. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1830/Add.1 
18 juin 2008  
 (08-2885) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 12 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Avis de détermination de zones indemnes situées dans les États du Ceará et du Rio Grande do Norte 
(Brésil).  (APHIS-2008-0013)  
  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce que sept munici palités de l'État du Ceará et 13 municipalités de 
l'État du Rio Grande do Norte sont reconnues co mme zones indemnes du parasite dénommé mouche 
sud-américaine des cucurbitacées.  Après avoir examiné les documents présentés par l'organisation nationale de la protection des végétaux du Brésil, mis à la di sposition du public dans un avis 
précédent pour permettre à celui-ci de les examiner et de formuler des observations, l'Administrateur 
de l'APHIS a déterminé que ces municipalités répondaie nt aux critères énoncés dans la réglementation 
pour être reconnues comme zones indemnes.   Le document faisant l'objet du présent addendum peut être consulté en anglais dans le  
Federal Register du 9 juin 2008 (Volume 73, n
o 111), Notices , pages 32548 et 32549.  Pour le 
consulter en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR 
Vol. 73 et saisir 32548 dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
  Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 3 mars 2008 (73 FR 
11382-11383, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0013), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, à des fins d'examen et de communication d'observations, d'un document 
d'évaluation sur l'importation de marchandises qui ex amine les protocoles d'enquête et les autres 
renseignements fournis par le Brésil sur le système pe rmettant de définir si une  zone est indemne, les 
mesures phytosanitaires destinées au maintien de cette zone indemne et les contrôles permettant de 
vérifier que cette zone est toujours indemne.  Pour  consulter en ligne l'avis  faisant l'objet du présent 
addendum, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 
et saisir 11382 dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
  L'APHIS avait demandé que les observations sur l'avis notifié lui soient communiquées 
pendant une période de 60 jours se terminant le 2 mai 2008.  Cinq observations lui ont été 
communiquées pendant cette période par un grossiste de  produits primaires, un importateur de fruits 
frais, deux producteurs/exporta teurs de melons et le directeur d' un établissement brésilien d'élevage de 
mouches des fruits. 
 G/SPS/N/USA/1830/Add.1 
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   Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Juan A. Román, Import Specialist, 
Commodity Import Analysis and Operations, Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231.  Téléphone:  +1 301 734-8758.  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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