. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/29 
21 mai 2007 
 (07-2075) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (593-2) 2 501 885 
Fax:   (593-2) 2 567815 Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à l'investissement) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
  QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (593-2) 2 566041/ poste 161 
Fax:   (593-2) 2 504922 Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
  ;  mepoveda@micip.gov.ec  
Site Web: www.micip.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
38190000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 031 para Líquido de fre nos hidráulicos, sean de fabricación 
nacional o importados que se comercia licen en la República del Ecuador  (Projet de 
règlement technique équatorien RTE INEN 031 relatif au liquide de freins hydrauliques de 
fabrication nationale ou importé commercialisé da ns la République de l' Équateur) – 5 pages, 
en espagnol G/TBT/N/ECU/29 
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  6. Teneur:   Ce projet de règlement technique couvre les points suivants:  champ d'application, 
définitions, conditions générales, caractéri stiques requises du produit, prescriptions en 
matière d'emballage, de marqua ge ou d'étiquetage, essais d'év aluation de la conformité, 
normes de référence, démonstra tion de la conformité, procédures administratives, autorité 
de contrôle et de supervision, régime  de sanctions, responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité, révision et actualisation, et déréglementation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Établissement des exigences techniques et en matière de marquage auxquelles doit satisfaire 
le liquide pour freins utilisé dans les véhicul es automobiles aux fins de la prévention des 
risques pour la santé et la vie des personn es et des animaux, pour les végétaux et pour 
l'environnement, ainsi qu'aux fins de la prév ention de pratiques susceptibles d'induire les 
utilisateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   
1. Publication de parution de l'avis: http://www.micip.gov.ec  
  http://www.inen.gov.ec  
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN 031 para Líquido de frenos   
  (RTE INEN 031 relatif au liquide de    freins). 
3. Publication de parution de la proposition après son adoption: Registro Oficial   
        ( J o u r n a l  o f f i c i e l )  
9. Date projetée pour l'adoption:  
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution 
par le Secrétariat de l'OMC.  
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Punto de Contacto y/o Centro de Información Nacional  
(Point de contact et/ou centre d'information national): Subsecretaría de Comercio e Inversiones, Ministerio de Industrias y Competitividad 
Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro  QUITO (ÉQUATEUR) Téléphone: (593-2) 2 566041/ poste 161 Fax: (593-2) 2 504922 
Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
  ;  mepoveda@micip.gov.ec  
Site Web: www.micip.gov.ec  
Organisme chargé de la réglementation: 
Instituto Ecuatoriano de  Normalización – INEN 
Adresse: Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (593-2) 2 501 885 
Fax:   (593-2) 2 567815 Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec