. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/105 
25 octobre 2007 
 (07-4619) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Comercio, Industria y Turismo - Dirección de 
Regulación  (Ministère du commerce, de l'industrie  et du tourisme – Direction de la 
réglementation). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Cylindres, nécessaire de conversion au gaz naturel comprimé et pièces de rechange 
(73.11.00.10.00, 84.09.91.91.00, 84.09.91.99.00 et 84.09.91.60.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo "P or la cual se expide el Reglamento Técnico 
para talleres, equipos y procesos de conversión a gas natural comprimido para uso vehicular, y se dictan otras disposiciones"  (Projet de décision du Ministère du commerce, 
de l'industrie et du tourisme portant émission du Règlement relatif aux ateliers, au matériel 
et aux procédés de conversion au gaz naturel comprimé de véhicule, et énonçant d'autres 
dispositions).  25 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences techniques aux quelles doivent satisfaire les ateliers et 
le matériel de conversion au gaz naturel co mprimé de véhicule (GNCV);  objet;  champ 
d'application;   définitions, sigles et symboles;  exigences applicables aux ateliers de 
conversion;  exigences appli cables au matériel de c onversion;  exigences régissant la 
conversion des véhicules;  certification de la conformité;  normes référencées ou consultées;  
entité de surveillance et de contrôle;  régime de sanctions;  dispositions similaires d'autres 
entités;  révision et actualisation;  validité;  dispositions dérogatoires et annexe – Exigences 
régissant l'inspection et les essais avant et après la conversion de véhicules au GNCV 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention des risques pouvant affecter la sécu rité, la vie et la santé des personnes et 
l'environnement, ainsi que des pratiques de na ture à induire les utilisateurs en erreur G/TBT/N/COL/105 
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8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes:  NTC 1461, première mise à 
jour:  01/04/1987;  NTC 4821, deuxième mise à jour:  22/12/2005;  NTC 5212-1:  26/11/2003;  NTC 5212-2:  26/11/2003;  NTC 4830-1:  22/11/2000;  NTC 4830-2, première mise à jour:  27/11/2002;  NTC 4830-3, première mise à jour:  27/11/2002;  NTC 4830-4, 
première mise à jour:  27/11/2002;  NTC 4830- 5, première mise à jour:  27/11/2002;  NTC 
4830-6, première mise à jour:  27/11/2002;  NTC 4830-7, première mise à jour:  22/10/2003;  NTC 4830-8, première mise à jour :  27/11/2002;  NTC 4830-9, première mise 
à jour:  27/11/2002;  NTC 4830-10, première mise à jour:  27/11/2002;  NTC 4830-11:  27/06/2001;  NTC 4830-12:  27/06/2001;  NTC 4830-13:  26/09/2001;  NTC 4830-14, 
première mise à jour:  22/10/2003;  NTC 4830-15:  27/06/2001;  NTC 4830-16:  
01/08/2001;  NTC 4830-17, première mise à jour:  27/11/2002;  NTC 4830-18, première mise à jour:  27/11/2002;  NTC 4830-19, première mise à jour:  27/11/2002;  NTC 3847, première mise à jour:  30/10/2002;  NTC 4828:  31/10/2001;  NTC 4822, première mise à jour:  29/09/2004;  NTC 4824:  22/11/2000;  NTC 4829, première mise à jour:  24/03/2004;  
NTC 4983:2001 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision. 
Six mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 janvier 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Téléphone: (+571) 606 7676 Ext. 1690 
Fax:  (+571) 241 0480 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone: (+571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt