. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/144 
11 novembre 2011 
 (11-5807) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Health (Département de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Department of Health (Département de la santé) 
Directorate Food Control Private Bag X828 Pretoria (0001) 
Téléphone: +27 12-395 8789 
Téléfax: +27 12-395 8854 
Courrier électronique: CACPSA@health.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Denrées alimentaires conten ant des édulcorants (SH 21.06, ICS 67.220.20).  Substances 
édulcorantes (à l'exclusion des substanc es édulcorantes à base de saccharine) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulations relating to the use of 
Sweeteners in Foodstuffs and related matters:  Draft Regulations (Government Notice R. 880 
of 21 October 2011) (Règlement relatif à l'utilisation des édulcorants dans les denrées 
alimentaires et à des questions  connexes.  Projet de règlem ent (Avis gouvernemental R. 880 
du 21 octobre 2011)).  5 pages en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié couvre: 
- l'utilisation des édul corants dans les denrées alimentair es et la confor mité aux normes 
de composition, de force et de qualité prescrites par le règlement lui-même et par le 
Comité mixte d'experts des additifs alimen taires (JECFA ) de l'Organisation mondiale 
de la santé (OMS); 
- l'utilisation des édulcorant s permise par les dispositions  applicables aux édulcorants 
de la norme générale pour les additif s alimentaires CODEX STAN 192-1995; 
- des questions conne xes (étiquetage). G/TBT/N/ZAF/144 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé ou de  la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   Government Notice R. 880 of 21 October 2011  (Avis 
gouvernemental R. 880 du 21 octobre 2011).  Disponible en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Après publication du rè glement au Journal 
officiel ( Government Gazette ) - 
vraisemblablement pas avant le 30 avril 2012 
La mesure entrera en vigueur six mois après 
cette date. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 janvier 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: