ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/126/ARG 
3 février 2005 
 
 (05-0435) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
ARGENTINE 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Argentine
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2004. 
 
_______________ 
 
  Conformément aux dispositions de l'article 16.4 de l'Accord sur la mise en œuvre de 
l'article VI du GATT de 1994, j'ai l'honneur de vo us remettre ci-après le rapport semestriel sur les 
décisions prises en matière de lutte contre le dumpi ng par la République arge ntine pendant la période 
du 1
er juillet au 31 décembre 2004, le rapport semestriel  sur les affaires antidumping en cours ainsi 
que sur les mesures antidumping et les engagement s en vigueur, et les annexes I, II et III. 
  
 
   G/ADP/N/126/ARG 
Page 2 RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  Droit  
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermi- 
nation 
  Date Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date 
    
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Fédération de 
Russie Acier laminé à 
chaud 07.12.04 
(2) - - - - - - - - - - - 
Inde Cyperméthrine 24.09.04 - - - - - - - - - - - 
République de 
Corée Téréphtalate 22.12.04 - - - - - - - - - - - 
Forets 
hélicoïdaux - - 20.07.04 
(1) - - - - - - - - - 
Acier laminé à 
chaud 07.12.04 
(2) - - - - - - - - - - - République 
fédérative du 
Brésil 
Téréphtalate 22.12.04 - - - - - - - - - - - 
Lunettes 07.01.04 01.10.04 
(3) - - - - - - - - - - 
Forets 
hélicoïdaux 13.08.03 - 05.08.04 
(4) - - - - - - - - - 
Lames de scies 16.10.03 - 19.10.04 
(5) - - - - - - - - - 
Disjoncteurs 29.10.04 - - - - - - - - - - - 
Roulements 01.12.04 
(6) - - - - - - - - - - - République 
populaire de Chine 
Pesticides 15.12.04 
(7) - - - - - - - - - - - 
Taipei chinois Téréphtalate 22.12.04 - - - - - - - - - - - 
Ukraine Acier laminé à 
chaud 07.12.04 
(2) - - - - - - - - - - - 
NOTES EXPLICATIVES: 
 
1. Une valeur minimale à l'e xportation f.a.b. définitive a été fixée en dollars  EU/kg pour une durée de  deux ans (voir l'annexe  I). 
2. Les mesures prévoyant un droit de 410 dollars EU/tonne pour le  Brésil et 360 dollars EU/tonne pour la Russie et l'Ukraine re stent en vigueur jusqu'à la fin du processus de réexamen. 
3. Des mesures provisoires de 3 dollars EU/unité et de 2 dolla rs EU/unité ont été appliquées pour les lunettes de soleil et pou r les montures, respectivement, mais pas pour les lunettes de lecture. 
4. Une valeur minimale à l'e xportation f.a.b. définitive a été fixée en dollars  EU/kg pour une durée de  deux ans (voir l'annexe  II). 
5. Une valeur minimale à l'e xportation f.a.b. définitiv e de 0,042 dollars EU/unité a été fixée pour une durée de trois ans. 
6. Les mesures restent en vigueur jusqu'à la fi n du processus de réexamen (voir l'Annexe III). 
7. La mesure prévoyant un droit de 20,95 dollars EU/kg re ste en vigueur jusqu'à la fin du processus de réexamen.   G/ADP/N/126/ARG
 Page 3RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES AFFAIRES ANTIDUMPING EN COURS  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires 
 Droit  
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermi- 
nation 
  Date Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date 
    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Indonésie Tissus 23.02.04 - - - - - - - - - - - 
Malaisie Tissus 23.02.04 - - - - - - - - - - - 
République de 
Corée Tissus 23.02.04 - - - - - - - - - - - 
Pneumatiques 
pour bicyclettes  18.12.03 - - - - - - - - - - - République 
fédérative du Brésil
 
Sanitaires 17.06.04 - - - - - - - - - - - 
Thaïlande Tissus 23.02.04 - - - - - - - - - - - 
Uruguay Sanitaires 17.06.04 - - - - - - - - - - - 
 
 G/ADP/N/126/ARG 
Page 4  
 
 MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
 
(au 31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date 
d'imposition Durée 
Tôle galvanisée 27.05.2003 5 ans 
Barres en acier non allié, simplement laminées à 
chaud, de section rectangulaire (planchettes)* 23.10.2001 3 ans 
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à 
chaud 11.01.2002 3 ans 
Laines de verre agglomérées avec des résines 
phénoliques thermodurcissables, avec ou sans 
revêtement 18.04.2002 3 ans 
Acier laminé à chaud 30.04.2002 5 ans Afrique du Sud 
Acier laminé à froid 10.01.2003 5 ans 
Australie Tôle galvanisée 27.05.2003 5 ans 
Plateaux en polystyrène expansé* 15.08.2001 3 ans 
Câbles en cuivre émai llé 19.12.2001 5 ans Chili 
Tissus en polypropylène 22.05.2002 3 ans 
Disques en acier 30.07.2001 5 ans Espagne 
Lave-linge 28.02.2002 3 ans 
Toluène-diisocyanate* 19.12.2002 2 ans 
Polyols de polyéther* 14.11.2002 2 ans États-Unis d'Amérique 
Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres 
substances, obtenu par polymérisation en 
suspension (PVC suspension) 24.04.2004 3 ans 
États-Unis du Mexique Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres 
substances, obtenu par polymérisation en 
suspension (PVC suspension) 24.04.2004 3 ans 
Acier laminé à chaud (2) 9.12.1999 5 ans Fédération de Russie 
Acier laminé à froid 2.03.2001 5 ans 
Inde Pneumatiques 27.05.2003 3 ans 
Indonésie Pneumatiques 21.03.2003 5 ans 
Lave-linge 28.02.2002 3 ans Italie 
Forets hélicoïdaux à queue cône morse* 10.09.2001 3 ans  G/ADP/N/126/ARG 
 Page 5 
 
 
 Pays/territoire  
douanier Produit Date 
d'imposition Durée 
Tubes 14.12.2001 5 ans Japon 
Éthyle de quizalofop 24.06.2002 3 ans 
Acier laminé à froid 10.01.2003 5 ans Kazakhstan 
Acier laminé à chaud 30.04.2002 5 ans 
Pologne Carbure de calcium 21.11.2001 5 ans 
Acier laminé à froid 10.01.2003 5 ans 
Tôle galvanisée 27.05.2003 5 ans 
Fibres discontinues de polyester 14.11.2002 3 ans République de Corée 
Tissus en filaments d'acétate, purs, teints 1.06.2001 5 ans 
Forets hélicoïdaux1 20.07.2004 2 ans 
Accessoires de tuyauterie* 10.04.2003 15 mois 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, austénitique 21.05.2003 2 ans 
Acier laminé à chaud (2) 9.12.1999 5 ans 
Acier laminé à froid 2.03.2001 5 ans République fédérative du 
Brésil 
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à 
chaud 11.01.2002 3 ans 
Pesticides solides fumigants (3) 26.12.2002 2 ans République populaire de 
Chine 
Fours à micro-ondes 16.12.2002 3 ans 
  Roulements à billes radiaux (4) 4.12.2002 2 ans 
  Cartes à jouer 14.11.2002 3 ans 
  Bicyclettes et leurs parties 24.05.2002 5 ans 
  Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et 
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, 
dans toutes les longueurs 23.07.2001 5 ans 
  Cintres anatomiques pour vêtements, en bois 23.12.2003 3 ans 
  Forets hélicoïdaux 05.08.2004 3 ans 
  Bouteilles isolantes à ampoule en verre 29.10.2001 5 ans 
  Bouteilles isolantes à ampoule en acier 
inoxydable 8.01.2004 2 ans G/ADP/N/126/ARG 
Page 6  
 
 Pays/territoire  
douanier Produit Date 
d'imposition Durée 
Crayons 22.02.2002 5 ans République populaire de 
Chine (suite) 
Équipements de climatisation 24.02.2003 2 ans 
  Pneumatiques 21.03.2003 5 ans 
  Accessoires de tuyauterie* 10.04.2003 15 mois 
  Robinetterie pour salles de bains et cuisines 10.04.2003 2 ans 
  Scies à main en acier allié 19.10.2004 3 ans 
République tchèque Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à 
chaud 11.01.2002 3 ans 
Roumanie Acier laminé à chaud 30.04.2002 5 ans 
Slovaquie Acier laminé à chaud 30.04.2002 5 ans 
Bicyclettes et leurs parties 24.05.2002 5 ans 
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et 
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, dans toutes les longueurs 23.07.2001 5 ans 
Tôle galvanisée 27.05.2003 5 ans Taipei chinois 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, austénitique 20.05.2003 2 ans 
Thaïlande Pneumatiques 21.03.2003 5 ans 
Barres en acier non allié, simplement laminées à 
chaud, de section rectangulaire (planchettes)* 23.10.2001 3 ans Turquie 
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à 
chaud 11.01.2002 3 ans 
Acier laminé à chaud (2) 9.12.1999 5 ans Ukraine 
Acier laminé à froid 10.01.2003 5 ans 
 
* Pour les cas signalés par un astérisque, les droits antidumping ont expiré au cours du deuxième 
semestre 2004. 
1. En vertu de la Résolution MeyP n° 466/04, les engagements en matière de prix sont devenus caducs 
pour cause de non-respect et des mesures antidumping ont été appliquées. 
2. En vertu de la Résolution MEyP n° 778/04, la mesure établie par la Résolution ex MEYOSP 
n° 1420/99 fait l'objet d'un réexamen et le droit fixé sera maintenu jusqu'à l'achèvement de la 
procédure. 
3. En vertu de la Résolution MEyP n° 791/04/04, la mesure établie par la Résolution ex MP n° 119/02 fait 
l'objet d'un réexamen et le droit fixé sera maintenu jusqu'à l'achèvement de la procédure. 
4. En vertu de la Résolution MEyP n° 769/04, la mesure établie par la Résolution ex MP n° 83/02 fait 
l'objet d'un réexamen et le droit fixé sera maintenu jusqu'à l'achèvement de la procédure. 
  G/ADP/N/126/ARG 
 Page 7 
 
 
 ENGAGEMENTS EN VIGUEUR  
(au 31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date de 
l'engagement Durée 
Chili Plateaux en polystyrène expansé* 17.07.2001 3 ans 
États-Unis 
d'Amérique Polyols de polyéther* 14.11.2002 2 ans 
Nouvelle-Zélande Laine de verre 25.03.2003 5 ans 
Forets hélicoïdaux1 30.05.2002 2 ans 
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à 
chaud 11.01.2002 3 ans 
Acier laminé à chaud (2) 9.12.1999 5 ans République fédérative 
du Brésil 
Acier laminé à froid 16.01.2001 5 ans 
République populaire 
de Chine Pneumatiques 21.03.2003 5 ans 
Suède Lames de scies droites constituées de deux 
métaux* 17.05.1999 5 ans 
Thaïlande Pneumatiques 21.03.2003 5 ans 
 
* Pour les cas signalés par un astérisque, les engagements en matière de prix ont expiré au cours du 
deuxième semestre 2004. 
1. En vertu de la Résolution MEyP n° 466/04, les engagements en matière de prix sont devenus caducs 
pour cause de non-respect et des mesures antidumping ont été appliquées. 
2. En vertu de la Résolution MEyP n° 778/04, la mesure établie par la Résolution ex MEYOSP 
n° 1420/99 fait l'objet d'un réexamen et le droit fixé sera maintenu jusqu'à l'achèvement de la 
procédure. 
 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(du 1er juillet au 31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date d'abrogation  
- - - 
 G/ADP/N/126/ARG 
Page 8  
 
 ANNEXE I 
 
INDUSTRIA E COMERCIO TWILL LTDA 
Mèches de forage – Norme DIN 338 
 
Fourchette, en mm  Valeur minimale à  
l'exportation f.a.b. 
en dollars EU le kg, ajusté 
D<1 3.773,43 
1<=D<2 644,47 
2<=D<3 164,54 
10<D<=13 25,46 
13<D<=16 44,69 
16<D<=20 38,44 
 
Mèches de forage – Norme DIN 345 
 
Fourchette, en mm  Valeur minimale à  
l'exportation f.a.b. 
en dollars EU le kg, ajusté 
D<10 89,35 
10<=D<=13 66,28 
13<D<14,25 55,08 
14,25<=D<=16 39,32 
16<D<=21 39,45 
21<D<=22 38,32 
22<D<=23 39,62 
23,25<=D<=26 30,55 
26<D<=29 33,46 
29<D<=31 35,83 
31<D<32 35,90 
32<=D<=33 28,33 
33<D<=36 29,11 
36<D<=39 31.74 
39<D<=45 32,15 
45<D<=50 35,01 
50<D<=51 28,55 
51<D<=52 33,87 
52>D 37,42 
 
Mèches de forage – Norme DIN 8039  
Fourchette, en mm  Valeur minimale à  
l'exportation f.a.b. 
en dollars EU le kg, ajusté 
4<=D<5 45,89 
5<=D<6 31,72 
6<=D<8 19,89 
8<=D<10 17,22 
  G/ADP/N/126/ARG 
 Page 9 
 
 
 IRWIN INDUSTRIAL TOOL FERRAMENTAS DO BRASIL LTDA (AMERICAN TOOL DO BRASIL 
LTDA.) 
Mèches de forage – Norme DIN 338 
 
Fourchette, en mm  Valeur minimale à  
l'exportation f.a.b. 
en dollars EU/kg, ajusté 
D<1 3 578,98 
1<=D<2 589,26 
2<=D<3 147,49 
13<D<=16 42,20 
16<D<=20 36,01 
 Mèches de forage – Norme DIN 345 
 
Fourchette, en mm  Valeur minimale à  
l'exportation f.a.b. 
en dollars EU/kg, ajusté 
13<D<14,25 58,15 
14,25<=D<=16 40,97 
16<D<=21 38,94 
36<D<=39 32,71 
 Mèches de forage – Norme DIN 8039 
 
Fourchette, en mm  Valeur minimale à  
l'exportation f.a.b. 
en dollars EU/kg, ajusté 
3<=D<4 118,15 
4<=D<5 46,72 
5<=D<6 36,69 
 G/ADP/N/126/ARG 
Page 10  
 
 DORMER TOOLS S.A. 
 
Mèches de forage – Norme DIN 338 
 
Fourchette, en mm  Valeur minimale à  
l'exportation f.a.b. 
en dollars EU/kg, ajusté 
D<1 6 318,44 
1<=D<2 673,14 
2<=D<3 164,57 
3<=D<4 66,87 
10<D<=13 23,53 
13<D<=16 46,42 
16<D<=20 39,67 
D>20 52,88 
 
Mèches de forage – Norme DIN 345 
 
Fourchette, en mm  Valeur minimale à  
l'exportation f.a.b. 
en dollars EU/kg, ajusté 
D<10 79,27 
10<=D<=13 61,45 
13<D<14,25 54,38 
14,25<=D<=16 35,87 
16<D<=21 37,89 
21<D<=22 39,42 
22<D<=23 36,69 
23,25<=D<=26 29,43 
26<D<=29 33,09 
29<D<=31 34,79 
31<D<32 38,06 
32<=D<=33 26,82 
33<D<=36 28,35 
36<D<=39 29,61 
39<D<=45 30,28 
45<D<=50 32,92 
52>D 30,76 
 
Mèches de forage – Norme DIN 8039  
Fourchette, en mm  Valeur minimale à  
l'exportation f.a.b. 
en dollars EU/kg, ajusté 
3<=D<4 110,07 
5<=D<6 31,66 
  G/ADP/N/126/ARG 
 Page 11 
 
 
 ANNEXE II 
 
FORETS LAMINÉS NON REVÊTUS, CONFORMES À LA NORME DIN 338:  (À QUEUE 
CYLINDRIQUE, CONFORMES À LA NORME DIN 338 EN ACIER RAPIDE DE TYPE AISI M2 M 7 OU 
DE COMPOSITION CHIMIQUE SIMILAIRE) 
 
Diamètres  Valeur minimale à  
l'exportation f.a.b.  
Excédant  N'excédant pas  en dollars EU/kg  
 3 MM 83,66 
3 MM 5 MM 30,24 
5 MM 7 MM 18,82 
7 MM 9 MM 16,39 
9 MM 11 MM 15,51 
11 MM  21,00 
 
 
FORETS, RECTIFIÉS, NON REVÊTUS, CONFORMES À LA NORME DIN 338: (À QUEUE 
CYLINDRIQUE, CONFORMES À LA NORME DIN 338, EN ACIER RAPIDE DE TYPE AISI M2 M 7, OU 
DE COMPOSITION CHIMIQUE SIMILAIRE) 
 
Diamètres  Valeur minimale à  
l'exportation f.a.b.  
Excédant  N'excédant pas  en dollars EU/kg  
 3 MM 141,42 
3 MM 5 MM 51,12 
5 MM 7 MM 31,81 
7 MM 9 MM 27,70 
9 MM 11 MM 26,21 
11 MM  35,49 
 
 
FORETS REVÊTUS, TRAITÉS AU TITANE, CONFORMES À LA NORME DIN 338: (À QUEUE CYLINDRIQUE, CONFORMES À LA NORME DIN 338, EN ACIER RAPIDE DE TYPE AISI M2 M 7, OU 
DE COMPOSITION CHIMIQUE SIMILAIRE) 
 
Diamètres  Valeur minimale à  
l'exportation f.a.b.  
Excédant  N'excédant pas  en dollars EU/kg  
 3 MM 397,54 
3 MM 5 MM 248,59 
5 MM 7 MM 118,59 
7 MM 9 MM 76,92 
9 MM 11 MM 75,67 
11 MM  59,22 
 G/ADP/N/126/ARG 
Page 12  
 
 FORETS CONFORMES À LA NORME DIN 345 (À QUEUE CÔNE MORSE, CONFORMES À LA NORME 
DIN 345, EN ACIER RAPIDE DE TYPE AISI M2 M 7, OU DE COMPOSITION CHIMIQUE SIMILAIRE) 
 
Diamètres  Valeur minimale à  
l'exportation f.a.b.  
Excédant  N'excédant pas  en dollars EU/kg  
 13 MM 85,98 
13 MM 16 MM 126,59 
16 MM 21 MM 69,28 
21 MM 22 MM 60,28 
22 MM 23 MM 66,50 
23 MM 26 MM 49,92 
26 MM 29 MM 51,36 
29 MM 31 MM 48,94 
31 MM 33 MM 45,06 
33 MM 36 MM 49,92 
36 MM 39 MM 50,03 
39 MM 45 MM 50,19 
45 MM 51 MM 55,72 
51 MM 52 MM 53,05 
52 MM  49,38 
 
 
FORETS CONFORMES À LA NORME DIN 8039 (À QUEUE CYLINDRIQUE AVEC INSERT EN MÉTAL 
DUR, CONFORMES À LA NORME DIN 8039, POUR MURS, MAÇONNERIE ET OUVRAGES NON PORTEURS) 
 
 Valeur minimale à l'exportation f.a.b.  
Diamètres  en dollars EU/kg  
Tous diamètres 22,37 
 
 
FORETS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL CONTENANT AU MOINS DEUX ARTICLES DES FORETS FAISANT L'OBJET DE L'ENQUÊTE 
 
 Valeur minimale à l'exportation f.a.b.  
Jeux  en dollars EU/le kg  
Conditionnés pour la vente au détail 66,50 
  G/ADP/N/126/ARG 
 Page 13 
 
 
 ANNEXE III 
 
VALEUR MINIMALE À L'EXPORATION F.A.B. DÉFINITIVE POUR  
LES ROULEMENTS À BILLES RADIAUX 
 
Segment – Séries  Valeur minimale  
à l'exportation f.a.b.  
en dollars EU/kg  
Série 6201, de 0,025 kg l'unité à 0,040 kg l'unité 49,97 
Série 6202 de 0,040 kg l'unité à 0,060 kg l'unité 43,64 
Série 6004-6005-6203, de 0,060 kg l'unité à 0,100 kg l'unité 35,81 
Série 6006-6007-6204-6205-6304, de 0,100 kg l'unité à 0,150 kg l'unité 26,23 
Série 6008-6206-6305, de 0,150 kg l'unité à 0,250 kg l'unité 21,74 
Série 6207-6208-6306-6307-6308, plus de 0,250 kg l'unité 17,66 
 
 
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