. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/20 
12 octobre 2005 
 (05-4648) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse:  49/2 Komitas, Yereva n, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:     (+374) 10 237020 
Fax:      (+374) 10 285620 Courrier électronique:    sarm@sarm.am Adresse électronique du point d'information: press@sarm.am  
 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
 
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse:  5 Mkrtchyan, Yerevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (+374) 10 543981 
Fax:   (+374) 10 543983 Courrier électronique: aghazaryan@minted.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Contenu des marchandises en prée mballages – tous conditionnements 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Regulations on 
Weighing-packaging, Sale, Requirements fo r the Amount of Pre-packaged Goods in 
Packages of Any Type during Importation  (Règlement technique concernant le 
pesage-emballage, la vente, les exigences relatives au contenu des marchandises en 
préemballages de tous types à l'im portation) – 12 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/20 
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 6. Teneur:   Exigences concernant la quantité de marchandise contenue dans les 
préemballages, les lots de marchandise en pr éemballages destinés au contrôle métrologique 
et les lots de marchandise liquide;  exigences métrologiques concernant les récipients-mesures utilisés pour le préconditionnement de marchandise liquide, exigences concernant le marquage de marchandise en pr éemballages et mesurage du contenu effectif 
ou moyen des lots de marchandise en préemballages. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
 
 Le règlement technique faisant l'objet de la présente notification a été élaboré afin 
d'assurer la mise en œuvre de la disposition 7 de l'annexe 1 du programme de la République 
d'Arménie (ratifié par la Décision du gouve rnement n° 393 du 10 mars 2005) relatif à 
l'élaboration de règlements techniques en 200 5 et conformément à l'Accord de l'OMC sur 
les obstacles techniques au commerce, aux dispositio ns de la Loi sur les unités de mesure et 
à l'article 8 de la Loi de la Répub lique d'Arménie sur la normalisation. 
  Empêcher que des publicités ou un étiqueta ge de nature à induire en erreur 
n'entraînent des fraudes ou des tromperies. 
8. Documents pertinents:   Directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, et 
Directive 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Six mois après notification 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
National Institute of Standards of the Minist ry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia Adresse:  49/2 Komitas, Yereva n, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (+374) 10 237020 
Fax:   (+374) 10 285620 Courrier électronique: press@sarm.am