RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5 
14 septembre 2005 
 (05-4003) 
Groupe de travail de 
l'accession du Viet Nam Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU VIET NAM 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole  
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 7 septemb re 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République socialiste du Viet Nam. 
 
_______________ 
 
  
 WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question  
(en milliards de dong) Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture 
1999 2000 2001 Moyenne  
1999-2001 Sources des données 
1 2 3 4 5 6 = (3+4+5):3 7 
a) Services de caractère général       
i) Recherche Dépenses budgétaires pour a ssurer le fonctionnement du système de 
recherche agricole 243,98 367,83 292,10 301,30 MST;  MADR;  MDF;  
Prov 
ii)  Services de formation Dépenses pour établir, maintenir et développer des instituts et centres 
de formation agricole 146,2 185,0 433,5 254,9 MADR;  MDF; Prov 
iii) Services de vulgarisation et 
de consultation Crédits budgétaires pour établir et maintenir un réseau national 
fournissant des services de vulgarisa tion et de consultation agricoles et 
pour améliorer la qualité des obtentions végétales/semences et races animales 163,01 1 499,85 1 590,61 1 089,49 MADR;  Prov 
iv)  Services d'infrastructure Dépenses budgétair es pour construire, entretenir et développer des 
systèmes d'irrigation, d'alimentation en eau, de drainage, etc. destinés 
au secteur agricole 5 491,10 6 787,14 4 863,00 5 713,75 BGS;  MADR;  Prov 
v) Lutte contre les parasites et 
les maladies, services 
d'inspection Dépenses budgétaires pour des activit és liées à la préservation des 
végétaux et la protection de la santé de s animaux;  à la protection et à la 
surveillance sanitaires et phytosan itaires;  à la surveillance, à la 
prévention et au contrôle des parasite s et des maladies;  à la fourniture 
de vaccins;  etc. 247,76 277,25 264,02 263,01 MADR;  Prov 
b) Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire Dépenses budgétaires pour des activit és liées à la constitution de 
stocks, à l'entreposage et à la ma nutention de produits à des fins de 
sécurité alimentaire, y compris:  le riz (relevant de la Direction de la 
réserve nationale);  certaines obten tions végétales/semences comme les 
semences de riz, de maïs et de légumes;  les insecticides;  les médicaments vétérinaires;  les vaccins;  etc. (relevant du MADR) 686,90 578,40 2 271,40 1 178,90 MADR;  Prov 
c) Aide alimentaire intérieure Dépenses budgétaires  pour des activités liées à la distribution d'aide 
alimentaire à des populations démuni es habitant dans des régions 
éloignées ou montagneuses ou encore dans d'autres régions 
défavorisées, afin de lutter contre la disette alimentaire 92,50 85,44 197,07 125,00 MADR;  Prov 
d)  Soutien du revenu découplé  0,00 0,00 0,00 0,00  
e)  Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  0,00 0,00 0,00 0,00   
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5
 Page 3Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question  
(en milliards de dong) Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture 
1999 2000 2001 Moyenne  
1999-2001 Sources des données 
1 2 3 4 5 6 = (3+4+5):3 7 
f)  Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles Dépenses budgétaires liées à la four niture de produits de première 
nécessité aux agriculteurs habitant dans des régions touchées par des 
catastrophes naturelles, afin de les aider à retrouver une vie stable et 
à reprendre la production;  aide f ournie sous la forme de versements 
destinés à financer l'électricité alimentant des pompes pour irriguer 
les terres frappées par la séch eresse ou pour drainer les terres 
inondées;  et aide financière (versements en espèces) aux agriculteurs victimes des catastrophes pour qu'ils puissent acheter des semences, des médicaments vétérinaires, des insecticides, etc. 
afin de poursuivre la production 901,20 2 192,07 1 434,36 1 509,21 MDF;  Prov 
g)  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs 
activités  0,00 0,00 0,00 0,00  
h)  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production Soutien pour le passage de culture s peu rentables et instables à 
l'aquaculture 5,61 15,98 109,8 43,80 MADR 
i)  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement Soutien pour le passage de cultures peu rentables et instables à des 
cultures industrielles plus rentables 181,78 270,74 170,44 207,65 MADR 
j)  Programmes de protection de 
l'environnement  0,00 0,00 0,00 0,00  
k)  Programmes d'aide régionale Crédits budgétaires  pour la réinstallation de  minorités ethniques ainsi 
que pour l'établissement et le développement de nouvelles zones 
économiques;  investissements pr ioritaires afin de développer 
1 500 communes de régions éloignées où les conditions sont difficiles et particulièrement désavantageuses, etc. 800,7 1 124,0 3 063,0 1 662,6 MDF;  BC;  MADR 
l)  Autres  0,00 0,00 0,00 0,00  
Total   8 960,7 13 383,7 13 945,0 12 096,5  
  
 WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question  
(en milliards de dong) Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 de  
l'Accord sur l'agriculture 
1999 2000 2001 Moyenne  
1999-2001 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 = (3+4+5):3 7 
a) Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture Bonification des taux d'intérêt pour les activités 
d'investissement2 524,30 1 137,85 886,78 849,64 MADR;  BC;  
MDF;  Prov 
b) Subventions aux intrants généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Prêts à court terme à des conditions de faveur
3 
Crédits budgétaires pour des subventions au transport 
visant à compenser le coût élevé du transport de produits essentiels et d'intrants de production vers des 
régions montagneuses ou éloignées  1 037,05  1 463,97  925,8  1 142,27 BC;  MADR;  
Prov 
c) Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites  Soutien visant à faciliter l'accès aux obtentions 
végétales/semences ou races animales;  diffusion des 
techniques de culture;  coûts administratifs pour aider au remplacement des cultures illicites de pavots 
destinées à la fabrication d'opium par d'autres cultures 9,60 11,10 1,47 7,39 MADR;  Prov 
Total  1 586,75 2 629,12 1 828,05 2 014,64  
 
 
                                                      
2 Le gouvernement indemnise les banques commerciales pour l'écart en tre le taux pratiqué sur le ma rché et le taux préférentiel q ue celles-ci appliquent lorsqu'elles accorde nt des prêts à l'investissement à moyen 
ou à long terme pour des projets visant à ét ablir et à développer des installations de  transformation de produits agricoles et pour des projets concernant la culture de vivaces  conformément aux directives gouvernementales.  
 
3 L'État a mis sur pied un réseau de banques permettant aux pl us démunis d'avoir accès à des pr êts à court terme à un taux d'int érêt préférentiel qui équivaut à 50 pour cent du taux commercial pratiqué sur le 
marché, afin qu'ils puissent déve lopper leur propre production.   
  
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5
 Page 5Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes  
de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
  
Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question  
(en milliards de dong) Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 de  
l'Accord sur l'agriculture 
1999 2000 2001 Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
NÉANT 
 
  
 WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE: Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1999 - 2001 
Calcul de la mesure globale du soutien totale (MGS totale) 
 
Désignation 
des produits 
initiaux MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 to 
à DS:7) (en milliards de dong) MGS par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante(globale) 
(en milliards de dong) 
 1999 2000 2001 Moyenne  1999 2000 2001 Moyenne 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
(1) Riz 27,20 
 (de minimis ) 61,94 
 (de minimis ) 0,00 29,71 
(de minimis ) Néant 0,00 0,00 0,00 0,00 
(2) Sucre 3 379,1 3 504,73 1 966,95 2 950,26 Néant 3 379,1 3 504,73 1 966,95 2 950,26 
(3) Coton 2,00 
 (de minimis ) 9,57 
 (de minimis ) 13,35 
 (de minimis ) 8,31 
(de minimis ) Néant 0,00 0,00 0,00 0,00 
(4) Viande 
porcine 3,20 
(de minimis ) 0,00 0,00 1,07 
(de minimis) Néant 0,00 0,00 0,00 0,00 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après)  
 1 111,82 
(de minimis ) 1 152,72 
(de minimis ) 1 300,82 
(de minimis ) 1 188,45 
(de minimis ) Néant 0,00 0,00 0,00 0,00 
 
MGS totale      0,00 0,00 0,00 0,00 
 
De minimis (10% de la valeur de  la production) en:  1999  2000  2001  
 
 Riz 7 687,00 6 369,10 6 308,81 
 Sucre 6 956,00 6 102,70 6 831,30  Coton 12,21 10,34 15,01 
 Porc 1 664,12 1 747,2 1 747,2  
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré appliqué 
(1 000 dong/tonne) Prix de référence 
extérieur 
(1 000 dong/tonne) Production visée 
(1 000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en milliards  
de dong) Soutien total des prix 
du marché  
(en milliards  
de dong) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 = ((4-5)*6)-7 9 
1999 Soutien des prix 3 166,00 3 508,97 20 406,00 0,00 0,00 
2000  2 990,00 3 170,87 21 160,10 0,00 0,00 
2001 Néant 0,00 2 758,47 0,00 0,00 0,00 1) Riz4 
Moyenne 1999-2001      0,00 
1999 5 819,00 2 259,00 947,30 0,00 3 372,4 
2000 5 687,00 3 112,00 1 208,70 0,00 3 112,4 
2001 5 555,00 3 886,00 1 057,80 0,00 1 765,5 MADR 
2) Sucre5 
Moyenne 1999-2001 Soutien des prix 
    2 750,1  
3) Coton6 1999 Soutien des prix 17 417 17 193 5,9 0,00 1,32 MADR 
 2000  18 252 17 173 6,6 0,00 7,17  
 2001  18 202 17 185 9,9 0,00 10,06  
 Moyenne 1999-2001  17 957 17 170 7,5 0,00 6,18  
                                                      
4 Il n'a pas été recouru au soutien des prix en 2001. Le prix moyen à l'exportation du riz (f.a.b. au port de Ho Chi Minh) était  en 1999 de 251,6 dollars EU/tonne;  en 2000 de  224,1 dollars EU/tonne;  et en 2001 de 
186,2 dollars EU/tonne.  Toutes les données du tableau concernant le riz se rapportent au riz usiné. 
 
5 Prescription du gouvernement obligeant les raffineries de sucre à acheter la canne à sucre des agriculteurs à un prix garanti établi (prix d'achat minimal) afin de protéger  le revenu de ces derniers (ainsi, le prix 
d'achat minimal de la canne à sucre a été établi à 240 000 dong la tonne en 1999). 
En conséquence, le prix du sucre sur le marché  intérieur est plus élevé que le prix mondial. 
- La production de sucre visée correspond à la productio n totale de toutes les raffineries nationales. 
- Le prix moyen à l'importation du sucre (c.a.f. ports du Viet Na m) était en 1999 de 162 dollars EU/tonne;  en 2000 de 220 doll ars EU/tonne;  et en 2001 de 262,3 dollars EU/tonne. (Source:  Direction 
générale des douanes.) 
 
6 Le gouvernement oblige l'industrie cotonnière à acheter la produc tion totale de coton brut des agriculteurs à un prix minimum garanti afin de protéger le revenu de ces  derniers. En conséquence, l'industrie 
cotonnière subit généralement des pertes en raison de la forte ch ute du prix du coton sur le marché mondial, laquelle influe de  façon significative sur le prix du coton produit au pays (les usines de textiles achèteraient 
uniquement le coton fourni par l'industrie cotonnière nationale au bas prix ét abli).  Le gouvernement ve rse une aide financière  à l'industrie cotonnière pour lui permettre de couvrir ces pertes. 
Le prix moyen du coton importé (c.a.f. ports du Viet Nam) était: - en 1999, de 1 233 dollars EU/tonne; 
- en 2000, de 1 214 dollars EU/tonne; 
- en 2001, de 1 160 dollars EU/tonne. (Source:  Direction générale des douanes.)
  
 WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5 
Page 8 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré appliqué  
(1 000 dong/tonne) Prix de référence 
extérieur  
(1 000 dong/tonne) Production visée 
(1 000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(en milliards  
de dong) Versements directs 
totaux  
(en milliards  
de dong) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 = ((4-5)*6)-7 9 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en milliards  
de dong) Autre soutien 
par produit  
(en milliards 
de dong) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit 
(en milliards  
de dong) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
(en milliards 
de dong) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(en milliards  
de dong) MGS  
totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 = (4+5-6) 8 9 10 = (7+8+9) 11 
1) Riz7 1999 27,20   27,20 0,00  27,20 MDF 
 2000 Bonification des 
taux d'intérêt pour l'achat de riz au 
moment de la 
récolte 61,94   61,94 0,00  61,94  
 2001 Néant 0,00   0,00 0,00 Néant 0,00  
 Moyenne 
1999-2001        29,71  
2) Sucre 1999 Soutien à 
l'importation de nouvelles variétés 
de canne à sucre 6,70   6,70 3 372,4  3 379,1 MADR 
 2000 - Bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts à l'investissement et 
l'achat de sucre 
- Financement du 
fonds de 
roulement  392,33   392,33 3 112,4  3 504,73  
                                                      
7 Le volume de riz pouvant bénéficier du soutien était de 500 000 tonnes en 1999 et de 1 400 000 tonnes en 2000.   
  
 WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5 
Page 10 Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en milliards  
de dong) Autre soutien 
par produit  
(en milliards 
de dong) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit 
(en milliards  
de dong) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
(en milliards 
de dong) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(en milliards  
de dong) MGS  
totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 = (4+5-6) 8 9 10 = (7+8+9) 11 
 2001 - Bonification des 
taux d'intérêt pour 
développer des zones de culture 
de la canne à sucre 
- Soutien  
pour couvrir les 
pertes engendrées  
par la dévaluation de la monnaie 
locale 
- Bonification des 
taux d'intérêt pour les prêts à 
l'investissement 201,45   201,45 1 765,5  1 966,95  
 Moyenne  200,16   200,16 2 750,1  2 950,16  
3) Coton8 1999 0,68   0,68 1,32  2,00  
          
 2000 2,40   2,40 7,17  9,57  
 2001 Soutien pour 
réduire le prix de vente des semences de coton 
hybrides 
importées 3,29   3,29 10,06  13,35  
 Moyenne 
1999-2001  2,13   2,13 6,18  8,31  
                                                      
8 Le gouvernement fournit un soutien financier pour abaisser le prix de vente des semences de coton hybrides importées en vue de réduire le coût de production des producteu rs de coton qui, autrement, auraient 
difficilement les moyens d'acheter ces variétés/semences à haut rendement pour les cultiver en raison de leur prix élevé à l'im portation. 
  
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5
 Page 11Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en milliards  
de dong) Autre soutien 
par produit  
(en milliards 
de dong) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit 
(en milliards  
de dong) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
(en milliards 
de dong) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(en milliards  
de dong) MGS  
totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 = (4+5-6) 8 9 10 = (7+8+9) 11 
4) Viande 
porcine9 1999 3,20   0,00 0,00  3,20 MADR 
 2000 0,00   0,00 0,00  0,00  
 2001 Bonification des 
taux d'intérêt pour 
acheter de la viande porcine 
0,00   0,00 0,00  0,00  
 Moyenne 
1999-2001  1,07      1,07  
 
                                                      
9 Le gouvernement accorde une bonification d'inté rêts pour permettre aux entreprises commer ciales d'acheter de la viande porcine  lorsque les prix sur le marché intérieur chutent fortement, entraînant des pertes 
pour les agriculteurs. 
  
 WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5 
Page 12 Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(1 000 dong/ 
tonne) Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué 
(1 000 
tonnes) Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché 
(en milliards 
de dong) Mesure 
équivalente du 
soutien 
(en milliards 
de dong) Versements 
directs non 
exemptés 
(en milliards 
de dong) Autre 
soutien par 
produit 
(en 
milliards  
de dong) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en milliards  
de dong) Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien 
(en milliards  
de dong) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11=  
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5
 Page 13Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(en milliards de dong) Autres soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(en milliards de dong) Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
(en milliards de dong) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 = (3+4-5) 7 
1999 101,82   101,82 MADR 
2000 147,72   147,72  
2001 301,82   301,82  Soutien pour couvrir les pertes liées à 
la consommation d'électricité pour des travaux d'irrigation
10 
Moyenne 1999-2001    183,79  
1999 1 010,00   1 010,00  
2000 1 005,00   1 005,00  
2001 999,00   999,00  Soutien pour les coûts de travaux d'irrigation
11 
Moyenne 1999-2001    1 004,67  
1999    1 111,82  
2000    1 152,72  
2001    1 300,82  Total 
Moyenne 1999-2001    1 188,46  
                                                      
10 Le gouvernement fait payer en moyenne 572,72 dong/kWh pour l'électricité consommée dans le cadre de travaux de pompage d'eau e t d'irrigation alors qu'il reçoit en moyenne 700 dong/kWh des autres 
secteurs.  Il assume alors la différence.  La consommation a nnuelle d'électricité du secteur agricole atteint 800 millions de k Wh. 
 
11 En vertu du Décret gouvernemental n° 112 da té du 25 août 1984, les sommes affectées à l' amortissement de base et aux réparatio ns significatives d'ouvrages et d'appare ils servant à l'irrigation (estimées à 
environ 3 300 milliards de dong par année) ne  sont ni calculées ni considérées comme des subventions à l'agriculture.  En vertu  de cette disposition, les coûts au titre de l'i rrigation devaient atteindr e 1 500 milliards de dong 
par année.  En fait, en raison des difficultés rencontrées par les agriculteurs, 490 milliards de dong ont été reçus en 1999, 4 95 milliards en 2000 et 501 milliards en 2001.  Le  gouvernement a couvert les frais impayés en 
vertu de la Décision du Premier Minist re n° 1116/QD/Ttg datée du 22 août 2001. 
 
  
 WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5 
Page 14 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Subventions à l'exportation totales par produit 
(en milliards de dong) Quantité d'exportations subventionnées 
(1 000 tonnes) Désignation des 
produits12 Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks  
(en milliards 
de dong) Subventions 
financées par les 
producteurs 
(en milliards  
de dong) Mesures de 
réduction des 
coûts 
(en milliards 
de dong) Subventions 
aux 
transports 
intérieurs 
(en milliards 
de dong) 1999 2000 2001 Moyenne 
1999-
2001 1999 2000 2001 Moyenne 
1999-
2001 Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 
1) Riz 
(SH 1006 30)      486,00 600,00 822,77 636,26 1 900 2 500 3 730 2 710 MADR 
2) Viande 
 porcine 
 (02031100; 
 02031200; 
 02031900; 02032100; 
 02032200; 
 02032900)      49,70 31,30 31,48 37,49 7,10 9,50 20,00 12,20 MDF 
3) Café 
(SH 0901 11)      203,00 348,60 536,35 362,65 50 198,7 932 393,57 MADR 
4) Légumes et 
fruits en 
conserve* (chapitre 20)      12,00 9,90 165,00 62,30 15 12,00 n.d. 9,00 MDF 
Total      750,70 989,80 1 555,61 1 098,5      
                                                      
12 Le gouvernement vietnamien a accordé un s outien financier pour les produits suivants: 
1)  Riz 
 Bonification d'intérêts pour les entreprises exportatrices de riz.  Soutien pour couvrir les pertes liées au stoc kage temporaire du riz destiné à l'exportation. 
 Prime à l'exportation:  180 dong/doll ar EU (équivalent à 1,2 pour cent). 
2)  Viande porcine  Soutien pour couvrir les pertes liées aux exportations  de viande porcine vers  la Russie et Hong Kong. 
 Bonification des taux d'intérêt à court terme. 
 Prime à l'exportation:  cochons de lait:  280 dong/dollar EU (équivale nt à 1,87 pour cent). 
 Viande porcine:  900 dong/dolla r EU (équivalent à 6 pour cent).  
3)  Café 
 Bonification des taux d'intérêt pour aider les entreprises exportatrices à acheter du café à des fins de stockage temporaire. 
 Remboursement des surtaxes à l'exportation.  Soutien pour couvrir les pertes liées au stoc kage temporaire du café destiné à l'exportation. 
 Prime à l'exportation:  220 dong/doll ar EU (équivalent à 1,46 pour cent). 
4)  Légumes et fruits en conserve  Soutien à l'exportation des ananas et concombres  en boîte vers la Ru ssie et les États-Unis.  
 Prime à l'exportation:  400–500 dong/dolla r EU (équivalent à 2,6-3,3 pour cent). 
*  Les produits susceptibles de donner droit à une prime à l'expor tation ne sont pas décrits sur la base de critères de conditi onnement dans le Système harmonisé vietnami en de désignation et de codification des 
marchandises.  
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5
 Page 15Note : Documentation juridique: 
Documentation juridique:  
1. Décision du Premier Ministre  n° 250/1998/QD-TTg du 24.12.1998; 
 Document officiel du gouvernement n° 275/CP -KTTH du 18.3.1999 n° 1039/CP-KTTH du 30.9.1999;  
 Décision du Premier Ministre  n° 35/2000/QD-TTg du 21.3.2000; 
 Décision du Premier Ministre  n° 223/2001/QD-TTg du 06.03.2001. 
 2. Décision du Premier Ministre n° 933/ 1999/QD-TTg du 28.10.1999 et n° 540/2000/QD-TTg. 
 
3. Document officiel du gouvernement n° 30/CP-KTTH du 11.1.2001;  Décision du Premier Ministre  n° 140/2001/QD-TTg du 13.2.2001; 
 Décision du MDF n° 65/2001/QD-BTC du 29.06.2001. 
 4. Document officiel du gouvern ement n° 977/CP-KTTH du 13.9.1999; 
 Décision du MDF n° 65/2001/QD-BTC du 29.06.2001. 
  
 WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.5 
Page 16 ANNEXE 
 
 1. Taux de change officiels: 
 
 Les taux de change utilisés dans les calculs effectués pour t ous les programmes de soutien interne et toutes les subventions à  l'exportation sont les suivants: 
 
 Unité monétaire:  dong (dong vietnamien) 
  1999:  1 dollar EU = 13 944 dong 
 2000:  1 dollar EU = 14 146 dong 
 2001:  1 dollar EU = 14 815 dong  
 Source des données:  Bureau général de statistique. 
 2. Explication des abréviations des organismes pertinents: 
 
BGS Bureau général de statistique MADR Ministère de l'agriculture  et du développement rural 
MDF Ministère des finances 
MST Ministère des sciences et de la technologie  
MPI Ministère de la planification et de l'investissement 
BC Banque centrale Prov Provinces 
 
__________