. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/ST/157 
17 décembre 2005 
 (05-6154) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   français 
 
  
MOLDOVA 
 
Déclaration de S.E. M. Igor Dodon
 
Vice-Ministre de l'économie et du commerce  
  
 Permettez-moi au nom du gouvernement de la  République de Moldova de transmettre mes 
sincères remerciements ainsi qu'au gouvernement et au peuple hongkongais pour leur gracieuse 
hospitalité et pour l'excellence des dispositions pr ises aux fins de la bonne  organisation de cette 
importante Conférence.  La République de Moldova salue les efforts du Secrétariat de l'OMC, en particulier, du Directeur général pour la prép aration du projet de Texte ministériel. 
  La République de Moldova est consciente de  l'importance des négociations multilatérales de 
l'OMC, ainsi que les bénéfices éventuels pour les pa ys et considère le projet de Texte ministériel 
comme une base pour les discussions ici à Hong Kong. 
  La réussite ou l'échec de la sixième Confér ence ministérielle et, de fait, la qualité et 
l'importance de l'apport de l'OMC à la reprise et à la croissance de l'économie mondiale, dépendront dans une large mesure de la cap acité des Membres de convenir d'un programme de travail dans lequel 
le développement et les préoccupations relatives au développement occuperont la place centrale. 
  Dans ce contexte, la République de Moldova a quelques préoccupations en ce qui concerne 
les sujets spécifiques, qui nous obligent d'inte rvenir avec quelques propositions.  Les conditions 
d'accession à l'OMC de la République de Moldova, ainsi que celles des autres pays ayant récemment 
accédé, dénotent le fait évident que pendant l'accession ces pays ont pris des engagements 
considérables, extensifs et nettement supérieu rs à ceux des autres pays Membres de l'OMC. 
  En plus, le système commercial multilatéral n'est pas tout à fait juste et équitable pour les petits pays en transition à faible revenu.  Le sy stème a des iniquités – les Accords de l'OMC ne 
prévoient aucune flexibilité pour les pays dits en tran sition, tenant compte des situations spécifiques et 
difficiles qui peuvent exister dans ces pays. 
  L'agriculture est le plus sensible et essentie l secteur pour la République de Moldova.  Voilà 
pourquoi un rôle important doit être accordé à ce secteur dans les négociati ons multilatérales.  Les 
négociations de l'OMC dans le domai ne agricole sont les plus complexes, difficiles et présentent de 
l'intérêt parce qu'en Moldova la majorité de la pop ulation (environ 65 pour cent) est dépendante de ce 
secteur de l'économie nationale, où la moyenne simple  des tarifs douaniers est de 12 pour cent et le 
plafond maximum est de 25 pour cent.  En plus, pendant l'accession à l'OMC, la République de 
Moldova a pris l'engagement de ne pas appliquer des mesures de sauvegarde spéciale pour les groupes 
des produits sensibles et les subventions à l'exportation.  
 D'une part, le revenu national brut annuel par habitant qui constitue 542 dollars EU selon 
l'information de la Banque mondiale est plus bas que dans plusieurs pays en voie de développement.  WT/MIN(05)/ST/157 
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 D'autre part, les engagements assumés, peuvent être comparables avec ceux des pays développés.  En 
plus, la République de Moldova est un "petit pays en  transition à faible revenu", qui a un niveau réduit 
de diversification des exportations, où trois catégor ies de produits (boissons alcooliques, fruits et 
légumes et les produits textiles) détiennent environ 75  pour cent du total de celles-ci et détiennent un 
niveau très libéral de l'accès aux marchés;  les taux des tarifs consolidés à l'OMC sont souvent 
identiques avec ceux appliqués.  La moyenne simple des tarifs consolidés est de 8,5 pour cent, celle 
des tarifs appliqués est de 6,3 pour cent.   Les concessions en ce qui concerne l'accès aux marchés, prises par la République de Moldova 
pendant l'adhésion à l'OMC sont très significatives,  ce qui doit être considéré par les Membres de 
l'OMC comme une contribution importante au dé veloppement du système commercial multilatéral.  
Dans ce contexte, indifféremment de la formule qui  sera appliquée à la réduction des taux consolidés, 
cela signifie des réductions essentielles et réelles pour  la République de Moldova et pour les autres 
pays ayant adhéré récemment à l'OMC, qui sont da ns le processus de mise en œuvre des engagements 
assumés pendant l'adhésion. 
 
 Dans le secteur des services, la situation est similaire.  La République de Moldova pendant 
l'adhésion a pris des engagements assez larges et libéraux.  Si l'OMC classifie les services dans 
160 sous-secteurs approximatifs, la République de Moldova a pris d es engagements de libéralisation 
de l'accès aux marchés pour environ 150 sous-secte urs, avec seulement quelques restrictions non 
essentielles dans quelques sous-secteurs des services. 
 
 En ce qui concerne les négociations sur la  facilitation des échanges, la République de 
Moldova appuie pleinement et s'aligne à la position exprimée par les pays sans accès au littoral 
maritime.  
 En prenant pour base le mandat offert par la Dé claration ministérielle de Doha, en particulier 
le paragraphe 9 qui note les enga gements déjà pris par les pays ay ant récemment adhéré à l'OMC en 
matière d'accès aux marchés lors de  leur adhésion, la République de Moldova considère que le projet 
de Texte ministériel ne reflète pas complètement les contraintes mentionnées.  Voilà pourquoi il est 
nécessaire de développer le projet par l'introducti on de quelques prévisions pour les pays à petites 
économies ayant adhéré récemment à l'OMC, avec les spécifications des flexibilités et opportunités 
additionnelles, en particulier, dans les dom aines de l'agriculture, l'AMNA et les services. 
  Notre position a été exprimée dans les réunions mu ltilatérales dans le cadre du Cycle de Doha 
tant individuellement qu'ensemble avec les pays  ayant adhéré récemment à l'OMC, avec les petits 
pays en transition à faible revenu, ou le groupe des pays sans accès au littoral maritime. 
 
 Utilisant cette occasion, nous saluons l'adhésion de l'Arabie saoudite et des Tonga à l'OMC et encourageons le processus d'adhésion des autres pays en négociation, en partic ulier, nos principaux 
partenaires commerciaux – la Fédération de Russie et l'Ukraine.   En conclusion, nous espérons que le syst ème commercial multilatéral doit s'adapter aux 
changements des situations spécifiques et doit ré pondre aux besoins de tous ses Membres, y compris 
les petits pays en transition à faible revenu ayant récemment adhéré à l'OMC 
 
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