. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/273 
15 avril 2008 
 (08-1748) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  
– MAPA (Ministère de l'agriculture, de  l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Engrais organiques (simples, mélangés et co mposés), engrais minéraux organiques et 
engrais biologiques pour l'agriculture. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ministerial  Act Nº 42, 7 March 
2008  (Arrêté mini stériel n° 42 du 7 mars 2008) – 4 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le texte règlementaire notifié ouvre une  période de consulta tion publique de 30 
jours concernant le projet d'Instruction norma tive portant approbation des définitions et des 
normes relatives aux spécifications, aux garanties, aux limites maximales de résidus, à l'enregistrement, à l'emballage et à l'étiqueta ge des engrais organiques (simples, mélangés et 
composés), des engrais minéraux organiques et des engrais biologiques pour l'agriculture. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 7 mars 2008, 
Section 1, page 4. G/TBT/N/BRA/273 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la publication au Journal officiel 
Sera annoncée après l'e xpiration du délai pour la 
présentation d'observations 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 avril 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218 2322/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br   
Le texte intégral du règlement technique propos é est accessible direct ement via le lien:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18505