. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/136 
22 novembre 2011  
  (11-6104) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 474 Granos y 
cereales.  Arroz pulido para consumo humano  (Grains et céréales.  Riz poli destiné à la 
consommation humaine).  13 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Description, définitions, facteurs essentiels de composition et de qualité, 
contaminants, hygiène, classification, grade et catégorie, degré d'usinage, conditionnement et étiquetage, méthodes d'analyse et d' échantillonnage, ingrédients facultatifs  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
norme notifiée établit les spécifications auxque lles doit répondre le riz poli destiné à la 
consommation humaine directe, c'est-à-dire prêt pour son utilisation prévue, à savoir 
l'alimentation humaine, emballé ou vendu directem ent en vrac au consommateur.  Elle ne 
s'applique pas aux autres produits dérivés du riz.  G/TBT/N/DOM/136 
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  8. Documents pertinents:  
a) CODEX STAN 198-1995 Norme Codex pour le riz.  Commission du Codex 
 Alimentarius. 
b) CODEX STAN 1-1985 Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
 préemballées.  Commission du Codex Alimentarius. 
c) NORDOM 53.  Rotulado de Alimentos Preenvasados  (Étiquetage des aliments 
 préemballés), 2
e révision, 1998.  Dirección General de Normas y Sistemas de 
 Calidad  - DIGENOR (Direction générale des normes et des systèmes de qualité). 
d) NORDOM 65:  4-012.  Residuos de Plaguicidas en los Alimentos.  Límites 
 Máximos de Residuos de Plaguicidas para el Arroz  (Résidus de pesticides dans les 
 aliments.  Limites maximales de r ésidus de pesticides pour le riz).  Dirección 
 General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
 normes et des systèmes de qualité). 
e) NORDOM 581.  Higiene de los Alimentos.  Princi pios Generales de Higiene de los 
 alimentos  (Hygiène des aliments.  Principes généraux d'hygiène alimentaire).  
 Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  - DIGENOR (Direction 
 générale des normes et des systèmes de qualité). 
f) ESTANDAR DEL ARROZ DE LOS ESTADOS UNIDOS (Norme des États-Unis 
 pour le riz).  Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après publication 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2011  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com