. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/49 
18 novembre 2008 
 (08-5601) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Standards Australia New Zealand – FSANZ 
(Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
PO Box 7186 
Canberra BC  ACT  2610 AUSTRALIE Fax: (+61) 2 6271 2278 Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Eaux conditionnées avec adjonction de fluorur e.  Aliments importés ou de production 
nationale vendus en Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Assessment for Application 
A588 – Fluoride in packaged water  (Projet d'évaluation conc ernant la demande A588 - 
Fluorure dans l'eau conditionnée).  115 pages, en anglais 
6. Teneur:   Normes alimentaires Australie/Nouve lle-Zélande (FSANZ) a reçu une demande 
de modification du Code australo-néozélanda is des normes alimentaires, visant à faire 
autoriser l'adjonction volontaire de fluorure dans l'eau conditionnée.  Plus précisément, il 
est demandé que l'adjonction de fluorure dans l'eau non gazéifiée conditionnée soit autorisée dans une proportion comprise entre 0,6 et 1 mg/l (total du fluorure naturellement présent et du fluorure ajouté), et qu'un étiqueta ge indiquant que du fluorure a été ajouté soit 
rendu obligatoire.  Si elle est approuvée, la  modification du Code proposée s'appliquera 
uniquement à l'eau conditionnée avec fluorure ajouté, mais non aux produits contenant 
naturellement du fluorure. G/TBT/N/NZL/49 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires (ci-après dénommé le Code) doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé et de la sécurité publiques;  b) communication de 
renseignements adéquats concernant les alimen ts de façon à perme ttre aux consommateurs 
de choisir en connaissance de cause;  et c) pr évention de pratiques trompeuses ou de nature 
à induire en erreur.  
Actuellement, le Code n'autorise pas l'adjoncti on de fluorure dans l'eau conditionnée.  Si la 
demande notifiée est acceptée, les produits importés avec fluorure ajouté seront autorisés pour autant qu'ils satisfassent aux exigences susmentionnées en matière de composition et 
d'étiquetage obligatoire. 
8. Documents pertinents:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires) - En anglais. 
Draft Assessment Report:  Application A588 Voluntary Addition Of Fluoride To Packaged 
Water  (Projet de rapport d'évaluation.  Demande A588:  Adjonction volontaire de fluorure 
dans l'eau conditionnée).  115 pages, en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Communication d'une notification au 
gouvernement envisagée pour mars 2009, 
l'adoption (publication au Journal officiel) 
devant suivre (après examen gouvernemental). Mars 2009, après examen gouvernemental 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 janvier 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdev elopment/documentsforpublicco868.cfm