ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ARM/8 
20 juillet 2006 
 
 (06-3495) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 8 juin 2006,  est distribuée à la demande de la délégation 
de l' Arménie .  La notification concerne les mesur es de soutien interne nouvelles ou modifiées 
exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ). 
 G/AG/N/ARM/8 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: Arménie  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure:  Soutien public aux organisa tions d'autres organes de 
l'État dans le cadre du programme des recherches  appliquées ayant une importance fondamentale et 
cruciale pour les activités scientifiques et scientifico-techniques.  2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.04.07) 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
À l'Annexe 2:  Catégorie verte:  "Services de caractère général", a) recherche liée aux 
programmes de protection de l'environnement;  grâce aux activités de recherche des organes 
de l'État scientifiques et scientifico-tec hniques liées aux programmes de protection de 
l'environnement, le niveau scientifique et techni que de la branche d'activités sera amélioré et 
de nouvelles technologies seront introduites. 
 4) Coût de la mesure:  96,6 millions de drams 
 5) Date d'entrée en vigueur:  1
er janvier 2006 
 
6) Période d'application:  Année civile 2006 
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  G/AG/N/ARM/8 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: Arménie  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure:  Mise en œuvre d'une quarantaine phytosanitaire et 
d'essais en laboratoire sur l'état phytosanitaire d es plantes agricoles cultivées, afin de promouvoir les 
mesures préventives. 
 
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.04.02) 
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
À l'Annexe 2:  Catégorie verte:  "Services de car actère général", b) lutte contre les parasites et 
les maladies;  des mesures générales et des mesu res par produit de lutte contre les parasites et 
les maladies, telles que les systèmes d'avertisseme nt rapide, la quarantai ne et l'éradication, 
seront mises en œuvre pour préserver les végétaux.  
 
4) Coût de la mesure:  75,4 millions de drams 
 
5) Date d'entrée en vigueur:  1
er janvier 2006  
 
6) Période d'application:  Année civile 2006  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  G/AG/N/ARM/8 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: Arménie  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure:  Financement des Centres de soutien à l'agriculture de 
Marz (région) et du Centre républicain de soutien à l'agriculture pour la fourniture de services de 
consultation dans le secteur agricole.  
 
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.07.09)  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
À l'Annexe 2:  Catégorie verte:  "Services de  caractère général", d) services de vulgarisation 
et de consultation;  en conséquence, les servi ces de vulgarisation et de consultation, y compris 
la fourniture de moyens destinés à faciliter le tr ansfert d'informations et des résultats de la 
recherche aux producteurs et aux consommateurs, seront améliorés.  
 
4) Coût de la mesure:  46,4 millions de drams  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  1
er janvier 2006  
 
6) Période d'application:  Année civile 2006  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier   G/AG/N/ARM/8 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: Arménie  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure:  Mise en œuvre du programme de dons du Japon pour 
le "développement des entreprises agricoles et des petites entreprises", avec le soutien de la Banque 
mondiale. 
 
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.07.12 et 10.07.13)  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
À l'Annexe 2:  Catégorie verte:  "Services de caractères général", f) services de 
commercialisation et de promotion;  grâce à la fourniture de renseignements sur les marchés, de services de consultation et de promotion en rapport avec des produits particuliers, mais non 
compris les dépenses à des fins non spécifiées qui pourraient être utilisées par les vendeurs 
pour abaisser leurs prix de vente ou conférer  un avantage économique direct aux acheteurs, 
les services de vulgarisation et de consultation seront améliorés.  
 
4) Coût de la mesure:  1 573,3 millions de drams 
 
5) Date d'entrée en vigueur:  1
er janvier 2006  
 
6) Période d'application:  Année civile 2006  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier G/AG/N/ARM/8 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: Arménie  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure:  Mise en œuvre du développement économique de 
régions agricoles avec le soutien du Fonds international de développement agricole. 
 
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.07.07)  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
À l'Annexe 2:  Catégorie verte:  "Services de caractères général", f) services de 
commercialisation et de promotion;  grâce à la  fourniture de services de renseignements sur 
les marchés, de consultation et de promotion en rapport avec des produits particuliers, mais 
non compris les dépenses à des fins non spécifiées qui pourraient être utilisées par les 
vendeurs pour abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage économique direct aux 
acheteurs, des services de vulgarisation et de consultation seront mis en place.  
 
4) Coût de la mesure:  2 538,1 millions de drams 
 
5) Date d'entrée en vigueur:  1er janvier 2006  
 
6) Période d'application:  Année civile 2006  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  G/AG/N/ARM/8 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: Arménie  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure:  Reconstitution du capital des structures ayant une 
importance pour le secteur agricole. 
 
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.05.06)  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
À l'Annexe 2:  Catégorie verte:  "Services à car actère général", g) services d'infrastructure,  y 
compris les infrastructures de programmes de protection de l'environnement;  grâce à la reconstitution du capital des structures ayant une  importance pour le secteur agricole, des 
mesures de lutte contre les maladies animales, comme les systèmes d'avertissement rapide, la 
quarantaine et l'éradication, et des mesures vété rinaires et de lutte contre les épidémies seront 
mises en place.  
 
4) Coût de la mesure:  150,0 millions de drams 
 
5) Date d'entrée en vigueur:  1
er janvier 2006  
 
6) Période d'application:  Année civile 2006  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier G/AG/N/ARM/8 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: Arménie  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure:  Dans le cadre du programme  public de protection de 
l'environnement, mise en œuvre de mesures anti-grêle pour mettre en valeur les terres irriguées du plateau de l'Ararat.  
 
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.02.08)  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
À l'Annexe 2:  Catégorie verte:  "Services à car actère général", g) services d'infrastructure,  y 
compris les infrastructures de programmes de protection de l'environnement;  les mesures 
viseront à mettre en œuvre des moyens anti-grêle pour la mise en valeur des terres irriguées 
du plateau de l'Ararat.  
 
4) Coût de la mesure:  369,1 millions de drams 
 
5) Date d'entrée en vigueur:  1
er janvier 2006  
 
6) Période d'application:  Année civile 2006  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
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