. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NOR/12 
28 février 2005 
 (05-0830) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NORVÈGE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'envir onnement de la Norvège 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Invertébrés terrestres te ls que pollinisateurs ( Bombus ) et invertébrés pour la 
pêche sportive (par exemple larves de moustiques et vers pour la pêche), pour l'élevage 
d'agrément et les expositions  (par exemple scorpions et araignées), pour l'alimentation 
d'autres organismes, pour la recherche et pour la  lutte contre des orga nismes nuisibles dans 
les étables 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays dans lesquels les invertébrés terr estres visés au point 3 sont mis sur le marché 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposal for a Regulation 
concerning import of terrestrial invertebrates to Norway  (Proposition de règlement 
concernant l'importation d'invertébrés terrestres en Norvège) 
6. Teneur:   
La proposition de règlement notifiée vise à mett re en place une obligation d'agrément sur la 
base d'une évaluation des risques écologiques et  sanitaires préalablement à l'importation 
d'invertébrés terrestres exotiques en Norvèg e.  Les organismes dont  on sait qu'ils ne 
présentent pas de risques pour la santé ou pour  l'environnement sont exemptés de cette 
obligation. 
Toute demande d'agrément devra comporter les renseignements suivants:  nom scientifique 
de l'organisme, finalité de l'importation proj etée de l'organisme, nom de l'importateur, 
renseignements nécessaires à l'évaluation du produit,  et évaluation de la question de savoir si 
le produit peut présenter des risques pour  la santé ou pour l'environnement. 
Cette proposition de règlement énonce aussi des exigences en matière d'emballage et 
d'étiquetage 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NOR/12 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Article 8 h) de la Convention sur la diversité biologique et Décision VI/23 de la Conférence 
des Parties à la Convention 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
La proposition de règlement est di sponible uniquement en norvégien 
10. Date projetée pour l'adoption:   Printemps 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Printemps 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 mars 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of the Environment 
Box 8013 Dep. 
N- 0030 Oslo 
Attn:  Anita Myrmael Courrier électronique:  amy@md.dep.no
 
Téléphone:   +4722245897 Téléfax:   +4722242756