ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/COL/40 
3 mars 2010 
 
 (10-1162) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 16 septembre 2009, est distribuée à la demande de la délégation de la Colombie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 2005, 2006 et 2007 . 
  
  G/AG/N/COL/40 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 2005 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
344 733  Milliers de dollars EU 30 595 
  
  G/AG/N/COL/40
Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure  
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Programmes de recherche :  Aide au développement des acti vités de recherche technologique en 
vue d'améliorer la productivité, la compétitivité,  la modernisation et la diversification des 
cultures. 795 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
  
Lutte contre les parasites et les maladies :  Renforcement des actions de prévention et de lutte 
contre les maladies des animaux et des végétaux.  
9 473  
" 
  
Services de formation :  Incitations en faveur des activités et des mesures visant à stimuler le 
développement des chaînes de production pour accr oître la compétitivité du secteur agricole.  
6 722  
" 
  
Services de commercialisation et de promotion :  Aide au renforcement des systèmes 
d'information concernant le secteur agricole en vue de la collecte, du traitement, de l'analyse et 
de la diffusion d'informations par produit.  
57 653  
" 
  
Services d'infrastructure :  Analyse, conception, construction, remise en état et modernisation de 
l'infrastructure d'irrigation. 
  
58 001  
" 
Programme de garantie des 
revenus Aide à la souscription à des mécanismes de c ouverture destinés à protéger les revenus des 
producteurs. 
 62 500 " 
Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement 
 Aide à la relance des ac tivités agricoles. 5 601  
Aide régionale Acquisition et adjudication de terres.  Aide à la population rurale déplacée par suite de flambées 
de violence et aux communautés indigènes, en vue de protéger ces popula tions et leur culture. 6 627 " 
TOTAL  207 372   
  G/AG/N/COL/40 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire  
de la mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture Mesures d'incitation en faveur de s producteurs qui présentent des pr ojets d'investissement visant à 
accroître la compétitivité du secteur agricole et à faciliter les processus d'ajustement des différents 
secteurs. 2 154 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  
 Prêts à la production accordés a ux petits producteurs pour leur perme ttre de faire des investissements 
visant à accroître la productivité de leurs activités agricoles. 
 3 400 FINAGRO 
Soutien destiné à 
encourager le 
remplacement des cultures 
de plantes narcotiques 
illicites 
 Aide aux communautés concernées par les cultures illicites au moyen d'investissements dans des 
projets de production, la technologie,  la remise en état de l'environne ment et le développement rural. 44 124 Présidence de la 
République 
TOTAL  49 678  
  
  G/AG/N/COL/40
Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale* 10% de la valeur de la production Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs  
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) (milliers de dollars EU) (milliers de dollars EU) % MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Coton 30 595  172 435 17 244 17,7 30 595 
Total      30 595 
* Source:  DANE – Comptes nationaux.   
  
  G/AG/N/COL/40 
Page 6  Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2005 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
 
  
(dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
  
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée   
 
  
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
  
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux  
  
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 
Coton   
Soutien direct 
aux producteurs      
30 595   
30 595  
Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
TOTAL       30 595  30 595  
  
  G/AG/N/COL/40
Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2005 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
  
(milliers de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit  
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix 
du  
marché  
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
  
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton        30 595 30 595 Ministère de 
l'agriculture 
et du 
développement 
rural 
TOTAL        30 595 30 595  
  
  G/AG/N/COL/40 
Page 8 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 2006 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
344 733  (Milliers de dollars EU) 18 091 
  
  G/AG/N/COL/40
Page 9Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Programmes de recherche :  Aide au développement des activités de recherche technologique en 
vue d'améliorer la productivité, la compétitivité, la modernisation et la diversification des 
cultures. 20 250,1 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
  
Lutte contre les parasites et les maladies :  Renforcement des actions de prévention et de lutte 
contre les maladies des animaux et des végétaux.  
33 927,1  
" 
  
Services de vulgarisation et de consultation :  Aides destinées à faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche au x producteurs et a ux consommateurs.  
1 170,9  
" 
  
Services de commercialis ation et de promotion :  Aide au renforcement des systèmes 
d'information concernant le secteur agricole en vue de la collecte, du traitement, de l'analyse et de 
la diffusion d'informations par produit.  
41 594,0  
" 
  
Services d'infrastructure :  Analyse, conception, c onstruction, remise en ét at et modernisation de 
l'infrastructure d'irrigation.  
20 244,8  
" 
 
Programme d'assurance des 
revenus  
Aide à la souscription à des mécanismes de c ouverture destinés à protéger les revenus des 
producteurs.  
8 520,3  
" 
 
Aide régionale  
Acquisition et adjudication de terre s.  Aide à la population rurale déplacée par suite de flambées 
de violence et aux communautés indigènes, en vue de protéger ces popula tions et leur culture.  
7 240,5  
" 
TOTAL 132 947,7   
  
  G/AG/N/COL/40 
Page 10 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire  
de la mesure  
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à l' investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui présentent des projets d'i nvestissement 
orientés vers la capitalisation du secteur agricole, et aide aux petits et moyens producteurs en vue 
de relancer l'activité agricole. 33 523 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  
  
Prêts à la production accordés aux petits pr oducteurs pour leur permettre de faire des 
investissements visant à accroître la pr oductivité de leurs activités agricoles.  
2 859  
FINAGRO 
 
Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de 
plantes narcotiques illicites  
Aide aux communautés concernées par les cultures  illicites au moyen d'investissements dans des 
projets de production, la technologi e, la remise en état de l'e nvironnement et le  développement 
rural.  
51 166  
Présidence de la 
République 
TOTAL 87 548  
 
 
  
  G/AG/N/COL/40
Page 11Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale* 10% de la valeur de la production Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien  
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de dollars EU) (milliers de dollars EU) % MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Coton 18 091  136 604 13 660 13,2 18 091 
Total      18 091 
* Source:  DANE – Comptes na tionaux, année correspondante. 
  
  G/AG/N/COL/40 
Page 12  Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2006 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué  
  
(dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
 
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée   
 
  
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
  
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
  
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 
Coton   
Soutien direct aux 
producteurs      
18 091   
18 091  
Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
TOTAL       18 091  18 091  
  
  G/AG/N/COL/40
Page 13Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2006 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
(milliers de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
  
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton        18 091 18 091 Ministère de 
l'agriculture  
et du 
développement 
rural 
TOTAL        18 091 18 091  
 
  
  G/AG/N/COL/40 
Page 14 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 2007 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
344 733  (Milliers de dollars EU) 24 775 
  
  G/AG/N/COL/40
Page 15Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Programmes de recherche
:  Aide au développement des activit és de recherche technologique en vue 
d'améliorer la productivité, la compétitivité, la m odernisation et la diversification des cultures. 20 998,9 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
  
Lutte contre les parasites et les maladies :  Renforcement des actions de prévention et de lutte contre 
les maladies des anim aux et des végétaux.  
41 145,3  
" 
  
Services de formation :  Incitations en faveur des activités et des mesures visant à stimuler le 
développement des chaînes de production pour accr oître la compétitivité du secteur agricole.  
1 293,6  
" 
  
Services de vulgarisation et de consultation :  Aides destinées à faciliter le transfert d'informations et 
des résultats de la recherche aux producteurs et aux consommateurs.  
1 654,5  
" 
  
Services d'inspection:   Aide aux centres de diagnostic et aux laboratoires compétents en matière de 
santé, de sécurité et de norma lisation des produits agricoles.  
2 075,1  
" 
  
Services de commercialisation et de promotion :  Aide au renforcement des systèmes d'information 
concernant le secteur agricole en vue de la collecte, du traitement, de l'analyse et de la diffusion 
d'informations par produit.  
41 653,3  
" 
  
Services d'infrastructure :  Analyse, conception, construction, remise en état et modernisation de 
l'infrastructure d'irrigation.  
66 264,6  
" 
 
Programme d'assurance des 
revenus  
Aide à la souscription à des mécanismes de c ouverture destinés à protéger les revenus des 
producteurs.  
27 911,5  
" 
 
Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes 
naturelles  
Aides accordées pour compenser les pertes occasionn ées par le gel dans le cadre de la production 
agricole.  
15 640,0  
" 
 
Aide régionale  
Acquisition et adjudication de  terres.  Aide à la population rurale déplacée par suite de flambées de 
violence et aux communautés indi gènes, en vue de protéger ce s populations et leur culture.  
17 324,4  
" 
TOTAL  235 961,2    
  G/AG/N/COL/40 
Page 16 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire  
de la mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture Mesures d'incitation en faveur de s producteurs qui présentent des pr ojets d'investissement visant à 
accroître la compétitivité du secteur agricole et à faciliter les processus d'ajustement des différents 
secteurs. 155 630 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  
  
Prêts à la production accordés aux petits producteurs pour leur permettre de faire des investissements 
visant à accroître la productivité de leurs activités agricoles.  
8 344  
FINAGRO 
 
Soutien destiné à 
encourager le 
remplacement des cultures 
de plantes narcotiques 
illicites  
Aide aux communautés concernées par les cultures illicites au moyen d'investissements dans des 
projets de production, la technologie,  la remise en état de l'environne ment et le développement rural.  
29 677  
Présidence de la 
République 
TOTAL  193 651  
 
 
  
  G/AG/N/COL/40
Page 17Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale* 10% de la valeur de la production Désignation des produits 
initiaux (y compris 
MGS autre que par 
produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs  
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien par 
produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de dollars EU) (milliers de dollars EU) % MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Coton 24 775  163 826 16 383 15,1 24 775 
Total      24 775 
* Source:  DANE – Comptes nationaux. 
  
  G/AG/N/COL/40 
Page 18  Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2007 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué  
  
(dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
 
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée   
 
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
  
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux  
  
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 
Coton   
Soutien direct aux 
producteurs      
24 775   
24 775  
Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
TOTAL       24 775  24 775  
 
 
  
  G/AG/N/COL/40
Page 19Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2007 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
  
(milliers de 
dollars EU) Autre soutien par 
produit  
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
  
(milliers de 
dollars EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau  
explicatif DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
  
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton        24 775 24 775 Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
TOTAL        24 775 24 775  
 
 
__________