. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/110 
11 septembre 2007 
 (07-3787) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards - KEBS  (Bureau kényan de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Tissus (SH 5111, ICS 59.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 541 Part 2:2007 Specification 
for woven fabrics for uniforms. Part 2. Fabri cs made wholly or partly from wool (First 
revision)  (KS 541.  Partie 2:2007 - Spécification applicable aux tissus destinés aux 
uniformes.  Partie 2 - Tissus fabriqués entiè rement ou partiellement à partir de laine 
(première révision)) 
6. Teneur:   La première révision de cette nor me kényane établit les caractéristiques 
structurelles et autres exigences techniques app licables aux tissus fabriqués entièrement ou 
partiellement à partir de laine et destinés aux uniformes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur;  information des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
KS 520 Specification for woven fabrics used for suits, jackets, slacks, trousers and skirts  
(KS 520 – Spécification applicable aux tissus destinés aux costumes ou complets, vestons 
ou vestes, pantalons et jupes) 
BS 1771 Part 1: 1984; fabrics for uniforms and work wear  (BS 1771.  Partie 1:1984 - 
Tissus destinés aux uniformes et aux vêtements de travail) 
Part 1 Specification for fabrics of wool and wool blends (Partie 1 – Spécification applicable 
aux tissus de laine et de laine mélangée) G/TBT/N/KEN/110 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    28 octobre 2007 
À la publication au Journal officiel par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200 Nairobi 
Kenya  
Téléphone:  +(254) 020 605490, 605506/ 69028258 Fax:  +(254 020) 609660/604031 Courrier électronique:  info@kebs.org  Site Web:   http://www.kebs.org