. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BOL/16 
31 mars 2006 
 (06-1510) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BOLIVIE
1 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants de l'espèce bovine et leurs produits et sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays ayant des échanges commerciaux avec les pays membres de la Communauté 
andine (Colombie, Pérou, Venezuela, Équateur et Bolivie) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución de la Comunidad Andina 
de Naciones que establece requisitos sanitarios  para el comercio inte rnacional de bovinos y 
sus productos  (Décision de la Communauté andine de nations établissant des exigences 
sanitaires pour le commerce  international des bovins et des produits de bovins) 
6. Teneur:   Établissement d'exigences sanitaires pou r le commerce internat ional des bovins et 
des produits de bovins;  modification des dé cisions communautaires 347, 449 et 315 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Codex Alimentarius  et Code sanitaire pour  les animaux terrestres 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Resolución de la Comunidad Andina de Naciones que establece requisitos sanitarios para el 
comercio internacional de bovinos y sus productos  (disponible en espagnol) 
                                                      
1 La Colombie, l'Équateur, le Pérou et le Venezuela ont décidé à la dernière réunion du Comité Técnico 
Andino de Sanidad Agropecuaria – COTASA  (Comité technique andin d'hygiène agricole et vétérinaire), Grupo 
Sanidad Animal  (Groupe santé animale) de la Communauté andine de nations (CAN) que la Bolivie présenterait 
cette notification qui porte sur une norme communautaire. G/SPS/N/BOL/16 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   Deux mois après la présente notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Deuxième quinzaine d'avril 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:2  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Unidad Nacional de Sanidad Animal 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuar ia e Inocuidad Alimentaria (SENASAG) 
Av. José Natusch N° 221 TRINIDAD Departamento del Beni RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE 
Téléphone: (591) 3-34625650 
Fax:  (591) 3-34625650 Courrier électronique:  sanidadanimal@senasag.gov.bo
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr. Marcelo Lara Godoy , Coordinador General 
Área de Coordinación Interinstitucional – SENASAG Calle Jorge Sáenz, en tre Honduras y Haiti 
LA PAZ – BOLIVIE 
Téléphone: (591) 2-2229979 ou (591) 2-2229935 
Fax:  (591) 2-2220616 
Courrier électronique:  mlara@senasag.gov.bo
 
 
                                                      
2 Comité technique andin d'hygiène agricole et vétérinaire (COTASA), Groupe santé animale de la 
CAN.