. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SWE/108 
31 mai 2011 
 (11-2737) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  SUÈDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Swedish Board of Housing, Building and Planning  (Direction 
suédoise du logement, de la constructi on et de l'aménagement du territoire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Board of Trade (Direction nationale du commerce) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendment to Boverket's 
(Swedish National Board of Housing, Build ing and Planning) regulations regarding fire 
safety  (Modification des règles de la Direction su édoise du logement, de la construction et 
de l'aménagement du territoire ( Boverket ) relatives à la protection contre l'incendie).  10 
pages, en suédois 
6. Teneur:  Modifications majeures des règles relati ves à la protection contre l'incendie 
applicables aux bâtiments.  Les modifications l es plus importantes portent sur la structure 
des règles et visent à clarifier et à définir les exigences en matière de performance.  En 
outre, des recommandations relatives aux aspect s techniques de la protection contre 
l'incendie sont incluses.  Ces recommandations permettront une plus gr ande flexibilité dans 
la conception des bâtiments.  
Les règles reprennent les classes et norm es européennes.  Une nouvelle classification 
fondée sur l'utilisation des bâtiments est intr oduite.  Les différentes classes reflètent les 
possibilités d'évacuation.  Dans certains typ es d'établissements le niveau de protection 
contre l'incendie est modifié en fonction d es besoins;  des exigences sont notamment 
établies pour les gicleurs dans les hôpitaux et les centres de soins. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des règles plus axées sur la  performance et prévoyant des niveaux de 
performance mieux définis (à savoir des solutions acceptables ou des critères de 
performance)  G/TBT/N/SWE/108 
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  8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Août 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 août 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: