. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/583 
30 avril 2012 
 (12-2261) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matelas et protections pour jeunes enfants (SH 9404;  ICS 97.140, 97.160 et 97.190). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Mattresses and bumpers for 
infants' and children's cots, peram bulators and similar domestic articles  (Matelas et 
protections pour lits pour enfants et jeunes enfa nts, voitures d'enfant et articles domestiques 
similaires), 8 pages en hébreu et 16 pages en anglais  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1548.  Le projet de révision de norme notifié 
reprend la norme britannique BS 1877-10:2011.  
Les principales différences entr e l'ancienne version et le pr ojet de nouvelle norme révisée 
sont les suivantes: - inclusion de dispositions relatives aux différents matériaux utilisés pour l'âme du 
 matelas; - ajout au champ d'application de la norme des garnitures de tables à langer; 
- suppression du champ d'application de la norme des matelas à usages médicaux 
 spéciaux, tels que les matelas anti-reflux; - modification des références normatives au paragraphe 2; 
- remplacement du paragraphe 7 portant su r le marquage et ajout d'un exigence 
 relative à l'inclusion de messages d'aver tissement en hébreu et en arabe;  G/TBT/N/ISR/583 
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   - ajout d'un paragraphe 9 portant sur la r ésistance à l'inflammation ainsi que d'une 
 exigence relative à la mise en conformité avec la norme israélienne SI 5418.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 1548 + Amendement 1 (mars 2006) et Amendement 2 
 (février 2009). 
- Norme britannique BS 1877 - 10:2011. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1548.pdf