RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/54 
20 décembre 2005 
 (05-6198) 
Comité du commerce et du développement 
Cinquante-quatrième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 5 OCTOBRE 2005 
 
Président:  S.E. M.  Gomi Tharaka Senadhira (Sri Lanka) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays ex portateurs de pétrole (OPEC), de 
l'Organisation des ingénieurs-conseils d es industries du Golfe, de l'Organisation 
internationale de la francophonie et du Fonds commun pour les produits de base ...................2  
C. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION .........................................................3  
 - T RAITÉ RÉVISÉ DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE  
L'AFRIQUE DE L 'OUEST (CEDEAO)  (WT/COMTD/N/21–WT/COMTD/54)................3 
 - A CCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES AU TITRE DE  
L'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE 
L'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST ET LA RÉPUBLIQUE  
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/N/20/A DD.1-WT/COMTD/51/A DD.1)................3 
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES  
ET INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS  
EXPORTATEURS DE PRODUITS PRIMAIRES ...................................................................................4  
E. PARAGRAPHE  51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES  
ASPECTS DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT 
CONCERNANT CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À  
CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE 
APPROPRIÉE (WT/COMTD/W/143)............................................................................................4  
F. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ..............................................................................22  
i) Formation et assistance technique:  Exam en semestriel de la mise en œuvre des 
activités – du 1er janvier au 30 juin 2005 (WT/COMTD/W/141)..............................................22  
ii) Plan d'assistance technique et de form ation pour 2006 (WT/COMTD/W/142)........................22  
G. RAPPORT ANNUEL .....................................................................................................................30  
H. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................31  
 
ANNEXE ............................................................................................................................... ................34  WT/COMTD/M/54 
Page 2  
 
   
A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a rappelé que le projet d'ordre du jour  de la réunion figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2646 distribué le 7 septembre 2005, dont  une version révisée avait été publiée le 
29 septembre 2005.   
2. Le représentant de la Thaïlande  a dit qu'il souhaitait interven ir sous le point "Autres 
questions" au nom des pays membres de l'Associa tion des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et 
de la Chine.  En particulier, il fournirait, à la demande de certains Membres, des renseignements plus 
détaillés sur l'Accord-cadre sur la coopération éc onomique globale entre l'ANASE et la Chine, qui 
avait été notifié au préalable au Comité  du commerce et du développement (CCD). 
3. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il souhaitait intervenir brièvement 
sous le point "Autres questions" relativemen t au Système de préférences généralisées des 
Communautés européennes. 
4. Le Comité a adopté  l'ordre du jour tel que modifié. 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc  
5. Le Président  a rappelé que, lors des sessions précédentes du CCD, des Membres étaient 
convenus d'inviter les organisations inte rgouvernementales ci-après sur une base ad hoc  et selon les 
réunions:  l'Union arabe du Maghreb (UMA), le Fo nds commun pour les produits de base (CFC), la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Organisation de coopération 
économique (ECO), la Société interarabe de garant ie des investissements, la Banque islamique de 
développement (BID), l'Union africaine (UA), l'Or ganisation de la Conférence islamique (OCI), le 
South Centre, le Forum des îles du Pacifique, le Programme des Nations Unies pour l'environnement 
(PNUE), l'Union économique et monétaire ouest-afri caine (UEMOA) et l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI).  Il a indiqué que, à la suite de la décision prise à la réunion précédente 
du Comité, ces organisations avaient été invitées à la réunion en cours.  Il a proposé qu'elles soient 
invitées à la réunion formelle suivante du CCD. 
6. Il en a été ainsi convenu . 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base 
7. Le Président  a dit que lors des réunions précédentes, le Comité avait été saisi d'un certain 
nombre de demandes de statut d'observateur.  Si les positions des Membres restaient inchangées quant 
à l'octroi du statut d'observateur à l'une ou l'autre de ces organisations , le Comité en prendrait note et 
reviendrait sur ces demandes à sa réunion formelle suivante.   
8. Il en a été ainsi convenu .  WT/COMTD/M/54 
 Page 3 
 
 
  C. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
 - T RAITÉ RÉVISÉ DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L 'AFRIQUE DE 
L'OUEST (CEDEAO)  (WT/COMTD/N/21  – WT/COMTD/54) 
 9. Le Président a dit que deux notifications avaient été présentées au titre de la clause 
d'habilitation afin d'être examinées à la réunion en cour s.  La première notification, relative au Traité 
révisé de la Communauté économique des États de  l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), avait été 
distribuée dans le document WT/COMTD/N/21.  Le Traité révisé de la CEDEAO avait été distribué 
sous la cote WT/COMTD/54. 
10. Le Comité a pris note
 de la notification.   
 - A CCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES AU TITRE DE L 'ACCORD -CADRE SUR 
LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE 
L'ASIE DU SUD-EST ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
(WT/COMTD/N/20/A DD.1-WT/COMTD/51/A DD.1) 
 
11. Le Président  a dit que la deuxième notification, qui concernait l'Accord sur le commerce des 
marchandises au titre de l'Accord-cadre sur la c oopération économique globale entre l'Association des 
Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et la Républi que populaire de Chine, avait été distribuée dans 
le document WT/COMTD/N/20/Add.1.   Le texte de l'Accord avait été distribué sous la cote 
WT/COMTD/51/Add.1. 
12. Le représentant de la Chine , s'exprimant au nom des pays de  l'ANASE et de la Chine, a dit 
qu'il souhaitait présenter au Comité la notification en vertu de la Clause d'habilitation de l'Accord sur 
le commerce des marchandises au titre de l'Accord-c adre sur la coopération économique globale entre 
l'ANASE et la Chine.  Cette notification avait ét é communiquée conjointement par les délégations des 
pays de l'ANASE et de la Chine au Président du Comité, le 21 septembre 2005, et distribuée aux 
Membres le 26 septembre 2005 sous les cotes WT /COMTD/N/20/Add.1 et WT/COMTD/51/Add.1.  
Une copie de l'Accord et des anne xes contenant les listes de produits, les listes de réductions tarifaires 
pour la catégorie normale et la catégorie sensibl e et les règles d'origine avait été communiquée au 
Secrétariat.  Ces documents étaient également disponibles sur Internet à l'adresse suivante:  
www.aseansec.org.  L'intervenant a dit que les Memb res qui avaient présenté la notification de cet 
Accord croyaient fermement que celle-ci et les doc uments mentionnés étaient suffisamment explicites 
et contenaient toutes les informations nécessaires aux Membres.  Il n'y avait donc pas lieu qu'il répète 
les détails de l'Accord.  Il a toutefois invité les délégations des pays membre s de l'ANASE qui avaient 
quelque chose à ajouter à le faire. 
13. La représentante des États-Unis  a remercié les pays membres de l'ANASE et la Chine pour les 
renseignements qu'ils avaient fournis.  Elle a dit que, n'ayant pas disposé de beaucoup de temps pour 
l'examiner, la délégation de son pa ys souhaitait se réserver le droit de poser de nouvelles questions sur 
cette notification, à la réunion suivante du CCD.  L'intervenante a précisé que sa délégation avait le 
sentiment que l'Accord semblait bien plus qu'un si mple accord tarifaire, puisqu'il couvrait aussi les 
obstacles non tarifaires et les services.  Sa dé légation souhaitait donc dema nder aux auteurs de la 
notification s'ils avaient l'intention de notifier les questions relatives aux obstacles non tarifaires et aux 
services dans le cadre du processus relevant des acc ords commerciaux régionaux, étant donné que la 
clause d'habilitation ne visait pas les accords portant sur ces questions. 
14. Le représentant des Communautés européennes  a remercié les pays de l'ANASE et la Chine 
de leur notification.  Il a dit que la délégation des CE, à l'instar de celle des États-Unis, n'avait pas eu 
le temps d'assimiler pleinement les documents dist ribués ni de juger si certains points exigeaient des WT/COMTD/M/54 
Page 4  
 
  éclaircissements.  Il a ajouté que la délégation d es CE souhaitait revenir sur cette question à la réunion 
suivante du CCD, une fois qu'elle aurait examiné la notification plus en détail. 
15. Le représentant de la Chine
 a dit que les auteurs de la notification relative à l'Accord avaient 
pris note des observations formulées.  Il a dit qu'elles seraient acheminées aux autorités des pays concernés afin d'obtenir d'éventuelles réactions, conformément aux dispositions pertinentes de la 
Clause d'habilitation. 
16. Le Président
 a dit que le Comité reviendrait su r cette question à la réunion suivante. 
17. Le Comité a pris note  de la notification et des interventions.    
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
18. Le Président  a rappelé qu'il avait été convenu à l'oc casion de la précédente réunion du CCD 
que les exposés qui seraient faits à la réunion suivante seraient consacrés essentiellement à un Membre qui avait rencontré des difficultés dans le commerce de ses produits de base, à une institution 
privée dont les travaux concernaient les produits de  base ou à une organisation internationale menant 
des activités ayant trait à ces produits.  Cependant, étant donné que le point à l'ordre du jour 
concernant la coopération technique  et la formation risquait d'être l'objet de longues discussions, et 
qu'il souhaitait se concentrer, à la réunion en cours, sur le point à l'ordre du jour concernant le 
paragraphe 51 de la Déclaration de Doha, l'intervenant a proposé que  le CCD reporte son examen de 
la détérioration des termes de l' échange pour les produits primaires à la première réunion de 2006.  Il 
croyait comprendre que le Kenya souhaitait faire un e xposé sur son expérience en la matière, lors de 
cette réunion. 
19. Il en a ainsi été convenu
.   
E. PARAGRAPHE  51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE (WT/COMTD/W/143) 
20. Le Président  a rappelé que, à la réunion précédente, le  Comité avait convenu d'entreprendre, à 
la réunion en cours, l'examen des aspects relatif s au développement du Cycle de négociations de 
Doha.  Afin d'aider le Comité dans  ses délibérations sur cette question, le Secrétariat avait été prié 
d'établir un document d'information, qui ava it été publié sous la cote WT/COMTD/W/143.  
L'intervenant a également rappelé que les délégati ons avaient été invitées à demander leur point de 
vue aux autorités de leur pays afin de débattre de  ce point à l'ordre du jour à la réunion en cours. 
21. Le Président a dit qu'il estimait qu'une discussion sur les aspects des négociations touchant au 
développement était tout à fait opportune.  Alors que la date de la Conférence ministérielle à 
Hong Kong approchait, il jugeait indispensable que les Membres fassent le point sur l'importance 
accordée à la dimension du dével oppement dans les négociations. 
22. Le Président a dit qu'il souhaitait résumer briève ment certains des principaux points soulevés 
dans le document du Secrétariat WT/COMTD/W/143.   Il laisserait ensuite la parole pour les 
observations et les débats.  WT/COMTD/M/54 
 Page 5 
 
 
  23. Le Président a fait l'exposé suivant: 
"J'aimerais résumer les aspects des négociations du cycle de Doha relatifs au 
développement.  J'aborderais  brièvement les principaux domaines auxquels touchent 
ces négociations. 
Avant d'en venir aux négociations en tant  que telles, permettez-moi toutefois de 
commencer par vous lire un extrait de l'Acco rd de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce.  À mon avis, cela permettra de préparer le terrain pour la discussion d'aujourd'hui sur le paragraphe 51 de  la Déclaration de Doha.  Le texte de 
l'Accord de Marrakech débute comme suit: 
 "Les Parties  au présent Accord, 
Reconnaissant  que leurs rapports dans le domaine commercial et 
économique devraient être orientés ve rs le relèvement des niveaux de 
vie, la réalisation du plein-emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, tout 
en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales 
conformément à l'objectif de dével oppement durable, en vue à la fois 
de protéger et de préserver l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière qui soit compatible avec leurs besoins et soucis respectifs à di fférents niveaux de développement 
économique ..." 
Il était bon de rappeler également le text e du paragraphe 51 de la Déclaration de 
Doha, qui est énoncé comme suit: 
"Le Comité du commerce et du développement et le Comité du 
commerce et de l'environnement serv iront chacun, dans le cadre de 
leurs mandats respectifs, d'enceinte pour identifier les aspects des 
négociations relatifs au développement  et à l'environnement, et pour 
débattre de ces aspects, afin d'aide r à atteindre l'objectif visant à ce 
que le développement durable soit pris en compte d'une manière 
appropriée." 
Après ce rappel des faits, permettez-moi de revenir au principal sujet de l'exposé, qui 
touche aux aspects relatifs au développeme nt du cycle des négociations de Doha. 
 Agriculture
 
 
Les négociations sur l'agriculture revêtent  une importance critique pour de nombreux 
pays en développement.  Cette importance, et  le fait que l'agriculture peut contribuer 
à la réalisation des objectifs de développem ent des pays en développement, apparaît 
dans le mandat concernant les négociations sur l'agriculture, au paragraphe 13 de la 
Déclaration de Doha.   
Le paragraphe 13 de la Déclaration de D oha a été précisé par la Décision adoptée par 
le Conseil général le 1er août 2004.  L'Annexe A de la  Décision adoptée par le Conseil 
général, qui est le Cadre convenu pour l es négociations sur l'agriculture, contient 
différentes dispositions axées sur le dé veloppement.  Ces dispositions sont 
particulièrement complexes et il reste inc ontestablement de nombre ux détails à régler.  WT/COMTD/M/54 
Page 6  
 
  Néanmoins, l'on pouvait dire que, d'une  manière générale, les différentes 
préoccupations en matière de développement avaient été prises en compte.   
J'aimerais maintenant en venir à certains aspects relatifs au développement en ce qui 
concerne chacun des trois principaux pili ers des négociations sur l'agriculture. 
 Agriculture:  Soutien interne
 
 
De nombreux pays en développement s'inquiètent du niveau élevé des subventions fournies au secteur agricole par les pays riches.  D'une manière générale, nombre d'entre eux souhaiteraient d' importantes réducti ons du soutien ayant des effets de 
distorsion des échanges dans les pays développés, des règles strictes concernant les 
critères de la catégorie bleue, ainsi que l'ex amen et la clarification des critères de la 
catégorie verte pour faire en sorte que ces mesures aient des effets de distorsion des échanges ou des effets sur la production nuls ou, au plus, minimes. 
En même temps, certains pays en développe ment souhaiteraient aussi se réserver le 
droit d'utiliser un certain niveau de soutien à l'agriculture maintenant ou à l'avenir. 
S'agissant du Cadre convenu, outre des périod es de mise en œuvre plus longues et des 
réductions plus faibles pour le soutien in terne ayant des effets de distorsion des 
échanges, le Cadre convenu indique plusie urs autres domaines dans lesquels les 
aspects relatifs au développement de l'agri culture dans les pays en développement 
pourraient être pris en compte.   
 Agriculture:  Concurrence à l'exportation
 
 
L'objectif de la plupart des pays en dével oppement est d'éliminer rapidement toutes 
les formes de subventions à l'exportation. 
Au titre du paragraphe 18 du  Cadre convenu, les Membres s'engagent à éliminer 
toutes les formes de subventions à l'exporta tion d'une manière parallèle bien que la 
date butoir soit encore en cours de négociation.   
Les pays en développement bénéficient de périodes de mise en œuvre plus longues 
pour le retrait progressif de toutes les form es de subventions à l'exportation.  En 
outre, le Cadre précise que les pays en déve loppement continueront de bénéficier de 
l'exception visée à l'article 9:4 de l'Accord sur l'agriculture – pour certains types de 
coûts afférents à la commercialisation des exportations et les coûts du transport – 
pendant une période raisonnable même après que le retrait progressif de toutes les 
formes de subventions à l'exportation aura été achevé. 
Il y a lieu de signaler que certains pays en développement n'en ont pas moins des 
inquiétudes sur l'impact négatif que pourraie nt avoir les disciplines à convenir dans 
les domaines de l'aide alimentaire, des crédits à l'exportation et des entreprises 
commerciales d'État.  Le Cadre convenu pr évoit que les disciplines concernant les 
crédits à l'exportation devront prévoir de ma nière appropriée un traitement différencié 
en faveur des pays les moins avancés et d es pays en développeme nt importateurs nets 
de produits alimentaires ainsi qu'il est prévu dans la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les 
moins avancés et les pays en dével oppement importateurs nets de produits 
alimentaires.  De plus, dans les cas des pays en développement  qui maintiennent des 
entreprises commerciales d'État jouissan t de privilèges spéciaux pour préserver la  WT/COMTD/M/54 
 Page 7 
 
 
  stabilité des prix à la consommation intérieure  et assurer la sécur ité alimentaire, ces 
entités feront l'objet d'une attention sp éciale en vue du maintien du statut de 
monopole. 
 Agriculture:  Accès aux marchés  
 
Il s'agit probablement de la question la plus difficile des négociations.  Bien sûr, tous 
les Membres sont concernés par le soutien interne et la concurrence à l'exportation 
mais tous les Membres n'ont pas d'engage ments en ce qui concerne ces piliers.  
D'autre part, tous les Membres ont des tarifs agricoles inscrits dans leurs listes et tous les Membres exportent aussi des produits  agricoles vers d'autres pays.   
Une fois de plus, le Cadre convenu contie nt différentes dispositions axées sur le 
développement.  Il s'agit entre autres des engagements de réduction tarifaire ou des 
engagements d'accroissement des contingents tarifaires moindres que ceux que devront prendre les pays développés, ainsi que du traitement spécial et différencié 
incluant la formule de réduction tarifaire,  le nombre et le traitement des produits 
sensibles et la période de mise en œuvre. 
L'un des principaux objectifs de nombreux pays en développement est d'apporter 
d'importantes améliorations dans le domai ne de l'accès aux marchés, non seulement 
dans les pays développés mais aussi dans d'autres pays en développement.  Tenant 
compte de cet objectif, certains pays en dé veloppement ont émis la crainte que, dans 
une certaine mesure, les flexibilités dont bé néficieraient les pays tant développés 
qu'en développement puissent porter attein te aux futurs débouchés commerciaux 
potentiels. 
 Accès aux marchés pour les produits non agricoles:  Droits de douane
 
 
Du point de vue d'un pays en développement , les objectifs en matière de droits de 
douane peuvent être qualifiés de  défensifs ou d'offensifs. 
D'une manière générale, les intérêts défe nsifs des pays en développement Membres 
dans les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 
(AMNA) s'expriment souvent comme le beso in de disposer de flexibilités qui leur 
permettraient d'opérer des réductions tarifaires moindres, d'exempter des lignes 
tarifaires de nouvelles consolidations ou de nouveaux engagements de réduction ou 
de maintenir le statu quo.  Le principe  d'une réciprocité moins totale en ce qui 
concerne les engagements de réduction est  aussi fréquemment mentionné dans ce 
contexte.  Parmi les arguments présentés dans ce contexte des intérêts défensifs, mentionnons: 
• la nécessité de préserver une "marge de manœuvre"; 
• la nécessité de protéger ou d'encourager  les branches de production naissantes; 
• la nécessité de préserver les droits non consolidés; 
• la nécessité de traiter la question de l'érosion des préférences non réciproques; 
• la nécessité d'empêcher les pertes de recettes tarifaires. 
 
Le cadre pour l'AMNA – Annexe B de la  Décision adoptée par le Conseil général 
le 1
er août 2004 – contient certaines dis positions visant à traiter certaines des 
préoccupations défensives d es pays en développement. WT/COMTD/M/54 
Page 8  
 
  Quant aux intérêts offensifs des pays en développement dans l es négociations sur les 
droits de douane, ils s'expriment en géné ral comme étant la nécessité d'obtenir des 
conditions d'accès améliorées et sûres par le  biais de nouvelles réductions tarifaires et 
consolidations.  L'accès au x marchés est un but recherché non seulement par les pays 
développés, mais aussi par d'autres pays en développement, afin de stimuler les 
échanges Sud-Sud.   
S'agissant de l'état d'avancement des délib érations au sein du Groupe de négociation 
sur l'accès au marché, les di scussions concernant la formule non linéaire ont été très 
intenses depuis le début de l'année.  Di fférentes propositions ont été présentées par 
des pays développés et en développement.  L'examen de la composante tarifaire 
sectorielle des négociations a aussi été pour suivi activement par certains Membres.  
Des discussions ont également porté sur d'au tres questions liées aux droits de douane, 
et notamment sur le traitement des droits  de douane non consolidés, ainsi que sur la 
question des préférences non réciproques. 
 Accès aux marchés pour les produits non agricoles:  Obstacles non tarifaires
 
 
Les discussions concernant les obstacles non tarifaires ont été relativement limitées 
jusqu'à présent, même si ces derniers ont fait l'objet d'une atte ntion croissante depuis 
l'adoption du cadre pour l'AMNA.   
Il convient de préciser que les obstacl es non tarifaires constituent un aspect très 
complexe du travail du Groupe de négociation.  Cela dit, le traitement des obstacles 
non tarifaires s'avère néanmoins très important pour de nombreux pays en 
développement Membres.  Ce domaine des travaux du Groupe de négociation 
présente, par conséquent, un grand intérêt pour de nombreux pays en développement. 
 Services  
 
Les aspects relatifs au développement de la  libéralisation du commerce des services 
ont été abordés par les Membres dès 1999, lorsqu'il a été demandé au Secrétariat 
d'établir une note d'information sur les in cidences de la libéralisation du commerce 
engagée dans le cadre de l'AGC S.  Depuis, les aspects rela tifs au développe ment de la 
libéralisation du commerce des services conti nuent d'occuper une place centrale dans 
ces négociations. 
Plus récemment, l'élaboration par le Conseil de recommandations à l'intention 
du CCD formulées à l'issue de la réunion du Conseil du commerce des services, qui ont finalement été adoptées dans le cadre de la Décision du 1
er août 2004, a donné aux 
Membres une occasion supplémentaire de me ttre l'accent sur les aspects relatifs au 
développement des négociations sur les se rvices.  Les pays en développement 
considéraient certaines de ces recommandations comme clairement liées à la 
dimension développement du Cycle de Doha .  L'accent a par exemple été mis dans 
ces recommandations sur une meilleure qualité des offres, en particulier dans les 
secteurs et modes de fourniture présentant un  intérêt à l'exportation pour les pays en 
développement, l'octroi d'une attention spéci ale aux secteurs et modes de fourniture 
qui intéressent les pays en développement du point de vue des e xportations, l'intérêt 
des pays en développement pour le mode 4 et  la fourniture d'une assistance technique 
ciblée en vue de permettre aux pays en développement de participer de manière 
effective aux négociations.    WT/COMTD/M/54 
 Page 9 
 
 
  Enfin, faisant le point de l'état d'av ancement des négociations, les Membres ont 
souligné l'importance de faire en sorte que  les offres reflètent l'intérêt accordé au 
développement, en tenant compte par exemple des secteurs et des modes de fourniture qui présentent un intérê t pour les pays en développement. 
 Facilitation des échanges
 
 
Les négociations sur la facilitation des éch anges ont été entreprises plus récemment 
que les négociations engagées dans d'au tres domaines.  Les modalités pour les 
négociations sur la facilitation des échanges figurent dans l'Annexe D de la Décision 
du 1er août 2004. 
Plusieurs propositions ont été présentées par les Membres au cours de l'année 
écoulée.  Une compilation fort utile de toutes ces propositions a été établie par le Secrétariat et est utilisée pa r le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges.  
Ce document du Secrétariat, publié sous la cote TN/TF/W/43, devrait être, comme je 
le présume, mis à jour régulièrement. 
Le document du Secrétariat regroupe les di fférentes propositions par thèmes.  Au 
nombre de ces différentes catégories, deux pr ésentent un intérêt pa rticulier aux yeux 
des pays en développement, en l'occurrence le traitement spécial et différencié, et 
l'assistance technique et le renforcement des capacités.  Selon cette compilation, 
plusieurs propositions présentées par l es pays développés et les pays en 
développement font référence à ces deux questions. 
 Traitement spécial et différencié
 
 
Les travaux sur le traitement spécial et différencié revêtent un intérêt et une importance particuliers aux yeux des pays  en développement, comme le montre un 
certain nombre de communications émanant des pays en développement. 
Il convient de préciser que certains Membr es ont mis l'accent sur la distinction 
existant entre le développement, d'une part, et l'intégration des pays en 
développement dans le système commercial multilatéral d'autre part.  Ils sont d'avis 
que cette intégration devrait constituer le principal objectif  du traitement spécial et 
différencié, et non le dével oppement en tant que tel. 
Les questions que les Membres traitent dans leurs communications peuvent être 
qualifiées de questions axées sur des accords particuliers ou de questions 
transversales.  Plusieurs pays ont dit, qu' à leur avis, il faudra it achever les travaux 
concernant les propositions axées sur des accords particuliers avant de pouvoir 
entamer l'examen détaillé des questions transv ersales.  En effet, cet ordre de priorité 
permet de mieux remplir le mandat défini  par les Ministres à Doha, ainsi que le 
mandat énoncé dans la Décision du 1
er août 2004.  D'autres Membres, en revanche, 
estiment qu'il est important d'examiner les questions transversales car cela aiderait les 
Membres à avancer sur les propositions  axées sur des accords particuliers. 
Sur un total de 88 propositions axées sur des accords particuliers soumises par les 
Membres, 28 ont fait l'objet d'un accord de  principe avant la cinquième Conférence 
ministérielle, en septembre 2003.  Elles n'ont toutefois pas été encore adoptées. 
En dépit de divergences de vues entre les Me mbres sur la façon de mettre en œuvre le 
programme de travail sur le traitement spécial et différencié, que je sache, le CCD WT/COMTD/M/54 
Page 10  
 
  réuni en session extraordinaire continue d' examiner les propositions restantes axées 
sur des accords particuliers.   
 Questions et préoccupations liées à la mise en œuvre
 
 
Dans leur Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, les 
Ministres sont convenus à Doha de pre ndre des mesures immédiates pour répondre à 
un certain nombre de préoccupations expr imées par les pays en développement 
Membres.   
Ils sont également convenus que les questi ons de mise en œuvre en suspens soient 
traitées conformément au paragraphe 12 de la  Déclaration ministérielle de Doha, soit 
directement dans le cadre d'un mandat de  négociation spécifique figurant dans la 
Déclaration – questions relevant du paragra phe 12 a) – ou dans les Conseils et 
Comités pertinents – questions relevant du paragraphe 12 b). 
Les questions relevant du paragraphe 12 a) sont traitées par les organes de 
négociation pertinents, en l'occurrence le Co mité de l'agriculture et le Groupe de 
négociation sur les règles.   
Les questions traitées au titre du paragraphe 12 b) comprennent l'assistance technique 
pour les pays en développement, les exemp tions, les flexibilités et la prorogation des 
périodes de transition.  La Décision du 1er août 2004 donnait pour instruction au 
Directeur général de poursuivre son processus de consultation au titre du 
paragraphe 12 b), même si le précéden t rapport de juillet 2005 présenté par le 
Directeur général au Conseil général n'i ndiquait aucun progrès significatif.  L'ancien 
Directeur général avait par conséquent suggéré de demander à son successeur de 
poursuivre les processus de consultation.     
 Règles  
 
L'antidumping est le domaine de négociations su r les règles qui a fait l'objet de la plus 
grande attention à ce jour.   
Le plus grand nombre de pr opositions dans ce domaine a été présenté par un groupe 
de Membres qui se dénomment eux-mêmes l es "Amis des négociations antidumping".  
Ce groupe est composé de pays en développe ment et de pays développés Membres et 
demande l'instauration de disciplines améliorées et renforcées en matière 
d'antidumping.  En plus des Amis des négociations antidumping, plusieurs autres 
Membres – en développement et développ és – ont présenté des propositions étendues 
et détaillées sur les règles antidumping.   
Il convient d'ajouter qu'un certain nombre de propositions ont été formulées sur des 
pays en développement, et notamment su r la question du traitement spécial et 
différencié. 
S'agissant des autres domaines abordés dans les négociations sur les règles, 
l'importance accordée à la dimension du développement variait. 
Dans le domaine des disciplines en matièr e de subventions, il a été avancé un certain 
nombre de propositions liées au développeme nt.  En revanche, aucune proposition 
portant spécifiquement sur le développement  n'a été présentée dans le domaine des 
droits compensateurs.    WT/COMTD/M/54 
 Page 11 
 
 
  La question des subventions aux pêcheries est le domaine des négociations sur les 
règles dans lequel les Membres ont le plus clairement identifié les aspects de leurs 
propositions qui étaient liées au "développeme nt durable".  La nécessité de tenir 
compte des intérêts légitimes des pays en développement Membres au moment de la 
formulation des disciplines a été largement reconnue. 
Le dernier domaine des négociations sur les règles concernait les Accords 
commerciaux régionaux (ACR).  Ce mandat sur les ACR a ceci d'important qu'il 
donne expressément pour instruction aux Membres de "[tenir] compte des aspects des accords commerciaux régionaux relatifs au dé veloppement".  Les aspects des ACR 
relatifs au développement ont occupé une  place importante dans les travaux du 
Groupe de négociation, principalement en ce  qui concerne deux questions:  la place 
des ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation par rapport à tout processus amélioré en matière de transparence et d'examen des ACR qui résulterait des négociations en cours;  et l'inclusion du tra itement spécial et différencié pour les pays 
en développement dans certaines dispos itions de l'OMC relatives aux ACR.  Un 
certain nombre des communications présentées par des Membres dans le cadre 
des ACR traitaient des questions relatives au développement ou aux flexibilités liées 
au développement.   
 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 
 
Les pays en développement qui ont partic ipé activement aux travaux de la Session 
extraordinaire du Conseil des ADPIC ont  exprimé des vues divergentes sur le 
bien-fondé des propositions avancées en vue de l'établissement d'un système 
multilatéral de notification et d'enregistreme nt des indications géographiques pour les 
vins et spiritueux, y compris sur les conséquences que cela aurait pour leur développement. 
Un nombre notable de pays en développe ment doivent encore prendre position sur 
cette question et étudier encore les diverses propositions. 
L'examen du traitement spécial et différencié  a été jusqu'à présent relativement limité.  
Il a été fait observer que la nécessité d'a ppliquer ce traitement dépendrait, dans une 
large mesure, de la nature et de la complexité du système de notification et 
d'enregistrement de base qui serait choi si, un point qui reste à éclaircir.   
Commerce et environnement
 
Le paragraphe 31 de la Déclaration de Doha représente le "Programme 
environnemental" du Cycle de Doha.  Il comporte trois principaux volets: 
• paragraphe 31 i):  négociati ons sur la relation entre les règles de l'OMC et les 
accords environnementaux multilatéraux (AEM); 
 
• paragraphe 31 ii):  négociations sur la  manière d'amélio rer l'échange de 
renseignements et la coopération entre l' OMC et les secrétariats des AEM, et 
sur l'octroi du "statut d'observateur" aux organisations environnementales; 
 
• paragraphe 31 iii):  négociati ons sur la libéralisation des échanges de biens et 
services environnementaux.   
 WT/COMTD/M/54 
Page 12  
 
  Les pays en développement ont particip é activement aux négociations, un certain 
nombre d'entre eux ayant présenté des communications pour clarifier leur position.  Certaines mettent l'accent sur ces aspects  des négociations liés au développement.  
Par ailleurs, certaines des listes proposées tiennent compte de la dimension développement par l'inclusion, par exempl e, de biens environnementaux présentant 
un intérêt à l'exportation pour les pays en développement. 
 Mémorandum sur le règlement des différends
 
 
Le dernier point portait sur les négociations sur le règlement des différends, visant à 
convenir d'"améliorations et de clarific ations" à apporter au Mémorandum d'accord 
sur le règlement des différends.  Il convi ent de ne pas oublier que, en vertu du 
paragraphe 47 de la Déclaration de D oha, ces négociations ne doivent pas être 
considérées comme une partie  d'un engagement unique. 
Au total, plus de 40 propos itions ont été soumises à la Session extraordinaire de 
l'Organe de règlement des différends, a bordant presque toutes les dispositions du 
Mémorandum d'accord.  Bon nombre de ce s propositions ont été avancées par des 
pays en développement ou des groupes de  pays en développement, y compris par 
certains Membres qui n'ont pas jusqu'à pr ésent utilisé activement le système de 
règlement des différends.  Les propositions avancées par des pays en développement 
Membres, comme celles des autres Membres, ont été de nature très diverse et portaient sur tous les stades des procédures. 
Les travaux de la Session extraordinaire  au cours de l'année écoulée ont reposé 
principalement sur les efforts faits par l es Membres pour œuvrer ensemble afin de 
définir des zones de convergence sur la base des travaux accomplis précédemment.  
Bien qu'aucune proposition spécifique relative au traitement spécial et différencié en 
tant que tel n'ait été présentée récemment dans ce contexte, plusieurs délégations ont 
indiqué qu'elles avaient travaillé sur des questions liées à la participation des pays en 
développement Membres au règlement des différends dans le cadre de l'OMC." 
24. Le Président a dit que, dans son exposé et dans le document du Secrétariat, il ne s'agissait 
nullement de brosser un tableau exhaustif de tous les aspects touchant au développement abordés au 
cours des négociations.  Il ne préjugeait pas non pl us du droit qu'avaient les Membres d'exprimer 
d'autres préoccupations ou vues se rapportant au  paragraphe 51 ou à la présentation ci-après 
concernant des domaines faisant actuellement l'obj et de négociations dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développeme nt.  Il a dit que le principal objectif de  cet exposé était de préparer le terrain 
pour la discussion qui aurait lieu dans la réunion en cours. 
25. La représentante de la Colombie
 a dit qu'elle souhaitait féliciter le Président et le Secrétariat 
pour la présentation et le document.  Ce document, qui donnait un aperçu des aspects des négociations 
relatifs au développement, était le fruit d'un effort louable.  Elle a précisé qu'il était dommage que les 
délégations des pays en développe ment présentes dans la salle de réunion ne soient pas plus 
nombreuses.  Elle se demandait quelles attentes les pa ys en développement avaient du Cycle de Doha.  
La délégation de son pays pouvait ré pondre, quoique partiellement, à cette question difficile.  Elle 
estimait que le mandat de négociations sur l'agricu lture tel qu'énoncé dans la  Déclaration de Doha 
revêtait une grande importance pour le développement de la Colomb ie.  En effet, ces négociations 
permettraient de réduire les subventi ons à l'exportation et le soutien in terne, et d'améliorer l'accès au 
marché pour les pays développés et les pays en développement.  Elle craignait néanmoins que la 
section relative à l'Accès au marché pour les produits non agricoles (AMNA) n'établisse une 
distinction entre les intérêts défens ifs et les intérêts offensifs des pa ys en développement, d'autant que 
la section relative aux négociations  sur l'agriculture semblait porter essentiellement sur les intérêts  WT/COMTD/M/54 
 Page 13 
 
 
  défensifs.  Cela semblait suggérer que l'intérêt que revêtaient les né gociations sur l'agriculture pour les 
pays en développement se limitait à protéger leurs propres marchés.  Le Cycle de Doha n'était donc 
aucunement un cycle de préférences.  L'interven ante a demandé que la ve rsion révisée du document 
du Secrétariat décrive plus en détail les intérêts  offensifs des pays en développement dans les 
négociations sur l'agriculture de manière à mieux éq uilibrer les sections sur l' agriculture et l'AMNA.  
Elle a également réclamé que le document et sa version révisée fassent l'objet d'une discussion plus 
approfondie lors des réunions suivantes du CCD.  E lle a en outre suggéré que d'autres organes de 
l'OMC débattent plus en détail des attentes soulevées par le Cycle sur le plan du développement.   
26. Le Président  a dit que les principaux objectifs du doc ument du Secrétariat étaient d'engager 
un débat sur les aspects des négociations se rapportant au développement, et de faire progresser cette 
question au sein du CCD.   
27. Le représentant du Rwanda  a dit qu'il était opportun d'évaluer la dimension développement du 
Cycle de négociations de Doha.  Il a précisé que de nombreux aspects de la  dimension développement 
du Cycle revêtaient encore la forme de propositions, ce qui n'éta it pas surprenant puisque les 
négociations se poursuivaient.  Il a prié le Pr ésident d'indiquer quand il serait en mesure de 
communiquer une évaluation à jour de façon à ce que les Membres puissent évaluer la meilleure façon 
de modifier le fond et la forme du document.  Il a dit qu'il y aurait lieu, après la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, de procéder à une év aluation approfondie des aspects des négociations 
liés aux négociations, et de tous les éléments inclus, et ce, afin que les Membres puissent se faire une idée de ce qu'ils pouvaient attendre de la fin du  Cycle sur le plan du développement.   
28. Le Président
 a dit que toute amélioration du documen t dépendrait en grande partie des 
Membres.  Il a souligné que la discussion du Co mité et les observations émanant des Membres 
permettraient au Secrétaria t de le perfectionner.   
29. Le représentant de la Chine  a remercié le Président pour sa présentation, et le Secrétariat pour 
avoir élaboré le document.  Il a dit que, à l'instar  de la délégation colombie nne, la délégation de son 
pays était particulièrement préoccupée par l'absen ce de progrès observée dans les négociations sur le 
développement.  Celle-ci estimait qu' il était grand temps d'orienter les négociations sur les questions 
relatives au développement.  En sa qualité de point central pour les questions de développement au 
sein de l'OMC, le CCD était l'enceinte idéale pour tenir ce débat.   
30. Le représentant de la Chine a indiqué que l es objectifs du Millénaire pour le développement 
constituaient un schéma directeur pour traiter des qu estions de développement.  Au cours des cinq 
dernières années, des progrès lents avaient été accomplis.  Cela dit, l'écart de développement entre le 
Nord et le Sud s'était creusé.  De nombreux pays en développement, en particulier en Afrique, étaient 
confrontés à de graves problèmes concernant leur développement économique et social.  Le récent 
sommet des Nations Unies avait attaché une grande  importance à la question du développement.  Le 
commerce n'était pas une fin en soi, mais faisai t partie de la stratégi e de développement et 
économique d'un pays.  Si les questions de développ ement n'étaient pas dûment traitées dans le Cycle 
de Doha, cela risquait d'avoir un effet négatif sur la Conférence ministérielle de Hong-Kong. 
31. L'intervenant a dit qu'il avait certaines observati ons particulières à formuler sur le document 
du Secrétariat.  Le paragraphe 2 indiquait que le  document tentait d'aborder tous les domaines pour 
lesquels des négociations étaient en cours dans le cadre du cycle actuel, et était structuré par organe de 
négociation et par programme de travail ou groupe de travail.  Cette idée était renforcée au 
paragraphe 102, qui précisait que le document recensait certaines des questions liées au 
développement soulevées dans le cadre des différents organes de négociation et groupes de travail.  
Toutefois, le document ne contenait aucun rensei gnement sur ces groupes de travail, notamment le 
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie ou le Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances.  Il  a donc suggéré qu'une distinction soit établie entre les organes de WT/COMTD/M/54 
Page 14  
 
  négociation et les groupes de travail, et invité le Secrétariat à fournir des explications ou les Membres 
à formuler des observations à ce sujet.   
32. Le représentant de la Chine a indiqué avoir noté que le paragraphe 21, qui abordait des 
questions se rapportant aux Membres ayant accé dé récemment, contenait une seule proposition 
émanant des économies en transition.  Or, la Ch ine, elle-même un pays en développement ayant 
accédé récemment, avait aussi présenté une soumissi on – JOB(03)/168 – dans laquelle elle formulait 
des propositions particulières visant à répondre aux préoccupations des Membres ayant accédé 
récemment.  L'intervenant espérait que la soumissi on de la Chine serait mentionnée dans une version 
révisée du document.  Il a dit qu'il appuyait la propos ition du représentant de la Colombie de tenir une 
discussion plus approfondie sur le document lors des réunions suivantes du CCD, et que la délégation 
de son pays se réservait le droit d'apporte r d'autres observations à ce sujet.   
33. Le Directeur de la Division du développement
 a dit que le Secrétariat avait réfléchi à la 
question de savoir s'il convenait de traiter des groupes de travail et des progra mmes de travail dans le 
document.  Il a précisé que le mandat énoncé au para graphe 51 de la Déclara tion de Doha portait sur 
les négociations.  Si certains groupes discutaient  de domaines se rapportant  aux négociations, ils 
n'étaient toutefois pas considérés comme des groupes de négociation re levant du Comité des 
négociations commerciales (CNC).  Leurs discuss ions n'étaient donc pas mentionnées dans le 
document. 
34. Le représentant du Nicaragua  a remercié le Secrétariat pour le document.  Il a dit que 
plusieurs Membres étaient préoccupés par l'absen ce de tout progrès dans les négociations sur 
l'agriculture.  Rien n'indiquait qu'une volonté politique  en faveur de l'agriculture serait pleinement 
associée au système de l'OMC.  La délégation de son pays souscrivait à l' opinion de la délégation 
colombienne selon laquelle le cycle actuel n'était ni un  cycle de préférences, ni un cycle permettant de 
perpétuer le protectionnisme.  Sa  délégation souhaita it que le cycle actuel engendre un développement 
accru pour tous les Membres.  Même si la libéralisa tion n'était pas une fin en soi, une plus grande 
ouverture des marchés pourrait créer plus d'emplois, en  particulier dans les pays en développement.  
Les pays en développement comme le Nicaragua bénéficiaient d'un avantage comparatif dans 
l'agriculture, puisqu'ils produisaient à un moindre coût et disposaient d'une main-d'œuvre et de ressources naturelles abondantes.  Aucune raison ne justifiait donc le maintien du statu quo dans le 
secteur agricole.   
35. Le représentant du Japon
 a remercié le Secrétariat de son document et le Président de son 
exposé.  Il a dit qu'il était utile d'avoir un aperçu des aspects des négociations relatifs au 
développement dans chaque organe  de négociation.  Il a ajouté que  la délégation de son pays se 
réservait le droit de formuler ultérieurement d'autr es observations sur des questions de forme et de 
fond.  Il se demandait par ailleurs si le CCD éta it l'enceinte appropriée pour débattre de l'état 
d'avancement des aspects des négociations relatifs au développement. 
36. Le Président  a dit que le CCD avait pour mandat, énon cé au paragraphe 51 de la Déclaration 
de Doha, d'identifier les aspects des négociations relatifs au dévelo ppement.  Le CCD n'était pas un 
organe de négociation, mais faisait le point sur les aspects des négociations relatifs au développement.   
37. Le représentant des Communautés européennes  a remercié le Secrétariat de son document.  Il 
a dit que, après la discussion fragmentée qui avait eu lieu au sujet de ce point à l'ordre du jour jusqu'à 
présent, il convenait d'engager un dé bat plus global.  Il a observé que, conformément au mandat 
conféré par le paragraphe 51, le  CCD devait se borner à discuter d es aspects des négociations relatifs 
au développement.  La délégation des CE a pris note des mises en garde du document, notamment en 
ce qui concernait la présentation d'un tableau prélim inaire non exhaustif.  L'intervenant a noté que le 
Secrétariat avait présenté l'information contenue da ns le document de manière factuelle, sans établir 
d'ordre de priorité pour les questions ni suggérer qu' une question était plus importante qu'une autre.  Il  WT/COMTD/M/54 
 Page 15 
 
 
  avait été judicieux, de la part du Secrétariat, de  communiquer l'information de cette façon, car cela 
permettrait aux Membres de juger e ux-mêmes de la situation.  Le S ecrétariat ne saurait modifier la 
présentation du document sans recevoir de nouvelles reco mmandations de la part des Membres.  La 
délégation des CE avait par ailleurs été informée des travaux entrepris au CCD.  Elle a dit que ce 
Comité organiserait un événement sur le développeme nt durable la semaine suivante.  Le document 
amenait manifestement à conclure que les aspects  des négociations relati fs au développement 
relevaient essentiellement des domaines clés de s négociations qu'étaient l'agriculture, l'AMNA, les 
services, la facilitation des échanges et les règles.  Si certaines mesures de soutien ne s'inscrivaient pas 
dans le cadre du mandat de l'OMC en général, elles re levaient en revanche de l'exercice d'ensemble.   
38. Le représentant des CE estimait que les interven tions faites dans le cadre de la réunion en 
cours prouvaient que les aspects des négociations relatifs au développement  ne constituaient pas 
simplement la synthèse des demandes formulées par les pays en développement.  Certaines positions 
des pays en développement Membres avaient tendan ce à se contredire.  Or, seules des négociations 
entre les Membres permettraient de régler ces di vergences.  Le potentiel du cycle en matière de 
développement résidait dans les débouchés co mmerciaux pour les produits et services dont 
bénéficieraient les pays en développeme nt à l'avenir, et dans leur capacité  à en tirer parti.  Il était donc 
important de ne pas entraver le potentiel de no uveaux débouchés commerciaux pour les marchés des 
pays développés et en développement si le potentie l du cycle en matière de développement devait être 
maximisé.  L'intervenant consentait à ce que le document reste à l'ordre du jour du CCD.  La 
délégation des CE souhaiterait assurément revenir sur ce document à l'avenir.   
39. La représentante du Pakistan  a remercié le Secrétariat pour l'élaboration du document.  La 
délégation de son pays appuyait l'intervention de la  délégation colombienne.  Sa délégation partageait 
en outre les préoccupations formulées par la délégation chinoise au sujet des questions de 
développement et de leur inclusi on dans les négociations.  Elle a dit qu'il y aurait lieu d'intégrer un 
traitement des Groupes de travail su r le commerce et le transfert de technologie, et sur le commerce, 
la dette et les finances dans une version révisée du document.  S'agissant du traitement spécial et 
différencié, elle a dit que la délé gation de son pays attendait avec in térêt que l'état d'avancement des 
différentes catégories de propositions soit actualisé.  L'intervenante a fait observer qu'il ne fallait pas 
oublier, dans l'analyse, la question des débouch és commerciaux qui seraient offerts aux entreprises à 
l'avenir.  Elle a ajouté que la délégation de son pays se réservait le droit de revenir au document 
ultérieurement.   
40. Le Président  a dit que les Membres devaient décide r s'il convenait d'inclure les Groupes de 
travail sur le commerce et le transfert de technologie, et sur le commerce, la dette et les finances, ainsi 
que le Programme de travail sur les petites éc onomies, dans une version révisée du document du 
Secrétariat.  Quant aux modifications à apporte r, il a dit qu'il accueillait avec satisfaction les 
observations formulées par les Membres sur tous les aspects des négociations relatifs au développement qui, à leur avis, n'étaient pas pris en  compte de manière appropriée dans le document. 
41. La représentante de Cuba
 a remercié le Secrétariat de son document.  Il fournissait un aperçu 
des aspects des négociations relatifs au développem ent.  La délégation de son pays était fort 
préoccupée par le peu de progrès accomplis dans les aspects de l'ensemble des négociations relatifs au 
développement.  L'intervenante a dit que les Memb res devraient unir leurs efforts pour obtenir des 
résultats dignes du titre de "Cycle du développement ".  Elle a précisé que le fait que les groupes de 
travail et le programme de travail ne soient pas mentionnés dans le document du Secrétariat était fort 
important pour la délégati on de son pays, tout comme pour d'autres  pays en développement Membres.  
Il y avait lieu de les inclure dans le document, puisq u'ils faisaient partie du Programme de Doha.  Elle 
a dit que, pour aboutir à un résultat satisfaisant et  équilibré du Cycle dit "du développement", il 
convenait de prendre en compte les intérêts offensif s et défensifs des pays en développement.  La 
délégation de son pays a convenu qu'il y avait lie u de poursuivre la discussion au sujet du document WT/COMTD/M/54 
Page 16  
 
  dans les réunions suivantes du CCD.  Par ailleurs, el le tenait à ce que son a ppui aux déclarations des 
délégations chinoise, rwandaise et pakistanaise soit consigné. 
42. Le représentant de la Chine
 a dit qu'il souhaitait apporter des précisions au sujet de la 
déclaration formulée par la délégation de son pays un  peu plus tôt.  En se référant aux discussions sur 
les questions de développement au sein d'autres orga nisations, sa délégation n'avait pas eu l'intention 
de suggérer que ces discussions soient abordées au sei n de l'OMC.  Elle souhaitait par contre signaler 
l'importance des questions de dével oppement dans le contexte d'un plus  grand cadre international, de 
manière à souligner la nécessité d'accorder une attention accrue aux préoccupations relatives au 
développement au sein de l'OMC.   
43. Le représentant de l'Inde  a dit que, à ce stade, la déléga tion de son pays formulerait des 
observations très préliminaires.  Elle reviendra it ultérieurement sur ce point, avec des observations 
plus détaillées.  L'intervenant a remercié le Secrét ariat de son document, et pris note des mises en 
garde qu'il contenait.  Il a dit que sa délégation jug eait que les questions de mise en œuvre avaient été 
manifestement omises dans le document.  Celle-ci au rait souhaité, en particulie r, que cette rubrique 
contienne une référence spécifique  aux questions de CDB/ADPIC, qu' elle estimait être un élément 
majeur en faveur du développement  dans le mandat et présenter de s bénéfices potentiels à long terme 
pour les pays en développement.   
44. Le représentant de l'Inde a d it que la délégation de son pays évoquait, depuis un certain temps 
déjà, la nécessité de procéder à un audit des négoc iations sur le développement, et considérait que le 
document du Secrétariat était un premier pas dans ce tte direction.  Il était souhaitable de trouver un 
moyen d'alimenter la discussion du CCD sur le doc ument du Secrétariat, notamment en faisant le 
point sur la dimension développement dans les né gociations.  La discussion porterait dès lors sur les 
résultats concrets en matière de développement escomptés à Hong Kong, Chine.  Il a dit qu'à moins de 
trouver un moyen d'inclure les délibérations du CCD dans un exercice d'évaluation plus vaste, la discussion actuelle ne serait pas très utile.  Il n'ignorait pas que le mandat conféré au CCD avait 
certaines limites, mais compte tenu de celles-ci, le Président souhaiterait peut-être réfléchir à la 
manière dont le CCD pourrait communiquer des inform ations aux autres organes de l'OMC au sujet 
de cette question.   
45. Le Président
 a dit qu'il était tout à fait d'accord que la discussion du CCD sur les aspects des 
négociations relatifs au développement soit abordée en  dehors du Comité.  Le Comité devrait décider, 
à un certain stade, de la façon de transmettre la  teneur de ses délibérations.  Il a reconnu que la 
délégation indienne réclamait l' évaluation du développement depuis quelque temps, ce qui avait été 
l'une des raisons pour lesquelles il avait été déci dé d'élaborer un document sur les aspects des 
négociations relatifs au développement. 
46. Le représentant de Maurice  a remercié le Président et le S ecrétariat pour avoir investi autant 
d'efforts dans l'élaboration d'un document opport un sur les aspects des négociations relatifs au 
développement.  Il se félicitait des mises en garde et des avertissements du document du Secrétariat.  
Il a dit que les travaux entrepris dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD) 
étaient actuellement engagés sur deux voies:  la prem ière relevait de la responsabilité du Président du 
Comité des négociations commerciales (CNC);  la deuxième relevait de la responsabilité du Président 
du Conseil général.  Il a suggéré que les questions  ne relevant pas du CNC soient incluses dans le 
document.  Cela permettrait de rendre compte de toutes les grandes lignes du PDD.  Il a convenu que 
la discussion du document devrait se poursuivre dans  le cadre des réunions suivantes du CCD.  Il 
partageait en outre l'opinion du représentant de l' Inde selon laquelle la discussion du CCD sur ce sujet 
devrait être mentionnée dans les organes de négocia tion et les autres organes concernés par la mise en 
œuvre des travaux du PPD.     WT/COMTD/M/54 
 Page 17 
 
 
  47. Le représentant du Costa Rica  a dit que la délégation de son pays avait trouvé des 
informations précieuses dans le document du Secrétar iat.  Néanmoins, celle-ci était fort préoccupée 
par le manque d'équilibre relevé dans ce document et dans d'autr es documents abordant les aspects 
des négociations relatifs au développement.  Ces désé quilibres étaient flagrants dans le document du 
Secrétariat.  Avant l'adoption de la Décision du 1er août 2004, la déléga tion de son pays avait 
âprement défendu la double dimension du développeme nt.  L'intervenant a dit que sa délégation avait 
remarqué que, dans ces négociations, le développement semblait être tr aité uniquement dans une voie, 
qui visait à offrir des flexibilités aux pays en dévelo ppement.  Si les flexibilités étaient importantes, 
elles n'en constituaient pas moins un seul élément de la dimension développ ement.  Les pays en 
développement devaient viser une plus grande participation dans  le commerce mondial, un meilleur 
accès aux marchés et la réduction des obstacles au commerce et des mesures ayant des effets de 
distorsion sur les échanges dans les pays développés.  Les intérêts offensifs à l'exportation des pays en 
développement, qui devraient être abordés dans le cadre du Cycle, auraient donc dû être décrits plus 
en détail dans le document.  La dé légation de son pays avait souligné , en particulier, l'importance des 
intérêts offensifs des pays en développement dans le contexte des produits tropicaux, dans les 
négociations sur l'agriculture.  Le paragraphe 43 de la Décision du 1er août 2004 mentionnait les 
produits tropicaux et signalait la nécessité, pour l es pays en développement, d'assurer un meilleur 
accès aux marchés pour les produits dont l'exporta tion présentait un intérêt à leurs yeux.  Voilà 
pourquoi il avait été fort surpris de constater que les intérêts offensifs des pays en développement 
étaient explicitement traités uniquement dans la  section sur l'AMNA, et non dans la section sur 
l'agriculture.  Cela donnait l'impression que les diffé rentes sections du document avaient été élaborées 
par différentes personnes.  Il ne pouvait ad mettre cela de la part du Secrétariat. 
48. Le représentant du Costa Rica a dit que la  délégation de son pays avait accueilli avec 
satisfaction l'initiative de l'Inde appelant à une  évaluation des aspects du cycle relatifs au 
développement, et remerciait l'Inde du document qu'elle avait distribué.  Ce dernier comportait 
néanmoins d'importantes omissions dans le tra itement des intérêts offensifs des pays en 
développement.  La délégation de son pays comprenait et respecta it la position de l'Inde;  elle 
envisageait toutefois le développement sous un angl e différent.  Son pays avait un niveau d'ambition 
élevé en ce qui concernait l'agriculture et l'AMNA.  Le document distribué pa r l'Inde ne mentionnait 
ni le mandat visant à augmenter considérablement l'ac cès aux marchés, ni les produits tropicaux.  En 
outre, la question de l'érosion des préférences était abordée uniquement dans le contexte de l'AMNA, 
alors qu'elle relevait des mandats de  l'agriculture et de l'AMNA.  La  délégation de son pays estimait 
qu'elle aurait également dû être a bordée sous la rubrique agricultu re, ce qui eût donné un traitement 
plus équilibré des deux domaines.     
49. Le représentant de l'Inde  a soulevé une motion d'ordre.  Il a dit que les observations formulées 
par le représentant du Costa Rica portaient sur un document que l'Inde avait communiqué dans le 
cadre du Groupe informel des pays en développement, et non du CCD. 
50. Le représentant du Costa Rica  a demandé au représentant de l' Inde si le fait que le document 
présenté par l'Inde ait été communi qué dans un organe di fférent signifiait qu'il ne devait pas être 
discuté dans le cadre de la réunion en cours. 
51. Le représentant de l'Inde  a répondu que le document en ques tion avait été communiqué dans 
une enceinte différente et qu'il n'était donc pas approprié d'en discuter dans le cadre du CCD. 
52. Le représentant du Costa Rica  a dit qu'il ne mentionnerait pas le  document présenté par l'Inde.  
Pour conclure sa déclaration, il a dit que la délé gation de son pays estimait que des travaux devraient 
être menés sur ce que le Brésil avai t qualifié de déficit en matière de développement.  Sa délégation 
estimait qu'il était très important, pour les pays en développement, de parvenir à un accord sur les 
moyens d'établir un équilibre, voire un surplus en matière de développement.  Pour ce faire, 
cependant, les intérêts de tous les pays en déve loppement devaient être pris en compte.  Voilà WT/COMTD/M/54 
Page 18  
 
  pourquoi la délégation de son pays  estimait que le fait que le doc ument du Secrétariat accorde une 
attention insuffisante à l'obtention d'un meilleur accès au marché pour les pays en développement 
constituait à la fois une grave omission et un déséquilibre.   
53. La représentante des États-Unis
 a remercié le Secrétariat de ce que la délégation de son pays 
estimait être une première tentative remarquabl e destinée à donner aux Membres une vision globale 
des aspects des négociations relatifs au développement .  La délégation de son pays était consciente 
des défis que le Secrétariat avait dû relever pour présenter les questions d'une manière neutre, et 
jugeait que, dans l'ensemble, il avait réussi à dé crire les points de vue des Membres d'une manière 
succincte et équilibrée.   
54. L'intervenante a dit que la dé légation de son pays avait rele vé que le document n'avait pas 
bien illustré – ou été en mesure de le faire – ce qu'elle croyait être une réalité économique 
fondamentale de l'apport de la  libéralisation du commerce au  développement économique.  
L'importance des avantages économiques que les Me mbres pourraient tirer du Cycle dépendrait des 
gains d'efficacité et de l'accroissement de la concu rrence stimulés par leur propre libéralisation.  De 
l'avis de sa délégation, le principal avantage des négociations était la contri bution que l'on y apportait 
plutôt que ce que l'on en retirait.  Même si cela était difficile à traiter, il était toutefois important de ne 
pas l'oublier.   
55. La représentante des États-Unis a dit que la délégation de son pays avait été impressionnée 
par les efforts considérables que chaque groupe de négociation avait déployés pour examiner les 
aspects relatifs au développement.  Elle avait ég alement relevé les série ux défis à surmonter pour 
aborder ces questions, puisque les pays en dével oppement Membres divergeaient quant au résultat 
favorable au développement qu'ils attendaient du Cycle.  En outre, les points de vue des pays en 
développement et des pays dével oppés Membres différaient considérab lement selon les questions.  La 
délégation de son pays avait été frappée par le fa it que les négociations im portantes reposaient dans 
une large mesure sur la différenciation des flexibilit és en fonction des besoins et des préoccupations.  
À titre d'exemple, elle avait cité les besoins des ag riculteurs pauvres en ressources dans le domaine du 
soutien interne, les importateurs nets de produits  alimentaires ainsi que l'approche qui avait été 
adoptée dans le cadre des négociations sur l'AMNA  relativement aux pays affichant un nombre peu 
élevé de consolidations et aux PMA.   
56. S'agissant de la référence au  paragraphe 30 du document du Secrétariat relativement au 
mandat pour l'AMNA, l'intervenante a dit que la dé légation américaine estim ait que le mandat pour 
l'AMNA ne se limitait pas à traiter les crêtes tarifair es, les droits élevés et la progressivité des droits 
sur les marchés des pays développés.  Il concer nait également tout marché où étaient échangés les 
produits originaires des pays en développement, y co mpris les marchés des pays en développement.  Il 
importait de souligner que les marchés des autres pays  en développement présentaient des intérêts à 
l'exportation pour les pays en développement.  Dans l'ensemble, la section du document sur l'AMNA 
soulignait ce point, mais le paragraphe 30 comporta it une erreur de transcription.  S'agissant toujours 
de la section du document sur l'AMNA, la délégatio n de son pays avait relevé que les obstacles non 
tarifaires n'avaient pas été l'objet d'autant d'attent ion.  L'intervenante a dit que les délégations des 
États-Unis et d'autres pays s'efforçaient d'établir  un dialogue avec les plus petits pays commerciaux et 
de les aider à trouver et à examiner des solutions  aux obstacles auxquels ils se heurtaient sur les 
marchés des pays développés et des pays en développement.    
57. Au sujet du commerce et de l'environnement, la représentante des États-Unis a rappelé que la 
proposition relative aux modalités formulée par la dé légation de son pays au sujet des produits 
environnementaux visait à tenir compte de la dimens ion développement en suggérant que les pays en 
développement éliminent les droits de douane dans un pourcentage de produits inférieur à celui de la 
liste complémentaire qui serait appliquée aux pays développés.    WT/COMTD/M/54 
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  58. L'intervenante a précisé que la délégation d es États-Unis s'associait aux autres pays qui 
avaient fait part de leur intérêt à poursuivre la  discussion en cours lors des réunions suivantes 
du CCD.  La délégation américaine es timait que le rôle de la discussi on était de surveiller et d'évaluer 
les aspects des négociations relatifs au développement et non de faire appel à d'autres organes.  Pour 
ce qui était de savoir s'il fallait inclure d'autres domain es de la Déclaration de Doha dans le document, 
elle a dit que ces questions n'étaient pas discutées par des groupes de négociation, et qu'il y avait donc 
lieu d'établir une distinction.   
59. Le représentant du Brésil  a remercié le Président et le Secrétariat d'avoir préparé le document 
d'information pour la discussion en cours, lequel s' était avéré fort utile.  L'intervenant a dit que, 
comme il était extrêmement difficile de conserver la trace des propositions dans les différents groupes 
de négociation, ce document était une contribution ut ile puisqu'il résumait les travaux entrepris dans 
différents domaines.  Il a dit que le Secrétariat av ait adopté l'approche appropr iée dans la présentation 
des questions, au lieu de porter des jugements de vale ur ou de suggérer des solutions possibles.  Cela 
dit, le document était peut-être trop concis sur certa in nombre de questions.  L'intervenant estimait en 
outre que les questions de l'ADPIC et de la Conve ntion sur la diversité biologique (CDB) devraient 
être explicitement mentionnées.  Il a dit qu'il éta it facile de critiquer la présentation du document, 
mais qu'il trouvait cela superflu.  Ce qu'il souhaitait,  en revanche, c'était une  liste exhaustive des 
questions éventuelles.  Il a pris note de la mise en garde du Secrétariat.  Il estimait que, même s'il lui était impossible de s'assurer que toutes les questions so ient incluses, le Secrétariat devait faire en sorte 
d'être aussi exhaustif que possible. 
60. Le représentant du Brésil a jugé qu'il était i nutile d'inclure dans le document une discussion 
sur les gains d'efficacité économique tirés de la li béralisation unilatérale.  Si tout le monde était 
convaincu de ces gains, les négociations ne seraient p as nécessaires.  Il a dit que lorsque l'argument en 
faveur d'une libéralisation unilaté rale avait été présenté, il y avait toujours eu, dans son pays, des 
commentateurs pour faire observer que les marchés des pays beaucoup plus riches n'avaient pas été 
libéralisés.   
61. L'intervenant a relevé que les propositions émanan t des pays en développement étaient parfois 
contradictoires.  Il estimait que le rôle d'un document comme celui qui avait été élaboré par le 
Secrétariat était de compiler les propositions formul ées par les pays en déve loppement sans porter de 
jugement.  Les divergences entre les pays en développement devaient être discutées et classées.  Les exceptions à l'accès aux marchés auraient assurément  un effet négatif plus important sur les pays 
exportant une petite gamme de produits que sur les pl us grands pays dont la structure d'exportation 
était plus variée.  De même, les obstacles techniques au commerce avaient un effet négatif plus 
important sur les pays dont le niveau de développe ment et les capacités étai ent plus faibles.  Il 
s'agissait de problèmes d'ordre structurel, qu'il était difficile de régler.  Il était néanmoins important d'en discuter et de chercher des façons de les atténuer.    
62. Le représentant du Brésil a dit qu'il estimait que la discussion en cours relevait entièrement du 
mandat du CCD.  Toutefois, les problèmes liés aux aspects des négociations relatifs au 
développement devaient égalemen t être abordés ailleurs.   
63. La représentante de l'Australie
 a dit que le document du Secrétariat donnait un aperçu neutre 
et équilibré des aspects des négociations liés au dével oppement.  Elle a remercié le représentant de la 
Colombie pour la lucidité et la vigueur de son inte rvention, dont s'étaient fait l'écho le Nicaragua et le 
Costa Rica.  La délégation de son pays partag eait sans réserve le point de vue selon lequel les 
négociations sur l'agriculture étaient d'une importanc e vitale pour les pays en développement, et que 
leurs intérêts offensifs ne devaient pas être né gligés.  Sa délégation estimait que les principaux 
avantages du Cycle sur le plan du développement seraient trouvés dans les principaux domaines de négociation.  Elle croyait, en pa rticulier, qu'il était indispensable d'arriver à un résultat ambitieux sur WT/COMTD/M/54 
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  les trois piliers de négociations sur l'agriculture, af in de concrétiser le pot entiel de développement du 
cycle.    
64. Le représentant du Canada
 a dit que le document du Secrétariat constituait un recueil factuel 
utile.  Le document prouvait que  le développement était omniprésent dans les discussions menées 
dans tous les organes de négocia tion.  Il a noté que la discussi on en cours avait montré que le 
développement ne signifiait pas nécessairement la  même chose pour toutes les délégations.  Il a 
précisé que le document devait être un document vi vant, actualisé à mesure que les négociations 
évoluaient.  Comme certains éléments manquaient dans le document, par exemple, la question 
des ADPIC/CDB,  il a encouragé le Secrétariat à le  réviser.  Il a également souscrit à l'idée de 
poursuivre la discussion en cours lors des réunions suivantes du CCD.   
65. La représentante de la République de Moldova  a dit que les préoccupations des petites 
économies en transition étaient mentionnées dans la  section agriculture du document du Secrétariat, 
mais pas dans la section sur l'AM NA.  En particulier, la section sur l'AMNA ne faisait aucune 
référence au document TN/MA/W/56/Rev.1, lequel avait été communiqué par un groupe de petites 
économies en transition.  Elle a demandé au Secrétariat qu'il tienne compte, dans sa version révisée, 
des préoccupations des petites économies en tran sition dans les négociations sur l'AMNA.    
66. Le représentant de l'Égypte  a dit que certains points devaient être abordés si le document du 
Secrétariat faisait l'objet d'une révision.  Il importa it avant tout d'équilibrer le traitement des différents 
domaines de négociations.  Il a également rele vé que, dans certaines parties du document, le 
traitement des questions, jusqu'alors factuel, devenait critique, citant à titre d'exemple le cas du 
paragraphe 24 sur le coton.     
67. La représentante de l'Équateur  a dit que le document du Secrétariat constituait une bonne base 
de discussion, même s'il pouvait assurément être amélio ré.  Elle a dit qu'elle souscrivait entièrement à 
ce que les représentants de la Colombie, du Costa Rica et du Nicaragua avaient dit.  Elle a également 
trouvé l'intervention du représentant du Brésil tout à fait pertinente. 
68. Le représentant du Brésil  a dit que, dans le cadre du manda t énoncé au paragraphe 51 de la 
Déclaration de Doha, il serait utile , dans la mesure du possible, d'inclure dans le document du 
Secrétariat les questions ne rele vant pas du CCD, conformément à ce qui avait été suggéré par le 
représentant de Maurice.    
69. Le Président  a dit qu'il avait été informé que le Secr étariat avait reçu certaines propositions de 
modifications du document du Secrétariat de la part  du Bénin, du Burkina Faso, du Tchad et du Mali.  
Comme aucun de ces Membres n'était intervenu dans le cadre de cette réunion, il informerait le 
Comité des changements proposés.  Premièrement, au paragraphe 7, page 4, il était proposé que la 
phrase:  "ce qui est l'une des raisons expliquant que certains pays producteurs de coton d'Afrique 
occidentale et centrale défendent leurs intérêts par le biais du Sous-Comité du coton" à la fin du 
paragraphe soit supprimée.  La dernière phrase du pa ragraphe 7 deviendrait donc:  "Un autre facteur 
qui intervient dans le cas de certains pays est leur dépendance à l'égard d'un éventail relativement 
réduit de produits de base".  Deuxièmement, au paragr aphe 22, page 7, il était proposé que la première 
phrase, libellée en ces termes:  "Bien qu'ils ne cons tituent pas au départ un élément spécifique de la 
Déclaration de Doha, les aspects de la question du coton liés au commerce sont maintenant un 
élément central des négociations" soit supprimée et remplacée par le libellé suivant:  "L'Initiative 
sectorielle en faveur du coton a été présentée à l' OMC en mai 2003.  La question du coton est un 
élément central des négociations".  Toujours dans le  paragraphe 22, il a été proposé de remplacer la 
phrase:  "Chargé de traiter la question du coton "de manière ambitieuse" et "rapide" par le libellé:  
"Chargé de traiter la question du coton "de manière ambitieuse, rapide et spécifique"".  Finalement, au 
paragraphe 24, il a été proposé de supprimer la prem ière phrase ainsi que la dernière partie de la 
deuxième phrase.  Le paragraphe 24 serait donc ai nsi libellé:  "Dans son rapport de situation  WT/COMTD/M/54 
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  (JOB(05)/126), le Président a noté qu'il était crucia l que des progrès soient réalisés en ce qui concerne 
aussi bien le volet relatif au commerce que  le volet relatif au développement".   
70. Le Président a dit que le Secrétariat élaborer ait une version révisée du document sur la base 
des points soulevés dans la discussion en cours.  Il a noté qu'un certain nombre de Membres avaient suggéré qu'il convenait d'inclure les questions ne relevant pas du CCD dans la version révisée du 
document du Secrétariat.  Il a demandé à la déléga tion des États-Unis si elle s'opposait à ce que ces 
questions soient incluses dans une section séparée du document. 
71. La représentante des États-Unis
 a fait savoir qu'elle consulterait les autorités de son pays afin 
de savoir si les questions ne relevant pas du CCD pouvaient être incluses dans la version révisée du 
document du Secrétariat.  Elle s'est dite préoccupée par les modifications au document qui avaient été 
proposées sur les passages liés au coton, car il s'agis sait d'un document assez factuel.  Elle a précisé 
qu'elle consulterait également les auto rités de son pays sur ce point.    
72. Le représentant du Bénin  a confirmé les modifications proposées par le Bénin, le 
Burkina Faso, le Tchad et le Mali.  Il a dit que la délégation de son pays  estimait qu'elles étaient 
nécessaires et traduisaient les faits et la discussion qu i avait eu lieu sur le coton.  Ces modifications 
étaient jugées nécessaires au traite ment équilibré de cette question dans le document du Secrétariat. 
73. Le Président  a annoncé qu'il tiendrait des consultations avec certaines délégations qui avaient 
exprimé des inquiétudes relativemen t au document du Secrétariat afin d'étudier la façon de le 
modifier.   
74. Le représentant de Maurice  a dit qu'il n'ignorait pas que, dans les semaines à venir, le 
Président présenterait son rapport au Conseil général.  Il souhaitait sa voir s'il était possible d'y annexer 
le rapport du document du Secrétariat, ou, tout au mo ins, si certains aspects de la discussion en cours 
pouvaient y être mentionnés.   
75. La représentante de la Colombie  a observé que le document du Secrétariat constituait un 
document très important qui reprenait l'essentiel de s négociations.  Elle a demandé qu'une discussion 
sur le document se tienne le plus tôt possible.  Elle a dit qu'elle souhaitait faire la promotion du 
document et de la discussion qui aurait lieu. 
76. Le représentant du Costa Rica  a souligné que la discussion actuelle illustrait qu'un certain 
nombre d'éléments manquaient dans le  document du Secrétariat.  Il espér ait que le Secrétariat serait en 
mesure de réviser le document rapidement de manière à ce que la discussion au sein du CCD puisse se poursuivre sur la base de la version révisée. 
77. Le Président
 a dit qu'il pouvait saisir le bien-fondé des préoccupations du représentant du 
Costa Rica.  Malgré tout, il était nécessaire d'amé liorer le document avant d'en faire la promotion à 
l'extérieur du CCD.  La question portait sur la f açon de poursuivre le processus, à la faveur de 
consultations ou, éventuellement , d'une nouvelle réunion du CCD. 
78. Le représentant du Costa Rica  a dit qu'il n'estimait pas nécessaire de tenir des consultations 
pour réviser le document.  Le Secrétariat pourrait as surément réviser le docum ent sur la base de la 
discussion qui avait eu lieu dans le cadre de la ré union en cours.  Le document était censé être une 
compilation de faits, et les enregistrements dispon ibles permettraient d'apporter les modifications 
nécessaires. 
79. Le Président  a indiqué que le Secrétariat réviserai t donc le document avant la Conférence 
ministérielle de Hong-Kong, Chine.  Il a précisé que des consultations devraient néanmoins être WT/COMTD/M/54 
Page 22  
 
  tenues dans certains domaines, notamment pour sa voir si les questions ne relevant pas du CCD 
pouvaient être incluses dans la version révisée du document. 
80. Le représentant de la Chine
 a demandé si la discussion sur le  paragraphe 51 de la Déclaration 
de Doha se poursuivrait à la réunion suiv ante du CCD, prévue en novembre 2005. 
81. Le Président  a répondu que le plan avait été d'organi ser une réunion du CCD plus limitée en 
novembre, date à laquelle le rapport annuel du Com ité serait adopté.  Cependant, si des Membres 
souhaitaient poursuivre la discussion en cours à la  réunion suivante du CCD, cela serait assurément 
possible. 
82. La représentante de la Colombie  a demandé que la discussion su r le paragraphe 51 de la 
Déclaration de Doha soit à l'ordre du jour de la réunion suivante du CCD.  Elle a ajouté qu'il était 
important de permettre aux Membres de poursuivre la discussion sur la base de la version révisée du 
document du Secrétariat.   
83. Le Président  a dit que la discussion sur le paragra phe 51 de la Déclaration de Doha se 
poursuivrait à la réunion suivante du CCD. 
84. Le Comité a pris note  du document du Secrétariat et de toutes les interventions. 
F. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
i) Formation et assistance technique:  Examen semestriel de la mise en œuvre des activités – du 
1er janvier au 30 juin 2005 (WT/COMTD/W/141) 
ii) Plan d'assistance technique et de formation pour 2006 (WT/COMTD/W/142)  
85. Le Président  a dit que le Comité avait deux rapports à examiner sous ce point à l'ordre du 
jour.  Il souhaitait inviter le Secrétariat à présen ter ces deux rapports, après quoi suivrait une période 
de questions et observations. 
86. Le Directeur de l'Institut de forma tion et de coopération technique (IFCT ) a dit qu'il 
commencerait par présenter le document WT/COM TD/W/141, le premier des deux rapports 
semestriels que le Secrétariat s'était engagé à communiquer aux Membres et qui concernait les six premiers mois de 2005.  Les six derniers mois de 2005 seraient couverts da ns le Rapport annuel qui 
serait transmis aux Membres au premier semest re 2006.  Des Membres avaient également été 
informés de l'état d'avancement de la mise en  œuvre du Plan d'assistance technique pour 2005 au 
moyen du processus de consultations informelles qui avait été engagé l'anné e précédente.  L'une des 
sessions informelles avait eu lieu en même temps que la Semaine de Genève, ce qui avait ainsi permis 
aux Membres n'ayant pas de re présentation d'y participer.   
87. Le Directeur de l'IFCT a dit qu'il souhaitait mettre en relief un certain nombre de faits 
saillants du document examiné.  Ce document avait ét é divisé en deux parties:  la première contenait 
un aperçu quantitatif des activités entreprises;    da ns la deuxième, deux produits spécifiques avaient 
été analysés de manière plus approfondie.   
88. S'agissant de l'aperçu quantitatif , l'intervenant a dit que le ta ux de prestation montrait que le 
processus était sur le point d'atteindre un taux de mi se en œuvre similaire à ce lui de 2004, où quelque 
500 activités avaient été menées.  Au premier semest re 2005, 263 activités avaient été menées.  Sur la 
base de l'approche convenue l'année antérieure pour évaluer la mise en œuvre des activités régionales 
particulières et des activités organisées à Genève, 17 000 participants/jour de prestation avaient été  WT/COMTD/M/54 
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  enregistrés au premier semestre l'année concer née.  Au 30 septembre 2005, 385 activités avaient 
mobilisé 28 700 participants. 
89. L'intervenant a dit que le paragraphe 6 du rapport soulignait certaines des principales 
caractéristiques des activités qui av aient été menées.  Certains paramètres chiffrés et autres de ces 
caractéristiques avaient été précisés.  Plusieurs in novations avaient été apportées à la formation en 
ligne, au programme de stages des Pays-Bas et a ux séminaires sur les compétences en matière de 
négociations commerciales.  Une attention partic ulière avait été accordée aux activités menées en 
Afrique et dans les PMA.  Sur le plan des activ ités nationales, en revanche, les PMA n'avaient pas 
pleinement profité des occasions qui leur étaient o ffertes.  Des accords de partenariat conclus avec 
d'autres institutions avaient permis au Secrétariat de tirer parti de nouvelles ressources et de faire bien 
plus qu'il n'eût été en mesure de le faire autrement. 
90. Le Directeur de l'IFTC a dit que, comme il l'av ait mentionné auparavant, la deuxième partie 
du rapport examinait plus en détail deux produits sp écifiques.  Le premier concernait les séminaires 
sur les compétences en matière de négociations co mmerciales, qui avaient été organisés à l'échelle 
nationale et régionale, en fonctio n de la demande.  Il s'agissait d'exercices de simulation d'une 
négociation réelle destinée à réduire les droits de do uane sur les produits industriels et agricoles, et à 
établir de nouvelles règles régissant le commerce, qui étaient effectués sur la base d'un jeu de rôle.  
Les participants aux activités tenaient le rôle de négociateurs de différents types de pays, des PMA 
aux pays les plus développés.  Un accord était élaboré durant le séminaire de cinq jours.  Les séminaires avaient été particulièrement bien accueillis  par les participants originaires des pays en 
développement, qui avaient indiqué que, à l'issue des séminaires, ils s'étaient senti mieux préparés 
pour participer aux véritables négociations comme rciales.  Des exercices de simulation de 
négociations commerciales avaient également été menés dans le cadre des cours de politique 
commerciale organisés à Genève et dans les régions. 
91. L'autre produit examiné en détail dans la deuxi ème partie du rapport était le programme de 
stages parrainé par le gouvernement des Pays-Bas, qui disposait d'un budget de  3 millions de francs 
suisses sur quatre ans.  Quelque 25 stagiaires suivaien t déjà le programme ou étaient sur le point de le 
suivre pour une période de dix mois.  Les stagiaires  étaient originaires de PMA et de pays à faible 
revenu, ainsi que l'exigeaient les modalités du pr ogramme.  Ils se penchaient sur des questions 
spécifiques, et nombre d'entre eux avaient entrepris d'év aluer les besoins de leur pays.  Ils travaillaient 
dans différents départements du Secrétariat.  En raison du manque d'espace, cependant, certains 
d'entre eux avaient été affectés à une mission permanente ou ailleurs. 
92. Le Directeur de l'IFTC a dit qu'il souhaitait informer  le Comité de la situ ation du financement.  
Depuis sa dernière intervention devant le Comité, la  situation financière s' était considérablement 
améliorée.  Une grande partie des 20 millions de francs suisses de fonds supplémentaires qui avaient 
été sollicités auprès des Membres en 2005 avait été versée.  Il y avait donc eu assez de fonds pour réaliser le programme de travail de l'année écoulée.   Il y avait également assez de fonds disponibles 
pour entreprendre des activités en 2006, puisque outre les fonds restants de l'année écoulée, un certain 
nombre de promesses de dons pour 2 006 s'étaient déjà concrétisées. 
93. L'intervenant a dit qu'il souhaitait aborder le Pl an d'assistance technique et de formation 
pour 2006 figurant dans le document WT/COMTD/W/ 142.  L'approche avait été consolidée chaque 
année, afin d'incorporer de nouvelles caractéristiques sur la base des leçons tirées de la mise en œuvre 
du Plan l'année précédente.  Ainsi, le  Plan proposé pour 2006  tentait de mieux cibler la formation, à la 
fois en termes de questions traité es et de public visé.  Il tentait également de relever le niveau de 
formation de certaines activités, en élaborant des hypothèses sur les connaissances de base des 
participants, même si une formation de base su r les questions liées à l'OMC continuait d'être 
dispensée.  L'accent avait été mis plus particulièrement  sur les exercices pratiques et les simulations.  
Outre les exercices de simulation en matière de négociations commerciales susmentionnés, des WT/COMTD/M/54 
Page 24  
 
  exercices de simulation seraient également menés dans différents domaines, notamment le règlement 
des différends, les négociations sur les services et le s négociations sur les règles.  Une sélection plus 
attentive des participants aux cours de formation serait effectuée.   
94. S'agissant de la durée des activités de formation, le Directeur de l'IFTC a dit que des efforts 
étaient déployés pour qu'elle soit fonction de la ma tière proposée.  Des participants avaient souvent 
fait remarquer qu'une plus longue activité leur aurait  apporté des avantages supplémentaires.  Il était 
donc nécessaire de trouver un équilibre de manière à s'assurer que toutes les activités soient menées 
au plus haut niveau selon le délai imparti.  Le programme de partenariat a également été poursuivi 
activement en vue d'accroître la maîtrise donnée aux pa ys bénéficiaires dans le cadre de la formation 
dispensée. 
95. L'intervenant a signalé que le principal objectif  du Plan demeurait le même:  offrir un cadre 
permettant de réaliser, de manière cohérente et économique, les principaux objectifs de 
développement et de renforcement des capacités fi xés par les Membres, en particulier ceux énoncés 
dans la Déclaration de Doha et da ns la Décision du Conseil général du 1
er août 2004.  Des efforts 
avaient également été déployés en vue d'accroîtr e considérablement la capacité des pays en 
développement Membres à comprendre les Accords de  l'OMC et à participer plus activement aux 
négociations et autres travaux de l'OMC.  Confor mément aux années antérieures, le Plan contenait 
une gamme de produits et en énumérait les principaux objectifs.   
96. L'intervenant a dit que les principales caracté ristiques du Plan, qui n'avaient pas beaucoup 
changé par rapport à celles de l'année antérieure, figurai ent au paragraphe 8.  Le Plan était axé sur la 
demande.  Une liste des activités que l'on pouvait rais onnablement prévoir avait été fournie, mais une 
certaine flexibilité avait été ménagée pour rép ondre aux demandes présentées par des pays 
bénéficiaires, en particulier en ce qui concernait les activités nationales.   
97. Le Directeur de l'IFTC a dit que le Plan avait été doté d'un budget de 31 millions de francs 
suisses, dont environ 5,5 millions de francs suisses av aient été imputés au budget ordinaire.  Le reste 
provenait du Fonds global d'affectation spéciale et  d'autres fonds.  Le budget pour l'assistance 
technique était le même que pour les deux premières années.  En particulier, le montant total qu'il 
avait été prévu d'imputer au Fonds global d'a ffectation spéciale devait de nouveau atteindre 
24 millions de francs suisses.   
98. Un représentant de la Section du  budget et du contrôle financier  a fait la déclaration suivante: 
"L'on m'a demandé de vous donner un aper çu général des estimations des coûts du 
Secrétariat pour les activités d'assistance technique et de formation que l'OMC envisageait de mener en 2006.   
Le coût estimatif du Plan pour 2006 a été distribué.
1 
J'espère que ces chiffres associés aux détails  figurant dans le document présentant le 
Plan pour 2006 donneraient aux Membres l es informations dont ils avaient besoin. 
Les résultats du débat du CCD seront pris en compte par le Comité du budget, des 
finances et de l'administration plus ta rd dans l'année, lorsqu'il fera une 
recommandation au Conseil général en ce qui concerne l'objectif de financement du 
Fonds global d'affectation spéciale du PDD pour 2006. 
Le document que vous avez devant vous est  conforme à la structure du Plan 
pour 2006, telle que présentée à l'Anne xe 1 du document WT/COMTD/W/142. 
                                                      
1 Le tableau distribué pendant la réunion en cours a été reproduit en annexe à la présente Note.  WT/COMTD/M/54 
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  Le Directeur de l'IFTC a signalé que la structure du Plan pour 2006 restait 
sensiblement la même que celle des deux Plans antérieurs.  Cela permettait de comparer directement l'estimation des coûts selon les différentes parties du Plan. 
Pour parvenir à ces chiffres, le Secrétariat avait appliqué la même méthode des coûts 
standards que les années précédentes.   
Selon cette méthode, différents coûts sta ndards étaient attribués à une journée 
d'activité pour une personne  selon que la manifestation était classée comme activité 
nationale, activité régionale, cours de form ation ou activité organisé au siège de 
Genève.    
Exception faite des activités nationales, dont le coût standard avait augmenté 
de 9 pour cent, ces chiffres étaient identiques ou inférieurs à ceux de l'année 
précédente. 
En appliquant les coûts standards à tout es les activités organisées à l'échelon régional, 
on anticipait un niveau de participation de 85 pour cent. 
Globalement, l'estimation des coûts du Plan pour 2006 s'élève à 31 millions de francs 
suisses.   
Le montant total comprend les éléments suivants:   1. coût estimatif global;   2. réduction des coûts grâce à des accords de partage des coûts; 3. le total net imputé à l'OMC, qui sera financé au moyen du budget ordinaire et 
de fonds extrabudgétaires. 
Nous avons présumé que les Membres, lo rsqu'ils réviseraient le budget ordinaire 
pour 2006, maintiendraient une enveloppe pour l'assistance technique et la formation 
assez proche de celle qui avait déjà  été proposée, à savoir un montant de 
5 346 300 francs suisses. 
En ce cas, le coût estimatif des activités d' assistance technique prévues dans le Plan, 
et exigeant un financement du Fonds global d' affectation spéciale du PDD, s'élèverait 
à 24 millions de francs suisses. 
Je vais maintenant essayer de mieux vous illustrer la manière dont le Secrétariat 
prévoit dépenser cet argent. 
CHAPITRES A ET B
 
L'assistance technique et la formation li ées à l'OMC d'ordre général, qui faisaient 
l'objet du chapitre A, et l'assistance techni que et la formation spécialisées et avancées, 
qui faisaient l'objet du chapitre B englobaie nt les activités habituellement imputées 
sur le budget ordinaire de l'OMC, et les activités sur le terrain financées au moyen du Fonds global d'affectation spéciale. 
Les Membres avaient accepté que les activités tenues à Genève, comme les quatre 
cours de politique commerciale de trois mois  constituent l'essentiel de la formation WT/COMTD/M/54 
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  dispensée par l'OMC aux fonctionnaires des pays en développement et ils les avaient 
donc inscrites au budget ordinaire de l'institu tion.  Le budget de cette catégorie a été 
réduit de 1,2 pour cent. 
Pour les activités faisant l'objet des chap itres A et B, dans l'ensemble, nous avons 
prévu une augmentation du budget de 4 pour cent.   
Comme l'a indiqué plus tôt le Directeur de l'IFTC, les activités sur le terrain financées 
au moyen du Fonds global d'affectation spéciale du PDD avaient été réexaminées de près compte tenu des faits les plus récents survenus.  À titre d'exemple, l'évolution des coûts avait été chiffrée comme suit, comparativement au Plan pour 2005: 
Le coût des cours régionaux de politique co mmerciale de trois mois devraient baisser 
de 11 pour cent, essentiellement en raison de  la baisse des coûts standards et de la 
modification du taux de réduction imputable à un taux de participation inférieur.  Les 
cours régionaux de politique commerciale di spensés à l'échelle régionale – pendant 
trois mois et moins – représenteraient 42 pour cent du montant total des dépenses 
financées au moyen du Fonds global d'affect ation spéciale.  C'était l'illustration la 
plus manifeste des efforts déployés par le Secrétariat pour renforcer les activités qui 
avaient eu le plus d'impact pour les bénéficiaires.   
Les coûts des activités nationales plus cour tes d'une semaine ou moins diminueraient 
de 7,5 pour cent en 2006. 
Les coûts estimatifs des séminaires régionaux et des cours de compétences en matière 
de négociations commerciales étaient si milaires à ceux de l'année précédente. 
Les coûts des activités de sensibilisation avaient considérablement diminué. 
Le budget des symposiums thématiques tenus  à Genève avait été réduit de 40 pour 
cent par rapport à 2005.   
Aux fins de l'établissement des coûts, nous  avons regroupé le coût des postes L et des 
autres contrats à court terme, la contribu tion de l'OMC au Mécanisme d'élaboration 
des normes et le développement du comme rce, l'ONUDI, le Programme conjoint 
OMC/OCDE, les projets de base de données intégrée, et la documentation de l'OMC au titre du chapitre E. 
En 2006, il a été proposé d'imputer aux pays bénéficiaires 12 des 14 postes L qui 
étaient directement associés à la fourniture  d'assistance technique ou de formation.  
Vous vous rappelez sans doute que 19 postes L avaient été créés en 2002 pour doter 
le Secrétariat des ressources humaines additionnelles nécessaires pour mettre en 
œuvre le Programme de Doha pour le développement.  Les postes L restants avaient un rôle d'appui interne dans la mise en œuvre du Plan et continueraient d'être financés 
à partir des fonds d'appui aux programmes. 
Les chapitres F et G
 traitaient des frais généraux de 13 pour cent imputés sur tous les 
coûts directs financés au moyen de ressources budgétaires extraordinaires, et le 
partage des coûts avec certains de nos parten aires.  Pour établir les estimations, on 
était parti d'une hypothèse de partage des coûts ambitieuse de 7 113 762 francs suisses.  Ces montants expliquaient p ourquoi l'OMC continuait de multiplier les 
accords de partenariats et de les exploiter.  WT/COMTD/M/54 
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  En guise de conclusion, j'aimerais souligne r que le Secrétariat a pris le soin de 
s'assurer que la restructuration permanente des autres parties du Plan d'assistance 
technique et de formation présenté à la ré union en cours visait à améliorer l'efficacité 
et l'efficience du Plan en 2006, tout en ma intenant les coûts au même niveau que les 
deux années précédentes. 
J'espère que ces renseignements vous auront été utiles. 
Merci." 
99. Le Président  a remercié le Secrétariat des exposés et  a cédé la parole a ux participants qui 
souhaitaient poser des questions ou formuler des observations.   
100. La représentante de la Barbade  a dit que la délégation de son pa ys se félicitait de ce que le 
Plan 2006 fasse largement fond sur la réussite des Plan s antérieurs.  Elle a souligné que le Plan devait 
être axé sur le développement, axé sur les résultats , flexible, et qu'il devrait en outre respecter les 
priorités énumérées dans le paragraphe 38 de la Déclaration de Doha.  Sa  délégation accordait une 
importance particulière aux cours de politique commerc iale – et en particulie r aux cours régionaux de 
politique commerciale – et avait d'ailleurs noté avec satisfaction qu'un cours régional de politique 
commerciale devait être dispensé en 2006 dans les pays des Caraïbes.  Sur le plan des activités 
nationales, la délégation de son pays s'était dite  satisfaite qu'il ait été prévu d'en offrir le même 
nombre que l'année précédente.  Les autres produits revêtant une grande im portance aux yeux de sa 
délégation étaient le soutien des universités à la fo rmation et au renforcement des capacités ainsi que 
la Semaine de Genève pour les Membres n'ayant pas de représentation.  S'agissant des programmes de 
stage, l'intervenante s'est dite heureuse de releve r que le programme de stag es de coordonnateur avait 
été maintenu.  Elle a également réclamé la poursuit e du programme de stages dans les missions de 
l'OMC, et demandé aux donateurs de se manifest er pour renflouer les fonds sans pour autant 
empêcher les participants d'un seul pays de bénéficier du programme.  Elle a dit que l'optimisation des 
synergies entre l'offre d'assistance technique et la  mise sur pied d'examens de politique commerciale 
était une évolution positive.  Elle s'est félic itée de la poursuite du dé veloppement de produits 
novateurs au moyen des technologies de l'information.  Elle a en outre vivement loué les travaux de la 
Division de développement et de l'IFTC, et la c ontribution des fonctionnaires du Secrétariat, qui se 
déplaçaient dans les capitales pour dispenser des act ivités d'assistance technique à l'échelle nationale 
et régionale.   
101. Le représentant des Communautés européennes  a dit que la délégation des CE avait accueilli 
le Plan de 2006 avec satisfaction et reconnu les progrès accomplis par le Secrétariat dans la 
programmation et la mise en œuvre.  Il a d it qu'il avait deux questions spécifiques à poser.  
Premièrement, le Plan indiquait que les activités na tionales seraient, dans la mesure du possible, 
fondées sur l'évaluation des besoins.  Il a demandé au Secrétariat comment il comptait encourager les 
bénéficiaires à effectivement utiliser ce matéri el lorsqu'ils présenteraient leurs demandes.  
Deuxièmement, le Secrétariat a annoncé qu'il alloue rait 225 000 francs suisses au financement de la 
mise en place du Mécanisme pour l'élaboration de s normes et le développement du commerce.  
L'intervenant a demandé à quel budget ce montant serait imputé.  En particulier, il a souhaité savoir si 
ce montant proviendrait du budget ordinaire, du progr amme de soutien aux coûts du Mécanisme pour 
l'élaboration des normes et le développeme nt du commerce (MENDC) ou d'un autre budget. 
102. Le représentant de la Chine  a dit que l'IFTC avait accompli un excellent travail, et que la 
Chine avait bénéficié d'activités de coopération tec hnique.  Il a fait part des remerciements de la 
délégation de son pays aux Membres donateurs, san s lesquels il aurait été impossible de mener des 
activités de coopération technique.  Il a relevé d'éventuelles erreurs dans les deux documents du 
Secrétariat, et a demandé des précisions à ce dern ier.  Premièrement, au paragraphe 6 du document 
WT/COMTD/W/141, la délégation de son pays estima it que la référence aux textiles, aux vêtements WT/COMTD/M/54 
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  et à la concurrence à l'importation dans ce domaine devait être supprimée, car cette activité n'était pas 
dispensée.  Deuxièmement, le paragraphe 93 du document WT/COMTD/W/142 indiquait que le coût 
des programmes de recherche conjoints prévus en 2006 serait imputé au budget ordinaire.  La délégation de son pays estimait que  le coût des programmes de recherche conjoints était en réalité 
imputé au Fonds global d'affectation spéciale. 
103. Le représentant de l'Équateur
 a dit que la délégation de son pays était très intéressée par les 
cours de politique commerciale régionaux et espéra it qu'ils seraient dispensés en Équateur.  La 
délégation de son pays souhaitait en savoir davantag e sur les cours de formation en ligne.  Au cours 
de l'année écoulée, l'Équateur avait reçu de l'assist ance dans des secteurs vitaux.  Grâce à l'assistance 
technique fournie par le Secrétariat, des fonc tionnaires équatoriens commençaient à comprendre le 
processus de notification lié aux Mesures sanitaires et  phytosanitaires.  La Mission permanente avait 
demandé et obtenu des renseignements relativem ent aux fonctionnaires équatoriens qui avaient 
participé aux activités d'assistance technique, y comp ris celles organisées avec d'autres institutions.  Il 
s'agissait de renseignements importants, car ils avaient permis d'estimer la valeur que représentait l'assistance technique pour le pays.  La déléga tion de son pays avait exprimé sa gratitude aux 
donateurs.      
104. Le représentant du Canada
 a dit qu'il avait observé une remarquable amélioration dans le Plan 
d'assistance technique par rapport aux années anté rieures.  Le Plan semblait avoir adopté une 
approche plus stratégique et plus proactive.  Il  avait remarqué le recours accru aux partenaires des 
pays en développement dans la mise en œuvre des activités, ce qu'il estimait être le moyen approprié 
pour progresser.  Il avait également noté le lien ét abli entre le Cadre intégré et l'identification des 
besoins émanant des pays concernés.   Il avait relevé des progrès cons idérables dans les rapports sur la 
performance, mais estimait que des améliorations pouvaie nt encore y être apportées.  En particulier, il 
était d'avis qu'il y avait lieu d'abandonner l'appr oche quantitative et d'opter pour une approche 
qualitative.  Le Plan semblait manquer de détails sur les obstacles techniques au commerce, et le 
Secrétariat devrait envisager d'en faire davantage dans ce domaine.  S'agis sant du téléenseignement, 
l'intervenant avait noté que l'ann ée précédente, la CNUCED avait lancé son Institut virtuel.  Il 
souhaitait savoir si le Secrétariat était associé à cette  initiative.  Il avait égal ement demandé les raisons 
de la sous-utilisation de la  formation disponible.   
105. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de son pays se félicitait de la façon 
dont le Plan d'assistance technique avait évolué.  Il restait assurément encore des progrès à accomplir 
sur le plan de l'évaluation des besoins, de l'ét ablissement de partenariat et des indicateurs de 
performance.  Sa délégation souhaita it contribuer à l'amélioration du Plan d'assistance technique;  il y 
aurait lieu, en particulier, d'a ugmenter un certain nombre d'activités.  Le programme de stages des 
Pays-Bas illustrait la manière dont, outre le travail général que les donateurs en treprenaient, les points 
forts des donateurs individuels pouvaient être utilisés afin d'aider de différentes façons.  
L'intervenante s'est aussi demandé comment mieux sais ir les avantages qualitatifs de l'assistance.  Elle 
a invité le Secrétariat à formuler des observati ons et à indiquer notamment dans quelle mesure 
l'établissement des parten ariats avec d'autres institutions s'avér ait utile.  Elle a souhaité savoir s'il 
disposait d'un autre exemple de programme auquel un élément d'évaluation avait déjà été intégré, et 
quels en avaient été les résultats. 
106. Le représentant du Kenya  a dit que l'assistance technique et le renforcement des capacités 
s'était avéré fort utile aux pays africains, et avait facilité la participation de leurs représentants aux 
travaux de l'OMC.  Sur le plan des partenariats régionaux, l'Université de Nairobi avait accueilli un 
cours régional au cours des trois dernières années.  L'intervenant espérait que l'IFTC poursuivrait sa 
collaboration avec l'Université de Nairobi.  Il a re mercié les pays donateurs, et dit que sans leur 
soutien, plusieurs pays en développement auraient été incapables de particip er aussi efficacement à 
l'OMC.  Il a demandé aux donateurs de continuer à apporter leur soutien, pui sque leurs fonds étaient 
utilisés à bon escient.  WT/COMTD/M/54 
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  107. Le représentant du Rwanda  a dit que la délégation de son pa ys s'était dite satisfaite de la 
qualité des activités d'assistance technique offertes.  Les exercices de simu lation s'étaient avérés 
particulièrement utiles.  La dé légation de son pays avait accueilli avec satisfaction le paragraphe 138 
du Plan de 2006 concernant le MEND C, dont il appuyait l'initiative.  L' intervenant a dit que le Marché 
commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique au strale (COMESA) et la Communauté de l'Afrique 
orientale (CAO) étaient des accords régionaux réce mment établis qui pourra ient tirer parti d'un 
séminaire permettant de mieux comprendre et apprécier les questions liées à l'OMC.    
108. La représentante du Japon  a dit que la délégation de son pa ys avait remarqué que plusieurs 
points avaient été améliorés dans le Plan d'assistance technique, tels que les questions liées à l'évaluation des besoins.  La délégation de son pays  s'était félicitée des partenariats établis entre 
l'OMC et d'autres organisations internationales.  L'intervenante a demandé au Secrétariat de donner 
davantage de précisions, en particulier au sujet du partenariat établi avec la CNUCED et de l'Institut 
virtuel.  Elle a demandé si des travaux particu liers avaient été entrepris en vue d'assurer une 
participation aux activités d'assistance technique.     
109. Le représentant de l'Éthiopie
 a dit que la délégation de s on pays avait reconnu les travaux 
entrepris par l'IFTC.  Il a demandé si l'OMC pouvait offrir aux pays accédant un programme de 
formation spécialisée à son siège.  Cela permettrait à leurs représentants de profiter de la mine d'expériences de l'institution. 
110. Le Directeur de l'IFTC
 a remercié les délégations du sou tien qu'elles avaient apporté au Plan 
d'assistance technique pour 2006.  S'agissant de la question de savoir comment encourager les pays à 
utiliser l'évaluation des besoins lorsqu'ils formul aient leurs demandes, il a dit que lorsque le 
Secrétariat écrivait aux Membres au sujet des activités nationales, il était clairement indiqué que les 
demandes présentées seraient fondées sur l'évaluation des besoins.  Même si cela n'avait pas toujours 
été le cas, les demandes étaient de plus en plus  souvent présentées ainsi.  En ce qui concernait les 
activités régionales, l'IFTC les mettait sur pied en collaboration avec des responsables régionaux.  Les responsables régionaux collaboraient étroitement av ec leurs collègues régionaux.  La communication 
était effectuée sur la base d'une demande émanant d'un pays et correspondant à un besoin identifié.  
Les pays étaient donc de plus en plus encour agés à baser leurs demand es sur les besoins qu'ils 
identifiaient.  Cela dit, l'OMC étant une organisa tion dont l'action était déterminée par ses Membres, 
la capacité du Secrétariat à convaincre ses Membres d'adopter un format spécifique restait limitée. 
111. Le Directeur de l'IFTC a dit que les contributi ons à l'IFTC dépendaient de la demande.  La 
raison étant que les fonds de soutien au programme  dont provenaient généralement ces ressources ne 
seraient disponibles que lorsque le programme commencerait à offrir des bourses pour les activités, ce 
qui n'était pas le cas pour l'heure.  Un accord-rela is de ce genre avait donc vraisemblablement été 
prévu jusqu'à ce que les fonds de soutie n au programme soient disponibles. 
112. L'intervenant a confirmé les points soulevés par le  représentant de la Chine.  Le passage sur 
les travaux de recherche figurant au premier alinéa du paragraphe 6 du document 
WT/COMTD/W/141 ne devrait contenir aucune ré férence aux textiles, aux vêtements et à la 
concurrence à l'importation.  Une erreur s'était en  outre glissée dans le paragraphe 93 du document 
WT/COMTD/W/142.  En effet, les activités qui y ét aient mentionnées avaient été financées à partir du 
Fonds global d'affectation spéciale, et non imputées  au budget ordinaire.  Les changements appropriés 
seraient apportés aux documents. 
113. S'agissant des cours régionaux de politique comme rciale dispensés en Amérique latine, le 
Directeur de l'IFTC a dit qu'un cours de ce type éta it actuellement offert à Santiago.  L'Équateur avait 
présenté sa candidature à cet effet.  La décision d'organiser le cours à Santiago reposait sur des considérations très rigoureuses.  Cela dit, lorsqu' un processus de sélection serait à nouveau lancé pour WT/COMTD/M/54 
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  la tenue des cours régionaux de politique commerciale  destinés à l'Amérique latine, la candidature de 
l'Équateur serait la bienvenue.   
114. Le Directeur de l'IFTC a dit que le volet évaluation des activités d'assistance technique 
relevait de l'Unité d'audit de l'assistance technique.  En règle générale, des efforts étaient déployés 
pour saisir les aspects qualitatifs de l'évaluation.  Une attention particulière était accordée aux aspects 
qualitatifs de deux principaux programmes:  les cour s de politique commerciale offerts à Genève et 
les cours régionaux de politique commerciale.  Des processus d'évaluation avaient également été 
intégrés à certains cours de courte durée dispen sés à Genève.  Des travaux avaient en outre été 
entrepris afin de doter différentes activités d'indicateurs de performance. 
115. L'intervenant a dit que certaines activités étai ent désormais proposées deux fois par an.  La 
décision d'agir ainsi avait été prise en collabor ation avec les départements concernés.  À titre 
d'exemple, il avait cité l'activité relativ e aux obstacles techniques au commerce. 
116. S'agissant de la question de la formation en li gne, l'intervenant a dit que la formation était 
offerte aux niveaux débutant, avancé, et spécialisé.  Les cours de niveau débutant avaient pour objet, 
premièrement, de dispenser une formation à un niveau  encore plus débutant et à un coût moindre que 
celui qui était offert dans les cours traditionne ls, et deuxièmement de fournir une base pour la 
formation offerte à un niveau plus avancé.  Dans le  cadre de la formation spécialisée, un cours avait 
déjà été dispensé dans le domaine des règles.  Il  visait à préparer aux cours spécialisés donnés dans 
d'autres domaines.  Par ailleurs, l'IFTC collabora it également à l'Institut virtuel de la CNUCED. 
117. En ce qui concernait la question de savoir pourquoi certains Membres n'utilisaient pas 
pleinement leur droit aux activités nationales, le Directeur de l'IFTC a dit que d'importants efforts 
avaient déjà été déployés pour porter cette question à l'attention des autorités.  Les efforts seraient 
néanmoins intensifiés. 
118. Pour ce qui était des partenariats, l'intervenan t a dit qu'il était souhaitable qu'il s'agisse d'autre 
chose que seulement d'ententes de coorganisation.  En  fait, le partage des coûts prévalait de plus en 
plus.  D'autres institutions dispensaient de plus en plus souvent une formation sur les questions liées à 
l'OMC, et le Secrétariat apportait une assistance de différentes façons, par exemple en proposant des 
conférenciers, en fournissant des documents ou en  participant à l'élabor ation du programme d'un 
cours. 
119. Le Directeur de l'IFTC a dit que le Secrétariat examinerait la possibilité d'organiser une 
activité dans les régions de la COMESA ou de la CAO. 
120. S'agissant de la demande d'une session de fo rmation à l'intention des pays accédants, le 
Directeur de l'IFTC a attiré l'attention du Comité  sur le tableau joint en annexe au document 
WT/COMTD/W/142, où il était mentionné que l'un des Symposiums thématiques tenus à Genève et 
prévus pour 2006 était réservé aux pays accédants. 
121. Le Comité a pris acte
 de l'examen semestriel de la mise en œuvre des activités et adopté  le 
Plan d'assistance technique et de formation 2006,  ainsi que les modifications notées durant la réunion 
en cours. 
G. RAPPORT ANNUEL  
122. Le Président  a dit que le rapport annuel du CCD c ontenait les rapports du CCD réuni en 
session ordinaire, du CCD réuni en session extraordinaire et du Sous-comité des PMA.  Le projet de rapport annuel serait complété d'ici peu par le Secrét ariat, et serait distribué.  Le rapport annuel serait 
adopté à la dernière réunion de l'année,  qui était prévue pour le 29 novembre.  WT/COMTD/M/54 
 Page 31 
 
