RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/189 
12 septembre 2007  
 
(07-3780) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:   espagnol 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport du 
 
PÉROU 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
Pérou est reproduite ci-après. 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Pérou. Pérou WT/TPR/G/189
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TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 5 
II. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE:  SITUATION ACTUELLE ET 
PERSPECTIVES 6 
III. CADRE CONCEPTUEL DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 8 
IV. LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES 10 
1) C ADRE MULTILATÉRAL  10 
2) C ADRE RÉGIONAL  12 
3) C ADRE BILATÉRAL  13 
a) Accord de promotion commerciale entre le Pérou et les États-Unis 13 
b) Élargissement de l'accord de complément arité économique avec le  Chili (ACE n° 38) 14 
c) Accord de complémentarité économique entre le Pérou et le MERCOSUR 14 
d) Protocole pour l'obtention de résultats rapides entre le Pérou et la Thaïlande 14 
4) N ÉGOCIATIONS EN COURS  14 
a) ALE entre le Pérou et Singapour 14 
b) Élargissement de l'accord de complé mentarité économique avec le Mexique  
(ACE n° 8) 15 
c) ALE entre le Pérou et l'AELE (Suisse , Liechtenstein, Norvège et Islande) 15 
d) ALE entre le Pérou et le Canada 15 
e) Accord d'association entre la  CAN et l'Union européenne 15 
f) Études de faisabilité conjointes:  Chine et Corée 15 
5) C OMPÉTITIVITÉ ET COOPÉRATION EN MATIÈRE DE COMMERCE EXTÉRIEUR  16 
6) P OLITIQUE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS  16 
7) R ÉSULTATS ET PERSPECTIVES  18 
 
 Pérou WT/TPR/G/189
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PÉROU:  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, CONTEXTE COMMERCIAL ET CLIMAT 
D'INVESTISSEMENT 
I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. Depuis le dernier examen de la politique co mmerciale du Pérou, l' économie péruvienne 
connaît une croissance soutenue dont le taux moyen s'est établi à 4,6 pour cent durant la période 
2000-2006;  si l'on s'en tient à la période 2002-2006,  ce taux de croissance passe à 5,8 pour cent.  Au 
cours de la période visée, les échanges commerc iaux du Pérou ont augmenté de 172,5 pour cent, 
passant de 14,324 à 39,036 milliards de dollars EU.  Ces bons résultats sont le fruit d'une gestion 
responsable des politiques monétaire et budgétaire, qu i a permis de consolider  l'économie péruvienne 
pour faire du pays une destination d'investisseme nt attrayante.  L'environnement international 
favorable a eu lui aussi une incidence positive, not amment pour ce qui est de s exportations, de sorte 
que le pays a enregistré un excédent record de la  balance commerciale (8,934 milliards de dollars EU) 
et un excédent du compte des transactions courantes qui équivaut à 2,8 pour cent du PIB (2,589 milliards de dollars EU). 
2. Il est prévu que l'économie connaîtra des taux de croissance similaires durant les cinq 
prochaines années, sous l'impulsion du processus d' ouverture commerciale négociée que le Pérou a 
amorcé durant la décennie en cours;  à ce processus s'ajoutent une ouverture unilatérale, des réformes 
internes visant à améliorer la compétitivité, le re nforcement des institutions et la croissance de 
l'investissement public et privé dans les infrast ructures.  L'ouverture commerciale devrait également 
se traduire par une croissance des échanges et pa r une meilleure insertion du Pérou dans l'économie 
mondiale.  Le Pérou espère atteindre à court terme le niveau d'investissement nécessaire pour obtenir 
le statut d'observateur auprès de l'OCDE (Org anisation de coopération et de développement 
économiques). 
3. Dans cette optique, la finalité de la politique commerciale est de contribuer à la croissance et 
au développement du pays et de re lever le niveau de bien-être de la population en créant davantage 
d'emplois de qualité.  Plus spécifiquement, la po litique commerciale péruvienne a pour objectifs de 
renforcer la compétitivité du pays par les moye ns suivants:  développer les marchés pour la 
production nationale de biens et de services, amé liorer les possibilités d'approvisionnement en biens 
d'équipement et en intrants pour les producteurs,  assurer aux consommateurs l'accès à un panier de 
biens de consommation de meilleure qualité et à meilleur prix et améliorer les conditions de 
l'investissement sur le territoire national. 
4. Cette vision et ces objectifs ont fait l'objet d' un consensus entre le gouve rnement, la société 
civile et les principaux partis politiques en 2001, sous la forme de l'Accord national.  Afin d'établir un 
leadership fort et clair pour la politique commerciale et sa mise en œuvre, le Ministère du commerce extérieur et du tourisme a été créé (MINCETUR) en 2002.  Le MINCETUR a défini dès sa création une stratégie à moyen terme pour ce qui concerne le  programme de négociations commerciales et le 
programme interne pour la compétitivité et le développement du commerce extérieur. 
5. S'agissant des négociations commerciales inte rnationales, le Pérou appuie résolument 
l'objectif d'un résultat ambitieux du Cycle de Doha pour le développement.  Dans le cadre du Forum 
de coopération économique Asie-Paci fique (connu sous son sigle anglais APEC), il a renforcé sa 
participation ces dernières années, afin de déve lopper ses relations commerciales avec les pays 
asiatiques, et il sera le siège des réunions de l'APEC  en 2008.  Pour ce qui concerne les négociations 
régionales et bilatérales, après que les négociati ons portant sur la Zone  de libre-échange des 
Amériques (ZLEA) se sont enlisées en 2003, le Pé rou a entrepris de relancer les négociations 
bilatérales.  Dans cette optique, il a signé  des accords avec le Marché commun du Sud  WT/TPR/G/189 Examen des politiques commerciales
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(MERCOSUR) et les États-Unis d'Amérique, a élargi la portée de l'Accord de complémentarité 
économique (ACE) avec le Chili et a conclu avec la Thaïlande un Protocole pour l'obtention de 
résultats rapides.  À l'heure actuelle, il négocie  des accords avec Singapour, le Mexique, le Canada, 
l'Association européenne de libre-échange (AELE) et  l'Union européenne (UE) et mène des études de 
faisabilité conjointes avec la Chine et la Corée du Sud sur d'éventuelles négociations. 
6. S'agissant du programme interne pour la comp étitivité et le développement du commerce 
extérieur, le MINCETUR a jeté en 2003 les bases du  Plan stratégique national pour les exportations 
(PENX), en étroite coordination avec les secteurs pub lic et privé.  C'est sur les bases ainsi définies 
qu'ont été élaborés les plans opérationnels d'action pour différents secteurs, régions et marchés ainsi 
que les plans directeurs pour la facilitation des échanges et la promotion d'une "culture de 
l'exportation", qui ont un horizon de dix ans et ont été repris dans le Plan national 2005 pour la 
compétitivité, élaboré par le Conseil national de la compétitivité (CNC). 
7. Cette articulation de politiques a placé le pays su r le chemin de la croissance, ce qui aura, à 
long terme, une incidence positive sur le bien-être de  la population.  Elle a permis d'assurer une 
progression soutenue de la productivité qui, au co urs de la période 2001-2006, a enregistré une 
croissance cumulée de 20 pour cent environ.  Selon l es prévisions, ce scénario favorable de croissance 
économique devrait se maintenir, étant donné l es bases solides de la politique économique et 
commerciale et du cadre d'investissement. 
II. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQ UE:  SITUATION ACTUELLE ET 
PERSPECTIVES 
8. En 2006, l'activité économique a enregistré une cr oissance en termes réels de 8,0 pour cent, la 
plus forte des onze dernières années.  Cette croiss ance vigoureuse s'est inscrite dans un climat qui se 
caractérise par un haut degré de confiance des entr epreneurs et des consommateurs, cette confiance 
étant elle-même favorisée par un environnement macro-économique ma rqué par la stabilité des prix, 
une position budgétaire excédentaire, un plus grand dy namisme du crédit et un contexte international 
de croissance forte et de termes de l'échange favorables. 
9. Cette croissance a aussi été associée à une amé lioration de la productivité des facteurs de 
production qui, conjuguée à un taux d'investissement en hausse, a eu une incidence positive sur la 
croissance potentielle de la production.  L'amélioratio n de la productivité résulte de la progression de 
l'emploi formel, de l'accès à de nouveaux marchés d'exportation et d'un meilleur climat commercial. 
10. Dans cette conjoncture, le re venu par habitant a augmenté  de 6,7 pour cent en 2006 par 
rapport à l'année précédente;  si le produit par ha bitant conserve son taux de croissance actuel 
(environ 6 pour cent), il devrait passer de 3 600 dollars EU (niveau prévisionnel) en 2007 à 
5 700 dollars EU en 2015.  Avec ce facteur, c onjugué aux politiques intern es de réduction de la 
pauvreté, on espère que la pauvreté globale et l'extrême pauvreté reculeront davantage qu'entre 2001 et 2005. 
11. En décembre 2006, l'activité économique nationa le avait enregistré 66 mois de croissance 
continue.  Cette croissance a été tirée par l' investissement et la consommation privés. 
12. En 2006, l'investissement privé a progressé de 20, 2 pour cent, devenant ainsi la composante la 
plus dynamique de la demande interne pour la quatr ième année de suite.  Pour les années à venir, 
étant donné les bonnes perspectives de la demande m ondiale et la nette augmentation de la confiance 
des investisseurs et des consomma teurs au niveau national, on espère maintenir des taux de croissance 
similaires.  Il est ainsi prévu que les flux annuel s d'investissement privé entrants dépasseront les 
20 milliards de dollars EU, soit 20 pour cent du PIB.   En outre, l'investissement public tirera profit Pérou WT/TPR/G/189
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d'un taux de recouvrement fiscal élevé (les recettes fiscales ont crû de 28 pour cent en 2006), ce qui 
permettra de faire augmenter le ratio investisse ment public/PIB à 4 ou 5 pour cent du PIB sur une 
période ne dépassant pas dix ans. 
13. En 2006, la consommation privée a augmenté de  6,5 pour cent, soutenue par l'augmentation 
du revenu national disponible (11,9 pour cent) et pa r la progression de l'emploi (7,3 pour cent).  En 
particulier, la progression de l'empl oi a pris une forme généralisée pour ce qui concerne les différents 
secteurs de l'économie et une forme hétérogène pour ce qui concerne les régions géographiques.  
Cette progression a été plus grande dans les pr ovinces (8,3 pour cent) que dans la région 
métropolitaine de Lima (7,1 pour cent), et elle s'est  concentrée dans les secteurs à forte intensité de 
main-d'œuvre comme l'agro-industrie ainsi que dans les activités plus dynamiques comme la 
construction, la fabrication autre que primaire et certains services. 
14. D'autres éléments – la stabilité des prix et celle  du taux de change – ont  eux aussi contribué à 
la durabilité de la croissance économique;  en 2006, pour  la première fois de son histoire, le pays a 
enregistré simultanément un excédent budgétaire et un excédent du compte courant de la balance des 
paiements.  La même année, l'inflation cumulée s'est établie à 1,14 pour cent – en deçà de la limite 
inférieure (1,5 pour cent) de la fourchette cible de la banque centrale (2,5 pour cent moins 1 point de 
pourcentage) – tandis que le taux de  change témoignait d'une légè re appréciation par rapport au 
dollar EU (0,7 pour cent), qui a été contrebalancée  par l'appréciation des monnaies de nos principaux 
partenaires commerciaux par rapport au dollar (le ta ux de change réel multilatéral a augmenté de 
1,3 pour cent). 
15. Sur le plan budgétaire, le Pérou est parvenu à a lléger son déficit de manière accélérée;  il est 
passé d'un déficit moyen équivalant à 2,4 pour cent du PIB durant les trois premières années de la 
décennie en cours à un excédent équivalant à 0,6 p our cent du PIB en 2006.  Ce résultat est le fruit 
d'une gestion économique responsab le ainsi que de l'augmentation des recettes fiscales, favorisée par 
la croissance de l'économie et le niveau élevé des prix internationaux. 
16. Au chapitre de la balance des paiements, le pa ys a obtenu un solde positif de 708 millions de 
dollars EU qui s'explique par les excédents du comp te courant ainsi que du compte financier.  En 
particulier, la balance commerciale a enregist ré un excédent pour la ci nquième année consécutive, 
avec un solde de 8,934 milliards de dollars EU.  Ex cédant les différentes prévisions des experts, les 
exportations f.a.b. ont atteint le niveau de 23,8 milliards de dollars EU en 2006 et ont connu une 
croissance de plus de 35 pour cent par an sur les troi s dernières années.  Ce résultat s'explique par une 
progression de 41,9 pour cent des exportations traditi onnelles (essentiellement attribuable à la hausse 
des prix) et une augmentation de 23,0 pour cent des exportations non traditionnelles (attribuable tant 
aux prix qu'aux volumes). 
17. En 2006, le Pérou a continué d' afficher une solide position de liq uidité internationale grâce au 
niveau élevé de ses réserves intern ationales nettes, qui ont atteint 17,275 milliards de dollars EU, soit 
l'équivalent d'une année complète d'importations.  En outre, le niveau élevé des réserves assure le 
respect des obligations internationales du Pérou à l'égard de ses créanciers nationaux et étrangers, ce 
qui permet de créer un climat de confiance favorable à la mobilisation des investissements. 
18. Les bons résultats macro-économiques et la tenda nce positive soutenue à cet égard ont permis 
une meilleure qualification du risque rattaché à la dette de notre pays.  Calculé à la fin de 2006 par la 
banque d'investissement JP Morgan Chase, l'indi ce de risque-pays EMBI+ avoisinait les 120 points de 
base (plus bas niveau historique).  De même, deux des principales agences internationales de notation 
ont placé les principaux instruments de la dette publique péruvienne à seulement un échelon du grade 
d'investissement. WT/TPR/G/189 Examen des politiques commerciales
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19. Les perspectives macro-économiques du Pérou pour les prochaines années sont favorables.  
La politique économique pér uvienne conservera son obj ectif ultime, qui consiste  à améliorer le niveau 
de vie de la population, en continuant de promouvoi r la croissance soutenue du produit national (entre 
6 et 7 pour cent) ainsi que la croissance de l'emploi  tant sur le plan de la qualité (emploi digne) que 
sur celui de la quantité (nombre d'emplois). 
20. Dans cette optique, le Pérou juge essentiel de pr éserver le respect des règles budgétaires, de 
poursuivre l'application d'une politique monétaire pr udente, d'intensifier les processus d'ouverture des 
marchés et d'amorcer un second processus de réformes structurelles (en matière d'éducation, de santé 
et de pouvoir judiciaire, entre autres choses). 
21. Ces mesures, conjuguées à des po litiques axées sur la réduction de la pauvreté, permettront 
d'abaisser le niveau de l'emploi informel et pr écaire, qui concerne plus  de 30 pour cent de la 
population économiquement active, en plus de réduire le niveau actuel de la pauvreté globale et de 
l'extrême pauvreté, qui concernent respectivem ent 44,5 et 16,1 pour cent de la population. 
III. CADRE CONCEPTUEL DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
22. La politique commerciale péruvienne, axée sur l'ouve rture et la libéralisation, vise à insérer le 
pays dans l'économie mondiale afin qu'il puisse récolt er les avantages de la spécialisation du marché 
international et relever ainsi le niveau de bien-ê tre de la population.  Dans cette optique, le Pérou 
accorde une attention particulière au renforcement  d'un système commercial in ternational prévisible 
fondé sur une concurrence loyale, au développement des avantages comparatifs et à la réduction des 
obstacles au commerce.  À preuve, entre 2001 et 2006, la moyenne simple des droits de douane est 
tombée de 11,9 pour cent à 8,2 pour cent, et le  degré d'ouverture commerciale, mesuré par la 
contribution des exportations et des importations au  PIB, est passé de 26,9 pour cent à 41,5 pour cent. 
23. L'objectif général de la politique commerciale est  de contribuer à jeter les bases nécessaires 
pour assurer la croissance soutenue et la modern isation de l'économie péruvienne en s'efforçant 
d'améliorer son efficience et sa productivité afin de  garantir sa compétitivité interne et externe et sa 
participation accrue au fonctionnement  des chaînes de production mondiales. 
24. Plus spécifiquement, la politique commerciale péruvienne vise deux objectifs.  Le premier 
consiste à assurer le développement et la croissance  des exportations de biens et de services et des 
échanges commerciaux, notamment dans les secteu rs non traditionnels, en appliquant une vaste 
stratégie de développement du commerce extérieur et  en améliorant les conditions d'accès des biens, 
des services et des investissements aux marchés extérieurs;  le second consiste à créer les conditions 
nécessaires pour contribuer à assurer le leadership  du Pérou dans le Pacifique sud-américain. 
25. Le Pérou considère son insertion effective da ns les marchés internationaux comme un moyen 
d'accroître durablement le bien-être de sa population en créant des emplois de qualité et en accumulant des excédents d'épargne qui permette nt d'augmenter les ta ux d'investissement.  
L'interaction fluide avec les marchés extérieurs perm et que davantage de biens et de services soient 
produits au Pérou d'une manière plus efficiente , étant donné l'accès à un plus grand nombre de 
marchés et l'abaissement des coûts de production par l'importation, le transfer t et la diffusion de 
nouvelles technologies.  De même, l'insertion internationale ouvre des possibilités pour le consommateur, qui peut bénéficier d'une offre pl us variée et de meilleurs rapports qualité/prix lui 
permettant d'améliorer sa qualité de vie. 
26. Compte tenu de la vision énoncée dans les paragr aphes précédents, la nécessité de définir des 
politiques à long terme pour guider les décisions ou les priorités particulières de chaque 
gouvernement s'est traduite, en juillet 2001, par la  signature d'un accord national énonçant des Pérou WT/TPR/G/189
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objectifs, des engagements spécifiques et des politiqu es d'État qui ont été entérinés par les secteurs 
représentatifs du pays.  C'est dans ce contexte que s'inscrit la politique d'État liée à la politique de 
commerce extérieur pour l'élargissement des ma rchés sur une base réciproque, qui comporte 
l'engagement de "définir une politique de commerce ex térieur fondée sur l'effort conjoint de l'État et 
du secteur privé pour parvenir à une insertion concurrentielle du pays  dans les marchés 
internationaux" et celui d'"établir une politique doua nière qui favorise la réduction du niveau et de la 
dispersion des droits de douane, en respectant nos accords d'intégration et nos engagements 
multilatéraux". 
27. C'est dans cette optique que s'inscrit la cr éation en juillet 2002 du Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme (MINCETUR), chargé de définir, de diriger, de mettre en œuvre, de 
coordonner et de superviser la politique en matière de commerce ex térieur et de tourisme.  À ce 
ministère incombe également la responsabilité de  promouvoir les exportations et de mener les 
négociations commerciales internationales, en coordination avec le Ministère des relations 
extérieures, le Ministère de l'économie et des fi nances et d'autres secteurs du gouvernement dans le 
cadre de leurs compétences respectiv es.  Il convient toutefois d'indiquer que, pour les aspects liés à la 
politique douanière, la planification,  la direction et le contrôle sont assurés par le Ministère de 
l'économie et des finances en coordination avec le Ministère du commerce extérieur et du tourisme et 
avec le ministère chargé du secteur intéressé, selon le cas. 
28. Pour la mise en œuvre de la politique commercia le et la réalisation des objectifs qui y sont 
inscrits, le Pérou utilise trois instruments: les négociations commerciales internationales, la 
libéralisation unilatérale des droits de douane et  les politiques internes de compétitivité et de 
développement liées au commerce extérieur.  Ains i s'articule un programme intégral qui vise à 
accroître les possibilités de vente des produits péru viens tout en renforçant les capacités productives 
du pays dans un cadre de concurrence internati onale qui contribue à l'efficience des marchés. 
29. S'agissant des négociations commerciales intern ationales, le programme du Pérou comporte 
trois axes complémentaires:  le multilatéral, le régional et le bilatéral.  Bien que le Pérou mise sur un 
programme multilatéral global, la lenteur avec laque lle se développe ce processus réduit la possibilité 
d'obtenir des résultats concrets dans le court et le moyen termes.  C'est pour cela que, à titre 
complémentaire, le pays a amorcé durant la décenni e en cours un processus intensif de négociations 
commerciales bilatérales.  Les incidences négatives d es accords signés par des tiers sont ainsi évitées.  
Parallèlement, le Pérou reconnaît l'importance particulière des marc hés régionaux pour les 
exportations et les importations tant de biens que de services, ainsi que pour les investissements. 
30. Pour ce qui concerne la libéralisation unilatérale  des droits de douane, en sa qualité de petit 
pays et en vue d'accroître l'efficience dans l'a ffectation des ressources productives et de promouvoir la 
compétitivité, le Pérou a maintenu la  politique de réduction tarifaire, celle-ci permettant en outre de 
compenser les détournements d'échanges r ésultant des accords commerciaux conclus. 
31. Pour que les négociations commerciales inte rnationales contribuent effectivement à 
l'intégration du Pérou dans l'économie mondiale, les possibilités qu'elles engendrent doivent être mises à profit.  Dans ce sens, il est nécessaire de mettre en œuvre, parallèlement, un programme interne assorti de priorités qui favorise la compétitiv ité et le développement du commerce extérieur. 
Ce programme peut englober tous les aspects de l' économie, mais les aspects qui y sont directement 
liés concernent le développement d'une offre expor table nouvelle et concurre ntielle misant sur les 
ressources du pays, ainsi que la facilitation des échanges et de l'investissement (infrastructure, cadres, 
fonctionnement) et la promotion des échanges. WT/TPR/G/189 Examen des politiques commerciales
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32. Les stratégies et les actions liées au déve loppement du commerce extérieur sont énoncées 
dans le Plan stratégique national pour les exporta tions (PENX).  De ce plan découlent les plans 
régionaux pour les exportations (PERX), le plan di recteur de facilitation des échanges et les plans 
opérationnels sectoriels (POS) pour ce qui a trait à l' offre péruvienne, ainsi que les plans opérationnels 
pour les marchés de destination (POM) pour  ce qui est de la demande extérieure. 
IV. LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES 
33. Le Pérou participe activement a ux négociations multilatérales dans  le cadre de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) afin de concrétiser les avantages du système fondé sur des règles et de 
tirer parti de l'ouverture réelle des marchés à l'offre exportable de biens et de services dans les pays 
développés et en développement.  Da ns cette optique, il appuie la c onclusion rapide du Cycle de Doha 
pour le développement avec un résultat ambitieux et équilibré. 
34. De même, dans le cadre de la politique comme rciale du Pérou, la st ratégie consistant à 
négocier des accords commerciaux bilatéraux et ré gionaux d'une manière qui concorde avec la 
stratégie de négociations commerciales multilatérales vise à accélérer la concrétisation des avantages 
découlant d'une libéralisation et d'une facilitation accrues des échanges. 
35. Pour ce qui est des accords commerciaux bilatéra ux et régionaux, le Pérou a participé de 
manière active aux négociations et processus d'intégration ci-après: 
Accord commercial/Initiative d'intégration Situation 
• Communauté andine (CAN) 
• Forum de coopération Asie-Pacifique (APEC) 
• Association latino-américai ne d'intégration (ALADI) En vigueur 
• Accord de complémentarité économique entr e le Pérou et le MERCOSUR (ACE n° 58)  
• Accord de complémentarité économique avec le Chili (ACE n° 38)/Élargissement de  
l'ACE n° 38  En vigueur/Élargissement signé 
• ACE n° 8 avec le Mexique/Élargissement de l'ACE n° 8 En vigueur/Élargissement en cours 
de négociation 
• Accord de promotion commerciale entre le Pérou et les États-Unis 
 Protocole pour l'obtention de résultats rapides entre le Pérou et la Thaïlande Conclus 
• ALE entre le Pérou et Singapour 
• ALE entre le Pérou et l'AELE (Suiss e, Liechtenstein, Norvège et Islande) 
• ALE entre le Pérou et le Canada En négociation 
• Accord d'association entre la  CAN et l'Union européenne  
• Étude de faisabilité conjointe avec la République populaire de Chine 
• Étude de faisabilité conjointe avec la République de Corée En évaluation 
• Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) Négociations au point mort 
 
1) CADRE MULTILATÉRAL  
36. Le Pérou croit fermement aux avantages et  à l'impact positif du système commercial 
multilatéral.  C'est pourquoi il a accédé au GATT dès 1951 et est Membre fondateur de l'OMC.  Ce 
solide attachement au système multilatéral s'est re flété dans sa participation active aux comités 
techniques chargés de surveiller et de superviser  la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay 
ainsi qu'aux négociations du Cycle de Doha pour le développement. 
37. Pour ce qui concerne la mise en œuvre des Ac cords de l'OMC, il convient de souligner la 
participation active du Pérou au Comité des mesur es sanitaires et phytosanitaires;  nous estimons que 
ce Comité représente un espace technique important qui  contribue au dialogue visant à préciser et à Pérou WT/TPR/G/189
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clarifier les dispositions adoptées par les Membres dans  le domaine sanitaire.  Il permet ainsi de 
chercher des solutions techniques à des questions  qui pourraient être matière à conflit avec nos 
partenaires commerciaux.  Dans ce contexte, le Pérou a été à l'origine de discussions intenses sur les questions présentant pour lui un intérêt du point de vue des exportations, comme la reconnaissance de 
l'équivalence, la régionalisation, la législation européenne en vigue ur concernant les aliments dits 
nouveaux, les mesures sanitaires visant la farine de poisson, etc.  En outre, il a capitalisé de manière 
positive sur les avantages qu'offre le système de  règlement des différends pour un pays en 
développement;  il a recouru à ce mécanisme à deux  reprises en qualité de demandeur et a obtenu 
dans les deux cas des résultats favorables.
1 
38. Quant aux négociations multilatérales, le Pér ou espère qu'elles donneront naissance à des 
disciplines adéquates permettant de mettre à profit l'ouverture des marchés de biens et de services.  À 
cette ouverture doit se conjuguer l'élimination des obs tacles déguisés au commerce, qui empêchent de 
profiter des meilleures conditions d'accès obtenues grâce à la réduction des droits de douane et au 
renforcement des engagements spécifiques en matière de services. 
39. Pour cela, le Pérou participe activement à l'actuel processus de négociation et a exprimé son 
attachement à l'aboutissement du Cycle de D oha pour le développement.  Estimant que le 
développement consiste à obtenir une amélioration du niveau de vie et que la politique commerciale 
est un instrument concourant à la réalisation de cet objectif, le Pérou voit en Doha une possibilité 
importante de renforcer le système commercial mu ltilatéral et de montrer que ce système ouvre des 
possibilités pour toutes ses membres. 
40. Le Pérou a donc une vision ambitieuse de tout es les questions qui se négocient dans le cadre 
du Cycle de Doha.  Cependant, face à la grande ampleur des questions traitées au sein de l'OMC et se prêtant à un trade-off  entre les Membres, il a établi la liste des éléments de négociation spécifiques qui 
constituent pour lui des priorités.  Dans cette optique: 
 • Le Pérou a renforcé sa participation aux négociations agricoles par le jeu d'alliances 
stratégiques avec les principaux acteurs du processus.  Cela s'est traduit par son retour 
au sein du G-20 et son intégration au Groupe de Cairns, qui s'ajoutent à sa 
participation au G-33 et témoignent d'une stratégie équilibrée entre les intérêts offensifs et défensifs.  Il importe de sou ligner que le Pérou a quitté la catégorie des 
importateurs nets de produits  alimentaires pour devenir un exportateur de produits 
agricoles en passe de conquérir les marché s internationaux.  C'est pourquoi, en 
matière agricole, il mise sur la pleine libér alisation du marché des produits tropicaux 
et des produits de remplacement des cultures illicites.  De concert avec divers pays de 
la région, il a présenté des propositions qui visent à développer ses régions rurales en 
leur permettant de tirer parti des possibilités qu'offre le commerce grâce à 
l'exportation de leurs produits tropicaux et produits de remplaceme nt vers les marchés 
qui privilégient la qualité.  À titre complémentaire et en reconnaissance des sensibilités du monde agricole, le Pérou a ppuie la création d'une liste de produits 
spéciaux.
2 
                                                      
1 Les affaires en question ont porté sur la désigna tion commerciale des mollusques du genre pectinidé 
dénommés "conchas de abanico" et, ultérieurement , sur la désignation commerciale des sardines. 
2 Toutefois, le cadre doit être circonscrit afin qu e cette flexibilité au titre du traitement spécial et 
différencié constitue l'exception et non la règle.  L'objectif est de ne pas créer  des obstacles tarifaires qui portent 
préjudice aux pays en développement eux-mêmes. WT/TPR/G/189 Examen des politiques commerciales
Page 12 
 
 
 • Une question fondamentale pour le Pér ou est l'instauration de mécanismes qui 
reconnaissent la corrélation étroite des ressources génétiques et des savoirs 
traditionnels avec le système de brevets (propriété intellectuelle).  Cette 
reconnaissance est nécessaire face à l'absence d'un cadre de protection multilatéral qui 
réglemente et reconnaisse l'effort des co mmunautés autochtones pour la conservation 
de ces savoirs et de ces ressources.  C'es t pourquoi le Pérou préconise activement que 
l'Accord sur les aspects des droits de pr opriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) soit amendé de sorte que la délivrance de tout brevet ayant un 
rapport avec une ressource génétique ou un savoir traditionnel soit assujettie aux 
prescriptions concernant la divulgation de l'or igine, la preuve du consentement 
préalable donné en connaissance de caus e et le partage des avantages. 
 • Le Pérou attache une importance spéciale  aux négociations sur les services et y 
participe activement, qu'il s'agisse des questions liées à l'accès ou des questions de 
réglementation.  En vue d'accroître et de diversifier les exportations péruviennes de 
services, il a présenté à ses principaux partenaires commerciaux des demandes d'amélioration des offres.  De même, il a pr ésenté une offre améliorée qui a été jugée 
ambitieuse, afin de contribuer à l'ouverture commerciale et d'accr oître l'efficience et 
la compétitivité de l'appareil productif interne.  Parallèlement, priorité a été donnée 
aux propositions portant sur la réglem entation intérieure, le mode 4 et les 
subventions. 
 • En rapport avec les autres questions traitées dans le cadre du Cycle de Doha, le Pérou 
apporte une contribution résolue, dans l'op tique du renforcement des disciplines qui 
confèrent souplesse et transparence aux échang es.  Sur la question de la facilitation 
des échanges, il a présenté diverses propositions  qui visent à renforcer les disciplines 
douanières et à dynamiser les flux commerc iaux de marchandises sans négliger un 
contrôle douanier adéquat.  De même , pour éviter les protections déguisées qui 
freinent l'entrée des produits, il favorise et appuie les propositions qui contribuent à 
une vision responsable et technique des e nquêtes en matière de dumping.  En rapport 
avec la question des subventions à la pêch e, qui mérite une mention spéciale, il 
participe depuis le début au groupe des " Amis du poisson ";  l'objectif du groupe est  
d'éliminer toutes ces subventions qui occasionnent une surexploitation des ressources halieutiques et faussent les échanges dans le secteur et d'instaurer des disciplines pour 
certaines exceptions. 
41. Doha est un élément favorable qui contribuera au  développement pour autant qu'il existe des 
positions ambitieuses garantissant des règles plus cl aires qui contribuent à l'accès effectif.  Dans ce 
sens, le Pérou est préoccupé par le fait que les retards enregistrés dans le Cycle entraînent un 
affaiblissement du système commercial multilatéral. 
2) C
ADRE RÉGIONAL  
CAN 
42. Au niveau sous-régional, le Pérou fait par tie de la Communauté andine, qui comprend 
également la Bolivie, la Colombie et l'Équateur ai nsi que les organes et institutions du système andin 
d'intégration. 
43. Dans le cadre de ce système se déroule actuellement une réforme qui vise à approfondir le 
processus andin d'intégration et s'inscrit dans cinq ch amps d'intervention:  libre circulation des biens Pérou WT/TPR/G/189
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et des services, union douanière, renforcement du sy stème juridico-institutionnel, programme conjoint 
d'investissement et de développement productif et programmes d'ap pui à la Bolivie et de collaboration 
avec l'Équateur. 
44. Dans ce contexte, la z one andine de libre-écha nge, que le Pérou avait réintégrée en 1997, a été 
renforcée en janvier 2006.  Depuis lors, la libéralisat ion touche également les services, en particulier 
le transport dans ses différentes modalités. 
APEC 
45. Depuis 1998, le Pérou est membre de l'APEC, le  plus important forum de l'Asie-Pacifique.  
En tant que membre, il a pris l' engagement de se conformer aux obj ectifs de Bogor – concernant la 
libéralisation des échanges – pour l'année 2020.  Cela signifie que d'ici là, il doit réduire 
considérablement ses obstacles tarifaires et non tari faires à l'égard du reste du monde.  L'appartenance 
à l'APEC signifie également que le Pérou doit mettre en pratique des mesures qui permettent de faciliter les activités de commerce extérieur. 
46. Réaffirmer les engagements pris dans le cadre  de l'APEC est un signal positif adressé aux 
autres pays et montre la détermination du Pérou à réduire les obstacles au commerce, ce qui peut 
constituer un facteur important pour inciter les entrep rises étrangères à faire affaires avec le pays et 
pour en faire une plaque tournante régionale. 
47. En 2008, le Pérou sera l'hôte des réunions de l' APEC et aura ainsi la possibilité de contribuer 
à la définition des axes d'action et priorités du Foru m, en plus de faire la promotion des possibilités 
d'échanges et d'investissement existant dans le pa ys et des attraits touristiques liés à son image à 
l'extérieur.  De toute l'histoire républicaine du Pé rou, l'APEC 2008 sera le plus important et le plus 
grand événement à se dérouler sur son territoire. 
3) C
ADRE BILATÉRAL  
a) Accord de promotion commerciale entre le Pérou et les États-Unis 
48. L'Accord de promotion commerciale (APC) entr e le Pérou et les États-Unis a été approuvé 
par le Congrès péruvien en juin 2006 et attend act uellement l'approbation du Congrès des États-Unis.  
Après cette approbation, il entrera en vigueur lors que les deux parties auront mené à terme les 
procédures internes visant à l'incorporer dans leur lé gislation nationale.  Une fois que l'accord sera en 
vigueur, il devrait induire les avantages suivants: 
 • garantie d'un accès préférentiel et permanent au marché des États-Unis; 
 • renforcement de la politique d'inves tissement et d'ouverture des activités 
économiques, facteur de certitude pour les investisseurs; 
 • établissement d'un mécanisme juridique pour le règlement des conflits commerciaux 
entre les deux pays; 
 • ouverture de possibilités importantes pour l'exportation de services professionnels 
(ingénierie, comptabilité et architecture). WT/TPR/G/189 Examen des politiques commerciales
Page 14 
 
 
b) Élargissement de l'accord de complémentar ité économique avec le Chili (ACE n° 38) 
49. En juin 2005 ont débuté les négociations visan t à élargir la portée de l'ACE n° 38 de 1998 
s'inscrivant dans le cadre de l'ALADI.  L'élargisse ment de l'accord a été conclu en août 2006 et attend 
actuellement l'approbation du Congrès chilien.  Il permettra de consolider un cadre juridique 
conforme au niveau des services ainsi que des inves tissements, dans l'optique  de la création d'une 
zone de libre-échange au plein sens du terme entre le  Pérou et le Chili.  Il convient de signaler que 
l'ACE n° 38 ne comportait que d es dispositions relatives au commerce des marchandises et incluait un 
programme de libéralisation englobant l'ensemble des lignes tarifaires, le délai maximum étant de 
18 ans.  Actuellement, seuls restent à dégrever certa ins produits agricoles pour lesquels le délai s'étend 
jusqu'à 2008, 2013 ou 2016. 
c) Accord de complémentarité économique entre le Pérou et le MERCOSUR 
50. L'ACE nº 58 a été conclu dans le cadre de l'ALADI en 2003 et est entré en vigueur en 2006;  
ses dispositions ne concernent que le commerce des marchandises et portent su r l'ensemble des lignes 
tarifaires.  Il établit des calendriers d'éliminati on tarifaire différenciés pour le Pérou et chacun des 
pays du MERCOSUR, les délais accordés au Pérou par l'Argentine et le Brésil allant jusqu'à huit ans 
et ceux qui lui sont accordés par le Paraguay et l'Uru guay allant jusqu'à 13 ans.  Pour sa part, le Pérou 
a accordé des délais d'élimination tarifaire atteigna nt 15 ans à l'Argentine et au Brésil et des délais 
atteignant 13 ans au Paraguay et à l'Uruguay. 
d) Protocole pour l'obtention de résultats ra pides entre le Pérou et la Thaïlande 
51. Le Pérou et la Thaïlande ont conclu un accord-cadre d'association économique en 
octobre 2003 et ont signé deux ans plus tard, lors  du sommet des dirigeants de l'APEC, un protocole 
pour l'obtention de résultats rapides.  Cet acco rd, le premier accord commercial du Pérou avec une 
économie de l'Asie, vise à accélérer la libéralisa tion du commerce des marchandises et à faciliter les 
échanges entre les parties. 
52. Dans le programme de dégrèvement tarifaire du pr otocole, le Pérou et la Thaïlande ont inclus 
plus de 70 pour cent du total des lignes tarifaires;  il reste donc à définir les modalités de dégrèvement 
concernant 28 pour cent des lignes tarifaires dans le cas du Pérou et 26 pour cent dans le cas de la 
Thaïlande.  L'accord comporte également des dispos itions générales portant sur les règles d'origine, 
les sauvegardes, les mesures SPS, les OTC, les pr océdures douanières et le règlement des différends. 
53. Aux fins de l'entrée en vigueur de l'accord, la Th aïlande est en train d'incorporer la totalité du 
protocole dans sa législation interne;  et pour parv enir à un ALE avec la Thaïlande, il reste à négocier 
les chapitres des services et de l'investissement et à définir les modalités concernant les lignes 
tarifaires restantes. 
4) NÉGOCIATIONS EN COURS  
a) ALE entre le Pérou et Singapour 
54. En novembre 2004, lors du sommet de l'APEC tenu à Santiago (Chili), le Pérou et Singapour 
ont annoncé leur intention de né gocier un ALE.  Les négociations  avec Singapour ont débuté en 
février 2006 et, après trois séries de négociations, il y a accord sur la majeure partie des chapitres.  Parmi les chapitres dont la négociation est terminée figurent l'accès aux marchés, les prescriptions 
spécifiques en matière d'origine, l'investissement, la défense commerciale, les mesures SPS, les OTC, 
la politique en matière de conc urrence, le règlement des diffé rends, les marchés publics et les 
procédures douanières non liées à l'origine. Pérou WT/TPR/G/189
 Page 15 
 
 
b) Élargissement de l'accord de complémentarité économique avec le Mexique (ACE n° 8) 
55. Le processus d'élargissement de l'ACE n° 8 a ét é amorcé en janvier 2006 afin d'accroître et de 
diversifier les échanges commerciaux bilatéraux entre le Mexique et le Pérou par l'élargissement et 
l'approfondissement des disciplines.  Les négociatio ns couvrent les questions telles que l'accès aux 
marchés, les services, l'investissement, les règles d' origine, la défense commerciale, les mesures SPS, 
les OTC, le règlement des différends et la reconna issance mutuelle des appellations d'origine.  Il 
convient de signaler que l'ACE n° 8 a été conclu dans  le cadre de l'ALADI, qu'il est entré en vigueur 
en 1987 et que ses dispositions ne concer nent que le commerce des marchandises. 
c) ALE entre le Pérou et l'AELE (Suisse,  Liechtenstein, Norvège et Islande) 
56. En avril 2006, pour renforcer leurs relations en  tant que partenaires commerciaux, le Pérou et 
l'AELE ont conclu un accord de coopération en mati ère économique.  À la suite de cet accord, il a été 
créé un comité conjoint Pérou-AELE qui s'est réuni pour la première fois en octobre de la même 
année dans le but d'amorcer les discussions con cernant le traitement bilatéral des disciplines 
commerciales à inclure dans un éventuel ALE.  La  première série de négociations a eu lieu en 
juin 2007 en Colombie, car ce pays mène des négociations parallèles avec l'AELE, conjointement 
avec le Pérou. 
d) ALE entre le Pérou et le Canada 
57. En 2001, le Pérou et le Canada ont signé une "convention visant à éviter la double imposition 
en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune",  qui est entrée en vigueur en 2004.  Ultérieurement, 
les deux pays ont décidé d'entamer la négociati on d'un accord commercial bilatéral en 2007.  Comme 
dans le cas de l'accord Pérou-AELE, le Pérou mè ne les négociations de façon conjointe avec la 
Colombie, mais chaque pays aura un accord indi viduel avec le Canada.  La première série de 
négociations a eu lieu au Pérou en juillet 2007. 
e) Accord d'association entre la CAN et l'Union européenne 
58. Depuis le 1er juillet 2005, le Pérou bénéficie du syst ème généralisé de préférences, dénommé 
SGP plus, que l'UE applique aux pays en développement;  auparava nt, il bénéficiait du SGP-drogues.  
Ces préférences étant établies de manière unilatérale, le risque existe que l'UE décide de ne pas les 
reconduire.  Il importe, par con séquent, que le Pérou renforce les liens commerciaux grâce à un 
accord de libre-échange qui permette d'assurer de manière permanente les avantages qu'il tire 
actuellement du SGP plus.3 
59. En juillet 2006, le document final de l'"é valuation conjointe" a été approuvé avec ses 
conclusions et recommandations.  De même, la Comm unauté andine a transmis  la vision andine des 
bases de négociation.  Les négociations ont été lan cées en Bolivie en juin 2007, et une première 
réunion a eu lieu à Bruxelles en juillet 2007. 
f) Études de faisabilité conjointes:  Chine et Corée 
60. En mai 2007, le Pérou et la Chine ont mis sur pied un comité pour la réalisation d'une étude 
de faisabilité conjointe visant à évaluer l'incidence et les avantages potentiels d'un accord bilatéral de 
libre-échange.  Les deux parties se sont engagées à terminer l'étude dans les trois à quatre mois 
                                                      
3 D'après le système, 7 200 sous-positions tarifaires sur un total de 9 200 sont exonérées du paiement 
des droits ad valorem . WT/TPR/G/189 Examen des politiques commerciales
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suivants, suite à quoi une décision serait prise quant  au lancement des négociations en vue de la 
conclusion de l'accord. 
61. Lors du sommet des dirigeants de l'APEC à Hanoi, le Pérou et la Corée ont discuté du 
lancement d'une étude de faisabilité conjointe visan t à évaluer l'incidence qu'aurait un accord bilatéral 
de libre-échange entre eux.  Il a été proposé que cette étude soit réalisée par le secteur privé ou les 
milieux universitaires de chaque pays. 
5) COMPÉTITIVITÉ ET COOPÉRATION EN MATIÈRE DE COMMERCE EXTÉRIEUR  
62. Entre les années 2000 et 2006, le Pérou a relevé son degré de compétitivité et a amélioré sa 
position relative dans le classement mondial de la compétitivité selon le Forum économique mondial.  
Toutefois, il existe encore certains domaines da ns lesquels d'importantes avancées pourraient être 
réalisées, par exemple le développement des infrastru ctures, le cadre institutionnel, l'éducation et la 
qualité de la gestion publique. 
63. Divers indicateurs font croire à une améliora tion de la compétitivité des entreprises locales 
entre 2000 et 2006.  D'une part, la productivité du tr avail a augmenté de 20 pour cent, et les coûts 
unitaires de main-d'œuvre ont chuté de 6 pour cent.  D'autre part, la valeur des exportations totales 
s'est accrue de 245 pour cent, et celle des exportations non traditionnelles a progressé de 141 pour 
cent.  Cette expansion a été attribuée à l'a ugmentation de 61 pour cent du nombre d'entreprises 
exportatrices, à la progression de 13 pour cent du nombre de marchés de destination, et à 
l'accroissement de 20 pour cent de l'offre exportable. 
64. Le secteur exportateur joue un rôle fondamental en tant que moteur de la croissance, créateur 
d'emplois et vecteur du développement.  Spécifi quement, la croissance des exportations permet 
d'atteindre un marché beaucoup plus vaste que le  marché national et ayant un plus grand pouvoir 
d'achat que ce dernier, et dans le cas des exportatio ns à forte valeur ajoutée, la croissance se traduit 
par une augmentation du bien-êtr e pour le pays, avec davantage d'emplois, une meilleure 
rémunération, davantage de devises et, enfin, un meilleur niveau de vie. 
65. C'est pourquoi le Pérou a élaboré une stratégie claire et ordonnée pour accéder aux marchés 
extérieurs et pour tirer parti des possibilités exista nt à l'étranger ainsi que pour  exploiter véritablement 
le potentiel d'exportation.  Comme il a été indiqué pl us haut, cette stratégie se concentre sur trois 
fronts:  le développement du commerce extérieur, les négociations commercia les internationales et 
l'administration unilatérale des droits de douane. 
66. Le Pérou a utilisé les possibilités d'assistance technique et de coopération internationale 
comme un outil pour contribuer à dynamiser le comme rce, créer des capacit és et moderniser ses 
institutions.  Dans ce sens, il attache une importance spéciale à l'Initiative de l'OMC sur l'aide pour le 
commerce. 
6) POLITIQUE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS  
67. L'investissement privé a augmenté de 20,2 pour cent en 2006, dans un contexte de stabilité et 
d'expansion économique, d'inflati on faible, d'amélioration des cond itions d'accès au financement et 
d'environnement international favor able, autant de facteurs qui ont favorisé l'augmentation des ventes 
et des bénéfices et une amélioration des attentes d es entrepreneurs quant au futur de l'économie.  
Ainsi, des projets de rénovation technologique et d' agrandissement d'installations ont été élaborés 
dans le but de répondre à la forte demande (surtout dans les entreprises manufacturières et minières).  Se distinguent également les constructions d'étab lissements commerciaux et d'immeubles, les travaux 
d'exploration et d'exploitation da ns le secteur des hydrocarbures, les projets liés aux activités de Pérou WT/TPR/G/189
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production d'énergie électrique et l'exploitation des mi nes et carrières.  Quant aux investissements en 
biens d'équipement, ils sont surtout dirigés vers les activités de construction, les industries extractives, 
la distribution d'énergie électrique et les télécommunications. 
68. L'investissement public s'est accru de 12,7 pour cent en 2006, surtout par suite de 
l'augmentation des dépenses de l'administration central e et des administrations locales.  Il convient de 
mentionner que la majeure partie des investisseme nts publics s'est concentrée sur le second semestre 
de l'année, en réponse à la promulgation d'un budget supplémentaire pour l'exercice 2006 (Loi 
n° 28880) dans le cadre du processus dénommé "choc  d'investissements".  Durant ce semestre, une 
série de travaux publics ont pris de l'essor dans les secteurs comme l'assainissement, la réfection et 
l'amélioration des voies routières, l es transports et les communications. 
69. Ces bons résultats au chapitre de l'investissement  s'appuient sur un cadre juridique stable.  À 
cet égard, la Constitution péruvienne de 1993 édicte  des normes qui consacrent les principes essentiels 
permettant de garantir un cadre ju ridique favorable au développemen t de l'investissement privé en 
général et de l'investissement ét ranger en particulier, tels que: 
 • la libre initiative privée dans un cadre d'économ ie sociale de marché et de pluralisme 
économique; 
 • la liberté d'emploi, d'entreprise, de commerce et d'industrie; 
 • la définition du rôle subsidiaire de  l'État dans l'activité économique; 
 • la libre concurrence, l'interdiction d'établir  des monopoles et la lutte contre l'abus de 
position dominante; 
 • la liberté de passer des contrats; 
 • la faculté dont dispose l'État d'établir des garanties et d'accorder des sûretés au moyen 
de contrats-lois; 
 • l'égalité de traitement pour l'i nvestissement national et étranger; 
 • la possibilité de porter les différends auxquels  l'État est partie devant des tribunaux 
arbitraux nationaux ou internationaux; 
 • la garantie de libre possession et libre cession des monnaies étrangères; 
 • l'inviolabilité de la propriété et la dé finition de causes exceptionnelles justifiant 
l'expropriation sous réserve d' un paiement après évaluation,  l'application du principe 
d'égalité en matière fiscale et la reconna issance du fait qu'aucun impôt ne peut avoir 
des effets confiscatoires. 
70. Le cadre juridique régissant l'investissement re pose sur le principe du "traitement national".  
L'investissement étranger est autorisé sans restri ctions dans la grande  majorité des activités 
économiques et n'exige pas d'autorisation préalable liée à sa provenance étrangère.  L'achat d'actions 
appartenant à des investisseurs nationaux est entière ment autorisé, tant par l'intermédiaire du marché 
boursier que dans le cadre de transactions hors bourse. 
71. Conformément aux engagements pris dans le cadre de l'OMC, aucun mécanisme de sélection 
ni prescription de rendement n'est appliqué ni im posé à l'investissement étranger du fait de sa 
provenance.  Dans le cas des investissements qui  bénéficient d'avantages liés à la conclusion de WT/TPR/G/189 Examen des politiques commerciales
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conventions de stabilité juridique avec l'État, les prescriptions sont les mêmes que pour les 
investisseurs nationaux. 
72. Toute entreprise a le droit d'organiser et de mener ses activités sous la forme qu'elle juge 
appropriée.  Ont été abrogées toutes les dispos itions juridiques qui fixaient des modalités de 
production ou des indices de productivité, qui interdi saient ou imposaient l'utilisation d'intrants ou de 
processus technologiques et qui, d'une manière gé nérale, intervenaient dans les processus de 
production des entreprises en fonction du type d' activité économique qu'elles menaient, de leur 
capacité installée ou de tout autre facteur économique  similaire;  seules font exception les dispositions 
juridiques ayant trait à l'hygiène et à la sécurité indu strielle, à la préservation de l'environnement et à 
la santé. 
73. Pour consolider un cadre juridique qui garantisse et protège les investissements et qui aide à 
créer le climat adéquat pour accroître les flux d'inves tissement étranger, le Pérou a pris une part très 
active à la négociation d'instruments à caractère bila téral, régional et multilatéral visant à établir des 
garanties de traitement, à assurer la protecti on des investissements et à ouvrir l'accès à des 
mécanismes de règlement des différends applicables en la matière. 
74. Le Pérou a conclu 31 accords bilatéraux de promotion et de protection réciproques des 
investissements avec des pays du Bassin du Pacifique, de l'Europe et de l'Amérique latine;  de même, 
l'accord de promotion commerciale conclu avec les Ét ats-Unis (qui est en attente d'approbation par le 
Congrès des États-Unis) comporte un chapitre con sacré aux investissements.  Dans le cas des 
États-Unis, nous devons aussi mentionner l'accord c onclu avec l'OPIC pour les couvertures de risques 
liées aux investissements américains au Pérou. 
75. Le Pérou a des accords bilatéraux en matière d'investissement avec les partenaires 
commerciaux suivants:  Allemagne, Argentine, Aust ralie, Bolivie, Canada (accord conclu), Chili, 
Colombie, Cuba, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, États-Unis (accor d approuvé), Finlande, 
France, Italie, Malaisie, Norvège, Paraguay, Pays -Bas, Portugal, République de Corée, République 
populaire de Chine, République tchèque, Roum anie, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse, 
Thaïlande, Union économique Belgique-Luxe mbourg (accord approuvé) et Venezuela. 
76. De plus, le Pérou est membre de l'Agence mu ltilatérale de garantie des investissements 
(AMGI) et a adhéré à la Convention portant créati on du Centre international pour le règlement des 
différends relatifs aux investissements (CIRDI) ai nsi qu'à la Convention pour la reconnaissance et 
l'exécution des sentences arbitrales étrangères (Convention de New York). 
7) RÉSULTATS ET PERSPECTIVES  
77. Depuis 2002, le Pérou a retrouvé son élan de cr oissance du début de la décennie écoulée, et en 
2006, la progression de son PIB a atteint les 8,0 pour  cent.  Autrement dit, après avoir connu deux 
périodes d'expansion et une période  de stagnation (1998-2001), le pays affiche aujourd'hui un tableau 
de stabilité macro-économique, une politique monétaire adéquate fondée sur le système des cibles 
d'inflation – qui lui a permis de conserver un taux d'inflation bas et  stable –, un taux de croissance du 
PIB supérieur à la moyenne de la région et l'absence  de déséquilibres externes, autant de facteurs qui 
contribuent à créer un cadre favorable à l'investisse ment.  C'est peut-être la  raison pour laquelle le 
Pérou occupe aujourd'hui le tr oisième rang en Amérique latine  pour ce qui est de la stabilité 
macro-économique. 
78. Pour les prochaines années, dans la perspective d'un contexte in ternational stable et avec la 
gestion d'une politique budgétaire et monétaire r esponsable (fondée sur le système des cibles 
d'inflation explicites), on espère que la croissan ce économique se maintiendra à 7,0 pour cent en Pérou WT/TPR/G/189
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moyenne annuelle, que l'inflation cumulée s'établir a à 1,9 pour cent, que l'investissement privé 
dépassera les 20 milliards de dollars EU et que le  solde des transactions courantes atteindra un 
excédent correspondant à 1,5 pour cent du PIB. 
79. En particulier, conformément au Plan stra tégique sectoriel pluriannuel pour le commerce 
extérieur et le tourisme 2008, on prévoit, pour ce qui concerne le commerce extérieur, que le degré 
d'ouverture commerciale con cernant les marchandises4 dépassera les 50 pour cent avant 2011 et que 
les exportations non traditionnelles atteindront en 2 011 le double de la valeur enregistrée en 2006. 
80. En outre, du fait de l'accès à de nouveaux ma rchés, on prévoit que le pourcentage des 
exportations non traditionnelles liées à des accords commerciaux dépassera les 80 pour cent à 
l'horizon 2010.  De même, on conti nuera de promouvoir la diversifica tion de l'offre exportable en vue 
d'accroître le nombre de marchés de destination pour  les exportations péruviennes ainsi que le nombre 
d'entreprises exportatrices;  cette approche, c onjuguée aux avancées en matière d'infrastructures, 
d'institutions et de qualité de la gestion, permettra d'améliorer la position du Pérou dans le classement 
mondial de la compétitivité. 
81. Toutefois, bien que la stabilité macro-économi que et l'ouverture commerciale aient contribué 
à dynamiser la croissance et qu'elles aient eu, ce faisant, des effets positifs sur la réduction de la 
pauvreté, le Pérou est conscient qu'il ne suffit pas de se reposer sur l'ouverture et/ou la croissance pour 
éradiquer la pauvreté.  Aussi met-il en œuvre des politiques complémentaires au ssi bien transversales 
que sectorielles (Programme Sierra Exportador a, Programme CRECER, plans régionaux pour 
l'exportation, etc.) dont l'objectif est de contribuer à accroître l'impact de la croissance sur la pauvreté 
et d'accélérer ainsi la réduction en termes numérique s de la pauvreté globale et de l'extrême pauvreté 
tant dans les zones rurales que dans les zones urba ines, améliorant de ce fait la répartition du revenu 
dans le pays. 
__________  
                                                      
4 Ratio exportations + importations/PIB.