ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/W/37 
28 juin 2005 
 
 (05-2756) 
Sous-Comité des pays les moins avancés  
  
 
 
POSSIBILITÉS OFFERTES AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS D'AMÉLIORER  
LEUR COMPÉTITIVITÉ DANS LE SECTEUR DES TEXTILES  
ET DES VÊTEMENTS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Table des matières 
 
I. INTRODUCTION ................................................................................................................... .3 
A. GÉNÉRALITÉS ..............................................................................................................................3  
B. PRINCIPALES CONCLUSIONS ........................................................................................................8  
II. PROGRAMMES DE COHÉRENCE DU FMI ET DU GROUPE DE LA 
BANQUE MONDIALE..........................................................................................................15  
A. PROGRAMMES ET PROJETS ........................................................................................................15  
B. CONCLUSION .............................................................................................................................22  
III. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE ...................................................................................................................2 4
 
A. L'AT/RCLC:   CONCEPT ET FORMES ..........................................................................................24  
B. LES PROJETS D 'AT/RCLC .........................................................................................................27  
C. LE CADRE INTÉGRÉ ...................................................................................................................41  
D. CONCLUSIONS ...........................................................................................................................48  
IV. RÉGIMES DE PRÉFÉRENCE S NON RÉCIPROQUES...................................................50  
A. PORTÉE ............................................................................................................................... .......50  
B. MARGES DE PRÉFÉRENCE ..........................................................................................................55  
C. UTILISATION DES PRÉFÉRENCES ...............................................................................................61  
D. FLEXIBILITÉ DES RÈGLES D 'ORIGINE .........................................................................................68  
E. LES PRÉFÉRENCES COMME OUTIL DE PR OMOTION ET DE DIVERSIFICATION DES 
EXPORTATIONS :  LE CAS DU CANADA .......................................................................................82  
F. SOLUTIONS EN VUE D 'AMÉLIORER L 'EFFICACITÉ DES RÉGIME S DE PRÉFÉRENCES NON 
RÉCIPROQUES ............................................................................................................................84  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
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 V. AUTRES POSSIBILITÉS DE RÉPONSE AUX OBSTACLES ENTRAVANT 
LES EXPORTATIONS DES PMA .......................................................................................86  
A. ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT .............................................................86  
B. CONTRAINTES DE L 'OFFRE ........................................................................................................90  
VI. BIBLIOGRAPHIE................................................................................................................12 4 
ANNEXES ........................................................................................................................ ..................129  
APPENDICE ST ATISTIQUE .......................................................................................................... 176  WT/COMTD/LDC/W/37 
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 I. INTRODUCTION 
1. À la trente-neuvième session du Sous-Comité des PMA, qui s'est tenue le 20 janvier 2005, les 
Membres ont chargé le Secrétariat d'élaborer un document où seraient examin ées les options offertes 
aux PMA pour améliorer leur compétitivité sur le marché des textiles et des vêtements, compte tenu 
de l'expiration de l'Accord sur les textiles et les vê tements (ATV).  Le mandat formulé à ce sujet est le 
suivant: 
"Dans le respect total des principes et règles de base de l'OMC et des 
droits et obligations des Membres, le Secrétariat de l'OMC élaborera un document analysant les options qui s'offrent aux PMA pour améliorer leur compétitivité sur le marché des textiles et des 
vêtements, à savoir les programmes de cohérence du FMI et de la 
Banque mondiale, l'application de  règles d'origine plus souples, 
l'assistance technique et le renforcement des capacités, les programmes de coopération bilatérale  ainsi que les moyens de lutte 
contre d'autres entraves qui nuisent aux exportations des PMA." 
2. Le présent document a été établi conformément au mandat susmentionné.  La section I 
indique brièvement le cadre général de l'étude et en  résume les principales conclusions.  La section II 
traite des programmes mis en œuvre par la Banque mondiale, la Société financière internationale 
(SFI) et le Fonds monétaire international (FMI) pour améliorer la compétitivité des PMA dans le 
secteur des textiles et des vêtements et favoriser leur  intégration dans le système commercial mondial.  
La section III présente d'autres programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités 
ayant le même objectif.  L'analyse porte sur les pr ogrammes bilatéraux de l'OMC, de la CNUCED, du 
CCI et de l'OCDE, ainsi que sur le Cadre intégré mu ltiorganisations.  La section IV examine en détail 
les régimes de préférences non réciproques o fferts aux PMA par six économies développées 
(Australie, Canada, États-Unis, Japon, Suisse et UE).  L'analyse porte essentiellement sur le lien entre 
les règles d'origine et l'utilisation des préférences.   Dans la section V, on se penche d'abord sur les 
exportations de textiles et de vête ments des PMA vers les pays en développement et les droits de 
douane imposés par les pays en développement sur ces importations.  On examine ensuite les 
contraintes en matière d'offre dans les PMA et l' on explore les mesures de politique intérieure qui 
pourraient soutenir le secteur d es textiles et des vêtements. 
A. G
ÉNÉRALITÉS  
3. À différents moments et dans différentes régi ons du monde, le secteur des textiles et des 
vêtements a offert aux pays de vastes possibilités de commencer à s'industrialiser et à diversifier leur 
économie.  Il a notamment joué un rôle clé dans le  développement de certaines économies de l'Asie de 
l'Est telles que Hong Kong, Chine;  Singapour;  le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu (Taipei chinois);  la  République de Corée;  la Malaisie ;  et plus récemment la Chine;  
l'Indonésie;  la Thaïlande et le Viet Nam.  Dans  bien des pays, ce secteur a fortement contribué à 
atténuer la pauvreté et à améliorer les persp ectives de subsistance de millions d'individus. 
4. Au cours des 20 dernières années, le secteur de s textiles et des vêtements, et notamment 
l'industrie de la confection, est aussi devenu l' une des principales sources de croissance de la 
production manufacturière, des exportati ons, de l'emploi et du revenu dans plusieurs pays parmi les 
moins avancés.  Entre 1995 et 2003, les exportations de vêtements des PMA ont progressé au taux moyen impressionnant de 15,7 pour cent par an.  Dura nt la même période, la part des PMA dans les 
exportations mondiales de vêtements est passée de 2 à 5 pour cent.
2  Six de ces pays parmi les 22 pour 
                                                      
2 Source :  Estimations du Secrétariat de l'OMC. WT/COMTD/LDC/W/37 
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 lesquels on dispose de données fiables sont fortement tributaires de leurs exportations de vêtements.  
Les exemples les plus marquants sont le Banglad esh, le Cambodge et le Lesotho, où ce secteur 
représente respectivement 83, 77 et 72 pour cent des exportations de marchandises.  Le Népal, 
Madagascar et les Maldives dépendent tous trois d es textiles et des vêtements pour plus de 30 pour 
cent de leurs exportations.  Au Bangladesh, le sect eur de l'habillement emploie environ 1,8 million de 
personnes (40 pour cent de l'emploi dans le sect eur manufacturier) et fait vivre indirectement 10 à 
15 millions de personnes.3  Au Cambodge, environ 240 000 trava illeurs sont employés dans le secteur 
de l'habillement et assurent le revenu familial d' un million de personnes.  La contribution du secteur 
des textiles et des vêtements au PIB atteint 12 pour  cent au Cambodge et 5 pour cent au Bangladesh.  
Ses performances économiques ont aussi des con séquences socioéconomiques liées aux possibilités 
d'emploi pour les femmes, au développement des moyennes entreprises et aux retombées dans le 
secteur non structuré.4 
5. La croissance remarquable des exportations de  vêtements des PMA peut être imputée pour 
une large part au contexte extérieur, notamment les accords de contingentem ent conclus au titre de 
l'Arrangement multifibres (AMF) et de son successeur l'ATV5, les régimes de préférences non 
réciproques et les autres régimes d'accès préfér entiel accordés aux PMA.  Les régimes d'accès 
préférentiel aux marchés ont joué un rôle de catalys eur dans l'apport d'IED au secteur des textiles et 
des vêtements de plusieurs PMA. 
6. L'AMF, négocié en 1974, exemptait le commerce des textiles et des vêtements des principes 
du GATT en autorisant les pays développés à app liquer un ensemble complexe de restrictions 
quantitatives bilatérales.  Les contingents gonflaient  artificiellement le nombre de producteurs en 
limitant la production des plus compétitifs.  Comme ils étaient appliqués aux exportations des pays en 
développement les plus compétitifs, les entrepri ses de ces pays ont cherché à tirer parti des 
contingents non utilisés dans les pays voisins et a illeurs.  Par exemple, au début des années 80, au 
Bangladesh et au Népal, des investisseurs étrangers  ont exploité les contingents non utilisés, même si 
par la suite les entreprises locales ont saisi l'occasion dans ces deux pays.  La part des vêtements dans 
les exportations totales du Bangladesh est passée de 0,2 pour cent en 1980 à 75 pour cent en 2002.  De 
même, au cours des années 90, les contingents non utilisés de l'AMF, conjugués à des politiques de 
facilitation des IED appliquées par le gouvernement, ont permis au Lesotho d'attirer des volumes 
considérables d'IED axés sur l'exportation dans le secteur de l'habillement.  Le régime de l'AGOA6 a 
                                                      
3 Voir Mlachila et Yang (2004). 
4 Voir CNUCED (2004a). 
5 L'ATV a expiré le 1er janvier 2005, et le secteur des textiles et des vêtements s'est trouvé entièrement 
intégré au GATT de 1994.  Conclu pour une période de transition de dix ans, il était entré en vigueur le 
1er janvier 1995.  C'est le premier acco rd multilatéral de l'OMC à avoir été entièrement mis en œuvre à la date 
prévue, ce qui a mis fin à un régime spécial et discriminatoire en place de puis plus de 40 ans. 
6 La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) a été signée le 
18 mai 2000 comme Titre 1 de la Loi sur le commerce et le développement des États-Unis (2000).  Elle prévoit, 
entre autres choses, la franchise de droits et l'absence de contingents pour les vêtements admissibles fabriqués dans les pays de l'Afrique subsaharienne qui remplisse nt les conditions requises.  La Loi d'accélération de 
l'AGOA (2004) a prolongé jusqu'au 30 septembre 2015 l'accès préférentiel ménagé aux importations en 
provenance des pays de l'Afrique subsaharienne, et a prolongé de trois ans, de septembre 2004 à septembre 2007, la disposition relative aux tissus provenant de pays tiers.  WT/COMTD/LDC/W/37 
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 encore accru les exportations de vêtements du Lesotho.  La RDP lao7 a aussi enregistré une hausse 
spectaculaire de ses exportations de vêtements grâce  à un accord spécial sur les textiles conclu avec 
l'UE et aux préférences accordées par des pays comme l'Australie, le Canada et le Japon.  Au Cambodge, la croissance des exportations de vêtement s a été le résultat direct de l'octroi du statut 
NTR (relations commerciales normalisées) par les États-Unis.  Le Cambodge n'a commencé à 
exporter des vêtements qu'à la fin des années 90,  ce qui a constitué un renversement complet par 
rapport à la période antérieure à 1995.  Les impor tations des États-Unis en provenance du Cambodge 
sont passées de 1 million de dollars en 1996 à 1,1 milliard de dollars en 2003.
8 
7. La fin du régime de contingentement suscite  actuellement de profondes inquiétudes non 
seulement sur les grands marchés d'importation qui étaient protégés, mais aussi dans les PMA qui ont 
bénéficié des contraintes imposées aux producteurs les plus compétitifs.  Bien qu'il ait été conçu pour 
éliminer progressivement les contingents sur une péri ode de dix ans, l'ATV a permis de retarder une 
grande partie de cette éliminati on jusqu'à la fin, de sorte que l es catégories de produits les plus 
importantes n'ont été libéralisées qu'au 1er janvier 2005.  De ce fait, les ajustements nécessaires ont 
aussi été reportés. 
8. Une autre raison pour laquelle la fin du régime crée des inquiétudes est que l'élimination des 
contingents restants a eu lieu dans un contexte in ternational très différent de celui qui existait il y a 
dix ans.  En raison du progrès technique et de l'évol ution de la structure des marchés, le secteur des 
textiles et des vêtements a subi d'importants ch angements, qui sont notamment les suivants: 
Fragmentation croissante de la production au plan international .  Grâce au progrès 
technique touchant les réseaux de télécommun ications et de transports, la chaîne 
d'approvisionnement depuis les matières premières jusqu'à la distribution et la 
commercialisation, en passant par la conception et la production, est désormais organisée sous 
la forme d'un réseau de production intégré da ns lequel la production est découpée en activités 
spécialisées, chacune étant située là où elle peut  être exécutée au moindre coût.  Dans cette 
chaîne d'approvisionnement internationale, l es PMA figurent comme acteurs au stade de 
l'assemblage. 
Importance croissante du facteur temps .  Avec la tendance à la "distribution à flux tendus", 
les producteurs qui offrent un délai d'exécuti on rapide jouissent d'un avantage compétitif 
important.  La rapidité du délai d'exécution re vêt une plus grande im portance pour certaines 
catégories de produits que pour d'autres.  La m ode féminine change gé néralement plus vite 
que la mode masculine.  Pour offrir un délai d'exécution rapide, le fournisseur peut soit se 
trouver à proximité des grands marchés (par ex emple le Mexique et les pays d'Amérique 
centrale et des Caraïbes sont proches des États-Un is, la Turquie et les pays d'Europe centrale 
et orientale sont proches de l'UE), soit organi ser efficacement la chaîne d'approvisionnement. 
Rôle croissant des pays en développement dans  la production de textiles et de vêtements .  
La production de textiles et de vêtements est de plus en plus dominée par les pays en 
                                                      
7 La RDP lao est en voie d'accession à l'OMC.  Elle  a conclu un accord commercial bilatéral avec les 
États-Unis, bien que l'accord distinct sur les textiles reste à négocier.  So n accès aux marchés des États-Unis et 
des autres Membres de l'OMC dépendra aussi du résultat des négociations relatives à son accession. 
8 Le Cambodge a accédé à l'OMC en 2004.  L'esse ntiel de ses échanges avec les États-Unis 
depuis 1999 se faisait dans le cadre  d'un accord bilatéral su r les textiles, qui est re sté en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2004.  La croissance des exportations cam bodgiennes de vêtements est surtout due aux parts de 
contingents favorables attribuées au titre de cet accord. WT/COMTD/LDC/W/37 
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 développement.  Depuis 1980, les exportations de  textiles de ces pays ont été multipliées par 
cinq et les exportations de vêtements par sept, al ors que celles des pays développés ne l'ont été 
respectivement que par deux et trois.9  Actuellement, les pays en développement représentent 
la moitié des exportations mondiales de textile s et environ les deux tiers des exportations 
mondiales de vêtements.  En 2003, la Chine a représenté à elle seule 20 pour cent des 
exportations mondiales de textiles et 28 pour cent des exportations mondiales de vêtements.10  
Les multinationales des pays en développement, not amment en Asie de l'Est, sont désormais 
des acteurs majeurs et possèdent des us ines de production dans plusieurs pays. 
Pouvoir économique croissant des grands groupes de distribution .  Le pouvoir 
économique des grands distributeurs, situés prin cipalement dans les pays développés, s'est 
fortement accru au cours des dernières années.  De ce fait, ils peuvent exercer une pression de 
plus en plus forte sur les prix ainsi que  sur les choix en matière de localisation.11  En rapport 
avec cette évolution, il y a depuis le milieu des années 80 une tendance à la "distribution à 
flux tendus".  Sous l'impulsion des grands gr oupes de distribution américains, et grâce au 
progrès technique, les distributeurs exercent de plus en plus un contrôle direct sur leurs 
fournisseurs.12 
Importance grandissante des ma rchés dans les pays émergents .  Les pays de la 
Quadrilatérale restent de loin l es plus gros importateurs mondiaux de textiles et de vêtements.  
Toutefois, les marchés qui se développent le plus rapidement se trouvent dans les pays 
émergents. 
9. Dans ce système mondial, façonné autant par le s restrictions découlant de l'AMF et les 
préférences que par les forces du marché, le progrès technique et l'avantage comparatif, les PMA se 
sont généralement spécialisés dans  la production de vêtements issus de textiles importés.  Outre les 
contingents non utilisés et l'accès préférentiel aux gr ands marchés, leur principal avantage comparatif 
est leur vaste réservoir de main-d'œuvre peu qualifiée et  peu payée.  Tous ces facteurs ont contribué à 
l'attraction exercée par les PMA sur les entreprises de vêtements.  Les opérateurs situés dans les PMA 
sont tous intégrés en chaînes mondiales.  Les producteurs des grands pays sont propriétaires des 
opérations, et ils exercent les fonctions les plus im portantes, celles qui comportent une valeur ajoutée 
plus grande, dans les sociétés mères.  Dans bien  des pays, y compris un producteur important comme 
le Lesotho, les postes de techniciens et de cad res sont essentiellement occupés par des expatriés.13 
10. La plupart des PMA n'ont pas réussi à développer un secteur intégré des textiles et des 
vêtements.  L'industrie textile exige ordinairement plus de capitaux et de main-d'œuvre qualifiée que 
l'industrie de la confection.  Le s producteurs de vêtements des PMA ont souvent des difficultés à créer 
des liaisons en amont.  En revanche , les PMA producteurs de coton tels que le Bénin, le Burkina Faso, 
le Mali et le Tchad n'ont pas réussi à édifier un secteu r viable des textiles et des vêtements.  Au Bénin, 
où le coton représente 10 à 15 pour cent du PIB et 50 à 80 pour cent des exportations de 
marchandises, la production et les expor tations de fils et de tissus sont insignifiantes, et il n'y a pas de 
                                                      
9 CNUCED (2004a). 
10 À l'exclusion des exportations internes à l'UE. 
11 Voir OCDE (2004a) et CNUCED (2005a). 
12 Voir Nordas (2004). 
13 Banque mondiale (2004a).  WT/COMTD/LDC/W/37 
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 production de vêtements dans le secteur structuré.   Au Malawi, il n'y a qu'un fabricant de textiles14 et 
dix fabricants de vêtements qui tour nent au-dessous de leurs capacités.  Le Sénégal, qui fait partie des 
producteurs intermédiaires de cot on de qualité supérieure, n'est pas devenu producteur de  vêtements.  
Dans la plupart des PMA, l'industrie textile ne parvient pas à répondre aux besoins d'intrants de 
l'industrie locale de la confection, car elle est in capable de respecter les cr itères de qualité ou de livrer 
à temps.  À Madagascar, par exemple, les délais d'approvisionnement en tissu local sont de six à sept 
semaines, autant que pour faire venir du tissu d'Asie du Sud. 
11. Depuis quelques années, les études sur les incidences probables de l'élimination des 
contingents issus de l'ATV se multiplient.15  Ces études, qui reposent sur des méthodologies, des 
hypothèses et des données variées, aboutissent à des c onclusions diverses.  Les résultats tendent à 
montrer qu'au niveau global, l'élimination des di storsions que causaient l'AMF et l'ATV procurera 
d'importants gains de bien-être aux pays développés aussi bien qu'aux pays en développement.  Il y 
aura des gains d'efficacité dus à la disparition d es contingents responsables de fortes distorsions qui 
ont rendu inefficiente la répartition de la production de textiles et de vêtements.  Les consommateurs y 
gagneront, même si l'ampleur de ces gains n'est pas claire.  Les pays asiatiques les plus compétitifs, 
emmenés par la Chine et l'Inde, enregistreront san s doute des gains, tandis que les pays qui ont accru 
leurs parts de marché grâce au régime des contingents seront sans doute pénalisés. 
12. En ce qui concerne les ajustements au sein de la structure de production internationale, la 
principale inquiétude des PMA et des autres pa ys bénéficiaires des contingents est que les 
fournisseurs moins efficients qui ne pouvaient expo rter que grâce aux contingents ne résisteront pas à 
la concurrence.  La pression prend deux formes.  Premièrement, la concurrence entre les pays en 
développement pour obtenir des IED s'accroît.  L es entreprises cherchent à réduire leurs coûts en 
regroupant les chaînes d'approvisionnement.  L'inci tation à établir des usines de production dans les 
pays qui bénéficiaient du régime des contingents,  y compris les PMA, a disparu.  Les grands 
fabricants cherchent à concentrer leur production da ns un nombre réduit de lieux, afin de faire baisser 
les coûts dus à une chaîne de production fragmentée.   On notera toutefois que ce regroupement devrait 
trouver ses limites, car les entreprises continueront  à se diversifier pour réduire au minimum les 
risques de perturbation de l'approvisionnement.  De uxièmement, la concurrence entre les PMA et les 
autres pays en développement sur les marchés d'exporta tion s'accentue.  Elle sera la plus vive dans les 
catégories où les contingents étaient les plus cont raignants.  Dans plusieurs PMA, ces catégories 
représentaient plus des trois quarts des exportations de vêtements. 
13. Alors que toutes les études s'accordent sur le fa it que les PMA, qui ont perdu l'une de leurs 
sources d'avantage comparatif, seront confrontés à une concurrence acharnée et que des ajustements 
auront lieu, les avis divergent sur l'échelle de ces ajustements.  Ces divergences tiennent entre autres 
aux hypothèses différentes sur les deux grands facteurs  d'incertitude.  Le premier a trait aux réactions 
des gouvernements des grands pays importateurs et des pays exportateurs les plus compétitifs.  Le 
second a trait aux réactions des entreprises et à l'impo rtance relative des divers facteurs qui influent 
sur la compétitivité dans leurs décisions de localisation. 
14. Les Membres de l'OMC peuvent appliquer des mesures de sauvegarde pour protéger 
temporairement les produits et le s secteurs qui sont sérieusemen t menacés par la concurrence à 
l'importation.  Le Protocole d'accession de la Ch ine à l'OMC contient un mécanisme de sauvegarde 
transitoire par produit (section 16) qui permet aux Me mbres de limiter les importations originaires de 
Chine dans le cas où elles causeraient ou menaceraien t de causer une désorganisation du marché pour 
                                                      
14 David Whitehead and Sons, Malawi, Ltd (DWSM). 
15 Voir PNUD (2005), CNUCED (2004a et 2004b), Nathan Associates  (2002) et UE (2003). WT/COMTD/LDC/W/37 
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 les producteurs nationaux de textiles et de vêtements.   Cette disposition restera en vigueur jusqu'en 
décembre 2013.  Le rapport du Groupe de trav ail de l'accession de la Chine contient aussi une 
disposition de sauvegarde pour les textiles, qui permet aux Membres de  l'OMC de limiter les 
importations en provenance de Chine lorsqu'elles menacent d'entraver le développement ordonné du 
commerce de ces produits.  Cette disposition est va lable jusqu'en décembre 2008.  Des groupes de 
pression appartenant à de grands pays importa teurs peuvent aussi pousser leur gouvernement à 
prendre des mesures antidumping pour protéger les industries nationales contre la concurrence des 
pays à faible coût.  Par ailleurs, la Chine peut  décider de limiter volontairement ses exportations. 
15. La compétitivité d'un pays, et donc son attra it pour les investisseurs, dépend de divers 
facteurs.  Avec l'élimination des contingents, l es PMA ont perdu une source importante d'avantage 
comparatif, mais ils en ont d'autres.  Premièrement , ils bénéficient toujours d'un accès préférentiel aux 
principaux marchés.  Comme on l'explique dans la sec tion IV, ils ne sont pas tous en mesure de tirer 
pleinement parti de tous les régimes, mais les régime s conçus en leur faveur sont habituellement plus 
généreux que ceux qui s'adressent aux autres pays en  développement.  Deuxièmement, dans les PMA, 
la main-d'œuvre est peu qualifiée et les salaires sont bas.  Comme on le montre dans la section V, cet 
avantage peut être en partie annulé par un niveau de productivité plus faible que dans les autres pays 
en développement, mais les coûts de ma in-d'œuvre restent parmi les plus bas. 
16. S'il ne fait aucun doute que la stabilité politique  et la qualité des infrastructures sont des 
facteurs importants de la compétitivité et de l'attrai t, le rôle de plusieurs autres facteurs fait débat.  
Certaines études insistent sur l'importance de la proxi mité.  Les pays plus proches des grands marchés 
peuvent bénéficier du développeme nt de la "distribution à flux tendus", ce qui rend la proximité 
avantageuse pour des raisons de temps ainsi que de c oût de transport.  D'autres études soulignent la 
capacité des entreprises d'un pays à offrir un servi ce complet allant au-del à du simple montage pour 
inclure la conception, l'approvisionnement en intran ts, la coupe, le piquage, le  montage, l'étiquetage, 
l'emballage et l'expédition.  La plupart des PMA n' ont pas encore mis en place de telles capacités et 
continueront d'offrir des opérations  de coupe, montage et finition.  Dans le même ordre d'idée, 
certains auteurs soulignent l'importance des liaisons en  amont et en aval.  Comme on l'a dit, la plupart 
des PMA ne semblent pas avoir d'avantage comparatif dans le domaine des textiles. 
17. Dans ce contexte, le défi à court terme pour les PMA est d'améliorer la compétitivité des 
activités existantes et de rester un lieu attractif pour  les fournisseurs internationaux.  À plus long 
terme, ils pourront développer de nouvelles activités et  passer à des produits de valeur supérieure.  On 
étudie dans les chapitres ci-après comment la comm unauté internationale et les gouvernements des 
PMA pourraient contribuer à améliorer la compétitiv ité du secteur des textiles et des vêtements dans 
les PMA.  Les principaux résultats du rapport s ont résumés dans la seconde partie de cette 
introduction. 
B. P RINCIPALES CONCLUSIONS  
Section II:  Programmes de cohérence du FMI et de la Banque mondiale 
18. L'accent mis par la Banque mondiale, la SFI et  le FMI sur le développement du secteur privé 
et le commerce pour créer de la croissance et atté nuer la pauvreté dans les pays en développement 
constitue le cadre général dans lequel les projet s et programmes de ces organisations contribuent 
directement ou indirectement à améliorer la compétitiv ité.  Dans ce cadre, les pays reçoivent une aide 
pour s'intégrer effectivement au système commercial mondial et instaurer des conditions qui facilitent 
le développement de leur secteur privé, y compris les conditions nécessaires pour attirer des 
investissements étrangers directs.  La plupart d es projets et programmes ne sont pas exclusivement 
destinés à répondre aux préoccupations du secteur des textiles et des vêtements.  WT/COMTD/LDC/W/37 
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 19. Grâce à leurs travaux analytiques, la Banque m ondiale et le FMI aident les pays à comprendre 
les conséquences de la suppression des contingents su r leur économie et à élaborer des stratégies pour 
renforcer leur secteur privé et le rendre plus compé titif.  Ces travaux ont eu pour objectif essentiel de 
comprendre les limitations rencontrées par le secteur privé dans ces pays grâce à des enquêtes et à des 
analyses comparatives.  Ces études mettent en re lief les limitations dues aux infrastructures, aux 
politiques, aux ressources humaines, aux réglementations  et à la corruption.  Elles recommandent des 
mesures destinées à réduire le coût des intrants, et plus généralement le c oût de la pratique des 
affaires, et à faciliter le développement des ac tivités d'exportation qui s'appuient sur des sources 
d'approvisionnement mondiales, y compris pour la main-d'œuvre qualifiée. 
20. Le nombre de projets destinés à mettre en œuvre les stratégies est cependant limité, et les 
projets n'en sont qu'aux premiers stades d'élabora tion.  Des projets destinés à mettre en œuvre des 
stratégies de développement du secteur privé suscep tibles d'aider le secteur des textiles et des 
vêtements ne sont en préparation que dans trois pays , et la SFI n'a soutenu des projets privés que dans 
deux pays.  Pour les secteurs dans lesquels l'avan tage offert par les bas salaires est amputé par une 
faible productivité et par des coûts de transacti on élevés, les réformes permettraient d'accroître 
sensiblement la compétitivité. 
21. L'analyse des projets et programmes de la Banque  mondiale et de la SFI (voir l'annexe II) 
tend à montrer que ces institutions n'ont pas él aboré de stratégie mondiale pour remédier aux 
difficultés d'ajustement postérieures à l'expirati on de l'ATV dans les PMA.  Les projets et 
programmes sont élaborés pays par pays et ne s ont généralement pas spécifiques à un secteur.  En 
revanche, tous les éléments nécess aires pour remédier à ces difficultés d'ajustement sont en place.  
Tous les pays (sauf Haïti) qui ont un secteur des te xtiles et des vêtements important ont bénéficié de 
travaux analytiques liés au commerce, et des projet s de développement du secteur privé sont prévus 
ou en cours ou se sont achevés ces dernières années (sau f au Népal et dans la RDP lao).  Dans les cas 
où il n'en est pas ainsi, on pourrait donner la priorité  à des mesures ayant une importance particulière 
pour le secteur des textiles et des vêtements. 
22. Les projets novateurs tels que celui soute nu au Cambodge par le Service-conseil pour 
l'investissement étranger (FIAS), mécanisme comm un à la Banque mondiale et à la SFI, pourraient 
servir d'exemple pour d'autres PMA.  Grâce à un pr ogramme non orthodoxe relatif à la main-d'œuvre 
destiné à améliorer les conditions de travail, une  grande partie de l'i ndustrie cambodgienne de 
l'habillement est parvenue à se maintenir après la  fin des contingents.  En outre, 16 usines doivent 
commencer à produire en 2005, en remplace ment d'une douzaine qui ont fait faillite.16 
23. Jusqu'à présent, le Bangladesh est le seul parmi les PMA à avoir eu recours au soutien 
financier offert dans le cadr e du Mécanisme d'intégration comme rciale (MIC) du FMI, destiné à 
rendre plus prévisible l'accès aux ressources offert es au titre des mécanismes existants du FMI.  En 
juillet 2004, le Conseil d'administration du FMI a appr ouvé la demande d'augmen tation de la Facilité 
pour la réduction de la pauvreté et la croissance (F RPC) d'environ 78 millions de dollars présentée par 
le pays au titre du MIC, ce qui a porté la FRPC à e nviron 583 millions de dollars.  Du fait qu'il a subi 
un déficit par rapport au scénario de référence, le Bangladesh aura accès au scénario de déviation, qui 
est plafonné à 10 pour cent des contingents.  Si le dé ficit ne peut être comblé  par une augmentation de 
10 pour cent des contingents, il faudra réévaluer l' ensemble du programme soutenu par l'arrangement 
correspondant. 
24. Plusieurs PMA très tributaires des textiles et des vêtements (Cambodge, Haïti, Lesotho, 
Madagascar) n'ont pas directement accès au MIC, car ils ne sont pas engagés actuellement dans un 
                                                      
16 Voir "Treating Workers Well Pays Off in Cambodia" New York Times, 28 avril 2005. WT/COMTD/LDC/W/37 
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 programme du FMI.  S'ils rencontrent des problèmes li és à leur balance des paiements en raison de la 
suppression des contingents autorisés par l'ATV, il s devront envisager de négocier un programme 
avec le FMI au sujet du MIC. 
Section III:  Assistance technique et re nforcement des capacités liés au commerce 
25. L'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce (AT/RCLC) 
recouvrent diverses formes d'assistance qui répondent directement aux besoins les plus pressants dans 
le secteur des textiles et des vêtements.  Dans le  contexte actuel où ce secteur évolue rapidement, ils 
ont pour but de produire des résultats rapides à un coût relativement bas. 
26. L'examen montre qu'une part importante de l'AT/RCLC qui concerne les textiles et les 
vêtements consiste en travaux analytiques.  Ce s travaux sont indispensables pour élaborer des 
stratégies cohérentes pour le secteur, en accord avec les plans plus globaux de réduction de la 
pauvreté.  Le présent rapport tend à montrer que les travaux analytiques sur l'ajustement postérieur à 
l'expiration de l'ATV dans le secteur des textiles et des vêtements ne sont pas légion.  La majorité des 
PMA qui ont un secteur des textiles et des vêtements important ont élaboré une stratégie sectorielle 
avec l'aide des prestataires en matière d'AT/RCLC.  Toutefois, ceux qui n'ont pas encore recensé leurs 
contraintes les plus lourdes et mis au point leur propre stratégie pour le secteur auront sans doute 
besoin de réaliser de telles étud es et cherchent un appui à cette fin.  Pour les autres, il pourrait être 
nécessaire de mettre à jour les études sectorielles ex istantes, afin de prendre en compte l'évolution 
récente due à la suppression des contingents. 
27. Les autres types d'AT/RCLC susceptibles d'amé liorer la compétitivité dans le secteur des 
textiles et des vêtements sont, entre autres, une formation spécifique de la main-d'œuvre et de 
l'encadrement, un meilleur accès à l'informati on et la promotion des exportations.  Les PMA 
pourraient avoir besoin d'une aide dans ces domaines. 
28. Quelques PMA ont choisi de répondre à certains de  leurs besoins dans le secteur des textiles 
et des vêtements au moyen du Cadre intégré, processus dirigé par les pays et fondé sur le partenariat de six organisations internationales établi pour so utenir les PMA en coordonnant l'AT/RCLC et en 
intégrant les questions commerciales dans les stra tégies de développement nationales.  Toutefois, 
plusieurs PMA n'ont pas demandé d'assistance prioritaire dans le secteur des textiles et des vêtements. 
29. Le succès du Cadre intégré tient surtout au fait qu'il apporte un soutien grâce à un 
recensement systématique des besoins et des priorit és.  Le suivi effectif des études diagnostiques sur 
l'intégration du commerce (EDIC) est essentiel, car il consiste à traduire les conclusions de ces études en actions concrètes.  De par sa nature, une matr ice d'action du Cadre intégré ne fournit qu'un plan 
d'action général, sans proposition de projet spécifi que.  Dès lors, chaque besoin recensé dans la 
matrice doit être développé sous forme de proposition de projet.  Il  appartient aux PMA d'associer 
leurs partenaires de développement à la formulation de projets concrets  touchant le secteur des textiles 
et des vêtements. 
30. Enfin, pour améliorer encore la cohérence  et l' efficacité  des activités d'AT/RCLC, les 
prestataires doivent mieux rendre compte de leurs activités, adopter des méthodes appropriées de suivi 
et d'évaluation et favoriser l'appropriation des projets.   La communication et l'information par et entre 
les donateurs permettent aux parties prenantes d'être  renseignées sur les projets passés et en cours, 
d'en tirer les enseignements et de s'en inspirer.  Cependant, malgré les grands avantages que pourrait 
procurer une communication ouverte sur leurs activ ités d'AT/RCLC, les donateurs sont encore lents 
ou réticents à donner des renseignements détaillés.   À cet égard, la Base de données sur le 
renforcement des capacités commerciales (BDRCC) du Programme de Doha pour le développement 
constitue un pas important vers l'amél ioration de la responsabilisation et  de la transparence dans le  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 11 
 
 
 domaine de l'assistance technique.  Il a été impossible d'obtenir des évaluations pour la grande 
majorité des projets d'AT/RCLC en cours d'examen et, partant, d'identifier les projets qui s'étaient 
révélés particulièrement utiles.  Il serait donc souha itable d'intégrer un volet de suivi et d'évaluation 
dans chaque programme d'AT/RCLC. 
Section IV:  Régimes de préférences non réciproques 
31. Depuis quelques années, la plupa rt des pays développés ont étendu les préférences qu'ils 
accordent aux PMA, offrant à ces derniers un accès en franchise de droits et sans contingent pour 
toutes leurs exportations.  Cependant, même si de s progrès considérables ont été accomplis et si 
d'autres sont à prévoir, les résultats laissent pe nser que des améliorations supplémentaires sont 
possibles.  Jusqu'à présent, les préférences commercia les ont eu un impact assez limité sur la majorité 
des PMA exportateurs de vêtements.   Dans la plupa rt des cas, les taux d'utilisation restent très bas.  
Or, nos résultats tendent à montrer que des réform es judicieuses peuvent accroître de façon rapide et 
importante l'efficacité avec laquelle les régime s favorisent les exportations des PMA et leur 
diversification. 
32. Des mesures pourraient être prises dans troi s domaines:  portée, prévisibilité et règles 
d'origine.  Au sujet de la portée, le principal problème est la discrimination entre les PMA.  On 
pourrait la supprimer en accordant sans condition le tra itement le plus généreux à tous les PMA.  Au 
sujet de la prévisibilité, on pourrait offrir des régimes à caractère perm anent et supprimer la 
conditionnalité chaque fois que c'est possible.  Quan t aux règles d'origine, on pourrait les simplifier, 
les harmoniser et les assouplir.  De telles mesures permettraient aux PMA de tirer pleinement avantage des préférences commerciales non récipr oques qui, lorsqu'elles sont disponibles, sont 
souvent tronquées par des coûts de conformité élevés. 
33. En ce qui concerne la portée géographique, le principal problème est que les PMA d'Asie sont 
actuellement désavantagés.  Ils n'ont accès ni aux préf érences de l'AGOA ni à celles de l'Accord de 
Cotonou.  Si les avantages de l'AGOA étaient o fferts aux PMA non africains , cela pourrait avoir des 
effets importants.
17  Une autre solution évidente serait que le SGP des États-Unis destiné aux PMA 
porte sur un plus grand nombre de produits, tout en  ayant des règles d'origine plus souples, afin 
d'offrir à tous les PMA des avantages équivalant  à ceux accordés au titre de l'AGOA.  Comme on le 
fait valoir ci-après, l'Europe, plutôt que d'éte ndre la portée de l'Accord de Cotonou aux pays 
asiatiques, pourrait envisager d'assouplir les rè gles d'origine applicables dans le cadre de 
l'initiative TSA. 
34. En ce qui concerne les produits visés, le principal problème est la portée limitée des régimes 
des États-Unis.  Tant l'AGOA que le régime SGP des États-Unis destiné aux PMA n'offrent qu'une 
portée limitée.  Dans le cas de l'AGOA, la plupart d es textiles ne sont pas concernés.  Les États-Unis 
pourraient envisager d'étendre la portée de leurs régimes aux textiles. 
35. L'incertitude quant aux conditions d'accès a ux principaux marchés peut représenter un 
obstacle sérieux pour les investisseurs qui s'intéress ent au secteur des textile s et des vêtements dans 
les PMA.  Toutes les mesures que les pays donneurs de préférences pourraient prendre pour rendre 
ces conditions plus prévisibles seraient très utiles.  Les clauses relatives à la gradation telles que les 
plafonds, la durée limitée et les au tres conditions, qui contribuent à rendre les régimes imprévisibles, 
                                                      
17 L'une des propositions dans ce sens est le projet de loi bipartite sur l'aide à l'allégement tarifaire pour 
les économies en développement (TRADE), déposé au Sénat et à la Chambre des Représentants des États-Unis 
au début de 2005.  S'il est adopté, la loi autorisera le Pr ésident à accorder un accès limité  en franchise de droits à 
14 PMA, plus Sri Lanka, qui ont tous été frappés par le tsunami en décembre 2004. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 12  
 
 devraient être supprimées dès que possible.  L' UE a montré la voie en rendant permanent son 
régime TSA. 
36. L'analyse montre que des règles d'origine simp les, homogènes et non restrictives se traduisent 
par des taux d'utilisation plus élevés.  La généra lisation de règles du type AGOA à tous les régimes 
SGP destinés aux PMA pourrait relever fortement l'u tilisation de ces régimes.  L'UE en particulier 
renforcerait sensiblement les avantages que les PMA asiatiques tirent de son régime TSA en en 
assouplissant les règles d'origine. 
37. De généreuses réformes des régimes préfér entiels offriraient une possibilité sérieuse 
d'améliorer la compétitivité des PMA dans le secteur des textiles et des vêtements, ce qui aiderait ces 
pays à s'adapter à la période postérieure à l'expirati on de l'ATV.  Il est clair que les préférences, qui 
seront vraisemblablement érodées au cours des années à venir, ne doivent pas être considérées comme 
des mesures à long terme.  Mais elles peuvent jouer un rôle à court terme.  La réforme réussie du SGP 
canadien destiné aux PMA montre que de telles réformes peuvent avoir des effets immédiats. 
Section V:  Autres possibilités de réponse aux obstacles entravant les exportations des PMA 
38. Les pays en développement importent moins de 4 pour cent de la totalité des vêtements 
exportés par les PMA.  Cette part relativement fa ible est surtout imputable à deux facteurs.  
Premièrement, de nombreux pays en  développement appliquent encore  des droits de douane moyens 
élevés aux vêtements.  Deuxièmement, les PMA ne jouissent pas nécessairement d'un avantage comparatif sur tous les pays en développement dans  ce domaine.  Plusieur s pays en développement 
ont un secteur de l'habillement très compétitif et expor tent plus de vêtements vers les PMA qu'ils n'en 
importent en provenance des PMA. 
39. Certaines des économies émergentes qui pourraient  constituer des marchés potentiels pour les 
exportateurs de vêtements des PMA appliquent des dr oits relativement élevés sur les textiles et les 
vêtements.  Par exemple, au Mexique, en Argentine, au Brésil et en Thaïlande, les droits moyens sont 
supérieurs à 20 pour cent.  Le taux de droit moye n de la Chine pour les vêtements est de 19,6 pour 
cent tandis que celui de la Malaisie est légèrement  supérieur à 15 pour cent.  La République de Corée 
et le Taipei chinois ont fixé leur taux de droit mo yen sur les vêtements aux environs de 12 pour cent. 
40. Dès lors, il serait possible d'envisager un abaisse ment des droits d'importation dans certains 
pays en développement, notamment les pays vis-à- vis desquels les PMA pourraient avoir un avantage 
comparatif dans le domaine du vêtement.  Cet ab aissement pourrait prendre la forme de préférences 
non réciproques consenties aux PMA, dans l'esprit du pa ragraphe 10 de l'annexe B de l'ensemble de 
résultats de juillet.  Un abaissement des droits de  douane sur l'ensemble des produits non agricoles 
créerait moins de distorsions que des préféren ces appliquées exclusivement aux vêtements. 
41. Dans certains cas, une libéralisation récipr oque au titre d'un accord commercial régional 
pourrait être envisagée.  Étant donné le haut degré de  protection dont bénéficient les produits textiles 
dans certains PMA, il pourrait y avoir des avanta ges réciproques si l'un de ces pays se spécialisait 
dans le vêtement tandis que le pays en dé veloppement se spécialiserait dans le textile. 
42. La plupart des mesures que les gouvernements de s PMA pourraient prendre pour améliorer la 
compétitivité du secteur des textiles et des vêteme nts ont déjà été mises en évidence par ces 
gouvernements, et elles ont été appliquées dans certains pays avec l'aide d'organisations internationales et nationales, comme on l'explique da ns les autres sections du présent rapport.  Dans la 
dernière section, on examine tout un éventail d'opti ons qui permettraient de remédier aux contraintes 
du côté de l'offre, en insistant plus particuliè rement sur les mesures concernant la politique 
commerciale et les politiques connexes.  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 13 
 
 
 43. L'abaissement des droits de douane sur les intr ants pourrait avoir un puissant impact positif à 
court terme.  Des droits inférieurs et plus unifo rmes se traduisent immédiatement par des prix des 
intrants plus bas et moins faussés pour les producteur s.  Pour survivre dans un environnement de plus 
en plus concurrentiel, l'industrie  du vêtement doit pouvoir se procurer des intrants aux prix mondiaux, 
et les régimes de ristourne de droits ne sont qu'un substitut imparfait aux droits faibles.  Lorsque les 
textiles sont protégés à des fins de politique indust rielle, il faut peser le coût qui s'ensuit pour 
l'industrie du vêtement par rapport a ux avantages qui en résultent pour l'industrie textile et réévaluer 
l'effet d'une libéralisation.  Il faut aussi étudier , avec l'aide des organisations internationales, les 
moyens de compenser les recettes fiscales sacrifiées. 
44. L'effet de la plupart des mesures destinées à mettre en valeur les ressources humaines, à 
faciliter l'accès au crédit ou à améliorer l'environne ment commercial peut prendre plus de temps à se 
concrétiser.  Dans les PMA, le marché du trava il fournit la main-d'œuvre bon marché nécessaire aux 
entreprises de confection.  Toutefois, le bas niveau  de l'instruction généra le et de la formation 
professionnelle se traduit par une faib le productivité qui réduit l'avantage  offert par les bas salaires.  
Les efforts destinés à relever le niveau d'instruc tion général de la main-d'œuvre mettront plusieurs 
années à donner des résultats.  Toutefois, des cours de formation spécifiques peuvent avoir des effets 
à court terme. 
45. Un autre problème auquel il faut s'attaquer est l'accès au capital, qui est difficile pour les 
entreprises de confection et constitue un obstacle majeur  à la création d'entreprises.  Une libéralisation 
des marchés financiers dans les PMA, conjugu ée à une politique macro-économique saine, pourrait 
attirer de nouveaux capitaux étrangers et aider à surm onter cet obstacle, mais seulement à plus long 
terme.  À court terme, la mise en place de programmes de microcrédits ou de facilités de crédit 
spéciales pour les PME pourrait avoir quelques e ffets très positifs, comme l'illustre le cas du 
Bangladesh. 
46. Enfin, l'environnement commercial inadéquat dans les PMA accroît considérablement les 
coûts de production.  Les organi sations internationales ont mis en place, en collaboration avec les 
gouvernements nationaux, divers projets destinés à am éliorer les systèmes de transport, les services 
publics, le respect de la légalité, etc.  Toutefois, le climat des affaires ne s'amé liore que lentement, et il 
reste encore beaucoup à faire pour que des mesur es telles que la simplification des procédures 
douanières portent leurs fruits à court terme. 
47. Un autre moyen d'améliorer l'environnement co mmercial à court terme est de créer des zones 
franches industrielles.  Ces zones soulèvent plusieur s questions économiques et juridiques, mais elles 
peuvent permettre aux PMA de réagir rapidement à la  perte d'attractivité qui résulte de l'élimination 
des contingents autorisés par l'ATV.  Elles permettent aux gouvernements qui ne sont pas en mesure d'améliorer l'environnement comme rcial dans l'ensemble du pays d'offrir des infrastructures 
matérielles et des services attractifs ainsi qu'un environnement commercial propice aux investisseurs 
nationaux et étrangers dans une zone délimitée.  Pour les PMA, il est vital d'attirer ou de retenir les 
IED, car les contraintes en matiè re de capital et le retard tec hnologique entravent sérieusement le 
développement du secteur des textiles et des vêteme nts.  Les zones franches industrielles peuvent 
certes attirer des investissements vol ants ayant des retombées limitées, mais elles peuvent aussi attirer 
des investisseurs ayant une vision à plus long terme,  qui peuvent faciliter le transfert de technologies 
et de compétences et stimuler ainsi la compétitivité des PMA. 
48. En résumé, les gouvernements des PMA ont un rôle  décisif à jouer en vue d'orienter et de 
coordonner une stratégie cohérente pour le secteur d es textiles et des vêtements, avec l'aide des 
donateurs et des organisations internationales.  Le s mesures à court terme suggérées dans la présente 
sous-section, telles que la libéralisation des échanges,  la formation technique et la simplification des 
procédures douanières, sont assez faciles à mettre en œuvre et offrent la possibilité d'améliorer WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 14  
 
 sensiblement la position compétitive de nombreuses en treprises dans un court délai.  Les autres 
solutions à court terme, notamment la création de  zones franches industrielles, qui demandent une 
intervention plus vigoureuse des pouvoirs publics et peuvent créer des distorsions considérables sur 
les marchés, sont plus controversées.  Malgré leur s avantages, ce sont des mesures de second choix, et 
il n'est pas évident qu'elles soient indispensabl es au développement du secteur des textiles et des 
vêtements.  Plus généralement, le débat sur la politique industrielle et le rôle approprié des 
gouvernements est plus ouvert que jamais.18  Chacun des PMA a ses propres caractéristiques et doit 
donc définir sa propre politique. 
                                                      
18 Voir Rodrik (2005).  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 15 
 
 
 II. PROGRAMMES DE COHÉRENCE DU FMI ET DU GROUPE DE LA BANQUE 
MONDIALE 
49. La présente section donne un aperçu des progra mmes et projets de la Banque mondiale, de 
la SFI et du FMI qui contribuent de façon direct e ou indirecte à améliorer la compétitivité du secteur 
des textiles et des vêtements dans les PMA.  Des détails sur les secteurs et sur les programmes et 
projets mis en œuvre dans les différents pays sont  donnés sous la forme de profils de pays dans 
l'annexe II. 
50. La présente section porte sur 14 PMA dans les quels le secteur des textiles et des vêtements 
joue un rôle économique important.  Dans certains de ces pays, le se cteur ne contribue pas encore de 
façon importante à la valeur ajoutée ou à l'empl oi, mais les pouvoirs publics attachent une grande 
importance à son développement, afin de tirer avantage des préférences commerciales spéciales dont 
le pays peut bénéficier.  Parmi les 14 PMA, deux se trouvent en Asie  de l'Est (Cambodge  et RDP lao), 
deux en Asie du Sud (Bangladesh et Népal), un da ns les Caraïbes (Haïti) et neuf en Afrique 
(Cap-Vert, Éthiopie, Lesotho, Madagascar, Malawi , Mozambique, Ouganda, Tanzanie et Zambie). 
A. PROGRAMMES ET PROJETS  
51. L'accent mis par la Banque mondiale, la SFI et  le FMI sur le développement du secteur privé 
et le commerce pour favoriser la croissance et  lutter contre la pauvreté dans les pays en 
développement constitue le cadre gl obal dans lequel les programmes et projets de ces organisations 
contribuent de façon directe ou indirecte à amélio rer la compétitivité.  Dans ce cadre, les pays 
reçoivent une aide pour s'intégrer effectivement au système commercial mondial et instaurer des 
conditions qui facilitent le dével oppement de leur secteur privé, y compris les conditions nécessaires 
pour attirer des IED.  Ils reçoivent également une  aide pour faire face à des difficultés temporaires 
liées à la balance des paiements. 
52. Les instruments employés par les trois organi sations pour atteindre ces objectifs sont les 
suivants: 
1) Travaux d'analyse et de conseil destinés à mettre en évidence les obstacles à la 
croissance et à la compétitivité et à suggérer  des stratégies pour le s surmonter;  et, dans 
le cas du FMI, à élaborer des programmes permettant d'aider les pays dans leurs 
difficultés liées à la balance des paiements et à surveiller la situation. 
 
2) Projets destinés à aider le s pays à mettre en œuvre des stratégies, y compris une aide 
aux entreprises privées. 
 
3) Programmes destinés à aider les pays à faire face aux conséquences à court terme de 
l'intégration commerciale. 
 
1. Travaux d'analyse et de conseil 
53. Les travaux analytiques relatifs au commerce et à la compétitivité prennent généralement la 
forme d'études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) au titre du Cadre intégré, effort 
interinstitutions qui inclut la Banque mondiale mais  auquel participent aussi le Service-conseil pour 
l'investissement étranger (FIAS), mécanisme comm un de la Banque mondiale et de la SFI, diverses 
unités de la Banque mondiale, notamment celles qui s'occupent du développement du secteur privé, et 
le FMI.  Tous les pays sélectionnés sauf Haïti ont bénéficié de travaux analytiques relatifs au WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 16  
 
 commerce (tableau 1).19  Outre les EDIC, le Groupe de la Ba nque mondiale et le FMI effectuent 
d'autres travaux analytiques utiles, qui sont énumérés ci-après. 
a) Banque mondiale 
54. Les travaux analytiques effectués par diverses divisions de la Banque mondiale comprennent 
des rapports dans lesquels le dé veloppement du secteur privé cons titue un aspect du sujet traité et 
ceux qui concernent spécifiquement le développement  du secteur privé.  Les stratégies-pays entrent 
dans la première catégorie.  Ell es portent ordinairement sur des questions touchant divers secteurs 
dans le contexte plus large de la  création de croissance et de la lutte contre la pauvreté au niveau 
national.  Pour cinq des pays concernés (Banglad esh, Éthiopie, RDP lao, Lesotho et Népal), ces 
travaux analytiques portent, entre autres, sur de s questions liées au secteur des textiles et des 
vêtements.  Ils incluent aussi des études relatives à d'autres secteurs, dans lesquelles on tire des leçons 
qui peuvent avoir une certaine utilité pour le secteur d es textiles et des vêtements.  C'est par exemple 
le cas de l'étude du secteur rural non agricole au Bangladesh. 
55. Les travaux analytiques qui entrent dans la seconde catégorie et qui concernent 
spécifiquement le développement du secteur privé (D SP) ne sont pas non plus exclusivement conçus 
pour répondre aux préoccupations relatives au secteur d es textiles et des vêtements.  Les études sont 
destinées à élaborer des stratégies en vue d'accroîtr e les échanges et d'améliorer la compétitivité.  
Mais, lorsqu'elles concernent des pays où le secteu r des textiles et des vêtements occupe une place 
importante, elles traitent nécessairement des préoccupa tions liées à ce secteur.  De tels travaux ont été 
effectués au cours des dernières années dans trois PMA où le secteur des textiles et des vêtements contribue beaucoup à l'emploi et a ux exportations:  le Bangladesh, le Cambodge et le Lesotho.  Les 
études de cas portant sur des secteurs importants, y compris celui des textiles et des vêtements, qui 
prennent habituellement la forme d'analyses de la chaîne de valeur, constituent des apports importants 
à ces études.  Elles contiennent des recommandations tendant à mettre en œuvre des changements globaux qui auraient aussi des effets positifs su r le secteur des textiles et des vêtements. 
56. Les recommandations énoncées dans les trois études consistent essentiellement à réduire les 
coûts de transaction et à instaurer des conditions favor ables à l'investissement intérieur et étranger.  
Elles privilégient les politiques qui facilitent l'appr ovisionnement en intrants à l'échelle mondiale, la 
suppression de la protection accordée aux entreprises na tionales, l'abaissement des droits de douane, 
l'amélioration des infrastructures et la simplif ication des politiques de réglementation.  Les 
recommandations spécifiques énoncées dans la st ratégie préconisée pour le Bangladesh sont par 
exemple les suivantes:  allégement de la prot ection accordée aux entreprises nationales, qui constitue 
un obstacle à l'exportation;  plus grande ouverture à l'investissement étranger direct;  ouverture des 
frontières à l'importation d'intrants;  abaissement des droits de douane;  et approche plus stratégique 
des mesures "à l'intérieur des frontières", incluant  des investissements dans les infrastructures, les 
compétences et les technologies, une simplificat ion des politiques commerciales, fiscales et 
réglementaires, et une amélioration des normes de qualité et de sécurité.
20 
57. L'un des trois piliers de la stratégie de déve loppement du secteur privé au Lesotho, destinée à 
mettre en place une économie diversifiée orientée vers l'exportation, consiste à conserver et élargir la 
base d'IED existant dans l' industrie de la confection.21  Les actions prioritaires recommandées sont, 
                                                      
19 Pour des détails sur les EDIC et le Cadre intégré, voir la section III. 
 
20 Déclaration liminaire faite lors de l'Atelier sur le commerce, la croissance et la compétitivité des 
exportations organisé par la Banque mondiale au Bangladesh en mars 2005. 
 
21 Voir Banque mondiale (2004a).  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 17 
 
 
 entre autres, les suivantes:  diversification des sour ces d'approvisionnement en intrants, afin de réduire 
la dépendance à l'égard des intrants importés;  amélioration du contexte des affaires grâce à la 
simplification des procédures de visa, de dédouaneme nt et de remboursement des remises de TVA;  
modernisation des infrastructures et des services pub lics grâce à une gestion par le secteur privé;  et 
amélioration du niveau et de l'éventail des compétences, afin d'accroître la productivité du travail.  La 
stratégie relative au Cambodge illustre de façon ty pique l'accent mis dans toutes les stratégies sur la 
facilitation des échanges (voir l'encadré II.1). 
EEnnccaaddrréé  IIII..11::    SSttrraattééggiiee  ddee  rrééffoorrmmee  ppoouurr  llee  CCaammbbooddggee  
  
DDaannss  llee  rraappppoorrtt,,  oonn  ccoonnssttaattee  qquuee  ttrrooiiss  ggrraannddss  ddééffiiss  ssoonntt  àà  rreelleevveerr  ppoouurr  ddéévveellooppppeerr  llee  sseecctteeuurr  pprriivvéé  aauu  
CCaammbbooddggee::  
  
11))  ccoommbblleerr  ll''ééccaarrtt  ddee  pprroodduuccttiivviittéé;;  
  
22))  ddiivveerrssiiffiieerr  llaa  bbaassee  ddee  pprroodduuccttiioonn;;  
  
33))  aamméélliioorreerr  ll''aaccccèèss  àà  ll''eeaauu,,  àà  ll''éélleeccttrriicciittéé,,  aauuxx  ttrraannssppoorrttss  eett  aauuxx  ccoommmmuunniiccaattiioonnss  àà  uunn  pprriixx  aabboorrddaabbllee..  
  
LLeess  pprriinncciippaauuxx  oobbssttaacclleess  rreecceennssééss  ssoonntt  llee  ffaaiibbllee  rreessppeecctt  ddee  llaa  llééggaalliittéé,,  llee  ccooûûtt  ddee  llaa  bbuurreeaauuccrraattiiee  eett  llaa  ccoorrrruuppttiioonn..   
OOnn  ccoonnssttaattee  qquuee  lleess  pprraattiiqquueess  ddee  ffaacciilliittaattiioonn  ddeess  éécchhaannggeess  oonntt  uunn  ccooûûtt  ooffffiicciieell  eett  nnoonn  ooffffiicciieell  éélleevvéé  eenn  rraaiissoonn  
dd''uunnee  ccoommbbiinnaaiissoonn  ddee  ffaacctteeuurrss::    cchheevvaauucchheemmeennttss  aaddmmiinniissttrraattiiffss,,  pprrooccéédduurreess  iinneeffffiiccaacceess,,  aabbsseennccee  
dd''aauuttoommaattiissaattiioonn  eett  ccooûûttss  nnoonn  ooffffiicciieellss  eett  ooffffiicciieellss  éélleevvééss..  
  
LLeess  rrééffoorrmmeess  ssuuggggéérrééeess  ppoouurr  rrééttaabblliirr  llaa  ccoonnffiiaannccee  eett  aaccccrrooîîttrree  llaa  pprroodduuccttiivviittéé  ssoonntt  lleess  ssuuiivvaanntteess::    ssiimmpplliiffiieerr  lleess  
ppoolliittiiqquueess  ccoommmmeerrcciiaalleess  eett  lleess  ppoolliittiiqquueess  ccoonnnneexxeess,,  ssuupppprriimmeerr  lleess  oobbssttaacclleess  àà  llaa  ddiivveerrssiiffiiccaattiioonn,,  rreennffoorrcceerr  llaa  
pprriimmaauuttéé  dduu  ddrrooiitt,,  ddéévveellooppppeerr  llee  rréésseeaauu  ddee  ffoouurrnniisssseeuurrss  ppoouurr  ccrrééeerr  ddeess  lliieennss,,  aamméélliioorreerr  ll''eeffffiiccaacciittéé  ddeess  ffoonnccttiioonnss  
ddee  rréégglleemmeennttaattiioonn,,  rreennffoorrcceerr  llaa  ggoouuvveerrnnaannccee  ppoouurr  ééllaarrggiirr  llaa  ppaarrttiicciippaattiioonn  dduu  sseecctteeuurr  ppuubblliicc  aauuxx  iinnffrraassttrruuccttuurreess,,  
rreennffoorrcceerr  ll''aaccqquuiissiittiioonn  ddee  ccoommppéétteenncceess  ggrrââccee  aauuxx  aassssoocciiaattiioonnss  dd''eennttrreepprriisseess,,  eett  aaccccéélléérreerr  llaa  llooccaattiioonn  ccoommmmee  
ffoorrmmee  vviiaabbllee  ddee  ffiinnaanncceemmeenntt,,  aaffiinn  dd''aattttéénnuueerr  lleess  ddiiffffiiccuullttééss  lliiééeess  àà  ll''aaccccèèss  lliimmiittéé  aauuxx  ccaappiittaauuxx..  
  
SSoouurrccee::    BBaannqquuee  mmoonnddiiaallee  ((22000044bb))  
  
 
b) Service-conseil pour l'investissement étranger (FIAS) 
58. Les travaux analytiques effectués par le FIAS ne sont généralement pas spécifiques à un 
secteur et ont aussi une portée plus limitée que ceux de la Banque mondiale.  Ils sont généralement 
destinés à aider les pays à instaurer des conditions favorables à l'IED.  Ce sont, entre autres, des 
évaluations de situations, notamment la mise en évid ence des contraintes, et des aides à la mise en 
œuvre de certaines solutions.  Le type le plus cour ant de travaux analytiques consiste à évaluer le 
climat de l'investissement en recensant les obstacles en la matière.  Ces évaluations incluent une aide 
apportée aux pouvoirs publics pour concevoir des mesu res destinées à attirer les investissements et 
pour améliorer les capacités des organismes publics ch argés de promouvoir et d'attirer des IED.  On 
énumère ci-après les grandes catégories de questions au sujet desquelles le FIAS a apporté une aide à 
certains PMA (indiqués entre parenthèses): 
1. Questions institutionnelles  – aide aux organismes publics, généralement ceux qui 
s'occupent de l'investissement étranger,  grâce à la conception de stratégies de 
promotion, à des plans destinés à amélio rer l'efficacité des organisations ou à 
l'élaboration d'outils de gestion tels que les guides de localisation des investisseurs 
(Bangladesh, Cap-Vert, Éthiopie, Madagascar, Malawi, Tanzanie); 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 18  
 
 2. Diagnostic  – analyse du climat de l'investissement et mise en évidence des obstacles 
aux flux d'IED (Bangladesh, Éthiopie, Madagascar, Malawi); 
 
3. Lois et politiques en matière d'investissement  – aide à la rédaction de lois et de 
réglementations, examen de la faisabilité  d'une zone franche  industrielle, cadre 
institutionnel pour les investissement s dans les infrastructures (Cambodge, 
Madagascar, Malawi, RDP lao); 
 
4. Incitations  – aide à la conception de programmes d'incitation et au suivi, examen des 
incitations fiscales offertes aux investisseu rs (Cambodge, Cap-Vert , Népal, Ouganda); 
 
5. Obstacles administratifs  – aide à l'examen du coût des réglementations ou 
modernisation du registre des sociétés (Cap-Vert, Lesotho, Madagascar). 
 59. Comme on l'a indiqué, les travaux analytiques du FIAS ne sont généralement pas spécifiques 
à un secteur.  Il y a toutefois un exemple de trava il spécifique au secteur des textiles et des vêtements 
dans un des PMA:  le soutien apporté par le FIAS  au secteur cambodgien des textiles et des vêtements 
pour refondre le système de validation des compétences et de suivi de la main-d'œuvre qui fait partie 
de la stratégie de responsabilité so ciale des entreprises dans le monde  plus concurrentiel postérieur à 
l'Arrangement multifibres. 
EEnnccaaddrréé  IIII..22::    AAiiddee  aauu  sseecctteeuurr  ccaammbbooddggiieenn  ddeess  tteexxttiilleess  eett  ddeess  vvêêtteemmeennttss  ppoouurr    
ll''aapppplliiccaattiioonn  dd''uunnee  ssttrraattééggiiee  ddee  rreessppoonnssaabbiilliittéé  ssoocciiaallee  ddeess  eennttrreepprriisseess2222  
  
EEnn  11999999,,  llee  ggoouuvveerrnneemmeenntt  ddeess  ÉÉttaattss--UUnniiss  aa  iimmppoosséé  ddeess  ccoonnttiinnggeennttss  ssuurr  1122  aarrttiicclleess  eexxppoorrttééss  ppaarr  llee  CCaammbbooddggee,,  
mmaaiiss  iill  ss''eesstt  eennggaaggéé  àà  eenn  aauuggmmeenntteerr  llee  vvoolluummee  ddee  66  ppoouurr  cceenntt  ssii  llee  ppaayyss  aamméélliioorraaiitt  sseess  nnoorrmmeess  dduu  ttrraavvaaiill..    LLee  
ggoouuvveerrnneemmeenntt  ccaammbbooddggiieenn,,  ll''AAssssoocciiaattiioonn  ddeess  eennttrreepprriisseess  ddee  ccoonnffeeccttiioonn  dduu  CCaammbbooddggee,,  llee  ggoouuvveerrnneemmeenntt  ddeess  
ÉÉttaattss--UUnniiss  eett  ll''OOIITT  oonntt  eennttrreepprriiss  uunn  pprroojjeett  nnoovvaatteeuurr  ddeessttiinnéé  àà  aamméélliioorreerr  lleess  nnoorrmmeess  dduu  ttrraavvaaiill,,  àà  ssuuiivvrree  lleess  
aamméélliioorraattiioonnss  eett  àà  ééttaabblliirr  ddeess  rraappppoorrttss  ppoouurr  rrééppoonnddrree  aauuxx  eexxiiggeenncceess  ddeess  ÉÉttaattss--UUnniiss..    CCee  pprroojjeett  aa  ddoonnnnéé  
dd''eexxcceelllleennttss  rrééssuullttaattss  ppuuiissqquu''iill  aa  ppeerrmmiiss  ddee  rreelleevveerr  lleess  nnoorrmmeess  dduu  ttrraavvaaiill,,  dd''aaccccrrooîîttrree  lleess  ppaarrttss  ddee  ccoonnttiinnggeennttss  
aalllloouuééeess  aauu  ppaayyss  eett  dd''ééttaabblliirr  llaa  rrééppuuttaattiioonn  dduu  CCaammbbooddggee  ccoommmmee  ppaayyss  ssaannss  aatteelliieerrss  àà  mmaaiinn--dd''œœuuvvrree  eexxppllooiittééee..  
  
LLee  FFIIAASS  aa  mmeennéé  àà  bbiieenn  uunn  pprroojjeett  ddee  ccoonnsseeiill,,  aaffiinn  dd''aaiiddeerr  llee  MMiinniissttèèrree  dduu  ccoommmmeerrccee  eett  ll''iinndduussttrriiee  àà  ppaasssseerr  ddee  llaa  
ssttrraattééggiiee  ffoonnddééee  ssuurr  lleess  ccoonnttiinnggeennttss  àà  uunnee  ssttrraattééggiiee  ddee  mmaarrcchhéé  ddaannss  llee  mmoonnddee  ppoossttéérriieeuurr  àà  ll''AArrrraannggeemmeenntt  
mmuullttiiffiibbrreess..    CCee  pprroojjeett  ddeevvaaiitt  vvéérriiffiieerr  ll''hhyyppootthhèèssee  sseelloonn  llaaqquueellllee  llaa  ssttrraattééggiiee  ddee  rreessppoonnssaabbiilliittéé  ssoocciiaallee  ddeess  
eennttrreepprriisseess  ooffffrree  uunn  ccrréénneeaauu  ssuurr  llee  mmaarrcchhéé..    UUnnee  eennqquuêêttee  rrééaalliissééee  aauupprrèèss  ddeess  pprriinncciippaauuxx  aacchheetteeuurrss  aa  rréévvéélléé  qquuee  
llee  rreessppeecctt  ddeess  nnoorrmmeess  dduu  ttrraavvaaiill  eesstt  uunn  ddeess  aassppeeccttss  qquuii  iinnfflluueenntt  ssuurr  lleess  ddéécciissiioonnss  dd''aacchhaatt  eett  qquuee  ll''aavvaannttaaggee  ssuurr  llee  
ppllaann  ddeess  nnoorrmmeess  dduu  ttrraavvaaiill  eesstt  ppeeuutt--êêttrree  llee  sseeuull  ppooiinntt  ssuurr  lleeqquueell  llee  CCaammbbooddggee  ppeeuutt  ll''eemmppoorrtteerr  ssuurr  sseess  
ccoonnccuurrrreennttss  rrééggiioonnaauuxx..    LLee  ppeerrssoonnnneell  aaffffeeccttéé  aauu  pprroojjeett  aa  ccoollllaabboorréé  aavveecc  ttoouuss  lleess  iinnttéérreessssééss  ppoouurr  rreeffoonnddrree  llee  
ssyyssttèèmmee  ddee  ssuuiivvii  eett  dd''ééttaabblliisssseemmeenntt  ddee  rraappppoorrttss,,  eenn  aapppplliiqquuaanntt  cceerrttaaiinneess  ddeess  mmeeiilllleeuurreess  pprraattiiqquueess,,  aaffiinn  ddee  
rrééppoonnddrree  aauuxx  bbeessooiinnss  ddee  rreennsseeiiggnneemmeennttss  ddeess  aacchheetteeuurrss  iinntteerrnnaattiioonnaauuxx..  
  
 
c) FMI 
60. Les travaux analytiques effectués par le FMI s ont destinés à évaluer l'incidence probable de 
l'expiration de l'ATV sur la balance des paiements,  à concevoir un programme adapté pour aider les 
pays touchés et à suivre la situation.  Ils incl uent une analyse de la vulnérabilité des pays aux 
problèmes de balance des paiements et la mise en évidence de ceux qui sont le plus vulnérables23, une 
                                                      
22 Source :  FIAS (2005). 
 
23 Voir FMI (2004a). 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 19 
 
 
 évaluation par pays des perspectives d'exportation après l'expiration de l'ATV et une analyse de 
l'incidence sur la balance des paieme nts pour le Bangladesh et le Cambodge.24  Dans son ouvrage 
récent sur les perspectives économiques de l'Afrique25, le Fonds constate que les facteurs qui rendent 
le secteur africain des textiles et des vêtements particulièrement vulnérable à la suppression des 
contingents sont i) que la plupart des exportations  sont destinées aux États-Unis et à l'UE, où la 
concurrence risque d'être la plus intense apr ès la suppression des contingents, et ii) que les 
exportations africaines sont concentrées su r les produits précédemment contingentés. 
61. Les experts du FMI fournissent aussi une importa nte assistance technique pour l'amélioration 
des données, la réforme douanière, la réforme fiscale et la réforme tarifaire.  Dans l'exercice de la 
mission de surveillance prévue à l'article IV, le Fonds s'efforce de recen ser, avec les autorités 
nationales, les chances et les risques et de conce voir des réponses adaptées aux défis de l'intégration 
internationale. 
2. Projets 
62. Les projets ont pour vocation principale de fac iliter le développement du secteur privé, grâce 
surtout à l'IED, en améliorant le climat de l'invest issement.  Tous les pays sauf le Népal et la RDP lao 
ont des projets de ce type prévus, en cours ou achevés ces dernières années (voir l'annexe II, 
tableau 1).  Dans cinq pays (Bangladesh, Cambodge, Lesotho, Madagascar et Tanzanie), des projets 
de développement du secteur privé seront lancés procha inement;  ils feront suite, dans trois d'entre 
eux, à des stratégies de développement du secteur pr ivé.  Les projets destinés au Bangladesh, au 
Cambodge et à la Tanzanie en sont aux tout premiers stades de la c onceptualisation.  La stratégie de 
développement du secteur privé au Lesotho a été exam inée dans le pays, mais le projet n'est pas 
encore conçu.  Comme on n'en est qu'au début de l'él aboration, il est difficile de prévoir la forme que 
prendront les projets.  On a toutefois quelques indi cations sur les objectifs essentiels qu'ils viseront et 
les éléments qu'ils pourraient contenir. 
63. Les projets sont conçus pour aider les pays à me ttre en œuvre les straté gies, et leur contenu 
est calqué sur celui des stratégies.  Les éléments  essentiels des projets de développement du secteur 
privé ou des projets qui posent les fondements du développement du secteur privé dans les pays 
choisis sont résumés à l'annexe II, tableau 1.  L'organisation à peu près hiérarchique des éléments quant à leur opportunité pour les différents stad es de développement du secteur privé révèle une 
structure régulière.  Les premiers stades sont car actérisés par des cessions d'entreprises publiques pour 
laisser la place à la croissance du secteur privé, pa r des privatisations et des réformes pour améliorer 
la prestation des services publics, par une utilisatio n plus efficiente des fonds publics grâce à une 
transparence accrue et par des i nvestissements publics.  Ce sont  là quelques-uns des éléments 
contenus dans les projets touchant l'Éthiopie, Haïti,  le Malawi, Madagascar et la Zambie.  Par contre, 
les projets entrepris dans des pays dont les exportatio ns de marchandises sont déjà importantes portent 
plus sur l'amélioration de la compétitivité.  Leurs obj ectifs sont généralement les suivants:  simplifier 
les politiques de réglementation;  mettre en place des infrastructures;  développer les moyens de 
coopération des pouvoirs publics avec le secteur privé et élaborer des politiques propres à développer 
les échanges et le secteur privé;  et développer sous certains aspects l'esprit d'entreprise ou apporter 
une assistance technique et une aide en gestion aux or ganisations privées.  Un projet type comporte au 
moins trois de ces éléments (voir l'encadré II.3). 
                                                     
 
24 Voir Mlachila et Yang (2004);  FMI (2004b). 
 
25 Voir http://www.imf.org/external/pubs/f t/afr/reo/2005/eng/01/pdf/ssareo.pdf. 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 20  
 
 Encadré II.3:  Deuxième projet de comp étitivité du secteur privé, Ouganda26 
 
Ce projet a pour but de faire disparaître les principaux obstacles à la compétitivité internationale de l'Ouganda.  
Il comprend trois éléments. 
 
Élément 1:  Développement des infras tructures et des services financiers 
 
L'objet est de mettre en place des infrastructures prio ritaires et des équipement s connexes dans des parcs 
industriels modernes soigneusement plan ifiés.  Le projet appuiera la mise  en place d'infrastructures sous forme 
de terrains viabilisés dans un nouveau parc industriel  et soutiendra des établissements financiers grâce à des 
dons au renforcement institutionnel, destinés à mettre au point et à lancer des produits convenant pour les 
micro, petites et moyennes entreprises (MPME). 
 
Élément 2:  Renforcement de la compétitivité des entreprises 
 
L'objectif est de favoriser la création et la croissance de s entreprises par le biais des MPME.  Il sera atteint 
grâce à des programmes de dons de contrepartie et à de nouveaux programmes destinés à améliorer les 
technologies et les compétences et à soutenir la créa tion de produits innovants et de nouveaux secteurs 
d'activité. 
 
Élément 3:  Amélioration de l'environnement commercial 
 
On s'attaquera à des questions essentielles qui concerne nt l'environnement commercial telles que l'amélioration 
du registre du commerce, l'évaluation des écoles de formation, l'amélioration des services d'enregistrement des 
entreprises, le soutien à la Commission de réforme des lois de l'Ouganda et la révision des textes législatifs 
essentiels relatifs à l'exportation. 
 
 
64. Outre l'accent mis, dans tous les projets, su r la facilitation des échanges et la réduction des 
coûts de transaction, bon nombre de projets contiennent  des éléments relatifs à la  fourniture efficiente 
d'infrastructures et au soutien en faveur des entrepri ses, le plus souvent nati onales, pour leur permettre 
de renforcer leurs capacités.  Les projets vi sent à mettre en place des infrastructures pour les 
entreprises étrangères ou nationales, grâce surtout à la création de zones franches industrielles, de 
zones économiques et de parcs industriels ou, à plus  grande échelle, grâce à des "pôles de croissance" 
qui offrent l'environnement matériel, juridique et commercial dans lequel les industries peuvent 
prospérer.  Les mesures destinées à aider les entr eprises nationales à renforcer leurs capacités sont, 
entre autres, des dons de contrepartie aux entrepri ses pour leur permettre d'obtenir une formation ou 
une assistance technique, le développement des services et des liens à l'exportation, la fourniture de 
renseignements sur les marchés et le soutien aux éco les de gestion locales, comme dans le projet de 
renforcement des capacités en matière de développement du secteur privé en Éthiopie.27 
65. La SFI soutient la création d'une  zone d'exportation en Haïti et d'une entreprise de confection 
à Madagascar.  Le projet en Haïti consiste en un prêt destiné à financer une zone d'exportation axée 
sur la confection, à l'initiative de Grupo M, une en treprise de confection intégrée verticalement en 
République dominicaine.  Il prévoit la mise en valeur progressive d'un site de 500 000 m2 à la 
frontière entre Haïti et la République dominicaine.  Une fois achevée, la zone pourra accueillir jusqu'à 
40 usines assurant 20 000 emplois directs et 40 000 emplois indirects à pleine capacité.  La SFI a 
aussi aidé la société à améliorer ses pratiques en matière d'emploi dans ses établissements situés en 
                                                      
26 Source :  Project Appraisal Document, Second Private Sector and Competitiveness project, rapport 
n° 29639-UG. 
 
27 Banque mondiale (2004c). 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 21 
 
 
 République dominicaine aussi bien qu'en Haïti en lui apportant un soutien con cernant la médiation du 
travail. 
66. Le projet à Madagascar porte sur la créati on d'une usine de confection avec 600 machines à 
coudre, spécialisée dans la conf ection de vêtements de loisir en tissu ou en bonneterie destinés aux 
marchés des États-Unis et de l'Europe.  L'apport de la SFI servira à financer les investissements 
nécessaires pour achever le projet et une partie du fo nds de roulement.  À pleine capacité, la société 
pourra produire 12 millions de vêtements par an et  employer 1 750 personnes.  L'usine fonctionnera 
avec du matériel de fabrication moderne conforme au x prescriptions de l'UE relatives à la sécurité des 
opérateurs et des produits. 
3. Soutien concernant la balance des paiements28 
67. Le FMI a mis en place en avril 2004 le MIC, afin  d'aider les membres à financer les déficits 
de balance des paiements que pourrait entraîner la libéralisation multilatérale des échanges.  Le MIC 
n'est pas un mécanisme de prêt, c'est une politique  conçue pour rendre plus prévisible l'accès aux 
ressources offertes au titre des mécanismes existants du FMI.  Il a été créé pour aider à stabiliser les 
difficultés temporaires liées à la balance des paiements qui résultent de l'érosion des préférences 
tarifaires sur les marchés d'exportation, de la hau sse du prix des importations de denrées alimentaires 
par rapport aux exportations de denrées alimenta ires qui pourrait résulter de la diminution des 
subventions agricoles dans les pays de l'OCDE et de l'accroissement d es importations ou de la 
diminution des exportations dus à la concurrence intensive sur les marchés des textiles et des 
vêtements consécutive à l'expiration des contingents autorisés en vertu de l'ATV.29  Les recherches 
effectuées par le Fonds tendent à montrer que même si , dans la plupart des pays, les déficits de la 
balance des paiements seront probablement peu élevés et seront plus que compensés à terme par l'effet 
positif d'une ouverture accrue du commerce, ils pourraie nt être importants à court terme dans certains 
pays.  Le MIC ne couvre pas les conséquences des mesures de libéralisation autonomes telles que la 
détérioration de la balance des paiements qui pourrait résulter d'une baisse des droits de douane à 
l'importation. 
68. Un pays membre, qu'il soit ou non Membre de l'OMC, peut demander une aide au titre du 
MIC s'il s'attend à un déficit net de sa balance des pa iements en raison de mesures prises par d'autres 
pays qui entraînent un accès aux marchés plus ouve rt et non discriminatoire pour les biens et les 
services.  Le Fonds discutera avec les pays exposés à de tels déficits de nouveaux accords dans le 
cadre des instruments de prêt existants, à savoir les tranches supérieures de crédit, le mécanisme élargi 
de crédit (MEDC) et la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC).  Le 
niveau d'accès approprié au titre des nouveaux acco rds et des accords en vigueur est déterminé en 
fonction de l'impact anticipé de l'ajustement commercial sur la balance des paiements du pays 
membre.  Le MIC prévoit aussi un "scénario de dévia tion" pour élargir l'accès si l'effet réel sur la 
balance des paiements se révèle plus fort que prévu. 
69. Le Bangladesh a été le premier pays à recourir au soutien financier offert par le MIC grâce à 
une augmentation de son accès à la FRPC.  Le Conseil d'administration du FMI a approuvé en 
juin 2003 un accord de trois ans av ec le Bangladesh au titre de la FPRC, pour un montant équivalant à 
environ 505 millions de dollars.  En juillet 2004, il a approuvé la de mande d'augmentation de la FPRC 
                                                      
28 Extrait de FMI (2005a). 
 
29 Voir FMI (2004a). 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 22  
 
 d'environ 78 millions de dollars présentée par le pays au titre du MIC, ce qui a porté la FPRC à 
environ 583 millions de dollars.30 
B. CONCLUSION  
70. Grâce à leurs travaux analytiques, à leurs projets et à leurs programmes, les trois 
organisations ont aidé les pays à comprendre le s incidences du retrait des contingents sur leur 
économie et à élaborer des stratégies pour renforcer  leur secteur privé et le rendre plus compétitif.  
Dans les trois pays où le secteur des textiles et d es vêtements contribue de façon importante à l'emploi 
et aux exportations, les stratégies de développement  du secteur privé élaborées récemment sur la base 
de l'étude des secteurs importants dans l'économi e ont une utilité directe pour l'amélioration de la 
compétitivité du secteur des textiles et des vêtements.  Des projets sont en préparation pour mettre en 
œuvre ces stratégies.  La SFI a aidé des entreprises privées dans deux pays à mettre en place une zone 
d'exportation et des usines.  Le FMI a apporté son soutien à un pays au titre du MIC en prévision de 
difficultés à court terme liées à la balance des paiements. 
71. L'accent que les trois organisations mettent sur le développement du secteur privé et le 
commerce pour créer de la croissance et lutter contre la pauvreté offre le cadre dans lequel les projets 
et les programmes contribuent à améliorer la comp étitivité.  Les travaux analytiques ont eu pour 
objectif essentiel de comprendre les limitations rencontrées par le secteur privé dans ces pays grâce à des enquêtes et à des analyses comparatives.  Ce s études mettent en relief les limitations dues aux 
infrastructures, aux politiques, aux ressources humaines, aux réglementations et à la corruption.  Elles 
recommandent des mesures destinées à réduire le coût des intrants et des tran sactions et à faciliter le 
développement des entreprises d'exportation qui s' appuient sur des sources d'approvisionnement 
mondiales, y compris pour la main-d'œuvre qualifiée.  Pour le secteur des text iles et des vêtements, 
dans lequel l'avantage offert par les bas salaires es t amputé par une faible productivité et par le coût 
non compétitif des intrants autres que la main-d'œuv re qui dominent les coûts totaux, les réformes 
permettent d'accroître sensiblement la compétitivité. 
72. Dans les PMA, le secteur des textiles et des vêtements est caractérisé par des opérations de 
faible valeur qui se situent au bas de la chaîne de  valeur.  La participati on y est souvent limitée à la 
main-d'œuvre peu qualifiée, les postes de techniciens et de cadres étant occupés par des expatriés.  
Les PMA produisent en outre des articles courants pour  lesquels la concurren ce sur les marchés risque 
d'être la plus sévère.  L'industrie est en train de changer d'une manière telle que les nouveaux venus 
ont de plus en plus de mal à apprendre et à passer  progressivement à l'exercice de fonctions ayant une 
plus grande valeur.  Même s'il est très utile d'attirer des IED pour implanter des technologies qui 
utilisent les capacités existantes, cel a ne suffit pas pour renforcer l es capacités.  On n'a pas encore 
apporté de réponse adéquate à la question de sav oir comment aider ces pays à développer leurs 
capacités pour qu'ils puissent étoffer leur base d'industrialisation. 
73. La contribution la plus importante des projets de la Banque mondiale à l'amélioration de la 
compétitivité du secteur des textiles et des vêtements dans les PMA consiste à réduire les coûts et à 
améliorer la facilitation des échanges.  Ces pr ojets visent généralement à moderniser les 
infrastructures, à améliorer la fourniture de  services publics, à simplifier les procédures 
réglementaires, à réduire les obstacles au commerce – ce qui permet aux entreprises de se procurer de façon efficiente les intrants et les compétences nécessaires – et à renforcer la capacité des pouvoirs 
publics de répondre efficacement aux besoins du secteur privé.  La simplificati on des procédures et la 
diminution des coûts de transaction permettent aux entreprises non seulement d'améliorer leur 
productivité, mais aussi de développer leurs capac ités pour répondre plus efficacement à la demande 
                                                     
 
30 Voir http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2004/pr04161.htm. 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 23 
 
 
 du marché.  On peut escompter que la fourniture  d'infrastructures matérielles et institutionnelles 
appropriées dans les zones de prom otion de l'exportation et les pôles de croissance, comme certains 
projets l'envisagent, contribuera de façon notable à améliorer la compétitivité du secteur des textiles et 
des vêtements. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 24  
 
 III. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU 
COMMERCE  
74. La présente section examine les modalités par lesquelles l'assistance technique et le 
renforcement des capacités liés au commerce (AT/RCLC) pourraient améliorer la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements dans les PM A.  La sous-section III.A définit le concept 
d'AT/RCLC, en décrit les différentes formes et pr opose une évaluation de son importance dans le 
contexte de l'aide au développe ment.  La sous-section III.B décrit des projets d'AT/RCLC susceptibles 
d'améliorer la compétitivité du secteur des textiles et  des vêtements et présente plusieurs études de 
cas.  La sous-section III.C est consacrée au Cadre intégré, programme d'assistance technique destiné 
aux PMA, tandis que la sous-section III.D énonce les principales constatations et les conclusions.   
A. L'AT/RCLC:
  CONCEPT ET FORMES  
1. Concept de l'AT/RCLC 
75. L'AT/RCLC a pour but de promouvoir la particip ation accrue des pays en développement au 
système commercial multilatéral et à l'économie mo ndiale.  L'OCDE et l'OMC la définissent comme 
"l'ensemble des activités visant à permettre au pays bénéficiaire 1) de formuler et mettre en œuvre une 
stratégie de développement du commerce et de cr éer un environnement susceptible d'accroître le 
volume et la valeur ajoutée des exportations, de dive rsifier les produits et les marchés d'exportation et 
d'augmenter l'investissement étranger en vue  de créer des emplois et des échanges;  ou 2) de stimuler 
le commerce grâce aux entreprises locales et d'enc ourager les investissements dans les industries 
basées sur les échanges;  ou 3) de prendre part aux instituti ons, négociations et processus qui 
déterminent les politiques commerciales nationales, le s règles et les pratiques en matière de commerce 
international, et d'en profiter."31 
76. L'AT/RCLC est une forme particulière de l' assistance technique/renforcement des capacités 
(AT/RC), qui constitue elle-même une des multiples fo rmes de l'aide au développement.  Cette aide 
est un mécanisme essentiel pour agir sur les vastes écar ts qui existent entre le monde développé et le 
monde en développement.  Ses objec tifs consistent, d'une manière géné rale, à réduire la pauvreté, à 
atténuer la dépendance et à promouvoir un dévelo ppement durable.  L'AT/RCLC et l'AT/RC en 
général sont perçues comme des moyens qui contri buent à la réalisation de ces objectifs tout en 
favorisant l'appropriation nationale de l'aide, une meilleure durabilité  et une réduction progressive de 
la dépendance à l'égard des concours extérieurs.  L'AT/RCLC est fréquemment présentée comme une priorité, et le paragraphe 41 de la  Déclaration finale de la Confér ence ministérielle de l'OMC tenue à 
Doha réitère son importance en réaffirmant "le rô le important des programmes d'assistance technique 
et de renforcement des capacités disposant d'un financement durable".
32 
77. La présente section met l'accent sur les projets d'AT/RCLC qui ont un lien manifeste avec le 
secteur des textiles et des vêtements dans les PMA.   Toutefois, elle examine aussi, quoique de 
manière moins détaillée, d'autres programmes d'AT/RCLC qui contribuent à l'amélioration de l'environnement institutionnel, soci al et/ou économique et profitent ainsi au secteur des textiles et des 
vêtements.  La focalisation sur l'AT/RCLC, plutôt  que sur l'AT/RC en général, n'est toutefois pas 
restrictive.  Tout programme d'AT/RC ayant une in cidence sur le secteur des textiles et des vêtements 
dans les PMA possède nécessairement une dimensio n commerciale, car le développement du secteur 
                                                     
 
31 Voir OMC et OCDE (2004). 
 
32 Pour une analyse générale de l'AT/RCLC, voir, par exemple, OCDE  (2001) et OCDE (2004b). 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 25 
 
 
 est essentiellement lié à son potentiel d'exportation et  non à la demande locale.  Dès lors, tout projet 
d'AT/RC dans ce domaine est habituellement considéré comme lié au commerce .    
78. La compétitivité du secteur des textiles et des vêtements est subordonnée à plusieurs facteurs 
qui n'ont pas un caractère sectoriel spécifique.  L'aide ciblée sur le seul secteur des textiles et des vêtements ne peut toucher qu'un sous -ensemble des contraintes relatives à l'offre.  Les efforts que les 
gouvernements des PMA déploient avec l'appui des f ournisseurs d'aide au développement pour définir 
des politiques macro-économiques et commerciales appropriées, pour créer ou réformer des institutions, pour développer les in frastructures et pour traiter les problèmes de santé et d'éducation, 
jouent un rôle crucial à cet égard.  L'aide fournie dans ces différents domaines contribue à 
l'établissement d'un cadre institutionnel, économique et  social favorable et profite ainsi au secteur des 
textiles et des vêtements dans les pays où ce secteur occupe une place importante et présente un 
potentiel solide.     
79. En 2003 (dernière année connue), l'aide publi que au développement (APD) fournie par les 
pays membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE a totalisé 69 milliards de dollars dont 
18,4 milliards (26 pour cent) sont allés aux PMA.
33  Cette somme se répartit entre les dons et 
quasi-dons bilatéraux (51 milliards de dollars), les pr êts bilatéraux (-1,2 milliard de dollars en 2003, 
du fait des remboursements) et les contributions aux institutions multilatérales telles que l'ONU, la 
CE, l'IDA et les banques régionales de développement (19,2 milliards de dollars).  Les flux de dons et 
de quasi-dons bilatéraux comprennent, entre autres, l' aide alimentaire au développement (1,2 milliard 
de dollars), l'aide d'urgence (5,9 milliards de dolla rs), les remises de dette (8,3 milliards de dollars) 
ainsi que la coopération technique, qui représente  un total de 18,4 milliards de dollars dont 
3,7 milliards sont allés aux PMA.  En comparais on, la base de données du Programme de Doha pour 
le développement sur le renforcement des cap acités dans le domaine du commerce répertorie 
1 953 projets d'AT/RCLC approuvés en faveur d es PMA en 2003, pour un total de 613 millions de 
dollars.   
2. Formes de l'AT/RCLC 
80. Le tableau III.1 présente une classification des projets d'AT/RCLC ainsi qu'ils sont définis 
dans la base de données du Programme de Doha pour  le développement sur le renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce (BDRCC), initia tive conjointe de l'OMC et de l'OCDE (voir 
la sous-section III.B).  Les sous-catégories de projet s sont regroupées en deux catégories principales:  
les "politiques et réglementations commerciales" et le "développement des échanges commerciaux".  
La première catégorie recouvre ce qui suit:  soutien visant à favoriser la participation effective des 
bénéficiaires au système commercial multilatéral, an alyse et mise en œuvre des accords commerciaux 
multilatéraux, intégration de la politique commerciale  et normes techniques, facilitation des échanges, 
y compris les structures tarifaires et les régi mes douaniers, soutien aux accords commerciaux 
régionaux et mise en valeur des ressources humaines dans le domaine du commerce.  La seconde catégorie recouvre le développement  des opérations commerciales et le s activités visant à améliorer le 
climat des affaires, l'accès aux moyens de financement des échanges et la promotion des échanges 
dans les secteurs productifs, y compris au niveau  des institutions et d es entreprises.  Ces deux 
                                                     
 
33 Source:  Données finales sur l'APD en 2003, OCDE.  Le Comité d'aide au développement (CAD) est 
la principale instance par l'intermédiaire de laquelle l'OC DE traite les questions rela tives à la coopération avec 
les pays en développement (www.oecd.org/dac).  Les pays bénéficiant des concours du CAD se répartissent en deux groupes:  les "pays et territoires en développement" (partie I), qui comprennent les 50 PMA, et les "pays et 
territoires en transition" (partie II).  L'APD est destinée au premier groupe tandis que l'aide publique (AP) va au 
second groupe.  Voir, à l'annexe III, la liste des 23 pays membres du CAD.    
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 26  
 
 catégories, qui correspondent aux domaines  dans lesquels peuvent s'insc rire les activités d'AT/RCLC, 
ne sont pas très révélatrices des formes de cette assistance. 
Tableau III.1 
Classification des projets d'AT/RCLC dans la BDRCC  
  
I. POLITIQUES ET R ĖGLEMENTATIONS 
COMMERCIALES (20 sous-catégories) II. D ĖVELOPPEMENT DES ÉCHANGES 
COMMERCIAUX (six sous-catégories) 
Règlement des différends Conception et mise en œuvre des stratégies de 
promotion des échanges    
Ėvaluation en douane Analyse et développement des marchés    
Obstacles techniques au commerce Institutions et services de soutien aux entreprises    Mesures sanitaires et phytosanitaires  Réseaux de liaison entre les secteurs public et privé 
Intégration du commerce dans les CSLP/plans de 
développement Droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce  Commerce électronique   
Financement des échanges   
Agriculture  
Services  
Négociations tarifaires – Accès aux marchés pour les 
produits non agricoles  
Règles  
Commerce et environnement  
Commerce et investissement  Commerce et concurrence   
Facilitation des échanges  
Transparence et marchés publics  Accession  
Réformes tarifaires  
Ėducation/formation dans le domaine du commerce  
Formation aux négociations commerciales  
Accords commerciaux régionaux (ACR)    
Source:  BDRCC .  Pour la description des catégories, voir le site http://tcbdb.wto.org/trta.asp?lang=FRA. 
 
 
81. La formation (ou le renforcement des capacités)  est la composante essentielle de la plupart 
des projets d'AT/RCLC et intègre les principales caractéristiques de ce type d'assistance, à savoir 
l'appropriation, la durabilité et la réduction de la dé pendance.  Elle constitue un transfert de savoir qui, 
ultérieurement, rehaussera la capacité  des bénéficiaires à mener certaines activités.  Par exemple, 
lorsque le Secrétariat de l'OMC organise des sessi ons de formation qui donnent aux délégués et aux 
fonctionnaires des pays en développement la possi bilité d'acquérir des connaissances sur le système 
commercial multilatéral, les accords commerciaux (par exemple, l'ATV, l'Accord SPS et l'Accord OTC) ou le règlement des différends, l' objectif est de renforcer les capacités et la 
participation des pays en développement.  Toutefoi s, l'AT/RCLC s'inscrivant dans le cadre de l'OMC 
n'est qu'un exemple parmi bien d'au tres.  Est également considéré comme une activité de formation le 
séjour qu'un expert effectue dans un pays pour conseiller le direct eur d'une usine sur la manière 
d'améliorer l'approvisionnement en intrants, pour donner des avis à un haut fonctionnaire sur la 
manière de renforcer les capacités douanières ou pour guider les membres d'une association de producteurs de textiles sur les enjeux de la conc urrence étrangère.  Dans ces trois exemples, 
l'assistance technique aide notamment le directeu r d'usine à abaisser les coûts de production, le 
gouvernement à réduire la contrebande et l'associ ation de producteurs à améliorer sa compétitivité.  
En guise d'appui aux activités de formation, les dona teurs peuvent également fournir des équipements 
ou du matériel, ou financer la création d'instituts de formation.  De même, dans le domaine des 
technologies de l'information, une infrastructure légè re (par exemple, des ordinateurs, progiciels,  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 27 
 
 
 connexions Internet et moyens de communication) pe ut être fournie au titre d'un projet d'AT/RCLC, 
en plus de la formation. 
82. L'AT/RCLC comprend également des activité s telles que l'assistance fournie à des 
producteurs pour la commercialisation de leurs produits (exemples:  promotion, amélioration de la 
qualité) ou pour la mise au point de  nouveaux produits (exemples:  diversification de la production, 
initiatives concernant les foires commerciales).  L'obj ectif qui sous-tend invariablement ces activités 
est d'obtenir des résultats positifs et durables une fo is que l'AT/RCLC a été dispensée.  Bien que cette 
forme d'assistance suppose davantage qu'une simp le formation, son budge t demeure d'ordinaire 
relativement modeste.       
83. Enfin, les activités d'analyse et de conse il constituent une autre forme courante de 
l'AT/RCLC.  Les études sectorielles servent à jeter les bases de la stratégie de développement d'un 
secteur particulier;  s'agissant du secteur des tex tiles et des vêtements dans les PMA, ces études 
forment un important volet des activités d'AT/RCLC.  Une étude sectorielle peut constituer un projet 
en soi ou faire partie d'une analyse plus large axée,  par exemple, sur l'évaluation et le développement 
du secteur manufacturier, du secteur privé ou de l'ensemble de l'économie.  Le travail d'analyse peut 
aussi être une composante d'un plan d'action plus vaste englobant la condu ite, la coordination, la 
supervision et/ou le financement de projets.34  
B. LES PROJETS D 'AT/RCLC    
84. La présente sous-section décrit différents types de projets d'AT/RCLC illustrés par plusieurs 
études de cas, et en dégage quelques enseignements.  Le choix des projets décrits ci-dessous a été dicté par leur durée d'exécution relativement brève, le ur coût relativement modeste et leur durabilité. 
                                                     
 
34 Voir la description du Cadre intégré à la sous-section III.C 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 28  
 
  
Encadré III.1:  La base de données du Pr ogramme de Doha pour le développement sur  
le renforcement des capacités dans le domaine du commerce  
 
Pour l'analyse des projets d'AT/RCLC concernant les textile s et les vêtements, le présent rapport fait fond sur la 
base de données du Programme de Doha pour le développement sur le renforcement des capacités dans le 
domaine du commerce (BDRCC).  Création commune de l' OMC et de l'OCDE, la BDRCC sert à fournir des 
renseignements sur les projets d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce.  Cette 
initiative permanente procure déjà des données sur plus de 10 000 projets nationaux et régionaux d'AT/RCLC.  
La période couverte va de 2001 à 2003.  Répertoriées en avril 2005, les données de 2004 sont encore partielles.  
Bon nombre de donateurs tiennent leur  propre base de données, souvent acce ssible par Internet, mais la BDRCC 
a un caractère exclusif car elle recense les initiatives b ilatérales et multilatérales menées par 27 pays (dont la 
Commission européenne) et 26 agences.35  Il convient de noter que compte tenu de l'horizon temporel et du 
nombre de notifiants, elle n'a qu'une couverture limitée et n'est nullement exhaustive.    
Parmi les 76 projets que répertorie la base de données pour le secteur des textiles et des vêtements, 41 projets 
totalisant 30 millions de dollars ont été exécutés ou sont en cours d'exécution dans des PMA, à savoir le 
Bangladesh (13 projets pour un total de 16 millions de dollars), le Cambodge (quatr e projets, 3 millions de 
dollars), l' Ėrythrée (trois projets, 150 000 dollars), l' Ėthiopie (un projet, 702 000 dollars), le Ghana (un projet, 
77 000 dollars), Madagascar (deux projets, 80 000 dollars), le Malawi (un projet, 20 000 dollars), le Mali (un 
projet, 1,2 million de dollars), le Népal (un projet, 20  000 dollars), l'Ouganda (six projets, 4,2 millions de 
dollars) et la RDP lao (deux projets, 49 000 dollars).36  Il est utile de noter que parmi les PMA dont le secteur 
des textiles et des vêtements représente une part importante des exportations totales et du PIB, seuls le 
Bangladesh, le Cambodge, Madagascar, le Népal et la RDP lao ont reçu une AT/RCLC tandis que le Cap-Vert, 
Haïti et le Lesotho n'en ont pas bénéficié.   
 
Ces données portent à croire qu'en termes monétaires, plus de la moitié de l'AT/RCLC relative aux textiles et 
aux vêtements va au Bangladesh, pays pour lequel cette assistance représente environ 35 pour cent de 
l'ensemble des activités notifiées à la BDRCC.  En Ouganda et au Cambodge, les textiles et les vêtements 
absorbent respectivement 25 pour cent et 11,6 pour cent du total de l'AT/RCLC.  Dans les autres PMA, la 
proportion ne dépasse guère 5 pour cent.37 
 
Quant aux pays en développement, les données révèlent qu'ils continuent de recevoir une aide pour améliorer 
leur secteur des textiles et des vêtements.  Par exemple, la Commission européenne exécute actuellement un 
projet de 100 millions de dollars en Ėgypte, pour aider le gouvernement à moderniser l'industrie nationale de la 
filature et du tissage.  Quatre programmes d'AT/RCLC totalisant 2 millions de dollars ont été exécutés ou sont 
en cours d'exécution au Sri Lanka.   
 
Le montant global consacré aux programmes d'AT/RCLC s'ét ablit à 144 millions de dollars.  Si l'on exclut le 
projet "atypique" des CE en Ėgypte, le budget moyen des 76 projets se chiffre à 580 000 dollars (AT/RCLC) et 
le budget médian, à 191 000 dollars.  Cinquante et un projets sont exclusivement ciblés sur le secteur des textiles 
et des vêtements, tandis que les 25 autres touchent explicitement le secteur tout en ayant une portée plus vaste.   
 
Le pourcentage des projets ayant une incidence sur le secteur des textiles (à l'exclusion du coton) est de 41 pour 
cent dans les pays en développement al ors qu'il s'établit à seulement 19 pour  cent dans les PMA;  cela concorde 
avec la situation actuelle des PMA, qui donnent la priorité au développement de l'industrie du vêtement car la 
                                                      
35 Voir, à l'annexe III, la liste complète des dona teurs qui font des notifications à la BDRCC.   
 
36 Cette énumération exclut les projets de renforcement des capacités réalisés par l'OMC.   
 
37 Les données absolues doivent être interprétées av ec circonspection car, par ex emple, la population du 
Bangladesh est de 144 millions d'habitants tandis que celle du Cambodge est de 13,6 millions d'habitants et celle 
du Lesotho, de seulement 1,9 million d'habitants ( source :  The CIA World Factbook).  Il n'est donc pas 
surprenant que des flux d'aide plus importants soient dirigés vers le Bangladesh.  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 29 
 
 
 production des textiles exige beaucoup plus de capital (machines), de main-d'œuvre spécialisée (pour 
l'utilisation des machines) et de ressources  (notamment l'eau et l'électricité).   
 
Pour ce qui concerne le but des activités réalisées dans les PMA, 16 projets (totalisant 4,6 millions de dollars) 
tombent dans la sous-catégorie "Conception et mise en œuvre des stratégies de promotion des échanges", qui 
regroupe les initiatives contribuant à l'élaboration d'une  stratégie commerciale sectorielle nationale, à la 
valorisation de la main-d'œuvre dans les branches exportatrices et/ou à la mise en œuvre de stratégies 
sectorielles spécifiques, y compris les programmes axés su r le "commerce équitable".  Neuf projets (totalisant 
4,8 millions de dollars) appartiennent à la sous-caté gorie "Analyse et développement des marchés", qui 
comprend les activités visant à améliorer l'accès aux rens eignements sur les marchés et  à dispenser des conseils 
sur les normes, l'emballage, le contrôle de la qualité, la commercialisation et les réseaux de distribution.    
 
Enfin, le tableau III.2 présente les données relatives au x activités d'AT/RCLC ainsi qu'elles ont été notifiées à la 
BDRCC sur la période 2001-2003.  Il convient de noter, po ur ce qui concerne le nombre des projets rattachés au 
secteur des textiles et des vêtements dans les PMA, que le tableau ne rend pas pleinement compte des efforts 
réels déployés dans le secteur puisqu'il ne répertorie que les projets relevant des sous-catégories "Analyse et 
développement des marchés" et "Conception et mise en  œuvre des stratégies de promotion des échanges". 
 
 
Tableau III.2 
Tendances des activités d'AT/RCLC 
 
 2001  2002  2003 
Catégorie PRCa DECb Total  PRCa DECb Total  PRCa DECb Total 
     
Nombre total de 
projets 2 269 1 959 4 228 4 443 2 731 7174 5 197 2 686 7 883
Montant total 
(milliers de $EU) 658 595 1 352 
975 2 011 
570665 5301 319 
4471 984 
977983 442 1 761 
910 2 745 
352
     
Nombre de projets 
dans les PMA 451 379 830 1 144 557 1 701 1 137 518 1 655
Montant total 
(milliers de $EU) 113 135 367 741 480 876 71 184 225 599 296 783 284 477 328 256 612 733
       
Nombre de projets 
textile-vêtement dans 
les PMAc s.o. 3 s.o. 3 s.o. 5 
Nombre total de 
projets (milliers  
de $EU)  782 186  2253 
 a Politiques et réglementations commerciales. 
 b Développement des échanges commerciaux.  
 c Nombre de projets notifiés relevant 1) des sous-cat égories "Analyse et développement des marchés" ou 
"Conception et mise en œuvre des stratégies de promotion des échanges" et 2) du code-objet de secteur B32163 
"Industrie textile, cuirs et produits similaires. 
 
Source :  Portail du développement et BDRCC.  Types de flux:  dons et prêts.  
 
1. Formulation de stratégies sectorielles 
85. Une large part des activités d'AT/RCLC liées aux textiles et aux vêtements se rapporte au 
travail d'analyse.  Les études sectorielles, en partic ulier, constituent une étap e nécessaire et précieuse 
vers l'élaboration d'une stratégie de développement sectoriel judicieu se et cohérente et, en dernière 
analyse, vers l'amélioration de la compétitivité.  Ce s études revêtent une per tinence particulière dans WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 30  
 
 le contexte de l'après-ATV.  La conjoncture ayant radicalement évolué ces dernières années, il 
pourrait s'avérer nécessaire pour les PMA d'évaluer ou de réévaluer la situation à la lumière des 
évolutions récentes.  La première étape d'une étude sectorielle typique, celle du diagnostic, sert à 
établir le profil de l'industrie du vêtement ou de l' ensemble du secteur des tex tiles et des vêtements.  
Durant cette étape sont répertoriés les points faibl es et les menaces, ainsi que les points forts et les 
possibilités.  À la deuxième étape, des recommandati ons sont formulées quant à la manière de traiter 
les problèmes et d'exploiter davantage les possibilités.  Peuvent aussi être inclus des conseils de mise 
en œuvre, des suggestions d'échéancier et de priorit és, des listes de donateurs potentiels, etc.  La mise 
en œuvre des recommandations ne fait généralement p as partie de l'étude et entre dans le cadre de 
projets ultérieurs.    
86. L'un des objectifs visés par le Cadre intégré – avec les études diagnostiques sur l'intégration 
du commerce (EDIC) et les matrices d'action qui en découlent – consiste à élaborer des stratégies pour 
les branches de production et les secteurs dominants , tournés vers l'exportation.  Les différentes 
recommandations découlant des cons tatations d'une EDIC sont regr oupées dans la matrice d'action, 
qui contient des champs vierges juxtaposés aux recommandations.  On remplit ensuite ces champs en 
y insérant les noms des donateurs qui financeront e t/ou mettront en œuvre les recommandations.  Des 
extraits d'EDIC et de matri ces d'action figurent à l'annexe III.38    
87. L'étude sectorielle constitue en elle-même une forme d'AT/RCLC, mais il importe que tout 
autre projet d'AT/RCLC comporte sa propre phase de diagnostic ou fasse fond sur une étude 
antérieure.  Dans cette optique, donateurs et bénéfi ciaires devraient exploiter davantage les études et 
recherches existantes.  Le manque de coopération, d'information, de transparence et de reddition de 
comptes peut aboutir à des chevauch ements synonymes de gaspillage.  À cet égard, le grand avantage 
du Cadre intégré est de réaliser une phase de diagnos tic qui vaut pour de nombreux projets ultérieurs 
d'AT/RCLC.  En outre, il importe que les études se ctorielles établissent un équilibre approprié entre 
les niveaux d'intervention micro-économique et  macro-économique.  D' une part, une étude 
exclusivement ciblée sur les textiles et les vêteme nts, sans corrélation avec la conjoncture générale, 
peut avoir une portée trop étroite et occulter des considérations importantes telles que les problèmes 
d'ordre institutionnel ou infrastructurel.  À l'opposé, une étude macro-économique couvrant 
l'ensemble du secteur privé peut avoir un caractère tr op vague et général sur le plan des objectifs. 
                                                      
38 Pour de plus amples renseignements sur le Cadre intégré, se reporter à la sous-section III.C 
ci-dessous. 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 31 
 
 
 Encadré III.2:  L'étude sectorielle du CCI sur le Cambodge 
 
L'étude du CCI intitulée "Building Blocks for a Country Action Plan for Textiles and Clothing" est un exemple 
d'étude sectorielle.39  Menée en 2002 avec un budg et d'environ 20 000 dollars, ce tte étude opère un diagnostic 
du secteur des textiles et des vêtements et propose un certain nombre de "composantes de base" qui sont autant 
d'éléments d'une stratégie de développement, à savoir: 
 
- instauration d'un partenariat public-privé en vue d'un dialogue entre le gouvernement cambodgien et le 
secteur des textiles et des vêtements représenté par l'Association des fabricants de vêtements du 
Cambodge;   
- établissement d'un mécanisme de suivi du système commercial multilatéral; 
- renforcement des capacités institutionnelles:  surveillance du climat des affaires, analyse des marchés, 
information, activités de promotion fondées sur l' image positive que le Cambodge projette auprès des 
acheteurs et des consommateurs;   
- conduite d'évaluations compar atives, notamment au moyen de l'application The Fit mise au point par le 
CCI (voir, plus loin, la sous-section Amélioration de l'accès à l'information et aux technologies de 
l'information); 
- réduction de la dépendance à l'égard des importa tions d'accessoires par la création d'une branche 
d'accessoires, ces derniers étant relativement faciles à produire.  Les usines pou rraient être implantées 
dans les zones franches industrielles existantes;    
- amélioration de l'approvisionnement en tissus:  nécess ité de renforcer le pouvoir d'achat en fournissant 
une meilleure information sur d'autres sources d'approvisionnement moins coûteuses.  La dépendance 
envers la Chine et l'Inde est dangereuse car le risque existe que les commandes cambodgiennes ne soient 
honorées qu'après satisfaction de la demande intéri eure.  Une solution possible serait de développer les 
relations d'approvisionnement avec les fabricants thaïla ndais en vue d'abréger les délais de fabrication; 
- amélioration de la productivité et de la qualité par le développement du Centre cambodgien de formation 
pour l'industrie du vêtement, créé par le Japon;   
- promotion de l'innovation-produits et de la création de dessins et motifs;   
- mise à profit des zones franches industrielles:  quatr e de ces zones sont implantées à proximité de la 
frontière avec la Thaïlande, pays doté d'une so lide industrie textile.  Une coopération renforcée 
permettrait d'exploiter les avantages comparatifs respectif s des deux pays et d'engendrer des synergies;    
- amélioration de l'intégration en aval et de la commercialisation, par l'exploitation de l'image positive des 
produits cambodgiens, le renforcement des capacités de commercialisation du Cambodge et 
l'établissement de liens directs entre le Cambodge et les acheteurs.     
 
88. Outre les études sectorielles, diverses organisa tions (par exemple, l'ONUDI, le CCI et 
l'OCDE) consacrent des efforts importants aux activités d'analyse et de recherche sur les textiles et les 
vêtements, en particulier dans les PMA.  Ce travail d'analyse n'est pas considéré comme une 
assistance technique à proprement parler car il ne fait pas suite à une demande spécifique d'un pays.  
La couverture géographique d'un travail d'analyse est souvent plus vaste que celle d'une étude 
sectorielle typique.  Il existe plusieurs études récentes, détaillées – et parfois volumineuses – concernant la question des textiles et des vêtements.  On peut citer, entre autres:  les études de la 
Commission du commerce international des Ėtats-Unis (2004) et de l'OCDE (2004a), qui sont 
présentées toutes les deux à l'encadré III.3, celle du PNUD (2005), qui examine diverses options de politique de développement pour le secteur des textiles et des vêtements dans les pays d'Asie, celle de 
l'IFM et de ses partenaires (2004), qui analyse la situation des pays européens par rapport à celle de 
                                                     
 
39 Cette étude fait partie d'un projet (réf.  INT/W4/13) dans le cadre duquel des études sectorielles ont 
aussi été réalisées pour le Malawi et le Népal.  Une ét ude de même nature existe pour Madagascar ("Capacity 
Building for Garment Exporters to Meet 200 5 Challenges", réf.  INT/W4/58, CCI). WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 32  
 
 leurs concurrents dans le contexte  de l'élimination des contingents, et celle de Nordas (2004), qui 
évalue les incidences éventuelles de l'expiration de l'ATV en tenant compte des mutations technologiques et gestionnelles récentes dans le secteu r et en se focalisant sur les dernières évolutions 
qui ont marqué la gestion de la chaîne d'a pprovisionnement.  Toutes ces études contiennent des 
analyses très fouillées, et leurs conclusions et reco mmandations peuvent fournir des orientations très 
utiles pour la formulation de stratégies sectorielles ainsi que pour les futures activités d'assistance 
technique.
40  
Encadré III.3:   Exemples de travail d'analyse 
 
L'étude mondiale de l'OCDE 
 
L'étude de l'OCDE (2 004) intitulée "Textile et vêtement:  fair e face aux mutations" se concentre sur les 
problèmes d'ajustement auxquels le secteur des textiles et  des vêtements est confronté dans l'après-ATV.  Elle 
passe en revue les dernières évolutions qui se sont produite s le long de la chaîne d'approvisionnement, depuis les 
fibres naturelles jusqu'à la distribution au détail.  Elle examine les enjeux qui se posent pour l'action des 
pouvoirs publics dans les domaines des échanges, de l'ajustement de la main-d'œuvre, de la technologie et de 
l'innovation, ainsi que d'autres aspects de la réglementation qui déterminent dans une large mesure l'aptitude 
d'un pays à s'intégrer dans l'économie mondiale.  L'étude traite de l'ajustement dans les pays développés comme 
dans les pays en développement et met en évidence la vulnérabilité des fournisseurs implantés dans les petits 
pays en développement et les PMA, qui se sont spécia lisés dans l'assemblage final de vêtements fabriqués à 
partir de textiles importés.  Ses principales recommanda tions, ainsi qu'elles sont récapitulées dans le résumé 
analytique, consistent à:       
 
- réorienter  le pôle industriel de compétences du secteur manufacturier vers les segments à plus forte 
valeur ajoutée de la chaîne de l'offre en privilégiant davantage l'enseignement et la formation qui 
confèrent des compétences liées aux services, notamment le design, l'approvisionnement en matériaux, 
le contrôle de la qualité, la logistique et la distribution au détail; 
 
- favoriser la formation de pôles de compétences spécialisés et l'adaptabilité de la main-d'œuvre; 
 
- améliorer l'environnement réglementair e des services commerciaux essentiels; 
 
- stimuler les processus d'innovation menés en collaboration dans les domaines de la diffusion et du 
transfert de technologies; 
 
- négocier un meilleur accès aux marchés pour les produ its textiles et vestimenta ires, en particulier les 
textiles de grande qualité; 
 
- supprimer les obstacles restants qui empêchent la mi se en place de systèmes de distribution au détail, 
ainsi que les règles de production qui faussent les marchés. 
 
Le rapport de la Commission du commerce international des Ėtats-Unis  
 
La Commission du commerce international des Ėtats-Unis a publié en 2004 un rapport qui évalue la situation de 
certains fournisseurs étrangers de textiles et de vêtement s approvisionnant le marché américain, sous l'angle de 
leur compétitivité et d'autres facteurs concernant le ur ajustement à la phase ultime de l'élimination des 
contingents.  Le rapport traite aussi d'autres facteurs tels que la production, la consommation et les prix des 
textiles et des vêtements dans les principaux pays exportateurs, le niveau d'emploi du secteur dans ces pays et 
les échanges commerciaux réalisés notamment avec les pays industriels.  Il identifie les principales mutations 
susceptibles de se produire après l'élimination des continge nts.  Le choix des pays a été dicté par l'importance de 
leur secteur des textiles et des vêtements comme source d'em plois et de recettes d'export ation.  Ce choix inclut 
quatre PMA (le Bangladesh, Haïti, le Lesotho et Madagascar). 
                                                      
40 Pour que cela se produise, il faut que ces étud es soient largement accessibles aux donateurs, 
gouvernements et organisations, et à l'ensemble des parties prenantes appropriées.    WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 33 
 
 
  
89. Aussi utile que puisse être le travail d'analy se, il ne devrait pas être considéré comme 
"intemporel".  De profondes mutations se sont produ ites dans le monde des textiles et des vêtements 
au cours de la décennie écoulée, et le travail d'anal yse doit tenir compte des dernières évolutions en la 
matière.   
2. Formation de la main-d'œuvre  
90. La plupart des études sectorielles mettent en évidence la grave pénurie de main-d'œuvre 
spécialisée dans les PMA.  Cette pénurie de main-d'œuvre locale qualifiée constitue un obstacle 
majeur à l'amélioration de la productivité et de la compétitivité dans ces pays.  Le secteur des textiles 
et des vêtements fait largement appel à un personn el non qualifié pour l'exécution des opérations de 
base (prêt-à-porter), mais l'amélioration des compéten ces lui permettrait de fabriquer des produits plus 
sophistiqués et à forte valeur ajoutée et contribuera it ainsi à ses efforts de diversification tout en 
créant des créneaux spécialisés.  La nécessité d'une  main-d'œuvre qualifiée s'impose également dans 
les domaines de la gestion, des technologies de l' information, de la commercialisation et du design de 
mode.  Souvent, les tâches primordiales dans les us ines de vêtements sont entre les mains d'expatriés 
issus du pays de résidence des propriétaires.  Cela  favorise le phénomène des entreprises "volantes".  
Pour agir sur ce problème, les fournisseurs d'AT/RCL C peuvent recourir à tout  un éventail d'activités, 
notamment l'organisation d'ateliers et de visites d' experts ainsi que l'aide à la création de centres de 
formation professionnelle, d'écoles professionnelles et d'in stituts de mode et de design.  Ils peuvent 
aussi préconiser l'introduction de cours et de programmes dans les universités.    
3. Promotion des exportations 
91. Rapprocher producteurs et acheteurs, tel est l'obj ectif central de plusieurs projets d'AT/RCLC 
qui ont été passés en revue.  Ces projets peuvent c onsister à organiser et à financer des voyages vers 
les principaux marchés d'exportation à l'intention d es représentants de producteurs et/ou d'associations 
commerciales, pour les informer des besoins des achet eurs et leur permettre de forger des relations 
commerciales durables.  Ces représentants participen t à des activités et des rencontres de promotion 
(foires commerciales) qui leur donnent l'occasion de  présenter et de promouvoir leurs activités.  À 
l'inverse, les activités de promotion peuvent être or ganisées dans les pays du Sud.  Dans un tel cas, les 
fournisseurs d'assistance technique aident les ma nufacturiers à acquitter les droits d'inscription, à 
produire du matériel de promotion et/ou à nouer d es contacts avec les acheteurs.  De même, une 
assistance technique peut être dispensée au personnel des bureaux locaux de promotion des exportations ou des associations commerciales pour qu'il puisse coordonner les efforts de promotion à 
une échelle supérieure. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 34  
 
 Encadré III.4:  Initiative Textilica de l'ASDI  
 
Lancée par l'Agence suédoise de déve loppement international (ASDI), l'initiative Textilica est représentative des 
programmes de renforcement de la promotion.  Dotée d'un budget d'environ 425 000 dollars en 2004, Textilica 
est une activité annuelle qui vise à améliorer le processus de jumelage entre producteurs et acheteurs en invitant 
en Suède une douzaine d'associations commerciales représentant des pays du Sud.41  Selon l'ASDI, les 
participants doivent avoir atteint un certain niveau qui leur  permette d'attirer les principaux acheteurs européens.  
De plus, ils doivent provenir d'un pays partenaire de l'ASDI.  Les activités comprennent une formation sur le 
terrain et la présélection des participants dans chaque pays, l'information sur le concept Textilica et sur les 
activités qui se déroulent en Suède, et une semaine de ré unions et de séminaires sp écialisés en Suède, avec les 
principaux acheteurs d'Europe.  Un représentant de l'ASDI a fait savoir que les participants considéraient 
Textilica comme un projet exceptionnel qui conjugue la fo rmation aux réunions d'affaires avec le marché 
européen mais qui stimule égalem ent la coopération Sud-Sud.    
 
92. Les initiatives de promotion sont extrêmement précieuses, mais elles ne compensent pas le 
manque de productivité ni les autres problèmes de co mpétitivité.  La promotion ne peut intervenir 
qu'au stade du développement, lorsque la conjonctu re et les capacités de production sont telles qu'il 
est possible d'exporter et de satisfaire la demande d es acheteurs.  Si ces conditions sont réunies, la 
promotion contribuera à remédier au manque de visibilité des manufacturiers qui disposent d'une 
capacité inutilisée ou qui ont un solide potentiel de développement.  Avant de fournir une assistance, 
les donateurs doivent donc choisir soigneusement le moment et les bénéficiaires.      
4. Promotion de la qualité, conformité aux no rmes et soutien aux initiatives axées sur le 
commerce équitable  
93. De plus en plus de projets d'AT/RCLC visent à améliorer la qualité et/ou le processus de 
production des produits d'exportation, y compris le co ton et autres produits textiles et vestimentaires, 
car de plus en plus de pays importateurs exig ent désormais que les produits atteignent certains 
niveaux de qualité et/ou de rendement, ou qu'ils satisfassent à certaines normes.42 
94. Le commerce équitable, qui est perçu comme un domaine prometteur pour le développement 
durable et la compétitivité soutenue du secteur des textiles et des vêtements, bénéficie d'un soutien 
croissant des fournisseurs d'AT/RCLC.  Le réseau FINE43 définit le commerce équitable comme "un 
partenariat commercial fondé sur le dialogue, la tran sparence et le respect, qui vise à une plus grande 
équité dans le commerce international.  Il c ontribue au développement durable en offrant de 
meilleures conditions commerciales aux producteurs et travailleurs marginalisés – surtout dans les 
pays du Sud – et en garantissant leurs droits."  Les tenants du commerce équ itable font valoir qu'une 
production socialement et écologiquement durable  peut contribuer à une meilleure gestion des 
ressources et à l'amélioration des conditions de tr avail.  Elle peut aussi créer de nouveaux débouchés 
pour les manufacturiers et les producteurs des PMA, car les consommateurs privilégient de plus en 
plus les produits "équitables" (ou certifiés comme te ls), qui sont souvent des produits à plus forte 
valeur ajoutée, se vendant à des prix plus élevés.   
                                                      
41 Réf.  ASDI 71001536 
 
42 Pour ce qui concerne l'assistance technique rela tive aux normes, voir le Rapport sur le commerce 
mondial 2005 de l'OMC. 
 
43 Le réseau FINE est un regroupement de quatre organisations – la FLO, l'IFAT, NEWS! et l'EFTA – 
qui s'est donné pour objectifs d'échanger des renseignements et de coordonner les efforts d'intervention et de 
sensibilisation dans le domaine du commerce équitable. 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 35 
 
 
 95. Les initiatives axées sur le commerce équitabl e prennent appui sur la sensibilisation 
croissante des consommateurs – relayée par les détai llants – quant aux conditions  dans lesquelles sont 
fabriqués les produits qu'ils achètent.  Dans le cas du vêtement, la préoccupation dominante concerne 
les conditions de travail, en particulier le travail des enfants et l'existence des ateliers de misère. 
Encadré III.5:  Programme d'amélioration  de la qualité réalisé par la JICA  
au Sri Lanka et autres initiatives axées sur la qualité  
 
Entre 1996 et 2001, l'Agence japonaise de coopération in ternationale (JICA) a aidé le Sri Lanka – qui n'est pas 
un PMA – à rehausser la qualité de ses produits textiles et vestimentaires pour qu'ils répondent aux exigences 
des acheteurs.44  Le projet avait pour but d'améliorer les installati ons d'essai, les procédures de certification et les 
capacités de formation du Centre de form ation et de services du textile et de l'Institut de formation de l'industrie 
du vêtement (CITI), deux institutions publiques qui offrent  des services de certification et de conseil et qui 
assurent la formation des employés et gestionnaires des industries du textile et du vêtement pour que ces 
derniers introduisent par la suite des procédures d'essai qualitatif dans les usines.  La JICA a fourni du matériel 
en plus de former le personnel des deux institutions.  En  2004, une équipe a procédé à une évaluation rétroactive 
du projet.  Les résultats de cette évaluation sont nuancés.  Les capacités d'essai du Centre ont été sensiblement 
améliorées, et il a obtenu plusieurs certifications ISO.  Les participants aux ateliers organisés par les deux 
institutions se sont dits extrêmement satisfaits.  Par la suit e, plusieurs employés sont partis et le niveau d'activité 
a nettement diminué, de plus en plus d'usines sri-lankaises étant désormais équipées de leurs propres 
installations d'essai.  Pour inverser cette tendance, l'équipe d'évaluation a formulé plusieurs recommandations 
consistant, entre autres, à privatiser les deux institutions, à améliorer le contenu des cours, à inviter des experts 
et consultants internationaux et à lancer une campagne de publicité.  Il demeure que la qualité des tissus et des 
vêtements s'est améliorée grâce au projet.       
 
Autre initiative visant à améliorer la qualité, le marquage, la conformité et la compétitivité des produits destinés 
à l'exportation:  le programme de 12 millions de dollars financé au Bangladesh par l'Union européenne.  Les 
axes prioritaires de ce programme sont le système de gest ion de la qualité et l'évaluation de la conformité, le 
soutien aux industries du textile et du vêtement, les inspections dans le domaine des pêcheries et la 
sensibilisation du secteur privé sur la qualité et les mesures SPS/OTC. 
 
Deux projets financés au Cambodge par le Département du travail des Ėtats-Unis visent à améliorer les 
conditions de travail en établissant un système de surveillance indépendant et en rehaussant la capacité des 
employeurs, des travailleurs et des fonctionnaires du Ministèr e du travail à garantir la conformité à la législation 
cambodgienne sur l'emploi et aux normes du travail internationalement reconnues.45  
 
5. Amélioration de l'accès à l'information et  aux technologies de l'information  
96. L'amélioration de l'accès aux technologies de l'info rmation (TI) peut contribuer à renforcer la 
compétitivité du secteur des textiles et des vêtements en  améliorant l'information et la communication 
et en optimisant les processus de production.  Il  existe de vastes possibilités d'amélioration et 
d'assistance technique dans ce domaine.  Les te chnologies de l'information revêtent une importance 
cruciale dans le secteur des textiles et des vêtement s, où le facteur temps et les informations à jour 
sont d'importants déterminants  de la compétitivité.    
97. D'abord et avant tout, il est essentiel que les manuf acturiers soient équipés d'ordinateurs et de 
connexions Internet.  Cela nécessite une assistance technique qui cadre avec une stratégie de réduction 
du "fossé technologique".  Une fois qu'un manufactur ier est "passé à l'informatique", il peut avoir 
accès à un large éventail d'outils ai nsi qu'à des données et une informa tion précieuses.  L'Internet est 
                                                      
44 Réf.  JICA 0661103E0/2.  
  
45 Réf.  US DoL 016-0476-03-A et 016-0491-02-A.  Aucune autre précision n'a pu être obtenue sur les 
deux projets.   
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 36  
 
 une immense source de renseignements et de savoi r pour l'analyse des marchés.  Parmi ses multiples 
applications et avantages, il permet aux manufac turiers de connaître les tendances du jour et les 
préférences des consommateurs su r les marchés d'exportation, les conditions et procédures d'accès 
aux marchés ainsi que les réglementations nationales.   L'Internet est aussi utile pour s'informer sur 
d'autres acheteurs et marchés d'exportation potenti els.  Enfin, une présence sur l'Internet peut 
améliorer considérablement la visibilité d'un ma nufacturier et constitue un moyen peu coûteux de 
faire connaître ses activités et, peut-être, d'a ttirer ainsi de nouveaux acheteurs.      
98. Par ailleurs, les TI permettent d'améliorer nettement les communications.  Le courrier 
électronique, par exemple, offre aux manufacturiers  un moyen commode, rapide et peu coûteux pour 
communiquer avec les acheteurs et les fournisseurs.  Des solutions TI beaucoup plus élaborées servent 
à faciliter les échanges, à abréger les délais de pr oduction et à réduire les coûts de stockage.    
99. À cet égard, le CCI élabore actuellement un "Business Guide on Electronic Applications in 
Textiles & Clothing Trade"  qui souligne l'importance du commerce électronique et explique comment 
répondre aux "exigences électroniques" des acheteurs.46  Parallèlement, il organise des ateliers sur les 
moyens à prendre pour élaborer des solutions pe rsonnalisées répondant aux exigences des acheteurs.   
100. Il est essentiel pour toute entreprise de connaîtr e ses concurrents et d'analyser sa position par 
rapport à la leur, surtout dans le climat de c oncurrence extrêmement féroce qui caractérise les 
industries du textile et du vêtement.  Pour procéder à cette analyse, dénommée évaluation 
comparative, le manufacturier doit disposer de données et de renseignements solides sur sa propre 
entreprise et celles de ses concurrents.  Le CCI a mis au point un outil méthodologique sous forme de 
logiciel dénommé The Fit.  Offert en CD-ROM et en ligne, cet outil permet de comparer et de situer la 
performance d'une entreprise par rapport à celle d'un groupe d'entreprises nationales et internationales, 
de manière confidentielle.  Les qu estions sont réparties en quatre grandes sections:  gestion et 
organisation;  planification financière;  commerc ialisation et ventes;  production, exploitation et 
approvisionnement.   
101. La technologie informatique peut égalemen t contribuer à améliorer le processus de 
production.  Grâce au dessin assisté par ordinateur, il est possible de réduire le gaspillage de tissu à la 
phase de la coupe en maximisant le nombre de form es à fabriquer à partir d'une pièce de tissu.   
102. En guise de complément à ces activités, il est nécessaire que les bénéficiaires reçoivent une 
formation appropriée.   
Encadré III.6:  Exemples de projets TI  exécutés par l'ONUDI et l'USAID  
 
Dans le domaine du commerce électronique, l'ONUDI exécute en Ouganda un projet de 728 000 dollars.47  
Amorcé en 2003, ce projet vise à fournir aux petites et moyennes entreprises (PME) des renseignements et un 
soutien axés sur les technologies de l'information et  de la communication (TIC) de même que l'accès à ces 
technologies, en établissant un rése au de centres régionaux dénommés centres locaux de ressources pour les 
entreprises.  Ces centres permettent  aux PME d'avoir accès à l'information commerciale concernant leur secteur 
d'activité ou d'avoir une présence sur l'Internet.  La clientèle cible regroupe essentiellement des PME opérant 
dans les secteurs à fort potentiel d'exportation, y compris le textile.    
 
                                                      
46 En mai 2005, le CCI a indiqué que l'ouvrage était à la phase ultime du processus d'édition.  La 
version finale devrait être disponible dans le courant de juillet 2005.   
 
47 Réf.  ONUDI 2213-00/03. 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 37 
 
 
 En 2002, l'USAID a lancé au Bangladesh un projet intitu lé "Job Opportunities and Business Support" (JOBS).  
L'objectif global de ce projet est de dispenser une assistance technique et une formation à des entreprises privées 
dans plusieurs secteurs, dont les chaussur es et les produits en cuir, l'artisanat  et les textiles spécialisés.  L'une 
des composantes, dotée d'un budget de 400 000 dollars, est axée sur les besoins des secteurs public et privé en 
ce qui concerne la formulation des politiques et la formati on dans le domaine des technologies de l'information. 
 
6. Redéploiement de la main-d'œuvre et diversification de la production 
103. La plupart des projets dont il est ici question ont  pour objectif d'amélio rer la compétitivité par 
différents moyens, tandis que très peu de progra mmes visent à atténuer les effets défavorables  
– notamment le risque de chômage – que l'élimination des contingents entraînera pour les PMA.  Dans 
une note de concept portant sur un projet de déve loppement humain au Bangladesh, le PNUD (2005) 
conclut que la plupart des activités liées au commerce étaient destinées à "amortir l'impact de l'expiration de l'AMF en élaborant des mécanismes propres à accroître l'efficience des entreprises du secteur".  D'autres initiatives consistent à préc oniser des activités possibles auprès des pays 
développés pour que ces derniers s'emploient à atténue r les effets de l'expiration de l'Accord sur les 
pays moins compétitifs.  Toutefois, selon le PNUD, "Il existe aussi un besoin urgent de traiter 
directement la question des pertes massives d'emploi s et d'instituer des mécanismes propres à atténuer 
les incidences négatives auxquelles sont exposés les gr oupes vulnérables, en particulier les travailleurs 
et les petits entrepreneurs, car on s'attend à ce que l' impact négatif sur le plan humain soit très réel et 
qu'il prenne la forme de déplacement s massifs d'emplois tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du [secteur 
du] prêt-à-porter".    
Encadré III.7:  Programmes de protection sociale de  la Banque asiatique de développement (BAD)  
à l'intention des travailleuses de l'industrie du vêtement  
 
La BAD exécute deux projets respectivement au Cambodge (lancement en 2003, budget total de 
590 000 dollars, financement BAD de 500 000 dollars) et au Bangladesh (démarrage en 2004, budget de 
525 000 dollars, financement BAD de 420 000 dollars).48  Ces projets ont pour objectif global "d'aider [les] pays 
à réduire durablement la pauvreté chez les travailleurs du s ecteur [du prêt-à-porter]".  Il s'agit, plus précisément, 
de réduire les risques de chômage liés à l'expiration de l'ATV et d'améliorer les possibilités d'emploi des 
travailleuses du vêtement.    
 
Au Cambodge, les résultats escomptés sont les suivants: 
 
1. analyse exhaustive de la situation de l'industrie du vê tement et des travailleurs du secteur, identification 
des scénarios possibles et recommandation d'options;     
                                                      
48 Réf.  BAD, BAN 37735 et CAM 37100. 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 38  
 
 2. dans la foulée des recommandations, introduction de petits  projets pilotes visant à:  i) établir des filets 
de sécurité formels et informels et des passerelle s efficaces vers d'autres possibilités d'emploi pour les 
travailleurs;  et ii) élaborer et tester des mesure s efficaces de protection sociale à court terme pour les 
travailleurs licenciés; 
3. renforcement de la capacité des entités concernées  – administrations publiques, secteur privé et 
organisations de la société civile – à affronter les risques de détérioration conjoncturelle engendrés par 
l'expiration de l'ATV. 
Un projet très semblable, intitulé "Human Development Implications of MFA Phase-out and Sustainable Policy 
Options", a été mis en œuvre par le PNUD au Bangladesh en 2003 et 2004.49 
 
104. On peut présumer que les pays touchés par l'expiration de l'ATV devront trouver des 
possibilités de diversification au sein et à l'extéri eur du secteur des textiles et des vêtements.  Par 
exemple, dans les études sectorielles réalisées à Ma dagascar et au Cambodge, le CCI suggère de créer 
une industrie des accessoires pour vêtements.   
7. Exploitation des possibilités offertes pa r le système commercial multilatéral  
105. En cette ère de défis, il importe que les f onctionnaires des PMA acquièrent le savoir et les 
compétences nécessaires pour permettre à leurs pays de participer activement au système commercial 
multilatéral et de défendre leurs intérêts.  Ils doi vent, par-dessus tout, connaître toutes les possibilités 
offertes par le système commercial multilatéral, notamment l'accès préférentiel que les pays 
importateurs accordent aux PMA, pour être en mesure d'exploiter ces possibilités.  Les pays 
importateurs dotés d'un système généralisé de pr éférences (SGP) doivent promouvoir et faire 
connaître leurs systèmes respectifs, à la faveur de  conférences et de sessions de formation ainsi que 
par l'Internet.  En outre, ces pays devraient faire en sorte que les exportateurs des pays admissibles 
connaissent les règles et les dispositions, par exemple les règles d'origine, qui régissent l'accès 
préférentiel, de manière à pouvoir s'y conformer.50  
Encadré III.8:  Assistance technique du Secrétariat de l'OMC dans  
le domaine du textile et du vêtement  
 
C'est dans une optique de facilitation des échanges que le Secrétariat de l'OMC mène de nombreuses activités de 
renforcement des capacités à l'intention des Membres.  Comme l'indique le Plan d' assistance technique et de 
formation de l'Organisation pour 2005, le mandat que les Membres ont confié au Secrétariat dans le domaine de 
l'assistance technique consiste à "améliorer les capacités institutionnelles et humaines des pays bénéficiaires à 
traiter les préoccupations et les questions qui se posent  en matière de politique commerciale, [à] intégrer le 
commerce dans les politiques nationales de développement et de lutte contre la pauvreté et [à] faciliter une 
meilleure participation des bénéficiaires au système commercial multilatéral ainsi que leur participation 
effective aux négociations".     
 
Entre 1998 et mars 2005, le Secrétaria t de l'OMC a assuré la réalisation (ou contribué à la réalisation) de 
46 projets spécifiquement axés sur les questions relatives aux textiles et aux vêtements (y compris le coton).51  
Ces projets comportaient essentiellement des confér ences, ateliers et réunions à l'échelle régionale 
(majoritairement) ou nationale.  Leur objectif principal ét ait de fournir des renseignements aux participants sur 
la mise en œuvre de l'ATV et les conséquences de son expiration.  Ils ont aussi constitué une plateforme de 
                                                      
49 Réf.  PNUD, BGD/03/006. 
 
50 Voir la section IV ci-dessous. 
 
51 L'information provient de la base de données de l' Institut de formation et de coopération technique de 
l'OMC, qui répertorie les activités menées par l'Institut et d'autres divisions de l'OMC dans les domaines de 
l'assistance technique et de la formation.  WT/COMTD/LDC/W/37 
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 discussion et servi de cadre à des échanges de vues.  En outre, ils ont fourni au Secrétariat de l'OMC et aux 
institutions et agences coorganisatri ces (par exemple, le CCI, le FMI et  la Banque mondiale) l'occasion de 
présenter les différents programmes d'aide (par exemple, le  MIC, le PSP, le JITAP et le Cadre intégré) offerts 
aux PMA et aux pays en développement, afin que ces derniers puissent formuler leurs demandes d'assistance en 
toute connaissance de cause.  De plus, des représentants des principaux pays importateurs sont généralement 
invités à exposer les principes, les conditions et les avantages des accords commerciaux bilatéraux et 
multilatéraux ainsi que des SGP. 
 
À compter de 2005, l'assistance technique ne peut être fournie qu'en réponse à la demande explicite d'un pays 
Membre.  Les pays qui sont touchés et préoccupés par l'expiration de l'ATV peuvent encore formuler une 
demande nationale d'assistance technique dans le domaine du textile et du vêtement.  Le Secrétariat de l'OMC 
pourra organiser des ateliers nationaux à l'intention des Membres qui en feront la demande. 
Dans son action, le Secrétariat de l'OMC reçoit l'appui d'autres agences.  Par exemple, en 2003 l'USAID a 
réalisé en Ėrythrée un projet d'AT/RCLC qui consistait, en partie, à assurer la participation de représentants des 
secteurs clés, notamment le cuir et  le textile, ainsi que de fonctionn aires du Ministère du commerce et de 
l'industrie et du Ministère de l' agriculture, à des activités de l'OMC et du COMESA et à des activités 
commerciales sectorielles en Europe, en Af rique du Nord, en Afrique du Sud et aux Ėtats-Unis.52  S e l o n  
l'USAID, ce projet a cont ribué à former un groupe d' Ėrythréens qui sont bien au fait des questions liées au 
commerce, tout en permettant aux représentants des entr eprises d'établir des contacts, y compris, dans certains 
cas, des liens formels avec des homologues;  il a donc permis de promouvoir les échanges en Ėrythrée.    
 
Dans le cadre d'un autre projet d'assistance technique,  l'USAID a collaboré avec des universités d'Afrique du 
Sud pour mettre sur pied des programmes spéciaux de  maîtrise en économie commerciale destinés à la 
formation d'économistes qui ont été historiquement défavorisés .   
 
8. Renforcement des capacités douanières  
106. Une administration douanière efficace et effi ciente facilite les échanges et profite à 
l'économie nationale en assurant la perception de recettes.53  Elle contribue à la lutte contre la fraude 
et les trafics illicites et fournit des données statisti ques sur le commerce extérieur, ce qui est essentiel 
pour la planification économique.  Toutefois, le s administrations douanières des PMA demeurent pour 
la plupart inefficaces et inefficientes en raison de  la corruption, d'une documentation excessive et de 
procédures fastidieuses.  Pour le secteur des tex tiles et des vêtements, une administration douanière 
inefficace et inefficiente entraîne des délais de production plus longs et des expéditions coûteuses, ce 
qui pénalise les exportateurs.  Comme l'a fa it valoir le PNUD (2005), "l'accélération du 
dédouanement, l'informatisation de la documen tation, la simplification des procédures 
administratives, la réduction des possibilités de recher che de rente, la rationalisation des prescriptions 
en matières de redevances, d'impos itions et d'inspection et l'améliora tion de la logistique de livraison 
sont autant de mesures qui contri buent à abréger les délais de livr aison et à établir une proximité 
"virtuelle" par rapport aux principaux marchés".   
107. Dans les années 80, la CNUCED a lancé le programme intégré d'assistance technique 
dénommé SYDONIA (pour Système douanier automatisé) , en réponse aux problèmes d'administration 
douanière auxquels sont confrontés la plupart des pa ys en développement.  Le programme SYDONIA 
est axé sur la réforme du processus de dédouanement.  Il vise à accélérer le dédouanement en automatisant et en simplifiant les procédures et à réduire ainsi au minimum les dépenses 
administratives.  Il vise aussi à accroître les recettes douanières en faisant en sorte que toutes les 
marchandises soient déclarées, que le calcul des dr oits/impositions soit effectué de façon correcte et 
                                                     
 
52 Réf.  TDA 036-0151-03-A. 
 
53 De plus, l'amélioration des procédures douanières est cruciale pour l'accès aux intrants (voir la 
sous-section V.B.1).   
 WT/COMTD/LDC/W/37 
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 que les droits/exemptions, les régimes de préféren ces et autres soient convenablement appliqués et 
gérés.  Enfin, il vise à produire des statistiques commerciales et fiscales fiables et opportunes pour 
étayer le processus de planification économique.  Un objectif important des projets SYDONIA 
consiste à mettre en place un système aussi efficac e que possible, en transférant intégralement le 
savoir-faire aux administrations douanières nationales au moindre coût possible pour les pays et pour 
les donateurs.  L'élément essentiel du programme est le logiciel SYDONIA, système automatisé de 
gestion des opérations douanières, qui couvre la pl upart des procédures de co mmerce extérieur.  Le 
système traite les manifestes, les déclarations en douane, les procédures de comptabilité ainsi que le 
magasinage et les régimes suspensifs. 
108. Selon la CNUCED, le système a été instauré ou est en voie d'instauration dans plus de 
80 pays et régions.  Parmi les 13 PMA qui n'ont pas encore amorcé le processus figurent le 
Cambodge, l' Ėrythrée et le Lesotho.  L'encadré III.9 décrit le processus de mise en œuvre de 
SYDONIA.   
Encadré III.9:  Mise en œuvre du programme SYDONIA54 
 
La stratégie de mise en œuvre du programme SYDONIA comporte trois phases:   
 
1. La phase de préparation consiste en une évaluation de  la situation réelle.  L'équipe nationale et les 
conseillers internationaux, travaillent ensemble pour identifier les secteurs nécessitant des réformes.  
Certaines de ces réformes peuvent être instaurées à une étape précoce du proj et, tandis que d'autres 
doivent être effectuées par voie législative, de sorte que leur instauration peut prendre beaucoup plus de 
temps.  Durant cette phase, des co urs sont dispensés sur les aspects techniques et fonctionnels de la 
mise en œuvre pour renforcer l'équipe nationale d'implantation et la préparer psychologiquement à 
prendre en charge le système  (durée minimum:  18 mois) 
2. La phase pilote de mise en œuvre inclut l'établissement de la configuration nationale de SYDONIA et 
la préparation des systèmes d'évaluation et de sélectivité.  Les ordinateurs destinés aux bureaux pilotes 
(en règle générale, le siège de l'administration douanière, un aéroport, un port maritime, une frontière 
terrestre et un bureau de douane intérieur) sont inst allés et testés pour confirmer que la configuration du 
système est entièrement conforme aux prescriptions de la réglementation nationale.  Les activités de 
réforme amorcées durant la phase I sont poursuivies, au  besoin.  Il est établi un plan de travail pour la 
mise en place du système dans l'ensemble du pays (l a phase 3), ainsi qu'une évaluation des ressources 
nécessaires.  Un vaste programme de formation et de familiarisation à SYDONIA est exécuté durant 
cette phase à l'intention du personnel des douanes et des utilisateurs commerciaux (durée minimum:  
18 mois). 
3. La phase de déploiement peut potentiellement être réalisée par l'équipe nationale, avec peu ou pas 
d'assistance de la part des experts internationaux si le transfert de compétences et de savoir-faire a été 
effectué avec succès pendant les deux premières phas es.  La troisième phase représente beaucoup plus 
un défi logistique qu'un problème intellectuel:  elle exige la préparation matérielle de tous les sites à 
informatiser, une vaste activité de formation fondée sur le cours modèle de la phase 2, ainsi que 
l'installation et le soutien technique des systèmes informatiques dans les sites désignés.  La 
configuration du logiciel douanier sera simplement  copiée à partir des sites pilotes appropriés. 
L'incidence des projets SYDONIA peut aisément être évaluée par l'augmentation des recettes douanières, la 
disponibilité de statistiques commerciales fiables et l'abrègement de la durée moyenne de dédouanement.  Dans 
certains pays les résultats sont moins impressionnants, notamment en raison de la résistance à la profonde 
réforme du système douanier qu'exige la mise en œuvre du programme . 
 
                                                      
54 Adapté à partir du site Web de SYDONIA ( www.asycuda.org/french).    WT/COMTD/LDC/W/37 
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 C. LE CADRE INTÉGRÉ  
109. Le Cadre intégré est un processus qui a été établi pour aider les gouvernements des PMA à 
renforcer les capacités liées au commerce et à intégrer le commerce dans leur stratégie de développement national.  Il vise de ux objectifs primordiaux:  1) intégrer le commerce dans les plans 
de développement national des PMA,  tels que les Cadres stratégiqu es de lutte contre la pauvreté 
(CSLP) et 2) faciliter la fourniture coordonnée de l'assistance technique liée au commerce pour 
répondre aux besoins identifiés par les PMA.  Le Cadre intégré est un processus reposant sur 
l'initiative des pays et fondé sur un partenariat entre six organisations internationales participantes:  la 
Banque mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI, l' OMC et le PNUD.  Ces organisations conjugent 
leurs efforts à ceux des PMA partenaires, d'autres  partenaires de développement et de donateurs 
bilatéraux pour répondre aux besoins des PMA au chapitre du développement commercial.  La 
Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha a approuvé le Cadre intégré en tant que modèle 
viable pour le développement commercial des PMA. 
110. La mise en œuvre du Cadre intégré comporte gé néralement trois grandes étapes pour chaque 
pays participant:   
1. réalisation d'une étude diagnostique sur l' intégration du commerce (EDIC), qui évalue 
la compétitivité de l'économie en plus d' identifier les secteurs offrant un potentiel 
d'exportation, les contraintes liées aux capac ités humaines et institutionnelles et les 
autres contraintes faisant obstacle au commerce;     
2. sur la base des constatations de l'étude, él aboration, en concertation avec les parties 
prenantes, d'une matrice d'action qui énonce un certain nombre de recommandations 
pour l'action des pouvoirs publics et présente les besoins prioritaires d'assistance 
technique pour l'élimination des obstacles recensés dans l'étude;    
3. intégration des priorités de la politique commerciale dans les plans nationaux de 
développement, par exemple les CSLP, et ex amen des besoins prio ritaires d'assistance 
technique, en vue de financ ement, dans le cadre d'instances telles que les groupes 
consultatifs, les tables rondes ou les réuni ons spécifiques des donateurs sur la mise en 
œuvre du Cadre intégré.   
111. Le Cadre intégré est doté de son propre fond s d'affectation spéciale composé de deux 
instruments de financement, le guichet I et le guichet II.  Le guichet I sert à financer la réalisation des EDIC tandis que le guichet II est destiné aux activités d'assistance technique/renforcement des capacités identifiées par les PMA dans les matrices d'action.  Le guichet II peut servir à financer des 
projets prioritaires jusqu'à concurrence d'un plaf ond de 1 million de dolla rs EU dans les pays 
admissibles.  Bon nombre de PMA ont fait appel aux ressources du guichet II pour l'élaboration de 
projets, le renforcement institutionnel, l'amé lioration des capacités d'offre dans des secteurs 
spécifiques, etc.  On s'attend à ce que le soutien financier destiné à la mise en œuvre des matrices 
d'action provienne également de sources bilatérales et multilatérales autres que le fonds d'affectation 
spéciale du Cadre intégré.  Quelques PMA ont pu, dans le contexte du Cadre intégré, obtenir du 
financement auprès de ces sources traditionnelles.    
112. C'est sous cet angle que doit êt re perçu le rôle du Cadre inté gré dans la réponse aux besoins 
des PMA en ce qui concerne le secteur des textiles et  des vêtements.  Il importe que souligner que 
l'objectif primordial du Cadre intégré est d'aider le s pays à intégrer leur politique commerciale dans 
leurs plans nationaux de développeme nt tels que les CSLP.     WT/COMTD/LDC/W/37 
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 113. Des 50 PMA, 35 sont à différentes étapes du processus du Cadre intégré.  Quatorze pays ont 
parachevé et validé55 leur EDIC.  Ces pays sont les su ivants:  Burundi, Cambodge, Djibouti, Ėthiopie, 
Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maurit anie, Mozambique, Népal, Sénégal et Yémen.  
C'est dans ces 14 pays que l'on peut mieux étayer la contribution/efficacité du Cadre intégré en ce qui 
concerne les problèmes du secteur des textiles et des vêtements dans les PMA.  Il convient également 
de noter que ces 14 PMA sont à différentes phases de la mise en œuvre du processus, facteur qui 
relativise les progrès accomplis.      
1. EDIC 
114. Comme il a été indiqué ci-dessus, l'une des ét apes majeures du processus du Cadre intégré est 
la réalisation de l'EDIC.  En s'in tégrant dans la stratégie globale de développement d'un pays, l'EDIC 
contribue à intégrer les questions de politiq ue commerciale dans les plans nationaux de 
développement tels que les CSLP.  En outre, elle  sert de fondement analytique aux recommandations 
d'orientations et effectue un di agnostic des déficits de capacités concernant les échanges et les 
secteurs et institutions connexes.  Dans le cadre de l'EDIC est élaborée une matrice d'action pour 
l'assistance technique et le renforcement des capac ités liés au commerce, en vue de l'intégration du 
pays dans le système commercial multilatéral.          
115. L'EDIC a un caractère spécifiquement national.  Elle débute par une mission préliminaire 
dans le pays bénéficiaire, générale ment effectuée par la Banque mondiale56, principale institution 
chargée de sa réalisation.  Durant cette mission, à laquelle participent également d'autres organisations 
du Cadre intégré, les organisations s'accordent avec le gouvernement bénéficiaire sur un document 
conceptuel pour l'étude.  Le document conceptuel dé finit le champ de l'étude.  En fonction de ce 
document, l'examen sectoriel diffère en portée et en envergure d'un pays à l'autre.  D'une manière 
générale, l'EDIC comporte les él éments suivants:  évolutions macro-économiques, questions de 
politique commerciale, liens entre commerce, cr oissance et pauvreté, environnement favorable, 
notamment le climat d'investissement, problème s de transport et de facilitation des échanges, 
questions institutionnelles liées au commerce.  Outre les questions transsectorielles, l'EDIC consacre 
des chapitres spéciaux à des secteurs choisis.  Dans la plupart des cas, les pays ont décidé d'effectuer 
une évaluation des secteurs dans lesquels ils avaient fait preuve d'un avantage comparatif.  Il est rare 
qu'une EDIC procède à une analyse détaillée d'un sect eur qui n'est pas tourné vers l'exportation ou qui 
offre un faible potentiel d'exportation.57   
116. Parmi les 14 EDIC qui ont été validées, ci nq – celles du Cambodge, du Lesotho, du Malawi, 
du Népal et du Sénégal – comportent un chapitre sp écial consacré au secteur des textiles et des 
vêtements58 parce que les pays en question ont choisi d' y inclure ce secteur, ce qui témoigne de la 
priorité qu'ils y attachent.  Par conséquent, la présente section se concentre sur ces cinq pays et donne 
un bref aperçu de la prise en compte du secteur des textiles et des vêtements dans leur EDIC.     
                                                      
55 On entend par validation le processus consistant pour le gouvernement à approuver l'EDIC et sa 
matrice d'action une fois qu'elles ont été parachevées.   
56 Le PNUD a assumé cette responsabilité dans le cas de Djibouti et des Maldives. 
 
57 Il existe quelques exceptions, comme celle de Madagascar où l'industrie du vêtement ne figure pas 
dans l'EDIC bien qu'elle soit une importante source d'exportations.   
 
58 Dans le cas du Lesotho ainsi que du Malawi, l'analyse spécifique du secteur des textiles et des 
vêtements s'accompagne d'une annexe/pla n d'action distincte, en plus de sa  prise en compte dans la matrice 
d'action.    
  WT/COMTD/LDC/W/37 
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 117. On a constaté que le moment choisi pour la r éalisation de l'EDIC influe sur l'examen des 
secteurs qui y sont intégrés.  Par exemple, au Ca mbodge, l'EDIC a été menée en 2001, alors que le 
pays connaissait une rapide croissance des exporta tions de vêtements en raison des préférences 
accordées par les Ėtats-Unis et les CE.  L'élimination des c ontingents n'était pas imminente, de sorte 
que l'analyse se concentrait davantage sur les sources de croissance dans le secteur des textiles et des 
vêtements et ne traitait pas adéquatement des défis de  l'ajustement dans l'aprè s-ATV.  De même, dans 
le cas du Lesotho, qui avait connu une croissance phé noménale des exportations de vêtements vers les 
Ėtats-Unis grâce à la Loi sur la croissance et le s possibilités économiques de l'Afrique (AGOA), une 
attention considérable a été accordée aux questions relatives à cette loi.      
118. L'EDIC du Cambodge analyse les sources de croi ssance du secteur du vêtement, en particulier 
le rôle des préférences.  La remarquable croi ssance des exportations cambodgiennes de vêtements a 
été attribuée aux accords que le Cambodge a conclus avec les Ėtats-Unis et les CE.  Parmi les 
questions essentielles émergeant de l'étude figurent,  notamment, les moyens à prendre pour abaisser 
les coûts de transaction, l'amélioration de la capacité des producteurs cambodgiens à affronter la 
concurrence au-delà de 2004, les perspectives de ga ins de productivité, les effets des arrangements 
préférentiels existants sur la structure de coût s du Cambodge, la répartition des avantages/rentes 
découlant du système et la manière de réaliser une répartition plus efficace et équitable des rentes de 
contingentement.   
119. L'EDIC du Lesotho fait une large place au secteur de s textiles et des vêtements.  Elle souligne 
que les vêtements représentent la quasi-totalité  des importations américaines en provenance du 
Lesotho et que le volume de ces importations a augm enté avec l'instauration de l'AGOA.  Elle fait 
ressortir, par ailleurs, que la plupart des importati ons s'inscrivant dans le cadre du programme AGOA 
concernent des gammes de produits établies, qui fa isaient déjà l'objet d'échanges.  Dès lors, le 
principal défi évoqué dans l' EDIC est de savoir comment u tiliser l'AGOA pour étendre les 
exportations à de nouveaux produits.  S'agissant des pr incipales contraintes, l'EDIC a énuméré, entre 
autres, les facteurs suivants:  in suffisance et manque de fiabilité des fournitures d'eau dans les parcs 
industriels, absence d'un supplément de bâtiments industr iels et de terrains industriels viabilisés, faible 
capacité de manutention des services ferroviaires et ab sence d'une formation ciblée des travailleurs.    
120. L'EDIC du Malawi décrit la structure du secteur (s ous-secteur de la culture et de l'égrenage du 
coton, industries du textile et du vêtement) et présente  l'action des facteurs d'offre et de demande dans 
son développement;  le chapitre consacré au vête ment comporte une anne xe spécifique où sont 
formulées des suggestions visant à améliorer la perfo rmance du secteur.  Parmi les principaux facteurs 
évoqués dans l'étude pour expliquer la décroissance de l'industrie du vêteme nt depuis le début des 
années 90 figurent les importations massives, dont une partie est constituée de vêtements d'occasion.  
L'EDIC recommande fortement de promouvoir l' activité du Conseil du coton et d'améliorer 
l'efficience de la fabrication des textiles, notamme nt en accordant une plus grande attention à la 
diversité et aux délais de livrai son.  L'annexe spécifique présente les champs d'intervention possibles 
pour le financement et l'assistance technique.  Par exemple, elle met l'accent sur divers besoins  
– formation liée à la culture et à l'égrenage du coton ainsi qu'à la production de vêtements, 
augmentation du financement consacré à la recherche sur le coton, amélioration des installations de 
production pour tirer parti des possibilités de commerc ialisation à l'échelle mondiale – et préconise le 
recrutement d'un consultant en commercialisation inte rnationale pour les tissus en coton tissés, teints 
et imprimés, de consultants pour la  conception de vêtements et le contrôle de qualité, etc.      
121. Les EDIC du Népal et du Sénégal consacren t une section au secteur des textiles et des 
vêtements, mais cette section n'a pas la mê me envergure que dans les EDIC du Cambodge, du 
Lesotho et du Malawi.  L'EDIC du Népal résume brièvement les principales caractéristiques du 
secteur, notamment la forte concentration des e xportations de vêtements au profit du marché 
américain, une commercialisation déficiente, des c oûts de transport et des délais de livraison WT/COMTD/LDC/W/37 
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 importants (le pays étant enclavé) et les défis que pose l'intense concurrence résultant de l'élimination 
des contingents dans l'après-ATV.  L'EDIC du Sénégal met en lumière les lacunes du secteur, 
notamment la faible efficience des usines de tex tiles, le manque d'inform ation sur les possibilités 
d'externalisation et de partenariat, l'absence de fo rmation structurée pour les travailleurs de l'industrie 
du vêtement ainsi que les carences d'ordre infrastructur el dont le caractère aléatoire de la fourniture 
d'électricité, qui contraint les entreprises à acqué rir leur propre génératrice et augmente ainsi 
considérablement les coûts de production. 
122. Dans les cinq pays dont il est ici question, l'EDIC a effectué une analyse critique du secteur 
des textiles et des vêtements, sou lignant les principaux défis et lac unes auxquels le secteur se trouve 
confronté et répertoriant les domaines où une action ou un soutien s'impose.  Ces PMA ont en 
commun des problèmes majeurs dont les suivants:  concentration des marchés d'exportation, forte 
dépendance à l'égard des tissus importés, coûts de transport élevés, délais de livraison importants, 
manque d'aptitudes pour la conquête de nouveaux ma rchés et manque de capacités pour étendre les 
exportations à de nouveaux produits  même en présence d'un accès préférentiel.  Presque toutes 
les EDIC soulignent, entre autres, l'importance de l'accès aux technologies de pointe, du renforcement 
des aptitudes de gestion et de commercialisation, de  l'amélioration du climat d'investissement en vue 
d'attirer de nouveaux investisseurs, d'une formation ciblée pour les travailleurs et de l'amélioration des 
capacités en matière de design et d'innovation.    
2. Matrice d'action de l'EDIC 
123. La matrice d'action fait partie intégrante de l' EDIC.  Fondée sur les analyses et constatations 
de celle-ci, elle consolide sous  forme de tableau les besoins d'assistance technique allant du 
renforcement institutionnel lié au commerce jusqu'aux infrastruct ures physiques.  En outre, elle 
récapitule les actions nécessaires de la part des po uvoirs publics.  Les mesures recensées dans la 
matrice d'action sont mises en œuvre en fonction d es priorités du gouvernement.  Ces priorités sont 
définies lors d'un atelier national durant lequel le proj et d'étude et sa matrice d'action sont examinés 
par l'ensemble des parties prenantes du Cadre inté gré.  Une fois qu'elles ont été validées par le 
gouvernement, l'EDIC et sa matrice d'action sont  le principal instrument qui sous-tend les 
consultations de suivi avec les partenaires de déve loppement, y compris l'appui aux besoins recensés. 
124. Dans la matrice d'action, les besoins recensés sont répartis en plusieurs grandes catégories 
dont les suivantes:  réformes admi nistratives et réglementaires, f acilitation des échanges, douanes et 
transports, qualité/normes, création d'un environne ment favorable, renforcement des capacités de 
secteurs spécifiques.  Certaines matrices d'action é noncent les actions prioritaires dans le court, le 
moyen et le long terme.     
125. Les matrices d'action des cinq pays dont il est ici question recensent les besoins d'appui dans 
le secteur des textiles et des vête ments.  Les recommandations et l es besoins d'assistance technique 
qu'elles énoncent sont reproduits à l'annexe III.  Il  convient de noter que l'ampleur des défis et les 
niveaux de préoccupation auxquels s ont confrontés ces PMA ne sont pas uniformes, d'où la diversité 
des mesures proposées.  Les matrices d'action du Cam bodge et du Népal privilégient la rationalisation 
du système de répartition des contingents afin de r éaliser une répartition plus efficace et équitable des 
rentes de contingentement, question qui est de venue moins pertinente dans l'environnement 
postcontingents.  Le Cambodge a mis l'accent su r une meilleure compréhension de l'avantage 
comparatif des vêtements cambodgiens tandis que pour le Malawi la question cruciale est celle des 
possibilités qui ne sont pas concrétisées même en pr ésence de l'AGOA.  Dans les cas du Malawi et du 
Sénégal, le renforcement des réseaux de commercia lisation et des capacités de design a été identifié 
parmi les domaines exigeant un appui.  Les matrices d'action des deux pays ont proposé d'accélérer la 
privatisation respective de l'usine de textiles et de l'usine d'égrenage du coton.  La priorité dominante  WT/COMTD/LDC/W/37 
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 recensée dans la matrice d'action du Népal est  la réduction des coûts de transaction liés aux 
exportations de vêtements.     
3. Observations préliminaires concernant le recours au processus du Cadre intégré pour 
répondre aux besoins du secteur des textiles et des vêtements  
126. Dans la présente section sont formulées quel ques observations préliminaires sur la mesure 
dans laquelle le processus du Cadre intégré a été utilisé pour répondre aux besoins du secteur des 
textiles et des vêtements dans les pays bénéficiaires.   On se souviendra que c' est le pays bénéficiaire 
lui-même qui définit le rôle du Cadre intégré dans  son processus national spécifique et les résultats 
qu'il entend obtenir grâce à ce processus.  Les PM A reçoivent généralement un appui dans les 
domaines qu'ils désignent comme prioritaires dans le contexte du Cadre intégré.   
127. Quelques PMA ont choisi de recourir au processus du Cadre intégré pour traiter certains de 
leurs besoins dans le secteur des textiles et des vêtements.  Au Cambodge, par exemple, l'EDIC a 
servi de catalyseur pour la mise en œuvre de nom breux plans de développe ment stratégique et 
sous-stratégies sectorielles, notamment l'analyse de  la chaîne de valeur et la stratégie de 
développement du secteur privé (de la Banque mondia le), y compris l'étude sur la compétitivité de 
l'industrie du vêtement.  La Banque asiatique de développement a soute nu, en prévision de l'expiration 
de l'ATV, un projet de prévention de la pauvreté et d'autonomisation s'adressant aux travailleuses du vêtement qui sont touchées par les mutations de l'e nvironnement commercial international.  Au Népal, 
dans le prolongement de l'EDIC, un plan d'action a été élaboré pour le développement de l'industrie 
du vêtement (seule composante du secteur des tex tiles et des vêtements ayant fait l'objet d'une 
demande d'appui dans la matrice d'action). 
128. Il convient de noter que dans leur matrice d' action, plusieurs bénéficiaires du Cadre intégré 
n'ont pas demandé une assistance prioritaire pour le secteur des textiles et des vêtements;  de ce fait, 
rares sont leurs projets visiblement ciblés sur ce secteu r dans le contexte du Cadre intégré.  Les EDIC 
du Malawi et du Sénégal contienne nt une bonne analyse du secteur des textiles et des vêtements, 
assortie de recommandations sur les mesures à pr endre pour résoudre les problèmes auxquels le 
secteur se trouve confronté.  Toutefois, aucun de ces pays ne s'efforce d'élaborer des projets sectoriels 
concrets sur les textiles et les vêtements à la fave ur du processus du Cadre intégré.  Par exemple, le 
Sénégal a choisi d'utiliser les ressources du fonds d' affectation spéciale pour des projets consacrés aux 
pêcheries et à l'artisanat.   
129. Pour répondre aux enjeux de leurs secteurs cr uciaux, dont le textile et le vêtement, bon 
nombre de bénéficiaires du processus du Cadre inté gré mènent des discussions bilatérales avec des 
partenaires de développement, souvent en dehors du processus.  Les actions autonomes menées dans 
le secteur ont peut-être répondu aux besoins formulés dans les EDIC.
59  Au Lesotho, par exemple, 
plusieurs actions ont été menées dans le secteu r des textiles et des vêtements parallèlement au 
processus du Cadre intégré, et ne font pas partie de sa matrice d'action.  Une analyse de la chaîne de valeur portant sur quatre secteurs dont celui des tex tiles et des vêtements a été réalisée par la Banque 
mondiale au titre du Cadre intégré.  Un groupe de travail interministériel examine toutes les options 
susceptibles d'attirer et de maintenir des IED dans le  secteur du vêtement.  Un projet de plan d'action 
visant à améliorer la compétitivité de l'industrie du vêtement du Lesotho est également envisagé.   
130. De nombreux bénéficiaires du Cadre intégré n'ont peut-être pas reçu un soutien direct dans le 
secteur des textiles et des vêtements, mais l'assi stance reçue dans d'autres domaines a peut-être 
                                                     
 
59 De nombreux bénéficiaires du processus du Cadr e intégré mènent également des discussions avec 
des partenaires de développement dans le cadre de ce pr ocessus;  l'issue de ces discussions n'est pas encore 
connue. WT/COMTD/LDC/W/37 
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 contribué à l'amélioration du paysage économique, fa vorisant ainsi le commerce y compris dans ce 
secteur.  Par exemple, le Cambodge, le Népal, Madag ascar et la Mauritanie ont reçu un appui dans le 
domaine de la modernisation doua nière.  Le Sénégal, Madagascar et Djibouti ont bénéficié d'un 
soutien dans le domaine des infrastructures de tran sport.  Les contraintes liées aux douanes et aux 
transports étant souvent citées comme des obstacles  généraux au commerce, une assistance dans ces 
domaines aura vraisemblablement des effets positif s sur les exportations globales de ces pays, y 
compris les exportations de textiles et de vêtements.   
131. Il y a lieu de noter que de nombreux PMA privilégient tout particulièrement les capacités 
institutionnelles liées au commerce,  le renforcement des capacités humaines ou encore les réformes 
législatives et réglementaires comme prioritaire immédi ate.  De fait, la plupart des activités qui sont 
générées dans le prolongement immédiat des EDIC  concernent le renforcement des capacités 
humaines et institutionnelles dans le domaine de la  politique commerciale.  Ce type d'action ne se 
situe peut-être pas à l'échelle des entreprises, mais il contribue à renforcer la capacité de participation 
au système commercial multilatéral, ce qui devrait favor iser l'amélioration du climat des affaires.  Par 
exemple, le Malawi a fortement privilégié une  perception nette des enjeux de la politique 
commerciale.  Il a fait appel aux ressources du guichet II du fonds d'affectation spéciale du Cadre 
intégré pour financer les prestations d'un conseiller principal en politique comme rciale;  l'objectif était 
de renforcer les capacités du gouvernement au chap itre de la formulation des politiques commerciales 
afin que les intérêts du pays soient représen tés de manière efficace dans les négociations 
commerciales au niveau intérieur, régional et mu ltilatéral.  Par ailleurs, à Djibouti le processus du 
Cadre intégré a permis de consolider l'appui à la construction d'un port doté d'un nouveau terminal à 
conteneurs, d'une zone franche et d'un terminal pétr olier.  Cela témoigne de l'utilité du processus du 
Cadre intégré pour répondre aux besoins généraux des pays dans le domaine des infrastructures.    
132. Dans l'ensemble, le processus du Cadre intégr é aide les gouvernements à considérer le 
commerce comme un outil efficace pour la stratégi e de développement et comme un instrument 
permettant de traiter les enjeux plus vastes de la  politique commerciale.  Les questions commerciales 
bénéficient d'une attention croissante dans le process us de formulation des CSLP et dans l'élaboration 
des plans nationaux de développement.     
4. Options découlant du processus du Cadre intégré  
133. La présente section formule cert aines options qui permettent de tirer de meilleurs résultats du 
processus du Cadre intégré.  S'agissant du secteur des textiles et des vêtements, la mise en œuvre du 
processus en est encore à ses débuts et ne deviendr a opérante que si les PMA désignent le secteur 
comme une priorité.  Le Cadre intégré ne constitue pas, en soi, un progra mme d'assistance technique 
lié au commerce et destiné à répondr e aux besoins du secteur des textiles et des vêtements.  Au moyen 
de l'EDIC et du processus connexe, il tente de tr aiter les problèmes de politique commerciale de 
portée plus vaste et de créer un meilleur cadre stru cturel pour la croissance des secteurs cruciaux, dont 
le textile et le vêtement.  Pour tirer prof it du processus du Cadre intégré, les PMA qui sont 
actuellement engagés dans la réalisation de leur ED IC peuvent examiner les évolutions récentes dans 
le secteur des textiles et des vêtements et énoncer leurs besoins sous la forme d'une matrice d'action 
assortie de priorités appropriées.  Pour leur part, l es PMA qui ont terminé et validé leur EDIC et y ont 
consigné leurs besoins d'appui extérieur dans le s ecteur des textiles et des vê tements peuvent élaborer 
des projets en bonne et due forme visant à améliorer la compétitivité du secteur.     
134. Il existe plusieurs moyens d'améliorer l'assist ance découlant du processus du Cadre intégré.    WT/COMTD/LDC/W/37 
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 a) Intégrer les priorités commerciales dans les pl ans nationaux de développe ment, et améliorer la 
cohérence et la coordination  
135. Seule l'intégration du commerce da ns la stratégie nationale de développement d'un pays peut 
lui permettre de maximiser les avantages du commerce (et du Cadre intégré).  Le processus du Cadre intégré est un instrument qui aide les PMA à reposit ionner le commerce dans leur stratégie globale de 
développement.  Si les besoins d'appui extérieur dans le domaine du commerce, y compris le 
commerce des textiles et des vêtements, sont inscrits en tant que priorité dans les plans généraux de 
développement ou les CSLP, la pr obabilité d'un soutien des donateur s dans ce domaine s'en trouve 
accrue.  Il convient de noter que les CSLP et les au tres plans de développement sont les instruments 
sur lesquels les partenaires de dé veloppement des PMA fondent leurs d écisions de financement.  Ici se 
pose une question dérivée mais vitale, celle de la coordination au niveau national.  Le processus du 
Cadre intégré fait intervenir un grand nombre de ministères.  Il est nécessaire que ces ministères 
agissent à l'unisson pour tirer des résultats concrets de ce processus. 
b) Assurer un suivi efficace de l'EDIC  
136. L'efficacité du suivi de l'EDIC revêt une importance cruciale car elle conditionne la 
transformation des constatations de l'étude en des actions concrètes.  De par sa nature, une matrice 
d'action du Cadre intégré ne fournit qu'un plan d'act ion général dénué de t oute proposition de projet 
spécifique.  Dès lors, chaque besoin recensé dans la matrice doit être détaillé plus avant pour se 
transformer en une proposition de projet.  Il appartient aux PMA d'associer leurs partenaires de développement à la formulation de projets concrets  touchant le secteur des textiles et des vêtements 
(pourvu que les propositions découlent de l'EDIC et de la matrice d'action validées).  Entre la 
validation de l'EDIC et la transformation des besoins exprimés dans la matrice d'action en 
propositions de projet conc rètes s'insère un mécanisme destiné à j ouer le rôle d'un fi nancement-relais 
en attendant que des donateurs bilatéraux et multila téraux consacrent des ressources plus importantes 
à la mise en œuvre des projets.  Ce mécanisme, le guichet II du Fonds d'affectation spéciale du Cadre 
intégré, peut servir à financer des projets d'assist ance technique d'envergure modeste, à l'exclusion des 
projets d'infrastructure physique.  Il peut être  utilisé comme Fonds de démarrage ou pour les phases 
préparatoires des projets de grande envergure.  Il c onvient de souligner que da ns la plupart des cas, les 
activités visant à améliorer la compétitivité ou la  capacité d'offre d'un secteur particulier supposent 
des ressources qui dépassent le cadre du guichet II.   Les PMA devraient donc redoubler d'efforts pour 
obtenir auprès de leurs donateurs traditionnels – do nt les groupes consultatifs, les tables rondes ou les 
réunions de mise en œuvre du Cadre intégré – un appui aux besoins recensés dans le processus du 
Cadre intégré.  Le succès du Cadre intégré dépend largement du sou tien ainsi obtenu.   
c) Forger des relations à long terme avec les donateurs  
137. Le Cadre intégré devrait être perçu comme un mé canisme favorisant les relations à long terme 
avec les donateurs.  La phase préalable à l'EDIC et  le processus de réalisation de celle-ci visent à 
susciter une plus large participation des donateurs à la phase de mise en œuvre du Cadre intégré, dans 
laquelle s'inscrivent les interventions concrètes.  Par ailleurs, l'expérience montre que l'identification 
précoce du donateur principal/facilitateur contri bue au bon déroulement du processus tout en 
augmentant les chances d'obtenir un appui dans les domaines désignés comme prioritaires lorsque 
viendra la phase postérieure à l'EDIC.  Par c onséquent, les gouvernements des PMA devraient 
mobiliser sur une plus grande échelle les partenai res de développement présents dans leur pays.  WT/COMTD/LDC/W/37 
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 Parallèlement, les donateurs devront se concentrer davantage sur les c onstatations de l' EDIC dans la 
formulation de leur stratégie d'aide pour un pays particulier.60  
D. CONCLUSIONS  
138. La présente section posait la question de sa voir comment l'assistance technique pouvait 
contribuer à améliorer la compétitivité des PMA dans  le secteur des textiles et des vêtements durant 
l'après-ATV.  Pour trouver la réponse à cette que stion, il a été procédé à un examen de certains 
programmes d'assistance technique exécutés dans le  secteur ces dernières années au profit des PMA.  
Il convient, pour conclure, de tirer les enseignements de cet examen. 
139. Le thème central de la présente section est l'assistance technique et le renforcement des 
capacités liés au commerce (AT/RCLC).  Cette assistance est une catégorie particulière de l'assistance 
technique, qui constitue elle-même une des multiples fo rmes de l'aide au dé veloppement.  De toute 
évidence, d'autres formes d'aide au développe ment, telles que le financement de projets 
d'infrastructure routière, de centrales électrique s et autres infrastructures physiques, peuvent 
grandement contribuer à améliorer la compétitiv ité du secteur des textiles et des vêtements.  
Toutefois, l'examen exhaustif des différentes form es d'aide au développement susceptibles d'avoir une 
incidence sur le secteur aurait largement dépassé le  cadre de la présente étude.  L'AT/RCLC couvre 
diverses formes d'assistance qui agissent directemen t sur certains des besoins les plus pressants du 
secteur.  Dans le contexte actuel, marqué par la rapide mutation des industries du textile et du 
vêtement, l'AT/RCLC cherche à produire des résu ltats rapides moyennant des coûts relativement 
faibles.    
140. Notre examen révèle que le travail d'analyse représente une part importante de l'AT/RCLC 
liée aux textiles et aux vêtements.  Ce travail d' analyse est indispensable pour élaborer, au profit du 
secteur, des stratégies cohérentes concordant avec les plans de réduction de la pauvreté ayant une 
portée plus globale.  Il est nécessaire pour l'identific ation des problèmes sur lesquels on peut agir à la 
faveur d'autres activités d'AT/RCLC.  Il fait égal ement ressortir d'autres problèmes importants qui 
requièrent d'autres formes d'assistance  – et pas si mplement l'AT/RCLC – ainsi que des interventions 
des pouvoirs publics.  Comme l'indique le présent rapport, il n'existe pas une abondance de travail 
analytique sur l'ajustement à l'après-ATV.  La plupart des PMA qui sont dotés d'un important secteur 
des textiles et des vêtements ont élaboré une stra tégie sectorielle avec le concours des fournisseurs 
d'AT/RCLC.  Toutefois, on peut présumer que les PMA qui n'ont pas encore identifié les contraintes 
les plus lourdes du secteur ni formulé leur propre st ratégie pour ce dernier devront effectuer ce travail 
d'analyse et rechercher un appui à cette fin.  Pour les autres, il pourrait s'avérer nécessaire d'actualiser 
les études sectorielles existantes pour tenir compte d es évolutions récentes découlant de l'élimination 
des contingents.   
141. Pour que tout ce travail soit utile, les stratégi es, priorités et recommandations figurant dans les 
études doivent être mises en œuvre.  Le problème est que lorsque la liste des recommandations est longue – et c'est généralement le cas pour les PM A – leur mise en œuvre dépasse clairement les 
capacités d'une seule institution.  Le cas échéant, pl usieurs agences peuvent intervenir, et il est alors 
nécessaire d'assurer la coordination, la supervision et le suivi des différentes activités recommandées.      
142. Quant aux autres formes d'AT/RCLC, la présente section ne les a pas toutes présentées.  Elle 
s'est plutôt concentrée sur celles qui sont susceptib les d'améliorer rapidement la compétitivité du 
secteur des textiles et des vêtements, à savoir:  une  formation spécifique de la main-d'œuvre et des 
fonctionnaires, l'amélioration de l'accès à l'inform ation et la promotion des exportations.     
                                                     
 
60 Pour certains pays tels que le Cambodge et le Sénégal, les besoins recensés dans la matrice d'action 
ont été pris en compte dans les programmes d'assistance des donateurs.    WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 49 
 
 
 143. La présente section a aussi présenté le Cadre intégré, processus qui a pour finalité d'aider 
les PMA à coordonner l'AT/RCLC et à intégrer l es questions commerciales dans leur stratégie 
nationale de développement.  Ėvaluer le rôle que joue le Cadre in tégré dans le secteur des textiles et 
des vêtements n'est pas une tâche aisée.  Quelques PMA ont choisi de recourir au processus du Cadre 
intégré pour traiter certains de leurs besoins dans le  secteur.  En revanche, plusieurs autres n'ont pas 
demandé une assistance prioritaire pour  le secteur dans leur matrice d'action;  de ce fait, rares sont 
leurs projets visiblement ciblés sur le secteur dans le contexte du Cadre inté gré.  Par ailleurs, pour 
répondre aux défis de leurs secteurs cruciaux, dont le textile et le vêtement, de nombreux bénéficiaires 
du processus du Cadre intégré mènent des discussi ons bilatérales avec des partenaires de 
développement, souvent en dehors du processus.  Enfi n, bon nombre de bénéficiaires n'ont peut-être 
pas reçu un soutien direct dans le secteur des tex tiles et des vêtements, mais l'assistance reçue dans 
d'autres domaines a peut-être contribué à l'amélio ration du paysage économique, favorisant ainsi les 
échanges y compris dans ce secteur.       
144. Les chances de succès du Cadre intégré sont  étroitement liées à l'obtention d'appuis qui 
passent eux-mêmes par une identification systématique d es besoins et priorités.  Il est crucial que le 
suivi de l'EDIC soit efficace car c'est à ce stade que ses constatations sont traduites en actions 
concrètes.  De par sa nature, la matrice d'action du Cadre intégré ne fournit qu'un plan d'action général 
dénué de toute proposition de projet spécifique.  Dès lors, chaque besoin recensé dans la matrice doit 
être détaillé plus avant pour se transformer en une  proposition de projet.  Il appartient aux PMA 
d'associer leurs partenaires de développement à la formulation de projets concrets touchant le secteur 
des textiles et des vêtements (pourvu que les pro positions découlent de l'EDIC et de la matrice 
d'action validées).      
145. Enfin, pour améliorer davantage la cohérence et l'efficience des activités d'AT/RCLC, les 
fournisseurs de l'aide doivent mieux rendre compte de  leurs activités, adopter des méthodes de suivi et 
d'évaluation appropriées et promouvoir l'appropriation des projets.  La communication et l'information par et entre les donateurs permettent aux parties pr enantes d'être renseignées sur les projets passés et 
en cours, d'en tirer les enseignements et de s'en in spirer.  Toutefois, malgré les grands avantages que 
pourrait engendrer une communication ouverte sur le urs activités d'AT/RCLC, les donateurs font 
encore preuve de réticence ou de le nteur dans la fourniture de renseignements détaillés.  À cet égard, 
l'initiative BDRCC constitue un pas important vers l'amé lioration de la reddition de comptes et de la 
transparence dans le domaine de l'assistance techni que.  Il a été impossible d'obtenir des évaluations 
rétrospectives pour la vaste majorité des projet s d'AT/RCLC examinés et, partant, d'identifier les 
projets qui se sont avérés particulièrement fructue ux.  Une approche souhaitable serait d'intégrer un 
volet de suivi-évaluation dans chaque programme d'AT/RCLC.   WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 50  
 
 IV. RÉGIMES DE PRÉFÉRENCES NON RÉCIPROQUES 
146. Depuis quelques années, les pays développés déploient des efforts considérables pour 
accroître la portée et l'efficacité de leurs régim es de préférences tarifaires non réciproques destinés 
aux PMA.  Malgré ces efforts, la proportion des produits ou des pays visés varie selon les 
programmes, et la pérennité des préférences reste incertaine.  En outre, la plupart des PMA n'ont pas 
réussi jusqu'à présent à exploiter entièrement l'accès  préférentiel dont ils jouissent.  Les préférences 
continuent d'être sous-utilisées. 
147. Dans la présente section, on examine les so lutions qui permettraient d'améliorer encore 
l'efficacité des régimes de préférences, et en particul ier le rôle des règles d'origine.  L'analyse porte 
sur les préférences accordées par six Membres de l'OMC – Australie, Canada, États-Unis, Japon, 
Suisse et Union européenne – pour les importations  de textiles et de vêtements des PMA.  On 
compare au total 13 programmes:  le Système généralisé de préférences (SGP) pour les régimes des pays susmentionnés destinés aux PMA
61, leurs régimes SGP généraux (sauf pour la Suisse et l'Union 
européenne), l'Accord de partenaria t européen de Cotonou, la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA) des États-Unis et  la Loi sur le partenariat commercial avec le 
bassin des Caraïbes (CBTPA) des États-Unis.  
148. Ces régimes diffèrent non seulement quant aux produits et aux pays visés ou à leur 
prévisibilité, mais aussi quant aux marges de préfér ence qu'ils offrent, à leur utilisation réelle et à 
leurs règles d'origine.  Ensemble, ces caractéris tiques déterminent la valeur que les préférences 
représentent pour les pays bénéficiaires.  On anal ysera comment ces régimes pourraient être modifiés 
de façon que la valeur des préférences accordées aux PMA soit plus grande.  On comparera d'abord 
leur portée géographique et les produits qu'ils vise nt, ainsi que leur prévisibilité.  Puis, dans la 
sous-section IV.B, on comparera les marges de préférence accordées.  Dans la sous-section IV.C, on comparera les taux d'utilisation et, dans la sous-s ection IV.D, on examinera le lien entre les règles 
d'origine et l'utilisation.  Ensuite, on examinera le s effets de la réforme du SGP canadien destiné aux 
PMA.  Et dans la dernière sous-section, on présente ra diverses solutions qui permettraient de modifier 
les régimes pour encourager plus efficacement les exportations de textiles et de vêtements des PMA. 
A. P
ORTÉE  
1. Concepts et définitions 
149. La définition des produits textiles et des vêteme nts retenue pour la présente étude est celle qui 
figure dans l'ATV à présent expiré.  Toutes les pos itions tarifaires appartenant aux chapitres 61 et 62 
du Système harmonisé (SH) sont dénommées comme vê tements, alors que les textiles regroupent un 
sous-ensemble de lignes tarifair es relevant de divers chapitres.62  La définition précise figure dans 
l'Appendice. 
150. Il faut examiner à la fois les produits et les pays visés par les régimes de préférences.  La 
couverture d'un programme en termes de produits est cal culée en tant que part des lignes tarifaires ou 
des importations pour lesquelles des préférences sont  accordées.  Les produits bénéficiant d'un droit 
NPF nul ne sont pas compris dans le calcul.  Les pourcentages de produits visés pour les textiles et les 
vêtements sont donnés au tableau IV.1.  Comme on l'a indiqué, le présent rapport concerne les 
                                                      
61 Le SGP européen destiné aux PMA est également connu sous le nom d'initiative "Tout sauf les 
armes" (TSA). 
62 Il s'agit des chapitres 30, 39, 42, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 63, 64, 65, 66, 70, 87, 88, 
91, 94, 95 et 96 du SH.  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 51 
 
 
 régimes non réciproques destinés aux PMA.  La majo rité des régimes sont accordés à tous les PMA 
Membres de l'OMC, mais certains, tels que l'Acco rd de partenariat de Cotonou (ci-après dénommé 
"Accord de Cotonou"), l'AGOA et la CBTPA, ne sont offerts qu'à un sous ensemble de PMA, et la 
liste de leurs bénéficiaires pe ut varier au cours du temps.63  Il importe donc de considérer leur 
couverture géographique et leur évolution au fil du temps.  Les modifications apportées à cette 
couverture peuvent influer sur la stabilité des préfér ences, laquelle influe sur la valeur des régimes 
pour les bénéficiaires. 
Tableau IV.1 
Portée des préférences 
 
 TEXTILES  VÊTEMENTS 
 Régime préférentiel non réciproque, 2004  Régime préférentiel non réciproque, 2004 
 Australie Canada  Australie Canada 
 SGP  SGP PMA SGP SGP PMA  SGP  SGP PMA SGP SGP PMA 
          
Nombre total de lignes tarifaires 
déclarées 649 1 097  278 272 
Pourcentage de lignes bénéficiant 
de la franchise de droits NPF 15,9 34,3  11,2 5,1 
Pourcentage de lignes passibles de 
droits NPF visées par des préférences 1,5 100 39,8 100  0 100 12,2 100 
          
Importations totales en 
provenance des PMA admissibles 
(millions de dollars EU) 5,0 37,5  3,4 486,7 
Pourcentage des importations 
totales bénéficiant de la franchise 
de droits NPF 84,7 7,6  6,7 0,3 
Pourcentage des importations 
passibles de droits NPF visées par 
des préférences 0 100 22,9 100  0 100 0,3 100 
                  
 UE (2003)  UE (2003) 
 TSA Cotonou  TSA Cotonou 
          
Nombre total de lignes tarifaires 
déclarées 893  375 
Pourcentage de lignes bénéficiant 
de la franchise de droits NPF 1,2  0 
Pourcentage de lignes passibles de 
droits NPF visées par des 
préférences 100 100  100 100 
         
Importations totales en 
provenance des PMA admissibles 
(millions de dollars EU) 244,2 60,0  4 118,20 221,2 
Pourcentage des importations 
totales bénéficiant de la franchise 
de droits NPF 17,3 0,05  0 0 
Pourcentage des importations 
passibles de droits NPF visées par 
des préférences 100 100  100 100 
                                                      
63 Voir la liste des bénéficiaires de l'Acco rd de Cotonou et de l'AGOA à l'annexe 4. 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 52  
 
  TEXTILES  VÊTEMENTS 
 Régime préférentiel non réciproque, 2004  Régime préférentiel non réciproque, 2004 
                  
 Japon Suisse  Japon Suisse 
 SGP SGP PMA SGP PMA  SGP SGP PMA SGP PMA           
Nombre total de lignes tarifaires 
déclarées 1 459 749  562 323 
Pourcentage de lignes bénéficiant 
de la franchise de droits NPF 3,5 0,5  0 0 
Pourcentage de lignes passibles de 
droits NPF visées par des 
préférences 86 99,4a 99,9  8,5 100 100 
         
Importations totales en 
provenance des PMA admissibles 
(millions de dollars EU) 14,4 4,7  83,3 73,5 
Pourcentage des importations 
totales bénéficiant de la franchise 
de droits NPF 47,4 0  0 0 
Pourcentage des importations 
passibles de droits NPF visées par des préférences 99,4 100 100  1,7 100 100 
                   
 États-Unis  États-Unis 
 SGP SGP PMA AGOA CBTPA  SGP SGP PMA AGOA CBTPA 
          
Nombre total de lignes tarifaires 
déclarées 1 005  568 
Pourcentage de lignes bénéficiant 
de la franchise de droits NPF 15,7  5,1 
Pourcentage de lignes passibles de 
droits NPF visées par des 
préférences 8,3 9,1 n.d. n.d.  3,1 3,1 n.d. n.d. 
           
Importations totales en 
provenance des PMA admissibles 
(millions de dollars EU) 285,8 1,6 2,2  4 620,60 822,8 328,3 
Pourcentage des importations 
totales bénéficiant de la franchise 
de droits NPF 19,1 11,2 15,4  0 0,05 0,6 
Pourcentage des importations 
passibles de droits NPF visées par 
des préférences 1,6 1,6 12,9 18,8  0,02 0,02 99,99 99,6 
 
 a Les produits 640610110, 640610190, 640610200, 640699100, 640699 200, 911390110 et 911390190 ne sont pas visés par des 
préférences. 
 
Note : Tous les pays déclarent leurs produits au  niveau à huit chiffres du SH, sauf le Ja pon qui déclare au niveau à neuf chiffres. 
 
Source : OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 
 
2. Résultats généraux 
151. Les produits textiles et les vêtements, qui ét aient traditionnellement exclus des régimes de 
préférences non réciproques, ont été progressivement inclus dans les régimes offerts uniquement aux 
PMA.  À une exception près, tous les régimes du SGP offerts aux PMA de notre échantillon visaient 
100 pour cent ou presque 100 pour cent des produits en 2004.  Seul le régime SGP des États-Unis 
ainsi que leurs régimes AGOA et CBTPA pour les produits textiles ont une couverture sensiblement 
moindre.  Au titre du régime SGP des États-Unis  destiné aux PMA, 9,1 pour cent des lignes de  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 53 
 
 
 textiles passibles de droits NPF et 3,1 pour cent des lignes de vêtements passibles de droits NPF 
étaient visées en 2004.  Quant aux programmes AGOA et CBTPA, ils offraient une couverture totale 
pour les vêtements mais ne visaient respectivement que 12,9 et 18,8 pour cent des lignes de textiles 
passibles de droits NPF. 
152. La couverture en termes de produits est généra lement beaucoup plus fa ible pour les régimes 
SGP en faveur des pays en développement que pour les régimes SGP spéci aux destinés aux PMA, 
l'AGOA ou la CBTPA.  Les PMA jouissent donc clai rement d'une marge de préférence par rapport 
aux autres pays en développement sur tous les marc hés, sauf celui des États-Unis, où la situation est 
plus complexe.  Sur le marché des États-Unis, les PMA non africains qui ne  bénéficient que du SGP 
destiné aux PMA sont désavantag és par rapport aux pays d'Afrique ou des Caraïbes qui ne font pas 
partie des PMA et qui ont accès à l'AGOA ou à la CBTPA, et ils n'ont qu'un avantage très modeste 
par rapport aux autres pays en développement. 
153. L'avantage des PMA sur les autres pays en dé veloppement du point de vue des produits visés 
est généralement plus important pour  les vêtements, car le SGP "sta ndard" vise ordinairement plus de 
produits pour les textiles que pour les vêtements.  Ce phénomène est encore accentué par le fait que la 
franchise de droits NPF est systématiquement plus  étendue pour les textiles que pour les vêtements. 
154. Comme on l'a indiqué, alors que les six régimes SGP destinés aux PMA examinés ici sont 
offerts à tous les PMA, la portée géographique de l'Accord de Cot onou, de l'AGOA et de la CBTPA 
est limitée.  Au titre de l'AGOA, seuls les pays  africains, faisant ou non partie des PMA, qui 
répondent à certaines exigences en matière de coopér ation douanière et de régime de visas peuvent 
jouir d'un accès préférentiel au marché des États-Unis pour leurs exportations de textiles et de 
vêtements.  Quant à la CBTPA, le seul pays parmi les PMA à en bénéficier en 2004 a été Haïti.  Par 
conséquent, en 2004, sur une valeur totale de 4,9 m illiards de dollars d'importations de textiles et de 
vêtements des États-Unis en provenance des PMA, se ule une valeur de 1,2 milliard de dollars – soit 
une proportion ne dépassant pas 23,5 pour cent – a été admise à bénéficier de préférences.  Quant à 
l'Accord de Cotonou, seuls les pays d'Afrique et de s Caraïbes qui étaient signataires de l'ancienne 
Convention de Lomé, c'est-à-dire les pays ACP, qui représentent une part assez modeste (5,1 pour 
cent) des importations européennes totales de tex tiles et de vêtements en provenance des PMA ont 
bénéficié d'un accès préférentiel.  Les PMA autres que les pays ACP, qui représentent l'essentiel 
(94,9 pour cent) des importations eu ropéennes de textiles et de vête ments en provenance des PMA ont 
néanmoins pu profiter d'un accès préférentiel potentiel grâce à l'initiative TSA. 
155. Enfin, en ce qui concerne la prévisibilité d es préférences, il importe de se rappeler que les 
préférences sont accordées de façon unilatérale et peuvent donc être suspendues à tout moment.  En 
fait, sauf pour l'initiative européenne TSA, tous les ré gimes sont temporaires.  La plupart des régimes 
sont reconduits de façon plus ou moins automatique.  Toutefois, dans certains cas tels que celui de 
l'AGOA, la reconduction est incertaine.  Dans cette  perspective, la reconduc tion de l'AGOA en 2004, 
et notamment celle de sa disposition relative à l' approvisionnement à l'échelle mondiale, a été un 
soulagement pour les exportateurs des pays bénéficiaires.64 
156. En outre, certains pays imposent des conditions et  des clauses de gradation parmi les critères 
à remplir pour bénéficier de préférences.  Certains régimes fixent un plafond au-delà duquel les importations ne sont plus admises à bénéficier de préférences.  Da ns le cas de l'AGOA, ce plafond, 
exprimé en pourcentage du volume des importations to tales de vêtements effectuées par les États-Unis 
au cours des 12 mois précédents, n'a pas été obligatoire jusqu'à présent. 
                                                     
 
64 Voir aussi l'examen de cette question dans la sous-section ci-après consacrée à l'utilisation des 
préférences. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 54  
 
 3. Quelques exemples 
157. Entre 2002 et 2003, le Canada a fortement élargi  la gamme des produits visés par son régime 
SGP destiné aux PMA.65  À partir du 1er janvier 2003, il a proposé un nouveau régime non réciproque 
pour les PMA au titre de son SGP.66  Ce régime a été prorogé pour une période de dix ans à compter 
du 10 mai 2004.67  Le nouveau programme comporte 903 lign es tarifaires supplémentaires bénéficiant 
de la franchise de droits, parmi lesquelles des textile s et des vêtements qui étaient exclus jusque-là de 
tout accès à des préférences.  Le graphique IV.1 indique le nombre de lignes tarifaires en 2002 et 
2003 pour les chapitres qui incluent des lignes visées pa r l'ATV.  Le nombre de lignes tarifaires visées 
par des préférences en faveur des PMA au titre du  SGP a littéralement explosé entre 2002 et 2003, 
comme le montrent les barres plus claires, et tout es les positions tarifaires définies comme des textiles 
et des vêtements dans l'ATV sont désormais couvertes. 
Graphique IV.1 
Extension de la portée des préférences acco rdées par le Canada aux PMA en 2003 
 
 
Source : OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 
 
                                                      
65 Agence des douanes et du revenu du Canada (2003);  CNUCED (2002a). 
66 Document de l'OMC WT/COMTD/N/15/Add.1 du 13 février 2003.  
67 Document de l'OMC WT/COMTD/N/15/Add.2 du  11 mai 2004.    
0 50 100 150 Nombre de lignes tarifaires  
Vêtements  Textiles61 62 30 39 42 50 51 52535455565758596063646566708788 91 94 95 96 
Lignes visées par des 
préférences en 2002-2003  Nouvelles lignes visées par des 
préférences en 2003   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 55 
 
 
 B. MARGES DE PRÉFÉRENCE  
1. Concepts et définitions 
158. La marge de préférence sur une position tarifa ire donnée est définie comme la différence en 
points de pourcentage entre le droit NPF et le droit du  régime préférentiel.  Dans le présent rapport, on 
a calculé trois moyennes (simples) de marges préférentielles: 
 1. la moyenne sur l'ensemble des lignes tarifaires de textiles et de vêtements; 
 2. la moyenne seulement sur les lign es tarifaires faisant l'objet d'échanges; 
3. la moyenne sur les lignes tarifaires  faisant l'objet d'échanges visées par des 
préférences. 
159. Le premier chiffre indique l'étendue des préf érences, indépendamment de la structure des 
échanges dans le secteur.  Le deuxième exclut les ar ticles non importés, et le troisième exclut à la fois 
les articles non importés et les lignes non visées, qui bénéficient essentiellement de la franchise de droits.  Toutes choses égales par a illeurs, un produit bénéficiant d'une marge de préférence plus élevée 
a également plus de chances d'être davantage échangé, ce qui devrait relever la moyenne des marges de préférence accordées sur les produits échangés et vi sés.  Autrement dit, si les préférences créent 
effectivement des échanges, les moyennes 2 et 3 devr aient dépasser la moyenne 1, et plus l'écart est 
grand entre l'une quelconque des deux mesures dé pendantes des échanges et la première moyenne 
simple sur l'ensemble des positions tarifaires, plus il est probable que ce sont les préférences qui influent sur la structure des échanges.  Le tabl eau IV.2 présente ces indicateurs, les droits NPF 
moyens et les droits NPF les plus élevés. 
160. Outre ces renseignements, les écarts types mesurent le degré de variation autour des 
moyennes calculées.  La dispersion des marges de pr éférence sur l'ensemble des produits est l'un des 
facteurs qui expliquent la dispersion des ni veaux d'importation sur l'ensemble des produits.  
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 56 Tableau IV.2  
Marge de préférence 
 
 TEXTILES   VÊTEMENTS 
 Régime préférentiel  non réciproque, 2004  Régime préférentiel non réciproque, 2004 
 Australie Canada  Australie Canada 
 SGP  SGP PMA SGP SGP PMA  SGP  SGP PMA SGP SGP PMA 
Taux de droit et préférences au niveau de la ligne tarifaire          
Moyenne du taux NPF [écart type] 9,2 [6 ,2] 7,8 [6,4]  20,5 [8,8] 16,8 [4,5] 
Crête tarifaire:  droit maximal 25 18,5  25 19 
Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes [écart type] 0, 05 [0,5] 9,2 [6,2] 1,1 [2,3] 7,8 [6,4]  0 [0] 20,5 [8,8] 0,4 [ 1,3] 16,8 [4,5] 
Marge de préférence moyenne sur les lignes faisant l'objet d'échanges 
[écart type] 0,03 [0,1] 5,7 [5,1] 1,6 [2,7] 11,2 [6,0]  0 [0] 20,0 [9,2] 0,4 [1,4] 17,2 [3,9] 
Marge de préférence moyenne sur les lignes visées faisant l'objet 
d'échanges [écart type] 0,5 [0] 7,5 [2,5] 4,5 [2,8] 13,4 [3,8]  - 23,6 [4,1] 3,6 [2,3] 17,9 [1,9] 
                  
 UE (2003)  UE (2003) 
 TSA Cotonou  TSA Cotonou 
Taux de droit et préférences au niveau de la ligne tarifaire          
Moyenne du taux NPF [écart type] 6,9 [2,5]  11,8 [1,3] 
Crête tarifaire:  droit maximal 12,2  12,2 
Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes [ écart type] 6,9 [2,5] 6,9 [2,5]  11,8 [1,3] 11,8 [1,3] 
Marge de préférence moyenne sur les lignes faisant l'objet d'échanges 
[écart type] 8,0 [2,3] 7,5 [2,5]  11,6 [1,4] 11,6 [1,4] 
Marge de préférence moyenne sur les lignes visées faisant l'objet 
d'échanges [écart type] 8,0 [2,3] 7,5 [2,5]  11,6 [1,4] 11,6 [1,4] 
                  
 Japon Suisse  Japon Suisse 
 SGP SGP PMA SGP PMA  SGP SGP PMA SGP PMA 
          
Taux de droit et préférences au niveau de la ligne tarifaire          
Moyenne du taux NPF [écart type] 6,0 [2 ,5] 3,6 [3,2]  9,3 [1,8] 2,9 [2,0] 
Crête tarifaire:  droit maximal 25a 39,8b  13,4 21,8 
Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes [écart type] 2,4 [2,2] 5,9 [2,3] 3,6 [3,2]  0,5 [1,9] 9,3 [1,8] 2,9 [2,0] 
Marge de préférence moyenne sur les lignes faisant l'objet d'échanges 
[écart type] 2,9 [3,1] 4,9 [3,5] 3,8 [2,7]  0,5 [2,0] 9,6 [1,5] 2,8 [1,7] 
Marge de préférence moyenne sur les lignes visées faisant l'objet 
d'échanges [écart type] 4,0 [3,0] 6,3 [2,5] 3,8 [2,7]  7,2 [3,1] 9,6 [1,5] 2,8 [1,7]  
  WT/COMTD/LDC/W/37
 Page 57 TEXTILES   VÊTEMENTS 
 Régime préférentiel  non réciproque, 2004  Régime préférentiel non réciproque, 2004 
 États-Unis  États-Unis 
 SGP SGP PMA AGOA CBTPA  SGP SGP PMA AGOA CBTPA 
Taux de droit et préférences au niveau de la ligne tarifaire          
Moyenne du taux NPF [écart type] 7,9 [5,6]  11,5 [8,1] 
Crête tarifaire:  droit maximal 40,4c  32,0 
Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes [écart type] 0, 3 [1,4] 0,4 [1,5] n.d. n.d.  0,1 [1,0] 0,1 [1,0] n.d. n.d. 
Marge de préférence moyenne sur les lignes faisant l'objet d'échanges 
[écart type] 0,4 [1,7] 0,4 [1,8] 0,6 [0,9] 0,6 [1,0]  0,1 [1,1] 0,1 [1,1] 16,1 [10,0] 17,5 [10,6] 
Marge de préférence moyenne sur les lignes visées faisant l'objet 
d'échanges [écart type] 5,6 [4,5] 5,6 [4,5] 8,0 [0,9] 8,3 [0,0]  5,7 [5,8] 5,7 [5,8] 16,4 [8,0] 18,2 [7,3] 
 
 a SH 640699100. 
 b SH 54072000. 
 c SH 64061030. 
 Source :  OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 58  
 
 2. Résultats globaux 
161. Du fait que la plupart des taux préférentiels  accordés aux PMA sont désormais nuls, les 
marges de préférence en faveur de ces pays ne dépendent plus que du niveau des droits NPF 
correspondants dans les pays donneurs de préférences.   Et comme les taux NPF sur les vêtements sont 
plus élevés en moyenne que sur les produits textiles,  les marges sont généralement plus élevées sur les 
vêtements que sur les textiles.  Pour les vêtements, les marges issues des programmes SGP de 
l'Australie et du Canada destinés a ux PMA, ainsi que de l'AGOA et de  la CBTPA des États-Unis, sont 
comprises entre 15 et 20 pour cent.  Les marges offe rtes par le Japon et l'Europe avoisinent 10 pour 
cent, tandis que celles de la Suisse sont inférieures à 3 pour cent en raison de droits NPF très faibles.  
Les chiffres correspondants pour les textiles sont de 5 à 10 pour cent pour la plupart des pays 
donneurs de préférences, sauf le Canada, qui offre  une marge allant jusqu'à 13,4 pour cent sur les 
lignes tarifaires faisant l'objet d'échanges et visées pa r des préférences.  Il est intéressant de noter que 
les taux NPF plus élevés sur les vêtements que sur les produits textiles, qui traduisent la présence 
d'une progressivité des droits, offrent une préférence  plus forte aux exportateurs de vêtements qu'aux 
exportateurs de textiles.  Bien que les crêtes tarifaires semblent plus élevées pour les textiles, 
lorsqu'on regarde la ligne tarifaire ayant le dro it maximal, on s'aperçoit que le produit est plutôt 
proche du vêtement, malgré la définition de l'ATV. 
162. Du fait que, dans les régimes SGP "normaux" , les taux préférentiels sont souvent assez 
proches des droits NPF, les marges de préférence sont habituellement plus élevées pour les PMA que 
pour la plupart des pays en développement qui ne fo nt pas partie des PMA, ce qui renforce l'avantage 
compétitif offert aux PMA sur les autres pays en développement par la port ée supérieure des régimes 
offerts aux PMA.  Quant à la couverture, les exce ptions résultent en l'occurrence du fait que les 
régimes AGOA et CBTPA ne sont pas seulement accessibles aux PMA et que certains PMA n'ont accès à aucun des deux régimes. 
163. Les résultats confirment aussi que la structur e des échanges a des chances d'être déterminée, 
entre autres facteurs, par les marges de préférence.   Les moyennes simples sur l'ensemble des lignes 
tarifaires sont généralement inférieures aux moyenn es simples sur les lignes faisant l'objet d'échanges, 
lesquelles sont inférieures aux moyennes simples sur les lignes faisant l'objet d'échanges visées par des préférences.  Et les écarts types diminuent quand les moyennes augmentent.  Cela tend à montrer 
que l'essentiel du commerce des tex tiles et des vêtements a lieu pour les lignes tarifaires qui avaient 
des marges de préférence assez élevées et unifo rmes en 2004, à une exception près, les programmes 
de l'AGOA et de la CBTPA pour lesquels la vari ation autour de la marge moyenne a atteint les 
niveaux assez élevés de 8 et 7,3 points de pource ntage respectivement pour les vêtements faisant 
l'objet d'échanges.  Cette exception intéressante con cernant les États-Unis peut s'expliquer en partie 
par le fait que les règles d'origine de l'AGOA et de la CBTPA sont relativement plus souples que 
celles des autres régimes de préférences non réci proques, comme on le montrera plus loin. 
3. Quelques exemples 
164. Le nouveau régime SGP canadien destiné a ux PMA offre là encore une illustration 
intéressante des diverses remarqu es formulées jusqu'ici.  Avant 2 003, les préférences accordées pour 
les textiles et les vêtements étaient bien inféri eures, comme le montrent les barres claires du 
graphique IV.2.  Alors que les pays en développement n'ont droit qu'à ces préférences SGP, les PMA bénéficient désormais d'une marge de préférence qui correspond tout simplement au droit NPF 
moyen, comme le montrent les barres foncées du graphique. 
165. Seuls trois chapitres ont des marges de préférence moyennes supérieures à 15 pour cent:  les 
chapitres 61 et 62 (vêtements) et le chapitre 63 (textiles) (voir le graphique IV.2).  Ce sont aussi les chapitres pour lesquels les échanges ont été le plus  élevés pour le Canada en 2003, comme le montre 
le graphique IV.3.  Point intéressant, cette struct ure des échanges s'observe aussi pour les autres pays 
donneurs de préférences.  Le graphique IV.4, qui por te sur les positions tarifaires (niveau à quatre  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 59 
 
 
 chiffres) des trois principaux chapitres relatifs aux textiles et aux vêtements, c'est-à-dire les 
chapitres 61, 62 et 63, montre la structure assez homog ène des marges de préférence qui existe dans le 
cas du Canada:  28 des 41 positions tarifaires ont des ma rges de préférence supérieures à 17 pour cent.  
Comme on le montrera plus loin, cette structure est plus homogène encore lorsqu'on ne prend en 
compte que les lignes tarifaires dont les préférences sont utilisées. 
Graphique IV.2 
Marges de préférence moyennes sur l'ensemble des ligne s tarifaires par chapitre au titre du SGP destiné 
aux PMA et des programmes SGP (Canada, 2003) 
 
Source : OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 
 
0 5 10 15 20 Marge de préférence moyenne (points de pourcentage)  
Vêtements Textiles61 62 3039 42 50 51 52 53545556575859606364656670878891 94 95 96 
Marge de préférence du SGP pour 
les PMA  Marge de préférence du SGP  WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 60  
 
 Graphique IV.3 
Commerce des textiles et des vêt ements au Cana da en 2003 142.7
177.2
0.0
0.5
0.0
0.0
0.2
1.7
0.00.0
0.7
1.7
0.2
0.0
0.0
22.4
0.0
4.2
0.0
0.00.0
0.70 50 100 150 200valeur totale des importations (millions de U.S. dollars)
habillement textile61 62 30 42 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 63 64 65 66 87 91 94
 
Source : OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 61 
 
 
 Graphique IV.4 
Marges de préférence moyennes pour certaines  positions tarifai res (Canada, 2003) 18.5
18.5
18.518.5
18.5
18.5
15.1
17.0
18.518.5
18.5
18.5
9.5
18.5
8.9
18.5
12.0
18.0
17.8
18.0
18.0
18.3
17.6
17.7
17.4
18.3
11.6
13.8
18.5
10.5
10.4
17.7
18.5
10.3
17.5
16.7
18.4
17.1
13.8
16.6
13.70 5 10 15 20marge de préférence moyenne (points de pourcentage)
61 62 636101
6102
61036104
6105
61066107
6108
61096110
6111
61126113
6114
6115
6116
6117
6201
6202
62036204
6205
6206
6207
6208
6209
6210
62116212
6213
62146215
6216
6217
6301
63026303
6304
63056306
6307
 
Source : OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 
 
C. UTILISATION DES PRÉFÉRENCES  
1. Définitions 
166. Sachant que, comme on l'a dit, l'utilisation effective des préférences non réciproques exige 
que certaines conditions soient remplies, il est du plus  grand d'intérêt d'évalue r dans quelle mesure les 
exportations admissibles bénéficient réellement d'un tr aitement préférentiel.  Notons qu'on s'intéresse 
ici à la mesure dans laquelle les préférences sont utilisées pour tout produit admissible exporté par un 
pays admissible plutôt qu'à la question plus large de  la réponse de l'offre aux préférences, c'est-à-dire 
au fait que les pays exploitent ou non entièrement le s préférences qui leur sont offertes en exportant 
davantage. 
167. Le taux d'utilisation des préfér ences mesure ce qui a été économisé en droits de douane grâce 
à l'utilisation du régime préférentiel au lieu du ré gime NPF, par rapport à ce qui aurait pu être 
économisé si toutes les importations admissibles avaient été effectuées aux taux préférentiels. 
168. Dans le présent rapport, on donne cinq mesur es différentes de l'utilisation des préférences 
pour les textiles et les vêtements et pour chaque régime.68  La mesure principale est la moyenne simple 
des taux d'utilisation des préféren ces sur l'ensemble des lignes tarifaires .  Toutes les lignes entrent de 
la même façon dans le calcul de  la moyenne simple, quels que so ient le volume des échanges et 
l'ampleur des préférences offertes.  Les deuxième et troisième mesures sont respectivement le pourcentage des lignes tarifaires ayant un taux d'utilisation égal à zéro  et le pourcentage des lignes 
tarifaires pour lesquelles l'utilisation est complète .  La quatrième mesure est le taux d'utilisation 
moyen pondéré par les préférences et les éc hanges sur l'ensemble d es lignes tarifaires , parfois appelé 
taux d'utilisation global ( TU).  Ce taux est le rapport entre deux so mmes:  la première, qui additionne 
                                                     
 
68 On trouvera des détails sur le calcul de  ces mesures dans l'appendice technique. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 62  
 
 la valeur des préférences effectivement utilisées pour  chaque ligne tarifaire, et la seconde, qui 
additionne le montant total des préf érences accordées sur l'en semble des lignes.  Cette mesure attribue 
donc un poids plus grand aux lignes tarifaires qui font  relativement l'objet de plus d'échanges et dont 
la marge de préférence est relativement plus gra nde.  La cinquième et dernière mesure est la valeur 
des préférences utilisée s en pourcentage des importations totales .  Elle mesure les avantages effectifs 
que les PMA parviennent à retirer d'un pr ogramme de préférences non réciproques. 
169. Comme dans le cas des marges de préférence ci-d essus, on calcule aussi la dispersion autour 
de la moyenne simple (c'est-à-dire l'écart type).  Cette mesure indique si le profil de l'utilisation des 
préférences est homogène d'une ligne à l'autre ou non. 
2. Résultats 
170. Les chiffres du tableau IV.3 révèlent une sous-utilisation globale des préférences non 
réciproques par les PMA en 2004.  Les taux d'utilisation moyens des SGP destinés aux PMA ne dépassent pas 37,8 pour cent pour l'UE
69 et l'Australie et 40,3 pour cent pour le Japon en ce qui 
concerne les vêtements.  Pour le programme AGOA d es États-Unis concernant les textiles, secteur où 
les importations américaines en provenance des PM A sont limitées – 1,6 million de dollars (voir le 
tableau IV.1) –, le taux ne dépasse pas 33,3 p our cent.  La principale exception est l'AGOA 
concernant les vêtements, avec une moyenne simple  du taux d'utilisation proche de 80 pour cent pour 
les 822,8 millions de dollars d'im portations de vêtements en provena nce des PMA africains (voir le 
tableau IV.1).  Pour les autres programmes tels que le SGP canadien destiné aux PMA et la CBTPA des États-Unis, les taux d'utilisation sont égalemen t assez élevés en ce qui concerne les vêtements, 
avec des moyennes légèrement supérieures à 70 pour cent. 
                                                     
 
69 Ce chiffre est calculé pour les PMA qui n'ont dro it qu'à des préférences au titre de l'initiative TSA, 
c'est-à-dire à l'exclusion de tous les PMA faisant partie de s pays ACP, qui sont incités à utiliser plutôt le régime 
de Cotonou.  
  WT/COMTD/LDC/W/37
 Page 63Tableau IV.3 
Utilisation des préférences 
 
 TEXTILES  VÊTEMENTS 
 Régime préférentiel non réciproque, 2004  Régime préférentiel non réciproque, 2004 
 Australie Canada  Australie Canada 
 SGP  SGP PMA SGP SGP PMA  SGP  SGP PMA SGP SGP PMA 
Taux d'utilisation des préférences en valeu r au niveau de la ligne tarifaire          
Moyenne simple des lignes tarifaires [écar t type] 12,5 [0] 46,0 [48,8] 20,1 [32,1] 40,5 [44, 1]  - 37,8 [45,4]  12,3 [20,0] 71.6 [37.3] 
Pourcentage des lignes visées faisan t l'objet d'échanges pour lesquelles tu  = 0 0 33,3 49,3 39,9  - 57,7 50,0 13.9 
Pourcentage des lignes visées faisan t l'objet d'échanges pour lesquelles tu  = 1 0 33,3 4,5 17,1  - 11,5 0 8.0 
Moyenne des lignes tarifaires pondérée par les préférence s et les échanges 12,5  32,2 30,3 69,1  - 68,2 11,7 93.5 
Valeur des préférences utilisées en pourcentage des importations totales 0 0,4 0,3 10,3  - 15,5 0,0 16.8 
              
 UEa (2003)  UE (2003) 
 TSA Cotonou  TSA Cotonou 
Taux d'utilisation des préférences en valeu r au niveau de la ligne tarifaire          
Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 54,7 [41,3] 62,4 [4 1,4]  37,8 [28, 4] 76,0 [30,1] 
Pourcentage des lignes visées faisant l'objet d' échanges pour lesquelles tu = 0 27,4 22,1  4,3 5,2 
Pourcentage des lignes visées faisant l'objet d' échanges pour lesquelles tu = 1 14,8 29,2  0 22,5 
Moyenne des lignes tarifaires pondérée par les pr éférences et les échanges 83,1 83,9  50,2 88,7 
Valeur des préférences utilisées en pourcentage  des importations tota les 7,2 5,2  6,0 10,4 
                  
 Japona Suissea  Japon Suisse 
 SGP SGP PMA SGP PMA  SGP SGP PMA SGP PMA 
Taux d'utilisation des préférences en valeu r au niveau de la ligne tarifaire          
Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 0 [0] 68,9 [42,3] 60,1 [47, 6]  0 [0] 40,3 [4 3,3] 43,8 [42,4] 
Pourcentage des lignes visées faisant l'objet d'éch anges pour lesquelles tu = 0 100 21,7 37,3  100 37,9 31,8 
Pourcentage des lignes visées faisant l'objet d'éch anges pour lesquelles tu = 1 0 50,0 37,3  0 19,8 16,6 
Moyenne des lignes tarifaires pondérée par les préf érences et les échanges 0 88,0 95,6  0 66,6 47,6 
Valeur des préférences utilisées en pourcentage des importations totales 0 3,1 1, 0  0 5,9 2,5 
                   
 États-Unis  États-Unis 
 SGP SGP PMA AGOA CBTPA  SGP SGP PMA AGOA CBTPA 
Taux d'utilisation des préférences en valeu r au niveau de la ligne tarifaire          
Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 73,7 [37,8] 0 [0] 33,3 [57,8] 0 [0]  58,5 [31,9] 0 [0] 79,8 [34,8] 71,3 [37,9 ] 
Pourcentage des lignes visées faisan t l'objet d'échanges pour lesquelles tu  = 0 10,5 100 66,6 100  12,5 100 9,2 13,2 
Pourcentage des lignes visées faisan t l'objet d'échanges pour lesquelles tu  = 1 47,4 0 33,3 0  12,5 0 34,5 32,9 
Moyenne des lignes tarifaires pondérée par les préfér ences et les échanges 76,8 0 37,5 0  67,3 0 97,9 67,7 
Valeur des préférences utilisées en pourcentage des im portations totales 0,0 0,0 0,0 0,0  0,0 0,0 17,7 12,8 
 
 a N'a pas donné de renseignements sur l'utilisation pour les tex tiles des chapitres 30, 39, 42, 70, 87, 88, 91, 94, 95 et 96 du SH. 
Source :  OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat.  WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 64  
 
 171. Outre les taux d'utilisation globalement décevan ts des régimes non réciproques, les résultats 
montrent une forte variation de ces taux selon les lignes tarifaires.  En effet, les écarts types par rapport aux moyennes vont jusqu'à 45,4 pour l'Australie  en ce qui concerne les vêtements et 57,8 pour 
cent pour l'AGOA en ce qui concerne les textiles.  Sauf pour l'Union européenne qui a communiqué des données d'utilisation consolidées, aucun programme n'affiche de variation autour de la moyenne 
simple inférieure à 37, soit la moitié environ de la moyenne simple la plus élevée du taux d'utilisation.  
La question du caractère hétérogène de l'utili sation des préférences est donc manifestement 
importante.  Les taux d'utilisation sont loin d'être uniformes d'une ligne à l'autre. 
172. Une autre observation est qu'il y a relativement plus d'échanges pour les lignes qui affichent 
des taux d'utilisation plus élevés.  Les moyennes des taux d'utilisation pondérées par les préférences et 
les échanges qui figurent au tableau IV.3 sont généralement plus élevées que les moyennes simples.  
La sous-utilisation des préférences semble plus li mitée pour les lignes qui font l'objet de plus 
d'échanges, et l'AGOA des États-Unis pour les vête ments atteint même le chiffre impressionnant de 
97,9 pour cent pour la moyenne des taux d'utilisation pondérée par les échanges.  On notera toutefois 
que des taux d'utilisation plus élevés peuvent simple ment entraîner plus d'échanges, et ce niveau 
d'échanges supérieur donne lui-même un poids plus grand aux lignes qui affichent des taux 
d'utilisation élevés.  C'est la raison pour laquelle les moyennes simples avec leurs écarts types sont souvent considérées comme de meilleurs indicateurs de l'utilisation des préférences. 
173. La valeur des préférences utilisées en pourcentage  des importations totales, autre mesure qui 
dépend de l'intensité des échanges, atteint ses niv eaux les plus élevés pour le SGP australien destiné 
aux PMA (15,5 pour cent), le SGP canadien des tiné aux PMA (16,8 pour cent), l'AGOA (avec un 
maximum de 17,7 pour cent) et la CBTPA (12,8 pour cent).  L'UE, le Japon et la Suisse affichent tous 
des taux inférieurs en raison de marges et de taux d' utilisation assez faibles.  Pour l'Australie, les taux 
d'utilisation ne sont pas très élevés, mais la va leur élevée des préférences utilisées en pourcentage des 
importations totales de vêtements correspond aux ma rges de préférence très élevées qu'elle offre au 
titre de son programme de préférences non réciproques (voir le tableau IV.2). 
174. Une analyse désagrégée des taux d'utilisation pour les importations de vêtements des pays de 
la Quadrilatérale par pays bénéficiaire confirme  les conclusions tirées de la comparaison entre les 
différents régimes au niveau agrégé (tous les PMA) .  Comme le montre le tableau IV.4, lorsqu'on 
compare un pays bénéficiaire donné sur l'ensemble des programmes, le régime SGP canadien destiné 
aux PMA, l'AGOA et la CBTPA des États-Unis et l'Accord de Cotonou affichent des taux d'utilisation 
plus élevés que le SGP japonais destin é aux PMA ou l'initiative européenne TSA. 
175. Il importe cependant de noter que le taux d'u tilisation des préférences peut varier grandement 
selon les pays qui ont un régime non réciproque.  Dans  le cas du Canada (voir le tableau IV.4 et 
l'annexe IV, tableau 1, pour plus de détails), les taux d'utilisation s ont considérablement plus élevés 
pour les pays asiatiques que pour les pays africains ou Haïti.  Des îles telles qu'Haïti, Madagascar ou les Maldives semblent aussi avoir des di fficultés pour utiliser les préférences. 
176. Dans le cas du Japon (voir le tableau IV.4), seuls le Myanmar et le Népal parmi les PMA 
sélectionnés ici affichent des taux d'utilisation satisfai sants, tandis que les pays africains et insulaires 
souffrent d'une forte sous-utilisation.  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 65 
 
 
 Tableau IV.4 
Taux d'utilisation par pays pour les vêtements par régime  de préférences, 2004:  moyenne simple et écart type 
 
 Canada  Europe  Japon  États-Unis États-Unis 
 SGP PMA  TSA 
(2003) Cotonou 
(2003)  SGP PMA  AGOA CBTPA 
          
Bangladesh 77,1 [38,0]  33,8 [29,8]   16,8 [30,2]    
Cambodge 61,8 [44,2]  30,9 [31,4]   14,9 [34,8]    
Cap-Vert 0,0 [0,0]   83,0 [36,1]      
Haïti 6,7 [23,2]   38,5 [49,2]  0,0 [0,0]   71,3 [37,9] 
Lesotho 41,8 [47,9]   63,3 [41,5]  1,7 [5,4]  95,4 [17,2]  
Madagascar 38,8 [45,4]   84,9 [24,8]  2,2 [11,4]  81,9 [34,0]  
Malawi        96,5 [12,5]  Maldives 19,3 [38,1]  1,0 [8,0]   0,0 [0,0]    
Mozambique        89,5 [15,2]  
Myanmar      52,0 [49,0]    Népal 67,3 [38,9]  65,8 [32,2]   71,3 [38,5]    
Ouganda        100,0 [0,0]  
Tanzanie        99,4 [1,2]  
 
Source :  OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 
 
177. Comme l'indique le tableau IV.4, l'initiative eur opéenne TSA ne semble pas particulièrement 
favorable au Bangladesh ou au Cambodge, qui font partie des PMA n'ayant pas accès aux préférences 
de Cotonou.  Seuls les régimes non réciproques des État s-Unis (voir l'annexe IV, tableau 1, pour plus 
de détails) et l'Accord de Cotonou affichent des taux d'utilisation globaux suffisamment élevés pour 
les pays africains et Haïti. 
178. Après avoir comparé l'utilisation selon les pa ys et les programmes, il est également 
intéressant d'évaluer son évolution au cours du temp s, et notamment la mesure dans laquelle les 
préférences sont utilisées durant les périodes qui pr écèdent et qui suivent la réforme d'un programme. 
179. En effet, la réforme d'un régime de préférence s non réciproques peut très vite se traduire par 
des résultats positifs, à condition que les modifications effectuées aillent dans le bon sens.  Le Canada 
offre un exemple clair des effets d'une réforme réussie sur les taux d'utilisation.  C'est aussi le seul cas 
de notre échantillon qui comporte des renseignements au niveau de la ligne tarifaire à la fois pour les 
périodes qui ont précédé et celles qui ont suivi la réforme du SGP destiné aux PMA, qui a eu lieu en 
l'occurrence en 2003.70 
180. Une comparaison entre les graphiques IV.5 et IV.6 montre que les effets de la réforme du 
SGP canadien destiné aux PMA sur l'utilisation des préférences par le Bangladesh ont été importants 
et immédiats.  Les deux graphiques indiquent le taux d'utilisation moyen du SGP canadien par le 
Bangladesh pour les trois principaux chapitres faisant l'objet d'échanges, au niveau des positions à quatre chiffres, respectivement en 2002 et 2003.  Alor s que les taux d'utilisation étaient soient nuls, 
soit très faibles avant la réforme, au bout d'un an d'application du nouveau régime, seulement six 
positions tarifaires sur 40 avaient un taux d'utilisation inférieur à 40 pour cent. 
                                                     
 
70 L'Australie a réformé son SGP en 2003, mais les données ne sont connues qu'au niveau à six chiffres 
du SH et non au niveau de la ligne tarifaire. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 66  
 
 Graphique IV.5 
Utilisation des préférences avant la  réforme pour les importations canadiennes en provenance du 
Bangladesh concernant les chapitres  61, 62 et 63 du SH (2002) 19.3
0.00.0
0.0
0.00.00.00.0
0.0
0.00.0
0.0
29.8
45.10 10 20 30 40 50taux d'utilisation moyen (pourcent)
61 62 636110
61166117
6202
620462056207
6208
6211
62136216
6301
6305
6307
 
Source : OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 67 
 
 
 Graphique IV.6 
Utilisation des préférences après la  réforme pour les importations canadiennes en provenance du 
Bangladesh concernant les chapitres  61, 62 et 63 du SH (2003) 63.3
49.8
81.2
52.3
93.1
57.9
85.4
83.9
96.3
82.7
81.7
55.1
52.3
48.0
24.9
53.1
24.9
44.6
66.8
79.3
68.1
67.0
54.0
83.2
75.1
54.0
59.7
70.4
99.0
0.0
100.0
0.0
37.4
14.2
58.2
64.7
44.2
50.0
44.9
51.10 20 40 60 80 100taux d'utilisation moyen (pourcent)
61 62 636101
6102
6103
6104
6105
61066107
6108
6109
6110
6111
61126113
6114
6115
6116
6117
6201
62026203
6204
6205
6206
6207
62086209
6210
6211
6212
6214
6215
6216
6217
6301
6302
6303
6304
63056306
6307
 
Source :  OMC (BDI), notifications des pa ys et calculs du Secrétariat. 
 
181. Cela ne veut cependant pas dire qu'il n'y a pl us d'améliorations possibles dans le cas du 
Canada, comme le montrent les chiffres d'utilisati on de l'AGOA pour les importations des États-Unis 
en provenance du Lesotho en 2003 (voir le gra phique IV.7), qui indiquent que, pour onze des 
23 positions tarifaires, le taux d'utilisatio n a été tout simplement de 100 pour cent. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 68  
 
 Graphique IV.7 
Utilisation des préférences pour les im portations des États-Unis en pr ovenance du Lesotho concernant les 
chapitres 61 et 62 du SH (2003) 
 
100.0
100.0
97.6
98.6
90.8
89.1
100.0
89.9
99.8
97.5
61.7
100.0
100.0
100.0
79.8
99.9
100.0
87.3
100.0
95.0
100.0
100.0
100.00 20 40 60 80 100taux d'utilisation moyen (pourcent)
61 626101
6102
6103
6104
6105
6106
6107
6108
6109
6110
6111
6112
6114
6202
6203
6204
6205
6206
6207
6208
6209
6211
6212
 
Source :  OMC (BDI), notifications des pa ys et calculs du Secrétariat. 
 
D. FLEXIBILITÉ DES RÈGLES D 'ORIGINE  
1. Une plus grande flexibilité des règles d'orig ine augmente-t-elle le taux d'utilisation des 
préférences? 
182. La raison d'être des règles d'origine est de faire en sorte que les préférences ne soient 
accordées qu'aux exportateurs des pays qui y ont dro it.  Lorsqu'un produit est issu d'un seul stade de 
production ou est entièrement obtenu dans un seul pays , son origine est assez facile à établir.  Cela 
vaut surtout pour les "produits naturels" et les produ its qui en sont entièrement  issus, c'est-à-dire les 
produits qui ne contiennent aucune  partie ou matière importée.  P our les produits transformés, les 
règles d'origine précisent la quantité de transformation ou la nature de la tran sformation dans le pays 
qui doit avoir lieu pour qu'il y ait transformation subs tantielle et que celle-ci confère l'origine.  Les 
règles d'origine peuvent fausser les choix des prod ucteurs des pays bénéficiaires, les conduisant à 
utiliser des intrants provenant de producteurs moins efficaces ou limita nt leurs méthodes de 
production par des prescriptions techniques, ou les deux.  Outre les coûts administratifs, les producteurs qui veulent se conformer aux règles d'or igine peuvent donc subir les coûts dus au fait 
qu'ils utilisent un dosage d'intrants sous-optimal. 
183. Lorsqu'un producteur doit décider s'il exportera au titre du régime tarifaire préférentiel ou du 
régime NPF, il compare la marge de préférence qu' il obtient du pays donneur de préférences avec ce 
que lui coûte le respect des règles d'origine.
71  La marge de préférence correspond à la différence 
                                                      
71 Voir par exemple Anson et al. (2005) ou Carrère et de Melo (2004).  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 69 
 
 
 absolue entre le droit NPF et le droit préférentiel.72  Si le respect des règles d'origine ne coûte pas plus 
cher que les avantages procurés par la marge de pr éférence, le producteur choisira vraisemblablement 
d'exporter au titre du régime préférentiel.  Sinon, il continuera d'accéder au marché selon le régime 
NPF. 
184. Il faut savoir que le coût du respect des règles d'origine est intrinsèquement lié aux choix dont 
disposent les producteurs admis à bénéficier de l'accè s préférentiel.  Des règl es d'origine restrictives 
faussent les choix des producteurs qui cherchent à accéder aux marchés étrangers et accroissent le 
coût du respect des conditions qui permettent l'accès préférentiel. 
185. Dans le secteur des textiles et des vêtements, les règles qui faussent les choix des producteurs 
sont la teneur minimale en éléments d’origine na tionale, le changement de position tarifaire du SH et 
autres conditions en matière de fabrication, et les règles relatives au cumul.73  La teneur minimale en 
éléments d’origine nationale désigne simplement la valeur limite des intrants produits à l'extérieur du 
pays bénéficiaire au-delà de laquelle  un produit ne peut plus bénéficier  du traitement préférentiel.  Les 
PMA bénéficient généralement de limites plus élevé es.  Quant au changement de position, il permet 
de s'assurer que le produit exporté au titre du régime  préférentiel a été suffisamment transformé.  Les 
conditions en matière de fabricati on peuvent limiter encore le choix d es intrants par le producteur en 
définissant exactement les types de procédés acceptés à l'extérieur du pays bénéficiaire et dans quels 
autres pays ces procédés sont acceptés.  Enfin,  les règles relatives au cumul indiquent les 
combinaisons possibles de prescriptions en matière d'origine et de transformation des intrants qui 
permettent d'accorder les préférences.  On distingue tr ois types de cumul:  bilatéral, diagonal et total.  
Dans le cas du cumul bilatéral, le pays bénéficiaire  ne peut utiliser que ses propres intrants ou ceux du 
partenaire donneur de préférences.  Plus généreusem ent, le cumul diagonal permet l'utilisation de tout 
intrant originaire d'un ensemble défini de pays tie rs, à condition que les prescriptions relatives à leur 
transformation soient remplies.  Cette dernière limite  disparaît avec le cumul total, qui donne le droit 
d'utiliser tout intrant originaire de l'ensemble défini de pays, quelle que soit la transformation 
effectuée pour toute matière.  Outre le type de cumul, la  nature et la taille de l' ensemble défini de pays 
ont une importance.  Plus l'ensemble de pays et  de procédés autorisés est large, plus les règles 
d'origine sont souples et moins les choix d'intrants par les producteurs ont tendance à être faussés. 
186. Quelques pays donneurs de préférences considèrent les règles d'origine restrictives comme un 
moyen de favoriser la création d'un secteur "intégré ve rticalement" dans les pays bénéficiaires, et donc 
de faciliter la diversification de la production.  En  réalité, cet argument n'est étayé par aucune preuve 
concrète.74  Au contraire, des règles d'origine plus  restrictives peuvent rendre les partenaires 
commerciaux moins désireux de diversifier leur production. 
                                                      
72 La formule appliquée est la suivante:  Marg e de préférence = Droit NPF - Droit du régime 
préférentiel. 
73 On trouvera des détails sur les règles d'origine dans l'appendice technique. 
74 Brenton et Ikezuki (2004). WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 70  
 
 2. Analyse comparative des règles d'origin e selon les régimes de préférences non 
réciproques 
Tableau IV.5 
Principales caractéristiques des règles d'origine con cernant les textiles et les vêtements par programme 
 
 Régime préférentiel non réciproque, 2004 
RÈGLES D'ORIGINE Australie:  SGP PMA  Canada:  SGP PMA 
 SH 61, 62 SH 63 Autres text.   SH 61, 62 SH 63 Autres text. 
Teneur minimale en éléments 
d'origine locale ( de minimis )        
Valeur la plus haute exigée en 
pourcentage 50% pour 61, 62, 63 et autres text.  25% Non 
mentionnée 40% 
Transformation des produits         
Règles par produit (par exemple 
changement de position tarifaire) Pas de règles spécifiques mentionnées  Pas de règles spécifiques mentionnées 
Autres prescriptions techniques (par 
exemple triple transformation) Pas de prescriptions techniques 
mentionnées  Différentes prescriptions techniques 
Cumul        
Cumul possible pour les intrants Cumul bilatéral  Bilatéral Cumul diagonala 
Cumul possible pour les intrants 
d'intrants Pas de règles de cumul mentionnées  Cumul diagonalb - 
Zones géographiques 
d'approvisionnement en intrants Limitées  Limitées Grand nombre de pays 
Zones géographiques 
d'approvisionnement en intrants d'intrants Non mentionnées  Grand nombre de pays 
 UE:  TSA  UE:  Cotonou 
 SH 61, 62 SH 63 Autres text.   SH 61, 62 SH 63 Autres text. 
Teneur minimale en éléments 
d'origine locale ( de minimis )        
Valeur la plus haute exigée en 
pourcentage 47,5% 50%  47,5% 50% 
Transformation des produits        
Règles par produit (par exemple 
changement de position tarifaire) Diverses règles par produitc  Diverses règles par produitc 
Autres prescriptions techniques (par 
exemple triple transformation) Différentes prescriptions techniques  Différentes prescriptions techniques 
Cumul        
Cumul possible pour les intrants Cumul bilatéral ou diagonal  Cumul total pour les pays ACP Cumul possible pour les intrants 
d'intrants Cumul bilatéral ou diagonal  Cumul total pour les pays ACP 
Zones géographiques 
d'approvisionnement en intrants Approvisionnement régional  Grand nombre de pays 
Zones géographiques 
d'approvisionnement en intrants d'intrants Approvisionnement régional  Grand nombre de pays 
 Japon:  SGP PMA  Suisse:  SGP PMA 
 SH 61, 62 SH 63 Autres text.   SH 61, 62 SH 63 Autres text. 
Teneur minimale en éléments 
d'origine locale ( de minimis )        
Valeur la plus haute exigée en 
pourcentage Non mentionnée 50%  60% pour 62 60% pour 63 et autres text. 
Transformation des produits        
Règles par produit (par exemple 
changement de position tarifaire) Diverses règles par produitd  Diverses règles par produite 
Autres prescriptions techniques (par 
exemple triple transformation) Différentes prescriptions techniques  Différentes prescriptions techniques  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 71 
 
 
  Régime préférentiel non réciproque, 2004 
Cumul        
Cumul possible pour les intrants Pas de règles de cumul mentionnées pour 
les PMA  Cumul diagonal 
Cumul possible pour les intrants 
d'intrants Pas de règles de cumul mentionnées  Pas de règles de cumul mentionnées 
Zones géographiques 
d'approvisionnement en intrants Non mentionnées  Grand nombre de pays 
Zones géographiques 
d'approvisionnement en intrants 
d'intrants Non mentionnées  Non mentionnées 
 États-Unis:  AGOA   États-Unis:  CBTPA 
 SH 61, 62 SH 63 Autres text.   SH 61, 62 SH 63 Autres text. 
Teneur minimale en éléments 
d'origine locale ( de minimis )        
Valeur la plus haute exigée en 
pourcentage 7% du poids 35%  7% du poids 35% 
Transformation des produits        
Règles par produit (par exemple 
changement de position tarifaire) Pas de règles spécifiques mentionnées  Pas de règles spécifiques mentionnées 
Autres prescriptions techniques (par 
exemple triple transformation) Différentes prescriptions techniques  Différentes prescriptions techniques 
Cumul        
Cumul possible pour les intrants Cumul diagonal  Cumul diagonal Cumul possible pour les intrants 
d'intrants Cumul diagonal -  Fils des États-Unis seulement  - 
Zones géographiques 
d'approvisionnement en intrants Approvisionnement 
mondial Régional  Approvisionnement régional 
Zones géographiques 
d'approvisionnement en intrants d'intrants Non mentionnées -  États-Unis seulement - 
 
 a Cumul diagonal sur les PMA et le Canada. 
 b Cumul diagonal sur les PMA, les pays  en développement et le Canada. 
 c Dans le cas de l'UE, les règles par produit sont moins complexes pour l'Accord de Cotonou que pour l'initiative TSA. 
 d Les règles d'origine sont plus restrictives pour le chapitre 61 que pour le chapitre 62. 
 e Les règles d'origine sont plus restrictives pour le chapitr e 62 que pour le chapitre 61, qui ne contient pas de règles de minimis . 
 
Source :  OMC75, CNUCED76, administrations douanières nationales77 et calculs du Secrétariat. 
 
187. Le Canada, qui offre l'exemple récent d'une réforme réussie du SGP destiné aux PMA, servira 
donc de référence pour l'analyse comparative de s règles d'origine selon les pays donneurs de 
préférences.  Le tableau IV.5 présente de façon st ylisée et non exhaustive les règles d'origine les plus 
pertinentes pour les régimes de notre échantillon. 
                                                      
75 Document de l'OMC WT/COMTD/N/15/Add.1 du 13 février 2003;  document de l'OMC 
WT/COMTD/N/15/Add.2 du 11 mai 2004. 
76 CNUCED (1999);  CNUCED (2000);  CNUCED (2002a);  CNUCED (2002b);  CNUCED (2003a),  
CNUCED (2003b);  CNUCED (2004b). 
77 Agence des douanes et du revenu du Canada (2003);  Administration des douanes des États-Unis 
(2001); Commission européenne, pays d'Afrique, des Cara ïbes et du Pacifique (ACP),  http://europa.eu.int/ 
comm/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/preferential/article_785_en.htm. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 72  
 
 188. Les règles d'origine prescrites au titre du SGP canadien destiné aux PMA distinguent cinq 
catégories de produits textiles et de vêtements:  deux pour les tissus, deux pour les vêtements et une 
pour les articles textiles confectionnés.78 
189. Les règles d'origine pour les vêtements imposen t parfois une teneur minimale en éléments 
d’origine nationale sous la forme d'une valeur ajout ée de 25 pour cent.  Cette valeur est relativement 
faible par rapport aux 40 pour cent exigés pour la pl upart des autres articles qui ne sont pas des 
textiles ni des vêtements, et beaucoup plus faible  que les 60 pour cent imposés dans le SGP normal.  
Certaines prescriptions en matière de fabrication doivent toutefois être respectées, et le cumul diagonal sur l'ensemble composé des PMA, des pays  en développement et du Canada n'est accordé 
que pour les intrants utilisés pour produire les intrants  que le fabricant de vêtements final utilisera au 
dernier stade de la transformation.  Ainsi, un vêtement est accepté comme originaire des PMA s'il est 
confectionné dans un tel pays à partir de tissu c oupé dans ce pays ou au Canada, ce qui introduit une 
première limite qui exclut les intrants textiles non coupés dans le s PMA ou au Canada (c'est-à-dire 
que le cumul est seulement partiel pour les intrants ut ilisés au dernier stade de la transformation).  En 
outre, le tissu utilisé doit être produit au moyen de  fils originaires de l'un quelconque des PMA, des 
pays en développement ou du Cana da, à condition toutefois que ce fil ne fasse pas l'objet d'un 
traitement supplémentaire à l'extérieur d'un des PM A ou du Canada (c'est-à-dire le cumul diagonal au 
premier stade de transformation).  En conclusion, l es intrants (par exemple le fil) d'intrants (par 
exemple le tissu) bénéficient d'un large cumul, alor s que les règles de cumul pour les intrants (par 
exemple le tissu) sont plus restrictives. 
190. Les règles applicables aux articles textiles conf ectionnés sont encore moins contraignantes, 
puisqu'elles n'exigent auc une teneur minimale en valeur ajoutée dans aucun cas, ce qui limite les 
distorsions concernant le choix des intrants.  Les tissus utilisés doivent être produits dans l'un 
quelconque des PMA ou au Canada, mais pas dans un pays en développement. 
191. Enfin, les règles d'origine relatives aux tissus n' imposent la teneur mini male en valeur ajoutée 
(40 pour cent) que pour un sous-ensemble d'articles, et les intrants peuvent provenir non seulement de 
l'un quelconque des PMA ou du Canada, mais aussi de tout pays en développement. 
192. Les seules règles d'origine qui soient plus s ouples que celles du Canada sont les dispositions 
spéciales de l'AGOA des États-Unis relatives aux vê tements, surtout depuis qu'elles viennent d'être 
prolongées jusqu'en septembre 2007, et les règles d'origine de l'Accord de Cotonou. 
193. En ce qui concerne l'AGOA, la disposition relative à l'approvisionnement en tissu à l'échelle 
mondiale réduit au minimum l'effet de distorsion des règles d'origine sur le choix des intrants des 
producteurs dans les PMA africains auxquels elle a été étendue.
79  Cette disposition réduit à la fois les 
coûts administratifs qu'entraîne la nécessité de pr ouver la conformité aux règles, et les coûts non 
administratifs qu'entraînent les distorsions causées aux échanges.  Mais, comme on l'a indiqué, elle n'est offerte qu'aux pays en développement en vert u de l'AGOA et son application est totalement 
exclue dans le SGP destiné aux PMA ou les progra mmes SGP.  Cela illustre une fois de plus le 
caractère segmenté de l'accès préférentiel aux ma rchés des pays développés qui, dans sa version 
américaine, exclut d'importants fabricants de  vêtements asiatiques des dispositions relatives à 
l'approvisionnement mondial.  Grâce à la CBTPA, Haïti bénéficie de règles d'origine plus libérales 
                                                     
 
78 Agence des douanes et du revenu du Canada (2003).  Dans ce document, les pays en développement 
qui ne font pas partie des PMA sont désignés sous le nom de "pays bénéficiaires". 
79 Maurice bénéficie du même traitement que le s PMA pour une période d'un an à compter du 
1er octobre 2004.  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 73 
 
 
 que celles offertes au titre du SGP destiné aux PMA et des programmes SGP des autres pays donneurs 
de préférences, comme par exemple les possibilités de cumul avec les autres bénéficiaires du bassin 
des Caraïbes.  Toutefois, la disposition de l'AG OA relative à l'approvisionnement mondial n'est pas 
encore accessible à Haïti à traver s sa participation à la CBTPA. 
194. L'Accord de Cotonou offre aussi aux bénéficiai res des règles d'origine assez souples, puisqu'il 
autorise le cumul total.  Toutefois, la plupart des PMA qui exportent beaucoup de textiles et de 
vêtements vers l'UE doivent respecter les règles par produit plus restrictives de l'initiative TSA, les 
prescriptions relatives à la double transformation et à la teneur minimale en éléments d'origine 
nationale et le cumul diagonal. 
195. Quant au Japon et à la Suisse, leurs règles d'or igine sont spécifiées par produit pour tous les 
textiles et les vêtements, ainsi que pour tous les autres articles visés par leur régime SGP destiné aux 
PMA.  Ces règles exigent généralement soit un changement de position tarifaire, soit une 
transformation spécifique ou une teneur minima le en éléments d'origine nationale, ou une 
combinaison des deux.  En outre, des exceptions l es rendent plus strictes encore.  L'un des aspects 
communs aux règles suisses et japonaises est leur ma nque d'uniformité et de simplicité, puisqu'elles 
diffèrent d'un article à l'autre.  Da ns le cas des vêtements, par exem ple, les règles d'origine japonaises 
sont plus restrictives pour le chapitre 61 que pour  le chapitre 62, alors que, pour la Suisse, c'est 
l'inverse. 
196. Enfin, dans le SGP australien destiné aux PMA,  l'origine est conférée en fonction d'une règle 
unique relative à la teneur en vale ur nationale:  25 pour cent au moin s de la valeur du produit importé 
doit avoir été produite dans le pays bénéficiaire.80  Toutefois, le cumul offert par le programme est 
seulement bilatéral. 
3. Détermination des taux d'utilisation:  règles d'origine ou marges de préférence 
Tableau IV.6  
Variation de l'utilisation en fonction des préférences  
 
 TEXTILES  VÊTEMENTS 
 Régime préférentiel non réciproque, 
2004  Régime préférentiel non réciproque, 
2004 
 Australie Canada  Australie Canada 
 SGP PMA SGP PMA  SGP PMA SGP PMA 
          
Préférences au niveau de la ligne tarifaire          
Marge de préférences moyenne sur les lignes tarifaires 
visées et faisant l'objet d'échanges [écart type] 7,5 [2,5] 13,4 [3,8]  23,6 [4,1] 17,9 [1,9] 
     1) Coefficient de variation des préférences = 
écart type/moyenne 0,3 0,3  0,2 0,1 
Taux d'utilisation des préférences en valeur au 
niveau de la ligne tarifaire          
Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 46,0 [48,8] 40,5 [4 4,1]  37,8 [45, 4] 71,6 [37,3] 
     2) Coefficient de variation de l'utilisation = 
écart type/moyenne 1,1 1,1  1,2 0,5 
     3) Variation relati ve de l'utilisation en fonction 
des préférences = 2)/1) 3,7 3,7  6,0 5,0 
          
 UE* (2003)  UE (2003) 
 TSA Cotonou  TSA Cotonou 
          
                                                      
80 Avant 2003, le minimum était fixé à 50 pour cent. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 74  
 
  TEXTILES  VÊTEMENTS 
 Régime préférentiel non réciproque, 
2004  Régime préférentiel non réciproque, 
2004 
Préférences au niveau de la ligne tarifaire          
Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires 
visées et faisant l'objet d'échanges [écart type] 8,0 [2,3] 7,5 [2,5]  11,6 [1,4] 11,6 [1,4] 
     1) Coefficient de variation des préférences = 
écart type/moyenne 0,3 0,3  0,1 0,1 
Taux d'utilisation des préférences en valeur au 
niveau de la ligne tarifaire       
Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 54,7 [41,3] 62,4 [4 1,4]  37,8 [28, 4] 76,0 [30,1] 
     2) Coefficient de variation de l'utilisation = 
écart type/moyenne 0,8 0,7  0,8 0,4 
     3) Variation relative de l'utilisation. en fonction 
des préférences = 2)/1) 2,7 2,3  8,0 4,0 
 Japona Suissea  Japon Suisse 
 SGP PMA SGP PMA  SGP PMA SGP PMA 
          
Préférences au niveau de la ligne tarifaire          
Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires 
visées et faisant l'objet d'échanges [écart type] 6,3 [2,5] 3,8 [2,7]  9,6 [1,5] 2,8 [1,7] 
     1) Coefficient de variation des préférences = 
écart type/moyenne 0,4 0,7  0,2 0,6 
Taux d'utilisation des préférences en valeur au 
niveau de la ligne tarifaire          
Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 68,9 [42,3] 60,1 [4 7,6]  40,3 [43, 3] 43,8 [42,4] 
     2) Coefficient de variation de l'utilisation = 
écart type/moyenne 0,6 0,8  1,1 0,97 
     3) Variation relati ve de l'utilisation en fonction 
des préférences = 2)/1) 1,5 1,1  5,5 1,6 
                   
 États-Unis  États-Unis 
 AGOA CBTPA  AGOA CBTPA           
Préférences au niveau de la ligne tarifaire          
Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires 
visées et faisant l'objet d'échanges [écart type] 8,0 [0,9] 8,3 [0,0]  16,4 [8,0] 18,2 [7,3] 
     1) Coefficient de variation des préférences = 
écart type/moyenne 0,1 0  0,5 0,4 
Taux d'utilisation des préférences en valeur au 
niveau de la ligne tarifaire          
Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type ] 33,3 [57,8] 0 [0]  79, 8 [34,8] 71,3 [37,9] 
     2) Coefficient de variation de l'utilisation = 
écart type/moyenne 1,7 -  0,4 0,5 
     3) Variation relati ve de l'utilisation en fonction 
des préférences = 2)/1) 17 -  0,8 1,3 
 
 a N'a pas donné de renseignements sur l'utilisation pour les tex tiles des chapitres 30, 39, 42, 70, 87, 88, 91, 94, 95 et 96 du SH. 
 
Source :  OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat.  
 
197. Deux résultats principaux méritent d'être souli gnés dans le tableau IV.6:  l'utilisation des 
préférences est plus grande pour les programmes qui ont des règles d'origine assez souples dans le 
secteur de l'habillement, et la variation de l'utili sation des préférences est généralement supérieure à 
celle des marges de préférence. 
198. Le lien entre des règles d'origine souples et des taux d'utilisation élevés est assez clair pour les 
vêtements.  Les règles d'origine sont relativement moins strictes dans le SGP canadien pour les PMA, 
l'AGOA et la CBTPA des États-Unis et l'Accord  de Cotonou.  Les taux d'utilisation correspondants, 
relativement élevés, correspondent à la flexibilité des règles d'origine de ces régimes par rapport à  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 75 
 
 
 celles des régimes non réciproques aust ralien, japonais, européen (TSA) et suisse, qui affichent tous 
des taux d'utilisation inférieurs pour les vêtements. 
199. Un autre résultat important qui apparaît au tabl eau IV.6 est que, pour tous les régimes SGP 
destinés aux PMA, la dispersion des marges de préfér ence autour de la moyenne simple est beaucoup 
plus faible que la dispersion des taux d'utilisation.  Cela veut dire que les exportateurs de textiles et de 
vêtements des PMA réagissent différemment à des marges de préférence similaires, ce qui est 
peut-être dû au fait que des règles d'origine diffé rentes sont appliquées à des produits jouissant de 
préférences similaires ou que les producteurs des diff érents articles réagissent de façon hétérogène à 
des règles d'origine et à des préférences similaires. 
200. La seule exception à cette observation pour l es programmes de préférences autres que les 
SGP normaux est l'AGOA pour les vêtements.  Bien  que la dispersion de l'utilisation soit également 
assez forte, la variation des marges de préférence l' est plus encore.  On pourrait interpréter ce résultat 
par le fait qu'un ensemble de règles d'origine relativ ement similaires pour les vêtements ne semble pas 
entraver l'utilisation d'un large éventail de valeurs d es marges de préférence.  Autrement dit, le coût de 
conformité aux règles d'origine de l'AGOA semble  suffisamment bas pour que des articles jouissant 
de marges de préférence assez faibles puissent profiter du régime préférentiel offert par les États-Unis. 
201. Comment s'explique alors l'hétérogénéité des ta ux d'utilisation, notamment lorsque les règles 
d'origine sont identiques ou relativement uniformes sur l'ensemble des produits?  Examinons d'abord 
le cas où les marges de préférence sont relativemen t uniformes.  Dans ce cas, lorsque, toutes choses 
égales par ailleurs, des règles et des préférenc es identiques se traduisent par des taux d'utilisation 
différents, les différences doivent tenir aux caractéris tiques singulières de l'industrie exportatrice.  Ces 
singularités peuvent être, par exemple, le coût du remplacement d'un fournisseur d'intrants par un 
autre ou l'efficacité relative avec laquelle un producteur fait face aux exigences purement 
administratives pour se conformer aux règles d'origin e.  Les importations canadiennes de vêtements 
en provenance du Bangladesh en donnent une bonne illustration, comme le montre le 
graphique IV.8a.  Toutefois, si l'on compare différe nts pays pour une même année, de mêmes règles et 
de mêmes préférences, comme le montrent les graphiques IV.8b et IV.8c pour les importations 
canadiennes de vêtements en provenance respectivem ent de Madagascar et du Cambodge, on constate 
des niveaux d'utilisation globalement inférieurs à ceux du Bangladesh, car il faut aussi relier les 
singularités au pays d'origine.  En effet, l'accès a ux intrants locaux peut vari er grandement d'un pays 
exportateur à l'autre. 
202. Dans le second cas, lorsque les marges de préféren ce varient entre les produits, la variation de 
l'utilisation est vraisemblablement due à la fois à ces différences de marge et aux singularités des 
producteurs.  Ce fait est bien illust ré par les importations de vêteme nts des États-Unis en provenance 
d'Haïti au titre du programme CBTPA (voir le graphique  IV.9).  Toutefois, plus les règles d'origine 
sont souples, plus la variation de l'utilisation a des chances d'être faible.  Les règles de l'AGOA 
destinées aux PMA sont plus souples que celles de la CBTPA, et même si les marges de préférence 
sont assez variables dans les deux programmes pour des règles assez homogènes à l'intérieur des 
programmes, les taux d'utilisation de l'AGOA sont  uniformément élevés par rapport à ceux de la 
CBTPA (comparer le graphi que IV.9 pour Haïti au graphique IV .10 pour les importations américaines 
de vêtements en provenance du Lesotho au titre de l'AGOA).81  Par rapport au Ca nada, l'AGOA réduit 
beaucoup plus la variation de l'utilisation pour le Lesotho que ne le fait le SGP canadien destiné aux 
PMA (voir les graphiques IV.10 et IV.11). 
                                                      
81 Les règles d'origine sont plus contraignantes pour le chapitre 62 (articles de bonneterie) que pour le 
chapitre 61 (articles autres qu'en bonn eterie).  Voir le graphique IV.9. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 76  
 
 203. Examinons enfin le cas où les règles d'origine sont imposées par produit, alors que les marges 
de préférence sont relativement uniformes.  C'est par exemple le cas du Japon et de la Suisse, comme 
le montrent les graphiques IV.12 et IV.13.  Outr e les singularités liées aux producteurs, les différents 
niveaux de sévérité des règles d'origine peuvent aider à expliquer la variation des taux d'utilisation.  
La comparaison entre le Japon et la Suisse est in téressante, car le Japon impose des règles d'origine 
plus restrictives pour le chapitre 61 que pour le chap itre 62, alors que la Suisse fait l'inverse.  Les 
graphiques IV.12 et IV.13 font apparaître ces diffé rences, ce qui n'est pas surprenant.  Le taux 
d'utilisation moyen de la Suisse pour le chapitre 61 illu stre aussi le fait que, quand les règles d'origine 
sont souples, les marges de préférence relativem ent faibles peuvent être utilisées par les pays 
bénéficiaires. 
Graphique IV.8a 
Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations canadiennes de vêtements 
en provenance du Bangladesh au titre du SGP destiné aux PMA (positions du SH, 2003) 
0 20 40 60 80 100pourcent
61 626101
6102
6103
6104
6105
6106
6107
6108
6109
6110
6111
6112
6113
61146115
6116
6117
6201
6202
6203
6204
6205
6206
6207
6208
6209
62106211
6212
6214
6215
6216
6217
taux d'util. moyen marge de préf. moyenne
 
Source : OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 77 
 
 
 Graphique IV.8b 
Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations canadiennes de vêtements 
en provenance de Madagascar au titre du SGP destiné aux PMA (positions du SH, 2003) 
0 20 40 60 80 100pourcent
61 626101
6102
6103
6104
6105
6106
6107
6108
6109
6110
6111
6112
6114
6116
6117
6201
6203
6204
6205
6206
6207
6208
6209
6211
6214
6215
taux d'util. moyen marge de préf. moyenne
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 78  
 
  
Graphique IV.8c Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations canadiennes de vêtements 
en provenance du Cambodge au titre du SGP destiné aux PMA (positions du SH, 2003) 
0 20 40 60 80 100pourcent
61 626101
6102
6103
6104
6105
6106
6107
6108
6109
6110
6111
6112
6113
6114
6115
6117
6201
6202
6203
6204
6205
6206
6207
6208
6209
6210
6211
6212
6214
6217
taux d'util. moyen marge de préf. moyenne
 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 79 
 
 
 Graphique IV.9 
Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations américaines de vêtements 
en provenance d'Haïti au titre de la CBTPA (positions du SH, 2003) 
0 20 40 60 80 100pourcent
61 626101
6102
6103
6104
6105
6106
6107
6108
6109
6110
6111
6112
6114
6116
6201
6202
6203
6204
6205
6206
6207
6208
6209
6210
6211
6212
6216
taux d'util. moyen marge de préf. moyenne
 
Source :  OMC (BDI), notifications des pa ys et calculs du Secrétariat. 
Graphique IV.10 
Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations américaines de vêtements 
en provenance du Lesotho au titre de l'AGOA (positions du SH, 2003) 
0 20 40 60 80 100pourcent
61 626101
6102
6103
6104
6105
6106
61076108
6109
6110
6111
6112
6114
6202
6203
6204
6205
6206
62076208
6209
62116212
taux d'util. moyen marge de préf. moyenne
 
Source : OMC (BDI), notifications des pa ys et calculs du Secrétariat. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 80  
 
 Graphique IV.11 
Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations canadiennes de vêtements 
en provenance du Lesotho au titre du SGP destiné aux PMA (positions du SH, 2003) 
0 20 40 60 80 100pourcent
61 626103
6104
6105610661086109
6110
6111
6114
6201
6203
6204
6205
620662086209
6211
taux d'util. moyen marge de préf. moyenne
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 81 
 
 
 Graphique IV.12 
Variation de l'utilisation en fonction  des préférences – le cas des importat ions japonaises de vêtements en 
provenance du Bangladesh au titre du SGP destiné aux PMA (positions du SH, 2003) 
0 20 40 60 80 100pourcent
61 626101
61026105
6106
6108
6109
6110
6112
6114
6115
6201
62026203
6204
62056206
6207
6208
6210
6211
6212
6214
taux d'util. moyen marge de préf. moyenne
 
Source :  OMC (BDI), notifications des pa ys et calculs du Secrétariat. 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 82  
 
 Graphique IV.13 
Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations suisses de vêtements en 
provenance du Bangladesh au titre du SGP destiné aux PMA (positions du SH, 2003) 
0 20 40 60 80 100pourcent
61 626101
61026104
6105
6106
6107
61086109
6110
6111
6112
6114
6115
6117
6201
6202
6203
62046205
6206
6209
6210
6211
6212
taux d'util. moyen marge de préf. moyenne
 
Source :  OMC (BDI), notifications des pa ys et calculs du Secrétariat. 
 
E. LES PRÉFÉRENCES COMME OUTIL DE PR OMOTION ET DE DIVERSIFICATION DES 
EXPORTATIONS :  LE CAS DU CANADA  
204. L'exemple canadien montre qu' une réforme généreuse du régime de préférences peut accroître 
simultanément le nombre de pays qui bénéfici ent effectivement du ré gime, le volume des 
importations en provenance des pays qui l'utilisaien t déjà et la gamme des produits importés de ces 
pays.  En élargissant la portée de son régime et en accroissant les marges de préférence, tout en 
assouplissant ses règles d'origine, le Canada a réus si à favoriser les exportations de textiles et de 
vêtements des PMA et la diversification horizontale d es exportations dans les pays bénéficiaires.  La 
diversification des exportations, mesurée ici comme élargissement de la gamme des produits exportés 
à l'intérieur d'un même chapitre du SH, permet a ux producteurs des PMA d'exploiter les économies de 
gamme et donc de devenir plus comp étitifs sur les marchés internationaux.  Elle devrait aussi les aider 
à pénétrer sur de nouveaux marchés et à réagir à l'évolution de la mode. 
205. Comme le montre le tableau IV.7, à la suite de la réforme, un certain nombre de PMA qui 
jusque-là n'exportaient pas de vêtements vers le  Canada ont commencé à approvisionner le marché 
canadien.  Alors que le nombre des fournisseurs des PMA stagnait autour de 32 entre 2000 et 2002, il a augmenté dès que la réforme a pris effet en 2003, passant d'abord à 36, pour atteindre un record 
historique de 41 deux ans seulement après l'introduction de la réforme.  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 83 
 
 
 Tableau IV.7 
Nombre de PMA exportant vers le  Canada et croissance des ex portations de certains pays 
 
 ANNÉES 
 1998a 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
Nombre de pays 
exportateurs 26 29 32 31 33 36 41 
Bangladesh 100 103 125 129 113 248 371 
Cambodge 100 191 291 390 349 1 500 2 470 Haïti 100 156 225 106 151 447 432 
Lesotho 100 47 116 176 92 158 247 
Madagascar 100 86 110 274 108 274 571 Maldives 100 137 200 396 64 218 91 
Népal 100 176 343 284 189 259 503 
RDP lao 100 230 166 201 262 486 713 
 
 a Indice de la valeur des exportations (base 100 en 1998). 
 
Source :  OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 
 
206. Plus frappant encore, les exportations d'un échantillon sélectionné de PMA ont fortement 
augmenté après la mise en œuvre de la réforme cana dienne.  L'indice de la valeur des exportations du 
Bangladesh vers le Canada (base 100 en 1998) est passé à 112,5 en 2002, puis à 247,5 en 2003, avant 
d'atteindre 370,8.  Au Cambodge, l'évolution a été en core plus spectaculaire, puisque l'indice est passé 
de 348,7 en 2002 à 1 500 en 2003 et à 2 469,7 en 2004.  Seules les Maldives affichent des résultats décevants en 2004. 
207. Enfin et surtout, la réforme canadienne a c ontribué à accroître le nombre d'articles de 
vêtements importés du Bangladesh.  Les nouvelles règles d'origine ont permis d'utiliser largement les 
préférences accordées.  Comme le montre le tabl eau IV.8, lorsque la réforme a été annoncée en 2002 
pour le 1
er janvier 2003, les attentes des importateurs ont provoqué une première hausse du nombre 
d'articles importés, qui est passé de 137 en 2001 à 158  en 2002, avant de faire un bond à 186 et 197 
respectivement en 2003 et 2004. 
208. Le changement des règles d'origine a joué un  rôle décisif dans le succès de la réforme 
canadienne.  Apparemment, seules des règles d'or igine très souples et uniformes permettent aux 
producteurs des PMA de profiter des avantages pr ocurés par les économies de gamme.  Grâce à de 
telles règles, les préférences peuvent être utilisées pour tout article produit et exporté au sein d'un groupe de produits.  Cette observation est bien illu strée par le fait que le seul programme (l'AGOA 
des États-Unis) qui réduit sensiblement la variati on de l'utilisation des préférences (représentée par un 
ratio d'utilisation relative en fonction des préférence s égal à 0,8) est aussi celui qui offre aux pays 
bénéficiaires les règles d'origine les plus libérales dans le secteur des vêtements.  Pour faciliter la 
diversification des importations, il est donc essentiel d'autoriser l'approvisionnement en intrants à 
l'échelle mondiale.  Seules des règles très peu restrictives comme celles de l'AGOA dans le domaine des vêtements peuvent réduire la variation qui caract érise les autres régimes conçus à l'intention des 
PMA:  des règles simples et flexibles comme celles du Canada peuvent ne pas suffire. 
209. Des règles hétérogènes, comme on le voit dans l es cas du Japon et de la Suisse, mais aussi de 
l'Accord de Cotonou et de l'initiative TSA, accentu ent la variation des taux d'utilisation, ce qui 
conduit à une plus forte concentration des exportations des pays bénéficiaires vers le pays donneur de 
préférences.  L'Australie et le Canada, tout en imposant des règles assez uniformes, n'ont pas réussi à WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 84  
 
 faire baisser la variation des taux d'utilisation.  Dans  les deux cas, les règles d'origine sont encore trop 
restrictives pour les produits dont la singularité re nd le respect des règles trop coûteux ou dont les 
marges de préférence sont trop faibles.  L'homogé néité des règles ne suffit donc pas pour réduire la 
variation de l'utilisation dans le cas de ces deux pays:  seules des règles d'origine très souples et 
uniformes peuvent atténuer les disparités en matière d'u tilisation.  Le Canada n'est pas loin d'avoir des 
règles d'origine très libérales, mais l'Australie  devrait faire plus d'efforts sur ce point. 
Tableau IV.8  
Évolution du nombre d'articles de vêtements importés du Bangladesh par le Canada 
 
 Nombre de lignes tarifaires pour les vêtements:  272 (SH à 8 chiffres) 
Année Faisant l'objet  
d'échanges Visées et faisant l'objet 
d'échanges Visées, faisant l'objet d'échanges et 
utilisées 
1998 134 10 3 
1999 129 8 1 
2000 133 8 0 2001 137 9 0 
2002 158 14 1 
2003 186 186 140 2004 197 196 164 
 
Source :  OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 
 
F. SOLUTIONS EN VUE D 'AMÉLIORER L 'EFFICACITÉ DES RÉGIMES DE PRÉFÉRENCES NON 
RÉCIPROQUES  
210. Jusqu'à présent, les préférences commerciales ont eu un impact assez limité sur la majorité 
des PMA.82  Dans la plupart des cas, les taux d'utilisation restent très bas.  Or, nos résultats tendent à 
montrer que des réformes judicieuses peuvent accroître de façon rapide et importante l'efficacité d'un 
régime.  Au cours des dernières années, la plupart  des pays développés ont étendu leurs préférences 
en faveur des PMA, offrant un accès en franchise de  droits et sans contingent pour l'ensemble des 
exportations de ces pays.  Cependant, même si de s progrès considérables ont été accomplis et si 
d'autres sont à prévoir, les résultats laissent pe nser que des améliorations supplémentaires sont 
possibles. 
211. Des mesures pourraient être prises dans troi s domaines:  portée, prévisibilité et règles 
d'origine.  Au sujet de la portée, le principal problème est la discrimination entre les PMA.  On 
pourrait la supprimer en accordant sans condition le tra itement le plus généreux à tous les PMA.  Au 
sujet de la prévisibilité, on pourrait offrir des ré gimes à caractère permanent et supprimer la 
conditionnalité chaque fois que c'est possible.  Quan t aux règles d'origine, on pourrait les simplifier, 
les harmoniser et les assouplir.  De telles mesures permettraient aux PMA de tirer pleinement avantage des préférences commerciales non récipr oques qui, lorsqu'elles sont disponibles, sont 
souvent tronquées par des coûts de conformité élevés. 
212. En ce qui concerne la portée géographique, le principal problème est que les PMA d'Asie sont 
actuellement désavantagés.  Ils n'ont accès ni aux pr éférences de l'AGOA ni à celles de l'Accord de 
Cotonou.  Si les avantages de l'AGOA ou des av antages équivalents étaient offerts aux PMA non 
                                                     
 
82 Voir Brenton et Ikezuki (2004).  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 85 
 
 
 africains, cela pourrait avoir des effets importants.83  Comme on le fait valoir ci-après, l'UE, plutôt que 
d'étendre la portée de l'Accord de Cotonou aux pays asiatiques, pourrait envisager d'assouplir les 
règles d'origine applicables aux PMA. 
213. En ce qui concerne les produits visés, le principal problème est la portée limitée des régimes 
des États-Unis.  Tant l'AGOA que le régime SGP destiné aux PMA n'offrent qu'une portée limitée.  
Dans le cas de l'AGOA, la plupart des textiles ne s ont pas visés.  Les États-Unis pourraient envisager 
d'étendre la portée de leurs régimes aux textiles. 
214. L'incertitude quant aux conditions d'accès a ux principaux marchés peut représenter un 
obstacle sérieux pour les investisseurs qui s'intére ssent au secteur des textiles et des vêtements dans 
les PMA.  Toutes les mesures que les pays donneurs de préférences pourraient prendre pour rendre 
ces conditions plus prévisibles seraient très utiles.  Les clauses relatives à la gradation telles que les 
plafonds, la durée limitée et les autres conditions, qui  contribuent à rendre les régimes imprévisibles, 
devraient être supprimées dès que possible.  L'UE a montré la voie en rendant permanent son régime 
TSA. 
215. Quant aux règles d'origine, la discrimination subie par différents PMA bénéficiaires sur un 
même marché quant au niveau de restriction pourra it être évitée.  Des règles généreuses étendues à 
tous les régimes, associant une prescription assez fa ible quant à la teneur en éléments d'origine 
nationale, des règles de cumul non restrictives  et un approvisionnement à l'échelle mondiale, 
stimuleraient assurément les taux d'utilisation.  L' UE pourrait accroître sensiblement les avantages que 
les PMA asiatiques retirent de son régime TSA  en en libéralisant les règles d'origine. 
216. De généreuses réformes des régimes préfér entiels offriraient une possibilité sérieuse 
d'améliorer la compétitivité des PMA dans le secteur des textiles et des vêtements, ce qui les aiderait à 
s'adapter à la période postérieure à l'expiration de l' ATV.  Il est clair que les préférences, qui seront 
vraisemblablement érodées au cours des années à venir, ne doivent pas être considérées comme des mesures à long terme.  Mais elles peuvent jouer un rôle à court terme.  La réforme réussie du SGP 
canadien destiné aux PMA montre que de telles réformes peuvent avoir des effets immédiats. 
                                                     
 
83 L'une des propositions dans ce sens est le projet de loi bipartite sur l'aide à l'allégement tarifaire pour 
les économies en développement (TRADE), déposé au Sénat et à la Chambre des Représentants des États-Unis 
au début de 2005.  S'il est adopté, la loi autorisera le Président à accorder un  accès limité en franchise de droits à 
14 PMA, plus Sri Lanka, qui ont tous été frappés par le tsunami en décembre 2004. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 86  
 
 V. AUTRES POSSIBILITÉS DE RÉPONSE AUX OBSTACLES ENTRAVANT LES 
EXPORTATIONS DES PMA  
217. Dans la présente section sont examinées d' autres possibilités de réponse aux obstacles 
entravant les exportations de textiles et de vêtement s des PMA, qui ne sont pas abordées dans d'autres 
parties du rapport.  La sous-section A traite de l'accès aux marchés des pays en développement tandis 
que la sous-section B explore les mesures que les gouvernements des PMA pourraient mettre en 
œuvre pour améliorer la positi on concurrentielle de leurs pays dans le secteur.   
A. ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT   
1. Pays en développement:  place et tendances dans les importations mondiales de textiles 
et de vêtements  
218. Du fait que leur croissance est supérieure à la moyenne et qu'ils demeurent protégés par des 
droits de douane relativement él evés, les marchés des pays en  développement recèlent des 
potentialités appréciables pour les exportateurs de textil es et de vêtements des PMA.  Certes, les pays 
en développement importent encore beaucoup mo ins de produits vestimentaires que les pays 
développés, mais durant la décennie écoulée leurs importations à ce chapitre ont progressé plus 
rapidement que celles des pays développés (voir le tableau V.1).  En revanche, ils imposent encore 
des droits de douane relativement élevés sur les impor tations tant de textiles que de vêtements (voir le 
tableau V.2), et très peu d'entre eux offrent un accès préférentiel aux PMA.  
219. S'il est vrai que les pays en développement impor tent 14 fois moins de vêtements que les pays 
développés, leurs importations de textiles sont comp arables puisqu'elles se chiffrent à 60 milliards de 
dollars contre 78 milliards pour les pays développés.   Corrélativement, les pays en développement 
absorbent moins de 4 pour cent des exportations de  vêtements des PMA (voir le tableau V.3) alors 
qu'ils absorbent environ le quart de le urs exportations de textiles.     
220. Les importations de textiles et de vêtements des pays en développement ont augmenté de 
manière constante durant la décennie écoulée, aux taux respectifs de 3,3 pour cent et 6,5 pour cent 
(voir le tableau V.1).  La tendance est encore plus  favorable si l'on tient compte du rôle des trois 
"villes commerçantes".84  Ces villes ont des schémas d'échanges qui contrastent nettement avec ceux 
des autres pays en développement.  Elles importent des produits et les réexportent vers les principaux 
marchés (c'est-à-dire les marchés des pays développés) sans transformation ou après des transformations minimales.  De ce fait, elles impor tent, en termes proportionnels, beaucoup plus de 
produits vestimentaires que les autres pays en  développement et, pour la même raison, leurs 
importations de textiles sont modest es et en baisse.  La croissance  des importations de vêtements des 
pays en développement, à l'exclusion des villes co mmerçantes, a atteint une moyenne impressionnante 
de 9,1 pour cent sur les 12 dernières années, alor s que celle de leurs importations de textiles 
s'établissait au niveau respectable de 5,1 pour cent. 
                                                     
 
84 Singapour, Hong Kong et, dans une moindre mesure, Macao. 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 87 
 
 
 Tableau V.1 
Croissance moyenne des importations de  textiles et de vêtements, 1991-200385 
 
 Textiles Vêtements 
Monde 2,9% 5,2% 
Pays développés 1,5% 4,7% 
Pays en développement 3,3% 6,5% Libre-échangistes -1,2% 4,6% Autres pays en développement 5,1% 9,1% 
 
221. Comme l'indique le tableau V.2, la moyenne des droits de douane est plus élevée dans les 
pays en développement que dans les pays développ és.  La moyenne simple des droits frappant les 
produits textiles dans les pays en développement correspond à plus du double de la moyenne simple 
dans les pays développés;  s'agissant des produits vest imentaires, l'écart est de 57 pour cent.  Dans le 
cas des PMA, les différentiels sont encore plus importants.86  Le fait que les taux de droits soient plus 
élevés pour les vêtements que pour les textiles semble dénoter une progressivité.  Les droits moyens frappant les produits vestimentaires vont de zéro pour cent dans les "villes commerçantes" à près de 
80 pour cent dans le cas de Maurice.  La plupart (3 0) des 52 pays en développement pour lesquels on 
dispose de données tant commerciales que tarifaires a ppliquent, pour les vêtements, des droits moyens 
supérieurs à 20 pour cent.  Le problème qui se po se ici est celui d'une protection élevée et très 
uniforme:  dans la plupart des pays en développement
87, la dispersion autour de la moyenne est très 
faible (voir le tableau annexe V.1).  
Tableau V.2 
Moyenne simple des taux de droits (dernière année connue)88 
 
 Textiles Vêtements 
Pays développés  6,4 12,9 
Pays en développement  14,0 22,6 
Pays les moins avancés  17,4 24,6 Économies en transition 10,5 18,8 
 
2. Ėchanges et conditions tarifaires entre pays en développement et pays les moins avancés  
222. Comme il a été indiqué plus haut, les PMA exporte nt près de huit fois plus de vêtements que 
de textiles, et la plupart de leurs exportations s ont destinées aux pays développés.  En gardant cela à 
l'esprit, il est intéressant d'examiner de plus près la  structure des exportations des PMA vers les pays 
en développement et les taux de droits applicables à ces exportations.  Dans ce cas encore, il est utile 
d'opérer une distinction entre les "villes commerçan tes", qui n'imposent pas de droits sur leurs 
importations de textiles et de vêtements, et les autres pays en développement.  Les villes 
commerçantes absorbent plus de la  moitié des exportations de vête ments – mais seulement une très 
mince fraction des exportations de textiles – que les PM A effectuent vers les pays en développement.  
                                                      
85 Source:  Base de données statistiques – OMC.  Tendance logarithmique. 
 
86 Voir l'analyse effectuée dans la sous-section B ci-dessous. 
 
87 73 pour cent des pays dont les données sont disponibles pour 2001, année dont la couverture 
statistique est la plus complète.   
 
88 Source:  BDI-OMC.  Seuls les droits a d valorem  ont été pris en compte dans le calcul.  
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 88  
 
 Les autres pays en développement, dont bon nombre a ppliquent des droits élevés sur les textiles et des 
droits encore plus élevés sur les vêtements, impor tent passablement la même quantité de vêtements 
mais davantage de textiles.89  
223. La concentration des exportations de vêteme nts au profit des "libre-échangistes" influe 
considérablement sur les droits moyens pondérés d es pays en développement, qui sont infléchis à la 
baisse dans le cas des vêtements et à la hausse dans le cas des textiles, comme l'indique le tableau V.4. 
Tableau V.3 
Importations des pays en développement à partir des PMA (données élargies pour  2000-2003, en milliers 
de dollars) 
 Textiles Vêtements  
 Dollars EU Part Dollars EU Part Textiles et 
vêtements 
Pays en développement 230 182 100%  270 177 100% 500 360 
 -  libre-échangistes 6 803 3% 142 368 53% 149 171 
   - autres pays en 
développement 223 379 97% 127 809 47% 351 188 
  - dont droits autres 
qu'ad valorem   10 357 4% 29 417 11% 39 774 
      
Exportations mondiales des 
PMA  900 649  7 037 646   7 938 296 
Part des pays en 
développement  25,6%  3,8%  6,3% 
 - libre-échangistes 0,8%  2,0%  1,9% 
 - autres pays en 
développement 24,8%  1,8%  4,4% 
  - dont droits autres 
qu'ad valorem   1,1%  0,4%  0,5% 
 
224. Si l'on exclut les libre-échangistes, la prot ection moyenne pondérée à laquelle les produits 
textiles et vestimentaires des PMA f ont face sur les marchés en développe ment s'infléchit à la hausse.  
Les droits de douane frappant les vêtements ne dép assent que modérément les droits sur les textiles;  
cela signifie qu'étant donné le type de produits export és par les PMA, ces derniers ne se heurtent pas à 
une progressivité importante des droits, mais  simplement à des taux de droits élevés.90  D'une manière 
plus générale, dans la me sure où l'activité des PMA se concentre dans le dernier segment de la chaîne 
de production, on ne peut aisément conclure à l'ex istence d'un problème de progressivité des droits au 
sens courant du terme.   
                                                      
89 Il convient de noter que les droits autres qu' ad valorem  représentent une fraction non négligeable de 
ces droits. 
90 Ėtant donné le poids important de l'Inde dans le secteur, cela dénote aussi la protection uniformément 
élevée que lui confèrent se s droits de douane.    WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 89 
 
 
 Tableau V.4 
Importations de textiles et de vêtements des pays  en développement et droits connexes (moyenne 
pondérée et millions de dollars) 
 
 Textiles Vêtements 
 Droit 
moyen Importations Droit 
moyen Importations 
Moyenne pondérée par les importations mondiales des pays  en développementa 
Tous pays en développement  12,3 60 440 10,1 33 047 
 Villes commerçantes  0,0 13 391 0,0 17 708  Pays appliquant des droits de douane  15,8 47 049 21,8 15 340 
     
Moyenne pondérée par les importations des pays en développement à partir des PMA
b 
Tous pays en développement 17,4 159 8,1 226 
 Villes commerçantes  0,0 7 0,0 136 
 Pays appliquant des droits de douane  18,2 152 20,2 89 
 a 99 pays notifiants sont inclus dans le calcul. 
 b 52 pays notifiants sont inclus dans le calcul.  
 
225. Les principaux flux bilatéraux sont constitués pa r les exportations du Lesotho vers l'Afrique 
du Sud, du Népal vers l'Inde et du Bangla desh vers la République islamique d'Iran.91  
226. Les principales exportations du Bangladesh vers l'Inde  – fil de jute et sacs en jute – sont liées 
au principal avantage comparatif agricole du Bangladesh.  Dans le cas du Népal, les fibres 
synthétiques sont le produit dominant.  Il convient de noter qu'en vertu de l'accord commercial entre 
l'Inde et le Népal, les exportations  népalaises vers l'Inde bénéficien t de préférences;  en revanche, le 
régime de préférences s'appliquant aux échanges entre l'Inde et le Bangladesh a une portée restreinte.   
227. L'information incomplète dont dispose le Secrét ariat quant aux préférences que les pays en 
développement accordent aux PMA porte à croire que ces préférences jouent un rôle très limité.92  Il 
s'avère qu'en Amérique latine, l'impact des régi mes de préférences est presque inexistant.  La 
CARICOM devrait accorder un accès en franchise de dro its à Haïti.  Il existe en Afrique quelques 
accords régionaux en vertu desquels les pays en développement accordent aux PMA l'accès en 
franchise ou des préférences, sur une base réciproque.   L'Afrique du Sud, par exemple, octroie des 
préférences aux pays de la SACU, de la SADC et du COMESA, dont bon nombre sont des PMA.  La 
République de Corée applique le SGPC, qui inclut  les PMA mais ne leur est pas spécifiquement 
destiné.  En Asie du Sud, l'ANASE et la SAAR C accordent des préférences à quelques PMA.  Les 
échanges entre l'Inde et le Népal s'effectuent en  franchise de droits.  Cet aperçu incomplet des 
préférences que les pays en développement acco rdent aux PMA porte à croire que lorsque ces 
préférences existent, elles ont un caractère aléatoire en plus d'être partielles et insuffisamment ciblées 
sur les PMA.    
                                                      
91 Voir le tableau 2 de l'annexe statistique. 
 
 92 Le document WT/COMTD/LDC/W/35 présente, par pays et par territoire douanier, un aperçu de 
toutes les initiatives récentes visa nt à améliorer l'accès aux marchés.  
  WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 90  
 
 3. Conclusions 
228. Les pays en développement absorbent moins de 4 pour cent des exportations totales de 
vêtements des PMA.  Cette part relativement modeste peut s'expliquer essentiellement par deux facteurs.  D'une part, bon nombre de pays en déve loppement appliquent encore des droits moyens 
élevés sur les produits vestimentaires.  D'autre part , au chapitre du vêtement les PMA ne disposent pas 
nécessairement d'un avantage comparatif par rappor t à l'ensemble des pays en développement.  
Plusieurs pays en développement sont dotés d'une  industrie du vêtement hautement compétitive et 
exportent davantage de vêtements vers les PMA qu'ils n'en importent de ces derniers.  
229. Certaines des économies émergentes qui pourraient  constituer des marchés potentiels pour les 
exportateurs de vêtements des PMA appliquent des dr oits relativement élevés sur les textiles et les 
vêtements.  Par exemple, au Mexique, en Argentine, au Brésil et en Thaïlande, les droits moyens sont 
supérieurs à 20 pour cent.  Le taux de droit moyen de la Chine pour les produits vestimentaires est de 
19,6 pour cent tandis que celui de la Malaisie est lé gèrement supérieur à 15 pour cent.  La République 
de Corée et le Taipei chinois ont fixé leur taux de droit moyen pour les vêtements aux environs de 
12 pour cent.  Du fait de la hausse des coûts de  main-d'œuvre au cours des dernières années et du 
passage à des productions ayant une plus forte inte nsité de capital et de main-d'œuvre hautement 
spécialisée, certaines économies émergentes ont de plus en plus de difficulté à soutenir la concurrence 
des pays en développement à faibles coûts de main-d'œuvre, dont les PMA.  Maurice et la Thaïlande peuvent servir d'exemples pour illustrer  la situation de ce groupe de pays.  L'une et l'autre ont fixé leur 
taux de droit moyen pour les vêtements à près de 80 pour cent.     
230. Dès lors, il serait possible d'envisager un abaisse ment des droits d'importation dans certains 
pays en développement, notamment les pays vis-à- vis desquels les PMA pourraient avoir un avantage 
comparatif dans le domaine du vêtement.  Cet abaissement pourrait bien prendre la forme de 
préférences non réciproques consenties aux PMA, da ns l'esprit du paragraphe  10 de l'Annexe B de 
l'ensemble de résultats de juillet.  Au paragra phe 10, les Membres demandent aux pays développés 
participants et aux autres participants qui en déci dent ainsi d'accorder sur une base autonome l'accès 
aux marchés en franchise de droits et sans continge nt pour les produits non agricoles originaires des 
pays les moins avancés.  Dans le court terme, il es t possible que les pays en développement ne soient 
pas prêts à réduire leur protection sur une base non di scriminatoire et que les PMA ne soient pas en 
mesure de faire concurrence aux pays en développement les plus compétitifs.  Un abaissement des 
droits de douane pour l'ensemble des produits non ag ricoles engendrerait moins de distorsions que des 
préférences s'appliquant exclusivement aux vêtements.    
231. Dans certains cas, une libéralisation récipr oque au titre d'un accord commercial régional 
pourrait être envisagée.  Ėtant donné le haut degré de protecti on dont bénéficient les produits textiles 
dans certains PMA, il pourrait y avoir des avantag es réciproques si le PMA se spécialisait dans le 
vêtement tandis que le pays en dével oppement se spécialisait dans le textile. 
B. C
ONTRAINTES DE L 'OFFRE  
232. La position concurrentielle d'un pays dans le secteur des textiles et des vêtements est 
subordonnée à de nombreux facteurs.  En outre, le te xtile et le vêtement ont des exigences différentes 
quant à ces facteurs, et il est rare qu'un pays dispose d'un avantage concurrentie l dans l'une et l'autre 
branches de production.  En règle gé nérale, l'industrie du textile a une forte intensité de capital et de 
main-d'œuvre spécialisée, tandis que l'industrie du vêtement fait davantage appel à une main-d'œuvre 
non spécialisée.      
233. Les grands manufacturiers ont entrepris de fragmenter leur production de textiles et de 
vêtements et de relocaliser les étapes de producti on en fonction des avantages spécifiques des pays.   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 91 
 
 
 De nos jours, ils gèrent une chaî ne d'approvisionnement internati onale dont les étapes de production 
se déroulent dans plusieurs pays.  Dans cette chaîne d'approvisionnement, les PMA apparaissent 
comme des acteurs intervenant à l'étape de l'assem blage.  Cette étape concerne essentiellement la 
couture, activité à forte intensité de main-d'œuvre.  S'il est vrai que les d écisions d'implantation des 
entreprises ont été motivées par l'abondance d'une main-d'œuvre à bon marché dans les PMA, les 
investisseurs ont aussi été attirés par les contingent s inutilisés et l'accès préférentiel aux marchés.  
Avec l'élimination des contingents et l'érosion progre ssive des préférences, la position concurrentielle 
des PMA s'affaiblit.  Si les PMA veulent demeurer des acteurs importants de l'étape de l'assemblage 
dans le secteur du vêtement, ou s'ils souhaitent él argir leur gamme d'activités dans le secteur, ils 
devront consolider leur position concurrentielle.  
234. La présente sous-section examine les contraint es d'offre spécifiques au secteur des textiles et 
des vêtements, auxquelles les PMA sont confr ontés dans la concurrence sur les marchés 
internationaux.  Le rapport définit comme contrainte  d'offre tout facteur susceptible de limiter ou de 
restreindre la fourniture adéquate de produits tex tiles et vestimentaires en provenance des PMA.  La 
sous-section se concentre tout particulièrement su r les facteurs de production utilisés dans le secteur 
des textiles et des vêtements.  L'analyse incite à croire que dans le court terme, les PMA devraient 
s'efforcer d'améliorer leur compétitivité dans l es étapes à forte intensité de main-d'œuvre de la 
production de vêtements.  À plus l ong terme, ils devraient tenter d'opé rer une diversification verticale 
et de devenir compétitifs dans d'autres étapes de la production des textiles et des vêtements.  Plusieurs 
options sont envisagées pour l'amélioration de la co mpétitivité dans le court et le long terme.  
235. La sous-section débute par un bref aperçu des facteurs de production que nécessitent 
respectivement l'industrie du textile et l'industrie du vêtement.  Elle examine ensuite le profil tarifaire 
que les PMA appliquent à ces facteurs de production, pui s elle analyse le marché du travail, le marché 
du capital et le climat des affaires, avant de passer en revue les politiques en matière d'IED et le rôle des zones franches industrielles.            
1. Accès aux facteurs de production  
236. La fabrication des textiles et des vêtements co mporte plusieurs étapes de transformation et 
exige une panoplie de facteurs de production.  Le processus de production peut être décomposé en 
quatre étapes:  1) la préparation des fibres (naturelle s ou synthétiques) pour la filature;  2) la filature 
des fibres pour leur transformation en fils;  3) la pr oduction de tissus à partir des fils et 4) la coupe et 
la couture des tissus.  Dans le présent rapport, les étapes 1 à 3 correspondent à l'industrie du textile tandis que l'étape 4 correspond à l'industrie du vêtement .  Deux autres activités clés – la teinture et le 
finissage – peuvent engendrer une valeur ajoutée a ppréciable et déterminer la qualité finale du 
produit.  Le finissage a pour but de conférer au  produit certaines qualités comme la prévention du 
rétrécissement, la solidité ou la résistance aux tach es.  Bien que la teinture et le finissage puissent 
intervenir à chacune des quatre étapes, ces deux pr ocessus sont particulièrement importants pour 
l'industrie du textile.        
237. La fabrication des textiles et des vêtements exig e tout un ensemble de facteurs de production.  
Le présent rapport prend l'expression "facteurs de production" dans son acception large, qui englobe 
la main-d'œuvre, le capital, le climat des affaires ainsi que les intrants matériels.  Si le climat des 
affaires est important pour l'une et l'autre industries, leurs beso ins en capital et en main-d'œuvre 
diffèrent sensiblement.  L'industr ie du textile a une intensité capit alistique beaucoup plus importante 
que celle de l'industrie du vêtement.  Les mach ines qu'elle utilise peuvent être d'une grande 
complexité et font de plus en plus appel à des c ontrôles électroniques.  Dès lors, elle nécessite une 
main-d'œuvre hautement spécialisée et une important e activité de formation sur le tas.     WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 92  
 
 238. Dans l'industrie du vêtement, la main-d'œuvre peu qualifiée joue un rôle majeur.  La 
production des vêtements s'amorce avec la création d'un échantillon par un modéliste.  Une fois que le 
modèle est approuvé, la production de  masse peut débuter.  Le tissu est étalé en multiples couches sur 
des tables de coupe, puis découpé à l'aide d'un c outeau électrique ou d'autres outils, en fonction du 
modèle spécifique.  À l'étape suivante, les pi èces ainsi découpées sont cousues pour former des 
produits tridimensionnels.  En règle générale, le tr avail de couture est effectué par une main-d'œuvre 
peu qualifiée, au moyen de machines à coudre.  L es exigences de base pour un opérateur de machine à 
coudre sont une bonne coordination œil-main pour ma nipuler les tissus doux et mous et la capacité 
d'accomplir des tâches répétitives pendant de nombreu ses heures.  Après la couture, les vêtements 
sont soumis à une inspection finale et repassés.  Selon le degré d'automatisation de l'usine, les deux 
processus peuvent nécessiter une main-d'œuvre abonda nte.  Dans ce cas encore, les travailleurs 
accomplissant ces tâches n'ont pas besoin  d'être hautement spécialisés.  
239. Outre la main-d'œuvre et le capital, la productio n des textiles et des vêtements exige divers 
intrants matériels dont les matières premières, mach ines, biens intermédiaires,  produits chimiques et 
autres.  Seuls quelques PMA se sont dotés d'une vérita ble industrie du textile et  du vêtement, de sorte 
que dans bien des PMA le secteur est lourdement tributaire des importations d'intrants.  Comme le 
prouve l'exemple d'autres pays en  développement te ls que Hong Kong, Chine, la République de Corée 
ou le Taipei chinois, le manque d'intrants locaux ne se traduit pas nécessairement par un désavantage 
comparatif.  Durant la phase initiale de dével oppement du secteur, ces pays étaient lourdement 
tributaires des importations de matières premières et de textiles.  Un régime commercial ouvert a 
contribué à garantir l'accès à ces intrants, et au f il du temps l'expansion du secteur a permis de réduire 
la dépendance à l'égard des importa tions.  La sous-section suivante examine le régime commercial 
que les PMA appliquent aux intrants dans le secteur des textiles et des vêtements.      
a) Profil tarifaire appliqué aux intrants dans  le secteur des textiles et des vêtements  
240. Comme il a été indiqué plus haut, le textile est  une industrie à forte intensité de capital qui 
transforme des matières première s et/ou des produits préfabriqués pour en faire des tissus.  
Plusieurs PMA produisent des matières  premières telles que le coton ou le jute, qui entrent dans la 
fabrication des textiles, mais la majeure partie du matériel nécessaire à la transformation de ces 
intrants doit être importée.  Parmi les nombreux in trants utilisés dans le processus de production, 
l'analyse se limite à ceux qui sont énumérés au tableau 1 de l'annexe V, à savoir les produits 
chimiques destinés au tannage et à la teinture, l es matières premières et les matériaux préfabriqués, 
ainsi que les machines textiles.     
241. Une part importante de la production de l'indus trie textile est utilisée comme intrant dans 
l'industrie du vêtement.  Cependant, la production de vêtements fait aussi  appel à d'autres intrants, par 
exemple les machines à extruder, à dessiner, à textur er, à découper et à coudre.  Le tableau 2 de 
l'annexe V énumère tous les produits qui ont servi à établir le profil tarifaire de l'industrie du vêtement.  Dans ce cas encore, la liste n'est pas e xhaustive, mais elle donne une bonne indication de la 
structure tarifaire s'appliquant aux prin cipaux intrants utilisés dans l'industrie. 
242. La structure tarifaire que les PMA appliquent  aux intrants du secteu r textile-vêtement est 
analysée dans la sous-section suivante.  Ėtant donné que les profils tarifaires varient considérablement 
d'un pays à l'autre, le rapport examine individuelleme nt les profils de différents PMA.  Les tableaux 5 
et 6 de l'annexe V présentent les profils tarifaires de  ces pays.  Pour faciliter l'analyse, les pays sont 
répartis en trois groupes:  i) pays appliquant des droits faibles sur les intrants destinés aux industries 
du textile et du vêtement, ii) pays appliquant des dr oits faibles sur les intran ts destinés à l'industrie 
textile et des droits élevés sur les intrants destinés à l'industrie du vê tement et iii) pays appliquant des 
droits élevés sur les intrants destin és à l'une et l'autre industries.    WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 93 
 
 
 i) PMA appliquant des taux de droits globalement faibles   
243. Certains PMA ont fixé à des niveaux modestes le s droits d'importation frappant les intrants 
destinés aux industries du textile et du vêtement.  Toutefois, dans la plupart de ces pays des droits 
élevés s'appliquent encore à plusieurs groupes de produits.  Le Cambodge et Madagascar, où le 
secteur textile-vêtement joue un rôle économique de  premier plan, sont des illustrations de cette 
structure tarifaire.  
244. Dans le cas du Cambodge, le taux de droit app liqué aux produits servant d'intrants dans 
l'industrie du textile est de 7 pour cent, à l'excep tion des peintures (3208, 3209 et 3210, taux appliqué 
de 35 pour cent) et des machines textiles (8445 à 8 451, taux appliqué de 15 pour cent).  Pour les 
intrants destinés à l'industrie du vêtement, tous les droits sont fixés à 7 pour cent, sauf quelques 
exceptions.  Le taux de droit applicable au groupe  de produits 6001 (tissus veloutés) est de 35 pour 
cent, et celui des machines utilisées dans l'industrie  du vêtement (8444, 8452) est de 15 pour cent.   
245. À Madagascar, le taux de droit gl obal pour les intrants destinés à l'industrie textile est faible 
puisqu'il plafonne à 5 pour cent.  Tous les droits de douane applicables aux intrants destinés à la 
fabrication des vêtements sont inférieurs à 10 pour  cent, à l'exception des tissus veloutés (6001) et 
tricotés (6002), pour lesquels les taux atteignent 20  pour cent.  Les entreprises implantées dans les 
zones franches industrielles sont exonérées de droits de douane, sauf pour les 5 pour cent de 
production qu'elles sont autorisées à vendre sur le marché intérieur.   
246. Le niveau généralement faible des droits d'importation dans ces de ux pays contribue au 
développement d'un secteur textile-vêtement comp étitif.  La réduction des crêtes tarifaires qui 
subsistent encore pourrait confér er aux producteurs de textiles et de vêtements un avantage 
concurrentiel supplémentaire.  Les gouvernements re nonceraient à une source de recettes.  Toutefois, 
le coût d'ajustement devrait être modeste car pour la plupart des produ its il n'existe pas de concurrence 
directe avec une production intérieure. 
ii) PMA appliquant des droits peu élevés à l'importati on d'intrants pour l'industrie textile et des 
droits élevés à l'importation d' intrants pour la confection 
247. La plupart des PMA se caractérisent par l'appli cation de droits peu élevés sur les importations 
d'intrants pour l'industrie textile et de droits élevés sur celles d'intrants pour la confection.  Les droits 
frappant les intrants importés pour l'industrie textile  ne sont souvent pas uniformément faibles et 
présentent plusieurs crêtes.  Les meilleurs exemples en sont le Lesotho, le Malawi, le Népal, le 
Sénégal et la Tanzanie.  Comme nous l'avons indi qué plus haut, les PMA bénéficient d'un avantage 
concurrentiel dans le secteur de la confection grâce, principalement, à leur main-d'œuvre abondante et 
peu coûteuse.  Les intrants destinés à la confection devraient donc être disponibles aux prix du marché 
mondial et dans des délais rapides.  Plusieurs PMA prévoient des ristournes de droits pour les intrants 
utilisés par les industries tournées vers l'exportation.  Le rapport montre, en étud iant plus spécialement 
les exemples du Lesotho, du Malawi et du Sénégal, les avantages de cette stratégie et les problèmes 
qui l'accompagnent.  
248. Le Lesotho est membre de l'Union douanière de l'Afrique australe (SACU).  L'Accord relatif 
à la SACU prévoit, dans sa version la plus récente , que les taux de droits sont déterminés par le 
Comité de fixation des droits et appliqués à toutes les marchandises importées de l'extérieur de l'Union par l'un quelconque de ses membres.  Les dr oits de douane frappant les intrants destinés à 
l'industrie textile sont faibles dans le cadre de la SACU, certains même s ont nuls.  En revanche, 
comme l'indique le graphique V.1, les droits de douane frappant les intrants importés pour la 
confection sont fixés à 20 pour cent en moyenne (pour l'année 2001).  Ces droits élevés ont un effet 
anti-exportation pour le Lesotho puisque, doté d'un secteur de textiles peu développé, le pays doit WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 94  
 
 importer la plupart de ses intrants.93  Afin de pallier ces droits élevés, le gouvernement applique des 
ristournes de droits aux entreprises tournées vers l'e xportation.  Ce système de ristournes semble être, 
en fait, une bonne stratégie pour le Lesotho.  Bé néficiaire de l'AGOA, il est devenu, en 2002, le 
premier fournisseur de vêtements d'Afrique subsaharie nne sur le marché des États-Unis.  Les chiffres 
les plus récents pour 2005 indiquent que les e xportations vers les États-Unis ont augmenté 
sensiblement par rapport à l'année dernière.94  Il subsiste néanmoins des problèmes liés au système de 
ristournes de droits.  Salm et al.  (2002) indiquent que l'applicatio n du système de ristournes pourrait 
être trop stricte.  Actuellement, les tissus perdus sont détruits au lieu d'être utilisés pour la petite 
production intérieure.  
249. La structure des droits de douane au Malawi se caractérise par des taux de droits qui 
augmentent en fonction du degré d' ouvraison.  Pour la confection, l es droits de douane moyens sont 
de l'ordre de 25 pour cent.95  Ces taux élevés sont atténués par un système de ristournes et par des 
accises.  Pour l'industrie de la confection, les ti ssus textiles et la dentelle peuvent bénéficier de 
ristournes à condition que les produits finis soient  exportés dans les deux ans suivant la date 
d'acquittement du droit.  Les entreprises des z ones franches industrielles peuvent aussi demander des 
exonérations.  Le principal inconvénient de ce sy stème de ristournes tient à ce qu'il faut parfois 
plusieurs semaines, voire des mois, pour qu'une demande  de ristourne aboutisse.  En outre, la gestion 
des ristournes peut donner lieu à des abus de pouvoir de l'administration.  
                                                      
93 Plus de la moitié des textiles importés au Lesotho proviennent de Chine;  Hong Kong, Chine;  et du 
Taipei chinois.  Voir l'annexe statistique pour plus de détails.  
94 Office of Textiles and Apparel (Office de s textiles et des vêtements, OTEXA):  
http://otexa.ita.doc.gov, site consulté en mai 2005.  
95 OMC (2002).   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 95 
 
 
 Graphique V.1 
Structure des droits de douane frappant les intrants utilisés dans l'industrie de la  confection au Lesotho, en 2001 (droits app liqués à 
l'importation et valeur exprimée en dollars)  
 
0510152025
5204
52085209
5210
52115212
5401
5407
55085513
5514
551555166001
6002
73198452Groupe de produits du SHNiveau des droits
05000100001500020000250003000035000400004500050000
Valeur des importations
 
 
250. La Tanzanie a un profil tarifaire analogue en  ce qui concerne les intrants utilisés dans 
l'industrie textile et la confection.  La moyenne des droits appliqués aux intrants de l'industrie textile 
est de l'ordre de 10 pour cent, mais elle est supéri eure à 20 pour cent dans le cas des intrants de la 
confection.  Dans les deux groupes, les droits effe ctivement appliqués varient d'un produit à l'autre.  
Beaucoup de produits ouvrés sont s oumis à un taux effectif de protec tion bien plus élevé dans la 
chaîne d'ouvraison, ce qui confère une protecti on importante aux activités d'ouvraison de niveau 
supérieur.  Un système de ristourne de droits est en place pour les entreprises tournées vers l'exportation.  On rapporte malgré tout que ce sy stème ne fonctionne pas très bien.  La Tanzania 
Revenue Authority (Direction des recettes publiqu es), chargée d'administrer le programme de 
ristournes, a demandé une assistance technique afin de mettre en œuvre un système de ristournes qui soit efficace.
96 
251. En résumé, l'analyse de la structure tarifaire de ce groupe de pays fait ressortir trois 
problèmes.  Premièrement, on observe  une grande disparité dans les niveaux des droits appliqués aux 
intrants de l'industrie textile et de la confecti on.  Une forte dispersion accentue les distorsions au 
niveau de la consommation et de la production, surtout si les marchandises sont interchangeables.97  
Un droit uniforme, peu élevé, permet d'éviter une affectation malencontreuse des ressources et offre 
l'avantage d'être plus simple à gérer et plus transpar ent.  On peut faire valoir que, si un droit uniforme 
peu élevé réduit les recettes de l'État, les im portations peuvent se déve lopper suffisamment pour 
contrebalancer cette perte de r ecettes.  Deuxièmement, il semble  y avoir une pression constante pour 
maintenir des taux de droits élevés sur les intrants destinés à la confection.  La possibilité de perdre 
des recettes par un abaissement des droits, d'une part, et les mesures visant à protéger le secteur textile 
                                                      
96 OMC (2000a).  
97 OMC (2002).  Moyenne simple Valeur des importations WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 96  
 
 national, d'autre part, peuvent expliquer le niveau élevé des droits.  Une réduction des droits frappant 
les intrants destinés à la confection serait cepe ndant incontestablement bénéfique pour la position 
concurrentielle de l'industrie nati onale de la confection.  Troisièm ement, nombreux sont les pays qui 
appliquent des systèmes de ristournes afin de favori ser les entreprises tournées vers l'exportation.  Or 
les systèmes en place ne semblent pas être efficac es.  Les délais de remboursement peuvent être 
considérables et le processus tomb er dans la paperasserie.  Ce ser ait une possibilité de passer à un 
système d'enregistrement des exportateurs, selon leque l les exportateurs enregist rés seraient autorisés 
à importer des matières premières et des produits semi-finis en franchise de droits.98 
iii) PMA appliquant des droits élevés dans l' industrie textile et la confection 
252. Le reste des PMA appliquent des droits moyens élevés aux intrants de l'industrie textile ainsi 
qu'à ceux de la confection.  Le Bangladesh, premier producteur et e xportateur de vêtements de tous 
les PMA, est l'exemple le plus probant des pays de  ce type.  Les Maldives sont un autre exemple de 
PMA doté d'un secteur de textiles et vêtements relative ment important qui applique des droits élevés 
aux intrants dont ce secteur a besoin.  
253. Le graphique V.2 montre la structure et le niveau des droits appliqués aux importations 
d'intrants destinés à l'industrie textile.  L'axe verti cal de gauche mesure la valeur du droit appliqué à 
l'importation, celui de droite le volume des écha nges.  À première vue, on remarque que, pour de 
nombreux produits, le droit d'importation reste élevé.   Les droits frappant les produits de coloration 
(3208-3215), les produits en soie (5002-5006), le fil de poils (5110) et les autres fibres (5301-5405) 
dépassent presque tous 20 pour cent.  Ces taux élevés augmentent artificiellement le prix des intrants 
pour les usines textiles.  Dans un environnement ex trêmement compétitif, des prix d'intrants élevés 
peuvent être fortement préjudiciables à la compétitivité des industries textiles nationales.  
254. Les raisons de la taille inadaptée de l'industrie textile sont multiples.  Nous nous intéresserons 
ici à la question de savoir si des droits élevés imposés sur les intrants se traduisent par des prix élevés.  
                                                      
98 Voir CNUCED (2003e).   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 97 
 
 
 Graphique V.2 
Structure des droits frappant les intrants  utilisés par l'industrie textile dans le cas du Bangladesh, 2004 (droits appliqués à   
l'importation et valeur exprimée en dollars) 
 
051015202530
3201
32023203
3204
32053206
3207
32083209
3210
32155001
5002
5003
5004
50055006
5101
51045105
5106
51075109
5110
52015202
5203
52055206HS Product GroupTariff Level
0100002000030000400005000060000700008000090000
Import ValueAverage Import value
 
 
05101520253035
5207
530153035304530553065307
5308
54025403540454055406550155025503550455055506550755095510
5511
844584468447844884498451HS Product GroupTariff Level
0100002000030000400005000060000700008000090000
Import ValueAverage Import value
 
255. La compétitivité du secteur des textiles et des vêtements revêt une importance particulière 
pour le Bangladesh, l'un des dix premie rs producteurs de vêtements du monde.99  La majorité des 
tissus utilisés dans la production de vêtements doit êt re importée en raison de la dimension réduite de 
l'industrie textile nationale.  En 2002, le Bangladesh  a importé pour 1,8 milliard de dollars de textiles 
et d'intrants connexes.  Le manque d'intrants d'or igine nationale ne se traduit pas forcément par un 
désavantage pour l'industrie nationa le de la confection, pour autant que celle-ci puisse avoir accès aux 
                                                      
99 Mlachila et Yang (2004).  Moyenne simple Valeur des importations Niveau des droits 
Valeur des importations 
Groupe de produits du SH 
Groupe de produits du SH 
Valeur des importations Niveau des droits Moyenne simple Valeur des importations Moyenne simple Valeur des importations WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 98  
 
 intrants nécessaires aux prix mondiaux et dans d es délais brefs.  Ces deux conditions ne sont 
cependant pas réunies dans le cas du Bangladesh.  
256. Le graphique V.3 montre la structure des droits frappant les intrants de la confection dans le 
cas du Bangladesh.  À l'exception des machines à coudr e (8425), soumises à des droits supérieurs à 
10 pour cent, et des machines pour le filage (extrusi on), l'étirage, la texturation ou le tranchage des 
matières textiles synthétiques ou artificielles (8444), s oumises à des droits nuls, les droits appliqués 
sont très élevés.  Tous les types de tissus (5007-60 06) utilisés comme intrants dans la confection sont 
soumis à des droits compris entre 25 et 30 pour cen t en moyenne.  En conséquence, le prix de ces 
produits sur le marché intérieur est sensiblement supérieur à ce qu'il est sur les marchés mondiaux.  Les droits élevés permettent à l'industrie textile nationale, incapable de répondre à la demande en 
termes de qualité et de quantité, de  survivre.  Cette industrie sou ffre aussi d'un équipement suranné, 
d'une faible productivité de la main-d'œuvre et d'une  gestion médiocre.  La libéralisation du marché 
des tissus ferait sensiblement baisser les prix sur le marché intérieur.  Les av antages qu'en retireraient 
les producteurs de vêtements seraient probablement s upérieurs aux coûts de modernisation des usines 
textiles.  
Graphique V.3 
Structure des droits frappant les intrants utilisés par l'industr ie de la confection dans le cas du Bangladesh, 2004 (droits ap pliqués à 
l'importation et valeur exprimée en dollars) 
05101520253035
5007
5110511151125113
5204
5208520952105211521253095310531154015407
5408
5508551255135514551555166001600260036004
6005
6006731984448452HS Product GroupTariff Level
050000100000150000200000250000
Import ValueSimple Av erage Import Volume
 
257. Le problème des droits élevés frappant les intrants  importés est en partie atténué par le fait 
que le gouvernement du Bangladesh applique des ri stournes aux sociétés qui exportent 100 pour cent 
de leur production.100  Ces sociétés ont droit à une ristourne du montant des droits et taxes acquittés à 
l'importation une fois le produit exporté.  La rist ourne de droits est appliquée de trois manières 
différentes:  ristourne forfaitaire, fixée à l'avance par les pouvoirs publics;  ristourne au taux réel, consistant à rembourser les droits et taxes effectivement payés sur les importations;  et ristourne théorique.  La plupart des demandes de ristourne sont traitées selon le système forfaitaire et 
administrées par l'Office des exonérations et rist ournes de droits (DEDO).  En raison d'un manque 
d'efficacité dans l'application, les délais de rem boursement sont considérables.  Les rapports indiquent 
qu'il faut en moyenne aux exportateurs 58 jours et un surcroît de dépenses de 6 pour cent pour obtenir 
un chèque de remboursement du DEDO.  
                                                     
 
100 OMC (2000b).  Groupe de produits du SH Moyenne simple Valeur des importations Niveau des droits 
Valeur des importations  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 99 
 
 
 258. Un régime commercial plus libéral, outre qu'il pe rmettrait d'éviter le re mboursement coûteux, 
contribuerait surtout à réduire le prix des intrants pour l'industrie de la c onfection.  La réduction du 
prix des intrants irait de pair avec une augmenta tion de la compétitivité de  l'industrie textile 
nationale.  La pression croissante qui s'exercerait sur les prix forcerait les entreprises textiles à fermer ou à moderniser leur production.  Ainsi, l'i ndustrie textile nationale pourrait même accroître sa 
production et permettre, grâce à cela, aux sociétés de  confection de bénéficier plus largement des 
arrangements commerciaux préférentiels qui imposent de respecter les règles d'origine.  
259. L'insuffisance des infrastructures de transpor t et la lourdeur des formalités douanières 
accroissent d'une manière sensible les délais et cont ribuent à augmenter encore le coût des intrants 
dans les deux branches d'activité.  Des effo rts supplémentaires pour faciliter les échanges 
contribueront à réduire ces coûts et favoriseront ai nsi la compétitivité du secteur des textiles et des 
vêtements au Bangladesh.  
iv) Conclusions 
260. Dans un environnement hautement concurrentie l, la question de savoir comment assurer 
l'accès à ces intrants prend de plus en plus d'impor tance.  Les intrants ne doivent pas seulement être 
disponibles à un faible coût, mais aussi à bref déla i.  La majorité des PMA continue d'appliquer des 
droits relativement élevés aux intr ants utilisés par le secteur des tex tiles et des vêtements, empêchant 
les entreprises du secteur de se procurer leurs intran ts à des prix peu élevés.  Les droits gonflent 
artificiellement le prix des intrants et desservent donc la position des entreprises face à la concurrence.  
En outre, les droits moyens appliqués varient subs tantiellement d'un groupe de produits à un autre, ce 
qui crée des distorsions supplémentaires.  L'infrast ructure inadaptée et la lourdeur des formalités 
douanières augmentent le coût des intrants importés de  l'étranger.  Pour que le secteur des textiles et 
des vêtements puisse connaître un développement réussi , il faut donc un régime commercial ouvert et 
des efforts soutenus pour faciliter le commerce.  
261. La meilleure stratégie pour libéraliser le commerce consiste à réduire l'ensemble des droits de 
douane en évitant les crêtes tarifaires et la progressi vité des droits.  Les régimes de ristourne destinés 
aux entreprises tournées vers l'expor tation ne fonctionnent pas correctem ent dans la majeure partie des 
pays et ne sont donc qu'un pis-aller parmi les me sures commerciales qui existent.  Libéraliser le 
commerce des produits se rattachant au secteur des te xtiles et des vêtements rendra ce secteur plus 
compétitif à court terme.  Le secteur national des te xtiles et des vêtements ne  sera en mesure d'être 
concurrentiel à l'échelle interna tionale qu'à condition que les intrants puissent être acquis aux prix 
mondiaux.  À long terme, les mesures visant à facilite r les échanges contribueront à réduire les délais 
et à renforcer encore la position du pays face à la concurrence.  
b) Marché du travail 
262. La proportion élevée de main-d'œuvre peu qualifi ée et faiblement rémunérée représente l'un 
des avantages dont jouissent les PMA par rapport à leur s concurrents dans le secteur des vêtements.  
Pourtant, il ne suffit pas d'avoir une main-d'œuvre peu rémunérée, surtout si la productivité est faible.  
Ce qu'il faut, outre une main-d'œuvre bon marché, c' est une formation et une qualification suffisante 
des travailleurs à tous les niveaux.  Les pouvoirs pu blics peuvent jouer un rôle vital en développant 
les qualifications des travailleurs dans les industries des textiles et des vêtements.  
263. Dans les PMA, le marché du travail se caractérise par la dualité entre secteur informel et 
secteur formel et par l'existence d'une importante réserve de main-d'œuvre peu qualifiée.  Les salaires payés à la main-d'œuvre peu qualifiée sont habituelle ment peu élevés, notamment  en raison de taux de 
chômage élevés.  La main-d'œuvre très qualifiée est généralement rare et les salaires versés sont alors 
relativement élevés.  Comme nous l'avons vu plus ha ut, l'industrie textile est grande utilisatrice de WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 100  
 
 biens d'équipement, et nécessite donc des travaille urs ayant des compétences techniques.  Le manque 
de travailleurs ayant les qualifications correspondant es peut donc freiner l'investissement national et 
étranger dans l'industrie textile des PMA.  
264. L'abondante réserve de main-d'œuvre peu qualifi ée que l'on trouve dans les PMA, conjuguée 
aux salaires peu élevés, contribue sensiblement à re ndre ces pays attrayants pour les entreprises de 
confection.  Selon une étude de l'USITC (2004), la  rémunération horaire da ns l'industrie de la 
confection était, en 2002, de 0, 39 dollar au Bangladesh, de 0,49 dollar à Haïti et de 0,33 dollar à 
Madagascar, alors qu'elle était de 0,88 dollar en Ch ine.  Cependant, la faiblesse des salaires ne se 
traduit pas automatiquement par un avantage face à la  concurrence.  La conf ection de vêtements dans 
les PMA entraîne divers coûts supplémenta ires, comme nous le verrons plus loin.  
265. Avant tout, la productivité dans le secteur de la confection des PMA reste inférieure à celle 
observée dans les pays en développement concurrent s.  Au Lesotho, par exemple, la productivité 
moyenne mesurée par le nombre de T-shirts confecti onnés par ouvrier et par jour, se situe entre 16 et 
20, alors qu'au Kenya, les mêmes opérations donnent un chiffre compris entre 20 et 25.101  On estime 
que la productivité de la main-d'œ uvre ouvrière au Lesotho est environ la moitié de celle de l'Asie de 
l'Est, et ce retard de productivité persiste même  une décennie après l'implantation de cette branche 
d'activité.102  La productivité est faible aussi au Cambodge et au Bangladesh, et ainsi le rapport entre 
coût de la main-d'œuvre et valeur ajoutée est plus  grand qu'en Chine, en Inde ou au Pakistan.  
Beaucoup d'entreprises américaines considèrent donc que  la différence de productivité entre la Chine 
et les PMA fait plus que compenser la  différence de niveau des salaires.103 
266. Un autre élément déterminant pour la compétitiv ité du secteur de la confection d'un pays est 
la présence de cadres moyens, habituellement char gés de superviser les tâches de production, de 
maintenir la qualité des produits et de mettre en œuvre les changements de commandes.  La plupart 
des PMA manquent de cadres moyens, ce qui a des e ffets négatifs sur l'efficience des usines.  De ce 
fait, les investisseurs étrangers sont souvent co ntraints d'amener leurs propres cadres lorsqu'ils 
démarrent une production dans les PMA.  Le Leso tho compte une forte pr oportion d'étrangers parmi 
le personnel d'encadrement et la hiérarchie, atteignant un étranger pour 37 ouvriers lesothans.104  La 
main-d'œuvre qualifiée ne représente que 1,1 pour cent de la main-d'œuvre totale au Cambodge, et le 
personnel technique et d'encadreme nt dans le secteur des textiles et des vêtements provient 
généralement des activités étrangères des sociétés mè res.  Les investisseurs dans l'industrie de la 
confection de Madagascar sont aussi contraints de  faire venir leurs cadres, leurs spécialistes du 
contrôle de qualité et leurs contremaîtres  pour établir leurs activités dans le pays.105  Le manque de 
qualifications peut ne pas constituer un obstacle maje ur pour le genre d'opérations qui sont effectuées 
couramment, mais il peut freiner l'adoption de st ratégies visant à mettre en place des opérations plus 
complexes et à plus forte valeur ajoutée (voir plus loin).  En outre, puisque pourvoir les postes techniques et d'encadrement avec du personnel ét ranger entraîne une hausse des coûts, il pourrait 
constituer un facteur supplémentaire qui dissuade les investisseurs d'investir dans les PMA.  
                                                     
 
101 Banque mondiale (2004a).  
102 Lall (2003).  
103 USITC (2004).  
104 Banque mondiale (2004a).  
105 Cadre intégré (2003b).   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 101 
 
 
 267. La forte proportion de main-d'œuvre peu qualifi ée et faiblement rémunérée dans les PMA 
fournit aux entreprises de confection une main-d'œuvre  bon marché.  Or, il ne suffit pas de pratiquer 
des bas salaires pour survivre dans un environnement de plus en plus conc urrentiel.  Ce qu'il faut, c'est 
une formation et une qualification suffisantes des tr availleurs à tous les niveaux.  Les pouvoirs publics 
peuvent jouer un rôle vital en dével oppant les qualifications des travaille urs de l'industrie textile et de 
la confection.  En plus des efforts qu'ils dé ploient généralement pour  relever le niveau 
d'enseignement, les gouvernements des PMA devraient prendre des mesures secto rielles telles que 1) 
la création d'établissements de formation technique , 2) la création d'avantages fiscaux ou d'autres 
incitations pour les entreprises qui offrent des form ations, et 3) le recours à une assistance technique 
pour le transfert de connaissances concernant l es techniques de production récentes.  Comme nous 
l'avons vu dans la Troisième partie, certaines de  ces mesures ont déjà été proposées et réalisées par 
l'intermédiaire du Cadre intégré d'assistance technique.  
268. Les détaillants et les consommateurs des pays développés s'intéressent de plus en plus aux 
conditions de travail et aux dro its des travailleurs dans les pays  producteurs de textiles et de 
vêtements.  L'année dernière, des associations de consommateurs ont dévoilé plusieurs cas d'abus et 
de violation des droits des travailleurs dans des usines produisant pour le compte de détaillants de 
pays développés.  La révélation de ces informations  a infligé des pertes à ces détaillants à la fois en 
termes de réputation et de vent e.  En conséquence, ils ont établi des codes de conduite propres à 
chaque entreprise et se sont engagés à en contrôler étroitement le respect.  Ils procèdent régulièrement 
à des évaluations des conditions de tr avail et du respect des règles sociales.106 
269. L'engagement pris par les PMA de respecter les normes internationales du travail peut donc 
être un signal positif pour les investisseurs étrangers .  Si les normes internationales du travail sont 
respectées, les coûts de la surveillance et le ri sque de publicité défavorab le sont limités pour les 
détaillants internationaux.  L'e xpérience du Cambodge est un bon exem ple du parti que peuvent tirer 
les PMA des primes offertes par le marché pour la fabrication de produits selon des normes de travail 
acceptables ou dans des conditions respectant l'envi ronnement.  Le Cambodge a été un pionnier dans 
la pratique de la responsabilité sociale des entreprises.107  Les pouvoirs publics ont intégré les normes 
internationales du travail dans le droit national du tr avail et permettent à l'Organisation internationale 
du travail d'exercer une surveillance.  Les produc teurs plus petits de PMA peuvent appliquer des 
stratégies analogues afin de gagner un avantage de concurrence face à des pr oducteurs plus importants 
et plus efficaces en créant un créneau pour leurs produits.  
270. Outre les efforts qu'ils déploient généralement pour relever le niveau d'enseignement et qui 
porteront leurs fruits à long terme, les gouvern ements des PMA peuvent prendre des mesures 
sectorielles de nature à stimuler la productivité à court et à moyen terme.  De telles mesures 
comprendraient:  1) la création d'établissements de formation technique;  2) la création d'avantages 
fiscaux ou d'autres incitations pour les entreprises qui offrent des formations, et 3) le recours à une assistance technique pour le transfert de connai ssances concernant les techniques de production 
récentes.  
271. À la section II sont énumérées diverses mesures qui ont déjà été proposées et réalisées par le 
biais du Cadre intégré.  Des mesures ont aussi été prises par les gouvernements des PMA.  L'exemple 
de l'institut de formation malgache FORMACO (F ormation Madagascar Confection) illustre les 
difficultés auxquelles sont confrontés les gouvern ements lorsqu'ils essa ient de développer 
l'enseignement sectoriel.  Le centre de forma tion professionnelle FORMACO, à Madagascar, a pour 
                                                     
 
106 Cadre intégré (2001).  
107 Banque mondiale (2004b).  WT/COMTD/LDC/W/37 
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 mission de former des employés de la confection en développant leurs qualifications et leurs 
connaissances.  Le centre est bien équipé, mais pa r manque de formateurs, il n'est pas en mesure de 
dispenser les qualifications demandées.  Les formateu rs français, présents à l'origine, ont quitté le 
centre et les meilleurs formateurs locaux ont été embauchés par les entreprises.  De ce fait, les 
entreprises de textiles et de confection sont contraintes de former leurs employés elles-mêmes.  
Remettre à flots FORMACO devrait donc être une priorité.108 
c) Marchés de capitaux 
272. L'accès aux capitaux est un facteur important de réussite pour les entreprises de n'importe 
quel secteur industriel.  Le secteur des textiles et cel ui de la confection n'ont cependant pas la même 
dépendance à l'égard des capitaux disponibles.  La fabrication de textiles requiert un usage important 
de capitaux.  Ces dernières années, les entreprise s textiles des pays développés et des pays en 
développement ont réalisé d'importants investisse ments dans de nouveaux é quipements pour stimuler 
la productivité.  La compétitivité des entrepri ses textiles actuelles se définit par un équipement 
moderne et une activité de R&D concernant les a pplications des matériaux.  À la différence de 
l'industrie textile, celle de la c onfection se caractérise par une forte intensité de main-d'œuvre et des 
besoins relativement moindres de capitaux.  Si un équipement moderne contribue à accroître la 
productivité, une main-d'œuvre bon marché et bien formée est plus déterm inante encore pour la 
compétitivité des entreprises.  
273. Les entreprises des PMA restent confrontées à de nombreuses difficultés d'accès aux capitaux 
qui limitent sévèrement les possibilités qu'elles ont de développer leurs activités.  Ces dernières 
années, de nombreux PMA ont donc procédé à des ré formes importantes dans le secteur financier.  
Une part croissante de la population a maintenant accès au système bancaire commercial et un certain 
nombre de régimes de microcrédit ont fait leur appa rition récemment.  Malgré ces progrès, le secteur 
bancaire de nombreux PMA demeure peu développé.  L'une des conséquences de cette faiblesse est 
que les entreprises ont de la difficulté à obtenir des crédits bancaires.  La majorité des banques 
hésitent encore à prêter aux entreprises et dema ndent des garanties collatérales ou personnelles très 
élevées.  Les petites entreprises, tel l'artisanat, qui  n'ont pas beaucoup de ressources, sont souvent 
exclues du marché des crédits.  L'autre obstacle vien t de ce que les crédits sont généralement accordés 
pour des périodes courtes, ce qui empêche le financem ent de projets à long terme.  Enfin, beaucoup de 
banques ne financent pas les opérations commerciales.  
274. Les raisons qui font que les banques ne sont pas disposées à accorder davantage de crédits 
sont nombreuses.  La majorité d'entre elles consid èrent toujours le milieu des affaires dans les PMA 
comme comportant beaucoup de risques.  En outre, elles ont des difficultés à évaluer avec précision la 
solvabilité des emprunteurs.  Et surtout, le système juridique est souvent trop insuffisant et inefficace pour donner des moyens de recours effectif s en cas de défaillance d'un emprunteur.  
275. Un marché des crédits restrictif a de fortes répercussions sur le développement du secteur 
privé.  Les entreprises sont contraintes de financer la plupart de leurs investissements avec des fonds 
internes, ce qui fait qu'elles ont beaucoup de mal à développer rapidement leur  capacité de production.  
Il est plus difficile encore de démarrer une nouvelle activité nécessitant des investissements de départ.  
Dans plusieurs PMA tels que le Cambodge, le seu l moyen que les entreprises aient d'accéder à un 
financement extérieur est de recourir aux réseaux in formels de la famille et des amis.  Au Cambodge, 
les banques commerciales locales ne fournissen t que 1 pour cent du fonds de roulement.
109  Dans les 
                                                      
108 Cadre intégré (2003b). 
 
109 Banque mondiale (2004b).   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 103 
 
 
 pays qui présentent ce trait caractéristique, que l' on définit comme économies fondées sur la liquidité, 
le taux de croissance économique est limité par les liquidités disponibles en raison de l'absence de dettes servant d'instrument de croissance.  
276. Comme nous l'avons mentionné plus haut, les besoins de capitaux de l'industrie textile 
diffèrent sensiblement de ceux de l'industrie de la confection.  Une forte intensité de capital combinée 
à des restrictions sur le marché du crédit empêche le développement d'une industrie te xtile dans la 
plupart des PMA.  Les entreprises de confection,  fortement tributaires d'une main-d'œuvre peu 
qualifiée, tendent à moins pâtir de la rareté des cr édits.  Cependant, la diffi culté d'accès aux capitaux 
limite le développement rapide des entreprises de confection et constitue un obstacle majeur à l'entrée 
de nouveaux entrepreneurs.  
277. Les gouvernements et les organisations interna tionales ont fait des efforts importants pour 
résoudre ce problème d'accès aux capitaux.  Il serai t hautement bénéfique pour le secteur des textiles 
et des vêtements que les PMA mettent les mesures de réforme à exécution.  Une libéralisation plus 
poussée du secteur bancaire permettrait de nouvelles entr ées et intensifierait ainsi la concurrence entre 
les banques.  Le renforcement du système judiciaire diminue les réticences des banques à accorder des 
crédits puisqu'un mécanisme de sanctions effica ce réduit les pertes en cas de défaillance des 
emprunteurs.  De nombreuses autres mesures ont ét é suggérées et sont parfois appliquées.  Le 
Bangladesh, par exemple, a créé avec succès des régimes de microcrédit.  
278. Le programme de microcrédit du Bangladesh, l'un des plus réussis au monde, continue de se 
développer rapidement.  Le gouvernement incor pore le microcrédit dans sa stratégie de 
développement depuis plus de 20 ans.  Jusqu'ici, pr ès de 28 millions de personnes, principalement des 
femmes, ont bénéficié de ce système et la Banque mondiale s'attend à ce qu'il s'étende à quelque 4 à 
5 millions d'emprunteurs supplémentaires da ns les quatre ou cinq prochaines années.
110  Le Centre de 
services pour le développement (CDS) a été créé en 1983 pour fournir une aide au démarrage 
d'entreprises, une assistance technique et des con seils aux petits entrepre neurs afin qu'ils puissent 
créer leur propre affaire.  En 1999, le CDS a la ncé un programme pour encourager les femmes à créer 
leur entreprise dans le cadre de son Initiative pour la justice économique.  Non seulement ce 
programme offre la mise de fonds et la formation initiales nécessaires pour créer et gérer une affaire, 
mais il fournit aussi l'épargne et le crédit.  Ces dernières années, le CDS a accordé plusieurs 
microcrédits à de petits entrepreneurs du secteur de  la confection.  Lors de réunions hebdomadaires, 
les entrepreneurs font part de leur expérience et  discutent des problèmes que connaissent leurs jeunes 
entreprises.  
279. Le gouvernement du Bangladesh a aussi créé une un ité de recherche et de référence sur le 
microfinancement qui, entre autres choses, élabore des règles nationales de comptabilité, de reddition 
des comptes et de vérification comptable, ainsi que  des structures de base pour les établissements de 
microcrédit.  Cette unité définit aussi une politique  nationale du microcrédit.  Actuellement, avec 
l'assistance de la Banque mondiale, le gouvernemen t met en place un cadre de réglementation qui 
assure aux déposants la sécurité de leurs avoirs, crée de nouveaux produits financiers et facilite la 
mobilisation de crédits sur le marché par les établissements de microcrédit.111 
280. L'exemple du Bangladesh montre comment les gouvernements peuve nt aider les petits 
entrepreneurs à surmonter les contraintes de capital.  Même si un petit nombre seulement 
d'entrepreneurs ont réussi à développer suffisamme nt leur activité pour exporter leurs produits, les 
                                                      
110 Banque mondiale (2004c).  
111 Banque mondiale (2004c).  WT/COMTD/LDC/W/37 
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 petites entreprises contribuent à créer des compéten ces propres à la branche d'activité dont peuvent 
profiter les entreprises tournées vers l'exportation.  La mise en place de systèmes de microcrédit comme ceux du Bangladesh, pourrait donc être l' une des nombreuses mesures à prendre en 
considération pour éliminer les contraintes de cap ital auxquelles doivent faire face les producteurs de 
textiles et de vêtements dans les PMA.  
d) Environnement des entreprises 
281. La compétitivité d'un secteur n'est pas seulement déterminée par les coûts directs qu'il 
supporte tels que les intrants, la main-d'œuvre et les capitaux;  les coûts indirects liés à l'exercice de l'activité ont aussi une influence.  Comme le montre nt plusieurs études, la compétitivité internationale 
des entreprises textiles et de la confection d es PMA est affaiblie par plusieurs carences de 
l'environnement des entreprises existant dans ces pays  telles que l'inefficacité de la réglementation 
nationale, la lourdeur des procédures douanières ou l' inadaptation des infrastructures.  Selon une étude 
menée récemment par la Banque mondi ale, on estime que les coûts indirects, dans les pays africains 
(Sénégal exclu) représentent de 20 à 30 pour cent de s coûts totaux, contre 7 à 12 pour cent dans le cas 
de la Chine et de l'Inde.
112 
282. Si les mesures de politique comme rciale ont des effets à court terme, améliorer sensiblement 
l'environnement des entreprises peut prendre plus longtemps.  Nous tenterons d'analyser, dans la 
présente sous-section, les principaux points faibl es de l'environnement des entreprises des PMA qui 
ont des répercussions sur l'industrie textile et la confection.  L'accent sera mis sur les facteurs suivants:  services d'intérêt collectif, coût des tran sports, formalités douanières, corruption et politique 
macro-économique.  
283. Un réseau d'électricité et des services de tél écommunication et de distribution d'eau modernes 
et fiables contribuent dans une mesure notable  à la compétitivité du secteur des textiles et des 
vêtements.  Pour les deux branches d'activité, l'électricité est la principale source d'énergie à pratiquement tous les stades de la production.  L'électricité doit non seulement être accessible à un 
coût relativement faible, mais sa fourniture doit être  très fiable.  Dans de nombreux PMA, la pénurie 
et les pannes générales de courant sont encore fréquentes.  En outre, l'électrification progresse 
lentement.  L'USITC (2004) rapporte que le peu d'a ttrait du Bangladesh aux yeux des investisseurs du 
secteur textile provient en partie du sous-développeme nt de son réseau d'électricité.  Dans un rapport 
établi pour l'ONUDI sur le secteur tanz anien des textiles et des vêtements,  les auteurs jugent le tarif de 
l'électricité exorbitant.
113 
284. Pour s'insérer dans la chaîne internationale de  l'offre, il faut aussi avoir accès à un système de 
télécommunications moderne et fiable, qui doit perm ettre aux entreprises de réagir au bon moment, de 
s'adapter rapidement au changement et de réduire la  fréquence des erreurs.  Dans une étude portant sur 
les grands producteurs de textiles et vêtements de Hong Kong, Chine, la qualité des services de 
télécommunication a été considérée comme le facteur d'investissement le plus important.114  
Récemment, plusieurs PMA ont privatisé les services  de télécommunication, augmentant la fiabilité 
des réseaux et réduisant les coûts pour les consommateurs.  
                                                      
112 Eifert et al.  (2005).  
113 Ladha (2000).  
114 Spinanger (2004).   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 105 
 
 
 285. L'eau représente aussi un intrant majeur pour l'i ndustrie textile.  Elle sert à la teinture, au 
lavage et au finissage des tissus.  Dans de nombreu x PMA, le système de distribution d'eau n'est pas 
adéquat et ne satisfait qu'une partie  de la demande totale.  On ra pporte, par exemple, que dans les 
zones industrielles du Lesotho, l'approvisionnement en eau est irrégulier et insuffisant.115  D e s  
investissements dans l'entretien et le développeme nt du réseau auraient une incidence positive sur la 
position des PMA face à la concurrence.  Toutefois,  les pays qui sont pauvres en eau douce devraient 
veiller à ne pas promouvoir des industries qui font  un usage intensif d'eau.  Les programmes 
d'amélioration de la conservati on et de la distribution d'eau devraient être prioritaires.  
286. De nombreux PMA étant éloignés des marchés im portants des pays développés, le coût du 
transport constitue un facteur de taille.  À ce jour, on n'a guère d'informations sur l'importance exacte 
des coûts de transports dans le cas des textiles et des vêtements.  L'OCDE estime que les coûts 
moyens de transport pour l'expédition de textiles et  de vêtements vers les États-Unis représentent 
4,3 pour cent dans le cas du Cambodge et 5,6 pour  cent dans celui du Bangladesh, contre 2,0 pour 
cent environ pour les pays du bassin des Caraïbes.116  Cet avantage en termes de fret qu'ont les pays 
proches des pays développés est difficile à rattraper , mais de nombreux PMA pourraient profiter de la 
proximité des marchés de pays en développement qui connaissent une croissance rapide.  Les PMA de 
l'Asie de l'Est sont proches de  plusieurs économies en croissance rapide.  Dès que l'économie de 
l'Afrique du Sud se sera redressée, le Lesotho pourra it bénéficier d'un avantage substantiel dû à la 
proximité géographique de ce pays.  Nous avons exam iné, dans la sous-section A, les possibilités de 
débouchés pour les textiles et des vêtements des PMA dans les pays en développement.  
287. Le fret ne représente qu'une partie des coûts a fférents au transport des marchandises.  L'autre 
facteur qui prend une importance croissante est celui du temps.  Dans certains segments de l'industrie 
de la confection, les modes changent fréquemment , ce qui requiert non seulement de modifier la 
production rapidement, mais aussi de livrer des produ its finis rapidement.  Les changements de mode 
ont aussi des effets sur l'industrie textile si la conf ection a besoin de textiles différents.  Pour que le 
secteur puisse rester compétitif dans les deux bran ches d'activité, il est essentiel que les marchandises 
soient dédouanées et manutentionnées rapidement lorsqu' elles entrent dans le pays ou en sortent.  
288. Le temps prend une importance grandissante pour  une autre raison.  L'industrie de la 
confection de plusieurs PMA fait partie intégrante de  la chaîne internationale de l'offre, c'est-à-dire 
que les processus nécessitant beaucoup de main-d'œ uvre, tels que l'assemblage final de tissus 
prédécoupés, se déroulent dans ces pays.  La chaîne in ternationale de l'offre c onsistant à segmenter les 
stades de production par pays, elle engendre des coût s de transport considérables.  Les PMA ne seront 
en mesure de rester dans la chaîne internationale de l'offre que s'ils parviennent à réduire leurs coûts 
de dédouanement et de manutention.  
289. Dans de nombreux PMA, le dédouanement et  la manutention des marchandises prennent 
encore beaucoup trop de temps, ce qui affaiblit sensiblement la compétitivité des producteurs 
nationaux.  Dans le cas de Madagascar, par ex emple, l'OCDE rapporte que le délai moyen de 
dédouanement des conteneurs à l'entrée ou à la sortie est de quatre à cinq jours.117  Au Cambodge, 
cinq organismes publics différents interviennent da ns l'inspection, ce qui a aussi une incidence 
négative sur le déla i de dédouanement.118  Selon la CNUCED (2004a), l'expédition des produits finis 
                                                      
115 Cadre intégré (2003a).  
116 OCDE (2004a).  
117 OCDE (2004a).  
118 Cadre intégré (2001).  WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 106  
 
 des PMA vers les principaux marchés prend en moye nne plusieurs jours de pl us que dans le cas des 
grands producteurs.  Si l'on y ajoute les délais  plus longs d'acheminement des intrants, les PMA 
offrent des délais d'exécution qui peuvent dépasser de 20 jours ceux de la Chine.  
290. Les textiles et les vêtements sont habituellement  expédiés par mer.  En ce qui concerne les 
États-Unis, 83 pour cent de tous les textiles et vêtements importés arrivent par navire 
porte-conteneurs.119  En raison de cette prépondérance du transport maritime, l'efficacité des 
infrastructures portuaires est de première importan ce.  La lourdeur et la lenteur des formalités 
douanières, auxquelles s'ajoute une gestion inefficace d es entrepôts, peuvent retarder le dédouanement 
des marchandises de plusieurs jours.  Le facteur te mps étant essentiel dans le secteur des textiles et 
des vêtements, chaque jour supplémentaire perdu dans l'acheminement de la marchandise a un coût 
considérable.  Dans son étude empirique, Hummels (2001) estime que chaque  jour perdu dans le 
transport équivaut à une augmentation des droits d' importation de 0,8 pour cent.  Les efforts des PMA 
pour réduire le délai de dédouanement en rationa lisant les formalités douanières et en rendant la 
manutention des marchandises plus efficace pourraie nt s'avérer particulièrement utiles pour les 
exportateurs de vêtements.  De nombreux PMA sont déjà engagés da ns des projets visant à faciliter 
les échanges, comme on le verra à la section 3.  La  réussite de ces projets contribuerait sensiblement à 
accroître la compétitivité des entreprises du secteur des textiles et des vêtements.  
291. Afin de maintenir un avantage compétitif sur le marché des textiles et des vêtements, marché 
hautement concurrentiel et très sensible au facteur te mps, tout doit être mis en œuvre pour réduire les 
coûts logistiques.  Les gouvernements peuvent jouer un rôle moteur en mettant à exécution cet 
objectif.  Rendre le dédouanement plus efficace ne se  limite pas néc essairement à investir dans les 
infrastructures portuaires.  Il est tout aussi important d'adopter des mesures visant à renforcer la 
concurrence dans les services portuaires et à moderniser les formalités douanières.  
292. Dans de nombreux PMA, le secteur public reste fo rtement engagé dans la  gestion portuaire, 
ce qui se traduit souvent par une rotation lente et des coûts élevés.  Au Cambodge, par exemple, les 
pouvoirs publics gèrent le port de Sihanoukville et prélèvent des taxes portuaires quatre fois 
supérieures à celles d'un port de même taille en Thaïlande.120  Parce que les taxes portuaires sont 
élevées, l'équipement portuaire est souvent sous -utilisé, et, surtout, dans de nombreux PMA, les 
installations de manutention dans les ports ou les tê tes de lignes ferroviaires sont insuffisantes.  En 
raison du manque de grues ou de chariots élévateurs et  d'une capacité de stockage suffisante, seul un 
petit nombre de conteneurs peuvent  être traités chaque jour.  
293. Dans plusieurs PMA, la corruption est généra lisée et impose des coûts supplémentaires aux 
entreprises.  Elle intervient à l'interaction entre le  secteur privé et le secteur public.  Quelle que soit sa 
forme, elle constitue une charge inutile pour les entr eprises.  La corruption à la douane fait monter le 
coût du dédouanement et ralentit la rotation.  En outre, les sommes versées, qui tendent à être 
relativement moindres pour les grosses expéd itions, sont donc prohibitives pour les petits 
négociants.121  La lutte contre la corruption constitue pa r conséquent une autre étape importante vers 
l'amélioration de la compétitivité  à l'échelle internationale.  
294. Enfin, un environnement macro- économique sain facilite aussi les ajustements qui peuvent 
résulter de l'ouverture d'un pays aux marchés mondi aux.  Une politique macro-économique saine non 
                                                      
119 OCDE (2004a).  
120 Cadre intégré (2001).  
121 Cadre intégré (2001).   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 107 
 
 
 seulement suppose un faible taux d'inflation, mais aussi se traduit par de faibles taux d'intérêt 
nominaux qui, à leur tour, stimulent l'investisseme nt.  L'expérience semble prouver qu'un climat peu 
inflationniste est favorable à la croissan ce de l'économie et de l'emploi.  
295. Améliorer l'environnement des entreprises est un moyen de renforcer considérablement la 
compétitivité du secteur des textiles et des vêteme nts des PMA.  La majorité des mesures qui 
permettront de le faire ne porteront cependant des fru its qu'à long terme.  Pour obtenir des résultats à 
moyen terme, l'une des possibilités est de créer de s zones franches industrielles.  Cette mesure est 
développée à la sous-section 3.  
2. Investissement étranger direct et compétitivité du secteur des textiles et des vêtements 
a) Introduction 
296. Le FMI (2004c) définit l'investissement étrange r direct (IED) comme un investissement par 
lequel une entité résidant dans une économie (l'invest isseur direct) cherche à obtenir une participation 
durable dans une entreprise résidant dans une autr e économie (l'entreprise recevant l'investissement 
direct).  On distingue l'IED vertical, dans le quel chacune des filiales se spécialise dans un stade 
différent de la production, et l'IED horizontal, dans  lequel les filiales réali sent les mêmes opérations 
de production.  
297. Les théoriciens et les décideurs s'accord ent à reconnaître que l'IED peut contribuer 
notablement au processus de développement économique  du pays hôte.  Il crée de l'emploi tout en 
contribuant à accroître la productivité, à transférer les compétences et les techniques, et à développer 
les exportations.  Cette vision optimiste de l'IE D a poussé de nombreux pays à mener des politiques 
nationales destinées à attirer les investisseurs.  En conséquence, les flux d'IED vers les pays en 
développement sont passés de 108 milliards  de dollars en 1994 à 172 milliards en 2003.122  À ce jour, 
l'IED constitue la première sour ce de financement extérieur pour les pays en développement.  
298. Au cours des dernières années, de nombreux gouvernements de PMA ont déployé des efforts 
considérables pour créer un environnement propice à accueillir les investisseurs étrangers, par 
exemple en révisant leur législation sur les inves tissements et la fiscalité (exemption de droits à 
l'importation, octroi de trêves fiscales), et, pl us généralement, en procédant à des réformes 
législatives.  Ainsi, les PMA ont pris une part plus  que proportionnelle dans l'essor de l'IED, dont le 
flux est passé d'environ 1 milliard de  dollars en 1994 à plus de 7 millia rds de dollars en 2003.  L'IED a 
été particulièrement important pour les petits PMA,  notamment le Lesotho, la Mauritanie et le 
Mozambique.123  Comparés aux mouvements mondiaux de l'IED, les flux vers les PMA peuvent 
paraître minces.  Si, toutefois, on les considère par rapport à la formation brute de capital fixe de ces 
pays, ils représentent près de 25 pour cent contre 11 p our cent dans les autres pays en développement.  
Les gouvernements nationaux et la communauté interna tionale ont pris comme objectif de continuer à 
développer ces mouvements afin de favor iser le développement économique.  
299. Les flux d'IED vers les PMA se sont nettement accrus en dépit des obstacles innombrables 
qui diminuent l'attrait de ces pays pour les crédits  étrangers privés.  Des études empiriques montrent 
que l'IED est fortement tributaire du climat  d'investissement propre à chaque pays.124  Beaucoup de 
                                                      
122 CNUCED (2004).  
123 Banque mondiale (2005).  
124 Pigato (2000).  WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 108  
 
 PMA ont des résultats médiocres lorsque l'on mesure  la corruption, l'efficacité de l'administration 
publique, la législation et le respect de la loi.125  L'insuffisance des infrast ructures et des services 
d'intérêt collectif est une contrainte supplémentaire pour l'IED dans les PMA.126  M a l g r é  c e s  
inconvénients, de nombreux PMA ont réussi à amé liorer d'une manière considérable le climat 
d'investissement.  Un certain nombre d'entre eux sont arrivés à améliorer leurs résultats 
macro-économiques, à s'ouvrir au commerce et à re nforcer le cadre de leur politique en matière 
d'investissements étrangers.  
300. En dehors de l'accroissement absolu de l'IED, on sait assez peu de choses de la nature exacte 
de l'IED dans les PMA.  Les données sur ce sujet sont de qualité médiocre et on ignore souvent la composition sectorielle de l'IED.  On estime que, ce s dernières années, la plupart des flux d'IED vers 
les PMA ont été dirigés vers les industries extractiv es telles que l'extraction minière ou les forages de 
pétrole et de gaz.  Il n'existe qu'un très petit nombre d'études de cas sur le rôle de l'IED dans le secteur 
des textiles et des vêtements des pays en développement.
127  Le cas de différents pays indique que 
l'IED dans le secteur des textiles et des vêtements était habituellement vertical et réalisé par des entreprises de pays en développement.  Au Leso tho, par exemple, des entreprises asiatiques, 
principalement du Taipei chinois, ont réalisé d'impo rtants investissements dans la confection au cours 
des dix dernières années et emploient aujourd'hui au tour de 80 pour cent de la main-d'œuvre totale de 
cette industrie (CNUCED, 2003a).  
301. Des initiatives internationales pour favoriser la croissance dans les PM A (telles que l'AGOA, 
l'Initiative "Tout sauf les armes", le s Accords de Cotonou entre les États ACP et l'UE et le Nouveau 
partenariat pour le développement de l'Afrique) ont contribué à améliorer les résultats des PMA en 
matière d'IED.  Une répartition favorable des conti ngents dans le cadre de l'AMF a aussi contribué à 
accroître l'IED sectoriel.  Les entr eprises du secteur des textiles et d es vêtements des PMA se heurtant 
à des obstacles au commerce imposés par les pays dé veloppés ont investi dans les PMA afin d'obtenir 
un meilleur accès aux marchés des pays développés.  Dans plusieurs PMA tels que le Cambodge, le 
Lesotho et Madagascar, l'IED a été le principal mo teur du développement du secteur des textiles et 
des vêtements.  
302. L'élimination des contingents et l'érosion d es préférences qui se produit actuellement peuvent 
avoir des effets négatifs sur l'IED dans les PMA.  Dans bon nombre d'entre e ux, la faible productivité 
de la main-d'œuvre et l'environnement difficile pour  les entreprises peuvent compenser l'avantage en 
termes de coût que représente le bas niveau des salaires.  En outre, l'IED dans l'industrie de la 
confection est souvent peu enraciné et le risque exis te que les investisseurs étrangers retirent leur mise 
sans préavis.  
303. Tandis que, par le passé, l'IED était presque excl usivement originaire de pays développés, les 
sociétés transnationales de pays en développement prennent peu à peu une pa rt croissante dans l'IED 
mondial, qui est passée de moins de 6 pour cent au milieu des années 80 à 8 pour cent en 2003.
128  La 
CNUCED rapporte par ailleurs que les 50 plus gr andes sociétés transna tionales des pays en 
développement s'internationalisent plus rapideme nt que les sociétés transnationales des pays 
développés.  
                                                      
125 Wei (2000a, 2000b).  
126 Banque mondiale (2005).  
127 CNUCED (2005a).  
128 CNUCED (2005b).   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 109 
 
 
 304. L'importance croissante de l'IED entre pays du Sud indique que les pays en développement 
s'intègrent de plus en plus da ns les marchés financie rs internationaux.  La libéralisation des 
mouvements de capitaux et la déréglementation financ ière ont permis aux sociétés transnationales du 
Sud d'investir facilement dans les nouveaux marchés prometteurs et en croissance rapide d'autres pays 
en développement.129  L'investissement dans les pays en développement permet de diversifier le 
portefeuille d'investissements et offre de nouvelles perspectives de croissance.  En outre, comparées 
aux sociétés transnationales de pays développ és, celles de pays en développement ont les 
connaissances nécessaires pour réagir aux cond itions économiques et politiques du pays en 
développement d'accueil.130  Enfin, la proximité géographique et les liens ethniques et culturels 
facilitent l'implantation des sociétés transnational es du Sud dans d'autres pays en développement.131  
La proximité d'économies plus impor tantes était l'élément déterminant de  l'attrait de PMA tels que le 
Lesotho et le Népal.132  Les stratégies employées par les PMA pour favoriser l'IED ne devraient donc 
pas seulement viser les sociétés de pays développés,  mais aussi celles de pays en développement.  
305. Le manque de preuves empiriques concernant le  rôle de l'IED dans le développement du 
secteur des textiles et des vêtements ne permet pas de faire des comparaisons entre pays pour ce qui 
est de la manière dont l'IED s'est réparti jusqu'ici,  ni, par conséquent, de tirer des conclusions en ce 
qui concerne l'effet de l'élimination des contingents sur les décisions d'investissement.  Toutefois, des 
éléments semblent indiquer que , dans plusieurs PMA, l'IED a joué un rôle crucial dans le 
développement du secteur local des textiles et des vêtements.  La sous-section qui suit présente quatre études de pays (Lesotho, Madagascar, Cambodge et Bangladesh) et leur expérience en matière d'IED 
dans le secteur des textiles et des vêtements.  
Tableau V.5 
Flux d'IED (en millions de dollars) dans certains PMA 
 
Pays Année 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Lesotho Apport d'IED 42,6 23,4 28,0 31,7 26,8 32,7 31,5 28,2 27,2 41,9 
 Stock d'IED 155,7 179,1 207,1 238,8 265,6 298,3 329,7 358,0 385,2 427,1 
Madagascar Apport d'IED 5,7 9,7 10,2 13,8 16,1 58,4 69,1 83,5 8,3 50,0 
 Stock d'IED 162,6 172,4 182,5 196,3 212,4 270,8 339,9 423,4 431,7 481,7 
Bangladesh Apport d'IED 11,2 1,9 13,5 139,4 190,1 179,7 280,4 78,5 52,3 120,7 
 Stock d'IED 354,5 356,4 535,4 988,2 1 444,9 1 715,4 2 429,0 2 522,1 2 574,4 2 695,2 
Cambodge Apport d'IED 68,9 150,7 293,7 168,1 242,9 230,3 148,5 149,3 145,1 87,0 
 Stock d'IED 193,8 355,9 941,8 927,2 1 169,9 1 400,2 1 548,7 1 698,0 1 843,1 1 930,1 
Népal Apport d'IED 7,0 8,0 19,2 23,1 12,0 4,4 -0,5 20,9 2,1 30,0 
 Stock d'IED 30,8 38,8 58,0 81,0 93,0 97,4 96,9 116,2 118,3 148,3 
Source :  CNUCED, base de données sur l'IED. 
 
                                                      
129 Aykut et Ratha (2003).  
130 Wells (1983).  
131 Aykut et Ratha (2003).  
132 Banque mondiale (2005).  WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 110  
 
 b) Études de cas sur l'IED dans le sect eur des textiles et des vêtements 
i) Lesotho:  avantages et inconvénients de l'investissement étranger "non enraciné" 
306. Bien qu'étant un pays enclavé auquel sa situation confère peu d'avantages, le Lesotho a réussi 
à attirer énormément d'IED.  Il doit ce succès prin cipalement à son accès préférentiel aux marchés de 
pays développés.  Toutefois, il offre aussi des coût s de main-d'œuvre peu élevés (le salaire mensuel 
est de l'ordre de 80 à 100 dollars), une productivit é relativement élevée (les experts estiment que la 
productivité représente 70 à 80 pour cent de celle des pays asiatiques, USITC 2004), un accès à d'excellentes installations portuaires en Afrique  du Sud et des mesures spéciales d'incitation à 
l'investissement.  
307. La première vague d'IED a commencé en 1980 lo rsque des investisseurs ont quitté l'Afrique 
du Sud à la suite de sanctions commerciales internat ionales.  Le Lesotho offrait des contingents AMF 
inutilisés ainsi qu'un accès en franch ise au marché européen en vert u de la Convention de Lomé.  
Pendant plusieurs années, il a bénéficié d'une dér ogation spéciale de l'UE concernant les exigences de 
teneur en produits locaux, qui l'ont rendu encore pl us attrayant pour l'IED.  Lorsque l'UE a mis fin à 
sa dérogation et lorsque l'élimination des contingent s a commencé, plusieurs investisseurs étrangers se 
sont retirés du Lesotho.  Une nouvelle vague est arri vée lorsque des investisseurs étrangers originaires 
principalement du Taipei chinois ont devancé l'adoption de l'AGOA en 1999 et ont réalisé 
d'importants investissements dans l'industrie de la  confection dans les années 90.  Environ 90 pour 
cent de l'IED total au Lesotho ont été investis dans la confection de vêtements destinés à l'exportation.  
Ainsi, en 2001, le Lesotho est devenu, en Afrique sub-saharienne, le premier exportateur de vêtements 
destinés aux États-Unis.  C'est un bon exemple de pays  ayant bénéficié des relations triangulaires dans 
la fabrication.  
308. Aujourd'hui, l'économie du Lesotho est fortement tributaire de l'industrie de la confection 
pour la croissance, l'emploi et les recettes d'exportation.  Quatre-vingt-dix-huit pour cent de la main-d'œuvre employée dans la fabrication (45 000 personnes) travaillent dans la confection.  En 
2002, sur 40 000 emplois dans cette industrie, 38 0 00 étaient fournis par des filiales étrangères.
133  La 
grande majorité de la production de l'industrie de la confection est exportée – pour plus de 90 pour 
cent vers les États-Unis – et représente environ l es trois-quarts des exportations totales du Lesotho.  
L'IED dans l'industrie de la conf ection a créé de nouveaux emplois et contribué à réduire la pauvreté.  
309. L'IED n'a cependant pas comblé toutes les attentes.  Il a créé de nouvelles compétences, mais 
les retombées restent jusqu'ici limitées.  En outre, le  Lesotho n'a pas su utiliser l'IED pour améliorer la 
productivité de sa main-d'œuvre.  En partie parce que  les entreprises étrangèr es rechignent à dispenser 
de la formation, le bilan du transfert de compétences et de techniques reste médiocre.  Les postes de 
direction et d'encadrement sont essentiellement pourvus par des étrangers.  En outre, la concentration 
de l'IED dans la production de quelques produits, pant alons et hauts en bonneterie tels que T-shirts de 
qualité ordinaire, nuit à la position concurrentielle du pays à long te rme.  Cette concentration sur 
quelques produits est due principalement à la taille  relativement réduite de l'industrie du vêtement.  
Afin d'exploiter des économies d'échelle et d'éviter de devoir changer la chaîne de production, il est 
nécessaire de se concentrer sur des gr oupes de produits restreints.  Enfin, l'IED réalisé dans l'industrie 
de la confection n'a créé que peu d'activité industrielle  en amont, et pratiquement tous les intrants 
nécessaires à cette activité doivent donc être importés, à l'exception des intrants non commercialisables comme la main-d'œuvre, les servi ces bancaires et les services d'intérêt collectif.  
Presque tous les intrants sont importés de pays d'Asie, et certains provie nnent d'Afrique du Sud.  
                                                     
 
133 CNUCED (2003c).   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 111 
 
 
 310. Étant donné que les prescriptions de l'AGOA et d'autres régimes de préférence en matière de 
teneur en produits locaux comportent une marge d'incertitude, certains investisseurs étrangers ont 
décidé de faire une intégration en amont et de créer des entreprises textiles.  En 2004, des 
investisseurs du Taipei chinois ont mis en service une  usine de fabrication de toile Denim utilisant des 
techniques de pointe, qui fournit environ 70 pour cent de la toile actuellement nécessaire pour les 
exportations totales de jeans du Lesotho.  L'us ine de toile Denim, considérée comme la plus 
perfectionnée de l'Afrique sub-saharienne, est en tièrement intégrée avec plusieurs entreprises de 
confection.134  Les investisseurs étrangers n'ont pas tous  suivi cet exemple et certains envisagent de 
quitter le pays si les règles de l'AGOA changent ou sont abandonn ées.  La base concurrentielle de 
l'industrie de la confection reste peu solide et semb le fortement tributaire de privilèges commerciaux.  
311. Comme cela vient d'être expliqué, l'industrie de la confection tend à ne pa s être "enracinée" et 
il existe donc un risque que les investisseurs étrange rs reprennent leurs investissements lorsque les 
privilèges commerciaux seront érodés.  Ainsi, le problème essentiel du Lesotho, comme de nombreux 
autres PMA, est de retenir leur IED autant que faire se peut et d'en attirer davantage.  
312. Le gouvernement du Lesotho soutient l'IED par de s mesures d'incitation fiscale.  L'impôt sur 
les sociétés a été ramené à 15 pour cent et le s importations utilisées pour l'exportation ont été 
exemptées de tout droit.  Selon la CNUCED (2003c), le pays a des critères élevés de traitement et de 
protection des investissements étrangers, mais le ca dre juridique dans lequel ces critères s'appliquent 
est peu élaboré.  À ce jour, il n'existe aucune loi su r l'investissement étranger, et très peu de traités 
bilatéraux sur l'investissement ont été signés.  La bonne réputation du Lesotho concernant l'IED 
repose largement sur l'expérience.  Pour rendre le  pays plus attrayant pour l'IED, il est urgent 
d'introduire une législation moderne sur l'investis sement étranger qui donnerait une base juridique aux 
bonnes pratiques actuellement suivies en matière de tr aitement et de protection de l'investissement 
étranger.135  Les pouvoirs publics sont convaincus que le fa it que les entreprises étrangères se soient 
engagées à long terme à rester au Lesotho ne tie nt pas seulement à la Loi AGOA, mais aussi à 
l'adhésion du pays à l'Union douanière d'Afrique au strale (SACU).  Ils espèrent que la SACU pourra 
offrir des débouchés importants pour les produits de la confection et que le Lesotho profitera des 
marchés émergents, notamment en Afrique du Sud.  Ils travaillent donc en étroite collaboration avec 
les autres Membres de la SACU et étudient actue llement la possibilité d'intégrer la production de 
textiles et la confection à l'échelle régionale.  Ils sont favorables à une config uration dans laquelle la 
production cotonnière serait concentrée au Zimbabwe, la filature au Botswana, au Swaziland et en 
Afrique du Sud, et le tissage et la confection au Lesotho.  
313. Il est encore trop tôt pour émettre un jugeme nt, mais les données récentes sur les exportations 
de vêtements vers les États-Unis laissent penser que le Lesotho résiste bien à la disparition de l'ATV.  
Les exportations à destination des États-Unis ont augmenté de 23,67 pour cent en février 2005 par 
rapport à février 2004.  Étant donné que la demande  américaine est le principal moteur de la 
production et de l'emploi depuis quatre ans, la fo rte croissance attendue aux États-Unis en 2005-2006 
devrait favoriser l'essor du secteur des textiles et d es vêtements.  La prorogation de l'AGOA jusqu'en 
2007 donne des raisons de penser que le Lesotho rest era une destination attrayante pour l'IED.  Cet 
optimisme est partagé par le FMI (2005b) qui pr évoit un taux de croissan ce économique global de 
2,4 pour cent pour 2005 et de 3,0 pour cent pour 2006.  
314. La tendance récente du pays à réduire sa dépe ndance à l'égard des importations d'intrants 
textiles par des investissements dans de nouvelles installations de producti on de textiles donne des 
                                                      
134 USITC (2004).  
135 CNUCED (2003c).  WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 112  
 
 motifs supplémentaires d'optimisme.  Les règles d' origine appliquées par l'UE requièrent une double 
étape d'ouvraison.  Puisque la confection au Lesotho ne répondait pas à ces prescriptions, les 
exportations du Lesotho vers l'UE sont restées jus qu'ici limitées.  Cependant, l'IED destiné à produire 
des fils et des tissus permettrait au Lesotho de bénéficier pleinement de l'accès en franchise aux marchés de l'UE et des États-Unis si la Loi AGOA devait prendre fin.  
315. À court terme, cependant, le secteur des textiles et des vêtements restera fortement tributaire 
des importations de textiles.  En outre, l'essor du secteur dépend de l'appor t d'IED supplémentaire.  
Celui-ci ne se poursuivra dans l' industrie de la confection que si le Lesotho est capable de créer 
durablement un avantage comparatif.  Et surtout , les pouvoirs publics doivent aider à combler le 
retard de productivité par rapport aux autres pays  producteurs de vêtements offrant des salaires 
comparables.  Ces efforts doivent s'appuyer sur une  amélioration de l'infrastructure matérielle.  Le 
Lesotho a besoin d'une infrastructure de transport pl us efficace et de services plus fiables en matière 
d'approvisionnement électrique et  de télécommunications.  Il conv ient donc d'utiliser d'une manière 
avisée la "fenêtre de temps" de l'AGOA.  
316. La forte intégration économique avec l'Afri que du Sud n'est pas toujours un fait purement 
positif.  Le secteur des textiles et des vêtements a récemment subi les effets de l'appréciation du rand 
et du loti par rapport au dollar des États-Unis, qui a entraîné une baisse de la compétitivité.  L'accès 
libre au marché sud-africain offre néanmoins un potentiel à exploiter.  
ii) Madagascar:  le facteur régional 
317. Dans le cas de Madagascar, plusieurs facteurs ont attiré l'IED, outre l'accès préférentiel aux 
marchés, en particulier la proxi mité d'un producteur subissant d es contraintes.  Au début des 
années 90, les entreprises mauriciennes ayant connu des pénuries de main-d'œuvre et une hausse des 
coûts dans leur pays ont donc cherché de nouvell es possibilités d'investissement.  Madagascar offrait 
des coûts de main-d'œuvre inférieurs, une main-d'œuvre  de qualité et facile à former.  Ainsi, plusieurs 
entreprises mauriciennes ont décidé de développe r leur production à Madagascar et ont entrepris 
d'importants investissements dans le pays.  
318. À la fin de la décennie, on pensait que Madagasc ar aussi bénéficierait de la Loi AGOA.  C'est 
ainsi que des investisseurs français, asiatiques et , plus récemment, moyen-orientaux ont suivi les 
investisseurs mauriciens.  En 2002, 40 pour cent des 80 000 emplois que comptait l'industrie de la 
confection se trouvaient dans des entreprises mauric iennes, et 30 pour cent dans des entreprises 
d'Extrême-Orient.
136 
319. Le tableau V.5 montre le brusque accroisse ment de l'IED dans la deuxième moitié des 
années 90, puisqu'il a dépassé 80 millions de dol lars en 2001.  Pendant ce temps, près des 
quatre cinquièmes des capitaux étrangers ont été i nvestis dans des entreprises de zones franches 
industrielles.  À l'intérieur de ces zones, le secteur de la confection a été destinataire de la majeure 
partie de l'investissement.  Le régime des zon es franches industrielles a été créé en 1990 pour attirer 
l'investissement étranger.  La loi prévoit, p our les entreprises de ces zones, des trêves fiscales 
exceptionnelles et l'importation en franchise des produits utilisés pour leurs activités de 
transformation.  
320. Le tableau V.5 montre aussi que les investisseurs internationaux sont très sensibles à ce qui 
touche à la situation économique générale et à la stabilité politique.  Les troubles politiques de 2002 
ont entraîné une nette diminution de l'IED.  Afin de  continuer à attirer l'IED, il sera indispensable que 
                                                      
136 Tait (2004).   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 113 
 
 
 le pays se dote d'un environnement politique et économ ique stable, ce qui réduit les risques encourus 
par les investisseurs étrangers et garantit  la continuité des approvisionnements.  
321. L'afflux important d'investissements dans l'indus trie de la confection du pays a sensiblement 
amélioré ses résultats à l'exportatio n.  Actuellement, plus de la moitié des exportations totales de 
Madagascar sont des textiles et des vêtements.  Le pays est particulièrement compétitif pour les 
chemises en tissu.  Ses principaux partenaires à l'importation sont Maurice et la Chine, et les 
principales destinations de ses exportations sont les États-Unis et l'UE en raison des préférences 
prévues, respectivement, par l'AGOA et les Accords de Cotonou.  Les exportations vers les États-Unis 
dans le cadre de l'AGOA sont passées de 92 millions de dollars en 2001 à 314 millions de dollars en 
2004.137 
322. L'industrie de la confection de Madagascar rest e très dépendante des importations de textiles, 
principalement en provenance des pays asiatiques.  Les producteurs de textiles locaux n'arrivent pas à 
répondre à la demande croissante et leurs délais atte ignent sept semaines, ce qui correspond au délai 
nécessaire pour importer des tissus du Pakistan, d'Inde  ou de Chine.  En outre, l'industrie textile 
nationale ne produit que des textiles d'un faible niveau technique.  Avant la crise de 2002, les 
investisseurs étrangers ont commencé à créer d es usines textiles pour approvisionner la confection 
nationale, mais les troubles politiques ont donné un coup d'arrêt à cette tendance encourageante.  À 
l'avenir, des efforts devraient être faits pour attirer  l'IED visant à développer l'industrie textile du pays 
à moyen et à long terme.  Ces mesures devrai ent être accompagnées d'une politique commerciale 
libérale assurant un accès aisé à des intrants peu coût eux, comme nous l'avons expliqué plus haut.  
323. D'autres points faibles apparaissent lorsque l'on étudie les flux d'IED plus en détail.  La fin 
des privilèges commerciaux peut faire cesser l'IED.   L'environnement des entreprises à Madagascar 
n'a pas encore la qualité de celui d'autres pays en  développement.  Les coûts de la main-d'œuvre y 
sont très faibles comparés à d'autres pays en déve loppement.  La rémunérati on horaire d'un travailleur 
de la confection se situait en moyenne autour de 0, 33 dollar, contre 0,38 dollar au Kenya et en Inde, 
0,68 dollar en Chine et 1,25 dollar à Maurice.  Toutef ois, le faible niveau de  productivité réduit aussi 
cet avantage, qui n'est plus que de 5 à 8 pour cen t par rapport à Maurice.  Par ailleurs, exercer de 
activités économiques à Madagascar entraîne des coûts importants.  Les frais administratifs d'importation et d'exportation des marchandises sont extrêmement élevés.  Les frais de transport aussi sont importants, notamment en raison du sous -développement du réseau routier, du manque de 
capacités de chargement et du mauvais état des installations de transport maritime.
138  L'infrastructure 
de l'électricité et des télécommunications aussi est peu fiable.  Enfin, l'existence d'une corruption à 
tous les niveaux constitue un autre obstacle importa nt à la poursuite du déve loppement économique.  
Si Madagascar veut rester une destination attr ayante pour l'IED, il faudra que le gouvernement 
s'attaque sérieusement à ces problèmes.  Pendant long temps, il n'a mené aucune stratégie particulière 
pour développer le secteur de la confection et l'IED.  Ce n'est qu'après les troubles politiques de 2001-2002 qu'il s'est employé activement à attirer les investisseurs étrangers.  
324. L'ouverture de son régime commercial et les préférences commerciales dont elle bénéficie sur 
les grands marchés d'exportation c ontribuent largement à faire de Madagascar un pays attrayant pour 
les investisseurs étrangers.  Comme dans le cas du Lesotho, elle devrait tirer parti des préférences 
actuelles d'accès aux marchés pour renforcer sa compétitivité dans le secteur des textiles et des vêtements.  
                                                     
 
137 Département du commerce des États-Unis (2005).  
138 Cadre Intégré (2003b) WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 114  
 
 325. L'IED joue un rôle prépondérant  dans le développement du secteur malgache des textiles et 
des vêtements.  La plupart des investissements ont cependant été réalisés à court terme et sont susceptibles d'être retirés si l'avantage concurren tiel de Madagascar s'érode.  Afin de continuer à 
attirer l'IED, le pays devra régler les probl èmes évoqués plus haut, notamment le manque de 
productivité, l'inadéquation des infrastructures et la corruption.  La stabilité politique aussi contribuera 
à maintenir l'IED dans le pays et à attirer de nouveaux investissements.  
iii) Cambodge:  mettre l'accent sur la responsabilité sociale des entreprises 
326. Le secteur des textiles et des vêtements, le  plus dynamique du secteur privé du Cambodge, a 
attiré une part importante d'IED.  Selon la base de données de la CNUCED sur l'IED, en 2002 celui-ci 
atteignait 14 millions de dolla rs dans l'industrie textile  et 13,6 millions de dollars dans la confection.  
Les entreprises étrangères qui investissent dans le  secteur cambodgien des textiles et des vêtements 
sont majoritairement originaires de Chine, du Ta ipei chinois et de la République de Corée.  
327. Le Cambodge a attiré un volume grandissant d'IED dans la décennie 1990-2000, les 
principaux investisseurs étant les pays de l'ANA SE, et plus particulièrement la Malaisie.  
L'investissement connaît cependant  un ralentissement depuis 1998, et son volume est tombé de 
230 millions de dollars à 87 millions de dollars en 2003.  Cette tendance s'explique principalement par 
la crise asiatique qui a poussé les investisseurs  de l'ANASE à réduire leurs investissements au 
Cambodge.  
328. Le secteur des textiles et des vê tements semble être moins touc hé par le ralentissement de 
l'IED.  La production et l'emploi ont considérable ment augmenté dans ce secteur dans le courant des 
dernières années.  Selon la CNUCED (2005a), l'empl oi dans l'industrie de la confection représentait 
235 000 personnes en 2004.  La vale ur des exportations de vêtement s est passée de 20 millions de 
dollars en 1995 à plus de 1,4 milliard de dollars en  2003.  Les exportations ve rs les États-Unis, qui 
constituent les deux-tiers des exportations cambo dgiennes, ont quintuplé entre 1998 et 2004.  
Aujourd'hui, le Cambodge est fortement tributaire d es exportations de vêtements qui représentent plus 
de 80 pour cent de ses exportations totales de marc handises.  L'industrie de la confection est donc 
considérée comme essentielle pour l'intégrati on du pays dans l'économie mondiale.  
329. Le Cambodge est considéré comme un pays attrayant aux yeux des investisseurs 
internationaux pour trois raisons majeures:  ses contingents inutilisés, ses politiques libérales en 
matière de commerce et d'investissement, et son r espect des normes internationales du travail.  Après 
l'élimination des contingents, le Cambodge aura accès  au marché des États-Unis selon le régime de la 
nation la plus favorisée et perdra ainsi une partie de  son attrait pour les investisseurs étrangers.  Bien 
que ses ventes hors contingent aient été beaucoup plus  importantes que dans le cadre de celui-ci (en 
termes de volume), l'élimination des contingents risque d'avoir des effets  négatifs sur le secteur 
national des textiles et des vêtements.  Le prix d es produits à l'intérieur du contingent sont presque 
cinq fois supérieurs à ceux des produits hors contingent
139;  ces derniers baissent régulièrement depuis 
2000.  Afin de maintenir sa position de grand expor tateur de vêtements après l'ATV, le secteur 
cambodgien des textiles et des vêtements sera fo rcé d'accroître la compétitivité de ses coûts.  
330. Le Cambodge a réussi à se démarquer de ses c oncurrents par la responsabilité sociale de ses 
entreprises.  Il a participé à un programme d'inspect ion de l'OIT destiné à améliorer les conditions de 
travail dans les usines.  Ce programme est l'a boutissement de négociations commerciales entre les 
États-Unis et le Cambodge qui ont aussi entraî né un abaissement des droits de douane pour les 
exportations cambodgiennes.  Sel on un rapport de l'OIT (2002), le respect des normes internationales 
                                                      
139 Banque mondiale (2004b).   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 115 
 
 
 du travail a mis en confiance les fabricants et les détaillants des États-Unis et a contribué sensiblement 
à faire du Cambodge une destination attrayante pour l'IED.  
331. Pour le moment, il n'est pas encore sûr que  l'engagement de responsabilité sociale des 
entreprises suffira à assurer la prospérité du secteur après l'ATV.140  Comme nous l'avons indiqué plus 
haut, il reste très coûteux d'exercer des activité s au Cambodge, principalement en raison des 
formalités administratives et de la corruption gé néralisée.  Dans une étude de la Banque mondiale 
(2003), on a constaté que le coût de la main-d'œ uvre dans la production de jeans courants en toile 
Denim ne représentait que 15 pour cent.  La plupart des autres coûts étaient des frais administratifs 
liés à l'importation d'intrants et à l'exportation des pro duits finis.  Ces coûts ont souvent plus de poids 
que la compétitivité de la main-d'œuvre cambodgien ne, et ils compromettent celle du pays.  Même 
une amélioration de la productivité de la main-d'œuvre, dont on indique qu'elle est sensiblement 
inférieure à celle de la Chine, n'aurait qu'un effet limité sur la compétitivité générale de l'industrie 
cambodgienne de la confection.141 
iv) Bangladesh:  un pays sans IED? 
332. Contrairement aux exemples précédents, l'IED j oue un rôle mineur dans  le développement du 
secteur des textiles et des vêtements du Bangladesh.  Cela s'explique par la décision des pouvoirs 
publics de réserver des contingents aux producte urs nationaux.  Cette stratégie visait aussi à 
diversifier et à moderniser les exportations.  Ainsi,  l'IED dans le secteur des textiles et des vêtements 
est resté limité et con centré essentiellement dans les zones franc hes industrielles.  Selon la CNUCED 
(2005a), l'IED dans le secteur de la confection ne  dépassait pas 12,4 millions de dollars en 2002, soit 
moins de 5 pour cent de l'IED total.  On estime que 95 pour cent des entreprises de confection sont 
des entreprises locales, sauf dans  les zones franches industrielles.142 
333. En dépit du manque d'IED, le Bangladesh a ré ussi a bâtir une industrie de la confection 
impressionnante au cours des 20 dernières années.  Au début des années 80, le principal produit d'exportation du Bangladesh était le jute, et il n' existait que 20 usines de confection environ, qui 
exportaient pour une valeur  de 3,5 millions de dollars.  De nos jours, l'industrie de la confection 
emploie entre 1,5 et 1,8 million de personnes (soit 40 pour cent des emplois de fa brication) dans près 
de 3 000 unités
143, et les recettes de l'exportation ont atte int 3,6 milliards de dollars en 2003.  La 
même année, les exportations de textiles et de vêtements ont représenté plus des trois-quarts des 
exportations de marchandises du pays.  
334. Le Bangladesh a largement bénéficié du régime de s contingents, et plus de 90 pour cent de 
ses exportations étaient destinés à des marchés limit és par des contingents.  Avec l'élimination du 
régime, les pouvoirs publics ont mis en place différentes mesures visant à renforcer la compétitivité 
du secteur des textiles et des vêtements.  Toutefois,  les résultats à l'exportation des dernières années 
indiquent que ces mesures n'ont pas toutes réussi.  Depuis 2001, les exportations de textiles et de 
vêtements stagnent.  
                                                      
140 CNUCED (2005a).  
141 USITC (2004).  
142 Juststyle (2003).  
143 Office de statistiques du Bangladesh (2002), Mlachila et Yang (2004).  WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 116  
 
 335. Le gouvernement du Bangladesh cherche maintenant  à attirer les investi ssements d'entreprises 
de textiles et de confection d'Asie  du Sud, notamment de Thaïlande, de  la République de Corée et de 
Chine.144  Il a aussi eu des discussions avec l'Allemagne  pour obtenir une assistance technique afin de 
moderniser les techniques employées dans le secteur d es textiles et des vêtements.  Malgré cela, l'IED 
global est en baisse depuis 2000.  Ces résultats assez médiocres sont le reflet des multiples problèmes 
auxquels se heurtent les investisseurs étrange rs pour engager des opérations au Bangladesh:  
équipement et services de transport inadaptés,  désordres politiques et catastrophes naturelles 
récurrentes.  En outre, si les salaires sont plus bas au Bangladesh que dans la plupart des pays 
concurrents, la productivité y est aussi sensiblement inférieure.  
336. Les pouvoirs publics ont récemment engagé di verses mesures pour développer l'industrie 
textile locale, parmi lesquelles la privatisation de pl usieurs usines textiles.  Ils ont aussi entrepris de 
moderniser les six instituts d'ingénierie et de t echnologie des textiles et les 28 écoles de formation 
professionnelle textile.145  Le gouvernement estime que plus ieurs milliards de dollars seront 
nécessaires pour réduire la dépendance vis-à-vis des im portations d'intrants.  La  production de textiles 
étant un processus nécessitant des capitaux important s, dont le Bangladesh est plutôt dépourvu, la 
priorité pourrait être accordée à la production de te xtiles qui requièrent relativement moins de capital 
physique.  Les techniques de production de bonneterie,  par exemple, sont moin s exigeantes en capital 
physique que la production de tissu s et font une place plus grande à une main-d'œuvre peu qualifiée et 
faiblement rémunérée.  En outre, les intrants n écessaires à la bonneterie peuvent être obtenus au 
niveau local, ce qui permet de maintenir des délais co urts et de respecter les règles d'origine strictes.146 
v) Népal:  le problème de l'éloignement  
337. Le secteur des textiles et des vêtements est relativement jeune au Népal et n'a commencé à se 
développer qu'au début des années 80, sous l'impulsion du régime de  contingents.  Les fabricants 
indiens de vêtements ont été la principale source d' IED.  Au fil des ans, l'industrie du vêtement est 
devenue le principal secteur d'exportation du pays , avec plus de 20 pour cent des exportations de 
marchandises et environ 25 pour  cent du total des exportations.147  Elle s'est spécialisée dans la 
production de vêtements de valeur faible à moyenne destinés aux gra nds détaillants et aux principales 
chaînes de grands magasins.   
338. Les flux totaux d'IED au Népal ont connu d'ampl es fluctuations durant les dix dernières 
années.  Ils ont progressé à un rythme accéléré jusq u'à 1997, année où ils ont atteint un sommet de 
23 millions de dollars.  Après un déclin rapide sur les trois années suivantes, ils ont enregistré un 
nouveau record de 30 millions de dollars en 2003.  Co mparativement à d'autres pays de la région, le 
Népal reçoit des flux d'IED relativement modestes;  la RDP lao et la Mongolie, qui sont elles aussi 
des pays enclavés mais dont le PIB est moins élevé,  reçoivent des apports d'IED largement supérieurs 
aux siens.  Le faible volume des flux annuels d' IED vers le Népal se tr aduit par un stock d'IED 
modeste.  En 2001, 43 pour cent des entrées d'IED so nt allés au secteur manufacturier, dont environ le 
quart au secteur des textiles et des vêtements148, ce qui représente un montant relativement faible. 
                                                      
144 USITC (2004).  
145 Nations Unies (2000).  
146 Mlachila et Yang (2004).  
147 CNUCED (2005a). 
148 CNUCED (2003e).  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 117 
 
 
 339. Sept pays fournissent plus de quatre cinquièmes d es entrées d'IED au Népal.  Plus du tiers des 
apports provient de l'Inde, suivie des États-Unis et de  la Chine.  La plupart des investisseurs étrangers 
sont des particuliers;  les entreprises occupent une place moins importante.  Bien que les investisseurs 
étrangers soient autorisés à détenir l'intégralité du capit al, la majeure partie de l'IED prend la forme de 
coentreprises. 
340. Le Népal espérait engendrer des retombées technologiques en attirant l'IED.  Les principaux 
mécanismes par lesquels s'effectue le transfert de te chnologie sont:  a) le transfert de compétences aux 
travailleurs;  b) le lancement de nou veaux produits;  et c) les effets d'entraînement en amont et en aval 
sur l'économie locale.  Ces trois modes de transfert sont tous exploités au Népal.  Les entreprises 
étrangères qui effectuent des investissements dir ects forment leur personnel sur le tas, dans les 
universités locales et dans les instituts de gesti on.  Le lancement de nouv eaux produits a incité les 
entreprises nationales à s'engager dans des producti ons similaires et à améliorer leur production.  
Selon les experts, plusieurs effets d'entraînement ont été engendrés en amont et en aval, mais on ne 
peut les évaluer de façon précise, faute de données suffisantes.149  
341. De nombreux experts doutent que le Népal puisse attirer de nouveaux IED dans le secteur des 
textiles et des vêtements.150  L'industrie népalaise du vêtement n'a pas su tirer parti du système de 
contingents pour porter son efficience à un niveau qui lui permette d'affronter ses principaux concurrents.  On estime que ses coûts de productio n dépassent de 25 pour cent ceux de l'Inde et du 
Bangladesh.
151  En outre, l'éloignement du pays multiplie pa r trois les délais de livraison par rapport à 
ceux de l'Inde. 
342. Au total, le secteur des textiles et des vêtement s au Népal aura de la difficulté à tempérer les 
effets de l'expiration de l'ATV.  De nombreux pays de la région ont instauré diverses mesures visant à 
renforcer leur compétitivité dans le secteur.  Ce fai sant, ils ont aussi amélioré leur attractivité relative 
en matière d'IED, comparativement au Népal.  Des réformes rapides s'imposent pour convaincre les 
investisseurs d'investir à nouveau dans le pays.  Parmi les différentes options qui ont été envisagées 
pour le secteur des textiles et des vê tements, certaines semblent particulièrement importantes;  ce sont:  
a) l'amélioration des compétences et de la technol ogie, b) le renforcement des services d'appui au 
commerce, c) le développement de créneaux spéci alisés pour des modèles népalais exclusifs et 
d) l'amélioration du financement des échanges. 
c) Conclusions 
343. Les PMA qui reçoivent d'importants apports d'IE D ont pu développer rapidement leur secteur 
des textiles et des vêtements.  Les flux d'IED n'ont t outefois pas été à la hauteur de toutes les attentes.  
Les transferts de compétences et de technologie ont ét é limités jusqu'ici, d'où leur impact mineur sur 
la productivité de la main-d'œuvre.  En outre, seul es quelques rares liaisons en amont et en aval ont 
été créées car bon nombre de PMA ne disposent pas de l'assise industrielle appropriée.  L'IED peut certainement favoriser l'expansion du secteur des te xtiles et des vêtements, mais la compétitivité 
internationale est une condition préalable, co mme en témoigne l'exemple du  Bangladesh. 
344. Il convient de signaler, par ailleurs, que des entrées importantes d'IED ne se traduisent pas 
nécessairement par un engagement à long terme des investisseurs étrangers.  Dans plusieurs PMA, 
                                                     
 
149 CNUCED (2003e). 
150 CNUCED (2003e);  Appelbaum (2004). 
151 CNUCED (2005a). WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 118  
 
 l'investissement étranger direct dans le secteur de s textiles et des vêtements a eu deux motivations 
principales:  la répartition favorable des continge nts et l'accès préférentiel aux marchés des pays 
développés.  Avec l'expiration de l'ATV, les inv estisseurs étrangers pourraient reconsidérer leurs 
décisions d'implantation.  Dans l'industrie du vê tement, souvent qualifiée d'industrie "volante", 
l'investisseur peut rapide ment se retirer du marché. 
345. Seule la préservation d'un avantage concu rrentiel par rapport à d'autres pays en 
développement permettra aux PMA de conserver leurs investisseme nts étrangers et d'attirer de 
nouveaux flux d'IED.  Les mesures qui renforcent la compétitivité des PMA renforcent aussi leur 
attractivité en matière d'IED.  Les options dont on dispose à cette fin ont été énoncées dans le présent rapport.  S'agissant des politiques d'IED qui touche nt le secteur des textiles et des vêtements, 
notamment dans les PMA, les options suivantes devraient être envisagées: 
• Amélioration du transfert de technologie et de compétences.   L'IED exploite 
généralement le niveau de compéten ces existant et investit peu dans son 
renforcement.
152  Des efforts pourraient donc être  déployés pour faciliter le transfert 
de technologie et de compétences entr e les sociétés étrangères affiliées et les 
entreprises nationales.  Les gouvernements pou rraient offrir des incitations spéciales 
aux sociétés étrangères pour qu'elles recruten t et forment un personnel local à tous les 
niveaux.  Cela pourrait relever le niveau global de productivité du pays d'accueil et 
améliorer du même coup son attractivité.  En  outre, les entreprises locales pourraient 
bénéficier d'éventuelles retombées qui leur permettraient d'améliorer leurs activités et 
de renforcer leur position concurren tielle sur les marchés d'exportation. 
 
• Focalisation sur l'IED provenant des pays en développement.  Dans la mesure où 
les entreprises de pays en développement  dominent le secteur des textiles et des 
vêtements, les PMA devraient focaliser sur elles leurs stratégies en matière de promotion de l'IED. 
 
• Engagement à long terme.   Les gouvernements pourraient offrir des incitations qui 
encouragent les investisseurs étrangers à eff ectuer des investissements à long terme.  
Les allégements fiscaux étalés sur plusie urs années constituent un bon exemple à cet 
égard. 
 
• Création de pôles de compétences industriels.  Les politiques d'IED devraient viser 
à constituer des pôles de compétences industriels .  Dans le secteur des textiles et des 
vêtements, ces pôles revêtent une importa nce cruciale car ils permettent des 
économies d'échelle et des délais de production rapides.  Comme l'indique 
l'introduction du rapport, ces deux facteurs contribuent de plus en plus à la 
compétitivité du secteur. 
 
• Concordance avec les objectifs de développement.   La politique d'IED devrait faire 
partie intégrante de la st ratégie de développement d'un  pays.  Des études empiriques 
ont prouvé que la promotion de l'IED ne se traduit pas nécessairement par une 
amélioration du bien-être national.
153  La politique du pays d'accueil en matière d'IED 
devrait, par conséquent, être bien adaptée aux politiques budgétaires et à la 
conjoncture économique. 
                                                      
152 Lall et Urata (2003). 
153 Hanson (2001).  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 119 
 
 
  
346. Après leur mise en œuvre, la plupart de ces mesu res n'influeront que dans  le moyen ou le long 
terme sur la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements.  Toutefois, dans plusieurs PMA, le 
maintien des flux d'IED sur le court terme est une nécessité pour le secteur.  Les investisseurs 
étrangers continueront d'investir dans les PMA s'ils ont la certitude que l'environnement des 
entreprises et le climat d'investissement iront en s' améliorant.  En résumé, les décisions d'aujourd'hui 
qui n'auront des incidences que dans le moyen et le long termes peuvent déjà avoir des effets positifs 
sur l'IED dans le court terme. 
3. Les zones franches industrielles et leur rôle dans le développement du secteur des 
textiles et des vêtements dans les PMA  
a) Introduction 
347. Depuis la fin des années 50, les zones franches industrielles sont devenues un instrument de 
politique commerciale largement répandu.  De nos jours, on en dénombre près d'un millier réparties 
entre 102 pays.  Les principaux PMA producteurs de te xtiles et de vêtements ont tous créé des zones 
franches industrielles.  Dans certains d'entre eux,  ces zones abritent une part importante de la 
production de textiles et de vêtements. 
348. Les zones franches industrielles sont des zon es circonscrites sur le plan géographique ou 
juridique, où les entreprises opèrent en situation de  libre-échange pourvu qu'elles exportent la totalité 
des marchandises qui y sont produites.  Les entreprises qui y sont implantées peuvent être des entreprises nationales, des entreprises internationales ou des coentreprises.  La propriété et la gestion 
des zones franches industrielles peuvent être publi ques ou privées.  En règle générale, les plus 
anciennes ont été créées et gérées par le gouvernemen t du pays d'accueil, mais depuis quelques années 
elles sont de plus en plus nombreuses à être gérées par des entités privées. 
349. Les obstacles tarifaires et non tarifaires entr aînent un renchérissement des intrants et 
constituent de ce fait une entrave majeure pour les branches de production à voca tion exportatrice.  La 
politique optimale serait d'éliminer complètement toutes les distorsions.  Néanmoins, dans bon 
nombre de PMA les droits d'importation constituent en core une importante source de recettes, et les 
obstacles non tarifaires ne peuvent être éliminés que très lentement.  La création des zones franches 
industrielles permet de lever rapidement certain s des obstacles au commerce pour les segments de 
l'économie qui sont tournés vers l'exportation, sans renoncer à des recettes tarifaires considérables.  Lorsqu'elles ont la possibilité d'obtenir des intrants  intermédiaires aux prix mondiaux, les entreprises 
des zones franches industrielles sont aptes à liv rer une concurrence efficace sur les marchés 
internationaux. 
350. Les zones franches industrielles diffèrent par le ur conception, mais elles toutes certaines 
caractéristiques en commun.  Premièrement, tous les intrants nécessaires à la production des biens 
d'exportation sont importés en fra nchise de droits.  Deuxièmement,  les gouvernements accordent aux 
entreprises des zones franches industr ielles une certaine flexibilité au re gard de la réglementation ainsi 
que des exonérations fiscales.  Troisièmement, l'infrastructure commerciale et de services est 
généralement au-dessus de la moyenne.  Par con séquent, les zones franches industrielles fournissent 
un excellent environnement commercia l et permettent l'intégration pa r étapes d'une économie dans les 
marchés mondiaux. 
351. Favorable aux entreprises et au commerce, l' environnement des zon es franches industrielles 
n'est pas seulement bénéfique pour les producteurs nationaux;  il attire aussi l'IED.  Comme il a été 
indiqué plus haut, l'IED recèle des potentialités en matière de création d'emplois, de transfert de WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 120  
 
 technologie et d'effets d'entraînement en amont et en  aval.  Enfin, la promotion des exportations peut 
entraîner une augmentation appréciable d es recettes en devises du pays d'accueil. 
352. Les zones franches industrielles occupent une pl ace appréciable dans la littérature empirique.  
Plusieurs études examinent leur incidence sur la performance économique, le niveau d'emploi et le 
bien-être des pays d'accueil.  Cependant, rares s ont les études qui se focalisent sur le secteur des 
textiles et des vêtements dans les zones franches.  La présente sous-section tente par conséquent 
d'évaluer le succès de ces zones en ce qui concerne  l'amélioration des résultats à l'exportation et le 
renforcement de la position concurrentielle du secteu r des textiles et des vêtements dans les PMA. 
b) Impact des zones franches industrielles sur le se cteur des textiles et des vêtements dans les 
PMA 
353. Dans les PMA, les gouvernements qui ont déci dé de créer des zones franches industrielles 
espéraient non seulement que ces zones constituerai ent un cadre d'exploitation bénéfique pour les 
entreprises nationales et étrangères mais aussi qu'el les contribueraient à stimuler le développement 
économique.  Dans certains cas, les zones franches ont répondu à ces attentes et sont devenues la 
force motrice qui renforce la position concurrentielle du pays.  Toutefois, dans la plupart des cas leur 
succès a été limité et n'a apporté qu'une contribution minimale à l'amélioration de la compétitivité des 
PMA dans le secteur des te xtiles et des vêtements. 
354. Il convient de ne pas surestimer les re tombées technologiques engendrées par les zones 
franches industrielles.  Dans l'i ndustrie du vêtement, la plupart d es processus de production exigent un 
faible niveau de compétences et de technologie.   Dès lors, les gains de productivité de la 
main-d'œuvre sont souvent restreints.  Au niveau de la gestion et de la supervision, les entreprises 
étrangères préfèrent souvent recr uter un personnel étranger.  De  ce fait, les nouvelles méthodes 
d'organisation et de gestion sont ra rement transmises au personnel local. 
355. Les effets d'entraînement en amont et en aval  dépendent de l'assise industrielle du pays.  La 
plupart des PMA ne possèdent pas une assise industrie lle suffisamment solide à cet égard.  Dans les 
cas où ces effets ont été engendrés, ils étaient souvent dispersés et inconstants.  Par exemple, le BIT 
(1998) signale que dans le cas du Bangladesh, 94 à 97 pour cent des importations entrant dans les 
zones franches industrielles proviennent de l'ét ranger, ce qui dénote la faiblesse des effets 
d'entraînement en amont.  L'un des motifs expliquant le peu de liaisons en amont  réside dans le fait 
que les sociétés internationales qui investissent dans  les zones franches industrielles préfèrent souvent 
les fournisseurs étrangers car ces derniers sont jugés plus fiables que les entreprises locales.  Un autre 
motif est que la qualité des produits locaux et la  fiabilité de l'approvisi onnement sont souvent 
déficientes.  L'inadéquation de l'in frastructure physique et commerciale  entrave, elle aussi, la création 
d'effets d'entraînement en amont.  Dans la plupart  des pays en développement, le nombre de liaisons 
en amont engendrées par les entreprises des zones franches industrielles est demeuré en deçà des 
attentes nationales.154  
356. Pour conférer un avantage conc urrentiel aux entreprises des z ones franches industrielles, les 
gouvernements leur offrent une pano plie d'allègements fiscaux et d'exonérations fiscales temporaires.  
L'incitation fiscale peut favoriser le succès de ces entrep rises, mais elle le fait au prix d'une perte de 
recettes fiscales.  Dans les PMA où le recouvrement effectif de l'impôt direct s'avère difficile, la 
renonciation à des recettes tarifaires et autres impô ts indirects peut constituer un grave sujet de 
préoccupation pour les décideurs. 
                                                      
154 Madani (1999).   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 121 
 
 
 357. Le traitement spécial réservé aux entreprises des zones franches industrielles est conditionnel 
à leur statut d'entreprises d'exportation, de ma nière à limiter la concu rrence inégale entre les 
entreprises de zone franche et les entreprises hors zone franche.  Cette dissociation crée une barrière 
entre les zones franches et l'économie des pays  d'accueil et peut avoir des conséquences 
dommageables sur l'établissement de liaisons en amont  et en aval.  Dans bien des cas, les entreprises 
des zones franches ne sont pas autorisées à vendre le urs produits sur le marché local, ce qui inhibe les 
effets d'entraînement en aval.  Les systèmes de ristourne des droits de douane jouent un rôle de 
subvention à l'importation, ce qui influe de manière négative sur la position concurrentielle des 
producteurs nationaux qui fournissent des intran ts aux entreprises des zones franches.  Par 
conséquent, ces entreprises sont nécessairement  déconnectées de l'économie du pays d'accueil.155 
358. Dans l'ensemble, les zones franches industrie lles des PMA sont souvent restées en deçà des 
attentes.  Celles qui ont connu le succès ont stimul é l'industrialisation et la croissance économique.  
Au demeurant, ces zones doivent être simplement  perçues comme un élément de la panoplie de 
mesures dont les gouvernements disposent pour accélérer la croissance économique. 
c) Conclusions:  Les zones franches industrielles et le secteur des textiles et des vêtements dans 
les PMA 
359. La récente évolution vers la fragmentation de  la chaîne d'approvisionnement à l'échelle 
internationale influe de plusieurs façons sur le s zones franches industrielles dans les PMA.  D'une 
part, la segmentation de la pr oduction amoindrit la nécessité d'un savoir-faire technique spécifique.  
D'autre part, divers pays offrent une main-d'œuvr e peu qualifiée et à bon marché, de sorte que les 
producteurs disposent d'un vaste choix de lieux d'implantation.156  Alors que la première évolution 
favorise les zones franches industrielles, la seconde  réduit la probabilité que de telles structures 
deviennent des modèles de réussite. 
360. Comme il en est pour l'IED, le succès des zones franches industrielles est largement 
subordonné à la stabilité de l'environnement éc onomique, politique et juridique.  Une politique 
macro-économique judicieuse, une politique de change  réaliste et un système politique stable sont des 
facteurs qui influent de manière importante su r les décisions d'implantation des investisseurs 
internationaux.  Une législation claire en matière d' investissement et de propriété privée fournit aux 
investisseurs étrangers une incita tion additionnelle à s'établir dans les zones franches industrielles. 
361. Les zones franches industrielles doivent faire pa rtie intégrante de la politique économique 
d'un pays.  Elles peuvent contribuer à renforcer la  compétitivité du pays au chapitre des exportations 
de biens industriels.  Cependant, elles ne c onstituent pas toujours la formule optimale lorsque 
l'ouverture de l'économie est amorcée.  Une libéra lisation globale de l'économie peut être plus 
appropriée pour développer les exporta tions et stimuler la croissance.  Si les pays décident de créer 
des zones franches industrielles, celles-ci devraient perdre de leur importance à mesure que 
l'économie s'intègre davantage dans les marchés mondiaux. 
362. L'inclusion d'un pays dans un arrangement comme rcial préférentiel influe sur les décisions 
d'investissement des entreprises étrangères et, partan t, sur le succès des zones franches industrielles.  
L'arrangement préférentiel accroît la taille des marchés et réduit les obstacles à l'entrée. 
                                                      
155 Johansson (1994).  
156 Madani (1999). WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 122  
 
 363. Le succès d'une zone franche industrielle fourn it au pays d'accueil une structure industrielle 
compétitive et une infrastructure commerciale efficien te.  Dans plusieurs PMA, les sociétés étrangères 
sont les principales bénéficiaires de cet envir onnement favorable.  Les gouvernements pourraient 
offrir des incitations aux entrepreneurs locaux pour qu'ils en profitent eux aussi. 
364. Une réglementation et des contrôles gouvernem entaux moins stricts confèrent une grande 
flexibilité aux entreprises implantées dans les z ones franches industrielles.  En revanche, une 
législation laxiste en matière d'emploi et d'environnement suscite des préoccupations au sujet du bien-être des travailleurs et de l' impact environnemental des zones franches.  Dans l'un et l'autre 
domaines, il faut trouver un équilibre entre la garan tie d'une certaine flexibilité et la prévention des 
abus. 
365. En résumé, la création de zones franches i ndustrielles est une mesu re à court terme ou à 
moyen terme à laquelle on peut recourir pour inté grer une économie nationa le dans les marchés 
mondiaux.  Toutefois, dans le long terme ces stru ctures devraient perdre de l'importance, et les 
mesures axées sur une libéralisati on globale du régime commercial et sur l'amélioration du climat des 
affaires devraient avoir la préséance. 
4. Conclusions 
366. La présente sous-section a examiné différe ntes mesures auxquelles les gouvernements des 
PMA pourraient recourir pour améliorer la compétiti vité du secteur des textiles et des vêtements.  La 
plupart de ces mesures ont déjà été identifiées par des administrations nationales et mises en œuvre dans un pays ou l'autre avec le concours d'organismes nationaux et internationaux, comme l'indiquent 
d'autres sections du rapport.  Alors que les secti ons II à IV et la sous-section B ci-dessus se 
concentrent sur le rôle des organisations interna tionales et des gouvernements des pays autres que les 
PMA, la présente sous-section s'est focalisée sur le  rôle des gouvernements des PMA.  Elle a analysé 
un large éventail d'options susceptible s de lever les contraintes de l'offre tout en mettant un accent 
particulier sur les mesures commerciales et liées au commerce. 
367. Certaines des mesures pourraient, en principe, améliorer la compétitivité du secteur dans le 
court terme, mais pour de nombreuses autres, le dé lai de mise en œuvre sera plus important.  Dans 
l'actuel contexte d'ajuste ment consécutif à l'expiration de l'ATV, le premier groupe de mesures devrait 
bénéficier d'une priorité absolue. 
368. L'abaissement des droits de douane frappant les intrants peut avoir des retombées positives de 
grande ampleur dans le c ourt terme.  Pour les producteurs, l'impos ition de droits plus faibles et plus 
uniformes sur les intrants se traduit immédiatement par une baisse et une moindre distorsion des prix 
à ce niveau.  Pour prospérer dans  un environnement de plus en pl us concurrentiel, l'industrie du 
vêtement doit pouvoir se procurer des intrants aux pr ix mondiaux;  les systèmes de ristourne des 
droits de douane ne remplacent qu'imparfaitement les dr oits faibles.  Lorsque les textiles sont protégés 
pour des motifs de politique industrielle, il convient d'évaluer les coûts ainsi imposés à l'industrie du 
vêtement par rapport aux avantages ainsi conférés à l' industrie textile, et de réévaluer l'impact d'une 
libéralisation.  Il faudrait aussi explorer, avec le concours d'organisations  internationales, les 
approches susceptibles de compenser la renonciation aux  recettes tarifaires. 
369. Pour la plupart des mesures destinées à valoriser  le capital humain, à faciliter l'accès au crédit 
ou à améliorer l'environnement des entreprises, les ef fets mettront peut-être davantage de temps à se 
concrétiser.  Le marché du travail dans les PMA assure aux fabricants de vêtements l'apport 
nécessaire de main-d'œuvre à bon marché.  Cependant, les faibles niveaux de formation générale et 
professionnelle se traduisent par une productivité modest e qui annule l'avantage-coût des bas salaires.  
Les efforts tendant à relever le niveau général d'éducation de la main-d'œuvre mettront plusieurs  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 123 
 
 
 années à produire des résultats.  Des programmes de  formation spécifiques peuvent toutefois être 
efficaces dans le court terme.  Divers exemples ont été analysés dans le présent rapport.  Autre 
problème à résoudre:  l'accès au capital, qui est diffi cile pour les fabricants de vêtements et constitue 
un obstacle majeur à l'entrée de nouveaux entrepreneur s.  La libéralisation du marché financier dans 
les PMA, conjuguée à une politique macro-économi que saine, pourrait susciter de nouveaux apports 
de capitaux étrangers et contribuer à lever cette cont rainte, mais seulement dans le long terme.  À 
court terme, l'instauration de programmes de micr ocrédit ou de facilités spéciales de crédit pour les 
PME pourrait engendrer quelques retombées très positives, comme en témoigne l'exemple du 
Bangladesh.  Enfin, l'inadéquation de l'environne ment des entreprises dans les PMA entraîne une 
augmentation sensible des coûts de production.  Comme  l'indique le présent rapport, des organisations 
internationales ont entrepris, de concert avec des administrations nationales, divers projets visant à 
améliorer notamment les réseaux de transport, les servi ces publics ou l'application de la règle de droit.  
Toutefois, l'environnement des entreprises dans le s PMA ne s'améliore que lentement, et beaucoup 
reste à faire à cet égard.  Parmi les mesures susceptibles de porter fruit dans le court terme figure la simplification des procédures douanières  et des formalités administratives. 
370. Une autre option permettant d'améliorer l'envi ronnement des entreprises dans le court terme 
est la création de zones franches industrielles.  C es structures soulèvent plusieurs questions d'ordre 
économique et juridique.
157  Au demeurant, elles peuvent perme ttre aux PMA de réagir rapidement à 
la perte d'attractivité résultant de l'éliminati on des contingents ATV.  Avec les zones franches 
industrielles, les administrations qui ne sont pas en mesure d'améliorer l'environnement des 
entreprises à l'échelle nationale peuvent offrir une in frastructure matérielle et de services attrayante 
ainsi qu'un climat d'affaires favor able aux investisseurs tant natio naux qu'étrangers, dans une zone 
géographiquement circonscrite.  Il est crucial pour les PMA d'attirer ou de conserver des 
investissements étrangers directs car le manque de capitaux et le retard technologique entravent 
considérablement le développement du secteur des textiles et des vêtements.  Les zones franches 
industrielles peuvent attirer des investissements vol atiles aux retombées limitées, mais elles peuvent 
aussi attirer des investissements di ctés par une perspective à plus long terme, qui facilitent le transfert 
de compétences et de technologie et re nforcent ainsi la compétitivité des PMA. 
371. En résumé, les gouvernements des PMA ont un rôle  crucial à jouer dans le pilotage et la 
coordination d'une stratégie cohérente pour le secteu r des textiles et des vête ments, avec le concours 
de donateurs et d'organisations internationales.  Le s mesures à court terme suggé rées dans la présente 
sous-section, dont la libéralisati on commerciale, la formation tec hnique et la simplification des 
procédures douanières, sont relativement faciles à me ttre en œuvre et peuvent améliorer sensiblement 
la position concurrentielle des entreprises.  D'autres  options à court terme, notamment la création de 
zones franches industrielles, qui supposent une plus  large intervention des pouvoirs publics et peuvent 
fausser considérablement les marchés, se prêtent dava ntage à la controverse.  Malgré leurs avantages, 
elles constituent des mesures de second choix, et il n'est pas certain qu'elles soient indispensables pour 
le développement du secteur des textiles et des vête ments.  Sur un plan plus général, le débat 
concernant la politique industrielle et le rôle c onvenant aux pouvoirs publics est plus ouvert que 
jamais.158  Chaque PMA possède ses propres caractéristiqu es, et il appartient à chacun de définir sa 
propre politique. 
                                                      
157 Jayanthakumaran (2003);  Madani, (1999);  Johansson et Nilson (1997). 
158 Rodrik (2005). WT/COMTD/LDC/W/37 
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  WT/COMTD/LDC/W/37 
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ANNEXES WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 130  
 
 ANNEXE I 
 
ANNEXE I, tableau 1  
Abréviations 
 
 
ACP Groupe des États de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique AGOA Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique 
AMF Arrangement multifibres 
ANASE Association des Nations de l'Asie du Sud-Est APD Aide publique au développement 
ASACR Association sud-asiati que de coopération régionale 
AT/RC(LC) Assistance technique et renforcement des capacités (liés au commerce) ATV Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements 
 
BAsD Banque asiatique  de développement 
BDRCC Base de données sur le renfor cement des capacités commerciales 
 
CAD Comité d'aide au développement CARICOM Communauté des Caraïbes 
CBTPA  Loi sur le partenariat commercial avec le Bassin des Caraïbes 
CCI Centre du commerce international CDS Centre de servi ces de développement 
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
COMESA Marché commun d'Afrique de  l'Est et d'Afrique australe 
CSLP Cadres stratégiques de  lutte contre la pauvreté 
 
DEDO Bureau d'exonération et de ristourne de droits DSP Développement du secteur privé 
 
EDIC Études diagnostiques sur l'intégration du commerce  
FIAS Service-conseil pour l'investissement étranger 
FMI Fonds monétaire international FORMACO Formation Madagascar Confection FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 
 
IED Investissement étranger direct  
JITAP Programme intégré conjoi nt d'assistance technique 
 MEDC Mécanisme élargi de crédit 
MIC Mécanisme d'intégration commerciale 
MPME Micro, petites et moyennes entreprises  
OCDE Organisation de coopération et de développe ment économiques 
OIT Organisation internationale du travail OMC Organisation mondiale du commerce 
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
 PMA Pays les moins avancés 
PME Petites et moyennes entreprises 
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement 
 
R-D Recherche-développement 
 SACU Union douanière d'Afrique australe 
SADC Communauté de développeme nt de l'Afrique australe 
SCM Système commercial multilatéral SFI Société financière internationale SGP Système généralisé de préférences 
SH Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises 
 TRAINS Système d'analyse et d'information commerciales de la CNUCED 
TSA Tout sauf les armes 
tu   Moyenne simple du taux d'utilisation 
TU Moyenne du taux d'utilisati on pondérée par les échanges  WT/COMTD/LDC/W/37 
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 ANNEXE I, tableau 2 
Liste des pays les moins avancés en avril 2005 
 
Afghanistan 
Angola* 
Bangladesh* Bénin* Bhoutan 
Burkina Faso* 
Burundi* Cambodge* 
Cap-Vert 
Comores Djibouti* 
Érythrée 
Éthiopie Gambie 
Guinée équatoriale 
Guinée* Guinée-Bissau* 
Haïti* 
Îles Salomon* Kiribati 
Lesotho* 
Liberia Madagascar* Malawi* 
Maldives*  
 Mali* 
Mauritanie* 
Mozambique* Myanmar* Népal* 
Niger* 
Ouganda* République centrafricaine* 
République démocratique du Congo 
République démocratique populaire lao République-Unie de Tanzanie 
Rwanda* 
Samoa Sao Tomé-et-Principe 
Sénégal* 
Sierra Leone Somalie 
Soudan 
Tchad* Timor-Leste 
Togo* 
Tuvalu Vanuatu Yémen 
Zambie* 
 
 
 * Membre de l'OMC (au 16 février 2005).  Source : Organisation des Nations Unies.  Pour être classé comme faisan t partie des PMA, un pays doit se situer au-dessous des seuils 
établis en matière de revenu, de dive rsification économique et de développeme nt social.  Pour des détails, voir: 
www.un.org/special-rep/ohrlls/ldc/default.htm 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 132  
 
 ANNEXE I, tableau 3 
Nomenclature du Système harmonisé (SH):  Chapitres relatif s aux textiles, aux vêtement s et aux articles connexes 
 
Chapitre Désignation 
 
30  Produits pharmaceutiques 39  Matières plastiques et ouvrages en ces matières 
 
42  Ouvrages en cuir;  articles de bourrellerie ou de sellerie;  articles de voyage, sacs à main et contenants similaires;  ouv rages en 
boyaux 
 
50  Soie et articles en soie 
51  Laine, poils fins ou grossiers;  fils et tissus de crin 52  Coton, fils, fibres et tissus de coton 
53  Autres fibres textiles végétales;  fils  de papier et tissus de fils de papier 
54  Filaments synthétiques ou artificiels 55  Fibres synthétiques ou artificielles discontinues  
56  Ouates, feutres et non-tissés;  fils spéciaux;  fi celles, cordes et cordages;  articles de corderie 
57  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 58  Tissus spéciaux;  surfaces textiles touffetées;  de ntelles;  tapisseries;  passementeries;  broderies 
59  Tissus imprégnés, enduits, r ecouverts ou stratifiés;  articles techniques en matières textiles 
 60  Étoffes de bonneterie 
61  Vêtements et accessoires  du vêtement, en bonneterie 
62  Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie 
63  Autres articles textiles confectionnés;  assortiments;  friperie et chiffons 
64  Chaussures, guêtres et articles analogues;  parties de ces objets 
65  Coiffures et parties de coiffures 66  Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, ca nnes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties 
 
87  Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autr es véhicules terrestres, leurs parties et accessoires 
88  Navigation aérienne ou spatiale 
 
91  Horlogerie 94  Meubles;  mobilier médico-chirurgical;  articles de literie et similaires;  appareils d'éclairage n.d.a.;  lampes-réclames,  enseignes 
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et ar ticles similaires;  constructions préfabriquées 
95  Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports;  leurs parties et accessoires 
96  Ouvrages divers 
 
 
Source :  Organisation mondiale des douanes.  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 133 
 
 
 ANNEXE II – Programmes de cohérence du FM I et du Groupe de la Banque mondiale 
 
ANNEXE II, tableau 1  
Projets et programmes dans certains pays 
 
Type d'activités 
Bangladesh  
Cambodge  
Cap-Vert  
Éthiopie  
Haïti  
RDP lao 
Lesotho  
Madagascar  
Malawi  
Mozambique  
Népal  
Tanzanie  
Ouganda  
Zambie  
A. Travaux analytiques               
1. Banque mondiale               
    a. Généraux  x   x  x x    x    
    b. DSP x x     x        
2. Banque mondiale et SFI               
    a. FIAS:  généraux x x x x  x x x x x x x x x 
    b. FIAS:  spécifiques  x              
3. FMI  x  x              
4. Multi-organisations               
    a. EDIC:  achevées ou en cours  x  x   x x x x x x   
    b. EDIC:  prévues           x               x 
B. Projets               
1. Banque mondiale               
    a. Prévus x x     x x    x   
    b. En cours   x x x   x x x   x x 
    c. Achevés x  x     x      x 
2. SFI         x     x             
C. Soutien à la balance des  
     paiements x               
 
ANNEXE II, tableau 2 
Éléments clés des projets de développement du secteur privé dans certains pays 
Activités 
Bangladesh  
Cambodge  
Cap-Vert  
Éthiopie  Haïti  RDP lao Lesotho  Madagascar  
Malawi  
Mozambique  Népal  Tanzanie  Ouganda  Zambie  Simplification des procédures 
réglementaires/facilitation des échanges x x                   x x   
Mise en place d'infrastructures/zones 
économiques x   x         x         x   
Renforcement des capacités du 
gouvernement pour le DSP x   x             x       x 
Esprit d'entreprise/renforcement des 
capacités des entreprises x x x x           x   x x x 
Développement des infrastructures privées   x                         
Soutien financier aux entreprises   x x             x       x 
Réforme du climat 
d'investissement/d'accession à l'OMC     x x               x x   
Soutien aux organisations/chambres 
professionnelles     x x                     
Assistance technique et financière aux PME       x               x x   
Cession d'entreprises publiques       x       x x           
Amélioration de la fourniture des services 
publics               x x           
Utilisation plus efficiente des fonds publics         x                   
Investissements publics pour attirer des i n v e s t i s s e m e n t s  p r i v é s               x  WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 134  
 
 Liste annotée des programmes et projets de la Banque mondiale et du FMI dans certains pays  
1. Bangladesh
159 
a) Banque mondiale 
 Projet:  Projet de développement du secteur pr ivé (proposé et au stade de la conception) 
 
Ce projet a pour but d'aider le secteur privé à devenir plus compétitif et à relever les défis du 
monde postérieur à l'AMF.  Dans sa concepti on, il accorde une place considérable aux moyens 
d'attirer des investissements étrangers directs pour am éliorer la compétitivité de l'industrie locale.  On 
escompte que le secteur tirera avantage de l'appor t de technologies et de compétences en gestion 
supérieures.  Les liens qui seront instaurés entr e les entreprises bangladaises et étrangères devraient 
entraîner les transferts de connaissances néce ssaires pour moderniser de nombreuses entreprises 
locales.  Le projet a été élaboré en fonction des obs tacles à l'investissement pr ivé et à la compétitivité 
mis en évidence grâce à l'évaluation du climat de l' investissement, à l'étude sur le secteur non agricole 
et à l'étude sur la compétitivité. 
 
Le projet sera conçu pour surmonter les trois gr ands obstacles rencontrés par les investisseurs 
privés, y compris étrangers:  lourdeur des procéd ures réglementaires, infrastructures déficientes et 
difficultés pour obtenir des terres non encombrées.  Il comportera trois éléments:  réforme et 
simplification de la réglementation, création de zones économiques où des infrastructures, y compris 
des terrains, pourront être mises à la disposition d es entreprises étrangères aussi bien que nationales, 
et renforcement des capacités du gouvernement en ce qui concerne spécifiqueme nt le DSP.  Le budget 
envisagé est d'environ 150 millions de dollars.  
Travaux analytiques:  Étude sur la croissan ce et la compétitivité des exportations (2005)
160 
 
Cette étude montre que les politiques qui protègent les industries nationales créent des 
entraves importantes à l'exportation et qu'elles nuise nt à la compétitivité du secteur du prêt-à-porter 
dans la période postérieure à l'AMF.  Pour amélio rer la compétitivité, il faut  appliquer de meilleures 
politiques, par exemple:  créer des entrepôts centrau x sous douane, laisser entrer des IED en dehors 
des zones franches industrielles, ouvrir les frontières aux importations de fils, réduire globalement les 
droits de douane, etc.  L'étude révèle aussi que des droits de douane élevés et complexes rendent 
inefficace tout régime de ristourne de droits, ce qui  décourage la croissance des exportations et limite 
leur diversification.  Pour profiter des possibilit és d'exportation dans un envi ronnement international 
en évolution, le Bangladesh doit adopter une approche  plus stratégique "à l'intérieur des frontières", 
investir dans ses infrastructures et les réform er, améliorer ses technologies et ses compétences, 
simplifier ses politiques commerciale, fiscale et réglem entaire, et améliorer ses normes de qualité et 
de sécurité.  
Projet:  Projet de diversificati on des exportations (1999-2004) 
 
L'objectif principal était d'accélérer l'intégra tion du Bangladesh dans l'économie mondiale en 
accroissant la valeur nette des exportations grâce à une  diversification des produits et des débouchés, 
incluant une augmentation de la va leur ajoutée.  Le projet comprenait deux éléments:  un soutien au 
                                                     
 
159 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements au Bangladesh, voir par exemple ITC (2004) 
et Mlachila et Yang (2004). 
 
160 Cette étude n'est pas disponible.  Le résumé est tiré d'un document extrait du site Web de la Banque 
mondiale (www.worldbank.org).  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 135 
 
 
 développement des produits et des marchés en faveur  des entreprises privées, et un renforcement des 
capacités de gestion commerciale axé sur la politique et  les institutions.  Il a servi à financer une étude 
sur le secteur du prêt-à-porter.  Le premier élémen t mettait l'accent sur le renforcement des capacités 
des entreprises et le développement des services à l' exportation.  Il a aussi servi à financer une étude 
destinée à élaborer une stratégie d'ajustement posté rieure à l'AMF.  Le second élément portait sur la 
modernisation de l'administration douanière et le renforcement des capacités commerciales. 
 
Travaux analytiques:  Promotion du secteu r rural non agricole au Bangladesh (2004)161 
 
Il s'agissait de recenser les contraintes qui s'opposent au développement du secteur privé dans 
le pays.  L'étude, qui s'appuyait sur une vaste enquête menée auprès des entrepreneurs ruraux, a 
montré que les principaux obstacles à la croissa nce du secteur rural non agricole étaient les 
inondations et les catastrophes naturelles, le mauvais état des routes, l'accès limité au financement et 
les difficultés de transport jusqu'aux marchés.  
b) Banque mondiale et SFI 
 
Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les 
suivants
162: 
 - Stratégie de promotion (2003):  Aide au Bureau  de l'investissement pour élaborer sa première 
stratégie de promotion de l'investissement, prin cipalement grâce à un atelier de planification 
stratégique destiné aux cadres et aux dirigeants. 
- Diagnostic (1993):  Examen de la politique, de  la réglementation et du régime d'incitation 
relatifs à l'investissement privé et améliorations recommandées. 
- Institutions (1993):  Aide au Bureau de l'inv estissement concernant sa structure administrative 
et ses fonctions, ses procédures opérationnelles et  sa politique du personnel et création d'un 
cadre pour la promotion de l'investissement gr âce à l'élaboration de matériels de promotion. 
- Diagnostic (1990):  Le FIAS a actualisé son examen diagnostique de 1998 à la demande du 
gouvernement. 
- Institutions (1990):  Aide au renforcement des capacités institutionnelles du Bureau de 
l'investissement. 
- Diagnostic (1988):  Réalisation d'un examen di agnostique des obstacles à l'accroissement des 
flux d'IED. 
 c) FMI  Travaux analytiques (2004)
163 
 
L'étude a indiqué que les bas salaires et les IE D attirés par des conti ngents généreux aidaient 
le secteur des textiles et des vêtements du Bangladesh  à bénéficier d'une forte croissance, mais que le 
pays n'en avait pas profité pour accroître et divers ifier ses exportations.  Sa compétitivité assez faible 
rend l'économie vulnérable aux dernières ph ases de l'élimination des contingents. 
 
                                                      
161 Banque mondiale (2004), "Promoting the rural non-farm sector in Bangladesh", Unité du 
développement rural, Région de l'Asie du Sud, rapport n° 29719-BD. 
 
162 Voir http://www.fias.net/data/asia_cty.html. 
 
163 Voir Mlachila and Yang (2004). WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 136  
 
 Soutien à la balance des paiements grâce au MIC (2004)  
Le Bangladesh est l'un des deux pays qui ont demandé et obtenu un soutien au titre du MIC. 
 
2. Cambodge
164 
a) Banque mondiale 
 
Projet:  Projet de facilitation des échanges et de  compétitivité au Cambodge (proposé et au stade de 
la conception) 
 
Le but est de renforcer le rôle du secteur priv é dans la lutte contre la pauvreté grâce à la 
croissance, à la diversification des exportations et à l' amélioration de la fournitu re des services.  Il sera 
atteint essentiellement grâce à la réduction du coût et  des délais et à l'amélioration de la transparence 
des opérations d'exportation et d'importation et des procédures de dédouanement.  Les éléments 
proposés sont les suivants:  facilitation des échanges,  diversification, et participation privée au 
développement des infrastructures.  Comme une plus  grande facilitation des échanges est étroitement 
corrélée avec l'accroissement des échanges, l' avantage escompté est une amélioration de la 
compétitivité du secteur de la confection à court term e et la diversification des exportations à long 
terme.  Le projet comprendra trois éléments:  facilit ation des échanges, diversification, et participation 
privée au renforcement des infrastructures.  Pour l'élément diversification, il y aura des programmes 
destinés à aider les producteurs cambodgiens à s' implanter sur les marchés internationaux et 
éventuellement un programme destiné à atténuer l'effet des ajustements dans le secteur de la 
confection, qui pourrait comporter un recyclage de la  main-d'œuvre.  Diverses options sont à l'étude 
pour répondre aux besoins vitaux des producteurs et des exportateurs:  financement avant 
l'exportation, assurance, plan de développement des exportations et renseignements sur les marchés au 
niveau des producteurs.  Ce projet est conçu sous la forme d'un projet d'investissement financé par un 
don de l'IDA de 10 millions de dollars. 
 
Travaux analytiques:  Saisir les possibilités au niveau mondial – Évaluation du climat et stratégie de 
réforme de l'investissement (2004)165 
 
À partir d'une enquête sur le climat de l'i nvestissement réalisée auprès de 800 entreprises 
urbaines, rurales et non structurées, on a déterm iné l'effet des orientations politiques et de 
l'environnement institutionnel sur les entrepri ses et l'on a comparé les réponses données par les 
entreprises cambodgiennes à celles données en Chine, au  Bangladesh, en Inde et au Pakistan.  Ce 
rapport s'ajoutait à trois rapports antérieurs:  a) Ve rs une stratégie pour le secteur privé au Cambodge:  
analyse de la chaîne de valeur (2003);  b) une ét ude sur les orientations po litiques et l'environnement 
institutionnel relatifs à la participation privée aux in frastructures;  c) les indicateurs de Pratique des 
affaires de la Banque mondiale pour  le Cambodge;  et d) les choix possibles en matière de réforme de 
la facilitation des échanges.  Plusieurs recommanda tions sont formulées, privilégiant l'amélioration 
des pratiques de facilitation des échanges, l'intégr ation des marchés grâce à des institutions telles que 
les chaînes de valeur privées, et l'introduction de la concurrence et de la transparence dans la 
participation privée aux infrastructures.  
                                                     
 
164 Pour un aperçu du secteur de s textiles et des vêtements au Cambodge, voir par exemple CNUCED 
(2003d), Mekong Capital (2003) et ITC (2002). 
 
165 Voir Banque mondiale (2004b). 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 137 
 
 
 Travaux analytiques:  EDIC – Intégration et co mpétitivité:  Étude pilote réalisée au titre du Cadre 
intégré pour l'assistance technique (2001)166 
 
L'EDIC a mis en évidence des obstacles et les be soins de développement institutionnel auxquels il 
faut répondre pour favoriser l'intégration du Ca mbodge à l'économie mondiale.  Les principaux 
domaines dans lesquels le pays a demandé un assi stance technique sont les suivants:  politique 
macro-économique;  politique commerciale (accessi on à l'OMC, capacités in stitutionnelles, douanes 
et transports);  et activités sectorielles (agriculture, artisanat, pêche, confection, tourisme et services de main-d'œuvre).  
b) Banque mondiale et SFI 
 
Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les 
suivants
167: 
 
- Cambodge:  Responsabilité sociale des entrepri ses dans le secteur de la confection et 
incidences potentielles pour d'autres secteurs industriels (2005)168:  le FIAS a apporté un 
soutien au Ministère du commerce pour refondre le régime des normes du travail, que le pays 
avait établi dans le cadre de son accord comme rcial de 1999 avec les États-Unis, afin d'en 
faire une stratégie axée sur le marché.  L'ét ude devait vérifier l'hypothèse selon laquelle les 
normes du travail offrent un créneau à l'exportation;  elle a permis de remanier le système de 
suivi et d'établissement de rapports, de manièr e à répondre aux besoins de renseignements des 
acheteurs internationaux du secteur. 
- Politique d'investissement – Loi (2004):  Aide  aux pouvoirs publics pour élaborer et appliquer 
la réglementation relative à la Loi modifiée su r l'investissement, grâce à l'élaboration d'un 
projet de principes directeurs. 
- Politique d'investissement – Loi (2002):  Four niture d'éléments pour la rédaction d'une note 
de synthèse sur des amendements propo sés à la Loi sur l'investissement. 
- Mesures incitatives (2001):  Aide aux pouvoirs publics pour évaluer les incidences sur le 
revenu de différents scénarios envisagés par le  gouvernement dans le cadre des propositions 
visant à modifier le régime d'incitation à l'investissement 
- Politique d'investissement – Mesures incita tives (2001):  Aide aux pouvoirs publics pour 
passer d'un régime d'incitation à l'investissement  discrétionnaire et basé sur les attentes à des 
incitations automatiques basées su r les résultats, offertes pour tout investissement qui remplit 
les conditions requises;  aide à la rédaction d' un projet de principes directeurs destiné à 
modifier la législation en la matière. 
- Mesures incitatives (2000):  Aide aux pouvoirs publics pour passer d'un régime d'incitation à 
l'investissement discrétionnaire et basé sur l es attentes à des incitations automatiques basées 
sur les résultats, afin d'offrir à tous les investisseurs un environnement fiscal général compétitif. 
- Mesures incitatives (1997):  Aide à la mise en  place d'un système de suivi des incitations à 
l'investissement offertes aux investisseurs étrangers. 
- Politique d'investissement – Loi (1994):  Aide à l'élaboration d'une nouvelle loi sur 
l'investissement étranger. 
                                                     
 
166 Voir Cadre intégré (2001). 
 
167 Voir http://www.fias.net/data/asia_cty.html. 
 
168 http://www.ifc.org/ifcext/economics.nsf/ AttachmentsByTitle/Cambodia+CSR+Project+ 
Brief/$FILE/Cambodia+CSR+Project+Brief.pdf.  WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 138  
 
  
c) FMI  
Travaux analytiques:  Incidence de la suppression de l'AMF sur les exportations et la balance des 
paiements
169 
 
3. Cap-Vert 
 
a) Banque mondiale  Projet:  Projet de croissance et de compétitivité (en cours)
170 
 
Le but est d'élargir la base de participati on privée à la croissance économique du Cap-Vert, 
d'améliorer la compétitivité du secteur privé et de dé velopper son secteur financier.  Les éléments du 
projet sont entre autres les suivants:  a) réforme du secteur financier incluant une réforme des retraites, 
b) réforme du climat de l'investissement incluant  un soutien à l'accession du Cap-Vert à l'OMC, c) 
renforcement des capacités institutionnelles pour s outenir les institutions publiques qui servent 
d'interlocuteurs au secteur privé, et d) renforce ment des capacités du secteur privé pour améliorer les 
capacités des entreprises nationales.  
Projet:  Projet de renforcement des capacités du secteur privé (1996-2001)
171 
 
Ce projet comprenait deux éléments:  dével oppement du secteur privé et développement du 
secteur financier.  Les objectifs spécifiques étaient l es suivants:  a) pour le secteur privé, accroître les 
recettes en devises du pays, attirer des investisse ments étrangers et améliorer les performances des 
entreprises privées;  et b) pour le secteur financier,  améliorer le fonctionneme nt de la Banque centrale 
en tant qu'autorité monétaire, et améliorer l'in termédiation financière gr âce au renforcement des 
banques et des établissements non bancaires.  Le  développement du secteur privé comportait deux 
sous-éléments:  soutien au Centre de promotion des exportations et des investissements (PROMEX), 
l'une des activités consistant à mettre en place une zo ne franche industrielle, et soutien aux entreprises 
nationales grâce aux chambres de commerce.  
b) Banque mondiale et SFI 
 
Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les 
suivants
172: 
 
- Obstacles administratifs (2003):  Poursuite des tr avaux consultatifs antérieu rs sur la "stratégie 
de promotion de l'investissement" et la "fisca lité et les mesures incitatives", avec une analyse 
des obstacles administratifs.  À l'issue du rapport, un plan d'action a été élaboré par les parties prenantes locales, avec l'aide du FIAS, du Groupe DSP Région Afrique et des homologues 
locaux. 
                                                     
 
169 Voir FMI (2004a). 
 
170 Banque mondiale (2003), "Cape Verde – Grow th and Competitivene ss Project", Document 
d'information sur un projet, rapport n° PID11489. 
 
171 Banque mondiale (2001), "Implementation Completion Report: Capacity Building for Private Sector 
Promotion", rapport n° 23041. 
 
172 Voir http://www.fias.net/data/sub_cty.htm.  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 139 
 
 
 - Obstacles administratifs (2002):  Réalisation d'une enquête sur les coûts réglementaires. 
- Mesures incitatives (2002):  Examen du régime fi scal et des incitations fiscales offertes aux 
investisseurs privés. 
- Stratégie de promotion (2000):  Aide au Ce ntre de promotion des exportations et des 
investissements (PROMEX) dans ses efforts pour renforcer ses activités et concevoir une 
nouvelle stratégie de promotion des inv estissements pour les années à venir. 
- Institutions (1995):  Aide à l'évaluation de l'Agence de promotion des investissements. 
 4. Éthiopie
173 
 
a) Banque mondiale 
 
Projet:  Projet de renforcement des capacités pour le développement du secteur privé (en cours)174 
 
Ce projet a pour objectif essentiel de facilite r une participation accrue du secteur privé à 
l'économie en créant les conditions nécessaires pour am éliorer sa productivité et sa compétitivité.  À 
cette fin, une aide sera apportée pour accélérer le processus de cession d'entreprises publiques et 
faciliter la participation privée, pour améliore r l'environnement commercial et accroître la 
concurrence et la contestabilité des marchés, pour re nforcer les liens et l'intégration de l'économie 
éthiopienne dans les marchés mondiaux, et pour renforcer le soutien concernant les compétences 
techniques et les compétences en gestion des entr eprises, de façon à améliorer la productivité au 
niveau de l'entreprise.  Le projet comprend une série d'activités complémentaires qui se renforcent 
mutuellement, afin de répondre aux besoins des en treprises, notamment un fonds de subventions de 
contrepartie, des outils pour permettre aux écoles de commerce de mieux former les dirigeants, et un 
concours de plans d'entreprise pour catalyser l'innovation et l'esprit d'entreprise.  
Le projet comporte trois éléments:  accélérer la  mise en œuvre du programme de privatisation;  
améliorer l'environnement commercial grâce à une politi que de la concurrence et à l'accession du pays 
à l'OMC;  et renforcer la compétitivité interna tionale du secteur privé et les capacités de ses 
organisations représentatives.  L' un des sous-éléments relevant du renforcement de la compétitivité 
consiste en un programme de subve ntions de contrepartie aux en treprises pour leur permettre de 
financer les dépenses de formation ou d'assistance technique.  Un autre sous-élément est destiné à 
améliorer les capacités des enseignants de commerce et d'économie à l'Université d'Addis-Abeba.  Le 
troisième sous-élément porte sur une assistance technique et financière aux PME éthiopiennes. 
 
Travaux analytiques:  Développement des exporta tions pour favoriser la croissance, volume 1 
(2002)
175 
 
Le secteur des textiles et des vêtements faisait partie des secteurs visés par le rapport, qui 
soulignait les possibilités d'exportation grâce à l'accès pr éférentiel aux marchés offert au pays dans le 
cadre de l'AGOA et de l'initiative "Tout sauf les ar mes", et la nécessité d'offrir des exonérations 
fiscales à l'industrie de la confection. 
                                                      
173 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements en Éthiopie, voir par exemple Lande et al.  
(2005). 
 
174 Banque mondiale (2004), "Project Appraisal document: Private Sector Development Capacity 
Building Project", rapport n° 30758-ET. 
 
175 Banque mondiale (2002), "The Federal Democratic Republic of Ethiopia – Developing Exports to 
promote Growth", rapport n° 23294-ET. 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 140  
 
  
Travaux analytiques:  EDIC (2002)176 
 
Le plan de mise en œuvre du Cadre intégré a été présenté au Comité directeur national le 4 
juin 2004.  Il prévoyait 43 actions prioritaires, ax ées pour la plupart sur le développement sur secteur 
privé et sur des questions commerciales. 
 b) Banque mondiale et SFI  
Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les 
suivants
177: 
 - Stratégie de promotion (2001):  Aide à l'Agen ce éthiopienne pour l'investissement (EIA) pour 
élaborer une approche stratégique  de la promotion de l'IED en Éthiopie, et conseils relatifs à 
l'amélioration de l'environnemen t commercial dans le pays. 
- Institutions (2000):  Formation à l'EIA pour renforcer ses capac ités en matière de promotion 
de l'investissement. 
- Diagnostic (1997):  Analyse du climat de l'i nvestissement et du processus d'approbation des 
IED. 
 5. Haïti
178 
 
a) Banque mondiale  
Projet:  Opération de réforme de la  gouvernance économique – EGRO (en cours)
179 
 
Ce projet soutient les efforts faits par le gouvernement pour adopter des mesures destinées à 
rendre plus transparent et plus efficient l'emploi des ressources publiques et de l'aide extérieure grâce à une participation accrue du secteur privé et de la société civile aux prises de décisions et à la fourniture de services.  Il soutient les réformes dans les domaines suivants:  gestion budgétaire, 
processus budgétaire et contrôle financier;  marchés publics;  stratégie de lutte contre la corruption;  
gestion des ressources humaines;  efficacité et tr ansparence de la gestion des entreprises publiques et 
entretien des routes;  partenariats public-privé et gou vernance dans les secteurs de l'éducation et de la 
santé;  suivi par la société civile  des réformes touchant la gouvern ance économique;  et renforcement 
du système d'information du public.  
                                                     
 
176 Voir http://www.integratedframework.org/countries/ethiopia.htm. 
 
177 Voir http://www.fias.net/data/sub_cty.htm. 
 
178 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements en Haïti, voir par exemple ITC (2004). 
 
179 Banque mondiale (2004), "Haiti – Economic G overnance Reform Operation Project", rapport 
n° 30882. 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 141 
 
 
 b) SFI 
 
Projet:  Grupo M180 
 
Ce projet a permis d'apporter un financement d'entreprise à un fabricant de vêtements intégré 
verticalement en République dominicaine.  L'un de  ses éléments consistait en un prêt destiné à 
financer une zone d'exportation, développée par Grupo M, axée sur la  confection en Haïti (le Projet 
haïtien).  La SFI a aussi aidé la société à amélio rer ses pratiques en matière d'emploi dans ses 
établissements situés en République dom inicaine aussi bien qu'en Haïti. 
 
Le Projet haïtien prévoit la mise en valeur progressive d'un site de 500 000 m2 à la frontière 
entre Haïti et la République dominic aine.  La phase 1 du programme d'investissement permettra de 
mettre en valeur une  zone de 150 000 m2, pour un investissement total de 11 millions de dollars.  Une 
fois achevée, elle devrait créer 1 500 emplois di rects et jusqu'à 3 000 emplois indirects pour les 
travailleurs haïtiens des alentours.  Par la suite, il est  prévu d'inclure des clients extérieurs fabricants 
de vêtements, de chaussures et d'autres produits , qui loueront ou achèteront des installations 
construites sur commande par la société de mise en valeur de la zone, détenue à 100 pour cent par 
Grupo M.  L'ensemble du site pourra accueillir jus qu'à 40 usines assurant 20 000 emplois directs et 
40 000 emplois indirects à pleine capacité.  6. République démocratique populaire lao
181 
 
a) Banque mondiale/SFI  
Travaux analytiques:  Concré tisation du potentiel de dével oppement de la RDP lao (2004)
182 
 
Le rapport indique que la suppression des c ontingents autorisés par l'AMF fait peser une 
lourde menace sur le secteur national des textiles et des vêtements.  Les exportations de vêtements ont 
baissé au premier semestre de 2003, et elles pourraie nt continuer de reculer si les coûts de production 
et de transport ne sont pas fortement réduits.  Les investissements dans le secteur ont également 
baissé.  La compétitivité du secteur, notamment en  ce qui concerne la productivité du travail, par 
rapport à la Chine et au Viet Nam est remise en cause. 
 
Travaux analytiques:  EDIC (engagée depuis peu)183 
 
Parmi les questions transversales qui seront sans doute abordées dans l'EDIC figurent la 
politique commerciale, l'accès aux marchés, la fac ilitation des échanges, le développement du secteur 
privé, l'accession à l'OMC et la formation professi onnelle.  L'effet de la suppression des contingents 
sur l'investissement et l'emploi fait partie des questions sectorielles qui seront examinées.  
                                                     
 
180 Projet n° 20744.  Pour plus de détails voir "Summary of Project Information" sur le site Web de 
la SFI. 
181 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements en RDP lao, voir par exemple ONUDI 
(2002). 
 
182 Banque mondiale (2004), "Lao PDR Country Economic Memorandum Realizing the Development 
Potential of Lao PDR", volume 1:  Summary Overview, rapport n° 30188-LA. 
 
183 Voir http://www.integratedframework.org/countries/laopdr.htm. 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 142  
 
 b) Banque mondiale et SFI 
 
Politique d'investissement:  zone s économiques (1992):  Examen de  la faisabilité d'une zone 
franche pour favoriser l'IED.  
7. Lesotho
184 
 a) Banque mondiale  
Travaux analytiques:  Stratégie de développe ment du secteur privé (en voie d'achèvement)
185 
 
La Banque apporte un soutien grâce à des anal yses économiques sectorielles qui contribueront 
à l'élaboration du projet de développement du secteur pr ivé.  Une grande partie de ces analyses a porté 
sur la chaîne de valeur de quatre secteurs, dont celui  de la confection, afin de recenser les obstacles 
fondamentaux à la compétitivité et à la croissance.  Les principales questions transversales ont été la 
faible productivité de la main-d'œuvre, le mauvais  état des infrastructures matérielles, la forte 
dépendance à l'égard des intrants importés, le manque d'informations sur les marchés et de 
renseignements techniques, et l'effet de l'épidémie de SIDA.  Parmi les obstacles propres au secteur des textiles et des vêtements figurent l'absence d'une stratégie de diversification des produits et des 
marchés, la forte concentration de cadres moyens  et supérieurs expatriés, qui accroît les frais 
généraux, et la difficulté de se procurer de l'eau. 
 
Travaux analytiques:  Étude sur des solutions de croissance et d'emploi (en voie d'achèvement) 
 
Le rapport avait pour sujet le ma intien et le renforcement du secteur de la confection et son 
intégration au secteur privé local, afin d'en améliorer la compétitivité.  Il s'est largement inspiré d'une 
étude du secteur de la confection financée par des donateurs. 
 
Travaux analytiques:  EDIC (2003)
186 
 
Les principales questions étudiées étaient les suivan tes:  contexte économique et orientations;  
intégration aux marchés mondiaux et investisseme nt et commerce;  accords commerciaux régionaux 
et mondiaux;  renforcement des capacités institutionn elles;  et IED.  L'un des domaines prioritaires du 
CSLP sera sans doute le développement du secteur privé,  ce qui renforcera la synergie entre le Cadre 
intégré du Lesotho et son CSLP.  Plus précisément  la stratégie de DSP portera sur les aspects 
suivants:  besoins de l'administration, modern isation des douanes, et intégration entre les 
investissements étrangers et le secteur privé national. 
 
b) Banque mondiale et SFI  
Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les 
suivants
187: 
 
                                                      
184 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements au Lesotho, voir par exemple ITC (2004). 
 
185 Banque mondiale (2004), "Lesotho Private Sector Development Strategy", texte provisoire. 
 
186 Voir Cadre intégré (2003a). 
 
187 http://www.fias.net/data/sub_cty.htm. 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 143 
 
 
 - Obstacles administratifs (2004):  Assistance technique pour la conception d'un registre des 
sociétés modernisé et informa tisé et la réforme du régime de licences pour les entreprises 
manufacturières et commerciales. 
- Obstacles administratifs/Politique de l'investi ssement (1997):  Examen détaillé des obstacles 
administratifs à l'investissement privé ainsi que de la législation sur l'investissement. 
- Stratégie de promotion (1991):  Aide à l'él aboration d'une stratégie de promotion de 
l'investissement. 
- Diagnostic (1990):  Examen diagnostiq ue du climat de l'investissement. 
 8. Madagascar
188 
 
a) Banque mondiale  
Projet:  Projet de pôles de croissance intégrés (proposé)
189 
 
La fabrication pour l'exportation est l'un des trois éléments mis en évidence aux fins du 
développement.  Le projet comprend un vaste progr amme de développement plurisectoriel qui sera 
mis en œuvre dans trois régions stratégiques du pays:  le district de Nosy Be, l'axe Antananarivo/Antsirabe et le district de Tolagnaro.  L'objectif en matière de développement consiste à 
soutenir la croissance fondée sur le secteur privé gr âce à la mise en place, dans les trois régions 
(appelées "pôles de croissance"), d'un environnement juridique, matériel et commercial propice à 
l'investissement privé.  Le résultat global pour ces trois régions sera un accroissement des possibilités 
d'emploi et de formation professionnelle, un meilleur accès aux infrastructures, des chaînes 
d'approvisionnement plus efficaces et, par c onséquent, une hausse du revenu des ménages qui 
diminuera la pauvreté.  Le projet proposé devrait aussi avoir un effet de catalyse dans les pôles de 
croissance et des effets de démonstration dans les autres régions du pays. 
 
Projet:  Deuxième projet de développement du secteur privé (en cours)
190 
 
Ce projet a été conçu pour perm ettre au gouvernement de rendre pl us accessibles, plus fiables 
et plus abordables les principaux services publics, dont les transports.  Il permettra de privatiser quatre entreprises d'État et certaines PME et d'assouplir  les réformes dans les secteurs correspondants 
- agroalimentaire, transports aériens, énergie, fi nances et télécommunications – de façon à créer des 
possibilités d'investissement privé.  Il comprend les éléments suivants:  renforcement des capacités de 
trois organismes autonomes de réglementation sectorie lle, dont le Centre de facilitation de création 
d'entreprises;  mise en œuvre des privatisations grâce au renforcement du Secrétariat technique à la privatisation par la fourniture d'une assistance techni que et consultative;  et financement et soutien du 
lancement opérationnel du Centre de coordination des activités des micr o et petites entreprises, créé 
depuis peu. 
 
                                                     
 
188 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vê tements à Madagascar, voir par exemple ITC (2004) 
et Lande et al. (2004). 
 
189 Project Information Document (PID) – Concept Stage, rapport n° AB731. 
 
190 Banque mondiale (2001).  Project Appraisal Document – Second Private Sector Development 
Project, rapport n° 20988-MAG. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 144  
 
 Travaux analytiques:  EDIC (2003)191 
 
Les principales questions étudiées ont été les su ivantes:  politique commerciale et accès aux 
marchés;  évolution du secteur primaire;  leçons tirées des études de cas dans le secteur manufacturier;  tourisme;  infrastructure de soutien au commerce;  et stratégie commerciale en faveur des populations 
pauvres.  Le débat qui a eu lieu lors de l'atelier national au cours duquel l'étude a été présentée a porté 
sur le climat de l'investissement et le crédit, la  diversification agricole, l'industrie cotonnière, la 
réforme commerciale (droits de douane, administra tion douanière, capacité de négociation et accès 
aux marchés) et le renforcement des avantag es compétitifs.  À Madagascar, le Cadre intégré a 
fortement stimulé les réformes du commerce, qui sont axées sur la réduction, la simplification et la 
consolidation des droits et taxes. 
 b) SFI  Projet: Cottonline S.A.
192 
 
Cottonline créera une usine de confection spécialisée dans les articles destinés aux marchés 
des États-Unis et de l'Europe.  Il s'agit d'impl anter une usine comprenant 600 machines à coudre, 
spécialisée dans la confection de vêtements de loisir  en tissu ou en bonneterie destinés à ces marchés.  
La société, enregistrée en juillet 2001, possède act uellement 300 machines à coudre.  L'apport de la 
SFI servira à financer les investissements supplém entaires nécessaires pour achever le projet, ainsi 
qu'une partie du fonds de roulement.  À pleine capacité, la société pourra produire 12 millions de 
vêtements par an et employer 1 750 personnes.  L' usine fonctionnera avec du matériel de fabrication 
moderne conforme aux prescriptions de l'UE en ce qui concerne la sécurité des opérateurs et des 
produits.  Les premiers clients seront des sociétés des États-Unis telles que GAP Inc., au titre de la Loi 
sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA). 
 
c) Banque mondiale et SFI  
Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les 
suivants
193: 
 
- Obstacles administratifs (1999):  Évaluation d es obstacles administratifs à l'investissement 
dans le pays. 
- Stratégie de promotion (1992):  Élaboration d'un plan stratégique pour la promotion de 
l'investissement à la suite d'une étude dia gnostique sur le climat de l'investissement. 
- Politique d'investissement (1990):  Aide à la révision du Code des investissements de 1985 et 
rédaction d'un projet de loi sur la cr éation de zones franches industrielles. 
- Diagnostic (1989):  Examen diagnostiq ue du climat de l'investissement. 
 
                                                      
191 Voir Cadre intégré (2003b). 
 
192 http://www.ifc.org/ifcext/spiwebsite1.nsf/2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c/ 
37da77d8e3af479885256d1e00500523?  OpenDocument. 
 
193 http://www.fias.net/data/sub_cty.htm.  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 145 
 
 
 9. Malawi  
a) Banque mondiale  
Projet:  Projet de privatisation et de réforme des services publics (en cours)
194 
 
L'objectif est d'améliorer la qualité et l'accessibilité des infrastructures économiques et 
matérielles pour favoriser le dével oppement du secteur privé.  Le projet comporte quatre éléments:  1) 
élément privatisation, afin de soutenir l'élaboration d'options de cession ou la mise en œuvre des 
méthodes de cession choisies pour les services publics;  2) soutien aux organismes de réglementation 
pour améliorer les opérations de l'Agence de réglementation des co mmunications du Malawi en ce qui 
concerne la réglementation des postes et des télécommunications et celle de l'électricité;  3) soutien au secteur postal pour le plan d'exploitation triennal de la  Société des postes, afin d'aider le service postal 
à progresser vers le recouvrement intégral des coûts après sa séparation d'avec Malawi Telecom Limited (MTL);  et 4) aide préalable à la privatisation, afin de soutenir les activités de restructuration 
de la Société de distribution d'électricité du Malawi , y compris la réalisation d'une étude tarifaire et 
l'établissement d'un système de gestion financière.  
Travaux analytiques:  EDIC (2004)
195 
 
Les questions étudiées ont été, entre autres, les suivantes:  secteur des transports, facilitation 
des échanges, formulation et coordination de la po litique commerciale, et renforcement des capacités 
des institutions qui soutiennent le commerce.  Les ac tivités de suivi ont comporté un audit relatif à la 
facilitation des échanges et des transports, effect ué par la Banque mondiale afin de renforcer 
l'intégration commerciale et la compétitivité du pays.  Cet audit s'est achevé en septembre 2004. 
 
b) Banque mondiale et SFI 
 
Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les 
suivants196: 
 - Stratégie de promotion (1995):  Aide à la conception d'une stratégie de promotion de 
l'investissement. 
- Institutions:  Logiciel de localisation des inv estisseurs (1994):  Installation du logiciel mis au 
point pour localiser les investisseurs ét rangers dans l'Agence de promotion de 
l'investissement. 
- Politique d'investissement (1992):  Aide au  gouvernement pour redéfi nir son approche de 
l'investissement privé grâce à la déréglemen tation, ainsi qu'à une nouvelle approche des 
services aux investisseurs par la création d'une Agence de promotion de l'investissement et 
l'élaboration d'une déclaration de principes rela tive à l'investissement et, entre autres, d'un 
guide de l'investisseur. 
- Diagnostic (1991):  Réalisation d'un examen di agnostique du climat de l'investissement et 
aide à l'élaboration d'une déclaration de prin cipes relative à l'inves tissement, d'un guide de 
l'investisseur et des statuts d'une agence de promotion de l'investissement. 
 
                                                     
 
194 Banque mondiale (2000), "Project Appraisal Do cument: Privatization and Utility Reform Project", 
rapport n° 20485-MAI. 
 
195 Voir Cadre intégré (2004). 
 
196 Voir http://www.fias.net/data/sub_cty.htm. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 146  
 
 10. Mozambique  
a) Banque mondiale  
Projet:  Projet de développement des entreprises (en cours)
197 
 
Ce projet est destiné à élargir la base de la participation privée à la croissance économique du 
Mozambique.  Il comporte trois éléments:  1) L' élément formation technique dans les entreprises, 
destiné à renforcer les capacités techniques de la majorité des entreprises mozambicaines en matière 
de fabrication et d'exportation.  Cet élément co mprend un soutien à la création de l'Office de 
compétitivité des entreprises, de l'Office de form ation et de conseil et de l'Office chargé du 
programme de liaisons, afin d'encourager la format ion technique.  2) L'élément financier, au titre 
duquel deux produits financiers seront mis à la dis position des entreprises dans tous les secteurs:  un 
mécanisme spécial destiné à offrir aux petites entrepri ses qui empruntent pour la première fois auprès 
des banques des prêts d'un montant maximal de 15  0 00 dollars;  et un mécanisme traditionnel destiné 
à financer des prêts allant jusqu'à 300 000 dollars pou r de petits et moyens emprunteurs.  3) L'élément 
renforcement des capacités ins titutionnelles, destiné à renforcer les capacités des institutions 
publiques et privées en ce qui concerne la fourniture  de services d'appui aux entreprises, et à soutenir 
les organismes publics dans leur processus de tran sformation consistant à ab andonner leurs fonctions 
de contrôle pour fournir des services de facilita tion et de promotion des affaires, y compris 
l'amélioration de leurs moyens de recenser et d'assouplir les rigidités bureaucratiques. 
 
Travaux analytiques:  EDIC (achèvement prévu pour 2006)198 
 
La Banque mondiale a procédé à un audit concer nant la facilitation des transports et des 
échanges.  Cet audit a été incorporé à l'EDIC. 
 
b) Banque mondiale et SFI  
Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les 
suivants
199: 
 
- Obstacles administratifs [Mise en œuvre]:  Aide à la mise en œuvre pour la suppression des 
obstacles administratifs à l'investissement. 
- Obstacles administratifs (2001):  Examen et évaluation du processus de suppression des 
obstacles administratifs depuis l'étude des obstacles administratifs réalisée par le FIAS en 1996;  mesures recommandées pour approfondir les réformes et faire disparaître les obstacles 
restants. 
- Obstacles administratifs (1996):  Examen déta illé de certains obstacles à l'investissement 
privé. 
- Institutions (1994):  Aide au développement institutionnel de l'Agence de promotion de 
l'investissement. 
- Diagnostic (1993):  Examen diagnostiq ue du climat de l'investissement. 
- Diagnostic (1992):  Évaluation du climat gé néral de l'investissement dans le pays. 
- Politique d'investissement – Échanges (1991) :  Examen du programme de conversion de 
créances contre des participations. 
                                                     
 
197 Project Information Document Enterprise Development Project, rapport n° 6979. 
 
198 http://www.fias.net/data/sub_cty.htm. 
 
199 http://www.fias.net/data/sub_cty.htm.  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 147 
 
 
  
11. Népal 
 
a) Banque mondiale  Travaux analytiques:  Examen de la politique de développement (2005)
200 
 
Travaux analytiques:  EDIC (2003)201 
 
L'Étude sur le commerce et la compétitivité du Népal portait sur les sujets suivants:  régime 
commercial et performances;  accession à l'OMC;  compétitivité des prix et productivité;  facilitation 
des échanges;  douanes et transports;  marché du travail;  cadre réglementaire et investissement 
étranger direct;  études de cas (tapis, vêtements, transf ormation du thé, agriculture et tourisme).  Il y a 
eu des forums de discussion, avec une session spécial e consacrée aux questions commerciales et au 
renforcement des liens entre le CSLP et la politique commerciale. 
 
b) Banque mondiale et SFI  
Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les 
suivants:  
- Secteur des infrastructures (1999):  Examen du cad re juridique et institutionnel relatif à l'IED 
dans les infrastructures nationales. 
- Mesures incitatives (1997):  Examen du régime d'incitations et du cadre juridique relatifs à 
l'investissement étranger. 
- Diagnostic (1993):  Examen diagnostiq ue du climat de l'investissement. 
 
 12. Ouganda
202 
 a) Banque mondiale  Projet:  Deuxième projet de co mpétitivité du secteur privé (en cours)
203 
 
L'objectif global de ce deuxième projet est d'inst aurer des conditions durables pour la création 
et la croissance des entreprises qui desservent le marché  local et les marchés d'exportation.  Ce projet, 
destiné à réduire le coût de la pratique des affair es et à stimuler l'investissement, permettra au secteur 
privé d'être mieux placé pour répondre aux possibilités existant dans certaines catégories du marché.  
Il contribuera à augmenter le nombre d'entrep rises du secteur structuré, le nombre de personnes 
employées et le nombre d'employés qualifiés, de fa çon à accroître la production par travailleur.  Il 
comprend les trois éléments suivants:  1) Mise  en place d'une infrastructure prioritaire et 
                                                      
200 Banque mondiale (2005) "Nepal Policy Development Review: Restarting Growth and Poverty 
Reduction", rapport n° 29382-NP. 
 
201 Voir Cadre intégré (2003c) 
 
202 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements en Ouganda, voir par exemple Lande et al. 
(2004). 
 
203 Banque mondiale (2004).  Project Appraisal Document, Second Private Sector and Competitiveness 
project, rapport n° 29639-UG. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 148  
 
 d'installations connexes pour soutenir la croi ssance du secteur industriel et commercial, grâce 
notamment à une offre accrue de terrains industrie ls viabilisés dans un parc industriel moderne et 
soigneusement planifié.  2) Améliorations en matière de création et de croissance des entreprises, notamment les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), grâce à un changement de comportement des entreprises à l'égard de l'investis sement dans les compétences, y compris celles des 
femmes, à un accroissement de la productivité et à une  amélioration de la qualité , du niveau et de la 
fiabilité des MPME productrices qui participent aux chaînes de valeur à l'exportation.  3) Aide à 
l'amélioration de certains aspects essentiels da ns l'environnement commercial, notamment:  
i) améliorations concernant le système cadast ral et l'école de formation des arpenteurs;  
ii) amélioration du service d'enregistrement des en treprises;  et iii) soutien à la Commission de 
réforme des lois et révision des textes législatifs essentiels. 
 
Projet:  Projet de facilitation des échanges et des transports en Afrique de l'Est (en préparation) 
 
b) Banque mondiale et SFI 
 
Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les 
suivants
204: 
 - Obstacles administratifs (2004):  Examen des obstacles administratifs à l'investissement, axé 
sur certains aspects qui touchent les principaux secteurs d'exportation. 
- Mesures incitatives (1998):  Conseils relatifs a ux "meilleures pratiques" internationales en 
matière d'incitations à l'investissement et de zones franches industrielles dans le cadre d'un 
remaniement de la Loi sur l'investissement. 
- Politique d'investissement (1998):  Examen  du projet de loi sur la promotion de 
l'investissement. 
- Obstacles administratifs (1997):  Examen  détaillé des obstacles administratifs à 
l'investissement privé. 
- Institutions:  Logiciel de localisation des inv estisseurs (1995):  Installation du logiciel mis au 
point pour localiser les investisseurs ét rangers dans l'Agence de promotion de 
l'investissement. 
- Diagnostic (1990):  Réalisation d'un examen diagnostique du climat de l'investissement. 
 
13. République Unie de Tanzanie 
 
a) Banque mondiale  Projet:  Projet de développement du secteur privé (en préparation) 
 
L'objectif est d'encourager le développemen t d'un secteur privé national qui soit sain et 
compétitif, grâce à une augmentation du nombre des entreprises, à la cr oissance des entreprises 
existantes et à une plus grande formalisation des ser vices d'information.  Il sera atteint grâce à une 
diminution du coût de la pratique des affaires et à un renforcement de la capacité du secteur privé de 
participer aux marchés national et in ternational.  Le projet devrait co mporter trois éléments:  climat de 
l'investissement – réduire le coût de la pratique des affaires – finances – rendre les services financiers 
plus accessibles pour les MPME – et capacités du sect eur privé – renforcer la capacité du secteur 
privé de réagir aux opportunités viables. 
 
                                                     
 
204 http://www.fias.net/data/sub_cty.htm.  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 149 
 
 
 Projet:  Projet de facilitation des échanges et des transports en Afrique de l'Est (en préparation) 
 
Travaux analytiques:  EDIC (en voie d'achèvement)205 
 
b) Banque mondiale et SFI 
 
Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les 
suivants206: 
 - Politique de la concurrence ( 2004):  Tenue d'une conférence pour analyser les relations entre 
concurrence, productivité, compétitivité, croissance  économique et lutte contre la pauvreté et 
faire le point sur la concurrence. 
- Politique de la concurrence (2002):  Évalua tion des relations entre la politique de la 
concurrence et l'IED pour améliorer le cadre ins titutionnel existant et favoriser la concurrence 
sur les marchés des produits et des services. 
- Institutions/Stratégie de promotion (1999) :  Examen de l'Agence de promotion de 
l'investissement et de son projet de plan stratégique. 
- Politique de l'investissement (1999):  Examen  du projet de loi sur l'investissement de 
Zanzibar. 
- Politique de l'investissement:  Échanges/Fore x (1993):  Examen des politiques destinées à 
encourager l'IED, et plus particulièrement  du contrôle des changes et des échanges de 
créances contre des participations. 
 
14. Zambie 
 
a) Banque mondiale 
 
Projet:  Soutien à l'expansion économiq ue et à la diversification (2004)
207 
 
L'objectif général était d'aider à rendre l'économ ie zambienne moins vulnérable aux chocs en 
favorisant la diversification de ses sources de croiss ance.  Il sera atteint grâce à une amélioration des 
cadres d'orientation et de réglementation sectoriels et  au renforcement de la capacité des organismes 
publics à les mettre en œuvre.  L'objectif du développement sera aussi poursuivi grâce à certains 
investissements publics destinés à stimuler l'inves tissement privé.  Le projet comporte quatre 
éléments:  tourisme;  développement accéléré des lie ns concernant la chaîne d'approvisionnement;  
pierres précieuses;  et institutions bénéficiaires.  Projet:  Projet de développement des entreprises (2003)
208 
 
L'objectif était d'achever et de soutenir le programme de réforme économique en Zambie.  
Plus précisément, le projet visait à soutenir les efforts de restructuration des entreprises grâce aux moyens suivants:  a) renforcer le savoir-faire technique des entreprises;  b) améliorer leur accès aux sources de financement;  et c) renforcer le système financier et améliorer la diffusion des 
                                                     
 
205 http://www.integratedframework.org/countries/tanzania.htm. 
 
206 http://www.fias.net/data/sub_cty.htm. 
 
207 Updated Project Information Document, rapport n° AB845. 
 
208 Implementation Completion Report, Enterprise Development Project, rapport n° 27559. 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 150  
 
 informations.  Il comportait les éléments suivants:  a) programme de subventions  de contrepartie, afin 
d'encourager le recours à des services de soutien pour  aider les entreprises dans leur réorientation;  b) 
mécanisme de crédit polyvalent, par le biais des banques commerciales, pour financer les investissements et stimuler les exportations;  et c) développement institutionnel, soutenu grâce à une 
assistance technique aux établissements financiers  et au Conseil de l'exportation de Zambie. 
 
b) Banque mondiale et SFI  
Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les 
suivants
209: 
 
- Obstacles administratifs (2004):  Conseils au gouvernement pour la conception et la mise en 
œuvre d'un programme de réforme concernant le s obstacles administratifs, afin d'accroître 
l'investissement et le commerce. 
- Politique de l'investissement:  Loi (2004):  Examen des propositions présentées par le Centre 
pour l'investissement en vue de modifier la  Loi sur l'investissement et d'apporter des 
changements à la stratégie et à la politique  d'investissement pour offrir à nouveau des 
incitations à l'investissement. 
- Diagnostic (2003):  Participation à certaines réunions d'une mission chargée du mémorandum 
économique sur la Zambie (qui a eu lieu en  même temps que la mission d'étude du FIAS 
relative aux obstacles administratifs) et cont ribution à certaines sections du chapitre du 
mémorandum qui traitent du climat de l'inves tissement et de l'environnement commercial en 
relation avec la croissance et l'allégement de la pauvreté. 
- Secteur des infrastructures (1999):  Examen d es modalités de facilitation de l'investissement 
étranger dans les infrastructures. 
- Diagnostic (1993):  Examen diagnostiq ue du climat de l'investissement. 
                                                      
209 http://www.fias.net/data/sub_cty.htm.  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 151 
 
 
 ANNEXE III – Assistance technique et renfo rcement des capacité s liés au commerce  
 
ANNEXE III, tableau 1 
Pays du CAD et autres pays et institutions effectuant des notifications à la BDRCC  
 
MEMBRES DU CAD (23) 
Allemagne Australie   
Autriche 
Belgique   Canada   
Commission européenne   
Danemark   Espagne 
Ėtats-Unis 
Finlande   France   
Grèce   
Irlande   Italie   
Japon 
Luxembourg   Norvège 
Nouvelle-Zélande 
Pays-Bas   Portugal   
Royaume-Uni 
Suède   
Suisse 
 
 
AUTRES FOURNISSEURS D'AT/RCLC (4) 
Argentine   
Hong Kong, Chine   
Islande   
République tchèque     
 INSTITUTIONS DONATRICES (26) 
Agence internationale de développement (IDA) 
Banque africaine de développement (BAfD)   
Banque asiatique de développement (BAD) 
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)   
Banque interaméricaine de développement (BID) 
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)  
Banque islamique de développement (BIsD) 
Centre du commerce international (CCI)   Commission économique des Nations Unies pour 
l'Afrique (CEA) 
Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)   
Commission économique des Nations Unies pour 
l'Asie occidentale (CEAO)   Commission économique des Nations Unies pour 
l'Europe (CEE-ONU)   
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP)  
Conférence des Nations Unie s pour le commerce et 
le développement (CNUCED) 
Fonds monétaire arabe (FMA)   
Fonds monétaire international (FMI)  Organisation de coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC)   
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)   
Organisation des Nations Unies  
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)   
Organisation des Nations Unies pour le 
développement indu striel (ONUDI)  
Organisation mondiale des douanes (OMD)  
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI)  Organisation mondiale du commerce (OMC)  
Programme des Nations Unies pour le 
développement (PNUD)    Secrétariat du Commonwealth   WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 152  
 
  
ANNEXE III, tableau 2 
EDIC du Cambodge:  Matrice d'action (extraits relatifs aux textiles et aux vêtements) 
Observations Type d'action Organismes responsables/
Soutien externe 
Améliorer la compréhension 
de l'avantage comparatif réel 
des vêtements cambodgiens.   Déterminer la capacité des producteurs 
cambodgiens à affronter la concurrence 
après 2004.    
Comparer les coûts et les contingents auxquels sont confrontés les principaux 
concurrents et évaluer les perspectives de 
gain de productivité.   Ministère du commerce/ 
Ministère des affaires 
sociales/Ministère du travail 
et de la formation professionnelle 
Ėvaluer l'incidence des arrangements 
préférentiels en vigueur sur la structure de 
coûts du Cambodge. Conseil de développement 
du Cambodge Surmonter les restrictions 
existantes en matière de droits 
et de contingents (par exemple 
les prescriptions en matière de teneur locale et les normes de 
produit). Renforcer l'aptitude à analyser les effets des 
restrictions à l'accès aux marchés et 
améliorer les capacités de négociation.   Conseiller résident du FMI 
en matière douanière   
Parvenir à une répartition plus 
efficace et plus équitable des 
rentes de contingentement.   Déterminer la répartition des 
avantages/rentes découlant du système 
existant et  élaborer d'autres options.  
Améliorer la flexibilité de la 
main-d'oeuvre dans le secteur 
du vêtement.   Explorer d'autres systèmes de partage des 
bénéfices tels que les primes flexibles de fin 
d'année, au lieu du salaire minimum.    
Autres questions Examiner le rôle des petites et moyennes 
entreprises.   
Examiner les options de promotion des 
produits cambodgiens.    
Effectuer une analyse de l'accès au titre de 
l'initiative Tout sauf les armes et des SGP. Fournir une assistance en matière de qualité 
et de normes.   
Examiner les options permettant de réduire le gaspillage dans la production.  
Source:  Cadre intégré (2001). 
 
 
ANNEXE III, tableau 3 
Lesotho:  Recommandations et plan d'action, annexe au chapitre 8 de l'EDIC  
Besoins en 
infrastructures Principales actions Recommandations Entités 
responsables 
Sites industriels 
viabilisés  Fournir davantage de 
sites industriels 
viabilisés.  Fournir des services aux parcs 
industriels de Ha Tikoe, Mafeteng 
et Mohale's Hoek. Gouv./LNDC 
Bâtiments industriels Fournir davantage de 
bâtiments industriels.  Faciliter la construction de 
bâtiments industriels par les 
investisseurs eux-mêmes. 
 
Construire des bâtiments industriels 
pour les investisseurs ayant pris des engagements.  LNDC 
Gouv./LNDC 
Assurer des fournitures 
fiables d'eau potable  Améliorer 
l'approvisionnement en 
eau. Améliorer l'approvisionnement eau 
des parcs industriels existants.  Gouv./ WASA 
Renforcer les capacités 
logistiques Augmenter les capacités 
de manutention à la tête Conclure un plan stratégique et des 
négociations pour le Gouv./LNDC/ 
Douanes  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 153 
 
 
 Besoins en 
infrastructures Principales actions Recommandations Entités 
responsables 
de ligne ferroviaire de 
Mascon.  
 Améliorer l'efficience du  
dédouanement. développement du site de Mascon.  
 
Faciliter la transformation du site de Mascon en une installation 
moderne de manutention de 
conteneurs et d'entreposage 
 
Mettre en place une structure complète de dédouanement à la 
frontière Maputsoe/Ficksburg  
Usines de tissus mailles  Encourager et 
promouvoir la création  d'usines de tissus mailles 
au Lesotho. Désigner un nouveau parc 
industriel comme site potentiel pour l'implantation d'usines 
consommatrices d'eau.  
 Fournir des services et des 
installations de traitement des eaux 
usées au nouveau parc industriel destiné aux usines consommatrices 
d'eau.  
 Accorder des facilités aux 
investisseurs qui souhaitent établir 
des usines de tissus mailles et des usines de teinturerie.  LNDC/Gouv. 
Compétitivité-coûts Créer un institut de 
productivité et de 
formation   Mettre en œuvre un vaste 
programme de formation visant à 
rehausser l'efficience des usines et 
à améliorer la productivité.  Gouv./industriels 
Source:  Cadre intégré (2003a) 
 
 
ANNEXE III , tableau 4  
EDIC du Malawi:  Matrice d'action (extrait relatif aux textiles et aux vêtements)  
Possibilité ou 
obstacle Actions Mesures d'appui Entités 
responsables Ėchéancier 
Possibilités 
généralement inexploitées en ce 
qui concerne les 
exportations de vêtements vers les 
Ėtats-Unis dans le 
cadre de l'initiative AGOA. Ėvaluer les effets des règles 
d'origine prescrites par l'AGOA sur l'industrie du vêtement du 
Malawi pour l'après-2004, 
notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en tissus et 
accessoires.  Ėlaborer une 
stratégie de négociation avec le gouvernement et les partenaires 
régionaux en préparation aux 
programmes qui succéderont à l'AGOA.   Assistance 
technique pour la formulation de la 
stratégie relative à 
l'AGOA   MCI, 
associations commerciales T2 2004 
 Intensifier les efforts visant à 
promouvoir l'IED dans le secteur du vêtement. Programme de 
ciblage des investissements   MIPA/MCI Intensifier 
l'activité en cours. WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 154  
 
 Possibilité ou 
obstacle Actions Mesures d'appui Entités 
responsables Ėchéancier 
Faciliter le renforcement de 
l'Association des fabricants de textiles et de vêtements (GTMA) 
afin de traiter les problèmes 
naissants du secteur et d'améliorer la concertation 
secteur public-secteur privé.   Assistance 
technique pour la création d'un 
Secrétariat de 
la GTMA et l'établissement d'un 
programme d'action 
pour celle-ci. MCI, 
Chambre de commerce et 
d'industrie T3 2004 
 
Renforcer les capacités de design 
et de conception de produits 
parmi les PME productrices de vêtements.   Programme de 
formation ou 
détachement de cadres 
internationaux 
retraités du secteur du vêtement   MCI Q1 2005 
Faible 
performance de la DWM et  
incertitudes 
connexes, qui inhibent les 
exportations de 
textiles ainsi que les liaisons en 
amont et en aval   Accélérer le processus de 
privatisation de la DWS et, au besoin, mettre en place un contrat 
de gestion durant une période 
intérimaire.   Aucun appui 
nécessaire   Commission 
de la privatisation  Mise en 
œuvre effectuée  
Source:  Cadre intégré (2004). 
 
 
ANNEXE III, tableau 5 EDIC du Népal:  Matrice d'action (extra it relatif aux textiles et aux vêtements) 
 
Objectif Action recom mandée Changement de 
politique/législation Assistance 
technique Ėchéancier et 
organismes 
responsables 
Examiner et accepter des 
solutions de rechange aux lettres de crédit.   Oui Non Court terme, NRB, 
MoICS 
Rationaliser le système 
de répartition des 
contingents pour favoriser les entreprises 
efficientes.  Oui Non Court terme, MoICS, 
GAN 
Ėliminer les prescriptions 
relatives à l'attestation de 
crédibilité des entreprises 
et au double certificat d'origine. Oui Non Court terme, MoICS, 
NCC, GAN Vêtement:  
abaisser les coûts de 
financement et 
de transaction 
Ėlaborer et mettre en 
œuvre un plan d'action 
pour le développement 
du secteur du vêtement.    Oui Oui Court et moyen termes, 
MoICS, secteur privé 
Source :  Cadre intégré (2003c). 
 
 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 155 
 
 
 ANNEXE III, tableau 6 
EDIC du Sénégal:  Matrice d'action (extrait relatif aux textiles et aux vêtements)  
Objectifs Mesures Entités 
responsables Ėchéancier 
Ėvaluer les programmes de 
formation existants. Ministère de 
l'industrie Démarrage fin 2002 
Renforcer les pratiques de 
sous-traitance.    Démarrage fin 2002 Stimuler la production et 
les exportations dans le 
secteur des textiles.  
Privatiser la SOTEXKA.  2003 
Source :  Cadre intégré (2002). 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 156  
 
 ANNEXE IV – Régimes de préférences non réciproques 
ANNEXE IV, tableau 1 
Pays ACP admis à bénéficier de l'Accord européen de Co tonou et pays admis à bénéficier de l'AGOA des États-Unis 
 
Pays ACP admis à bénéficier de l'Accord européen de Cotonou  Pays admis à bénéficier de l'AGOA des États-Unis (en 2004) 
Angola 
Bénin Burkina Faso Burundi 
Cap-Vert 
Comores Djibouti 
Érythrée 
Éthiopie Gambie 
Guinée 
Guinée équatoriale Guinée-Bissau 
Haïti 
Îles Salomon Kiribati 
Lesotho 
Liberia Madagascar 
Malawi 
Mali Mauritanie Mozambique 
Niger 
Ouganda République centrafricaine 
République démocratique du Congo 
Rwanda Samoa américaines 
Sao Tomé-et-Principe 
Sénégal Sierra Leone 
Somalie 
Soudan Tanzanie 
Tchad 
Togo Tuvalu 
Vanuatu 
Zambie ________________________________________________   Angola 
Bénin Cap-Vert Djibouti 
Éthiopie 
Gambie Guinée 
Guinée-Bissau 
Lesotho Madagascar 
Malawi 
Mali Mauritanie 
Mozambique 
Niger Ouganda 
République démocratique du Congo 
Rwanda Sao Tomé-et-Principe 
Sénégal 
Sierra Leone Tanzanie Tchad 
Zambie 
________________________________________________  
  
  WT/COMTD/LDC/W/37
 Page 157 
ANNEXE IV, tableau  2 
 
Portée, préférences et utilisation des régimes de préférences non réciproques 
 
 Régimes de préférences non réciproques, 2004 
TEXTILESf Australie  Canada  UEa (2003)  Japona 
 SGP  SGP PMA  SGP SGP PMA  TSA Cotonou  SGP SGP PMA 
            
Nombre de lignes déclarées pour les textiles selon la définition de l'ATV 649 (SH 8 chiffres)  1 097 (SH 8 chiffres)  893 (SH 8 chiffres)  1 459 (SH 9 chiffres) 
Pourcentage du nombre total de  lignes passibles de droits ad valorem  100  98,8  99,7  85,1 
Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits non ad valorem  0  1,2  0,3  14,9 
Pourcentage du nombre total de lignes bénéficiant de la franch ise NPF 15,9  34,3  1,2  3,5 
Pourcentage du nombre total de  lignes passibles de droits NPF 84,1  65,7  98,8  96,5 
Pourcentage des lignes passibles de droits NPF vis ées par des préférences 1,5 100  39,8 100  100 100  86 99,4b 
            
Importations totales de textiles en provenance des PMA admissibles 
(millions de dollars) 5,0  37,5  244,2 60,0  14,4 
Pourcentage des importations tota les bénéficiant de la franchise NPF 84,7  7,6  17,3 0,05  47,4 
Pourcentage des importations totales passibles  de droits NPF 15,3  92,4  82,7 99,95  52,6 
Pourcentage des importations passibles  de droits NPF visées par des pr éférences 0 100  22,9 100  100 100  99,4 100 
             
Taux de droit et préférences pour les te xtiles au niveau de la ligne tarifaire            
Taux NPF moyen [écart type] 9,2 [6,2]  7,8 [6,4]  6,9 [2,5]  6,0 [2,5] 
Crête tarifaire:  droit maximal 25  18,5  12,2  25c 
Droit moyen du régime (y compris les produits non visés) [écart ty pe] 9,18 [6,2] 0 [0]  6,7 [6,2] 0 [0]  0 [0] 0 [0]  3,7 [3,0]  0,1 [1,3] 
Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes tarifaires [ écart type] 0,05 [0,5] 9,2 [6,2]  1,1 [2,3] 7,8 [6,4]  6,9 [2,5] 6,9 [2,5]  2,4 [2,2] 5,9 [2,3] 
Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires faisant l'objet d'échanges [écart type] 0,03 [0,1] 5,7 [5,1]  1,6 [2,7] 11,2 [6 ,0]  8,0 [2,3] 7,5 [2,5]  2,9 [3,1] 4,9 [3,5] 
Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires visées et faisant l'objet 
d'échanges [écart type] 0,5 [0] 7,5 [2 ,5]  4,5 [2,8] 13,4 [3,8]  8,0 [2,3 ] 7,5 [2,5]  4,0 [3,0] 6,3 [2,5] 
     1) coefficient de variation des préférences = écart type/moyenne - 0,3  0,6 0,3  0,3 0,3  0,75 0,4 
            
Taux d'utilisation des préférences en valeur pour les textiles au niveau de la 
ligne tarifaire            
Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 12,5 [0] 46,0 [48,8]  20, 1 [32,1] 40,5 [44,1]   54,7 [41,3] 62, 4 [41,4]  0 [0]  68,9 [42,3] 
     2) coefficient de variation de l'utilisation = écart type/moyenne - 1,1  1,6 1,1  0,8 0,7  - 0,6 
     3) variation relative de l'utilisa tion en fonction des préférences = (2)/(1) - 3,7  2,7 3,7  2,7 2,3  - 1,5 
Pourcentage des lignes faisant l'objet d' échanges visées par des préférences pour 
lesquelles tu = 0 0 33,3  49,3 39,9  27,4 22,1  100 21,7 Pourcentage des lignes faisant l'objet d' échanges visées par des préférences pour 
lesquelles tu = 1 0 33,3  4,5 17,1  14,8 29,2  0 50,0 
Taux agrégé (moyenne des lignes tarifair es pondérée par les préférences et les 
échanges) 12,5  32,2  30,3 69,1  83,1 83,9  0 88,0 Valeur des préférences effectivement utilisées en pourcentage des importations 
totales - 0,4  0,3 10,3  7,2 5,2  0 3,1  
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 158  
ANNEXE IV, tableau  2 (suite) 
  
 Régimes de préférences non réciproques, 2004 
TEXTILESf Suissea  États-Unis 
 SGP PMA  SGP SGP PMA AGOA CBTPA 
       
Nombre de lignes déclarées pour les textiles selon la définition de l'ATV 749 (SH 8 chiffres)  1 005 (SH 8 chiffres) 
Pourcentage du nombre total de  lignes passibles de droits ad valorem  0,4  96,6 
Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits non ad valorem  99,6  3,4 
Pourcentage du nombre total de lignes béné ficiant de la franchise NPF 0,5  15,7 
Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits NPF 99,5  84,3 
Pourcentage des lignes passibles de droits NPF vis ées par des préférences 99,9  8,3 9,1 n.d. n.d. 
        
Importations totales de textiles en provena nce des PMA admissibles (millions de dollars) 4,7  285,8 1,6 2,2 
Pourcentage des importations to tales bénéficiant de la franchise NPF 0  19,1 11,2 15,4 
Pourcentage des importations totales passi bles de droits NPF 100  80,9 88,8 84,6 
Pourcentage des importations passibles de droits NP F visées par des préférences 100  1,6 1,6 12,9 18,8 
        
Taux de droit et préférences pour les te xtiles au niveau de la ligne tarifaire       
Taux NPF moyen [écart type] 3,6 [3,2]  7,9 [5,6] 
Crête tarifaire:  droit maximal 39,8d  40,4e 
Droit moyen du régime (y compris les produits non visés)  [écart type] 0 [0]  7,6 [5 ,9] 7,5 [5,9] n.d. n.d. 
Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes tarifaires  [écart type] 3,6 [3,2]  0,3 [1,4] 0,4 [1,5] n.d. n.d. 
Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires faisant l' objet d'échanges [écart type] 3,8 [2,7]  0,4 [1,7] 0,4 [1,8] 0, 6 [0,9] 0,6 [1,0] 
Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires visées et faisant l'objet d'échanges [écart 
type] 3,8 [2,7]  5,6 [4,5] 5,6 [4,5] 8,0 [0,9] 8,3 [0,0] 
     1) coefficient de variation des préfér ences = écart type/moye nne 0,7  0, 8 0,8 0,1 0 
       
Taux d'utilisation des préférences en valeur pour les textiles au niveau de la ligne tarifaire       
Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 60,1 [47,6]  73,7 [37,8] 0 [0] 33,3 [57,8] 0 [0] 
     2) coefficient de variation de l'util isation = écart type/mo yenne 0,8  0,5 - 1,7 - 
     3) variation relative de  l'utilisation en fonction des préférences = (2)/(1) 1,1  0,6 - 17 - 
Pourcentage des lignes faisant l'objet d' échanges visées par des préférences pour  lesquelles tu = 0 37,3  10,5 100 66,6 100 
Pourcentage des lignes faisant l'objet d' échanges visées par des préférences pour  lesquelles tu = 1 37,3  47,4 0 33,3 0 
Taux agrégé (moyenne des lignes tarifa ires pondérée par les préférences et les échanges) 95,6  76,8 0 37,5 0 
Valeur des préférences effectivemen t utilisées en pourcentage des importati ons totales 1,0  0,0 0,0 0,0 0,0 
  
  WT/COMTD/LDC/W/37
 Page 159 
ANNEXE IV, tableau  2 (suite) 
  
 Régimes de préférences non réciproques, 2004 
VÊTEMENTSf Australie  Canada  UE (2003)  Japon 
 SGP  SGP PMA  SGP SGP PMA  TSA Cotonou  SGP SGP PMA 
            
Nombre de lignes déclarées pour les vê tements selon la définition de l'ATV 278 (SH 8 chiffres)  272 (SH 8 chiffres)  375 (SH 8 chiffres)  562 (SH 9 chiffres) 
Pourcentage du nombre total de  lignes passibles de droits ad valorem  100  98,5  100  100 
Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits non ad valorem  0  1,5  0  0 
Pourcentage du nombre total de  lignes bénéficiant de la franchise NPF 11,2  5,1  0  0 
Pourcentage du nombre total de lignes passi bles de droits NPF 88,8  94,9  100  100 
Pourcentage des lignes passibles de droits NPF vis ées par des préférences 0 100  12,2 100  100 100  8,5 100 
            
Importations totales de vêtements en provenance des PMA admissibles 
(millions de dollars) 3,4  486,7  4118,2 221,2  83,3 
Pourcentage des importations to tales bénéficiant de la franchise NPF 6,7  0,3  0  0 
Pourcentage des importations totales passi bles de droits NPF 93,3  99,7  100  100 
Pourcentage des importations passibles  de droits NPF visées par des préférences 0 100  0,3 100  100 100  1,7 100 
             
Taux de droit et préférences pour les vêtements au niveau de la ligne 
tarifaire            
Taux NPF moyen [écart type] 20,5 [8,8]  16,8 [4,5]  11,8 [1,3]  9,3 [1,8] 
Crête tarifaire:  droit maximal 25  19  12,2  13,4 
Droit moyen du régime (y compris les produits non visés) [écart ty pe] 20,5 [8,8] 0 [0]  16,4 [4,9] 0 [0]  0 [0] 0 [0]  8,8 [2,9 ] 0 [0] 
Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes tarifaires [ écart type] 0 [0] 20,5 [8,8]  0,4 [1,3] 16,8 [4,5]  11,8 [1,3] 11 ,8 [1,3]  0,5 [1,9] 9,3 [1,8] 
Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires faisant l'objet d'échanges 
[écart type] 0 [0] 20,0 [9,2]  0,4 [1,4] 17,2 [3,9 ]  11,6 [1,4] 11,6 [1,4]  0,5 [2,0] 9,6 [1,5] 
Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires visées et faisant l'objet 
d'échanges [écart type] - 23,6 [4,1]  3,6 [2,3] 17,9 [1,9]  11,6 [1,4] 11,6 [1,4]  7,2 [3,1] 9,6 [1,5] 
     1) coefficient de variation des préférences = écart type/moyenne - 0,2  0,6 0,1  0,1 0,1  0,4 0,2 
            
Taux d'utilisation des préférences en valeur pour les vêtements au niveau 
de la ligne tarifaire            
Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] - 37,8 [45,4]  12,3 [20, 0] 71,6 [37,3]  37, 8 [28,4] 76,0 [30, 1]  0 [0] 40,3 [ 43,3] 
     2) coefficient de variation de l'utilisation = écart type/moyenne - 1,2  1,6 0,5  0,8 0,4  - 1,1 
     3) variation relative de l'utilisa tion en fonction des préférences = (2)/(1) - 6  2,7 5,0  8,0 4,0  - 5,5 
Pourcentage des lignes faisant l'objet d' échanges visées par des préférences pour 
lesquelles tu = 0 - 57,7  50,0 13,9  4,3 5,2  100 37,9 
Pourcentage des lignes faisant l'objet d' échanges visées par des préférences pour 
lesquelles tu = 1 - 11,5  0 8,0  0 22,5  0 19,8 Taux agrégé (moyenne des lignes tarifair es pondérée par les préférences et les 
échanges) - 68,2  11,7 93,5  50,2 88,7  0 66,6 
Valeur des préférences effectivement utilisées en pourcentage des importations 
totales - 15,5  0,0 16,8  6,0 10,4  0 5,9 
  
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 160 ANNEXE IV, tableau  2 (suite) 
  
 Régimes de préférences non réciproques, 2004 
VÊTEMENTSf Suisse  États-Unis 
 SGP PMA  SGP SGP PMA AGOA CBTPA 
       
Nombre de lignes déclarées pour les vê tements selon la définition de l'ATV 323 (SH 8 chiffres)  568 (SH 8 chiffres) 
Pourcentage du nombre total de  lignes passibles de droits ad valorem  0  89,3 
Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits non ad valorem  100  10,7 
Pourcentage du nombre total de lignes bé néficiant de la franchise NPF 0  5,1 
Pourcentage du nombre total de ligne s passibles de droits NPF 100  94,9 
Pourcentage des lignes passibles de droits NPF vi sées par des préférences 100  3,1 3,1 n.d. n.d. 
       
Importations totales de vêtements en provena nce des PMA admissibles (millions de dollars) 73,5  4620,6 822,8 328,3 
Pourcentage des importations totales bénéficiant de la franchise NPF 0  0 0,05 0,6 
Pourcentage des importations totales pa ssibles de droits NPF 100  100 99,95 99,4 
Pourcentage des importations passibles de droits NP F visées par des préférences 100  0,02 0,02 99,99 99,6 
        
Taux de droit et préférences pour les vête ments au niveau de la ligne tarifaire       
Taux NPF moyen [écart type] 2,9 [2,0]  11,5 [8,1] 
Crête tarifaire:  droit maximal 21,8  32,0 
Droit moyen du régime (y compris les produits non visés)  [écart type] 0 [0]  11,4 [8 ,2] 11,4 [8,2] n.d. n.d. 
Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes tarifaires  [écart type] 2,9 [2,0]  0,1 [1,0] 0,1 [1,0] n.d. n.d. 
Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires faisant l' objet d'échanges [écart type] 2,8 [1,7]  0,1 [1,1] 0,1 [1,1] 16 ,1 [10,0] 17,5 [10,6] 
Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires visées et  faisant l'objet d'échanges [écart type] 2,8 [1,7]  5,7 [5,8] 5, 7 [5,8] 16,4 [8,0] 18,2 [7,3] 
     1) coefficient de variation des préfér ences = écart type/moyenne  0,6  1,0 1,0 0,5 0,4 
       
Taux d'utilisation des préférences en valeur pour le s vêtements au niveau de la ligne tarifaire       
Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 43,8 [42,4]  58,5 [31,9] 0 [0 ] 79,8 [34,8] 71,3 [37,9] 
     2) coefficient de variation de l'util isation = écart type/moye nne 0,97  0,5 - 0,4 0,5 
     3) variation relative de l'utilisation en fonction des préféren ces = (2)/(1) 1,6  0,5 - 0,8 1,3 
Pourcentage des lignes faisant l'objet d' échanges visées par des préférences pour lesquelles tu = 0 31,8  12,5 100 9,2 13,2 
Pourcentage des lignes faisant l'objet d' échanges visées par des préférences pour lesquelles tu = 1 16,6  12,5 0 34,5 32,9 
Taux agrégé (moyenne des lignes tarifa ires pondérée par les préférences et les échanges) 47,6  67,3 0 97,9 67,7 
Valeur des préférences effectivemen t utilisées en pourcentage des importati ons totales 2,5  0,0 0,0 17,7 12,8 
       
a  N'a pas donné de renseignements sur l'utilisation pour les tex tiles des chapitres 30, 39, 42, 70, 87, 88, 91, 94, 95, 96 du SH . 
b Les produits 640610110, 640610190, 640610200, 640699100, 640699200,  911390110 et 911390190 ne bénéficient pas de préférences. 
c SH 640699100, d SH 54072000, e SH 64061030 
f Voir la définition de l'AT V dans l'appendice statistique. 
Source:  OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat.   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 161 
 
 
 ANNEXE IV – Notes techniques 
3. Calcul des taux d'utilisation 
Sachant que, comme on l'a déjà indiqué, l'accès à des préférences non réciproques est toujours 
subordonné à certaines conditions, il est du plus gr and intérêt d'évaluer da ns quelle mesure les 
exportations admises à bénéficier de préférence s demandent l'accès préférentiel.  Notons qu'on 
s'intéresse ici à la mesure dans laquelle les préf érences sont utilisées pour tout produit exporté par un 
pays bénéficiaire de préférences plutôt qu'à la question plus large de la réponse de l'offre aux 
préférences, c'est-à-dire au fait que les pays exploitent ou non entièrement les préférences qui leur 
sont offertes en exportant davantage. 
Le taux d'utilisation des préférences mesure ce qui  a été effectivement économisé en droits de 
douane grâce à l'utilisation du régime préférentiel au  lieu du régime NPF, par rapport à ce qui aurait 
pu être économisé si toutes les exportations admissi bles avaient été assujetties aux taux préférentiels.  
On utilise donc la formule ci-après pour cal culer l'utilisation de la préférence (tu) pour une position 
tarifaire donnée: 
PREF TOTAL NPF TOTALPREF PREF NPF PREF
PREFdroit ns importatio droit ns importatiodroit ns importatio droit ns importatiotu* ** *
−−= . 
Importations PREF correspond au volume des importations qui entre dans le pays donneur de 
préférences au titre du régime préférentiel offert.  Importations TOTAL  indique simplement la valeur 
totale des importations.  Quant aux droits, droit PREF est le droit préférentiel dont un PMA peut 
bénéficier, tandis que droit NPF est le droit NPF.  On notera que, si droit PREF  = 0, le taux d'utilisation 
pour une ligne tarifaire donnée se réduit à: 
TOTALPREF
PREFns importations importatiotu= . 
La moyenne simple des taux d'utilisation sur l'en semble des lignes tarifaires est calculée.  
Toutes les lignes entrent de la même façon dans le calcul de la moyenne simple, quel que soit le 
volume des échanges et l'ampleur des préférence s offertes.  Comme dans les cas des marges de 
préférence ci-dessus, on calcule aussi une mesure de la  variation autour de la moyenne simple (c'est-à-
dire l'écart type), qui indique si le profil d'utilisati on des préférences au niveau de la ligne tarifaire est 
plutôt homogène ou non. 
Une autre mesure de l'utilisation est le taux d'utilisation global (TU)  calculé respectivement 
pour les textiles et les vêtements.  Ce taux, qui pe ut aussi être appelé moyenne des lignes tarifaires 
pondérée par les préférences et les échanges, est défini comme suit: 
 
∑∑
−−
=N
ii PREF i TOTAL i NPF i TOTALN
ii PREF i PREF i NPF i PREF
PREF
droit ns importatio droit ns importatiodroit ns importatio droit ns importatio
UR
, , , ,, , , ,
* ** *
. 
C'est simplement le rapport entre deux sommes:  la première, qui add itionne la valeur des 
préférences effectivement utilisées pour chaque ligne tarifaire i, est divisée par la seconde, qui mesure WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 162  
 
 le montant total des préférences offertes sur les N positions existantes.  Cette mesure donne donc un 
poids plus grand aux lignes tarifaires qui font relativ ement l'objet de plus d'échanges et dont la marge 
de préférence est relativement plus grande. 
Dans le cas d'un régime préférentiel d'accès complet en franchise de droits, la formule 
devient: 
∑∑
=N
ii NPF i TOTALN
ii NPF i PREF
PREF
droit ns importatiodroit ns importatio
UR
, ,, ,
**
. 
Et si tous les droits NPF étaient égaux et qu'un accès complet en franchise était accordé au 
pays, la formule se simplifierait encore comme suit: 
∑∑
=N
ii TOTALN
ii PREF
PREF
ns importations importatio
UR
,,
, 
qui est simplement la somme de toutes les importations  au titre du régime préférentiel par rapport à la 
valeur totale des importations.  C' est très souvent cette formule qui sert à mesurer l'utilisation dans les 
écrits.  Or, l'hypothèse de droits NPF entièrement  homogènes et d'un accès préférentiel complet en 
franchise de droits n'est qu'une gro ssière approximation de la réalité. 
Un autre indicateur intéressant est la valeur  des préférences utilisées en pourcentage des 
importations totales.  Il mesure les avantages effectifs que les PMA parviennent à retirer d'un 
programme de préférences non réciproques. 
Enfin, les deux tableaux 3a et 3b indiquent, en plus des mesures expliquées ci-dessus, le 
pourcentage des lignes tarifaires pour lesquelles l es taux d'utilisation sont de zéro et de 1. 
Règles d'origine210 
Règles d'origine valables pour l'ensemble du régime  
Tous les régimes de préférences non réciproques comportent des règles d'origine valables 
pour l'ensemble du régime, incluant diverses combinaisons de règles de minimis  (ou règles de 
tolérance), de cumul et d'absorption (ou de capitalisation). 
Selon la règle de minimis , un pourcentage maximal de matières non originaires peut être 
utilisé sans que cela modifie l'origine du produit fini.  En fixant un niveau de matières non originaires 
en deçà duquel l'origine est automatiquement conférée, le critère de minimis  facilite généralement le 
respect des règles, sauf s'il y a une prescription relative à la teneur en valeur. 
                                                      
210 D'après Cadot, de Melo et Tumurchudur (2005).  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 163 
 
 
 Le cumul permet aux producteurs des pays qui  bénéficient de préférences d'importer des 
matières non originaires d'autres pays bénéficiaires de  régimes de préférences sans que cela modifie le 
statut du produit fini quant à son origine.  On dis tingue trois types de cumul:  le cumul bilatéral, le 
cumul diagonal et le cumul total. 
Le cumul bilatéral, qui est le plus courant,  s'applique au commerce entre deux partenaires 
dans le cadre d'un régime de préférences non réci proques.  Il permet aux producteurs d'un pays A 
d'utiliser des intrants du pays donneur de préférence B sans que cela modifie le statut du produit fini 
quant à son origine. 
Avec le cumul diagonal, les pays bénéficiai res d'un même régime de préférences non 
réciproques peuvent utiliser des matières originaires de l'un quelconque  d'entre eux, comme si ces 
matières étaient originaires du pays où la transformation a lieu. 
Enfin, avec le cumul total, tous les stades de  transformation d'un produit dans l'ensemble des 
pays bénéficiaires peuvent être comptés comme teneur admissible, que la transformation soit 
suffisante ou non pour conférer l'or igine aux matièr es elles-mêmes. 
Le cumul total, moins courant que le cumul di agonal, est cependant appliqué par l'UE dans 
ses accords avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie et da ns les Accords de Cotonou.  Il permet une plus 
grande fragmentation de la productio n et une intégration plus élevée entre les pays bénéficiaires.  On 
notera cependant qu'il nécessite des renseignements sur toute la chaîne de valeur, alors que le cumul 
diagonal exige seulement la preuve que les matièr es remplissent les conditions requises, ce qui peut 
être déterminé au moyen des certificats d'origine.   Les documents exigés des exportateurs peuvent 
donc être plus complexes et plus contraignants dans le cas du cumul total. 
En vertu du principe d'absorption ou de capitalisation, les matières non originaires qui ont 
acquis l'origine en respectant certaines prescriptions de transformation peuvent conserver cette origine 
lorsqu'elles servent d'intrants da ns une transformation ultérieure.  Autrement dit, les matières non 
originaires ne sont plus prises en compte dans le calcul de la valeur ajoutée.  Ce principe est utilisé 
dans tous les régimes de préférences non réciproques. 
Règles d'origine par produit  
En général, on utilise deux critères larges pour déterminer l'origine: 
- Le critère du produit "entièrement obtenu ou prod uit", qui s'applique aux produits entièrement 
cultivés, récoltés ou extraits à partir du sol du pays bénéficiaire ou qui y sont fabriqués à 
partir d'intrants eux-mêmes entièrement obt enus, ce qui exclut l'utilisation d'éléments 
provenant d'autres pays. 
- Le critère plus complexe de la  "transformation substantielle", u tilisé dans la majorité des cas, 
qui définit divers niveaux de transformation exigée. 
Dans les régimes de préférences non réciproques qui ont des règles d'origine par produit, la 
vérification du critère de la tran sformation substantielle repose juri diquement sur quatre éléments de 
base des règles d'origine, qui sont tous soumis aux règles valables pour l'ensemble du régime décrites 
ci-dessus (cumul, absorption, etc.). WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 164  
 
 Premièrement, il y a le critère du changement de classification tarifaire, en vertu duquel le 
produit fini doit avoir une classification tarifaire diff érente de celle des intrants importés qui entrent 
dans sa production.  Le changement de classification pe ut être défini à divers degrés d'agrégation.  La 
définition la plus agrégée correspond à un changement  de chapitre.  Dans le Système harmonisé de 
l'Organisation mondiale des douanes, un "chapitre" est  une catégorie définie au niveau d'agrégation à 
deux chiffres, c'est-à-dire un degré d'agrégation tr ès élevé (autrement dit, une catégorie large).211  Par 
conséquent, un changement de chapitre est une obliga tion stricte en matière de transformation.  Vient 
ensuite le changement de position, au niveau à quatr e chiffres.  Comme l'ampleur de la transformation 
est moins grande (les catégories à quatre chiffres du SH sont plus restreintes que celles à deux chiffres), cette obligation est moins stricte que la pr écédente.  Puis viennent le changement de sous-
position, au niveau à six chiffres, et enfin le cha ngement de ligne, au niveau à huit ou dix chiffres. 
Deuxièmement,  un changement donné de classi fication peut comporter des exceptions.  Ces 
exceptions interdisent habituellement l'emploi de  matières non originaires appartenant à certaines 
sous-positions ou positions ou à certains chapitres et  donc, contrairement à ce que leur nom pourrait 
faire penser, rendent plus strict  le changement de classification.
212 
Troisièmement, il y a le critère de la teneur en  valeur, qui fixe une fraction minimale de la 
valeur du produit fini qui doit être ajoutée par le pays  exportateur.  Cette teneur  peut être exprimée de 
trois façons:  i) une teneur minimale en éléments  d'origine régionale;  ii) une différence minimale 
entre la valeur du produit fini et le coût des intran ts importés (teneur en éléments importés);  et iii) une 
valeur minimale des éléments originaires. 
Enfin, quatrièmement, il y a les critères de pr escription technique.  Généralement appliqués 
dans le domaine des textiles et des vêtements, ils exigent que le produit fini subisse certaines 
opérations de fabrication. 
                                                      
211 Adopté en 1988 et appliqué par 190 pays et unions douanières, le Système harmonisé, qui couvre 
98 pour cent du commerce mondial, comprend 96 chapitres (niveau à deux chiffres), 1 241 positions (niveau à 
quatre chiffres) et 5 485 sous-positions (niveau à six chiffr es).  Au-delà du niveau à six chiffres, l'harmonisation 
des nomenclatures nationales est incomplète.  On notera que l'étendue d'une catégorie à un niveau d'agrégation 
donné peut varier considérablement d'un produit à l'autre.  Voir Brenton et Imagawa (2004). 
 
212 Par exemple, la Liste unique de l'UE confère l'origine aux biscuits composés de matières importées 
relevant de tout chapitre, sauf le chapitre 11, qui inclut la farine.  De même, en vertu des règles d'origine de l'ALENA, le tomato ketchup, défini au niveau à six ch iffres, est considéré comme originaire s'il est fait de 
matières importées relevant de tout autre chapitre (niveau du SH à deux chiffres), sauf la sous-position 2002.90 
(pâte de tomate).  Cela signifie que, pour remplir les c onditions requises, le ketchup peut contenir des tomates 
fraîches importées, mais pas de pâte de tomate importée.  Cette condition aurait été imposée pour protéger les 
producteurs mexicains de pâte de tomate contre la concurrence chilienne (à ce sujet, voir Brenton et Imagawa, 
2004, ou Palmeter, 1997). 
  WT/COMTD/LDC/W/37 
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 ANNEXE V – Autres moyens de  surmonter les obstacles aux exportations des PMA 
ANNEXE V, tableau 1  
Droits de douane imposés par les pays en développement sur les textiles et les vêtements et importations en provenance des PMA 
  DROITS DE DOUANE IMPOSÉS PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
ET IMPORTATIONS (EN MILLIERS DE DOLLARS) EN PROVENANCE DES PMA  IMPORTATIONS MONDIALES 
Millions de $EU 
  VÊTEMENTS  TEXTILES  TOTAL  VÊTE-
MENTS TEXTILES TOTAL 
  Droit 
moyena Écart type Impor-
tations  Droit 
moyena Écart type Impor-
tations  Impor-
tations  Importations 
               
Total (moyenne/ 
omme) 23,8 2,7 226 146  15,4 7,1 159 983  386 129  33 063 61 086 94 150                
Singapour     0,0 0,0 127 496  0,0 0,0 3 827  131 323  1 813 1 016 2 829 
Inde*  30,0 0,0 6 151  26,0 4,7 60 360  66 511  38 899 937 
Afrique du Sud* 19,2 14,0 21 490  14,3 10,2 8 198  29 689  249 556 805 
Turquie*  12,1 1,3 2 299  7,7 2,3 26 603  28 902  314 2 727 3 042 
Sri Lanka     9,7 1,7 20 576  3,5 6,6 2 434  23 010  109 1 227 1 337 
Mexique        35,0 0,0 13 011  19,6 6,1 8 030  21 040  3 292 5 473 8 765 
Maurice     74,6 19,1 1 800  14,6 29,1 10 528  12 327  24 357 381 
Hong Kong, Chine  0,0 0,0 8 677  0,0 0,0 3 211  11 888  15 895 12 375 28 270 
Corée, Rép. de 12,7 1,2 7 423  9,0 2,0 4 093  11 516  2 124 3 070 5 194 
Taipei chinois 12,6 1,4 3 567  8,2 3,7 3 064  6 631  860 1 127 1 986 
Argentine     22,5 0,0 5 323  19,1 3,5 384  5 707  141 276 418 
Chine         19,6 1,8 2 271  13,6 5,2 3 135  5 406  1 351 13 284 14 634 
Indonésie     13,7 2,3 18  9,0 4,1 4 768  4 786  33 876 910 
Égypte    2  36,9 15,5 4 394  4 395  11 198 209 
Malaisie      15,5 7,9 1 031  14,5 9,5 2 045  3 076  173 904 1 078 
Brésil        21,5 0,0 1 529  18,0 3,7 1 408  2 937  166 868 1 034 
Pakistan      30,0 0,0 4  25,6 7,7 2 177  2 182  9 200 209 
Jordanie        28,7 5,4 98  9,5 11,9 1 690  1 788  86 385 471 
Philippines  15,0 0,0 74  7,4 3,9 1 613  1 687  59 1 251 1 310 
Sénégal       20,0 0,0 72  16,6 4,9 1 306  1 378  8 40 48 
Chili         6,0 0,0 851  6,0 0,0 264  1 115  500 366 866 
Malawi        24,9 1,0 34  18,8 8,9 1 040  1 074  4 32 36 
Thaïlande* 33,3 4,4 129  18,0 6,1 890  1 018  148 1 554 1 702 
Chypre        11,9 1,3 932  7,1 2,5 82  1 014  201 100 301 
Tanzanie      25,0 0,0 22  17,8 7,5 643  665  16 46 62 
Ghana         20,0 0,0 26  16,9 4,8 593  619  11 68 79 
Uruguay       21,5 0,0 81  17,8 3,8 454  535  42 57 99 
Costa Rica   13,8 1,5 4  7,9 4,0 524  528  257 177 435 
Côte d'Ivoire 20,0 0,0 46  16,6 4,9 398  444  7 33 40 
Togo          20,0 0,0 43  16,2 5,1 374  416  7 13 21 
Venezuela     20,0 0,0 342  17,8 3,2 7  349  268 206 474 
Rwanda        29,8 1,9 22  17,9 7,3 259  281  0 0 0 
Pérou          20,0 0,5 122  16,3 4,8 155  277  90 194 284 
Oman          5,0 0,0 146  5,0 0,3 89  235  53 171 224 
Gabon         30,0 0,0 107  19,8 8,6 92  198  7 8 14 
Colombie      20,0 0,0 53  17,7 3,5 119  171  75 541 616 
El Salvador  24,8 2,3 31  15,7 7,2 136  166  640 396 1 036 
Cuba          22,7 7,5 98  15,1 5,8 31  129  102 88 190 
Mauritanie   20,0 0,0 9  13,4 8,1 115  124  0 0 0 
Honduras      14,9 1,4 0  10,5 5,5 107  107  50 36 85 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 166  
 
  
ANNEXE V, tableau 1 (suite) 
  DROITS DE DOUANE IMPOSÉS PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
ET IMPORTATIONS (EN MILLIERS DE DOLLARS) EN PROVENANCE DES PMA  IMPORTATIONS MONDIALES 
Millions de $EU 
  VÊTEMENTS  TEXTILES  TOTAL  VÊTE-
MENTS TEXTILES TOTAL 
  Droit 
moyena Écart type Impor-
tations  Droit 
moyen
a Écart type Impor-
tations  Impor-
tations  Importations 
               
Guatemala    17,8 1,6 32  11,3 5,5 65  97  85 128 213 
Bolivie       10,0 0,0 1  10,0 0,0 74  76  17 53 69 
Paraguay      21,8 1,4 3  17,8 4,1 55  57  22 27 49 
Jamaïque       19,8 1,7 7  4,0 7,9 47  53  53 46 99 
Nicaragua     14,9 1,4 8  5,8 4,0 43  51  27 19 45 
Barbade      39,3 21,1 26  8,9 9,2 17  42  20 20 40 
Trinité-et-Tobago 19,8 1,7 21  4,5 7,9 18  39  16 55 70 
Équateur       20,0 0,0 26  17,6 3,8 10  36  64 129 193 
Sainte-Lucie 24,8 1,9 10  6,8 8,1 3  13  0 0 0 
Maldives      25,0 0,7 4  19,6 10,2 6  10  14 32 46 
Bahamas       24,2 6,8 0  27,2 8,8 6  6  46 29 75 
Panama        12,4 3,0 0  5,7 6,7 2  2  90 51 141 
Viet Nam      48,7 7,4   30,5 15,1   0  345 1 707 2 052 
Tunisie       42,4 3,7   33,6 12,7   0  527 1 454 1 981 
Arabie saoudite 5,2 1,3   6,7 4,2   0  932 1 000 1 933 
Maroc       49,7 3,0   37,4 9,2   0  258 1 515 1 773 
Bangladesh   30,9 5,0   26,3 9,7   0  149 1 307 1 456 
Koweït  4,0 0,0   4,0 0,0   0  340 230 570 
Liban  5,0 0,0   2,4 5,8   0  240 204 443 
Rép. arabe syrienne 67.3 18,5   30,9 17,9   0  1 336 337 
Iran, Rép. islamique d' 90,0 0,0   49,3 25,7   0  4 290 295 
Bahreïn  5,0 0,0   5,0 0,4   0  54 174 228 
Qatar  4,0 0,0   4,0 0,0   0  64 112 176 
Brunéi Darussalam 0,0 0,0   0,7 2,0   0  32 135 168 
Botswana* 19,2 14,0   14,3 10,2   0  75 70 145 
Soudan         45,0 0,0   26,2 9,4   0  48 90 138 
Éthiopie      40,0 0,0   30,0 13,3   0  40 68 108 
Algérie       30,0 0,0   24,2 8,2   0  41 60 102 
Zimbabwe     47,5 25,0   19,3 9,2   0  14 68 82 
Népal  24,5 2,9   12,7 5,9   0  11 67 78 
Swaziland* 19,2 14,0   14,3 10,2   0  24 54 78 
Bénin  20,0 0,0   16,4 5,0   0  9 63 72 
Kenya  35,0 0,9   24,7 6,3   0  12 60 71 
Namibie*  19,2 14,0   14,3 10,2   0  46 22 68 
Nigéria       55,0 0,0   51,2 22,6   0  16 51 67 
Ouganda        15,0 0,0   11,8 4,0   0  15 30 45 
Zambie        25,0 0,0   16,7 6,5   0  12 19 31 
Érythrée       25,0 0,0   8,8 5,6   0  15 16 30 
Papouasie-Nouvelle-
Guinée 29,9 1,1   3,8 8,4   0  11 20 30  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 167 
 
 
 ANNEXE V, tableau 1 (suite) 
 
  DROITS DE DOUANE IMPOSÉS PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
ET IMPORTATIONS (EN MILLIERS DE DOLLARS) EN PROVENANCE DES PMA  IMPORTATIONS MONDIALES 
Millions de $EU 
  VÊTEMENTS  TEXTILES  TOTAL  VÊTE-
MENTS TEXTILES TOTAL 
  Droit 
moyena Écart type Impor-
tations  Droit 
moyen
a Écart type Impor-
tations  Impor-
tations  Importations 
               
Cameroun      30,0 0,0   20,0 8,6   0  8 17 25 
Guyana        19,9 1,4   8,0 6,2   0  9 13 22 
Madagascar   16,9 3,5   11,0 9,3   0  5 16 21 
Niger         20,0 0,0   16,6 4,9   0  3 16 19 
Mozambique 25,0 0,0   18,3 8,9   0  5 13 18 
Suriname*  10,0 0,0   14,6 5,4   0  9 8 17 
Angola*  20,0 0,0   11,8 8,4   0  0 0 0 
Belize        19,9 1,4   7,9 5,9   0  0 0 0 
Bhoutan        30,0 0,0   16,4 10,4   0  0 0 0 Burkina Faso 20,0 0,0   16,4 4,9   0  0 0 0 
Burundi  40,0 0,0   34,3 11,6   0  0 0 0 
Cambodge      30,3 10,5   15,8 13,1   0  0 0 0 
Tchad          30,0 0,0   20,0 8,6   0  0 0 0 Congo         30,0 0,0   20,0 8,6   0  0 0 0 
Djibouti      33,0 0,0   32,9 1,8   0  0 0 0 
Dominique     19,7 1,7   6,7 6,7   0  0 0 0 
Rép. dominicaine 19,9 1,6   5,7 7,8   0  0 0 0 
Grenade       19,9 1,4   8,0 5,9   0  0 0 0 
Lesotho*  37,2 8,7   20,3 6,0   0  0 0 0 
Mali          20,0 0,0   16,4 5,0   0  0 0 0 
Myanmar       16,3 5,8   8,5 6,3   0  0 0 0 
Seychelles    43,0 11,4   11,4 15,4   0  0 0 0 
Vanuatu       15,2 2,6   10,0 6,7   0  0 0 0 
Yémen         15,0 0,0   10,5 4.9   0  0 0 0 
Antigua-et-Barbuda 19,9 1,4   8,0 6.0   0  0 0 0 
Rép. centrafricaine 30,0 0,0   20,0 8,6   0  0 0 0 
Congo, Rép. dém. 20,0 0,6   14,3 5,0   0  0 0 0 
Guinée équatoriale 30,0 0,0   20,0 8.6   0  0 0 0 
Guinée-Bissau 20,0 0,0   16,4 5.0   0  0 0 0 
RDP lao  10,0 0,0   8,9 3,2   0  0 0 0 
Jamahiriya arabe 
libyenne 27.6 38,0   17,0 19,3   0  0 0 0 
Saint-Kitts-et-Nevis 24,4 2,6   7,2 7.9   0  0 0 0 
Saint-Vincent-et les Grenadines 19,9 1,4   8,0 5,9   0  0 0 0 
* Pays ayant des droits non ad valorem .  Les moyennes et écarts sont calculés pour les droits ad valorem . 
a Moyenne simple des droits. 
 Source: Droits de douane: BDI et TARMAC.  Dernière année telle qu'elle apparaît dans le tableau "sources".  Importations des pays en dé veloppement en 
provenance des PMA: BDI et TARMAC.  Moyenne de la période 2000-2003.  Importations mondiales:  base de données statistique de l 'OMC, 
moyenne de la période 2001-2003. 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 168  
 
  
ANNEXE V, tableau 2 
Sources des données et nombre de lignes tari faires par secteur et par type de droit  
    VÊTEMENTS  TEXTILES  TOTAL 
 Dernière 
annéea Source  Ad val. Non ad 
val.. Total  Ad val. Non ad 
val. Total    
Afrique du Sud 2002 Bdi  40 256 296  406 1 388 1 794  2 090 
Algérie      2003 Tar  238  238  606  606  844 
Angola       2002 Tar  232 1 233  562 12 574  807 
Antigua-et-Barbuda 2001 Bdi  295  295  628  628  923 
Arabie saoudite 2003 Tar  273  273  708  708  981 
Argentine    2001 Bdi  238  238  699  699  937 
Bahamas      2002 Bdi  255 1 256  589 1 590  846 
Bahreïn      2003 Bdi  270 2 272  714 1 715  987 
Bangladesh   2003 Tar  262  262  656  656  918 
Barbade     2003 Bdi  296  296  633 1 634  930 
Belize       2003 Tar  296  296  627  627  923 
Bénin        2003 Bdi  235  235  583  583  818 
Bhoutan       2002 Tar  233  233  599  599  832 
Bolivie      2002 Bdi  243  243  627  627  870 
Botswana     2002 Bdi  40 256 296  406 1 388 1 794  2 090 
Brésil       2002 Bdi  240  240  690  690  930 
Brunéi Darussalam 2001 Bdi  235  235  796  796  1 031 
Burkina Faso 2003 Bdi  233  233  591  591  824 
Burundi      2003 Bdi  233  233  581  581  814 
Cambodge     2003 Tar  336  336  610  610  946 
Cameroun     2001 Bdi  233  233  586 1 587  820 
Chili        2003 Bdi  404  404  714  714  1 118 
Chine        2003 Bdi  293  293  752  752  1 045 
Chypre       2002 Bdi  375  375  898  898  1 273 
Colombie     2003 Bdi  243  243  634  634  877 
Congo        2002 Tar  233  233  586 1 587  820 
Congo, Rép. dém. 2003 Tar  242 1 243  679  679  922 
Corée, Rép. de   2003 Bdi  333  333  962  962  1 295 
Costa Rica   2002 Bdi  256  256  782  782  1 038 
Côte d'Ivoire 2002 Bdi  226 13 239  591 2 593  832 
Cuba         2003 Bdi  237  237  565  565  802 
Djibouti     2002 Tar  237  237  507 45 552  789 
Dominique     2001 Bdi  296  296  627  627  923 
Égypte        2002 Tar   630 630  620 48 668  1 298 
El Salvador  2002 Bdi  236  236  648  648  884 
Équateur      2002 Bdi  243  243  627  627  870 
Érythrée      2002 Tar  233  233  597  597  830 
Éthiopie     2002 Tar  233  233  610  610  843 
Gabon        2000 Bdi  233  233  587  587  820 
Ghana        2002 Bdi  233  233  592  592  825 
Grenada      2000 Bdi  295  295  627  627  922 
Guatemala    2003 Bdi  238  238  632  632  870 
Guinée équatoriale    2002 Tar  233  233  586 1 587  820 
Guinée-Bissau 2003 Tar  235  235  583  583  818 
Guyana       2002 Bdi  297  297  627  627  924 
Honduras     2003 Bdi  238  238  632  632  870 
Inde        2002 Bdi  123 112 235  403 161 564  799 
Indonésie    2002 Bdi  407  407  766  766  1 173 
Iran         2003 Tar  235  235  564  564  799 
Jamaïque      2001 Bdi  296  296  626 1 627  923  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 169 
 
 
 ANNEXE V, tableau  2 (suite) 
    VÊTEMENTS  TEXTILES  TOTAL 
 Dernière 
annéea Source  Ad val Non ad 
val. Total  Ad val Non ad 
val Total    
Jordanie       2003 Bdi  245  245  695  695  940 
Kenya        2001 Bdi  234  234  604  604  838 
Koweït       2002 Tar  233  233  552  552  785 
Lesotho      2001 Tar  295  295  1 733 104 1 837  2 132 
Liban      2002 Tar  240  240  582  582  822 
Libye        2002 Tar  298  298  653 2 655  953 
Madagascar   2002 Bdi  288  288  756 1 757  1 045 
Malaisie     2001 Bdi  249  249  877 1 878  1 127 
Malawi       2003 Bdi  236  236  580  580  816 
Maldives     2002 Bdi  234  234  581  581  815 
Mali         2003 Tar  235  235  583  583  818 
Maroc      2002 Bdi  553  553  2 805  2 805  3 358 
Maurice    2002 Bdi  249  249  587 4 591  840 
Mauritanie   2001 Bdi  233  233  632  632  865 
Mexique       2003 Bdi  355  355  846  846  1 201 
Mozambique   2003 Tar  235  235  569  569  804 
Myanmar      2002 Bdi  260  260  604  604  864 
Namibie      2002 Bdi  40 256 296  406 1 388 1 794  2 090 
Népal        2003 Bdi  239  239  573  573  812 
Nicaragua    2003 Bdi  238  238  643  643  881 
Niger        2002 Bdi  233  233  592 1 593  826 
Nigéria      2002 Tar  233  233  573 1 574  807 
Oman         2001 Bdi  265  265  744  744  1 009 
Ouganda       2001 Bdi  233  233  574  574  807 
Pakistan     2001 Bdi  233  233  584  584  817 
Panama       2002 Bdi  482  482  796  796  1 278 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 2003 Tar  248  248  575 1 576  824 
Paraguay     2003 Bdi  240  240  690  690  930 
Pérou         2003 Bdi  279  279  637  637  916 
Philippines  2002 Bdi  233  233  593  593  826 
Qatar        2002 Tar  233  233  552  552  785 
Rép. dém. pop. lao 2001 Tar  233  233  552  552  785 
République centrafricaine 2002 Tar  233  233  586 1 587  820 
République dominicaine 2002 Bdi  239  239  630  630  869 
Rwanda       2003 Bdi  238  238  646 1 647  885 
Sainte-Lucie  2002 Bdi  296  296  628  628  924 
Saint-Kitts-et-Nevis 2002 Bdi  332  332  626 1 627  959 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 2003 Tar  296  296  627  627  923 
Sénégal      2002 Bdi  233  233  593  593  826 
Seychelles   2001 Tar  230 3 233  552  552  785 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 170  
 
 ANNEXE V, tableau  2 (suite) 
    VÊTEMENTS  TEXTILES  TOTAL 
 Dernière 
annéea Source  Ad val. Non ad 
val.. Total  Ad val. Non ad 
val. Total    
Singapour    2003 Bdi  337  337  593  593  930 
Soudan        2002 Tar  238  238  586  586  824 
Sri Lanka    2001 Bdi  244  244  596  596  840 
Suriname     2000 Tar  1 295 296  23 604 627  923 
Swaziland    2002 Bdi  40 256 296  406 1 388 1 794  2 090 
Syrie        2002 Tar  372  372  1 503 1 1 504  1 876 
Taipei chinois 2003 Bdi  360  360  803  803  1 163 
Tanzanie     2003 Bdi  236  236  597  597   833 
Tchad         2002 Tar  233  233  586 1 587  820 
Thaïlande     2003 Tar  307  307  1 487  1 487  1 794 
Togo         2002 Bdi  233  233  591  591  824 
Trinité-et-Tobago 2003 Tar  296  296  629  629  925 
Tunisie      2003 Bdi  550  550  1 272  1 272  1 822 
Turquie       2001 Bdi  990  990  2 478 5 2 483  3 473 
Uruguay      2002 Bdi  276  276  816  816  1 092 
Vanuatu      2002 Tar  234  234  574  574  808 
Venezuela    2003 Bdi  241  241  645  645  886 
Viet Nam     2003 Tar  394  394  760  760  1 154 
Yémen        2000 Tar  233  233  626  626  859 
Zambie       2001 Bdi  238  238  657  657  895 
Zimbabwe     2002 Bdi  4 232 236  652 42 694  930 
             
a Dernière année disponible dans les bases de données BDI et TARMAC.   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 171 
 
 
 ANNEXE V, tableau 3 
Principaux intrants nécessaires dans l'industr ie du textile (produits classés selon le SH) 
 
Groupe de  
produits Nom des produits  
3201 Extraits tannants d'origine végétale;  tanins et leurs sels, et autres dérivés 
3202 Produits tannants organiques synthétique s;  produits tannants inorganiques 
3203 Matières colorantes d'or igine végétale ou animale 
3204 Matières colorantes organiques synthétiques 3205 Laques colorantes et préparations à base de laques colorantes 
3206 Autres matières colorantes;  produits  inorganiques utilisés comme luminophores  
3207 Pigments, opacifiants et couleurs, compositions v itrifiables, utilisés pour la céramique, ou la verrerie 
3208 Peintures et vernis à base de polymères en milieu non aqueux 
3209 Peintures et vernis à base de polymères en milieux aqueux 
3210 Autres peintures et vernis;  pi gments à l'eau utilisés pour le cuir 
3215 Encres 
5001 Cocons de vers à soie propres au dévidage 
5002 Soie grège (non moulinée) 5003 Déchets de soie 
5004 Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail 
5005 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail 5006 Fils de soie, conditionnés pour la vente au  détail;  poil de Messine (crin de Florence) 
5101 Laines, non cardées ni peignées 
5102 Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou  grossiers, à l'exclusion des effilochés 
5104 Effilochés de laine ou de poils 
5105 Laine, poils, cardés ou peignés 5106 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail 
5107 Fils de laine peignée, non c onditionnés pour la vente au détail 
5108 Fils de poils fins, non conditionnés pour la vente au détail 5109 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 
5110 Fils de poils grossiers ou de crin 
5201 Coton, non cardé ni peigné 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5203 Coton, cardé ou peigné 
5204 Fils à coudre de coton 
5205 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenan t >85% de coton, non conditionnés pour la vente au détail 
5206 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenan t <85% de coton, non conditionnés pour la vente au détail 
5207 Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail 
5301 Lin brut ou travaillé mais non filé;  étoupes et déchets de lin 
5302 Chanvre brut ou tr availlé mais non filé 
5303 Jute et autres fibres textiles libér iennes, bruts ou travaillés mais non filés 
5304 Sisal, agave, bruts ou travaillés mais non filés;  étoupes et déchets 
5305 Coco, abaca, ramie et autres fibres te xtiles végétales n.d.a., non filés;  déchets 
5306 Fils de lin 
5307 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, à l'exclusion du lin et du chanvre 
5308 Fils d'autres fibres textile s végétales;  fils de papier 
5402 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionné s pour la vente au détail 
5403 Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionné s pour la vente au détail 
5404 Monofilaments synthétiques >67 décitex <1 mm;  lames, paille <5mm de large 
5405 Monofilaments artificiels >67 décitex <1 mm;  lames, paille <5mm de large 
5406 Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail 
5501 Câbles de filaments synthétiques 
5502 Câbles de filaments artificiels 
5503 Fibres synthétiques discontinues, non transformées 5504 Fibres artificielles disconti nues, non cardées ni peignées 
5505 Déchets, blousses, effilochés de  fibres synthétiques ou artificielles 
5506 Fibres synthétiques discontinues,  transformées pour la filature 
5507 Fibres artificielles discontinues, cardées ou peignées, non filées 5509 Fils de fibres synthétiques disc ontinues (autres que les fils à coudre) , non conditionnés pour la vente au détail 
5510 Fils de fibres artificielles discon tinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail 
5511 Fils de fibres synthétiques ou artific ielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au dé tail 
8445 Machines pour la prépar ation des matières textiles 
8446 Métiers à tisser 
8447 Machines et métiers à bonneterie, à de ntelle, à broderie, à touffeter, etc. 
8448 Machines et appareils auxiliaires et parties pour les machines textiles 
8449 Machines et appareils pour la fabrication du feutre ou des non-tissés, y compris les chapeaux 
8451 Machines et appareils n.d.a. pour le la vage, le repassage, l'imprégnation des textiles 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 172  
 
 ANNEXE V, tableau 4 
Principaux intrants nécessaires dans l'industrie de s vêtements (classification du SH à quatre chiffres) 
 
Groupe  
de produits Nom des produits  
5007 Tissus de soie ou de déchets de soie 5110 Fils de poils grossiers ou de crin 
5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés 5112 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés 5113 Tissus de poils grossiers ou de crin 
5208 Tissus de coton, >85% de coton, <200 g/m
2 
5209 Tissus de coton n.d.a., >85% de coton, >200 g/m2 
5210 Tissus de coton, <85% de coton, mélangés av ec des fibres synthétiques ou artificielles, <200 g/m2 
5211 Tissus de coton, <85% de coton, mélangés av ec des fibres synthétique s ou artificielles, >200g/m2 
5212 Tissus de coton, n.d.a. 5309 Tissus de lin 
5310 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 
5311 Tissus d'autres fibres te xtiles végétales ou de papier 
5401 Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels 
5407 Tissus de fils de filaments sy nthétiques, monofilaments >67 décitex 
5408 Tissus de fils de filaments artificiels, fils de monofilaments 
5508 Fils à coudre de fibres synt hétiques ou artificielles discontinues 
5512 Tissus contenant >85% de fi bres synthétiques discontinues 
5513 Tissus contenant >85% de fibres sy nthétiques + coton écru/blanchi <170 g/m
2 
5514 Tissus contenant >85% de fibres sy nthétiques + coton écru/blanchi >170 g/m2 
5515 Tissus de fibres synthé tiques discontinues, n.d.a. 
5516 Tissus contenant <85% de fibres artificielles discontinues 
6001 Velours, peluches (y compris les étoffes d ites à longs poils) et étoffes bouclées, en bonneterie 
6002 Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm 
6003 (SH 2002) Étoffes de bonneterie d’ une largeur n'excédant pas 30 cm 
6004 (SH 2002) Étoffes de bonneterie d’ une largeur n'excédant pas 30 cm 
6005 (SH 2002) Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner) 
6006 (SH 2002) Autres étoffes de bonneterie 
7319 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, etc. , pour usage à la main, en fer ou en acier 
8444 Machines pour le filage (extrusion), l'étirage ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles 
8452 Machines à coudre, autres que les machin es à coudre les feuillets;  meubles connexes  WT/COMTD/LDC/W/37 
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ANNEXE V, tableau 5 
Droits de douane moyens sur les principaux intrants nécessai res dans l'industrie du textile (produits classés selon le SH) 
 
 Bangladesh  Cambodge Lesotho Madagascar Malawi Maldives Népal Sénégal Tanzanie 
SH 2004 2003 2001 2001 2001 2003 2004 2004 2003 
          
3201 8,75   0   7,5 5 0 
3202 7,5 7  0 5  5 7,5 0 
3203 7,5 7  0 0 25 15 5 0 
3204 7,5 7  0 5  5 5,5 0 
3205 7,5 7 0 0  25 15 10 0 
3206 7,5 7  0 5  15 5,71 0 
3207 7,5 7  0 12,5 25 15 5 0 
3208 19,17 35  5 25 25 40 20 22,5 
3209 21,25 35  5 25 25 32,5 20 25 
3210 25 35 10 0 25  40 20 17,5 
3215 22,5 7 0 0 11,67 11,67 10 13,33 15 
5001 0 7        
5002 22,5   0   5   
5003 15        0 
5004 22,5   0   5  10 
5005 22,5   0   5  10 
5006 22,5  0 0   5   
5101 7,5   0 10  0  0 
5102    0   5  0 
5103     10  5  0 
5104 15   0      
5105 11,25   0   5 5  
5106 7,5 7  0   5  10 
5107 7,5 7  0   5   
5108    0   5   
5109 7,5   0 25 15 5 20 10 
5110 22,5   0      
5201 0 7   10  0 5 0 
5202 8,75 7  0 5  0 5 0 
5203 0 7  0 5 15 0 5 0 
5204 15 7 20 0 15 15 5 10 25 
5205 15 7  0 5  5 10  
5206 7,5 7  0 5  5 10 10 
5207 7,5 7  0 25  5 12,5 10 
5301 22,5      5 5 0 
5302    0 5   5 0 
5303 22,5 7  0 5 25 5 5 0 
5304 22,5   0 5  5 5 0 
5305 22,5      5 5 0 
5306 22,5 7  0   5   
5307 22,5      10  10 
5308 22,5 7  0  25 10 10 10 
5402 15,7 7 15 0 5 25 10 10 10 
5403 15 7  0 5  10 9,17 10 
5404 30 7  0 10   10 10 
5405 30    10  10 10 10 
5406 15 7 5 0 10  10 20 10 
5501 7,5 7  0 5  5 10 0 
5502 7,5 7  0   5  0 
5503 0 7  0   5 10 0 
5504 0 7  0   5  0 
5505 0   0   5 10 0 
5506 0 7  0   5 10 0 
5507 0      5 10 0 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 174  
 
 ANNEXE V, tableau 5 (suite) 
 
 Bangladesh  Cambodge Lesotho Madagascar Malawi Maldives Népal Sénégal Tanzanie 
SH 2004 2003 2001 2001 2001 2003 2004 2004 2003 
          
5509 15 7  0   10 10 10 
5510 15 7  0 5  10 10 10 
5511 15 7  0 25  10 20 10 
8445 0 15 0 5 0  5 5 0 
8446 0 15  5 0  5  0 
8447 0 15 0 5 0  5 5 0 
8448 8,44 15 0 1,67 0 20 5 5 9,09 
8449 7,5 15     5 5 0 
8451 0 15 0,71 4,38 3,75 20 5 6,88 1,25 
          
Source: TRAINS. 
 
 
   WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 175 
 
 
  
ANNEXE V, tableau 6 
Droits de douane moyens sur les principaux intrants nécessai res dans l'industrie des vêtements (classification du SH à quatre 
chiffres) 
 Bangladesh  Cambodge Lesotho Madagascar Malawi Maldives Népal Sénégal Tanzanie 
SH 2004 2003 2001 2001 2001 2003 2004 2004 2003 
          
5007 30 7 0 10 25 15 15 20 15 
5110 22,5 7 0 0 25 15 5 10 10 
5111 30 7 22 5 25 15 15 20 15 
5112 30 7 22 5 25 15 15 20 15 
5113 30 7 22 5 25 15 15 20 15 
5208 30 7 21,81 5 25 15 5 18 19,5 
5209 30 7 21,92 5 25 15 5 18,13 20,31 
5210 30 7 21,83 5 25 15 15 18 20 
5211 30 7 21,92 4,92 25 15 15 18,13 20,31 
5212 30 7 21,83 4,83 25 15 5 18 20 
5309 30 7 18 3,75 5 25 15 20 15 
5310 30 7 0 10 5 25 15 20 15 
5311 30 7 0 3,57 5 25 15 20 15 
5401 22,5 7 16,25 0 5 15 10 12,5 25 
5407 30 7 22,32 0 25 15 15 20 21 
5408 30 7 21,78 0 25 15 15 20 21,67 
5508 22,5 7 20 0 5 15 10 10 25 
5512 30 7 22 0 25 15 15 20 15 
5513 30 7 22 0 25 15 15 20 22,5 
5514 30 7 22 0 25 15 15 20 22,5 
5515 30 7 22 0 25 15 15 20 25 
5516 30 7 22 0 25 15 15 20 22,5 
6001 30 35 22 20 25 25 15 20 15 
6002 30 7 22,76 20 25 25 15 20 25 
6003 30     25 15 20  
6004 30     25 15 20  
6005 30     25 15 20  
6006 30     25 15 20  
7319 30 7 0 5 25 25 10 20 25 
8444 0 15 0 5 0 20 5 5 0 
8452 11,25 13,67 0 4,17 0,83 20 5 5 9,17 
          
Source :  TRAINS. 
 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 176  
 
  
    
 
    
 
    
 
     
 
  
APPENDICE STATISTIQUE  WT/COMTD/LDC/W/37 
 Page 177 
 
 
 APPENDICE STATISTIQUE, tableau 1 
Définition de l'ATV selon la classification du SH (six chiffres)  
 
Textiles 
300590 392112 392113 392190  
 420212 420222 420232 420292  
 
500400 500500 500600 500710 500720 500790 510510 510521 510529 510530 510531 510539 510610 510620 510710 510720 510810 510820 510910 510990 511000 511111 511119 511120 511130 511190 511211 511219 511220 511230 511290 511300 520411 520419 520420 520511 520512 520513 520514 520515 520521 520522 520523 520524 520526 520527 520528 520531 520532 520533 520534 
520535 520541 520542 520543 520544 520546 520547 520548 520611 520612 520613 520614 520615 520621 520622 520623 520624 
520625 520631 520632 520633 520634 520635 520641 520642 520643 520644 520645 520710 520790 520811 520812 520813 520819 520821 520822 520823 520829 520831 520832 520833 520839 520841 520842 520843 520849 520851 520852 520853 520859 520911 
520912 520919 520921 520922 520929 520931 520932 520939 520941 520942 520943 520949 520951 520952 520959 521011 521012 
521019 521021 521022 521029 521031 521032 521039 521041 521042 521049 521051 521052 521059 521111 521112 521119 521121 521122 521129 521131 521132 521139 521141 521142 521143 521149 521151 521152 521159 521211 521212 521213 521214 521215 
521221 521222 521223 521224 521225 530610 530620 530710 530720 530820 530890 530911 530919 530921 530929 531010 531090 
531100 540110 540120 540210 540220 540231 540232 540233 540239 540241 540242 540243 540249 540251 540252 540259 540261 540262 540269 540310 540320 540331 540332 540333 540339 540341 540342 540349 540410 540490 540500 540610 540620 540710 
540720 540730 540741 540742 540743 540744 540751 540752 540753 540754 540761 540769 540771 540772 540773 540774 540781 
540782 540783 540784 540791 540792 540793 540794 540810 540821 540822 540823 540824 540831 540832 540833 540834 550110 550120 550130 
550190 550200 550310 550320 550330 550340 550390 550410 550490 550510 550520 550610 550620 550630 550690 550700 550810 
550820 550911 550912 550921 550922 550931 550932 550941 550942 550951 550952 550953 550959 550961 550962 550969 550991 550992 550999 551011 551012 551020 551030 551090 551110 551120 551130 551211 551219 551221 551229 551291 551299 551311 
551312 551313 551319 551321 551322 551323 551329 551331 551332 551333 551339 551341 551342 551343 551349 551411 551412 
551413 551419 551421 551422 551423 551429 551431 551432 551433 551439 551441 551442 551443 551449 551511 551512 551513 551519 551521 551522 551529 551591 551592 551599 551611 551612 551613 551614 551621 551622 551623 551624 551631 551632 
551633 551634 551641 551642 551643 551644 551691 551692 551693 551694 560110 560121 560122 560129 560130 560210 560221 
560229 560290 560311 560312 560313 560314 560391 560392 560393 560394 560410 560420 560490 560500 560600 560710 560721 560729 560730 560741 560749 560750 560790 560811 560819 560890 560900 570110 570190 570210 570220 570231 570232 570239 
570241 570242 570249 570251 570252 570259 570291 570292 570299 570310 570320 570330 570390 570410 570490 570500 580110 
580121 580122 580123 580124 580125 580126 580131 580132 580133 580134 580135 580136 580190 580211 580219 580220 580230 580310 580390 580410 580421 580429 580430 580500 580610 580620 580631 580632 580639 580640 580710 580790 580810 580890 580900 581010 581091 581092 581099 581100 590110 590190 590210 590220 590290 590310 590320 590390 590410 590490 590491 
590492 590500 590610 590691 590699 590700 590800 590900 591000 591110 591120 591131 591132 591140 591190  
 600110 600121 600122 600129 600191 600192 600199 600210 600220 600230 600240 600241 600242 600243 600249 600290 600291 
600292 600293 600299 630110 630120 630130 630140 630190 630210 630221 630222 630229 630231 630232 630239 630240 630251 
630252 630253 630259 630260 630291 630292 630293 630299 630311 630312 630319 630391 630392 630399 630411 630419 630491 630492 630493 630499 630510 630520 630532 630533 630539 630590 630611 630612 630619 630621 630622 630629 630631 630639 
630641 630649 630691 630699 630710 630720 630790 640520 640610 640699 650100 650200 650400 650590 660110 660191 660199  
 701911 701912 701919 701940  
 
870821 880400  911390 940490 950291 961210 
Vêtements 
610110 610120 610130 610190 610210 610220 610230 610290 610311 610312 610319 610321 610322 610323 610329 610331 610332 
610333 610339 610341 610342 610343 610349 610411 610412 610413 610419 610421 610422 610423 610429 610431 610432 610433 
610439 610441 610442 610443 610444 610449 610451 610452 610453 610459 610461 610462 610463 610469 610510 610520 610590 
610610 610620 610690 610711 610712 610719 610721 610722 610729 610791 610792 610799 610811 610819 610821 610822 610829 610831 610832 610839 610891 610892 610899 610910 610990 611010 611011 611012 611019 611020 611030 611090 611110 611120 
611130 611190 611211 611212 611219 611220 611231 611239 611241 611249 611300 611410 611420 611430 611490 611511 611512 
611519 611520 611591 611592 611593 611599 611610 611691 611692 611693 611699 611710 611720 611780 611790 620111 620112 620113 620119 620191 620192 620193 620199 620211 620212 620213 620219 620291 620292 620293 620299 620311 620312 620319 
620321 620322 620323 620329 620331 620332 620333 620339 620341 620342 620343 620349 620411 620412 620413 620419 620421 
620422 620431 620432 620433 620439 620441 620442 620443 620444 620449 620451 620452 620453 620459 620461 620462 620463 620469 620510 620520 620530 620590 620610 620620 620630 620640 620690 620711 620719 620721 620722 620729 620791 620792 620799 620811 620819 620821 620822 620829 620891 620892 620899 620910 620920 620930 620990 621010 621020 621030 621040 
621050 621111 621112 621120 621131 621132 621133 621139 621141 621142 621143 621149 621210 621220 621230 621290 621310 
621320 621390 621410 621420 621430 621440 621490 621510 621520 621590 621600 621710 621790 
 
Note: Le libellé complet des positions du H0 et du H1 figure dans  les publications de la série "Système harmonisé de désignatio n et de 
codification des marchandises" éditées par l' Organisation mondiale des douane s.  Pour déterminer le code SH d'un produit, les 
utilisateurs peuvent se référer le plus souvent à la "B ase de données des marchandises du SH", un CD-ROM édité par 
l'Organisation mondiale des douanes.  En outre, certains offices nationaux de statis tique fournissent les libellés des position s du 
SH, comme le Bureau du recensement des États-Unis  sur son site Web consacré au commerce extérieur 
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 178 APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 
Commerce des textiles et des vêtements visés par l'ATV, par princi paux partenaires, en milliers de  dollars et en pourcentage, p our la dernière année connue   
              
Bangladesh, 2003              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Chine 351 566 27,0  UE-15 115 192 32,3  Hong Kong, Chine 44 917 44,2  UE-15 2 082 152 57,4 
Hong Kong, Chine 277 591 21,3  États-Unis 51 310 14,4  Chine 19 646 19,3  États-Unis 1 368 207 37,7 
Taipei chinois 201 043 15,4  Iran, Rép. islamique d' 39 597 11,1  Taipei chinois 9 555 9,4  Canada 90 789 2,5 
Inde 157 317 12,1  Turquie 26 648 7,5  Rép. de Corée 9 077 8,9  Suisse-Liechtenstein 23 209 0,6 
Rép. de Corée 107 536 8,2  Soudan 22 449 6,3  Singapour 5 337 5,3  Norvège 16 338 0,5 Indonésie 46 882 3,6  Syrie 17 621 4,9  UE-15 4 689 4,6  Mexique 10 569 0,3 Thaïlande 37 027 2,8  Australie 9 602 2,7  Inde 2 558 2,5  Hong Kong, Chine 7 331 0,2 
Pakistan 26 557 2,0  Canada 9 332 2, 6  Indonésie 1 176 1,2  Japon 5 683 0,2 
Malaisie 24 481 1,9  Japon 7 227 2,0  Malaisie 703 0,7  Inde 4 120 0,1 
Singapour 17 057 1,3  Indonésie 6 395 1,8  États-Unis 654 0,6  Hongrie 1 852 0,1 
               Monde 1 304 276 100,0  Monde 356 208 100,0  Monde 101 603 100,0  Monde 3 629 392 100,0                
Bénin, 2002               
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Chine 27 201 42,7  UE-15 6 662 58,9  Zones franches 2294 22,9  UE-15 117 45,8 
UE-15 12 066 19,0  Nigéria 2 210 19,6  Thaïlande 2270 22,6  Nigéria 29 11,3 
Côte d'Ivoire 7 365 11,6  Sénégal 624 5,5  Chine 2046 20,4  Côte d'Ivoire 20 7,8 
Inde 4 745 7,5  Ghana 567 5,0  UE-15 1266 12,6  Cameroun 16 6,4 Ghana 4 656 7,3  Burkina Faso 356 3,2  Hong Kong, Chine 944 9,4  Kenya 11 4,2 
Zones franches 1 854 2,9  Côte d'Ivoire 249 2,2  Rép. de Corée 224 2,2  Angola 10 4,1 
Taipei chinois 1 237 1,9  Congo 216 1, 9  Singapour 218 2,2  Niger 10 3,7 
Thaïlande 891 1,4  Zones franches 210 1,9  États-Unis 166 1,7  Guatemala 10 3,7 
Hong Kong, Chine 650 1,0  Chine 91 0,8  Inde 152 1,5  Zones franches 6 2,5 Singapour 583 0,9  Camer oun 46 0,4  Côte d'Ivoi re 129 1,3  Chili 6 2,3 
               
Monde 63 666 100,0  Monde 11 301 100,0  Monde 10 027 100,0  Monde 256 100,0 
  
  WT/COMTD/LDC/W/37
 Page 179 
APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite)  
              
Burkina Faso, 2002              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Côte d'Ivoire 2 997 24,7  Côte d'Ivoire 3 951 46,2  UE-15 749 38,0  UE-15 25 74,7 
UE-15 2 604 21,5  UE-15 2 661 31,1  Chine 564 28,6  Togo 2 6,4 
Chine 1 993 16,4  Suisse-Liechtenstein 771 9,0  Côte d'Ivoire 353 17,9  États-Unis 2 5,8 
États-Unis 1 446 11,9  RD du Congo 420 4,9  Inde 110 5,6  Côte d'Ivoire 2 5,7 
Inde 600 4,9  Algérie 254 3,0  États-Unis 54 2,7  Niger 1 4,0 Ghana 592 4,9  Singapour 152 1,8  Ghana 23 1,2  Guinée équatoriale 1 2,3 Bénin 326 2,7  Togo 89 1,0  Hong Kong, Chin e 20 1,0  Suisse-Liechtenstein. 0 1,1 
Viet Nam 202 1,7  Niger 51 0,6  Pakistan 12 0,6  - - - Nigéria 200 1,6  Japon 44 0,5  Maroc 11 0,5  - - - 
Syrie 168 1,4  Sénégal 44 0,5  Mali 10 0,5  - - - 
               Monde 12 132 100,0  Monde 8 546 100,0  Monde 1 971 100,0  Monde 34 100,0                
Burundi, 2002              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
UE-15 873 24,1  RD du Congo 8 71,1  Hong Kong, Chine 139 21,0  RD du Congo 11 96,2 
Thaïlande 675 18,7  Rwanda 3 28, 9  UE-15 104 15,7  Angola 0 3,8 
Kenya 308 8,5  - - -  Émirats arabes unis 102 15,3  - - - Ouganda 292 8,1  - - -  Thaïlande 80 12,0  - - - Ém. arabes unis 222 6,1  - - -  Indonésie 79 11,9  - - - 
Rép. de Corée 206 5,7  - - -  Kenya 54 8,2  - - - 
Hong Kong, Chine 181 5,0  - - -  Chine 34 5,1  - - - États-Unis 173 4,8  - - -  Nigéria 33 5,0  - - - Inde 169 4,7  - - -  Rép. de Corée 24 3,6  - - - Chine 168 4,7  - - -  Inde 7 1,0  - - -                
Monde 3 615 100,0  Monde 11 100,0  Monde 665 100,0  Monde 12 100,0 
  
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 180  
APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite)  
              
Cambodge, 2003              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Hong Kong, Chine 304 225 42,4  États-Unis 8 866 43,0  Hong Kong, Chine 31 941 73,1  États-Unis 1 115 843 69,7 
Chine 151 010 21,0  Chine 4 154 20,1  Chine 8 680 19,9  Canada 59 536 3,7 
Taipei chinois 128 813 17,9  Hong Kong, Chine 2 607 12,6  Taipei chinois 856 2,0  Japon 6 536 0,4 
Malaisie 29 259 4,1  Philippines 1 629 7, 9  Malaisie 797 1, 8  UE-15 4 614 0,3 
Rép. de Corée 28 021 3,9  Viet Nam 1 037 5,0  Singapour 475 1,1  Mexique 1 778 0,1 
Viet Nam 14 154 2,0  Taipei chinois 585 2,8  États-Unis 285 0,7  Singapour 1 363 0,1 Indonésie 12 670 1,8  UE-15 509 2,5  Viet Nam 233 0,5  Malaisie 919 0,1 Singapour 12 496 1,7  Singapour 390 1,9  UE-15 123 0,3  Hong Kong, Chine 597 0,0 Thaïlande 9 090 1,3  Indonésie 266 1,3  Tha ïlande 92 0,2  Émirats arabes unis 465 0,0 
UE-15 7 810 1,1  Sri Lanka 159 0,8  Rép. de Cor ée 83 0,2  Philippines 206 0,0 
               Monde 717 685 100,0  Monde 20 630 100,0  Monde 43 692 100,0  Monde 1 600 360 100,0                
République centrafricaine, 2003           
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Tchad 529 47,7  Caraïbes, n.d.a 86 38,9  UE-15 36 29,4  UE-15 12 94,4 
Cameroun 203 18,4  UE-15 66 29,8  Liban 23 18,5  États-Unis 0 3,2 
UE-15 196 17,7  Côte d'Ivoire 17 7,5  Togo 21 16,9  Togo 0 2,4 Nigéria 37 3,3  Chine 15 6,6  Cameroun 19 15,3  - - - Chine 35 3,2  Togo 11 5,0  Thaïlande 8 6,8  - - - 
Liban 34 3,0  Hong Kong, Chine 11 4,9  Sénégal 6 5,1  - - - 
Togo 19 1,7  Guinée 2 0,9  Suisse-Liechtenstein 6 4,9  - - - Suisse- Liechtenstein 16 1,5  Cameroun 0 0,0  Hong Kong, Chine 2 1,5  - - - 
Tanzanie 6 0,6  Nigéria 0 0,0  Inde 1 1,2  - - - Japon 0 0,0  - - -  Japon 0 0,2  - - -                
Monde 1 108 100,0  Monde 221 100,0  Monde 122 100,0  Monde 12 100,0 
Note: Vêtements export data refer to 2002           
  
  WT/COMTD/LDC/W/37
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APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite)  
              
Gambie, 2002              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
UE-15 2 443 39,9  Sierra Leone 335 70,0  UE-15 324 33,7  UE-15 11 52,2 
Chine 2 141 35,0  Sénégal 100 20,9  Hong K ong, Chine 316 32,9  Sierra Leone 9 41,2 
Inde 410 6,7  UE-15 12 2,6  États-Unis 116 12,1  Mauritanie 1 5,5 
États-Unis 340 5,5  Nigéria 11 2,3  Chine 82 8,6  États-Unis 0 1,1 
Hong Kong, Chine 299 4,9  États-Unis 11 2,2  Thaïlande 30 3,1  - - - Taipei chinois 161 2,6  Guinée 5 1,1  Chypre 27 2,8  - - - Rép. de Corée 95 1,6  Pakistan 4 0,8  Afrique du Sud 13 1,3  - - - Thaïlande 49 0,8  Mauritanie 0 0,1  Émirats arabes unis 8 0,9  - - - 
Pakistan 41 0,7  Suisse- Liechtenste in 0 0,0  Singapour 8 0,8  - - - 
Émirats arabes unis 40 0,6  - - -  Taipei chinois 5 0,5  - - - 
               Monde 6 121 100,0  Monde 478 100,0  Monde 961 100,0  Monde 21 100,0                
Guinée, 2002              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Chine 2 997 22,2  Côte d'Ivoire 8 100,0  UE-15 2 199 22,7  UE-15 101 68,7 
Inde 2 809 20,8  - - -  Maroc 1 753 18,1  Mali 20 13,3 
Hong Kong, Chine 2 533 18,8  - - -  Thaïlande 1 159 12,0  Cameroun 8 5,6 UE-15 2 069 15,3  - - -  Hong Kong, Chine 1 012 10,5  Côte d'Ivoire 7 4,4 Émirats arabes unis 588 4,4  - - -  Indonésie 928 9,6  RD du Congo 3 2,2 
Thaïlande 452 3,3  - - -  Émirats ar abes unis 476 4,9  Mauritanie 3 2,1 
Maroc 391 2,9  - - -  Inde 407 4,2  Canada 3 1,8 Sénégal 246 1,8  - - -  Chine 379 3,9  Liberia 1 0,7 États-Unis 229 1,7  - - -  Australie 369 3,8  Sénégal 1 0,7 Singapour 212 1,6  - - -  Arabie saoudite 255 2,6  Bénin 0 0,3                
Monde 13 485 100,0  Monde 8 100,0  Monde 9 672 100,0  Monde 147 100,0 
  
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 182  
APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite)  
              
Lesotho, 2002              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Hong Kong, Chine 31 393 29,2  Afrique du Sud 10 205 42,7  Afrique du Sud 13 988 77,4  États-Unis 149 856 64,1 
Afrique du Sud 26 814 25,0  États-Unis 9 206 38,5  Chine 1 604 8,9  Afrique du Sud 41 495 17,8 
Chine 16 671 15,5  Canada 4 471 18,7  Ét ats-Unis 1 022 5,7  Canada 20 144 8,6 
Taipei chinois 10 553 9,8  Singapour 1 0,0  Taip ei chinois 813 4,5  Taipei chinois 13 572 5,8 
Turquie 7 190 6,7  Taipei chinois 1 0,0  Singapour 582 3,2  UE-15 8 646 3,7 Singapour 5 661 5,3  Hong Kong, Chine 0 0, 0  Hong Kong, Chine 49 0,3  Japon 12 0,0 
Malaisie 3 495 3,3  - - -  Th aïlande 12 0,1  Singapour 0 0,0 
États-Unis 2 047 1,9  - - -  Rép. de Corée 7 0,0  Hong Kong, Chine 0 0,0 Inde 1 306 1,2  - - -  Indonésie 4 0,0  - - - 
Pakistan 1 154 1,1  - - -  Australie 0 0,0  - - - 
               Monde 107 349 100,0  Monde 23 884 100,0  Monde 18 082 100,0  Monde 233 727 100,0                
Madagascar, 2003              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Chine 97 689 44,6  UE-15 5 179 41,2  Chine 4 726 58,4  États-Unis 120 819 51,2 
UE-15 38 569 17,6  Maurice 633 5,0  UE-15 1 300 16,1  UE-15 98 014 41,5 
Taipei chinois 18 637 8,5  Lesotho 517 4,1  Maurice 546 6,7  Afrique du Sud 12 107 5,1 Hong Kong, Chine 16 079 7,3  Hong Kong, Chine 151 1,2  Thaïlande 401 5,0  Canada 1 225 0,5 
Zones franches 13 681 6,3  Afrique du Sud 73 0,6  Indonésie 266 3,3  Maurice 967 0,4 
Maurice 12 213 5,6  Liberia 19 0,2  États-Unis 215 2,7  Rép. de Corée 938 0,4 
Inde 4 630 2,1  États-Unis 16 0,1  Hong K ong, Chine 123 1,5  Taipei chinois 302 0,1 
Sri Lanka 3 555 1,6  Comores 15 0,1  Singapour 91 1,1  Comores 274 0,1 Pakistan 2 910 1,3  Arabie saoudite 14 0,1  Zone s franches 88 1,1  Suisse- Liechtenstein 238 0,1 
Singapour 2 046 0,9  Sri Lanka 13 0,1  Inde 78 1,0  Japon 139 0,1                
Monde 218797 100,0  Monde 12565 100,0  Monde 8095 100,0  Monde 235966 100,0 
  
  WT/COMTD/LDC/W/37
 Page 183 
APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite)  
              
Malawi, 2003              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Taipei chinois 7 642 21,1  Mozambique 1 073 54,5  Afrique du Sud 1 257 22,2  États-Unis 20 809 60,9 
Afrique du Sud 6 083 16,8  UE-15 583 29,6  Chine 1 233 21,8  Afrique du Sud 12 728 37,3 
Chine 4 684 12,9  Zimbabwe 183 9,3  Taipei chinois 790 14,0  Canada 490 1,4 
Inde 4 216 11,6  Zambie 77 3,9  Kenya 385 6,8  Mozambique 96 0,3 
Hong Kong, Chine 4 063 11,2  Afrique du Sud 36 1,8  Thaïlande 380 6,7  UE-15 33 0,1 
Zimbabwe 2 357 6,5  Madagascar 4 0,2  États-Unis 340 6,0  Zimbabwe 7 0,0 UE-15 1 650 4,5  États-Unis 3 0,2  UE-15 289 5,1  Zambie 2 0,0 Tanzanie 1 479 4,1  Malaisie 2 0, 1  Inde 189 3,3  Ouganda 1 0,0 
Pakistan 714 2,0  Maurice 2 0,1  Zimbabwe 169 3,0  Émirats arabes unis 0 0,0 
Singapour 635 1,7  Sénégal 2 0, 1  Pakistan 100 1,8  - - - 
               Monde 36 270 100,0  Monde 1 969 100,0  Monde 5 651 100,0  Monde 34 165 100,0                
Maldives, 2003              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Sri Lanka 25 461 69,0  ... ... ...  Sri La nka 9 206 65,5  État s-Unis 36 116 100,0 
Hong Kong, Chine 4 455 12,1  ... ... ...  Th aïlande 2 549 18,1  Sri Lanka 12 0,0 
Singapour 1664 4,5  ... ... ...  I nde 576 4,1  UE-15 0 0,0 
Émirats arabes unis 1502 4,1  ... ... ...  Indonésie 488 3,5  - - - Thaïlande 1 036 2,8  ... ... ...  Singapour 369 2,6  - - - 
Inde 917 2,5  ... ... ...  UE-15 242 1,7  - - - 
Indonésie 441 1,2  ... ... ...  Émirats arabes unis 102 0,7  - - - UE-15 412 1,1  ... ... ...  Hong Kong, Chine 92 0,7  - - - Malaisie 385 1,0  ... ... ...  Australie 89 0,6  - - - Afrique du Sud 150 0,4  ... ... ...  Malaisie 88 0,6  - - -                
Monde 36 878 100,0  ... ... ...  Monde  14 056 100,0  Monde 36 128 100,0 
  
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 184  
APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite)  
              
Mozambique, 2002              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Afrique du Sud 4 261 25,9  Afrique du Sud 136 67,8  Afrique du Sud 1 401 42,2  Afrique du Sud 5 283 88,8 
Chine 3 789 23,1  Malawi 9 4,5  Thaïlande 580 17,5  États-Unis 303 5,1 
Inde 2 363 14,4  Congo 0 0,1  Chine 551 16,6  Émirats arabes unis 130 2,2 
Zimbabwe 2 198 13,4  Australie 0 0,0  UE-15 380 11,4  Argentine 41 0,7 
UE-15 900 5,5  UE-15 0 0,0  Hong Kong, Chine 190 5,7  - - - Taipei chinois 557 3,4  - - -  Indonésie 71 2,1  - - - Japon 446 2,7  - - -  Inde 23 0,7  - - - Émirats arabes unis 376 2,3  - - -  Émirats arabes unis 22 0,7  - - - Hong Kong, Chine 294 1,8  - - -  États-Unis 20 0,6  - - - 
Thaïlande 268 1,6  - - -  Maroc 10 0,3  - - - 
               Monde 16 430 100,0  Monde 201 100,0  Monde 3 316 100,0  Monde 5 951 100,0                
Népal, 2003               
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Inde 83 522 42,5  Inde 40 134 43,2  Inde 16 042 38,2  États-Unis 163 159 72,9 
Chine 37 395 19,0  UE-15 21 103 22,7  Chine 13 857 33,0  UE-15 26 060 11,6 
Thaïlande 19 905 10,1  États-Unis 19 660 21, 1  Thaïlande 5 380 12,8  Inde 23 616 10,6 
Indonésie 14 838 7,6  Chine 2 443 2,6  Taip ei chinois 1 654 3,9  Canada 3 220 1,4 
Taipei chinois 13 748 7,0  Suisse-Liechtenstein  2 347 2,5  États-Unis 950 2,3  Japon 3 127 1,4 
Hong Kong, Chine 7 319 3,7  Bangladesh 1 767 1,9  Hong Kong, Chine 858 2,0  Suisse- Liechtenstein 594 0,3 
Rép. de Corée 4 646 2,4  Canada 1 172 1,3  Singapour 713 1,7  Bhoutan 550 0,2 
UE-15 3 444 1,8  Turquie 1 030 1,1  Japon 659 1,6  Thaïlande 432 0,2 Singapour 3 286 1,7  Afrique du Sud 799 0,9  Rép. de Corée 601 1,4  Égypte 371 0,2 
Pakistan 1 972 1,0  Japon 653 0,7  Indonési e 451 1,1  Émirats arabes unis 320 0,1 
               
Monde 196 362 100,0  Monde 92 965 100,0  Monde 41 997 100,0  Monde 223 721 100,0 
  
  WT/COMTD/LDC/W/37
 Page 185 
APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite)  
              
Niger, 2003               
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
UE-15 10 974 49,8  UE-15 6 389 53,9  Thaïlande 833 25,5  Nigéria 10 60,0 
Chine 2 766 12,6  Nigéria 3 300 27,8  UE-15 637 19,5  UE-15 7 40,0 
Côte d'Ivoire 2 764 12,6  Côte d'Ivoire 1 943 16,4  Chine 606 18,5  - - - 
Nigéria 1 192 5,4  Burkina Faso 164 1,4  États-Unis 413 12,6  - - - 
Serbie-Monténégro 613 2,8  Togo 34 0,3  Togo 356 10,9  - - - États-Unis 529 2,4  Ghana 21 0,2  Nigéria 91 2,8  - - - Turquie 492 2,2  Algérie 3 0,0  Islande 57 1,7  - - - Ghana 427 1,9  États-Unis 3 0,0  Côte d'Ivoire 53 1,6  - - - Bénin 332 1,5  Bénin 2 0,0  Ém.irats arabes unis 40 1,2  - - - 
Japon 298 1,4  Japon 2 0,0  Hong Kong, Chine 33 1,0  - - - 
               Monde 22 017 100,0  Monde 11 861 100,0  Monde 3 274 100,0  Monde 17 100,0                
Rwanda, 2003              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Kenya 1 246 24,4  Ouganda 442 81,1  Inde 985 42,6  RD du Congo 18 90,5 
Émirats arabes unis 1 031 20,2  Éthiopie 38 7,0  Ém irats arabes unis 416 18,0  Afrique du Sud 1 4,7 
Tanzanie 621 12,2  RD du Congo 20 3,6  Kenya 401 17,3  UE-15 1 3,0 UE-15 542 10,6  UE-15 16 3,0  UE-15 249 10,8  Kenya 0 1,9 Ouganda 503 9,8  Suisse-Liechtenstein . 15 2,7  Tanzanie 88 3,8  - - - 
Taipei chinois 307 6,0  Burundi 13 2,3  Égypte 33 1,4  - - - 
Inde 211 4,1  Tanzanie 1 0,2  Afrique du Sud 32 1,4  - - - Israël 171 3,4  Émirats arabes unis 1 0,1  Ouganda 29 1,3  - - - Rép. de Corée 142 2,8  Kenya 0 0,0  Chine 26 1,1  - - - 
Chine 84 1,6  - - -  Iles Mariannes 
septentrionales. 17 0,7  - - - 
               
Monde 5 106 100,0  Monde 545 100,0  Monde 2 313 100,0  Monde 20 100,0 
  
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 186  
APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite)  
              
Sénégal, 2003              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Chine 14 446 27,9  Gambie 2 082 20,1  UE-15 3 365 35,6  UE-15 366 50,3 
UE-15 12 788 24,7  Mauritanie 1 847 17,8  Chine 2 266 23,9  Gambie 78 10,8 
Inde 2 987 5,8  UE-15 1 436 13,8  Hong Kong, Chine 1 210 12,8  Gabon 69 9,5 
États-Unis 2 879 5,6  Guinée 1 352 13,0  Indonésie 775 8,2  Cap-Vert 64 8,8 
Thaïlande 2 630 5,1  Côte d'Ivoire 1 222 11,8  Thaïlande 483 5,1  Soutes 56 7,8 
Côte d'Ivoire 2 572 5,0  Congo 553 5,3  Turquie 315 3,3  Guinée 44 6,0 Japon 2 127 4,1  Togo 346 3,3  Côte d'Ivoire 178 1,9  Mauritanie 31 4,3 Bénin 2 122 4,1  Burkina Faso 296 2,9  Maroc 167 1,8  Émirats arabes unis 10 1,4 Hong Kong, Chine 1 829 3,5  Mali 289 2,8  Maurice 93 1,0  Maroc 6 0,9 
Rép. de Corée 1 435 2,8  Gabon 163 1,6  Émirats arabes unis 91 1,0  Mali 1 0,1 
               Monde 51 848 100,0  Monde 10 373 100,0  Monde 9 462 100,0  Monde 727 100,0                
Sierra Leone, 2002              
               
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
UE-15 1 062 25,2  ... ... ...  UE-15 223 40,7  ... ... ... 
Suisse-Liechtenstein 716 17,0  ... ... ...  Hong Kong, Chine 155 28,3  ... ... ... 
Hong Kong, Chine 599 14,2  ... ... ...  Chine 37 6,7  ... ... ... Chine 352 8,4  ... ... ...  Équateur 26 4,8  ... ... ... 
Émirats arabes unis 275 6,5  ... ... ...  Côte d'Ivoire 25 4,5  ... ... ... 
Rép. de Corée 228 5,4  ... ... ...  Thaïlande 23 4,3  ... ... ... États-Unis 176 4,2  ... ... ...  Émirats arabes unis 13 2,4  ... ... ... Inde 141 3,3  ... ... ...  Indonésie 9 1,7  ... ... ... Afrique du Sud 90 2,1  ... ... ...  Liban 9 1,6  ... ... ... Équateur 89 2,1  ... ... ...  Gambie 8 1,4  ... ... ... 
               
Monde 4 216 100,0  M onde 104 100,0  Monde 547 100,0  ... ... ... 
  
  WT/COMTD/LDC/W/37
 Page 187 
APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite)  
              
Tanzanie, 2003              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Chine 19 511 33,9  UE-15 3 784 18,4  Hong Kong, Chine 3 733 23,7  UE-15 3 011 60,5 
Inde 16 076 28,0  Kenya 3 609 17,5  Chine 3 506 22,3  États-Unis 817 16,4 
Pakistan 3 921 6,8  Afrique du Sud 2 256 11, 0  Thaïlande 2 630 16,7  Ouganda 350 7,0 
Afrique du Sud 2 866 5,0  Arabie saoudite 1 655 8,0  Afrique du Sud 1 298 8,2  Afrique du Sud 318 6,4 
Émirats arabes unis 2 564 4,5  Malawi 1 367 6,6  Indonésie 873 5,5  Kenya 297 6,0 
UE-15 2 109 3,7  Japon 1 136 5,5  Inde 823 5,2  Rwanda 58 1,2 Indonésie 1 841 3,2  Zambie 1 121 5,4  Émir ats arabes unis 807 5,1  Malawi 26 0,5 
Kenya 1 727 3,0  États-Unis 1 004 4,9  UE-15 720 4,6  Comores 25 0,5 Égypte 1 645 2,9  Mozambique 586 2,8  Suisse -Liechtenstein 698 4,4  Mozambique 21 0,4 
États-Unis 853 1,5  RD du Congo 560 2,7  Kenya 240 1,5  St-Kitts-et-Nevis 18 0,4 
               Monde 57 502 100,0  Monde 20 594 100,0  Monde 15 753 100,0  Monde 4 979 100,0                
Togo, 2003               
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Chine 7 053 34,5  Ghana 1 992 34,3  Hong Kong, Chine 4 204 40,0  UE-15 148 28,7 
Côte d'Ivoire 2 615 12,8  Bénin 1 282 22,1  Chine 2 616 24,9  Burkina Faso 85 16,6 
UE-15 2 310 11,3  Mali 1 071 18,5  Indonésie 1 287 12,2  Maroc 66 12,8 Nigéria 2 052 10,0  Nigéria 411 7,1  Thaïlande 1 167 11,1  Niger 53 10,4 
Hong Kong, Chine 1 802 8,8  Burkina Faso 269 4,6  UE-15 257 2,4  Hong Kong, Chine 36 7,1 
Inde 1 778 8,7  UE-15 260 4,5  Singapour 206 2,0  Sénégal 22 4,3 
Ghana  548 2,7  Zones franches 133 2,3  Viet Nam 165 1,6  Zones franches 19 3,7 Pakistan 454 2,2  Gabon 113 1,9  Émirat s arabes unis 108 1,0  Cameroun 16 3,1 
Taipei chinois 310 1,5  Niger 97 1,7  Norvège 91 0,9  RD du Congo 15 2,9 Thaïlande 272 1,3  Côte d'Ivoire 77 1,3  Ghana 65 0,6  Bénin 12 2,3 
               
Monde 20 445 100,0  Monde 5 802 100,0  Monde 10 517 100,0  Monde 515 100,0 
  
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 188  
APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite)  
              
Ouganda, 2003              
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Kenya 10 346 24,5  RD du Congo 239 45,2  Chine 4 240 27,7  États-Unis 781 94,2 
Chine 8 334 19,7  Rwanda 129 24,4  Émirat s arabes unis 2 393 15,6  Canada 40 4,8 
Émirats arabes unis 8 170 19,3  Tanzanie 108 20, 5  Hong Kong, Chine 2 053 13,4  Kenya 7 0,8 
Inde 4 744 11,2  Taipei chinois 21 4, 1  Thaïlande 2 043 13,3  Soudan 1 0,1 
Pakistan 2 590 6,1  Kenya 20 3,8  Kenya 1 677 11,0  Tanzanie 0 0,0 UE-15 1 481 3,5  Congo 11 2,0  Inde 798 5,2  - - - Afrique du Sud 908 2,1  Nigéria 0 0,1  Afrique du Sud 731 4,8  - - - Hong Kong, Chine 802 1,9  Indonésie 0 0,0  UE-15 424 2,8  - - - Taipei chinois 705 1,7  Inde 0 0,0  Indonésie 180 1,2  - - - 
Bangladesh 671 1,6  Afrique du Sud 0 0,0  Sri Lanka 117 0,8  - - - 
               Monde 42 292 100,0  Monde 528 100,0  Monde 15 315 100,0  Monde 828 100,0                
Zambie, 2002               
TEXTILES  VÊTEMENTS 
Importations   Exportations  Importations   Exportations 
partenaire valeur part   partenaire valeur part  partenaire valeur part   partenaire valeur part 
Afrique du Sud 8 189 33,7  UE-15 8 449 33,9  Afrique du Sud 3 934 40,3  Zimbabwe 25 38,0 
Zimbabwe 3 287 13,5  Afrique du Sud 6 449 25,9  Chine 1 580 16,2  Afrique du Sud 24 36,4 
UE-15 2 040 8,4  Maurice 5 921 23,8  UE-15 1 301 13,3  Tanzanie 10 15,5 Taipei chinois 1 598 6,6  Suisse-Liechtenstein  1 843 7,4  Zimbabwe 811 8,3  Malawi 4 6,3 
Pakistan 1 517 6,2  Botswana 967 3,9  Inde 515 5,3  UE-15 1 1,3 
Émirats arabes unis 1 458 6,0  RD du Congo 308 1,2  Émirats arabes unis 358 3,7  Mozambique 1 1,2 
Chine 1 390 5,7  Sierra Leone 239 1,0  Hong Kong, Chine 318 3,3  États-Unis 1 0,8 Inde 1 220 5,0  Tanzanie 218 0,9  Thaïlande 316 3,2  RD du Congo 0 0,2 
Kenya 625 2,6  Zimbabwe 209 0,8  Maurice 153 1,6  Burundi 0 0,2 Hong Kong, Chine 546 2,2  Malawi 164 0,7  Indonésie 109 1,1  Japon 0 0,1 
               
Monde 24 287 100,0  Monde 24 913 100,0  Monde 9 755 100,0  Monde 65 100,0 
               
Source : Base de données Comtrade de la Division de statistique de l'ONU.  
  WT/COMTD/LDC/W/37
 Page 189APPENDICE STATISTIQUE, tableau 3  
Commerce des PMA (en milliers de dollars) pour les produi ts visés par l'ATV au niveau à deux chiffres du SH    
              
 SH 30  SH 39  SH 42  SH 50  SH 51  SH 52  SH 53 
 export. import.  export. import.  export. import.  export. import.  export. import.  export. import.  export. import. 
Bangladesh, moyenne de 2001 et 
2003 1 358  2 2 545  288 266  14 015 5 730  802 14 404  28 591 539 163  130 399 2 241 
Bénin, moyenne de 2000 à 2002 203 300   42   224   1  0 50  6 098 42 277   5 Burkina Faso, moyenne de 2000 
à 2002 1 609  0 18  0 113  0 2   7  4 160 2 109   5 Burundi, moyenne de 2000 à 
2002 5 171   12   24   0   14  9 878   1 
Cambodge, moyenne de 2001 à 
2003  221  32 2 242  934 25  87 64   69  170 31 556  0 4 
Gambie, moyenne de 2000 à 
2002  83   37  0 32  1 3   7  173 5 206   2 Guinée, moyenne de 2000 à 
2002  52   54   1 081      30  13 5 754   2 
Haïti, moyenne de 1995 à 1997          11      7     
Lesotho, moyenne de 2000 à 
2002 0 35  13 11  1 55  87 235  4 865  8 498 25 404  0 122 
Madagascar, moyenne de 2001 à 
2003 0 350  12 939  54 1 551  6 6 878  761 27 753  10 543 28 865  142 263 
Malawi, moyenne de 2001 à 
2003 0 736  5 340  0 513  1 5   141  713 9 752  0 654 Maldives, moyenne de 2001 à 
2003  64   15   151   44   16   14 570   15 
Mali, moyenne de 1999 à 2001 175 288  0 157   253  0 28   5  1417 4 642  0 5 
Mozambique, moyenne de 2000 
à 2002 1 1 176  1 105  3 229   20  3 37  40 4 336  14 31 
Népal, 2003  503   3 009  103 574  173 2 068  103 10 559  313 44 240  6 634 220 Népal, moyenne de 1998 à 2000  51  0 939  1 213  93 5 157  1 321 16 652  228 35 157  1 907 83 
Népal, moyenne de 2000 et 2003  263   2 157  52 310  116 5 140  1 864 27 483  157 34 394  3 371 136 
Niger, moyenne de 2001 à 2003  228   84  3 124  1 6  28 6  7 934 11 613   0 
Ouganda, moyenne de 2001 à 2003 33 1 115  11 754   1 377  2 7   1  246 1 330  14 203 
République centrafricaine, 
moyenne de 2001 à 2003 0 17   40  2 3      1  363 259    Rwanda, moyenne de 2001 à 
2003  308  0 56   84   1   4  70 185   5 
Sénégal, moyenne de 2001 à 
2003  1 197  560 1 036  1 338  4 318   34  2 955 11 708   68 
Sierra Leone, 2002 0 119  73 706   587   1      249    
Tanzanie, moyenne de 2001 à 2003 12 792  10 622  30 3 556  4 18  0 25  3 726 14 074  456 736 
Togo, moyenne de 2001 à 2003  198   41   364   0   16  201 9 110   18  
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 190 APPENDICE STATISTIQUE, tableau 3 (suite) 
              
 SH 54  SH 55  SH 56  SH 57  SH 58  SH 59  SH 60 
 export. import.  export. import.  export. import.  export. import.  export. import.  export. import.  export. import. 
Bangladesh, moyenne de 2001 et 
2003 7 443 193 410  4 979 388 773  34 215 7 906  4 282 1 023  17 159 66 564  640 39 751  11 613 138 981 
Bénin, moyenne de 2000 à 2002 6 487  118 14 297  12 497   96  18 819  64 130  0 16 
Burkina Faso, moyenne de 2000 à 
2002 0 568  1 2 943  1 678  2 61  7 168  699 870  8 46 
Burundi, moyenne de 2000 à 2002  256  0 568  0 130   40   56   118   4 
Cambodge, moyenne de 2001 à 
2003 1 615 16 974  9 028 327 927  645 3 897  68 326  98 23 057  3 1 213  2 127 200 171 
Gambie, moyenne de 2000 à 2002 5 1 078  12 712  2 115  1 92  3 92  4 23   4 
Guinée, moyenne de 2000 à 2002  445   833   353  0 150   87   928   29 
Haïti, moyenne de 1995 à 1997 0   18   655   29   638   0   15  
Lesotho, moyenne de 2000 à 2002 3 4 512  0 742  0 918  1 777  3 4 062  15 194  62 11 684 
Madagascar, moyenne de 2001 à 
2003 479 8 560  152 5 934  693 1 062  3 433  1 066 4 275  6 930  620 15 770 
Malawi, moyenne de 2001 à 2003 23 2 264  17 7 773  44 1 053  9 502  1 435  1 1922  33 2 056 
Maldives, moyenne de 2001 à 
2003  3 031    11   8 256   299   2 698   242    
Mali, moyenne de 1999 à 2001 4 302  3 128 1 756  2 349  0 258  1 192  8 358  2 142 
Mozambique, moyenne de 2000 à 
2002 1 1 099  25 1 662  63 2 880  9 256  32  675  11 1 348  1 109 372 
Népal, 2003 25 401 19 118  15 706 53 624  2 820 1 654  41 145 2 324  893 7943  36 5 787  3 499 33 143 
Népal, moyenne de 1998 à 2000 6 328 11 937  3 860 7 180  5 678 638  140 518 1 803   25 052  25  3 929  99 1 645 
Népal, moyenne de 2000 et 2003 17 129 10 567  7 853 33 791  5 603 854  93 751 1 956  447 28 135  26 5 053  1 749 17 010 
Niger, moyenne de 2001 à 2003 1 108  31 1 356  9 45  7 621  4 171  6 238  0 1 
Ouganda, moyenne de 2001 à 
2003 30 1 919  115 11 132  269 3 698  2 391  20 987  8 262   138 
Rép. centrafricaine, moyenne de 
2001 à 2003 0 4  23 19   370  0 7   10   10    
Rwanda, moyenne de 2001 à 2003 9 991  529 970  0 380   99  1 71   124   3 
Sénégal, moyenne de 2001 à 2003 231 6 959  1 709 6 741  388 4 174  28 653  58 2 348  128 1 204  2 158 
Sierra Leone, 2002  168   291   84   78   249   37   26 
Tanzanie, moyenne de 2001 à 2003 319 6 020  789 5 804  4 699 10 979  6 896  210 461  92 1 591  1 907 325 
Togo, moyenne de 2001 à 2003 39 176  148 3 010  3 087 127  1 37  1 40  20 460  10 22  
  WT/COMTD/LDC/W/37
 Page 191APPENDICE STATISTIQUE, tableau 3 (suite) 
              
 SH 61  SH 62  SH 63  SH 64  SH 65  SH 66    
 export. import.  export. import.  export. import.  e xport. import.  export. import.  export. import.    
Bangladesh, moyenne de 2001 et 
2003 1 593 772 16 099  2 312 587 127 064  154 225 4 534  2 543 4 675  26 706 72   155    
Bénin, moyenne de 2000 à 2002 49 2 615  111 5 042  78 965   36  0 8  2 39    
Burkina Faso, moyenne de 2000 
à 2002 2 935  127 897  70 966   28  0 46   74    Burundi, moyenne de 2000 à 
2002 0 262  4 335  3 1 965   0   5   30    
Cambodge, moyenne de 2001 à 
2003 1 274 382 1 492  67 903 39 304  8 425 1 772  89 689  10 023 8  0 90    
Gambie, moyenne de 2000 à 
2002 13 546  3 520  3 196   11   15   47    Guinée, moyenne de 2000 à 2002 2 3 210  313 5 110  46 2 323   12   62   245    
Haïti, moyenne de 1995 à 1997 6 122   17 322   328      13        
Lesotho, moyenne de 2000 à 
2002 72 135 10 878  142 350 7 417  154 4 636  2 528 4 255  63 82  2 356 205    
Madagascar, moyenne de 2001 à 
2003 98 496 2 492  110 683 3 008  1 741 2 780  25 70  295 338  33 358    
Malawi, moyenne de 2001 à 
2003 9 312 1 689  23 182 2 410  497 4 940  1 17  0 69  0 209    Maldives, moyenne de 2001 à 2003 25 062 5 681  9 352 8 141   2 422   1   71   142    
Mali, moyenne de 1999 à 2001 12 3 697  6 1 187  9 1 528  1 60  2 30   55    
Mozambique, moyenne de 2000 
à 2002 5 090 2 036  3 786 2 633  131 3 517  27 84   121  0 220    
Népal, 2003 43 619 1 316  178 545 40 261  10 730 4 956  17 2 995  1 560 438   876    
Népal, moyenne de 1998 à 2000 9 836 411  136 344 6 570  9 753 2 834  4 420  720 70   707    
Népal, moyenne de 2000 et 2003 29 776 785  184 88 8 23 819  12 771 3 522  11 1 572  1 248 281   618    
Niger, moyenne de 2001 à 2003 2 300  34 2 596  19 1 572  2 10  0 47  0 66    
Ouganda, moyenne de 2001 à 
2003 84 4 775  224 8 664  207 8 860  8 113   220  1 202    
Rép. centrafricaine, moyenne de 
2001 à 2003 0 75  4 53  19 137  1 5   1   23    Rwanda, moyenne de 2001 à 
2003  732  7 933  64 1 772   46   49  0 162    
Sénégal, moyenne de 2001 à 
2003 207 2 286  220 4 871  548 4 355  0 189  2 123  0 71    
Sierra Leone, 2002  252   284  29 1 008   3   23   159    
Tanzanie, moyenne de 2001 à 
2003 3 492 4 920  272 9 900  3 513 5 765  173 159  6 195  23 486    
Togo, moyenne de 2001 à 2003 63 4 009  312 4 302  186 1 801   10  0 17  7 69     
 WT/COMTD/LDC/W/37 
Page 192 APPENDICE STATISTIQUE, tableau 3 (suite) 
              
 SH 87  SH 88  SH 91  SH 94  SH 95  SH 96    
 export. import.  export. import.  export. import.  e xport. import.  export. import.  export. import.    
Bangladesh, moyenne de 2001 et 
2003 1 145   24  9 57  0 62   369  4 258    
Bénin, moyenne de 2000 à 2002  1      3   40      18    
Burkina Faso, moyenne de 2000 à 
2002  0   98   0  0 108  1 1   46    
Burundi, moyenne de 2000 à 2002  0   2   1   10      26    
Cambodge, moyenne de 2001 à 2003  35   10   3  243 23      7    
Gambie, moyenne de 2000 à 2002  2         53      52    
Guinée, moyenne de 2000 à 2002  1   6   0  0 27   0   12    
Haïti, moyenne de 1995 à 1997          0           
Lesotho, moyenne de 2000 à 2002  5   2     2 166   6   62    
Madagascar, moyenne de 2001 à 
2003  3   2  1 902 39  8 69  0 1  4 126    
Malawi, moyenne de 2001 à 2003  3   0   0  6 59   0   98    
Maldives, moyenne de 2001 à 2003  0   0   13   278      94    
Mali, moyenne de 1999 à 2001 0 0   0   0  0 23      31    
Mozambique, moyenne de 2000 à 
2002 0 6   1   1  11 128   1  1 68    
Népal, 2003  1   4   531  5 1 030  2 1   69    Népal, moyenne de 1998 à 2000  8   0     21 96      6    
Népal, moyenne de 2000 et 2003  0   2   265  21 659  1 0   43    
Niger, moyenne de 2001 à 2003  1        1 115   0   39    
Ouganda, moyenne de 2001 à 2003  3   1   2  59 73   1   95    
Rép. centrafricaine, moyenne de 
2001 à 2003           6     2 54    
Rwanda, moyenne de 2001 à 2003  1         48      20    
Sénégal, moyenne de 2001 à 2003  2   58   3  3 129   0  0 144    
Sierra Leone, 2002           9      14    
Tanzanie, moyenne de 2001 à 2003 0 9   19  0 8  18 216   1   101    
Togo, moyenne de 2001 à 2003  1      1  22 96   0   25    
                     
Source : Base de données Comtrade de la Division de statistique de l'ONU. 
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