ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/78 
15 juillet 2009 
 (09-3439) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
 
La communication ci-après, datée du 19 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour la campagne de commercialisation 2007-08 . 
 
  
  G/AG/N/CAN/78 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de commercialisatio n 2007- 2008 
 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation : 
1er août 2007 – 31 juillet 2008 Exportations subventionn ées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) Quantité  
(Tonnes) Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0 92 242 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires  0 0  26 7813 74 510 3 617 581 
Oléagineux  0 0 0 38 208 1 749 177 
Huiles végétales  0 0 12 390  2 222 92 783 
Tourteaux d'oléagineux  0 0 0 4 778 216 770 
Beurre  0 0 0 11 025 3 500 Lait écrémé en poudre  31 148 16 404 0 31 149 44 953 
Fromage  15 929 6 230 0 16 228 9 076 
Autres produits laitiers  22 503 9 079 391 22 505 30 282 
Légumes   0  0 33 516
4 1 985 80 101 
Produits incorporés   20 274 N.A. 0           20 276             S.O. 
1 Les produits que renferme chaque catégorie sont énumér és à la section II de la partie IV de la Liste V: Subventions à l'exportation: Engagemen ts de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités , appendice I. 
2  Les données relatives à l'aide al imentaire couvrent la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Elles englobent l'aide alimentair e à destination de tous les pays bénéficiaires;  la 
gamme de produits que renferme chaque catégorie est défi nie à la section II de la pa rtie IV de la Liste V: Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités , appendice I. Les données sur l'aide alimentaire sont fourni es par l'Agence canadienne de  développement international. 
3 Maïs, farine de maïs, tourteau de maïs,  semences de maïs et millet. 
4 Haricots, pois, pois cassés, lentilles et autres légumineuses. 
 
S.O. = sans objet 
  
   G/AG/N/CAN/78
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPO RTATION:  Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: campagne de  commercialisation 2007 - 2008 
 
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
($000) Ventes de 
stocks 
 
($000) Subventions 
financées par 
les producteurs
($000) Mesures de 
réduction des 
coûts 
($000) Subventions aux 
transports 
intérieurs 
($000) Subventions à 
l'exportation 
totales par produit
($000) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
(Tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Oléagineux - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux d'oléagineux - - - - - - -  
Beurre - - - - - - -  
Lait écrémé en poudre - - 31 148 - - 31 148 16 404 Commission canadienne 
du lait (CCL) 
Fromage - - 15 929 - - 15 929 6 230 CCL 
Autres produits laitiers - - 22 503 - - 22 503 9 079 CCL 
Légumes - -  - - -  - -  
Produits incorporés - - 20 274 - - 20 274 N.A. CCL 
 
S.O.  = sans objet 
  
  G/AG/N/CAN/78 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2007 - 2008 
 
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2007 – 2008 Quantité des exportations totales2 
(tonnes) 
1 2 3 
Blé et farine de blé 1 août 2007 – 31 juillet 2008 16 269 414 
Céréales secondaires 1 août 2007 – 31 juillet 2008  8 486 080 
Oléagineux 1 août 2007 – 31 juillet 2008  6 736 436 
Huiles végétales 1 août 2007 – 31 juillet 2008  1 366 487 
Tourteaux d'oléagineux 1 août 2007 – 31 juillet 2008  1 892 754 
Beurre 1 août 2007 – 31 juillet 2008  1 176 
Lait écrémé en poudre 1 août 2007 – 31 juillet 2008  16 246 
Fromage 1 août 2007 – 31 juillet 2008  11 073 
Autres produits laitiers 1 août 2007 – 31 juillet 2008  50 231 
Légumes 1 août 2007 – 31 juillet 2008  3 324 481 
Porc 3 1 août 2007 – 31 juillet 2008  1 012 347 
 
1  Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste  V : Subventions à l'exportation : Engagements de 
réduction des dépenses budgé taires et des quantités , appendice I. 
2  Les données sur le commerce sont de Statistique Canada. 
3  Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totale s de porc.  Les données sur le commerce du porc englobe nt la viande porcine et ses produits qui figurent au 
chapitre 2 du Système Harmonisé. 
  
   G/AG/N/CAN/78
 Page 5Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2007 - 2008 
 
Subventions à l'exportation : Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Camp agne de commercialisation 
2007 – 2008 Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires (tonnes) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1 :   
Riz1 1er  juillet 2007 - 30 juin 2008 17 520 
Sorgho2 1er  juillet 2007 – 30 juin 2008 9 475 
Aliments mélanges localement 1er  juillet 2007 – 30 juin 2008 3 204 
Blé bulgur 1er  juillet 2007 – 30 juin 2008  1 479 
Mélanges de blé et soja 1er  juillet 2007 – 30 juin 2008  113 
Mélanges de maïs et de soja 1er  juillet 2007 – 30 juin 2008  3 660 
Sucre 1er  juillet 2007 – 30 juin 2008  423 
Sel 1er  juillet 2007 – 30 juin 2008 825 
Biscuits riches en énergie 1er  juillet 2007 – 30 juin 2008  161 
Unimix  1er  juillet 2007 – 30 juin 2008  287 
Poisson eu conserves 1er  juillet 2007 – 30 juin 2008 75 
Semences variées 1er  juillet 2007 – 30 juin 2008  1 243 
Produits indéterminés 1er  juillet 2007 – 30 juin 2008  174 
Thé 1er  juillet 2007 – 30 juin 2008 1 
Graines de soja 1er  juillet 2007 – 30 juin 2008 243 
 
1 Riz et semence de riz. 
2 Sorgho et semence de sorgho. 
 
Source :  Agence canadienne de développement international. 
 
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