. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MEX/181/Add.1 
23 mai 2012 
 (12-2712) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 22 mai 2012, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
 
_______________ 
  
PROJET de modification de la norme offi cielle mexicaine NOM-016-SEMARNAT-2003 qui 
établit les règles sanitaires concernant l'importation d es bois de sciage neufs (8 pages, disponible en 
espagnol) 
 La norme officielle mexicaine objet du présent addendum ét ablit les exigences 
phytosanitaires auxquelles est subordonnée l'importation de bois de sciage neufs séchés (à l'air ou 
au four), humides ou verts sous toutes leurs form es et présentations.  Elle sera d'application 
obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour quiconque se consacre à l'importation de ces 
produits 
 http://www.dof.gob.mx/nota_detalle. php?codigo=5247791&f echa=17/05/2012 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/MEX/12_1975_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/MEX/181/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  22 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) Av. Puente de Tecamachalco 6, 
Piso 2 Lomas de Tecamachalco , Sección Fuentes, C.P. 53950 Na ucalpan de Juárez, Estado de 
México;  Téléphone:  +(52 55) 5729 9300 poste 43 217;  Fax:  +(52 55) 5520 9715;  Courrier 
électronique:  normasomc@economia.gob.mx 
Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) Av. Puente de Tecamachalco 6, 
Piso 2 Lomas de Tecamachalco , Sección Fuentes, C.P. 53950 Na ucalpan de Juárez, Estado de 
México;  Téléphone:  +(52 55) 5729 9300 poste 3 217;  Fax:  +(52 55) 5520 9715;  Courrier 
électronique:  normasomc@economia.gob.mx 
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
  http://www.dof.gob.mx/nota_detalle. php?codigo=5247791&f echa=17/05/2012 
 
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