ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/7/Add.1 
11 mars 2005 
 
 (05-1031) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Proposition d'une formule non linéaire simple avec système de crédits
 
 
Communication de la Norvège 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 10 mars 2005, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Norvège. 
 
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 I. Introduction
 
 
1. La présente communication a pour objet de proposer une formule non linéaire simple qui 
puisse être aisément comprise et expliquée, tout en permettant de remplir le mandat issu de Doha et de suivre les orientations fournies dans le Cadre pour  l'établissement de modalités concernant l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles de juillet 2004. 
 
2. La Norvège propose une formule non linéaire à de ux coefficients qui inclut un élément de 
crédits simple et transparent.  Cette formule mé nagerait aux Membres une certaine flexibilité quant 
aux moyens de remplir le mandat de Doha da ns le contexte des négociations sur l'AMNA. 
3. Le degré d'ambition assuré par la formule – te l qu'exprimé par les deux coefficients – fera 
l'objet de négociations ultérieures dans le but de remplir l'ambitieux ma ndat des négociations sur 
l'AMNA fixé par les Ministres à Doha. 
II. Que vise à réaliser la formule  
 
♦ Assurer une réduction substantielle des crêtes tarifa ires, des droits élevés et de la progressivité 
des droits au moyen d'une formule suisse où le coefficient établit le niveau maximal des droits 
après application de la formule. 
 
♦ Incorporer le concept d'une réciprocité qui ne  soit pas totale du mandat de Doha au moyen 
d'une formule suisse modifiée à deux coefficients, un pour les pays développés Membres et un pour les pays en développement Membres. 
 
♦ Ménager aux Membres la flexibilité voulue pou r décider de la façon de définir leur 
contribution au résultat global grâce à un système de crédits. 
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 ♦ Récompenser les Membres qui contribuent à un régime commercial plus libéral pour les 
produits non agricoles au moyen d'un système de crédits incorporé à la formule, qui comprend: 
 
- des crédits pour la participation à des composantes sectorielles qui réduisent ou 
éliminent les droits sur les produits dont l'exportation présente un intérêt particulier 
pour les pays en développement; 
 
- des crédits pour l'application de la formule à toutes les lignes tarifaires; 
 
- des crédits pour l'amélioration de la prévis ibilité grâce à la consolidation totale des 
droits. 
 III. La formule
 
 4. Ce concept pourrait être rendu opératio nnel de la manière suivante: 
1) T1 = (A  * T0) 
             (T 0 + C)  
 
où 
 
T 1 = le nouveau droit consolidé après la réduction fondée sur la formule 
T 0 = l'ancien droit consolidé 
A = le coefficient indiquant le niveau d'ambition.  Le coefficient A aura une valeur pour les pays 
développés Membres et une autre valeur pour les pays en développement Membres 
C = le crédit qu'un pays obtient en échange: 
• de la consolidation à 100 pour cent de ses lignes tarifaires concernant l'AMNA; 
• de la participation à des composantes tarifa ires sectorielles qui éliminent, ou abaissent à 
un niveau convenu, les droits sur les produ its dont l'exportation présente un intérêt 
particulier pour les pays en développement; 
• de la renonciation à l'utilisation des flexib ilités mentionnées au paragraphe 8 du Cadre 
pour l'établissement de modalités concernant l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles de juillet 2004. 
 
IV. Opérationnalisation du système de crédits  
 5. La formule comprend deux paramètres, A et C, qui  seront à déterminer lors des négociations.  
Le coefficient A fixe le niveau d'ambition de la formule.  Le paramètre C détermine à quel point la 
formule sera encore plus ambitieuse pour les Memb res qui choisissent de ne pas contribuer au moyen 
du système de crédits.  Les Membres doivent aussi convenir des crédits à accorder en échange des 
différentes contributions.  Le fait qu'il y a un nombre limité de paramètres à né gocier devrait rendre le 
processus plus transparent et en faciliter la gestion.  
6. Le système n'impose rien d'autre aux Memb res que d'appliquer la formule, mais il 
récompense ceux d'entre eux qui choisissent d'aller au -delà de ce que prescrit la formule dans certains 
domaines. 
7. Le paramètre C pour les crédits est fixé à un niveau  plus élevé que le coefficient A.  Dès lors 
qu'un Membre obtient des crédits en raison de ses contributions dans les domaines mentionnés 
ci-dessus, C est réduit.  Lorsque C est réduit, les ab aissements résultant de la formule sont également 
réduits.  Plus la contribution d'un Membre est él evée, plus C diminue, et plus les nouveaux droits  TN/MA/W/7/Add.1 
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 consolidés sont élevés.  Si un Membre choisit de satisfaire à toutes les prescriptions indiquées 
ci-dessus et d'avoir ainsi droit à un maximum de crédits, C est abaissé jusqu'à ce qu'il soit égal au 
coefficient A.  Le Membre en question réduira alors ses droits selon une formule suisse comportant le coefficient pertinent, soit celui d'un pays dé veloppé soit celui d'un pays en développement. 
V. Comment seront accordés les crédits
 
 
8. La question de savoir si un Membre obtient des crédits et, dans l'affirmative, quelle en sera 
l'importance dépendra du niveau des engagements qu' il aura pris sans sa liste.  Un Membre obtiendra 
des crédits si sa liste comprend: 
 Une consolidation à 100 pour cent de ses lignes tarifaires concernant l'AMNA. 
 
 L'application à toutes ses lignes tarifaires d es abaissements fondés sur la formule, ce 
qui veut dire ne pas utiliser les flexib ilités figurant au paragraphe 8 du Cadre pour 
l'établissement de modalités concernant l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles de juillet 2004. 
 
 La participation à des composantes tarifair es sectorielles qui éliminent, ou abaissent à 
un niveau convenu, les droits sur les produ its dont l'exportation présente un intérêt 
particulier pour les pays en développement. 
 9. Les pays développés Membres n'obtiendront des crédits que pour leur participation à toutes 
les composantes tarifaires sectorielles qui présentent un intérêt pour les pays  en développement du 
point de vue des exportations. 
10. La participation à une composante tarifaire sectorielle qui élimine, ou abaisse à un niveau 
convenu, les droits sur les produits dont l'exportati on présente un intérêt particulier pour les pays en 
développement est importante pour atte indre l'objectif de la Déclarati on de Doha concernant une plus 
grande intégration des pays en développement dans le système commercial mondial.  Il est 
particulièrement important d'accorder un accès amé lioré aux marchés d'exportation potentiels ou 
actuels pour les produits dont l'exportation présente un intérêt particulier pour les pays les moins 
avancés.  La Norvège propose que le s Membres conviennent d'une liste  de produits dont l'exportation 
présente un intérêt particulier pour les pays en déve loppement Membres, en particulier les PMA, et 
accordent des crédits aux Membres qui libér alisent les échanges dans ces secteurs. 
VI. À qui s'appliquera la formule
 
 11. La formule s'appliquera à tous les Membres, moyennant les exceptions
 ci-après figurant à 
l'Annexe B du Cadre pour l'établissement de mo dalités concernant l'accè s aux marchés pour les 
produits non agricoles: 
• Les pays les moins avancés (Angola, Bangl adesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, 
Cambodge, République centrafricaine, Tcha d, République démocratique du Congo, 
Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myan mar, Népal, Niger, Rwanda, Sénégal, 
Sierra Leone, Îles Salomon, Tanzanie, Togo, Ouganda et Zambie). 
 
• Les Membres visés par le paragraphe 6 du Ca dre, à savoir, les Membres pour lesquels 
la portée des consolidations est inférieure à [35] pour cent (Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Ghana, Kenya, Macao  Chine,  Maurice, Nigéria, Sri Lanka, 
Suriname, et Zimbabwe). 
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