. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/53 
11 décembre 2009  
 (09-6427) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  (Institut équatorien de normalisation) 
Adresse: Baquerizo Moreno E8-29 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gov.ec Site Web: http://www.inen.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas   Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 Téléfax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec;  mepoveda@mipro.gov.ec 
Site Web: http://www.mipro.gov.ec
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
73089090, 76109000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 047 "Sistema de bandeja s metálicas porta-cables, electro-canales 
o canaletas " (Projet de règlement technique équa torien RTE INEN 047.  Systèmes de 
plateaux métalliques porte-câbles, conduits élect riques ou gouttières).  5 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/53 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement notifié couvre les points suivants, en ce qui concerne les 
systèmes de plateaux métalliques porte-câbles, conduits électriques ou gouttières:  objet, champ d'application, définitions, conditions gé nérales, classification,  exigences, exigences 
en matière d'étiquetage, essais d'évaluation de  la conformité, échantillonnage, documents 
normatifs consultés ou de référenc e, démonstration de la confor mité, organismes chargés de 
l'évaluation et de la certification de la conform ité, autorité de contrôle  et/ou de supervision, 
type de contrôle et/ou de s upervision, régime de sanctions , responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité et révision et actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet de règlement notifié vise à l'ét ablissement des exigences techniques auxquelles 
doivent satisfaire les produits indiqués, aux fins de la prévention des risques pour la 
sécurité, la vie des personnes et des animaux et  l'environnement ainsi que de la prévention 
de pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.mipro.gov.ec ;  http://www.inen.gov.ec ; 
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN 047 "Sistema de bandejas 
metálicas porta-cables, electro-canales o canaletas" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones 
Ministerio de Industrias y Productividad Adresse: Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas   Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 
Téléfax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec;  mepoveda@mipro.gov.ec Site Web:  http://www.mipro.gov.ec