. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/UKR/66 
9 janvier 2012 
 (12-0045) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of economic development and trade of Ukraine  
(Ministère du développement économi que et du commerce de l'Ukraine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of economic development and trade of Ukraine  (Ministère du développement 
économique et du commerce de l'Ukraine) 01008, Kyiv, 12/2 M. Hrushevskoho str., Téléphone/fax:  +38044 596 68 39 
Courrier électronique:  ep@me.gov.ua  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements électriques et similaires et leurs parties:  "Produits d'éclairage et leurs parties", 
"Machines électromécaniques portatives, mach ines et outils portatifs munis de poignées 
isolées", "Équipements électroniques à usage domestique", "Équipements informatiques", "Machines des industries alimentaire, de la vi ande et des produits laitiers et machines 
utilisées par les entreprises de distribution et les services de restauration", "Équipements médicaux". 
Détergents:  "Détergents en poudre" (3402), "Détergents liquides" (3402), "Détergents sous 
différentes formes" (3402, 3405), "Équipements pour la transformation du métal et du 
bois". 
Matériel de soudure:  "Dispositifs automatiques pour le soudage à l'arc et le rechargement" 
(8515 31 00 00), "Dispositifs semi-automatiques pour  le soudage à l'arc et le rechargement" 
(8515 31 00 00), "Générateurs et dispositifs rotatifs pour soudage" (8502), 
"Transformateurs de souda ge" (8502;  8515), "Machines pour le soudage par contact 
électrique" (8504), "Accessoires d'équipements de soudure:  dispositifs de protection 
électrique, masques de protection pour soudeurs électriques, plasmatrons, fer à souder pour 
le soudage, le brasage, le découpage  et le chauffage" (8468;  851590). 
"Dispositifs de protection et de contrôle automatiques, dispositifs de contrôle des 
transactions en espèces et équipements de bureau", "Fabrication de structures de levage et 
de grues", "Fabrication de fils et de câbles". G/TBT/N/UKR/66 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Order of Ministry of economic 
development and trade of Ukraine¹ 162 of 25.10.11 "On amendments to the List of products 
which are subject to compulso ry certification in Ukraine" (Décret du Ministère du 
développement économique et du commerce de l'Ukraine n° 162 du 25 octobre 2011 
modifiant la liste des produits soumis à certific ation obligatoire en Ukraine) (La liste a été 
approuvée au moyen du décret n° 28 du Comité national de la réglementation technique et 
de la politique de consommation du 1
er février 2005) - 2 pages, en ukrainien  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié prévoit la ra diation des produits susvisés de la liste 
des produits soumis à certification obligatoire en Ukraine.  
Il modifie en outre les spécifications énon cées dans les paragraphes relatifs aux dispositifs 
de protection et aux moyens de communication. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Facilitation du commerce  
8. Documents pertinents:   Le décret a été publié dans le journal officiel ukrainien ( Ofitsiyniy 
Visnyk Ukrajiny ) n° 91 du 2 décembre 2011 (en ukrainien).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 octobre 2011 
1er janvier 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of economic development and trade of Ukraine  (Ministère du développement 
économique et du commerce de l'Ukraine) 01008, Kyiv, 12/2 M. Hrushevskoho str., 
Téléphone/fax:  +38044 596 68 39 
Courrier électronique:  ep@me.gov.ua  
Lien Internet pour accès au texte: 
http://zakon2.rada.gov.ua/laws/show/z1309-11  (en ukrainien)