. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/37 
23 juin 2006 
 
 (06-3065) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
À LA RÉUNION DU COMITÉ OTC DES 7, 8 ET 9 JUIN 2006 
 
Point 5 de l'ordre du jour:  Renseignements actualisés
 
présentés par les observateurs  
 
  La communication ci-après, datée du 7 juin 2006, est distribuée à la demande du Codex
. 
 
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I. SESSIONS DU CODEX PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR LE COMITÉ OTC 
DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC (15-17 MARS 2006) 
• Septième session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (Queenstown, 
Nouvelle-Zélande, 27 mars au 1er avril 2006) 
 
• Vingt-troisième session du Comité du Codex su r les principes généraux (Paris, France, 10 au 
14 avril 2006) 
 
• Trente-quatrième session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires 
(Ottawa, Canada, 1er au 5 mai 2006) 
 
• Vingt-septième session du Comité du Codex su r les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(Budapest, Hongrie, 15 au 19 mai 2006) 
  En particulier, l'attention du Comité OT C est appelée sur les éléments suivants: 
 
1. La 7
ème session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers  a finalisé plusieurs 
textes, y compris la modification de la norme généra le pour le fromage, les tr ois normes concernant le 
mélange de produits laitiers et de graisse végéta le, les normes révisées concernant 16 variétés de 
fromages, la révision de la norme du Codex pour les fromages de lactosérum et la norme concernant 
les pâtes à tartiner laitières.  Ces textes seront  examinés par la Commission du Codex Alimentarius à 
sa 29ème session pour adoption.  Par ailleurs, le Co mité a transmis l'avant-projet du modèle de 
certificat d'exportation pour le la it et les produits laitiers à la 29ème session de la Commission du 
Codex Alimentarius pour adoption so us forme de projet, a décidé de  mettre fin à l'examen de la 
question de l'appellation des produits laitiers  non normalisés et de transmettre à la 29ème session de la 
Commission une proposition de nouvelles activités sur la  modification de la liste des additifs de la 
norme du Codex pour la crème et les crèmes préparées. 
2. La 23ème session du Comité du Codex sur les principes généraux  est convenue de plusieurs 
projets de modifications du Manuel de procédure,  portant en particulier sur les procédures pour 
l'établissement des normes du Codex et textes apparentés et l'examen des principes généraux du Codex Alimentarius. G/TBT/GEN/37 
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  3. La 34
ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  a finalisé 
le projet de liste révisée de substances autorisées figurant dans les Directives sur la production, le 
traitement, l'étiquetage et la co mmercialisation des produits organiques  et l'avant-projet de définition 
des acides gras trans, pour inclusion dans les Directives relatives à l'étiquetage nutritionnel , qu'elle a 
soumis l'un et l'autre pour adoption à la 29ème session de la Commission du Codex Alimentarius.  Elle 
a examiné les directives pour l'étiquetage des de nrées alimentaires et des ingrédients obtenus au 
moyen de certaines techniques de modification généti que/par génie génétique et l'indication de la 
teneur en ingrédients et a donné son avis sur l'a pplication de la Stratégie mondiale de l'OMS pour 
l'alimentation, l'exercice physique et la santé dans le cadre du Codex. 
4. La 27ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  a 
transmis à la 29ème session de la Commission du Codex Alimenta rius pour adoption en tant que projet 
de directives l' Avant-projet de directives pour le règlem ent des différends concernant les résultats 
d'analyse (essais) et la Terminologie analytique utilisée dans le Codex ;  a décidé de solliciter des 
observations supplémentaires sur le Projet de directives pour l'éva luation de méthodes d'analyse 
acceptables ;  et a approuvé les méthodes d'analyse et d' échantillonnage figurant dans plusieurs projets 
de normes du Codex.  Elle a décidé de poursuivre  ses travaux concernant les recommandations et les 
critères pour les méthodes d'analyse pour la détecti on et l'identification des aliments dérivés des 
biotechnologies;  la révision et l'harmonisation de la terminologie analytique;  et l'incertitude dans 
l'échantillonnage. 
II. SESSIONS À VENIR DU CODEX 
5. Les sessions ci-après du Codex peuvent pr ésenter un intérêt pour le Comité OTC: 
 • cinquante-huitième session du Com ité exécutif de la Commission du 
Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 29 juin au 1er juillet 2006); 
 • vingt-neuvième session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
3 au 8 juillet 2006); 
 • vingt-huitième session du Comité du Codex su r les poissons et les produits de la 
pêche (Beijing, Chine, 18 au 22 septembre 2006). 
6. La 28ème session du Comité sur les poissons et les produits de la pêche  poursuivra ses 
travaux sur le code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche qui comprend des 
dispositions relatives à la sécurité sanitaire et à la  qualité des produits alimentaires, et sur plusieurs 
normes concernant les poissons et les produits de la  pêche (caviar, poissons fumés et différents types 
de mollusques).  Elle examinera l'avant-projet d'amendement à la Norme pour les sardines et les produits du type sardines en conserve ( Clupea bentincki ) et la révision de la Procédure d'inclusion 
d'espèces dans les normes du Codex. 
III. ABOLITION DES PROCÉDURES D'ACCEPTATION DES NORMES DU CODEX  
7. La 33
ème session de la Conférence de la FAO (novembre 2005) et la 59ème Assemblée 
mondiale de la santé ont approuvé les modifications  apportées aux statuts de la Commission du Codex 
Alimentarius, achevant ainsi le processus d'abolition des procédures d'acceptation. 
IV. COMPOSITION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
8. La Commission est composée actuellement de 173 pays et de la Communauté européenne. 
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