. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/236 
1er octobre 2008 
 (08-4606) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Comisión Nacional de Alimentos  – CONAL (Commission 
nationale des aliments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Eau minérale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución 
Modificatorio de los Artículos 985 y 988 del C apítulo XII del Código Alimentario Argentino 
sobre Agua Mineral  (Projet de décision modifiant les articles 985 et 988 du Chapitre XII du 
Code argentin de l'alimentation sur l' eau minérale) - 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié remplace l'article 985 du Code argentin de l'alimentation par un 
nouveau texte incorporant les limites de con centration de certains composants des eaux 
minérales tels que l'antimoine, le nickel, l' ozone dissous, les bromates et les bromoformes, 
et actualise les limit es maximales prévues pour l'arsenic, le cadmium, le plomb et le 
manganèse.  En outre, il modifie l'article 988 dudit Code en y ajoutant l'alinéa suivant: …m) Lorsque le produit contient plus de 1,5 mg/l de fluor, la mention indiquée ci-après 
devra figurer en caractères bien visibles et distincts:  "Ne pas donner à des nourrissons ni à 
des enfants de moins de 7 ans" 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Actualisation de la législation alimentaire co mpte tenu des récents résultats des recherches 
scientifiques internationales visant à assurer la protection de la santé publique 
8. Documents pertinents:   Voir le point 5 G/TBT/N/ARG/236 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Dès publication au Journal officiel ( Boletín 
Oficial ) 
120 jours à compter de la publication au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la Republica Argentina  (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  Ciudad Autónoma de Buenos Aires Fax:    54 11 4349 4072   
Téléphone:   54 11 4349 4067 
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Texte disponible à l'adresse:   http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm