ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/180/JPN 
10 mars 2009 
 
 (09-1199) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD  
 
JAPON 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Japon
 pour la période allant du 
1er juillet au 31 décembre 2008. 
  
  G/ADP/N/180/JPN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  JAPON 
  
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1
er juillet au 31 décembre 2008  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de l'enquête  Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif  Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence de 
dommage Retrait 
du 
recours  Autres Pays/territoire 
douanier  Produit 
Date Date, marge de 
dumping  Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) Date Date Date Date Volume 
des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consom-
mation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases de 
la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Afrique du Sud Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique 27.04.2007 14.06.2008 
14,5% 01.09.2008
14,5%      2 654 t 
(01.04.2006-
31.03.2007) n.d. n.d. TM 
Australie  Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique 27.04.2007 14.06.2008 
29,3% 01.09.2008
29,3%      5 671 t 
(01.04.2006-
31.03.2007) n.d. n.d. TM 
Chine, 
Rép. pop. de  Dioxyde de manganèse électrolytique 27.04.2007 14.06.2008 
34,3-46,5% 01.09.2008
34,3-46,5%      4 111 t 
(01.04.2006-
31.03.2007) n.d. n.d. TM, FA 
Espagne Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique 27.04.2007 14.06.2008 
14,0% 01.09.2008
14,0%      2 600T t 
(01.04.2006-
31.03.2007) n.d. n.d. TM 
 
Notes se rapportant au tableau  
 
1. Le volume des échanges (colonne 11) s'entend du volume tota l des importations en provenance de chaque pays/territoire douani er.  Dans un souci de transparence, les st atistiques commerciales pour le dioxyde de 
manganèse sont données dans la colonne 11 sur la base du code 2820.10 du SH car le  volume des échanges pour le produit considér é n'est pas disponible. 
 
2. Explication des symboles u tilisés pour la détermination: 
  HM Prix sur le marché intérieur 
 TM Prix sur le marché d'un pays tiers (pays indiqué) 
 CV Valeur construite  FA Données de fait disponibles 
 
 G/ADP/N/180/JPN 
Page 3 
 
 
  MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
  
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2008) 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
- - - 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(1er juillet-31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
- - - 
 
 
AFFAIRES EN COURS 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
- - - 
 
__________ 
 
 Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
Afrique du Sud Dioxyde de manganèse électrolytique 01.09.2008 
Australie Dioxyde de manganèse électrolytique 01.09.2008 
Chine, Rép. pop. de Dioxyde de manganèse électrolytique 01.09.2008 
Corée, Rép. de  Certaines fibres discontinues de polyester 26.07.2002 
(01.07.07:  maintien de 
l'imposition de droits 
antidumping) 
Espagne Dioxyde de manganèse électrolytique 01.09.2008 
Taipei chinois  Certaines fibres discontinues de polyester 26.07.2002 
(01.07.07:  maintien de 
l'imposition de droits 
antidumping)