. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1058 
2 mai 2005 
 (05-1771) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médica ments et des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Eau en bouteille (2201) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis et partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Kareem I. Batarseh; Filing of Food 
Additive Petition  (Kareem I. Batarseh – Dépôt d'une demande pour additif alimentaire) – 
Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) 
annonce le dépôt par Kareem I. Batarseh  d'une demande de modification de la 
réglementation des additifs alimentaires de la Partie 172 relative aux additifs alimentaires 
autorisés pour addition directe aux aliments  destinés à la consommation humaine ( 21 CFR 
Part 172 ) de façon à permettre un emploi sûr d'un mélange de  peroxyde d'hydrogène, de 
nitrate d'argent, d'acide phosphorique, d'aci de tartrique, d'acide glutamique et de 
tripolyphosphate de sodium comme agent antim icrobien dans l'eau de boisson en bouteille 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  18 avril 2005 (Vol. 70, n°73, page 20145) – Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/USA/1058 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations seront acceptées à 
tout moment après la publication de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  
toutefois, si une règle finale est promulguée, il sera tenu compte uniquement des observations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les observations sur papier concernant le texte notifié sont à adresser à:  Division 
of Dockets Management (HFA 305), Food a nd Drug Administration, 5630 Fishers Lane, 
rm. 1061, Rockville, MD 20852 (É tats-Unis d'Amérique).  L es observations peuvent être 
soumises sous forme électronique à l'adresse:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments
 
Les observations doivent être accompagnées de la référence Docket Number 2005F-0138  et 
de la mention Kareem I Batarseh, Filing of Food Additive Petition  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  U.S. Enquiry Point, 
U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC  20250. 
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov .  Le texte intégral est également acc essible sur internet à l'adresse:   
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/05-7727.pdf  
Pour accéder au dossier de consultation ( docket ) afin de prendre connaissance des 
documents de base ou des observations reçues, aller à l'adresse: 
 http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm  et saisir dans le cadre Search  
(Recherche) le numéro de dossier de c onsultation 2005F-0138, puis suivre les liens 
proposés