. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/82 
13 août 2008  
 (08-3843)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil 
national de la science et de la technologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Poissons et produits de la pêche (SH:  chapitre 3 et positions 1603 à 1605;  
ICS 67.120.30) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.32.01:08  Valores y métodos 
de toma de muestras para el control oficial de  los niveles de plomo, cadmio, mercurio, estaño 
inorgánico y se fija el contenido máximo de c ada uno en determinados pr oductos pesqueros.  
Primera actualización  (NSO 67.32.01:08.  Établissement des valeurs et des méthodes de 
prélèvement d'échantillons applicables pour le contrôle officiel des niveaux de plomb, de cadmium, de mercure et d'étain inorganique et fixation des teneurs maximales en ces 
substances dans certains produits de la pêche.  Première mise à jour) - Disponible en espagnol, 
9 pages 
6. Teneur:  La norme notifiée couvre les points suivants:  objet;  champ d'application;  
définitions;  dispositions général es;  conformité des lots ou des sous-lots avec la spécification;  
conséquences de l'accumulation des métaux (cad mium, plomb, mercure et étain inorganique) 
sur la santé des personnes;  méthodes d'analyse et d'essai;  appendice normatif;  surveillance et 
contrôle. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [ ] 
préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La norme notifiée 
reprend le Règlement (CE) 1881/20 06 et le Règlement (CE) 333/2007 G/SPS/N/SLV/82 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de publication de la 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des traités 
commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone: +(503) 2231 5788 Fax:  +(503) 2231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et de 
la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2226 2800 
Fax:  +(503) 2225 6255 Site Web:  www.infoq.gob.sv