ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/MWI/2 
3 octobre 2006 
 (06-4727) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES 
DE LICENCES D'IMPORTATION
1 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures  
de licences d'importation  
 
MALAWI 
   La Mission permanente du Malawi a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après, datée 
du 25 septembre 2006. 
 
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Description succincte du régime
 
 
1. Le régime de licences d'importa tion est régi par la Loi sur le contrôle des marchandises 
(importations et exportations).  Le régime de licence s est administré par le Ministère de l'industrie, du 
commerce et du développement du secteur privé. 
Objet et champ d'application du régime de licences  
 
2. Les produits ci-après sont soumis à licence d'importation automatique: 
 - œufs de volaille; 
 - volaille vivante;  - produits composés contenant des résidus de tourteaux de farine, et autres préparations 
de toute sorte destinées à l'alimentation animale; 
 - viandes; 
 - sel de cuisine et de table; 
- ciment Portland ordinaire; - sucre de canne; - lait stérilisé (stéri Milk); 
 - blé. 
 Les produits ci-après sont soumis à licence d'importation non automatique: 
  - vêtements et uniformes destinés aux forces armées, navales, aériennes ou policières; 
 - substances radioactives; 
 - filets japonais pour la capture des oiseaux sauvages;  - animaux sauvages, trophées de chasse et produits provenant d'animaux sauvages; 
 - poissons vivants; 
                                                     
 
1 Voir le document G/LIC/3 (annexe), pour le questionnaire. G/LIC/N/3/MWI/2 
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   - dieldrine;  et 
 - aldrine.  3. Ces régimes s'appliquent aux produ its originaires de tous les pays. 
4. Aucun régime n'est assorti de restrictions quan titatives.  Leur objectif est indiqué dans le 
tableau suivant: 
Produit(s) Objectifs du régime de licences 
- œufs de volaille; 
- volaille vivante; 
- produits composés contenant des résidus de 
tourteaux de farine et autres préparations de toute sorte destinées à l'alimentation animale; 
- viandes et produits carnés;  et 
- sel de cuisine et de table Santé publique 
- ciment Portland ordinaire; 
- sucre de canne; 
- lait stérilisé (stéri Milk); 
- blé Protection des industries naissantes 
Uniformes militaires Sécurité 
- substances radioactives; 
- filets japonais pour la capture des oiseaux 
sauvages; 
- animaux sauvages, trophées de chasse; - poissons vivants; 
- dieldrine;  et 
- aldrine Protection de l'environnement 
 
5. Le régime de licences est une obligation légale  répondant à des impératifs de santé publique, 
de sécurité et de protec tion de l'environnement. 
Modalités d'application  
 
6. Le Malawi n'applique pas de contingentement à l'importation. 
 7. a)  Lorsque les autres conditions légales sont remplies, les licences sont délivrées 
immédiatement.  
b) Comme 7 plus haut. 
 c) Les licences peuvent être demandées toute l'année.  d) L'importateur doit s'adresser à un seul organe administratif. 
 
8. Le requérant est informé des raisons du refus et a un droit de recours. 
Conditions requises des importateurs po ur être habilités à demander une licence
 
 
9. Les personnes, entreprises et institutions qui remplissent les conditions légales relatives à 
l'importation d'un produit d onné peuvent importer.  G/LIC/N/3/MWI/2 
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  Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
 
10. Les documents varient en fonction du type de pr oduit.  Toutefois, les renseignements ci-après 
doivent être communiqués par l'importateur: 
 - nom du requérant; 
 - produit à importer; 
 - spécifications du produit;  et  - facture pro forma.  11. La licence d'importation constitue le titre autorisant l'importateur à procéder à l'importation.  
Lorsqu'une licence d'importation contient des condit ions relatives à la santé, un certificat sanitaire 
approprié doit également être four ni au moment de l'importation. 
12. Aucune redevance administrative n'est pe rçue pour la délivrance d'une licence. 
13. La délivrance d'une licence n'est assortie d' aucune condition de versement d'un dépôt ou de 
paiement préalable. 
Conditions attachées à la délivrance des licences
 
 
14. Les licences d'importation ont une durée de validité  de trois mois qui peut être prolongée. 
15. Aucune sanction n'est prévue en cas de non-u tilisation totale ou partielle d'une licence. 
16. Les licences ne sont pas cessibles. 
17. Le cas échéant, d'autres formalités administ ratives peuvent comporter la fourniture de 
certificats sanitaires pour les produits alimentaires et  de documents sur la gestion des produits en cas 
de risque pour l'environnement. 
Autres formalités  
 
18. Hormis le régime de licences, le Malawi n' impose pas d'autres formalités administratives à 
l'importation. 
19. Le régime des changes a été libéralisé, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de détenir une 
licence pour obtenir des devises. 
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