ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/39 
30 octobre 2006 
 
 (06-5199) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
LISTE DES PUBLICATIONS DES MEMBRES SUR LES RÈGLEMENTS 
TECHNIQUES, LES PROCÉDURES D'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ ET LES NORMES 
 
Note du Secrétariat
1 
 
  En 1995, le Comité OTC a décidé que les co mmunications présentées au titre de l'article 15.2 
de l'Accord OTC devraient inclure, entre autres cho ses, les "titres des publications dans lesquelles les 
Membres annoncent la mise à l'étude de projets de règlements techniques, de normes ou de 
procédures d'évaluation de la conformité, et de celles où sont publiés les règlements techniques, 
normes ou procédures d'évaluation de la conformité [...]".
2   Lors du troisième examen triennal de 
l'Accord OTC, achevé en novembre 2003, le Comité a rappelé cette décision.3 
 Le tableau qui suit a été établi pour permettre aux Membres d'identifier plus facilement les 
publications pertinentes.  Il indique les titres d es publications, donne des renseignements sur leur 
contenu et cite d'autres sources d'information électroniques.  Les renseignements ont été tirés des 
communications présentées par les Membres au titre de  l'article 15.2 depuis l'entrée en vigueur de 
l'Accord4 ou d'autres sources fournies par ceux-ci.  Tout  renseignement additionnel, en particulier 
concernant la disponibilité en li gne des publications, sera inclus dans  les révisions ultérieures de ce 
tableau. 
 Les dispositions de l'Accord OTC relatives a ux publications figurent à l'annexe du présent 
document. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 G/TBT/1/Rev.8, page 11. 
3 G/TBT/13, paragraphe 18. 
4 La liste la plus récente de ces communications figure dans le document G/TBT/GEN/1/Rev.4.  
 
 G/TBT/GEN/39 
Page 2 Membre Titre des publications Renseignements figurant dans les publications Sources d'information électroniques 
(par exemple sites Web) 
Journal officiel Avis annonçant les règlements techniques ou les règles 
de certification Afrique du Sud 
Information officielle du Bureau sud-africain de 
normalisation (SABS) (supplément au Bulletin 
dudit Bureau) Avis concernant les normes  
Journal officiel fédéral  (Bundesgesetzblatt ) Règlements techniques adoptés par l'État fédéral 
Journal officiel des Länder  (Landesgesetzblatt ) Règlements techniques adoptés par les Länder Allemagne 
DIN-Anzeiger für technische Regeln  Normes (à l'exclusion de s normes électrotechniques)  
Avis concernant les projets de normes  Antigua-et-Barbuda Journal officiel d'Antigua-et-Barbuda  
Avis par lequel des normes sont déclarées obligatoires 
et date d'entrée en vigueur   
Arabie saoudite  Projets de règlements techniques, de normes et de 
procédures d'évaluation de la conformité (voir le site 
Web) www.saso.org.sa 
  Le texte des règlements techniques, normes et 
procédures d'évaluation de la conformité approuvés est 
disponible auprès du centre d'information de la SASO 
(Organisation de normalisation d'Arabie saoudite) (voir le site Web).  
Argentine Journal official de l'Argentine Règlements techniques adoptés  
Guide des normes Arménie 
Catalogue des normes Renseignements sur des problèmes concernant les 
normes et la certification  
Journal officiel du Commonwealth d'Australie Avis concernant les règlements techniques  
Food Standards News  de l'Office 
australo-néo-zélandais de l'alimentation 
(ANZFA) Normes et procédures d'év aluation de la conformité Australie 
The Australian Standard  et NATA News  Avis concernant les normes   
 
  G/TBT/GEN/39
 Page 3Membre Titre des publications Renseignements figurant dans les publications Sources d'information électroniques 
(par exemple sites Web) 
a) Journal officiel fédéral de la République 
d'Autriche ( Bundesgesetzblatt für die 
Republik  Österreich ) 
b)  Bulletin officiel de métrologie  (Amtsblatt für 
das Eichwesen ) 
c)  Bulletin officiel de géodésie  (Amtsblatt für 
das Vermessungswesen ) Règlements techniques adoptés  
d)  CONNEX 
e)  e & i – Elektrotechnik und 
Informationstechnik Projets de normes et no rmes adoptées (normes 
électrotechniques "e&i" uniquement)  Autriche 
f) ON-KATALOG 
g) Amtsblatt zur Wiener Zeitung  Normes adoptées  
Bahreïn Journal officiel Normes de Bahreïn  
Bangladesh Journal officiel de la République populaire du 
Bangladesh Règles techniques adoptées sous forme de lois et de 
règlements  
 Bulletin du BSTI (Institut de normalisation et 
d'essais du Bangladesh)   
Journal officiel Avis concerna nt les règlements techniques Barbade 
Catalogue des normes de l'Institut national de 
normalisation de la Barbade (BNSI) Normes  
IBN/BIN revue Belgique 
Journal officiel de la Belgique 
(Belgish Staatsblad/Moniteur belge ) Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité  
Brésil Journal officiel ( DOU – Diário Oficial da 
União ) Avis concernant les projets de règlements techniques 
et les règlements adoptés www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
(textes complets des règlements techniques 
notifiés) 
Journal officiel Textes des règlements techniques adoptés 
Bulletin officiel de l'Institut bulgare de normalisation Travaux relatifs aux projets de normes et leurs 
références après adoption Bulgarie 
Bulletin officiel de l'Agence nationale de 
métrologie et de surveillance technique Renseignements sur les notifications reçues   
 
 G/TBT/GEN/39 
Page 4 Membre Titre des publications Renseignements figurant dans les publications Sources d'information électroniques 
(par exemple sites Web) 
Canada Gazette du Canada  Règlements techniques, normes, systèmes de 
certification, avis concernant la période prévue pour la 
présentation d'observations  
Textes des règlements techniques, normes et 
procédures d'évaluation de la conformité Chili Journal officiel 
Avis annonçant la période prévue pour la consultation 
publique sur les normes ww.inn.cl  (avis annonçant la période prévue 
pour la consultation publique sur les 
normes) 
Gazette du Ministère du commerce extérieur et 
de la coopération économique  Chine, République populaire de 
Bulletin de l'Administration générale pour le 
contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle 
sanitaire (AQSIQ) Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité  
Chypre Journal officiel de Chypre Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité  
Colombie Journal officiel Projets de normes  
Journal officiel de l'Union européenne (série C) Avis et renseignements (par exemple élaboration du 
droit communautaire) 
Références des normes harmonisées Communautés 
européennes 
Journal officiel de l'Union européenne (série L) Textes législatifs (règlements techniques et procédures 
d'évaluation de la conformité) http://eur-lex.europa.eu/ (Journal officiel) 
http://ec.europa.eu/at work/programmes/ 
index_en.htm  (textes législatifs et programme de travail de la Commission) 
http://europa.eu.int/comm/enterprise/tbt 
(notifications OTC et observations) 
Sites Web concernant la normalisation en 
Europe:  
http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/
standardization/harmstds/index_en.html 
http://www.cenorm.be/cenorm/index.htm 
http://www.cenelec.org/Cenelec/Homepage.htm 
http://www.etsi.org/ 
Congo, République démocratique du Décrets ministériels Avis concernant les règlements techniques ou les 
procédures d'évaluation de la conformité   
 
  G/TBT/GEN/39
 Page 5Membre Titre des publications Renseignements figurant dans les publications Sources d'information électroniques 
(par exemple sites Web) 
Corée, République de Journal officiel ( Guan Bo ) Avis concernant les projets de règlements techniques, 
de normes et de procédures d'évaluation de la 
conformité  
Journal officiel Avis concernant les projets de règlements techniques 
et de procédures d'évaluation de la conformité et textes 
des règlements et procédures adoptés 
Calidad y Normas Avis concernant les projets de normes 
INTECO AL DIA Avis annonçant la période prévue pour la présentation 
d'observations sur les normes Costa Rica 
Catalogue des normes nationales de l'Institut des 
normes techniques du  Costa Rica (INTECO) Normes adoptées  
Journal officiel de la République de Croatie  
(Narodne novine ) Règlements techniques Croatie 
Bulletin de l'Office national de normalisation et 
de métrologie ( Glasilo DZNM ) Normes  
Journal officiel de la République de Cuba  Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité adoptés Cuba 
Normalización, Páginas Sueltas  Avis concernant l'élaboration de normes et de 
procédures d'évaluation de la conformité  
Danemark Dansk Standard Projets de règlements techniques, de normes et de 
procédures d'évaluation de la conformité (sous la 
forme d'avis)  
Dominique - -  
Égypte Journal officiel égyptien Textes des règlements techniques, des normes et des 
procédures d'évaluation de la conformité  
El Salvador Journaux à diffusion nationale Règlements techniques et avis  
Journal officiel ( Boletín Oficial del Estado ) Règlements techniques, normes ou procédures 
d'évaluation de la conformité adoptés par le gouvernement central   
Espagne 
Journal des Communautés autonomes ( Boletines 
de las Communidades Autónomas ) Règlements techniques, normes ou procédures 
d'évaluation de la conformité adoptés par les 
Communautés autonomes   
 
 G/TBT/GEN/39 
Page 6 Membre Titre des publications Renseignements figurant dans les publications Sources d'information électroniques 
(par exemple sites Web) 
Estonie Journal officiel de l'Office des normes de 
l'Estonie  (EVS Teataja ) Normes projetées et adoptées 
Projets de règlements www.evs.ee (titres des normes proposées et 
adoptées) 
Avis (et possibilité de formuler en ligne des observations concernant les propositions) 
Base de données consultable sur les avis publiés depuis 
1994 
Table des matières, indexée par année, depuis 1998 www.regulations.gov  
 
www.gpoaccess.gov/ fr/index.html 
 
www.archives.gov/federal-register/the-
federal-register/indexes.html Federal Register 
Texte final des règlements techniques et des 
procédures d'évaluation de la conformité du 
gouvernement central  
Section des codes administratifs et des registres 
de l'Association nationale des Secrétaires d'État 
(Administrative Codes and Registers Section of the National Association of  Secretaries of State) Règlements techniques et procédures d'évaluation de la 
conformité élaborés par les gouvernements des États www.nass.org/acr/internet.html États-Unis 
 Renseignements sur les normes fournis par l'ANSI 
(Institut national américain de normalisation) www.nssn.org 
Journal officiel de la République de Macédoine Règlements techniques Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  Bulletin de l'Institut de normalisation Avis concernant les normes  
Fidji a) Fiji Times 
b) Fiji Daily Post 
c) Fiji Sun Avis concernant les projets de règlements techniques 
et de normes www.pacs.standards.org.au (tous les 
règlements et normes techniques) 
 Fiji Islands Gazette Règlements techniques et normes adoptés  
Finlande Bulletin d'information de l'Association 
finlandaise de no rmalisation (SFS) Projets de règlements techniques, de normes et de 
procédures d'évaluation de la conformité  
France Journal officiel de la République française Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité  
 Enjeux Avis annonçant l'élaboration de règlements techniques, 
normes et procédures d'évaluation de la conformité   
 
  G/TBT/GEN/39
 Page 7Membre Titre des publications Renseignements figurant dans les publications Sources d'information électroniques 
(par exemple sites Web) 
Manuel du Geostandard Géorgie 
Bulletin législatif de la Géorgie ( Sakartvelos 
Sakanomdeblo Matsne ) Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité  
Ghana Journal officiel du Ghana Avis concernant les règlements techniques et les 
normes  
Grèce Journal officiel Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité  
Journal officiel Avis concernant les règlements techniques et les 
normes Grenade 
Catalogue des normes du Bureau de 
normalisation de la Grenade (GDBS) Avis annonçant l'existence de normes  
Honduras Journal officiel ( La Gaceta ) Lois et réglementations  
Hong Kong, Chine Journal officiel de Hong Kong Avis concernant les projets de règlements techniques, 
de normes et de procédures d'évaluation de la 
conformité  
Journal officiel ( Magyar Közlöny ) Toutes les lois, à l'exception des normes  Hongrie 
Journal officiel de l'Organisme hongrois de 
normalisation ( Szabványügyi Közlöny ) Normes  
Journal officiel de l'Inde Règlements techniques 
Avis annonçant l'existence d'un programme de travail Inde 
Standards India  et Standards Monthly Additions  
Avis annonçant l'ouverture de la période prévue pour 
la présentation d'observations sur les normes  
Indonésie Bulletin " Warta Standardisasi " Projets de règlements techniques, de normes et de 
règles des systèmes de certification www.bsn.or.id (avis concernant les normes 
et les procédures d'évaluation de la 
conformité) 
Irlande Iris Oifigiúil Avis concernant les règlements techniques, les normes 
et les procédures d'évaluation de la conformité www.nsai.ie et www.standards.ie (normes) 
Journal officiel islandais ( Stjórnartíðindi ) Règlements techniques Islande 
Bulletin des normes ( Staðlatíðindi ) Normes   
 
 G/TBT/GEN/39 
Page 8 Membre Titre des publications Renseignements figurant dans les publications Sources d'information électroniques 
(par exemple sites Web) 
Israël Journal officiel Normes www.sii.org.il (renseignements sur toutes 
les publications relatives aux normes) 
Italie Journal officiel ( Gazzetta Ufficiale della 
Repubblica Italiana ) Règlements techniques  
Jamaïque Journal officiel de la Jamaïque Avis concernant les projets de règlements techniques 
et de normes   
Japon Quotidien TSUSHO-KOHO  publié par 
l'Organisation japonaise du commerce extérieur 
(JETRO) Avis concernant les projets de règlements techniques, 
de normes et de procédures d'évaluation de la 
conformité  
Bulletin Standards and Metrology's News  Avis annonçant la mise à l'étude des projets de normes 
et de procédures d'évaluation de la conformité Jordanie 
Journal officiel Titres des règlements techniques et des procédures 
d'évaluation de la conformité  
Kenya Journal officiel du Kenya et annonces légales Avis concernant les règlements techniques et les 
normes élaborés, publiés ou adoptés  
Lettonie Journal officiel ( Latvijas Vestnesis ) Règlements techniques  
Lichtenstein - -  
Journal officiel  (Lietuvos Žinios ) Règlements techniques et procédures d'évaluation de la 
conformité adoptés 
Avis concernant les normes lituaniennes adoptées ou 
retirées ainsi que les normes européennes et 
internationales Lituanie 
LST Bulletin 
Avis concernant les programmes d'élaboration de 
normes www.lsd.lt (avis concernant les projets de 
règlements techniques et de procédures 
d'évaluation de la conformité;  avis concernant les projets de normes soumis à 
consultation publique) 
Luxembourg Journal officiel ( Mémorial ) Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité  
Macao, Chine Journal officiel Renseignements généraux  
Madagascar - - - 
Malaisie Journal officiel Avis concernant les règlements techniques et les 
normes www.lawnet.com.my (textes des règlements 
techniques disponibles sur abonnement)  
 
  G/TBT/GEN/39
 Page 9Membre Titre des publications Renseignements figurant dans les publications Sources d'information électroniques 
(par exemple sites Web) 
Malte Journal officiel Règlements techniques et normes www.doi.gov.mt  
(Journal officiel de Malte en ligne) 
Maroc Journal officiel Règlements techniques et décisions homologuant les 
normes  
Maurice  Journal officiel Avis concernant les règlements techniques et les 
normes  
Règlements techniques et normes Mexique Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) Programme de travail sur la normalisation  
Avis annonçant la mise à l'étude de règlements 
techniques et de procédures d'évaluation de la 
conformité 
Projets d'élaboration de normes nationales Bulletin sur la normalisation ( Buletinul de 
Standardizare ) 
Avis concernant les projets de normes internationales 
soumis à consultation publique 
Documents juridiques sur la normalisation, les règlements techniques et les procédures d'évaluation de 
la conformité Moldova 
Journal officiel ( Monitorul Oficial ) 
Textes des règlements techniques et des procédures 
d'évaluation de la conformité adoptés  
Mongolie Revue sur la normalisation et la métrologie du 
Centre national mongol de normalisation et de 
métrologie (MNCSM) Titres des règlements techniques, des normes et des 
procédures d'évaluation de la conformité  
Namibie Journal officiel de l'Afrique du Sud Règlements, normes et procédures d'évaluation de la 
conformité  
Nicaragua Journaux à diffusion nationale Projets de règlements techniques  
Avis concernant les règlements techniques, les normes 
et les systèmes de certification Nigéria Journal officiel 
Normes adoptées  
Norvège - - -  
 
 G/TBT/GEN/39 
Page 10 Membre Titre des publications Renseignements figurant dans les publications Sources d'information électroniques 
(par exemple sites Web) 
Nouvelle-Zélande New Zealand Standards Catalogue  Liste des règlements techni ques et normes en vigueur 
 Standards New Zealand Journal Publication mensuelle sur les nouveaux règlements 
techniques et les nouvelles normes  
Oman Journal officiel Renseignements sur tous les règlements techniques et 
l'adoption de normes omanaises  
Ouganda Journal officiel et journaux locaux Avis concernant les règlements techniques, les normes 
et les procédures d'évaluation de la conformité  
Pakistan Journal officiel des notifications Avis concernant les règlements techniques, la 
certification et les normes  
Panama Journal officiel de la République du Panama Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité adoptés  
Bulletin trimestriel de l'Institut national de 
normalisation et de technologie industrielle 
(NISIT) Avis concernant les projets de règlements techniques, 
de normes et de procédures d'évaluation de la 
conformité 
Journal officiel de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Avis concernant les règlements techniques, les normes 
et les procédures d'évaluation de la conformité adoptés 
Registre des normes d'application obligatoire aux termes de la législation  Textes des règlements techniques Papouasie- 
Nouvelle-Guinée 
Catalogue des normes de la Papouasie-Nouvelle-
Guinée Textes des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité www.nisit.gov.pg (normes et procédures 
d'évaluation de la conformité) 
Paraguay Journal officiel ( Gaceta oficial ) Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité adoptés  
Avis concernant les règlements techniques, les normes 
et les procédures d'évaluation de la conformité en 
cours d'élaboration Pays-Bas Staatscourant 
 
Textes adoptés  
Pérou Journal officiel  (El Peruano ) Textes des règlements techniques, des normes et des 
procédures d'évaluation de la conformité  
Philippines Journal officiel Normes obligatoires approuvées   
 
  G/TBT/GEN/39
 Page 11Membre Titre des publications Renseignements figurant dans les publications Sources d'information électroniques 
(par exemple sites Web) 
Recueil des lois ( Dziennik Ustaw ) Règlements techniques adoptés Pologne 
Bulletin NORMALIZACJA Avis annonçant les projets de normes et les normes 
adoptées  
Portugal Journal officiel ( Diario de Republica ) 
"Projets de normes" "Règlements techniques" Tous les textes législatifs, à l'exception des normes 
Les projets de normes et de règlements techniques sont 
annoncés dans des listes spéciales qui peuvent être consultées sur le site www.ipq.pt.  
http://www.ipq.pt 
http://www.incm.pt/ 
Journal officiel  Avis annonç ant les règlements techniques Qatar 
Bulletin de l'Organisation générale des normes et 
de la métrologie du Qatar (QS)   
République 
dominicaine Journal à diffusion nationale Règlements techniques  
Catalogue des documents normatifs (annuel) Données sur les documents normatifs nationaux en 
matière de normalisation   République kirghize 
Annuaire informatif (trimestriel) Actes normatifs en matière de normalisation (normes, 
termes techniques et règlements)  
Recueil des lois Règlements techniques (textes complets ou avis) 
Liste des normes STN (annuelle) Données d'identification concernant les normes République slovaque 
Bulletin de la Direction de la normalisation, de la 
métrologie et des essais de la République 
slovaque (UNMS) (mensuel) Nouvelles normes www.sutn.gov.sk (renseignements sur les 
normes et les travaux de normalisation) 
République tchèque Recueil des lois Règlements techniques www.unmz.cz (notifications et projets de 
règlements techniques) 
 Journal officiel  de la Direction de la 
normalisation, de la métrologie et des essais de 
la République tchèque Normes  
Roumanie Bulletin de normalisation ( Buletin 
Standardizarii)  Avis annonçant la mise à l'étude des projets de normes 
et titres des normes adoptées et modifiées   
 
 G/TBT/GEN/39 
Page 12 Membre Titre des publications Renseignements figurant dans les publications Sources d'information électroniques 
(par exemple sites Web) 
Royaume-Uni Update Standards  Renseignements sur les normes publiées www.bsi-global.com/bsol 
  Renseignements sur le pr ogramme de travail en 
matière de normalisation http://webserv.bsi-global.com/projectline/ 
 Bureau de l'information du secteur public (Office 
of Public Sector Information)  Tous les textes législatifs britanniques, y compris les 
projets d'instruments réglementaires http://www.opsi.gov.uk/ 
Rwanda Journal officiel de la République du Rwanda Avis concernant les normes et les règlements 
techniques  
Journal officiel Avis concernant les règlements techniques et les 
normes Saint-Vincent-et-les Grenadines 
Recueil des normes du Bureau des normes de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines  Avis annonçant l'existence de normes nationales  
Sainte-Lucie Journal officiel Avis concernant les projets de règlements techniques, 
de normes et de procédures d'évaluation de la 
conformité  
  Avis annonçant la période prévue pour la présentation 
d'observations sur les normes  
Sierra Leone Journal officiel de la Sierra Leone Avis concernant les normes et les règlements 
techniques  
Journal officiel Avis concernant les règlements techniques et les règles 
de certification Singapour 
Bulletin  Standards News Avis concernant les normes  
Journal officiel ( Uradni list Republike Slovenije ) Règles techniques adoptées sous la forme de lois ou de 
règlements  www.uradni-list.si (Journal officiel)  Slovénie 
Bulletin Sporočila/Messages  Avis annonçant les normes www.sist.si (bulletin disponible avec un 
mot de passe) 
Journal officiel Sri Lanka 
Bulletin de l'Institut sri-lankais de la 
normalisation (SLSI) Avis concernant les projets de règlements techniques, 
de normes et de procédures d'évaluation de la 
conformité   
 
  G/TBT/GEN/39
 Page 13Membre Titre des publications Renseignements figurant dans les publications Sources d'information électroniques 
(par exemple sites Web) 
NOTNYTT  Notifications de projets de règlements techniques et de 
procédures d'évaluation de la conformité Suède 
Recueil des lois et règlements de la Suède (lois 
et ordonnances gouvernementales) Règlements adoptés www.svenskstandard.se (titres des normes 
adoptées) 
Suisse - - - 
Swaziland - - - 
Taipei chinois Journal officiel Avis concernant les règlements techniques, les normes 
et les procédures d'évaluation de la conformité projetés et adoptés  
Journal officiel du gouvernement thaïlandais Avis concernant les règlements techniques, les normes 
et les procédures d'évaluation de la conformité Thaïlande 
Bulletin de l'Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle (TISI) Avis concernant les normes  
Journal officiel Avis d'intention de déclarer des normes obligatoires et 
date d'entrée en vigueur Trinité-et-Tobago 
Quotidiens Avis concernant les projets de normes  
Journal officiel de la République tunisienne Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité Tunisie 
Bulletin officiel de l'Institut national de la 
normalisation et de la propriété industrielle  Projets de normes  
Turquie - - - 
Uruguay - - - 
Règlements techniques adoptés Venezuela 
(République 
bolivarienne du) Journal officiel de la République bolivarienne du 
Venezuela Titres et numéros des normes et des procédures 
d'évaluation de la conformité  
Zimbabwe Journal officiel Avis concernant les règlements techniques et les règles 
de certification  
 
_______________ 
 G/TBT/GEN/39 
Page 14  
 
 
 ANNEXE 
 
DISPOSITIONS DE L'ACCORD OTC RELATIVES  
AUX PUBLICATIONS 
  
 Pour ce qui est des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité , 
l'Accord établit à l'égard des Me mbres des obligations en matièr e de publication avant et après 
l'adoption de ces mesures.  S'agissant en particulie r des obligations de publication avant adoption, les 
articles 2.9.1 et  5.6.1 de l'Accord OTC disposent que: 
"Les Membres feront paraître dans  une publication, assez tôt pour 
permettre aux parties intéressées dans d'autres Membres d'en prendre connaissance, un avis selon leque l ils projettent d'adopter un 
règlement technique déterminé/une  procédure d'évaluation de la 
conformité." 
 S'agissant des obligations de publication après adoption, les articles 2.11 et 5.8 de 
l'Accord OTC disposent que: 
"Les Membres feront en sorte que tous les règlements 
techniques/toutes les procédures d'évaluation de la conformité qui auront été adoptés soient publiés dans les moindres délais ou rendus autrement accessibles de manière à permettre aux parties intéressées 
dans d'autres Membres d'en prendre connaissance." 
 En outre, les articles 2.12 et 5.9 disposent que: 
"Les Membres ménageront un délai raisonnable entre la publication 
des règlements techniques/procédur es d'évaluation de la conformité 
et leur entrée en vigueur, afin de laisser aux producteurs dans les 
Membres exportateurs, en particulie r dans les pays en développement 
Membres, le temps d'adapter le urs produits ou leurs méthodes de 
production aux exigences du Membre importateur." 
 Pour ce qui est des normes , l'Accord OTC établit à l'ég ard des organismes à activité 
normative des obligations en matière de publication,  concernant leurs programmes de travail, la 
période prévue pour la présentation d'observations et les normes adoptées. 
 S'agissant en particulier des obligations de publication du programme de travail, le 
paragraphe J de l'Annexe 3 de l'Accord OTC dispose que: 
"Au moins tous les six mois, l'or ganisme à activité normative fera 
paraître un programme de travail indiquant ses nom et adresse, les normes qu'il est en train d'élaborer et celles qu'il a adoptées dans la 
période précédente.  […] Un avis annonçant l'existence du 
programme de travail sera publié da ns une publication nationale ou, 
selon le cas, régionale concernant les activités de normalisation." 
 S'agissant des obligations de publication de la période prévue pour la présentation 
d'observations, le paragraphe L de l'A nnexe 3 de l'Accord OTC dispose que: 
"[...] Au plus tard lors de l'ouvert ure de la période prévue pour la 
présentation des observations, l'organisme à activité normative fera  G/TBT/GEN/39 
 Page 15 
 
 
 
 paraître un avis annonçant la durée  de cette période dans la 
publication visée au para graphe J.  [...]" 
 Enfin, en ce qui concerne les obligations de publication après adoption, le paragraphe O de 
l'Annexe 3 de l'Accord OTC dispose que: 
"Une fois adoptée, la norme sera publiée dans les moindres délais." 
__________