. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/25 
3 octobre 2005 
 (05-4378) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Bureau of Energy 
Ministry of Economic Affairs 
12F, 2 Fu-Hsing North Road, Taipei, 104, Taiwan 
Téléphone: (+8862) 2772 1370 
Fax:  (+8862) 2711 5891 Courrier électronique:  energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Climatiseurs non 
raccordés, réfrigérateurs électriqu es, ballasts pour lampes fluorescentes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Amendments to the 
minimum energy efficiency requirements fo r non-ducted air conditioners, electric 
refrigerators, and ballast s for fluorescent lamp  (Projet de modification des prescriptions en 
matière d'efficacité énergétique minimum pour les climatiseurs non raccordés, les 
réfrigérateurs électriques et les ballasts pour lampes fluorescentes) - 3 pages en chinois, traduction en anglais disponible.  La version anglaise est mentionnée pour référence 
uniquement.  En cas de divergences entre les deux textes, le texte chinois fait foi 
6. Teneur:   Pour une meilleure utilisation de l'énergie, le Bureau de l'énergie prévoit de 
modifier les prescriptions actuelles en matière d'efficacité énergétique minimum pour trois produits (climatiseurs non raccordés, réfrigéra teurs électriques et ballasts pour lampes 
fluorescentes) qui représentent les principaux gr oupes d'appareils cons ommateurs d'énergie.  
Une période transitoire allant de 3 à 5 ou 10 ans sera aménagée pour permettre aux fabricants de s'adapter aux nouvelles prescrip tions proposées.  Les méthodes d'essai liées à G/TBT/N/TPKM/25 
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 ces prescriptions en matière d'efficacité énergétique minimum seraient fondées sur les 
normes nationales pertinentes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Promotion de l'efficacité énergétique pour les produits en question aux fins de la réalisation 
d'économies d'énergie et de la protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Energy Management Law  (Loi sur la gestion de l'énergie) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Information Center  The Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+8862) 2343 1978, 2343 1985 
Fax:  (886 2) 3343 5173, 2343 1986 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Texte chinois disponible à l'adresse: 
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TBT/notificati/ROC/11150204.pdf 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: 
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TBT/notif icati/ROC/Proposedamendmenttotheminimu
menergyefficiencyrequirements.pdf