. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/536/Add.1 
23 juin 2010 
 (10-3418) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 18 juin 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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INTITULÉ:  Biphényles polychlorés (PCB);  Réévalua tion d'autorisations d'utilisation;  Prolongation 
du délai pour la présentation d'observati ons et réunions publiques supplémentaires 
 ORGANISME:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la protection de 
l'environnement) 
 
ACTION:  Préavis de proposition de réglementatio n;  prolongation du délai pour la présentation 
d'observations et réunions publiques supplémentaires  RÉCAPITULATIF:  L'EPA a publié un préavis de  proposition de réglementa tion (ANPRM) dans le 
Federal Register  du 7 avril 2010, concernant la réévaluati on des autorisations d'utilisation pour les 
PCB.  Le texte objet du présent addendum prévoit la  prolongation pour une durée de 45 jours, soit du 
6 juillet 2010 au 20 août 2010, du délai pour la présentation d'obser vations.  Cette prolongation est 
nécessaire pour donner au public la possibilité de form uler d'autres observations plus détaillées.  De 
plus, l'EPA organise deux réunions publiques supplém entaires pour permettre au public de formuler 
de nouvelles observations sur l'ANPRM pendant la prolongation du délai. 
 
La date limite pour la réception des observations , accompagnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPPT-2009-0757, est le 20 août 2010. 
 Les réunions auront lieu le 22 juillet 2010, de 9h jusqu'au passage du dernier intervenant ou jusqu'à 
13h, à San Francisco (Californie) et le 29 juillet 2010, de 18h à 21h, à New York (New York).  Les 
personnes souhaitant participer à une réunion doivent faire parvenir leur demande 10 jours avant la 
date de la réunion.  En cas de besoins spécifiques liés à un handicap, prière de contacter le technicien 
responsable dont le nom figure au point "POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, 
S'ADRESSER À", de préférence 10 jours au moins avant la réunion, afin que l'EPA dispose de 
suffisamment de temps pour traiter la demande. 
 Pour la soumission d'observations, suivre les instructions détaillées fournies dans la section 
ADDRESSES  (ADRESSES) du document publié dans le Federal Register  du 7 avril 2010.  La réunion 
du 22 juillet 2010 se tiendra à l'adresse suivante:  Hawaii/Palau Room, First Floor Conference Room, 
75 Hawthorne St., San Francisco, CA 94105;  et la  réunion du 29 juillet 2010 à l'adresse suivante:  
Empire Room, Hilton Times Square, 234 West 42\ nd\ St., New York, NY 10036.  Les demandes de 
participation à la réunion, identifiées par le numéro de dossier de consultation ( docket )  G/TBT/N/USA/536/Add.1 
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  EPA-HQ-OPPT-2009-0757, peuvent être communiquées au  technicien responsable dont le nom figure 
au point "POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À".   POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À: 
 
John H. Smith National Program Chemicals Division  (Programme national, Division des substances chimiques), 
Office of Pollution Prevention and Toxics  (Bureau de la prévention de la pollution et des substances 
toxiques) 
Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de l'environnement) 
1200 Pennsylvania Ave, NW. Washington, DC 20460-0001 Téléphone:  (202) 566 0512 Courrier électronique:  smith.johnh@epa.gov 
 
Liens: http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-14522.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-14522.pdf  
  
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