ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TF/COH/S/14 
7 mai 2009 
 
 (09-2245) 
  
  
 
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES 
ÉCONOMIQUES AU NIVEAU MONDIAL 
 
Rapport (2008) du Directeur général
 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport a été établi conformément au  paragraphe 2 de la Décision du Conseil 
général relative aux "Accords entre l'OMC et le  FMI et la Banque mondiale" pour informer les 
Membres des activités mises en œuvre par l'OMC dans  le cadre de ses accords de coopération avec le 
FMI et la Banque mondiale. 
2. Les activités entreprises au titre de la Déclarati on ministérielle de 1994 sur la contribution de 
l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élabor ation des politiques économiques au niveau mondial 
se sont encore intensifiées en 2008.  Les difficult és apparues sur les marchés financiers en 2007 ont 
exercé leurs effets tout au long de l'année 2008,  non seulement dans le secteur financier avec la 
défaillance de nombreux établissements important s, mais aussi sur la croissance économique 
mondiale, avec une nette détérioration au second sem estre.  La baisse des revenus et de la demande 
s'est répercutée sur l'expansion des échanges, nota mment pour les pays tributaires des exportations.  
En outre, la pénurie de liquidités sur les marchés monétaires conjuguée à une plus grande aversion au 
risque de la part des établissements financiers s' est traduite par une raré faction du financement du 
commerce qui a déprimé les courants d'échanges plus que cela n'aurait été le cas autrement. 
3. Dans ce scénario de contagion rapide d'une cri se financière à l'économie réelle, qui risque de 
ralentir encore davantage l'activ ité économique mondiale en 2009, un consensus est apparu entre les 
grandes nations et les organisations international es lors du sommet du G-20 le 15 novembre 2008 sur 
le fait que la réponse devrait être mondiale, co hérente et coordonnée, associant notamment les 
mesures de stabilisation du système financier, la f ourniture continue de liquidités aux établissements 
financiers (y compris pour le commerce internati onal), les plans de relance macro-économiques dans 
les cas où cela est possible, et la nécessité vitale de rejeter le protectionnisme et de maintenir les 
marchés internationaux ouverts.1  Ces priorités montrent qu'il demeure important, surtout en période 
de crise économique, d'intensifie r la coopération multilatérale touc hant l'élaboration des politiques 
commerciales, financières, macro-économiques et de développement, qui est au cœur du mandat de 
l'OMC dans le domaine  de la cohérence. 
4. Les trois institutions ont aussi continué de coopé rer à un haut niveau pour mettre en œuvre les 
recommandations formulées par les Ministres à Hong Kong en décembre 2005, en ce qui concerne par 
exemple le renforcement de la  contribution de l'OMC à l'initiative Aide pour le commerce et 
l'intensification de la coopération dans les domain es de l'assistance technique et du renforcement des 
capacités liés au commerce, notamment au titre du Cadr e intégré renforcé.  L'OMC a aussi travaillé en 
partenariat avec d'autres institutions intergouvern ementales, parmi lesquelles les organismes des 
                                                      
1 D'après la "Déclaration du Sommet sur les marchés financiers et l'économie mondiale", 
15 novembre 2008. WT/TF/COH/S/14 
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  Nations Unies et les banques régionales de déve loppement, dont le soutien est important pour 
l'exécution du mandat conféré par les Ministres à Hong Kong. 
a) Consultations et contacts au niveau de la haute direction et des services 
5. Les consultations et les contacts au niveau de la haute direction à propos du dossier de la 
cohérence se sont intensifiés en 2008.  Le Directeur général est resté en liaison étroite tout au long de 
l'année avec M. Strauss-Kahn et M. Zoellick.  Il a participé avec eux à diverses conférences et 
réunions internationales, dont les réunions de printemps du Comité monétaire et financier 
international (CMFI) et du Comité du développeme nt, où il a encouragé les Ministres chargés des 
finances et du développement à appuyer la conclu sion rapide du Cycle de Doha et souligné la 
nécessité de renforcer le système commercial multila téral qui, en période de crise financière, fait 
office d'amortisseur entre le secteur financier et le secteur réel de l'économie mondiale.  Il a aussi 
évoqué divers aspects de la crise économique actuelle avec eux ou avec d'autres dirigeants 
d'organisations internationales, que ce soit lors de la CNUCED XII à Accra, de la réunion du Conseil 
des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies ou de la Conférence internationale de Doha 
sur le financement du développement.  Ces aspects vont des mesures destinées à pallier la raréfaction 
du financement du commerce à l'impact de la conclusion du Programme de Doha pour le 
développement (PDD) sur la correction des distorsi ons existant sur les marchés internationaux de 
produits alimentaires, en passant par la nécessité de  mobiliser une aide pour le commerce et des 
moyens financiers pour le dével oppement ou par les questions d'architecture à moyen et long termes 
liées à la réforme de la gouvernance mondiale.  En  marge de ces réunions, le Directeur général a 
évoqué d'autres sujets visés par la coopération en cours, qu'il s'agisse de la prévention des politiques 
protectionnistes, de l'appui fourni par le FMI et la Banque mondiale pour faire progresser les 
négociations menées dans le cad re du PDD ou des moyens grâce auxquels les trois institutions 
pourraient coopérer plus efficacement  dans la fourniture de l'assist ance technique, le renforcement des 
capacités et la formation en matière de commer ce, notamment au titre du Cadre intégré renforcé. 
6. Tout au long de l'année, le Directeur généra l a collaboré de façon étroite avec les chefs des 
organismes des Nations Unies, de la Banque mondiale, du FMI, des banques régionales de 
développement (telles que la Banque africain e de développement, la  Banque asiatique de 
développement, la Banque europ éenne pour la reconstruction et  le développement, la Banque 
interaméricaine de développement  et la Banque islamique de dé veloppement), l'Organisation de 
coopération et de développemen t économiques (OCDE), les communautés économiques régionales et 
les gouvernements nationaux pour mobiliser des ressour ces et un soutien politique en faveur de l'Aide 
pour le commerce, de manière à compléter les ré sultats du Cycle de Doha.  Après les examens 
régionaux et l'examen global qui ont eu lieu en 2007 , une vision plus claire des besoins nationaux et 
régionaux s'est fait jour, et un processus a été engagé  afin d'élaborer des projets sur le terrain.  
En 2008, le Directeur général est resté en liais on avec les principaux partenaires de développement 
tels que la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de dével oppement, la Banque islamique de 
développement et bien d'autres qui ont mis au point des programmes au titre de l'Aide pour le 
commerce.  Dans ce contexte, il a participé à la Conférence ministérielle organisée au Cambodge par 
l'OMC et l'ONUDI, qui s'est penchée en particulier su r le rôle des PMA et les possibilités qui leur sont 
offertes dans le cadre de l'initiative Aide pour le co mmerce.  Parallèlement, les services de l'OMC ont 
continué d'améliorer le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce avec l'OCDE et d'autres 
institutions en élaborant des indicateurs clés qui  constituent des points de repère pour mesurer les 
progrès d'une année sur l'autre. 
7. En 2008, la Banque mondiale et le FMI ont pour suivi leur engagement constructif avec 
l'OMC au sujet de l'exécution des mandats de Doha  relatifs au double traitement du coton, qui inclut 
les aspects politique commerciale et ai de au développement.  Les deux institutions ont mis à jour leurs 
contributions essentielles, comme l'indique la par tie III du tableau évolutif du Directeur général sur 
l'aide au développement en faveur du coton (W T/CFMC/6/Rev.4).  Ces contributions ont été  WT/TF/COH/S/14 
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  soulignées à la dixième session du Cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton, le 
7 novembre 2008.  Les Membres de l'OMC ont ac cueilli avec satisfaction ces mises à jour de la 
Banque mondiale et du FMI, jugeant importa nt qu'ils maintiennent leur engagement. 
8. Le Secrétariat de l'OMC a représenté le Directeur général à des réunions du Conseil 
d'administration du FMI et du Conseil des administ rateurs de la Banque mondiale qui portaient sur 
des questions de politique économique et comme rciale générale ou régionale, y compris la 
formulation des politiques du FMI et de la Banque c oncernant les questions commerciales.  En 2008, 
il s'agissait en particulier de réuni ons portant sur les Perspectives de l'économie mondiale et sur l'Aide 
pour le commerce.  Il y a eu aussi à cette occasion de s visites de fonctionnaires et des contacts au sujet 
de l'évaluation des travaux du FMI relatifs aux qu estions de politique commerciale par le Bureau 
indépendant d'évaluation (BIE) du Fonds.  De même , des hauts fonctionnaires du FMI et de la Banque 
mondiale sont venus à l'OMC présenter des exposés détaillés sur certains aspects respectivement des 
perspectives de l'économie mondiale et des perspectives économiques mondiales. 
9. L'échange de vues et de renseignements sur le commerce et les questions liées au commerce 
est indispensable pour assurer une plus grande cohére nce dans l'élaboration des politiques, et les trois 
institutions continuent de puiser largement dans leurs compétences et leurs travaux mutuels.  De 
nombreux documents du Secrétariat de l'OMC s'appuient sur des données du FMI et de la Banque mondiale relatives à des questions touchant la m acro-économie, le commerce et le développement.  
De même, le FMI et la Banque mondiale utilisent des renseignements émanant de l'OMC sur le 
commerce et les politiques commerciales, entre autr es pour veiller à ce que leurs conseils en matière 
de politique soient compatibles avec les règles de l'OMC. 
10. Le Secrétariat de l'OMC et les services du FMI et de la Banque mondiale se consultent, si 
besoin est, au sujet des problèm es d'incompatibilité éventuelle entr e des mesures examinées avec un 
membre commun et les obligations de ce membre au titre de l'Accord sur l'OMC ou, s'agissant du 
FMI, au titre des Statuts du Fonds.  Les fonctionna ires veillent à ce que la coopération n'empiète pas 
sur les mandats institutionnels ni n'impose aux Me mbres de l'OMC une conditionnalité croisée ou des 
conditions additionnelles. 
A. C
OOPÉRATION EN MATIÈRE D 'ANALYSE , DE SURVEILLANCE ET DE RECHERCHE DANS LE 
DOMAINE DES POLITIQUES  
a) Analyse et surveillance des politiques 
11. L'analyse des politiques et la surveillance de l'économie mondiale sont des activités 
essentielles de l'OMC, du FMI et de la Banque mondiale.  Le FMI et la Banque mondiale s'intéressent 
tous deux aux politiques commerciale s dans ce contexte.  La réforme des politiques commerciales est 
un élément du programme de croissance inclus dans les deux principaux vecteurs de l'analyse et de la 
surveillance des politiques du FMI, à savoir les perspectives de l'éc onomie mondiale et les 
consultations ordinaires avec les différents pays membres au titre de l'article IV.  Les sujets 
commerciaux traités dans les perspectives de l'éc onomie mondiale comprenaient  ces dernières années 
le Cycle de Doha, les conséquences de l'émergence de la Chine comme puissance commerciale et le 
rapport entre l'intégration commerciale et l'inté gration financière.  Le numéro d'avril 2008 des 
perspectives comportait un chapitre sur la mondialisati on, les prix des produits de base et les pays en 
développement qui présentait des idées intéressantes sur la façon dont la libéralisation des échanges et 
des marchés financiers influe sur la croissance (encadré 5.1). 
12. Le FMI examine les politiques commerciales lo rsqu'il exerce sa surveillance au titre de 
l'article IV, dans le cadre de son évaluation globale  de l'économie des pays membres.  Il analyse en 
particulier les obstacles au commerce dans les pays à revenu élevé et leur impact sur les pays plus pauvres, les vulnérabilités macro-économiques liées  au commerce et les initiatives commerciales WT/TF/COH/S/14 
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  régionales.  De même, la Banque mondiale con sacre actuellement des ressources à l'examen des 
réformes des politiques commerciales dans le cadre de ses programmes par pays et de son évaluation 
globale des gains associés à un PDD ambitieux. 
13. En ce qui concerne la surveillance des politiqu es commerciales, les services de l'OMC et du 
FMI coopèrent d'une manière inform elle.  Ils veillent à ce que cette  coopération ne débouche pas sur 
une conditionnalité croisée ni n'entraîne la divulgation de renseignements confidentiels, 
conformément aux termes des acco rds de coopération de 1996. 
14. Le Directeur général de l'OMC a créé une équi pe spéciale chargée d'examiner l'incidence de 
la crise économique sur le commerce mondial.  Un e première discussion info rmelle sur les aspects 
commerciaux de la crise par l'Organe d'examen des politiques commerciales a contribué à mettre en 
forme cet exercice.  Le Secrétariat doit remettre de s rapports réguliers à l'intention des Membres sur 
les mesures de politique économique qui ont un effet positif ou négatif sur le commerce international, 
de façon à offrir une plate-forme de discussion, san s préjuger des droits et obligations des Membres 
au titre des divers Accords de l'OMC.  Ces rappor ts analyseront aussi l'évolution des flux mondiaux 
en matière de commerce et de financement du co mmerce, deux autres variables qui peuvent être 
influencées par le ralentissement économique mondial. 
15. Précédemment, le FMI a aussi entrepris de réorganiser sa surveillance des politiques 
économiques afin de la rendre plus efficace et de te nir compte des impératifs des marchés financiers 
intégrés et des flux de capitaux privés de grande ampleur.  Le thème initial de la consultation 
multilatérale avec les gouvernements  membres du FMI portait sur les moyens de remédier aux 
déséquilibres mondiaux tout en maintenant une cr oissance mondiale robuste.  Certains estiment que 
les déséquilibres importants mettent en péril la poursuite de l'expansion économique mondiale du PIB 
et du commerce international.  La multilatéralisa tion du dialogue sur les déséquilibres mondiaux au 
FMI et l'analyse de leurs causes profondes et de leurs conséquences aide à promouvoir une plus grande concertation sur la base d'une analyse amélio rée et plus transparente, et elles encouragent 
l'acceptation des grandes orientations recommandées pa r chaque pays.  La décision prise en juin 2007 
par le Conseil d'administration du FMI de révi ser sa Décision de 1977 sur la surveillance des 
politiques de change a également constitué un p as important dans le renforcement de cette 
surveillance, qui intéresse non seulement le FMI mais  aussi l'OMC, laquelle est chargée d'harmoniser 
davantage les politiques financièr es, de change et commerciales.
2 
16. En 2008, le Comité monétaire et financier international (CMFI) du FMI et les dirigeants du 
G-20 ont souligné que le Fonds de vait renforcer sa surveillance macro-économique.  À cette occasion, 
le Fonds collaborera étroitement avec d'autres or ganisations internationales – dont le Forum de 
stabilisation financière (FSF) et les institutions pa rtenaires.  En octobre 2008, le CMFI a demandé au 
FMI de diriger les travaux d'analyse sur la chaîne  complexe des causes et des effets qui ont conduit 
l'économie mondiale à la récession actuelle – demande réaffirmée par le G-20.  Ces travaux porteront 
sur les aspects suivants:  a) tirer les leçons de la crise actuelle et formuler des recommandations en 
                                                      
2 Au paragraphe 2 de la Déclaration ministérielle de l'OMC sur la cohérence, il est dit ceci:  "Une 
coopération réussie dans un domaine de la politique économique contribue aux progrès dans les autres.  Une 
plus grande stabilité des taux de change, grâce à dava ntage d'ordre dans les co nditions économiques et 
financières fondamentales, devrait contribuer à l'expa nsion du commerce, à la croissance et au développement 
durables et à la correction des déséquilibres extérieurs."  Et le paragraphe 5 dit ceci:  "Étant donné les liens qui 
existent entre les différents aspects de la politi que économique, il est nécessaire que les institutions 
internationales compétentes dans chacun de ces domaines suivent des politiques cohérentes qui se renforcent 
mutuellement.  En conséquence, l'Organisation mondiale du commerce devrait poursuivre et développer sa 
coopération avec les organisations internationales compétentes dans les domaines monétaire et financier, tout en respectant le mandat, les prescriptions en matière de co nfidentialité et l'autonomie nécessaire des procédures de 
prise de décisions de chaque institution, en évitant d'imposer aux gouvernements une conditionnalité croisée ou 
des conditions additionnelles."  WT/TF/COH/S/14 
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  matière de politique et de réglemen tation macro-économiques;  b) amélio rer le système d'alerte rapide 
sur les vulnérabilités systémiques et nationales;  et c)  évaluer l'impact sur les pays à faible revenu des 
chocs croisés dus à la crise financière et à celle des produits de base.3 
17. L'accent plus marqué mis par le FMI sur la  surveillance financière mondiale intéresse 
l'OMC.4  Comme on l'a indiqué ci-dessus, il est dit, dans la Déclaration ministérielle de l'OMC sur la 
cohérence, que "davantage d'ordre dans les conditions économiques et financières … devrait 
contribuer à l'expansion du commerce, à la croissance  et au développement durables et à la correction 
des déséquilibres extérieurs".  Compte tenu de  l'instabilité des marchés financiers mondiaux 
depuis 2007, l'OMC tient à rester pleinement inform ée de l'évolution de la situation dans le monde 
financier, car celle-ci peut se répercuter sur la di sponibilité et le coût du financement du commerce et 
a des effets sur le commerce et la croissance économique. 
b) Disponibilité de financement pour  les opérations commerciales 
18. Environ 80 à 90 pour cent des échanges internationa ux s'effectuent au comptant ou sur la base 
de crédits à court terme.  La lettre de crédit, la  lettre de crédit stand-by, le découvert, l'opération à 
compte ouvert, la lettre de change et l'acceptati on bancaire sont d'usage courant dans le commerce 
Nord-Nord.  En revanche, après les crises financières de 1997-1999 en As ie et en Europe orientale, les 
banques internationales ont adopté des critères de prêt plus rigoureux à l'égard des pays en développement et des économies émergentes.  Les commissions et les taux appliqués à ce qui est 
normalement un financement peu coûteux ont été ma jorés, les plafonds nationaux ont été abaissés et 
les délais de remboursement (échéances) ont été ra ccourcis.  L'OMC, le FMI et la Banque mondiale 
ont alors créé un groupe informel d'experts des ba nques régionales de développement, des organismes 
d'assurance-crédit et des banques internationales, qui accordent tous des facilités de financement du 
commerce sous une forme ou sous une autre, en vu e de chercher des solutions pour faire face à la 
rareté des moyens de financement du commerce apparue pendant la crise et à ce qui semblait être une 
tendance plus générale des grandes banques interna tionales à se retirer des marchés des petits pays en 
développement.  Depuis lors, l'OMC accueille ré gulièrement les réunions du groupe d'experts qui 
examine des questions telles que les mesures d'urgence et le risque de crises futures, les solutions à 
plus long terme pour accroître l'offre de financemen t du commerce dans les pays en développement 
(notamment dans le cadre de l'Aide pour le commerc e), la promotion de l'information commerciale et 
la coopération entre les différentes institutions  qui participent au financement du commerce. 
19. Les effets de la crise bancaire et financière actuelle sur le commerce international se font de 
plus en plus sentir à travers le rétrécissement du marché du financement du commerce dans tous les 
pays, notamment les pays en développement.  L es Membres tout comme le Directeur général ont 
redoublé d'efforts pour encourager les prêteurs à main tenir ouvertes leurs lignes de crédit en faveur du 
commerce.  Le groupe d'experts a été convoqué par le Directeur général en avril 2008, car il était 
devenu évident que les lacunes du marché avaient des effets sur certains segments des marchés et des régions.  Un rapport du Secrétariat sur cette réunion a été remis au Groupe de travail du commerce, de 
la dette et des finances (WT/WGTDF/W/38). 
20. À la suite de cette réunion, le Directeur géné ral a écrit aux présidents de la Banque mondiale 
et des banques régionales de développement pour appe ler leur attention sur les difficultés rencontrées 
par certaines banques internationales pour mainteni r ou accroître leurs facilités de financement du 
commerce, et par certains pays en développement pour accéder à ce financement à des taux abordables.  En réponse, les présidents de ces organisations se sont engagés à renforcer leurs 
programmes de garanties et d'atténuation des risque s liés au financement du commerce, de manière à 
                                                     
 
3 Bulletin du FMI en ligne, 7 janvier 2009:  "F inancial crisis shapes IMF work priorities". 
4 Bulletin du FMI, 15 janvier 2008:  "Turbulences actuelles sur les marchés;  le FMI intensifie ses 
travaux sur la crise des subprimes". WT/TF/COH/S/14 
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  faciliter l'octroi de ce financement.  Le Directeu r général a aussi écrit au Directeur général de la 
Banque des règlements internationaux (BRI) pour  appeler son attention sur les préoccupations 
exprimées par certaines banques internationales qui estimaient que les normes et réglementations bancaires internationales ne devaient pas pénali ser les activités de financement du commerce, en 
particulier pour les pays en développement, pr éoccupations partagées par certains Membres de 
l'OMC.  Le Directeur général de la BRI a fourni des éléments de réponse techniques à certaines de ces 
préoccupations. 
21. Au second semestre de 2008, dans une comm unication adressée au Groupe de travail du 
commerce, de la dette et du financement (WT/ WGTDF/W/39), la délégation du Brésil a appelé 
l'attention sur les difficultés rencontrées par les expor tateurs de son pays pour accéder aux moyens de 
financement du commerce.  L'Égypte a souligné elle aussi l'importance de cette question pour les pays 
en développement et les PMA.  À la réunion info rmelle du CNC tenue le 10 octobre 2008 et à la 
réunion du Conseil général du 14 oc tobre, plusieurs autres pays en développement Membres ont 
exprimé des préoccupations analogu es au nom de leurs négociants. 
22. En conséquence, le Directeur général a ré uni le 12 novembre le groupe d'experts des 
organismes de financement du commerce (qui comprend des banques privées, des institutions 
financières internationales, des banques régionales de  développement, l'Union de Berne et certains de 
ses membres) pour évaluer le problème et chercher  des solutions.  Leur diagnostic a été qu'à 
l'évidence la fourniture de crédit commercial par les grandes banques dans le monde avait encore été 
réduite par le tarissement des liquidités mondiales su r les marchés monétaires, qui s'était aggravé en 
septembre.  Chaque département de crédit se dis putant un volume de liquidités réduit, les banques 
internationales n'étaient pas en mesure de consen tir à des taux abordables tous les crédits demandés 
par les négociants.  De plus, la forte détérior ation des perspectives économiques mondiales conduisait 
à une réévaluation générale du risque de crédit, ce qui entraînait une forte augmentation du coût du 
crédit, de l'assurance et des garanties pour les opérations commerciales avec les pays en développement et les PMA.  Globalement, la pénurie de liquidités conjuguée à une aversion excessive 
au risque se traduisait par un déficit régulier de l'o ffre de financement privé du commerce – de l'ordre 
de 25 milliards de dollars EU en novembre selon d es sources du secteur privé.  Le coût du crédit 
commercial avait triplé dans certains pays émergents,  tandis que l'offre se raréfiait dans les pays en 
développement.  Un nombre croissant de pays signalaient des difficultés pour ouvrir des lettres de crédit et, selon des sources du marché, les perspectiv es à court terme n'étaient pas encourageantes.  
Pour remédier à cette situation, plusieurs options ont  été présentées par les acteurs du marché, mais la 
plus consensuelle était que les responsable s internationaux et régionaux, notamment les 
établissements soutenus par les pouvoirs publics, prennent  en charge une partie du risque par le biais 
d'un cofinancement, ce qui inciterait les prêteurs privés à revenir sur ce marché. 
23. Le message de la Conférence de l'OMC sur le financement du commerce a été entendu au 
sommet du G-20 et traduit en actions.  La mobilisatio n des organismes de crédit à l'exportation et des 
banques régionales de développement a été consid érablement amplifiée.  Cela a été dû à la 
mobilisation des organismes de crédit à l'exportatio n des pays membres et non membres de l'OCDE, 
qui interviennent plus activement, notamment dans le cadre de la coopérati on régionale (en Asie par 
exemple), pour soutenir le commerce international et intrarégional. 
24. Les mesures prises récemment sont notamment les suivantes: 
• Renforcement des programmes d'atténuati on des risques offerts par les banques 
régionales de développement et les institu tions financières multilatérales (Banque 
asiatique de développement, Société financ ière internationale du Groupe de la 
Banque mondiale, BERD, Banque interaméricai ne de développement ) dans le cadre 
de leurs facilités de financement du commerce.  Dans toutes les institutions financières internationales qui offrent de te lles facilités, la capacité de prendre en  WT/TF/COH/S/14 
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  charge les risques de financement des op érateurs commerciaux a globalement doublé, 
passant d'environ 4 à 8 milliards de dollars à tout moment (ce qui permet de financer un volume d'échanges supplémentaire de 30 milliards de dollars). 
• Depuis novembre 2008, de nombreux organism es de crédit à l'exportation, dont ceux 
de Hong Kong, Chine, du Japon, de la Fran ce, de l'Allemagne, des États-Unis et du 
Chili, ont pris des mesures spécifiques pour le financement du crédit et l'assurance du 
commerce des PME locales et, dans certains cas, pour soutenir les opérations de la chaîne d'approvisionnement ré gionale (membres asiatiques de l'Union de Berne).  Le 
sommet de l'APEC en particulier a annon cé la création d'un réseau Asie-Pacifique 
d'assurance du commerce  destiné à faciliter les échanges et les investissements intra 
et extrarégionaux grâce à une coopération en matière de réassurance entre les 
organismes de crédit à l'exportation de la ré gion.  La société japonaise NEXI s'établit 
actuellement comme l'animateur et le membre principal de ce système collectif de réassurance.  En décembre 2008,  la Chine et les États-Unis
 ont annoncé que leurs 
banques d'import-export respectives fourni raient un montant supplémentaire de 
20 milliards de dollars EU pour le financem ent du commerce, en particulier pour les 
importateurs solvables des pays en déve loppement, afin de soutenir les flux 
commerciaux en cette période de tur bulences financières.  L'Exim-Bank des 
États-Unis avait accordé précédemment une li gne de crédit de 2,9 milliards de dollars 
pour financer le commerce avec la République de Corée. 
• Les banques centrales interviennent aussi pour  fournir des devises aux importateurs et 
à leurs banques, notamment dans les pays qui ont d'importantes réserves de change.  
Les banques centrales du Brésil, de l'Afrique du Sud, de l'Indonésie et de la Corée ont 
mis en place divers programmes pour fournir aux opérateurs commerciaux des 
devises, dont le volume s'est réduit sur le marché interbancaire.  Toutefois, ces facilités n'existent pas dans d'autres pays qui n'ont pas accès à des réserves de change. 
25. La sensibilisation au problème de disponibi lité du financement du commerce, notamment 
pour les pays en développement, est devenue un thème récurrent  de la plupart des réunions 
internationales consacrées aux po litiques économiques, telles que le G-20, le sommet de l'APEC, le 
"dialogue stratégique" entre les États-Unis et  la Chine et les préparatifs du sommet du G-20 
d'avril 2009.  En dépit de ces efforts, le secteur commercial a besoin d'une stimulation supplémentaire 
pour répondre à la demande, en particulier dans  les pays en développement, étant donné la 
détérioration rapide de la percep tion du risque.  Les organismes in tergouvernementaux font de leur 
mieux pour mobiliser l'ensemble des acteurs, af in d'éviter un tarissement du financement du 
commerce qui, s'il se produisait, accélérerait la contr action des échanges et de la production dans la 
seule partie du monde (les pays en développeme nt) qui devrait soutenir la croissance mondiale 
en 2009.  L'écart entre l'offre et la demande pourrait  se situer aux alentours de 100 à 300 milliards de 
dollars, notamment pour le financement du commerce des pays en développement.  Le Groupe de la 
Banque mondiale a travaillé intensivement à la créati on d'un pool de liquidités placé sous l'autorité de 
la Société financière internationa le, qui cofinancerait des transactions commerciales directement avec 
les institutions de financement du co mmerce, sur une base commerciale.  Si ce pool, qui doit être doté 
de plusieurs milliards de dollars, est mis en place prochainement, il appuiera le programme déjà large 
de financement du commerce que les institutions fina ncières internationales ont réussi à établir en 
quelques mois seulement, afin de remédier au probl ème de la perte de confiance parmi les acteurs 
commerciaux sur le marché du financement du commerce. 
c) Recherche 
26. Les services du FMI ont réalisé plusieurs études à l'appui de divers aspects du Cycle de Doha, 
y compris sur des questions liées à l'accès aux marchés pour les exportations des pays en WT/TF/COH/S/14 
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  développement.  Parmi les recherches faites à la demande de l'OMC figurent des analyses sur les 
sauvegardes liées à la balance des paiements, les subventions à l'exportati on, la compensation des 
pertes dues à l'érosion des préférences, les asp ects budgétaires de la réforme tarifaire, la 
conditionnalité en matière de politiq ue commerciale, l'Aide pour le commerce et le lien entre 
l'instabilité des taux de change et le commerce. 
27. Les travaux d'analyse et les recherches de la  Banque mondiale couvrent un large éventail de 
questions commerciales multilatérales,  avec un accent particulier sur la réforme agricole (y compris le 
coton), les obstacles non tarifaires et la fac ilitation des échanges dans une perspective de 
développement.  En 2008, le Secrétariat de l'OMC et  les services de la Banque ont prêté leur concours 
au Groupe de personnalités éminentes (comprenant de  hauts responsables de l'OMC et de la Banque 
mondiale) qui examinait l'incidence des obstacles non tarifaires dans le monde.  Le Secrétariat a 
également participé à l'exercice de suivi annuel effectué par la Banque  mondiale sur la réalisation des 
Objectifs du Millénaire pour le développement.  Pa rmi les publications de recherche importantes 
en 2008 figurent "Implications of Higher Global Food Prices for Poverty in Low-Income Countries", "Focus:  the Doha Development Agenda" et "P ourquoi l'Afrique est tributaire des coûts 
commerciaux".
5  La Banque mondiale a complété son progra mme de travail élargi dans le domaine du 
commerce par un programme de sensibilisation dont l es objectifs sont les suivants:  donner aux pays 
en développement de nouvelles possibilités d'examiner  en quoi le PDD peut appuyer les réformes 
commerciales axées sur le développement, les informer sur la teneur et la portée de l'appui que peut 
leur apporter la Banque mondiale en matière d'assi stance technique et d'investissement dans des 
projets relatifs au commerce, et les sensibiliser au x gains que peuvent leur procurer les réformes 
destinées à faciliter les échanges.6 
d) Échanges de renseignements et de données 
28. Le Secrétariat de l'OMC permet aux services du FMI et de la Banque mondiale d'accéder, à 
titre confidentiel, à sa Base de données intégrée et a ux listes d'engagements des Membres.  Cet accès 
se fait en ligne.  D'une manière plus générale, le FMI et Banque mondiale utilisent des renseignements 
sur le commerce, les mesures commerciales et les questions connexes provenant de l'OMC, 
notamment des examens des politiques commerciales. 
29. Sous réserve de la même obligation de c onfidentialité, le Fonds met à la disposition du 
Secrétariat de l'OMC les fichiers des publications ci-après:  Statistiques financières internationales, Statistiques de balance des paiements, Statistiqu es de finances publiques et Direction of Trade 
Statistics.  Les services du Fonds mettent également à la disposition du Secrétariat de l'OMC des 
données chronologiques et des projections globales figurant dans les perspectives de l'économie 
mondiale.  Les demandes supplémentaires concerna nt ces bases de données, ainsi que les demandes 
de projections de données concernant des pays  déterminés, sont examinées favorablement. 
30. Conformément à l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI, le Fonds communique à 
l'OMC, pour usage par le Secrétariat à titre confidentiel, des copies électroniques des mémorandums 
et documents d'information connexes établis pa r ses services sur les consultations au titre de 
l'article IV et sur l'utilisation des ressources du Fonds pour des membres communs et les membres du 
Fonds qui souhaitent accéder à l'OMC, avec le consentement du membre concerné.
7  Ces documents 
                                                      
5 Pour plus de détails, voir http://econ.worldbank.org/ 
6 On trouvera des publications et des documents récents consacrés aux questions de facilitation des 
échanges, aux services consultatifs sur la logistique du  commerce, aux stratégies logistiques nationales et à 
l'indice de performance logistique à l'adresse suivante:  www.worldba nk.org/tradefacilitation. 
7 Le FMI communique à l'OMC les décisions prises par son Conseil d'administration sur les restrictions 
de change appliquées par des Membres de l'OMC au titre de l'article VIII des Statuts du Fonds, qui sont 
distribuées en tant que documents à distribution restrein te de la série WT/TF/IMF/-.  En 2008, l'OMC a reçu 
deux communications de ce type.  WT/TF/COH/S/14 
 Page 9 
 
 
  donnent des détails sur les conseils du FMI en matièr e de politique commerciale, que le Secrétariat de 
l'OMC utilise à titre de référence, notamment pour établir ses rapports sur l'examen des politiques 
commerciales.  Les renseignements concernant les politiques commerciales fondés sur des documents 
du FMI sont désormais mis à la disposition des fonctionnaires du Secrétariat grâce à une base de données électronique. 
31. La Banque mondiale permet au Secrétariat de l'OMC d'accéder à sa base de données 
socioéconomiques, ainsi qu'à l'anne xe statistique de la publicatio n "Global Economic Prospects and 
the Developing Countries".  Le logiciel mis au poi nt à la Banque constitue un instrument puissant qui 
permet de mieux analyser les conséquences des propositions détaillées examinées dans le cadre des 
négociations de Doha.  En ce qui concerne les questi ons relatives à l'accès aux marchés, le Secrétariat 
de l'OMC utilise ce logiciel, o ffert gracieusement aux Membres de  l'OMC, pour analyser des données 
tarifaires et commerciales. 
B. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET RE NFORCEMENT DES CAPACITÉS  
a) Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce 
32. Le FMI et la Banque mondiale ont une grande expérience et de vastes compétences à faire 
partager dans le domaine de l'assistance technique  et du renforcement des capacités liés au commerce;  
ils apportent un soutien aux Membres de l'OMC grâc e à leurs programmes par pays et en collaborant 
aux activités d'assistance technique et de formation de l'OMC.  Le FMI mène des actions d'assistance 
technique et de renforcement des capacités à diffé rents niveaux, depuis le financement jusqu'à la 
conception des politiques, en passant par la diffusion d es normes et la formation.  Les consultations au 
titre de l'article IV avec les pays membres constituent un canal important pour ses activités 
d'assistance technique.  Ses travaux techniques liés au commerce portent principalement sur la 
modernisation de l'administration des douanes et la réfo rme de la politique tarifaire.  S'agissant de la 
modernisation des douanes, l'accent est mis actuell ement sur l'"assistance technique stratégique", 
c'est-à-dire la fourniture d'un cadre global pour la ré forme et le maintien d'une  surveillance, tandis que 
les aspects plus détaillés sont laissés à d'autres donateurs.  Pour ce qui est des droits de douane, 
l'accent est généralement mis sur les politiques budgétaires et fiscal es.  Le FMI dispense une partie 
importante de ses activités d'assistance technique liée au commerce dans ses centres d'assistance 
technique régionaux en Afrique, au Moyen-Orient , dans les îles du Pacifique et aux Caraïbes. 
33. À la Banque mondiale, l'assistance technique  liée au commerce s'est considérablement 
développée avec la nomination, dans chacun des si x départements régionaux,  de coordonnateurs pour 
les questions commerciales qui sont chargés de ma intenir une approche stra tégique du renforcement 
des capacités.  L'Institut de la Banque mondiale est le principal prestataire de formations;  il a 
notamment pour objectif d'aider les gouvernemen ts membres dans les domaines suivants:  
i) élaboration de politiques commerciales bien conçu es;  ii) participation effective aux activités de 
l'OMC;  et iii) compréhension des avantages et des coûts liés à une plus grande ouverture.  Le travail 
de diagnostic lié au commerce de la Banque continue  aussi à prendre de l'ampleur, plus de 80 pour 
cent de l'activité s'effectuant désormais en dehors du Cadre intégré. 
b) Facilitation des échanges 
34. Le FMI et la Banque mondiale consacrent une part de leurs activités liées au commerce à la 
facilitation des échanges – le premier dans le cadre de ses travaux sur l'administration des douanes et 
la seconde dans le cadre d'un programme en expa nsion de conseil techni que, de renforcement des 
capacités et de soutien aux réformes en matière de facilitation des échanges destinées à réduire les 
coûts liés au transport et à la logistique et à re lier les pays aux chaînes d'approvisionnement mondiales 
d'une manière efficace, fiable et en temps u tile.  Par ailleurs, la Banque mondiale travaille WT/TF/COH/S/14 
Page 10  
 
  actuellement sur une nouvelle série d'instruments, d'indicateurs et de méthodes d'analyse pour aider 
les pays à repérer et à résoudre les blocages et l es obstacles en matière de facilitation des échanges. 
35. Grâce à son initiative de facilitation des écha nges, la Banque a mis au point plusieurs 
instruments qui l'aident à améliorer la qualité de se s projets destinés à diffuser les meilleures pratiques 
dans les différentes régions.  Elle a aussi étoffé ses effectifs dans des domaines critiques tels que les 
services douaniers, la réforme portuaire et la logist ique et la réglementation des transports.  Elle a 
également complété ses activités opérationnelles pa r un programme destiné à aider les pays en 
développement à mieux participer aux négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges en leur 
apportant une assistance pour prendre des décisions  en connaissance de cause, y compris par la 
création de réseaux régionaux d'experts aptes à donner des conseils sur les propositions et les 
questions examinées dans le cadre des négociations .  La Banque estime que ses opérations de prêts 
pour des activités de facilitation des échanges – y compris le renforcement des institutions, 
l'infrastructure matérielle et le financement du co mmerce – ont représenté au cours des trois dernières 
années plus du tiers des prêts qu'elle a accordés pour  le commerce (environ 4,6 milliards de dollars). 
36. Les activités d'assistance technique menées par la Banque mondiale pour appuyer les 
négociations de l'OMC sur la facilitation des échang es ont visé avant tout à aider les pays membres à 
déterminer et à évaluer leurs besoins concernant la  mise en œuvre de réformes dans le domaine de la 
facilitation des échanges.  En 2007, un programme complet d'évaluation des besoins a été élaboré 
grâce à une coopération entre l'OMC, le FMI, l'Organisation mondiale des douanes, l'OCDE et la CNUCED, en réponse aux demandes d'appui formul ées par des Membres de l'OMC pour la mise en 
œuvre de mesures de facilitation des échanges, les lacunes restantes et  les besoins connexes 
d'assistance.  Ce programme a été poursuivi et in tensifié en 2008.  Cinquante-cinq évaluations des 
besoins avaient été réalisées à la fin de l'année, et  onze autres étaient prévues pour le début de 2009 (à 
quoi s'ajoutent 18 pays qui ont présenté une première  demande mais pour lesquels aucune évaluation 
n'est encore prévue). 
37. La Banque mondiale continue d'appuyer différe nts groupes qui militent pour une réforme de 
la facilitation des échanges, comme  le Partenariat mondial pour la  facilitation du transport et du 
commerce (GFP), qui est une initiative associant tous  les intéressés, publics ou privés, nationaux ou 
internationaux, afin d'apporter des améliorations notab les en matière de facilitation des transports et 
des échanges dans les pays en développe ment et les pays les moins avancés. 
c) Base de données du Programme de Doha pour le  développement sur le renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce 
38. Le FMI, la Banque mondiale et l'OMC colla borent à la base de données du Programme de 
Doha pour le développement su r le renforcement des capacités dans le domaine du commerce 
(http://tcbdb.wto.org), gérée en commun par l'OMC et  l'OCDE, qui fournit des renseignements sur les 
activités offertes par les donateurs bilatéraux et le s organismes multilatéraux.  Durant les premières 
années de son existence, la mise en commun de c es données a permis d'améliorer la coordination et la 
cohérence et de mettre en évidence les domaines da ns lesquels des effort s supplémentaires pouvaient 
être déployés.  Des améliorations sont actuellement apportées à la base de données.  En outre, l'Institut 
de formation et de coopération technique (IFCT) de  l'OMC a eu en 2008 une série de consultations 
avec des institutions partenaires pour améliorer la  coopération dans le domaine de l'assistance 
technique liée au commerce, qui a notamment co mmencé depuis 2009 avec une participation accrue 
du Groupe de la Banque mondiale aux cour s régionaux de politique commerciale. 
Soutien en faveur de l'accession à l'OMC 
39. La Banque mondiale continue d'aider les pays qui souhaitent devenir Membres de l'OMC.  
Elle a établi une note d'orientation traitant des questions les plus fréquentes auxquelles il est essentiel  WT/TF/COH/S/14 
 Page 11 
 
 
  de répondre pour que le processus d'accession à l'OMC aboutisse à un résultat favorable au 
développement.  Elle communique des renseignement s aux équipes nationales des pays accédants sur 
les événements clés et l'orientation des discussions, leurs répercussions possibles et les domaines dans 
lesquels de nouveaux travaux (y compris une assistan ce technique) pourraient être nécessaires.  Elle 
collabore également avec d'autres part enaires internationaux pour réunir les négociateurs des pays en 
développement dans des instances où ils peuvent éc hanger des renseignements et confronter leurs 
expériences. 
d) Cadre intégré en faveur des pays les moins avancés (PMA) 
40. Le Cadre intégré (CI) est le mécanisme mis à la disposition des PMA pour utiliser le 
commerce – au sens large de production et de vente à l'étranger – comme l'un de leurs instruments de 
développement national.  Il s'agit d'un partenariat international grâce à laquelle la Banque mondiale, le 
CCI, la CNUCED, le FMI, l'OMC et le PNUD (les organisations participantes du CI) associent leurs 
efforts à ceux des PMA, des donateurs et d'autres  partenaires de développement pour répondre aux 
besoins des PMA en matière de dé veloppement des échanges.  Le CI a deux objectifs principaux:  
intégrer le commerce dans les plans de développeme nt nationaux tels que les DSRP et faciliter la 
prestation coordonnée de l'assistance technique li ée au commerce.  Il doit ainsi aider les PMA à 
remédier aux problèmes de politique commerciale et a ux contraintes connexes sur le plan de l'offre et, 
d'une manière générale, à devenir des acteurs et  des bénéficiaires à part entière du système 
commercial multilatéral.  Il comporte les quatre pha ses suivantes:  i) sensibilisation à l'importance du 
commerce pour le développement;  ii) établissement  d'une étude diagnostique sur l'intégration du 
commerce (EDIC), afin d'identifier les contraintes pour  les négociants et les secteurs ayant le plus 
grand potentiel d'exportation, et d'un plan d'action en vue d'une meilleure intégration dans le système 
commercial mondial ("matrice d'action");  iii) intégr ation de la matrice d'action dans le plan de 
développement national, tel que le DSRP;  et iv) mi se en œuvre du plan d'action avec les partenaires 
de développement. 
41. Le CIR a été conçu comme le mécanisme global mis à la disposition des PMA pour 
cartographier la totalité de leurs priorités dans le domaine commercial (en amont et en aval) et 
s'adresser à la communauté des donateurs en vue d'obt enir le soutien et le financement nécessaires.  
Dans ce contexte, il y a eu en 2008 une prise de c onscience plus grande du lien étroit qui existe pour 
les PMA entre l'initiative Aide pour le commerce et le  CIR, ce dernier étant le mécanisme mis à leur 
disposition pour faire correspondre l'offre et la de mande de soutien et de financement destinés aux 
programmes et projets liés au commerce et puiser dans le financement (bilatéral et multilatéral) 
beaucoup plus large de l'Aide pour le commerce pr ovenant de l'APD, par-delà ce qui est disponible 
dans le Fonds d'affectation spéciale du CIR. 
42. À ce jour, 45 pays (sur un total de 49) sont bénéficiaires du CI.  Parmi eux, 34 ont terminé 
l'étape diagnostique et mettent actuellement en œuvre la matrice d'action.  Certains sont en train ou 
ont fini de mettre à jour leur EDIC.  Dix autres PM A en sont à divers stades de rédaction de leur 
EDIC. 
43. À la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Hong Kong en décembre 2005, les 
Ministres ont apporté leur soutien politique au renforcement du CIR, sur la base des éléments 
suivants:  i) fournir un financement accru, prév isible et additionnel sur une base pluriannuelle;  
ii) renforcer le CI à l'intérieur des pays, y compri s par une intégration du commerce dans les plans de 
développement et stratégies de ré duction de la pauvreté  nationaux, par un suivi plus effectif des 
études diagnostiques sur l'intégration du commerce et de la mise en œuvre de matrices d'action et par 
une coordination renforcée et plus effective entre les donateurs et les parties prenantes du CI, y 
compris les bénéficiaires;  et iii) améliorer la structure de prise de décisions et de gestion du CI pour assurer une fourniture effective et en temps voul u des ressources financières et programmes accrus. WT/TF/COH/S/14 
Page 12  
 
  44. En 2008, les parties prenantes du CI, les PMA, les organisations participantes et les donateurs 
ont tous poursuivi leur travail inte nsif en vue de renforcer le CI, conformément aux recommandations 
formulées par l'Équipe spéciale du Cadre intégré renforcé (document WT/IFSC/W/15 et Corr. 1), ce 
qui s'est traduit par des progrès notables vers un fonctionnement à plein régime du CIR. 
- Mme Dorothy Tembo (ex-Directrice du commerce extérieur et Point de coordination du CI en 
Zambie) a été recrutée comme Directrice exécutive du Secrétariat exécutif du CIR et a pris 
ses fonctions en octobre 2008, ce qui a marqué la mise en place du Secrétariat exécutif – situé administrativement à l'OMC. 
 - Un nouveau gestionnaire du Fonds d'affecta tion spéciale pour le CIR, le Bureau des 
Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), a été nommé et est entré en 
fonctions. 
 - Plusieurs PMA ont commencé à rédiger des propositions de projet à présenter dans le cadre 
des nouvelles structures du CIR. 
 
- Les donateurs ont commencé à transférer au CIR les fonds qu'ils avaient annoncés.  - Les travaux destinés à mettre en place un cadre de suivi et d'évaluation ainsi qu'à affiner 
certaines règles et procédures ont progressé en 2008.  Ils devraient porter pleinement leurs fruits sous la forme d'une meilleure efficac ité du CI durant l'année 2009 et au-delà. 
 
e) Institut de formation et de coopé ration technique (IFCT) de l'OMC 
45. La Banque mondiale contribue aux cours de po litique commerciale de trois mois dispensés 
par l'OMC à Genève, en présentant des exposés et en  distribuant ses publications aux participants.  
Des fonctionnaires du FMI contribuent aussi à ces cour s.  Dans le cadre du renforcement de son 
bureau de Genève et de l'engage ment qu'elle a pris d'appuyer le  programme pour le commerce, la 
Banque mondiale a affecté à Genève un fonctionnaire chargé de coordonner les activités de formation 
avec l'IFTC.  Elle affecte aussi des ressources en personnel aux cours de pol itique commerciale de 
trois mois dispensés par l'OMC à l'étranger. 
f) Fonds pour l'application des norm es et le développement du commerce 
46. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) a été 
créé en 2002 par la Banque mondiale, la FAO, l'OIE,  l'OMC et l'OMS.  Géré par l'OMC, il constitue 
un mécanisme de coordination et de financement.  Il a pour but d'intensifier la coopération entre les 
institutions compétentes dans le domaine des norme s sanitaire et phytosanitaire (SPS) internationales 
et d'améliorer la coordina tion pour la prestation d'une assistance technique liée aux mesures SPS, et il 
est appelé à se développer pour devenir un centre de  bonne pratique.  Un financement sous forme de 
dons pour l'élaboration et la mise en œuvre de projet s est offert aux organisations publiques et privées 
des pays en développement qui cherchent à se conformer aux normes SPS afin d'obtenir ou de 
conserver un accès aux marchés pour leurs exportations .  La stratégie à moyen terme du FANDC, qui 
va de 2007 à 2011, et les plans de fonctionnement  qui en découlent pour 2007 et 2008-2009 mettent 
l'accent sur le rôle de coordination du Fonds à diffé rents niveaux.  Les réunions du FANDC servent de 
plus en plus de tribune pour l'échange et la di ffusion d'informations sur les activités d'assistance 
technique dans le domaine SPS et sur leur incide nce et leur efficacité globales.  Le FANDC 
organisera une série d'ateliers en 2008 et 2009, en synchronisation avec le Comité SPS, sur des 
thèmes spécifiques tels que les outils d'évalua tion des capacités en matière SPS et les bonnes 
pratiques.  Ces ateliers bénéficieront de l'apport d'in stitutions partenaires dans ce domaine telles que le 
Groupe de la Banque mondiale et l'ONUDI.  WT/TF/COH/S/14 
 Page 13 
 
 
  47. Le FANDC organise régulièrement des consultations  régionales afin d'examiner les besoins et 
les réponses en matière de renforcement des capacités SPS et de mettre en évidence les bonnes 
pratiques dans trois régions pilotes:  l'Amérique centr ale, l'Afrique de l'Est et un groupe de pays de la 
sous-région du grand delta du Mékong.  Des examens portant sur les études relatives à l'évaluation des 
capacités SPS et l'assistance technique dans le dom aine SPS fournie à chaque région ont été présentés 
et discutés au cours d'ateliers organisés comme par tie intégrante de l'initiative plus large de l'Aide 
pour le commerce.  Ces recherches se sont poursu ivies en 2008 et ont comporté une collaboration 
avec les donateurs et les bénéficiaires pour définir les besoins prioritaires et déterminer les bonnes 
pratiques et les possibilités de programmes d'assistance futurs – y compris l'élaboration de projets.  
Dans les cas où ce sera possible, on exploitera dava ntage les synergies avec l'initiative Aide pour le 
commerce. 
48. Au niveau national, on insiste actuellement su r la coordination avec les activités existantes ou 
prévues des donateurs afin de favoriser les sy nergies avec les autres programmes en cours des 
partenaires, ainsi qu'avec le CIR en liaison avec l'élaboration, l'actualisation et le développement 
d'actions sur la base des matrices d'action des ED IC.  La coopération avec ces autres initiatives est 
essentielle pour permettre au FANDC de jouer son rôle  de coordination et d'at teindre l'objectif qu'il 
s'est fixé de consacrer 40 pour cent des dons accordés pour la réalisation de projets à des PMA et à d'autres économies à faible revenu.  Un élément clé à cet égard est la prestation d'une assistance technique aux PMA pour leur permettre de resp ecter les prescriptions SPS, grâce notamment à 
l'élaboration de projets destinés à répondre aux problèmes prioritaires relevés dans le cadre du 
processus du CI.  Conformément à sa stratégie à moyen terme, le FANDC mise davantage sur 
l'utilisation de dons destinés à l'élaboration de pr ojets pour offrir une base aux interventions des 
donateurs et mobiliser des ressources pour des projets élaborés sous sa tutelle. 
g) Institut multilatéral de Vienne 
49. L'OMC parraine l'Institut multilatéral de Vienne (IMV) avec le FMI, la Banque mondiale, la 
BRI, l'OCDE, la BERD et le gouve rnement autrichien.  Certains programmes de l'IMV bénéficient 
aussi du soutien de plusieurs donate urs bilatéraux.  Le but premier de l'Institut est d'offrir une 
formation aux pays en transition pour faciliter le passage d'une éc onomie planifiée à une économie de 
marché.  Les pays qui ont récemment adhéré à l'Union européenne ont été progressivement exclus de ces programmes, qui sont maintenant davantage orient és vers l'Europe méridionale et les pays de la 
CEI.  Le Secrétariat de l'OMC est responsable du cours de politique commerciale de deux semaines, 
qui s'inscrit dans le cadre d'un cours plus long de politique économique appliquée, dispensé par tous 
les parrains de l'IMV.  Le cours de politique commerciale est normalement donné deux fois par an, 
durant des sessions de deux semaines.  En outre, l'OMC organise chaque année à Vienne ses propres 
séminaires sur diverses questions qui la concernent  – généralement ses Accords et ses négociations.  
Elle continue d'appuyer l'IMV à titre de membre donateur. 
h) Centre du commerce et du développement 
50. Depuis 1997, l'OMC et l'Institut de la Banque  mondiale gèrent un site Web commun qui 
fournit des renseignements commerciaux liés au dével oppement.  Ce site sert au ssi de point de contact 
pour les fonctionnaires des pays en développement et  des pays en transition chargés des questions 
commerciales, y compris ceux qui ont participé aux cours de formation de l'OMC et de la Banque 
mondiale. 
C. A
IDE FINANCIÈRE  
51. Au cours des dernières années, le FMI et  la Banque mondiale ont annoncé de nouvelles 
initiatives en vue d'accroître le soutien technique et fi nancier qu'ils sont en mesure d'apporter aux pays WT/TF/COH/S/14 
Page 14  
 
  en développement durant les négociations commerc iales et pendant la période d'ajustement 
économique ultérieure, au moment de la mise en œuvre des résultats. 
52. Outre ses programmes ordinaires, le FMI a annoncé la création de son Mécanisme 
d'intégration commerciale (MIC) en 2004 ainsi que le  lancement de sa Facilité de protection contre les 
chocs exogènes (Facilité PCE) en 2005. 
53. Le MIC a pour but d'aider les pays membres du FMI à s'ajuste r aux chocs qui résultent du 
processus de libéralisation multilatérale  des échanges.  Il a été conçu pour aider à apaiser les craintes 
de nombreux pays en développement qui redouten t que la mise en œuvre des Accords de l'OMC 
n'entraîne des déficits temporaires de leur bala nce des paiements – dus à l'érosion des préférences 
tarifaires, à la détérioration des termes de l' échange des pays importa teurs nets de produits 
alimentaires, ou à l'expiration des contingents autorisé s en vertu de l'Accord de l'OMC sur les textiles 
et les vêtements.  Depuis 2005, trois pays seulement ont eu recours à ces facilités:  la République de 
Madagascar, la République dominicaine et le Ba ngladesh.  Toutefois, aucun n'a demandé à en 
bénéficier ni n'en a bénéficié depuis 2006, malgré le fait que, dans le cadre du mécanisme, il est aussi 
possible d'utiliser les ressources de l'Initiative d'a llégement de la dette multilatérale (IADM) pour les 
pays producteurs de coton. 
54. L'"Initiative de Doha pour le dé veloppement" de la Banque mondiale, lancée à la Conférence 
ministérielle de Cancún en 2003, a pour but d'ai der les pays pauvres à tirer avantage des nouvelles 
possibilités d'accès aux marchés et à neutraliser les incidences négatives initiales des réformes 
commerciales découlant du Cycle de Doha.  Les opé rations de la Banque mondiale se rapportant au 
commerce se sont également développées, comme en témoigne l'accroissement des prêts à 
l'investissement pour des projets liés au commerce.   Les engagements de pr êts en faveur du commerce 
sont passés de 0,8 milliard de dollars pour les ex ercices 1998-2000 à 1,4 milliard de dollars pour les 
exercices 2001-2003, puis à 3,9 milliards de do llars pour les exercices 2004-2006.  De nouvelles 
augmentations sont prévues pour les exercices 2007- 2009 (plus de 4 milliards de dollars), après la 
reconstitution du fonds de l'IDA réalisée avec su ccès en décembre 2007, mais aucune donnée n'est 
encore disponible pour 2008. 
Aide pour le commerce 55. L'initiative Aide pour le commerce est demeurée  un élément important des activités de l'OMC 
en matière de cohérence en 2008.  L'accent a été mis non plus sur la sensibilisation mais sur la mise en 
œuvre, l'OMC collaborant étroitement avec les orga nismes partenaires pour suivre la progression des 
stratégies et initiatives concrètes. 
56. Dans sa "feuille de route"
8, le Directeur général a énoncé un certain nombre de mesures pour 
concrétiser les trois thèmes issus des discussions qui ont eu lieu lors de l'exam en global de l'Aide pour 
le commerce en novembre 2007:  favoriser l'appr opriation par les pays en développement de 
l'initiative d'Aide pour le commerce;  renforcer l'évalua tion et le suivi;  et privilégier la mise en œuvre 
plutôt que la sensibilisation.  L'une des conclusions  de l'examen a été que le suivi devrait porter non 
seulement sur les flux d'Aide pour le commerce (c'est -à-dire l'évaluation quantitative) mais aussi sur 
leurs incidences ou leurs résultats (c'est-à-dire l'év aluation qualitative).  Un programme de travail a 
été lancé en 2008 pour fixer des indicateurs ou des repères permettant de mieux mesurer les résultats 
des dépenses au titre de l'Aide pour le commerce et encourager la responsabilité mutuelle entre 
donateurs et pays bénéficiaires.  Un symposium sur le suivi et l'évaluation a eu lieu les 15 et 
16 septembre 2008 afin d'identifier et d'évaluer l es indicateurs appropriés – en utilisant les méthodes 
existantes dans la mesure du possible. 
                                                      
8 WT/COMTD/AFT/W/6.  WT/TF/COH/S/14 
 Page 15 
 
 
  57. À l'issue des consultations qui ont eu lieu av ec les délégations dans le cadre du Comité du 
commerce et du développement (CCD) de l'OMC, du Comité d'aide au développement (CAD) de 
l'OCDE, du Groupe de travail du Comité du commerce et  dans d'autres instances, des efforts ont aussi 
été faits pour actualiser et simplifier les questionnaires adressés aux donateurs et aux pays partenaires.  
Le but était de recueillir des renseignements pl us précis sur les stratégies de développement du 
commerce, sur les écarts entre les besoins et l'aide  réelle accordée et sur les moyens de réduire les 
coûts de transaction de l'Aide pour le commerce.  Les réponses aux questionnaires feront l'objet d'un 
compte rendu lors du deuxième exam en global de l'Aide pour le commerce qui se tiendra au milieu 
de 2009. 
58. Dans sa feuille de route pour 2008, le Directeu r général a aussi proposé que, dans le cadre du 
deuxième examen global de l'Aide pour le commerce, une série d'examens nationaux et 
sous-régionaux de l'Aide pour le comm erce – qui auraient lieu en Afrique , en Amérique latine et dans 
les Caraïbes et en Asie – démontrent comment le s stratégies relatives à l'Aide pour le commerce 
peuvent progresser, et progressent effectivement, et  incitent d'autres parties prenantes à suivre 
l'exemple.  Les efforts déployés en 2008 ont cons isté à dresser une liste  de pays/sous-régions 
candidats, à choisir un organisme/dona teur chef de file pour chaque examen, à contacter les pays 
d'accueil/commissions économiques régionales pour éval uer leur préparation et leur soutien politique 
et à déterminer les priorités/projets essentiels et les résultats souhaités.  L es examens sont destinés à 
offrir un point de coordination pour les efforts colle ctifs et un objectif en fonction duquel mesurer et 
évaluer la progression de l'Aide pour le commerce.  Chacun sera structuré en trois parties:  évaluation ou "essai sur route" des plans d'Aide pour le commer ce, identification de priorités et accord sur la 
manière dont ces plans et priorités devraient être mi s en œuvre.  Leurs résultats seront présentés lors 
du deuxième examen global de l'Aide pour le commerce. 
D. C
OHÉRENCE INTERNATIONALE GÉNÉRALE – COOPÉRATION DE L 'OMC  AVEC D 'AUTRES 
ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
59. La cohérence dans l'élaboration des politiqu es économiques au niveau mondial va bien 
au-delà des accords de coopération formels et sp écifiques de l'OMC avec le FMI et la Banque 
mondiale.  Puisque les Membres de l'OMC sont  liés de manière simultanée et cumulative par 
l'ensemble de leurs obligations in ternationales, il est essentiel que l'in terprétation et l'application des 
dispositions de l'Accord sur l'OMC prennent en co mpte leurs autres droits et obligations au plan 
international.  En outre, il est dit expressément dans l'Accord sur l'OMC que les mesures conformes 
aux normes et critères élaborés dans d'autres in stances internationales déterminées sont réputées 
compatibles avec les règles de l'OMC.  Par le biais de ses comités et conseils, l'OMC entretient de 
nombreuses relations institutionnelles avec plusieurs au tres organisations internationales, et environ 
140 organisations internationales ont le statut d'obs ervateur auprès de ses organes.  Elle participe 
également en tant qu'observateur aux travaux de plusieurs organisations internationales.  Au total, le 
Secrétariat de l'OMC a des relations de travail av ec près de 200 organisations internationales dans des 
domaines très divers:  statistiques, recherche, norma lisation, assistance technique et formation.  Bien 
que l'étendue de cette coopé ration varie, la coordination et la c ohérence entre les activités de l'OMC et 
celles des autres organisations internationales contin uent d'évoluer de façon à aider les Membres dans 
la mise en œuvre de leurs politiques économiques. 
60. L'OMC a conclu un accord de coopération avec la CNUCED pour les questions relevant de 
leurs sphères de compétence respectives, y compris les fonctions de supervision exercées sur le CCI.  
En 2008, elle a continué de coopérer très étroitement avec la CN UCED et le CCI, par exemple pour la 
gestion du CIR et l'initiative Aide pour le commerce.  En outre, le Directeur général et les membres de 
la direction ont pris une part active à plusieur s événements de haut niveau de la CNUCED, 
notamment la CNUCED XII qui s'est te nue à Accra (Ghana) en avril, la 55ème session du Conseil du 
commerce et du développement en septembre et la  réunion multipartenaires de haut niveau sur le 
coton en décembre.  Au niveau du personnel, l es deux organisations coopè rent dans de nombreux WT/TF/COH/S/14 
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  domaines, parmi lesquels la recherche économique (la Division de la recherche économique et des 
statistiques contribue aux travaux de fond du Grou pe de personnalités éminentes chargé des obstacles 
non tarifaires) et la facilitation des échanges. 
61. Bien qu'aucun accord formel ne lie l'OMS et l'OMC, l'OMS a le statut d'observateur aux 
Comités SPS et OTC;  elle a également le statut d'observateur ad hoc  au Conseil des ADPIC et au 
Conseil du commerce des services.  En 2008, les de ux secrétariats ont collaboré en permanence dans 
les secteurs se rapportant à la santé et aux mesu res SPS, et ils ont poursuivi leurs efforts communs 
pour appeler l'attention sur la nécessité d'une  cohérence des politiques relatives aux questions 
commerciales et aux questions sanitaires  à l'échelle mondiale et nationale. 
62. Le Secrétariat de l'OMC met également en œuvre des activités communes avec les 
organismes internationaux qui établissent les norm es relatives à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, à la protection phytosanitaire et à la santé animale.  Ainsi, la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius, la Convention in ternationale pour la pr otection des végétaux et 
l'Organisation mondiale de la santé animale ont le  statut d'observateur au Comité SPS, et l'OMC 
participe en tant qu'observateur à leurs réunions.  La coopération a encore été renforcée par la 
fourniture de données scientifiques dans le cadre de s procédures de règlement des différends à l'OMC 
et grâce à la participation à des activités conjointes d'assistance technique, y compris par le biais du 
FANDC.  En 2008, le Directeur général s'est exprim é à plusieurs reprises sur la crise alimentaire, 
notamment lors de la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale parrainée par 
l'ONU qui s'est tenue à Rome en juin. 
63. Dans la Déclaration ministér ielle de Doha (2001), les Ministres se sont félicités de la 
coopération suivie de l'OMC avec le PNUE et les autres organisations environnementales 
intergouvernementales et ils ont encouragé les effo rts visant à promouvoir la coopération entre l'OMC 
et les organisations environnementales et de  développement internationales pertinentes.
9  L e  
Secrétariat de l'OMC a conclu un arrangement de coopération avec le PNUE, qui s'étend à des 
domaines tels que la représentation réciproque a ux réunions, l'échange de renseignements, les 
recherches conjointes et l'assi stance technique.  Dans le cadre  de cette coopération, les deux 
institutions ont collaboré en 2008 à une étude co mmune sur l'environnement, le changement 
climatique et le commerce, qui sera lancée en mai 2009.  Le Secrétariat de l'OMC a le statut 
d'observateur au Conseil d'administration du PNUE et assiste à ses réunions annuelles;  le PNUE a le statut d'observateur au Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'OMC et est également 
invité à assister aux Sessions extraordinaires du CCE sur une base ad hoc , réunion par réunion.
10  Il y 
a aussi des contacts dans des cadres plus larges;  par exemple, le Secrétariat de l'OMC assiste aux 
réunions du Groupe de gestion de l' environnement de l'ONU.  En 2008, il a également continué de 
collaborer avec les secrétariats des accords e nvironnementaux multilatéraux (AEM), dont plusieurs 
ont le statut d'observateur au CCE. 
64. Dans le domaine de l'accès aux marchés, l' OMC coopère régulièrement avec l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD).  Les fonctionnaires de  l'OMC suivent les travaux de l'OMD sur la 
nomenclature du Système harmonisé de codification des marchandises (SH), tant pour les travaux du Comité de l'accès aux marchés que pour l'Accord su r les technologies de l'information (ATI).  Cette 
coopération s'est révélée utile réce mment pour le classement des "boîtiers décodeurs" à l'intention du 
Comité ATI, ainsi que pour tenir le Comité des technologies de l'information
11 informé de l'évolution 
                                                      
9 Déclaration ministérielle de Doha (WT/ MIN(01)/DEC/1), adoptée le 14 novembre 2001, 
paragraphe 6. 
10 Le PNUE est aussi invité à assister aux réunions du Comité du commerce et du développement sur 
une base ad hoc , réunion par réunion, et les demandes qu'il a présentées pour obtenir le statut d'observateur au 
Conseil général et au Conseil des ADPIC sont en instance. 
11 Comité des participants sur l'expansion du commer ce des produits des technologies de l'information.  WT/TF/COH/S/14 
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  récente de la nomenclature du SH (dans le secteu r de l'informatique).  Dans les domaines de 
l'évaluation en douane et des règles d'origine, l es fonctionnaires de l'OMC entretiennent des relations 
de coopération avec le Comité techni que des règles d'origine et le Co mité technique de l'évaluation en 
douane de l'OMD, afin d'examiner des questions techniques ayant trait à ces accords et de mener à 
bien des activités d'assistance technique.  En ce qui concerne la facilitation des échanges, des 
fonctionnaires de l'OMD participent depuis 2005 à presque toutes les activités régionales d'assistance 
technique de l'OMC.  En outre, l'OMD concourt à l'exécution d'un programme complet d'évaluation 
des besoins, conçu et mis en œuvre conjointement pa r le Secrétariat de l'OMC et les "organisations 
citées à l'annexe D" (FMI, Banque mondiale, OCDE, OMD et CNUCED).  Des fonctionnaires de l'OMD assistent régulièrement, en qualité d'observateurs, aux réuni ons du Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges. 
65. Une collaboration tout aussi active existe au sujet du commerce des services.  Dans le cadre 
de l'accord de coopération conclu entre l'Union internationale des télécommunications (UIT) et 
l'OMC, les deux organisations participent en ta nt qu'observateurs à leurs réunions respectives et 
collaborent au niveau des fonctionnaires à des activ ités telles que la recherch e, les publications, les 
conférences et les ateliers.  En 2008, le Secrétaire général de l'UIT et le Di recteur général de l'OMC 
ont participé au Symposium de l'OMC sur les tél écommunications, organisé à Ge nève afin de célébrer 
le dixième anniversaire de l'accord conclu en tre les Membres de l'Organisation pour ouvrir les 
services de télécommunication de base.  Bien que l'OMC et l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) ne soient liées par aucun accord de coopéra tion formel, l'OMT a obtenu en 2006 le statut 
d'observateur ad hoc  au Conseil du commerce des services (CCS).  Les deux organisations travaillent 
en étroite collaboration pour c oordonner leurs positions sur les qu estions de politique commerciale 
liées au tourisme.  Ces travaux comprennent actuellement des exposés faits par des fonctionnaires de l'OMC deux ou trois fois par an dans le cadre d'act ivités organisées par l'OMT, ainsi que l'examen de 
documents et publications.  L'Union postale universelle (UPU) a obtenu en 2006 le statut 
d'observateur ad hoc  au CCS.  Elle invite quant à elle le Secrétariat de l'OMC à prendre part à ses 
réunions, tant formelles qu'informelles.  Les secr étariats des deux organi sations se consultent 
régulièrement sur des questions d'intérêt mutuel, parmi lesquelles l'Aide pour le commerce.  Le 
Secrétariat de l'OMC a également instauré une relation de travail utile avec le secrétariat de la Charte 
de l'énergie, qui permet d'échanger régulièrement des informations sur des questions ayant trait au 
commerce et à l'énergie.  Il a été invité à diverses reprises à assister à des réunions (Réunion d'experts sur l'électricité, Groupe chargé du commerce et du transit) et a communiqué aux participants des 
informations sur des questions pertinentes qui intéressent l'OMC et se rapportent à l'énergie, 
notamment les services. 
66. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'OMC a conclu un accord de coopération avec 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectue lle (OMPI), comme le prévoyait l'Accord sur les 
ADPIC.  En 2008, les réunions périodiques entre l es deux secrétariats se sont poursuivies, notamment 
dans le domaine de la coopération technique.  L'OMC a continué d'être invitée en tant qu'observateur 
aux réunions de l'OMPI, et l'OMPI a assisté (e n tant qu'observateur) a ux réunions des organes 
permanents de l'OMC auxquels elle  s'intéresse, notamment le Conseil des ADPIC et le Conseil 
général.  En outre, le Secrétariat coopère étroite ment avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
sur les questions de propriété intellectuelle liées à la santé publique, y compris en participant en tant 
qu'observateur au Groupe de travail intergouvernem ental sur la santé publique, l'innovation et la 
propriété intellectuelle et au Groupe spécial inte rnational anticontrefaçon de produits médicaux 
(IMPACT) de l'OMS, ainsi que dans le domaine de  la coopération technique.  Le Secrétariat de 
l'OMC coopère aussi dans le domaine de la propr iété intellectuelle avec un éventail d'autres 
organisations internationales, pa rmi lesquelles la Banque mondiale, la CDB, la CNUCED, l'OMD et 
l'UPOV, ainsi qu'avec certaines organisations région ales comme l'Organisation régionale africaine de 
la propriété industrielle (ARIPO) et l'Organisation africaine de la  propriété intellectuelle (OAPI). WT/TF/COH/S/14 
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  67. En ce qui concerne l'OIT, le Secrétariat de l'OMC assiste aux réunions du Groupe de travail 
sur la dimension sociale de la mondialisation et prend part à d'autres initiatives de l'OIT;  en outre, la 
Division de la recherche économique et des statisti ques de l'OMC et l'Institut international d'études 
sociales de l'OIT collaborent depuis quelques années  à des recherches sur la relation entre commerce 
et emploi.  Comme premier résultat conjoint, une étude technique intitulée Commerce et Emploi – Un 
défi pour la recherche en matière de politiques  a été publiée en février 2007.  Enfin, en 2008, l'OMC 
et l'OIT ont commencé à collaborer à un rapport sur le  commerce et le secteur non structuré, et les 
travaux conjoints devraient s'élargir à l'avenir. 
68. Toujours en vue de contribuer aux politiques économiques des Membres au niveau mondial, 
le Secrétariat de l'OMC entretient de très nombreu x contacts et coopère régulièrement avec d'autres 
organisations intergouvernementales au niveau des fonctionnaires, dans le cadre d'activités telles que 
les statistiques, la recherche, la normalisation, l' assistance technique et la formation.  Les échanges 
d'informations sur des questions d'intérêt mutu el font également par tie de cette coopération 
permanente.  En 2008, le Secrétariat de l'OM C a poursuivi ses échanges techniques avec plusieurs 
organisations internationales, parmi lesquelles l'ONUDI, le PNUD, diverses commissions régionales 
de l'ONU et les banques régionales de développeme nt, une coopération partic ulièrement intensive 
ayant lieu dans le contexte de l'initiative Aide pour le commerce.  En novembre 2008, par exemple, le 
Directeur général a participé à la Conférence mi nistérielle commune ONUDI -OMC sur "l'Aide pour 
le commerce:  un programme industriel pour les pays  les moins avancés" qui s'est tenue à Siem Reap 
(Cambodge).  Les deux organisations ont publié  un communiqué commun, et leurs Directeurs 
généraux ont tenu une conférence de presse commune au cours de laquelle ils ont souligné la 
complémentarité de leurs travaux. 
69. Le Secrétariat de l'OMC entretient aussi des contacts réguliers avec l'OCDE et assiste à des 
réunions intéressant le commerce.  En ce qui concerne  les événements de haut niveau, le Directeur 
général a assisté en juin 2008 à la Réunion du Conseil des ministres de l'OCDE, où il a prononcé un discours.  L'OCDE joue également un rôle particu lièrement important dans l'initiative Aide pour le 
commerce en ce qui concerne l'évaluation et le suiv i de l'aide (par le biais du CAD).  L'OMC et 
l'OCDE ont créé ensemble la base de données sur le  renforcement des capacités dans le domaine du 
commerce (BDRCC) pour fournir des renseignements sur les projets d'assistance technique et de 
renforcement des capacités liés au  commerce.  La BDRCC, qui est une activité permanente, couvre 
aussi bien les projets nationaux que les projets ré gionaux.  Elle constitue une base cohérente de 
chiffres qui permet d'analyser l'évolution de l'aide dans ces domaines au fil du temps.  Dans le même 
ordre d'idées, le Secrétariat de l'OMC a poursuivi sa collaboration avec l'OCDE afin de choisir une 
série d'indicateurs conformes au mandat des deux organisations cons istant à fournir des 
renseignements qui seront utilisés par les partenaires qui mettent en œuvre l'Aide pour le commerce dans le contexte de l'Examen global de l'Aide pour le commerc e prévu pour 2009.  L'OMC et le 
Secrétariat de l'OCDE ont tenu les 15 et 16 septembre 2008 un symposium sur le thème 
"Identification des indicateurs de suivi de l'Aide  pour le commerce", dont la séance d'ouverture a été 
présidée par le Directeur général. 
70. Le Secrétariat de l'OMC participe à de nombreuses activités organisées par l'ONU, ses 
institutions et ses programmes.  En 2008, le Dire cteur général a assisté a ux réunions du Conseil des 
chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, et le Secrétariat de l'OMC a été représenté à un haut niveau dans les organes subsidiaires de ce Conseil, ainsi qu'aux réunions de coordination du 
Conseil économique et social (ECOSOC).  Le Di recteur général, accompagné de membres de la 
Direction générale, a participé à la Conférence in ternationale de suivi sur le financement du 
développement qui s'est tenue à Doha (Qatar) le  29 novembre 2008, où il a instamment invité les 
participants à envoyer "un signal d'urgence et à tenir les engagements pris pour le commerce comme 
pour l'aide".  WT/TF/COH/S/14 
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  71. Enfin, dans le contexte de la mise en œ uvre des Accords de l'OMC et du programme de 
travail de Doha, l'OMC coopère sur une base ad hoc  avec un grand nombre d'organisations 
intergouvernementales, y compris de nombreux orga nismes régionaux.  Le développement est au 
centre de l'actuel Cycle de Doha, et il est de plus en plus admis que le défi consiste en partie à 
améliorer la coopération et la c oordination entre tous les acteurs internationaux engagés dans des 
activités liées au commerce.  Dans ce contexte, le Directeur général a eu à différentes occasions 
en 2008 des entretiens ou des échanges de co rrespondance avec les dirigeants de la Banque 
interaméricaine de développement, de la Banque africaine de dével oppement, de la Banque asiatique 
de développement, de la Banque is lamique de développement et de  la Banque européenne pour la 
reconstruction et le développement, que ce soit au sujet de l'Aide pour le commerce, du coton, de 
diverses questions relatives au dével oppement ou du financement du commerce. 
72. Un système commercial multilatéral solide c onstitue un élément vital dans un système 
émergent de gouvernance mondiale où les politiques co mmerciales et financiè res, les politiques de 
développement et bien d'autres sont de plus en plus imbriquées.  En 2008, l'OMC a poursuivi ses 
efforts pour assurer une cohérence internationale , de façon que les améliorations apportées aux 
conditions d'accès aux marchés ou aux nouvelles di sciplines commerciales puissent se concrétiser, 
notamment pour les pays en développement.  Elle est prête à apporter son expérience et ses ressources 
en vue de repenser du point de vue stratégique l'ar chitecture de la coopération mondiale.  Le processus 
engagé dans le cadre du G-20 laisse fortement penser  que la gouvernance mondiale après la crise ne 
sera plus la même qu'avant, c'est-à-dire le modèle  postérieur à la seconde guerre mondiale.  Le débat 
engagé sur la représentation et la gouvernance de certaines organisations intergouvernementales, sur 
les questions d'efficacité de la surveillance économi que mondiale et sur le traitement des lacunes dans 
l'architecture internationale ne fait que commencer.  Il faut espérer que ces discussions aboutiront à un 
système international différent, plus incl usif, mieux intégré et mieux coordonné. 
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