. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/127 
24 juin 2009 
 (09-3102) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants des genres Oncidium  spp. et Phalaenopsis  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié:  Requisitos fitosanitarios establecidos por Argentina para el 
ingreso de plantas de Oncidium  spp. y Phalaenopsis  spp. originarias de Taiwán  (Exigences 
phytosanitaires établies par l'Argentine pour l'entrée de plants d' Oncidium spp. et de  
Phalaenopsis  spp originaires de Taïwan).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Exigences phytosanitaires établies par l' Argentine pour l'entrée de plants 
d'Oncidium spp. et de  Phalaenopsis  spp originaires du Taipei chinois. 
Le texte proposé indique ce qui devra être a ttesté à titre de déclarations additionnelles sur 
les certificats phytosanitaires accompagna nt les expéditions de plants d' Oncidium  spp. et 
Phalaenopsis  spp. originaires du Taipei chinois. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/ARG/127 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement après l'adoption 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  (Coordination des relations 
internationales et institutionnelles) Téléphone: +(54 11) 4121 5353 Fax:  +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar
 
   cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web:  http://www.senasa.gov.ar