. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1662 
2 août 2007  
 (07-3306) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bois d'œuvre, bois sur pieds, textiles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Naphthenate Salts Risk Assessment; 
Notice of Availability and Risk Reduction Options  (Évaluation de risque pour les sels de 
naphténate.  Avis de disponib ilité et options en matière de réduction du risque) – Disponible 
en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risques de l'EPA et de documents 
connexes concernant les pesticides naphténate de  cuivre et naphténate de zinc (les sels de 
naphténate) et ouverture d'un déla i pour la présentation d'observations par le public au sujet de 
ces documents.  Le public est encouragé à prés enter des idées ou des propositions en matière 
de gestion du risque aux fins de la maîtrise des risques recensés. L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhomologation (R ED) pour les sels de naphténate au moyen 
d'une procédure modifiée en quatre phases avec  participation du public qu'elle utilise pour 
associer le public à la préparation de décisi ons concernant la réhomologation de pesticides.  
Avec ce programme, l'EPA veille à ce que tous  les pesticides respectent les normes sanitaires 
et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] pr otection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1662 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register,  25 juillet 2007, Volume 72, n° 142, Notices  (Avis) pages 40855 à 40857; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/July/Day-25/p14173.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0589, est le 24 septembre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Prot ection Agency, 1200 Pennsylvania 
Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service International Regulations a nd Standards Division (IRSD) 
Stop 1027 Washington D.C. 20250  
Téléphone:  +(1 202) 720-1301 
Fax:  +(1 202) 690-0677 Courrier électronique:  us.s psenquirypoint@fas.usda.gov