. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1643/Add.1 
24 novembre 2009 
 
 (09-5884) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 20 novemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
_______________ 
  
Établissement d'une liste de colorants exemptés de certification.  Pigment Paracoccus
 
 Le 16 novembre 2009, le FDA a publié une rè gle finale modifiant la réglementation 
relative aux colorants de façon à permettre un emploi sûr du pigment Paracoccus  comme colorant 
dans les aliments pour salmonidés.  Le colorant pigment Paracoccus  est composé par les cellules 
tuées par la chaleur et séchées d'une souche non pathogène et non toxicogène de la bactérie 
Paracoccus carotinifaciens  et peut contenir du carbonate de cal cium ajouté pour ajuster le niveau 
d'astaxanthine.  La quantité dans les alimen ts finis d'astaxanthine provenant du pigment Paracoccus  
utilisé seul ou en association avec d'au tres colorants sources d'astaxanthine  repris dans la liste de la 
Partie 73 ne doit pas dépasser 80 mg/kg (72 gramm es par tonne) d'aliment fini.  La règle finale 
(disponible en anglais) a été publiée dans le Federal Register  (74 FR 58843).  Texte accessible à 
l'adresse:  http://edocket.access.gpo.gov/2009/E9-27394.htm . 
 
 Cette action fait suite à la publicatio n d'un avis de dépôt de demande ( notice of filing ) dans 
le Federal Register  du 9 juillet 2007.  L'avis correspondant est accessible comme suit:  Federal 
Register,  9 juillet 2007, Volume 72, n° 130, Notices  (Avis), pages 37243 et 37244.  Lien: 
http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main . 
Le présent addendum concerne: 
 [ ]  Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ]  La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ]  Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ]  Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ]  Autres:  G/SPS/N/USA/1643/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai prévu dans l'addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
 [ ]  Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  16 décembre 2009 pour la communication d'objections ou pour 
une demande d'audition. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information nation al.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Des objections et des demandes d'audition su r support matériel ou par voie électronique 
peuvent être présentées de l'une des façons  suivantes, accompagnées de la mention Docket 
No. FDA-2007-C-0456 : 
 
COMMUNICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE 
 
 Les objections peuvent être présentées comme suit par voie électronique: 
 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov
.  Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
COMMUNICATIONS SUR SUPPORT MATÉRIEL 
 
 Les objections sur support matériel peuvent être présentées comme suit: 
 
• Fax:  301-827-6870. 
• Courrier postal/livraison par porteur/mes sagerie (pour les communications sur 
papier, disquette ou CD-ROM):  Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fi shers Lane, rm. 1061, Rockville, 
MD 20852. 
 Toutes les communications reçues doivent co mporter le nom de l'organisme responsable 
(Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte (FDA-2007-C-0456).  Toutes les 
objections reçues seront affichées sur le site http://www.regulations.gov
 sans modification, y 
compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov. 
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