2011–......  1 Ordonnance sur la réduction des émissions de CO 2 des 
voitures de tourisme     
du …   Projet du 8 août 2011 
 
Le Conseil fédéral suisse, 
vu les art. 11 d, al. 2 et 3, 11 e, al. 1 et 2, 11 f, al. 2 et 4, 11 h et 11 i, al. 2, de la loi 
fédérale du 8 octobre 1999 sur la réduction des émi ssions de CO 2 (loi sur le CO 2)1, 
arrête:  
Section 1 Objet et champ d'application 
Art. 1  Objet 
La présente ordonnance réglemente, conformément aux  art. 11 d à 11 i de la loi sur 
le CO 2, la mesure des émissions de CO 2 déterminantes des voitures de tourisme, le 
calcul des valeurs cibles déterminantes et la procé dure.  
Art. 2 Voitures de tourisme 
1 Les voitures de tourisme au sens de l’art. 11 d, al. 1, de la loi sur le CO 2 corres- 
pondent à celles visées à l’art. 11, al. 2, let. a,  de l’ordonnance du 19 juin 1995 
concernant les exigences techniques requises pour l es véhicules routiers (OETV) 2.  
2 Font exception: 
a. les véhicules blindés selon l’annexe XI de la di rective 2007/46/CE 3; et 
b. les voitures de tourisme équipées de places auto risées pour le transport de 
personnes en fauteuil roulant. 
3 L’état du véhicule lors de sa première immatricula tion est déterminant.  
Art. 3  Première immatriculation  
1 Sont réputées immatriculées pour la première fois au sens de l’art. 11 d, al. 1, de la 
loi sur le CO 2 les voitures de tourisme: 
a. mises pour la première fois en circulation en Su isse et  
  
 RS ..........  
1  RS 641.71 . 
2  RS 741.41 . 
3  Directive du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2007 (2007/46/CE) 
établissant un cadre pour la réception des véhicule s à moteur, de leurs remorques et des 
systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (JO L 263/1 
du 9.10.2007). Ordonnance RO 2011 
2 b. qui n’ont pas été immatriculées à l’étranger aup aravant ou qui l’ont été pen- 
dant moins de trois mois ( variante: un an ) avant leur déclaration en douane 
suisse. 
2 L’immatriculation effectuée dans une enclave douan ière est réputée immatricula- 
tion en Suisse, celle réalisée dans une enclave dou anière étrangère est considérée 
comme une immatriculation à l’étranger.  
3 Les voitures de tourisme ne peuvent être immatricu lées que si l’importateur ou le 
constructeur a rempli les obligations visées à l'ar t. 15 ou 16.  
Section 2 Importateurs et constructeurs 
Art. 4  Principe 
Les dispositions visant à réduire les émissions de CO 2 des voitures de tourisme 
s’appliquent à quiconque importe ou construit en Su isse une voiture de tourisme 
immatriculée pour la première fois. 
Art. 5  Grand importateur 
1 L’importateur est réputé grand importateur durant l’année de référence si au 
moins 50 voitures de tourisme importées par lui dur ant l’année précédant l’année de 
référence ont été immatriculées pour la première fo is. 
2 L’année de référence est l’année soumise au contrô le de la réalisation de la valeur 
cible. 
Art. 6  Application provisoire aux grands importateurs 
1 L’importateur peut demander auprès de l’OFEN à êtr e provisoirement traité 
comme grand importateur durant l’année de référence  si, durant l’année précédant 
l’année de référence, moins de 50 de ses voitures d e tourisme ont été immatriculées 
pour la première fois. 
2 La demande doit être déposée avant la première imm atriculation d’une voiture de 
tourisme. 
3 Si, à la fin de l’année de référence, moins de 50 voitures de tourisme ont été 
immatriculées pour la première fois, l’importateur doit procéder au décompte 
individuel de chaque voiture de tourisme à l’instar  d’un petit importateur. 
Art. 7  Petit importateur 
L’importateur dont moins de 50 voitures de tourisme  sont immatriculées pour la 
première fois durant l’année de référence est réput é petit importateur. Ordonnance RO 2011 
3 Art. 8  Groupements  
1 Les importateurs et les constructeurs de voitures de tourisme peuvent, jusqu’au 
30 novembre précédant l’année de référence, demande r auprès de l’OFEN à être 
traités pour une période maximale de cinq ans dans le cadre d'un groupement. 
2 Le groupement a les mêmes droits et les mêmes obli gations que le grand importa- 
teur.  
3 Il doit désigner un représentant. 
4 Les membres d'un groupement qui ne sont pas réunis  par la détention d'une majo- 
rité des voix ou d’une autre manière sous une direc tion unique dans un groupe ne 
peuvent échanger que les informations suivantes: 
a. la moyenne des émissions de CO 2 déterminantes; 
b. la valeur cible pour les émissions de CO 2 déterminantes; 
c. le nombre total des voitures de tourisme immatri culées pour la première 
fois.  
Section 3 Bases de mesure 
Art. 9  Emissions de CO 2 déterminantes 
1 Les émissions de CO 2 déterminantes d’une voiture de tourisme reposent s ur les 
indications de la réception par type prévues à l’ar t. 97 OETV et dans l’ordonnance 
du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhic ules routiers (ORT) 4. 
2 Si l’importateur ne dispose, pour une voiture de t ourisme, ni d’une fiche de don- 
nées au sens de l’art. 3a ORT ni d’une réception pa r type suisse, il est tenu 
d’apporter la preuve des émissions de CO 2 de cette voiture de tourisme au moyen 
d’un certificat de conformité (Certificate of Confo rmity, COC), selon l’art. 18 de la 
directive 2007/46/CE 5).  
3 S’agissant des voitures de tourisme exemptées de l a réception par type (art. 4 
ORT), on reconnaît également les preuves suivantes en matière d’émissions de CO 2: 
a. réception nationale ou internationale partielle;  
b. certificat de conformité de la CE selon l'art. 2 , let. e, et l’art. 13 ORT; 
c. évaluation de conformité et attestation de confo rmité selon l’art. 2, let. m et 
n, ORT; ou 
d. rapport d’expertise établi par un organe d’exper tise mentionné à l’annexe 2 
de l’ORT ou reconnu par l’Office fédéral des routes  (OFROU) en vertu de 
l’art. 17, al. 2, ORT.  
  
4  RS 741.511 . 
5  Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établis- 
sant un cadre pour la réception des véhicules à mot eur, de leurs remorques et des systè- 
mes, des composants et des entités techniques desti nés à ces véhicules (JO L 263 du 
9.10.2007, p. 1, dans la version du 24.02.2011). Ordonnance RO 2011 
4 4 Quant aux voitures de tourisme ne disposant pas de  l’une des preuves mention- 
nées aux al. 1 à 3, on en calcule les émissions de CO 2 déterminantes sur la base de 
l’annexe 1. 
5 S’il n’est pas possible de calculer les émissions de CO 2 d’une voiture de tourisme 
avec les formules de l’annexe 1, on admet qu’elles sont de 300 g CO 2/km. 
Art. 10  Voitures de tourisme propulsées au gaz naturel 
1 Pour les voitures de tourisme propulsées totalemen t ou partiellement au gaz natu- 
rel, l’OFEN réduit les émissions de CO 2 déterminantes à raison du pourcentage de 
carburant biogène à prendre en compte dans le mélan ge de carburant. 
Art. 11 Technologies innovantes 
1 L’OFEN tient compte des réductions d’émissions de CO 2 obtenues par 
l’utilisation de technologies innovantes dans la me sure où elles sont reconnues en 
vertu de l’art. 12 du règlement 2009/443/CE 6. 
2 L’importateur doit apporter la preuve au moyen du COC et demander une récep- 
tion par type. Cette dernière ne vaut que pour les voitures de tourisme dotées de la 
même technologie innovatrice. 
Art. 12  Divergence par rapport à la réception par type 
1 Si les émissions de CO 2 d’un type de véhicule qui a fait l’objet d’une réc eption 
par type baissent au cours de l’année de référence,  sans qu’une nouvelle réception 
par type ne soit demandée, ces réductions sont pris es en compte pour autant que 
l’importateur ou le constructeur apporte la preuve que ces voitures de tourisme 
immatriculées pour la première fois émettent moins de CO 2 que ne le prévoit leur 
réception par type. 
2 L’importateur ou le constructeur doit indiquer à l ’OFROU le numéro 
d’identification du véhicule (VIN) visé à l’art. 44 , al. 4, OETV 7 pour les véhicules 
répondant à l’al. 1. 
Art. 13  Valeur cible déterminante 
1 L’annexe 2 indique comment calculer la valeur cibl e déterminante pour les émis- 
sions de CO 2 du parc de voitures de tourisme d’un grand importa teur ou, dans le cas 
d’un petit importateur, d’une voiture de tourisme p articulière. 
2 Si un petit constructeur obtient une dérogation en  vertu de l’art. 11 du règlement 
(CE) no 443/2009 8, l’OFEN adapte le calcul de la valeur cible pour l 'importation en 
Suisse des marques correspondantes.  
  
6  Règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23  avril 2009 
établissant des normes de performance en matière d' émissions pour les voitures particu- 
lières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les 
émissions de CO 2 des véhicules légers (JO du 5.06.2009 L 140, p. 1) . 
7  RS 741.41 (VIN: Vehicle Identification Number). Ordonnance RO 2011 
5 3 Les valeurs cibles adaptées en vertu de l’al. 2 ne  peuvent pas s'additionner à 
d’autres valeurs cibles. 
4 Le grand importateur qui entend décompter certaine s marques séparément sur la 
base de l’al. 2 doit le communiquer à l’Office fédé ral de l’énergie (OFEN) avant le 
30 novembre précédant le début de l’année de référe nce. En pareil cas, il sera traité 
comme un importateur individuel pour chacune de ces  marques. 
Art. 14 Poids à vide moyen 
Le DETEC calcule, jusqu’à la fin avril de l’année c ivile précédant l’année de réfé- 
rence, le poids à vide moyen des voitures de touris me immatriculées pour la pre- 
mière fois durant l’année précédente. Il publie ce chiffre à l’annexe 2 de la présente 
ordonnance.  
Section 4 Procédure 
Art. 15  Procédure pour l'importateur 
1 Le grand importateur doit remplir le rapport d’exp ertise (formulaire 13.20 A) pour 
chaque voiture de tourisme importée et en attester l’importation. 
2 Le petit importateur doit remplir le rapport d’exp ertise (formulaire 13.20 A) et 
s’acquitter de la sanction dont il est éventuelleme nt redevable. 
Art. 16  Procédure pour le constructeur 
1 Les constructeurs de voitures de tourisme en Suiss e doivent transmettre les don- 
nées nécessaires à l’OFEN après la réception par ty pe ou l’expertise individuelle. 
2 L’OFEN calcule la sanction sur la base des données  de la réception par type ou de 
l’expertise individuelle pour chaque voiture de tou risme immatriculée pour la 
première fois. 
3 Le petit constructeur doit s’acquitter de la sanct ion, pour autant qu’il en soit 
redevable, avant la première immatriculation. 
Art. 17  Décompte pour les grands importateurs 
1 Au terme de l’année de référence, l’OFEN examine p our chaque grand importa- 
teur s’il est redevable d’une sanction. A cet effet , il se fonde sur les voitures de 
tourisme immatriculées pour la première fois, sur l a valeur cible déterminante et sur 
les émissions de CO 2 déterminantes. 
  
8  Règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23  avril 2009 
établissant des normes de performance en matière d' émissions pour les voitures particu- 
lières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les 
émissions de CO 2 des véhicules légers (JO du 5.06.2009 L 140, p. 1,  dans la version du 
16.01.2011). Ordonnance RO 2011 
6 2 Si le grand importateur est redevable d’une sancti on, l’OFEN en calcule le mon- 
tant et établit la facture finale. 
3 L’OFROU transmet à l’OFEN les données nécessaires au calcul et au recouvre- 
ment. L’OFEN peut confier le recouvrement à des tie rs. 
Art. 18 Délai de paiement 
1 Le grand importateur doit s’acquitter de la sancti on dans les 30 jours à partir de la 
réception de la facture finale, compte tenu des aco mptes versés en vertu de l’art. 23. 
2 Un éventuel remboursement sera effectué dans les m êmes délais. 
Art. 19  Décision 
1 L’importateur ou le constructeur qui conteste la f acture ou la facture finale peut 
exiger de l’OFEN une décision susceptible de recour s.  
Art. 20  Procédure de poursuite  
1 Si l’importateur ne s’acquitte pas de la sanction dans les délais, l’OFEN ou 
l’organe mandaté par celui-ci fixe un délai supplém entaire de 30 jours et perçoit un 
intérêt moratoire de 5%. 
2 Si aucun versement n’est effectué ou si les versem ents effectués sont insuffisants à 
l’expiration de ce délai, l’OFEN ou l’organe mandat é par celui-ci peut engager une 
procédure de poursuite pour le montant dû. 
3 Si l’importateur forme opposition, l’OFEN rend une  décision fixant le montant de 
la sanction et lève simultanément l’opposition. 
Art. 21  Coûts 
Les coûts de procédure de l’OFEN sont fixés conform ément à l’art. 13 de 
l’ordonnance du 10 septembre 1969 sur les frais et indemnités en procédure admi- 
nistrative 9. 
Art. 22 Voies de droit 
Les dispositions de la procédure judiciaire fédéral e s’appliquent. 
Art. 23 Versement d'acomptes 
1 Le grand importateur qui a dû s’acquitter d’une sa nction l’année précédant l'année 
de référence doit verser à l’OFEN, jusqu’au 30 avri l, au 31 juillet et au 31 octobre 
de l’année de référence, des acomptes à raison d’un  quart chacun du montant dû 
l’année précédente. 
2 Toute personne qualifiée provisoirement de grand i mportateur durant l’année de 
référence doit, jusqu’au 30 avril, au 31 juillet et  au 31 octobre, verser à l’OFEN à 
  
9  RS 172.041.0 . Ordonnance RO 2011 
7 titre d'acompte la sanction visant chacune des voit ures de tourisme immatriculées 
pour la première fois durant le trimestre précédant  le délai de paiement. 
3 L’OFEN ou l’organe qu’il a mandaté établit une fac ture en vue des versements par 
acomptes sur la base des données de l’OFROU.  
4 Si la facture finale débouche sur un excédent en f aveur de l’importateur, l’OFEN 
lui rembourse le montant dû, majoré d’un intérêt cr éditeur équivalent à l’intérêt 
moratoire. 
Art. 24 Garanties 
1 Si un grand importateur a du retard dans le versem ent d’au moins deux acomptes 
ou pour le versement final, l’OFEN peut lui imposer  par décision de procéder, à 
l’instar d’un petit importateur, à un décompte pour  chaque voiture de tourisme. 
2 Si l’OFEN estime que le versement de la sanction o u d’intérêts est menacé, il peut 
exiger que l’importateur apporte des garanties sous  forme d’un dépôt en espèces, 
d’une garantie bancaire ou de papiers-valeur. 
3 Si la garantie n’est pas fournie, l’OFEN peut déci der le séquestre au sens de 
l’art. 274 LP sur les biens patrimoniaux de l’impor tateur 10 .  
Section 5 Indemnisation et répartition du produit d e la sanction 
Art. 25  Indemnisation de l’exécution 
Les autorités d’exécution reçoivent au total 1,5 mi llion de francs par an à titre 
d’indemnisation de leurs coûts. 
Art. 26  Répartition à la population 
1 Les assureurs répartissent le produit de la sanctio n à la population dans le cadre du 
mandat et sous la surveillance de l’OFEV. 
2 Pour le reste, les dispositions des art. 23 et 23 a de l’ordonnance du 12 novembre 
1997 sur la taxe d’incitation sur les composés orga niques volatils 11  s’appliquent.   
Section 6 Comptes-rendus 
Art. 27   
1 Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la commu- 
nication (DETEC) établira en 2016, puis tous les tr ois ans, un rapport sur les va- 
leurs cibles atteintes et l’efficacité de la sancti on à l’intention des commissions 
concernées du Conseil national et du Conseil des Et ats. 
  
10   RS 281.1 . 
11   RS 814.018 . Ordonnance RO 2011 
8 2 L’OFEN informera chaque année la population, sous u ne forme appropriée, de la 
réalisation des objectifs et des sanctions infligée s.   
Section 7 Dispositions finales 
Art. 28  Prise en compte des émissions de CO 2 particulièrement basses 
Les voitures de tourisme dont les émissions de CO 2 sont inférieures à 50 g CO 2/km 
seront prises en compte comme suit dans le calcul d es émissions de CO 2 détermi- 
nantes des grands importateurs: 
a. 2012 et 2013: 3,5 fois; 
b. 2014: 2,5 fois; 
c. 2015: 1,5 fois.  
Art. 29  Dispositions transitoires 
1 La première année de référence commence le 1 er  juillet 2012 et dure six mois. 
2 Durant la première année de référence: 
a. les délais à respecter avant le début de l’année  de référence en vertu de la 
présente ordonnance doivent être honorés jusqu’au 3 1 mai 2012; 
b. M t-2 est de…….kg; 
c. les versements par acomptes visés à l’art. 23 do ivent être effectués le 
31 octobre 2012 sur la base de la présente ordonnan ce, comme si elle avait 
déjà été en vigueur l’année précédente; 
d. le nombre de voitures de tourisme importées et i mmatriculées déterminant 
pour les grands importateurs est de 25.     
Art. 30  Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er  mai 2012. 
.... Au nom du Conseil fédéral suisse: Ordonnance RO 2011 
9 La présidente de la Confédération : 
La chancelière de la Confédération : Corina 
Casanova Ordonnance RO 2011 
10 Annexe 1 
(art. 9, al. 4) 
Calcul des émissions de CO 2 déterminantes pour les voitures de 
tourisme en l’absence des preuves visées à l’art. 9 , al. 1 à 3  
1.1 Moteur à essence et boîte à vitesses manuelle 12 : 
  CO 2 = 0,047 m + 0,561 p + 56,621 
1.2 Moteur à essence et boîte à vitesses automatiqu e: 
  CO 2 = 0,102 m + 0,328 p + 9,481 
1.3 Moteur à essence et moteur électrique hybride: 
  CO 2 = 0,116 m - 57,147 
1.4 Moteur diesel et boîte à vitesses manuelle: 
  CO 2 = 0,108 m - 11,371 
1.5 Moteur diesel et boîte à vitesses automatique: 
  CO 2 = 0,116 m - 6,432 
La masse combinée de CO 2 est arrondie comme suit au chiffre entier le plus proche:  
a. si le premier chiffre suivant le signe décimal e st égal ou inférieur à 4, le to- 
tal est arrondi à l’unité inférieure; 
b.  si le premier chiffre suivant le signe décimal est égal ou supérieur à 5, le 
total est arrondi à l’unité supérieure.  
4 Si les formules précédentes ne permettent pas de c alculer les émissions de CO 2 
d’une voiture de tourisme, on admet qu’elles sont d e 300 g de CO 2/km.  
CO 2:  masse combinée des émissions de CO 2 exprimée en g/km 
m: poids à vide de la voiture de tourisme prête à r ouler au sens de l’art. 7 de 
l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigenc es techniques requi- 
ses pour les véhicules routiers 13  
p: puissance maximale du moteur exprimée en kW 
  
12  Ne sont considérées à embrayage manuel que les voi tures de tourisme équipées d’une 
boîte à vitesses purement mécanique munie du code " m?" selon la liste des abréviations 
de l’OFROU.  
13   RS 741.41 . Ordonnance RO 2011 
11 Annexe 2 
(art. 13, al. 1) 
Calcul de la valeur cible   
Calcul de la valeur cible pour les petits importate urs   
La valeur cible assignée aux petits importateurs es t calculée individuellement pour 
chaque voiture de tourisme au moyen de la formule s uivante: 
Emission spécifique admissible: 130 + a  (poids à vide – M t-2) g CO 2/km.  
Calcul de la valeur cible pour les grands importate urs et les constructeurs   
La valeur cible pour les grands importateurs et les  constructeurs est calculée indivi- 
duellement pour chaque grand importateur en appliqu ant la formule suivante: 
Emission spécifique admissible: 130 + a  (M i,t  – M t-2) g CO 2/km  
a: 0,0457 (coefficient angulaire de la droite de la  valeur cible) 
Mi,t :  poids à vide moyen des voitures de tourisme de l ’importateur i immatricu- 
lées pour la première fois durant l’année de référe nce (en kg) 
Mt-2:  poids à vide moyen des voitures de tourisme imma triculées pour la pre- 
mière fois en Suisse durant l’avant-dernière année civile précédant l’année 
de référence (en kg)     Ordonnance RO 2011 
12  Ordonnance RO 2011 
13