RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/161 
17 mars 2006 
 
 (06-1212) 
Organe d'examen des politiques commerciales    
 
     
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la 
 
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
   
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par la 
République populaire de Chine est reproduite ci-après. 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Ré publique populaire de Chine.  République populaire de Chine WT/TPR/G/161
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE 5 
Forte croissance et excellentes perspectives 5 
Poursuite de la réforme et de l'ouverture 6 
Politique macro-économique 9 Les obstacles au développement 11 
II. FORMULATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 12 
Soutien et défense du système commercial multilatéral 12 Les engagements pris dans le cadre de l'accession à l'OMC 12 
Participation active aux négociations du Cycle de Doha 16 
Libéralisation du commerce régional 18 Règlement des différends commerciaux 19 
Promotion de la coopération économique avec les Membres en développement 19 
III. PERSPECTIVES 20 
Bâtir une société harmonieuse et un monde meilleur 20 
Approfondissement de la réforme et poursuite de l'ouverture 22 République populaire de Chine WT/TPR/G/161
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  I. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE 
Forte croissance et excellentes perspectives 
1. Depuis l'accession de la Chine à l'OMC, en 2001, le gouvernement a persévéré dans sa 
politique de réforme et d'ouverture adoptée en 1979.  L'approfondissement des réformes a entraîné 
une accélération de la croissance et accru l'efficien ce du système économique.  L'application parallèle 
d'une politique macro-économique prudente et effica ce a contribué à préserver une croissance stable 
et soutenue au cours des quatre dernières années. 
2. D'après les dernières statistiques, le pr oduit intérieur brut (PIB) est passé de 
10 965,5 milliards de yuan (1 324,8 milliards de dollars EU) en 2001 à 18 232,1 milliards de yuan 
(2 225,7 milliards de dollars EU) en 2005, ce qui correspond à un taux de croissance moyen de 
9,5 pour cent par an pendant cinq années consécutives.   Le PIB par habitant (sur la base du taux de 
change moyen de l'année) est passé de 1 000 dollars EU à 1 702 dollars EU. 
3. Les importations et les exportations, de même que  les investissements étrangers directs, ont 
beaucoup progressé.  La valeur totale des importations et des exportations est passée de 509,6 milliards de dollars EU en 2001 à 1 422,1 milliards de dollars EU en 2005.  Sur la 
période 2001-2005, les flux d'IED ont atteint en mo yenne quelque 55 milliards de dollars EU par an. 
4. À la fin de 2005, la Chine avait approuvé l'établissement de 552 942 entreprises à capitaux 
étrangers, d'une valeur contractuelle totale de 1 285 673 millions de dollars EU, et le montant des 
investissements réalisés atteignait 622 426 milli ons de dollars EU.  La libéralisation de 
l'investissement étranger est une composante im portante de la politique d'ouverture.  Depuis 
l'adoption de la stratégie de réforme et d'ouvertur e, grâce à l'absorption d'investissements étrangers 
directs la Chine a pu accélérer la mise en place et le perfectionnement du système d'économie de marché socialiste, poursuivre la libéralisation, accueillir d'importants investissements étrangers 
accompagnés de compétences techniques et administratives de premier ordre, former un grand nombre de techniciens et de cadres, accélérer l'innovation nationale, optimiser et moderniser la structure de son industrie, créer de nombreux emplois, accroître les recettes de l'État et renforcer sa 
compétitivité internationale. 
5. La forte croissance de l'économie chinoise a un im pact notable sur la réduction de la pauvreté 
et l'élévation du niveau de vie.  En 2005, le re venu annuel disponible des Chinois vivant dans les 
zones urbaines a atteint 10 493 yuan RMB, soit une progression totale de 58,3 pour cent par rapport à 
2000 en termes réels (9,6 pour cent par an).  Dans les zones rurales, il était de 3 255 yuan RMB, soit 
29,2 pour cent de plus qu'en 2000 en termes réels (5,3 pour cent par an). 
6. Cette expansion a aussi ouvert au reste du monde  un marché considérable.  Elle offre aux 
investisseurs d'immenses possibilités et a mis à la  disposition des consommateurs de nombreux biens 
de grande qualité à des prix très abordables.  L'économie chinoise est  ainsi devenue un des moteurs de 
la croissance mondiale.  La valeur totale de s marchandises importées par la Chine entre 2001 et 2005 
a atteint 2 172,8 milliards de dollars EU et, sur la  même période, les entreprises à capitaux étrangers 
ont rapatrié hors de Chine 57,94 milliards de dolla rs EU de bénéfices.  Depuis quelques années, la 
Chine est importatrice nette de services commerciaux,  devenant ainsi un marché  très intéressant pour 
les exportateurs de services.  D'après les statistiques de l'OMC, le montant tota l de ses importations de 
services commerciaux a atteint 71,6 milliards de dolla rs EU en 2004 et a dépassé de 9,6 milliards de 
dollars EU la valeur de ses exportations de service s.  D'après les statistiqu es de la Banque mondiale, WT/TPR/G/161 Examen des politiques commerciales
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  sur la période 2000-2004, la contribution de l' économie chinoise à la croissance de l'économie 
mondiale a été de 13 pour cent en moyenne. 
Poursuite de la réforme et de l'ouverture 
7. La Chine a opté pour la réforme et l'ouverture.  La réforme orientée vers  le marché, lancée en 
1979, a radicalement transformé le système économi que chinois.  En octobre 1992, la Chine s'est 
officiellement fixé pour objectif la mise en place d'un système d'économie de marché socialiste.  Elle 
a ensuite formulé un plan global de réforme du système et fait des progrès considérables dans les domaines de la politique budgétaire,  de la fiscalité, du système financier, de l'investissement, du 
régime de taux de change, du commerce extérieur et de la formation des prix, mettant ainsi en place 
les fondations de l'économie de marc hé socialiste.  Ce système économ ique avait déjà pris forme en 
2000 et la Chine s'est engagée dans une nouvelle phase de réforme pour l'améliorer. 
8. Durant les quatre années qui ont suivi l'accession à l'OMC, l'accélération de la réforme 
structurelle de l'économie est restée la priorité du gouvernement chinois.  Les paragraphes ci-après 
décrivent les mesures les plus importantes prises durant cette période. 
9. En ce qui concerne le développement des secteu rs non publics, l'article  11 de la Constitution , 
telle que modifiée en mars 1999 et en mars 2004, dispose que les secteurs non publics de l'économie, 
dont le secteur individuel et le secteur privé, opérant dans le cadre défini par la loi, sont un des piliers 
de l'économie de marché socialiste;  l'État protèg e les droits et intérêts  légitimes des secteurs non 
publics de l'économie, dont le secteur individuel et le secteur privé.  En février 2005, le Conseil d'État 
a publié l' Avis sur l'encouragement, l'appui et l'orient ation du développement des secteurs non publics 
de l'économie, dont le secteur i ndividuel et le secteur privé .  Il a explicitement dit que toutes les 
barrières à l'entrée qui entravent les activités des agents secteurs non publics de l'économie doivent 
être éliminées, que les secteurs non publics sont encouragés à participer à la réorganisation, à la 
restructuration et à la transformation des entreprises d'État par le biais de fusions-acquisitions, d'achat 
d'actions ou d'acquisitions de droit de vote et qu'il faut renforcer leur statut d'agent économique et 
garantir leur égalité de traitement. 
10. On distingue aujourd'hui en Chine plusieurs catégories d'agents économiques non publics:  
entreprises à capitaux étrangers, entreprises familiales ou individuelles à caractère industriel ou commercial et entreprises privées.  En 2004, il y avait environ 280 000 entreprises à capitaux 
étrangers enregistrées.  À la fin de septembre 2005, il y avait 24 662 000 entreprises individuelles et familiales enregistrées et 4 191 000 entreprises priv ées.  Entre 1992 et 2004, le nombre d'entreprises 
privées a augmenté en moyenne de 31,9 pour cent.   Ces entreprises sont aujourd'hui la première 
catégorie d'entreprises du pays, tant par le ur nombre que par leur poids économique. 
11. En ce qui concerne l'administration des biens de l'État et la réforme des entreprises d'État, des 
organismes de supervision et d'administration ont ét é créés en 2003 pour gérer les actifs de l'État.  Les 
entreprises d'État déficitaires sans espoir de redre ssement doivent se mettre en faillite et cesser leurs 
activités.  Les autres entreprises accélèrent leur processus de transformation et diversifient leur 
actionnariat.  La société anonyme est la principale forme de propriété des entr eprises d'État.  En même 
temps, les autorités ont renforcé le gouvernement d'entreprise. 
12. Le nombre d'entreprises d'État a beaucoup diminué  au cours des quatre dernières années.  Il 
est tombé de 174 000 en 2001 à 138 000 en 2004, so it une chute de 26 pour cent.  La moitié des 
2 903 grandes entreprises d'État, qui détiennent 66,9 pour cent de l'actif total net de l'ensemble des 
entreprises d'État (y compris celles dans lesquelles l' État n'a qu'une participa tion majoritaire), ont été République populaire de Chine WT/TPR/G/161
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  transformées en sociétés anonymes avec un actionnari at diversifié.  Quelque 80 pour cent des PME 
appartenant à l'État ont été restructurées et ont ouvert leur capital à de nouveaux actionnaires. 
13. En ce qui concerne les finances publiques et la  fiscalité, les autorités ont lancé en 2004 une 
expérience dans le nord-est de la Chine en vue de transformer la TVA en un impôt fondé sur la 
consommation alors qu'il était auparavant fondé su r la production.  Pour faciliter la réforme du 
système financier, elles ont réduit le taux d'impos ition des bénéfices des établissements financiers et 
des compagnies d'assurance de 1 point de pourcentage par an entre 2001 et 2003.  Le système de gestion budgétaire a été réformé en profondeur av ec l'introduction de budgets  par département, la 
centralisation du recouvrement des recettes et des pa iements et des marchés pub lics, afin d'optimiser 
l'emploi des ressources.  La réforme de la répartiti on des recettes de l'impôt sur les revenus entre l'État 
et les collectivités locales a été mise en œuvre en 2002.  La structure des transferts budgétaires a été 
optimisée.  L'appui aux régions sous-développées a ét é augmenté.  La réforme du système de gestion 
des finances publiques aux échelons  inférieurs aux gouvernements provinciaux a été poursuivie.  
L'effort de développement a été rééquilibré entre l es régions et les disparités en matière de services 
publics essentiels ont été réduites. 
14. Dans le domaine financier, la  conduite de la politique monéta ire a été scindée de la fonction 
de réglementation des banques.  La création, en 2003, de la Commission chinoise de réglementation 
bancaire a renforcé et unifié la réglementation et le contrôle des banques, des sociétés de gestion 
d'actifs financiers, des sociétés fiduciaires et des sociétés d'investissement ainsi que des autres 
établissements financiers dépositaires non bancair es.  Un système de réglementation du secteur 
financier composé de quatre institutions – la Ba nque populaire de Chine (Banque centrale), la 
Commission de réglementation bancaire, la Commiss ion de réglementation des valeurs mobilières et 
la Commission de réglementation de l'assurance – a été mis en place, chacun de ces organismes ayant des compétences spécifiques et travaillant  en étroite coopération avec les autres. 
15. La transformation des banques commerciales d'Ét at en sociétés anonymes a fait des progrès.  
La Bank of China et la China Cons truction Bank ont achevé l'essentiel du processus et cette dernière a 
été introduite à la Bourse de Hong Kong.  La restru cturation financière de l'Industrial and Commercial 
Bank of China a été engagée et cette banque a été tr ansformée en société anonyme.  La réforme vise à 
mettre en place un système financier moderne, à améliorer le gouvernement d'entreprise, à 
transformer les méthodes d'exploitation, à assure r le développement durab le et à accroître la 
compétitivité internationale des banqu es commerciales appartenant à l'État. 
16. La réforme du régime de taux de change du RMB a été mise en œuvre le 21 juillet 2005;  elle 
a instauré un régime de taux de change flottant  encadré, déterminé par l' offre et la demande par 
rapport à un panier de devises.  Pour déterminer les modalités, la teneur et le calendrier de cette réforme, le gouvernement chinois a tenu compte de  son impact sur l'équilibre macro-économique et 
financier, la croissance et l'emploi ainsi que de ses effets sur les pays et régions voisins, et sur 
l'économie mondiale et le système financier internat ional.  Depuis l'instauration du nouveau régime, le 
taux de change du RMB est plus souple et il est re sté relativement stable à un niveau d'équilibre 
évolutif. 
17. L'objectif à long terme de la réforme du régi me de taux de change est d'instaurer la 
convertibilité totale du RMB tant pour les opérations c ourantes que pour les opérations de capital.  La 
convertibilité pour les opérations courantes a été inst aurée en 1996.  La libération des opérations de 
capital progresse régulièrement.  Les opérations de cap ital sont de plus en plus libéralisées.  Le 
gouvernement entend poursuivre la réforme des taux d'intérêt fondée sur le marché, améliorer le WT/TPR/G/161 Examen des politiques commerciales
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  régime de taux de change flottant encadré, in staurer progressivement la convertibilité pour les 
opérations de capital et préserver la stabilité  et la sécurité du système financier.  
18. La fiscalité de l'agriculture a été réformée en profondeur.  À la fin de 2005, 28 des 
31 provinces, municipalités et régions autonomes av aient supprimé l'impôt sur l'agriculture.  Le 
29 décembre 2005, à sa dix-neuvième session, le Comité permanent du dixième Congrès national du 
peuple a décidé d'abolir à compter du 1er janvier 2006 le Règlement sur l'impôt sur l'agriculture  qui 
était en vigueur depuis 48 ans.  L'impôt sur l'agriculture a donc disparu dans tout le pays deux ans avant le délai de cinq ans initialement fixé. 
19. En ce qui concerne l'administration des investissements, le système d'approbation des projets 
par les autorités compétentes à différents échelons des pouvoirs publics en fonction du montant de 
l'investissement a été modifié.  En dehors de ceux qui figurent dans le répertoire des investissements 
soumis à autorisation, tous les projets, y compris le s projets d'investisseurs étrangers privés, ne sont 
plus assujettis qu'à une obligation de déclaratio n aux autorités compétentes.  Le processus 
d'approbation de l'entrée sur le marché a aussi été simplifié et rationalisé. 
20. Depuis 1979, les autorités mettent en œuvre progr essivement la politique d'ouverture, d'est en 
ouest, de la côte vers l'intérieur.  Le processu s d'ouverture a démarré en 1980 avec l'établissement des 
zones économiques spéciales de Shenzh en, Zhuhai, Shantou et Xiamen.  Au milieu et à la fin des 
années 80, il s'est progressivement étendu en dehors de  ces zones à l'ensemble des régions côtières, à 
la province de Hainan, à la zone de Pudong (Shangha i) et aux villes du delta du Changjiang (Yangtze) 
ainsi qu'à plusieurs villes frontière et villes de l' intérieur.  Le lancement de la stratégie de 
développement de la région de l'ouest, en 2000, a étendu le processus d'ouverture aux vastes régions 
de l'ouest du pays. 
21. Depuis son accession à l'OMC en décembre 2001, la Chine est entrée dans une nouvelle ère 
d'ouverture.  Elle a remplacé l'a pproche régionale par une politique d'ouverture à l'échelle nationale;  
l'ouverture ne concerne plus seulement le comme rce de marchandises mais aussi le commerce des 
services;  l'accès aux marchés a été encore facilité et  les conditions d'accès ont été codifiées dans des 
lois et règlements plus transparents et fondés su r des règles.  Les principes fondamentaux de l'OMC, 
tels que les principes du traitement NPF et du tra itement national, ainsi que les engagements pris par 
la Chine dans le cadre de l'accession, sont devenus  les normes qui orientent le processus d'ouverture. 
22. L'investissement étranger direct a eu un impact particulièrement évident et bénéfique sur le 
développement de l'économie chinoi se dans le cadre du processus d' ouverture.  En 2004, la valeur 
ajoutée des entreprises industrielles à capitaux étranger s représentait 28 pour cent du total de la valeur 
ajoutée de l'industrie chinoise.  Leurs exportatio ns représentaient 57 pour cent du total.  Elles 
employaient 24 millions de salariés, soit 10 pour cent de la main-d'œuvre non rurale. 
23. La mise en œuvre des engagements pris lors de l'accession a entraîné des progrès en ce qui 
concerne l'ouverture et la prévisibilité de la politi que de l'investissement étranger.  Le gouvernement 
continuera d'améliorer les lois, règlements et mesures régissant l'investissement étranger afin 
d'encourager ces investissements et de les orienter vers les branches d'activité de haute technologie, les services modernes et l'agriculture mécanisée.  Il poursuivra ses efforts pour attirer des entreprises 
multinationales afin de faire évoluer l'industrie manufacturière vers la pr oduction de marchandises de 
haute technologie et à forte valeur ajoutée, et de les inciter à transférer une partie de leurs activités de 
recherche-développement en Chine.  Il conti nuera aussi de promouvoir la coopération entre des 
entreprises nationales et étrangères dans les doma ines de la recherche-développement, de l'achat 
d'intrants et du développement des marchés;  il  attachera plus d'importance à la protection de République populaire de Chine WT/TPR/G/161
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  l'environnement, à la conservation des ressources et  au développement durable, ce qui contribuera à 
améliorer la qualité et à accroître le niveau de l'investissement étranger. 
Politique macro-économique 
24. L'objectif global de la politique macro-économi que est d'assurer une croissance stable et 
soutenue.  Entre 2001 et 2 004, le gouvernement a réussi à préserver la cohérence et la stabilité de sa 
politique macro-économique et a persévéré dans la po litique adoptée après la crise financière de 1998 
dans le but d'accroître la demande intérieure et de st imuler la croissance, et a continué d'appliquer une 
politique budgétaire stimulante et une politique monétaire prudente. 
25. Au cours des quatre dernières années, le gouvern ement a continué d'émettre des obligations 
pour la construction, initiative qui a été prise suite à la crise financière d'Asie, et le montant des 
émissions a atteint 150 milliards de yuan en 2001  et en 2002.  Le produit de ces emprunts sert à 
financer le développement du centre et de l'ouest du pays, les infrastructures rurales, les équipements 
pour la protection de l'environnement  urbain, l'éducation et les infrastructures d'assainissement et de 
santé. 
26. Entre 2001 et 2005, la Chine a construit 350 000 km  de routes, dont 24 000 km d'autoroutes, 
ce qui est plus que la longueur totale des autoroutes construites avant 2000.  Elle a en outre construit 
7 063 km de voies ferrées qui sont entrées en serv ice.  La liaison ferroviaire Qinghai-Tibet a été 
achevée.  La Chine a lancé un projet à grande éch elle de construction et de rénovation du réseau 
électrique rural, a accru la superficie des terres agricoles irriguées avec des méthodes modernes 
économes en eau, a accéléré la construction d'ouvrages,  tels que petites et moyennes retenues d'eau, 
réseaux de distribution d'eau potable pour l'homme et  les animaux et routes rurales, ainsi que la 
consolidation des digues de protection contre l es crues des grands cours d'eau et des lacs. 
27. La Chine a aussi lancé un programme très complet de protection de l'environnement de 
certaines zones fragiles, des forêts  vierges et des pâturages nature ls, lancé des projets pilotes de 
reboisement des terres agricoles en pente dans les régions du centre et de l'ouest, d'épuration des eaux 
usées dans les bassins du Huai, du Hai, du Liao, du lac Tai, du lac Chao et du lac Dian, et de 
construction de réseaux d'eau et de routes et des réseaux d'enlèvement des ordures ménagères et 
d'assainissement en zone urbaine. 
28. Considérant la mise en place d'un système national de prévention des maladies et de lutte 
contre les maladies ainsi que d'un réseau de so ins médicaux d'urgence comme une priorité, le 
gouvernement a accéléré le rythme du développement du réseau de santé publique.  En conséquence, 
un grand nombre de centres de prévention et de lutt e, de dispensaires d'urgence et d'établissements 
pour le traitement des maladies contagieuses ont été créés aux niveaux des provinces, des villes et des 
comtés.  Les ressources affectées aux infrastructures d'éducation et les subventions versées pour l'éducation dans les zones rurales et dans l'arri ère-pays de l'ouest ont été augmentées, ce qui a 
beaucoup amélioré la qualité de l'enseignement et de s équipements des écoles primaires et secondaires 
de cette région. 
29. La politique budgétaire volontariste a stimulé l'i nvestissement des entreprises et de la société 
en général, a soutenu la demande et a créé des emplois, contribuant ainsi à préserver une croissance 
forte et stable.  Sous les effets cumulés de cet te politique budgétaire et d'une politique monétaire 
prudente, l'économie chinoise est entrée en 2003 dans un nouveau cycle d'expansion.  Il y a eu des signes de surchauffe dans certains secteurs et dans  certaines régions à partir du deuxième semestre de 
2003, notamment une expansion trop ra pide de l'investissement et une hausse des prix des matières WT/TPR/G/161 Examen des politiques commerciales
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  premières et de l'énergie.  Tout en préservant  la stabilité et la continuité de la politique 
macro-économique, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures ciblées, notamment pour 
optimiser la structure des dépenses budgétaires, ac croître les dépenses d'appui à l'agriculture, aux 
zones rurales et aux agriculteurs et développer des services publics tels que l'éducation, la recherche 
scientifique et technique et les soins de santé.  Les mesures d'ajustement ont aussi été conçues dans le 
but de rationaliser les dépenses budgétaires, notamment  pour ce qui est de l'affectation, du montant et 
de la fréquence des émissions d'oblig ations à long terme pour la construction.  Enfin, les autorités ont 
relevé le ratio de réserves obligatoires des banques commerciales, élargi la gamme des prêts à taux 
d'intérêt variables consentis pa r les établissements financiers et imposé des normes industrielles 
rigoureuses pour accroître le rendement énergétique , réduire la pollution et les émissions de 
substances nocives.  Ces mesures ont permis de freiner le surinvestissement et l'augmentation des capacités de certaines branches de production, de fac iliter l'ajustement structurel et d'éviter que la 
surchauffe observée dans certaines régions gagne le reste du pays. 
30. En 2005, le gouvernement a modifié sa politique  macro-économique en raison de l'évolution 
de la conjoncture.  La politique de  relance budgétaire adoptée suite à la  crise financière asiatique de 
1998 a été progressivement abandonnée au profit d'une politique budgétaire plus neutre et prudente.  
Le montant des émissions d'obligations à long terme pour la construction a été revu à la baisse et le 
déficit du budget central a été ramené à un niveau pl us approprié.  Les autorités veulent clairement 
montrer qu'il faut empêcher tout dérapage de l'infl ation, mais qu'il faut aussi éviter le retour de la 
déflation.  Elles ont ajusté la structure des dépe nses budgétaires et modifié l'affectation des emprunts 
obligataires pour la construction afin de renf orcer les maillons faibles du développement 
socioéconomique, de stimuler la demande et de promouvoir un développement socioéconomique 
harmonieux.  Elles continue ront de prendre des mesures pour optimi ser le système fiscal et poursuivre 
la réforme institutionnelle de la répartition des re cettes publiques, de l'éducation, de la sécurité 
sociale, de la santé publique et du système financie r.  Le gouvernement chercher a à la fois à accroître 
les recettes et à réduire les dépenses afin d'assainir les finances publiques et d'optimiser l'emploi des 
ressources. 
31. La Chine applique une politique monétaire très prudente depuis 2002 et a ajusté cette 
politique en fonction de la conjoncture.  Les au torités monétaires ont recouru à des instruments 
reposant davantage sur les forces du marché, nota mment des objectifs monétaires quantitatifs fondés 
sur le niveau des prix, afin de contenir l'expansion de la masse monétaire et du crédit.  En outre, elles 
s'efforcent de coordonner la politique monétaire avec  les autres politiques macro-économiques, ce qui 
a permis de préserver une croissance rapide sans accélération de l'inflation. 
32. En raison de la stagnation de l'indice des prix à la consommation (IPC) et de la faiblesse de la 
demande intérieure après la crise financière asiatique, la Banque cen trale a encore abaissé les taux 
d'intérêt débiteurs et créanciers sur le RMB en 2002.  Ces taux avaient déjà été réduits à huit reprises 
depuis 1996.  En 2003, l'économie chinoise a retr ouvé un rythme de croissance dynamique, mais il y a 
eu des signes de surchauffe et de pressions infla tionnistes dans certains sous-secteurs.  La Banque 
centrale a rapidement ajusté sa politique monétaire,  relevant à deux reprises le ratio de réserves 
obligatoires, augmentant les taux directeurs qui déte rminent les intérêts créditeurs et débiteurs, et 
adopté une politique de crédit différenciée pour évite r le surinvestissement dans des secteurs comme 
l'immobilier.  En raison de l'augmentation considér able de la valeur en RMB des réserves de change 
et de l'expansion de la base monétaire ces dernière s années, la Banque de Chine recourt de plus en 
plus à des opérations d'open market pour éponger les ex cédents de liquidités et contenir l'expansion de 
la masse monétaire et du crédit. République populaire de Chine WT/TPR/G/161
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  33. En 2005, la Banque centrale, continuant d' appliquer une politique monétaire prudente, a 
légèrement abaissé les taux d'intérêt versés sur le s réserves excédentaires, libéralisé les taux des 
dépôts interbancaires et renforcé la coordination inte rnationale dans le domaine des taux de change.  
Elle a encore intensifié ses activ ités d'open market pour encadrer la liquidité du système bancaire.  Le 
marché monétaire est resté très stable. 
Les obstacles au développement 
34. L'économie chinoise a fait des progrès considér ables au cours des 20 dernières années.  
Toutefois, la Chine reste un pays en développe ment qui compte 1,3 milliard d'habitants et son 
développement se heurte encore à d'énormes obstacles. 
35. Sur la base des statistiques et des méthod es de calcul de la Banque mondiale, en 2004 
l'économie chinoise équivalait à 16,6 pour cent de ce lle des États-Unis.  Le revenu par habitant 
équivalait à 3,6 pour cent de celui des États-Unis, à 4 pour cent de celui du Japon et à un cinquième seulement de la moyenne mondiale, et la Chine était classée au 129
ème rang mondial. 
36. À la fin de 2005, il y avait encore dans l es campagnes chinoises 23,65 millions de personnes 
vivant en dessous du seuil de pauvreté absolue (683 yuan RMB) et  40,67 millions de personnes vivant 
avec un revenu compris entre 684 et 944 yuan RMB.  Près de 200 millions de Chinois vivent avec 
moins de 1 dollar par jour, ce qui est considéré comme le minimum vital.  La Chine doit créer 
24 millions d'emplois urbains par an.  Plus de 100 millions de travailleurs ruraux surnuméraires 
doivent quitter leur village pour trouver un emploi. 
37. Les disparités de développement socioéconomique entre l'est et l'ouest du pays, ainsi qu'entre 
les villes et les campagnes, ne cessent de s'aggraver .  En 1980, le PIB par habitant de l'est du pays 
représentait 1,53 fois celui du centre et 1,89 fois celui de l'ouest.  Ces ratios sont montés à 1,64 et 1,92 
en 1990, progressant de 7,2 pour cent et de 1,6 pour  cent respectivement, et à 2,03 et 2,57 en 2002, 
soit une progression de 23,8 pour cent et de 33, 9 pour cent respectivement par rapport à 1990.  En 
2005, le revenu disponible par habitant  était 3,2 fois plus élevé dans les villes que dans les campagnes 
des citoyens ruraux.  Ce ratio a atteint 3,23 en 2003 et 3,209 en 2004.  La réduction des disparités 
régionales et de l'écart de revenu entre les villes et  les campagnes est la composante la plus importante 
du onzième Plan quinquennal de développement ( 2006-2010), et ce sera une tâche longue et ardue. 
38. La Chine est un grand pays agricole et a une  immense population rurale.  Les revenus des 
agriculteurs sont très faibles et les bases du déve loppement de l'agriculture sont fragiles et 
insuffisantes.  Les prix des céréales ont tendance à ba isser tandis que les prix des intrants agricoles ont 
tendance à monter, ce qui empêche les agriculteurs d' accroître leur production de céréales et leurs 
revenus, et les incite à cultiver d'autres produits.  De plus, la superficie to tale des terres arables 
continue de diminuer et la capacité de production ag ricole est insuffisante.  Cela menace la sécurité 
alimentaire du pays.  La modernisation des campagn es est toujours un défi majeur pour la Chine.  En 
outre, son développement est menacé  par la pression démographique et environnementale et par la 
pénurie de ressources naturelles. 
39. Il est urgent d'accroître le niveau moyen d'instruction des Chinoi s et d'améliorer les 
compétences et qualifications de la main-d'œuvre.   La croissance actuelle de l'économie se fonde 
essentiellement sur des industries à forte consommation d'intrants et d'énergie, et ce modèle archaïque et peu productif n'a pas fondamentalement évolué, si bien que le problème des ressources s'aggrave et 
que l'équilibre de l'environnement est menacé.  Para llèlement, la hausse durable du cours du pétrole et 
d'autres matières premières minérales pourrait co mpromettre le développeme nt économique de la WT/TPR/G/161 Examen des politiques commerciales
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  Chine.  C'est pourquoi le gouvernement a l'intenti on d'intensifier la politiq ue de conservation des 
ressources naturelles et de protection de l'envir onnement, de lutter contre le gaspillage et de 
promouvoir une société respectueuse de l'environnement. 
40. L'accélération de la mondialisation est une donnée objective caractérisant l'environnement 
international du développement de la Chine.  Les pressions protectionnistes se sont intensifiées ces 
dernières années.  Plusieurs pays et territoires ont pr is des mesures restrictives sous forme d'obstacles 
non tarifaires, de normes, de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde afin de se protéger 
contre l'importation de produits chinois, ce qui en trave le développement du pays.  Durant la seule 
année 2005, 18 pays ont pris des mesures antidumpi ng, des mesures de sauvegarde spéciales ou des 
mesures de contingentement des te xtiles visant des exportations chi noises d'une valeur de 12 milliards 
de dollars EU. 
II. FORMULATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
41. L'ouverture est le principe fondamental de la po litique nationale de la Chine à long terme.  Le 
gouvernement chinois considère qu'une stratégie d' ouverture peut être bé néfique pour tous les 
intéressés et ses relations économiques et commerciales avec tous les autres pays et territoires ont 
deux grands axes, la défense de l'intérêt na tional et promotion du développement collectif. 
Soutien et défense du système commercial multilatéral 
42. La Chine a toujours appuyé le renforcement  du système commercial multilatéral administré 
par l'OMC et milité en faveur du respect et de la  diffusion des principes fondamentaux régissant les 
relations commerciales internationales définies sous  l'égide de l'OMC.  Nonobstant les carences du 
système en ce qui concerne l'équilibre des intérê ts commerciaux des différents pays et régions et 
l'insuffisance de sa réponse aux besoins des pays en développement, les principes d'équité, d'ouverture 
et de non-discrimination défendus par cette institution contribuent à la stabilité et à la prévisibilité du 
commerce international.  L'OMC incarne l'esprit du multilatéralisme, c'est-à-dire de la participation 
universelle à la gestion des affaires internationales. 
43. La stratégie de la Chine consistant à mettre en place un système d'économie de marché 
socialiste et ses politiques de réforme et d'ouvert ure sont conformes aux principes fondamentaux du 
système commercial multilatéral fondés sur les règles  de l'économie de marché.  La Chine a besoin 
d'un système commercial multilatéral équitable et pl us ouvert et dynamique.  C'est essentiel pour son 
développement économique. 
Les engagements pris dans le cadre de l'accession à l'OMC 
44. Depuis son accession à l'OMC, la Chine a respecté les règles de l'OMC, honoré les nombreux 
engagements qu'elle avait pris et remanié en prof ondeur son régime de commerce extérieur et sa 
politique commerciale. 
Primauté du droit et transparence 
45. Avant et après son accession, la Chine a systém atiquement remanié ses lois, réglementations 
et décrets ministériels pour les rendre conformes aux règles de l'OMC et à ses engagements 
d'accession.  Entre la fin de 1999 et la fin de 2005,  le gouvernement central a adopté, révisé ou abrogé 
plus de 2 000 lois, règlements administratifs et décrets ministériels.  Ces différents textes visent le commerce des biens et des services, la protection des droits de propriété intellectuelle liés au 
commerce, et la transparence et l'uniformité de l'a pplication des mesures commerciales.  Cette refonte République populaire de Chine WT/TPR/G/161
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  du cadre juridique et réglementaire a mis le régime du commerce extérieur de la Chine en conformité 
avec les règles de l'OMC et les engagements qu'elle a pris lors de son accession.  Tous les principes, 
règles et prescriptions énoncés dans  l'Accord sur l'OMC et le Protocole d'accession de la République 
populaire de Chine sont appliqués de manière systématique et effective. 
46. Depuis son accession à l'OMC, la Chine a considérablement accru la transparence de l'État.  
La nouvelle Loi sur la législation  et le nouveau Règlement sur la form ulation des règlements 
administratifs , ainsi que d'autres textes, ont institutionnalisé la transparence législative et en ont fait 
un principe fondamental qui peut être observé dans le  processus de formulation des lois et règlements.  
Ces textes disposent expressément que, dans le cadre de la formulation des lois, le gouvernement doit 
tenir compte de l'opinion publique et donner au gr and public et aux intéressés directs toutes les 
possibilités requises de commenter les projets de lo is et règlements dans le cadre de forums, 
séminaires ou auditions publiques ou sous forme de  communications écrites, par Internet ou par voie 
de presse.  Il y a en outre des dispositions spécifi ques concernant la publicati on des lois.  La nouvelle 
Loi sur les autorisations administratives  adoptée en 2003 contient des prescriptions plus rigoureuses 
et explicites en ce qui concerne la transparence de  l'action du gouvernement.  En outre, ces dernières 
années, le gouvernement a intensifié ses effort s visant à rendre publics les renseignements dont 
disposent les administrations de tous les échelons .  À cet effet, 96 pour cent des administrations 
centrales et la plupart des collectivités locales ont  créé un site Internet officiel.  Le site du 
gouvernement chinois (www.gov.cn) a été inauguré le 1er janvier 2006.  La transparence des lois est 
maintenant la règle générale en Chine.  Par aill eurs, tous les échelons des pouvoirs publics publient 
des renseignements de caractère administratif. 
47. Le gouvernement a en outre créé au Ministère du commerce un Centre de notification et 
d'information pour l'OMC , conformément à l'engagement pris dans le processus d'accession, qui est 
chargé d'informer les intéressés sur la politique commerciale chinoi se et de notifier les mesures de 
politique commerciale appliquées par la Chine, confor mément aux obligations de l'Accord sur l'OMC.  
Le public a accès à tous les renseignements relatifs a ux lois, réglementations et autres textes régissant 
le commerce extérieur qui sont publiés dans le Bulletin du commerce extérieu r et de la coopération 
économique , également disponible sur le site du Mi nistère du commerce (www.mofcom.gov.cn). 
Commerce de marchandises  
48. Conformément aux engagements pris dans le cad re de l'accession à l'OMC, les autorités ont 
ramené la moyenne des droits de douane de 15,3 p our cent à la date de l'ac cession à 9,9 pour cent en 
2005.  Pour les produits industriels, le taux moyen qu i était de 14,8 pour cen t avant l'accession a été 
ramené à 9,0 pour cent en 2005;  pour les produits agricoles, le taux moyen a été ramené de 23,2 pour cent à 15,3 pour cent.  Jusqu'au 1
er janvier 2005, la Chine, conformément à l' Accord sur les 
technologies de l'information  (ATI), avait suspendu tous les droi ts de douane visant les produits des 
technologies de l'information.  Il convient de soulig ner que tous les droits sont consolidés.  Les taux 
effectivement appliqués sont identiques aux taux consolidés. 
49. En ce qui concerne les engagements pris dans le  cadre de l'annexe 3 du Protocole d'accession 
concernant l'élimination des mesures non tarifair es (contingents d'importation, licences d'importation 
et appels d'offres), toutes les mesures en question ont été supprimées comme prévu le 1er janvier 2005.  
L'administration du système de contingents tarifaires  a été améliorée et le volume des contingents a 
été progressivement accru, conformément aux engagement s pris par la Chine.  Le contingent tarifaire 
concernant les huiles végétales a été supprimé le 1er janvier 2006, comme prévu dans le Protocole 
d'accession. WT/TPR/G/161 Examen des politiques commerciales
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  50. Conformément à la Loi sur le commerce extérieur , telle que modifiée en avril 2004, le 
gouvernement a tenu son engagement de  libéraliser le droit de faire du commerce extérieur à partir du 
1er juillet 2004, soit six mois avant la date prévue.  Le commerce d'État de la soie a été supprimé le 
1er janvier 2005.  Le régime de commerce réservé a été supprimé à la date prévue. 
Commerce des services 
51. Tous les engagements concernant l'accès au marc hé des services ont été tenus, par la révision 
ou l'adoption de lois sectorielles, de règlements admini stratifs et de décrets ministériels.  Le niveau de 
l'accès au marché des fournisseurs étrangers de services a été sensiblement amélioré.  La Chine a ouvert aux fournisseurs étrangers plus de 100 des 160 sect eurs et sous-secteurs des services de la liste 
de l'OMC, soit une proportion de 62,5 pour cent, ce qui est proche du niveau des engagements pris par 
les pays développés Membres. 
52. Ainsi, à la fin de 2005, il y avait en Ch ine 254 succursales opérationnelles de 72 banques 
étrangères originaires de 21 pays et régions  et 240 bureaux de représentation de 177 banques 
étrangères originaires de 40 pays et régions.  Le  total de l'actif détenu par les banques à capitaux 
étrangers est passé de 11,84 milliards de dollars EU à la fin de 1994 à 87,657 milliards de dollars EU 
à la fin de 2005;  il a donc été multiplié par 7,4 en onze ans. 
53. À la fin de 2005 il y avait en Chine 82 compa gnies d'assurance, dont 40 à capitaux étrangers.  
Le total des primes perçues par les compagnies à cap itaux étrangers a progressé 29 fois plus vite que 
les primes perçues par les compagnies à capitaux nati onaux.  Sur les dix premiers mois de 2005, le 
montant des primes perçues par les compagnies d'assu rance autres que sur la vie à capitaux étrangers 
a progressé de 27,8 pour cent par rapport aux dix prem iers mois de 2005 et celui des primes perçues 
par les compagnies d'assurance-vie à capita ux étrangers a progressé de 356,1 pour cent. 
54. Dans les services de distribution, le gouvernement a ouvert le marché aux entreprises à 
capitaux étrangers en supprimant les re strictions concernant le nombre  de magasins, leur implantation 
et le plafonnement des participations étrangèr es.  Depuis 1992, la Chine a approuvé au total 
l'établissement de 1 341 entreprises de distributio n à capitaux étrangers qui ont ouvert 5 657 magasins 
de vente au détail.  Sur la seule année 2005, le nombre d'entreprises de distribution à capitaux 
étrangers qui se sont établies a dépassé le nomb re total des établissements autorisés entre 1992 et 
2004.  La part de marché des chaînes de grande  distribution à capitaux étrangers a continué de 
progresser.  En 2005, elle dépassait 25 pour cent au niveau national et 50 pour cent dans quelques 
villes. 
55. La Chine a aussi fidèlement tenu ses engagements concernant les services de 
télécommunication, les services comptables, les ser vices éducatifs et d'autres encore, ouvrant ainsi 
aux fournisseurs étrangers des débouchés très intéressants. 
Droits de proprié té intellectuelle 
56. Le gouvernement chinois attache une grande importance à la protection des droits de 
propriété intellectuelle (DPI).  Avant et après son accession, la Chine a pris des mesures pour 
harmoniser presque toutes ses lois, réglementations et  interprétations judiciaires concernant les DPI 
avec les dispositions de l' Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce  et d'autres instruments internationaux de protection des DPI. 
57. Parallèlement, le gouvernement s'est  fixé pour priorité de renforcer l'application des lois 
visant à réprimer les atteintes aux DPI.  Ces dern ières années, les administrations responsables des République populaire de Chine WT/TPR/G/161
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  brevets à tous les échelons ont renforcé les mesure s administratives visant à faire respecter la Loi sur 
les brevets.  En particulier, elles ont pris des me sures spéciales de répression des atteintes aux droits 
de brevet sur les produits alimentaires et les médi caments, les contrefaçons  pouvant être dangereuses 
pour la vie et la santé des personnes.  Elles ont  aussi fait beaucoup d'efforts pour enquêter sur les 
atteintes aux droits des titulaires de brevet su r des technologies essentielles et poursuivre leurs 
auteurs, et certaines de ces affaires ont eu de vast es répercussions.  En 2005, les autorités compétentes 
ont fait au total 4 767 enquêtes. 
58. Les administrations compétentes en matière d'i ndustrie et de commerce à tous les échelons et 
dans tout le pays ont exploité leurs moyens pour  faire respecter la Loi sur les marques avec des 
réseaux complets, des procédures simples et des m esures très efficaces.  Cherchant à protéger en 
priorité les droits exclusifs des titulaires de ma rques déposées et s'acquittant consciencieusement de 
leurs responsabilités, elles ont traité un grand nomb re de cas de contrefaçon et autres atteintes aux 
droits des titulaires de marque.  Elles ont mené sept campagnes intensives,  enquêtant sur 49 412 cas 
d'atteinte aux droits des marques da ns tout le pays durant toute l'année 2005.  Sur ce total, il y a eu 
39 107 cas de contrefaçon et autres atteintes aux droits des titulaires de marque et 6 607 de ces 
affaires avaient une dimension internationale. 
59. Les administrations chargées de la gestion des droits d'auteur à tous les échelons ont renforcé 
leur action de protection du droit d'auteur.  Elles ont intensifié leur coopération avec d'autres 
administrations, telles que les Ministères de la sécu rité publique, de l'industrie et du commerce, les 
douanes et les administrations responsables de la presse et de l'édition ainsi que de la culture en 
général.  Cela a débouché sur la mise en place progr essive d'un mécanisme visant à faire respecter la 
loi dans le cadre duquel différentes administrations  coordonnent leur action pour lutter contre le 
piratage et autres atteintes aux droits d'auteur.  Ces administrations ont lancé une série de campagnes 
pour réprimer de nombreux actes de piratage de disques, de manuels scolaires, d'ouvrages de 
référence, de logiciels, de produits audiovisuels,  ainsi que de vente de produits audiovisuels de 
contrebande et d'atteinte aux droits sur Inte rnet.  En 2005, elles ont enquêté sur 8 060 cas. 
60. Les douanes ont mis en place un système complet de  mesures visant à faire respecter les lois 
sur la protection des DPI.  Elles ont créé à cet effe t une base de données centralisée.  Dès lors que le 
titulaire d'un DPI a fait enregistrer son droit par l' Administration générale des douanes, les postes de 
douane portuaires sont habilités à saisir les marchandi ses importées ou exportées qui portent atteinte à 
ce droit.  Des organismes de répression ont été créés ou améliorés.  Outre la saisie des marchandises 
importées ou exportées suspectes, les douanes peuvent faire des enquêtes sur l'importation et 
l'exportation illégales de marchandise s piratées ou contrefaites dans le cadre de leurs compétences.  
En 2005, elles ont traité 1 208 affaires.  En outre, elles ont conclu des accords d'entraide 
administrative avec les douanes des pays membres de l'Union européenne, des États-Unis et d'autres 
pays. 
61. Les organes chinois chargés du maintien de l'or dre public ont pris une série de mesures pour 
réprimer toutes les formes d'atteinte pénale aux DP I.  Ils attachent aussi une grande importance à la 
coopération internationale pour la lu tte contre les atteintes aux DPI et collaborent avec les organismes 
chargés de faire respecter la loi dans d'autres pays.  En décembre 2005, ils avaient traité, dans le cadre 
d'une campagne baptisée ShanYing (Aigle des monta gnes), 3 534 infractions et réglé 3 149 affaires, 
ce qui correspond à une augmentation de 198,5 pour cent et 213,6 pour cent, respectivement, par 
rapport à l'année précédente. 
62. Les organes du Ministère public se sont consciencieusement acquittés de leurs devoirs en 
matière de détention et de poursuite  des auteurs d'atteinte pénale a ux DPI, ainsi qu'en ce qui concerne WT/TPR/G/161 Examen des politiques commerciales
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  la supervision juridique d'autres procédures pénales da ns le respect des règles de procédure, et ont 
traité un grand nombre de cas suspects.  En 2005, les tribunaux ont été saisis de 4 143 procédures 
pénales (15,86 pour cent de plus que l'année pr écédente) sur commission rogatoire et 4 645 affaires 
(24,63 pour cent de plus que l'année précédente) suite à des demandes de pour suite transmises par les 
organes chargés du maintien de l'ordre public. 
63. Les tribunaux populaires de tous les échelons ont  continué de renforcer leurs activités en 
matière de procédures civiles et pénales en se fondant sur le principe "justice et efficacité".  La Cour 
suprême a formulé une série d'interprétations judici aires conformes à la loi et amélioré plusieurs 
principes importants d'application des lois en  rapport avec les DPI.  En 2005, il y a eu 
3 567 procédures pénales pour attein te aux DPI (27,9 pour cent de pl us que l'année précédente) et les 
tribunaux de première instance ont engagé 13 424 procédures civiles (44,1 pour cent de plus que 
l'année précédente). 
64. La conjugaison d'un contrôle régu lier et de la multiplication des enquêtes a considérablement 
amélioré la protection des DPI sur les plans administratif et judiciaire.  Le gouvernement a créé en 2004 un Groupe de travail national sur la protectio n des DPI dirigé par le Vice-Premier Ministre et 
chargé de superviser et de coordonner les activités de protection des DPI au niveau national.  Entre 
septembre 2004 et la fin de 2005, il a mené une campagne nationale sur la protection des DPI. 
65. Le gouvernement chinois attache aussi une gra nde importance à l'éducation en matière de 
protection des DPI dans le but de sensibiliser toute la société à ce problème.  En 2004, il a instauré une "Semaine de l'éducation à la protection des DP I", qui se déroule du 20 au 26 avril chaque année, 
afin de sensibiliser la population nationale au prob lème de la protection des DPI et de créer un 
environnement social propice au respect du travail et des connaissances et talents d'autrui, de la 
création et de l'innovation;  en somme, il s'agit de  rendre le public conscient de l'importance des DPI 
et de leur protection. 
66. La Chine a fait des progrès notables en matière de protection des DPI, notamment pour ce qui 
est de la mise en place du cadre ju ridique nécessaire et de la sensib ilisation du public.  Toutefois, le 
gouvernement reste conscient du fait que, comme dans tous les autres pays, la protection des DPI 
dépend du niveau de développement  économique et d'autres caractéris tiques nationales.  La protection 
des DPI en Chine ne peut pas être parfaite du j our au lendemain.  Le gouvernement est déterminé à 
persévérer dans ses efforts à cet effet. 
Participation active aux négociations du Cycle de Doha 
67. Les négociations du Cycle de Doha auront une grande influence sur l'évolution future du 
commerce international, sur la possibilité de prés erver un développement équilibré et stable de 
l'économie mondiale et sur les intérêts immédiats de tous les peuples du monde.  Leur conclusion 
rapide, avec des résultats équilibrés, renforcera le  système commercial multilatéral et favorisera une 
libéralisation encore plus poussée du commerce intern ational.  De manière générale, cela servira les 
intérêts de tous les Membres de l'OMC, y compris la Chine.  La Chine a déjà communiqué plus de 
30 propositions et prises de position dans le cadre des négociations, jouant ai nsi un rôle constructif 
pour faire avancer les pourparlers, promouvoir la compréhension entre les Membres de l'OMC et 
réduire les divergences de vues. 
68. Le gouvernement chinois considère que le Cycle de Doha doit être mis au service du 
développement.  Il faut que ses résultats a pportent des avantages aux pays Membres en 
développement.  Il faut que tous les volets de la négociation tiennent pleineme nt compte du niveau de République populaire de Chine WT/TPR/G/161
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  développement et de capacité de ces pays et donne nt effet au principe du traitement spécial et 
différencié pour leur permettre de mettre en œuvre une stratégie de développement adaptée à leurs 
spécificités.  La Chine a appuyé les résultats de  la Conférence ministérielle de Hong Kong en ce qui 
concerne le coton et l'accès en franchise de droits et de contingents des produits exportés par les pays 
les moins avancés (PMA) et les autres pays  Membres en développement concernés. 
69. Dans le domaine de l'agriculture, la Chine cons idère que les pays développés et les pays en 
développement ont des contraintes totalement di fférentes.  Étant un pays en développement qui 
compte une population rurale de 740 millions d'habitants, la Chine ne prélève que des droits de 
douane modiques sur les produits agricoles, a supprimé les subventions à l'exportation et ne verse que 
des soutiens internes in férieurs au niveau de minimis .  Elle est favorable à l'élimination de toutes les 
formes de subventions à l'exportation accordées pa r les pays Membres développés, à une baisse 
conséquente des soutiens internes qui faussent le co mmerce international et à une forte réduction des 
crêtes tarifaires et de la progressivité des droits appl iqués par les pays développés.  En même temps, il 
faut trouver une solution satisfaisante pour répondr e aux préoccupations spéci fiques des Membres en 
développement concernant certains produits et le mécanisme de sauvegarde spéciale. 
70. Pour ce qui est de l'accès aux marchés des produits non agricoles (AMNA), le gouvernement 
chinois souscrit au consensus auquel sont parvenus  les Membres à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong pour l'emploi de la formule suisse mo dulée par des coefficients, qui aurait pour effet 
d'abaisser les droits de douane les plus élevés.  Toutefois, il faut que les coefficients soient 
suffisamment différenciés selon qu'ils s'appli quent aux pays Membres développés ou en 
développement pour tenir compte des différences de niveau de développe ment et de structure tarifaire 
entre ces deux catégories de pays. 
71. Pour ce qui est des services, la Chine espère que les résultats des négociations répondront 
mieux aux intérêts des pays en dé veloppement Membres exportateurs et renforceront leur capacité de 
participer au commerce mondial des services. 
72. Il convient que les négociations sur les règles contribuent à préciser et améliorer les règles de 
l'OMC, à faciliter les échanges et à limiter l'abus de mesures commerciales correctives, notamment les 
mesures antidumping visant des produits expor tés par les Membres en développement. 
73. Il convient que dans ce nouveau cycle de né gociations les Membres tiennent compte des 
préoccupations particulières des pays qui ont accédé récemment à l'OMC, y compris la Chine, et les 
respectent.  Dans la plupart des cas, la période  de transition accordée à ces Membres n'a pas encore 
expiré.  Ceux-ci n'ont pas encore été exposés à t outes les pressions concurrentielles qu'entraînera 
l'ouverture de leur marché résultant de l'accession.  Lorsque les engagements très contraignants pris 
dans le cadre de l'accession seront honorés, un gr and nombre de branches de production subiront de 
fortes pressions concurrentielles et devront procéd er à un douloureux ajustement.  Il convient donc de 
trouver des solutions satisfaisantes pour atténuer les difficultés spécifiques des nouveaux Membres, 
conformément à la Déclaration de Doha, au Docu ment de juillet 2004 et aux dispositions pertinentes 
de la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
74. Le système commercial multilatéral est à la croisé e des chemins.  Malgré la difficulté de la 
négociation qui attend encore les Membres, le  gouvernement chinois est résolu à travailler 
d'arrache-pied avec tous les autres Membres pour  conclure le cycle avant la fin de 2006. WT/TPR/G/161 Examen des politiques commerciales
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  Libéralisation du commerce régional 
75. Le renforcement de la coopé ration économique et commerciale régionale est une évolution 
objective de l'économie et du commerce mondiaux ai nsi qu'une voie naturelle pour tous les pays et 
régions qui cherchent à s'adapter à l'accélération de la mondialisation.  La libéralisation à l'échelle 
régionale contribue à abaisser les obstacles au commerce et à l'investissement intrarégional.  Elle peut 
compléter la libéralisation multilatérale et contri buer à la réalisation du libre-échange et à la 
facilitation de l'investissement au niveau mondial. 
76. Toutefois, il ne faut pas que la libéralisa tion régionale se fasse au détriment du système 
commercial multilatéral.  Les Membres de l'OMC qui  participent à des initiatives régionales sont 
tenus de concilier les objectifs de libre-échange régional avec le re spect des disciplines fondamentales 
du système commercial multilatéral. 
77. La Chine participe à diverses initiatives de libéralisation régionale sur la base de ces 
principes.  Elle a conclu ou est en train de négoc ier neuf accords de libre-échange auxquels participent 
27 pays ou régions.  En 2005, le montant de ses  échanges avec ces pays et régions a atteint 
344,5 milliards de dollars EU, ce qui correspond au  quart de son commerce extérieur total. 
78. L'Accord-cadre Chine-ANASE pour une coopération économique globale,  signé en 
novembre 2002, a créé la zone de libre-échange Chine-ANASE.  C'est le premier accord de 
libre-échange conclu par la Chine.  En novemb re 2004, la Chine et l'ANASE ont conclu un 
Accord-cadre Chine-ANASE pour une coopération économique globale – Accord sur le commerce 
des marchandises .  En vertu de cet accord, la Chine et les membres de l'ANASE ont intégralement 
mis en œuvre les concessions tarifaires à partir  du 20 juillet 2005.  Les négociations en cours 
concernant le commerce des services et l'investissement s'accélèrent. 
79. La Chine continentale a conclu un Accord de rapprochement économique (CEPA) avec 
Hong Kong, Chine en juin 2003 et avec Macao, Chin e en octobre 2003.  Ces deux arrangements sont 
entrés en vigueur le ler janvier 2004.  Des accords complément aires ont ensuite été signés en 2004 et 
2005, respectivement, pour élargir leur champ d'application.  La mise en œuvre du CEPA et des 
accords complémentaires a accéléré la libéralisa tion du commerce des biens et des services et a 
facilité les échanges commerciaux et les flux d'inv estissements entre la Chine continentale et 
Hong Kong, Chine et Macao, Chine.  En outre, elle  contribue à l'intégration économique de ces deux 
régions administratives spéciales dans le ti ssu économique de la Chine continentale. 
80. Les gouvernements chinois et chilien ont signé le 18 novembre 2005 un Accord de 
libre-échange Chine-Chili .  C'est le premier accord de libre-échange conclu par la Chine avec un pays 
d'Amérique latine.  Les deux pays engageront le processus de réduction de l'ensemble des droits de 
douane sur les marchandises dans  la deuxième moitié de 2006. 
81. Les gouvernements chinois et pakistanais ont e ngagé en avril 2005 des négociations en vue de 
créer une zone de libre-échange et ont signé un Accord sur le programme visant à l'obtention de 
résultats rapides (early harvest) pour l'Accord de libre-échange , qui est entré en vigueur le 
1er janvier 2006. 
82. La Chine négocie actuellement des accords de libre-échange avec le Conseil de coopération 
du Golfe, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et d'autres pays. République populaire de Chine WT/TPR/G/161
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  Règlement des différends commerciaux 
83. L'expansion très rapide du commerce mondial en traîne inévitablement des différends entre 
partenaires commerciaux.  La Chine a toujours te nu à régler ses différends en se conformant aux 
principes et règles de l'OMC, par le dialogue et la c onsultation sur un pied d'ég alité et en cherchant de 
bonne foi un compromis acceptable pour les deux parties. 
84. La Chine est un membre responsable de la comm unauté commerciale internationale.  Dans la 
formulation et la mise en œuvre de sa politique  économique et commercia le, elle tient toujours 
compte des facteurs internationaux et des effets que  sa politique peut avoir sur les autres Membres de 
l'OMC.  Cette attitude du gouvernement chinois s'es t traduite notamment par la préservation de la 
stabilité du RMB durant la crise financière d'Asie, par la réforme du régime de taux de change, par la 
retenue dont la Chine a fait preuve en ce qui concerne les exportations de textiles, par l'intensification 
des efforts visant à protéger les droits de propriété intellectuelle, etc. 
85. La Chine attache une grande importance aux consultations et échanges de vues bilatéraux 
avec tous les pays et régions sur les questions économiques et commerciales.  Elle a créé des 
mécanismes institutionnels (comités économiques et commerciaux conjoints) avec 146 pays et régions 
afin de mener des consultations périodiques, d' examiner l'état des échanges et des relations 
économiques bilatéraux, de régler  des différends et problèmes et , globalement, de promouvoir le 
développement harmonieux et sain des re lations économiques et commerciales. 
86. La Chine a une politique commerciale libérale.  El le ne cherche pas à réaliser à tout prix des 
excédents commerciaux et souhaite préserver un équilibre  global des importations et des exportations.  
Les économies des différents pays et régions du monde se complètent mutuellement par 
l'intermédiaire de leurs échanges commerciaux.  Il  ne faut pas que cette complémentarité soit 
compromise par des mesures telles que les rest rictions à l'exportation de technologies. 
87. La Chine est actuellement le Membre de l'OM C qui a été visé par le plus grand nombre de 
mesures antidumping.  D'après les statistiques de l' OMC, entre 1995 et le premier semestre de 2005, 
2 743 mesures antidumping ont été notifiées et 434 d' entre elles, soit 16 pour cent du total, visaient 
des produits chinois.  Les entreprises et exportate urs chinois sont aussi très préoccupés par toutes 
sortes d'obstacles techniques qui entr avent leurs exportations.  Beaucoup d'entre eux ont été mis en 
difficulté par les restrictions appliquées aux expor tations chinoises de textiles et de vêtements. 
88. Le gouvernement chinois considère que toute me sure discriminatoire visant un Membre de 
l'OMC est contraire à l'esprit du libre-échange et au principe de non-discrimination qui est un des 
fondements du système commercial multilatéral.  Le  recours abusif à des mesures de ce genre 
compromet la crédibilité du système comme rcial multilatéral et  son développement. 
Promotion de la coopération économique  avec les Membres en développement 
89. L'économie chinoise est très complémentaire de celle d'autres pays en développement et les 
possibilités de coopération sont immenses.  C'est  pourquoi le gouvernement attache une grande 
importance à la promotion de  la coopération Sud-Sud. 
90. La Chine a accordé des préférences tarifaires à plus de 30 PMA.  Au Sommet des 
Nations Unies sur le financement du développement , en septembre 2005, le Président HU Jintao a 
déclaré que la Chine allait ouvrir encore davantag e son marché aux PMA et admettre en franchise de 
droits la plupart des produits exportés par les 39 PMA avec lesquels elle a des re lations diplomatiques.  
Entre 2002 et 2005, les importations provenant de ces 39 PMA, auxquels la Chine a offert un WT/TPR/G/161 Examen des politiques commerciales
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  traitement préférentiel en matière de droits de douane et d'accès au marc hé, ont presque quintuplé, 
passant de 3,336 milliards de dollars EU  à 15,523 milliards de dollars EU. 
91. Dans le domaine de l'investissement, la Chine applique actuellement une stratégie consistant à 
encourager les entreprises chinoi ses à investir à l'étranger et à y nouer des relations de coopération 
économique et commerciale.  La plupart des invest issements chinois à l'étra nger sont destinés à des 
pays en développement.  Cette stratégie a cont ribué à promouvoir la coopé ration économique et les 
échanges commerciaux entre la Chine et d'autres pays  en développement.  Elle contribue aussi à la 
création d'emplois, à l'augmentation des recettes fi scales et au développement économique dans les 
pays d'accueil. 
92. La Chine fait d'énormes efforts pour aider les autres pays en développement.  Elle a déjà 
fourni une assistance à plus de 110 pays et or ganisations régionales pour financer plus de 
2 000 projets et a annulé 198 créances d'un montant total de 16,6 milliards de yuan sur 44 pays en développement.  En septembre 2005, le Président HU Jintao a annoncé que la Chine allait intensifier 
son programme d'aide aux pays pauvres très endett és (PPTE) et aux PMA et annuler ou effacer d'une 
autre manière, sur le plan bilatéral, au cours d es deux prochaines années, tous les arriérés accumulés 
jusqu'à la fin de 2004 au titre des dettes offici elles sans intérêt ou à taux bonifié des PPTE avec 
lesquels elle a des relations diplomatiques.  Au cours des trois prochaines années, elle a l'intention 
d'accorder aux pays en développement pour 10 millia rds de dollars EU de prêts assortis de conditions 
de faveur et de crédits-acheteur à l'exportation asso rtis de conditions préférentielles, d'accroître son 
aide médicale aux pays en développement, en part iculier ceux d'Afrique, et de les aider à former 
30 000 spécialistes de divers métiers. 
93. Le 12 janvier 2006, le gouvernemen t a publié un document intitulé Politique africaine  qui 
définit l'orientation et les priorités du renforcement de l'amitié et de la coopération entre la Chine et 
l'Afrique.  Sur le plan économique, ce document décr it les intentions de la Chine en matière de 
coopération dans dix domaines:  commerce extéri eur, investissement, finance, agriculture, 
infrastructures, ressources naturelles, tourisme , désendettement, aide éc onomique et coopération 
multilatérale. 
III. PERSPECTIVES 
Bâtir une société harmonieuse et un monde meilleur 
94. Les objectifs de développement de la Ch ine pour les deux premières décennies du XXI
e siècle 
sont de créer une société prospère et d'améliorer les conditions de vie de l'ensemble de sa population 
de 1,3 milliard d'âmes.  La Chin e continuera de développer son éc onomie, d'améliorer les institutions 
démocratiques, de faire progresser la science et l'éducation, d'enrichir sa culture, de promouvoir 
l'harmonie sociale et d'améliorer la  qualité de la vie de sa population. 
95. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement c onduira une politique globa le de développement 
socioéconomique axée sur le peuple et fondée sur une  approche scientifique du développement global, 
coordonné et durable.  Selon les projections du onz ième Plan de développe ment quinquennal, le taux 
de croissance du PIB devrait atteindre en moyenne 7,5 pour cent par an.  À cet égard, la priorité est de 
préserver une croissance forte et régulière en évitant à la fois la surchauffe et la récession.  Un des 
objectifs primordiaux de ce programme  est le développement de l'agri culture et des zones rurales et 
l'amélioration des conditions de vie des agriculte urs, la construction de  nouvelles zones rurales 
socialistes et la réduction de la fracture qui sépare l'économie rurale de l'économie urbaine. République populaire de Chine WT/TPR/G/161
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  96. La Chine a besoin d'accroîtr e ses capacités de production agricole, de restructurer son 
agriculture, de développer ses infrastructures rurales et  d'accroître les revenus des agriculteurs.  À cet 
effet, elle exécutera de grands projets visant à établir une solide base de production de céréales, de 
coton et d'huiles alimentaires, à mécaniser la produc tion de variétés de céréales de qualité supérieure, 
à construire des ouvrages pour la conservation de l' eau et des réseaux de distribution d'eau potable, à 
construire des routes et des installations pour la  production de méthane et à renforcer les services 
éducatifs, culturels et médicaux en zone rurale.  Elle doit aussi promouvoir une réforme globale de 
l'économie rurale et parachever la réforme des au torités municipales et communales, universaliser 
l'éducation obligatoire en zone rura le et réformer la gestion des finances communales et municipales.  
Elle doit créer une nouvelle génération d'agricu lteurs ayant une solide instruction de base et 
connaissant à la fois les techniques agricol es et les aspects commerciaux de l'agriculture. 
97. Au cours des deux prochaines années, la Chin e va totalement éliminer les droits de 
scolarisation et autres redevances perçus des enfa nts et adolescents des zones rurales qui suivent 
l'enseignement obligatoire.  L'enseignement obligatoire  en zone rurale sera totalement pris en charge 
par les budgets de l'État et des collectivités locales.  Les autorités ont l'intention d'améliorer le réseau 
de coopératives de crédit rural, de réformer la  Banque agricole de Chine et la Banque de 
développement agricole de Chine, et d'accélérer l' innovation dans le système bancaire et financier en 
zone rurale afin d'améliorer les services offerts à la  population rurale.  Le gouvernement poursuivra sa 
politique de création d'emplois et c ontinuera de faire tout son possible pour créer davantage d'emplois 
à l'intention des travailleurs agricoles qui émigrent ve rs les villes à la recherche d'un travail.  Il mettra 
en place des dispositifs de sécurité sociale adaptés a ux travailleurs ruraux migrants.  Il améliorera le 
système de distribution de nourriture, de vêtement s et de soins médicaux, et les conditions de 
logement et la prise en charge des dépenses de f unérailles des habitants des zones rurales infirmes et 
sans enfants, le dispositif d'aide aux familles viva nt dans la pauvreté extrême et les mécanismes de 
secours aux victimes de catastrophes, en accroissant les ressources financières affectées à ces interventions et en renforçant les capacités d'assistance.  Dans les localités dont la situation le permet, 
les autorités locales devront mettre en place un système d'allocations de subsistance pour la 
population rurale.  La Chine va lancer un programme  de développement d'un réseau de soins de santé 
en zone rurale pour améliorer la prise en ch arge médicale et sanitaire aux trois échelons des 
collectivités locales, à savoir les comtés, les municipa lités et les villages.  Elle accélérera la création 
d'un nouveau type de réseau de coopératives rurales pour  les soins médicaux.  Ce réseau et le système 
d'assistance médicale en zone rurale devraient pour  l'essentiel être opérationnels dans toutes les zones 
rurales du pays d'ici à 2008. 
98. Pour stimuler la consommation intérieure, le  MOFCOM a lancé en février 2005 un projet de 
développement du commerce dans des milliers de villages et de villes.  Les objectifs sont de 
populariser les magasins à succursales multiples en z one rurale, de construire  des magasins types pour 
agriculteurs dans 50 pour cent des villages et 70 po ur cent des villes du pays dans un délai de trois 
ans, de mettre en place un réseau moderne de dist ribution en zone rurale, dans lequel les magasins 
urbains joueraient le rôle prépondérant, les magasins  des villes moyennes joueraient un rôle majeur et 
les magasins des villages joueraient un rôle f ondamental.  À ce jour, 1 150 entreprises de commerce 
de gros et de détail ont lancé des projets pilotes dans 777 villes et comtés du pays.  En un an, 71 000 magasins ruraux types ont été construits ou aménagés. 
99. Un nouveau modèle d'industrialisation sera app liqué.  Les régions seront classées en diverses 
catégories selon qu'elles se prêtent à un développement optimal, à un développement prioritaire ou à un développement restreint ou qu'elles doivent être préservées de toute industrialisation, en fonction 
de leurs ressources et contraintes environnementales  et des atouts locaux, dans le but de promouvoir 
un développement régional coordonné.  La politique nationale prioritaire d'économie des ressources et WT/TPR/G/161 Examen des politiques commerciales
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  de protection de l'environnement sera appliquée de façon plus efficace afin  de promouvoir une société 
respectueuse de l'environnement et économe en  ressources, et d'assurer un développement 
économique harmonieux, de garantir la disponibilité  des ressources et de préserver l'environnement.  
En outre, la Chine prendra des mesures pour renforcer les capacités d'innovation scientifique et 
technique et mieux former la main-d'œuvre. 
100. Le gouvernement chinois a l'intention de poursu ivre sa stratégie d'ouverture mutuellement 
bénéfique et considère que tous le s pays du monde doivent œuvrer en semble à la création d'un univers 
harmonieux dans lequel toutes les civilisations trouve ront leur place.  Il convient que chaque pays 
s'efforce de mettre en place un régime de commerce extérieur rationnel et neutre ainsi qu'un système 
financier stable et efficace qui contribueront à accél érer la croissance de l'économie mondiale grâce à 
un système commercial multilatéral ouvert, équitable et non discriminatoire et à l'amélioration du 
système financier international.  Il convient que l es pays intensifient leur concertation multilatérale 
dans le domaine de l'énergie et s'efforcent collectivem ent de préserver la sécurité et la stabilité de la 
fourniture d'énergie.  La communauté internationa le doit faire un effort collectif pour orienter la 
mondialisation dans le sens d'un dé veloppement équilibré, bénéfique pour  tous les peuples, de façon à 
améliorer la qualité de la vie de chaque être humain.  Il convient que les pays développés assument 
leurs responsabilités en améliorant l'accès à leur marché , en facilitant le transfert de technologie, en 
accroissant leur aide extérieure et en allégeant la dette des pays en développe ment, en particulier les 
PPTE et les PMA. 
Approfondissement de la réforme et poursuite de l'ouverture 
101. Tous les progrès accomplis en matière de déve loppement socioéconomique  par la Chine sont 
étroitement liés à la politique de réforme et d'ouvert ure.  Le gouvernement chinois a l'intention de 
persévérer dans cette voie et de  continuer à améliorer le systèm e d'économie de marché et de 
promouvoir l'ouverture. 
102. Le gouvernement entend poursuivre la réforme de s administrations pour améliorer la gestion 
des affaires publiques et des services publics, accélérer  la transformation des entreprises d'État en 
sociétés anonymes, faire de la société anonyme la principale forme de détention d'entreprises à 
capitaux publics et de promouvoir énergiquement le développement des secteurs non publics.  Il 
poursuivra la réforme des finances publiques et de la fiscalité afin d'accélérer la construction du 
système de finances publiques, achèvera la transfor mation de la TVA basée sur la production en une 
TVA basée sur la consommation et uniformisera la fiscalité des sociétés.  Il a aussi l'intention 
d'accélérer la réforme du système financier pour pa rachever la restructur ation des établissements 
financiers d'État qui seront transformés en soci étés anonymes et pour promouvoir la mise en place 
progressive de petits et moyens établissements financ iers à propriétaires multiples.  Il va poursuivre 
l'unification du marché intérieur, promouvoir le dé veloppement du marché f oncier, du marché des 
technologies et du marché du travail, et laisser le s forces du marché jouer un rôle déterminant dans 
l'allocation des ressources.  Il a enfin l'intention d' accélérer la mise en place d'institutions fiduciaires. 
103. Le gouvernement cherchera à coordonner le dé veloppement de l'économie nationale et 
l'ouverture dans le but d'accélérer la croissance dans  un cadre plus libéral.  La Chine continuera de 
promouvoir le commerce extérieur et s'efforcera d'éq uilibrer sa balance commerciale et d'optimiser la 
composition de ses importations et de ses exportations de marchandises.  Elle a aussi l'intention de 
poursuivre sa stratégie d'utilisation active des invest issements étrangers et de renforcer le système 
servant à orienter les investissements étrangers vers les branches de production et les régions 
prioritaires afin d'optimiser leur affectation.  Le gouvernement continuera d'encourager les entreprises 
chinoises à investir à l'étranger et à établir des filia les dans d'autres pays, c onformément aux principes République populaire de Chine WT/TPR/G/161
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  de l'intérêt mutuel et de la complémentarité, et  de les aider à mieux co mprendre l'environnement 
économique, commercial et financ ier international et à se conformer aux usages commerciaux 
internationaux.  La Chine a enfin l'intention de  poursuivre ses efforts multilatéraux, régionaux et 
bilatéraux de libéralisation du commerc e et de l'investissement à l'éche lle mondiale, de contribuer à la 
stabilisation du commerce international et de s'as socier aux efforts concertés de ses partenaires 
commerciaux pour promouvoir des relations internationales bénéfiques pour tous. 
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