ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2279 
5 octobre 2011 
 (11-4820) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Atrazine, Chloroneb, Chlorpyrifos, Clofencet, Endosulfan , et al .;  
Tolerance Actions (Atrazine, chloroneb, chlorpyrifos, clofencet, endosulfan, etc.  Actions 
concernant des limites maximales de résidus).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  10
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-09-14/html/2011-23515.htm 
6. Teneur:  La règle finale notifiée annonce la suppr ession par l'Agence de la protection de 
l'environnement (EPA) des États-Unis de certa ines limites maximales de résidus (LMR) par 
suite de l'annulation d'utilisations pour le chloroneb, le chlorpyrifos, le clofencet, 
l'endosulfan, l'éthylparathion, le méthidathion, le méthylparathion et la N,N-diéthyl-2-(4-méthylbenzyloxy)éthylamine, la modification de certaines LMR pour 
l'atrazine, la fixation d'une date de suppr ession pour certaines LMR pour l'endosulfan, et 
l'apport de révisions mineures aux libellés de s LMR pour quelques uns des ingrédients de 
pesticides susmentionnés.  L'EPA supprime aussi des LMR arrivées à expiration pour le méthidathion ainsi que pour l'éthylparathion et le méthylparathion.  Prière de suivre le lien 
pour obtenir des renseignements détaillés sur certaines LMR et sur les produits visés. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2279 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La Commission du Codex 
Alimentarius (Codex) a établi des limites ma ximales de résidus (LMR) pour l'endosulfan 
dans ou sur divers produits, notamment les melons, pastèques non comprises (2 mg/kg) et le thé vert ou noir (30 mg/kg)), pour le mé thidathion dans ou sur divers produits, y compris 
la pomme (0,5 mg/kg), les cerises (0,2 mg/kg), les graines de coton (1 mg/kg), la nectarine 
(0,2 mg/kg), les olives (1 mg/kg), la pêche (0,2 mg/kg), la poire (1 mg/kg) et les prunes 
(y compris les prunes à pruneaux) (0,2 mg /kg), ainsi que pour le méthylparathion 
(parathion-méthyl) dans ou sur divers produits, y compris la pomme de terre (0,05 mg/kg).  
Ces LMR diffèrent des LMR établies aux États-Unis en raison de différences dans les méthodes d'utilisation et/ou dans les bonnes prati ques agricoles.  Le Codex n'a pas établi de 
LMR pour l'atrazine, le chloroneb, le clofencet, la N,N-diéthyl-2- (4-méthylbenzyloxy)éthylamine ou l'éthyl-parathion, ni n'a établi de LMR pour le 
chlorpyrifos sur la laitue. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  14 septembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Joseph Nevola, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-8037.  Courrier électr onique:  nevola.joseph@epa.gov.  Prière 
d'indiquer en référence le numéro  de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2011-0104.  G/SPS/N/USA/2279 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov