. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1611 
18 juin 2007  
 (07-2561) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cerises, marc de pommes, lait, épinards 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Captan, 2,4-
D, Dodine, DCPA, Endothall, Fomesafen,  Propyzamide, Ethofumesate, Permethrin, 
Dimethipin, and Fenarimol; Proposed Tolerance Actions (PROPOSITION DE RÈGLE.  
Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, fomésafène, propyzamide, éthofumesate, 
perméthrine, dimethipin et fénarimol.  Pr oposition d'actions concernant des limites 
maximales de résidus) - Disponible en anglais, 17 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose, au moyen du texte notifié, de modifier comme suit la 
réglementation fédérale existante: 
L'EPA propose d'abaisser les li mites maximales pour les résidus de dodine dans ou sur les 
cerises douces (de 5,0 à 3,0 ppm) et les cerises acides (de 5,0 à 3,0 ppm). 
L'EPA propose d'établir une limite maximale pour  les résidus de dodine dans/sur le marc 
de pomme non déshydraté (15,0 ppm). 
L'EPA propose de supprimer les limites maximales pour les rési dus de dodine dans/sur la 
viande et le lait (0 ppm) et les épinards (12,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1611 
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  8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Il y a 
compatibilité entre les LMR des États-Unis et  celle du Codex s'agissant des résidus de 
dodine dans/sur les pommes, les poires et les pêches et il y aura compatibilité entre les 
LMR réévaluées proposées par les États-Unis et celles du Codex dans ou sur les produits ci-après:  cerises douces et amères;  groupes de cultures du paragraphe c) de la section pertinente (1,0 ppm);  fractions de blé broyées (à l'exception de la farine) obtenues à partir 
d'orge, d'avoine, de seigle et de blé, destin ées à être ingérées en tant qu'aliments ou 
converties en aliments (2 ppm) et fractions de blé broyées obtenues à partir d'orge, 
d'avoine, de seigle et de blé, destinées à être ingérées par des animaux ou converties en 
aliments pour animaux. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 6 juin 2007, Volume 72, n° 108, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 31221 à 31237; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-06/p10863.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 6 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone: +(1 202) 
720-1301;  Fax: +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique: fstsd@fas.usda.gov