. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/QAT/27 
4 août 2011 
 (11-3944) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.120 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Région du Golfe  
5. Intitulé du texte notifié:  Packaged Meat Containing Vegetables and Sauce  (Préparations 
de viandes emballées contenant des légumes et de la sauce).  Langue(s):  arabe et anglais.  
Nombre de pages:  12 et 9 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les préparations de viandes de 
bœuf, de buffle, de chameau, de mouton ou  de chèvre accompagnées de légumes et/ou de 
sauce conditionnées dans un contenant approprié, et  couvre les points suivants:  définitions;  
exigences;  échantillonnage;  méthodes d'essai et  de contrôle;  emballage;  transport;  
stockage, et étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/QAT/27 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Gulf Standard GSO 1816/2007 - Minced meat (Norme du Golfe GSO 1816/2007.  
Viande hachée). 
 Egyptian Standard 2097/2005.  Minced meat mixed with soybean protein (Norme 
égyptienne 2097/2005.  Viande hachée mé langée à de la protéine de soja). 
 J.F. Gracey 1981 Thornton's Meat Hygiene , Seventh edition.  The English language 
Book Society and Bailliere Tindall, Londres 
 S. J. Palling, 1980, Development in Food Packaging-1 , Applied Science Publishers 
Ltd Ripple Road, Barking, Essex (Angleterre). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 octobre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.saso.org.sa/ 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Standard department (Département des normes) 
P.O. Box:  23277 État du Qatar Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa