. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/40 
28 novembre 2006 
 
 (06-5725) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 3er piso 
Fax:   (+504) 235 5057 
Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn 
Site web:  www.sic.gob.hn 
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Biocombustibles.  Biodiesel 
(B100) y sus mezclas con diesel No. 2-D (Automotriz).  Especificaciones (Biocombustibles.  
Biodiesel (B100) et ses mélanges avec le diesel n° 2-D (automobile).  Spécifications. 
6. Teneur:   Spécification des caractéristiques physico-chimiques que doit présenter le 
biodiesel (B100) pour être utilisé comme carburant. 
Le texte s'applique au biodiesel (B100) utilisé en mélange avec l'huile combustible diesel 
n° 2-D (automobile) couverte par le RTCA 75.01.17:06. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité;  protection de l'environnement et des consommateurs. G/TBT/N/HND/40 
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  8. Documents pertinents:   ASTM D 6751-06
e1: "Standard Specificatio n for Biodiesel Fuel 
(B100) Blend Stock for Middle Distillate Fuels"   (Spécification type pour le biodiesel 
(B100) utilisé comme base pour combustibles de distillat moyen). 
EN 14214-2003: "Automotive fuels – Fatty acid  methyl esters (FAME) for diesel engines 
- Requirements and test methods" :  (Carburants pour véhicules automobiles – Esters 
méthyliques d'acides gras (FAME) pour moteurs diesel – Exigences et méthodes d'essai.) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
Après publication au Journal Officiel du Honduras (La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Producción y Consumo 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José 3er piso, Tegucigalpa, M.D.C. Fax:   (+504) 235 5006 Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn Site web:  www.sic.gob.hn