ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/195/KOR 
6 avril 2010 
 (10-1797) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semest riel présenté par la République de Corée
 pour la période 
du 1er juillet au 31 décembre 2009. 
 
_______________ 
  
  G/ADP/N/195/KOR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2009  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination de la 
valeur normale 
 Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification;  (*) si 
l'enquête vise plusieurs paysDate;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux Date, raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2/3 Volume des 
importations en % 
de la consommation 
intérieure apparente 
ou en % des 
importations totalesSymboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  www.ktc.go.kr. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/195/KOR
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation de 
mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des droits)Données commerciales (si 
disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination de
la valeur normale 
Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification;  (*) si 
l'enquête vise plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période couverteDate d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix minimaux;
ou autre résultat 
(symbole) Date, raison Date, explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Canada Chlorure de choline (*) 
2309.90, 2923.10; 
04-007 15/06/09 
(SNR)      n.d. 
(2008) n.d. 
Dithionite de sodium (*) 
2831.10; 08-001 28/09/09  
(SNR)  
     2 453 tonnes 
métriques 
(2008) 90,7% des 
importations 
totales 
(2008) 
Alcool polyvinylique (*) 3905.30, 3905.91; 
06-005 17/02/06 
(EXP)    11/12/09 
(EXP)    
Chlorure de choline (*) 
2309.90, 2923.10; 
04-006 15/06/09 
(SNR)      440 tonnes 
métriques 
(2008) 55,9% des 
importations 
totales Chine, Rép. pop. de 
Fils texturés étirés en 
filaments de polyester (*) 5402.33; 
06-001 19/06/09 
(SNR)      14 671 tonnes 
métriques 
(2008) 58,5% des 
importations 
totales 
Espagne Barres en acier 
inoxydable (*) 
7222.11, 7222.19, 7222.20, 7222.30; 
04-003 27/03/09  
(SNR)      n.d. 
(2008) n.d. 
Alcool polyvinylique (*) 
3905.30, 3905.91; 
06-007 17/02/06 
(EXP)    11/02/09 
(EXP)    États-Unis 
Choline Chloride (*) 
2309.90, 2923.10; 
04-004 15/06/09 
(SNR)      n.d. 
(2008) n.d.  
  G/ADP/N/195/KOR 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Barres en acier 
inoxydable (*) 
7222.11, 7222.19, 7222.20, 7222.30; 
04-002 27/03/09 (SNR)      6 439 tonnes 
métriques 
(2008) 24,3% des 
importations 
totales Inde 
Chlorure de choline (*) 
2309.90, 2923.10; 
04-005 15/06/09 
(SNR)      n.d. 
(2008) n.d. 
Machines à poinçonner 
avec guide (*) 8462.41, 8462.49; 
06-004 17/02/06 
(EXP)    22/11/09 
(EXP)    
Plaques en PVC (*) 
3917.39, 3919.90, 3920.49, 
3921.12, 3921.90; 
04-008 29/05/04 
(EXP)    19/12/09 
(EXP)    Japon 
Barres en acier 
inoxydable (*) 
7222.11, 7222.19, 7222.20, 
7222.30; 04-001 27/03/09  
(SNR)  
     610 tonnes 
métriques 
(2008) 2,3% des 
importations 
totales 
Malaisie Fils texturés étirés en 
filaments de polyester (*) 
5402.33; 
06-003 19/06/09 
(SNR)      2 521 tonnes 
métriques 
(2008) 10,1% des 
importations 
totales 
Singapour Alcool polyvinylique (*) 
3905.30, 3905.91; 06-006 17/02/06 
(EXP)    11/12/09 
(EXP)    
Taipei chinois Fils texturés étirés en 
filaments de polyester (*) 
5402.33; 
06-002 19/06/09 
(SNR)      2 894 tonnes 
métriques 
(2008) 11,5% des 
importations 
totales 
 
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. – non disponible 
LDR – Droit moindre 
SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP – Prix sur le marché intérieur TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite 
P – Date de publication 
C – Date du début de recouvrement des droits  G/ADP/N/195/KOR 
 Page 5 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Chlorure de choline 
04-007 Droits 20/10/04 
Journal officiel 
n° 15824  Canada 
Papier kraft 
08-008 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  
Chlorure de choline 
04-006 Droits 20/10/04 
Journal officiel 
n° 15824  
Revêtements en 
céramique 
05-002 Droits 30/12/05 
Journal officiel 
n° 16160  
Fils texturés étirés en 
filaments de polyester 
06-001 Droits 20/10/06 
Journal officiel 
n° 16361  
Papier non enduit, sans 
fibre de bois 07-002 Droits 
  
Engagements 07/11/03 
Journal officiel 
n° 15540 01/06/07 
Journal officiel 
n° 16517 
01/06/07 
Journal officiel 
n° 16517 
Verre flotté 
07-003 Droits 
  
Engagements 29/10/07 
Journal officiel 
n° 16616 
17/04/08 
Journal officiel 
n° 16732  
Dithionite de sodium 
08-001 Droits 23/06/04 
Journal officiel 
n° 15726 31/01/08 
Journal officiel 
n° 16681 
Peroxyde de benzoyle 08-002 Droits 
 
 
Engagements 16/05/08 
Journal officiel 
n° 16751 
16/05/08 
Journal officiel 
n° 16751  
Acétate d'éthyle 
08-003 Droits 25/08/08 
Journal officiel 
n° 16820  
Oxydes de titane 
08-006 Droits 02/03/05 
Journal officiel 
n° 15932 25/08/08 
Journal officiel 
n° 16820 Chine, Rép. pop. de 
Films en PET 
08-012 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  G/ADP/N/195/KOR 
Page 6  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Papier kraft 
08-010 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  Chine, Rép. pop. 
de (suite) 
Fils de fibres 
partiellement orientés en filaments de 
polyester 
09-001 Droits 21/01/09 
Journal officiel 
n° 16923  
Espagne Barres en acier 
inoxydable 04-003 Droits 30/07/04 
Journal officiel 
n° 15757  
Chlorure de choline 
04-004 Droits 20/10/04 
Journal officiel 
n° 15824  États-Unis 
Papier kraft 
08-009 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  
Fédération de 
Russie Papier kraft 
08-007 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  
Barres en acier 
inoxydable 04-002 Droits 30/07/04 
Journal officiel 
n° 15757  
Chlorure de choline 
04-005 Droits 20/10/04 
Journal officiel 
n° 15824  Inde 
Films en PET 
08-013 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  
Papier non enduit, sans 
fibre de bois 
07-001 Droits 
 
 
Engagements 07/11, 2003 
Journal officiel 
n° 15540 01/06/07 
Journal officiel 
n° 16517 
01/06/07 
Journal officiel 
n° 16517 Indonésie 
Papier kraft 
08-011 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  
Barres en acier 
inoxydable 
04-001 Droits 
 
 
Engagements 30/07/04 
Journal officiel 
n° 15757 
30/07/04 
Journal officiel 
n° 15757  
Robot industriel six 
axes à structure 
verticale à articulation multiple 
05-001 Droits 18/04/05 
Journal officiel 
n° 16087  Japon 
Acétate d'éthyle 
08-004 Droits 25/08/08 
Journal officiel 
n° 16820   G/ADP/N/195/KOR 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Fils texturés étirés en 
filaments de polyester 
06-003 Droits 20/10/06 
Journal officiel 
n° 16361  Malaisie 
Panneaux de particules 
09-004 Droits 24/04/09 
Journal officiel 
n° 16988  
Singapour Acétate d'éthyle 
08-005 Droits 25/08/08 
Journal officiel 
n° 16820  
Fils texturés étirés en 
filaments de polyester 
06-002 Droits 20/10/06 
Journal officiel 
n° 16361  Taipei chinois 
Fils de fibres 
partiellement orientés en filaments de 
polyester (*) 
09-002 Droits 21/01/09 
Journal officiel 
n° 16923  
Thaïlande Panneaux de particules 
09-003 Droits 24/04/09 
Journal officiel 
n° 16988  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date de suppression Raison de la 
suppression 
Chine, Rép. pop. de Alcool polyvinylique 
06-005 11/12/09 Expiration de la 
mesure sans réexamen
États-Unis Alcool polyvinylique 
06-007 11/12/09 Expiration de la 
mesure sans réexamen
Machines à poinçonner  
avec guide 
06-004 22/11/09 Expiration de la 
mesure sans réexamenJapon 
Plaques en PVC 
04-008 19/12/09 Expiration de la 
mesure sans réexamen
Singapour Alcool polyvinylique 
06-006 11/12/09 Expiration de la 
mesure sans réexamen
 
 
__________