. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/AG/W/94/Add.1 
18 juin 2012 
 (12-3195) 
Comité de l'agriculture  
  
 
RÉPONSES AUX POINTS SOULEVÉS PAR LES MEMBRES 
DANS LE CADRE DU PROCESSUS D'EXAMEN 
 
Compilation des réponses aux questions  soulevées pendant la réunion 
du Comité de l'agriculture du 21 mars 20121 
 
Addendum 
   Le présent addendum inclut la réponse écrite du Togo à la question de l'Union européenne 
figurant au paragraphe 99 du document G/AG/W/ 93.  Une version complète du document de 
compilation G/AG/W/94 contenant les questions et les réponses sera publiée lorsque toutes les réponses écrites restées en suspens auront  été communiquées par les Membres. 
 
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II. POINTS SOULEVÉS AU SUJET DE S DIFFÉRENTES NOTIFICATIONS 
C. E
NGAGEMENTS EN MATIERE DE SOUTIEN INTERNE (TABLEAU  DS:1) 
13. Togo (G/AG/N/TGO/2) 
Question de l'Union européenne:  L'Union europ éenne souhaite demander au Togo d'expliquer en 
quoi l'"aide en cas de catastrophes" , notifiée dans le cadre des versem ents à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles, est confor me au paragraphe 8 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture. 
Le Togo subit, depuis 2007, la forte montée du Fr ont Intertropical (FIT) qui se traduit par des 
pluies abondantes entre les mois d'août et septe mbre.  Cette situation a été particulièrement 
grave en 2010 dans la partie sud du pays, où les fleuves Haho, Yoto et Mono ont débordé, 
ainsi que d'autres cours d'eau qui ont détruit des habitats et des cultures, et causant même des 
pertes en vies humaines. 
Selon l'étude réalisée par le Ministère en char ge de l'agriculture, les dégâts causés par les 
inondations au titre de la campagne agricole 2010-2011, concernent principalement trois 
branches d'activités que sont:  la production vivr ière, la production cot onnière et la production 
animale pour une perte totale sur l'ensemble du pays de:  3,14 milliards de FCFA (environ 
4,8 millions d'euros).  En production vivriè re, 5 093 hectares ensemencés en maïs sont 
détruits, soit 65 pour cent des superficies inondées (coût:  3,1 milliards de FCFA).  Les dégâts 
enregistrés sur la culture du coton sont moindr es.  Au total, 46 hectares de coton ont été 
affectés par les inondations (coût:  14,6 millions de FCFA).  En production animale, les pertes 
d'animaux dues aux inondations on t essentiellement touché la volaille.  En effet 2 682 têtes de 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/AG/W/94/Add.1 
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  volailles ont été perdues contre 646 têtes de pe tits ruminants et 392 têtes de porcins (coût:  
18,5 millions de FCFA). 
L'étude réalisée par le gouvernement via le Ministèr e en charge de l'agriculture est disponible.  
Les victimes de cette catastrophe naturelle sont d es petits paysans au revenu faible et instable 
pendant trois années consécutives.  L'aide a pportée par les pouvoirs publics est destinée 
spécifiquement aux agriculteurs ayant subi des pertes de plus de 30 pour cent de leur 
production moyenne des trois dernières années,  afin de compenser leurs pertes.  Ces 
paiements, d'une valeur de 625, 7 millions de FCFA, et qui ne  représentent que 20 pour cent 
des pertes constatées, ont permis l'achat de semences et d'engrais. 
En conclusion, l'aide apportée par les pouvoirs publics et notifiée dans le cadre des 
versements à titre d'aide en cas de catastrophes na turelles, est conforme au paragraphe 8 de 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture. 
 
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