. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/132 
4 janvier 2005 
 (05-0011) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment of the Enforcement 
Ordinance under the Plant Protection Law  (Modification du décret d'application de la Loi 
relative à l'hygiène alimentaire) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  
1. Désignation d'organismes autres que de quarantaine additionnels non soumis à des 
mesures de quarantaine; 
2. Désignation d'organismes de  quarantaine additionnels non soumis à inspection en 
cas de présence sur des végétaux destinés à la consommation tels que légumes, 
fruits et fleurs coupées, etc.; 
3. Désignation de végétaux, de régions et d' organismes de quarantaine correspondants 
additionnels devant faire l'objet d'inspections  sur les sites de culture dans les pays 
exportateurs; 
4. Désignation de végétaux et de région s additionnels visés par une interdiction 
d'importation 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le texte de base est la Loi sur la protection des végéta ux. La modification notifiée sera 
publiée au Journal officiel  (KANPO) après adoption. G/SPS/N/JPN/132 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Adoption dès que possible ap rès la date limite pour la 
présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 mars 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: