ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/496/Add.2 
5 décembre 2007 
 (07-5377) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 9 octobre 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes.  Il s'ag it de la version révisée d'un texte préliminaire 
distribué à la réunion tenue par le Conseil en octobre 2007.  
_______________ 
  
 Ce document complète les renseignements sur la mise en œuvre de l'article 67 de l'Accord sur 
les ADPIC, fournis dans le document IP/C/W/476/Add.5 du 13 décembre 2006.   Il concerne les activités de coopération tec hnique menées entre août 2006 et juillet 2007 par 
les Communautés européennes et certains de leurs États membres en faveur de pays en 
développement Membres et de pays les moins avancés  Membres dans le but de  faciliter la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC. IP/C/W/496/Add.2 
Page 2  
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
 
A.
  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES.............................................................................................3 
B.  ÉTATS  MEMBRES: ....................................................................................................................... .6 
AUTRICHE....................................................................................................................... .....................6 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ............................................................................................................. .....8 
FINLANDE....................................................................................................................... ......................9 
FRANCE......................................................................................................................... ......................11 
ALLEMAGNE ...................................................................................................................... ...............21 
HONGRIE ........................................................................................................................ ....................26 
ITALIE ......................................................................................................................... ........................28 
POLOGNE ........................................................................................................................ ...................30 
PORTUGAL....................................................................................................................... ..................31 
SLOVÉNIE....................................................................................................................... ....................36 
ESPAGNE........................................................................................................................ .....................37 
SUÈDE .......................................................................................................................... ........................43 
ROYAUME-UNI.................................................................................................................... ..............44 
C.  OFFICE  EUROPÉEN  DES  BREVETS........................................................................................47  
  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 3A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
PROGRAMME NATIONAL D'ACTION CE/TACIS POUR LA RUSSIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Fédération de Russie Innovations et stratégie en matière 
d'exercice des droits de propriété 
intellectuelle 
(mai 2005-décembre 2006)  Ministère fédéral allemand de l'éducation et de la recherche
 Ce projet peut aboutir à la formulation de propositions concernant la poursuite de l'élaboration et de l'optimisation de la politique d'innovation 
russe sur la base des stratégies et instruments actuellement utilisés dans le 
cadre des politiques d'innovation allemande et européenne.
 
  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 4 PROGRAMME NATIONAL CE/TACIS POUR L'ARMÉNIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Arménie TACIS 04-05 – Centre arménio-
européen de conseil en matière juridique et politique, phase IV 
(AEPLAC 4 - 2005-2007) Entreprise en 
partenariat avec le gouvernement et le 
parlement arméniens
 Le project vise à soutenir la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et de 
coopération (APC) et à harmoniser la législation arménienne avec l'acquis 
communautaire de l'UE.  Dans le domaine des DPI, il a consisté, en particulier, en 
plusieurs ateliers parallèlement à une collaboration régulière avec le gouvernement et 
le parlement arméniens visant à harmoniser la législation arménienne sur la propriété intellectuelle et industrielle avec celle de l'Union européenne. 
Arménie TACIS 06 - Centre arménio-européen 
de conseil en matière juridique et politique, phase V 
(AEPLAC 4 - 2008-2009) Idem . Le projet fera fond sur le résultat de la phase IV de l'AEPLAC:  poursuite du soutien 
en vue de la mise en  œuvre de l'APC et de l'harmonisation avec l'acquis communautaire;  une attention particulière sera accordée à la viabilité à long terme de 
ce centre lorsque la dernière pha se du projet sera abordée. 
  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 5ACTIVITÉS DE COOPÉRATION CE/MEDA 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Jordanie Soutien à la recherche et au 
développement de la technologie et initiatives et stratégies en faveur de 
l'innovation en Jordanie Conseil supérieur de la 
science et de la technologie Objectif global
: 
Faire mieux connaître les questions et la législation relatives aux droits de 
propriété intellectuelle (DPI) dans les milieux de la recherche-développement et le secteur privé jord aniens en renforçant la capacité, en 
améliorant la qualité des services, en aidant à cibler les activités et en 
prolongeant la viabilité du service national d'assistance en matière de DPI.  
La question de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) a 
une importance cruciale pour la commercialisation des résultats de la 
recherche et le processus d'innovatio n au sens large.  Le travail de 
sensibilisation et d'information des chercheurs locaux concernant la législation et les procédures en matière de DPI est considéré comme 
relevant du champ d'application du programme et des moyens qu'il 
prévoit. 
Syrie Programme relatif à la qualité et 
aux normes Ministère de l'industrie Le programme contribuera au développement des échanges avec l'Union 
européenne grâce à l'harmonisation de la législation technique et à 
l'alignement de l'infrastructure de la qualité dans les secteurs prioritaires, 
afin de permettre à la Syrie:  
 - d'utiliser et de bénéficier au maximum des accords  
  commerciaux existants (GAFTA, Turquie);  
 - d'engager des négociations concernant des accords sur 
  l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits   industriels avec les Communautés européennes; 
 
 - d'accéder à l'OMC. 
  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 6 B. ÉTATS MEMBRES 
 
AUTRICHE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine, Éthiopie, Inde, 
Indonésie, Kazakhstan, 
Kenya, Malaisie, 
Mongolie,  
Trinité-et-Tobago, 
Ukraine, Viet Nam Cours sur la documentation et 
l'information en matière de 
brevets, la protection des 
marques et des dessins et 
modèles, et les traités 
internationaux sur la PI 
 
(Vienne, 12-23 juin 2006) Office autrichien des 
brevets, en coopération 
avec l'OMPI 
("Cours OMPI-Autriche") Introduction aux stratégies de recherche et aux bases de données électroniques 
relatives aux brevets, droit des marques et des dessins et modèles, évolution 
internationale dans ces domaines. 
Destinataires :  
Examinateurs de brevets et juristes des offices nationaux de la propriété 
industrielle. 
Chili, Viet Nam ICSEI 2006 
 
(second semestre 2006) Office autrichien des 
brevets en coopération avec l'OMPI (coopération pour 
le développement) Rapports de recherche sur l'état de  la technique et rapports d'examen 
concernant les demandes de brevet à titre gratuit. 
Chine Réunion avec une délégation 
chinoise 
 (Vienne, 25 octobre 2006) Office autrichien des 
brevets Réunion concernant l'enregistrement et la protection des brevets, des marques 
de fabrique ou de commerce et des dessins ou modèles;  et la protection du 
droit d'auteur. 
Destinataires
: 
Experts chinois en matière de PI et f onctionnaires du Ministère du commerce. 
Chili, Jordanie, Viet Nam ICSEI 2007 
 
(premier semestre 2007) Office autrichien des 
brevets en coopération avec 
l'OMPI (coopération pour 
le développement) Coopération internationale pour la recherche et l'examen des inventions 
(ICSEI).  Rapports de recherche sur l'état  de la technique et rapports d'examen 
concernant les demandes de brevet à titre gratuit. 
Kazakhstan Voyage d'étude à l'Office 
autrichien des brevets  
 
(Vienne, 26-30 mars 2007) Office autrichien des 
brevets Bases de données relatives aux brevets et à la procédure de délivrance des 
brevets;  informations sur les registres, le droit des marques et les services d'information. 
Destinataires
: 
Fonctionnaires de l'Office des br evets et du Ministère kazaks. 
Arabie saoudite, Ghana, 
Iran, Kazakhstan, Lettonie, Maurice, 
Pakistan, République de 
Corée, Roumanie, Swaziland, Ukraine, 
Viet Nam Cours sur la documentation et 
l'information en matière de brevets, la protection des 
marques et des dessins et 
modèles, et les traités internationaux sur la PI 
 
(Vienne, 11-22 juin 2007) Office autrichien des 
brevets, en coopération avec l'OMPI 
("Cours OMPI-Autriche") Introduction aux stratégies de recherche et aux bases de données électroniques 
relatives aux brevets, droit des marques et des dessins et modèles, évolution internationale dans ces domaines. 
Destinataires
: 
Examinateurs de brevets et juristes des offices nationaux de la propriété 
industrielle.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 7Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
CCG (Pays du Conseil de 
coopération du Golfe) Cours sur la documentation et 
l'information en matière de brevets, la protection des marques et des dessins et 
modèles, et les traités 
internationaux sur la PI 
 
(Vienne, 11-22 juin 2007) Office autrichien des 
brevets  Introduction aux stratégies de recherche et aux bases de données électroniques 
relatives aux brevets, droit des marques et des dessins et modèles, évolution internationale dans ces domaines;  procédure de délivrance des brevets. 
Destinataires
: 
Examinateurs de brevets de l'Office des brevets du Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe. 
Viet Nam Voyage d'étude à l'Office 
autrichien des brevets  
 
(Vienne, 29 juin 2007) Office autrichien des 
brevets Services d'information et produits concernant la PI;  bases de données 
électroniques relatives aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles. 
Destinataires : 
Fonctionnaires de l'Office national de la propriété intellectuelle. 
Arabie saoudite, Ghana, 
Iran, Kazakhstan, Lettonie, Maurice, Pakistan, République de 
Corée, Roumanie, 
Swaziland, Ukraine,  Viet Nam Cours sur la documentation et 
l'information en matière de brevets, la protection des marques et des dessins et 
modèles, et les traités 
internationaux sur la PI 
 
(Vienne, 11-22 juin 2007) Office autrichien des 
brevets, en coopération avec l'OMPI ("Cours OMPI-Autriche") Introduction aux stratégies de recherche et aux bases de données électroniques 
relatives aux brevets, droit des marques et des dessins et modèles, évolution internationale dans ces domaines. 
Destinataires
: 
Examinateurs de brevets et juristes des offices nationaux de la propriété 
industrielle. 
CCG (Pays du Conseil de coopération du Golfe) Cours sur la documentation et 
l'information en matière de 
brevets, la protection des 
marques et des dessins et modèles, et les traités 
internationaux sur la PI 
 
(Vienne, 11-22 juin 2007) Office autrichien des 
brevets  Introduction aux stratégies de recherche et aux bases de données électroniques 
relatives aux brevets, droit des marques et des dessins et modèles, évolution 
internationale dans ces domaines;  procédure de délivrance des brevets. 
Destinataires
: 
Examinateurs de brevets de l'Office des brevets du Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe. 
Viet Nam Voyage d'étude à l'Office 
autrichien des brevets  
 
(Vienne, 29 juin 2007) Office autrichien des 
brevets Services d'information et produits concernant la PI;  bases de données 
électroniques relatives aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles. 
Destinataires : 
Fonctionnaires de l'Office national de la propriété intellectuelle. 
  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 8 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Égypte, Pakistan, 
Soudan, Tanzanie, Zimbabwe Cours pratique sur la propriété 
industrielle donné par l'Office de la propriété industrielle de la 
République tchèque à Prague du  
11 au 22 juin 2007 Office de la propriété 
industrielle de la République tchèque Formation à la protection juridique des inventions, des modèles d'utilité, des 
dessins et modèles industriels, des marques de fabrique ou de commerce, des appellations d'origine et des indications géographiques, ainsi qu'à la procédure 
administrative concernant les instituts de la propriété industrielle en question et 
aux moyens de faire respecter les droits de propriété industrielle. 
  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 9FINLANDE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre  Description 
Chine Voyage d'étude 
 
(Helsinki, 19-23 août 2006) Office national 
finlandais des brevets 
et de l'enregistrement Une délégation de haut niveau de l'Office national de la propriété intellectuelle 
de la République populaire de Chine s'es t rendue à l'Office national finlandais 
des brevets et de l'enregistrement en août 2006.  L'objectif du voyage était 
d'informer les autorités chinoises au sujet du régime de propriété intellectuelle et 
des mesures d'innovation adoptés en Finlande en vue de la formulation de la 
stratégie nationale chinoise en matière de DPI. 
République kirghize Protection des DPI et élaboration 
d'activités innovantes 
 (Bichkek, 20-24 août 2006) Finlande Voyage d'une délégation de l'Office national des brevets et de l'enregistrement 
en République kirghize dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Office 
national des sciences et de la propriété intellectuelle relevant du gouvernement 
de la République kirghize et l'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement.  Le thème principal du voyage était la protection des DPI et 
l'élaboration d'activités innovantes. 
Chine Voyage d'étude 
 
(Helsinki, 25 septembre 2006) Office national 
finlandais des brevets 
et de l'enregistrement Une délégation chinoise de cinq membres s'est rendue à l'Office national 
finlandais des brevets et de l'enregistrement en septembre 2006.  L'objectif était 
de mieux connaître le régime finlandais en matière de PI. 
Azerbaïdjan, Kazakhstan, 
Malaisie, Malawi, Mongolie, Népal, 
Philippines, Rép. de 
Moldova, Serbie, Syrie Cours pratique sur le droit d'auteur et 
les droits connexes 
 
(Helsinki, 16-27 octobre 2006) Ministère de 
l'éducation et de la culture, en coopération 
avec l'académie 
mondiale de l'OMPI, l'Institut finlandais du 
droit d'auteur, les 
organisations finlandaises du droit 
d'auteur et d'autres 
partenaires de la coopération L'ensemble des normes et solutions retenues en Finlande, dans les pays 
nordiques et en Europe en matière de droit d'auteur et de droits voisins, s'agissant de l'administration collective, de la gestion des droits et des questions 
relatives aux moyens de les faire resp ecter, a été présenté aux participants. 
 
Chine Voyage d'étude 
 
(Helsinki, 14 mars 2007) Office national 
finlandais des brevets et de l'enregistrement 
et différents ministères 
et organismes finlandais Une délégation chinoise de 12 spécialistes des DPI s'est rendue en Finlande en 
mars 2007.  Elle était composée de représentants de différents ministères et tribunaux chinois.  Le but du voyage était d'échanger des vues sur l'évolution 
récente dans le domaine de la protec tion des DPI en Chine et de faire une 
présentation globale du fonctionnement de l'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement en me ttant particulièrement l'accent sur les 
questions relatives à la PI. 
Le voyage était coorganisé par l'Office national finlandais des brevets et de 
l'enregistrement et différents ministères et organismes finlandais.  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 10 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre  Description 
Uruguay Voyage officiel du Ministre de 
l'industrie et de l'économie en Finlande, à l'Office national 
finlandais des brevets et de 
l'enregistrement  
 (Helsinki, 16 mars 2007) Finlande  Un responsable du Département urugua yen du commerce international s'est 
rendu en Finlande en mai 2007 pour bénéficier d'une présentation de l'expérience finlandaise dans le domaine de l'innovation et de l'action en faveur 
de la PI. 
Chine  Voyage d'étude  
 
(Helsinki, 23 mars 2007) Office national 
finlandais des brevets et de l'enregistrement Une délégation chinoise de sept personnes s'est rendue à l'Office national 
finlandais des brevets et de l'enregistrement en mars 2007 en s'intéressant particulièrement aux brevets et au droit d'auteur dans l'industrie et les entreprises. 
États membres de la CEI Atelier régional sur la propriété 
intellectuelle 
 (Saint-Pétersbourg et Helsinki,  
9-13 avril 2007) OMPI, Assemblée 
interparlementaire des États membres de la 
CEI, en coopération 
avec l'Office national finlandais des brevets 
et de l'enregistrement Un atelier régional sur la PI à l'intention des parlementaires des États membres 
de la CEI s'est tenu à Saint-Pétersbourg et à Helsinki en avril 2007.  Les dix pays membres de l'Assemblée interparlementaire de la CEI étaient tous représentés:  
République d'Azerbaïdjan, République d'Arménie, République du Bélarus, 
Géorgie, République du Kazakhstan, République kirghize, République de Moldova, Fédération de Russie, République du Tadjikistan et République 
d'Ukraine.  Trente-deux personnes ont participé à l'atelier en Finlande. 
République kirghize Cours sur l'examen des brevets et 
des marques de fabrique ou de commerce 
 (Helsinki, 9-16 juin 2007) Office national 
finlandais des brevets et de l'enregistrement Une délégation de deux personnes de l'Agence nationale de la propriété 
intellectuelle, dépendant du gouvernement kirghize, s'est rendue à l'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement en juin 2007, étant particulièrement intéressée par l'examen des brevets, des marques et des dessins 
et modèles. 
Cette activité reposait sur l'accord de coopération entre l'Office kirghize des 
brevets et l'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement. 
Syrie et Afrique du Sud Rapports de recherche sur l'état de 
la technique (2007) Office national 
finlandais des brevets et de l'enregistrement et OMPI L'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement a communiqué 
gratuitement à la Syrie et à l'Afrique du  Sud des rapports de recherche sur l'état 
de la technique dans le cadre de la coopération pour le développement avec l'OMPI. 
  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 11FRANCE 
 
Ministère de l'agriculture et de la pêche - France  
 
   
Pays ou organisation 
bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisateur(s) et 
organismes partenaires Description 
Afrique francophone (16 pays 
de la zone OAPI)  2006-2009:  Mise en œuvre 
du plan d'action du Projet de 
développement des IG dans la zone OAPI (adopté à la 
Réunion ministérielle de 
l'OAPI de décembre 2005) 
 juin 2007 MAE/CIRAD/OMPI 
 
    
AFD/MAP/INAO Appui à l'OAPI pour le cadre réglementaire et l'identification de produits et pays 
pilotes:  assistance technique et juridique, identification de produits, expertises 
sur le terrain, sensibilisation, structuration professionnelle, instruments institutionnels. 
  
Étude de faisabilité et définition du projet. 
Brésil Novembre-décembre 2006:  
formation en France d'une délégation brésilienne MAP/INAO Présentation du dispositif français des IG. 
Communauté 
andine/Colombie/Pérou Novembre 2006:  formation 
en France de responsables IG de l'INDECOPI (Pérou), de la Surintendance et  du 
Ministère de l'agriculture 
colombiens, et de la Communauté andine Mission économique de 
Bogota/MAP/INAO Sensibilisation pour l'harmonisation, au niveau de la Communauté andine, de la 
mise en œuvre et de l'enregistrement des IG. 
Chine Novembre 2006:  Comité 
mixte de coopération franco-chinois, volet IG MAP Échanges d'expérience avec les autorité s chinoises (AQSIQ et SAIC) et 
coordination avec l'action de l'UE. 
FAO/Asie du Sud-Est, Chine, Inde 2006-2007:  Projet FAO 
d'amélioration de la qualité 
et de la sécurité sanitaire 
dans les filières agroalimentaires en Asie FAO/MAP Identification des actions en cours dans le domaine des IG.  Lancement d'études 
sur l'analyse économique des filières et rôle des signes de qualité.  
Projet FAO de 100 000 dollars avec mise à disposition d'un expert français par 
le MAP.  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 12 Pays ou organisation 
bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisateur(s) et 
organismes partenaires Description 
Inde  Octobre 2006:  2ème session 
du groupe de travail de la 
commission mixte 
économique franco-indienne (volet PI)  
 
2007:  Formation IG à la National Law School (École 
nationale de droit) 
Bangalore   
2007:  Accompagnement et 
évaluation de la mise en place d'une IG "oranges de 
Coorg" MAP/INPI  
 
 
  
 
CIRAD   
 
  
CIRAD/IFP/ANR Programmation d'un voyage d'études d'une délégation française en Inde 
en 2007.  
 
  
 
 30 heures consacrées à 30 ét udiants/an (futurs avocats). 
 
  
Projets communs de recherche sur les IG, les savoirs traditionnels et la 
biodiversité (financement ANR). 
Indonésie 2006-2007:  Assistance 
technique à la mise en place de la réglementation 
nationale  
 
Mars 2007:  Mission d'appui 
pour une IG café arabica  CIRAD/INAO/MAE/MAP 
  
 
 
INAO  Appui technique par expert sur place.  
  
 
 
Appui d'un expert INAO sur la mise en place du contrôle et de la traçabilité par 
le groupement demandeur de l'IG Café Arabica. 
Jordanie - Liban - Tunisie (projet IGMED) 2006:  Accueil de 
délégations libanaises en France pour expertise 
complémentaire 
 2007:  Missions au Liban, en 
Jordanie et en Tunisie, suivies du volet qualité du 
projet de la Banque 
mondiale en Tunisie MAP/MAE/CIRAD/INAO/Ba
nque mondiale/Coopération 
suisse  
 
CIRAD / INAO Finalisation des textes réglementaires au Liban fin 2006 en relation avec 
l'INAO.  Objectif de reconnaissance d'une IG huile d'olive.  Démarrage d'un projet avec 2 IG avec la  coopération décentralisée. 
Mission d'expert pour démarrer des projets de nouvelles IG au Liban et en 
Jordanie.  Suivi du volet qualité du projet de renforcement des services à 
l'agriculture en Tunisie. 
Méditerranée/Afrique du Nord 2005–2007:  Projet de 
promotion des produits de montagne (en cours) MAP/FAO/CIHEAM/IAM 
Bari /IAM Montpellier 2006-début 2007:  élaboration par le CIHEAM d'un centre de ressources 
Internet sur les produits de montagne méditerranéens et les signes de qualité (site en construction www.cybermontagne.org ).  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 13Pays ou organisation 
bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisateur(s) et 
organismes partenaires Description 
Russie 22-26 janvier 2007:  Mission 
à Vologda, Moscou et 
Krasnodar  
 5-7 mars 2007:  Visite d'une 
délégation russe de Vologda 
(à Paris et Isigny)  MAP/INAO  
 
 
 MAP/INAO  Coopération avec ROSPATENT. 
 
 
 
Présentation du produit, relation avec la répression des fraudes. 
Thaïlande Septembre 2006:  Accueil 
d'une délégation thaïlandaise 
en France en vue d'un 
jumelage   
Juin 2007:  Accueil d'une 
délégation thaïlandaise sur une IG soie MAP/INAO  
 
 
  
CIVC/INAO/MAP  Échanges d'expérience, informati on sur le système IG français. 
 
 
  
Information institutionnelle et to urnée terrain en Champagne.   
Ukraine Décembre 2006: 
Commission mixte franco-ukrainienne  
 MAP/MEKiev/DGTPE/ 
Autorités ukrainiennes   Élaboration du programme de coopératio n IG France-Ukraine:  protection des 
indications françaises et développement des IG ukrainiennes.  Discussion sur la loi ukrainienne sur les vins et spiritueux (suppression des utilisations génériques 
de champagne et cognac notamment). 
  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 14 Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi  
 
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI)  
 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Afrique du Sud 16 avril 2007 – Visite 
officielle  INPI Visite du Directeur général de l'Office de  la propriété industrielle de l'Afrique 
du Sud. 
Algérie Séminaire sur la lutte anti-
contrefaçon, 14 janvier 2007 Office Algérien Participation au séminaire. 
Algérie, Bénin, Burkina Faso, 
Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Liban, Maroc, 
Maurice, Niger, Tunisie Organisation d'un séminaire 
sur la propriété industrielle, en collaboration avec 
l'OMPI, 11-21 juin 2007 INPI-OMPI Formation accélérée à l'INPI en droit des br evets, des marques, et des dessins et 
modèles. 
Bangladesh, Belarus, Belize, Bénin, Brésil, Bhoutan, Chine, 
Croatie, Malawi, Myanmar, 
Nigeria, Philippines, Moldova, Russie, Serbie, Tadjikistan, 
Tanzanie, Thaïlande, 
Ouzbékistan, Zambie Organisation d'un séminaire 
sur la propriété industrielle, 
en collaboration avec 
l'OMPI, 11-21 juin 2007 INPI-OMPI Formation accélérée en droit des brevets, des marques, et dessins et modèles, 
assurée par le CEIPI
1 à Strasbourg. 
Brésil 21 septembre 2006 
Séminaire sur l'importance 
de la protection de 
l'immatériel comme moyen de stimulation de 
l'innovation INPI/Office brésilien de 
propriété intellectuelle/Mission économique de Rio Participation  au séminaire. 
Brésil  5 février 2007 -  
Signature d'un nouvel accord 
de coopération  Office brésilien  Échanges de vues entre les Directeurs d'office sur la coopération. 
Chine 6 novembre 2006 - Visite 
d'une délégation INPI/SIPO2 Visite d'une délégation chinoise sur la politique de formation et de la gestion 
des ressources humaines à l'INPI (visite au CEIPI et I'IEEPI3). 
                                                      
1 Centre d'études internationales de la propriété industrielle. 
2 Office chinois de la propriété industrielle. 
 
3 Institut européen pour l’entreprise et la  propriété intellectuelle.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 15Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine 10 novembre 2006 – 
Participation à un séminaire INPI/CNCPI4 Participation au séminaire en Chine su r les pratiques comparées en propriété 
industrielle en Chine et en Europe. 
Chine  19 décembre 2006 – Mission 
d'étude   INPI Mission sur les dessins et modèles, l'opposition et les brevets.  
Chine 26 mars 2007 – Participation 
à un séminaire   INPI/CCI États-Unis Participation au séminaire/colloque sur les droits de propriété intellectuelle et la 
promotion de l'innovation, organisé par le pôle anticontrefaçon de la CCI5 des 
États-Unis. 
Chine 17 avril 2007 – propriété 
intellectuelle   SIPO  Participation à Beijing au forum sur la propriété intellectuelle et les normes.  
Chine  18 avril 2007 - propriété 
intellectuelle  SIPO  Rencontre à Chengdu, avec le  SIPO et les autorités locales. 
Chine  20 avril 2007 - propriété 
intellectuelle  SIPO  Intervention à Chengdu, au forum international sur la propriété intellectuelle et 
le développement de l'industrie du logiciel. 
Chine  24 avril 2007 - propriété 
intellectuelle  INPI Participation au forum sur la propriété intellectuelle auprès des conseils en 
propriété intellectuelle, spécialistes des entreprises chinoises et françaises. 
Chine  9 mai 2007 - lutte contre la 
contrefaçon SIPO Rencontre à Shanghai avec des entreprises sur la lutte contre la contrefaçon.   
Chine  26 juin 2007 – Indications 
géographiques (IG) OMPI6/INPI  Participation au symposium sur les indications géographiques organisé par 
l'OMPI à Beijing. 
Chine  28 novembre 2006 -  
Visite d'étude INPI/ SIPO  Visite en France d'une délégation de fonctionnaires chinois pour une 
présentation générale des activités de l'INPI. 
Chine 1er juillet  2007 – PI dessins 
et modèles  INPI  Chine (SIPO): visite d'une délégation chinoise, pour une présentation du 
système français et chinois des dessins et modèles. 
Corée  29 mars 2007 – Visite 
d'étude INPI Visite de cinq agents du KIPO (Office de  propriété industrielle de Corée) pour 
une présentation des prédiagnostics, du système des brevets français et du 
Département de la documentation et de l'information (DDI).  
Corée  13 avril 2007 – Lutte 
anticontrefaçon INPI /Union des fabricants Tenue du séminaire franco-coréen sur la protection des droits de propriété 
intellectuelle, organisé par la Mission économique et l'Union des fabricants. 
                                                      
4 Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle. 
 
5 Chambre de commerce internationale. 
 
6 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. 
  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 16 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Corée  8 juin 2007 – Visite d'étude  INPI Visite de six agents du KIPO sur le système des recours auprès de la Cour 
d'appel.  
Émirats arabes unis  2 décembre 2006 -  
Séminaire  EAU/INPI Participation au séminaire à Dubaï, sur la mise en œuvre des droits de propriété 
intellectuelle "la coordination nationale en matière de lutte anticontrefaçon". 
Jordanie  12 décembre 2006 - 
Séminaire OMPI  Participation  au séminaire sur la lutte contre la contrefaçon.  
Malaisie 27 juin 2007 – Visite d'étude INPI  Visite du chef des marques de l'office de Malaisie pour une présentation globale 
de l'INPI.  
Maroc 6 juin 2006 – Participation à 
un séminaire sur la propriété industrielle INPI/OMPI Participation au séminaire sur la propriété industrielle, au Maroc, dédié aux 
femmes chef d'entreprise. 
Maroc 19 juin – Indications 
géographiques INPI/OMPI/OMPIC7 Intervention au séminaire de Casablanca sur les indications géographiques. 
Maroc 21 juin 2006 – Propriété 
industrielle INPI/OMPIC  Participation au séminaire de Casablanca sur la sensibilisation des PMI/PME à 
la propriété industrielle. 
Maroc 15 septembre 2006 – 
Séminaire INPI/OMPIC/Off ice Chérifien 
des Phosphates Intervention au séminaire itinérant, au  Maroc, de l'Office chérifien des 
phosphates sur le thème de l'innovation. 
Maroc 20 septembre 2006 – 
Marques – Opposition INPI/OMPIC Participation, au Maroc, à l'atelier de formati on sur le système d'opposition.  
Maroc 23 novembre 2006 – Droit 
d'auteur OMPIC/INPI Participation, au Maroc, à l'atelier sur la nouvelle charte des nommages relatifs 
aux noms de domaines sur Internet ".ma ". 
Maroc 2 novembre 2006 – 
Séminaire OMPI/INPI Participation à Casablanca au séminaire su r le Traité de coopération en matière 
de brevets (PCT). 
Maroc  6 décembre 2006 –  
Séminaire OMPIC/INPI Participation au séminaire régional sur le  Traité de coopération en matière de 
brevets (PCT). 
Maroc  11 décembre 2006 – 
Propriété intellectuelle   OMPIC Participation à l'atelier sur la classification de Nice. 
Maroc  13 décembre 2006 – 
Séminaire   INPI/OMPI Participation au séminaire sur la propriété intellectuelle avec des étudiants de 
l'Université Hassan II. 
Maroc  20 février 2007 – 
Conférence/débat sur la propriété intellectuelle   OMPI Participation, à Rabat, à la conférence/dé bat sur la filière sucre et présentation 
de la situation de la propriété intellectuelle. 
                                                      
7 Office marocain de la  propriété  industrielle et commerciale (OMPI).   
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 17Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Maroc 26 mars 2007 – Indications 
géographiques   OMPIC Participation à la mise en place du groupement de demandeurs d'IG d'huile 
d'Argan. 
Maroc  24  avril 2007 – 
Participation à un séminaire   INPI Participation au séminaire EUROMED à Rabat sur le thème des droits de 
propriété intellectuelle dans le partenariat euroméditerranéen destiné aux 
fonctionnaires ou praticiens chargés des questions relatives au droit d'auteur et 
aux droits voisins. 
Maroc  26 avril 2007 – Formation 
pour les bases de données  OMPI Formation auprès de l'Université Al Akhawayn sur l'utilisation des bases de 
données de l'OEB et de l'INPI, orga nisée conjointement avec l'OMPIC et 
l'OMPI et destinée aux étudiants et professeurs. 
Maroc  27 avril 2007 – Indications 
géographiques  OMPIC Participation au séminaire AFARNE, destiné aux chercheurs, acteurs de la 
filière d'Argan et aux politiques, sur le "levier pour le développement humain du milieu rural marocain". 
Mongolie  14 mai 2007 – Visite d'étude INPI Visite d'une délégation de Mongolie pour une présentation du système IG en 
France. 
Pays méditerranéens Séminaire régional sur les 
droits de propriété 
intellectuelle (8 mai 2007)  Commission européenne 
(programme MEDA) Participation au séminaire régional à Bruxelles (présentation comparée des 
systèmes d'opposition en matière de marques). 
République Centrafricaine 1er février 2007 – 
Préparation au diplôme  INPI  Formation universitaire sur les marques auprès du CEIPI. 
Russie 8 septembre 2006 – 
Conférence internationale 
sur le système eurasien des 
brevets  INPI/Office russe de propriété 
industrielle Intervention à la conférence internationale  sur le système eurasien des brevets, à 
Moscou. 
Syrie 11 septembre 2007 –
Séminaire sur la propriété industrielle INPI/Office syrien de 
propriété industrielle Participation au séminaire sur la propriété industrielle à Damas. 
Thaïlande  2 février 2007 – Conférence 
"accès aux traitements médicaux" DIP
8  Participation à la conférence "accès  aux traitements médicaux" à Bangkok. 
Thaïlande  14 février 2007 – 
Préparation au pré diagnostic  DIP Participation à la réunion de préparation de la journée des agents du DIP aux 
prédiagnostics à Bangkok. 
Tunisie 1er février 2007 – 
Préparation au diplôme  INPI  Formation universitaire sur les marques auprès du CEIPI. 
                                                      
8 Office thaïlandais de la propriété intellectuelle.  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 18 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Tunisie  1er mai 2007 - Séminaire OMPI Participation au séminaire anti-contrefaçon à Sfax. 
Vietnam  29 mai 2007 – Séminaires 
"les ADPIC pour un système de mise en œuvre de la 
propriété industrielle" Office vietnamien  Participation aux séminaires à Hanoi et Sa igon organisés par la Maison du droit 
"les ADPIC pour un système de mise en œuvre de la propriété industrielle". 
 
