ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/195/TPKM 
15 février 2010 
 (10-0847) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
  On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2009. 
 
_______________ 
  
  G/ADP/N/195/TPKM 
Page 2 Membre présentant le rapport:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 1 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2009  
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou territoire 
douanier   
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant  
le produit faisant l'objet 
de l'enquête 3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte 
par l'enquête  
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans 
la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. pop. 
de Peroxyde de benzoyle 
(BPO); 
2916.32 
09-0001 08.12.2009 
D:10/2008-9/2009;
I:1/2004-9/2009      203 600   
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes so nt disponibles: http://doca.mof. gov.tw/ct.asp?xItem=647&CtNode= 55. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.   
   
 G/ADP/N/195/TPKM
Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau 
des droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans 
la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT 
 
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. – non disponible 
LDR – Droit moindre 
SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite 
P – Date de publication 
C – Date du début du recouvrement des droits 
  
 G/ADP/N/195/TPKM 
Page 4  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, 
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s)  
de la publication 
Chine, Rép. pop. de Produits en tissu éponge 
06-0001 Droits 
 
  
Engagements 01.06.2006 
J.O., 09505502881 
(19.09.2006 
J.O., 09505505100) 
19.09.2006 
J.O., 09505505100  
Chine, Rép. 
pop. de Certaines chaussures 
07-0001 Droits 
 
Engagements 16.03.2007 
J.O.,09605503710 
16.03.2007 
J.O., 09605503710  
Japon Papier d'art 
00-0001 Droits 20.07.2000 
J.O., 0890043732 03.03.2006 
J.O., 09505500760
   
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSEN TÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1
er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale d'entrée  
en vigueur;  date  
de la prorogation  
la plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE 
ALLANT DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/ 
territoire  
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de  
suppression Raison de la 
suppression 
Néant 
 
__________