. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1235 
24 février 2006 
 (06-0808) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poires, pêches et nectarines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Oxytetracycline Risk 
Assessment; Notice of Availability and Risk Reduction Options (Avis.  Évaluation du risque 
pour l'oxytétracycline.  Avis de disponiblité et  options en matière de réduction du risque) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA est en train d'élaborer une déci sion de réévaluation de limites maximales 
de résidus (TRED) pour l'oxytétracycline au moyen d'une procédure modifiée en quatre phases avec participation du public appliquée pour  associer le public à la préparation de 
décisions de réhomologation de pesticides et  de réévaluation de limites maximales de 
résidus.  L'oxytétracycline est un antibiotique  pesticide utilisé principalement pour lutter 
contre le feu bactérien sur les poires et la t ache bactérienne sur les pêches et les nectarines.  
L'EPA a établi les évaluations du risque et la caractérisation du risque pour l'oxytétracycline 
par le biais d'une version modifiée de sa pr océdure publique visant à rendre les décisions 
d'aptitude à la réhomologation de pesticides et  les décisions de réévaluation de limites 
maximales de résidus. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1235 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 15 février 2006 (Volume 71, n° 31, pages 7942 à 7945) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/February/Day-15/p1352.htm 
Disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 17 avril 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov