. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/122 
23 novembre 2006 
 (06-5654) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux vivants, œufs à couver et œufs destinés à la consommation, 
produits carnés d'origine aviaire ainsi qu' autres produits considérés à risque ou 
marchandises issues de l'élevage contenant ces produits. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 002991 del 9 de 
noviembre de 2006 del Instituto Colombiano Agropecuario  "Por la cual se toman medidas 
de carácter sanitario para prevenir la intr oducción a Colombia de Influenza Aviar" 
(Décision n°002991 du 9 novembre 2006 de l'Ins titut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage portant adoption de mesures sanitair es visant à la prévention de l'introduction de 
l'influenza aviaire en Colombie) - Disponible en espagnol, 2 pages. 
6. Teneur:   Établissement de mesures sanitaires visan t à prévenir l'introduction de l'influenza 
aviaire en Colombie;  interdiction de l'entrée dans le pays d'oiseaux vivants;  cas où la 
maladie est détectée dans le pays  d'origine (...) et surveillance. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision  (Decisión ) n° 515 et Résolution ( Resolución ) nº 1053 de 2006 de la Communauté 
andine (disponibles en espagnol). 
10. Date projetée pour l'adoption:   9 novembre 2006 (date d'approbation de la résolution).  G/SPS/N/COL/122 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après inscription de la norme dans le registre 
sous-régional (Registro Subregional) pour les pa ys de la Communauté andine, et 60 jours à 
compter de la date de la notification de  l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour 
les pays tiers. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   22 janvier 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Téléphone:  (571) 6067676 poste 1690 
Fax:  (571) 2410480  ou  
Instituto Colombiano Agropecuario 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  (571) 2853485
 
Fax:  (571) 2324695  
Site Web:  http://www.ica.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso  Bogotá, D.C. (Colombie)  
Point de contact
: 
Responsable :  Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (571) 606 7676, poste 1690 Fax:  (571) 241 0480 Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co