RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/125 
20 avril 2010 
 (10-2013) 
Conseil général 
22 février 2010  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 22 février 2010  
 
Président:  M. Mario Matus (Chili) 
 
  Avant l'adoption de l'ordre du jour, les délé gations ont observé une minute de silence en 
hommage aux victimes du récent tremblement de terre en Haïti.  Au nom de toutes les délégations, le 
Président a présenté ses condoléances au représentant d'Haïti et, par son entremise, au gouvernement 
et au peuple d'Haïti.   Le représentant d'Haïti
 a fait une déclaration.1 
 
Sommaire : Page  
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales........................................2  
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement .....................................17  
3. La crise économique et financière et le rôle de l'OMC – Communication 
présentée par l'Argentine, l'Équateur et l'Inde (WT/GC/W/617 et Add.1).......................18  
4. Accession des pays en développement – Communication présentée par le Gabon 
au nom du Groupe informel des pays  en développement (WT/GC/126) ...........................25  
5. Renseignements sur la Liste CXL de l'UE – Déclaration de l'Union européenne.............30  
6. Désignation des Présidents  des organes de l'OMC ..............................................................33  
7. Déclaration du Président sur la préside nce du Groupe de travail de l'accession 
du Bélarus..................................................................................................................... ...........36  
8. Déclaration du Président relative aux arrangements administratifs concernant 
les Membres ayant des arriérés de contributions ................................................................36  
9. Élection du Président.......................................................................................................... ....37  
ANNEXE Déclaration d'Haïti avant l'adoption de l'ordre du jour ..........................................42 
                                                      
1 Le texte de cette déclaration est reprod uit en annexe au présent compte rendu. WT/GC/M/125 
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1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. Le Président a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du CNC, à faire un 
rapport sur les activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
2. Le Directeur général, Président du CNC
, a dit2 que lorsqu'il avait fait rapport au Conseil 
général en décembre 2009, il s'était concentré sur l' examen et l'évaluation de l'année 2009.  Il avait 
signalé dans son rapport que, globalement, il y ava it eu en 2009 des progrès techniques sur l'ensemble 
du programme de négociation de l'OMC, mais que la volonté politique nécessaire pour propulser les 
Membres jusqu'à la ligne d'arrivée faisait toujours défaut.  Au cours de leurs délibérations à la 
septième Conférence ministérielle en décembre, le s Ministres avaient été unanimes pour dire que 
2010 devait donner le signal d'un passage à la vitesse supérieure et s'étaient dits favorables à la 
poursuite du processus des hauts fonctionnaires qui av ait constitué un important cadre de discussion 
au dernier trimestre de 2009 après la réunion ministérielle informelle de New Delhi.  Dans le présent rapport toutefois, il a souhaité se tourner vers l'avenir  et parler de ce qui allait se passer à mesure que 
les Membres approcheraient du bilan de fin mars.  À cet égard, il a tenu à donner un bref aperçu de 
ses toutes dernières activités en tant que Président du CNC, y compris celles qu'il a menées durant les 
réunions de la semaine précédente entre hauts f onctionnaires.  Comme tous les participants le 
savaient, la Présidente de la Confédération sui sse avait accueilli la traditionnelle réunion ministérielle 
informelle de Davos à la fin de janvier.  Il croy ait savoir que la Mission suisse avait fait distribuer les 
remarques finales personnelles de la Présidente suisse , Mme Leuthard.  Le but de la réunion avait été 
de déterminer où les Membres en étaient du Cycle de Doha et ce qu'ils devaient faire pour atteindre 
leur objectif.  Pendant les discussions tenues entre les Ministres présents à Davos et lors des réunions 
qu'il avait eues avec divers Membres, un certain nombre de messages importants avaient été 
soulignés.  Premièrement, en ce qui concerne le PDD, il avait décelé une volonté sans faille de faire 
fond sur les progrès réalisés jusqu'ici pour entrer da ns la dernière phase des négociations.  Revenir sur 
un acquis obtenu après tant d'effort s de négociation n'était pas une op tion envisageable si les Membres 
voulaient conclure le Cycle.  Chacun avait bien con science qu'il restait très peu de temps et que de 
nouveaux retards ne feraient qu'accr oître les risques de retour en  arrière.  Deuxièmement, les 
Ministres réunis à Davos avaient réaffirmé combien il était important que les Ministres ne relâchent pas leur attention dans les semaines suivantes, à mesure que les hauts fonc tionnaires intensifieraient 
leurs travaux afin de préparer un tel exercice.  Troisièmement, dans le contexte de la crise économique mondiale, les Ministres s'étaient engagés à continuer à résister aux pressions 
protectionnistes.  Il avait informé les Ministres qu'à la dernière réunion de l'OEPC le 22 janvier 2010, 
tous les Membres avaient salué la contribution ap portée par l'OMC grâce à son travail de surveillance 
des mesures commerciales et liées au commerce et lui avaient demandé d'él aborer deux rapports pour 
2010 – l'un en juin et un second en novembre.  Il les avait également informés que, outre la surveillance générale des mesures pertinent es prises par les Membres et les gouvernements 
observateurs, le Secrétariat continuerait d'établir, c onjointement avec les secrétariats de l'OCDE et de 
la CNUCED, des rapports sur les mesures du G-20 en matière de commerce et d'investissement, 
comme l'avaient demandé les dirigeants de ce groupe.  Le prochain rapport de ce type devait être prêt 
au début de mars et, comme à l'accoutumée, il serait mis à la disposition de tous. 
3. Depuis lors, le Président avait eu des réunions avec un certain nombre de Ministres et de 
dirigeants, y compris des membres du gouvernemen t australien et le nouveau Commissaire au 
commerce de l'Union européenne.  Ces réunions avaient renforcé son sentiment que les capitales 
restaient engagées et déterminées à dynamiser le pro cessus de Genève en partant du niveau politique.  
La semaine précédente, il avait tenu des consultati ons sous différentes formes, y compris une réunion 
du Salon vert.  Le but de ces consultations avait ét é de partager brièvement avec les participants ses 
impressions sur l'état actuel des négociations et d'e ngager les préparatifs en vue du bilan, y compris un 
échange de vues sur son objectif, son contenu et la  forme qu'il prendrait.  Même si les Membres 
n'avaient pas besoin de boucler tous les détails de cet exercice à ce stade, ils avaient maintenant une 
                                                     
 
2 La déclaration du Directeur général a été di stribuée par la suite sous la cote JOB/GC/1.  WT/GC/M/125 
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image plus claire de la direction dans laquelle ils allaient.  Le bila n a été conçu pour déterminer si oui 
ou non une conclusion du Cycle de Doha en 2010 serait po ssible et tous les participants ont pensé que 
cela devait se faire après la septième Conférence mini stérielle.  À son avis, la question de 2010 avait 
deux composantes:  préparation technique solide et détermination politique.  Sur l'état d'avancement 
des processus aux niveaux bilatéral et multilatéral, son impression était que, même si l'on progressait, 
des divergences demeuraient.  À ce stade, les partic ipants n'avaient pas encore une idée claire de 
l'ampleur de ces divergences, mais les choses se préc iseraient certainement au moment du bilan à la 
fin de mars.  Concernant la décision politique au su jet de 2010, elle appartenait aux Ministres et, sur 
cette question spécifique, il faudrait s'engager.  Toutefois, étant donné l'état des travaux des Membres 
à ce stade, il était également clair que l'échéance de fin mars serait trop proche pour cela, et que le 
bilan constituerait une occasion importante d'inje cter énergie et dynamisme politiques dans les 
négociations de sorte que les Membres puissent, espé rons-le, tracer le chemin pour éliminer les 
derniers obstacles.  À ce stade, les hauts fonctionnaires seraient les mieux à même de réaliser cet exercice. 
4. Lors du bilan, les Membres devraient identifie r les progrès accomplis jusque-là au niveau 
technique et les divergences restantes.  Du côté multilatéral, ce pourrait être fait par les Présidents des 
groupes de négociation dans des rapports factuels au  CNC sous leur propre responsabilité suivant la 
pratique habituelle.  S'agissant du travail mené au plan bilatéral entre un certain nombre de Membres, 
d'ici au bilan, et étant donné les processus bila téraux menés dans l'intervalle, nous devrions pouvoir 
nous faire une idée plus claire des divergences dans  les positions des participants ainsi que de la 
dynamique de négociation nécessaire pour les réduire .  Lors du bilan, les Membres devraient donc 
mieux comprendre où se trouvaient les divergences restantes, quelle était leur ampleur et quelle était 
la dynamique nécessaire pour les éliminer.  Cela pe rmettrait aux délégations de faire rapport à leurs 
Ministres et de décider, après de nouvelles consu ltations, de la meilleure façon d'aborder les étapes 
qui suivraient le bilan, ce qui nécessiterait des orie ntations politiques.  Pour ce qui est du calendrier, 
les dates qui étaient envisagées pour le bilan étaien t les 29 et 30 mars.  Cela  donnerait aux délégations 
et aux Présidents la semaine commençant le 22 mars pour tenir éventuellement d'autres consultations 
afin de préparer le bilan.  Voilà selon lui où les Membres en étaient concernant le bilan. 
5. Le Président a ensuite donné un bref aperçu de l'état d'avancement des travaux des différents 
groupes de négociation.  Dans le domaine de l'agriculture,  les travaux se poursuivaient sur deux axes:  
les modèles de présentation et les questions placée s entre crochets ou autrement annotées dans le 
projet de modalités.  Pour les modèles de présentatio n et le travail connexe sur les données de base, la 
deuxième étape avait été lancée en vue d'établir des projets des modèles de présentation effectivement 
proposés pour le processus d'établissement des listes et les Membres étaient activement impliqués.  
Des progrès avaient été réalisés sur les données de base et leur vérification.  En particulier, il existait 
une définition convenue de la vale ur de production, qui était fondam entale aux engagements sur le 
SGEDE.  En ce qui concerne les modalités, le  Président avait poursuivi ses consultations, en 
particulier dans le domaine du MSS, où certaines questions techniques étaient à l'examen, y compris 
sur la base de communications des Membres.  L es consultations se poursuivaient également sur la 
simplification des tarifs, la création de contingents tarifaires, les produits tr opicaux et l'érosion des 
préférences.  Le Président du Groupe de négoc iation sur l'agriculture convoquerait à nouveau des 
réunions informelles ouvertes durant les premières se maines de mars sur les modèles de présentation 
et les données de base.  En outre, il tiendrait des c onsultations sur les questions placées entre crochets 
ou autrement annotées dans le projet de modalités, y compris là encore le MSS, d'autres questions 
relatives à l'accès aux marchés et aussi le coton.  Pendant cette période, il discuterait également avec 
les Membres du plan de travail.  Et, bien sûr, il restait disponible pour des réunions de type 
"confessionnal" en cas d'ambiguïtés techniques dans le projet de modalités.  S'agissant de l'AMNA, le 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés s'était réuni pendant la première semaine de février 
pour poursuivre les discussions sur plusieurs propos itions concernant les ONT.  Il savait que les 
échanges avaient été de bonne qualité, pragmatiques, avec une réelle mobilisation des Membres.  À 
l'évidence, les ONT n'étaient pas un domaine da ns lequel des résultats pouvaient être obtenus 
rapidement et il faudrait encore beaucoup de discussi ons et de clarifications.  Toutefois, il croyait WT/GC/M/125 
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comprendre que les Membres s'orientaient vers une discussion fondée sur des textes pour certaines de ces propositions.  Le Groupe se réunissait de nouveau dans la semaine du 15 mars, l'objectif étant 
alors de progresser encore sur ces textes afin de l es amener à un degré plus élevé de maturité.  Le 
Président avait appelé à des contributions qui tenaie nt compte des travaux réalisés durant la dernière 
semaine consacrée à l'AMNA et il espérait que les Membres seraient en mesure de répondre à cet 
appel avant la fin du mois de février.  Il savait que le Président avait classé les propositions ONT en 
wagons I ou II d'un train.  Les propositions du wagon I étaient celles qui avaient été retenues comme méritant une attention particuliè re dans le projet de modalités ainsi que les deux propositions plus 
récentes qui traitaient les questions transversales issues des propositions sectorielles liées aux OTC.  
Les propositions du wagon II comprenaient toutes les autres propositions restantes liées aux ONT.  Le 
Président entendait tenir des consultations sur la faço n de traiter cet ensemble de propositions après la 
semaine consacrée à l'AMNA qui commençait le 15 mars. 
6. Depuis le début de 2010, l es négociations sur les services avaient porté sur l'accès aux 
marchés, l'élaboration de règles et le texte d'un pr ojet de dérogation pour les préférences accordées 
aux PMA.  Une série de négociations en groupe s de deux semaines s'était achevée la semaine 
précédente et ces trois sujets avaient été intégralemen t traités.  S'agissant de l'accès aux marchés, il y 
avait eu peu de surprises.  Aucun, ou quasiment auc un progrès n'avait été réalisé quant au fond, si ce 
n'est sous la forme de clarifications techniqu es sur les offres ou sur les signaux envoyés par les 
Ministres en juillet 2008.  En ce qui concerne l'él aboration des règles, on avait un peu avancé.  La 
Présidente du Groupe de travail de  la réglementation intérieure  allait distribuer une version annotée 
du texte du Président qui servirait de base pour les négoc iations futures.  Au sein du Groupe de travail 
des règles de l'AGCS, on s'était alors mis d'accord pour procéder à la collecte de renseignements sur 
les subventions aux services afin de  jeter les bases des discussions fu tures sur ce sujet.   Le Président 
de la Session extraordinaire avait tenu des consulta tions à la fin du mois de janvier sur la question 
d'un mécanisme de dérogation permettant d'accord er des préférences aux PMA.  Le petit groupe 
consultatif mené par la Norvège avait élaboré un projet  de texte de dérogation, qui avait été distribué à 
tous les Membres et examiné lors de la Session extraordinaire tenue le 9 février.  Ce texte contenait 
plusieurs éléments sur lesquels un accord restait à trouver, à commencer par la portée de la dérogation 
et sa durée.  Dans les semaines suivantes, le Président  de la Session extraordinaire avait l'intention de 
poursuivre ses efforts pour faire avancer la discussion  sur ce sujet.  À plus long terme, les Membres 
étaient convenus de se réunir à nouveau en Session ex traordinaire le 15 mars pour se consacrer à la 
question d'une contribution appropriée pour le bilan.  Dans l'interv alle, le Président de la Session 
extraordinaire poursuivrait ses consultations sur ce po int y compris, comme d'habitude, par le biais de 
ses discussions "enchilada". 
7. Dans le domaine des règles,  le Groupe de négociation avait poursuivi ses travaux en tenant 
une réunion, à la fin de janvier, sur les subventions horizontales et les subventio ns à la pêche.  Ayant 
achevé l'examen de la feuille de route sur les subve ntions à la pêche à la fin de 2009, le Groupe avait 
commencé à examiner, à cette réunion, les nouvell es propositions des délégations qui présentaient 
d'autres approches des disciplines en matière de subventions à la pêche.  À sa réunion suivante, 
prévue la première semaine de  mars, le Groupe achèverait l'ex amen du texte du Président sur 
l'antidumping et discuterait des points qui restaient en tre crochets.  Une autre série de réunions sur les 
règles, portant sur les trois domaines, aurait lieu au début de mai, en même temps que celles des 
Comités qui s'occupent des règles.  À cette occasi on, le Groupe poursuivrait l'examen des propositions 
des délégations présentant d'autres approches des di sciplines en matière de subventions à la pêche, 
concernant notamment le traitement spécial et di fférencié.  En même temps que cette réunion, le 
Président avait prévu un débat avec la FAO sur les instruments internationaux de gestion de la pêche 
et leur mise en œuvre.  En ce qui concerne  les accords commerciaux régionaux, le Président 
convoquerait une réunion en ma rs 2010.  S'agissant du traitement spécial et différencié, les travaux de 
la Session extraordinaire du CCD avaient repris en 2010 avec l'examen des éléments du mécanisme 
de surveillance.  Ces travaux se poursuivaient sur la base de la note informelle révisée du Président, 
de novembre 2009, l'objectif étant de combler les l acunes restantes et de supprimer les crochets, 
chaque fois que cela serait possible.  Il y avait encore plusieurs points sur lesquels les Membres  WT/GC/M/125 
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allaient devoir se mettre d'accord.  Le Président envisageait d'intensifier les travaux au cours des 
réunions prévues en février et en mars et, en fonction des progrès accomplis, il espérait réviser sa note 
informelle avant le bilan.  Le Président avait indiqué qu'il était prêt aussi à réexaminer les 
propositions axées sur des accords particuliers, dont certaines faisaient l'objet de divergences assez 
étroites, dès que les Membres seraient prêts à présen ter des idées et des textes nouveaux permettant de 
progresser.  Le Président travaillerait également en étroite collaboration avec les Présidents concernés 
afin de déterminer la meilleure façon d'avancer sur les propositions de la catégorie II qui seraient 
traitées dans le cadre d'autres organes de l'OMC. 
8. Dans le domaine du commerce et de l'envi ronnement, le Président avait mené des 
consultations sur différents aspects  du mandat depuis le début de l'a nnée et le Comité avait tenu une 
réunion informelle ouverte la semaine précédente, les 18 et 19 février.  Sur la question de la relation 
entre l'OMC et les accords environnementaux mu ltilatéraux (AEM), le programme de travail 
demandait de commencer les négociations fondées sur d es textes et, à cette fin, il faudrait poursuivre 
les travaux, au cours des prochaines semaines, sur la base des propositions déjà sur la table, afin 
d'élaborer un texte susceptible d'êt re accepté par tous.  S'agissant  du mandat relatif aux biens et 
services environnementaux, plusieurs nouvelles comm unications – comme celles de l'Arabie saoudite, 
des Philippines et du Japon – avaient été présentées et examinées à la dernière Session extraordinaire 
du CCE.  Ces communications avaient apporté une nouvelle contribution à l'identification des biens environnementaux présentant un intérêt pour les Membr es, conformément au programme de travail.  
Le Président devrait ensuite établir un document de  synthèse à partir des contributions des Membres 
sur les biens environnementaux prése ntant un intérêt pour les délégati ons.  Dans le domaine de la 
facilitation des échanges, les Membres avaient pu faire un grand pas en avant en présentant un 
premier projet de texte de négocia tion récapitulatif (TN/TF/W/165).  Il s'agissait d'un travail en cours, 
car il restait encore beaucoup à négocier, mais cela avait marqué un signe net de progrès dans le sens 
où les délégations étaient alors en mesure de fonder le urs travaux futurs sur un texte juridique unique.  
Le projet actuel devait encore être  beaucoup affiné et "nettoyé".  Les Membres avaient eu l'occasion 
de faire avancer ce processus au cours de la deuxième semaine de février où ils avaient procédé à une 
première lecture de l'ensemble du texte récapitulatif.   Ces travaux seraient poursuivis et intensifiés 
dans le contexte de la deuxième série de réunions du groupe qui devaie nt avoir lieu au début de mars.  
Au moment du bilan, les Membres auraient pu achever  de passer en revue l'intégralité du texte de 
négociation.  Ils pourraient procéder à d'autr es examens approfondis à l'occasion de deux autres 
réunions prévues avant juillet.  Ce processus visait à faire avancer le travail de fond que le groupe 
devait encore accomplir.  Il fallait simplifier le text e actuel en réduisant le nombre des crochets et en 
éliminant les éléments faisant double emploi.  Les négociations devaient s'in tensifier sur tous les 
aspects du projet, en particulier en ce qui con cerne le traitement spécial et différencié. 
9. Pour ce qui était des négociations concernant le Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends, une première série de di scussions au cours de laquelle t ous les points avaient été abordés 
était alors presque terminée, sur la base du texte du Président de juillet 200 8.  Lors d'une réunion 
informelle ouverte de la Session extraordinaire de l' ORD tenue le 5 février, le Président avait rendu 
compte des travaux les plus récents et il avait fait le bilan de la situation et envisagé la voie à suivre.  
Il avait noté qu'il avait été utile de discuter de l'ense mble du projet de texte juridique et de consolider 
la base des travaux.  À partir de  là, le Président avait proposé d'enga ger un processus plus intensif au 
cours duquel il serait nécessaire que les délégations tr availlent à partir des observations reçues lors de 
la phase précédente.  Au cours d es mois suivants, il avait proposé que les travaux soient menés dans 
des réunions de groupes à géométrie variable en fonction du thème à discuter.  Cela permettrait 
d'associer des réunions convoquées par le Président et  des réunions entre les délégations.  S'agissant 
de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC,  des consultations de groupe informelles avaient 
eu lieu le 4 février, suivies par une réunion informel le ouverte le 5 février.  Les délégations avaient à 
nouveau remercié le Président pour son rapport repr oduit sous la cote TN/IP/19 qui donnait selon eux 
une image juste et équilibrée de la situation et d es défis restant à relever.  Si les cinq principes 
directeurs pour les travaux futurs qui étaient suggé rés dans ce rapport avaient été jugés utiles pour la 
discussion future, des participants avaient estimé qu' ils ne devraient pas être utilisés comme base des WT/GC/M/125 
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négociations ni comme prétexte pour prolonger des débats rhétoriques sur certaines questions telles 
que le sens des expressions "faciliter la protecti on" ou "système multilatéral".  Il avait été 
généralement convenu que la  Session extraordinaire procédera it par groupes de questions comme par 
le passé et que des travaux techniques sur des ex emples ou des problèmes concrets de mise en œuvre 
des différentes propositions dans les di fférents pays seraient très util es.  Plusieurs délégations avaient 
indiqué être prêtes à formuler ou étoffer des études de cas, exemples et scénarios.  La Session 
extraordinaire tiendrait une réunion forme lle le 4 mars, bien avant le bilan. 
10. S'agissant des deux questions touchant l es ADPIC pour lesquelles il avait reçu pour 
instruction de poursuivre les consultations en ta nt que Directeur général et non en sa qualité de 
Président du CNC – la relation entre les ADPIC et  la Convention sur la diversité biologique et 
l'extension de la protection des i ndications géographiques prévue à l'ar ticle 23 – il a souhaité se référer 
au rapport qu'il avait présenté en décembre 2009 à la  réunion du Conseil général.  Il avait l'intention 
d'organiser une nouvelle série de c onsultations le 5 mars et d'en re ndre compte aux délégations lors 
d'une réunion informelle ouverte le 12 mars.  Cet aperçu général ne  devrait laisser subsister aucun 
doute quant à la détermination avec laquelle les Pr ésidents des groupes de négociation poursuivaient 
leurs travaux dans leurs domaines respectifs.  Da ns chacun des groupes de négociation, il y avait un 
programme de travail tourné vers l'avenir qui fera it en sorte que le processus de Genève soit prêt à 
traduire tout mouvement politique en progrès concre t sur le fond.  Il continuerait bien sûr de 
rencontrer fréquemment les Présidents des groupes de né gociation à mesure que le bilan approcherait.  
À un moment où de nombreux Membres estimaient fr ustrant le temps qu'il fallait pour que les gains 
de ce cycle se concrétisent pour eux, les Président s des groupes de négociation et lui-même pouvaient 
baliser la voie sur laquelle les Memb res devaient s'engager et ils le feraient.  Mais aussi bon que soit 
le balisage, c'était aux Membres de parcourir cette  voie en engageant des négociations les uns avec les 
autres.  Il fallait aussi souligner une fois encore que les contacts bilatéraux, aussi importants soient-ils, 
ne sauraient se substituer à un fort engagement multilatéral à tous les niveaux.  L'année 2010 ne 
saurait être gâchée et ses consultations de la sema ine précédente avaient confirmé qu'il y avait chez 
les délégations une détermin ation bien réelle à faire en sorte que  nous utilisions cette année de façon 
judicieuse et fructueuse. 
11. Toutes les délégations qui ont pris la parole ont  remercié le Directeu r général de son rapport 
et de son aperçu général de l'évolution du  Programme de Doha pour le développement. 
12. Le représentant de l'Égypte
, intervenant au nom du Groupe arabe , a assuré au Directeur 
général que le Groupe appréciait et soutenait les efforts qu'il déployait pour faire progresser les 
négociations.  Le Groupe arabe avait toujours reco nnu le rôle du commerce international dans la 
promotion du développement économi que, la création d'emplois et la  réduction de la pauvreté.  
L'impact de la crise économique et financière mondiale avait sans aucun doute renforcé sa conviction 
qu'une conclusion juste et rapide du Cycle de D oha contribuerait grandement à la relance de 
l'économie mondiale, instaurerait un système commerc ial multilatéral renforcé, mieux réglementé et 
davantage axé sur le développement, et encouragera it le commerce en tant que moteur de croissance.  
Dans ce contexte, le Groupe arabe s'inquiétait fort ement de l'impasse dans laquelle se trouvaient les 
négociations, qui n'avaient pas véritablement progressé depuis le début de 2009.  Le fossé se creusait 
entre les discours et la réalité.  On avait assist é à de nombreux événements au cours desquels les 
principes fondamentaux de Doha avaient été abordés,  mais qui n'avaient pas entraîné de réels progrès 
et à la suite desquels on était même revenu en arri ère sur certaines questions .  À la réunion de Davos, 
le programme multilatéral sur le commerce avait brillé par son absence.  Nul n'ignorait que les 
Membres se trouvaient à un moment critique du Cycle de Doha, où les nuances qui avaient été récemment prises en compte avaient rendu la conclu sion dudit cycle encore plus difficile, surtout 
en 2010.  Les Membres semblaient avoir des diffi cultés à se mettre d'accord sur un bilan efficace 
propre à sortir de l'impasse les négociations.  En  outre, certains ne voyaient pas très bien ce que 
signifiait ce bilan, ni comment ses résultats condui raient les Membres à conclure le Cycle en 2010, 
sans compter qu'il n'était pas facile de comprendre où on en était réellement des négociations et ce 
qu'il restait à faire.  Toutefois, il apparaissait clai rement que ce bilan serait le moment de vérité qui  WT/GC/M/125 
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permettrait de tester la détermination des Membres à conclure le Cycle en 2010.  De l'avis du Groupe 
arabe, la dimension politique l'emporterait largement sur la dimension technique. 
13. Il fallait veiller à ce que les travaux en cours aien t une incidence sur le fond, afin de préparer 
le bilan de mars.  Les Membres devaient sauvegarder cet exercice en dépassant les attentes en matière d'accès aux marchés, et obtenir une percée dans les négociations qui rétablira it la confiance dans le 
système commercial multilatéral.  La déterminat ion, un réel engagement et la traduction des 
engagements politiques en actions concrètes afin de combler les divergences restantes constituaient 
les principaux éléments indispensables à la conclu sion du Cycle de Doha.  Ceux-ci étaient la clé du 
succès du programme de travail en cours ainsi que du bilan.  Il était de la responsabilité collective des 
Membres de maintenir cette détermination et cet engagement réel en plaçant le Cycle de Doha et ses 
avantages sur le devant de la scène.  À cet égard, il a rappelé l'idée exprimée par le Ministre égyptien 
du commerce et de l'industrie à la réunion ministérie lle informelle tenue à Da vos sur l'importance qu'il 
y avait à souligner la contribution du Cycle de Doha à la création d'emplois et à la croissance 
économique.  Le Groupe arabe a ainsi appelé le S ecrétariat à envisager la publication d'un rapport sur 
la relation entre ces deux questions.  D'autre part, le s Membres ne devraient pas perdre de vue que la 
dimension "développement" doit demeurer au cœur  du PDD.  Le Groupe arabe partageait les vues 
d'un grand nombre de pays en dé veloppement sur la nécessité de préserver les mandats et de faire 
fond sur les progrès déjà accomplis dans les négociations , de s'opposer à tout retour en arrière et à 
toute forme de réaménagement sélectif des questions  ou de réouverture de parties des modalités qui 
ont été arrêtées, ainsi que la nécessité de cont rer toute nouvelle initiative allant à l'encontre du 
développement. 
14. Les Membres arabes avaient conscience de l' importance croissante du système commercial 
multilatéral et étaient déterminés à participer de faço n plus active et plus constructive aux travaux de 
l'OMC et aux négociations du Cycle de Doha.  Alor s qu'ils s'efforçaient d'obtenir l'appui de leurs 
populations au système commercial multilatéral et de faire en sorte qu'elles recueillent les avantages 
de ce système, la barrière linguistique constitu ait un obstacle à cet engagement et entravait 
inévitablement l'aptitude à faire connaître les bienfa its et les enjeux de l'OMC à leurs populations.  
Elle constituait également un obstacle majeur à la participation active des Membres arabes aux 
réunions, ateliers et symposiums de l'OMC, non seulement pour assimiler le contenu de la 
documentation, mais aussi pour interagir réellement .  Au vu de cela, le Groupe arabe a appelé les 
Membres à envisager l'adoption de l'arabe comme une  des langues de travail de l'OMC, soulignant 
que l'arabe était une langue de travail aux Nations Uni es et dans d'autres organisations internationales.  
Bon nombre de pays en développement restaien t embourbés dans de complexes négociations 
d'accession;  parmi ces pays figuraient sept pays ar abes, à savoir l'Algérie, les Comores, l'Iraq, le 
Liban, la Libye, le Soudan et le Yémen, dont trois étaient des PMA.  Le Groupe arabe souhaitait 
exprimer son entière solidarité avec tous les pays  en développement en voie d'accession et exhortait 
les Membres à faire leur possible pour accélérer leur  accession.  Il souhaitait insister sur le fait que 
l'accession des PMA devrait être f acilitée et accélérée, comme l'avai ent prescrit les Ministres à Doha 
et à Hong Kong, Chine, et qu'il ne devrait pas leur  être demandé de négocie r des concessions et des 
engagements qui allaient au-delà des concessions  faites et des engagements pris par les PMA 
Membres.  Il considérait également qu'aucun pays  en développement en voie d'accession ne devrait 
être contraint de consentir des concessions incomp atibles avec son niveau de développement ou allant 
au-delà des règles existantes de l'OMC.  Le Groupe s'est également dit favorable au renforcement de 
l'assistance technique structurée pour les pays en voie d'accession au niveau des capitales, afin de leur 
fournir l'aide nécessaire pour traiter les demandes pr ésentées bilatéralement et multilatéralement.  Le 
Groupe arabe a tenu à féliciter le Directeur généra l pour la publication de son premier rapport annuel 
2009 sur les accessions à l'OMC (WT/ACC/13).  Toutefois, il s'inquiétait de constater que ce rapport ne contenait aucune référence à la demande d'accession présentée en  2001 par la Syrie, demande qui 
avait été renouvelée en 2004 et 2005, ni à la demande  présentée en 2009 par la Palestine en tant que 
territoire douanier distinct en vue d'obtenir le stat ut d'observateur auprès du C onseil général et de ses 
organes subsidiaires.  Le Groupe a réaffirmé son soutien entier et sans équivoque à ces demandes et a 
souligné que dans un système commercial fondé su r des règles, seules les considérations d'ordre WT/GC/M/125 
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commercial, technique et juridique, et non politique, de vraient être des facteurs  décisifs dans tout 
processus d'accession.  Le Groupe arabe restait pr ofondément attaché à l'aboutissement du Cycle de 
Doha et était déterminé à contribue r de façon positive à tous les efforts déployés pour parvenir à la 
convergence entre les Membres. 
15. Le représentant du Gabon
, intervenant au nom du Groupe africain , a réaffirmé l'engagement, 
à la fois technique et politique, du Groupe africain de voir aboutir le Cycle de Doha, dont le centre de 
gravité était le développement, un aspect cher à ce groupe.  C'est pour quoi ce dernier était entièrement 
et totalement dévoué et déterminé à œuvrer avec le  Président du CNC et avec les différents Présidents 
des groupes de négociation pour atteindre cet objectif co mmun.  Le Groupe africain s'est félicité de la 
publication du projet de texte sur les modalités relati ves à la facilitation des échanges et de la reprise, 
depuis janvier, des consultations initiées par les Prés idents des groupes de négociation sous diverses 
formes, et particulièrement en mode multilatéral.   Cette approche, qui répondait aux exigences de 
transparence et d'équité, méritait d'être saluée et en couragée, car il était plus que nécessaire que tous 
les groupes régionaux soient représentés dans les diffé rents formats de consultations, qu'ils aient des 
intérêts offensifs ou défensifs dans  les domaines des négociations.  Il en allait de la crédibilité de 
l'organisation.  Au moment où les Membres repr enaient les négociations avec en perspective la 
réunion importante de fin mars 2010 visant à dresse r un bilan du processus en cours du PDD, le 
Groupe africain a tenu à souligner la nécessité pour l es Membres de ne pas perdre de vue ce qui faisait 
la singularité de ce Cycle, à savoir la dimens ion développement.  Le Groupe africain espérait 
ardemment que cette réunion permettrait enfin aux Me mbres de déterminer précisément ce qui n'allait 
pas dans ce Cycle et a tenu à rappeler le danger que présentait le réexamen des questions déjà résolues 
dans les différents domaines des négociations.  Le Groupe africain a réaffirmé une fois de plus sa 
position sur la stabilité des concessions obtenues et l es acquis indéniables enregistrés.  Il allait sans 
dire que la codification de ces concessions devrait fa ire en sorte que les consultations en cours soient 
axées prioritairement, mais pas exclusivement, sur les questions pour lesquelles des désaccords 
subsistaient.  Chacun savait que la réun ion bilan se déroulerait du 29 mars au 1er avril 2010, mais ses 
modalités pratiques n'étaient pas encore bien définies.  Le Groupe africain apprécierait une 
clarification des procédures qui seraient suivies pour cette réunion dans un délai raisonnable, afin qu'il 
puisse s'y préparer au mieux.  Dans l'élan de ce tte réunion bilan, le Groupe africain a exhorté les 
Membres à faire preuve de maturité et de comp réhension afin de progresser dans les différents 
domaines des négociations.  Le Groupe  africain a soutenu les déclarations faites par la Zambie au nom 
des PMA et par Maurice au nom des pays ACP. 
16. Le représentant de la Zambie , intervenant au nom du Groupe des PMA , a dit que, alors que 
les Membres se plaçaient dans la perspective du bilan de mars, ceux-ci devraient se rendre compte que le temps était venu de réfléchir sérieusement et de dé terminer s'ils étaient en mesure de conclure le 
Cycle de Doha en 2010.  Cette question ne de vait pas revêtir un caractère "routinier".  Les PMA 
attendaient de ce bilan qu'il donne à tous les Membres une occasion supplémentaire de s'engager 
positivement.  Il fallait espérer que cet engagement serait suffisa mment sincère pour combler les 
divergences de façon plus spécifique, en vue de trouver des solutions pratiques.  À moins d'un 
changement radical des positions vers plus de flexib ilité, le bilan revêtirait un caractère "routinier".  
Les PMA continueraient de participer de manièr e constructive au processus du PDD de sorte que les 
questions présentant un intérêt pour eux soient prises en compte à tous égards.  Il a souhaité souligner 
certaines questions présentant un intérêt pour les PMA et sur lesquelles ces derniers se concentreraient 
en 2010.  Dans les domaines de l'agriculture et de  l'AMNA, même s'ils appréciaient et saluaient le 
soutien général de l'ensemble des Membres concerna nt l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent, il était nécessaire de faire avancer les travaux dans les domaines qui permettraient de 
rendre effectif l'accès aux marchés en franchise de dr oits et sans contingent, par exemple les questions 
des règles d'origine, des produits visés et les détails de la procédure de surveillance envisagée dans les 
modalités.  Ces questions étaient importantes pour que les PMA puissent progresser et rendre effectif 
l'accès aux marchés obtenu.  Concer nant le coton, il était regrettabl e que, malgré le mandat clair du 1
er 
août 2004, les discussions dans ce domaine n'aient p as figuré dans la liste des points inscrits à l'ordre 
du jour de la Session extraordinaire du Comité de  l'agriculture.  Les PMA en étaient amenés à se  WT/GC/M/125 
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demander si un autre sens était donné aux termes "de ma nière ambitieuse, rapide et spécifique".  Ce 
retard ne laissait pas d'espoir aux PMA tributaires du coton qui continuaient à souffrir de l'impact 
négatif des mesures de soutien interne ayant un effet de distorsion des échanges maintenues par 
certains Membres.  Dans le domaine des services, les travaux relatifs à la dérogation pour les PMA avaient évolué dans le bon sens et le Groupe avait l'intention d'obten ir des Membres qu'ils s'engagent 
à clarifier certaines des questions qui avaient été soulevées à la dernière réunion formelle du Conseil 
du commerce des services réuni en Session extraordin aire le 9 février 2010.  Le Groupe estimait que 
l'aboutissement des discussions sur la dérogation cont ribuerait de façon positive au bilan.  Pour ce qui 
était de la facilitation des échanges, les PMA s'effor ceraient de faire en sorte que le texte relatif au 
traitement spécial et différencié apporte des ré ponses complètes et effectives aux questions du 
renforcement des capacités et de l'assistance technique en tenant pleinement compte des limites des 
PMA et des dispositions de l'annexe D.  Le dom aine d'intérêt commun pour les PMA resterait le 
développement, assorti de la nécessité urgente d'obten ir des résultats rapides dans tous les domaines 
où un consensus a pu être trouvé. 
17. Le représentant de la Colombie
 a dit que, même si en d'autres occasions, sa délégation avait 
demandé que les réunions de hauts fonctionnair es soient structurées en fonction des activités 
thématiques des Comités et des groupes de négociati on, elle avait reconnu la semaine précédente qu'il 
fallait laisser plus de place aux réunions bilatérales et plurilatérales entre les hauts fonctionnaires, et 
que lors de ces réunions, des signaux devaient être envoyés concernant les né gociations.  Sans vouloir 
être trop optimiste, la Colombie était convaincu e que, la semaine précédente, des signaux positifs 
avaient été envoyés qui laissaient présager un in térêt pour un meilleur investissement dans les 
négociations.  Il était nécessaire de donner à ces si gnaux une chance de se confirmer et, surtout, de se 
clarifier à la table des négociations.  Toutefois, cette chance ne durerait pas éternellement et il serait bientôt trop tard pour conclure le Cycle dans le dé lai convenu de tous.  C'est  en gardant cette échéance 
à l'esprit et en faisant preuve de volonté politi que que les Membres devaient mettre à profit les 
prochaines semaines.  La Colombie souhaitait attirer l'attention des Membres, et en particulier des 
plus grands, sur ce point, de sorte qu'ils assument leurs responsabilités dans les négociations.  Chacun 
devait aussi se souvenir que les proc essus bilatéral et plurilatéral ne remplaçaient pas, et ne sauraient 
remplacer, un processus multilatéral transparent, inclusif  et participatif, et que cela constituait la règle 
d'or pour obtenir une conclusion satisfaisante et lég itime de ces négociations.  Le bilan, quant à lui, 
devait être démythifié.  Son but était simplement d'évaluer où en étaient les Membres et, surtout, ce qui restait à accomplir pour que les négociations abouti ssent.  Si, au cours des semaines suivantes, le 
bilan pouvait être mené à bien sur la base des si gnaux que chacun semblait voir,  cela devrait permettre 
aux Membres d'élaborer un programme de travail séri eux et réaliste pour les semaines suivantes.  Si 
ces signaux ne s'étaient pas concrétisés d'ici là, il faudra it les enregistrer de façon claire.  En tout cas, 
les Membres ne devraient pas exclure la possibilité de nouveaux bilans après le mois de mars ni, en 
particulier, l'engagement des Ministres à chaque fo is que cela serait nécessaire.  Il a de nouveau cité 
Molière en disant que "[n]ous ne sommes pas seule ment responsables de ce que nous faisons, mais 
aussi de ce que nous ne faisons pas". 
18. Le représentant du Mexique
 a dit que, à une réunion de l'OMC qui avait eu lieu la semaine 
précédente, il avait appris le mot "despondent" (décour agé).  Ce mot avait été utilisé pour décrire l'état 
d'esprit des négociateurs concernant l'avenir du Cycle.   Selon lui, le mot "angst" (angoissé) était plus 
approprié pour décrire la situation des Membres.  À un mois du bilan que les Ministres leur avaient 
demandé de dresser, et même s'ils avaient déjà une idée précise de la façon dont ils allaient procéder 
- des dates avaient été arrêtées et le niveau de particip ation défini – il était diffici le de dire quelle allait 
être la portée fondamentale des discussions entre les Membres et quels étaient les résultats à attendre 
de ce bilan.  Cependant, l'anxiété collective n'était p as simplement liée au bilan de mars.  Elle allait 
bien au-delà, car personne ne savait précisément  quel processus ou mécanisme devait être mis en 
place afin de conclure le Cycle, et encore moin s comment le conclure en 2010 comme en étaient 
convenus les Ministres.  Les Membres étaient coinc és dans une sorte de boîte comportant plusieurs 
zones d'ombre.  Tous savaient où se situaient les problèmes, mais aucun ne connaissait l'ampleur des divergences.  En outre, des débats avaient eu lie u pour ouvrir, secouer ou reconfigurer la boîte, sans WT/GC/M/125 
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aboutir à un consensus sur la façon de le faire ou su r ce qu'il fallait faire ensuite.  Il était inutile de 
rappeler que les délégations avaient besoin d'orientations politiques de la part de leurs Ministres pour 
avancer.  Cela était clair pour tous.  La question était de savoir à quel moment précis les Ministres 
devraient intervenir.  Si, pendant le bilan de  mars, les Membres parvenaient à identifier les 
divergences dans les différents domaines et étaient en  mesure de les présenter de telle sorte que les 
Ministres puissent prendre des décisions difficiles de manière simple, ils pourraient et devraient alors 
sans hésiter inviter les Ministres à les rejoindre da ns les meilleurs délais.  Toutefois, dans le cas 
contraire, ils seraient amenés à se réunir dans le cadre  d'autres processus en marge de l'OMC – lors de 
réunions de l'APEC, de l'OCDE ou autres – où ils  discuteraient certainement du Cycle de Doha. 
19. Les Membres se trouvaient face à trois scénarios de base.  Le premier consistait à laisser le 
Cycle perdre toujours plus de pertinence.  Personne n'allait l'anéantir, il disparaîtrait tout simplement, 
et peut-être qu'à l'avenir un Cycle nouveau et différent  le remplacerait.  Le problème avec ce scénario 
c'était que l'Organisation, et donc le système commercial multilatéral fondé sur des règles, pourrait 
s'en trouver affaiblie et le lancement ultérieur d' un nouveau Cycle de négociations de fond n'aurait 
aucune crédibilité.  Dans le deuxième scénario, le s Membres se mettraient d'accord pour suspendre 
temporairement les négociations, le temps pour eux de déterminer l'ampleur des divergences sur les 
différentes questions.  Dans ce cas de figure, le  problème était que ces divergences n'étaient pas 
statiques, mais dynamiques.  Elles semblaient pl us grandes aujourd'hui qu'en juillet 2008.  Les 
Membres pourraient se rendre compte qu'en l'espace d' une année, les divergences s'étaient accrues et 
étaient devenues plus difficiles à éliminer.  Ainsi,  ce scénario finirait par devenir le premier par un 
chemin différent.  Selon le troisième scénario, le s efforts fournis par les Membres sur les plans 
bilatéral, plurilatéral et multilatéra l leur permettraient de combler l es divergences de telle sorte que les 
Ministres pourraient conclure un accord sur les questi ons clés, donnant l'élan nécessaire pour conclure 
le Cycle.  Il va sans dire que tous privilégiaient ce scénario.  Toutefois, afin de le mettre en œuvre, il était nécessaire que les Membres réduisent les divergences en faisant preuve de confiance, d'engagement, et surtout de flexibilité, trois éléments  qui avaient fait gravement défaut jusqu'alors.  À 
ce stade avancé des négociations, les Membres devaient s'en tenir au contenu de la boîte existante, 
mais aussi réfléchir à une solution en dehors de ce tte boîte.  La délégation mexicaine avait beaucoup 
apprécié les efforts fournis par le Directeur général et les délégations, qui avaient pris des initiatives 
importantes pour stimuler les négociations.  Les Membres avaient encore une chance – qui pourrait bien être la dernière – à la réunion de hauts fonc tionnaires prévue en mars.  Cependant, les chefs de 
délégation devaient préparer le terrain avan t la semaine consacrée aux réunions de hauts 
fonctionnaires.  On pouvait compter sur l'aide de sa délégation dans cet effort.  Paraphrasant 
Shakespeare, il a ajouté:  "ensemble, faisons de cel a l'hiver de notre déplaisir et de la prochaine 
réunion de hauts fonctionnaires le printemps de notre espoir". 
20. Le représentant du Japon
 a dit que sa délégation avait appréci é le compte rendu détaillé de la 
situation du PDD fait par le Directeur général.  À la lumière de la situa tion actuelle, le Japon pouvait 
souscrire à l'idée du bilan de fin mars exprimée par le Directeur général.  À ce stade, il était 
particulièrement important pour les Membres de  progresser dans les négociations.  Ces progrès 
pouvaient être accomplis grâce à l'engagement réel  des Membres tant sur le plan multilatéral que 
bilatéral, dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA ainsi que des services, entre autres.  Le 
Japon espérait qu'une forte dynamique serait créée avant le bilan de mars et que celle-ci permettrait 
aux Membres de faire encore avancer le s négociations dans le cadre du PDD. 
21. Le représentant du Népal  a associé sa délégation à la déclaration faite par la Zambie au nom 
des PMA.  Cette réunion avait lieu à une étape cruc iale des négociations.  Le processus comportait des 
enjeux importants alors que les Memb res se préparaient pour le bilan de mars.  Après presque dix ans 
de négociations, la question était de  savoir quels acquis pouvaient perm ettre de conclure le Cycle de 
Doha d'ici la fin de 2010.  Au fil des ans, les PMA avaient profondément réformé leurs économies.  
Ils avaient agi sur la base de leurs engagements da ns l'espoir d'une croissance et d'un développement 
rapides.  L'intervenant a demandé ce qu'il en était de  leurs espoirs, de leurs rêves et de leurs attentes 
quant à leur intégration complète au système commercial multilatéral et au partenariat pour la  WT/GC/M/125 
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prospérité.  Outre les défis habituels, une nouvelle série de problèmes et de crises était apparue, y 
compris la crise économique et financière, la monté du terrorisme, la dégradation de l'environnement, 
la crise énergétique, la crise alimentaire et le changement climatique.  Ces problèmes avaient eu des effets négatifs sur le commerce, l'investissement, le financement du développement et du commerce, 
et l'emploi.  L'intervenant souhaitait savoir comment  les Membres faisaient pour dynamiser le PDD, 
dont le développement était l'élément central, au  milieu de ces problèmes.  Voilà les questions sur 
lesquelles le bilan devrait être centré.  Son pays sal uait la générosité des Memb res développés, mais il 
appelait l'ensemble des Membres à entendre les demandes des populations pauvres et à combattre 
l'ironie et résoudre les contradictions qui entr avaient le fonctionnement du système commercial 
mondial.  Le Népal demandait la correction des dist orsions historiques et des faiblesses structurelles 
du système commercial mondial, et une réponse aux pr éoccupations et aux aspirations légitimes des 
populations pauvres. 
22. Un quart des membres des Nations Unies étaient des PMA.  En prenant en compte 12 des 
pays en voie d'accession, les PMA représentaient environ 30 pour cent des Membres de l'OMC.  Parmi les 26 pays en voie d'accession, 12 étaient des PMA, représentant plus de 40 pour cent des 
accessions en cours.  Les PMA avaient besoin de l'assistance et du soutien généreux de leurs 
partenaires de développement.  Un système commercial  plus inclusif, prévisible et transparent et un 
processus participatif feraient de l'OMC une or ganisation vraiment universelle.  La pauvreté 
constituait un affront à une société fondée sur la  dignité, en faveur de  laquelle les Membres 
affirmaient travailler.  Les populations pauvres étaien t lasses.  Il fallait comprendre que les problèmes 
des PMA concernaient la subsistance de millions de  personnes représentant environ 12 pour cent de la 
population mondiale, qui vivaient dans la misère et  la privation quotidienne, et qui continuaient à 
souffrir d'une pauvreté généralisée et demeuraien t vulnérables et marginalisées.  Sa délégation 
souhaitait demander aux Membres de s' entendre rapidement sur des solu tions aux questions suivantes, 
qui étaient d'une importance cruciale pour les PMA:  i) la mise en œuvre la plus rapide et complète 
possible de l'accès aux marchés en franchise de dro its et sans contingent pour tous les produits en 
provenance des PMA;  ii) les questions relatives au coton;  iii) la mise en œuvre effective de la 
dérogation pour les PMA dans le domaine des servic es;  iv) les mesures de facilitation des échanges, 
c'est-à-dire mettre en œuvre les pr incipes du traitement spécial et différencié et rendre opérationnelle 
l'Aide pour le commerce afin de favoriser la mob ilisation de ressources suffisantes pour les PMA.  Le 
processus d'accession des PMA avait été long et co mplexe.  La Décision du Conseil général de 
décembre 2002 selon laquelle l'accession des PMA devr ait se faire suivant une procédure accélérée 
semblait être à peine mise en œ uvre.  Le processus d'accession des PMA avait été beaucoup trop long:  
il avait duré 185 mois.  Son propre pays avait dû a ttendre plus de 179 mois avant de pouvoir accéder.  
La capacité des pays accédants devait être dûment prise en considération.  Les PMA souhaitaient une 
simplification et une rationalisation des procédures d'accession, ainsi qu'une assistance technique et de 
renforcement des capacités adéquate. 
23. Dans les textes instituant l'OMC, il était r econnu que le commerce avait aidé les PMA à 
s'assurer une part de la croissance du commerce inte rnational qui corresponde aux nécessités de leur 
développement économique.  Ces textes contenaient ég alement la promesse de protéger les intérêts 
des PMA à l'exportation, d'augmenter considérable ment l'assistance technique et de procéder à 
l'examen de leurs besoins dans de meilleurs délais.  Le Népal se nourrissait de rêves, de promesses et 
d'espoirs, convaincu que le Cycle de Doha lui f ournirait un véritable accès aux marchés, un soutien à 
la diversification des bases de production et d'e xportation, ainsi qu'une assistance technique et un 
renforcement des capacités dans le domaine du comme rce.  Dans la Déclaration de Hong Kong, les 
signataires réaffirmaient clairement leur engagement  d'intégrer effectivement et véritablement les 
PMA dans le système commercial multilatéral.  Les participants à la septième Conférence ministérielle avaient rappelé la nécessité de conclu re rapidement le Cycle du développement de Doha 
qui plaçait le développement au cœur du processus.   Le moment était venu pour les Membres de 
réfléchir sérieusement aux nombreux engagements pris et promesses faites, et de les mettre à l'épreuve 
de la réalité sur le terrain.  Un sixième de la population mondiale vivait dans des pays pauvres.  Deux 
tiers des pays dans le monde étaient soit en proie à des tensions politiques ou à des conflits violents, WT/GC/M/125 
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soit dans une période consécutive à un conflit ou à une guerre.  La plupart d'entre eux étaient des pays 
à revenu intermédiaire ou faible.  Da ns ces pays, il fallait en priorité établir la paix, instaurer la 
confiance au sein de la société afin de créer un e nvironnement propice à la réconciliation nationale, et 
générer des possibilités économiques pour maintenir la  paix ainsi qu'un processus démocratique de 
développement.  Cela était essentiel du point de vu e économique, mais aussi pour la stabilité sociale 
et politique et pour la sécurité des personnes.  Le temps était venu d'être sé rieux, de produire des 
résultats et de travailler dans le but de sortir des millions de personnes de la pauvreté et du conflit, et 
de construire une architecture stable pour la paix, la sécurité, la stabilité et la prospérité dans le 
monde.  Un système commercial mondial libre et équitable pouvait constituer un outil puissant dans 
ce processus.  Le Népal a réaffirmé sa volonté de travailler au succès du système commercial 
multilatéral, un système qui devait bé néficier aux populations pauvres. 
24. Le représentant de l'Union européenne
 a dit que le Directeur général avait évoqué ses 
réunions avec le commissaire M. De Gucht, qui avait été en visite à Genève à l'occasion de sa 
première mission en tant que Commissaire européen  au commerce.  À une étape des négociations que 
chacun savait difficile, cela montrait clairement l'at tachement de l'UE au système de l'OMC et au 
Cycle de Doha.  Il a réaffirmé que l'UE tenait abso lument à conclure les négociations, au moins sur le 
fond, en 2010, sur la base des progrès accomplis ju sque-là, lesquels étaient considérables, comme 
l'avait fait remarquer le Directeur général lui-même.  L'UE était également prête à examiner de manière constructive les ajustements que d'autres Me mbres pourraient proposer d'apporter au projet 
d'ensemble de propositions.  Toutefois, elle ne serait pas favorable à un réexamen fondamental du 
projet d'ensemble de propositions de textes et d'accord s déjà sur la table.  L'UE abordait le bilan de 
mars mis en place par les dirigeants du G-20 sans savoir encore très clairement quelles étaient la 
nature et la portée des divergences entre les Membr es et la voie à suivre.  Tous reconnaissaient qu'à ce 
stade des négociations, et dans le cadre d'une orga nisation de la taille de l'OMC, certains problèmes 
devaient être traités au niveau b ilatéral avant d'être soumis à l'examen de l'ensemble des Membres.  
Cependant, jusque-là, les Membres ne semblaient tout  simplement pas avoir été en mesure de prendre 
l'engagement bilatéral significatif nécessaire pour progresser.  Le temps et la patience de beaucoup 
arrivaient à épuisement.  Après plusieurs années de  négociations, on avait une idée claire de toutes les 
zones d'atterrissage possibles.  Étant donné l'hi storique des négociations et les compétences 
techniques des délégations, chacun pouvait en conclure  que le problème n'était pas d'ordre technique 
mais politique, et qu'un leadership politique était n écessaire pour le résoudre.  De l'avis de sa 
délégation, comme cela avait été dit lors des di scussions de la semaine précédente, les Ministres 
allaient devoir trouver une solution pour  sortir au plus tôt de cette impasse.  Le Commissaire européen 
s'est montré disposé à travailler en ce sens, dès que le Directeur général jugerait le moment opportun.  
Toutefois, pendant la période précédant ce temps fort politique, les hauts fonctionnaires et les délégations représentées à Genève devaient essayer à nouveau et par tous les moyens possibles de 
recentrer les discussions sur une définition plus précise,  claire et détaillée des difficultés, de la portée 
et de la nature des divergences et des blocages, ai nsi que des options de négoc iation qui s'offraient aux 
Membres.  Ils devaient le faire maintenant afin d'al imenter le bilan et de pr éparer le terrain pour une 
discussion ultérieure plus fructueuse entre les Minist res.  L'UE était prête à participer de façon 
constructive à ces efforts dans les semaines suivan tes.  Chacun espérait que, à mesure que l'année 
2010 s'écoulait, ce qui semblait être le pire des te mps allait bientôt devenir le meilleur des temps. 
25. Le représentant de l'Inde
 a dit que son pays adhérait au ra pport détaillé et à l'évaluation du 
Directeur général, en particulier concernant le fait que les Membres ne pouvaient pas se permettre de 
gaspiller l'année 2010.  Il a également tenu à associer sa délégation à l'anxiété exprimée par le Mexique et à saluer le représentant mexicain pour a voir fait part de ses réflexions créatives sur la 
façon dont les Membres devaient faire avancer les négociations.  De la même façon, il a souhaité 
associer sa délégation aux sentiments exprimés par la Zambie au nom des PMA et par le Népal, qui 
ont rappelé aux Membres qu'à être trop préoccupés pa r leurs positions nationales, ils en oubliaient 
parfois les difficultés et les aspirations des plus petits pays.  Sur la base des progrès en cours, on 
pouvait seulement conclure que, alors que les Membr es continuaient de progresser dans un certain 
nombre de domaines, la perspective de faire aboutir  les négociations en 2010 semblait être remise en  WT/GC/M/125 
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cause.  Sans l'investissement d'une réelle éner gie dans les négociations , les Membres devaient 
compter sur le bilan pour évaluer l'ampleur des di vergences et discuter des mesures à prendre pour les 
réduire.  Ils n'avaient pas atteint dernièreme nt un niveau suffisant de convergence pour pouvoir 
s'attendre raisonnablement à ce que le bilan donne une nouvelle impulsion aux négociations.  Après le 
bilan, les Membres auraient besoin que les Ministres, et sans doute les dirigeants du G-20, leur 
donnent de nouvelles orientations.  Il y avait une im pression de déjà vu, car les Membres faisaient les 
mêmes choses depuis un certain temps.  À la réuni on de Davos, le Ministre sud-africain du commerce 
avait utilisé la définition de la folie selon Einste in:  toujours se comporter de la même manière et 
s'attendre à un résultat différent.  Il était convain cu que pour Einstein, l'OMC d'aujourd'hui serait un 
lieu très intéressant. 
26. En l'état actuel des choses, les Membres n'étai ent pas en mesure d'atteindre l'objectif prescrit 
au niveau politique, à savoir conclure le Cycle en  2010, car la volonté politique de mener à bien les 
négociations sur la base des grandes ambitions exprimées dans les textes de décembre 2008 sur 
l'agriculture et l'AMNA était clairement absente dans tous les domaines.  À moins qu'une avancée spectaculaire ne se produise au cour s des semaines suivant es insufflant un réalisme nouveau dans les 
négociations, les Membres ne  pourraient pas parvenir à des modalités complètes.  Si ce postulat était 
accepté, les deux seules options qui s'offriraient aux Membres seraient de continuer à négocier comme 
ils l'avaient fait au cours des mois précédents, ou de recalibrer leurs objec tifs de négociation pour 
l'année.  La première option pourrait entraîner de légers progrès, qui ne donneraient toutefois pas un 
élan suffisant pour régler les questions majeures su r lesquelles aucun consensus n'avait été trouvé.  La 
seconde option nécessiterait une certaine créativité, av ec la promesse d'une plus grande récompense.  
À première vue, la première option était plus sûre, mais les dommages systémiques qu'un Cycle de 
Doha interminable pourrait causer à l'OMC et au sy stème commercial mondial devraient être pris en 
compte.  La seconde option était certainement plus ri squée, mais tout ce qui valait la peine comportait 
une part de risque.  L'Inde espérait voir bientô t un nouveau dynamisme politi que qui entraînerait les 
Membres vers l'aboutissement du Cycle de Doha.  Ceux-ci devaient se tenir prêts à revoir leurs 
options dans les semaines suivantes et à faire leurs choix. 
27. Le représentant du Bangladesh
 a dit que sa délégation appuyait pleinement la déclaration faite 
par la Zambie au nom du Groupe des PMA et a tenu à souligner quelques points.  Neuf ans après la Conférence ministérielle de Doha, les résultats du  Cycle étaient encore difficiles à cerner.  Les 
Membres n'avaient tenu aucun délai, ce qui avait en traîné une certaine incertitude.  La confiance du 
public dans l'OMC commençait à s'éroder et, à mo ins que les Membres ne parviennent à un accord 
rapidement, la crédibilité d'un système commerc ial multilatéral fondé sur des règles en serait 
sérieusement entamée.  Dans ce contexte, un très grand nombre de Ministres avaient réaffirmé la nécessité de dresser un bilan et de conclure le Cycle en 2010.  Cela ne voulait pas dire pour autant que 
les Membres devaient parvenir à un résultat juste pour avoir un résultat.  Les résultats longtemps 
attendus de ce Cycle devaient reflét er les engagements coll ectifs pris par les Memb res à Doha et rester 
axés sur le développement.  La di mension développement devait perm ettre d'améliorer les possibilités 
d'accès aux marchés pour les pays en développement et de laisser une marge de manœuvre suffisante.  
Il était essentiel d'avoir des règles commerciales justes et équitables qui confirment le principe 
fondamental du traitement spécial et différencié.  Pour les PMA, les possibilités d'accès aux marchés 
devaient permettre l'accès aux marc hés en franchise de droits et sans  contingent pour tous les produits 
des PMA.  À cet égard, le Bangladesh s'est félicité de l'engagement pris par les Membres à 
Hong Kong, Chine.  C'était un premier pas dans la bonne direction.  Toutefois, les décisions prises à 
Hong Kong ont malheureusement créé la possibilit é d'exclure certains produits d'exportation en 
provenance de PMA et de repousser la période de mise en œuvre.  Pour que les PMA puissent 
bénéficier du commerce, les Membres devraient mettr e en œuvre intégralement et au plus tôt la 
Décision relative à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.  Les pays n'étant pas 
en mesure de le faire devraient fournir, bien avan t la conclusion du Cycle, des précisions concernant 
les produits inclus dans la liste des 97 pour cen t des produits bénéficiant de ce type d'accès aux 
marchés, ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre progressive pour les 3 pour cent restants, de sorte 
que les PMA connaissent la valeur de cet engagement.  Le seul domaine des négociations sur les WT/GC/M/125 
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services qui bénéficierait pour une large part aux PM A était le mode 4.  Pour cela, il fallait adopter 
rapidement une dérogation en faveur des PMA dans le domaine des services, et un projet de texte 
avait été distribué.  Une telle dér ogation ne créerait pas d'obligations pour tous les Membres, mais elle 
permettrait plutôt à ceux qui étaient en mesure de le faire d'aider les PMA à accéder aux marchés.  Le Bangladesh espérait une entente rapide sur ce texte.  Cependant, afin de rend re opérationnelle cette 
dérogation, des engagements spécifiques allaient de voir être pris dans les domaines présentant un 
intérêt pour les PMA, et ce avant la conclusion du PDD afin d'étoffer la dimension développement du 
Cycle.  Tous les Membres étaient favorables à un abou tissement juste, équitable et équilibré du PDD.  
Leur objectif convenu était de corriger les déséquilibres existants.  Ils devraient donc faire en sorte de 
ne pas en créer de nouveaux.  À cet égard, l'interv enant a fait référence en particulier au texte actuel 
du Président du Groupe de négociation sur l'AMNA con cernant cette question.  Les PMA étaient les 
plus durement touchés par le reta rd important pris dans la conc lusion du Cycle de Doha.  C'est 
pourquoi ils exhortaient une fois de  plus les Membres à traiter en pr iorité les questions constituant des 
préoccupations pour les PMA et à obtenir des résulta ts rapides concernant l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent, la déroga tion dans le domaine des services et la question du 
coton.  La délégation du Bangladesh a réaffirmé qu' elle restait pleinement déterminée à s'impliquer 
dans le processus de négociation sous la houlette  du Directeur général, avec une vigueur et un 
optimisme renouvelés. 
28. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a remercié le Directeur général pour sa présentation du 
plan du bilan de mars.  Sa déléga tion était totalement favorable à la  tenue de ce bilan au niveau des 
hauts fonctionnaires.  Les objectifs du bilan étaient clairs:  déterminer où en étaient les Membres et 
identifier les divergences restantes ainsi que la faço n de les combler.  Comme le Président du CNC 
venait de le dire, dans les mois ayant suivi la septième Conférence ministérielle, différents groupes de 
négociation avaient tenu des réunions  pour continuer à progresser.  Les Membres s'étaient également 
réunis dans le même objectif.  Ces efforts méritaient  d'être salués.  Même si l'on n'avait pas encore 
constaté de progrès notables, il ne fallait pas sous- estimer les avancées réalisées collectivement par les 
Membres.  En ce sens, sa délégation était favorable  à la tenue du bilan comme prévu au niveau 
multilatéral, afin d'évaluer les progrès accomplis, d'id entifier les divergences rest antes et de tracer la 
voie à suivre.  Toutefois, les Membres devaient se ga rder de toute attente irréaliste quant aux résultats 
du bilan.  Au départ, sa délégation avait espéré qu e ce bilan contribuerait à obtenir des résultats 
concrets et confirmerait qu'il était tout à fait po ssible d'atteindre l'objectif de 2010.  Cependant, il 
fallait replacer cela dans le contexte plus large de  l'évolution économique et politique mondiale.  Il 
était vrai qu'à un moment donné, les Ministres allaient devoir prendre des décisions sur des questions 
nécessitant une contribution politique plus poussée.  N éanmoins, c'était un fait, au cours des derniers 
mois, les courants politiques n'avaient pas été su ffisamment forts pour amener les Membres à ce 
stade.  Une fois que la politique de l'économie m ondiale se serait améliorée et que la volonté politique 
se serait effectivement traduite pa r des négociations concrètes, les Membres pourraient chercher une 
plus grande implication politique à un niveau plus él evé.  Pour l'instant, il fallait laisser tourner le 
moteur à la bonne vitesse afin de c onsolider les nouveaux progrès réalisés. 
29. Le représentant de la Turquie  a dit que sa délégation souscrivait sans réserve à l'évaluation du 
Directeur général.  À chaque fois qu'elle en avait eu l'occasion, la Turquie avait réaffirmé que, pour le 
bien des Membres et la crédibilité du système comme rcial multilatéral, dont tous bénéficiaient, le 
Cycle de Doha devait aboutir rapidement.  Tous les Membres, grands ou pe tits, devaient œuvrer à 
cette fin.  Le simple engagement politique aurait pu être plus marqué.  Il fallait se garder d'éveiller 
chez quiconque de faux espoirs, car à long terme, le s frustrations causées par des attentes exagérées 
pouvaient s'accumuler au point de menacer l'ensemble du système de l'OMC.  Les délégations n'avaient pas seulement pour mission de conclure les négociations dans le cadre du PDD, mais aussi 
de veiller à ce que le système commercial multilatéra l fonctionne bien dans le cadre de l'ensemble 
d'accords convenu et s'adapte au changement.  L'ex ercice de surveillance en était un exemple récent.  
Le Directeur général avait fait tout ce qui était humainement possible pour amener les négociations à 
un niveau de maturité permettant d'entrevoir les zones d'atterrissage;  la Turquie lui était 
reconnaissante de tous les efforts qu'il avait déployés  dans le cadre de ce processus.  Il était évident  WT/GC/M/125 
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que les Membres n'avaient pas b eaucoup progressé dans la réduction des divergences pour mener les 
négociations à bonne fin en 2010.  En outre, rien n' indiquait clairement que les principales parties 
prenantes avaient un tant soit peu modifié leurs positi ons bien connues en vue d'arriver rapidement à 
un certain niveau de convergence. 
30. Dans ces circonstances, la meilleure manière de pr océder était de continuer à travailler sur les 
questions techniques.  Les Membres devraient se préparer pour le moment où toutes les parties 
partageraient le même enthousiasme pour la conclu sion du Cycle.  La patience était une vertu, et 
parfois un atout indispensable au succès.  La patien ce, c'était attendre, mais pas passivement – sinon 
c'était de la paresse.  C'était continuer à avancer même si la progression était lente et difficile.  Il était maintenant temps de faire preuve  d'endurance, de persévérance et  de patience jusqu'à ce que les 
négociations atteignent un certain niveau de maturité et que toutes les parties s'impliquent avec le 
même enthousiasme.  La Turquie appuyait la proposi tion faite par le Directeur général d'organiser le 
bilan au niveau des hauts fonctionnaires.  Cela  donnerait non seulement aux délégations une idée 
claire des négociations, mais aussi une bonne occasi on de faire rapport à leurs responsables politiques 
et de leur demander d'agir.  Quoi qu'ils fassent,  les Membres devaient respecter certains principes 
fondamentaux concernant le fond et la forme.  Aucune modification ne devrait être apportée au 
mandat.  Les Membres devaient se concentrer en se basant sur les progrès déjà accomplis.  Réexaminer des questions déjà stabilisées risquait de  réduire à néant neuf années de négociations.  
Quant à la forme, il n'existait pas de raccourci ni d' alternative à l'inclusion, à la transparence et au 
multilatéralisme, qui restaient des éléments essentiels. 
31. Le représentant de Cuba
 a dit que les discours sur la conclusion du Cycle de Doha et les 
engagements présumés d'arriver à cette fin étaient de venus une constante dans les réunions de l'OMC, 
ainsi que dans celles du G-8, du G-6 et du G-20, en tre autres.  Malheureusement, comme l'avait dit 
l'Égypte dans son intervention au nom du Groupe arabe, depuis le début  de 2009, il n'y avait pas eu de 
progrès tangibles dans les négociations.  Toutefois, les Membres avaient passé du temps à essayer de se convaincre qu'ils travaillaient et né gociaient, mais cela n' était que pure fiction.  S'ils attendaient que 
les 153 Membres, dont 100 étaient des pays en développement et presque 50 des PMA, fournissent les 
renseignements requis, cela prendrait probablemen t plusieurs mois, voire plusieurs années, pour 
remplir les modèles de présentation.  Arrêter des dates et organiser des réunions de hauts fonctionnaires était devenu un rituel.  Dans le mê me temps, les Membres s'éloignaient chaque jour un 
peu plus de leurs mandats.  Aucune des échéances fixées pour la conclusion du Cycle de Doha n'avait 
été respectée.  En outre, le mandat relatif à la chronologie des négociations n'avait pas été respecté, 
puisque les modalités sur l'agriculture et l'AMNA aura ient dû être achevées avant tout le reste.  Quant 
au développement, chaque référence à celui-ci r ésonnait comme une sorte de slogan, et il fallait 
encore voir ce qu'il en resterait dans les résultats fina ls du Cycle.  Le risque d'échec de l'engagement 
unique était maintenant bien réel, avec l'entrée en jeu d'éléments sans rapport avec le mandat, tels que 
le changement climatique, auquel aucune solutio n n'avait été trouvée à Copenhague et qui était 
maintenant porté à l'attention de l'OMC, ainsi que d'autres questions , telles que les normes du travail, 
que plusieurs Membres désiraient promouvoir,  même s'ils ne s'y conformaient pas. 
32. La seule manière possible pour les Membres de faire avancer les négociations était 
véritablement de les mener de faç on multilatérale, transparente, inclus ive, participative, démocratique 
et fidèle au mandat.  C'était une erreur de croi re que des négociations bila térales et plurilatérales 
pouvaient remplacer des négociations multilatérale s, qu'une réunion entre quelques Membres pouvait 
conduire à la conclusion du Cycle.  C'était un pr oblème de volonté politique.  Pour certains Membres, 
il s'agissait simplement d'une question d'accès aux marchés dans les pays en développement, en 
particulier les grandes économies ém ergentes, reléguant au second pl an l'ensemble du mandat relatif 
au développement.  Si les Membres continuaient de faire une évaluation simpliste et égoïste des 
avantages à court terme d'une conclusion du Cycle de  Doha suivant un scénario ou un autre, cela ne 
les mènerait à rien.  L'intervenant souhaitait savoir quels avantages les Membres espéraient retirer de 
ce Cycle si le milliard de personnes qui gagne moins de 1 dollar par jour, ou les 2 milliards qui vivent 
avec moins de 2 dollars par jour, ou les 900 millions  qui souffrent de la faim, ne pouvaient pas WT/GC/M/125 
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manger au moins une fois par jour.  Si les Membres n'agissaient pas pour améliorer la situation, rien 
d'autre au monde ne pourrait leur apporter des solu tions sûres, durables et définitives aux problèmes 
mondiaux.  De toute évidence, il fallait que les Membres admettent que nous vivons à l'heure de la 
mondialisation;  comme l'avait dit le héros natio nal de Cuba, José Martí, "notre nation, c'est 
l'humanité".  Tant que les Membres ne pensaient pas aux autres, n'intégraient pas au marché ces 
milliards de personnes dans les pays en développeme nt, et aussi dans les pays développés, qui ne 
tiraient pas vraiment avantage de la chaîne de pr oduction et n'avaient ni emploi ni assurance maladie, 
ils ne parviendraient pas à faire de réels progrès. 
33. Le représentant de la Suisse
 a dit que sa délégation se félicita it d'entendre que le Directeur 
général envisageait de poursuivre ses consultations concernant deux des trois questions relatives aux 
ADPIC, pour lesquelles il avait fait preuve d'un esprit d' initiative remarquable.  Concernant le bilan, il 
serait utile que les délégations impliquées dans des consultations bilatérales présentent des rapports de 
situation substantiels, sans quoi il ser ait difficile de dresser un bilan.  Le temps était venu pour tous les 
Membres de faire preuve de créa tivité, car il ne suffisait plus de  travailler dans les groupes de 
négociation et de s'informer des discussions bilatéra les, il fallait quelque chose de plus, et ce quelque 
chose devait être le résultat du bilan.  Sa déléga tion était convaincue que les délégations pouvaient y 
parvenir, si leurs capitales le voulaient. 
34. Le représentant du Taipei chinois  a dit que sa délégation s ouhaitait remercier tous les 
Présidents des groupes de négociation de leurs efforts et de leur travail remarquables.  Sa délégation 
soutenait sans réserve l'organisation du bilan de mars  au niveau des hauts fonctionnaires.  Toutefois, 
alors qu'on entrait dans la phase finale et cruciale des négociations, la priorité pour tous les Membres 
était de convertir la volonté politiq ue en propositions concrètes et de  trouver des solutions pratiques.  
Il était impératif de continuer à travailler assidûment  dans tous les domaines pour atteindre un niveau 
de crédibilité et de maturité comparable entre l es différents groupes de négociation, afin d'assurer un 
résultat final équilibré et significatif.  Sa délé gation était convaincue que l'obtention d'un résultat 
rapide, substantiel et équilibré du Cycle de Doha contribuerait grandement à la reprise et à une forte 
croissance de l'économie mondiale, ainsi qu'à la mise  en place d'un système commercial international 
plus durable et axé sur le développement.  L'aboutissement du Cycle renforcerait le système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
35. Le représentant de la Norvège
 a dit que les Membres se trouva ient effectivement dans une 
situation difficile, car les négociations étaient en trai n de s'arrêter.  Cependant , dans l'optique du bilan, 
les Membres ne devraient pas brosser un tableau trop sombre de la situation, ni se lancer dans des 
descriptions de leurs difficultés respectives.  Il serait en outre inutile de surestimer les maigres progrès 
techniques accomplis dernièrement;  en effet, cela ne mènerait les Membres nulle part.  Ces derniers 
savaient où ils étaient, mais pas où ils allaient.  La  Norvège était d'accord avec ceux qui pensaient que 
le bilan devait être centré sur les divergences restantes,  et en particulier sur la façon de les réduire.  Ce 
bilan n'était pas une question d'aide ni d'engageme nt politique ou technique.  Il était important pour 
identifier les divergences à traiter en priorité afin de  parvenir à un équilibre final dans le Cycle et pour 
établir le taux de change entre les éléments cl és des domaines de négociation, ainsi qu'entre l'accès 
aux marchés et les règles.  Ainsi, la Norvège s'est félicitée du processus proposé par le Directeur 
général, qui a suggéré d'organiser  le bilan de fin mars à Genève avec l'aide des capitales. 
36. Le représentant des États-Unis  a dit que sa délégation souhaitait souligner l'importance que 
son pays attachait à l'aboutissement du PDD, comme l'avait dit le Président Obama dans son discours 
sur l'État de l'Union, dans lequel il avait appelé chacun à redoubler d'efforts afin de parvenir à un 
résultat ambitieux et équilibré.  À cet égard, les Ét ats-Unis souscrivaient à la déclaration faite par le 
Bangladesh, selon laquelle il ne s'agissait pas de parv enir à un résultat juste pour avoir un résultat, 
mais plutôt pour avoir un résultat qui fasse la diffé rence.  Alors que les Me mbres se concentraient sur 
les préparatifs du bilan, il était important de garder à l'esprit que la clé du succès ne se trouvait pas 
dans les événements organisés, mais, comme bon nombre de Membres l'avaient remarqué, dans 
l'engagement des Membres, et en  particulier des principales parties prenantes.  Rien ne pouvait  WT/GC/M/125 
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remplacer cela.  Sa délégation souscrivait à la décl aration de la Turquie selon laquelle il n'existait pas 
de raccourcis.  Les États-Unis tr availleraient avec les autres Membres pour identifier non seulement la 
nature des divergences, qui étaient bien connues, mais aussi leur ampleur, et surtout les moyens de les 
combler.  Ils partageaient à cet égard les vues d'au tres Membres qui avaient souligné l'importance de 
la flexibilité et de la créativité. 
37. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation s'associait à l'évaluation de la situation 
faite par le Directeur général.  Depuis la dernière  réunion du Conseil, plusieurs Ministres avaient pu 
se réunir de façon informelle à Davos.  La semain e précédente, les Membres avaient achevé une autre 
série de réunions de hauts fonctionnaires.  Ils atte ndaient maintenant avec intérêt le bilan prévu pour 
la fin de mars.  La Chine a salué les efforts et le travail accomplis par le Directeur général et par les 
Présidents des groupes de négociation.  Si quelque  chose manquait dans les efforts fournis par les 
Membres, c'était la volonté politique de conclure l' accord et une idée exacte de la valeur de ce qui 
avait été accompli par certaines parties.  Il éta it d'une importance capitale de dûment reconnaître les 
résultats des négociations déjà su r la table et d'avoir la volonté politique de conclure le Cycle 
rapidement, non seulement pour préserver la crédibilité du système commercial multilatéral, mais 
aussi pour renforcer la confiance du public dans la possibilité d'une reprise totale de l'économie 
mondiale.  La Chine était fermement convaincue que la seule manière de sortir les négociations de 
l'impasse dans laquelle elles se trouvaient et de conc lure le Cycle d'ici la fin de l'année, comme cela 
avait été demandé par les dirigeants, était de suivre  trois principes, à savoir respecter le mandat pour 
le développement, consolider les progrès déjà  accomplis et négocier au travers du processus 
multilatéral sur la base des textes des Président s des groupes de négociation sur l'agriculture et 
l'AMNA de décembre 2008.  La Chine a salué les dé clarations faites par la Zambie au nom du Groupe 
des PMA, le Népal et le Bangladesh, et s'est dite fa vorable à l'examen des éventuels premiers résultats 
proposé par le Groupe des PMA.  Les Membres devr aient au moins s'assurer que 2010 ne serait pas 
une autre année gâchée.  Ce n'était que grâce aux efforts concertés de tous  que les Membres pouvaient 
arriver à un consensus, gagner le soutien de leur s mandants, et atteindre l'objectif fixé par les 
dirigeants de conclure le Cycle en 2010. 
38. Le représentant du Pakistan  a assuré au Président que le Pakistan continuerait à s'investir de 
façon constructive dans les négociations, non seuleme nt pour parvenir à une conclusion satisfaisante 
et équilibrée du Cycle de Doha et entrer dans la phase finale d'ici la fin de 2010, mais aussi pour 
investir un capital de négociation da ns le programme incorporé de l'OMC.  Le Pakistan a appuyé la 
décision d'organiser un bilan les 29 et 30 mars, et espérait que ce rendez-vous renforcerait les 
négociations dans le cadre du PDD. 
39. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations faites. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
40. Le Président  a dit que conformément au cadre et pr océdures convenus par le Conseil général 
en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à l'ordre du 
jour du Conseil général et que le Comité du commerce et du déve loppement faisait régulièrement 
rapport au Conseil général sur l'avancement des tr avaux effectués pendant les sessions spécifiques sur 
cette question.  Il a invité M. Servansing (Mau rice), Président de la Session spécifique du CCD, à 
rendre compte de l'avancement des travaux sur ce point. 
41. M. Servansing (Maurice), Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du 
développement , a rappelé que le rapport le plus récent sur le Programme de travail sur les petites 
économies, figurant dans le document WT/COMTD/SE/ 6, avait été diffusé à la septième Conférence 
ministérielle.  C'était un récapitulatif factuel de t ous les travaux effectués da ns le cadre du Programme 
de travail depuis le rapport précédent remis aux mi nistres en 2005.  Le rapport récapitulait tous les 
documents et travaux examinés pendant la Session sp écifique du CCD et priait le CCD de poursuivre WT/GC/M/125 
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ses travaux sur les petites économies, conformément au mandat initial énoncé au paragraphe 35 de la 
Déclaration ministérielle de Doha.  Les représen tants des PEV avaient bien commencé l'année 2010 et 
avaient déjà diffusé une nouvelle proposition au Groupe  de négociation sur les règles.  La proposition 
figurant dans le document TN/RL/GEN/162 portait su r les "flexibilités additionnelles pour les petites 
économies vulnérables au titre de l'article III du proj et de texte rédigé par le Président sur les 
subventions à la pêche".  Cette proposition, qui av ait été examinée par le Groupe de négociation sur 
les règles fin janvier, serait ajoutée à la liste des propositions établies jusqu'à présent par les PEV au sein de tous les organes et comités de l'OMC et  des Groupes de négociation de Doha.  La Session 
spécifique allait continuer de suivre toutes les propositions formulées par les PEV pour les regrouper 
dans la compilation qui serait diffusée s ous la cote WT/COMTD/SE/W/22/Rev.4. 
42. Le représentant de la Barbade
, intervenant au nom des PEV , a remercié le Président de la 
Session spécifique de son rapport, ainsi que le Secrétar iat d'avoir effectué la mise à jour régulière de 
la compilation faisant l'objet du document WT/COM TD/SE/W/22/Rev.4.  Comme en rendait compte 
le rapport du Président, le documen t le plus récent que les PEV avaient soumis au Groupe de 
négociation sur les règles cherchait à renforcer leur approche proactive visant à identifier les solutions 
commerciales correspondant précisément aux besoin s spécifiques de développement dans le secteur 
de la pêche.  Avec la proposition sur les "fle xibilités additionnelles pour les petites économies 
vulnérables au titre de l'article III du projet de texte du Président sur les subventions à la pêche", les représentants des PEV souhaitaient faire une cont ribution positive aux négociations, mais aussi 
œuvrer pour faire aboutir le paragr aphe 35 initial de la Déclaration de Doha sur les petites économies, 
comme l'avaient réaffirmé leurs Ministres à la sep tième Conférence ministérielle.  Les représentants 
des PEV se réjouissaient à l'idée de poursuivre de ma nière fructueuse le dialogue et la collaboration 
avec les Membres pour faire avancer cette proposition,  ainsi que d'autres propositions portant sur des 
questions commerciales identifiées au sein d'autres groupes et organes de négociation, y compris le 
CCD réuni en Session spécifique, au cours des semaines et des mois à venir.  Les PEV tenaient à rendre hommage au dévouement et à l'énergie sans borne dont M. Servansing avait fait preuve pour 
diligenter les travaux du CCD au cours des trois années précédentes.  Il était inutile de revenir sur sa 
contribution et son parcours sans faute.  Les PEV l'en remerciaient et le remerciaient également de son 
leadership et de sa direction judicieuse, qui avaien t facilité la fonction de suivi exercée par la Session 
spécifique et favorisé les objectifs du Programme de travail sur les petites économies.  Les PEV 
souhaitaient la bienvenue au successeur de M. Serv ansing et se réjouissaient de travailler en étroite 
collaboration avec lui. 
43. Le Conseil général a pris note 
du rapport du Président de la Se ssion spécifique du Comité du 
commerce et du développement et de la déclaration. 
3. La crise économique et financière et le rô le de l'OMC – Communication présentée par 
l'Argentine, l'Équateur et l'Inde (WT/GC/W/617 et Add.1) 
44. Le Président  a rappelé qu'à la réunion du Consei l tenue en décembre 2009, les Membres 
avaient examiné la communication présentée par l' Argentine et l'Équateur dans le document 
WT/GC/W/617, dont l'Inde était également coauteur, et  avaient décidé de revenir sur cette question à 
la réunion en cours. 
45. Le représentant de l'Argentine  a fait savoir que sa délégation étai t contente de revenir sur la 
communication figurant dans le document WT/GC/W/ 617 dont l'Argentine, l'Équateur et l'Inde 
étaient les coauteurs.  Dix mois s'étaient écoulés depuis la première communication – celle-ci étant 
axée sur la nécessité d'analyser et d'améliorer la qualité des rens eignements déjà disponibles sur les 
programmes de relance mis en place par les États dans le contexte de la crise économique et 
financière – communication présentée à la réunion du Conseil tenue en mai 2009.  Depuis lors, la 
délégation de l'Argentine peaufinait la proposition et  y ajoutait des suggestions, et ce en consultation 
régulière avec les autres délé gations concernées.  En conséq uence de quoi, la communication 
soumise, de concert avec l'Équateur et l'Inde, au mois de décembre, représentait un pas en avant  WT/GC/M/125 
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notamment en termes de rigueur méthodologique sur la nature des travaux envisagés.  La question 
avait également été soulevée à la réunion de l'Or gane d'examen des politiques commerciales tenue le 
22 janvier 2010, à l'occasion de laquelle certains Membres avaient noté qu'il pourrait être possible d'analyser les mesures s'appliquant à des secteurs  spécifiques de biens industriels, par exemple la 
construction automobile.  À la suite de ces cons idérations, la délégati on de l'Argentine était 
convaincue que la proposition avait mûri et que la démarche à deux niveaux suggérée était réalisable.  
Sur le plan de la transparence et de l'informati on recueillie, d'importants progrès étaient réalisables, 
notamment en procédant à une décomposition plus  poussée des données figurant dans les rapports du 
Directeur général.  Sur le plan de la méthodologi e, la communication indiquait que le Secrétariat 
pourrait appliquer une méthode axée sur la qualité, la quelle posait moins de difficultés techniques que 
n'importe quelle autre approche.  Le représentant de l'Argentine a fait valoir que cette méthodologie 
avait été largement utilisée pour les mesures traditi onnelles, et que son application à l'analyse des 
programmes de relance ne devrait pas poser de problèmes, ni nécessiter l'allocation de ressources 
supplémentaires. 
46. Comme la délégation argentine l'avait dit précédemment, il ne s'agissait nullement de 
critiquer telle ou telle mesure spécifique déjà adopt ée par des Membres, ni de se prononcer sur le 
respect des obligations ou de nier les effets pos itifs que ces mesures auraient pu avoir pour renforcer 
la demande globale.  Il s'agissait plutôt de mieux comprendre les mesures non traditionnelles.  
L'évaluation collective de l'impact sur le commerce des différentes mesures mises en œuvre en riposte 
à la crise concernait en effet tous les Membres.  De par sa nature même, c'était une tâche à mener dans un cadre multilatéral;  des instances multilatérales comme l'OMC et la CNUCED devraient analyser 
les aspects liés au co mmerce.  C'était le bon moment pour décider d'introduire un programme de 
travail sur l'analyse des mesures de relance, et la  délégation de l'Argentine a proposé que le Président 
tienne des consultations avec les Membres afin de dé finir les mesures à prendre.  L'Argentine était 
prête à examiner la question du cadre convenant le mieux et la nature de l'analyse à mener;  les 
consultations du Président devraient donner aux Me mbres les moyens nécessaires pour examiner ces 
questions. 
47. Le représentant de l'Équateur
 a rappelé qu'en décembre 2009, l'Argentine, l'Équateur et l'Inde 
avaient présenté le document WT/GC/W/617, propo sant à l'examen des Membres des idées en vue 
d'une méthodologie et d'une analyse formelles de s programmes de relance budgétaire et d'aide 
financière, dans le but de renforcer  le principe de transparence, sans pour autant chercher à identifier 
ces programmes.  Le document présentait une approche  en deux temps, menés simultanément et l'un 
complétant l'autre, avançant des idées visant à am éliorer l'aspect formel de la présentation des 
renseignements déjà disponibles et proposant le r ecours à une méthodologie pour l'analyse qualitative 
de ces informations.  Le document avait pour objet  de stimuler un débat et susciter des idées sur 
l'approche de ces travaux dans le  but d'aider le Secrétariat à suivre les programmes et aides 
susmentionnés et, ainsi, non seulement de renforcer  le principe de transparence, mais aussi de 
parvenir à un meilleur équilibre entre les obligations et les droits conférés par la qualité de Membre de 
l'OMC.  Dans le rapport le plus récent que le Directeur général a soumis à l'Organe d'examen des 
politiques commerciales sur la situation commerciale  internationale (document WT/TPR/OV/12), le 
Directeur général reconnaissait que l'absence d'info rmations freinait le suivi des programmes de 
relance budgétaire et d'aide financière, et limitait la  capacité d'analyse de leur impact et de toute 
distorsion éventuelle de la concurrence au sein du  commerce international.  À cette occasion, il avait 
également reconnu qu'il faudrait au Secrétariat un ma ndat de la part des Membres pour qu'il puisse 
donner des consignes sur la méthodologie à utiliser pour suivre ces programmes.  La réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales ava it souligné la préoccupation des Membres à ce 
sujet, y compris le désir de certains pays Membr es développés d'envisager l'ouverture de discussions 
sur le format retenu pour la présentation des rens eignements sur les progra mmes de relance budgétaire 
et d'aide financière, et également sur la méthodologi e à appliquer pour l'analyse – par exemple dans le 
secteur de la construction automobile ou de l'acier. WT/GC/M/125 
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48. L'Équateur estimait qu'il était indispensable de surveiller l'impact des programmes de relance 
budgétaire et d'aide financière sur le commerce in ternational, et plus particulièrement sur les 
économies des pays en développement Membres et aussi de mieux comprendre leur portée et leurs 
effets.  L'Équateur pensait donc que les Membres ne pouvaient se permettre de se désintéresser d'un 
problème tellement important et tellement réel qui affectait toutes les économies à un degré plus ou 
moins grand.  C'est pour cette ra ison qu'il exhortait le Président à ouvrir des consultations sur la 
proposition soumise par l'Argentine, l'Équateur et l'Inde, appuyée en  outre par de nombreux Membres, 
et à établir un programme de travail précisant les me sures à prendre, le forum convenant le mieux à ce 
débat et les critères à retenir pour l' analyse à mener par le Secrétariat. 
49. Le représentant de l'Inde
 a dit qu'au lendemain de la cri se économique et financière frappant 
diverses régions du monde, les gouvernements av aient tout naturellement adopté des mesures 
d'atténuation pour neutraliser l'impact  de la crise.  L'Inde était l'un des pays ayant pris de telles 
mesures.  Il fallait admettre que l' on vivait dans un monde de  plus en plus marq ué par l'interconnexion 
et la mondialisation – un monde dans lequel les flux commerciaux se caractérisaient par des chaînes 
d'offre et des chaînes de valeur ininterrompues.  Le  fait que les chaînes de valeur s'étendaient à tous 
les pays montrait la diffusion des avantages compar atifs, lesquels déterminaient la compétitivité 
internationale.  Les interventions budgétaires et monétaires prises les deux années précédentes avaient 
des incidences manifestes sur les conditions régissan t la compétitivité à l'échelle internationale, ce qui 
affectait les termes de l'échange.  Plusieurs d es incidences possibles de ces mesures intéressaient les 
Membres.  Il s'agissait notamment de la questi on de la libéralisation des services financiers, qui 
acquérait une résonance nouvelle du fait de récentes révélations quant au rôle des fournisseurs 
internationaux de services financiers.  D'autres que stions pertinentes avaient trait aux subventions 
octroyées à divers services et secteurs manufactur iers et à leur compatibilité – ou non – avec les 
disciplines de l'OMC.  C'était cet aspect-là des in terventions budgétaires et monétaires qui préoccupait 
les Membres de l'OMC et qui expliquait les effo rts incessants déployés par les Membres pour lancer 
un dialogue informé sur cette question au sein de l' OMC.  Ce dialogue avisé ne serait possible que si 
les Membres avaient à leur disposition une étude factuelle approfondie desdites mesures.  Le 
Secrétariat était tout à fait à même de réaliser  cette étude.  Une bonne part des renseignements 
concernant les mesures prises dans divers pays re levaient du domaine public, et l'Inde s'étonnait donc 
de voir invoquer l'absence de ren seignements comme prétexte pour l'inaction.  Ce dialogue constituait 
le moteur même d'une organisation prétendant à ju ste titre être le premier organisme réglementaire 
pour le commerce international.  L'absence d'un te l dialogue au sein de l'OMC avait des effets 
manifestes et évidents s'agissant du rôle et de la pertinence de l'OMC dans l'économie mondiale.  En 
bref, l'OMC prenait des risques en se désintéressan t de ces questions.  La délégation de l'Inde 
s'étonnait que malgré un certain nombre de discussions sur cette question, et ma lgré l'appui généralisé 
à la proposition, aucune décision claire ne se soit dé gagée.  Cela ne faisa it pas honneur à la manière 
dont les Membres menaient les affaires de l'OMC.   L'Inde espérait que la discussion en cours 
déboucherait sur une décision claire chargeant le Secrét ariat de mener cette étude au plus tôt.  Si les 
Membres n'arrivaient toujours pas à prendre une décision à la réunion en cours, l'Inde priait 
instamment le Président de c onvoquer immédiatement des consultati ons pour envisager la manière 
d'aller de l'avant.  En attendant que les Membres puissent parvenir à une décision, la question devait 
rester inscrite à l'ordre du jour du Conseil. 
50. Le représentant de la Chine  a appuyé la proposition présentée par l'Argentine, l'Équateur et 
l'Inde.  En effet, une étude factuelle approfondi e menée par le Secrétariat était indispensable pour 
permettre un dialogue informel sur cette question importa nte.  La Chine souscrivait à la déclaration de 
l'Inde selon laquelle le Secrétariat était to ut à fait compétent pour mener cette étude. 
51. Le représentant de la Turquie  a dit que comme l'avait fait valoir sa délégation à la réunion 
précédente du Conseil général, la proposition présent ée par l'Argentine, l'Équateur et l'Inde pouvait 
donner aux Membres une vision claire des effets, su r le commerce, des mesures de relance prises pour 
riposter à la crise.  Si l'étude était menée convenabl ement, tous les Membres pourraient en tirer profit.  
Aussi les Membres devaient-ils se concentrer sur la manière de mener cette étude;  toute modalité  WT/GC/M/125 
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convenue par les parties conviendrait à la Turquie.   Les coauteurs de la proposition avaient déjà 
accordé une grande importance aux préoccupations exprimées et s'étaient dits prêts à un compromis.  La Turquie avait toute confiance en la compétence et le professionnalisme du Secrétariat et espérait donc que lors de consultations su r cette question, les Membres pourraient parvenir à un compromis 
sur la manière de mettre en œuvre la proposition. 
52. Le représentant des États-Unis
 a dit que lors du débat sur cette proposition à la réunion de 
janvier de l'Organe d'examen des politiques commer ciales, sa délégation avait fait valoir qu'il serait 
plus opportun d'examiner la proposition au sein de l' OEPC qu'au Conseil général.  Cela étant, quelle 
que soit l'instance devant laquelle cette question était examinée, les États-Unis continuaient de penser 
que la proposition était défaillante.  Comme l'av ait fait valoir précédemme nt la délégation, la 
proposition obligerait le Secrétariat à mener une an alyse théorique des effets éventuels sur le 
commerce des mesures budgétaires et financières.  Or, c'était une proposition intenable étant donné 
que cet exercice représentait potentiellement un tr avail énorme qui obligerait nécessairement à 
examiner des questions ne releva nt pas du mandat de l'OMC.  De plus, si l'on limitait l'étude à 
quelques secteurs, cela ne réduirait pas forcément les difficultés propres à une telle étude.  Les 
États-Unis continuaient de vouloir, à l'instar des autres Membres, tirer des enseignements de la 
manière dont les Membres avaient répondu à la crise financière dans des domaines relevant de la 
compétence de l'OMC.  Les États-Unis n'essayai ent donc pas du tout d' éluder ces questions, ils 
pensaient tout simplement que c'était aux Membres de mener ces travaux.  À cet égard, si les coauteurs ou tout autre Membre se posaient des questions sur les mesures prises dans tel ou tel 
secteur, ces Membres pourraient faire connaître leur s soucis spécifiques aux différents comités de 
l'OMC concernés.  Dans le cas présent, la délégati on des États-Unis ne voyait pas la nécessité pour les 
Membres de se limiter aux nouvelles mesures pr ises dans un secteur donné.  Au contraire, ils 
pourraient trouver utile de discuter d'une manière générale des mesures prises pour protéger les 
échanges dans ce secteur-là.  Une fois que les Me mbres comprendraient mieux les intérêts et les 
préoccupations ainsi que le stade d'avancement des travaux au sein des comités pertinents, ils 
pourraient alors voir si l'apport du Secrétariat pourrait s'avérer utile pour la suite des débats, ou si de 
nouvelles consignes de la part du C onseil général étaient appropriées.  La délégation des États-Unis 
tenait à participer à toutes les consultations que le Président pourrait mener,  mais ces consultations 
devaient intervenir sans préjudice des positions des Membres. 
53. Le représentant du Brésil
 a remercié l'Argentine, l'Équateur et l'Inde d'avoir une fois de plus 
appelé l'attention du Conseil sur cette proposition.  Les mesures de  relance financière prises au 
lendemain de la crise financière avaient joué un rôle essentiel pour en atténuer l'impact.  L'évaluation 
de l'opportunité et de l'efficacité de ces mesures extraordinaires prises en des temps extraordinaires 
dépassait le mandat des Membres.  Dans le même temps, on ne saurait sous-estimer l'impact, sur le commerce, des sommes considérables d'argent in jectées, dont nombre avaient visé des secteurs 
spécifiques.  La transparence était un des piliers de  l'Organisation, et l'on pouvait tout à fait défendre 
l'idée d'une plus grande transparence en ce qui co ncernait l'impact sur le commerce des mesures de 
relance.  La surveillance exercée par l'OEPC avait ai dé à empêcher le recours au protectionnisme en 
cette période difficile.  Des informations additionnelles sur les mesures d'aide fournies dans le contexte de la crise financière amélioreraient les rapports de l'OE PC et constitueraient un outil utile 
pour les Membres.  Dans le même temps, il était esse ntiel que l'exercice soit bien circonscrit et piloté 
par les Membres.  C'était dans cet esprit-là que la proposition avait été présen tée.  Les consultations 
suggérées par les auteurs de la proposition permettr aient de veiller au respect de ces principes. 
54. Le représentant de la Bolivie
 s'est associé aux déclarations en faveur de la proposition 
soumise par l'Argentine, l'Équateur et l'Inde;  co mme elle l'avait déclaré lors de réunions précédentes 
du Conseil général, la Bolivie estimait que l'OMC se devait d'analyser la crise en recourant à la 
méthodologie suggérée par les coaute urs de la proposition.  Malgré quelques signes encourageants, la 
crise perdurait, et l'OMC ne pouvait faire l'économie  de cette analyse dans le cadre des domaines de 
compétence et du mandat qui étaient les siens;  l'OCDE, la CNUCED et d'autres organisations l'avaient fait dans leurs domaine s de compétence respectifs, et  leurs travaux et méthodologies WT/GC/M/125 
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pouvaient constituer des apports à l'étude à mene r par l'OMC, comme il était suggéré dans la 
proposition.  Le document proposa it une approche qui aiderait à renforcer la transparence et la 
compréhension de ce phénomène par le public, gr âce à une analyse qualitative des renseignements 
disponibles, comme indiqué dans la proposition.  La Bolivie réaffirmait son a ppui à la proposition et 
espérait qu'elle serait concrétisée rapidement ou, dans le cas contraire, que les consultations 
pertinentes seraient tenues afin de déterminer le mé canisme le plus approprié pour la mettre en œuvre. 
55. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela
 a dit que sa délégation se 
félicitait, une fois encore, de la proposition présentée pa r l'Argentine, l'Équateur et l'Inde, contribution 
précieuse aux efforts déployés par l'OMC et se s Membres pour surveiller la situation et, 
parallèlement, pour empêcher que l' impact de la crise économique et financière sur le commerce 
international ne s'aggrave plus encore.  L'idée fo rmulée dans le document, que  le Venezuela appuyait 
depuis le début, permettrait aux Me mbres de connaître la manière dont  les Membres avai ent réagi à la 
crise et les ripostes qu'ils avaient trouvées pour y faire face;  en effet, le présent forum sur le 
commerce multilatéral ne saurait se soustraire à ses responsabilités, garantissant ainsi la transparence 
mais permettant aussi de renforcer le système.  Depuis le début, il s'agissait de mettre au point une 
méthodologie claire qui permettrait au rapport étab li par le Directeur général de déboucher sur des 
résultats s'appuyant sur des recher ches aussi scientifiques que possibl e et sur des sources fiables, le 
tout dans le but de limiter le plus  possible la subjectivité, et d'essayer de comprendre les effets, sur le 
commerce international, des mesures prises dans l' urgence par certains Membres pour faire face à la 
crise.  Tout ce qui touchait à la transparence du système commercial multilatéral constituait l'un des 
piliers essentiels de l'OMC.  Cette réalité avait ét é réaffirmée lors des travaux menés en 2009 au sein 
de tous les comités à la demande du Président du Conseil général;  il semblerait qu'en 2010 cette 
pratique jouerait un rôle plus important encore, comme  il avait été suggéré à la réunion la plus récente 
de l'Organe d'examen des politiques commerciales.  Aussi tous les Membres devraient-ils réserver un 
accueil favorable au moindre instrument susceptible de  renforcer le principe de transparence.  La 
délégation vénézuelienne a prié tous les Membr es d'analyser les avantages que cette proposition 
pourrait représenter pour la santé du système et d' appuyer la proposition;  sa mise en œuvre ne 
prévoyait aucun résultat spécifique mais visait simplement à renforcer le système commercial multilatéral.  Le Venezuela a demandé au Prési dent, vu l'appui croissant à cette proposition depuis 
qu'elle avait été soumise, de lancer un processus de consultation, en vue de son approbation et de sa 
mise en œuvre. 
56. Le représentant du Canada
 a remercié l'Argentine, l'Équateur  et l'Inde de leur proposition.  
Les propositions et les nouvelles idées émanant des États Membres pouvaient en effet aider à 
renforcer le processus de surveillance et encour ager les Membres à envisager de nouvelles méthodes 
d'analyse, qui pourraient contribuer à une plus grande  efficacité de l'économie mondiale.  Le Canada 
continuait d'appuyer vivement le travail de surve illance mené par l'OMC et les autres organisations 
internationales.  Le renforcement des rapports avait aidé à appeler l'attenti on politique sur les mesures 
de type protectionniste et à endiguer la vague de protectionnisme.  Comme noté dans la proposition, 
l'une des façons les plus fiables pour l'OMC de re cueillir des informations destinées à ces rapports de 
suivi était pour les Membres de fournir des données sur les mesures commerciales ou liées au 
commerce.  Le Canada jugeait cette approche utile et encourageait les autres Membres à tirer profit de 
cette occasion, à condition que le processus soit piloté par les Membres. 
57. Le représentant de l'Union européenne  a rappelé la déclaration faite par sa délégation lors de 
la réunion de l'Organe d'examen des politiques co mmerciales du 22 janvier 2010.  À cette occasion, 
l'Union européenne avait dit qu'elle  soutiendrait tout mécanisme à mê me de renforcer la transparence 
mais que, dans le même temps, l es Membres devaient rester réalistes s'agissant de la nature et du 
champ d'application de l'exercice.  La délégation de l'UE souhaitait répéter qu'elle restait ouverte à 
l'idée de commencer à analyser et à évaluer l'impa ct des mesures constituant le plus manifestement 
une distorsion des échanges.  Elle pouvait donc ap puyer l'idée de mener une analyse générale de 
certains secteurs spécifiques ayant bénéficié de pr ogrammes d'aide conséquents, à commencer par le 
secteur des marchandises.  Cela étant dit, quelques mises en garde s'imposaient.  Tout d'abord, les  WT/GC/M/125 
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Membres devraient veiller à éviter tout message qui laisserait entendre que les programmes de relance 
économique mis en place dans une situation de crise grave et exceptionnelle, telle que celle qui 
sévissait actuellement, étaient a priori  négatifs.  Il semblerait au contra ire que dans le contexte de la 
crise actuelle, la probabilité que certains pays bé néficieraient des programmes de dépenses d'autres 
pays était considérablement plus grande que le ri sque de distorsions éventuelles des échanges.  La 
riposte coordonnée du G-20 à la crise devait êt re perçue comme un succès global et non comme une 
politique de distorsion des échanges.  Quant à la seconde  mise en garde, il s'agissait de veiller à ce que 
les Membres aient des attentes réalistes.  Le Secrét ariat avait lui-même rappe lé qu'il ne disposait pas 
de données fiables suffisantes ni des ressources requises pour mener une analyse approfondie, notamment dans le secteur des services.  L'UE sou scrivait pleinement à cette vision des choses.  L'UE 
n'était pas convaincue que les données disponibles pour le secteur des services donneraient des 
résultats utiles;  il serait donc plus avantageux de  commencer par le secteur des marchandises.  Cela 
étant, les pays ayant pris l'initiative de la proposition semblaient convaincus que ces données existaient et pouvaient facilement être utili sées.  Peut-être ces données pourraient-elles être 
communiquées à l'UE?  Les Membres devraient également se rappeler qu'un débat similaire était en 
cours au Comité du commerce des services financ iers, au sein duquel l'on cherchait à prendre des 
mesures positives pour mieux comprendre, collectivemen t, la crise financière et ses effets sur le 
commerce.  Cependant, l'UE continuait de pen ser que l'instance privilégiée pour examiner la 
transparence et les mesures prises pour faire face à la crise était l'OEPC.  L'UE pouvait appuyer une 
analyse générale de l'impact sur le commerce des mesures ayant potentiellement l'incidence la plus 
forte sur les échanges, notamment les marchandises, et  proposait de travailler dans le cadre de l'OEPC 
plutôt que de garder ce point inscrit à l'ordre du jo ur du Conseil général.  La délégation de l'UE a 
invité le nouveau Président du Conseil ou le Préside nt de l'OEPC à mener d es consultations sur la 
meilleure manière d'aller de l'avant. 
58. Le représentant de Cuba
 a dit que personne ne s'étonnerait que sa délégation appuie la 
proposition présentée par l'Argentine, l'Équateur et  l'Inde, proposition égalem ent soutenue par une 
majorité des Membres.  Cuba a regretté le sort  fait à la proposition et déploré qu'il n'ait pas été 
possible de la mettre en œuvre, bien que plusieurs documents aient été soumis  dans le but de tenir 
compte des vues des divers Membres.  Si les Me mbres étaient tous réellement favorables à la 
transparence, comme ils le prétendaient, s'ils respect aient tous les accords de l'OMC et si les mesures 
de relance ne constituaient pas des subventions faussant le commerce, il n'y avait rien à cacher ni rien 
à craindre.  Il n'existait pas non plus de raison de continuer à faire obstacle à la proposition.  Il était 
difficile de comprendre la position de certains Me mbres concernant cette proposition;  les doutes 
exprimés et les raisons invoquées n'étaient guère convaincants.  Les renseignements et l'analyse 
demandés dans cette proposition constitueraient en  effet un élément dont on pourrait tenir compte 
pour faciliter la conclusion du Cycle de Doha. 
59. Le représentant de la République dominicaine  a dit que la crise financière internationale dont, 
d'après les indicateurs économiques les plus récents, l'économie mondiale était en train de sortir, avait 
été l'une des crises les plus difficiles et les plus complexes des 100 dernières années.  Du fait de la 
nature même de la crise, les pays y avaient ri posté en prenant des mesures d'exception correspondant 
aux capacités et aux moyens qui étaient les leurs.   Sans aucun doute, les mesures prises pour faire 
échec aux effets de la crise avaient eu, d'une manièr e ou d'une autre, des effets sur le commerce.  La 
délégation dominicaine était donc favorable à la pr oposition présentée par l'Argentine, l'Équateur et 
l'Inde. 
60. Le représentant du Japon  a dit que s'agissant d'améliorer la transparence des plans de relance, 
son pays partageait l'intérêt manifesté par les auteur s de la proposition et es timait qu'il était important 
que l'OEPC, en concertation avec d' autres organes pertinents, entame des discussions sur la manière 
d'améliorer les notifications.  L'analyse menée jusq u'à présent par l'OEPC s'était avérée tout à fait 
utile, et le Japon la soutenait.  Cet organe avait effectivement les capacités d'effectuer cette analyse 
sans exclure aucun domaine.  Le Japon a dit souhaiter participer à toute consultation informelle que le 
Président pourrait tenir sur la proposition. WT/GC/M/125 
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61. Le représentant du Mexique
 a rappelé qu'en 2009, les Membres avaient connu une chute de 
plus de 11 pour cent du volume des échanges.  En 2010, se dessinait une augmentation de 5 à 6 pour 
cent.  Cela étant, les Membres ne seraient pas complètement sortis du creux dans lequel ils avaient été plongés en 2009.  C'est dans ce contexte-là qu'il fa llait situer les programmes de relance, lesquels 
comporteraient trois volets fondamentaux.  Le prem ier était une augmentation de la demande globale 
grâce à des mesures de relance budgétaires.  Le  deuxième portait sur des mesures de relance 
financières et des mesures financières visant à stabilis er le système financier international.  Quant au 
troisième, il s'agissait d'appuyer des secteurs sp écifiques.  Chacun de ces trois volets comptait des 
éléments favorables aux échanges et d'autres éléments  qui constituaient une distorsion des échanges.  
L'intérêt des Membres, en tant que communauté, éta it de constater les effets nets sur les échanges.  
Toute subvention accordée dans les différents pays avait eu un impact qu'il importait d'étudier.  Le 
Mexique était d'accord avec la teneur  de la proposition présentée par l'Ar gentine, l'Équateur et l'Inde.  
Cela étant, il a rappelé le Rapport de l'OMC su r le commerce mondial 2006, qui montrait que les 
subventions effectivement accordées,  ou celles identifiées dans la comp tabilité nationale, étaient bien 
supérieures aux subventions que les Membres notifiaie nt à l'OMC.  Aussi, le premier point était celui 
du respect par les Membres des obligations leur in combant en vertu des Accords de Marrakech.  Le 
second point était que les Membres devaient continue r d'examiner toutes les mesures constituant une 
distorsion des échanges, sans oublier celles qui ét aient favorables aux échanges, puisqu'il fallait voir 
les deux.  Que les Membres examinent cette questio n dans le cadre du Conse il général ou de l'OEPC 
était sans importance.  Le Mexique  était prêt à examiner la ques tion au sein de l'une ou l'autre 
instance.  La délégation mexicaine a dit souhaiter participer à toute consultation que le Président 
pourrait tenir sur cette question. 
62. Le représentant du Paraguay
 a dit que la proposition présentée par l'Argentine, l'Équateur et 
l'Inde était extrêmement intéressante en ceci qu'elle  cherchait à dégager des renseignements sur l'effet 
et la portée des mesures prises pour atténuer la crise fi nancière qui avait affecté et continuait d'affecter 
tous les Membres.  Les Membres de l'OMC en tirerai ent tous profit.  Aussi, le Paraguay appuyait-il la 
mise en œuvre de la proposition et il participer ait à toute consultation sur cette question. 
63. Le représentant du Chili  a dit que les Membres étaient de  nouveau saisis de la proposition 
présentée par l'Argentine, l'Équateur et l'Inde.  Cette proposition renforcerait la transparence et 
aiderait les Membres à mieux comprendre les mesures de relance et leurs effets.  Cela dit, comme le Chili l'avait déjà dit à d'autres occasions, il existait des instances plus appropriées pour examiner cette 
question.  Récemment, la compréhe nsion à laquelle était parvenu le  Comité du commerce des services 
financiers constituait un pas dans ce tte direction, comme l'avait fait le  débat mené au sein de l'OEPC 
au mois de janvier.  Ces deux exemples témoignaie nt du fait qu'il existait des organes plus compétents 
pour mener l'analyse proposée.  Lors de la réunion du Conseil du mois de décembre, le Chili s'était 
quelque peu inquiété du champ d'app lication du processus, et avait relevé certains problèmes posés, à 
son sens, par la proposition et qu'il convenait d'évite r si les Membres souhaitaient procéder à un 
exercice objectif qui ne préjugerait pas de la natu re des mesures ou de leur compatibilité avec les 
principes de l'OMC.  Le Chili, qui se posait un certa in nombre de questions techniques concernant la 
méthodologie, accueillait donc favorablement les c onsultations, auxquelles il tenait à participer. 
64. Le représentant de la Suisse
 a dit que la Suisse s'intéressait depuis longtemps aux liens entre 
les différents domaines du commerce, comme par exemple le commerce et les finances.  La Suisse s'intéressait également en permanence à l'amélio ration continue des mécanismes de suivi.  La 
délégation suisse était convaincue que l'OEPC ét ait l'instance appropriée pour examiner cette 
importante proposition;  des consu ltations devraient se tenir pour déterminer comment donner suite 
aux idées lancées par les auteurs de la propositi on.  Ceux-ci souhaiteraient peut-être présenter 
quelques exemples concrets à partir de mesures déjà notifiées et reprises dans les rapports de suivi.  
La Suisse souhaitait participer à t oute consultation qui aurait lieu.  WT/GC/M/125 
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65. Le représentant du Taipei chinois  a dit que c'était l'OEPC qui ét ait l'organe approprié au sein 
duquel pourrait être menée l'analyse proposée;  sa délégation se réjouissait à l'idée de participer à toute consultation organisée sur cette question. 
66. Le Président
 a proposé que le Conseil général pr enne note des déclarations et que, 
conformément à ce qui semblait être l'avis géné ral du Conseil, il recommande à son successeur de 
mener des consultations sur la me illeure façon de faire avancer cette  proposition, sans préjudice de la 
position des Membres, et de faire rapport au Conseil à sa réunion suivante. 
67. Le Conseil général en est ainsi convenu . 
4. Accession des pays en développement – Co mmunication présentée par le Gabon au nom 
du Groupe informel des pays en développement (WT/GC/126) 
68. Le Président  a dit que la communication présentée par le Gabon au nom du Groupe informel 
des pays en développement dans le document WT/GC/126 demandant l'inscription de ce point à 
l'ordre du jour de la réunion en cours, avait ét é reçue le 5 février.  Le coordonnateur du Groupe 
informel ayant changé, le Président a invité  la République dominicaine à présenter ce point. 
69. Le représentant de la République dominicaine , intervenant au nom du Groupe informel des 
pays en développement , a fait savoir que le Groupe informel s ouhaitait remercier le Directeur général 
de son rapport annuel 2009 sur les accessions à l'OM C, figurant dans le document WT/ACC/13.  Ce 
rapport constituait une mise à jour des initiatives en cours et faisait le point des différentes accessions.  
Le Groupe informel croyait savoir que ce rapport serait mis à jour au moins tous les six mois.  Cela étant, le rapport aurait dû porter une attention plus soutenue  aux précieuses conclusions de la septième 
Conférence ministérielle pour ce qui était des points figurant dans le récapitulatif du Président;  selon 
ces conclusions il y avait une forte convergence sur l'importance des accessions pour le renforcement 
et l'élargissement de l'OMC, ains i que sur l'importance de l'assist ance technique à tous les stades du 
processus d'accession.  Il était impé ratif de respecter les lignes direct rices énoncées dans la Décision 
du Conseil général de 2002 sur l'accession des PMA.  Le Groupe informel soutenait également la 
proposition visant à promouvoir le partage des donn ées d'expérience, notamment celles des Membres 
dont l'accession était récente.  Le Groupe souhaitait souligner sa position, selon laquelle le processus 
d'accession devait s'appuyer sur des questions juridi ques et techniques, et non être guidé par des 
considérations d'ordre politique;  c'était pour cette  raison que le Groupe info rmel, une fois de plus, 
disait sa frustration devant la lenteur du processus d'accession, lequel se prolongeait indéfiniment. 
70. Les délégations du Nigéria
, de la Zambie au nom du Groupe des PMA , du Pakistan , de la 
Turquie , du Bangladesh , du Taipei chinois , de la République bolivarienne du Venezuela , du Paraguay,  
de la Chine , de l'Égypte  au nom du Groupe arabe , de l'Argentine  et de l'Inde  ont appuyé la déclaration 
de la République dominicaine intervenant au nom  du Groupe informel des pays en développement. 
71. Le représentant du Nigéria  a dit que sa délégation souhaitait re mercier le Directeur général et 
le Secrétariat du rapport annuel, fort complet, su r les accessions à l'OMC, qui devrait constituer la 
base de l'engagement à venir des Membres sur cette question.  Le Nigéria a constaté que les Membres 
avaient en commun leur désir de renforcer et d'am éliorer plus encore la transparence des accessions à 
l'OMC.  Il accueillait donc favorablement l'orienta tion générale du rapport, qui visait à contribuer à 
améliorer davantage la transparence du processus d' accession.  Le Nigéria a également été ravi de 
constater que le rapport do nnait aux Membres la possibilité de prendre en compte les préoccupations 
des pays en développement accédants, et notamment des PMA.  Le Nigéria s'est dit encouragé par 
l'engagement croissant des Membres sur cette ques tion au cours de l'année écoulée, ce qui avait 
beaucoup aidé à faire mieux comprendre les préocc upations des pays en développement accédants et 
la nécessité d'en tenir pleinement compte.  En par ticulier, le Nigéria a constaté le progrès et le nouvel 
élan au sein de plusieurs groupes de travail sur l'acce ssion.  Cependant, comme il était indiqué dans le 
rapport, la délégation nigériane s'inquiétait du fait que certaines accessions n'avaient pas progressé, en WT/GC/M/125 
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raison de difficultés de divers ordres:  situation in térieure, choix politiques, situations de sortie de 
conflit, catastrophes naturelles.  Le Nigéria enc ourageait donc les Membres à poursuivre ce dialogue 
ainsi qu'à diligenter les travaux au sein des divers groupes de travail sur l'accession.  L'intervenant a 
rappelé que le Nigéria avait syst ématiquement souligné l'importan ce des accessions, celles notamment 
des pays en développement et des PMA.  En par ticulier, le Nigéria demandait instamment que l'on 
accorde la priorité à l'accession des PMA en diligenta nt l'action sur les accessions en suspens, en 
renforçant la transparence, en augm entant l'assistance technique et la sensibilisation et, plus important 
encore, en renforçant l'engagement et en mettant à profit les progrès réalisés en 2009.  Le Nigéria 
pensait lui aussi que l'accession était au cœur même de l'universalité d'un système commercial 
multilatéral.  Il reconnaissait qu'un processus d' accession probant permettrait sans aucun doute aux 
pays accédants de mener à bien les réformes in ternes appropriées leur permettant d'intégrer 
pleinement le système commercial international et d'en tirer profit.  La mise en place d'une approche renforcée et pragmatique serait conforme aux conclu sions de la septième Conférence ministérielle à 
l'occasion de laquelle le Président, évoquant les acce ssions, avait relevé l'appui généralisé au partage 
des données d'expérience, et notamment celles des Membres dont l'accession était récente, y compris 
la contribution de l'accession à l'élargissement et au  renforcement de l'OMC, ainsi que l'importance de 
l'assistance technique à tous les stades du processus d'accession. 
72. Le représentant de la Zambie
, intervenant au nom du Groupe des PMA , a félicité le Directeur 
général de son rapport sur le processus d'accession à l'OMC figurant dans le document WT/ACC/13, 
que le Groupe des PMA accueillait favorablement.  L'établissement des rapports au Conseil général 
sur l'état des accessions, mené sous la directio n du Directeur général, constituait une mesure 
importante et opportune en faveur du renforcement de la transparence du processus d'accession;  ce 
point devait rester inscrit en permanence à l'ordre du jour du Conseil.  Le Groupe des PMA soutenait 
la déclaration du Nigéria et était tout à fait con scient du rôle de l'accession dans le renforcement du 
système commercial multilatéral grâce à la multip lication du nombre des Membres et à l'intégration 
de pays dotés d'expériences différentes les unes des autres.  Le Groupe des PMA voyait également 
dans ce processus un moyen d'aider les économies faibles et vulnérables – notamment les moins 
développées d'entre elles – à tirer profit, dans un souci de commerce et de développement, d'un 
système commercial multilatéral renforcé s'appuyant su r les règles.  Comme en témoignait le rapport 
du Directeur général, des progrès avaient été réalis és s'agissant de facilite r le processus d'accession 
des PMA, y compris grâce à l'adoption des lignes di rectrices figurant dans la Décision de 2002.  Au 
nombre des autres initiatives menées pour faciliter et accélérer le processus d'accession figuraient la 
facilitation du dialogue entre les Membres et la tenue de  conférences et de réunions de haut niveau.  Si 
l'on constatait des progrès dans le  cadre de diverses réunions de groupes de travail sur l'accession, 
trois cas étant près d'aboutir, il restait encore beauc oup à faire sur les questions de procédure et de 
fond qui étaient à l'étude.  Le travail sur certains points, par exemple l'accession de l'Éthiopie, avait 
été retardé à cause de l'absence d'accord de la part du  Président du Groupe de travail.  Il convenait de 
résoudre cette question à titre urgent. 
73. Comme indiqué dans le rapport du Directeur gé néral, les PMA représentaient 47 pour cent 
des pays accédants, chiffre qui préoccupait beauco up le Groupe des PMA.  En effet, les PMA 
accédants étaient en permanence confrontés à des processus complexes et longs, malgré les lignes 
directrices adoptées dans la Décision de 2002.  Le  Groupe des PMA souhaitait réitérer l'appel lancé 
par les ministres à l'occasion de la Conférence minist érielle des PMA tenue à Dar es-Salaam et lors de 
la septième Conférence ministérielle de l'OMC, exhor tant les Membres à mettre en œuvre, en toute 
loyauté, les lignes directrices sur l'accession des PMA, tant dans la lettre que dans l'esprit.  Le Groupe 
faisait tout à fait confiance aux initiatives menées  par le Directeur général et la Division des 
accessions de l'OMC visant à faciliter et à accél érer l'accession des PMA, et souhaitait voir ces 
initiatives renforcées plus encore.  Le  renforcement du rôle du Directeur général en sa qualité de 
facilitateur était particulièrement important pour  l'accession rapide et harmonieuse des PMA.  De 
plus, une assistance technique et un renforcement des capacités coordonnés et ciblés étaient eux aussi importants pour que soit menées à bien les accessi ons des PMA.  Le Groupe des PMA reconnaissait 
l'appui fourni par de nombreux prestataires d'a ssistance technique, de la part d'agences tant  WT/GC/M/125 
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traditionnelles que non traditionnelles, y compris l'OM C et la CNUCED.  Le  Groupe se félicitait 
également de la nouvelle initiative de l'OMC, de l'ITC et du Secrétariat exécutif du Cadre intégré 
renforcé, lancée lors de la septième Conférence mini stérielle et visant à mettre en place un cadre 
d'assistance technique et de soutien au secteur pr ivé pour l'accession des PMA, effectif à compter du 
1er décembre 2009.  Le Groupe des PMA attendait avec intérêt la mise en œuvre intégrale de cette 
initiative dans les délais les plus brefs.  Le Groupe a réitéré la nécessité pour les Membres de conclure 
les consultations multilatérales et b ilatérales concernant les trois cas se trouvant à un stade avancé, à 
savoir le Samoa, Vanuatu et le Yémen, afin de permettre à ces pays d'accéder à l'OMC d'ici la 
fin 2010. 
74. Le représentant du Pakistan  a dit qu'il serait important égal ement de convenir d'un modèle 
simplifié et accéléré pour l'accession, conforme aux capacités des PMA;  les Membres devraient alors 
adhérer à ces paramètres.  Les demandes d'accession présentées par les PMA devraient bénéficier de modalités d'examen accélérées de ma nière à être complétées dans un délai déterminé.  À l'heure 
actuelle, il fallait des années pour compléter une acc ession, et les PMA en souffraient énormément.  
Que les PMA soient admis à l'OMC et l'Organisati on deviendrait réellement mondiale;  les modalités 
de négociation, de bilatérales, deviendraient alors multilatérales. 
75. Le représentant de la Turquie
 a fait part des remerciements de sa délégation au Directeur 
général pour le rapport annuel 2009 sur les accessions.  Ce rapport était à la fois très utile et très 
complet et rendait transparent le processus d'accessi on.  Cependant, peut-être aurait-il été opportun de 
faire davantage référence au résumé du Président  de la septième Conférence ministérielle, qui 
soulignait l'importance de l'accession.  La Turquie a félicité le Directeur général d'avoir mis en relief 
le besoin de clarté dans le processus d'accession à l'OMC;  elle accordait une grande valeur à la 
détermination du Directeur général à appuyer les efforts déployés par les Membres en ce sens.  Les accessions devraient en effet être une priorité pour  l'OMC.  Les pays accédants, en particulier les 
PMA, ne devraient pas être confrontés à des dema ndes ambitieuses d'engagement qui excédaient leurs 
capacités de développement, comme le demandait le Gr oupe informel des pays en développement.  La 
Turquie a appuyé l'idée d'une mise à jour du rapp ort du Directeur général tous les six mois. 
76. Le représentant du Bangladesh
 a salué, au nom de sa délégati on, le rapport figurant dans le 
document WT/ACC/13.  Le Bangladesh reprenait intégr alement à son compte les déclarations de la 
Zambie intervenant au nom du Groupe des PMA et celles des délégations ayant demandé un 
processus d'accession accéléré pour les pays en développement, en  particulier les PMA.  Aux 
paragraphes 9 et 42 de la Déclaration de Doha, les ministres s'étaient engagés à accélérer l'accession 
des PMA.  L'importance qu'il y avait à accélérer  les accessions des PMA avait également été 
soulignée lors de la troisième Conférence minist érielle des PMA tenue en 2001.  À l'occasion de 
toutes les conférences ministérielles des PMA, dont celle tenue peu de temps auparavant à Dar es-Salaam, les ministres avaient en effet sou ligné l'importance qu'il y avait à accélérer le 
processus d'accession.  À Hong Kong, les ministres avaient insisté sur l'importance qu'il y avait à 
accélérer les négociations concernant l'accession des PMA, compte dûment tenu des lignes directrices 
sur l'accession des PMA, adoptées par le Conseil géné ral en décembre 2002.  En vertu de ces lignes 
directrices, les Membres "feront preuve de modération lorsqu'ils chercheront à obtenir des PMA accédants des concessions et des engagements concernant le commerce des marchandises et des services en tenant compte des niveaux de concessi on et d'engagement consentis par les Membres 
actuels de l'OMC qui sont des PMA".  Le Bangladesh demandait donc aux Membres et aux 
principaux partenaires de négociation de faire preuve de  la plus grande flexibilité et de la plus grande 
modération possibles en demandant concessions et engagements aux PMA en cours d'accession.  La délégation bangladaise était impatiente de voir le  Yémen, le Samoa et Vanuatu devenir Membres 
avant la fin de l'année. 
77. Le représentant du Taipei chinois
 a dit qu'en sa qualité de Membre ayant accédé peu de temps 
auparavant à l'OMC, sa délégation souhaitait égal ement appeler l'attention des Membres sur la 
communication présentée par le Groupe des Membr es ayant accédé récemment,  avant la septième WT/GC/M/125 
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Conférence ministérielle et figurant dans le docum ent WT/MIN(09)/6, dans lequel le Groupe appuyait 
l'accélération du processus d'accession des pays en développement, et en particulier des PMA, y 
compris grâce à la mise en œuvre efficace des li gnes directrices énoncées dans la Décision de 2002. 
78. Le représentant de la Républi que bolivarienne du Venezuela
 a appuyé la déclaration de la 
République dominicaine intervenant au nom du Groupe  informel et a dit que sa délégation souhaitait 
une fois de plus demander aux Membres d'accélérer  le processus d'accession, en particulier pour les 
pays en développement.  Le Vene zuela reconnaissait l'importance de la participation des pays en 
développement au système commercial multilatéral;  il ne convenait pas pour autant de rendre le 
processus plus difficile ni d'imposer des mesures susceptibles de mettre à mal la stabilité des pays 
candidats.  Il convenait donc de renforcer les prin cipes de l'OMC concernant la transparence et le 
traitement spécial et différencié afin de ne pas nuire à l'accession des pays en développement, alors 
qu'il y avait quelquefois eu des représailles politiques n'ayant rien à voir avec les normes et principes 
régissant l'OMC.  Par exemple, les réformes m acro-économiques mises en place par des pays en 
développement ne devraient pas avoir un impact social au niveau interne qui affecterait le bien-être de 
la population.  Il était donc impératif de réitére r l'importance de la progressivité s'agissant des 
engagements des pays accédants afin de préserver l es objectifs de développement et de renforcer les 
principes fondamentaux de l'OMC.  Le Venezu ela souhaitait approfondir l'idée proposée par la 
Turquie à la réunion du Conseil général qui s'était tenue au mois de décembre, s'agissant de la 
possibilité d'organiser un atelier chargé d'identifier les obstacles à l'accession à l'OMC et de veiller à 
ce que les procédures d'accession soient à l'avenir plus efficaces. 
79. Le représentant du Paraguay  a fait savoir qu'au nombre des pays accédants se trouvaient des 
pays en développement sans littora l;  le Paraguay demandait donc aux Me mbres de faire preuve de la 
flexibilité nécessaire, afin d'accélérer l'accession des pays en développement, et en particulier ceux 
d'entre eux qui étaient privés de littoral. 
80. Le représentant de la Chine  a remercié la République dominicaine de sa déclaration au nom 
du Groupe informel des pays en dé veloppement, qui pourrait constituer le point de départ d'un débat 
entre les Membres sur cette question importante.  Les Membres devraient s'abstenir d'adresser des 
demandes excessives aux pays en développement ac cédants – en particulier aux PMA – dépassant 
leur niveau de développement ou les règles de l'OMC existantes.  Les négociations relatives à 
l'accession devraient être axées sur les questions co mmerciales et techniques et non sur les questions 
autres que commerciales, voire politiques. 
81. Le représentant de l'Égypte , intervenant au nom du Groupe arabe , a rappelé les propos du 
Groupe sur les accessions dans la déclaration qu'il avait faite au titre du point 1 de l'ordre du jour de la 
réunion en cours, et a appuyé la déclarati on de la Zambie au nom du Groupe des PMA. 
82. Le représentant des États-Unis  a dit que son pays appuyait fermement le processus 
d'accession et s'était engagé à travailler av ec les candidats accédants pour que les demandes 
d'accession avancent le plus rapidement possible.  L es États-Unis avaient écouté avec grand intérêt la 
déclaration du Nigéria faisant le point des nombreux f acteurs déterminant le rythme des accessions.  Il 
était difficile d'imaginer un modèle convenant à toutes les accessions étant donné la diversité de 
situations des candidats.  Cepe ndant, les États-Unis souscrivaient également à la déclaration 
concernant l'importance de l'accession pour l'in tégration des différents pays dans le système 
commercial multilatéral et leur volonté d'assumer les obligations leur incombant en qualité de 
Membres.  Les États-Unis avaient pleinement s ouscrit aux lignes directrices de la Décision de 2002 
sur l'accession des PMA et continueraient d'en respecter  la lettre et l'esprit.  Sur le plan institutionnel, 
les États-Unis n'étaient pas favorables à l'inscrip tion en permanence de points à l'ordre du jour, mais 
respectaient le droit des Membres d'inscrire des points à l'ordre du jour des différentes réunions.  Les États-Unis se réjouissaient de travailler avec d'autres sur les questions relatives à l'accession – qui étaient et devaient rester un processus à l'initiative des Membres.  WT/GC/M/125 
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83. Le représentant de l'Argentine  a remercié le Directeur gé néral de son rapport sur les 
accessions.  Ce n'était pas la première fois que le  Groupe informel des pays en développement avait 
soulevé cette question au Conseil général.  Au cours des cinq années écoulées, le Groupe informel 
avait en effet demandé que le processus d'accession se fasse sur des points techniques, car dans certains cas, d'autres facteurs avaient été pris en compte, certains Membres essayant de tirer des pays 
en développement des concessions que ceux-ci n'étai ent pas en mesure d'offrir.  Malheureusement, 
l'on avait également constaté des cas où des prétex tes politiques cachés avaient servi à ralentir le 
processus d'accession de certains pays.  L'Argentine es pérait que ces obstacles disparaîtraient au fil du 
temps, et que les accessions seraient traitées conformément aux prescriptions techniques de l'OMC. 
84. Le représentant de l'Union européenne
 a dit c'était la troisième fois que les Membres 
examinaient cette communication dans le cadre du Con seil général, ce qui avait été très utile, dans la 
mesure où cet examen avait au mo ins sensibilisé les Membres à cert aines préoccupations légitimes.  
L'examen aiderait les Membres à trouver un moyen de prendre en considération ce qui représentait manifestement de véritables préoccupations ress enties par le Groupe informel des pays en 
développement.  Concernant  le fond de la question et les propositi ons formulées par le  Groupe dans le 
document, l'UE souscrivait à l'idée que les processus  d'accession devaient être et rester ouverts et 
transparents, parce que c'était de cette manière que serait communiqué un message juste aux gouvernements et aux populations des pays accédants .  Les aspects de la question relatifs aux 
procédures mais aussi au fond appelaient des obser vations.  Concernant les aspects institutionnels ou 
de procédure, les mécanismes existants, s'ils étai ent utilisés plus efficacement et mieux, pourraient 
constituer le moyen d'examiner et de formuler tout es les préoccupations concernant les accessions.  Il 
n'était pas utile de créer de nouveaux mécanismes ins titutionnels.  Les pays acc édants et les Membres 
étaient tous bien informés de l'état des différent es accessions.  Les Membres accédants pouvaient faire 
connaître leurs points de vue aux Membres et le faisai ent effectivement, et même si le Conseil général 
pouvait examiner des questions spécifiques ayant tr ait à l'accession si les Membres le jugeaient 
approprié, l'instance normale pour ce type de débat restait les réunions des groupes de travail.  Le 
processus d'accession était déjà relativement transpar ent.  Néanmoins, l'UE serait toujours ouverte à 
l'idée d'examiner de nouvelles modalités afin de c onférer un caractère plus structuré aux discussions à 
venir sur les accessions à l'OMC.  La délégation de l'Union européenne était consciente que certains 
Membres souhaitaient un dé bat de portée plus générale donnant lieu à des comparaisons.  On pourrait 
peut-être envisager de structurer davantage le Gr oupe informel actuel sur les accessions, en vue d'en 
élargir la participation et de l'utiliser comme fo rum de discussion dans le cadre duquel les Présidents 
des groupes de travail pourraient comparer leurs points de vue, et non seulement comme instance 
destinée à établir les calendriers et les ordres du jour.  Peut-être ces réunions pourraient-elles être 
présidées par un Membre, ce qui leur conférerait une plus grande légitimité.  Autre point sur la 
question des procédures:  l'UE réservait un accueil favorable au rapport du Directeur général figurant 
dans le document WT/ACC/13.  Il serait logique d'établir ces rapports sur une base annuelle, comme 
c'était le cas par le passé, et l'UE attendait ce changement avec impatience. 
85. Sur les questions soulevées par les auteurs du document du Groupe informel des pays en 
développement portant davantage sur le fond, l'in tervenant a dit avoir quelque temps auparavant 
entendu parler de l'idée d'un modèle uniforme qui  serait utilisé pour accélérer l'accession à l'OMC.  
L'UE avait un double point de vue à cet égard.  Au chapitre positif, les règles de l'OMC fournissaient déjà un modèle permettant  de mesurer les engagements des Membres, et c'était à partir de ces 
engagements de référence que l'on devait accorder l'accession.  Les règles de l'OMC fixaient en effet 
la norme ou le modèle mais prévoyaient également toutes les dispositions et flexibilités concernant le 
traitement spécial et différencié dont les pays – et  notamment les PMA – avaient besoin.  S'agissant de 
la libéralisation de l'accès aux marchés, constituan t l'autre dimension des accessions, il n'existait pas 
de modèle unique pour le niveau  des engagements.  Ces engageme nts, ainsi que toute période de 
transition prévue, étaient très individuels et pouvaient  varier, en fonction du niveau de développement 
d'un pays spécifique, de son profil industriel et économ ique et de la taille de son marché.  Il était 
généralement admis que pour de nombreux pays, le processus d'acce ssion, s'agissant tant de 
l'ouverture des marchés que de la mise en pla ce de la législation et des politiques internes WT/GC/M/125 
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correspondantes, constituait un instrument essentiel pour permettre la mise en place de réformes 
internes qu'il serait autrement très difficile d'a dopter de manière purement autonome.  Les pays 
profitaient du processus d'accession pour mettre en pl ace des réformes indispensables, et l'on devrait 
donc être extrêmement prudent à l'idée de lancer un dialogue qui  donnerait l'idée qu'il existait une 
espèce de clé d'accès unique constituée du plus petit dénominateur commun.  À première vue cette 
idée paraissait séduisante, mais à long terme, elle  n'était pas dans l'intérêt des pays accédants 
cherchant à moderniser leur économie et à s'insc rire dans une structure régie par des règles 
internationales.  Qu'une chose en arrive à devenir tr op bon marché et trop facile, et elle perdait de sa 
valeur.  L'UE comprenait les soucis légitimes  des auteurs de ces idées.  Un certain nombre 
d'améliorations institutionnelles et de procédure pouvaient être apportées sur le plan de l'organisation 
dans le but d'améliorer la transparence et la  comparaison du coût des processus d'accession pour 
faciliter l'accession.  Cela étant, l'UE hésitait quel que peu à souscrire à l'idée de créer un modèle 
unique pour accélérer le processus d'accession. 
86. Le représentant du Japon
 a dit que son pays appuyait les efforts sincères déployés par les pays 
accédants pour réformer leurs régimes commerciaux in térieurs afin de les aligner avec les règles de 
l'OMC.  L'intégration de ces pays dans le syst ème commercial mondial constituait l'un des moyens 
fondamentaux de s'attaquer aux problèmes de développement.  Le Ja pon souhaitait souligner 
l'importance de l'accession, en particulier la poursu ite de l'intégration effective des PMA dans le 
régime commercial mondial grâce à la promotion d'un processus d'accession s'appuyant sur les lignes 
directrices sur l'accession des PMA figurant dans la Décision de 2002.  Il convenait d'assurer la 
transparence du processus d'accession.  Le Japon ét ait d'accord pour examiner toute suggestion 
constructive et concrète visant à faciliter plus en core la transparence du processus.  Cependant, les 
mécanismes existants prévoyaient de nombreux moyens  d'assurer la transparence.  S'agissant de la 
proposition de la Turquie, il serait fort utile que les pays ayant accédé depuis peu à l'OMC partagent leurs expériences et leur savoir-faire avec les pays accédants, et ce afin d' accélérer le processus 
d'accession. 
87. Le représentant de l'Inde
 a dit que bien que cette question ait été soulevée à de nombreuses 
reprises au sein du Conseil généra l, on ne constatait pas beaucoup de progrès sur la question de 
l'accession.  L'objectif de l'OMC, qui  était l'accession universelle et l'in tégration de tous les pays dans 
le système commercial mondial, ne pouvait être r éalisé que si l'on facilitait l'accession des pays 
accédants.  Il était important que l'on se limite aux questions d'ordre commercial lors du processus 
d'accession, dont les autres considérations devaient être exclues.  Les Membres se devaient également 
de revenir sur la Décision de 2002 sur l'accession de s PMA et d'instaurer un processus d'examen pour 
déterminer dans quelle mesure les lignes directrices énoncées dans cette décision étaient effectivement respectées.  Les Membres devaient  également envisager des procédures visant à 
tempérer les exigences dépassant manifestement la capacité des pays accédants.  L'Inde aidait un certain nombre de pays en développement accéd ants, notamment des PMA, et continuerait de 
déployer ces efforts. 
88. Le Conseil général a pris note
 des déclarations faites. 
5. Renseignements sur la Liste CXL de l'UE – Déclaration de l'Union européenne 
89. Le Président  a dit que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour de la réunion en cours à la 
demande de l'Union européenne, et a in vité cette délégation à le présenter. 
90. Le représentant de l'Union européenne  a dit que sa délégation avait demandé l'inscription de 
ce point à l'ordre du jour à des fins d'informati on et à la demande de certains des partenaires 
commerciaux de l'UE.  Il a brièveme nt rappelé la chronologie et l'hist orique de la question.  L'Union 
européenne, à l'époque les Communautés européenn es, avait communiqué sa Liste CXL à l'OMC le  WT/GC/M/125 
 Page 31 
 
 
28 février 1996.3  La Liste reprenait les engagements en matière d'accès aux marchés ainsi que les 
engagements en matière de subven tions à l'exportation et de soutien interne.  Les engagements en 
matière d'accès aux marchés avaient été pris et les négociations y relatives menées conformément aux procédures énoncées à l'article  XXIV:6 du GATT et avaient conduit à des modifications de la Partie 1 de la Liste.  À la suite de l'él argissement des CE en 1995, les CE à 15 d'alors avaient fusionné quatre 
listes distinctes d'engagements en matière de subven tions à l'exportation et de  soutien interne pour les 
produits agricoles.  Plus précisément, les Listes des CE à 12 issues du Cycle d'Uruguay avaient été fusionnées avec celles de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande, donnant lieu à la Liste CXL qui 
avait été notifiée.  En fusionnant les engagement s des CE à 12 et des trois nouveaux États membres 
des CE, la délégation de l'interven ant avait suivi une approche, en accord avec les Membres, qui avait 
permis le calcul sur une base nette des engageme nts en matière d'exportations et des contingents 
tarifaires ainsi que l'agrégation simple des engagement s en matière de soutien interne.  L'UE était liée 
par les résultats de cette approche, qui avaient été in scrits dans la Liste CXL.  Lorsque cette liste avait 
été notifiée, plusieurs Membres avaient émis des réserves sur la certification de la Liste qui, par conséquent, était restée non certifiée depuis.  Cepend ant, les dernières réserv es avaient récemment été 
levées. 
91. L'intervenant a souligné que les ajustements te chniques qui sont apparus dans la Liste CXL 
ont préservé l'intégrité des engagements des CE à 12  et des trois pays qui étaient à l'époque en voie 
d'adhésion aux CE, et n'avaient entraîné l'introduc tion d'aucun nouveau groupe de produits bénéficiant 
de subventions à l'exportation.  De  même, la Partie 4 de la Liste des CE à 15 n'avait pas donné lieu à 
un relèvement général du niveau des subventions agrico les fixé en tant qu'engagement.  La Liste avait 
été établie dans le contexte de l'élargissement de l'union douanière, et la dé légation de l'intervenant 
reconnaissait que les procédures qui avaient été u tilisées ne créeraient pas de précédent s'agissant des 
ajustements techniques apportés aux engagements en matière de soutien interne, de subventions à 
l'exportation ou de contingents tarifaires.  La qu estion de l'élargissement ultérieur de l'Union 
européenne et des engagements pris à l'époque avait été soulevée au Comité de l'agriculture, et sa 
délégation continuerait à procéder à des échanges de renseignements à ce sujet.  Le 19 février, l'UE 
avait organisé une séance d'information réunissan t tous les Membres, pour expliquer les aspects 
techniques de la façon dont les procédures avaient été a ppliquées dans le contexte de la Liste.  Toutes 
les réserves concernant la Liste CXL de l'UE avaien t été retirées, et sa délégation croyait savoir que le 
Directeur général allait distribuer la Liste en tant que Liste certifiée.  Elle croyait également savoir qu'en même temps, le Directeur général distribuerait, en tant que certifiées, toutes les rectifications et 
modifications apportées à la Liste CXL qui étaient restées en suspens depuis quelque temps, attendant 
la certification de la Liste. 
92. Le Président
 a dit que cette interprétation était correcte. 
93. Le représentant de l'Australie  a remercié l'Union européenne pour sa déclaration, et a 
confirmé que l'Australie avait levé sa réserve à l'égard du document G/L/65/Rev.1.  En 1996, comme 
l'UE l'avait expliqué, l'Australie avait formulé une objection à la certification de la Liste des CE à 15, 
au motif que les engagements envisagés en matière de  soutien interne et de subventions à l'exportation 
ne pouvaient pas être négociés au titre de l' article XXIV:6 du GATT.  Il a rappelé que 
l'article XXIV:6 ne traitait que des ajustements a pportés aux engagements tarifaires et qu'il n'y avait 
aucun processus convenu permettant d'ajuster les e ngagements en matière de  subventions agricoles 
figurant dans la Partie 4 des listes des Membres.  Par conséquent, la méthode qui avait été finalement 
utilisée pour le calcul des ajustements des subventions  agricoles de l'UE avait été convenue dans le 
contexte de l'élargissement à 15 membres des CE et n'était pas prévue à l'article XXIV:6 ni à 
l'article XXVIII.  En levant sa réserve, la délé gation australienne souhaitait préciser que c'était sans 
préjudice de la position de l'Australie quant aux él argissements futurs de l'UE.  L'Australie a 
également reconfirmé sa position concernant l es modalités légales des mécanismes appropriés pour 
                                                      
3 Distribuée sous la cote G/L/65/Rev.1. WT/GC/M/125 
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apporter des modifications aux enga gements figurant dans la Partie 4 des listes des Membres, à savoir 
qu'elles devaient encore être convenues. 
94. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a remercié l'UE pour sa déclaration.  Lorsque la 
Liste CXL des CE à 15 avait été communiquée à l' OMC en mars 1996, après l'adhésion aux CE de 
l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, la N ouvelle-Zélande avait objecté à sa certification, au motif 
que les modalités de la communication d'engagements révisés en matière de subventions n'avaient pas 
été convenues.  À la suite de récentes consulta tions – et sans préjudice de la position de la 
Nouvelle-Zélande selon laquelle la méthode utilisée pa r les CE à 15 en 1995/96 pour les subventions 
n'avait pas créé de précédent, et aussi sans préjudi ce de sa position selon laquelle rien ne permettait à 
l'UE d'alléguer que la liste des pr ix de référence applicables au t itre de la sauvegarde spéciale pour 
l'agriculture mentionnée dans le document G/L/65/Rev. 1 faisait partie intégrante de sa Liste – la 
Nouvelle-Zélande avait accepté de lever sa réserve  à l'égard de ce document.  La délégation néo-
zélandaise espérait qu'il y aurait un échange de rens eignements fructueux et continu dans les comités 
pertinents, dont le Comité de l'agriculture, sur les engagements potentiels en matière de soutien 
interne et de subventions à l'exportation qui pourra ient résulter d'un élargissement de l'UE faisant 
suite à celui de 1995. 
95. Le représentant du Canada  a dit que, comme indiqué par l'UE, le Canada et l'Union 
européenne avaient tenu des consu ltations bilatérales, et que le Canada avait accepté de lever sa 
réserve à l'égard de la Liste CXL des CE à 15.  En outre, les parties étaient convenues entre elles que, 
pour ce qui est des engagements en matière de s outien interne et de subventions à l'exportation 
figurant dans la Partie 4 de la Liste de l'UE qui  pourraient résulter d'un élargissement faisant suite à 
celui de 1995, l'Union européenne entreprendrait un échange de renseignements, en temps voulu, dans 
les comités pertinents de l'OMC, dont le Comité de  l'agriculture.  Il a fait observer que le Canada 
levait sa réserve sans préjudice de sa position sel on laquelle les méthodes utilisées et les processus 
suivis par les CE à 15 en 1995/96  s'agissant des engagements en ma tière de concessions relatives aux 
contingents tarifaires, de soutien interne et de  subventions à l'exportation n'avaient pas créé de 
précédent, et aussi sans préjudice de sa position selon laquelle rien ne permettait à l'UE d'alléguer que 
la liste des prix de référence applicables au titre de la sauvegarde spéciale pour l'agriculture 
mentionnée dans le document G/L/65/Rev.1 faisait partie  intégrante de sa Liste.  Le Canada attendait 
avec intérêt de pouvoir examiner les renseigneme nts concernant les engagements potentiels en 
matière de soutien interne et de subventions à l'exportation susceptibles de résulter d'élargissements 
ultérieurs, que l'UE fournirait lors de ré unions à venir du Comité de l'agriculture. 
96. Le représentant des États-Unis  a dit que lorsque la Liste CXL des CE à 15 avait été 
communiquée à l'OMC, en 1996, après l'adhésion aux CE de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, les États-Unis avaient objecté à sa certification, en partie parce qu'ils étaient préoccupés par la 
manière dont il était envisagé de mettre en œuvr e les changements apportés aux engagements en 
matière de soutien interne, de subve ntions à l'exportation et de contingents tarifaires.  À la suite de 
récentes consultations, et sans préjudice de la pos ition des États-Unis selon laquelle la méthode 
employée par les CE à 15 en 1995 pour le soutien interne, les subventions  à l'exportation et les 
contingents tarifaires n'avait pas créé de précédent,  et sans préjudice de sa position selon laquelle rien 
ne permettait à l'UE d'alléguer que la liste des prix  de référence applicables au titre de la sauvegarde 
spéciale pour l'agriculture mentionnée dans le documen t G/L/65/Rev.1 faisait partie intégrante de sa 
Liste – les États-Unis avaient accepté de lever leur réserve à l'égard de la Liste CXL des CE à 15.  La 
délégation des États-Unis espérait qu'il y aurait un échange de renseignements fructueux et continu 
dans les comités pertinents de l'OMC, dont le Com ité de l'agriculture, sur les engagements potentiels 
en matière de soutien interne et de subventions à l'exportation qui pourraient résulter d'élargissements 
de l'UE faisant suite à celui de 1995. 
97. Le représentant de l'Argentine
 a dit qu'au vu des déclarations  faites, l'Argentine souhaitait 
réserver ses droits quant aux certifications futures d écoulant d'élargissements ultérieurs de l'UE.  La 
méthode utilisée par l'UE dans le cas de la certification de la Liste CXL pour 1995/96 s'agissant du  WT/GC/M/125 
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soutien interne, des contingents tarifaires et d es subventions à l'exportation ne pouvait pas servir de 
précédent pour les élargissements futurs de l'UE. 
98. Le représentant de la Suisse  a dit que sa délégation n'avait pas de réserves particulières 
concernant la Liste CXL, mais pouvait souscrire à ce  qui avait été dit par les intervenants précédents 
au sujet d'un possible précédent créé par la méthode employée par l'UE. 
99. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
6. Désignation des Présidents des organes de l'OMC 
100. Le Président  a rappelé que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation des 
Présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), il 
avait, avec son collègue M. Gero (Canada), Président  de l'Organe de règlement des différends, mené 
des consultations avec les délégations pour établir une liste de candidats à la présidence des organes 
mentionnés dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe  des Lignes directrices.  Conformément à ce qui 
avait été convenu lors de la ré union du Conseil en octobre 2009, M. Gero et lui-même avaient 
également mené des consultations avec les délégati ons au sujet de la désignation des présidents des 
organes établis par le CNC.  Au titre du principe énoncé dans le document TN/C/1, les présidents des 
groupes de négociation ont été nommés jusqu'à la prochaine Conférence ministérielle, toutes les 
nominations devant être réexaminées à ce moment-là.  Ce réexamen avait eu lieu pour la dernière fois 
en février 2006, à la suite de la Conférence ministér ielle de Hong Kong, et en octobre 2009, le Conseil 
était convenu d'entreprendre l'examen  lors de l'établissement de la liste de candidats en février 2010, 
conformément à la pratique antérieure.  Le Prés ident souhaitait tout d'abor d remercier M. Gero pour 
son concours, qui lui avait été très précieux tout comme , il en était certain, il l'avait aussi été pour tous 
les Membres.  Ils avaient mené des consultations av ec les délégations , individuellement et en groupes, 
y compris par l'intermédiaire des coordonnateurs de groupe.  Ces consultations avaient aussi compris 
une réunion informelle ouverte des chefs de dé légation, qui s'était tenue le 17 février. 
101. Commençant par les nominations aux organes de l'OMC autres que ceux qui relèvent du 
CNC, le Président avait le plaisir de pouvoir info rmer les délégations que les consultations avaient 
permis de dégager un consensus en faveur des candidats suivants:  
Conseil général S.E. M. John GERO (Canada) 
Organe de règlement des différends S.E. M. Yonov Frederick AGAH (Nigéria) Organe d'examen des politiques commercia les S.E. M. Bozkurt ARAN (Turquie) 
Conseil du commerce des marchandises S.E. M. Anthony Mothae MARUPING (Lesotho)Conseil du commerce des services S.E. Mme Elin Østebø JOHANSEN (Norvège) 
Conseil des ADPIC M. Martin GLASS (Hong Kong, Chine) 
Comité du commerce et du développement S.E. M. ERWIDODO (Indonésie) Comité des restrictions appliquées à des fins de 
balance des paiements M. Raimondas ALIŠAUSKAS (Lituanie) 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration M. Pasi-Heikki VAARANMAA (Finlande) 
Comité du commerce et de l'environnement S.E. M. Eduardo MUÑOZ GÓMEZ (Colombie) 
Comité des accords commerciaux régionaux S.E. M. Alfredo SUESCUM (Panama) Groupe de travail du commerce, de la dette et 
des finances S.E. M. Federico A. GONZÁLEZ (Paraguay) WT/GC/M/125 
Page 34  
 
Groupe de travail du commerce et du transfert 
de technologie S.E. M. Hisham M. BADR (Égypte) 
 
102. Les Présidents de ces organes seraient nommé s pour un mandat d'un an, comme c'était l'usage 
et conformément aux dispositions générales des Lignes directrices.  La désignation serait bien entendu 
officialisée par les organes de l'OMC concern és lors de leurs réunions suivantes de 2010. 
103. Le Président a ensuite abordé la question de la  présidence des organes relevant du CNC.  Il a 
rappelé que, comme il l'avait dit précédemment, les Membres étaient en train de réexaminer les mandats existants des présidences de ces organes.  Il était heureux de pouvoir informer les délégations 
que, sur la base des consultations, il avait été convenu  de renouveler ces mandats, si ce n'est que, dans 
le cas de la Session extraordinaire des ADPIC, pour  laquelle Mme Tan avait eu la gentillesse d'assurer 
la présidence sur une base pro tempore  depuis le départ de M. Clarke en décembre 2009, M. Mwape 
(Zambie) serait nommé à la présidence.  Il souha itait remercier Mme Tan, au nom des Membres, pour 
le travail qu'elle avait accompli pendant cette période.  Il souhaitait également faire savoir aux 
Membres que M. Valles Galmés, Président du Groupe de négociation sur les règles, l'avait informé 
qu'il serait bientôt rappelé dans sa capitale, et que  par conséquent, son successeur à la présidence du 
Conseil entreprendrait, en temps voulu, des cons ultations en vue de trouver un nouveau Président 
pour le Groupe de négociation sur les règles.  Le Président a ensuite donné lecture de la liste de noms 
ci-après:  
Session extraordinaire du Comité de l'agricultu re S.E. M. David WALKER (Nouvelle-Zélande) 
Session extraordinaire du Conseil du commerce 
des services S.E. M. Fernando DE MATEO Y VENTURINI 
(Mexique) 
Groupe de négociation sur l'accès aux ma rchés S.E. M. Luzius WASESCHA (Suisse) 
Session extraordinaire du Conseil des ADPIC S.E. M. Darlington MWAPE (Zambie) Groupe de négociation sur les règles S.E. M. Guillermo VALLES GALMÉS 
(Uruguay) 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement 
des différends S.E. M. Ronald SABORÍO SOTO (Costa Rica) 
Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement S.E. M. Manuel A.J. TEEHANKEE 
(Philippines) 
Session extraordinaire du Comité du commerce et 
du développement S.E. M. Thawatchai SOPHASTIENPHONG 
(Thaïlande) 
Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges S.E. M. Eduardo Ernesto SPERISEN-YURT 
(Guatemala) 
 
104. Concernant la durée des mandats des Présidents des organes relevant du CNC, le Président a 
proposé que ces présidents – sauf, comme mentionné plus haut, dans le cas du Groupe de négociation 
sur les règles – soient invités à rester en fonc tion jusqu'à la prochaine session de la Conférence 
ministérielle.  Cela concorderait avec la durée du mandat qui avait été fixée par le CNC à sa première réunion en janvier et février 2002, puis par le Con seil général en février 2004 et en février 2006. 
105. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et du consensus concernant les deux listes de 
noms pour la désignation des présidents. 
106. Le Président , prenant la parole au nom du Conseil général, a remercié sincèrement les 
présidents sortants de tous les organes de l'OM C du dévouement dont ils avaient fait preuve à la 
présidence de ces organes.  Il souhaitait ajouter que lques mots concernant le processus de sélection  WT/GC/M/125 
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des présidents en 2010, qui venait de se terminer.  Ce  processus était régi par les Lignes directrices 
adoptées par le Conseil général en 2002.  Lors d es consultations, M. Gero et lui-même avaient 
souligné les différents principes définis dans les Lignes directrices et la nécessité que tous les respectent pleinement pendant le processus.  Les Lignes directrices définissaient très clairement l'objectif du processus, qui était "de permettre à l'Organisation de poursuivre ses activités de manière 
harmonieuse et sans heurt".  Comme l'indiquaient les Lignes directrices, un "équilibre global de la 
représentation" devrait être réalisé dans ce pro cessus, mais il n'y avait nulle part de formule 
mathématique convenue pour guider les Membres à cet égard.   Comme dans les négociations, 
l'équilibre était très largement une question d'appréci ation, et chaque délégation aurait inévitablement 
une perception différente de ce qui, concrètement , pourrait constituer un résultat global équilibré.  
Plus important encore, cet équilibre n'était pas le seu l critère à retenir pour choisir les présidents.  Les 
Lignes directrices précisaient également que "[l]e choix d'un président devrait être essentiellement 
fonction de la capacité de l'intéressé d'exercer les a ttributions spéciales incombant aux titulaires de ces 
postes dans le système de l'OMC, ainsi que de sa disponibilité à cette fin", et que "[l]es désignations 
doivent être acceptables pour l'ensemble des Me mbres et pas uniquement pour les régions ou les 
groupements qui les auront éventuellement proposées".  En d'autres termes, il ne s'agissait pas d'un 
processus unidimensionnel ni d'une sélection automa tique au niveau d'un groupe, mais d'un processus 
collectif.  Le but était de placer les personnes idoine s aux postes appropriés, dans l'intérêt de tout le 
système.  Ce faisant, son collègue et lui-même n'av aient pas été libres de faire abstraction des parties 
des Lignes directrices qui ne leur convenaient pas.  Comme M. Gero et lui-même s'y étaient employés 
tout au long du processus, les Lignes directrices deva ient être appliquées dans leur intégralité.  Le 
Président a par conséquent exhorté toutes les déléga tions à aborder les futurs processus de sélection en 
tenant pleinement compte des Lignes directrices et dans un esprit de coopération pour le bien du système.  Parvenir à un compromis n'était jamais facile, mais il s'agissait d'un élément essentiel du travail par consensus, règle qui présidait aux travaux des Membres dans cette organisation. 
107. Avant de clore l'examen de ce point, le Président a rappelé que, conformément au 
paragraphe 7.3 des Lignes directrices pour la dési gnation des présidents des organes de l'OMC, les 
présidents sortants du Conseil du commerce de s marchandises et du Conseil du commerce des 
services devaient procéder à des consultations pour  sélectionner les présidents des organes établis par 
le Conseil qu'ils avaient présidé.  Les Lignes di rectrices disposaient en outre que ces présidents 
devraient annoncer le début de leurs processus de consultation respectifs à la réunion de février du 
Conseil général.  Le Président a, par conséquent, d'abord invité  Mme Elin Johansen (Norvège), 
Présidente du Conseil du commerce des marchandises, à prendre la parole. 
108. Mme Johansen (Norvège), Présidente du Conseil du commerce des marchandises
, a informé 
les Membres que, conformément aux Lignes directri ces pour la désignation des présidents des organes 
de l'OMC, adoptées par le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), elle allait engager des 
consultations pour la désignation des présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des 
marchandises.  Elle conduirait ce processus avec pour objectif de proposer une liste de noms 
équilibrée sur laquelle les Membres pourraient s'acc order lors de la proc haine réunion du Conseil du 
commerce des marchandises, prévue pour le 23 ma rs 2010.  Elle avait l'intention de prévoir 
suffisamment de temps pour rencontrer tous les Membres intéressés et entendre leurs avis et suggestions, et elle allait envo yer le lendemain, par télécopie, un courrier à tous les chefs de 
délégation pour leur faire part de  sa disponibilité à cet effet.  Elle  mènerait ensuite des consultations 
supplémentaires selon qu'il serait nécessaire.  Pour  assurer l'efficacité du processus et respecter 
l'équilibre mentionné dans les Lignes directrices, e lle mènerait ses consultati ons en coordination avec 
le Président du Conseil du commerce des services. 
109. M. Agah (Nigéria), Président du Conseil du commerce des services
, a dit que, conformément 
aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC, adoptées par le 
Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), il alla it engager des consultati ons pour la désignation 
des présidents des organes subsidiaires du Conse il du commerce des services.  Ces consultations 
auraient pour objet de parvenir à un projet de liste de noms de président s pour 2010 qui recueille un WT/GC/M/125 
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large soutien auprès des Membres.  Pour que la liste  soit équilibrée, il tiendrait des consultations avec 
la Présidente du Conseil du commerce des marchandi ses, et prévoirait suffisamment de temps pour 
rencontrer tous les Membres intéressés. 
110. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
7. Déclaration du Président sur la présidence du Groupe de travail de l'accession du 
Bélarus 
111. Le Président  a informé les Membres que, à la suite de consultations avec les membres du 
Groupe de travail et les autorités du Bélarus, et c onformément à la pratique habituelle de l'OMC, il 
avait été convenu que M. Aran (Turquie) assurera it la présidence de ce groupe de travail, en 
remplacement de Mme Horn (Suède), qui avait quitté ses fonctions de Présidente.  Au nom du Conseil 
général, le Président a tenu à re mercier Mme Horn d'avoir assuré  la présidence de ce groupe de 
travail. 
112. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. 
8. Déclaration du Président relative aux arra ngements administratifs concernant les 
Membres ayant des arriérés de contributions 
113. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de mai 2006, le  Conseil général avait approuvé une 
recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration relative aux arrangements 
administratifs révisés concernant les Membres ayant des arriérés de contributions.  Parmi ces arrangements figurait une disposition selon laquelle, à chaque réunion du Conseil général, le Président 
du Comité du budget, des finances et de l'administ ration devrait indiquer quels étaient les Membres 
visés par les arrangements administratifs relevant des catégories II à IV.  En l'absence de la Présidente 
du Comité du budget, Mme Swärd Capra (Suède),  et à sa demande et en son nom, il a invité 
M. Östberg (Suède) à lire sa déclaration. 
114. M. Östberg (Suède), prenant la parole au nom de Mme Swärd Capra (Suède), Présidente du 
Comité du budget, des finances et de l'administration , a dit qu'au 21 février 2010, les Membres visés 
par les arrangements administratifs relevant des caté gories II à IV étaient les suivants:  El Salvador, 
Honduras, Kenya, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Pérou pour la catégorie II;  Grenade et Sénégal pour 
la catégorie III;  et les Membres ci-après pour la catégorie IV:  Burundi, Cô te d'Ivoire, Djibouti, 
Dominique, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Nicaragua, Niger, République 
centrafricaine, République du Congo, République dé mocratique du Congo, Sierra Leone, Tchad et 
Togo.  Depuis la dernière réunion  du Conseil général, El Salvador, le Honduras, le Kenya et la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée étaient visés par les arrange ments administratifs de la catégorie II.  
Grenade était passée de la catégorie II à la catégorie III,  et le Mali et le Nicaragua de la catégorie III à 
la catégorie IV.  Lors de la dernière Conférence ministérielle de l'OMC, le Directeur général avait 
tenu des consultations avec plusieurs Membres ayant d es arriérés de contributions.  Il en avait résulté 
des paiements de la part du Mali, du Pérou et du Sénéga l, et le Burundi, la Côte d'Ivoire et la Guinée 
avaient déclaré qu'ils avaient sérieus ement l'intention de trouver une so lution à la situation.  Il serait 
pleinement rendu compte de ces actions lors de la pr ochaine réunion du Conseil général.  Le Directeur 
général suivait également la situation du Gabon, po ur lequel les arrangements administratifs avaient 
été suspendus par le Conseil général en 2009 à la su ite de l'approbation d'un cal endrier de versements 
échelonnés visant à liquider tous ses arriérés de c ontributions.  Le Comité du budget, des finances et 
de l'administration continuerait à faire le point sur la situation. 
115. Le Président a ensuite rappelé que, conforméme nt aux arrangements administratifs révisés, il 
était également tenu, à chaque réunion du Con seil, de demander aux Membres visés par les 
arrangements administratifs relevant des catégories III et IV de lui indiquer, avant la réunion suivante 
du Conseil général, la date à laque lle le paiement des arriérés pourra it avoir lieu.  Conformément aux  WT/GC/M/125 
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arrangements administratifs, il rendrait compte des réponses fournies par les Membres à la réunion 
suivante du Conseil général. 
116. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
9. Élection du Président 
117. Le Président , en sa qualité de président sortant du C onseil général, a dit que 2009 avait été 
une année de gratitude, de fierté et d'apprentissage.  Sa gratitude et ses reme rciements allaient à tous 
pour l'avoir chargé de diriger l'organe le plus déci sif et le plus élevé de l'OMC, avec la responsabilité 
d'agir au nom de tous les Membres qui participent au  système international en général.  Il était fier 
d'avoir eu l'honneur de représenter son pays et la région d'Amérique latine et des Caraïbes dans ses 
fonctions, qu'il espérait avoir remplies avec transparen ce, impartialité et humilité.  Il avait beaucoup 
appris, grâce aux conseils sages et avisés de ses co llègues, et il lui avait été donné de naviguer dans 
des eaux qui n'avaient pas toujours été calmes.  Il av ait énormément appris, en  termes de diplomatie, 
des innombrables aléas des événements internati onaux, des sensibilités politiques liées aux problèmes 
aigus du sous-développement et des difficultés dans le commerce, et il avait beaucoup appris sur l'âme 
humaine – peut-être pouvait-il maintenant briguer un e maîtrise en psychologie.  Les événements et 
activités de 2009 avaient été nombreux et variés, et t ous y avaient joué un rôle actif – la Semaine de 
Genève, les Portes ouvertes, le réfé rendum sur le nouveau bâtiment.  Certains avaient perdu des amis 
chers et lié de nouvelles amitiés.  Mais le Prési dent voulait commenter quelques cas spécifiques.  
D'abord, la sélection des présidents des organes ordinaires de l'OMC et des groupes de négociation 
ainsi que du Directeur général et des membres de l' Organe d'appel.  À ces occasions, il y avait eu de 
petites frictions dans le système, et il pourrait êt re souhaitable de commencer à discuter de ces 
questions, mais hors du contexte du processus de sélection, afin de ne pas nuire à ce processus.  
Plusieurs de ces frictions étaient dues au nombre croissant de Membres, d'autres à l'émergence de 
certains nouveaux acteurs, et d'autres encore à un changement dans les thèmes traités à l'OMC.  
Certains événements survenus à l'extérieur de l' Organisation, et le fait que les Membres étaient 
engagés dans un cycle de négociati ons et devaient dialoguer, ont également été à l'origine de ces 
frictions. 
118. Le second point que le Président entendait aborder était la septième Conférence ministérielle.  
Elle avait donné un caractère de régularité à l'Organi sation.  Cependant, il ne pensait pas qu'elle avait 
été un exemple de la réunion régulière que les Membres voulaient à l'avenir.  Tant que les Membres seraient engagés dans un cycle de négociations, cel a influencerait toujours une session ordinaire de la 
Conférence ministérielle.  Il restait à voir si la régularité de l'OMC pouvait être dissociée du processus 
de négociation.  Il espérait que la réponse serait affi rmative.  Tous savaient que l'OMC était bien plus 
qu'un processus de négociation.  S'agis sant de la question des bananes, la réunion en cours du Conseil 
était la première, depuis longtemps, à ne pas avoir cette question inscrite à son ordre du jour.  Bien 
que la présidence du Conseil n'ait eu que très pe u à voir avec la résolution de ce différend, tous 
avaient été heureux que ce différend de très longue date soit réglé.  Cela prouvait que le dialogue, 
avec de la flexibilité et de la volonté politique, resta it au cœur des activités des Membres.  Cela était 
de bon augure pour le Cycle.  Les accessions cons tituaient un thème au sujet duquel les Membres, 
collectivement, étaient encore en retard.  Le Groupe  informel des pays en développement avait fait de 
ce thème une priorité, et cela ressortait clairement du résumé du Président de la Conférence ministérielle, ainsi que de la réunion en cours.  Les Membres devaient tr ouver une solution pour les 
processus d'accession en cours.  Ils devaient éte ndre l'universalité de l'OMC, pour démentir les 
allégations de ceux qui pensaient que l'OMC avait pe rdu de sa pertinence et de son efficacité en tant 
qu'institution.  Malgré cela, un nombre important de pays et de territoires douaniers voulaient accéder 
à l'OMC.  Enfin, concernant ce que le Président  qualifierait de légères améliorations apportées à 
l'institution, diverses propositions avaient été faite s en 2009 pour rendre l'OMC plus efficace, en 
particulier quant à la manière de surveiller le resp ect des obligations des Membres.  L'organisation de 
la septième Conférence ministérielle avait empêch é les Membres de consacrer beaucoup de temps à 
ces priorités, mais l'avenir de l'OMC était lié à la  surveillance.  Les Membres devaient améliorer le WT/GC/M/125 
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processus de surveillance, l'intensifier et y ajouter  de la valeur.  Les rapports du Directeur général 
s'étaient améliorés dans leurs analyses et avaien t tenu compte des préoccupations et suggestions 
exprimées par les Membres.  Indé pendamment de cela, le Président tenait à remercier le personnel de 
la mission du Chili à Genève, qui, pendant l'année écoulée, avait dû vivre avec, pour ainsi dire, le 
fantôme d'un chef, qui n'apparaissait que de temps en temps, et uniquement pour demander un service.  
Le personnel de la mission avait dû se charger de la  plus grande partie du travail consistant à 
représenter le Chili.  Il tenait également à exprimer sa gratitude au Secrétariat, en particulier à la 
Division du Conseil et du CNC, qui l'avait soute nu avec dévouement et attention en 2009.  Comme il 
l'avait dit à d'autres occasions et tenait à le répéter,  les Membres avaient l'immense chance d'avoir l'un 
des secrétariats les plus efficaces et de la plus haute qualité de tout le système international. 
119. Le Conseil général a ensuite élu
 à l'unanimité M. John Gero (Canada) à la présidence. 
120.  Le Président  sortant a dit que tous connaissaient M. Gero, qui avait fait l'expérience de 
nombreuses batailles commerciales, lors desquelles il s'était fait beaucoup d'amis et avait fait montre 
de son professionnalisme, de  sa profonde connaissance des questions commerciales et de sa capacité à 
sortir des sentiers battus – parfois pleins d'écueils.  Par-dessus tout, il était son ami et une personne sur 
qui l'on pouvait compter, et c'était un grand honneur d'être remplacé par lui. 
121. Le Directeur général  a dit que c'était une journée d'adieux.  Il avait assisté à cinq reprises au 
changement de présidence du Conseil général.  Ses premiers mots au Président sortant seraient de 
gratitude.  Ce dernier avait été un président dévoué, discret et efficace.  Il avait présidé le Conseil 
général pendant une période  de préparation pour une importante réunion ministérielle, qui ne s'était 
pas tenue depuis 2005.  Il avait ha bilement mené toutes ces consulta tions difficiles, avec une profonde 
compréhension des questions et des personnes, et la  liste qu'il venait de donner montrait qu'il avait eu 
beaucoup de succès dans ses entreprises.  Le Direct eur général avait rencontré régulièrement le 
Président sortant, comme il l'avait fait avec son prédécesseur, et il essaierait de faire de même avec 
son successeur.  Il avait toujours été très profitable d'écouter les conseils du Président sortant.  Au 
Président nouvellement élu, il a souhaité bonne chance et succès dans l'accomplissement de son 
mandat, et l'a assuré du plein soutien du Secrétariat dans sa nouvelle fonction. 
122. Le Président  nouvellement élu a remercié toutes les déléga tions qui avaient pris la parole.  Il 
considérait avec beaucoup d'humilité l'énorme tâch e que les Membres lui avai ent confiée, d'autant 
plus que, au vu de tout ce qu'il avait à faire, cela lu i semblait une tâche pratiquement impossible.  Le 
Président sortant était un homme d'une grande intellige nce, d'un fantastique sens de l'humour et d'une 
capacité à trouver des compromis là où le commun des mortels aurait abandonné depuis longtemps.  Il 
avait fait cela avec un sang-froid exceptionnel, et en  faire autant serait quasi ment impossible.  Le 
Président a dit qu'à mesure que les Membres le c onnaîtraient, ils découvriraient qu'il n'était pas un 
chef d'orchestre "dirigiste" de l'OMC, mais plut ôt un facilitateur.  Indépe ndamment de la taille de 
l'instrument de chacun, que le volume soit bas ou élevé, tous devraient jouer ensemble pour que cet orchestre puisse fonctionner.  Il revenait aux membres de l'orchestre d'essayer d'indiquer le type de 
musique qu'ils désiraient jouer, et à quel tempo ils souhaitaient le faire.  C'est pourquoi, il 
entreprendrait, dans les prochaines cinq ou six semai nes, de parler avec chacun des Membres afin de 
découvrir ses priorités et ce qu'il préférait ou aimait moins en termes de musique qu'il désirait jouer et 
de tempo qu'il désirait adopter.  Lors de la proc haine réunion du Conseil, il ferait rapport sur ce que 
les Membres lui auraient dit et sur le type de c onsensus auquel les Membres pourraient parvenir sur la 
musique que l'orchestre devrait joue r.  Dans ce contexte, il était très important que les cuivres jouent à 
l'unisson, de même que les cordes, sans parler des bois.  Cependant, en fin de compte, lorsque les 
Membres commenceraient à jouer dans cet orchestre,  il faudrait que chacun d'eux reconnaisse le rôle 
qu'il devait assumer, et le fait qu'il faudrait que l'or chestre, dans son ensemble, soit plus important que 
certaines de ses composantes s'il voulait jouer av ec succès.  Comme l'avait dit un très célèbre 
musicien du nom d'Itzhak Perlman, "le chef d'orchestre n'a pas le vrai pouvoir.  C'est l'orchestre qui 
l'a, et chaque membre de l'orchestre sait instantané ment si le chef ne fait que battre la mesure".  Le  WT/GC/M/125 
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Président espérait assurément qu'à la fin de l'ann ée, les Membres arriveraient à la conclusion qu'il 
n'avait pas simplement battu la mesure. 
123. Pendant la réunion, de nombreu ses délégations ont exprimé leur gratitude et leurs félicitations 
au Président sortant, et souhaité la bienvenue au Président nouvellement élu. 
124. Le représentant d'El Salvador , prenant la parole au nom du GRULAC , a exprimé les 
remerciements du Groupe au Président sortant pour le travail qu'il avait accompli.  Ce dernier avait 
conduit avec patience, transparence et  sagesse les travaux de cet organe, dans des circonstances où un 
consensus semblait être un rêve lointain.  L'une de ses caractéristiques les plus remarquables tenait au 
caractère inclusif et à la transparence du processus qu'il avait mené en vue de la septième Conférence 
ministérielle, qui avait été un succès.  Le Groupe  souhaitait également souligner l'excellence avec 
laquelle il avait conduit le processus de sélection du Di recteur général, là encore avec transparence et 
impartialité.  Concernant la question des bananes, le  Président sortant avait joué un rôle important en 
facilitant les négociations en vue d'arriver à un résulta t satisfaisant pour toutes les parties.  Il avait 
joué ce rôle avec beaucoup de dignité et avait été l' objet d'une grande fierté pour la région d'Amérique 
latine.  Le Groupe tenait égalemen t à souhaiter la bienvenue au Pr ésident nouvellement élu et à lui 
adresser ses meilleurs vœux dans l'accomplissement de  ses fonctions tout au long de l'année à venir. 
125. Le représentant du Gabon , prenant la parole au nom du Groupe africain , a remercié le 
Président sortant, dont le Ministre de son pays avait présidé la septième Conférence ministérielle de 
façon remarquable.  Le Groupe tenait également à re mercier tous les Présidents sortants des divers 
organes de l'OMC qui avaient donné vie et matière au  long processus de négociations dans le cadre du 
PDD.  Le Groupe africain a également souhaité la bienvenue au Présid ent du Conseil général 
nouvellement élu pour 2010, et l'a assuré qu'il trava illerait en harmonie avec lui en vue de mener à 
bonne fin le PDD en 2010.  Il a aussi félicité les nouveaux Présidents des organes de l'OMC, les encourageant tous dans l'accomplissement de le urs fonctions respectives.  Le Groupe africain 
collaborerait avec eux dans les divers domain es des négociations dans le cadre du PDD. 
126. Le représentant du Viet Nam
, prenant la parole au nom du Groupe de l'ASEAN , a dit que les 
membres de l'ASEAN étaient heureux d'appuyer l'élection des nouveaux Présidents des divers 
organes de l'OMC, qu'il a félicités et auxquels il a assuré que l'ASEAN se tenait prête à travailler 
étroitement et de manière constructive avec eux dans  leurs actions à venir.  Les membres de l'ASEAN 
étaient fiers de voir figurer l'Ambassadeur d'Indon ésie parmi les candidats sélectionnés, et étaient 
certains qu'il s'acquitterait avec succès de ses responsabilit és.  Ils tenaient également à exprimer leurs 
remerciements et leur gratitude à tous les Préside nts sortants des organes de l'OMC pour le travail 
considérable qu'ils avaient accompli et pour les contributions importantes qu'ils avaient apportées à 
l'OMC, et leur souhaitaient beaucoup de succès pour l'avenir.  Des remerciements particuliers ont été 
adressés à Mme l'Ambassadeur de Singapour, collègu e ambassadeur de l'ASEAN, pour son travail en 
qualité de Présidente du Conseil des ADPIC.  Le su ccès de sa présidence témoignait de la contribution 
continue de l'ASEAN à l'OMC.  Le Président so rtant du Conseil général avait laissé d'importants 
chantiers à achever, mais les memb res de l'ASEAN étaient certains que le Président nouvellement élu 
serait plus que capable d'y parvenir.  Ce dernier ne portait peut-être pas toujours de nœud papillon, 
mais il serait apte à conduire les Membres pendant l' année à venir, avec la mê me capacité d'initiative, 
le même sens du consensus, et la même assurance.  L'ASEAN donnait toute sa confiance au Président 
nouvellement élu et ne doutait pas que cette nouvell e année serait fructueuse pour le programme de 
travail de l'OMC en 2010.  Les membres de l'ASEA N réaffirmaient leur ferme volonté de travailler de 
manière constructive avec tous les Présidents et les autres Membres de l'OMC, en vue d'atteindre les 
objectifs que tous partageaient dans le système commercial multilatéral. 
127. Le représentant de Maurice , prenant la parole au nom du Groupe ACP , a remercié le Président 
sortant et l'a félicité pour son dévouement et l'excel lent travail qu'il avait accompli pendant l'année 
écoulée.  Le Groupe souhaitait la bienvenue au Prési dent nouvellement élu et l'assurait de son plein WT/GC/M/125 
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soutien.  Il serait heureux de continuer à trav ailler étroitement avec lui et les autres Présidents 
nouvellement élus. 
128. Le représentant de l'Égypte
, prenant la parole au nom du Groupe arabe , a dit que le Groupe 
arabe se joignait aux autres pour remercier le Préside nt sortant et lui exprimer toute sa considération 
et toute sa gratitude pour les effo rts qu'il avait déployés en 2009.  Ce dernier avait dû faire face à de 
nombreux défis, et le Groupe arabe le félicitait pour la façon dont il avait conduit les Membres à 
travers ces épreuves.  Le Groupe tenait également à souhaiter la bienvenue au Président nouvellement 
élu et se déclarait disposé à coopérer et collabor er avec lui pour relever les prochains défis. 
129. Le représentant de la République dominicaine , prenant la parole au nom du Groupe informel 
des pays en développement , a remercié le Président sortant de  son soutien pour les sujets qui le 
préoccupaient tout au long de son mandat, et l' a félicité pour le travail extraordinaire qu'il avait 
accompli en renforçant l'Organisation.  Le Groupe  tenait également à souhaiter la bienvenue au 
Président du Conseil général nouvellement élu, ains i qu'à tous les Présidents nouvellement élus des 
organes de l'OMC.  Le Groupe informel espérait  établir des relations très fructueuses avec ces 
Présidents afin de répondre aux aspirations des pays  émergents, pour que le principal objectif de ce 
cycle puisse être atteint – c'est-à-dire pour qu'il soit un cycle du développement.  Il espérait aussi que 
la même priorité serait donnée à l'accélération de l' accession des PMA et d'autres pays candidats dans 
le processus d'accession. 
130. Le représentant de la Zambie , prenant la parole au nom des PMA , a dit que les PMA 
souhaitaient rendre un hommage spécial au Président so rtant pour son travail de grande qualité et sa 
contribution à la durabilité du système commercial mu ltilatéral.  Le Président sortant avait été une 
véritable bénédiction pour les Membres, avec l'él égant ruban que représentait son nœud papillon 
caractéristique.  Les PMA tenaient également à félicit er le Président nouvellement élu, qui avait déjà 
fait preuve de compétences de haut niveau dans ses fonctions antérieures de Président de l'ORD.  Les 
qualités qu'il possédait, celles de toujours être disponible et d'un accès facile, ne devait pas être perdues alors qu'il accédait au rang élevé de chef de tout l'orchestre.  Les PMA tenaient à remercier 
particulièrement les différents Présidents sortan ts des organes de l'OMC pour leur précieuse 
contribution au système.  Sans eux, certains d es résultats auxquels était parvenue l'Organisation 
n'auraient pas pu être atteints.  Les PMA souhaita ient bonne chance aux Présidents nouvellement élus. 
131. Le représentant de la Turquie
 a dit que sa délégation se fé licitait de l'impartialité, de 
l'efficacité, de l'accessibilité et de la gentillesse remarquables dont le Président sortant avait fait preuve pendant son mandat.  Il n'était pas surpre nant que la septième C onférence ministérielle, qui 
s'était déroulée à un moment critique des négoc iations, se soit tenue avec succès pendant sa 
présidence.  La Turquie a félicité le Président nouvellement élu pour sa nomination, et était totalement 
déterminée à travailler en pleine coopération avec lui. 
132. Le représentant des États-Unis
 a dit que, comme l'OMC était fière d'être une organisation 
conduite par les Membres, et à juste titre, ceux-ci  avaient eu beaucoup de chance d'avoir toujours 
trouvé des personnes du plus haut calibre pour le poste de Président du Conseil général.  Les 
États-Unis étaient profondément reconnaissants au Pr ésident sortant d'avoir passé ce qui devait avoir 
semblé constituer plusieurs vies da ns cette fonction en 2009.  Dans l'exercice de cette fonction, le 
Président avait joué le rôle de porte-parole, de lead er et de thérapeute pour les Membres.  Cela avait 
été un travail difficile, en particulier lorsque le s Membres voulaient aller dans des directions 
différentes.  Le Président méritait une reconnaissance  particulière pour le travail qu'il avait accompli 
en organisant la septième Conférence ministérielle.  La  tâche n'avait pas été aisée, mais il avait fait un 
excellent travail en collaborant avec les Membres pour dé finir la nature et les détails de l'événement.  
C'est aussi à lui qu'allait tout le mérite si la conférence s'était déroulée de manière si harmonieuse – en effet, l'ambiance calme et positive qui y avait régné ét ait le reflet de la personnalité du Président.  Les 
États-Unis le remerciaient pour ce qu' il avait fait et attendaient avec impatience de travailler avec lui à 
l'avenir en sa qualité d'ambassadeu r, comme en toute autre qualité.  Au Président nouvellement élu,  WT/GC/M/125 
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l'intervenant a dit que sa délégation se félicitait qu'il ait accepté de relevé ce défi olympique.  Il était 
certain qu'en suivant l'exemple de ses compatriotes, il saurait être un leader fort tant par beau temps 
que par mauvais temps.  Le Président nouvellement élu pourrait compter sur l'appui des États-Unis, et 
sa délégation était impatiente de travailler avec lui. 
133. Le représentant de l'Union européenne  a exprimé la reconnaissance de l'UE au Président 
sortant pour la façon remarquable dont il avait guidé  le Conseil pendant l'année écoulée.  Nombre de 
ses actions avaient été menées dans l'ombre et en coulisses, notamment les discussions difficiles relatives à la désignation des présidents à l'OMC, ma is, surtout, son travail de préparation, dans 
l'intérêt de tous, d'une Conférence ministérielle qui puisse se dérouler sans heurt.  L'UE exprimait sa 
sincère gratitude au Président sortant pour sa contribu tion à l'Organisation.  Elle félicitait le Président 
nouvellement élu pour sa nomination.  À titre personne l, l'intervenant a ajouté que ce dernier et 
lui-même étaient amis et collègues depuis 20 ans, et il était ravi de voir une personne de son calibre et 
de son intégrité assumer cette fonc tion très importante.  Les Membres auraient besoin de son aide 
pour les 12 mois à venir.  Il a assuré le Président nouvellement élu que l'UE, en tant que composante 
de l'orchestre, apporterait à son chef un soutien indéfectible. 
134. Le représentant du Mexique
 appuyait pleinement la déclaration d'El Salvador au nom du 
GRULAC.  Le Président sortant avait été un Président exceptionnel grâce à sa connaissance approfondie de l'Organisation, à sa gentillesse et à sa recherche permanente d'un consensus.  Le 
Président nouvellement élu possédait exactement les mêmes qualités, et les Membres auraient un 
autre grand Président. 
135. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. WT/GC/M/125 
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ANNEXE 
 
Déclaration d'Haïti avant l'adoption de l'ordre du jour
 
 
 
 Le 12 janvier 2010, un violent séisme de magnit ude 7,3 sur l'échelle de Richter a dévasté 
Port-au-Prince, la capitale d'Haïti, et différentes régions du pays, faisant plus de 217 000 morts 
- 1 million et demi de sinistrés - plus de 400 000  blessés, dont plusieurs nécessitent des opérations 
chirurgicales.  
 Les communications téléphoniques entre Haïti et le reste du monde étaient fortement 
perturbées, puis interrompues pendant deux (2) jours.   Le Palais national, siège de la Présidence,  les bureaux de la Mission de stabilisation des 
Nations Unies en Haïti (MINUSTAH), plusieurs instituti ons publiques (Parlement - Palais de justice - 
ministères - mairies - commissariats de police), plusieurs églises et établissements scolaires, des 
hôpitaux, la Direction générale des impôts se sont e ffondrés à Port-au-Prince, entraînant la mort et la 
disparition de dizaines de personnalités.   Le séisme du 12 janvier a frappé Haïti au mome nt où le pays commençait à enregistrer des 
signaux positifs ou encourageants:  baisse de l'inflat ion à 5,1 pour cent – reconstruction des routes 
détruites par les ouragans de 2008 - insécurité maîtr isée – multiplication des emplois – accélération de 
la croissance en 2009 (environ 2 pour cent), suite à l'am élioration de la production agricole et à la 
reprise des exportations de textiles.   À présent, c'est le chaos.  Les besoins sont énormes. 
 
 Tout d'abord, il faudra abriter plus de 1 m illion de personnes qui se sont retrouvées dans les 
rues après ce terrible tremblement de terre.   La distribution d'aide matérielle pour les ab ris et l'organisation des sites d'hébergement 
demeurent une des priorités du gouvernement haïtien.  Ensuite, il faudra assainir les endroits où vivent 
ces gens et les approvisionner en eau potable.  Le Ministère de la santé publique et de la population 
avec ses partenaires de l'OPS/OMS essaie d'installer des toilettes mobiles dans les camps créés par les 
autorités du pays, mais il en existe très peu de disponibles jusqu'à présent (5 à 10 pour cent sur un 
total de 25 000 à placer).  Au fur et à mesure, le  gouvernement tente de regrouper les gens dans des 
espaces où il sera plus facile de leur donner des soins,  de gérer la sanitation et de distribuer de la 
nourriture aux personnes qui en auront besoin pendant un certain temps. 
  S'agissant d'épidémies, aucun développement ma jeur n'est à signaler jusqu'à cette date.  La 
surveillance épidémiologique se maintient.   Le séisme a entraîné une grande vague de déplacement des populations des zones frappées 
vers des régions jugées plus sûres.  Le nombre de  déplacés avoisine le demi-million.  Une attention 
particulière est accordée par le gouvernement aux élèves délocalisés.  Il  a demandé aux parents 
d'élèves de l'ouest et du sud-ouest de chercher à replacer ces élèves dans des écoles situées dans des villes avoisinantes.  Le gouvernement travaille  également sur un programme de bourses pour les 
élèves déplacés. 
 
 En ce qui a trait à l'insécurité, l'évasion de 4 000 prisonniers au moment du séisme est un sujet 
de préoccupation pour les Haïtiens comme pour la comm unauté internationale.  Le  renforcement de la 
MINUSTAH de 3 500 casques bleus et la présence des troupes américaines ont permis de protéger les 
couloirs humanitaires et la sécurité de la population et des convois d'aide. 
  WT/GC/M/125 
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 Pour finir, la délégation haïtie nne tient à exprimer sa gratitude  à la communauté internationale 
qui, en voyant l'ampleur de la catastrophe, n'a pas ta rdé à se rendre au chevet du peuple haïtien.  Elle 
exprime également ses sincères c ondoléances à l'ONU et à tous les pays qui ont subi des pertes 
humaines et matérielles, suite à cette catastrophe.  Aujourd'hui, le pays est meurtri, mais le peuple 
puise du réconfort dans cet élan de générosité  manifestée par la communauté internationale. 
 
 Merci au Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce et à tous les États Membres qui nous ont envoyé des lettres de condol éances, de sympathie à l'endroit du gouvernement 
et des familles des victimes du tremblement de terre du 12 janvier 2010.  Le peuple haïtien s'en 
souviendra très très longtemps. 
 
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