. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/282 
2 juin 2008 
 (08-2570) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Instituto Nacional de Metrología, Normalización y Calidad Industrial  – INMETRO (Institut 
national de métrologie, de normali sation et de qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de l'agriculture biologique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   A r r ê t é  ( Portaria ) n° 416 du 
9 mai 2008 (45 pages, disponible en portugais) 
6. Teneur:   Projet de règlement technique relatif aux mécanismes de ga rantie de la qualité 
biologique et d'information sur la qualité bi ologique.  Consultation publique de 30 jours en 
vue de l'approbation des documen ts suivants:  Glossaire des termes employés dans les 
règlements techniques relatifs a ux mécanismes de garantie et d'information concernant la 
qualité biologique (Annexe I);  Critères régissan t l'accréditation des entités de certification 
de produits biologiques (Annexe II);  Lignes directrices pour la procédure d'accréditation (Annexe III);  Lignes directrices pour les pro cédures d'évaluation de la conformité aux 
systèmes de garantie participatifs (Annexe IV);  Règlement technique relatif à la 
commercialisation en vente directe de prod uits biologiques non certifiés (Annexe V); 
Règlement technique relatif aux informations en  matière de qualité biologique, au stockage, 
au transport et à la commercialisation (Annexe  VI);  Lignes directrices pour l'élaboration 
d'une liste de spécialistes (Annexe VII) et M odèles de documents officiels utilisés dans les 
activités d'inspection et de surveillance menées pa r le Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement. G/TBT/N/BRA/282 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 90 du 13 
mai 2008, section 1, pages 7 à 16;  Arrêté ( Portaria ) n° 416 du 9 mai 2008 du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionne ment (MAPA);  3) Journal officiel fédéral 
(Diário Oficial da União );  4) Loi n° 10.831 du 23 décembre 2003;  Décret ( Decreto ) 
n° 6.323 du 27 décembre 2007. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la publication au Journal officiel fédéral 
(Diário Oficial da União ) 
Sera déterminée après l'expiration du délai 
pour la présentation d'observations 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18616