. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2187/Add.1 
8 novembre 2011  
 (11-5698) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 7 novemb re 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
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Final Rule:  Importation of Fresh Baby Kiwi Fr om Chile Under a Systems Approach (Docket No. 
APHIS-2010-0018)  (Règle finale.  Importation de minikiwis à l'état frais en provenance du Chili 
dans le cadre d'une approche systémique  (Dossier de consultation APHIS-2010-0018)). 
 L'APHIS modifie la réglementation concernant  les fruits et légumes de façon à permettre 
l'importation dans la zone continentale des État s-Unis de minikiwis en provenance du Chili sous 
réserve de l'application d'une approche systémique .  Dans le cadre de cette approche systémique, 
les fruits devront être cultivés sur un lieu de produc tion enregistré auprès des autorités chiliennes et 
certifié comme présentant une faible prévalence de Brevipalpus chilensis .  Les fruits devront être 
soumis à un échantillonnage avant récolte sur le s ite de production enregistré.  À la suite du 
traitement après récolte, les fruits devront être inspectés au Chili sur un site d'inspection agréé.  
Chaque expédition de fruits devra être accompagné e d'un certificat phytosanitaire comportant une 
déclaration additionnelle attestant que l es fruits ont été constatés exempts de Brevipalpus chilensis  
sur la base d'inspections sur le terrain et dans les établissements conditionneurs.  La règle finale 
permettra l'importation da ns de bonnes conditions de sécurité de minikiwis à l'état frais en 
provenance du Chili avec utilisation de mesures de réduction du risque autres que la fumigation au 
bromure de méthyle. 
 La règle finale objet du présent addendum est disponible en anglais comme suit:  Federal 
Register , 25 octobre 2011 (Volume 76, n° 206), Notices , pages 65933 à 65935.  Pour consulter le 
texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR 
Vol. 76 et saisir "page 65933" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 21 mars 2011 (76 FR 
15225-15228, Dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0018) d'un avis annonçant une 
proposition de modification de la  réglementation des fruits et des légumes visant à permettre 
l'importation dans la zone continentale des État s-Unis de minikiwis en provenance du Chili sous 
réserve de l'application d'une approche systém ique.  L'agence avait proposé une exigence selon 
laquelle les fruits devaient être cultivés sur un lieu de production enregistré auprès des autorités 
chiliennes et certifié comme présentant une faible prévalence de Brevipalpus chilensis .  Les fruits 
devaient être soumis à un échantillonnage avant réco lte sur le site de production enregistré.  À la 
suite du traitement après récolte, les fruits devaie nt être inspectés au Chili sur un site d'inspection 
agréé.  Chaque expédition de fruits devait être accompagnée d'un certificat phytosanitaire 
comportant une déclaration additionnelle attestan t que les fruits ont été constatés exempts de G/SPS/N/USA/2187/Add.1 
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  Brevipalpus chilensis  sur la base d'inspections sur le terrain et dans les établissements 
conditionneurs. 
 La règle notifiée prend effet le 25 novembre 2011. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adres ser à:  Mr. David B. Lamb, Import Specialist, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1231;  +1 (301) 734-0627.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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