. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/85 
11 novembre 2008 
 (08-5445)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH;  ICS 65.020.30). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO RTCA 65.05.51:08  
Medicamentos Veterinarios y Productos Afines, Establecimientos que los Fabrican, 
Comercializan, Fraccionan o Almacenan.  Re quisitos de Registro Sanitario y Control  
(NSO RTCA 65.05.51:08.  Médicaments vétérina ires et produits apparentés.  Établissements 
de fabrication, de commercialisation, de fractionnement ou de stockage.  Exigences en 
matière d'enregistrement sanitaire et de c ontrôle).  Disponible en espagnol, 37 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à établir les dispositions relatives à l'enregistrement 
sanitaire et au contrôle des médicaments à usage vétérinaire et des produits apparentés ainsi 
qu'aux établissements du secteur.  Ce texte s' applique aux produits pharmaceutiques, aux 
produits de médecine parallèle, aux produits ch imiques à usage exclusivement vétérinaire ou 
pour les installations d'élevage, aux produits biologiques à usage vétérinaire et aux produits 
d'hygiène et cosmétiques pour utilisation sur des animaux, ainsi qu'aux établissements de fabrication, de commercialisation, de fracti onnement ou de stockage de médicaments à 
usage vétérinaire et de produits apparent és des pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
La norme notifiée reprend les règlements (CE) 1881/2006 et (CE) 333/2007 de l'Union 
européenne. G/SPS/N/SLV/85 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
• Code des règlements fédéraux (CFR), T itres 9 et 21 – Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentair es - FDA (États-Unis d'Amérique); 
• Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) de 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS); 
• Codex Alimentarius:  limites maximale s de résidus (LMR) approuvées pour les 
médicaments et les pesticides à usage vétérinaire.  Agence européenne des 
médicaments:  limites maximales de résidus (LMR) approuvées pour les 
médicaments et les pesticides à usage vétérinaire; 
• Pharmacopée des États-Unis; 
• Pharmacopée européenne. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de publication 
de la notification. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
(Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
(Direction de l'administration des traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone: +(503) 2231 5788 Fax:  +(503) 2231 5789 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2226 2800 
Fax:  +(503) 2225 6255 Site Web: www.infoq.gob.sv