. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1383/Add.1 
14 janvier 2010 
 (10-0171) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 7 janvier 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Règle finale.  Importation de cuirs et peaux de porc ins, de trophées d'oiseaux et de cuirs et peaux de 
ruminants (APHIS-2006-0113)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglem entation régissant l'importation des sous-produits 
animaux de façon à prescrire que les cuirs et les peaux non tannés de porcins en provenance de 
régions affectées par la peste porcine africaine et les trophées d'oiseaux en provenance de régions 
affectées par la maladie de Newcastle, forme exo tique, doivent satisfaire à certaines exigences ou 
être envoyés directement vers un établissement ag réé lors de leur importation aux États-Unis. 
L'APHIS établit également certaines prescriptions régi ssant l'importation aux États-Unis de cuirs et 
de peaux non tannés de bovins, de cerfs et d'autr es ruminants en provenance du Mexique afin de 
prévenir la dissémination de la babésiose bovine.  L'importation des articles visés sera soumise à des 
conditions destinées à empêcher l'introduction de la p este porcine africaine, de la babésiose bovine et 
de la maladie de Newcastle, forme exotique.  Date de prise d'effet de la règle finale:  14 janvier 
2010. 
Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register :  15 décembre 2009 
(Volume 74, n° 239), Notices , pages 66222 à 66227.  Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "66222" (avec 
les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 4 août 2006 (2006 FR, 
Volume 71, n° 150, pages 44234 à 44239, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2006-0113) d'une 
proposition de règle visant à établir des conditions  spécifiques sous lesquelles serait autorisée 
l'importation aux États-Unis de cuirs et de pea ux non tannés de porcins en provenance de régions 
non considérées comme indemnes de peste porcine a fricaine ainsi que de cuirs et de peaux de 
bovins, de cerfs et d'autres ruminants en provena nce du Mexique, le but étant de protéger les 
populations de bétail aux États-Unis contre l'intr oduction de la peste porcine africaine et de la 
babésiose bovine.  L'APHIS proposait également de restreindre l'importation de trophées d'oiseaux 
afin de protéger les populations aviaires des État s-Unis contre l'introduction de la maladie de 
Newcastle, forme exotique.  (Pour consu lter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2006 FR Vol. 71 et saisir "44234" (avec 
les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le G/SPS/N/USA/1383/Add.1 
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  3 octobre 2006.  Trois observations lui étaient parv enues à cette date.  Elles avaient été reçues du 
représentant d'un consortium de sociétés savant es, du représentant d'un gouvernement étranger et 
d'un particulier. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la p ublication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application de 
la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou d es Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai prévu dans l'Addendum pour la présentation des observations 
peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Tracye Butler, Senior Staff Veterinarian, 
Technical Trade Services, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road 
Unit 39, Riverdale, MD 20737-1231;  +(1 301) 734-7476 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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