. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/123 
3 juillet 2009  
 (09-3257) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar) P.O. Box 23277 
État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pêches surgelées (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Quick Frozen Peaches  (Pêches 
surgelées).  12 pages en arabe et 7 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les pêches surgelées 
appartenant à l'espèce Prunus persica  L. telles qu'elles sont définies ci-dessous et 
présentées pour la consommation directe sans au tre transformation que, le cas échéant, le 
reconditionnement.  Il ne s'applique pas aux pr oduits expressément destinés à subir d'autres 
transformations ou à être utilisées à d'autres fins  industrielles et indiqués comme tels.  Il 
couvre les points suivants:  définitions, exig ences, échantillonnage, méthodes d'essai et de 
contrôle, conditionnement, trans port, stockage et étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, pr otection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de c oopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa  G/TBT/N/QAT/123 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel 
Six mois à compter de la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar) 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
Site Web:  http://www.qs.org.qa/ar/nc/food/distributions/dist21.html