. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/105 
23 août 2011 
 (11-4180) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs (Min istère des affaires économiques) 
13F., No.2, Fusing N. Rd., Jhongshan Di strict, Taipei City, 104, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2772 1370 Téléfax:  (886-2) 2711 5891 Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poêles à gaz (NCCD 7321.81) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Requirements for Labelling and 
Inspection of Energy Consumption and En ergy Efficiency Rating for Gas Stoves  
(Exigences régissant l'étiquetage et le contrôle  de la consommation d'énergie et du classement 
de l'efficacité énergétique des poêles à gaz) 
6. Teneur:  Le Bureau de l'énergie a l'intention de  proposer un programme d'étiquetage de 
l'efficacité énergétique afin de réglementer la  performance énergétique des poêles à gaz.  Ce 
programme d'étiquetage s'app liquerait aussi bien aux produits  importés qu'aux produits de 
fabrication nationale.  À côté de ce progr amme, la réglementation technique proposée 
spécifie des exigences en matière d'étiquetage, les procédures d'évaluation de la conformité et des mesures de surveill ance post-commercialisation.  Les produits ne satisfaisant pas aux 
exigences seront interdits de vente et de mise sur le marché national.  
Conformément à la Loi sur la gestion de l'éner gie, cet étiquetage prévoira cinq classes pour 
les poêles à gaz et devrait compor ter les renseignements suivants: 
1. Nom du produit (poêle à gaz) 2. Référence du produit (type de combustible) G/TBT/N/TPKM/105 
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  3. Consommation totale de gaz (en kW) 
4. Valeur d'efficacité thermique 
5. Classement de l'efficacité énergétique 
6. Année et numéro de l'avis exposant le s critères de classe ment de l'efficacité 
énergétique des poêle à gaz utilisés pour ce calcul 
7. Numéro d'enregistre ment de ce classement 
8. Toute autre indication spécifiée par l'autorité centrale compétente 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir l'efficacité énergétique  des produits en question en vue d'atteindre les objectifs 
nationaux d'économie d'énergie et de  protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:   Energy Management Act;  CNS 13604  F (Gas burning cooking 
appliances for domestic use)  (Loi sur la gestion de l'énergie;  CNS 13604  F (Appareils de 
cuisson à gaz à usage domestique)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -- 
Milieu de 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
(Bureau des normes, de la mé trologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Min istère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 2343 1801 
Téléfax:  (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_2772_00_e.pdf