. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KWT/99 
7 novembre 2011  
 (11-5665) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department - KUWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 13047 Koweït Téléphone:  (+965) 25302630 
Fax:  (+965) 25302625 
Courrier électronique:  mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/portal/page/portal/pai/Home  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
(SH 160;  ICS 67.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Prepared Meats:  Meat treated 
with salt solutions and heat treated (Préparations de viandes:  Viande traitée avec des 
solutions salines et traitée thermiquement).  11 pages en arabe, 10 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique kow eïtien notifié s'applique aux viandes 
réfrigérées ou congelées de bœuf, de buffle ou de chameau, d'agneau, d'oiseaux 
domestiques ou de lapin, traitées en solution saline et traitées thermiquement, avec ou sans fumage, et emballées dans des contenants a ppropriés.  Il couvre les points suivants:  
définitions, exigences, échantillonnage, mét hodes d'essai et de contrôle, emballage, 
transport, stockage et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des pe rsonnes et prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur  G/TBT/N/KWT/99 
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  8. Documents pertinents:   - 
- Commission du Codex Alimentarius.  A linorm 83/16.  Rapport de la douzième 
 session du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de 
 volaille. 
- Leatherhead Food R.A.  Food Legislation Surveys No. 6.  Heavy Metals in Foods , 
 Second Edition, 1986. 
- Commission du Codex Alimentarius 11/199 1.  Comité du Codex sur les additifs 
 alimentaires et les contaminants - Vingt-troisième session. 
- Codex Alimentarius, volume 10/1994, pages 19 à 30 Norme Codex pour le 
 "chopped meat", CODEX STAN 98-1981 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
6 mois après la publication officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KWT/11_3684_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KWT/11_3684_00_x.pdf