RÈGLEMENT (UE) N  o 1143/2010 DE LA COMMISSION  
du 7 décembre 2010  
modifiant le règlement (CE) n  o 1251/2008 en ce qui concerne la durée de la période d’application 
des dispositions transitoires relatives à certains animaux aquatiques ornementaux destinés à des 
installations fermées détenant des espèces d’ornement  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 
relative aux conditions de police sanitaire applicables aux 
animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la préven ­
tion de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux 
mesures de lutte contre ces maladies (  1 ), et notamment son 
article 17, paragraphe 2, ses articles 22 et 25 et son 
article 61, paragraphe 3,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 1251/2008 de la Commission du 
12 décembre 2008 portant application de la directive 
2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions 
et les exigences de certification applicables à la mise sur 
le marché et à l’importation dans la Communauté 
d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces 
animaux et établissant une liste des espèces vectrices (  2 ) 
établit les conditions de police sanitaire et de certification 
zoosanitaire applicables aux importations dans l’Union 
d’animaux aquatiques ornementaux destinés à des instal ­
lations fermées détenant des espèces d’ornement.  
(2) Selon l’article 11 du règlement (CE) n  o 1251/2008, les 
poissons d’ornement d’espèces sensibles à une ou à 
plusieurs des maladies répertoriées à l’annexe IV, partie 
II, de la directive 2006/88/CE et destinés à des installa ­
tions fermées détenant des espèces d’ornement ne 
peuvent être importés dans l’Union que s’ils proviennent 
de pays tiers, de territoires, de zones ou de comparti ­
ments énumérés à l’annexe III du présent règlement. Le 
syndrome ulcéreux épizootique (SUE) est inscrit dans la 
partie II de l’annexe IV de la directive 2006/88/CE sous la 
rubrique des maladies exotiques de certaines espèces de 
poissons sensibles.  
(3) L’article 20, paragraphe 5 du règlement (CE) 
n o 1251/2008 prévoit que, pendant une période transi ­
toire expirant le 31 décembre 2010, les États membres 
peuvent autoriser l’importation d’animaux aquatiques 
ornementaux d’espèces sensibles au SUE destinés unique ­
ment à des installations fermées détenant des espèces 
d’ornement, lorsque ces animaux proviennent de pays 
ou de territoires tiers membres de l’Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE).  
(4) La partie II.2 du modèle de certificat zoosanitaire appli ­
cable aux animaux aquatiques ornementaux destinés à 
des installations fermées, établi à l’annexe IV, partie B, du règlement (CE) n  o 1251/2008, pose certaines condi ­
tions d’importation en relation avec le SUE. Ce même 
règlement dispose, en son article 20, paragraphe 5, 
deuxième alinéa, que ces exigences ne s’appliquent pas 
au cours de la période transitoire susmentionnée.  
(5) À l’heure actuelle, de nouvelles études sont nécessaires 
pour déterminer avec plus de précision la nature des 
risques attenant à l’importation dans l’Union de ces 
animaux aquatiques ornementaux. Afin de ne pas 
perturber les échanges d’animaux de ces espèces, il 
convient de prolonger jusqu’au 31 décembre 2012 la 
période d’application des mesures transitoires visées à 
l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) 
n o 1251/2008.  
(6) Par ailleurs, certaines autres dispositions transitoires 
actuellement prévues à l’article 20, paragraphe 5, dudit 
règlement ne sont plus applicables. Par souci de synthèse 
et de clarté de la législation de l’Union, il convient de 
supprimer ces dispositions.  
(7) Le règlement (CE) n  o 1251/2008 doit donc être modifié 
en conséquence.  
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
L’article 20 du règlement (CE) n  o 1251/2008 est remplacé par 
le texte suivant:  
«Article 20  
Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 
2012, les États membres peuvent autoriser l’importation 
d’animaux aquatiques ornementaux d’espèces sensibles au 
syndrome ulcéreux épizootique (SUE) destinés uniquement à 
des installations fermées détenant des espèces d’ornement, 
lorsque ces animaux proviennent de pays ou de territoires 
tiers membres de l’Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE).  
Au cours de cette période transitoire, les exigences relatives 
au SUE énoncées dans la partie II.2 du modèle de certificat 
zoosanitaire présenté à l’annexe IV, partie B, ne s’appliquent 
pas aux animaux aquatiques ornementaux destinés unique ­
ment à des installations fermées détenant ce type d’animaux.»FR L 322/22 Journal officiel de l’Union européenne 8.12.2010  
( 1 ) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.  
( 2 ) JO L 337 du 16.12.2008, p. 41.Article 2  
Dans la note (3) de la partie II.2 du modèle de certificat zoosa ­
nitaire établi à l’annexe IV, partie B, la date du «1  er janvier 
2011» est remplacée par celle du «1  er janvier 2013».  
Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2012, 
les lots d’animaux aquatiques ornementaux accompagnés de 
certificats zoosanitaires établis conformément à l’annexe IV, 
partie B, du règlement (CE) n  o 1251/2008 avant sa modification par le présent règlement, peuvent continuer d’être importés dans 
l’Union ou de transiter par celle-ci.  
Article 3  
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il s’applique à compter du 1  er janvier 2011.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2010.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR 8.12.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 322/23