. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/642/Add.1 
16 novembre 2011 
 (11-5894) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 11 novemb re 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
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Exigences phytosanitaires régissant l'importation de fruits frais de Citrus sinensis  et de 
Citrus medica  en provenance d'Italie 
 Il est notifié que le 15 août 2011, le Secr étariat aux affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élev age et de l'approvisionnement (MAPA) a émis 
l'Instruction normative SDA n° 26, précéd emment notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/642 du 2 juin 2010, publiée dans le Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da 
União ) du 16 août 2011 et modifiée au moye n de l'Instruction normative SDA no 38 le 
27 octobre 2011, aux fins de l' établissement des exigences phytosan itaires régissant l'importation de 
fruits frais de Citrus sinensis  et de Citrus medica  produits en Italie. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_3878_00_x.pdf 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_3878_01_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/642/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Relaciones Internacionales para la Agroindustria – SRI 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
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