. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PRY/17 
25 juin 2008  
 (08-3028)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  – 
SENAVE (Service national de la qualité et de  l'hygiène des végétaux et des semences) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Kiwis, maïs, mangues, arachides, betteraves potagères, soja, traitements de 
quarantaine, système intégré de mesures pour la gestion du risque lié à X. axonopodis pv. citri 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États parties au Marché commun du Sud - MERCOSUR 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Decreto N° 12.282 "Por el cual se 
dispone la vigencia en la República del Par aguay de Resoluciones adoptadas por el Grupo 
Mercado Común del MERCOSUR en materia fitosanitaria"  (Décret n° 12.282 portant mise en 
application dans la République  du Paraguay des décisions adoptées par le Groupe Marché 
commun du MERCOSUR dans le domaine phytosan itaire) – Disponible en espagnol, 3 pages 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/PRY/08_1831_00_s.pdf  
6. Teneur:  Le texte notifié présente les exigence s phytosanitaires harmonisées qui sont 
appliquées par les ONPV des États parties dans les échanges régionaux de kiwis, de maïs, de mangues, d'arachides, de betteraves potagères et de  soja sous toutes leurs formes, en fonction 
du pays de destination et d'origine. 
En ce qui concerne les traitements de quarantai ne, il présente les traitements approuvés par le 
MERCOSUR pour différents produits et parasites. 
Une évaluation et une gestion du risque lié à Xanthomonas axonopodis pv. citri dans les 
agrumes ont été mises en place pour prévenir l'étab lissement du parasite dans un zone indemne, 
sur la base des normes internationales pertinen tes d'analyse du risque phytosanitaire.  Un 
système de points critiques de maîtrise du risque a été appliqué dans le cadre d'une approche 
systémique, conformément à la NIMP n° 14, perm ettant de réduire et de contrôler le risque 
d'introduction et d'établissement de ce parasite .  Cette approche systémique est une option 
équivalente à d'autres mesures, mais qui est moins restrictive pour le commerce. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/PRY/17 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
- Resolución GMC N° 52/02 – Estándar 3.7 Requi sitos Fitosanitarios Armonizados por 
Categoría de riesgo para el ingreso de Productos Vegetales, 2da. Rev. Octubre 2002  (Décision 
GMC n° 52/02 – Norme 3.7:  Exigences phytosanitaires harmonisées par catégorie de risque pour l'entrée de produits végétaux, 2
ème rév., octobre 2002) 
- Listado Regional de Plagas Cuarentenarias.  COSAVE, 2006  (Liste régionale des parasites de 
quarantaine.  COSAVE, 2006) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Decreto 
de la Presidencia de la República del Paraguay  (Décret de la Présidence de la République du 
Paraguay) – Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  6 juin 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 juin 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sa nidad Vegetal y de Semillas  – SENAVE (Service national de 
la qualité et de l'hygiène des végétaux et des semences) 
Secretaría de Relaciones Internacionales  (Secrétariat aux relations internationales) 
Humanita 145 entre Independencia Naci onal y Nuestra Señora de la Asunción 
Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21 441 549/21 445 769 Courrier électronique:  relaciones_internacionales@senave.gov.py
 
  www.senave.gov.py/decretos.php