ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/536/Add.7 
27 avril 2010 
 (10-1786) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES1 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 13 nove mbre 2009, et adressée par la délégation des 
Communautés européennes, est distribuée conformément  au paragraphe 1 de la Décision sur la mise 
en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC .  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la 
réunion du Conseil des ADPIC du 2 mars 2010.  
_______________ 
  
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
1. Le présent document est distribué conformément à la Décision du Conseil des ADPIC du 
19 février 2003 sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, aux termes de 
laquelle les pays développés Membres présenteront des rapports annuels sur les mesures qu'ils ont 
prises ou envisagent de prendre conformément aux engagements qu'ils ont contractés en vertu de 
l'article 66:2 (incitations offertes à leurs entreprises ou institutions afin de promouvoir et d'encourager 
le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres). 
2. Comme convenu au Conseil des ADPIC, le présen t document est un rapport détaillé sur les 
incitations aux transferts de technologie mises en place par les CE et leurs États membres. 
3. La présente introduction est suivie de deux séries de fiches détaillées présentant les incitations 
qui sont actuellement offertes pour le transfert de te chnologie.  La première porte sur les incitations 
offertes par les Communautés européennes, la seconde  sur les incitations offertes par certains États 
Membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danema rk, Espagne, Finlande, France, République 
tchèque, Royaume-Uni et Suède). 
                                                     
 
1 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 
1
er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne. IP/C/W/536/Add.7 
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  II. PORTÉE ET NATURE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
4. Aux fins du présent document, on entend par tran sfert de technologie les moyens utilisés par 
les entreprises et organisations pour acquérir de la technologie de sources étrangères.  Il existe 
plusieurs types de technologie et plusieurs filières de transmission:  en effet, l'acquisition par les pays 
les moins avancés (PMA) d'une base technologique solid e et viable ne dépend pas seulement de la 
fourniture d'objets matériels ou d'équipements, mais aussi de l'acquisition d'un savoir-faire, de 
compétences de gestion et de production, d'un meille ur accès aux sources d'information, ainsi que de 
l'adaptation aux conditions économiques, sociales et culturelles locales. 
5. De nos jours, le secteur privé – et, en particu lier, le secteur commercial – est sans conteste la 
principale source de technologie et, de ce fait, le  transfert de technologie est souvent un simple 
élément d'un projet complexe plutôt qu'une activité autonome. 
6. L'investissement étranger direct (IED) est une filière importante pour le transfert de 
technologie, y compris le transfert de savoir-fair e.  Les projets de recherche communs entre 
partenaires du secteur privé et/ou public contribuent également pour beaucoup à permettre aux PMA de tirer parti des technologies et de les adapter à leurs besoins spécifiques;  l'accès aux bons 
partenaires, à l'information et aux compéten ces spécialisées est essentiel à tous les stades. 
7. Les efforts faits par les gouvernements des pays  développés pour encourager et promouvoir le 
transfert de technologie sont habituellement freinés par deux facteurs:  1) la grande majorité de ces 
technologies ne leur appartiennent pas;  2) ils ne peuvent pas obliger le secteur privé à transférer ses 
technologies. 
8. Les incitations peuvent donc uniquement prendre la forme d'encouragement, de promotion et 
de facilitation des projets (potentiellement) les plus productifs.  Elles doivent s'inscrire dans le cadre 
d'une approche globale  du développement. 
9. Cela étant, les CE estiment que les inc itations pertinentes sont les suivantes: 
Objectif 1
: encourager les projets d'investissement direct, de concession de licences, de 
franchisage ou de sous-traitance, par exemple; 
 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
 
Objectif 3 : appuyer les projets de recherche conjoints; 
 
Objectif 4 : assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production; 
 
Objectif 5 : de manière plus indirecte, améliorer la capacité d'absorption des PMA 
(renforcement des capacités); 
 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
 10. Les fiches ci-jointes illustrent les efforts faits  par les CE pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie.  Elles décrivent uniquement les incitations qui ont un lien étroit avec au moins un des objectifs susmentionnés et, à quelques exceptions près, qui concernent essentiellement 
des entreprises et des in stitutions européennes. 
11. La plupart des pays et des régions bénéficient par ailleurs de fonds pour  le développement du 
secteur privé dans le cadre de leurs progr ammes de coopération na tionaux ou régionaux.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 3 
 
 
  12. Enfin, il convient de garder à l'esprit qu'auc un programme de transfert de technologie n'est 
consacré spécifiquement aux pays les moins avancés.   Les initiatives des CE sont habituellement 
ciblées sur certains pays, groupes de pays ou régions, car les CE soutiennent résolument l'intégration 
régionale, qui favorise une meilleur e compréhension et renforce les liens politiques et économiques 
entre pays voisins.  Néanmoins, dans leur approche de la répartition de l'aide et des incitations, les CE 
portent une attention particulière à la situation d es pays les moins avancés et d'autres pays à faible 
revenu. IP/C/W/536/Add.7 
Page 4  
 
  III. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  6ÈME ET 7ÈME PROGRAMMES -CADRES – DIRECTION 
GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE  
1. Description générale: 
13. La coopération internationale en matière de rech erche et de développement technologique 
(RDT) s'inscrit dans le Programme-cadre des Communautés eu ropéennes pour des actions 
communautaires de recherche, de développeme nt technologique et de démonstration , selon deux 
modalités complémentaires: 
- le volet de coopération internationale, in tégré dans chaque programme qui permet 
d'associer des partenaires du pays tiers aux projets; 
 
-  l'ouverture des programmes de mobilité de l'UE à des pays tiers, permettant à des 
chercheurs de pays en développement de se former en Europe tout en acquérant un 
bagage substantiel pour leur retour. 
 
14. Au titre des 6ème (2002-2006) et 7ème programmes-cadres (2007-2013), les CE ont financé des 
projets de recherche-développement comportant 284 participations des pays les moins avancés (pour 
les seules régions Afrique, Caraïbes et Pacifique ).  Au total, les entités des PMA qui étaient 
concernées ont obtenu des CE un montant d'environ 40 millions d'euros, couvrant plus de 70 pour 
cent de leurs coûts.  Même s'il s'agit de projets de recherche-développement, il va de soi que la 
collaboration avec des établissement s de recherche de pays dévelo ppés donne lieu implicitement à un 
transfert de technologie (de façon soit formelle, soit informelle, par exemple grâce aux droits d'accès) 
entre participants, en particulier en faveur d'entités des PMA. 
15. Le 7ème programme-cadre de RDT de l'UE (7ème PC, 2007-2013) met davantage l'accent sur la 
coopération internationale da ns le domaine de la recherche, que l'on considère de plus en plus comme 
étant au centre des politiques communautaires.  L'appr oche de la coopération in ternationale dans le 
7ème PC est sensiblement différente de celle suivie dans le 6ème PC.  Elle vise à intégrer la 
collaboration internationale en matière de recherch e dans l'ensemble du programme-cadre, et elle est 
ciblée en termes géographiques et thématiques. 
16. En outre, dans le cadre du progr amme spécifique "Coopération" du 7ème PC, des "actions 
spécifiques de coopération internationale" seront s outenues dans chaque dom aine thématique.  Ces 
actions sont orientées sur les besoins des pays tiers  en matière de recherche et de développement.  
Elles visent également à répondre aux besoins par ticuliers des économies en développement et 
émergentes, au moyen d'activités de coopération sp écifiques.  Ces actions concernent les "Pays 
partenaires de la coopération internationale" (PPCI,  qui comprennent en particulier des pays ACP).  
Elles ont également pour objectif de permettre la pa rticipation de pays et de régions qui, pour des 
raisons de capacités, auraient des difficultés à pa rticiper dans la partie  "ouverture" générale du 
7ème PC. 
17. Il convient aussi de noter que, dans le cadre de ce programme spécifique, la diffusion et le 
transfert des connaissances constituent une plus-v alue essentielle des actions de recherche 
européennes, et des mesures seront prises pour accr oître l'exploitation de leurs résultats par les 
entreprises, les responsables politiqu es et la société.  Cette tâche sera considérée comme une tâche 
intégrante au niveau de tous les domaines thématiques.  IP/C/W/536/Add.7 
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  2. Pays bénéficiaires: 
18. Le programme-cadre est ouvert à tous les pays;  toutefois, certaines activités visent 
spécifiquement les pays les moins avancés.  Pour en  savoir plus, veuillez cons ulter le site Web des 
CE:  http://ec.europa.eu/research/iscp/pdf/newapproach_fr.pdf . 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 : promouvoir le partage des coûts de r echerche-développement, et appuyer les 
activités prospectives et l'identification de partenaires (ateliers, réunions, subventions de voyage); 
 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles (en 
améliorant en particulier l'accès aux sources d'information juridique et 
technologique et la formation aux techniques les plus récentes); 
 
Objectif 3 : appuyer les projets de recherche conjoints entre partenaires du secteur privé 
et/ou public; 
 
Objectif 4 : assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production, en particulier dans le secteur agricole; 
 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
 4. Entreprises ou institutions admissibles: 
19. Tous les instituts de recherche-développement  et établissements d'enseignement supérieur 
légalement constitués dans des pays tiers. 
5. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
20. On trouvera ci-après des exemples de réussite en matière de coopération avec des pays en 
développement (exemples d'activités de coopérati on internationales dédiées pour 2007-2008, dans le 
programme spécifique "Coopération" du 7
ème PC): 
 Thème 1:  Santé  
  Pays en développement:  "Combler les lacunes dans les connaissances relatives au 
paludisme pendant la grossesse".  L'objectif est  de réviser les interventions thérapeutiques 
et/ou préventives ou d'en concevoir de nouvelles. 
 
PPCI:  "Coût sanitaire et économique de la résistance aux antimicrobiens".  L'objectif est 
d'entreprendre des études visant à estimer l'au gmentation des coûts sanitaires et économiques 
dus aux infections par des micro-orga nismes résistants aux médicaments. 
 
Thème 2:  Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie
 
  Amérique latine/pays ACP:  "Bagasses".  Traitements chimiques et enzymatiques améliorés 
des bagasses en vue d'améliorer les rende ments de la production de biocarburants. 
 
"Valorisation de la biodiversité microbienne des Andes pour l'agro-industrie des cultures de 
base, aux fins de la protection de l'envi ronnement et pour la production de nouveaux 
composés bioactifs" (concerne uniquement l'Amérique latine). IP/C/W/536/Add.7 
Page 6  
 
   
Réseaux de recherche à l'appui des travaux sur la gestion des pêcheries et l'aquaculture hors 
des eaux territoriales de l'UE. 
 
Thème 3:  Technologies de l'information et des communications
 
 
Identification et promotion des possibilités de c oopération, soutien aux dialogues;  actions de 
coordination et de soutien pour la promotion du programme TIC de l'UE et recensement des 
possibilités de coopération dans des domaines d'in térêt mutuel;  diffusion d'informations dans 
les pays et régions concernés, amélioration de la  visibilité du potentiel de RDT mutuel et mise 
en réseau des parties concernées. 
  Asie, ACP, pays partenaires méditerranéens et Amérique latine:  Feuilles de route pour la 
coopération et la valorisation des résultats de la recherche dans le domaine des TIC liées au 
développement:  actions de coor dination et de soutien visant à établir des "feuilles de route 
pour la coopération" dans la recherche sur les TIC liées au développement et à mettre en 
réseau les communautés de recherche concernées. 
 
Technologies liées aux langues et à la parole:  actions centrées en particulier sur les 
pays/régions arabophones (notamment les pays pa rtenaires méditerranéens et les pays ACP).  
Logiciels libres particulièrement axés sur l'Asie , les pays ACP et l'Amérique latine.  TIC 
accessibles et favorisant l'insertion particulièrement axés sur l'Amérique latine et les 
pays ACP. 
 
Thème 6:  Environnement  (changement climatique inclus
) 
 
 Afrique:   "Système d'informations sur les géoressources pour l'Afrique":  mettre sur pied la 
phase préparatoire à la construction d'un système d'information pour l'arch ivage et la diffusion 
de données sur les ressources géologiques de l' Afrique, notamment les eaux souterraines, 
l'énergie, les matières premières et les ressources minérales. 
 
Thème 7:  Transports (aéronautique comprise ) 
 
 Pays d'Asie du Sud:  Il s'agit par exemple de développe r des technologies de démantèlement 
propre des navires, avec une exposition minimale  des personnes à des substances toxiques. 
  Thème 9:  Espace
 
 
 Pays en développement:  Soutien aux activités visant à diffuser et à mettre en œuvre en 
dehors de l'Union européenne des produits et services dérivés ou adaptés des activités 
actuelles de développement pour le système GMES.  Sont également encouragées les propositions concernant les systèmes d'alerte  rapide pour les catastrophes naturelles, la 
sécurité alimentaire et la prévention des maladies. 
 
B. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  EDCTP 
1. Description générale: 
21. Créé en 2003, le Partenariat sur les essais c liniques entre pays européens et pays en 
développement (EDCTP) était une répon se de l'Europe face à la crise sanitaire mondiale, due aux trois 
principales maladies liées à la pauvreté que sont le VIH/SIDA, le paludisme et  la tuberculose.  Ces 
maladies causent plus de 6 millions de morts chaque année, et les chiffres sont en augmentation.  En  IP/C/W/536/Add.7 
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  Afrique subsaharienne, région du monde la plus touc hée, elles anéantissent des vies et sont en outre 
un obstacle au développement et une cause de pauvreté. 
22. Le budget global de l'EDCTP est d'environ 400 mi llions d'euros pour sept ans.  Il comprend 
deux éléments.  Les contributions nationales des États membres sont  estimées à au moins 200 millions 
d'euros.  La Commission européenne va verser la  somme de 200 millions d'euros afin d'accroître les 
effets de l'EDCTP.  Un cofina ncement supplémentaire est sollicité  auprès d'autres sources, qu'elles 
soient publiques ou privées. 
23. L'EDCTP vise à accélérer la mise au point de nouveaux ou de meilleurs médicaments, vaccins 
et microbicides contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, en se concentrant sur les essais 
cliniques des phases II et III en Afrique subsaharienne. 
24. L'EDCTP soutient des projets multi-centres qui combinent essais cliniques, renforcement des 
capacités et constitution de réseaux.   L'intégration de ces trois ac tivités a pour objectif d'assurer que 
les moyens développés sont utilisés pour mener des essais cliniques de façon satisfaisante et durable. 
25. La base même de l'EDCTP est le partenariat.  Ce partenariat rassemble 14 pays membres de 
l'Union européenne (UE) plus la No rvège, la Suisse et des pays d'A frique subsaharienne.  Il aide les 
États membres de l'UE à intégrer et coordonne r leurs propres programmes de recherche et de 
développement nationaux et à établir des parten ariats avec leurs homologues africains.  Tous les 
projets financés par l'EDCTP sont menés en partenar iat avec des pays d'Afrique subsaharienne.  Ce 
partenariat assure une synergie et une utilisati on optimale des ressources, et crée une situation 
gagnant-gagnant pour toutes les parties concernées. 
26. L'EDCTP fait actuellement partie du 6ème programme-cadre pour la recherche et le 
développement technologique (6ème PC) de la Commission européenne, principal instrument de 
l'Union européenne pour le financement de la recherche en Europe.  Le 6ème PC vise à transformer 
l'Union européenne en une économie dynamique, comp étitive et fondée sur le savoir.  En 2010, au 
terme du programme, l'EDCTP pré voit de poursuivre avec le 7ème programme-cadre (7ème PC) 
(http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.html ). 
 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 
Montant des 
bourses 
accordées (€) 46 000 8 276 000 14 681 000 21 921 000 23 392 000 32 626 000 
Nombre d'essais 
cliniques approuvés 5 7 14 24 42 45 
Activités de 
renforcement des 
capacités en Afrique 0 6 47 59 163 181 
* 2ème trimestre 2009. 
 IP/C/W/536/Add.7 
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  2. Pays bénéficiaires: 
États membres de l'EDCTP-GEIE
 
 
Allemagne, Autriche, Belgique, Da nemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, 
Norvège, Pays-Bas, Portugal, Ro yaume-Uni, Suède et Suisse. 
 
 Liste des pays d'Afrique subsaharienne  
 Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkin a Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, 
Côte d'Ivoire, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Ga mbie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée 
équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar , Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, 
Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République cen trafricaine, République démocratique du Congo, 
République du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Princi pe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, 
Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tcha d, Togo, Zambie et Zimbabwe. 
 3. Objectif(s) et types d'incitations: 
27. Les principaux objectifs de l'EDCTP sont les suivants: 
 - Accélérer le développement de nouvelles ou de meilleures interventions cliniques, 
s'agissant en particulier des médicaments , microbicides et vaccins contre le 
VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculo se dans les pays en développement, en 
menant et en soutenant les essais cliniqu es notamment pour les phases II et III.  De 
façon générale, améliorer la qualité de la recherche sur ces maladies. 
  - Encourager l'intégration des programmes nationaux des États membres européens en 
matière de recherche sur la santé. 
 
 - Renforcer les capacités de recherche-développement pertinentes en Afrique 
subsaharienne.  Il s'agit de garantir un c ontexte favorable aux meilleurs pratiques, y 
compris le développement des capacités pour  les bonnes pratiques cliniques (BPC), 
de bons contrôles éthiques et un cadre réglementaire solide. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
28. Quiconque peut solliciter un financement de l' EDCTP, sous réserve de remplir deux 
conditions.  Les propositions doivent concerner au moins une instit ution d'Afrique subsaharienne ainsi 
que deux institutions de différents États membres de  l'EDCTP-GEIE, et doivent suivre de près les 
lignes directrices publiées afin d'être recevables pour examen. 
5. Fonctionnement pratique: 
29. Comme base de ses actions, l'EDCTP offre de s aides axées sur les essais cliniques (la 
principale fonction de l'EDCTP).  En outre, le  partenariat utilise la mise en réseaux et le 
développement des capacités pour créer un envir onnement viable, propice à une recherche médicale 
de grande qualité en Afrique subsaharienne.  Les aides sont ainsi utilisées pour soutenir des projets 
intégrés, combinant essais cliniques, constitution de réseaux et développement des capacités.  
L'EDCTP offre également des aides portant spéci fiquement sur la constitution de réseaux et le 
renforcement des capacités en Afrique:  les bourses Senior, le contrôle éthique et les affaires 
réglementaires et les réseaux d'excellence.  IP/C/W/536/Add.7 
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  30. Lorsqu'un appel à propositions est publié sur le s ite Web de l'EDCTP et dans des journaux 
scientifiques pertinents, un candidat peut solliciter un financement si son projet répond aux exigences 
formulées dans l'appel.  Les candidatures doivent être présentées par l'intermédiaire d'organismes 
admissibles et officiels d'Afrique ou d'États membres européens, et doivent prévoir la participation de 
deux pays européens et/ou institutions africaines au moins.  Les États membre s européens doivent se 
charger de cofinancer le projet, à hauteur de 50 pour cent, au moins, des ressources estimées. 
31. Les candidats doivent remplir un dossier comp let (en utilisant le modèle fourni), en 
soulignant l'objectif de leur projet et en fourni ssant des renseignements sur tous les participants.  Les 
candidatures sont ensuite envoyées au Secrétariat de l'EDCTP par courrier électronique (le lien est publié sur le site Web) et doivent lui parvenir avant la date limite pour être prises en compte. 
32. Si votre proposition convient à un appel précis, vous pouvez télécharger le formulaire de 
candidature, le remplir intégralement et l'envoy er à l'adresse électronique proposals@edctp.org
 avant 
la date limite indiquée. 
6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Exemples d' anciens appels d'offres : 
 
 - Essais cliniques, élaboration de cap acités et constitution de réseaux pour des 
diagnostics nouveaux et améliorés de la t uberculose (TB) (clos le 24 juillet 2009) 
 
Le but de cet appel est le développement d'outil(s) de diagnostic  de la tuberculose 
plus simple(s), moins cher(s) et plus préci s.  Fonds disponibles:  8 millions d'euros. 
 
- Bourse Senior (clos le 1er juin 2009) 
Avec cet appel à candidatures, l'EDCTP a l'in tention d'identifier et de soutenir des 
chercheurs expérimentés capables de constituer  et de diriger des groupes de recherche 
dans des organismes d'Afrique subsaharie nne qui soient performants au niveau 
international et en mesure d'obtenir des dons auprès par d'organismes internationaux 
de financement.  Cette bourse est aussi bien  disponible pour les chercheurs travaillant 
déjà en Afrique que pour ceux qui souhaitent  retourner sur ce continent (bourse de 
réinsertion).  Pour ce programme de bourse, l'EDCTP vise à contribuer au développement de capacités durables grâce à la formation et à la constitution de réseaux ayant des liens avec les résea ux d'excellence régionaux soutenus par 
l'EDCTP en Afrique subsaharienne.  Une bourse senior maximum par maladie et par 
région sera financée.  Fonds disponibles:  2,4 millions d'euros. 
  Exemples d' appels d'offres en cours : 
 
- Vaccins contre la tuberculose (publié le 15 août 2009 – date limite:  
15 décembre 2009) 
Le principal objectif de cet appel à candida tures est de soutenir le déroulement des 
essais cliniques de phase II de vaccins contre  la tuberculose dans les pays africains, 
l'accent étant mis sur de nouveaux et futu rs vaccins comme le BCG recombinant. 
 
- Traitement contre le VIH/SIDA (pub lié le 15 août 2009 – date limite:  
15 décembre 2009) 
Le principal objectif de cet appel à candi datures est de soutenir le déroulement 
d'essais cliniques visant à optimiser le tra itement contre l'infection par le VIH en 
réduisant la forte mortalité prématurée. 
 IP/C/W/536/Add.7 
Page 10  
 
  7. Contacts: 
 http://www.edctp.org/
 
 
Secrétariat de l'EDCTP à La Haye  Secrétariat de l'EDCTP au Cap 
Adresse postale:  
B.P. 93015 
2509 AA La Haye Pays-Bas  
Adresse visiteurs: 
Le Secrétariat se situe dans l'immeuble 
ZonMw: Laan van Nieuw Oost Indië 300 La Haye, Pays-Bas Tél.:  +31 70 344 0880/0897 
Fax:  +31 70 344 0899 Adresse postale:  
B.P. 19070 
Tygerberg 7505 Afrique du Sud  
Adresse visiteurs: 
Le Secrétariat se situe dans le complexe du 
MRC (Medical Research Council): Francie van Zijl Drive, Parowvallei, Le Cap, Afrique du Sud 
 
C. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  CALL FOR AFRICA  
1. Description générale: 
33. Dans le contexte du 7ème programme-cadre (7ème PC), six appels à propositions ont été publiés 
sur le thème de la santé.  L'un d'eux, Call for Africa, vise à répondre spécifiquement à certains des 
objectifs du "Partenariat stratégique Afrique – Union européenne" en matière de sciences et 
technologies, mettant l'accent sur "l'eau et la séc urité alimentaire" et "une meilleure santé pour 
l'Afrique". 
34. L'appel à propositions a été publié le 30 juille t 2009, la date limite étant fixée au 
14 janvier 2010.  Le budget total de l' appel s'élève à 63 millions d'euros, dont: 
- 39 millions d'euros pour le thème 1 – Santé 
 - 6,5 millions d'euros pour le thème 2 – Alimentation, agriculture et pêche, et 
biotechnologie 
 - 17,5 millions d'euros pour le thème 6 – Environnement (changement climatique 
inclus). 
 
2. Domaines concernés: 
Thème/Activité Domaines concernés Régimes de financement 
Thème 1:  SANTÉ 
Activité 1.2 Recherche 
translationnelle au service 
de la santé humaine HEALTH.2010.2.3.2-4:  
Contrôler le paludisme en 
attaquant son vecteur:  outils 
nouveaux ou améliorés pour le 
contrôle des vecteurs Projet en collaboration (projet intégré à 
grande échelle) pour des actions 
spécifiques de coopération (SICA) visant 
les pays partenaires au titre de la coopération internationale.  Contribution 
de la CE par projet:  min. 6 millions 
d'euros – max. 12 millions d'euros.  Une seule proposition pourra être 
sélectionnée.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 11 
 
 
  Thème/Activité Domaines concernés Régimes de financement 
Activité 1.2 Recherche 
translationnelle au service 
de la santé humaine HEALTH.2010.2.4.1-4:  
Agents infectieux et cancer en 
Afrique Projet en collaboration (projet de 
recherche ciblée de petite ou moyenne échelle) pour des actions spécifiques de 
coopération (SICA) visant les pays 
partenaires au titre de la coopération internationale.  Contribution de la CE par 
projet:  max. 3 millions d'euros.  Une ou 
plusieurs propositions pourront être sélectionnées. 
Activité 1.3 Santé publique 
internationale et systèmes 
de santé HEALTH.2010.3.4-1:  Élaborer 
et évaluer les principales 
interventions et politiques 
visant à remédier à la crise des 
ressources humaines dans le 
secteur de la santé Projet en collaboration (projet de 
recherche ciblée de petite ou moyenne 
échelle) pour des actions spécifiques de coopération (SICA) visant les pays 
partenaires au titre de la coopération 
internationale.  Contribution de la CE par projet:  max. 3 millions d'euros.  Une ou 
plusieurs propositions pourront être 
sélectionnées. 
Activité 1.3 Santé publique internationale et systèmes 
de santé HEALTH.2010.3.4-2:  
Faisabilité et efficacité au 
niveau communautaire 
d'ensembles de mesures 
d'intervention innovantes en 
matière de santé maternelle et 
du nouveau-né en Afrique Projet en collaboration (projet de 
recherche ciblée de petite ou moyenne 
échelle) pour des actions spécifiques de 
coopération (SICA) visant les pays partenaires au titre de la coopération 
internationale.  Contribution de la CE par 
projet:  max. 3 millions d'euros.  Une ou plusieurs propositions pourront être 
sélectionnées. 
Activité 1.3 Santé publique 
internationale et systèmes 
de santé HEALTH.2010.3.4-3:  
Renforcer les capacités de 
recherche durables pour la 
santé en Afrique Action de coordination et de soutien.  
Contribution de la CE par projet:  max. 2 millions d'euros.  Une ou plusieurs 
propositions pourront être sélectionnées. 
Activité 1.3 Santé publique internationale et systèmes 
de santé HEALTH.2010.3.4-4:  
Évaluation de la santé des 
migrants, schémas 
pathologiques et impact sur les 
systèmes de santé Action de coordination et de soutien.  
Contribution de la CE par projet:  max. 
2 millions d'euros.  Une seule proposition pourra être sélectionnée. 
Thème 2:  ALIMENTATION, AGRICULTURE ET BIOTECHNOLOGIE  
Activité 2.1 Production 
durable et gestion des 
ressources biologiques de 
la terre, des forêts et des 
mers KBBE.-2010.1.-2-03:  Gestion 
durable des ressources en eau et 
conservation de la fertilité des 
sols pour la production 
alimentaire en Afrique – SICA 
(Afrique) Projet en collaboration (projet intégré à 
grande échelle) pour des actions 
spécifiques de coopération (SICA) visant les pays partenaires au titre de la 
coopération internationale.  Contribution 
de la CE par projet:  max. 4 millions d'euros.  Une seule proposition pourra 
être sélectionnée. IP/C/W/536/Add.7 
Page 12  
 
  Thème/Activité Domaines concernés Régimes de financement 
Activité 2.2 De la 
fourchette à la ferme:  
alimentation (y compris les 
produits de la mer), santé 
et bien-être KBBE.2010.2.2-03:  
Identification des besoins de 
recherche sur la malnutrition en 
Afrique (obligatoirement 
Afrique) Action de coordination et de soutien.  
Contribution de la CE par projet:  max. 1 million d'euros.  Une seule proposition 
pourra être sélectionnée. 
Activité 2.3 Science de la 
vie, biotechnologie et 
biochimie pour des 
produits et procédés non 
alimentaires durables KBBE.2010.3.5-02:  Faire face 
à la pénurie d'eau dans les pays 
en développement:  le rôle des 
biotechnologies dans le 
traitement de l'eau – 
obligatoirement ICPC (Afrique) Action de coordination et de soutien.  
Contribution de la CE par projet:  max. 1 million d'euros.  Une seule proposition 
pourra être sélectionnée 
Activité 2.4 Autres activités KBBE.2010.4-02:  La mise en 
réseau des organisations non 
gouvernementales s'occupant 
de recherche agricole pour le 
développement Action de coordination et de soutien.  
Contribution de la CE par projet:  max. 
500 000 euros.  Une seule proposition 
pourra être sélectionnée. 
Thème 3:  ENVIRONNEMENT (CHA NGEMENT CLIMATIQUE INCLUS)  
Activité 6.1 Changement 
climatique, pollution et 
risques ENV.2010.1.2.1-1:  L'effet des 
changements 
environnementaux sur 
l'apparition et la distribution 
des maladies à transmission 
vectorielle liée à l'eau en 
Afrique Projet en collaboration (projet de 
recherche ciblée de petite ou moyenne 
échelle) pour des actions spécifiques de 
coopération (SICA) visant les pays partenaires au titre de la coopération 
internationale.  Contribution de la CE par 
projet:  max. 3,5 millions d'euros.  Une seule proposition pourra être 
sélectionnée. 
Activité 6.1 Changement 
climatique, pollution et 
risques ENV.2010.1.3.3-1:  Système 
d'alerte précoce et de prévision 
climatique afin de prédire la 
vulnérabilité et les risques de 
sécheresse en Afrique Projet en collaboration (projet de 
recherche ciblée de petite ou moyenne échelle) pour des actions spécifiques de 
coopération (SICA) visant les pays 
partenaires au titre de la coopération internationale.  Contribution de la CE par 
projet:  max. 3,5 millions d'euros.  Une 
seule proposition pourra être sélectionnée. 
Activité 6.2 Gestion 
durable des ressources ENV.2010.2.1.1-1:  Gestion 
intégrée de l'eau et d'autres 
ressources naturelles en AfriqueProjet en collaboration (projet de 
recherche ciblée de petite ou moyenne 
échelle) pour des actions spécifiques de coopération (SICA) visant les pays 
partenaires au titre de la coopération 
internationale.  Contribution de la CE par projet:  max. 3,5 millions d'euros.  Une 
seule proposition pourra être 
sélectionnée.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 13 
 
 
  Thème/Activité Domaines concernés Régimes de financement 
Activité 6.3 Technologies 
environnementales ENV.2010.3.1.1-3:  
Technologies et systèmes 
décentralisés 
d'approvisionnement et 
d'assainissement de l'eau pour 
les petites communautés et les 
zones périurbaines Projet en collaboration (projet de 
recherche ciblée de petite ou moyenne échelle) pour des actions spécifiques de 
coopération (SICA) visant les pays 
partenaires au titre de la coopération internationale.  Contribution de la CE par 
projet:  max. 2 millions d'euros.  Deux 
propositions au maximum pourront être sélectionnées. 
Activité 6.3 Technologies 
environnementales ENV.2010.3.1.1-4:  
Technologies de récupération 
de l'eau en Afrique Projet en collaboration (projet de 
recherche ciblée de petite ou moyenne 
échelle) pour des actions spécifiques de coopération (SICA) visant les pays 
partenaires au titre de la coopération 
internationale.  Contribution de la CE par projet:  max. 2 millions d'euros.  Deux 
propositions au maximum pourront être 
sélectionnées. 
 
3. Pour plus d'informations sur ce programme: 
 Veuillez consulter le site Web suivant:  h ttp://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction=  
UserSite.FP7DetailsCallPage&call_id=268& act_code=HEALTH&ID_ACTIVITY=1#infopack  
 D. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  RECHERCHE DE LA CE SUR LES MALADIES 
INFECTIEUSES NÉGLIGÉES  
1. Description générale: 
35. La recherche sur les maladies infectieuses négligées (NID pour neglected infectious diseases ) 
fait partie des activités du 7ème programme-cadre (7ème PC, 2007-2013) de la Commission européenne 
et constitue l'un des quatre piliers de la recherche sur les maladies infectieuses. 
36. L'objectif consiste à aborder les lacunes en matière de recherche et les domaines prioritaires 
des NID par le biais de recherches sur la génomique  et la postgénomique au niveau européen, avec 
pour but ultime de développer de nouveaux traitements, diagnostics et vaccins prophylactiques ou des 
instruments de contrôles consacrés aux maladies infectieuses négligées.  La collaboration entre les scientifiques européens et ceux des pays frappés de  maladies endémiques est hautement encouragée, 
de même que la participation de  l'industrie, de partenariats p ublic-privé et d'organisations non 
gouvernementales. 
2. Objectifs: 
37. L'objectif de la Commission européenne concerna nt les NID consiste à soutenir les activités 
de recherche et développement en  vue d'améliorer les approches ex istantes et d'en formuler de 
nouvelles pour la prévention, le diagnostic, le traite ment et le contrôle des maladies infectieuses 
négligées qui soient applicables, acceptables et abordables pour les pays frappés de maladies 
endémiques. 
38. Maladies prioritaires et domaines de recherche IP/C/W/536/Add.7 
Page 14  
 
  39. Les recherches porteront principalement sur les maladies infectieuses négligées, ayant un 
impact important sur la santé humaine, pour les quelles les besoins médicaux non satisfaits sont 
clairement définis.  Il s'agit, entre autres, de ma ladies provoquées par des infections à protozoaires, 
bactériennes et à helminthes (http://ec.europa .eu/research/health/infectious-diseases/emerging-
epidemics/index_fr.html );  les maladies virales négligées, quant à elles, sont traitées dans une autre 
partie du programme FP7 (à savoir les épidémies émergentes (http://ec.europa.eu/research/health/  
infectious-diseases/emerging-epidemics/index_fr.html ) dans le cadre des maladies infectieuses).  
L'accent sera mis sur la recherche appliquée, dans  le but de traduire les résultats de recherche 
fondamentale en pratiques cliniques. 
40. Le tableau ci-dessous offre une vue d'ensemble des maladies prioritaires qui ont été 
identifiées.  Veuillez noter que la liste des lacunes en matière de recherche ne doit en aucun cas être 
considérée comme exhaustive ou prioritaire pour ce qui est des futurs thèmes traités dans les 
programmes de travail de la CE. 
 MALADIES 
PRIORITAIRES CHARGE DE LA 
MALADIE 
(DALY/ANNÉE 
en 1 000)* FRÉQUENCE 
MONDIALE 
(millions) MORTALITÉ 
ANNUELLE 
(1 000) 
Trypanosomiase (maladie 
du sommeil) 1 598 0,3 48 
Leishmaniose (Kala Azar) 2 090 12 51 À 
PROTOZOAIRES 
Maladie de Chagas 667 8 14 
Ulcère de Buruli + lèpre >199** >0,4** >0,6** 
Trachome 2 329 84 0 BACTÉRIENNES 
Diarrhée infantile 61 966*** ND 1 798*** 
Filariose lymphathique 
(éléphantiasis) 5 777 120 0 
Schistosomiase 
(bilharziose) 1 702 207 15 À HELMINTHES 
Nématodes transmis par le 
sol (ascaridiase, 
trichiurase, ankylostome) 2 951 1 987 9 
* DALY:  Nombre d'années de vie saines perdues en raison de mort prématurée et de handicap. 
** Lèpre uniquement. 
*** Toutes les maladies diarrhéiques. 
 
3. Fonctionnement pratique: 
41. Le soutien alloué à la recherche sur les NID au titre du 7ème programme-cadre de l'UE 
(7ème PC) se basera sur les progrès réalisés lors des précédents programmes, mais portera davantage 
sur la traduction des résultats de r echerche en applications et en pr oduits.  L'objectif ambitieux de la 
CE consiste à contribuer au contrôle à lo ng terme des maladies infectieuses négligées.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 15 
 
 
  42. Afin d'atteindre cet objectif, les projets de r echerche collaborative recevront un soutien pour 
le développement de nouveaux vaccins , de médicaments et de diagnostics candidats prometteurs, ainsi 
que pour la recherche sur la mise en œuvre, les systèmes de santé et le contrôle des maladies. 
43. La participation de chercheurs et de parti es prenantes à toutes les activités dans les pays 
frappés de maladies endémiques est essentielle.  La par ticipation de partenaires de l'industrie (si elle 
est pertinente), en particulier des petites et moyennes entreprises de biotechnologie, est également 
encouragée. 
44. Un appel à propositions a été publié le 30 juillet 2009, la date limite étant fixée au 
30 novembre 2009:  http://ec.europa.eu/research /health/infectious-di seases/neglected-diseases/  
call-for-proposals_fr.html . 
4. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
45. En matière de NID, les premiers projets financés dans le cadre du 7ème PC concernaient les 
maladies provoquées par les parasite s de la famille des trypanosomatides (maladie africaine du 
sommeil, maladie de Chagas et leishmaniose).  Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de 
projets en cours: 
• ChagasEpiNet (contribution de la CE:  2 876 507 euros;  durée:  36 mois; 
date de début:  1er janvier 2009) 
46. L'objectif de ce projet multidisciplinaire est d'élucider l'épidémiologie des lignées génétiques 
de T. cruzi, afin de mieux connaître et prévenir la  maladie de Chagas.  Le projet établira un lien entre 
l'expertise existant en Europe dans les domaines du génotypage, de la génomi que, de la génétique et 
de la pathogénie, l'expertise considérable corr espondante qui existe Amérique du Sud, et les 
recherches essentielles dans des régions où la maladie est endémique et qui présentent des 
caractéristiques distinctes. 
47. Le projet est conçu pour avoir des incidences majeures, s'agissant à la fois des progrès de la 
recherche et du développement de réseaux de collaboration. 
48. L'objectif est d'élucider l'épidémiologie des li gnées génétiques de T. cruzi, afin de mieux 
connaître et prévenir la maladie de Chagas. 
• LEISHDNAVAX  (contribution de la CE:  2 989 200 euros;  durée:  36 mois; 
date de début:  1er novembre 2008) 
49. L'objectif est de développer un vaccin à ADN protec teur et thérapeutique contre les formes 
viscérales et cutanées de la leishmaniose.  Il s' agit de sélectionner des sites dans des pays où la 
maladie est endémique et de les préparer pour des essais cliniques CIH-BPC. 
• Trypobase  (contribution de la CE:  2 557 188 euros;  durée:  36 mois; 
date de début:  1er janvier 2009) 
50. La leishmaniose, la trypanosomiase africaine et la maladie de Chagas sont des maladies 
négligées provoquant une morbidité globale et une mo rtalité substantielles, ainsi que des problèmes 
économiques.  Dans la plupart des pays, les stra tégies existantes en matière de contrôle et de 
traitement sont infructueuses ou fortement menacées.   Il est nécessaire de créer de nouveaux outils 
pour lutter contre les protozoaires pathogènes et de  développer et d'exploiter de nouvelles cibles de 
médicaments.  L'objectif principal est l'identifica tion de nouveaux composants  pour le traitement des 
leishmanioses et des trypanosomiases. IP/C/W/536/Add.7 
Page 16  
 
  E. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  CAAST-NET 
1. Description générale: 
51. CAAST-Net est une plate-forme conjointe Afri que-Europe d'une durée de quatre ans, dédiée 
au développement de la coopération biré gionale en sciences et technologies (S&T). 
52. Le Partenariat stratégique Afrique-UE, approuvé lors du Sommet de Lisbonne en 
décembre 2007, constitue une vision politique ainsi qu' une feuille de route pour  la future coopération 
entre les deux continents dans des domaines dé jà existants ou nouveaux.  La coopération entre 
l'Europe et l'Afrique dans le doma ine des sciences et technologies, riche d'une histoire longue et aux 
multiples facettes, représente l'un des piliers soutenan t les relations de plus en plus diversifiées qui 
existent entre nos deux continents et constitue un fil conducteur, à la fois implic ite et explicite, de la 
stratégie conjointe et de son premier plan d'action. 
53. À partir de l'idée communément admise que l es capacités locales en sci ences et technologies 
sont essentielles à la compétitivité économique, au dé veloppement durable et à la réduction de la 
pauvreté, le Réseau pour la coordination et la  promotion de la coopération entre l'Afrique 
subsaharienne et l'UE en S&T (CAAST-Net) a été conçu comme une plate-forme de haut niveau, 
financée par l'Union européenne sous le 7ème programme-cadre (7ème PC), pour faire progresser la 
coopération internationale présentant un intérê t mutuel entre l'Europe et l'Afrique. 
54. CAAST-Net dispose de différents types d'activités visant à: 
- soutenir et éclairer les processus existants de dialogue et de coopération politique 
dans le domaine des S&T entre l'Europe et l'Afrique; 
- identifier et hiérarchiser des domaines de recherche communs présentant un intérêt 
mutuel, notamment pour les inclure dans l es priorités thématiques du Programme de 
coopération du 7ème PC;  mobiliser la coopération pour  qu'elle aborde aussi bien les 
problèmes spécifiques rencontrés aux nivea ux local et régional en Afrique, que les 
problèmes communs de di mension internationale; 
- promouvoir les synergies entre partenariats  en S&T et instruments de coopération 
pour le développement existants entre l'Eur ope et l'Afrique, afin de renforcer le 
développement et la mise en application de nouvelles connaissances orientées vers la 
réalisation des Objectifs du Millénaire pour  le développement, la réduction de la 
pauvreté et la croissance économique; 
- entreprendre des activités spécifiques pour renforcer la participation des pays 
africains au 7ème PC grâce à une série de manifestations visant à la sensibilisation, 
l'information, la négociation de partenar iats et l'optimisation des synergies; 
- assurer un suivi des performances et de l' impact de la coopération en S&T entre 
l'Europe et l'Afrique dans le cadre du 7ème PC afin de disposer d'informations pour les 
prochaines politiques de coopération. 
2. Objectifs: 
55. L'objectif de CAAST-Net est d'accroître la qualité  et la quantité de la  coopération birégionale 
entre l'Europe et l'Afrique dans le  domaine des S&T, en visant des secteurs présentant des intérêts et 
des avantages mutuels, par une utilisation accrue des instruments du 7ème PC, ainsi que d'autres  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 17 
 
 
  instruments de coopération internationale et par des activités de lobbying  pour une plus grande 
synergie entre la recherche-développement et  les instruments d'aide au développement. 
3. Fonctionnement pratique: 
56. La base du plan de travail est la création d'une capacité spécifique pour rassembler et analyser 
les informations sur l'état actuel de la collaboratio n entre l'Europe et l'Afrique dans le domaine des 
S&T ainsi que sur les politiques et capacités respect ives des deux régions partenaires en matière de 
S&T, ce qui permettra de définir la portée et l es possibilités d'une coopération future.  Ce travail 
d'analyse, qui constituera un ensemble de tâches  spécifique (WP1), éclairera le contenu des 
discussions de la plate-forme de dialogue entre l'Eu rope et l'Afrique sur les politiques en matière de 
S&T ainsi que les travaux des plates-formes de coopération Europe-Afrique en matière de S&T. 
57. La plate-forme de dialogue sur les politiques en  matière de S&T, créée dans le cadre de 
l'ensemble de tâches spécifique WP3, favorisera un approfondissement des discussions entre l'Europe 
et l'Afrique sur les thèmes définis pendant le trav ail d'analyse, afin de créer des conditions politiques 
les plus favorables possibles à la coopération dans  le domaine des S&T.  Les plates-formes de 
coopération en matière de S&T, établies dans le cadre de l'ensemble de tâches spécifique WP4, 
mèneront des activités concertées pour promouvoir activ ement les partenariats Europe-Afrique dans le 
domaine des S&T, notamment dans le cadre du 7ème PC, en s'appuyant sur l'analyse des politiques et 
les conseils (en ce qui concerne, par exemple, l'iden tification des priorités de recherche à inclure dans 
le 7ème PC en tant qu'actions spécifiqu es de coopération pour l'Afrique). 
58. CAAST-Net s'attachera partic ulièrement à promouvoir la coopération dans le cadre du 
7ème PC, mais favorisera également une plus grande synergie entre les partenariats en matière de S&T 
et d'autres instruments de coopération Europe-A frique.  Un ensemble de tâches WP5 visera donc à 
améliorer les informations concernant le 7ème PC et les capacités de conseil accessibles aux chercheurs 
africains, tandis qu'un autre ensemble de tâches (WP2) permettra aux participants de mieux 
comprendre et exploiter la synergie entre les parten ariats en matière de S&T et les instruments de 
coopération pour le développement. 
59. Tous ces ensembles de tâches seront complétés par un ensemble consacré à la gestion du 
savoir et à la vulgarisation (WP6), en vue, par exempl e, d'assurer le partage des résultats d'un projet 
entre davantage de parties prenantes.  Enfin, un autre ensemble de tâches visera à assurer une gestion 
des projets efficace (WP7). 
60. Liste des partenaires: 
• Unité pour l'Afrique, Association des universités du Commonwealth (AU-ACU) 
• Fondation nationale de la recherche, Afrique du Sud  
• Département sud-africain des scien ces et technologies, Afrique du Sud 
• Agence de gestion de projets du Ministère fé déral allemand de l'é ducation et de la 
recherche, Centre aérospatial allemand (PT-DLR) 
• Institut de recherche pour le développement, France (IRD) 
• ResearchResearch (Africa) (Pty.) Ltd., Afrique du Sud (RA) 
• Ministère des sciences et des technologies, Kenya (MOST-KE) IP/C/W/536/Add.7 
Page 18  
 
  • Conseil national des sciences et des technologies, Ouganda (UNCST) 
• Ministère en charge des sciences, des technologies et de la recherche scientifique, 
Cabinet du Président, Rwanda (MINISTR) 
• Conseil norvégien de la recherche, Norvège  
• Partenariat des universités finlandaises pour le développement inte rnational, Finlande 
(JYU-UniPID) 
• Agence gouvernementale suédoise pour les systèmes d'innovation, Suède 
(VINNOVA) 
• Centre de coopération internationale  en recherche agronomique pour le 
développement, France (CIRAD) 
• Direction de la recherche, Madagascar (DR-MENRS) 
• Ministère de l'éducation, des spor ts et des sciences, Ghana (MINESS) 
• Direcção Geral de Ensino Superior e Ciência, Cap-Vert (DGESC) 
• Ministère de la recherche scientifique et de l'innovation, Cameroun (MINRESI) 
• Ministère de la recherche scientifique, Sénégal (MRS) 
• Fundação para a Ciência e Tecnologia, Portugal (FCT) 
61. Exemples d'activités en cours/mises en œuvre: 
• 21 octobre 2009:  Atelier d'IST-Africa pour l'établissement de liens entre les 
chercheurs européens et africains 
 Istanbul (Turquie).  Objectif:  Informer sur les capacités de recherche africaines et 
encourager la participation au 7
ème PC. 
• 1er-3 novembre:  3ème Congrès africain pour la recherche scientifique et la 
technologie 
 Le Caire (Égypte).  Recherche scientifique  et technologie pour atteindre les Objectifs 
du Millénaire pour le développement. 
• 4 et 5 novembre 2009:  Atelier thématique du CAAST-Net – Santé 
 Yaoundé (Cameroun).  Thèmes pouvant faire l' objet de recherches et présentant un 
intérêt mutuel pour les chercheurs de l' UE et d'Afrique subsaharienne dans le 
domaine de la santé. 
• 10 et 11 novembre 2009:  Conférence des parties prenantes du CAAST-Net 
 Mombasa (Kenya).  Objectif:  C oopération et politique scientifiques et 
technologiques entre l'Afrique et l'Europe. 
• 23-25 novembre 2009:  COVIDSET III 
 Kampala (Ouganda).  Troisième conférence des recteurs et doyens de la science, 
l'ingénierie et la technologie  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 19 
 
 
   • 25-27 novembre 2009:  AFRICOMM 2009 
 Maputo (Mozambique).  Première confér ence internationale d'ICST sur les 
infrastructures et les services électroni ques pour les pays en développement. 
4. Contact: 
 http://www.caast-net.org/x wiki/bin/view/Main/  
 F. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  ST-EAP  (PROGRAMME EUROPE -AFRIQUE POUR LES 
SCIENCES ET LES TECHNOLOGIES ) 
1. Description générale: 
62. En Afrique, on constate une s ous-utilisation des chercheurs compétents en raison du manque 
de programmes de qualité et de ressources financières.   D'où la nécessité d'encourager et de faciliter 
une plus grande participation des chercheurs afri cains aux programmes-cadres de l'Union européenne 
(PC de l'UE), par le biais de partenariats et d'un plus grand nombre de propositions présentées en 
réponse aux appels à projets de l'UE.  Cela devr ait entraîner un renforcement des capacités et une 
amélioration de la qualité de la r echerche.  C'est pourquoi il est importa nt d'améliorer la qualité de la 
coopération bilatérale et multilatérale entre l'Eu rope et l'Afrique en matière de sciences et 
technologies. 
63. L'UE cherche à améliorer son programme spécifi que "Intégrer et renforcer l'Espace européen 
de la recherche (EER)" en tirant profit de la dimens ion internationale de ses accords de coopération.  
L'UE va améliorer la réalisation de ses objectifs de  politique extérieure (tra nsversalité et accès aux 
compétences) ainsi que l'ouverture de l'EER à la  communauté des chercheurs africains grâce à: 
• une meilleure intégration (à la fois qu antitative et qualitative) des organismes de 
recherche africains dans les programmes de recherche du 7ème programme-cadre 
(7ème PC), en particulier les acti ons de mobilité Marie Curie; 
• la possibilité, à l'avenir, d'adopter des pr océdures qui faciliteront une participation 
accrue des organismes africains au 7ème PC; 
• des partenaires africains plus réactifs à l'égard des organismes du Nord, ce qui 
permettra à ces derniers de tisser des liens pour un meilleur suivi et leur offrira un 
meilleur accès aux compétences scie ntifiques existantes en Afrique. 
64. Par la suite, les universitaires africains auront accès à des outils adaptés leur permettant de 
renforcer leur participation aux programmes eur opéens ainsi que la position de leurs centres 
d'excellence en travaillant avec des partenaires au se in de l'Espace européen de la recherche (EER). 
65. Cette plate-forme UE-Afrique jouera un rôle im portant au sein de ces institutions en leur 
permettant de: 
• connaître les défis et les objectifs politiques qui sous-tendent les programmes-cadres 
de l'UE; 
• comprendre les programmes de S&T pertinents  dirigés par des directions générales 
autres que celle de la recherche (comme le programme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques pour le groupe ACP, dirigé par la Direction générale 
du développement et la Di rection générale AIDCO); IP/C/W/536/Add.7 
Page 20  
 
  • comprendre les principes administratifs des différentes étapes du cycle de vie d'un 
projet de programme-cadre (de la conception du projet à sa mise en œuvre en tant que 
partenaire ou coordonnateur); 
• mieux comprendre les possibilités de partic iper à d'autres programmes financés par 
l'UE, comme le Partenariat sur les essais c liniques entre pays européens et pays en 
développement (EDCTP), la c oopération dans le domaine scientifique et technique 
(COST), etc. 
2. Objectifs: 
66. L'objectif global consiste à créer une plate -forme spécifique pour la promotion de la 
coopération scientifique et technologique (S&T ) entre l'UE et l'Afrique subsaharienne: 
• le ST-EAP vise à faire mieux connaître les instruments de coopération européenne 
S&T qui aideront à créer des consortiums Afrique-Europe.  Il cherche notamment à 
faire mieux percevoir le rôle des programmes-cadres (PC) et à renforcer la 
connaissance mutuelle des capacités S&T des deux régions; 
• le ST-EAP recherchera des mécanismes perm ettant de faciliter une plus grande 
collaboration entre l'UE et l'Afrique/NEPAD et apportera sa contribution à de futurs 
programmes-cadres; 
• le ST-EAP encouragera également l'"internati onalisation" de l'Espace européen de la 
recherche (EER); 
• le ST-EAP soutient et est aligné sur le "Pla n d'action consolidé pour les sciences et la 
technologie en Afrique", récemment adopté par le NEPAD; 
• le ST-EAP offre une occasion réelle d'ac croître la coopération S&T globale en 
Afrique et avec l'Afrique. 
3. Exemples d'activités en cours/mises en œuvre: 
 Sciences et technologies – Atelier pour des projets Europe Afrique
 
 26 et 27 mars 2009, Kenya 
 Les objectifs de l'atelier étaient de sensibiliser davantage les chercheurs européens participant 
au 7ème PC aux possibilités pour des chercheurs en Afrique de prendre part à ce 
programme-cadre;  d'identifier les défis liés à cette  participation;  d'établir une base pour la 
création de réseaux entre les chercheurs africains afin de promouvoir la coopération et la coordination entre les pays africains en vue d' encourager la participation africaine au 7
ème PC;  
de faire mieux connaître le rôle du programme-cadre pour les sciences et les technologies et 
de favoriser la participation des chercheurs a fricains aux programmes-cadres afin de renforcer 
la position de centres d'excellence travaillant avec des partenaires au sein de l'Espace 
européen de la recherche. 
 
Atelier CSIR UE Point focal n° 7  
18 et 19 novembre 2009, Pretoria, Afrique du Sud 
Le Projet Europe-Afrique pour les sciences et la technologie (ST-EAP) et l'Association 
mondiale des organisations de recherche industr ielle et technologique (WAITRO) accueillent 
un atelier sur le point focal n° 7 de l'Union européenne au Conseil pour la recherche scientifique et industrielle (CSIR), à Pretoria (A frique du Sud).  Les objectifs de l'atelier sont 
les suivants:  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 21 
 
 
  • sensibiliser les chercheurs afri cains à une participation au 7ème PC et examiner les 
défis liés à cette participation; 
• établir une base pour la création de réseaux entre les chercheurs africains afin de 
promouvoir la coopération et la coordina tion entre les pays africains en vue 
d'encourager la participation au 7ème PC;  et 
• faire mieux connaître les programmes disponibles dans le domaine des sciences et 
technologies. 
 Réunion nationale du CHPC 2009 et 5ème Symposium BELIEF  
7-9 décembre 2009, Sandton, Afrique du Sud 
Le Centre for High Performance Computing (CHP C, Centre pour l'informatique de haut 
niveau) et le programme "Bringing Europe's eLectronic Infrastructure to Expanding Frontiers" – phase II (BELIEF II;  "Ouvrir de  nouveaux horizons aux infrastructures 
électroniques européennes") ont accueilli cette réunion.  L'objectif est d'accroître la 
collaboration et la compétitivité en matière de r echerche, par le biais d'une cyberinfrastructure 
intégrée à l'échelle nationale en Afrique du Sud. 
 
4. Contact: 
 http://www.st-eap.org/aboutus/index.html  
 
G. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CPN  AFRICA (RÉSEAU DES POINTS DE CONTACT 
VISANT À ENCOURAGER DE JEUNE S SCIENTIFIQUES AFRICAINS À PARTICIPER À DES PROJETS 
DE RECHERCHE FINANCÉS PAR L 'UE SUR LES MALADIES LIÉES À LA PAUVRETÉ ) 
1. Description générale: 
67. Le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7ème PC) est 
le principal instrument de l'UE pour le financemen t de la recherche en Europe;  son budget s'élève à 
50,5 milliards d'euros et sera mis en œuvre de 2007 à 2013.  Le 7ème PC soutient la recherche dans 
certains domaines prioritaires, dont celui de la san té, auquel 6,1 milliards d'euros sont consacrés.  
Outre l'amélioration de la santé des citoyens européen s et le soutien aux industries liées à la santé, le 
programme de recherche sur la santé a pour objec tif de traiter des problèmes de santé mondiaux, 
comme les épidémies émergentes et les maladies liées à la pauvreté (MLP):  VIH/SIDA, tuberculose, 
paludisme, etc.  Dans le cadre du 7ème PC, des organismes africains obtiennent la possibilité de 
bénéficier d'un financement et de collaborer avec des partenaires européens, qui pourront également 
les aider à développer des capacités de recherche dans leurs pays. 
68. Jusqu'à présent, la recherche sur les MLP finan cée par l'UE a été l'apanage de scientifiques 
occidentaux ou de scientifiques africains bien établis .  Les informations concernant les possibilités de 
financement par l'UE dans le domaine des MLP n'ont pas été suffisamment diffusées auprès de la nouvelle génération de scientifiques africains, qu i pourrait pourtant apporter une contribution 
importante à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, qui causent ensemble plus de 
5 millions de morts par an, en majorité dans l es pays en développement.  Du fait des graves 
répercussions de ces maladies sur la structure de la société et sur le développement social et 
économique des pays en développement, la recher che sur les MLP au niveau local devrait être 
encouragée et sa viabilité assurée.  Si l'on aide les jeunes scientifiques africains à obtenir des 
financements européens, leurs contributions futu res pourraient permettre d'atteindre cet objectif. IP/C/W/536/Add.7 
Page 22  
 
  2. Objectifs: 
69. À long terme, l'objectif du projet est la créa tion d'un réseau de points d'information autonome 
et durable, constitué de trois points de contact région aux et neuf points de contact locaux en Afrique 
subsaharienne. 
70. Le projet vise également une sensibilisation aux niveaux décisionnels, par exemple au niveau 
des ministères de la santé et de l'économie, et l' intégration des petites et moyennes entreprises (PME) 
africaines dans le réseau. 
71. Nos activités vont renforcer les activités de r éseau Nord-Sud mais surtout Sud-Sud et, par 
conséquent, attirer plus de jeunes scientifiques afri cains, notamment des femmes, vers la recherche 
sur les MLP.  En outre, elles permettront que cette  recherche offre des carri ères attractives aux jeunes 
scientifiques en général. 
3. Fonctionnement pratique: 
72. Le projet établira trois points de contact régionaux qui serviront d'exemples et de 
multiplicateurs.  Ils fourniront de l'aide pour la mi se en œuvre d'un réseau de points de contact et 
établiront ainsi neuf points de contact locaux. 
73. Les points de contact fourniront des informations sur les possibilités de financement du 
7
ème PC, feront connaître le programme, dispenser ont une formation aux scientifiques souhaitant 
postuler et les aideront dans la rédaction des proj ets puis pendant leur réalisation.  Ils organiseront 
neuf journées d'information et trois séminaires su r les MLP pour diffuser des renseignements sur les 
possibilités de financement par l'UE et d'autres entité s, ainsi que pour donner des informations sur les 
développements récents dans le domaine de la recherche sur les MLP. 
74. Le projet prévoit d'accorder 120 bourses à de jeunes scientifiques africains, pour qu'ils 
assistent à des journées du talent et à des séminair es sur les MLP, et 50 bourses à des fonctionnaires 
de points de contact locaux et ré gionaux pour qu'ils se rendent da ns les institutions européennes 
partenaires afin de s'informer su r la gestion courante des programm es financés par l'UE.  Ces bourses 
permettront de renforcer la recherche sur les MLP en Afrique. 
75. L'outil d'apprentissage en ligne servira de pl ate-forme et sera complété par des modules 
d'enseignement, des bases de données, des nouvelles sur les fonds de l'UE et des informations liées à 
la presse. 
4. Contact: 
 http://www.cpnafrica.eu/?menu=20&page=20  
 
H. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  BIO CIRCLE  
1. Description générale: 
76. BIO CIRCLE est un projet financé par la Commission européenne.  Il vise à accroître la 
participation des chercheurs des pays autres qu'eu ropéens à des projets de recherche sur le thème 
"Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie" du 7ème programme-cadre (7ème PC). 
77. BIO CIRCLE organise des formations consacrées au 7ème PC pour des chercheurs de pays 
autres qu'européens (pays tiers), aide ces derniers à identifier des thèmes de recherche nationaux  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 23 
 
 
  présentant également un intérêt pour l'Union europée nne et aide les chercheurs dans le domaine 
agroalimentaire à développer des réseaux et à trouver de nouveaux partenaires. 
2. Objectifs: 
78. BIO CIRCLE vise à accroître la participation d es chercheurs de pays autres qu'européens à 
des projets de recherche sur le thème "Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie" du 
7ème programme-cadre (7ème PC). 
3. Fonctionnement pratique: 
• BIO CIRCLE organise des formations pour  les chercheurs de pays autres 
qu'européens intéressés par des projets de recherche sur le thème "Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie".  BIO CIRCLE s'efforc e d'assurer une bonne 
compréhension du 7
ème PC et de faire mieux connaître les aspects scientifiques et 
administratifs des projets de recherche du 7ème PC.  BIO CIRCLE apporte également 
des informations actualisées sur les nouve lles possibilités de participation à des 
projets de recherche internationaux sur le th ème ("Alimentation, agriculture et pêche, 
et biotechnologie"). 
• BIO CIRCLE aide les chercheurs de pays tie rs à améliorer leur visibilité en Europe, 
grâce à un catalogue (en ligne) de profils de chercheurs accessible aux 
coordonnateurs de projet européens. 
• BIO CIRCLE aide les chercheurs de pays tiers à établir des réseaux avec des 
chercheurs européens:  deux grandes rencontres de partenariat seront organisées en Europe. 
• BIO CIRCLE aide à identifier des possibilités de recherches en collaboration:  des 
tables rondes seront organisées pour regrouper les sujets de recherche présentant un intérêt commun – et souvent un intérêt pour la communauté internationale. 
4. Contact: 
 http://www.biocircle-project.eu/dnn4/  
 I. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INTERLINK (COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR 
LA RECHERCHE SUR L 'ENVIRONNEMENT PAR LE BIAIS D 'ACTIVITÉS DE DIFFUSION ET 
D'ÉTABLISSEMENT DE RÉSEAUX ) 
1. Description générale et objectifs: 
79. Cette action de soutien spécifique vise princi palement à promouvoir le rôle joué par le 
programme-cadre en faveur de la coopération in ternationale en matière de recherche sur le 
changement global et les écosystèmes, et à faciliter l'assimilation des résultats des recherches menées.  
Pour ce faire, une approche conjuguant sensibilisation et mise en réseau sera adoptée. 
80. Le projet concernera particuliè rement deux groupes de pays tiers:  l'Afrique et les États 
nouvellement indépendants.  En e ffet, l'amélioration de la coopé ration avec ces pays aurait des 
incidences importantes sur la mise en œuvre des po litiques de recherche et de développement durable 
menées par l'Union européenne. IP/C/W/536/Add.7 
Page 24  
 
  81. Afin de disposer d'un accès direct à la communauté scientifique environnementale, un 
consortium réunissant points de contact nationaux,  organisations internationales et points 
d'information nationaux en Europe, en Afrique et dans les États nouvellement indépendants, a été 
créé. 
2. Activités proposées dans le cadre du projet: 
82. Les activités de mise en réseau permettront  de créer des interfaces/liens entre: 
• la communauté scientifique européenne et la communauté scientifique des pays tiers; 
• la communauté scientifique et la communaut é de coopération pour le développement; 
• le réseau de points de contact nationaux et les autres réseaux des pays tiers, qui 
œuvrent à la promotion du programme-cad re ou pourraient éventuellement jouer ce 
rôle; 
• la communauté des points de contact nationa ux pour l'environnement, et les domaines 
connexes. 
83. Les activités de diffusion et de mise en réseau  ouvriront la voie à une coopération améliorée 
avec les pays tiers.  Le projet ne concerne pas les tâches normales des points de contact nationaux 
mais leurs activités additionnelles de mise en réseau. 
3. Exemple de projet en cours: 
 AMMA – Meilleures prévisions des variations de la mousson d'Afrique de l'Ouest et de leurs 
conséquences socio-économiques  
Zone géographique:  Afrique de l'Ouest 
Durée:  60 mois:  janvier 2005 à décembre 2009 Problèmes environnementaux visés:  polluants atmosphériques;  changements climatiques;  pêche côtière;  ressources agricoles;  ressources en eau  
84. Le volume des précipitations liées à la mousson en Afrique de l'Ouest a considérablement 
diminué entre les années 1950 et les années 1990, ce qui a eu des conséquences socioéconomiques 
désastreuses.  AMMA vise à améliorer l'évaluation des variations de précipitations effectuée à intervalles saisonnier, annuel et décennal, afin de pouvoir concevoi r des mesures d'atténuation des 
conséquences socioéconomiques à court, moyen et long termes.  Les prévisions pluviométriques sont 
établies grâce à une analyse multidisciplinaire des in teractions complexes entre la superficie terrestre, 
l'océan et l'atmosphère.  En conséquence, des partenaires aux compétences complémentaires ont été 
intégrés au consortium, non seulement dans des optiques météorologique et climatologique mais 
également, par exemple, pour analyser l'impact des variations de la mousson sur les ressources en eau, 
l'agriculture et la santé.  Le nombre important de partenaires européens et africains a permis 
d'effectuer des mesures simultanément dans différ ents endroits et à des échelles variées.  Les 
partenaires africains concernés qui ont diffusé des méthodes d'adaptation dans les domaines de 
l'agriculture et de la gestion de l'eau contribuero nt également à atteindre l'objectif de formation de 
scientifiques locaux, afin que ceux-ci puissent amélio rer leurs capacités de surveillance des variations 
de la mousson après la fin du projet.  Les campagnes saisonnières d'observation menées en 2006 ont permis de réaliser une série unique  d'observations dans l'air, dans la mer et sur terre, qui peuvent à 
présent être utilisées avec des données collectées auparavant afin de mettre au point des outils de 
prévision météorologique.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 25 
 
 
  4. Contact: 
 http://www.interlink-fp6.com/default.asp  
 J. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME ACP  POUR LA SCIENCE ET LA 
TECHNOLOGIE  
1. Description générale: 
85. Le Programme ACP pour la science et la technologie est un programme de coopération 
ACP-UE qui a commencé ses activités en juin 2008.  Ouvert aux 79 États du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), a ux 27 pays membres de l'Union européenne (UE), 
aux trois pays candidats à l'adhésion à l'UE, et  aux trois pays membres de l'Espace économique 
européen (EEE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), il subventionne des projets 
de partenariat qui seront sélectionnés pa r le biais d'un appel à propositions. 
2. Objectifs: 
86. L'objectif global du Programme ACP pour la science et la technologie est d'assister les pays 
ACP dans le cadre de l'élaboration et de la mise  en œuvre de politiques scientifiques et technologiques 
qui puissent mener au développement durable et à la réduction de la pauvreté grâce à la croissance 
économique et l'intégration progr essive dans l'économie mondiale. 
87. Le programme a pour vocation  de renforcer les capacité s internes scientifiques et 
technologiques des pays ACP afin de promouvoir la r echerche, le développement et l'innovation dans 
la région ACP, à trois niveaux: 
• les capacités institutionnelles, administratives et les capacités en matière d'élaboration 
des politiques; 
• les capacités technologiques et de recherche universitaire; 
• les capacités de la société civile et l es capacités au niv eau des entreprises. 
Le programme vise à promouvoir les approches in terdisciplinaires du développement durable selon 
trois grands axes: 
 
• la coordination et la mise en réseau dans le domaine de la recherche appliquée; 
• les instruments de recherche en collaboration; 
• la gestion des activités de recherche et l'am élioration de la qualité de la recherche. 
88. Les résultats prévus du Programme ACP pour la science et la technologie sont les suivants: 
• l'établissement ou la consolidation de réseaux à un niveau intra-ACP et 
l'établissement de liens avec des réseaux internationaux; 
• l'amélioration des capacités dans le domaine de l'évaluation des besoins de recherche 
afin de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de recherche; 
• l'amélioration des capacités et des mesures d' encouragement, dans le but d'amener les 
partenaires de réseaux de recherche à élabor er et soumettre des propositions de projet IP/C/W/536/Add.7 
Page 26  
 
  pour obtenir une subvention, y compris da ns le cadre du septième programme-cadre 
de recherche et de développement technologique de la CE (FP7); 
• l'amélioration de l'exploitation et de la  diffusion des résultats des recherches; 
• l'amélioration de la qualité des résultats des recherches. 
3. Fonctionnement pratique: 
89. Pour obtenir une subvention, les projets devraient porter principalement sur: 
• les soins de santé de qualité:  les médeci nes traditionnelles et tributaires de la 
biodiversité et les progrès en biotechnologie; 
• la recherche environnementale:  la variabilité climatique, la perte de la biodiversité, la 
déforestation, la désertification et la ha usse du niveau de la mer, les techniques 
indigènes et l'utilisation des technologies étrangères; 
• l'énergie:  les énergies renouvelables; 
• les transports:  la saturation des capacités de transport, la pollution atmosphérique et 
les accidents; 
• l'agriculture et l'industrie agroalimentaire:  la productivité et la sécurité alimentaires, 
les produits agroalimentaires, la participa tion des agriculteurs à la gestion de la 
production et à la gestion après récolte; 
• le commerce durable:  les investisseme nts, le secteur privé, les capacités 
commerciales des pays ACP, l'impact soci oéconomique des protocoles et des accords 
commerciaux internationaux. 
90. Le dernier appel à propositions  a été clos le 13 mars 2009. 
4. Contact: 
 http://fr.acp-st.eu/
  
 K. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PRO€INVEST 
1. Description générale: 
91. PRO€INVEST est un programme établi par le Groupe des États ACP et la Commission 
européenne visant à promouvoir les investissements ve rs les pays ACP, par le biais du renforcement 
des organisations professionnelles et intermédiaires du secteur privé de ces pays.  Sa gestion a été 
confiée à une unité autonome de gestion au sein du Centre pour le développement de l'entreprise 
(CDE), sous la supervision d'EuropeAid, l'Offi ce de coopération de la Commission européenne. 
92. Le programme, lancé en 2002 pour une durée de sept ans et doté d'un budget de 110 millions 
d'euros, a vu sa période de mise en œuvre prolongée jusqu'au 30 mars 2011.  Depuis 2008, le 
programme ne fournit plus de soutien direct aux en treprises, celles-ci devant bénéficier d'un soutien 
indirect de la part des organisations intermédia ires auxquelles elles appartiennent.  En outre, le 
programme pourra œuvrer directement avec les groupements économiques régionaux dans les pays 
ACP.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 27 
 
 
  2. Pays bénéficiaires: 
 Tous les pays ACP. 
  Depuis la clôture du programme ESIPP, le programme PRO€INVEST inclut également les 
pays de la CDAA. 
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
93. Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants: 
-  promouvoir les investissements et les transferts de technologie viables et respectueux 
de l'environnement, afin de rendr e les économies ACP plus compétitives; 
- renforcer le rôle des acteurs du secteur privé des pays ACP, tels que les agences de 
promotion des investissements et les organisations intermédiaires privées, en matière de dialogue politique entre secteurs public et privé et de fourniture de services d'appui à leurs membres et investisseurs. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
94. Organisations intermédiaires (agences de pr omotion des investissements, chambres de 
commerce, associations sectorielles), institutions financières, associations de consultants et 
associations professionnelles des pays ACP; 
95. Institutions homologues du 8
ème Fonds européen de développement (FED) de l'UE en 
partenariat avec les organes des pays ACP susmentionnés. 
5. Type de technologie transférée: 
96. Renforcement des capacités des organisations intermédiaires, y compris le transfert de 
savoir-faire et de compétences en matière de gestion. 
6. Fonctionnement pratique: 
97. L'assistance technique du programme PRO€INVEST sera fournie à l'aide des instruments 
suivants: 
Assistance technique directe  
 98. L'assistance technique du programme consiste en deux types d'actions: 
• assistance sectorielle/thématique non-TIC pour les activités qui ont une incidence 
directe sur la capacité de ces organisations à fournir une gamme de services meilleure et plus large à leurs membres; 
• activités liées aux TIC, notamment: 
- information et renforcement des capacités TIC des bénéficiaires; 
 - établissement de réseaux d'acteurs du secteur privé, pour créer des 
possibilités commerciales; 
 IP/C/W/536/Add.7 
Page 28  
 
  - utilisation des nouvelles technologies de l'information et des communications 
(TIC). 
 
Mécanisme de subventions
 
 
99. Ce mécanisme a été mis en place afin d'aider les organisations intermédiaires des pays ACP à 
développer des services viables pour leurs membres.  Entre le 15 décembre 2008 et le 29 mai 2009, la 
Commission européenne a reçu 168 demandes de subvention  suite à l'appel à propositions du 
programme PRO€INVEST. 
100. Ces demandes sont actuellement à l'examen par la Commission européenne qui gère l´octroi 
des subventions.  La Commission européenne publiera la liste des subventions  accordées à l'issue de 
la procédure d'évaluation. 
Communauté d'information et de communication de Pro€Invest  
 101. La communauté en ligne du programme PR O€INVEST inclura un centre de connaissances 
dont les fonctions seront les suivantes: 
• permettre aux bénéficiaires et partenaires du programme de créer des réseaux, 
d'échanger des données d'expérience et leurs préoccupations, d'identifier les 
meilleures pratiques dans le domaine de la promotion des investissements et des 
transferts de technologie, d'entreprend re des projets communs susceptibles de 
bénéficier du soutien du programme  ou de celui d'autres donateurs; 
• fournir aux organisations des pays ACP une assistance technique directe liée à 
l'utilisation des nouvelles technologies de l'info rmation et de la communication, en les 
aidant par exemple à mettre en place d es bases de données électroniques, à publier 
des informations destinées à leurs membr es, à promouvoir leurs activités, à adapter 
les meilleures pratiques d'autres pays aux b esoins spécifiques de leur région ou pays, 
etc. 
102. Afin de mieux répondre aux besoins des or ganisations intermédiaires, PRO€INVEST 
travaillera en collaboration étroite avec des plat es-formes similaires, notamment la plate-forme 
"Capacity4Dev" lancée par Eur opeAid (http://www.capacity4dev.eu/
). 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
103. Sept nouveaux projets qui ont répondu à l'appel à propositions lancé en 2006 par le 
programme PRO€INVEST sont actuellement subve ntionnés, à hauteur d'un montant total de 
1 726 110 euros.  Cela inclut l' Association Afrique Agro Export  (AAFEX), le Mouvement des 
Entreprises du Sénégal  (MEDES), le Conseil National du Patronat du Sénégal  (CNPS), l'Association 
Interafricaine des Industries Forestières (IFIA), la Chambre régionale de commerce et d'industrie de 
Haute-Normandie , l'Organisation des Nations Unies pour le  développement industriel (ONUDI) et la 
South Pacific (Pacific Asia Travel Association). 
104. D'autres activités ont également permis une plus  grande promotion des investissements dans 
les pays ACP, notamment l'organisation d'ateliers TRINNEX  (Trade and Investment Nexus).  
TRINNEX est une initiative du programme PRO€INV EST visant à mieux informer le secteur privé 
des pays ACP et ses organisations sur les liens entre commerce et investissement.  TRINNEX contribue à la réalisation de l'objectif principa l de PRO€INVEST, à savoir le développement des 
capacités des organisations intermédiaires à fourni r des services efficaces au secteur privé des pays 
ACP et à engager un dialogue dynamique entre secteurs  public et privé.  En 2008 et 2009, plusieurs  IP/C/W/536/Add.7 
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  ateliers TRINNEX ont été organisés dans diffé rentes régions du Groupe ACP.  Pour connaître 
l'ensemble des activités TRINNEX, veuillez cons ulter notre site Web:  www.proinvest-eu.org/fr . 
105. Au cours du salon PROMOTE 2008 (Yaoundé, Cameroun), PRO€INVEST a organisé et 
financé trois ateliers thématiques (transports, TIC et  mécanismes de financement).  Ces ateliers étaient 
organisés en partenariat avec des organisations d'in tégration régionale, la Communauté économique et 
monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et la  Communauté économique des États de l'Afrique 
centrale (CEEAC) rassemblant dix pays d'Afrique centrale, et bénéficiaient du soutien de la 
délégation de l'Union européenne.  Des projets c oncrets ont été proposés et deux études lancées, l'une 
sur l'harmonisation du cadre réglementaire des partenar iats entre secteurs public et privé dans le 
domaine des transports, et l'autre sur le développe ment d'outils pour la fac ilitation du financement des 
PME. 
106. D'autres actions PRO€INVEST ont également créé des possibilités régionales, comme le 
projet MBOKA  en Gambie qui a abouti à un accord de coopération inter-États (Gambie et Sénégal) 
dans le secteur du tourisme.  Le projet STEP 2008 , soutenu par l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA), a rendu possible la création d'un partenariat favorisant l'approfondissement 
de l'harmonisation régionale da ns le secteur de la sous-traitance en Afrique de l'Ouest. 
8. Contact: 
Unité de gestion de PRO€INVEST 
Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) Avenue Herrmann-Debroux 52 B-1160 Bruxelles 
Belgique 
Tél.:  + (32 2) 679 18 50/1;  fax:  + (32 2) 679 18 70 Courriel:  mailto:infos@proinvest-eu.org
; 
Site Web:  http://www.proinvest-eu.org/fr  
 
L. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CDE  – CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE 
L'ENTREPRISE  
1. Description générale: 
107. Élément du dispositif européen d'aide au dé veloppement du secteur privé, le CDE est une 
institution du groupe des pays ACP et de l'Union eu ropéenne qui opère dans le  cadre de l'Accord de 
Cotonou.  Il a son siège à Bruxelles, possède des bureaux régionaux et a constitué des réseaux 
couvrant l'UE et les pays ACP. 
108. Le CDE fonctionne en fournissant des servi ces non financiers de développement des 
entreprises (études techniques, études, formation)  aux entreprises des pays ACP et aux projets 
communs émanant des secteurs économ iques des pays ACP et de l'UE, dans le but d'accroître la 
compétitivité des entreprises des pays ACP.  Ses servi ces sont payés en partie par les bénéficiaires (un 
tiers), le solde étant couvert par des dons.  Le CDE ne finance pas d'investissement à proprement 
parler, mais il peut jouer un rôle de catalyseur en aidant les entreprises bénéficiaires à trouver un financement adéquat.  Pour soutenir les PME,  le CDE a opté pour une approche décentralisée, 
proactive, sectorielle et régionale fondée sur des programmes.  Ce faisant, il vise à maximiser les synergies entre les différents secteurs, pays et régions. 
109. Les ressources financières du Centre provienne nt principalement du Fonds européen de 
développement (FED).  Le cofinancement permet de disposer de sommes supplémentaires et des IP/C/W/536/Add.7 
Page 30  
 
  fonds sont également fournis par divers partenair es et par des entreprises clientes qui contribuent à 
financer une partie des coûts des interventions. 
110. Le Centre gère PRO€INVEST, Programme de pr omotion de l'investissement dans les pays 
ACP planifié et lancé par la Commission européenne pour le compte de ces pays.  La gestion en est 
assurée par l'unité PRIMS/CDE, dotée d'une autonomie importante au sein du CDE, sous la 
supervision de l'Office de c oopération EuropeAid de la Co mmission européenne.  L'unité 
PRIMS/CDE a été créée au sein du CDE afin de mettr e en œuvre le programme, et son personnel fait 
partie du CDE. 
2. Pays bénéficiaires: 
111. Il s'agit des 78 pays ACP ( pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ) signataires de 
l'Accord de Cotonou. 
3. Ojectif(s) et type(s) d'incitations: 
112. Dans le cadre de ses programmes sectoriels – ou sur une base ad hoc  pour certaines 
entreprises sélectionnées selon des critères rigoureux – le Centre offre un éventail complet de 
services.  Ces services facilitent l'établissement de liens entre les entreprises des pays ACP dans un 
secteur, un domaine professionnel ou une branche d' activité donné et leurs homologues au sein de 
l'Union européenne.  Les activités du CDE répondent aux objectifs spécifiques suivants: 
Objectif 1
:   faciliter les partenariats entre les entreprises des pays ACP et celles de l'UE; 
 
Objectif 2 :   faciliter le développement des services d'appui aux entreprises dans les pays 
ACP (renforcement des capacités au sein des organisations du secteur privé et 
des fournisseurs de services); 
 
Objectif 3 :   fournir un appui aux activités et  aux organismes de promotion de 
l'investissement; 
 
Objectif 4 :   favoriser les transferts de technol ogies et de compétences en matière de 
gestion. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
113. Bénéficient de l'aide du CDE: 
- les entreprises  du secteur formel en phase de lancement, d'expansion, de 
diversification ou de restructuration, qui apparaissent viables et capables de dégager 
des profits, qui offrent des possibilités en ma tière de développement  durable, dont les 
promoteurs sont financièrement  et techniquement fiables, dont  les actifs  nets s'élèvent 
à au moins 80 000 euros et/ou dont le chiffre  d'affaires est d'au moins 250 000 euros, 
et qui emploient au moins cinq personnes; 
- les organisations au service du secteur priv é et les agences de promotion de 
l'investissement , y compris les centres techniques et de formation se spécialisant 
dans les programmes de développement destinés aux entreprises; 
 
- les fournisseurs de services , tels que les consultants en gestion, pouvant acquérir des 
méthodes nouvelles pour répondre aux besoins des PME;  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 31 
 
 
   
- les institutions de financement du développement  ayant besoin d'une aide pour 
l'identification, l'évaluation et la s upervision de projets du secteur privé. 
114. Tout en fournissant des services non financie rs de développement des entreprises à des 
entreprises privées et à des organisations interméd iaires, le CDE s'efforc e souvent d'aider les 
entreprises à trouver des sources de financement appropriées grâce à son réseau de correspondants 
financiers. 
115. Toute entreprise souhaitant obtenir une aide doit déposer une demande formelle  auprès du 
CDE, ou de l'un de ses bureaux exté rieurs régionaux, unités de gestion décentralisée, postes avancés 
ou correspondants au sein de l'Union européenne ou d es pays ACP, en précisant son statut, la nature 
exacte de ses activités et le type d'aide souhaité. 
5. Type de technologie transférée: 
116. Les activités du CDE sont de plus en plus me nées sur une base sectorielle, thématique ou 
régionale et sous-régionale, par le biais d'une approche structurée (sur trois à cinq ans) au moyen de 
programmes destinés à des groupes d'entreprises et d'or ganisations intermédiaires.  Elles peuvent être 
complétées, si nécessaire, par une assistance ad hoc  répondant à une demande individuelle.  Le CDE 
est également appelé à mettre en œuvre des pr ogrammes d'appui au développement du secteur privé 
financés par des tiers. 
Approche du programme  
 
 Objectif principal: 
 
• Identifier et soutenir les activités d es entreprises du secteur privé les plus 
prometteuses dans les secteurs ayant le  plus fort potentiel de développement 
économique et social dans les pays ACP. 
 Principaux avantages: 
 
• participation des entreprises et des organi sations intermédiaires concernées par le 
biais d'une approche consultative fondée sur une coordination au niveau local; 
• mise à disposition de connaissanc es approfondies des secteurs clés; 
• réponse plus rapide et plus efficace aux besoins des entreprises; 
• réalisation de synergies avec d'autres acteurs des secteurs concernés 
– autorités nationales, institutions régionales, donateurs internationaux; 
• complémentarité et cohérence accrues avec les priorités d'autres acteurs du 
développement. 
 Sélection de sous-secteurs en fonction: 
 
• des avantages comparatifs; 
• des possibilités de croissance durable; 
• des perspectives d'innovation et d'émulation; IP/C/W/536/Add.7 
Page 32  
 
  • des possibilités de partenariat et des avan tages socioéconomiques (liens économiques 
internes, valeur ajoutée cumulée, emploi  et amélioration de la productivité). 
Assistance ad hoc
 
 117. Bien que le CDE ait adopté une approche pl us sélective en ce qui concerne les demandes 
ad hoc  présentées par les entreprises, la demande reste forte.  Par conséquent, le Centre continue à 
fournir sur demande une assistance ad hoc  aux entreprises, organisations intermédiaires et 
fournisseurs de services du secteur privé. 
Programmes de développement du secteur privé (PDSP
) 
 118. Afin de relever les défis actuels du développe ment économique mondial dans le cadre des 
règles de l'OMC et des accords commerciaux auxquel s elles aboutissent, de nombreux pays ACP ont 
choisi de développer leurs PME et  d'augmenter leur compétitivité. 
119. Pour développer le secteur privé, des orie ntations générales ont été données et des 
programmes lancés aux niveaux national et régional (A frique de l'Ouest, Afrique centrale, Afrique de 
l'Est et océan Indien, Afrique australe, Caraïbes et P acifique).  La coopération et le partenariat avec le 
CDE constituent ainsi des catalyseurs essentiels pour le secteur des PME, à la fois pour l'élaboration 
de ces programmes et pour leur mise en œuvre. 
120. Dans un certain nombre de pays et de groupements régionaux, l'objectif est de mettre en place 
un mécanisme de soutien opérationne l aux PME et aux organisations intermédiaires, au moyen de 
différents services: 
 Assistance groupée aux PME: 
  - formation collective (notions comptables de base, gestion, etc.); 
 - formation collective plus spécifique par secteur;  - foires commerciales et séminaires;  - missions de groupes d'entrepreneurs dans les pays ACP/de l'UE; 
 - études et assistance technique. 
 Assistance individuelle aux PME: 
 
 - assistance technique et assistance en marketing, formation; 
 - études de marché ou de préfaisabilité partielles ou complètes;  - diagnostics; 
 - recherche de financement et  soutien dans les négociations; 
 - appui à la gestion avant et pendant le processus de production;  - soutien aux projets pilotes et de  démonstration, aide au démarrage; 
 - aide au démarrage de nouveaux types d'activités;  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 33 
 
 
   - identification de partenaires potentiels dans l'UE et les pays ACP. 
 Renforcement des capacités pour les organisations intermédiaires: 
 
 - conception et gestion de projet (suivi et évaluation), études de marché, services 
d'information, plans d'activité et recherche de financement, évaluation de projets et 
d'entreprises, marketing, formation; 
 - organisation de leurs services de soutien aux entreprises:  structure et organisation, 
rôle de leur encadrement et de leurs co mités, augmentation du nombre de membres, 
communication avec les membres, lobbying, campagnes de marketing; 
 - établissement de réseaux:  collaboration avec d'autres organisations intermédiaires de 
la région ou plus éloignées, promoti on d'un réseau de consultants-experts. 
 Le programme vise particulièrement à: 
 
 - améliorer la compétitivité et la structure du secteur privé; 
 - renforcer les capacités et la productivité d es PME et des organisations intermédiaires 
du secteur privé dans le pays; 
 - améliorer l'environnement économique en favorisant le dialogue ou les partenariats 
entre les secteurs public et privé; 
 - améliorer l'accès des PME aux financements;  - faciliter l'intermédiation financière;  - renforcer les capacités des services de consu ltants, des consultants individuels et des 
fournisseurs de services locaux (nationaux et régionaux). 
 Objectifs: 
 
 Le programme concernera spécifiquement toutes les petites et moyennes entreprises (PME) au potentiel élevé de croissance et les organisations  intermédiaires susceptibles de contribuer le plus à 
la réalisation de l'objectif de modernisation du secteur privé. 
 
 Résultats prévus: 
 
 - renforcement des capacités et de la productivité des PME; 
 - renforcement des capacités des orga nisations intermédiaires (associations 
professionnelles, groupements d'entreprises et offices du commerce); 
 - amélioration du climat des affaires, soutien aux entreprises par la stimulation du 
dialogue entre secteurs public et privé; 
 - amélioration de l'accès au crédit pour un grand nombre d'agents économiques;  - renforcement de l'in termédiation financière; 
 - renforcement des capacités des consu ltants et des fournisseurs de services. IP/C/W/536/Add.7 
Page 34  
 
  121. Ces programmes, financés par les ressources propres des pays ACP, par le Fonds européen de 
développement (FED) ou par d'autres  donateurs, comportent des priorités sectorielles et thématiques 
établies par un comité national ou régional comprenant  des représentants des secteurs public et privé. 
6. Fonctionnement pratique: 
122. Les interventions du CDE prennent la forme de programmes sectoriels financés sur son 
budget propre.  Ces programmes prévoient d'ordinaire des initiatives en matière d'assistance technique 
et de renforcement des capacités, financées par des dons du CDE et les contributions des 
bénéficiaires.  Le CDE siège à Bruxelles mais suit une politique de décentralisation vers les pays ACP 
par le biais de ses bureaux extérieurs régionaux et de son réseau de correspondants nationaux. 
123. Comme d'autres institutions actives dans le dom aine du développement, le Centre a adopté 
une structure de matrice qui conjugue une approc he par pays/région et des domaines d'expertise 
sectoriels.  Cette structure a été adaptée pour te nir compte de l'élargissement du mandat du CDE. 
124. Le réseau du CDE sur le terrain comporte les éléments suivants: 
les bureaux extérieurs régionaux :  le Centre a déjà transféré une partie de ses activités 
opérationnelles à des administrateurs du CDE qui travaillent à partir des bureaux extérieurs 
régionaux.  Quatre bureaux sont déjà opérationnels:  Saint-Domingue (République 
Dominicaine) pour les Caraïbes;  Gaborone (B otswana) pour l'Afrique australe;  Dakar 
(Sénégal) pour l'Afrique de l'Ouest;  et Nairobi (Kenya) pour l'Afrique de l'Est.  Des bureaux 
pour l'Afrique centrale et le Pacifique devraient ouvrir en 2010. 
 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
125. Des renseignements détaillés sur les programmes ré cents, en cours et futurs sont disponibles 
sur le site Web du Centre, à l'adresse suivante:  http://www.cde.int/index.aspx
.  Les domaines 
concernés sont, entre autres, les suivants: 
126. S'agissant des aspects présentant un intérêt stratégi que et des principales catégories de besoins 
des entreprises des pays ACP, les programmes en cours peuvent également être classés dans les 
rubriques suivantes: 
- accroissement de la compétitivité  et amélioration de la productivité opérationnelle; 
- amélioration de l' accès aux marchés  (en particulier pour les exportations); 
- facilitation de l'accès au financement de l'investissement . 
127. Dans la liste ci-après, les programmes sont classés en fonction du secteur d'intervention sur 
lequel ils portent plus particulièrement: 
 compétitivité  
 
• un programme générique principal (en Afrique de l'Est) (qui sera lancé dans plusieurs 
régions lorsque le budget le permettra); 
• élevage industriel et semi-industriel de poi ssons (principales questions:  contrôle 
opérationnel, coût des aliments, normes de production, hygiène et efficacité);  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 35 
 
 
  • maintenance des infrastructures publiques par les PME (donner la possibilité aux 
PME locales, par opposition aux grandes entreprises étrangères, d'accéder aux 
marchés publics par voie de sous-traitance ou de  participation à des appels d'offres;  
lots de services de maintenance acco rdés en fonction des résultats); 
• modernisation du tourisme metta nt l'accent sur l'écotouris me (créneau compétitif pour 
les PME locales par rapport aux grands groupes internationaux); 
• aide aux PME en matière de gestion optimal e de l'énergie (amélioration de l'efficacité 
énergétique, en particulier dans le contexte de l'augmentation du coût de l'énergie;  
maintien de la compétitivité au moyen d'ajus tements destinés à accr oître l'efficacité, 
utilisation d'énergies de substitution et d'énergies renouvelables); 
• transformation de céréales et de légumineuses; 
accès aux marchés  
 
• gestion durable des forêts et transformation du bois d'œuvre (la gestion écologique 
des forêts est essentielle pour l'obtention d'une certification des produits acceptée au niveau international;  l'élaboration de produ its du bois nécessite des normes de qualité 
améliorées/compétitives); 
• aspect relatif à l'élevage de poissons, en particulier pour les marchés d'exportation 
(transformation, conditionnement, normes d' hygiène, soutien à la commercialisation); 
• aspect relatif au tourisme, en particulier dans les Caraïbes (accès aux marchés pour 
les PME du secteur de l'hôtellerie, établissement d'un réseau pour la commercialisation commune au moyen d'infrastructures des TIC et la certification de 
la qualité/le classement); 
• information et télécommunications (TIC), renforcement des PME opératrices en vue 
d'obtenir des contrats pour l'externalisation de fonctions d'entreprises, les centres d'appels, etc. 
 financement de l'investissement
 
 
• amélioration de l'accès des PME au financement des investissements.  
Un seul programme spécifique (pour le moment ) mettant l'accent sur les fournisseurs de 
financement sur fonds propres et de financement de capital-risque (fonds  industriels, banques des 
PME, fonds de garantie) pour renfor cer la capacité des intermédiaires financiers d'évaluer les projets 
et pour accroître l'aide qu'ils accordent à leurs in vestisseurs (surveillance,  gestion et assistance 
technique).  
 
8. Contact: 
 Siège de Bruxelles: 
 CDE, Avenue Hermann Debroux 52, B-1160 Bruxelles 
Tél.:  +32 2 679 18 11 – fax:  +32 2 675 26 03 – courriel:  valerie.deoliveira@cde.int ;  
info@cde.int  
 Contact:  Valérie de Oliveira – Responsable de  la communication et des relations extérieures 
 Site Web:  http://www.cde.int/index.aspx  IP/C/W/536/Add.7 
Page 36  
 
   
 Bureaux extérieurs régionaux:  
 Dakar:  M. Aliou ABDOULLAHI, aliou.abdoullahi@cde.int
 
 Gaborone:  M. Sid BOUBEKEUR, sid.boubekeur@cde.int  
  Saint-Domingue:  M. Patrick KEENE, patrick.keene@cde.int  
 Nairobi:  M. Farai MAJURU, farai.majuru@cde.int  
 
 Autres contacts: 
 Membres du réseau dans les pays ACP et les pays de l'Union européenne 
 Institutions financières bilatérales, multilatérales ou locales 
 (Adresses sur le site Web du CDE) 
 M. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  FACILITÉ EAU ACP-UE   
1. Description générale: 
128. En mars 2004, le Conseil de l'UE a décidé d'envisager d'allouer un montant total de 
500 millions d'euros pour l'établissement d'une Fa cilité eau ACP-UE, qui serait financée par le 
versement conditionnel de 1 milliard d'euros du 9ème FED.  L'établissement de cette facilité et son 
financement ont été approuvés par le Conseil d es ministres ACP-UE aux réunions qu'il a tenues à 
Gaborone en mai 2004 et à Luxembourg en juin 2005.  Le financement, composé de deux tranches de 
250 millions d'euros chacune, a été mis à disposition. 
129. La Facilité eau ACP-UE four nit un financement de démarra ge essentiel mais difficile à 
trouver, qui encourage les entreprises privées et autres  parties prenantes à investir dans des projets de 
traitement d'eaux propres et d'assainissement. 
130. Le Fonds a versé jusqu'ici 500 millions d'euro s sous forme de dons, prêts à des conditions 
libérales, garanties et micro-financements.  Ce s ressources permettent de créer de nouveaux 
partenariats et d'accroître les dépenses consacrées à l'eau et à l'assainissement dans certains des pays 
les plus pauvres de la planète. 
131. La Facilité eau ACP-UE a également aidé à financer: 
• la Facilité africaine de l'eau – initiative d es ministères de l'eau des pays d'Afrique 
visant à stimuler l'investissement dans le traitement d'eaux propres et l'assainissement 
de base; 
• l'Initiative du bassin du Nil qui met en place une procédure d'investissement 
"accélérée" pour mieux gérer les ressources et renforcer les protections contre les 
inondations. 
2. Pays bénéficiaires: 
132. Tous les pays ACP.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 37 
 
 
  3. Exemples d'activités: 
Pays concerné(s)  Nom du demandeur  Intitulé du projet  Contribution 
demandée de 
l'UE  
États fédérés de Micronésie, 
Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Nauru, 
Nioué, Palaos, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Tuvalu, 
Vanuatu Commission du 
Pacifique Sud pour les sciences de la terre 
appliquées (OI, basée 
aux Fidji) Programme de planification de 
la gestion intégrée des ressources en eau des PEID du 
Pacifique 2 823 000 € 
Éthiopie InterAide Accès durable à une eau salubre 
et à des services 
d'assainissement de base par 
l'amélioration des capacités des acteurs communautaires et 
institutionnels locaux 1 625 820 € 
Timor-Leste Croix-Rouge 
autrichienne Projet de développement intégré 
de l'accès à l'eau et de l'assainissement en milieu rural dans les districts d'Ermera, de 
Liquica et de Bobonaro 1 095 000 € 
 
 
4. Point de contact:   
Site Web:  http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/re gional-cooperation/water/in_detail/index_en.htm  
 
N. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  FACILITÉ ÉNERGIE ACP-UE   
1. Description générale: 
133. Il y a un sérieux problème de manque d'investisseme nts dans le secteur de l'énergie des pays 
ACP en général et pour ce qui est de l'électrifica tion rurale et périurbaine en particulier.  Les 
entreprises privées locales et étrangères n'ont montré que  peu d'intérêt pour ce domaine.  Cela est dû à 
des problèmes de nature financière, tech nique ou de gouvernance, et notamment: 
• à la nécessité d'améliorer les capacités techniques des acteurs privés locaux dans 
divers domaines techniques, notamment pour les solutions d'électrification 
décentralisées; 
• au manque de soutien au développeme nt de nouvelles modalités de gestion; 
• à la nécessité d'un enseignement technique  adapté à la formation de personnels 
qualifiés pour les principales parties prenantes du secteur; 
• au caractère inadapté des normes techniqu es pour les pays à faible revenu, ce qui 
engendre souvent des infrastructures surd imensionnées ou des coûts de maintenance 
élevés. 
134. Le 24 juin 2005, le Conseil ACP-UE a approuvé  la création d'une Facilité énergie dotée d'un 
montant total de 220 millions d'euros.  Après la mise en œuvre concluante de la première phase, IP/C/W/536/Add.7 
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  l'Union européenne et les pays ACP sont convenus d'all ouer un montant de 200 millions d'euros  pour 
la mise en œuvre d'une nouvelle phase de  cette facilité dans le cadre du 10
ème Fonds européen de 
développement pour la  période 2009-2013. 
2. Pays bénéficiaires: 
135. Tous les pays ACP admissibles peuvent bénéfici er de cette facilité mais l'accès aux fonds est 
basé sur la concurrence et est fonction de la de mande.  Des dons sont accordés pour cofinancer des 
projets liés à l'énergie situés dans des pays ACP, ce qui contribue à réduire la pauvreté dans ces pays. 
3. Objectif(s): 
136. L'objectif général est d'accroître l'accès aux services liés à l'énergie dans les zones rurales et 
périurbaines tout en luttant cont re le changement climatique.  
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
• toutes les parties prenantes des pays ACP et de l'UE (acteurs étatiques et organismes 
publics, autorités locales, organisations ré gionales, ONG, entreprises privées, etc.); 
• les organisations internationales non ACP ne peuvent participer qu'en tant que 
partenaires, codonateurs ou associés; 
• un partenariat avec les acteurs des pays ACP est obligatoire. 
5. Fonctionnement pratique: 
137. Il est prévu de lancer un nouvel appel à propos itions en novembre 2009 pour autant que les 
États membres de l'UE donnent leur accord définitif à la fin d'octobre.  Pour en savoir plus, veuillez 
consulter l'adresse suivante:  http://wcmcom-ec -europa-eu-wip.wcmvue.cec .eu.int:8080/europeaid/  
where/acp/regional-cooperation/energy/index_en.htm . 
138. Les activités dont la liste (non exhaustive) fi gure ci-après peuvent être financées par la 
Facilité énergie:   
1. Activités visant à assurer l'accès à l'élect ricité (projets d'investissement): 
 
1.1 Fourniture d'électricité aux populations dispersées dans des zones isolées 
 
Pour ce type de projets, la Facilité énergi e soutiendra des systèmes décentralisés reposant 
principalement sur: 
 
• de petites centrales électriques solaires/ éoliennes/bioénergétiques/hydrauliques 
associées à un réseau de distribution rural; 
• des innovations techniques pour l'électrificati on rurale dans des domaines tels que:  
biocarburants pour les moteurs diesel des villages (plates-formes multifonctionnelles par exemple), micro-hydraulique, nouvelles technologies de distribution de l'électricité, réseaux décentralisés, etc.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 39 
 
 
  1.2 Électrification des centres de croissance ruraux 
 
Il s'agit de projets visant à mettre en place des solutions décentralisées, fondées sur les 
énergies renouvelables, pour les centres de croissance  ruraux et leurs alentours (qui pourraient 
ultérieurement être reliés au réseau national).  Les excédents d'électricité engendrés par ces 
projets pourraient, à moyen terme, être vendus au réseau national.  De tels projets pourraient 
bénéficier d'un financement mixte alliant prêts et subventions assorti de la contribution de la 
Facilité énergie.  La Facilité énergie soutiendra en outre les projets gérés par les fonds et agences 
d'électrification rurale, en particulier ceux qui prévoient le cofinancement des projets 
d'investissement (susceptibles d'impliquer les États membres et les institutions financières 
européennes) et ceux qui concernent des pr ogrammes d'électrification rurale couvrant une 
zone de concession régionale et prévoyant l'utilisation de technologies fondées sur les 
énergies renouvelables et des solutions décentralisées. 
 
1.3 Accès à l'électricité pour les populations pauvres des zones périurbaines 
 
Pour ce type de projets qui concernent les z ones périurbaines, la Facilité énergie soutiendra 
les actions axées sur le cadre institutionnel et la gestion de la fourniture  d'électricité dans ces 
zones, ainsi que sur les projets d'investissement privilégiant les solutions innovantes pour 
résoudre le problème de la desserte de ces zones. 
 
2. Activités visant à améliorer la gouvernance et à développer les capacités pour 
l'électrification en milieu rural et périurbain: 
 
• actions visant à améliorer les politiques, la législation et à renforcer les capacités des 
parties prenantes; 
• actions encourageant la communication et l'échange de vues entre les parties 
prenantes du secteur de l'électrification rurale et périurbaine; 
• actions visant à améliorer la réglem entation et à promouvoir des systèmes 
organisationnels et de financement innovant s qui permettent d'assurer une desserte 
électrique durable en milieu rural et périurbain; 
• formation des entrepreneurs, dével oppement des marchés, campagnes de 
sensibilisation aux questions de l'électri fication rurale et périurbaine et des 
technologies fondées sur les énergies renouvelables; 
• actions visant à encourager les petites et moyennes entreprises à s'engager dans des 
projets à petite échelle dans les domaines de la production d'électricité (énergies 
renouvelables), des réseaux de distribution, du fonctionnement et de l'entretien des 
systèmes décentralisés, etc.; 
• actions susceptibles d'encourager les entr eprises privées, nationales et étrangères, à 
s'engager davantage dans le  domaine de l'électrification rurale et périurbaine; 
• actions visant à fournir une assistance technique afin d'améliorer les fonctions clés 
des fonds et agences d'électrification rurale (planification, conception des projets, 
gestion, contrôle, établissement de rapports , …) et leur capacité de négociation avec 
les institutions financières. IP/C/W/536/Add.7 
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  6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Pays Nom du demandeur 
 Intitulé 
Bénin Deutsche Gesellschaft fur Technische 
Zusammenarbeit Programme d'électrification rurale par 
réseau SBEE 
Burkina Faso N.V. Nuon Énergie solaire pour l'amélioration des 
services liés à l'énergie en milieu rural 
Érythrée  Ministère de l'énergie et des mines 
(État d'Érythrée) Extension des installations de stockage et 
de distribution de GPL aux zones rurales  
Éthiopie Plan UK Programme d'énergies renouvelables géré 
par la communauté pour les zones rurales. 
 
139. Pour la liste complète des projets approu vés, veuillez consulter l'adresse suivante:  
http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/regional- cooperation/energy/documents/finallist_fr.pdf . 
O. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  SWITCH  ASIA 
1. Description générale: 
140. Le programme SWITCH, qui met plus particu lièrement l'accent sur les PME, contribue 
directement et indirectement à réduire la pauvreté en améliorant les conditions de vie des ménages 
pauvres vivant à proximité et en aval de PME suburba ines, par la réduction de la pollution de l'eau (ce 
qui améliore tout particulièrement la situ ation des femmes traditionnellement chargées de 
l'approvisionnement en eau potable), des déchets solid es et de la pollution de l'air.  Ce programme 
contribue également à l'accroisseme nt de l'emploi et des revenus par l'augmentation de la production 
répondant aux normes environnemental es internationales et une plus grande compétitivité, notamment 
grâce aux économies de ressources et à un meilleur  accès aux chaînes d'approvisionnement des 
entreprises internationales.  En outre, l'adoption de modes de consommation et de production durables 
(SCP) permettra d'améliorer la situation à la fois des travailleuses et des tr availleurs en encourageant 
des niveaux de salaires raisonnables, des conditions de  travail décentes et la protection des droits des 
enfants (responsabilité sociale des entreprises). 
141. Le programme SWITCH vise à promouvoir l'a doption de modes de consommation et de 
production durables grâce à une action complémentaire  sur la production et la consommation, à une 
approche fondée sur la participation des diverses parties prenantes et privilégiant des relations de 
travail solides et intensives avec les PME, à l'u tilisation des structures et réseaux existants et à 
l'approfondissement des résultats des projets antéri eurs.  Les projets devront disséminer activement 
leurs résultats et faciliter l'échange de bonnes pratiques.   Ils seront aidés pour ce faire par la facilité de 
réseau du programme SWITCH. 
2. Pays bénéficiaires: 
142. Le programme SWITCH accorde des subventions  à des partenariats UE-Asie entre des 
organisations à but non lucratif intéressées par le développement durable, telles que les chambres de 
commerce, les associations industrielles et pr ofessionnelles, les organismes de réglementation 
(autorités régionales et locales), les organismes de  recherche et les agences  de développement.  Ces 
organisations doivent montrer qu'elles sont en me sure d'atteindre un grand nombre de PME ou de 
groupes de consommateurs.  Les propositions da ns lesquelles des intermédiaires tels que les 
associations commerciales, les associations industriell es, les détaillants et les chambres de commerce 
joueront un rôle actif dans les partenariats sont tout particulièrement les bienvenues.  
143. Les partenariats doivent être constitués d'au moins deux partenaires représentant chacun un 
groupe de pays:  IP/C/W/536/Add.7 
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  Europe :  Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, C hypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, 
France, Grèce, Hongrie, Irlande, It alie, Lettonie, Lituanie, Luxem bourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, 
Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.  Asie:  Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chin e (à l'exclusion de Hong Kong, Chine;  de 
Macao, Chine et du Taipei chinois), Inde, Indonésie,  Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, 
Pakistan, Philippines, RDP lao, RPD de Co rée, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam. 
 Les organisations basées à Hong Kong, Chine;  à M acao, Chine;  au Taipei chinois;  au Brunéi 
Darussalam et à Singapour peuvent participer en tant qu'associés. 
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
144. Dans le cadre du programme SWITCH Asia, les activités doivent viser à: 
• promouvoir le recours à des technologies et pratiques respectueuses de 
l'environnement; 
• promouvoir un changement dans les modes de  consommation au profit de produits et 
services moins nuisibles à l'environnement; 
• renforcer et appliquer des instruments juri diques concernant l'environnement et la 
sécurité; 
• mettre au point et appliquer les instru ments économiques efficaces qui encouragent 
des modes de consommation et de production durables. 
145. Il n'est fait aucun choix a priori  pour orienter les projets vers un secteur spécifique.  
Toutefois, pour que l'impact soit tangible, les PME doivent être sélectionnées dans des secteurs ou 
zones industrielles qui: 
• contribuent de manière substantielle à la  pollution générale (en particulier à la 
pollution de l'eau et aux émissions de CO
2) et/ou consomment beaucoup de ressources 
(eau et/ou énergie); 
• ont un potentiel d'amélioration suffisant; 
• représentent une part importante de l'économie; 
• ont un potentiel suffisant pour avoir un effet multiplicateur dans le pays et/ou la 
région. 
146. Dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie, les objectifs suivants peuve nt être indirectement pour suivis par le programme 
SWITCH Asia dans la mesure où celui-ci appuie la  coopération commerciale entre l'UE et l'Asie: 
Objectif 1 : encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exem ple, en facilitant la création de 
partenariats entre des entrepri ses européennes et asiatiques; 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques, normes et processus commerciaux 
disponibles en renforçant les capac ités des intermédiaires commerciaux IP/C/W/536/Add.7 
Page 42  
 
  asiatiques, y compris des chambres de commerce et autres associations 
professionnelles d'Asie; 
Objectif 4
: assurer une formation, notamment à la gestion des technologies et aux 
méthodes de production, en fourni ssant une assistance technique à des 
groupes d'entreprises asiatiques; 
Objectif 5 : plus directement, améliorer la capacité d'absorption des PMA par des 
missions commerciales, une assistance technique et des projets de renforcement des capacités ins titutionnelles, avec un niveau de 
cofinancement plus élevé. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
147. Les demandeurs et partenaires doivent être des organisations à but non lucratif  telles que 
des réseaux, chambres de commerce, associations industrielles et administrations locales qui aident 
les PME.  Chaque partenariat doit être constitué d'au moins un partenaire de l'UE et un partenaire d'un 
pays asiatique admissible.  Il est vivement s ouhaitable que le nombre de partenaires soit plus 
important. 
• Pays européens admissibles :  Allemagne, Autriche, Be lgique, Bulgarie, Chypre, 
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Fr ance, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, 
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République 
tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.  
• Pays asiatiques admissibles :  Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, 
Inde, Indonésie, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, Pakistan, 
Philippines, RDP lao, RPD de Corée, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam. 
5. Fonctionnement pratique: 
148. Il est prévu de procéder à trois appels à pr opositions pendant la dur ée du programme, à savoir 
sur la période 2007-2010.  Le prem ier appel, lancé en 2007, est clôt uré et les premiers projets du 
programme SWITCH ont commencé à être mis en œuvr e au début de 2009.  On trouvera la liste des 
projets retenus sur le site Web:  http://www.switch-asia.eu/
.  La procédure d'évaluation du deuxième 
appel à propositions a été achevée en juillet 2009. 
6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
• Re-Tie Bangladesh :  Réduction des menaces pour l'environnement et augmentation 
de l'exportabilité des produits en cuir banglad ais.  Budget total:  2 071 001 euros;  
contribution de l'UE:  90 pour cent.  Durée du projet:  36 mois à compter de février 2009. 
• Développement et étiquetage des produits écologiques en Mongolie .  Budget 
total:  933 257 euros;  contribution de l'UE:  80 pour cent.  Durée du projet:  36 mois 
à compter de décembre 2008. 
• Amélioration de la durabilité du mode de production du papier Lokta fabriqué à la 
main au Népal .  Budget total:  1 400 004 euros;  contribution de l'UE:  90 pour cent.  
Durée du projet:  48 mois à compter de janvier 2009.  IP/C/W/536/Add.7 
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  • Mise en place d'un système de production durable des produits en rotin au 
Cambodge , dans la RDP lao  et au Viet Nam .  Budget total:  2 417 694 euros;  
contribution de l'UE:  80 pour cent.  Durée du projet:  36 mois à compter de janvier 2009. 
• Amélioration des performances en matière d'environnement des principaux secteurs 
exportateurs de Sri Lanka .  Le projet vise à réduire l'impact négatif sur 
l'environnement des principaux secteurs expor tateurs de Sri Lanka qui polluent tout 
au long des chaînes de valeur des différent es industries, par l'in troduction de pratiques 
et technologies de production durables.  Budge t total:  1 588 538 euros;  contribution 
de l'UE:  80 pour cent.  Durée du projet:  42 mois à compter de mars 2009. 
P. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  FLEGT  ASIA 
1. Description générale: 
149. Le programme régional de sou tien à la mise en œuvre du plan d'action communautaire 
FLEGT en Asie, généralement appelé "FLEGT ASIA", est un programme régional doté d'un 
montant de 6 millions d'euros  mis en œuvre conjointement avec l'Institut européen des forêts 
http://www.cfi.int/  (EFI).  Il a débuté le 15 novembre 2008 pour une durée de quatre ans. 
 Financement  
 Budget total:   6 105 000 euros 
 EuropeAid:     5 800 000 euros  Cofinancement:  DFID  
2. Pays bénéficiaires: 
150. Le programme vise à renforcer la  coopération régionale.  Le soutien accordé en fonction de la 
demande devrait concerner principa lement tous les pays de la région de l'Asie du Sud-Est  et tenir en 
compte des liens commerciaux avec la Chine et l'Inde. 
151. La dimension régionale du programme complètera les mesures déjà prises au niveau bilatéral 
dans le cadre des accords de partenariat volontaires (APV) entre l'UE et les pays producteurs de bois.  
Les APV sont l'élément central du plan d'action co mmunautaire FLEGT.  Ces accords bilatéraux, une 
fois entrés en vigueur, seront soutenus par un ré gime d'autorisation garantissant que les produits 
dérivés du bois exportés vers l'UE par les pays signata ires (pays partenaires) ont été produits en toute 
légalité.  Toutefois, en raison de leur caractère  bilatéral, les APV ne peuvent pas réglementer 
directement le commerce intrarégional – qui est important – ni le commerce entre les pays partenaires et des pays tiers.  FLEGT Asia vise à compléter les APV au niveau régional en prenant en compte les 
problèmes fondamentaux du secteur. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
152. L'objectif général de l'Action est  d'améliorer la gouvernance des forêts et de contribuer ainsi à 
l'éradication de la pauvreté et à une gestion durable des ressources naturelles en Asie, grâce à un 
soutien direct à la mise en œuvre du plan d'ac tion communautaire FLEGT.  L'Action a trois objectifs 
spécifiques: 
• remédier aux insuffisances des réseaux actuels de collecte et de fourniture de données 
en Asie; IP/C/W/536/Add.7 
Page 44  
 
  • renforcer les institutions clés en vue de l' amélioration de la gouve rnance des forêts au 
niveau régional; 
• investir dans le renforce ment des capacités des services douaniers pour gérer de 
manière efficace le commerce régional du bois produit légalement et exclure du 
commerce légitime le bois produit illégalement. 
153. L'Action vise à aider les groupes pauvres et exclus  dans la région en soutenant l'amélioration 
de la gouvernance des forêts, ce qui permettrait d'assur er une gestion des forêts plus équitable et plus 
durable en Asie. 
154. Grâce à cette Action, des données utiles pour le programme FLEGT sont recueillies, 
analysées, disséminées et prises en compte dans les décisions aux niveaux national et régional.  Cela permettra de renforcer les institutions nationales et régionales et les initiatives présentant un intérêt 
pour le programme FLEGT, ainsi que  d'améliorer l'échange de ren seignements entre les institutions 
susmentionnées.  Cela permettra aussi de mieux dét ecter et prévenir les activités illégales dans le 
secteur forestier grâce à un renforcement de la c oopération entre les organismes nationaux compétents 
chargés de faire respect er les lois, y compris les services des douanes. 
4. Exemples d'activités: 
• regrouper les résultats existants de la r echerche et, le cas échéant, effectuer des 
recherches préliminaires dans des domaines concernant le programme FLEGT; 
• améliorer la diffusion des conclusions des rech erches en mettant tout particulièrement 
l'accent sur l'élaboration d'une politique li ée au programme FLEGT dans la région; 
• établir des réseaux régionaux d'experts et de décideurs; 
• soutenir des approches de la gouvernance des forêts dans la région fondées sur la 
participation des diverses parties prenantes;  
• renforcer les institutions régionales et les capacités nationales pour engager des 
processus régionaux axés sur l'amélioration de  la gouvernance du secteur forestier; 
• améliorer la capacité des services des douan es et autres organismes chargés de faire 
respecter les lois à collaborer pour lutter contre le commerce du bois d'origine illégale dans la région; 
• soutenir le développement de modèles de  financement viables, dans la région; 
• compléter les accords de partenariat volontaires dans le cadre du programme FLEGT 
par des mesures de soutien des principaux partenaires commerciaux; 
• favoriser l'établissement de liens commerciaux entre les acheteurs établis dans l'UE et 
les fournisseurs de la région qui privilégien t la fourniture de bois produit de manière 
légale et durable. 
5. Point de contact: 
 Site Web:  http://ec.europa.eu/europeai d/where/asia/regional-cooperation/environment/
 
flegt_fr.htm . 
  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 45 
 
 
  Q. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FONDS COMPÉTITIFS POUR LA RECHERCHE 
AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT (RAD)  EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE  
1. Description générale: 
155. Les Fonds compétitifs sous-régionaux2 sont des mécanismes de financement des activités de 
recherche visant à améliorer la performance des sy stèmes de production et à stimuler une production 
agricole axée sur les marchés et  durable en Afrique.  Dans le cadre de cet effort, les OSR 
(organisations sous-régionales chargées de la RAD au niveau sous-régional) encourageront l'échange 
de technologie agricole en favorisant la collaborati on entre les organismes de recherche et les parties 
prenantes (agriculteurs, associations, ONG, univers ités, etc.) dans leurs sous-régions respectives. 
156. En vue de réaliser cet objectif, les OSR comptent: 
 - offrir des subventions sur une base comp étitive à des chercheurs pour les inciter à 
travailler avec des institutions de recherche,  des partenaires de la société civile y 
compris des sociétés privées, et des bénéfi ciaires se consacrant au développement de 
technologies qui semblent pouvoir être reproduites et adoptées ailleurs; 
 - mettre à profit l'expérience acquise à la faveur des projets financés pour en tirer les 
enseignements et élaborer des directives a pplicables à la résolu tion des problèmes de 
développement de technologi es dans la région;  et 
 - soutenir des projets qui apporteront une contribution positive au développement 
économique de la région par des investi ssements dans la recherche agricole. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
 Pays relevant des trois organisations sous-régionales suivantes: 
 
 ASARECA (Association pour le renforcement de la recherche agricole en Afrique de l'Est et 
en Afrique centrale); 
 CORAF (Conseil Ouest et Centre Africain pour la recherche et le développement agricoles); 
 SADC (Communauté du développeme nt de l'Afrique australe – alimentation, agriculture et 
ressources naturelles). 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 : encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple; 
incitations non financières : 
aide aux entreprises nationales pour identifier des partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles:  créer 
des centres d'information; 
Objectif 5 : renforcer les capacités; 
                                                      
2 Afrique de l'Ouest et centrale, Afrique de l'Est, Afrique australe. IP/C/W/536/Add.7 
Page 46  
 
  Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
157. Entreprises et institutions de l'UE et de la SA DC s'occupant de recherche agricole pour le 
développement et de vulgarisation. 
5. Type de technologie transférée: 
158. Dépend du type de partenariat.  Les technologies transférées auront trait principalement à la 
recherche agricole et au développement socioéconomique. 
6. Fonctionnement pratique: 
159. Toutes les propositions soumises aux OSR doivent mentionner les priorités de recherche 
indiquées dans les plans stratégiques respectifs et les éléments établissant des méthodes fondées sur la 
collaboration.  Elles sont soumises dans le cadre  des appels à propositions lancés par les OSR et 
doivent se conformer aux prescriptions du guide de présentation des propositions.  Elles sont 
examinées une fois par an en vue de l'octroi d' un financement (pour la mise en route du processus).  
Ce financement peut être accordé pour une durée ne dépassant pas trois ans.  Dans de rares cas, et 
lorsque des projets se sont révélés particulièrement  utiles ou novateurs, le Conseil peut approuver la 
poursuite du financement pour deux années additionnelles.   Les projets soumis à la suite d'un appel à 
propositions doivent avoir une  valeur minimale de 50 000 dollars EU.  Des montants de financement 
maximum sont fixés dans chaque appel à propositions.  Dans la pl upart des cas, la subvention ne 
dépassera pas 300 000 dollars EU su r une période de trois ans. 
7. Point de contact: 
 CORAF 
 Site Web: http://www.coraf.org/coraf_action.php  
 ASARECA 
 Site Web: http://www.asareca.org/  
 SADC-FANR 
 Keoagile Molapong 
 Spécialiste de la recherche 
 Recherche agricole et formation  Courriel:  kmolapong@sadc.int
 
 EIARD (European Initiative for ARD) 
 Site Web: http://www.eiard-infosys.org  
 Commission européenne 
 Marc DEBOIS 
 Direction générale Développement  Courriel:  Marc.Debois@ec.europa.eu
 
  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 47 
 
 
  IV. ÉTATS MEMBRES – AUTRICHE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  DÉVELOPPEMENT ET PARTENARIATS COMMERCIAUX  
1. Description générale: 
- formation et renforcement des capacités pour  la promotion des PME et la formation 
professionnelle; 
- formation et renforcement des capaci tés en faveur du développement rural; 
- transfert de technologie dans les domaines suivants:  amélioration de l'environnement, 
approvisionnement en énergie renouvelable, amélioration de l'infrastructure, gestion 
de l'eau et des déchets; 
- mise en œuvre de normes sociales; 
- mise en œuvre de normes écologiques; 
- prévention du VIH/SIDA et autres activités relatives aux soins de santé; - bonne gouvernance; - tourisme durable; - gestion durable des terres et des forêts, y compris les processus de certification FSC; 
- mise au point d'un système de contrôle de la qualité et de la sécurité des produits 
alimentaires. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
160. En principe, aucune restriction;  tous les pays partenaires peuvent être retenus.  Toutefois, la 
priorité est accordée aux pays où se déroulent des activités de la Coopération autrichienne pour le 
développement. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1
: faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des incitations non financières:  aide au x entreprises nationales et à celles de 
pays tiers pour identifier des partenair es potentiels (conseils, contacts, etc.); 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et pr océdés industriels disponibles;  donner 
accès aux sources d'information juridique et technologique;  créer des centres d'information;  assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de  gestion des technologies et de 
production; 
 
Objectif 5 : renforcer les capacités; 
 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. IP/C/W/536/Add.7 
Page 48  
 
   
4. Entreprises ou institutions concernées: 
 Entreprises européennes 
 
5. Type de technologie transférée: 
161. Le transfert de technologie s'applique à différents secteurs comme les procédés de production, 
le cyberapprentissage et les programmes de formation de formateurs. 
6. Fonctionnement pratique: 
162. Les entreprises présentent des pr opositions succinctes de projets. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - établissement de programmes de formation de formateurs; 
 - établissement de coopératives;  - formation des fournisseurs;  - transfert de technologie, par exemple efficacité énergétique.  8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
163. Ce programme existe depuis 2005.  Budget  (2005-2009):  9,5 millions d'euros. 
9. Point de contact: 
Agence autrichienne de développement 
Wirtschaft und Entwicklung Zelinkagasse 2 
1010 Vienne 
Autriche Tél.:  +43.(0)1 90399-577 
 wirtschaft@ada.gv.at
 
 www.ada.gv.at   IP/C/W/536/Add.7 
 Page 49 
 
 
  V. ÉTATS MEMBRES – BELGIQUE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FONDS DE DÉPÔT UNESCO-F LANDRES POUR LES 
SCIENCES  
1. Description générale: 
164. Ce fonds vise à soutenir les activités menées dans le cadre des programmes scientifiques de 
l'UNESCO, notamment celles qui concernent les "r essources en eau" (dans le cadre du Programme 
hydrologique international (PHI) et du Programme L' homme et la biosphère) ainsi que la "gestion des 
données et de l'information" et la "gestion in tégrée des zones côtières" de la Commission 
océanographique intergouvernementale (COI). 
2. Pays bénéficiaire(s): 
 - ODINAFRICA:  25 pays concernés (voir l'adresse http://www.odinafrica.org/ ) 
 - FET-Water et FET REMSENS (Afrique australe)  -  FRIEND/NILE:  dix pays concernés (voir l'adresse 
 http://www.unesco.org/water/water_events/Detailed/1128.shtml
) 
 -  CAZALAC:  22 zones concernées  (voir l'adresse http://www.cazalac.org/ ) 
 -  SUMAMAD:  huit pays concernés (voir l'adresse 
 http://www.inweh.unu.edu/drylands/SUMAMAD.htm ) 
   Site Web général:  http://www.iode.org/  
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques disponibles; 
 
 donner accès aux sources d'information juridique et technologique:  en 
partie dans le cadre d'ODINAFRICA (juridique); 
 
 créer des centres d'information:  dans le cadre d'ODINAFRICA et de 
CAZALAC; 
 
assurer une formation aux techniques les plus récentes:  tous les projets susmentionnés;  autres:  encourager la mise en place de réseaux (dans le cadre de tous les 
projets); 
Objectif 3
: appuyer les projets de recherche conjoints: 
 
soutenir des projets de recherche conjoi nts entre partenaires publics:  centres 
de recherche et organismes ins titutionnels (ministères, agences);  
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
 Centres de recherche et organism es institutionnels (m inistères, agences)  
 IP/C/W/536/Add.7 
Page 50  
 
  5. Fonctionnement pratique: 
 Voir l'adresse http://ewi-vl aanderen.be/ewi/index.php?id=61
 
 
6. Point de contact: 
M. Rudy HERMAN 
 Rudy.herman@ewi.vlaanderen.be  
 B. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SOUTIEN DE LA FLANDRE EN FAVEUR DU BUREAU 
DES PROJETS DE L 'IODE  (UNESCO) 
1. Description générale: 
Soutenir les activités menées dans le cadre des programmes scientifiques de l'UNESCO, en 
particulier les suivantes:  
- la formation "sur le lieu de travail" liée  à la "gestion des données et de l'information" 
et à la "gestion intégrée des zones côtiè res" par la Commission océanographique 
intergouvernementale (COI); 
 
-  des réunions d'experts concernant la mi se au point de nouvelles méthodologies et de 
nouveaux outils liés à la gestion de l'information et des données. 
 
2. Pays bénéficiaire(s): 
165. Dans le monde entier:  544 personnes en forma tion et visiteurs, en provenance de 98 pays 
(site Web:  http://www.iode.o rg/index.php?option=com_conten t&task=view&id=46&Itemid=84
) 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques disponibles; 
donner accès aux sources d'information juridique et technologique; 
créer des centres d'information; 
assurer une formation aux techniques les plus récentes; autres:  encourager la mise en place de réseaux (à l'échelle mondiale et 
régionale) 
Objectif 3
: appuyer les projets de recherche conjoints: 
soutenir des projets de recherche c onjoints entre partenaires publics:  
améliorer les capacités des centres de recherche et des organismes 
institutionnels (y compris les servic es des ministères et les agences) 
Objectif 5 : renforcer les capacités:  dans le cadre de l'ensemble des formations et des 
projets. 
 4. Entreprises ou institutions concernées: 
166. Centres de recherche et organismes institutionnels (ministères, agences). 
  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 51 
 
 
  5. Fonctionnement pratique: 
 http://www.iode.org/projectoffice/  
 
6. Point de contact: 
M. Rudy HERMAN 
 Rudy.herman@ewi.vlaanderen.be  
 C. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INRB  – RD CONGO :  CONSOLIDATION ET 
RENFORCEMENT DE L 'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE BIOMÉDICALE EN RDC  
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ) 
1. Description générale: 
167. Renforcement du rôle de l'INRB en tant que la boratoire et institut de recherche national de 
pointe pour les maladies infectieuses. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
168. République démocratique du Congo. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 :  renforcer les institutions et organisatio ns des pays en développement afin de 
leur permettre de mener des recherches, de dispenser des formations, de fournir des services de référence et d'am éliorer les pratiques et politiques en 
matière de santé des personnes et des animaux 
Objectif 2
: contribuer à l'amélioration de la santé des Congolais par le biais du 
renforcement d'un élément clé du système de santé. 
Bénéfices escomptés : 
• augmenter le nombre de scientifiques bien formés; 
• entretenir les infrastructures; 
• entretenir, réparer et, le cas échéant, renouveler les équipements; 
• disposer d'un laboratoire médical autonome et de grande qualité; 
• étendre le savoir-faire technique à la biologie moléculaire; 
• renforcer la capacité en ma tière d'assurance de la qualité. 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
169. Institut national de recherche biom édicale.  Avenue de la Démo cratie (ex-Huilerie), Kinshasa, 
RDC. IP/C/W/536/Add.7 
Page 52  
 
  5. Fonctionnement pratique: 
 http://www.iode.org/projectoffice/
 
 
6. Point de contact: 
Marleen Boelart (mailto:mboelart@itg.be ) 
Professeur Jean-Jacques Muyembe Tamfum 
Institut national de recherche biomédicale (INRB) Adresse:  Avenue de la Démocratie (ex-Huilerie), Kinshasa, Gombe BP:  1197 Kin 1 République démocratique du Congo (RDC)  
D. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  IPH  (INSTITUT DE SANTÉ PUBLIQUE ) – OUGANDA  
1. Description générale: 
170. Ce projet vise à accroître sensiblement la capacité et le rôle de l'IPH pour ce qui est de fournir 
une base d'éléments de preuve et de connaissances p our l'élaboration de politiques rationnelles, et de 
développer le système de santé de district. 
171. Cela permettra, grâce aux liens étroits entre l'IPH, quelques districts sélectionnés et le 
Ministère de la santé, conjugués aux compétences te chniques de l'IMT, de disposer d'une base pour 
l'élaboration et la mise en œuvre effective de po litiques de santé en Ouganda et dans d'autres pays. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
 Ouganda (PMA) 
 3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1
:  renforcer les institutions et organisatio ns des pays en développement afin de 
leur permettre de mener des recherches, de dispenser des formations, de fournir des services de référence et d'am éliorer les pratiques et politiques en 
matière de santé des personnes et des animaux. 
Objectif 2
:  contribuer à l'amélioration de la santé de la population ougandaise en 
développant le système de santé ougandais et en fournissant des renseignements pertinents pour l'él aboration de politiques de santé 
rationnelles. 
 
4. Bénéfice escompté de la collaboration avec l'IMT: 
172. Grâce aux relations qu'ils ont entretenues et continuent d'entretenir avec le personnel de 
l'IMT, les membres de l'IPH ont pris conscience de l'avantage comparatif et des compétences 
qu'apporteraient la promotion et la mise en œuvre en Ouganda d' un modèle de gestion intégrée des 
systèmes de santé de district, conformément aux prin cipes de la Déclaration d'Alma-Ata sur les soins 
de santé primaires – modèle qui a valu à l'IMT une  reconnaissance et une réputation solides à l'échelle 
internationale.  Cela est susceptible de répondre à un besoin spécifique de renforcement de nos 
capacités qui n'est actuellement pas satisfait par nos autres partenaires. 
173. Avec l'aide de l'IMT, nous proposons d'établir un programme de bourses professionnelles 
novateur dans le domaine de la gestion des systèmes  de santé.  Ce programme aidera à renforcer les 
capacités des dirigeants et cadres de santé de niveau  intermédiaire dans le système de santé ougandais,  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 53 
 
 
  et leur offrira la possibilité d'obtenir une qualif ication supérieure reconnue et contrôlée, en 
interrompant le moins possible leur activité professi onnelle.  Le projet soutiendra la recherche-action 
et la recherche opérationnelle dans le domaine des systèmes de santé de district, la priorité étant donnée au renforcement des capacités des équipes de san té de district.  Il portera également sur la 
question de la recherche clinique, plus par ticulièrement dans le domaine du paludisme. 
174. À cet égard, le soutien du département de par asitologie de l'IMT sera particulièrement utile.  
En effet, ce département a participé et partic ipe à des recherches cliniques sur le paludisme, 
principalement à des essais cliniques sur de nouveaux traitements combinés. 
175. Ces études sont effectuées dans le respect le plus strict possible des bonnes pratiques 
cliniques (BPC), une approche rarement suivie en  Afrique.  Cette démarche nécessite une évolution 
des mentalités et exige des compétences particulière s et une approche rigoureuse.  Cette collaboration 
permettra de développer les compétences de l'IPH da ns le domaine de la recherche clinique et 
d'accroître la crédibilité et l'applicabilité des données obtenues.   Enfin, elle contribuera fortement à 
l'élaboration de politiques pharmaceutiques rationne lles pour la lutte contre le paludisme, qui 
pourraient être mises en œuvre dans le cadre d'un système de santé intégré.  L'ensemble de ces 
investissements dans la recherche devrait permettre de fournir des services de santé et d'élaborer des 
politiques fondées sur des éléments de preuve. 
176. Les enseignements tirés seront consignés et communiqués aux décideurs.  Le projet permettra 
également de renforcer la capacité de formation des institutions partenaires par le biais de formations 
postdoctorales dans le domaine de la recherche et de programmes d'échange pour chercheurs et 
universitaires entre les deux institutions.  Le master en santé publique (MSP) de l'IPH tirera parti de la 
longue expérience de l'IMT en matière de gestio n d'un programme de MSP, visant à former des 
gestionnaires de systèmes de santé, grâce à l'appor t de méthodes d'enseignement et de ressources 
didactiques différentes. 
177. Par ailleurs, il apparaît clairement que la  création et la mise en place d'une bourse 
professionnelle à l'IPH offriront aussi une importante possibilité d'apprentissage à l'IMT.  Au sein de 
l'IMT, les différents responsables des méthodes d'en seignement sont très désireux de participer à ce 
projet. 
5. Entreprises ou institutions concernées: 
178. Makerere University Institute of Public H ealth (MUIPH, Institut de santé publique de 
l'université Makerere) 
6. Point de contact: 
 Bart Criel (bcriel@itg.be)  
 Professeur George William Pariyo  Makerere University Institute of Public Health (MUIPH)  BP 7072 Kampala, Ouganda  
E. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  EDCTP  (4ABC) 
1. Description générale: 
179. Évaluation de quatre combinaisons à base d'artémisinine pour le traitement du paludisme sans 
complication chez les enfants africains. IP/C/W/536/Add.7 
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  2. Pays bénéficiaire(s): 
 Burkina Faso, Nigéria et Rwanda 
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 4
:    assurer une formation aux méthod es de gestion des technologies et de 
production. 
 L'objectif est de dispenser à de jeunes chercheurs cliniques africains une 
formation théorique et pratique à la recherche clinique respectant les BPC (bonnes pratiques cliniques) et de me ttre l'accent sur les essais cliniques 
avec des antipaludéens. 
 Trois niveaux sont proposés – basique, intermédiaire et avancé.  Chacun est 
organisé en trois à cinq modules, pouvant durer de deux jours à trois semaines. 
 La formation de base couvre des domaines tels que les phases de 
développement clinique des médi caments, la conception des essais 
cliniques, le rôle des comités d'éthique , les protocoles d'essais cliniques et la 
gestion et l'analyse des données. 
 La formation pratique porte sur la microscopie et une participation active 
aux essais cliniques en cours. 
 La formation intermédiaire couvre d es domaines comme l'épidémiologie, la 
biostatistique et les BPC niveau avancé. 
Objectif 5
:   renforcement des capacités. 
 Renforcement de la capacité d'établir ou de gérer des sites de recherches 
africains. 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
 Centre Muraz (Burkina Faso), Institute for Tropical Diseases R esearch & Prevention 
(Nigéria), Programme national de lu tte contre le paludisme (Rwanda) 
 
5. Point de contact (adresse électronique, site  Web, nom de la personne responsable du 
programme, etc.): 
 Professeur Umberto d'Alessandro:  mailto:udalessandro@itg.be  
 
F. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  EDCTP  (BIOMARKERS ) 
1. Description générale: 
180. Bilan en fer des femmes enceintes anémiques atteintes du virus VIH à Mombasa, Kenya. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
 Kenya, Afrique du Sud, Rwanda et Tanzanie  IP/C/W/536/Add.7 
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3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 4 :  assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production. 
 Tous les membres de l'équipe chargée de l'étude seront formés à l'éthique 
médicale, aux BPC et au protocole d'étude, et un membre compétent de 
l'équipe sera formé aux procédures clini ques, aux techniques de conseil, à la 
conduite d'entretiens, aux procédures de laboratoire (y compris le stockage 
d'échantillons) et aux bonnes pratiques cliniques de laboratoire. 
 La plupart des sites auront besoin d'assistance technique et de formation 
dans le domaine de l'entrée et de la  gestion de données.  Des programmeurs 
de base de données et des gestionnaires de données expérimentés visiteront chaque site, évalueront ses besoins et l'aideront à mettre en place et/ou à améliorer son système de gestion des données.  Une formation en biostatistique sera organisée.  Elle comprendra des cours formels mais 
également un suivi personnalisé lors de la réalisation des analyses. 
Objectif 5
:  renforcement des capacités pour amélio rer les procédures cliniques et les 
procédures de laboratoire. 
 L'objectif est d'améliorer les techniques cliniques et les techniques de 
laboratoire afin d'être prêt pour la "prochaine génération" d'essais 
d'innocuité. 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
181. International Center for Reproductive Health (Kenya), Reproductive Health and Research 
Unit (Afrique du Sud), Projet Ubuzima (Rwanda) et Mwanza HIV Research Collaboration (Tanzanie). 
5. Point de contact (adresse électronique, site  Web, nom de la personne responsable du 
programme, etc.): 
M. Vicky Jespers:  mailto:vjespers@itg.be
 
 G. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  EDCTP  (MICROCAP ) 
1. Description générale: 
182. Préparation de la phase III des essais cliniques sur les microbicides vaginaux au Rwanda et au 
Kenya:  études de l'état de préparation,  renforcement des capacités et des systèmes d'orientation vers 
des centres médicaux. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
 Rwanda et Kenya 
 IP/C/W/536/Add.7 
Page 56  
 
  3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 4
:   assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production. 
 
- préparer le personnel aux essais sur les microbicides en les formant à 
l'éthique de la recherche, aux bonnes pratiques cliniques de laboratoire 
(BPCL) de la Conférence internationale sur l'harmonisation des critères d'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage de l'homme (ICH), aux procédures habituelles pour les essais sur les microbicides et à la gestion de données; 
- améliorer les recherches ordinair es en formant d'autres personnes à 
l'éthique de la recherche et aux BPCL de l'ICH; 
- améliorer le comité d'examen éthique local en assurant une formation 
spécialisée; 
- permettre au personnel et aux empl oyés des centres publics d'orientation 
médicale  de fournir des soins de  santé reproductive adéquats aux 
personnes participant aux essais et aux autres femmes de la communauté; 
- permettre au personnel de réaliser les tests de laboratoire nécessaires pour 
mener les essais sur les microbicides et améliorer les procédés d'assurance 
de la qualité des laboratoires. 
Objectif  5
:   renforcement des capacités. 
 
 Formation sur site, création de nouveaux tests de laboratoire et renforcement 
de l'assurance et du contrôle de la qualité des laboratoires. 
 
4. Entreprises ou institutions  admissibles: 
183. Projet Ubuzima (Rwanda) et Centre inte rnational de santé reproductive (Kenya). 
5. Contact (adresse électronique, site Web, nom de la personne responsable du 
programme, etc.): 
 Professeur Ann Buvé:  abuve@itg.be  
 H. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  EDCTP  (MIP) 
1. Description générale: 
184. Traitements combinés sûrs et efficaces, à base d'artémisinine, pour les femmes africaines 
enceintes atteintes de paludisme. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
185. Burkina Faso, Malawi, Ghana, Zambie et Rwanda.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 57 
 
 
  3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 4 :  assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de production. 
 
Renforcer les capacités de cinq in stitutions africaines pour réaliser  des essais cliniques sur les 
traitements contre le paludisme pendant la gr ossesse en réalisant une étude épidémiologique 
de base, en renforçant les capacités institu tionnelles et en assurant la formation de 
scientifiques. 
 
Objectif 5 :  renforcement des capacités. 
 
 Renforcer les capacités pour mener des essais clini ques, ce qui consistera à organiser une série 
de cours de courte durée dans les domaines de  la méthodologie des essais cliniques et des 
normes ICH, de l'éthique de la recherche, des statistiques et de la rédaction de manuscrits  
ainsi que de la gestion de la recherche.  Cela concerne également l'amélioration des 
infrastructures de quatre sites de  recherche existants et un sou tien spécifique pour la création 
d'un nouveau site apparenté. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
186. Institut de recherche en science de la santé (Burkina Faso), Université du Malawi, École de 
sciences médicales (Ghana), Centre de recherche sur les maladies tropicales (Zambie) et Hôpital universitaire central de Kigali (Rwanda). 
5. Contact (adresse électronique, site Web, nom de la personne responsable du 
programme, etc.): 
 Professeur Umberto d'Alessandro:  udalessandro@itg.be
 
 I. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CIRDES  – BURKINA FASO:  RENFORCEMENT DU 
CIRDES  COMME CENTRE DE RÉFÉRENCE POUR LE DIAGNOSTIC ET LE CONTRÔLE DE LA 
TRYPANOSOMOSE ET DE LA RÉSISTANCE AUX TRYPANOCIDES EN AFRIQUE DE L 'OUEST  
1. Description générale: 
187. Renforcer les capacités du CIRDES (Centre international de recherche-développement sur 
l'élevage en zone subhumide) dans les domaines du  diagnostic et du contrôle  de la trypanosomose 
animale et des trypanosomes résistants aux trypanocides pour le bétail en Afrique de l'Ouest afin 
d'améliorer les stratégies des éleveurs en matière de lutte contre la maladie.  
2. Pays bénéficiaire(s): 
 Burkina Faso  
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 :   renforcer des institutions et organisatio ns  de pays en développement afin de 
leur permettre de mener des recherches, d'assurer des formations, de fournir des services de référence et d'améliore r les pratiques et les politiques en 
matière de santé des personnes et des animaux. 
 
Objectif 2
:   Contribuer au bien-être et à la ré duction de la pauvreté  de la population 
locale par une meilleure productivité du bétail. IP/C/W/536/Add.7 
Page 58  
 
   
4. Bénéfices escomptés de la collaboration avec l'IMT: 
188. Sur le plan institutionnel, la collaboration avec l'Institut de médecine tropicale (IMT) 
renforcera les compétences du CIRDES comme Centre régional de référence pour le diagnostic et le 
contrôle de la trypanosomose et de la résistance  aux trypanocides.  Il est envisagé de désigner un 
chercheur de l'IMT comme membre du conseil scientif ique du CIRDES.  La collaboration avec l'IMT 
renforcera les compétences du CIRDES en matière de recherche, par la formation de son propre personnel, l'échange d'étudiants et de matériel bi ologique et permettra d'élaborer des projets de 
recherche conjoints sur la santé animale, l'épidémiologie et les systèmes d'analyse des risques. 
189. De façon générale, la collaboration avec l'IMT, qui est le Centre de référence de la FAO pour 
les trypanosomoses animales, renforcera l'expertise régionale ouest-africaine et le statut de pôle 
d'excellence du CIRDES en matière de biotechnologies animales. 
5. Entreprises ou institutions admissibles: 
190. Centre International de recherche-développeme nt sur l'élevage en zone subhumide (CIRDES). 
6. Contact (adresse électronique, site Web, nom de la personne responsable du 
programme, etc.): 
 Peter Van den Bossche (pvdbossche@itg.be)  
 M. SIDIBE Issa, Directeur scientifique 
Centre international de recherche-développeme nt sur l'élevage en zone subhumide (CIRDES) 
 01 BP 454 BOBO-DIOULASSO 01, BURKINA FASO  
J. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE , SÉNÉGAL :  
RENFORCEMENT DU CHU  DE DAKAR COMME CENTRE D 'EXCELLENCE POUR LA LUTTE CONTRE 
LE VIH,  LA TUBERCULOSE ET D 'AUTRES MALADIES INFECTIEUSES ET LA RECHERCHE SUR CES 
MALADIES AU SÉNÉGAL  
1. Description générale: 
191. Renforcement de la capac ité institutionnelle du CHU de  Dakar pour la lutte contre le 
VIH/SIDA, la tuberculose et d'autres maladies infectieuses et la recherche sur ces maladies. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
 Sénégal  
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 :   renforcer les institutions et les orga nisations dans les pays en développement 
afin de leur permettre de mener des recherches, d'assurer des formations, de fournir des services de référence et d'am éliorer les pratiques et les politiques 
en matière de santé des personnes et des animaux. 
 
Objectif 2
: contribuer à la lutte contre les maladies infectieuses au Sénégal. 
  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 59 
 
 
  4. Bénéfices escomptés de la collaboration avec l'IMT: 
• renforcement des capacit és des membres du personnel du CHU spécialisés en 
épidémiologie, en médecine clinique, en immunologie et en gestion; 
• amélioration de la formation théorique et  pratique aux techniques d'immunologie; 
• transfert de technologies; 
• soutien à l'enseignement à l'université (Master, DU, DEA, thèse, etc.); 
• développement de réseaux avec les différents partenaires de l'IMT; 
• accès régulier à des  cours de mise à niveau à l'IMT; 
• accès régulier aux périodiques et aux no uvelles techniques de communications; 
• appui à la diffusion des résultats; 
• mise à niveau des procédures standard  pour les pratiques cliniques et biologiques; 
• amélioration des équipements et de la logi stique du département de microbiologie; 
• accès aux différentes formations dispensées à l'IMT; 
• fourniture d'équipements indispensables à la réalisation d'essais cliniques et 
vaccinaux. 
5. Entreprises ou institutions admissibles: 
 Centre hospitalier unive rsitaire de Dakar (CHU). 
 
6. Point de contact (adresse électronique, site  Web, nom de la personne responsable du 
programme, etc.): 
 Luc Kestens (lkestens@itg.be)  
 Professeur Souleymane Mboup  Centre hospitalier uni versitaire de Dakar 
 Université Cheikh Anta DIOP, BP 7325, Dakar, Sénégal  K. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  TDRC  (TROPICAL DISEASES RESEARCH CENTRE , 
CENTRE DE RECHERCHE SUR LES MALADIES TROPICALES ) – ZAMBIE :  RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LES MALADIES TROPICALES 
(NDOLA , ZAMBIE ) POUR LA RÉALISATION DE RECHERCH ES DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DE 
LA SANTÉ  
1. Description générale: 
192. Renforcer les capacités du TDRC comme centre d'excellence autonome dans les domaines de 
la recherche appliquée sur la santé et de la formation pour la prévention et le traitement du paludisme, 
du VIH/SIDA, de la tuberculose et de la trypanosomiase. IP/C/W/536/Add.7 
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  2. Pays bénéficiaire(s): 
 Zambie. 
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1
: renforcer les institutions et les organi sations dans les pays en développement 
afin de leur permettre de mener des recherches, d'assurer des formations, de 
fournir des services de référence et d'am éliorer les pratiques et les politiques 
en matière de santé des personnes et des animaux. 
  Objectif 2
: améliorer la santé de la population loca le en luttant contre le VIH et des 
maladies parasitaires en Zambie et dans d'autres pays africains. 
 
4. Bénéfices escomptés de la collaboration avec l'IMT: 
• soutien à l'élaboration de protocoles (y compris pour des demandes d'aides aux fins 
de recherches pertinentes en dehors de cet  accord-cadre), gestion de données, analyse 
statistique et assurance de la qualité; 
• liens avec d'autres institutions africaines, or ganisations internationales et donateurs en 
dehors de la Zambie; 
• soutien aux laboratoires pour le contrôle de la qualité, en particulier pour le 
génotypage parasitaire; 
• formation courte en cours d'emploi à des techniques spécifiques, par exemple le 
génotypage; 
• soutien technique pour développer et me ner des recherches cliniques de grande 
qualité; 
• aide à la rédaction scientifique et à la présentation d'articles pour des publications 
soumises à une évaluation par des pairs; 
• renforcement des capacités du personnel (form ation) et acquisition d'équipements de 
recherche de pointe; 
• possibilités de formation aux niveaux du master et du doctorat et bourses 
postdoctorales; 
• visites croisées de membres du personnel du TDRC et de l'IMT. 
5. Entreprises ou institutions admissibles: 
 TDRC (Tropical Diseases Research Centre, Centre de recherche sur les maladies tropicales). 
  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 61 
 
 
  6. Point de contact (adresse électronique, site  Web, nom de la personne responsable du 
programme, etc.): 
 Umberto d'Alessandro (udalessandro@itg.be) 
 M. Modest Mulenga  Tropical Diseases Research Centre 
 Sixth and Seventh floor of Ndola Central Hospital 
 PO Box 71769, Ndola, Zambie  L. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SHCH  (SIHANOUK HOSPITAL CENTRE OF HOPE, 
HÔPITAL SIHANOUK CENTRE D 'ESPOIR ) – CAMBODGE :  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE 
L'IPH  (INSTITUTE OF PUBLIC HEALTH , INSTITUT DE SANTÉ PUBLIQUE ) POUR ASSURER DES 
FORMATIONS ET MENER DES RECHERCHES  
1. Description générale: 
193. Renforcer les capacités permettant  de mener des recherches cliniques de grande qualité et 
d'assurer des formations dans le domaine des ma ladies infectieuses, dans un environnement où la 
qualité des soins, y compris les diagnostics de laborat oires, est assurée grâce à la mise en œuvre d'un 
programme d'assurance de la qualité. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
 Cambodge. 
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 : renforcer les institutions et les organi sations dans les pays en développement 
afin de leur permettre de mener des recherches, d'assurer des formations, de fournir des services de référence et d' améliorer les pratiques et les politiques 
en matière de santé des personnes et des animaux. 
 
 Objectif 2
: gestion basée sur des preuves des principales maladies infectieuses présentes 
au Cambodge, afin de réduire la  mortalité et la morbidité. 
 
4. Bénéfices escomptés de la collaboration avec l'IMT: 
Collaboration dans le domaine de la recherche :  soutien constant pour l'élaboration de 
propositions de recherches conjointes. 
 Collaboration dans le dom aine de la formation : 
1) Conseils d'experts, par télémédecine, sur des cas médicaux complexes (traitement de 
seconde ligne et coïnfection tuberculose/VIH). 
2) Soutien au programme de formation in terne du SHCH en matière de VIH et de 
recherche et au programme de formation médicale continue. 
4) Deux masters de sciences en santé internationale ou en contrôle des maladies, six 
cours de courte durée sur la thérapie antivirale, six cours de courte durée sur les méthodes de recherches cliniques et la méd ecine basée sur les preuves.  En cas de 
réussite au master, un docto rat pourra être envisagé. IP/C/W/536/Add.7 
Page 62  
 
  5) Formation du personnel hospitalier local:  i) à l'utilisation appropriée des outils de 
diagnostic microbiologique (indications, éch antillons cliniques, interprétation des 
résultats) et ii) à l'utilisation appropriée des antibiotiques et d es mesures de lutte 
contre les infections nosocomiales. 
 Renforcement des capacités
: 
1) Capacités des laboratoires:  diagnostic ra pide de la tuberculose multirésistante et 
développement des diagnostics bactériologiques. 
2) Assurance de la qualité dans les services de laboratoire pour satisfaire aux exigences 
de la recherche. 
3) Mise en réseau informatique des labo ratoires pour communiquer plus rapidement 
leurs résultats aux autres services hospitaliers. 
4) Mise en réseau:  établissement de liens av ec d'autres parties prenantes s'occupant de 
la tuberculose dans la région:  le Laboratoi re de référence supranational en Thaïlande, 
la Fondation Damien à Dhaka, l'Union intern ationale contre la tuberculose et les 
maladies respiratoires et le Center for Disease Control and Prevention (Centre de 
prévention des maladies et de lutte contre  les maladies) des Ét ats-Unis, au Cambodge 
et en Thaïlande. 
5. Entreprises ou institutions admissibles: 
 Sihanouk Hospital Center of Hope – Cambodge. 
 
6. Point de contact (adresse électronique, site  Web, nom de la personne responsable du 
programme, etc.): 
 Lut Lynen (llynen@itg.be) 
 M. Thai Sopheak  Sihanouk Hospital Center of Hope (SHCH)  BP 2318, Phnom Penh;  Cambodge  
  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 63 
 
 
  VI. ÉTATS MEMBRES – RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  ÉVALUATION DES RESSOURCES EN EAUX 
SOUTERRAINES AXÉE SUR LES ZONES FRAPPÉES PAR LA SÉCHERESSE  
1. Description générale: 
194. Ce projet porte sur le transfert de savoir-faire relatif à la compilation de cartes 
hydroécologiques et à la réalisation d'une étude  dans le bassin fluvial.  Cet ensemble de 
renseignements fournira les ressources nécessaires à la mise en œuvre dans la zone concernée de projets de développement ultérieurs visant à réduire la pauvreté, à élever le niveau de vie de la 
population locale et à augmenter le niveau de prot ection environnementale.  Il est également prévu 
dans le cadre du projet de doter le bénéficiaire des moyens nécessaires à l'élaboration et à la 
publication de cartes similaires. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
 Éthiopie.  
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
donner accès aux sources d'information juridique et technologique; assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
 
Objectif 3
: soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics; 
 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de  gestion des technologies et de 
production; 
 
Objectif 5 : renforcement des capacités. 
 4. Entreprises ou institutions admissibles: 
195. Le projet est mis en œuvre par la société tchè que Aquatest et le Service géologique tchèque 
en coordination avec le Ministère tchèque de l'envir onnement.  L'organisation pa rtenaire est le Service 
géologique éthiopien. 
5. Type de technologie transférée: 
196. Transfert de savoir-faire dans le domaine de la géologie et de l'hydrogéologie. 
6. Fonctionnement pratique: 
197. Le projet est mis en œuvre dans le cadre du Programme d'aide publique au développement de 
la République tchèque, sous la tute lle du Ministère de l'environnement.  La période de mise en œuvre 
va de 2006 à 2009. 
7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets financés: 
198. Le coût du projet s'élève à environ 270 000 euros. IP/C/W/536/Add.7 
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  8. Point de contact: 
Andrea Kulhavá, 
Coordonnatrice APD Ministère de l'environnement, Département du développement et de la coopération de projet 
Vršovická 65, 
100 00 Prague 10. adresse électronique:  andrea_kulhava@mpz.cz
 
  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 65 
 
 
  VII. ÉTATS MEMBRES – DANEMARK 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME INTERENTREPRISES  
1. Description générale: 
199. Le Programme interentreprises (ancien Progra mme de développement du secteur privé) vise à 
développer le secteur privé d'un certain nombr e de pays en développement en soutenant 
l'établissement de partenariats à long terme compor tant des engagements mutuels entre des sociétés 
danoises et des sociétés de pays en développement .  Le soutien accordé par l'Agence danoise pour le 
développement international (DANIDA) pourrait cons tituer un raccourci pour attirer des technologies 
et des investissements danois.  En utilisant les liens commerciaux comme instrument de la croissance 
économique, le Programme interentreprises cherche à améliorer les conditions de vie des habitants 
des pays sélectionnés. 
200. Ce programme a été lancé dans trois pays en 1993  en tant que projet pilote;  le nombre de 
pays concernés a régulièrement augmenté de 1996 à 2002 pour finalemement être mis en œuvre dans 
tous les pays visés par le programme de la DANIDA en 2003.  Il a fait l'objet d'un examen approfondi en 2005 à des fins d'amélioration. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
201. Les bénéficiaires du Programme interentreprises sont l'ensemble des pays visés par le 
programme de la DANIDA:  Afrique du Sud, Bangla desh, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Burkina Faso, 
Égypte, Ghana, Kenya, Mali, Mozambique, Népa l, Nicaragua, Ouganda, Tanzanie, Viet Nam et 
Zambie. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1
: faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par 
   des incitations non financières : 
  aide aux entreprises nationales pour identifier des partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.); 
  des incitations financières accord ées à des entreprises nationales 
(financement intégral ou cofinancement): 
  financement d'activités prospectives sous  la forme de remboursement du coût 
des visites d'étude, études de faisabil ité, assistance technique, formation, 
adaptation des technologies, mesures en faveur de l'environnement, 
améliorations apportées au cadre de trav ail, coûts d'établissement, incitations 
à la lutte contre le VIH/Sida, promoti on des droits des employés et des droits 
de l'homme, mesures en faveur de l'égalité des droits et amélioration des conditions de travail des femmes; 
 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
  donner accès aux sources d'information technologique par l'intermédiaire du 
partenaire danois (savoir-faire et technologie); 
  assurer une formation aux techniques les plus récentes par le partenaire 
danois; 
 IP/C/W/536/Add.7 
Page 66  
 
   Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de  gestion des technologies et de 
production: 
   les sociétés danoises fournissent une assistance technique et une formation en 
relation avec l'application de technol ogies et de techniques de production 
nouvelles par la société partenaire dans le pays en développement; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités:  outre la formation en cours d'emploi dispensée par le 
partenaire danois, pour ce qui est par ex emple des compétences en matière de 
gestion ou de contrôle de la qualité, un  soutien est également apporté à des 
cours extérieurs lorsque cela est jugé utile; 
  Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques: 
   le Programme n'exclut en principe aucun type d'activité. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
202. Les sociétés danoises réunissant les conditi ons requises doivent être enregistrées 
conformément à la loi, se conformer à certaines prescriptions financières et compter au moins cinq ans d'activité dans le domaine su r lequel porte la coopération. 
5. Type de technologie transférée: 
203. Dépend du type de partenaria t et du domaine d'activité. 
6. Fonctionnement pratique: 
204. Le Programme est conçu pour faciliter les partenariats "naissants" pouvant devenir 
commercialement viables après un certain temps et que les parties entendent maintenir une fois que 
l'aide aura cessé. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 a) Vagn Plenge ApS et Sub-Saharan Publishers au Ghana:   
 205. La maison d'éditions Sub-Saha ran Publishers (SSP) est spécialisée, depuis 1993, dans 
l'impression, la diffusion et la promotion de livres d'auteurs ghanéens.  SSP a commencé à coopérer avec la maison d'édition danoise Vagn Plenge ApS afin d'améliorer ses compétences dans les 
domaines de l'édition, de la promotion, de la typogra phie, de la mise en page et des logiciels.  Ce 
partenariat a eu pour résultat une solide compréhe nsion de l'édition internationale et des outils 
nécessaires pour opérer dans ce secteur.  Grâce à l' amélioration des compétences, SSP a pu devenir 
compétitive par rapport aux éditeurs internationaux et a pu obtenir les droits de publication d'un large 
éventail de livres d'auteurs ghanéens qui figurent actuellement aux programmes scolaires du Ghana et 
d'autres pays africains.  Le partenariat a en outre permis à plusieurs auteurs ghanéens d'être connus et 
diffusés en Europe et aux États-Unis.   
 b) Bording Data A/S et TechnoVista Ltd. au Bangladesh:   
 206. Grâce au soutien au titre du programme interent reprises, Bording Data A/S (Danemark) et 
TechnoVista Ltd. (Bangladesh) ont commencé à coopérer et ont créé une entreprise commune 
nommée Bording Vista.  L'objectif général du partenariat est de mettre en place une nouvelle 
entreprise de création de logiciels et de mettre à prof it le potentiel des partenaires afin de conserver et  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 67 
 
 
  de développer une position compétitive sur les ma rchés nationaux de chacun des partenaires et 
également sur de nouveaux marchés.  Bording Vi sta se propose de recruter des professionnels jeunes 
et expérimentés du Bangladesh qu'elle formera aux normes, technologies et pratiques internationales 
dans le domaine des TIC, ainsi qu'à travailler av ec les logiciels les plus récents et les plus 
prometteurs, pour occuper une pos ition de premier plan dans l' industrie des TIC du Bangladesh. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
207. Plus de 700 partenariats ont été soute nus depuis la création du Programme en 1993. 
9. Point de contact: 
 Ministère des affaires étrangères 
 Secrétariat du Programme interentreprises 
Janne L. Schneider 
 Courriel:  jansch@um.dk  
 Site Web:  www.b2bprogramme.dk  
 B. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INSTITUT DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN 
SANTÉ (DBL) 
1. Description générale: 
208. L'Institut de recherche et développement en santé (DBL) est un établissement de recherche 
privé.  Outre ses activités de recherche et ses se rvices spécialisés, DBL s'emploie à renforcer les 
capacités de recherche de s es partenaires scientifiques dans les pays  en développement.  À l'instar de 
deux autres centres de recherche (Centre danois de r echerches sur l'état sanitaire des semences et 
Centre de foresterie et d'aménagement paysager), DBL reçoit du Ministère des affaires étrangères du 
Royaume de Danemark une subvention destinée à fina ncer ses activités de base qui provient des fonds 
bilatéraux de soutien à la recherche sur le dével oppement, aux conditions fix ées dans un contrat-plan. 
2. Pays bénéficiaires: 
209. DBL intervient surtout dans les pays bénéfi ciaires du programme de la DANIDA où sont mis 
en œuvre des programmes de soutien au secteur de la  santé et/ou à des secteurs qui intéressent la santé 
(environnement, éducation, agriculture, ressources en eau). 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
210. DBL est un établissement interdisciplinaire qui , par la recherche, le renforcement des 
capacités et des services techniques et consultatifs,  dispense des connaissances pe rtinentes sur la santé 
ou liées à la santé à l'appui d'un développement dura ble.  Sa mission est la suivante:  contribuer à 
améliorer la situation en matière de santé publique dans les pays en  développement par des travaux de 
recherche et des activités reposant sur leurs résultats, en mettant l'accent sur certains problèmes de 
santé liés à la pauvreté.  Cette mission sera menée à bien principalement à travers les objectifs suivants: 
1) Développer et diffuser des connaissances nouvelles sur les méthodes et les outils 
servant à promouvoir la santé grâce à la prévention des maladies et aux mesures 
prophylactiques dans les pays en développement. 
 IP/C/W/536/Add.7 
Page 68  
 
  2) Renforcer les capacités de recherche et de lutte intégrée contre les maladies dans les 
institutions et réseaux des pays en déve loppement, surtout ceux qui bénéficient du 
programme de la DANIDA, et du Danemark. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
211. Les partenaires sont des étab lissements scientifiques publics (universités et instituts de 
recherche) et des réseaux situés dans les pays en développement. 
5. Type de technologie transférée: 
212. Capacités de recherche en santé, transfert de  connaissances sur la santé et l'environnement, 
techniques et matériel de diagnostic, tec hniques et matériel de télédétection. 
6. Fonctionnement pratique: 
213. Les objectifs de DBL doivent être atteints pa r la réalisation de quatre sous-programmes 
importants:  recherche;  renforcement des capacités;  prestation de services/conseils;  perfectionnement des compétences tec hniques et administratives de DBL. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Pour de plus amples renseignements sur les activités menées en 2008, veuillez consulter le 
Rapport annuel 2008 à l'adresse suivante:  http:// www.dbl.life.ku.dk/Publications/~/media/DBL/docs/
 
pdf/about_dbl_docs/Annual_Report_2008%20final_1a.ashx .  
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
 Pour de plus amples renseignements sur les activités menées en 2008, veuillez consulter le 
Rapport annuel 2008 à l'adresse suivante:  http:// www.dbl.life.ku.dk/Publications/~/media/DBL/docs/  
pdf/about_dbl_docs/Annual_Report_2008%20final_1a.ashx . 
 
9. Point de contact: 
Institut de recherche et développement en santé/DBL 
Jaegersborg Allé 1 D 
DK-2920 Charlottenlund Directeur, Niels Ørnbjerg 
Courriel: noc@bilharziasis.dk
 
Site Web: http://www.dbl.life.ku.dk/  
 
C. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COMITÉ CONSULTATIF DE LA RECHERCHE POUR LE 
DÉVELOPPEMENT (FFU)  – EX-CONSEIL DE LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT – 
EX-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE RECHERCHE (ENRECA) 
1. Description générale: 
214. Le soutien que le Ministère des affaires étrangères apporte à la recherche pour le 
développement et au renforcement des capacités de  recherche répond à deux objectifs primordiaux.  
Le premier, qui découle des besoins des partenaires dans les pays en développement, est de renforcer 
et préserver les capacités de recherche utiles à l'aide au développement dans les pays partenaires et au 
Danemark.  Le second est de favoriser la producti on de connaissances très recherchées qui sont liées  IP/C/W/536/Add.7 
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  au développement, en faisant en sorte que la pl us grande proportion possible des recherches ainsi 
financées se déroule dans les pays en développeme nt et soit le fait de leurs propres chercheurs. 
2. Pays bénéficiaires: 
215. Les pays en développement dont le PIB par ha bitant est inférieur à 2 470 dollars EU, la 
préférence étant donnée aux pays partenaires du programme danois. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques disponibles; 
  Objectifs 3 et 5
: financer des projets de recherche conjoi nts et le renforcement des capacités; 
 
 Objectif 4 : assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production: 
 
- soutien à des équipes de recherche de pays en développement dans le 
cadre d'un partenariat avec des chercheurs danois pour intégrer les 
chercheurs du Sud aux réseaux de recherche internationaux; 
 
- formation à la recherche scientifique:  formation des ressources 
humaines (doctorat, formation complémentaire, séminaires 
méthodologiques, etc.); 
 
- soutien au renforcement des capac ités institutionnelles (gestion de la 
recherche, mobilisation de fonds, mise en place de mécanismes d'examen collégial, modernisation du matériel, etc.); 
 
- soutien à la recherche sur le terrain , avec le concours d'agriculteurs et 
autres utilisateurs finals.  
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
216. Peuvent participer aux partenar iats des établissements publics et privés tels que les universités 
publiques et privées et les entreprises admissibles des pays en développement et du Danemark. 
5. Type de technologie transférée: 
217. Les types de technologie transférée varient du fait que les projets peuvent porter sur toutes les 
disciplines scientifiques. 
6. Fonctionnement pratique: 
218. Suite à l'appel annuel à propositions, les parten aires (pays en développement et Danemark) 
adressent une demande conjointe au Comité consul tatif de la recherche pour  le développement du 
Ministère des affaires étrangères.  Les appe ls sont affichés sur le site Web www.um.dk
, où ils peuvent 
être consultés.  En collaboration avec le Conseil danois de recherches stratégiques, le Comité consultatif évalue ensuite les projets de recherche présentés dans les demandes.   Celles qui concernent 
un renforcement des capacités de recherche, des proj ets de recherche d'une certaine envergure et un 
échantillon de projets sélectionnés au hasard font aussi l'objet d'évaluations externes par des 
spécialités (examen par des pairs). IP/C/W/536/Add.7 
Page 70  
 
  7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- soutien d'un laboratoire d'analyse et d' activités de renforcem ent des capacités 
d'analyse et de modélisation de bassins  géologiques au Viet Nam, à l'Institut 
vietnamien du pétrole, ainsi qu'à la Faculté d es mines et de géologie et la Faculté des 
sciences de l'Université de Hanoi (Viet Nam), en collaboration avec le Service 
géologique du Danemark et du Groenland et l'Université de Copenhague, 2000-2008; 
 
- soutien accordé à des laboratoires d'analyse et pour des activités de renforcement des 
capacités concernant le paludisme et la santé dans le Nord de la Tanzanie de l'Institut 
national de la recherche médicale et du Collège chrétien de médecine du 
Kilimandjaro, en collaboration avec l' Université de Copenhague, 2000-2010. 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
219. En moyenne, une cinquantaine de projets en cours visant au renforcement des capacités de 
recherche et comportant des partenariats entre cher cheurs de pays en développement et chercheurs 
danois bénéficient d'un financement.   Chaque année est approuvé le  financement d'une dizaine de 
projets sur le renforcement des capacités de r echerche, sous forme d'aides aux initiatives pour 
l'élaboration de nouveaux projets ou dans le cadre d'une étape d'un pr ojet nouveau ou déjà engagé.  
Pour de plus amples renseignements, ve uillez consulter l'adresse suivante:   
 http://www.um.dk/en/menu/DevelopmentPolic y/DanishDevelopmentPolicy/Research/Consult
ative+Research+Committee+For+Development+ Research+%28FFU%29/?WBCMODE=Presentation
Unpublished%2cpresentationunpublished . 
 
9. Point de contact: 
Unité de recherche 
Service consultatif technique 
Ministère des affaires étrangères 
Asiatisk Plads 2 DK 1448 Copenhague Danemark 
Courriel:  ffu@um.dk
 
Site Web: www.um.dk  
 
D. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  CENTRE DE RECHERCHE SUR L 'ÉTAT SANITAIRE DES 
SEMENCES DE LA FACULTÉ DES SCIENCES DE LA VIE , UNIVERSITÉ DE COPENHAGUE 
(DANEMARK ) 
1. Description générale: 
220. Le Centre de recherche sur l'état sanitaire des semences a pour mission de faire reculer la 
pauvreté et d'améliorer la situation nutritionnelle  des personnes dénuées de ressources dans les pays 
en développement en améliorant l'état sanitaire et  la qualité des semences destinées au semis ou à la 
consommation, l'accent étant mis sur les semences de ferme et les semences produites localement.  
Ses activités en faveur du développement sont fi nancées par une subvention du Ministère danois des 
affaires étrangères.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 71 
 
 
  2. Pays bénéficiaires: 
 Inde, Tanzanie, Burkina Faso, Mozambique, Ghana, Kenya, Népal, Ouganda, Bangladesh, 
Cameroun et Viet Nam.  
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
221. Réaliser des projets de recherche communs sur l' état sanitaire et la pathologie des semences;  
assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de production;  renforcement des 
capacités en matière technique et de dé veloppement des ressources humaines.   
222. Information des producteurs de semences et de s agriculteurs, élaboration conjointe de 
programmes de formation, échange d'enseignants, s outien financier à l'équipe ment (modernisation des 
laboratoires et moyens de formation); formation de  scientifiques et de techniciens à la conduite de 
tests concernant l'état sanitaire des semences et de  travaux de recherche;  formation de personnel de 
vulgarisation à la diffusion des technologies. 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
223. Universités, centres de recherche, laboratoir es et services de certification des semences des 
pays en développement. 
5. Type de technologie transférée: 
224. Méthodologie des tests d'identification des ag ents pathogènes et gestion des épidémies. 
6. Fonctionnement pratique: 
225. Collaboration sur la base de contacts entre le Centre de recherche sur l'état sanitaire des 
semences et les institutions partenaires des pays en développement. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
226. Deux grands projets de renforcement des capacités mis en œuvre en coopération avec 
l'Université de Mysore (Inde) et l'Université S okoine d'agriculture (Tanzan ie).  Les deux centres 
régionaux situés respectivement en Asie et en A frique répondront aux besoins régionaux en matière 
de formation au contrôle de l'état sanitaire des semences, tandis que le Ce ntre danois fournira des 
compétences spécialisées et des ser vices d'assurance de la qualité. 
227. Divers petits programmes en matière d'améliora tion de l'état sanitaire des semences, par 
exemple au Ghana avec l'Institut de recherche sur les récoltes de Kumasi, le Département de 
l'agriculture de Kumasi et la Division ghanée nne de l'inspection des semences, portant sur la 
modernisation des laboratoires, la formation de cherch eurs et de techniciens, la formation d'agents de 
vulgarisation et la diffusion auprès des agriculteurs de  solutions relatives à la gestion des maladies des 
semences et de technologies. IP/C/W/536/Add.7 
Page 72  
 
   
8. Point de contact: 
M. Jan Torp 
Chef Professeur associé 
Centre danois de recherche sur l'état sanitaire  des semences pour les pays en développement 
Université royale de sciences vétérinaires et d'agriculture Copenhague Danemark Courriel:  shc@kvl.dk;  jto@kvl.dk
  
Site Web:  www.shc.kvl.dk  
 
E. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME INTERNATIONAL DE FORESTERIE ET 
D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER , UNIVERSITÉ ROYALE DE SCIENCES VÉTÉRINAIRES ET 
D'AGRICULTURE DU DANEMARK  
1. Description générale: 
228. Le Programme international de foresterie et d'aménagement paysager du Danemark prolonge 
et développe les activités de l'ancien Centre de  semences forestières de la DANIDA (1969-2003).  Il 
est soutenu par la DANIDA, qui lui alloue en vert u d'un contrat-plan une co ntribution annuelle de 
6 millions de couronnes danoises.  Le cont rat prévoit la prestation de services de 
recherche-développement, de renforcement des cap acités et d'information et de services de 
vulgarisation à l'appui de l'aide au développe ment que le Danemark fournit aux pays en 
développement dans le domaine de la foresterie et de l'agroforesterie.  Il a pour objectif général de 
contribuer à améliorer les avantages liés à la culture forestière pour le bien-être des habitants des pays 
en développement. 
2. Pays bénéficiaires: 
229. Le programme défini dans le contrat s'adres se spécifiquement aux pays en développement.  
Un accent particulier est mis sur les 15 pays actuellement bénéficiaires du programme de la DANIDA (Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Burkina Faso, Égypte, Ghana, Kenya, Mozambique, 
Népal, Nicaragua, Ouganda, Ta nzanie, Viet Nam et Zambie ), ainsi que sur les pays en 
développement recevant une aide spéciale du Dane mark dans le domaine de l'environnement. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Le programme se rapporte aux objectifs spécifiques 3, 4 et 5: 
 
Objectif 3
:   appuyer les projets de recherche communs: 
soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés; soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics; 
 
Objectif 4
:   assurer tune formation aux méthod es de gestion des technologies et de 
production;  
Objectif 5
:   renforcer les capacités.   
  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 73 
 
 
  4. Entreprises ou institutions concernées: 
230. Aucune restriction particulière.  Actuellement, les partenaires sont pour la plupart des services 
nationaux de recherche agronomique et d es institutions publiques de développement. 
5. Type de technologie transférée: 
231. L'accent a été mis jusqu'à présent sur le transfer t de savoir-faire en matière de conservation et 
d'utilisation durable des ressources génétiques des arbres et arbustes.   
6. Fonctionnement pratique: 
232. Le programme fonctionne comme un centre d'info rmation, dont la stratégie globale vise à 
collecter des renseignements et entreprendre des activités de recherche et développement, 
transformant les résultats et les connaissances en  applications pratiques qu'il diffuse à l'échelle 
mondiale par la fourniture de servi ces d'information et de formation et un soutien direct à des projets 
de développement conçus pour renforcer les capacités des pays en développement. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - soutien à l'élaboration et à la gestion de programmes nationaux relatifs aux semences 
forestières; 
 
 - conservation sur site et hors site d es ressources génétiques forestières d'Asie, 
d'Afrique et d'Amérique latine; 
  - tests internationaux de provenance des essen ces de teck, gmelina, pins tropicaux et 
des essences de zone sèche. 
 
8. Point de contact: 
Christian Pilegaard Hansen 
Coordonnateur international Centre danois de foresterie, d'aménagement paysager et de planification 
Université royale de sciences vétérinaires et d'agriculture (KVL) 
 
Adresse postale: Hoersholm Kongevej 11 DK-2970 Hoersholm Danemark 
 
Courriel:  cph@kvl.dk
  
Site Web:  www.SL.kvl.dk   
 Tél.:  +45 3533 1735 
Fax:  +45 3533 1517 
 IP/C/W/536/Add.7 
Page 74  
 
  VIII.  ÉTATS MEMBRES – FINLANDE 
Avant-propos
 
 233. Le gouvernement finlandais promeut et encourage le transfert de technologie vers les pays en 
développement par le biais de di vers programmes et activités.  Certains de ces programmes sont 
directement conçus pour encourager les entrepri ses finlandaises à investir dans les pays en 
développement, à conclure des accords de coopération avec des entreprises de ces pays ou à participer 
d'une autre manière à des projets industriels et technologiques. 
234. Toutefois, d'autres programmes promeuvent aussi plus ou moins indirectement le transfert de 
technologie:  c'est le cas, par exemple, des contribu tions à des fonds d'assistance multilatérale dans le 
cadre de l'Organisation des Nations Unies, du Gr oupe de la Banque mondiale et des Communautés 
européennes.  Les programmes finlandais de coopération bilatérale pour le développement 
comprennent un certain nombre de projets comportant des éléments qui visent à favoriser le transfert 
de technologie vers les pays en dé veloppement.  L'objectif principal de la politique de développement 
de la Finlande est l'éradication de l'extrême pauvr eté.  Toute assistance au transfert de technologie 
provenant de l'APD (Aide publique au développement) doit donc être compatible avec les stratégies 
de réduction de la pauvreté des pays partenaires. 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMMES DE FI NANCEMENT DES 
INVESTISSEMENTS DU FINNFUND  
1. Description générale: 
235. Le Fonds finlandais pour la c oopération industrielle Ltd. (Finnfund) est une entreprise de 
financement du développement qui fournit des capita ux à risque à long terme en faveur de projets 
rentables dans des pays en développement et en Russie.  Le Finnfund finance des projets privés 
comportant un intérêt finlandais. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
 Le programme ne s'adresse pas spécifiquement aux PMA. 
 
3. Objectifs et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 :  encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exempl e, l'objectif de Finnfund étant de 
promouvoir les entreprises privées, dynamiques et innovatrices et par conséquent le transfert de technologie. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
236. Les investissements engagés par le Finnfund font intervenir un échantillon représentatif de 
sociétés finlandaises de pointe, ainsi que des petites et moyennes entreprises innovantes. 
5. Type de technologie transférée: 
237. Le programme couvre tous les types de technologie.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 75 
 
 
  6. Fonctionnement pratique: 
Instruments financiers du Finnfund  
 238. Le Finnfund finance les investissements sous la forme de participations minoritaires aux 
capitaux propres, de crédits d'investissement, de financements mezzanine et de formules combinant 
les formes de financement ci-dessus. 
239. Les projets devraient être soutenus par un parrain industriel expérimenté assumant un 
engagement ferme.  Si le sponsor n'est pas une soci été mère finlandaise, il fa udrait apporter la preuve 
de l'existence d'un autre lien avec des intérêts finlandais. 
240. Le projet lui-même devrait être réalisé dans  un pays en développement ou en Russie.  Les 
financements du Finnfund sont s ouvent exonérés de retenues à la source et de l'impôt sur les 
plus-values du capital, en vertu de conventions fi scales bilatérales.  Ils ne sont pas liés aux 
exportations en provena nce de la Finlande. 
7. Financements sous forme de capitaux propres 
241. Les financements sous forme de capitaux prop res sont normalement réalisés moyennant une 
participation directe (ou par l'intermédiaire d'une so ciété holding) au capital de la société de projet.  
Les participations du Finnfund aux capitaux propres s ont limitées à des participations minoritaires qui 
ne dépassent généralement pas la quote-part du sponsor.   Les conditions de la prise de participation et 
de la sortie du capital de la société s ont convenues à l'avance avec le sponsor. 
8. Crédits d'investissement 
242. Les crédits d'investissement du Finnfund sont également consentis directement à la société de 
projet.  Les durées de remboursement peuvent va rier du moyen au long terme et se situent 
normalement entre six et huit ans, dont un diffé ré de remboursement.  Le calendrier de 
remboursement est défini individuellement en fonc tion du projet.  Les prêts sont libellés dans les 
principales devises convertibles, généralement en euros ou en dollars.  La sûreté est également 
déterminée en fonction du projet. 
243. Le taux d'intérêt se compose d'un taux de base et  d'une marge.  Le montant de la marge est 
déterminé en fonction des risques assumés par le Finnfund dans le cadre du projet. 
9. Financements mezzanine 
244. Afin de mieux répondre aux besoins financie rs du projet, le Finnfund peut également 
proposer des financements mezzanine.  Ces derniers  comprennent des prêts subordonnés non garantis, 
des actions privilégiées et des obligations convertibles. 
10. Garanties 
245. Dans des cas exceptionnels, le Finnfund peut octroyer des garanties, par exemple pour 
permettre au client d'accéder plus facile ment au financement en monnaie locale. 
11. Cofinancements 
246. Lorsque les besoins financiers s ont substantiels, le pr ojet peut être financé conjointement avec 
d'autres institutions financières.  Le Finnfund est membre du groupe EDFI  (European Development 
Finance Institutions) et collabore étroitement avec  les membres de ce groupe.  Le Finnfund coopère IP/C/W/536/Add.7 
Page 76  
 
  également de longue date avec la SFI (Société financière internationa le), la BERD (Banque 
européenne pour la reconstruction et le développement) et d'autres  banques de développement, ainsi 
qu'avec des banques commerciales.  Le Finnfund partic ipe aussi en tant qu'investisseur à plusieurs 
fonds de capital investissement priv és dans des pays en développement. 
12. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
247. L'Universal Corporation
, qui a été créée par un ingénieur fi nlandais, Pentti Keskitalo, et deux 
partenaires kényans, les frères Dhanani, a commen cé son activité au début des années 2000.  Elle 
produit notamment des médicaments génériques non pr otégés par des brevets pour le traitement du 
sida, de la malaria et de la tuberculose.  Outr e la production de solutions buvables, comprimés et 
gélules, l'entreprise a élargi sa gamme de produits aux onguents et aux médicaments injectables.  Elle 
a franchi un cap important en 2005 lorsque le Finnf und a décidé d'investir dans une usine de 
production à Kikuyu, près de Nairobi.  Dans le mê me temps, le Finnfund est devenu actionnaire de 
l'entreprise à hauteur de 10 pour cent.  En 20 08, il a accordé un financement supplémentaire d'un 
montant de 10 millions de dollars EU pour permettr e le développement de l'usine de l'Universal 
Corporation et d'obtenir la certification de la qua lité qu'assure l'Organisation mondiale de la santé. 
248. La certification par l'OMS permettra à l'Univer sal Corporation de pa rticiper aux appels 
d'offres internationaux pour fournir de s médicaments contre la malaria, la tuberculose et le sida.  Les 
organismes d'aide internationaux et les donateurs ver sent des milliards pour lutter contre ces maladies 
en Afrique et l'Universal Corporation a pour objectif de faire partie des premiers fabricants africains 
de médicaments qui seront retenus pour ces projets.  Les opérations de cette entreprise sont rentables 
et les perspectives de croissance sur le marché  africain des produits pharmaceutiques sont 
prometteuses (Source:  Rapport annuel 2008, Fi nnfund:  http://www.finnfund.fi/julkaisut/en_GB/  
annualreport/ ). 
13. Point de contact: 
 Finnfund 
 Mme Pirjo Pulakka 
 P.O.  Box 391 
 FI-00121 Helsinki, Finlande  Tél.:  +358-9-348-434  Fax:  +358-9-3484-3346  Courriel:  Pirjo.Pulakka@finnfund.fi
 
 Site Web:  http://www.finnfund.fi  
 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FINNPARTNERSHIP – PROGRAMME FINLANDAIS DE 
PARTENARIAT D 'ENTREPRISES  
1. Description générale: 
249. Ce programme a pour mission d'accroître la coopé ration commerciale entre la Finlande et les 
pays en développement.  Il offre des services de consultation concernant les activités commerciales 
d'entreprises finlandaises dans les pays en dével oppement ainsi qu'un soutien financier pour les phases 
de planification, de déve loppement et de mise en œuvre d'un pr ojet.  Le programme prévoit également 
des services de rapprochement interentreprises en vue de partenariats entre des sociétés de pays en 
développement et des entreprises finlandaises.  Finnf und est chargé de gérer et de mettre en œuvre le 
programme de partenariat d'entreprises au nom du Mi nistère des affaires étrangères de la Finlande, qui 
finance le programme. 
250. Le programme remplace les crédits dits EIT ( TTT en finnois), qui ont donc cessé d'exister.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 77 
 
 
  2. Pays bénéficiaires: 
251. Tous les pays qualifiés pour l'APD peuvent bénéficier du programme.  Les projets destinés 
aux plus pauvres des pays bénéficiant d'une aide  publique au développeme nt peuvent jouir d'une 
meilleure couverture des dépenses effectuées duran t la phase préparatoire grâce au mécanisme de 
soutien financier mis en place. 
3. Objectifs et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 :   Encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance et les importations en provenance des pays en développement. 
 
Incitations non financières des pays en développement
: 
Aider les entreprises à identifier des partenaires potentiels en Finlande 
grâce à des services de rapprochement interentreprises. 
 
Incitations financières en fa veur d'entreprises nationales : 
Octroyer des aides financières (Soutien en faveur des partenariats 
d'entreprises) au stade de la planif ication des activités de partenariats 
d'entreprises, ainsi qu'en vue de la formation des employés du pays cible et d'autres activités de renforcement des capacités aux stades de la mise en œuvre et de l'exploitation;  en outre, un soutien financier est fourni pour la 
planification, la formation d'employés et  l'assistance technique dans le cadre 
de projets pilotes relatifs à la technologie de l'environnement finlandaise. 
 
Incitations financières en faveur d' entreprises de pays en développement
: 
Incitations financières en faveur d' entreprises de pays en développement 
ayant des liens solides avec la Finlande.  Octroyer des aides financières 
(Soutien en faveur des partenariats d'en treprises) au stade de la planification 
des activités de partenariats d'entreprise s, ainsi qu'aux fins de la formation 
des employés du pays cible et d'autres activités de renforcement des capacités aux stades de la mise en œuvre et de l'exploitation. 
 
Objectif 5
:   Renforcer les capacités par la fourniture de services de conseil aux 
entreprises finlandaises.  
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
252. Les requérants admissibles au titre du soutien fina ncier et des services de consultation sont les 
sociétés enregistrées en Finlande ou ailleurs qui entr etiennent d'importantes relations avec la Finlande;  
les institutions de recherche, universités ou organisati ons similaires dont le siège est en Finlande;  ou 
les associations enregistrées dans ce pays.  Les en treprises de pays en développement qui recherchent 
des partenaires pour profiter des débouchés comme rciaux en Finlande peuvent aussi demander à 
recourir aux services de rapprochement interentreprises. 
5. Type de technologie transférée: 
253. Le programme favorise le transfert de technol ogie conformément aux conditions générales du 
Mécanisme de soutien en faveur des partenariats d'entreprises (le programme couvre tous les secteurs 
sauf ceux indiqués dans la liste d'exclusions). IP/C/W/536/Add.7 
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  6. Fonctionnement pratique: 
254. Le mécanisme de soutien aux partenariats d'en treprises couvre de 30 à 70 pour cent des coûts 
totaux du stade de la planification et/ou de la fo rmation des employés du pays cible/du renforcement 
des capacités des projets commercialement viables qui  contribuent aux effets positifs en termes de 
développement dans les pays cibles.  La couverture dépend de la taille de l' entreprise requérante et du 
pays cible.  Les requérants doivent assumer eux-mêmes le reste des coûts.  Le soutien est versé après 
la mise en œuvre du projet, sur la base des frais cumulés. 
255. Les services de rapprochement interentreprises permettent aux sociétés finlandaises et aux 
entreprises de pays en développement de recherch er un partenaire appr oprié pour leurs débouchés 
commerciaux.  Les initiatives de partenariats d'en treprises viables sont transmises aux partenaires 
potentiels. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
256. Le programme a débuté en juin 2006.  En 2006, Finnpartnership a reçu 43 demandes;  il en a 
reçu 107 en 2007.  Entre janvier et juin 2008, 49 nouvelles demandes ont été reçues.  Le nombre de projets approuvés par le Comité de soutien de Finnfund s'élevait à 22 en 2006 (soutien alloué:  
1,8 million d'euros), à 79 en 2007 (soutien alloué:  3,9 millions d'euros) et à 68 en 2008 (soutien 
alloué:  3,6 millions d'euros).  La majorité des pr ojets ont trait à l'IED ou à d'autres activités en rapport 
avec un transfert de technologie ou le savoir-faire. 
Exemple d'un projet en cours
: 
257. Le projet de minicentrales hydroélectriqu es en Éthiopie montre bien que la création 
d'entreprises commercialement viables est l'une d es solutions permettant de résoudre les problèmes 
rencontrés par les pays en développement. 
258. ABB, entreprise de production d'électricité et de  technologie de l'automatisation, examine de 
nouvelles façons d'améliorer la fourniture d'électrici té dans un des pays d'Afrique les plus pauvres.  
L'idée de départ était de mettre au point un modè le commercial rentable qui permettrait également 
d'améliorer les conditions de vie des populations pa uvres dans les pays en développement.  En ce qui 
concerne le projet en question, cela se ferait par la construction, dans les zones rurales de l'Éthiopie, 
de minicentrales hydroélectriques d'une capacité de 0,3 à 1 mégawatt utilisant la technologie 
innovante d'ABB.  L'intention est aussi d'étendre le  réseau électrique pour atteindre un plus grand 
nombre d'Éthiopiens et d'accorder des microcrédits pour l'achat d'articles te ls que cuisinières et 
bouilloires électriques.  Voir d'autres exemples d'initiatives concluantes à l'adresse suivante:  
http://www.finnpartnership.fi/default.asp?docId=13524 . 
8. Point de contact: 
 Finnpartnership – Programme finlanda is de partenariat d'entreprises 
 c/o Finnfund  Mme Pauliina Halonen  Analyste du programme 
 P.O.  Box 391 
 FI-00121 Helsinki, Finlande  Tél.:  +358-9-3484 3314  Fax:  +358-9-3484 3346  Courriel:  pauliina.halonen@finnpartnership.fi  Site Web:  http://www.finnpartnership.fi
 
  IP/C/W/536/Add.7 
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  IX. ÉTATS MEMBRES – FRANCE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE MINISTÈRE DES 
AFFAIRES ÉTRANGÈRES – DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET 
DU DÉVELOPPEMENT  
1. Description générale: 
259. Projet mobilisateur 2002-70 du Fonds de solidarité prioritaire du Ministère des affaires 
étrangères: "SIST: Système d'information scientifique  et technique.  Appui à la structuration et au 
développement des systèmes d'information et  de communications da ns les établissements 
d'enseignement supérieur et de recherche en Afrique et à Madagascar". 
2. Pays bénéficiaire(s): 
260. Huit pays de la Zone de solidarité priorita ire (Algérie, Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, 
Ghana, Madagascar, Sénégal, Tunisie). 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
Objectif 1 : décloisonner les communautés scientifiques du Sud en valorisant leurs 
publications et en les connectant aux sources d'information existantes; 
Objectif 2 : mettre en place un système d'information scientifique et technique, moteur 
de recherche fédérée (interrog eant de multiples sources de données 
disparates), site Web incluant un "poste  de travail du scientifique" avec mise 
à disposition d'outils électroniques de rédaction, de partage de recherche scientifique et de diffusion des résultats; 
Objectif 3
: inciter au lancement de projets de recherche communs dans les secteurs de 
la recherche agronomique, TICER, biotechnologies, etc.; 
Objectif 4 : réduire la "fracture scientifique", par la mise en place d'outils dans les PMA 
concernés, par la mise à disposition d'accès à des contenus scientifiques, aide à la production d'édition scientifique électronique, formations aux techniques de recherche et de diffusion de l'information scientifique et 
technique sur Internet; 
Objectif 5
: formation à la rédaction scientifique. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
261. Universités, instituts et laboratoires de r echerche, organismes interafricains, réseaux de 
chercheurs. 
5. Type de technologie transférée: 
262. Système d'information scientifique et t echnique, édition électronique, gestionnaire de 
contenus en ligne, logiciels libres. IP/C/W/536/Add.7 
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  6. Fonctionnement pratique: 
263. Dans chaque pays, un comité d' orientation et de décision pays (CODP) donne les orientations 
nationales pour le projet, désigne un opérateur pour l' installation et la gestion du SIST pays, décide de 
la participation de leur pays à des programmes de recherche communs. Le comité de pilotage du 
projet est composé d'un représentant de chaque CO DP et d'un représentant du Ministère des affaires 
étrangères et européennes français. 
264. Le Système est conçu et élabor é par un opérateur choisi sur appel d'offres (CIRAD) à partir 
d'un logiciel libre (SPIP-AGORA) afin d'assurer la continuité du SIST en fi n de projet.  L'Agence 
universitaire de la francophonie est sollicitée pour l'or ganisation des sessions de sensibilisation et de 
formation, et pour l'animation des réseaux scientifiques thématiques. 
265. Le projet dispose du partenariat d'organismes  de recherche (CIRAD, CNRS, IRD, INIST, 
Agropolis, etc.) et d'institutions internationales (FAO, AUF, INASP, AAB, etc.). 
 Le projet bénéficie d'un comité scientifique  présidé par le Recteur Bonaventure Mve-Ondo 
(AUF). 
 Un assistant technique, basé au FARA (Forum a fricain pour la recherche agricole) à Accra, 
Ghana, a contribué à la mise en œuvre du projet dans les pays bénéficiaires. 
Son financement est de 3 millions d'euros sur une durée de cinq ans (2005-2009). 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 Réalisation et installation du prototype SI ST dans trois pays tests (Algérie, Ghana, 
Madagascar), puis dans les autres pays bénéficiaires en 2006. 
 Réalisation de la version 2 du SIST. 
 Édition des cahiers du SIST (1
er ouvrage: Guide de la rédaction scientifique). 
 Organisation de diverses sessions de sensibili sation et d'apprentissage à l'utilisation du SIST, 
comme l'organisation d'un atelier sur les te chniques de numérisation de documents à 
Madagascar en octobre 2007.  Réalisations ou mi ses à jour d'annuaires des institutions et des 
experts dans les pays bénéficiaires. 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Pas de réponse à ce stade du lancement effectif du projet. 
9. Point de contact: 
M. Thierry Helmer 
 Chef de projet 
 CIRAD 
 Courriel:  thierry.helmer@cirad.fr  Site Web:  www.sist-sciencesdev.net
 
 Bulletin électronique mensuel.  10. Glossaire: 
• AAB :  Agence africaine des biotechnologies 
• AUF :  Agence universitaire de la francophonie 
• CIRAD :  Centre de coopération interna tionale en recherche agronomique  IP/C/W/536/Add.7 
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  • CNRS :  Centre national de la recherche scientifique 
• CODP :  Comité d'organisation et de décisi on pays dans le cadre du projet SIST 
• FARA :  Forum africain de la recherche agricole 
• FAO :  Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture 
• INASP :  International Network for access to Scientific Publications 
• INIST :  Institut national pour l'information scientifique et technique 
• IRD:  Institut de recherché pour le développement 
• TICER :  Technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement 
et la recherche 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  BIO-ASIE 
Coopération Scientifique et technologique Mi nistère des affaires étrangères et européennes – 
Direction générale de la mondialisation,  du développement et des partenariats 
 
1. Description générale: 
266. Programme régional BIO-Asie du Ministère des affaires étrangères et européennes.  Bio-Asie 
a pour but de renforcer, sur base de bénéfice mutuel et  de l'intérêt partagé, les collaborations de haut 
niveau avec les communautés scientifiques asiatiques dans le domaine des substances naturelles, de 
l'étude et de la biodiversité à la valorisation par des utilisations durables des substances naturelles en 
santé, nutrition, agronomie ou cosmétique. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
267. La zone géographique du pr ogramme BIO-Asie comprend: 
- les dix pays de l'ANASE (Birmanie, Brunéi, Cambodge, Indonésie, Malaisie, 
Philippines, RDP lao, Singapour, Thaïlande, Viet Nam); 
- l'Extrême-Orient (Chine, Corée, Japon, Taipei chinois); 
- l'Asie du Sud (Inde, Pakistan). 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles via 
l'intégration recherchée des pays les moins avancés de la zone dans la société 
de l'information; 
  Objectif 3
: renforcer sur la base du bénéfice mutuel les collaborations de haut niveau 
avec les pays asiatiques émergents et développés; 
 
 Objectif 4 : assurer une formation en recherche, via les organismes de recherche et les 
établissements d'enseignement supérieur français et de la zone toute entière. 
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  4. Entreprises ou institutions admissibles: 
268. Réseau diplomatique français de la zone ( services scientifiques des ambassades de France), 
ministères français en charge de la coopérati on en matière de recherche (MAE, Ministère de 
l'enseignement supérieur et de la recherche), univers ités, instituts et laboratoires de recherche français 
et asiatiques, réseaux de chercheurs, organismes régionaux et multilatéraux. 
5. Type de technologie transférée: 
269. Domaine des substances naturelles, de l'étude de la biodiversité à la valorisation par des 
utilisations durables des substances naturelles en santé, nutrition, agronomie ou cosmétique. 
6. Fonctionnement pratique: 
270. Sélection et financement de projets intégrés, associant programmes de formation et projets de 
recherche fondamentale et finalisée, à vocation régionale entre la France et au moins deux pays 
asiatiques partenaires. 
271. Favoriser les synergies avec d'autres progra mmes régionaux et multilatéraux dans ce secteur 
et dans cette zone (UE/ASEM, BasD, AUF, etc.). 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Projets sélectionnés en 2007: 
 272. Le comité directeur du Progra mme BIO-Asie a sélectionné les 5 projets suivants après la 
clôture du premier appel à propositions: 
Aquilaria:   Connaissance et conservation des espèces d'arbres du genre Aquilaria,  
endémique à l'Asie du Sud Est, et ét ude des genres voisins - Projet de 
conservatoire régional pour l'Asie du Sud Est en vue d'une politique de 
préservation de la biodiversité et d' une exploitation raisonnée et durable. 
Coordinateur du projet: Georges MICHALOUD, CNRS / UMR 5120 (AMAP). Partenaires français: CNRS / UMR 5120 (AMAP), IRD, MNHN, Conservatoire Botanique de Brest. Partenaires asiatiques: Université royale 
de Phnom Penh (Cambodge), Univers ité des Sciences de la Santé 
(Cambodge), Conseil National des Scien ces (Laos), Université nationale du 
Viet Nam (Viet Nam). 
 Tradichem: Identification de molécules issu es de la médecine traditionnelle chinoise ou 
indienne actives sur des agents pa thogènes humains ou sur des cellules 
cancéreuses. Coordinateur du projet: Jean-Marc PARIS, UMR 7573, ENSCP. 
Partenaires français: CNRS / ENSC P UMR 7573, CNRS ICSN. Partenaires 
asiatiques: The Chinese University of H ong Kong, China;  Jammu Institute of 
Ayurveda and Research (Inde). 
 
Plantasafe:  ASian PLANT-derived drugs and hepatic SAFEty = studies to improve 
research transfer to applications in  patients. Coordinatrice du projet: 
Françoise BEVALOT, EA 3921 ''Optimisation métabolique et cellulaire'' - Pharmacognosie, Université de Fran che-Comté. Parten aire français: 
Université de Franche-Comté. Partenai res asiatiques: Université Médicale du 
Xinjiang (Urumqi, Chine), Université de  Naresuan (Phitsanulok, Thaïlande). 
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  Asilic:  Métabolites bioactifs des lichens asi atiques = Coordinateur du projet: Joel 
BOUSTIE, UPRES EA4090 Laboratoire de Pharmacognosie et de Mycologie, Université de Rennes 1. Part enaire français: Université de Rennes 
1. Partenaires asiatiques: Internati onal Center for Chemical Sciences - 
University of Karachi (Pakistan), Qu aid-i-Azam University (Pakistan), 
Andalas University (Indonésie). 
 273. Études des substances bioactives extraite s des ressources naturelles au Viet Nam: 
Coordinateur du projet: HO HUYNH Thuy Duong - Univ ersité des Sciences Naturelles - Université 
Nationale du Viet Nam (Ho Chi Minh Ville, Viet Nam). Partenaire français: INSERM UMR-S 747 - 
Université Paris Descartes. Partenaires asiatiques:  Université des Sciences Naturelles - Université 
Nationale du Viet Nam (Ho Chi Minh Ville, Viet Nam), Université de Tsukuba (Japon). 
274. Un deuxième appel à propositions a été lancé en  2009.  Le comité de sélection se réunira à 
l'automne 2009. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
275. Depuis son lancement, le Programme BIO-Asie a permis de sélecti onner et de financer 
cinq projets grâce à des partenariats entre laboratoi res et institutions de recherche asiatiques et 
français. 
9. Point de contact: 
 Informations, site Web:  http://www.bio-asia-france.org/
 
 
C. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  STIC-ASIE 
Coopération Scientifique et technologique Mi nistère des affaires étrangères et européennes – 
Direction générale de la mondialisation,  du développement et des partenariats 
 1. Description générale: 
276. Programme de coopération régionale  (Asie) dans le domaine des sciences et des technologies 
de l'information et de la communication du Mini stère des affaires étrangères et européennes. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
277. En partenariat avec la France, les dix pays membres de l'ASEAN (Birmanie, Brunéi, 
Cambodge, Indonésie, Malaisie, Philippines, RDP lao,  Singapour, Thaïlande et Viet Nam) ainsi que 
certains pays de l'Asie du Nord-Est (Chine, Corée, Japon et Taipei chinois) et  de l'Asie du Sud (Inde 
et Pakistan) participent à ce programme. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles via 
l'intégration recherchée des pays les moins avancés de la zone dans la société de l'information; 
 
 Objectif 3
: renforcer sur la base du bénéfice mutuel les collaborations de haut niveau 
avec les pays asiatiques émergents et développés; 
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   Objectif 4
: assurer une formation en recherche, via les organismes de recherche et les 
établissements d'enseignement supérieur français et de la zone toute entière. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
278. Réseau diplomatique français de la zone ( services scientifiques des ambassades de France), 
ministères français en charge de la coopérati on en matière de recherche (MAE, Ministère de 
l'enseignement supérieur et de la recherche, Mini stère de l'économie, des finances et de l'industrie), 
universités, instituts et laboratoires de recherch e français et asiatiques, réseaux de chercheurs, 
organismes régionaux et multilatéraux. 
5. Type de technologie transférée: 
279. Sciences et technologies de l'information et de la communication (recherche fondamentale et 
appliquée). 
6. Fonctionnement pratique: 
280. Sélection et financement de projets intégrés, associant programmes de formation et projets de 
recherche fondamentale et finalisée, à vocation régionale entre la France et au moins deux pays 
asiatiques partenaires. 
281. Favoriser les synergies avec d'autres progra mmes régionaux et multilatéraux dans ce secteur 
et dans cette zone (UE/ASEM, BasD, AUF, etc.). 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Projets sélectionnés en 2006: 
 282. Le comité directeur du Programme STIC-Asie a sélectionné les six projets suivants après la 
clôture du troisième appel à propositions: 
• Coopération franco-asiatique en matière d'intergiciel libre adaptable au concept 
de l'informatique omniprésente:  ce projet réunira des chercheurs soucieux de 
relever les défis scientifiques et technol ogiques liés aux intergiciels découlant du 
dynamisme de l'environnement et de la  complexité des systèmes d'exploitation 
distribués. 
• Système distribué d'accès à l'information intelligent qui s'appuie sur l'ontologie 
et l'exploration contextuelle et qui supporte des images médicales 
(ONCO-MEDIA) :  ce projet vise à: 
- mettre au point un nouveau systèm e distribué d'accès à l'information 
intelligent, qui s'appuie sur l'explorati on contextuelle et sémantique et qui 
supporte les images médicales et les rapports médicaux connexes; 
- étudier de nouvelles applications en matière d'aide au diagnostic, 
d'enseignement et d'accès à la recher che dans le domaine de l'imagerie 
médicale qui utilisent des informations médicales obtenues grâce à l'exploration sémantique, visuelle et c ontextuelle effectuée par des systèmes 
distribués;  IP/C/W/536/Add.7 
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  - constituer un réseau d'excellence en re cherche dans le domaine de l'accès à 
l'imagerie médicale distribué entre l es partenaires asiatiques, français et 
suisses romands, mettant à contribution leurs valeurs et expériences scientifiques complémentaires. 
• Étude des catastrophes et observation dans les territoires urbains (SCOUT) :  les 
objectifs de ce projet sont les suivants: 
- sur les plans scientifique et technologique:  combiner les technologies de 
pointe telles que la télédétection, l es systèmes d'information géographique, 
les systèmes d'aide à la prise de décisions, le traitement des signaux et la fusion des données afin d'aider les populations à reprendre leurs activités après un sinistre; 
- sur le plan de la recherche:  c onstituer un réseau de recherche sur la 
prévention des catastrophes dans les zones urbaines réunissant des équipes françaises et asiatiques spécialisées dans les domaines complémentaires pertinents; 
- sur les plans politique et social:  intégrer ces technologies aux structures 
décisionnelles humaines et politiques existantes; 
- sur les plans de la perspective et de  la durabilité:  parvenir à une base solide 
en vue d'une application à un projet de plus grande envergure auprès de l'UE 
ou d'organismes de financement inte rnational (Banque mondiale, Banque 
asiatique de développement, PNUD, UNESCO, Europe). 
• Modélisation et simulation d es désastres naturels (MSND):   le projet proposé vise 
à mieux faire comprendre les modèles internationaux des désastres, à prévoir les 
désastres localement et globalement à partir d'une étude des paramètres pertinents et à 
servir de base aux personnes chargées de la modélisation et des décisions. 
  Partenaires:  Institut de photogrammé trie et de télédétection/Académie 
chinoise d'arpentage et de cartographie (Chine), Université multimédia de 
Malaisie (Malaisie), Université Kebang saan (Malaisie), Centre malaisien de 
télédétection (Malaisie), Institut asia tique de technologie (Régions, Asie), 
Laboratoire A2SI de l'École supérieu re d'ingénieurs en électronique et 
électrotechnique (ESIEE) (France, CLIME/INRIA (France)), UMR 6012 ESPACE/Université de Nice (France). 
• Recherche mobile et annotation à pa rtir d'images en contexte (MoSAIC) :  ce 
projet vise à: 
- élaborer un nouveau cadre d'accès à l'information contextuelle pour des 
applications de médias mobiles; 
- élaborer de solides algorithmes d'indexation et de concordance visuelles pour 
la recherche mobile; 
- élaborer de nouvelles techniques d'interaction fondées sur des images en 
contexte; IP/C/W/536/Add.7 
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  - étudier de nouvelles applications d'ac cès mobile utilisant des informations 
visuelles et contextuelles; 
- favoriser la recherche synergique entr e les partenaires asiatiques et français, 
mettant à contribution leurs expériences et compétences techniques complémentaires. 
Projets sélectionnés en octobre 2008: 
 
 Le comité directeur du Programme STIC-Asie a sélectionné 5 projets après la clôture du cinquième appel à propositions.  Le 6
ème appel, lancé en mai 2009, aboutira à une sélection de 
nouveau projets en décembre 2009. 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
 Depuis son lancement en 2003, le Programme STIC-Asie a permis de sélectionner et de 
financer une trentaine de projets grâce à des partenar iats entre laboratoires et institutions de recherche 
asiatiques et français. 
 
9. Point de contact: 
 Informations, site Web:   http://www.ict-asia-france.org/  
 CNRS: Centre national de la recherche scientifique ICSN:   Institut de chimie des substances naturelles 
UMR  Unité mixte de recherche 
IRD:  Institut de recherche pour le développement MNHN:   Muséum national d'histoire naturelle CLIME:   Couplage de la donnée environnementale et des modèles de simulation numérique pour 
une intégration logicielle 
INRIA:  Institut national de recherch e en informatique et automatique 
 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) 
 
Coopération technique
 
 
283. Le MAAP soutient directement le transfert de  compétences et de technologies vers les pays 
tiers à travers des actions de coopération spécifiqu es.  Le MAAP finance ou cofinance ces actions et 
s'appuie sur ses propres capacités d'expertise et sur l'expertise de spécialistes travaillant dans les 
organismes français tels que les centres techniques,  les organisations professionnelles, les organismes 
de recherche. 
284. Cette action bénéficie d'un soutien financier du MAAP de 1 million d'euros par an.  Elle est 
mise en œuvre par une vingtaine d'agents en Fran ce et coordonnée par le groupement d'intérêt public 
ADECIA (Agence pour le développement de la c oopération Internationale dans les domaines de 
l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux).  Elle s'appui e aussi sur le réseau des missions 
économiques et des services de  coopération des ambassades. 
285. Les actions concernées peuvent notamment permettre le transfert de compétences et de 
technologies dans les domaines suivants:  irrigatio n, certification et/ou normalisation des cultures, 
services vétérinaires, indications géographiques, qua lité des produits agricoles et agroalimentaires et 
politiques de qualité.  IP/C/W/536/Add.7 
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  Enseignement et recherche  
 286. Disposant d'une expertise r econnue dans l'enseignement, la  formation professionnelle, la 
recherche fondamentale et appliquée dans le domaine  des formations agronomiques et vétérinaires, la 
Direction générale de l'enseignement et de la  recherche du MAAP soutient le transfert de 
compétences et de technologies vers les pays tiers en participant à: 
- des actions de formation portant sur les pr oductions végétales, animales, forestières et 
aquacoles, la transformation et la conservation des denrées alimentaires, la gestion de l'environnement, l'organisation des exploitations agricoles et aquacoles, le développement rural, les politiques publiques relatives à l'agriculture et à 
l'alimentation, etc. 
- l'appui à l'organisation de systèmes de forma tion, initiale et continue et à la formation 
de formateurs.  Ces actions sont conduites en partenariat avec les bailleurs de fonds 
nationaux (collectivités territoriales, Ministère des affaires étrangères et européennes) et internationaux (Banque Mondiale, etc.). 
L'Institut de recherche pour le développement (IRD) 
 
287. L'Institut de recherche pour le développement, ét ablissement public à caractère scientifique et 
technologique, conduit des programmes centrés sur les relations entre l'homme et son environnement 
dans les pays de la zone intertropicale.  Aux côt és de ses missions de recherche et d'expertise, il met 
en œuvre une politique de renforcement des capacité s de recherche de ses partenaires scientifiques du 
Sud. 
288. Trois objectifs majeurs: 
1) Former aux métiers de la recherche  et passer d'une logique de simple acquisition de 
connaissances à une logique d'apprentissag e du métier de chercheur qui inclut 
l'animation scientifique, la ges tion de projet, la valorisation et le transfert des résultats 
et des compétences. 
 
2) Promouvoir la constitution d'équipes de recherche et consolid er leurs compétences , 
et ainsi dépasser l'approche individuelle et dispersée pour atteindre des masses critiques fédératives, visibles et stables. 
 
3) Favoriser l'autonomie et l'insertion des équipes dans la communauté scientifique 
internationale , leur permettant l'accès à des moyens supplémentaires, la 
reconnaissance par les pairs et leur contribution active sur des problématiques scientifiques de dimension planétaire. 
 
289. Diverses formes de soutien sont mises en œuvre: 
• Le soutien aux individus:  bourses de thèse,  bourses de formation continue et bourses 
d'échanges scientifiques de courte durée. 
• Le soutien aux équipes ou aux collectifs de recherche:  diverses procédures de soutien 
(Jeunes équipes associées, équipes AI RE développement, programme Corus), 
favorisant l'insertion des scientifiques du Sud dans les réseaux internationaux de la 
recherche. IP/C/W/536/Add.7 
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  • Le soutien à l'environnement de la recherch e:  appui aux initiatives visant à construire 
des espaces multi-dimensionnels (form ation, recherche, expertise), 
pluri-institutionnels (universités, centres, ONG, décideurs, collectivités, entreprises), pluri-disciplinaires et Nord/Sud. 
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 
(CIRAD)  
290. Le transfert de technologies et de compétences est au cœur de la mission du CIRAD, qui se 
traduit par: 
- une obligation statutaire, liée à son mandat d'établissement public à caractère 
industriel et commercial; 
- une obligation contractuelle, définie dans le contrat d'objectifs entre l'État et le 
CIRAD, qui prévoit une augmentation de ses ressources propres, principalement issue des contrats régissant les transferts de technologies et de compétences vers les pays du Sud. 
291. De fait, aucun régime spécifique d'incitation au transfert de technologies et de compétences 
vers les PMA n'est en place au sein de l'établisse ment, puisque la finalité de son activité le conduit 
naturellement à exercer ce type d'action.  Le CIRAD est amené à produire des connaissances et à 
transférer des résultats, des produits, de l'expert ise et des formations vers nos partenaires et 
utilisateurs des PMA.  Environ 80 pour cent du budg et du CIRAD sont utilisés par les programmes de 
recherche et d'appui au développement dont la fina lité est bien le transfert de technologies et de 
compétences. 
292. Parallèlement, le CIRAD poursuit des actions dans les domaines suivants: 
• la mise en œuvre de la charte de proprié té intellectuelle de l'établissement, avec 
mention particulière aux PMA; 
• le renforcement du réseau interne des ch argés de valorisation, la création de 
référentiels (produits, partenaires, bailleurs, entreprises, …); 
• la création d'un guide actualisé sur les pr océdures de réponse aux appels d'offres 
auprès des différents programmes de la C.E. et des autres bailleurs de fonds; 
• l'appui juridique pour la protection des dro its de propriété? intellectuels et pour les 
montages financiers; 
• l'appui à la création de "start up". 
293. Par ailleurs, la Direction de l'innovation et de la communication du CIRAD gère un budget 
incitatif destiné à prendre en charge les coûts de  dépôts de brevets et de certificats d'obtentions 
végétales élaborés dans le cadre des activités de recherche et de développement du CIRAD et de ses 
partenaires.  IP/C/W/536/Add.7 
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  D. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION TECHNIQUE DU MINISTÈRE DE 
L'ALIMENTATION , DE L 'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE  
1. Description: 
294. Financement d'actions de coopération technique dans le secteur agricole. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
295. Les actions financées ne sont pas spécifiques aux PMA.  Plus d'une quarantaine de pays ont 
bénéficié des actions de coopération du MAAP en 2008.  Les PMA sont éligibles à ce programme au 
même titre que les PED et certains pays émergent s, voire développés (coopé ration institutionnelle). 
296. Les PMA ayant bénéficié de ce programme en 2008 sont:  Bénin, Burkina Faso, Cambodge, 
Guinée, Madagascar, Mali, Niger, RDP lao, Séné gal, Tchad, Togo.  Des actions régionales ont 
également été menées en Afrique sub- saharienne et en Asie du Sud-Est. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 2 :   améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels existants; 
accès aux sources d'information légales et technologiques; formation sur l'état de la technique; 
 
Objectif 3
:   soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
 
Objectif 4 :   assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production. 
 4. Entreprises ou institutions admissibles: 
297. Toutes entreprise ou institutions:  administrations nationales ou locales, organisations 
professionnelles, entreprises privées. 
5. Type de technologie transférée: 
298. Spectre très large: 
• Gestion des réseaux irrigués 
• Formation des inspecteurs vétérinaires 
• Formations techniques (pratiques culturales céréales et oléagineux, transformation du 
lait, …) 
• Normalisation/certification des fruits et légumes 
• Gestion des forêts 
• Développement des indications géographiques 
• Système de certification de semences IP/C/W/536/Add.7 
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  6. Fonctionnement: 
299. Les priorités sont identifiées par les organismes français, le MAAP et le groupement d'intérêt 
public ADECIA (Agence pour le développement de la  coopération internationale dans les domaines 
de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) en fonction des demandes identifiées par les 
missions économiques et les services de coopérati on des ambassades.  Les missions économiques et 
services de coopération sont directement en contact  avec les autorités locales et les professionnels 
locaux et sont donc les mieux placés pour définir les sect eurs dans lesquels l'expertise française sera la 
plus appréciée. 
7. Exemples de projets: 
• Appui technique à l'OAPI
3 pour la définition du plan d' action et le lancement du 
programme 2008-2010 pour la mise en œ uvre d'IG (cadre réglementaire, 
identification des produits, structuration professionnelle). 
• Appui à la mise en œuvre des politiques agri coles du Sénégal, du Burkina Faso et du 
Mali. 
• Développement de systèmes de certifica tion de semences dans plusieurs pays 
africains. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
300. Le programme a bénéficié d'un soutien financ ier du MAAP de 0,8 million d'euros en 2008 
dont un quart environ en faveur des PMA.  Il est mis en place par une dizaine d'agents au MAAP.  Il 
repose aussi sur la participation des missions économ iques et services de coopération des ambassades. 
9. Point de contact 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche 
Direction générale des politiques agricol es, agroalimentaires et des territoires 
Service des relations internationales 
Bureau des relations bilatérales 3 rue Barbet de Jouy 75007 Paris FRANCE 
 
E. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT 
(IRD)  – DÉPARTEMENT SOUTIEN ET FORMATION DES COMMUNAUTÉS SCIENTIFIQUES DU SUD 
1. Description générale: 
301. L'Institut de recherche pour le développement (IRD) est un établissement public à caractère 
scientifique et technologique.  A côté de ses missions  de recherche et d'expertise, l'IRD met en œuvre 
une politique de renforcement des capacités de recher che de ses partenaires scientifiques dans les pays 
du Sud. 
                                                      
3 Organisation africaine de la propriété intellectuelle.  IP/C/W/536/Add.7 
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  2. Pays bénéficiaire(s): 
302. Les quelque 40 pays bénéficiaires sont les pays  partenaires scientifiques de l'IRD, situés 
principalement dans la zone intertropicale.  Il s'agit majoritairement de pays les moins avancés, ainsi que de quelques autres pays en développement ou émergents, en Afrique subsaharienne (Sénégal, 
Mali, Burkina Faso, Niger, Guinée, Côte d'Ivoire , Bénin, Cameroun, Gabon, Congo, Éthiopie, Kenya, 
Seychelles, Madagascar, Afrique du Sud), en Afriqu e du Nord et au Proche-Orient (Maroc, Algérie, 
Tunisie, Égypte, Liban), en Asie du Sud et du Sud-Est (Inde, Thaïlande, RDP lao, Viet Nam, 
Indonésie), en Amérique latine (Mexique, Colomb ie, Équateur, Pérou, Bolivie, Brésil, Chili, 
Argentine) et dans divers pays de la zone Caraïbes. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 3
:   Soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics 
Objectif 4 :   Assurer une formation à la gesti on des technologies et aux méthodes de 
production  Formation à des méthodes ou à des techniques scientifiques non disponibles 
dans de nombreux pays en développeme nt:  biotechnologie, génomique, SIG, 
etc.  
Objectif 5
:   Renforcement des capacités  
 
Formation à la recherche scientifique:  formation des personnes (doctorat, 
formation continue, bourses de mobilités); 
 soutien à des équipes de recherche des pays en développement aux travers de partenariat avec des équipes de recher che françaises, en vue d'insérer les 
chercheurs du Sud dans les réseaux internationaux de la recherche; 
 
soutien à des collectifs de recherche des pays du Sud pour consolider et pérenniser leurs capacités de recherche scientifique;  soutien à des formations:  formations universitaires, écoles d'été, séminaires 
de méthodologique, réseaux thématiques, etc. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
- prioritairement, les institutions scientifi ques publiques (universités et instituts de 
recherche) situées dans les pays du Sud 
- des associations ayant vocation à mener de s activités de recherche scientifique et 
situées dans les pays du Sud 
- et toutes institutions de recherche (na tionales, régionales ou internationales) 
travaillant sur des questions scientifiques liées au développement des pays du Sud. 
5. Type de technologie transférée: 
303. Très large spectre multidisciplinaire: IP/C/W/536/Add.7 
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  • méthodologies et technologies d'acquisition de données en climatologie, 
océanographie, biodiversité, environnement , agronomie, zootechnie, aquaculture; 
• élaboration d'outils de modélisation, de dia gnostic et d'aide à la décision:  ressources 
en eau, gestion des écosystèmes, systèm es culturaux, d'élevage et aquacoles, 
politiques agricoles et alimentaires, in stitutions et systèmes sociaux. 
6. Fonctionnement: 
304. Les demandes sont identifiées soit par les bureaux de l'IRD implantés à l'étranger, soit par les 
ambassades (services de coopération) , dans le cadre de leurs relations  avec les partenaires locaux, soit 
directement par le MAAP, à l'occasion de relations institutionnelles avec les administrations ou autres 
organismes nationaux des pays concernés. 
7. Exemples de projets: 
305. Grande variété des projets:  pas de choix à pr iori, mais sélection des projets en fonction des 
compétences des personnes et de l'adéquation avec les besoins des institutions scientifiques 
partenaires de l'opération (pays les moins avancées et pays émergents). 
 À titre d'exemples: 
 
• Constitution d'un réseau de centre d'excellen ce africain dans le domaine de l'eau 
• Programme de recherche sur les interactions écosystèmes-sociétés en Afrique de 
l'Ouest 
• Projet aquaculture en Indonésie 
• Programme de recherche en sciences sociales région du Mékong 
• Appels d'offres réguliers pour les bourses individuelles 
• Appels d'offres réguliers pour soutenir des collectifs de recherche. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
306. En 2008, l'ensemble de ces soutiens est destin é aux chercheurs ou aux équipes issus des pays 
les moins avancés ou des pays émergents. 
307. Soutiens individuels: 
En 2008:  167 bourses attribuées à des scientifiques du Sud, dont 128 bourses de thèse et de 
master, 29 bourses de formation continue (form ation sur des méthodes ou des techniques) et 
dix bourses d'échanges scientifiques pour favoriser  l'insertion des chercheurs du Sud dans les 
réseaux internationaux de la recherche. 
 308. Soutien aux équipes ou soutien institu tionnel:  réseaux, écoles d'été, etc. 
28 équipes de recherche associées à d es Unités de recherche de l'IRD; 
22 équipes soutenues pour renforcer leurs capacités de recherche; 59 projets de partenariats scientifiques entre des équipes du Nord et des équipes issus des 
pays en développement.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 93 
 
 
   
9. Point de contact: 
IRD 
Département soutien et formation des communautés scientifiques du Sud 
213 rue Lafayette 
75480 Paris Cedex 10 
Site Web:  www.ird.fr 
 F. N
OM DU PROGRAMME :  APPUI À LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS RURALES PAR LA 
DIRECTION GÉNÉRALE DE L 'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE (DGER)  DU MAAP 
1. Description générale: 
309. Organisation de formations dans le domaine ag ronomique au sens large (élevage bovin, ovin, 
caprin, avicole, aquaculture, cultures végétales et fruitières, gestion de l'eau agricole, agriculture 
biologique). 
310. Aide à la mise en place de dispositifs de form ations rurales (formation initiale, continue, en 
alternance école-entreprise), adéquation formation-emploi. 
311. Mise en place et animation de réseaux géographique ou thématiques d'établissements de 
formation. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
312. Les actions cofinancées ne sont pas spécifiques aux PMA.  Plus d'une vingtaine de pays ont 
bénéficié des actions de coopé ration de la DGER en 2008, dont un certain nombre de PED 
(notamment Brésil, Cameroun, Côte d'Ivoire, Maroc, Pérou, Viet Nam) et les PMA suivants:  Bénin, 
Burkina Faso, Cambodge, Mali, Sénégal, Togo. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 2 :   Améliorer l'accès aux techniques et procédés existants  
• accès aux sources d'information juridique et technologique; 
• création de centres d'information; 
• formation sur l'état de la technique; 
• organisation de systèmes de formation (enseignement de base et postscolaire). 
Objectif 3 :   Soutien à des projets de recherche conjointe  
• soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires privés; 
• soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics. 
Objectif 4 :   Assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production  
Objectif 5 :   Renforcement des capacités  IP/C/W/536/Add.7 
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  • animation de réseaux d'établissements d'en seignement, géographiques et thématiques 
(aquaculture, agriculture biologique, biodiversité, etc.) pour la mise en commun d'outils pédagogiques, de systèmes d'informa tion, pour la capitalisation et l'échange 
d'expériences; 
• 2 200 bourses de stages et de voyages à l'étranger. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
313. Centres de formation, publics ou privés, de t ous niveaux (primaire, secondaire, supérieur), 
spécialisés (agriculture, élevage, etc.) ou non, t echniques ou généralistes, selon l'organisation de 
l'enseignement dans le pays concerné. 
5. Type de technologie transférée: 
314. Large spectre multidisciplinaire: 
• gestion de l'eau agricole 
• développement de l'aquaculture 
• formation de formateurs, aide à l'écriture  de référentiels métier, formation et 
évaluation 
• mise en place de formations de techniciens agricoles 
• développement local par les organisations professionnelles 
• protection de l'environnement 
• techniques de diversification des productions agricoles 
• développement du tourisme rural (pluriactivité) 
• transformation et conservation des produits alimentaires 
• sciences vétérinaires et zootechniques tropicales (parasitologie, optimisation de 
l'alimentation du bétail, sélection des espèces et adaptation au milieu) 
6. Fonctionnement: 
315. Les demandes sont collectées par les réseaux géographiques de la DGER, groupes 
d'établissements de formation technique et supérieu re agronomique et vétérinaire qui coopèrent sur 
une base pérenne avec les pays concernés. 
7. Exemples de projets: 
- Formation de formateurs au Mali et au Bénin. 
- Restructuration du dispositif de formation rurale au Burkina Faso. - Technique de diversification agricole au Cambodge.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 95 
 
 
  8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
316. Les projets sont cofinancés par les collectivit és territoriales, le ministère des affaires 
étrangères et européennes français, les organisa tions professionnelles agricoles (Afdi, chambres 
d'agriculture). 
9. Point de contact: 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche 
Direction générale de l'ensei gnement et de la recherche 
Bureau de la coopération internationale 1ter avenue de Lowendal 
75700 Paris 07 SP 
France 
Courriel:  fopdac.bci @educagri.fr  Site Web:  http://www.educagri.fr/reseaux/resgeo/presreseaux.htm
 
 IP/C/W/536/Add.7 
Page 96  
 
  X. ÉTATS MEMBRES – ALLEMAGNE 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  MÉCANISME DES PARTENARIATS ENTRE SECTEUR 
PUBLIC ET SECTEUR PRIVÉ (PPP) 
1. Description: 
317. Les partenariats public-privé (PPP) sont d es alliances nouées entre le service public de la 
coopération pour le développement et le secteur privé au profit des deux parties.  Le Ministère fédéral 
de la coopération et du développeme nt économiques (BMZ) soutient les projets d'entreprises privées 
dans des pays étrangers pourvu qu' ils engendrent des avantages conc rets conformes aux buts de la 
coopération allemande pour le dével oppement (tel le transfert de technologie aux PMA).  Les projets 
de PPP sont élaborés, financés et mis en œuvre de concert par les deux partenaires, dont ils associent 
les points forts respectifs.  Le Service de la coopéra tion fournit le savoir-faire et les contacts, un appui 
pour la mise au point et le financement de la c onception générale, coordonne les diverses mesures et 
se met en réseau avec d'autres décideurs importants.  Les entreprises privées apportent la technologie, 
les capitaux et l'expertise et sont généralement ch argées de mener à bien les projets sur place.  Les 
partenaires se partagent les coûts et les risques à égalité. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
318. Les PPP ne sont pas réservés aux PMA. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 : encourager les projets d'investissement direct, concession de licence, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple:   
 
  - par des incitations non financières:  aide à des entreprises nationales 
et d'autres pays tiers pour la r echerche de partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.); 
   - par des incitations financières à des entreprises européennes sous 
forme de cofinancements (à c oncurrence de 50 pour cent); 
   - par des incitations financières à des entreprises de pays tiers sous 
forme de cofinancements (à c oncurrence de 50 pour cent). 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et aux procédés industriels disponibles:   
 
  - appuyer l'introduction des technologies nouvelles dans les entreprises 
locales; 
   - aider les établissements de recherche et d'enseignement; 
 
  - dispenser des formations de pointe.  Objectif 4
: assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production. 
  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 97 
 
 
  4. Entreprises ou institutions admissibles: 
319. Entreprises européennes, mais aussi sociétés pr ivées des pays africains partenaires de la 
Coopération allemande pour  le développement. 
5. Type de technologie transférée: 
320. Non précisé.  Les projets PPP contribuent au transfert de technologie dans différents 
domaines, tels que: 
• formation et renforcement des capacités pour la promotion des PME et formation 
professionnelle; 
• formation et renforcement des cap acités pour le développement rural; 
• amélioration de l'environnement, fournitu re d'énergies renouvelables, amélioration 
des infrastructures et gestion de l'eau et des déchets; 
• application de normes sociales; 
• application de normes écologiques; 
• prévention du sida et autres activités relatives aux soins de santé; 
• bonne gouvernance; 
• tourisme durable; 
• gestion durable des terres et des forêts, y compris les processus de certification FSC; 
• établissement de systèmes relatifs à la qualité  et à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. 
6. Fonctionnement pratique: 
321. Les entreprises présentent de brèves propositio ns de projets que la GTZ sélectionne en 
fonction des critères établis. 
322. L'exécution d'un projet PPP est subordonnée au respect des cinq conditions suivantes 
(paramètre politique du BMZ): 
• Compatibilité avec les prescriptions des autorités allemandes :  Le projet doit être 
conforme aux principes de la politique de  développement du g ouvernement allemand. 
• Objectifs communs :  Les contributions des partenair es doivent être complémentaires, 
afin que toutes les parties atteignent le urs objectifs respectifs – avantages pour la 
politique de développement et succès comme rcial – de façon plus économique, plus 
efficace et plus rapide qu'autrement. 
• Contribution  des sociétés:  Le partenaire privé doit apporter une contribution 
majeure au projet sur le plan du financement, des ressources humaines et/ou des 
matières ou matériaux.  En règle générale, il supporte au  moins 50 pour cent des coûts IP/C/W/536/Add.7 
Page 98  
 
  du projet.  Les conditions des apports privés et publics sont arrêtées de concert pour 
chaque projet pris individuellement. 
• Subsidiarité et non-subvention :  Les projets de PPP doivent aller au-delà du champ 
de l'activité commerciale normale.  La G TZ (l'Agence allemande de coopération pour 
le développement) ne prend part qu'à des activités dont les entreprises de toute façon 
ne se chargent pas elles-mêmes, que ce soit parce qu'elles entrent dans le cadre de 
leurs obligations légales ou parce qu'ell es sont indispensables à leur activité 
principale. 
• Neutralité en matière de concurrence:  T outes les entreprises peuvent coopérer avec la 
GTZ.  La communication est fondée sur la transparence. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
• Production biologique de thé de qualité dans les zones rurales du Népal:  Une 
entreprise allemande vise à satisfaire la demande actuelle pour ses clients de thé 
biologique issu du commerce équitable avec du thé de culture biologique provenant 
du Népal.  L'objectif du projet est de former les cultivateurs et transformateurs de thé népalais de la partie est du pays à produire et commercialiser un thé qui réponde aux 
normes internationales régissant la produc tion et le commerce équitable du thé 
biologique.  Des formateurs et conseillers  népalais sont également formés afin que 
des conseils puissent continuer à être four nis aux cultivateurs une fois le projet 
achevé. 
• Bonne gouvernance par le biais de "guich ets uniques":  Une entreprise allemande 
distribue un logiciel utilisé pour la fourniture électronique des services de l'administration publique au Cambodge.  Dans deux capitales de provinces, cette application logicielle est utilisée à titre expérimental.  Les utilisateurs sont des 
citoyens qui peuvent enregistrer leur entrep rise en ligne et acheter des licences.  Les 
administrations publiques possèdent un instrument utile pour lutter contre la corruption et l'économie souterraine. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
323. De 1998 à 2008, les projets suivants ont été s outenus par le mécanisme des partenariats 
publics-privés: 
Indications générales: 
 
 Nombre total de demandes 2 005 
 Projets en cours 102 
 Projets achevés 405 
 
Projets en cours et achevés, par région: 
 
 Afrique 134 
 Asie 145 
 Amérique latine 99 
 Maghreb, Moyen-Orient 44 
 Europe orientale 53  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 99 
 
 
   Asie centrale 10 
 Suprarégionaux 22 
 
Financements, en millions d'euros: 
 
 Agence allemande de coopération po ur le développement (GTZ) 92,2 
 Partenaires privés 123,3 
 Tierces parties 35,5 
 Total 251,0 
 
9. Point de contact (adresse électronique, si te Web, nom de responsable du programme, 
etc.): 
M. Jörg Hartmann 
 Centre de coopération avec le secteur privé  Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit 
 Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5 
 65760 Eschborn  Allemagne  Courriel:  ppp-buero@gtz.de
 
 Site Web:  www.gtz.de/ppp  
 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN 
INGÉNIERIE EN ÉTHIOPIE  
1. Description: 
324. La stratégie éthiopienne de déve loppement industriel, qui date d'août 2003, vise à améliorer la 
compétitivité de l'économie locale et à faire du secteur privé le moteur du développement.  
Néanmoins, les conditions générales ne sont p as encore favorables à l'essor du secteur privé.  
L'économie éthiopienne reste donc inefficiente et inca pable de soutenir la concurrence, cependant que 
chômage et sous-emploi perdurent.  Le gouvernemen t éthiopien avait élaboré en 2004 une "feuille de 
route pour le renforcement des capacités en ingénierie " en vue d'assurer la modernisation complète du 
secteur privé et des institutions sur lesquelles il s' appuie.  Le programme du même nom a finalement 
été lancé en novembre 2005.  La coopération allema nde pour le développement prête son concours au 
gouvernement éthiopien pour la mise en œuvre dudit programme, sous la forme d'une aide financière 
et d'une assistance technique.  Cette dernière compor te des mesures de renforcement des capacités aux 
fins de la réforme universitaire, de la mise en place d'infrastructures de qualité, de l'enseignement 
professionnel et du développement du secteur privé. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
 Éthiopie. 
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple, par des: 
 
  - incitations non financières:  a ppui à des entreprises de pays d'Europe 
et des pays tiers pour la recherche de partenaires potentiels (conseils, 
contacts, rapprochements notamment). IP/C/W/536/Add.7 
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 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et aux procédés industriels disponibles:  
    - donner accès aux sources d'information juridique et technologique;  
  - assurer une formation aux techniques de pointe. 
  Objectif 4
: assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production. 
 
 Objectif 5 : renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
325. L'Agence allemande de coopé ration pour le développement (GTZ) travaille en étroite 
collaboration avec les sociétés éthiopiennes et europé ennes présentes dans les secteurs retenus comme 
prioritaires par le gouvernement éthiopien, à savoir, construction, textile, industries alimentaires et 
agro-alimentaires, cuirs, produ its pharmaceutiques/chimiques. 
5. Type de technologie transférée: 
326. Ce sont les technologies des secteurs jugés pr ioritaires par le gouvernement éthiopien:  
construction, textile, industries alimenta ires/agro-alimentaires, cuirs, produits 
pharmaceutiques/chimiques. 
6. Fonctionnement pratique: 
327. Il y a quatre réformes au centre du Programme:  renforcement du secteur privé et 
développement de l'entreprise, réforme des ensei gnements techniques à l'uni versité, amélioration du 
système de formation professionnelle, initiale et comp lémentaire, mise en place d'une infrastructure 
nationale de contrôle de la qualité .  Les experts travaillent à des ré formes dans toutes les régions du 
pays et s'efforcent d'améliorer la chaîne de valeur  de certains produits.  Cela comporte un appui pour 
attirer de nouveaux investisseurs en Éthiopie en vue de favoriser le transfert de technologie 
(c'est-à-dire des activités de rapprochement).  Le  développement des capacit és se retrouve dans les 
quatre domaines de réforme, l'objectif étant de promouvoir les compétences et d'aider les partenaires éthiopiens à résoudre leurs problèmes en toute indé pendance.  C'est pourquoi chaque expert détaché 
se voit attribuer comme partenaire au moins un co llègue éthiopien, afin que les réformes aient 
effectivement aussi des résultats sur le long terme et déblayent le chemin d'une croissance 
économique rapide et durable de l'Éthiopie. 
7. Point de contact (adresse électronique, si te Web, nom du responsable du programme, 
etc.): 
 M. Peter Keller 
 Programme de renforcement des capacités en ingénierie (ecbp) 
 Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ)  Courriel:  Peter.Keller@gtz.de  Site Web:  www.ecbp.biz
 
  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 101 
 
 
  C. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SERVICE CONSULTATIF DE RECHERCHE AGRICOLE 
POUR LE DÉVELOPPEMENT (BEAF) 
1. Description: 
328. En sa qualité de membre du Groupe consultatif p our la recherche agricole internationale 
(GCRAI), l'Allemagne réserve depuis plus de 30 ans des ressources substantielles à la recherche 
agronomique axée sur le développement.  Un quart d es fonds fournis par le Ministère fédéral de la 
coopération et du développeme nt économiques (BMZ), au lieu d'être affecté à des projets précis, va 
alimenter les budgets de centres de recherche.  Le s 75 pour cent restants sont alloués au Service 
consultatif de la recherche agricole au service du développement (BEAF) de  l'Agence allemande de 
coopération technique (GTZ) pour le développement lié à des projets.  En d'autres termes, BEAF est 
chargé de sélectionner les projets de recherche à fi nancer des différents ce ntres suivant des critères 
développement aux et scientifiques.  Il appuie et finance aussi le détachement d'experts allemands 
auprès de centres internationaux de recherche agricole. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
 Non réservé aux PMA. 
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 3 : soutenir des projets de recherche conj oints entre partenaires publics et privés. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
329. Outre les 15 centres du GCRAI, le Centre mondial des cultures maraîchères, le Centre 
international de physiologie et d'écologie des insectes et les programmes de recherches (d'Allemagne, 
des pays en développement et des PMA) consacr és à certaines questions prioritaires (voir infra) 
peuvent soumettre une proposition.  
5. Type de technologie transférée: 
330. Le BEAF englobe six domaines prioritaires (qui procèdent des 20 thèmes prioritaires traités 
par le GCRAI): 
• la promotion de la conservation et de la définition des carac tères des ressources 
génétiques des plantes sous-utilisées pour accroître les revenus des pauvres; 
• la tolérance au stress abiotique; 
• les moyens d'augmenter les reve nus tirés des fruits et légumes; 
• les hausses de revenus tirés du bétail; 
• la gestion intégrée des terres, des eaux et  des forêts au niveau du paysage; 
• les institutions rurales et leur gouvernance. 
6. Fonctionnement pratique: 
331. Les projets de recherche qui bénéficient d'un appui sont sélectionnés dans la mesure où ils 
cadrent avec les principes de la politique de dévelo ppement du Ministère fédéral de la coopération et IP/C/W/536/Add.7 
Page 102  
 
  du développement économiques (BMZ) et avec si x domaines prioritaires tirés des 20 thèmes 
prioritaires auxquels le Groupe consu ltatif se consacre (voir plus haut).  Les centres présentent chaque 
année une proposition de financement de recherches co rrespondant au moins à un domaine prioritaire.  
Chaque proposition de financement de recherches es t classée dans l'un des six domaines prioritaires et 
examinée à la fois d'un point de vue scientifique et sous l'angle de la politi que de développement par 
une équipe d'experts versés en la matière.  Les équipes suggèrent ensuite au BEAF les projets qui leur 
paraissent mériter un soutien.  La sélection finale est  faite par BMZ.  BEAF transmet la décision aux 
centres et établit les contrats.  En vue de garantir  la qualité et la pertin ence des recher ches, BEAF 
offre des conseils aux centres intéressés au cours du pr ocessus de recherche.  Les résultats sur le plan 
de la politique de développement sont évalués sur la base des rapports annuels et finals présentés.  
Dans certains cas, c'est BEAF qui procède à l'éval uation.  De plus, les centres internationaux de 
recherche agronomique et les instituts de recher che allemands peuvent dema nder des subventions de 
faible montant pour des projets innovants.  Cela  dit, la première condition est que le centre 
international coopère avec un ins titut allemand et, par voie de consé quence, l'établissement allemand 
avec un centre international. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
• Atténuer les incidences du changement climatique - un maïs résistant à la 
sécheresse pour l'Afrique:   Partout dans le monde l es climatologues signalent que 
l'Afrique est plus exposée que tout autr e continent aux effets du changement 
climatique.  Il est vital que la producti on agricole soit adaptée aux périodes de 
sécheresse plus fréquentes et plus longues auxquelles on s'attend désormais.  Le Centre international pour l' amélioration du maïs et du bl é (CIMMYT) joue déjà un 
rôle important à cet égard en obtenant d es variétés nouvelles de maïs résistant à la 
sécheresse.  Une cinquantaine de ces variét és sont d'ores et déjà cultivées sur plus 
d'1 million d'hectares de terres.  BMZ finance le programme à hauteur de 2,2 millions d'euros.  De plus, ce programme permet de créer des normes nouvelles en insistant tout spécialement sur une étroite collabor ation entre chercheurs, conseillers et 
agriculteurs.  Les essais ne sont pas conduits  derrière la clôture de la station de 
recherche, mais sur des parcelles expériment ales dans des conditions naturelles.  Cela 
garantit que les variétés nouvelles de maïs pourront aussi être utilisées par les petits 
cultivateurs, qui jusqu'ici n'ont pas été en me sure de tirer profit des recherches sur le 
maïs traditionnel. 
• L'aquaculture au secours des stocks mondiaux de poissons:  L'épuisement 
progressif des stocks de poissons partout dans  le monde met en péril la survie de 
millions de pauvres en Afrique et en Asie, parce que le poisson est bien souvent la 
seule source de protéines animales dont ils disposent.  L'aquaculture pratiquée dans 
les lacs, étangs et zones côtières offre une réelle solution de rechange à la pêche en 
mer.  Lorsqu'elle est intégrée aux systèm es agricoles, elle est en outre capable 
d'accroître considérablement la production.   Depuis le milieu des années 80, BMZ 
finance un projet intégré d'agri-aquaculture du gouvernement malawien et du Centre 
mondial sur le poisson.  Le principe qui gouverne ce projet est la complémentarité de la pisciculture et de l'agriculture.  Cette démarche génère un système en boucle, dans 
lequel la production piscicole se trouve accr ue par l'utilisation des déchets agricoles 
pour nourrir les poissons, et les champs de maïs et cultures de légumes sont irrigués 
par l'eau des étangs.  De plus, les éléments  nutritifs des étangs servent d'engrais dans 
les champs.  Il ressort d'une étude du Ce ntre datant de 2004 que dans un système 
intégré les rendements céréaliers peuvent atte indre 6 tonnes de maïs par hectare – soit 
le triple de ce que l'on ob tient dans un système purement agricole – et la production 
annuelle de poisson, 1 800 kg, contre 800  dans les exploitations piscicoles non 
intégrées.  IP/C/W/536/Add.7 
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  8. Point de contact (adresse électronique, si te Web, nom du responsable du programme, 
etc.): 
M. Wolfgang Kasten 
Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5 
65760 Eschborn 
Allemagne Courriel:  Wolfgang.Kasten@gtz.de
  
Site Web:  www.gtz.de/en/themen/laendliche-entwicklung/1815.htm  
 IP/C/W/536/Add.7 
Page 104  
 
  XI. ÉTATS MEMBRES – ESPAGNE 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  IBEROEKA 
1. Description: 
332. Les projets Iberoeka sont un instrument de  soutien à la coopération technologique des 
entreprises en Amérique latine.  Cette initiative s' inscrit dans le Programme latino-américain de la 
science et la technologie pour le développement (CYTED). 
2. Pays bénéficiaire(s): 
 Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie , Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, 
Espagne, Guatemala, Honduras, Mexi que, Nicaragua, Panama, Paraguay,  Pérou, Portugal, République 
dominicaine, Uruguay et Venezuela. 
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 :  encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple. 
 
  Incitations non financières : 
   - aide aux entreprises nationales pour identifier des partenaires 
potentiels (conseils, contacts, etc.); 
    - soutien aux pays tiers (conseils, contacts, etc.). 
 
Incitations financières accordées à des entreprises nationales (financement 
intégral ou cofinancement ): 
 
Financement ou assurance des activités envisagées. 
Prêts:  crédits sans intérêt. 
 
Objectif 3 :   appuyer les projets de recherche conjoints: 
 
soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés. 
 
Objectif 6 :   encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
 Ces projets concernent les entreprises privées espagnoles uniquement. 
 5. Type de technologie transférée ( si cette information est disponible ): 
 Tout type de technologie sauf la technologie militaire. 
 
6. Fonctionnement pratique: 
333. Iberoeka est fondé sur le principe fondamental de l'approche ascendante,  en vertu de laquelle 
les participants sont libres de déterminer leurs prop res critères pour la formulation, la mise en œuvre 
et le financement de projets de recherche, dével oppement et innovation en fonction de leurs besoins.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 105 
 
 
  334. Le Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial  (Centre pour le développement 
technologique industriel – CDTI), en tant qu'orga nisme espagnol de gestion des projets Iberoeka, 
favorise la participation d'entreprises espagnoles à cette initiative en fournissan t des conseils sur la 
présentation de nouvelles propositions, la recherche de partenaires et l'accès à des sources de 
financement. 
335. L'accord énonce les mécanismes relatifs à l' évaluation et au financement conjoints des 
initiatives de coopération technologique et entérine l' approbation des projets dont l'évaluation aura été 
positive.  Ces derniers pourront ainsi être fina ncés au moyen des instruments nationaux disponibles 
dans chaque pays, conformément à le urs règles et procédures respectives. 
336. Pour les entreprises espagnoles, le CDTI offre  les conditions de financement suivantes: 
• un crédit sans intérêt couvrant jusqu'à 75 pour cent du budget du projet; 
• une période d'amortissement de dix ans au maximum; 
• la possibilité de bénéficier d'une tran che non remboursable égale à 25 pour cent du 
crédit accordé par le CDTI. 
7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
337. En 2008, 36 projets IBEROEKA à participation espagnole ont été approuvés pour un budget 
total de 42,9 millions d'euros. 
8. Point de contact: 
Centre pour le développement technologique industriel 
Courriel:  iberoeka@cdti.es  
Site Web:  http://www.cdti.es  
 IP/C/W/536/Add.7 
Page 106  
 
  XII. ÉTATS MEMBRES – SUÈDE 
Avant-propos
 
338. La Suède contribue au transfert de technologie ve rs les pays les moins avancés par le biais de 
son aide au développement.  Cette aide est achem inée par l'intermédiaire de l'Agence suédoise de 
coopération pour le développement international (SIDA).  Son département chargé de l'infrastructure 
et de la coopération économique (INEC ), en particulier, s'occupe du transfert de technologie vers les 
pays en développement et les pays les moins avancés. 
339. L'INEC est chargé de l'aide au développeme nt fournie par la SIDA dans le secteur des 
infrastructures et s'occupe aussi de la coopérati on économique.  Cela comprend des études sectorielles 
et des études de faisabilité, des projets d'inves tissement et des projets concernant les économies 
d'énergie et les énergies renouvelables dans le do maine énergétique, ainsi que dans d'autres domaines 
tels que les télécommunications, les routes, le loge ment, l'urbanisme, etc.  Ces projets comprennent 
souvent des réformes sectorielles, le renforcement d es institutions et l'utilisation de ressources locales, 
pour la construction de routes par exemple. 
340. L'INEC apporte aussi un soutien aux secteurs productifs de pays en développement, dont les 
secteurs de l'industrie et du commerce, du développ ement des marchés de capitaux, de la coopération 
technique financée par contrat, des crédits et cauti onnements, de la formation internationale, etc. 
341. Pour ce qui est des pays les moins avancés, la pl upart des activités de l'INEC sont axées sur le 
transfert de technologie et de savoir-faire. 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  SWEDPARTNERSHIP 
1. Description générale: 
342. Pour promouvoir le développement du commerce et de l'industrie dans les pays en 
développement, Swedfund gère le  programme "Swedpartnership". 
343. Le programme vise les entreprises suédoi ses qui s'engagent dans une coopération 
commerciale durable avec des sociétés de pays en  développement.  Les activités commerciales ont 
lieu dans le pays en développement. 
344. Le transfert de savoir-faire technologique des so ciétés suédoises à des sociétés de pays en 
développement est souvent une condition indispensable à une coopération réussie.  Afin d'encourager 
ce transfert, Swedpartnership offre un prêt qui peut ne pas être remboursable allant jusqu'à 
500 000 couronnes suédoises à la société suédoise pour financer l'enseignement et la formation.  Le prêt est radié dès que la formation est achevée. 
345. Swedpartnership accorde également des prêts de 250 000 couronnes suédoises à la société 
suédoise pour faciliter l'achat d'équipement technologique. 
2. Pays bénéficiaires: 
Afrique
:  Algérie, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Congo, 
Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopi e, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, 
Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, 
Ouganda, République centrafricai ne, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, 
Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tunisie et Zambie.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 107 
 
 
  Asie:  Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Ba ngladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Géorgie, 
Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Jordanie, Kirghizi stan, Mongolie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, RDP lao, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, 
Timor-Leste, Turkménistan, Viet Nam et Yémen. 
Amérique du Sud :  Bolivie, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, Guatemala, 
Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Nicaragua, Paraguay, Pérou et République dominicaine,. 
Balkans occidentaux :  Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro et 
Serbie. 
CEI:  Moldova, Ukraine et Bélarus. 
3. Projets entrepris en 2008-2009 (échantillon): 
Chine   Nordic MedCom, dispositifs médicaux 
Afrique du Sud  Paracell, services Kenya   MKFC, services Zambie   Allresor, services de voyages Éthiopie  JTM Invest, production 
Indonésie  Ironroad AB, services 
Inde   Processkomp., activités manufacturières  
B. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  DEMOENVIRONMENT 
1. Description générale: 
346. L'Agence suédoise pour la croissance économi que et régionale est chargée par l'Agence 
suédoise de coopération pour le développement international (S IDA) de mettre en œuvre le 
programme DemoEnvironment en collaboration avec Swentec.  L'objectif est de soutenir les efforts en matière de technologie environnementale visant un dé veloppement urbain durable et l'utilisation de 
l'énergie renouvelable.  Le soutien est destiné aux pays en développeme nt d'Afrique, d'Asie, 
d'Amérique latine et d'Europe centrale et orientale. 
347. DemoEnvironment fournit une aide en faveur  de solutions modernes en matière de 
technologies environnementales dans les domaines du développement urbain durable et de l'énergie 
renouvelable. 
348. DemoEnvironment offre aux pays bénéficiaires la  possibilité de tester des solutions modernes 
liées aux technologies environnementales et permet aux entreprises de faire la preuve de leurs 
connaissances et la démonstration de leurs produits. 
2. Pays bénéficiaires: 
 Afrique
:  Afrique du Sud, Botswana, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Éthiopie, Kenya, Mali, 
Mozambique, Namibie, Ouganda, Tanzanie, et Zambie.   Amérique latine
:  Bolivie, Colombie, Costa Rica, Cuba , El Salvador, Guatemala, Honduras, 
Nicaragua, Panama et Pérou. 
  Asie
:  Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Chin e, Inde, Indonésie, Kurdistan iraquien, 
Mongolie, Pakistan, Philippines, RDP lao,  Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam. 
 IP/C/W/536/Add.7 
Page 108  
 
   Balkans occidentaux
:  Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro et 
Serbie.   CEI
:  Bélarus, Géorgie, Moldova et Ukraine. 
 3. Exemples de projets entrepris en 2008-2009: 
Chine: Énergie renouvelable (installation de biogaz) 
Kenya: Eau et assainissement Inde: Économies d'énergie (solution TermoDeck) Albanie: Énergie renouvelable (énergie  hydroélectrique à petite échelle) 
Tanzanie: Énergie renouvelable (panneaux solaires) 
Zambie: Économies d'énergie (systèmes photovoltaïques) Guatemala: Énergie renouvelable (fabricati on de briquettes de parches de café) 
Sri Lanka: Énergie renouvelable (panneaux solaires) Chine: Eau et assainissement (hydrocarbure) 
Zambie: Gestion des déchets (déchets et énergie) 
Indonésie: Gestion des déchets (biogaz tiré de fruits) Afrique du Sud: Gestion des déchets (LFC et lampes fluorescentes) Inde: Gestion des déchets (récupération du mercure) Inde: Gestion des déchets (traitement des déchets biologiques) Afrique du Sud: Eau et assainissement (épuration des eaux industrielles) 
Ouganda: Énergie renouvelable 
Inde: Économies d'énergie (systèmes de chauffage) Ouganda: Énergie renouvelable (p roduction de biocarburants)  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 109 
 
 
  XIII.  ÉTATS MEMBRES – ROYAUME-UNI 
A. NOM DU PROGRAMME : AFRICA ENTERPRISE CHALLENGE FUND (FONDS D 'APPUI AFRICAIN 
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L 'ENTREPRISE ) 
1. Description: 
349. Le Département pour le développement intern ational du Royaume-Uni (DFID) est l'un des 
bailleurs de fonds des entreprises qui ont engagé ou ont l'intention d'engager des activités en Afrique 
subsaharienne.  Le premier processus de sélection a eu lieu en 2008 et il est prévu d'organiser un 
certain nombre de sélections chaque année pendant six ans.  Il est estimé que le Fonds permettra un 
investissement additionnel du secteur privé sur les marchés financiers et agricoles de l'ensemble de 
l'Afrique de plus de 200 millions  de dollars EU.  Le DFID est résolu à coopérer avec d'autres 
donateurs pour assurer le bon fonctionnement du Fonds. 
2. Pays bénéficiaires: 
350. Tous les pays de l'Afrique sub saharienne;  le Fonds se concentr era toutefois initialement sur 
le Kenya, l'Ouganda, la Tanzan ie, le Rwanda, le Burundi, le Ghana, le Nigéria, le Mali, 
le Burkina Faso, l'Afrique du Sud, le Mozambique, le Malawi et la Zambie. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 : encourager les projets d'investissement direct, de concession de licences, de 
franchisage, de sous-traitance, etc. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
Entreprises qui ont engagé ou ont l'intention d' engager des activités en Afrique subsaharienne. 
5. Type de technologie transférée: 
• technologie agricole 
• services financiers 
• médias et autres services d'information dir ectement liés au secteur agro-industriel et 
aux services financiers ruraux. 
6. Fonctionnement pratique: 
351. Les candidatures sont réservées aux entreprises à but  lucratif qui peuvent justifier de comptes 
vérifiés sur au moins deux ans.  L'AECF financera à titre exceptionnel les nouvelles entreprises qui pourront démontrer la crédibilité de leurs investisseurs et leur capacité à exécuter le projet. 
352. Montant minimal du prêt ou de la subvention:   250 000 dollars EU.  Montant maximal:  
1,5 million de dollars EU. 
353. L'entreprise candidate doit pouvoir apporter des fonds propres (en espèces ou en nature) au 
moins équivalents à la contribution de l'AECF.  L'idée développée par l'entreprise se doit d'être novatrice (nouveau produit, service ou modèle d'entrep rise sur un marché existant ou produit, service 
ou modèle d'entreprise existant da ns un marché, pays, région géogra phique ou groupe cible nouveau). IP/C/W/536/Add.7 
Page 110  
 
  354. Les fonds demandés auprès de l'AECF doivent  constituer un complément au budget initial 
sans lequel le projet ne pourrait pas voir le jour ou devrait avoir une portée moindre. 
355. L'idée développée par l'entreprise doit pouvoir être viable sur le plan commercial de sorte que 
les avantages puissent durer une fois que le  soutien de l'AECF aura pris fin. 
356. L'idéal serait que tous les projets choisis par l'AECF contribuent à un changement systémique 
du mode opératoire des marchés dans lesquels les proj ets ou les innovations verront le jour.  Le but est 
de mettre en place des mécanismes de marché favor isant les communautés rurales pauvres plutôt que 
d'aider une seule entreprise à accroître son chiffre d'affaires. 
357. Le projet développé devra bénéficier à un gr and nombre d'individus de régions rurales. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
358. Le Fonds a accordé plus tôt dans l'année 2008 ses premières aides à des projets relatifs au 
secteur agricole, aux services financiers et au sect eur de l'assurance.  Un deuxième processus de 
sélection a été lancé le 6 octobre 2008, la date  limite de dépôt des candidatures étant le 
15 décembre 2008. 
8. Contact: 
Tonderayi Makumire 
Projects Officer Africa Enterprise Challenge Fund 4
th Floor, Office Suite 4D 
K-Rep Centre Wood Avenue 
Kilimani 
Nairobi Kenya Tél.:  +254 20 239 73 94 Fax:  +254 20 239 73 95 
Courriel:  projects@aecfafrica.org
 
B. NOM DU PROGRAMME : DEVELOPMENT PARTNERSHIPS IN HIGHER EDUCATION 
(PARTENARIATS DE DÉVELOPPEMENT DANS L 'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (DELPHE)) 
1. Description: 
359. Le Département pour le déve loppement international du Royaume-Uni (DFID) investit 
jusqu'à 3 millions de livres sterling par an dans le programme DelPHE, en vigueur de juin 2006 à 
mars 2013.  Le programme fournit un financement à l'appui de partenariats entre les établissements 
d'enseignement supérieur (HEI) ayant des activités de collaboration liées aux Objectifs du Millénaire 
pour le développement (OMD) de l' Organisation des Nations Unies.  DelPHE est administré par le 
British Council. 
360. Le programme DelPHE a pour objectif global de  permettre aux HEI d'avoir une fonction de 
catalyseurs de la réduction de la pauvreté et du développement durable.  À cet effet, DelPHE 
développe et renforce les capacités des HEI à cont ribuer aux OMD et promeut les connaissances et les 
compétences liées à la science et à la technologie.  Il est prévu qu'environ 200 partenariats seront financés pendant la durée du programme.  IP/C/W/536/Add.7 
 Page 111 
 
 
  361. La définition des HEI qui a été adoptée est large.  Elle inclut les universités, les facultés, les 
instituts de recherche et les institutions médicales. 
2. Pays bénéficiaires: 
Afrique :  Éthiopie, Ghana, Kenya, Malawi, Mozambique, Nigéria, Ouganda, République 
démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone , Soudan, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe. 
Asie: Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Inde, Népal, Pakistan, Viet Nam et Yémen. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
362. Objectif 5 : améliorer la capacité d'absorption des PMA (renforcement des capacités). 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
363. Établissements d'enseignement supérieur des pays bénéficiaires, en partenariat avec un HEI 
d'un autre pays (non limité au Royaume-Uni). 
5. Fonctionnement pratique: 
364. Des partenariats peuvent être conclus non seu lement avec des institutions britanniques mais 
aussi avec n'importe quel HEI du monde, pourvu que le  partenaire principal soit un HEI situé dans un 
des pays visés.  Tous les partenariats doivent con cerner au moins deux pays, sans que la participation 
du Royaume-Uni soit obligatoire.  Les projets de part enariat entre d'autres pays visés et des pays non 
visés du sud sont particulièrement encouragés. 
365. Le partenaire principal établi dans un des pays  visés choisit l'institution avec laquelle il veut 
collaborer et les modalités du partenariat.  L'équi pe responsable du HEI principal doit rédiger la 
proposition conjointement avec les partenaires appr opriés en fonction des besoins locaux.  Les 
partenaires doivent faire en sorte que l'initiativ e soit locale et déterminée par les besoins de 
développement du ou des pays visés. 
366. Les propositions concernent normalement une large palette de secteurs, y compris la 
recherche scientifique et technologique, un accent pa rticulier étant mis sur les questions locales, la 
santé, l'enseignement, l'égalité des sexes, les infrastructures, l'eau, la pêche, l'agriculture et les 
technologies de l'information et de la communicati on.  Les propositions portant sur n'importe quel 
domaine seront examinées à condition que les candidats puissent clairement démontrer que la 
réalisation de leur projet entraînera le renforceme nt des capacités des HEI et aura des incidences plus 
larges en termes de réduction de la pauvreté et de  promotion du développeme nt durable.  Tous les 
projets devraient démontrer qu'ils ont pour obj ectif fondamental la réalisation des OMD. 
367. Un financement sera accordé pendant trois an s au maximum et son montant annuel devrait 
varier de 15 000 livres sterling pour un projet bila téral à un maximum de 50 000 livres pour un projet 
complexe à plus grande échelle auquel participent un  certain nombre d'institutions ou de pays.  Le 
programme fournit un financement initial couvrant principalement les frais de voyage et les 
indemnités de subsistance, l'organisation de recher ches conjointes, de nouveaux cours, le travail en 
réseau et les échanges d'idées, des ateliers, le perfe ctionnement professionnel, le renforcement de la 
formation des enseignants et des professionnels de  la santé et la politique de développement. 
368. Tous les partenariats devraient être complèteme nt viables au terme du financement au titre du 
DelPHE. IP/C/W/536/Add.7 
Page 112  
 
  6. Contact: 
Development Partnerships in Higher Educa tion (Partenariats de développement dans 
l'enseignement supérieur) British Council Bridgewater House 
58 Whitworth Street 
Manchester M1 6BB Tél.:  +44 (0) 161 957 7671 Fax:  +44 (0) 161 957 7561 Courriel:  delphe@britishcouncil.org
 
 
C. NOM DU PROGRAMME : BUSINESS CALL TO ACTION (BC TA) (APPEL À L 'ACTION DES 
ENTREPRISES ) 
1. Description: 
369. Le Département pour le dével oppement international du Roya ume-Uni (DFID) et le PNUD 
(Programme des Nations Unies pour le développeme nt) collaborent à l'établissement d'objectifs de 
développement mondial à atteindre d'ici à 2015, appelés Objectifs du Millénaire pour le 
développement (OMD).  Le programme Business Ca ll to Action incite les entreprises à lancer des 
initiatives concrètes qui font appel à leurs activités et à leurs compétences essentielles d'une manière 
évolutive et modulable pour stimuler la croissance et  la création de richesses afin d'aider à atteindre 
les OMD.  Il s'agit d'émettre des idées d'activités co mmerciales qui, en même temps, soient viables sur 
le plan commercial et aident à réaliser les OMD. 
370. Nous souhaitons mobiliser le secteur privé afin  de contribuer à atteindre les OMD.  Nous 
appelons les milieux d'affaires à mettre leurs talents au service de la création d'entreprises et d'emplois 
dans les nouvelles économies afin d'assurer l'émer gence d'une nouvelle géné ration d'entrepreneurs 
pour l'avenir.  Les entreprises sont un moteur de  la croissance et du développement et sont 
susceptibles d'avoir des incidences considérables su r l'amélioration du niveau de vie des personnes 
vivant dans les pays en développement, en augmenta nt l'investissement, en cr éant des emplois et en 
développant les compétences, ainsi qu'en mettant au point des produits, des technologies et des innovations qui permettront de relever les niveaux de vie. 
371. Nous versons aussi au PNUD 920 000 livres sterling pour l'établissement à New York du 
Secrétariat du programme Business Call to Action. 
2. Pays bénéficiaires: 
 Des engagements ont été pris en faveur de l'I nde et de l'Afrique subsaharienne, y compris la 
Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Camer oun, le Nigéria, l'Ouganda et le Burkina Faso. 
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
372. Les initiatives prises dans le cadre du programme Business Call to Action pourraient 
permettre d'atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants: 
• créer des possibilités d'emploi importantes et nouvelles  dans les pays en 
développement; 
• améliorer la qualité des chaînes de l'offre  en aidant les entreprises locales à 
diversifier leurs activités et/ou à devenir compétitives au niveau international;  IP/C/W/536/Add.7 
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  • prévoir des innovations et/ou des technologies  qui permettent pl us facilement aux 
personnes physiques et aux entreprises de mener des activités. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
373. Les entreprises privées résolues à créer de la valeur pour des communautés en répondant aux 
besoins de développement locaux dans le cadre  de leurs activités commerciales fondamentales 
peuvent participer au programme BCtA. 
5. Type de technologie transférée: 
• technologie, conseil et information agricoles; 
• services financiers; 
• services d'information publics; 
• développement de qualifications et suivi d'activités dans le domaine des technologies 
de l'information; 
• soutien financier et technique. 
6. Fonctionnement pratique: 
374. Il est évident que les entreprises offrent la po ssibilité de générer des avantages importants en 
matière de développement dans les pays en dé veloppement.  Les initiatives devraient être liées à 
l'activité fondamentale de l'entreprise tout en pouva nt avoir des effets bénéfiques en ce qui concerne 
le développement.  Faire en sorte que l'entrep rise adopte une approche  nouvelle de l'activité 
commerciale lui permettant d'accéder à des marc hés et d'y fournir des biens ou des services de 
manière inédite. 
7. Exemples de projets en cours: 
• ASDA – Approvisionnement accru en produits locaux en provenance d'Afrique 
Au cours des cinq prochaines années, ASDA ef fectuera un approvisionnement supplémentaire 
en produits frais en provenance d'Afrique d'une valeur au moins égale à 30 millions de livres 
sterling, ce qui permettra de créer des emplois plus durables avec des partenaires commerciaux en Afrique du Sud, au Kenya, au Cameroun, en Côte d'Ivoire, au Ghana et au 
Burkina Faso.  ASDA espère pouvoir dépasser ce chif fre.  Elle augmentera, en particulier, son 
approvisionnement en fleurs kényanes de 20 pour cent en volume et en valeur d'ici à la fin de 
2008. 
• Cisco – Conseil agricole aux agriculteurs 
Cisco prévoit de développer, en association av ec BT et OneWorld, le service LifeLines qui 
consiste actuellement en une activité de conse il agricole destinée à améliorer la productivité 
pour 40 000 agriculteurs de 700 villages indien s.  Cisco estime que ce service peut être 
développé pendant cinq ans pour fournir à 500 0 00 agriculteurs kényans des informations sur 
les pesticides, les rendements des récoltes,  les techniques d'élev age et les débouchés 
commerciaux. IP/C/W/536/Add.7 
Page 114  
 
  • Cadbury – Productivité accrue de l'agriculture au Ghana  
Cadbury améliorera la productivité et les reve nus de plus de 1 m illion de producteurs de 
cacao au cours des dix prochaines années.  Le projet visera initialement 100 communautés produisant du cacao au Ghana, soit 80 000 perso nnes, et il prévoit l'investissement de 
30 millions de livres sterling pendant les di x prochaines années.  La productivité des 
agriculteurs doit normalement augmenter, de ce fait, de 20 pour cent les cinq premières 
années et de 100 pour cent d'ici à la dixième année. 
8. Contact: 
Secrétariat du programme BCtA 
 Division du secteur privé du PNUD 
 One UN Plaza DC1 
 New York, États-Unis d'Amérique 
 Courriel:  Secretariat@bcta-initiative.org
 
 D. N
OM DU PROGRAMME : SERVICE DU COMMERCE ET DE L 'INVESTISSEMENT (UKTI)  EN 
COORDINATION AVEC LE DÉPARTEMENT DE L 'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE , DE L 'INNOVATION ET 
DES COMPÉTENCES (BIS) 
1. Description: 
375. L'UKTI a rencontré un certain nombre de déléga tions étrangères en coordination avec le BIS, 
s'agissant du tranfert de technologies, et a fourni des renseignements sur les structures et organismes 
du Royaume-Uni concernant l'innovation. 
2. Pays bénéficiaires: 
Chine, Inde, Brésil, Viet Nam, Pol ogne, Équateur et République tchèque. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
376. Fournir des renseignements sur les structures et organismes du Royaume-Uni concernant 
l'innovation afin de contribuer à l'innovation dans d'autres pays. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
377. Tout pays en développement souhaitant mie ux connaître les structures du Royaume-Uni en 
matière d'innovation. 
5. Type de technologie transférée: 
378. Disponible pour toutes les technologies. 
6. Fonctionnement pratique: 
379. Information et soutien concernant les structur es et organismes s'occupant d'innovation et la 
manière dont ils peuvent coopérer et modi fier leur approche de l'innovation.  IP/C/W/536/Add.7 
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  380. Communication d'informations sur la manière dont  le Royaume-Uni réalise les innovations et 
la manière dont les pays peuvent utiliser des élém ents de ces structures pour promouvoir l'innovation 
chez eux. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
381. Le but de ce programme est de faire en sorte que les travaux actuellement menés en 
coopération par des organismes du Royaume-Uni et d' autres pays aboutissent.  Des contacts ont été 
établis dans le domaine de la r echerche et de la technologie. 
8. Contact: 
UK Trade and Investment Service (Service  du commerce et de l'investissement du 
Royaume-Uni) 
Tay House 
300 Bath Street Glasgow G2 4DX. Tél.:  +44 (0) 20 7215 8000 
__________