. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/17 
3 décembre 2007 
 (07-5319)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura y Ganadería  – SAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits de l'agriculture biologique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous les pays exportant des produits agricoles biologiques vers le Honduras 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento sobre Agricultura 
Orgánica (Règlement sur l'agriculture biologique).  Disponible en espagnol, 49 pages 
6. Teneur:  Réglementation de la production, de la  transformation, de l'importation, de 
l'exportation et de la commercialisation des pr oduits agricoles biologiques et définition des 
procédures, des mesures et des règles à applique r pour les différentes étapes des processus et la 
certification de ceux-ci. 
Établissement de mécanismes de protection des co nsommateurs contre la tromperie et la fraude 
sur le marché et contre les déclarations  de propriétés non démontrées des produits. 
Établissement de mécanismes de protection des producteurs biologiques contre les descriptions 
fausses d'autres produits agricoles non c ontrôlés présentés comme biologiques. 
Faire en sorte que toutes les phases de la production,  de la transformation, de la préparation, de 
l'entreposage, du transport, de l'importation, de  l'exportation et de la commercialisation soient 
soumises à inspection et respectent ces lignes directrices. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/HND/17 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Reglamento sobre Agricultura Orgánica  (disponible en espagnol, 31 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la date de 
sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la 
date de sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) www.sag.gob.hn
 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO 
RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 
Fax:  +(504) 239 11 44 
www.senasa.gob.hn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 
Fax:  +(504) 239 11 44 
www.sag.gob.hn