 
  123. Il en a ainsi été convenu . 
H. AUTRES QUESTIONS  
124. Le représentant de la Thaïlande  a dit qu'il souhaitait répondre aux demandes d'informations 
complémentaires formulées par des Membres sur la  notification au titre de la Clause d'habilitation 
concernant l'Accord-cadre sur la coopération économi que globale entre l'ANASE et la Chine.  Il a 
précisé que la première question c oncernait l'établissement d'un lien entre l'Accord-cadre, l'Accord de 
libre échange et le Programme pour l'obtention de  résultats rapides.  L'Accord-cadre, signé 
le 4 novembre 2002, visait la mise sur pied d'une Zone de libre-échange ANASE-Chine (ZLEAC).  Il 
contenait des dispositions générales prévoyant l'étab lissement d'une ZLEAC dans un délai de dix ans, 
et notamment l'élimination progressive des droits de douane et des obstacles non tarifaires pour les 
marchandises ainsi que la libéralisation progressive du commerce des services et des investissements.  
L'Accord-cadre comprenait également la mise en  œuvre du Programme pour l'obtention de résultats 
rapides, qui faisait partie intégr ante de la ZLEAC.  Le Programme pour l'obtention de résultats rapides 
visait l'élimination rapide des droits imposés a ux produits relevant des chapitres 1 à 8 du Système 
harmonisé ainsi qu'un nombre d'autres  produits ne relevant pas de ces chapitres avant la mise en 
œuvre effective de la ZLEAC.  L'Accord-cadre c oncernait en outre d'autres domaines de coopération 
économique dont l'agriculture, les technologies de l'in formation et de la communication, la mise en 
valeur des ressources humaines, le renforcement  des capacités et le développement du bassin du 
Mekong. 
125. L'intervenant a ajouté que des accords séparés visant le commerce des produits, des services 
et les investissements avaient été signés entre l'ANA SE et la Chine, et contenaient des dispositions de 
nature spécifique et générale concernant des dom aines respectifs.  L'Accord sur le commerce des 
produits, pour lequel une notification séparée avait été présentée au CCD, avait été signé le 29 novembre 2004.  L'Accord sur le commerc e des services devait être signé à l'occasion du 
sommet ANASE-Chine de décembre 2005.  L'Accord  sur les investissements faisait l'objet de 
négociations. 
126. Le représentant de la Thaïlande a précisé que  la deuxième demande concernait l'établissement 
d'un calendrier pour la mise en œuvre des réductions tarifaires sur le commerce des produits au titre 
du Programme pour l'obtention de résu ltats rapides et de l'Accord-cad re.  Il a dit que le calendrier 
pour la mise en œuvre des réductions tarifaires su r le commerce des produits prévues en vertu du 
Programme pour l'obtention de résultats rapides avait commencé le 1
er janvier 2004 et serait achevé 
d'ici à 2006 pour les six membres fondateurs de l'ANASE (ANASE-6:  Brunéi, Indonésie, Malaisie, 
Philippines, Singapour et Thaïlande) et 2010 po ur les nouveaux membres (Cambodge, République 
démocratique populaire lao, Myanmar et Viet Nam – CLMV).  Le calendrier de mise en œuvre pour 
la réduction ou l'élimination des droits de douane  concernant tous les produits non visés par le 
programme pour l'obtention de résultats rapides, dont  les détails figuraient dans l'Accord sur le 
commerce des services, était le suivant: 
• Pour les produits classés dans la catégorie normale, l'ANASE-6 et la Chine 
ramèneront les droits d'importation entre 0 et 5 pour cent sur au moins 40 pour cent des produits, à compter du 1
er juillet 2006, et 60 pour cent des produits d'ici à 2007, et 
élimineront les droits sur les produits restants d'ici à 2010.  Une certaine flexibilité avait été autorisée jusqu'en 2012 pour un nombre limité de produits ne représentant 
pas plus de 150 lignes tarifaires. 
• Les pays CLMV élimineront leurs droits  de douane d'ici à 2015 avec une flexibilité 
jusqu'en 2018 pour un nombre limité de pr oduits ne représentant pas plus de 
250 lignes tarifaires. WT/COMTD/M/54 
Page 32  
 
  • Pour les produits classés dans la Liste des produits sensibles, les droits seraient 
ramenés à 20 pour cent d'ici à 2012, et entre zéro et 5 pour cent d'ici à 2018 pour l'ANASE-6 et la Chine.  Pour les pays CLMV, les produits classés dans la Liste des produits sensibles seraient ramenés à 20 pour cen t d'ici à 2015, et entre zéro et 5 pour 
cent d'ici à 2020. 
• Pour les produits classés dans la Liste des produits très sensibles, les droits de douane 
seraient ramenés à 50 pour cent d'ici à 2015 pour l'ANASE-6 et la Chine, et d'ici 
à 2018 pour les pays CLMV. 
 127. Le représentant de la Thaïlande a dit que la tr oisième question visait à clarifier l'application 
progressive des réductions des droits de douane dans le cadre du Programme pour l'obtention de 
résultats rapides et de l'Accord-cadre.  Il a indiqué  que la réduction ou l'élimination des droits de 
douane sur les produits visés par le Programme pour l' obtention de résultats rapides était prévue dans 
l'Accord-cadre.  Des détails de la  réduction ou l'élimination des droits  sur les produits non visés par le 
Programme pour l'obtention de résultats rapides figur aient aux Annexes 1 et 2 de l'Accord sur le 
commerce des marchandises. 
128. L'intervenant a dit que la dernière question visait à fournir des renseignements sur la 
couverture des réductions de droits  de douane au titre des deux cat égories en terme de volume des 
échanges commerciaux (pourcentage des échanges réels entre les parties) et de lignes tarifaires 
(pourcentage des lignes tarifaires par rapport aux ta rifs douaniers respectifs) pour chaque partie à 
l'Accord.  Il a précisé que les échanges de pratique ment tous les produits seraient couverts.  Exception 
faite d'un nombre restreint de lignes tarifaires exclu es au titre de la clause des exceptions générales, 
les droits de douane imposés sur tous les produits sera ient assujettis à une réduction ou à l'élimination.  
Des détails figuraient dans l'Accord sur le commer ce des services.  Il a dit que l'ANASE et la Chine 
étaient prêtes à répondre à toute autre question que les Membres pourraient avoir. 
129. Le représentant des États-Unis
 a remercié l'ANASE et la Chin e pour les explications fournies 
et pour la transparence manifestée. 
130. Le représentant du Rwanda  a dit qu'il souhaitait intervenir au sujet du point à l'ordre du jour 
concernant le paragraphe 51 de la Déclaration de Doha.  Il a indiqué que les produits de base 
constituaient une importante source de moyens  de subsistance pour de nombreux pays en 
développement.  La délégation de son pays dema ndait qu'une discussion sur les produits de base soit 
incluse dans le document révisé que le Secrétaria t devait préparer pour la prochaine réunion du 
Comité. 
131. La représentante des États-Unis  a dit que pour faire suite à la discussion que le Comité avait 
eue sur les aspects des négociations relatifs au dévelo ppement dans la réunion en  cours, elle souhaitait 
confirmer que la délégation de so n pays n'appuyait pas l'incorporation d'éléments non visés par les 
négociations dans la version révisée du document que le Secrétariat préparerait.  Le paragraphe 51 de 
la Déclaration de Doha conférait au CCD le ma ndat de limiter sa discussion aux domaines visés par 
les négociations.  Elle a dit que la demande du Rwanda pouvait être traitée dans la section du 
document révisé portant sur les négociations sur l'ag riculture et l'AMNA, mais qu'il n'y avait pas lieu 
de réserver une section séparée aux produits de base.  Au sujet des changements proposés au 
paragraphe sur le coton, elle a dit que la délégation de son pays accueillerait avec satisfaction tout 
point factuel supplémentaire que leurs auteurs souh aiteraient proposer.  Toutefois, sa délégation ne 
consentirait à la suppression d'aucun point factuel, ce qui semblait être le cas du libellé proposé.   
132. La représentante de la Barbade  a dit qu'elle reprenait à son co mpte l'idée qu'il n'y avait pas 
lieu d'étendre les mandats en l'absence de toute d écision prise en ce sens à la Conférence ministérielle 
ou au Conseil général.  Elle a néanmoins fait not er que, depuis Doha, comme on avait pu l'observer,  WT/COMTD/M/54 
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  certaines questions qu'il n'avait pas été prévu de vi ser dans les négociations commençaient à y être 
abordées.  Compte tenu de l'évoluti on de la situation depuis Doha, et en  particulier, de la Décision du 
Conseil général du 1er août 2004, il y avait lieu d'ex aminer la révision du document 
WT/COMTD/W/143 à la lumière de ce qui s'était déga gé.  Elle priait donc instamment le Président 
d'engager des consultations  sur cette question.   
133. Le Président  a dit que son objectif était de tenir des consultations limitées sur certaines 
questions, et notamment sur celle évoquée par la représentante de la Barbade. 
134. Le représentant du Rwanda  a dit qu'il partageait l'opinion du Président et estimait qu'il y avait 
lieu de tenir des consultations au sujet de la question soulevée par la représentante de la Barbade.  Il a 
précisé que le mandat concernant les négociations su r les produits de base figurait dans la Décision du 
Conseil général du 1er août 2004 sous le point "Autre s questions de développement". 
135. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle convenait que les produits de base pouvaient être 
abordés dans les sections du document du Secrétaria t portant sur les négociations sur l'agriculture ou 
l'AMNA.  En revanche, il n'y avait pas lieu d'y me ntionner les travaux sur les produits de base qui 
avaient été entrepris au sein du CCD, car il ne  s'agissait pas d'un organe de négociation. 
136. Le représentant des Communautés européennes  a remercié l'ANASE et la Chine pour les 
renseignements qui avaient été communiqués dans l' Accord-cadre.  La délégation des CE figurait au 
nombre de ceux qui avaient posé des questions à ce sujet.   
137. Le représentant des Communautés européenn es a dit qu'il souhaitait attirer l'attention du 
Comité sur un récent texte de loi des Communaut és européennes (CE).  Le Règlement n° 980/2005 du 
Conseil, portant application d'un schéma de préféren ces tarifaires généralisées dans les CE, avait été 
adopté le 27 juin 2005.  Ce texte législatif, qui prévoyait le remplacement du schéma de préférences 
tarifaires généralisées en vigueur dans les CE, entrerait en vigueur le 1er janvier 2006, bien que 
certains éléments du règlement aient déjà pris effet en juillet 2005.  La notification officielle serait 
présentée ultérieurement, au titre des dispositions pertinentes de la Clause d'habilitation.  Des 
exemplaires du règlement pouvaient êt re obtenus auprès de la déléga tion des CE à Genève ou sur le 
site Internet. 
138. Le Président  a rappelé aux Membres que la réuni on suivante du CCD était prévue pour 
le 29 novembre 2005. 
139. La réunion a été déclarée close . WT/COMTD/M/54 
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  ANNEXE 
 
Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2006 
WT/COMTD/W/142 
(en francs suisses) 
 
  Chapitre Budget 
ordinaire FGASPDD  Autres fonds 
d'affectation Total 
        
A  Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général 
 a) Cours de politique commerciale 2 206 800  5 487 000 - 7 693 800 
 b) Cours d'introduction  481 400      481 400 
 c) Cours régionaux de politique 
commerciale de courte durée   4 677 338   4 677 338 
   Total 2 688 200  10 164 338 - 12 852 538 
        
B  Coopération technique et formati on avancées et spécialisées    
 a) Cours spécialisés tenus à Genève 540 000      540 000 
 b) Activités nationales  1 258 000  1 250 300   2 508 300 
 c) Séminaires régionaux - 8 072 450 - 8 072 450 
 d) Techniques en matière de négociations 
commerciales   96 838   962 838 
 e) Activités de sensibilisation   306 935   306 935 
   Total 1 798 000 10 592 523 - 12 390 523 
        
C 
 Soutien universitaire en matière de formation et de renforcement de s capacités:  une approche 
intégrée  
  i) Cours régionaux de politique  
commerciale   Voir A a) ii)   - 
  ii) Ateliers à l'intention des  
professeurs d'université   887 570   887 570 
  iii) Programmes à l'intention des  
étudiants au doctorat   129 600   129 600 
  iv) Programmes à l'intention des 
universitaires invités   -   - 
  v) Collaboration  
dans le domaine de la recherche 213 000      213 000 
  vi) Programmes de diffusion  
de documents 37 000      37 000 
   Total 250 000  1 017 170 - 1 267 170 
        
D  Dispositifs de soutien à l'assistance technique et à la formation  
 a) Activités à Genève 536 600  2 028 773 1 400,000  3 965 373 
 b) Activités sur le terrain - 440 000 - 440 000 
 c) Autres activités 73 500  166 500 - 240 000 
   Total 610 100  2 635 273 1 400 000  4 645 373 
         WT/COMTD/M/54 
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  E  Autres programmes et activités de soutien nécessitant un financement 
 a) Ressources humaines:  Postes L  
et autres contrats à court terme 2 480 000         - 2 480 000 
 b)  Activités menées dans le cadre des 
programmes  645 000 50 000  695 000 
   Total  3 125 000 50 000  3 175 000 
        
F  Frais généraux  3 579 459 188 500  3 767 959 
        
G  Partage des coûts  (7 113 762)   (7 113 762) 
        
  Grand Total 5 346 300  24 000 000 1 638 500 30 984 800 
        
__________