ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/12 
23 mai 2006 
 
 (06-2504) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais/ 
 espagnol 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE,  
L'ÉQUATEUR ET LE PÉROU 
  
 La communication ci-après datée du 22 mai 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée 
de l'Aide pour le commerce à la demande des déléga tions permanentes de la Colombie, de l'Équateur 
et du Pérou.  
_______________ 
 
 
L'ÉQUIPE SPÉCIALE CHARGÉE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
  
I. INTRODUCTION 
1. L'Aide pour le commerce n'est pas nouvelle.  Les st atistiques de l'OCDE montrent que la part 
de l'Aide pour le commerce – au sens large de l' expression (renforcement des capacités, infrastructure 
liée au commerce et assistance à l'expansion de la  capacité productive) – dans le total de l'aide 
publique au développement a varié entre 21 pour cent et 24 pour cent.
1 
2. Le paragraphe 57 de la Déclaration ministérie lle de Hong Kong marque  la reconnaissance du 
fait que la libéralisation des échanges est une com posante du développement économique et que cette 
libéralisation doit s'accompagner d'une  assistance pour faire en sorte que les pays en développement 
puissent tirer parti des nouvelles possibilités commercia les créées.  C'est pourquoi l'engagement a été 
pris dans le Programme de travail de  Doha d'accroître cette assistance. 
3. Les statistiques disponibles montrent aussi que l' Amérique latine, avec l'Océanie, est la région 
qui représente la part la plus faible de l'Aide pour le commerce.  L'une des raisons en est que les fonds 
disponibles pour l'aide sont affectés à des bénéficiair es autres que des pays d'Amérique latine.  Cette 
situation devrait être corrigée avec la mise en œuvr e du paragraphe 57 de la Déclaration ministérielle 
de Hong Kong. 
                                                      
1 "Aid for Trade:  Support for an Expanding Agenda".  Organisation de coopération et de 
développement économiques, Paris.  30 et 31 mars 2006. WT/AFT/W/12 
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  Assistance technique liée au commerce 
Développement des échanges (milliers de dollars EU) 
 
 2001 2002 2003 2004 2005 * 
AFRIQUE 144 035 418 938 430 606 383 277 454 357 
PMA 62 967 250 868 251 573 244 772 141 141 
ASIE 182 773 224 024 298 058 263 982 110 437 
EUROPE 121 683 184 274 232 302 182 373 85 473 
AMÉRIQUE DU 
NORD ET 
AMÉRIQUE 
CENTRALE  
 
 
17 509  
 
 
68 875  
 
 
71 216  
 
 
130 700  
 
 
80 021 
AMÉRIQUE DU 
SUD  
22 628  
50 276  
62 594  
68 337  
51 870 
OCÉANIE 7 578 18 853 23 909 15 414 12 118 
 
Source :  http://tcbdb.wto.org  *Données partielles. 
 
 
Politique et réglementations commerciales 
Nombre d'entrées 
 
 2001 2002 2003 2004 2005 * 
AFRIQUE 337 571 602 620 258 
PMA 297 401 502 472 233 
ASIE 585 700 760 639 184 
EUROPE 194 368 393 312 75 
AMÉRIQUE DU 
NORD ET 
AMÉRIQUE 
CENTRALE  
 
114  
 
296  
 
263  
 
274  
 
65 
AMÉRIQUE DU 
SUD 101 181 212 227 56 
OCÉANIE 34 47 67 63 40 
Source :  http://tcbdb.wto.org  *Données partielles. 
 
II. PORTÉE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
4. Il n'y a pas de définition commune de ce que  les analyses des chercheurs et ceux qui 
collectent des statistiques auprès des donateurs c onsidèrent comme relevant de l'Aide pour le 
commerce. 
5. En tout état de cause, aux fins du paragraphe 57, il est essentiel d'établir une distinction aussi 
claire que possible entre ce qui devrait être consid éré comme relevant de l'Aide pour le commerce et 
les politiques de développement plus larges. 
6. Le paragraphe 57 de la Déclaration ministérielle  de Hong Kong dit, au sujet de la portée, que 
l'Aide pour le commerce vise à aider les pays concer nés à se doter d'une capacité du côté de l'offre et 
d'une infrastructure liée au commerce pour pouvoir mettre en œuvre les Accords de l'OMC et en tirer profit et, plus généralement, accroître leur commerce.  WT/AFT/W/12 
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  7. Au cours des négociations engagées, cependant, un certain nombre d'autres besoins sont 
apparus.  L'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce devrait en tenir compte et étendre la 
portée du paragraphe 57 pour inclure les composante s traditionnelles de l'Aide pour le commerce ainsi 
que d'autres éléments identifiés lors des négocia tions menées dans le cadre du Cycle de Doha: 
• L'assistance technique liée au commerce visant le renforcement des capacités 
 
   Politiques et réglementations commerciales    Développement des échanges commerciaux    Participation aux négociations commerciales 
   Mise en œuvre des accords commerciaux.  
• Coûts de l'ajustement résultant des engage ments d'élimination des droits de douane 
dans le cadre du Cycle de Doha. 
 
• Coût de la mise en œuvre des accords de l'OMC. 
 
• Renforcement des capacités d'entreprise pour tirer parti des débouchés commerciaux 
créés par la libéralisation des échanges. 
 
• Soutien aux institutions qui contribuent à renforcer la capacité commerciale, comme 
le Centre consultatif sur la législation de l'OMC. 
 8. La portée de l'Aide pour le commerce telle que définie ci-dessus peut englober des projets liés 
au commerce qui n'ont pas de rapport direct avec le Programme de Doha pour  le développement ou 
avec l'OMC, par exemple des projets concernant  de nouveaux débouchés qui résultent d'accords 
commerciaux régionaux.  
III. MÉCANISMES DE FOURNITURE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
9. L'Aide pour le commerce est actuellement fournie par plusieurs voies différentes. 
10. D'une part, il y a un certain nombre d'orga nisations multilatérales spécialisées dans la 
fourniture de l'Aide pour le commerce suivant leur s domaines de compétences respectifs:  l'OMC, le 
Centre du commerce international, la CNUCED , la Banque mondiale, le Fonds monétaire 
international, l'ONUDI et d'autres. 
11. D'autre part, il y a des mécanismes et des fonds  d'affectation spéciale associant plusieurs 
donateurs:  le Cadre intégré, le Programme in tégré d'Aide pour le commerce, le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du co mmerce, le Partenariat mondial pour la facilitation 
du transport et du commerce, le Fonds global d'affe ctation spéciale pour le Programme de Doha pour 
le développement et d'autres. 
12. Au niveau régional, des banques de développe ment ont créé des mécanismes pour l'Aide pour 
le commerce dans leurs portefeuilles.  En Amériq ue latine, par exemple, on peut citer la Banque 
interaméricaine de développement , la Banque centraméricaine d' intégration économique et la 
Corporation andine de développement. 
13. Il y a également un certain nombre de progra mmes bilatéraux tels que le Cadre spécial 
d'assistance pour les bananes,  l'assistance accordée par l'Ag ence des États-Unis pour le 
développement international, l'assistance accordée pa r les CE aux pays ACP, le Plan d'action spécial 
pour le sucre de l'Union européenne, l'assist ance technique fournie par certains pays en 
développement à d'autres pays en développement, etc. WT/AFT/W/12 
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  14. Enfin, des organisations non gouvernementales et le secteur privé fournissent également une 
quantité importante d'Aide pour le commerce. 
15. Dans ces conditions, il semblerait logique d'utiliser  les structures institutionnelles existantes 
pour acheminer l'Aide pour le commerce.  Cepe ndant, cela demande aussi un certain degré de 
coordination pour améliorer l'efficacité et la cohérence de la fourniture de l'Ai de pour le commerce au 
niveau mondial. 
16. Le Directeur général de l'OMC doit relever le  défi consistant à garantir des ressources 
financières additionnelles pour l'Aide pour le commer ce par le biais de dons et de prêts assortis de 
conditions favorables.  Il devra s'acquitt er de cette tâche de manière continue. 
17. Pour s'acquitter de son mandat, le Directeur géné ral devrait axer ses efforts sur la mobilisation 
de ressources additionnelles pour financer des initiativ es multilatérales et régional es.  Cela garantirait 
que des pays devant bénéficier de cette aide ne soient pas exclus. 
18. Dans les efforts qu'il accomplira pour garantir l es fonds, le Directeur gé néral devrait accorder 
la priorité à des besoins tels que la création d'une capacité du côté de l'offre. 
IV. FORME DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
19. On trouvera ci-après une liste de certains des critères régissant la forme que l'Aide pour le 
commerce devrait prendre dans le contexte du paragr aphe 57 de la Déclarati on ministérielle de Doha: 
• Normalement, elle devrait consister en projets. 
• Elle devrait répondre à une demande de manière à ce qu'il y ait prise en charge par le 
pays.  À cet effet, une coordination entre les autorités nationales responsables du développement, du commerce international et  des finances publiques, est souhaitable. 
• Les fournisseurs de l'Aide pour le commerce devraient faire en sorte que les projets 
soient adaptés aux politiques de développe ment nationales des pays demandeurs et 
incluent le secteur privé en tant que bénéficiaire potentiel. 
• La fourniture de l'Aide pour le commerce de vrait faire l'objet d'une supervision étroite 
portant sur les résultats des projets et la  réalisation des objectifs les sous-tendant. 
• Comme il est difficile de prévoir l'impact du programme de travail de Doha et que les 
besoins d'assistance des pays  peuvent varier au fil du temps, il ne faudrait pas 
demander aux pays de réaliser une évaluati on à priori de leurs besoins en matière 
d'Aide pour le commerce. 
• La fourniture de l'Aide pour le commerce ne  devrait pas faire partie de l'engagement 
unique du programme de travail de Doha. 
V. ADMINISTRATION ET COORDINATION DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
• Le mode d'administration de chacun des mécan ismes existants de fourniture de l'Aide 
pour le commerce devrait être respecté. 
• La Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, avec ses indicateurs de progrès, est 
un instrument facilement accessible qui peut être utilisé par les pays donateurs, les  WT/AFT/W/12 
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  institutions multilatérales et régionales et les autres fournisseurs de l'aide pour 
garantir une efficacité ma ximale de leur aide. 
• Il est recommandé que soit créé un groupe  consultatif composé de membres des 
organisations les plus représentatives en matière d'Aide pour le commerce afin de procéder régulièrement à une évaluation de l'Aide pour le commerce fournie et 
d'élaborer des recommandations dans le but d' accroître l'efficacité et la cohérence de 
cette aide. 
• Sur la base de ses évaluations, le groupe consultatif formulera des recommandations 
en vue d'harmoniser la forme sous laquelle l'Aide pour le commerce est fournie et de 
coordonner les mécanismes de fourniture pour  faire en sorte qu'ils couvrent tous les 
projets admissibles. 
• L'adoption d'un système de classement de l'Aide pour le commerce à des fins 
statistiques est recommandée pour faciliter son év aluation dans le contexte de la mise 
en œuvre du paragraphe 57 de la Décl aration ministérielle de Hong Kong. 
• L'utilisation d'une base de données est recommandée pour enregistrer les flux de 
l'Aide pour le commerce en liaison avec la mise en œuvre du paragraphe 57 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
VI. RÔLE DE L'OMC 
• Le Secrétariat de l'OMC assurera les foncti ons de secrétariat technique pour le groupe 
consultatif proposé. 
• Le groupe consultatif fera rapport au Comité du commerce et du développement. 
• Les examens des politiques commerciales réal isés par l'OMC devraient dans chaque 
cas inclure une évaluation de l'Aide pour le commerce. 
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