ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/157 
6 avril 2005 
 
 (05-1388) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMITÉ AU CONSEIL  
DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
 
 1. Le Comité s'est réuni le 30 mars 2005 et  a examiné les questions suivantes: 
2. Le Comité a pris note des renseignements factuels comm uniqués par les Membres qui 
demandaient une prorogation de le ur dérogation pour l'introduction de s modifications du SH96 dans leur 
liste.  Ces renseignements sont résumés dans l'annexe du présent rapport. 
3. Le Comité a pris note de l'état des communications relatives à la documentation concernant le 
SH96, indiquées dans le document G/MA/TAR/2/Rev.35. 
4. Le Comité a pris note de l'état des communications relatives à la documentation concernant le 
SH2002, indiquées dans le document G/MA/TAR/4/Rev.8. 
5. Le Comité a pris note des m odifications du Système harmonis é qui seront introduites le 
1
er janvier 2007 et qui sont indiquées dans le document G/MA/W/67, ainsi que de l'exposé du 
représentant de l'OMD.  Le Comité  est convenu, en principe, qu'il sera it préférable que le Secrétariat 
entreprenne les travaux liés à l'in troduction des modifications du SH2007 dans les listes des Membres.  
À cet égard, le Président a fait référence aux procédures actuelles relatives au SH2002 et a proposé que 
le Comité envisage de les prendre comme modèle pour les modifications du SH2007.  Il a en outre 
indiqué que le Secrétaria t devrait examiner comment  cet exercice pourrait être inclus dans le budget 
ordinaire, et a demandé au Secrétariat de pr ésenter une proposition contenant des estimations 
budgétaires. 
6. S'agissant des modalités et du fonctionnement de la Base de données intégrée (BDI), le 
Comité a examiné l'état des communications destinées à la BDI sur la base du document G/MA/IDB/2/Rev.21.  Le Secrétariat a fait rapport sur l'état d'avancement du traitement des communications destinées à la BDI, sur l'utilisa tion des données de la BDI, sur l'élaboration du 
logiciel et sur l'assistance technique.  De plus, le  Comité a pris note des renseignements fournis par le 
Secrétariat au sujet de la Base de données analytique commune sur l'accès aux marchés 
(JOB(04)/179).  Le Comité est convenu que le proc hain Président devrait tenir des consultations sur 
l'idée selon laquelle le Secrétariat pourrait aider les Membres à établir leurs notifications destinées à la 
BDI comme cela a été fait pour l'exercice de transposition en cours du SH2002, sur la base d'un document établi par le Secrétariat.  De plus, le Président a proposé que le Secrétariat réexamine le modèle de présentation des notifications destinées à la BDI vu que le traitement de ces notifications 
semblait demander beaucoup de temps. 
7. Le Secrétariat a fait rapport sur l'état d'avance ment des travaux concernant la Base de données 
sur les listes tarifaires codifiées (LTC) et plus pa rticulièrement sur l'état des travaux relatifs à 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de cette base de 
données.  Sur ce dernier point, le Secrétariat a informé le Comité que la première série de fichiers de 
pays en développement serait envoyée aux Membr es d'ici à juin 2005.  Le Secrétariat espérait 
terminer tous les fichiers des pays en développement d'ici à la Conférence ministérielle de G/MA/157 
Page 2  
 
 Hong Kong.  S'agissant des fichiers des pays déve loppés, le Secrétariat a indiqué qu'il envisageait un 
délai analogue. 
8. Le Comité a accordé au Centre du Sud l'accès à la BDI et à la Base de données LTC. 
9. Au titre du point Autres questions, le Comité a pris note de la déclaration des Communautés 
européennes concernant les interdic tions à l'importation au Nigéria. 
10. Le Comité a noté que la date de sa prochaine ré union était le 29 juin 2005, sous réserve de 
confirmation. 
11. Le Comité a élu M. Martin Pospíšil Président pour 2005. 
  
  G/MA/157
 Page 3ANNEXE  
 
RENSEIGNEMENTS FACTUELS CONCERNANT UNE DÉROGATION DEMANDÉE EN VUE DE 
L'INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH96 DANS LES LISTES DE CONCESSIONS 
 
Membre Date de la 
dérogation 
initiale Date de la présentation 
de la documentation 
concernant le SH Nombre de 
prorogations 
et dates Nombre de 
Membres avec 
lesquels des 
négociations  
au titre de 
l'article XXVIII 
ont été engagées Nombre de 
Membres avec 
lesquels des 
négociations  
au titre de 
l'article  XXVIII 
ont été achevées État 
d'avancement 
des 
négociations  
en cours  
au titre de 
l'article XXVIII Perspectives 
d'aboutissement 
de la procédure Demande de 
dérogation et 
projet de décision 
1. Argentine  13.12.1995 G/SECRET/HS96/30  
(16.10.1996)  
G/SECRET/HS96/30/
Corr.1  (16.05.2000) Quatorze 
18.07.1996 24.04.1997 
22.10.1997 
24.04.1998 14.10.1998 
15.06.1999 
04.11.1999 
03.05.2000 
08.12.2000 08.05.2001 
13.05.2002 
15.10.2003 24.07.2003 
20.10.2004 
 Quatre Trois L'échange de 
renseignements avec les CE se 
poursuit pour 
une série de positions 
tarifaires. Une prorogation 
a été demandée afin d'achever le 
processus en 
cours avec les CE. A demandé un an.  
G/L/735/Rev.1 G/C/W/514/Rev.1  
 G/MA/157 
Page 4 Membre Date de la 
dérogation 
initiale Date de la présentation 
de la documentation 
concernant le SH Nombre de 
prorogations 
et dates Nombre de 
Membres avec 
lesquels des 
négociations  
au titre de 
l'article XXVIII 
ont été engagées Nombre de 
Membres avec 
lesquels des 
négociations  
au titre de 
l'article  XXVIII 
ont été achevées État 
d'avancement 
des 
négociations  
en cours  
au titre de 
l'article XXVIII Perspectives 
d'aboutissement 
de la procédure Demande de 
dérogation et 
projet de décision 
2. Malaisie  13.12.1995 G/SECRET/HS/96/31 
(16.10.1996) 
 
G/SECRET/HS96/31/
Rev.1 
(31.07.1997) Treize 
18.07.1996 
24.04.1997 
22.10.1997 
24.04.1998 
14.10.1998 15.06.1999 
04.11.1999 
03.05.2000 08.12.2000 
08.05.2001 
13.05.2002 24.07.2003 
17.05.2004 
 Cinq Cinq Toutes les 
consultations 
concernant 
l'introduction de 
modifications 
du SH96 dans la liste des 
concessions 
tarifaires de la Malaisie ont été 
achevées. Il ne reste plus 
qu'à notifier les 
corrections 
apportées au 
projet de liste 
tarifaire SH96 de la Malaisie. 
En raison de 
circonstances imprévues, 
l'achèvement 
des travaux restants d'ici au 
30 avril 2005 
n'a pas été possible. A demandé un an. 
G/L/734 
G/C/W/512 
3. Panama 24.04.1998 G/SECRET/HS96/48 
(04.04.2001) 
 G/SECRET/HS96/48/
Add.1 
(18.03.2002)  
 
G/SECRET/HS96/48/
Rev.1 
(4 juin 2002)  
G/SECRET/HS96/48/
Rev.1/Corr.1 (26.02.03) 
 Neuf 
14.10.1998 
15.06.1999 04.11.1999 
03.05.2000 
08.12.2000 08.05.2001 
13.05.2002 
24.07.2003 
17.05.2004 
 Aucun (les 
Membres ayant 
fait des réserves ont demandé 
des corrections.  
À l'heure actuelle, deux 
des quatre 
Membres ont 
levé leurs 
réserves.)    Le Panama 
attend que deux 
délégations confirment 
l'acceptation des 
documents remis au 
Secrétariat afin 
d'achever 
formellement la 
mise en œuvre des 
modifications 
de la nomenclature 
du SH96.  A demandé un an. 
G/L/736 
G/C/W/515 
 
__________