. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HKG/24 
1er mai 2007 
 (07-1778) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Food and Environmental Hygi ene Department (FEHD), the 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Département de l'hygiène 
alimentaire et de l'hygiène du milieu (FEHD) , Gouvernement de la Région administrative 
spéciale de Hong Kong) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Œufs de volailles en coquille destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Pays/endroits exportant vers Hong Kong, Chin e des œufs de volailles en coquille pour la 
consommation humaine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendments to the 
Imported Game, Meat and Poultry Regulations  (Modifications proposées du Règlement sur 
le gibier, la viande et la volaille im portés) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Modification comme suit du Règlement sur le gibier, la viande et la volaille 
importés: a) les œufs de volailles importés pour la consommation humaine doivent être 
accompagnés d'un permis / d'une  licence d'importation et d'un certificat sanitaire;  et 
b) les importateurs d'œufs de volailles doivent s'enregistrer auprès du FEHD 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
En raison de la dissémination de l'influen za aviaire en Asie et dans bon nombre d'autres 
parties du monde, il est jugé nécessaire d'adopter une législation réglementant les œufs de 
volailles importés à des fins de protection de la santé publique.  Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les œufs produ its par des volailles infectées pourraient être 
contaminés par le virus, de sorte qu'il convi ent de prendre des précautions lors de la 
manipulation des œufs en coquille.  Dans ses lignes directrices révisées sur le contrôle des G/SPS/N/HKG/24 
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  œufs destinés à la consommation humaine, l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) recommande qu'un certificat sanitaire re prenant certaines conditions acceptées par 
l'autorité compétente accompagne les importations  d'œufs de volailles aux fins de la lutte 
contre l'influenza aviaire 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Proposed Amendments to the Importe d Game, Meat and Poultry Regulations  (Modifications 
proposées du Règlement sur le gibier, la viande  et la volaille importés) – Disponible en 
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera notifiée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera notifiée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
publication. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Trade and Industry Department 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 
17/F, Trade and Industry Department Tower 
700 Nathan Road Hong Kong 
Téléphone: +(852) 2398 5398 
Fax:  +(852) 2789 2491 
Courrier électronique:  mdiv1@tid.gov.hk  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Voir point 12