. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/241 
13 juillet 2011 
 (11-3460) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 Téléfax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Préparations de viandes emball ées contenant des légumes et de la sauce (ICS 67.120.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Packaged meat containing 
vegetables and sauce  (Préparations de viandes emballées  contenant des légumes et de la 
sauce).  12 pages en arabe, 9 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comm e obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8,1 et 9 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux préparations de viandes emballées contenant des légumes et de la sauce aux 
termes desquelles les boîtes pour  l'emballage du produit doivent être adaptées et hygiéniques 
et doivent préserver la qualité et la sécurité sa nitaire du produit.  La su rface intérieure de la 
boîte doit être revêtue d'un émail adapté à la viande et être exempte de taches noires et d'érosion.  
Des exigences en matière d'étiquetage sont définies, comme suit: 
 Nom du produit et type de viande utilisée. 
 Pourcentage de matières grasses, indiqué clairement en caractères gras. G/TBT/N/BHR/241 
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   Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être 
libellées en arabe;  si une autre langue  est utilisée, elle doit figurer à côté 
de l'arabe.  Tous les renseignement s donnés dans une autre langue doivent 
être identiques aux renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
 GSO "Packaged meat containing vegetables and sauce"  (Norme GSO.  
Préparations de viandes emballées contenant des légumes et de la sauce). 
 Gulf Standard GSO 1816/2007 Minced meat (Norme du Golfe 
GSO 1816/2007.  Viande hachée). 
 Egyptian Standard 2097/2005.  Minced meat mixed with soybean protein 
(Norme égyptienne 2097/2005.  Viande hachée mélangée à de la protéine 
de soja). 
 J.F. Gracey 1981 Thornton's Meat Hygiene , Seventh edition.  The English 
language Book Society and Bailliere Tindall, Londres. 
 S.J. Palling, 1980.  Development in food Packaging-1 , Applied Science 
Published Ltd Ripple Road, Ba rking, Essex (Angleterre). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: