ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/599 
15 décembre 2004 
 
 (04-5540) 
 Original:   anglais 
  
 
SEIZIÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE DE L'APEC 
ET 
DOUZIÈME RÉUNION DES DIRIGEANTS ÉCONOMIQUES DE L'APEC 
 
Santiago (Chili), 17-18 et 
20-21 novembre 2004 
 
Communication du Chili
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 décembre  2004, a été reçue de la délégation du Chili. 
 
_______________ 
 
  La seizième réunion ministérielle de l'APEC, au cours de laquelle une déclaration commune
1 
a été approuvée, s'est tenue à Santia go (Chili), les 17 et 18 novembre 2004. 
  La douzième réunion des dirigeants économiques de l'APEC s'est tenue à Santiago (Chili), les 
20 et 21 novembre 2004;  elle a approuvé la Dé claration de Santiago "Une communauté, notre 
avenir".
2 
 
 Les parties des deux documents relatives au commerce et à l'OMC sont reproduites ci-après pour l'information des Membres de l'OMC.  Les doc uments complets se trouvent à l'adresse suivante: 
www.apec2004.cl.   Les deux documents soulignent la priorité absolue que les pays de l'APEC accordent à 
l'OMC, et la nécessité d'agir avec un sens de l'ur gence renouvelé dans  les négociations menées au titre 
du PDD, compte tenu de l'élan positif donné par l'ensemble de résultats de juillet. 
 
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1 Reproduite à l'annexe I. 
 
2 Reproduite à l'annexe II. WT/L/599 
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 ANNEXE I 
 
SEIZIÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE DE L'APEC 
 
Santiago (Chili), 17-18 novembre 2004 
 
DÉCLARATION CONJOINTE 
 
 
1. Les Ministres de l'Australie;  du Brunéi Darussalam;  du Canada;  du Chili;  des États-Unis 
d'Amérique;  de la Fédération de Russie;  de Hong Kong, Chine;  de l'Indonésie;  du Japon;  de la 
Malaisie;  du Mexique;  de la Nouve lle-Zélande;  de la Papouasie-Nouve lle-Guinée;  du Pérou;  de la 
République de Corée;  de la République des Philippin es;  de la République populaire de Chine;  de 
Singapour;  du Taipei chinois;  de la Thaïlande et du Viet Nam, qui représentent des économies qui 
contribuent collectivement pour 47 pour cent au co mmerce mondial et pour plus de 60 pour cent au 
PIB mondial, se sont réunis à Santiago (Chili), les 17 et 18 novembre 2004, pour participer à la 
seizième réunion ministérielle du Forum de coopé ration économique Asie-Pacifique (APEC).  Le 
Secrétariat de l'APEC était également représenté.  Le Secrétariat de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), le Conseil de coopéra tion économique du Pacifique (PECC) et le Forum 
des îles du Pacifique ont assisté à la réunion en qualité d'observateurs. 
2. La réunion a été présidée par S.E. M. Ignacio Walker, Ministre des affaires étrangères et du 
commerce de la République du Chili.   
3. Les Ministres ont débattu de questions relevant  du thème principal proposé par le Chili, "Une 
communauté, notre avenir".  Ils sont convenus qu'il était indispensable d'apporter des réponses 
collectives aux défis communs auxquels la région de l'APEC était confr ontée dans des domaines 
fondamentaux tels que le commerce, la sécurité, la tran sparence, la lutte contre la corruption, la mise 
en valeur des ressources humaines,  la santé, l'économie du savoir et  le développement durable.  Les 
Ministres se sont engagés à œuvrer à la mise en pl ace d'un système commercial ouvert afin de créer de 
nouvelles possibilités dans une région Asie-Pacifique dyna mique et interdépendante.  Ils ont réaffirmé 
leur engagement d'atteindre les "objectifs de Bo gor", c'est-à-dire de mettre en place un régime 
d'échanges et d'investissements libre et ouvert, d'ic i au 20 octobre 2020.  Les Ministres des affaires 
étrangères et du commerce de l'APEC se sont félicit és d'avoir la possibilité de se rencontrer lors des 
sessions de l'APEC et des réunions organisées en marge de l'APEC. 
4. Les Ministres ont examiné les principaux résultats du programme APEC 2004, pour lequel la 
République du Chili était le pays hôte, et sont c onvenus des initiatives à prendre au cours de l'année 
2005, pendant laquelle le pays hôte  sera la République de Corée. 
5. Les principaux résultats de la seizième réunion mini stérielle de l'APEC s'articulent autour du 
thème "Une communauté, notre avenir" et de sept autres sous-thèmes du programme APEC 2004. 
6. Au cours des débats qui ont eu lieu à Santiago,  les Ministres sont convenus de ce qui suit: 
UN ENGAGEMENT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT PAR LE BIAIS DU 
COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT  
 
Organisation mondiale du commerce (OMC) 
 
7. Les Ministres ont réaffirmé leur engagement  en faveur de l'amélioration du système 
commercial multilatéral et de la libé ralisation dans le cadre du systèm e.  Ils ont pleinement approuvé 
l'ensemble de résultats de juillet, adopté par le  Conseil général de l'OMC, en reconnaissant qu'il  WT/L/599 
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 constituait une avancée dans les négociations au titre du Programme de Doha  pour le développement 
(PDD).  À cet égard, les Ministres ont mis en relie f la contribution des pays membres de l'APEC à 
l'adoption de l'ensemble de résultats de juillet et  leur volonté de faire progresser les négociations au 
titre du PDD. 
8. Les Ministres ont souligné que le développement était au centre des négociations menées au 
titre du PDD et, soulignant qu'il était important de pa rvenir à un résultat global équilibré, ils sont 
convenus d'œuvrer ensemble pour mener à bien ces né gociations.  Ils se sont accordé à dire qu'un tel 
résultat renforcerait le système commercial multilatéra l et stimulerait la croissance économique et la 
réduction de la pauvreté, en particu lier dans les pays en développement. 
9. Les Ministres ont réaffirmé qu'il fallait main tenir un degré d'ambition élevé et assurer le 
respect de la flexibilité dans tous les doma ines des négociations menées au titre du PDD, 
conformément aux mandats approuvés à Doha.  En conséquence, les Ministres: 
 - ont souligné l'importance de la réforme agricole, y compris de la suppression rapide 
de toutes les formes de subventions à l' exportation des produits agricoles et des 
prohibitions et restrictions à l'exportation in justifiables, de la réduction substantielle 
du soutien interne qui fausse les échanges, et de l'amélioration importante de l'accès 
aux marchés; 
 
- ont confirmé la nécessité d'améliorer co nsidérablement l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles, par la réducti on ou, le cas échéant, la suppression des 
obstacles tarifaires et non tarifaires; 
 
- ont souligné l'importance croissante du co mmerce des services et ont demandé à tous 
les membres de communiquer des offres ré visées améliorées d'ici à mai 2005.  Les 
membres qui ne l'avaient pas encore fait devaient présenter des offres initiales dans 
les plus brefs délais; 
 
- ont réaffirmé qu'il était important de clarifier, de renforcer et d'améliorer les règles de 
l'OMC. 
 
10. Les Ministres se sont félicités du lancement de négociations sur la facilitation des échanges et 
sont convenus d'agir ensemble pour de faire progresser  ces négociations dans le cadre de l'OMC.  Ils 
sont convenus que ces négociations devraient tenir compte du principe du traitement spécial et 
différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés.  Ils ont reconnu que 
la facilitation des échanges était cruc iale pour permettre de tirer pleine ment parti des avantages de la 
libéralisation accrue des marchés.  L'introduction de règles multilatérales plus claires et plus 
transparentes en matière de facilitation des éch anges apporterait donc une plus grande certitude, 
réduirait les coûts et les retards et assurerait des conditions d'importati on et d'exportation plus 
compétitives pour l'industrie et les milieux d'affair es.  Les Ministres sont convenus que la vaste 
expérience pratique de l'APEC dans ce domaine pouvait être partag ée avec les autres Membres de 
l'OMC, de façon à contribuer à l'obtention de résu ltats positifs.  Ils ont approuvé la déclaration du 
Conseil consultatif des gens d'affaires de l'A PEC, selon laquelle la transparence, l'efficacité, la 
simplification, la non-discrimination, l'équité pro cédurale, la coopération et  le renforcement des 
capacités devraient être des éléments centraux de cette négociation. 
11. Les Ministres ont réaffirmé l'importance du renfor cement effectif des capacités en fonction de 
la demande, dans le cadre de l'OMC, et de la mise en œuvre effective du traitement spécial et 
différencié pour promouvoir l'avancement des né gociations à l'OMC au titre du PDD.  Cela 
permettrait aux pays en développe ment Membres de participer plei nement à ces négociations.  Les 
Ministres ont demandé aux pays de l'APEC de main tenir et accroître leurs efforts en matière de WT/L/599 
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 renforcement des capacités, en par ticulier dans les domaines où l'APEC peut ajouter le plus de valeur.  
Les Ministres ont noté avec satisfaction qu'il était pr évu d'évaluer les activités passées de l'APEC en 
matière de renforcement des capacités en utilisant les travaux d'évaluation effectués par les pays et les 
organes de l'APEC, et d'améliorer ainsi l'efficacité  des activités futures.  Les Ministres ont déclaré 
qu'ils étaient très satisfaits du séminaire de l'APEC sur la facilitation des échanges dans le cadre de 
l'OMC, tenu à Bangkok en novembre, et qu'ils attendaie nt avec intérêt la table ronde APEC/OMC sur 
la facilitation des échanges, qui se tiendra à Genève au  début de 2005, et les activités de renforcement 
des capacités en matière de facilitation des échange s, prévues à Kuala Lumpur en février 2005.  En 
outre, ils se sont félicités de l'intention du Groupe de  travail sur le renforcement des capacités dans le 
cadre de l'OMC d'accorder davantage d'attention aux débats d'orientation concernant le renforcement 
des capacités dans le cadre de l'OMC. 
12. Les Ministres ont réaffirmé qu'il fallait main tenir et renforcer le soutien apporté aux 
négociations au titre du PDD et les consultations à ce sujet entre les pays de l'APEC.  À cet égard, ils se sont félicités des travaux entrepris cette année par le caucus de l'APEC à Genève, et ont donné 
instruction à celui-ci de poursuivre ses consultations , et d'améliorer la communication entre l'APEC et 
les hauts fonctionnaires à Genève pour qu'ils partagen t leur expérience et contribuent au programme 
de travail de l'OMC.  Les Ministres se sont e ngagés à réunir régulièrement le caucus de l'APEC à 
Genève d'ici à la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à  Hong Kong, Chine, en décembre 2005. 
13. Les Ministres se sont félicités des progrès réalisés  dans les négociations en vue de l'accession 
du Viet Nam et de la Fédération de Russie à l'OM C et ont demandé que les négociations en vue de 
l'accession à l'OMC soient achevées rapidement, not amment par la fourniture d'une assistance en 
matière de renforcement des capacités. 
14. Les Ministres ont noté que les préoccupations particulières des Membres ayant récemment 
accédé à l'OMC devraient être dûment prises en cons idération dans les négociations au titre du PDD. 
15. Les Ministres ont réaffirmé la nécessité de faciliter l'accès des pays en développement aux 
médicaments nécessaires pour faire face aux problèmes  de santé publique tels que le VIH/SIDA, la 
tuberculose, le paludisme et d'autres épidémies.  À cet égard, ils ont sou ligné la nécessité d'une 
d'action appropriée, y compris dans le cadre du con sensus concernant l'Accord sur les ADPIC et la 
santé publique, auquel le Conseil général de  l'OMC est parvenu le 30 août 2003. 
16. Les Ministres sont convenus d'examiner l'avan cement des négociations au titre du PDD, à leur 
prochaine réunion, qui se tiendra en Corée au milieu de 2005, et de fournir alors aux négociateurs des 
lignes directrices claires concernant la préparation et les objectifs de la sixième Conférence 
ministérielle de l'OMC. 
17. Les Ministres ont souligné qu'il était important de maintenir l'élan donné aux négociations au 
titre du PDD.  L'APEC devrait continuer à montrer la voie à cet égard.  Les Ministres ont reconnu 
qu'il restait un travail technique cons idérable à réaliser dans tous les domaines des négociations.  Ils 
ont donné instruction aux hauts fonctionnaires d'intens ifier leurs efforts à cet égard de façon à ce que 
le bilan qu'il est prévu de faire à l'OMC dans la pr emière partie de  l'année soit positif, ouvrant ainsi la 
voie à une année 2005 constructive. 
  WT/L/599 
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 ANNEXE II 
 
DOUZIÈME RÉUNION DES DIRIGEANTS ÉCONOMIQUES DE L'APEC 
DÉCLARATION DE SANTIAGO "UNE COMMUNAUTÉ, NOTRE AVENIR" 
 
Santiago (Chili), 20–21 novembre 2004 
 
 1. Nous nous sommes réunis à Santiago pour la douzième réunion des dirigeants économiques 
de l'APEC, dans le cadre de l'APEC 2004, sur le thème "Une comm unauté, notre avenir".  Nous avons 
réaffirmé notre engagement de parvenir à une cr oissance durable et équitable et de réduire les 
disparités économiques pour le bien-être de nos peupl es en réalisant les objectifs de Bogor concernant 
la libéralisation et la facilitation des échanges et de  l'investissement, le renforcement de la sécurité des 
personnes et la promotion de la bonne g ouvernance et de la société du savoir. 
Promotion du développement par la libéralisat ion des échanges et de l'investissement 
2. Nous avons réaffirmé la primauté du système commercial multilatéral fondé sur des règles, 
qui nous permet de poursuivre la  libéralisation des échanges à l'échelle mondiale.  Nous nous sommes 
félicités du nouvel élan donné a ux négociations au titre du Pr ogramme de Doha pour le 
développement (PDD), grâce à l'ensemble de résulta ts de juillet adopté par le Conseil général de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  Nous  nous sommes engagés à montrer la voie pour 
maintenir cet élan.  En vue d'atteindre les objectifs de développement du PDD, nous sommes 
convenus de ce qui suit: 
 - travailler avec un sens de l'urgence renouve lé, afin de parvenir à un résultat global 
équilibré répondant au degré d'ambition él evé fixé pour ces négociations, tout en 
respectant la flexibilité et en tenant comp te du principe du traitement spécial et 
différencié.  En particulier, dans les domai nes essentiels de l'agriculture, des produits 
non agricoles, des services et des règles , il faudrait aboutir à un accès aux marchés 
considérablement accru et à une réduction des distorsions; 
  - s'efforcer d'obtenir des résultats substantiels lors de la sixième Conférence 
ministérielle de l'OMC et donner instruction aux Ministres et aux hauts fonctionnaires 
de nos pays de travailler avec diligence à la réalisation de cet objectif.  Nos Ministres 
examineront l'avancement des négociations au  titre du PDD lors de leurs prochaines 
réunions; 
  - contribuer aux négociations sur la facilita tion des échanges en partageant l'expérience 
considérable que nous avons acquise dans le cadre de l'APEC avec les autres 
Membres de l'OMC et en renfor çant nos travaux dans ce domaine; 
  - redoubler d'efforts pour fournir une assistance technique et assurer le renforcement 
des capacités – de façon plus stratégique – de manière à soutenir les progrès réalisés 
dans le cadre de l'OMC grâce à la participation pleine et efficace de tous les Membres;  et 
 
 - soutenir les efforts faits pour achever rapidement le processus d'accession à l'OMC de 
la Fédération de Russie et du Viet Nam. 
 3. Nous appelons tous les Membres de l'OMC à se joindre à nous dans cette entreprise. WT/L/599 
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 4. En ce qui concerne les accords commerciaux régionaux et les accords de libre-échange 
(ACR/ALE), nous sommes convenus qu'ils  jouaient un rôle constructif  dans l'accélération de la 
libéralisation dans la région, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de Bogor et à l'avancement 
du processus de l'OMC.  Pour renforcer cette contribu tion et faire en sorte que les accords répondent à 
des critères rigoureux, nous avons noté avec satis faction les meilleures pratiques de l'APEC en 
matière d'ACR/ALE, qui constituent une référence im portante pour les membres de l'APEC lorsqu'ils 
engagent des négociations sur des ACR/des ALE.  Nous nous sommes aussi engagés à assurer une 
plus grande transparence dans les ACR/les ALE afin  de permettre au public de mieux comprendre la 
portée et l'effet de ces accords. 
5. Nous reconnaissons que l'améliora tion de la protection et du respect des droits de propriété 
intellectuelle contribue à la promotion de l'i nvestissement, de l'innovation et de la croissance 
économique.  Nous avons noté avec satisfaction les tr avaux de l'APEC sur la stratégie globale de 
l'APEC sur les droits de propriété intellectuelle et  nous avons encouragé la pour suite de ces travaux en 
2005. 
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