. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1380 
10 août 2006 
 (06-3860) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits dans lesquels le pesticide cyanure de sodium est utilisé comme 
rodonticide/insecticide 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Sodium Cyanide; 
Tolerance Reassessment Deci sion for Low Risk Pesticide; Notice of Availability  (Avis. 
Cyanure de sodium – Décision de réévalua tion de limites maximales de résidus pour 
pesticide à faible risque – Avis de disp onibilité) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant la disponibilité de la  décision de réévaluation de limites 
maximales de résidus (TRED) de l'EPA pour le  pesticide cyanure de sodium, utilisé comme 
prédacide/rodonticide et comme insecticide.  Comme prédacide/rodonticide, il est utilisé 
comme poison en dose unique dans l'éjecteur M-44 pour lutter contre des prédateurs 
d'animaux d'élevage et d'espèces menacées ou en voie d'extinction, ou contre des animaux 
porteurs de maladies transmissibles.  L'avis no tifié ouvre aussi un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce document. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  2 août 2006 (Volume 71, n° 148, pages 43742 à 43744). 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-02/p12346.htm  (disponible en 
anglais) G/SPS/N/USA/1380 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 2 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Special Review and Reregistration Division (7508P) 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency 1200 Pennsylvania Ave. 
NW, Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:    202-720-4051 
Fax:     202-690-0677 Courrier électronique:   fstsd@fas.usda.gov