. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/164 
25 novembre 2008 
 (08-5790)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Alcool, boissons alcooliques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Decreto del Ministerio 
de la Protección Social "Por el cual se regl amenta parcialmente el Título V de la Ley 
09 de 1979, en lo referente a los estableci mientos de alcohol y bebidas alcohólicas, 
elaboración, hidratación, envase, distribuci ón, venta, exportación e importación de estos 
productos y se dictan otras disposiciones"  (Projet de décret du Ministère de la protection 
sociale couvrant partiellement le Titre V de la Loi n° 09 de 1979 pour ce qui est des 
établissements du secteur de l'alcool et des boissons alcooliques, de l'élaboration, de 
l'hydratation, du conditionnement, de la distribu tion, de la vente, de l'exportation et de 
l'importation de ces produits, et énonçant d'autr es dispositions).  Disponible en espagnol, 
89 pages 
6. Teneur:  Objet et champ d'application;  définitions ;  conditions de base en matière d'hygiène 
pour la fabrication d'alcool et de  boissons alcooliques;  construc tion et installations;  matériel 
et ustensiles;  personnel chargé des manipulati ons;  exigences en matière d'hygiène liées à la 
fabrication;  assainissement;  entreposage, di stribution, transport et commercialisation; 
assurance et contrôle de la qualité;  spécifi cations techniques;  procédés;  exigences 
physico-chimiques applicables à l'alcool éthyli que pur ou extra-neutre, à l'alcool rectifié 
neutre, à l'eau-de-vie de canne ( caña , cachaza  ou branquiña ), à l'anisette, aux apéritifs, au 
brandy, à la bière, au genièvre  et à la préparation dénommée ginebra compuesta ou au gin, au 
rhum, à la boisson dénommée sabajón , au vin, à la vodka et au whisky;  conditionnement, 
étiquetage et publicité;  enregistrement sanitair e;  importations;  exportations;  inspection, 
surveillance et contrôle;  mesures sanitaires de  sécurité et de prévention;  procédure de 
sanction et Annexe 1 (Liste d'additifs). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimen taires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/COL/164 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Loi n° 09 de 1979, article 16 de la Loi n° 30 de  1986, article premier de la Loi n° 124 de 
1994, Décrets n° 3192 de 1983, 761 de 1993, 365 de 1994 et 2311 de 1996, Décret n° 1575 
de 2007 et Décision ( Resolución ) n° 2115 de 2007 (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À compter de la date de signature du décret 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  En vigueur à partir de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 février 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Téléphone: +(571) 2410478 Fax:  +(571) 2410480 ou Ministerio de la Protección Social
 
Dirección General de Salud Pública 
Grupo de Salud Ambiental Carrera 13 n° 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 330 5000 Ext. 1428 Fax:  +(571) 330 5050 
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co  
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact
: 
Responsable : Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676 Ext. 1690 Fax:  +(571) 241 0480 Site Web: http://www.mincomercio.gov.co