. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/AHG/R/23 
29 juillet 2008 
 
 (08-3620) 
Comité des pratiques antidumping 
Groupe de travail de la mise en œuvre  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU GROUPE DE 
TRAVAIL DE LA MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ 
DES PRATIQUES ANTIDUMPING 
26 AVRIL 2008 
 
Note du Secrétariat  
  1. Le Groupe de travail de la mise en œuvre (l e "Groupe") a tenu une réunion formelle le 
26 avril 2008 et a eu un débat de fond sur les qu estions que lui avait renvoyées le Comité des 
pratiques antidumping (le "Comité") en mai 2003.
1  Le Groupe a adopté l'ordre du jour de la réunion, 
qui avait été distribué dans l'aérogram me WTO/AIR/3178, daté du 18 avril 2008. 
2. Le Président, M. Gareth Meyer (Australie), a noté que le Groupe aborderait les trois questions 
suivant la chronologie indiquée dans l'ordre du jour , tel qu'adopté:  a) le projet de recommandation 
concernant l'article 6.7 de l'Accord antidumping – Vérification;  b) les fluctuations de change  
– article 2.4.1;  et c) les prix à l'exportation vers  des pays tiers ou la valeur normale construite  
– article 2.2. 
3. Abordant le premier point inscrit à l'ordre du jo ur, le Président a rappelé que le Groupe avait 
débattu pour la première fois de cette question à la réunion d' octobre 2003 et que les débats menés à 
ce jour avaient été fondés sur les communications2 présentées par l'Australie, les États-Unis, le 
Canada, les Communautés européennes, l'Argentine,  la Nouvelle-Zélande, la Turquie, l'Égypte, le 
Pakistan, l'Afrique du Sud et le Brésil, dans cet ordre.  S'appuyant sur ces communications et sur les 
débats menés à différentes réunions, le Secrétariat av ait élaboré, à la demande  du Groupe, un projet de 
recommandation concernant la vérification ainsi que  des révisions multiples de ce projet;  les 
documents avaient été distribués sous les cotes G/ADP/AHG/W/175, G/ADP/AHG/W/175/Rev.1, G/ADP/AHG/W/175/Rev.2 et G/ADP/AHG/W/175/Rev.3.  Le Président a noté que depuis la dernière 
réunion du Groupe en 2007, le Président du Groupe de négociation sur les règles avait distribué le 
30 novembre 2007 des projets de textes récapitulatifs de l'Accord antidumping et de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires, sous la  cote TN/RL/W/213.  Étant donné que ce document 
contenait certaines propositions d'amendements de l'article 6.7, le Groupe a décidé de ne pas 
poursuivre ses discussions sur cette question, tout en se réservant la possibilité d'y revenir en fonction 
du résultat du processus de négociation sur les règles. 
4. Le Groupe a ensuite abordé le deuxième poi nt inscrit à l'ordre du jour, à savoir les 
fluctuations de change – article 2.4.1.  Le Préside nt a rappelé que cette question avait été renvoyée au 
Groupe pour qu'il l'examine et, si possible, pour qu'il élabore une recommandation qui serait adoptée 
par le Comité des pratiques antidumping (documen t G/ADP/W/433 du 4 juin 2003).  Le Président a 
                                                     
 
1 La liste des questions renvoyées au Groupe de travail a été distribuée aux Membres sous la cote 
G/ADP/W/433. 
2 Distribuées respectivement sous les cotes G/ADP/AHG/W/148, 152, 154, 156, 157, 159, 164, 170, 
171, 173 et 174. G/ADP/AHG/R/23 
Page 2  
 
  noté que les États-Unis avaient présenté une  communication, distribuée sous la cote 
G/ADP/AHG/W/151.  La communication la plus ré cente était un document de  la Nouvelle-Zélande, 
distribué sous la cote G/ADP/AHG/W/177.  La Nouvelle-Zélande a présenté son document;  elle a 
exposé les pratiques de son autorité chargée des e nquêtes en ce qui concerne les fluctuations de 
change et a répondu à des questions.  Très peu de Membres ont exposé leurs pratiques s'agissant du 
traitement des taux de change da ns les enquêtes antidumping et le Président a encouragé les autres 
Membres à présenter eux aussi des documents décrivant leurs pratiques. 
5. Le Groupe a ensuite abordé le dernier point inscrit à l'ordre du jour, à savoir les prix à 
l'exportation vers des pays tiers ou la  valeur normale construite – artic le 2.2.  Les débats sur ce sujet 
avaient commencé pendant la réunion d'octobre 2003 su r la base d'une communication de l'Australie 
(document G/ADP/AHG/W/149).  Par la  suite, la Nouvelle-Zélande, le Ve nezuela, les États-Unis et le 
Pakistan avaient présenté les documents G/ADP/AHG/W/161, 162, 166 et 172, respectivement.  Avant la réunion en cours, l es Communautés européennes avaien t présenté une communication, 
distribuée sous la cote G/ADP/AHG/W/178.  Ell es ont distribué pendant la réunion le document 
révisé G/ADP/AHG/W/178/Rev.1.  Plusieurs Membres ont  posé des questions sur les sujets suivants 
abordés dans le document:  la définition d'une s ituation particulière du marché, la préférence de la 
valeur normale construite par ra pport aux prix à l'exportation vers des pays tiers, le critère de 
rentabilité et les régimes de transformation no n commerciaux.  Les Communautés européennes ont 
répondu brièvement et dit qu'elles répondraient à toutes les questions à la réunion suivante. 
6. Le Président a noté que les questions suivant es faisaient l'objet de débats actifs au sein du 
Groupe:  les prix à l'exportation vers des pays tier s – article 2.2;  les fluctuations de change  
– article 2.4.1;  la révision judiciaire – article 13;  et la question de savoir comment les Membres 
déterminent l'existence d'une sous-c otation notable du prix dans les importations faisant l'objet d'un 
dumping – article 3.2.  Le Président a encouragé les Membres qui ne l'avaient pas encore fait à 
présenter des communications sur ces questions pour la  réunion de l'automne.  Le Groupe est convenu 
que sa réunion suivante se tiendrait pendant la semaine du 27 octobre 2008. 
 
__________