. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1328 
14 juin 2006 
 (06-2867) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Phytosanitary Certificates for Fruits 
and Vegetables Imported in Passenger Baggage ; Availability of a Risk Assessment  (Certificats 
phytosanitaires pour les fruits  et légumes importés dans les bagages des voyageurs;  
disponibilité d'une évaluation des risques) – en anglais, p. 29846 et 29847.  Web:  http://www.aphis.us da.gov/ppd/rad/webrepor.html 
6. Teneur:  Le public est avisé que l'APHIS a élaboré une évaluation des risques relative à une 
proposition précédemment publiée visant à exiger que tous fruits et légumes importés soient 
accompagnés d'un certificat phytosanitaire.  L'évaluation des risques étudie les risques phytosanitaires liés aux fruits et légumes impor tés dans les bagages des voyageurs et 
l'impact probable d'exigences en matière de ce rtification phytosanitaire.  Il est envisagé 
d'adopter uniquement les exigences proposées concernant les fruits et légumes importés dans les bagages transportés par avion.  Cette évaluation des risques est mise à la 
disposition du public pour permettre à celui -ci de l'examiner et de formuler des 
observations. 
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1328 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  24 mai 2006 (Volume 71, n° 100, pages 29846 et 29847)
 
http://frwebgate2.access.gpo.gov/cgi-
bin/waisgate.cgi?WAI SdocID=272884513970+0+0+0&WA ISaction=retrieve  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  24 juillet 2006.  Prière de citer en 
référence:  Docket n° 00-014-2 . 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Debbie Thompson, Acting United States SPS Enquiry Point Officer, Food Safety and 
Technical Services Division, USDA / Foreign Agricultural Service.  Téléphone:  202 720-9124.  Fax:  202 720-9124.  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov 
13. Texts available from:  [  ] National notification authority, [ X] National enquiry point, 
or address, fax number and E-mail address (if available) of other body:   
Debbie Thompson, Acting United States SPS Enquiry Point Officer, Food Safety and 
Technical Services Division, USDA / Foreign Agricultural Service.  
Téléphone:  202 720-92124.  Fax:  20 2 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov