. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/75 
26 octobre 2009 
 (09-5296) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Commerce & Industry  (Ministère du commerce et de 
l'industrie), Directorate General for Specific ations and Measurements – DGSM (Direction 
générale des spécifications et des mesures) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O.  Box:  550 
Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  nepic@business.gov.om
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tomates en conserve 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Preserved Tomatoes  (Tomates 
en conserve).  Disponible en arabe, 9 pages et en anglais 7 pages 
6. Teneur:  Le projet final de règlement technique omanais/CCG notifié porte sur les tomates 
en conserve, telles que définies à la section 3, destinées à la consommation directe, y compris à la restauration ou au reconditionnement si besoin est.  Il s'applique également au 
produit lorsque celui-ci est destiné à subir une transformation ultérieure.  Il exclut les tomates séchées et les tomates en conserve contenant d'autres légumes, tels que les 
poivrons et les oignons, en quantité suffisante pour altérer la texture, l'arôme et le goût des 
tomates.  Les points en rapport avec les additifs alimentaires, les contaminants, l'hygiène et 
l'étiquetage (points 5, 6, 7 et 9) sont oblig atoires.  Les autres points sont d'application 
facultative. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs G/TBT/N/OMN/75 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   CODEX STAN 13-1981 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel 
Six mois à compter de la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O.  Box:  550 
Postal code:  113 Mascate 
Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/MOCI/Home-Side-Bar/NEPIC.aspx  
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/omn/09_3720_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/omn/09_3720_00_x.pdf