ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/53 
15 juillet 2005 
 
 (05-3151) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
  
COMMUNICATION DU JAPON 
  
 La communication ci-après, datée du 13 juillet 2005, et adressée par la délégation du Japon, 
est distribuée en prévision de la réunion du Groupe de négociation des 25 et 26 juillet. 
 
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NOTE EXPLICATIVE SUR L' EXAMEN AVANT L'ARRIVÉE 
DES MARCHANDISES – L'EXPÉRIENCE DU JAPON 
 
 I. INTRODUCTION 
1. Le présent document a pour objet de développer l'idée de l'examen des documents avant 
l'arrivée des marchandises dans les procédures co mmerciales, telle qu'elle est proposée dans le 
document TN/TF/W/17, et de présenter l'expérience du Japon dans ce domaine, plus particulièrement 
en matière de procédures douanières. 
2. L'examen des documents avant l'arrivée des marchandises accélère encore la mainlevée des 
marchandises du fait que les documents sont examinés au préalable, tout en réservant aux autorités le 
droit de procéder à des examens complémentaires en cas de besoin et en maintenant des contrôles aux 
frontières appropriés pour la mise en œuvre du concept de gestion des risques.  Ce régime d'examen 
avant l'arrivée des marchandises existe déjà dans un cer tain nombre de pays développés et de pays en 
développement, ce qui indique qu'il est bien reconnu en tant que mesure efficace en matière de 
facilitation des échanges. 
3. Nous espérons que la présente communication contribuera à faire mieux comprendre aux 
Membres la notion d'examen des doc uments avant l'arrivée des marchandises.  Nous espérons aussi 
que les Membres reconnaissent que ce régime peut  être appliqué non seulement aux procédures 
douanières mais aussi à d'autres procédures co mmerciales prescrites par les gouvernements. 
II. APERÇU DE L'EXAMEN AVANT L'ARRIVÉE DES MARCHANDISES 
4. En général, les importateurs sont tenus de  présenter une déclaration d'importation aux 
douanes après l'arrivée des marchandises en provenan ce de l'étranger, puis les douanes procèdent à  
des inspections documentaires et/ou physiques de  la marchandise déclarée, si nécessaire.  Les 
importateurs ne peuvent donc pas, en principe, en tamer les procédures d'importation avant l'arrivée 
des marchandises.  
5. Le régime d'examen avant l'arrivée des marchandises a été mis en place pour gérer ces 
exigences générales avec une certaine souplesse pour f aciliter la circulation des marchandises.  Il 
permet aux importateurs de présenter des déclarati ons d'importation avant l' arrivée des marchandises TN/TF/W/53 
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 afin que les douanes puissent examiner les documents à l'avance.  Si cela n'empêche pas la réalisation 
de l'objectif légitime de politique gé nérale dans le cadre de ce ré gime, les douanes feront savoir aux 
commerçants avant l'arrivée des marchandises si d'autres examens documentaires et/ou inspections 
physiques sont requis ou non, et, si ce n'est pas le cas, elles délivreront un permis d'importation immédiatement après la présentation de la décl aration d'importation formelle à l'arrivée des 
marchandises. 
6. Ce régime offre les avantages suivants: 
• Les documents seront examinés avant l'arrivée des marchandises; 
• il sera indiqué aux commerçants si des examens documentaires et/ou des inspections 
physiques sont requis ou non av ant l'arrivée des marchandises; 
• les douanes délivreront un permis d'importa tion immédiatement après la présentation 
de la déclaration d'importation formelle à l'arrivée des marchandises si d'autres examens documentaires ou inspections physiques ne sont pas requis. 
7. Les organisations internationales compétent es ont largement reconnu les avantages de ce 
régime.  Les douanes sont tenues de mettre en place un examen avant l'arrivée des marchandises en 
vertu de la disposition ci-après du chapitre 3 de l'A nnexe générale de la C onvention de Kyoto révisée 
de l'OMD: 
 Norme 25
 
 
 "La législation nationale prévoit les conditions du dépôt et de l'enregistrement ou de l'examen 
de la déclaration de marchandises et des doc uments justificatifs avant l'arrivée des 
marchandises." 
 III. L'EXPÉRIENCE DU JAPON DANS LE DOMAINE DES DOUANES 
8. Répondant au besoin de faire face efficacement  au volume croissant des échanges avec des 
moyens humains et financiers limités, ainsi qu'à la demande du secteur privé d'accélérer encore la 
circulation des marchandises, le Japon a adopté, dans le domaine des procédures douanières par 
exemple, l'examen avant l'arrivée des marcha ndises en 1991.  Ce régime est devenu l'une des 
principales mesures de facilitation des échanges au  Japon tout en préservant un contrôle douanier 
approprié et les commerçants y ont largement rec ouru.  En 2004, les taux d'utilisation au Japon de 
l'examen avant l'arrivée des marchandises ont été respectivement de 28,0 et de 54,8 pour cent pour les importations par voie maritime et par voie aérienne.  De plus, ce régime est appliqué dans le cadre 
d'autres procédures commerciales, s'agissant de l'hygiène alimentaire par exemple. 
9. L'examen avant l'arrivée des marchandises e ffectué par les douanes japonaises est décrit 
brièvement ci-après. 
A. T
YPES DE MARCHANDISES VISÉES  
10. L'examen avant l'arrivée des marchandises peut  être effectué pour tous les types de 
marchandises importées.  Celles qui bénéficient le  plus de ce type d'examen sont celles pour 
lesquelles une procédure rapide est nécessaire, en particulier: 
• les marchandises qui nécessitent un dédouanement  rapide en raison de leur nature 
propre, telles que les aliments frais;  TN/TF/W/53 
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 • les marchandises faisant l'objet de modalités de livraison rigoureuses; 
• les marchandises dont la vente est limitée en raison d'une demande saisonnière 
particulière, comme celle de Noël et du Jour de l'An; 
• les marchandises qui requièrent un examen appr ofondi de la déclaration d'importation, 
telles que celles qui figurent avec de nombreux autres types de marchandises sur une seule déclaration; 
• celles pour lesquelles les documents requis sont disponibles à l'avance; 
• celles qui requièrent un transport maritime au long cours. 
B. D
OCUMENTS À PRÉSENTER  
11. Pour recourir à l'examen avant l'arrivée des marchandises, les importateurs doivent présenter 
aux douanes une déclaration avant l'arrivée en utilis ant le même formulaire que celui qui est prévu 
pour la déclaration d' importation générale. 
12. Les documents à joindre à une déclaration présentée avant l'arrivée des marchandises sont les 
mêmes que ceux qui sont joints à une déclaration d'importation générale, à moins que le Directeur 
général des douanes ne décide que certains d'entre eux ne sont pas nécessaires au moment de la 
présentation de la déclaration avant l'arrivée.  Les él éments à faire figurer dans cette déclaration sont 
les mêmes que ceux qui sont à inscrire sur le formul aire de déclaration d'importation, à moins que le 
Directeur général des douanes ne décide que certain s d'entre eux ne sont pas nécessaires au moment 
de la présentation de la dé claration avant l'arrivée.1 
C. MOMENT DE LA PRÉSENTATION DE LA DÉCLARATION  
13. Les importateurs peuvent présenter une déclara tion avant l'arrivée des marchandises à tout 
moment après la délivrance du connaissement (connai ssement aérien dans le cas du transport aérien) 
relatif à la marchandise déclarée et après l'annonce du ta ux de change applicable à la date pré vue de la 
déclaration d'importation.2 
D. EXAMEN DOCUMENTAIRE  
14. Les douanes procèdent au même examen doc umentaire dans le cas d'une déclaration 
présentée avant l'arrivée et dans celui d'une déclar ation d'importation normale.  Pour que l'importateur 
bénéficie pleinement de l'examen avant l'arrivée d es marchandises, il faut que celui-ci soit achevé, en 
principe, à la date prévue de la déclaration d'importation.  L'importate ur devrait effectuer des révisions 
chaque fois que des modifications sont apportées aux données déclarées, telles que les taux de change 
ou le volume des marchandises, etc. 
                                                      
1 Le prix passible de droits et le montant des taxes sont calculés suivant le taux de change applicable à 
la date prévue de la déclaration d'importation. 
 
2 Les taux de change applicables par rapport au dolla r EU, à la livre sterling et aux autres principales 
monnaies étrangères sont annoncés no rmalement aux alentours du mercredi de la semaine précédente.  Dès que 
les documents à présenter et les élémen ts à déclarer sont prêts, la déclar ation avant l'arrivée des marchandises 
peut être faite dans les dix jours précédant cette arrivée. 
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 E. I
NSPECTION PHYSIQUE  
15. Après l'examen documentaire, la nécessité d'une inspection physique sera notifiée à 
l'importateur avant la date prévue de la déclarati on d'importation si cette notification n'empêche pas la 
réalisation de l'objectif légitime de  politique générale.  De plus, si  une inspection physique de la 
marchandise après la notification apparaît nécessaire, la notification antérieure pourra être modifiée. 
F. DÉCLARATION D 'IMPORTATION  
16. Lorsque la marchandise arrive et que toutes l es conditions prévues par la Loi douanière pour 
la déclaration d'importation, telles que l'achèvem ent des procédures prescrites par d'autres lois et 
règlements, sont réunies, les importateurs informen t les douanes de leur intention concernant une 
déclaration d'importation formelle et leur communi quent tous les éléments ou documents nécessaires 
dont la présentation a été différée au moment de d éclaration avant l'arrivée des marchandises.  Les 
douanes traitent ensuite, après confirmation, cette  déclaration comme une déclaration d'importation 
formelle et délivrent immédiatem ent un permis d'importation dans la  mesure où un examen physique 
n'est pas requis. 
IV. AVANTAGE DE L'EXAMEN AVANT L'ARRIVÉE DES MARCHANDISES 
17. La possibilité de recourir à l'examen avant l'arrivée des marchandises revêt une importance 
fondamentale pour tous les commerçants car non seule ment elle permet de prévoir quelle serait la 
durée du dédouanement, mais elle contribue aussi notablement à accélérer la circulation des 
marchandises.  Selon la septième étude sur le délai de mainlevée e ffectuée par le Ministère japonais 
des finances en 2004, le délai moyen requis pour la mainlevée des marchandises dans le cadre de ce 
régime était de 51,3 heures (pour les marchandises transportées par mer), soit 30 pour cent de moins 
qu'en cas de non-application de ce régime (voir l'annexe).3 
V. COÛT DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXAMEN AVANT L'ARRIVÉE DES 
MARCHANDISES 
18. L'importance de l'adop tion du régime d'examen avant l'arrivée des marchandises tient 
seulement au changement du moment auquel la décl aration d'importation est présentée.  La mise en 
œuvre de ce régime ne nécessite donc pas d'infrastructure dans le domaine des technologies de 
l'information bien que l'utilisation de ces tec hnologies puisse améliorer l'efficacité du fonctionnement 
de l'examen.4  Les douanes japonaises procèdent à l'exam en avant l'arrivée des marchandises tant 
manuellement que sur la base des technologies de l'information. 
19. Nous estimons donc que cette mesure peut être mise en œuvre à l'aide des moyens et des 
ressources dont disposent déjà les Membres avec des fr ais minimes en ce qui concerne la législation et 
la formation des fonctionnaires, et  nous reconnaissons que l'avanta ge lié à l'introduction de cette 
mesure est largement supérieur à son coût.  En ou tre, le Japon a fourni, de sa propre initiative, une 
assistance technique à des fonctionnaires de pays en  développement dans le domaine des procédures 
douanières, y compris l'examen av ant l'arrivée des marchandises. 
                                                      
3 Les études sur le délai de mainlevée sont menées  sur la base d'un échantillonnage effectué pendant 
une semaine avec la coopération d'organismes liés au commer ce.  Elles portent sur le délai requis entre l'arrivée 
des marchandises et leur mainlevée, y compris leur transfert dans les zones sous douane, la déclaration d'importation aux douanes et le permis d'importation. 
 
4 Conformément au "Customs Modernization Handbo ok" (manuel sur la modernisation des douanes) 
(Luc De Wulf/ Jose B. Sokol, Banque mondiale, 2004, page 97), Sri Lanka a réussi à mettre en place le contrôle 
et le dédouanement avant l'arrivée dans le cas des envois exprès par avion, avant de disposer de systèmes 
automatisés.  
  TN/TF/W/53
 Page 5ANNEXE  
 
Réduction du délai de mainlevée des marchandises impor tées par l'examen avant l'arrivée des marchandises  
 
 
 
 
 
 
 
 
[Réduction du délai de mainlevée des ma rchandises importées par l'examen avant l'a rrivée des marchandises (transportées par bat eau)]  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Source :  Septième étude sur le délai de mainlevée, mars 2004 (Ministère des finances). 
 
__________ 27,4 21,9 2,0 
0 20 40 60Avec un examen 
avant l'arrivée des 
marchandises 
Sans examen avant 
l'arrivée des 
marchandises 
 Entrée au port    → → Transfert      → → Déclaration     →  → Permis  25,4 42,6 5,1
80 (heures)  Avec un examen avant l'arrivée: 51,3 heures 
 Sans examen avant l'arrivée: 73,1 heures 
Examen avant l'arrivée  ---> Réduction de 30 pour cent du délai de mainlevée des marchandises importées