. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/158 
15 avril 2009 
 (09-1774) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Health  – DOH (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires pour u tilisation dans les aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  The Draft Amendment of Standar ds for Specification, Scope, 
Application and Limitation of Food Additives (Projet de modification de normes de 
spécification, générales, d'application et de  limitation pour des additifs alimentaires). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_1405_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_1405_00_x.pdf  
6. Teneur: 
1. Établissement de normes de spécification pour le sulfate de manganèse. 
2.  Modification de la norme de spécification pour le D-mannitol. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/TPKM/158 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte du projet de modification de  normes de spécification, générales, 
d'application et de limitation pour des additif s alimentaires (disponible en anglais, 3 pages, 
référence ( DOH Food No. ) DOH 0980402702, 8 avril 2009) peut être obtenu auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé.  Les normes seront publiées au Journal officiel au moment de 
l'adoption.  Le texte peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/english.asp  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 3F, No. 80., Linsen N. Rd., Zhongshan District, Taipei City 104, Taiwan (R.O.C.) Téléphone:  +(886 2) 85906666 ext 6851 Fax:   +(886 2) 25230056 Courrier électronique: fsawona@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  
Department of Health 
3F, No. 80., Linsen N. Rd., Zhongshan District, Taipei City 104, Taiwan (R.O.C.) Téléphone:  +(886 2) 85906666 ext 6851 Fax:   +(886 2) 25230056 Courrier électronique: fsawona@doh.gov.tw