ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/777 
16 novembre 2009 
 (09-5683) 
 Original:   anglais 
  
 
VINGT ET UNIÈME  RÉUNION MINISTÉRIELLE DE L'APEC 
Singapour 
11-12 novembre 2009 
 
 
 La communication ci-après, datée du 16 novemb re 2009, a été reçue de la délégation de 
Singapour, qui a demandé qu'elle soit distribuée aux Membres.  
_______________ 
  
Déclaration conjointe 
 
 
Nous, les Ministres de la Coopération économ ique Asie-Pacifique (APEC), nous sommes 
réunis les 11 et 12 novembre à Singapour.  La réuni on était coprésidée par S.E. M. George Yeo, 
Ministre des affaires étrangères de Singapour et S.E. M. Lim Hng Kiang, Ministre du commerce et de 
l'industrie de Singapour. 
Nous nous sommes félicités de la particip ation à la réunion du Directeur général de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Pascal Lamy, ainsi que des représentants du Conseil consultatif des entreprises de l'APEC (ABAC), du Conseil de coopération économique du 
Pacifique, de l'Association des nations de l'Asie  du Sud-Est (ASEAN) et du Conseil de coopération 
économique du Pacifique (PECC). 
Nos discussions étaient axées su r le thème de l'APEC 2009:  "Soutenir la croissance 
– Connecter la région".  Nous avons passé en revue l'évolution de la situation économique mondiale et 
régionale, nous nous sommes félicités des progr ès accomplis sur la voie du renforcement de 
l'intégration économique régionale  (IER) et avons discuté des stratégies de croissance économique 
durable. 
La situation économique mondiale s'est considér ablement apaisée.  Selon les estimations 
du FMI, le PIB mondial augmentera de près de 3 pour cent en 2010 et le PIB de toutes les économies 
de l'APEC passera à une croissance positive l'année prochaine.  Mais la reprise reste fragile;  le profil de croissance au cours des prochains trimestres sera  probablement inégal.  Le chômage reste élevé à 
des niveaux inacceptables dans nombre de nos économ ies.  Nous travaillerons ensemble et avec 
d'autres instances internationales pour faire en sorte que la croissance ne s'essouffle pas et pour jeter 
les bases d'une croissance qui soit inclusive, équ ilibrée et durable, facilitée par l'innovation et une 
économie du savoir et ancrée dans les grand objec tifs de l'APEC afin de promouvoir des échanges 
commerciaux et des investissement s libres et ouverts.  Notre conf iance dans les perspectives de 
croissance de la région Asie-Pacifique à moyen et long termes demeure inébranlable. WT/L/777 
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  Faire face à la crise et se positionner pour la reprise 
Favoriser une croissance inclusive  
 Nous sommes déterminés à faire en sorte que la croissance économique soit inclusive et 
repose sur une large assise pour que nos populations jouissent des bienfaits de l'IER.  Nous approuvons le rapport établi par nos fonctionnaires sur la croissance inclusive, lequel reconnaît que la 
réforme structurelle est importante pour une cr oissance inclusive, recense les activités conduites 
actuellement par l'APEC afin de favoriser cette cr oissance inclusive et met en lumière les domaines 
sur lesquels l'APEC pourrait se concentrer.  Nous notons que les économies et certaines activités de 
l'APEC mettent déjà l'accent sur la valorisation du capital humain, par la voie de l'éducation et du 
recyclage des travailleurs, et encouragent l'innovation et l'esprit d'entreprise en améliorant 
l'environnement économique pour le rendre plus fa vorable aux entreprises de toutes dimensions, en 
particulier aux PME.  Notre action en faveur d'une  croissance inclusive au sein de l'APEC s'articulera 
autour de deux grands axes.  En  premier lieu, nous faciliterons des ajustements structurels devant 
permettre à tous de bénéficier des avantages de la  croissance, en nous attachant surtout à faciliter le 
développement des PME et à améliorer le fonctionne ment des marchés du travail tout en veillant à ce 
que ceux-ci offrent plus de possibilités aux travaille uses et aux femmes chefs d'entreprises.  En second 
lieu, nous renforcerons la résilience sociale en nous employant tout particulièrement à améliorer la 
sécurité économique individuelle et à mettre en place des filets de protection sociale ne décourageant 
pas l'esprit d'initiative.   Nous donnons pour instructi on à nos fonctionnaires de continuer à faire progresser les 
activités en faveur d'une croissance inclusive, de mi eux cerner les questions clés et de déterminer les 
lacunes qui existent encore dans le programme de croissance inclusive de l'APEC, d'élaborer un 
programme pluriannuel de renforcement des capacités dans le domaine de la croissance inclusive et 
de faire rapport sur les progrès accomplis à la Réunion ministérielle de l'APEC en 2010.  À cette fin, 
ils devraient collaborer étroitement avec les organ es pertinents, dont le Comité du commerce et de 
l'investissement (CCI), le Comité économique (CE), le Comité directeur de la coopération 
économique et technique de la Réunion des hauts fo nctionnaires et ses organes subsidiaires tels que le 
Groupe de travail sur le développement des ressource s humaines et le Groupe de travail sur les PME. 
  Nous attendons avec intérêt la tenue en Chin e en 2010 de la cinquième Réunion ministérielle 
de l'APEC sur le développement des ressources hu maines qui offrira un cadre opportun pour discuter 
de la conception et de la mise en œuvre de programmes de croissance inclusive comprenant 
notamment des politiques pour développer les march és du travail et les compétences de façon à 
améliorer la productivité de la main-d'œuvre à lo ng terme et à renforcer la coopération face aux 
dimensions sociales des ralentissements économi ques.  Nous nous réjouissons également des 
contributions à la croissance inclusive que nous r echerchons qu'apporteront la Table ronde politique 
de haut niveau du Comité économique et la dix- septième Réunion ministérielle sur les PMA, toutes 
deux devant se tenir au Japon en 2010.  
Promouvoir une croissance durable  
 Nous chercherons à faire en sorte que la  croissance économique soit compatible avec le 
développement durable.  Les changements climati ques d'origine anthropique sont l'un des défis 
majeurs auxquels le monde est aujourd'hui confronté.   Face à ce défi, la réponse de l'APEC consistera 
principalement à inclure dans nos programmes de  développement durable un accès amélioré aux biens 
et services environnementaux (BSE), à développer les secteurs des BSE dans nos économies, à 
rechercher une plus grande efficacité énergétique et  à renforcer la gestion durable et la régénération 
des forêts. 
  WT/L/777 
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   Le marché des BSE a un rôle clé à jouer dans  la promotion d'une croissance durable et la 
progression de la lutte contre les changements clim atiques.  Le Groupe d'experts intergouvernemental 
sur l'évolution du climat a souligné qu'un grand nombre de technologies respectueuses du climat 
existent déjà dans le commerce et que d'autres  devraient être commercialisées bientôt.  Ces 
technologies bénéficieront de la libéralisation des échanges.  D'après des estimations de la Banque 
mondiale, la suppression des obstacles au commerce des quatre principales technologies énergétiques 
propres (à savoir, l'énergie éolienne et solaire, le charbon épuré et l es systèmes d'éclairage à faible 
consommation d'énergie) suffirait à elle seule à faire augmenter ce commerce de rien moins que 
13 pour cent.  Nous avons accue illi favorablement les efforts déployés par l'APEC pour mieux faire 
connaître les produits remanufacturés dans la fabricati on desquels des intrants sont réutilisés et moins 
d'énergie est consommée que dans la  fabrication de produits neufs. 
  Nous étudierons les options possibles pour abaisser les obstacles au commerce et à l'investissement et nous abstiendrons d'en érig er de nouveaux dans le secteur des BSE.  Nous 
prendrons également des mesures pour faciliter la diffusion de technologies respectueuses de 
l'environnement et d'autres technologies applicabl es aux BSE, y compris par le biais d'activités de 
coopération économique et technique (ECOTECH) et de renforcement des capacités.  Nous nous 
félicitons du lancement du système d' échange d'informations  de l'APEC sur les BSE qui permettra une 
plus grande transparence, l'échange de rensei gnements, la collaboration et la diffusion des 
informations sur les BSE au sein de l'APEC et à l'échelle mondiale.  Nous  approuvons le programme 
de travail de l'APEC sur les BSE qui a aidé à fa ire prendre conscience de ce qui doit être fait pour 
faciliter les échanges, l'investissement et le dével oppement dans le secteur des BSE, et donnons pour 
instruction à nos fonctionnaires de présenter un rap port de situation à la Réunion ministérielle de 
l'APEC en 2010.  Nous réaffirmons qu'un système mondial ouvert de commer ce et d'investissement 
est un élément central de nos objectifs de développeme nt "propre" et que l'ouverture des marchés dans 
le cadre de l'OMC nous aiderait à réaliser nos objectifs en matière de climat et de sécurité énergétique.  
Nous reconnaissons que des programmes communs de  recherche-développement dans le domaine des 
technologies à faibles émissions et à émissions zéro  ainsi que l'utilisation et le transfert de ces 
technologies joueront un rôle déterminant dans les efforts que nous faisons ensemble pour apporter 
une réponse aux changements climatiques.   Les améliorations survenues dans  le domaine de l'efficacité én ergétique ont permis de réduire 
la consommation d'énergie de plus de 50 pour cen t au cours des 30 dernières années.  Nous ferons 
avancer nos travaux visant la mise en commun des pratiques optimales en matière d'efficacité énergétique afin d'utiliser des technologies plus  propres et plus efficaces dans la production 
d'électricité, l'industrie, les transports et les im meubles résidentiels et commerciaux.  Nous nous 
félicitons de la mise en œuvre de l'examen volontaire par des pairs de l'efficacité énergétique dans le 
cadre de l'APEC et encourageons nos économies à y participer.  Nous notons  que le Japon accueillera 
en 2010 la neuvième Réunion des Ministres de l'énergie de l'APEC, qui sera l'occasion d'explorer des approches diversifiées de la production et de l'utilisation d'énergies propres. 
 
Soutenir le financement du commerce  
 Nous nous félicitons des efforts déployés par les économies de l'APEC au cours de l'année 
écoulée pour répondre à la situation du financemen t du commerce, notamment des progrès réalisés 
dans l'expansion du Réseau Asie-Pacifique d'assu rance du commerce avec la conclusion de nouveaux 
accords bilatéraux de réassurance entre certaines des économies membres de l'APEC, ainsi que des 
discussions visant à faire le bilan de la situation et à mettre en commun les données d'expérience et les 
pratiques optimales.  L'APEC a continué à suivre  l'évolution de la situation du financement du 
commerce dans la région en menant une enquête de suivi sur cette question au sein de l'APEC.  Nous 
sommes encouragés de voir que la situation dans la région de l'APEC s'est améliorée depuis la 
dernière enquête réalisée en juille t 2009 et que les économies s'attendent à ce que cette amélioration 
continue pendant les six prochains mois.  Reconnai ssant qu'il est important de faciliter le financement WT/L/777 
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  du commerce pour accompagner la reprise de l' économie mondiale, nous encourageons nos 
fonctionnaires à redoubler d'efforts pour renforcer les capacités dans le domaine du financement du 
commerce.  Nous engageons les membres de l'APEC à continuer à mettre en œuvre les politiques et mesures nécessaires pour soutenir le financement du commerce et à maintenir leur collaboration avec 
leurs homologues des ministères des finances. 
 
Soutenir le système commercial multilatéral 
Résister au protectionnisme  
 Nous restons préoccupés par la menace que le  protectionnisme fait planer sur notre reprise 
économique.  Nous réa ffirmons les engagement s concrets pris à la Réunion des Ministres 
responsables du commerce, en juillet 2009 à Singapour , de faire en sorte que nos marchés restent 
ouverts et de rejeter toutes les formes de protectionnisme, et nous sommes notamment résolus à 
prolonger jusqu'à 2010, et au-delà si nécessaire, not re engagement de nous abstenir d'ériger de 
nouveaux obstacles à l'investissement et au comm erce des biens et services.  Nous avons notifié 
promptement à l'OMC toutes les mesures ne répondan t pas à ces engagements.  Nous continuerons à 
le faire et engageons vivement nos partenaires comm erciaux à faire de même.  En outre, nous ferons 
preuve de la plus grande retenue en ce qui concer ne la mise en œuvre de mesures qui, bien qu'elles 
puissent être jugées compatibles avec les règles de l'OMC, ont des effets protectionnistes notables, et 
nous corrigerons sans retard ces mesures lorsqu'elles sont déjà appliquées. 
 
Réexaminer les engagements en fa veur de l'ouverture des marchés  
 Nous avons examiné le rapport sur la situa tion commerciale établi par le secrétariat de 
l'APEC sur la base de renseignements venant de l'OMC, du Conseil consultatif des entreprises de 
l'APEC (ABAC) et d'autres organismes pertinents, et avons passé en revue les mesures prises par les 
économies de l'APEC en matière commerciale, budgétaire et monétaire depuis la Réunion des 
Ministres chargés du commerce en juillet 2009.  Nous  notons que le léger re dressement du commerce 
et de l'investissement a contribué au rebond r écent de l'activité économique mondiale, mais les 
données attestant d'un recours accru à des mesures co rrectives commerciales sont une indication que 
le protectionnisme continue de représenter un risque  pour la reprise.  Nous  maintenons l'engagement 
pris à la Réunion des Ministres chargés du commerce de continuer à effectuer ce genre d'examen en 2010 et donnons pour instruction au secrétariat de  l'APEC de travailler en étroite collaboration 
avec les institutions susmentionnées à cette fin.  No us sommes heureux que l'ensemble de la région de 
l'APEC soit restée relativement ouverte au commerce pendant toute la durée de la crise mondiale.  
Nous reconnaissons la nécessité de  calibrer le cadre général des politiques, y compris les mesures de 
soutien temporaire, en fonction du rythme de la re prise et de l'amélioration de l'économie mondiale.  
Nous continuerons d'examiner à intervalles régulie rs nos politiques qui ont des effets sur le commerce 
et l'investissement, et renouvelons notre engagement de faire en sorte que nos marchés restent libres et 
ouverts. 
 
Faire progresser le PDD  
 
 Nous restons déterminés à assurer une conc lusion ambitieuse et équilibrée du PDD en 2010, 
sur la base des progrès déjà accomplis, y compris sur le plan des modalités.  À cette fin, nous devons 
faire en sorte que les engagements politiques pris  récemment se traduisent par des progrès tangibles 
dans les négociations.  La septième session de la Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à 
Genève du 30 novembre au 2 décembre 2009, sera une  occasion importante de dresser le bilan des 
progrès accomplis.  Nous sommes en faveur d'une nouve lle intensification des travaux pour atteindre 
l'année cible de 2010.  À cette fin, nous accélérerons  les efforts déployés pour entrer dans la phase 
finale des négociations sur l'agriculture et l' AMNA, et pour progresser parallèlement dans les 
domaines des services, des règles et de la facilitati on des échanges, ainsi que sur toutes les autres  WT/L/777 
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  questions en suspens dans le cadre du PDD, confor mément aux plans de travail de Genève.  Nous 
demandons instamment que l'on s'investisse plus à fond à tous les niveaux en utilisant toutes les 
options possibles, y compris des négociations f ondées sur des textes dans le cadre du processus 
conduit par les Présidents à Genève et un dialogue di rect entre les Membres pour évaluer et aplanir les 
divergences qui persistent.  Nous notons qu'il est important que la participation soit continue et 
sommes prêts à nous impliquer directement pour fair e en sorte que l'élan soit maintenu.  Nous 
convenons de demander à nos fonctionnaires de faire preuve de pragmatisme et de la plus grande 
souplesse sur toutes les questions afin de réduire l es divergences et d'obtenir une convergence de vues 
au sujet de l'ensemble de résultats final.  Ceci pr éparera la voie à une évaluation de la situation par les 
Ministres au début de 2010 au plus tard. 
 
Appuyer l'OMC  
 Les économies de l'APEC intensifieront leur  coopération avec l'OMC.  Nous faisons nôtres 
les recommandations du secrétariat de l'APEC sur les domaines spécifiques pouvant faire l'objet d'une 
coopération avec l'OMC, dont le renforcement de la collaboration au programme d'aide pour le 
commerce.  Nous avons donné pour instruction au secrétariat de l'APEC de nous tenir au courant de 
l'état d'avancement de ces efforts de coopération.  Nous nous engage ons à soutenir la septième session 
de la Conférence ministérielle de l'OMC et les principes qui présideront à ces délibérations, à savoir la pleine participation, le caractère inclusif et la transparence.   Nous réaffirmons notre appui à l'accession de  la Fédération de Russie à l'OMC dans les 
meilleurs délais et soulignons l'importance d es efforts visant à accélérer ces négociations. 
 
Réaffirmer notre volonté d'atteindre les objectifs de Bogor  
 
 Nous réaffirmons que l'APEC est résolue à atte indre les objectifs de Bogor – la libéralisation 
du commerce et de l'investissement.  L'APEC s'a ppliquera à réduire les obstacles au commerce, non 
seulement entre les économies memb res mais aussi avec les économies n'appartenant pas à l'APEC.  
Notant que les économies industrialisées de l'APEC  sont supposées atteindre les objectifs de Bogor 
d'ici à 2010, nous convenons de mettr e en place un mécanisme crédible et performant pour évaluer la 
réalisation par ces économies des objectifs de Bogor, mé canisme qui est décrit dans le Plan de travail 
pour l'évaluation des progrès accomplis par les économ ies industrialisées membres de l'APEC dans la 
réalisation des objectifs de Bogor.  Nous félicitons nos fonctionnaires du travail préparatoire qu'ils ont 
réalisé dans ce domaine et leur donnons pour instruc tion de faire rapport sur le résultat final de cette 
évaluation à la Réunion ministérielle de l'APEC en 2010.   Nous réaffirmons l'importance des plans d'ac tion individuels (PAI) et des examens des PAI 
par les pairs comme moyen de progresser dans la réalisation des objectifs de Bogor.  Nous 
approuvons les PAI de 2009.  No us nous réjouissons de la c onclusion de ces examens pour le 
Brunéi Darussalam, la Fédération de Russie, l'Indon ésie, la Malaisie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, 
les Philippines, la Thaïlande et le Viet Nam, ai nsi que de l'achèvement du troisième cycle d'examen 
des PAI par les pairs ouvert en 2007.  Étudier les fondements d'une éventuelle zone de libre-échange Asie-Pacifique  
 Nous nous félicitons de la poursuite en 2009 des travaux d'analyse des fondements d'une 
éventuelle zone de libre-échange Asie-Pacifique à l'avenir.  Ces travaux comprennent:  une Étude 
analytique détaillée des incidences probables de cette  zone de libre-échange mettant en lumière les 
avantages économiques et les défis que pourrait comporter la création d'une telle zone;  la mise à jour 
de la liste des questions à examiner dans le cad re des travaux préparatoires à la création d'une 
éventuelle de cette zone de libre-échange, y comp ris, entre autres, les différents cheminements qui 
pourraient être suivis pour la créer;  et l'élargi ssement de l'étude des convergences et divergences WT/L/777 
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  entre les accords commerciaux régionaux et bilaté raux conclus par l'APEC à d'autres accords et à 
d'autres chapitres des accords.  Nous donnons pour instruction à nos fonctionnaires d'approfondir ces 
travaux en explorant plusieurs cheminements possibl es pour établir la zone de libre-échange et de 
présenter un rapport de situation à la Ré union ministérielle de l'APEC en 2010. 
Accélérer l'intégration économique régionale  
 Nous réitérons notre engagement  en faveur de l'accélération des travaux concernant l'objectif 
central de l'APEC – le renforcement de l'intégr ation économique régionale (IER).  En 2009, nous 
avons abordé l'intégration économi que régionale sous tous ses aspects en concentrant nos travaux sur 
la libéralisation commerciale "à la frontière", l'amélioration de l'envi ronnement économique "à 
l'intérieur des frontières" et la facilita tion de la connectivité "transfrontières"  dans la chaîne de l'offre.  
Nous accueillons avec satisfaction la mise à jour de la matrice des mesures visant à accélérer l'IER sur 
une base pluriannuelle.  Nous nous félicitons également des mesures prises par nos fonctionnaires 
pour encourager une plus grande convergence dans le domaine des rè gles d'origine et dans celui des 
services.  Nous donnons pour instruction à nos fonctionnaires d'élargir à d'autres chapitres des ALE, notamment aux investissements, à la facilitation des échanges et aux normes, les travaux qu'ils mènent 
pour encourager la convergence. 
  Nous approuvons le rapport a nnuel du Comité sur le commerce et l'investissement (CCI) aux 
Ministres, dans lequel le CCI passe en revue l es activités entreprises par l'APEC pour faciliter la 
réalisation des objectifs de Bogor et renforcer l'IER.  
INTÉGRATION " À LA FRONTIÈRE " 
Rendre les règles d'origine plus favorables à l'activité économique  
 Nous nous félicitons des travaux entrepris pour rendre les règles d'origine plus favorables à 
l'activité économique et remédier aux fortes divergen ces existant en la matière entre les accords de 
libre-échange régionaux et bilatéraux et aux c oûts de mise en conformité que ces divergences 
entraînent pour les entreprises.  Nous saluons la pa rticipation de l'Australie, du Canada, de la Corée, 
des États-Unis, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de Singapour à l'initiative "Pathfinder" sur 
l'autocertification de l'origine.  Ceci contribue aux travaux entrepris par l'APEC pour simplifier la 
documentation et les procédures relatives aux règl es d'origine en ce qui concerne notamment les 
certificats d'origine électroniques "Pathfinder".  N ous prenons en outre note du fait qu'il a été convenu 
de recueillir des renseignements sur d'autres élém ents liés à ce point, notamment sur des durées de 
validité raisonnables et la renonciation aux certificats d'origine ou aux déclarations pour les cargaisons 
de faible valeur.  Nous donnons pour instruction à nos fonctionnai res de poursuivre leurs travaux dans 
ce domaine et de présenter un rapport de situa tion à la Réunion des Ministres responsables du 
commerce en 2010.  Faciliter les échanges de produits et de services  
 Nous nous félicitons des progrès accomplis dans le cadre de l'initiative de l'APEC sur les 
services qui a pour but de faciliter le commerce des services dans la région Asie-Pacifique.  Nous 
entérinons les principes de l'APEC applicables au commerce transfrontières des services qui favoriseront une plus grande convergence entre les économies de l'APEC pour ce qui est du cadre 
général de leur commerce de servi ces.  Nous approuvons également le  plan d'action pour les services 
qui permettra à l'APEC d'orienter son action de l'APEC de façon à promouvoir le commerce dans des 
secteurs présentant un intérêt pour les économies memb res.  Pris ensemble, les principes applicables 
aux services et le plan d'action pour les services  donneront une assise solide aux travaux futurs de 
l'APEC visant à promouvoir le commerce des services.   WT/L/777 
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   Nous prenons note de la Déclaration en vue de  la mise en œuvre des politiques de l'APEC sur 
le commerce et l'économie numérique, adoptée en 2004, et donnons pour instruction à nos fonctionnaires de poursuivre leur trava il de promotion de l'économie numérique. 
 INTÉGRATION " À l'INTÉRIEUR DES FRONTIÈRES " 
Progresser dans la "facilité de faire des affaires"  et mettre en œuvre une réforme structurelle  
Nous avons lancé un plan d'acti on de l'APEC pour accroître la facilité de faire des affaires qui 
définit des domaines prioritaires aux fins d'une ré forme, fixe des objectif s par rapport auxquels les 
améliorations dans ces domaines seront mesurées et  prévoit des programmes de renforcement des 
capacités pour aider à atteindre ces objectifs. 
 Notre cible idéale pour toute l'APEC est qu'il soit 25 pour cent moins coûteux, plus rapide et 
plus facile de faire des affaires dans nos économ ies d'ici à 2015, dans cinq domaines prioritaires qui 
ont été déterminés par rapport aux critères utilisés pour l'indice de facilité de faire des affaires de la 
Banque mondiale.  Ces cinq domaines sont les suivan ts:  création d'entreprises, obtention de prêts, 
exécution des contrats, commerce transfrontalier et octroi de permis.  Ces objectifs comportent des 
gains potentiels tangibles pour les entreprises et pourraient, par exemple, se traduire par:  une 
réduction moyenne du coût de l'importation et de  l'exportation d'un conteneur de marchandises 
pouvant aller jusqu'à 450 dollars EU ;  une réduction moyenne d'une semaine du temps qu'il faut pour 
créer une entreprise;  et l'élimination, en moyenne, de cinq procédures requises pour obtenir un permis.  Comme objectif intérimaire, nous chercher ons à obtenir une amélioration de 5 pour cent d'ici 
à 2011.  Nous avons donné pour tâche à nos fonctio nnaires de suivre la progression vers ces objectifs 
et de faire régulièrement le point sur leur réalisa tion, et nous les engageons vivement à travailler en 
étroite collaboration avec l'ABAC pour déterminer  comment le secteur privé peut nous aider à 
atteindre cette cible idéale.  Nous nous félicit ons en outre des programmes de renforcement des 
capacités dont les "économies championnes" ont pris l' initiative et qui sont conçus pour aider l'APEC 
à atteindre les objectifs susmentionnés collectivem ent.  Les "économies championnes" sont:  la 
Nouvelle-Zélande et les États-Unis pour la création d' entreprises;  le Japon pour l'octroi de crédits;  la 
République de Corée pour l'exécution des cont rats;  Hong Kong, Chine et Singapour pour le 
commerce transfrontalier;  et Si ngapour pour l'octroi de permis. 
  Nous approuvons le Rapport 2009 du Comité économique (CE) sur la politique économique 
de l'APEC qui traite opportunément des réformes ré glementaires.  Étant donné que le Programme des 
dirigeants pour la mise en œuvre de la réform e structurelle (LAISR) s'achève en 2010, nous donnons 
pour instruction à nos fonctionnaires et au CE de dresser en 2010 le bilan de ce qui a été accompli dans le cadre du programme de travail du LAISR et  d'étudier la faisabilité d'un programme d'activités 
après expiration du LAISR, afin de répondre aux défis à moyen terme, tels que la nécessité 
d'encourager une croissance plus inclusive.  La ré forme structurelle est essentielle pour renforcer la 
croissance sur le long terme, assurer une croissance incl usive et réduire l'écart de développement entre 
nos économies.  Elle est le complément de la lib éralisation du commerce et de l'investissement et 
favorise une intégration économique  régionale plus poussée.  Il est indispensable que la réforme 
structurelle progresse afin d'assurer une reprise sout enue dans les économies de l'APEC après la crise 
économique mondiale.  Nous ferons en sorte que l'APEC se concentre dava ntage sur son programme 
de réforme structurelle. 
 
 Nous nous félicitons des divers activités de fo rmation, ateliers, sémi naires, tables rondes et 
études qui ont eu lieu en 2009 dans le cadre du pr ogramme de travail du LAISR ainsi que du rapport 
sur la priorité accordée par le CE aux programme s de renforcement des capacités en réponse à la 
demande formulée à la Réunion ministérielle de l' APEC sur les réformes structurelles tenue en 
août 2008, attendons avec intérêt le lancement du processus d'examen volontaire des cadres et 
processus institutionnels qui sous-tendent la réfo rme structurelle dans les économies membres, un WT/L/777 
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  séminaire en marge de la première réunion du CE  consacrée aux incidences et bienfaits économiques 
des réformes structurelles dans des secteurs clés d es infrastructures, et accueillons avec satisfaction la 
proposition visant à tenir une table ronde sur l'équité pr océdurale dans les affair es de concurrence faite 
par l'ABAC à la réunion du Groupe sur les politiques et  les législations en ma tière de concurrence. 
 Faciliter l'investissement  
 Nous nous félicitons des travaux entrepris avec l'aide de l'Unité de soutien des politiques pour 
définir un ensemble de grands indicateurs de pe rformance et établir une méthodologie permettant de 
mesurer les progrès réalisés dans la mise en œ uvre du plan d'action pour la facilitation de 
l'investissement (PAFI).  Nous espérons qu'il sera possible d'achever ce travail d'ici à la Réunion des 
Ministres chargés du commerce en 2010.  Nous pre nons note de l'achèvement  de la deuxième phase 
de l'étude des éléments de base des accords d'inves tissement et encourageons de nouvelles activités de 
renforcement de capacités pour rendre les économ ies membres mieux à même de formuler des 
accords d'investissement de qualité.  Renforcer les droits de propriété intellectuelle  
 Nous réaffirmons que l'existence de systèmes de droits de propriété intellectuelle (DPI) 
complets et équilibrés est importante pour la viabilité  et la promotion des activités et investissements 
fondés sur le savoir.  Nous reconnaissons qu'il est  souhaitable, si l'on veut promouvoir l'innovation, 
d'adopter des approches stratégiques et exhaustives de  la construction d'une infrastructure globale de 
la propriété intellectuelle, en incluant la valori sation des ressources humaines, la coopération pour 
l'examen des brevets et la création de réseaux informatisés entre les organismes chargés de la 
propriété intellectuelle.  Nous r econnaissons aussi qu'il est important  de renforcer les capacités dans 
ce domaine.  Nous accueillons favorablement le rappor t sur les limitations des droits d'auteur et les 
exceptions à ces droits, et  nous nous réjouissons aussi des progr ès réalisés dans la coopération en 
matière de brevets, et en particulier du travail eff ectué dans le cadre de l'initiative de coopération de 
l'APEC sur les procédures d'acquisition des brevets.  Afin de mettre un terme à la prolifération des 
biens contrefaits ou piratés, nous prendrons des mesu res concrètes dans le cadre d'efforts concertés 
tels que l'initiative de l'APEC relativ e à la lutte contre la contrefaç on et la piraterie et les mesures 
connexes de renforcement des capacités, ou l'échange  d'informations entre les autorités compétentes 
en matière de DPI et les parties prenantes.  Nous prenons note des efforts consentis pour approfondir 
la réflexion sur les moyens de faire face au vol de signaux diffusés par satellite ou liaisons câblées. 
 
 Nous réaffirmons l'importance des discussions in ternationales en cours, surtout à l'OMC, y 
compris la relation entre l'Accord sur les ADPIC et  la Convention des Nations Unies sur la diversité 
biologique, en ce qui concerne les ressources génétiqu es et la protection des savoirs traditionnels et du 
folklore, et nous encourageons à poursuivre les travaux visant à sensibiliser l'opinion et à faire 
progresser la réalisation d'objectifs communs se rapportant à ces questions. 
 
Harmoniser les normes et améliorer la mise en conformité 
Nous renforcerons notre partic ipation aux activités internationales de normalisation et 
encouragerons une plus grande ha rmonisation avec les normes internationales pertinentes, selon qu'il 
sera approprié, surtout dans les domaines qui pourraie nt contribuer à l'innovation, à la sécurité et à la 
solution des problèmes énergétiques et environne mentaux.  Reconnaissant qu'il est important que 
toutes les parties prenantes participent aux activités de normalisation, nous donnons pour instruction à 
nos fonctionnaires d'élaborer en 2010 une stratégie à long terme pour la participation des entreprises 
aux activités relatives aux normes et à l'évaluation de la conformité.  Nous encourageons à poursuivre 
les discussions sur l'amélioration et l'harmonisation des prescriptions relatives à la sécurité des jouets.  WT/L/777 
 Page 9 
 
 
   Nous nous félicitons de l'étude sur les modè les et pratiques suivis  par les économies de 
l'APEC pour aider leurs entreprises, en particulier les PME, à avoir accès aux renseignements relatifs aux prescriptions des réglementations techniques et à surmonter les obstacles techniques au commerce.  Nous attendons avec intérêt de pre ndre connaissance des résultats de ces efforts à la 
première réunion des hauts fonctionnaires en 2010 ains i que la mise au point d'un modèle de pratiques 
optimales.  Nous nous félicitons également des ac tivités visant à mieux faire connaître et comprendre 
l'initiative "Pathfinder" de l'APEC relative à l'Ac cord de reconnaissance mutuelle des matériels 
électriques et électroniques (ARM/EE) et de la dé termination des organism es de réglementation à 
mettre en œuvre cet accord pour faciliter le commerce de ces produits par la voie d'une concertation et 
d'une coopération accrues. 
 
INTÉGRATION " TRANFRONTIÈRES " 
Renforcer la connectivité des transports et de la logistique et la connectivité numérique 
 Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la réforme de la logi stique commerciale en 
renforçant la connectivité tout au long de la chaî ne d'approvisionnement et  approuvons le cadre pour 
la connectivité de la chaî ne d'approvisionnent qui a permis de re censer huit points de frictions dans les 
chaînes d'approvisionnement régionales et de suggérer des mesures pour y remédier.  Nous nous félicitons en particulier de l'initiative visant à mettre la transparence au service de la facilitation de la 
logistique ainsi que des efforts consentis par l'A PEC pour mettre à disposition en ligne des points de 
contact et des sites Internet sur une vaste gamme de questions se rapportant aux livraisons de porte à 
porte.  Nous accueillons favorablement également l es travaux réalisés pour étudier les incidences 
économiques d'une meilleure connectivité multimodale du point de vue de l'amélioration des flux des 
biens et des services transportés par terre, air et me r.  Nous saluons la collaboration très poussée qui a 
été observée entre le Comité du commerce et de l'i nvestissement (CCI), le Comité économique (CE) 
et le Groupe de travail sur les transports dans la mise au point du cadre pour la connectivité de la 
chaîne d'approvisionnement. 
 
 Nous accueillons favorablement le rapport de  l'Unité de soutien des politiques sur la 
formulation d'objectifs mesurables pour le cad re pour la connectivité de la chaîne 
d'approvisionnement.  Nous demandons à nos fonc tionnaires de continuer à perfectionner ce cadre 
en 2010 en étroite coopération avec les organes de l'APEC et l'ABAC et attendons avec intérêt les 
résultats de la première phase de son développement d'ici à fin 2013. 
 
 Au-delà de la connectivité physique, nous reconna issons que la connectivité  dans la sphère du 
numérique est importante pour faire avancer l'inté gration économique régiona le et nous donnons pour 
instruction à nos fonctionnaires de continuer à travai ller sur les moyens de renforcer la connectivité 
numérique en faisant fond sur les travaux effectués lo rs de l'établissement de la liste concernant la 
prospérité numérique de l'APEC. 
  Les partenariats public-privé se sont révélés u tiles pour le développement des infrastructures 
dans la région de l'APEC.  À ce propos, nous encourageons nos fonc tionnaires à étudier la faisabilité 
de ce genre de partenariats pour améliorer l'infrast ructure des transports de façon à contribuer au 
renforcement de la connectivité de la ch aîne d'approvisionnement dans la région. 
 
Renforcer la facilitation des échanges 
 Nous félicitons nos fonctionnaires des progrès rema rquables qu'ils ont réalisés dans la mise en 
œuvre du second plan d'action de l'APEC pour la facilitation du commer ce (PAFC II).  Nous 
accueillons favorablement le rapport de situation du PAFC II qui définit l'approche et la méthode à 
adopter pour quantifier les incidences du plan d' action.  Nous sommes heureux d'apprendre que 
l'APEC est dans l'ensemble sur la bonne voie pour ce qui est d'abaisser encore de 5 pour cent le coût WT/L/777 
Page 10  
 
  des transactions commerciales d'ici à 2010, ces coûts ayant déjà été réduits de 3,2 pour cent entre 
2006 et 2008.  Nous notons que plusieurs recomma ndations visant à améliorer le PAFC II ont été 
faites dans le rapport de situation, et donnons pour in struction à nos fonctionnaires de les étudier et de 
faire rapport à leur sujet à la Réunion des Minist res chargés du commerce en 2010.  Nous attendons 
avec intérêt de prendre connaissance de l'évalua tion finale des résultats du PAFC II en 2011. 
Nous prenons note des progrès accomplis dans la mise en place d'un "guichet unique" par les 
économies membres et encourageons à poursuivre la mise en commun des données d'expérience et la 
discussion des questions de mise en œuvre dans ce domaine. 
Sécuriser le commerce régional  
 Nous accueillons avec satisfaction les conclu sions et recommandations du programme pilote 
de l'APEC pour la reprise du commerce (PRC).  Ce  programme pilote a permis de déterminer les 
actions et processus qui pourraient aider les économ ies à réduire au minimum l'impact économique 
d'une perturbation de la chaîne de l'offre et fac iliter une reprise rapide du commerce en cas d'attentat 
terroriste.  Nous reconnaissons qu'il est nécessaire  de créer des mécanismes de communication afin 
d'activer et d'exécuter le PRC de l'APEC et qu'il est important, pour les économies de la région, de 
mettre en place des programmes relatifs au statut d'opérateur économique agréé, comme le préconise 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD).  Nous not ons aussi qu'il est utile d'établir des relations 
de confiance sur la base des c oncepts internationalement reconnus que le PRC incorpore, et de 
reconnaître ces programmes relatifs aux opérateurs éc onomiques agréés afin d'en tirer des avantages 
mutuels de nature à faciliter les échanges commercia ux et la reprise du commerce.  Les conclusions et 
recommandations de l'exercice pilote du PRC perm ettront aux économies de bien appréhender les 
processus susceptibles d'accélérer la  reprise du commerce et de faciliter les activités douanières et les 
contrôles aux frontières.  
Nous nous félicitons en outre de  la création d'un groupe de trav ail sur le statut d'opérateur 
économique agréé au sein du Sous-Comité des pr océdures douanières et donnons pour instruction à ce 
dernier de s'occuper de l'élabor ation de programmes relatifs aux opé rateurs économiques agrées dans 
les économies de l'APEC conformément au Cadre des normes SAFE de l'OMD. 
Renforcer l'économie numérique et  les réseaux d'information  
Nous accueillons avec satisfaction les travaux en trepris pour examiner comment les éléments 
de la liste concernant la pros périté numérique peuvent contribuer au renforcement des flux 
commerciaux et à une reprise économique générale.  À cette fin, nous donnons pour instruction à nos 
fonctionnaires de pousser plus avant ces travaux en facilitant l'application de cette liste par les 
économies de l'APEC, notamment en réalisant une analyse des lacunes observées dans les travaux 
entrepris pour examiner l es éléments de la liste ainsi qu'une étude des pratiqu es suivies par les 
économies de l'APEC par rapport aux grands objec tifs énoncés dans celle-ci.  Nous attendons avec 
intérêt de recevoir un rapport de situation à la Réunion des Ministres chargés du commerce en 2010. 
Nous encourageons tout ce qui est fait pour soutenir une croissance économique facilitée par 
les TIC, recourir aux TIC pour répondre aux probl èmes socioéconomiques et assurer l'accès universel 
aux services à large bande dans toutes les économie s de l'APEC d'ici à 2015,  objectif que nous nous 
sommes donnés à la septième Réunion ministérie lle de l'APEC consacrée à l'industrie des 
télécommunications et de l'information.  Nous reconnaissons les progrès accomplis dans la seconde 
phase de l'initiative relative au Centre des opportunités numériques (ADOC 2,0) de l'APEC. 
Nous approuvons l'accord de coopération de l'APEC sur l' application des règles de 
confidentialité transfrontalières et les documents co nnexes, étape importante de l'établissement d'un 
système volontaire de règles de confidentialité transf rontalières basées sur le Cadre de l'APEC pour le  WT/L/777 
 Page 11 
 
 
  respect de la confidentialité.  Nous encourage ons toutes les économies à continuer à développer ce 
système afin d'assurer une protection efficace de la  confidentialité tout en  évitant de créer des 
obstacles au flux de l'information et à la promot ion du commerce, de l'investissement et de la 
croissance économique. 
Resserrer la coopération économique et technique  
Nous réaffirmons notre volonté d'appliquer a ux programmes de renforcement des capacités 
une approche stratégique, axée sur des objectifs et  pluriannuelle de nature à aider les économies 
membres à atteindre les objectifs de Bogor et à assu rer la prospérité pour to us.  Nous réaffirmons 
également notre attachement au Cadr e de Manille, qui sert de base à la mise en œuvre des activités de 
coopération économique et technique  prévues dans le programme d' action d'Osaka.  Nous prenons 
note des progrès accomplis dans le renforcement du programme politique du Comité directeur de la 
coopération économique et technique , notamment pour ce qui est de l'élaboration d'un cadre global 
pour guider les activités de coopération économique  et technique et d'un plan de réforme des 
opérations du Comité directeur.  Nous nous félicito ns des contributions versées au Fonds de soutien 
de l'APEC par le Japon, les États-Unis et le Ta ipei chinois qui sont destinées à intensifier la 
coopération dans le domaine du re nforcement de la sécurité des personnes et à promouvoir le 
développement de la science et de la technologie, ainsi que des contributions de l'Australie aussi bien 
au Fonds de soutien qu'au fonds subsidiaire pour la sécurité des personnes qui permettront 
d'augmenter les initiatives de renfor cement des capacités ciblant les pays en développement.  Nous 
nous félicitons également des contributions de la Chin e et de la Corée au Fonds de soutien de l'APEC. 
Nous nous félicitons du lancemen t par Singapour d'une série de programmes de renforcement 
des capacités qui ciblent des domaines prioritaires sp écifiques tels que la facilitation des échanges et 
les services, sur les trois prochaines années.  N ous nous félicitons également des activités menées par 
le Centre des questions climatiques de l'APEC en vue de promouvoir le renforcement des capacités 
dans le domaine de la climatologie et de la rech erche sur le climat.  Nous prenons note des efforts 
consentis par le Comité directeur de la coopé ration économique et technique pour renforcer 
l'engagement de l'APEC au côté d'autres organi sations multilatérales et de l'ABAC, et accueillons 
avec satisfaction le programme d'évaluations indépend antes de tous les organes du Comité directeur. 
Améliorer la sécurité des personnes  
Contrer le terrorisme  
Les attentats terroristes commis récemment dans  notre région nous rappellent que la lutte 
contre le terrorisme est un impéra tif international.  Nous félicit ons le Groupe de travail sur le 
contre-terrorisme (GTCT) du rôle actif qu'il a continué à jouer pour que le commerce et 
l'investissement dans la région de l'APEC s'effect uent dans des conditions plus sécurisées.  Nous 
réaffirmons l'importance des initiatives que nous avon s prises dans des domaines tels que la sécurité 
du commerce, des ports et de l'aviation;  la  protection des infrastructures énergétiques et 
informatiques contre le terrorisme;  la lutte contre le financement du terrorisme;  et la protection de 
l'approvisionnement alimentaire contre toute contam ination par des terroristes.  À cet égard, nous 
encourageons toutes les économies à actualiser leur s plans d'action nationaux de lutte contre le 
terrorisme, qui seront une source de renseignement s utile permettant de recenser les besoins en 
matière de renforcement des capacités et de défi nir les priorités de l'action en conséquence. 
Nous reconnaissons qu'il est nécessaire d'assure r la sécurité des transports aériens dans la 
région de l'APEC.  Nous a ttendons avec intérêt le prochain atelier de l'APEC sur le transport aérien de 
marchandises qui se tiendra à Singapour pendant l'été 2010.  Nous saluons les efforts faits par l'APEC 
pour encourager un plus grand partage des pr atiques optimales et des enseignements tirés de 
l'expérience dans le domaine de la sécurité du transport aérien de marchandises et pour explorer les WT/L/777 
Page 12  
 
  solutions technologiques permettant de relever les défis particuliers que pose la sécurité du transport 
aérien de marchandises. 
Se préparer aux situations d'urgence  
Les catastrophes qui ont récemment frappé la Ch ine, le Japon, les Philippines, le Taipei 
chinois et le Viet Nam et les tremblements de  terre en Indonésie nous rappellent l'importance des 
travaux que réalise l'APEC dans le domaine de la gestion des catastrophes, des secours et des mesures 
de relèvement.  Nous nous fé licitons du renouvellement du manda t du Groupe de travail sur la 
préparation aux situations d'urgence et des travaux qu 'il a réalisés cette année en vue de renforcer la 
résilience des entreprises et des collectivités, de c onsolider les partenariats public-privé (PPP) et de 
réduire les risques de catastrophes.  Nous sommes satisfaits des résultats du troisième Forum des 
dirigeants tenu à Hanoi en septembre ainsi que de l'adoption par l'APEC des principes régissant 
l'évaluation des dégâts et des pertes causés par les catastrophes et des principes à appliquer pour 
intégrer la formation à la gestion des catastrophe s dans les programmes scolaires.  Nous nous 
félicitons également de la tenue du prochain ate lier sur le renforcement des capacités à long terme 
dans le domaine de la réduction des risques de catastrophes qui sera accueilli le 30 novembre et le 
1
er décembre 2009 par le Taipei chinois et dont le but est d'encourager la collaboration entre les 
instituts régionaux et de rendre la région mieux à même  de gérer les situations d'urgence, ainsi que de 
l'offre du Japon d'accueillir en janvier 2010 le quatriè me Forum des dirigeants de l'APEC consacré à 
la gestion des situations d'urgence.  Nous encour ageons la création du Centre de l'APEC pour la 
gestion des crises par les PME proposé par le Ta ipei chinois comme mécanisme devant permettre 
d'aider les PME de l'APEC à être mieux à même de surmonter les effets des crises. 
Améliorer la sécurité alimentaire  
Répondre aux défis de la sécurité alimentaire da ns la région reste une priorité majeure pour 
l'APEC.  Nous fondant sur le plan de travail des hauts fonctionnaires sur la sécurité alimentaire, nous 
donnons pour instruction aux organes subsidiaires per tinents de l'APEC d'entreprendre des projets de 
renforcement des capacités et d'autres initiatives pratiques, d'analyser les politiques et pratiques 
optimales et de faire rapport aux dirigeants de l'AP EC en 2010.  Nous nous fé licitons de l'offre faite 
par le Japon de conduire une étude des activités de l'A PEC dans le domaine de la sécurité alimentaire.  
Nous reconnaissons qu'il est important d'encourager  des technologies capables de rendre les systèmes 
de stockage, de transport et de distribution des a liments plus efficaces.  Nous  encourageons l'adoption 
d'une réglementation compatible avec les règl es de l'OMC et reposant sur des fondements 
scientifiques dans le domaine des nouvelles technologies de pointe, y compris la biotechnologie, afin 
de promouvoir l'utilisation de ces technologies.  N ous reconnaissons qu'il est important de faire en 
sorte que les marchés des produits agricoles soient  efficaces et fonctionnent bien et d'éviter des 
politiques commerciales qui fassent ob stacle au commerce international de ces produits.  Nous nous 
appliquerons à utiliser nos ressources en eau douce ainsi que nos ressources marines et terrestres de 
manière efficace et durable.  Nous appuyons la D éclaration conjointe de L'Aquila sur la sécurité 
alimentaire mondiale. 
Renforcer la sécurité alimentaire  
Nous saluons les progrès considérables accomp lis en vue d'améliorer le partage de 
l'information et la coordination de  l'action de l'APEC dans le doma ine du renforcement des capacités 
en matière de sécurité alimentaire, y compris le  succès de la réunion du Forum de coopération en 
matière de sécurité alimentaire de  l'APEC (FSCF) tenue en juillet 2 009.  Nous prenons note aussi du 
succès du premier atelier du Réseau d'instituts de fo rmation en partenariat du Forum de coopération 
en matière de salubrité des aliments (FSCF PTIN)  sur le thème "Quelques points névralgiques de 
l'analyse des risques" qui a eu lieu à Singapour en août 2009.  Le Réseau a pour objectif de renforcer les capacités dans le domaine de l'utilisation des nor mes internationales et des pratiques optimales en  WT/L/777 
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  matière de sécurité alimentaire par les organismes de réglementation, l es fabricants et les producteurs.  
Nous appuyons fermement les activités du FSC F et du Réseau FSCF PTIN prévues pour 2010, y 
compris le lancement du premier module de forma tion reproductible en 2010.  Nous prenons note de 
la collaboration de l'APEC avec la Banque mondiale dans le domaine de la sécurité alimentaire et 
encourageons une collaboration à l'avenir avec de s organisations internationales dans les futures 
activités de l'APEC en matière de sécurité alimentaire. 
Assurer la santé  
Nous réaffirmons qu'il existe un lien étroit entre la santé, le développe ment économique et la 
sécurité.  La pandémie de grippe A H1N1 qui s' est déclarée en 2009 montre que la coopération 
internationale est nécessaire pour se préparer aux menaces à la santé publique et y répondre.  Nous 
félicitons l'APEC d'avoir facilité la concertation régionale sur la grippe A H1N1 et la réponse à 
d'autres pandémies.  Nous encourag eons la poursuite des travaux visant à renforcer la préparation aux 
pandémies, notamment le recours à des innova tions liées à la santé, telles que les nouvelles 
technologies de l'information sanitaire, ainsi que les systèmes de santé, les traitements et la 
surveillance des maladies.  Nous appuyons en outre la collaboration entre les spécialistes de l'APEC 
pour faire face aux effets possibles des change ments environnementaux sur la santé et aux 
répercussions de la crise financière  mondiale sur les systèmes de sant é.  Nous engageons vivement les 
économies membres de l'APEC à reconnaître que les investissements dans les systèmes de santé et 
dans les innovations liées à la santé ont d'important es retombées économiques, car une force de travail 
plus grande et en meilleure santé est plus produc tive.  À ce propos, nous prenons note également des 
recommandations du Groupe de travail sur la santé au sujet de la prévention et de la gestion du 
VIH/SIDA sur le lieu de travail. 
Améliorer la gouvernance et la transparence  
Nous sommes conscients du fait que la corrupti on est un défi économique, politique et social 
complexe qui menace la démocratie, le développement durable, la primauté du droit, le bien-être et la 
santé de nos citoyens, notre environnement et la sécu rité globale à tous les niveaux de nos économies.  
Nous accueillons favorablement la Déclaration sur la lu tte contre la corruption, le renforcement de la 
gouvernance et le renforcement de l'intégrité institutionnelle adoptée à Si ngapour par le Groupe 
spécial d'experts sur la lutte contre la corruption et la transparence ainsi que les Directives de l'APEC 
concernant le renforcement de la gouvernance et la lu tte contre la corruption.  Nous encourageons les 
économies de l'APEC à mettre en œuvre des mesures pour appliquer la Déclaration et les Directives 
dans la pratique.  Nous nous fé licitons également des résultats de  l'atelier sur l'application des 
principes de l'APEC en matière de lutte contre la  corruption et de prévention des conflits d'intérêt 
organisé conjointement par la Chine et les États-Unis en octobre 2009 à Beijing. 
Nous saluons le travail très poussé de renforce ment des capacités dans le domaine de 
l'application des lois et réglementations, de l'adopti on de stratégies, des systèmes de conformité et de 
la promotion de normes de gouvernance et de com portements conformes à l'éthique.  Compte tenu de 
la menace que représentent les réseaux criminels aux activités transfrontalières illicites et leurs 
relations avec les foyers de corruption, nous enc ourageons les économies membres à ratifier, s'il y a 
lieu, la Convention des Nations Unies contre la co rruption et la Convention des Nations Unies contre 
la criminalité transnationale et à prendre des mesu res pour en appliquer les dispositions conformément 
à leur propre cadre juridique. WT/L/777 
Page 14  
 
  Accueillir favorablement les initiatives sectorielles  
Petites et moyennes entreprises  
Nous accueillons avec satisfaction les résultats  de la seizième Réunion ministérielle de 
l'APEC sur les PME tenue à Singapour les 8 et 9 octobre 2009 où ont été discutées les politiques et 
initiatives visant à aider les PME à surmonter la crise économique mondiale et à avoir accès aux 
marchés mondiaux.  Nous prenons note des pr ogrès accomplis dans la mise en œuvre du plan 
stratégique quadriennal du Groupe de travail sur les PME pour la période 2009-2012 et  nous félicitons 
des divers projets et initiatives au titre des six domaines prioritaires du plan stratégique.  À ce propos, nous encourageons les activités de formation dans  le domaine des pratiques optimales organisées à 
l'intention des PME qui feront de celles-ci des fournisseurs viables à long terme dans les marchés 
étrangers. 
Transports  
Nous nous félicitons des résultats  de la sixième Réunion des ministres chargés des transports 
de l'APEC qui s'est tenue aux Philippines du 27 au 29  avril 2009.  Nous nous associons à l'appel des 
Ministres des transports demandant que l'APEC r econnaisse les avantages à long terme de l'ouverture 
des marchés et de l'intégration économique et contin ue à œuvrer pour la libéralisation des services de 
transport aérien dans la région, en concluant d es accords ou par d'autres moyens.  Nous appuyons 
aussi les activités entreprises par les économies membres pour développer le commerce maritime, 
dont la Conférence sur le développement des ports organisée par le Réseau des services portuaires de 
l'APEC (APSN) les 2 et 3 novembre 2009 en Chine da ns le but de faciliter la communication et la 
coopération entre les ports et les secteurs connex es et de promouvoir un développement plus vert et 
plus sécurisé des ports et du secteur des activités de transport maritime dans la région Asie-Pacifique.  
Nous nous associons également à l'appel lancé par les Ministres des transports encourageant une 
action concertée plus poussée pour lutter contre les ac tes de piraterie, et nous félicitons des activités 
entreprises par le Groupe de travail des transports, dont l'atelier consacré aux actes de piraterie qui a 
eu lieu à Singapour le 29 juillet 2009.   Nous encourageons le Groupe  de travail des transports à 
continuer à promouvoir la viabilité des transports su r le long terme, notamment l'expansion durable 
des services de transport aérien en faisant fond sur les travaux du Groupe de travail de l'APEC sur les 
émissions de l'aviation et en coopé rant avec le Groupe de travail sur l'énergie pour formuler et adopter 
des politiques, des pratiques et des technologies énergétiques efficaces ainsi qu'avec le Groupe de 
travail sur la coopération technique en agriculture pour favoriser le développement des biocarburants 
de la prochaine génération. 
Condition de la femme  
 Nous accueillons favorablement les recommandations issues aussi bien de la septième 
Réunion du réseau de centres de liaison sur l'égalité  des sexes que de la quatorzième Réunion du 
réseau de femmes dirigeantes tenue à Singapour, en particulier celle qui vise à offrir aux femmes le 
maximum de possibilités économiques en inves tissant dans des politiques et des programmes 
spécifiques à cet effet de nature à favoriser l'égalité entre les sexes et la sécurité économique des 
femmes dans la situation économique actuelle.  Il s'agit notamment de faciliter l'accès des femmes aux 
programmes de renforcement des capacités, aux tec hnologies et aux infrastructures;  d'encourager 
l'adoption de mesures pour promouvoir des emplois sû rs pour les femmes dans les secteurs  informels 
et vulnérables, l'accès des femmes au financement et  la croissance des PME dirigées par des femmes;  
et de soutenir des entreprises sociales en fave ur des femmes.  Nous nous félicitons des efforts 
déployés par le Groupe de travail sur le déve loppement des ressources humaines pour fournir de 
nouveaux éléments d'information sur des pratiques pr ometteuses pour assurer l'égalité des sexes dans 
l'enseignement des mathématiques dans le cadre de la conférence de 2010 sur l'enseignement des  WT/L/777 
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  mathématiques comme moyen de développer des comp étences essentielles sur le  lieu de travail au 
XXIe siècle. 
 
Tourisme  
Nous nous félicitons des efforts consentis par le Groupe de travail sur le tourisme pour 
faciliter le développement de l' industrie du tourisme dans la  région Asie-Pacifique.  Nous 
reconnaissons la contribution utile du tourisme  à tous les stades du cycle économique et la 
vulnérabilité et la grande capacité d'adaptation de  ce secteur par rapport aux fluctuations de la 
conjoncture économique.  Dès que nous  sortirons de la crise, le tourisme sera l'un des principaux 
moteurs de la croissance économique, qui augmentera l'activité économique et l' intégration de toute la 
région. 
Ressources marines et pêcheries  
Nous prenons note du fait que le Pérou sera l'hôte en 2010 de la troisième Réunion 
ministérielle sur les questions liées aux océans, laque lle prendra pour point de départ le Plan d'action 
de Bali et l'évaluation faite récemment de sa mise  en œuvre.  Nous accueillons favorablement les 
travaux en cours du Groupe de travail sur les pêches  et du Groupe de travail sur la conservation des 
ressources marines qui serviront de base à la troi sième Réunion ministérielle sur les questions liées 
aux océans.  Nous nous félicitons de  la tenue de la Conférence mondiale sur les océans et appuyons la 
Déclaration de Manado sur les océans.  Nous s oulignons l'importance du rôle des océans dans les 
changements climatiques et d'une a pproche intégrée de la gestion des côtes et des océans afin de se 
préparer aux effets des changements climatiques et de s'y adapter comme nous le faisons pour tout ce 
qui peut menacer les côtes et les océans.  Nous  nous félicitons de ce que la troisième Réunion 
ministérielle sur les questions liées aux océans di scute les changements climatiques ainsi que les 
approches de gestion fondées sur les écos ystèmes et la sécurité alimentaire. 
Impliquer les milieux d'affaires  
Nous sommes en faveur du dialogue et de l'in teraction entre le secteur public et le secteur 
privé afin d'améliorer l'environnement économi que dans notre région.  À ce propos, nous nous 
félicitons de la collaboration accrue observée cette année entre les fonctionnaires de l'ABAC et de 
l'APEC, en particulier dans les domaines de la r ésistance au protectionnisme, de l'accélération de 
l'intégration économique régionale (IE R) et de l'amélioration de la f acilité de faire des affaires dans 
l'APEC.  Nous sommes reconnaissants à l'ABAC d'a voir soumis des points de vue, des propositions et 
des recommandations pour aider à obtenir des avan tages tangibles dans la poursuite des buts de 
l'APEC. 
Les dialogues que l'APEC a établis avec l'industrie automobile, l'industrie chimique et le 
secteur des sciences de la vie l'ont également aidée à faire avancer notre programme de libéralisation 
et de facilitation du commerce et de l'investis sement.  À ce propos, nous saluons et appuyons la 
poursuite des travaux qu'effectue le Forum  sur l'innovation dans les sciences de la vie (FISV) pour 
évaluer le rendement pour l'économie des investisseme nts dans les innovations liées à la santé et créer 
un environnement qui facilite l'investissement par le secteur privé dans ce genre d'innovations.  Nous 
nous engageons à approfondir dava ntage nos activités à l'appui des innovations liées à la santé 
en 2010.  Nous félicitons Singapour d'être la première économie à avoir achevé la "liste de 
facilitateurs de l'investissement" et encourageons  d'autres économies membres de l'APEC à terminer 
cette liste afin de recenser les besoins en matière de renforcement des capacités.  Nous nous félicitons 
de la formulation d'un plan straté gique pluriannuel et de projets visant à harmoniser, selon qu'il sera 
approprié, les réglementations applicables aussi bien  aux médicaments qu'au matériel médical.  Nous 
accueillons avec satisfaction le rapport et les re commandations présentés dans le cadre du onzième 
Dialogue sur l'industrie automobile de l'APEC, et  en particulier le soutien résolu apporté aux WT/L/777 
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  dirigeants de l'APEC, qui se sont engagés en novembre 2008 à s'abstenir d'ériger de nouveaux 
obstacles à l'investissement et au commerce des biens et services ou de prendre des mesures incompatibles avec les règles de l'OMC, notamment dans le secteur automobile. 
Nous nous félicitons du rôle actif  joué par le Groupe spécial sur les mines dans la promotion 
de la coopération dans le secteur des industries ex tractives, en particulier sa contribution constructive 
aux efforts visant à améliorer le développement dur able dans ce secteur.  Nous encourageons les 
organes pertinents de l'APEC à entamer un di alogue fructueux avec la Commission européenne en 
vue d'établir une méthodologie scientifique justifiant  le classement des composés du nickel parmi les 
substances dangereuses. 
Nous encourageons le Dialogue sur l'industrie chimique à continuer à favoriser les pratiques 
optimales et l'échange d'informations en ce qui con cerne la réglementation et la gestion du secteur des 
produits chimiques et nous nous félicit ons de ses contributions à l'Appr oche stratégique globale de la 
gestion internationale des produits chimiques .  Nous  encourageons en outre le Dialogue sur l'industrie 
chimique à partager les informations afin d'aide r les membres à résoudre les questions de mise en 
œuvre se rapportant aux réglementations applicables à la gestion des produits chimiques, y compris le 
cadre réglementaire de l'Union européenne relatif aux produits chimiques, REACH (enregistrement, 
évaluation et autorisation des substances chimiques) , et à faire avancer les travaux qui contribuent à 
une croissance durable.  Nous prenons note des tr avaux du Dialogue sur les industries chimiques 
concernant une approche commune pour simplifier l es règles d'origine dans le secteur des produits 
chimiques, y compris l'achèvement d'une étude comparative sur les règles d'origine figurant dans les 32 ALE existant dans la région et l'étude sur la po ssibilité de formuler des conseils sur les règles 
d'origine afin de faciliter la tâche aux entreprises. 
Renforcer le secrétariat de l'APEC  
Nous continuerons à renforcer les capacités opérationnelles et institutionnelles du secrétariat 
de l'APEC.  Nous nous félicitons  du choix et de la nomination du premier Directeur exécutif du 
secrétariat pour une durée déterminée.  La création du poste de Directeur exécutif représente une 
avancée majeure dans les efforts que nous faisons pour  professionnaliser le secrétariat et faire en sorte 
qu'il soit bien armé pour répondre aux dema ndes croissantes des économies membres. 
Nous félicitons le secrétariat des efforts qu'il a consentis pour améliorer sa viabilité budgétaire 
et soutenir l'action que mène le Comité du budget et de la gestion pour instituer des réformes dans la 
gestion des projets et rendre les processus d'évalua tion et de suivi des projets dans l'APEC plus 
transparents et plus conformes à nos buts straté giques.  Nous approuvons la recommandation de 
l'APEC de continuer à consacrer trois sessions par an  à l'approbation des projets.  Nous accueillons 
favorablement la nouvelle stratégie d'image ainsi que l'énoncé de la mission et félicitons le secrétariat 
des efforts qu'il a consentis pour mettre en œuvr e la stratégie revitalisée de communication et 
d'information.  Nous encourageons le secrétariat de l'APEC à chercher d es solutions technologiques 
collectives qui, comme le site wiki du Groupe de  travail sur le développement des ressources 
humaines, peuvent servir de modèles pour des comm unications collectives et la mise à disposition des 
ressources éducatives pour tous. 
Nous sommes encouragés par les résultats obt enus par le Groupe de  soutien des politiques 
depuis qu'il a commencé à fonctionner en août 2008.   Depuis sa création, ses effectifs sont passés à 
dix et il a mené à bien 13 projets de recherche.  Il  a contribué utilement aux délibérations de l'APEC 
sur la logistique et les réponses efficaces à la crise économique mondiale ainsi qu'à l'évaluation des 
progrès de l'APEC dans la mise en œuvre de nos plans d'action pour la facilitation du commerce et de 
l'investissement.  L'étude sur l'amélioration des pr oduits alimentaires dans le s économies de l'APEC et 
l'étude des bonnes pratiques réglementaires con cernant les biens et services nécessaires ou 
souhaitables pour atténuer les changements climatiques et s'y adapter guideront les travaux futurs de  WT/L/777 
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  l'APEC dans ce domaine.  Nous nous félicitons de  la création par l'Unité de soutien des politiques 
d'une base de données des indicateurs économiques de l'APEC qui, pour la première fois, permet aux 
membres de disposer d'une source unique regroupant  toutes les données concernant les économies de 
l'APEC, y compris les données sur les relations d'in vestissement.  Nous sommes également satisfaits 
du document établi par l'Unité de soutien des politiques sur la création de nouveaux courants 
d'échanges commerciaux dans la régi on de l'APEC.  Nous sommes résolus à assurer le financement de 
l'Unité de soutien des politiques au-delà de 2010.  N ous serions en outre heureux de toute contribution 
volontaire des économies membres à cette fin. 
Nous nous félicitons du soutien apporté au secrétaria t de l'APEC par le Centre d'assistance et 
de formation technique États-Unis-APEC qui l'aide  à renforcer ses opérations , à former son personnel 
de façon à améliorer la qualité des projets et le processus de gestion des projets, à moderniser ses 
systèmes informatiques et à promouvoir la coopérati on avec le secrétariat de l'ASEAN.  Nous nous 
félicitons également du "Don pour l'efficacité" fait par l'Australie. 
Nous approuvons le rapport 2009 de  la Réunion des hauts fonctionnaires sur le programme de 
travail de l'APEC, y compris les recommandations  qu'il contient, et prenons note du rapport 
annuel 2009 du Directeur exécutif du secrétariat de l'APEC.  Nous approuvons le budget de l'APEC 
pour 2010 et les contributions des membres.  Nous nous félicitons de la pr éparation de l'APEC 2010 
au Japon. 
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