ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2183 
31 mars 2011 
 (11-1588) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Papayes fraîches 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Malaisie  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest  Risk Analysis for the Importation 
of Fresh Papaya Fruit From Malaysia Into the Continental United States (Docket No. 
APHIS-2011-0013)  (Avis de disponibilité d'une analyse du risque phytosanitaire aux fins de 
l'importation dans la z one continentale des États-Unis de  papayes fraîches en provenance de 
Malaisie (dossier de consultation APHIS-2011-0013)).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  1 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitaire aux fins de l'évaluation des risques phytosanitaires liés à l'importation dans la zone  continentale des États-Unis de papayes 
(Carica papaya ) fraîches en provenance de Malaisie.  Sur la base de cette analyse, il a été 
conclu que l'application d'une  ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera 
suffisante pour atténuer le risque lié à des or ganismes nuisibles.  Cette analyse du risque 
phytosanitaire est mise à la disposition du public  pour lui permettre de l'examiner et de 
formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2183 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 15 mars 2011, Volume 76, n° 50, Notices  (Avis), 
page 13972.  Texte disponible en anglais via le lien:   
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-03-15/html/2011-5961.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du 
dossier de consultation (APHIS-2011-0 013) dans la fenêtre de recherche 
pour présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux 
documents complémentaires et connexes disponibles sous forme 
électronique. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont 
à envoyer en double exemplaire à l'adresse:   
Docket No. APHIS-2011-0013, Regulatory Analysis and Development, 
PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2011-0013.  G/SPS/N/USA/2183 
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  Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Phillip B. Grove, Regulatory 
Coordinator, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 156, Riverdale, MD 20737-1236.  +1 (301) 734-6280. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Téléfax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov