. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/23 
27 juillet 2006 
 
 (06-3618) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Crawford Falconer ,  
au Conseil général  
 
 1. Depuis la Conférence ministérielle de Hong Kong, il y a eu 12 séries de consultations 
informelles ouvertes auxquelles toutes les questions se rapportant à l'agriculture dans le Cadre 
convenu ont été examinées.  Il y a eu aussi de nombreuses consultations avec des groupes 
représentatifs de délégations, qui ont permis d'étudier  de manière plus détaillée certaines des questions 
examinées aux réunions ouvertes. 
2. Depuis le début de l'année, 62 pr opositions au total ont été distribuées, dont huit en tant que 
documents formels de la série TN/AG/GEN, et 54 en  tant que documents informels portant une cote 
Job.  Par ailleurs, plusieurs délégations ont présen té un certain nombre de propositions informelles qui 
ont parfois été distribuées de manière informelle à leur demande.  Émanant du Président, il y a eu 
aussi un certain nombre de documents, dont une liste  non exhaustive de questions (JOB(06)/26), une 
série de documents de réfé rence portant sur nombre des questions tra itées dans le Cadre et le Projet de 
modalités possibles. 
3. Suite à la distribution de la pr emière version du Projet de m odalités possibles et à son examen 
dans le cadre des consultations informelles ouvert es tenues le 23 juin, le document a été révisé et 
distribué à nouveau en tant que document formel (TN/AG/W/3).  Même s'il ressort clairement de ce 
document qu'il y avait encore d'importantes di vergences de vues entre les Membres sur de 
nombreuses questions, il devrait aussi être clair que les travaux relatifs à de nombreuses questions sont à un stade avancé, que des projets de textes sur de nombreuses modalités spécifiques et les questions relatives aux règles sont assez élabor és.  Avec la volonté politique nécessaire et des 
contributions des délégations, et  à condition que des décisions puissent être prises, ces projets 
pourraient être traduits en modalités assez rapideme nt.  Le projet de texte comporte beaucoup de 
crochets, s'il s'agit seulement de les compter, mais il est clair pour les partic ipants que ces crochets 
vont par groupes, pour ainsi dire, et qu'une avancé e concernant une paire de crochets se traduirait 
rapidement par une avancée en con cernant beaucoup d'autres.  Toutefois, il n'a pas été possible pour 
les délégations de prendre ces décisions dans le cadre du Comité de l'agriculture réuni en Session 
extraordinaire. 
4. À la réunion du CNC tenue le 1
er juillet, il a été convenu que le Président de ce Comité 
engagerait des consultations intensives et de vaste portée sur la base du Projet de modalités afin de 
faciliter l'établissement de toute urgence de moda lités dans les domaines de l'agriculture et de 
l'AMNA.  Malheureusement, et malgré les efforts de  tous, il n'a pas été possible de faire progresser les 
négociations et le Président du CNC a proposé de suspendre tous les travaux des groupes de 
négociation, y compris le Comité de l'agriculture ré uni en Session extraordinaire et le Sous-Comité du 
coton;  et, comme le Président du CNC l'a dit l undi, les choses en resteront là jusqu'à ce que les 
positions trop bien ancrées évoluent et que les co nditions permettant de nouveaux progrès soient 
réunies.   TN/AG/23 
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  5. Il est particulièrement important selon moi que  nous restions conscients des progrès qui ont, 
en fait, été réalisés – non seulement depuis juillet 2 004 mais aussi depuis la Conférence ministérielle 
de Hong Kong.  Ces progrès sont effectivement re pris dans le projet de modalités proposé jusqu'au 
point où elles ont été révisées.  Il est important qu e nous fassions tout notre possible pour considérer 
ce texte comme l'étape à laquelle nous sommes parv enus, jusqu'au moment où nous serons prêts à 
aller de l'avant pour améliorer la convergence.  Je voudrais, surtout, engager les Membres à ne pas 
faire machine arrière, par rapport au point jusq u'auquel nous sommes du moins arrivés.  Je suis 
conscient aussi que d'autres flexibilités possibles ont  pu être discutées de manière informelle entre 
certains des Membres eux-mêmes depuis la distributi on de ce document.  De toute évidence, une telle 
avancée ne s'est pas révélée suffisante pour promouvoir la convergence fondamentale que nous 
recherchons tous.  Quant à savoir si ou quand cette flexibilité ou cette avancée additionnelles 
deviendraient ou pourraient devenir un élément im portant de nos délibérations dans le cadre des 
processus de la Session extraordinaire elle-même, il incombe uniquement aux Membres concernés d'en décider.  On se bornera à dire que cette flexibilité plus poussé e n'a pas été et ne pouvait pas être 
reflétée dans le document contenant le projet de modalités qui est présenté. 
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