. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/68 
10 août 2005 
 (05-3575) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concern ant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Préservatifs masculins en latex (40.14.10.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución "por la cual 
se adopta el reglamento técnico sobre requisitos y ensayos que deben cu mplir los preservativos 
masculinos elaborados con látex (condones)"  (Projet de décision portant adoption du 
règlement technique sur les exigences et les es sais auxquels doivent satisfaire les préservatifs 
masculins en latex (condoms)) – 24 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions , exigences générales, exigences spécifiques, 
emballage, étiquetage, évaluati on de la conformité, surveillance et régime de sanctions 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé individuelle 
8. Documents pertinents:   Décret 2092 de 1986, Norme technique colombienne NTC-ISO 2859-
1, ISO 188 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À partir de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 novembre 2005 G/TBT/N/COL/68 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X], 
Point de contact:  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (+571) 6067676, poste 1690 
Fax:   (+571) 2410480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación:   Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso Bogotá, D.C., Colombie 
Téléphone:  (+571) 2410478 
Site Web:  www.mincomercio.gov.co  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax,  et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Publica 
Carrera 13 No 32 – 76 Bogotá, D. C., Colombie 
Téléphone:  (+571) 3365066 
Fax:   (+571) 3360182 
Site Web:  www.minproteccionsocial.gov.co