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(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)  
RÈGLEMENTS  
RÈGLEMENT (CE) N  o 767/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  
du 13 juillet 2009  
concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement 
(CE) n  o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du 
Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 
93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO ­
PÉENNE,  
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam ­
ment son article 37 et son article 152, paragraphe 4, point b),  
vu la proposition de la Commission,  
vu l’avis du Comité économique et social européen (  1 ), 
après consultation du Comité des régions,  
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du 
traité (  2 ), 
considérant ce qui suit:  
(1) La recherche d’un niveau élevé de protection de la santé 
humaine et animale constitue l’un des objectifs fonda ­
mentaux de la législation alimentaire tels qu’énoncés 
dans le règlement (CE) n  o 178/2002 du Parlement euro ­
péen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les 
principes généraux et les prescriptions générales de la 
législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne 
de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives 
à la sécurité des denrées alimentaires (  3 ). Ledit règlement 
a également instauré l’approche «de la fourche à la four ­
chette» selon laquelle les aliments pour animaux repré ­
sentent une étape délicate au début de la chaîne alimen ­
taire. Garantir un niveau élevé de protection de la santé 
publique constitue l’un des objectifs fondamentaux du 
présent règlement.  
(2) La production d’aliments pour animaux constitue un 
débouché important pour les produits agricoles euro ­
péens car les matières premières utilisées pour la produc ­
tion d’aliments pour animaux sont principalement des 
produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité. En outre, les aliments pour animaux présentent une impor ­
tance capitale pour les cinq millions d’éleveurs de la 
Communauté car ils représentent leur principale dépense.  
(3) Les aliments pour animaux peuvent prendre la forme de 
matières premières pour aliments des animaux, d’aliments 
composés pour animaux, d’additifs pour l’alimentation 
animale, de prémélanges ou d’aliments médicamenteux 
pour animaux. Les règles régissant la commercialisation 
des additifs pour l’alimentation animale sont établies dans 
le règlement (CE) n  o 1831/2003 du Parlement européen 
et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l’alimentation des animaux (  4 ) et les règles 
afférentes aux aliments médicamenteux pour animaux 
dans la directive 90/167/CEE du Conseil du 26 mars 
1990 établissant les conditions de préparation, de mise 
sur le marché et d’utilisation des aliments médicamenteux 
pour animaux dans la Communauté (  5 ). 
(4) Il convient d’actualiser la législation existante relative à la 
circulation et à l’utilisation des matières premières pour 
aliments des animaux et des aliments composés pour 
animaux, y compris des aliments pour animaux familiers, 
à savoir la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 
1979 concernant la circulation des aliments composés 
pour animaux (  6 ), la directive 93/74/CEE du Conseil du 
13 septembre 1993 concernant les aliments pour 
animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (  7 ) 
(«aliments diététiques pour animaux»), la directive 
96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la 
circulation et l’utilisation des matières premières pour 
aliments des animaux (  8 ) et la directive 82/471/CEE du 
Conseil du 30 juin 1982 concernant certains produits 
utilisés dans l’alimentation des animaux (  9 ) («biopro ­
téines»), et de la remplacer par un règlement unique. 
Dans un souci de clarté, la directive 83/228/CEE duFR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/1  
( 1 ) JO C 77 du 31.3.2009, p. 84.  
( 2 ) Avis du Parlement européen du 5 février 2009 (non encore paru au 
Journal officiel) et décision du Conseil du 22 juin 2009.  
( 3 ) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.  ( 4 ) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.  
( 5 ) JO L 92 du 7.4.1990, p. 42.  
( 6 ) JO L 86 du 6.4.1979, p. 30.  
( 7 ) JO L 237 du 22.9.1993, p. 23.  
( 8 ) JO L 125 du 23.5.1996, p. 35.  
( 9 ) JO L 213 du 21.7.1982, p. 8.Conseil du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes 
directrices pour l’évaluation de certains produits utilisés 
dans l’alimentation des animaux (  1 ) et la directive 
80/511/CEE de la Commission du 2 mai 1980 autori ­
sant, dans certains cas, la commercialisation des aliments 
composés en emballages ou récipients non fermés (  2 ) 
devraient être abrogées.  
(5) Du fait de l’abrogation de la directive 79/373/CEE par le 
présent règlement, la directive 93/113/CE du Conseil du 
14 décembre 1993 relative à l’utilisation et à la commer ­
cialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs 
préparations dans l’alimentation des animaux (  3 ) devrait 
également être abrogée. De même, compte tenu de 
l’abrogation de la directive 79/373/CEE et étant donné 
que le présent règlement inclut des règles concernant 
l’étiquetage des aliments pour animaux contenant des 
additifs, l’article 16 de la directive 70/524/CEE du 
Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs 
dans l’alimentation des animaux (  4 ), resté en vigueur 
après l’abrogation de la directive 70/524/CEE par le règle ­
ment (CE) n  o 1831/2003, devrait être abrogé.  
(6) Contrairement à la définition des denrées alimentaires qui 
figure dans le règlement (CE) n  o 178/2002, celle des 
aliments pour animaux n’inclut pas l’eau. En outre, 
étant donné que l’eau n’est pas commercialisée aux fins 
de l’alimentation des animaux, le présent règlement ne 
devrait pas fixer de conditions afférentes à l’eau utilisée 
dans l’alimentation animale. Il devrait toutefois s’appli ­
quer aux aliments pour animaux qui sont utilisés dans 
l’eau. L’utilisation d’eau par les entreprises du secteur de 
l’alimentation animale est régie par le règlement (CE) 
n o 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 
12 janvier 2005 établissant des exigences en matière 
d’hygiène des aliments pour animaux (  5 ), qui requiert 
que de l’eau propre soit utilisée chaque fois que cela 
est nécessaire pour éviter une contamination susceptible 
d’être dangereuse et que l’eau utilisée dans la fabrication 
des aliments pour animaux soit d’un niveau de qualité 
adéquat.  
(7) Étant donné le risque de contamination de la chaîne de 
l’alimentation animale et humaine, il convient que le 
présent règlement s’applique aux aliments destinés aux 
animaux tant producteurs que non producteurs de 
denrées alimentaires, y compris les animaux sauvages.  
(8) Les responsabilités des exploitants du secteur de l’alimen ­
tation animale définies dans le règlement (CE) 
n o 178/2002 et le règlement (CE) n  o 183/2005 devraient 
s’appliquer mutatis mutandis aux aliments destinés aux 
animaux non producteurs de denrées alimentaires.  
(9) Afin de veiller au respect du présent règlement, les États 
membres devraient réaliser des contrôles officiels confor ­
mément au règlement (CE) n  o 882/2004 du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux 
contrôles officiels effectués pour s’assurer de la confor ­
mité avec la législation sur les aliments pour animaux et 
les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (  6 ). Ces 
contrôles devraient porter non seulement sur les indica ­
tions d’étiquetage à caractère obligatoire, mais aussi sur 
celles qui sont facultatives. Afin de permettre le contrôle 
des données relatives à la composition, il convient de 
déterminer des marges de tolérance pour les valeurs indi ­
quées dans le cadre de l’étiquetage.  
(10) Afin de gérer les risques pour la sécurité des aliments 
pour animaux, il y a lieu d’inclure, dans une annexe du 
présent règlement, la liste de matières premières dont la 
mise sur le marché aux fins de l’alimentation des 
animaux est interdite, telle qu’établie actuellement par 
la décision 2004/217/CE de la Commission (  7 ), ainsi 
qu’une liste de matières premières dont la mise sur le 
marché aux fins de l’alimentation des animaux est 
limitée. L’existence d’une telle annexe ne devrait toutefois 
pas être interprétée comme signifiant que tous les 
produits qui n’y figurent pas pourraient donc être consi ­
dérés comme sûrs.  
(11) La distinction faite entre les matières premières pour 
aliments des animaux, les additifs pour l’alimentation 
animale et d’autres produits tels que les médicaments 
vétérinaires a une influence sur les conditions de mise 
sur le marché de ces produits. Les matières premières 
pour aliments des animaux sont utilisées en premier 
lieu pour satisfaire les besoins des animaux, par 
exemple en énergie, en nutriments, en minéraux ou en 
fibres alimentaires. Généralement, elles ne sont pas bien 
définies chimiquement, sauf pour ce qui est des consti ­
tuants nutritionnels de base. Les effets qui peuvent être 
démontrés par une évaluation scientifique et qui ne 
concernent que les additifs pour l’alimentation animale 
ou les médicaments vétérinaires devraient être exclus des 
utilisations objectives des matières premières pour 
aliments des animaux. Il convient donc d’élaborer des 
orientations non contraignantes pour faire la distinction 
entre ces types de produits. Dans des cas dûment justifiés, 
la Commission devrait être habilitée à établir si un 
produit constitue un aliment pour animaux aux fins du 
présent règlement.  
(12) La définition des aliments complémentaires des animaux 
établie dans la directive 79/373/CEE a donné lieu à des 
problèmes d’application dans plusieurs États membres. Il 
convient de préciser la distinction entre les aliments 
complémentaires des animaux et les prémélanges aux 
fins de l’application du règlement (CE) n  o 183/2005.  
(13) Afin de permettre une application uniforme de la légis ­
lation, les matières premières pour aliments des animaux 
et les aliments complémentaires pour animaux ne 
devraient pas contenir d’additifs au-delà d’un certain 
niveau. Toutefois, des aliments des animaux présentant 
une forte concentration, tels les seaux à lécher contenant 
des minéraux, peuvent être utilisés pour l’alimentation 
directe des animaux si leur composition répond à 
l’objectif nutritionnel particulier auquel ils sont destinés. 
Les conditions d’utilisation de ces aliments pour animaux 
devraient être mentionnées sur l’étiquetage, de manière à 
garantir le respect des règles relatives aux teneurs en 
additifs pour l’alimentation animale dans la ration jour ­
nalière.FR L 229/2 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.2009  
( 1 ) JO L 126 du 13.5.1983, p. 23.  
( 2 ) JO L 126 du 21.5.1980, p. 14.  
( 3 ) JO L 334 du 31.12.1993, p. 17.  
( 4 ) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.  
( 5 ) JO L 35 du 8.2.2005, p. 1.  ( 6 ) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.  
( 7 ) JO L 67 du 5.3.2004, p. 31.(14) La directive 82/471/CEE vise à améliorer l’offre 
d’aliments pour animaux utilisés comme source directe 
ou indirecte de protéines dans la Communauté. Elle 
soumet la mise sur le marché de toute bioprotéine à 
une procédure d’autorisation préalable. Or, seul un 
nombre très limité de nouvelles autorisations ont été 
accordées jusqu’ici et la pénurie d’aliments pour 
animaux riches en protéines reste évidente. Par consé ­
quent, exiger une autorisation préalable à la mise sur le 
marché dans tous les cas s’est révélé prohibitif et il serait 
possible de gérer les risques pour la sécurité autrement, 
en interdisant les produits présentant un risque sur la 
base d’une surveillance du marché. Si l’évaluation des 
risques présentés par une bioprotéine a donné ou 
donne des résultats négatifs, la circulation et l’utilisation 
de celle-ci doivent être interdites. Il convient donc de 
supprimer la procédure générale d’autorisation préalable 
à la mise sur le marché des bioprotéines, ce qui conduira 
à l’application du même système de sécurité pour ces 
produits que pour toutes les autres matières premières 
pour aliments des animaux. Les restrictions ou l’interdic ­
tion dont font actuellement l’objet certaines bioprotéines 
ne devraient pas être affectées.  
(15) Il s’avère que les dispositions de la directive 93/74/CEE, 
mises en œuvre par la directive 2008/38/CE de la 
Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des 
destinations des aliments pour animaux visant des objec ­
tifs nutritionnels particuliers (  1 ), fonctionnent bien. Il 
conviendrait donc de maintenir cette liste et de prévoir 
sa mise à jour dans le présent règlement. En particulier, 
l’Autorité européenne de sécurité des aliments devrait être 
consultée sur l’efficacité et la sécurité de tels aliments 
lorsque, sur la base des informations scientifiques et tech ­
nologiques disponibles, il existe des raisons de croire que 
l’utilisation de l’aliment pour animaux en question pour ­
rait ne pas répondre à l’objectif nutritionnel particulier 
auquel il est destiné ou pourrait avoir des effets négatifs 
sur la santé animale, la santé humaine, l’environnement 
ou le bien-être des animaux.  
(16) La preuve scientifique devrait être le principal facteur à 
prendre en considération afin de formuler des allégations 
relatives aux aliments pour animaux et les exploitants du 
secteur de l’alimentation animale qui recourent à ces 
allégations devraient pouvoir les justifier. Une allégation 
peut être étayée scientifiquement en tenant compte de la 
totalité des données scientifiques disponibles et en procé ­
dant à une évaluation des preuves fournies.  
(17) L’étiquetage est utile pour veiller à l’application de la 
législation, assurer la traçabilité et effectuer des contrôles. 
En outre, il doit fournir aux acheteurs les informations 
nécessaires pour leur permettre de choisir le produit le 
mieux adapté à leurs besoins et il doit être uniforme, 
cohérent, transparent et compréhensible. Étant donné 
que les acheteurs, en particulier les éleveurs, ne choisis ­
sent pas uniquement au point de vente, où ils peuvent 
examiner l’emballage des aliments pour animaux, il 
convient que les exigences relatives aux informations 
fournies au moyen de l’étiquetage s’appliquent non seule ­
ment aux étiquettes apposées sur les produits, mais aussi 
aux autres modes de communication entre le vendeur et 
l’acheteur. En outre, ces principes devraient également 
s’appliquer à la présentation des aliments pour animaux 
et à la publicité faite à leur égard.  (18) L’étiquetage fournit des informations obligatoires et des 
informations facultatives. Pour ce qui est des informa ­
tions obligatoires, il y a lieu de combiner des exigences 
d’ordre général en matière d’étiquetage et des exigences 
spécifiques afférentes aux matières premières pour 
aliments des animaux ou aux aliments composés pour 
animaux, ainsi que des exigences complémentaires dans 
le cas des aliments diététiques pour animaux, des 
matières contaminées et des aliments pour animaux fami ­
liers.  
(19) La situation actuelle quant aux impuretés chimiques 
résultant du processus de transformation de matières 
premières pour aliments des animaux et d’auxiliaires 
technologiques n’est pas satisfaisante. Afin de garantir 
un niveau élevé de sécurité des aliments pour animaux 
et donc un niveau élevé de protection de la santé 
publique, ainsi que pour améliorer la transparence, il 
convient d’arrêter des dispositions fixant les niveaux tolé ­
rables de ces impuretés chimiques conformément aux 
bonnes pratiques visées dans le règlement (CE) 
n o 183/2005.  
(20) Il s’avère que le principe selon lequel seuls certains addi ­
tifs pour l’alimentation animale doivent être mentionnés 
dans le cadre de l’étiquetage lorsqu’ils sont utilisés dans 
des matières premières pour aliments des animaux et des 
aliments composés pour animaux fonctionne bien. 
Toutefois, la catégorisation résultant du règlement (CE) 
n o 1831/2003 appelle une actualisation et une moderni ­
sation, notamment du fait que les propriétaires 
d’animaux familiers, en particulier, pourraient être 
déroutés par la mention de certains additifs.  
(21) L’obligation d’indiquer le pourcentage pondéral de toutes 
les matières premières pour aliments des animaux incor ­
porées aux aliments composés pour animaux a été intro ­
duite en 2002 par la directive 2002/2/CE du Parlement 
européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant la 
directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circula ­
tion des aliments composés pour animaux (  2 ), sur l’initia ­
tive du Parlement européen, à la suite des crises de l’encé ­
phalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la dioxine. 
En outre, les règlements (CE) n  o 178/2002 et (CE) 
n o 183/2005 ainsi que leurs dispositions d’application 
ont sensiblement accru le niveau de sécurité des 
denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
notamment du fait qu’ils ont mis l’accent sur la respon ­
sabilité des exploitants du secteur de l’alimentation 
animale et du secteur alimentaire, l’amélioration du 
système de traçabilité, l’introduction du principe de 
l’analyse des risques et de la maîtrise des points critiques 
(HACCP) dans les entreprises du secteur de l’alimentation 
animale et l’élaboration de guides de bonnes pratiques en 
matière d’hygiène dans lesdites entreprises. Compte tenu 
de ces réalisations positives, qui se reflètent dans les 
notifications effectuées au moyen du système d’alerte 
rapide pour les denrées alimentaires et les aliments 
pour animaux (RASFF), l’obligation d’indiquer sur 
l’étiquetage le pourcentage pondéral de toutes les 
matières premières pour aliments des animaux incorpo ­
rées aux aliments composés pour animaux n’est plusFR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/3  
( 1 ) JO L 62 du 6.3.2008, p. 9.  (  2 ) JO L 63 du 6.3.2002, p. 23.nécessaire pour assurer un niveau élevé de sécurité des 
aliments pour animaux et donc un niveau élevé de 
protection de la santé publique. Les pourcentages exacts 
peuvent toutefois être mentionnés à titre volontaire dans 
le but de fournir des informations appropriées aux ache ­
teurs. En outre, ayant accès à des informations sur le 
pourcentage pondéral exact de toutes les matières 
premières pour aliments des animaux incorporées aux 
aliments composés pour animaux, les autorités compé ­
tentes devraient pouvoir, pour des motifs d’urgence 
touchant à la santé humaine, à la santé animale ou à 
l’environnement et dans le respect de la directive 
2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété 
intellectuelle (  1 ), fournir aux acheteurs des informations 
complémentaires.  
(22) Pour garantir l’information adéquate de l’acheteur et 
éviter de l’induire en erreur, il convient, néanmoins, 
d’exiger l’indication du pourcentage pondéral exact 
lorsque la matière première pour aliments des animaux 
concernée est mise en relief dans le cadre de l’étiquetage 
d’un aliment composé pour animaux.  
(23) La mention des matières premières pour aliments des 
animaux incorporées aux aliments composés pour 
animaux par ordre pondéral décroissant fournit déjà 
des informations importantes sur la composition. Dans 
certains secteurs où le producteur n’est pas tenu d’inclure 
des indications spécifiques dans l’étiquetage, l’acheteur 
devrait pouvoir demander des informations complémen ­
taires. En pareil cas, une marge de ± 15 % par rapport à 
la valeur indiquée devrait être maintenue.  
(24) Il y a lieu de protéger les droits de propriété intellectuelle 
des producteurs. Le contrôle du respect de tels droits de 
propriété intellectuelle est régi par la directive 
2004/48/CE. Il devrait aussi être admis que la composi ­
tion quantitative des aliments composés pour animaux, 
contrairement aux dénominations des matières premières 
d’aliments pour animaux qui y sont incorporées, peut, 
dans certaines conditions, être considérée comme une 
information confidentielle à protéger.  
(25) La directive 2002/32/CE du Parlement européen et du 
Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables 
dans les aliments pour animaux (  2 ) ne s’applique pas à 
l’étiquetage des aliments pour animaux dont la teneur en 
substances indésirables est excessive. Il convient donc 
d’établir des dispositions visant à garantir un étiquetage 
approprié et le respect de l’interdiction de dilution prévue 
à l’article 5 de ladite directive jusqu’à ce que ces matières 
contaminées aient fait l’objet d’une détoxification dans un 
établissement agréé à cette fin conformément à 
l’article 10, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) 
n o 183/2005, ou aient été nettoyées.  
(26) Il convient de prévoir des dérogations aux exigences 
générales en matière d’étiquetage dans la mesure où se 
conformer à ces exigences n’est pas nécessaire pour 
protéger la santé humaine ou animale ou les intérêts 
des consommateurs et représenterait une charge excessive 
pour le producteur ou les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale responsables de l’étiquetage. Sur 
la base de l’expérience acquise, il y a lieu de prévoir de 
telles dérogations, notamment pour les aliments pour animaux livrés par un agriculteur à un autre en vue 
d’être utilisés dans son exploitation, pour les petites 
quantités, pour les aliments composés pour animaux 
constitués au plus de trois matières premières pour 
aliments des animaux et pour les mélanges de grains 
végétaux entiers, de semences et de fruits.  
(27) En règle générale, les aliments composés pour animaux 
devraient être commercialisés dans des récipients fermés, 
mais il convient de prévoir des dérogations appropriées 
dans les cas où il n’est pas nécessaire d’appliquer cette 
exigence pour protéger la santé humaine, la santé 
animale ou les intérêts des consommateurs et où cette 
application représenterait une charge excessive pour les 
exploitants du secteur de l’alimentation animale.  
(28) La partie B de l’annexe de la directive 96/25/CE et les 
colonnes 2 à 4 de l’annexe de la directive 82/471/CEE 
contiennent des listes comprenant des dénominations, 
des descriptions et des dispositions en matière d’étique ­
tage afférentes à certaines matières premières pour 
aliments des animaux. Ces listes facilitent l’échange 
d’informations sur les propriétés des produits entre les 
producteurs et les acheteurs. Le fait d’avoir encouragé les 
parties prenantes à élaborer des normes facultatives au 
moyen de guides communautaires dans le domaine de 
l’hygiène des aliments pour animaux s’est révélé être une 
expérience tout à fait positive. La réalisation d’une liste 
plus étendue pourrait être plus souple et mieux adaptée 
aux besoins d’information des utilisateurs si elle était 
l’œuvre des parties prenantes plutôt que du législateur. 
Les parties prenantes peuvent décider quels efforts y 
consacrer en fonction de la valeur qu’une liste de 
matières premières pour aliments des animaux présente 
pour elles. Il est donc souhaitable d’établir un catalogue 
non exhaustif des matières premières pour aliments des 
animaux que les exploitants du secteur de l’alimentation 
animale utiliseront à titre volontaire, sauf en ce qui 
concerne l’utilisation de la dénomination de la matière 
première pour aliments des animaux.  
(29) Les listes actuelles de matières premières pour aliments 
des animaux figurant dans la partie B de l’annexe de la 
directive 96/25/CE et dans les colonnes 2 à 4 de l’annexe 
de la directive 82/471/CEE devraient constituer la 
première version du catalogue communautaire des 
matières premières pour aliments des animaux. Cette 
première version devrait ensuite être complétée sur 
l’initiative des parties prenantes, en fonction de leurs 
intérêts, y compris par l’ajout de nouvelles matières 
premières pour aliments des animaux.  
(30) Par souci de transparence, il y a lieu qu’une matière 
première pour aliments des animaux qui ne figure pas 
dans le catalogue soit notifiée aux représentants des 
parties prenantes dès que cette matière première pour 
aliments des animaux est mise sur le marché pour la 
première fois.  
(31) Un étiquetage moderne facilite la mise en place d’un 
environnement de marché concurrentiel dans lequel des 
exploitants dynamiques, efficaces et innovants peuvent 
utiliser pleinement l’étiquetage pour vendre leurs 
produits. Compte tenu à la fois de la relation d’entreprise 
à entreprise dans la commercialisation des aliments pour 
bétail et de la relation entre le producteur et l’acheteur 
d’aliments pour animaux familiers, l’élaboration de codes 
de bonnes pratiques d’étiquetage dans ces deux secteursFR L 229/4 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.2009  
( 1 ) JO L 157 du 30.4.2004, p. 45.  
( 2 ) JO L 140 du 30.5.2002, p. 10.pourrait représenter un moyen utile d’atteindre les objec ­
tifs d’un étiquetage moderne. Ces codes devraient 
contenir des dispositions permettant à l’acheteur de 
faire des choix éclairés. Ils devraient aussi donner à la 
personne responsable de l’étiquetage des orientations 
importantes en ce qui concerne différents éléments de 
l’étiquetage. Ils peuvent faciliter l’interprétation du cadre 
établi en ce qui concerne l’étiquetage facultatif ou la 
présentation de l’étiquetage obligatoire. L’utilisation de 
ces codes devrait être facultative, sauf lorsqu’elle est 
mentionnée sur l’étiquetage.  
(32) La participation de toutes les parties concernées constitue 
l’élément fondamental pour la qualité et la pertinence du 
catalogue et des codes de bonnes pratiques d’étiquetage. 
Pour renforcer les droits des utilisateurs à des informa ­
tions adéquates, il convient de tenir compte de leurs 
intérêts. La Commission peut y veiller en approuvant le 
catalogue et les codes, sous réserve que leur contenu soit 
applicable dans la pratique et qu’ils soient adaptés aux 
objectifs du présent règlement.  
(33) Les États membres devraient déterminer les sanctions 
applicables en cas d’infraction aux dispositions du 
présent règlement et prendre toutes les mesures néces ­
saires pour en garantir l’application. Ces sanctions 
devraient être effectives, proportionnées et dissuasives.  
(34) Une période transitoire est nécessaire, s’agissant, notam ­
ment, des aliments pour animaux répondant à un objectif 
nutritionnel particulier ainsi que du niveau acceptable 
d’impuretés chimiques résultant du processus de fabrica ­
tion et d’auxiliaires technologiques. Il convient aussi de 
permettre la commercialisation des stocks existants 
jusqu’à leur épuisement. En outre, il peut être utile de 
préciser les conditions dans lesquelles les aliments pour 
animaux peuvent être étiquetés conformément au présent 
règlement avant la date de son application.  
(35) Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir 
harmoniser les conditions de mise sur le marché et 
d’utilisation des aliments pour animaux, de manière à 
garantir un niveau élevé de sécurité des aliments pour 
animaux et donc un niveau élevé de protection de la 
santé publique ainsi qu’à fournir une information 
adéquate aux utilisateurs et aux consommateurs et à 
renforcer le bon fonctionnement du marché intérieur, 
ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les 
États membres et peut donc être mieux réalisé au 
niveau communautaire, la Communauté peut prendre 
des mesures, conformément au principe de subsidiarité 
consacré à l’article 5 du traité. Conformément au principe 
de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent 
règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour 
atteindre cet objectif.  
(36) Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise 
en œuvre du présent règlement en conformité avec la 
décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 
fixant les modalités de l’exercice des compétences 
d’exécution conférées à la Commission (  1 ). 
(37) Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à 
modifier la liste des matières premières dont l’utilisation 
en tant qu’aliments pour animaux est limitée ou interdite, à autoriser les aliments pour animaux visant des objectifs 
nutritionnels particuliers, à établir une liste de catégories 
d’étiquetage des matières premières pour aliments des 
animaux non producteurs de denrées alimentaires, sauf 
les animaux à fourrure, à arrêter des modifications du 
catalogue fixant les teneurs maximales d’impuretés 
chimiques, les niveaux de pureté botanique, les teneurs 
en eau ou une indication remplaçant la déclaration obli ­
gatoire, à adapter les annexes compte tenu des progrès 
scientifiques et technologiques et à adopter des mesures 
transitoires. Ces mesures ayant une portée générale et 
ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels 
du présent règlement, y compris en le complétant par 
l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent 
être arrêtées selon la procédure de réglementation avec 
contrôle prévue à l’article 5  bis  de la décision 
1999/468/CE.  
(38) Pour des raisons d’efficacité, les délais normalement 
applicables dans le cadre de la procédure de réglementa ­
tion avec contrôle devraient être abrégés pour l’adoption 
de mises à jour de la liste des destinations. Lorsque, pour 
des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement 
applicables dans le cadre de la procédure de réglementa ­
tion avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la 
Commission devrait pouvoir appliquer la procédure 
d’urgence prévue à l’article 5  bis , paragraphe 6, de la 
décision 1999/468/CE pour les modifications de la liste 
de matières premières dont la mise sur le marché ou 
l’utilisation aux fins de l’alimentation des animaux est 
limitée ou interdite.  
(39) L’article 16 du règlement (CE) n  o 1831/2003 contient les 
dispositions afférentes à l’étiquetage et à l’emballage des 
additifs pour l’alimentation animale et des prémélanges. 
L’application des règles relatives aux prémélanges a, en 
particulier, posé des problèmes pratiques à l’industrie et 
aux autorités compétentes. L’article susmentionné devrait 
être modifié pour permettre un étiquetage plus cohérent 
des prémélanges,  
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
CHAPITRE 1  
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES  
Article premier  
Objectif  
L’objectif du présent règlement, conformément aux principes 
généraux établis dans le règlement (CE) n  o 178/2002, consiste 
à harmoniser les conditions de mise sur le marché et d’utilisa ­
tion des aliments pour animaux, de manière à garantir un 
niveau élevé de sécurité des aliments pour animaux et donc 
un niveau élevé de protection de la santé publique ainsi qu’à 
fournir une information adéquate aux utilisateurs et aux 
consommateurs et à renforcer le bon fonctionnement du 
marché intérieur.  
Article 2  
Champ d’application  
1. Le présent règlement établit des règles relatives à la mise 
sur le marché et à l’utilisation des aliments destinés aux 
animaux tant producteurs que non producteurs de denrées 
alimentaires dans la Communauté, y compris des exigences en 
matière d’étiquetage, de conditionnement et de présentation.FR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/5  
( 1 ) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.2. Le présent règlement s’applique sans préjudice des autres 
dispositions communautaires applicables dans le domaine de 
l’alimentation animale, notamment:  
a) la directive 90/167/CEE;  
b) la directive 2002/32/CE;  
c) le règlement (CE) n  o 999/2001 du Parlement européen et du 
Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, 
le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies 
spongiformes transmissibles (  1 ); 
d) le règlement (CE) n  o 1774/2002 du Parlement européen et 
du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sani ­
taires applicables aux sous-produits animaux non destinés à 
la consommation humaine (  2 ); 
e) le règlement (CE) n  o 1829/2003 du Parlement européen et 
du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement 
modifiés (  3 ); 
f) le règlement (CE) n  o 1830/2003 du Parlement européen et 
du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité 
et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la 
traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou 
animale produits à partir d’organismes génétiquement modi ­
fiés (  4 ); 
g) le règlement (CE) n  o 1831/2003; et  
h) le règlement (CE) n  o 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 
relatif à la production biologique et à l’étiquetage des 
produits biologiques (  5 ). 
3. Le présent règlement ne s’applique pas à l’eau, qu’elle soit 
ingérée directement par les animaux ou incorporée intention ­
nellement aux aliments pour animaux. Il s’applique toutefois 
aux aliments pour animaux qui sont utilisés dans l’eau.  
Article 3  
Définitions  
1. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes 
s’appliquent:  
a) les définitions des termes «aliment pour animaux», «entre ­
prise du secteur de l’alimentation animale» et «mise sur le 
marché» établies dans le règlement (CE) n  o 178/2002;  
b) les définitions des termes «additifs pour l’alimentation 
animale», «prémélanges», «auxiliaire technologique» et 
«ration journalière» établies dans le règlement (CE) 
n o 1831/2003; et  c) les définitions des termes «établissement» et «autorité compé ­
tente» établies dans le règlement (CE) n  o 183/2005.  
2. En outre, on entend par:  
a) «exploitant du secteur de l’alimentation animale», la 
personne physique ou morale chargée de garantir le 
respect des prescriptions du présent règlement dans l’entre ­
prise du secteur de l’alimentation animale qu’elle contrôle;  
b) «alimentation animale par voie orale», l’introduction par voie 
orale dans le tractus gastro-intestinal de produits destinés à 
l’alimentation des animaux visant à couvrir les besoins 
nutritionnels de l’animal et/ou à maintenir la productivité 
des animaux normalement sains;  
c) «animal producteur de denrées alimentaires», tout animal qui 
est nourri, élevé ou détenu pour la production de denrées 
alimentaires destinées à la consommation humaine, y 
compris les animaux qui ne sont pas destinés à la consom ­
mation humaine mais appartiennent à des espèces qui 
peuvent normalement être utilisées pour la consommation 
humaine dans la Communauté;  
d) «animaux non producteurs de denrées alimentaires», tout 
animal qui est nourri, élevé ou détenu, mais qui n’est pas 
utilisé pour la consommation humaine, tels que les animaux 
à fourrure, les animaux familiers et les animaux détenus 
dans les laboratoires, les zoos ou les cirques;  
e) «animaux à fourrure», tout animal non producteur de 
denrées alimentaires qui est nourri, élevé ou détenu pour 
la production de fourrure et qui n’est pas utilisé pour la 
consommation humaine;  
f) «animal familier», un animal non producteur de denrées 
alimentaires appartenant à une espèce qui est nourrie, 
élevée ou détenue, mais qui, normalement, n’est pas utilisée 
pour la consommation humaine dans la Communauté;  
g) «matières premières pour aliments des animaux», les 
produits d’origine végétale ou animale dont l’objectif prin ­
cipal est de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, 
à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur 
transformation industrielle, ainsi que les substances orga ­
niques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs 
pour l’alimentation animale, qui sont destinés à être utilisés 
pour l’alimentation des animaux par voie orale, soit direc ­
tement en l’état, soit après transformation, ou pour la 
préparation d’aliments composés pour animaux ou en tant 
que supports des prémélanges;  
h) «aliment composé pour animaux», un mélange d’au moins 
deux matières premières pour aliments des animaux, 
comprenant ou non des additifs pour l’alimentation 
animale, qui est destiné à l’alimentation animale par voie 
orale, sous la forme d’un aliment complet pour animaux ou 
d’un aliment complémentaire pour animaux;  
i) «aliment complet pour animaux», un aliment composé pour 
animaux qui, en raison de sa composition, suffit à assurer 
une ration journalière;FR L 229/6 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.2009  
( 1 ) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.  
( 2 ) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.  
( 3 ) JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.  
( 4 ) JO L 268 du 18.10.2003, p. 24.  
( 5 ) JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.j) «aliment complémentaire pour animaux», un aliment 
composé pour animaux qui a une teneur élevée en certaines 
substances mais qui, en raison de sa composition, n’assure 
la ration journalière que s’il est associé à d’autres aliments 
pour animaux;  
k) «aliment minéral», un aliment complémentaire pour 
animaux contenant au moins 40 % de cendres brutes;  
l) «aliment d’allaitement», un aliment composé pour animaux 
administré à l’état sec ou après dilution dans une quantité 
donnée de liquide, destiné à l’alimentation de jeunes 
animaux en complément ou en remplacement du lait 
maternel postcolostral ou à l’alimentation de jeunes 
animaux tels que les veaux, les agneaux ou les chevreaux 
de boucherie;  
m) «support», une substance utilisée pour dissoudre, diluer, 
disperser ou modifier physiquement de toute autre 
manière un additif pour l’alimentation animale afin de faci ­
liter son maniement, son application ou son utilisation sans 
modifier sa fonction technologique et sans avoir elle-même 
de rôle technologique;  
n) «objectif nutritionnel particulier», un objectif qui consiste à 
satisfaire les besoins nutritionnels spécifiques d’animaux 
dont le processus d’assimilation, le processus d’absorption 
ou le métabolisme est ou risque d’être perturbé temporaire ­
ment ou de manière irréversible et qui, de ce fait, peuvent 
tirer des bénéfices de l’ingestion d’aliments pour animaux 
appropriés à leur état;  
o) «aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels 
particuliers», un aliment pour animaux capable de répondre 
à un objectif nutritionnel particulier du fait de sa composi ­
tion particulière ou de son procédé de fabrication particu ­
lier, qui le distingue clairement des aliments pour animaux 
ordinaires. Les aliments pour animaux visant des objectifs 
nutritionnels particuliers ne comprennent pas les aliments 
médicamenteux pour animaux au sens de la directive 
90/167/CEE;  
p) «matières contaminées», les aliments pour animaux dont la 
teneur en substances indésirables est supérieure aux niveaux 
acceptables en vertu de la directive 2002/32/CE;  
q) «date de durabilité minimale», la période durant laquelle la 
personne responsable de l’étiquetage garantit que, dans des 
conditions de conservation appropriées, l’aliment pour 
animaux conserve ses propriétés déclarées; une seule date 
de durabilité minimale peut être indiquée pour l’aliment 
pour animaux considéré dans son ensemble et est déter ­
minée en fonction de la date de durabilité minimale de 
chacun de ses composants;  
r) «lot», une quantité identifiable d’aliment pour animaux dont 
il est établi qu’elle présente des caractéristiques communes, 
telles que l’origine, la variété, le type d’emballage, l’embal ­
leur, l’expéditeur ou l’étiquetage, et, dans le cas d’un processus de production, une quantité de produit fabriquée 
dans une seule usine en utilisant des paramètres de produc ­
tion uniformes ou plusieurs de ces quantités lorsqu’elles 
sont produites en ordre continu et entreposées ensemble;  
s) «étiquetage», l’attribution de mentions, d’indications, de 
marques de fabrique ou de commerce, d’images ou de 
signes à un aliment pour animaux par le placement de 
ces informations sur tout support se référant à l’aliment 
ou accompagnant celui-ci, comme un emballage, un réci ­
pient, un écriteau, une étiquette, un document, une bague, 
une collerette ou l’internet, y compris à des fins publici ­
taires;  
t) «étiquette», une marque, un signe, une image ou un autre 
descriptif, écrit, imprimé, poncé, apposé, gravé ou appliqué 
sur l’emballage ou le récipient contenant un aliment pour 
animaux ou joint à celui-ci; et  
u) «présentation», la forme, l’aspect ou l’emballage de l’aliment 
pour animaux et les matériaux d’emballage utilisés pour 
celui-ci, ainsi que la façon dont il est présenté et le cadre 
dans lequel il est disposé.  
CHAPITRE 2  
EXIGENCES GÉNÉRALES  
Article 4  
Exigences en matière de sécurité et de commercialisation  
1. Un aliment pour animaux ne peut être mis sur le marché 
et utilisé que:  
a) s’il est sûr; et  
b) s’il n’a pas d’effets négatifs directs sur l’environnement ou le 
bien-être des animaux.  
Les prescriptions énoncées à l’article 15 du règlement (CE) 
n o 178/2002 s’appliquent mutatis mutandis aux aliments 
destinés à des animaux non producteurs de denrées alimen ­
taires.  
2. Outre les prescriptions énoncées au paragraphe 1 du 
présent article, les exploitants du secteur de l’alimentation 
animale qui mettent des aliments pour animaux sur le marché 
veillent à ce que ces aliments:  
a) soient sains, non altérés, loyaux, adaptés à leur usage et de 
qualité marchande; et  
b) soient étiquetés, emballés et présentés conformément aux 
dispositions du présent règlement et des autres actes légis ­
latifs communautaires applicables.  
Les prescriptions énoncées à l’article 16 du règlement (CE) 
n o 178/2002 s’appliquent mutatis mutandis aux aliments 
destinés à des animaux non producteurs de denrées alimen ­
taires.FR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/73. Les aliments pour animaux satisfont aux dispositions tech ­
niques relatives aux impuretés et aux autres déterminants 
chimiques établies à l’annexe I du présent règlement.  
Article 5  
Responsabilités et obligations des entreprises du secteur de 
l’alimentation animale  
1. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale 
respectent mutatis mutandis les obligations énoncées aux arti ­
cles 18 et 20 du règlement (CE) n  o 178/2002 et à l’article 4, 
paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 183/2005 pour ce qui est 
des aliments destinés à des animaux non producteurs de denrées 
alimentaires.  
2. La personne responsable de l’étiquetage des aliments pour 
animaux met à la disposition des autorités compétentes toute 
information relative à la composition ou aux propriétés allé ­
guées des aliments pour animaux qu’elle met sur le marché 
permettant de vérifier l’exactitude des informations données 
par l’étiquetage, y compris le pourcentage pondéral exact des 
matières premières pour aliments des animaux utilisées dans les 
aliments composés pour animaux.  
3. En cas d’urgence touchant à la santé humaine, à la santé 
animale ou à l’environnement et sans préjudice des dispositions 
de la directive 2004/48/CE, l’autorité compétente peut fournir à 
l’acheteur des informations dont elle dispose en application du 
paragraphe 2 du présent article si, après avoir pesé les intérêts 
légitimes respectifs des fabricants et des acheteurs, elle conclut 
que la fourniture des informations se justifie. Le cas échéant, 
l’autorité compétente fournit lesdites informations sous réserve 
de la signature par l’acheteur d’une clause de confidentialité.  
Article 6  
Restrictions et interdiction  
1. Les aliments pour animaux ne contiennent pas et ne se 
composent pas de matières premières dont la mise sur le 
marché ou l’utilisation aux fins de l’alimentation des animaux 
est limitée ou interdite. La liste de ces matières premières figure 
à l’annexe III.  
2. La Commission modifie la liste de matières premières dont 
la mise sur le marché ou l’utilisation aux fins de l’alimentation 
des animaux est limitée ou interdite compte tenu en particulier 
des données scientifiques disponibles, du progrès technologique, 
des notifications effectuées dans le cadre du système d’alerte 
rapide pour les données alimentaires et les aliments pour 
animaux (RASFF) ou des résultats des contrôles officiels réalisés 
conformément au règlement (CE) n  o 882/2004.  
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels 
du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en confor ­
mité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à 
l’article 28, paragraphe 4.  
