ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/397 
19 août 2009  
 (09-3951) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pain, farine, farine de blé entier, et produits de boulangerie non 
normalisés (Codes ICS 67.060, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Autorisation de mise en marché provisoire concernant 
l’utilisation de l’enzyme xylanase dérivée à partir de l’ Aspergillus niger génétiquement 
modifié, soit l’ Aspergillus niger (XYL-2)(pXYL3), dans la prod uction de pain, de farine, 
de farine de blé entier, et de produits de boulangerie non normalisés  Langue:   anglais et 
français  Nombre de pages:   2   
6. Teneur:  Santé Canada a reçu une demande afin de  permettre l’utilisation de l’enzyme 
xylanase dérivée à partir de l’ Aspergillus niger génétiquement modifié, soit l’ Aspergillus 
niger (XYL-2)(pXYL3), contenant un gène xylanase de l’ Aspergillus niger LYX-68.  Cette 
xylanase sera utilisée dans la production de pain, de  farine, de farine de blé entier, et de 
produits de boulangerie non normalisés tels le s gâteaux à des limites de tolérance 
conformes aux bonnes pratiques industrie lles.  L’évaluation des données disponibles 
confirme l’innocuité et l’efficacité  de cette xylanase dérivée de l’ Aspergillus niger (XYL-
2)(pXYL3) dans ces produits alimentaires. 
Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues 
soit modifié afin de permettre l’utilisation de la xylanase dérivée de l’ Aspergillus niger 
(XYL-2)(pXYL3), dans la production de pain, de  farine, de farine de blé entier, et de 
produits de boulangerie non normalisés à d es limites de tolérance conformes aux bonnes 
pratiques industrielles. 
Dans le but d’améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de 
mise en marché provisoire est délivrée autori sant l’utilisation immédiate de l’enzyme 
xylanase, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus de 
modifications du Règlement suit son cours.  G/SPS/N/CAN/397 
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   Les modifications proposées au Règlement s ont des mesures habilitantes du fait qu’elles 
permettent la vente des aliments mentionnés ci-dessus qui ont été fabriqués en utilisant la 
xylanase dérivée de l’ Aspergillus niger (XYL-2)(pXYL3).  L’évaluation de l’innocuité 
appuie les modifications proposées, qui auront par ailleurs peu d’impact sur l’économie et l’environnement.  Par conséquent, il est possi ble que les propositions de modifications au 
Règlement puissent passer directement à l’étape de l’approbation définitive et être publiées 
dans la Partie II de la Gazette du Canada . 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Gazette du Canada , Partie I, 8 août 2009, Pages 2294-2295  (disponible en 
anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est 
du règlement final, normalement dans les 12 à 18 mois de la publication de l'Avis 
d'autorisation de mise en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 
8 août 2009. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :      
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est du règlement 
final, normalement dans les 12 à 18 mois de la  publication de l'Avis d'autorisation de mise 
en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 8 août 2009. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CAN/397 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 octobre 2009  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à :  
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/ p1/2009/2009-08-08/p df/g1-14332.pdf  (Gazette du Canada) 
ou http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/ 2009-08-08/html/notice-avis-fra.html#d109
 
(français) 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/ 2009-08-08/html/notice-avis-eng.html#d109  
(anglais)