. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1532 
24 avril 2007 
 (07-1679) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Maïs, riz, paille, sorgho, soja et tournesol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.   Pesticide 
Registration Review; New Dockets Opened for Review and Comment (RÈGLE FINALE.  
Réexamen des homologations pour pesticid e.  Ouverture de nouveaux dossiers de 
consultation aux fins de réexamen et de  présentation d'observations) – Disponible en 
anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'EPA a établi des dossiers de consulta tion pour le réexamen des homologations 
accordées pour les pesticides suivants: Paclobutrazol, dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0109  
Cyromazine, dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0108  
Fénarimol, dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0241  
Triflumizole, dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0115  
Fomesafen, dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0239  
Clofentézine, dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0240 
L'EPA ouvre au moyen du document notifié le délai pour la présentation d'observations par 
le public au sujet de ces réexamens.  L'EPA réexamine périodiquement les homologations de pesticides pour s'assurer que chaque pesticide continue de satisfaire à la règle officielle 
d'homologation, à savoir qu'un pesticide doit po uvoir remplir la fonction à laquelle il est 
destiné sans effets néfastes déraisonna bles sur la santé des personnes ou sur 
l'environnement.  Les dossiers de consulta tion pour le réexamen des homologations 
contiennent des renseignements qui aideront le  public à comprendre les types d'informations 
et de questions que l'Agence peut exam iner dans le cadre de ces réexamens. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/USA/1532 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 28 mars 2007, Volume 72, n° 59, Notices  (Avis), pages 14548 à 14551 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/March/Day-28/p5574.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0037, est le 26 juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division , (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-690-0677.  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov