ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/524 
7 avril 2011  
 (11-1742) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide flonicamide dans ou sur diverses denrées (Codes ICS:  
65.020, 65.100, 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées (LMR):  Flonicamide 
(PMRL2011-07)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   5 
6. Teneur:  Le document PMRL2011-07 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le flonicamide qui ont été proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm
) Produit agricole brut (PAB) ou produit transformé  
16    Feuilles de radis, légumes feuilles du genre Brassica (sous-groupe de  
cultures 5B) 
 9,0   Épinards  7,0    Houblon  4,0    Légumes feuilles, sauf ceux du genre Brassica (groupe de cultures 4; sauf 
  les épinards) 
 2,0    Pâte de tomate  1,5    Légumes fleurs et légumes pommés du genre Brassica (sous-groupe de  
cultures 5A) 
 0,6    Fruits à noyau (groupe de cultures 12 09), légumes racines, sauf les  
betteraves à sucre (sous-groupe de cultures 1B) 
 0,5    Coulis de tomate G/SPS/N/CAN/524 
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   0,4    Cucurbitacées (groupe de cultures 9), flocons de pomme de terre, granules  
de pomme de terre, légumes fruits (groupe de cultures 8 09) 
 0,2    Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09), légumes tubercules et  
légumes cormes (sous-groupe de cultures 1C) 
 0,08    Viande et sous-produits de viande  de bovin, de cheval, de chèvre et de  
mouton 
 0,03    Gras de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton; lait  
Des LMR sont proposées pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propr iétés chimiques de leurs résidus dans la 
section Pesticides et lutte antiparasita ire du site web de Santé Canada.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/_pmrl2011-07/pmrl2011-07-fra.php ", PMRL2011-07, affiché le 
22 mars 2011 (en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/CAN/524 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 juin 2011  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique: 
"http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/alt_form ats/pdf/pest/part/consultations/pmrl2011-
07/pmrl2011-07-eng.pdf " (anglais) 
"http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/alt_form ats/pdf/pest/part/consultations/pmrl2011-
07/pmrl2011-07-fra.pdf "  (français)