. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/101/Add.5 
28 juin 2011 
 (11-3170) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 22 juin 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
 
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Medidas de carácter sanitario sobre los requis itos que debe cumplir la leche cruda para el 
consumo humano que se comercialice en el país  (Mesures sanitaires sur les exigences auxquelles 
doit satisfaire le lait cru destiné à la cons ommation humaine commercialisé dans le pays) 
 La République de Colombie annonce que le décret ( Decreto ) n° 616 du 28 février 2006 du 
Ministère de la protection sociale portant établissement du Règlement technique sur les exigences 
auxquelles doit satisfaire le lait destiné à la  consommation humaine obtenu, transformé, 
conditionné, transporté, commercia lisé, écoulé, importé ou exporté  dans le pays, notifié par 
l'intermédiaire de l'Organisation mondi ale du commerce au moyen du document 
G/SPS/N/COL/101/Add.2 du 10 mai 2006, a été modifié le 27 mai 2011 par le décret ( Decreto ) 
n° 1880 du Ministère de la protection sociale. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_1979_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/COL/101/Add.5 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57 1) 606 7676, Ext. 1690 
Fax:  +(57 1) 606 4777 
 
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