. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/220 
18 mars 2008 
 
 (08-1211) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
PROPOSITIONS CONCERNANT LA RÉVISION DES PROCÉDURES  
RECOMMANDÉES EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE  
 
Communication présentée par l'Argentine
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 14 mars 2008, est distribuée à la demande de la délégation de l'Argentine
. 
 
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1. L'Argentine remercie le Secrétariat des e fforts qu'il a consacrés à l'élaboration du document 
G/SPS/W/215/Rev.1, "Compilation des propositions  concernant la révision des Procédures 
recommandées pour l'exécution des obligations résulta nt de l'Accord SPS en matière de transparence 
(article 7)", étant entendu que ce document rend fidè lement compte des échanges qui ont eu lieu à la 
réunion d'octobre 2007.  N ous considérons par conséquent que ce document devrait servir de base aux 
travaux futurs du Comité, en vue du perfectionne ment des procédures actuellement en vigueur. 
2. Dans cette optique, l'Argentine désire faire pa rt des réflexions et/ou suggestions suivantes au 
sujet du document G/SPS/W/215/Rev.1: 
- Paragraphe 7 :  Nous désirons souligner l'importa nce de cette nouvelle disposition pour ce 
qui est de favoriser la surveillance de l'utilisa tion des normes internationales.  À cet effet, 
et conformément à l'idée de ne pas modifier l' équilibre délicat des droits et des obligations 
prévu dans l'Accord SPS, nous suggérons que le Secrétaria t établisse un rapport annuel 
qui compilerait toutes les notifications par lesquelles les Membres informent l'OMC de 
l'adoption de mesures qui sont fondées sur une norme, directive ou recommandation 
internationale, y sont conformes ou y sont en  substance identiques.  Nous croyons qu'un 
tel rapport sera extrêmement utile au mome nt d'analyser l'évolution du processus 
d'harmonisation internationale des normes.   
- Paragraphes 12, 34 c) et 37 :  Même si l'Argentine souscrit à l'idée de ne pas appliquer le 
délai de 60 jours dans le cas des notifications qui facilite nt les échanges, nous considérons 
que l'application de cette disposition pou rrait donner lieu à des malentendus si nous ne 
précisons pas ce que nous entendons par "mesure qui facilite des échanges".  Par conséquent, nous suggérons de préciser la  portée de ce type de mesures.   
- Paragraphe 13
:  Comme dans les paragraphes précédents, nous suggérons de préciser qu'il 
s'agit du paragraphe 6 a) de l'Annexe B. 
- Paragraphe 14 :  Nous suggérons d'ajouter à la fi n du paragraphe le membre de phrase 
suivant:  " conformément aux dispositions du paragraphe 6 c) de l'Annexe B ". G/SPS/W/220 
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  - Paragraphe 30, alinéa iii
):  Nous suggérons de supprimer  cet alinéa.  D'une part, nous 
considérons que ce type de renseignement devr ait être fourni à tout le Comité et pas 
seulement au Membre qui a présenté des observations.  De plus, cela serait déjà prévu au paragraphe 34 b). 
- Paragraphe 34 b
):  Nous suggérons que l'addendum soit présenté pour notifier l'adoption, 
la publication ou l'entrée en vigueur d'une m esure SPS même si la date d'adoption, de 
publication ou d'entrée en vigueur avait été communiquée en temps opportun dans la notification initiale.  Cela est extrêmement utile pour les pays exportateurs de produits 
agricoles, surtout dans les cas où il s'est écoulé un grand laps de temps depuis la 
présentation de la notification initiale. 
De même, nous considérons que dans l es cas où un Membre a "substantiellement" 
modifié le projet notifié, il conviendrait de notif ier à nouveau le projet de texte, cette fois 
sous la forme d'une révision, co mme l'indique le paragraphe 37.  Dans le cas contraire, les 
Membres sont privés de la possibilité de fo rmuler des observations sur un texte qui est 
"substantiellement" différent du texte notifié .  Nous suggérons donc  de supprimer le 
passage " les Membres voudront peut-être indiquer dans l'addendum si la réglementation 
finale a été substantiellement modifiée par rapport au projet notifié ". 
- Paragraphe 34 c
):  Nous suggérons d'ajouter que, da ns un tel cas, le Membre qui présente 
la notification fournira des précisions sur les modifications apportées, ainsi que sur les 
motifs qui les sous-tendent. 
- Paragraphe 39 :  Nous suggérons d'évaluer s'il serait pertinent d'accorder un délai pour la 
présentation d'observations dans les cas où des rectifications seraient apportées à la 
notification initiale.   
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