ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/160 
2 novembre 2007 
 (07-4787) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
ET DE FORMATION 
 
2008-2009 
 
 
Table des matières
 
 
Page 
I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE .......................................................................................................2  
II. INTRODUCTION ................................................................................................................... .4 
III. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET DE FORMATION POUR 2008-2009 ......................................................7  
IV. LES PRODUITS ................................................................................................................... ..13 
A. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION LIÉES À L 'OMC  D'ORDRE GÉNÉRAL .........................14  
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES ....................................24  
C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS ............................................................................................................................... ..35 
D. PROGRAMMES DE STAGES .........................................................................................................38  
E. PROGRAMME D 'APPRENTISSAGE EN LIGNE ...............................................................................40  
V. PARTENARIATS................................................................................................................... 42 
A. APPROCHE DU SECRÉTARIAT EN MATIÈRE DE PARTENARIATS .................................................42  
B. PARTENARIATS RÉGIONAUX .....................................................................................................48  
VI. SUIVI ET ÉVALUATION.....................................................................................................49  
VII. FINANCEMENT .................................................................................................................... 50 
ANNEXE  1:  MATRICE  DES  PRODUITS:   TABLE  DES  MATIÈRES ........................................53  
ANNEXE  2:  MATRICE  DES  PRODUITS:   LISTE  DES  ACTIVITÉS ..........................................55  
 WT/COMTD/W/160 
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  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. Le Programme de Doha pour le développement (PDD) reconnaît qu e l'assistance technique et 
le renforcement des capacités sont au cœur de  la dimension développement du système commercial 
multilatéral (SCM).  La réalisation bien préparée,  ciblée et coordonnée de ce type d'activités, outre 
qu'elle aidera les Membres dont les ressources sont limitées à se conformer aux règles et disciplines 
de l'OMC, à remplir les obligations qui leur incomb ent et à exercer leurs droits en tant que Membres 
de l'OMC, renforcera les efforts nationaux visant à intégrer le commerce dans les plans nationaux de 
développement économique et les stratégies de lutte contre la pauvreté.  L' importance cruciale du 
renforcement des capacités dans le domaine du co mmerce a été à nouveau reconnue explicitement à 
Hong Kong, en décembre 2005, par les Ministres, qui ont réaffirmé les priorités établies au 
paragraphe 38 de la Déclara tion ministérielle de Doha. 
2. L'Institut de formation et de coopération t echnique (IFCT) fournit l'appui nécessaire aux 
bénéficiaires pour qu'ils s'acquittent des obligations  auxquelles ils ont souscrit dans le cadre de l'OMC 
et tirent profit des possibilités et des avantages qui leur sont o fferts dans le cadre des plans 
d'assistance technique et de form ation qui constituent le fondement de l'approche du Secrétariat en 
matière de fourniture d'assistance technique liée au commerce (ATLC).  Un accent particulier est mis 
sur l'optimisation des synergies entre la formati on et la coopération technique.  Étant donné que 
l'ATLC fournie par le Secrétariat est déterminée par la demande, les plans d'assistance technique 
combinent l'offre et la demande.  Autrement dit, outre les cours et ateliers offerts à tous les 
bénéficiaires, le soutien est adapté, autant que po ssible, à leurs demandes/besoins spécifiques.  Pour 
identifier les besoins, les bénéficiaires sont invités à les évaluer au niveau national, en renforçant ainsi 
la base analytique du soutien tout en accroissant la maîtrise des activités. 
3. Cette année, il a été convenu, en consulta tion avec les Membres et conformément aux 
recommandations formulées au cours de l'Examen st ratégique des activités d'ATLC du Secrétariat de 
l'OMC l'année dernière, d'adopter progressivement une  planification à moyen terme de l'ATLC.  En 
conséquence, un plan biennal d'assistance techniqu e a été élaboré, pour la première fois, pour les 
années 2008 et 2009.  Une programmation pluriannuelle  favoriserait les efforts déployés par le 
Secrétariat pour parvenir à un renforcement durable et  cumulatif des capacités;  elle contribuerait en 
même temps à donner plus de transparence et de pr évisibilité au financement nécessaire des activités 
d'ATLC de l'OMC, en ce qui concerne notamment  celles qui sont financées par des contributions 
extrabudgétaires. 
4. Le Plan d'assistance technique se fonde sur l'expérience acquise et les leçons tirées de la mise 
en œuvre des plans d'assistance technique précéd ents et prend en compte les recommandations 
formulées au cours de l'Examen stratégique.  Les principaux défis consistent, entre autres choses:  à 
continuer de renforcer les synergies entre la forma tion et la coopération technique;  à améliorer la 
qualité des activités;  à perfectionner encore la mét hodologie de la formation;  à améliorer les moyens 
pédagogiques et le contenu des cours;  à consolider les évaluations des besoins en tant que fondement 
de la fourniture de l'ATLC, en particulier au ni veau national;  à poursuivre le renforcement de la 
coopération stratégique avec les institutions partenaires;   à tirer parti de l'expérience de la formation 
en ligne et à utiliser ce mode de formation pour diffuser des informations et des connaissances, y 
compris par l'intermédiaire des centres de référence,  mais aussi pour sélectionner les participants aux 
activités de façon à obtenir des groupes homogènes et , finalement, pour assurer le suivi des activités 
de formation.  En outre, un autre grand défi c onsiste à donner plus de pr évisibilité au financement 
nécessaire des activités d'ATLC, étant donné que le coût annuel de la mise en œuvre des plans 
d'assistance technique s'élève à 30 millions de fran cs suisses environ, la plus grande partie étant 
financée par des contributions extrabudgétaires. 
5. Le Plan d'assistance technique est fondé sur le principe que quel que soit l'état d'avancement 
des négociations dans le cadre du PDD, les bénéficiai res ont pleinement droit à une formation et à une 
ATLC, telles qu'elles sont prévues par la Déclara tion de Doha.  Cependant , étant donné le résultat  WT/COMTD/W/160 
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  incertain des négociations menées dans le cadre du  PDD, le Plan comporte une certaine souplesse 
pour faire en sorte que les programmes et les activ ités puissent être adaptés aux changements et faits 
nouveaux dans le cadre du SCM ainsi qu'à l'évolution des besoins des bénéficiaires.  La manière dont 
ces adaptations devraient être effectuées et prises en  compte dans le Plan d'assistance technique 
devront faire l'objet d'une discussi on et d'un accord avec les Membres.  Par conséquent, le fait que le 
Plan d'assistance technique actuel soit conçu pour  deux ans au lieu d'un ne le rendra pas moins 
dynamique.  Des adaptations seront effectuées dès lors qu'elles seront nécessaires. 
6. L'équilibre géographique sera maintenu dans la mise en œuvre des activités d'assistance 
technique;  cependant, aider les pays les moins avancés (PMA) à s'intégrer au SCM, à tirer profit de la libéralisation progressive du commerce au niveau mondial et à participer pleinement au processus de  
négociation dans le cadre du PDD con tinue d'être l'un des plus grands  défis et l'une des principales 
priorités.  Partant, la priorité sera donnée aux PMA,  y compris par le biais du Cadre intégré, du JITAP 
et d'autres programmes spécialement conçus pour eux. 
7. Afin de faciliter l'accès à des informations en li gne sur tous les produits relatifs à l'ATLC, une 
page Web intitulée "Renforcement des capacités da ns le domaine du commerce" a récemment été 
mise au point, qui est nouvelle et peut être consultée sur le site officiel de l'OMC.  Des informations 
mises à jour et spécifiques peuvent être obtenues sur les activités proprement dites décrites dans les 
"fiches d'activité", mais aussi sur les conditions d'ad missibilité et la façon de participer.  En outre, la 
page Web vise à donner plus de visibilité aux c ontributions extrabudgétaires utilisées pour financer 
les programmes d'ATLC. 
8. Les produits peuvent être classés schématiquement en cinq catégories: 
• L'assistance technique et la formation liées à l'OMC d'ordre général, qui recouvrent 
certains des produits "phares" du Secrétariat, y compris les cours de politique commerciale tenus à Genève et les cour s régionaux de politique commerciale 
organisés sur le terrain, qui durent jusqu'à 12 semaines.  Ces cours sont destinés aux 
fonctionnaires ayant des responsabilités géné rales vastes liées à l'OMC, et qui sont 
donc des généralistes.  Les cours régiona ux de politique commerciale ont ceci de 
particulier qu'ils visent à associer pleinement les institutions partenaires au niveau 
local à la formation, de manière à introdui re la dimension locale et régionale mais 
aussi à renforcer la maîtrise de l'activité.  Da ns le cadre de la "Semaine de Genève", 
au cours de laquelle des représentants d es pays n'ayant pas de représentation à 
Genève, en poste dans leur  capitale ou dans des pays européens, sont invités à 
Genève. 
• L'assistance technique et la formation spécialisées et avancées, qui sont évidemment 
davantage destinées aux spécialistes.  Les activités pertinentes peuvent être organisées à Genève ou sur le terrain, y co mpris aux niveaux régional et national, 
mais leur but principal est de traiter des questions qui ne peuvent pas être abordées 
lors des cours et ateliers de portée plus générale. 
• Le soutien universitaire en ma tière de formation et de renforcement des capacités, qui 
s'inscrit dans le cadre des efforts dépl oyés par le Secrétariat pour établir des 
partenariats avec les milieux universitaires s'occupant de la politique commerciale 
dans les pays Membres.  Ces partenariats  visent à promouvoir des activités conjointes 
de renforcement des capacités tout en améliorant les capacités universitaires pour une telle formation dans les pays en développement. 
• Les programmes de stages, y compris le Pr ogramme de stages des Pays-Bas, le stage 
de coordonnateur régional de l'OMC et le programme de stages dans les missions, qui 
ont pour objectif commun fondamental le renforcement des capacités de façon WT/COMTD/W/160 
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  systématique et cumulative.  Ils perm ettent aux fonctionnaires d'acquérir une 
expérience de première main du fonctionne ment du SCM et/ou d'apporter un soutien 
aux missions permanentes des bénéficiai res concernés auprès de l'OMC ou aux 
secrétariats régionaux. 
• Le programme d'apprentissage en ligne, qui permet d'utiliser pleinement 
l'informatique et Internet comme complé ment et alternative aux programmes de 
formation traditionnels;  d'améliorer l'a udience de l'OMC auprès des établissements 
universitaires et des étudiants;  et d' élaborer des moyens pédagogiques pour la 
formation relative à l'OMC qui ne nécessitent pas la présence simultanée des stagiaires et des formateurs à Genève ou dans les régions. 
9. Le Secrétariat, en vertu de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, examine des options 
permettant de faire face à la situ ation financière et de trouver des moyens de garantir un financement 
plus prévisible et plus stable pour les programm es d'ATLC de l'OMC.  Les Membres lui ont demandé 
d'élaborer une note thématique (JOB(07)/140) su r les moyens de garantir un financement plus 
prévisible et plus stable, y compris la possibilité de  transférer le financemen t de certaines des activités 
du FGASPDD au budget ordinaire, questions qui ont été examinées pendant les consultations 
informelles en septembre.  Si un plan biennal d' assistance technique nécessite un budget biennal, il 
n'est pas suggéré de demander aux Membres de verser  leurs contributions biennales en une seule fois.  
Toutefois, il serait utile de travailler à une meille ure coordination du Comité du budget, des finances 
et de l'administration et du Comité du commerce et du développement (CCD ) pour l'élaboration de 
tous les aspects du Plan d'assistance technique, de manière que les Membres aient plus de temps pour anticiper les incidences budgétaires. 
10. En résumé, le Plan biennal d'assistance tec hnique fondamental devr ait traiter plusieurs 
questions afin de favoriser le renforcement des capacités dans le domaine du commerce, y compris la 
prévisibilité, la stabilité et la sécurité, à la fois lors  de la conception des activités et lors de leur mise 
en œuvre, mais aussi, ce qui est tout aussi important, en prévoyant une assise financière solide pour leur réalisation.  Des efforts constants sont faits pour traiter les questions financières concernant le 
Plan d'assistance technique dans une perspective sy stémique et des suggestions sont formulées pour 
améliorer sa stabilité et sa sécurité.   
11. Enfin, à la condition que cette nouvelle approche de la planifi cation de l'assistance technique 
soit approuvée par les Membres, le Plan d'assistance  technique devrait être réexaminé comme il est 
indiqué plus haut, en tenant compte  de l'évolution de la situation et , plus précisément, des progrès des 
négociations dans le cadre du PDD. 
II. INTRODUCTION 
12. À la suite de consultations avec les Membres et des discussions qui se sont tenues au CCD et 
conformément aux recommandations formulées dans le  rapport de l'Audit de la coopération technique 
(WT/COMTD/W/158) et aux conclusions et recomma ndations issues de l'examen stratégique des 
activités d'ATLC de l'OMC (WT/COMTD/W/152), le Secrétariat propose un Plan biennal d'assistance 
technique pour les années 2008-2009.  Ce Plan se f onde sur le Plan d'assistance technique pour 2007 
ainsi que sur l'expérience acquise et les leçons tirées de la mise en œuvre des plans d'assistance technique précédents.  Le Plan d'assistance techni que consolide ainsi l'a pproche adoptée depuis 2004 
pour la fourniture de l'assistance tec hnique et la formation et précise ce rtains produits et concepts.  De 
plus, il intègre les points de vue des Membres, qu'ils  soient donateurs ou bénéficiaires, qui ont été 
exposés au cours des consultations formelles et informelles et des réunions du CCD.  Il présente donc 
des changements, et tient compte du contexte des négociations. 
13. 
Au moment de l'élaboration du Plan d'assistan ce technique, le résultat final des négociations 
dans le cadre du PDD et les délais pour leur conc lusion restaient incertains.  Bien que n'empêchant  WT/COMTD/W/160 
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  pas de concevoir et d'élaborer un Plan biennal, cette situation signifie que le Plan devrait être 
suffisamment flexible pour que le programme et le s activités contenues dans l'annexe puissent être 
adaptés aux changements et faits nouveaux dans le cadre du SCM.  Étant donné que lors de 
l'élaboration du Plan, les besoins et la demande de s bénéficiaires ne pouvaient  être anticipés, il sera 
peut-être nécessaire d'améliorer et de perfectionner encore les produits de manière à les adapter le 
mieux possible aux besoins des bénéficiaires en f onction des circonstances.  Évidemment, la nouvelle 
programmation biennale du Plan pourrait également avoir des incidences sur la manière dont les 
bénéficiaires font leurs demandes d'activités nationa les.  Ces demandes pourraient être faites chaque 
année ou pour deux ans, afin de répondre à l'id ée de renforcement cumulatif de capacités. 
14. L'un des objectifs principaux de l'élaboration d' un plan biennal est d'établir des programmes 
pluriannuels, qui contribueraient à un renforcement  durable des capacités humaines et institutionnelles 
et de renforcer les liens de complémentarité entre les programmes en vue de créer des synergies et d'assurer la cohérence et l'efficacité par rapport aux coûts de la fourniture de l'ATLC.  À chaque fois 
que cela serait possible, les programmes seraient cumulatifs, autorisant de manière progressive le passage à des niveaux d'apprentissage de plus en plus élevés.  Un autre de ces objectifs est de 
contribuer à rendre transparent et prévisible le  financement nécessaire des activités d'ATLC de 
l'OMC, ce qui concerne notamment les ac tivités financées au moyen de contributions 
extrabudgétaires.  On espère que cela facilitera l'allo cation des crédits budgétaires au niveau national.  
Bien qu'il ne soit pas demandé aux Membres de ver ser leurs contributions financières pour deux ans 
en une seule fois, cela faciliterait la formula tion en temps voulu des besoins de financement. 
15. La structure et l'organisation du Plan d'assist ance technique sont analogues à celles des plans 
précédents:  l'accent reste mis sur l'intégration complète  de la formation et de  la coopération technique 
et sur l'optimisation des synergies entre les deux, ce qui était l'un des principaux objectifs visés lors de la création de l'Institut de forma tion et de coopération technique (IFC T) en 2003.  Le Plan vise à: 
• mettre l'accent sur la qualité des activités; 
• améliorer la méthode de form ation ainsi que le matériel pédagogique utilisé, la teneur 
en cours, etc.; 
• recourir de manière systématique à l'évaluation des besoins en matière d'assistance 
technique comme base de l'assistance fournie; 
• promouvoir la coopération stratégique av ec d'autres organismes sur la base de 
l'avantage comparatif; 
• renforcer le processus de sélection des participants; 
• veiller au suivi des activités; 
• recourir davantage à la formation en ligne , pour diffuser des informations, développer 
les connaissances de base, préparer les cours en salle et sélectionner les participants;   
• rechercher des moyens effi caces pour externaliser certa ines activités, notamment 
auprès d'universitaires. 
16. Le Plan vise à permettre au Secrétariat de l'OM C de poursuivre de manière cohérente et dans 
de bonnes conditions d'économie et d'efficacité le s principaux objectifs fixés par les Membres, à 
savoir:  améliorer la capacité institutionnelle et  humaine des pays bénéficiaires de répondre aux 
questions et aux préoccupations en matière de politi que commerciale;  intégrer le commerce dans les 
politiques nationales de développement et de lutte contre la pauvreté;  favoriser une participation plus 
complète des bénéficiaires au SCM et encourager une participation effectiv e aux négociations.  Il WT/COMTD/W/160 
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  reflète les principes et priorités énoncés dans la Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième 
Conférence ministérielle, tenue au Qatar en novembre 2001, le PDD, et tient compte de la Décision 
adoptée par le Conseil général le 1
er août 2004 (l'"Accord-cadre de juillet") et de la Déclaration 
ministérielle adoptée le 22 décembre 2005 à Hong K ong, Chine.  Le Plan sera adapté en tenant 
compte de toutes décisions prises par les Membres au cours des négociations. 
17. Il est plus important encore de souligner que  l'on part du principe que quel que soit l'état 
d'avancement des négociations dans le cadre du PDD, les bénéficiair es ont droit à une formation et à 
une assistance technique, telles qu'elles sont prévues par la Déclaration de Doha.  Un renforcement 
des connaissances tenant compte de s accords et des questions visées par les négociations aiderait les 
Membres à prendre des décisions en connaissance de  cause.  Par conséquent, le présent programme 
reste lié à la nécessité de renforcer les capacités en liaison avec les droits et les obligations des 
Membres dans le cadre du SCM et les négociations.  Toutefois, les Membres peuvent compter que le 
contenu de l'ATLC sera soigneusement adapté a ux besoins des bénéficiaires en fonction de la 
situation en 2008 et 2009.  Par a illeurs, il conviendra sans doute de moduler l'action du Secrétariat en 
fonction de l'issue des discussions concernant l'Aide  pour le commerce, et la mise en œuvre du Cadre 
intégré renforcé (voir les paragraphes 208 et suivants ).  Au besoin, le Plan lui-même fera l'objet 
d'adaptations. 
18. Le PDD reconnaît que l'assistance technique et le renforcement des capacités sont au cœur de 
la dimension développement du SCM.  La réalisa tion bien préparée, ciblée et coordonnée de ce type 
d'activités, outre qu'elle aidera les Membres dont les ressources sont limitées à se conformer aux 
règles et disciplines de l'OMC, à remplir les obligations  qui leur incombent et à exercer leurs droits en 
tant que Membres de l'OMC, renforcera les effort s nationaux visant à intégr er le commerce dans les 
plans nationaux de développement économique et les stratégies de lutte contre la pauvreté.  
Conformément à la Déclaration mini stérielle de Doha, il sera pleineme nt tenu compte de la dimension 
développement dans le Plan au niveau géné ral comme au niveau de modules spécifiques. 
19. Le Plan d'assistance technique comporte divers  produits qui peuvent être utilisés pour mettre 
en œuvre les activités d'assistance technique et de fo rmation, ainsi que certains programmes.  Tous ces 
produits, que ce soit à Genève ou sur le terrain, visen t à la réalisation du même objectif général et 
peuvent être appliqués individuellement ou en combinai son.  En outre, le Plan est conçu de manière 
que tous les Membres et observateurs admissibles puissent systématiquement en bénéficier.  Étant donné qu'il est urgent de développer les échanges da ns les PMA, c'est à eux que sera accordée la 
priorité.  Cette priorité s'articulera autour de  manifestations conçues spécialement et, pour les 
bénéficiaires du Cadre intégré, les activités seront liées au processus d'intégration du commerce dans 
les plans de développement nationaux de ces pays.   
20. Les nouvelles activités comprises dans le Plan et organisées par l'OMC sont annoncées et 
rendues publiques bien à l'avance.  La récente pa ge Web de l'OMC sur l'ATLC jouera un rôle 
important dans la diffusion des informations per tinentes relatives aux activités d'assistance technique. 
21. Le  Plan s'articule comme suit:  le chapitre III traite des principales caractéristiques de 
l'assistance technique et de la formation pour les années 2008-2009.  Le chapitre IV présente les 
produits ainsi que les objectifs qu'ils sont censés atte indre.  Le chapitre V donne des renseignements 
sur les partenariats.  Le chapitre VI porte sur le suiv i et l'évaluation, et le chapitre VII traite de la 
question du financement. 
22. Les annexes fournissent des renseignements pra tiques et des détails supplémentaires sur les 
activités d'assistance technique et de formation qui seront mises en œuvre en 2008 et/ou 2009.  Les 
annexes suivent le même ordre que le texte du Plan.  WT/COMTD/W/160 
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  III. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET DE FORMATION POUR 2008-2009 
23. Les principales caractéristiques du Plan d'as sistance technique sont les suivantes: 
• il est axé sur la qualité :  il est important de veiller à ce que les Membres se voient 
offrir un nombre approprié d'activités, mais il est encore plus important de veiller à ce 
que celles-ci soient de qualité élevée;   
• il est axé sur les produits :  le Plan est axé sur la fourniture de produits.  Pour chacun, 
des objectifs précis sont définis.  Ces produits comprennent des cours de politique commerciale de durée variable, qui peuvent êt re tenus à Genève ou sur le terrain, des 
séminaires régionaux, des ateliers, des activités nationales, etc.; 
• il est axé sur les processus et les programmes
:  en sus des produits, le Plan contient 
plusieurs processus et programmes visant à f aciliter l'intégration des bénéficiaires au 
système commercial multilatéral (Cadre in tégré, Programme intégré conjoint 
d'assistance technique (JITAP), stages); 
• il est axé sur le développement :  conformément au PDD, la dimension développement 
bénéficie d'une attention particulière dans tous les aspects du Plan; 
• il est axé sur la recherche de l'efficacité et de résultats :  il met l'accent sur les activités 
qui se sont révélé accroître ou sont susceptib les d'accroître de manière durable les 
capacités humaines et institutionnelles.  Le Plan vise à "laisser une marque"; 
• il est équilibré géographiquement :  il comporte un nombre considérable d'activités 
régionales de manière à assurer une couverture géographique équitable; 
• il est ample et approfondi dans sa portée :  afin d'assurer que tous les Accords de 
l'OMC et les sujets sur lesquels portent l es négociations dans le cadre du PDD soient 
traités, avec le niveau de détail approprié; 
• il est simple et flexible :  le Plan est simple, transparent et souple.  Il planifie ce qui 
peut l'être (activités essentielles, que ce soit à Genève ou dans les régions) et laisse la 
possibilité de répondre aux besoins prior itaires et à des demandes spécifiques des 
bénéficiaires;  il tiendra compte en particulier des besoins des PMA, des petites 
économies vulnérables, ainsi que des pays n' ayant pas de représentation à Genève;  et 
• il est conçu pour établir et renforcer des partenariats stratégiques et la cohérence :   
o avec les bénéficiaires, c'est-à-dire sous  la forme d'activités de coopération et 
de renforcement des capacités menées da ns les pays, pour créer les conditions 
qui permettront de transférer progressivement aux bénéficiaires la maîtrise et la responsabilité de la formation et, gr âce à une approche concertée, identifier 
les besoins et établir les priorités de l' assistance technique et de la formation; 
o avec la communauté des donateurs, pour  assurer une plus grande cohérence 
entre les fournisseurs d'assistance technique et de formation, éviter les chevauchements et les doubles emplois et améliorer l'efficacité; WT/COMTD/W/160 
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  o avec les instituts de formation et organes régionaux et les autres institutions 
internationales pour partager les res ponsabilités et tirer profit au maximum 
des complémentarités et des compétences disponibles;  et 
o avec les milieux universitaires, pour répondre aux besoins locaux et 
encourager les activités d'enseignement  et de recherche en rapport avec 
l'OMC. 
24. Ce plan fait fond sur l'expérience des années précéd entes, en vue d'en faire un modèle encore 
plus utile pour la four niture d'une formation et d'une assistan ce technique.  Les recommandations et 
leçons découlant des rapports de suivi et d'év aluation ont été particulièrement utiles pour la 
conception du Plan.  Le Plan a été élaboré en te nant dûment compte des recommandations faites dans 
les rapports de l'ACT depuis 2002, qui peuvent contribuer à une meilleure planification et à une 
meilleure fourniture de l'assistance technique, ai nsi que des projets de recommandation issus de 
l'examen stratégique des activités d'ATLC
1 de l'OMC disponibles au moment de l'élaboration du Plan. 
a) Bénéficiaires 
 
25. Les programmes et activités d'ATLC de l'OMC sont destinés avant tout aux fonctionnaires 
des pays Membres de l'OMC et des pays accédants qui  sont directement responsables des questions en 
rapport avec l'OMC, y compris la mise en œuvre des accords régissant le SC M et les négociations 
dans le cadre du PDD.  Le Secrétariat élargit progressi vement le public ciblé, de façon à toucher, par 
exemple, les milieux universitaires et la sociét é civile, y compris les parlementaires et les 
représentants du secteur privé.  Il peut le fair e au moyen de programmes et produits de l'OMC 
spécifiques (pour les universités par exemple) ou dans  le cadre d'arrangements de partenariat (voir le 
chapitre IV). 
b) Comment participer? 
 26. La participation des bénéficiaires aux activités d'ATLC organisées par le Secrétariat est 
subordonnée à la réception d'une lettre d'invitation tr ansmise par leur mission permanente à Genève.  
Dans le cas des bénéficiaires ne disposant pas de  représentation à Genève, la lettre d'invitation est 
envoyée directement à leur capitale.  Pour les activités nationales, les demandes doivent être adressées au Secrétariat, c'est-à-dire au Dire cteur de l'IFCT.  Il convient égalem ent de se reporter à la page Web 
consacrée au renforcement des capacités dans le dom aine du commerce, qui contient des informations 
concernant la participation.  Pour chaque activité, le Secrétariat procède habituellement à la sélection 
des participants en se fondant sur les objectifs spéc ifiques de l'activité et sur les qualifications des 
candidats.  Le but de la sélection est de parv enir à constituer des groupes les plus homogènes 
possibles, dans lesquels tous les participants  aient un niveau de connaissance similaire.   
c) Sélection des participants  
 
27. En ce qui concerne la fourniture de l'assistan ce technique, l'un des principaux défis consiste à 
s'assurer que les attentes des participants et celles du Secrétariat correspondent.  Il a été prouvé que le résultat d'une activité menée avec un groupe de  participants homogène  du point de vue des 
connaissances était nettement meilleur qu'avec un gr oupe dans lequel les niveaux de connaissances 
diffèrent.  Alors que cela peut s'appliquer de mani ère différente aux cours de portée exhaustive et/ou 
de longue durée, tels que les cours de politique commerciale, pour lesquels un processus de sélection 
a déjà été établi et est mené régulièrement, cela s'a pplique plus spécifiquement lorsque le niveau de 
compétences requis augmente, comme c'est le cas pour les ateliers et les cours de formation 
spécialisés.  Afin de faire en sorte que la corré lation appropriée soit trouvée avant que l'activité ne 
                                                     
 
1 WT/COMTD/W/111 – 28 mars 2003, WT/COMTD/W/125 – 22 mars 2004, WT/COMTD/W/138  
– 15 avril 2005, WT/COMTD/W/148 – 14 avril 2006 et WT/COMTD/W/158 – 7 mai 2007.  WT/COMTD/W/160 
 Page 9 
 
 
  débute, certaines responsabilités incombent au Secrétariat,  d'autres au bénéficiai re.  Le Secrétariat doit 
faire en sorte que la lettre d'invitation à une activité  indique clairement les objectifs et le résultat 
escompté de l'activité, ainsi que les qualifications  requises de la part des participants.  Les 
bénéficiaires doivent proposer, pour l'activité, les ca ndidats qui ont le prof il approprié, correspondant 
pleinement au profil indiqué.  Ainsi, afin de ré pondre aux attentes, le processus de sélection est encore 
renforcé et mené de façon plus systématique avant le début de l'activité, non seulement pour les cours 
de formation tenus à Genève, mais également pour les at eliers sur le terrain et les séminaires et cours 
de formation spécialisés portant sur un sujet précis, et plus particulièrement en ce qui concerne les niveaux de formation avancés et supérieurs.  Na turellement, ce type de processus de sélection 
différera en fonction de l'activité, comme cela est expliqué ci-après.  Les bénéficiaires devraient 
veiller à la participation effective des fonctionnair es tout au long de l'activité afin d'éviter les 
annulations et/ou les abandons rapi des, qui réduisent les taux de participation et nuisent à l'efficacité 
de l'activité.  Les fiches d'activité figurant sur la page Web donnent des re nseignements détaillés sur 
chaque activité et devraient contribuer à préciser les qualifications attendues des participants.  Le 
Secrétariat tient une base de données de tous les pa rticipants, ce qui permet d'apprécier dans quelle 
mesure un participant a déjà acquis des connaissan ces dans un domaine spécifique à la suite de sa 
participation à des activités précédentes. 
28. Le processus de sélection peut inclure l'e nvoi de questionnaires ou autres sous forme 
électronique pour l'évaluation des candidats, comme le  font déjà certaines divisions (par exemple 
cours en ligne pour préparer l'activité), ce qui rensei gne les organisateurs de l'activité sur la question 
de savoir si les compétences nécessaires sont disponib les et leur fournit une assurance en la matière.  
Cela peut s'effectuer par écrit et inclure également une interaction directe avec les candidats par 
téléphone.  Un tel processus est particulièrement im portant quand l'activité est destinée à des experts 
d'un domaine spécifique, l'objectif est la diffusion  de connaissances de niveau supérieur, et les 
activités dépassent une certaine durée, entraînant d es coûts élevés.  C'est le cas pour les cours de 
perfectionnement tels que ceux des tinés aux spécialistes des mesures antidumping, ceux concernant le 
règlement des différends, les services, l'accès aux march és, etc., où l'objectif principal est de dispenser 
une formation de niveau supérieur, de manière à al ler au-delà du renforcement de capacités de base.  
Ces cours spécialisés sont de plus en plus donnés sur une base interactive, les participants effectuant 
des simulations, des travaux de groupe, partageant leur s expériences, etc., ce qui peut uniquement être 
mené à bien si dans l'ensemble les niveaux des pa rticipants sont comparables.  De même, on demande 
de plus en plus aux participants aux activités de perfectionnement ou à des activités spécialisées de 
posséder des connaissances de base solid es, de façon à ce qu'ils soient au même niveau avant le cours.  
Afin d'harmoniser les niveaux de connaissance, le Secrétariat prépare souvent des listes de lectures, 
qui peuvent être envoyées directement aux partic ipants, ou auxquelles il est possible d'accéder par 
voie électronique, par exemple sur un site Web spécia lisé de l'OMC.  Les candidats dont on sait qu'ils 
ont auparavant participé à des activ ités de formation, de quelque nature qu'elles soient (y compris la 
formation en ligne), permettent de dispenser une fo rmation de niveau supérieur, plus ciblée ou plus 
complexe, ou les deux à la fois.  Lorsque cela est nécessaire, le Secrétariat devrait être en mesure d'informer le candidat et/ou les autorités compéten tes qu'il estime que le fonctionnaire n'a pas le profil 
requis pour l'activité, tel qu'il est décrit dans la lettre d'invitation. 
d) Coordination et consultations  
 
29. L'IFCT et, plus particulièrement, le Comité  de gestion de l'assi stance technique (CGAT) 
jouent un rôle central dans la coordination des ac tivités prévues dans le Plan.  La mise en œuvre de 
celui-ci fera intervenir pratiquement toutes les divisions de l'OMC, ainsi que les institutions 
partenaires, les banques régionales de développement et d'autres organisations.  En outre, le processus 
de consultations informelles s'est révélé être un mécanisme précieux permettant des discussions 
franches et ouvertes et des échanges de vues entre les parties intéressées, dans un esprit constructif, 
sur des questions d'intérêt commun dans le domaine de l'ATLC.   WT/COMTD/W/160 
Page 10  
 
  30. Diverses sources d'information qui ont contri bué dans le passé à l'élaboration du Plan 
demeurent importantes:  le Secrétariat entretient des relations avec les Membres de diverses façons, par exemple par l'intermédiaire des Comités, par de s contacts directs avec les délégations établies à 
Genève et avec des fonctionnaires en visite, y compris des hauts fonctionnaires participant à la Semaine de Genève, lors de missions, au cours de séminaires/ateliers régionaux et nationaux et 
pendant les cours de politique commerciale tenus à Genève ou sur le terrain.  Le Secrétariat a des 
contacts réguliers avec les groupements régionaux p our discuter de l'ATLC pertinente pour les pays 
de la région concernée et il a aussi des consultations  directes avec d'autres organisations et institutions 
internationales actives dans ce domaine.   
31. Au cours des réunions de comité  et des consultations qu'organi se régulièrement l'IFCT avec 
les divisions opérationnelles et les donateurs ainsi que les pays ou groupes de pays bénéficiaires 
potentiels, le Secrétariat a la possibilité d'orient er le programme d'activités.  Les Comités, par 
l'intermédiaire du Secrétariat, s ont invités à présenter à l'IFCT , dans les délais voulus, leurs 
propositions d'activités dans des domaines spécifiques,  de façon à permettre d'inclure ces activités 
dans le Plan.  Les analyses figurant dans les ra pports sur l'examen des politiques commerciales 
peuvent aussi aider les Membres et le Secrétariat à déterminer les aspects qui se prêtent à une 
assistance technique.  Le renforcement de la coopéra tion entre l'IFCT et la Division de l'examen des 
politiques commerciales, censé contribuer à l'identifi cation des besoins, porte ses fruits.  Il convient 
également de noter que certains mécanismes instituti onnels, tels que le Cadre intégré, qui comprend 
une phase d'étude diagnostique des besoins du pays , demeurent des outils précieux pour définir les 
programmes d'assistance technique.  Enfin, les ra pports de mission peuvent donner une meilleure idée 
des besoins d'activités de suivi.  Les divisions opé rationnelles ont un rôle particulier à jouer du fait de 
leurs connaissances approfondies de la situation de ch aque pays au regard de chaque accord.  De 
façon plus générale, si l'on veut évaluer de façon plus précise la "demande" (qui ne coïncide pas 
toujours avec le "besoin") et l'orienter utileme nt, il est particulièrement important d'étudier 
attentivement les besoins, tels que les Membres les définissent.   
e) Qualité plutôt que quantité 
 32. Une évaluation systématique des besoins des Membres en matière d'ATLC et un dialogue 
continu avec le Secrétariat pour répondre à ces b esoins devraient permettre une sélection plus ciblée 
parmi les produits du Plan.  Cette  approche, conjuguée à une sélection plus soigneuse des participants, 
pourrait conduire à une assistance technique plus pertin ente et à des résultats plus durables.  Elle 
devrait faciliter la mise en place d'une approche pluriannuelle de la fourniture de l'ATLC, ce qui 
permettrait un renforcement des capacités durable et cumulatif.  Lors de la préparation des différentes activités, il faudra s'attacher davantage à la qualité de s activités qu'à leur quantité.  Par conséquent, si 
les circonstances le permettent, une réduction pr ogressive du nombre d'activités pourrait finalement 
être envisagée, au profit d'activités de haute qualité à plus longue durée qui devraient donner de 
meilleurs résultats.  On pourrait encore améliorer la qualité lors de la conception des activités en 
prévoyant des listes de lectures en vue de telle ou te lle activité et en donnant plus de renseignements 
détaillés sur le contenu du programme ou du projet de  programme et sur la documentation.  De plus, 
le suivi de l'activité devrait peu à peu faire partie intégrante de l'activité elle-même.  La page Web 
consacrée à l'ATLC doit normalement fournir des info rmations en temps utile sur tous les aspects des 
activités prévues en matière d'ATLC et accroître la transparence.   
33. La qualité de l'ATLC serait encore améliorée si  l'on prévoyait le recours systématique aux 
études de cas, aux simulations et à d'autres exercices pratiques, qui ont un intérêt direct pour la région.  De tels exercices de résolution de problèmes donneraie nt aux participants l'oc casion de consulter des 
spécialistes et les participants d'autres pays.  Dans  la mesure du possible, les moyens pédagogiques, y 
compris les exercices et les simulations, seront adaptés à la situation régionale/sous-régionale, ce qui 
rendra l'activité plus directement utile pour les partic ipants.  Peu à peu, la formation deviendrait plus 
interactive, l'accent étant mis en particulier sur le partage d'expériences entre participants.  Les 
ressources humaines locales seront de plus en plus mobilisées pour insister davantage sur la  WT/COMTD/W/160 
 Page 11 
 
 
  dimension locale de la résolution de problèmes.  Il serait donc essentiel de constituer des groupes 
homogènes de taille raisonnable.  Les groupes de par ticipants ne compteraient normalement pas plus 
de 30 personnes au total afin que les cours devie nnent vraiment interactifs.  Quant à leur durée, 
conformément aux recommandations formulées, il est possible d'améliorer la qualité de l'ATLC en 
privilégiant des cours de formation de durée moyenne  à longue, avec un traitement plus approfondi 
des questions, au lieu d'entreprendre un grand nombr e d'activités de courte durée, qui risqueraient 
d'avoir des effets plus limités. 
f) Évaluation des besoins 
 34. Les Membres ont mis l'accent sur la nécessité pour les bénéficiaires de définir et de classer 
par ordre de priorité leurs demandes d'assistance , sur la base d'un processus d'identification des 
besoins.  Des lignes directrices (document JOB(04)/113), qui peuve nt aider les bénéficiaires à 
effectuer leur propre évaluation des besoins, ont été élaborées.  En outre, une approche globale a été mise au point en coopération avec la Division de l'examen des politiques commerciales pour évaluer 
les besoins des bénéficiaires de façon plus systém atique et en relation directe avec les examens des 
politiques commerciales des pays.  D'autres évaluati ons des besoins sont menées dans le cadre du 
programme de facilitation des échanges, du Cadre inté gré, de l'Aide pour le commerce, ainsi que par 
le biais de différents Comités de l'OMC.  Toutes ces initiatives visent à atteindre le même objectif, à savoir mieux connaître les besoins des bénéficiaires afin de faire mieux correspondre l'offre et la 
demande.  L'IFCT s'efforcera de centraliser et de  coordonner toutes les informations pertinentes pour 
les utiliser de manière optimale dans la préparati on des activités d'ATLC destinées aux bénéficiaires.  
Cela contribuerait à axer davantage l'ATLC sur le s résultats, à rendre sa réa lisation plus quantifiable 
et à accroître son efficacité. 
g) Page Web 
 35. La page Web consacrée à l'ATLC a été créée en 2007 et lancée en été sur le site Web officiel 
de l'OMC.
2  L'objectif principal de cet outil d'information en ligne est de permettre l'accès à toutes les 
informations concernant l'ATLC ainsi qu'à tous ses produits.  Ce portail donne également plus de 
visibilité aux efforts coordonnés du Secrétariat dans l es domaines de l'assistance technique et de la 
formation.   
36. Le grand public peut consulter les différents Plans d'assistance technique, en apprendre plus 
sur les programmes et les produits de l'OMC en matière d'ATLC, avoir accès à des informations sur 
chacune des activités figurant dans le Plan de l'année en cours, et examiner des documents pertinents.  
En outre, le portail de l'ATLC donne des liens dire cts vers des sites Web externes comportant des 
éléments relatifs au renforcement des capacités da ns le domaine du commerce, tels que la base de 
données conjointe de l'OMC et de l'Organisation de coopération et de dé veloppement économiques 
(OCDE) sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce (BDRCC), le Cadre intégré 
renforcé, le JITAP, le suivi de l'Aide pour le commerce, et le Centre du commerce international 
(CCI).  Conformément aux recommandations form ulées dans l'examen stratégique des activités 
d'assistance technique liée au commerce de l'OMC qui a eu lieu en 20053, la page Web contient aussi 
de nombreuses références aux pr ogrammes de partenariat auxquels l'OMC participe, que ce soit avec 
d'autres organisations internationa les ou avec des organismes régionaux. 
37. Afin de donner plus de visibilité au contri butions extrabudgétaires utilisées pour financer les 
programmes d'ATLC, le portail comprend une liste d es donateurs et les montants qui ont été versés au 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Program me de Doha pour le dé veloppement (FGASPDD) 
depuis 2005.  Une somme annuelle de 30 millions de francs suisses est nécessaire à la mise en œuvre 
                                                      
2 www.wto.org 
 
3 WT/COMTD/W/152. WT/COMTD/W/160 
Page 12  
 
  des Plans:  un cinquième provient du budget ordinair e de l'assistance technique et les 24 millions 
restants sont obtenus grâce aux contributions des donateurs.  Des renseignements sur ces pays 
donateurs et la hauteur de leurs contribut ions sont désormais disponibles en ligne. 
38. D'autres améliorations sont également envisagées.  Elles comprennent l'accroissement 
progressif de la quantité d'informations disponibles,  l'accès à des supports de formation systémique, 
ainsi que le développement des pr ogrammes de formation en ligne. 
h) Résultats et suivi  
 39. Conformément aux suggestions émanant de l'A udit de la coopération technique (ACT) et de 
l'examen stratégique, des efforts délibérés sont faits  au cours de la phase de conception pour assurer 
une conception plus cohérente et plus logi que des programmes d'assistance technique, qui 
comporteront des objectifs réalistes, mesurables et réalisables, assortis d'indicateurs de performance, 
fixés avant la fourniture de l'assistance technique.  Les fiches d'activité accessibles à partir de la page 
Web donneront des informations per tinentes.  L'ACT fournit un appui à cet effet.  Une plus grande 
attention est accordée au résultat de la formation et  au suivi des cours pour s'assurer que l'activité a 
renforcé les connaissances de base des participants  de façon mesurable et que les informations 
obtenues et les connaissances acquises grâce à la forma tion seront mises en pratique.  Le contrôle des 
connaissances peut se faire de différentes manières, y compris par le biais de questionnaires à choix 
multiples, avant et après la formation, et de  séances de questions-réponses qui permettent aux 
formateurs de mieux évaluer les connaissances acq uises.  Ce contrôle est progressivement intégré 
dans l'activité elle-même.  Quant au suivi, il peut pr évoir la rédaction de rapports par les participants 
permettant de recueillir leur avis sur les résulta ts du cours et de savoir comment les informations 
seront utilisées pour le travail quotidien du fonc tionnaire, ou comment il les transmettra à ses 
collègues après son retour dans la capitale.  Le suivi peut aussi être assuré par une interaction 
permanente avec les formateurs et les autres participan ts après le cours, par la participation aux cours 
de niveaux supérieurs portant sur le même sujet, etc.  On s'intéressera à d'autres méthodes de suivi 
pour créer des liens durables entre les formateurs et  les participants, comme par exemple la création 
d'un forum électronique permettant a ux participants aux séminaires et aux cours de rester en contact 
par la suite. 
i) Avantage comparatif 
 40. L'OMC entreprendrait uniquement des activités qui sont de son ressort et qui présentent un 
avantage comparatif pour elle, à savoir les Accords de  l'OMC et les domaines faisant partie intégrante 
des négociations dans le cadre du PDD.  Dans la mesure du possible, elle coopérera et créera des 
partenariats avec tous les organismes internationaux  compétents pour fournir l'ATLC de la façon la 
plus efficace possible, en tenant compte des compétences spécifiques de chaque organisation partenaire. 
j) Pays les moins avancés (PMA) 
 41. Le défi principal pour l'OMC est d'aider les PMA à s'intégrer au SCM et à tirer profit de la 
libéralisation progressive du commerce au niveau mondial.  Un autre défi consiste à aider les PMA à participer pleinement au processus de négociation dans le cadre du PDD.  D'après l'expérience du 
Secrétariat, une façon de faire face à ces défis consiste à identifier et à mettre en place des 
mécanismes appropriés d'un bon rapport coût/effi cacité que le Secrétariat peut utiliser pour 
encourager les PMA à tirer parti des divers programmes d'assistance technique et de formation, y compris les séminaires nationaux. 
42. Les PMA bénéficient de plus de 40 pour cent de l'ensemble de l'ATLC fournie, y compris les 
activités nationales dans ces pays, et les séminaires , ateliers et activités de formation organisés au 
niveau régional auxquels les PMA sont invités.  Ai nsi, conformément à la Déclaration de Doha, une  WT/COMTD/W/160 
 Page 13 
 
 
  attention prioritaire est et continuera d'être acco rdée aux PMA.  Certains produits sont spécifiquement 
ou largement axés sur les PMA, comme le Cadre inté gré renforcé et le JITAP, les cours d'introduction 
de trois semaines pour les PMA, les Semaines de Ge nève, le programme de ce ntres de référence, le 
Programme de stages des Pays-Bas, le programme de stages dans les missions, l'appui fourni en 
matière d'évaluation des besoins et les examens de s politiques commerciales.  Les PMA ont droit  à 
trois activités nationales et reçoivent une attention pr ioritaire dans le processus d'accession.  De façon 
plus générale, et autant que faire se peut, la pr iorité est accordée aux PMA dans le processus de 
sélection pour les cours de formation donnés à Genève. 
k) Externalisation 
 
43. La politique de l'OMC en matière d'externali sation est fondée sur une note du Secrétariat 
distribuée aux Membres (document WT/COMTD /W/116 daté du 16 juin 2003), et qui fait 
actuellement l'objet d'un réexamen.  Les experts dont  les noms pourraient figurer sur la liste sont 
d'anciens fonctionnaires chargés des questions comme rciales, d'anciens délégués, d'anciens membres 
du personnel du GATT/de l'OMC, des universitaires (y  compris des conférenciers des cours régionaux 
de politique commerciale), des expe rts reconnus dans un domaine partic ulier, des formateurs et des 
fonctionnaires d'autres organisations  internationales, qui sont originaires de toutes les régions.  Une 
base de données a été créée et fonctionne depuis le début de 2004.  Des procédures administratives 
ont été élaborées pour guider le processus de dépôt de  candidatures, de sélection et de mise en œuvre 
de l'externalisation des activités par les divisions, ainsi que le processus d'évaluation du comportement 
professionnel des experts et d'établissement de rappor t.  La base de données devrait être la première 
référence s'il faut confier la réa lisation d'activités à des experts extérieurs.  Elle est administrée par la 
Division des ressources humaines et gérée conjointement avec l'IFCT.  
IV. LES PRODUITS 
44. Les produits sont conçus pour assurer un certain nombre d'activités de qualité élevée qui 
soient réalisables et aient des effets durables.  Chaque produit comporte des objectifs clairement 
identifiés.  Les résultats sont ainsi mesurables , ce qui donne plus de sens à l'évaluation.  Les 
principales caractéristiques examinées ci-dessus se re trouvent dans la conception des produits et des 
activités connexes d'assistance technique et de forma tion ainsi que dans leur mise en œuvre.  Pour 
définir les produits, l'approche qui a été adoptée re flète le fait que chaque produit vise un besoin 
différent et est fondé sur des niveaux de connaissan ce des participants différents.  Compte tenu de la 
nature variée des activités d'assistance technique et de formation proposées et des objectifs visés par 
chaque produit, il est important que les besoins d es participants et les av antages escomptés pour le 
pays bénéficiaire soient soigneusement évalu és avant qu'un participant ne soit inscrit à un cours 
spécifique. 
45. Les produits peuvent être classés schématiquement en cinq grandes catégories: 
A. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION LIÉES À L'OMC D'ORDRE 
GÉNÉRAL 
 B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES 
 
C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
 
D. PROGRAMMES DE STAGES  E. APPRENTISSAGE EN LIGNE 
 WT/COMTD/W/160 
Page 14  
 
  46. Il existe deux principaux programmes, le Progr amme intégré conjoint d'assistance technique 
(JITAP) et le Cadre intégré renforcé pour l'assist ance technique liée au commerce à l'intention des 
PMA, qui sont des processus ou mécanismes pour la fourniture de l'assistance technique mis en œuvre en partenariat avec d'autres organisations, plutôt que  des produits en tant que tels;  ils sont examinés 
au chapitre V. 
47. Les principales caractéristiques de ces produits sont présentées dans ce document, suivies par 
une liste des activités correspondantes dans les anne xes, davantage détaillée.  Les activités peuvent 
être menées en 2008 et/ou 2009 (voir l'annexe II).  Une distinction est établie entre les produits visant 
l'acquisition de connaissances de base, qui demand ent des niveaux de connaissances relativement 
faibles en ce qui concerne le SCM de l'OMC, et les produits qui demandent des connaissances et une 
formation de plus en plus spécifiques et/ou avancées.   
A. A
SSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION LIÉES À L 'OMC  D'ORDRE GÉNÉRAL  
48. Cette première catégorie recouvre les ac tivités destinées aux fonctionnaires ayant des 
responsabilités générales vastes liées à l'OMC et des connaissances du système commercial 
multilatéral d'ordre général, et qui sont donc des gé néralistes.  Elle vise aussi les fonctionnaires qui 
ont récemment obtenu des responsabilités en rapport avec l'OMC et n'ont pas beaucoup d'expérience 
de la théorie et de la pratique en matière de règl es et dispositions de l'OMC, et pour lesquels c'est une 
occasion d'échanger renseignements et données d'expériences.  La formation est destinée à des généralistes qui souhaitent se familiariser avec cer tains domaines de travail de l'OMC et/ou aux 
spécialistes/techniciens qui désirent mettre à j our leurs connaissances de base sur des sujets 
spécifiques.  L'objectif principal est d'initier les fonctionnaires aux règles et au fonctionnement de 
l'OMC, et/ou d'élever le niveau général de connai ssances et de permettre aux participants d'améliorer 
leurs compétences. 
49. Cette catégorie de produits inclut principale ment les activités de formation destinées à donner 
une idée générale de l'ensemble des questions ayant trait à l'OMC.  Les formations relevant de cette 
catégorie ont donc un caractère général et ne s'adress ent pas en premier lieu à des spécialistes ni à des 
experts.  Cette catégorie de produits comprend au ssi des activités qui portent sur des sujets ou des 
questions spécifiques.  En outre, le suivi des activité s de formation de cette catégorie fait actuellement 
l'objet d'une réflexion.  Leurs modalités doivent être définies avec plus de précision. 
1. Cours de politique commerciale 
 
50.  Au total, neuf cours de politique commercial e sont prévus en 2008 et huit en 2009:  quatre à 
Genève et cinq/quatre dans les régions.  Ils durent 12 semaines et environ 2 00 participants au total 
sont concernés chaque année par ces cours dispensés à Genève et sur le terrain.  Ce type d'immersion 
globale revêt une importance critique dans les pa ys où les ressources humaines consacrées au SCM 
sont insuffisantes pour permettre un degré élevé de spécialisation et/ou dans lesquels les comités 
nationaux qui coordonnent les ques tions relevant de l'OMC doivent renforcer les connaissances de 
leur personnel.  Ces cours servent également d'in troduction générale à ceux qui  deviendront peut-être 
des spécialistes ultérieurement. 
i) Cours de politique co mmerciale tenus à Genève 
 
51. Quatre cours de politique commerciale sont or ganisés chaque année au siège.  Ces cours 
consistent en une série de modules interactifs comprenant des conférences, des exercices, des 
simulations et des séances de révision qui couvrent tous les domaines de travail de l'OMC.  Ils 
incluent aussi des visites dans d'autres organisati ons internationales s'occupa nt de questions liées au 
commerce.  Les participants aux cours suivent régu lièrement des séances d'information sur les travaux 
en cours de l'Organisation et assistent à des réuni ons de l'OMC.  Des contacts avec des experts de 
l'OMC, des experts des missions et d'autres organisat ions internationales sont également prévus.  En  WT/COMTD/W/160 
 Page 15 
 
 
  outre, les participants sont encouragés à établir  des contacts avec des experts des Divisions 
pertinentes, à discuter des questions intéressant leur  pays avec des experts du domaine concerné, à se 
préparer aux activités de formation nationales et régionales avec les responsables régionaux de l'IFCT 
et à établir des relations de travail avec les fonc tionnaires de l'OMC, de manière à faciliter le suivi 
après leur retour dans leur capitale.  De nombr eux documents de référence sont distribués aux 
participants, sous forme imprimée et/ou électroniqu e, et ces derniers sont invités à transmettre ces 
informations à leurs collègues à leur retour. 
52. Pour ce qui est des objectifs, à l'issue des cour s de politique commerciale dispensés à Genève, 
les participants doivent avoir:   
• acquis une bonne connaissance de tous les aspects de l'OMC, y compris les Accords 
(transfert de connaissances); 
• amélioré leur capacité d'analyse et de négociation (amélioration des compétences); 
• appris à utiliser efficacement les renseigne ments et la documentation concernant les 
questions liées au commerce (autonomie); 
• renforcé leur capacité de travailler en équi pe et dans un environnement international 
(travail d'équipe);   
• établi et/ou renforcé un réseau de relations avec les autres participants et les 
formateurs ou experts (réseau). 
53. Les cours de politique commerciale sont organisés par l'IFCT et font appel à des experts des 
divisions opérationnelles et à des consultants ex ternes spécialisés.  Des représentants d'autres 
organisations, notamment le Centre du commer ce international (CCI), la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développe ment (CNUCED), l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI) et la Banque mondi ale, sont régulièrement invités à y faire des 
exposés.  Par ailleurs, le programme prévoit ré gulièrement une présentation des activités du Centre 
consultatif sur la législation de l'OMC et de l'Agence de coopération et d'information pour le 
commerce international (ACICI). 
54. Peuvent participer à ces cours des fonctionnaires de pays en développement et de PMA, de 
pays en transition et de pays accédants.  Les invita tions sont envoyées bien avant chaque cours, par le 
biais des Missions permanentes ou, pour les pays san s représentation à Genève, par le biais d'un point 
de contact national.  Vingt-cinq participants dont les frais sont payés par l'OMC sont choisis pour 
chaque cours.  Des places supplémentaires en nomb re limité sont accordées à des personnes, venant 
des mêmes pays admissibles (auditeurs), dont la partic ipation n'est pas financée par le Secrétariat.  Ce 
sont généralement, mais pas nécessairement, des fo nctionnaires du Ministère du commerce.  En fait, 
les bénéficiaires sont fortement encouragés à faire en sorte que des fonctionnaires d'autres ministères, 
qui s'occupent de questions commerciales, aient au ssi la possibilité de participer à ces cours et de 
bénéficier des autres produits.   
55. Il est procédé à une sélection pour chaque cours.  Elle vise à assurer une répartition équitable 
entre les pays admissibles pour chaque cycle de si x cours, qui comprend quatre cours en anglais, un 
en français et un en espagnol.  Un comité est mis sur pied pour mener le processus de sélection qui 
tient compte des éléments tels que l'admissibilité  des candidats, leurs qualifications, l'équilibre 
géographique, une représentation équilibrée d es sexes et une couverture équitable des pays 
bénéficiaires. WT/COMTD/W/160 
Page 16  
 
  56. En 2008, les cinq cours suivants seront organisés à Genève
4: 
• 43ème et 44ème cours de politique commerciale  pour fonctionnaires anglophones, 
dispensés simultanément du 14 janvier au 4 avril 2008;   
• 45ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires hispanophones, dispensé du 
21 avril au 11 juillet 2008;  et 
• 46ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires francophones, dispensé du 
15 septembre au 5 décembre 2008. 
57. En 2009, les quatre cours suivants seront organisés à Genève5: 
• 47ème et 48ème cours de politique commerciale  pour fonctionnaires anglophones, 
dispensés simultanément; 
• 49ème cours de politique commerciale pour  fonctionnaires anglophones;  et 
• 50ème cours de politique commerciale  pour fonctionnaires anglophones. 
58. Les méthodes de formation utilisées mettent l'accent sur un apprentissage interactif, des 
simulations, des exercices pratiques, des études de c as, des tables rondes et des débats.  On procède 
actuellement au renforcement des moyens pédagogi ques habituels, y compris la documentation de 
base, les moyens visuels, les exercices, les simulations et les documents de référence. 
59. Les coûts des cours de politique commercia le tenus à Genève, y compris les bourses 
accordées aux participants pour couvrir leurs frais de voyage, de logement et d'assurance, sont 
financés par le budget ordinaire de l'OMC. 
60. Les progrès des participants sont évalués pendant  la formation par le recours à différentes 
méthodes, y compris des tests d'auto-évaluation, des exercices, etc.  À la fin du cours, une évaluation 
est faite pour en apprécier l'utilité et l'efficacité.  L'information ainsi obtenue est réinjectée dans le 
processus de conception et d'amélioration constante de  la qualité du cours proprement dit.  Désormais, 
une évaluation a posteriori  a lieu systématiquement, en coopéra tion avec l'Unité de l'ACT, afin 
d'améliorer les moyens dont dispose le Secrétar iat pour rassembler des données permettant de mesurer 
les effets de la formation sur les pays bénéficiaires. 
ii) Cours régionaux de politique commerciale 
 
61. Les cours régionaux de politique commerciale s ont organisés sur un modèle similaire à ceux 
qui ont lieu à Genève, et sont dispensés en partenariat avec un établissement d'enseignement 
supérieur, dans différentes ré gions du monde.  Des fonctionnaires  de chaque région concernée 
participent à la formation et les cours sont ad aptés aux spécificités régionales pour ce qui est du 
nombre de participants de chaque pays.  Le s cours sont dispensés conjointement par des 
fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC et des représentants des milieux universitaires et des spécialistes de la politique commerciale de la  région en question.  Comme il existe une 
complémentarité naturelle entre les compétences de l'OMC et les compétences régionales, cette 
formation est complète et adaptée aux besoins lo caux.  Les conférenciers de l'OMC fournissent des 
explications faisant autorité sur les dispositions et le fonctionnement de l'OMC, et des spécialistes de 
                                                     
 
4 Dates provisoires. 
 
5 Les dates seront communiquées ultérieurement. 
  WT/COMTD/W/160 
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  la région font des présentations et mènent des discussions en mettant fortement l'accent sur les 
préoccupations régionales.  Cette approche mixte donne à la forma tion une pertinence et un contexte 
régionaux qui sont propres aux cours régionaux de politique commerciale.   
62. Bien qu'ils aient les mêmes objectifs principa ux que les cours organisés à Genève, et qu'ils 
offrent des possibilités de formation similaires, l es cours régionaux de politique commerciale doivent 
en outre contribuer: 
• à établir au niveau régional  des partenariats institu tionnels pour les activités de 
renforcement des capacités; 
• à donner au cours une orientation et une pertinence régionales;  et 
• à favoriser la création de réseaux entre établissements d'enseignement supérieur et 
entre universitaires. 
63. Un processus de sélection des participants est me né.  Un comité est mis sur pied pour mener 
le processus de sélection qui tient compte des élém ents tels que l'admissibilité des candidats, leurs 
qualifications, l'équilibre géogra phique, une représentation équilibrée des sexes et une couverture 
équitable des pays bénéficiaires. 
64.  En corrélation avec chaque cours régional de politique commerciale, un atelier préparatoire 
de trois jours est organisé à l'intention des univers itaires spécialisés et des spécialistes des questions 
commerciales qui dispensent conjointement le cours.   L'atelier propose un aperçu détaillé des objectifs 
du projet de cours régional de politique commerciale , des réunions bilatérales avec les formateurs de 
l'OMC, une information sur l'état d'avancement des travaux en cours à l'OMC et des échanges concernant les activités de recherche.  Il fait partie  intégrante du projet de cours régional de politique 
commerciale puisqu'il contribue à la mise en place du partenariat institutionnel, sert de cadre aux 
arrangements pour les exposés conjoints et fac ilite la constitution d'un réseau universitaire. 
65. Bien que par définition, un partenariat instituti onnel ne puisse être établi, à un moment donné, 
qu'avec une seule institution de la région, les conférenciers proviennent d'établissements d'enseignement supérieur et d'autres sources de  toute la région.  Des liens avec les milieux 
universitaires s'établissent ainsi et/ou se trouvent renforcés dans le cadre d'une approche intégrée 
visant au renforcement durable des capacités. 
66. Le partenariat entre l'institution régionale et l'IF CT évolue dans le temps, le cours régional de 
politique commerciale étant considéré comme l'étape 1 du projet (voir la secti on III C b) pour le suivi 
des cours régionaux de politique commerciale, étape 2). 
67. Il est envisagé d'organiser cinq cours régionaux  de politique commerciale en 2008, dont deux 
avec de nouvelles institutions partenaires:   
• pour les Caraïbes; 
• pour les pays africains anglophones; 
• pour les pays africains francophones; 
• pour l'Asie et le Pacifique;  et 
• pour l'Amérique latine. WT/COMTD/W/160 
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  68. Trois cours régionaux de politique commerciale ont été dispensés en partenariat avec 
l'Université de Namibie et avec l'Université du Chili (2005-2007);  ces partenariats vont passer à 
l'étape 2 en 2008.  Par conséquent, l'OMC va étab lir de nouveaux partenariats  avec des établissements 
d'enseignement supérieur dans ces deux régions.   
69. S'agissant de la région des Caraïbes, en 2008, un cours régional de politiq ue commerciale sera 
réintroduit dans la région après l'organisation en 200 7 d'un cours de renforcement de trois semaines 
destiné aux fonctionnaires des Caraïbes qui avaien t déjà participé aux c ours régionaux de politique 
commerciale et aux cours de politique commerciale organisés à Genève.  Le cours de renforcement 
organisé à la place d'un cours régional de politique co mmerciale visait à renforcer les capacités mises 
en place grâce aux cours régionaux de politique comme rciale dispensés ces dernières années dans la 
région.   
70. Il est envisagé d'organiser quatre cours régi onaux de politique commerc iale en 2009, qui 
seront tous mis en place avec les mêmes institutions partenaires qu'en 2008: 
• pour les pays africains anglophones; 
• pour les pays africains francophones; 
• pour l'Asie et le Pacifique;  et 
• pour l'Amérique latine. 
71. S'agissant de la région des Caraïbes, en 2009 , il est proposé d'organiser deux nouveaux cours 
de renforcement au lieu des cours régionaux de pol itique commerciale.  Le cours de renforcement 
durera quatre semaines et aura lieu deux fois en 20 09.  Il consistera en quatre modules d'une semaine 
chacun qui porteront sur des questions d'importance pour  la région et les traiteront de manière plus 
approfondie que les cours régionaux.   La formation comprendra des études de cas sur des questions 
spécifiques et sera interactive.  Les cours seront or ganisés en partenariat avec la University of the 
West Indies;  les conférenciers de la région seront étroitement associés à la planification, la 
préparation et la fourniture de la formation. 
72. Cette approche, qui consiste à alterner cours régionaux de politique commerciale et cours de 
renforcement, prend en considération le vif intérê t que manifestent les gouvernements de la région des 
Caraïbes pour les cours régionaux de politique co mmerciale mais tient également compte des 
exigences que ces cours imposent eu égard aux ressources humaines limitées de l'administration publique.  Cette alternance de cour s régionaux de politique commerciale  et de cours de renforcement 
pour anciens participants reprend les objectifs des cours régionaux de politique commerciale:  
accroître, dans les régions, les connaissances d es fonctionnaires relatives à l'OMC et renforcer la 
capacité institutionnelle de l'univers ité partenaire de dispenser une formation sur l'OMC d'une manière 
compatible avec la situation des ressources humaines de la région.  Les cours de renforcement répondent à la demande de formation plus spécialisée formulée par d'anciens participants aux cours, 
régionaux ou non, de politique commerciale.  Les cour s de trois mois constituent une introduction aux 
règles et Accords de l'OMC et permettent aux par ticipants d'acquérir des compétences pratiques dans 
les domaines de la communication et des négociations .  Cependant, les particip ants ont indiqué avoir 
besoin d'acquérir une connaissance plus approfon die des disciplines commerciales, dont l'importance 
pour la région des Caraïbes est reconnue, en suivan t une formation plus complète/étudiant plus à fond 
le domaine. 
73. En ce qui concerne les cours régionaux de politiq ue commerciale en faveur de régions qui ne 
sont pas encore couvertes (pays arabes et du Moyen-Or ient, Europe centrale et orientale, Asie centrale 
et Caucase), des discussions seront engagées avec de s représentants de ces régions afin de déterminer 
le moment approprié pour l' organisation de ces cours.    WT/COMTD/W/160 
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  74. Les progrès des participants sont évalués pendant  la formation par le recours à différentes 
méthodes, y compris des tests d'auto-évaluation, des exercices, etc.  À la fin du cours, une évaluation 
est faite pour en apprécier l'utilité et l'efficacité.  L'information ainsi obtenue est réinjectée dans le 
processus de conception et d'amé lioration constante de la qualité du cours proprement dit.   
75. Les coûts afférents à l'organisation des cours régionaux de politique commerciale, y compris 
le coût des bourses accordées aux participants pour couvrir leurs frais de voy age, d'hébergement et 
d'assurance sont couverts par les fonds d'affectation spéciale.   
2. Cours d'introduction tenus à Genève 
 
76. L'objectif principal de ces cours est de diffuser  des informations générales sur l'OMC, ses 
règles et disciplines de base et son fonctionnement.  Les cours durent généralement trois semaines et 
se tiennent au siège.  Ils comprennent des exposés su r l'état d'avancement de l'ensemble des travaux 
de l'OMC.  La dimension développement constitu e un module important du programme.  Les cours 
d'introduction bénéficient souvent de la particip ation de représentants du CCI, de la CNUCED, de 
l'OMPI et de la Banque mondiale.  Par ailleurs, le programme prévoit régulièrement une présentation 
des activités d'autres organisations et instituti ons internationales (CCI, CNUCED, OMPI, Banque 
mondiale, Centre consultatif sur la législation de l'OMC et ACICI).   
77. Pour ce qui est des objectifs à atteindre, à l'issue de ces cours, les participants doivent avoir: 
• acquis une connaissance générale de l'ensemble des aspects de l'OMC, y compris les 
Accords (transfert de connaissances); 
• appris à utiliser efficacement les renseigne ments et la documentation concernant les 
questions liées au commerce (autonomie); 
• renforcé leur capacité à travailler en équipe  et dans un environnement international 
(travail d'équipe);  et 
• établi et/ou renforcé un réseau de relations avec les autres participants et les 
formateurs/experts (réseau). 
78. Les cours d'introduction sont organisés par l'IFCT en coopération avec des experts des 
divisions opérationnelles.  Des conférenciers d'autr es organisations actives dans le domaine considéré 
peuvent être invités à participer à cette formation. 
79. Les fonctionnaires des PMA peuvent être admi s à participer aux deux cours d'introduction 
organisés chaque année.   
80. Les méthodes de formation employées mettent l'accent sur l'apprentissage interactif, les 
exercices pratiques et les études de cas.  Les exercices servent à transmettre des compétences aux 
participants. 
81. Pour chaque cours, il est procédé à une sélection.  Elle vise à assurer une répartition équitable 
entre les pays admissibles pour chaque cycle annue l de deux cours, qui comprend un cours en anglais 
et un cours en français.  Un comité est mis sur pied pour mener le processus de sélection qui tient 
compte des éléments tels que l'admissibilité des candidats, leurs qualifications, l'équilibre 
géographique, une représentation équilibrée d es sexes et une couverture équitable des pays 
bénéficiaires. WT/COMTD/W/160 
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  82. En 2008, les cours suivants seront organisés à Genève
6: 
• 13ème cours d'introduction pour fonctionnaires anglophones venant de PMA, dispensé 
du 9 au 27 juin 2008;  et 
• 14ème cours d'introduction pour fonctionnaires francophones venant de PMA, dispensé 
du 3 au 21 novembre 2008. 
83. En 2009, les cours suivants seront organisés à Genève7: 
• 15ème cours d'introduction pour fonctionnaires anglophones venant de PMA;  et 
• 16ème cours d'introduction pour fonctionnaires francophones venant de PMA. 
84. Les progrès des participants sont évalués pendant  la formation par le recours à différentes 
méthodes, y compris des tests d'auto-évaluation, des exercices, etc.  À la fin du cours, une évaluation 
est faite pour en apprécier l'utilité et l'efficacité.  L'information ainsi obtenue est réinjectée dans le 
processus de conception et d'am élioration constante de la qua lité du cours proprement dit. 
85. Les coûts des cours d'introduction, y compri s les bourses accordées aux participants pour 
couvrir leurs frais de voyage, d'hébergement et d' assurance, sont financés par le budget ordinaire de 
l'OMC. 
3. Cours thématiques organisés à Genève 
 
86. Ces cours, qui sont des introductions, portent  sur une question ou un groupe de questions 
relatives à l'OMC et durent généralement une ou de ux semaines.  Des exposés sur l'avancement des 
travaux de l'OMC dans les domaines couverts sont donnés dans le cadre de ces cours.  Les méthodes 
de formation mettent l'accent sur l'apprentissage inte ractif, les exercices pratiques, les études de cas et 
les débats.  Des exercices de simulation sont s ouvent organisés pour permettre aux participants de 
renforcer leurs compétences.   
87. Pour ce qui est des objectifs, à l'issue des cours, les participants doivent avoir:   
• approfondi leur connaissance théorique du (des) sujet(s) concernant l'OMC 
spécifiquement traité(s) pendant le cours (transfert de connaissances); 
• renforcé leurs compétences concernant ces sujets (amélioration des compétences); 
• pris confiance pour pouvoir participer activ ement à des activités de l'OMC en rapport 
avec ces sujets (confiance); 
• renforcé leur capacité à travailler en équipe  et dans un environnement international 
(travail d'équipe);  et 
• établi et/ou renforcé un réseau de relations avec les autres participants et les 
formateurs/experts (réseau). 
                                                      
6 Dates provisoires. 
 
7 Les dates seront communiquées ultérieurement. 
  WT/COMTD/W/160 
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  88. Les cours thématiques sont organisés par l'IFCT en coopération avec des experts des divisions 
opérationnelles et parfois avec le soutien ad hoc  de consultants ou de professeurs externes.  Des 
délégués en poste à Genève et des conférencier s d'autres organisations actives dans le domaine 
considéré peuvent être invités à pa rticiper à cette formation.   
89. Les fonctionnaires des pays en développement et  des PMA, des économies en transition et des 
pays accédants peuvent être admis à participer a ux cours thématiques.  Des fonctionnaires de pays 
développés sont également invités à participer aux cours thématiques sur les règles et procédures de règlement des différends organisés en application de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends. 
90. Sous réserve de confirmation, les sujets suivants  seront traités en 2008 et 2009:  le règlement 
des différends (trois cours d'une semaine), les négoc iations commerciales (un ou deux cours de deux 
semaines), et/ou éventuellement un autre sujet à déterminer ultérieurement (un cours de deux 
semaines). 
91. Les cours thématiques suivants sont prévus à Genève en 2008
8:   
• 20ème cours (thématique) sur le règlement des différends, pour fonctionnaires 
anglophones, dispensé du 5 au 9 mai 2008; 
• 7ème cours (thématique) sur les négociations  commerciales, pour fonctionnaires 
anglophones, dispensé du 19 au 30 mai 2008; 
• [...]ème cours (thématique) sur [sujet à détermin er ultérieurement], pour fonctionnaires 
[langue à déterminer ultérieurement ], dispensé du 6 au 17 octobre 2008; 
• 21ème cours (thématique) sur le règlemen t des différends, pour fonctionnaires 
francophones, dispensé du 27 au 31 octobre 2008;  et 
• 22ème cours (thématique) sur le règlemen t des différends, pour fonctionnaires 
anglophones, dispensé du 1er au 5 décembre 2008. 
92. Les cours thématiques suivants sont prévus à Genève en 20099: 
• 23ème cours (thématique) sur le règlement des différends, pour fonctionnaires [langue 
à déterminer ultérieurement] ; 
• 8ème cours (thématique) sur les négociations  commerciales, pour fonctionnaires 
[langue à déterminer ultérieurement]; 
• [...]ème cours sur [sujet à déterminer ultéri eurement], pour fonctionnaires [langue à 
déterminer ultérieurement]; 
• 24ème cours (thématique) sur le règlement des différends, pour fonctionnaires [langue 
à déterminer ultérieurement];  et 
• 25ème cours (thématique) sur le règlement des différends, pour fonctionnaires [langue 
à déterminer ultérieurement]. 
                                                      
8 Dates provisoires. 
9 Les dates seront communiquées ultérieurement. 
 WT/COMTD/W/160 
Page 22  
 
  93. Pour chaque cours, il est procédé à une sélection.  Elle vise à assurer une répartition équitable 
entre les pays admissibles pour chaque cycle de si x cours, qui comprend quatre cours en anglais, un 
en français et un en espagnol.  Un comité est mis sur pied pour mener le processus de sélection qui 
tient compte des éléments tels que l'admissibilité  des candidats, leurs qualifications, l'équilibre 
géographique, une représentation équilibrée d es sexes et une couverture équitable des pays 
bénéficiaires. 
94. Les progrès des participants sont évalués pendant  la formation par le recours à différentes 
méthodes, y compris des tests d'auto-évaluation, des exercices, etc.  À la fin du cours, une évaluation 
est faite pour en apprécier l'utilité et l'efficacité.  L'information ainsi obtenue est réinjectée dans le 
processus de conception et d'am élioration constante de la qua lité du cours proprement dit. 
95. Les coûts découlant de l'organisation de cour s thématiques à Genève sont financés par le 
budget ordinaire.  S'agissant des cours sur le règl ement des différends, la participation d'un nombre 
limité de pays en développement, y compris des PMA,  est financée par le budget ordinaire, les autres 
participants étant autofinancés.   
4. Journée d'introduction 
 96. Les Journées d'introduction à l'OMC sont généralement organisées trois fois par an à Genève 
à l'intention des délégués nouvellement arrivés,  des organisations non gouvernementales, des 
nouveaux fonctionnaires de l'OMC, des stagiaires trav aillant au Secrétariat et des fonctionnaires 
intéressés d'autres organisations internationales.   D'autres délégués et fonctionnaires intéressés 
peuvent également assister aux présentations. 
97. Les objectifs visés sont qu'à la fin de chaque Journée les participants doivent avoir:   
• acquis une connaissance générale de l'OM C, de son fonctionnement et de ses 
principes fondamentaux; 
• appris à accéder par l'informatique aux ressources pertinentes de l'OMC;  et 
• mis à jour leurs connaissances sur les activités en cours à l'OMC (y compris les 
négociations). 
98. Ces journées sont organisées par l'IFCT en coopération avec des experts des autres divisions 
et consistent essentiellement en une présentation de l'état d'avancement des négociations, de 
l'historique du SCM, des principes de base de l'OM C, de son fonctionnement ainsi que des différentes 
manières d'accéder aux informations la concernant.  Des services d'interprétation sont fournis pour ces 
journées, qui se tiennent au siège.   
5. Semaine de Genève 
 
99. Afin de répondre aux problèmes particuliers re ncontrés par les Membres et observateurs qui 
n'ont pas de représentation à Genève et de renforcer  leur participation au SCM, l'OMC organise la 
"Semaine de Genève", au cours de  laquelle des représentants de ces pays en poste dans leur capitale 
ou dans des pays européens sont invités à Genève .  Deux de ces semaines sont prévues en 2008 et 
2009 respectivement.  À la fin de la  semaine, les participants auront: 
o acquis une bonne connaissance de l'état des travaux et  des méthodes de travail 
de l'OMC ainsi que des diverses activités d'assistance technique proposées;  et  WT/COMTD/W/160 
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  o eu la possibilité, pendant leur séjour, de  prendre part aux travaux des organes 
de l'OMC et d'avoir des contacts avec d'autres organisations et d'autres 
délégations établies à Genève. 
100. La "Semaine de Genève" à l'intention des dé légations qui n' y ont pas de représentation est 
financée sur le budget ordinaire.   
6. Symposiums tenus à Genève portant sur des sujets précis 
 
101. Des symposiums indépendants sur des sujets précis seront organisés à Genève à l'intention 
des fonctionnaires en poste dans les capitales ou à Genève.  Ils coïncident souvent avec des réunions, 
qui font alors partie de l'activité pour les par ticipants.  Bien que les Membres aient reconnu que 
l'organisation de telles activités avait un coût élevé,  en particulier lorsque des fonctionnaires en poste 
dans les capitales étaient invités à assister aux ate liers et aux symposiums, ils ont aussi reconnu que 
les symposiums de ce genre pouvaient présenter d es avantages et qu'il était utile d'associer ces 
fonctionnaires aux discussions mené es à Genève.  En consultation av ec les Membres, il a été convenu 
que les fonds alloués à ces activités devraient être limités et que l'IFCT devrait faire usage de son 
pouvoir d'appréciation, en consultation avec les Divisi ons, et avec les Conseils et Comités, en ce qui 
concernait les symposiums demandés.  Assumer les frais de déplacement et allouer un forfait 
journalier aux PMA exclusivement et, si nécessaire, aux pays n'ayant pas de représentation à Genève, 
et limiter la durée des symposiums à un maximum de trois jours sont des manières possibles de 
réduire le coût d'organisati on de tels événements.   
102. Les coûts seront imputés sur les f onds d'affectation spéciale.   
7. Autres formes de soutien fourni à Genève 
 
