. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/184 
1er juin 2006 
 
 (06-2636) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,  
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication de la Présidente de l'Organe d'examen  
des politiques commerciales  
 
 
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 20 et 22 juin 2006 pour 
procéder au premier examen de la politique et  des pratiques commerciales du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Ki nmen et Matsu (WTO/AIR/2820). 
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen  des politiques commercia les (WT/TPR/6/Rev.1). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions  par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la  réunion d'examen, pour permettre à ce Membre de 
préparer ses réponses pour la première séance de la réunion.  Pour l'examen annoncé, il conviendrait 
donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat au plus tard le 6 juin 2006.  Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux 
Membres au début de la réunion. 
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN 
4. Au cours des débats qui auront lieu à la ré union d'examen, le Membre soumis à examen 
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseigne ments complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
III. PRÉSENTATEUR 
5. En consultation avec le Membre soumis à exam en, la Présidente de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales peut choisir des présentateur s qui présenteront le sujet à l'Organe d'examen 
sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne  le Territoire douanier di stinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu, S.E. M. Bruce Gosper (Australie ) présentera les débats.  Un document résumant les 
principaux points qu'il abordera sera di stribué deux semaines avant la réunion. WT/TPR/184 
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  IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
6. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, et environnement extérieur; 
c) incidence de la politique et des pra tiques commerciales du Membre sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
7. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du présen tateur, ainsi qu'aux observations et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de  la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par la 
Présidente, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre soumis à examen. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
8. Les rapports présentés par le Membre soumis à ex amen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents suivants: 
 WT/TPR/G/165 Rapport du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
  WT/TPR/S/165 Territoire douanier distinct  de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu:  
Rapport du Secrétariat 
 
9. L'embargo pour la presse concernant l'examen  du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu sera levé à 13 heur es GMT (15 heures à Genève) le 20 juin 2006. 
VI. COMPTE RENDU 
10. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports du Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu et du Secrétariat. 
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