. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1292 
1er mai 2006 
 (06-2047) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aubergines, laitues pommées et la itues à couper, melons (sous-
groupe 9A), piments doux et autres que les piments doux, et fraises 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment of Regulatio ns for the Residues of Quinoxyfen in or on 
Various Food Commodities  (AVIS.   Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à 
l'établissement de règles pour les résidus de quinoxyfen dans ou sur diverses denrées 
alimentaires) – disponible en anglais, 3 pages. 
6. Teneur:  L'EPA annonce le dépôt initial d'une dema nde proposant l'établissement de limites 
maximales pour les résidus de quinoxyfen (5,7-dichloro-4-(4-fluorophenoxy)quinoline dans 
ou sur les aubergines (1,0 partie par million ou ppm);  les piments doux et autres que les 
piments doux (1,0 ppm);  les melons – sous-gr oupe 9A (0,1 ppm);  les laitues pommées et 
les laitues à couper (17,0 ppm);  et les fraises (0,8 ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1292 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register :  21 avril 2006 (Volume 71, n° 77, pages 20667 à 20669)   
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-21/p6012.htm
 
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 22 mai 2006 si possible. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Julie Morin, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov