. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/281 
8 juillet 2010 
 (10-3749) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Revision of Labelling 
Standards for Foods  (Proposition de révision des normes d'étiquetage des aliments).  
5 pages, disponible en coréen 
6. Teneur:  La proposition de révision notifiée vise à exiger une réforme de la méthode 
d'étiquetage, dans les cas où l' étiquette contient une mention relative au traitement par 
irradiation, et prévoit des autocollants, des éti quettes et des fiches à cet effet.  Dans les cas 
où il est difficile d'indiquer avec certitude quell es matières premières ont été irradiées, la 
révision autorise l'inclusion d'une mention selon  laquelle le produit contient des matières 
premières irradiées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Amélioration de l'information des consomma teurs et promotion de la santé publique 
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2010-151 du KFDA du 29 juin 2010 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification G/TBT/N/KOR/281 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/
).  Autre 
adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Séoul, 122-704 
République de Corée Téléphone: (+82) 2 380 1661 Fax:  (+82) 2 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/kor/10_2654_00_x.pdf