. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/186 
17 août 2005 
 (05-3651) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   
AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits à noyau en provenance de Nouvelle-Zélande 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Extension of  Existing Policy 
for stone fruit from New Zealand into Western Australia  (Projet d'extension du régime 
existant pour les fruits à noyau en provenance  de Nouvelle-Zélande importés en Australie 
occidentale) – en anglais, 190 pages 
6. Teneur:  Il est proposé dans le projet d'extension du régime existant que les fruits à noyau en 
provenance de Nouvelle-Zélande soient autorisé s à entrer en Austra lie occidentale sous 
réserve de l'application de mesu res phytosanitaires visant la to rdeuse orientale du pêcher, le 
citrophilus mealybug  (Pseudococcus calceo lariae Maskell ), les tordeuses et les thrips.  Ces 
organismes nuisibles néce ssiteront l'application de mesures de gestion du risque en plus des 
méthodes de production commerciale normal isées en vigueur en Nouvelle-Zélande. 
Les mesures spécifiques de gesti on du risque et les procédures proposées sont les suivantes: 
• zone indemne d'organismes nuisibles ou zone à faible prévalence d'organismes 
nuisibles ou fumigation au bromure de méthyle contre la tordeuse orientale du 
pêcher; 
• inspection et mesures correctives contre le citrophilus mealybug , les tordeuses et 
les thrips;  et 
• soutien aux systèmes opérationnels de maintien et de vérification du statut 
phytosanitaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/AUS/186 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   NIMP 4, 
6 et 11 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Sans 
objet 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  8 septembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie Fax:  61 2 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles (en angl ais) auprès du Service austra lien de la biosécurité:  
http:/www.daff.gov.au/plantbiosecurity  
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie Fax:  61 2 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au