ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/44 
13 février 2009 
 (09-0730) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments, Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 2209;  ICS 67.040 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Kingdom of Bahrain – VInegar (Royaume de Bahreïn – 
Vinaigre) Langue :  Arabe et anglais Nombre de pages:  13 pages en arabe et 10 pages en 
anglais 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/BHR/09_0405_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique s'applique aux produits ci-après: 
Acide acétique de qualité alimentaire:   produit obtenu à partir de matières d'origine non 
agricole. 
Vinaigre:   liquide propre à la consommation humai ne, préparé exclusivement à partir de 
produits appropriés d'origine agricole, contenant de l'amidon et/ou des sucres, selon le procédé de la double fermentation, alcoolique  et acétique, et renfermant une quantité 
spécifique d'acide acétique.  Il en existe différentes sortes: 
Vinaigre de vin, de fruits, de baies ou de cidre:   liquides obtenus à partir de raisins, de 
fruits, de baies et de pommes (cidre) par doubl e fermentation, alcoolique et acétique, ou 
conformément au procédé défini dans la secti on 3.2.  La concentration maximale prévue 
pour les acides volatils dans la mati ère première peut être dépassée; 
Vinaigre de céréales:   liquide obtenu sans distillation in termédiaire, conformément au 
procédé défini dans la section 3.2, à partir de n'importe quelle céréale dont l'amidon a été 
transformé en sucres par d'autres agents que les seules diastases de l'orge maltée;  G/SPS/N/BHR/44 
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   Vinaigre de malt:   liquide obtenu sans distillation interm édiaire, conformément au procédé 
défini dans la section 2.1, à partir d'orge  maltée, avec ou sans addition éventuelle de 
céréales dont l'amidon a été transformé en sucres uniquement par les diastases de l'orge maltée; 
Vinaigre de malt distillé:   liquide obtenu par la dis tillation sous pression réduite du 
vinaigre de malt, conformément au procédé défi ni dans la section 3.2.3, et ne renfermant 
que les constituants volatils du vinaigre  de malt à partir duquel il est obtenu;  
Vinaigre de petit lait:   liquide obtenu sans distillation intermédiaire à partir de petit lait, 
conformément au procédé défini dans la section 3.2; 
Vinaigre de miel:   liquide obtenu sans distillation interm édiaire, conformément au procédé 
défini dans la section 3.2; 
Vinaigre de dattes:   liquide obtenu à partir de jus de dattes naturel, conformément au 
procédé défini dans la section 3.2; 
Vinaigre d'alcool, vinaire distillé:   liquide obtenu par ferm entation acétique à partir 
d'alcool de distillation. 
Le texte notifié couvre les points suivan ts:  définitions, exigences, échantillonnage, 
méthodes d'essai et de contrôle, conditionneme nt, transport, stockage et étiquetage.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Codex Alimentarius, Volume 
162-1987 "Vinaigre" 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Norme européenne pour l'acide acé tique de qualité alimentaire - 2000 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   À déterminer  G/SPS/N/BHR/44 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 avril 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Abdulla Baqer 
Act. Chief, Food Control Section  (Chef par intérim du service de contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12.  Manama Royaume de Bahreïn Téléphone:   +(973) 1727 3683 
Fax:    +(973) 1727 9253 
Site Web:    www.moh.gov.bh
 
Courrier électronique:   webmaster@health.gov.bh 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Abdulla Baqer  
Act. Chief, Food Control Section  (Chef par intérim du service de contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12.  Manama 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone:   +(973) 1727 3683 Fax:    +(973) 1727 9253 Site Web:    www.moh.gov.bh
 
Courrier électronique:   webmaster@health.gov.bh