. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/94 
27 janvier 2009  
 (09-0371) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Tr ade and Industry  (Département du commerce et 
de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Regulator for Compulsory Specifications  – NRCS (Organisme national de 
réglementation des spécifications obligatoires) Dr. Zen Fourie 
Private Bag X25 
Brooklyn, Pretoria, 0075 Téléphone: +27 428 6146 Fax:  +27 428 6095 Site Web:  www.sabs.co.za
 
Courrier électronique:  info@sabs.co.za  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Remorques et semi-remorques (SH 8716;  ICS 43.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of the 
compulsory specification for motor vehicles of categories 03/04  (Proposition de  modification 
de la spécification obligatoi re pour les véhicules automobi les des catégories 03 et 04).  
12 pages, en anglais 
6. Teneur:  Exigences applicables aux véhicules des caté gories 03 et 04, conçus ou adaptés pour 
le transport de marchandises, pour utilisation su r la voie publique, y comp ris les véhicules des 
catégories 03 et 04 n'ayant pas été imma triculés précédemment en Afrique du Sud.  
Les véhicules neufs des catégories 03 et 04 conç us et construits en vue du transport de 
passagers, tels que les autoca rs à semi-remorque, sont également soumis aux exigences 
applicables aux véhicules automobiles des catégories M2 et M3 (autobus). 
Catégorie 03 – Remorques dont la masse maximale excède 3,5 tonnes métriques mais 
n'excède pas 10 tonnes métriques. Catégorie 04 – Remorques dont la masse ma ximale excède 10 tonnes métriques. G/TBT/N/ZAF/94 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 31735, Avis ( Notice ) 
n° R 1392, 24 décembre 2008   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 mars 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Standards Information Centre  (Centre d'information sur les normes) 
South African Bureau of Standards  (Bureau sud-africain des normes) 
Private Bag X191 
Pretoria, 0001 Mme R Heydenrych Téléphone: + 27  428 6835 Fax:  + 27  428 6928 
Courrier électronique:  info@sabs.co.za