. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/234 
25 juin 2012 
 (12-3343) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio  (Comité consultatif national de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l' information commerciale et les pratiques de 
commerce).  Adresse:  Av. Puen te de Tecamachalco No. 6, Col. Lomas de Tecamachalco, 
Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, código postal 53950, Estado de México.  
Téléphone:  5729 9100, poste 43222;  Fax:  5520 9715;  Courrier électronique:  
rodrigo.arreguin@economia.gob.mx ; liliana.samperio@economia.gob.mx  et/ou 
salvador.franco@economia.gob.mx  - Site Web: http://www.economia.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mangues Ataulfo (SH 0804.50.03) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-188-SCFI-2012, 
Mango Ataulfo del Soconusco Chiapas - Especificaciones y métodos de prueba  (Mangues 
"Ataulfo del Soconusco Chiapas" - Spécifica tions et méthodes d'essai), 10 pages, en 
espagnol  
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-190-SCFI-2012 notifié 
s'applique aux mangues de la variété Mul goba dénommées "Mango Ataulfo del Soconusco 
Chiapas", produites sur le territoire déterminé da ns la déclaration géné rale de protection de 
l'appellation d'origine correspondante et co mmercialisées sur le territoire national. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des spécifications que doivent respecter les mangues de  la variété "Mango 
Ataulfo del Soconusco, Chiapas" qui sont produit es dans la zone définie dans la déclaration 
de protection de l'appellati on d'origine correspondante, aux fins de la fourniture de 
renseignements au consommateur, de la garantie  de l'origine et de la qualité du produit et 
de la protection de l'appe llation d'origine mentionnée. G/TBT/N/MEX/234 
Page 2 
 
 
  8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  
 Sans objet. 
 
Le texte entrera en vigueur en tant que 
norme officielle mexicaine définitive 
lorsque le Ministère de l'économie aura 
émis, par l'intermédiaire de la Direction 
générale des normes, un avis annonçant la mise en place de l'infrastructure nécessaire 
à son application. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web: "http://www.economia.gob.mx/comunidad-negoc ios/normalizacion/catalogo-mexicano-de-
normas " 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2012&month=06&day=15  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MEX/12_2306_00_s.pdf