. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/26 
24 juin 2005 
 (05-2701) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique) 
Téléphone:  (+506) 235 2700, poste ( ext.) 206/203 
Téléfax:  (+506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía  Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:  (+506) 235 2700, poste ( ext.) 206/203 
Téléfax:  (+506) 297 1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:  www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 8481;  ICS 23.060.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 23.01.27:05 Recipientes a 
presión cilindros portátiles para contener GLP.  Válvula de acoplamientos roscado  (tipo 
POL)  Especificaciones  (RTCA 23.01.27:05.  Récipients à pression.  Cylindres portatifs 
pour GPL.  Robinets de raccords filetés (type POL).  Spécifications) – 20 pages, disponible 
en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications minimales et des méthodes d'essai des robinets 
de raccords filetés (type POL) utilisés pour le  chargement et le prélèvement de gaz de 
pétrole liquéfié (GPL) dans les récipients portatifs en circulation dans les pays du territoire centraméricain G/TBT/N/CRI/26 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   NOM-016-SEDG-2003, Válvula utilizada en recipientes portátiles 
para contener gas licuado de petróleo.- Especificaciones y métodos de prueba  (Robinets de 
récipients portatifs destinés à contenir du gaz de pétrole liquéfié – Spécifications et méthodes d'essai). 
NTC 1091.1997-10-22. Válvulas para Recipientes Portátiles para Gases Licuados del 
Petróleo hasta 109 Litros  de Capacidad de Agua  (Robinets pour récipients portatifs pour 
gaz de pétrole liquéfiés, d'une capacité  en eau n'excédant pas 109 litres). 
ASTM A-313: "Standard Specifications for Stainless Steel Spring Wire"  (Spécifications 
types pour le fil pour ressort en acier inoxydable). 
CEI 410-1973:  Plans et règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs. 
ISO 2859-0-1995:  Règles d'échantillonnage pour l es contrôles par attributs -- Partie 0:  
Introduction au système d'échantillonnage par attributs de l'ISO 2859. 
ISO 2859-1-1989:  Règles d'échantillonnage pour l es contrôles par attributs -- Partie 1:  
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lo t par lot, indexés d'après le niveau de 
qualité acceptable (NQA) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:  (+506) 235-2700, poste ( ext.) 206/203 
Téléfax:  (+506) 297-1439 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:  www.reglatec.go.cr