. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/387 
23 avril 2012  
 (12-2156) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du 
travail et de la protection sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):   
- Éléments fixes et canalisations de pl omberie raccordés au système domestique 
d'approvisionnement en eau; 
- Matériaux utilisés pour la construction des installations  d'approvisionnement en eau 
et pour la filtration. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   
- Revision of the standards for structure and ma terial of service connection facilities  
(Révision des normes concernant la concepti on et les matériaux des installations de 
raccordement au service); 
- Revision of the test in relation to the sta ndards for structure and material of service 
connection facilities  (Révision de l'essai lié aux normes concernant la conception et 
les matériaux des installations de raccorde ment au service).  3 pages, en anglais 
6. Teneur:  Révision des normes relatives à la résist ance à la pression et à la prévention du 
refoulement pour les installations de raccord ement au service de l'eau et révision des 
méthodes d'essai correspondantes.  
7. Ob jectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Adaptation à la diversification des installations  de raccordement au service intervenue ces 
dernières années  G/TBT/N/JPN/387 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Loi sur la distribution d'eau.  Ces révisions du Dé cret ministériel 
relatif aux normes concernant la conception et les matériaux des installations de raccordement 
au service ainsi qu'à l'essai lié aux normes concernant la conception et les matériaux des 
installations de raccor dement au service seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au 
moment de l'adoption. 
9. Date projetée.pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer (avril 2013 en partie) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/JPN/12_1437_00_e.pdf