. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/429 
31 juillet 2009  
 (09-3731) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  MAF Biosecurity New Zealand (Service néo-zélandais de la 
biosécurité du Ministère de l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Micro-organismes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard for Micro-organisms from all Countries  
(Norme sanitaire d'importation concernant les micro-organismes en provenance de tous les 
pays).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  10 
6. Teneur:  Actuellement, en l'absence d'une nor me sanitaire d'importation spécifique, 
l'"habilitation à importer" des micro-organismes se fait par la délivrance d'un permis 
d'importation.  L'article 22 de la Loi sur la biosécurité établit que cette habilitation doit être 
fondée sur une norme sanitaire d'importation.  Par ailleurs, selon la politique du Service néo-zélandais de la biosécurité du Ministère de l'agriculture et des forêts, les normes 
sanitaires d'importation devraient reposer sur une analyse de risque.  Or, aucune analyse de risque n'a été effectuée pour ce type de produit. 
La norme sanitaire d'importation notifiée est fondée sur une analyse du risque à 
l'importation (Matériel biologique non viable, mi cro-organismes et autres cellules viables à 
destination de la Nouvelle-Zél ande - Décembre 2005) et a fa it l'objet de consultations 
extérieures en décembre 2006.  Elle n'a pas été publiée immédiatement car il était nécessaire, au préalable, d'élaborer ou de mettre à jour une norme pour les installations.  
Les modifications concernant les installations ont désormais été finalisées. 
Avant que sa publication ne soit recommandée, la norme sanitaire d'importation notifiée a 
été actualisée en vue d'une harmonisation avec les procédures actuelles régissant la 
délivrance des permis pour les micro-orga nismes et avec d'autres normes sanitaires 
d'importation.  Elle ne propose donc p as de changements majeurs par rapport aux 
procédures actuelles en ce qui concerne  l'importation de micro-organismes. G/SPS/N/NZL/429 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Import Risk Analysis:  Non-Viable Biological Products, Micro-organisms 
and Other Viable Cells into New Zealand  (Analyse de risque à l'importation:  Matériel 
biologique non viable, micro-organismes et autres cellules viables à destination de la 
Nouvelle-Zélande).  Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 juillet 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 juillet 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Étant donné que la mise en œuvre de la norme sanitaire 
d'importation notifiée vise à faciliter le commerce, la norme sanitaire d'importation devrait 
être publiée en même temps que la présente notification. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  La Nouvelle-Zélande tiendra 
encore compte des observations et modifiera la norme sanitaire d'importation si cela s'avère 
nécessaire 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: