. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VNM/5 
1er juillet 2009 
 (09-3195) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Directorate for Standards, Metrology and Quality  – STAMEQ 
(Direction des normes, de la métrologie et de la qualité), The Ministry of Science and 
Technology  (Ministère des sciences et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Vietnam Standards and Quality Centre  (Centre des normes et de la qualité du Viet Nam) 
No.8, Hoang Quoc Viet Road, Cau Giay District, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(844) 3756 1161 
Fax:  +(844) 3836 1771 Courrier électronique:  luongvanphan@tcvn.gov.vn
 
Site Web:  http://www.vsqc.org.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements électriques et électroniques (ICS 29.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Technical Regulation on 
Safety of Electrical and Electronic Equipment  (Projet de règlement technique concernant la 
sécurité des équipements électriques et électroniques).  8 pages, en vietnamien  
6. Teneur:  Le règlement technique notifié exige des fournisseurs qui produisent, importent 
et/ou vendent les équipements électriques et él ectroniques visés, spécifiés dans son annexe, 
qu'ils détiennent un certificat attestant de la conformité de leurs produits avec les 
prescriptions techniques énoncées, qui doit être délivré par un organisme de certification 
tiers.  Les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les produits visés sont celles définies dans les normes nationales viet namiennes pertinentes, qui sont équivalentes 
aux normes CEI dans le domaine.  Les organismes de certification et les laboratoires d'essai 
chargés des essais et/ou de la certification doi vent être accrédités par l'organisme national 
d'accréditation du Viet Nam, ou par d'autr es organismes memb res de l'APLAC/de 
l'ILAC/de la PAC ou mentionnés dans les ac cords bilatéraux de reconnaissance mutuelle. 
Les produits certifiés devront porter la mar que de conformité avant de pouvoir être 
distribués sur le marché intérieur. G/TBT/N/VNM/5 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Renforcer la protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
- Normes nationales pertinentes (TCVN), et - Normes CEI équivalentes (voi r l'annexe du règlement).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   La version électronique du document 
peut être téléchargée à partir de l'adresse:  http://www.tbtvn.org/Ti liu upload cho 
QCKT/QCVN 05-05-09 (full text cua du thao QC KT ve an toan thiet bi dien-dien tu).doc