. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/162 
31 mars 2006 
 (06-1508) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft resolution on clodinafop-
propargyl (Projet de décision concernant le clodinafop-propargyl) – Disponible en 
portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la décision RE n° 165 
du 29 août 2003 en y incluant l'utilisation du clodinafop-propargyl (application après la 
levée des plantes d'infestation) dans la cultu re du blé (LMR de 0,02 mg/kg et période de 
sécurité de 60 jours).  La dose journalière admissible est fixée à 0,003 mg/kg p.c. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 27 janvier 2006, Section 1, page 44.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 7 du 25 janvier 2006, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanita ire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien.  Disponible en portugais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Mars 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mars 2006 G/SPS/N/BRA/162 
Page 2  
 
  12. Date limite pour la présentation des observations:  11 février 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 BRASILIA – DF/BRÉSIL 
Téléphone: (55) 61 3448 1078 
Fax:  (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse: 
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[13541-1-0].PDF