ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/940 
16 juin 2009 
 
 (09-2942) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
PROJET DE COOPÉRATION EN VUE DE L'HARMONISATION DES NORMES 
ET PROCÉDURES VÉTÉRINAIRES ET PHYTOSANITAIRES, DE 
L'INNOCUITÉ DES ALIMENTS ET D'UNE PRODUCTION 
AGRICOLE DIFFÉRENCIÉE 
 
Communication de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay
 
   La communication ci-après, reçue le 11 juin 20 09, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Argentine
, du Brésil , du Paraguay  et de l'Uruguay . 
 
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I. RAPPEL – OBJECTIFS 
1. Le 23 mai 2006, la Commission européenne, au nom de l'Union européenne, et le Groupe 
Marché commun (GMC), au nom du MERCOSUR, ont signé l'Accord intitulé "Coopération en vue de 
l'harmonisation des normes et procédures vétérinaires et phytosanitaires, de l'innocuité des aliments et 
d'une production agricole différenci ée", le budget total prévu s'élevant à 7 160 000 euros.  Ce projet 
s'inscrit dans le cadre du Mémorandum d'accord  2000-2006 entre l'Union européenne et le 
MERCOSUR, signé en 2001, qui établit la stratégi e et la coopération financière, technique et 
économique pendant  cette période. 
2. Le bénéficiaire direct est le Groupe Marché co mmun, qui a délégué la gestion au Secrétariat à 
l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimen tation, qui dépend du Ministèr e de la production de la 
République argentine. 
3. Les bénéficiaires finals sont les ministères de l'agriculture et les services sanitaires des États 
parties au MERCOSUR. 
4. L'Union européenne a une longue expérience de l'intégration économique régionale, la 
création du marché intérieur communautaire ayant commencé dans les années 50.  Le processus d'intégration du MERCOSUR est plus récent et évol ue actuellement vers la  constitution d'une union 
douanière.  Au-delà des différences structurelles en tre les deux schémas d'intégration, l'expérience de 
l'Union européenne présente un grand intérêt pour les États parties au MERCOSUR. 
5. Le projet, qui s'inscrit dans ce cadre, vise à comparer les expériences et à confronter les 
situations afin de permettre l'intégration de so lutions ou d'outils déjà mis en œuvre par l'Union 
européenne.  L'objectif général est  d'identifier les mécanismes mis en œuvre par l'Union européenne 
et de les utiliser comme référenc e en vue de faciliter davantage le s échanges commerciaux de produits 
agricoles à l'intérieur du MERCOSUR et entre ce dernier et des pays tiers.  La réalisation d'activités 
spécifiques nécessaires pour renforcer le cadre ins titutionnel et juridique du MERCOSUR concernant 
les questions sanitaires et phytosanitaires ainsi que l es capacités et infrastructures des États parties en 
matière de laboratoires et de réseaux d' information vise à réaliser cet objectif. G/SPS/GEN/940 
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  6. Le projet revêt une importance particulière  pour le MERCOSUR, non seulement parce qu'il 
représente un outil extrêmement utile pour la consolidation du marché intérieur, mais aussi parce qu'il 
favorise l'intégration et la coordination des positions  du bloc de manière à lu i permettre d'aborder ses 
négociations commerciales avec les pays tiers. 
7. Le projet prévoit d'atteindre quatre résultats précis concernant:  i) le renforcement des 
institutions;  ii) la révision et l'amélioration des réseaux d'information au moyen de données sanitaires;  
iii) la coopération au profit des laboratoires;  et iv) la coordination des activités d'évaluation du risque.  
Pour atteindre ces résultats précis, différentes activités, telles que des séminaires, l'établissement de rapports et des voyages de formation, décrits ci-après, ont été planifiées. 
II. RAPPORT DE GESTION 
8. Il est possible d'énumérer de manière succinc te les activités menées pendant la période en 
question et terminées ainsi que celles qui ont été entreprises et achevées en 2009: 
a) visite de fonctionnaires du MERCOSUR à des organismes de la Commission 
européenne (DG SANCO, OAV, EFSA); 
b) formation de formateurs aux techniques de transfert; 
c) atelier visant l'élaboration d'un plan tec hnique pour contribuer à approfondir les 
travaux d'harmonisation de normes en cours; 
d) élaboration de mécanismes destinés à faciliter la libre circulation à l'intérieur de la 
zone de produits en rapport avec les questions SPS et à renforcer le niveau d'intégration régionale à cet égard; 
e) cours de formation aux fins du renfor cement de l'intégration régionale du 
MERCOSUR en matière sanitaire et phytosanitaire et de l'identification d'options relatives au renforcement institutionnel concernant les questions SPS; 
f) élaboration des systèmes visant à promouvoir les bonnes pratiques au niveau régional 
dans le MERCOSUR; 
g) description de la situation actuelle de ch aque pays en rapport avec les systèmes 
d'information sanitaire; 
h) définition, contenu et objectifs en vue de la  mise en œuvre d'un système d'information 
sur les questions sanitaires et phytosanitaires pour le MERCOSUR; 
i) description des besoins de formation et él aboration d'un plan de  renforcement des 
laboratoires; 
j) description des besoins et acquisition d'équi pements pour les laboratoires des services 
sanitaires des pays bénéficiaires;  et 
k) évaluation des besoins régionaux et des cap acités en matière d'essais qualitatifs et 
quantitatifs concernant les questions sanita ires et phytosanitaires et l'innocuité des 
aliments en vue de l'élaboration d' une stratégie d'analyse du risque.  G/SPS/GEN/940 
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  9. Une des activités du projet, destinée à améliorer les laboratoires qui contribuent aux activités 
sanitaires et phytosanitaires dans le MERCOSUR, est  l'acquisition d'équipements et d'intrants.  Des 
travaux ont été menés avec les experts des laboratoi res des services sanitaires des pays bénéficiaires 
dont l'avis fait autorité et on a dressé une liste de  demandes, qu'ils ont adoptées par consensus.  Des 
équipements et des intrants de laboratoire ont été acquis pour les quatre États parties. 
10. D'autres fournitures acquises dans le cadre du projet concernent des serveurs et des 
programmes, destinés à l'élaboration et à la mise en œuvre du système d'information, qui seront installés au Secrétariat du MERCOSUR. 
11. La mise en œuvre des activités ci-après commencera en juin 2009: 
a) développement et établissement de la c onnexion du système d'information intégré 
(REDISAM); 
b) études sur l'élément d'analyse des risques; 
c) formulation de stratégies visant à approf ondir le processus d'harmonisation en cours 
dans le MERCOSUR dans le cadre des disciplines SPS et élaboration d'un système de surveillance du respect de la réglementation; 
d) diffusion de bonnes pratiques au titre du renforcement des institutions du 
MERCOSUR; 
e) formation en matière d'analyse des risques; 
f) programme de formation dans les domaines de  la santé des animaux, de la protection 
des végétaux, de l'hygiène et du contrôle des aliments; 
g) renforcement de laboratoires sanitaires et phytosanitaires – formation;  et 
h) formation concernant l'intégration régionale. 
 
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