ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/7 
18 mai 2009 
 (09-2415) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and 
Rural Development  (Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  République démocratique populaire lao, Cambodge 
5. Intitulé du texte notifié:  Ministerial Circular stipulates veterinary regulations on the 
importation of cattle from Lao, Campuchia to Viet Nam  (Circulaire ministérielle établissant 
la réglementation vétérinaire régissant l'impor tation au Viet Nam de bovins en provenance 
du Laos et du Cambodge).  Langue:  vietnamien.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  Établissement des critères,  des procédures et des conditions applicables à 
l'importation au Viet Nam de bovins en pr ovenance de la République démocratique 
populaire lao et du Cambodge 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/VNM/7 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
− Veterinary Ordinance 2004  (Ordonnance vétérinaire de 2004) 
− Decree No 33/2005/ND-CP issued by the Viet Nam Government on stipulating the 
implementation of a number of articles in  the Veterinary Ordinance, dated 15 
March 2005 (Décret n° 33/2005/ND-CP du gouvernement vietnamien du 15 mars 2005 relatif à la mise en œuvre de certa ins articles de l'Ordonnance vétérinaire) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Non disponible 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Non disponible 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Animal Health, Minist ry of Agriculture and Rural Development  
(Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 38 696 788 
Fax:  +(84 4) 38 691 311 Courrier électronique:  dung@cucthuy.gov.vn
 (administrateur du site Web) 
Site Web:  http://www.cucthuy.gov.vn/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha street., Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax:  +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn
 
Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn   G/SPS/N/VNM/7 
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   Department of Animal Health, Minist ry of Agriculture and Rural Development  
(Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 38 696 788/38 693 605 Fax:  +(84 4) 38 691 311/38 683 605 
Courrier électronique: baotranhn@yahoo.com
, et 
   thuphuong1_1@yahoo.com  
Site Web:  http://www.cucthuy.gov.vn/