. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1056 
21 avril 2005 
 (05-1637) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Avocat; papaye; carambole; sapote noi re; mangue; sapotille; canistel; sapote 
mamey;  pomme-cannelle; chérimole; atemoya;  corossol; ilama; anone;  biriba;  goyave;  
feijoa;  jaboticaba;  certaines jamboses; damasonium;  fruit de la passion;  acérola; fruits à pépins; pêche; viande (de bovins, de caprins, de  porcins, de cheval et d'ovins); rognons ( de 
bovins, de caprins, de porcins, de cheval et  d'ovins); laitue pommée;  laitue à couper;  
légumes du genre Cucurbita ; groupe de cultures 10 des agrumes; pulpe d'agrumes 
déshydratée; et essence d'agrumes. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule;  Buprofezin;  Pesticide 
Tolerance  (Règle finale: Buprofezine.  Limite ma ximale de résidus pour pesticide) – 8 
pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de r ésidus pour le buprofezine dans ou sur 
les produits ci-après: avocat; papaye; caram bole; sapote noire; mangue; sapotille; canistel; 
sapote mamey; pomme-cannelle; chérimole; atemoya; corossol; ilama; anone; biriba; 
goyave; feijoa; jaboticaba;  certaines jamboses;  damasonium; fruit de la passion; et acérola 
(0,30 ppm); fruits à pépins (0,30 ppm); pêche (9,0 ppm); viande (de bovins, de caprins, de 
porcins, de cheval et d'ovins) (0,05 ppm); r ognons ( de bovins, de caprins, de porcins, de 
cheval et d'ovins) (0,05 ppm); laitue po mmée (5,0 ppm); laitue à couper (13,0 ppm); 
légumes du genre Cucurbita  (0,5 ppm); groupe  de cultures 10 des agrumes (2,5 ppm); 
pulpe d'agrumes déshydratée (7,5 ppm); et essence d'agrumes (80 ppm). 
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/1056 
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 9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID: fr08ap05-4.  Federal Register :  8 avril 2005 (Volume 70, n° 67, pages 17901 à 
17908). http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2005/April/Day-08/p7066.htm
 
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   8 avril 2005 (avis originel publié dans le Federal 
Register  du 17 mars 2004) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 juin 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Richard J. Gebken, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-2004-0412. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D. C. 20250.  Téléphone :  202-720-4051;  
Téléfax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov