. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/325 
9 décembre 2009 
 (09-6369) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Department of Alternative Energy Development and Efficiency – DEDE (Département du 
développement d'énergies de remplacem ent et de l'efficacité énergétique) 
17 Kasatsuk Bridge, Rama I Road, Pa thumwan, Bangkok, 10330 (THAÏLANDE) 
Téléphone: (662) 223 0021-9 poste 1035, (662) 226 1779 Fax:  (662) 226 1779 Site Web: http://www.dede.go.th/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (662) 202 3511, 3543041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes et accessoires (SH 8504;  ICS 29.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Ministerial Regulation on 
high efficiency luminaires for double-capped fluorescent lamps (Projet de règlement 
ministériel concernant les luminaires à haut e efficacité énergétique utilisant des lampes 
fluorescentes à double culot).  3 pages, en thaï 
6. Teneur:  Le règlement ministériel notifié établit les définitions et les normes de rendement 
énergétique applicables aux luminaires à haute efficacité énergétique utilisant des lampes 
fluorescentes à double culot, ainsi que la formule de calcul de l'indice de rendement 
énergétique. G/TBT/N/THA/325 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir les économies d'énergie et l'utilisati on de matériel efficient d'un point de vue 
énergétique;  encourager la fabrication, la ve nte et la consommation de produits efficients 
d'un point de vue énergétique de façon à renforcer l'efficacité énergétique du pays. 
8. Documents pertinents:   The Energy Conservation Promotion Act B.E. 2535(1992) (Loi de 
2535 È.B. (1992) relative à la promotion des économies d'énergie) et The Energy 
Conservation Promotion Act B.E. 2550(2007) Issue No. 2. (Loi de 2550 È.B. (2007) 
relative à la promotion des économies d'énergie, n° 2) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet (ce projet est actuellement 
devant le Sous-Comité des nor mes d'efficacité énergétique). 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse:  http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_09.html  
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/tbt/tha/09_4242_00_x.pdf