. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/327/Add.2 
23 février 2009  
 (09-0936) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 19 février 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes
. 
 
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Diverses positions du Chapitre 6 (arbres et autres vé gétaux vivants);  bois et matériaux d'emballage à 
base de bois relevant du Chapitre 44 du SH (position 9406) et du domaine 55 de l'ICS (Emballage et 
distribution des marchandises)  
 
La proposition notifiée dans le document G/ SPS/N/EEC/327 (18 mars 2008) a été adoptée 
sous le titre " Directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant les annexes I, II, IV 
et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernan t les mesures de protection contre l'introduction 
dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur 
propagation à l'intérieur de la Communauté " [Journal officiel L 40, 11 février 2009, pages 12 à 18] 
 Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :   
 
 G/SPS/N/EEC/327/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
sps@ec.europa.eu
 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Ad resse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:  
 sps@ec.europa.eu
 
 
Le texte peut être téléchargé dans son intégr alité à partir des adresses Internet ci-après: 
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2009:040:0012:0018:EN:PDF
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2009:040:0012:0018:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2009: 040:0012:0018:ES:PDF  
 et  http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_0680_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/EEC/09_0680_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_0680_00_s.pdf  
  
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