. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/173 
1er mai 2009  
 (09-2119) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicación y Transporte  (Ministère des 
communications et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Comité Consultivo Nacional de Norma lización de Transporte Marítimo y Puertos  (Comité 
consultatif national de normalisation des transports maritimes et des ports), Secretaría de 
Comunicación y Transporte  (Ministère des communications et des transports).  Adresse:  
Nuevo León, 210, Col.  Hipódromo Condesa, C.P. 06100 Avenida Nuevo León, Piso 7, 
Sección:  Oficinas México, Distrito Fede ral.  Téléphone:  5 265 3227, 5723 9300 poste 
26010.  Courrier électronique:  esaldana@sct.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Les matériaux utilisés pour la construction de nacelles de chargement et déchargement 
doivent répondre aux exigences minimales établi es par la norme notifiée et leur qualité doit 
être garantie ou certifiée par le fabricant, s'ag issant de leur résistance ou de leur point de 
rupture.  L'utilisation de liège, de kapok et de  tout autre matériau dont l'élaboration fait 
intervenir des chlorofluorocarbones est inte rdite pour le matériel de flottaison. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NOM-038-SCT4-2009, 
Especificaciones técnicas que deben cumplir las canastillas para embarque y 
desembarque, utilizadas para tras ladar al personal con su equipo o herramientas entre una 
embarcación, un muelle y un artefacto naval  (Norme officielle mexicaine 
NOM-038-SCT4-2009.  Spécifications techniqu es auxquelles doivent satisfaire les nacelles 
de chargement et de déchargement utilisées pour transporter du personnel, leur matériel ou 
leurs outils, entre une embarcation, un quai et  un engin naval).  13 pages, en espagnol  
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifiée établit les spécifications techniques et les 
méthodes d'essai applicables aux nacelles de char gement et de déchargement, de fabrication 
nationale et d'importation, utilisées pour trans porter du personnel, avec leur matériel ou 
leurs outils, entre les quais, les embarcations et les engins navals opérant, naviguant ou 
installés dans les eaux sous juridiction nationale. G/TBT/N/MEX/173 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 15 avril 2009:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }La norme entrera en vigueur 60 jours civils après sa publication au Journal officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
Texte également accessible ici