. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/62 
19 novembre 2008  
 (08-5640) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes alimenta ires Australie/Nouvelle-
Zélande) 
PO Box 7186 
Canberra BC  ACT  2610 AUSTRALIE Fax:  (+61) 2 6271 2278 Courrier électronique:  standards.management @foodstandards.gov.au
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Eaux conditionnées avec adjonction de fluorur e.  Aliments importés et de production 
nationale vendus en Australie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Assessment for Application 
A588 – Fluoride in packaged water  (Projet d'évaluation conc ernant la demande A588 – 
Fluorure dans les eaux conditionnées ).  115 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le FSANZ a reçu une demande de modifi cation du Code australo-néozélandais des 
normes alimentaires visant à approuver l'ad jonction volontaire de fluorure dans l'eau 
conditionnée.  Elle vise en particulier à auto riser l'adjonction de fluorure dans les eaux 
conditionnées non gazéifiées, dans une proportion  comprise entre 0,6 et 1 mg/litre (de 
fluorure total, présent naturellem ent ou additionné) et à exiger un étiquetage obligatoire en cas 
d'adjonction de fluorure.  Si elle est a pprouvée, la proposition de modification du Code 
s'appliquera uniquement aux eaux conditionnées  avec adjonction de fluorure et non aux 
produits dans lesquels le fluorure  est présent naturellement.   G/TBT/N/AUS/62 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes alimentaires 
(le Code) doivent être évaluées au  regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé et de 
la sécurité publiques; b) comm unication de renseignements adéq uats concernant les aliments 
de façon à permettre aux cons ommateurs de choisir en conna issance de cause;  et c) 
prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-
néozélandais des normes a limentaires) - en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
  Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Communication d'une notification au 
gouvernement envisagée pour mars 2009, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après examen gouvernemental). 
Mars 2009, après examen gouvernemental 
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 janvier 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/standardsd evelopment/documentsforpublicco868.cfm