  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 19Actions de coopération de la Direction générale des douanes et  droits indirects en matière de lutte contre les contrefaçons  
(juin 2006-juin 2007) 
 
 
Pays ou organisation 
bénéficiaire  Titre et date de l'activité Organisateur(s) et 
organismes 
partenaires Description 
Argentine 9 au 21 novembre 2006 
Lutte contre les contrefaçons  ADETEF Mission d'un expert 
Chine 26 mai au 2 juin 2007 
Lutte contre les contrefaçons  ADETEF Mission de deux experts 
Macédoine 9 au 14 octobre 2006 
Contrefaçons  ADETEF Mission d'un expert 
Maroc 5 et 6 mars 2007 
Séminaire sur les contrefaçons OMPI Mission de deux experts 
Moldova 24 au 30 septembre 2006 
Contrefaçons ADETEF Mission d'un expert 
Programmes mondiaux et 
multirégionaux* 2 et 3 novembre 2006 
Lutte contre les contref açons et la piraterie ADETEF Mission de deux experts  
Programmes mondiaux et 
multirégionaux* 26 au 30 mars 2007 
Atelier de formateurs en matière de  droit de propriété intellectuelle OMD Mission de trois experts  
Programmes mondiaux et 
multirégionaux* 18 juin 2007 
Lutte contre les contrefaçons dans la téléphonie mobile  OMD Mission de deux experts 
 
 
 
     
 
     
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 20  
Direction générale du Trésor et de la politique économique  
 
 
 
Pays bénéficiaire Titre et date de l'a ctivité Organisateurs et organismes 
partenaires Description 
Brésil Séminaire sur l'importance de la protection de l'immatériel 
comme moyen de stimulation de l'innovation, 
21septembre 2006 INPI/Office brésilien de propriété 
intellectuelle/Mission économique de 
Rio  
Brésil 26 mars 2007 
IIIème Rencontres franco-brésiliennes sur la propriété 
intellectuelle Mission économique de Rio de 
Janeiro/École régionale fédérale de 
magistrature (EMARF) du Brésil Une cinquantaine de magistrats brésiliens et 
les institutionnels français (Itamaraty, INPI, 
Ministère de la santé et Agence nationale de la vigilance sanitaire - ANVISA). 
Corée  13 avril 2007 – Lutte anticontrefaçon INPI/Union des fabricants/Mission 
économique de Séoul Tenue du séminaire franco-coréen sur la 
protection des droits de propriété intellectuelle, organisé par la Mission 
économique et l'Union des fabricants. 
Émirats arabes unis 27 et 28 novembre 2006:  séminaire régional de Dubaï sur la 
lutte contre la contrefaçon INPI/OMPI/Missions économiques Analyse des dispositifs 
nationaux de lutte anticontrefaçon 
et modes de coopération. 
  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 21 
ALLEMAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Émirats arabes unis, 
Brésil, Bélarus, Chine, Serbie, Cuba, Égypte, Croatie, Israël, 
Kirghizistan, République 
populaire démocratique de Corée, République de 
Corée, Kazakhstan, 
République de Moldova, Mongolie, Mexique, 
Pérou, Ukraine, 
Ouzbékistan, Viet Nam, République démocratique 
du Congo, Colombie, 
Inde, Philippines, Afrique 
du Sud Recherche libre 
Échange de documents DPMA (Office 
allemand des brevets et des marques)  Coopération avec l'OMPI pour le développement:  effectuer gratuitement des 
recherches préalables sur l'état de la technique pour les pays en développement. 
Échange international de documents. 
 
 
  Chine     République de Corée Viet Nam  Organisation africaine de 
la propriété intellectuelle 
(OAPI) 
RDP lao La structure du DPMA et la 
procédure d'examen des brevets en 
Allemagne 
 31 mai 2006 25 juillet 2006 20 octobre 2006 29 mai 2007  12 septembre 2006 1
er décembre 2006 
 6 décembre 2006   8 mars 2007 DPMA 
 
  DPMA Jena Conférences d'experts du DPMA sur la structure, l'organisation et les services 
d'information du DPMA ainsi que sur la  procédure d'examen des brevets en 
Allemagne. 
 Chine:  hauts responsables du SIPO et de différents ministères;  fonctionnaires de 
la province du Hebei 
Représentants de l'industrie et de l'administration Projet commercial UE - Chine, personnel administratif République de Corée:  membres du KIPO Viet Nam:  membres de l'Office national de la propriété intellectuelle et de 
différents ministères 
OAPI:  juges    République démocratique populaire lao:  18 directeurs de ministères et quatre 
directeurs d'institutions en rapport avec l'activité économique et l'industrie.  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 22 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine  Le système allemand des conseils en 
brevets, la législation correspondante, le concept de 
formation et les étapes pertinentes de 
la qualification des candidats aux fonctions de conseil en brevets 
Munich, 9 janvier 2006  Voyage d'étude Munich, 18 et 19 janvier 2006   Voyage d'étude Munich, 11 et 12 juillet 2006  Symposium sino-allemand Munich, 21 et 22 septembre 2006  
 
 Symposium sino-allemand Beijing, 15 mai 2007 DPMA 
 
         DPMA   DPMA Des experts du DPMA ont expliqué le système de formation des conseils en 
brevets et le rôle du DPMA à l'égard de  l'Association des conseils en brevets. 
Participants:  12 hauts responsables de l'Association chinoise des conseils en 
brevets (ACPAA). 
 Dans le cadre de la coopération bilatéra le ayant récemment fait l'objet d'un accord, 
les experts responsables ont fourni des informations détaillées sur les sujets 
suivants:  structure, gestion du budg et, système d'archives documentaires 
DEPATIS et bases de données indexées en profondeur du DPMA, et procédure 
d'examen des brevets. 
Participants:  six agents chargés de la gestion du SIPO.  Les agents du SIPO ont obtenu des informations sur les sujets suivants:  structure 
et organisation du DPMA, procédure d'exam en des brevets, fichiers électroniques, 
services d'information et modèles d'utilité. 
Au cours des différents ateliers et conf érences, des questions relatives à la 
protection de la propriété industrielle, à la biotechnologie et au droit des marques 
ont été traitées. 
Participants:  responsables du SIPO et du DPMA, représentants de l'industrie et du 
secteur de la recherche. 
 Conférences sur les sujets suivants:  bi otechnologie, services d'information et 
procédure en matière de brevets. 
Participants:  responsables du SIPO et du DPMA, représentants de l'industrie et du 
secteur de la recherche. 
Lituanie, Arménie, Serbie et Monténégro, Chine, Singapour Voyage d'étude 
Munich, 12-23 juin 2006 DPMA Dans le cadre d'un programme organisé par l'académie mondiale de l'OMPI, des 
experts du DPMA ont donné à cinq examin ateurs de marques des pays énumérés 
dans la colonne de gauche des informations sur le système et le droit allemands 
des marques et sur la structure, l'organisation et les services d'information du 
DPMA. 
Brésil Ateliers sur les brevets et les 
marques 
Rio de Janeiro, 10-21 juillet 2006 DPMA 
INPI brésilien Dans le cadre du projet de coopération du  DPMA et de l'INPI brésilien, adopté en 
décembre 2005, un examinateur de marques et deux examinateurs de brevets du 
DPMA ont passé deux semaines à l'INPI, à Rio de Janeiro.  Ils ont dispensé à des examinateurs de l'INPI une formation dans les domaines des brevets pour les 
produits chimiques, de l'électrotechnique et des marques de fabrique ou de 
commerce.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 23Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Brésil Ateliers sur les brevets 
Rio de Janeiro 
 23 avril-4 mai 2007 DPMA 
INPI brésilien Dans le cadre du projet de coopération, quatre examinateurs de brevets du DPMA 
ont dispensé à des examinateurs de l'INPI une formation de deux semaines à l'INPI dans les domaines de la physique, de la biotechnologie, de la pharmacie et 
de la chimie des polymères. 
Participants:  examinateurs et ex aminateurs en début de carrière 
Brésil Voyage d'étude 
 
Munich, 23-27 avril 2007 DPMA 
INPI brésilien Pourparlers approfondis à caractère informatif avec des experts de tous les 
domaines traités dans les services d'information du DPMA et des agents chargés 
du système d'information sur les brevets DEPATIS. 
Participants:  deux agents de rang supérieur du service pertinent de l'INPI. 
République de Corée Échange d'examinateurs 
Munich, 20 novembre - 
1er décembre 2006 DPMA Deux examinateurs de brevets du KIPO  ont examiné chacun des demandes dans 
les domaines des appareils de traitement numérique des données et de contrôle de 
l'affichage avec un examinateur du DPMA. 
République de Corée Échange d'examinateurs 
Daejeon 
6 mai-19 mai 2007 DPMA Deux examinateurs de brevets du DPMA  ont passé deux semaines à l'Office 
coréen de la propriété intellectuelle et ont examiné des demandes de brevets conjointement avec un examinateur. 
Croatie, Ex-République yougoslave de Macédoine, 
Éthiopie, Malaisie, 
Trinité-et-Tobago Voyage d'étude 
 
Munich, 11-22 juin 2007 DPMA Dans le cadre d'un programme organisé par l'académie mondiale de l'OMPI, des 
experts du DPMA ont donné à cinq examin ateurs de marques des pays énumérés 
dans la colonne de gauche des informations sur le système et le droit allemands 
des marques et sur la structure, l'organisation et les services d'information du 
DPMA. 
Arabie saoudite Fourniture à long terme d'un expert 
sur place DPMA La mesure a pris fin en juin 2006. 
Taipei chinois Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal, participation 
à une audience en tant que spectateur 
 (Munich, 17 août 2006) Tribunal fédéral 
allemand des brevets Un chef de département de l'Office taïwanais des brevets a passé une 
demi-journée au Tribunal. 
Chine (R.P.) Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les 
fonctions du Tribunal, participation 
à une audience en tant que spectateur 
 (Munich, 15 septembre 2006) Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation a passé une demi-journée au Tribunal.  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 24 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Liban Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal, participation 
à une audience en tant que spectateur 
 (Munich, 26 septembre 2006) Tribunal fédéral 
allemand des brevets Un expert de la PI a passé une demi-journée au Tribunal. 
Taipei chinois Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les 
fonctions du Tribunal, participation 
à une audience en tant que spectateur 
 (Munich, 15 novembre 2006) Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de juges taïwanais a passé un jour au Tribunal. 
Chine (R.P.) Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal, participation à une audience en tant que spectateur 
 (Munich, 21 novembre 2006) Tribunal fédéral 
allemand des brevets  Une délégation de juges chinois a passé une demi-journée au Tribunal. 
Croatie Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les 
fonctions du Tribunal, participation 
à une audience en tant que spectateur 
 (Munich, 27 novembre 2006) Tribunal fédéral 
allemand des brevets  Une délégation de l'Office croate des br evets a passé un jour au Tribunal. 
Plusieurs pays en 
développement africains  Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal, participation à une audience en tant que spectateur 
 (Munich, 6 décembre 2006) Tribunal fédéral 
allemand des brevets  Une délégation de juges africains et d'experts de la PI a passé une demi-journée au 
Tribunal au cours d'un séminaire organisé par l'OAPI.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 25Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
RDP lao Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal, participation 
à une audience en tant que spectateur 
 (Munich, 9 mars 2007) Tribunal fédéral 
allemand des brevets  La délégation a passé une demi-journée au Tribunal. 
Chine (Beijing) Visite officielle de plusieurs 
tribunaux à Beijin g, conférence sur 
les fonctions du Tribunal fédéral des 
brevets 
 
(Beijing, 11-19 mai 2007) Tribunal fédéral 
allemand des brevets  Le Président du Tribunal fédéral des brevets et le chef de la section des relations 
publiques ont effectué une visite officielle de plusieurs jours à Beijing.  Ils ont 
rencontré leurs homologues chinois. 
Taipei chinois Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal, participation 
à une audience en tant que spectateur 
 (Munich, 1
er juin 2007) Tribunal fédéral 
allemand des brevets La délégation a passé une demi-journée au Tribunal. 
Taipei chinois Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal 
 (Munich, 28 juin 2007) Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de juges taïwanais a passé une demi-journée au Tribunal. 
  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 26 HONGRIE  
 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Turquie 
 Séminaire sur le droit d'auteur et les 
droits connexes 
  
(Ankara, 22-26 janvier 2007) Commission de l'UE 
(TAIEX
9) Le séminaire a été organisé par le TAIEX.  Un expert de l'Office hongrois des 
brevets a fait un exposé concernant la législation sur le droit d'auteur et les droits connexes. 
Turquie 
 Voyage d'étude d'experts de l'Office 
turc des brevets 
  (Budapest, 19-21 mars 2007) Office hongrois des 
brevets Trois experts de l'Office turc des brevets ont étudié les lois hongroises sur les 
dessins et modèles industriels et la procédure d'examen de ces dessins et 
modèles.  Ils ont également obtenu des informations sur les activités menées par le Conseil hongrois des dessins et modèles. 
Turquie Visite d'une délégation de l'Office 
turc des brevets 
 (Budapest, 11-13 avril 2007) Office hongrois des 
brevets  La visite de la délégation, menée par le Président de l'Office turc des brevets, a 
porté essentiellement sur les droits de propriété industrielle en Hongrie et sur les 
tâches et la structure de l'Office hongrois des brevets. 
Macédoine 
 
  
 
 Visite d'une délégation de l'Office 
macédonien des droits de propriété 
industrielle 
  (Budapest, 20-23 mars 2007) Office hongrois des 
brevets La visite de la délégation, menée par le  Président de l'Office, a été consacrée à 
un aperçu des droits de propriété intellect uelle en Hongrie ainsi qu'aux tâches et 
à la structure de l'Office hongrois des brev ets.  Une attention particulière a été 
accordée aux procédures concernant les marques et aux indications géographiques. 
Les domaines possibles d'une coopération future ont fait l'objet d'une discussion. 
                                                      
9 Bureau d'échange d'informations sur l'assistance technique.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 27Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Croatie Voyage d'étude de l'Office croate 
des droits de propriété industrielle 
  (Budapest, 2-6 avril 2007) Office hongrois des 
brevets Le voyage a porté principalement sur le s procédures relatives aux marques en 
Hongrie (aperçu des lois, procédures d'examen, représentation en justice, 
classifications de Nice et de Vienne, ba ses de données, recherche des marques).  
Un programme spécial relatif aux dessins et modèles industriels (aperçu des lois, 
représentation en justice, procédures d' examen) a été élaboré à l'intention de 
deux experts de la délégation. 
Les membres de la délégation ont également obtenu des informations sur les 
activités menées par le Conseil hongrois des dessins et modèles. 
Croatie Conférence sur les droits de 
propriété intellectuelle 
 (Pula, 1
er juin 2007) Commission de L'UE 
(TAIEX) La conférence a été organisée par le TAIEX en coopération avec la Chambre 
économique croate.  Elle a porté essentiellement sur des questions concernant les 
brevets.  Les exposés sur les droits de protection conférés par un brevet et les 
traités internationaux concernant les brevets ont été faits par deux experts de l'Office hongrois des brevets. 
Destinataires
: 
conseils en brevets, étudiants universitaires. 
  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 28  
ITALIE 
 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Bangladesh, Barbade, 
Brésil, Cambodge, Cameroun, Chine, Croatie, Égypte, Inde, 
Liban, Macédoine, 
Malawi, Pakistan, Rwanda, Soudan, 
Suriname, Tanzanie,  
Viet Nam, Zambie, Zimbabwe 
 Master de droit (LL.M) de la 
propriété intellectuelle 
 1
er juin 2006-28 février 2007 
 Organisation mondiale 
de la propriété intellectuelle (OMPI), Université de Turin 
avec le soutien du 
gouvernement italien, Ministère des affaires 
étrangères et CIF-OIT 
(Centre international de formation de 
l'Organisation 
internationale du travail) Le master LL.M comprend trois phases diff érentes qui s'étalent sur neuf mois, de 
juin 2006 à février 2007. 
La première phase consiste en des cour s d'enseignement à distance proposés sur 
Internet.  Elle permet aux participants d'acquérir des connaissances préliminaires et homogènes.  Trois modules d'enseignement à distance sont offerts du début 
juin à la fin août 2007.  Ils reposent sur le "Cours général de propriété 
intellectuelle" (DL-101), le cours "c ommerce électroniqu e et propriété 
intellectuelle" (DL-202) et le cours "dro it d'auteur et droits connexes" (DL-203) 
de l'académie de l'OMPI, qu i ont fait leurs preuves. 
La deuxième phase consiste en un enseignement en classe au CIF-OIT, à Turin.  
Faisant fond sur un examen préliminaire de l'analyse économique du droit, cette phase porte sur la protection de la PI aux niveaux tant national qu'international.  
La troisième phase consiste à présenter la version finale du rapport de recherche.  
Au nom du gouvernement italien, le Minist ère des affaires étrangères a soutenu 
les activités du master en versant à l'OIT une contribution de 150 000 euros. 
Algérie, Brésil, Chine, Colombie, Croatie, 
Égypte, Inde, Kenya, 
Mexique, Moldova, Niger, Nigeria, 
République-Unie de 
Tanzanie, Soudan, Ukraine, Zimbabwe 
 Master de droit (LL.M) de la 
propriété intellectuelle 
  1
er juin 2007-28 février 2008 Organisation mondiale 
de la propriété 
intellectuelle (OMPI), 
Université de Turin avec le soutien du 
gouvernement italien, 
Ministère des affaires étrangères et CIF-OIT 
(Centre international 
de formation de l'Organisation 
internationale du 
travail) La structure du LL.M. repose sur une introduction générale, au cours de laquelle 
les liens entre DPI (droits de propriété intellectuelle), monopole et concurrence 
seront décrits et des conférenciers analyseront la protection de la PI aux niveaux 
tant national qu'international.  Une loi nationale sera choisie comme référence 
pour tous les étudiants et servira à démontrer les convergences et divergences 
entre les différents systèmes.  Les accor ds de licence ainsi que les contrats de 
transfert de DPI seront examinés pendant  le cours.  Des avocats en exercice 
traiteront des atteintes aux DPI et de l'efficacité des mesures correctives, telles 
que les injonctions transfrontières, les procédures habituelles de contentieux et 
d'arbitrage et les autres procédures de règlement des différends.  Le rôle du 
Centre d'arbitrage et de médiation de l'OM PI sera également mis en lumière.  Le 
programme comprendra une session consacrée aux mesures antitrust et aux 
mesures destinées à lutter contre la concurrence déloyale.  Au nom du gouvernement italien, le Ministère des af faires étrangères a soutenu les activités 
menées dans le cadre du master en versant à l'OMPI une contribution de 
300 000 euros.
 
Jordanie Coopération technique 
  Direction des douanes 
jordaniennes et Direction des douanes italiennes  Le plan prévoit l'organisation de cours et séminaires spécifiques et, 
parallèlement, une aide à la rédaction de textes législatifs et réglementaires, ainsi que des voyages d'étude dans les services de la Direction.  Le budget de ce plan s'élève à 1 000 000 euros.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 29Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Maroc 
 
  Coopération technique Direction des douanes 
marocaines et Direction des douanes italiennes Le plan prévoit la mise en œuvre d'un important programme d'activité pour la 
modernisation et la simplification des procédures douanières et le commerce 
dans le but d'améliorer les échanges internationaux, y compris avec les pays de l'Union européenne.  Le budget de ce plan s'élève à 800 000 euros. 
Albanie, Bosnie-Herzégovine, ERYM, Kosovo, Monténégro, 
Serbie CAFAO (Programme du Bureau 
d'assistance douanière et fiscale) ONU, Directions de 
douanes des pays concernés L'objectif est d'aider les autorités douanières et fiscales à se préparer à une future 
adhésion à l'UE grâce à l'alignement continu de la législation sur les douanes, les impôts directs et les impôts indirect sur l'acquis communautaire, à 
l'augmentation de la capacité administrative des organes chargés de la mise en 
œuvre, aux progrès dans la lutte contre la corruption, la criminalité transfrontières et l'évasion fiscale. 
  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 30 POLOGNE  
 
Pays bénéficiaire Programme et ca lendrier Institution Description 
Moldova Formation du personnel de l'ACSA 
à des consultations efficaces sur la base de l'expérience acquise par la 
Pologne pendant la période de 
transformation économique et sociale;  renforcement des 
institutions:  ASCA - Agence 
internationale pour le 
développement rural (Agentia 
Nationale de Dezvoltare Rurale), formation de 60 heures pendant la 
période allant d'octobre à 
décembre 2006. Fondation des programmes 
d'aide à l'agriculture (FAPA) Pendant la période allant de septembre à décembre 2006, la FAPA a mis 
en œuvre le projet intitulé:  "Aide polonaise à la réforme du secteur rural et de l'agriculture de la Moldova sous la forme d'un soutien au 
développement destiné aux institutions moldoves pour les consultations 
rurales". 
 La formation visait à adapter le système de consultation moldove (y 
compris la loi sur les consultations agricoles) aux besoins du marché et à 
la future intégration dans l'Union européenne. 
 L'ASCA s'occupe du développement de l'agriculture moldove, y compris 
au titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC. 
  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 31PORTUGAL 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise en 
œuvre Description 
Brésil Atelier sur le Protocole de Madrid 
 
(Rio de Janeiro, 1er-3 août 2006) OMPI (Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle) 
 INPI brésilien et  INPI portugais Dans le cadre de l'organisation d'un atelier, l'INPI portugais a collaboré 
avec l'INPI brésilien à la prépara tion de l'adhésion du Brésil au 
Protocole de Madrid en tant qu'office invité car le Président du Conseil 
d'administration est Président du Groupe de travail ad hoc  sur le 
développement juridique du système de Madrid concernant 
l'enregistrement international des marques (OMPI). 
Mozambique Atelier dans le domaine de la 
législation sur les brevets et la PI à 
l'intention des PME 
 (Maputo, 21 août 2006) Institut mozambicain de la 
propriété industrielle 
en coopération avec  l'INPI portugais et l'ARIPO L'atelier national dans le domaine de la législation sur les brevets et la 
PI à l'intention des PME a été organisé par l'Institut mozambicain de la 
propriété industrielle en coopération avec l'INPI portugais et l'ARIPO. 
Mozambique Réunion de coopération technique 
concernant la propriété industrielle   
(Lisbonne, 2 et 3 octobre 2006) INPI portugais et 
 
Institut mozambicain de la 
propriété industrielle (IPI) Dans le cadre de la coopération technique en matière de PI existant 
entre l'INPI portugais et l'Institut mozambicain de la propriété industrielle (IPI), l'INPI portugai s a reçu, à Lisbonne, la visite du 
Directeur général de l'IPI pendant deux jours, en octobre 2006. 
Mozambique Cérémonie de signature du Protocole 
relatif au GAPIMO 
 (Maputo, 9 et 10 octobre 2006) Institut mozambicain de la 
propriété industrielle (IPI) 
 en coopération avec  la Chambre de commerce 
mozambicaine 
 l'INPI portugais et  l'ARIPO Dans le cadre de la création de la première unité pour la promotion de 
la propriété industrielle au Mozamb ique (GAPIMO), l'INPI portugais a 
signé un accord avec l'IPI mozambicain, l'ARIPO et la Chambre de commerce mozambicaine, et a fourni à cette nouvelle structure les 
infrastructures nécessaires en matière de télécommunications et 
d'informatique.  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 32 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise en 
œuvre Description 
Mozambique Cours sur la PI – GAPIMO 
 
(Portugal, 6-18 novembre 2006) INPI portugais et 
 
Institut mozambicain de la 
propriété industrielle (IPI) 
 en coopération avec  la Chambre de commerce 
mozambicaine Dans le cadre de la création de la première unité pour la promotion de 
la propriété industrielle au Mozamb ique (GAPIMO), l'INPI portugais a 
donné au coordonnateur du GAPIMO un cours, qui correspondait à la 
première partie d'un séminaire sur la PI, suivi de la visite de 
nombreuses unités portugaises de promotion de la propriété industrielle implantées dans les centres te chnologiques, les associations 
professionnelles, les parcs scientif iques et technologiques et les 
institutions assurant les liens entre universités et entreprises. 
Viet Nam Séminaire de formation sur les 
dessins et modèles 
(Hanoi, 15-18 novembre 2006) OEB (Office européen des 
brevets) 
 Office vietnamien de la propriété 
industrielle 
 et   INPI portugais Dans le cadre de l'OEB et du Programme ECAP II des CE, un expert de 
l'INPI portugais a été invité à teni r un séminaire de formation sur les 
dessins et modèles à l'intention du personnel de l'Office vietnamien de 
la propriété industrielle. 
Guinée-Bissau Séminaire sur la propriété 
industrielle 
 (Bissau, 21 et 22 décembre 2006) OEB (Office européen des 
brevets) 
 en coopération avec  l'INPI portugais Dans le domaine de la délivrance et de l'administration des brevets, 
l'INPI portugais a organisé conjointement avec l'OEB un séminaire 
itinérant en Guinée-Bissau destiné aux milieux économiques, 
universitaires et professionnels de Guinée-Bissau.  Le séminaire a porté sur les brevets, les marques, les de ssins et modèles, les indications 
géographiques et la lutte contre les contrefaçons. 
Brésil  Réunion de travail avec des 
représentants de l'Office brésilien des brevets et des marques  
 (Rio de Janeiro, 28 février 2007) INPI portugais 
et 
INPI brésilien Réunion de travail, tenue à Rio de Janeiro, avec des représentants de 
l'Office brésilien des brevets et des marques dans le cadre de la préparation du premier Forum lusophone de coopération pour les pays 
de langue portugaise (CPLP).  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 33Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise en 
œuvre Description 
Pays lusophones (CPLP):  
 
(Angola, Brésil, Cap-Vert, 
Guinée Bissau, Mozambique, Portugal, 
Sao Tomé-et-Principe, et 
Timor Leste) Premier Forum lusophone de 
coopération pour les pays de langue portugaise (CPLP) 
  
(Rio de Janeiro, 1
er et 2 mars 2007) OEB (Office européen des 
brevets) 
 OMPI (Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle) 
OAPI (Organisation africaine de 
la propriété intellectuelle) 
 ARIPO (Organisation régionale 
africaine de la propriété intellectuelle) 
et  INPI portugais Le premier Forum lusophone de coopér ation, qui a eu lieu au Brésil en 
mars 2007, a fait suite à la Conférence ministérielle sur la propriété industrielle pour les pays lusophones, tenue à Lisbonne le 28 avril 2006 
dans le but d'élaborer et d'articul er, notamment, des stratégies pour 
l'utilisation de la propriété industrielle afin de promouvoir la coopération dans la société du savoir et de l'information;  la principale 
décision (programme d'action) pris e par la Conférence porte sur le 
renforcement de l'utilisation du portugais. 
 Ce forum a constitué le lancement officiel du Portail lusophone, forum 
virtuel en portugais qui regroupe tous les pays lusophones (Portugal, 
Angola, Brésil, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Mozambique, Sao Tomé-et-
Principe et Timor-Leste) et les principales organisations internationales compétentes en matière de propriét é industrielle (OEB, OMPI, OAPI et 
ARIPO) et qui met à disposition, en ligne et gratuitement, la plus 
grande collection de documents sur les brevets en portugais (LUSOPAT) ainsi qu'une bourse de la coopération pour la promotion 
des initiatives en matière de coopération entre les pays lusophones. 
Guinée Bissau Cours sur la propriété industrielle 
 (Lisbonne, 7 et 8 mars 2007) INPI portugais Dans le cadre de la coopération technique en matière de PI existant 
entre l'INPI portugais et les offices des pays lusophones (CPLP), l'INPI 
portugais a reçu pendant deux jours à Lisbonne, en mars 2007, la visite du Directeur de l'Office de la prop riété industrielle de Guinée-Bissau 
pour un cours sur la propriété industrielle. 
République populaire de 
Chine Visite du Vice-Ministre du 
commerce de la République 
populaire de Chine 
 (Lisbonne, 4 avril 2007) INPI portugais En avril 2007, le Vice-Ministre du commerce de la République 
populaire de Chine a effectué une visite à l'INPI portugais afin 
d'examiner la situation en matière de  PI au Portugal et en Chine, la 
politique portugaise en matière de propriété industrielle, les mesures prises par le gouvernement portugais dans le cadre de la lutte contre les 
contrefaçons et le fonctionnement du réseau GAPI/UIPP.  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 34 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise en 
œuvre Description 
Mozambique Séminaire itinérant 
 
(Beira et Maputo, 22 et 23 mai 2007) OEB (Office européen des 
brevets) 
 OMPI (Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle) 
 OAPI (Organisation africaine de 
la propriété intellectuelle) 
 ARIPO (Organisation régionale 
africaine de la propriété intellectuelle) 
et INPI portugais Un séminaire itinérant a été organisé au Mozambique en mai 2007, en 
coopération avec l'OEB et avec la participation d'experts de l'OMPI, de l'ARIPO et de l'OAPI, à l'inten tion de représentants des milieux 
économiques, industriels et unive rsitaires du Mozambique.  Ce 
séminaire a eu lieu à Beira et Maputo et a été organisé en coopération avec l'Office européen des brevets (OEB), l'Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle (OMPI) en coopération avec le gouvernement 
mozambicain, et l'INPI portugais. 
Brésil 
 
Mozambique Séminaire interrégional de niveau 
intermédiaire sur la propriété industrielle 
 
Cours pratique sur la propriété 
intellectuelle 
Genève, 6-8 juin 2007  et  Lisbonne, 10-22 juin 2007 OMPI 
(Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle) 
 et  INPI portugais Programme interrégional de formation à Genève pour fonctionnaires 
chargés de la PI des pays africains lusophones (PALOP) organisé en coopération avec l'académie de l'OMPI  en juin 2007.  Ensuite, les 
participants des pays africains et du Brésil ont suivi, pendant deux 
semaines à Lisbonne, un cours pratique intensif, organisé par l'INPI 
portugais, sur les brevets, le s marques et l'information/la 
documentation. 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Réunion de coopération sur la PI 
 Lisbonne, 13 juillet 2007 INPI portugais et 
 OAPI Dans le cadre de la coopération en matière de PI exis tant entre l'INPI 
portugais et les pays africains lusoph ones, et compte tenu de la création 
de structures concernant la PI et l'innovation dans les États membres de l'Organisation africaine de la prop riété intellectuelle (OAPI), l'INPI 
portugais a reçu à Lisbonne le Directeur général de l'OAPI pour une 
réunion de coopération, le programme de travail pertinent comprenant la présentation et l'examen d'un accord de coopération à signer par 
l'INPI portugais et l'OAPI.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 35Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise en 
œuvre Description 
Sao Tomé-et-Principe Séminaire itinérant 
 
Sao Tomé, 26 et 27 juillet 2007 OEB 
(Office européen des brevets) 
 OMPI (Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle) 
 OAPI (Organisation africaine de 
la propriété intellectuelle) 
 ARIPO (Organisation régionale 
africaine de la propriété 
intellectuelle) 
 et  INPI portugais Un séminaire itinérant a été organisé à Sao Tomé en juillet 2007, en 
coopération avec l'OEB et avec la participation d'experts de l'OMPI, de l'ARIPO et de l'OAPI, à l'inten tion de représentants des milieux 
économiques, industriels et universitair es de Sao Tomé-et-Principe.  Il 
a été organisé en coopération avec l' Office européen des brevets (OEB), 
l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), le 
gouvernement de Sao Tomé-et-Principe et l'INPI portugais. 
Angola Réunion de coopération avec l'Office 
angolais de la propriété industrielle (IAPI) et des universités 
(GAPILUA) 
 Luanda, août 2007 INPI portugais Dans le cadre de la création de la première unité pour la promotion de 
la propriété industrielle en An gola (GALIPUA), l'INPI portugais 
prévoit la tenue d'une réunion de coopération avec l'Office angolais de 
la propriété industrielle (IAPI) et des universités angolaises pour définir 
les termes du futur accord à signer par l'INPI portugais et l'IAPI. 
  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 36 SLOVÉNIE  
 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Macédoine (ERYM) Formation sur la propriété 
intellectuelle 
 
(Ljubljana, 29 septembre 2006) Office slovène de la 
propriété intellectuelle Dix professeurs de l'Université de Skopje ont passé au SIPO une journée, 
au cours de laquelle des agents du SIPO leur ont donné des informations sur la législation slovène dans ce domaine et différentes activités menées par le SIPO. 
Destinataires
: 
Professeurs de droit de la PI. 
Macédoine (ERYM) Formation sur les procédures 
nationales en rapport avec le brevet européen 
 
(Ljubljana, 15 et 16 mars 2007) Office slovène de la 
propriété intellectuelle Des agents de l'Office macédonien se sont rendus au SIPO pour examiner 
différentes procédures en rapport av ec le passage du brevet européen 
délivré à la phase nationale dans le cas des États parties à la CBE.  Le 
SIPO leur a donné des informations sur toutes les activités et le soutien 
informatique nécessaires pour la  réalisation de ces procédures. 
Destinataires
: 
Agents de l'Office macédonien. 
  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 37ESPAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Activité ouverte à tous 
les pays latino-
américains, à laquelle ont 
participé cette année 20 représentants de 13 pays:  
Argentine, Bolivie, Chili, 
Colombie, Costa Rica, 
Équateur, El Salvador, 
Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, 
Pérou et République 
dominicaine   IV
ème Forum sur le droit d'auteur et 
les droits connexes 
 Santa Cruz de la Sierra (Bolivie) 31 juillet-4 août 2006 Ministère de la culture 
Agence espagnole de 
coopération 
internationale 
Conseil général de la 
magistrature. Des fonctionnaires de la Sous-Direction générale de la propriété intellectuelle et 
des juges espagnols ont dispensé des cours théoriques et pratiques sur toutes les 
questions liées au droit d'auteur et aux droits connexes.  L'objectif était 
également de créer un forum d'échan ge de données sur les expériences 
nationales entre les différentes administrations dans le domaine du droit d'auteur. 
Bénéficiaires :  juges latino-américains. 
Activité ouverte à tous 
les pays latino-américains, à laquelle ont participé cette année six 
représentants de quatre 
pays:  Argentine, Nicaragua, Panama et 
Pérou. Cours théorique et pratique sur le 
droit d'auteur et les droits connexes  
Madrid, 6-17 novembre 2006  Ministère de la culture 
Organismes espagnols 
de gestion du droit 
d'auteur Cours théoriques et pratiques donnés par des fonctionnaires de la Sous-Direction 
générale de la propriété intellectuelle sur toutes les questions liées au droit d'auteur et aux droits connexes et sur l'expérience de la gestion de ces droits acquise en Espagne. 
Groupes visés :  Spécialistes latino-américains du secteur de la culture. 
Activité ouverte à tous 
les pays latino-américains 
 VIIe Cours universitaire supérieur 
pour Latino-américains. 
Cours de spécialisation en propriété 
intellectuelle 
 Tolède, 8-25 janvier 2007 Université de Castille-
La-Manche (Espagne) 
Ministère de la culture Cours théorique et pratique, donné par des professeurs d'université, des 
fonctionnaires de la Sous-Direction générale de la propriété intellectuelle, des 
agents des organismes espagnols de gestion du droit d'auteur et des juges 
espagnols, sur toutes les questions liées au  droit d'auteur et aux droits connexes 
et sur l'expérience de la gestion de ces droits acquise en Espagne. 
Groupes visés :  spécialistes latino-américains du secteur (secteur judiciaire, 
parquet, universités, etc.). 
Chine Voyage d'étude d'une délégation 
chinoise de fonctionnaires de justice 
 Madrid, 7 et 8 février 2007 Ministère de la culture 
Office espagnol des 
brevets et des marques 
Conseil général de la 
magistrature Débat sur les aspects généraux de la législation en matière de propriété 
intellectuelle, en particulier ceux qui c oncernent les mesures visant à empêcher 
les activités qui portent atteinte au droit d'auteur. 
Groupes visés :  juges de la Cour suprême chinoise.  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 38 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Activité ouverte à tous 
les pays latino-américains Séminaire sur "les défis du secteur 
audiovisuel dans l'environnement numérique" 
 Bogota, 26-28 février 2007 Organisation mondiale 
de la propriété intellectuelle (OMPI) 
Organisme de gestion 
des droits des 
producteurs d'œuvres audiovisuelles 
(EGEDA) 
Ministère de la culture Université de Castille-
La-Manche (Espagne) Des professeurs d'université, des agents des organismes espagnols et colombiens 
de gestion des droits des producteurs d'œuvres audiovisuelles, ainsi que des juristes en exercice de ca binets juridiques espagnols et latino-américains ont 
donné un aperçu théorique et pratique des problèmes spécifiques ayant trait à la 
création, à la production, à la prot ection et à l'exploitation des œuvres 
audiovisuelles dans un environnement numérique. 
Groupes visés :  spécialistes latino-américains du  secteur (magistrature, parquet, 
universités, etc.). 
Chine Voyage d'étude d'une délégation 
chinoise. 
 Madrid, 1
er juin 2007 Ministère de la culture Débat sur les aspects généraux de la législation en matière de propriété 
intellectuelle, en particulier ceux qui concernent la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes. 
Groupes visés :  hauts fonctionnaires de l'Office national chinois de la propriété 
intellectuelle. 
Pays latino-américains 
Mexique 
Pérou 
République dominicaine 
Guatemala 
Uruguay Mexique République dominicaine Programme CIBIT 
(Programme latino-américain de 
formation à la recherche 
d'informations techniques) 
 juin 2006-novembre 2006 juin 2006-novembre 2006 
août 2006-décembre 2006 
juin 2006-juin 2007 
septembre 2006 - décembre 2007 mars 2007-septembre 2007 mars 2007-septembre 2007 OEPM Le programme a pour objectif de renforcer l'utilisation de l'espagnol dans les 
procédures de recherche internationale et d'améliorer la formation des 
examinateurs à la recherche internationale pour les demandes internationales 
selon le PCT.  Il s'agit d'intégrer dans le Département des brevets de l'OEPM des 
examinateurs de brevets venus d'Amérique latine pour des périodes allant de six 
mois à deux ans afin d'effectuer des travaux de recherche de brevets dans des 
bases de données en langue espagnole. 
Pays latino-américains Séminaire sur le recours au PCT et 
sa promotion 
 
Lima, 13 et 14 septembre OMPI/OEPM Séminaire visant à encourager l'application de la procédure PCT dans le 
traitement des demandes de brevets. 
Pays latino-américains Atelier régional sur l'examen des 
brevets.  Présentation d'un manuel.  
 Panama, 13 septembre OMPI/OEPM Atelier visant l'utilisation des ressources nécessaires à une utilisation appropriée 
des brevets, présentation d'un manuel.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 39Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Mexique Assistance technique 
 
18 septembre OEPM/IMPI Visite à l'OEPM dans le but d'étudier des questions relatives aux brevets et le 
traitement de la diffusion de la PI à l'OEPM. 
Pays latino-américains Cours en ligne sur la gestion et 
l'évaluation des marques 
 25 septembre-19 novembre OEPM/CEDDET Cours sur les marques selon la méthode de la "salle de classe virtuelle" par 
Internet, destiné aux pays latino-américains. 
Pays latino-américains Deuxième atelier sur la compilation 
et la diffusion de la jurisprudence en matière de propriété industrielle.   
 Quito, 19 et 20 septembre OMPI/OEPM Atelier d'étude des décisions judiciaires dans le domaine de la PI et situation des 
bases de données sur ces décisions. 
Pays latino-américains Troisième séminaire technique sur 
le système LATIPAT 
 Madrid, 2-6 octobre OMPI/OEB/OEPM Formation visant la normalisation de critères pour la création d'une base de 
données au moyen d'une documentation espagnole et latino-américaine sur les brevets. 
Pays latino-américains Deuxième séminaire/atelier sur le 
rôle des universités dans le processus d'innovation 
technologique 
 Santiago du Chili, 11-13 octobre OEPM/OMPI Séminaire pratique visant à favoriser l'étude de la propriété industrielle dans les 
universités et à en souligner l'importance. 
Pays latino-américains Formation des PME concernant 
l'utilisation des renseignements 
technologiques et le recours au PCT 
 Mexico, 14 et 15 novembre OMPI/OEPM Séminaire visant à promouvoir le recours par les petites et moyennes entreprises 
aux renseignements techno logiques et au PCT. 
Pays latino-américains Séminaire de formation concernant 
le recherche sur les brevets et 
l'examen des brevets. 
 14 et 15 novembre, Genève;   
16-24 novembre, Madrid OMPI/OEB/OEPM Cours sur les brevets avec la participatio n d'un examinateur de brevets par pays 
latino-américain.  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 40 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Pays latino-américains Cinquième séminaire régional sur la 
PI à l'intention de juges et de procureurs. 
 Cartagena de Indias (Colombie),  20-24 novembre OMPI/OEPM Cours sur la propriété industrielle à l'intention de juges et procureurs 
latino-américains. 
Pays latino-américains Atelier régional sur la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC et les négociations internationales,  
 
20-23 novembre La Antigua (Guatemala) OEPM/AECI/Universi
té d'Alicante Atelier d'échange de données d'expérience sur les moyens de faire respecter les 
DPI et leur diffusion. 
Pérou Assistance technique 
 
27-29 novembre OEPM/INDECOPI Visite à l'OEPM en vue d'examiner comment il traite la question des indications 
géographiques. 
Pays latino-américains Séminaire sous-régional sur les 
brevets 
Présentation au public d'un manuel 
sur les brevets 
 12-14 février, République 
dominicaine OMPI/OEPM Séminaire sur la classification internationale des brevets destiné aux pays 
latino-américains d'Amérique centrale. 
Présentation d'un manuel sur la classification internationale des brevets. 
Pays latino-américains Forum sous-régional sur la propriété 
industrielle 
 15 et 16 février, République 
dominicaine OMPI/OEPM Forum spécialisé sur l'accès aux mé dicaments destiné à l'Amérique centrale. 
Fonctionnaires latino-
américains Troisième réunion sur la 
coopération et l'information 
technologiques 
 
27 février-2 mars, Cartagena de 
Indias (Colombie) OEPM/AECI Réunion visant à promouvoir l'étude des expériences nationales concernant la 
formation relative à la PI et la diffusio n de renseignements sur la PI, ainsi que 
l'évaluation de la qualité de la gestion et  de l'offre de serv ices relatifs à la 
technologie de l'information.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 41Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Pays latino-américains Deuxième Forum sous-régional 
pour la promotion du recours à la propriété industrielle dans les PME 
du secteur agroalimentaire 
 12-14 mars, San José (Costa Rica) OMPI/OEPM Forum à l'intention des PME visant à promouvoir le recours aux régimes de 
propriété industrielle, particulièrement les marques de fabrique ou de commerce, pour obtenir des succès commerciaux. 
Fonctionnaires latino-américains Symposium international sur les 
dessins et modèles industriels 
 20 et 21 mars, Argentine OMPI/OEPM La protection internationale de l'aspect d'un produit sur le marché - le dessin ou  
modèle industriel - a fait l'objet du symposium, tenu à Buenos Aires. 
Pays latino-américains Réunion régionale d'experts sur les 
savoirs traditionnels  
 23 et 24 avril Lima (Pérou) OMPI/OEPM Réunion visant à renforcer les capacités des communautés andines, s'agissant de 
la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles et du folklore. 
Fonctionnaires latino-américains Réunion sur la biodiversité, les 
brevets et les savoirs traditionnels 
 Antigua (Guatemala) 14-18 mai OEPM/AECI Réunion visant à améliorer les régimes de propriété industrielle au service du 
développement économique en tenant compte de la biodiversité et des savoirs traditionnels. 
Fonctionnaires latino-américains Cours en ligne sur la gestion et 
l'évaluation des brevets 
 7 mai-1
er juillet OEPM/CEDDET Cours sur les brevets fondé sur la méthode de la "salle de classe virtuelle" et 
destiné à l'Amérique latine. 
Fonctionnaires latino-américains Séminaire sur les marques de 
fabrique ou de commerce  
 6-8 juin, Genève 11-22 juin, Madrid OMPI/OEPM Séminaire sur les marques de fabrique ou de commerce, tenu à l'OEPM, d'une 
durée de dix jours et destiné à 18 examinateurs latino-américains (un 
représentant de chaque office latino-am éricain de la propriété industrielle).  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 42 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Argentine, Bolivie, 
Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, 
République dominicaine, 
Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, 
Nicaragua, Panama, 
Paraguay, Pérou, El Salvador, Uruguay et 
Venezuela 2006-2007 
 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de la propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échange de documents et de matériels sur la propriété industrielle.  Ces 
documents sont, selon le pays concerné, des documents de brevet sous différentes formes, des bulletins de propriété industrielle, des bases de données 
sur CD-ROM, et des index annuels des inventions et des marques. 
Chine, Syrie, Corée 2006-2007 
 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de la 
propriété intellectuelle de plusieurs 
pays OEPM Échange de documents et de maté riels sur la propriété intellectuelle. 
  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 43SUÈDE  
 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays en développement  Droit d'auteur et droits connexes 
dans l'économie mondiale  
Période de mise en œuvre:   
2006-2008 Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en 
coopération avec l'OMPI Cours international destiné à donner des informations sur les principaux 
éléments nationaux et internationaux de la législation sur le droit d'auteur 
et les droits connexes, et présentation de l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle, de l'Organisation mondiale du commerce et de leurs fonctions. 
Pays les moins avancés Propriété intellectuelle pour les 
pays les moins avancés Période de mise en œuvre:   
2006-2008 Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en coopération avec l'OMPI Cours international destiné à transmettre des informations et des 
connaissances sur les principaux éléments nationaux et internationaux de la législation sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que des 
informations sur l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et 
l'Organisation mondiale du commerce. 
Pays en développement Ressources génétiques et droits de 
propriété intellectuelle – les voies du développement  Pays en développement. 
Pays en développement Les droits de propriété industrielle 
dans l'économie mondiale  Période de mise en œuvre:   
2006-2008  Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en coopération avec l'OMPI  Le cours a pour objectif de faire mi eux comprendre aux participants les 
droits de propriété indust rielle en mettant l'accent sur leur contribution à la 
croissance économique, au commerce et au développement. 
 
  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 44 ROYAUME-UNI 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Tous les pays en 
développement Contribution du Royaume-Uni à 
l'Initiative internatio nale pour un vaccin 
contre le sida 2005-2008 Initiative internationale pour un 
vaccin contre le sida  Don de 20 millions de livres sterling (2005-2008) en faveur de 
l'Initiative internationale pour un  vaccin contre le sida, destiné à 
soutenir le développement et l' introduction future de vaccins 
contre le VIH à utiliser par les pays en développement. 
Tous les pays en 
développement Contribution du Royaume-Uni au 
Partenariat international pour les 
microbicides, 2005-2008 Partenariat international pour 
les microbicides Don de 7,5 millions de livres sterling (2005-2008) en faveur du 
Partenariat international pour les microbicides, destiné à soutenir 
le développement et l'introduction future de microbicides 
anti-VIH à utiliser par les pays en développement. 
Tous les pays en développement Contribution du Royaume-Uni en faveur 
de Medicines for Malaria Venture (médicaments contre le paludisme) Medicines for Malaria Venture 
(MMV) Don de 10 millions de livres sterling (2005-2010) en faveur de 
Medicines for Malaria Venture pour soutenir le développement et l'introduction future de nouveaux médicaments destinés à traiter 
et à prévenir le paludisme, à utiliser par les pays en 
développement. 
Tous les pays en développement Contribution du Royaume-Uni à 
l'Initiative pour les médicaments contre les maladies négligées Initiative pour les médicaments 
contre les maladies négligées (DNDI) Don de 6,5 millions de livres sterling (sur plus de trois ans) en 
faveur de la DNDI pour soutenir le développement et l'introduction future de nouveaux médicaments destinés à traiter et à prévenir des maladies tropicales négligées, à utiliser par les 
pays en développement. 
Tous les pays en 
développement Contribution du Royaume-Uni à 
l'Alliance mondiale pour la mise au point 
de médicaments antituberculeux (TB) Alliance mondiale pour la mise 
au point de médicaments 
antituberculeux (TB)  Don de 6,5 millions de livres sterling (sur plus de trois ans) à 
l'Alliance TB pour soutenir le développement et l'introduction 
future de nouveaux médicaments des tinés à traiter et à prévenir la 
tuberculose, à utiliser par les pays en développement. 
Kenya, Botswana et autres gouvernements régionaux Mise en œuvre du cadre réglementaire de 
l'accès aux médicaments Ministères des pays 
bénéficiaires, y compris les ministères de la santé, du commerce, des finances et des 
affaires étrangères, et offices de 
la propriété intellectuelle Projet pilote mené avec le Kenya et  le Botswana visant à élaborer 
et à diffuser des lignes directrices d'ordre technique aidant des pays à comprendre les inciden ces du nouvel environnement 
international en matière de propriété intellectuelle et à mettre en 
œuvre des mesures leur permettant d'appliquer la décision du 
30 août. 
Chine Visite de l'Office britannique de la 
propriété intellectuelle (UKPO) au SIPO chinois 
septembre 2006 UKPO/SIPO Discussions concernant la fo rmation et le recrutement 
d'examinateurs de brevets. 
Corée Visite de l'Office coréen de la propriété 
intellectuelle, décembre 2006 KIPO/Kilburn Strode Discussions concernant la gestion des ressources humaines, la 
gestion du comportement professionnel, le programme d'organisation des carrières, l'enseignement et la formation. 
  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 45TRAVAUX D'ASSISTANCE TECHNIQUE SPÉCIFIQUES AUX PAYS MENÉS PAR 
L'ÉQUIPE DE L'UKIPO CHARGÉE DE FAIRE RESPECTER LES DROITS 
 
 
Pays bénéficiaire Date Organisme(s) 
partenaire(s) assurant 
l'organisation et le 
financement Détails Résultats 
Chine 2004 Fonds GO de l'Université 
St. Mary (PI) Formation technique de la police, des 
douanes, etc., concernant les moyens de 
faire respecter les droits  
Kazakhstan 2005 CEE-ONU Formati on technique de la police, des 
douanes, etc., concernant les moyens de 
faire respecter les droits Rapport 
Bulgarie 2005-06 Commission Examen par des pairs Rapport d'examen, rapport complémentaire et présentation 
des résultats 
Roumanie 2005-06 Commission Examen par des pairs Rapport d'examen, rapport complémentaire et présentation 
des résultats 
Chine 2006 FCO Rapport d'enquête sur les moyens de 
faire respecter les droits Rapport et feuille de route 
Chine 2006 UE/Royaume-Uni/Chine Formation technique de la police, des 
douanes, etc., concernant les moyens de faire respecter les droits  
Serbie 2006 Commission Examen par des pairs Rapport d'examen 
Albanie 2006 Commission Examen par des pairs Rapport d'examen 
Monténégro 2006 Commission Formation technique de fonctionnaires 
de la police, des douanes, etc., 
concernant les moyens de faire respecter les droits  
Turquie 2006 CEE-ONU Formation technique de la police, des 
douanes, etc., concernant les moyens de 
faire respecter les droits Rapport 
Slovénie 2006 Office des brevets et des 
marques des États-Unis 
(USPTO) Atelier technique concernant les moyens 
de faire respecter les droits, à l'intention 
de la police, des douanes, etc.  
Roumanie 2007 Office danois des brevets 
et des marques Projet de jumelage PHARE Examen 
Turquie 2007 Office danois des brevets 
et des marques Projet de jumelage PHARE Examen  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 46 
Pays bénéficiaire Date Organisme(s) 
partenaire(s) assurant 
l'organisation et le 
financement Détails Résultats 
Slovaquie 2007 Office des brevets et des 
marques des États-Unis 
(USPTO) Atelier technique concernant les moyens 
de faire respecter les droits, à l'intention 
de la police, des douanes, etc.  
Ukraine 2007 Office des brevets et des 
marques des États-Unis 
(USPTO) Atelier technique concernant les moyens 
de faire respecter les droits, à l'intention 
de la police, des douanes, etc.  
Turquie 2007, à 
confirmer Commission Examen par des pairs avant l'accession Rapport 
Italie 2007, à 
confirmer 
(oct.) Interpol Atelier technique concernant les moyens 
de faire respecter les droits, à l'intention 
de la police  
  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 47C. OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS  
 
Asie 
 
Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Recherche et examen des demandes 
de brevets, Munich,  19-21 juillet 2006 OEB Atelier de l'Académie N01-2006 sur l' élaboration d'une formation à la propriété 
intellectuelle à l'intention des utilisateurs du système EPOQUE. 
Recherche et examen mettant un 
accent particulier sur un domaine 
technique précis (mécanique, physique et électri cité), Munich, 
19-21 août 2006 OEB Atelier de l'Académie N01-2006 sur l' élaboration d'une formation à la propriété 
intellectuelle à l'intention des utilisateurs du système EPOQUE. 
Pratique en matière de recherche et 
d'examen dans le domaine de la 
chimie, Munich,  
11-15 décembre 2006 OEB Séminaire de l'Académie 0S19-2006 sur l'octroi de brevets dans le domaine de la 
biotechnologie. 
Procédure et pratique en matière d'appel à l'Office européen des 
brevets, Munich 18-21 juillet 2006 OEB Séminaire de l'Académie JS03-2006 sur les appels et voyage d'étude à l'OEB: 
présentation de la procédure d'opposition et d'appel devant l'Office européen des 
brevets;  jurisprudence, juridiction, conférences, études de cas et discussions 
avec les divisions s'occupant des procédures d'opposition et des membres techniquement et juridiquement qua lifiés des chambres de recours. 
Voyage d'étude concernant la gestion 
du contrôle de la qualité et de l'examen des brevets, Munich, 
17-27 juillet 2006 OEB Atelier de l'Académie N02-2006 sur le contrôle de la qualité concernant la 
procédure d'octroi des brevets.  Exposés et discussions sur la gestion de l'examen des brevets et du contrôle de la qualité, et la politique de garantie de la 
qualité et de l'efficacité de l'examen.  Le s membres de la délégation du SIPO ont 
présenté à leurs homologues de l'OEB le système de garantie de la qualité en vigueur pour qu'ils formulent des observations et des propositions. Chine  
Voyage d'étude concernant les 
compétences en matière de formation, 
la méthodologie et la mise en valeur des ressources humaines, Munich, 
10-14 juillet 2006 OEB Séminaire de l'Académie S04-2006 su r l'élaboration d'une formation à la 
propriété intellectuelle à l'intention des agents de l'Office national des brevets.  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 48 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Voyage d'étude de fonctionnaires du 
SIPO chargés de la coopération 
concernant la structure, les 
procédures et les politiques de l'OEB, Munich, La Haye et Vienne,  
15 novembre - 15 décembre 2006 OEB Dans le cadre de l'harmonisation des deux offices (OEB et SIPO), des agents du 
SIPO ont présenté sa structure, ses équipements et son département de 
l'administration des brevets. 
Échange approfondi de données sur 
l'expérience de l'examen sur le fond dans les domaines de la 
biotechnologie, de la physique et de 
la chimie (département de la chimie et département de la 
biotechnologie/des produits 
pharmaceutiques), La Haye,  7-30 novembre 2006, et Beijing,  
4 août 2006. OEB Mission d'experts sur l'examen à Beijing et un voyage d'étude de deux mois 
d'agents du SIPO (un dans chaque domaine) qui effectueront des travaux au département de l'examen de l'OEB dans le cadre de la future mise en œuvre de la 
classification européenne des brevets (ECLA). 
  
Établissement d'un service d'assistance en matière de DPI à Vienne, octobre 2006 OEB Pour fournir aux entreprises européen nes des renseignements exacts sur les DPI 
en Chine, des experts du SIPO ont aidé le  bureau de l'OEB à Vienne à établir un 
service d'assistance.  Le département de  l'information sur les brevets du SIPO 
fournira des informations à l'industrie européenne par l'intermédiaire de ce 
service d'assistance. 
Séminaire conjoint OEB-SIPO sur les moyens de faire respecter le droit de 
la propriété intellectuelle, à l'intention 
des entreprises européennes implantées en Chine, Beijing, 
novembre 2006 OEB Le Séminaire s'est tenu pour fournir au x entreprises européennes implantées en
 
Chine des  informations sur les moyens de  faire respecter la législation et la 
bonne gestion des portefeuilles de titres de propriété intellectuelle en Chine. 
Voyage d'étude sur les systèmes 
d'information sans support papier 
pour l'administration de la procédure 
de délivrance des brevets, les procédures administratives et outils 
bureautiques de l'OEB (N05) OEB Présentation des systèmes d'information de l'OEB et des outils électroniques 
connexes pour l'administration de la procédure de délivrance des brevets, et 
échange de données sur l'expérience de l'élaboration d'un système sans support 
papier pour le SIPO.  
Conférence internationale itinérante 
sur les questions relatives à la délivrance des brevets, Suède et  
Munich, 16-20 octobre 2006 OEB Au cours de cette conférence, l'industri e européenne a reçu des informations sur 
la révision de la législation chinoise sur la propriété intellectuelle et les incidences que cette révision aurait sur les déposants européens de demandes de 
brevets.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 49Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
 Séminaire de l'Académie N10-2007 
(à Berlin).  Recherche et examen des 
demandes de brevets, délivrance des 
brevets dans les domaines de la physique et de l'électricité,  
18-27 avril 2007 OEB Formation dispensée par l'Académie inte rnationale de l'OEB pour renforcer les 
capacités d'examen du SIPO et assurer la délivrance de brevets de qualité. 
JS04-Procédures d'opposition et d'appel et pratique en la matière à l'Office européen des brevets 
(procédure orale à Munich),  
2-5 juillet 2007 OEB Formation dispensée par l'Académie internationale de l'OEB 
Présentation de la procédure d'opposition et d'appel devant l'OEB: jurisprudence, juridiction,  conférences, études de cas et discussions avec les 
divisions s'occupant des procédures d'opposition et des membres techniquement 
et juridiquement qualifiés des chambres de recours.  
Séminaire de l'Académie N05-2007 (à La Haye).  Voyage d'étude sur les 
systèmes d'information sans support 
papier pour l'administration de la procédure de délivrance des brevets, 
les procédures administratives et  les 
outils bureautiques de l'OEB,  
16-25 avril 2007 OEB Formation dispensée par l'Académie internationale de l'OEB au SIPO:  cadres 
moyens s'occupant de l'administration des brevets et de l'automatisation;  l'objet 
de cette formation étant l'échange avec l'organisme homologue de l'OEB, de 
données sur l'expérience de l'administration des procédures de délivrance des brevets.   
Deux séminaires OEB-SIPO à 
l'intention des nouveaux 
examinateurs, Beijing,  
23-27 avril 2007 OEB L'OEB a formé 140 nouveaux examinat eurs du SIPO à la recherche et à 
l'examen pendant un séminaire de deux semaines. 
Mission d'expert concernant l'examen 
dans le domaine de la mécanique, 
Beijing 9-13 juillet 2007 OEB Séminaire d'une semaine au SIPO sur des questions spécifiques concernant 
l'examen dans le domaine de la mécanique. 
Mission d'expert de l'OEB concernant l'examen dans le domaine de 
l'électricité, Beijing, 9-13 juillet 2007 OEB Séminaire d'une semaine au SIPO sur des questions spécifiques concernant 
l'examen dans le domaine de l'électricité Chine, Corée du Sud  
Mission d'expert de l'OEB concernant 
les procédures d'appel et la pratique 
en la matière, Beijing,  25-29 juin 2007 OEB Un directeur de la chambre de recour s s'est rendu à Beijing pour présenter les 
procédures d'appel et d'opposition de l'OEB.  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 50 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Voyage d'étude sur le contrôle de la 
qualité et l'examen des brevets, 
Munich, mai 2007 OEB Pour harmoniser les procédures de délivrance des brevets, l'OEB aide le SIPO à 
établir un département du contrôle de la qualité. 
Questions relatives à la classification, Beijing, 10-14 septembre 2007 OEB Formation dispensée par l'Académie, discussion sur les questions concernant la 
classification et informations données su r ces questions par des experts en la 
matière des deux offices.  Présentation du système ECLA par des experts de la 
classification de l'OEB et cours correspond ants donnés par ces experts.  Échange 
d'informations sur les faits nouveaux en matière de classification dans les instances internationales. 
Séminaires sur la révision de la Loi 
chinoise sur les brevets,  
10-21 décembre 2007, Munich, Milan, Paris, Londres, Bruxelles OEB Des experts juridiques du SIPO ont présenté à des auditeurs européens les 
propositions relatives à la troisième modification de la Loi chinoise sur les 
brevets, ont traité de questions concernant la révision et ont discuté avec les auditeurs de questions présentant un intérêt commun, s'agissant de cette révision 
ainsi que de la recherche et de l'utilisation des informations chinoises sur les 
brevets. 
Séminaire interne OEB-SIPO sur  l'"applicabilité de la protection par les 
brevets des inventions utilisées dans 
l'espace extra-atmosphérique",  Beijing, 11 mai 2007 OEB Des experts européens et chinois ont axé leurs discussions sur l'état actuel du 
droit international/national appliqué à la protection par les brevets des inventions 
utilisées dans l'espace extra-atmosphéri que, et l'évolution possible de la 
législation en matière de propriété intellectuelle applicable à ces inventions. 
N14-2007 Recherche et examen des 
demandes de brevet, recherches 
stratégiques au moyen de bases de 
données gratuites,  l'accent étant mis 
sur les produits chimiques et les produits pharmaceutiques, Munich, 
27-31 août 2007 OEB Formation dispensée par l'Académie internationale de l'OEB. 
Recherches stratégiques au moyen de 
bases de données gratuites, l'accent étant mis sur les produits 
pharmaceutiques et la biotechnologie, 
Munich, 23-27 juillet 2007 OEB Formation dispensée par l'Académie internationale de l'OEB.  Chine 
 
La PI, à l'intention de fonctionnaires, 
Munich, 9-13 juillet 2007 OEB Formation dispensée par l'Académie internationale de l'OEB. 
  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 51Asie du Sud-Est et activités régionales et nationales au titre du programme ECAP II  
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Cadre juridique 
Base de données ASEANTM et 
système de recherche en ligne, 
3-5 janvier 2007  OEB, OHMI En collaboration avec l'OEB et l'OHM I, les offices de la propriété intellectuelle 
ont mis au point le système de recherche ASEANTM via SurfIP (plateforme du 
gouvernement de Singapour maintenue par ce dernier) en intégrant les systèmes de recherche en ligne des marques de Singapour, du Viet Nam, de l'Indonésie, 
de la Thaïlande, de la Malaisie et de s Philippines.  L'ASEANTM est entré en 
service le 1
er mars 2007.  
Administration des DPI 
Soutien au Groupe de travail de l'ANASE sur la coopération en matière de propriété 
intellectuelle, 7 et 8 mars 2007  OEB (ECAP) Le Groupe de travail de l'ANASE sur la coopération en matière de propriété 
intellectuelle a tenu sa 27
ème réunion à Chiangmai du 5 au 8 mars 2007.  Des 
représentants des offices nationaux de la propriété intellectuelle et de partenaires 
internationaux ont discuté de stratégies régionales relatives au développement 
de la propriété intellectuelle.  Au cours de la réunion, des responsables de l'ECAP IIont donné des informations  sur l'état d'avancement d'activités 
régionales menées et sur des activités qui seraient entreprises en 2007. 
Manuel régional sur les 
moyens de faire respecter les 
droits, à l'intention des douanes, 14-16 février 2007  OEB (ECAP) 
 
  
 
