. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/WPDR/M/45 
22 septembre 2010 
 
 (10-4824) 
Groupe de travail de la réglementation intérieure  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 1
er JUILLET 2010 
 
Note du Secrétariat1 
  
1. Le Groupe de travail de la réglementa tion intérieure a tenu une réunion le 1
er juillet 2010.  
L'ordre du jour de la réunion figure dans l'aérogr amme WTO/AIR/3575, daté du 21 juin 2010, et a été 
adopté . 
A. ÉLABORATION DE DISCIPLINES RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DE 
L'ARTICLE VI:4 DE L'AGCS 
2. Le Groupe de travail a examiné ce point de l'or dre du jour en mode informel.  Le Président a 
indiqué qu'il établirait un résumé informel  des débats, sous sa propre responsabilité. 
B. TRAVAUX FUTURS 
3. Le Président  a rappelé qu'il avait présenté un plan de  travail indicatif, sur la base de ses 
consultations avec les délégations, pendant la réuni on informelle du Groupe de travail qui avait eu 
lieu le 16 juin 2010.  Il a noté que certaines déléga tions avaient formulé des préférences légèrement 
différentes concernant l'ordre dans lequel les divers  sujets devraient être traités mais qu'il avait 
suggéré de suivre le plan de travail indicatif et de  rester flexible et ouvert à toutes modifications qui 
seraient suggérées.  D'après l'ordre proposé, la réunion suivante traiterait des prescriptions et 
procédures en matière de licences et de qualificati ons ainsi que de leurs définitions respectives, 
figurant aux paragraphes 5 à 8 du projet du Préside nt.  L'examen des paragraphes 11, 13, 14 et 15 
pourrait également se poursuivre. 
4. La représentante de l'Australie  a dit qu'elle était satisfaite du plan de travail proposé et a 
suggéré, comme élément additionnel, de prévoi r un débat spécifique comportant des exposés 
d'organismes de réglementation dans le but d'obtenir des renseignements pratiques sur la 
réglementation des secteurs des services et sur les qu estions fondamentales en jeu.  À cet effet, un 
atelier ou un séminaire, au cours duquel des spécialistes feraient part de leur expérience en matière de 
réglementation des services, pourrait être organisé.  L'Australie disposait d'un Office of Best Practice 
Regulation  (Bureau des meilleures pratiques en matière de réglementation), qui suivait la mise en 
œuvre de la réglementation, ai nsi que d'un organisme dénommé Standards Australia .  La 
représentante de l'Australie n'avait pas d'idée préconç ue sur la forme de cet événement, qui devrait 
venir s'ajouter aux négociations et dont la forme de vrait être semblable à celle qui avait été adoptée 
dans le cadre d'autres organes tels que le Com ité des engagements spécifiques et le Comité du 
commerce et des services financiers. 
5. Les représentants de l'Union européenne  et du Taipei chinois  se sont ralliés à l'idée d'organiser 
un atelier. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/WPDR/M/45 
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  6. La représentante du Canada
 a noté qu'il fallait maintenir la dy namique de la présente réunion.  
Il était difficile aux Membres de faire de réel s progrès sur une question à laquelle trois ou quatre 
heures seulement étaient consacrées chaque année.  Elle a demandé que des séances informelles soient 
tenues entre les séries de réunions pour réduire le s intervalles et trouver des solutions.  Elle a 
approuvé l'idée d'organiser un atelier, ce qui se ré vèlerait utile à condition que le temps nécessaire 
puisse y être consacré. 
7. Le représentant du Japon  a souscrit au plan de travail ainsi qu'à l'idée d'organiser un atelier et 
a suggéré d'y inviter aussi des représentants de branches d'activité. 
8. Le représentant des Philippines  s'est déclaré favorable au plan de travail indicatif du Président 
ainsi qu'à l'idée de tenir des réunions informelles en tre les séries de réunions.  Il a approuvé l'idée 
d'organiser un atelier et a suggéré qu'une consultation ait lieu à ce sujet.   Il était important de décrire 
la réalité avec exactitude.  Il faudrait faire en sort e que les exposés présentés à l'atelier offrent une vue 
d'ensemble large et équilibrée, et que les contri butions ne proviennent pas seulement de certaines 
branches d'activité ou de certains organismes de ré glementation.  Outre l'équilibre géographique, il 
était nécessaire de prendre en compte le niveau  de développement économique et les systèmes de 
réglementation. 
9. Le représentant des États Unis  s'est déclaré favorable aux séances informelles, pourvu qu'elles 
se tiennent parallèlement aux séries de réunions cons acrées aux services.  Les réunions tenues dans le 
cadre des séries de réunions permettraient à la déléga tion de son pays de faire participer des experts 
ayant l'expérience et les critères po litiques pertinents et laisseraient  assez de temps pour consulter les 
diverses autorités concernées entre les réunions au sujet de nombreuses questions techniques et 
complexes.  Il a approuvé l'idée d'entendre les or ganismes de réglementation, comme l'avait proposé 
l'Australie, et a invité instamment le Président à consulter les autres présidents afin d'établir un 
calendrier d'ateliers réaliste pour l'automne. 
10. Le représentant de l'Inde  était favorable à l'idée de te nir des réunions informelles pour 
maintenir la dynamique des débats.  Il a demandé que  la réunion de septembre sur les prescriptions en 
matière de licences et de qualifi cations dure une journée entière. 
11. La représentante de la Chine  a demandé des détails supplémen taires à l'Australie en vue de 
consulter sa capitale. La délégation de son pays ava it proposé différents ateliers portant sur divers 
domaines, dont certains avaient été refusés.  Elle espérait discuter de cette  proposition dans un esprit 
de coopération et d'ouverture. 
12. Le Président  a dit qu'il tiendrait des consultations sur l' idée d'organiser un atelier et attendait 
avec intérêt que l'Australie en précise  le contenu, la forme et le cale ndrier;  il a suggéré que cette idée 
soit examinée de manière plus détaillée à la réunion suiv ante de la série de réunions.  Il s'efforcerait 
d'obtenir une journée entière pour la réunion suivan te du Groupe de travail, étant donné le nombre de 
questions à traiter.  En ce qui concernait la stru cture et le calendrier des discussions informelles, il 
tiendrait des consultations avec les Membres afin de trouver une manière de progresser mutuellement 
satisfaisante. 
C. AUTRES QUESTIONS 
13. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
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