. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/101 
3 mai 2011 
 (11-2294) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 
TAIWAN 
Téléphone:  (+8862) 2343 1908 Fax:  (+8862) 3343 3991 Courrier électronique:  kl.huang@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Serveurs, routeurs, ponts, commutateurs et c oncentrateurs utilisés avec les technologies de 
l'information ou les réseaux (chapitres 84 et 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act (Avis public émis au titre de  la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 2 pages, en chinois 
6. Teneur:  Le TPKM souhaite réglementer les serv eurs, les routeurs, les ponts, les 
commutateurs et les concentrateurs utili sés avec les technologies de l'information ou les 
réseaux en tant qu'articles soumis à inspection obligatoire.  À compter du 1er janvier 2012, 
tous ces produits devront être conformes a ux exigences des inspections en matière de 
sécurité et de compatibilité électromagnétique (C EM) lors de leur im portation ou de leur 
commercialisation sur le Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
Toutes les exigences techniques applicables aux produits susmentionnés proviennent de 
normes CNS harmonisées avec des normes pertinentes de la CEI ou du CISPR.  Pour les serveurs, les fabricants et les importateurs ont le choix entre deux procédures d'évaluation G/TBT/N/TPKM/101 
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  de la conformité différentes, à savoir l'enregi strement de la certification du produit et le 
système d'inspection de lots homologués.  Les routeurs, les ponts, les commutateurs et les 
concentrateurs sont assujettis au programme de déclaration de la conformité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 13438 (2006), CNS 14336-1 (2010) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1er janvier 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (+886 2) 2343 1801 Fax: (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
 
Lien:  http://members.wto.org/crnattachments/2011/tbt/TPKM/11_1339_00_e.pdf