ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HND/26 
28 novembre 2008 
 
 (08-5863) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 24 novembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras .  La notification concerne les mesu res de soutien interne nouvelles ou 
modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ). G/AG/N/HND/26 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Programme de développement de l'agroentreprise pour 
les petits et moyens producteurs de palmistes africains.  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 a) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de recherche. 
  Accroître la production de fruits frais de pa lmistes pour répondre à la  demande non satisfaite 
des usines d'extraction situées dans la zone du  projet, pour la rénovation des plantations de 
2 882 hectares et l'incorporation de 4 324 nouvelles plantations. 
 4) Coût de la mesure:  11 945 891,00 dollars EU 
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2006 
 6) Période d'application:  Juin 2006-mai 2007  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Palmistes 
africains.  
 
  G/AG/N/HND/26 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Consolidation du développement des entreprises 
paysannes membres de l'Association nati onale des paysans du Honduras (ANACH). 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agricultu re – Services de formation, y 
compris formation générale et formation spécialisée 
 
  Renforcer la compétitivité des entreprises paysannes par l'utilisation efficace et la 
conservation des ressources productives et des ressources naturelles en fournissant aux 
membres de l'Association des services techni ques et de développement des entreprises. 
 
4) Coût de la mesure:   27 964 896,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2006  
 
6) Période d'application:  Juin 2006-mai 2007  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  G/AG/N/HND/26 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Réactivation du Système d'information technologique 
agroalimentaire du Honduras (PRESITAH). 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation. 
 
Renforcer le système INFOAGRO sur le plan tech nologique de façon à en faire un instrument 
qui facilite la prise de décisions aux différents niveaux de décision des acteurs du secteur agroalimentaire, favorisant ainsi le développeme nt d'une agriculture compétitive fondée sur la 
viabilité et le renforcement des producteur s qui font partie du système des chaînes 
agroalimentaires, en coordination avec les ins titution nationales qui sont liées directement ou 
indirectement au secteur agroalimentaire. 
 4) Coût de la mesure:  184 173,75 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2006  
 6) Période d'application:  Juin 2006-mai 2007  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  
  G/AG/N/HND/26 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Renforcement et consolidation du Service 
d'enseignement agricole, de formation et  de développement de l'agroentreprise.  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation. 
 
Renforcer la capacité de gestion du SEDUCA par la consolidation de ce service sur les plans 
technique, de l'exploitation et de la gestion, af in de structurer et d'intégrer les diverses 
activités et ressources axées sur la formation du capital humain en vue de transformer le 
secteur agroalimentaire et, de ce fait, réduire la pauvreté dans le pays. 
 4) Coût de la mesure:  78 856,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2006  
 
6) Période d'application:  Juin 2006-mai 2007  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  
 G/AG/N/HND/26 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Soutien à l'organisation et au fonctionnement du 
Système national des sciences et techniques agroalimentaires (SNITTA).  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation. 
  Soutenir la capacité de gestion du Système national des sciences et techniques 
agroalimentaires (SNITTA) par le renforcement du Secrétariat technique sur les plans technique, administratif et opérationnel, afin que soient mises en œuvre diverses activités et 
ressources axées sur l'organisation et le fonc tionnement du SNITTA, l'objectif étant que les 
acteurs publics et privés du secteur agroalimentair e menant des activités dans les domaines de 
la recherche, du transfert de technologies agroalim entaires et de la form ation conviennent d'un 
processus systématique d'intégration aux fi ns du bon fonctionnement du système, ce qui 
permettra de répondre de façon plus effective aux besoins nationaux en matière de sécurité 
alimentaire et de compétitivité de la production. 
 4) Coût de la mesure:   788 560,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2006  
 
6) Période d'application:  Juin 2006-mai 2007  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  
 
  G/AG/N/HND/26 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Bureau d'appui à la mise en œuvre de l'Accord de 
libre-échange DR-CAFTA et de l'Union douani ère en ce qui concerne le secteur agricole.  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation. 
 
Élaborer, en collaboration avec les institutions  publiques et privées du secteur agricole, des 
mécanismes et stratégies qui facilitent la mise en  œuvre de l'Accord DR-CAFTA, et d'autres 
accords commerciaux, en améliorant les conditi ons d'accès aux marchés national, régional et 
international pour les produits du secteur agrico le, et apporter un soutien au SENASA pour les 
aspects relatifs à l'adoption et à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et des 
mesures sécurité sanitaire des produits alimentaires afin de remplir les conditions d'admissibilité fondées sur l'application de mesure s sanitaires et phytosanitaires et de mesures 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires qu'exigent ces marchés. 
 
4) Coût de la mesure:  4 040 000,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2006  
 6) Période d'application:  Juin 2006-mai 2007  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  
  G/AG/N/HND/26 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Programme national de renforcement de la capacité 
concurrentielle de l'agriculture paysanne en vue de son intégration dans un commerce ouvert.  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de commercialisation 
et de promotion. 
 
Faciliter la reconversion des entreprises paysa nnes afin de donner aux organisations rurales 
une place dans le nouveau contexte commercial m ondial, en assurant la formation de leurs 
dirigeants de base et de leurs dirigeants régiona ux et en leur fournissant des informations et 
des instruments utiles pour la commercialisation et l'investissement productif, avec pour objectif final le développement humain des acteu rs et des parties prenantes, paysans et 
autochtones. 
 
4) Coût de la mesure:  78 326,77 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2006  
 6) Période d'application:  Juin 2006-mai 2007  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne 
 nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Renforcement des capacités de gestion de 
l'agroentreprise, de transfor mation et de commercialisation des coopératives et entreprises 
membres de l'Union nationale des paysans (UNC).  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté.  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de commercialisation 
et de promotion. 
 
Créer les conditions de base nécessaires pour que les entreprises membres de l'UNC 
appliquent des modèles d'exploitation, effectuent  des contrôles administratifs et comptables et 
assurent la gestion des technologies afin de réaliser des bénéfices durables. 
 4) Coût de la mesure:  78 326,77 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2006  
 6) Période d'application:  Juin 2006-mai 2007  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  
 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Renforcement de l'agroentreprise à des fins de 
transformation et de commercialisation (FATRAC) . 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de commercialisation 
et de promotion. 
 
 Mise en œuvre d'un programme de formation, d' assistance technique et de logistique de 
marché qui renforce les entreprises et coopératives. 
 
4) Coût de la mesure:  78 326,77 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2006  
 
6) Période d'application:  Juin 2006-mai 2007  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  
  G/AG/N/HND/26 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Consolider et développer les chaînes agroalimentaires 
par branche. 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté. 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
 
au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de commercialisation 
et de promotion. 
 
Améliorer les conditions de compétitivité des opérateurs des chaînes intégrées qui se développent avec l'aide du PRONAGRO, ce qui favorisera le développement des 
agroentreprises associées à c es chaînes agroalimentaires, sur les marchés national, 
centraméricain et international, l'objectif ét ant de tirer davantage parti des possibilités 
commerciales que créera l'Accord de libre- échange entre la République dominicaine, 
l'Amérique centrale et les États-Unis, connu sous le nom de DR-CA FTA (sigle anglais). 
 
4) Coût de la mesure:  315 424,02 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2006  
 6) Période d'application:  Juin 2006-mai 2007  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  
  G/AG/N/HND/26 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Projet de coupons technologiques (bono tecnológico). 
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté. 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 d) de l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de vulgarisation, y 
compris recherche de caractère général. 
 
Contribuer à la sécurité alimentaire des petits producteurs de céréales de base dans 17 départements du pays, en augmentant la  productivité grâce à l'amélioration génétique. 
 
4) Coût de la mesure:  5 292 349,38 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2006  
 6) Période d'application:  Juin 2006-mai 2007  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Intégrer les petits producteurs horticoles dans les 
chaînes de valeur de la région des hauts plateaux proches de Tegucigalpa. 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture – Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture.  Mettre au point et appliquer la première  étape du processus de développement des 
agroentreprises suivant la méthode de la FUND ER pour la production de légumes conformes 
aux normes de qualité et de quantité exigées par le marché, sur les hauts plateaux proches de 
Tegucigalpa. 
 4) Coût de la mesure:   184 173,75 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2006  
 6) Période d'application:  Juin 2006-mai 2007  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  
 
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