. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/176 
29 mai 2006 
 (06-2550) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Semences 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 18 émise le 
13 avril 2006 et publiée au Journal officiel du 19 avril 2006, pages 11, 12, 13, 14 et 15 
(disponible uniquement en portugais).  Lien vers l'Instruction normative n° 18 (en portugais): http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=16812  
6. Teneur:   L'Instruction notifiée porte approbatio n des modèles de Fo rmulaire officiel 
d'analyse de semences et de Formulaire d'analyse de semences, ainsi que des instructions 
permettant de les remplir, selon les annexes join tes.  Les laboratoires officiels d'analyse de 
semences et les laboratoires d'analyse de seme nces agréés par le Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et de l'approvisionnement (M APA) sont tenus d'adopter ces modèles. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption:   18 avril 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   18 avril 2006 G/SPS/N/BRA/176 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/Internet:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:   www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/Internet:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:   www.agricultura.gov.br