. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/144/Add.3 
25 juin 2009  
 (09-3118) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 23 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
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Modification du Manuel de procédures opérationnell es pour la surveillance internationale de 
l'agriculture et de l'élevage (VIGIAGRO) du Mi nistère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement du Brésil  
 
Il est notifié que, le 2 juin 2009, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction norm ative n° 21, publiée au Journal officiel fédéral 
(Diário Oficial da União ) n° 105 du 4 juin 2009, section 1, pages 2 et 3, qui portait modification de la 
section V du chapitre III et  de la section V du chapitre V du Manuel de procédures opérationnelles 
pour la surveillance internationale de l'agriculture  et de l'élevage, figurant dans l'annexe de 
l'Instruction normative n° 36 du MA PA du 10 novembre 2006, et qui avait été précédemment notifiée 
au moyen du document G/SPS/N/BRA/144/Ad d.1 en date du 28 novembre 2006. 
  
Date d'entrée en vigueur:  4 juin 2009 
 
Le présent addendum concerne: 
  [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:     Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/BRA/144/Add.3 
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Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br   
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20205   
  
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