ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1797 
27 mai 2008  
 (08-2456) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Coton, bovins, œufs, caprins, porcins, ch evaux, volailles, ovi ns, lait, céréales 
à grains, soja, riz, blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE :  Benfluralin, 
Carbaryl, Diazinon, Dicrotophos, Fluometuron,  Formetanate Hydrochloride, Glyphosate, 
Metolachlor, Napropamide, Norflurazon, Pyrazo n, and Tau-Fluvalinate; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE .  Benfluraline, carbaryl , diazinon, dicrotophos, 
fluométuron, chlorhydrate de formétanate,  glyphosate, metolachlor, napropamide, 
norflurazon, pyrazon et tau-fluvalinate.  Proposition d'actions conc ernant des limites 
maximales de résidus) – Dis ponible en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié annonce une proposition de règle visant à étab lir, à modifier ou à 
supprimer les limites maximales de résidus (LMR) de l'EPA, e xprimées en parties par million 
(ppm), pour le fluométuron dans ou sur le ou les produits ci-après, comme suit:  
L'EPA propose de réviser les li mites maximales applicables au x végétaux et celles de la 
section 180.229 d) du Code des règlements fé déraux concernant les résidus combinés de 
l'herbicide fluométuron (N,N-diméthyl-N'-(3-trifluorométhyl)phényl)urée) et de son métabolite trifluorométhylaniline (TFMA) défini comme TFMA.  L'EPA propose aussi de réviser les limites maxi males applicables au bétail pour le s résidus combinés de l'herbicide 
fluométuron (N,N-diméthyl-N'-(3-trifluorométh yl)phényl)urée), de ses métabolites définis 
comme TFMA et de ses métabolites  hydroxylés [CGA-236431 (1-(4-hydroxy-3-
trifluorométhyl-phényl)urée), CG A-236432 (1-méthyl-3-(4-hydroxy-3-
trifluorométhylphényl)urée), CGA-13211  (1,1-diméthyl-3-(4-hydroxy-3-
trifluorométhylphényl)urée)]. 
L'EPA propose de relever la limi te maximale pour les résidus co mbinés de fluométuron et de 
ses métabolites préoccupants dans/sur le coton en graines non délintées de 0,1 ppm à 1,0 ppm 
et d'établir une limite maximale dans/sur les sous-produits de l'égrenage du coton à 3,5 ppm. G/SPS/N/USA/1797 
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   L'EPA propose d'établir des li mites maximales pour les résidu s combinés de fluométuron et 
de ses métabolites préoccupants dans/sur les produi ts ci-après:  sous-produits de viande de 
bovins;  œufs;  sous-produits de viande de caprins ;  sous-produits de viande de porcins;  sous-
produits de viande de cheval;  gr aisse de volaille;  viande de vol aille;  sous-produits de viande 
de volaille;  et sous-produits de viande d'ovins (0,1 ppm);  et lait (0,02 ppm). 
L'EPA propose d'établir des li mites maximales pour les résidu s combinés de fluométuron et 
de ses métabolites préoccupants dans/sur les produi ts ci-après:  céréales à grains du groupe 15 
(0,5 ppm);  cultures fourragères de céréales à grains du groupe 16 (3,0 ppm);  fourrage et 
paille de céréales à grains du groupe 16 (6,0 pp m);  arachides (0,1 ppm);  foin d'arachide 
(4,0 ppm);  graines de soja (2,0 ppm);  soja fo urrager (3,0 ppm);  et foin de soja (3,0 ppm). 
L'EPA propose d'établir des li mites maximales pour les résidu s combinés de fluométuron et 
de ses métabolites préoccupants dans/sur les produ its ci-après:  farine d'arachide (0,2 ppm);  
écorce de riz (1,0 ppm);  et sous-pr oduits de la meunerie du blé (1,0 ppm).  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW ., Washington, DC 20460-0001   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Federal Register :  21 mai 2008 (Volume 73, 
n° 99), Proposed Rules , pages 29456 à 29471. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/E PA-PEST/2008/May/Day-21/p10506.htm  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-1170, est le 21 juillet 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  G/SPS/N/USA/1797 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov