ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/816 
18 janvier 2008 
 
 (08-0261) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES BONNES PRATIQUES 
EN MATIÈRE DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
DANS LE DOMAINE SPS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. L'OMC et l'OCDE collaborent étroitement dans le  cadre du suivi de l'Aide pour le commerce.  
Les résultats initiaux de cette collaboration ont ét é présentés au cours du premier examen global de 
l'Aide pour le commerce, les 20 et 21 novembre 2007.  Au titre de cette activité de suivi en cours, des 
recherches thématiques spécifiques sont menées sur des questions particulières identifiées lors de 
l'examen de 2007.  En particulier, des recherches  ont été demandées dans le domaine de l'innocuité 
sanitaire des produits alimentaires, de la santé  animale et de la préservation des végétaux, 
collectivement appelées mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). 
2. La recherche concernant les mesures SPS est mené e dans le cadre du F onds pour l'application 
des normes et le développement du commerce (F ANDC).  Ce travail fait fond sur des enquêtes 
initiales concernant les besoins SPS et la fournitu re d'une assistance dans trois régions pilotes:  
l'Amérique centrale, l'Afrique orientale et la sous-région du delta du Gra nd Mékong.  Les premiers 
résultats ont été présentés lors des trois examens régi onaux qui ont eu lieu dans le cadre de l'Aide pour 
le commerce en Afrique, en Asie et en Amérique lati ne.  Les pays pilotes dans chacune de ces régions 
sont les suivants: 
• Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama; 
• Kenya, Ouganda et Tanzanie;  et 
• Cambodge, République démocratique  populaire lao et Viet Nam. 
3. Ce travail a un double objectif: 
• consolider le lien entre "offre" et "dema nde" d'assistance dans le domaine SPS en 
recensant les lacunes dans la fourniture de l'assistance et en mobilisant la fourniture 
d'une assistance supplémentaire en tant que de besoin;  et 
• identifier de "bonnes pratiques" en ce qui c oncerne la fourniture et la réception de 
l'assistance technique dans le domaine SPS qui pourraient servir de modèles pour 
l'assistance future.  Cette activité est menée en collaboration avec l'OCDE. 
4. L'objectif du présent document est de mobiliser l'assistance des Membres de l'OMC pour 
atteindre le deuxième de ces objectifs, à savoir l' identification de bonnes pratiques.  Des précisions 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 G/SPS/GEN/816 
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  concernant le premier objectif seront fournies da ns une communication distincte adressée par le 
Secrétariat au Comité SPS. 
5. Plus précisément, nous demandons aux Memb res d'identifier un ou plusieurs projets 
d'assistance technique dans le domaine SPS dans  chacune des régions susmentionnées qui pourraient 
être considérés comme un modèle de "bonnes pratiqu es".  Dans les projets choisis, l'assistance SPS 
peut être un aspect secondaire d'un programme pl us vaste d'assistance (par exemple sur le 
développement agricole, l'accession à l'OMC, la pr otection de l'environnement ou la santé humaine) 
ou son objectif principal. 
6. Pour chacun des projets identifiés, les Membres s ont priés de remplir le questionnaire ci-joint 
et de fournir copie des documents de projets fina ls et des évaluations.  Sur la base des réponses 
fournies, des recherches seront menées sur le te rrain dans chacune des trois régions pour examiner 
l'analyse des projets par les bénéficiaires.  Un questionnaire séparé sera donc distribué aux 
bénéficiaires en temps utile.  Les réponses des donate urs et des bénéficiaires seront ensuite compilées 
et les principaux éléments des bonnes pratiques seront identifiés. 
7. Les résultats de ces recherches seront présentés lors d'un atelier conjoint FANDC-OCDE sur 
les bonnes pratiques en matière de coopération techni que dans le domaine SPS.   Cet atelier devrait 
coïncider avec la réunion du Comité SPS en octobre 2008. 
8. Les Membres sont priés de renvoyer les questionnaires remplis et la documentation connexe à 
M. Michael Roberts au Secrétariat de l'OMC (adresse électronique:  michael.roberts@wto.org;  fax:  +41 22 739 5760) pour le vendredi 29 février 2008
. 
9. Veuillez noter que la même demande est distribu ée aux points de contact du Comité d'Aide au 
développement de l'OCDE.  G/SPS/GEN/816 
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  QUESTIONNAIRE SUR LES BONNES PRATIQUES 
  
 Un questionnaire séparé devrait être complété  pour chaque projet identifié comme modèle de 
bonnes pratiques.  L'objectif du questionnaire est d' examiner les éléments des bonnes pratiques à deux 
niveaux: 
 
• cycle du projet:  de la conception du projet à son évaluation rétrospective;   et 
• évaluation des résultats ou des incidences sur les objectifs du bénéficiaire:  
c'est-à-dire incidence sur l'accès aux marchés,  incidence sur la charge que représente 
pour le pays les maladies véhiculées par l es aliments, incidence sur la prévalence de 
parasites ou de maladies, incidence sur les capacités institutionnelles, incidence sur la 
capacité du bénéficiaire à mettre en œuvre l'Accord SPS, etc. 
 
 
Renseignements généraux sur le projet 
 
Veuillez fournir les renseignements gén éraux ci-après concernant le projet: 
  
Titre: 
 Dates:  début et fin du projet  Financement:  dollars EU ou autre monnaie 
(y compris des renseignements sur les services et/ou matériel "en nature") 
 Bénéficiaire:  précisez les bénéficiaires primaires et secondaires  Type de projet:  Projet de suivi  
  Projet pilote    Nouveau projet autonome   
 
 G/SPS/GEN/816 
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  Cycle du projet – Questions 
 
Conception 
 
1) Quel(s) problème(s) le projet cherchait-il à résoudre? 
 
Veuillez cocher toutes les cases pertinentes.  
 
Santé animale?  Innocuité 
sanitaire des aliments?   Préservation 
des végétaux?  Capacité 
générale dans le domaine SPS?  
 
Autres, veuillez préciser: 
 
    
 
 
2) Qui est à l'origine de la demande de projet? 
 
Besoin identifié par le donateur? 
  Demande du bénéficiaire?  
 
 
3) Qui a conçu le projet? 
 
Donateur?  Donateur et bénéficiaire en 
collaboration?  Bénéficiaire? 
  
 
Autres, veuillez préciser : 
   
 
   
4) Le projet se fondait-il sur une évaluation des besoins? 
 
Oui 
 Non  
  
5) L'évaluation des besoins portait-elle spécifiquement sur le problème à régler (par 
exemple une évaluation spécifique de la capaci té dans le domaine de la santé animale)? 
 
Oui  
  Non  
 
ou faisait-elle partie d'une évaluation plus générale des besoins?  
Oui 
 Non   G/SPS/GEN/816 
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  6) Lors de la conception du projet, a-t-il été tenu compte d'autres projets en cours ou 
terminés pertinents?  
 
Pas de 
renseignements 
disponibles   Pas de 
projets 
pertinents Projet conçu 
pour donner 
suite à une 
assistance précédente d'un donateur Projet conçu pour donner 
suite à une 
assistance précédente d'autres donateurs  Projet 
pilote   
 
Veuillez préciser: 
 
  
 
   
7) Veuillez indiquer dans quelle mesure vous pens ez que le délai de préparation et la phase 
de collecte d'informations pour le projet étaient suffisants? 
 
  
  
  
  
 
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
  
8) Veuillez indiquer les bénéficiaires ou parti es prenantes qui ont, le cas échéant, été 
consultés lors de la phase de conception du projet . 
 
 
 
    
Mise en œuvre  
 
9) Qui a mis en œuvre le projet? 
 
Donateur   Entité 
indépendante  Bénéficiaire  Organisation 
internationale  
 
Autres, veuillez préciser:  
 
   
 
  G/SPS/GEN/816 
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  10) Dans quelle mesure le bénéficiaire a-t-il participé à la mise en œuvre du projet? 
 
  
  
  
  
 
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
 
 
11) Dans quelle mesure le bénéficiaire a-t-il contribué à la mise en œuvre du projet (par 
exemple par une contribution en nature, la mi se en œuvre conjointe des activités, etc.)? 
 Veuillez préciser:  
 
    
 
12) Le bénéficiaire a-t-il rencontré des difficultés pendant la mise en œuvre du projet?  
Oui 
 Non  
 Si oui, veuillez préciser la nature du problè me et la manière dont il a été réglé.  
 
    
 
13) Qui était responsable du suivi du projet?  
Donateur  
 Entité indépendante  Bénéficiaire  Organisation 
internationale  
 
 
14) Dans quelle mesure les activités et les résult ats obtenus ont-ils été conformes au plan du 
cycle de projet (par exemple les délais  et le budget ont-ils été respectés)?  
 
  
  
  
  
 
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
  15) Quels changements ont, le cas échéant, été apportés pendant la mise en œuvre du 
projet?  
 
Changements dans 
les allocations budgétaires 
 Prolongation du délai pour 
permettre l'achèvement des activités  Supplément par 
rapport au budget initial du projet  
 
Autres, veuillez préciser: 
 
    G/SPS/GEN/816 
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  16) Si des changements ont été apportés, ils l'ont été à la demande de qui?  
 
Donateur  Entité  Bénéficiaire  
 
 
Évaluation 
 
17) Une évaluation du projet a-t-elle été effectuée? 
 
Oui  Non  
  Si oui, veuillez joindre une copie de l'évaluation au présent questionnaire.  
 
 
18) Dans quelle mesure les avantages du projet  ont-ils perduré lorsque le financement a 
cessé? 
 
  
  
  
  
 
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
  
19) Dans quelle mesure les bénéficiaires ont-ils  eu la capacité nécessaire d'entretenir les 
résultats du projet? 
 
  
  
  
  
 
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
  
20) La capacité d'entretenir les résultats a-t-elle  fait l'objet d'une évaluation lors de la phase 
de conception du projet? 
 
Oui 
 Non  
 
 
Résultats 
 21) Dans quelle mesure le projet a-t-il atteint ses objectifs/obtenu les résultats escomptés? 
 
  
  
  
  
 
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
  
22) Quels ont été les facteurs principaux déterminant la réalisation des objectifs?  
 Veuillez les énumérer:  
 
 
 
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Réalisation d'objectifs plus élevés 
 
23) Une évaluation a-t-elle été faite des incidences du projet au regard d'objectifs plus élevés 
comme la capacité institutionnelle, la réduc tion de la pauvreté, l'accès aux marchés, la 
charge que représentent les parasites ou l es maladies, celle des maladies véhiculées par 
les aliments, etc.?  
 
Oui  Non   Ne sais pas   
 Si vous ne l'avez pas fait pour ré pondre à la question n° 8, veuillez joindre une copie de l'évaluation.  
Veuillez préciser en quoi le projet était conf orme aux objectifs de développement social ou 
économique du pays. 
 
    
 
 
Bonnes pratiques 
 24) En quoi le projet peut-il être décrit comme un exemple de bonnes pratiques?  
Cycle du projet 
  Réalisation d'objectifs plus élevés  
 
Veuillez expliquer:  
 
    
 
25) Quels sont dans la perspective des bonn es pratiques les aspects de ce projet qui 
pourraient être reproduits, par exemple dans  le cadre de futurs projets concernant ce 
domaine, de futurs projets po ur ce bénéficiaire et par la communauté plus large des 
donateurs? 
 
Veuillez expliquer: 
 
   
 
 
26) Veuillez indiquer dans quelle mesure le projet a contribué de manière rentable à 
atteindre les objectifs désignés? 
 
  
  
  
  
 
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
 
__________