ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/CFMC/30/Rev.2 
22 juin 2012 
 (12-3341) 
 Original: anglais 
  
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
Réformes internes du secteur du coton et autres réformes 
 
Communication présentée par le Comité consultatif international du coton (CCIC) 
 
Révision 
  
 
     
 La communication ci-après, datée du 19 juin 2012, est distribuée à la demande du secrétariat 
du Comité consultatif international du coton (CCIC) en partenariat avec les proposants du C-4 au titre 
du point 4 de l'ordre du jour du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du 
coton intitulé "Réformes internes du secteur du coton et autres réformes".  
_______________ 
 
 
RÉFORMES INTERNES DU SECTEUR DU COTON 
DANS LES PAYS DU C-4 
 
Renseignements fournis par le secrétariat du CCIC
1 
  1. La production de coton dans les pays du C-4 (B énin, Burkina Faso, Mali et Tchad) est passée 
de 101 000 tonnes de fibre en 1980/81 (août 1980-juillet 1981) au niveau record de 759 000 tonnes en 
2004/05, pour retomber ensuite à 326 000 tonnes en 2010/11.  Elle est estimée à 445 000 tonnes pour 
2011/12, la campagne cotonnière en cours.  Les expo rtations ont suivi la même tendance, passant de 
97 000 tonnes à près de 750 000 tonnes entre 1980/81 et 2005/06, mais elles sont en forte baisse depuis quelques années et devraient s'établir à 370 000 tonnes en 2011/12.  L' utilisation de coton par 
les filatures stagne à moins de 15 000 tonnes dans les quatre pays.  Entre 2004/05 et 2010/11, la 
superficie récoltée dans les pays du C-4 a reculé de  46 pour cent, les rendements ont baissé de 21 pour 
cent et la production a plongé de 57 pour cent.  En  conséquence, la part du C-4 dans la production 
mondiale de coton est tombée de 2,8 à 1,3 pour cent,  et sa part dans les exportations mondiales de 
8 à 4 pour cent. 
                                                      
1 Le secrétariat du CCIC a établi le présent document.  Les vues qui y sont exprimées n'engagent que le 
secrétariat du CCIC, qui a l'entière  responsabilité des éventuelles erreurs ou omissions qui y figurent. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC WT/CFMC/30/Rev.2 
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  2. Les rendements dans les pays du C-4 avoisinaie nt en moyenne 400 kilogrammes de fibre par 
hectare entre le début des années 1990 et 2005/06, ma is ils ont ensuite baissé, et la moyenne est 
tombée à 341 kilogrammes par hectare en 2010/11.  L'écart entre le rendement moyen dans les pays 
du C-4 et la moyenne mondiale s'est donc creusé.  Le rendement du C-4, qui représentait les trois 
quarts de la moyenne mondiale au début des années 1990, atteignait à peine 45 pour cent en 2010/11.  
Les spécialistes du coton dans le C-4 indiquent qu e les rendements sont nettement inférieurs au 
potentiel des variétés existantes compte tenu des pr atiques de production en vigueur, c'est-à-dire, 
selon les estimations, 850 kilogrammes de fibre ou 2 tonnes de coton graine par hectare. 
3. Le rythme et l'ampleur des réformes dans le  secteur cotonnier du C-4 varient d'un pays à 
l'autre.  D'autres facteurs, notamment les prix inte rnationaux du coton, ont également eu des effets 
importants sur la production.  Trois des pays du C-4 (B énin, Burkina Faso et Mali) font partie de la 
même union économique et monétaire (UEMOA).  Ce tte organisation régiona le a engagé un plan 
stratégique commun pour stimuler la compétitivité du coton, la Stratégie coton-textile de l'UEMOA.
2 
I. PROGRAMMES DE RÉFORME DU SECTEUR DU COTON DANS LES PAYS 
DU C-4 
A. APERÇU DU SYSTÈME À CIRCUIT UNIQUE DANS LE C-4 AVANT LES RÉFORMES ACTUELLES  
4. Avant la réforme, le secteur cotonnier était intégré verticalement dans chacun des pays du 
C-4, une entreprise nationale se chargeant de promouvoir la production, de fournir conseils et intrants 
agricoles aux cultivateurs, d'acheter la totalité du cot on graine à des prix fixes et garantis à chaque 
campagne, d'assurer le transport et l' égrenage du coton graine  et d'écouler le coton graine et fibre.  
Tous les producteurs de coton appartenaient à des organisations agricoles villageoises, qui étaient 
chargées de distribuer les intrants aux agriculteurs et de collecter le coton graine dans les villages.  
Leurs organisations de tutelle aux niveaux régional et national jouaie nt un rôle important dans la 
formulation des politiques au sein des filières cot onnières.  Un prix d'achat garanti pour le coton 
graine était annoncé dans chaque pays avant la  plantation sur la base du cours mondial attendu du 
coton.  Le prix garanti était app liqué à l'échelle du pays et pour toute la campagne.  Une ristourne était 
versée à la fin de chaque campagne de commercialisa tion si le prix moyen sur le marché était plus 
élevé que le prix d'achat.3 
5. Plusieurs pays du C-4 ont commencé à réorga niser leur secteur cotonnier au milieu des 
années 1990 et ont adopté des politiques visant à enc ourager la privatisation dans le cadre des 
programmes d'ajustement structurel lancés par le FM I et la Banque mondiale.  Des tentatives ont été 
faites pour renforcer les organisations de producteur s afin qu'elles participent plus activement aux 
décisions essentielles touchant le secteur.  Les ré formes étaient censées transférer des fonctions de 
gestion de la chaîne d'approvisionnement des gouve rnements aux entreprises et aux groupements de 
producteurs.4 
6. Dans le cadre des programmes de réforme, l es pays du C-4 ont élaboré chacun leur propre 
modèle pour surmonter les différentes crises subies pa r leurs filières respectives et devenir compétitifs 
dans l'économie mondi ale de la fibre. 
                                                      
2 L'Agenda pour la compétitivité de la filière co ton-textile de l'UEMOA a pour objectif central la 
transformation du quart de la fibre produite annuellement dans l'UEMOA à l'horizon 2020. 
3 Levrat, Régine, "Le coton dans la zone franc depuis 1950:  Un succès remis en cause", Paris, Éditions 
l'Harmattan, 2009, pages 105 à 123. 
4 Levrat, Régine, ibid., page 159.  WT/CFMC/30/Rev.2 
 Page 3 
 
 
  B. RÉFORMES DANS LE SECTEUR DU COTON AU BURKINA FASO 
7. Le coton représente 60 pour cent des recettes d'exportation du Burkina Faso et 20 pour cent 
de son PIB.5  Avant la réforme de 2004, le secteur f onctionnait selon un système à circuit unique, la 
société paraétatique SOFITEX détenant le mon opole de la collecte, du traitement et de la 
commercialisation des graines, fibres et semences  de coton.  Dans de nombreuses régions, la 
SOFITEX était le seul fournisseur d'intrants et de services de vulgarisation.  En 2004, le secteur a 
abandonné son système à circuit unique pour passer à un système de monopole local.  La SOFITEX s'est retirée de deux zones géogra phiques, dont l'exploitation a été concédée à titre exclusif à deux 
nouvelles sociétés cotonnières privées.  La coordination du secteur a été confiée à une association interprofessionnelle composée des associations nationales d'agriculteurs et d'égreneurs. 
1. Le processus de réforme au Burkina Faso 
8. Les réformes du secteur du coton au Burkina Faso  visaient à consolider les organisations de 
producteurs et à libéraliser le secteur tout en  préservant les avantages de l'intégration. 
a) En 1996, la SOFITEX a commencé à créer de nouveaux de groupements de 
producteurs de coton (GPC) au niveau des villages pour remplacer les groupements 
villageois, devenus insolvables en 1992. 
b) Des unions départementales et provinciales des GPC ont été créées en 1997, et 
l'Union nationale des producteurs de cot on du Burkina (UNPCB), qui représente au 
niveau national l'ensemble des uni ons locales, a été établie en 1998. 
c) L'État a cédé à crédit 30 pour cent du capital de la SOFITEX à l'UNPCB (ramenant 
ainsi sa participation à 35 pour cent) et  a transféré la responsabilité de la 
coordination/gestion du secteu r du coton aux parties prenantes par la voie d'un accord 
interprofessionnel entre l'UNPCB et la SOFITEX et de la création d'un comité de gestion du secteur du coton. 
d) La dernière étape de la libéralisation a été la cession par l'État de certains actifs de la 
SOFITEX à des investisseurs privés, sélec tionnés par voie d'appel d'offres.  Les 
nouvelles sociétés, FASO COTON (groupe Aga Khan et Paul Reinhart) et SOCOMA 
(groupe GEOCOTON), ont démarré leur activité en 2004 dans le cadre de contrats de 
huit ans leur accordant un droit exclusif d' achat du coton graine, respectivement dans 
le centre et l'est de la ceinture cotonn ière burkinabé.  Ces zones représentaient 
15 pour cent de la production nationale.  L'UNPCB possède 10 pour cent des parts de 
FASO COTON et 13 pour cent des parts de la SOCOMA. 
e) En conséquence, trois sociétés cotonnières se partagent actuellement le contrôle de la 
production de coton au Burkina Faso: 
i) la SOFITEX (Société des fibres tex tiles du Burkina) dans l'ouest avec 
20 provinces; 
ii) la SOCOMA (Société cotonnière du Gourma) dans l'est avec six provinces; 
iii) FASO COTON dans le centre avec 12 provinces. 
Ces trois sociétés disposent au total d'un pa rc de 18 usines d'égrenage d'une capacité 
                                                      
5 Plate-forme d'information des sociétés cotonnières d'Afrique, février 2012, page 3. WT/CFMC/30/Rev.2 
Page 4  
 
  journalière cumulée d'environ 6 500 tonnes de coton graine et de deux usines de 
délintage pour la production et le  traitement de la semence. 
 
2. Organisation actuelle du secteur cotonnier au Burkina Faso 
9. Afin de défendre leurs intérêts et de fédérer leurs efforts, ces trois sociétés ont créé en 2006 
une association professionnelle des sociétés cotonnièr es du Burkina (APROCOB).  Il en est de même 
pour les cotonculteurs qui, dans le souci de gérer au mieux leurs activ ités, se sont regroupés au sein de 
l'Union nationale des producteurs de coton du Burk ina (UNPCB).  Actuellement, la filière cotonnière 
du Burkina est gérée par l'Association interprofessi onnelle du coton du Burkina Faso (AICB), qui est 
le regroupement de l'APROCOB et de l'UNPCB.  Les producteurs de coton détiennent des parts du 
capital de chacune des trois sociétés (SOFITEX, SOCOMA et FASO COTON) et font partie, en tant 
qu'actionnaires, du Conseil d'administration de l'AI CB, ce qui leur permet de mieux comprendre les 
difficultés rencontrées par la filière. 
10. La production burkinabé a atteint un pic de 300  000 tonnes de fibre en 2005/06.  Cependant, 
en raison de la conjoncture du marc hé mondial, le prix à la production a fortement baissé au cours des 
années qui ont suivi, et la production a chuté à 150 000  tonnes en 2007/08.  Il en  est résulté des pertes 
pour les sociétés cotonnières, et l'État a dû recapitaliser la SOFITEX. 
11. Le Burkina Faso a officiellement appr ouvé l'utilisation commerciale du coton 
biotechnologique en 2009/10.  Des variétés Bt (résistantes aux vers du cotonnier) ont été plantées sur 59 pour cent de la superficie totale en 2011/12.  To utefois, une grave sécheresse a limité la production 
à 141 000 tonnes en 2010/11, et les pluies sont restées inférieures à la moyenne en 2011/12.  La 
production totale de coton graine du Burkina Faso est estimée à 414 500 tonnes pour 2011/12, soit 
une hausse de 9 pour cent
6;  la production de fibre est estimée à 151 000 tonnes. 
12. La réorganisation du secteur a comporté la cr éation d'un mécanisme nova teur de gestion du 
risque prix grâce à la mise en place d'un fonds de stabilisation des prix du coton fibre (Fonds de lissage).  Selon ce mécanisme, le prix d'achat du coton graine est calculé à chaque campagne en 
fonction d'une moyenne mobile sur cinq ans de l'i ndice A de Cotlook, qui sert d'indicateur des prix 
internationaux moyens du coton.  Lorsque les pr ix d'une campagne sont supérieurs à la moyenne 
mobile, le Fonds conserve les recettes des trois so ciétés cotonnières;  lorsqu'ils sont inférieurs, le 
Fonds verse de l'argent aux trois sociétés pour leur  permettre de maintenir le prix d'achat annoncé du 
coton graine.  Le Fonds possède actuellement un im portant excédent dû aux prix élevés encaissés au 
cours des récentes campagnes. 
13. Le gouvernement burkinabé envisage de céder à des investisseurs privés sa participation 
majoritaire dans la SOFITEX, de redéfinir les li mites des trois zones de production et de vendre 
certaines usines d'égrenage pour réduire les déséqu ilibres entre la taille de la SOFITEX, de la 
SOCOMA et de FASO COTON. 
14. Avec le désengagement effectif de l'État, l'AI CB est devenue l'organe essentiel de gestion de 
la filière.  Elle a pour missions principales de gé rer l'Accord interprofessionnel afin d'assurer son 
application, y compris la fixation du prix d'achat et  des standards du coton graine, de déterminer les 
conditions de cession des intrants agricoles aux pro ducteurs et de gérer les fonctions communes, y 
compris la recherche, la question des intrants, le classement de la fibre et l'entretien des pistes des zones de production.
7  Le gouvernement burkinabé supervise le  fonctionnement de la filière par le 
biais du Secrétariat permanent de Suivi de la f ilière coton libéralisée (SP-SFCL), qui dépend du 
Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat .  Les cultivateurs de coton, qui jouent un rôle 
                                                      
6 Exposé présenté à la cinquième réunion du PR-PICA qui s'est tenue en Côte d'Ivoire, avril 2012. 
7 AICB, exposé sur la filière coton au Burkina Faso, 2012.  WT/CFMC/30/Rev.2 
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  administratif dans les sociétés, détiennent des parts dans chacune d'elles:  30,14 pour cent dans la 
SOFITEX, 13 pour cent dans la SOCOMA et 12,62 pour cent dans FASO COTON. 
3. Situation actuelle et perspectives de la filière en 2012/13 
15. Les filatures burkinabé ne transforment que 3 500 tonnes de coton par an, dont l'essentiel dans 
une seule entreprise dénommée FILSAH.  La production est exportée à raison de 95 pour cent vers 
l'Asie, 2,7 pour cent vers l'Europe, 0,5 pour cent vers  les États-Unis et 1,8 pour cent vers l'Afrique.  
La Chine représente à elle seule 60 pour cent e nviron des exportations de coton du pays.  Le 
secrétariat du CCIC estime la producti on de 2012/13 à 172 000 tonnes. 
16. Le secrétariat du CCIC observe que les réformes sectorielles ont donné de meilleurs résultats 
au Burkina Faso que dans les autres pays, même s'il n'y a pas de preuve tangible des gains d'efficacité 
générés par la privatisation de l' égrenage.  Ce succès est dû à l' association d'une bonne gouvernance et 
d'une situation géographique singulière caractérisée par trois zones de production distinctes, ce qui 
débouche naturellement sur un triple système de four niture des intrants et d'achat du coton graine. 
17. La stabilisation du paysage institutionnel, la responsabilité des parties prenantes dans la 
gouvernance du secteur, l'utilisation de meilleures technologies et l'adoption de pratiques efficaces 
sont des facteurs clés de réussite  de la filière au Burkina Faso. 
18. Néanmoins, le cadre consultatif consensuel  a été sérieusement perturbé en 2011 par les 
agriculteurs, qui exigeaient des prix  plus élevés et une baisse du prix des intrants.  En mars 2011, les 
prix internationaux du coton ont a tteint un niveau sans précédent avec pr ès de 2,20 dollars EU la livre, 
que les cultivateurs de nombreux pays ont interp rété comme un prix moyen dont ils souhaitaient 
bénéficier directement, sans ajustement pour les frais  de transport ou d'égrenage.  Bien que le prix 
d'achat réel de 274 CFA par kilogramme ait été s upérieur d'environ un tiers à celui des années 
précédentes, de nombreux cultivateurs étaient déçus.   Les protestations ont causé d'importants dégâts 
matériels et entraîné un changeme nt de direction à la SOFITEX. 
C. RÉFORMES DANS LE SECTEUR DU COTON AU BÉNIN  
19. Avec 80 pour cent environ des recettes d'exportati on et 12 pour cent du PIB, le coton est la 
principale culture de rapport au Bénin.8  La culture du coton occupe 150 000 foyers, dont les 
exploitations varient en moyenne de 2,5 hect ares dans le sud à 5 hectares dans le nord. 
20. Au Bénin, il y a 18 usines d'égrenage qui ont une capacité totale d'environ 600 000 tonnes de 
coton graine par an.  Après un record de 171 000 tonnes de coton fibre en 2004/05, la production a chuté bien au-dessous des 100 000 tonnes ces dernièr es années.  Elle est estimée à 77 000 tonnes en 
2011/12. 
21. La Banque mondiale a supervisé les efforts fa its par le Bénin pour mettre en œuvre des 
politiques de libéralisati on à partir de 1992. 
1. Le processus de réforme au Bénin 
22. Avant les réformes, la Société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA) avait le 
monopole de l'achat du coton graine, de  la vente du coton fibre et de la livraison des intrants achetés à 
crédit par les cultivateurs.  Dans le cadre du progra mme d'ajustement structurel, le gouvernement s'est 
                                                      
8 Exposé présenté par la délégation du Burkina Faso à la cinquième réunion annuelle du PR-PICA qui 
s'est tenue en Côte d'Ivoire, avril 2012. WT/CFMC/30/Rev.2 
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  retiré de la production de coton en 1991 et a comme ncé à libéraliser le secteur.  La plupart des 
réformes ont été mises en œuvre entre 1993 et 2000: 
a) Les fonctions d'approvisionnement en intrants ont été progressivement transférées au 
secteur privé, et la SONAPRA s'est retirée de cette activité en 2000. 
b) Huit entreprises d'égrenage privées ont obtenu une licence entre 1995 et 1998 (ce qui 
s'est traduit par une surcapacité d'égrenage ) et chacune s'est vu attribuer un quota de 
coton graine par la SONAPRA jusqu'en 2000. 
c) Le monopole de la SONAPRA pour la co mmercialisation du coton graine a été 
supprimé en 2000. 
d) Des associations professionnelles nationales d'égreneurs et d'importateurs/de 
distributeurs d'intrants ont été créées. 
e) Après la Conférence nationale des forces vives en 1990, qui a prôné le 
désengagement de l'État de toutes l es activités économiques, les Groupements 
révolutionnaires à vocation coopérative (GRVC)  se sont structurés en organisations 
de tutelle sous-préfectorales, dépa rtementales et nationales dénommées 
respectivement USPP, UDP et FUPRO.  Une réforme adoptée en 2010 a remplacé les 
GVPC par des Coopératives villageoises de producteurs de coton (CVPC), dotées 
d'un agrément officiel pour la mise en pl ace de leurs organisations de tutelle aux 
niveaux communal, départemental et national. 
f) Des organismes interprofessionnels ont  été créés pour gérer le secteur: 
i) une association interprofessionnelle du coton (AIC) a été chargée de gérer les 
fonctions essentielles de la chaîne d'ap provisionnement et de coordonner les 
divers segments professionnels; 
ii) une centrale de sécurisation des paieme nts et de recouvrement (CSPR) a été 
créée pour assurer le recouvrement de tous  les crédits contractés pour l'achat 
d'intrants. 
23. La création de l'AIC le 19 octobre 2000 était d estinée à faciliter le p assage en douceur de la 
gestion étatique de la filière coton à la privati sation complète.  L'AIC est composée de trois familles 
professionnelles:  le Conseil national des égrene urs de coton (CNEC), le Conseil national des 
importateurs et distributeurs d'intrants coton (CNIDIC)  et le Comité consultatif national transitoire des 
producteurs de coton (CCNPC). 
24. Les réformes ont entraîné la privatisation de  l'approvisionnement en intrants, l'introduction 
d'entreprises d'égrenage privées et la création d'orga nismes interprofessionnels chargés de reprendre la 
gestion du secteur en appliquant un système très  réglementé qui empêche la concurrence entre 
égreneurs.  Dans la filière réformée, les organism es interprofessionnels répartissent le coton graine 
entre les entreprises selon leur capacité d'égrenage, tandi s que les prix du coton graine restent fixes et 
uniformes dans tout le pays.  La politique de ré forme a été actualisée en 2001, 2008 et 2010, l'objectif 
étant d'établir une chaîne d'approvisionnement du co ton privée mais intégrée à l'échelon national et 
d'en transférer la gestion de l'État à l'organisme interprofessionnel. 
25. La complexité des mécanismes ré glementant la distribution des intrants aux agriculteurs et la 
collecte du coton graine en fonction des quantités a ttribuées en rendait l'application difficile.  Les  WT/CFMC/30/Rev.2 
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  versements faits aux agriculteurs pour le coton grai ne sont devenus irréguliers, ce qui a entraîné une 
chute de la production. 
26. Avec la privatisation fin 2008 de la principale société cotonnière, la SONAPRA, le secteur 
s'est concentré, de sorte qu'un opérateur privé c ontrôle toutes les usines d'égrenage sauf une, 
l'approvisionnement en intrants, le transport et une pa rt importante de l'industrie  de l'huile de coton et 
de l'industrie textile. 
2. Réglementation de la filière coton et suspension de l'accord-cadre 
27. Depuis juin 2012, la filière coton béninoise est de nouveau dans la tourmente.  Les réformes 
n'ont pas donné les résultats escomptés, et la production a fortement baissé durant la période 
2006-2010.9  Dans un communiqué de presse du 29 avril 2012, le Conseil des Ministres avait 
cependant annoncé la création d'une autorité/d'un organe  national de surveillance et de contrôle de la 
filière, avec le rétablissement de l'ancienne société publique, la SONAPRA, pour remplacer les 
structures de gestion créées à l'issue d'accords entre l'État et l'AIC.  Cette décision faisait suite au 
rapport remis par la Commission d'enquête inte rnationale instituée pa r le gouvernement le 
10 avril 2012 pour évaluer la campagne cotonni ère 2011/12.  Ce rapport soulignait les nombreux 
dysfonctionnements des structures responsables de la gestion de la filière, l'AIC et la Centrale de 
sécurisation des paiements et de recouvrement (CSPR). 
28. L'organisation de la filière coton béninoise n' a cessé d'être en proie à des conflits entre 
partenaires publics et privés, et les événements récents s'inscrivent dans cette tradition.  Les 
perspectives de relance de la filiè re sont donc incertaines.  Au lieu de  l'AIC, c'est désormais un comité 
intérimaire qui dirigera le secteur en 2012/13.  Se lon les estimations fournies par l'AIC pour 2012/13, 
il semble que la croissance de la production ait repris, mais les avis divergent à ce sujet. 
29. Le secrétariat du CCIC observe que les réform es n'ont pas entraîné d'amélioration des 
résultats de la filière coton, de gains d'efficacité, de hausse de la production ni de diminution des frais 
d'exploitation dans les secteurs de l'égrenage et du transport.  Le processus de privatisation a causé 
dans un premier temps la désorganisation du secteur,  qui s'est ensuite réorga nisé dans une situation 
quasi monopolistique, une société détenant environ 90  pour cent de la capacité d'égrenage nationale. 
D. RÉFORMES DANS LE SECTEUR DU COTON AU MALI 
30. Le secteur du coton au Mali a affiché la plus fo rte croissance de l'Afrique de l'Ouest durant la 
décennie qui a suivi la dévaluation du franc CFA en  janvier 1994.  La production est passée d'environ 
169 000 tonnes en 1995/96 à un record de 260 000 t onnes en 2003/04.  Ensuite, elle n'a cessé de 
décliner, car les prix du coton en CFA ont baissé et les producteurs n'ont pas été payés dans les délais 
pendant plusieurs années de suite en raison des di fficultés financières de la Compagnie malienne pour 
le développement des textiles (CMDT).  La producti on a atteint son plus bas niveau en 20 ans avec 
85 000 tonnes en 2008/09, malgré un prix attractif  à la production de 200 CFA par kilogramme pour 
cette campagne. 
31. Avec la remontée des prix internationaux du coton amorcée en 2009/10, la CMDT a 
commencé à combler ses arriérés de paiements aux pr oducteurs, et le gouvernement malien a décidé 
de subventionner les engrais.  Certains agriculteurs qui s'étaient détournés du coton ont alors repris la 
culture.  La production est passée à 99 000 tonnes en 2009/10, puis à 103 000 tonnes en 2010/11.  
Avec la hausse des prix à la production annoncée pour la campagne en cours, elle est estimée à 
185 000 tonnes pour 2011/12. 
                                                      
9 Exposé présenté par le Bénin à la cinquième réunion annuelle du PR-PICA qui s'est tenue en 
Côte d'Ivoire, avril 2012. WT/CFMC/30/Rev.2 
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  1. Le processus de réforme et les projets de réglementation du secteur au Mali 
32. Des réformes ont été mises en œuvre à partir de 1998/99 pour redresser la situation financière 
catastrophique de la société cotonnière nationale, la CM DT, et préparer la privatisation prévue.  Elles 
étaient axées sur plusieurs objectifs: 
a) renforcement des capacités des organi sations villageoises et régionales de 
producteurs; 
b) restructuration de la CMDT et recentrag e de ses activités sur le secteur cotonnier; 
c) révision du mécanisme des prix aux producteur s et création d'un fonds de soutien des 
prix, détenu par les producteurs; 
d) création de l'Interprofession du coton (IPC) et d'un Office central de classement 
(OCC); 
e) recapitalisation de la CMDT et scission en quatre filiales régionales à capitaux 
entièrement privés (Ouest, Centre, Nord-Est et Sud). 
33. Il semble que le processus de réforme soit entré dans une phase décisive avant la crise 
politique actuelle.  La CMDT s'est d'abord divers ifiée en septembre 2009 avec la création de quatre 
filiales et d'une holding.  Un plan social prévoyan t des indemnités de licenciement et des prestations 
de retraite à verser aux travailleurs excédentaires a été signé et entièrement financé par l'État.  Le 
gouvernement a également épongé la majeure part ie des dettes des c oopératives cotonnières en 
préparation de leur privatisation. 
34. Après une série d'appels d'offres infructueux, la  filiale de la CMDT chargée du triturage des 
graines de coton, Huicoma, a été vendue à l'État, puis rachetée en 2005 par un groupe d'investisseurs 
locaux.  Ceux-ci n'ayant aucune e xpérience dans le secteur des graines de coton, Huicoma a accumulé 
des dettes considérables (qu'elle conteste) auprès de la CMDT, et les huileries de Koutiala et 
Koulikoro ont cessé leur activité. 
35. L'appel d'offres pour la privatisation des filiales de la CMDT au moyen de la cession de blocs 
d'actions majoritaires par la société de holding a été publié le 22 février 2010.  Six sociétés ont été 
sélectionnées pour participer à l'appel d'offres en ma i 2010.  Les premières sélections provisoires ont 
été faites à partir d'une analyse des paquets tec hniques et financiers.  Les investisseurs privés 
détiendront 61 pour cent du capital.  Les producteur s agricoles et les salar iés de l'entreprise en 
détiendront respectivement 20 pour cent et 2 pour cent , et les 17 pour cent restants seront conservés 
par l'État.  Les entreprises privées auront un monopol e régional sur l'achat, l'égrenage et la vente du 
coton dans leurs zones d'exclus ivité, comme au Burkina Faso. 
36. La restructuration des associations de producte urs s'est achevée avec la création de l'Union 
nationale des sociétés  coopératives de producteurs de coton du Mali (UNSCPC), qui fédère les 
différents niveaux régionaux, sectoriels et comm unaux regroupant 7 000 sociétés coopératives de 
producteurs de coton. 
37. L'Interassociation professionnelle du coton (IPC), créée le 3 février 2009, réunit l'UNSCPC et 
l'Association professionnelle  des sociétés cotonnières du Mali  (APROSCOM), mais le secrétariat du 
CCIC observe qu'elle reste entravée par des dysfonctionnements.  L'IPC est censée veiller à ce que les 
différents groupements professionnels de la filière co ton gèrent ensemble les fonctions essentielles et 
discutent des questions d'intérêt commun telles que  la mise en place d'un système d'information sur 
les performances de chaque filiale, les plans de ca mpagne, la recherche agricole, les semences, les  WT/CFMC/30/Rev.2 
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  routes rurales, etc.  La création d'un Office de classement du coton (détenu à 100 pour cent par la 
CMDT) complète le dispositif institutionnel. 
38. La création d'une autorité de régulation du sect eur coton (ARSC) a également été examinée 
(le projet de loi a été adopté en Conseil des Mi nistres le 9 février 2011 et transmis à l'Assemblée 
nationale pour examen). 
39. Enfin, un cadre stratégique de développement du secteur coton et une lettre de politique de 
soutien au secteur coton ont été adoptés en 2010, conf irmant la volonté politique de l'État de continuer 
à participer à la réglementation du secteur.  Ils ont  notamment pour objectif d'accroître la productivité, 
la compétitivité et la durabilité du secteur, d'amélio rer sa gestion grâce à des consultations et d'établir 
des mesures de protection contre les fluctuations des prix mondiaux.  Une tentative de privatisation de 
la filiale ouest de la CDMT a toutefois échoué, car l'unique offre présentée a été jugée trop basse. 
2. Et maintenant? 
40. Au Mali, la mise en œuvre des réformes institu tionnelles dans le secteur du coton, qui était 
attendue par les partenaires financiers du pays , a été perturbée par le récent coup d'État. 
E. RÉFORMES DANS LE SECTEUR DU COTON AU TCHAD  
41. Bien qu'au Tchad le secteur primaire soit dominé depuis 2003 par les exportations de pétrole 
brut (64,6 pour cent de la valeur ajoutée du secteur),  l'agriculture et le coton restent importants pour 
l'économie nationale.  Dans les zones de culture du coton (la production est localisée au sud du pays), 
80 pour cent des producteurs pratiquent la cultu re pluviale sur de petites exploitations de 
1 à 2 hectares en moyenne.  Malgré son isolement, le  Tchad était le premier pr oducteur de coton de la 
zone franc africaine jusqu'à la fin des années 1970 .  En 1985, le coton représentait 80 pour cent des 
exportations du pays et 25 pour cent des recettes publiques.  En 1997, il représentait encore 65 pour 
cent des exportations de marchandises.10 
42. Depuis cette période, le Tchad a vu sa pr oduction fondre de manière spectaculaire, 
notamment durant les années 2000.  La situation financière de la COTONTCHAD était en fait 
catastrophique.  La société avait payé au prix fort le  manque d'investissement et  d'entretien.  En raison 
de la faiblesse des prix, la production s'est effondr ée, tombant d'un niveau record de 103 000 tonnes 
de fibre en 1997/98 à 14 000 tonnes en 2009/10, son niveau le plus bas en plus de 50 ans.  En 2009/10, malgré un prix attractif à la production de  180 CFA le kilogramme de coton graine, la 
production a enregistré un recul en raison du ma nque d'intérêt des producteurs qui subissaient des 
retards de paiement.
11  La production en 2010/11 s'est élevée à 22 000 tonnes et celle de 2011/12 est 
estimée à 32 000 tonnes. 
43. En décembre 1999, le gouvernement a adopt é un programme de réforme du secteur coton 
appuyé par la Banque mondiale, do nt l'objectif était d'améliorer les revenus des cultivateurs et de 
rendre plus rentable la production grâce à la libéralis ation du secteur, y compris la privatisation de la 
société paraétatique COTONTCHAD et le renforcement des capacités des organisations de producteurs. 
                                                      
10 "Au Tchad, le processus de réforme de la filière cotonnière se trouve dans une impasse",  
K. Djondang, M. Fok, B.  Wampfler et N.  Tordina, Conféren ce internationale de l'ISSCRI, "Justifications et 
évolutions des politiques cotonnières", Montpellier, 13 au 17 mai 2008. 
11 http://www.lesafriques.com/  "Mahamat Adoun Ismaël, Prés ident-directeur général de 
COTONTCHAD". WT/CFMC/30/Rev.2 
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  44. Ayant tiré les enseignements des difficultés de mise en œuvre des autres programmes de 
réforme du secteur du coton, le Tchad a décidé d'accord er une attention particuliè re à l'édification d'un 
consensus entre toutes les parties prenantes tout au  long de la réforme.  Le choix d'un scénario de 
privatisation des activités d'égrenage de la COTO NTCHAD devait notamment tenir compte de l'avis 
des organisations de producteurs. 
1. Le programme de réforme tchadien:  une réforme compromise par des incertitudes sur 
sa mise en œuvre 
45. La politique de réforme a été approuvée à l'issue d'un processus très long.  Elle a abouti à la 
création en 1997 de l'Observatoire du coton, une unité  de soutien technique chargée d'aider le Comité 
de réflexion et de suivi de la filière coton.  En 1999, ce comité est devenu le  Comité technique chargé 
de la réforme cotonnière.  La stratégie de désengage ment de l'État a été autorisée par le décret n° 541 
du 19 décembre 1999.  Ce décret a marqué le début officiel du processus de privatisation, avec un 
plan de réforme qui s'articule autour de deux grands axes: 
a) le désengagement de l'État du capital et de  l'administration de la société cotonnière 
(la COTONTCHAD) et la libéralisation de la filière;  et 
b) la mise en œuvre de mesures d'accompa gnement au bénéfice des producteurs de 
coton, afin de renforcer les capacités d es organisations de producteurs, de façon 
qu'elles puissent jouer un rôle accru da ns le fonctionnement de la filière. 
46. Bien que l'État ait accepté de se désengager du secteur, son contrôle reste très puissant.  Le 
débat sur le lancement d'un processus de privatisatio n a été retardé par le différentiel de rentabilité des 
zones ou des usines.  Un accord a fini par être conclu  sur la privatisation des usines d'égrenage en tant 
que paquet unique.  Le gouvernement a avancé lentem ent, hésitant entre deux scénarios:  la vente 
d'actions ou la vente d'actifs.  Mais cette lenteur da ns la mise en œuvre du plan a contribué au déclin 
du secteur. 
2. La création de la COTONTCHAD SN aidera-t-ell e à relancer la production de coton au 
Tchad? 
47. Une décision relative à la restructuration de la  COTONTCHAD a été adoptée en janvier 2012.  
Afin de relancer la production de coton, les autorité s tchadiennes ont décidé d'apurer les dettes de la 
société nationale.  Fin décembre 2011, la directi on du Conseil d'administration réunie en assemblée 
extraordinaire a adopté un plan stratégique pr évoyant la création d'une nouvelle société, la 
COTONTCHAD Société nouvelle (COTONTCHAD SN).  La participation de l'État dans cette 
nouvelle société est de 51 pour cent et sera ensuite ramenée à 33 pour cent.  L'objectif est de rassurer 
les investisseurs privés afin de relancer le process us de privatisation de la société.  Depuis le 
25 janvier 2012, tous les engagements contract és par la COTONTCHAD ont été transférés à la 
COTONTCHAD SN. 
48. Avec la création de la COTONTCHAD SN, la pr oduction de coton pourrait redémarrer.  Le 
plan de la société prévoit la réintégration progressive  des organisations de producteurs dans la gestion 
du secteur, avec comme objectif de porter la production à 300 000 tonnes de coton graine 
(120 000 tonnes de coton fibre) en 2016. 
3. Des réformes entravées par des hésitations 
49. Les incertitudes relatives au rythme et à l'orient ation de la réforme au Tchad ont entraîné un 
désastre financier pour la société cotonnière et un effondrement de la producti on.  En raison de la 
résistance aux réformes prônées par la Banque mondial e et de l'absence de consensus sur la marche à  WT/CFMC/30/Rev.2 
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  suivre, la filière s'est trouvée privée d'orientations claires, et la COTONTCHAD n'a pas reçu les 
ressources nécessaires pour maintenir le secteur.  La création de la COTONTCHAD SN laisse espérer 
une relance de la filière. 
II. CONCLUSION 
50. Les gouvernements des pays du C-4 ont mis en œuvre des réformes structurelles à partir des 
années 1990, avec l'aide de la Banque mondiale et  d'autres institutions de développement.  Les 
programmes de réforme consistaient  généralement à redéfinir le rôle de l'État et à faciliter la 
participation du secteur privé et des organisations de  producteurs, l'objectif ultime étant de renforcer 
la compétitivité de la production, de la transforma tion et des exportations de coton sur un marché 
mondial de plus en plus exigeant.  Le rythme et l'orientation de ces programmes ont été très divers 
selon les pays, et l'effet des réformes sur les résultats du secteur a été pour le moins inégal. 
51. Au Mali et au Tchad, le rôle plus important de  l'État a rendu les réformes plus difficiles, du 
point de vue à la fois politique et pratique.  Seuls le Bénin (en 1995) et le Burkina Faso (en 2004) ont 
permis à des investisseurs privés de prendre le contrôle de sociétés cotonnières, mais sans leur 
permettre de se faire concurrence.  Chaque société a sa propre zone exclusive au Burkina Faso et, au 
Bénin, le coton graine est attribué par l'administ ration aux différentes sociétés.  La réforme au Bénin 
n'a manifestement pas répondu aux attentes, et l es résultats du secteur se sont fortement dégradés. 
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