. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1198 
10 janvier 2006 
 (06-0084) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Raisin;  agrumes du groupe de cultures 10 (Californie, Arizona et Texas 
seulement);  essence d'agrumes;  pulpe d'agrumes déshydratée;  fruits à pépins du groupe 11;  marc de pomme non déshydraté;  et sous-produits de viande  de bovins, d'ovins, 
de caprins et de cheval 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.   Hexythiazox; 
Proposed Pesticide Tolerance (PROPOSITION DE RÈGLE .  Hexythiazox.  Proposition 
de limite maximale de résidus pour pes ticide) – Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Il est proposé d'établir des limites maximales pour les résidus combinés 
d'hexythiazox (trans-5-(4-chlorophenyl)-N -cyclohexyl-4-methyl-2-oxothiazolidine-3-
carboxamide) et ses métabolites renfermant la fraction (4-chlorophenyl)-4-methyl-2-oxo-3-
thiazolidine (exprimée en tant que composé in itial) dans ou sur le raisin, les agrumes du 
groupe de cultures 10 (Californie, Arizona et Texas seulement), l'essence d'agrumes, la 
pulpe d'agrumes déshydratée, les fruits à pépi ns du groupe 11, le marc de pomme non 
déshydraté et les sous-produits de viande de  bovins, d'ovins, de caprins et de cheval 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1198 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  30 décembre 2005, Volume 70, n°250, pages 77363-77371. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/December/Day-30/p8037.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  L'Agence préférerait recevoir les 
observations d'ici au 30 janvier 2006.  Toutefois, les Membres de l'OMC sont encouragés à lui envoyer le plus rapidement possible leurs observations accompagnées du numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2005-0518. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division,(7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov