RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/M/31 
26 juin 2006 
 
 (06-3112) 
Session extraordinaire de l'Organe 
de règlement des différends 21 mars 2006  
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard
 
le 21 mars 2006  
 
Président:  M. Ronald Saborío Soto (Costa Rica) 
 
 
 Le Président  a souhaité la bienvenue a ux délégations à la trente -quatrième réunion de la 
Session extraordinaire et a indiqué que l'aérogramme relatif à cette réunion avait été distribué sous la 
cote WTO/AIR/2777 et que le projet d'ordre du jour (TN/DS/W/84) comprenait deux points, à savoir:  i) l'examen des contributions des délégations;  et  ii) les "Autres questions".  S'agissant du premier 
point de l'ordre du jour, il a dit que trois propositions avaient été reçues depuis la réunion précédente de la Session extraordinaire.  La première ét ait une communication informelle présentée par 
l'Argentine, le Brésil, le Canada , l'Inde, le Mexique, la Nouvelle-Zél ande et la Norvège, distribuée 
sous la cote JOB(05)/19/Rev.1.  La deuxième était une communication informelle présentée par le Canada et distribuée sous la cote JOB(06)/56;  enfin la troisième était une communication présentée 
par les États-Unis, distribuée sous la cote TN /DS/W/82/Add.2.  L'intervenant a dit qu'il avait 
l'intention de demander aux auteurs de présenter leurs propositions puis de donner la parole aux 
Membres qui souhaitaient faire des observations.  Il a ajouté qu'il n'av ait l'intention d'évoquer aucune 
question au titre du point "Autres questions" et a de mandé s'il y avait des délégations qui souhaitaient 
le faire.  Aucune demande n'ayant été formulée par les participants, il a proposé de retirer ce point de 
l'ordre du jour.  L'ordre du jour de la réunion a ensuite été adopté tel que modifié.  
1. Examen des communications présentées par des Membres 
1. Le Président
 a remercié les délégations qui avaient présenté des communications et dit qu'en 
raison d'échéances imminentes, il était important que  les délégations qui pensaient présenter des 
communications le fassent le plus tôt possible.  Il croyait comprendre que la communication du groupe de sept pays (G-7) - Argentine, Brésil, Cana da, Inde, Mexique, Nouvelle-Zélande et Norvège - 
consistait en une révision de leur  proposition antérieure relative a ux droits des tierces parties.  
La nouvelle proposition prenait en compte les obser vations formulées par les Membres pendant les 
consultations informelles, telles que celles qu'avait présentées le Mexique.  Le Président a invité le 
Canada à présenter au nom du G-7 la proposition révisée.   
2. Le représentant du Canada
 a dit que sa proposition était une version révisée de la proposition 
relative aux droits des tierces parties que le G-7 avait présentée à la Session extraordinaire quelque 
temps auparavant.  Pour réviser cette proposition, le G-7 avait pris en compte les vues et suggestions 
de libellé formulées par les Membres lors de consultations informelles, en particulier dans le cadre des 
réunions du Groupe mexicain.  Il a remercié le Mexi que d'avoir facilité l'orga nisation de ces réunions 
et remercié aussi les délégations qui avaient pr ésenté des observations portant sur la proposition.  
Le G-7 était convaincu que cette proposition révisée éta it plus claire et que le texte en était bien 
préférable.  L'intervenant a mis en lumière les modifications figurant dans la proposition révisée.  TN/DS/M/31 
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  S'agissant de l'article 10:2 du Mémorandum d'accord, la portée des droits des tierces parties avait été 
clarifiée, en particulier leur droit de répondre ta nt oralement que par écrit aux questions posées par le 
groupe spécial.  En ce qui concernait l'article 10:3, le libellé du projet initial était peu clair.  La nouvelle formulation figurant entre parenthèses exprim ait mieux l'intention des auteurs et améliorait 
le texte.  En ce qui concernait l'article 17:4, les modifications apportées au paragraphe b) traduisaient 
plus fidèlement l'intention initiale du G-7.  Par suite de ces modifications , le paragraphe 6 de 
l'Appendice 3 avait aussi été quelque peu modifié.  Le G-7 avait retenu la  grande majorité des 
suggestions de libellé faites par les délégations .  Dans ce contexte, il était souhaitable que les 
Membres se laissent guider par les principes ci-après pour élaborer leurs propositions.  Premièrement, la proposition et le projet de libellé devraient fair e référence à chaque partie.  Cela éviterait toute 
confusion et clarifierait les obligations de chaque  partie.  Deuxièmement, mieux valait rédiger à la 
forme active plutôt qu'à la forme passive.  Ce mode de rédaction clarifiait les obligations de chaque 
partie.  Troisièmement, les propositions devraient su ivre de près le libellé employé dans d'autres 
parties du Mémorandum d'accord, de manière à éviter qu'un changement de libellé ne soit interprété 
comme indiquant un changement d'intention ou un cha ngement de conception.  Enfin, l'intervenant a 
dit que le G-7 avait soigneusement pris note des suggestions faites par les Membres concernant la 
participation des tierces parties aux consultations au  titre de l'article 4:11.  Cependant, tout bien 
considéré, le G-7 estimait que sa proposition étab lissait un équilibre scrupuleux entre les droits des 
tierces parties et ceux des parties au différend.  Du poi nt de vue intellectuel et dans la perspective des 
grandes orientations à suivre, la proposition était cohé rente.  Toutefois, le G-7 était tout à fait disposé 
à examiner de nouvelles suggestions visant à améliore r sa proposition;  il espérait par ailleurs que des 
négociations portant sur les textes pourraient bientôt commencer. 
3. Le Président
 a remercié le Canada et ses partenaires de leur contribution et invité les Membres 
à présenter de manière informelle leurs observations relatives aux trois thèmes traités dans la proposition, en commençant par les droits des tierces parties.   
4. Le représentant de l'Inde
 a associé sa délégation à la déclaration faite par le Canada au nom du 
G-7 et a remercié le Président de sa déclarati on liminaire ainsi que du fait qu'il avait engagé les 
délégations à présenter leurs propositions à la S ession extraordinaire aussitôt que possible.  
La proposition révisée présentée par le G-7 illustrait les efforts déployés par l'Inde et par d'autres pays 
pour répondre à la demande pressante formulée par le  Président.  L'Inde travaillait dans différents 
groupes et selon différentes formules et se proposait de présenter des contributions à la Session extraordinaire en temps utile.  Fa isant référence à la déclaration liminaire du Président concernant les 
échéances, l'intervenant a dit qu'il y avait lieu, certe s, d'accélérer les travaux, mais qu'aucun délai 
n'avait été arrêté par la Session extraordinaire. 
5. Le Président
 a remercié l'Inde de sa déclaration et rappelé que dans la déclaration qu'il avait 
faite lorsqu'il avait été nommé aux fonctions de Pr ésident, il avait précisé que les délais avaient un 
caractère simplement indicatif et visaient à ai der les Membres à s'acquitter de leur obligation 
d'achever les négociations aussi ra pidement que possible.  Il a remercié les Me mbres de leurs 
observations relatives à la proposition du G-7 et a di t qu'il ressortait des discussions que les Membres 
avaient encore des vues différentes quant à la ma nière dont il convenait de re nforcer les droits des 
tierces parties à différents stades de la procédure de  règlement des différends.  Les différences de vues 
semblaient plus marquées s'agissant des droits à donner  aux tierces parties au stade de la procédure de 
l'Organe d'appel. 
6. Le Président a alors invité le Canada à présen ter sa proposition qui avait été distribuée sous la 
cote JOB(06)/56.  Il croyait comprendre qu'il ne s'agissait pas d'une proposition nouvelle, mais d'une 
version révisée d'une proposition antérieure présentée par le Canada concerna nt le traitement des 
données confidentielles lors des procédures de règlement de différends.  TN/DS/M/31 
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  7. Le représentant du Canada  a dit que cette proposition c onsistait en une révision d'une 
proposition antérieure (TN/DS/W/41) présentée à la Sessi on extraordinaire en 2003.  Elle traitait de la 
confidentialité à assurer sous une forme ou sous une autre pour les renseignements exclusifs présentés lors d'une procédure de règlemen t de différends.  Au cours de discussions avec les Membres, le 
Canada s'était rendu compte qu'à cert ains égards sa proposition antérieure  n'était pas claire et qu'elle 
aurait tout à gagner à être précisée.  L'expérience acquise en matière de règlement des différends 
démontrait la nécessité de procédures de traiteme nt des renseignements confidentiels qui soient 
effectives.  À cet égard, il y avait lieu de distinguer entre la confidentialité de la procédure, d'une part, 
et la confidentialité des renseignements présent és pendant cette procédure, d'autre part.  
La proposition visait à traiter de cette  dernière question.  Il pouvait arri ver que la partie présentant les 
renseignements les considère comme confidentiels ou demande qu'ils soient protégés au motif qu'ils 
avaient une certaine valeur de renseignements exclus ifs.  En d'autres termes, il était possible que les 
renseignements aient une certaine valeur financ ière ou commerciale pour des parties privées.  
La proposition avait été améliorée pour élargir la no tion de confidentialité.  Elle faisait maintenant 
référence aux renseignements strictement confiden tiels et contenait une nouvelle définition fondée 
pour l'essentiel sur l'article 39 de l'Accord sur les ADP IC.  On s'était efforcé d'empêcher l'abus de ces 
procédures par des Membres qui pourraient te nter de désigner comme confidentiels des 
renseignements qui ne l'étaient p as ou qui n'avaient aucune valeur de renseignements exclusifs.  
Tandis que la proposition antérieu re visait seulement la procédure des groupes spéciaux, la 
proposition révisée avait été étendue pour être appli cable à d'autres éléments d'une procédure de 
règlement de différends, tels qu'arbitrages et procé dures au titre de l'Annexe V de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires.  La  proposition révisée préconisait aussi de modifier 
l'article 18 du Mémorandum d'accord pour tenir comp te des discussions consac rées à la transparence 
ainsi que de la nécessité d'élaborer de nouve lles lignes directrices pour le traitement des 
renseignements strictement confidentiels.  Partisan d' une plus grande transparence dans le système de 
règlement des différends, le Canada  reconnaissait qu'il était nécessaire de travailler davantage encore 
avec les Membres à mieux intégrer la notion de transparence dans la proposition actuelle. 
8. Le Président
 a remercié le Canada de sa proposition et suggéré que les Membres formulent 
leurs observations de manière informelle.  Après les discussions, le Président a remercié les Membres pour leurs observations, dont il ressortait qu'il y aura it peut-être lieu d'examiner plus avant certains 
éléments de la proposition.  Il a aussi remercié le Canada d'avoir accepté d'œuvrer avec les Membres 
en vue d'affiner encore la proposition.  Il a dit que  la prochaine proposition à examiner était celle des 
États-Unis.  Il croyait comprendre que cette propos ition, distribuée sous la cote TN/DS/W/82/Add.2, 
traitait plus longuement de l'une des questions – l es mesures à l'examen – traitées dans la proposition 
antérieure concernant le contrôle par les Me mbres et la flexibilité, présentée quelque temps 
auparavant par les États-Unis à la Session extraord inaire.  Le Président a invité les États-Unis à 
présenter leur proposition. 
9. Le représentant des États-Unis
 s'est félicité de cette possi bilité de présenter sa proposition 
additionnelle relative aux paramètr es concernant la mesure à l' examen dans le règlement des 
différends.  Cette proposition faisait partie d'une proposition globale vi sant à améliorer la flexibilité et 
le contrôle exercé par les Membres lors du règlement de différends à l'OMC.  Comme les Membres s'en souvenaient peut-être, les États-Unis avaien t antérieurement présenté des propositions concernant 
les paramètres applicables à l'utilisation du droit inte rnational public dans le règlement des différends 
ainsi qu'à l'approche interprétative à employer  lors du règlement des différends.  La nouvelle 
proposition visait à compléter le s deux propositions antérieu res et à donner aux organes 
juridictionnels de l'OMC de nouveaux éléments d'or ientation pour l'exécution des tâches qui leur 
étaient confiées.  Les Membres se souviendraien t sans doute que lorsque les États-Unis avaient 
présenté leurs deux propositions antérieures, ils avaient indiqué qu'ils présenteraient une proposition 
relative à la mesure à l'examen.  Cette dernière proposition visait à me ttre le système de règlement des 
différends de l'OMC mieux en mesure d'atteindre son objectif principal qui était de promouvoir la 
prompte résolution des différends entre les parties. TN/DS/M/31 
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  10. Comme les deux propositions antérieures de s États-Unis, la proposition à l'examen 
reconnaissait qu'il y avait des domaines dans lesquels  il serait utile que les Membres donnent leur avis 
plutôt que de laisser aux organes juridictionnels le soin de deviner quels étaient leurs souhaits.  
De plus, la proposition tentait de répondre à certaines des questions avec lesquelles les parties, les 
groupes spéciaux et l'Organe d'appel avaient été r écemment aux prises et à faire en sorte que les 
Membres aient une possibilité d'expr imer leurs souhaits quant à la ma nière dont le système devrait 
traiter ces questions.  En particulie r, la proposition abordait trois domaines.  Le premier était celui de 
l'ordre d'analyse qui était approprié dans un règlem ent de différend.  Cette partie de la proposition 
visait à faire en sorte que le règlement des différe nds serve à résoudre des différends effectifs et à 
préciser l'application des accords visés dans le contex te d'un différend particulier,  plutôt que de traiter 
des situations hypothétiques ou de  rendre dans l'abstrait des interp rétations des accords visés faisant 
autorité. 
11. À cet égard, la proposition soulignait que l'ordr e d'analyse devrait respecter le fait que les 
constatations devaient avoir trait à une mesure ef fectivement prise par un Membre qui affectait le 
fonctionnement d'un accord visé et non à des situ ations hypothétiques.  Le deuxième domaine 
concernait la définition d'une mesure.  Il serait san s doute inopportun d'élaborer  une définition de la 
"mesure" qui soit applicable à chacune des dispos itions de chacun des accords visés, mais il était 
possible de donner des éléments d'orientation sur ce qu'était une mesure, notamment en en donnant 
sur ce qui n'était pas une mesure.  Le troisième domaine concernait la distinction entre mesures impératives et mesures facultatives:  il serait utile de préciser s'il était possible pour un Membre de 
contester une mesure impérative qui ne serait pa s encore en vigueur.  Relevait également de ce 
domaine la situation dans laquelle  un Membre aurait, en vertu de la mesure qu'il prend, le pouvoir 
discrétionnaire d'agir soit de manière compatible, soit de manière incompatible avec ses obligations.  
En pareille situation, la question était de savoir si les organes ju ridictionnels de l'OMC pourraient 
présumer à juste titre que le Membre agirait de ma uvaise foi et userait délibérément de son pouvoir 
discrétionnaire pour manquer à ses obligations. 
12. Chacune des trois questions évoquées avait coût é beaucoup de temps et de ressources aux 
Membres lors de tel ou tel différend, sans que l'ensemble des Membres fournisse des éléments d'orientation propres à aider les groupes spéciaux, l' Organe d'appel ou les arbi tres à y faire face sur 
une base systémique.  Les États-Unis estimaient qu' il serait dans l'intérêt de tous les Membres de 
donner de tels éléments d'orientati on.  Dans la présente proposition, les États-Unis suggéraient bien 
des paramètres, mais en les qualifiant de "projets" de paramètres;  ils estimaient en effet qu'il serait 
utile de consacrer des discussions entre les Memb res, à chacun de ces domaines, car il y avait dans 
chaque cas plusieurs formulations possibles.  Les État s-Unis avaient suggéré un libellé à ce niveau de 
détail pour éviter que le libellé n'ait un caractère de  prescription trop marqué.  Ils étaient prêts à 
accepter que le libellé soit adopté sous une forme proche  de sa forme actuelle, mais tenant compte des 
discussions entre les Membres.  Nul n'était mieux qualifié que les Membres pour donner des éléments 
d'orientation dans ces domaines puisqu' en dernière analyse, le système de règlement des différends à 
l'OMC devait répondre aux b esoins des Membres.  Selon les États-Unis, le moyen le plus approprié de 
donner ces éléments d'orientation additionnels n'était pas de modifier le Mémorandum d'accord, mais 
plutôt de retenir quelque autre moyen plus flexible , tel qu'une interprétation faisant autorité par le 
Conseil général ou la Conférence mini stérielle, ou une décision de l'ORD. 
13. Les États-Unis seraient heureux de connaître les vues des Membres sur ces questions ainsi 
que sur celles qu'ils avaient précédemment évoqu ées.  Ils espéraient aussi que les éléments 
d'orientation seraient élaborés plus avant, de mani ère à rendre le système de règlement des différends 
plus apte encore à s'acquitter de sa fonction essentielle. 
14. Le Président  a remercié les États-Unis de leur communication et invité les Membres à 
présenter leurs observations de façon informelle.  Ap rès la discussion, il a remercié les Membres de 
leur participation active et a dit que si utile qu 'ait été la discussion, il y avait encore quelques  TN/DS/M/31 
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  questions qui devaient être examinées plus avant.  Il a aussi remercié les Membres qui en réponse à 
son appel avaient présenté des communications et a demandé à ceux qui travaillaient à des 
communications nouvelles ou révisées de les présenter le  plus tôt possible.  Il leur a demandé de 
fournir des mises à jour sur l'état d'avancement des travaux et d'indiquer quand ils pensaient pouvoir 
les présenter à la Session extraordinaire. 
15. Le représentant des Communautés européennes  a dit que les Communautés s'employaient à 
finaliser une proposition relative à la procédure apr ès rétorsion.  Cette proposition était à l'heure 
actuelle en cours d'examen au sein du Groupe mexi cain et on espérait qu'elle serait soumise à la 
Session extraordinaire avant sa prochaine réunion. 
16. Le Président  a remercié les Membres de leur active participation et dema ndé aux délégations 
qui travaillaient à des communications de le tenir informé de tout fait nouveau.  Il a annoncé que la 
prochaine réunion de la Session extraordin aire se tiendrait les 24 et 25 avril 2006. 
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