ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1932 
24 juin 2009 
 (09-3091) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Hongrie  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of an Evaluation of the Highly Pathogenic 
Avian Influenza Subtype H5N1 Status of Hungary (Docket No. APHIS-2009-0005) (Avis de 
disponibilité d'une évaluation du statut de la Hongrie au re gard de l'influenza aviaire 
hautement pathogène de sous-type H5N1 ( dossier de consultation APHIS-2009-0005)). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une évaluation du statut zoosanitaire de deux comtés (Bács-Kiskun et Csongrád) de la Hongrie en relation avec l'in fluenza aviaire hautem ent pathogène (IAHP) 
de sous-type H5N1.  Cette évaluation porte sur les mesures de détection, de contrôle et 
d'éradication de l'IAHP H5N1 mises en place dans  ces deux comtés de la Hongrie lors de la 
présence de foyers de la maladie en 2006 et en 2007.  Si après l'expiration du délai pour la 
présentation d'observations, l'APHIS ne pouvait recenser aucun facteur de risque additionnel tendant à indiquer que des volailles domestiques dans ces deux comtés 
continuent d'être affectées par l'IAHP de s ous-type H5N1, il en conclurait que l'importation 
d'oiseaux vivants, de carcasses de volailles, de pa rties de carcasses, et d'œufs (autres que les 
œufs à couver) de volailles, de gibier à plumes ou d'autres oiseaux en provenance des comtés de Bács-Kiskun et de Csongrád présente un faible risque d'introduction de l'IAHP 
de sous-type H5N1 aux États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1932 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 15 juin 2009, Volume 74, n° 113, Notices  (Avis), pages 
28217 et 28218.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-14004.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Des observations 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2009-0005 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour 
présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux documents complémentaires et 
connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2009-0005, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8,  4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observati ons portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2009-0005. 
Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  M. Javier Vargas, Case Manager, 
Regionalization Evaluation Services Staff, Na tional Center for Import and Export, VS, 
APHIS, 4700 River Road, Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231;  +(1 301) 734 0756  G/SPS/N/USA/1932 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov