. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/119 
4 décembre 2007 
 (07-5344) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU . 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quaran taine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Bovins et animaux sauvages 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment of appendix of 
"Quarantine Requirements for the Importatio n of Animals and Animal Products Article 3"  
(Modification de l'annexe de l'article 3 des prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation d'animaux et de produits animaux).  Projet de modification disponible en anglais, 11 pages 
6. Teneur:   Modification des prescriptions quarant enaires régissant l'importation de bovins 
(annexe 1-1) et d'animaux sauvages (ann exe 1-6) en provenance de tous pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   - 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er mars 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juin 2008 G/SPS/N/TPKM/119 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 2343 1401 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wt osps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 2343 1401 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique: wt osps@mail.baphiq.gov.tw