. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/109 
16 mai 2006 
 (06-2380) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
2 Jungang-dong 
Gwacheon-si Gyeonggi-do Rép. de Corée 
Téléphone:    (+82) 2 509 7399/7400 
Fax:     (+82) 2 503 7977 
Courrier électronique:  standard@ats.go.kr
 
Page d'accueil:    http://www.ats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Prises de courant 
pour usages domestiques et analogues (SH  8536) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendments in safety 
criteria for electric appliances  (Proposition de modification des critères de sécurité 
applicables aux appareils électriques) - 71 pages, en coréen 
6. Teneur:   La règle obligatoire de sécurité en matière de compatibilité électromagnétique ci-
après va être modifiée: 
- K60884-1 Prises de courant pour usages domestiques et analogues 
Les principales modifications portent sur l'ajout  des points suivants dans la disposition 14.1: 
- Les prises multiples doivent comporter un dispositif de déclenchement en cas de 
surintensité; 
- Quand une prise multiple comporte un interrupt eur, celui-ci doit avoir plus de deux pôles  G/TBT/N/KOR/109 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Avis au public n°31 du KATS (02.06.2006) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    1er juillet 2006 ou après cette date 
1er juillet 2007 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juillet 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
Product Safety Policy Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
Ministry of Commerce, Industry and Energy (MOCIE) #2, Jungang-dong,  Gwacheon-si,  Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
 Téléphone:  +82 2 509 7235/7237 Fax:   +82 2 507 6657 Courrier électronique:  psd@ats.go.kr 
 
Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://ats.go.kr/english/cm_ 02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106