ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/8/PHL/8/Suppl.2 
G/SG/N/10/PHL/7/Suppl.1 
G/SG/N/11/PHL/9/Suppl.2 
18 avril 2012 
 (12-2071) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE LA CO NSTATATION DE L'EXISTENCE 
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE 
 GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT 
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
PHILIPPINES 
 
(Carton testliner) 
 
Supplément 
 
  La notification ci-après, datée du 17 avril 2012, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines.
1 
 
_______________ 
 
  Comme suite au document G/SG/N/8/PHL/8/Suppl.1-G/SG/N/10/PHL/7- G/SG/N/11/PHL/9/Suppl.1 daté du 11 août 2011, les Philippines notifient au Comité des sauvegardes 
que, en vertu d'une ordonnance du Secrétaire du Ministère du commerce et de l'industrie du 
27 mars 2012, le droit de sauvegard e appliqué sur le carton testliner a été ramené de 1 342,00 pesos 
philippins par tonne métrique pour la première année d'application à 1 274,90 pesos philippins par 
tonne métrique pour la deuxième année d'applica tion et sera ramené à 1 211,15 pesos philippins pour 
la troisième année d'application.  Elles notifient ég alement la liste des pays en développement qui sont 
exemptés de la mesure conformément à l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes. 
 
                                                      
1 Un exemplaire de l'ordonnance du Ministère du co mmerce et de l'industrie (DTI) des Philippines a été 
communiqué sous forme électronique.  Les personnes souhaitant consulter ce document sont priées de contacter 
Mme H. Budd (hilary.budd@wto.org) ou Mme D. Naville (d elphine.naville@wto.org) de la Division des règles. G/SG/N/8/PHL/8/Suppl.2 
G/SG/N/10/PHL/7/Suppl.1 G/SG/N/11/PHL/9/Suppl.2 
Page 2 
  
  ANNEXE 
 
Liste des pays en développement et territoires douaniers distincts qui  
ne sont pas visés par la mesu re de sauvegarde définitive  
appliquée au carton testliner 
 
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
 
Afrique du Sud 
Angola 
Botswana Burundi 
Comores 
Congo, Rép. dém. du 
Djibouti 
Érythrée Éthiopie 
Kenya 
Lesotho Madagascar 
Malawi 
Maurice Mozambique 
Namibie 
Ouganda Réunion 
Rwanda 
Seychelles Somalie 
Soudan 
Swaziland Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun Cap-Vert 
Congo, Rép. de 
Côte d'Ivoire 
Gabon 
Gambie Ghana 
Guinée 
Guinée-Bissau Guinée équatoriale 
Libéria 
Mali Mauritanie 
Niger 
Nigéria République centrafricaine 
Sao Tomé-et-Principe 
Sénégal Sierra Leone 
Tchad 
Togo  Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' 
Libye Maroc 
Tunisie 
 Afghanistan 
Bangladesh 
Bhoutan Inde 
Maldives 
Népal 
Pakistan 
Sri Lanka Territoire britannique de 
 l'océan Indien 
Timor-Leste  
  G/SG/N/8/PHL/8/Suppl.2 
 G/SG/N/10/PHL/7/Suppl.1  G/SG/N/11/PHL/9/Suppl.2 
 Page 3 
  
   
Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et Pacifique 
Albanie 
Arménie Azerbaïdjan 
Bélarus 
Bosnie-Herzégovine Bulgarie 
Chypre 
Croatie Estonie 
Fédération de Russie 
Géorgie Groenland 
Hongrie 
Kazakhstan 
Lettonie 
Lituanie Macédoine, RFY 
Malte 
Moldova Ouzbékistan 
Pologne 
République kirghize République slovaque
 
République tchèque  
Roumanie Slovénie 
Tadjikistan 
Turkménistan Turquie 
Ukraine 
Yougoslavie, Rép. féd. de  
 Arabie saoudite 
Bahreïn Cisjordanie et Gaza 
Émirats arabes unis 
Iran, Rép. islamique d' Iraq 
Israël 
Jordanie Koweït 
Liban 
Oman Qatar 
République arabe 
 syrienne 
Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda Antilles néerlandaises 
Argentine 
Aruba Bahamas 
Barbade 
Belize Bermudes 
Bolivie 
Brésil Chili 
Colombie 
Costa Rica 
Cuba 
Dominique El Salvador 
Équateur 
Grenade Guadeloupe 
Guatemala 
Guyana Guyane française 
Haïti 
Honduras Îles Caïmanes 
Îles Falkland (Malvinas) 
Île Norfolk Îles Turques et Caïques 
Îles Vierges britanniques 
Îles Vierges américaines Jamaïque 
Martinique 
Mexique Montserrat 
Nicaragua 
Panama 
Paraguay 
Pérou Porto Rico 
République dominicaine 
Sainte-Hélène Sainte-Lucie 
Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Pierre et Miquelon Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 
Suriname Trinité-et-Tobago 
Uruguay 
Venezuela Brunéi Darussalam 
Cambodge Corée, Rép. dém. de 
Fidji 
Guam Hong Kong, Chine 
Île Christmas
 
Îles des Cocos 
Îles Cook 
Île Johnston 
Îles Marshall Îles Mariannes du Nord 
Îles Midway 
Île Pitcairn
 
Îles Salomon Île de Wake Îles Wallis et Futuna 
Indonésie 
Kiribati Lao, Rép. dém. pop. 
Macao, Chine 
Micronésie, États fédérés Mongolie 
Myanmar 
Nauru Nioué 
Nouvelle-Calédonie 
Palaos Papouasie- 
    Nouvelle-Guinée 
Polynésie française Samoa  
Samoa américaines 
Tonga Tokélaou 
Tuvalu 
Vanuatu 
 
__________