. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/461 
15 août 2008 
 (08-3861) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Pesticide sur les aubergines, les agrumes, les haricots, les papayes et les 
fraises 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Resolution on azoxystrobin 
(Projet de décision concernant l'azoxystrobi ne).  Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié  vise à modifier la décision RE n° 165 
du 29 août 2003 en y incluant l' utilisation de l'azoxystrobine (application foliaire) dans la 
culture de l'aubergine (LMR:  0,05 mg/kg;  période de sécurité de 3 jours).  
Il est aussi prévu de faire passer à 7 jours la période de sécurité et à 0,5 mg/kg la LMR pour 
les agrumes;  à 0,03 mg/kg la LMR pour les haricots;  à 0,3 mg/kg la LMR pour les papayes, et à un jour la période de sécurité pour les fraises. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 7 août 2008, Section 1, page 54.  Projet 
de décision ( Consulta Pública ) n° 38 du 6 août 2008 émis par l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA) ;  publication prévue au Journa l officiel brésilien (disponible 
en portugais) G/SPS/N/BRA/461 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   octobre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   octobre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:   7 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 BRASILIA – DF (BRÉSIL) 
Téléphone:  +(55) 61 3448 1078 
Fax:   +(55) 61 3448 1089 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base /visadoc/CP/CP[23505-1-0].PDF