ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/63 
12 mai 2006 
 (06-2343) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE MARS 2006 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en mars  2006, soit 86 nouvelles notifications au total, 
émanant de 30 Membres. 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/TBT/GEN/N/63 
Page 2 
Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/ARM/26 
03/03/2006 2.9.2 
5.6.2 Installations électriques d'une tension égale 
ou supérieure à 1 000 volts Exigences concernant les qualifications 
requises pour le personnel de maintenance 
auprès des consommateurs;  exigences minimums concernant l'exploitation, l'essai 
et le fonctionnement des installations, et 
concernant les procédures d'évaluation de la conformité pour le personnel des 
services de maintenance technique. 02/05/2006 
G/TBT/N/ARM/27 
03/03/2006 2.9.2 Installations électriques récentes ou rénovées, 
à courant continu ou alternatif, d'une tension allant jusqu'à 500 kilovolts;  installations 
électriques en service. Établir des exigences minimums en 
matière de sécurité pour les installations et les produits visés, et protéger la vie et la 
santé des personnes, ainsi que 
l'environnement. 02/05/2006 
G/TBT/N/ARM/28 
03/03/2006 2.9.2 
5.6.2 Installations électriques d'une tension 
supérieure à 50 volts en courant alternatif et d'une tension supérieure à 120 volts en 
courant continu Assurer les conditions minimums de 
sécurité des installations électriques, introduire des exigences techniques pour la 
protection de la santé des travailleurs et 
assurer la sécurité. 02/05/2006 
G/TBT/N/ARM/29 
28/03/2006 2.9.2 
5.6.2 Cognac arménien et eaux-de-vie de cognac 
arménien Protéger la vie et la santé des personnes, 
mettre en garde les consommateurs contre des pratiques de nature à induire en erreur 
et réglementer les procédures 
d'authentification ap plicables au cognac 
arménien. 10/05/2006 Arménie 
G/TBT/N/ARM/30 
31/03/2006 2.9.2 Peintures et laques destinées à être utilisées 
dans la décoration intérieure des bâtiments et 
dans la production de meubles Respecter les exigences de sécurité 
applicables aux peintures et aux laques à 
base synthétique, protéger la vie des 
personnes, la santé et l'environnement et mettre en garde les consommateurs contre 
les pratiques déloyales. 20/05/2006   G/TBT/GEN/N/63
 Page 3Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/BRB/5 
02/03/2006 2.9.2 Produits de la brasserie – Bière, stout , 
panaché et malta (ICS 67.160.10) Définir la composition et la qualité des 
produits de la brasserie;  harmoniser les 
normes dans la région de la CARICOM;  protéger les consommateurs;  et accroître 
la compétitivité des fabricants locaux et 
régionaux. 01/05/2006 
G/TBT/N/BRB/6 
02/03/2006 2.9.2 Riz (ICS  67.060) Améliorer la qualité du riz vendu sur le 
marché local ou régional afin de protéger 
les consommateurs. 01/05/2006 
G/TBT/N/BRB/7 
02/03/2006 2.9.2 Œufs de consommation (ICS  67.120.20) Harmoniser les normes commerciales dans 
la région de la CARICOM;  protéger les 
consommateurs;  et fournir des 
renseignements adéquats aux consommateurs. 01/05/2006 
G/TBT/N/BRB/8 
02/03/2006 2.9.2 Allumettes de sécurité (ICS  97.180) Assurer la qualité et la sécurité des 
allumettes commercialisées à la Barbade. 01/05/2006 Barbade 
G/TBT/N/BRB/9 
02/03/2006 2.9.2 Rhum (ICS  67.160.10) Garantir aux consommateurs des Caraïbes 
un produit de bonne qualité et protéger les 
producteurs de rhum de la CARICOM sur 
les marchés étrangers. 01/05/2006 
Belgique G/TBT/N/BEL/39 
08/03/2006 2.9.2 Produits dérivés de phoques Interdire la fabrication et la 
commercialisation des produits dérivés de 
phoques pour des raisons d'opinion publique et de souffrance animale. Non indiquée  G/TBT/GEN/N/63 
Page 4 
Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Belgique 
(suite) G/TBT/N/BEL/40 
08/03/2006 2.9.2 Fourrures de chiens et de chats et produits 
dérivés Interdire la production commerciale et la 
commercialisation des fourrures de chiens 
et de chats et les produits dérivés pour des raisons d'opinion publique et de souffrance 
animale. Non indiquée 
G/TBT/N/BRA/209 
14/03/2006 2.9.2 Poires (SH  0808.20) Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur Sans objet 
G/TBT/N/BRA/210 
14/03/2006 2.9.2 Pommes (SH  0808.10) Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur Non indiquée Brésil 
G/TBT/N/BRA/211 
21/03/2006 2.9.2 Amandes en coques, fraîches ou sèches 
(SH  080211) Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur 10/04/2006 
G/TBT/N/CAN/154 
14/03/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 22/05/2006 
G/TBT/N/CAN/155 
14/03/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain 
(ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 22/05/2006 Canada 
G/TBT/N/CAN/156 
21/03/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 22/05/2006 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/102 
07/03/2006 2.9.2 
5.6.2 Véhicules à moteur équipés: 
a) de moteurs à allumage commandé;  b) de 
moteurs à gaz à allumage commandé des catégories M
1 et N 1;  et c) de moteurs à 
allumage par compression des catégories M 1 
et N 1. Réduction de l'impact de la pollution 
atmosphérique sur la santé et sur 
l'environnement 05/06/2006   G/TBT/GEN/N/63
 Page 5Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Communautés 
européennes 
(suite) G/TBT/N/EEC/103 
27/03/2006 2.9.2 ICS 22500 Modification effectuée en vertu de 
l'article 5 1) b) de la directive 2002/95/CE.  
