. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1392 
28 août 2006 
 (06-4026) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Coton, arbustes, vignes, arbres et gazon  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Notice.   Organic Arsenical 
Herbicides (MSMA, DSMA, CAMA, and Cac odylic Acid), Reregistration Eligibility 
Decision;  Notice of Availability  (Avis.  Bioherbicides arsenicaux (MSMA, DSMA, CAMA 
et acide cacodylique).  Décision d'aptitude à la réhomologation.  Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 1 page. 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour les bioherbicides arsenicaux MS MA, DSMA, CAMA et acide cacodylique, et 
ouverture d'un délai pour la présentation d'obser vations par le public au sujet de ce 
document.  L'Agence a déterminé que tous l es produits contenant du MSMA, du DSMA, du 
CAMA et de l'acide cacodylique ne pouvaien t pas faire l'objet d'une réhomologation.  
Le MSMA, le DSMA, le CAMA et l'acide  cacodylique sont collectivement dénommés 
"bioherbicides arsenicaux".  Ces bioherbicides s ont utilisés essentiellement sur le coton et le 
gazon, y compris les terrains de golf, les pe louses, les aires de loisirs, comme les cours 
d'école et les terrains de sport, ainsi que les chemins privés. 
Le MSMA, le DSMA, le CAMA et l'acide cac odylique ont été homologués pour la première 
fois aux États-Unis pour être utilisés en tant qu'herbicides dans les années 50 (DSMA) et 60 
(MSMA, CAMA et acide cacodylique).  Le MSMA et le DSMA sont des herbicides homologués pour la lutte contre les mauvaises herbes  sur le coton, le gazon et les pelouses, 
ainsi que sous les arbres, les vignes et les arbustes.  Le CAMA est un herbicide homologué 
pour le contrôle en postlevée des mauvaises herb es sur les pelouses.  L'acide cacodylique est 
un défoliant et un herbicide homologué pour la lutte contre les mauvaises herbes sous les 
citrus non productifs et autour des bâtiments et  des trottoirs, ainsi que pour la rénovation des 
pelouses.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        G/SPS/N/USA/1392 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  9 août 2006 (Volume 71, n° 153, pages 45554 et 45555). 
Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-09/p12905.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 10 octobre 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202- 690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov