ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/497/Add.7 
3 décembre 2007 
 
 (07-5311) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 22 oct obre 2006, et adressée par la délégation de 
l'Australie, est distribuée conformément au paragr aphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la réunion 
d'octobre 2007 du Conseil des ADPIC. 
 
_______________  
  
1. Le rapport ci-après est présenté par l'Australie c onformément au paragraphe 1 de la Décision 
du Conseil des ADPIC du 19 février 2003 sur la "mis e en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC" (IP/C/28), qui invite les pays dévelo ppés Membres à présenter des rapports annuels sur 
les mesures qu'ils ont prises ou envisagent de pre ndre conformément à leurs engagements au titre de 
l'article 66:2. 
I. TYPE D'INCITATIONS 
2. Dans le présent rapport, le transfert de t echnologie s'entend au sens large, englobant la 
formation, l'enseignement et le savoir-faire.
1  Le transfert de technologie de l'Australie vers les pays 
les moins avancés (PMA) s'opère à travers les activités liées à l'exportation dans le cours normal du marché, à travers l'instauration d'un environnement so lide en matière de propriété intellectuelle dans 
les PMA et à travers des incitations qui s'inscrivent da ns le cadre du programme d'assistance bilatérale 
et régionale du gouvernement. 
3. Parallèlement, le gouvernem ent australien met en œuvre des programmes destinés à 
promouvoir l'innovation et la compétitivité au sein de l'économie australienne qui  peuvent, à leur tour, 
contribuer à accroître les transferts de technologie sur les marchés d'exportation, y compris ceux 
des PMA.  Par exemple, le transfert de technologi e peut s'opérer à travers les exportations et les 
investissements extérieurs ou directs de sociétés au straliennes dans d'autres pays.  Ce transfert de 
technologie peut s'effectuer dans le cadre de  coentreprises constituées entre des entreprises 
australiennes et des entreprises ou gouvernements étrangers. 
4. L'Australie reconnaît que le tran sfert de technologie, la croissance économique et la réduction 
de la pauvreté sont stimulés de manière optimale dans le cadre d'une économ ie efficace, ouverte et 
                                                     
 
1 Définition utilisée dans les précéd ents rapports de l'Australie. 
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  fondée sur les lois du marché.  Un élément esse ntiel de ce cadre est la bonne gouvernance.  
L'Australie fournit aux PMA une vaste assistance en matière de gouvernance (le chiffre préliminaire 
pour 2006-2007 est de quelque 307,3 millions de dollars EU
2), qui inclut l'amélioration de la gestion 
économique et financière, le renforce ment de l'application du principe de la primauté du droit et de la 
justice, l'amélioration de l'efficacité du secteur public , ainsi que le développement de la société civile 
et des droits de l'homme. 
5. L'Australie estime que l'enseignement offert aux ressortissants des PMA dans les universités 
australiennes (ou autres) et la formation de ces ressorti ssants à l'utilisation et à la maîtrise de matériel 
de haute technologie sont deux des moyens les pl us efficaces de transférer la technologie et le 
savoir-faire dont dispose l'Australie.  Par conséque nt, une grande partie de l'aide australienne 
concerne l'enseignement et la formation.  On trouve ra ci-après une liste et  un tableau non exhaustifs 
des activités et du financement offerts par l'Aust ralie en 2006-2007 aux pays les moins avancés et 
comportant une part importante de transfert de technologie. 
II. ORGANISME GOUVERNEMENTAL OFFRANT DES INCITATIONS 
6. Le présent rapport fait état plus particu lièrement des activités menées par l'Agence 
australienne pour le développement  international (AusAID) qui privilégient le transfert de 
technologie. 
III. ENTREPRISES ET INSTITUTIONS HABI LITÉES À OFFRIR DES INCITATIONS 
7. L'immense majorité des activités d'aide au développement menées  par l'Australie est mise en 
œuvre par des organisations et des personnes sélectionn ées à la suite d'une procé dure d'appel d'offres.  
L'aide aux PMA est déliée pour les Australiens depui s 2001, et l'est pour tous les pays depuis 2006, ce 
qui permet à des organisations non australiennes de  soumissionner pour l'obtention de contrats de 
fourniture de biens et services destinés au programme d'aide.   
IV. TECHNOLOGIE APPROPRIÉE 
8. Pour que le développement soit durable, il est essentiel que le transfert de technologie soit 
adapté aux besoins du pays concerné.  À cette fin,  l'Australie élabore conjointement avec tous les 
principaux pays partenaires des stratégies par pays qui  constituent la base de l'aide au développement.  
Ces stratégies reposent sur une analyse des besoin s de développement de chaque pays et sur un 
dialogue avec les gouvernements partenaires, qui s ont les moyens les plus efficaces dont dispose 
l'Australie pour répondre à ces besoins.  L'Australi e participe à de nombreux partenariats de travail 
avec un certain nombre d'organisations internati onales et communautaires afin de garantir 
l'harmonisation des ressources et l'apport d'une aide bien ciblée. 
V. SUIVI ET ÉVALUATION 
9. Le suivi et l'évaluation de l'e fficacité et des résulta ts de l'aide au développement constituent 
des préoccupations essentielles pour le programme d'aide  australien.  Un ensemble de mécanismes et 
d'experts interviennent dans ce processus et perm ettent de garantir l'efficacité des incitations 
financières, y compris la Commission de contrôle  de l'AusAID, les Groupes consultatifs de haut 
niveau, le Conseil consultatif en matière d'aide , la Commission pour la coopération en matière de 
développement, les examens par des pairs et les enquêtes menées par les entreprises.  Afin de se positionner à l'avant-garde de l'action menée dans le monde pour am éliorer l'efficacité du 
                                                     
 
2 À noter que lorsqu'il est question de "dollars" aille urs dans le présent rapport, il s'agit de dollars 
australiens.  Au 26 septembre 2007, 1 dollar australien valait 87 cents EU. 
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  développement, l'Australie a créé en 2006 au sein de l'AusAID le Bureau de l'efficacité du 
développement. 
VI. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES INCITATIONS RELATIVES AU TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
A. AUSAID:   PROGRAMMES BILATÉRAUX  
10. L'Australie a octroyé environ 352,2  millions de dollars au titre de  l'aide au dé veloppement des 
PMA en 2006-2007.  Beaucoup de ces activités compor tent un élément de transfert de technologie ou 
d'investissement.  On trouvera ci-après des ex emples d'activités pour lesquelles cet élément est 
important ou fondamental. 
1. Îles Salomon – Programme de réforme économique 
11. Depuis 2004, la mission d'assistance régionale aux Îles Salomon (RAMSI), par l'intermédiaire 
d'une unité spécialisée relevant du Ministère des fi nances et du Trésor, soutient le gouvernement des 
Îles Salomon dans l'élaboration et la mise en œ uvre d'une réforme économique.  De concert avec les 
fonctionnaires de l'archipel, des conseillers australi ens et néo-zélandais (y compris des fonctionnaires 
du Ministère du Trésor australien) ont aidé le gouve rnement local à introduire une nouvelle loi sur 
l'investissement étranger et une autre sur les entrep rises d'État, à améliorer l'efficacité et l'équité du 
système fiscal par le biais d'une réduction des exonérations d'impôts et de droits, et à intensifier la 
concurrence dans le secteur de l'aéronautique.  
2. RPD lao – Cadre intégré 
12. L'Australie rémunère un spécialiste en poste au Laos et chargé de faciliter la mise en œuvre 
du Cadre intégré.  Il s'agit d'intégrer le comme rce dans les programmes na tionaux de développement 
tels que la Stratégie nationale de croissance et d'érad ication de la pauvreté, et de faciliter la fourniture 
coordonnée de l'assistance technique liée au co mmerce pour répondre aux besoins identifiés par le 
gouvernement de la RPD lao. 
3. Vanuatu – Gouvernance pour la croissance 
13. L'Australie assiste le gouvernement de Vanuatu grâce à un fonds de 33,2 millions de dollars 
consacré à l'initiative de gouvernance pour la croissa nce de 2007 à 2012 afin d'améliorer la prestation 
des services de l'État dans les zones rurales.  Cette initiative permettra au  gouvernement de Vanuatu 
d'améliorer la qualité de ses affectations budgéta ires afin de mieux tenir compte des priorités 
nationales en matière de services et d'investisse ments et d'utiliser le processus budgétaire comme 
instrument pour la mise en œuvre des politiques.  Elle aura également comme effet d'améliorer les 
mécanismes d'évaluation, ce qui permettra au gouvern ement de mieux apprécier la manière dont les 
fonds sont utilisés par les ministères dans la pres tation des services et l'investissement dans la 
collectivité. 
B. PROGRAMMES RÉGIONAUX ET MONDIAUX  
14. Outre l'assistance bilatérale, différents programmes régionaux ou mondiaux induisent des 
transferts de technologie au bénéfice des PMA.  Dans la  plupart des cas, il est difficile de faire la part 
des dépenses consacrées spécifiquement aux PMA dans le cadre de ces programmes, mais il est 
certain que les PMA en bénéficient.  IP/C/W/497/Add.7 
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  1. Programme ANASE-Australie de coop ération pour le développement 
15. Le Programme de coopération pour  le développement entre l'AN ASE et l'Australie (AADCP), 
doté d'un budget de 45 millions de do llars (2000-2008), renferme les élém ents suivants:  renforcement 
des capacités douanières;  infrastructure juridi que pour le commerce électronique;  aide au 
renforcement de la compétitivité du secteur pr ivé et le développement des PME;  systèmes 
d'assurance qualité pour les fruits, les légumes, le poi sson et les produits de la pêche;  gestion et 
contrôle zoosanitaires et phytosanitaires;  évalua tion des risques à l'appui des mesures de sécurité 
alimentaire. 
2. Projet d'analyse et de réforme en matière de commerce 
16. Il s'agit d'une initiative de 6,3 millions de dollars et d'une durée de trois ans qui vise à aider 
les pays participants de la région du Mékong (C ambodge, RPD lao, Viet Nam et Thaïlande) à relever 
les défis que posent la mondialisation et l'intégrati on économique régionale et à en tirer parti.  En 
particulier, cette activité vise à sen sibiliser les autorités nationales a ux différents Accords de l'OMC et 
à leur fournir une assistance technique et des conse ils concernant l'accession à l'OMC et la mise en 
œuvre des accords.  
3. Projet de l'OIE visant à renforcer les services  vétérinaires afin de combattre la grippe 
aviaire et d'autres maladies prioritaires en Asie du Sud-Est 
17. L'Australie se joint à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour aider les pays en 
développement à aligner le niveau de qualité de leurs services vétérinaires sur celui des normes 
internationales.  Elle investit jusqu'à 3 milli ons de dollars pour mettre sur pied un programme 
international de conseil scientifique et d'échanges t echniques en vue de combattre la grippe aviaire et 
d'autres maladies prioritaires en Asie du Sud-Est et de renforcer la capacité régionale de lutte contre 
ces maladies. 
4. Campagne pour l'éradication de la fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est 
18. Il s'agit d'un programme de l'OIE prévoyant une coordination de la lutte contre la fièvre 
aphteuse entre huit pays de l'ANASE.  L'objectif à l ong terme de cette campagne est de faciliter et de 
promouvoir le commerce international d'animaux et de produits issus d'animaux en créant des zones 
exemptes de cette maladie dans la région.  Les mesures comprennent, entre autres éléments, une amélioration des normes vétérinaires et le renfor cement du programme régional de lutte contre la 
fièvre aphteuse.  Depuis 1996, l'Australie a inject é près de 4 millions de dollars dans ce programme. 
5. Programme de renforcement des capacités sanitaires et phytosa nitaires régionales 
en Asie 
19. L'Australie affecte 3,9 millions de dollars à ce programme, dont la mise en œuvre est assurée 
par le Département de l'agriculture, de la pêche et  des forêts et qui vise à permettre aux pays de 
l'ANASE de mieux respecter les normes SPS interna tionales conformément à l'Accord de l'OMC sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  
6. Programme régional de facilitation des échanges pour le Pacifique 
20. Par le biais du Programme régional de facilita tion des échanges, l'Australie contribue à 
hauteur de 2,5 millions de dollars jusqu'en 2009 au renforcement des capacités et des institutions, pour 
que la région soit mieux à même d' évoluer dans l'envir onnement commercial mondi al.  Le programme 
comprend un élément de quarantaine dont la mise en  œuvre est assurée par le Secrétariat de la 
Communauté du Pacifique, un élément douanier dont la mise en œuvre est assurée par l'Organisation  IP/C/W/497/Add.7 
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  des douanes de l'Océanie, ainsi qu'un projet d'harmonisation des normes alimentaires dont la mise en 
œuvre est assurée par l'OMS et la FAO. 
7. Projet relatif aux prévisions météorologiques dans les pays insulaires du Pacifique 
21. Les activités socioéconomiques des pays insu laires du Pacifique (PIP) sont fortement 
tributaires de l'environnement naturel.  De bons  services climatologiques et météorologiques, de 
même que la capacité de faire des prévisions à plus long terme en fonction des demandes des 
administrations publiques qui font appel à ces services pourraient donc être très utiles à l'économie de ces pays.  Cette initiative permettra de renforcer la capacité des PIP en matière de prévisions 
météorologiques, en étendant et en améliorant l' utilisation prudente des prévisions dans les services 
météorologiques nationaux et les pouvoirs publics utilisat eurs, y compris les départements de la santé, 
de l'agriculture et de l'eau.  L'apport de l'Austra lie est d'ordre technique, et comprend notamment la 
fourniture de logiciels sur mesure de prévision et une formation à leur maniement.  Cette nouvelle 
phase (2007 à 2009), bénéficiant d'un financement de 3 millions de dollars, fait fond sur les résultats 
de la première phrase (2003 à 2006;   2,3 millions de dollars) et aj oute la Papouasie-Nouvelle-Guinée 
aux pays bénéficiaires. 
8. Collège technique Australie-Pacifique 
22. Il s'agit d'un partenariat avec le secteur privé australien et les gouvernements régionaux du 
Pacifique.  L'objectif visé est d'accroître le nombre  de diplômés provenant des PIP et de hisser le 
niveau de qualité de leur formation à celui des ét ablissements spécialisés et techniques australiens, et 
ainsi de permettre à ces pays de disposer d'une  main-d'œuvre plus abondante et mieux qualifiée pour 
soutenir leur croissance économique, et à ces diplôm és de bénéficier de meilleures perspectives 
d'emploi dans leur pays et sur un marché du trav ail qui s'internationalise de plus en plus.  Un 
financement initial de 149,5 millions de dollars permettra la fondation et le f onctionnement du collège 
pendant les quatre premières années, soit entre 2007 et 2011.  Les cours seront dispensés aux Fidji, en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Samoa et à Vanua tu.  Pendant les quatre premières années, 
l'établissement devrait former quelque 3 000 dipl ômés dans les matières su ivantes:  voyages et 
tourisme;  métiers de l'automobile, de  la construction, de l'électricité et  de la fabrication;  et services 
de santé et services collectifs.  
9. Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC 
23. L'Australie contribue une somme annuelle de 500 000 dollars au Fonds global d'affectation 
spéciale de l'OMC, et sa contribution cumulative s'élève à plus de 2,46 millions de dollars à ce jour.  Le Fonds permet d'offrir une assistance technique  liée au commerce à des pays en développement 
Membres de l'OMC afin qu'ils puissent particip er aux négociations commerciales multilatérales 
de Doha.   
10. Bourses d'études de l'Australie 
24. Le programme de bourses d'études permet à des ét udiants de financer leurs études supérieures 
en Australie dans une optique de  coopération et de développement.  Ce programme, qui comprend un 
volet de développement, un volet de "formation de ch efs" et un volet d'entrepreneuriat, permet d'offrir 
une formation appropriée, d'un bon rapport coût-efficacité, afin de doter les ressortissants des pays 
concernés des qualifications et connaissances nécessa ires au développement.  À compter de 2006, le 
programme permettra d'octroyer environ 1,4 milliard de  dollars sur cinq ans.  Les PMA ciblés sont les 
suivants:  Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Camb odge, Îles Salomon, Kiribati, Lesotho, Malawi, 
Maldives, Mozambique, Népal, Ouganda, RPD lao, Samoa, Tanzanie, Timor-Leste, Tuvalu, Vanuatu 
et Zambie.  IP/C/W/497/Add.7 
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  11. Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR) 
25. Le Centre australien de recherche agronom ique internationale (ACIAR) a octroyé 
23,9 millions de dollars en 2006-2007 pour la réalisa tion de projets conjoints de recherche dans le 
domaine technique ou politique avec des pays en développement, essentiellement de la région 
Asie-Pacifique.  Les projets sont soit bilatéraux, par le truchement de pr ogrammes de recherche qui 
relient des établissements aust raliens à des établissements de pays en développement, soit 
multilatéraux, par le truchement de subventions et de financements de  projets en faveur de centres 
internationaux de recherche en agriculture.  Ils por tent principalement sur l'adoption de technologies, 
le transfert de connaissances et le renforceme nt des capacités dans des domaines tels que la 
productivité et la durabilité de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture;  l'alimentation et la santé 
des animaux;  l'innovation, la formation et la réform e des institutions dans le secteur de l'agriculture;  
et les parasites et maladies envahissants.   
VII. PROGRAMME D'AIDE AUSTRALIEN:  AIDE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS 
COMPORTANT UNE PART IMPORTANTE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN 2006-2007 
(Chiffres préliminaires pour les programmes bilatéraux et régionaux 
uniquement de l'AusAID) 
 
PMA 
 Dollars australiens 
 
Afghanistan 20 257 246 
Asie (aide économique et transfrontières) 30 451 875 
Bangladesh 21 331 722 
Bhoutan 1 096 418 
Birmanie (Myanmar) 2 630 760 
Cambodge 25 603 089 
Collège technique Australie-Pacifique 7 071 947 
Îles Salomon 101 828 832 
Kiribati 6 525 028 
Maldives 2 799 665 
Népal 3 437 106 
Projets de gouvernance régionale pour les PIP 129 365 
Projets régionaux et autres pour l'Afrique 33 581 731 
Projets régionaux pour l'Asie du Sud 11 441 663 
Projets régionaux pour les PIP 704 721 
RPD lao 12 577 931 
Samoa 12 900 572 
Timor oriental 32 320 814 
Tuvalu 3 333 792 
Vanuatu 22 141 791 
  
Total 352 166 068 
 
Source :  Système de rapports financiers de l'AusAID. 
 
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