. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/133 
7 juillet 2005 
 
 (05-3014) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
NOUVEAU BÂTIMENT – OMCII 
 
Implications financières
 
  
1. L'annexe de l'OMC dont la construction est pr évue avenue de France sera la propriété de 
l'OMC.  Le remboursement du prêt à la Confédér ation commencera la première année qui suivra 
l'emménagement.  Par exemple, si l'emménagement devait avoi r lieu en septembre 2008, l'OMC 
commencerait de rembourser le 1
er janvier 2009. 
2. Le remboursement du prêt sans intérêts sur 50 an s se fera à un rythme de i) 1 million de FS 
par an pour un prêt de 50 millions de FS, soit une a ugmentation annuelle de la contribution de chaque 
Membre par rapport à sa contribution po ur 2005 s'élevant à 0,6 pour cent et ii) 1,2 million par an pour 
un prêt de 60 millions de FS, so it une augmentation annuelle de la contribution de chaque Membre 
par rapport à sa contribution pour 2005 s'élevant à 0,72 pour cent. 
3. Étant donné que l'OMC sera propriétaire du bâ timent, les Membres pourront décider d'en 
louer une partie, par exemple, à une  autre organisation internationale. 
4. Les prix du marché pour des bâtiments administ ratifs dans cette zone se situent actuellement 
dans une fourchette de 450 à 600 FS le  mètre carré par an.  Le rembour sement d'un prêt de 60 millions 
de FS à un rythme annuel de 1,2 million de FS pour 15 000 mètres carrés d'espace de bureaux 
représente un coût annuel par mètre carré de 72 FS seulement, ce qui montre que l'offre est très 
attrayante au plan financier. 
5. Il ne faut pas perdre de vue que le terrain ne sera pas la proprié té de l'OMC mais qu'il 
appartient aux CFF.  Il sera loué à l'OMC, à titre graci eux, le loyer étant payé par la FIPOI.  Selon la 
FIPOI, au bout de 50 ans, un accord  pourrait probablement être conclu en vue d'acheter le terrain aux 
CFF. 
6. Si l'OMC voulait vendre le bâtiment avant la fin de la période de remboursement de 50 ans, il 
y aurait deux options: les Membres pourraient envisager de vendre le bâtiment à une autre 
organisation internationale, ou bien à la FIPOI.  Les conditions et modalités pertinentes restent à 
définir puisque le contrat hypothécaire n'a pas encore  été signé avec la FIPOI.  Cela constituera l'une 
des étapes suivantes une fois que l'OMC aura offici ellement sollicité l'octroi du prêt de 60 millions 
de FS par la Confédération. 
7. La FIPOI a un mandat à trois volets:  i) trouver des locaux ou des sites pour les organisations 
internationales qui souhaitent s'établir ou déve lopper leurs activités à Genève;  ii) offrir des 
financements à des conditions favorables pour la construction des sièges des organisations internationales;  et iii) conseiller et aider les orga nisations internationales pour  la construction et la 
maintenance de locaux. 
8. La FIPOI fait rapport aux Autorités fédéra les (pouvoir exécutif et Parlement) par 
l'intermédiaire d'un "Conseil de Fondation" sur tout es les questions liées aux projets de construction WT/BFA/W/133 
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 financés par des prêts de la Confédération afin de  garantir une utilisation appropriée des fonds.  Les 
bâtiments sont réalisés selon des règles et procédures qui sont semblables à celles qui sont appliquées aux bâtiments de la Confédération suisse.  Ce s bâtiments doivent répondre à des normes spécifiques 
au plan du coût unitaire par lieu de travail, de la  qualité architecturale, de la fonctionnalité et du 
confort, ainsi que de la consommation d'énergie.  La responsabilité de la FI POI devant les Autorités 
suisses a une importance particulière pour ce qui est  des décisions entraînant des conséquences 
financières.  Son rôle peut être considéré co mme celui d'un observateur extérieur compétent et 
impartial de la gestion financiè re du projet de construction. 
9. La FIPOI est propriétaire de huit bâtiments à Genève, soit au total environ 165 000 mètres 
carrés pour une valeur estimée de 1 milliard de FS.   Il s'agit notamment du HCR, du CICG, de la 
Maison internationale de l' environnement, de la Mission suisse, de la salle de conférence principale de 
l'OMC et du parking souterrain de la Place des Nations.  Actuellement, la FIPOI aide l'OMS-
ONUSIDA pour la construction de leurs bâtiments annexes (66 millions de FS) au Grand Saconnex, 
et elle a récemment rempli la même fonction au près de l'Union interparlementaire, du CICR et 
d'ECOGIA.  Elle représente donc un acteur important dans le secteur de la construction suisse et a la 
capacité et les connaissances spécialisées pour inte rvenir comme arbitre et conseiller en cas de 
différend avec les architectes ou les entreprises durant les travaux. 
 
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