. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1622 
26 juin 2007  
 (07-2695) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  2-Octyl-3 (2H)-
isothiazolone (Octhilinone) Risk Assessment;  Notice of Availability and Risk Reduction  
Options  (AVIS.  Évaluation des risques pour le 2-Octyl-3 (2H)-isothiazolone 
(Octhylinone).  Avis de disponibilité et opti ons en matière de réduction des risques) – 
disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risques de l'EPA et de documents 
connexes concernant le pesticide 2-octyl- 3 (2H)- isothiazolone (également appelé 
octhylinone) et ouverture d'un délai pour la pr ésentation d'observations par le public au 
sujet de ces documents. Le public est encour agé à présenter des idées ou des propositions 
en matière de gestion du risque  aux fins de la maîtrise des risques recensés. L'EPA est en 
train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhomologation (RED) pour l'ochtylinone au 
moyen d'une procédure modifiée en quatre phases avec participation du public qu'elle 
utilise pour associer le public à la préparati on de décisions concernant la réhomologation 
de pesticides. Avec ce programme, l'EPA veille à ce que tous les pesticides respectent les 
normes sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1622 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 13 juin 2007, Volume 72, n° 113, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 32649 et 32650; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-13/p11324.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0414, est le 13 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1  202) 
720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov