. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JAM/8 
20 avril 2007 
 (07-1650) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAMAÏQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
Ministry of Local Government and Environment (Ministère du gouvernement local et de 
l'environnement) 
2. Organisme responsable:   Bureau of Standards Jamaica  (Office jamaïcain de 
normalisation) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
6 Winchester Road 
P.O Box 113 
Kingston 10 
Jamaïque W.I 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériaux de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:         
1. Jamaica Application Document for the Int ernational Private Sewage Disposal Code  
(Document de mise en œuvre par la Jamaï que du Code international d'évacuation des 
eaux usées du secteur privé) – 79 pages, disponible en anglais 
2. Jamaica Application Document for th e International Energy Conservation Code  
(Document de mise en œuvre par la Ja maïque du Code international d'économie 
d'énergie) – 93 pages, disponible en anglais 
3. Jamaica Application Document for the International Fuel Gas Code  (Document de mise 
en œuvre par la Jamaïque du Code interna tional sur les gaz combustibles) – 73 pages, 
disponible en anglais 
4. Jamaica Application Document for the International Mechanical Code (Document de 
mise en œuvre par la Jamaïque du Code in ternational de mécanique) – 78 pages, 
disponible en anglais 
  G/TBT/N/JAM/8 
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  5. Jamaica Application Document for the International Plumbing Code (Document de mise 
en œuvre par la Jamaïque du Code internationa l de plomberie) – 95 pages, disponible en 
anglais 
6. Jamaica Application Document for the International Property Maintenance Code 
(Document de mise en œuvre par la Jamaï que du Code international d'entretien des 
biens) – 72 pages, disponible en anglais 
7. Jamaica Application Document for the International Existing Building Code (Document 
de mise en œuvre par la Jamaïque du Code international sur les bâtiments existants) – 
105 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:   Pour des résumés, voir l'addendum portant la cote G/TBT/N/JAM/8/Add.1  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementer l'industrie du bâtim ent afin de protéger les consommateurs et établir des 
normes minimales pour les codes de pratique  dans le domaine de la construction 
8. Documents pertinents:    
1. International Private Sewage  Disposal Code  (Code international d'évacuation des eaux 
usées du secteur privé);   Natural Resources Conservation Authority (NRCA) standards  
(Normes de l'autorité de préservation des ressources naturelles)  
2. International Energy Conservation Code  (Code international d'économie d'énergie);  
ASHRAE 2004 Advanced Energy Design Guid e for Small Commercial and Residential 
Building s (Guide 2004 sur les concepts énergé tiques avancés pour les petits bâtiments 
commerciaux et résidentiels de la Sociét é américaine d'ingénieurs en chauffage, 
réfrigération et climatisation (ASHRAE));  Jamaican Energy Efficiency Building Code  
(Code jamaïcain d'économie d'énergie dans la construction)  
3. International Fuel Gas Code  (Code international sur les gaz combustibles) 
4. International Plumbing Code  (Code international de plomberie);  ASHRAE 2004 
Advanced Energy Design Guide for Sma ll Commercial and Residential Building s (Guide 
2004 sur les concepts énergétiques avancés pour les petits bâtiments commerciaux et 
résidentiels de la Société américaine d' ingénieurs en chauffage, réfrigération et 
climatisation (ASHRAE));  Jamaican Energy Efficiency Building Code  (Code jamaïcain 
d'économie d'énergie dans la construction)  
5. International Mechanical Code  (Code international de mécanique)  
6. International Property Maintenance Code  (Code international d'entretien des biens) 
7. International Existing Building Code  (Code international sur les bâtiments existants)  
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Non indiquée 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: