. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/179 
10 juillet 2008 
 (08-3326) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Knowledge Economy  – MKE (Ministère de 
l'économie de la connaissance) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Export & Import Division  (Division import/export) 
88 Gwanmoonro   
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-723 Téléphone: (+82) 2 2110 5332 Fax:  (+82) 2 50 9438 Courrier électronique:  smkwon@mke.go.kr
 
Site web:  http://www.mke.go.kr  
TBT Division  (Division OTC) 
96 Gyoyukwongil  Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Bananes, oranges, 
durians, etc (SH 0803, 0805,0810 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial Amendment of the 
regulation relating to country of origin labelling of imported goods  (Modification partielle 
du règlement relatif à l'étiquetage du pays d' origine des marchandises importées) - 2 pages, 
en coréen G/TBT/N/KOR/179 
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  6. Teneur:   Le Ministère de l'économie de la connaissance a partiellement modifié la 
réglementation relative aux échanges et au comme rce extérieur afin d'harmoniser les règles 
concernant l'indication du pays d'origine des marchandises importées avec les normes internationales et de faciliter ainsi le libre- échange.  Les dispositions 7 et 8 ci-après sont 
incluses dans l'article 75.2:  
Le pays d'origine doit être indiqué sur ch aque marchandise importée, conformément à 
l'article 75.1.  Toutefois, l'ar ticle 75.2 prévoit des exceptions et prescrit l'indication du pays 
d'origine sur les plus petites unités d'emballage ou les contenants:  
7. dans les cas où l'apparence des marchandi ses importées ne laisse guère de doute quant à 
leur origine (notamment pour les légumes ou le s fruits tels que les durians, les oranges et 
les bananes) 
8. pour les marchandises autorisées par le Comm issaire des douanes, en consultation avec 
le Ministère de l'économie de la connaissance. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Facilitation de pratiques commerciales loyales et prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur 
8. Documents pertinents:   MKE Public Notice No. 2008-85  (Avis public du MKE n° 2008-85 
du 30 juin 2008) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }4 juillet 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
TBT Division  (Division OTC) 
96 Gyoyukwongil  Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site web:  http://www.kats.go.kr  
 Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://kats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106