. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/327 
7 octobre 2009 
 (09-4840) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Condensateurs shunt de puissance (ICS 31.16 0.01;  SH 8532.10, 8532.25 et 8532.29). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Shunt power capacitors of the 
self-healing type for a.c. systems having a ra ted voltage up to and  including 1000 V:  
General – Performance, testing and rating – Safety requirements – Guide for installation 
and operation  (Condensateurs shunt de puissance auto régénérateurs pour réseaux à courant 
alternatif de tension assignée inférieure ou ég ale à 1000 V:  Généralités – Caractéristiques 
fonctionnelles, essais et valeurs assignées – Règl es de sécurité – Guide d'installation et 
d'exploitation). 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 60831 partie 1.  La norme révisée reprend la 
norme CEI 60831-1-Édition 2.1: 2002-11 de la Commission électrotechnique internationale 
et modifie la référence normative en conséquence. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/327 
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  8. Documents pertinents:  
• Mandatory Standard SI 60831 Part 1 (May 2002)  (Norme obligatoire SI 60831, Partie 1 
(mai 2002)). • International Electrotechnical Commission Standard IEC 60831-1-Edition 2.1:  2002-11  
(Norme CEI 60831-1-Édition 2.1: 2002- 11 de la Commission électrotechnique 
internationale). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: