. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/117 
21 novembre 2007 
 (07-5116) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Aliments dérivés de plantes à ADN recombiné 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Pays exportant les produits visés vers le Te rritoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Guidelines for Food Safety 
Assessment of Genetically Modified Foods Derived from Recombinant-DNA Organisms  
(Projet de directives concernant l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments 
génétiquement modifiés dérivés d'organismes à ADN recombiné).  Disponible en anglais, 15 pages 
6. Teneur:   Révision des directives concernant l'évaluation de la sécurité sanitaire des 
aliments génétiquement modifiés dérivés de plantes à ADN recombiné 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Texte de référence:  Directive régissant la c onduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire 
des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné.  Ce texte peut être téléchargé dans son 
intégralité à l'adresse suivante: 
http://www.codexalimentarius.net/ download/standards/10021/CXG_045f.pdf  G/SPS/N/TPKM/117 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Draft Guidelines for Food Safety Assessment of  Genetically Modified Foods Derived from 
Recombinant-DNA Organisms , disponible en anglais auprès  de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'informa tion national et du Dépa rtement de la santé.  
La modification sera publiée au Journal officiel  après adoption.  Les textes peuvent être 
téléchargés dans leur intégr alité à l'adresse suivante: 
http://food.doh.gov.tw/english/english.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   18 janvier 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety (Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151 poste 326 
Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique: fshtlin@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety (Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151 poste 326 
Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique: fshtlin@doh.gov.tw