. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/39 
25 février 2008 
 (08-0832) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479, Royaume de Bahreïn Téléphone:  +973 17574880 
Fax:   +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:   http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Sucre SH 17.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Sugar (Sucre) - 12 pages, en 
arabe 
6. Teneur:    
Le projet de règlement technique notifié d ésigne comme obligatoires les prescriptions des 
dispositions 6 et 8 (emballage, transport et  étiquetage) de la norme du Golfe GSO 148 
relative au sucre.  Il indique que le produit do it être emballé dans des contenants permettant 
de le protéger contre l'humidité et les ode urs ou saveurs indésirables et de conserver les 
propriétés du produit.  Il précise également que le produit doit être transporté de façon à le 
protéger contre tout dommage et toute contamination.  Le texte notifié énonce des prescriptions en matière d'étiquetage concernant les points suivants: 
- Additifs (le cas échéant) et leur pourcentage en masse  
- Type de sucre 
- Autres prescriptions 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs G/TBT/N/BHR/39 
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  8. Documents pertinents:   GSO 148 Sugar  (Sucre) - 12 pages, en arabe 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Standards & Metrology Directorate  (Direction des normes et de la métrologie) 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 
Royaume de Bahreïn Téléphone:  +(973) 1757 4880 Fax:   +(973) 1753 0730 Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:   http://www.moic.gov.bh