. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1138 
19 octobre 2005 
 (05-4800) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poivrons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Amérique centrale 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Peppers from 
Certain Central American Countries (Importation de poivrons en provenance de certains 
pays d'Amérique centrale) – Disponible en anglais, 8 pages  
http://www.aphis.usda.gov /ppd/rad/webrepor.html  
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation concernant les fruits et légumes 
de façon à permettre l'importation aux États-Unis sans traitement de certains types de 
poivrons cultivés sur des sites de production enregistrés agréés au Costa Rica, en 
El Salvador, au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua.  Les conditions auxquelles les 
importations de poivrons seraient soumises, notamment les procédures de piégeage, 
d'inspection avant récolte et d'expédition, vi sent à prévenir l'introduction d'organismes de 
quarantaine aux États-Unis.  Cette mesure  permettrait l'importation de poivrons en 
provenance des pays susmentionnés d'Amérique centrale tout en continuant d'offrir une 
protection contre l'introduction d'organi smes de quarantaine aux Etats-Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [   ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Article 6 des prescripti ons de la CIPV concer nant les importations G/SPS/N/USA/1138 
Page 2  
 
 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  12 octobre 2005 (Volume 70, n° 196,  pages 59283 à 59290) – Disponible 
en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 décembre 2005 (référe nce:  dossier 
de consultation ( docket ) 05-003-1) 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Téléc opie:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Téléc opie:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov