ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/158/ZAF 
2 août 2007 
 
 (07-3298) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
AFRIQUE DU SUD 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2007.  
  G/ADP/N/158/ZAF 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007  
  
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Ouvertur
e de 
l'enquête Mesures 
provisoires  Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absenc
e de 
domma
ge Retrait du 
recours Autres Pays/territo
ire douanier 
 Produit 
 
Date Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volum
e des 
échang
es Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
 % du volume du 
commerce (du 
pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases de la 
détermination 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Papier dit 
autocopiant (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. Allemagne 
Câbles (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Belgique Papier dit 
autocopiant (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Papier A4 non 
enduit, sans fibre de bois 02/04/04 
(SR)  
-     
  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Mats fils coupés 12/05/06 -     02/02/07  n.d. n.d. n.d. Retrait  
PVC obtenu par 
suspension (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. Brésil 
Film BOPP 04/11/05 30/06/06 
Pas de droit 13/04/07 
4,7% - 91,6%      n.d. n.d. n.d. n.d. 
Pneumatiques 28/10/05 18/07/06 
20/10/06 
3% - 22,3%     
 05/04/07 n.d. n.d. n.d. Absence de 
lien de 
causalité 
Serrures de porte 
et poignées de 
porte 12/01/07 
(SR)      
  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Acide citrique  19/01/07 
23/02/07        n.d. n.d. n.d. n.d. 
PVC rigide  15/06/07        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Piques de jardin 07/03/07 
(SR)        n.d. n.d. n.d. n.d. Chine 
Bêches, pelles, 
râteaux et racloirs et fourches 07/03/07 
(SR)      
  n.d. n.d. n.d. n.d.  
   G/ADP/N/158/ZAF
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Gants de toilette (SR)*       26/04/07 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Tissus de fibres 
de polyester discontinues 19/01/07 
(SR)      
  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Câbles (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Houes et binettes (SR)*       04/05/07 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Rubans en PTFE (SR)*       23/03/07 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Ustensiles creux 
en aluminium (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. Chine (suite) 
Mats fils coupés 12/05/06      
 25/05/07 n.d. n.d. n.d. Absence de 
lien de 
causalité 
Corée, Rép. 
de Câbles (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Noir de carbone 23/07/04 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
Égypte 
Ustensiles creux 
en aluminium (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
PVC obtenu par 
suspension (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Roulements à 
rouleaux (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
L-lysine HCI  12/01/07 
(SR)        n.d. n.d. n.d. n.d. États-Unis 
Papier dit 
autocopiant 07/07/06 
21/07/06      25/05/07  n.d. n.d. n.d. Retrait  
PVC obtenu par 
suspension (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
France 
Disjoncteurs 
automatiques (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Piques de jardin  (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Acétylami-
nophénol 12/05/06 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
Lysine (SR)*       13/04/07 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Tubes en acier 
galvanisé, soudés 13/06/07 
(SR)        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Noir de carbone 23/07/04 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d. Inde 
 
Produits laminés 
en PVC  (SR)*       09/03/07 n.d. n.d. n.d. n.d.  
  G/ADP/N/158/ZAF 
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Papier A4 non 
enduit, sans fibre 
de bois 02/04/04 
(SR) -      
 n.d. n.d. n.d. n.d. Indonésie 
Lysine (SR)*       13/04/07 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Italie Disjoncteurs 
automatiques (SR)*            
Pays-Bas Produits laminés 
en PVC  (SR)*       09/03/07 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Papier dit 
autocopiant (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
PVC obtenu par 
suspension (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Câbles (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. Royaume-
Uni 
Câbles 04/08/06 
(R)        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taipei 
chinois PVC rigide  15/06/07        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Thaïlande Produits laminés 
en PVC  (SR)*       09/03/07 n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
* Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre d'une mesure antidumping existante ou après qu'un engagem ent a prétendument été rompu. 
** Volume des échanges fondé sur les données st atistiques relatives à la de rnière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête pour laquelle des rensei gnements sont disponibles. 
 
Les données concernant le volume des écha nges correspondent au volume to tal des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. 
CL = Renseignements non communiqué s parce que confidentiels. 
AC = Anticontournement. 
SR = Réexamen à l'extinction (Réexamen à l'expiration). 
(SR)* = Avis de réexamen à l'extinction, mais le réexamen n'est pas encore entrepris. 
 
(SR)# = Pas de réexamen.  Le droit sera suppr imé à l'expiration de la période de cinq ans. 
n.d. = Non disponible 
 
 
 
Explication des symboles utilis és pour la détermination: 
 
HM Prix sur le marché intérieur    OPT Prix  demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pa ys) OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite    O Autres (préciser) 
SP Prix demandés par le même pr oducteur  LDC Traitement eu égard à l'articl e 15 de l'Accord et aux décisions du Comité 
OP Prix demandés par un autre producteur  G/ADP/N/158/ZAF 
 Page 5 
 
 
  DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2007) 
  
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen)  
Australie Produits laminés plats en fer ou en acier 
non allié 02/04/04 
Papier dit autocopiant 22/07/94 
(19/07/02) Allemagne 
Câbles 28/08/02 
Belgique Papier dit autocopiant 22/07/94 
(19/07/02) 
PVC obtenu par suspension 27/03/97 
(18/10/02) 
Papier non enduit, sans fibre de bois 13/02/98 
(20/02/04) 
Film BOPP 13/04/07 Brésil 
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28/05/99 
Ustensiles creux en aluminium 07/02/97 
(31/01/03) 
Tissus de fibres acryliques 12/11/04 
Acétylaminophénol 20/08/93 
(18/06/99) (15/07/05) 
Couvertures 18/06/99 
(15/06/05) 
Boulons et écrous en fer ou en acier 06/08/99 
(03/06/05) 
Verre flotté 28/05/99 
(05/11/04) 
Verre plat 28/05/99 
(05/11/04) 
Aulx 20/10/00 
(10/03/06) 
Piques de jardin 03/12/93 
(08/03/02) 
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches  03/12/93 
(08/03/02) 
Tissus de fibres de polyester discontinues 28/02/92 
(22/02/02) 
Serrures de porte et poignées de porte 25/01/02 Chine 
Câbles 28/08/02 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18/06/98 
(16/07/04) 
Polyéthylène téréphtalate (PET) 30/05/06 
Câbles 28/08/02 Corée, Rép. de 
Cartons 22/12/06 G/ADP/N/158/ZAF 
Page 6  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen)  
Ustensiles creux en aluminium 07/02/97 
(31/01/03) Égypte 
Noir de carbone 10/09/99 
Acétylaminophénol 18/06/99 
(15/07/05) 
Viandes de volailles en portions 27/12/00 
(27/10/06) 
Lysine 25/01/02 
Roulements à rouleaux 03/12/93 
(26/07/02) États-Unis 
PVC obtenu par suspension 27/03/97 
(18/10/02) 
Acétylaminophénol 18/06/99 
(15/07/05) 
Disjoncteurs automatiques 08/08/97 
(17/10/03) France  
PVC obtenu par suspension 27/03/97 
(18/10/02) 
Acétylaminophénol 29/06/01 
Noir de carbone 10/09/99 
Verre flotté 28/05/99 
(05/11/04) 
Verre plat 28/05/99 
(05/11/04) 
Piques de jardin 11/10/96 
(14/02/03) 
Câbles électriques recouverts de plomb, 
isolés par du papier 31/03/00 
(11/11/05) 
Tubes en acier galvanisé, soudés 14/06/02 
Polyéthylène téréphtalate (PET) 30/05/06 Inde 
Miroirs en verre non encadrés 25/10/06 
Plaque de plâtre 02/07/04 
Verre étiré et flotté 03/10/06 
Miroirs en verre non encadrés 25/10/06 Indonésie 
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28/05/99 
Italie Disjoncteurs automatiques 08/08/97 
(17/10/03) 
Malaisie Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18/06/98 
(16/07/04) 
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 13/02/98 
(20/02/04) 
Papier dit autocopiant 22/07/94 
(19/07/02) 
PVC obtenu par suspension 27/03/97 
(18/10/02) Royaume-Uni 
Câbles 28/08/02  G/ADP/N/158/ZAF 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen)  
Écrous en fer ou en acier 06/08/99 
(03/06/05) 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18/06/98 
(16/07/04) Taipei chinois 
Polyéthylène téréphtalate (PET) 30/05/06 
Noir de carbone 13/10/00 
(25/10/06) Thaïlande 
Plaque de plâtre 13/02/04 
Tissus de fibres acryliques 10/11/04 
Turquie Couvertures 18/06/99 
(15/07/05) 
  
 
 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX 
(1
er janvier 2007-30 juin 2007) 
 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de l'engagement 
Néant Néant Néant 
 
   
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(1
er janvier 2007-30 juin 2007) 
  
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation  
Houes et binettes 04/05/07 
Serviettes et gants de toilette 26/04/07 Chine 
Rubans en PTFE 23/03/07 
Inde Produits laminés en PVC 09/03/07 
Indonésie Lysine 13/04/07 
Pays-Bas Produits laminés en PVC 09/03/07 
Thaïlande Produits laminés en PVC 09/03/07 
 
 
__________