. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/222/Add.1 
6 juillet 2012 
 (12-3631) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 2 juillet 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
 
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Mesure sanitaire relative aux exigences auxquelles doiv ent satisfaire les fruits qui sont transformés, 
conditionnés, transportés, importés et commercialisés 
 La République de Colombie annonce, au sujet du projet de décision du Ministère de la 
protection sociale portant établissement du règl ement technique fixant les exigences sanitaires 
auxquelles doivent satisfaire les fruits qui sont tran sformés, conditionnés, transportés, importés et 
commercialisés sur le territoire national, notif ié le 19 juillet 2011 par l'intermédiaire de 
l'Organisation mondiale du commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/222, que des modifications portant sur le contenu ont été apportées au projet initialement notifié.  En raison de la 
modification du contenu du projet, il est fi xé un nouveau délai allant jusqu'au 1
er octobre 2012 pour 
la présentation d'observations à son sujet. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/COL/12_2557_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/COL/222/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  1
er octobre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 6067676, poste 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777  
 
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