. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/311 
28 septembre 2009 
 (09-4544) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  – MHLW (Ministère de 
la santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets pour jeunes enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revision of general specification 
and standards for infant's toys  (Révision des normes et spécifi cations générale s concernant 
les jouets pour jeunes enfants).  3 pages, en anglais 
6. Teneur:  Renforcement de la réglementation rela tive à l'utilisation de phtalates dans des 
jouets désignés fabriqués en matières plastiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la sécurité des jouets pour jeunes enfants  
8. Documents pertinents:   Food Sanitation Law Enforcement Regulations (Ministry of 
Health and Welfare Ordinance No.23, 1948)  (Règlement d'application de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire (Ordonnance n° 23 de 1948 du Ministère de la santé et de la 
prévoyance sociale)) et Specifications and Standards for F oods, Food Additives, etc. (The 
Ministry of Health and Welfare Announcement No.370, 1959)  (Spécifications et normes 
concernant les aliments, les additifs alimentair es, etc. (Avis n° 370 de 1959 du Ministère de 
la santé et de la prévoyance sociale)).  Pub lication de la modification notifiée au Journal 
officiel (KAMPO) après adoption (Disponible en japonais). G/TBT/N/JPN/311 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Fin mars 2010 
Un ou trois ans après promulgation des spécifications révisées (voir feuille jointe) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: