. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/160 
11 janvier 2006 
 (06-0128) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mammifères et oiseaux vivants et leurs produits transformés, et œufs d'oiseaux, désignés 
par le Ministre de l'environnement 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment to the Wildlife 
Protection and Hunting Law (2002, Law No.88)  (Modification de la Loi sur la protection de 
la faune sauvage et la chasse (Loi n° 88 de 2002)) 
6. Teneur:   Des procédures seront établies pour délivre r un certificat (par exemple, bague de 
marquage pour oiseaux) pour les animaux sauva ges importés légalement et leurs produits, 
conformément à la législation pertinente.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
nombre d'animaux sauvages capturés et/ou impor tés illégalement à des fins d'élevage est 
aujourd'hui en augmentation, d'où la nécessité urgente d'une surveillance renforcée.  Outre 
les procédures actuelles relatives à l'importati on d'animaux sauvages, les contre-mesures 
visant à empêcher la chasse et l'élevage illic ites dans le pays seront par conséquent 
renforcées au moyen de mesures telles que la  délivrance du certificat susmentionné, qui 
permet assurément de faire une distinction claire entre animaux sauvages importés légalement et illégalement, de façon à prom ouvoir la protection de la faune sauvage au 
Japon. 
8. Documents pertinents:   La Loi sur la protection de la faune sauvage et la chasse, modifiée, 
sera publiée au Journal officiel ( KAMPO ) après adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   Juin 2006  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Avril 2007 G/TBT/N/JPN/160 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   1
er mars 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Wildlife Department  
Ministry of the Environment ( MOE ) 
1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8975, Japon 
Téléphone:   (+81) 3 5521 8347 
Fax:   (+81) 3 3504 2175 
Courrier électronique: YASEI_BUNSHITSU01@env.go.jp