. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/86 
28 février 2006 
 (06-0846) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire (SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits, sous-produits et dérivés d'origine animale et produits avec composant animal 
issus d'espèces sensibles à la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución (Décision) SENASA Nº 47 
(4 pages, disponible en espagnol) 
6. Teneur:  Aux termes de la décision notifiée, les pr oduits, sous-produits et dérivés d'origine 
animale et les produits avec composant animal relevant de la compétence du SENASA issus 
d'espèces sensibles à la fièvre aphteuse "transitant " entre des pays tiers devront être au bénéfice 
d'une autorisation préalable de la Dirección Nacional de Fiscalización Agroalimentaria  
(Direction nationale du contrôle des produits agroalimentaires) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Le 8 février 2006, le SENASA a émis la décision  nº36 portant déclaration de l'état d'urgence 
sanitaire par suite de la détection d'un foyer de fi èvre aphteuse dans un établissement agricole du 
département de San Luis del Palm ar (province de Corrientes).  Au vu de cette situation, il est 
nécessaire de soumettre les produits  mentionnés plus haut à un contrôle spécial dans le but de 
faciliter la détection parmi eux de produits qui pourraient prov enir de la zone frappée par 
l'interdiction 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución ) SENASA nº35 du 8 février 2006 et décision ( Resolución ) SENASA nº47 
du 16 février 2006 G/SPS/N/ARG/86 
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  11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant): Le jour de la publication au 
Journal officiel ( Boletín Oficial ) 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
 Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW)   Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales 
 Téléphone: (5411) 4331-6040 / 41 / 42 / 43 / 44 / 45 / 46 / 47 / ou 4334-0398 
 Fax: (5411) 4334-4738 
 Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar
 
 Site web: www.senasa.gov.ar