ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CHL/31 
22 janvier 2010 
 (10-0353) 
Comité de l'agriculture Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 23 décembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l'année 2008 . 
 
_______________ 
 
 
 Les mesures appliquées par le Chili en matière de  soutien interne à l'agriculture sont celles qui 
figurent dans les tableaux explicatifs ci-joints.   
  G/AG/N/CHL/31 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Chili 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie 
(en millions de pesos chiliens) MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 3 4 
- - " de minimis "* 
 * Voir le tableau explicatif DS:4.  
   G/AG/N/CHL/31
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens) Sources des données 
2.2 Services de caractère général 
a) Recherche Recherche agricole  
Financement partiel de projets novateurs 
Acquisition de technologies 
Information à l'appui de l'innovation  
Centres de recherche-développement  
Élaboration, adaptation et diffu sion des connaissances et des 
produits scientifiques et technologiques contribuant à assurer 
d'une manière durable (socialement, économiquement et 
écologiquement parlant) la compétitivité des divers agents intervenant dans le secteur agricole.  8 492 674 
 
 
  
 9 787 599 Fondation pour 
l'innovation dans 
l'agriculture (FIA) 
  
Institut de recherche 
agricole (INIA) 
c) Services de formation Service de développement technologique pour l'agriculture 
familiale  
Services de conseil technique (SAT
):  vise à développer et à 
consolider les capacités de production et les capacités des entreprises par la fourniture de conseils dans les domaines de la 
production, de l'utilisation des technologies et de la gestion, 
entre autres.  22 212 134 Institut de 
développement de 
l'agriculture (INDAP) 
 Aide aux organisations (PRODES:  Fonds pour des projets de 
développement organisationnel ):  aide au développement 
organisationnel et à la création de capacités en matière de gestion et d'organisation (orientation, formation, direction et 
développement d'activités).    
  G/AG/N/CHL/31 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens) Sources des données 
 Centre de gestion pour petits producteurs (CEGEs ):  services de 
conseil direct à caractère techni que et économique (dans les 
domaines suivants:  comptabilité, fiscalité, droit et stratégie).   
 Services d'aide au développement  (PRODESAL et 
PRODECOP):  aide à la passation de contrats de services de 
conseil technique en vue d'améliorer la productivité et la situation environnementale et d'accroître les niveaux 
d'associativité.   
 Formation et éducation des femmes en milieu rural :  
s'adresse à près de 3 000 femmes participant à des ateliers de 
formation technique, de formation personnelle, de formation à la 
gestion et de développement organisationnel. 1 218 720 INDAP-Fondation 
PRODEMU 
(Promotion et 
développement de la 
femme) 
 Promotion de la qualité :  aide aux entreprises pour améliorer la 
qualité et leur productivité par la fourniture de conseils 
spécialisés en gestion de la qualité. 652 665 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture/CORFO 
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Fonds d'assistance technique (FAT) :  fourniture de conseils 
aux petits et moyens producteurs agricoles désireux de recourir à 
des services de consultation, en leur facilitant l'accès à des 
services d'assistance technique ex térieurs et spécialisés;  et 
Programme de préinvestissemen t dans l'irrigation et de 
promotion de l'efficacité énergétique (PIR et PIEE) :  aide à la 
passation de contrats de conseils pour l'élaboration de projets 
d'irrigation. 
 
Programme de développement de l'irrigation dans les 
communes pauvres :  conseils en études relatives à l'irrigation et 
en gestion de l'irrigation à l'intention des communes pauvres. 521 700 
 
  
 
  
 
 
1 518 925 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture/CORFO 
  
 
  
 
 
Commission nationale 
de l'irrigation (CNR)  
   G/AG/N/CHL/31
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens) Sources des données 
 Investissement réel et valid ation technologique PROMM :  
plan de transfert de technologie destiné à soutenir la mise en place, le lancement et l'étude de projets réalisés par des 
institutions qui se consacrent à l' étude du thème de l'irrigation. 10 265 693 Commission nationale 
de l'irrigation (CNR) 
e) Services d'inspection pour des 
raisons de santé, de sécurité, etc. Protection agricole :  vise à protéger, à maintenir et à améliorer 
la santé des animaux, et préserver les végétaux, et à contrôler 
l'état sanitaire de ceux-ci et de leurs produits, sous-produits et dérivés pouvant être à l'origine ou porteurs de maladies ou 
d'organismes nuisibles susceptibles d'affecter ces matériels. 26 291 326 Service de l'agriculture 
et de l'élevage (SAG) 
f) Services de commercialisation et de 
promotion Programme d'encouragement (PROFO) :  mécanisme d'octroi 
de primes visant à promouvoir la modernisation des entreprises, 
par l'association d'entreprises ét ablies dans une même localité et 
ayant des activités similaires ou complémentaires. 
 
Programme de développement des fournisseurs (PDP) :  aide 
au diagnostic, à l'élaboration et au développement de projets 
d'entreprises visant à améliorer la qualité et la productivité des 
entreprises qui les approvisionnent. 1 303 233 
 
 
 
 
2 531 639 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture/CORFO 
 
 
 
Sous-Secrétariat à l'agriculture/CORFO 
g) Services d'infrastructure  Loi n° 18.450 :  encouragement de l'investissement privé dans 
les travaux d'irrigation et de drainage.  Vise à stimuler la 
construction de petites installations hydrauliques destinées à l'agriculture. 
 
Irrigation pour l'agriculture familiale :  aide au processus de 
diversification et d'accroissement de la productivité de 
l'agriculture familiale par l'amé lioration, le développement ou 
l'introduction de l'irrigation. 28 774 298 
 
  
 
3 726 858 Commission nationale 
de l'irrigation  
  
 
INDAP  
  G/AG/N/CHL/31 
Page 6 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens) Sources des données 
2.5 Versements directs aux producteurs Assurance agricole :  vise à permettre au secteur agricole de 
prévenir les pertes financières dues aux catastrophes naturelles.  Prévoit une aide ou un financement partiel de la prime 
d'assurance. 1 986 391 COMSA (Comité 
d'assurance agricole) 
2.8 Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophe naturelle Fonds de secours agricole :  fourniture d'aides au secteur 
agricole pour contrebalancer les effets négatifs des phénomènes 
climatiques. 0 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture 
 Élaboration
:  Bureau des politiques et des études agricoles (ODEPA). 
  
   G/AG/N/CHL/31
 Page 7Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens) Sources des données 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Prime à l'investissement 23 499 844 INDAP 
 
Élaboration :  Bureau des politiques et des études agricoles (ODEPA).  
  G/AG/N/CHL/31 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs DS:5  
à DS:7 ci-après) 
(en millions de pesos chiliens) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-après) MGS totale courante  
(globale) 
(en millions de pesos chiliens) 
1 2 3 4 
MGS autre que par produit (du tableau 
explicatif DS:9 ci-après)    22 079 de minimis1 
 
 1 Valeur totale de la production agricole pour 2008:  3 998 000 millions de pesos chiliens (chiffre provisoire).    
Source:   Estimations de l'ODEPA et renseignements  fournis par la Banque centrale du Chili. 
  
   G/AG/N/CHL/31
 Page 9Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008  
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 2008 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(en millions  
de pesos chiliens) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements  
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés
(en millions  
de pesos chiliens) Sources  
des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régénération de sols 
dégradés  22 079   22 079 INDAP/SAG 
 
__________