 Ce manuel est une compilation de la législation et des directives adoptées aux 
niveau de l'ANASE et aux niveaux européen et international, concernant le 
contrôle et les moyens de faire respecter les droits de PI aux frontières, à l'intention des douanes des pays de l'ANASE.  Il traite des meilleures pratiques 
en rapport avec les moyens de faire respecter les droits à la frontière en Europe, 
dans les pays de l'ANASE et dans d'autres régions du monde ainsi que des meilleures pratiques de l'Organisation mondiale des douanes.  Le Manuel traite 
aussi des techniques et mécanismes permettant d'organiser les moyens d'assurer 
ce respect aux frontières. 
Moyens de faire respecter les DPI Région 
Séminaire UE-ANASE sur la 
protection et la promotion des indications géographiques (IG), 
"Terres de tradition et de 
chances", 28 et 29 juin 2006, Bangkok OEB (ECAP) S.A.R. la Princesse Maha Chakri Sirindhorn de Thaïlande a présidé le séminaire 
et l'exposition sur la protection et la promotion des indica tions géographiques 
(IG) intitulés "Terres de tradition et de chances", les 28 et 29 juin 2006 à 
Bangkok (Thaïlande).  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 52 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
 Programme régional de 
formation à la gestion de la 
propriété intellectuelle, 
25 septembre-7 octobre 2006, Institut asiatique de 
technologie, Bangkok 
(Thaïlande)  OEB (ECAP) Quatre représentants de l'Université royale de Phnom Penh (Cambodge), de 
l'Université Gadjah Mada (Indonésie), de  l'Université nationale du Laos (RDP 
lao) et de l'Université Chulalongkorn (Thaïlande) ont bénéficié du soutien du 
programme ECAP II. 
Colloque UE-ANASE sur l'enseignement concernant la 
propriété intellectuelle, 22 et 
23 novembre 2006, Kuala Lumpur (Malaisie) OEB (ECAP) Ce colloque UE-ANASE sur l'enseignement concernant la propriété 
intellectuelle a été organisé conjointement par le Programme de coopération 
CE-ANASE dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (ECAP II) et 
la Société malaisienne de la propriété intellectuelle dans le but de promouvoir et de développer de manière continue l'enseignement concernant la propriété 
intellectuelle dans la région. 
Participation de spécialistes au 
cours SEAD en Thaïlande, 14-18 mai 2007  OEB, FICPI L'objectif du cours SEAD est de fo rmer des conseils en brevets à la rédaction 
des brevets.  Des techniques de rédaction utilisées en Europe, aux États-Unis et au Japon sont enseignées.  Bénéficiant du soutien de l'Office européen des 
brevets (OEB) et du programme ECAP II, ainsi que de la Fédération 
internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI), le cours de rédaction de brevets pour l'Asie du Sud-Est (SEAD) a eu lieu pour la première 
fois à Bangkok (Thaïlande).  
Conférence régionale sur 
l'action en faveur de 
l'enseignement dans le domaine 
de la propriété intellectuelle, 28-30 mai 2007 OEB (ECAP) Les questions qui ont été au cœur  de la Conférence régionale ECAP II/AUN, 
tenue du 28 au 30 mai 2007 à Bangkok, ont été l'enseignement et la constitution 
de réseaux dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les pays de 
l'ANASE.  Le Manuel de l'ECAP II concernant les programmes de cours sur la PI a également fait l'objet d'une présentati on détaillée au cours de la conférence.  
La réunion est convenue d'augmenter la capacité en matière d'enseignement et 
de constitution de réseaux dans le domaine de la PI dans la région.  L'accord a 
abouti à l'établissement du Réseau de la propriété intellectuelle du Réseau 
d'universités de l'ANASE, ou AUNIP, sous-réseau de l'AUN qui est doté de son 
propre secrétariat, établi à l'Institut de la propriété intellectuelle de l'Université Chulalongkorn.   
Achèvement de la première 
phase de la publication en ligne 
de la jurisprudence thaïlandaise en matière de propriété 
intellectuelle, à compter  
d'avril 2007 OEB (ECAP) L'objectif de l'activité a consisté à résumer et à traduire en  anglais les décisions 
relatives à la PI de la Cour suprême thaïlandaise et des tribunaux thaïlandais 
compétents en matière de PI et de comm erce international.  Le résumé et la 
traduction en anglais de ces décisions sont maintenant achevés.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 53Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Cadre juridique 
Législation sur les obtentions 
végétales, août 2006   OEB (ECAP), France Un expert du Comité français de la protection des obtentions végétales (CPOV) 
a aidé le Ministère cambodgien de l'indust rie, des mines et de la technologie à 
finaliser le projet de loi nationale sur la protection des obtentions végétales. 
Administration des DPI 
Cours d'anglais destinés à des 
fonctionnaires,  
6 février-8 mai 2007 OEB (ECAP) L'Institut des langues étrangères de  l'Université cambodgienne Pannasatra a été 
chargé de donner un cours d'anglais de 90 heures à 30 fonctionnaires des 
ministères cambodgiens en rapport avec la propriété intellectuelle.  Le cours a 
donné aux fonctionnaires cambodgiens le s moyens nécessaires pour améliorer 
leur compréhension de l'anglais et, par conséquent, l'efficacité de leur travail 
quotidien. Cambodge 
Formation concernant les 
procédures de règlement des 
litiges, 8 juin 2007 OEB (ECAP)   
 Atelier sur les petits 
brevets/modèles d'utilité, 
25-29 juin 2007 OEB (ECAP), DPMA Des experts de l'Office allemand des brevets et des marques ont tenu un atelier 
d'une semaine sur les petits brevets/modèles d'utilité.  Les examinateurs de 
brevets ont été formés à l'examen des demandes de petits brevets/modèles 
d'utilité aux niveaux national et international. 
 Traduction de la 
réglementation communautaire 
sur les dessins et modèles et 
formation concernant les dessins et modèles OEB (ECAP) Il s'agit du suivi de l'activité KH/ WP2/12;  aide à l'élaboration de directives 
concernant l'examen des dessins et modèles industriels. 
 Moyens de faire respecter les DPI 
 Atelier sur "les outils 
d'information sur les brevets et 
leur application au 
développement technique et économique", 2 octobre 2006, 
Phnom Penh  OEB (ECAP) Un atelier concerna nt l'information sur les brevets a été organisé conjointement 
par l'ECAP II et le Département de la  propriété industrielle du Ministère 
cambodgien de l'industrie, des mines et de l'énergie, à l'intention de 
représentants de différents ministères et universités et des milieux d'affaires 
locaux.   
 Formation d'examinateurs de 
brevets, 16-18 octobre 2006, 
Phnom Penh 
 OEB (ECAP) Un examinateur de brevets de l' Office européen des brevets (OEB) a formé une 
trentaine de fonctionnaires du Ministèr e du commerce et du Ministère des mines 
et de l'énergie pour améliorer le traitement des demandes de brevets dans les 
domaines de l'ingénierie.  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 54 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
 Sensibilisation aux DPI 
 Séminaire sur les droits de 
propriété intellectuelle: marques, dessins et modèles, et 
indications géographiques, 
Phnom Penh,  10 et 11 mai 2007 OEB (ECAP II), Département 
de la propriété intellectuelle du Ministère cambodgien du 
commerce et Département de 
la propriété industrielle du Ministère de l'industrie, des 
mines et de la technologie Plus de 150 représentants du secteur privé, des PME et des organismes 
gouvernementaux compétents en matière de  propriété intellectuelle ont participé 
à un séminaire de deux jours sur les droits de propriété intellectuelle visant à 
promouvoir les DPI et la sensibilis ation aux DPI au Cambodge, un accent 
particulier étant mis sur les marques de fabrique ou de commerce, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques. 
Administration des DPI 
Formation d'examinateurs de 
brevets, 25-29 juin 2007     
Moyens de faire respecter les DPI RDP lao 
 
Formation d'examinateurs de 
brevets, 10-13 octobre 2006, Vientiane 
 OEB (ECAP) Formation dispensée par un  examinateur de brevets de l'OEB. 
Sensibilisation aux DPI  
Séminaire sur les droits de 
propriété intellectuelle: 
marques, dessins et modèles, et indications géographiques, 7 et 
8 mai 2007 OEB (ECAP), STEA Le Département de la propriété intellectuelle, de la normalisation et de la 
métrologie, la STEA et l'ECAP II ont organisé conjointement un séminaire de 
deux jours sur les droits de propriété intellectuelle consacré aux marques, aux dessins et modèles et aux indications géographiques.  Le séminaire a réuni une 
centaine de représentants de PME et d'organismes gouvernementaux. 
Administration des DPI 
Inauguration du centre de formation de l'Office national 
de la propriété intellectuelle, 26 et 27 février 2007 OEB (ECAP) L'objectif était d' accroître l'efficacité des sessi ons de formation interne et 
externe, telles que séminaires et ateliers, et de continuer ainsi à faire mieux 
connaître la PI aux participants.  Dans le cadre de l'ECAP II, le centre a été 
équipé d'ordinateurs, d'installations vidéo et d'équipements pour l'interprétation, 
ce qui permettra de former plus efficacem ent jusqu'à 30 participants dans le 
domaine des DPI. Viet Nam 
Soutien aux services 
d'information sur la propriété 
intellectuelle, 25-29 juin 2007 OEB (ECAP) Cette activité s'inscrit dans le cadre  des efforts menés au titre de l'ECAP II pour 
aider l'administration vietnamienne compét ente en matière de PI à améliorer les 
services d'information et de diffusion sur la PI au Viet Nam.  Cinq délégués de 
l'Office national vietnamien de la propriété intellectuelle à Hanoi et du 
Département de la science et de la technologie à Hô Chi Minh-Ville ont effectué 
un voyage d'étude d'une semaine, consacré à la gestion des services d'information sur la PI, à l'Office europ éen des brevets (agence de Vienne) et à 
l'Office autrichien des brevets.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 55Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Moyens de faire respecter les DPI 
Voyage d'étude au Tribunal 
thaïlandais de la propriété intellectuelle et du commerce 
international, 3-5 juillet 2006, 
Bangkok   OEB (ECAP) Dix juges et conseillers juridi ques de tribunaux vietnamiens et de l'Office 
national de la propriété intellectuelle ont effectué un voyage d'étude de trois jours au tribunal thaïlandais central de la  propriété intellectuelle et du commerce 
international, seul tribunal de la région de l'ANASE spécialisé dans le domaine 
de la PI. 
Séminaire et consultation sur la gestion du recouvrement du 
droit d'auteur et des droits 
connexes, 5-7 septembre 2006, Hanoi  OEB (ECAP) Des experts vietnamiens et internationaux ont présenté un aperçu des régimes de 
gestion du recouvrement du droit d'auteur et des droits connexes en Europe, au 
Viet Nam et dans la région de l'ANASE. 
Formation concernant les dessins et modèles industriels, 
15-17 novembre 2006, Hanoi   OHMI, INPI portugais Un expert de l'ECAP II de l' Institut national portugais de la propriété industrielle 
(INPI) a tenu une session de formation sur les procédures d'examen des dessins 
et modèles industriels à l'Office na tional vietnamien de la propriété 
intellectuelle.  
VT/WP3/27 Formation 
concernant la PI à l'intention de 
juges (2ème partie), 29 juin 2007 OEB (ECAP)   
 VT/WP1/29 création d'un 
centre d'information à la Cour suprême,  
16 mars-19 juillet 2007     
 Atelier sur l'application de la 
gestion ciblée des risques aux moyens de faire respecter les 
DPI, à l'intention des douanes 
et de la police économique,  
2-6 avril 2007  OEB (ECAP) L'atelier à l'intention des doua nes et de la police économique a eu lieu à 
Hô Chi Minh-Ville du 2 au 6 avril 2007.  Le séminaire a été organisé par l'ECAP II;  des délégations des États-Unis et des CE y ont assisté. 
Quatre experts européens, y compris des représentants des services douaniers de 
l'UE, ont tenu un deuxième atelier d'une durée de cinq jours à Hô Chi Minh-
Ville, à l'intention de représentants du Viet Nam du Sud, afin de leur faire 
prendre conscience de l'importance de la protection des DPI et de leur faire part de leur expérience des moyens de faire respecter les DPI, en mettant l'accent sur 
la coordination des organismes chargés de veiller à ce respect. 
 VT/WP3/47 Élaboration d'une 
brochure sur la lutte contre les contrefaçons,  
28 et 29 juin 2007 OEB (ECAP)    
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 56 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
 Sensibilisation aux DPI 
 Exposition sur les DPI et les 
produits contrefaits, 11-14 novembre 2006,  
Hô Chi Minh-Ville OEB (ECAP) Dans le cadre de la Foire commerc iale de l'APEC 2006, une exposition sur les 
DPI et les produits contrefaits a été orga nisée conjointement par l'ECAP II et le 
Département du contrôle des marchés du Ministère vietnamien du commerce du 
11 au 14 novembre, au parc culturel Tao Dan (District n° 1),  
Hô Chi Minh-Ville.   
 Aide à l'élaboration d'un 
dictionnaire spécialisé pour 
l'Office du droit d'auteur,  
10 juin 2007  OEB (ECAP) La traduction de l'ouvrage en vietnamien a été réalisée en coordination avec 
l'OMPI et l'Office vietnamien du droit d'au teur.  Il a été tiré à plusieurs milliers 
d'exemplaires en vue de sa diffusion.  L'activité a abouti à la publication de 
2 000 exemplaires de l'ouvrage traduit. 
Cadre juridique     
Publication en ligne de la 
jurisprudence thaïlandaise en 
matière de PI, décembre 2006   OEB (ECAP) À l'occasion du Symposium destiné à célébrer le 9ème anniversaire du CIPITC, la 
publication en ligne de la jurisprudence thaïlandaise en matière de propriété 
intellectuelle concernant plus de 50 affaires a été officiellement lancée et présentée au public et à la presse. 
Administration des DPI     
Traduction des IG thaïlandaises 
enregistrées et du nouveau 
Règlement (CE) du Conseil 
n° 510/2006 sur les indications géographiques, juillet 2006  OEB (ECAP) Bénéficiant du soutien de l'ECAP II, quatre indications géographiques (IG) 
thaïlandaises enregistrées et le Règlement du Conseil de la Commission 
européenne sur les IG ont été traduits en vietnamien. Thaïlande 
Traduction du nouveau journal 
thaïlandais sur les IG et d'IG 
enregistrées, juillet 2006 OEB (ECAP) Dans le cadre de l'ECAP II, le volume 2 du numéro 2 du journal thaïlandais sur 
les indications géographiques (IG), daté  du 24 mars 2006 , a été traduit en 
anglais.   
 Atelier sur les indications 
géographiques (IG) en vue 
d'applications nationales 
potentielles aux soies thaïlandaises, 6-8 août 2006, 
Chiangmai  OEB (ECAP) Pour élaborer de futures applications des IG à la soie thaïlandaise et donner suite 
au Séminaire de sensibilisation du public organisé le 21 avril 2006 à Khon Kaen 
(pour relier l'activité de Khon Kaen au re ste du monde) l'Institut de sériciculture 
de la Reine Sirikit, dépendant du Ministère thaïlandais de l'agriculture, a organisé un atelier sur la production de la soie et les indications géographiques 
(IG) à Chiangmai du 6 au 8 août 2006. 
 Symposium sur l'"équilibre à 
donner à la protection des DPI: 
les détenteurs de droits et les intérêts du public",  
30 novembre et  
1
er décembre 2006 , Bangkok  
 OEB (ECAP) Cette activité, qui s'est déroulée à Bangkok les 30 novembre et 
1er décembre 2006, intitu lée "Équilibre à donner à la protection des DPI:  les 
détenteurs de droits et les intérêts du public", a porté sur les expériences thaïlandaise et internationale et les tout derniers faits concernant les moyens de 
faire respecter les DPI. 
  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 57Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
 Moyens de faire respecter les 
DPI     
 Formation d'examinateurs de 
brevets, 19-27 octobre 2006, 
Bangkok OEB (ECAP) Quelque 18 représentants du Dépa rtement de la propriété intellectuelle, de 
l'Agence nationale pour le développement des sciences et des techniques et de 
l'Institut de la propriété intellectuelle de  l'Université Chulalongkorn ont assisté à 
un cours donné par un examinateur de brevets de l'Office européen des brevets. 
 Atelier sur la gestion de la PI et 
la délivrance de licences dans 
le domaine de la technologie, 21 septembre 2006, Bangkok  OEB (ECAP) Un expert du Quee n Mary IP Research Institute de Londres (Royaume-Uni) a 
donné un aperçu de la propriété intellectuelle lors d'un atelier sur la gestion de la 
propriété intellectuelle et la délivrance de licences dans le domaine de la technologie. 
Moyens de faire respecter les DPI     
Cours de rédaction SEAD, 
25-29 septembre 2006, 
Singapour   OEB, FICPI Cinq spécialistes indonésiens des brevets de Bandung, Jakarta, Yogyakarta et 
Surabaya ont suivi le dernier cours de rédaction à l'intention de l'Asie du 
Sud-Est (cours SEAD) à Singapour. Indonésie  
Mission d'expert sur les 
indications géographiques (IG), 
12 et 13 décembre 2006, Bali OEB (ECAP) Séminaire de deux jours sur les IG;  un administrateur du Programme ECAP II a 
été invité à présenter la situation actuelle et l'évolution prévue de la protection 
des IG dans les pays de l'ANASE. 
Administration des DPI     
Voyage d'étude sur 
l'automatisation à l'Office 
européen des brevets,  
7-11 août 2006, La Haye 
(Pays-Bas) OEB (ECAP) Quatre fonctionnaires de la Société malaisienne de la propriété intellectuelle ont 
effectué un voyage d'étude. 
Moyens de faire respecter les 
DPI     Malaisie 
Formation d'examinateurs de 
brevets, 30 octobre- 
17 novembre 2006, Kuala Lumpur  OEB (ECAP) Un examinateur de l'Office européen des brevets (OEB) a formé des 
examinateurs de brevets malaisiens de la Société malaisienne de la propriété 
intellectuelle et du SIRIM afin d'amé liorer les procédures de recherche et 
d'examen des brevets dans les domaines des logiciels et des méthodes 
commerciales. 
  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 58 CEI et Mongolie  
 
Pays bénéficiaires  Titre et date de l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Formation sur les systèmes 
EPTOS à l'intention de 
l'OEAB, La Haye,  19-23 mars 2007 OEB Formation sur les outils électroniques des offices des brevets 
OEAB 
Formation N05: Procédures 
administratives à l'OEB, La 
Haye,  17-20 avril 2007 OEB Formation sur les procédures admi nistratives des offices des brevets 
Visite technique à Vienne 
(Rospatent et OEAB),  
28 et 29 novembre 2006 OEB Étude des outils informatiques de l'OEB pour l'information sur les brevets 
Réunion de promotion du 
projet Esp@cenet à Vienne,  
21 et 22 juin 2007 OEB Formation concernant esp@cenet à l'intention de fonctionnaires russes OEAB et Russie 
N04 Système EPOQUE à 
l'intention des formateurs de niveau avancé, la Haye, 
22-26 novembre 2006 OEB Formation à l'utilisation des bases de données de l'OEB pour la recherche 
Éléments nouveaux concernant 
Esp@cenet:  formation à Vienne, 6 et 7 juin 2006 OEB Formation sur les éléments nouveaux concernant esp@cenet 
Visite d'une délégation de 
l'OEB à Rospatent,  25 et 26 octobre 2006 OEB Discussions avec Rospatent. 
Participants:  OEB, Rospatent et Institu t fédéral de la propriété industrielle 
Conférence internationale de 
Rospatent, Moscou,  
11 et 12 octobre 2006 OEB/Rospatent Présentation de la CBE 2000 
Formation au langage XML, 
OEAB, Moscou,  
11-16 février 2007 OEB Information sur le formatage des présentations sur support électronique Russie 
 
Formation concernant GTiV5 
(Russie), Moscou,  19-21 mars 2007 OEB/Jouve Formation concernant  un logiciel de formatage 
 Rospatent:  signature d'un 
mémorandum d'accord, 
Munich, 17 avril 2007 OEB Discussions sur un mémorandum d'accord et signature de celui-ci  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 59Pays bénéficiaires  Titre et date de l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Activité relative à l'information 
sur les brevets concernant des 
innovations, Moscou,  
17 juillet 2007 Phase I:  sensibilisation OEB Activité de sensibilisation visant des responsables de la recherche, 
d'universités, de bibliothèques, etc. 
Activité relative à  
l'information sur les brevets 
concernant les innovations, Vienne, 10-14 décembre 2007 
Phase II:  formation aux 
technologies de l'information appliquées aux brevets OEB Formation destinée à Rospatent, à l'Institut fédéral de la propriété 
industrielle;  au RGIIS et à des univers itaires dans le domaine de l'utilisation 
de l'information sur les brevets  
Mise au point d'un Assistant 
d'Esp@cenet  OEB Mise au point d'un outil électronique d'information et d'enseignement russe 
  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 60 Amérique latine  
 
Partenaires:   L'Office espagnol des brevets et des mar ques (OEPM) et l'Organisation mondiale de la propriété in tellectuelle (O MPI) sont les  principaux partenaires de la coopération avec l'OEB en 
Amérique latine.  
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Outil de recherche de l'ADN/ 
EBI - mise en œuvre  OEB, EBI Évaluation et projet  pilote en vue d'un accès à un environnement EBI/OEB 
sûr, échange d'informations/accès libre et mise en œuvre technique. 
Voyage d'étude (Brésil) sur le matériel pédagogique, Munich, 29 janvier-2 février  Une délégation de l'INPI brésilien a ef fectué un voyage d'étude de quatre 
jours pour recueillir des informations sur le matériel pédagogique et les techniques de formation dans le cadre du développement de ses activités de 
formation. Brésil 
Participation de fonctionnaires 
de l'INPI aux cours de 
l'Académie de l'OEB  Participation de fonctionnaires de l' INPI à des cours de l'Académie de 
l'OEB.  Plusieurs fonctionnaires ont assisté à des cours spécifiques de 
l'Académie sur les brevets, dont la plupart ont porté sur la procédure de 
délivrance des brevets, afin d'améliorer encore leurs compétences.  Ces 
cours comprenaient une formation sur le service EPOQUE fonctionnant sur le réseau. 
Outil de recherche de l'ADN/ EBI - mise en œuvre OEB, EBI Évaluation et projet  pilote en vue d'un accès à un environnement EBI/OEB 
sûr, échange d'informations/accès libre et mise en œuvre technique. 
Voyage d'étude sur la technologie de l'information, Mexique   Le directeur des systèmes d'informati on de l'IMPI s'est rendu à l'OEB pour 
connaître l'organisation des services informatiques de l'OEB. Mexique 
Participation de fonctionnaires 
de l'IMPI aux cours de 
l'Académie de l'OEB  Participation de fonctionnaires de l' IMPI à des cours de l'Académie de 
l'OEB.  Plusieurs fonctionnaires ont assisté à des cours spécifiques de 
l'Académie sur les brevets, dont la plupart ont porté sur la procédure de 
délivrance des brevets, afin d'améliorer encore leurs compétences.  Ces 
cours comprenaient une formation sur le service EPOQUE fonctionnant sur 
le réseau. 
Chili Mission technique 
  Mise en place d'un environnement sécuri sé pour les brevets au DPI chilien.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 61Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Région - Pays participant au 
projet LATIPAT (Argentine, Brésil, Bolivie, 
Chili, Colombie, Costa Rica, 
Cuba, El Salvador, Équateur, Guatemala, 
Honduras, Mexique, 
Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, 
République dominicaine, 
Uruguay et Venezuela) 
 
 Réunion de coordination du 
projet LATIPAT, Munich   
Voyage d'étude du 
coordonnateur du projet LATIPAT à La Haye,  
17-23 juin 
 
Présentation du projet 
LATIPAT à la conférence 
EPIDOS,
 Riga (Lettonie),  
16-18 octobre 2007. OEPM/OMPI/OEB 
  
OEB, OEPM, OMPI 
  
 
 OEB, OEPM, OMPI Surveillance de la mise en œuvre du projet LATIPAT et mesures à prendre à 
l'avenir.  
Voyage d'étude d'une semaine sur le procédé de chargement dans les bases 
de données de l'OEB et les prescriptions en matière de qualité des bases de données. 
 
 Pour faciliter le chargement des données LATIPAT dans les bases de 
données de l'OEB, le coordonnateur du projet LATIPAT à Madrid s'est 
rendu à l'OEB à La Haye. 
Au cours de la conférence EPIDOS, renc ontre de tous les principaux acteurs 
du secteur commercial de l'informati on sur les brevets et des agents de 
différents offices des brevets. 
 
Directives pour les examinateurs + OMPI.  
Forum SAINT-DOMINGUE  
 OEB, OMPI, OEPM Présentation officielle des directives pour l'examen à l'intention de 
l'Amérique centrale. 
Réunion des chefs des offices 
de l'Amérique centrale, République dominicaine OEB, OMPI, OEPM Signature d'un mémorandum d'accord pour mettre en œuvre des directives 
communes concernant l'examen. Région - Amérique centrale 
Activités de formation/cours 
de l'Académie  
 OEB Sém. N10-2007, Berlin, 18-27 avril.        Sém. N08-2007, Munich, 4-12 décembre. 
Sém. N01-2007, OEB Munich, 23-27 juillet.    Sém. N09, Munich, 19-23 novembre. 
Sém. No14-2007, Munich, 27-31 août        Sém. N02-2007, Munich, 21-25 mai. 
Sém. N03-2007, La Haye, 19-23 nov. 
  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 62 Pays africains et pays arabes:  activités 2006-2007  
 
Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Atelier sur la rédaction des 
brevets dans le domaine de la 
chimie, Casablanca, sept. 2006 OEB   
Élaboration de la procédure de 
délivrance des brevets à appliquer par l'OMPIC, 
Casablanca, sept. 2006 OEB 1 expert extérieur 
Évaluation du système 
d'automatisation de l'OMPIC, Casablanca, août 2006 OEB 1 expert de l'OEB 
EPIDOS, Chypre, nov. 2006 OEB 1 participant de l'OMPIC 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2006 OEB 4 participants de l'OMPIC 
Atelier sur la rédaction des 
brevets dans le domaine de la chimie, Casablanca, sept. 2006 OEB Thèmes:  droit des brevets, rédaction des brevets 
Atelier sur la rédaction des 
brevets dans le domaine de la 
chimie, Casablanca, juin 2007 OEB Thèmes:  droit des brevets, rédaction des brevets Maroc 
 
 
  
 
 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2007 OEB 3 participants de l'OMPIC 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2006 OEB 3 participants de l'INNORPI 
 
 
Voyage d'étude à Munich d'une délégation de l'INNORPI,  mars 2007 OEB Visite de haut niveau comportant la signature d'un mémorandum d'accord Tunisie 
 
  
 
  
 Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2007 OEB 3 participants de l'INNORPI 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2006 OEB 2 participants de l'INAPI Algérie 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2007 OEB 2 participants de l'INAPI  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 63Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Égypte EPIDOS, Chypre, nov. 2006 OEB 1 pa rticipant de l'Office égyptien des brevets 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2006 OEB 4 participants de l'Office égyptien des brevets  
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2007 OEB 4 participants de l'Office égyptien des brevets 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2006 OEB 2 participants de l'Office syrien des brevets 
Séminaire OEB-OMPI, Damas, 
nov. 2006 OEB/OMPI 1 expert de l'OEB Syrie 
  
 
  Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2007 OEB 2 participants de l'Office syrien des brevets 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2006 OEB 4 participants de l'Office jordanien des brevets Jordanie 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2007 OEB 4 participants de l'Office jordanien des brevets 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2006 OEB 2 participants de l'Office des brevets du CCG CCG 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2007 OEB 2 participants de l'Office des brevets du CCG 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2006 OEB 3 participants du CIPRO 
Visite du Président de l'OEB au  
CIPRO, janvier 2007 OEB Visite officielle - signature d'un mémorandum d'accord Afrique du Sud 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2007 OEB 5 participants du CIPRO 
 
Guinée-Bissau Guinée-Bissau - Séminaire sur 
la PI, déc. 2006 OEB/INPI 
portugais/ARIPO/OAPI 1 expert de l'OEB 
Sao Tomé Sao Tomé  - Séminaire sur la 
PI, juillet 2007 OEB/INPI 
portugais/ARIPO/OAPI 1 expert de l'OEB 
Pays lusophones Brésil - Inauguration de 
LUSOPAT, mars 2007 OEB/INPI portugais/INPI 
brésilien 10 participants de pays africains lusophones, 2 participants de l'OAPI, 2 de 
l'ARIPO  
  IP/C/W/496/Add.2 
Page 64 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2006 OEB 6 participants de l'ARIPO 
Formation d'un expert du 
commerce international de 
l'ARIPO à l'INPI français, 
juillet 2006 OEB et INPI français 1 expert de l'ARIPO ARIPO 
Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, 
Mozambique, Namibie, 
Ouganda, Sierra Leone, Somalie, Soudan, 
Swaziland, Tanzanie, 
Zambie et Zimbabwe EPIDOS, Chypre, nov. 2006 
  OEB 1 participant de l'ARIPO 
Séminaire régional sur la 
classification des brevets, 
Harare, juin 2006 OEB 1 expert de l'OEB, 16 participants des États membres de l'ARIPO 
Séminaire régional sur les 
savoirs traditionnels, Harare, 
déc. 2006 OEB 26 participants de l'ARIPO 
Réunion du Président de l'OEB 
avec le DG de l'ARIPO OEB Signature d'un mémorandum d'accord à Johannesbourg 
Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2007 OEB 5 participants de l'ARIPO  
Séminaire sur la classification 
des brevets, Harare, juin 2007 OEB/OAPI 18 participants de l'OAPI 
OAPI 
Bénin, Burkina Faso, 
Cameroun, Centrafrique, 
Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée 
Bissau, Guinée équatoriale, 
Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo 
 Conférence PATLIB 2006 
 
Formation d'un expert du 
commerce international de l'OAPI à l'INPI français, 
juillet 2006 
 EPIDOS, Chypre, nov. 2006 OEB 
 
OEB et INPI français 
  
 
 OEB 1 participant de l'OAPI 
 
1 expert de l'OAPI 
  
 
 1 participant de l'OAPI 
 
 Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2006 OEB 1 participant de l'OAPI 
 Voyage d'étude à Munich d'une 
délégation de la Commission 
supérieure de recours de 
l'OAPI, déc. 2006 OEB Cinq membres de la Commission supérieure de recours de l'OAPI se sont 
rendus à Munich où ils ont pu se familiariser avec les procédures 
d'opposition et d'appel de l'OEB grâce à des présentations d'experts et à une 
étude pratique, et ont assisté en tant  qu'observateurs à une procédure orale 
d'opposition. 
 Formation au CEIPI 
(sept. 2006 - févr. 2007) et 
examen, 2007 OEB Sessions d'examen, dans le cadre de cours à Paris et Strasbourg, de deux 
experts de l'OAPI.  
   IP/C/W/496/Add.2
 Page 65Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
 Formation de conseils en 
brevets à l'OAPI, 1ère session, 
mai 2007 OEB/OMPI/INPI 
français/CEIPI Formation sur les procédures de l'OAPI à l'intention des conseils en brevets. 
 Séminaires de l'Académie 
européenne des brevets 2007 OEB 5 participants de l'OAPI 
 Séminaire sur l'information sur 
les brevets, Yaoundé, 
sept. 2006 OEB/OAPI 18 participants de l'OAPI 
 Séminaire sur la classification 
des brevets, Yaoundé, 
nov. 2006 
 OEB Le séminaire visait à fournir des informations sur les principes de base de la 
classification des brevets et la réforme de la CIB.  La CIB et ECLA ont été 
présentées ainsi que d'autres systèmes de classification. 
Séminaire régional sur les 
savoirs traditionnels, Harare, 
décembre 2006 OEB, OAPI, OMPI En collaboration avec l'Organisation régionale africaine de la propriété 
intellectuelle (ARIPO), l'Office euro péen des brevets a organisé un 
séminaire international sur les "savoirs traditionnels en Afrique - mise au 
point de bases de données pour la recherche des brevets".  L'objectif général du séminaire était de contribuer au débat sur la protection des savoirs 
traditionnels en Afrique et d'étudier la possibilité de créer une (des) base(s) 
de données sur les savoirs traditionnels dans la région Afrique en mettant l'accent sur l'ARIPO et ses États membres. 
Séminaire régional sur la 
classification des brevets, 
Harare, juin 2007 OEB, ARIPO, OMPI Pendant ce séminaire de 3 jour s, les types de classification des brevets (CIB 
et ECLA) et leur but ont été présentés,  puis 3 cas concrets ont été étudiés. Région 
Séminaire sur les savoirs 
traditionnels, Yaoundé, juillet 2007 OEB Participation et conférences de M.  Ratovonjanahary, de l'OAPI, et de 
M. Sackey, de l'ARIPO;  20 participan ts de l'OAPI et 2 experts africains. 
 
__________