. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2090 
4 octobre 2010 
 (10-5008) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits pesticides contenant des ingrédients actifs actuellement 
homologués 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Pesticide Products;  Registration Applications (Produits 
pesticides.  Demandes d'homologation).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception de  demandes d'homologation de nouveaux 
usages pour des produits pesticides conten ant des ingrédients actifs actuellement 
homologués, au titre des dispositions de l'article 3 (c) de la Loi fédérale sur les insecticides, 
les fongicides et les rodonticides (FIFRA) dans sa version modifiée.  L'EPA publie cet avis 
au titre de l'article 3(c)(4) de la FIFRA. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/USA/2090 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'avis notifié publié dans le Federal Register  est accessible comme suit:  
Federal Register , 15 septembre 2010, Volume 75, no 178, Notices  (Avis), pages 56105 
et 56106, ou en ligne via le lien: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-22972.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Néant. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Néant 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Néant. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 octobre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Aux termes de l'avis 
publié dans le Federal Register  (http://edocket.access.gpo.g ov/2010/2010-22972.htm ), une 
personne-ressource pouvant être jointe par té léphone ou par courrier électronique est 
indiquée à la fin de chaque récapitulatif de demande d'homologation.  L'adresse postale des 
personnes-ressources est la suivante:  Registra tion Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov