. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/54 
25 janvier 2012 
 (12-0494) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy and Sustainable Development of Georgia  
(Ministère de l'économie et du déve loppement durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transport par voies d'eau (ICS 03.220.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of the head of United 
Transport Administration of the Ministry of Economy and Sustainable Development of 
Georgia #264, dated 12 November 2010 (3 pages in Georgian) for alterations and 
amendment into the order of the head of unite d transport administration at the Ministry of 
Regional Development and Infrastructure of Ge orgia #75 on the approval of technical 
regulations "Rules of Port" dated 15 June  2009 published in the LEPL - Addition of 
Legislative Gazette and Statuette Book of Georgia  (Décret n° 264 du Chef de 
l'Administration unifiée des transports du Mi nistère de l'économie et du développement 
durable de la Géorgie du 12 novembre 2010 m odifiant le décret n° 75 du Chef de 
l'Administration unifiée des transports du Ministère du développement régional et des infrastructures de la Géorgie portant a pprobation du règlement technique (Règles 
portuaires) du 15 juin 2009), publié par l'entité  de droit public (LEPL) compétente dans le 
supplément au Journal des lois et au recueil des lois et règlements de la Géorgie - 3 pages, 
en géorgien 
Le décret n° 75 du Ministère du développeme nt régional et des infrastructures de la 
Géorgie portant approbation du règlement techni que (Règles portuaires) du 15 juin 2009 a 
été notifié par le point national d'informa tion OTC pour l'OMC de la Géorgie dans le 
document G/TBT/N/GEO/55 
6. Teneur:  Le document notifié exige que le transpor t portuaire de déchets ferreux et non 
ferreux soit effectué conformément à la norme  nationale de la Gé orgie et renforce les 
dispositions relatives au mouvement des bat eaux à passagers dans le port du Supsa afin 
d'améliorer les normes de sécur ité dans la zone maritime.  G/TBT/N/GEO/54 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir le respect des normes de sécurité  
8. Documents pertinents:   Decree of the Ministry of Regional Development and 
Infrastructure of Georgia #75 on the approval of technical regulations "Rules of Port" 
dated 15 June 2009  (Décret n° 75 du Ministère du développement régional et des 
infrastures de la Géorgie portant approbation du  règlement technique (Règles portuaires) du 
15 juin 2009;  Georgian law "on Normative Acts" (Loi de la Géorgie sur les actes 
normatifs). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 novembre 2010 
À la publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology - 
GEOSTM (Agence nationale des normes, des règl ements techniques et de la métrologie de 
la Géorgie) Sulkhan Tabaghua - Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Chef du point 
national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilissi 0178 (Géorgie) Téléphone/fax:  (+995 32) 2 61 35 00; Site Web:  http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique:  geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge