. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/19 
1er novembre 2005 
 (05-5131) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau kényan des normes (KEBS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :         
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Peinture marine 
(SH 3208, 3209 – ICS 87.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 1985-4: 2005:  Marine paints 
– Specification.  Part 10:  Hydrolysing or ganosilyl polymer based antifouling marine paint  
(KS 1985-4:  2005:  Peintures marines – Spécification.  Partie 10:  Peinture marine antisalissure à base de polymère organosily l hydrolysant) – 5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Exigences et méthodes d'échantillonnage et d' essai applicables à la peinture marine 
antisalissure à base de polymère organosilyl hydr olysant utilisée sur des navires/transbordeurs 
effectuant de courts trajets et faisant de fréquentes escales dans des ports, sur des navires/bateaux-citernes en rade et sur des installations stationnaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et de l'e nvironnement.  Protection des consommateurs de 
peintures antisalissure contre des abus de la pa rt de fournisseurs ou de fabricants proposant des 
peintures qui n'inhibent pas la croissance de micr o-organismes sur la coque des navires de mer.  
La croissance de micro-organismes sur la c oque des navires augmente la résistance à 
l'avancement et par conséquent la consommation de carburant. 
8. Documents pertinents:         
1. KS 161-4, Paints and varnishes - Determi nation of specific gravity or weigh/litre  
(KS 161 -4.  Peintures et vernis.  Détermination de la densité relative ou du poids/litre). 
2. KS ISO 4618-1, Paints and varnishes – Terminology  (KS ISO 4618-1.  Peintures et vernis.  
Terminologie). 
3. KS 161-5, Methods of test for paint, varnis hes, lacquers and enamels-Determination of 
volatile and non volatile matter  (KS 161-5.  Méthodes d'essai pour peintures, vernis, laques 
et peintures émail.  Détermination des matières volatiles et non volatiles). G/TBT/N/KEN/19 
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4. KS 163, Colours of ready mixed paints  (KS 163.  Couleurs des peintures prêtes à l'emploi). 
5. KS 161-2, Methods of test for paint, varnis hes, lacquers and enamels-Standard panels for 
testing  (KS 161-2.  Méthodes d'essai pour les peintures, vernis, laques et peintures émail.  
Panneaux normalisés pour essais). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
2 janvier 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (Bureau kényan des normes) 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information OTC national pour l'OMC) P.O. Box 54974-00200 
Nairobi 
Kenya 
Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/ 69028258 
Fax:  (+254) 020 609660/604031 
Courrier électronique: info@kebs.org
  
Site web:   http://www.kebs.org