. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/186 
21 janvier 2010 
 (10-0309) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie) et Secretaría de 
Economía (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación en Materia de Hidrocarburos (Comité 
consultatif national de normalisation en matiè re d'hydrocarbures).  Adresse:  Avenida 
Insurgentes Sur número 890, piso 4, colonia Del Valle, código postal 03100, México, D.F.;  
téléphone:  50006000, poste 1130;  fax:  50006253;  courrier électronique:  
csotelo@energia.gob.mx, mmendoza@ener gia.gob.mx, iposadas@energia.gob.mx, 
mahorta@energia.gob.mx;  site Web:  http://www.energia.gob.mx/  ou Comité Consultivo 
Nacional de Normalización de Seguridad al Usuario, Informac ión  Comercial y Prácticas 
de Comercio  (Comité consultatif national de norma lisation concernant la sécurité de 
l'utilisateur, l'information commerciale et les pratiques de commerce).  Adresse:  Avenida 
Puente de Tecamachalco número 6, 3o. piso , colonia Lomas de Tecamachalco, Naucalpan 
de Juárez, Estado de México;  téléphone :  57299482;  courrier électronique:  
amedina@economia.gob.mx, francos@ economia.gob.mx;  site Web: 
http://www.economia.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Récipients portatifs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
PROY-NOM-008-SESH/SCFI-2009, Recipientes transportables para contener Gas L.P.  
Especificaciones de fabricación,  materiales y métodos de prueba  (Récipients portatifs pour 
gaz de pétrole liquéfié (GPL) – Spécifications en matière de fabrication, matériaux et 
méthodes d'essai).  58 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme notifié vise à établir les spécifications techniques minimales 
en matière de conception, de fabrication et  de sécurité ainsi que les méthodes d'essai 
applicables aux récipients portatifs pour G PL dont la capacité nominale de stockage est 
égale ou inférieure à 45 kg qui sont fabriqués et/ou commercialisés sur le territoire national.
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - G/TBT/N/MEX/186 
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  8. Documents pertinents:  
• Norme ISO 9328-7; 
• Norme ISO 11114-1; • Norme ISO 11114-2; • Norme ISO 11119-3; 
• Norme ISO 18172-1; 
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 24 décembre 2009: 
http://www.dof.gob.mx/
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  Après publication comme norme officielle 
mexicaine au Journal officiel. 
60 jours civils après la publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 février 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Secrétariat de la compétitivité et des 
normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:   (+52) 55 5729 9100, poste 43217 Fax:    (+52) 55 5520 9715 Site Web:   http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144
 
Courrier électronique:   normasomc@econom ia.gob.mx et/ou figueroa@economia.gob.mx 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/mex/10_0266_00_s.pdf