103. Diverses formes de soutien sont fournies directement à Genève;  elles comprennent: 
104. le Bulletin d'information à l'intention des pays n'ayant pas de représentation à Genève , établi 
par le Secrétariat, qui cherche à répondre aux difficu ltés particulières rencontrées par les Membres qui 
n'ont pas de représentation à Genève, en ce qui concerne  leur participation aux travaux de l'OMC.  Il 
fournit des renseignements sur les réunions et les activ ités récentes, ainsi que sur les activités à venir.  
Il est préparé sur une base mensuelle, mais est  périodiquement complété par des communications 
additionnelles; 
105. une assistance ad hoc :  une telle assistance est fournie aux délégations en visite à Genève, 
sous la forme de programmes spéciaux, de conféren ces, d'exposés et de séances d'information;  de 
même, les délégations demandent fréquemment directement aux divi sions de l'OMC un soutien sur 
des Accords spécifiques de l'OMC (aucun coût direct); 
106. des séances d'information sous forme de vidéoconférences:  régulièrement, le Secrétariat 
organise avec des pays bénéficiaires des vidéoc onférences pour leur fournir des renseignements sur 
des questions spécifiques.  De nombreux pays peuvent être reliés simultanément au siège de l'OMC 
par ce moyen pour établir un dialogue interactif.  De telles conférences sont très économiques (les 
coûts se rapportent aux liais ons vidéo et téléphoniques); 
107. des services de secrétariat pour les groupes régionaux :  le Secrétariat apporte un soutien aux 
réunions des groupements régionaux et organise à le ur intention des séances d'information sur des 
sujets spécifiques concernant l'OMC en foncti on des négociations (aucun coût direct);  et 
108. un rôle consultatif sur les questions juridiques:  depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay, 
conformément aux prescriptions de l'article 27: 2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends (Mémorandum d'accord), le Secrétariat donne des avis juridiques à tout pays en WT/COMTD/W/160 
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  développement qui le demande au cas où il est im pliqué dans le règlement d'un différend (coûts 
imputés sur le budget ordinaire). 
8. Programmes de renforcement des capa cités régionaux et sous-régionaux 
 
109. Les cours de politique commerciale de courte  durée (qui peuvent durer de une à trois 
semaines) sont proposés soit par l'OMC, soit dans le cadre des arrangements de partenariat
10 avec 
d'autres organisations et institutions ou avec d es secrétariats régionaux/sous-régionaux, et sont 
dispensés sur le terrain.   
110. L'initiative d'organiser des cours de politique commerciale de courte durée dans les régions 
qui ne sont pas couvertes par les cours régionaux de politique commerciale reviendra essentiellement 
à l'OMC.  Ces cours consistent principalement à assurer une formation de base et à fournir des 
renseignements présentant une dimension régionale et/ou sous-régionale.  D'autres organismes seront 
associés à la préparation et à la mise en œuvre de ces cours. 
111. Les autres cours de politique commerciale de  courte durée, qui peuvent être généraux ou 
spécifiques, sont proposés principalement par le s institutions partenaires, avec la contribution 
d'experts de l'OMC.  Conformément aux pratiques et aux procédures de l'OMC en matière 
d'arrangements de partenariat (voir le chapitre V), de telles activités devront évidemment créer de la 
valeur ajoutée et contribuer aux efforts déployés par l'OMC dans le domaine du renforcement des 
capacités et dans le cadre du PDD.  La coopération av ec les institutions partenaires dans le cadre de 
ces cours présente de nombreux avantages car outre que celles-ci prennent souvent en charge (en 
partie) les aspects logistiques et administratifs de l'organisation de ces cours,  ainsi qu'une partie des 
coûts, elles améliorent aussi la qualité des cours en  mettant plus l'accent sur la dimension régionale 
que l'OMC ne pourrait le faire.  Des ressources locales sont mobilisées, y compris des fonctionnaires qui ont suivi une formation dans le cadre des cour s régionaux de politique commerciale.  Ces cours de 
politique commerciale de courte durée sont organisés dans la plupart des régions, avec les partenaires 
locaux, comme cela est indiqué de façon plus dé taillée au chapitre V.  Certains des partenaires 
disposent de centres de formation régionaux et f ournissent des installations locales où les activités 
peuvent avoir lieu.  Cette coopération est en trai n de s'institutionnaliser.  L'expérience montre que, 
pour que la coopération avec les partenaires soit effic ace et apporte une valeur ajoutée, et pour que les 
partenaires aient une plus grande maîtrise des progr ammes, le partage des coûts des activités et la 
participation aux préparatifs logistique s et administratifs sont une condition sine qua non .  Sans une 
telle coopération pratique, l' organisation de ces cours ne peut pas être assurée. 
112. La partie des coûts afférents à ces cours qui incombe à l'OMC sera couverte par des fonds 
d'affectation spéciale. 
B. A
SSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES  
113. Cette catégorie de produits recouvre des activit és qui abordent des sujets et des questions 
spécifiques.  Les formations sont destinées aux initiés et aux spécialistes/techniciens.  Elles incluent 
des séminaires et des ateliers nationaux et/ou régiona ux, ainsi que des cours sp écialisés, et peuvent se 
tenir à Genève ou sur le terrain.  Compte tenu de la nature spécifique des formations, le profil des 
participants doit être en rapport avec les sujets tr aités pendant chaque activ ité de formation.  Les 
critères de participation sont clairement indiqu és dans la lettre d'invitation et, généralement, un 
processus de sélection est mené.  Une sélection a lieu de façon systématique pour les cours organisés 
à Genève.  Cette catégorie inclut d'autres produ its qui sont spécifiques par nature, comme des 
missions techniques et des ateliers, ainsi que des programmes ciblés à l'intention des experts et des 
délégations en visite à Genève, et les conseils  fournis par le Secrétariat dans des domaines 
spécifiques.  Plutôt que de donner d'innombrables informations élémentaires, les activités s'adressent 
                                                      
10 Pour des renseignements plus détaillés sur les partenariats, voir le chapitre V.  WT/COMTD/W/160 
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  de plus en plus aux spécialistes, et sont davantag e axées sur une formation de qualité et approfondie et 
sur le renforcement de compétences qui ont un intérê t pratique immédiat pour la mise en œuvre des 
Accords de l'OMC et l'application des droits et des obligations.  Il peut également être nécessaire de 
prolonger la durée de certains cours afin de dis poser de suffisamment de temps pour réaliser les 
exercices de simulation et entreprendre des ac tivités d'autoformation en utilisant des exemples 
pratiques concernant la région/la sous-région.  L es cours comprennent souvent des activités de suivi, 
ou sont censés faire l'objet d'un suivi à d es niveaux supérieurs d'apprentissage. 
1. Cours spécialisés organisés à Genève  
114. Les cours spécialisés organisés à Genève porte nt sur une question ou un groupe de questions 
relatives à l'OMC.  Des séances d'information sur l' état d'avancement des travaux de l'OMC dans les 
domaines couverts ont lieu dans le cadre de ces cours.   Les méthodes de formation mettent l'accent sur 
l'apprentissage interactif, les exercices pratiques, les études de cas et les débats.  Des exercices de 
simulation sont parfois organisés pour permettre aux participants de renforcer leurs compétences.   
115. Les cours spécialisés sont organisés par les di visions opérationnelles chargées des questions 
sélectionnées, souvent en coopération avec des expert s d'autres organisations et avec le soutien ad hoc 
de consultants ou de professeurs externes.  Des dé légués en poste à Genève et des conférenciers 
d'autres organisations actives dans le domaine cons idéré peuvent être invités à participer à cette 
formation.  En principe, les cours spécialisés sont financés au moyen du FGASPDD. 
116. Les fonctionnaires des pays en développement et  des PMA, des économies en transition et des 
pays accédants peuvent être admis, en princi pe, à participer aux cours spécialisés.   
117. Pour visualiser le programme pour les années 2008 et 2009, veuillez vous reporter au tableau 
annexé au présent document. 
2. Activités nationales d'assistance technique 
118. S'agissant des objectifs généraux, chaque activité  nationale d'assistance technique contribuera 
à renforcer durablement les capacités nationales liées au commerce, ce qui permettra d'améliorer les connaissances et les compétences des participants dans  des domaines définis par le pays bénéficiaire 
concerné.  De plus, chaque activité nationale d'as sistance technique se déroulera en fonction de ses 
objectifs spécifiques tenant compte  des besoins des participants. 
i) Activités sur des sujets spécifiques 
119. Les activités nationales sont axées, au niveau des pays, sur des questions spécifiques qui, sur 
le plan des besoins prioritaires et de la nécessité  d'un traitement en profondeur, ne peuvent être 
couvertes de manière adéquate dans le cadre d es séminaires régionaux et des cours de politique 
commerciale.  Occasionnellement, les séminaires nati onaux ont un caractère vaste et général.  Les 
séminaires et ateliers techniques nationaux complè tent les cours de politique commerciale et les 
séminaires régionaux.  La demande nationale est donc essentiellement fonction de ce qui ne peut pas 
être couvert de manière adéquate par les autres types de formation et d'assistance, y compris les 
séminaires régionaux, et, de ce fait, ne peut pas toujours être prévue à l'avance.
11  Afin de mieux cibler 
l'ATLC, les bénéficiaires devraient fonder leurs dema ndes sur une identification des besoins, qui peut 
être effectuée avec l'appui du Secrétariat de l'OMC.  En outre, il serait utile que les pays soient en 
                                                      
11 Pour les pays accédants, la fourniture d'une assi stance technique nationale est particulièrement 
essentielle.  Les besoins des pays accédants en matière d'assistance technique ont un caractère spécifique et 
varient selon les étapes du processus d'accession.  Le ty pe d'assistance qui peut être  fournie aux pays accédants 
par l'OMC est varié et va des activités de sensibilisati on (séminaires, ateliers) et de la préparation de 
documentation aux conseils techniques sur la légi slation et les mécanismes de mise en œuvre. WT/COMTD/W/160 
Page 26  
 
  mesure d'indiquer le type d'assistance déjà four nie au niveau bilatéral (par exemple, par des 
donateurs) ou multilatéral (par exemple, par d' autres institutions), de façon à ce que les 
chevauchements puissent être évités et que l'OMC puisse offrir ses compétences.  L'IFCT jouera un 
rôle de coordination dans la centralisation des ren seignements pertinents et l'organisation de la mise 
en œuvre de l'activité. 
120. Les demandes d'activités nationales peuvent être présentées à tout moment, car il faut de la 
flexibilité pour mettre en corrélation les ressources disponibles dans les divisions de l'OMC et les 
demandes des pays.  Cette flexibilité  est particulièrement importante lorsque l'activité nationale porte 
sur un des domaines en rapport avec le PDD, étant donné le nombre limité d'experts disponibles au 
Secrétariat pour chaque domaine.  Les Membres ser ont informés par écrit de cette approche, et les 
mesures à prendre pour obtenir des activités natio nales d'assistance technique seront expliquées 
comme prévu dans le présent document.  Des rappels seront diffusés de la façon la plus appropriée, si 
cela est nécessaire.  Les demandes d'activités d'as sistance technique et de formation nationales 
peuvent être présentées au Secrétariat, soit directement (par écrit), soit par le truchement des organes concernés de l'OMC.  De ce fait, ces activités ne seront pas spécifiquement énumérées dans le Plan 
d'assistance technique, mais enregi strées dans une base de  données et gérées par l'IFCT.  Leur mise en 
œuvre par l'OMC dépendra d'un certain nombre de c onsidérations et de critères, y compris les 
suivants: 
 • la spécificité de la demande et la prior ité/pertinence de la ques tion pour la formulation 
de la politique nationale et/ou les né gociations commerciales multilatérales; 
 
 • la question de savoir si la demande pourra it être ou a été traitée dans un séminaire 
régional, un cours de forma tion national antérieur, une formation en ligne ou un 
programme conjoint (JITAP, Cadre intégré, etc.); 
 
 • la capacité du Secrétariat à entreprendre l'activité;  et, 
 
 • la possibilité de satisfaire la demande par l'intermédiaire d'une institution et/ou d'un 
donateur partenaires (externalisation). 
 121. C'est au pays bénéficiaire qui présente la demande qu'il incombe de s'assurer que cette 
demande correspond à une priorité nationale.  Ce la est particulièrement important, car les 
administrations s'adressent parfois directement au Secrétariat pour demander de l'assistance.  C'est 
pourquoi il est instamment demandé aux Membres d'adre sser au Secrétariat, par les voies officielles 
établies, leurs demandes d'activités nationales.  Il fa ut par ailleurs maintenir un équilibre sur le plan 
géographique.  Cela impl ique que le Secrétariat fasse en sorte que les activités nationales soient 
organisées dans toutes les régions et en proportions égales, en fonction également, bien sûr, de la 
demande.  Compte tenu du fait que les ressources de  l'OMC sont limitées, le nombre de demandes 
émanant d'un pays bénéficiaire susceptibles d'être  satisfaites sera également limité, mais ainsi le 
Secrétariat sera plus à même d'adapter son assistance technique aux demandes des Membres telles qu'elles seront identifiées.  Cela ne peut qu'aboutir à une assistance mieux orientée et plus pertinente.   
122. Le Secrétariat prévoit des crédits budgétair es pour engager le même nombre d'activités 
nationales que celles qui ont été menées ces derniè res années, à savoir environ 250 par an, bien qu'il 
soit noté que le nombre de demandes annuelles est nette ment inférieur.  Étant donné le nombre de 
bénéficiaires potentiels, on pourrait s'attendre à ce qu'il y ait en moyenne deux activités nationales par 
pays.  Ce chiffre n'a qu'une valeur indicative et de vrait permettre d'éviter qu'un même bénéficiaire se 
voie attribuer un nombre disproportionné de séminai res nationaux.  L'approche fondée sur "l'ordre 
d'arrivée des demandes" ne pourra êt re appliquée.  Les PMA pourraient 
a priori  bénéficier de trois 
activités nationales au maximum, sur la base de leur s demandes spécifiques.  Il a été observé que, de 
temps à autre, les bénéficiaires annulaient ou reportai ent les activités, à la dernière minute et souvent  WT/COMTD/W/160 
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  sans explication, et qu'ils s'attendaient ensuite à ce que le Secrétariat reprogramme l'activité.  
Toutefois, il n'y a aucun "droit" automatique à deux ou trois activités, et il ne peut pas y avoir de 
report d'activité d'une année à l'autre.  Un tel re port peut exceptionnellement être envisagé lorsque le 
Secrétariat n'est pas en mesure d'exécuter l'ac tivité une année donnée, par exemple en raison de 
contraintes sur le plan des ressources humaines. 
123. La répartition de séminaires nationaux est essentie llement fonction de la demande et toutes les 
demandes seront examinées avec sérieux et sur un pi ed d'égalité.  Les coordonnateurs régionaux de 
l'IFCT seront proactifs, et dans leur dialogue avec le bénéficiaire, les divisi ons compétentes de l'OMC 
ainsi que peut-être des donateurs et d'autres organi sations examineront la façon de répondre au mieux 
à la demande.  Les Membres sont ainsi encourag és à contacter l'Institut et en particulier les 
coordonnateurs régionaux, qui l es orienteront dans la poursuite du processus concernant leurs 
demandes d'assistance technique.  Au cas où il ne ser ait pas en mesure de mener l'activité en question 
dans des délais raisonnables, par exemple du fait de  la limitation de ses capacités, le Secrétariat 
envisagerait et suggérerait des alternatives en cons ultation avec le pays bénéficiaire.  La demande 
pourrait par exemple être redirigée vers l'une d es agences/institutions avec lesquelles l'OMC a des 
accords de coopération.  La base de données c onjointe BDRCC OMC/OCDE pourra fournir une 
orientation à cet égard.  En tout état de cau se, la priorité sera accordée aux demandes les plus 
urgentes, en particulier celles qui émanent des PMA et des petites économies vulnérables. 
124. Les activités nationales en faveur des PMA s'ajouteraient aux activités d'assistance technique 
et de formation inscrites dans les programmes conjoi nts, dont le JITAP et le Cadre intégré renforcé, 
dans la mesure où il n'y aurait pas de chevauchem ents.  Il convient également de noter qu'il y a 
toujours un certain nombre de PMA qui n'utilisen t pas leur droit de demander des séminaires 
nationaux, ce qui tient à des raisons diverses, par ex emple le manque de sensibilisation, le manque de 
capacité à identifier et classer par ordre de prio rité les besoins, ou le manque de capacités pour 
accueillir une activité nationale.  Le Secrétariat poursu ivra ses efforts afin d'associer tous les PMA à 
tous les aspects du Plan d'assistance technique. 
125. Les activités nationales sur des sujets spécifiqu es seront financées par le budget ordinaire et 
par des fonds d'affectation spéciale. 
ii) Assistance technique dans le cadre du M écanisme d'examen des politiques commerciales 
(MEPC)  
126. Le MEPC est un dispositif utile pour comprendr e les politiques et pratiques commerciales des 
Membres et en garantir la transparence.  L es examens des politiques commerciales des pays en 
développement et des PMA Membres remplissent de pl us en plus une fonction d'assistance technique 
et ont permis de mieux comprendre la structure en place en matière de politique commerciale et ses rapports avec les Accords de l'OMC;  ils jouent de ce fait un rôle important da ns le "renforcement des 
capacités et l'intégration".  Les principaux objectifs de ces examens sont: 
 • une meilleure compréhension par ces pays des Accords de l'OMC, afin de leur 
permettre de mieux s'y conformer et de mi eux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral;  et  
 • une collaboration plus poussée entre l es différents services gouvernementaux, 
également facilitée par les examens. 
127. Dans la mesure où ils couvrent en détail les politiques des Membres, les rapports du 
Secrétariat aident les gouvernements à identifier les éventuelles lacunes de leurs politiques et les 
domaines spécifiques dans lesquels une assistance technique supplémentaire peut être nécessaire. WT/COMTD/W/160 
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  128. Depuis 2000, est organisé dans le cadre du processu s d'examen, à l'intention de fonctionnaires 
des PMA et d'un certain nombre d'autres pays en développement, un séminaire de deux à quatre jours sur l'OMC et notamment sur la procédure d'ex amen des politiques commerciales et le rôle du 
commerce dans la politique économique, qui comporte  la présentation par les participants du pays 
examiné d'un exposé sur les efforts de libéralisati on des échanges accomplis et des tables rondes.  Le 
rapport du Secrétariat sur l'examen des politiques commerciales des PMA et d'autres pays moins 
avancés comprend un chapitre sur les besoins et priorités en matièr e d'assistance technique identifiés 
avec le Membre concerné, l'intention étant d'u tiliser ces informations dans le processus du Cadre 
intégré.  Dans le cas des PMA, le Secrétariat travaille également en étroite collaboration avec la 
Banque mondiale et le PNUD sur l'aspect commer ce des études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce (EDIC), l'étape du processus du Cadre intégré relative au diagnostic, les examens 
s'inscrivant dans le cadre de ces EDIC.  L' IFCT et la Division de l'examen des politiques 
commerciales ont élaboré conjointement une méthode en  vue d'utiliser de façon plus systématique les 
examens des politiques comme rciales comme outil pour l'évaluation des besoins (voir ci-après).  De 
plus en plus souvent, comme des fonctionnaires de l'IFCT participent à des missions d'examen des 
politiques commerciales, l es pays en développement et les PMA faisant l'objet des examens sont 
informés que le Secrétariat peut apporter une  ATLC et ils bénéficient d'une assistance pour 
entreprendre une évaluation des besoins, point de dé part de l'ATLC.  Ces activités sont assimilées à 
des activités nationales et leurs coûts sont im putés sur le budget ordinaire et sur des fonds 
d'affectation spéciale. 
iii) Aide aux bénéficiaires pour la conduite de l'évaluation des besoins 
129. On reconnaît généralement que l'ATLC di spensée par l'OMC peut contribuer plus 
efficacement au développement de capacités durables si  elle est planifiée et conçue sur la base d'une 
évaluation approfondie des besoins des Membres.  Les lignes directrices pour l'évaluation des besoins 
élaborées par le Secrétariat doivent être utilisées par les bénéficiaires pour effectuer leur propre évaluation des besoins en matière d'ATLC (d ocument JOB(04)/113).  L'utilité du processus 
d'évaluation des besoins, qui permet de disposer d'une base analytique solide pour fournir l'ATLC, 
sera régulièrement rappelée aux bénéficiaires. 
130. L'objectif des lignes directrices est que les pays Membres les utilisent pour le processus 
d'identification de leurs besoins, en gardant à l' esprit que cette tâche incombe avant tout au pays 
bénéficiaire.  Ces lignes directrices proposées ont ét é élaborées sur la base des évaluations pilotes des 
besoins qui ont été menées grâce aux études documentaires du Secrétariat.  Les lignes directrices ne 
sont en aucune façon obligatoires et les pays sont  encouragés à adapter leur approche à leur propre 
situation.  Le Secrétariat peut aider les bénéficiai res à entreprendre leur évaluation des besoins en leur 
fournissant des données et des renseignements ayant une pertinence directe.  De plus, dans le cadre 
des tâches à accomplir par les stagiaires du Programme  de stages des Pays-Bas, un appui direct peut 
être fourni pour réaliser l'évaluation des besoins. 
131. Le nouveau processus conduit souvent à l'inclus ion de l'évaluation des besoins dans la 
déclaration de politique générale (rapport du gouvernement) qui énonce les grands principes et les 
principales orientations de la politique commercia le d'un pays, ou en tant qu'annexe de ce même 
document.  Il est entendu que chaque Membre décide  de la forme de ces déclarations.  Dans certains 
cas, et afin d'alléger la charge pesant sur les Me mbres ayant des capacités limitées, un fonctionnaire 
du Membre faisant l'objet de l'examen peut être recruté, dans le cadre du Programme de stages des 
Pays-Bas, pour effectuer l'évaluation des besoins en  matière d'ATLC.  Une fois que cette évaluation 
des besoins a été menée à bien, les activités d'ATLC  seront planifiées et exécutées au niveau national 
ou régional pour les Membres concernés.  WT/COMTD/W/160 
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  iv) Centres de référence 
132. Les Centres de référence de l'OMC sont des lie ux spécialisés, établis la plupart du temps au 
niveau national dans les pays bénéficiaires admissibles, et généralement rattachés au Ministère du commerce.  À titre exceptionnel, des Centres de référence peuvent être établis à la Mission 
permanente et/ou au niveau d'organes et/ou d'or ganisations régionaux.  L'établissement et le 
renforcement des Centres de réfé rence visent principalement à donne r aux fonctionnaires, à la presse, 
à la communauté des affaires, aux milieux univers itaires et à d'autres utilisateurs autorisés un meilleur 
accès aux informations et aux documents sur le commerce en rapport avec l'OMC.  En outre, les 
centres de référence pourraient être utilisés de pl us en plus pour mettre en œuvre les programmes 
d'apprentissage en ligne de l'OMC.  Des coordonna teurs sont rattachés aux Centres de référence pour 
aider les utilisateurs à se retrouver dans la documentation technique et juridique. 
133. L'établissement d'un Centre de référence de l'OMC comporte plusieurs éléments: 
a) Pour les PMA, l'OMC fournit trois ordina teurs performants reliés au réseau local du 
Ministère, lorsqu'il en existe un.  Des données sur l'OMC d'un volume supérieur à 50 GO, publiées sur CD et DVD, sont chargées et accessibles hors ligne.  
L'installation d'un logiciel, la connexion Inte rnet et la configuration du courrier 
électronique permettent d'avoir accès au  site Web de l'OMC par Internet. 
b) Pour les autres pays, un disque externe contenant des données sur l'OMC d'un volume 
de 50 GO, publiées sur CD et DVD, est fourni. 
c) Pour tous les Centres de référence, une "b ibliothèque" locale est créée;  elle contient 
des documents et des publications sur l' OMC, y compris des CD-ROM, des DVD et 
d'autres documents exploitables sur machine. 
d) Une formation pratique est dispensée concer nant l'utilisation des logiciels pertinents, 
l'accès aux bases de données de l'OMC, l'explorateur Web, les liens hypertexte et le courrier électronique permettant  de communiquer avec l'OMC. 
134. Le Centre de référence fournit un accès direct aux sites Web et aux bases de données de 
l'OMC destinés au public, et, dans le cas des utilisat eurs autorisés, à ceux à accès restreint, tels que 
Documents en ligne, la Base de données intégrée (BDI),  les Listes tarifaires codifiées (LTC), les listes 
électroniques de services de l'OMC, les bases de  données statistiques, le texte des Accords et les 
autres documents officiels mis en circulation penda nt les négociations.  Des versions électroniques 
des publications de l'OMC et du site Web public sont également fournies sur CD-ROM/DVD.  Le Centre de référence non seulement fournit aux utili sateurs des renseignement s sous forme écrite et 
électronique, mais les met aussi en rapport avec des experts compétents de l'OMC, qui peuvent les 
aider à comprendre et à interpréter les règles et leurs incidences sur le développement et à répondre 
aux questions sur des problèmes commerciaux spécifiques.   
135. En 2008 et 2009, le programme des Centres de  référence sera consacré principalement aux 
PMA, aux petites économies et aux bénéficiaires du JI TAP.  Pour éviter le chevauchement d'activités 
avec le JITAP, l'assistance technique fournie par l'OMC pour les Centres de référence donnera lieu à 
une coordination étroite avec le personnel du JITAP.  Il est envisagé d'effectuer 12 missions chaque 
année en vue de l'établissement et de l'améliora tion de Centres de référence de l'OMC, qui seront 
financées par des fonds d'affectation spéciale.  Le programme visera essentiellement à former les 
participants à l'utilisation efficace des sites Web et des bases de données de l'OMC.  Une attention 
particulière sera accordée à la qualité du matériel info rmatique fourni aux pays bénéficiaires.  Dans le 
cas des PMA, les activités qui seront exécutées en 2008 seront axées sur l'amélioration des Centres de 
référence de l'OMC installés en 2000 et 2001.  La connexion à Internet sera toujours assurée par WT/COMTD/W/160 
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  l'intermédiaire du réseau de la SITA
12, à moins qu'un fournisseur de services Internet fiable ne soit 
disponible localement à un prix raisonnable.  En out re, d'autres Centres de référence de l'OMC seront 
installés en coopération avec le CCI, comme le prévoit le paragraphe 53 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong. 
136. Afin de rendre progressivement plus durables les Centres de référence de l'OMC chaque fois 
que cela sera possible, l'installation et la modern isation de Centres, pendant les années 2008 et 2009, 
se fera en coopération avec le Centre du commerce international (CCI).  L'objectif clé de cette 
nouvelle approche est de faciliter la  gestion de l'information commerciale au moyen de sessions de 
formation sur les outils et les techniques de gesti on de l'information destinées au personnel qui assure 
le fonctionnement des Centres de référence, en lui pe rmettant d'utiliser et de maîtriser les techniques 
de recherche sur Internet et d'autres applications  Web, en lui apprenant à diffuser l'information de 
manière efficace, en le faisant travailler en réseau et partager  des renseignements avec d'autres 
Centres de référence.   
137. La formation complémentaire portera égalemen t sur les outils d'analyse des marchés du CCI, 
comme Trade Map, Market Access Map, Product Ma p et Investment Map.  Afin d'optimiser les 
ressources et de comprendre les besoins réels des u tilisateurs finals, le coor donnateur et le personnel 
des Centres de référence de l'OMC recevront, pe ndant deux journées supplémentaires, une formation 
concernant les bases de données du CCI susmentionn ées.  La formation comprendra également la 
collecte, le classement, la conversion et l'organi sation des données pertinentes et des renseignements 
correspondants, qui peuvent être de nature tec hnique, juridique, économique  ou commerciale.  Ces 
renseignements contribueront à une meilleure conna issance des Centres de conférence de l'OMC et 
renforceront leur durabilité.   
3. Séminaires régionaux 
138. À l'issue des séminaires et ateliers régionaux, les bénéficiaires:   
 • auront acquis une connaissance pratique et  une meilleure connaissance des Accords et 
des questions couvertes par les négociati ons ainsi que les compétences nécessaires 
pour résoudre, le cas échéant, des problèmes spécifiques; 
 • auront échangé des informations et des données d'expérience;  et 
 • auront placé et analysé les diverses questions dans un contexte régional. 
139. Les séminaires régionaux à l'intention des f onctionnaires en poste dans les capitales 
permettent à l'OMC de toucher une audience homogè ne basée dans la région et intéressée par les 
mêmes sujets.  Les séminaires régionaux sont cons idérés comme économiques car il est évident qu'il 
serait impossible de traiter toutes les questions sur une  base nationale dans chaque pays.  Ils facilitent 
également les échanges d'informations et de données  d'expérience, ainsi que la création de réseaux 
entre les participants.  De plus en plus, les séminaires régionaux remplacent les explications 
élémentaires par des niveaux de formation plus avancés. 
140. Bien que cette approche régi onale convienne sans doute pour  de nombreux sujets liés à 
l'OMC, il est devenu évident qu'elle pouvait être  moins appropriée dans certains domaines qui 
requièrent une démarche plus ciblée au niveau natio nal.  Compte tenu des observations faites par les 
participants et les formateurs, en particulier par le biais des rapports de re tour de mission, il est 
proposé de réduire la fréquence des séminaires régi onaux portant sur un sujet précis, en particulier 
dans les domaines qui ne font pas directement pa rtie des négociations.  On considère qu'un cycle 
biennal sera suffisant pour la plupart des sujets, étant donné que tous les Accords sont 
                                                      
12 (*) Société internationale de télécommunications aéronautique (SITA).  WT/COMTD/W/160 
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  systématiquement couverts par la formation dispen sée à Genève ainsi que par les cours régionaux de 
politique commerciale. 
141. Des séminaires régionaux seront organisés dans cert aines ou dans la totalité des régions ou au 
niveau sous-régional si l'on estime que cela est plus  pratique.  Les régions qui seront couvertes sont 
les suivantes:   
• Afrique (anglais); 
• Afrique (français); 
• pays arabes et du Moyen-Orient; 
• Asie et Pacifique; 
• Caraïbes; 
• Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase;  et 
• Amérique latine. 
 
142. Certains sujets seront traités dans le cadre d'un cycle de deux ans, en partie pour réduire les 
coûts, en partie pour diminuer un peu la pression qui pèse sur les fonctionnaires de l'OMC, et en partie 
pour réduire la pression sur les participants, à qui une vaste gamme d'activités de formation est 
proposée.  L'Annexe 2 contient des renseignements dé taillés sur les activités devant être réalisées en 
2008 ou en 2009 ou les deux années.  La priorité sera donnée aux sujets faisant l'objet de négociations 
qui seront, en principe, traités dans toutes les régions .  Quoi qu'il en soit, ces sujets seront abordés 
dans le cadre des cours de politique commerciale et  des cours régionaux de politique commerciale.  
Dans certains cas, pour des raisons pragmatique s, des séminaires régionaux ou sous-régionaux 
supplémentaires qui ne figurent pas dans le Plan d'assistance technique pourront être organisés parce 
que, par exemple, des explications complémentaire s sont nécessaires sur une question donnée, sans 
qu'il soit possible de l'anticiper, ou parce qu'il y a une masse critique de demandes nationales 
auxquelles on peut répondre de façon plus efficace sur le plan des coûts au moyen d'une activité 
régionale.  Les séminaires régionaux portent su r les Accords du Cycle d'Uruguay ainsi que sur 
d'autres questions liées à l'OMC, le champ visé ét ant essentiellement déterminé par la décision des 
Membres.  Alors que chaque séminaire sera conçu en fonction des spécificités du domaine visé, ces 
séminaires prendront en compte, autant que possible,  différents niveaux de connaissances et degrés de 
spécialisation.  Dans certains cas, ils seront adaptés aux experts et "techniciens" ayant des 
connaissances spécialisées très poussées, par exemple dans le domaine des règles, du règlement des 
différends, de l'accès aux marchés, des mesures sa nitaires et phytosanitaires (SPS) et des obstacles 
techniques au commerce (OTC). 
143. Le niveau d'expertise requis (audience cible) sera toujours précisé dans la lettre d'invitation 
(ainsi que dans la fiche d'activité pertinente);  le s bénéficiaires auront pour principale responsabilité 
de s'assurer que leurs participants ont le niv eau de connaissances et d'expertise voulu.  Comme 
indiqué précédemment, un processus de sélection peut  également être mené pour certaines de ces 
activités, en fonction de la forme qu'elles prendront et  le Secrétariat se réserve le droit, s'il le juge 
nécessaire, de refuser un candidat.  De plus en plus souvent, des cours en ligne auront lieu en 
préparation du cours en salle, ce qui permettra de ve iller à l'homogénéité des niveaux de connaissance.  
Pour ce qui est de tester les niveaux de connaissance à la fin des séminaires, ceux-ci prévoient de plus 
en plus souvent des exercices d'auto-évaluation et/ou des simulations dans le cadre de la formation, ce 
qui, dans une certaine mesure, permet  aux participants d'"évaluer" si l'information a été complètement 
assimilée.  Les participants devront égalemen t indiquer comment les connaissances acquises seront WT/COMTD/W/160 
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  utilisées pour le travail et les fonctions exercés au quotidien.  On s'intéressera aux moyens d'assurer 
un suivi des cours. 
144. Les séminaires qui seront organisés au niveau régional porteront sur les domaines suivants: 
i) agriculture; ii) règlement des différends; 
iii) marchés publics (Accord plurilatéral); 
iv) accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA); v) accords commerciaux régionaux (ACR); vi) règles (antidumping, subventions et dr oits compensateurs, sauvegardes, commerce 
d'État); 
vii) mesures sanitaires et phytosanitaires; 
viii) négociations sur les services et AGCS; ix) obstacles techniques au commerce; x) commerce et développement, y compris:  tr aitement spécial et différencié et petites 
économies; 
xi) commerce et environnement; 
xii) facilitation des échanges;  et  xiii) aspects des droits de propriété intellect uelle qui touchent au commerce (ADPIC) (par 
exemple indications géographiques, ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs 
traditionnels/biodiversité). 
145. Pour certaines questions, notamment celles qui c oncernent le PDD, le programme de travail 
proposé tient compte de la Décision ad optée par le Conseil général le 1
er août 2004 ainsi que de l'issue 
de la Conférence ministérielle de Hong Kong de  décembre 2005.  Une attention spécifique sera 
accordée à la facilitation des échanges, la Décision du Conseil général faisant explicitement référence 
à l'assistance technique devant être fournie en la  matière, à l'agriculture, à l'AMNA et aux services.  
Le mandat découlant de la Déclaration ministérie lle de Hong Kong insiste particulièrement sur le 
renforcement des capacités et l'assistance technique  à fournir en matière de facilitation des échanges 
(paragraphe 6 de l'Annexe E). 
146. Il y a aussi d'autres produits qui pourraient être fournis en liaison avec les séminaires 
régionaux, les cours de politique commerciale et  les cours régionaux de politique commerciale, y 
compris ceux qui sont destinés à aider les négocia teurs commerciaux dans le processus de négociation 
formel et informel, à la fois au niveau bilatéra l et au niveau multilatéral.  Certains des produits 
proposés ont été élaborés par l'OMC et d'autres  en collaboration avec des universités et des 
institutions régionales ou internationales, par ex emple la BDI et la base de données LTC, avec leurs 
applications logicielles pour permettre l'extracti on, l'analyse et l'utilisation des données:  fonction 
d'analyse via Internet de la BDI, CD-ROM sur la BDI et outils de la BDI pour la présentation de rapports.  WT/COMTD/W/160 
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  147. Quant aux lieux où seront organisés les séminaires régionaux, ils seront fixés, comme par le 
passé, en consultation entre le Secrétariat et les Membres, afin d'assurer une répartition géographique 
raisonnable des activités, compte tenu également de c onsidérations d'ordre pratique (facilité d'accès, 
salles de conférences, sécurité, etc.).  Seront pa rties à ces consultations les coordonnateurs régionaux 
de l'IFCT, la division opérationnelle qui entreprendra  cette activité et les pays des régions où cette 
activité serait menée.  Le cas échéant, cette ac tivité pourrait être accueillie par une institution 
partenaire, y compris une banque de développe ment régionale, un centre de formation ou un 
secrétariat régional.  Dans ce cas, le lieu du sém inaire est choisi par l'institution partenaire. 
148. Plusieurs autres produits d'assistance technique et de formation dont il est question plus loin 
dans le Plan seront également fournis au niveau ré gional.  Au total, il y a une vingtaine de sujets 
spécifiques couverts au niveau régional.  Le nombre  total de séminaires régionaux prévus sera proche 
de 70 par an.  Ces séminaires seront financés par des fonds d'affectation spéciale.  
4. Programme de perfectionnement à l'intention des hauts fonctionnaires 
149. Un programme de perfectionnement à l'intenti on des hauts fonctionnaires en poste dans les 
capitales sera organisé dans les régions.  Le c ours de perfectionnement vise essentiellement à donner 
aux décideurs nationaux des informations sur les principales questions visées par le PDD et à 
renforcer leurs connaissances de base afin qu'ils soie nt plus à même de participer pleinement aux 
négociations.  Ces programmes seraient menés en colla boration étroite avec les institutions partenaires 
dans les différentes régions.  Les coûts seront couverts par des fonds d'affectation spéciale. 
5. Cours intensif sur les compétences en  matière de négociations commerciales 
150. Outre le cours thématique sur les négocia tions commerciales organisé chaque année à 
Genève, l'OMC organise un cours intensif sur les compétences en matière de négociations 
commerciales qui vise à faire acquérir aux partic ipants des compétence s et des connaissances 
concernant les stratégies et les tactiques à app liquer pour conduire des né gociations, ainsi que des 
techniques d'analyse méthodique des décisions pour suivre et gérer le processus de négociation. 
151. Le cours contribue directement à la réalisation des objectifs du PDD en améliorant, 
approfondissant et consolidant les connaissances des participants sur les négociations, en particulier 
sur l'ensemble de résultats de juillet 2004 et sur les décisions figurant dans la Déclaration ministérielle 
de Hong Kong.  L'élément central du cours englobe toutes les étapes des négociations commerciales  
– de la consultation à la négociation proprement dite, avec un véritable échange de concessions. 
152. L'enseignement dispensé au cours de cette formation concernera la préparation des 
négociations, les stratégies et tactiques de négocia tion efficaces, ainsi que la gestion du processus de 
négociation qui conduit à une issue bénéfique pour  toutes les parties.  Ces activités suivent des 
approches différentes, allant de la compréhension théorique des négociations antérieures et présentes 
au renforcement des compétences et des techniques,  en passant par des simulations, des études de cas 
et l'utilisation de données tirées des bases de données existantes. 
153. Les personnes auxquelles s'adresse le cours inte nsif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales sont des fonctionnair es ayant une bonne connaissance des Accords de 
l'OMC qui représenteront leur gouvernement dans  des négociations commerciales régionales ou 
internationales.  Les coûts seront imputés sur des fonds d'affectation spéciale. 
6. Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile 
154. Les activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile font 
partie d'une stratégie globa le de l'OMC visant à aider les législateurs et les représentants de la société 
civile à mieux comprendre les dispositions de la D éclaration ministérielle de Doha et à suivre les WT/COMTD/W/160 
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  négociations menées dans le cadre  du PDD.  Elles constituent également une réponse aux défis visés 
dans la Déclaration en matière d'accroissement de la transparence des activités de l'OMC et d'amélioration du dialogue avec le public.  Les activit és de sensibilisation sont fonction de la demande 
et consistent en des ateliers nationaux organi sés en réponse aux demandes des Membres de l'OMC 
(mentionnés dans une autre section) et en des ateliers régionaux organisés conjointement avec des 
institutions partenaires dans des régions particuliè res.  La préparation des séminaires régionaux se fait 
en étroite collaboration avec les Membres et le pa ys hôte.  Compte tenu des capacités limitées du 
Secrétariat, le nombre d'activités régionales de sensibilisation ne dépassera pas six et le nombre d'activités nationales dépendra de la demande.  L' inclusion et la mise en place des activités de 
sensibilisation dans le plan d'assistance technique c ontinueront de faire partie du processus d'examen 
mené par l'intermédiaire du CCD, afin que les efforts en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités restent axés sur les pr iorités essentielles identifiées par les pays en 
développement Membres et conformes au mandat
13 énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha 
et dans l'ensemble de résultats de juillet 2004. 
155. Les ateliers régionaux sont d'un niveau introduc tif et constituent des activités pratiques.  Ils 
sont interactifs et les présentations sont couramme nt accompagnées de supports écrits et de documents 
de base.  En outre, dans la mesure où les atelie rs régionaux sont coorganisés et cofinancés par des 
institutions partenaires, ils permettent des écha nges d'idées fertiles.  Les gouvernements des divers 
pays hôtes sont informés de la tenue des ateliers  régionaux, associés au processus de préparation et 
régulièrement invités à y contribuer. 
156. Les objectifs des ateliers régionaux sont les suivants:   
• favoriser une meilleure compréhension du SC M et développer l'intérêt à son égard; 
• informer les parlementaires et les représen tants de la société civile du fonctionnement 
de base de l'OMC des principales questi ons qui se posent en matière de commerce 
international et de l'état d'avancement du PDD;  et 
• encourager le dialogue et les échanges de  vues et d'idées entre les parlementaires et 
les représentants de la société civile en ce qui concerne les questions liées au commerce ou liées au développement présen tant un intérêt particulier pour leurs 
régions. 
157. Dans les ateliers régionaux, l es participants reçoivent une initiation au SCM, qui couvre son 
histoire, sa structure, ses fonctions, ses principes, ses participants et ses procédures opératoires.  Il leur 
est également fait des exposés sur le fonctionnement  du Secrétariat de l'OMC et les procédures de 
prise de décision de l'Organisation.  En outre, ils sont informés des principaux Accords de l'OMC et 
de l'état d'avancement des négociations dans le cadre du PDD.  Les ateliers régionaux visent 
également à couvrir des questions présentant un intérêt particulier pour la région ou le groupe 
concerné;  à cette fin, des conférenciers de la région et des représentants d'organisations internationales et régionales sont régulièrement inv ités à y faire des exposés.  Pendant toute la durée 
des ateliers régionaux, les parlementaires et les re présentants de la société civile sont encouragés à 
examiner leurs rôles respectifs dans les processus multilatéraux, ainsi que les façons de faire mieux 
connaître les questions qui se posent en matière de commerce international a ux parlementaires et au 
public. 
158. Le coût des activités de sensibilisation est imputé sur des fonds d'affectation spéciale et sur le 
budget ordinaire. 
                                                     
 
13 Paragraphes 38 à 41 de la Déclaration ministérielle de Doha.  WT/COMTD/W/160 
 Page 35 
 
 
  C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORM ATION ET DE RENFO RCEMENT DES CAPACITÉS  
159. L'IFCT a entrepris d'établir des partenariats entre le Secrétariat de l'OMC et les milieux 
universitaires s'occupant de politique commerciale da ns les pays Membres.  Ces partenariats visent à 
promouvoir des activités conjointes de renforcement d es capacités tout en améliorant la capacité de 
l'OMC à former des fonctionnaires nationaux, renf orcer les capacités institutionnelles et humaines 
nécessaires pour une telle formation dans les pays  en développement, contribuer à l'élaboration de 
programmes d'études concernant l'OMC dans les établissements d'enseignement supérieur et 
promouvoir la recherche sur les questions liées à l'OMC en vue de renforcer les capacités de 
négociation nationales et régionales.  Ces partenaria ts s'appuient sur diverses activités déjà entreprises 
par le Secrétariat de l'OMC.  Ils évolueront au fil du temps, certaines activités passant 
progressivement sous la responsabilité des partenaires. 
160. Cette approche intégrée comporte deux éléments .  Ces derniers peuvent en principe être 
indépendants, mais il y a de bonnes raisons de les intégrer pour accroître les chances de durabilité.  
Les éléments de cette approche intégrée de l'établis sement de partenariats universitaires en matière de 
renforcement des capacités sont les suivants: 
a) formation de fonctionnaires nationaux grâce à l'organisation, au niveau régional, de 
cours conjoints avec des universitaires et des spécialistes;  et 
 b) établissement de partenariats institutionn els au niveau régional et création, avec des 
établissements d'enseignement supérieu r, de réseaux universitaires comportant 
plusieurs éléments qui peuvent être développés, y compris: 
i) élaboration de programmes d'études; 
ii) développement des connaissances par la formation; 
iii) mise au point de moyens pédagogiques; iv) échange de renseignements; v) encouragement des travaux de recherche conjoints entre des universitaires de 
pays en développement et l'OMC; 
vi) programme de soutien aux études de doctorat; 
vii) arrangements pour permettre à des unive rsitaires d'effectuer de courtes visites 
d'étude à l'OMC;  et 
viii) plus large accès du public aux ren seignements concernant l'OMC dans les 
universités. 
161. Afin d'utiliser efficacement les ressources et de renforcer les synergies, l'IFCT continuera de 
coopérer avec d'autres organisations interna tionales (la CNUCED, le CCI, la Commission 
économique et sociale des Nations Unies pour l'As ie et le Pacifique (CESAP-ONU), la Commission 
économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale (CEASO-ONU), la Commission 
économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA -ONU), l'Organisation des États américains 
(OEA) et l'Institut pour l'intégrati on de l'Amérique latine et des Ca raïbes de la Banque  interaméricaine 
de développement (INTAL-BID)) à la mise en œuvre d'activités conjointes ayant des objectifs 
communs liés à l'assistance technique et au renforcement de capacités qui font intervenir les institutions universitaires.  De même, l'IFCT ch erche à promouvoir des partenariats informels avec WT/COMTD/W/160 
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  des universités, en vue de faciliter le développeme nt de ces activités dans les milieux universitaires 
nationaux.   
162. Les coûts de ces activités seront imputés essentiellement sur les fonds d'affectation spéciale. 
163. Les activités visant à établir des partenariats pour la formation et le renforcement des 
capacités incluent les éléments suivants: 
1. Cours régionaux de politique commerciale 
164. Comme il est indiqué dans la section A a) ii), les cours régionaux de politique commerciale 
sont un élément clé de la constituti on de tels partenariats, l'objectif principal étant de transférer et 
d'accroître la maîtrise locale et de renf orcer les capacités au niveau régional. 
2. Le Programme universitaire 
165. Un certain nombre d'activités seront mises en œuvre dans le contexte du Programme 
universitaire de l'IFCT.  Ce programme vise à me ttre en œuvre un ensemble intégré et cohérent 
d'activités destinées à renforcer et à développer la coopération universitaire, en  vue de soutenir la 
capacité institutionnelle des institutio ns universitaires au niveau nati onal.  Le Progra mme universitaire 
s'orientera progressivement vers des activités menées  dans le cadre du suivi des cours régionaux de 
politique commerciale, étan t donné l'augmentation du nombre d'ac tivités relevant de ce programme du 
fait de l'organisation de cour s régionaux de politique commerci ale dans de nouveaux lieux.  
Cependant, une certaine flexibilité sera préservée, afin  de mettre en œuvre, au cas par cas, d'autres 
activités complémentaires dans les domaines du sout ien universitaire.  Ces activités sont notamment 
les suivantes: 
i) Suivi des cours régionaux de politique commerciale 
166. Le partenariat entre une institution régionale et l' IFCT évolue dans le temps, le cours régional 
de politique commerciale étant considéré comme l'étap e 1 du projet.  Les capacités et les compétences 
accrues du partenaire régional et du réseau universitai re résultant d'une série de cours régionaux de 
politique commerciale seront mises à profit afin de  passer à l'étape 2, au cours de laquelle le 
partenaire régional assume une part de responsabilité  croissante du suivi des activités de formation de 
l'OMC dans la région.  Le Secrétariat réduira sa pa rticipation et maintiendra le partenariat sur cette 
base.  Sa participation devra être suffisante pour répondre à des besoins particuliers et pour que les 
cours puissent continuer d'être qualifi és d'activités de l'OMC, alors que la plupart des aspects de leur 
organisation et de leur mise en œ uvre seront confiés au partenaire. 
167. Les délais nécessaires pour passer de l'étape 1 à l'étape 2 du projet dépendent de chaque 
partenaire, l'objectif étant d'assurer la durabilité.  Toutefois, d'après l'expérience acquise jusqu'à 
présent, il est raisonnable que les partenariats étab lis pendant l'étape 1 pour l'organisation des cours 
régionaux de politique comme rciale durent trois ans.  Cela laisse une marge de manœuvre pour 
résoudre les inévitables problèmes de démarrage, et pour permettre aux institutions partenaires de se 
concentrer de plus en plus sur le renforcement de leurs propres capacités à mesure qu'elles acquièrent 
de l'expérience dans l'or ganisation des cours.   
168. Les mesures de suivi peuvent inclure l'étab lissement, par les universités, de programmes 
d'études sur les questions relatives à l'OMC (par exemple, un programme de maîtrise multidisciplinaire ou un module intégré dans un pr ogramme de premier cycle ou de troisième cycle), 
l'OMC apportant également son soutien aux act ivités universitaires (par exemple séminaires, 
programmes de formation) organisées par ces universités partenaires, en envoyant des intervenants ou 
en faisant don de publications.    WT/COMTD/W/160 
 Page 37 
 
 
  169. D'autres activités et éléments de suivi peuvent comprendre: 
 • des cours régionaux spécialisés sur des questions spécifiques dispensés conjointement 
avec des universitaires de la région; 
 • la participation de fonctionnaires de l' OMC à des activités universitaires organisées 
par les universités; 
 • le recours accru à des universitaires régionaux , en tant que consultants, dans le cadre 
de la fourniture de l'assistance techni que et des activités de formation;   
 • des contributions à la formation professionnelle; 
 • des activités de formation en ligne;  et 
 • l'élaboration de programmes d'études. 
170. L'organisation des activités de l'étape 2 sera étroite ment liée aux efforts faits par le Secrétariat 
de l'OMC pour renforcer ses liens avec les milieux universitaires des pays en développement.   
ii) Ateliers pour professeurs d'université su r les questions concernant l'OMC 
171. Des ateliers seront organisés périodiquement pour consolider et faire progresser les 
partenariats de l'OMC avec les milieux universitaires.  Ils sont  essentiels pour une coordination 
adéquate et la constitution de réseaux.  Ils portent sur différents aspects des activités conjointes, dont 
l'enseignement et la recherche, l'objectif global ét ant d'accroître la capacité des Membres à participer 
effectivement à l'OMC.  Parmi les sujets de discu ssion figurent les recherches menées à l'OMC et par 
les établissements universitaires des régions, la formation à la recherche dans le domaine du 
commerce, l'élaboration de programmes d'études, l'échange de renseignements, l'évaluation des 
activités conjointes d'enseignement à l'intention d es fonctionnaires nationaux et la recherche conjointe 
possible.  En outre, ces réunions servent à tenir les partenaires universitaires au courant des progrès réalisés dans les négociations et l'exécution du programme de travail de l'OMC et aussi à préparer les 
cours régionaux de politique commerciale orga nisés par le Secrétariat dans les régions. 
172. Ces ateliers durent trois jours et chacun peut réun ir jusqu'à 30 universitaires de la région.  Le 
Secrétariat prévoit d'organiser trois ateliers de ce type en 2008 et 2009, en vue de couvrir les régions 
qui ne bénéficient pas encore de cours régionaux de politique commerciale et d'accorder un soutien 
continu aux établissements universitaires de la région  des Caraïbes, en coordination avec l'université 
partenaire pour le cours régi onal de politique commerciale. 
iii) Ateliers nationaux pour universitaires 
173. S'efforçant de développer la c oopération universitaire avec les institutions nationales, l'IFCT 
mettra en œuvre des activités nationales destinées à soutenir les universités et les instituts de 
recherche en ce qui concerne les programmes et activ ités liés à l'OMC et au commerce.  Le coût en 
sera imputé sur le budget ordinaire. 
iv) Programme de diffusion de doc uments pour les universités 
174. Le principal objectif du programme de diffusion de documents pour les universités est de 
contribuer à la création et/ou au renforcement de "bibliothèques" consacrées à l'OMC dans les 
universités des pays en développement, l'objectif étan t de faciliter l'accès des étudiants à cette source 
de renseignements. WT/COMTD/W/160 
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  175. Chaque année, l'OMC diffuse une série de publica tions de l'OMC, sous forme imprimée ou en 
format électronique, à des groupes d'universités de pays en développement.  Le coût en sera imputé 
sur le budget ordinaire. 
3. Programme de soutien d'études de doctorat 
176. Le principal objectif d'un tel pr ogramme de soutien est de cont ribuer au renouvellement et à 
l'élargissement continus des compétences univers itaires concernant l'OMC dans les pays en 
développement. 
177. Le Secrétariat fournira un financement et une ai de à des doctorants de pays en développement 
pour la conduite de recherches d'une durée de trois à six mois à l'OMC et les orientera et conseillera en collaboration étroite avec les personnes qui s upervisent leurs études universitaires.  Pour pouvoir 
bénéficier de ce programme, ces étudiants devront, en général, être parvenus à l'étape finale de 
l'établissement de leur thèse.  Comme il est probable que ce soit là un moyen très efficace d'amener de jeunes universitaires à entreprendre des recherches su r des sujets concernant l'OMC et présentant un 
intérêt direct pour les gouvernements, l'intention est de recevoir jusqu'à 12 étudiants à la fois.  En 
2008 et 2009, des crédits seront alloués pour 12 étudiants par an. 
4. Programme à l'intention d'universitaires invités 
178. Le Secrétariat facilitera des visites d'universita ires en exercice travailla nt sur des questions 
concernant l'OMC pour une durée maximale de si x mois.  Ils pourront ainsi dialoguer avec le 
Secrétariat et plus généralement les milieux s'o ccupant de politique commerciale et optimiser la 
pertinence de leurs travaux pour l'OMC.  Ces uni versitaires financeraient eux-mêmes leur visite. 
5. Collaboration dans le domaine de la recherche 
179. Le principal objectif de la collaboration dans le  domaine de la recherche est d'élaborer avec 
des universitaires de pays en développement des in itiatives conjointes de recherche sur les questions 
concernant l'OMC.  Une telle collaboration augmen tera l'intérêt des milie ux universitaires pour les 
recherches en rapport avec l'OMC, ainsi que le nombre d'analyses régionales et nationales portant sur des questions de politique liées à l'OMC.  Le coût  des programmes de recherche conjoints prévus en 
2008 et 2009 sera imputé sur le FGASPDD. 
D. P
ROGRAMMES DE STAGES  
180. Le système de stages de l'OMC a été entièrement  développé et consolidé.  Le programme de 
stages de l'OMC comprend trois éléments différents.  La nature et la durée de ces programmes varient, mais ils ont tous pour objectif commun sous-jacen t le renforcement des capacités humaines de façon 
systématique et cumulative.   
1. Programme de stages des Pays-Bas  
181. Le Programme de stages des Pa ys-Bas a été lancé au printemps 2005 pour une durée initiale 
de quatre ans, mais avec la possibilité d'être prol ongé.  Il a pour but de favoriser le développement 
économique et social des pays les moins avancés (PMA ), des pays à faibles re venus et des petits pays 
pauvres et vulnérables comparables dans des domain es liés à la politique commerciale, et de donner la 
possibilité, principalement à de jeunes fonctionnaires, de s'informer sur les questions traitées à l'OMC, 
sous la direction de fonctionnaires de l'Organisation.   Une attention particulière est accordée aux pays 
africains.  Le fonctionnaire recevra une somme forfa itaire mensuelle de 5 000 francs suisses, plus les 
frais de voyage, et passera à l'OMC jusqu'à dix mois au  total.  Au cours de cette période, il sera appelé 
à s'acquitter de tâches spécifiques et bien défini es, conformément aux objectifs du Programme.  Ces 
tâches devront revêtir un intérêt par ticulier pour le pays bénéficiaire dans le domaine du renforcement  WT/COMTD/W/160 
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  des capacités et/ou dans les négociations en cours et  seront définies avant le début du stage.  Le 
principal objectif du Programme est de donner des résu ltats tangibles et mesurables et d'avoir ainsi des 
effets à long terme, notamment par: 
a) le renforcement durable des capacités dans  les pays bénéficiaires, en offrant à des 
fonctionnaires la possibilité de particip er directement aux travaux de l'OMC à 
Genève; 
b) la sensibilisation aux activités en cours au Secrétariat, ce qui aidera les fonctionnaires 
à mieux comprendre le fonctionnement de l'OMC et du système commercial multilatéral et à donner aux gouve rnements des conseils pe rtinents en matière de 
politique; 
c) la facilitation de la mise en œuvre des engagements que les Membres ont contractés à 
l'OMC;  et 
d) la contribution à la réalisation des objectifs du Programme de Doha pour le 
développement et, en particulier, de ceux qui sont énoncés dans la Décision du 
Conseil général du 1
er août 2004 et dans la Déclara tion ministérielle de Hong Kong. 
182. Les demandes de participation à ce programme doivent être adressées au Directeur de l'IFCT, 
accompagnées d'indications spécifiques sur les tâches prévues, d'un CV complet et d'une lettre d'appui 
des autorités nationales.  Les candidatures seront examinées par un comité de sélection de l'OMC. 
2. Stage de coordonnateur régional de l'OMC 
183. Dans le cadre du programme de stages de coor donnateur régional de l'OMC, la Mission d'un 
coordonnateur faisant partie de l'un des neufs groupes désignés et exerçant cette fonction par 
roulement peut être admise à bénéficier d'un stage rémunéré par l'OMC, pour une période de six mois, 
sans prolongation .  À la fin des six mois, ce sera le tour du coordonnateur du groupe désigné suivant 
parmi les neuf groupes identifiés (ce sont les groupes qui choisissent les coordonnateurs).  Ces 
groupes sont les suivants:   
a) les pays ACP – Secrétariat à Genève et bureau du coordonnateur du pays désigné par 
roulement; 
b) le Groupe africain de l'OMC; c) la CARICOM; d) le GRULAC; e) l'ASACR; f) le Groupe consultatif des PMA à l'OMC; 
g) le Groupe informel des pays en développement; 
h) le Groupe arabe;  et i) le Forum des îles du Pacifique. WT/COMTD/W/160 
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  184. Le système de stages est strict ement limité à ces neuf groupements.  Dans le cadre de ce 
système, les stagiaires reçoivent une rémunération de 5 000 francs suisses par mois, plus les frais de 
voyage, au titre du FGASPDD. 
3. Programme de stages de l'OMC dans les missions  
185. Ce programme a été mis au point au début de 2001 avec un objectif similaire à celui du 
Programme de stages des Pays-Bas, à l'intention des missions à Genève.  Les candidats travaillent 
dans la mission de leur pays à Genève et non au S ecrétariat de l'OMC et peuvent représenter leur pays 
auprès des différents organes de l'OMC.  Ce progra mme est avant tout destiné aux missions des PMA 
et des petites économies vulnérables.  Étant donné que les ressources affectées à ce programme sont 
limitées, la préférence est accordée aux pays ay ant le moins de personnel à Genève.  Pour ce 
programme, les stagiaires sont sélectionnés par la Division des ressources humaines et l'IFCT, en 
coopération avec la mission concernée sur la base d'une liste de CV détaillés et, éventuellement, 
d'entretiens téléphoniques.  En résumé, les critèr es de sélection sont les mêmes que ceux appliqués 
aux postes à pourvoir à la classe de début à l'OMC.  La poursuite de ce programme dépendra de la disponibilité des ressources, qui proviennent des fonds  réservés à des fins particulières.  Ces fonds 
précisent parfois les pays qui sont admis à en bénéficier.  Dans le cadre de ce système, les stagiaires 
reçoivent une rémunération de 5 000 francs suisses pa r mois, plus les frais de voyage, pendant une 
période de dix mois.  Les demandes de stages dans les missions doivent être adressées au Directeur de 
l'IFCT. 
E. P
ROGRAMME D 'APPRENTISSAGE EN LIGNE  
186. Le programme d'apprentissage en ligne permet d'utiliser pleinement l'informatique et Internet 
comme complément et alternative aux programmes de formation traditi onnels;  d'améliorer l'audience 
de l'OMC auprès des établissements universitaires et des étudiants;  et d'élaborer des moyens pédagogiques pour la formation relative à l'OMC qui  ne nécessitent pas la présence simultanée des 
stagiaires et des formateurs à Genève ou dans les régions. 
187. À cet effet, le Secrétariat poursuivra la mise au point d'un programme complet d'apprentissage 
en ligne consistant en différents types d'outils d' assistance technique et de formation basés sur les 
technologies de l'information.  Chaque type de prod uits vise des catégories de participants différentes 
et répondra à des besoins distincts.  Les Centres de référence de l'OMC continueront d'être très utilisés 
comme dépositaires des produits hors ligne basés sur les technologies de l'information, à savoir 
CD-ROM et DVD, et comme lieux de consultation pour les participants qui n'ont pas accès à des 
ordinateurs ou à Internet dans leurs bureaux.   
1. Formation en ligne 
188. Le programme de formatio n en ligne offre des cours interac tifs sur Internet aux fonctionnaires 
des pays en développement et pays les moins avancés Membres ou observateurs.  Il répond aux objectifs suivants:  a) à la fin du cours, les partic ipants auront acquis une connaissance homogène et 
plus approfondie du SCM;  b) ils se seront familiar isés avec les principes fondamentaux de l'OMC et 
la structure juridique de l'Accord de Marrakech ;  c) ils auront une connaissance approfondie des 
éléments clés des principales dispositions des A ccords multilatéraux spécifiques;  et d) ils seront 
mieux à même d'interpréter les documents et rensei gnements relatifs aux questio ns relevant de l'OMC 
et de se servir des textes juridiques et de la documen tation juridique générale de l'OMC.  La formation 
en ligne vise aussi à mettre en place et à encourag er la création de réseaux permettant des contacts 
utiles entre les participants et les tuteurs de l'OMC. 
189. En 2008 et 2009, l'accent sera mis sur i) une plus grande variété des sujets couverts, 
ii) l'augmentation du nombre de cours offerts, et iii) le développement de nouveaux éléments pour les 
cours, comme des fichiers multimédia, des étude s de cas, des exercices pratiques et des outils  WT/COMTD/W/160 
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  pédagogiques.  En particulier, deux nouveaux cours, sur les ADPIC et le commerce et 
l'environnement respectivement, seront élaborés, va lidés et dispensés pour la première fois en 2008.  
De plus, il se peut qu'un troisième cours pour les journalistes des pays bénéficiaires Membres et observateurs soit élaboré, validé et dispensé en 2008, pour autant que des fonds soient alloués pour ce projet.  Il est prévu que l'élaboration de nouveaux mo yens de formation concernant d'autres sujets liés 
à l'OMC se poursuive également en 2009. 
190. Avec l'augmentation du nombre de cours de forma tion en ligne et l'amélioration continue des 
programmes et des modalités de leur mise en œuvre, des gains d'efficacité pourraient être réalisés et les demandes d'activités nationales pourraient progressi vement diminuer.  En outre, on cherchera des 
moyens de grouper certaines demandes nationales par thème, de manière à fournir la formation et 
l'information voulues par voie électronique, soit avant les activités nationales, soit à leur place.  De la 
même manière, les demandes de soutien spécifi que qui sont formulées au niveau régional ou 
sous-régional pourraient aussi être prises en compte a ux fins de la formation en ligne.  Qui plus est, 
les synergies pourraient encore être renforcées avec  les centres de référence, qui pourraient être 
utilisés plus systématiquement pour dispenser les cours de formation en ligne, soit d'une manière 
générale, soit pour des activités spécifiques. 
191. Les cours en ligne continueront d'être organi sés par trimestres, au cours desquels plusieurs 
cours seront dispensés dans une même langue de trav ail de l'OMC.  De ce fait, les sessions de 
discussions en ligne organisées et la documentatio n fournie pourront être dans une seule langue 
commune;  en même temps, la charge administrati ve des missions et du Secrétariat s'en trouvera 
allégée.  Grâce à l'élaboration de nouveaux cours et  à l'expérience acquise, 24 cours en ligne au total 
seront dispensés sur le site Web de la formation en  ligne en 2008, ce qui représente une augmentation 
de 33 pour cent par rapport à 2007.  Le nombre de  participants aux cours en ligne augmentera 
probablement de façon similaire en 2009.  Un  travail supplémentaire sera donc nécessaire pour 
maintenir une qualité élevée du suivi des travaux des participants. 
192. En 2008 et 2009, des cours introductifs spéciali sés concernant des sujets spécifiques liés à 
l'OMC, comme les mesures commerc iales correctives, l'agriculture, les mesures SPS et les OTC, 
continueront de constituer la condition préalable d' une participation à un certain nombre d'ateliers 
régionaux de perfectionnement sur les mêmes sujets.  L'objectif de ces cours en ligne est de fournir 
des activités d'assistance technique correspondant  à un perfectionnement plus poussé, tout en 
garantissant un certain niveau de compréhensi on commun de l'Accord de l'OMC pertinent pour 
l'activité de perfectionnement en salle.   
193. Les cours en ligne mettent à disposition du matériel de formation (documentation, exercices, 
fichiers audio et vidéo), complété par plusieurs outils  interactifs qui permettent  aux participants i) de 
discuter et d'échanger des vues av ec des collègues du monde entier (comme dans le cas du forum de 
discussion) et ii) d'avoir des contacts avec des f onctionnaires de l'OMC (sessions de discussions en 
ligne).  Les fonctions interactives et les éléments multimédia seront encore améliorés en 2008 et 2009. 
194. Pendant le cours, les participants reçoivent l'a ppui d'un tuteur, d'un administrateur de cours et 
d'une équipe de soutien te chnique.  Pour renforcer la connexion en  réseau entre les participants et le 
Secrétariat de l'OMC, un nouveau service – le service de renseignements – a été mis à la disposition des participants aux cours en ligne en 2007.  Le  Service de renseignements fournit en ligne une 
assistance technique ad hoc .  Il s'agit d'une page du site de la formation en ligne sur laquelle les 
participants peuvent décrire un problème relatif à l' OMC qu'ils rencontrent dans  leur travail ou poser 
une question concernant un sujet lié à l'OMC sur le quel ils travaillent.  Ils peuvent ainsi obtenir 
rapidement une réponse ou des conseils du ou des expe rt(s) concerné(s) de l'OMC.  Les réponses aux 
demandes spécifiques sont publiées sur la page consacr ée au service de renseignements, dans les jours 
qui suivent.  Ce service sera amélioré en 2008, pour continuer d'adapter les prestations aux besoins 
des utilisateurs. WT/COMTD/W/160 
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  195. Les bulletins d'information mensuels continueront  d'être envoyés aux anciens participants et 
aux délégations enregistrées, afin de mainteni r les contacts établis et de transmettre des 
renseignements sur les cours en ligne et d'autres ac tivités d'assistance technique ainsi que les dernières 
nouvelles concernant l'OMC.  Le contenu des bulle tins de la formation en ligne sera adapté pour 
répondre au mieux aux besoins des utilisateurs  
2. Autoformation:  modules de formation informatisés 
196. Un certain nombre de modules de formation informatisés portant sur des Accords/des 
questions spécifiques de l'OMC sont disponibles en  ligne sur la page Web de l'OMC consacrée à 
l'enseignement à distance et sur des CD-ROM ou des DVD.  Chaque module comprend une partie 
théorique et des exercices sous forme de ques tionnaires à choix multiples avec un mécanisme de 
correction automatique.  Les modules sont utilisés essen tiellement pour l'autoformation.  En 2008 et 
2009, quatre ou cinq nouveaux modules seront développés au  total.  En particulier, la collaboration en 
cours avec l'Institut d'études avancées de l'Université  des Nations Unies se poursuivra en vue de la 
mise au point de modules à base de vidéo.   
3. Séances d'information 
197. Ce type d'enseignement consiste en une combinaison de supports étroitement liés  
– présentations de diapositives, fichie rs vidéo et documents de référen ce, tous enregistrés sur le même 
CD-ROM.  Deux séances d'information en anglais c oncernant les négociations sur la facilitation des 
échanges et le mandat sur la cohérence de l'OMC sont actuellement disponibles sur CD-ROM et en 
ligne, sur la page Web de l'OMC consacrée à l'en seignement à distance.  Trois des quatre modules 
supplémentaires seront développés en 2008 et 2009.   
198. Le programme d'apprentissage en ligne rester a financé, en 2008 et en 2009, par le budget 
ordinaire et des fonds d'affectation spéciale.   
V. PARTENARIATS 
A. A
PPROCHE DU SECRÉTARIAT EN MATIÈRE DE PARTENARIATS  
199. Pour développer et renforcer les capacités locales des pays bénéficiaires et accroître leur 
maîtrise des diverses activités, l'accent est mis de pl us en plus sur les partenariats avec d'autres 
fournisseurs ou promoteurs d'ATLC, à divers niveaux d'intervention.  Ces partenariats peuvent porter 
sur la conception et l'exécution de programmes spécif iques, y compris le Cadre intégré renforcé et le 
JITAP, ainsi que sur la coopéra tion générale en matière d'ATLC  avec d'autres organismes et 
organisations.  Dans chaque région géographique,  des partenariats sont établis et utilisés 
essentiellement à des fins de formation et d'exécu tion d'activités conjointes.  Leur nature varie 
beaucoup d'une institution partenaire à l'autre, en f onction de l'institution elle-m ême, de la teneur des 
engagements quelconques qui peuvent avoir ét é signés et des objectifs convenus dans les 
arrangements de partenariat.  La coopération entre les institutions et les organisations partenaires est 
examinée régulièrement, afin que les synergies, la pertinence et une valeur ajoutée maximale soient garanties.  Les partenariats sont essentiellement pragmatiques et visent à limiter les procédures et 
arrangements complexes souvent associés aux mémora ndums d'accord formels.  Le Secrétariat a 
conclu quelque 30 Mémorandums d'accord, mais il pr ivilégie en général une approche pragmatique, 
ce qui signifie que l'OMC s'associe aux organismes susceptibles d'apporter une valeur ajoutée dans la réalisation des activités, indépendamment de tout mémorandum d'accord.  Le Secrétariat poursuit sa 
réflexion concernant son approche des accords de pa rtenariat et notamment de la valeur ajoutée que 
peuvent apporter les mémorandums d'accord ainsi que d'autres cadres possibles de collaboration.  Les 
principes directeurs pour la poursuite des partenaria ts accordent une place im portante au commerce, 
aux complémentarités, aux effets d'entraînement  reconnus et aux avantages comparatifs.    WT/COMTD/W/160 
 Page 43 
 
 
  200. Le Plan entend faire fond sur ce qui a déjà été mis au point au cours des dernières années.  Il a 
été reconnu que les partenariats avaient considérablement  amélioré la fourniture de l'ATLC de l'OMC.  
À cet égard, les partenariats sont également inév itables lorsque l'on considère que la formation et 
l'assistance technique portent sur les Accords de l'OM C et, depuis une date plus récente, sur le PDD.  
Donc, en pratique, la grande majorité des activit és sont conçues et/ou réalisées en coopération avec 
des institutions partenaires et des organisations spécialisées. 
201. On s'attend à ce que ces partenariats permettent: 
• d'améliorer la qualité des activités de form ation et d'assistance technique en utilisant 
les capacités, les compétences et les installa tions existantes, au ni veau régional et/ou à 
Genève.  En outre, cette coopéra tion facilite la fourniture de  l'assistance technique et 
la diffusion des programmes de formation de l'OMC; 
• d'assurer une plus grande cohérence entre les fournisseurs d'activités de formation et 
d'assistance technique liées à l'OMC; 
• de transférer graduellement la maîtrise d es activités et constituer des partenariats pour 
l'assistance technique;  et 
• d'utiliser au mieux les ressources disponibles. 
202. En outre, il est important que l'OMC soit repr ésentée aux réunions d'autres organisations 
internationales et contribue aux déba ts qui portent la marque de l'OMC.   On demande de plus en plus 
souvent à l'OMC de prendre part à:   
• des séminaires et des ateliers organisés par d'autres organisations ou des organisations 
partenaires, dans lesquels les fonctionna ires de l'OMC sont appelés à faire des 
présentations spécifiques, axées sur des th èmes particuliers, et à présenter des 
exposés;   
• des réunions et des conférences internationa les, au niveau politique.  Dans la plupart 
des cas, ces réunions ne peuvent être prévu es à l'avance mais il ressort de l'expérience 
que l'OMC participe chaque année à 80 à 1 00 activités de ce genre.  La participation 
de l'OMC à ces réunions est considérée comme indispensable pour diverses raisons:   
i) elle fournit l'occasion d'informer les parties prenantes de l'état des 
négociations ou de traiter et clarifier certaines questions concernant l'OMC;  
et  
ii) elle peut être indispensable pour engager un dialogue politique avec certains 
milieux, y compris le secteur privé, les parlementaires et les organisations non 
gouvernementales (ONG). 
203. Pour mieux gérer la participation de l' OMC aux activités organisées par d'autres 
organisations, le Secrétariat doit recevoir une lettre d'invitation indiquant les motifs et les objectifs de 
la participation de l'OMC à une telle activité, ainsi que des rensei gnements pratiques concernant les 
coûts y afférents, la durée de l'activité et les résultats escomptés. 
204. On peut citer en particulier la coopération de l'OMC avec le CCI .  Dans le cadre de ses 
initiatives concernant le système commercial multilaté ral, le CCI communique des renseignements sur 
l'OMC aux milieux d'affaires et à d'autres partic ipants à des négociations commerciales grâce à un 
réseau de points d'information dans 65 pays.  Il pub lie des études analytiques concernant les questions 
liées à l'OMC du point de vue économique et organi se des réunions régionales interactives de haut WT/COMTD/W/160 
Page 44  
 
  niveau à l'intention de groupes nationaux représenta nt les secteurs public et privé, qui favorisent 
l'analyse des positions de négociati on dans une perspective commercial e et permettent de rapprocher 
les points de vue des deux secteurs.  Le CCI organise également des séminaires de formation qui cherchent à améliorer la compréhension par les fonc tionnaires, les représentants des entreprises et la 
société civile des points en rapport avec l'OMC tels que les règles d'origine, l'AGCS, les OTC et les 
mesures SPS, les mesures correctives commerciales et leur incidence pratique pour les entreprises.  Il 
organise des tables rondes interactives entre experts représentant les milieux d'affaires, les universitaires/analystes des politiques commerciales et  les négociateurs sur des questions relatives à 
l'OMC afin d'attirer l'attention sur les nouvelles po ssibilités et les nouveaux défis en matière d'accès 
aux marchés pour les petites et moyennes entrep rises des pays en développement dans le nouvel 
environnement commercial.  Les points de vue e xprimés sont pris en compte dans les études 
analytiques publiées par la suite au niveau régional. 
205. Les coûts de la représentation de l'OMC dans l es activités qui ne comportent pas d'élément de 
formation seront imputés sur le budget ordinaire.  Les autres activités peuvent être financées par le 
budget ordinaire ou par le FGASPDD, se lon la nature de l'activité.   
1. Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP)  
206. Le JITAP est un programme de renforcement d es capacités visant plusieurs pays, mis en 
œuvre conjointement par la CNUCED, le CCI et l'OM C.  La phase actuelle du JITAP, qui a débuté en 
février 2003, concernait à l'origine 16 pays africains
14, dont les huit premiers pays bénéficiaires du 
JITAP15 plus huit autres pays choisis selon des critères déterminés conjointemen t par les organisations 
et les donateurs participant au programme.  Les huit premiers pays bénéficiai res du JITAP sont sortis 
du programme le 31 décembre 2005. 
207. Le JITAP vise à renforcer les capacités et à élar gir la base de connaissance nationale des pays 
bénéficiaires en ce qui concerne le SCM, en vue de les aider: 
a) à participer de manière plus effective aux négociations commerciales, à mettre en 
œuvre les Accords de l'OMC et à élabor er des politiques liées au commerce;  et 
b) à améliorer la capacité d'offre et la  connaissance des marchés des entreprises 
exportatrices et prêtes à exporter pour qu'elles tirent avantage des possibilités commerciales découlant d'un meilleur accès aux marchés dans le cadre du SCM. 
208. Les principales caractéristiques et la stratégie du JITAP II sont les suivantes: 
a) partenariat entre les organisations d'exécution, les pays bénéficiaires et les donateurs, 
complété par la participati on d'autres fournisseurs d'ATLC; 
b) création de réseaux et de synergies entre les pays participants et large utilisation des 
capacités nationales existantes; 
c) mise en place des modules du Programme pa r le pays à l'aide des ensembles d'outils 
génériques fournis par les organisations participantes; 
d) mise en commun des ressources dans un Fo nds commun d'affectation spéciale et 
coordination avec d'autres programmes d'ATLC. 
                                                     
 
14 Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Mauritanie, 
Mozambique, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie et Zambie. 
15 Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Ouganda, Tanzanie et Tunisie.  WT/COMTD/W/160 
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  209. La sélection des pays bénéficiaires se fonde, entre autres, sur les critères suivants:   
i) allocation, par le pays, de ressources de contrepartie pour soutenir les activités 
menées dans le cadre du programme; 
ii) établissement d'un Comité directeur na tional et création/institutionnalisation d'un 
Comité interinstitutionnel sur le SCM;   
iii) intégration du commerce en tant qu'élément mo teur de la lutte contre la pauvreté;  et 
iv) attention particulière accordée aux questions de parité des sexes dans la lutte contre la 
pauvreté. 
210. La phase actuelle du JITAP prendra fin le 31 décembre 2007.  Le Groupe directeur du Fonds 
commun d'affectation spéciale du JITAP déterminera, avant la fin de l'année 2007, si les organisations 
peuvent se préparer à une phase ultérieure du JITAP.   La décision sera influencée, dans une large 
mesure, par les réponses que feront les donateurs à l'appel en faveur de nouvelles annonces de 
contributions pour le financement d'une nouvelle ph ase.  À ce stade, le nombre et l'identité des 
nouveaux bénéficiaires seront déterminés.   
211. La nature et la portée de cette phase ultérieu re du JITAP doivent encore faire l'objet d'un 
accord entre les organisations et les donateurs du pr ogramme.  Dans le cadre d'une nouvelle phase, il 
ne sera probablement pas apporté  de changements radicaux aux caractéristiques fondamentales du 
JITAP, à sa stratégie, ainsi qu'à s on mode de fonctionnement, qui met l'accent sur l'approche conjointe 
de trois organisations en matière d'ATLC, en utili sant leurs avantages compar atifs pour divers aspects 
de la fourniture de l'assistance technique.  Toutef ois, il faudrait apporter les modifications nécessaires 
pour que le programme soit plus durable et efficace sur le plan des coûts.  De plus, il est probable 
qu'une plus grande synergie avec le Cadre intégré renforcé sera développée. 
2. Le Cadre intégré pour l'assistance techni que liée au commerce en faveur des PMA 
212. Le Cadre intégré est une initiative internationale  par laquelle la Banque mondiale, le CCI, la 
CNUCED, le FMI, l'OMC et le PNUD combinent le urs efforts avec ceux des pays les moins avancés, 
des donateurs et d'autres partenaires du dével oppement afin de répondre aux besoins des PMA en 
matière de développeme nt du commerce.   
213. Les principaux objectifs du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en 
faveur des PMA sont les suivants:   
 • aider les gouvernements des PMA à renforcer  les capacités liées au commerce et à 
intégrer les questions commerciales dans le ur stratégie de développement national. 
  À cet effet:   
 • assurer l'intégration des politiques commerciales nationales dans les stratégies 
globales de développement et de lutte c ontre la pauvreté de chaque pays;  et 
 • coordonner les réponses fournies par les diverses organisations et les autres 
partenaires de développement (aux niveaux bilatéral et multilatéra l) aux besoins des 
PMA en matière d'assistance liée au commerce, chacun opérant dans son propre domaine de compétence. 
214. À ce jour, le processus du Cadre intégré con cerne une quarantaine des 50 PMA, qui se 
trouvent à des stades divers du processus.   WT/COMTD/W/160 
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  215. À Hong Kong en décembre 2005, les Ministres ont exprimé leur attachement continu au 
Cadre intégré et ont accueilli avec satisfaction l'acco rd visant à améliorer la mise en œuvre du Cadre 
intégré dans trois domaines spécifiques:  fourniture  d'un financement accru, prévisible et additionnel 
pour la mise en œuvre de matrices des actions;  renforcement des capacités nationales pour gérer, 
mettre en œuvre et suivre le processus du Cadre in tégré;  et amélioration de la gestion du Cadre 
intégré.  Les Ministres ont également salué l'établissement d'une Équipe spéciale du Cadre intégré 
renforcé par le Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI) et le Comité directeur du Cadre intégré 
(CDCI) et l'ont chargée de formuler des recomma ndations dans ces domaines à l'intention du CDCI, 
en vue d'une entrée en vigueur du Cadre intégré renforcé le 31 décembre 2006 au plus tard.   
216. Travaillant sur cette base, le GT CI et le CDCI ont adopté le 1
er mai 2007, un ensemble de 
recommandations pour passer à la phase de mise en œuvre du Cadre intégré renforcé.  Cet ensemble 
contient une compilation de documents de trav ail établissant les modalités et les procédures 
concernant l'accès aux financements et celles des orga nisations participant au Cadre intégré renforcé.  
Il est le fruit d'un travail intense, accompli pendant  des mois par l'Équipe de transition du Cadre 
intégré renforcé et ses trois groupes qui ont  été établis pour rendre opérationnelles les 
recommandations de l'Équipe spéciale du Cadre in tégré renforcé (WT/IFSC/W/15).  Une réunion de 
donateurs de haut niveau sur le Cadre intégré re nforcé est organisée par le gouvernement suédois le 
25 septembre 2007 à Stockholm. 
217. Il est rappelé que la quarantaine de pays qui  bénéficient du Cadre intégré dans sa phase 
actuelle deviennent automatiquement bénéficiaires du Cadre intégré renforcé, à présent que ce dernier 
est progressivement mis en application.  Ainsi, il est probable que les activités d'assistance technique 
de l'OMC prévues pour 2008 et 2009 seront entière ment déterminées par les processus et les fonds 
disponibles au titre du Cadre intégré renforcé.  Ce la peut comprendre les contributions aux mises à 
jour des EDIC validées et à de nouvelles EDIC, la mi se en œuvre de certains projets au titre de la 
catégorie 1 et de la catégorie 2 du Cadre intégr é renforcé, la participation à des travaux de 
sensibilisation/communication, etc. ...  Il convient de noter que le secrétariat du Cadre intégré – qui est 
actuellement sous la responsabilité de la Division du développement de l'OMC – sera transféré au 
secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé, qui sera progressivement mis en place pendant l'année 2008, mais que le Secrétariat de l'OMC c ontinuera de participer activement à toutes les 
activités liées au Cadre intégré, en tant que l'une de  ses organisations participantes.  De plus, jusqu'à 
ce que le secrétariat exécutif du Cadre intégré soit pl einement opérationnel, le Secrétariat de l'OMC (y 
compris l'Unité chargée de la mise en œuvr e du programme à la Division du développement) 
conservera sa fonction de secrétariat du Cadre intégré.
16   
218. Plus particulièrement, les activités de l'OMC en  matière d'assistance technique comprendront: 
 • la participation à des réunions de la stru cture de gestion du Cadre intégré, telles que 
celles du Conseil du Cadre intégré renforcé et du CDCI; 
 • la participation à des séminaires et confér ences liés au Cadre intégré, à des activités 
de sensibilisation, ainsi qu'aux ateliers pour  la mise en œuvre du Cadre intégré, tels 
que les ateliers de validation et les ateliers de mise en œuvre organisés avec la communauté des donateurs d'un pays;   
 • le Secrétariat participera également à l' exécution de projets d'ATLC découlant du 
processus du Cadre intégré, définis dans les matrices des actions.  Il convient de garder à l'esprit que le nombre considérable  de PMA participant au Cadre intégré aura 
des conséquences directes sur le nombre d' activités d'assistance technique liées au 
Cadre intégré auxquelles le Secrétariat participera. 
                                                     
 
16 Le secrétariat exécutif du  Cadre intégré sera implanté administ rativement à l'OMC et fera rapport au 
Conseil du Cadre intégré sur les questions liées aux politiques.  WT/COMTD/W/160 
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  219. La plupart des activités prévues auront trait à la participation de l'OMC à des ateliers et 
séminaires nationaux dans les pays bénéficiaires ains i qu'à des réunions de la structure de gestion.  
Les coûts sont imputés sur le budget ordinaire ou sur les fonds d'affectation spéciale. 
3. Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC)  
220. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
exemple concret de l'Aide pour le commerce.   Les objectifs du FANDC sont les suivants: 
i) aider les pays en développement à renforcer leurs compétences et leur capacité 
d'analyser et de mettre en œuvre les norm es SPS internationales, améliorant ainsi la 
santé des personnes et des animaux ainsi que la  situation phytosanitaire, et donc leur 
capacité d'obtenir et de conserver un accès aux marchés;  et 
ii) favoriser la coordination entre fourni sseurs de la coopération technique, la 
mobilisation de fonds, l'échange de donn ées d'expérience et la diffusion des bonnes 
pratiques en matière de coopé ration technique dans le domai ne SPS, tant du point de 
vue des fournisseurs que de celui des bénéficiaires. 
221. Le FANDC est un mécanisme de c oordination et de financement.  En tant que mécanisme de 
coordination, le FANDC est un lieu d'échange de renseignements sur les activités passées, présentes et 
planifiées en matière de coopération technique dans le  domaine SPS.  Ce rôle de coordination consiste 
principalement à établir des rapports concernant les activités de coopération technique fournies ou 
planifiées, à échanger des données d'expérience rela tives à la mise en œuvre des projets et des 
programmes et à faire connaître les bonnes pratiqu es de la coopération tec hnique dans le domaine 
SPS, aussi bien du point de vue des fournisseurs que de celui des bénéficiaires.  Un autre aspect de la 
fonction de coordination du FANDC consiste à fair e en sorte que les projets et autres initiatives 
proposées ne fassent pas double emploi avec des activ ités de coopération technique passées, présentes 
ou planifiées. 
222. Une nouvelle stratégie à moyen terme a été adopt ée pour le Fonds en décembre 2006.  Elle 
couvre la période 2007-2011 et met l'accent sur l'écha nge de renseignements et la coordination, tant 
de la part des fournisseurs que des bénéficiaires d'activités de coopération t echnique dans le domaine 
SPS.  Pour atteindre cet objectif, elle prévoit des contacts étroits avec les donateurs et les pays en 
développement, une meilleure communication des données par les donateurs sur les activités SPS et l'étude des données d'expérience des donateurs et des bénéficiaires en matière de renforcement des 
capacités dans le domaine SPS.  Les enseignements tirés aideront particulièrement les donateurs à 
repérer les bonnes pratiques et à éviter tout chev auchement avec des activité s passées, présentes ou 
planifiées.  Ils aideront aussi les bénéficiaires à formuler des demandes de coopération technique. 
223. Le lien avec l'initiative Aide pour le commerce est  un aspect important de cette coordination.  
En 2007, le FANDC a tenu une série de réunions en  marge des activités régionales organisées au titre 
de l'Aide pour le commerce, pour examiner des ques tions liées aux besoins des pays et la fourniture 
d'une assistance technique dans le domaine SPS dans trois régions pilotes (Amérique centrale, Afrique 
orientale et trois pays du delta du bassin du Mékon g).  En 2008, ces activités seront suivies d'activités 
spécifiques dans chacune des trois régions, qui c onsisteront à étudier plus en détail les bonnes 
pratiques et la meilleure manière de combler l'écart entre les besoins et la fourniture de l'assistance 
technique dans le domaine SPS.  Des études seront menées dans d'autres régions en 2008. 
224.
 Pour ce qui est de son rôle de financement, le FANDC  continuera d'utiliser les dons destinés à 
l'élaboration de projets pour le développement fu tur de son programme afin de mobiliser des fonds 
dans le cadre même du FANDC et auprès de la communauté des donateurs dans son ensemble.  Ces 
dons demeurent un mécanisme essentiel pour la réalisa tion de l'objectif consistant à consacrer 40 pour 
cent des ressources du Fonds aux pays les moins av ancés et à d'autres économies à faible revenu, WT/COMTD/W/160 
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  objectif retenu à la fois pour les dons pour l'élabor ation de projets et les projets.  Les dons pour 
l'élaboration de projets seront utilisés pour assurer une synergie avec d'autres initiatives en cours, comme l'identification des besoins SPS au titre du Cadr e intégré pour l'ATLC en faveur des PMA, et 
faciliter les enquêtes sur les capacités nationales dans  le domaine SPS, par exemple au moyen d'outils 
d'évaluation des capacités.  Les dons pour l'élabora tion de projets seront davantage utilisés pour jeter 
les bases d'interventions dans le cadre de projets.   
225. Le FANDC continuera de financer des projets, mais les critères d'admissibilité ont été 
resserrés et seront plus rigoureusement appliqués, en particulier par le Secrétariat au stade de l'examen 
initial.  Les projets de coopération technique devrai ent avoir un caractère novateur, durable, préventif 
et reproductible;  combler les lacunes des rensei gnements et des matériels pédagogiques dans le 
domaine SPS;  ou tendre à améliorer la coordinatio n entre les fournisseurs d'activités de coopération 
technique dans ce domaine.  En outre, les liens  avec d'autres programmes, notamment le Cadre 
intégré, seront encore renforcés. 
B. P
ARTENARIATS RÉGIONAUX  
226. Des arrangements de partenariat, établis au ni veau régional, se présentent notamment sous la 
forme des activités suivantes: 
• en Afrique, des activités de formation et de  coopération technique sont entreprises en 
partenariat avec la Commission économique de l'ONU pour l'Afrique (CEA), la Banque africaine de dével oppement (BAD), la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Nouveau  partenariat pour le développement de 
l'Afrique (NEPAD), le Marché commun des État s de l'Afrique de l' Est et de l'Afrique 
australe (COMESA), la Communauté de développement de l'Afrique australe 
(SADC), l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), etc.  L'Agence 
internationale de la francophonie est aussi un des partenaires dans cette région.  Son 
programme "Rexpaco" se combine bien avec le programme d'activités de l'OMC concernant les universitaires et est spéci fiquement destiné aux pays d'Afrique 
francophones; 
• pour les pays arabes et du Moyen-Orient, une  coopération étroite s'installe avec le 
Fonds monétaire arabe, la Banque islami que de développement (BIsD) et la 
Commission économique et sociale des Na tions Unies pour l'Asie occidentale 
(CESAO-ONU); 
• en Asie et dans le Pacifique, il ex iste une coopération avec la Commission 
économique et sociale des Nations Unies pour  l'Asie et le Pacifique (CESAP-ONU), 
le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS), l'Institut international du droit 
du développement (IDLO) et la Ba nque asiatique de développement; 
• la coopération institutionn elle en matière de formation da ns les pays d'Europe centrale 
et orientale et d'Asie centrale a lieu, pour  l'essentiel, dans le cadre de l'Institut 
multilatéral de Vienne (IMV).  L'OMC disposera de créneaux représentant environ six semaines au total pour l'organisation de séminaires et de cours de formation.  En 
outre, le Secrétariat dispense une formati on de politique économique appliquée.  La 
coopération a également lieu avec la CESAP,  ainsi qu'avec la Banque mondiale, pour 
concevoir et exécuter des activités de forma tion conjointes en Asie centrale, destinées 
principalement aux pays accédants;   
• en Amérique latine et dans les Caraïbes, l'essentiel des activités régionales est mené 
en partenariat étroit avec la Banque intera méricaine de développement (BID) et en 
particulier son Institut pour l'intégrati on de l'Amérique latine et des Caraïbes  WT/COMTD/W/160 
 Page 49 
 
 
  (INTAL).  Chaque année, un programme conjoi nt est défini et cofinancé.  Dans le 
cadre de la coopération avec la BID/l'INTAL,  des partenariats ont été établis avec les 
secrétariats d'organisations régional es d'intégration comme l'Association 
latino-américaine d'intégration (ALADI),  la Communauté andine, le Secrétariat 
permanent du Traité général d'intégra tion économique de l' Amérique centrale 
(SIECA) et le MERCOSUR, ainsi qu'avec l'Organisation des États américains (OEA).  
Dans les Caraïbes, il existe une coopération avec le Secrét ariat de la Communauté des 
Caraïbes (CARICOM) et le Mécanisme régi onal de négociation des Caraïbes, ainsi 
qu'avec l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et l'Association des États des Caraïbes (AEC). 
VI. SUIVI ET ÉVALUATION 
227. Le nouveau cadre biennal de planification de l' assistance technique facilite la fourniture 
d'activités plus systématiques de renforcement des capacités.  En 2008 et 2009, la transparence des 
résultats de l'assistance technique et la responsab ilité en la matière seront encore facilitées par des 
évaluations internes effectuées par les fournisseurs d' assistance technique et l'Audit de la coopération 
technique (ACT).  Elles permettront, entre autres, d'analyser la mise en œuvre des principales 
recommandations du plan d'assistance technique pour  2007 et de celles de l'examen stratégique, pour 
faire en sorte que l'ATLC de l'OMC conserve ses avantages comparatifs, reste pertinente pour les 
Membres et continue d'être gérée de manière perfo rmante en 2008 et 2009.  Les auto-évaluations et 
les évaluations internes, effectuées sur le terrain et a posteriori , demeureront les deux moyens 
fondamentaux de vérifier si les activités d'assistance  technique ont été réalisées conformément au Plan 
et ont apporté aux Membres les bénéfices attendus, pui s de les valider en conséquence.  Le modèle 
révisé de rapport de mission, plus simple d'utilisat ion, continuera d'être utilisé comme le principal 
moyen de faire rapport sur l'efficacité, l'efficience et  les résultats de l'activité d'assistance technique 
mise en œuvre.   
228. L'étude du rapport sur l'examen stratégique des activités d'ATLC de l'OMC par le Comité du 
commerce et du développement en novembre 2006 a abou ti à une série de mesures de suivi dans le 
cadre du Secrétariat.   
229. Les mesures de suivi visent à améliorer et à cons olider les résultats obtenus à chaque phase de 
la planification, de la conception, de la mise en œ uvre et de l'évaluation de l'assistance technique et de 
l'établissement des rapports sur ce sujet.  Au cours de la phase de planification, la priorité sera 
accordée à l'évaluation plus systématique des besoin s des pays et des participants ainsi qu'à la 
sélection des participants.  L'ACT continuera d'encourager une c oordination plus régulière avec 
d'autres partenaires dans le domaine de l'A TLC pour éviter tout chev auchement des efforts. 
Également dans la phase de planification, l'ACT continuera d'encourager l'admission de 30 participants au plus par activité  de formation et l'organisation d'activités d'assistance technique 
moins nombreuses mais de durée plus longue.  Cela va dans le sens de la stra tégie consistant à faire 
passer les considérations d'ordre qualitatif avan t les considérations d'ordre quantitatif.   
230. En ce qui concerne la phase de la conception,  des efforts seront poursuivis pour assurer la 
conception plus cohérente et plus logique des pr ogrammes d'assistance technique en fixant des 
objectifs réalistes, mesurables et réalisables, asso rtis d'indicateurs et d'objectifs de performance, 
définis avant la fourniture de l'assistance techni que.  L'ACT continuera à apporter l'assistance requise 
en fournissant régulièrement des informati ons et une formation dans ce domaine.   
231.
 En ce qui concerne la phase de mise en œuvre, la priorité sera d'encourager les divisions à 
élaborer davantage d'études de cas et d'exercices pratiques adaptés aux pays bénéficiaires, pour 
répondre à une demande récurrente des bénéficiaires de  l'assistance technique fournie par l'OMC.  Il 
est prévu aussi de soutenir la mise au point de  modules de formation standardisés, qui pourraient 
améliorer encore l'efficacité de l'assistance technique de l'OMC. WT/COMTD/W/160 
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  232. En ce qui concerne la phase d'évaluation, l'app lication adéquate des procédures et des outils 
d'évaluation de l'OMC par l'IFCT et par les divisi ons opérationnelles fera l'objet d'un suivi pour faire 
en sorte que les rapports de mission donnent des renseignements non seulement sur l'exécution des activités d'assistance technique, mais aussi sur le urs résultats, et formulent des recommandations et 
des mesures complémentaires faciles à appliquer.  Il est essentiel que, après cinq années d'évaluation 
systématique, les résultats de l'évaluation (c onclusions, recommandations et enseignements tirés) 
soient utilisés aussi dans le cadre des travaux cour ants du Secrétariat.  Des mesures de suivi seront 
prises pour faire en sorte que toutes les activités soumises à évaluation fassent l'objet d'un rapport et que l'ACT en reçoive une copie.  L'ACT continuera à informer et former le personnel sur l'application 
adéquate des procédures, méthodes et outils d'év aluation établis, et à fournir aux fournisseurs 
d'assistance technique des informations en retour  sur leurs rapports d'évaluation.  En fonction des 
ressources, l'ACT continuera à effectuer de dix à 15 évaluations sur site ainsi que des évaluations 
a posteriori complètes des activités d'assistance technique.  Le système, la politique, la stratégie, les 
procédures et les outils de suivi et d'évaluation ser ont également mis à la disposition des utilisateurs 
sur le site Intranet de l'OMC et associés à d es liens vers le site Web consacré à l'IFCT. 
233. Conformément aux pratiques établies, le Comité  de gestion de l'assistance technique (CGAT) 
continuera de servir de cadre à l'échange de données d'expérience et de vues sur toutes les étapes de la 
planification, de la conception, de la mise en  œuvre et de l'évaluation de l'assistance technique. 
234. Afin d'exécuter pleinement le mandat d'éval uation et les nombreuses tâches mentionnées 
ci-dessus, le financement des travaux d'évaluation a ét é garanti par l'inclusion dans le Plan d'un appui 
professionnel à l'ACT de dix mois par an et de crédits de mission.  Il est prévu de continuer à collecter 
et analyser systématiquement les renseignements ém anant des travaux de suivi et d'évaluation en leur 
donnant suite de façon à tirer parti de la plus im portante source de connaissances sur les effets et 
l'incidence de l'assistan ce technique de l'OMC. 
VII. FINANCEMENT 
235. En vertu de l'engagement énon cé au paragraphe 40 de la Décl aration de Doha, le Conseil 
général a approuvé le 20 déce mbre 2001 la création du FGASPDD et défini son mandat.
17  L'un des 
principaux objectifs à l'origine de cette créa tion était de regrouper les nombreuses ressources 
extrabudgétaires de l'OMC en un seul fonds général,  de manière à disposer d'une base financière 
solide et stable pour les activités d'assistance technique  et de renforcement des capacités de l'OMC.  
C'est la raison pour laquelle le mandat du FGASPD D prévoit un mécanisme de suivi des annonces de 
contributions et de leur versement.  Le Conseil général a également accru de manière substantielle la 
part du budget ordinaire consacrée à l'assistance technique, mais le FGASPDD est aujourd'hui la 
principale source de financement de cette assistance.   
236. La Déclaration ministérielle de Hong Kong (p aragraphe 54) dispose ce qui suit:  "Pour 
continuer à progresser sur la voie de la fourniture  effective au moment opportun du renforcement des 
capacités liées au commerce, conformément à la prior ité que les Membres lui accordent, les structures 
pertinentes du Secrétariat devraient être renforcées et ses ressources améliorées.  Nous réaffirmons 
notre engagement d'assurer des niveaux sûrs et adéquats de financement pour le renforcement des 
capacités liées au commerce, y compris dans le cad re du FGASPDD, pour conclure le Programme de 
travail de Doha et mettre en œuvre ses résultats." 
237. Conformément au mandat du FGASPDD, le Comité du budget, des finances et de 
l'administration devra recommander au Conseil géné ral un objectif pour son financement en 2008 et 
2009.  Ce montant correspondra à la valeur estimat ive du Plan biennal d'assistance technique pour 
chacune des deux années, tel qu'il sera adopté par le CCD, compte tenu des ressources disponibles 
                                                      
17 Voir le document WT/BFA/56 et, en particulier, ses paragraphes 13 à 22 et ses annexes A et B.  WT/COMTD/W/160 
 Page 51 
 
 
  pour l'assistance technique dans le budget ordinaire pour 2008-2009 et des ressources allouées par les 
organisations partenaires pour l'exécution d'activités conjointes.   
238. Il convient de rappeler que, aux termes du mandat du FGASPDD, le Fonds global 
d'affectation spéciale sera géré au regard de points de  repère intermédiaires et contrôlé de près par le 
Comité du budget, des finances et de l'administration et  par le CCD.  Avant le 31 décembre de l'année 
qui précède la période annuelle cible de réapprovi sionnement du Fonds, des contributions effectives 
(pas seulement annoncées) représentant 25 pour  cent du total annuel devraient avoir été 
comptabilisées.  Pour chacune des deux années 2008 et 2009, cela signifie que des contributions de 
l'ordre de 6 millions de francs suisses devraient être reçues d'ici la fin de l'année pour les dépenses qui 
seront engagées l'année suivante.  Avant le 31 mars , nous devrions disposer d'une autre tranche de 
50 pour cent pour atteindre 75 pour cent du total des dé penses prévues pour l'année.  Au 30 juin, nous 
devrions avoir reçu 100 pour cent d es sommes nécessaires.  Lorsque les objectifs visés en matière de 
contributions acquittées ne sont manifestement pas at teints, le Conseil généra l doit se réunir d'urgence 
pour examiner la question.  Il sera dûment tenu compte des contributions pluriannuelles. 
239. Dans sa déclaration au Conseil général du 10 mai 2007, le Directeur général a exprimé sa 
préoccupation concernant les contributions financ ières au FGASPDD et a spécifiquement appelé 
l'attention des Membres sur le fait que le montant retenu comme objectif pour le Fonds n'avait pas été 
atteint fin mars et que celui pour juin ne serait probablement pas atteint (comme ce fut le cas).  Le 
Secrétariat, en vertu de la Déclaration ministérie lle de Hong Kong, examine des options permettant de 
faire face à la situation financière et, durant l es consultations informelles qui ont eu lieu avec les 
membres du CCD le 14 juin 2007, il a été convenu d'ex aminer des moyens de garantir un financement 
plus prévisible et plus stable pour les programmes d'ATLC de l'OMC.   
240. À la demande des Membres, le Secrétariat a élaboré un document de travail informel 
(JOB(07)/140) sur les moyens de garantir un financem ent plus prévisible et plus stable, y compris la 
possibilité de transférer certaines des activités du FGASPDD au budget ordinair e.  La note thématique 
a été présentée pendant les consultations informell es en septembre.  Le document traite aussi de 
certains autres éléments concernant l'élaborati on de solutions de moyen à long terme pour le 
financement des programmes d'ATLC de l'OMC, sans  modification du mandat relatif au versement de 
contributions extrabudgétaires au FGASPDD.  Ces suggestions comprennent l'élaboration d'un plan 
biennal d'assistance technique, le transfert d'une pa rtie du FGASPDD au budget ordinaire, la garantie 
de la cohérence entre le CCD et le Comité du budge t, des finances et de l'administration, une plus 
grande visibilité des contributions des donateurs et  une meilleure transparence, en vue de rendre plus 
cohérents les différents programmes de l'OMC en matière de renforcement des capacités liées au 
commerce, et l'élaboration d'une campagne de promotion.   
241. S'agissant du financement du Plan biennal d'assi stance technique, il est noté que si un plan 
biennal d'assistance technique nécessite un budget bi ennal, il n'est pas suggéré de demander aux 
Membres de verser leurs contribu tions biennales en une seule fois.  Les Membres auraient cette 
possibilité, s'ils le souhaitent, mais cet élément n' est pas essentiel.  Toutefois, il serait utile de 
travailler à une meilleure coordination du Comité du budget, des finances et de l'administration et du 
CCD pour l'élaboration de tous les aspects du Pl an d'assistance technique, de manière que les 
Membres aient plus de temps pour anticiper les incidences budgétaires. 
242. Afin de rendre le financement enco re plus prévisible et plus st able, il a été suggéré d'examiner 
à la fois sur le plan interne et avec les Membres,  toutes les incidences d'un éventuel transfert d'une 
partie du FGASPDD au budget ordinaire, y compris la perte de recettes de 13 pour cent du montant 
qui serait ainsi transféré.   
243. Pour ce qui est de donner une plus grande vi sibilité aux contributions et d'accroître la 
transparence, le Secrétariat a mis au point une page Web consacrée au renforcement des capacités 
dans le domaine du commerce, y compris une page  Web spécifiquement consacrée à l'ATLC, qui non WT/COMTD/W/160 
Page 52  
 
  seulement met en lumière toutes les activités figurant da ns le plan d'assistance technique en tant que 
tel, mais donne aussi plus de visibilité aux contri butions des donateurs au FGASPDD.  La page Web 
indique les données financières et les contributio ns des donateurs depuis 2005.  Le Secrétariat 
s'efforcera d'accroître encore la visibilité en y inclua nt des indicateurs de résultats et en montrant les 
avantages pratiques et l'efficacité de l'ATLC. 
244. Une proposition concernant l'élaboration d'une ca mpagne de promotion a été faite en vue de 
préparer des vidéos, des présentations PowerPoint, d es interviews, etc. ..., qui pourraient être utilisés 
pour les contacts avec les Membres, y compris par le Directeur général et la haute direction pendant 
les visites sur le terrain.  L'élaboration du matériel vidéo pertinent est en cours. 
245. Il est à noter que, à l'exclusion de la possibilité du transfert de fonds du FGASPDD au budget 
ordinaire, toutes les initiatives sont déjà mises en œuvre.  WT/COMTD/W/160 
 Page 53 
 
 
  ANNEXE  1:  MATRICE  DES  PRODUITS:   TABLE  DES  MATIÈRES 
 
A. ASSISTANCE  TECHNIQUE  ET FORMATION  LIÉES  À L'OMC  D'ORDRE  GÉNÉRAL   
1. Cours de politique commerciale 
i) Cours de politique comme rciale tenus à Genève 
ii) Cours régionaux de politique commerciale 
2. Cours d'introduction tenus à Genève 
3. Cours thématiques tenus à Genève 
4. Journée d'introduction 
5. Semaine de Genève 
6. Symposiums tenus à Genève portant sur des sujets précis  
7. Autres formes de soutien fourni à Genève 
8. Programmes régionaux et sous-régiona ux de renforcement des capacités 
B. ASSISTANCE  TECHNIQUE  ET FORMATION  SPÉCIALISÉES  ET AVANCÉES   
1. Cours spécialisés tenus à Genève 
2. Activités nationales d'assistance technique 
i) Activités sur des sujets spécifiques 
ii) Assistance technique dans le cadre du M écanisme d'examen des politiques commerciales 
(MEPC) 
iii) Aide aux bénéficiaires pour la conduite de l'évaluation des besoins 
iv) Centres de référence 
3. Séminaires régionaux 
4. Programme de perfectionnement à l'intention des hauts fonctionnaires 
5. Cours intensifs sur les compétences en  matière de négociations commerciales 
6. Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile 
C. SOUTIEN  UNIVERSITAIRE  EN MATIÈRE  DE FORMATION  ET DE RENFORCEMENT  
DES  CAPACITÉS 
1. Cours régionaux de politique commerciale (voir A. 1. ii)) WT/COMTD/W/160 
Page 54  
 
  2. Programme universitaire 
i) Suivi des cours régionaux de politique commerciale (phase 2) 
ii) Ateliers pour professeurs d'université su r les questions concernant l'OMC 
iii) Ateliers nationaux pour universitaires 
iv) Programme de diffusion de doc uments pour les universités 
3. Programme de soutien d'études de doctorat 
4. Programme à l'intention d'universitaires invités 
5. Collaboration dans le domaine de la recherche 
D. PROGRAMMES
 DE STAGES   
1. Programme de stages des Pays-Bas 
2. Stage de coordonnateur régional de l'OMC 
3. Programme de stages de l'OMC dans les missions 
E. PROGRAMME  D'APPRENTISSAGE  EN LIGNE 
1. Formation en ligne:  cours en ligne 
2. Autoformation:  modules de formation informatisés 
3. Séances d'information 
  
   WT/COMTD/W/160
 Page 55ANNEXE  2:  MATRICE  DES  PRODUITS:   LISTE  DES  ACTIVITÉS 
Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
A. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION LIÉES À L'OMC D'ORDRE GÉNÉRAL   
1. Cours de politique commerciale 
43ème cours de politique commerciale (anglais)  60 X  
44ème cours de politique commerciale (anglais)  60 X  
45ème cours de politique commerciale (espagnol) 60 X  
46ème cours de politique commerciale (français) 60 X  
47ème cours de politique commerciale (anglais) 60  X 
48ème cours de politique commerciale (anglais) 60  X 
49ème cours de politique commerciale (anglais) 60  X i) Cours de politique 
commerciale tenus à 
Genève   
50ème cours de politique commerciale (anglais) 60  X 
Afrique (anglais) Cours régional de politique commerciale 60 X X 
Afrique (anglais) Atelier préparatoire pour professeurs d'université 3 X X 
Afrique (français) Cours régional de politique commerciale 60 X X 
Afrique (français) Atelier préparatoire pour professeurs d'université 3 X X 
Asie et Pacifique Cours régional de politique commerciale  60 X X 
Asie et Pacifique Atelier préparatoire pour professeurs d'université 3 X X 
Caraïbes Cours régional de politique commerciale  60 X  
Caraïbes Atelier préparatoire pour professeurs d'université 3 X  
Amérique latine Cours régional de politique commerciale 60 X X 
Amérique latine Atelier préparatoire pour professeurs d'université 3 X X 
Caraïbes Suivi du cours régional de politique commerciale – cours spécialisé d'un 
mois dispensé en coopération avec des un iversitaires et des spécialistes de la 
région (trois modules d'une semaine) 15  X ii)  Cours régionaux de 
politique commerciale et 
suivi  
Caraïbes Suivi du cours régional de politique commerciale – cours spécialisé d'un 
mois dispensé en coopération avec des un iversitaires et des spécialistes de la 
région (trois modules d'une semaine) 15  X  
  WT/COMTD/W/160 
Page 56 Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
2. Cours d'introduction tenus à Genève 
13ème cours d'introduction à l'intention des pays les moins avancés (anglais) 15 X  
14ème cours d'introduction à l'intention des pays les moins avancés (français) 15 X  
15ème cours d'introduction à l'intention des pays les moins avancés (anglais) 15  X   
16ème cours d'introduction à l'intention des pays les moins avancés (français) 15  X 
3. Cours thématiques tenus à Genève 
20ème cours (thématique) sur le règlement des différends (anglais) 5 X  
21ème cours (thématique) sur le règlement des différends (français) 5 X  
22ème cours (thématique) sur le règlement des différends (espagnol) 5 X  
23ème cours (thématique) sur le règlement des différends (langue à 
déterminer) 5  X 
24ème cours (thématique) sur le règlement des différends (langue à 
déterminer) 5  X 
25ème cours (thématique) sur le règlement des différends (langue à 
déterminer) 5  X 
7ème cours (thématique) sur les négociations commerciales (anglais ou 
français) 10 X  
8ème cours (thématique) sur les négociations commerciales (langue à 
déterminer) 10  X 
Cours thématique sur (sujet et langue à déterminer) 10 X    
Cours thématique sur (sujet et langue à déterminer) 10  X 
4. Journée d'introduction 
Trois journées d'introduction (trilingue) 3 X    
Trois journées d'introduction (trilingue) 3  X 
5. Semaine de Genève 
  Fonctionnaires en 
poste dans les capitales 16
ème Semaine de Genève 5 X   
   WT/COMTD/W/160
 Page 57Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
Fonctionnaires 
en poste dans les capitales 17
ème Semaine de Genève 5 X  
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales 18ème Semaine de Genève 5  X  
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales 19ème  Semaine de Genève 5  X 
6. Symposiums tenus à Genève portant sur des sujets précis 
Délégués en poste 
dans les capitales Sixième réunion extraordinaire OTC sur les procédures d'échange de 
renseignements, à l'intention des responsables des notifications et des points d'information 3  X 
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur les biens et les services environnementaux 2  X 
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur les bonnes pratiques réglementaires 3 X  
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur les ADPIC et la santé publique pour les fonctionnaires chargés 
du commerce et de la propriété intellectuelle 3 X X 
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur l'Accord sur les marchés publics 3 X X 
Fonctionnaires  
en poste dans les 
capitales Colloque conjoint OMPI-OMC pour les professeurs universitaires de droit 
de la propriété intellectuelle des pays en développement 10 X X 
Délégués en poste 
à Genève Symposium sur les ADPIC 2  X 
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier SPS extraordinaire coïncidant  avec une réunion du Comité SPS 5 X X  
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur les règles, à l'intention des responsables des organismes chargés 
des mesures commerciales correctives des pays en développement Membres 3 X X  
  WT/COMTD/W/160 
Page 58 Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
7. Autres formes de soutien fourni à Genève 
8. Programmes régio naux et sous-régionaux de  renforcement des capacités 
Afrique 6ème cours de politique commerciale OMC/ BAfD/CEA à l'intention des pays 
africains 10  X 
Afrique (anglais) Trois cours de politique commerciale de courte durée (activité en 
partenariat) 5 X X 
Afrique (français) Trois cours de politique commerciale de courte durée (activité en 
partenariat) 5   
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Deux cours de politique commerciale de courte durée (activité en 
partenariat) 10 X X 
Asie et Pacifique Deux cours de politique commerciale de courte durée (activité en 
partenariat) 10 X X 
Caraïbes Un cours de politique commerciale de courte durée (activité en partenariat) 3 X X 
Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Un cours de politique commerciale de courte  durée (activité en partenariat) 5 X X  
Amérique latine Trois cours de politique co mmerciale de courte durée (activité en 
partenariat) 6 X X 
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES   
1. Cours spécialisés tenus à Genève 
  4ème cours spécialisé sur les mesures SPS (anglais) 10 X  
  5ème cours spécialisé sur les mesures SPS (espagnol) 10  X 
  1er cours spécialisé sur les OTC (anglais) 10 X  
  1er cours spécialisé sur le commerce et l'environnement (anglais) 10  X 
  Activité de suivi (se rapportant au troisième cours spécialisé sur les 
mesures SPS tenu en 2007) (français) 7 X  
  Activité de suivi (se rapportant au troisième cours spécialisé sur les 
mesures SPS tenu en 2008) (anglais) 7  X  
   WT/COMTD/W/160
 Page 59Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
2. Activités nationales  d'assistance technique 
i) Activités portant sur des 
sujets précis Toutes les régions 250 activités nationales  X X 
ii) Assistance technique dans 
le cadre du Mécanisme 
d'examen des politiques 
commerciales (MEPC) Toutes les régions inclus dans le point i) ci-dessus – ces activités comprennent des missions 
dans les pays pour lesquels un rapport sur l'EPC est en cours 
d'établissement, ainsi que des missions dans les groupes de pays qui font 
l'objet d'un EPC unique.  X X 
iii) Aide aux bénéficiaires 
pour la conduite de 
l'évaluation des besoins Toutes les régions inclus dans le point i) ci-dessus  X X 
iv) Centres de référence  12 Centres de référence de l'OMC (la plupart en partenariat avec le CCI)  X X 
3. Séminaires régionaux 
Afrique (anglais) Atelier sur l'agriculture 2  X 
Afrique (français) Atelier sur l'agriculture 2  X 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur l'agriculture 2 X  
Asie-Pacifique Atelier sur l'agriculture 2  X 
Caraïbes Atelier sur l'agriculture 2 X  
Europe centrale et 
orientale et Asie 
centrale Atelier sur l'agriculture 2 X  i) Agriculture (Ag)  
Amérique latine Atelier sur l'agriculture 2 X X 
ii) Règlement des différends 
(Mémorandum d'accord)  Afrique (anglais) Cours spécial de formation su r le règlement des différends à l'OMC 5 X  
Afrique (français) Cours spécial  de formation sur le règlement des différends à l'OMC 5 X  
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours spécial de formation sur le rè glement des différends à l'OMC 5 X  
Asie-Pacifique Cours spécial de formation sur le règlement des différends à l'OMC 5  X  
Caraïbes Cours spécial de formation sur le  règlement des différends à l'OMC 5  X  
  WT/COMTD/W/160 
Page 60 Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Cours spécial de formation sur le rè glement des différends à l'OMC 5  X 
 
Amérique latine Cours spécial de formation su r le règlement des différends à l'OMC 5  X 
Afrique (anglais) Atelier sur les marchés publics 3  X 
Afrique (français) Atelier sur les marchés publics 3 X  
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les marchés publics 3 X  
Asie-Pacifique Atelier de perfectionnement sur les marchés publics 3  X 
Caraïbes Atelier sur les marchés publics 3 X  
Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Atelier sur les marchés publics 3  X iii) Marchés publics (Accord 
plurilatéral)   
Amérique latine Atelier sur les marchés publics 3 X  
Afrique (anglais) Atelier sur les négociations  sur l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles 4 X X 
Afrique (français) Ate lier sur les négociations sur l'accès  aux marchés pour les produits non 
agricoles 4 X X 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les négociations sur l' accès aux marchés pour les produits non 
agricoles 4 X X 
Asie Atelier sur les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles 4 X X 
Caraïbes  Atelier sur les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles 4 X X 
Amérique latine Atelier sur les négociations  sur l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles 4 X X 
Pacifique Atelier sur les négociations su r l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles 4 X X iv) Accès aux marchés pour 
les produits non agricoles 
(AMNA)        
Asie du Sud-Est Atelier sous-régional sur le s questions concernant l'accès aux marchés 5 X   
   WT/COMTD/W/160
 Page 61Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
Afrique (anglais) Règles de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux 3  X 
Afrique (français) Règles de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux 3  X 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Règles de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux 3 X  
Asie et Pacifique Règles de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux 3  X 
Caraïbes Règles de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux 3 X  
Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Règles de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux 3 X  v) Accords commerciaux 
régionaux   
Amérique latine Règles de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux 3 X  
Afrique (anglais) Atelier sur les mesures commerciales correctives 4 X  
Afrique (français) Atelier sur les mesures commerciales correctives 4  X 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les mesures commerciales correctives 4 X  
Asie et Pacifique Atelier sur les mesures commerciales correctives 4  X 
Caraïbes Atelier sur les mesures commerciales correctives 4 X  
Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Atelier sur les mesures commerciales correctives 4  X vi) Règles 
Amérique latine Atelier sur les disciplines relatives aux subventions 4  X 
vii) Mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS)   Afrique (anglais)   Formation appl iquée relative à l'Accord SPS 4 X X 
 Afrique (français) Formation appl iquée relative à l'Accord SPS 4  X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Formation appliquée relative à l'Accord SPS 4 X  
 Asie-Pacifique Formation appliquée relative à l'Accord SPS 4 X  
(Pacifique) X   
(Asie)  
  WT/COMTD/W/160 
Page 62 Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
 Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Formation appliquée relative à l'Accord SPS 4  X 
 Amérique latine Formation appli quée relative à l'Accord SPS 4 X  
À confirmer Atelier sur l'AGCS et les négociations sur les services  3 X X 
À confirmer Atelier sur l'AGCS et les négociations sur les services  3 X X 
À confirmer Atelier sur l'AGCS et les négociations sur les services  3 X X viii) Négociations sur les 
services;  AGCS 
À confirmer Atelier sur l'AGCS et les négociations sur les services  3 X X 
Afrique (anglais) Formation sur la mise en œuvre de l'Accord OTC à l'intention des pays 
africains anglophones 3  X 
Afrique (français) Formation sur la mi se en œuvre de l'Accord OTC  3 X  
Asie-Pacifique Formation sur la mise en œuvre de l'Accord OTC à l'intention des pays 
asiatiques 3  X 
Caraïbes Formation sur la mise en œuvre de l'Accord OTC  3 X  
Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Formation sur la mise en œuvre de l'Accord OTC  3 X  ix) Obstacles techniques au 
commerce (OTC)  
Amérique latine Formation sur la mise en œuvre de l'Accord OTC  3  X 
Afrique (anglais) Cours de politique commerciale su r le traitement spécial et différencié, les 
PMA, les petites économies et le Cadre intégré 3 X X 
Afrique (français) Cours de politique commerciale sur le traitement spécial et différencié, les 
PMA, les petites économies et le Cadre intégré 3  X 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours de politique commerciale sur le tr aitement spécial et différencié, les 
PMA, les petites économies et le Cadre intégré 3 X  
Asie-Pacifique Cours de politique commerciale sur le traitement spécial et différencié, les 
PMA, les petites économies et le Cadre intégré 3 X X x) Commerce et 
développement, 
y compris le traitement 
spécial et différencié et les petites économies  
Caraïbes Cours de politique commerciale sur le  traitement spécial et différencié, les 
PMA, les petites économies et le Cadre intégré 3  X  
   WT/COMTD/W/160
 Page 63Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Cours de politique commerciale sur le tr aitement spécial et différencié, les 
PMA, les petites économies et le Cadre intégré 3  X 
 
Amérique latine Cours de politique commerciale su r le traitement spécial et différencié, les 
PMA, les petites économies et le Cadre intégré 3 X  
Afrique (anglais) Atelier sur le commerce et l'environnement – les travaux du CCE et le 
processus de Doha 3 X  
Afrique (français) Atelier sur le commerce et l'environnement – les travaux du CCE et le 
processus de Doha 3 X  
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur le commerce et l'environnement – les travaux du CCE et le 
processus de Doha 3  X 
Asie-Pacifique Atelier sur le commerce et l' environnement – les travaux du CCE et le 
processus de Doha 3  X 
Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Atelier sur le commerce et l'environnement – les travaux du CCE et le 
processus de Doha 3 X  xi) Commerce et 
environnement  
Amérique latine Atelier sur le commerce et l' environnement – les travaux du CCE et le 
processus de Doha 3  X 
Afrique (anglais) Atelier sur la facilitation des échanges 5 X X 
Afrique (français) Atelier sur la facilitation des échanges 5 X X 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur la facilitation des échanges 5 X X 
Asie et Pacifique Atelier sur la facilitation des échanges 5 X X 
Caraïbes  Atelier sur la facilitation des échanges 5 X X 
Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Atelier sur la facilitation des échanges 5 X X xii) Facilitation des échanges 
Amérique latine Atelier sur la facilitation des échanges 5 X X  
  WT/COMTD/W/160 
Page 64 Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
Afrique (anglais) Atelier sur les ADPIC 3  X 
Afrique (français) Atelier sur les ADPIC 3  X 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les ADPIC 3 X  
Asie et Pacifique Atelier sur les ADPIC 3 X  
Caraïbes  Atelier sur les ADPIC 3  X 
Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Atelier sur les ADPIC 3 X  
Amérique latine Atelier sur les ADPIC 3 X  xiii) Aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce 
Amérique 
latine/Caraïbes Atelier sur l'Accord sur les ADPI C et la santé publique 3 X  
4. Programme de perfectionnement à l'intention des hauts fonctionnaires 
Afrique (anglais) Programme de perfectionnement à l'intention des hauts fonctionnaires 5 X X 
Afrique (français) Programme de perfectionnement à l'intention des hauts fonctionnaires 5 X X 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Programme de perfectionnement à l'intention des hauts fonctionnaires 6 X X 
Asie-Pacifique Programme de perfectionnement à l'intention des hauts fonctionnaires 5 X X   
Amérique latine 
(espagnol) Programme de perfectionnement à l'intention des hauts fonctionnaires  10 X X 
5. Cours intensifs sur les compétences en matière de négociations commerciales 
Afrique (anglais) Cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales 5 X X 
Afrique (français) Cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales 5 X X 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales 5 X  
Asie-Pacifique Cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales 5  X   
Caraïbes Cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales 5 X   
   WT/COMTD/W/160
 Page 65Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales 5  X 
 
Amérique latine Cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales 5 X  
6. Activités de sensibilisation à l'intention de s parlementaires et de la société civile 
Afrique Atelier à l'intention des ONG 2 X X 
Afrique (anglais) Atelier à l'intention des parlem entaires  (en partenariat avec l'Association 
parlementaire du Commonwealth) 3 X X 
Asie Atelier à l'intention des ONG 2 X X 
À confirmer  
– Amérique latine Atelier à l'intention des ONG 2 X X 
À confirmer 
(anglais) Atelier à l'intention des parlementaires   (en partenariat avec l'Association 
parlementaire du Commonwealth) 3 X X 
À confirmer 
(français) Atelier à l'intention des parlementair es  (en partenariat avec l'Agence 
parlementaire de la francophonie) 3 X X 
À confirmer 
(espagnol) Atelier à l'intention des parlementaires  (en partenariat avec l'INTAL) 3 X X   
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier à l'intention des parlementaires  (en partenariat avec le Fonds 
monétaire arabe) 3 X X 
C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS   
1. Cours régionaux de politiq ue commerciale (voir A. 1. ii)  
2. Programme universitaire 
a) Suivi des cours régionaux de politique commerciale (phase 2)  
Afrique (anglais) Module spécialisé de la  phase 2, cours de renforcement 5 X X 
Afrique (français) Atelier sp écialisé de la phase 2 5 X X 
Asie-Pacifique Atelier spécialisé de la phase 2 5 X X  
Amérique latine Atelier spécialisé de la phase 2 5 X X  
  WT/COMTD/W/160 
Page 66 Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
b) Ateliers pour professeurs d'université sur les questions concernant l'OMC 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier à l'intention des universitaires 3 X X 
Asie-Pacifique  Atelier pour chercheurs débuta nts sur les instruments de recherche et la 
modernisation des programmes d'étude sur le commerce international, dans 
les universités d'Asie et du Pacifique 5 X X 
Asie-Pacifique  Atelier pour chercheurs expérimentés – deuxième atelier universitaire sur la 
recherche en matière de commerce 3 X X 
Europe centrale et 
orientale et Asie 
centrale Atelier à l'intention des universitaires 3 X X 
Caraïbes Atelier à l'intention des universitaires 3 X X  
À confirmer Élaboration de programmes d'étude pour une intégration des questions liées 
à l'OMC:  échange des données d'expéri ence en matière d'enseignement et 
de recherche 3 X X 
c) Ateliers nationaux pour universitaires 
   Ateliers nationaux à l'intention des professeurs d'université  X X 
d) Programme de diffusion de documents pour les universités 
    Programme de diffusion de documents pour les universités:  fourniture 
gratuite d'un jeu de base de publications de l'OMC à des groupes de 20 universités de chaque région  X X 
3. Programme de soutien d'études de doctorat 
    Programme de soutien à l'intention de doctorants 120 X X 
4. Programme à l'intention d'universitaires invités 
    Programme à l'intention d'universitaires invités  X X 
5. Collaboration dans le domaine de la recherche 
    Collaboration dans le domaine de la recherche:  activités de recherche 
conjointes avec des universitaires de pays en développement   X X  
   WT/COMTD/W/160
 Page 67Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
D. PROGRAMMES DE STAGES 
1. Programme de stages des Pays-Bas 10 mois X (X) 
2. Programme de stage de coordonnateur régional de l'OMC  6 mois X X 
3. Programme de stages de l'OMC dans les missions 10 mois X (X) 
E. APPRENTISSAGE EN LIGNE 
1. Formation en ligne:  cours en ligne 
Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Introduction à l'OMC (deux cours en anglais, un en français, un en 
espagnol) 8 X * 
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Cours spécialisé sur les mesures commer ciales correctives (deux cours en 
anglais, un en françai s, un en espagnol) 8 X * 
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Cours spécialisé sur l'agriculture (a nglais, français, espagnol) 8 X * 
Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Cours spécialisé sur les obstacles techniques au commerce (anglais, 
français, espagnol) 8 X * 
Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Cours spécialisé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (anglais, 
français, espagnol) 8 X * 
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Cours spécialisé sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (un cours en anglai s, un en français, un en espagnol) 8 X * 
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Cours spécialisé sur le règlement des différends (anglais) 8 X *   
Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Cours spécialisé sur le commerce et l'environnement (anglais) 8 X *  
  WT/COMTD/W/160 
Page 68 Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Cours spécialisé sur la facilitation des échanges (anglais) 8 X * 
 
Journalistes des 
pays en 
développement Membres et 
observateurs Introduction à l'OMC (un cours en anglais, un en français, un en espagnol) 8 X * 
2. Autoformation:  modules de formation informatisés 
Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Aperçu général de l'OMC (anglais, français, espagnol) 2 X X 
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Règlement des différends (anglais, français, espagnol) 4 X X 
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Mesures sanitaires et phytosanitaires  (anglais, français, espagnol) 4 X X 
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Commerce des services (anglais , français, espagnol) 4 X X 
Fonctionnaires en 
poste dans les capitales L'OMC:  fondements économiques (anglais) 2 X X  
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales L'OMC:  fondements juridiques (anglais, espagnol) 2 X X  
   WT/COMTD/W/160
 Page 69Sujet/Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Durée 
(jours) 2008 2009 
3. Séances d'information 
Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Facilitation des échanges (anglais) 2 X X 
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges (anglais) 1 X X   
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Mandat de l'OMC relatif à la cohérence (anglais, français) 2 X X 
F. POUR MÉMOIRE   
Autres programmes et activités de soutien   
 
 
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