. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/77 
24 février 2006 
 (06-0803) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  L-theanine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays exportant les produits vi sés vers le Taipei chinois 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of scope and application 
standard and specification st andard for f ood additive  (Projet de norme générale et 
d'application et de norme de spécification pour additif alimentaire) – Disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  Adjonction de la L-theanine en tant qu 'additif alimentaire pou r assaisonnement et 
établissement des normes généra le et d'application et de la norme de spécification 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of scope and application standards  and specification st andard for food additive 
(13 février 2006,  référence ( Food No. ) 0950400948), disponible en anglai s auprès de l'autorité 
nationale responsable des notifications, du point  d'information national et du Département de 
la santé.  Publication prévue au Journal officiel  au moment de l'adoption.  Les textes peuvent 
être téléchargés dans leur intégralité à l'adresse:  http://food.doh.gov.tw/english/Acts_Regulations/Proposed.htm
 G/SPS/N/TPKM/77 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 avril 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point na tional d'information ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: 886-2-23210151 poste 349 Fax:    886-2-23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: (+886) 2 23210151 poste 349 Fax:    (+886) 2 23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw