. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/319 
18 mars 2005 
 (05-1121) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays (aliments importés et aliments de pr oduction nationale vendus en Nouvelle-Zélande) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Assessment for Application 
A543  - Food derived from Insect-protected Gl ufosinate Ammonium-tolerant Corn Line 
DAS-59122-7  (Projet d'évaluation c oncernant la demande A543  – Aliments obtenus à partir 
de maïs de la lignée DAS-59122-7 protégé cont re des insectes et tolérant au glufosinate-
ammonium) – Disponible en anglais, 46 pages 
6. Teneur:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Z élande (FSANZ) a reçu une demande 
de modification de la norme 1.5.2 du Code au stralo-néozélandais des normes alimentaires, 
relative aux aliments produits au moyen de la  technologie génique, visant à faire autoriser 
l'utilisation de produits alimenta ires obtenus à partir de maïs  génétiquement modifié de la 
lignée DAS-59122-7 protégé contre des insectes et  tolérant au glufosinate-ammonium.  La 
protection contre des insectes est conférée pa r l'expression dans la plante de protéines 
d'origine bactérienne présentant une toxicité sélective qui vise certains ravageurs du maïs.  
La tolérance aux herbicides est conférée par le gène pat. 
La lignée de maïs DAS-59122-7 a été mise au point pour être cultivée en Amérique du Nord;  par conséquent, si elle est agréée, des al iments issus de ce maïs pourraient entrer sur 
le marché en Australie et en Nouvelle -Zélande à travers des produits importés 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet, 
préalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon 
à assurer qu'ils sont aussi sûrs que  leurs homologues conventionnels.   
Toutes les demandes de modification du Code doi vent être évaluées au regard des objectifs 
suivants:  a) protection de la santé et de  la sécurité publiques; b) communication de 
renseignements adéquats concernant les alimen ts de façon à perme ttre aux consommateurs 
de choisir en connaissance de cause, et c) pr évention de pratiques trompeuses ou de nature 
à induire en erreur G/SPS/N/NZL/319 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Australia New Zealand Food Standard Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) – Disponible en anglais 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour août 2005, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après 
examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental  
12. Date limite pour la présentation des observations:  16 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 10559 
Wellington 6036 
NOUVELLE-ZÉLANDE Téléfax:  + 64 4 473 9855 Courrier électronique:  info@foodstandards.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents disponibles sur le site web de FSANZ: 
 www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment   
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 The NZ SPS Notification Point  PO Box 2526 
 Wellington 
 NOUVELLE-ZÉLANDE  Téléfax:  +64 4 4744219  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz