ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/219 
4 septembre 2006 
 (06-4199) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Machine à mouler par dépôt de fil en fusion (ICS 25.080.99;  SH 8477) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standards of the P.R.C., 
Fused Deposition Modelling Machines – T echnical Requirements for Safeguarding  
(Normes nationales de la République populaire de Chine;  Machines à mouler par dépôt de 
fil en fusion – Prescriptions techniques en matière de sécurité) – 10 pages, en chinois 
6. Teneur:  Cette norme intéresse les machines à mouler par dépôt de fil en fusion (FDM).  
Les prescriptions et mesures de sécurité a pplicables à ces machines sont spécifiées comme 
suit: 
1  Risques mécaniques et protection contre ces risques 
1.1 Absence de bord pointu, de coin ou de bor d coupant, etc. susceptibles de blesser des 
personnes aux endroits accessibles de la machine. 
1.2  Dans des conditions normales de fonctio nnement, la machine-outil ou des parties de 
celle-ci ne doivent pas se re nverser accidentellement. 
1.3  Une limite de sécurité doit être dé terminée pour les parties de la machine-outil 
décrivant un mouvement d'avance et de recu l.  Des limiteurs mécaniques doivent être 
installés sur chaque axe mobile. 
1.4  Un écran de protection intégré doit être  présent dans la zone de travail de la 
machine-outil.  Pour les machines-outils avec zone  de travail fermée, la  porte de la chambre 
de formage doit être verrouillée. 
1.5  Quand les dispositifs de protection à ve rrouillage sont ouverts, la machine-outil doit 
s'arrêter ou ne pas pouvoir être mise en marche .  La machine-outil ne doit pas pouvoir être G/TBT/N/CHN/219 
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  mise en marche tant que les dispositifs de prot ection ne sont pas verrouillés.  Par exemple, 
la machine-outil ne doit pas pouvoir fonctionner si  la porte de la chambre de formage est 
ouverte. 
1.6  Le support de la buse doit être sûr et fi able afin que la buse ne tombe pas ou ne soit 
pas éjectée quand elle est pilotée à grande vitesse.   
1.7  Dans une zone dangereus e, plusieurs dispositifs de sécurité/protection différents 
doivent être utilisés afin d'éviter qu'un dysfon ctionnement n'entraîne une neutralisation de 
l'ensemble du système de sécurité/protection. 
2  Dispositifs de sécurité et de protection 
Les dispositifs de protection amovibles doivent pouvoir être montés et enlevés aisément. 
3  Système et dispositifs de commande 
3.1  Aucun danger ne doit résulter  d'une panne du signal de commande. 
3.2  Une tolérance d'erreur doit être pré vue pour les parties du système de commande 
pouvant facilement faire l'objet d'une erreur de manipulation. 
3.3  Un dispositif d'arrêt d'urgence do it équiper chaque poste de travail. 
4  Risques électriques et protection contre ces risques 
4.1  Le degré de protection fourni par le  boîtier électrique doit être conforme à la 
disposition 12.3 de la norme GB 5226.1-2002. 
4.2  La machine-outil doit être mise à la terre de manière fiable.  La résistance isolée de 
mise à la terre ne doit pas présenter une valeur inférieure à 1 M Ω et doit respecter 
l'obligation de continuité du circuit de protection. 
4.3  Le système électrique (composants compris) de la chambre de formage de la 
machine-outil doit être constitué de produits él ectriques résistants à la chaleur (voir la 
disposition 4.4.3 de la norme GB 5226.1-2002). 
4.4  Les autres caractéristiques de sécurité des machines-outils doivent être conformes 
aux dispositions des chapitres 4 à 19 de la norme GB 5226.1-2002. 
5  Protection contre les hautes températures 
5.1  Le système de chauffage de la buse doit comporter un dispositif fiable de contrôle 
de la température permettant de régler automa tiquement la température de la buse, et le 
niveau d'isolation thermique doit être mesuré  sur la buse et à l'extérieur du système de 
chauffage de celle-ci.   
5.2  Un dispositif fiable de contrôle de  la température doit être utilisé sur les 
machines-outils dont la chambre de formage a be soin d'être chauffée.  Ce dispositif doit 
servir à commander le système de chauffage et à empêcher une trop forte élévation de la température. 
5.3  La porte de la chambre de formage doit être asservie au système de chauffage de la 
buse de telle sorte que la porte ne puisse pas être ouverte quand la buse est en cours de 
chauffage ou en fonctionnement. 
6  Protection contre les gaz toxiques 6.1  La conception de la machine-outil doit r especter les principes établis dans la norme 
GB/T 18569.1-2001.  Les risques pour la santé  découlant de l'émission de substances 
nocives doivent être pris en compte.  Des mesu res de prévention des risques et de protection 
de la santé doivent être appliquées.  G/TBT/N/CHN/219 
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  6.2  La méthode de mesure de la concentrat ion de substances nocives doit être conforme 
aux dispositions de la norme GB/T 18569.2-2001. 
7  Bruit 8  Éclairage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone:    (+86) 10 822 60618 
Fax:     (+86) 10 822 62448 
Courrier électronique:   tbt@aqsiq.gov.cn