ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/132/PER/Rev.1 
27 octobre 2005 
 (05-4970) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
PÉROU 
 
Révision
 
 
  On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2005.  
 G/ADP/N/132/PER/Rev.1 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête  Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagements 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping en 
% de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquêteBases de la 
détermination  
  Date Date, marge 
de dumping Date, marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Gobelets en 
papier-carton 06.03.05        2004 
(janvier-décembre) 
13 608 kg 2004 
(janvier-décembre)
14,3% n.d. - Argentine 
Carbure de calcium 12.02.05* -       2002 
(janvier-juillet) 
1 179 900 kg 2002 
(janvier-juillet) 
57,7% n.d. - 
Tissus dits "denim" 22.08.04        2004 
(janvier-mai) 
412 555 kg 2004 
(janvier-mai) 
29,5% n.d.  Brésil 
Tissus de coton et/ou de 
coton mélangé à du polyester (quelle que 
soit la composition), écrus, blanchis et teints, d'un poids excédant 
170 g/m
2, en fils de 
coton cardé et/ou 
peigné, retors ou non 13.11.04        2004 
(janvier-juin) 
192 655 kg 2004 
(janvier-juin) 
22,36% n.d.  
Chine Tissus de coton et/ou de 
coton mélangé à du 
polyester (quelle que soit la composition), 
écrus, blanchis et teints, 
d'un poids excédant 170 g/m
2, en fils de 
coton cardé et/ou peigné, retors ou non 13.11.04        2004 
(janvier-juin) 
183 091 kg 2004 
(janvier-juin) 
21,25% n.d.   
  G/ADP/N/132/PER/Rev.1
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Produits plats en acier 
laminés à chaud 
(réexamen pour changement de circonstances) 19.04.02 
20.06.05 
(R)        2004 
(janvier-décembre)
0 tonne métrique 2004 
(janvier-décembre)
0% n.d. - 
Produits plats en acier 
laminés à froid 
(réexamen pour 
changement de 
circonstances) 09.05.02 
20.06.05 
(R)        2004 
(janvier-décembre)
0 tonne métrique 2004 
(janvier-décembre)
0% n.d. - Kazakhstan 
Produits plats en acier 
galvanisé 
(réexamen pour 
changement de 
circonstances) 15.09.02 
20.06.05 
(R)        2004 
(janvier-décembre)
0 tonne métrique 2004 
(janvier-décembre)
0% n.d. - 
Mexique Gobelets en 
papier-carton 06.03.05        2004 
(janvier-décembre)
57 054,9 2004 
(janvier-décembre)
60,1% n.d. - 
Roumanie Produits plats en acier 
laminés à chaud 
(réexamen pour changement de 
circonstances) 06.06.02 
19.06.05 
(R)        2004 
(janvier-décembre)
2 064 tonnes 
métriques 2004 
(janvier-février)
5% n.d. - 
Produits plats en acier 
laminés à froid 
(réexamen pour changement de circonstances) 09.05.02 
20.06.05 
(R)        2004 
(janvier-décembre)
0 tonne métrique 2004 
(janvier-décembre)
0% n.d. - 
Russie 
Produits plats en acier 
galvanisé 
(réexamen pour 
changement de 
circonstances) 15.09.02 
20.06.05 
(R)        2004 
(janvier-décembre)
0 tonne métrique 2004 
(janvier-décembre)
0% n.d. - 
Viet Nam Planches de type 
bodyboard d'une 
longueur comprise entre 
55 et 120 cm 19.09.04 25.10.04 
5,2 $EU/unité 20.06.05 
5,2 $EU/unité      2003 
(janvier-décembre)
12 732 unités 2004 
(janvier-décembre)
73,66% 100 % 0** 
*  Sur décision de l'instance administrative supérieure, ce tte affaire est ramenée à l'ét ape d'ouverture de l'enquête. 
**  Prix à l'exportation des États-Unis vers le Pérou de plan ches similaires à celles qui font l'objet de la plainte. 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite HA Données de fait disponibles 
SP Prix demandés par le même producteur O Autres (préciser) OP Prix demandés par un autre produc teur LDC Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord 
 
Autres symboles
 
R Réexamen d'une mesure antidumping existante  G/ADP/N/132/PER/Rev.1 
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 MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES  
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR  
(au 30 juin 2005) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
Argentine Huiles végétales raffinées de soja ou de tournesol, et 
leurs mélanges 31.11.02 
Articles en acier inoxydable:  marmites, poêles et 
casseroles 04.12.04 
Vaisselle et articles de vaisselle et accessoires en 
céramique 23.10.04 
Charnières en fer 27.04.04 
Tissus en popeline (coton/polyester) 22.05.04* 
Tissus divers (en coton, synthétiques et mixtes) 02.08.95/12.02.02** 
Compteurs électriques 20.02.99 
Planches de type "bodyboard" de sport, de loisirs et 
de piscine et planches de type "kickboard" 25.06.00 
Pneumatiques pour automobiles, camions et 
camionnettes 09.05.02/05.05.2004*** 
Fermetures en métal, autres fermetures, glissières et 
curseurs 30.08.02 Chine, Rép. pop. de 
Couverts en acier inoxydable 19.02.02 
Planches en plâtre 17.06.04* 
Boules d'acier 09.03.01 
Profilés, barres et tuyaux en aluminium allié et non 
allié 08.06.02  
Verres en papier-carton au polyéthylène 26.09.02/12.03.04*** Chili 
Boissons rafraîchissant es en poudre 18.07.03 
Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/09.07.01*** 
Acier laminé à froid (autres) 14.05.03/03.05.04*** Fédération de Russie 
Acier galvanisé 05.07.03/01.06.04*** 
Indonésie Chaussures 18.04.02 
Inde Articles en acier inoxydable:  marmites, poêles et 
casseroles 04.12.04 
Acier laminé à chaud 12.04.03/03.05.04*** 
Acier laminé à froid 14.05.03/03.05.04*** Kazakhstan 
Acier galvanisé 05.07.03/01.06.04*** 
Amidon de maïs 21.12.96/10.09.00*** Mexique 
Sirop de glucose 21.12.96/10.09.00*** 
République islamique 
du Pakistan Tissus en popeline 06.03.04/05.12.04*** 
Roumanie Acier laminé à chaud 25.05.03/03.05.04***  G/ADP/N/132/PER/Rev.1 
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 Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
Articles en acier inoxydable:  poêles uniquement 04.12.04 
Chaussures 31.01.00 Taipei chinois 
Planches "bodyboard" de sport 25.06.00 
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/09.07.01*** 
Viet Nam Planches de type "bodyboard" d'une longueur 
comprise entre 55 et 120 cm 20.06.05 
 
* Date d'application des droits antidumping par la deuxième instance administrative, dans les cas où 
l'autorité chargée de l'enquête n'a pas imposé de droits définitifs. 
** Date d'examen des droits antidumping définitifs. *** Date d'imposition des droits antidumping définitifs par l'autorité chargée de l'enquête et de 
modification de ces droits par la deuxième instance administrative. 
  
RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS
 
(du 1er janvier au 30 juin 2005) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/ 
territoire douanier Produit Ouverture 
du 
réexamen Droit 
définitif Engagements 
en matière de 
prix absence 
de 
dumpingabsence 
de 
dumpingretrait 
du 
recours autres Bases  
de la 
détermi-
nation 
  Date Date, 
marge de 
dumpingDate, marge 
de dumping Date Date Date Date  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
          
 G/ADP/N/132/PER/Rev.1 
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 ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(du 1er janvier au 30 juin 2005) 
 
 
1. Expiration automatique des mesures antidumping définitives après une période d'application de 
cinq ans 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la mesure initiale Date d'abrogation 
 - - - 
 
2. Abrogation de mesures antidumping définitives par l'instance administrative supérieure  
Pays/territoire douanier Produit Date de la mesure initiale Date d'abrogation 
 - - - 
 
3. Imposition de mesures antidumping par l'instance administrative supérieure 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la décision 
initiale de la Commission Date d'imposition de la 
mesure 
 - - - 
 4. Modification des montants des droits antidumping définitifs par l'instance administrative supérieure 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la décision 
initiale de la Commission Date de la modification 
des droits par la 
deuxième instance 
administrative 
 - - - 
 
5. Abrogation de la décision prise dans le cadr e du réexamen lié à de nouveaux exportateurs 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la mesure initiale Date d'abrogation 
 - - - 
 
__________