. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1863/Add.1 
24 décembre 2008 
 (08-6317) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 22 décembre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Notice of Decision to Issue Permits for the Importa tion of Fresh White Asparagus from Senegal into 
the Continental United States  (Avis annonçant la décision de déli vrer des permis pour l'importation 
dans la zone continentale des États-Unis d'asper ges blanches à l'état frais en provenance du Sénégal 
(APHIS-2008–0084))  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce sa décision de commencer  à délivrer des permis pour 
l'importation dans la zone continen tale des États-Unis d'asperges blan ches à l'état frais en provenance 
du Sénégal, sous réserve de l'applicati on des mesures phytosanitaires suivantes: 
• Chaque expédition d'asperges blanches doit être accompagnée d'un certificat 
phytosanitaire portant la déclaration additionnelle ci-après:  " The white asparagus in this 
consignment has been inspected and found free of Cochliobolus pallescens  (Curvulaia 
pallescens )" (Les asperges blanches de la présen te expédition ont été inspectées et 
trouvées exemptes de Cochliobolus pallescens  (Curvulaia pallescens )).  Le certificat 
phytosanitaire portant la déclaration additio nnelle doit être délivré par l'organisation 
nationale de la protecti on des végétaux du Sénégal. 
• Chaque expédition doit faire l'objet d'un e inspection à son arrivée aux États-Unis. 
• Les asperges blanches doivent constituer  une expédition commerciale au sens 
de 7 CFR 319.56-2. 
 Ces conditions seront inscrites dans la base de données des exigences à l'importation pour les 
fruits et légumes ( Fruits and Vegetables Import Requirements ), accessible à l'adresse 
http://www.aphis.usda.gov/favir .  Outre ces exigences spécifiques, les asperges blanches à l'état frais 
seront assujetties aux exigences générales énoncées au paragraphe 319.56-3 qui s'appliquent à 
l'importation de tous les fruits et légumes.   Le document faisant l'objet du présent addendum peut être consulté en anglais dans le 
Federal Register  (19 décembre 2008, Volume 73, n° 245, Notice , page 77594).  Pour consulter le 
texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR 
Vol. 73  et saisir "77594" (avec les guillemets ) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
  Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 18 août 2008 
(73 FR 48189-48190, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008–0084), d'un avis dans lequel 
l'APHIS annonçait la disponibilité, aux fins d'examen  et de présentation d'observations, d'une analyse 
du risque phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation dans la zone continentale des G/SPS/N/USA/1863/Add.1 
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  États-Unis d'asperges blanches à l'état frais en pr ovenance du Sénégal.  (Pour consulter cet avis en 
ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et 
saisir "48189" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait demandé 
que lui soient communiquées des observations sur l'av is notifié dans un délai de 60 jours se terminant 
le 17 octobre 2008.  Il avait reçu une observation à cette date, émanant du dépa rtement de l'agriculture 
d'un État.  L'auteur de cette observation convenait que les mesures de réduction du risque décrites 
dans l'analyse du risque phytosanitaire seraient suffisantes.  Le présent addendum concerne:  
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
  Date de prise d'effet:  19 décembre 2008.  [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application de 
la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits  visés ou des Membres concernés, un nouveau délai, 
normalement de 60 jours civils au moins, pour la  présentation des observati ons devrait être prévu.  
Dans d'autres circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai prévu dans l'Addendum pour la présentation des observations 
peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 Organisme ou autorité désignés pour traiter les obser vations:  [ ] autorité na tionale responsable des 
notifications, [X] point d'information national.  Adre sse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Dr. Shirley Wager Pagé, Branch Chief, 
Commodity Import Analysis and Operations Staff, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231 (+1 (301) 734-8758). 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obt enu:  [X] autorité na tionale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adr esse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301. Fax:   +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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