. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/69 
5 octobre 2005 
 (05-4437) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lait pasteurisé et ultrapasteurisé (SH 04.01 et 04.02;  ICS 67.100) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.01.02:05 Leche pasteurizada 
y ultrapasteurizada (Primera actualización)  (NSO 67.01.02:05.  Lait pasteurisé et 
ultrapasteurisé (Premi ère mise à jour)) – 7 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, classification et désignation, matières 
premières et matériaux, caractéristiques (physico-chimiques et microbiologiques) du produit, limites maximales de résidus de p esticides, prélèvement d'échantillons, méthodes 
d'essai et d'analyse, conditionnement, étique tage, stockage et transport, correspondance 
avec d'autres normes, surveillance et contrôle 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol. 
L'élaboration de cette norme a fait appel au Reglamento para la Leche Pasteurizada 
Grado "A"  (règlement relatif au lait pasteurisé de qualité A), Departamento de Salud y 
Servicios Humanos, Servicios de Salud P ública. Administración de Alimentos y 
Medicamentos (FDA), édition 2003 
10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours à compter de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois à compter de l'adoption G/SPS/N/SLV/69 
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 12. Date limite pour la prés entation des observations:   60 jours après la date de publication de 
la notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador EL SALVADOR 
Téléphone:  (503) 2231 5788 
Fax:  (503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
 Consejo Nacional de Cienci a y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Em ilio Alvarez, pasaje Dr. Gu illermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:  (503) 2226 2800 Fax:  (503) 2225 6255 Site web:  www.conacyt.gob.sv