. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/5 
18 janvier 2007 
 (07-0244) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Fabrication de la bière 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of Health of 
the Republic of Armenia on the approval  of N-2-III-4.1-02-20006 Sanitary Rules and 
Hygienic Norms "On Hygienic Requirements for Beer Production"  (Décision du Ministre de 
la santé de la République d'Arménie portant  approbation des règles sanitaires et normes 
d'hygiène N-2-III-4.1-02-20006:  Exigences en matière d'hygiène régissant la fabrication de 
la bière).  Disponible en arménien, 19 pages 
6. Teneur:  La décision notifiée porte approbation des règles sanitaires et normes d'hygiène 
N-2-III-4.1-02-20006:  Exigences en  matière d'hygiène régissant la  fabrication de la bière, 
et soumet à surveillance la mise en oeuvre d es exigences en question (Exigences en matière 
d'hygiène régissant la fabrication de la bière – Règles sanitaires et normes d'hygiène 
N-2-III-4.1-02-20006) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Publication d'actes juridiques départementa ux N 31 (240) du 27 décembre 2006 (disponible 
en arménien) G/SPS/N/ARM/5 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 janvier 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  -  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) Adresse: 5 M. Mkrtchyan, Erevan, 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: (37410) 543981 Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse: 5 M. Mkrtchyan, Erevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 543981 Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am