. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/207 
18 décembre 2006 
 (06-6034) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentair es en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays.  Aliments importés  (ou de production nationa le) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Report for Application 
A587 – Maximum Residue Limits - Oxytetracycline (Antibiotic)  (Rapport d'évaluation 
concernant la demande A587 – Limites ma ximales de résidus – Oxytétracycline 
(antibiotique)) – 21 pages, en anglais 
6. Teneur:  La demande vise à modifier  le Code australo-néozéla ndais des normes alimentaires 
(Australia New Zealand Food Standards Code) par l'alignement de la limite maximale de résidus (LMR) applicable à l'antibiotique oxytétracycline dans le miel sur d'autres 
réglementations nationales aux fins d'une utilisati on sûre et efficace des substances chimiques 
à usage agricole ou vétérinaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  [ X] Commission du Codex 
Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention 
internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standard Code  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour le milieu de 2007, l'adoption (publi cation au Journal officiel) devant suivre 
(après examen gouvernemental) G/SPS/N/AUS/207 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental (cf.  point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 février 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 7186 Canberra BC ACT 2610 Australie Fax: + 61 2 6271 2278 Courrier électronique: slo@foodstandards.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le 
site Web de FSANZ:  www.foodsta ndards.gov.au/standardsdevelopment 
Les documents pouvant ainsi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point  
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie 
Fax: +61 2 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au