. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/233 
28 mars 2011 
 (11-1513) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) Standard department (Département des normes) 
P.O. Box:  23277 État du Qatar Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences générales pour  les aliments de musculation (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General requirements for body 
building foods  (Exigences générales pour le s aliments de musculation).  11 pages, en arabe et 
en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié porte sur les exigences générales 
applicables aux aliments de musc ulation non destinés à des fins thérapeutiques.  Il couvre les 
points suivants:  exigences, emballage, conditions d'entreposage et de transport, et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection des consommate urs, relations commerciales 
entre pays membres du Conseil de coopération des États arabes du Golf e (CCG) et innocuité 
des produits alimentaires  G/TBT/N/QAT/233 
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  8. Documents pertinents:  
- Directives concernant les compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux 
 (CAC/GL 55 – 2005); 
-  Elements of Chemistry – General Organic and Biological  (Éléments de chimie 
générale, organique et biologique), Robert S. Boikess – 1986, Éditions Prentice Hall; 
-  FDA Warns Consumers Not to Use Body Bu ilding Products Marketed as Containing 
Steroids or Steroid–Like Substances  (Le FDA met en garde les consommateurs 
contre l'utilisation de prod uits pour la musculation cont enant des stéroïdes ou des 
substances apparentée s).  28 juillet 2009 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À la publication au Journal officiel 
Six (6) mois à compter de la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Min istère de l'environnement) 
Standard department (Département des normes) 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
Texte également accessible à: http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/QAT/11_0833_00_e.pdf
 (en anglais) 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/QAT/11_0833_00_x.pdf  (en arabe)