. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/115 
9 mars 2011 
 (11-1193) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): 
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box:  550, Postal Code:  113 Téléphone: + (968) 2481 3832 Téléfax: + (968) 2471 5992 Courrier électronique: mailto:nepic@business.gov.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments exempts de gluten 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Gluten free foods 
(Aliments exempts de gluten).  7 pa ges en arabe, 7 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique omanais/ du Golfe notifié s'applique aux aliments 
diététiques et de régime qui ont été spéciale ment conçus, traités ou  préparés pour répondre 
aux besoins diététiques spécifiq ues des personnes souffrant d'une intolérance au gluten.  Il 
traite également des denrées d'alimentation courante qui convienne nt naturellement aux 
personnes souffrant d'une intolérance au glut en.  Les points en rapport avec les exigences, 
l'emballage, les conditions d'entreposage et de transport, ainsi que l'étiquetage (points 4, 7 et 8) sont obligatoires.  Les autres di spositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Norme du Codex no 118-2008:  Aliments diététiques ou de régime 
destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten. G/TBT/N/OMN/115 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC 
(Point national d'information et centre d'information) 
P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Téléphone: + (968) 2481 7252 
Téléfax:  + (968) 2481 7040 Courrier électronique: mailto:nepic@business.gov.om
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/omn/11_0596_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/omn/11_0596_00_x.pdf