. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CRI/112 
5 octobre 2011 
 (11-4822) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de 
Salud Animal – SENASA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la 
santé animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
Animaux vivants (chapitre 01 du SH;  domaine 13 de l'ICS) 
Produits animaux d'origine bovine (chapitre 05 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Directriz SENASA-DG-D007-2011  (Directive 
SENASA-DG-D007-2011).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  11 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_3216_00_s.pdf 
 http://www.senasa.go.cr/senasaweb/ases oriajuridicadirectrices.html 
6. Teneur:  Mesures vétérinaires ou sanitaires pertinentes en matière de lutte contre 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), c onnue sous le nom de maladie de la vache 
folle 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) –  Code sanitaire pour les animaux terrestres, 
chapitre 11.5 (Encéphalopathie spongiforme bovine) G/SPS/N/CRI/112 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Directriz SENASA-DG-D007-2011 
Diario Oficial  (Journal officiel) La Gaceta  no 175 du 12 septembre 2011 (11 pages, en 
espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  12 septembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  12 septembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  12 septembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Servicio Nacional de Salud Animal (SENASA) 
Centro de Información y Notificación en Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Apartado Postal 10094-1000 San José (Costa Rica) 
Téléphone: (506) 2549 3454 
Fax:  (506) 2549 3599 
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