. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/Q/ARG/5 
20 mai 2008 
 
 (08-2333) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
RÉGIME DE LICENCES D 'IMPORTATION DE L 'ARGENTINE 
 
Réponses de l'ARGENTINE aux questions posées
 
par les ÉTATS-UNIS   
 
 
 La communication ci-après, datée du 9 mai 2008, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine.  
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  Réponses fournies par l'Argentine pendant la réunion du 28 avril 2008 aux questions posées 
par les États-Unis pendant la réunion du 8 octo bre 2007 sur les procédures de licences d'importation 
dans le secteur de la chaussure et des jouets.    
Licences d'importation – Chaussures
 
  Il n'y a pas de différence entre les prescrip tions imposées aux importateurs et aux producteurs 
nationaux pour l'obtention de licen ces d'importation de chaussures. 
 
 Ces prescriptions sont établies dans la Réso lution n° 486/2005, qui dispose que ces licences 
non automatiques "seront octroyées aux importateurs qui auront satisfait a ux dispositions énoncées 
dans la Résolution SICyM 508/1999".  Cette résolution dispose que toutes les chaussures 
commercialisées en Argentine doivent satisfaire à des prescriptions déterminées en matière d'étiquetage, l'objectif étant de protéger le dr oit des consommateurs d'avoir des renseignements 
appropriés et véridiques et d'avoir ainsi toute latitude pour choisir leurs achats. 
 
 Pour l'octroi des licences d'importation de chau ssures, le mécanisme est celui établi à l'annexe 
"Procédure pour le certificat d'importation de ch aussures (CIC)" de la Résolution n° 485/2005. 
  On trouve dans cette annexe une descripti on détaillée des formalités que doivent accomplir 
les importateurs lors de la demande de licence.  Ils devront présenter une demande d'établissement  du 
certificat à la Direction des importations de la Di rection nationale du commerce extérieur, qui vérifie 
entre autres données la composition du produit (dessus, fond et doublure).  En outre, la Direction des 
importations envoie la demande de licence à la Direc tion de la loyauté commerciale de la Direction 
nationale du commerce extérieur pour examen.   
 
 Une fois accordée, la licence d'importation devr a être présentée à la Direction générale des 
douanes (qui dépend de l'Administration fédérale des recettes publiques), avec les autres documents 
habituellement exigés.     Enfin, en ce qui concerne les délais pour l es procédures de licence, ils ne dépassent pas le 
délai prévu au paragraphe 5 f) de l'article 3 de l'Accord sur les pr océdures de licences d'importation.   
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  Licences d'importation – Jouets
 
  La procédure de licences d'importation pour  le secteur des jouets est non automatique. 
  Pour l'octroi des licences d'importation de joue ts, le mécanisme est celui établi à l'annexe 
"Procédure pour le certificat d'importation de jo uets (CIJ)" de la Résolution n° 485/2005. 
  On trouve dans cette annexe une descripti on détaillée des formalités que doivent accomplir 
les importateurs lors de la demande de licence.  Ils devront présenter une demande d'établissement de 
certificat à la Direction des importations de la Dir ection nationale du commerce extérieur, qui vérifie, 
entre autres choses, le certificat attestant la c onformité à la norme de l'Institut argentin de 
normalisation et de certification (IRAM) relatif à la sécurité des jouets, prescription essentielle visant à garantir les droits des consommateurs et à protéger la santé des personnes. 
  En outre, la Direction des importations adresse la demande de licence à la Direction de la 
loyauté commerciale de la Direction na tionale du commerce extérieur pour examen. 
  Une fois obtenue, la licence d'importation devr a être présentée à la Direction générale des 
douanes (qui dépend de l'Administration fédérale des recettes publiques), avec les autres documents 
habituellement exigés.  
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