. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/204 
28 septembre 2010 
 (10-4918) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tabac moassel aromatisé aux fruits (ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Almeassel tobacco fruit flavored  
(Tabac moassel aromatisé aux fruits).  9 pages en arabe et 5 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5 et 7 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
n° 1749 relative au tabac moassel aromatisé aux fruits. 
Il dispose que le produit doit être emballé da ns des enveloppes qui n'absorbent aucun des 
composants et qui empêche toute perte d'humi dité (papier cristal) et que ces enveloppes 
doivent elles-mêmes être emballées dans des paquets hermétiquement fermés.  Il dispose 
également que le poids des paquets ne doit pas excéder 250 g ± 5%.  
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants:  
– Nom du produit (Tabac moassel aromatisé aux fruits) et marque de commerce (si 
disponible);  pays d'origine et nom et adresse de l'importateur, pour le tabac 
importé; 
– Poids net, lorsque le poids est exprimé en unités de mesure internationales; G/TBT/N/BHR/204 
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  – Ingrédients et additifs; 
– Dates de fabrication et de péremption (m ois/année);  la date de péremption ne 
devant pas être éloignée de plus d'une  année de la date de fabrication; 
– Mises en garde sanitaires et photos d'avertissement, conformément aux normes du 
Golfe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
– GSO 1749 "almeassel tobacco fruit flavoured"  (Norme du Golfe GSO 1749 
relative au tabac moassel aromatisé aux fruits) 
– Norme égyptienne ES 2063 / 2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: