ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TPKM/24 
7 septembre 2005 
 (05-3902) 
Comité de l'agriculture Original: English 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 septemb re 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  La notification 
concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume (tableau MA:3) . G/AG/N/TPKM/24 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS – Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord :  sauvegarde spéciale fondée sur le volume  
 
1. Désignation du produit: Arachides  
2. Numéro du tarif:  12021000, 12022000, 12089011, 12089021, 
15081000, 15089000, 20081111, 20081112, 20081191, 20081192, 20081942 
3. Niveau de déclenchement:  
(tel que calculé à l'annexe 1) 2 558 tonnes 
4. Volume des importations entrant 
sur le territoire pendant la période 
considérée: 2 560 tonnes 
5. Période d'application: du 4 mai 2005 au 31 décembre 2005 
  
SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3 
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 
Importations au cours des trois années précédentes: 2001 2 tonnes   2002 3 831 tonnes   2003 3 480 tonnes   Moyenne: 2 437 tonnes 
 
La pénétration des importations est prise en compte:  Consommation au cours des trois a nnées précédentes: 2001: 56 035 tonnes 
  2002: 81 005 tonnes   2003: 76 615 tonnes 
  Moyenne: 71 218 tonnes 
 Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 Pénétration des importations = 2 437/71 218 
   = 3,4 % (le niveau de déclenchement est donc égal à 125%) 
 Niveau de déclenchement = (125% x 2 437 tonnes) + (76 615 tonnes-81 005 tonnes)    = 0 tonne < 105% de la moyenne des importations = 2 558 tonnes  Le niveau de déclenchement est donc de 2 558 tonnes. 
  G/AG/N/TPKM/24 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS – Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord :  sauvegarde spéciale fondée sur le volume  
 
1. Désignation du produit: Lait frais  
2. Numéro du tarif:  04011010, 04012010, 04013010, 04029910 
3. Niveau de déclenchement:  
(tel que calculé à l'annexe 1) 1 556 tonnes 
4. Volume des importations entrant 
sur le territoire pendant la période 
considérée: 1 560 tonnes 
5. Période d'application: du 19 juillet 2005 au 31 décembre 2005 
 
SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3 
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 Importations au cours des trois années précédentes: 2001: 0 tonne   2002: 1 707 tonnes 
  2003: 2 741 tonnes 
  Moyenne: 1 482 tonnes  La pénétration des importations est prise en compte:  
Consommation au cours des trois a nnées précédentes: 2001: 241 409 tonnes 
  2002: 245 410 tonnes   2003: 243 338 tonnes   Moyenne: 243 385 tonnes  Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 
Pénétration des importations = 1 482/243 385    = 0,6 % (le niveau de déclenchement est donc égal à 125%)  Niveau de déclenchement = (125% x 1 482 tonnes) + (243 338 tonnes-245 410 tonnes) 
   = 0 tonne < 105% de la moyenne des importations = 1 556 tonnes 
 Le niveau de déclenchement est donc de 1 556 tonnes.  G/AG/N/TPKM/24 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS – Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord :  sauvegarde spéciale fondée sur le volume  
 
1. Désignation du produit: Abats de volailles  
2. Numéro du tarif:  05040022, 02071399, 02071429, 02072690, 
02072729, 02073599, 02073699, 02089030, 02109029, 16023120, 16023290, 16023920, 
16029040 
3. Niveau de déclenchement:   
(tel que calculé à l'annexe 1) 801 tonnes 
4. Volume des importations entrant 
sur le territoire pendant la période 
considérée: 810 tonnes 
5. Période d'application: du 13 juillet 2005 au 31 décembre 2005 
  
SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3 
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 Importations au cours des trois années précédentes: 2001: 11 tonnes   2002: 1 237 tonnes   2003: 1 043 tonnes 
  Moyenne: 763 tonnes 
 La pénétration des importations est prise en compte:  Consommation au cours des trois a nnées précédentes: 2001: 44 918 tonnes 
  2002: 45 565 tonnes 
  2003: 45 216 tonnes 
  Moyenne: 45 233 tonnes  Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 
Pénétration des importations = 763/45 233 
   = 1,6% (le niveau de déclenchement est donc égal à 125%)  Niveau de déclenchement = (125% x 763 tonnes) + (45 216 tonnes-45 565 tonnes)    = 604 tonnes < 105% de la moyenne des importations = 801 tonnes  
Le niveau de déclenchement est donc de 801 tonnes. 
  G/AG/N/TPKM/24 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS – Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord :  sauvegarde spéciale fondée sur le volume  
 
1. Désignation du produit: Haricots rouges  
2. Numéro du tarif:  07102910, 07133200, 11061010, 20049010, 
20055110, 20055910, 20060011, 20060025, 21069097 
3. Niveau de déclenchement:   
(tel que calculé à l'Annexe 1) 3 997  tonnes 
4. Volume des importations entrant 
sur le territoire pendant la période 
considérée: 4 005  tonnes 
5. Période d'application: du 20 mai 2005 au 31 décembre 2005 
  
SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3 
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 
Importations au cours des trois années précédentes: 2001: 4 138 tonnes   2002: 4 684 tonnes   2003: 2 601 tonnes   Moyenne: 3 807 tonnes 
 
La pénétration des importations est prise en compte:  Consommation au cours des trois a nnées précédentes: 2001: 7 352 tonnes 
  2002: 10 883 tonnes   2003: 9 010 tonnes 
  Moyenne: 9 081 tonnes 
 Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 Pénétration des importations = 3 807/9 081 
   = 41,9% (le niveau de déclenchement est donc égal à 105%) 
 Niveau de déclenchement = (105% x 3 807 tonnes) + (9 010 tonnes-10 883 tonnes)    = 2 224 tonnes <105% de la moyenne des importations = 3 997 tonnes  Le niveau de déclenchement est donc de 3 997 tonnes. 
 
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