. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/107 
13 juillet 2007 
 (07-2981) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Détergents pour usage alimentaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Sanitation Standard for 
Food Use Detergents (Projet de norme d'hygiène pour les détergents pour usage 
alimentaire) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Établissement d'une norme d'hygiène pour les détergents pour usage alimentaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of Sanitation Standard for Food Use Detergents (3 juillet 2007, référence 
(Food No. ) 0960404471), dis ponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable 
des notifications, du point d'information nationa l et du Département de la santé.  Les normes 
sont publiées au Journal officiel au moment de  l'adoption.  Le texte peut être téléchargé 
dans son intégralité à l'adresse suivante:  http://food.doh.gov.tw/english/english.asp  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/TPKM/107 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: (+886) 2 23210151 poste 358 
Fax:  (+886) 2 23929723 Courrier électronique: fskatty@doh.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: (+886) 2 23210151 poste 358 
Fax:  (+886) 2 23929723 
Courrier électronique: fskatty@doh.gov.tw  
Le texte peut être téléchargé dans  son intégralité à l'adresse suivante: 
 http://food.doh.gov.tw/english/english.asp