. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/45 
31 juillet 2006 
 (06-3672) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce, 
Direction amélioration de la réglem entation et réglementation technique 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC  
(Ministère de l'économie, de l' industrie et du commerce - MEIC) 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: + (506) 235-2700, poste 221/203 
Fax:  + (506) 297-1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site internet: www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 71.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 71.01.35:06 Productos 
Cosméticos. Registro e Inscripci ón Sanitaria de Productos Cosméticos (RTCA 71.01.35:06.  
Produits cosmétiques.  Enregistrement et in scription sanitaire des produits cosmétiques) – 
8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit l es conditions et les exigences régissant 
l'enregistrement ou l'inscription des produits cosmétiques aux fins de leur commercialisation. 
 
Ce règlement ne s'applique pas aux produits  cosmétiques utilisés exclusivement dans 
l'hôtellerie 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/CRI/45 
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  8. Documents pertinents:   CONSLEG:  1976L0768.  Liste des substances que les produits 
cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions et conditions prévues par l'Union 
européenne. 
CTFA.  International Cosmetic Ingredient Dictionary and Handbook 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel. 
6 mois après la publication de la résolution du 
Conseil des ministres de l'intégration 
économique (COMIECO) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: + (506) 235-2700, poste 221/203 
Fax:  + (506) 297-1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site internet: www.reglatec.go.cr  
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/descargas /RTCA_71_01_36_06_Etiquetado_Prod_Cosmeticos.pdf