. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/393 
19 mai 2008 
 (08-2276) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   State of California, Air Resources Board  (Commission des 
ressources atmosphériques de l'État de Californie) (404) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
State of California  (État de Californie) 
Air Resources Board (Commission des ressources atmosphériques) 
1001 I Street 
Sacramento, CA 95814 (États-Unis) 
Téléphone: +(916) 322-2990  
Fax:  +(916) 322-3928  
Site Web:  http://www.arb.ca.gov/homepage.htm  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Produits de consommation (SH 3402, 13.020, 71.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendment to the 
California Consumer Products Regulations  (Proposition de modification de la 
réglementation californienne relative aux produits  de consommation) – 73 pages, en anglais 
6. Teneur:   La Commission des ressources atmosphéri ques de l'État de Californie propose de 
modifier le règlement de la Californie re latif aux émissions de composés organiques 
volatiles (COV) provenant de produ its de consommation.  Le te xte notifié prévoit d'ajouter 
et de modifier des définitions de catégories de  produits et d'établir ou d'abaisser des limites 
de COV pour plusieurs catégories.  Il prévo it aussi de réduire l'utilisation, dans les 
dépoussiérants aérosols, des composés présentant  un potentiel de réchauffement planétaire 
élevé.  Il propose d'exclure l'hydrofluoroéther  7200 de la définition des COV, son incidence 
étant négligeable en ce qui concerne la formation d'ozone au niveau du sol.  Enfin, il interdit 
l'utilisation des contaminants atmosphériques toxiques dichlorométhane, perchloroéthylène 
et trichloroéthylène dans les produits d'entr etien des moquettes/tapisseries, les protecteurs 
de tissus, les lubrifiants multi-usages, les produits d'imprégnation, les mastics, les matériaux d'étanchéité et les produits détachants. G/TBT/N/USA/393 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement 
8. Documents pertinents:   California Code of Regulations, Title 17  (Code des règlements de 
la Californie, Titre 17) 
Voir également:  http://www.arb.ca.gov/regact/2008/cp2008/cp2008.htm  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Lien internet:  http://www.arb.ca.gov/regact/2008/cp2008/cpappb08.pdf