. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/410 
16 décembre 2010 
 (10-6775) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO (Institut 
national de la métrologie, de la normali sation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 25632821 Fax:  +(55) 21 25635637 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Berceaux et lits d'enfants à usage domestique;  autres meubles à usage domestique et leurs 
parties (SH 9403) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel ( Ministerial Act ) 
n° 446 du 22 novembre 2010 (16 pages, en portugais). 
6. Teneur:  Établissement des exigences techniques en matière de sécurité devant être prises en 
compte pour l'évaluation, par des laboratoires accréd ités, de la conformité et de la sécurité des 
berceaux et des lits d'enfants, aux fins de la pr évention d'accidents impliquant des enfants et 
des bébés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'intégrité physiqu e des consommateurs (enfants) 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 224, 
24 novembre 2010, section 1, page 11 1;  2) Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 446 du 
22 novembre 2010 émis par l' INMETRO;  3) Journal officiel br ésilien ( Diário Oficial da 
União );  4) EN 1130–1 Meubles – Berceaux à usage domestique – Partie 1:  Exigences de 
sécurité;  EN 1130–2 Meubles – Berceaux à usage do mestique – Partie 2:  Méthodes d'essai. G/TBT/N/BRA/410 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 novembre 2010 
À la publication au Journa l officiel, après prise 
en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 janvier 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement techni que proposé est acces sible directement via les liens: 
http://www.inmetro.gov.br/le gislacao/rtac/ pdf/RTAC001624.pdf  
"http://www.in.gov.br/visualiza/index.jsp?data =24/11/2010&jornal=1&pagina=111&totalAr
quivos=152 "