ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CHN/8 
31 mars 2006 
 
 (06-1502) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 10 janvier  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République populaire de Chine.   La notification concerne le soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 1999-2001 . 
 
_______________ 
 
 
 Veuillez noter que la Chine est devenue Membre de l'OMC le 11 décembre 2001.  La 
notification ci-après concernant le soutien intern e pour les années 1999-2001 est présentée à des fins 
de transparence.   
  G/AG/N/CHN/8 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-20011 
 
Mesure globale du soutien total courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux ex plicatifs ci-joints)  
1 2 3 
NÉANT2 
 
1 Les années considérées dans la présente notification sont des années civiles. 
2 Dans la liste établie lors de son accession, l'engagement de la Chine concernant la MGS est nul.  Toutes les mesures de soutien  interne sont appliquées par le biais de mesures 
exemptées de l'engagement de réduction conformément à l' Accord sur l'agriculture . 
  
  G/AG/N/CHN/8
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
 
Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Année Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de yuan RMB) Sources des 
données3 
1 2 3 4 5 
a) Services de caractère général 
1999 2 561 
2000 2 743 i) Recherche Allocations budgétaires pour des programmes et des activités de recherche dans 
des instituts agricoles. 
2001 3 227 Documents du 
Ministère des 
finances (MF) 
relatifs aux 
dépenses 
1999 2 055 
2000 2 252 ii) Lutte contre les 
parasites et les maladies Dépenses relatives aux systèmes d'avertissement rapide, de quarantaine, de 
prévention et de traitement des parasites et des maladies des végétaux et des animaux. 
2001 2 409 Documents du MF 
relatifs aux 
dépenses 
1999 370 
2000 410 iii) Formation Dépenses de formation du personnel technique et administratif dans le domaine 
de l'agriculture.  
2001 447 Documents du MF 
relatifs aux 
dépenses 
1999 14 706 
2000 16 459 iv) Services de 
vulgarisation et de consultation Dépenses relatives à la vulgarisation de nouvelles technologies et de nouvelles 
espèces et aux services de consultation connexes. 
2001 19 184 Documents du MF 
relatifs aux 
dépenses 
1999 1 598 
2000 1 578 v) Services d'inspection Dépenses relatives à l'inspection et à la quarantaine pour les produits agricoles, 
les aliments pour animaux, les médicame nts vétérinaires, le matériel agricole, 
etc. 
2001 2 418 Documents du MF 
relatifs aux 
dépenses 
1999 0 
2000 0 vi) Services de 
commercialisation et de promotion Dépenses relatives aux renseignements sur les marchés, à la consultation et à la 
promotion en rapport avec des produits particuliers.  Comme il n'est pas possible, dans la pratique, de dissocier ces dépenses des dépenses de 
fonctionnement des organismes administratifs et de services agricoles, elles 
sont incluses dans la rubrique "viii) Autr es services de caractère général" de ce 
tableau. 2001 0  
 
  G/AG/N/CHN/8 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Année Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de yuan RMB) Sources des 
données3 
1 2 3 4 5 
1999 73 566 
2000 81 849 vii) Services 
d'infrastructure  Dépenses relatives aux services d'in frastructure agricole, y compris les 
programmes de développement agricole global, l'ingénierie pour la lutte contre les inondations, les installations d'irrigation et de drainage, les réseaux routiers 
et électriques en zones rurales, les petites installations d'arrosage des terres 
agricoles, ainsi que la conservation des sols et des eaux. 2001 97 688 Documents du MF 
relatifs aux 
dépenses 
1999 14,254 
2000 15,939 viii) Autres services de 
caractère général Dépenses relatives aux services public s non inclus ci-dessus, telles que les 
dépenses de fonctionnement liées aux bâtiments, aux installations, aux salaires et aux frais des organismes administratifs et de services agricoles, ainsi que les 
pensions versées aux employés retraités de ces organismes gouvernementaux. 2001 19 673 Documents du MF 
relatifs aux 
dépenses 
1999 109 110 
2000 121 230 Sous-total  
2001 145 045  
1999 47 596 
2000 53,799 b) Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire Dépenses relatives à la détention de stocks publics de blé, maïs, riz, huiles 
végétales et sucre à des fins de sécurité alimentaire. 
2001 59,685 Documents du MF 
relatifs aux 
dépenses 
1999 2 640 
2000 2 360 c) Aide alimentaire 
intérieure Aide financière aux habitants des zones urbaines et rurales à faible revenu pour 
les aider à obtenir des denrées alimentaires de base. 
2001 683 Documents du MF 
relatifs aux 
dépenses 
1999 0 
2000 0 d) Soutien du revenu 
découplé Pas de dépenses 
2001 0  
1999 0 
2000 0 e) Programmes de 
garantie des revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité 
pour les revenus Pas de dépenses 
2001 0  
 
  G/AG/N/CHN/8
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Année Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de yuan RMB) Sources des 
données3 
1 2 3 4 5 
1999 5,023 
2000 5,317 f) Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles Dépenses visant à compenser les pertes de production des agriculteurs dues aux 
catastrophes naturelles, à remettre en ét at les terres agricoles endommagées par 
des catastrophes naturelles, à reconstruire les installations agricoles 
endommagées, et à fournir une aide financière pour assurer la subsistance des 
agriculteurs après la catastrophe. 2001 5,956 Documents du MF 
relatifs aux 
dépenses 
1999 0 
2000 0 g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités Pas de dépenses 
2001 0  
1999 0 
2000 0 h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes de 
retrait de ressources de la production Pas de dépenses 
2001 0  
1999 0 
2000 0 i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement Pas de dépenses 
2001 0  
1999 7,097 
2000 12,700 j) Programmes de 
protection de l'environnement Dépenses relatives au programme de protection de l'environnement agricole, y 
compris le boisement, le reboisement, la protection des forêts naturelles, la lutte 
contre la désertification et la pr évention de la désertification.  
2001 17,475 Documents du MF 
relatifs aux 
dépenses 
1999 12 869 
2000 12 493 k) Programmes d'aide 
régionale Dépenses relatives à l'aide et à l' assistance aux régions défavorisées. 
2001 13 487 Documents du MF 
relatifs aux 
dépenses 
1999 184 335 
2000 207 898 Total  
2001 242 332  
 
3 Les données relatives aux dépenses figurant dans le tableau sont extraites des documents du Ministère des finances relatifs au x dépenses.  Elles comprennent à la fois les 
dépenses du gouvernement national et celles des autorités infranationales.   
  G/AG/N/CHN/8 
Page 6 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2 Année Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en millions de yuan RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 
NÉANT 4 
 
4 D'après la Liste, la Chine peut fournir un soutien au moyen de mesures des types décrits à l'article 6:2 de l' Accord sur l'agriculture .  Toutefois, le montant de ce soutien sera 
inclus dans le calcul de la MGS effectué par la Chine.  
  G/AG/N/CHN/8
 Page 7Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements dire cts au titre de programmes de limitation de la production - "Ve rsements directs exemptés"  
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2 Année Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en millions de yuan RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 
NÉANT 
  
  G/AG/N/CHN/8 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) Année MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif  
DS:8 ci-après) 
(en millions de yuan RMB) MGS totale courante 
(globale) 
 
(en millions de yuan RMB) Observations 
1 2 3 4 5 6 
1999 -16 783 0 de minimis 
2000 -19 698 0 de minimis Blé  
2001 -22 156 0 de minimis 
1999 -67 966 0 de minimis 
2000 -67 664 0 de minimis Riz 
2001 -46 971 0 de minimis 
1999 -14 606 0 de minimis 
2000 -9 797 0 de minimis Maïs 
2001 -8 739 0 de minimis 
1999 2 854 0 de minimis 
2000 3 503 0 de minimis Coton5 
2001 1 790 0 de minimis 
1999 700 0 de minimis 
2000 745 0 de minimis MGS totale autre que par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après)6 
2001 748 0 de minimis 
1999 -95 801 0  
2000 -92 911 0  MGS totale 
2001 -75 328 0  
 
5 La valeur de la production de coton de la Chine était de 38 889 millions, 51 704 millions et 52 418 millions de yuan RMB respec tivement pour les années 1999 à 2001. 
6 La valeur de la production agricole de la Chine était de 2 19 9,01 milliards, 2 220,32 milliards et 2 336,46 milliards de yuan R MB respectivement pour les années 1999 à 2001.  
Étant donné que la méthode statistique utilisée est différente de ce lle de l'OMC, la Chine précise que ces valeurs sont indiqué es ici uniquement à titre de référence et ne doivent 
pas être mentionnées dans les négociations du Cycle de Doha.   
  G/AG/N/CHN/8
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(en yuan 
RMB/tonne) Prix de référence 
extérieur7 
 
(en yuan 
RMB/tonne) Production visée
 
 
(en milliers de 
tonnes) Redevances / 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien total des 
prix du marché 
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
1999 1 254 1 698 37 800  -16 783 
2000 1 136 1 698 35 050  -19 698 Blé 
2001 Système des 
prix garantis 
1 124 1 698 38 600  -22 156 Commission 
nationale pour le 
développement et la 
réforme (CNDR) 
1999 1 152 2 659 45 100  -67 966 
2000 1 152 2 659 44 900  -67 664 Riz 
2001 Système des 
prix 
garantis 
1 124 2 659 30 600  -46 971 CNDR 
1999 926 1 199 53 500  -14 606 
2000 936 1 199 37 250  -9 797 Maïs 
2001 Système des 
prix 
garantis 
918 1 199 31 100  -8 739 CNDR 
1999      -99 355 
2000      -97 159 Total 
2001      -77 866  
 
7 Les prix de référence extérieurs du blé, du maïs et du riz ont été déterminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douanières de la Chine pour la période de référence 
(1996-1998).  Le prix de référence extérieur du riz correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Japonica et du riz Indica avec un ratio de 1 pour 2.  
  G/AG/N/CHN/8 
Page 10 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés  
  
Désignation 
des produits 
initiaux Année Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué  
 
(en yuan 
RMB/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
 
(en yuan 
RMB/tonne) Production 
visée  
  
(en milliers 
de tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
(en millions de 
yuan RMB) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(en millions de 
yuan RMB) Versements 
directs totaux 
  
(en millions de 
yuan RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
NÉANT 
  
  G/AG/N/CHN/8
 Page 11Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année  Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
(en millions 
de yuan 
RMB) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) 
 
(en millions 
de yuan 
RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
  
(en millions 
de yuan 
RMB) Total 
autre soutien 
par produit 
  
(en millions 
de yuan 
RMB) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
(en millions 
de yuan 
RMB) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(en millions
de yuan 
RMB) MGS totale 
    
(en millions 
de yuan 
RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
1999 Système des prix garantis     -16 783   -16 783  
2000 Système des prix garantis     -19 698   -19 698  Blé  
2001 Système des prix garantis     -22 156   -22 156   
1999 Système des prix garantis     -67 966   -67 966  
2000 Système des prix garantis     -67 664   -67 664  Riz 
2001 Système des prix garantis     -46 971   -46 971   
1999 Système des prix garantis     -14 606   -14 606  
2000 Système des prix garantis     -9 797   -9 797  Maïs 
2001 Système des prix garantis     -8 739   -8 739   
1999  2 854   2 854   2 854  
2000  3 503   3 503   3 503  Coton8 
2001  1 790   1 790   1 790  Documents 
du MF 
relatifs aux 
dépenses 
1999        -96,501 
2000        -93,656  Total 
2001        -76,076   
8 À partir de 1999, les achats de coton en Ch ine ont commencé à être axés sur le marché et le système de fixation des prix du cot on pour les achats de l'État n'a plus été appliqué.  
Par conséquent, il n'y a pas eu de soutien des prix pendant la période considérée.  Le soutien de minimis  par produit pour le coton a été fourni principalement par le biais de 
bonifications d'intérêt pour la détention de stocks de coton au niveau national.  
  G/AG/N/CHN/8 
Page 12 Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10)12 
NÉANT 
 
  
  G/AG/N/CHN/8
 Page 13Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001  
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s) Année  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
  
(en millions de 
yuan RMB) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(avec détail des 
calculs) 
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements connexes
   
(en millions de 
yuan RMB) Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
  
(en millions de 
yuan RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
1999 205   205 
2000 151   151 1. Subventions aux intrants9 
2001 148   148 Documents du 
MF relatifs aux 
dépenses  
1999 495   495 
2000 594   594 2. Bonification d'intérêt10 
2001 600   600 Documents du 
MF relatifs aux 
dépenses  
1999 700   700 
2000 745   745 Total 
2001 748   748  
 
9 Les subventions aux intrants mentionnées ic i consistaient essentiellement en subven tions des prix des moyens de production. 
10 Les subventions mentionnées ici consistaient essentiellement en bonifications d'intérêt pour les prêts destinés à l'atténuatio n de la pauvreté, pour l'achat d'engrais dans le cadre 
du programme d'alimentation et d'habillement et des programmes d'aide  en cas de catastrophe et pour la détention de stocks de p roduits chimiques agricoles. 
 
__________