ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/1/Add.15 
24 mai 2005 
 
 (05-2098) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
MARCHÉ COMMUN DU SUD (MERCOSUR) 
 
Taux de droits moyens pondér és et droits de douane perçus  
 
Addendum  
 
Note du Secrétariat1 
 
 1. Selon les termes du mandat, l'Accord relatif au MERCOSUR sera examiné "… à la lumière 
des dispositions pertinentes de la Clause d'habilitation et du GATT de 1994, y compris 
l'article XXIV".2 
2. Dans le cadre de "[l]'évaluation, au titre du para graphe 5 a) de l'article  XXIV, de l'incidence 
générale des droits de douane et autres réglementations commerciales applicables avant et après 
l'établissement d'une union douanière", le paragra phe 2 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation 
de l'article XXIV du GATT de 1994 (le "Mémorandum  d'accord") dispose que le Secrétariat calcule 
"les taux de droits moyens pondérés et les droits de  douane perçus" et décrit l'approche à utiliser. 
3. Dans le cas du MERCOSUR, le résultat des calculs à effectuer consistera en deux séries de 
chiffres comparables: 
• Taux de droits moyens pondérés par les im portations:  taux appliqués avant l'union 
douanière;  taux appliqués après l'union douanière, calculés pour 1995 et 2006.3 
• Estimation de la valeur correspondant e des droits de douane perçus. 
 4. Le Comité des accords commerciaux régionaux, par l'intermédiaire de son Président, a chargé 
le Secrétariat d'effectuer ces calculs, sur la base des renseignements communiqués par les parties et conformément à la méthodologie décrite ci-dessous. 
                                                     
 
1 La présente note a été établie par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
2 Voir le document WT/COMTD/5/Rev.1 du 25 octobre 1995, et la décision adoptée par le Conseil 
général le 31 janvier 1995 sur les moyens d'éviter un chevauchement procédural et institutionnel, document 
WT/L/29 du 7 février 1995, paragraphes 2 à 4. 
 
3 Cette double évaluation des taux appliqués après l'union douanière a été approuvée au cours des 
consultations informelles qui ont suivi la dernière réunion d'examen du MERCOSUR, tenue le 1er mai 1997 
(voir le paragraphe 57 du document WT/COMTD/1/Add.12). WT/COMTD/1/Add.15 
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 Données et méthodologie utilisées pour les calculs
 
 5. Les données suivantes ont été utilisées pour les calculs: 
a) Taux de droits, par ligne tarifaire, pour l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et 
l'Uruguay: 
i) Avant l'union douanière: 
- Taux appliqués au 1
er janvier 1994. 
ii) Après l'union douanière: 
- Taux appliqués au 1er janvier 1995. 
- Tarif extérieur commun convenu en 1999 pour l'achèvement de l'union 
douanière en 2006. 
b) Moyennes annuelles, en valeur et quantité et  par ligne tarifaire, des importations de 
chacune des quatre parties en provenance de s partenaires de l'OMC pour la période 
1992-1994.4 
c) Tables de concordance établissant un lien entre la nomenclature tarifaire de 1994 et 
les droits de 1995.5 
6. Les calculs ont été effectués conformément à "la méthodologie utilisée dans l'évaluation des 
offres tarifaires faites au cours […] du Cycle d'Uruguay" (voir le para graphe 2 du Mémorandum 
d'accord) et conformément aux définitions ci-après: 
a) Taux de droits moyens : 
i) Avant l'union douanière :  moyenne des taux de droits appliqués en 1994 par 
l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, pondérée par la valeur 
globale des importations des quatre parties de 1992 à 1994.4 
ii) Après l'union douanière :  moyenne des taux de droits appliqués en 1995 par 
l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, pondérée par la valeur 
globale des importations des quatre parties de 1992 à 1994.4 
iii) Après l'union douanière :  moyenne des taux de droits appliqués en 2006 par 
l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, pondérée par la valeur 
globale des importations des quatre parties de 1992 à 1994.4 
                                                      
4 Pour l'Uruguay, on a utilisé les années 1993 et 1994. 
 
5 L'entrée en vigueur de l'union douanière en 1995 a entraîné de nombreux changements par rapport à 
la nomenclature tarifaire de 1994, utilisée par les parties, l'Argentine passant, par exemple, d'une nomenclature à 
neuf chiffres à une nomenclature à hu it chiffres, le Brésil d'une nomenclature à dix chiffres à une nomenclature 
à huit chiffres et le Paraguay d'une nomenclature pr esque uniquement à six chiffres à une nomenclature plus 
détaillée à huit chiffres. Des tables de concordance ont été fournies par l'Argentine et le Brésil pour repérer les 
changements respectifs.  Le Paraguay n'a pas eu à le  faire compte tenu du type de changements opérés. 
  WT/COMTD/1/Add.15 
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  Lorsqu'il n'a pas été possible d'établir une rela tion unique entre les lignes tarifaires de 1994 et 
celles de 1995 (uniquement dans les cas de l'Urugua y et du Brésil), deux valeurs tarifaires ont été 
calculées pour chaque sous-position comporta nt des lignes tarifaires sans équivalent.6 
 
b) Droits de douane perçus :  estimations faites à partir  des taux de droits moyens 
obtenus sous a) et de la valeur annuelle moyenne des importations de 1992 à 1994. 
Résultats des calculs  
 7. Les résultats ont été obtenus sur la base des principaux paramètres ci-dessous: 
Taux de droits moyens pondérés nationaux** Droits de douane moyens perçus 
de 1992 à 1994*** 
Après l'union 
douanière 
(1995) Tarif extérieur 
commun  
(2006) Après l'union 
douanière 
(1995) Tarif extérieur 
commun  
(2006)  Impor-
tations 
moyennes 
de 1992  
à 1994* 
(millions de 
dollars) Avant 
l'union 
douanière 
Max. Moy. Max. Moy. Avant 
l'union 
douanière 
Max. Moy. Max. Moy. 
A r g e n t i n e             
B r é s i l             
P a r a g u a y             
U r u g u a y             
 
* Importations totales (y compris le pétrole), moyenn es annuelles (voir le paragraphe 4 b) ci-dessus) 
 
** Calculés à partir des taux indiqués au paragraphe 4 a) et pondérés en fonction des importations de 1992 à 1994. 
 *** Moyennes annuelles.  Estimations  fondées sur la valeur des im portations de 1992 à 1994 et les taux de droits moyens  
 
 
8. Les calculs effectués pour l'Union douani ère du MERCOSUR, conformément à la 
méthodologie décrite et à partir des données dis ponibles, ont abouti aux résultats suivants: 
 Avant l'union 
douanière Taux de droits 
appliqués en 1995 Tarif extérieur commun 
2006 
Taux de droits moyens pondérés (%) 12,5 12,0 10,4 
Droits de douane moyens perçus (millions de dollars EU) 4 768 4 545 3 945 
 
 
__________ 
                                                      
6 On a calculé respectivement la valeur moyenne et la valeur maximale de la sous-position 
correspondante pour 1995, qui ont ensuite été pondérées par la valeur des échanges commerciaux de la ligne 
tarifaire de 1994 sans équivalent.  Le calcul concernant les valeurs maximales représente la limite supérieure 
pouvant être théoriquement atteinte par une moyenne  tarifaire pondérée par les échanges commerciaux.