. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/113 
15 juillet 2005 
 (05-3152) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
– MAPA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Embryons de bovins collectés in vivo  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
République de l'Inde 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instruction normative n° 7 émise le 
20 mai 2005 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 100 du 
27 mai 2005, section 1, pages 1 et 2 (disponible un iquement en portugais, 2 pages).  Ce texte 
peut être téléchargé à partir de l'adresse Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2005/PUBLICACOES_DOU_MAIO_2005/DO1_2005_05_27-MAPA_MAPA.PDF 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte approbation des exigences phytosanitaires et 
des procédures techniques à resp ecter pour l'importation et le transfert chez les femelles 
receveuses, sur le territoire national, d'embryons de bovins collectés in vivo  originaires de 
la République de l'Inde. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Instruction normative n° 7 émise le 20 mai 2005 et publiée le 27 mai 2005 (disponible 
uniquement en portugais, 2 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   27 mai 2005 G/SPS/N/BRA/113 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   27 mai 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRAZIL Téléphone: +(5561) 225-2308/218-22834 Fax: +(5561) 225-4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web: www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRAZIL Téléphone: +(5561) 225-2308/218-22834 Fax: +(5561) 225-4738 
Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web: www.agricultura.gov.br