. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/219 
25 novembre 2008 
 (08-5789) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  
• Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08, 02.09). 
• Lait et produits de la laiterie;  œufs (SH 04.01, 04.07, 04.08). 
• Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13, 07.14). 
• Fruits comestibles;  écorces de melons (SH 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11, 
08.13, 08.14). 
• Thé et épices (SH 09.02, 09.10). 
• Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.07, 12.08, 12.10 
et 12.11). 
• Préparations de légumes (SH 20.02). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives under the Food Sanitation Law (Revision of 
pesticide and veterinary drug residue standards) (Révision des normes et des spécifications 
concernant les aliments et les additifs al imentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (Révision de normes en matière de  résidus de pesticides et de médicaments 
vétérinaires)).  Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:   Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour l'acide glycyrrhizique, la 
valnémuline, le flonicamid et le mandipropamid 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites G/SPS/N/JPN/219 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Food Sanitation Law (Loi sur l'hygiène alimentaire) - Disponible en anglais.  Une fois 
adoptées, ces LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO - Disponible en japonais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Les normes proposées seront adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Les normes proposées prendront effet après un 
délai de grâce déterminé. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: