. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/224 
30 juillet 2009  
 (09-3707) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits textiles pour bébés et enfants (SH 6101, 6102, etc.) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of safety 
criterion for industrial products subject to  the self-regulatory safety confirmation  
(Proposition de modification des critères de sécu rité applicables aux produits industriels 
soumis au système de confirmation de la sécurité autoréglementé).  59 pages, en coréen  
6. Teneur:  La proposition notifiée vise à réviser le syst ème de gestion de la sécurité relatif 
aux produits textiles pour jeunes enfants; - remplacement du système de confirmation de la sécurité autoréglementé par un système d'étiquetage de sécurité/qualité; - spécification des critères de sécurité suivants: * détermination de l'âge dans la  définition de "jeunes enfants"; 
* réglementation du plomb et du fumarate de diméthyle en tant que substances 
dangereuses; * suppression des chlorophénols et de la dieldrine; * spécification d'exigences de sécurité applicables aux cordons de serrage.  G/TBT/N/KOR/224 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Avis public du KATS n° 2009-177 du 26 juin 2009  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 1er janvier ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://www.tbt.kr/eng/index.aspx