WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
Référence:   WLI/100                                                                                                            22 mars 2006  
 
 
 
  
 
  
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE LXXXVI – VENEZUELA 
  
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
  
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectificat ions apportées à la Li ste LXXXVI – Venezuela, qui ont pris effet le 
6 décembre 1994 . 
 
  
 
  
 Pascal Lamy 
 Directeur général 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 06-1244 WT/Let/516  
 
 LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIR ES ANNEXÉES À L'ACCORD GÉNÉRAL 
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE LXXXVI – VENEZUELA 
 
 
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 (le "GATT") ont  adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les 
procédures de modification et de rectificati on des listes de concessions tarifaires (L/4962)1; 
 
CONSIDÉRANT que les parties contractantes au GATT ont mené des négociations en vue 
de l'alignement de la Liste LXXXVI du Venezuela sur le Système harmonisé de désignatio n et de 
codification des marchandises (le "Système harmonisé") conformém ent à l'article XXVIII du GATT et 
aux procédures spéciales relatives à la transpo sition dans le Système harmonisé des concessions 
accordées dans le cadre du GATT, adoptées par le Conseil du GATT le 12 juillet 1983 
(IBDD, S30/17); 
  CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet de Liste LXXXVI – Venezuela codifiée établie suivant la nomenclature du Système harmonisé a 
été communiqué à toutes les partie s contractantes au GATT dans le document SECRET/HS/37 le 
20 juin 1994; 
  CONSIDÉRANT que le gouvernement du Venezuela a annexé au Protocole de Genève 
(1994) annexé à l'Accord général sur les tarifs dou aniers et le commerce la Liste LXXXVI codifiée 
établie suivant la nomenclature du Système harm onisé le 6 décembre 1994 (L/7463/Add.4), lequel 
protocole n'est pas entré en vigueur; 
 
 CONSIDÉRANT qu'il conviendrait maintena nt de prévoir l'entrée en vigueur de la 
Liste LXXXVI codifiée établie suivant la nomenc lature du Système har monisé au moyen d'une 
certification, ainsi qu'il a été c onvenu par le Conseil du commerce des marchandises à sa réunion du 
10 novembre 2005 (G/C/M/82);  
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et les rect ifications apportées à 
la Liste LXXXVI – Venezuela sont établies conformément à la Dé cision susmentionnée. 
 
 Les modifications apportées à la Liste annexée entrent en vigueur le 6 décembre 1994, sans 
préjudice d'aucune modification ni rectification entrée en vigueur après cette date et sans préjudice du 
Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 daté du 15 avril 1994. 
 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
 FAIT à Genève, le quatorze mars deux mille six.  
 
 Pascal Lamy 
 
Copie certifiée conforme: 
  
 
  
Directeur général 
                                                      
1 IBDD, S27/26.  
 Pages 3-87 
(Fichier en Excel attaché)