. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1507 
12 février 2007 
 (07-0591) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits renfermant les pesticides clomazone, hexythiazox et lactofène 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Clomazone, Hexythiazox, and 
Lactofen Pesticide Registration Review; New Dockets Opened for Review and Comment  
(Réexamen des homologations pour pesticide pour le clomazone, l'hexythiazox et le 
lactofène.  Ouverture de nouveaux dossiers de consultation aux fins de réexamen et de 
présentation d'observations).  Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce l'établissement de dossiers de consultation pour réexamen 
d'homologations pour les pesticides clomazone, hexythiazox et lactofène.  L'EPA réexamine 
périodiquement les homologations de pestic ides pour s'assurer que chaque pesticide 
continue de satisfaire à la règle officielle  d'homologation, à savoir qu'un pesticide doit 
pouvoir remplir la fonction à laquelle il est des tiné sans effets néfastes déraisonnables sur la 
santé des personnes ou sur l'environnement.  La  législation fédérale dispose qu'un produit 
pesticide peut être homologué ou conserver son homologation seulement s'il satisfait à sa 
règle officielle d'homologation.  Comme le pr évoit la législation fé dérale, l'EPA réexamine 
périodiquement les homologations de pesticides pour s'assurer qu'elles continuent de satisfaire à ses prescriptions.  Le texte complet re latif à la procédure peut être consulté dans 
le Federal Register  (Federal Register , 9 août 2006, Volume 71, n° 153, Rules and 
Regulations , pages 45719 à 45734) ou en ligne à l'adresse 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-09/p12904.htm .  L'EPA ouvre 
aussi au moyen du document notifié le déla i pour la présentation d'observations par le 
public au sujet de ces réexamens d'homologations.  Elle y annonce aussi son intention de ne 
pas ouvrir de dossier de consultation pour réexam en d'homologation pour le sulfosate.  Il n'y 
a actuellement pas de produit pesticide actif homologué au niveau fédéral pour cette 
substance pesticide:  aussi n'est-il pas prévu de  soumettre celle-ci à réexamen dans le cadre 
du programme de réexamen des homologations G/SPS/N/USA/1507 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register , 2 février 2007, Volume 72, n° 22, Notices , pages 5050 à 5052. 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/February/Day-02/p486.htm  
Federal Register , 9 août 2006, Volume 71, n°153, Rules and Regulations , pages 45719 
à 45734. 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/August/Day-09/p12904.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir à une autre mesure 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 3 mai 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standard s Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov