. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/271 
6 mai 2010 
 (10-2546) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Additifs alimentaires:  sulfate d'aluminium et d'ammonium 
(ICS 67.220.20;  SH 2833 3090) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard:  Food Additive  Aluminium 
Ammonium Sulphate (Norme nationale relative à l'innoc uité des produits alimentaires:  
sulfate d'aluminium et d'ammonium (additif alimentaire)).  Langue:  chinois.  Nombre de 
pages:  9 
6. Teneur:  La norme notifiée intéresse la production, la distribution, la supervision et la 
gestion du sulfate d'aluminium et d'ammonium (additif alimentaire).  Elle spécifie le champ 
d'application, les exigences et les méthodes d'essai. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/271 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La norme notifiée ne reprend pas la 
norme du JECFA relative au sulfate d'aluminium et d'ammonium (2006) qui a été 
approuvée par la Commission du Codex Alimentari us.  Elle reprend la norme du Codex des 
substances chimiques des États-Unis ( Food Chemicals Codex  – FCC 6) relative au sulfate 
d'aluminium et d'ammonium, avec quelques modifications.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 30 mai 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 mai 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  30 mai 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 mai 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: