. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1378 
10 août 2006 
 (06-3859) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes, principalement haricots vert s et choux;  cultures de plein champ, 
coton, pommes de terre et arachides;  et semen ces, semences d'orge, de haricots, de maïs, de 
coton, d'avoine, de pois, d'arachides, de riz, de carthame, de sorgho, de soja, de betterave 
sucrière et de blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Pentachloronitrobenzene 
(PCNB) Reregistration Eligibility Decision; Notice of Availability (Avis.  Décision 
d'aptitude à la réhomologation pour le pe ntachloronitrobenzène (PCNB).  Avis de 
disponibilité) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide PCNB et ouvertur e d'un délai pour la présentation d'observations 
par le public au sujet de ce document.  Le  PCNB est un fongicide organochloré utilisé pour 
lutter contre les maladies des végétaux sur des légumes (principalement les haricots verts et 
les choux), des cultures de plein champ (coton, pommes de terre et arachides), et des semences (semences d'orge, de haricots, de maïs , de coton, d'avoine, de pois, d'arachides, de 
riz, de carthame, de sorgho, de soja , de betterave sucrière et de blé). 
L'EPA a déterminé que la base de données d'appui  à la réhomologation est pour l'essentiel 
prête et que les produits renfermant du PCNB peuvent ou non être réhomologués en fonction de leurs utilisations spécifiques.  Il est apparu que la plupart des utilisations du 
PCNB ne remplissent pas les conditions requises pour faire l'objet d' une réhomologation.  
Ces utilisations sont les suivantes:  gazon, plantes d'ornement résidentielles, cultures de 
choux (sauf si elles sont enregistrées pour la lutte  contre la hernie), haricots verts, coton, 
pommes de terre, haricots secs et pois, ail, arachides, tomates, poivrons et plantes d'ornement de production commerciale (à l'excep tion des bulbes à fleurs).  Les utilisations 
suivantes du PCNB peuvent faire l'objet d'une réhomologation, pour autant que les mesures 
de réduction du risque indiquées dans la RED soient appliquées et que les étiquettes de 
produits soient modifiées pour refléter ces mesu res:  cultures de choux (uniquement si elles 
sont enregistrées pour la lutte contre la hernie), bulbes pour plantes d'ornement destinés à la production commerciale, et traite ment des semences au PCNB G/SPS/N/USA/1378 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  2 août 2006 (Volume 71, n° 148, pages 43746 à 43748). 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-02/p12485.htm  (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiqué 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 2 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov