. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/328 
26 septembre 2011 
 (11-4621) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division 
(Division de la sécurité de s produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards (Agence coréenne de la technologie et des normes) 
98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7247 
Téléfax: (+82) 2 509 7302 
Courrier électronique: consumer@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  An industrial product subject to 
self-regulatory safety confirmation  (Un produit industriel soumis à auto-certification 
réglementaire de la sécurité).  Un article, une norme, en coréen G/TBT/N/KOR/328 
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  6. Teneur:  Révision des critères de sécurité pour le s jouets soumis à auto-certification 
réglementaire de la sécurité:  
- prise en compte des nouvelles versions des parties 1 à 4 de la norme ISO 8124 et ajout 
dans les critères de parties concernant les nécessaires pour  expériences de chimie, les 
jouets chimiques et les peintures à appliquer avec les doigts; 
- ajout d'une règle concernant les DEL des indicateurs de charge des adaptateurs pour 
jouets électriques; 
- modification du niveau permis de form aldéhyde pour l'esthétique des ongles 
(de 500 mg/kg ou moins à 50mg/kg ou moins). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l'article 19.2 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents:   Avis au public ( Public Notice ) n° 2011-342 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Novembre 2011 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards 
98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Texte disponible dans son in tégralité sur Internet à: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_3005_00_x.pdf