. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/129 
23 novembre 2010 
 (10-6278) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux (ruminants domestiques ou sa uvages, porcs) vivants, viande, 
viande transformée, lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  District de Maungdaw, État de Rakhine (Myanmar) 
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures against the Foot and Mouth Disease Outbreak in 
Myanmar" (Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des 
consommateurs relatif à certaines mesures de pr otection contre le foyer de fièvre aphteuse 
apparu au Myanmar).  Langue:  albanais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer de fièvre aphteuse 
apparu dans le district de Maungdaw (État de  Rakhine, Myanmar).  Il prescrit l'arrêt de 
l'importation sur le territoire albanais, depuis le territoire du district de Maungdaw, dans 
l'État de Rakhine (Myanmar), de tous les animaux (domestiques ou sauvages) vivants tels 
que les bovins, les porcins, les ovins et les caprins, ainsi que de la viande et des produits de 
viande de ces animaux, et du lait.  Le certificat vétérinaire doit garantir l'origine des 
produits.  Les mesures notifiées consistent aussi dans l'arrêt de l'importation sur le territoire 
albanais, depuis le territoire du district de Maungdaw, dans l'État de  Rakhine (Myanmar), 
d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale, ainsi que de matériels 
biologiques non stériles. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Protection de la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l'Albanie contre  le foyer de fièvre aphteuse apparu sur le 
territoire du Myanmar. G/SPS/N/ALB/129 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre la 
fièvre aphteuse en arrêtant l'importation et le transit d'animaux vivants et de produits 
animaux. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) 
datées du 10 novembre 2010 (numéro de référe nce 9924), concernant le foyer de fièvre 
aphteuse apparu dans le district de Maungda w, dans l'État de Rakhine (Myanmar), 
conformément au Code sanitaire intern ational pour les animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
17 novembre 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Directorate For Food Safety and Consumer Protection (Direction de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de la  protection des consommateurs) 
SPS Enquiry Point – Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax:  +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com Site Web:  http://www.mbumk.gov.al/