Urgence étant donné l'en trée en vigueur, le 
1er juillet 2006, de l'interdiction relative à 
certaines substances. 26/04/2006 
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/105 
30/03/2006 2.9.2 Produits électri ques/électroniques, 
automobiles Encourager le recyclage et réduire les 
risques pour l'environnement liés aux 
produits électriques/él ectroniques et aux 
automobiles. 13/05/2006 
G/TBT/N/CRI/37 
31/03/2006 2.9.2 Aliments et boissons transformés Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 30/05/2006 
G/TBT/N/CRI/38 
30/03/2006 2.9.2 Classification internationale pour les normes 
(ICS):  position 67.020 – Aliments et 
boissons transformés Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 29/05/2006 
G/TBT/N/CRI/39 
31/03/2006 2.9.2 ICS  67.040 Protection de la santé des personnes 30/05/2006 
G/TBT/N/CRI/40 
30/03/2006 2.9.2 ICS  67.020 Protection de la santé/vie des personnes;  
garantie de la sécurité sanitaire des 
aliments et boissons transformés destinés à la consommation humaine. 29/05/2006 Costa Rica 
G/TBT/N/CRI/41 
30/03/2006 2.9.2 ICS  65.020.20 Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur 29/05/2006 
Danemark G/TBT/N/DNK/59 
07/03/2006 2.10.1 Tuyauterie de combustible haute pression des 
moteurs à bord de navires non soumis à la 
convention SOLAS Améliorer la protection contre le feu à 
bord des navires. 15/05/2006 
 G/TBT/N/DNK/60 
07/03/2006 2.10.1 Tous navires Autoriser les déclarations sur formulaires 
électroniques et redéfinir les accidents qui doivent être déclarés. 17/03/2006  G/TBT/GEN/N/63 
Page 6 
Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/SLV/80 
17/03/2006 2.9.2 Boissons alcooliques (SH 2203.00 à 2208.90;  
ICS 67.160.10) Protection du consommateur 16/05/2006 
G/TBT/N/SLV/81 
17/03/2006 2.9.2 
5.6.2 Eaux résiduaires (ICS 13.060) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 16/05/2006 El Salvador 
G/TBT/N/SLV/82 
17/03/2006 2.9.2 
5.6.2 Boisson dénommée horchata  (SH 2106.90;  
ICS 67.060) Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques pouvant tromper les consommateurs. 16/05/2006 
Équateur G/TBT/N/ECU/12 
03/03/2006 2.9.2 6911.00.00;  6912.00.00 Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes, prévention des fraudes et des tromperies dues à une publicité ou à un 
étiquetage pouvant induire les 
consommateurs en erreur, et protection de l'environnement. 02/05/2006 
G/TBT/N/ESP/29 
27/03/2006 3.2 Machines récréatives et pour jeux de hasard Innovations technologiques et évolution de 
la réalité des entreprises, souci d'une plus 
grande sécurité juridique 30/05/2006 Espagne 
G/TBT/N/ESP/30 
28/03/2006 2.9.2 Substances et préparations pour le traitement 
de potabilisation de l'eau de consommation et 
produits de nettoyage de surfaces en contact 
avec l'eau de consommation Protection des intérêts du consommateur 31/07/2006 
États-Unis G/TBT/N/USA/177 
14/03/2006 2.9.2 Polymères perfluorés (SH  3808 – domaine 
13 de l'ICS) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 08/05/2006   G/TBT/GEN/N/63
 Page 7Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/USA/178 
21/03/2006 2.9.2 Pesticides (SH 3808 – domaines 13 et 65 de 
l'ICS) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 06/06/2006 
G/TBT/N/USA/179 
27/03/2006 2.9.2 Aéronefs (SH  8802, 8803 – domaine 49 de 
l'ICS) Protection de la santé des personnes 08/05/2006 
G/TBT/N/USA/180 
27/03/2006 2.9.2 Verres de contact (SH  9001 – domaine 11 de 
l'ICS) Protection de la santé des personnes et 
sûreté des produits Observations 
acceptées à tout moment 
après la 
publication de l'avis de dépôt 
de la demande  
G/TBT/N/USA/181 
31/03/2006 2.9.2 Appareils:  cuisinières électriques ou à gaz et 
fours à micro-ondes, lave-vaisselle et déshumidificateurs, à usage domestique, et 
lave-linge à usage commercial (SH 8415, 
8419, 8422, 8450;  domaine 97 de l'ICS) Protection de l'environnement;  sécurité 
des consommateurs 11/05/2006 États-Unis 
G/TBT/N/USA/182 
31/03/2006 2.9.2 Essence, véhicules pour le transport de 
passagers et contenants portatifs pour essence 
(SH 2710 et 8703;  domaines 43 et 75 de l'ICS) Protection de la santé des personnes 30/05/2006 
G/TBT/N/FRA/54 
24/03/2006 2.9.2 Systèmes d'extinction automatique de type 
sprinkleur Le texte a pour objet d'adapter la 
réglementation existante aux évolutions 
techniques et normatives. Non indiquée France 
G/TBT/N/FRA/55 
24/03/2006 2.9.2 Systèmes d'alarme, bloque-portes L'arrêté concerne  notamment la protection 
des halls et des escaliers des 
établissements visés, le comportement au 
feu des portes des locaux donnant sur les 
circulations, l'isolement des locaux dangereux et la formation des personnels. Non indiquée  G/TBT/GEN/N/63 
Page 8 
Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/HND/26 
31/03/2006 2.9.2 ICS  67.020 Protection de la santé/sécurité des 
personnes 30/05/2006 
G/TBT/N/HND/27 
31/03/2006 2.9.2 ICS  67.020 Protection de la santé/sécurité des 
personnes 30/05/2006 
G/TBT/N/HND/28 
31/03/2006 2.9.2 ICS  67.040 Protection de la santé des personnes 30/05/2006 
G/TBT/N/HND/29 
31/03/2006 2.9.2 ICS  67.020 Protection de la santé/vie des personnes;  
garantie de la sécurité sanitaire des 
aliments et boissons transformés destinés à 
la consommation humaine. 30/05/2006 Honduras 
G/TBT/N/HND/30 
31/03/2006 2.9.2 ICS  67.020 Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur 30/05/2006 
Hong Kong, 
Chine G/TBT/N/HKG/25 
02/03/2006 5.6.2 Télécopieurs (SH  8517 21 00) Sensibilisation des consommateurs à la 
question de l'efficacité énergétique 04/05/2006 
Israël G/TBT/N/ISR/133 
02/03/2006 2.9.2 
5.6.2 Bouteilles à gaz transportables 
(ICS 23.020.30 – SH  7311;  7613) Sécurité des consommateurs 01/05/2006 
 G/TBT/N/ISR/134 
02/03/2006 2.9.2 Robinetterie sanitaire  
(ICS  91.140.70 – SH  8481.80) Sécurité et protection des consommateurs 01/05/2006 
 G/TBT/N/ISR/135 
02/03/2006 2.9.2 
5.6.2 Combustibles de type kérosène 
(ICS  75.160.20 – SH  2710.19) Sécurité et protection des consommateurs 01/05/2006 
 G/TBT/N/ISR/136 
02/03/2006 2.9.2 
5.6.2 Gazole (ICS  75.160 – SH  2710.00) Sécurité et protection des consommateurs 01/05/2006 
 G/TBT/N/ISR/137 
02/03/2006 2.9.2 
5.6.2 Ballasts électroniques  
(ICS  24.140.99 – SH  8504.10) Sécurité et protection des consommateurs 01/05/2006 
 G/TBT/N/ISR/138 
22/03/2006 2.9.2 
5.6.2 Crème glacée et glaces de consommation 
(ICS  67.100.40 – SH  2105 00) Santé et protection du public 21/05/2006   G/TBT/GEN/N/63
 Page 9Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Israël 
(suite) G/TBT/N/ISR/139 
28/03/2006 2.9.2 
5.6.2 Préservatifs (ICS  11.200) Protection de la santé des personnes 27/05/2006 
Japon G/TBT/N/JPN/167 
27/03/2006 2.9.2 Câbles et cordons isolés Sécurité des produits 31/05/2006 
G/TBT/N/KEN/25 
02/03/2006 2.9.2 Limites maximales d'effluents  
(SH  981799 – ICS  13.060.30) Protection de la vie des personnes et de 
l'environnement 01/05/2006 Kenya 
G/TBT/N/KEN/26 
02/03/2006 2.9.2 Sulfate d'aluminium  
(SH  2833 22 – ICS  71.060.50) Protection de la santé des personnes 01/05/2006 
Macao, Chine G/TBT/N/MAC/1 
09/03/2006 2.9.2 Carburant diesel pour la vente et la 
consommation exclusivement à l'usage des 
véhicules automobiles dans la Région administrative spéciale de Macao Protection de l'environnement 22/04/2006 
G/TBT/N/MAR/3 
28/03/2006 2.9.2 Piles électriques Mise en place d'une norme définissant des 
directives pour évaluer ces produits et 
servir de guide en matière de sécurité. 30/07/2006 Maroc 
G/TBT/N/MAR/4 à 
G/TBT/N/MAR/16 
28/03/2006 2.9.2 Luminaires Protéger l'utilisateur contre les dangers que 
peuvent engendrer ces produits. 30/07/2006 
Mexique G/TBT/N/MEX/114 
07/03/2006 2.9.2 Bouées de sauvetage Protection de la vie et de la sécurité des 
personnes 30/04/2006 
Oman G/TBT/N/OMN/7 
14/03/2006 2.9.2 Denrées alimentaires Santé et sécurité des consommateurs 11/05/2006 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/68 
09/03/2006 2.9.2 Produits de phoques à crête et de phoques du 
Groenland Protection de la moralité publique, 
bien-être des animaux et protection de l'environnement 11/05/2006  G/TBT/GEN/N/63 
Page 10 
Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/PER/12 
10/03/2006 2.9.2 Riz en grains (positions tarifaires:  
10.06.10.90;  10.06.20;  10.06.30 et 10.06.40) Établissement de normes de qualité et de 
sécurité sanitaro-alimentaire aux fins de la 
commercialisation intérieure et de l'importation de riz en grains 07/06/2006 
Pérou 
G/TBT/N/PER/13 
14/03/2006 2.9.2 Position tarifaire 2208:  Alcool éthylique non 
dénaturé d'un titre alcoométrique volumique 
de moins de 80% vol.;  eaux-de-vie, liqueurs 
et autres boissons spiritueuses (position du 
tarif douanier national:  2208.40.00.00:  
Rhum et tafia) Prévention de pratiques pouvant mettre en 
danger la vie et la sécurité des personnes 07/06/2006 
G/TBT/N/QAT/8 
09/03/2006 2.9.2 Méthodes de mesure des performances des 
fers à repasser électriques à usage domestique 
(ICS  97.060) Protéger l'économie nationale contre les 
produits de qualité inférieure, améliorer la 
qualité des produits. 08/05/2006 Qatar 
G/TBT/N/QAT/9 
08/03/2006 2.9.2 Câbles et fils  
(ICS  13.220.40,  29.020,  29.060.20) Améliorer la sécurité et la qualité. 07/05/2006 
 G/TBT/N/QAT/10 
09/03/2006 2.9.2 Appareillage à utiliser pour l'essai des câbles 
(ICS  13.220.40,  29.020,  29.060.20) Améliorer la sécurité et la qualité. 08/05/2006 
G/TBT/N/SVN/45 
10/03/2006 2.9.2 Construction – Aspects techniques 
(ICS  91.010) Sécurité 30/07/2006 
G/TBT/N/SVN/46 
10/03/2006 2.9.2 Construction – Aspects techniques 
(ICS  91.010) Sécurité 30/07/2006 Slovénie 
G/TBT/N/SVN/47 
14/03/2006 2.9.2 Produits pétroliers - Gaz de pétrole liquéfiés 
(ICS 75.160) Protection du consommateur 31/08/2006   G/TBT/GEN/N/63
 Page 11Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Suède G/TBT/N/SWE/65 
22/03/2006 2.9.2 Équipements de navigation Transposer pleinement le chapitre II-1, 
parties C-E de la Convention SOLAS 74, y 
compris les amendements de 1983. 24/05/2006 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/29 
06/03/2006 2.9.2 
5.6.2 Véhicules diesel (SH 87.11) Réduction de la pollution de 
l'environnement par les véhicules diesel 31/05/2006 
 
__________