ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GBR/4 
14 juin 2005 
 (05-2480) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ROYAUME-UNI
      
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Food Standards Agency  – FSA (Agence des normes 
alimentaires) d'Irlande du Nord      
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Toute denrée alimentaire  consistant en ou contenant du Piper methysticum  
(connu sous le nom de kawa-kawa)  – relevant de la position 1211.90.98 de la nomenclature 
combinée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
producteurs de kawa-kawa (Fidji, Samoa, T onga et Vanuatu, par exemple)      
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Kava-Kava in Food 
Regulations (Northern Ireland) 2005  – Dispositions réglementaires de 2005 relatives au 
kawa-kawa dans les denrées alimentaires (Irlan de du Nord) – disponible en anglais, 
3 pages      
6. Teneur:  Au titre des articles 15, 25, 26 et 47 de l'Ordonnance de 1991 relative à la sécurité 
alimentaire (Irlande du Nord), les dispositions  réglementaires proposées visent à interdire la 
vente, la possession à des fins de vente, l'offre , la présentation ou la publicité à des fins de 
vente, et l'importation en Irlande du Nord, et à partir d'un pays extérieur au Royaume-Uni, 
de toute denrée alimentaire consistant en ou contenant du kawa-kawa (plante ou toute partie 
ou extrait de cette plante, appartenant à l'espèce Piper methysticum ). 
Des dispositions réglementaires similaires ont été adoptées en Angleterre, en Écosse et au 
Pays de Galles.      
7. Objectif et raison d'être: [  X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des 
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites       G/SPS/N/GBR/4 
Page 2 
 
 
 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d’urgence est 
prise:   
Il a été prouvé que, dans de rares cas, la c onsommation de produits contenant du kawa-kawa 
pouvait être associée à des lésions du foie. 
Le Comité britannique sur la sécurité des médicaments (CSM) a étudié un total de 68 cas de 
toxicité hépatique suspectée d'être associée à la  consommation de kawa-kawa.  La gravité 
des lésions du foie varie et va d'une fonc tion hépatique anormale , d'une jaunisse, d'une 
hépatite ou d'une insuffisance hépatique à la mort.  Dans six cas, les patients ont souffert de 
troubles hépatiques irréversibles et ont fait l'objet  d'une greffe du foie.  Trois patients sont 
décédés, dont un qui avait subi une transplantation. 
Le CSM a déclaré qu'il y a suffisamment de pr euves pour conclure que le kawa-kawa est 
associé à de rares cas de toxicité hépatique qui peuvent s'avérer graves. 
L'Agence britannique de contrôle des médica ments (MCA) a engagé des consultations sur 
une proposition d'arrêté qui interdirait l'utilisation de kawa-kawa dans les produits 
médicinaux ne faisant pas l'objet d'une licence. 
Il y a aussi un certain nombre de produits alimentaires contenant du kawa-kawa sur le 
marché du Royaume-Uni.  Il n'existe actuelle ment aucun contrôle spécifique visant l'ajout 
de kawa-kawa dans les aliments.  Un certain nombre des cas étudiés par le CSM 
correspondaient à des patients qui consommaie nt des produits alimentaires contenant du 
kawa-kawa et des produits médicinaux contenan t du kawa-kawa.  Dans son avis, le CSM 
demande aussi des mesures visant les utilisa tions alimentaires du kawa-kawa car on ne 
comprend pas clairement la nature de l'hépa totoxicité, y compris son mécanisme.  Par 
conséquent, la FSA propose d'interdire les utilisations alimentaires du kawa-kawa. 
Les dispositions réglementaires proposées sont  considérées nécessaires pour protéger les 
consommateurs contre le ris que de lésions du foie pouvant résulter de la consommation 
d'aliments consistant en ou c ontenant du kawa-kawa.      
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [    ] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  X ] 
Néant  S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
Néant      
10. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
L'ensemble des documents mis en consultation (l ettre de mise en consultation, projet de 
dispositions réglementaires et év aluation de l'impact réglementa ire, élaborés par la FSA de 
Londres) est disponible gratuitement auprès de  l'Agence des normes alimentaires d'Irlande 
du Nord (en anglais).  
Si la proposition est adoptée, les dispositions réglementaires seront publiées sur le site web 
du Stationery Office  (Office des publications officielles), à l'adresse suivante:  
www.hmso.gov.uk.       G/SPS/N/GBR/4 
 Page 3 
 
 
 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   En Irlande du Nord, la 
consultation concernant les dispositions régl ementaires proposées sera envoyée aux parties 
intéressées dès que possible. Après examen d es observations reçues, la FSA d'Irlande du 
Nord recommandera au Sous-Secrétaire d'État pour l'Irlande du Nord de prendre l'arrêté 
dans les plus brefs délais.  L'entrée en vi gueur aura alors probablement lieu 21 jours après 
que l'arrêté aura été pris. 
La MCA a proposé que l'utilisation de kawa-kawa dans des médicaments ne faisant pas 
l'objet d'une licence soit également interdite, po ur des raisons liées à la protection de la 
santé des personnes.  Il est signalé, à des fins de transparence, que cette dernière proposition 
a fait l'objet d'une notification au titr e de l'Accord OTC le 21 août 2002.  
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [    ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: