ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/W/43 
4 novembre 2011 
 
 (11-5639) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
Projet de rapport de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales pour 2011 
 
Président:  S.E. M. Mario Matus (Chili) 
  1. Le présent rapport de l'Organe d'examen d es politiques commerciales fournit une évaluation 
succincte du MEPC et rend compte des examen s des Membres effectués en 2011.  Les tableaux 
figurant en annexe indiquent les Membres qui auront fait l'objet d'un examen pendant la période allant 
jusqu'à la fin de 2011, la répa rtition géographique des examens e ffectués à ce jour, ainsi que le 
programme d'examens proposé pour 2012. 
Activités du MEPC 
 
2. Le MEPC doit examiner périodiquement les politiq ues et pratiques commerciales de tous les 
Membres.  À la fin de 2011, il aura procéd é depuis sa création à 338 examens au cours de 
254 réunions (annexe I).  Ces ex amens ont concerné 141 des 153 Membres, ce qui représente environ 
89% du commerce mondial et 96% du commerce des Membres.1  Les politiques et pratiques 
commerciales d'un Membre ont été exam inées pour la première fois en 2011.2 
3. L'Organe d'examen des politiques commercia les aura effectué 14 examens en 2011 
(annexe II).3  Les rapports du Secrétariat sont toujour s rédigés en étroite consultation avec les 
autorités du Membre soumis à examen. 
4. Les procédures des examens effectués en 20 11 se sont bien déroulées.  Les réponses aux 
demandes de documentation et les questionnaires ont ét é généralement fournis da ns les délais prévus 
ou presque.  Conformément à la pratique adoptée r écemment, le Secrétariat a essayé de réduire la 
charge que représente pour les Membres soumis à ex amen l'envoi de réponses en ayant recours, dans 
la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y compris les sites Web officiels des 
Membres ou par le biais d'Internet.  Les renseignements ainsi disponibles n'ont pas toujours été suffisants pour tous les Membres faisant l'objet d'un examen, et les demandes de documentation sont encore suivies d'un questionnaire détaillé lorsque ces sources de documentation ne suffisent pas.  Les 
visites effectuées par le Secrétariat dans les capita les ont encore été fructueuses et des observations 
pertinentes ont été communiquées au sujet des projets de rapports du Secrétariat;  des contacts étroits 
avec le Membre soumis à examen sont nécessaires pour garantir l'exactitude factuelle et la clarté des 
documents établis en vue de l'examen. 
                                                      
1 Les Membres n'ayant pas fait l'objet d'un examen à la fin de 2011 sont les suivants:  Cap-Vert, Cuba, 
Guinée-Bissau, Koweït, Macédoine, Mold ova, Myanmar, Népal, Royaume d'Ar abie saoudite, Tonga, Ukraine et 
Viet Nam. 
2 Cambodge. 
3 Trois examens prévus en 2011 ont dû être reportés à janvier/février 2012 pour faire de la place dans le 
calendrier pour la huitième Conférence ministérielle. WT/TPR/W/43 
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  5. Des efforts continuent d'être faits pour répartir  les réunions de l'OEPC le mieux possible tout 
au long de l'année et éviter qu'elles coïncident avec  d'autres réunions à l'OMC, afin de réduire la 
pression pour les Membres. 
6. Le programme d'examen des politiques commerc iales pour 2012 prévoit 20 dates d'examen 
pour 26 Membres (annexe III). 
Application aux pays les moins avancés (PMA) 
 
7. Sur les 32 PMA Membres de l'OMC, 29 auront fait l'objet d'un examen à la fin de 2011.4 
8. Les examens des politiques commerciales des PMA ont rempli de plus en plus une fonction 
d'assistance technique et ont été utiles pour mieux comprendre la structure des politiques 
commerciales en place et leur rapport avec les Acco rds de l'OMC.  Les examens ont aussi conduit à 
une meilleure compréhension, dans ces pays, des A ccords de l'OMC, ce qui a permis un plus grand 
respect des règles et une meilleure intégration dans le système commercial multilatéral;  dans certains 
cas, ils ont facilité l'interaction des organismes publi cs.  La vaste portée des rapports permet aussi aux 
Membres de déceler toute lacune dans leur politique et d'identifier les domaines spécifiques dans 
lesquels ils pourraient avoir besoin d'une assi stance technique supplémentaire.  Le rapport du 
Secrétariat contient un chapitre sur les besoins et pr iorités en matière d'assistance technique et d'aide 
pour le commerce identifiés avec le Membre concerné.  Ce chapitre est  rédigé en étroite collaboration 
avec le personnel du secrétariat du Cadre intégré renf orcé, la Division du développement de l'OMC et 
l'Institut de formation et  de coopération technique. 
9. À la demande du Membre concerné, le Secrétariat organise des séminaires a posteriori  pour 
discuter des résultats du processus d'examen des po litiques commerciales avec les parties prenantes 
nationales.  Aucun séminaire n'a été organisé en 2011. 
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce 
 
10. L'OEPC exige que les Membres fournissent, en tre les examens, des renseignements sur les 
changements importants intervenus dans leur politiq ue commerciale.  Le Secrétariat de l'OMC utilise 
ces renseignements, parmi d'autres, pour préparer le s rapports réguliers du Directeur général sur les 
faits nouveaux relatifs au commerce des Membres et d es gouvernements ayant le statut d'observateur.  
Ces rapports sont examinés lors de  réunions informelles de l'OEPC.5  Le Secrétariat de l'OMC a mené 
des consultations étroites avec les délégations afin de réunir des renseignements complets, à jour et 
exacts sur leurs mesures commerciales et liées au comme rce, et a bénéficié d'une bonne coopération.  
Ces renseignements sont rassemblés dans le Rappor t sur l'évolution de l'environnement commercial 
international, présenté chaque année par le Dire cteur général conformément au paragraphe G de 
l'annexe 3.  Le Rapport annuel 2011 sera examiné par l'OEPC en décembre 2011. 
11. Un symposium s'est tenu le 1er juillet 2011 pour permettre aux membres de l'OEPC de 
discuter de la crise économique et financière et du rôle de l'OMC. 
                                                      
4 Les pays les moins avancés dont la politique commerciale a fait l'objet d'un examen depuis la création 
du Mécanisme sont les suivants:  Angola , Bangladesh (trois fois), Bénin (trois  fois), Burkina Fa so (trois fois), 
Burundi, Cambodge, Djibouti, Gambie (deux fois), Haï ti, Îles Salomon (deux fois), Lesotho (trois fois), 
Madagascar (deux fois), Malawi (deux fois), Mald ives, Mali (trois fois), Mauritanie (deux fois), 
Mozambique (deux fois), Niger (deux fois), Ouganda (trois fois), République centrafricaine, République de 
Guinée (trois fois), République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal (trois fois), Sierra Leone, 
Tanzanie (deux fois), Tchad, Togo (deux fois) et Zambie (trois fois). 
5 Une réunion informelle de l'OEPC s'est tenue le 21 juin 2011 pour discuter du rapport sur la 
surveillance du commerce contenu dans le document WT/TPR/OV/W/5.  WT/TPR/W/43 
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  Annexe I 
 
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES  
Membres de l'OMC ayant fait l'o bjet d'un examen, 1989-2011 
 
Europe/Moyen-Orient Asie/Pacifique Afrique Amérique 
Albanie Australie (6) Afrique du Sud2 (4) Argentine (3) 
Arménie Bangladeshb (3) Angolab Antigua-et-Barbuda2 (2) 
Autriche1 Brunéi Darussalam (2) Béninb,2 (3) Barbade (2) 
Bahreïn (2) Cambodgea,b Botswana2 (3) Belize (2) 
Bulgarie1 Chine (3) Burkina Fasob,2 (3) Bolivie (3) 
Croatie Corée, Rép. de (5) Burundib Brésil (5) 
Chypre1 Fidji (2)  Cameroun2 (3) Canada (9) 
Émirats arabes unis Géorgie Congo, Rép.  Dém.b Chili (4) 
Finlande1 Hong Kong, Chine (6) Congo, Rép. du Colombie (3) 
Hongrie1 (2) Îles Salomonb (2) Côte d'Ivoire Costa Rica (3) 
Islande (3) Inde (5) Djiboutib Dominique2 (2) 
Israël (3) Indonésie (5) Égypte (3) Équateur (2) 
Liechtenstein2 (3) Japon (10) Gabon2 (2) El Salvador (3) 
Norvège (5) Macao, Chine (3) Gambie b (2) États-Unis (10) 
Pologne1 (2) Malaisie (5) Gh ana (3) Guatemala (2) 
Qatar Maldivesb (2) Guinée, Rép. deb (3) Grenade2 (2) 
Roumanie1 (3) Mongolie Kenya2 (3) Guyana (2) 
République slovaque1 (2) Nouvelle-Zélande (4) Lesothob,2 (3) Haïtib 
République tchèque1 (2) Pakistan (3) Madagascarb (2) Honduras (2) 
Slovénie1 Papouasie-Nouvelle-Guinée (2) Malawib (2) Jamaïque (3) 
Suède1 (2) Philippines (3) Mali2 (3) Mexique (4) 
Suisse2 (5) République kirghize Mauritanieb (2) Nicaragua (2) 
Turquie (4) Singapour (5) Maurice (3) Panama 
Union européenne (10) Sri Lanka (3) Maroc (4) Paraguay (3) 
Jordanie Taipei chinois (2) Mozambiqueb (2) Pérou (3) 
Oman Thaïlande (6) Namibie2 (3) République dominicaine (3) 
  N i g e rb,2 (2) Sainte-Lucie2 (2) 
  Nigéria (4) Saint-Kitts-et-Nevis2 (2) 
  République centrafricaineb Saint-Vincent-et -les Grenadines2 (2) 
  Rwandab Suriname 
  Sénégalb,2 (3) Trinité-et-Tobago (2) 
  Sierra Leoneb Uruguay (3) 
  Swaziland2 (3) Venezuela (2) 
  Tanzanieb,2 (2)  
  T c h a db  
  Togob (2)  
  Tunisie (2)  
  Ougandab,2 (3)  
  Z a m b i eb (3)  
  Z i m b a b w e  ( 2 )   
42 Membres 
(60 examens) 26 Membres 
(91 examens) 40 Membres 
(92 examens) 33 Membres 
(95 examens) 
( ) Nombre d'examens, lorsqu'il y en a eu plus d'un. a Premier examen en 2011. 
b Membre faisant partie des pays les moins avancés. 
1 Pays désormais inclus dans  l'Union européenne (UE-27). 
2 Examen commun mais comptant comme Membres indi viduels à des fins statistiques à partir de 2009. 
 Nombre d'examens effectués à la fin de 2011  = 338 examens au cours de 254 réunions 
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 141 sur 153 
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un examen = 29 sur 32 
Part des Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen 
dans le commerce mondial (dé duction faite des cas importants 
de double comptage et des échanges à l'intérieur des CE) = environ 89% WT/TPR/W/43 
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  Annexe II 
 
Examens effectués en 2011 
 
Membrea Date de la réunion 
(prévue) Périodicité des examens 
(année) 
Jamaïque (3) 18/01/2011 6 
Japon (10) 15/02/2011 2 
Australie (6) 05/04/2011 4 
Paraguay (3) 27/04/2011 6 
Canada (9) 20/06/2011 4 
Nigéria (4) 28/06/2011 6 
Union européenne (10) 06/07/2011 2 
Inde (5) 14/09/2011 4 
Guinée Conakry* (3) 28/09/2011 6 
Mauritanie* (2) 28/09/2011 6 
Zimbabwe (2) 19/10/2011 6 
Cambodge* 01/11/2011 6 
Équateur (2) 14/11/2011 6 
Thaïlande (6) 28/11/2011 4 
 
* Fait partie des pays les moins avancés. 
a Le chiffre entre parenthèses indique  le nombre d'examens effectués. 
 
 
Annexe III 
 
Programme d'examens proposé pour 2012  
 
Cycle de deux ans Chine, États-Unis 
Cycle de quatre ans Corée, Ré p. de, Norvège, Royaume d'Arabie saoudite, Singapour, Turquie 
Cycle de six ans Bangladesh*, CAE (Burundi*, Kenya, Ouganda*, Rwanda*, Tanzanie*), 
Colombie, Côte d'Ivoire, Émirats arab es unis, Guinée-Bi ssau*, Islande, 
Israël, Koweït, Népal*, Nicaragua, Ph ilippines, Togo*, Trinité-et-Tobago, 
Uruguay 
 
* Font partie des pays les moins avancés. 
 
 
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