ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1621 
20 juin 2007  
 (07-2613) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Potirons, orge, canneberges, bovins, chev aux, caprins, ovins, porcins, lait, 
café, coton, pommes, blé, œufs, volailles, concombres 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Amitraz, 
Atrazine, Ethephon, Ferbam, Lindane, Propac hlor, and Simazine;  Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE.  Proposition de mesures concernant les limites 
maximales de résidus d'amitraze, d'atrazi ne, d'éthéphon, de ferb am, de lindane, de 
propachlore et de simazine) – Disponible en anglais, 13 pages 
6. Teneur:  L'Agence propose, au moyen du texte notifié et sur la base des données 
disponibles, de modifier comme suit la réglem entation fédérale concernant le pesticide 
éthéphon: 
En raison d'un manque d'utilisations homologu ées, l'EPA propose de supprimer les limites 
maximales de résidus (LMR) pour l'éthéphon dans ou sur les "canneberges", les "figues" et 
l'"orge perlé". 
Dans la mesure où les homologa tions actives pour l'utilisation de l'éthéphon sur les potirons 
interdisent la récolte aux fins de la consommation humaine ou animale et limitent 
l'utilisation uniquement à la production de graines, l'Agence a déterminé que la LMR sur les potirons n'est plus nécessaire.  L'EPA propose donc de supprimer la LMR sur les "potirons". 
L'EPA propose d'abaisser de 0,1 à 0,02 ppm les LMR sur la graisse et la viande de bovins, 
de caprins, de porcins, de chevaux et de mout ons.  Les sous-produits de viande de bovins, 
de caprins, de chevaux et d'ovi ns auxquels s'appliquent des LMR devraient être divisés en 
"sous-produits de viande, à l'exclusion des r ognons" et en "rognons";  les LMR sur les 
sous-produits de viande, à l'exclusion des rognons  devraient être relevées de 0,1 à 0,2 ppm 
et celles sur les rognons de 0,1 à 1,0 ppm.  La LMR sur le lait devrait être abaissée de 0,1 à 
0,01 ppm.  En outre, l'EPA propose d'abaisser  à 0,02 ppm les LMR sur la "graisse de 
bovins", la "viande de bovins", la  "graisse de caprins", la "via nde de caprins", la "graisse de 
porcins", la "viande de porcins", la "graisse de cheval", la "viande de cheval", la "graisse 
d'ovins" et la "viande d'ovins". G/SPS/N/USA/1621 
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  Par ailleurs, l'EPA propose de réviser la terminologie relative à certains produits en 
remplaçant "sous-produits de viande de bovins", "sous-produ its de viande de caprins", 
"sous-produits de viande de por cins", "sous-produits de viande  de cheval" et "sous-produits 
de viande d'ovins" par "sous-p roduits de viande de bovins , à l'exclusion des rognons", 
"rognons de bovins", sous-produits de viande  de caprins, à l'exclusion des rognons", 
"rognons de caprins", "sous-produits de via nde de porcins, à l'exclusion des rognons", 
"rognons de porcins", "sous-produits de via nde de cheval, à l'exclusion des rognons", 
"rognons de cheval" et "sous-produits de vi ande d'ovins, à l'exclusion des rognons" et 
"rognons d'ovins", respectivement.   
L'EPA propose également de relever à 0,2 ppm les LMR sur les "sous-produits de viande 
de bovins, à l'exclusion des rognons", les "sous-p roduits de viande de caprins, à l'exclusion 
des rognons", les "sous-produits de viande de porcins, à l'exclusion des rognons", les 
"sous-produits de viande de cheval, à l'ex clusion des rognons" et les "sous-produits de 
viande d'ovins, à l'exclusion des rognons";  de relever à 1,0 ppm les LMR sur les "rognons de bovins", les "rognons de caprins", les "rognons  de porcins", les "rognons de cheval" et 
les "rognons d'ovins" et d'abaisser à 0,01 ppm la LMR sur le "lait".  L'Agence a déterminé que les LMR relevées sont sûres;  en d'au tres termes, il existe une certitude raisonnable 
qu'aucun préjudice ne résultera d'une e xposition globale aux résidus chimiques du 
pesticide. 
L'Agence propose de relever la LMR sur le "café en fèves vertes" et sur le "coton en 
graines non délintées" à 0,5 ppm et 6,0 ppm, respectivement. 
L'Agence propose l'établissement d'une LMR de  10,0 ppm pour l'éthéphon dans le "jus de 
pomme". 
L'Agence propose d'établir une LMR de 180,0 ppm pour les "sous-produits de l'égrenage 
du coton". 
L'Agence propose l'établissement d'une LMR de 5,0 ppm sur le "germe de blé". 
L'EPA propose d'établir des LMR sur les produits  ci-après:  "œufs" (0,002 ppm), "graisse 
de volaille" (0,02 ppm), "viande de volaille" (0,01 ppm), "sous-produits de viande de 
volaille, à l'exclusion des foies" (0,01 ppm) et "foies de volaille" (0,05 ppm). 
Les concombres n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation du risque alimentaire pour 
l'éthéphon puisque l'utilisation de celui-ci est a ppelée à devenir non alimentaire, c'est-à-dire 
limitée aux concombres cultivés pour la productio n de graines, et que les étiquettes des 
produits feront mention de cette limitation et d'une restriction visant à interdire la récolte de 
concombres traités aux fins de la consomma tion humaine ou animale.  Par conséquent, il 
est recommandé dans la décision d'aptitude  à la réhomologation (RED) pour l'éthéphon de 
supprimer la LMR sur les concombres.  Toutef ois, étant donné que les risques alimentaires 
aigus et chroniques pour l'éthéphon représente raient 77 pour cent de la dose ajustée 
d'exposition aiguë pour la population et 16 po ur cent de la dose ajustée d'exposition 
chronique pour la population;  que la LM R pour les concombres est relativement basse 
(0,1 ppm) et que, d'après les estimations, 1 pour cent des cultures (environ 2 000 acres) au 
maximum est traité;  l'Agence a déterminé que la prise en compte des concombres dans l'évaluation du risque alimentaire n'apporte rait pas de données significatives dans les 
évaluations du risque concernant les aliments et l'eau de boisson.  Actuellement, l'Agence 
vérifie la complétude des modifications pour deux homologations actives concernant 
l'inclusion de la limitation et de la rest riction pour l'utilisation sur les concombres 
(en particulier conformément aux instructi ons relatives à l'application qui figurent sur 
l'étiquette des produits pour la Californie uniquement).  Par conséquent, l'Agence ne 
propose pas, pour le moment, d'engager une  action en ce qui concerne la LMR pour 
l'éthéphon sur les concombres, mais attend qu'elle soit traitée dans une publication 
ultérieure dans le Federal Register .  G/SPS/N/USA/1621 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les actions concernant les limites maximale s de résidus d'éthéphon proposées dans le 
présent document, visant à la mise en œuvre des recommandations formulées dans la décision sur l'avancement du processus de rééval uation de LMR et sur la gestion du risque 
(TRED) relative à ce pesticide, reflètent les u tilisations qui en sont faites aux États-Unis 
pour lesquelles est appliquée une LMR différent e de celle établie par le Codex pour les 
graines de coton, les œufs de poule, la viande  de volaille, la viande de bovins, de caprins, 
de porcins, de cheval et d'ovins et le lait de v ache, de chèvre et de brebis.  Toutefois, il y a 
compatibilité entre les LMR réévaluées des État s-Unis et celles du Codex pour les résidus 
d'éthéphon dans ou sur les pommes, les myrtilles, les cerises, les ananas, les tomates et les 
noix. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 13 juin 2007, Volume 72, n° 113, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 32570 à 32582; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-13/p11324.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.   
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0187, est le 13 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  C ourrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov