. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/71 
21 novembre 2007 
 (07-5109) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Department of Trade and Industry  (Département du commerce et 
de l'industrie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
South African Bureau of Standards (Bureau sud-africain des normes) 
Automotive Regulatory Mr. Don Dunkley 
Private Bag X191 
Pretoria 0001 Téléphone: +(27) 1 2428 6531 Fax: +(27) 1 2428 6928 Courrier électronique: DUNKLEDR@sabs.co.za Site Web: www.sabs.co.za 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Voitures de tourisme et autres véhicules au tomobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes (SH 87.03;  ICS 43.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendment of the 
compulsory specification for mo tor vehicles of category M1  (Proposition de modification de 
la spécification obligatoire pour les véhicules au tomobiles de la catégorie M1).  17 pages, 
en anglais 
6. Teneur:   La spécification proposée couvre les exigences applicables aux modèles de 
véhicules automobiles de la catégorie M1 n'ayant pas été précédemment immatriculés ou 
agréés en Afrique du Sud et aux modèles de véhicules automobiles constitués d'une 
carrosserie neuve et de pièces usagées provenant  de véhicules automobiles de modèles plus 
anciens, conçus ou adaptés en vue d'être utilisés sur la voie publique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs G/TBT/N/ZAF/71 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 30442, Avis ( Notice ) 
n° 1054, 9 novembre 2007.  VC 8022 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 janvier 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point South Africa  
(Point d'information OTC pour l'OMC de l'Afrique du Sud) 
Standards Information Centre 
(Centre d'information sur les normes) 
SABS Private Bag X191 Pretoria 0001  
Téléphone: +(27) 12 428 6666 
Fax: +(27) 12 428 6928 Courrier électronique: info@sabs.co.za Site Web:  www.sabs.co.za