RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/M/37 
28 janvier 2011 
 
 (11-0471) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
TENUE LE 13 DECEMBRE 2010 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
1. Le Groupe de négociation sur les règles ("le  Groupe") a tenu une réunion formelle le 
13 décembre 2010. 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
2. Le Groupe a adopté l'ordre du jour ci-après: 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX :  EXAMEN DU MÉCANISME POUR LA 
TRANSPARENCE DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ......................................................1  
C. ACCORDS COMMERCIAUX REGIONAUX :  "QUESTIONS SYSTEMIQUES " .......................................2  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
3. Après l'adoption de l'ordre du jour, le Groupe a eu un débat informel sur les deux questions de 
fond qui y étaient inscrites.  À la fin des discussions informelles, il est revenu au mode formel. 
B. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX :  EXAMEN DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE 
DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
4. Le Président a noté qu'après la réunion du G-20, les participants aux négociations évoquaient 
constamment 2011 comme étant une année qui offrait un "créneau" pour le Programme de Doha pour 
le développement.  Les délais avaient été examin és lors de la réunion du CNC du 30 novembre et 
selon le sentiment collectif qui s'ét ait dégagé, des textes devraient êt re prêts dans tous les domaines 
vers la fin du premier trimestre de 2011.  Les consultations que le Président avaient tenues 
dernièrement sur les deux aspect s des travaux du Groupe, à savoir la  transparence et les questions 
systémiques, s'étaient donc inscrites dans la nécessi té absolue d'équilibrer les attentes dans un délai 
serré. 
5. Le Président a rappelé qu'à la réunion du Con seil général du 4 mai 2010, les Membres avaient 
approuvé une communication de la Chine, de l'Inde  et du Pakistan préconisant la tenue, au sein du 
Groupe de négociation sur les règles, de consulta tions concernant le lancement d'un examen du 
mécanisme pour la transparence des AC R en vue de le rendre permanent.1 
6. Le Président a indiqué qu'il avait procédé à des consultations informelles sur ce point et 
proposé que le Groupe de négociation sur les règles convienne d'engager cet examen visant à rendre 
permanent le mécanisme pour la transparence.  Il a précisé qu'il était entendu que la révision juridique 
                                                      
1 Voir les documents WT/GC/W/621 et WT/GC/M/126. TN/RL/M/37 
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  faisait également partie de l'examen en question.   Ce dernier se fondera it sur les vues des Membres 
concernant le mécanisme pour la transparence et su r leurs propositions d'amé lioration, ainsi que sur 
un document du Secrétariat résumant l'expérience  qu'il avait acquise et les difficultés qu'il avait 
rencontrées;  le Président inviterait en outre les Pr ésidents des comités chargés de la mise en œuvre, à 
savoir le Comité des accords commerciaux régionaux et le Comité du commerce et du 
développement, à formuler des observations sur l es enseignements que les or ganes qu'ils présidaient 
avaient tirés du mécanisme pour la transparence. 
7. En réponse à une question, le Président a précisé que l'examen n'englobait pas les questions 
systémiques. 
8. Le Groupe est convenu
 d'engager dans les moindres déla is l'examen du mécanisme pour la 
transparence. 
9. Le Président a indiqué qu'il distribuerait ulté rieurement un document récapitulant les points 
qui appelaient une action. 
C. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX :  "QUESTIONS SYSTÉMIQUES " 
10. Rappelant le mandat du Groupe, le Président a informé les Membres qu'il avait mené des 
consultations sur les questions systémiques sur la  base de deux principes fondamentaux, à savoir la 
nécessité d'obtenir un résultat dans ce domaine et le fait que les progrès restaient subordonnés à la 
présentation par les Membres de propositions fondées sur des textes;  les communications précédentes 
avaient été examinées, mais elles n'avaient dé bouché sur aucune avancée, et aucune nouvelle 
communication n'avait été présentée. 
11. Les participants étaient généralement d'avis qu'il n'était pas nécessaire que le Groupe adopte 
une voie à suivre en ce qui concerne les questions  systémiques, mais qu'il devrait en revanche 
poursuivre ses discussions en tenant compte des pr opositions des Membres.  Il a été noté que la 
Déclaration de Hong Kong préconisait de présenter des propositions sur les que stions systémiques qui 
soient fondées sur des textes, ce qui relevait du de uxième volet du mandat du Groupe, c'est-à-dire les 
règles et procédures ayant trait aux ACR.  L es propositions relatives à l'article XXIV du GATT de 
1994 et les aspects des ACR relatifs au développement  ont été évoqués.  Il a aussi été relevé qu'il 
apparaissait que de nouvelles propositions  allaient être présentées.  L'utilité des réunions informelles – 
un moyen de maintenir l'élan – a été mise en avant.  S'agissant des délais, il restait peu de temps, mais il fallait ménager aux participants des possibilités suff isantes d'apporter des contributions et d'engager 
un débat approfondi sur les questions systémiques.  Il a été envisagé d'œuvrer, au sein du Groupe, à 
l'élaboration d'un programme de travail de l'ap rès-Doha mené sous l'impulsion des Membres. 
12. Lors de la réunion informelle, il a été dema ndé que le Secrétariat actualise le document 
TN/RL/W/8/Rev.1, qu'il avait établi et distribué au sein du Groupe en décembre 2002, afin qu'il tienne compte des évolutions intervenues depuis cette da te.  Après débat, le Groupe a souscrit à cette 
demande et a invité
 le Secrétariat à procéder en conséquence. 
13. Dans son résumé, le Président a indiqué que l' avis qui s'était dégagé était que les Membres 
s'en remettraient à sa facu lté d'appréciation pour traiter les ques tions systémiques;  cependant, tout 
plan de travail proposé s'inspirerait des propositions  de textes présentées par les Membres et laisserait 
une possibilité suffisante de les examiner.  Compte te nu des délais dans lesque ls le Groupe travaillait, 
le Président a exhorté les Membres à présenter des propositions sans tarder pour qu'elles puissent être 
analysées au plus tôt.  Le Groupe en a pris note .  TN/RL/M/37 
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  D. AUTRES QUESTIONS  
14. Le Président a informé le Groupe que la réunion su ivante était prévue pour le 4 février 2011.  
Plusieurs réunions seraient programmées jusqu'à la fi n du mois d'avril 2011, et le calendrier détaillé 
serait distribué à l'avance pour permettre de s'y prépar er et de parvenir à un consensus.  Le Président a 
fait valoir que pour réaliser des progrès significatifs,  il fallait que le Groupe tr availle dans un esprit de 
collaboration et de conciliation, et non de contestati on.  Il espérait que les Membres seraient prêts à 
œuvrer énergiquement et de manière constructiv e pour trouver un terrain d'entente acceptable et 
donner l'assurance que les résultats escomptés seraient obtenus. 
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