DIRECTIVE 2009/8/CE DE LA COMMISSION
du 10 février 2009
modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques
vers des aliments pour animaux non cibles
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du
Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dansles aliments pour animaux (
1), et notamment son article 8, para­
graphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les coccidiostatiques et les histomonostatiques sont des
substances qui sont destinées à détruire ou à inhiber lesprotozoaires et qui peuvent notamment être autoriséescomme additifs pour l'alimentation animale, conformé­ment au règlement (CE) n
o1831/2003 du Parlement
européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatifaux additifs destinés à l'alimentation des animaux (
2).
Les autorisations d'utilisation de coccidiostatiques etd'histomonostatiques comme additifs pour l'alimentationanimale prévoient des conditions d'utilisation spécifiques,
en précisant par exemple les espèces ou les catégories
d'animaux cibles auxquelles les additifs sont destinés.
(2) Les exploitants du secteur de l'alimentation animale
peuvent produire une grande variété d'aliments au sein
d'un même établissement et différents types de produitsdoivent parfois être fabriqués successivement sur uneseule chaîne de production. Il peut ainsi arriver que destraces inévitables d'un produit subsistent dans la chaînede production et soient encore présentes au début de laproduction d'un autre aliment pour animaux. Cettepropagation d'un lot de production à l'autre estnommée «transfert» ou «contamination croisée» et peutnotamment survenir lorsque des coccidiostatiques oudes histomonostatiques sont utilisés en tant qu'additifsautorisés dans l'alimentation animale. Elle peut conduireà la contamination d'aliments pour animaux produits enaval, en provoquant la présence de traces techniquementinévitables de ces substances dans des «aliments pouranimaux non cibles», c'est-à-dire des aliments pourlesquels l'utilisation de coccidiostatiques ou d'histomo­
nostatiques n'est pas autorisée, tels que les aliments
destinés à des espèces ou catégories animales nonvisées par l'autorisation de l'additif. Cette contaminationcroisée inévitable peut survenir à toutes les étapes de laproduction et de la transformation des aliments pouranimaux, mais également pendant l'entreposage et letransport.
(3) Le règlement (CE) no183/2005 du Parlement européen
et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant desexigences en matière d'hygiène des aliments pouranimaux (
3) définit des exigences spécifiques pour lesentreprises du secteur de l'alimentation animale qui utili­
sent des coccidiostatiques et des histomonostatiques dansla production d'aliments pour animaux. Les exploitantsconcernés doivent notamment prendre toutes les mesuresappropriées en matière d'installations et d'équipement, deproduction, d'entreposage et de transport afin d'éviter
toute contamination croisée, conformément aux obliga­
tions énoncées aux articles 4 et 5 du règlement précité.L'établissement, conformément à la directive2002/32/CE, de valeurs maximales pour les transfertsde coccidiostatiques et d'histomonostatiques vers lesaliments pour animaux non cibles ne doit pas exonérerles exploitants de leur obligation primordiale d'appliquerdes bonnes pratiques de fabrication visant à éviter cettecontamination croisée. Des efforts continus restent doncnécessaires de la part des exploitants concernés afind'éviter la présence de ces substances indésirables dansles aliments pour animaux.
(4) Sous réserve d'application des bonnes pratiques de fabri­cation, les valeurs maximales du transfert inévitable decoccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers lesaliments pour animaux non cibles doivent être établiesselon le principe «ALARA» ( As Low As Reasonably Achie­
vable , c'est-à-dire au niveau le plus bas pouvant raisonna­
blement être atteint). Afin de permettre aux fabricantsd'aliments pour animaux de maîtriser les transferts inévi­
tables mentionnés précédemment, il convient de retenir
un taux de transfert correspondant à environ 3 % de lateneur maximale autorisée pour les aliments destinés auxanimaux non cibles les moins sensibles, et un taux detransfert d'environ 1 % de la teneur maximale autoriséepour les aliments destinés aux animaux non cibles sensi­bles et les «aliments de retrait», c'est-à-dire les alimentsutilisés pendant la période précédant le délai d'attenteavant l'abattage. Un taux de transfert de 1 % doit égale­ment être retenu pour la contamination croisée d'autresaliments certes destinés à des animaux cibles, maisauxquels des coccidiostatiques et des histomonostatiquesne sont pas ajoutés, ainsi que pour les aliments pouranimaux non cibles, «producteurs d'aliments encontinu» tels que les vaches laitières ou les poulespondeuses, lorsqu'il est établi que des transferts seproduisent entre l'alimentation des animaux et des
denrées alimentaires d'origine animale. Si les animaux
sont directement nourris avec des matières premièresd'aliments pour animaux ou si des aliments complémen­taires sont employés, leur utilisation dans la ration quoti­dienne ne doit pas conduire à ce que les animaux soientexposés à des concentrations d'un coccidiostatique oud'un histomonostatique dépassant les valeurs limites d'ex­position établies en cas de rations journalières exclusive­ment composées d'aliments complets.FR 11.2.2009 Journal officiel de l ’Union européenne L 40/19(5) Afin d'éviter que les États membres n'adoptent des règles
nationales relatives au transfert inévitable de coccidiosta­tiques ou d'histomonostatiques autorisés vers desaliments pour animaux non cibles et à leur présenceconsécutive dans des produits alimentaires dérivés, cequi nuirait au bon fonctionnement du marché intérieur,il est nécessaire d'adopter des règles communautairesharmonisées dans ce domaine.
(6) Les substances actives contenues dans les coccidiostati­ques et les histomonostatiques autorisés qui font l'objetd'un transfert inévitable vers des aliments pour animauxnon cibles doivent être considérées comme dessubstances indésirables au sens de la directive2002/32/CE, et leur présence ne doit pas mettre endanger la santé humaine, la santé animale ou l'environ­nement. Afin d'empêcher l'apparition d'effets indésirableset nuisibles, des teneurs maximales pour ces substancesdans l'alimentation animale doivent donc être établies àl'annexe I de ladite directive.
(7) Lorsque des limites maximales de résidus (LMR) ont étéfixées dans le cadre du règlement (CEE) n
o2377/90 du
Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédurecommunautaire pour la fixation des limites maximalesde résidus de médicaments vétérinaires dans les alimentsd'origine animale (
4) ou dans le cadre du règlement (CE)
no1831/2003, le respect de ces dispositions doit être
garanti lors de l'établissement de valeurs limites pour letransfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonos­tatiques vers des aliments pour animaux non cibles.
(8) Le transfert inévitable de coccidiostatiques et d'histomo­nostatiques vers des aliments pour animaux non cibles,même s'il est en deçà des limites devant être établies parla directive 2002/32/CE, peut entraîner la présence de
résidus de ces substances dans des denrées alimentaires
d'origine animale. C'est pourquoi, dans un souci deprotection de la santé publique et dans la mesure oùdes limites maximales de résidus n'ont pas encore étéfixées pour les denrées alimentaires concernées, deslimites de tolérance ont été établies pour les substancesactives contenues dans les coccidiostatiques et les histo­monostatiques par le règlement (CE) n
o124/2009 de la
Commission du 10 février 2009 établissant des valeursmaximales pour la présence dans les denrées alimentairesde coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant dutransfert inévitable de ces substances vers des alimentspour animaux non cibles (
5), dans le contexte du règle­
ment (CEE) no315/93 du Conseil du 8 février 1993
portant établissement des procédures communautairesrelatives aux contaminants dans les denrées alimen­taires (
6).
(9) À la demande de la Commission, l'Autorité européennede sécurité des aliments («l'Autorité») a adopté plusieursavis (
7) sur les risques que le transfert inévitable de cocci­
diostatiques et d'histomonostatiques autorisés commeadditifs pour l'alimentation animale vers des alimentspour animaux non cibles engendre pour la santépublique et la santé animale. Pour chaque coccidiosta­
tique ou histomonostatique autorisé comme additifpour l'alimentation animale, l'Autorité a étudié le trans­fert, à des taux hypothétiques de 2 %, 5 % et 10 %, àpartir d'aliments contenant la dose maximale autoriséede ces substances vers des aliments pour animaux noncibles produits en aval.
(10) Les conclusions des différents avis scientifiques permet­tent d'affirmer que l'Autorité a globalement estimé qu'ilest peu probable que la présence de coccidiostatiques oud'histomonostatiques autorisés comme additifs pour l'ali­mentation animale dans des aliments pour animaux noncibles, à des niveaux résultant d'un transfert inévitable età condition que toutes les mesures de prévention soientprises, ait des effets néfastes sur la santé animale et que lerisque dû à l'ingestion de résidus contenus dans desproduits provenant d'animaux exposés à une alimenta­tion ayant fait l'objet d'une contamination croisée estnégligeable pour la santé des consommateurs.
(11) Compte tenu des avis de l'Autorité et des différentesapproches actuellement adoptées par les États membrespour faire face au problème de la contamination croiséeinévitable, il est proposé que des teneurs maximalessoient fixées pour l'alimentation animale conformémentà l'annexe de la présente directive, afin de garantir le bonfonctionnement du marché intérieur et de protéger lasanté publique et la santé animale.
(12) Il convient que l'établissement de teneurs maximales pourles substances indésirables dans les aliments pouranimaux se fasse par une adaptation de l'annexe I de ladirective 2002/32/CE, comme prévu à l'article 8, para­graphe 1, de ladite directive. Lors de l'adaptation desdispositions techniques de l'annexe I de la
directive 2002/32/CE, il a été tenu compte de l'évolution
des connaissances scientifiques et techniques, sur la basedes avis scientifiques de l'Autorité et de l'évolution desméthodes d'analyse dans le domaine de l'alimentationanimale. Les dispositions de l'annexe devront être réexa­minées le 1
erjuillet 2011 au plus tard, afin de tenir
compte de l'évolution des connaissances scientifiques ettechniques.
(13) Les teneurs maximales établies à l'annexe de la présentedirective doivent être adaptées en permanence aux condi­tions d'utilisation prévues par les autorisations de cocci­diostatiques et d'histomonostatiques en tant qu'additifspour l'alimentation animale. Dans l'éventualité d'un
délai entre l'autorisation —ou la modification, la suspen­
sion ou la révocation de l'autorisation —d'un coccidios­
tatique ou d'un histomonostatique comme additif pourl'alimentation animale et la modification consécutive desteneurs maximales fixées à l'annexe de la présente direc­tive, ces dernières s'entendent sans préjudice des niveauxde coccidiostatiques ou d'histomonostatiques autoriséscomme additifs pour l'alimentation animale dans lecadre du règlement (CE) n
o1831/2003.FR L 40/20 Journal officiel de l ’Union européenne 11.2.2009(14) Étant donné que le transfert inévitable de coccidiostati­
ques ou d'histomonostatiques vers des aliments pouranimaux non cibles peut entraîner la contamination parces substances de denrées alimentaires dérivées, il estnécessaire d'observer une démarche globale et intégréepour répondre à ce problème, par l'adoption et l'applica­tion simultanées de la présente directive établissant desvaleurs maximales pour le transfert inévitable de cocci­
diostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments
pour animaux non cibles et du règlement de la Commis­sion établissant des valeurs maximales pour la présenceconsécutive de ces substances dans les denrées alimen­taires.
(15) Les mesures prévues par la présente directive sontconformes à l ’avis du comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformé­
ment à l'annexe de la présente directive.Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa­
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour seconformer à la présente directive au plus tard le1
erjuillet 2009. Ils communiquent immédiatement à la
Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau decorrespondance entre ces dispositions et la présente directive.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-cicontiennent une référence à la présente directive ou sontaccompagnées d'une telle référence lors de leur publication offi­cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États
membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2009.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la CommissionFR 11.2.2009 Journal officiel de l ’Union européenne L 40/21(1) JO L 140 du 30.5.2002, p. 10.
(2) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(3) JO L 35 du 8.2.2005, p. 1.
(4) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1.
(5) Voir page 7 du présent Journal officiel.
(6) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
(7) Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant une demande de la Commission
européenne relative à la contamination croisée d'aliments pour animaux non cibles par le lasalocide autorisé commeadditif pour l'alimentation animale ( Cross-contamination of non-target feedingstuffs by lasalocid authorised for use as a feed
additive ),The EFSA Journal (2007) 553, 1-46.
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/CONTAM_ej553_lasalocid_fr_summary.pdf?ssbinary=trueAvis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant une demande de la Commissioneuropéenne relative à la contamination croisée d ’aliments pour animaux non cibles par la narasine autorisée en tant
qu'additif pour l'alimentation animale ( Cross-contamination of non-target feedingstuffs by narasin authorised for use as a feed
additive ),The EFSA Journal (2007) 552, 1-35.
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1178652743376.htmAvis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant une demande de la Commissioneuropéenne relative à la contamination croisée d ’aliments pour animaux non cibles par la maduramicine autorisée en
tant qu'additif pour l'alimentation animale ( Cross-contamination of non-target feedingstuffs by maduramicin authorised for use
as a feed additive ),The EFSA Journal (2008) 594, 1-30.
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/contam_op_ej594_maduramicin_en.pdf?ssbinary=true
Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant une demande de la Commissioneuropéenne relative à la contamination croisée d ’aliments pour animaux non cibles par la semduramicine autorisée en
tant qu'additif pour l'alimentation animale ( Cross-contamination of non-target feedingstuffs by semduramicin authorised for
use as a feed additive ),The EFSA Journal (2008) 593, 1-27.
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/contam_op_ej593_semduramicin_en.pdf?ssbinary=trueAvis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant une demande de la Commission
européenne relative à la contamination croisée d ’aliments pour animaux non cibles par la salinomycine autorisée en
tant qu'additif pour l'alimentation animale ( Cross-contamination of non-target feedingstuffs by salinomycin authorised for use
as a feed additive ),The EFSA Journal (2008) 591, 1-38.
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/contam_op_ej591_salinomycin_en.pdf?ssbinary=trueAvis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant une demande de la Commissioneuropéenne relative à la contamination croisée d ’aliments pour animaux non cibles par la monensine autorisée en tant
qu'additif pour l'alimentation animale ( Cross-contamination of non-target feedingstuffs by monensin authorised for use as a
feed additive ),The EFSA Journal (2008) 592, 1-40.
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/contam_op_ej592_monensin_en.pdf?ssbinary=trueAvis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant une demande de la Commissioneuropéenne relative à la contamination croisée d ’aliments pour animaux non cibles par le bromhydrate d ’halofuginone
autorisé en tant qu'additif pour l'alimentation animale ( Cross-contamination of non-target feedingstuffs by halofuginone
hydrobromide authorised for use as a feed additive ),The EFSA Journal (2008) 657, 1-31.
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/contam_op_ej657_halofuginone_en.pdf?ssbinary=true
Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant une demande de la Commissioneuropéenne relative à la contamination croisée d ’aliments pour animaux non cibles par le décoquinate autorisé en tant
qu'additif pour l'alimentation animale ( Cross-contamination of non-target feedingstuffs by decoquinate authorised for use as a
feed additive ),The EFSA Journal (2008) 656, 1-26.
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/contam_op_ej656_decoquinate_en.pdf?ssbinary=trueAvis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant une demande de la Commission
européenne relative à la contamination croisée d ’aliments pour animaux non cibles par la robénidine autorisée en tant
qu'additif pour l'alimentation animale ( Cross-contamination of non-target feedingstuffs by robenidine authorised for use as a
feed additive ),The EFSA Journal (2008) 655, 1-29.
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/contam_op_ej655_robenidine_en,0.pdf?ssbinary=trueAvis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant une demande de la Commissioneuropéenne relative à la contamination croisée d ’aliments pour animaux non cibles par la nicarbazine autorisée en tant
qu'additif pour l'alimentation animale ( Cross-contamination of non-target feedingstuffs by nicarbazin authorised for use as a
feed additive ),The EFSA Journal (2008) 690, 1-34.
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/contam_op_ej690_nicarbazin_en.pdf?ssbinary=trueAvis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant une demande de la Commissioneuropéenne relative à la contamination croisée d ’aliments pour animaux non cibles par le diclazuril autorisé en tant
qu'additif pour l'alimentation animale ( Cross-contamination of non-target feedingstuffs by diclazuril authorised for use as a feed
additive ),The EFSA Journal (2008) 716, 1-31.
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/contam_op_ej716_diclazuril_en.pdf?ssbinary=trueFR L 40/22 Journal officiel de l ’Union européenne 11.2.2009ANNEXE
Les point suivants sont insérés à l ’annexe I de la directive 2002/32/CE:
«Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux (*)Teneur maximale en mg/kg
(ppm) d'aliments pour
animaux d'une teneur en
humidité de 12 %
1. Lasalocide sodium Matières premières des aliments des animaux 1,25
Aliments composés pour
—chiens, veaux, lapins, équidés, animaux laitiers, oiseaux
pondeurs, dindes (> 12 semaines) et poulettes destinées à la
ponte (> 16 semaines),1,25
—poulets d'engraissement, poulettes destinées à la ponte (< 16
semaines) et dindes (< 12 semaines) pendant la période précé­dant l'abattage durant laquelle l'utilisation de lasalocide sodiumest interdite (aliments de retrait),1,25
—autres espèces animales. 3,75
Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux
dans lesquels l'utilisation de lasalocide sodium n'est pas autorisée.(**)
2. Narasine Matières premières des aliments des animaux 0,7
Aliments composés pour—dindes, lapins, équidés, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à
la ponte (> 16 semaines),0,7
—poulets d'engraissement pendant la période précédant l'abattage
durant laquelle l'utilisation de narasine est interdite (aliments deretrait),0,7
—autres espèces animales. 2,1
Prémélanges entrant dans la composition d'aliments dans lesquels
l'utilisation de narasine n'est pas autorisée.(**)
3. Salinomycine
sodiumMatières premières des aliments des animaux 0,7
Aliment composé pour
—équidés, dindes, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la
ponte (> 12 semaines),0,7
—poulets d'engraissement, poulettes destinées à la ponte (< 12
semaines) et lapins d'engraissement pendant la période précédant
l'abattage durant laquelle l'utilisation de salinomycine sodium estinterdite (aliments de retrait),0,7
—autres espèces animales. 2,1
Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux
dans lesquels l'utilisation de salinomycine sodium n'est pas auto­risée.(**)
4. Monensine sodium Matières premières des aliments des animaux 1,25
Aliments composés pour—équidés, chiens, petits ruminants (ovins et caprins), canards,
bovins, bétail laitier, oiseaux pondeurs, poulettes destinées à laponte (> 16 semaines) et dindes (> 16 semaines),1,25
—poulets d'engraissement, poulettes destinées à la ponte (< 16
semaines) et dindes (< 16 semaines) pendant la période précé­dant l'abattage durant laquelle l'utilisation de monensine sodium
est interdite (aliments de retrait),1,25
—autres espèces animales. 3,75
Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux
dans lesquels l'utilisation de monensine sodium n'est pas autorisée.(**)FR 11.2.2009 Journal officiel de l ’Union européenne L 40/23Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux (*)Teneur maximale en mg/kg
(ppm) d'aliments pour
animaux d'une teneur en
humidité de 12 %
5. Semduramicine
sodiumMatières premières des aliments pour animaux 0,25
Aliments composés pour—oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16
semaines),0,25
—poulets d'engraissement pendant la période précédant l'abattage
durant laquelle l'utilisation de semduramicine sodium est inter­dite (aliments de retrait),0,25
—autres espèces animales. 0,75
Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux
dans lesquels l'utilisation de semduramicine sodium n'est pas auto­
risée.(**)
6. Maduramicine
ammonium alphaMatières premières des aliments pour animaux 0,05
Aliments composés pour
—équidés, lapins, dindes (> 16 semaines), oiseaux pondeurs et
poulettes destinées à la ponte (>16 semaines),0,05
—poulets d'engraissement et dindes (< 16 semaines) pendant la
période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de madu­
ramicine ammonium alpha est interdite (aliments de retrait),0,05
—autres espèces animales. 0,15
Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux
dans lesquels l'utilisation de maduramicine ammonium alpha n'estpas autorisée.(**)
7. Chlorhydrate de
robénidineMatières premières des aliments pour animaux 0,7
Aliments composés pour
—oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16
semaines),0,7
—poulets d'engraissement, lapins d'engraissement, lapins reproduc­
teurs et dindes pendant la période précédant l'abattage durant
laquelle l'utilisation de chlorhydrate de robénidine est interdite
(aliments de retrait),0,7
—autres espèces animales. 2,1
Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux
dans lesquels l'utilisation de chlorhydrate de robénidine n'est pasautorisée.(**)
8. Décoquinate Matières premières des aliments pour animaux 0,4
Aliments composés pour—oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16
semaines),0,4
—poulets d'engraissement pendant la période précédant l'abattage
durant laquelle l'utilisation de décoquinate est interdite (aliments
de retrait),0,4
—autres espèces animales. 1,2
Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux
dans lesquels l'utilisation de décoquinate n'est pas autorisée.(**)
9. Bromhydrate d'ha­
lofuginoneMatières premières des aliments pour animaux 0,03
Aliments composés pour
—oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines)
et dindes (>12 semaines),0,03
—poulets d'engraissement et dindes (< 12 semaines) pendant la
période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de brom­
hydrate d'halofuginone est interdite (aliments de retrait),0,03
—autres espèces animales autres que les poulettes destinées à la
ponte (< 16 semaines).0,09
Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux
dans lesquels l'utilisation de bromhydrate d'halofuginone n'est pasautorisée.(**)FR L 40/24 Journal officiel de l ’Union européenne 11.2.2009Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux (*)Teneur maximale en mg/kg
(ppm) d'aliments pour
animaux d'une teneur en
humidité de 12 %
10. Nicarbazine Matières premières des aliments pour animaux 0,5
Aliments composés pour—équidés, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16
semaines),0,5
—poulets d'engraissement pendant la période précédant l'abattage
durant laquelle l'utilisation de nicarbazine (associée à la narasine)est interdite (aliments de retrait),0,5
—autres espèces animales. 1,5
Prélémanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux
dans lesquels l'utilisation de nicarbazine (associée à la narasine) n'estpas autorisée.(**)
11. Diclazuril Matières premières des aliments pour animaux 0,01
Aliments composés pour
—oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines)
et dindes d'engraissement (> 12 semaines),0,01
—lapins d'engraissement et lapins reproducteurs pendant la
période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de dicla­zuril est interdite (aliments de retrait),0,01
—autres espèces animales autres que les poulettes destinées à la
ponte (< 16 semaines), les poulets d'engraissement et les dindesd'engraissement (< 12 semaines).0,03
Prélémanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux
dans lesquels l'utilisation de diclazuril n'est pas autorisée.(**)
(*) Sans préjudice des niveaux autorisés dans le cadre du règlement (CE) no1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du
22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux.
(**) Le niveau maximal de la substance dans le prémélange correspond à une concentration qui ne doit pas conduire à un niveau supérieur
à 50 % de la valeur maximale établie pour l'aliment lorsque les consignes d'utilisation du prémélange sont respectées.»FR 11.2.2009 Journal officiel de l ’Union européenne L 40/25