ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/196 
22 janvier 2010 
 (10-0349) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(décembre 2009) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
 
 En décembre 2009, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au  titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine ;  les 
Communautés européennes1;  les États-Unis , le Mexique , la Nouvelle-Zélande  et le Pakistan , 
concernent les actions antidumping préliminaires et finales de ces Membres et peuvent être consultés 
au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.2 
 
Produit  Pays ou territoire  
douanier  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Blocs de transmission reposant sur une structure Chine, R.P. 
Roumanie 
Produits plats en fer ou en acier laminés à froid ou à chaud, lisses  
et sans perforations Afrique du Sud 
Australie Corée, Rép. de Taipei chinois 
Ventilateurs de table Chine, R.P. 
                                                     
 
1 "Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité 
instituant la Communauté européenne  (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés Européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 
1er décembre 2009,  l'Union européenne se substitue et su ccède à la Communauté européenne." 
2 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 53 26. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/196 
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  Produit
 Pays ou territoire  
douanier  
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Feuilles et bandes minces en aluminium Arménie 
Brésil 
Chine, R.P. 
Transpalettes à main Chine, R.P. Planches à repasser Chine, R.P. Contreplaqué d'okoumé Chine, R.P. Fibres discontinues de polyesters Corée, Rép. de 
Tubes et tuyaux sans soudure Chine, R.P. 
Cordages en fibres synthétiques Inde 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Roulements à billes et leurs parties France 
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés Mexique 
Isocyanurates chlorés Espagne 
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés Corée, Rép. de 
Mexique 
Pochettes d'allumettes ordinaires Inde Ail frais Chine, R.P. Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Thaïlande 
Articles en papier ligné Chine, R.P. 
Raccords de tuyauterie en fonte malléable Chine, R.P. Produits tubulaires pour champs pétrolifères Chine, R.P. Fibres discontinues de polyesters Corée, Rép. de Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Chine, R.P. 
Indonésie 
Malaisie Thaïlande 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Inde Champignons en conserve Chine, R.P. Saccharine Chine, R.P. 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Clous en acier Chine, R.P. 
Polyester à fibres courtes 
 Corée, Rép. de  G/ADP/N/196 
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  Produit  Pays ou territoire  
douanier  
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Pêches en boîtes Grèce 
Fil galvanisé Malaisie 
Barres d'armatures et bobines en acier Thaïlande 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
Anhydride phtalique Brésil 
Chine, R.P. Corée, Rép. de  
Indonésie 
Taipei chinois 
 
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