ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1924/Add.1 
12 mars 2010 
 (10-1331) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 3 mars 2010, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
. 
 
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Règle finale:  Traitements phytosanitaires;  Em placement des programmes de traitement et 
procédure pour leur mise à j our (Dossier de consultation ( docket ) n° APHIS-2008-0022))  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire modifie la réglementation relative 
aux traitements phytosanitaires en supprimant les lis tes de traitements approuvés et les programmes 
de traitements figurant au Titre 7, partie 305, du Code des règlements fédéraux (CFR), tout en 
maintenant les prescriptions générale s concernant la réalisation des tr aitements et la certification ou 
l'agrément des installations de traitement.  Les programmes de traitement sont aussi supprimés des 
autres parties du chapitre III du Titre 7 CFR dans lesquelles ils figurent actuellement.  Désormais, 
les programmes de traitement approuvés pourront êt re consultés dans le Manuel sur la préservation 
des végétaux et les traitements de quarantaine, disponible sur Internet.  L'APHIS établit une 
nouvelle procédure selon laquelle  le public sera informé des modifications apportées aux 
programmes de traitement et aura la possibilité de  formuler des observations sur ces modifications.  
Enfin, l'APHIS harmonise et regroupe les prescriptio ns relatives à la réalisation du traitement par 
irradiation pour les articles importés, les articles ayant fait l'objet d'échanges inter États entre Hawaï 
et les territoires des États-Unis et les articles ay ant fait l'objet d'échanges inter États en provenance 
d'une zone mise sous quarantaine  en raison de la présence de la mouche des fruits.  Ces 
modifications simplifieront et accéléreront les procédures suivies par l'APHIS pour ajouter, 
modifier et supprimer des progr ammes de traitement tout en continuant de permettre la 
participation du public auxdites procédures.  C es modifications simplifieront également la 
présentation des traitements au public, en les ré unissant dans un seul et même document et en 
supprimant les parties redondantes de la réglementation.  Date d'entrée en vigueur de la règle finale:  
25 février 2010. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 26 janvier 2010, 
Volume 75, n° 16, Notices  (Avis), pages 4227 à 4253.  Pour cons ulter le texte en ligne, suivre le 
lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir "page 
4227" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 12 mai 2009 (2009 FR 
Volume 74, n° 90, pages 22317 à 22345, dossier de consultation ( Docket ) n° APHIS–2008–0022) 
d'une proposition de règle dans laquelle l'APHIS annonçait une pr oposition de modification de la 
réglementation visant à supprimer les listes de  traitements approuvés et les programmes de 
traitement, tout en maintenant les prescriptions gé nérales concernant la réalisation des traitements G/SPS/N/USA/1924/Add.1 
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  et la certification ou l'agrément des installations de traitement.  L'APHIS proposait en outre de 
supprimer les programmes de traitement des autr es parties du chapitre III du Titre 7 CFR dans 
lesquelles ils figurent actuellement et d'inclure, à la place, les programmes de traitement approuvés 
dans le Manuel sur les préserva tion des végétaux et les traitement s de quarantaine, disponible sur 
Internet.  L'APHIS proposait également d'établir  une nouvelle procédure selon laquelle le public 
serait informé des modifications apportées aux progra mmes de traitement et aurait la possibilité de 
formuler des observations sur ces modifications.  Enfin, l'APHIS proposait d'harmoniser et de 
regrouper les prescriptions relatives à la réalisati on du traitement par irradiation pour les articles 
importés, les articles ayant fait l'objet d'échanges inter États entre Hawaï et les territoires des 
États-Unis et les articles ayant fait l'objet d'éc hanges inter États en provenance d'une zone mise 
sous quarantaine en raison de la présence de la mouche des fruits.  (Pour consulter le texte en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2009 FR Vol. 74  et saisir 
"22317"  (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait demandé que 
lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se 
terminant le 13 juillet 2009.  Quatorze observations  lui étaient parvenues à cette date.  Elles 
émanaient de propriétaires de pépi nières, d'universitaires, d'opérateur s d'installations de traitement 
et de représentants d'États et  de gouvernements étrangers. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Dr.  Inder P.S. Gadh, Senior Risk Manager;  
Treatments, Regulations, Permits, and Ma nuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, 
Riverdale, MD 20737-1236;  +1 (301) 734-0627 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/USA/1924/Add.1 
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  United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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