ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/794 
30 octobre 2006 
 
 (06-5206) 
  
  
 
RAPPORT (2006) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
  
1. Le présent rapport est distribué par le Pr ésident du Comité des mesures san itaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre r esponsabilité.  Il contient un résumé des activités et 
décisions du Comité au 26 octobre 2006. 
2. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu quatre réunions 
ordinaires en 2006:  une réunion commencée le 24 octobre 2005 s'est terminée les 1
er et 2 février;  les 
autres réunions ont eu lieu les 29 et 30 mars;  les 27 et 28 juin;  et les 11 et 13 octobre.1  À la réunion 
de mars, M. Juan Antonio Dorantes (Mexique) a été nommé Président pour la période 2006/07. 
3. Le Comité a commencé à examiner les questions découlant du deuxième examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre du l'Accord  SPS à sa réunion de février.  Aux réunions de 
mars, de juin et d'octobre, il a poursuivi l'exam en de communications présentées par les Membres lors 
de ses réunions informelles et ordinaires.2  Le Comité devrait déterminer quels travaux 
supplémentaires pourraient être a ppropriés concernant ces questions. 
4. En 2006, le Comité a également poursuivi son ex amen de la mise en œ uvre de l'Accord SPS 
et des préoccupations des pays en développement .  Les propositions renvoyées au Comité SPS par le 
Conseil général figuraient à l'ordre du jour de chacune de ses réunions.  Bien qu'il y ait eu des 
discussions de fond portant sur certaines révisions suggérées informellement aux réunions de février, 
de mars et d'octobre par le Groupe africain, le Comité n'a pu parvenir à aucune décision sur les 
propositions telles qu'elles avaient été présentées.3  Toutefois, en vue de donner effet au mandat de 
Doha pour le développement, plusieurs Membres ont suggéré des approches qui permettraient de faire 
progresser les travaux du Comité relatifs aux propos itions telles qu'elles ont été identifiées par les 
Membres, y compris celle de préciser les préoccupa tions sous-tendant les propositions.  À sa réunion 
de février, le Comité est conve nu de prolonger la procédure visant à améliorer la transparence du 
traitement spécial et différencié adoptée en octobre 20044 et a invité les Membres à lui faire part de 
leurs expériences dans le cadre de cette procédure.   En juin, les États-Unis ont présenté un document 
contenant une compilation d'idées liées à l'assistance t echnique et au traitement spécial et différencié5, 
                                                      
1 Le rapport de la réunion de février est reproduit dans le document G/SPS/R/39, celui de la réunion de 
mars dans le document G/SPS/R/40 et son corrigendum et celui de la ré union de juin dans le document 
G/SPS/R/42;  le rapport de la réunion d'octo bre sera distribué sous la cote G/SPS/R/43. 
2 G/SPS/GEN/722. 
3 G/SPS/41. 
4 G/SPS/33 et G/SPS/33/Add.1. 
5 G/SPS/W/198. G/L/794 
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  qui tient compte des renseignements fournis par les pays en développement Membres lors de l'Atelier 
sur la mise en œuvre de l'Accord  qui s'était tenu le 31 mars 2006.
6  Le Comité est convenu que la 
question du traitement spécial et différencié r esterait inscrite à titre permanent à l'ordre du jour. 
5. À ses réunions ordinaires, le Comité SPS a examiné un large éventail de problèmes 
commerciaux spécifiques, dont beauc oup avaient trait à des notificati ons particulières.  Parmi les 
questions débattues, figuraient, entre autres cho ses, les restrictions commerciales relatives aux 
procédures administratives générales dans le domain e SPS;  les problèmes liés à la teneur maximale 
en résidus de pesticides dans plusieurs produits;  les mesures prises pour faire face à la grippe aviaire, 
à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), à la fièvre aphteuse et à la maladie de Newcastle;  
ainsi que divers problèmes liés à la préservation des végétaux, y compris les restrictions à 
l'importation de longicornes dans les produits de l' artisanat du bois, les nivea ux de tolérance en ce qui 
concerne la quantité de sol sur les tubercules de po mmes de terre, et les restrictions à l'importation de 
champignons Enoki.  Le Comité a également exam iné un certain nombre de questions relatives à 
l'absence de reconnaissance du statut de zone exempte de maladies animales ou de parasites des végétaux et à la mise en œuvre de la norme phyto sanitaire internationale applicable aux matériaux 
d'emballage en bois.  En 2006, de nouveaux probl èmes commerciaux spécifiques ont été soulevés, et 
cinq ont été déclarés résolus.
7  Les problèmes commerciaux spéci fiques soulevés au Comité en 2006 
seront résumés dans la septième version révisée du document G/SPS/GEN/204. 
6. Conformément aux dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, 997 notifications 
(y compris des addenda, des corrigenda et des révi sions) ont été présentées au cours de la période 
allant du 1er janvier au 31 octobre 2006, ce qui porte à presque 7 196 le nombre total de 
notifications SPS présentées depuis l'entrée en vigue ur de l'Accord.  Par le biais du mécanisme 
approuvé par le Comité à sa réunion de mars 2004, l' existence de deux traductions non officielles de 
documents notifiés a été signalée au cours de cette même période.8 
7. La question du fonctionnement des dispositions de  l'Accord relatives à la transparence était 
encore inscrite à titre permanent à l'ordre du jour des réunions ordinaires de 2006.  Le Comité a 
également poursuivi l'examen des moyens de four nir une assistance technique ciblée aux pays en 
développement Membres qui ne se conformaient touj ours pas aux dispositions de l'Accord relatives à 
la transparence.  Le Secrétaria t a fait rapport sur l'état d'avan cement du système de gestion des 
renseignements (SPS-IMS) conçu pour améliorer la g estion et l'analyse de la documentation reçue.  
La première phase était en cours d'essai et la de uxième phase commencerait dès que la première serait 
pleinement opérationnelle. 
8. Aux réunions ordinaires et informelles de 2006, le Comité a examiné de nombreuses 
propositions concernant la mise en œuvre de l'artic le 6, y compris  la reconnaissance de régions par 
les organismes internationaux de normalisation et  par les Membres.  De nombreux Membres ont 
fourni des renseignements quant à l'obtention du statut  de zones exemptes de parasites ou de maladies 
et un certain nombre d'entre eux ont proposé que le Comité élabore des lignes directrices en matière 
de procédure afin de faciliter la reconnaissance des zones exemptes de parasites ou de maladies, 
favorisant la prévisibilité  et la transparence.9  D'autres Membres étaient d'avis que les organismes 
                                                      
6 G/SPS/R/41. 
7 Points n° 60, 102, 164 et 194 dans le docume nt G/SPS/GEN/204/Rev.6 et son Addendum 1 et n° 94 
dans le document G/SPS/GEN/204/Rev.5 et son Addendum 1.  
8 G/SPS/N/BOL/16/Suppl.1 et  G/SPS/N/COL/118/Suppl.1. 
9 G/SPS/GEN/636/Rev.1.   G/L/794 
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  internationaux de normalisation compétents étaient les mieux placés pour élaborer des lignes 
directrices en matière de régionalisation.  Plus ieurs problèmes commerciaux liés à l'absence de 
reconnaissance des zones exemptes de parasites ou de maladies ont également été soulevés.  Lors de 
ses discussions, le Comité a tiré profit des contributions de l'OIE et de la CIPV.10  Il est convenu de 
poursuivre les travaux sur cette question. 
9. Le huitième rapport annuel sur la procédure pour  la surveillance du processus d'harmonisation 
internationale a été adopté par le  Comité à sa réunion de juin.11  Le Comité a réexaminé le 
fonctionnement de la procédure provisoire et est convenu de prolonger la pr océdure pour une période 
indéterminée, mais de réexaminer son fonctionnement tous les quatre ans dans le cadre de l'examen 
périodique du fonctionnement de l'Accord SPS.12 
10. Le Secrétariat, les Membres et les organisations ayant le statut d'observateur ont communiqué 
des renseignements concernant leurs activités d' assistance technique à chacune des réunions du 
Comité SPS.  Au moment de la réunion de juin du Comité, 34 Membres avaient fait parvenir des 
réponses au questionnaire au sujet de leurs b esoins en matière d'assistance technique.13  À la réunion 
d'octobre, le Secrétariat a établi un résumé des renseignements reçus à ce jour par le Secrétariat de 
l'OMC, les Membres et les autres organisations internationales sur l'assistance technique liée aux 
mesures SPS.14  Le Secrétariat a par ailleurs fait réguliè rement rapport sur les projets et dons pour 
l'élaboration de projets financés par le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement 
du commerce (MENDC), et a fourni des détails concernant ses propres activités de formation et d'assistance technique liées aux mesures SPS.
15 
11. À la réunion d'octobre 2006, le Comité a pr océdé à un examen transitoire au titre de la 
section 18 du Protocole d'accession de la République  populaire de Chine.  Des questions ont été 
présentées par les États-Unis et les Communautés européennes avant la réunion.16 
12. Le Comité SPS a continué d'accorder le statut d'observateur ad hoc , réunion par réunion, à 
l'Association européenne de libre-échange (AELE), au Système économique latino-américain 
(SELA), à l'Institut interaméricain de coopéra tion pour l'agriculture (IICA), à l'Organisme 
international régional contre les maladies des plan tes et des animaux (OIRSA), au Groupe ACP et à 
l'OCDE.  Il a poursuivi l'examen des demandes de statut d'observateur présentées par la Communauté 
de la noix de coco pour l'Asie et le Pacifique (A PCC), par le secrétariat de la Convention sur la 
diversité biologique (CDB) et du Protocole de  Cartagena sur la prévention des risques 
biotechnologiques et par l'Organisation intern ationale de la vigne et du vin (OIV). 
                                                      
10 G/SPS/GEN/617, G/SPS/GEN/625,  G/SPS/GEN/626 et G/SPS/GEN/707. 
11 G/SPS/42 et G/SPS/42/Corr.1. 
12 G/SPS/40. 
13 Le questionnaire figure dans le document G/SPS/W/ 113, et les réponses à ce questionnaire ont été 
distribuées sous la forme d'addenda au document G/SPS/GEN/295. 
14 G/SPS/GEN/726. 
15 G/SPS/GEN/648 et G/SPS/GEN/718. 
16 G/SPS/W/207 et G/SPS/W/208, respectivement.  Le rapport du Président du Conseil du commerce 
des marchandises figurera dans le document G/SPS/43. G/L/794 
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  13. Le Comité SPS a continué d'entretenir des relations  de travail étroites avec le secrétariat de la 
CIPV, l'OIE et le secrétariat du Codex et a reçu des mises à jour régulières sur leurs activités.  D'autres organisations ayant le statut d'observa teur ont également communiqué des renseignements 
sur leurs activités, y compris leurs activités d'assistance technique. 
14. Le Comité est convenu du calendrier provisoire suivant pour les réunions ordinaires en 2007:  
7 et 8 mars, 27 et 28 juin et 17 et 18 octobre. 
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