. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/610 
18 janvier 2010 
 (10-0210) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Avena sativa  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  MERCOSUR  
5. Intitulé du texte notifié:  Instruction normative ( Normative Instruction ) n° 68 émise le 
28 décembre 2009 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 248 du 
29 décembre 2009, section 1, page 8.  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/BRA/10_0195_00_s.pdf  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte adoption des exigences phytosanitaires 
concernant l' Avena sativa  en fonction du pays de destination et d'origine dans le cadre du 
MERCOSUR. 
L'Instruction normative n° 43 du MAPA du 28 juin 2002 est ainsi abrogée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/BRA/610 
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    [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) NIMP n° 1, 5 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision GMC n° 12/09 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):   28 décembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   29 décembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  29 décembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) Téléphone:   +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:    +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br Site Web:    http://www.agricultura.gov.br/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=21387