ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/NOR/61 
3 novembre 2011 
 (11-5574) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 31 octobr e 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1, ES:2 et ES:3)  pour l' année civile 2010 .  
  G/AG/N/NOR/61 
Page 2 Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2010 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile commençant 
le 1er janvier 2010 Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
(tonnes) Quantité 
(tonnes) Dépenses 
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
(tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)    (d'après la  Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande des animaux de l'espèce bovine  0,0 0,0  35,0 1 497,2 
Viande des animaux de l'espèce porcine  72,2 3 099,0  86,7 3 791,2 
Viande des animaux de l'espèce ovine  0,0 0,0  17,7 680,7 
Viande de volaille  0,0 0,0  0,47 22,4 
Œufs et ovoproduits  16,9 1 129,8  17,2 1 577,6 
Beurre  12,4 2 214,6  53,2 5 872,7 
Fromages  141,0 12 381,5  245,8 16 207,5 
Lactosérum en poudre  0,0 0,0  0,025 23,7 
Fruits et légumes  0,0 0,0  0,56 664,4 
Miel  0,0 0,0  0,077 14,4 
Produits agricoles transformés  31,9 -  36,4 - 
 
  
   G/AG/N/NOR/61
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2010 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs 
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Viande des animaux de l'espèce bovine 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Viande des animaux de l'espèce porcine 0,0  72,2   72,2 3 099,0 a) 
Viande des animaux de l'espèce ovine 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Viande de volaille 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Œufs et ovoproduits 0,0  16,9   16,9 1 129,8 a) 
Beurre 0,0  12,4   12,4 2 214,6 a) 
Fromages 0,0  141,0   141,0 12 381,5 a) 
Lactosérum en poudre 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Fruits et légumes 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Miel 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Produits agricoles transformés 31,9  0,0   31,9 - a) 
Source des données:  a) Office norvégien de l'agriculture (Statens Landbruksforvaltning). 
  
  G/AG/N/NOR/61 
Page 4 Tableau ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2010 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2010 Quantité des exportations totales 
(tonnes) 
1 2 3 
Viande des animaux de l'espèce bovine  986 
Viande des animaux de l'espèce porcine  5 645 
Viande des animaux de l'espèce ovine  472 
Viande de volaille  1 642 
Œufs et ovoproduits  1 302 
Beurre  2 221 
Fromages  13 542 
Lactosérum en poudre  733 
Fruits et légumes  244 
Miel  46 
Produits agricoles transformés  33 705 
  
   G/AG/N/NOR/61
 Page 5Tableau ES:3  
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2010 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l' aide alimentaire 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2010 Quantité de l'aide alimentaire à destination  
de tous les pays bénéficiaires  
(tonnes) 
1 2 3 
   - 
 
 
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