. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1483 
18 décembre 2006 
 (06-6026) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Betteraves (rouges et de table), brocolis, choux de Bruxelles, choux, 
carottes, choux-fleurs, choux rosette, endives (scaroles), ginseng, choux frisés, melons, 
moutarde, oignons (bulbes et fanes), radis, épinards, betteraves sucrières, maïs doux, 
et tomates, brocoli chinois, choux chinois, m outarde chinoise, radis du Japon, maïs, raisins, 
houblon, champignonnières, betteraves sucrières et noix, ainsi que traitement des semences 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Diazinon; Notice of Receipt 
of Requests to Voluntarily Amend Pesticid e Registrations to Terminate Certain Uses  (Avis.  
Diazinon.  Avis de réception de demandes de modification volontaire d'homologations de 
pesticide en vue de la suppression de certaines u tilisations) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Conformément à la législation fédéra le modifiée, l'EPA publie un avis de 
réception de demandes, présentées par les titulaires d'homologations, visant à la modification volontaire de leurs homologations au x fins de la suppression d'utilisations de 
certains produits renfermant le pesticide di azinon.  Ces demandes ne prévoient pas la 
suppression des derniers produits renfermant  du diazinon homologués pour utilisation aux 
États-Unis 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1483 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register , 6 décembre 2006, Volume 71, n° 234, Notices , p. 70761 à 70764. 
En anglais.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/December/Day-06/p20429.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non connue 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Cet avis de disponibilité débouchera 
probablement sur une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à communiquer à 
l'Agence des renseignements scientifiqu es supplémentaires et des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 5 janvier 2007. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250. Téléphone: 202-720-1301.  
Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov