. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/351 
20 janvier 2012 
 (12-0395) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Radio Research Agency  (Centre de recherche sur les radiocommunications) 
Korea Communications Commission (Commission des communications de la Corée) 
Wonhyro 3ga-1, Yongsan-gu, 
Séoul 140-848 
République de Corée Téléphone:  +82-2-710-6591 Fax:  +82-2-710-6594 Courrier électronique:  solomonjh@kcc.go.kr  
Site Web:  http://www.rra.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Décodeurs de télévision par Internet (TVIP) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Proposed amendments of 
paragraph (2) and (3) of Article 18 of "Technical Criterion for IPTV"  (Proposition de 
modification des paragraphes 2 et 3 de l'arti cle 18 des spécifications techniques concernant 
la TVIP).  2 pages, en coréen  
6. Teneur:  
- Les spécifications techniques concernant la TVIP doivent être modifiées pour tenir 
 compte du changement de la version standard du module d'accès conditionnel 
 interchangeable, qui passe de R1 à R2 (article 18).  
- Dans le cadre de ces spécifications, le pa ragraphe 1 de l'article  18 ne s'applique pas 
 au logiciel associé au module d'accès co nditionnel interchangeable de TVIP installé 
 sur les ordinateurs, etc. G/TBT/N/KOR/351 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
logiciel associé au module d'accès conditionnel interchangeable de TVIP installé sur des 
ordinateurs, etc. est exclu du champ d'app lication des dispositions du paragraphe 1 de 
l'article 18 des spécifications techniques concernant la TVIP.  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2011-22 (2011.11.2) du Centre de recherche sur 
les radiocommunications (RRA)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  10 mars 2012 
1er avril 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 mars 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Regulatory Division  (Division de la ré glementation technique) 
Radio Research Agency  (Centre de recherche sur les radiocommunications) 
Korea Communications Commission (Commission des communications de la Corée) 
Wonhyro 3ga-1, Yongsan-gu, Séoul 140-848 République de Corée 
Téléphone:  +82-2-710-6591 
Fax:  +82-2-710-6594 Courrier électronique:  solomonjh@kcc.go.kr  
Les textes sont actuellement accessibles dans le ur intégralité sur Internet aux adresses 
suivantes: 
http://rra.go.kr/join/databoard/law/ wiew.jsp?lw_type=2&lw_seq=221 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_0182_00_x.pdf