. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/145 
6 décembre 2010 
 (10-6550) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de la pêche et de l'aquaculture;  produits de la pêche frais ou transformés 
(chapitre 03 du SH et SH 16.03 à 16.05;  ICS 67.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.32.09:10 Productos 
Pesqueros.  Regulación de los Criterios Microbiológicos Aplicables a Productos de la 
Pesca y Acuicultura (NSO 67.32.09:10.  Produits halieuti ques.  Réglementation des critères 
microbiologiques applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture).  4 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Teneur de la norme:  objet, cham p d'application, définitions, critères 
microbiologiques, documents de réfé rence, surveillance et contrôle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité et qualité, aux fins de la  protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
- Règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables 
aux denrées alimentaires (version en vigueur). 
- RTCA 67.04.50:08 Alimentos.  Criterios Microbiológicos para la Inocuidad de los 
Alimentos, Organización Internacional  de Metrología Legal, OIML R79/1997  
(RTCA 67.04.50:08.  Produits alimentaires.  Critères microbiologiques d'innocuité 
des produits alimentaires.  OIML R79/ 1997 (Organisation Internationale de 
Métrologie Légale)). G/TBT/N/SLV/145 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel 
(Díario Oficial ). 
Six mois après publication au Journal officiel (Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador Téléphone: (503) 2247 5788 Téléfax: (503) 2247 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2234 8416 Téléfax: (503) 2225 6255 
Site Web: http://www.conacyt.gob.sv/
 
Courrier électronique: evanegas@conacyt.gob.sv