. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TCA/M/27 
14 novembre 2011 
 
 (11-5856) 
Comité du commerce des aéronefs civils  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE LE 11 NOVEMBRE 2011 
 
Président:  M. Robert Jui-song Fang (Taipei chinois) 
 
 
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A.  ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT  ........................................................................................... 1  
B.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
C.  RÉVISION DE L 'ANNEXE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS DE L 'ACCORD DE 1979  
RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS  .......................................................................... 1  
D.  DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE  ........................................................................... 2  
E.  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2011 .............................................................................. 2  
 
 
A. ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT  
1. En raison du départ de la Présidente du Com ité depuis la dernière réunion du Comité en 
novembre 2010, la réunion du Comité a été ouverte par M. Johann Human, Directeur de la Division 
des règles.  M. Human a annoncé que, après avoir la rgement consulté les signataires, il avait le 
sentiment que le Comité était en mesure d'élir e un nouveau Président.  Il a donc proposé que le 
Comité élise M. Robert Jui-song Fang à la préside nce du Comité du commerce des aéronefs civils, en 
remplacement de Mme Sylvie Larose (Canada).  Le Comité a élu M. Fang Président par acclamation. 
2. Le nouveau Président a remercié le Comité de l'avoir élu et a dit qu'il espérait pouvoir 
contribuer à faire progresser les travaux du Comité ce tte année, en particulier pour ce qui était de la 
révision de l'Annexe concernant l es produits visés de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils. 
B. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
3. Le Président s'est référé à l'ordre du jour proposé, reproduit dans le document 
WTO/AIR/3849.  Il n'a pas été demandé de soulev er de points au titre des "autres questions". 
4. Le Comité a adopté l'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/3849. 
C. RÉVISION DE L 'ANNEXE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS DE L 'ACCORD DE 1979  RELATIF 
AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS  
5. Le Président a rappelé que, au cours des quatre dernières années (depuis la réunion ordinaire 
de novembre 2007), le Comité ava it travaillé pour parvenir à un consensus sur les modifications à 
apporter à l'Annexe concernant les produits visés de l'Accord relatif au comme rce des aéronefs civils, 
pour la rendre conforme à la version la plus ré cente du Système harmonisé de désignation et de 
codification des marchandises ("SH") entrée en vi gueur en 2007.  Le Président a rappelé aux TCA/M/27 
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  signataires que le Comité avait chargé le Secrét ariat d'élaborer une série de notes techniques qui 
avaient servi de base et de point de référence cons tant à leurs discussions sur les modifications qu'il 
pourrait être nécessaire d'apporter à l'Annexe. 
6. Le Président a indiqué que, depuis la réunion ordi naire du Comité tenue l'an dernier, il y avait 
eu plusieurs échanges de vues informels entre l es signataires, qui avaient permis d'aplanir les 
divergences sur un certain nombre de rubriques sur lesquelles un accord restait à trouver.  Le 
Président a indiqué qu'un tableau résumant l'échange  de vues concernant les points en suspens avait 
été distribué aux signataires avant la réunion.  Il a invité les signataires à formuler des observations 
sur ce tableau. 
7. Une délégation a pris la parole pour indiquer que, depuis que le tableau avait été préparé, elle 
avait reçu des instructions de sa capitale indi quant qu'elle pouvait donner son accord sur un certain 
nombre de classifications de produits proposées qui ét aient en question.  Cette délégation a indiqué 
qu'elle avait fourni au Secrétariat une copie de ses positions mises à jour. 
8. Deux autres délégations ont salué les progrès réa lisés sur les questions en suspens depuis la 
réunion du Comité tenue l'année dernière et ont réa ffirmé leur volonté de mener à bien les travaux du 
Comité sur ce point. 
9. Le Président a indiqué qu'il pourrait engager des consultations avec les signataires pour régler 
dès que possible les questions en suspens.  Il a ajouté que, selon le résu ltat de ses consultations, il 
pourrait charger le Secrétariat d'élaborer une vers ion révisée finale de l' Annexe, puis convoquer une 
autre réunion du Comité au premier semestre  de 2012 afin qu'il adopte la nouvelle Annexe. 
10. Le Comité a pris note des échanges de vues et a approuvé la marche à suivre proposée par le 
Président. 
D. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE  
11. Le Comité est convenu de tenir sa prochain e réunion ordinaire le jeudi 8 novembre 2012. 
E. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2011 
12. Le Comité a adopté le rapport annuel pour 2011 ad referendum . 
13. La réunion a été déclarée close. 
 
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