. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/51 
21 décembre 2007 
 (07-5715) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
www.sag.gob.hn
 
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO, République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: (+504) 231 0786 Fax:   (+504) 239 1144 
www.senasa.gob.hn
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits d'origine végétale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento para la Inspección e 
Inocuidad de Productos y Subproductos de Origen Vegetal de la Secretaría de Agricultura y 
Ganadería  (Règlement relatif à l'inspection et à la  sécurité sanitaire des produits et sous-
produits d'origine végétale du Ministère de l'ag riculture et de l'élevage) - 21 pages, en 
espagnol   G/TBT/N/HND/51 
Page 2  
 
  6. Teneur:   Le règlement notifié vise principalement à protéger la santé publique en réduisant 
le risque de maladies transmises par les alim ents aux consommateurs d'aliments insalubres, 
malsains, indûment étiquetés ou altérés, et à contribuer au développement économique en 
maintenant la confiance des consommateurs dans le système alimentaire et en établissant une base normative solide pour le commerce nationa l et international d'aliments utilisant les 
mécanismes qui garantissent la bonne application et le respect de la loi pour tout ce qui 
touche aux procédures d'inspec tion hygiénico-sanitaire et procédés dans les secteurs de 
production, aux moyens de transport et aux établissements dans lesquels sont 
commercialisés les produits et sous-produits d' origine végétale destinés à la consommation 
intérieure, à l'importation ou à l'exportation. 
Ce texte s'appliquera à toutes les étapes de la production de produits et sous-produits 
d'origine végétale frais et transformés, de puis la production primaire jusqu'à l'expédition 
pour la vente. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le règlement notifié entrera en vigueur à 
partir de la date de sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO, République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: (+504) 231 0786 Fax:   (+504) 239 1144 
www.sag.gob.hn
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General de Producción y Consumo (Direction générale de la production et de la 
consommation) 
Departamento de Normalización y Metrología  (Département de la normalisation et de la 
métrologie) Edificio San José 3er piso  
Fax:   (+504) 235 5006  
Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn
  
Site Web:  www.sic.gob.hn