. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2427 
19 juillet 2012 
 (12-3938) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Establishment of a Commodity Import Approval 
Process Web Site  (Avis de création d'un site Web sur les procédures d'approbation des 
importations de marchandises) (Dossier de consultation ( docket ) n° APHIS-2012-0006). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2012-0006-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire annonce la création d'un 
site Web sur la protection des végétaux et l es traitements phytosanitaires visant à fournir 
aux parties intéressées des renseignements relatifs à la procédure d'approbation des 
importations de végétaux et de produits végétaux et à leur  permettre de consulter l'Agence 
au sujet des évaluations des risques en cours.   Le site a créé en réponse aux demandes des 
parties intéressées qui souhaitaient davantage de renseignements concernant la procédure 
d'approbation des importations de marchandi ses et la possibilité de présenter des 
observations au sujet des projets d'évaluation des risques.  Les parties intéressées pourront 
désormais avoir une meilleure compréhens ion de la procédur e d'approbation des 
importation et présenter des observations concer nant les projets d'évaluation des risques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2427 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Cet avis prend effet le 26 juin 2012. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  POUR TOUT 
COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À:  Ms. Charisse Cleare, Project 
Coordinator, Regulations, Pe rmits, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 156, 
Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 851-2037 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov