. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/44 
19 juin 2007 
 (07-2584) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Ave. México esquina Leopoldo Navarro 
SANTO DOMINGO 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +(1 809) 686 2205 
Fax:  +(1 809) 688 3843 Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
 
Web:   www.digenor.gov.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 67.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 620 Panadería y 
Repostería.  Pan y Panes Especiales.  Clasificación, Designación y requisitos  
(NORDOM 620.  Boulangerie et pâtisserie.  Pain et pains spéciaux.  Classification, 
désignation et exigences).  26 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, classification, désignation et exigences (physico-chimiques, 
organoleptiques et concernant la matière pr emière, les métaux lourds, les additifs, le 
personnel, la manipulation, les caractéristiques,  les critères applicables aux établissements 
de fabrication et de vente, l' étiquetage et le transport) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et prévention de pra tiques de nature à induire en erreur   G/TBT/N/DOM/44 
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  8. Documents pertinents:   Reglamento Técnico-Sanitario para le Elaboración, Circulación y 
Comercio de Pan y Panes Especiales, Real Decreto 1202/2002  (Règlement 
technico-sanitaire relatif à l'élaboration, au transfert et au commerce du pain et des pains 
spéciaux.  Décret royal 1202/2002);  Milling and Baking News,  Sosland Publishing Co.  
Additives permitted by FDA for use in baked foods (Additifs autorisés par le FDA pour 
utilisation dans les aliments cuits au four) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 janvier 2007. 
30 mai 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Ave. México esquina Leopoldo Navarro 
SANTO DOMINGO RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +(1 809) 686 2205 
Fax:  +(1 809) 688 3843 Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
 
Web:   www.digenor.gov.do