. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/1 
26 octobre 2005 
 (05-4947) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture de la République d'Arménie 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Volailles et oiseaux vivants, produ its de volaille et d'oiseaux, pouvant 
véhiculer l'influenza aviaire (SH 0105,  SH 01063, SH 0207, SH 02082010, SH 02082020, 
SH 02090090, SH 0407, SH 0408, SH 0505, SH 15010090, SH 6701) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Fédération de Russie, Roumanie, Asie et Turquie 
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Measures to prevent the spread of the Avian 
Influenza in the Republic of Armenia  (Mesures de prévention co ntre la dissémination de 
l'influenza aviaire en République d'Arméni e) – Disponible en arménien, 1 page 
6. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation de volaille et d'oiseaux vivants, de 
produits de volaille et d'oiseaux en provenance de la Fédération de Russie, de Roumanie, 
d'Asie et de Turquie datée du 7 octobre 2005. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   G/SPS/N/ARM/1 
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 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis le 
9 octobre 2005  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Ministry of Agriculture of the Republic of Armenia 
 Government House-3  Republic Square  375010 Yerevan   The Republic of Armenia 
 Téléphone:    +37410 524641 
 Télécopie:    +37410 524834  Site Web:    www.minagro.am
  
 Courrier électronique: minagro@minagro.am