. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1718 
2 octobre 2007 
 (07-4186) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bœuf, chèvre, graminées, porc, cheval, lait, mouton, blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE :  Sulfosulfuron; 
Pesticide Tolerance  (RÈGLE FINALE.  Sulfosulfuron.  Limite maximale de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Au moyen de la règle finale notifiée,  des limites maximales de résidus (LMR) 
existantes pour le sulfosulfuron sont modifiées et deviennent comme suit (valeurs en ppm):  
graisse de bovins (0,02);  viande de bovins (0,01) ;  sous-produits de viande de bovins (0,3);  
graisse de caprins (0,02);  viande de capri ns (0,01);  sous-produits de viande de 
caprins (0,3);  cultures fourragères du groupe 17 des graminées fourragères, des fourrages 
de graminées et des foins de graminées (14);  foin du groupe 17 des graminées fourragères, 
du fourrage de graminées et du foin de graminées (25);  graisse de porcins (0,005);  viande de porcins (0,005);  sous-produits  de viande de porcins (0,05);  graisse de cheval (0,02);  
viande de cheval (0,01);  sous-produits de vi ande de cheval (0,3);  lait (0,02);  graisse 
d'ovins (0,02);  viande d'ovins (0,01);  s ous-produits de viande d'ovins (0,3);  blé 
fourrager (4,0);  blé en grains (0,02);  foin de blé (0,3);  et paille de blé (0,1) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1718 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 26 septembre 2007, Volume 72, n° 186, Rules and Regulations , p. 54569 
à 54574. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2007/September/Day-26/p18864.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
Date de prise d'effet du texte:  26 septembre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0206, est le 26 novembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov