. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/324 
7 octobre 2009 
 (09-4839) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Meubles – Lits superposés et lits me zzanine (ICS 97.140;  SH 9403) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Furniture – Bunk beds and high 
beds for domestic use:  Safety, strength and durability requirements  (Meubles – Lits 
superposés et lits mezzanine pour usage dom estique:  Spécifications de sécurité, de 
résistance et de durabilité) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 4007 partie 1.  Le projet de proposition de 
révision notifié reprend la norme européenne  EN 747-1 d'avril 2007, avec les modifications 
suivantes précisées dans la section en hébreu:  
• Modification du champ d'application de la nor me par la suppression de la référence à la 
largeur des lits. 
• Ajout d'un message d'avertissement dans l'éti quetage et dans les instructions d'utilisation 
selon lequel le lit supérieur est pr évu pour un enfant seulement. 
• Modifications dans les références normatives. • Ajout d'essais relatifs aux émissions de formaldéhyde et à la détermination du 
formaldéhyde extractible. 
• Ajout d'une exigence selon laquelle l'étiquetage  et les instructions d'utilisation doivent 
être rédigés en hébreu. G/TBT/N/ISR/324 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Mandatory Standard SI 4007 part 1 (October 1997) (Norme obligatoire SI 4007 partie 1 
(octobre 1997)). 
• Norme européenne EN 747-1: avril 2007. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux, plus une période de transition de 12 mois au cours de laquelle les deux normes seront applicables 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: