ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SGP/6 
14 novembre 2008 
 (08-5550) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Public Utilities Board  – PUB (Bureau des services d'utilité 
publique). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Voir l'annexe jointe 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Public Utilities (Water 
Supply) (Amendment) Regulations 2008  (Projet de règlement (Modificatif) de 2008 
concernant les services d'utilité publique (Approvisio nnement en eau)).  4 pages, en anglais.  
Un avis sera publié au Journal officiel de la République de Singapour après adoption du 
texte. 
6. Teneur:   Pour pouvoir être distribués à Singapour , tous les produits énumérés (robinets, 
réservoirs de chasse et urinoirs) devront être en registrés et étiquetés de façon à renseigner 
sur leur niveau d'efficacité hydrique.  Pour l' enregistrement, la conformité de ces produits 
aux normes d'essai et aux exigences indiquées dans  l'annexe devra être vérifiée aux fins de 
la détermination de l'efficacité hydrique.  Pour  plus de détails, prière  de consulter le site 
web du Bureau des services d'utilité publique (PUB) à l'adresse https://app.pub.gov.sg/wels/  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Renseigner les consommateurs par voie d'étiqueta ge sur l'efficacité hydrique des robinets, 
des réservoirs de chasse et des urinoirs. 
8. Documents pertinents:  Draft Public Utilities (Water Supply) (Amendment) 
Regulations 2008  (Projet de règlement (Modificatif) de 2008 concernant les services 
d'utilité publique (Approvisionnement en eau)).  4 pa ges, en anglais.  Un  avis sera publié au 
Journal officiel de la République de  Singapour après adoption du texte. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 1er juillet 2009 G/TBT/N/SGP/6 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:   19 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ramahad Singh 
Deputy Director 
Water Supply (Network) Department 
PUB (SINGAPOUR) Téléphone:  (65) 6731 3406 Téléphone mobile: (65) 9730 3851 Fax:   (65) 6731 3023 Courrier électronique: ramahad_singhh@pub.gov.sg
 
Lydia Loh 
Policy Executive Water Studies Division Ministry of the Environment and Water Resources 40 Scotts Road #10-01 Environment Building 
SINGAPOUR 
RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR Téléphone:  (65) 6731 9193 Téléphone mobile: (65) 9710 6786 Fax:   (65) 6731 9456 
Courrier électronique: lydia_loh@mewr.gov.sg
 
  G/TBT/N/SGP/6 
 Page 3 
 
 
  Annexe A 
MODALITÉS DÉTAILLÉES DES CLASSEMENTS POUR L'ÉTIQUETAGE DE L'EFFICACITÉ 
HYDRIQUE 
Produits/ 
accessoires  Normes d'essai et exigences en rapport avec l'efficacité hydrique  Exigences 
concernant le 
débit/le volume 
de vidange pour 
l'étiquetage de 
l'efficacité 
hydrique  
 
Robinets et 
mélangeurs 
de douche 
(codes SH: 
84818051 
84818059 
84818091)  
Pour les robinets de douche (eau froide uniquement), 
les robinets de douche temporisés à arrêt automatique, les robinets de 
douche (même temporisés à arrêt automatique) à capteur et les robinetteries 
de douche combinées: 
 
Soit 
Annexe A de la norme SS 448:  Partie 3:  1998, 
soit 
Section 10.3 de la norme BS 5412:  1996. 
 
Pour les mélangeurs de douche mécani ques dotés d'un disp ositif unique ou 
séparé de réglage du débit et de la température: 
 
Section 10 de la norme BS EN 817:  1998 
 
(avec régulateurs à débit constant ou réducteurs de débit et aérateurs.  
Essais à effectuer par paliers de 0,5 bar, entre 1,0 et 3,0 bars.)  
Pression 
comprise entre 
1,0 et 3,0 bars  
 
Pas de coche: 
> 9 litres/min 
 
Bon (1 coche): 
> 7 à 9 litres/min 
 
Très bon 
(2 coches): 
> 5 à 7 litres/min 
 
Excellent 
(3 coches): 
5 litres/min ou 
moins 
 
Robinets et 
mélangeurs 
de lavabo 
(codes SH: 
84818051 
84818059 
84818091) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
Pour les robinets de lavabo colonne, les robinets de lavabo temporisés à 
arrêt automatique, les robinets de lavabo (même temporisés à arrêt 
automatique) à capteur et les robinetteries de lavabo combinées: 
 
Soit 
Annexe A de la norme SS 448:  Partie 3:  1998, 
soit 
Section 10.3 de la norme BS 5412:  1996. 
 
Pour les mélangeurs de lavabo mécani ques dotés d'un dispositif unique ou 
séparé de réglage du débit et de la température: 
 
Section 10 de la norme BS EN 817:  1998 
 
(avec régulateurs à débit constant ou réducteurs de débit et aérateurs.  
Essais à effectuer par paliers de 0,5 bar, entre 1,0 et 3,0 bars.)  
Pression 
comprise entre 
1,0 et 3,0 bars  
 
Pas de coche: 
> 6 litres/min 
 
Bon (1 coche): 
> 4 à 6 litres/min 
 
Très bon 
(2 coches): 
> 2 à 4 litres/min 
 
Excellent 
(3 coches): 
2 litres/min ou 
moins G/TBT/N/SGP/6 
Page 4  
 
  Produits/ 
accessoires  Normes d'essai et exigences en rapport avec l'efficacité hydrique  Exigences 
concernant le 
débit/le volume 
de vidange pour 
l'étiquetage de 
l'efficacité 
hydrique  
 
Robinets et 
mélangeurs 
d'évier/de 
puisage 
(codes SH: 
84818051 
84818059 
84818091)  
Pour les robinets de puisage, les robinets d'évier (eau froide uniquement), 
les robinets d'évier à capteur et les robinetteries d'évier combinées: 
 
Soit 
Annexe A de la norme SS 448:  Partie 3:  1998, 
soit 
Section 10.3 de la norme BS 5412:  1996. 
 
Pour les mélangeurs d'évier mécaniq ues dotés d'un dispositif unique ou 
séparé de réglage du débit et de la température: 
 
Section 10 de la norme BS EN 817:  1998 
 
(avec régulateurs à débit constant ou réducteurs de débit et aérateurs. 
Essais à effectuer par paliers de 0,5 bar, entre 1,0 et 3,0 bars.)  
Pression 
comprise entre 
1,0 et 3,0 bars  
 
Pas de coche: 
> 8 litres/min 
 
Bon (1 coche): 
> 6 à 8 litres/min 
 
Très bon 
(2 coches): 
> 4 à 6 litres/min 
 
Excellent 
(3 coches): 
4 litres/min ou 
moins 
 
Réservoirs 
de chasse 
(codes SH: 
39229019 
69101000 
69109000 
73249010)  
SS 378 : 1996 - Volume évacué par vidange 
(Réservoirs de chasse à faible conten ance à double vidange:  complète et 
réduite) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
Par vidange  
 
Bon (1 coche): 
> 4 à 4,5 litres 
(vidange 
complète) et 
> 2,5 à 3 litres 
(vidange réduite) 
 
Très bon 
(2 coches): 
> 3,5 à 4,0 litres 
(vidange 
complète) et 
> 2,5 à 3 litres 
(vidange 
réduite) 
 
Excellent 
(3 coches): 
3,5 litres ou 
moins (++) 
(vidange 
complète) et 
2,5 litres ou 
moins 
(vidange réduite)  G/TBT/N/SGP/6 
 Page 5 
 
 
  Produits/ 
accessoires  Normes d'essai et exigences en rapport avec l'efficacité hydrique  Exigences 
concernant le 
débit/le volume 
de vidange pour 
l'étiquetage de 
l'efficacité 
hydrique  
 
Urinoirs et 
robinets de 
chasse 
d'urinoir 
(codes SH: 
39229019 
69101000 
69109000 
84818099 
73249010)  
Essai de volume évacué 
(Prière de consulter le site web du PUB à l'adresse:  
http://www.pub.gov.sg/general/P ages/FittingAndStandards.aspx ) 
  
Par vidange  
Bon (1 coche): 
> 1 à 1,5 litre 
 
Très bon 
(2 coches): 
> 0,5 à 1 litre 
 
Excellent 
(3 coches): 
0,5 litre ou moins 
(**) 
ou urinoirs secs 
 
Notes : 
 
++ L'essai en laboratoire de simulation de l'effic acité du transport des effluents dans les tuyaux 
prescrit par le PUB est réussi si le volume de la vidange complète est inférieur à 3,5 litres. 
 ** Les essais de dilution prescrits par le PUB sont  réussis si le volume de vidange est inférieur 
à 0,5 litre. 
   
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