ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1609 
18 juin 2007  
 (07-2543) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs, rutabaga, laitues, fèves de so ja, chicorée, ciboulette, coriandre, 
aneth, marjolaine, persil, radicchio, radis, pa tates douces, pommes de terre, courges, navets, 
légumes-feuilles du genre Brassica , ignames, haricots, coton, concombres, aubergines, 
poivrons, pois, piments, melons, melons brodés, cresson 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Captan, 2,4-
D, Dodine, DCPA, Endothall, Fomesafen,  Propyzamide, Ethofumesate, Permethrin, 
Dimethipin, and Fenarimol; Proposed Tolerance Actions (PROPOSITION DE RÈGLE.  
Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, fomésafène, propyzamide, éthofumesate, 
perméthrine, dimethipin et fénarimol.  Pr oposition d'actions concernant des limites 
maximales de résidus) - Disponible en anglais, 17 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose, au moyen du texte notifié, de modifier comme suit la 
réglementation fédérale existante: 
L'EPA propose de transférer et de réviser l es limites maximales pour les résidus combinés 
involontaires de l'herbicide chlorthal-di méthyl (DCPA) et ses métabolites acide 
tétrachlorotéréphtalique monométhyl (MTP) et acide tétrachlorophtalique (TCP) (exprimés 
en tant que DCPA) dans ou sur les produits ci-après:  maïs-grain fourrager;  paille 
fourragère de maïs-grain;  maïs à éclater fou rrager;  paille fourragère de maïs à éclater;  
maïs doux fourrager;  paille fourragère de maïs doux (0,4 ppm);  maïs en grains (y compris 
le maïs à éclater et le maïs-grain)" (0,05 ppm) dont le libellé est remplacé par "maïs à 
éclater en grains" et "maïs-grain en grains" (0,05 ppm);  maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) (0,05 ppm);  laitues (de 2 ppm à 2,0 ppm);  rutabagas (de 2 ppm à 2,0 ppm) et fèves de soja (de 2 ppm à 2,0 ppm). 
L'EPA propose de corriger et de transférer les limites maximales pour les résidus combinés 
involontaires de l'herbicide DCPA et ses mé tabolites MTP et TCP (exprimés en tant que 
DCPA) dans ou sur le basilic (feuilles fraîches)  (de 20,0 à 5,0 ppm) et le basilic (feuilles 
sèches) (de 5,0 à 20,0 ppm). 
L'EPA propose de transférer les limites maxi males pour les résidus combinés involontaires 
de l'herbicide DCPA et ses métabolites MTP et  TCP (exprimés en tant  que DCPA) dans ou G/SPS/N/USA/1609 
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  sur les produits ci-après:  céleri-rave (2,0 ppm);  chicorée (racines) (2,0 ppm);  chicorée 
(feuilles) (5,0 ppm);  ciboulette (5,0 ppm);  coriandre (feuilles) (5,0 ppm);  aneth (5,0 
ppm);  marjolaine (5,0 ppm);  persil (feuilles) (5,0 ppm);  persil (feuilles sèches) (20,0 ppm);  radicchio (5,0 ppm) et radis oriental (2,0 ppm).  Actuellement, aucune utilisation 
n'est homologuée pour le DCPA dans ou sur les haricots (féveroles, haricots mungo et 
haricots verts), le coton, les concombres, l es aubergines, les poivrons, les doliques, les 
pommes de terre, les courges (d'hiver et d'ét é), les patates douces, les navets, les légumes-
feuilles du genre Brassica  et les ignames.  Toutefois, les LMR sont maintenues pour 
couvrir les résidus involontaires qui, suite à la  rotation des cultures, pourraient provenir des 
champs ayant accueilli des cultures traitées avec du DCPA.  
L'EPA propose de transférer les limites maxi males pour les résidus combinés involontaires 
de l'herbicide DCPA et ses métabolites MTP et  TCP (exprimés en tant  que DCPA) dans ou 
sur les produits ci-après:  féveroles sèches, dont  le libellé est remplacé par "haricots secs" 
et "graines de haricots mungo" (2 ppm);  ha ricots mange-tout verts (2 ppm);  coton en 
graines non délintées (0,2 ppm);  concombres (1 ,0 ppm);  aubergines (1,0 ppm);  poivrons 
(2 ppm);  piments (2 ppm);  pommes de terre (2 ppm);  courges d'été (1,0 ppm);  courges 
d'hiver (1 ppm);  doliques, dont le libellé est remplacé par "graines de dolique";  radis 
oriental, dont le libellé est remplacé par "raci nes de radis oriental" et "fanes de radis 
oriental";  patates douces (racines), dont le libellé est remplacé par "patates douces";  
navets, dont le libellé est remplacé par "racines de  navets";  fanes de na vet, dont le libellé 
est remplacé par "sommités de na vet";  légumes-feuilles du genre Brassica (groupe 5) (5 
ppm) et tubercules d'igname (2 ppm). 
L'EPA propose de réviser la terminologie et les LMR relatives à certains produits afin 
qu'elles soient conformes à la pr atique actuelle de l'Agence s'agissant des résidus combinés 
de l'herbicide DCPA et ses métabolites MTP et  TCP (exprimés en tant  que DCPA) dans ou 
sur les melons honeydew, remplacés par "mel ons brodés" et les oignons, remplacés par 
"oignon (bulbe)". 
L'EPA propose de supprimer les li mites maximales de résidus da ns/sur le cresson de terre 
(5 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 6 juin 2007, Volume 72, n° 108, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 31221 à 31237; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-06/p10863.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 août 2007  G/SPS/N/USA/1609 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 6 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone: +(1 202) 
720-1301;  Fax: +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique: fstsd@fas.usda.gov