WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org 
  
  
 
  
Référence:  WLI/100 22 mars 2006 
 
  
 
  
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE LXXXIII – TUNISIE 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
  
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectificat ions apportées à la Liste LXXXIII – Tunisie, qui ont pris effet le 
16 novembre 2005 . 
 
  
 
  
 
  
 
 Pascal Lamy 
 Directeur général 
 
 
 
  
 
  
 
  
 
0 6 - 1 2 4 7           W T / L e t / 5 2 0
 
  
   
 
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES 
À L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE LXXXIII – TUNISIE 
 
 
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26  mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26); 
  CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications et les rectif ications apportées à la Liste LXXXIII – Tunisie a été 
communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du document G/MA/TAR/RS/100 le 16 août 2005. 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et les rect ifications apportées à 
la Liste LXXXIII – Tunisie sont établies c onformément à la Décision susmentionnée. 
 
Les modifications et les rectifications ci-annexées ont pris effet le 16 novembre 2005 . 
  
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
 FAIT à Genève le quinze mars deux mille six. 
  
 
  
 
  Pascal Lamy 
 
  
 
  
 
  
Copie certifiée conforme: 
 
 
  
 
  
 
Directeur général  
  
 
 
LISTE LXXXIII – TUNISIE 
 
   
 
     
 
    
 
    
16 novembre 2005  
1 LISTE LXXXIII - TUNISIE 
 
 La Tunisie informe le Comité de l'accès aux marchés qu'un nombr e limité de produits agricoles appartenant aux chapitres 05, 29 , et 38 de la NSH a 
été omis de sa liste d'engagement LXXXIII.   Tout en confirmant que la consolidation des droits de douane a eu lieu pour tous les produits entrant dans le champ d'applicat ion de l'Accord sur 
l'agriculture, la Tunisie informe le Comité qu'elle appl ique pour les produits omis de sa liste les taux suivants: 
 
Ligne du SH Taux consolidé final 
0508 125% 
0510 125% 
290545 150% 
38231/7 150% 
 
 Aussi, le Comité est invité à porter dans la liste en ques tion les positions manquantes aux ta ux de droits de douane correspon dants. 
  D'autre part, dans le cas d'une ligne tarifaire consolidée, porta nt sur le fromage (04.0690) le droit de base (154 pour cent) figurant dans la liste de tarif 
consolidé de la Tunisie était inférieur au taux final (200 pour cent).  La Tunisie informe le Comité qu'il s'agit d'une erreur dans l'établissement de ladite liste.  
Le taux de 200% devant êt re en fait le droit de base, et 154 le droit final. 
 
Ligne du SH Taux de base Taux consolidé final 
046090 200% 154% 
 
 La Tunisie demande au Comité la correction de cette erreur. 
  Finalement, le tarif de droit de douane appliqué aux préparations à base de substances odoriférantes des types utilisés pour l a fabrication des boissons 
(33.02 10) a été consolidé lors de l'accession de la Tunisie au GA TT en 1990 au taux de 27%, et en 1994 au taux de 150%.  Ce pr oduit non agricole a été 
considéré par erreur en tant que produit ag ricole.  Aussi, la Tunisie sollicite du Comité  la rectification de cette erreur en p rocédant au rétablissement du tarif 
initial de 27% sur sa liste d'engagement spécifique. 
 
Ligne du  SH Taux consolidé final 
330210 27%