. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/312 
10 juin 2011 
 (11-2885) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Page d'accueil:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Accessoires métalliques en contact avec la peau (chapitre 71 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Revision of Industrial 
Product subject to Safety and Quality Mark  (Proposition de révision concernant des 
produits industriels soumis à l'obligation de ma rquage de sécurité et de qualité).  4 pages, 
en coréen 
6. Teneur:  La proposition notifiée a pour objet de mettre en œuvre les critères de sécurité 
applicables aux accessoires métalliques en cont act avec la peau qui sont soumis à 
l'obligation de marquage de sécurité et de qualité.  
Critères de sécurité applicables aux accesso ires métalliques en contact avec la peau: 
- Établissement d'une exigence de sécurité selon laquelle la quantité de nickel (Ni) 
libérée par les accessoires métalliques en c ontact avec la peau ne doit pas dépasser 
un seuil de 0,5µg/cm²/semaine; G/TBT/N/KOR/312 
Page 2  
 
   - Ce critère de sécurité s'applique aux pr oduits métalliques entrant en contact direct 
avec la peau tels que les boucles d'oreille, l es colliers, les bracelets, les chaînes décoratives, 
les bagues, les pendentifs, les chaînes de cheville, les bijoux d'ongle, les piercings, les 
montres, les bracelets de montre et les décorations capillaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l' article 22 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2011-0198 (13 May 2011) (Avis public 
du KATS n° 2011-0198 du 13 mai 2011) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2011 ou après cette date 
Août 2012 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS (Agence coréenne de la technologie et des normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyeonggi-Do, 427-716 CORÉE 
Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles en ligne dans leur intégralité aux adresses suivantes: 
 http://www.knowtbt.kr/  
et http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/KOR/11_1796_00_x.pdf