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Produits hautement transformés 
AHPD-DSAE-IE-2001-8-3 
 
Généralités 
La présente directive ne libère aucunement l’importateur canadien de l’obligation 
de satisfaire aux exigences à l’importati on d’autres programmes de l’ACIA et/ou 
d’autres ministères gouvernementaux.  
En ce qui concerne les produits haut ement transformés d’origine bovine en 
provenance des États-Unis, le Règlement no 2 interdisant l’importation de certains 
ruminants et de leurs produits  reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre (abrogation ou 
remplacement) et a préséance sur la présente directive. 
N.B. – Tous les ingrédients et aliments mél angés devant servir à l’alimentation des 
animaux de ferme doivent être approuv és et/ou homologués auprès de la Section 
des aliments du bétail de l’Agence canadien ne d’inspection des aliments (ACIA) 
avant leur importation. 
DEFINITIONS: 
«aliments pour animaux» A liments contenant un produit animal ou sous-produit 
animal destiné aux poulets, aux dindons, au x canards, aux oies, aux ratites, au 
gibier à plumes, aux ruminant s, aux porcs ou aux chevaux.  
«animaux de ferme » Les chevaux, bovins,  ovins, chèvres, porcins, renards, 
poissons, visons, lapins et volailles, ai nsi que les autres animaux désignés par 
Règlement comme étant animaux de ferme. 
 
Produits hautement transformés – Description 
Ces produits sont : 
• fabriqués à partir d’ingrédients d’or igine animale provenant de mammifères 
et d’oiseaux; 
• présentés dans un emballage final ou en vrac;  
• soumis à des traitements chimiques ou physiques divers et généralement 
multiples;  
• transformés commercialement;  
• généralement utilisés dans/pour :   
o l’industrie alimentaire;  
o les cosmétiques;  
o usage industriel 
 2o les produits pharmaceutiques;  
o une utilisation en laboratoire.  
Exemples de produits hautement transformés  
(liste non exhaustive)   
Acides aminés Hormones d’origine animale (ex. insuline, ACTH) 
Acides gras Huile d’os  
Acide lactique Lactose  
ADN purifié ne conférant aucune maladie Lactulose  Albumine (y compris le BSA
 [albumine sérique de bovin])  Oléostéarine  
Boyaux de collagène Osséine  
Capsules de gélatine Peptides 
Charbon d’os Peptone  
Colle animale Phosphate tricalcique (cendre d’os)  
Collagène Phosphate dicalcique  
Enzymes d’origine animale (ex. pr ésure, phosphatase, peroxydase)  
Esters de sorbitane Phospholipides Fibrine       Substituts de sérum (pour usage en 
 
Gélatine laboratoire) Glycérol Sulfate de chondroïtine Glycérides Triglycérides 
Glycolipides  Vitamines contenant des ingrédients  
 d’origine animale  
Procédures applicables aux importateurs de produits hautement transformés 
La section I donne des explications sur les procédures que doivent suivre les 
importateurs de produits hautement transfo rmés ne servant pas à l’alimentation 
des animaux de ferme. 
La section II traite des exigences pr opres aux produits hautement transformés 
d’origine bovine ne servant pas à l’a limentation des animaux de ferme.  
La section III porte sur les procédures  applicables aux produits hautement 
transformés servant à l’alimentation des ani maux de ferme (utilisés comme tels ou 
en tant qu’ingrédients). 
 
Remarque – Les produits hautement transformés d’origine bovine  peuvent 
nécessiter des documents additionnels pour leur importation au Canada. Les 
exigences à l’importation de tels produits d’origine bovine sont expressément 
énoncées plus loin dans le présent docum ent ou dans la Politique d’importation  3relativement à l’ESB pour les bovins et leurs produits ( AHPD-DSAE-IE-2008-9-1 ). 
Pour confirmer les exigences à l’importati on de produits d’origine bovine, consulter 
la présente directive, la politique d’im portation relativement à l’ESB et le Système 
automatisé de référence à l’importation . 
 
SECTION I – Produits hautement transformés ne servant pas à l’alimentation 
des animaux de ferme 
1. Les produits hautement transformés d’orig ine animale (incluant  ceux d’origine 
bovine)  destinés à  une utilisation industrielle (tell e l’exploitation minière) ou à 
un emploi en laboratoire ( in vitro ), indépendamment du pays d’origine, doivent 
être clairement identifiés comme tels ou en tant qu’ingrédients de produits finis. Le 
fait qu’ils sont réservés à une utilisation i ndustrielle ou à emploi en laboratoire doit 
aussi être clairement indiqué.  
1.1. L’envoi doit être accompagné d’une dé claration écrite de l’importateur (datée, 
signée et correspondant à l’envoi importé) indiquant l’espèce dont est issu le 
produit et l’utilisation finale de celui-ci. 
2. Les produits hautement transformés n’étant pas d’origine bovine , quelle que 
soit l’utilisation finale du produit ( sauf l’alimentation des animaux de ferme [voir 
les définition en dessus ou dans le Règlement sur la santé des animaux  et la Loi 
relative aux aliments du bétail ]), indépendamment du pays d’ origine, doivent être 
clairement identifiés comme tels ou en tant qu’ingrédients de produits finis. 
2.1. L’envoi doit comprendre : 
1. une déclaration écrite de l’importat eur (datée, signée et correspondant à 
l’envoi importé) indiquant l’espèce dont  est issu le produit et l’utilisation 
finale de celui-ci;  
2. d’autres documents d’im portation (au besoin, voir détails par commodité 
     dans le Système automatisé de ré férence à l’importation ). 
3. En ce qui concerne les produits n’étant pas d’origine bovine  comme la 
cendre d’os et d’autres produits d’os préparés selon des procédés rigoureux 
d’extraction et de purification (ex. colle, oléostéarine,  glycérol, esters de 
sorbitane, osséine, charbon d’os, huile d’os), l’envoi, indépendamment du pays 
d’origine , doit être accompagné d’une déclarati on écrite de l’importateur (datée, 
signée et correspondant à l’envoi importé) indiquant que le produit n’est pas dérivé 
d’os d’origine bovine. 
 
Section II – Exigences propres aux produi ts hautement transformés d’origine 
bovine ne servant pas à l’alimentation des animaux de ferme  
1. En ce qui concerne les produits hautement transformés d’origine bovine  
devant servir à la consommation humaine  ou de matières premières pour la 
préparation d’aliments pour les animaux  de compagnie, de cosmétiques, de 
produits pharmaceutiques, de produits de s anté naturels, de matériels médicaux  4ou de produits biologiques vétérinaire s provenant d’un pays qui, présente un 
risque négligeable d’ESB , l’envoi doit être accompagné : 
1.1. d’un certificat vétérinaire officiel d’exportation décrivant clairement l’origine du 
produit (ex. espèce animale ou partie  ou substance issue dudit ou desdits 
animaux) et précisant le pays d’origine. 
2. En ce qui concerne les produits hautement transformés d’origine bovine  
devant servir à la consommation humaine  ou de matières premières pour la 
préparation d’aliments pour les animaux  de compagnie, de cosmétiques, de 
produits pharmaceutiques, de produits de s anté naturels, de matériels médicaux 
ou de produits biologiques vétérinaires qui proviennent d’un pays qui, présente un 
risque maîtrisé ou indéterminé d’ESB , l’envoi doit être accompagné : 
2.1. d’un certificat vétérinaire officiel  d’exportation du pays d’origine indiquant que 
le produit n’a pas été préparé à partir des ti ssus bovins suivants ou de tout autre 
produit protéiné qui en est dérivé : 
1. le crâne, y compris la cervelle, le s ganglions trigéminés et les yeux, la 
moelle épinière et la colonne vertébr ale (sauf les vertèbres de la queue, les 
apophyses transverses des vertèbres thor aciques et lombaires et les ailes 
du sacrum) ainsi que les amygdales palatin es d’animaux de trente (30) mois 
ou plus; ET 
2. l’iléon distal d’animaux de tous les âges.  
3. En ce qui concerne les produits d’os d’origine bovine préparés selon des 
procédés rigoureux d’extract ion et de purification (ex. colle, oléostéarine, 
glycérol, esters de sorbitane, osséine, c harbon d’os, huiles d’os) qui proviennent 
d’un pays présentant un :  
3.1. risque négligeable d’ESB , l’envoi, quelle que soit l’u tilisation finale du produit, 
doit être accompagné d’un certificat vétéri naire officiel d’ex portation décrivant 
clairement le produit et spécifiant le pays d’origine;  
3.2. risque maîtrisé d’ESB , l’envoi, quelle que soit l’uti lisation finale du produit, doit 
être accompagné d’un certificat vétérinaire  officiel d’exportat ion du pays d’origine 
indiquant que le matériel utilisé p our préparer lesdits produits :  
1. n’inclut pas et n’a pas été contami né par l’iléon distal de bovins de tous 
les âges; ET 
2. n’inclut pas et n’a pas été contam iné par les amygdales palatines, le 
crâne, y compris la cervelle, les gangl ions trigéminés et les yeux, la 
moelle épinière et la colonne vert ébrale (sauf les vertèbres de la queue, 
les apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et les ailes du sacrum) de bovins de trente (30) mois ou plus. 
Remarque :  Il est interdit d’importer des pro duits d’os d’origine bovine préparés 
selon des procédés rigoureux d’extraction et de purification (ex. colle, oléostéarine, 
glycérol, esters de sorbitane) qui pr oviennent d’un pays présentant un risque 
indéterminé d’ESB .  54. Dans le cas de la gélatine et du collagène d’or igine bovine préparés à partir 
de peaux et de cuirs ou d’os provenant d’un  pays présentant un risque 
négligeable d’ESB , l’envoi, quelle que soit l’utilis ation finale du produit, doit être 
accompagné d’un certificat vétérinaire offici el d’exportation décri vant clairement le 
produit (parties des bovins – os versus peaux – utilisées pour la fabrication du 
produit) et spécifiant le pays d’origine. 
5. Dans le cas de la gélatine et du collagène d’or igine bovine préparés à partir 
de peaux et de cuirs provenant d’un pays présentant un risque maîtrisé ou 
indéterminé d’ESB , l’envoi, quelle que soit l’utilisation finale du produit, doit être 
accompagné : 
5.1. d’un certificat vétérinaire officiel d’exportation indiquant que la gélatine est 
préparée exclusivement à par tir de peaux et de cuirs de bovins (et non des os); ET 
5.2. d’une déclaration de l’importateur attestant que le produit : 
1. n’est pas destiné à la consommation humaine et qu’il a été préparé 
exclusivement à partir de peaux et de cuirs de bovins desquels ont été 
exclus les tissus cérébraux manifest ement visibles des masques de tous 
les animaux de trente (30) mois ou pl us par un des traitements suivants :  
A) enlèvement du masque;  OU  
B) parage d’une surface d’au moins 2,5 cm autour de l’orifice de 
trépanation et autour de toute partie du masque visiblement contaminée par des tissus cérébraux;  OU 
c) lavage ou grattage du masque, ou aspiration pour en enlever 
tout tissu cérébral visible;   
 OU  
2. est destiné à la consommation humaine et qu’il a été préparé 
exclusivement à partir de peaux et de cuirs de :  
a) bovins de trente (30) mois ou plus  desquels ont été exclus les tissus 
cérébraux manifestement visi bles des masques par un des 
traitements suivants :  
(i) enlèvement du masque;  OU (ii) parage d’une surface d’ au moins 2,5 cm autour de 
l’orifice de trépanation et autour de toute partie du 
masque visiblement contaminée par des tissus cérébraux; OU 
b) bovins de moins de trente (30) mois; OU c)  bovins étourdis sans cruauté, pr éalablement à leur abattage, à l’aide 
d’un matraque non pénétrant (ex. matraque
 électrique sans cruauté 
qui tue l’animal). 
  66. Dans le cas de la gélatine et du collagène d’or igine bovine préparés à partir 
d’os provenant d’un pays présentant un ri sque maîtrisé ou indéterminé d’ESB , 
l’envoi, quelle que soit l’u tilisation finale du produit, doit être accompagné : 
6.1. d’un certificat vétérinaire officiel  d’exportation du pays d’origine indiquant que 
les os utilisés pour préparer le produit : 
1. sont issus de bovins qui ont fait l’objet d’inspections ante-mortem et 
post-mortem et qui n’ont pas été étour dis, avant l’abattage, par injection 
d’air ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage; ET 
2. n’incluent pas le crâne ni les vertèbres (sauf les vertèbres de la queue, 
les apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires ainsi que les ailes du sacrum) de bovins de tous les âges; ET 
3. ont été soumis à un procédé qui inclut toutes
 les étapes suivantes :  
a) lavage sous pression (dégraissage);  b) déminéralisation acide;  c) traitement acide ou alcalin;  d) filtration; e) stérilisation à une température d’au moins 138 °C pendant au 
moins quatre (4) secondes; 
OU 
6.2. d’un permis d’importation et d’un certif icat vétérinaire offi ciel d’exportation 
attestant le recours à un procédé de réduc tion de l’infectivité ESB jugé équivalent 
ou supérieur suite à une évaluation au cas par cas par la section Importation de la 
Division de la santé des animaux terrestre s à l’Administration centrale de l’ACIA.  
7. Dans le cas du phosphate dicalcique d’origine bovine qui ne renferme 
aucune trace de protéines ou de gras  et provenant d’un pays présentant un :  
7.1. risque négligeable d’ESB , l’envoi, quelle que soit l’u tilisation finale du produit, 
doit être accompagné d’un certificat vétéri naire officiel d’ex portation décrivant 
clairement le produit et spécifiant le pays d’origine;  
7.2. risque maîtrisé d’ESB , si le produit est destiné à la consommation 
humaine , l’envoi doit être accompagné : 
1. d’un certificat vétérinaire officiel  d’exportation du pays d’origine indiquant 
que le matériel utilisé pour préparer ledit produit :  
a) n’inclut pas et n’a pas été contaminé par l’iléon distal de 
bovins de tous les âges; ET 
b) n’inclut pas et n’a pas ét é contaminé par les amygdales 
palatines, le crâne, y compris la cervelle, les ganglions 
trigéminés et les yeux, la mo elle épinière et la colonne 
vertébrale (sauf les vertèbr es de la queue, les apophyses  7transverses des vertèbres thoraciques et lombaires ainsi 
que les ailes du sacrum) de bovins de trente (30) mois ou plus; ET 
2. d’une déclaration écrite de l’import ateur (datée, signée et correspondant 
à l’envoi importé) indiquant que le  produit ne contient aucune trace de 
protéines ou de gras ;  
7.3. risque indéterminé d’ESB , si le produit est destiné à la consommation 
humaine, l’envoi doit être accompagné : 
1. d’un certificat vétérinaire officiel d’exportation du pays d’origine indiquant 
que le matériel utilisé pour préparer ledit produit :  
(a) n’inclut pas et n’a pas été c ontaminé par l’iléon distal de bovins 
de tous les âges; ET 
(b) n’inclut pas et n’a pas ét é contaminé par les amygdales 
palatines, le crâne, y compri s la cervelle, les ganglions 
trigéminés et les yeux, la moelle épinière et la colonne vertébrale (sauf les vertèbr es de la queue, les apophyses 
transverses des vertèbres thoraciques et lombaires ainsi que les ailes du sacrum) de bovins de douze (12) mois  ou plus; ET 
3. d’une déclaration écrite de l’import ateur (datée, signée et correspondant 
à l’envoi importé) indiquant : 
a) que le produit ne contient auc une trace de protéines ou de gras
;  
b) l’utilisation finale du produit;  
7.4. risque maîtrisé et  indéterminé d’ESB , si le produit est destiné à un usage 
industriel ou à un usage autre que la consommation humaine, l’envoi doit être 
accompagné : 
1. d’un certificat vétérinaire officiel d’exportation décrivant clairement le 
produit et spécifiant le pays d’origine;  
2. d’une déclaration écrite de l’import ateur (datée, signée et correspondant 
à l’envoi importé) indiquant : 
a) l’espèce dont est issu le produit; b) que le produit ne contient auc une trace de protéines ou de gras
;  
c) l’utilisation finale du produi t (PAS POUR LA CONSOMMATION 
HUMAINE). 
8. En ce qui concerne le phosphate dicalcique d’origine bovine  contenant des 
traces de protéines ou de gras , provenant d’un pays à risque négligeable ou 
maitrisé d’ESB, l’envoi doit être accompagné : 
8.1. d’une facture d’expédition indiquant : 
 1. l’expéditeur et le destinataire; 
 2. que le produit contient des substances interdites.  88.2. d’une étiquette de produit port ant la mise en garde suivante :   
« NE PAS DONNER À MANGER AUX BO VINS, AUX MOUTONS, AUX CERFS 
OU À D’AUTRES RUMINANTS ».  
En plus de satisfaire aux  exigences relatives à l’é tiquette et à la facture 
d’expédition mentionnées aux sections 8.1 et 8.2 ci-dessus, un envoi de 
phosphate dicalcique d’origine bovine  qui contient des traces de protéines ou 
de gras  et qui provient d’un pays présentant un :  
8.3. risque négligeable d’ESB , quelle que soit l’utilisation finale du produit, doit être 
accompagné d’un certificat vétérinaire offici el d’exportation décrivant clairement le 
produit et spécifiant le pays d’origine;  
8.4. risque maîtrisé d’ESB , quelle que soit l’utilisation finale du produit, doit être 
accompagné d’un certificat vétérinaire o fficiel d’exportation du pays d’origine 
indiquant que le matériel utilis é pour préparer ledit produit : 
1. est issu de bovins qui ont fait l’obj et d’inspections ante-mortem et post-
mortem et qui n’ont pas été étourdis,  avant l’abattage, par injection d’air 
ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage; et 
2. n’inclut PAS et n’a pas été contam iné par l’iléon distal de bovins de tous 
les âges; et 
3. n’inclut PAS et n’a pas été cont aminé par les amygdales palatines, le 
crâne, y compris la cervelle, les gangli ons trigéminés, les yeux, la moelle 
épinière et la colonne vertébrale (s auf les vertèbres de la queue, les 
apophyses transverses des vertèbres t horaciques et lombaires ainsi que 
les ailes du sacrum) de bovins de trente (30) mois ou plus; et  
4. est un sous-produit de gélatine d’os et a été a été soumis à toutes les 
étapes de transformation mentionnées à la section 6.1.3 ci-dessus. Ces 
étapes doivent être indiquées sur le certificat vétérinaire officiel 
d’exportation. 
N. B. L’importation de phosphate dicalcique d’origine bovine contenant des traces 
de protéines ou de gras qui provient d’un pays présentant un risque indéterminé 
d’ESB  est interdite . 
 
SECTION III – Produits hautement transf ormés devant servir à l’alimentation 
des animaux de ferme et de la vola ille (utilisés comme tels ou en tant 
qu’ingrédients) 
TOUS LES INGRÉDIENTS ET ALIMENTS  MÉLANGÉS POUR L’ALIMENTATION 
DES ANIMAUX DE FERME DOIVENT ÊTRE HOMOLOGUÉS AUPRÈS DE LA 
SECTION DES ALIMENTS DU BÉTAIL DE  L’ACIA AVANT LEUR IMPORTATION.  
Les pays, zones ou régions désignés sont des pays, des zones ou des régions 
qui ont été reconnus par l’ACIA comme ét ant indemnes de maladies pouvant être 
transmises par des animaux  ou des denrées importés.  9Aux fins de la présente directive, l’e xpression « pays désigné » s’applique aux 
pays reconnus indemnes des maladies suivantes, selon l’espèce dont le produit 
est issu : 
• Pour les ruminants  (bovins, ovins, caprins)  : fièvre aphteuse, autres 
maladies vésiculaires et d’enc éphalopathie spongiforme bovine. 
• Pour les porcs  : fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc, peste 
porcine africaine et peste porcine classique. 
1. Les produits hautement transformés n’ét ant pas d’origine bovine, caprine ou 
ovine et devant servir à l’alimentation des animaux de ferme (voir la définition 
d’aliments pour animaux du Règlement sur la santé des animaux ) peuvent être 
importés : 
1.1. des États-Unis , selon les exigences établies par  la Division de la santé des 
animaux terrestres (DSAT), si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 
détermine que les États-Unis sont le pays d’ origine conformément à l’article 53 et 
au paragraphe 41(1) du Règlement sur la santé des animaux;  
1.2. de pays désignés si l’envoi est accompagné d’un ce rtificat vétérinaire officiel 
d’exportation du pays d’origine conforméme nt à l’article 53 et au paragraphe 41(2) 
du Règlement sur la santé des animaux ; indiquant l’origine du produit et que le 
pays est exempt des maladies animales  concernées par l’espèce dont le produit 
provient. 
1.3. de pays non désignés si l’envoi est accompagné d’un permis d’importation 
conformément au paragraphe 52(2) du Règlement sur la santé des animaux  et/ou 
d’une certification attestant que le procédé de transformation est acceptable. Les 
procédés seront établis, avant l’importation, par la section Importation de la 
Division de la santé des animaux terrestre s à l’Administration centrale de l’ACIA, 
conformément au paragraphe 52(1) du Règlement sur la santé des animaux . Les 
exigences à l’importation propres aux différ ents produits seront énumérées dans le 
Système automatisé de ré férence à l’importation ..  
2. Dans le cas de la gélatine , qu’elle soit d’origine bovine ou non, l’envoi, 
indépendamment du pays d’or igine, doit être acco mpagné d’un certificat 
vétérinaire officiel d’ex portation attestant que les QUATRE (4) traitements 
suivants ont été utilisés : 
2.1. Traitement acide ou alcalin :  
• pH égal ou inférieur à 3 pendant au moins deux (2) heures; OU  
• pH de 14 pendant au moins di x (10) jours; OU  
• pH de 12 pendant au moins douze (12) jours; OU 
• pH de 9 pendant au moins seize (16) jours; ET 
2.2. Extraction à : 
• au moins 60 °C pendant au moins deux (2) heures;  ET  102.3 . Stérilisation ou pasteurisation à : 
• au moins 110 °C pendant au moins cinq (5) secondes; OU  
• au moins 90 ° C pendant au moins trente (30) secondes; ET 
2.4. Séchage à : 
• au moins 32 °C pendant au moins deux (2) heures.  
 Remarque : Dans le cas de la gélatine d’or igine bovine, des exigences de 
certification additionnelles s’ appliquent. Voir la section II de la présente directive 
pour les exigences propres à l’importation de ce produit. 
 3. Des produits hautement transformés d’or igine bovine, ovine ou caprine et des 
enzymes comme l’ACTH et l’insuline peuvent être importés : 
3.1. des États-Unis, selon les exigences établies par la Division de la santé des 
animaux terrestres (DSAT), si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 
détermine que les États-Unis sont le pays d’ origine conformément à l’article 53 et 
au paragraphe 41(1) du Règlement sur la santé des animaux ; 
3.2. de pays désignés si l’envoi est accompagné d’un ce rtificat vétérinaire officiel 
d’exportation du pays d’origine conforméme nt à l’article 53 et au paragraphe 41(2) 
du Règlement sur la santé des animaux ; indiquant l’origine du produit et que le 
pays est exempt des maladies animales  concernées par l’espèce dont le produit 
provient. 
 3.3. de pays non désignés si l’envoi est accompagné d’un permis d’importation 
conformément au paragraphe 52.2 du Règlement sur la santé des animaux , après 
une évaluation au cas par cas menée par la section Importation de la Division de 
la santé des animaux terrestres à l’A dministration centrale de l’ACIA, 
conformément au paragraphe 52.1 du Règlement sur la santé des animaux . 
 Remarque :  L’importation de lanoline et de m édicaments vétérinaires homologués 
n’est pas réglementée par la Division de la santé des animaux terrestres. 
Quant à l’importation de suif et de ses dérivés, consulter la section Produits 
d’équarrissage et non comestibles  (Exigences zoosanitaires à l’importation). 
Les produits hautement transformés d’orig ine animale destinés à l’alimentation des 
animaux de ferme qui sont énumérés à l’ annexe IV, partie II  du Règlement sur les 
aliments du bétail  doivent être homologués auprès de  la Section des aliments 
du bétail avant leur importation au Canada. 
 Dernière mise à jour : octobre 2008.