. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/54 
1er juillet 2005 
 (05-2870) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits, légumes, thé et riz 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays exportant les produ its visés vers le Territoire doua nier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Pesticide Residue Limit  
(Projet d'établissement de limites de résidus de  pesticides) – disponibl e en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Le projet notifié vise à l'établissement de limites maximales de résidus (LMR) de 
pesticides sur des produits, comme suit:  bifenthrine sur les pommes-cannelles; 
clothianidine sur les mangues;  cyazofamid sur le fruit appelé wax apple ;  cyhalothrine sur 
les pommes-cannelles;  dinotefuran sur les légumes crucifères;  fluazinam sur les mangues;  
imidaclopride sur les pommes-cannelles;  iminoctadine sur les mangues, les kakis et le fruit appelé wax apple ;  spinosad sur les goyaves,  thenylch lor sur le riz;  thiamethoxam sur les 
poires et le thé;  trifloxystrobin sur les ciboules 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of Pesticide Residue Limits in Food s and Proposed Revocation of Pesticide Residue 
Limits (23 juin 2005, référence ( Food No. ) 0940404910, disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé).  Publication prévue au  Journal officiel au moment de l'adoption.  
Les textes intégraux peuvent être té léchargés à partir du site web: 
 http://food.doh.gov.tw/chinese/ruler/draft.htm  G/SPS/N/TPKM/54 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 août 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  886-2-23210151 poste 349 Téléfax:  886-2-23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  (+886) 2 23210151 poste 349 
Téléfax:  (+886) 2 23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw