. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/425 
25 juin 2009 
 (09-3116) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity New Zealand  (Service néo-zélandais de la 
biosécurité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments et appâts pour poissons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Import health standard for fis h food and fish bait from all 
countries  (Norme sanitaire d'importation concernant les aliments et appâ ts pour poissons en 
provenance de tous les pays).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  
6. Teneur:  Les aliments et appâts pour poissons sont actuellement autorisés à être importés 
en Nouvelle-Zélande.  Les prescriptions régi ssant l'importation de ces produits ont été 
révisées dans l'analyse de risque à l'import ation relative aux aliments pour poissons. 
Les normes sanitaires d'importation spécifient les prescriptions zoosanitaires devant être 
appliquées dans le pays d'orig ine ou d'exportation lors du trans it ou de la quarantaine, avant 
que puisse être délivrée l'autorisation de biosécurité aux fins de l'entrée des produits visés en Nouvelle-Zélande. 
Une norme sanitaire d'importation révisée concernant les aliments et appâts pour poissons 
en provenance de tous les pays a été élaborée sur la base de l'analyse de risque à l'importation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NZL/425 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Import risk analysis:  Fish food  (Analyse de risque à l'importation concernant 
les aliments pour poissons).  Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 octobre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 octobre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  19 octobre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: