. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/419 
11 mars 2009 
 (09-1212) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sperme et embryons de cervidés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Grande-Bretagne  
5. Intitulé du texte notifié: 
Import health standard for cervine semen from Great Britain  (Norme sanitaire 
d'importation pour le sperme de cervid és en provenance de Grande-Bretagne); 
Import health standard for cervine  embryos from Great Britain  (Norme sanitaire 
d'importation pour les embryons de cervid és en provenance de Grande-Bretagne). 
Langue:   Nombre de pages:  
6. Teneur:  Modification des normes d'importation aux fins d'adaptation au changement de 
statut de la Grande-Bretagne, qui a cessé d'être un pays exempt de fièvre catarrhale du mouton pour devenir un pays où la fièvre catarrhale du mouton existe. 
Le test de fixation du complément (CFT) devien t la méthode prescrite pour le dépistage de 
la fièvre Q;  il n'est plus possible de choisi r entre ce test et le dosage immunoenzymatique 
(ELISA). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Apparition de foyers de fièvre cata rrhale du mouton en Grande-Bretagne. G/SPS/N/NZL/419 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  21 avril 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Marguerite Hernandez, Border Standards Di rectorate, MAF Biosecurity New Zealand, 
Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Fax:   +(64 4) 894 0733 
Courrier électronique: marguerite.hernandez@maf.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mme Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). 
Téléphone: +(64 4) 894 0431. Fax:  +(64 4) 894 0733  
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm