. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/180 
29 mai 2006 
 (06-2565) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Potirons, citrouilles, laitues, arachides, avoine, pommes de terre, 
aubergines, betteraves, brocolis, carottes, or ge, chicorée, cristophines, choux verts, choux-
fleurs, clous de girofle, pois, haricots, haricots mange-tout, tabacs, jiló, pastèques, melons, 
maïs, concombres, poivre, piments, choux, soja, tomates et blé. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision concernant le 
1,4-dimethoxybenzène –  Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Ce projet de règlement technique porte modification de la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003, en y incluant l'utilisation du 1,4-diméthoxybenzène (appliqué comme piège) 
dans la culture des produits suivants: potir ons, citrouilles, laitues, arachides, avoine, 
pommes de terre, aubergines, betteraves, broco lis, carottes, orge, chicorée, cristophines, 
choux verts, choux-fleurs, clous de girofle, pois, haricots, haricots mange-tout, tabacs, jiló, 
pastèques, melons, maïs, concombres, poivres, piments, choux, soja, tomates et blé.  (LMR 
et période de sécurité non déterminées en  raison de la modalité d'application). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/BRA/180 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 17 avril 2006, Section 1, page 58.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 18 du 13 avril 2006, émis par l'Agence brésilienne 
de surveillance sanitaire (ANVISA).  Publica tion prévue au Journal officiel brésilien.  
Disponible en portugais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  mai 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mai 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 mai 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 
Brasilia - DF/Brésil 
Téléphone:  (55) 61 3448 1078 Fax:  (55) 61 3448 1089 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte intégral peut être consulté à l'adresse suivante: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[14510-1-0].PDF