. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NIC/66/Add.1 
17 juillet 2012 
 (12-3855) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 11 juille t 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Nicaragua. 
 
_______________ 
  
NTON 11 029 - 11.  Norme technique obligatoire nicaraguayenne.  Réglementation de l'activité 
avicole 
 Le 9 mai 2012, le gouvernement du Nicaragua  a notifié la norme NTON 11 029-11 (Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne.  Réglemen tation de l'activité avic ole) dans le document 
G/SPS/N/NIC/66.  À la demande de plusieurs memb res, la date limite pour la présentation des 
observations au sujet de ce texte est repoussée jusqu'au 8 août 2012. 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  8 août 2012 G/SPS/N/NIC/66/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Autorité nationale responsable des notifications: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement , de l'industrie et du 
commerce) 
Costado Este del Hotel Intercontinen tal Metrocentro, Managua-Nicaragua 
Téléphone:  +(505) 2248 9300, postes 2276, 2230 Fax:  +(505) 2248 9300, poste 2228 Courrier électronique:  imartinez@mific.gob.ni ou nsolano@mific.gob.ni 
 
Point d'information national Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3 ½ carretera a Masaya, Managua (Nicaragua) Téléphone/fax:  +(505) 2270 1089 ou 2270 9972 
Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Autorité nationale responsable des notifications: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement , de l'industrie et du 
commerce) 
Costado Este del Hotel Intercontinen tal Metrocentro, Managua-Nicaragua 
Téléphone:  +(505) 2248 9300, postes 2276, 2230 Fax:  +(505) 2248 9300, poste 2228 Courrier électronique:  imartinez@mific.gob.ni ou nsolano@mific.gob.ni 
 
Point d'information national Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Km 3 ½ carretera a Masaya, Managua-Nicaragua Téléphone/fax:  +(505) 2270 1089 ou 2270 9972 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni  
 
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