ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/192 
4 novembre 2009 
 
 (09-5498) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR  
LE PROGRAMME DE DOHA POUR  
LE DÉVELOPPEMENT 
 
Plan d'assistance technique et de formation pour 2010-2011
 
 
 1. Conformément à la décision du Conseil général su r la gestion du Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le dé veloppement (FGASPDD), le  Comité du commerce et 
du développement (CCD) et le Co mité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) 
contrôlent conjointement le Fonds.  Dans le cadre de ce processus,  les deux comités i) examinent et 
entérinent le Plan, y compris ses coûts estimés;  ii) recommandent au Conseil général un niveau 
d'objectif annuel pour le FGASPDD;  et iii) examinent périodiquement l'exécution du Plan.
1 
2. À sa réunion du 3 novembre 2009, le CCD a examiné et entériné le Plan d'assistance 
technique et de formation de l' OMC pour l'exercice biennal 2010-2011.2 
3. La nouvelle composante la plus importante du Plan pour 2010-2011 est la stratégie de 
l'apprentissage progressif, qui sera appliquée pour la mise en œuvre des cours de formation.  Ceux-ci 
s'inscriront dans une approche mu ltimodulaire, chaque voie de formati on comportant trois niveaux.  Il 
faudra obligatoirement avoir complété chaque  niveau pour passer au niveau suivant. 
4. Les cours de formation inclus dans le Plan va rieront du point de vue de  leur longueur et de 
leur niveau de spécialisation, allant de c ours d'une durée limitée (une semaine) couvrant des 
informations de base à des programmes plus complets  d'une durée de 12 semaines.  En outre, il y aura 
des cours spécialisés.  Il est prévu d'organiser d es séminaires au niveau régional consacrés à presque 
tous les domaines couverts par les Accords de l'OMC.  L'assistance technique liée au commerce 
(ATLC) comporte aussi des activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société 
civile.  La plupart de ces cours sont organisés par le Secrétariat de l'OMC, souvent en coopération 
avec d'autres organisations internationales ou ré gionales.  Certaines activités d'ATLC cibleront 
spécifiquement des travaux accomplis à Genève, par exemple des symposiums consacrés à des sujets 
particuliers auxquels seront conviés des fonctionnaires basés à Genève  et des fonctionnaires en poste 
dans les capitales.  L'ATLC conti nuera de promouvoir les partenariats entre le Secrétariat de l'OMC et 
les universitaires qui s'occupent de politique commerciale da ns les pays en déve loppement, par la voie 
de la coopération institutionnelle et d'ateliers destinés a ux enseignants universitaires, et en soutenant 
financièrement des doctorants et des études.  La formation en ligne et d'autres outils pour 
l'apprentissage à distance, qui représentent une so lution de rechange par rapport aux programmes de 
formation plus classiques et exploitent les tec hnologies de l'information, seront proposés pour des 
sujets spécifiques très divers comme l'agriculture, les mesures SPS, l'AGCS, les OTC, les ADPIC, en 
plus d'un aperçu général de l'OMC.  La formati on en ligne constituera un élément important de la 
mise en œuvre de la nouvelle stratégie, à savoir l'a pproche fondée sur l'apprentissage progressif, étant 
donné qu'il faudra avoir suivi le cours en ligne Introduction à l'OMC  pour pouvoir participer aux 
                                                      
1 WT/BFA/56, daté du 18 décembre 2001. 
2 WT/COMTD/W/170/Rev.1, daté du 20 octobre 2009. WT/BFA/W/192 
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  autres cours.  Il existe des crédits pour des activit és nationales qui sont censées être entreprises par le 
Secrétariat en réponse aux demandes d'ATLC présentées par les gouvernements nationaux concernant certaines questions spécifiques.  Le Secrétariat accord era la priorité aux questions qui ne seront pas 
couvertes par d'autres cours, ainsi qu'à celles qui sont importantes soit pour l'élaboration des politiques nationales, soit pour les né gociations dans leur ensemble.  Des crédits ont aussi été affectés 
à des programmes de stages ainsi qu'à d'autres re ssources humaines afin de donner au Secrétariat de 
l'OMC la capacité nécessaire pour s'acquitter du mandat. 
5. L'assistance technique liée au commerce octroy ée par l'OMC est déterminée par la demande.  
L'Organisation doit traiter les demandes formulées par les bénéficiaires en tenant compte des 
contraintes liées aux ressources humaines et financiè res disponibles.  Elle s' y prend de différentes 
manières.  Adapter la gamme des produits offerts, ma intenir un équilibre et une coordination au plan 
régional avec les institutions intergouvernementales  internationales et régionales compétentes font 
partie des moyens utilisés pour faire en sorte que  la réponse soit appropriée dans l'exécution de 
l'ATLC de l'OMC avec les ressources disponibles. 
6. Dans ce contexte, les incidences financière s des activités d'assistance technique et de 
formation pour le prochain exercice biennal s ont présentées dans le document CRP(09)20/Rev.2
3, qui 
reprend la structure de la matrice des produits figurant dans le document WT/COMTD/W/170/Rev.1.  
Globalement, le coût estimatif total du Plan pour  chacune des années de l'exercice biennal s'élève 
approximativement à 30,4 millions de CHF, qui ser ont financés sur le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le déve loppement, le budget ordinaire et d'autres fonds 
d'affectation spéciale.  Il convient de noter que  les chiffres relatifs aux parts du budget ordinaire 
affectées à l'assistance technique pour chacune des a nnées de l'exercice biennal sont provisoires, en 
attendant l'examen des propositi ons de budget par le CBFA. 
7. S'agissant des activités d'assistance technique qui  doivent être financées sur le FGASPDD, la 
nouvelle stratégie pour la mise en œuvre de l'assistance, à savoir l'apprentissage progressif, n'entraînera pas de coûts supplémentaires.  L'ac cent est mis en permanence sur l'établissement de 
partenariats avec les autres institu tions pour déterminer un partage d es coûts.  L'équilibre régional et 
le champ des activités ont été adaptés pour mieux répondre d'une manière flexible aux besoins définis 
par les bénéficiaires, mais le volume prévu pour le  prochain exercice biennal est à peu près le même 
que pour les années précédentes.  C'est pourquoi le c oût estimatif des activités contenues dans le Plan 
et nécessitant un financement sur le FGASPDD a ét é maintenu au même niveau, soit 24 millions de 
CHF.  Cette somme est identique à celle qui avait été demandée aux donateurs depuis 2003 pour 
atteindre le même objectif principal, dans le but de s'efforcer d'améliore r le rapport qualité-prix pour 
un coût inchangé. 
8. Pour arriver au coût total de 24 millions de CH F, le Secrétariat a appliqué la méthode des 
coûts standard comme les années précédentes, pour calculer le coût des activités organisées aux 
niveaux régional, national et à Genève, telles qu'elles figurent dans les chapitres A, B et C du 
document CRP(09)20/Rev.2.  Cette méthode consiste à utiliser les coûts journaliers standard par 
personne pour ces activités, qui sont périodiquement actualisés sur la base des coûts réels supportés au 
cours des années précédentes.  Ce coût standard j ournalier est ensuite multiplié par le nombre de 
personnes invitées à participer à la manifestation cons idérée et par le nombre de jours sur lesquels elle 
s'étalera pour arriver à son coût total.  Cette estimation des coûts pour 2010 et 2011 a été minorée de 
30 pour cent pour tenir compte des défections, le taux moyen de participation n'étant jamais de 
100 pour cent.  D'autre part, les coûts estimatifs des cours de politique commerciale de trois mois au 
niveau régional figurant dans le chapitre A ont ét é calculés sur la base des coûts réels supportés les 
années précédentes, car la structure des coûts de ces cours est différente de celle des autres activités régionales dont les coûts sont estimés à l'aide de  la méthode des coûts standard.  Enfin, les 
                                                     
 
3 En anglais seulement.  WT/BFA/W/192 
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  arrangements de partage des coûts avec certains de nos  partenaires ont été pris en compte et des frais 
généraux de 13 pour cent ont été ajoutés pour arriver au coût total projeté du Plan. 
9. La recommandation suivante est soumise au CBFA pour approbation: 
10. Conformément au paragraphe 404 de la Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième 
session de la Conférence ministérielle de l'OMC , le Comité recommande au Conseil général : 
 
a) que le niveau de ressources retenu comme objectif pour le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) soit fixé à 24 millions de CHF pour chaque année de l'exercice 
biennal 2010-2011 ; 
 
b) que le FGASPDD ait pour objet en 2010 et 2011 de financer la mise en œuvre du 
Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC, comme l'autorise le 
CCD ; 
 
c) qu'il soit rappelé aux Membres que, les 19 et 20 décembre 2001, le Conseil 
général a approuvé les points de repère intermédiaires suivants pour le 
versement des contributions:  i) devrai ent avoir été déposés à la banque pour 
décembre de l'année qui précède la  période annuelle cible de 
réapprovisionnement du Fonds, 25 pour cent du total annuel;  ii) pour le 
31 mars, une autre tranche de 50 pour cent, pour atteindre 75 pour cent du 
total;  iii) pour le 30 juin, 100 pour cent des fonds ; 
 
d) que, dans ce contexte, les Membres soie nt informés que le solde de fin d'année 
projeté du Fonds sera vraisemblablement suffisant pour couvrir 25 pour cent du 
montant retenu comme objectif;  et  
 
e) que les gouvernements soient instam ment invités à faire des contributions 
financières d'une manière qui préserverait le caractère global du programme et 
faciliterait la gestion et l'établissement  de rapports en vue d'une plus grande 
transparence (c'est-à-dire faire des cont ributions non réservées) et à annoncer 
des contributions pluriannuelles pour assu rer une plus grande prévisibilité en 
matière de financement . 
 
__________  
                                                      
4 "40. Nous convenons que l'assist ance technique doit bénéficier d'un financement sûr et prévisible.  
En conséquence, nous donnons pour instruction au Comité du budget, des finances et de l'administration d'élaborer un plan pour adoption par le Conseil généra l en décembre 2001, qui assurera le financement à long 
terme de l'assistance technique de l'OMC à un niveau global qui ne soit pas inférieur à celui de l'année en cours 
et qui corresponde aux activités décrites ci-dessus."