ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/256/Rev.1 
28 juin 2011 
 (11-3175) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Knowledge Economy  (Ministère de l'économie de la 
connaissance) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Organismes vivants modifiés (OVM) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Revised Consolidated Notice on the transboundary movements of 
LMOs  (Avis général sur le mouvement transfr ontières des organismes vivants modifiés). 
Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  184 
6. Teneur: 
1.  Modification et précision des définitions des principaux termes; 
2.  Détermination du domaine d'activité des autorités compétentes; 3.  Modification des conditions d'évaluation des risques, etc. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Modifications nécessaires pour tenir 
compte des changements de conditions intern es et externes survenus au cours des trois 
années écoulées depuis la mise en applica tion de l'avis géné ral (janvier 2008) 
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/KOR/256/Rev.1 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Protocole de Carthagène sur la 
biosécurité 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Revised Consolidated Notice on th e transboundary movements of LMOs  
(Avis général sur le mouvement transfron tières des organismes vivants modifiés) - 
disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le document notifié entrera en vigueur à la 
mi-septembre 2011, sans préavis national d'adoption de législation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  27 août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Biotech & Health Division  (Division de la biotechnologie et de la santé) 
Ministry of Knowledge Economy  (Ministère de l'économie de la connaissance) 
#88 Gwanmoonro, Gwachoen-si, Gyeonggi-do 427-723 République de Corée Téléphone:  +(82) 2 2110 4763 
Fax:  +(82) 2 503 9492 
Courrier électronique:  mare529@mke.go.kr  G/SPS/N/KOR/256/Rev.1 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document est accessible sur le site Web du Ministère de l'économie de la connaissance, 
à l'adresse suivante:  http://www.mke.go.kr/ . 
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
Biotech & Health Division  (Division de la biotechnologie et de la santé) 
Ministry of Knowledge Economy  (Ministère de l'économie de la connaissance) 
#88 Gwanmoonro, Gwachoen-si, Gyeonggi-do 427-723 République de Corée Téléphone:  +(82) 2 2110 4763 
Fax:  +(82) 2 503 9492 
Courrier électronique:  mare529@mke.go.kr