. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/194 
17 avril 2012 
 (12-2043) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ballasts électroniques pour lampes fluorescentes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguri dad de Producto Eléctrico PE N°5/16  (Projet de protocole 
d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des produits électriques PE n° 5/16), 9 pages en 
espagnol  
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédur e de certification applicable aux ballasts 
électroniques pour lampes fluorescentes couverts par le champ d'application de la norme 
CEI 61347-2-3:2011-05 (Exigences particuliè res pour les appareillages électroniques 
alimentés en courant alternatif et/ou en courant continu pour lampes fluorescentes). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  
8. Documents pertinents:   Proyecto de Protocolo de Anális is y/o Ensayos de Seguridad de 
Producto Eléctrico PE N° 5/16  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité de 
produits électriques PE n° 5/16)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 juin 2012 G/TBT/N/CHL/194 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  (+56)-2-827 5491 Fax:  (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl  
Liens pour accès au texte: 
"http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOL
OS%20EN%20CONSULTA/PROYECTO_DE_PROTOCOLO_SEGURIDAD_PE_N_5_1
6_2012_BALASTOS_ELECTRONICOS.PDF " 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHL/12_1322_00_s.pdf