ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/85 
9 février 2009 
 (09-0618) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie , de l'industrie et du 
commerce) Dirección de Mejora Regulatoria y Reglamentación Técnica  (Direction 
amélioration de la réglemen tation et réglementation tec hnique) Téléphone:  +(506) 2235 
2700 poste 264 ou +(506) 2297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2235 2700, poste 264 
Fax:  +(506) 2297 1439 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.100.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 423:2008 Leche en Polvo  
(RTCR 423: 2008 - Norme pour le lait en poudre) – 14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié s'applique au lait en  poudre destiné à être consommé directement 
ou à subir une transformation ultérieure.  Ce règlement ne s'applique pas aux mélanges de 
lait en poudre et de graisse végétale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie d es personnes et information du consommateur. G/TBT/N/CRI/85 
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  8. Documents pertinents:  
- Decreto Ejecutivo Nº 22268-MEIC, NCR- 148:1993.  Metrología contenido neto de 
productos preempacados y sus reformas  (Décret n° 22268-MEIC, NCR- 148:1993.  
Métrologie:  Contenu net des produits prée mballés), publié au Journal officiel ( La 
Gaceta ) n° 132 du 13 juillet 1993, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo Nº 23355-MEIC, NCR- 26:1994.  Metrología Sistema 
Internacional de Unidades (SI) y sus reformas  (Décret n° 23355-MEIC, NCR- 
26:1994.  Métrologie:  Système interna tional d'unités (SI)), publié au Journal 
officiel ( La Gaceta ) n° 114 du 15 juin 1994, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC, RTCR 100:1997, Etiquetado de los Alimentos 
Preenvasados y sus reformas  (Décret n°26012-MEIC, RTCR 100:1997.  
Étiquetage des aliments préemballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n°91 
du 14 mai 1997, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo N° 30256-MEIC-S, RTCR 135:2002.  Etiquetado Nutricional de 
los Alimentos Preenva sados y sus reformas (Décret n° 30256-MEIC-S, RTCR 
135:2002.  Étiquetage nutr itionnel des aliments préemba llés), publié au Journal 
officiel ( La Gaceta ) n° 71 du 15 avril 2002, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo Nº 31595-S, Reglamento  de Notificación de Materias Primas, 
Registro Sanitario, Importación, Desalmacenaje y Vigilancia de Alimentos y sus 
reformas  (Décret n° 31595-S.  Règlement con cernant la notification des matières 
premières, l'enregistrement sanitaire, l'impor tation, le déstockage et la surveillance 
des aliments), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 16 du 23 janvier 2004, et 
ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo Nº 33288-MEIC-MAG-S, RTCR 395:2006.  Para el Uso de 
Términos Lecheras y sus reformas (Décret n° 33288 MEIC-MAG-S, RTCR:  
395-2006.  Utilisation des te rmes de laiterie), publié  au Journal officiel ( La Gaceta ) 
n° 164 du 28 août 2006, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo N° 33371-COMEX-ME IC.  Resolución 168-2006 (COMIECO 
XLIX):  Reglamento Técnico Centroameri cano N° RTCA 01.01.11:06 Cantidad de 
Producto en Preempacados y sus reformas  (Décret n° 33371-COMEX-MEIC.  
Décision 168-2006 (COMIECO XLIX):  Règlement technique centraméricain 
RTCA 01.01.11:06.  Quantité de produit dans  les préemballages), publié au Journal 
officiel ( La Gaceta ) n° 194 du 10 octobre 2006, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo N° 33812 MEIC-MAG-S, RTCR 401-2006.  Leche cruda y leche 
higienizada y sus reformas (Décret n° 33812 MEIC-MAG-S, RTCR 401-2006.  
Lait cru et lait de consommation) , publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 112 du 
12 juin 2007, et ses révisions. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
En vigueur six mois après publication au 
Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification  G/TBT/N/CRI/85 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  OTC (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce (TBT)) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact pour l'OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) Téléphone: (+506) 2235 2700, poste 264 Fax:  (+506) 2297 1439 ou (+506) 2235 7192 
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/consulta/rtc-423-2008.pdf
 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/CRI/09_0410_s.pdf