Pour des raisons d’urgence impérieuses, la Commission peut 
avoir recours à la procédure d’urgence visée à l’article 28, para ­
graphe 5, en vue d’adopter ces mesures.  CHAPITRE 3  
MISE SUR LE MARCHÉ DE TYPES SPÉCIFIQUES D’ALIMENTS 
POUR ANIMAUX  
Article 7  
Caractéristiques des types d’aliments pour animaux  
1. La Commission peut, en conformité avec la procédure de 
réglementation visée à l’article 28, paragraphe 3, arrêter des 
lignes directrices clarifiant la distinction entre les matières 
premières pour aliments des animaux, les additifs pour l’alimen ­
tation animale et d’autres produits tels que les médicaments 
vétérinaires.  
2. La Commission peut, le cas échéant, adopter des mesures 
visant à déterminer si un produit donné constitue un aliment 
pour animaux aux fins du présent règlement.  
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels 
du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en confor ­
mité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à 
l’article 28, paragraphe 4.  
Article 8  
Teneur en additifs pour l’alimentation animale  
1. Sans préjudice des conditions d’utilisation prévues dans 
l’acte juridique pertinent autorisant l’additif pour l’alimentation 
animale concerné, les matières premières pour aliments des 
animaux et les aliments complémentaires pour animaux ne 
contiennent pas d’additifs pour l’alimentation animale qui leur 
ont été incorporés en des proportions correspondant à plus de 
100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets 
pour animaux ou cinq fois ladite teneur dans le cas des cocci ­
diostatiques et des histomonostatiques.  
2. Le niveau de cent fois la teneur maximale fixée pour les 
aliments complets pour animaux visé au paragraphe 1 ne peut 
être dépassé que si la composition des produits concernés 
répond à l’objectif nutritionnel particulier auquel ils sont 
destinés en vertu de l’article 10 du présent règlement. Les condi ­
tions d’utilisation desdits aliments sont précisées dans la liste des 
destinations. Les établissements sous le contrôle d’un producteur 
de ces aliments pour animaux qui utilise des additifs pour 
l’alimentation animale visés à l’annexe IV, chapitre 2, du règle ­
ment (CE) n  o 183/2005 doivent obtenir un agrément confor ­
mément à l’article 10, point 1) b), dudit règlement.  
Article 9  
Commercialisation des aliments pour animaux visant des 
objectifs nutritionnels articuliers  
Les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels 
particuliers ne peuvent être commercialisés en tant que tels 
que si leur destination est incluse sur la liste établie conformé ­
ment à l’article 10 et s’ils répondent aux caractéristiques nutri ­
tionnelles essentielles correspondant à l’objectif nutritionnel 
particulier qui figure sur cette liste.  
Article 10  
Liste des destinations des aliments pour animaux visant des 
objectifs nutritionnels particuliers  
1. La Commission peut mettre à jour la liste des destinations 
énoncées dans la directive 2008/38/CE en ajoutant ou enFR L 229/8 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.2009supprimant des destinations ou en ajoutant, supprimant ou 
modifiant les conditions associées à une destination donnée.  
2. La procédure de mise à jour de la liste des destinations 
peut être engagée par la présentation à la Commission d’une 
demande par une personne physique ou morale résidant dans la 
Communauté ou par un État membre. Pour être recevable, la 
demande doit comporter un dossier démontrant que la compo ­
sition spécifique de l’aliment pour animaux répond à l’objectif 
nutritionnel particulier auquel il est destiné et qu’il n’a pas 
d’effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l’envi ­
ronnement ou le bien-être des animaux.  
3. La Commission met sans délai la demande, y compris le 
dossier, à la disposition des États membres.  
4. Si, sur la base des informations scientifiques et technolo ­
giques disponibles, la Commission a des raisons de croire que 
l’utilisation de l’aliment pour animaux en question pourrait ne 
pas répondre à l’objectif nutritionnel particulier auquel il est 
destiné ou pourrait avoir des effets négatifs sur la santé animale, 
la santé humaine, l’environnement ou le bien-être des animaux, 
elle demande, dans un délai de trois mois à compter de la 
réception d’une demande recevable, l’avis de l’Autorité euro ­
péenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «l’Auto ­
rité»). L’Autorité rend un avis dans les six mois qui suivent la 
réception de la demande. Ce délai est prolongé si l’Autorité 
demande un complément d’information au demandeur.  
5. Dans un délai de six mois à compter de la réception d’une 
demande recevable ou, le cas échéant, de la réception de l’avis 
de l’Autorité, la Commission arrête un règlement visant à mettre 
à jour la liste des destinations si les conditions énoncées au 
paragraphe 2 sont remplies.  
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels 
du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en confor ­
mité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à 
l’article 28, paragraphe 6.  
6. Par dérogation au paragraphe 5, dans un délai de six mois 
suivant la réception d’une demande recevable ou, le cas échéant, 
après réception de l’avis de l’Autorité, la Commission met un 
terme à la procédure et décide de ne pas procéder à la mise à 
jour, et ce à toute étape de la procédure, si elle estime que cette 
mise à jour n’est pas justifiée. La Commission y procède en 
conformité avec la procédure de réglementation visée à 
l’article 28, paragraphe 3.  
Dans ce cas, la Commission informe le cas échéant directement 
le demandeur et les États membres, en indiquant dans sa lettre 
les raisons pour lesquelles elle considère que la mise à jour n’est 
pas justifiée.  
7. La Commission peut adopter, conformément à la procé ­
dure de réglementation visée à l’article 28, paragraphe 3, des 
mesures d’exécution en ce qui concerne l’élaboration et la 
présentation de la demande.  CHAPITRE 4  
ÉTIQUETAGE, PRÉSENTATION ET CONDITIONNEMENT  
Article 11  
Principes d’étiquetage et de présentation  
1. L’étiquetage et la présentation des aliments pour animaux 
n’induisent pas l’utilisateur en erreur, notamment:  
a) quant à la destination ou aux caractéristiques de l’aliment 
pour animaux, en particulier, sa nature, son mode de fabri ­
cation ou de production, ses propriétés, sa composition, sa 
quantité, sa durabilité et les espèces animales ou catégories 
d’animaux auxquelles il est destiné;  
b) en attribuant à l’aliment pour animaux des effets ou des 
caractéristiques qu’il ne possède pas ou en suggérant qu’il 
possède des caractéristiques particulières alors que tous les 
aliments pour animaux similaires possèdent ces mêmes 
caractéristiques; ou  
c) quant à la conformité de l’étiquetage avec le catalogue 
communautaire et les codes communautaires visés aux arti ­
cles 24 et 25.  
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les 
aliments composés pour animaux commercialisés en vrac ou 
dans des emballages ou récipients non fermés conformément 
à l’article 23, paragraphe 2, sont accompagnés d’un document 
contenant toutes les indications d’étiquetage à caractère obliga ­
toire prévues par le présent règlement.  
3. Lorsque des aliments pour animaux sont mis en vente au 
moyen d’une technique de communication à distance telle que 
définie à l’article 2 de la directive 97/7/CE du Parlement euro ­
péen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection 
des consommateurs en matière de contrats à distance (  1 ), les 
indications d’étiquetage à caractère obligatoire requises par le 
présent règlement, à l’exception de celles visées à l’article 15, 
points b), d) et e), et à l’article 16, paragraphe 2, point c), ou à 
l’article 17, paragraphe 1, point d), figurent sur le support de la 
vente à distance ou sont fournies par d’autres moyens appro ­
priés avant la conclusion d’un contrat à distance. Les indications 
visées à l’article 15, points b), d) et e), et à l’article 16, para ­
graphe 2, point c), ou à l’article 17, paragraphe 1, point d), sont 
fournies au plus tard au moment de la livraison des aliments 
pour animaux.  
4. Des dispositions en matière d’étiquetage complétant celles 
énoncées au présent chapitre figurent à l’annexe II.  
5. Les tolérances admises pour les écarts entre les valeurs 
afférentes à la composition d’une matière première pour 
aliments des animaux ou d’un aliment composé pour 
animaux indiquées dans le cadre de l’étiquetage et les valeurs 
découlant des analyses réalisées dans le cadre des contrôles 
officiels effectués conformément au règlement (CE) 
n o 882/2004 sont répertoriées à l’annexe IV du présent règle ­
ment.FR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/9  
( 1 ) JO L 144 du 4.6.1997, p. 19.Article 12  
Responsabilité  
1. La personne responsable de l’étiquetage garantit la 
présence et l’exactitude matérielle des indications d’étiquetage.  
2. La personne responsable de l’étiquetage est l’exploitant du 
secteur de l’alimentation animale qui, le premier, met un 
aliment pour animaux sur le marché ou, le cas échéant, l’exploi ­
tant du secteur de l’alimentation animale sous le nom ou la 
raison sociale duquel l’aliment pour animaux est commercialisé.  
3. Dans la mesure où leurs activités ont des répercussions sur 
l’étiquetage au sein de l’entreprise qu’ils contrôlent, les exploi ­
tants du secteur de l’alimentation animale veillent à ce que les 
informations fournies par quelque moyen que ce soit satisfas ­
sent aux exigences fixées dans le présent règlement.  
4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale 
responsables d’activités de vente au détail ou de distribution 
qui n’ont pas de répercussions sur l’étiquetage agissent avec 
diligence pour contribuer à garantir le respect des exigences 
en matière d’étiquetage, en particulier en ne fournissant pas 
d’aliments pour animaux dont ils savent ou auraient dû 
présumer, sur la base des informations en leur possession et 
en tant que professionnels, qu’ils ne satisfont pas auxdites 
exigences.  
5. Au sein des établissements qu’ils contrôlent, les exploitants 
du secteur de l’alimentation animale veillent à ce que les indi ­
cations d’étiquetage à caractère obligatoire soient transmises 
d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire afin de permettre 
la fourniture des informations à l’utilisateur final des aliments 
pour animaux conformément au présent règlement.  
Article 13  
Allégations  
1. L’étiquetage et la présentation des matières premières pour 
aliments des animaux et des aliments composés pour animaux 
peuvent attirer particulièrement l’attention sur la présence ou 
l’absence d’une substance dans l’aliment pour animaux, sur 
une caractéristique ou un processus nutritionnel particulier ou 
sur une fonction spécifique liée à l’un de ces éléments, pour 
autant que les conditions suivantes soient remplies:  
a) l’allégation est objective, vérifiable par les autorités compé ­
tentes et compréhensible pour l’utilisateur de l’aliment pour 
animaux; et  
b) la personne responsable de l’étiquetage fournit, à la demande 
de l’autorité compétente, une preuve scientifique de l’alléga ­
tion, en se référant soit à des données scientifiques acces ­
sibles au public, soit à des recherches documentées effectuées 
par la société. La preuve scientifique est disponible lors de la 
mise sur le marché de l’aliment pour animaux. Les acheteurs 
ont le droit de faire part à l’autorité compétente de leurs 
doutes quant à la véracité de l’allégation. S’il est conclu 
que l’allégation n’est pas suffisamment fondée, l’étiquetage 
relatif à cette allégation est considéré comme trompeur aux 
fins de l’article 11. Lorsque l’autorité compétente a des 
doutes quant aux preuves scientifiques de l’allégation en 
cause, elle peut soumettre la question à la Commission. La Commission peut adopter une décision, le cas échéant après 
l’obtention d’un avis de l’Autorité, en conformité avec la 
procédure consultative visée à l’article 28, paragraphe 2.  
2. Sans préjudice du paragraphe 1, les allégations relatives à 
l’optimisation de l’alimentation et au maintien ou à la protec ­
tion de l’état physiologique sont autorisées sauf si elles contien ­
nent une allégation visée au paragraphe 3, point a).  
3. L’étiquetage ou la présentation des matières premières 
pour aliments des animaux et des aliments composés pour 
animaux ne comporte pas d’allégations selon lesquelles:  
a) l’aliment possède des propriétés de prévention, de traitement 
ou de guérison d’une maladie, à l’exception des coccidiosta ­
tiques et des histomonostatiques autorisés en vertu du règle ­
ment (CE) n  o 1831/2003; toutefois, le présent point ne 
s’applique pas aux allégations concernant la prévention des 
déséquilibres nutritionnels dès lors qu’il n’est pas établi de 
lien avec des symptômes pathologiques;  
b) l’aliment vise un objectif nutritionnel particulier prévu dans 
la liste des destinations visée à l’article 9, sauf s’il satisfait aux 
prescriptions qui y sont énoncées.  
4. Des spécifications afférentes aux exigences définies aux 
paragraphes 1 et 2 peuvent être incluses dans les codes commu ­
nautaires visés à l’article 25.  
Article 14  
Présentation des indications d’étiquetage  
1. Les indications d’étiquetage à caractère obligatoire figurent 
dans leur totalité à un endroit bien visible de l’emballage, du 
récipient, sur une étiquette apposée sur ceux-ci ou sur le docu ­
ment d’accompagnement prévu à l’article 11, paragraphe 2, de 
façon ostensible, clairement lisible et indélébile, au moins dans 
la langue officielle ou l’une des langues officielles de l’État 
membre ou de la région dans lesquels le produit est mis sur 
le marché.  
2. Les indications d’étiquetage à caractère obligatoire sont 
facilement identifiables et ne sont pas cachées par d’autres infor ­
mations. Elles sont affichées dans une couleur, une police et une 
taille telles qu’aucune partie des informations n’est cachée ou 
mise en relief, à moins qu’une telle variation vise à attirer 
l’attention sur des mises en garde.  
3. Des spécifications afférentes aux exigences définies aux 
paragraphes 1 et 2 et à la présentation de l’étiquetage facultatif 
visé à l’article 22 peuvent être incluses dans les codes commu ­
nautaires visés à l’article 25.  
Article 15  
Exigences impératives générales en matière d’étiquetage  
Une matière première pour aliments des animaux ou un aliment 
composé pour animaux n’est mis sur le marché que si les 
indications suivantes sont fournies dans le cadre de l’étiquetage:  
a) le type d’aliment pour animaux: «matière première pour 
aliments des animaux», «aliment complet pour animaux» 
ou «aliment complémentaire pour animaux», selon le cas:FR L 229/10 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.2009— pour les «aliments complets pour animaux», la désigna ­
tion «aliment d’allaitement complet» peut être utilisée 
selon le cas,  
— pour les «aliments complémentaires pour animaux», les 
dénominations ci-après peuvent être utilisées selon le cas: 
«aliment minéral» ou «aliment d’allaitement complémen ­
taire»,  
— pour les animaux familiers autres que les chats et les 
chiens, les dénominations «aliment complet pour 
animaux» ou «aliment complémentaire pour animaux» 
peuvent être remplacées par la dénomination «aliment 
composé pour animaux»;  
b) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du 
secteur de l’alimentation animale responsable de l’étiquetage;  
c) s’il est disponible, le numéro d’agrément de la personne 
responsable de l’étiquetage attribué conformément à 
l’article 13 du règlement (CE) n  o 1774/2002 pour les établis ­
sements agréés en conformité avec l’article 23, paragraphe 2, 
points a), b) et c), du règlement (CE) n  o 1774/2002, ou à 
l’article 17 du règlement (CE) n  o 1774/2002 ou à l’article 10 
du règlement (CE) n  o 183/2005. Si une personne respon ­
sable de l’étiquetage possède plusieurs numéros d’agrément, 
elle utilise celui accordé conformément au règlement (CE) 
n o 183/2005;  
d) le numéro de référence du lot;  
e) la quantité nette, exprimée en unités de masse pour les 
produits solides et en unités de masse ou de volume pour 
les produits liquides;  
f) la liste des additifs pour l’alimentation animale, précédée de 
l’intitulé «additifs», conformément au chapitre I de 
l’annexe VI ou VII, selon le cas, et sans préjudice des dispo ­
sitions en matière d’étiquetage établies dans l’acte juridique 
autorisant l’additif pour l’alimentation animale concerné; et  
g) la teneur en eau, conformément à l’annexe I, point 6.  
Article 16  
Exigences impératives spécifiques en matière d’étiquetage 
applicables aux matières premières pour aliments des 
animaux  
1. Outre les indications prévues à l’article 15, l’étiquetage des 
matières premières pour aliments des animaux inclut également:  
a) la dénomination de la matière première pour aliments des 
animaux; cette dénomination est utilisée conformément à 
l’article 24, paragraphe 5; et  
b) la déclaration obligatoire correspondant à la catégorie 
concernée telle qu’énoncée sur la liste figurant à 
l’annexe V; la déclaration obligatoire peut être remplacée 
par les indications définies dans le catalogue communautaire 
visé à l’article 24 pour chaque matière première pour 
aliments des animaux de la catégorie concernée.  
2. Outre les indications prévues au paragraphe 1, l’étiquetage 
des matières premières pour aliments des animaux comporte les 
indications ci-après lorsque des additifs sont incorporés:  a) l’espèce animale ou la catégorie d’animaux à laquelle la 
matière première pour aliments des animaux est destinée, 
lorsque les additifs en question n’ont pas été autorisés 
pour toutes les espèces animales ou qu’ils l’ont été avec 
des limites maximales pour certaines espèces;  
b) le mode d’emploi conformément à l’annexe II, point 4, 
lorsqu’est fixée une teneur maximale des additifs en question; 
et 
c) la date de durabilité minimale pour les additifs autres que les 
additifs technologiques.  
Article 17  
Exigences impératives spécifiques en matière d’étiquetage 
applicables aux aliments composés pour animaux  
1. Outre les indications prévues à l’article 15, l’étiquetage des 
aliments composés pour animaux inclut également les indica ­
tions suivantes:  
a) l’espèce animale ou les catégories d’animaux auxquelles 
l’aliment composé pour animaux est destiné;  
b) le mode d’emploi indiquant la destination de l’aliment pour 
animaux; ce mode d’emploi est, le cas échéant, conforme à 
l’annexe II, point 4;  
c) dans les cas où le producteur n’est pas la personne respon ­
sable de l’étiquetage, les indications suivantes sont fournies:  
— le nom ou la raison sociale et l’adresse du producteur, ou  
— le numéro d’agrément du producteur visé à l’article 15, 
point c), ou un numéro d’identification conformément 
aux articles 19, 23 ou 24 du règlement (CE) 
n o 183/2005; si ce numéro n’est pas disponible, un 
numéro d’identification attribué à la demande du produc ­
teur ou de l’importateur du secteur de l’alimentation 
animale selon la structure établie à l’annexe V, 
chapitre II, du règlement (CE) n  o 183/2005;  
d) la date de durabilité minimale, indiquée par les mentions 
suivantes:  
— la mention «à utiliser avant …», suivie de l’indication de 
la date (jour), dans le cas des aliments pour animaux qui 
sont très périssables en raison de processus de dégrada ­
tion,  
— la mention «à utiliser de préférence avant…», suivie de 
l’indication de la date (mois), dans le cas des autres 
aliments.  
Si la date de fabrication est fournie dans le cadre de l’étique ­
tage, la date de durabilité minimale peut également être 
indiquée sous la forme suivante: «… (durée en jours ou en 
mois) après la date de fabrication»;  
e) la liste, par ordre de poids décroissant calculé en fonction de 
la teneur en eau de l’aliment composé pour animaux, des 
matières premières pour aliments des animaux dont l’aliment 
pour animaux est composé, intitulée «composition» etFR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/11comprenant la dénomination de chaque matière première 
conformément à l’article 16, paragraphe 1, point a). Cette 
liste peut inclure le pourcentage pondéral; et  
f) les déclarations obligatoires prévues au chapitre II de 
l’annexe VI ou VII, selon le cas.  
2. Les exigences ci-dessous s’appliquent à la liste prévue au 
paragraphe 1, point e):  
a) la dénomination et le pourcentage pondéral d’une matière 
première pour aliments des animaux sont indiqués si la 
présence de la matière première en question est mise en 
relief dans le cadre de l’étiquetage au moyen de mots, 
d’images ou de graphiques;  
b) si le pourcentage pondéral des matières premières pour 
aliments des animaux incorporées à un aliment composé 
pour animaux destiné à des animaux producteurs de 
denrées alimentaires n’est pas indiqué sur l’étiquetage, la 
personne responsable de l’étiquetage met, sans préjudice de 
la directive 2004/48/CE, à la disposition de l’acheteur, sur 
demande, des informations quantitatives concernant la 
composition, avec une marge de ± 15 % par rapport à la 
valeur découlant de la formulation de l’aliment pour 
animaux; et  
c) dans le cas d’aliments composés pour animaux destinés à des 
animaux non producteurs de denrées alimentaires, à l’excep ­
tion des animaux à fourrure, la dénomination spécifique de 
la matière première pour aliments des animaux peut être 
remplacée par le nom de la catégorie à laquelle les matières 
premières pour aliments des animaux appartiennent.  
3. En cas d’urgence touchant à la santé humaine, à la santé 
animale ou à l’environnement et sans préjudice de la directive 
2004/48/CE, l’autorité compétente peut fournir à l’acheteur des 
informations dont elle dispose en vertu de l’article 5, 
paragraphe 2, si, après avoir pesé les intérêts légitimes respectifs 
des fabricants et des acheteurs, elle conclut que la fourniture des 
informations se justifie. Le cas échéant, l’autorité compétente 
fournit lesdites informations sous réserve de la signature par 
l’acheteur d’une clause de confidentialité.  
4. Aux fins du paragraphe 2, point c), la Commission établit 
une liste de catégories de matières premières pour aliments des 
animaux pouvant être mentionnées à la place des différentes 
matières premières dans le cadre de l’étiquetage des aliments 
destinés à des animaux non producteurs de denrées alimen ­
taires, à l’exception des animaux à fourrure.  
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels 
du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en confor ­
mité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à 
l’article 28, paragraphe 4.  
Article 18  
Exigences impératives complémentaires en matière 
d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux visant 
des objectifs nutritionnels particuliers  
Outre les indications générales à caractère obligatoire prévues 
aux articles 15, 16 et 17, selon le cas, l’étiquetage des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers 
inclut également:  
a) le qualificatif «diététique», exclusivement dans le cas des 
aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels 
particuliers, à côté de la dénomination de l’aliment pour 
animaux telle que prévue à l’article 15, point a);  
b) les indications prescrites pour la destination concernée dans 
les colonnes 1 à 6 de la liste des destinations visée à 
l’article 9; et  
c) une mention indiquant qu’il convient de demander l’avis d’un 
expert en alimentation ou d’un vétérinaire avant d’utiliser 
l’aliment pour animaux ou de prolonger son utilisation.  
Article 19  
Exigences impératives complémentaires en matière 
d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux 
familiers  
L’étiquette des aliments pour animaux familiers comporte un 
numéro de téléphone gratuit ou un autre moyen de communi ­
cation approprié permettant à l’acheteur d’obtenir, outre les 
indications à caractère obligatoire, des informations sur:  
a) les additifs pour l’alimentation animale contenus dans 
l’aliment pour animaux familiers; et  
b) les matières premières pour aliments des animaux qui y sont 
contenues et qui sont désignées par catégorie comme indiqué 
à l’article 17, paragraphe 2, point c).  
Article 20  
Exigences impératives complémentaires en matière 
d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux non 
conformes  
1. Outre les indications prévues aux articles 15 à 18, l’étique ­
tage des aliments pour animaux qui ne satisfont pas aux pres ­
criptions du droit communautaire énoncées à l’annexe VIII, 
telles que les matières contaminées, comporte les indications 
prévues dans ladite annexe.  
2. La Commission peut modifier l’annexe VIII afin de tenir 
compte de l’évolution législative dans le sens de l’introduction 
de nouvelles normes.  
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels 
du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en confor ­
mité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à 
l’article 28, paragraphe 4.  
Article 21  
Dérogations  
1. Les indications visées à l’article 15, points c), d), e) et g), et 
à l’article 16, paragraphe 1, point b), ne sont pas requises si, 
avant chaque transaction, l’acheteur a renoncé par écrit à ces 
informations. Une transaction peut consister en plusieurs 
envois.FR L 229/12 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.20092. Dans le cas d’aliments pour animaux emballés, les indica ­
tions visées à l’article 15, points c), d) et e), et à l’article 16, 
paragraphe 2, point c), ou à l’article 17, paragraphe 1, points c), 
d) et e), peuvent figurer sur l’emballage ailleurs qu’à l’endroit de 
l’étiquette visé à l’article 14, paragraphe 1. L’endroit où ces 
indications se trouvent est alors signalé.  
3. Sans préjudice de l’annexe I du règlement (CE) 
n o 183/2005, les indications visées à l’article 15, points c), d), 
e) et g), et à l’article 16, paragraphe 1, point b), du présent 
règlement ne sont pas obligatoires dans le cas de matières 
premières pour aliments des animaux ne contenant pas d’addi ­
tifs pour l’alimentation animale, à l’exception de conservateurs 
ou d’additifs pour l’ensilage, produites par un exploitant du 
secteur de l’alimentation animale et livrées par celui-ci confor ­
mément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 
183/2005 à un utilisateur d’aliments pour animaux se situant 
au niveau de la production primaire afin qu’il les utilise dans sa 
propre exploitation.  
4. Les déclarations obligatoires visées à l’article 17, para ­
graphe 1, point f), ne sont pas requises dans le cas de mélanges 
de grains végétaux entiers, de semences et de fruits.  
5. Dans le cas d’aliments composés pour animaux constitués 
au plus de trois matières premières pour aliments des animaux, 
les indications visées à l’article 17, paragraphe 1, points a) et b), 
ne sont pas requises si les matières premières pour aliments des 
animaux utilisées apparaissent clairement dans la description.  
6. Pour ce qui est des quantités de matières premières pour 
aliments des animaux ou d’aliments composés pour animaux 
n’excédant pas 20 kilogrammes, destinées à l’utilisateur final 
et vendues en vrac, les indications visées aux articles 15, 16 
et 17 peuvent être portées à la connaissance de l’acheteur par 
un affichage approprié au point de vente. Les indications visées 
à l’article 15, point a), et à l’article 16, paragraphe 1, ou à 
l’article 17, paragraphe 1, points a) et b), selon le cas, sont 
alors fournies à l’acheteur au plus tard sur la facture ou avec 
celle-ci.  
7. Pour ce qui est des quantités d’aliments pour animaux 
familiers vendues en emballages contenant plusieurs récipients, 
les indications visées à l’article 15, points b), c), f) et g), et à 
l’article 17, paragraphe 1, points b), c), e) et f), peuvent ne 
figurer que sur l’emballage extérieur et non sur chaque récipient, 
pour autant que le poids total combiné du paquet n’excède pas 
10 kilogrammes.  
8. Par dérogation aux dispositions du présent règlement, les 
États membres peuvent appliquer des dispositions nationales en 
ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à des 
animaux détenus à des fins scientifiques ou expérimentales, à 
condition que cette utilisation soit indiquée clairement sur 
l’étiquette. Les États membres notifient ces dispositions à la 
Commission sans délai.  
Article 22  
Étiquetage facultatif  
1. Outre les indications d’étiquetage à caractère obligatoire, 
l’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux 
et des aliments composés pour animaux peut également inclure 
des indications facultatives, pour autant que les principes géné ­
raux énoncés dans le présent règlement soient respectés.  2. Des conditions complémentaires relatives à l’étiquetage 
facultatif peuvent être énoncées dans les codes communautaires 
visés à l’article 25.  
Article 23  
Conditionnement  
1. Les matières premières pour aliments des animaux et les 
aliments composés pour animaux ne peuvent être mis sur le 
marché que dans des emballages ou récipients fermés. Les 
emballages ou récipients sont fermés de telle manière que la 
fermeture soit détériorée lors de l’ouverture et ne puisse être 
réutilisée.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, les aliments pour 
animaux énumérés ci-dessous peuvent être mis sur le marché 
en vrac ou dans des emballages ou récipients non fermés:  
a) les matières premières pour aliments des animaux;  
b) les aliments composés pour animaux obtenus exclusivement 
par le mélange de grains ou de fruits entiers;  
c) les livraisons entre producteurs d’aliments composés pour 
animaux;  
d) les aliments composés pour animaux livrés directement par 
le producteur à l’utilisateur d’aliments pour animaux;  
e) les livraisons de producteurs d’aliments composés pour 
animaux à des entreprises de conditionnement;  
f) les quantités d’aliments composés pour animaux destinées à 
l’utilisateur final dont le poids n’excède pas 50 kilogrammes 
dans la mesure où elles proviennent directement d’un embal ­
lage ou récipient fermé; et  
g) les blocs et les pierres à lécher.  
CHAPITRE 5  
CATALOGUE COMMUNAUTAIRE DES MATIÈRES PREMIÈRES 
POUR ALIMENTS DES ANIMAUX ET CODES 
COMMUNAUTAIRES DE BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE 
D’ÉTIQUETAGE  
Article 24  
Catalogue communautaire des matières premières pour 
aliments des animaux  
1. Le catalogue communautaire des matières premières pour 
aliments des animaux (ci-après dénommé le «catalogue») est créé 
en tant qu’outil destiné à améliorer l’étiquetage desdites matières 
premières et des aliments composés pour animaux. Il a pour 
objet de faciliter l’échange d’informations sur les propriétés des 
produits et de répertorier, de manière non exhaustive, les 
matières premières pour aliments des animaux. Il comprend, 
pour chaque matière première pour aliments des animaux réper ­
toriée, au minimum les indications suivantes:  
a) la dénomination;  
b) le numéro d’identification;  
c) une description de la matière première pour aliments des 
animaux, y compris des informations sur le procédé de 
fabrication, le cas échéant;FR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/13d) les indications remplaçant la déclaration obligatoire aux fins 
de l’article 16, paragraphe 1, point b); et  
e) un glossaire contenant les définitions des différents procédés 
mentionnés et des différentes expressions techniques utili ­
sées.  
2. La première version du catalogue communautaire est 
adoptée en conformité avec la procédure consultative visée à 
l’article 28, paragraphe 2, au plus tard le 21 mars 2010 et les 
entrées qu’il contient sont celles qui figurent à l’annexe, partie B, 
de la directive 96/25/CE et à l’annexe, colonnes 2 à 4, de la 
directive 82/471/CEE. Le glossaire est constitué de l’annexe, 
partie A, point IV, de la directive 96/25/CE.  
3. La procédure prévue à l’article 26 s’applique aux modifi ­
cations du catalogue.  
4. Le présent article s’applique sans préjudice des exigences 
en matière de sécurité prévues à l’article 4.  
5. L’utilisation du catalogue par les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale est facultative. Toutefois, la dénomination 
d’une matière première pour aliments des animaux répertoriée 
dans le catalogue ne peut être utilisée que si toutes les disposi ­
tions applicables dudit catalogue sont respectées.  
6. La personne qui met pour la première fois sur le marché 
une matière première pour aliments des animaux non réperto ­
riée dans le catalogue notifie immédiatement son utilisation aux 
représentants des secteurs européens de l’alimentation animale 
visés à l’article 26, paragraphe 1. Les représentants des secteurs 
européens de l’alimentation animale publient sur l’internet un 
registre de ces notifications et mettent régulièrement ce registre 
à jour.  
Article 25  
Codes communautaires de bonnes pratiques en matière 
d’étiquetage  
1. La Commission encourage l’élaboration de deux codes 
communautaires de bonnes pratiques en matière d’étiquetage 
(ci-après dénommés les «codes»): l’un pour les aliments pour 
animaux familiers et l’autre pour les aliments composés destinés 
aux animaux producteurs de denrées alimentaires, qui peuvent 
comprendre une section consacrée aux aliments composés 
destinés aux animaux à fourrure.  
2. Les codes visent à améliorer la qualité de l’étiquetage. Ils 
comprennent, notamment, des dispositions concernant la 
présentation des indications d’étiquetage prévue à l’article 14, 
l’étiquetage facultatif prévu à l’article 22 et l’utilisation d’alléga ­
tions prévue à l’article 13.  
3. La procédure prévue à l’article 26 s’applique à l’établisse ­
ment et aux éventuelles modifications des codes.  
4. L’utilisation des codes par les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale est facultative. Toutefois, l’utilisation 
d’un code peut être indiquée sur l’étiquetage à la condition que toutes les dispositions applicables du code concerné 
soient respectées.  
Article 26  
Établissement des codes et modifications du catalogue et 
des codes communautaires  
1. Les projets de modifications du catalogue communautaire 
et les projets de codes ainsi que tous projets de modifications 
les concernant sont élaborés et modifiés par l’ensemble des 
représentants appropriés des secteurs européens de l’alimenta ­
tion animale:  
a) en concertation avec les autres parties concernées, comme 
les utilisateurs d’aliments pour animaux;  
b) en collaboration avec les autorités compétentes des États 
membres et, le cas échéant, l’Autorité;  
c) compte tenu des expériences pertinentes ressortant des avis 
rendus par l’Autorité et de l’évolution des connaissances 
scientifiques ou technologiques.  
2. Sans préjudice du paragraphe 3, la Commission arrête des 
mesures aux fins du présent article selon la procédure consul ­
tative visée à l’article 28, paragraphe 2.  
3. Des amendements au catalogue communautaire fixant les 
teneurs maximales d’impuretés chimiques visées à l’annexe I, 
point 1, les degrés de pureté botanique visés à l’annexe I, 
point 2, les teneurs en eau visées à l’annexe I, point 6, ou les 
indications remplaçant la déclaration obligatoire visée à 
l’article 16, paragraphe 1, point b), sont adoptés. Ces mesures, 
qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent 
règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de 
réglementation avec contrôle visée à l’article 28, paragraphe 4.  
4. Des mesures ne peuvent être arrêtées en vertu du présent 
article que dans le respect des conditions suivantes:  
a) elles ont été élaborées conformément au paragraphe 1;  
b) leur contenu peut être appliqué dans les secteurs auxquels ils 
se réfèrent dans l’ensemble de la Communauté; et  
c) elles sont adaptées pour répondre aux objectifs du présent 
règlement.  
5. Le catalogue est publié au  Journal officiel de l’Union euro ­
péenne , série L. Le titre et les références des codes sont publiés 
au Journal officiel de l’Union européenne , série C.  
CHAPITRE 6  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES  
Article 27  
Mesures d’exécution  
1. La Commission peut modifier les annexes pour les adapter 
compte tenu des évolutions scientifiques et technologiques.FR L 229/14 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.2009Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels 
du présent règlement, y compris en le complétant, sont arrêtées 
en conformité avec la procédure de réglementation avec 
contrôle visée à l’article 28, paragraphe 4.  
2. D’autres mesures d’exécution nécessaires à l’exécution du 
présent règlement sont arrêtées en conformité avec la procédure 
de réglementation visée à l’article 28, paragraphe 3, sauf dispo ­
sition expresse contraire.  
Article 28  
Procédure de comité  
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la 
chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l’article 58 
du règlement (CE) n  o 178/2002 (ci-après dénommé le «comité»).  
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, 
les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans 
le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.  
3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, 
les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans 
le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.  
La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 
1999/468/CE est fixée à trois mois.  
4. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, 
l’article 5  bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 
1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de 
l’article 8 de celle-ci.  
5. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, 
l’article 5  bis , paragraphes 1, 2, 4 et 6, et l’article 7 de la 
décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des disposi ­
tions de l’article 8 de celle-ci.  
6. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, 
l’article 5  bis, paragraphes 1 à 4 et paragraphe 5, point b), et 
l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le 
respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.  
Les délais prévus à l’article 5  bis , paragraphe 3, point c), et 
paragraphe 4, points b) et e), de la décision 1999/468/CE 
sont fixés à deux mois, un mois et deux mois, respectivement.  
Article 29  
Modification du règlement (CE) n  o 1831/2003  
L’article 16 du règlement (CE) n  o 1831/2003 est modifié 
comme suit:  
1) Le paragraphe 1 est modifié comme suit:  
a) Le point d) est remplacé par le texte suivant:  
«d) le cas échéant, le numéro d’agrément attribué à 
l’établissement qui fabrique l’additif pour l’alimentation 
animale ou le prémélange ou met celui-ci sur le 
marché conformément à l’article 10 du règlement 
(CE) n  o 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences 
en matière d’hygiène des aliments pour animaux (*) 
ou, selon le cas, conformément à l’article 5 de la 
directive 1995/69/CE;  
___________  
(*) JO L 35 du 8.2.2005, p. 1.»  
b) L’alinéa suivant est ajouté à la fin du paragraphe 1:  
«En ce qui concerne les prémélanges, les points b), d), e) 
et g) ne s’appliquent pas aux additifs pour l’alimentation 
animale incorporés.»  
2) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:  
«3. Outre les informations indiquées au paragraphe 1, 
l’emballage ou le récipient d’un additif pour l’alimentation 
animale appartenant à un groupe fonctionnel mentionné à 
l’annexe III ou d’un prémélange contenant un additif appar ­
tenant à un groupe fonctionnel mentionné à l’annexe III 
porte les informations indiquées dans ladite annexe d’une 
manière visible, clairement lisible et indélébile.»  
3) Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:  
«4. En ce qui concerne les prémélanges, le terme “prémé ­
lange” doit figurer sur l’étiquette. Les supports doivent être 
indiqués, en ce qui concerne les matières premières pour 
aliments des animaux, conformément à l’article 17, para ­
graphe 1, point e), du règlement (CE) n  o 767/2009 du 
Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concer ­
nant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour 
animaux (*), et, dans les cas où l’eau est utilisée comme 
support, la teneur en eau du prémélange doit être indiquée. 
Une seule date de durabilité minimale peut être indiquée 
pour chaque prémélange considéré dans son ensemble; 
cette date est déterminée en fonction de la date de durabilité 
minimale de chacun des composants.  
___________  
(*) JO L 229 du 1.9.2009, p. 1.»  
Article 30  
Abrogation  
L’article 16 de la directive 70/524/CEE, les directives 
79/373/CEE, 80/511/CEE, 82/471/CEE, 83/228/CEE, 
93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE et la décision 2004/217/CE 
sont abrogés avec effet à compter du 1 septembre 2010.  
Les références faites aux directives abrogées et à la décision 
abrogée s’entendent comme faites au présent règlement et 
sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à 
l’annexe IX.  
Article 31  
Sanctions  
Les États membres déterminent le régime des sanctions applica ­
bles en cas d’infraction aux dispositions du présent règlement et 
prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir l’appli ­
cation. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, 
proportionnées et dissuasives.FR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/15Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au 
plus tard le 1 septembre 2010 et l’informent dans les meilleurs 
délais de toute modification ultérieure les concernant.  
Article 32  
Mesures transitoires  
1. Par dérogation à l’article 33, deuxième alinéa, les aliments 
pour animaux mis sur le marché ou étiquetés conformément 
aux directives 79/373/CEE, 82/471/CEE, 93/74/CEE et 
96/25/CE avant le 1 septembre 2010 peuvent être mis ou 
demeurer sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.  
2. Par dérogation à l’article 8, paragraphe 2, les types 
d’aliments pour animaux visés dans ledit article qui ont déjà 
été légalement mis sur le marché avant le 1 septembre 2010 
peuvent être mis ou demeurer sur le marché jusqu’à la date à 
laquelle une décision a été prise sur la demande de mettre à jour 
la liste des destinations visée à l’article 10, pour autant que cette 
demande ait été présentée avant le 1 septembre 2010.  
3. Par dérogation à l’annexe I, point 1, du présent règlement, 
les matières premières pour aliments des animaux peuvent être 
mises sur le marché et utilisées jusqu’à la date à laquelle la 
teneur maximale particulière d’impuretés chimiques résultant 
de leur processus de transformation et d’auxiliaires technolo ­giques a été fixée, pour autant qu’elles satisfassent au moins 
aux conditions énoncées dans l’annexe, titre II, partie A, 
point 1, de la directive 96/25/CE. Toutefois, cette dérogation 
cesse de s’appliquer le 1 septembre 2012.  
4. Des mesures peuvent être adoptées en vue de faciliter la 
transition vers l’application du présent règlement. En particulier, 
les conditions dans lesquelles les aliments pour animaux 
peuvent être étiquetés conformément au présent règlement 
avant la date de sa mise en application peuvent être précisées. 
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels 
du présent règlement, y compris en le complétant, sont arrêtées 
en conformité avec la procédure de réglementation avec 
contrôle visée à l’article 28, paragraphe 4.  
Article 33  
Entrée en vigueur  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il est applicable à partir du 1 septembre 2010.  
Toutefois, les articles 31 et 32 s’appliquent à compter de la date 
d’entrée en vigueur du présent règlement.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2009.  
