ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/W/31 
TN/MA/W/78 
TN/AG/GEN/23 
30 juin 2006 
 
 (06-3164) 
Comité du commerce et du développement Session extraordinaire 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 
Comité de l'agriculture Session extraordinaire Original:   anglais 
 
  
ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT 
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION SUR LES MESURES EN FAVEUR 
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS FIGURANT DANS L'ANNEXE F 
DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG 
DE DÉCEMBRE 2005 
 
Communication présentée par la Zambie au nom du Groupe des PMA
 
   La communication ci-après, datée du 29 juin 2006,  a été reçue de la délégation de la Zambie 
qui l'a présentée au nom du Groupe des PMA. 
 
_______________ 
 
 
1. Introduction 
 Quand ils ont adopté la Décision sur les mesur es en faveur des pays les moins avancés (36) 
figurant dans l'Annexe F, les Membres de l'OM C sont convenus que les pays développés Membres 
devront et que les pays en développement Membres qui se déclarent en mesure de le faire devraient 
offrir un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent sur une base durable, pour tous 
les produits originaires de tous les PMA pour 2008 ou au plus tard le début de la période de mise en 
œuvre du Cycle de Doha, d'une manière qui assure  la stabilité, la sécurité et la prévisibilité. 
  Cet engagement est assorti des restrictions suivantes:   i) Si des Membres spécifiés ont alors des difficultés à offrir un accès aux marchés à 
100 pour cent en franchise de droits et sans contingent aux PMA, ils prendraient un 
engagement pour 97 pour cent des produits dé finis au niveau de la ligne tarifaire. 
  ii) Les pays en développement Membres seront autorisés à mettre en œuvre 
progressivement leurs engagements et béné ficieront d'une flexibilité appropriée pour 
les produits visés. 
 
 Il est aussi spécifié dans la Décision ministérielle que les Membres notifieront chaque année au Comité du commerce et du développement la mise en œuvre des schémas adoptés en vertu de cette décision.  Le Comité réexaminera aussi chaque  année les mesures prises pour offrir aux PMA un 
accès aux marchés en franchise de droits et sans con tingent et fera rapport au Conseil général en vue 
d'une action appropriée.   TN/CTD/W/31 
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 À la séance de clôture de la Réunion ministérielle de Hong Kong, les Ministres ont pris note de leur accord selon lequel le texte concernant la décision relative à l'accès en franchise de droits et 
sans contingent figurant à l'alinéa a) ii) de l'A nnexe F constituait un cadre, et selon lequel les pays 
développés Membres et pays en développement Memb res se déclarant en mesure  de le faire étaient 
priés instamment d'indiquer, pour la fin de 2006, l es moyens par lesquels ils mettraient en œuvre cette 
décision.  (WT/MIN(05)/SR/12)  
 Les travaux de suivi concernant l'accord sur l' accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent seront menés dans le cadre de la S ession extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement (CCD), où ils ont été effectué s pendant la période qui a précédé la Réunion 
ministérielle de Hong Kong, et leurs résultats feront partie  intégrante des négociations sur l'agriculture 
et l'AMNA. 
 
 Les PMA réaffirment leur ferme intention de mettre en œuvre des politiques et des 
programmes qui leur permettront de sortir de la catégorie des PMA et, ce faisant, de renoncer aux 
dispositions concernant l'accès aux marchés et autres  dispositions en matière de traitement spécial et 
différencié prévues en faveur des PMA dans l'Anne xe F dans la Déclaration ministérielle de Hong 
Kong.  Toutefois, pour qu'ils sortent de la catégor ie des PMA, il est reconnu qu'ils ont besoin d'une 
assistance des autres Membres de l'OMC, qui devraient mettre en œuvre les décisions dans l'esprit 
dans lequel elles ont été conçues et en reconnaissan ce du fait que les PMA ont besoin d'un traitement 
spécial et différencié pour pouvoir jouer un rôle plus significatif dans le système commercial 
multilatéral.  
 La présente communication du Groupe des PMA contient des propositions sur la façon dont 
la décision prise au sujet de l'accès aux marchés en  franchise de droits et sans contingent pour les 
PMA sera rendue opérationnelle.  
2. Mise en œuvre de la Décision minist érielle de l'OMC sur l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent 
 
 Étant donné que les produits exportés par les PMA relèvent d'un nombre très limité de lignes 
tarifaires, les Membres sont invités à mettre en œuvr e la décision sur l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent d'une façon qui soit significative sur le plan commercial pour les PMA et 
qui contribue à l'accroissement de leurs exportati ons, afin que ces pays puissent utiliser le commerce 
comme un outil de développement pour sortir de la cat égorie des PMA.  En particulier, les Membres 
devraient mettre en œuvre la décision de la façon suivante:   i) Pour atteindre le point de repère de 97 pour cent au minimum (en vue de parvenir à 
100 pour cent de produits visés), les pays  développés Membres devraient offrir un 
accès aux marchés en franchise de droits et  sans contingent pour les lignes tarifaires 
pour lesquelles des droits positifs sont enco re appliqués aux exportations existantes 
des PMA.  La liste de lignes tarifaires, tirée de la Base de données intégrée (BDI) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC),  pour lesquelles les taux ne sont pas 
égaux à zéro pour les PMA, peut être obtenue sur demande. 
 
 ii) Les pays en développement qui se considèrent en mesure d'offrir aux PMA un accès 
aux marchés en franchise de droits et sans  contingent devraient faire connaître leur 
position pour la fin de 2006 ou dans le délai le plus court possible.  Ils devraient 
offrir, dans un premier temps, un accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les produits dont l'e xportation présente un intérêt et qui sont  TN/CTD/W/31 
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  importants sur le plan commercial pour les PMA, avec l'engagement d'arriver 
progressivement à 100 pour cent. 
 
 iii) L'accès aux marchés en franchise de droits  et sans contingent qui est offert aux PMA 
sera défini comme étant le pourcentage du nombre total de lignes tarifaires pour 
lesquelles les taux sont égaux à zéro pour tous les PMA. 
  iv) Pour l'octroi aux exportations des PMA d'un accès aux marchés en franchise de droits 
et sans contingent tel qu'il est indiqué ci-dessus, les marchandises seront réputées être 
originaires des PMA si ceux-ci respectent les règles d'origine applicables aux PMA 
énoncées dans le document TN/CTD/W/30. 
  v) Pour faire en sorte que l'accès aux marchés amélioré offert conformément aux 
dispositions relatives à l'accès aux marchés en  franchise de droits et sans contingent 
ne soit pas réduit à néant par des obs tacles non tarifaires au commerce, des 
dispositions SPS et d'autres obstacles t echniques au commerce,  les Membres de 
l'OMC travailleront avec les PMA pour fair e en sorte que ceux-ci bénéficient de 
l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce ainsi que de l'Aide pour le commerce qui leur sont nécessaires pour pouvoir se conformer aux 
règlements non tarifaires régissant les importations sur les marchés des Membres de 
l'OMC. 
 
3. Notification et négociations 
  Au paragraphe 36 de la Déclaration ministér ielle de Hong Kong, les Ministres ont pris note 
des travaux effectués au sujet des propositions axées  sur des accords particuliers, notamment les cinq 
propositions des PMA.  Ils ont reconnu également que des travaux substantiels restaient à effectuer.  
Ils se sont engagés à traiter les intérêts et préocc upations en matière de développement des pays en 
développement, en particulier les PMA, dans le cadre du système commercial multilatéral, et se sont 
engagés de nouveau à achever la tâche qu'ils s'ét aient fixée à Doha.  Les Ministres ont donné en 
conséquence pour instruction au  Comité du commerce et du développement réuni en Session 
extraordinaire d'achever rapidement le réexamen de toutes les propositions en suspens axées sur des 
accords particuliers et de faire rapport au Conseil général, en formulant des recommandations claires 
en vue d'une décision, pour décembre 2006.  
 L'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong est un accord-cadre et des travaux 
doivent être faits pour achever les modalités de mise  en œuvre de cet accord -cadre.  Les travaux de 
suivi seront menés dans le cadre de la Sess ion extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement (CCD), où ils ont été effectué s pendant la période qui a précédé la Réunion 
ministérielle de Hong Kong, et leurs résultats feront partie  intégrante des négociations sur l'agriculture 
et l'AMNA. 
 
 Les pays développés et les pays en développe ment qui se déclarent en mesure d'offrir un 
accès aux marchés en franchise de droits et sans c ontingent aux PMA indiqueront, au moment où ils 
présenteront leurs projets de listes complètes de concessions, la manière dont ils entendent mettre en 
œuvre les engagements qu'ils ont contractés au titre de la Décision sur les mesures en faveur des pays 
les moins avancés et qui sont exposés ci-dessus. 
  Les pays développés et les pays en développe ment qui se déclarent en mesure d'offrir un 
accès aux marchés en franchise de droits et sans con tingent aux PMA présenteront une liste provisoire 
des produits qu'ils entendent exclure initialement de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans TN/CTD/W/31 
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  contingent et indiqueront les mesures qu'ils en tendent prendre pour s'acquitter progressivement de 
l'obligation d'offrir un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour tous les 
produits en provenance de tous les PMA, ainsi que  le délai dans lequel ils  entendent achever ces 
mesures. 
  Une fois ces mesures achevées, les pays déve loppés et les pays en développement qui se 
déclarent en mesure d'offrir un accès aux marchés en fra nchise de droits et sans contingent entameront 
des négociations avec le Groupe des PMA pour ména ger à ceux-ci la possibilité de négocier une 
amélioration de l'accès aux marchés. 
 
4. Surveillance et réexamen 
 
 Les Membres ont décidé qu'ils notifieraient  chaque année au Comité du commerce et du 
développement la mise en œuvre des schémas a doptés en vertu de la décision figurant dans 
l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Le Comité du commerce et du 
développement réexaminera chaque année l es mesures prises pour offrir aux PMA un accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent  et fera rapport au Conseil général en vue d'une 
action appropriée.   
 Pour permettre un suivi précis de la mise en œuvre de la décision sur l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent pour les PMA, les Membres communiqueront à la BDI des données sur les préférences, ce qui est fait actuellement à titre volontaire.   TN/CTD/W/31 
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  Annexe technique  
 
 
I. Profil des exportations des PMA
1 
 1. En 2004, les PMA en tant que groupe ont re présenté 0,6 pour cent des exportations mondiales 
et 0,8 pour cent des importations mondiales (tableau  1).  En termes de croissance, leurs résultats ont 
été mitigés au cours des 15 dernières années (graphique 1). 
 
2. Il convient en particulier de  noter le taux de croissance important des exportations affiché par 
les PMA en 2004, qui a été de 34 pour cent, contre 21 pour cent pour les exportations mondiales (tableau 1).  Ce chiffre, cependant, concerne tous  les PMA et masque des variations considérables 
dans les résultats des différents pays.  Cinq pa ys exportateurs de pétrole en tant que groupe, 
représentant 47 pour cent du total des exportations des PMA, ont enregistré un taux de croissance de 
52 pour cent, alors que les exportateurs de produits manufacturés et de produits de base ont enregistré 
des taux de croissance de 19 et 22 pour cent, respectiv ement.  Huit PMA exportateurs de produits de 
base (Malawi, Libéria, République centrafricaine, Comores, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Kiribati et Tuvalu) ont enregistré des taux de croissance négatifs.  
3. La diversité des résultats à l'exportation su ivant les pays est aussi importante en termes 
absolus.  Deux PMA ont représenté 36 pour cen t du total des exportations des PMA en 2004 – 
l'Angola, qui exporte des combustibles et le Bangl adesh, qui exporte essentiellement des vêtements.  
Leur résultat, du fait de leur taille, détermine, dans une mesure  notable, le résultat d'ensemble 
des PMA en tant que groupe. 
 
4. Le graphique 2 fait apparaître une nette modification de la pa rt relative des différents groupes 
de produits dans le total des exportations des PMA.   En 1995, les produits alimentaires représentaient 
la plus grosse part des exportations, soit 21,7 pour ce nt du total, suivis de près par les combustibles 
avec 21,5 pour cent.  En 2003, les produits alimenta ires étaient passés à la quatrième place dans les 
exportations, derrière les combustibles qui représ entaient 36 pour cent des exportations.  Les 
vêtements sont passés au deuxième rang des e xportations, représentant 19,9 pour cent des 
exportations totales.  Ces changements notables sont en grande partie dus à l'évolution des prix du 
pétrole mais correspondent en même temps à une ré orientation sectorielle en faveur des exportations 
de vêtements.  
5. S'agissant des marchés spécifiques, le tableau 2 indique que l'Union européenne et les États-
Unis demeurent les principales destinations des ex portations des PMA.  Bien que l'UE ait vu sa part 
des exportations totales des PMA, qui était de 39,6 pour cent en 1995, revenir à 29,2 pour cent en 2004 elle représente encore le premier marché de ces pays.  La part des États-Unis a fluctué au cours 
de la période de dix ans sur laque lle porte le tableau 2, mais elle correspond toujours à peu près au 
cinquième des exportations totales des PMA.  La Ch ine est le troisième marché, les sept marchés 
suivants absorbant une part à peu près égale des exportations des PMA.  Il s'agit de la Thaïlande, du 
Japon, de l'Inde, de la République de Corée, du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu (Taipei chinois), du Canada et de Singapour.  
                                                     
 
1 Les sections I à III sont tirées pour l'essen tiel du document du Secrétariat de l'OMC intitulé 
"Questions relatives à l'accès aux marchés pour les prod uits originaires des pays les moins avancés et dont 
l'exportation présente un intérêt pour ces pays" (WT/COMTD/LDC/W/38) du 22 février 2006. 
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  Tableau 1:  Exportations et importations de marcha ndises des pays les moins avancés par groupe de pays, 2004 
(en millions de dollars et en pourcentage)  
 Exportations  Importations 
 Valeur  Variation annuelle en pourcentage  Valeur  Variation annuelle en pourcentage 
 2004  2000-2004 2002 2003 2004  2004  2000-
2004 2002 2003 2004 
Pays les moins avancés  61 825   14 10 16 34   71 233   13 5 22 17 
Exportateurs de pétrole 29 168   18 17 20 52   16 945   22 25 27 19 
Angola 13 850   15 27 14 46   6 500   21 18 46 19 
Guinée équatoriale 5 190   47 21 33 76   1 410   33 -29 142 15 
Yémen 4 150   0 -1 12 11   4 190   16 18 26 14 
Soudan 3 778   20 15 30 49   4 075   27 25 18 41 
Tchad 2 200   86 -2 141 393   770   25 142 -38 -24 
Exportateurs de produits 
manufacturés 17 022   9 5 9 19   23 728   7 -6 18 14 
Bangladesh  8 150   6 1 14 17   12 026   8 -5 21 15 
Myanmar  2 850   15 28 -18 15   2 220   -2 -18 -11 6 
Cambodge  2 798   19 28 10 32   3 170   13 11 12 22 
Madagascar  990   5 -48 76 16   1 230   5 -37 84 11 
Népal  756   -2 -23 17 14   1 870   4 -4 24 7 
Lesotho  726   35 33 29 51   1 400   15 9 38 26 
Haïti  391   5 2 24 13   1 306   6 12 5 10 
Rép. dém. pop. lao  361   2 -10 20 1   506   -1 -18 12 5 
Exportateurs de produits 
de base 15 635   15 7 17 22   30 561   14 6 24 19 
Zambie  1 576   24 -6 2 67   2 143   21 -4 24 38 
Sénégal  1 529   14 6 25 15   2 710   16 17 18 13 
Mozambique  1 504   43 -6 58 44   1 970   14 19 39 12 
Congo, Rép. dém. de  1 413   17 14 19 10   1 873   16 35 28 33 
Tanzanie  1 338   19 13 39 10   2 490   13 -1 30 14 
Mali  1 123   19 21 5 22   1 320   13 -12 31 16 
Togo  771   21 20 44 25   1 050   17 7 46 21 
Guinée  700   1 -3 -14 15   690   3 11 -4 8 
Bénin  672   14 20 24 21   865   9 23 10 16 
Éthiopie  639   7 5 5 27   3 080   25 -8 29 44 
Ouganda  635   8 4 12 19   1 491   -1 -29 14 15 
Burkina Faso  445   21 10 33 37   1 155   17 13 25 25 
Malawi  441   4 -9 13 -4   792   10 23 1 13 
Afghanistan  420   23 150 40 20   2 300   43 50 53 0 
Mauritanie  410   3 -8 4 22   400   6 -5 1 11 
Niger  370   7 3 22 9   560   9 8 23 14 
Somalie  310   13 4 -25 39   610   15 1 14 18 
Libéria  235   -8 -4 15 -13   900   8 -2 11 32 
Maldives  172   12 20 15 13   645   13 0 20 37 
Bhoutan  165   13 7 18 24   400   23 3 26 61 
Sierra Leone  139   81 69 88 51   286   18 45 15 -5 
République 
centrafricaine  120   -7 4 -17 -2   150   6 12 9 15 
Rwanda  99   17 -24 -3 57   285   8 -12 4 10 
Îles Salomon  97   9 23 28 31   100   2 -26 22 22 
Guinée-Bissau  81   7 -14 28 17   86   10 -6 19 25 
Burundi  47   -2 -22 25 24   176   4 -7 21 13 
Djibouti  41   7 13 3 11   275   7 1 21 16 
Vanuatu  37   9 0 35 37   128   10 -13 18 22 
Érythrée  35   -1 174 -33 0   650   8 27 10 10 
Gambie  22   10 30 -8 83   200   2 10 25 8 
Cap-Vert  15   8 10 18 15   386   14 18 27 10 
Comores  15   21 33 25 -25   115   13 20 33 -4 
Samoa  11   -6 -7 7 -27   168   12 4 1 23 
Sao Tomé-et-Principe  6   19 90 33 -10   45   11 9 36 7 
Kiribati  2   -16 -29 -22 -20   48   5 5 -7 20 
Tuvalu  0   78 736 9 -33   18   38 217 40 16 
Timor-Leste ...  ... ... ... ...  ...  ... ... ... ... 
Pour mémoire:               
Mondea  9 153 000   9 5 16 21   9 495 000   9 4 16 21 
a  Dont un grand nombre de réexportations et d'importations aux fins de réexportation. 
Note: Les données pour 2004 corresponden t en grande partie à des estimations. 
Source : OMC .  TN/CTD/W/31 
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  Graphique 1: Croissance en valeur du commerce de marchandises des PMA, 1990-2004  
(Indices 1990 = 100)  
Source :  OMC. 
 
Graphique 2:  Exportations des pays les moins avancés par principaux produits, 1995 et 2003 
(en pourcentage) 
 
Source :  OMC. 70 120 170 220 270 320 
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Exportations des PMA
Importations des PMA
Exportations mondiales
0 5 10 15 20 25 30 35 40 Autres  Textiles  Matières premières  Produits alimentaires Vêtements  Combustibles  
1995
2003
Autres produits  
semi-manufacturés  TN/CTD/W/31 
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  Tableau 2:  Les dix principaux marché s pour les exportations des PMA, 1995-2004 
(Pourcentage) 
Classement  1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004* 
1 UE 15 39,6 36,9 34,9 37,3 34,6 31,1 33,4 32,8 30,6 29,2 
2 États-Unis 20,5 21,5 22,8 23,5 24,7 26,4 25,6 23,8 24,8 22,7 
3 Chine 3,5 4,2 6,1 3,5 4,9 10,7 7,7 8,7 13,5 17,8 
4 Thaïlande 3,9 3,5 3,8 3,1 3,8 3,7 4,9 4,9 5,1 5,0 
5 Japon 6,5 6,4 4,7 4.0 3,6 3,3 2,9 4,0 3,4 4,2 
6 Inde 2,7 2,6 2,7 3,0 4,1 2,5 3,4 3,3 3,1 2,9 
7 Taipei chinois 1,7 2,4 1,5 2,2 2,0 1,8 1,9 2,2 2,2 2,9 
8 Corée, Rép. de 2,8 2,5 3,8 2,0 4,8 4,9 2,6 2,5 1,9 1,8 
9 Canada 0,9 1,2 1,0 1,0 0,8 0,8 0,9 1,0 1,7 1,5 
10 Singapour 2,8 2,2 1,5 2,7 2,0 1,6 1,9 1,4 1,1 1,2 
* Estimations préliminaires. 
Source :  OMC . 
 
II. Accès aux marchés des pays développés 
 
6. Les pays développés accordent un accès aux marc hés préférentiel aux produits originaires des 
PMA sur une base non réciproque dans le cadre de leurs schémas de préférences.2 
 7. La différence entre la situati on actuelle en matière de traitement tarifaire des exportations des 
PMA sur les marchés des pays développés et l'accès total en franchise de droits et sans contingent 
varie selon les indicateurs utilisés pour la mesurer.  Il  apparaîtrait qu'il y a deux  moyens de mesurer la 
valeur de l'accès en franchise de  droits et sans contingent: 
  i) Le pourcentage des importations des PMA bénéficiant d'une franchise de droits sur 
les marchés des pays développés.  Si l'on pr end les chiffres du tableau 3, il s'élevait à 
82,2 pour cent en 2003, mais, comme ce tableau le montre aussi, les importations de deux marchés seulement – le Japon et les Ét ats-Unis – représentent 97 pour cent de ce 
chiffre.  Le Japon accorde l'entrée en fra nchise de droits à 51 pour cent des 
importations en provenance des PMA et les États-Unis à 62 pour cent.  D'autres pays développés offrent un accès en franchise de droits à 100 pour cent ou au moins 
95 pour cent des produits originaires des PMA. 
  ii) Le nombre de lignes tarifaires bénéfici ant d'une franchise de droits par rapport au 
nombre total de lignes tarifaires.  D'apr ès cette méthode, les États-Unis accordent 
l'entrée en franchise à près de 82 pour cent de toutes leurs lignes tarifaires (voire 
94 pour cent si l'on élimine les lignes tarifaires passibles de droits positifs mais dont 
ne relève aucune importation en provenance des PMA) bien qu'en valeur 38 pour cent 
des exportations des PMA à destination des Ét ats-Unis soient passibles de droits.  De 
même, le Japon peut prétendre n'appliquer des droits aux importations en provenance 
des PMA que pour 1 pour cent de ses lignes ta rifaires;  autrement dit, 86 pour cent de 
ses lignes tarifaires sont exemptes de droits .  Or, en valeur, près de 50 pour cent des 
importations sont passibles de droits. 
                                                     
 
2 Une liste non exhaustive des préférences accord ées aux exportations des PMA par les pays 
développés et les pays en développement figure dans l'annexe 2 du document WT/COMTD/LDC/W/38 
(TN/MA/S/19) du 22 février 2006. 
  TN/CTD/W/31 
 TN/MA/W/78 
 TN/AG/GEN/23 
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Tableau 3:  Traitement tarifaire de s exportations des PMA sur les marc hés de certains pays développés, 2003 
 
 Nombre de lignes tarifaires Importations (en millions de $EU) Franchise de droits 
(en pourcentage) 
  NPF PMA NPF PMA   
Marché Secteur Total Passibles de 
droits Avec 
impor-
tations Passibles de 
droits avec 
importations Total Total Passibles de 
droits Lignes 
tarifaires Impor-
tations 
Australia   6 102 0 655 0 84 366 89 0 100 100 
Australie Agricole 773 0 73 0 3 975 14 0 100 100 
Australia Non agricole 5 329 0 582 0 80 392 135 0 100 100 
Canada   8 497 97 1 569 1 234 984 769 0 98,9 100 
Canada Agricole 1 372 97 194 1 14 531 36 0 92,9 100 
Canada Non agricole 7 125 0 1 375 0 220 454 733 0 100 100 
EurCommunities  10 404 67 3 517 19 992 010 13 705 120 99,4 99,1 
Agricole 2 115 42 505 17 66 248 1 562 120 98,0 92,3 Communautés 
européennes Non agricole 8 289 25 3 012 2 925 762 12 143 0 99,7 100 
United States   10 496 1 911 1 421 581 1 196 833 10 489 3 991 81,8 62,0 
États-Unis Agricole 1 808 274 183 3 49 988 361 2 84,8 99,4 
 Non agricole 8 688 1 637 1 238 578 1 146 845 10 128 3 989 81,2 54,5 
Japan   9 296 1 350 776 89 376 941 1 564 766 85,5 51,0 
Japon Agricole 1 858 938 121 31 37 152 177 5 49,5 97,2 
Japan Non agricole 7 438 412 655 58 339 789 1 387 760 94,5 45,2 
Norway   7 165 261 509 2 39 765 81 0 96,4 100 
Norvège Agricole 1 337 258 55 2 2 724 12 0 80,7 100 
Norway Non agricole 5 828 3 454 0 37 041 70 0 99,9 100 
New Zealand   7 414 59 521 3 18 439 31 0 99,2 100 
Agricole 1 026 36 51 2 1 543 7 0 96,5 100 Nouvelle-
Zélande élanded  Non agricole 6 388 23 470 1 16 896 24 0 99,9 100 
Switzerland   8 477 1 167 818 47 96 177 118 5 86,2 95,7 
Suisse Agricole 2 227 1 156 185 47 6 418 41 5 48,1 87,8 
Switzerland Non agricole 6 250 11 633 0 89 759 77 0 99,8 100 
 
Source :  OMC .  
 
III. Accès aux marchés des pays en développement 
 
8. Les préférences accordées par les pays en dé veloppement peuvent généralement être classées 
en trois catégories: 
  i) les régimes préférentiels non réciproques d'accès aux marchés;    ii) un accès aux marchés préférentiel accordé sur une base bilatérale ou régionale;  et 
 
 iii) le Système global de préférences commerciales (SGPC).  9. Cependant, l'accès aux marchés préférentiel acco rdé par les pays en développement aux PMA 
est limité quant à son importance et au nombre d es produits visés, et les conditions d'accès réservées 
aux exportations des PMA sur ces marchés sont déterminées principalement par les taux NPF. 
 
IV. Prescriptions relatives à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent 
 
10. Les principales exportations, en valeur, en pr ovenance des PMA, sont les produits pétroliers, 
les vêtements, l'aluminium et les pierres pr écieuses et viennent d'un petit nombre de PMA 
(essentiellement, en valeur, Angola, Yémen, Souda n, Guinée équatoriale, Bangladesh, Mozambique, 
République démocratique du Congo, Tanzanie, Ca mbodge et Guinée).  Ces exportations constituent TN/CTD/W/31 
TN/MA/W/78 TN/AG/GEN/23 
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  sensiblement plus de 50 pour cent de la valeur to tale des importations en provenance des PMA, les 
produits pétroliers en repré sentant une grande partie. 
 
11. Un examen de la BDI montre que les lignes ta rifaires qui ne sont pas exemptes de contingents 
et de droits sont principalement celles qui présen tent un intérêt à l'exportation pour les PMA.  Les 
chapitres 1 à 24 du Système harmonisé concernent l es produits agricoles, et la plupart des tarifs 
appliqués aux produits des PMA par les pays déve loppés relèvent de ces chapitres ou des chapitres 
relatifs aux textiles et aux vêtements, qui sont un autre secteur dans lequel les PMA ont un avantage 
compétitif. 
 12. Un facteur tout aussi important pour les PMA que l'accès aux marchés en franchise de droits 
et sans contingent est la capacité de tirer parti des conditions d'accès améliorées qui sont offertes.  Il y 
a plusieurs exemples dans lesquels  des importations en provenance des PMA ne sont pas, en principe, 
passibles de droits mais pour lesquelles des droits sont acquittés.  C'est le cas, par exemple, des 
importations de vêtements de l'UE à 15 en provena nce des PMA bien que le schéma de l'UE pour les 
PMA comprenne l'initiative "Tout sauf les armes" (les armes relèvent du chapitre 93).  La raison en 
est le fait que toutes les importations des pays développés dans le cadre des schémas de préférences existants doivent être conformes aux règles d'origin e du schéma en question.  Si l'origine n'est pas 
conférée, du fait peut-être que le processus est comp liqué (comme dans le cas des règles d'origine 
prévues par le schéma de l'UE pour les textiles et les vêtements, selon lesquelles ces produits doivent 
passer un processus de "double transformation", c'est- à-dire que les vêtements doivent effectivement 
être fabriqués avec des tissus originaires des PM A) ou coûteux à démontrer,  le produit importé est 
alors assujetti au droit NPF.  
13. Les PMA ont manifestement besoin d'accro ître en volume et en valeur les exportations 
existantes et de diversifier leur base d'exporta tion.  Les pays développés et quelques pays en 
développement pourraient aider les PMA à le fair e par le biais d'un meilleur accès aux marchés en 
supprimant non seulement les droits sur les exporta tions existantes mais aussi ceux qui frappent les 
marchandises pour lesquelles les PMA ont un avanta ge comparatif ou compétitif.  Cette mesure, 
conjuguée à un ensemble unique de critères simples pour  l'octroi du statut d'origine, aiderait les PMA 
non seulement à accroître en valeur et en volume leur s exportations mais aussi à diversifier leur base 
d'exportation, ce qui aurait des avantages évidents  non seulement pour les populations pauvres des 
PMA mais aussi pour les consommate urs dans les pays importateurs. 
  
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