ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/126 
8 juillet 2010 
 (10-3742) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Depar tment of Trade and Industry  
(Bureau de normalisation de s produits, Département du comm erce et de l'industrie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Standards Development Division Bureau of Product Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila Philippines 
Téléphone:  (632) 751-4730;  751-4731 
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Régulateurs pour gaz de pétrole liquéfié 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 1961:2010 – Liquefied Petrol eum Gas Regulators fo r Domestic Use – 
Specification  (Projet de norme nationale philippi ne (DPNS) 1961:2010 – Régulateurs pour 
gaz de pétrole liquéfié à usage domestique – Spécification) 
6. Teneur:  Le texte notifié énonce des exigences concernant les matériaux, la construction, la 
performance et les essais des régulateurs de pression pour gaz de pétrole liquéfié à usage 
domestique d'un débit maximal de 2 kg/heure.  Il n'intéresse pas les régulateurs destinés à 
être utilisés à l'extérieur des bâtiments (équipés d'un dispositif de sûreté), ni les régulateurs 
commerciaux et industriels avec application multi-étages haute pression. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et sécurité de tous les utilisateurs.  Le texte notifié vise à établir un guide 
national pour la fabrication des régulateurs pour gaz de pétrole liquéfié à usage domestique 
et à instaurer les bases d'une concurrence loyale  au niveau des fabricants, des distributeurs, 
des acheteurs et des utilisateurs G/TBT/N/PHL/126 
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  8. Documents pertinents:  
PNS 629:1991/JIS H 5301:1990;  PNS 1340:1995/ISO 1430-1:1980 – Zinc alloys die casting – 
Specifications;  Rubber vulcanized – Resistance to  ozone cracking – Part 1:  Static strain 
test (PNS 629:1991/JIS H 5301:1990;  PNS 1340:1995/ISO 1430-1:1980 – Pièces moulées en 
alliages de zinc  – Spécifications;  Caoutchouc vulcanisé – Résistance au craquelage par 
l'ozone – Partie 1:  Essai sous allongement statique); 
PNS 1442:1996/BS 1400:19885 – Copper alloy ingots and copper alloy and high 
conductivity copper cas tings – Specification  (PNS 1442:1996/BS 1400:1985 – Lingots en 
alliage de cuivre et pièces moulées en cuivre à haute conductivité et en alliage de cuivre – 
Spécification); 
PNS 1444:1996/BS 1490:1988 – Aluminum and alum inum alloy ingots and castings for 
general engineering purposes – Specifications  (PNS 1444:1996/BS 1490:1988 – Lingots et 
pièces moulées en aluminium et en alliage d'aluminium pour la mécanique générale – Spécifications); 
PNS 1447:1996/BS 2870:1980 – Rolled copper and copper alloys sheet, strip and foil – 
Specifications  (PNS 1447:1996/BS 2870:1980 – Tôles, bandes et feuilles de cuivre et 
d'alliage de cuivre laminé – Spécifications); 
PNS 1448:1996/BS 2871-2:1972 – Copper and copper alloys – Part 2:  Tubes for general 
purposes – Specifications  (PNS 1448:1996/BS 2871 -2:1972 – Cuivre et alliages de cuivre – 
Partie 2:  Tubes pour usages généraux – Spécifications); 
PNS 1449:1996/BS 2872:1989 – Copper and copper alloy gorging stock and forging – 
Specifications  (PNS 1449:1996/BS 2872:1989 – Ébauches de forgeage et pi èces forgées en 
cuivre et en alliage de cuivre – Spécifications); 
PNS 1450:1996/BS 2874:1986 – Co pper and copper alloy rods and sections (other than 
forging stock) – Specification (PNS 1450:1996/BS 2874:1986 – Fils machine et profils 
(autres qu'ébauches de forgeage) en cuivre et en alliage de cuivre – Spécification); 
ISO 68-1:1998 – Filetages ISO pour usages généra ux -- Profil de base -- Partie 1:  Filetages 
métriques; 
ISO 185:1988/ISO 228-1:1994 – Fontes à graphite  lamellaire – Classification / Filetages de 
tuyauterie pour raccordement sans étanchéité dans le filet – Partie 1:  Dimensions, 
tolérances et désignation; 
BS 21:1985 – Specification for pipe threads  for tubes and fittings where pressure tight 
joints are made on the threads (metric series)  (BS 21:1985 – Spécification pour filetages de 
tuyauterie pour tubes et raccords pour raccordement avec étanchéité dans le filet (série métrique)); 
BS 1580:1962/ANSI-ASME B1.20.1:1983 – Pipe threads, general purpose (inch) 
(BS 1580:1962/ANSI-ASME B1.20.1:1983 – Filetages de tuyauterie d'usage général 
(en inches). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle de grande diffusion.  G/TBT/N/PHL/126 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  14 juin 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Adresse indiquée plus haut 
(Standards Development Division ).