. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/231 
14 février 2007 
 (07-0646) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of  the Ministry of Agriculture and Forestry (MAF)  (Service national de la recherche et de la 
quarantaine vétérinaires (NVRQS) du Ministèr e de l'agriculture et des forêts (MAF)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produits de l'élevage, y compris l es préparations pour nourrissons et le 
beurre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the 
Processing Standards and Ingredient Spec ifications for the Livestock products (Projet de 
modification proposé des normes de transformation et des spécifications d'ingrédients pour 
les produits de l'élevage) – Disponible en coréen, 1 page 
6. Teneur:  La teneur du projet de modification pr oposé est en substance la suivante: 
a. Établissement de normes pour les co rps étrangers métalliques et non métalliques 
b. Modification des caractéristiques de l'huile de beurre c. Établissement d'une norme pour les particules brûlées dans les préparations pour 
nourrissons 
d. Modification de la méthode d'essai pour les corps étrangers, les colorants alimentaires et 
les particules brûlées 
e. Ajout d'une méthode directe aux méthodes d'essai permettant de détecter la présence 
d'antibiotiques 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/KOR/231 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification publique n° 2007-11 du NVRQS (5 février 2007) publiée au Journal officiel 
coréen n° 16436 du 5 février 2007 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Livestock Products Standard Division 
National Veterinary Research and Quarantine Service Téléphone:    (+82) 31 467 1992 Fax:     (+82) 31 467 1989 Courrier électronique: songsw@nvrqs.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Livestock Products Standard Division 
National Veterinary Research and Quarantine Service Téléphone:    (+82) 31 467 1992 Fax:     (+82) 31 467 1989 Courrier électronique:   songsw@nvrqs.go.kr