. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/85 
2 octobre 2008  
 (08-4674) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants, herbivores, ruminants, embryons, produits biologiques, 
matériel pathologique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
Province de Borsod-Abauj-Zemplen (Hongrie) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Blue tongue disease in Hungary, province of Borsod- Abauj- Zemplen" (Décret 
du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et  de la protection des consommateurs arrêtant 
des mesures de protection contre le foyer de  fièvre catarrhale du mouton apparu dans la 
province de Borsod-Abauj-Zemplen (Hongrie )) - Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret notifié énonce des mesures de protection contre le foyer de fièvre 
catarrhale du mouton apparu dans la pr ovince de Borsod-Abauj-Zemplen (Hongrie) 
prescrivant l'arrêt de l'importation et du trans it d'animaux vivants tels que les ruminants, et 
de tous les herbivores infectés par la fièvre catarrhale du mouton.  Il prévoit également l'arrêt de l'importation sur le territoire de l'Albanie, en provenance de la province de 
Borsod-Abauj-Zemplen (Hongrie), de produits te ls que le sperme et les embryons de 
ruminants et de tous les herbivores, le matériel pathologique et les produits biologiques 
issus de ruminants ou de tous les herbivores in fectés par la fièvre catarrhale du mouton.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
L'objectif est de protéger la santé des personnes et des animaux sur le territoire de l'Albanie 
contre le foyer de fièvre catarrhale du mout on, apparu dans la province de Borsod-Abauj-
Zemplen (Hongrie). G/SPS/N/ALB/85 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des consommateurs et des animaux contre la dangereuse 
maladie qu'est la fièvre catarrhale du mouton , apparue dans la province de Borsod-Abauj-
Zemplen (Hongrie). 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), en date du 15 
septembre 2008, en conformité avec le Code  sanitaire international pour les animaux 
terrestres   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  19 septembre 2008    
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 222 62 55  Fax:  +(355 4) 224 71 77  Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
 Site Web:   http://www.dps.gov.al