ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/16 
24 novembre 2005 
 (05-5579) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
Rapport de situation du Président, M.  l'Ambassadeur S. H. Jóhannesson,
 
au Comité des négociations commerciales  
 
 
A. INTRODUCTION  
1. Un commentaire du Président concernant l'état  d'avancement des négociations sur l'AMNA a 
été établi en juillet 2005 et distribué dans le doc ument JOB(05)/147 et Add.1 (ci-après dénommé le 
"commentaire du Président").  Le présent rapport, établi sous ma propre responsabilité, reflète l'état 
d'avancement des négociations sur l'AMNA au stade actuel du Programme de Doha pour le 
développement, et complète ledit commentaire. 
2. Dans la perspective de la Ré union ministérielle qui aura lieu prochainement, la section B du 
présent rapport tente de mettre en évidence les doma ines de convergence et de divergence au sujet des 
éléments de l'Annexe B du document WT/L/579 adopté en juille t 2004 (ci-après dénommé le "cadre 
pour l'AMNA"), et de donner quelques indications quant à une manière de procéder possible pour 
l'avenir en ce qui concerne certains des élém ents.  La section C du rapport contient quelques 
remarques finales au sujet d'une action possible des Ministres à Hong Kong. 
3. Pour l'élaboration du présent rapport, des docum ents fournis par les Membres ont été utilisés 
(ils sont énumérés dans le document TN/MA/S/16/ Rev.2), de même que les discussions tenues lors 
des sessions ouvertes du Groupe, de réunions plurilatér ales et de contacts bilatéraux, lorsqu'il ne 
s'agissait pas de consultations restreintes. 
B. RÉSUMÉ DE LA SITUATION  
4. Les modalités complètes doivent comporter un libe llé détaillé et, lorsque cela est requis, des 
chiffres finals pour tous les éléments du cadre pour  l'AMNA.  Un accord devrait aussi contenir un 
plan de travail détaillé concernant le processus ap rès l'établissement des modalités complètes aux fins 
de la présentation et de la vérification des Listes de  Doha et de leur mise en annexe à un instrument 
juridique.  Tout en reconnaissant que des progrès ont été accomplis depuis l'adoption du cadre pour 
l'AMNA, il convient de dire que l'établissement d es modalités complètes est, à l'heure actuelle, une 
perspective lointaine étant donné l'absence d'accord sur un certain nombre d'éléments du cadre pour 
l'AMNA, y compris la formule, les flexibilités prévu es au paragraphe 8 et les droits non consolidés. 
5. En ce qui concerne la structure de cette section, d'une manière générale les Membres 
reconnaissent que les questions identifiées dans le paragraphe précédent sont les trois éléments du 
cadre pour l'AMNA pour lesquels des solutions sont  requises en priorité, et qu'il faut les traiter 
conjointement.  Nous commencerons donc ce rapport par ces trois sujets avant de passer aux autres 
éléments du cadre pour l'AMNA en suivant l' ordre dans lequel ils y sont présentés. TN/MA/16 
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Formule (paragraphe 4 du cadre pour l'AMNA
) 
 
6. En ce qui concerne la formule non linéaire, les choses ont évolué depuis l'adoption du cadre 
pour l'AMNA.  Il y a une entente plus large sur la forme de la formule que les Membres sont disposés 
à adopter dans ces négociations.  En fait, les Memb res privilégient une formule suisse.  Au cours des 
derniers mois, beaucoup de temps et d'efforts ont ét é consacrés à l'examen de  l'incidence d'une telle 
formule, à la fois dans une optique défensive et da ns une optique offensive.  Pour ce qui est du détail 
de cette formule, il y a en gros deux variantes à l'examen:  une formule avec un nombre limité de 
coefficients négociés et une formule où la vale ur du coefficient de chaque pays serait basée 
essentiellement sur la moyenne tarifaire des ta ux consolidés du Membre, d'où des coefficients 
multiples. 
7. Afin de dépasser le stade du débat sur les avan tages des deux options (et compte tenu du fait 
que ce qui importe dans l'analyse finale, c'est le niveau du coefficient), pl us récemment les Membres 
ont engagé une discussion sur les chiffres.  Ce débat a été particulièrement u tile, en particulier parce 
qu'il a démontré d'une manière quantif iable dans quelle mesure les critè res établis au paragraphe 16 de 
la Déclaration ministérielle de Doha seraient remplis .  S'il est évident que l'une des caractéristiques de 
cette formule est qu'elle traite les crêtes tarifaires, la progressivité des droits et les droits élévés (car 
elle abaisse davantage les droits élevés que les dr oits faibles), l'un des critères qui a suscité des 
divergences d'opinions a été celui d'"une réciproc ité qui ne soit pas totale pour ce qui est des 
engagements de réduction" et la façon dont il conv iendrait de la mesurer.  Certains Membres en 
développement sont d'avis que cela signifie des ré ductions en pourcentage inférieures à la moyenne, 
c'est-à-dire se traduisant par un coefficient plus élev é dans la formule, que celles qui sont gérées par 
les pays développés Membres.  Cependant, ces dern iers ont indiqué qu'il y a d'autres moyens de 
mesurer une réciprocité qui ne so it pas totale pour ce qui est des engagements de réduction y compris 
les taux finals après l'abaissement fondé sur la formule qui sur leurs marchés seraient moindres que 
sur les marchés des pays en développement.  Aussi, selon eux, une telle mesure d'une réciprocité qui 
ne soit pas totale pour ce qui est des engagement s de réduction doit tenir compte non seulement de 
l'effort supplémentaire consenti par eux dans tous les domaines mais aussi des flexibilités prévues au 
paragraphe 8 et du fait que plusie urs Membres en développement et les PMA seraient exemptés des 
abaissements fondés sur la formule. 
8. Les autres objectifs avancés par les Memb res développés et certains Membres en 
développement comme faisant pa rtie du mandat de Doha pour l' AMNA sont:  l'harmonisation des 
droits de douane entre les Membres;  les abaisse ments des taux appliqués;  et l'amélioration du 
commerce Sud-Sud.  Cependant, ces objectifs ont été contestés par d'autres Membres en développement qui estiment que, au contraire, ils ne font pas partie de ce mandat.   
9. Au cours des discussions informelles, beaucoup de Membres ont engagé un échange sur la 
base d'une approche à deux coefficients.  Dans le c ontexte de ces débats, les coefficients qui ont été 
mentionnés pour les Membres développés se situaient gé néralement dans une fourchette de 5 à 10, et 
pour les Membres en développement dans une fourch ette de 15 à 30, bien que certains Membres en 
développement aient effectivement proposé des coefficients plus faibles pour les Membres développés 
et des coefficients plus élevés pour les Membres en développement.  En outre, un coefficient de 10 pour les pays en développement a aussi été propos é par certains Membres développés.  Cependant, 
bien que cette discussion des chiffres soit une évoluti on positive, une réalité incontournable s'impose:  
la fourchette des coefficients est large et refl ète la divergence qui existe quant aux attentes des 
Membres concernant les contributions que leurs partenaires commerciaux devraient faire.  TN/MA/16 
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Flexibilités pour les Membres en développement so umis à une formule (paragraphe 8 du cadre 
pour l'AMNA ) 
 
10. En ce qui concerne les flexibilités prévues au pa ragraphe 8, la questi on du lien ou du non-lien 
entre ces flexibilités et le coefficient de la formul e a été au centre des discussions.  D'aucuns ont 
estimé que les flexibilités actuellement prévues da ns le paragraphe 8 équivalent à 4-5 points 
additionnels s'ajoutant au coefficient de la formule,  et qu'il faut donc prendre cet aspect en compte 
dans le coefficient pour les pays  en développement.  Un grand nom bre de Membres en développement 
ont répondu que ces flexibilités sont une disposition i ndépendante comme en témoigne le libellé de 
ladite disposition, et qu'elles ne devraient pas êt re liées au coefficient.  Sinon, cela équivaudrait à 
rouvrir le cadre pour l'AMNA.  Certains de ces Membres ont aussi estimé que les chiffres 
actuellement entre crochets sont le minimum requis pour leurs lignes tarifaires sensibles, et ils se sont 
dits préoccupés au sujet des conditions attachées  à l'utilisation de ces flexibilités, telles que le 
plafonnement de la valeur des im portations.  Les Membres développés ont répondu qu'ils ne cherchent 
pas à supprimer les flexibilités prévues au paragraphe  8 et, par conséquent, ne sont pas en train de 
rouvrir le cadre pour l'AMNA.  Ils ont en outre fait observer que les chiffres du paragraphe 8 sont 
entre crochets précisément pour traduire le fait qu'ils  ne sont pas fixés et peuvent devoir être ajustés à 
la baisse en fonction du niveau du coefficient.  En outre, la nécessité d'une transparence et d'une 
prévisibilité accrues en ce qui concerne les lignes tarifaires qui seraient visées par les flexibilités 
prévues au paragraphe 8 a été soulignée par certains de ces Membres.  Certains Membres en développement ont aussi émis l'idée  que les Membres en développement  qui ne veulent pas utiliser les 
flexibilités prévues au paragraphe 8 devraient avoir la possibilité de recourir à un coefficient plus 
élevé dans la formule pour avoir un résultat équilibré. 
Lignes tarifaires non consolidées (paragraphe 5, deuxième alinéa du cadre pour l'AMNA
) 
 
11. La discussion concernant les lignes tarifa ires non consolidées a progressé.  Les Membres 
s'accordent pour dire qu'une situation de conso lidation totale serait un objectif souhaitable des 
négociations sur l'AMNA et ont de plus en plus le sentiment que les lign es tarifaires non consolidées 
devraient faire l'objet d'abaissements fondés sur la formule à condition qu'il y ait une solution pragmatique pour les lignes pour lesquelles les taux appliqués sont faibles.  Cependant, certains 
Membres ont souligné que leurs lignes tarifaires non consolidées assujetties à des taux appliqués élevés étaient également sensibles et devraient être  dûment prises en considération.  Il apparaît 
maintenant que plusieurs Membres souhaitent avan cer sur la base d'une approche fondée sur une 
majoration non linéaire pour établir des taux de base  et, dans le cas de certains de ces Membres, à 
condition qu'une telle approc he donne un résultat équitable.  L'a pproche de la majoration non linéaire 
envisage l'ajout d'un certain nombre de points de pour centage au taux appliqué de la ligne tarifaire 
non consolidée afin d'établir le taux de base à part ir duquel la formule doit être appliquée.  Cette 
approche comporte deux variantes.   Dans l'une, un nombre consta nt de points de pourcentage est 
ajouté au taux appliqué afin d'étab lir le taux de base.  L'autre variante consiste à avoir un nombre 
différent de points de pourcentage en fonction du ni veau du taux appliqué.  En d'autres termes, plus le 
taux appliqué est faible plus la majoration est élev ée, et plus le taux appliqué est élevé plus la 
majoration est faible.  Une proposition a aussi été présentée concernant une approche fondée sur une 
moyenne cible, qui prévoit d'établir une moyenne à l'aide d'une formule, l' objectif étant que, pour les 
lignes tarifaires non consolidées, les consolidations  finales s'établissent autour de cette moyenne. 
12. Dans la pratique, au cours de leurs discussi ons sur les lignes tarifaires non consolidées, les 
Membres ont surtout mentionné la méthode de la ma joration constante pour établir les taux de base.  
Dans le contexte de ces discussions, le chiffre re tenu pour la majoration a été de l'ordre de 5 à 
30 points de pourcentage.  Là encore, l'écart entre ces deux chiffres est important, mais les Membres 
se sont montrés disposés à faire preuve de flexibilité.  TN/MA/16 
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Autres éléments de la formule (paragraphe 5 du cadre pour l'AMNA
) 
  
13. En ce qui concerne les produits visés (premier alinéa ), les Membres ont bien progressé 
s'agissant d'établir une liste de produits no n agricoles comme le montre le document 
JOB(05)/226/Rev.2.  La question principale est de  savoir si cet exercice devrait déboucher sur une 
liste convenue ou sur des lignes directrices.  Il appara îtrait que plusieurs Membres sont en faveur de la 
première solution, tandis que certains ont exprimé le ur préférence pour la seconde.  En tout état de 
cause, il n'y a qu'un nombre limité de  positions (17) au sujet desquelles des divergences existent et les 
Membres devraient s'efforcer d'aplanir c es divergences aussi vite que possible. 
14. Au sujet des équivalents ad valorem  (cinquième alinéa ), il a été convenu de convertir les 
droits non ad valorem  en équivalents ad valorem  sur la base de la méthodologie exposée dans le 
document JOB(05)/166/Rev.1 et de les consolider en termes ad valorem .  À ce jour, quatre Membres 
ont présenté leurs calculs préliminaires concernant les EAV mais de nombreux autres ne l'ont pas encore fait.  Ces Membres devraient présenter ces renseignements aussi rapidement que possible afin de ménager suffisamment de temps pour la  procédure de vérification multilatérale. 
15. La question de savoir comment un crédit sera accordé pour la libéralisation autonome 
(quatrième alinéa ) opérée par les pays en déve loppement, à condition que les lignes tarifaires aient été 
consolidées sur une base NPF à l'OMC depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay, n'a pas été discutée de manière approfondie depuis l'adoption du cadre  pour l'AMNA.  Cependant, cette question pourra 
être abordée d'une manière plus constructive une fois que l'on aura  une idée plus précise de la 
formule. 
16. Aucun des autres éléments de la formule
 tels que les réductions des droits commençant à 
partir des taux consolidés après la mise en œuvr e intégrale des engagements courants (deuxième 
alinéa), l'année de base (troisième alinéa), la nomencl ature (sixième alinéa) et la période de référence 
pour les chiffres des importations (septième alinéa) n'a été examiné plus avant depuis juillet 2004, car 
tous étaient acceptables pour les Membres comme l'indique actuellement le cadre pour l'AMNA. 
Autres flexibilités pour les Membres en développement  
 
Membres pour lesquels la portée des consolidations  est faible (paragraphe 6 du cadre pour l'AMNA ) 
 17. Une communication d'un groupe de Membres en développement relevant  des dispositions du 
paragraphe 6 a été présentée en juin 2005.  Le  texte proposait que les Membres concernés par ce 
paragraphe soient encouragés à accroître d'une manièr e substantielle la portée de leurs consolidations, 
et à consolider leurs lignes tarifaires à un niveau compatible avec leurs besoins de développement et 
leurs besoins commerciaux, budgétaires et stratégiques individuels.  La discussion préliminaire à ce 
sujet a révélé des préoccupations au sujet de cette  proposition qui rouvrait ce paragraphe en cherchant 
à obtenir une amélioration des flexibilités qui y étaient prévues.  La proposition doit faire l'objet d'une 
discussion plus approfondie.  Cependant, il appa raît que la question qui préoccupe certains des 
Membres visés par le paragraphe 6 ne se rapporte pas tant à la portée totale des consolidations mais 
plutôt au niveau moyen auquel ces Membres se raient tenus de consolider leurs droits. 
Flexibilités pour les PMA (paragraphe 9 du cadre pour l'AMNA
) 
  18. Il apparaît que les Membres s'accordent à penser que les PMA détermineront eux-mêmes 
l'importance et le niveau des consolidations qu'ils feront.  En même temps, les Membres ont indiqué 
que cet accroissement substantiel des engagements en matière de consolidation qui est attendu des 
PMA devrait être opéré de bonne foi.  À cet égard, certains repères ont été mentionnés, y compris la 
couverture et le niveau des consolidations opérées par d'autres PMA dans le cadre du Cycle 
d'Uruguay ainsi que par les PMA ayant accédé plus récemment.  TN/MA/16 
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Petites économies vulnérables  
 19. Un document a récemment été pr ésenté par un groupe de Membres qui propose entre autres 
choses des réductions moins importantes et linéair es pour certains Membres identifiés grâce à un 
critère fondé sur la part des échanges.  Si certa ins Membres en développement et développés ont été 
sensibles à la situation de ces Membres, des préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne le 
seuil utilisé pour établir l'admissibilité, ainsi que le  traitement envisagé.  D'autres Membres en 
développement ont exprimé de sérieuses réserves concernant cette proposition qui, à leur avis, 
paraissait créer une nouvelle catégor ie de Membres en développement et réduire encore l'ambition des 
négociations sur l'AMNA.  Les auteurs de cette proposition ont souligné que les petites économies 
vulnérables avaient des caractéristiques qui justifiaient un traitement spécial. 
20. C'est là une question sur laquelle il y a d' importantes divergences d'opinions entre les 
Membres en développement.  Le sujet devra être  approfondi.  Les discussions pourraient être 
facilitées par des analyses statistiques supplémentaires. 
Actions sectorielles (paragraphe 7 du cadre pour l'AMNA
) 
 21. Il apparaît que les travaux progressent bien en ce qui concerne la composante tarifaire 
sectorielle des négociations sur l'AMNA.  Les tr avaux qui ont lieu dans le cadre d'un processus 
informel conduit par les Membres ont été axés entr e autres sur l'identification des secteurs, les 
produits visés, la participation, les taux finals et  les dispositions adéquates concernant les flexibilités 
pour les pays en développement.  À côté des actions  sectorielles fondées sur une approche de la masse 
critique identifiée dans le commentaire du Président  – bicyclettes, produits chimiques, matériel 
électronique/électrique, poisson, chaussures, produ its forestiers, pierres gemmes et articles de 
bijouterie, produits pharmaceutiques et équipement s médicaux, matières premières et articles de 
sport – je crois comprendre que des travaux sont en cours concernant d'autres secteurs, à savoir les 
vêtements, les automobiles/pièces automobiles et les textiles. 
22. Si cette composante des négociations sur l' AMNA est reconnue dans le cadre pour l'AMNA 
comme étant un élément clé pour atteindre les objec tifs énoncés au paragraphe 16 du mandat de Doha 
concernant l'AMNA, certains Membres en dével oppement ont posé la question de savoir s'il est 
justifié d'engager des négociations sectorielles avan t d'avoir finalisé la formule.  Beaucoup ont aussi 
réaffirmé que les actions sectorielles sont par nature volontaires.  D'autres Membres en développement ont aussi mentionné le fait que les actions sectorielles nuisent aux Membres en 
développement plus petits à cause d'une érosion de le urs préférences.  Toutefois, les auteurs de ces 
initiatives ont fait valoir que les actions sectorielle s sont un autre élément clé des négociations sur 
l'AMNA et une modalité importante pour obtenir des résultats en ce qui concerne l'élimination des droits conformément au mandat du pa ragraphe 16 de la Déclaration mi nistérielle de Doha.  En outre, 
ils ont fait observer que certaines des actions sector ielles étaient engagées à l'initiative de Membres en 
développement.  En outre, ces initiatives exigent un tr avail de fond et leur élaboration demande du 
temps.  En ce qui concerne l'érosion des pr éférences, il s'agit d'une question transversale. 
23. Les Membres devront commencer à envisager des échéances pour la finalisation de ces 
travaux et la présentation des résultats qui seront appliqués sur une base NPF. 
Accès aux marchés pour les PMA (paragraphe 10 du cadre pour l'AMNA
) 
 
24. Au cours des discussions sur ce sujet, il a été noté que le Comité du commerce et du 
développement réuni en Session extraordinaire ex amine actuellement la question de l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits non agricoles originaires des PMA.  
Par conséquent, les Membres sont conscients que l es discussions au Comité auront très probablement 
une incidence sur cet élément du cadre pour l'AMNA et  devraient être prises en compte en temps 
utile. TN/MA/16 
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Membres ayant accédé récemment (par agraphe 11 du cadre pour l'AMNA
) 
 
25. Les Membres reconnaissent les engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés 
pris par les Membres ayant accédé récemment au moment de leur accession.  À partir des discussions qui ont eu lieu à ce sujet, il a été clarifié que  les Membres ayant accédé récemment qui sont des 
Membres en développement ont accès aux flexib ilités prévues au paragraphe 8.  À titre de 
dispositions spéciales pour les réductions tarifaires pour les Membres ayant accédé récemment, certains Membres sont disposés à envisager des péri odes de mise en œuvre plus longues que celles qui 
doivent être ménagées aux Membres en développeme nt.  D'autres propositions telles qu'un coefficient 
plus élevé et des "délais de grâce" pour l'AMNA ont aussi été avancées, mais un certain nombre de 
Membres se sont opposés à ces idées.  Il y a ég alement eu une communication présentée par quatre 
économies en transition à faible revenu qui ont de mandé à être exemptées des abaissements fondés sur 
la formule compte tenu de leurs contributions subs tantielles au moment de leur accession à l'OMC et 
de la situation difficile dans laquelle se trouvent actuellement le urs économies.  Bien que certains 
Membres aient dit comprendre la situation de ces Membres, ils ont exprimé l'idée que d'autres 
solutions seraient peut-être plus appropriées.  Cert ains Membres en développement ont par ailleurs dit 
craindre que cette proposition n'établisse  une différenciation entre les Membres.  Il faut poursuivre la 
discussion sur ces questions. 
Obstacles non tarifaires (paragraphe 14 du cadre pour l'AMNA
) 
 
26. Depuis l'adoption du cadre de juillet 2004, les Me mbres concentrent leur attention sur les 
obstacles non tarifaires en reconnaissance du fait qu'ils  font partie intégrante des négociations sur 
l'AMNA et en sont une partie également important e.  Certains Membres affirment qu'ils constituent 
un obstacle plus important pour leur s exportations que les droits de  douane.  Le Groupe a consacré un 
temps considérable à l'identification, au classem ent en catégories et à l'examen des obstacles non 
tarifaires notifiés.  Les Membres utilisent des approches bilatérales, verticales et horizontales 
concernant les négociations sur les obstacles non ta rifaires.  Par exemple, de nombreux Membres 
soulèvent des questions au niveau bilatéral av ec leurs partenaires commerciaux.  Des initiatives 
verticales sont en cours pour les automobiles, les produits électroniques et les produits du bois.  Il y a eu quelques propositions de nature horizontale concernant les taxes à l'exportation, les restrictions à 
l'exportation et les produits remanufacturés.  S'agissa nt des taxes à l'exportation, certains Membres ont 
exprimé l'idée que ces mesures ne relèvent pas du mandat des négociations sur l'AMNA.  Certains 
Membres ont également évoqué dans d'autres gr oupes de négociation certains des obstacles non 
tarifaires qu'ils avaient notifiés initialement dans  le contexte des négociations sur l'AMNA.  Par 
exemple, un certain nombre de mesures de fac ilitation des échanges sont maintenant examinées au 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges.   Certains autres Memb res ont également fait 
part de leur intention de soume ttre des questions aux Comités ordinaires de l'OMC.  Les obstacles non 
tarifaires qu'il est actuellement proposé de négocie r au Groupe de l'AMNA sont indiqués dans le 
document JOB(05)/85/Rev.3. 
27. Certaines propositions de caractère procédural ont été présentées pour accélérer les travaux 
sur les obstacles non tarifaires, y compris une sugges tion visant à tenir des sessions spécifiques sur les 
obstacles non tarifaires.  Cette proposition et d'au tres devront être examinées plus avant.  Les 
Membres devront aussi commencer à envisager certain s délais pour la présentation de propositions de 
négociation spécifiques et les résultats concernant les obstacles non tarifaires.  TN/MA/16 
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Études et mesures de renforcement des capaci tés appropriées (paragraphe 15 du cadre pour 
l'AMNA ) 
 
28. Il n'y a pas eu de discussion en tant que te lle sur cet élément puisqu'il fait en permanence 
partie intégrante du processus de négociation.  Plus ieurs documents ont été établis par le Secrétariat 
au cours des négociations et les activités du Secrétar iat en matière de renforcement des capacités ont 
considérablement augmenté depuis le lancement du Programme de D oha pour le développement.  Il 
faudra poursuivre ces activités en tenant co mpte de l'évolution des négociations. 
Préférences non réciproques (paragraphe 16 du cadre pour l'AMNA ) 
 
29. En réponse aux demandes de certains Membres qui  souhaitaient avoir une meilleure idée de la 
portée du problème, le Groupe ACP a distribué une li ste indicative de produits (170 lignes tarifaires à 
six chiffres du SH) vulnérables face à l'érosion des préférences sur les marchés des CE et des 
États-Unis, identifiés par un indice de vulnérabilité.  Des simulations ont par ailleurs été présentées 
par le Groupe africain.  Certains Membres en déve loppement se sont dits préoccupés par le fait que 
les lignes tarifaires énumérées couvraient la ma jorité de leurs exportations, ou couvraient des 
exportations essentielles vers ces marchés et constituai ent aussi précisément les lignes pour lesquelles 
ils demandaient des abaissements NPF.  En c onséquence, pour ces Membres, il était impossible 
d'envisager une solution comportant moins que d es abaissements complets fondés sur la formule ou 
un échelonnement plus long.  À cet égard, ils se sont  dits préoccupés par le fait que des solutions non 
commerciales n'étaient pas examinées.  Pour ceux qui ont présenté une proposition sur cette question, 
une solution commerciale était nécessaire parce qu'il  s'agissait d'un problème commercial.  Selon eux, 
leur proposition ne compromettrait pas la libéralisa tion des échanges car ils ch erchaient à gérer cette 
libéralisation pour un nombre limité de produits. 
30. Ce sujet est très délicat précisément parce que les intérêts des deux groupes de Membres en 
développement sont en conflit direct.  En outre, c'es t une question transversale, ce qui la rend d'autant 
plus sensible.  La liste de produits susmentionnée a été utile pour cerner le problème et peut aider les 
Membres à engager une discussion plus ciblée, mais il est clair que toutes les parties concernées devront faire preuve de pragmatisme. 
Biens environnementaux (paragraphe 17 du cadre pour l'AMNA
) 
  
31. Depuis l'adoption du cadre de juillet en 2004, des discussions limitées ont eu lieu à ce sujet au 
Groupe.  Cependant, il est noté qu'un e grande partie des travaux visés au paragraphe 31 iii) de la 
Déclaration ministérielle de Doha a été entreprise par le Comité du commerce et de l'environnement 
réuni en Session extraordinaire.  Il faudrait une coordination étroite entre les deux groupes de 
négociation et il serait nécessaire que le Groupe de négociation sur l'AMNA fasse en temps voulu le 
bilan des travaux entrepris dans ce comité. 
Autres éléments du cadre pour l'AMNA  
  
32. Le Groupe n'a pas eu de débat de fond sur les autres éléments du cadre pour l'AMNA, comme 
les modalités supplémentaires (paragraphe 12), l'élimin ation des droits peu élevés (paragraphe 13) et 
la dépendance à l'égard des recettes tarifaires (paragra phe 16).  Cela tient en partie à la nature des 
questions ou au fait que davantage de renseigne ments sont requis des auteurs des propositions.  
S'agissant des modalités supplémentaires , elles présenteront plus d'intérê t une fois que la formule aura 
été finalisée.  Pour ce qui est de l'élimination d es droits peu élevés, il sera peut être plus utile 
d'examiner cette question une fois  qu'on aura une meilleure idée de l'issue probable des négociations 
sur l'AMNA.  En ce qui concerne la dépendance à l'égard des recettes tarifaires, la nature et la portée du problème doivent être clarifiées, par les auteurs des propositions. TN/MA/16 
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C. R
EMARQUES FINALES  
33. Comme on peut le voir d'après le rapport ci-dessu s, les Membres sont loin d'arriver à des 
modalités complètes.  Cela est extrêmement inquiétant.  Il faudra un effort majeur  de la part de tous 
pour que l'objectif consistant à c onclure les négociations sur l'AMNA pour la fin de 2006 puisse être 
réalisé. 
34. À cette fin, je soulignerai qu'un objectif critique pour Hong Kong est d'arriver à une 
communauté de vues sur la formule, les flexibilit és prévues au paragraphe 8 et les droits non 
consolidés.  Il est essentiel que les Ministres avancen t de manière décisive sur ces éléments de façon 
que le résultat global soit acceptable pour tous.  Cela  donnera l'élan nécessaire pour essayer d'atteindre 
rapidement après l'objectif des modalités complètes pour les négociations sur l'AMNA. 
35. En particulier, les Ministres devraient:   
• Parvenir à un accord sur la structure finale de la formule et rétrécir la fourchette de chiffres.   
 
• Éliminer leurs divergences fondamentales au su jet des flexibilités prévues au paragraphe 8. 
 
• Clarifier si l'approche de la majoration constante est la voie à suivre et, dans l'affirmative, 
rétrécir la fourchette de chiffres. 
 
__________