. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/Q2/BRB/4 
27 avril 2010 
 
 (10-2216) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Réponses aux questions des ÉTATS-UNIS1 concernant la nouvelle notification  
complète relative aux subventions de la BARBADE2 
 
  La communication ci-après, datée du 26 avril 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Barbade.  
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Abattement au titre des exportations 
 
• Les États-Unis se félicitent du fait que la Barbade ait pris des mesures visant à informer 
les bénéficiaires actuels du programme d'abatte ment au titre des exportations que ce 
dernier doit être éliminé d'ici au 31 décemb re 2015.  Veuillez indiquer quelles mesures 
internes la Barbade doit appliquer pour élaborer un nouveau programme conforme aux 
règles de l'OMC.  La Barbade a-t-elle un cale ndrier estimatif pour la mise en œuvre du 
nouveau programme? 
 Réponse
 
  Le gouvernement de la Barbade continue à se pencher sur cette question et étudie les 
différentes formules pour apporter un soutien aux bénéfi ciaires d'une manière qui soit compatible avec 
les obligations de la Barbade vis-à-vis de l'OMC.   Cependant, il faut souligner que compte tenu des 
contraintes inhérentes à une petite économie comme celle  de la Barbade, la tâche est considérable.  
Les consultations engagées avec les bénéficiaires suivent leur cours.   Néanmoins, la Barbade espère être en mesure de s'acquitter de son oblig ation dans les délais 
impartis.  Mesures d'incitation en faveur des sociétés internationales/Sociétés à responsabilité limitée 
 
• La Barbade peut-elle fournir des renseignemen ts actualisés sur les consultations en 
cours avec le Ministère des entreprises internat ionales et du transport international?  La 
Barbade a-t-elle informé les bénéficiaires de ces programmes que ces derniers doivent 
être éliminés d'ici au 31 décembre 2015?  Da ns la négative, veuillez indiquer quand la 
Barbade prévoit de le faire. 
 
                                                     
 
1 G/SCM/Q2/BRB/3. 
2 G/SCM/N/186/BRB-G/SCM/N/192/BRB. G/SCM/Q2/BRB/4 
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  Réponse
 
  Les consultations engagées avec la Division des entreprises interna tionales se poursuivent, 
mais il faut reconnaître qu'elles ont lieu dans un contexte économique international difficile. 
 
 Comme indiqué précédemment, le gouvernemen t continue ses consultations avec les 
bénéficiaires pour remplir les obligations de la  Barbade vis-à-vis de l'OMC dans ce domaine. 
 
Abattement pour la recherche et le développement 
 
• La Barbade a-t-elle informé les bénéficiai res de ce programme qu'il doit être éliminé 
d'ici au 31 décembre 2015?  Dans la négat ive, la Barbade peut-elle fournir des 
renseignements actualisés sur les mesures qu'elle prend pour informer tous les 
fabricants qui en ont bénéficié de la suppression de ce programme? 
 
Réponse
 
 
 Le gouvernement a informé tous les bénéfici aires quant aux obligations de la Barbade 
vis-à-vis de l'OMC dans ce domaine.  
Programme d'incitations fiscales 
 
• Les États-Unis se félicitent du fait que la Barbade ait pris des mesures visant à informer 
les bénéficiaires actuels de la Loi sur les in citations fiscales que ce programme doit être 
éliminé d'ici au 31 décembre 2015.  La Ba rbade pourrait-elle en outre indiquer les 
mesures juridiques internes nécessaires qu'elle doit prendre pour supprimer toutes les dispositions qui lient l'octroi d'avantages au titre de cette Loi aux exportations ou à des exportations potentielles? 
 
Réponse
 
  La législation pertinente devra être modifiée.  Cependant, avant que cela puisse se faire, le gouvernement doit s'assurer que les bénéficiaires n'in tenteront aucune action juridique, ce qui pourrait 
l'amener à devoir verser des dommages-intérêts.  La nécessité de remplacer le régime existant par une 
législation efficace constitue un défi majeur pour le g ouvernement, et ce d'autant plus que la Barbade 
doit soutenir la concurrence à la fois des pays dé veloppés et des pays en développement en matière 
d'investissement étranger direct.   
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