. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/320 
22 août 2011  
 (11-4159) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bougies 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Publish a new safety standard 
for one item which will be designated as an i ndustrial product subject to Safety and Quality 
Mark (Nouvelle norme de sécurité pour un artic le devant être désigné comme produit 
industriel soumis à l'obligation de marquage de sécurité et de qualité) - Une spécification, 
en coréen. 
6. Teneur: 
Nouvelle norme de sécurité pour les bougi es devant être désignées comme produits 
industriels soumis à l'obligation de marquage de sécurité et de qualité:  
- Limitation de la teneur en plomb des bougies et des mèches, à 600 mg/kg ou 
 moins; 
- Établissement d'exigences en ce qui c oncerne les mentions à inclure dans 
 l'étiquetage:  nom du fabricant et de l'importateur et consignes d'utilisation. G/TBT/N/KOR/320 
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  * Conformément aux exigences du système de mar quage de la sécurité et de la qualité, les 
fabricants ou importateurs doivent inclure dans l'étiquetage de leurs produits des 
indications relatives à la sécurité ou à la qualité  de ces derniers lorsqu'ils sont soumis à 
l'obligation de marquage de la sécurité et de la qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Article 22 de la Loi sur la gestion de la qualité  et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels:  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2011 299 du KATS  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Octobre 2011 ou plus tard 
Octobre 2012 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS (Agence coréenne de la technologie et des normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyeonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles en ligne dans leur intégralité aux adresses suivantes: 
http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_2743_00_x.pdf