ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG248/2/Rev.3 
22 mars 2010 
 (10-1514) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANG E ENTRE L'UKRAINE ET 
L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOS LAVE DE MACÉDOINE 
(MARCHANDISES) 
 
Questions et réponses
 
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 10 mars  2010, est distribuée à la demande des 
délégations de l'Ukraine et de l'ex -République yougoslave de Macédoine. 
  Le présent document reproduit les questions  adressées aux Parties et les réponses 
communiquées.  
_______________ 
 
 
Questions de la délégation de l'Argentine
 
 
1. Les paragraphes 21 et 26 du rapport du Secrétariat indiquent que l'Accord de 
libre-échange entre l'Ukraine et l'ERYM ne prévoit aucune libéralisation de la part de chacune 
des Parties pour ce qui est des produits agricoles. 
 Les Parties pourraient-elles fournir, pour  une période pertinente (par exemple 2000 
à 2005), des renseignements sur l'évolution des échan ges bilatéraux relevant des lignes tarifaires 
correspondant aux sections I à IV du Système harmonisé? 
 
Réponse de l'Ukraine  
 
 Des renseignements sur l'évolution des éch anges bilatéraux pour les lignes tarifaires 
correspondant aux sections I à IV du Système harmonisé figurent dans les tableaux I et II ci-joints.  
Veuillez vous reporter à l'annexe I. 
 
 Il convient en outre de noter que, conformément  aux dispositions de cet accord et aux décrets 
du Conseil des ministres de l'Ukraine, les listes de produits importés en Ukraine en provenance de 
l'ERYM qui sont soumis à licence et le volume des contingents tarifaires pour ces produits sont 
approuvés chaque année depuis 2002. 
 
 Les produits en question sont classés en 22 groupes dans l'UKTZED (classification ukrainienne des marchandises faisant l'objet d' activités économiques extérieures fondée sur le 
Système harmonisé).  En 2002 et 2003, seules deux demandes de licence d'importation ont été reçues;  elles concernaient les vins de raisins naturels  (code de l'UKTZED n° 2204) et 9% du volume du 
contingent (volume annuel du contin gent:  40 millions de litres;  part utilisée chaque année:  
3,5 millions de litres). WT/REG248/2/Rev.3 
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En 2004 et 2005, aucune demande de licence d'importation en Ukraine des marchandises 
relevant d'un contingent tari faire spécifié n'a été reçue. 
 
En 2006, parmi les marchandises provenant de l'ERYM dont l'importation est contingentée, 
seul le tabac (code de l'UKTZED n° 2401.10) a fait l'objet de de mandes de licence pour un volume 
égal à 3,03% des restrictions quantitatives fixé es (contingent:  10 000 tonnes, part utilisée:  
302,6 tonnes).  
En 2007 et 2008, la quantité de vins de rais ins importée en Ukraine sous licence a été plus 
petite qu'en 2002 et 2003 (368 050 litres et 1 million de  litres, respectivement, soit 0,92% et 2,5% des 
restrictions quantitatives fixées).  Cependant, en 2008, une demande de licence d'importation visant 
les plantes, parties de plantes, graines et fruits  (code de l'UKTZED n° 1211.90) a été reçue, pour une 
quantité de 440 tonnes, alors que  le contingent fixé était de 500 tonnes (part utilisée:  88%). 
 
Les données relatives à l'utilisation des contingents tarifaires prévus dans  l'Accord pour les 
importations en provenance de l'ERYM entre 2002 et 2008 montrent donc que celle-ci est 
extrêmement réduite et irrégulière.  
Réponse de l'ERYM
 
  Pour ce qui est de la libéralisation des pr oduits agricoles, ces résultats correspondent au 
résultat des négociations entre les Parties.  L'Annexe  I, ajoutée et élaborée par l'ERYM, est jointe au 
présent document.   Le volume des échanges bilatéraux de produits ag ricoles entre l'ERYM et l'Ukraine depuis la 
mise en œuvre de l'Accord est inférieur à ce que nous avions prévu, et correspond aux intérêts des 
deux pays.  La très faible utilisation des contingents ta rifaires est clairement reflétée dans l'Annexe I, 
étant donné que l'ERYM les attribue en cours d'année.   En ce qui concerne l'attribution de contingents aux pays fournisseurs
, il est à noter que depuis 
2003, les contingents tarifaires prescrits dans l'Ac cord de libre-échange conclu par l'ERYM et 
l'Ukraine ont été attribués aux f ournisseurs selon l'ordre d' arrivée de leurs demandes.  Ce principe 
s'applique à tous les pays avec lesquels l' ERYM a conclu des accords de libre-échange. 
  La procédure d'administration des contingents est régie par les dispositions de la Décision 
gouvernementale relative à la procédure d'allocatio n des contingents tarifaires, publiée dans les 
n
o 29/2003, 59/2003, 76/2003, 1/2004 et 26/2010 du Journal officiel de l'ERYM. 
 
2. Il est indiqué à l'article 10 de l'Accord que les dispositions du chapitre considéré 
s'appliquent uniquement aux produits agricoles originaires de l'une des Parties contractantes.  L'expression "produits agricoles" renvoie aux fins du chapitre considéré aux produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de d ésignation et de codification des marchandises 
ainsi qu'aux produits figurant  à l'Annexe I de l'Accord. 
Étant donné que le chapitre 3 du Système harmonisé correspond au poisson et aux 
produits à base de poisson et que l'Annexe 1 de l'Accord sur l'agriculture indique que cet 
accord vise les chapitres 1 à 24 du Système harmoni sé, moins le poisson et les produits à base de 
poisson. 
 
Les Parties pourraient-elles expliquer pourquoi l'Accord de libre-échange entre 
l'Ukraine et l'ERYM inclut les produits à base de poisson dans les produits agricoles? 
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  Réponse de l'Ukraine  
 
L'Accord de libre-échange entre l'ERYM et l'Uk raine ayant été signé et ratifié en 2001, avant 
l'accession de l'Ukraine à l'OMC, il est fondé sur les dispositions pertinentes de la législation 
ukrainienne. 
 
Conformément à la Loi ukrainienne n° 1877-IV  du 24 juin 2004 sur l'aide de l'État à 
l'agriculture, les produits agricoles sont les marc handises relevant des groupes 1 à 24 de l'UKTZED en 
vertu de la Loi sur le tarif douanier de l'Ukraine.  
De plus, la Loi ukrainienne n° 168/97 du 3 avril 1997 sur la taxe sur la valeur ajoutée définit 
les produits agricoles comme étant ceux qui résu ltent d'une activité menée dans le secteur de 
l'agriculture, des forêts ou de la pêche.  
Réponse de l'ERYM
 
 
 L'ERYM a conclu un Accord de libre-écha nge avec l'Ukraine avant son accession à l'OMC 
(qui date d'avril 2003).   Il convient également de noter qu'en vertu de la  législation nationale en matière d'agriculture, 
de la Loi sur la stimulation du développem ent de l'agriculture (Journal officiel n
o 24/92, 32/92, 83/92, 
78/93 et 4/94) et des Programmes annuels de développe ment de l'agriculture adoptés en vertu de cette 
même Loi, les produits agricoles sont consid érés comme ceux des chapitres 1 à 24 du Système 
harmonisé.  
Questions de la délégation du Taipei chinois
 
 
Environnement commercial  
 
3. D'après le paragraphe 9 de la présentation  factuelle du Secrétariat de l'OMC, l'Accord 
de libre-échange entre l'Ukraine et l'ex-Républi que yougoslave de Macédoine a été signé le 
18 janvier 2001 et est entré en vigueur le 15 juillet 2001.  Les Parties pourraient-elle fournir plus 
de détails sur l'incidence de cet ALE sur leurs éch anges et leur structure économique depuis son 
entrée en vigueur?  L'Accord accroît-il ou non l' investissement étranger dans les deux Parties? 
Réponse de l'Ukraine  
 
 Pendant la période 2004-2008, l'Ukraine figur ait parmi les 20 plus importants partenaires 
commerciaux de l'ERYM et, pour ce qui était des e xportations, elle était da ns le groupe de tête. 
  Il faut en outre noter que la création d'une zone de libre-échange n'a pas donné les résultats 
escomptés, étant donné que les taux moyens de cr oissance des échanges bilatéraux de produits avec 
l'ERYM pour la période 2000-2008 ont été inférieurs à ceux des échanges avec d'autres pays.  
 Les métaux ferreux (groupe 72) restent le prin cipal produit d'exportation de l'Ukraine (70% 
des exportations totales d'après les données les plus récentes).   Jusqu'en 2007, le produit le plus importé d'ERYM était le tabac – groupe 24 (77% des 
importations totales).  À partir de 2007, de nouveau x groupes de produits apparaissent, tels que le 
groupe 84 – chaudières, machines, appareils et engins mécaniques;  le groupe 85 – machines 
électriques;  et le groupe 72 – métaux ferreux.  WT/REG248/2/Rev.3 
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   La part (poids spécifique) des échanges réa lisés entre l'Ukraine et l'ERYM par rapport à 
l'ensemble des échanges ukrainiens était de 0,13% en 2008 et de 0,09% pour la période allant de 
janvier à juin 2009.  Compte tenu de ces chiffres, on  peut conclure que l'Accord de libre-échange n'a 
pas d'incidence importante sur la st ructure de l'économie ukrainienne. 
 
 S'agissant de l'investissement étranger, il c onvient de noter que la coopération en matière 
d'investissement entre l'Ukraine et l'ERYM est fond ée sur l'Accord sur la promotion et la protection 
mutuelle des investissements signé par les gouvernem ents ukrainien et macédonien le 2 mars 1998.  
Des renseignements additionnels sur les investissements effectués entre les deux pays sont fournis 
ci-après. 
 
Investissement étranger direct de l'ERYM en Ukraine
 
 
 Au 1er juillet 2009, l'économie ukrainienne av ait attiré 2,14 millions de dollars EU 
d'investissements en provenance de l'ERYM.  Il y a 14 entreprises dont le capital est en partie détenu 
par des intérêts macédoniens. 
 
Variation des investissements étrangers di rects de l'ERYM dans l'économie ukrain ienne de 2001 jusqu'au premier semestre 2009 
(Millions de dollars EU) 
 01.01.02 01.01.03 01.01.04 01.01.05 01.01.06 01.01.07 01.01.08 01.01.09 01.07.09
Montant des 
investissements 
directs 1,04 1,14 1,08 1,17 1, 15 1,17 2,21 2,13 2,14 
Variation -0,11 0,1 -0,06 0,09 -0 ,02 0,05 0,02 -0,08 0,01 
Nombre 
d'entreprises 6 6 8 9 11 11 12 15 14 
Variation - - 2 1 2 - 1 3 -1 
 
 Au 1er juillet 2009, la plus grande partie des investissements de l'ERYM (1,003 million de 
dollars EU, soit 46,8% du total investi)  sont allés au secteur industriel. 
 
La répartition de l'investissement dans le secteur industriel est indiquée ci-après: 
 
Au 01.01.2009 Au 01.07.2009 Industrie 
Valeur des 
investissements, 
en milliers de $EU en % 
du total Valeur des 
investissements, en 
milliers de $EU en % 
du total
Montant total des investissements dans le secteur 
industriel, dont: 999,9 46,9 1 002,5 46,8 
Variation - - 2,6 - 
Secteur manufacturier: 999,9 46,9 1 002,5 46,8 
Variation - - 2,6 - 
Transformation du bois et fabrication de produits 
en bois, sauf mobilier 711,5 33,3 713,3 33,3 
Variation  - - 1,8 - 
 
 Au premier semestre 2009, les investissement s dans le secteur industriel ont augmenté de 
2 600 dollars EU.  
  WT/REG248/2/Rev.3 
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   Au 1er juillet 2009, 74 400 dollars EU (3,5%) avaien t été investis dans le secteur du bâtiment.  
Ainsi, pendant le premier semestre de 2009, la croissance des investissements dans ce secteur de l'activité économique a été de 4 900 dollars EU.  
Investissement direct de l'Ukraine en ERYM
 
 
Au 1er janvier 2008, l'Ukraine a investi 290 000 dolla rs EU dans l'économie de l'ERYM.  Une 
entreprise à capital ukrainien opère sur le territoire de l'ERYM.  
Variation des investissements étrangers  directs de l'Ukraine dans l'économi e de l'ERYM pendant la période 2001-2008 
(Millions de dollars EU) 
 01.01.02 01.01.03 01.01.04 01.01. 05 01.01.06 01.01.07 01.01.08 
Valeur des 
investissements directs - - 0,25 0,27 0,24 0,26 0,29 
Variation - - 0,25 0,02 -0,03 0,02 0,03 
En % du volume total - - 0,2 0,1 0,1 0,1 0,0 
Nombre d'entreprises - - 1 1 1 2 1 
Variation - - 1 - - 1 -1 
 
 Les investissements de l'Ukraine en ERYM c oncernent uniquement le secteur financier (293 
800 dollars EU – 100%).  
 Étant donné que, d'après les données fournies par le Comité des statistiques de l'Ukraine, les 
investissements directs réalisés par l'Ukraine en ERYM au premier semestre de 2009 n'ont pas 
concerné plus de deux entités, les renseignements rela tifs à leur volume est confidentiel au titre de la 
Loi ukrainienne sur les statistiques nationales.  Mécanismes de sauvegarde
 
 
4. En ce qui concerne les "sauvegardes générales", le paragraphe 43 figurant à la page 20 
de la présentation factuelle et l'article 19 b) de l'Accord indiquent que des mesures de sauvegardes peuvent être adoptées lorsque les im portations risquent de causer ou menacent de 
causer une perturbation grave dans tout secteu r connexe de l'économie ou des difficultés 
susceptibles de provoquer une grave détérioration de  la situation économique dans la région des 
Parties contractantes.  Les Parties contractan tes pourraient-elles préciser si ces conditions 
s'appliquent uniquement aux mesures de sauvegar de bilatérales et fournir de plus amples 
renseignements à leur sujet? 
Réponse de l'Ukraine
 
 
 L'Ukraine applique les mesures de sauvega rde conformément à la Loi n° 332-XIV du 
22 décembre 1998 sur l'application de mesures de sa uvegarde contre les importations en Ukraine, qui 
est compatible avec les dispositions de l'Accord de  l'OMC sur les mesures de sauvegarde.  Cette loi 
définit les conditions générales et les prescrip tions relatives à la conduite des enquêtes et à 
l'application des mesures de sauvegarde quel que soit le pays exportateur. 
 
Réponse de l'ERYM  
 
 L'ERYM applique des mesures de sauvegarde c onformément à la législation nationale, qui est 
conforme à l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes:  Loi sur le commerce (Journal officiel n° 16/2004) 
et Décision sur la procédure à suivre et la mé thode à appliquer pour déterminer les mesures de 
sauvegarde contre l'accroissement des importations (J ournal officiel n° 28/2005), entrée en vigueur le 
29 mai 2005.  (G/SG/N/1/MKD/1 et G/SG/N/1/MKD/1/Suppl.1) WT/REG248/2/Rev.3 
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 Les mesures de sauvegarde conformes à la Loi sur le commerce ne peuvent être appliquées 
qu'à l'issue d'une enquête menée par la Commission qui établisse les raisons de l'accroissement des 
importations d'un produit et le dommage grave ou la  menace de dommage grave causé à la branche de 
production nationale.  Les mesures de sauvegarde au titre de ladite Loi s'appliquent à tous les produits 
importés, quel qu'en soit le pays d'origine ou le pays d'exportation. 
   
   WT/REG248/2/Rev.3
 Page 7ANNEXE I 
 
Tableau I 
Exportations ukrainiennes de produits relevant des sectio ns I à IV du Système harmonisé à destination de l'ERYM 
2000 2001 2002 2003 2004 2005 Lignes 
tarifaires Désignation 
Quantité 
(kg) Montan
t 
(milliers 
de $EU)Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantit
é (kg)  Montant 
(milliers 
de $EU)  
0200000000 Viandes et abats comestibles - 100,40 - - 54 000 122,22 - - - - - - 
0202000000 Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 74 000,000 100,40 - - 54 000 122,22 - - - - - - 
0202300000 Désossées 74 000,000 100,40 - - 54 000 122,22 - - - - - - 
040000000 Lait et produits de la laiterie;  œufs 
d'oiseaux;  miel naturel;  produits 
comestibles d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs 110,90 - 207,10 - - - - - - - - 
040200000 Lait et crème de lait, concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 80 000,000 110,90 122 000,000 207,10 - - - - - - - - 
040210000 En poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de 
matières grasses n'excédant pas 1,5% 80 000,000 110,90 60 000,000 99,50 - - - - - - - - 
040221000 Sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants - - 62 000,000 107,60 - - - - - - - - 
0700000000 Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires - - - 3,20 29750 9,5 - - - - 5 289 1,0578 
0708000000 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état 
frais ou réfrigéré - - - - 20 000 5,6 - - - - - - 
0708200000 Haricots ( Vigna spp., Phaseolus spp. ) - - - - 20 000 5,6 - - - - - - 
0713000000 Légumes à cosse secs, écossés, même 
décortiqués ou cassés - - 10 000,000 3,20 9 750 3,9 - - - - 5 289 1,0578 
0713330000 Haricots communs ( Phaseolus vulgaris ) - - 10 000,000 3,20 9 750 3,9 - - - - 5 289 1,0578 
0800000000 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou 
de melons - 1,73 - 39,68 101 
923,593,69 66 722 154,03 45 337 84,98 206 283 176,38718 
0802000000 Autres fruits à coque, frais ou secs, même 
sans leurs coques ou décortiqués - - 35 000,000 27,58 101 
923,593,69 61 332 147,6 41 057 77,65 175 673 131,59287 
0802310000 En coques - - 35 000,000 27.58 80 000 40 - - 5000 1,79 152223 85,9431 
0802320000 Sans coques - - - - 21 923,5 53,69 61 332 147,6 36 057 75,86 23450 45,64977 
0813000000 Fruits séchés, autres que ceux des n° 08.01 
à 08.06;  mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coque du présent chapitre 1 368,000 1,73 6 525,000 12,10 - - 5 390 6,43 4 280 7,33 30610 44,79431 
0813200000 Pruneaux - - - - - - - - - - 10010 7,49299  
  WT/REG248/2/Rev.3 
Page 8 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Lignes 
tarifaires Désignation 
Quantité 
(kg) Montan
t 
(milliers 
de $EU)Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantit
é (kg)  Montant 
(milliers 
de $EU)  
0813400000 Autres fruits 1 368,000 1,73 6 525,000 12,10 - - 5 390 6,43 4 280 7,33 20600 37,30132 
1200000000 Graines et fruits oléagineux;  graines, 
semences et fruits divers;  plantes 
industrielles ou médicinales;  pailles et 
fourrages - 77,58 - 27,17 39 889 16,33 93520 71,35 330 541 279,03 175162 175,14181 
1206000000 Graines de tournesol, même concassées - - - - - - - - 24 000 7,36 - - 
1207000000 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés - - - - - - - - 200 000 166,54 41 693 41,09319 
1207990000 Autres - - - - - - - - 200 000 166,54 41 693 41,09319 
1209000000 Graines, fruits et spores à ensemencer 19 954,000 12,24 - - 20 000 3,65 8 252 5,76 40 975 31,79 40 960 26,5405 
1209230000 De fétuque - - - - - - 200 0,17 - - - - 
1209250000 De ray grass ( Lolium multiflorum Lam., 
Lolium perenne L. ) 19 954,000 12,24 - - - - 6 500 4,73 - - - - 
1209260000 De fléole des prés - - - - - - 200 0,15 - - - - 
209290000 Autres - - -- - 20 000 3,65 200 0,13 - - - - 
1209910000 Graines de légumes - - - - - - - - 20 000 15 21 020 17,5405 
1209990000 Autres - - - - - - 1 152 0,58 20 975 16,79 19 940 9 
1211000000 Plantes, parties de pl antes, graines et fruits 
des espèces utilisées principalement en 
parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, 
frais ou secs, même coupés, concassés ou 
pulvérisés 67 818,000 65,34 36 976,000 27,17 19 889 12,68 65 445 62,02 65 566 73,34 92 509 107,50812 
1211900000 Autres 67 818,000 65,34 36 976,000 27,17 19 889 12,68 65 445 62,02 65 566 73,34 92 509 107,50812 
1214000000 Rutabagas, betterave s fourragères, racines 
fourragères, foin, luzer ne, trèfle, sainfoin, 
choux fourragers, lupin, vesces et produits 
fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets - - - - - - 19 823 3,57 - - - - 
1214900000 Autres - - - - - - 19 823 3,57 - - - - 
2200000000 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres - - - - - - - - - - 19 117 35,46033 
2208000000 Alcool éthylique  non dénaturé, d'un titre 
alcoométrique volumique de moins de 
80% vol.;  eaux-de-vie, liqueurs et autres 
boissons spiritueuses - - - - - - - - - - 19 117 35,46033 
2208600000 Vodka - - - - - - - - - - 16 925 32,66995  
   WT/REG248/2/Rev.3
 Page 92000 2001 2002 2003 2004 2005 Lignes 
tarifaires Désignation 
Quantité 
(kg) Montan
t 
(milliers 
de $EU)Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantit
é (kg)  Montant 
(milliers 
de $EU)  
2208900000 Autres - - - - - - - - - - 2 192 2,79038 
2400000000 Tabacs et succédanés de tabac fabri qués - - - - 80 1,09 - - 272 160 273,19 189 000 205,30707 
2401000000 Tabacs bruts ou non fabriqués;  déchets de 
tabac - - - - - - - - 272 160 273,19 30 240 32,49388 
2401300000 Déchets de tabac - - - - - - - - 272 160 273,19 30 240 32,49388 
2403000000 Autres tabacs et succédanés de tabac 
fabriqués;  tabacs "homogénéisés" ou 
"reconstitués";  extraits et sauces de tabac - - - - 80 1,09 - - - - 158 760 172,81319 
2403990000 Autres - - - - 80 1,09 - - - - 158 760 172,81319 
  
  WT/REG248/2/Rev.3 
Page 10 Tableau II 
Importations en Ukraine de produits relevant des sect ions I à IV du Système harmonisé provenant de l'ERYM  
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Lignes 
tarifaires Désignation Quantité (kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité (kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) 
0800000000 Fruits comestibles;  
écorces d'agrumes ou de 
melons - - - - - - - - - - 35 831 14,82978 
0806000000 Raisins, frais ou secs - - - - - - - - - - 7 436 2,91434 
0806100000 - Frais - - - - - - - - - - 7 436 2,91434 
0806101000 - – Raisins de table - - - - - - - - - - 7 436 2,91434 
0809000000 Abricots, cerises, 
pêches (y compris les 
brugnons et nectarines), 
prunes et prunelles, frais- - - - - - - - - - 18 300 9,15 
0809300000 - Pêches, y compris les 
brugnons et nectarines - - - - - - -- - - - 18 300 9,15 
0809309000 - – Autres - - - - - - - - - - 18 300 9,15 
0810000000 Autres fruits, frais - - - - - - - - - - 10 095 2,76544 
0810900000 Autres - - - - - - - - - - 10 095 2,76544 
810908500 - – Autres - - - - - - - - - - 10 095 2,76544 
0900000000 Café, thé, maté et épices - - - - - - - - - - 29 982 11,9928 
0909000000 Graines d'anis, de 
badiane, de fenouil, de 
coriandre, de cumin, de 
carvi;  baies de genièvre- - - - - - - - - - 29 982 11,9928 
0909500000 Graines de fenouil;  
baies de genièvre - - - - - - - - - - 29 982 11,9928 
1200000000 Graines et fruits 
oléagineux;  graines, 
semences et fruits 
divers;  plantes industrielles ou 
médicinales;  pailles et 
fourrages - 31,04 - 33,04 - - - - - - 10 821 4,3284  
   WT/REG248/2/Rev.3
 Page 11  2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Lignes 
tarifaires Désignation Quantité (kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité (kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) 
1211000000 Plantes, parties de 
plantes, graines et fruits 
des espèces utilisées 
principalement en 
parfumerie, en médecine ou à usages 
insecticides, 
parasiticides ou similaires, frais ou secs, 
même coupés, 
concassés ou pulvérisés 30 895,000 31,04 10 836,800 33,04 - - - - - - 10 821 4,3284 
1211900000 Autres 30 895,000 31,04 10 836,800 33,04 - - - - - - 10 821 4,3284 
2100000000 Préparations 
alimentaires diverses - - - - 63 1,04 - - - -   
2106000000 Préparations 
alimentaires non 
dénommées ni 
comprises ailleurs - - - - 63 1,04 - - - - - - 
2106900000 Autres - - - - 63 1,04 - - - - - - 
2200000000 Boissons, liquides 
alcooliques et vinaigre - 105,47 - 47,62 914 439 120,86 722 255 276,94 225 025 83,83 1 798 3,67399 
2204000000 Vins de raisins frais, y 
compris les vins 
enrichis en alcool;  moûts de raison autres 
que ceux du n° 20.09 157 184,000 105,47 402 742,000 47,61 914 439 120,86 722 255 276,94 225 025 83,83 1 798 3,67399 
2204210000 En récipients 
d'une contenance 
n'excédant pas 2 l- - 354,000 0.11 45 0,07 630 1,17 585 1,3 1 798 3,67399 
2204300000 Autres moûts de raisin 157 184,000 105,47 402 388,000 47,5 914 394 120,79 21 899 5,72 - - - - 
2208000000 Alcool éthylique non 
dénaturé, d'un titre 
alcoométrique volumique de moins de 
80% vol.;  eaux-de-vie, 
liqueurs et autres boissons spiritueuses - - 9,800 0.01 - - - - - - - - 
2208900000 Autres - - 9,800 0.01 - - - - - - - - 
2400000000 Tabacs et succédanés de 
tabac fabriqués - 909,96 - 914,47 8 332 27,92 365 962 624,17 402 316 918,62 750 557 1 789,69065  
  WT/REG248/2/Rev.3 
Page 12   2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Lignes 
tarifaires Désignation Quantité (kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité (kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) 
2401000000 Tabacs bruts ou non 
fabriqués;  déchets de 
tabac 349 560,000 909,96 251 677 914,47 8 332 27,92 365 962 624,17 402 316 918,62 750 557 1 789,69065 
2401100000 Tabacs non écôtés 190 078,000 637,44 251 677 914,47 8 332 27,92 34 501 174,65 304 697 756,56 750 557 1 789,69065 
2401200000 Tabacs partiellement ou 
totalement écôtés 156 996,000 263,90 - - - - 331 461 449,52 97 619 162,06 - - 
2401300000 Déchets de tabac 2 486,000 8,62 - - - - - - - - - - 
  
   WT/REG248/2/Rev.3
 Page 13Tableau III  
Importations en ERYM de produits relevant des sectio ns I à IV du Système harmonisé provenant d'Ukraine  
2000 2001 2002 2003 2004 2005 Lignes 
tarifaires Désignation 
Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  
0202309000 Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées, désossées 74 000 100 350 - - 54 000 67 470 - - - - - - 
0402210090 Lait et crème de lait, concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 40 000 58 018 15 000 23 977 - - - - - - - - 
0402211700 En poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de 
matières grasses excédant 1,5% - - 20 000 32 464 40 000 50 605 - - - - - - 
0708200000 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais 
ou réfrigéré, haricots - - 10 000 2 712 5 500 1 540 1 500 420 - - - - 
0713339000 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais 
ou réfrigéré, haricots - - - - 49 750 18 421 10 000 1 564 - - 5 289 1 232 
0802310000 Autres fruits à coque, frais ou secs, même 
sans leurs coques ou décortiqués:  en coques - - 35 000 30 088 60 000 34 590 38 000 16 456 8 000 3 172 27 223 13 436 
0802320000 Autres fruits à coque, frais ou secs, même 
sans leurs coques ou décortiqués:  sans 
coques - - - - 29 824 55 564 133 282 272 399 44 137 88 385 33 450 63 713 
0813200000 Fruits séchés, autres que ceux des n° 08.01 à 
08.06;  mélanges de fruits séchés ou de fruits 
à coques du présent chapitre, prunes - - - - - - - - - - 10 210 7 962 
1001909900 Froment (blé) et méteil:  autres - - - - 459 720 69 877 - - - - - - 
1005900000 Maïs:  autre - - - - - - 2 028 520 437 259 6 252 890 1 379 941 - - 
1206009900 Graines de tournesol, même concassées:  
autres - - - - - - - - 24 066 8 481 - - 
1207999800 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés, autres - - - - - - 29 558 19 909 260 985 245 489 82 713 71 047 
1209210000 Graines, fruits et spores à ensemencer, de 
luzerne - - - - 8 000 15 200 - - - - - - 
1209240000 Graines, fruits et spores à ensemencer, du 
pâturin des prés du Kentucky - - - - - - 200 391 - - - - 
1209250000 Graines, fruits et spores à ensemencer, de ray 
grass ( Lolium multiflorum Lam., Lolium 
perenne L. ) 19 954 22 381 - - - - - - - - - - 
1209251000 Graines, fruits et spores à ensemencer, de ray 
garss d'Italie ( Lolium multiflorum Lam. ) - - - - - - 500 698 - - - - 
1209259000 Graines, fruits et spores à ensemencer, de ray 
grass ( Lolium perenne L. ) - - - - - - 6 000 8 373 - - - - 
1209291000 Graines de vesces, graines du genre Poa - - - - 30 000 11 300 20 023 5 425 - - - -  
  WT/REG248/2/Rev.3 
Page 14 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Lignes 
tarifaires Désignation 
Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  
1209298000 Autres - - - - - - 200 391 - - - - 
1209999910 Autres - - - - - - - - - - 1 886 
1211100000 Plantes, parties de plantes, (...), frais ou secs, 
même coupés, concassés ou pulvérisés, autres - - - - - - - - 1 500 6 598 - - 
1211900099 Autres 33 684 19 251 10 909 7 795 - - - - - - - - 
1211909990 Autres - - 10 882 6 234 - - - - - - - - 
1512110000 Huile de tournesol, même raffinée, brute 6 231 070 2 817 861 1 714 090 676 112 - - - - - - - - 
1512119100 Huile de tournesol - - 5 251 841 2 396 281 6 577 875 4 252 561 11 334 248 7 165 469 3 087 414 2 125 794 1 315 800 809 950 
2208601100 Vodka - - - - - - - - - - 21 449 
2401300000 Déchets de tabac - - - - - - - - 272 160 361 317 181 440 259 507 
2403999000 Autres tabacs et succédanés de tabac 
fabriqués, autres - - - - 80 1 086 - - - - - - 
3501109000 Caséines, caséinates et autres dérivés des 
caséines, autres - - - - - - - - 500 3 447 - - 
 Total: 6 398 708 3 017 861 7 067 722 3 175 663 7 314 749 4 578 215 13 602 031 7 928 754 9 951 652 4 222 624 1 656 147 1 228 182 
 
Source: Office statistique de l'ERYM. 
 
  
   WT/REG248/2/Rev.3
 Page 15Tableau IV 
Exportations de produits relevant des sections I à IV du Système harmonisé en provenance de l'ERYM  
2000 2001 2002 2003 2004 2005 Lignes 
tarifaires Désignation 
Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers
de $EU)  
0709601000 Piments du genre Capsicum  ou du genre 
Pimenta  - - - - 9 094 687 - - - - - - 
0806101000 Raisins, frais ou secs, raisins de table - - - - - - - - - - 8 090 2 915 
0807110000 Melons, pastèques - - - - 8 830 333 - - - - - - 
0809309000 Pêches, y compris les brugnons et 
nectarines, autres - - - - - - - - - - 18 300 7 964 
0810904000 Autres - - - - - - - - - - 8 400 2 018 
0810909500 Autres - - - - - - - - - - 3 115 748 
0902200000 Thé, même aromatisé, thé vert présenté 
autrement - - - - - - 7 15 - - - - 
0909500000 Graines de fenouil;  baies de genièvre - - - - - - - - - - 29 982 9 742 
1209999910 Graines de tabac - - - - - - - - - - 2 697 
1211900099 Plantes, parties de plantes, (...), frais ou secs, 
même coupés, concassés ou pulvérisés, 
autres 4 042 12 370 10 060 16 890 - - - - - - - - 
1211909700 Autres - - - - - - - - - - 5 564 1 588 
1211909990 Autres - - 777 11 487 - - - - - - - - 
2204213800 Vins de raisins frais, y compris les vins 
enrichis en alcool;  m oûts de raisin autres 
que ceux du n ° 20.09 - - 141 96 - - - - - - - - 
2204217800 Autres - - 213 145 - - - - - - - - 
2204218000 Autres - - 204 040 30 726 80 560 38 015 - - - - - - 
2204290029 Autres 147 328 94 922 22 376 5 934 - - - - - - - - 
2204295800 Autres - - - - 83 758 32 156 - - - - - - 
2204296500 Autres  - - 21 888 5 798 - - 101 760 31 668 - - - - 
2204297500 Autres - - - - - - 781 427 288 081 - - - - 
2204298200 Autres - - 21 888 5 812 - - - - - - - - 
2208202900 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de moins de 80% 
vol.;  eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - - 10 14 - - - - - - - - 
2401106010 Tabacs bruts ou non fabriqués;  déchets de 
tabac, de type Prilep - - - - - - 44 665 105 487 14 298 36 071 217 135 1 135 033  
  WT/REG248/2/Rev.3 
Page 16 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Lignes 
tarifaires Désignation 
Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers
de $EU)  
2401106020 Tabacs bruts ou non fabriqués;  déchets de 
tabac, de type Jaka - - - - - - 423 984 509 552 420 436 732 256 170 768 214 862 
 Total: 151 370 107 292 281 393 76 903 182 242 71 191 1 351 843 934 804 434 734 768 327 461 356 1 375 568 
 
Source: Office statistique de l'ERYM. 
 
 
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