. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/389/Add.1 
22 septembre 2011 
 (11-4573) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 21 septembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
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Limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, 
d'éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de  triasulfuron et de triticonazole présents dans 
ou sur certains produits 
 La proposition notifiée dans le documen t G/SPS/N/EEC/389 (29 octobre 2010) a été 
adoptée en tant que règlement (UE) no 559/2011 de la Commission du 7 juin 2011 modifiant les 
annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de 
cyromazine, d'éthéphon, de fénamiphos, de thiophan ate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole 
présents dans ou sur certains produits (J O L 152, 11 juin 2011, pages 1 à 21). 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriS erv.do?uri=OJ:L:2011:152:0001:0021:EN:PDF 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriS erv.do?uri=OJ:L:2011:152:0001:0021:FR:PDF 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2011: 152:0001:0021:ES:PDF 
ou 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/EEC/11_3044_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/EEC/11_3044_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/EEC/11_3044_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/EEC/389/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(322) 29 68185/59922 
Fax:  +(322) 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(322) 29 68185/59922 
Fax:  +(322) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
 
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