. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/178 
2 mai 2005 
 (05-1770) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Initial/Draft Assessment Report for 
Maximum Residue Limits Application:  Proposal P297  (Projet de rapport d'évaluation 
(initial) pour demande relativ e à des limites maximales de résidus:  Proposition P297 ) – 
Disponible en a nglais, 23 pages 
6. Teneur:  La proposition susvis ée tend à modifier l' Australia New Zealand Food Standards 
Code  (Code australo-néozélandais des normes al imentaires) par l'inclusion d'une limite 
maximale de résidus (LMR) pour l' herbicide 2,4-D dans les raisin s de façon à rendre le code 
compatible avec d'autres réglementations na tionales concernant une utilisation sûre et 
efficace de cet herbicide. La LMR proposée peut aussi por ter sur l'utilisation du 2,4-D dans la production de produits 
agricoles faisant l'objet d'échanges commerciaux intenses, et affecter indirectement le commerce de produits al imentaires dérivés entre Membres de l'OMC 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
La LMR de la Commission du Codex Alimentari us pour le 2,4-D pour les baies et d'autres 
petits fruits est de 0,1 mg/kg 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  – En anglais G/SPS/N/AUS/178 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour mai 2005, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après 
examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental ( cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Food Standards Aust ralia New Zealand 
 PO Box 7186  Canberra BC ACT 2610 
 Australie 
 Téléfax:  + 61 2 6271 2278  Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site web de FSANZ: 
 www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment    
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:  The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
 GPO Box 858 
 Canberra  ACT  2601 
 Australie 
 Téléfax:  +61 2 6272 3678  
 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au