. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/111 
8 mai 2006 
 (06-2194) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins, chats, pumas, guépards, ocelots, tigres, nyalas, 
grands koudous, bisons , oryx d'Arabie, oryx algazelles, pasans ou cucamas et antilopes 
d'Afrique du Sud, leurs produits à risque au  regard de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine et d'autres encéphalopathies spongiformes  et les espèces et produits définis comme 
à risque dans le Code zoosan itaire international de l'OIE 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays dans lesquels la maladie dénommée en céphalopathie spongiforme bovine est présente 
et avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 03607 del 13 de 
Diciembre de 2001 del Instituto Colombiano Ag ropecuario "Por la cual se prohíbe la 
expedición del Documento Zoosanitario para la  importación de Animales, sus productos, 
mercancías pecuarias, susceptibles a la En cefalopatía Espongiforme Bovina y otras 
Encefalopatías Espongiformes Transmisibles."  (Décision n° 03607 du 13 décembre 2001 
de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage portant interdiction de la délivrance 
du document zoosanitaire pour l'importation d'animaux, de leurs produits et de 
marchandises issues de l'élevage sensibles à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à 
d'autres encéphalopathies spongiformes transm issibles) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   Interdiction de la délivrance de documents zoosanitaires d'importation;  
exceptions;  autorisation de l'entrée dans le  pays de toute autre marchandise issue de 
l'élevage définie dans le Code zoosanitaire international de l'OIE comme présentant un 
risque pouvant être écarté;  situation san itaire des pays et entrée en vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/COL/111 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) 447 de 1997 de la Communauté andine 
10. Date projetée pour l'adoption:   13 décembre 2001 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir du 18 décembre 2001, date de 
publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 44.650 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 
Fax: (571) 2410478 
ou Instituto Colombiano Agropecuario Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
BOGOTÁ, D. C., COLOMBIE 
Téléphone: (571) 2853485
 
Fax: (571) 2324695 Site web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso  BOGOTÁ, D.C., COLOMBIE 
Point de contact: 
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 Fax:  (571) 2410480 Web:  http://www.mincomercio.gov.co