. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/184 
13 juin 2006 
 (06-2827) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Céréales et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Mercosur List of Additives 
assignment and its maximum limits for cereals and cereal products  (Liste d'assignation 
d'additifs du Mercosur.  Limites maximums assignées aux céréales et à leurs produits) – Disponible en portugais et en espagnol, 44 pages 
6. Teneur:  Mise à jour de la liste d'assignation d'additifs du Mercosur et des limites 
maximums assignées aux céréales et à leurs produits.  Abrogation de la Décision RDC n° 385/1999 de l'ANVISA 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 99 du 25 mai 2006, Section 1, page 
32.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 27, daté du 24 mai 2006 et émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Octobre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Octobre 2006 G/SPS/N/BRA/184 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  25 juillet 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
SEPN 515 – Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasília – DF/Brésil Téléphone:  (55) 61 3448 1078 Fax:  (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte intégral peut être consulté à l'adresse suivante: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[14822-1-0].PDF