. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/168 
27 mai 2010 
 (10-2928) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Énergie solaire (27.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDUS 861:2009, Method of test 
for evaluating absorptive solar receiver materi als when exposed to conditions simulating 
stagnation in solar collectors with cover plates  (FDUS 861:2009.  Méthode d'essai pour 
l'évaluation des matériaux récepteurs du ra yonnement solaire absorbants en situation 
d'exposition à des conditions simulant la st agnation dans les capteurs solaires avec 
couverture transparente).  13 pages, en anglais 
6. Teneur:  La méthode notifiée couvre une procédure d'essai pour l'évaluation des matériaux 
récepteurs du rayonnement solaire absorbants et des revêtements en situation d'exposition 
de longue durée à la lumière du soleil sous couverture(s) transparente(s). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager l'utilisation d'une source d'énergie relativement bon marché (le soleil) et réduire 
la dépendance excessive à l'égard de l'én ergie hydroélectrique qui est insuffisamment 
disponible. 
8. Documents pertinents:   KS 1891:2008, Method of test – Evaluating absorptive solar 
receiver materials when exposed to conditions simulating stagnation in solar collectors 
with cover plates (KS 1891:2008.  Méthode d'essai.  Év aluation des matériaux récepteurs 
du rayonnement solaire absorbants en situa tion d'exposition à des conditions simulant la 
stagnation dans les capteurs solair es avec couverture transparente). G/TBT/N/UGA/168 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:6 juillet 2010. 
À la déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte peut également être 
téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/uga/10_2132_00_e.pdf