ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/665 
28 mars 2006 
 (06-1418) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Information pour l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication du Togo  
   La communication ci-après, reçue le 24 mars 2006, est distribuée à la demande de la Délégation du Togo. 
 
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  1. En vue de la préparation de l'atelier sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS, les Membres ont 
été invités à soumettre des informations concernant  leurs expériences relatifs aux sujets à discuter. 
Question 1
 
 
Avec quelle régularité les représentants de votre pays participent-ils aux réunions du 
Comité SPS? Qui y participe habituellement? (d es experts en poste dans votre capitale? des 
représentants basés à Genève?) Quels renseignements recevez-vous au sujet des réunions du 
Comité SPS et comment les recevez-vous? 
 
2. Les représentants togolais n'ont jamais participé aux réunions du Comité SPS. 
3. Cependant, les représentants du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche en 
l'occurrence des représentants de la Direction de l'Élevage et de la Pêche, de la Direction de 
l'Agriculture et de l'Institut Togolais de Recher che Agronomique ont pris part en mai 2003 à Cotonou 
au Bénin et en octobre 2005 à Bamako au Mali a ux séminaires régionaux sur l'accord de l'OMC sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). 
4. Les renseignements de l'OMC parviennent unique ment au Ministère du Commerce mais sont 
très peu diffusés. 
Question 2  
 
Votre pays possède-t-il un comité SPS nation al?  Comment les exportateurs de votre 
pays sont-ils informés des nouvelles prescript ions SPS des partenaires commerciaux?  Quels 
sont les mécanismes nationaux qui peuvent être établis pour faire en sorte que les parties prenantes soient informées en temps utile des nouvelles prescriptions SPS, de façon que les 
prescriptions SPS des partenaires commerciaux puissent être évaluées et que les vues des parties 
prenantes pertinentes puissent être prises en comp te dans les réponses aux notifications SPS?  
Lorsqu'ils établissent des mécanismes de ce gen re, comment les Membres peuvent-ils identifier 
les parties prenantes nationales pertinentes et promouvoir une interaction effective entre ces 
parties prenantes qui puisse être durable?  Comment les renseignements concernant les G/SPS/GEN/665 
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  prescriptions SPS peuvent-ils être transmis à des groupes extérieurs à l'administration 
nationale? 
 
5. Le Togo ne possède pas encore un comité national SPS. 
6. Les exportateurs du Togo sont informés des nouvelles prescriptions SPS des partenaires 
commerciaux par leurs clients des pays étra ngers concernés par ces prescriptions et par 
l'administration des services compétents en la matière  pour les prescriptions qui ont été transmises par 
l'ambassadeur du Togo en poste à Bruxelles. 
7. La mise en place d'un comité national SPS di rigé par le point focal et comprenant 
l'administration, les partenaires privés et les conso mmateurs permettrait la circ ulation de l'information 
sur les prescriptions SPS en temps utile.  Ce comité  pourrait se réunir une fois par trimestre et en cas 
de besoins. 
8. Les parties prenantes pertinentes pourraient être identifiées en fonction de leurs activités et en 
fonction de leurs attributions. 
9. Les renseignements concernant les prescriptions  SPS pourraient être transmis à des groupes 
extérieurs à l'administration nationale au c ours des réunions du comité et par courrier. 
Question 3
 
 
Les modalités de mise en œuvre de l'Accord SPS dans votre pays ont-elles été planifiées au 
niveau national?  Dans l'affirmative, cette pl anification a-t-elle été élaborée au moyen d'une 
méthodologie particulière? 
 
10. Au niveau national les modalités de mise en œuvre de l'accord SPS ne sont pas encore 
planifiées mais des contacts sont en cours aprè s la tenue du séminaire régional de l'OMC sur 
l'application des mesures sanitaires et phyto sanitaires tenu à Bamako au Mali en octobre 2005. 
 
Question 4  
 
Comment votre pays identifie-t-il ses besoins en  matière d'assistance technique?  Quelle est 
l'expérience de votre pays en ce qui concerne tant  la demande que l'offre d'assistance technique 
liée aux mesures SPS?  Comment l'offre d'assistance technique peut-elle répondre de la manière 
la plus effective possible à la demande en  la matière, comment identifier des domaines 
prioritaires et comment éviter que les effo rts des donateurs ne fassent double emploi? 
 
11. Le Togo identifie ses besoins en matière d'as sistance technique en fonction des exigences 
réglementaires des pays partenaires lorsque celles- ci ne peuvent pas être mises en œuvre faute de 
moyens technique, matériel et financier. 
12. Le Togo ne dispose pas d'expérience en ce qui concerne la demande et  l'offre d'assistance 
technique liée aux mesures SPS pour n'avoir jamais demander ce genre d'assistance. 
13. Pour que l'offre d'assistance technique réponde  de manière plus effective possible à la 
demande en la matière, il serait s ouhaitable qu'il y ait une mission de te rrain faisant suite à la demande 
et portant sur l'évaluation des besoins en qualité  et en quantité dans les domaines concernés. 
14. Les domaines prioritaires seront identifiés en fonction de leur importance sur le plan 
économique et social.  G/SPS/GEN/665 
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  15. Pour éviter que les efforts des donateurs ne fassent double emploi, un système de concertation 
entre l'administration et les donateurs impliqués pourra ient être institué avec la tenue de la liste 
régularisée des différents bailleurs et leur domaine d'in térêt.  Autrement dit, outre la concertation, un 
inventaire des domaines bénéficiant de l'assi stance technique liée aux mesures SPS pourrait être 
effectué et mis à jour régulièrement. 
16. Au regard de ce qui précède, pour une mise en œuvre effective et efficiente de l'accord SPS 
sur le plan national, il serait souhaitable que: 
− l'OMC aide à financer la pa rticipation aux réunions;  et 
− l'OMC envoie un expert pour faire le point des différentes situations dans les pays. 
 
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