. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/78 
13 août 2008  
 (08-3853) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande, produits de via nde, produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Colombie, région Norte de Santander 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Epizootic Aphta disease in Colombia"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protection des conso mmateurs arrêtant des mesures de protection 
contre le foyer d'aphte épizootique apparu en  Colombie).  Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer d'aphte épizootique 
(fièvre aphteuse) apparu en Colombie, dans la  région Norte de Santander;  il prescrit l'arrêt 
de l'importation sur le territoire de l'Albanie,  depuis cette région, des animaux vivants tels 
que les bovins, les porcins, les ovins et les capri ns, de même que de la viande et du lait non 
transformé.  La viande et les produits laitie rs transformés sont autorisés à entrer sur le 
territoire de l'Albanie si les conditions ci-après  sont remplies:  ils proviennent d'une zone 
indemne du virus de l'aphte épizootique;  ils  ont été transformés uniquement dans des 
établissements désignés et autorisés pour l'exportation;  les procédés technologiques 
d'ouvraison permettent la destruction du virus de  l'aphte épizootique.  Les mesures notifiées 
consistent aussi dans l'arrêt de  l'importation sur le territoire de l'Albanie, depuis la région 
Norte de Santander (Colombie), d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine 
animale, ainsi que de matériels biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  Protection de la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l'Albanie cont re le foyer d'aphte épizootique apparu en 
Colombie. G/SPS/N/ALB/78 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des consommateurs et  des animaux contre le dangereux virus 
de l'aphte épizootique apparu en Colombie 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), en date du 
28 juillet 2008, en conformité avec le Code  sanitaire international pour les animaux 
terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  31 juillet 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 Fax:  +(355 4) 224 71 77 Courrier électronique:  info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al