. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/468 
9 novembre 2010 
 (10-5967) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Bouteilles à gaz (ICS 23.020.30;  SH 7311 et 7613) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Transportable gas cylinders:  
periodic inspection and testing of seamless steel cylinders (Bouteilles à gaz tr ansportables:  
contrôles et essais périodiques des bouteilles à ga z sans soudure en acier).   7 pages en hébreu, 
50 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 712 partie  1.  Ce projet de révision de norme 
consiste à reprendre la nor me européenne EN 1968 de février 2002 et son premier 
amendement d'octobre 2005.  Les principales différences entre l'ancienne version et la 
nouvelle sont les suivantes:  
– suppression de la note du paragraphe 1 re lative aux changements des types de gaz 
contenus dans les bouteilles; 
– ajout d'un nouveau paragraphe 8 portant su r les essais de poids supplémentaires; 
– ajout, au paragraphe 12.5, d'une mention re lative à l'identification du moment pour la 
réalisation de l'inspection périodique d'une bouteille à l'aide de la bague 
d'identification de celle-ci; 
– ajout d'une nouvelle mention au paragraphe  4.4.F de l'annexe F concernant le 
coefficient de dilatation cons tant relatif aux bouteilles; 
– ajout d'une nouvelle annexe normative (A ) décrivant les di fférentes bagues 
d'identification. G/TBT/N/ISR/468 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
– Norme obligatoire SI 712 partie 1 (mai 2006) 
– Norme européenne EN 1968 de février 2 002 et son amendement A1 d'octobre 2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI712Part1.pdf