. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TCA/M/23 
12 novembre 2007 
 
 (07-4906) 
Comité du commerce des aéronefs civils  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE LE 7 NOVEMBRE 2007 
 
Président:  M. Guillaume Cliche 
 
 
1. Le Comité du commerce des aéronefs civils (l e "Comité") a tenu une réunion ordinaire le 
7 novembre 2007. 
2. Le Comité a adopté l'ordre du jour ci-après: 
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A. EXAMEN DE LA SITUATION DE L 'ACCORD DE 1979  RELATIF AU COMMERCE DES 
AÉRONEFS CIVILS AU REGARD DE L 'OMC...................................................................................1  
B. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................1  
C. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE ...........................................................................2  
D. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2007..............................................................................2  
 
 
A. EXAMEN DE LA SITUATION DE L 'ACCORD DE 1979  RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS 
CIVILS AU REGARD DE L 'OMC   
3. Le Président  a rappelé qu'en avril 1999 le précédent Président avait adressé aux signataires un 
projet de protocole concernant les rectifications  techniques qu'il y avait lieu d'apporter à l'Accord 
relatif au commerce des aéronefs civi ls (l'"Accord") pour l'adapter au cadre de l'OMC.  Il a signalé 
que, depuis lors, certains signataires étaient deme urés dans l'incapacité d'adopter ce projet de 
protocole, mais qu'ils avaient indiqué qu'il serait utile de revenir sur la question à des réunions 
ultérieures.  Le Président a dit qu'à son avis le proj et de protocole restait pertinent et qu'une décision à 
ce sujet serait bénéfique pour tous les signataires. 
4. Le Comité a pris note  de la déclaration du Président et est convenu  de revenir sur cette 
question à sa réunion ordinaire suivante. 
B. AUTRES QUESTIONS  
5. Deux questions ont été soulevées au titre de ce point de l'ordre du jour.  Premièrement, le 
Japon a soulevé une question concernant la mise à jour des codes du SH employés dans l'Annexe 
relative aux produits visés compte tenu des nouveaux c odes figurant dans le SH2007, et a demandé au 
Secrétariat d'établir une note technique sur cette qu estion pour examen à la réunion ordinaire suivante 
du Comité, à l'automne 2008.  Le Comité a souscrit  à la proposition du Japon.  Deuxièmement, le 
Président a annoncé qu'il allait très probablement qu itter Genève au printemps 2008 et qu'il ne serait 
donc plus en mesure d'assumer s es responsabilités au sein du Comité.  Il a informé ce dernier qu'il 
avait demandé au Secrétariat d'e ngager des consultations informell es avec les signataires de l'Accord, TCA/M/23 
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  en vue de procéder à l'élection d'un nouveau Préside nt dès le début de la réunion suivante du Comité, 
à l'automne 2008.  Le Comité a pris note
 de la déclaration du Président. 
C. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE  
6. Le Président  a proposé que la réunion ordinaire suivante du Comité se tienne pendant la 
semaine commençant le lundi 3 novembre 2008.  Il  a annoncé que le Secrétariat proposerait une date 
aux signataires au printemps 2008. 
D. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2007 
7. Le Comité  a adopté le rapport annuel pour 2007. 
8. La réunion a été déclarée close . 
 
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