. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/403 
1er juillet 2008  
 (08-3122) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Fo restry, Biosecurity New Zealand  
(Ministère de l'agriculture et des forêts, Service néo-zélandais de la biosécurité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments pour animaux de comp agnie de longue conservation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for the 
importation of shelf-stable petfoods into New Zealand from all countries  (Norme sanitaire 
d'importation régissant l'impor tation en Nouvelle-Zélande d' aliments pour animaux de 
compagnie de longue conservation de toutes pr ovenances) – Disponible en anglais, 11 pages 
6. Teneur:   
Il existait un grand nombre de cas de non-respec t et d'attributions d'équivalences inutiles.  
La norme a été entièrement remaniée, les principales modifications étant les suivantes: 
Les parties relatives aux catégor ies d'aliments pour animaux de compagnie et aux possibilités 
de traitement ont été modifiées afin de mieux refléter la nature du risque associé au pays.  Ainsi, les restrictions imposées sur les alim ents pour animaux de compagnie en provenance 
d'Australie ont été limitées aux aliments conten ant du miel et aux produits d'origine aviaire. 
La prescription relative à la mise en conserve ou à la stérilisation en autoclave a été élargie 
afin de couvrir, outre les aliments mis en conser ve et stérilisés, les aliments qui auront été 
chauffés pendant une durée et à une température équivalentes, comme spéc ifié dans la norme 
sanitaire d'importation, et qui sont accompagnés d'une déclara tion signée par un fonctionnaire 
du gouvernement. 
Une note a été ajoutée selon laquelle les aliments pour animaux de compagnie consistant en 
du poisson marin ne nécessitent pa s de certificat additionnel. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/NZL/403 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Import 
health standard for the importation of shelf- stable petfoods into New Zealand from all 
countries  (Norme sanitaire d'impo rtation régissant l'import ation en Nouvelle-Zélande 
d'aliments pour animaux de co mpagnie de longue conservation de toutes provenances)   
10. Date projetée pour l'adoption:  18 juillet 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er août 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 juillet 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Sally Jennings, Coordinator, SPS New Ze aland, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande).  Téléphone:  +(64 4)  894 0431.  Fax:  + (64 4) 894 0731.  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz   
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm