ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/IDN/49 
7 mai 2012 
 (12-2407) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine ag ricole, Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes à bulbe à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation of The Minister of Agriculture No. 
90/Permentan/OT.140/12/2011 concerning the Ame ndment of The Regulation of Minister of 
Agriculture No. 18/Permentan/OT.140/2/2008 concerning Plant Quarantine Requirements 
and Action for the Importation of Fresh Plant Product in the Form of Fresh Bulb 
Vegetables into The Territory of The Republic of Indonesia  (Règlement n° 
90/Permentan/OT.140/12/2011 du Ministre de l'agriculture modifiant le règlement n° 
18/Permentan/OT.140/2/2008 du Ministre de l'ag riculture établissant les exigences et les 
mesures de quarantaine phytosanitaire régis sant l'importation de pr oduits végétaux frais 
(légumes à bulbe à l'état frais) sur le territoire de la République d'Indonésie).  
Langue(s):  indonésien.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur: 
 Le règlement notifié modifie le règl ement n° 18/Permentan/OT.140/2/2008 du 
Ministre de l'agriculture établissant les exigences et les mesures de quarantaine 
phytosanitaire régissant l'importation de produ its végétaux frais (lé gumes à bulbe à l'état 
frais) sur le territoire de la République d'Indonésie). 
 Il identifie les points d'entrée désignés pour les fruits et/ou les légumes-fruits à 
l'état frais.  Il dispose notamment que les fruits et/ou les légumes-fruits à l'état frais ne peuvent être importés que via les points d'entrée suivants: 
a. le port maritime de Tanjung Perak, à Surabaya; 
b. le port maritime de Belawan, à Medan; 
c. le port maritime de Soekarno-Hatta, à Makassar;  et 
d. l'aéroport international de Soekarno-Hatta, à Djakarta. G/SPS/N/IDN/49 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  14 décembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  14 décembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  19 mars 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de 
 quarantaine agricole)  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
 Jl. Harsono RM No. 3 E Building 5th Floor 
 Ragunan, Jakarta Selatan 12550  Indonésie  Téléphone:  (+62) 21 782 1367  Fax:  (+62) 21 782 1367 
 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id  
 Site Web:  http://karantina.deptan.go.id/   G/SPS/N/IDN/49 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de 
 quarantaine agricole)  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
 Jl. Harsono RM No. 3 E Building 5th Floor 
 Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
 Indonésie  Téléphone:  (+62) 21 782 1367  Fax:  (+62) 21 782 1367  Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id  
 Site Web:  http://karantina.deptan.go.id/