ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHN/501 
18 novembre 2011 
 (11-5981) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additif alimentaire "cyclamate  de calcium" (SH 29299090;  
ICS 67.220.20- 668:2000) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard of the P.R.C.:  National Food 
Safety Standards Food Additive Calcium Cyclamate  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine sur l'innocuité des aliments.  Cyclamate de calcium).  Langue(s):  
chinois.  Nombre de pages:  6 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHN/11_3929_00_x.pdf 
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire cyclamate de calcium obtenu 
par combinaison chimique du cyclohexylamine et de l'acide sulfamique puis par réaction 
avec l'hydroxyde de calcium.  Elle établit l es exigences techniques et les méthodes d'essai 
applicables au cyclamate de calcium.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Spécification concernant le cyclamate de calcium, élaborée par le JECFA lors de sa 
63e session (2004). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CHN/501 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
Les valeurs correspondant à la perte à la dessi ccation diffèrent de celles prévues dans la 
norme internationale.  Dans la norme JECFA (2004) la valeur prévue  pour la perte à la 
dessiccation est comprise entre 6 et 9%. 
Raisons de cette différence: 1. Sur le marché il n'existe que deux catégori es de produits, s'agissant de la perte à la 
dessiccation:  ≤ 9% et ≤ 16% de la teneur en humidité. 
2. Le cyclamate de calcium anhydre ne peut pas être obtenu en modifiant le processus 
de transformation.  Il est difficile de pr oduire cette substance par un simple séchage du 
cyclamate de calcium hydraté. 
3. La teneur en humidité théorique du cy clamate de calcium est de 8,32%, pour le 
type de produit contenant deux moles d'eau , et de 15,37%, pour le type de produit 
contenant quatre moles d'eau.  La norme notif iée fixe pour ces produits des valeurs de perte 
à la dessiccation de 9,5% et de 16,5%, resp ectivement, pour tenir compte des exigences du 
marché, économiser de l'énergie et faciliter la dissolution dans l'eau, sans effet négatif sur la 
qualité. 
Valeurs prévues dans la norme: 
Élément Valeur 
Essai/ % ≥ 98,0-101,0 
Perte à la dessiccation/ % ≤ Type A (deux moles) ≤ 9,5 
  Type B (quatre moles) ≤ 16,5 
Cyclohexylamine/ (mg/kg) ≤ 25 
Dicyclohexylamine ≤ Réussite de l'essai 
Plomb (Pb)/ (mg/kg) ≤ 1 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 janvier 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/CHN/501 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: