. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/SPEC/40 
9 octobre 2008 
 (08-4802) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT (2008) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
 
1. Depuis le dernier réexamen
1, le Comité de l'accès aux marc hés a tenu deux réunions formelles 
(16 avril et 16 octobre 2008) et deux sessions inform elles spécifiques (16 avril et 16 octobre 2008).  
Les comptes rendus des réunions formelles fi gurent dans les documents G/MA/M/46 et 
[G/MA/M/47].  En outre, deux rapports périodiqu es donnant un aperçu des questions examinées au 
Comité et contenant des renseignements factuels su r les demandes de dérogati on et de prorogation de 
dérogations se rapportant au Système harmonisé s ont reproduits dans les documents G/MA/198 et 
[G/MA/...]. 
2. À sa réunion du 16 avril, le Comité a pris not e de la nomination de M. Mohammad Saeed 
(Pakistan) à la présidence du Comité pour l'année en  cours et l'a élu par acclamation.  [À sa réunion 
du 16 octobre, le Comité a élu (…) à la vice-présidence.] 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH96  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
3. À ses réunions formelles de 2008, le Comité a examiné la situation en ce qui concerne la 
communication de la documentation relative au SH96 telle qu'elle est exposée dans les documents 
G/MA/TAR/2/Rev.40 et 41.  S'agissant de la tran sposition du SH96, le Comité a noté que plusieurs 
Membres n'avaient pas suivi les procédures exposées  dans le document du GATT L/6905, mais que le 
Secrétariat s'en était automatiquement chargé pour  eux dans le cadre des modifications du SH02.  
Toutefois, les résultats de ces travaux n'ont touj ours pas été certifiés.  Il avait été convenu que le 
Secrétariat examinerait cette question et proposerait des solutions qui seraient soumises au Comité 
pour examen.  [À sa réunion du 16 octobre, le Co mité a poursuivi l'examen de cette question.] 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2002  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
4. À ses réunions de 2008, le Secrétariat a fait ra pport sur l'état d'avancement des travaux 
concernant l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la 
base de données LTC ainsi que sur les résultats de s sessions informelles spécifiques du Comité au 
cours desquelles les fichiers SH02 des Membres ont été examinés.  [À sa réunion du 16 octobre, le Comité a examiné la question de la prorogation de  la dérogation "collective" concernant le SH2002 
(G/C/W/601).] 
C. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2007  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
5. En 2008, le Comité a pris note des rapports du S ecrétariat sur l'état d' avancement des travaux 
concernant l'incorporation des modifications du SH20 07 dans les listes.  [À sa réunion du 16 octobre, 
le Comité a examiné la question de la prorogati on de la décision portant octroi d'une dérogation 
"collective" concernant le SH2007 (G/C/W/602).] 
                                                      
1 G/L/839 (12 novembre 2007). G/MA/SPEC/40 
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  D. B
ASES DE DONNÉES  
6. S'agissant des modalités et du fonctionnement de  la base de données intégrée (BDI), le 
Comité a examiné, à ses réunions formelles de 20 08, la situation concernant les communications 
destinées à la BDI sur la base des documents G/MA/IDB /2/Rev.27-28.  Le Secrétariat a également fait 
rapport sur la situation en ce qui concerne la BD I – diffusion, utilisation des données contenues dans 
la base, assistance technique, situation concernant l es communications et état d'avancement de la mise 
au point de logiciels (outils pour l'établissement des rapports destinés à la BDI et fonction d'analyse 
via Internet).  Le Secrétariat a en outre présenté  un rapport sur les travaux concernant la base de 
données sur les listes tarifaires codifiées.  À la ré union du 16 avril, les Membres ont été informés que 
la BDI et la base de données LTC avaient été utilisé es, entre autres choses, pour calculer les EAV et 
répondre aux demandes découlant des négociations, et pour établir les fichiers de négociation 
électroniques. 
E. S ECTION 18 DU PROTOCOLE D 'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
– MÉCANISME D 'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE  
7. L'examen a eu lieu à la réunion du 16 octobre.   Des questions et/ou observations ont été 
distribuées par les Communautés européennes (G/MA/W/95), les États-Unis (G/MA/W/94) et le 
Japon (G/MA/W/93).  [Le Comité a achevé cet examen  et est convenu de tran smettre son rapport sous 
la cote [G/MA/…] au Conseil du commerce des marchandises.] 
F. A UTRES ACTIVITÉS  
8. Le Comité a pris note du document G/MA/NTM/Q R/1/Add.11 qui faisait le point de la 
situation concernant les notifications de restric tions quantitatives conformément à la "Décision sur les 
procédures de notification des restrictions quantitati ves" (G/L/59).  Le Comité a aussi pris note du 
document G/MA/NTM/W/3/Rev.1 qui présentait la situ ation concernant la notification inverse des 
mesures non tarifaires conformément à la Décisi on sur la notification inverse des mesures non 
tarifaires (G/L/60).  La situation n'a pas changé depuis 2001. 
9. Le Comité a pris note du document du Secrétariat qui donnait des précisions sur les 
renseignements les plus récents disponibles à la bib liothèque des tarifs et les adresses des sites Web 
où l'on pouvait trouver les tarifs nationaux les plus récents (G/MA/TAR/3/Rev.12).  [Le Comité a 
aussi pris note du document du Secrétariat intitulé "État des listes des Membres de l'OMC" 
(G/MA/W/23/Rev.5).] 
 Le rapport sera complété en fonction des discussions qui auront lieu à la réunion du 
Comité du 16 octobre 2008. 
 
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