. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/19 
27 juillet 2006 
 
 (06-3613) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
Rapport de situation présenté par le Prési dent, M. l'Ambassadeur Don Stephenson , 
au Comité des négociations commerciales  
 
 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1.1 Depuis le dernier rapport au CNC daté du 28 avril 2006, le Groupe de l'AMNA a tenu deux 
réunions, d'une semaine chacune (du 15 au 19 mai et  du 13 au 16 juin), qui ont été convoquées par des 
fax concernant l'organisation des travaux datés, r espectivement, du 24 mai 2006 et du 12 juin 2006.  
Ces réunions ont été complétées par plusieurs ré unions ouvertes.  J'ai en outre procédé à des 
consultations avec les auteurs et les adversaire s de propositions sur certaines questions, soit 
séparément, soit ensemble.  À ces consultations se sont aussi ajoutées des réunions du type salle F et 
salle E ainsi que des confessionnaux.  1.2 Le tableau ci-après donne des détails supplémen taires sur les sessions ouvertes qui ont eu lieu 
depuis mon dernier rapport au CNC et sur les questions qui y ont été examinées: 
 
Date Type de réunion Question(s) examinée(s) 
10 mai 2006 Ouverte PMA;  paragraphe 6;  petites économies vulnérables;  
Membres ayant accédé récemme nt;  préférences non 
réciproques 
15-19 mai 2006 Ouverte (semaine de 
l'AMNA) Paragraphe 6;  obstacles non tarifaires;  actions 
sectorielles;  questions concernant les PMA;  petites économies vulnérables;  Membres ayant accédé 
récemment;  produits visés;  établissement des Listes 
de Doha 
30 mai 2006 Ouverte  Présentation par le Secrétariat des simulations 
31 mai 2006 Ouverte Obstacles non tarifaires;  EAV 
2 juin 2006  (cont. le 7 juin) Ouverte Simulations 
9 juin 2006 Ouverte Questions concernant l'"ambition"  
12-16 juin 2006 Ouverte (semaine de 
l'AMNA) Toutes les questions 
23 juin 2006  Ouverte Présentation du document du Président intitulé "Vers 
les modalités sur l'AMNA" et observations  
 
1.3 J'aimerais faire observer que plusieurs doc uments, propositions/propos itions de libellé et 
rapports nouveaux ont été présentés et examinés au  cours de ces sessions ouvertes.  En fait, depuis 
mon dernier rapport au CNC, 30 documents portant la cote TN/MA/- et 15 documents portant un 
"numéro de job" ont été distribués.  À cet égar d, j'appelle votre atte ntion sur le document du TN/MA/19 
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  Secrétariat portant la cote TN/MA/S/16/Rev.5, qui  contient tous les nouveaux documents distribués 
depuis le 4 avril 2006.  Naturellement, les documents  informels qui ont été distribués n'y figurent pas. 
 
II. QUESTIONS EN SUSPENS/TRAVAUX FUTURS 
2.1 À l'issue de ce processus de réunions et de  consultations intensives, j'ai élaboré mon 
document intitulé "Vers les modalités sur l'AMNA" (J OB(06)/200).  Après qu'il a été examiné lors 
d'une réunion informelle ouverte tenue le 23 juin 2006, j'en ai distribué une version révisée le 
26 juin 2006 (JOB(06)/200/Rev.1).  Ce document a par la suite été redistribué sous la cote 
TN/MA/W/80.  Certes, des divergences subsistaient  sur un certain nombre de questions, mais il est à 
noter aussi que beaucoup de progrès avaient été réalisés pour rapprocher certaines positions. 
 
2.2 Le 1
er juillet 2006, après la réunion ministérielle ma nquée de la fin du mois de juin, au cours 
de laquelle les modalités pour l'agriculture et l'AM NA devaient être établies, le CNC est convenu:  
1) de demander au Président du CNC, compte tenu de la crise dans laquelle se trouvait le PDD, de 
procéder à des consultations intensives et de vast e portée dans le but de faciliter l'établissement de 
toute urgence des modalités pour l'agriculture et l'AMNA;  2) que les consultations du Président 
devraient se dérouler sur la base des projets de textes établis par les Présidents des groupes de négociation;  et 3) qu'il devrait faire rapport au CNC dès que possible.  2.3 Comme vous en avez été informés par le Préside nt du CNC dans le rapport qu'il a présenté le 
24 juillet 2006, malgré tous les efforts déployés, il n'a pas été possible d'atteindre l'objectif visé et 
d'établir ces modalités.  En conséquence, le Prési dent a recommandé la suspension des négociations 
de Doha.  Il n'a pas proposé de date pour la repr ise des activités dans les groupes de négociation car, à 
son avis, cela ne pourra se faire que "quand il existera les conditions nécessaires à de nouveaux 
progrès".  
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