. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/82 
29 juillet 2009  
 (09-3684) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario 
del Estado  – SFE (Ministère de l'agriculture et de l' élevage, Service phytosanitaire de l'État)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits de Prunus  spp., de Malus  spp. et d'autres espèces hôtes de 
Grapholita molesta , destinés à être consommés à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Polilla oriental del melocotonero Grapholita molesta  (Busck).  
Análisis de Riesgo de Plagas por Plaga  (Tordeuse orientale du pêcher Grapholita molesta  
(Busck).  Analyse du risque phytosanitaire par parasite). 
Texte complet du document notifié: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/CRI/09_2664_00_s.pdf  
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanita ires régissant l'importation de fruits 
destinés à être consommés à l'état frais, tels que les abricots, les pommes et d'autres espèces hôtes, en provenance de pays dans lesque ls on a détecté la présence du parasite Grapholita 
molesta . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  L'adoption immédiate de mesures d'urgence a été nécessaire en raison de la 
détection répétée dans des fruits d estinés à la consommation du parasite Grapholita 
molesta , un organisme de quarantaine affectant le s cultures de fruits (abricots, pommes et 
autres espèces hôtes). G/SPS/N/CRI/82 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Grapholita molesta  (Busck).  Ficha Técnica para ARP de la polilla oriental del 
melocotonero  (Grapholita molesta  (Busck).  Fiche technique pour l'analyse des risques 
phytosanitaires liés à la tordeuse orientale du pêcher) 
- Reglamento Técnico RTCR:379:2000 Procedim ientos para la aplicación de requisitos 
fitosanitarios para la importación de plant as, productos vegetales y otros capaces de 
transportar plagas, Decreto N°29473-MEIC-MAG (Règlement technique RTCR 379:2000.  
Procédure d'application des exigences phytosanitaires régissant l'importation de plantes, de 
produits végétaux et d'autres produits pouvant vé hiculer des organismes nuisibles.  Décret 
no 29473-MEIC-MAG), publié au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ) n° 93 le 
16 mai 2001.  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement à partir 
de la date de notification 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  – SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre 
d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia 
Costa Rica 
Téléphone: +(506) 22 60 83 00 poste 2065 Fax:  +(506) 22 62 78 31 Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr