ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1620 
20 juin 2007  
 (07-2612) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Canne à sucre, ray-grass, maïs, noix macadamia, sorgho, blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Amitraz, 
Atrazine, Ethephon, Ferbam, Lindane, Propac hlor, and Simazine;  Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE.  Proposition de mesures concernant les limites 
maximales de résidus d'amitraze, d'atrazi ne, d'éthéphon, de ferb am, de lindane, de 
propachlore et de simazine) – Disponible en anglais, 13 pages 
6. Teneur:  L'Agence propose, au moyen du texte notifié et sur la base des données 
disponibles, de modifier comme suit la réglem entation fédérale concernant le pesticide 
atrazine: 
Il n'existe actuellement qu'une seule homologa tion active pour l'utilisation d'atrazine sur le 
ray-grass pérenne et cette utilisation est limitée.   Étant donné que l'étiquette du pesticide 
indique une restriction concernant le pâturage  et le fauchage à des fins d'alimentation 
animale, l'Agence a déterminé que la LMR visant le ray-grass pérenne n'était plus 
nécessaire et qu'elle devait donc être supprim ée.  Ainsi, l'EPA propose de supprimer les 
limites maximales pour les résidus d'atrazine dans ou sur le ray-grass pérenne (15 ppm). 
Étant donné que l'EPA ne considère plus le fou rrage de canne à sucre et la canne à sucre 
fourragère comme des produits importants dans l'alimentation du bétail, les LMR y 
applicables ne sont plus nécessaires et devraient donc être supprimées.  L'EPA propose, par 
conséquent, de supprimer les limites maximal es de résidus pour le fourrage de canne à 
sucre et la canne à sucre fourragère.   
L'EPA propose d'abaisser les limites maximales de  résidus sur la "paille fourragère de maïs 
à éclater" (à 0,5 ppm) et sur le "fourrage de maïs-grain" (à 0,5 ppm) et de procéder à une 
révision terminologique en adoptant les dénomina tions "paille fourragère  de maïs-grain" et 
"paille fourragère de maïs doux" (2,0 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser de 0,25 à 0,20 ppm la LMR pour le "maïs doux (grains et rafle, 
sans l'enveloppe)" et le "maïs en grains" et de procéder à une révision terminologique en 
adoptant les dénominations "maïs-grain en grains" et "maïs à éclater en grains". G/SPS/N/USA/1620 
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  L'EPA propose d'abaisser de 0,25 à 0,20 ppm la limite maximale pour les résidus combinés 
d'atrazine dans ou sur les "noix macadamia". 
L'EPA propose d'abaisser de 0,25 à 0,20 ppm la limite maximale pour les résidus combinés 
d'atrazine dans ou sur le "sorgho-grain" et de remplacer le libellé du produit par 
"sorgho-grain en grains".  Elle propose en  outre d'abaisser de 15 à 0,50 ppm la LMR 
applicable au "fourrage de sorgho". 
L'EPA propose d'abaisser de 0,25 à 0,20 ppm  la LMR sur la canne à sucre (canne). 
L'EPA propose d'abaisser à 0,1 ppm la LMR sur le blé en grains et à 0,5 ppm celle 
applicable à la paille de blé. 
L'EPA propose de supprimer les LMR sur la paille  de blé faisant double emploi et d'établir 
une LMR sur le blé fourrager (1,5 ppm).  Par ailleurs, en se fondant sur des données 
obtenues sur le terrain, qui indiquaient des résidus préoccupants d'atrazine atteignant 
1,11 ppm sur le blé fourrager, et après un ajus tement visant à tenir compte de la différence 
de teneur en matière sèche entre la paille et  le fourrage (88 pour cent et 25 pour cent, 
respectivement), l'Agence prévoit des résidus combinés d'environ 3,9 ppm sur la paille de 
blé et a donc déterminé qu'une LMR devait être établie à 5,0 ppm sur cette denrée.  
L'EPA propose, par conséquent, d'établir une lim ite maximale de résidus sur la paille de blé 
à 5,0 ppm. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 13 juin 2007, Volume 72, n° 113, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 32570 à 32582; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-13/p11324.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0187, est le 13 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001  G/SPS/N/USA/1620 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  téléphone:  
+(1 202) 720-1301;  fax:  +(1 202) 690-0677;  courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov