. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CUB/9 
27 janvier 2005 
 (05-0337) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CUBA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes de bovins fraîches, réfrigérée s ou congelées, produits carnés cuits 
et fumés et conserves et semi-conserv es renfermant de la viande bovine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels il existe des relations comm erciales (préalablement à la réalisation des 
formalités d'habilitation sanitaire instituées au moyen d'une réglementation de l' Instituto  de 
Medicina veterinaria  (Institut de médecine vétérinaire)  et à la réalisation des exigences 
sanitaro-vétérinaires d'importation) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modificación de la Resolución 
N°. 9/2002 de importación emitida con fecha 11 de junio del 2002  (Modification de la 
Décision n°9/2002 relative à l'im portation émise le 11 juin 2002) – Disponible en espagnol, 
4 pages 
6. Teneur:  Autorisation des importations de viande s de bovins fraîches, réfrigérées ou 
congelées en provenance de pays ou de zones provisoirement exempts ou à risque minime ou 
modéré d'encéphalopathie spongiforme bovine, préa lablement à la réalis ation des formalités 
d'habilitation sanitaire par un expe rt du Service vétérinaire offici el de l'Institut de médecine 
vétérinaire;  celui-ci vérifiera et surveillera dans le pays d'origine l'application dans les 
établissements d'abattage et de traitement des systèmes diagnostiques validés permettant 
d'examiner tous les animaux sacrifiés après l' âge de 24 mois, le lancement d'un programme 
de surveillance et de contrôle continu et la  mise en œuvre d'un système de traçabilité pour 
l'identification des lots de mati ères premières et de la filièr e suivie à toutes les étapes du 
processus, cela afin de garantir que les matériels à risque spécifié n'aillent pas vers la chaîne 
alimentaire humaine et animale.  Autorisation des importations de saucisses et saucissons 
cuits et fumés et de conserves et de semi-conserves carnées re nfermant de la viande bovine 
en provenance de pays ou de zones provisoi rement exempts ou à risque minime ou modéré 
d'encéphalopathie spongiforme bovine, après réalis ation des formalités d' habilitation sanitaire 
établies par l'Institut de méde cine vétérinaire dans les étab lissements producteurs concernés 
et après vérification de tous les points mentionnés ci-avant 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CUB/9 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) n°1/2004 émise le 12 janvier 2004 (d isponible en espagnol, 4 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour  traiter les observations:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio Exterior, Dirección de  Organismos Internacionales, Calle Infanta 
N° 16 esquina 23, Ciudad de la Habana, Munici pio Plaza de la Revolución (République de 
Cuba).  Téléfax:  (537) 542266.   Courrier électronique:  rebeca.gonzalez@mincex.cu  
Instituto de Medicina Veterinaria, Dirección Nacional, Calle 12 N° 355 entre 15 y 17, Ciudad 
Habana, Municipio Plaza de la Revolución (Ré publique de Cuba).  Té léfax:  (537) 303537.  
Courrier électronique:  dnimv@infomed.sld.cu