ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/455/Add.1 
7 octobre 2005 
 
 (05-4530) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: 
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS 
PAR LES MEMBRES 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 30 septembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie.  
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1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil des ADPIC demande aux 
pays développés Membres de mettre à jour les renseignements concernant leurs programmes de 
coopération technique et financière  dans le domaine des droits de propriété intellectuelle qui 
présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l' Accord sur les ADPIC.  Le présent document met à 
jour le rapport communiqué par l'Austra lie en 2002 (IP/C/W/377/Add.2), en 2003 
(IP/C/W/408/Add.7) et en 2004 (IP/C/W/426/Add.6). 
2. L'Australie respecte, aux niveaux bilatéral, ré gional et multilatéral, les engagements pris en 
matière de coopération technique au titre de l'article 67.  S es activités de coopération sont 
principalement tournées vers les pays en développe ment, notamment dans la région de l'Asie et du 
Pacifique.  Au niveau régional, l'Australie trava ille en étroite collaboratio n avec le Secrétariat de 
l'APEC et avec le Groupe d'experts sur la propriété intellectuelle de l'APEC (IPEG). 
3. Le présent document fournit une mise à jour de  ces activités de coopération, bilatérale et 
régionale/multilatérale, que mène le gouvernement australien.  Les organismes publics principalement 
concernés sont l'Office australien de la propriété intellectuelle (IP Australia), l'Agence australienne 
pour le développement internati onal (AusAID), le Ministère des affaires étrangères et du commerce 
extérieur (DFAT) et le Ministère de la justice (AGD). 
4. Les principaux sites Web qui donnent des renseigne ments détaillés sur le régime australien de 
propriété intellectuelle et qui pe uvent être considérés comme une  source d'information sur la 
coopération technique sont:  le portail de la  propriété intellectuelle d'IP Australia 
(http://www.ipaccess.gov.au), le site Web d'IP Australia sur les brevets, les dessins et modèles et les 
marques (http://www.ipaustralia.gov.au), les sites Web de l'AGD sur l'actualité du droit d'auteur 
(http://www.ag.gov.au/copyright) et le site Web du DF AT qui couvre l'actualité internationale de la 
propriété intellectuelle (www.dfat.gov.au/ip). IP/C/W/455/Add.1 
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 I. ACTIVITÉS BILATÉRALES 
République populaire de Chine 
 
5. Le 3 décembre 2004, le Commissaire de l'Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) 
s'est rendu à IP Australia.  Les discussions ont not amment porté sur les échanges d'informations en 
matière de propriété intellectuelle  y compris les lois et réglemen tations relatives à la propriété 
intellectuelle, la documentation p ubliée concernant les brevets, les rapports annuels et autres 
renseignements pertinents.  Ont également été consid érés l'échange de visites de hauts fonctionnaires 
ou d'experts de la propriété intellectuelle pour f aciliter le développement de  régimes de propriété 
intellectuelle, l'examen de la possibilité d'exécuter un programme de recherche conjoint sur l'état de la 
technique, afin de procéder à des échanges d'expérience en matière de recherche et d'examen, et des 
vues sur les questions touchant à la propriét é intellectuelle au niveau international. 
6. En 2005, plusieurs délégations d'experts chinois de la propriété intellectuelle des bureaux de 
la propriété intellectuelle aux ni veaux tant national que provincial se sont rendues en Australie pour 
diriger des sessions d'information et pour rencontrer des fonctionnaires d'IP Australia et du Ministère 
des affaires étrangères et du commerce extéri eur (DFAT) afin d'examiner les questions 
d'administration et de respect des droits de propriété intellectuelle. 
7. En mai 2005, une équipe de fonctionnaires du gouve rnement australien a dirigé, un atelier sur 
les indications géographiques à Beijing.  Dans le cadre de l'atelier, il a été fourni des renseignements sur les systèmes d'enregistrement des indications géographiques, les différents moyens de protection 
et divers modèles d'indications géographiques, sur le lien existant entre indications géographiques et 
marques et sur les négociations internationales en  cours concernant les indications géographiques. 
8. Le 22 juillet 2005, dix fonctionnaires du Bureau  du Groupe de travail national sur la 
protection des droits de propriété intellectuelle ont rencontré des représentants du Ministère des 
affaires étrangères et du commerce extérieur, du Minist ère de la justice, d'IP Australia et du Ministère 
de l'environnement et du patrimoine.  Les représ entants du gouvernement australien ont fourni des 
renseignements sur la protection et le respect des dro its de propriété intellectuelle en Australie et ils 
ont répondu aux questions posées à ce sujet. 
Inde  
 
9. En août 2005, un fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur 
a dirigé une série de réunions sur les indications géographiques à New Delhi.  Des renseignements sur 
les indications géographiques, y compris sur les systèmes d'enregistrement, les différents moyens de 
protection et divers modèles d'indications géogra phiques, sur le lien existant entre indications 
géographiques et marques et sur les négociations inte rnationales en cours concernant les indications 
géographiques ont été fournis. 
Indonésie  
 
10. Le 17 mars 2005, dans le cadre du Forum mi nistériel Australie-Indonésie, des représentants 
du Ministère de la justice et d'IP Australia ont rencontré le professeur Abdul Bari Azed, Directeur 
général de la propriété intellectuelle en Indonési e.  Les discussions ont notamment porté sur les 
stratégies pour la protection et le respect effect ifs des droits de propriété intellectuelle, les 
modifications récentes de la loi australienne sur le dr oit d'auteur, l'assistance technique pour l'examen 
des brevets quant au fond et le traitement des demandes PCT et traitement des demandes 
d'enregistrement de marques déposées c onformément au Protocole de Madrid.  IP/C/W/455/Add.1 
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 11. En mai 2005, une équipe de fonctionnaires du go uvernement australien a dirigé un atelier sur 
les indications géographiques à Jakarta.  Dans le cadre de l'atelier, il a été fourni des renseignements sur les systèmes d'enregistrement des indications géographiques, les différents moyens de protection 
et divers modèles d'indications géographiques, sur le lien existant entre indications géographiques et 
marques et sur les négociations internationales en  cours concernant les indications géographiques. 
12. En juillet 2005, un fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères et du commerce 
extérieur a présenté un exposé sur les indications géographiques à la Conférence du Ministère de la justice et des droits de l'homme à Jakarta. 
Corée 
 
13. Le Groupe d'experts mixte de l'Office coréen de  la propriété intellectuelle (KIPO) et d'IP 
Australia s'est réuni en mars 2005.  Les discussions  ont porté notamment sur un éventuel programme 
de recherche conjoint sur l'état de la technique , sur la coopération dans le domaine des ressources 
humaines, sur les procédures dans le domaine de la qualité et sur l'échange électronique de documents 
prioritaires. 
14. À la septième réunion des chefs des deux offices en mars 2005, il a été convenu 
d'entreprendre un programme de recherche conjoint sur l' état de la technique.  IP Australia et le KIPO 
sont également convenus d'échanger des renseigneme nts sur les aspects techniques de l'échange de 
documents prioritaires, d'échanger des matériels de formation et d'envisager l'échange de formateurs 
d'examinateurs. 
15. Le 4 août 2005, un fonctionnaire de la Commis sion coréenne d'examen et de conciliation pour 
le droit d'auteur et un universitaire coréen ont renc ontré des fonctionnaires du Ministère de la justice à 
Canberra pour discuter d'aspects de la loi australienne sur le droit d'auteur, y compris les importations 
parallèles, les mesures de protection technologique,  la diffusion d'émissions par abonnement et la 
limitation de responsabilité pour les fournisseurs de services Internet. 
16. En septembre 2005, des fonctionnaires coréens se sont rendus à IP Australia pour discuter du 
Protocole de Madrid, de la protection des indicati ons géographiques et de la loi sur les dessins et 
modèles. 
Népal  
 
17. En avril 2005, des fonctionnaires d'IP Australia ont entrepris une analyse initiale des besoins 
pour apporter une assistance au Royaume du Népal dans  les domaines du conseil, de la formation et 
de l'administration en matière de propriété inte llectuelle.  Le projet fournira une assistance au 
Royaume du Népal en matière de développement de régimes de propriété inte llectuelle, de formation 
et d'administration, pour faire en sorte que le  Népal ait un régime de propriété intellectuelle 
compatible avec l'Accord sur les ADPIC et qu'il s'acqu itte de son obligation dans le cadre de l'OMC.  
Le projet devrait être mené à bien d'ici le 31 décembre 2005. 
Pakistan  
 
18. En août 2005, un fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur 
a dirigé un atelier de deux jours sur les indications  géographiques à Islamabad.  Les participants ont 
reçu des renseignements sur l'Acco rd sur les ADPIC, sur les brevets en particulier s'agissant des 
petites et moyennes entreprises et sur les indications géographiques.  Les renseignements fournis sur 
les indications géographiques portaient notamment su r les systèmes d'enregistrement, les différents 
moyens de protection et divers modèles d'indicat ions géographiques, sur le lien existant entre IP/C/W/455/Add.1 
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 indications géographiques et marques et sur les négo ciations internationales en cours concernant les 
indications géographiques. 
Philippines  
 
19. En mai 2005, une équipe de fonctionnaires du go uvernement australien a dirigé un atelier sur 
les indications géographiques à Manille.  Dans le cadre de l'atelier, il a été fourni des renseignements 
sur les systèmes d'enregistrement des indications géographiques, les différents moyens de protection 
et divers modèles d'indications géographiques, sur le lien existant entre indications géographiques et 
marques et sur les négociations internationales en  cours concernant les indications géographiques. 
Taipei chinois 
 20. Le 3 mai 2005, des représentants du gouvernemen t australien ont rencontré le Directeur 
général de l'Office de la propriété intellectuelle  et quatre fonctionnaires.  Des représentants du 
Ministère de la justice, du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, du Département du Trésor et du Ministère de l'industrie, du tourisme et des ressources ont discuté avec la délégation 
de l'actualité récente de la législation sur le droit d' auteur et des pratiques antitrust.  À la demande de 
la délégation, le Ministère de la  justice a fourni des renseignements spécifiques sur les mesures de 
protection technologique, les reprodu ctions temporaires, les conditio ns de la protection du droit 
d'auteur, le régime des droits voisins et les attein tes au droit d'auteur dans l'environnement numérique. 
Émirats arabes unis 
 
21. Le 21 juin 2005, une délégation de cinq fonctionn aires du Comité national de lutte contre la 
fraude commerciale des Émirats arabes unis a rencontré des représentants du gouvernement australien.  Des représentants du Ministère de la justice, d'IP Australia et des Services des douanes 
australiens ont fait des exposés sur le respect du droit d'auteur et des marques/brevets en Australie et 
sur la protection à la frontière des droits de propri été intellectuelle.  Des questions diverses en relation 
avec le respect des droits de propriété intellectuelle ont été discutées avec la délégation. 
Viet Nam 
 
22. En mai 2005, une équipe de fonctionnaires du go uvernement australien a dirigé un atelier sur 
les indications géographiques à Hanoi.  Dans le cadre  de l'atelier, des renseignements ont été fournis 
sur les systèmes d'enregistrement des indications géographiques, les différents moyens de protection 
et divers modèles d'indications géographiques, sur le lien existant entre indications géographiques et 
marques et sur les négociations internationales en  cours concernant les indications géographiques. 
II. ACTIVITÉS RÉGIONALES/MULTILATÉRALES 
APEC 
 
APEC-IPEG 
 
23. Après l'exécution avec succès du premier pr ogramme public d'enseignement et de 
sensibilisation APEC-IPEG pour l'Indonésie, les Philippines et le Viet Nam, un deuxième cycle de programme a été proposé aux pays membres de l'APEC au début de 2005.  Le Mexique, le Chili et la 
Thaïlande ont proposé volontairement de participer  au programme et le Viet Nam a demandé une 
assistance complémentaire pour mettre à profit le premier cycle de programme.  Un fonctionnaire d'IP 
Australia a effectué une visite de cadrage  au Chili et au Mexique en juillet 2005.  IP/C/W/455/Add.1 
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 Plan d'action ciblé par région pour les pays du Forum des îles du Pacifique 
 
24. En janvier 2005, des fonctionnaires de l'OMPI et d'IP Australia ont participé à une réunion de 
hauts responsables en matière de propriété inte llectuelle des pays du Pacifique.  La réunion a 
notamment permis de définir les domaines à dével opper en priorité et d'identifier les ressources 
appropriées pour la formation et pour les réunions pé riodiques des fonctionnaires qui s'occupent de la 
propriété intellectuelle.  Les résultats ont été prés entés ultérieurement à la réunion des Ministres du 
commerce du Forum en mai 2005, et les Ministres ont accepté les orientations  pour le développement 
de régimes de propriété intellectuelle dans la  région et encouragé la poursuite des travaux. 
25. IP Australia exécute actuellement un progra mme d'assistance centré sur les priorités 
approuvées par les Ministres.  Le programme 2004-2005 a été centré sur l'examen de la législation en 
matière de propriété inte llectuelle aux Fidji, à Kiribati, en Pa pouasie-Nouvelle-Guinée, au Samoa, aux 
Tonga et à Vanuatu et sur une analyse de haut niveau  des lacunes de la législation actuelle et projetée 
par rapport à l'Accord sur les ADPIC. 
III. DOCUMENTS PRÉSENTÉS 
26. Des fonctionnaires australiens et des représentants d'organismes non gouvernementaux ont 
présenté des documents à l'occasion des activit és régionales et internationales suivantes: 
• Séminaire de l'Académie de la propr iété intellectuelle de Singapour, Singapour, 
22 novembre 2004. 
• Réunion APEC-IPEG, Séoul, Corée, 22-23 février 2005. 
• Réunion APEC-IPEG, Manille, Ph ilippines, 2-3 août 2005. 
• Colloque de haut niveau de l'APEC sur l es droits de propriété intellectuelle, Xiamen, 
Chine, 7-8 septembre 2005. 
 
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