. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/146 
28 juin 2007 
 (07-2747) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments génétiquement modifiés et add itifs alimentaires génétiquement modifiés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendment of 
Labelling Standard for Genetically Modified Foods  (Proposition de modification de la 
norme relative à l'étiquetage des aliments gé nétiquement modifiés) – 2 pages, en coréen 
6. Teneur:  
- prise en compte des modifications de détail concernant les articles additionnels 
soumis à l'obligation d'étiquetage des alim ents génétiquement modifiés au titre du 
décret d'application de la Loi du Ministèr e de l'agriculture et des forêts sur le 
contrôle de la qualité des produits agricol es (texte réglementaire de référence), pour 
les matières premières soumises à l'ob ligation d'étiquetage des aliments 
génétiquement modifiés; 
- simplification du texte par la suppression d' explications redondantes sur les aliments 
génétiquement modifiés; 
- précision des règles d'étiquetage par l' inclusion d'une description des aliments 
fonctionnels de santé dans la définition des termes en rapport avec les aliments 
génétiquement modifiés; 
- ajout des spécialistes du commerce des alimen ts fonctionnels de santé à la liste des 
personnes responsables de l'étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/KOR/146 
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  8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2007-131 du KFDA du 15 juin 2007
– Disponible en coréen 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA (www.kfda.go.kr), ainsi qu'à l'adresse:  
International Trade and Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu  Séoul, 122-704 République de Corée Téléphone: +(82) 2 380 1661 
Fax: +(82) 2 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr