. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/191 
17 novembre 2005 
 (05-5425) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Œufs à couver de poules domestiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, France, Irlande, Allemagne, Pays-Bas, Canada et 
Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment to the Conditions for 
Importation of Hatching Eggs of Dom estic Hens from Approved Countries  (Modification 
des conditions régissant l'importation d'œufs  à couver de poules domestiques en provenance 
de pays agréés) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   
Les principales modifications apportées a ux conditions consistent en ce qui suit: 
Certification de non-contamina tion du pays par l'influenza av iaire hautement pathogène à 
déclaration obligatoire.  Les tr oupeaux de volailles, y compri s de volailles reproductrices, 
doivent être diagnostiqués négatif s pour les anticorps du virus de l' influenza aviaire de type A.  
Cette prescription s'applique mê me quand le pays exportateur certifie sa non-contamination 
par l'influenza aviaire hautement pa thogène à déclaration obligatoire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Réduction des risques liés à la dégradati on rapide de la situation mondiale au 
regard de l'influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/AUS/191 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Note de présentation à l'intention des partie s intéressées et conditions de quarantaine 
pertinentes pour les œufs à couver de poules domestiques 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point de contact:   
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 CANBERRA  ACT  2601 AUSTRALIE 
Fax:  +61 2 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point de contact: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) GPO Box 858 CANBERRA  ACT  2601 
AUSTRALIE 
Fax:  +61 2 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au