Par le Parlement européen 
Le président  
H.-G. PÖTTERING  Par le Conseil 
Le président  
E. ERLANDSSONFR L 229/16 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.2009ANNEXE I  
Dispositions techniques concernant les impuretés, les aliments d’allaitement, les matières premières pour 
aliments des animaux liantes ou dénaturantes, la teneur en cendres et la teneur en eau, visées à l’article 4  
1. Conformément aux bonnes pratiques visées à l’article 4 du règlement (CE) n  o 183/2005, les matières premières pour 
aliments des animaux sont exemptes d’impuretés chimiques résultant de leur processus de transformation et d’auxi ­
liaires technologiques, à moins qu’il soit fixé une teneur maximale particulière dans le catalogue visé à l’article 24.  
2. La pureté botanique des matières premières pour aliments des animaux doit atteindre au moins 95 %, sauf si une 
teneur différente est fixée dans le catalogue visé à l’article 24. Les impuretés botaniques comprennent les impuretés de 
matières végétales qui n’ont pas d’effets négatifs sur les animaux, comme la paille et les graines d’autres espèces 
cultivées ou les graines de mauvaises herbes. Les impuretés botaniques telles que les résidus d’autres graines ou fruits 
oléagineux provenant d’un processus de fabrication antérieur ne doivent pas excéder 0,5 % pour chaque type de graine 
ou fruit oléagineux.  
3. La teneur en fer des aliments d’allaitement pour veaux d’un poids vif inférieur ou égal à 70 kilogrammes atteint au 
moins 30 milligrammes par kilogramme d’aliment complet pour animaux ramené à une teneur en eau de 12 %.  
4. Lorsque des matières premières pour aliments des animaux sont utilisées pour dénaturer ou lier d’autres matières 
premières pour aliments des animaux, le produit peut encore être considéré comme une matière première pour 
aliments des animaux. L’étiquetage inclut la dénomination, la nature et la quantité de la matière première pour 
aliments des animaux utilisée comme liant ou dénaturant. Si une matière première pour aliments des animaux est 
liée par une autre matière première pour aliments des animaux, le pourcentage de cette dernière ne doit pas dépasser 
3 % du poids total.  
5. La teneur en cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique ne doit pas dépasser 2,2 % par rapport à la matière sèche. 
Toutefois, la teneur de 2,2 % peut être dépassée pour:  
— les matières premières pour aliments des animaux,  
— les aliments composés pour animaux contenant des agents liants minéraux autorisés,  
— les aliments minéraux pour animaux,  
— les aliments composés pour animaux contenant plus de 50 % de sous-produits du riz ou de la betterave sucrière,  
— les aliments composés pour animaux destinés aux poissons d’élevage et ayant une teneur en farine de poisson 
supérieure à 15 %,  
pour autant que la teneur soit déclarée sur l’étiquette.  
6. Pour autant qu'aucune autre teneur ne soit fixée à l'annexe V ou dans le catalogue visé à l'article 24, la teneur en eau 
de l'aliment pour animaux doit être déclarée dans les cas où elle dépasse:  
— 5 % dans les aliments minéraux ne contenant pas de substances organiques,  
— 7 % dans les aliments d’allaitement et autres aliments composés pour animaux ayant une teneur en produits laitiers 
supérieure à 40 %,  
— 10 % dans les aliments minéraux contenant des substances organiques,  
— 14 % dans les autres aliments pour animaux.FR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/17ANNEXE II  
Dispositions générales en matière d’étiquetage visées à l’article 11, paragraphe 4  
1. Les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids de l’aliment pour animaux, sauf indications contraires.  
2. La mention numérique des dates suit l’ordre suivant: jour, mois et année, sa structure figurant sur l’étiquette au moyen 
de l’abréviation suivante: «JJ-MM-AA».  
3. Expressions synonymes dans certaines langues:  
a) en langue tchèque, la dénomination «krmiva» peut être remplacée par la dénomination « produkty ke krmeni », selon le 
cas; en langue allemande, la dénomination « Einzelfuttermittel » peut être remplacée par la dénomination « Futtermittel- 
Ausgangserzeugnis »; en langue grecque, la dénomination « πρώτη  ύλη ζωοτροφών » peut être remplacée par la déno ­
mination « απλή  ζωοτροφή »; en langue italienne, la dénomination « materia prima per mangimi » peut être remplacée par 
la dénomination « mangime semplice »; 
b) les expressions suivantes sont autorisées pour désigner des aliments pour animaux familiers: en langue bulgare, 
«храна »; en langue espagnole, « alimento »; en langue tchèque, la dénomination « kompletní krmná sm ěs» peut être 
remplacée par la dénomination « kompletní krmivo » et la dénomination « dopl ňková krmná sm ěs» peut être remplacée 
par la dénomination « dopl ňkové krmivo »; en langue anglaise, « pet food »; en langue italienne, « alimento »; en langue 
hongroise, « állateledel »; en langue néerlandaise, « samengesteld voeder »; en langue polonaise, « karma »; en langue slovène, 
«hrana za hišne živali »; en langue finnoise, « lemmikkieläinten ruoka ». 
4. Le mode d’emploi des aliments complémentaires pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux 
contenant des additifs dans des proportions supérieures aux teneurs maximales fixées pour les aliments complets pour 
animaux doit préciser la quantité maximale:  
— en grammes ou kilogrammes ou en unités de volume d’aliment complémentaire et de matières premières pour 
aliments des animaux par animal par jour, ou  
— en pourcentage de la ration journalière, ou  
— en kilogrammes d’aliments complets pour animaux ou en pourcentage d’aliments complets pour animaux,  
de manière à garantir le respect des teneurs maximales respectives en additifs pour l’alimentation animale dans la 
ration journalière.  
5. Sans que cela ait une influence sur les méthodes analytiques, s’agissant des aliments pour animaux familiers, l’expres ­
sion «protéine brute» peut être remplacée par l’expression «protéine», l’expression «matières grasses brutes» par l’expres ­
sion «teneur en matières grasses» et l’expression «cendres brutes» par l’expression «matières minérales» ou «matière 
inorganique».FR L 229/18 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.2009ANNEXE III  
Liste des matières premières dont la mise sur le marché ou l’utilisation aux fins de l’alimentation animale est 
limitée ou interdite, telle qu’elle est visée à l’article 6  
Chapitre 1: Matières premières interdites  
1) Matières fécales, urine et le contenu isolé de l’appareil digestif obtenu lors de la vidange ou de la séparation de 
l’appareil digestif, quelle que soit la nature du traitement auquel ils ont été soumis ou le mélange réalisé;  
2) peaux traitées par des substances tannantes, y compris leurs déchets;  
3) semences et autres matériaux de multiplication de végétaux qui, après récolte, ont subi un traitement particulier par 
des produits phytopharmaceutiques en raison de leur destination (propagation), ainsi que leurs dérivés;  
4) bois, y compris la sciure et autres produits dérivés du bois, qui ont été traités par des agents de conservation tels que 
définis à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la 
mise sur le marché des produits biocides (  1 ); 
5) tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes du traitement des eaux urbaines résiduaires, des eaux 
ménagères usées et des eaux industrielles usées, définies à l’article 2 de la directive 91/271/CEE du Conseil du 
21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (  2 ), quel que soit le procédé de traitement auquel 
ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l’origine de l’eau;  
6) déchets solides urbains tels que les ordures ménagères;  
7) emballages et parties d’emballages provenant de l’utilisation de produits de l’industrie agroalimentaire.  
Chapitre 2: Matières premières soumises à des limitationsFR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/19  
( 1 ) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.  
( 2 ) JO L 135 du 30.5.1991, p. 40.ANNEXE IV  
Tolérances admises pour les indications d’étiquetage relatives à la composition des matières premières pour 
aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux visées à l’article 11, paragraphe 5  
1. Les tolérances établies dans la présente annexe englobent les écarts techniques et analytiques. Lorsque des tolérances 
analytiques couvrant les incertitudes de mesure et les écarts de procédure auront été fixées au niveau communautaire, 
les valeurs établies au paragraphe 2 devraient être adaptées en conséquence, de manière à inclure uniquement les 
tolérances techniques.  
2. Si on constate entre la composition d’une matière première pour aliments des animaux ou d’un aliment composé pour 
animaux et la composition indiquée dans le cadre de l’étiquetage un écart susceptible de réduire la valeur de cette 
matière première pour aliments des animaux ou de cet aliment composé pour animaux, les tolérances applicables sont 
les suivantes:  
a) protéine brute, sucres, amidon et inuline:  
— 3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 30 %,  
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 30 % (jusqu’à 10 %),  
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;  
b) cellulose brute, matières grasses brutes:  
— 2,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,  
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 % (jusqu’à 5 %),  
— 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;  
c) humidité, cendres brutes, cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique et chlorures exprimés en NaCl, phosphore 
total, sodium, carbonate de calcium, calcium, magnésium, indice d’acide et matières insolubles dans l’éther de 
pétrole:  
— 1,5 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées égales ou supérieures à 15 % (15),  
— 10 % de la teneur (valeur) déclarée pour les teneurs (valeurs) déclarées inférieures à 15 % (15) [jusqu’à 2 % (2)],  
— 0,2 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées inférieures à 2 % (2);  
d) valeur énergétique: 5 %; valeur protéique: 10 %;  
e) additifs pour l’alimentation animale (  1 ): 
— 10 % si la teneur déclarée est égale ou supérieure à 1 000 unités,  
— 100 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 1 000 unités (jusqu’à 500 unités),  
— 20 % de la teneur déclarée si celle-ci est inférieure à 500 unités (jusqu’à 1 unité),  
— 0,2 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1 unité (jusqu’à 0,5 unité),  
— 40 % de la teneur déclarée si celle-ci est inférieure à 0,5 unité.  
Ces tolérances s’appliquent aussi aux teneurs maximales en additifs pour l’alimentation animale des aliments 
composés pour animaux.  
3. Tant que la teneur maximale fixée pour chaque additif pour l’alimentation animale n’est pas dépassée, l’écart par 
rapport à la teneur déclarée peut aller jusqu’à trois fois la tolérance afférente établie au paragraphe 2.  
4. Pour ce qui est des additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe des micro-organismes, la limite 
supérieure acceptable correspond à la teneur maximale fixée.FR L 229/20 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.2009  
( 1 ) Dans le présent paragraphe, 1 unité correspond à 1 mg, 1 000 UI, 1 × 10  9 UFC ou 100 unités d’activité enzymatique de l’additif pour 
l’alimentation animale concerné.ANNEXE V  
Déclaration obligatoire pour les matières premières pour aliments des animaux visée à l’article 16, paragraphe 1, 
point b)  
Catégorie de matières premières pour aliments des animaux  Déclarations obligatoires  
1. Fourrages, y compris les fourrages grossiers  Protéine brute, si > 10 % 
Cellulose brute  
2. Grains de céréales  
3. Produits et sous-produits de grains de céréales  Amidon, si > 20 % 
Protéine brute, si > 10 % 
Matières grasses brutes, si > 5 % 
Cellulose brute  
4. Graines ou fruits oléagineux  
5. Produits et sous-produits de graines ou fruits oléagineux  Protéine brute, si > 10 % 
Matières grasses brutes, si > 5 % 
Cellulose brute  
6. Graines de légumineuses  
7. Produits et sous-produits de graines de légumineuses  Protéine brute, si > 10 % 
Cellulose brute  
8. Tubercules et racines  
9. Produits et sous-produits de tubercules et racines  Amidon 
Cellulose brute 
Cendres insolubles dans HCl, si > 3,5 % de 
matière sèche  
10. Produits et sous-produits de la transformation de la betterave 
sucrière  Cellulose brute, si > 15 % 
Sucres totaux calculés en saccharose 
Cendres insolubles dans HCl, si > 3,5 % de 
matière sèche  
11. Produits et sous-produits de la transformation de la canne à 
sucre  Cellulose brute, si > 15 % 
Sucres totaux calculés en saccharose  
12. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits, sauf 
ceux qui sont mentionnés aux points 2 à 7  Protéine brute 
Cellulose brute 
Matières grasses brutes, si > 10 %  
13. Autres plantes, leurs produits et sous-produits, sauf ceux qui 
sont mentionnés aux points 8 à 11  Protéine brute, si > 10 % 
Cellulose brute  
14. Produits et sous-produits laitiers  Protéine brute 
Humidité, si > 5 % 
Lactose, si > 10 %  
15. Produits et sous-produits d’animaux terrestres  Protéine brute, si > 10 % 
Matières grasses brutes, si > 5 % 
Humidité, si > 8 %  
16. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits  Protéine brute, si > 10 % 
Matières grasses brutes, si > 5 % 
Humidité, si > 8 %  
17. Minéraux  Calcium 
Sodium 
Phosphore 
Autres minéraux pertinents  
18. Divers  Protéine brute, si > 10 % 
Cellulose brute 
Matières grasses brutes, si > 10 % 
Amidon, si > 30 % 
Sucres totaux calculés en saccharose, si > 10 % 
Cendres insolubles dans HCl, si > 3,5 % de 
matière sècheFR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/21ANNEXE VI  
Indications d’étiquetage pour les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour 
animaux destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires  
Chapitre I: Étiquetage des additifs pour l’alimentation animale visé à l’article 15, point f), et à l’article 22, paragraphe 1  
1. Le nom spécifique de l’additif défini dans l’acte juridique pertinent autorisant l’additif pour l’alimentation animale 
concerné, la quantité qui a été ajoutée, son numéro d’identification et le nom du groupe fonctionnel conformément à 
l’annexe I du règlement (CE) n  o 1831/2003, ou de la catégorie visée à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, 
doivent être indiqués dans le cas des additifs suivants:  
a) les additifs pour lesquels une teneur maximale est fixée pour tout type d’espèce cible;  
b) les additifs appartenant aux catégories des additifs zootechniques et des coccidiostatiques et histomonostatiques;  
c) les additifs appartenant au groupe fonctionnel de l’urée et ses dérivés de la catégorie des additifs nutritionnels 
conformément à l’annexe I du règlement (CE) n  o 1831/2003.  
2. Le nom figurant dans l’acte juridique pertinent autorisant l’additif pour l’alimentation animale concerné et la quantité 
d’additif ajoutée sont indiqués si la présence de l’additif en question est mise en évidence dans le cadre de l’étiquetage 
au moyen de mots, d’images ou de graphiques.  
3. La personne responsable de l’étiquetage doit communiquer à l’acheteur, à la demande de ce dernier, le nom, le numéro 
d’identification et le groupe fonctionnel des additifs pour l’alimentation animale non mentionnés au paragraphe 1.  
4. Les additifs pour l’alimentation animale qui ne sont pas mentionnés au paragraphe 1 peuvent être indiqués à titre 
volontaire, sous la forme définie au paragraphe 1 ou sous une forme partielle.  
5. Si un additif sensoriel ou nutritionnel pour l’alimentation animale tel que visé à l’annexe I du règlement (CE) 
n o 1831/2003 est indiqué à titre volontaire dans le cadre de l’étiquetage, la quantité d’additif ajoutée doit être précisée.  
6. Si un additif appartient à plusieurs groupes fonctionnels, il convient de mentionner le groupe fonctionnel ou la 
catégorie correspondant à sa fonction principale dans le cas de l’aliment pour animaux en question.  
Chapitre II: Étiquetage des constituants analytiques visé à l’article 17, paragraphe 1, point f), et à l’article 22, paragraphe  1 
1. Les constituants analytiques des aliments composés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires sont 
mentionnés dans le cadre de l’étiquetage comme suit:  
Aliments pour animaux  Constituants analytiques et teneurs  Espèce cible  
Aliments complets pour animaux  — Protéine brute  Toutes les espèces  
— Cellulose brute  Toutes les espèces  
— Matières grasses brutes  Toutes les espèces  
— Cendres brutes  Toutes les espèces  
— Lysine  Porcins et volailles  
— Méthionine  Porcins et volailles  
— Calcium  Toutes les espèces  
— Sodium  Toutes les espèces  
— Phosphore  Toutes les espèces  
Aliments complémentaires pour 
animaux — Minéraux  — Lysine  Porcins et volailles  
— Méthionine  Porcins et volailles  
— Calcium  Toutes les espèces  
— Sodium  Toutes les espèces  
— Phosphore  Toutes les espèces  
— Magnésium  RuminantsFR L 229/22 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.2009Aliments pour animaux  Constituants analytiques et teneurs  Espèce cible  
Autres aliments complémentaires 
pour animaux  — Protéine brute  Toutes les espèces  
— Cellulose brute  Toutes les espèces  
— Matières grasses brutes  Toutes les espèces  
— Cendres brutes  Toutes les espèces  
— Lysine  Porcins et volailles  
— Méthionine  Porcins et volailles  
— Calcium ≥ 5 %  Toutes les espèces  
— Sodium  Toutes les espèces  
— Phosphore ≥ 2 %  Toutes les espèces  
— Magnésium ≥ 0,5 %  Ruminants  
2. S’ils sont indiqués dans la rubrique des constituants analytiques, les acides aminés, les vitamines et/ou les oligoéléments 
sont déclarés pour leur quantité totale.  
3. Si la valeur énergétique et/ou la valeur protéique sont indiquées, cette indication doit être effectuée selon la méthode 
CE, si elle est disponible, ou selon la méthode officielle nationale de l’État membre dans lequel l’aliment pour animaux 
est mis sur le marché, si elle est disponible.FR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/23ANNEXE VII  
Indications d’étiquetage pour les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour 
animaux destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires  
Chapitre I: Étiquetage des additifs pour l’alimentation animale visé à l’article 15, point f), et à l’article 22, paragraphe 1  
1. Le nom spécifique de l’additif défini dans l’acte juridique pertinent autorisant l’additif pour l’alimentation animale 
concerné et/ou son numéro d’identification, la quantité qui a été ajoutée et le nom du groupe fonctionnel confor ­
mément à l’annexe I du règlement (CE) n  o 1831/2003, ou de la catégorie visée à l’article 6, paragraphe 1, dudit 
règlement, doivent être indiqués dans le cas des additifs suivants:  
a) les additifs pour lesquels une teneur maximale est fixée pour tout type d’espèce cible;  
b) les additifs appartenant aux catégories des «additifs zootechniques» et des «coccidiostatiques et histomonostatiques»;  
c) les additifs appartenant au groupe fonctionnel de «l’urée et ses dérivés» de la catégorie des «additifs nutritionnels» 
conformément à l’annexe I du règlement (CE) n  o 1831/2003.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, dans le cas des additifs des groupes fonctionnels «conservateurs», «antioxygènes» et 
«colorants» définis à l’annexe I du règlement (CE) n  o 1831/2003, le groupe fonctionnel en question peut être seul 
indiqué.  
En pareil cas, la personne responsable de l’étiquetage doit communiquer à l’acheteur, à la demande de ce dernier, les 
informations visées au paragraphe 1.  
3. Le nom figurant dans l’acte juridique pertinent autorisant l’additif pour l’alimentation animale concerné et la quantité 
d’additif ajoutée sont indiqués si la présence de l’additif en question est mise en évidence dans le cadre de l’étiquetage 
au moyen de mots, d’images ou de graphiques.  
4. La personne responsable de l’étiquetage doit communiquer à l’acheteur, à la demande de ce dernier, le nom, le numéro 
d’identification et le groupe fonctionnel des additifs pour l’alimentation animale non mentionnés au paragraphe 1.  
5. Les additifs pour l’alimentation animale qui ne sont pas mentionnés au paragraphe 1 peuvent être indiqués à titre 
volontaire, sous la forme définie au paragraphe 1 ou sous une forme partielle.  
6. Si un additif sensoriel ou nutritionnel pour l’alimentation animale tel que visé à l’annexe I du règlement (CE) 
n o 1831/2003 est indiqué à titre volontaire dans le cadre de l’étiquetage, la quantité d’additif ajoutée doit être précisée.  
7. Si un additif appartient à plusieurs groupes fonctionnels, il convient de mentionner le groupe fonctionnel ou la 
catégorie correspondant à sa fonction principale dans le cas de l’aliment pour animaux en question.  
8. Les personnes responsables de l’étiquetage mettent à la disposition des autorités compétentes toute information 
relative à la composition ou aux propriétés alléguées des aliments pour animaux qu’elles mettent sur le marché 
permettant de vérifier l’exactitude des informations données par l’étiquetage, y compris les informations complètes 
sur tous les additifs utilisés.  
Chapitre II: Étiquetage des constituants analytiques visé à l’article 17, paragraphe 1, point f), et à l’article 22, paragraphe  1) 
1. Les constituants analytiques des aliments composés destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires 
sont mentionnés dans le cadre de l’étiquetage comme suit:  
Aliments pour animaux  Constituants analytiques  Espèce cible  
Aliments complets pour animaux  — Protéine brute  Chats, chiens et animaux à fourrure  
— Fibres alimentaires brutes  Chats, chiens et animaux à fourrure  
— Matières grasses brutes  Chats, chiens et animaux à fourrure  
— Cendres brutes  Chats, chiens et animaux à fourrureFR L 229/24 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.2009Aliments pour animaux  Constituants analytiques  Espèce cible  
Aliments complémentaires pour 
animaux – Minéraux  — Calcium  Toutes les espèces  
— Sodium  Toutes les espèces  
— Phosphore  Toutes les espèces  
Autres aliments complémentaires 
pour animaux  — Protéine brute  Chats, chiens et animaux à fourrure  
— Fibres alimentaires brutes  Chats, chiens et animaux à fourrure  
— Matières grasses brutes  Chats, chiens et animaux à fourrure  
— Cendres brutes  Chats, chiens et animaux à fourrure  
2. S’ils sont indiqués dans la rubrique des constituants analytiques, les acides aminés, les vitamines et/ou les oligoélé ­
ments sont déclarés pour leur quantité totale.  
3. Si la valeur énergétique et/ou la valeur protéique sont indiquées, cette indication doit être effectuée selon la méthode 
CE, si elle est disponible, ou selon la méthode officielle nationale de l’État membre dans lequel l’aliment pour animaux 
est mis sur le marché, si elle est disponible.FR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/25ANNEXE VIII  
Dispositions spécifiques applicables à l’étiquetage des aliments pour animaux qui ne satisfait pas aux 
prescriptions du droit communautaire en matière de sécurité et de commercialisation visées à l’article 20, 
paragraphe 1  
1. L’étiquetage des matières contaminées comporte la mention «aliment pour animaux à teneur excessive en … (déno ­
mination de la ou des substances indésirables conformément à l’annexe I de la directive 2002/32/CE), à n’utiliser 
comme aliment pour animaux qu’après détoxification dans un établissement agréé». L’agrément de ces établissements 
est conforme à l’article 10, paragraphe 2 ou 3, du règlement (CE) n  o 183/2005.  
2. Dans le cas où la contamination est destinée à être réduite ou éliminée par un nettoyage, la mention supplémentaire à 
inclure dans l’étiquetage des aliments pour animaux contaminés est la suivante: «aliment pour animaux à teneur 
excessive en … (dénomination de la ou des substances indésirables conformément à l’annexe I de la directive 
2002/32/CE), à n’utiliser comme aliment pour animaux qu’après un nettoyage adéquat».FR L 229/26 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.2009ANNEXE IX  
TABLEAU DE CORRESPONDANCE  
Directive 79/373/CEE  Directive 96/25/CE  Autres actes: directives 
80/511/CEE (1), 
82/471/CEE (2), 
93/74/CEE (3), 
93/113 CE (4), ou 
décision 2004/217/CE (5)  Présent règlement  
— —  —  Article 1  er 
Article 1  er Article 1  er (2), (4): Article 1  er 
(3): Article 4  Article 2  
Article 2  Article 2  (2), (3): Article 2  Article 3  
— —  —  Article 4, paragraphe 1  
Article 3  Article 3  (3): Article 1  er , 
paragraphe 2  Article 4, paragraphe 2  
Article 4  Article 4, paragraphe 3  
— —  —  Article 5, paragraphe 1  
Article 12  (3): Article 10, 
paragraphe 2  Article 5, paragraphe 2  
Article 10  bis, paragraphe 3  Article 11, point b)  (2): Article 8  Article 6  
— —  —  Article 7  
— —  —  Article 8  
(3): Article 3  Article 9  
(3): Article 6  Article 10  
Article 5  sexies  Article 11, paragraphe 1  
Article 5, paragraphe 2  Article 5, paragraphe 1  (2): Article 5, paragraphe 2  Article 11, paragraphe 2  
— —  —  Article 11, paragraphe 3  
Article 5, paragraphe 6  Article 4 et article 6, 
paragraphe 4  Article 11, paragraphe 4  
Article 6  Article 4  Article 11, paragraphe 5  
Article 5, paragraphe 1  Article 5, paragraphe 1  Article 12  
Article 5  sexies  Article 5, paragraphe 2  (3): Article 5, paragraphe 6  Article 13  
Article 5, paragraphe 1, et 
article 11  Article 5, paragraphe 1, et 
article 9  Article 14  
Article 5, paragraphe 1 et para ­
graphe 5, point c)  Article 5, paragraphe 1  (4): Article 7, paragraphe 1, 
point E, et directive 
70/524/CEE, article 16  Article 15  
Article 5, paragraphe 1, 
points c) et d), et article 7  Article 16  
Article 5, paragraphe 1, et arti ­
cles 5  quater  et 5  quinquies  Article 17, paragraphe 1  
— —  —  Article 17, paragraphe 2  
Article 5  quater , paragraphe 3  Article 17, paragraphe 3  
(3): Article 5, 
paragraphes 1, 4 et 7, et 
article 6, point a)  Article 18  
— —  —  Article 19  
Article 8  Article 20  
Article 6, paragraphe 1, point a)  Article 21, paragraphe 1  
Article 5, paragraphe 5, point d)  Article 21, paragraphe 2FR 1.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 229/27Directive 79/373/CEE  Directive 96/25/CE  Autres actes: directives 
80/511/CEE (1), 
82/471/CEE (2), 
93/74/CEE (3), 
93/113 CE (4), ou 
décision 2004/217/CE (5)  Présent règlement  
Article 6, paragraphe 3, point a)  Article 21, paragraphe 3  
Article 5, paragraphe 5, point b)  Article 21, paragraphe 4  
Article 5, paragraphe 5, point a)  Article 21, paragraphe 5  
Article 5, paragraphe 2  Article 5, paragraphe 3, et 
article 6, paragraphe 1, point b)  Article 21, paragraphe 6  
— —  —  Article 21, paragraphe 7  
Article 14, point c)  Article 21, paragraphe 8  
Article 5, paragraphe 3, article 5  
quater , paragraphe 4, et article 5  
quinquies  Article 5, paragraphe 2  Article 22  
Article 4, paragraphe 1  (1): Article 1  er Article 23  
— —  —  Article 24  
— —  —  Article 25  
— —  —  Article 26  
Article 10  Article 11  Article 27  
Article 13  Article 13  (2): Articles 13 et 14 
(3): Article 9  Article 28  
— —  —  Article 29  
— —  —  Article 30  
— —  —  Article 31  
— —  —  Article 32  
— —  —  Article 33  
Annexe, partie A, points 2, 3 et 
4 Annexe, partie A, sections II et 
VI Annexe I  
Annexe, partie A, point 1, et 
Article 5, paragraphe 6  Article 6, paragraphe 4  Annexe II  
(5): Annexe  Annexe III  
Annexe, partie A, points 5 et 6  Annexe, partie A, section VII  Annexe IV  
Annexe, partie C  Annexe V  
Annexe, partie B  Annexe VI  
Annexe, partie B  Annexe VIIFR L 229/28 Journal officiel de l’Union européenne 1.9.2009