. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1171 
13 décembre 2005 
 (05-5894) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Coton. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Amendment to a Regula tion for Residues of Bacillus Thuringiensis 
VIP3A in or on Cotton  (AVIS.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à la 
modification d'une règle relative aux résidus de Bacillus Thuringiensis  VIP3A dans ou sur 
le coton) – Disponible en anglais, sept pages. 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant la 
modification de règles relatives aux résidus de la protéine anti-insectes Bacillus 
Thuringiensis  VIP3A (pesticide produit par une plante) et du matériel génétique nécessaire 
à sa production dans ou sur le coton. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  30 novembre 2005 (volume 70, n° 229, pages 71842 à 71844).  Texte 
disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/November/Day-30/p23446.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   G/SPS/N/USA/1171 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 30 décembre 2005.  Les observations, accompagnées du numéro 
de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0282 et du numéro de demande pour 
pesticide ( pesticide petition ) PP 3G6547, peuvent être communiquées électroniquement ou 
par courrier postal, livrais on par porteur ou messagerie. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mme Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov