. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/258 
1er avril 2011 
 
 (11-1642) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
PROPOSITION VISANT À PROMOUVOIR LA RECOMMANDATION 3) 
DE L'ATELIER CONCERNANT LA RELATION ENTRE LE 
COMITÉ SPS ET LES ORGANISA TIONS INTERNATIONALES 
À ACTIVITÉ NORMATIVE (G/SPS/R/57) 
 
Communication présentée par le Canada et le Japon
 
   La communication ci-après, reçue le 29 ma rs 2011, est distribuée à la demande des 
délégations du Canada et du Japon
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GÉNÉRALITÉS 
 
1. Le 26 octobre 2009, le Secrétariat de l'OMC a or ganisé un atelier spécial réunissant le Comité 
SPS et les secrétariats des trois organisations in ternationales à activité normative mentionnées dans 
l'Accord SPS (également appelées les "trois organisations sœurs") en réponse à une demande 
formulée par les membres du Comité SPS dans le cadre du deuxième examen du fonctionnement et de 
la mise en œuvre de l'Accord SPS.  Cet atelier,  ouvert à l'ensemble des Membres, gouvernements et 
organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité SPS, a fourni une occasion de clarifier la 
relation entre le Comité SPS et les organisations  internationales à activité normative, ainsi que 
d'examiner les procédures d'établissement des nor mes de chacune des trois organisations sœurs, 
l'accent étant mis sur les moyens de renforcer la pa rticipation des pays en développement.  L'atelier a 
abouti à l'identification de domaines dans lesque ls les quatre organisations seraient amenées à 
collaborer, ainsi qu'à la formulation de onze recommandations spécifiques visant à améliorer la 
coordination et la collaboration entre le Co mité SPS et les trois organisations sœurs. 
2. Au cours du troisième Examen du fonctionnement et  de la mise en œuvre de l'Accord SPS, les 
Membres ont recommandé que le Comité donne suite  aux recommandations découlant de cet atelier1, 
afin de renforcer sa relation avec les organi sations internationales à activité normative. 
3. En octobre 2010, le Japon a présenté une co mmunication (G/SPS/W/251) dans laquelle il 
proposait des priorités concernant les travaux découl ant du troisième examen et, en particulier, les 
mesures à prendre pour renforcer la relation entre le Comité SPS et les trois organisations sœurs.  À la 
même date, le Canada a présenté une communi cation (G/SPS/W/252) dans laquelle il proposait 
également des domaines de travail prioritaires afin d'améliorer la coopération entre le Comité SPS et 
les trois organisations sœurs. 
                                                      
1 Les recommandations figurent dans le document G/SPS/R/57. G/SPS/W/258 
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  4. Le Japon et le Canada ont tous deux identif ié la recommandation 3) comme un domaine de 
travail prioritaire.  Cette recommandation appelle  à "conjuguer les efforts de deux ou des trois 
organisations sœurs sur des questions transversales telles que les procédures de certification, d'inspection et d'homologation, et/ou l'analyse des risques". 
5. Le Canada et le Japon pensent qu'il est importa nt que le Comité SPS communique aux trois 
organisations sœurs la recommandati on convenue à l'atelier de l'OMC.  À cet égard, les deux pays 
proposent que la décision ci-après, présentée au  Comité SPS pour examen, soit transmise aux 
secrétariats des trois organisations sœurs mentionnées dans l'Accord SPS. 
PROJET DE DÉCISION 
Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires ("le Comité"), Désireux de favoriser l'utilisation de mesures san itaires et phytosanitaires harmonisées entre les 
Membres, sur la base de normes, directives et recommandations internationales élaborées par les organisations internationales compétentes;  
Reconnaissant les différences de mandat entre les trois organisations sœurs;  
Cherchant à encourager l'utilisation des normes, dir ectives ou recommandations internationales; 
Reconnaissant l'importance de la pleine participation d es Membres, en particulier les pays en 
développement Membres, dans les limites de leur s ressources, aux procédures d'établissement des 
normes; 
Convient de ce qui suit: 
Le Comité préconise de conjuguer les efforts de  deux ou des trois organisations sœurs sur des 
questions transversales telles que, entre autres choses , les procédures de certification, d'inspection et 
d'homologation, et/ou l'analyse des risques. 
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