. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2188/Add.1 
8 novembre 2011  
 (11-5697) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 7 novemb re 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Final Rule:  Importation of French Beans and Runne r Beans From the Republic of Kenya Into the 
United States (Docket No. APHIS-2010-0101) (Règle finale:  Importation aux États-Unis de 
haricots verts et de haricots d'Espagne en pr ovenance de la République du Kenya (dossier de 
consultation APHIS-2010-0101)). 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à permettr e l'importation aux États-Un is de haricots verts 
et de haricots d'Espagne en pr ovenance de la République du Kenya.   Pour pouvoir entrer dans le 
pays, ces deux marchandises devront avoir été produi tes conformément à une approche systémique 
incluant des prescriptions en matière d'emballage , de lavage et de transformation.  Ces deux 
marchandises devront aussi être accompagnées d'un ce rtificat phytosanitaire attestant que toutes les 
exigences phytosanitaires ont été respectées et que l'e xpédition a été inspectée et constatée exempte 
d'organismes quarantenaires.  Cette  mesure permettra l'importation a ux États-Unis de haricots verts 
et de haricots d'Espagne en pr ovenance de la République du Kenya tout en continuant d'assurer une 
protection contre l'introduction d'or ganismes nuisibles pour les végétaux. 
 La règle finale objet du présent addendum est disponible en anglais comme suit:  Federal 
Register , 3 novembre 2011 (Volume 76, n° 213), Notices , pages 68057 et 68058.  Pour consulter le 
texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR 
Vol. 76 et saisir "page 68057" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 25 mars 2011 (76 FR 
16700-16703, dossier de consultation ( Docket ) APHIS-2010-0101) d'un avis annonçant une 
proposition de modification de la réglementation visant à autoriser l'importation aux États-Unis de 
haricots verts et de haricots d'Espagne en provenance de la Ré publique du Kenya à condition qu'ils 
soient coupés, finement coupés ou fendus, qu'ils aien t été soumis à une inspection pour détecter la 
présence d'organismes de quarantaine et qu'ils répondent à certaines autres exigences.  L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des obs ervations sur cette propos ition dans un délai de 
60 jours se terminant le 24 mai 2011.  Deux observati ons lui étaient parvenues à cette date.  Elles 
émanaient du département de l'agricu lture d'un État et d'un particulier. 
 La règle notifiée prend effet le 5 décembre 2011. G/SPS/N/USA/2188/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Mr. Marc Phillips, Import Specialist, Regulatory 
Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737;  
+1 (301) 734-4394.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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