. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/403 
9 mars 2010 
 (10-1249) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 Téléfax: + (972) 3 5652710 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Carreaux de pavement en granito (I CS 91.100.30;  SH 6802.10 et 6810) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Terrazzo floor tiles  (Carreaux de 
pavement en granito) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 6.  Le projet de révisi on de norme notifié 
consiste dans la mise en œuvre de la norme  européenne EN 13748-1:février 2004 et de ses 
amendements EN 13748-1:2004/AC:mai 2005 et  EN 13748-1:2004/A1:juin 2005 ainsi que 
de la norme européenne  EN 13748-2:juin 2004.  Les principale s différences entre ce projet de 
révision et la norme existante sont les suivantes:  
• inclusion des carreaux monocouche et de s carreaux calibrés dans la nouvelle norme; 
• ajout d'une référence aux propriétés antidérapantes des carreaux; • suppression du test de dosag e du ciment dans la semelle et  ajout d'une référence à son 
 pouvoir absorbant; 
• ajout d'une nouvelle cl assification des carreaux fondée sur la résistance à la corrosion; 
• ajout d'une nouvelle exigence concernant la f ourniture d'instructions pour le traitement 
de la surface des carreaux et pour l'entretien des sols. G/TBT/N/ISR/403 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire d'Israël SI 6 (avril 1999); • Norme européenne EN 13748-1:févr ier 2004 + EN 13748-1:2004/AC:mai 2005 et 
 EN 13748-1:2004/A1:juin 2005; 
• Norme européenne EN 13748-2:juin 2004. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Six mois après la publicat ion au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: