ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HND/19 
4 mai 2005 
 
 (05-1859) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 15 avril 2005, est distribuée à la demande de la délégation du Honduras .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2003-2004 . 
 
_______________ 
  
 Les seules mesures appliquées par la Républi que du Honduras en matière de soutien interne 
dans le secteur de l'agriculture sont celles qui fi gurent dans les tableaux e xplicatifs DS:1 et DS:2 
ci-joints.     
 G/AG/N/HND/19 
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Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2003–mai 2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  
 Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général    
Lutte contre les parasites et 
les maladies     
Projet national de 
surveillance épidémiologique (PRONAVESA) Protection du cheptel du Honduras par la prévention, la surveillance et 
l'éradication des maladies afin de garantir aux pays importateurs le respect des exigences sanitaires du commerce international dans le 
contexte de l'OMC et d'autres organisations au niveau national. 916 198,00 (PRONAVESA) 
SAG/SENASA/USDA 
Programme de réactivation 
de l'économie rurale 
- Volet II Renforcement des services 
phytosanitaires et 
zoosanitaires et innocuité des produits alimentaires 
(SENASA) Ce programme a pour objectif d'améliorer la capacité du SENASA de 
renforcer les services phytosanitaires , zoosanitaires et d'innocuité des 
produits alimentaires en mettan t l'accent sur l'amélioration de la 
compétitivité des secteurs de production ruraux, notamment le secteur agroalimentaire et, ainsi, de contribuer à la réduction de la pauvreté 
rurale. 984 500,00 SAG 
Services de formation
    
Projet de la palme africaine Formation en vue d'améliorer la rentabilité, la compétitivité et l'équité 
des systèmes de production de la palme africaine. 1.806 450,00 SAG  
  G/AG/N/HND/19
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  
 Sources des données 
1 2 3 4 
Projet régional de transferts 
de technologie post-récolte 
de céréales de base (post-récolte) (DINADERS) Permettre et assurer le suivi du tran sfert des structures de stockage des 
céréales de base au niveau familial, telles que le silo métallique.  Le 
projet se compose des éléments suivants: formation, promotion et assistance technique. 70 780,00 SAG 
Services d'infrastructure     
Construction d'installations 
d'irrigation dans la vallée de 
Quimistán Amélioration de la situation socioéconomique des agriculteurs de la 
vallée de Quimistán grâce à l'augmentation de la productivité et à la 
diversification de l'agriculture perm ises par la formation, l'assistance 
technique et la construction de l'infrastructure d'irrigation. 3 587 255,00 SAG 
Autres services     
Recherche et transferts de 
technologie 
(CENNITA/DICTA) Élaborer un système de recherche agri cole qui permette de mettre au 
point, de valider et de transmettre des technologies à tous les 
intervenants de la chaîne agricole  du pays de manière à créer une 
dynamique et à rendre possible le développement de ce secteur. 79 088,00 SAG 
Programme trinational de 
développement durable du bassin supérieur du Lempa Amélioration de la qualité de vie des habitants du bassin supérieur du 
Lempa grâce à des mesures visant  à promouvoir le développement 
durable dans la zone d'intervention, en vue de briser le cycle 
pauvreté-dégradation des ressources naturelles. 2 054 102,00 SAG 
Aménagement du territoire et 
protection des bassins 
versants et des zones protégées Conservation, délimitation et légalisation dans les départements de 
Ocotepeque, Intibucá et Colón, de bassins versants et de sources, avec 
la participation des communautés locales. 44 900,00 AFE COHDEFOR 
Projet de développement 
rural dans le centre-est du 
pays 
(PRODERCO/DINADERS) Renforcer les capacités des ressources  humaines et institutionnelles et 
l'utilisation des ressources naturelles du centre-est du pays, de manière 
à réduire les niveaux de pauvreté rurale. 311 157,00 SAG  
 G/AG/N/HND/19 
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Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  
 Sources des données 
1 2 3 4 
Développement local 
autogéré pour lutter contre la 
pauvreté dans le nord de Copán (DINADERS) Gestion et administration municipale, développement communautaire, 
promotion sociale et éducation des adultes, planification stratégique et 
définition, élaboration, réalisation et évaluation participatives de petits projets dans le domaine de production et dans le domaine social. 1 714 200,00 SAG 
 
 
DINADERS:  Direction nationale du développement rural durable 
PRONADERS:  Programme national de développement rural durable 
PRONAVESA:  Projet national de surveillance épidémiologique 
SAG:  Secrétariat à l'agriculture et à l'élevage SENASA:  Service national de l'hygiène vétérinaire et de la préservation des végétaux 
USDA:  Département de l'agriculture des États-Unis 
AFE:  Association forestière de l'État COHDEFOR:  Corporation hondurienne de développement forestier 
DICTA:  Direction de la scie nce et de la technologie pour  l'agriculture et la pêche 
PROSOC:  Projet de développement dans la région du sud-ouest   
  G/AG/N/HND/19
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2003–mai 2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  
 Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement général ement disponibles pour l'agriculture    
Projet de développement rural 
dans la région du Sud-Ouest 
(PROSOC/DINADERS) Contribuer à l'amélioration du niveau de vie de la population ayant peu 
de ressources, dans les zones défavo risées de la région du sud-ouest du 
Honduras.  Contribuer à faire dispar aître les principales manifestations 
de la pauvreté rurale. 1 100 457,00 SAG 
Projet de développement de 
l'agro-industrie et de 
conservation des sols et de 
l'eau du bassin du Jicatuyo 
(DINADERS) Favoriser le développement économique et social de la région, par 
l'augmentation des revenus familiaux fondée sur une production 
agricole durable. 445 250,00 SAG 
Programme spécial pour la 
sécurité alimentaire 
(DINADERS) Contribuer à l'amélioration des conditions de vie de la population en 
situation d'insécurité alimentaire dans le cadre de la stratégie nationale 
de lutte contre la pauvreté.  Cette stratégie repose sur des partenariats 
directs avec des projets ou programmes de développement 
d'organisations internationales et des programmes nationaux en matière de sécurité alimentaire, ou sur une action complémentaire. 439 359,00 SAG 
Programme de soutien des 
petits et moyens agriculteurs 
du département d'Olancho 
(PROLANCHO/DINADERS) Contribuer au développement économique et social des petits et 
moyens agriculteurs du département d'Olancho, en les aidant à devenir 
des acteurs et des moteurs de l'économie locale. 206 971,00 SAG 
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