. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/165/Add.1 
21 février 2011 
 (11-0858) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 14 févrie r 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
. 
 
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Produits et services.  Produits de la pêche frais, ré frigérés, congelés et transformés.  Spécifications 
sanitaires et méthodes d'essai:  
  Le 10 février 2011, le Ministère de la santé a publié au Journal officiel de la Fédération 
(Diario Oficial de la Federación  - http://www.dof.gob.mx/
), la norme NOM-242-SSA1-2009 
(Produits et services.  Produits de la pêche frais, ré frigérés, congelés et transformés.  Spécifications 
sanitaires et méthodes d'essai.   La norme NOM-242-SSA1-2009 entrera en vigueur 90 jours civils après sa publication au Journal officiel de la Fédération. 
 
Avec l'entrée en vigueur de cette norme, les normes officielles mexicaines ci-après seront annulées:  
• NOM-027-SSA1-1993 .  Bienes y Servicios.  Productos de la pesca.  Pescados frescos 
refrigerados y congelados .  Especificaciones sanitarias  (Biens et services.  Produits de la 
pêche.  Poissons frais, réfrigérés et congelés.  Spécifications sanitaires) 
• NOM-028-SSA1-1993.  Bienes y Servicios.  Productos de la pesca.  Pescados en conserva.  
Especificaciones sanitarias  (Biens et services.  Produits de la  pêche.  Poissons en conserve.  
Spécifications sanitaires) 
• NOM-029-SSA1-1993.  Bienes y Servicios.  Productos de  la pesca.  Crustáceos frescos 
refrigerados y congelados.  Especificaciones sanitarias  (Biens et services.  Produits de la 
pêche.  Crustacés frais, réfrigérés et congelés.  Spécifications sanitaires) 
• NOM-030-SSA1-1993.  Bienes y Servicios.  Productos de la  pesca.  Crustáceos en conserva.  
Especificaciones sanitarias  (Biens et services.  Produits de la pêche.  Crustacés en conserve.  
Spécifications sanitaires) 
• NOM-031-SSA1-1993.  Bienes y Servicios.  Productos de  la pesca.  Moluscos bivalvos 
frescos refrigerados y congelados.  Especificaciones sanitarias  (Biens et services.  Produits 
de la pêche.  Mollusques bivalves frais, réfrigé rés et congelés.  Spécifications sanitaires) 
• NOM-032-SSA1-1993.  Bienes y Servicios.  Productos de la pesca.  Moluscos bivalvos en 
conserva.  Especificaciones sanitarias  (Biens et services.  Mollusques bivalves en conserve.  
Spécifications sanitaires) 
 G/TBT/N/MEX/165/Add.1 
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  • NOM-129-SSA1-1995.  Bienes y Servicios.  Productos de la pesca:  secos-salados, 
ahumados, moluscos cefalópodos y gasterópod os, frescos-refrigerados y congelados.  
Disposiciones y especificaciones sanitarias  (Biens et services.  Produits de la pêche 
salés/séchés/fumés, mollusques céphalopodes et g astéropodes, frais, réfrigérés et congelés.  
Dispositions et spécifications sanitaires) 
 
 Les observations sont à adresser à:  Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web: http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas
 
 
Courrier électronique: mailto:normasomc@economia.gob.mx  et     
   mailto:jesus.figueroa@economia.gob.mx  
 Texte disponible aux adresses suivantes: http://dof.gob.mx/index.php? year=2011&month=02&day=10
 
et http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/MEX/11_0464_00_s.pdf  
 
  
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