RESTRICTED  
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/79 3 septembre 2010  
 
(10-4558) 
  
Comité du commerce et du développement 
Soixante-dix-neuvième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 JUIN 2010 
 
Président:  S.E. M. Erwidodo (Indonésie)  
 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des 
pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)  et du Groupe de la Banque africaine 
de développement............................................................................................................... .........3  
C. RAPPORT DE LA 43ÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG(XLIII)/232) .......................................3  
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ........................................................4  
− CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (CCG)  – NOTIFICATION D 'UNE UNION 
DOUANIÈRE ............................................................................................................................... ..4 
E. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS ...........................................................................................................................6  
− DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 14 DÉCEMBRE 2006  (WT/L/672)......................................6  
− MÉCANISME POUR LA TRANSPARENC E DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS – PROJET DE PROPOSITION DU BRÉSIL , DE LA CHINE , DE L 'INDE ET 
DES ÉTATS -UNIS (JOB(08)/103/R EV.2)......................................................................................6  
F. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS C ONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ..........................8  
G. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ..............................................................................10  
i) Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation, 1er janvier-31 décembre 
2009 (WT/COMTD/W/173).......................................................................................................10  
ii) Audit de la coopération technique:  Rapport pour 2009 (WT/COMTD/W/174).......................10  
H. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................14  
 
 WT/COMTD/M/79 
Page 2 
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a indiqué que le projet d'ordre du jour de la 79ème session du Comité du 
commerce et du développement (CCD) figurait dans  l'aérogramme WTO/AIR/3568 du 4 juin 2010.  Il 
a attiré l'attention des Membres sur le point D de l'or dre du jour, relatif aux notifications au titre de la 
Clause d'habilitation, et en particulier sur le point  subsidiaire:  Conseil de coopération du Golfe 
(CCG) – Notification d'une union douanière.  Il a dit qu'il avait tenu des consultations sur la question 
avec certaines des délégations concernées et que, même  si le point subsidiaire était inscrit à l'ordre du 
jour de la réunion en cours, il n'envisageait pas d' ouvrir une discussion sur le fond à ce sujet.  Il a 
ajouté qu'il poursuivrait ses consultations et que les Membres seraient tenus informés.  S'agissant du 
point E de l'ordre du jour, il a dit que les auteur s de la proposition concernant un Mécanisme pour la 
transparence des arrangements commerciaux préférentiels (ACP) – à savoir le Brésil, la Chine, l'Inde et les États-Unis – avaient récemment distribué une deuxième révision de le ur projet de proposition 
sous la cote JOB(08)/103/Rev.2.  Les Membres av aient été informés par fax qu'ils devaient tenir 
compte de cette deuxième révision au titre du poin t E de l'ordre du jour, et non de la version 
précédente du document – JOB(08)/103/Rev.1 – qui fi gurait dans le projet d'ordre du jour de la 
79
ème session. 
2. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation avait l'inten tion d'intervenir au titre du point 
D de l'ordre du jour. 
3. Le représentant de l'Égypte  a dit que les Membres étaient convenus lors de la 78ème session du 
CCD de reporter les débats sur la notificati on de l'union douanière du CCG, étant entendu que le 
Président poursuivrait ses consultations informelles av ec toutes les délégations concernées.  Toutefois, 
depuis la 78ème session, la délégation de son pays n'avait p as été consultée sur cette question et n'avait 
pris part à aucune des consultati ons informelles organisées par le Président.  Compte tenu de cela, la 
délégation de l'Égypte souhaitait intervenir  au titre du point D de l'ordre du jour. 
4. Le Président  a déclaré qu'il souhaitait ajouter la ques tion de la mise à jour périodique du 
document établi par le Secrétariat sur les aspects relatifs au développement du Cycle de négociations 
de Doha sous la rubrique "Autres questions". 
5. L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
6. Le Président  a rappelé qu'au cours des sessions précédentes du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter un certain nombre d'organi sations intergouvernementales sur une base ad hoc , 
réunion par réunion.  Il s'agissait des organisations suivantes:  Union du Maghreb arabe (UMA), 
Communauté économique des États de l'Afrique de  l'Ouest (CEDEAO), Organisation de coopération 
économique (ECO), Société interarabe de garan tie des investissements, Banque islamique de 
développement (BID), Union africaine (UA), Organi sation de la Conférence islamique (OCI), Centre 
du Sud, Forum des îles du Pacifique, Programme de s Nations Unies pour l'environnement (PNUE), 
Union économique et monétaire ouest-africaine (UEM OA) et Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI).  Le Président a indiqué qu'à la suite de la décision a doptée lors de la réunion 
précédente du Comité, ces organisations avaient ét é invitées à la réunion en cours.  Il a proposé 
qu'elles soient invitées à la réunion formelle suivante. 
7. Il en a été ainsi convenu .  WT/COMTD/M/79 
 Page 3 
 
 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement 
8. Le Président  a dit qu'aux réunions précédentes, le Comité avait été saisi d'un certain nombre 
de demandes de statut d'observateur.  S'il n'y ava it aucun changement dans les positions concernant 
l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque de ces re quérants, le Comité prendrait note de ces 
demandes et y reviendrait à la réunion suivante. 
9. Il en a été ainsi convenu . 
C. RAPPORT DE LA 43ÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG(XLIII)/232) 
10. Le Président  a dit que le rapport de la 43ème session du Groupe consultatif commun (GCC) du 
Centre du commerce international CNUCED/OMC (ITC)  figurait dans le document de l'ITC publié 
sous la cote ITC/AG(XLIII)/232.  Il a souhaité la bienvenue à M. Dennis Francis, Ambassadeur de la 
Trinité-et-Tobago et Président de la 43ème session du GCC, ainsi qu'à Mme Eva Murray, Directrice de 
l'appui aux programmes de l'ITC.  Le Président a invité M. l'Ambassadeur Francis à présenter le 
rapport. 
11. Le Président du GCC  a dit que ce dernier avait tenu sa 43ème session les 14 et 
15 décembre 2009.  Le Groupe s'était réuni po ur débattre du Rapport annuel pour 2008 et du Rapport 
annuel préliminaire pour 2009, du Document de  programme consolidé pour 2010 et du Plan 
stratégique 2010-2013 de l'ITC.  Dans ses remarques liminaires, le Directeur général de l'OMC avait 
félicité l'ITC d'avoir donné suite à son engageme nt de renforcer ses capacités de surveillance et 
d'évaluation, ainsi que de l'importance qu'il avait accordée à l'amélioration de la compétitivité des 
exportations.  Le Secrétaire généra l adjoint de la CNUCED avait sou ligné le rôle im portant joué par 
l'ITC pour aider le secteur privé à profiter des nouveaux débouchés et à développer les capacités des 
entreprises.  La nécessité d'intégrer le commerce da ns les stratégies nationa les de développement des 
pays en développement, et l'impor tance de la coopération interinstitu tions concernant les questions 
commerciales avaient également été soulignées lors de  la session d'ouverture.  Dans sa déclaration au 
Groupe, la Directrice exécutive de l'ITC avait indi qué que les ingrédients es sentiels à la réussite 
commerciale et au maintien de la compétitivité étai ent la planification stra tégique à long terme, la 
souplesse et la capacité d'adaptation.  Il était également nécessaire d'encourager l'innovation et 
d'établir des partenariats et des alliances aux niv eaux régional et intrarégional et entre les secteurs 
privé et public.  La Directrice exécutive avait ajouté que l'ITC avait abordé la deuxième année de son 
Cycle de planification stratégique et qu'après avoir achevé le processus de gestion du changement, il 
se concentrait désormais sur la qua lité, la mise en œuvre, les résultats et l'incidence produite.  Les 
conclusions de l'enquête annuelle  menée par l'ITC auprès des clie nts montraient que le taux de 
satisfaction était passé de 38 pour cent en 2007 et 43 pour cent en 2008 à 56 pour cent en 2009. 
12. Le Président du GCC a poursuivi en disant que le Groupe avait avalisé le Document de 
programme consolidé pour 2010 et le Plan straté gique pour 2010-2013.  Beaucoup de délégations 
avaient souligné l'importance du travail de l'ITC, et  en particulier le soutien apporté aux petites et 
moyennes entreprises dans les pays en développeme nt.  Les délégations avaient particulièrement 
apprécié les liens entre les programmes de l'ITC et les efforts réalisés pour atteindre les objectifs du 
Millénaire pour le développement.  À cet égard, l'at tention a été attirée sur les activités de l'ITC visant 
à développer les capacités des communautés défavori sées à participer au commerce d'exportation sur 
le marché international.  Les délé gations ont également insisté sur la nécessité d'intégrer la question 
de l'égalité entre hommes et femmes et celle du change ment climatique dans les programmes de l'ITC.  
Le GCC a ensuite souligné l'importance de l'initia tive Aide pour le commerce, dans le cadre de WT/COMTD/M/79 
Page 4 
 
 laquelle l'ITC mettait l'accent sur le secteur privé.   Les efforts déployés pour améliorer la performance 
et l'efficacité des institutions de soutien au comme rce dans les pays en développement ont été salués, 
de même qu'une nouvelle initiative pour aider les PMA dans leur processus d'accession à l'OMC. 
13. Le Président du GCC a informé le Comité que le Groupe s'était félicité de l'introduction d'une 
gestion fondée sur les résultats.  Cependant, certain es délégations avaient c onsidéré que beaucoup de 
travail restait à accomplir pour établir des nive aux de référence clairs afin de mesurer les 
performances en ce qui concerne l'évaluation préalable  des besoins, les indicat eurs vérifiables et les 
liens entre produits et résultats et incidences sur le développement.  Pour finir, le Président du GCC a 
indiqué que des représentants de gouvernements avaient annoncé des contributions volontaires à 
l'ITC.  Il a remercié à ce titre l'Allemagne, le Canada, la Chine, la Finlande, la Norvège, la 
Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. 
14. Le représentant du Canada
 s'est félicité des progrès réalisés par l'ITC dans le domaine de la 
gestion fondée sur les résultats.  Il a indiqué que sa délégation continuerait de soutenir l'ITC dans ses 
efforts pour mettre en place un système basé sur les résultats, dans leque l les résultats et les 
indicateurs étaient bien définis afin de  permettre la mesure des performances. 
15. La représentante de la Zambie, au nom du Groupe des PMA , a exprimé sa satisfaction devant 
les efforts faits par l'ITC pour améliorer la pa rticipation des PMA au commerce international. 
16. La Directrice de l'appui aux programmes de l'ITC  a dit que le Centre se réjouissait de 
continuer à l'avenir à collaborer avec les délégations. 
17. Le Comité a pris note  du rapport de la 43ème session du GCC et l'a transmis  au Conseil général 
pour adoption. 
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
− CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (CCG)  – NOTIFICATION D 'UNE UNION 
DOUANIÈRE  
18. Le représentant de l'Égypte  a dit que sa délégation souhaitait soulever un certain nombre de 
questions liées à la double notification de l'union do uanière du CCG au titre de la Clause d'habilitation 
et de l'article XXIV du GATT, dont il pensait qu'e lles pourraient avoir des implications systémiques 
importantes.  La question systémique que la délégati on de l'Égypte jugeait nécessaire de soulever ne 
concernait pas spécifiquement le point de sa voir quand la notificati on d'un accord commercial 
régional (ACR) devrait être faite, ni celui de savoi r si un ACR devait être notifié au titre d'une 
disposition spécifique de l'OMC.  Il ne s'agissa it pas non plus de connaître les raisons justifiant 
l'utilisation de deux dispositions distinctes comme ba se juridique pour notifier l'Accord du CCG.  La 
question concernait plutôt les conséquences juridi ques de la notification de l'Accord du CCG au 
double titre de la Clause d'habilitation et de l'artic le XXIV du GATT sans qu'aucune des notifications 
ne soit révoquée ou retirée.  Ces conséquences juridi ques affectaient la façon dont le CCD définissait 
ses responsabilités et remplissait son mandat et, plus gé néralement, la façon dont il traiterait, dans le 
futur, les ACR entre pays en développement Memb res notifiés au titre de la Clause d'habilitation. 
19. L'intervenant a poursuivi en disant que cette qu estion était devenue plus  pertinente du fait du 
processus par lequel était passé l'Accord du CCG.  Plus particulièrement, les préoccupations 
soulevées par certains Membres lorsque l'Accord avait été notifié exclusivement au titre de la Clause 
d'habilitation avaient entraîné une autre notificati on au titre de l'article XXIV du GATT.  Cela avait 
été fait alors même que l'ancien Président du CCD avait indiqué lors des 69ème et 70ème sessions qu'il 
était prévu que l'Accord du CCG soit examiné au cours d'une session spécifique du CCD.  Par 
ailleurs, la délégation de l'Égypte estimait que l'ar rangement par lequel il avait été décidé que l'Accord 
serait renvoyé pour examen au Comité des accord s commerciaux régionaux (CACR) mettait en cause  WT/COMTD/M/79 
 Page 5 
 
 un certain nombre d'interprétations procédurales et  juridiques liées à la notification des ACR entre 
pays en développement.  Le représentant de l'Ég ypte a mentionné l'une des conclusions tirées par le 
Secrétariat dans sa Note juridique 2003 sur les acco rds commerciaux régionaux relevant de la Clause 
d'habilitation – distribuée en 2003 sous la cote WT /COMTD/W/114 – à savoir que si les consultations 
relatives à un ACR entre pays en développement auquel la Clause d'habilitation pourrait s'appliquer 
devaient être menées par le CACR, elles devraien t s'inscrire dans le cadre des procédures et du 
mandat du CACR établis par le CCD.  Ainsi, des écl aircissements ont été demandés pour savoir quel 
mandat le CCD avait confié au CACR s'agissant d'examiner l'Accord du CCG. 
20. L'intervenant a ajouté que l'Égypte – de même que  la Chine, l'Inde et le Pakistan – avait 
demandé une mise à jour de la Note juridique du Secr étariat.  Le but était d'aborder les implications 
systémiques procédurales et juridiques émanant de la double notification de l'Accord du CCG.  Il s'agissait en outre de clarifier davantage les rôles respectifs du CCD et du CACR et de rendre compte 
de changements pratiques découlant de l'applicati on du Mécanisme pour la transparence des ACR.  Il 
a mentionné le paragraphe 1 du mandat du CCD, selon lequel le CCD de vait servir de point central 
pour examiner et coordonner le travail de développeme nt à l'OMC.  Compte tenu de cela, il a observé 
que le CCD ne devrait pas transmettre incidemment cette question systémique à d'autres organes de 
l'OMC, y compris le Groupe de négociation sur les règl es (GNR).  En fait, l'Égypte était d'avis que le 
GNR devrait être invité à participer aux travaux du CCD au titre de ce point de l'ordre du jour, en vue 
de contribuer à la mise à jour de la Note juridique.  Enfin, le représentant de l'Égypte a rappelé que le 
paragraphe 4 du mandat du CCD auto risait le Comité à examiner toutes questions qui pourraient se 
poser concernant l'application des dispositions  spéciales des accords commerciaux multilatéraux et 
des décisions ministérielles connexes en faveur des pays en développement Membres, ou le recours à 
ces dispositions, et à faire rapport au Conseil général pour que celui-ci prenne des mesures 
appropriées.  Selon lui, cela justifiait la demande de  sa délégation de mainteni r cette question à l'ordre 
du jour de la réunion suivante du CCD. 
21. Le représentant de l'Inde
 s'est rallié à l'intervention de l'Ég ypte.  Il a remercié le Président 
pour ses consultations informelles c oncernant la question du CCG et l'a encouragé dans son intention 
de poursuivre ces consultations avec toutes les parties concernées.  Il a dit que personne n'ignorait que 
les discussions menées au sein du CCD au sujet des questions systémiques importantes relatives à la 
notification et à l'examen de l'Union douanière du CCG  n'avaient pas permis d'aboutir à un consensus.  
Il espérait que les consultations informelles aideraie nt le CCD à prendre des décisions concernant la 
notification et l'examen de l'Union douanière du CCG  et d'autres questions connexes, y compris la 
mise à jour de la Note juridique du Secrétariat. 
22. Le représentant du Pakistan  a fait sienne l'intervention de l'Égypte et a déclaré que sa 
délégation était prête à participer à toutes consultations informelles sur la question. 
23. Le représentant de la Chine  s'est associé aux déclarations de l' Égypte et de l'Inde.  Il a dit que 
sa délégation avait déjà exprimé des préoccupations systémiques sur la question du CCG mais qu'elle 
n'avait pas été consultée depuis la dernière ré union du CCD.  Il estimait que les consultations 
informelles organisées par le Président, auxquelles toutes les parties concernées étaient invitées à 
prendre part, contribueraient à trouver une solution rapide et satisfaisante.  Il a ajouté que sa 
délégation se réjouissait de prendre part à ces cons ultations et de participer à une discussion plus 
approfondie à ce sujet lors de la réunion suivante du CCD. 
24. La représentante des États-Unis  s'est dite déçue que cette question soit examinée au sein du 
CCD, puisqu'elle faisait l'obj et de consultations informelles en co urs.  Le point relatif au CCG avait 
été traité conformément aux procédures prévues, et la question avait été résolue.  Sa délégation avait 
le sentiment que la Chine, l'Égypte, l'Inde et le  Pakistan recherchaient une discussion systémique sur 
les ACR au titre de la Clause d'habilitation.  Si tel était le cas, les États-Un is étaient disposés à mener 
une telle discussion, mais pas au titre du point de l'ordre du jour à l'examen, et pas avant que les 
proposants n'aient exprimé leurs préoccupations de  manière plus approfondie.  En attendant, les WT/COMTD/M/79 
Page 6 
 
 États-Unis n'accepteraient pas qu'un point perman ent sur ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour.  
Concernant la demande en faveur  d'une révision de la Note juri dique, la position de sa délégation 
n'avait pas changé.  Plus précisément, les État s-Unis s'opposeraient à une décision autorisant le 
Secrétariat à formuler un avis sur le statut juridique des actions des Membres, car cela serait 
totalement inapproprié.  Les États-Unis ne voyaient  aucune raison pratique de réviser ou de mettre à 
jour la Note juridique. 
25. Le représentant de l'Union européenne
 a dit que sa délégation était déçue que ce point 
demeure à l'ordre du jour du CCD.  Cependant, l'Union européenne était disposée à travailler avec les autres Membres afin de parvenir à une solution satis faisante.  Notant que ce point demeurait à l'ordre 
du jour du CCD en raison des préoccupations syst émiques de certains Membres, l'intervenant a 
rappelé que lors de la dernière ré union du Conseil général, la proposition de la Chine, de l'Inde et du 
Pakistan de réexaminer le fonctionnement du Mécanisme pour la transparence des ACR avait 
bénéficié d'un large soutien.  Cela pourrait être  selon lui un processus approprié pour aborder toute 
préoccupation systémique concernant les ACR. 
26. Le Président
 a dit qu'il comptait poursuivre ses consultations sur le sujet avec toutes les 
délégations intéressées. 
27. Le Comité a pris note  de toutes les interventions. 
E. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES A RRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
− DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 14 DÉCEMBRE 2006  (WT/L/672) 
− MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS – PROJET DE PROPOSITION DU BRÉSIL , DE LA CHINE , DE L 'INDE ET 
DES ÉTATS -UNIS (JOB(08)/103/R EV.2)1 
28. Le Président  a dit que la Décision du Conseil général du 14 décembre 2006 sur la 
"transparence des arrangements commerciaux préfér entiels", reproduite dans le document WT/L/672, 
invitait le CCD à examiner la question de la transp arence des arrangements préférentiels relevant du 
paragraphe 2 de la Clause d'hab ilitation – autres que les ACR – et à faire rapport dans les six mois en 
vue d'une action appropriée du Conseil général.  Ce dernier avait depuis prorogé le délai jusqu'à sa 
réunion de juillet 2010. 
29. Le Président a dit que depuis la dernière ré union du CCD, il s'était entretenu individuellement 
avec plusieurs délégations sur la question de la  transparence des ACPr.  Il avait engagé des 
discussions avec certains des proposants du Mécanisme  pour la transparence des ACPr, ainsi qu'avec 
certaines des autres délégations qui avaient particip é aux consultations informelles en petits groupes à 
ce sujet.  Il avait récemment organisé une consulta tion informelle en petit groupe pour faire le point 
sur l'évolution des discussions concernant la mise  en œuvre du Mécanisme pour la transparence des 
ACPr.  Lors de la consultation, les proposants avai ent indiqué qu'ils avaient travaillé avec d'autres 
délégations à la révision de leur projet de texte.  Ils avaient communiqué au groupe une version 
révisée de leur projet de proposition, laquelle  avait ensuite été distribuée sous la cote 
JOB(08)/103/Rev.2.  Cela traduisait une avancée réelle.  Durant la réunion en cours, l'intervenant a dit 
qu'il donnerait aux proposants la possibilité de présen ter leur texte révisé.  Au cas où davantage de 
travail s'avèrerait clairement nécessaire, il organisera it d'autres consultations informelles en prévision 
de la réunion du Conseil général du 29 juillet 2010.  En outre, il ma intenait ouverte la possibilité de 
réunir à nouveau le CCD s'il estimait que cette ques tion pourrait être réglée avant la réunion du 
Conseil général.  En revanche, si les discussions  n'avaient pas suffisamment  avancé pour permettre au 
                                                      
1 Comme indiqué par le Président au début de la ré union, le document à considérer au titre de ce point 
était le JOB(08)/103/Rev.2, et non la version Rev.1 figurant dans le projet d'ordre du jour.  WT/COMTD/M/79 
 Page 7 
 
 CCD d'arriver à un accord, il ferait rapport au Conseil général de tous les travaux entrepris depuis la 
dernière fois que le Conseil avait été in formé de la situation en décembre 2009. 
30. Le représentant du Brésil
 a rappelé que, lorsque le Conseil général avait adopté le Mécanisme 
pour la transparence des ACR en décembre 2006, il avait également invité le CCD à étudier la 
question de la transparence pour les ACPr.  À cet égard, le Brésil et l'Inde avaient distribué en 
octobre 2007 un document informel sous la cote JOB(07)/142, demandant la mise en œuvre d'un 
Mécanisme pour la transparence des ACPr.  Les État s-Unis et la Chine s'étaient ensuite associés à 
cette initiative.  Le représentant du Brésil a exp liqué qu'en définissant des procédures à suivre, le 
Mécanisme proposé pour la transparence des ACPr  visait à améliorer la transparence et par 
conséquent la compréhension qu'avaient les Membr es des nombreux ACPr existants.  En dépit de 
plusieurs similitudes entre le mécanisme pour les ACR et le mécanisme proposé pour les ACPr, il a noté que les ACR et les ACPr comportaient des différences notables concernant leur nature, leur base 
juridique et leur mise en œuvre, ce qui appelait d es obligations différentes en matière de notification 
et de communication des rapports.  Même si un certain nombre de problèmes avaient empêché le 
CCD d'approuver le projet de proposition dans les délais prévus, des progrès importants avaient été 
accomplis.  Désormais, les Membres avaient une vi sion beaucoup plus claire du Mécanisme proposé 
pour la transparence des ACPr et leurs divergences sur la question s'étaient atténuées. 
31. Le représentant du Brésil a indiqué que le doc ument qui avait été publié récemment était une 
version révisée du document JOB(08)/103/Rev.1 du  27 novembre 2009, distribué avant la 
77
ème session du CCD.  La dernière révision était le fr uit de plusieurs réunions en petits groupes et de 
consultations bilatérales.  Si la structure du do cument demeurait inchangée, différents ajustements 
avaient été apportés à la demande de certains Me mbres, ou en réaction à beaucoup de leurs 
commentaires et suggestions.  Certaines modifications  du texte étaient avant tout d'ordre stylistique, 
mais d'autres abordaient des préoccupations spéci fiques – procédurales et de fond – qui avaient été 
soulevées pendant le processus de consultation.  Les ajustements visaient à améliorer la clarté et la 
concision du texte.  De surcroît, ils prenaient en compte les inquiétudes des pays en développement – 
notamment des bénéficiaires des ACPr – en prenant en considération leurs contraintes techniques et 
leur demande de pouvoir bénéficier d'un niveau de  participation adéquat dans le processus de 
notification.  Il a ajouté que beaucoup de modifi cations du projet de proposition avaient pour but de 
limiter au maximum la charge pour les Membres notifiants, sans pour autant abaisser le niveau 
d'ambition nécessaire du Mécanisme. 
32. Parmi les modifications, le représentant du Brés il a attiré l'attention du Comité sur l'actuel 
paragraphe 16.  Il a expliqué que ce paragraphe avait été largement restructuré afin de le rendre plus 
objectif et précis.  Par ailleurs, le paragra phe 3 comportait une nouvelle note de bas de page 
établissant une distinction entre un ACPr nouveau et  un ACPr renouvelé.  Cette note visait à préciser 
quels changements apportés à un ACPr nécessiteraie nt une nouvelle notification complète.  Il a 
également mentionné le paragraphe 7 c), signalant que les pays bénéfi ciaires se verraient ménager la 
possibilité de consulter le projet de présentation f actuelle d'un ACPr préparé par le Secrétariat.  Les 
proposants estimaient qu'une telle formulation répond ait aux besoins des bénéficiaires en termes de 
participation au processus de notification, sans imposer de charge inutile au Secrétariat ni 
compromettre l'efficacité du Mécanisme.  Enfin, un nouveau paragraphe 15 avait été inséré, limitant 
la portée du Mécanisme à des questions relevant du mandat juridique de l'OMC.  Les proposants 
avaient le sentiment qu'avec ces évolutions, le te xte pouvait désormais être discuté dans un cadre 
informel et ouvert. 
33. Le représentant de l'Inde  a associé sa délégation à l'intervention du Brésil.  Il partageait 
l'optimisme du Président, estimant que le CCD pourra it approuver le projet de  proposition pendant la 
session en cours ou lors d'une autre session du CCD convoquée avant la réunion du Conseil général 
de juillet. WT/COMTD/M/79 
Page 8 
 
 34. Le représentant de la Chine
 s'est rallié à l'intervention du Brésil et a souligné la nécessité 
urgente de clore les discussions sur la mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACPr.  
Il a noté que des progrès conséquents avaient été réalisés et espérait que cet élan aboutirait à une conclusion rapide des discussions du CCD. 
35. La représentante des États-Unis
 a fait sienne l'intervention du Brésil.  Elle a remercié le 
Président pour la manière dont il a dirigé les dé bats ainsi que les autres Membres pour leur 
engagement constructif. 
36. Le représentant du Japon  a dit que sa délégation avait quelques commentaires à formuler 
concernant le projet de texte révisé, qu'elle partager ait avec les autres participants lors de la prochaine 
consultation privée informelle organisée par le Président. 
37. Le Président  a dit qu'il continuerait de travailler sur ce sujet avec les délégations dans les 
semaines à venir. 
38. Le Comité a pris note  de toutes les interventions. 
F. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE 
DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
39. Le Président  a dit qu'un point consacré à la Décisi on de Hong Kong sur l'accès aux marchés 
en franchise de droits et sans contingent (FDS C) pour les PMA figurait à l'ordre du jour du CCD 
depuis début 2006.  Au titre de ce point, les déléga tions avaient communiqué des renseignements sur 
les mesures que prenaient ou qu'avaient déjà prises leurs pays en vue d'accorder aux PMA l'accès aux 
marchés FDSC.  Des communications écrites de cert ains Membres avaient également été examinées.  
Le Président a rappelé que le CCD avait à ce jour effectué quatre de ses examens annuels prescrits de 
la mise en œuvre de la Décision de Hong Kong. 
40. Le représentant de la Chine  a dit qu'en qualité de pays en développement faisant face à de 
nombreux défis en matière de développement, so n pays comprenait parfaitement les difficultés 
économiques rencontrées par les PMA.  C'est pourquoi la Chine avait toujours fait tout son possible 
pour accroître sa coopération bilatérale avec les PMA,  y compris par l'octroi de l'accès aux marchés 
FDSC pour leurs exportations.  En 2001, la Chine avait commencé à acco rder un traitement à droit nul 
aux produits importés des PMA.  Depuis lors, l'év entail des bénéficiaires et des produits s'était 
progressivement étendu.  La Chine offrait actuellem ent un traitement à droit nul pour plus de 
1 000 lignes tarifaires relatives à des produits im portés de 41 PMA, ce qui correspondait à la majorité 
des exportations des PMA vers la Chine.  Ce tr aitement, qui s'ajoutait à beaucoup d'autres initiatives 
bilatérales, avait fortement contribué à la coopéra tion économique et commercia le entre la Chine et 
les PMA.  Des données de l'OMC montraient que, en  2008, la Chine était devenue le plus gros 
importateur mondial de produits en provenance de s PMA, puisqu'elle absorbait 23 pour cent du total 
de leurs exportations. 
41. L'intervenant a poursuivi en disant que lors de la réunion de haut niveau organisée en 2008 
par l'Organisation des Nations Unies sur les objectif s du Millénaire pour le dé veloppement, le Premier 
Ministre de la Chine s'était e ngagé à accorder un traitement à dr oit nul aux produits des PMA, pour 
95 pour cent des lignes tarifaires.  Quelques jours seulement avant la réunion en cours, le 
gouvernement chinois avait annoncé que, à compter du 1er juillet 2010, la Chine appliquerait un 
traitement à droit nul sur 4 762 lignes tarifaires pour des produits importés des 33 PMA qui avaient 
effectué l'échange de lettres à cette fin.  Huit  autres PMA bénéficieraient du même traitement 
lorsqu'ils auraient procédé à l'échange de lettres.   Les Membres pouvaient trouver les renseignements 
pertinents sur le site Web du Ministère des finances de la Chine:  http://www.mof.gov.cn/ .  La Chine 
avait identifié les 4 762 lignes tarifa ires avec les partenaires PMA, en visant les produits pour lesquels 
les PMA avaient démontré une capacité réelle ou potentielle d'exportation.  En 2008, ces lignes  WT/COMTD/M/79 
 Page 9 
 
 tarifaires représentaient 98,2 pour cent en valeur du total des exportati ons des PMA vers la Chine.  La 
Chine entendait continuer à élargir la portée de ce traitement en faveur des PMA, avec pour objectif 
d'appliquer à 95 pour cent de lignes tarifaires un traite ment à droit nul pour les PMA pertinents.  Dans 
un contexte de reprise économique irrégulière et frag ile, les actions menées par la Chine démontraient 
sa ferme détermination à maintenir un système comme rcial multilatéral ouvert et équitable, et sa 
bonne foi s'agissant d'honorer ses engagements envers les PMA. 
42. La représentante de la Zambie, au nom du Groupe des PMA,
 a remercié les Membres qui 
avaient pris des initiatives visant à fournir un accès aux marchés amélioré pour les produits en 
provenance des PMA.  Le renforcement de l'acc ès aux marchés était un élément crucial pour les 
efforts qu'accomplissaient les PMA afin de s'intégr er à l'économie mondiale.  Elle a toutefois noté 
qu'il restait encore du travail à accomplir – par les pa ys développés et par les pays en développement 
en mesure de le faire – pour mettre pleinement et  effectivement en œuvre la Décision de Hong Kong, 
y compris concernant les règles d'origine.  C' était l'une des questions sur lesquelles les PMA 
attendaient une mise en œuvre rapide dans le cadre des résultats en matière de développement 
découlant du Programme de Doha pour le déve loppement.  Le Groupe des PMA espérait que les 
Membres entreprendraient des actions positives en vue de  la mise en œuvre intégrale de la Décision 
de Hong Kong. 
43. Le représentant de l'Inde  a dit que son pays était le prem ier pays en développement à avoir 
annoncé un régime global dans le cadre du mandat FDSC pour accorder à tous les PMA un accès au 
marché préférentiel et à droit nul.  Plus précisément , l'Inde avait annoncé, par la voix de son Premier 
Ministre, son régime préférentiel de franchise de  droits (DFTP) pour les PMA à l'occasion du Sommet 
du Forum Inde-Afrique réunissant les chefs d'État et de gouvernement africains, qui s'était tenu à New 
Delhi en avril 2008.  L'Inde avait pris le plus gra nd soin à faire en sorte que le régime DFTP ne soit 
pas qu'une preuve symbolique, et qu 'il assure au contraire un accès au marché effectif et substantiel 
aux produits dont l'exportation présentait un intérê t pour les PMA.  Étant donné l'importance du 
marché indien et vu la demande de produits pr ésentant un intérêt pour les PMA, la délégation 
indienne ne doutait pas que le régime DFTP joue rait un rôle déterminant dans le développement 
rapide de la part détenue par les PMA dans les importations de l'Inde. 
44. L'intervenant a poursuivi en disant que le régime  était global, simple et non réciproque.  Il 
accordait un accès au marché préférentiel pour des lignes tarifaires qui correspondaient à 92,5 pour 
cent des exportations globales de l'ensemble des PM A.  Les produits présentant un intérêt immédiat 
pour les PMA qui étaient couverts par le régime DFTP comprenaient le coton, le cacao, les minerais 
d'aluminium, les minerais de cuivre, les noix de caj ou, la canne à sucre, les vêtements de confection, 
les filets de poisson et les diamants non industriels.  Seuls 6 pour cent des lignes figuraient sur la liste 
des exclusions du régime.  Le régime était ouve rt aux 49 PMA dans leur ensemble, dont 33 PMA 
africains.  Simple à appliquer d'un point de vue t echnique, ce régime faisait obligation à chaque PMA 
de transmettre une lettre d'intention accompagnée de la liste des organismes autorisés à délivrer des 
certificats d'origine.  L'Inde mènerait d'autres activ ités de sensibilisation afin de faire connaître les 
avantages du régime pour les PMA et ferait des efforts pour inscrire le régime dans le cadre d'autres 
activités d'assistance technique offertes aux PMA.  Le  Comité serait tenu au courant de la situation. 
45. Le Comité a pris note  de toutes les interventions. WT/COMTD/M/79 
Page 10 
 
 G. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
i) Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation, 1er janvier-31 décembre 2009 
(WT/COMTD/W/173) 
ii) Audit de la coopération technique:  Rapport pour 2009 (WT/COMTD/W/174) 
46. Le Président  a indiqué que deux rapports avaient été soumis à examen, au titre de ce point de 
l'ordre du jour, à savoir le Rapport annuel sur l' assistance technique et la formation pour 2009 – 
document distribué sous la cote WT/COMTD/W/ 173 – et le Rapport d'a udit de la coopération 
technique pour 2009 – document dist ribué sous la cote WT/COMTD/W/ 174.  Il a invité le Directeur 
de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) et le Chef de l'Unité d'audit de la 
coopération technique (UACT) à présenter, respectivem ent, le Rapport sur l'assistance technique et le 
Rapport d'audit. 
47. Le Directeur de l'IFTC  a remercié les Membres pour leur  engagement actif aux côtés du 
Secrétariat dans la préparation du Plan biennal d'as sistance technique et de formation 2010-2011.  Ce 
processus interactif, qui avait comporté des discuss ions bilatérales et des consultations avec les 
groupements régionaux, avait permis au Secrétariat de mieux cerner les priorités des Membres en 
matière d'assistance techni que et d'en tenir compte dans le Pl an.  Le dialogue avec les Membres se 
poursuivrait pendant la période de mise en œuvre du Plan. 
48. L'intervenant a dit que le Secrétariat ava it pu prendre en compte quasiment toutes les 
recommandations qui avaient été faites par les Me mbres en matière d'assistante technique.  La 
question de l'apprentissage progressif était un exemple.   Il a rappelé que des préoccupations avaient 
été formulées quant à la capacité de certains PM A d'accéder aux cours d'introduction en ligne qui 
avaient été mis en place comme prérequis pour partic iper aux cours régionaux de niveau moyen et aux 
cours spécialisés avancés.  En con séquence, le Secrétariat avait introduit davantage de flexibilité dans 
la mise en place de l'apprentissage progressif, y compris en mettant au point un CD-ROM. 
49. Une autre recommandation des Membres concernait la nécessité pour l'OMC de renforcer sa 
collaboration avec les institutions régionales.  À cet égard, le Directeur de l'IFTC a dit qu'une telle 
collaboration était l'une des priorités de la mise en œuvre du Plan d'assistance technique.  En Afrique, 
la collaboration était actuellement renforcée av ec la Banque africaine de développement, la 
Commission de l'Union africaine, la Commission éc onomique des Nations Unies pour l'Afrique et 
d'autres institutions.  En Asie, le Secrétaria t travaillait en collaboration avec la Commission 
économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie  et le Pacifique et la Banque asiatique de 
développement, entre autres.  Concernant la région arabe, les liens étaient actuellement renforcés avec 
la Banque islamique de développement, la Commission économique  et sociale des Nations Unies pour 
l'Asie occidentale et le Fonds monétaire arabe.  Enfin, en Amérique latine, les efforts visaient à 
consolider les relations avec la Banque intera méricaine de développement et la Commission 
économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes. 
50. Un troisième sujet soulevé par les Membre s concernait les activités de sensibilisation 
destinées aux médias nationaux et régionaux, ainsi qu'aux membres du Parlement.  À cet égard, le 
Directeur de l'IFTC a signalé au Comité que les liens avec les médias se développaient et que des 
activités de formation étaient actuellement mises en œ uvre pour les membres du Parlement.  En outre, 
des efforts supplémentair es étaient déployés pour renforcer les relations avec les universités, y 
compris par le biais du Programme de chaires de l' OMC.  Au sujet du quatrième point mentionné par 
les Membres, qui concernait l'importance des divers programmes de stages, il était heureux 
d'annoncer que les contributions financières avaient permis de doubler le no mbre de stagiaires, qui 
était désormais d'environ 20.  Il a ajouté que l'ai de du Secrétariat pour les Centres de référence de 
l'OMC se concentrait sur les PMA, car les Membres reconnaissaient les besoins particuliers de ces 
pays.  Enfin, en réponse à la recommandation des Memb res en faveur d'une plus  grande synergie entre  WT/COMTD/M/79 
 Page 11 
 
 l'OMC et d'autres institutions, y compris l'ITC et la CNUCED, il a dit que des progrès significatifs 
avaient été accomplis dans la coordination des activ ités.  Le travail concernant une nouvelle base de 
données en ligne était sur le point de s'achever;  elle contiendrait des renseignements sur toutes les 
activités d'assistance technique mises en place dans les différents pays bénéficiaires.  La base de 
données devrait être mise en ligne à titre expérimental à compter du 1
er juillet 2010, et fonctionner 
officiellement dès septembre 2010. 
51. Le Chef de l'Unité d'audit de  la coopération technique (UACT)  a dit que le Rapport d'audit 
comportait trois volets:  la suite donnée aux reco mmandations antérieures formulées par l'UACT, une 
évaluation a posteriori  des programmes de stages à long terme et les effets et l'incidence pour les 
Membres de l'assistance technique fournie par l'OMC au fil des ans. 
52. Concernant le suivi des recommandations antéri eures, l'intervenant a dit qu'un certain nombre 
de recommandations concernant la gestion des ac tivités d'assistance technique et la mesure des 
résultats avaient été mises en œuvre.  Par exempl e, une nouvelle équipe sp éciale rassemblant les 
bureaux régionaux et les points de contact des divisi ons chargés de l'assistance technique encourageait 
actuellement l'échange d'idées fertiles entre formateu rs.  Des progrès significatifs avaient également 
été observés concernant les rapports de retour de mission sur les activités d' assistance technique, aussi 
bien en termes de volume que de qualité.  En out re, des consultations avec les groupements régionaux 
avaient été organisées afin de préparer le Plan d'assistance technique 2010-2011.  Certains 
changements avaient aussi été apportés au fonctionnement des bureaux régionaux. 
53. L'intervenant a dit que l'UA CT avait formulé un certain nombre de recommandations 
spécifiques par activité concernant les Centres de  référence de l'OMC, la formation en ligne, 
l'évaluation des besoins en matière de facilitati on des échanges et les cours régionaux de politique 
commerciale (CRPC).  La nouvelle stratégie pour les Centres de référence, adoptée dans le cadre du 
Plan d'assistance technique, répondait à la recommand ation principale formulée par l'UACT en 2007.  
Les progrès continuaient dans le domaine de l'apprentissage progressif mais il restait un certain 
nombre de questions à régler, y compris la nécessi té de combler des lacunes dans la couverture 
thématique des cours.  Dans le domaine de la f acilitation des échanges, le Chef de l'UACT a noté que 
des séminaires régionaux de suivi d'une semaine ét aient organisés afin de démontrer comment les 
propositions en cours de négociation avaient été mises en œuvre dans certaines régions du monde.  Il 
a ajouté que beaucoup de recommandations de l' UACT concernant les CRPC avaient commencé à 
être mises en œuvre en 2009, ce qui avait abouti à des améliorations notables dans la gestion du programme des cours.  Désormais, des rapports ét aient systématiquement rédigés et le programme 
ainsi que les ateliers préparatoires avaient été recentrés.  Toutefois, certaines recommandations 
antérieures formulées par l'UACT devaient être renforcées.  Plus précisément, l'UACT avait remarqué qu'il existait une pression continue pour organiser  un trop grand nombre d'activités, dont beaucoup 
avaient une durée de fonctionnement assez limitée mais visaient un nombre de participants 
relativement important. 
54. Concernant l'évaluation a posteriori  des programmes de stages à long terme, il a dit que les 
programmes remplissaient leurs principaux objectif s en matière de renforcement des capacités et 
fonctionnaient de façon satisfaisante pour les pays  bénéficiaires.  L'UACT avait proposé plusieurs 
ajustements sur le plan de la gestion, qui am élioreraient l'accès aux programmes pour les pays 
bénéficiaires admissibles. 
55. L'intervenant a poursuivi en disant que, en 200 9, l'UACT avait commencé à mesurer les effets 
et l'incidence pour les Membres de l'assistance techniqu e fournie par l'OMC au fil des ans.  Les visites 
sur le terrain étaient l'occasion de s'entretenir av ec des fonctionnaires chargés des sujets concernant 
l'OMC, sur la base d'une liste type de questions.  Il  a expliqué que l'UACT avait tenté de mesurer cette 
incidence sur les fonctionnaires ayant participé aux activ ités, sur les équipes dont ils faisaient partie et 
sur leur pays dans son ensemble.  De façon générale , sur la base des éléments de preuve limités réunis 
à ce jour, il apparaissait que les gouvernements étaien t extrêmement satisfaits de  l'assistance reçue de WT/COMTD/M/79 
Page 12 
 
 l'OMC, en particulier en ce qui concernait les c ours de politique commerciale de trois mois.  Le 
résultat le plus visible des activités d'assistance technique avait été la participation accrue des 
bénéficiaires aux négociations de l'OMC.  On avai t également remarqué des améliorations dans la 
capacité des gouvernements de traiter des questions relatives à l'OMC.  Les résultats étaient moins 
évidents concernant la question de savoir si le respect des obligations contractées par les Membres 
dans le cadre de l'OMC s'était amélioré. 
56. L'intervenant a dit que l'UACT allait émettre un nombre limité de nouvelles 
recommandations.  L'une d'elles portait sur la nécessité  de définir – pour chacu n des trois niveaux de 
l'apprentissage progressif – le progr amme concernant chaque sujet et les équivalences potentielles, 
afin d'aider les bénéficiaires à planifier et organi ser la formation de leurs fonctionnaires à plus long 
terme.  Par ailleurs, en prévision de l'importanc e accrue accordée à la formation en ligne dans la 
stratégie d'apprentissage progressif, la plate-forme de formation en ligne devait être actualisée et les 
ressources humaines consacrées à ce domaine devaie nt être renforcées.  En conclusion, il a dit que 
l'UACT estimait que, globalement, des progrès avaient été accomplis, mais que les résultats demeuraient fragiles et que des améliorations  supplémentaires étaient encore nécessaires. 
57. Le représentant du Kenya
 a indiqué que sa délégation avait pris note des diverses activités 
d'assistance technique et des initiatives mises en pl ace.  Il a exprimé sa satisfaction concernant les 
progrès réalisés dans le domaine de l'apprentissage en ligne et a souligné la nécessité de proposer plus 
d'activités d'assistance technique, y compris celles destinées à améliorer les compétences en matière 
de négociations commerciales.  Il se félicitait ég alement de l'importance qui avait été donnée aux 
différents programmes de stages. 
58. Le représentant de la Chine  a dit que, en tant que bénéficiai re de l'assistance technique, la 
Chine avait apprécié la très bonne qualité des différe ntes activités de l'OMC et de la coopération 
efficace avec le Secr étariat.  La délégation de son pays se félicitait du dialogue interactif sur les 
questions de l'assistance technique entre le Secrétariat et les Membres – et entre les Membres 
eux-mêmes.  La nouvelle philosophie de l'a pprentissage progressif et le développement de 
l'apprentissage en ligne étaient également louables.   Il a évoqué les difficultés financières signalées à 
la page 46 du Rapport sur l'assistan ce technique, et a encouragé les Membres à fournir en temps voulu 
des contributions appropriées pour les activités d'assistance technique de l'OMC.  Il a également 
indiqué qu'en 2009, la Chine avait pour la deuxièm e fois versé 200 000 dollars EU au Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD).  Sa 
délégation espérait que cette contribution aidera it à atténuer en partie les actuelles difficultés 
financières. 
59. Le représentant du Canada  a salué le rapport sur les activités d'assistance technique de l'OMC.  
Cependant, afin d'établir un lien entre les activités et  leurs effets sur le terrain, il a expliqué que sa 
délégation souhaiterait qu'à l'avenir des rapports sur les résultats soient également fournis.  Cet 
objectif pourrait être atteint, par exemple, par le bi ais d'activités de suivi et d'évaluations planifiées 
quelques années à l'avance.  En qualité de donateur , sa délégation était d'avis qu'une évaluation de 
l'incidence des activités était essentielle.  Il a suggéré  que les résultats soient identifiés dès le début, 
notamment dans le cont exte d'un cadre logique. 
60. Le représentant de la Zambie, au nom du Groupe des PMA , a dit que le soutien apporté par le 
Secrétariat avait permis aux PMA de mieux comprendre les règles régissant le système commercial 
multilatéral.  Le Groupe des PMA constatait avec satisfaction l'importance accrue et la priorité 
accordées aux PMA dans les activités d'assistance te chnique de l'OMC, comme on pouvait le lire aux 
pages 6 et 7 du Rapport sur l'assistance technique.  Le Groupe était d'avis que  l'aide aux Centres de 
référence, l'introduction de l'appren tissage en ligne et la plus gran de participation des PMA candidats 
aux programmes de stages avaient apporté des éléments nouveaux et efficaces en matière de 
renforcement des capacités dans les PMA.  WT/COMTD/M/79 
 Page 13 
 
 61. La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation désirait faire un commentaire 
concernant le tableau de l'anne xe 2, aux pages 52 à 54 du Rapport sur l'assistance technique.  Plus 
précisément, elle souhaitait qu'une ré férence soit ajoutée dans l'en-tête de la colonne intitulée "Statut", 
afin de préciser la source utilisée par le Secrétariat po ur déterminer les statuts attribués à chaque pays 
de la liste.  Elle a dit qu'il serait utile que le Secr étariat explique pourquoi, da ns la colonne "Statut", 
les pays avaient été répartis, en plus des catégorie s PMA et pays en développement, dans d'autres 
catégories. 
62. La représentante de l'Union européenne  s'est félicitée des efforts du Secrétariat pour améliorer 
l'efficacité des activités d'assistance techni que et mettre en œuvre un certain nombre de 
recommandations précédemment formulées par l'UACT.  Elle a cependant noté que certaines 
recommandations n'avaient pas été entièrement mises en œuvre.  Il restait par exemple des améliorations à apporter dans le domaine de l'évaluation des besoins.  En outre, si sa délégation 
appréciait les efforts déployés pour commencer à éval uer l'incidence de l'assistance fournie, elle 
remarquait qu'il ne s'agissait pour l'instant que d'un travail à petite échelle, sur la base d'un nombre 
limité d'entretiens.  Elle a poursuivi en disant que sa délégation avait deux questions à poser au 
Secrétariat.  En premier lieu, dans le domaine d es CRPC, elle demandait si plus de détails pouvaient 
être fournis concernant les nouveaux segments du progr amme liés à l'approche régionale.  La seconde 
question concernait la situation financière du Plan d'assistance technique, présentée au chapitre VIII 
du Rapport sur l'assistance technique.  Elle a d it que l'Union européenne et ses États membres 
représentaient environ 70 pour cent des contributions réalisées au cours des quatre dernières années, et 
que certains de ces donateurs étaient passés d'un rythme de contribution annuel à un rythme 
semestriel, précisément pour atténuer les problèmes de  flux de liquidités soulevés dans le Rapport sur 
l'assistance technique.  Or, le Comité du budget,  des finances et de l'administration n'avait 
apparemment jamais signalé de problèmes de flux de liquidités.  L'intervenante demandait au 
Secrétariat de clarifier cette question. 
63. Le représentant du Burkina Faso
 a mis l'accent sur l'importance des programmes de stages 
pour les petits pays comme le sien, ainsi que sur l' aide apportée aux Centres de référence de l'OMC. 
64. La représentante du Viet Nam  a fait part de sa satisfacti on toute particulière pour le 
programme d'apprentissage en ligne et les activit és régionales.  Elle a également noté que beaucoup 
d'activités menées à Genève présentaient un intérêt pour les délégués des missions à Genève.  À cet 
égard, elle demandait s'il était envisageable que des délégués basés à Genève participent en tant 
qu'observateurs à certains cours de formation. 
65.  La représentante du Honduras  a dit que sa délégation appréciait les différentes activités 
d'assistance technique actuellement mises en œuvr e par l'OMC.  Elle a également exprimé la 
satisfaction de sa délégation concernant les Centre s de référence qui avaient été créés au Honduras. 
66. Concernant l'incidence des activités d'assistance technique, le Directeur de l'IFTC  a dit qu'il 
s'agissait d'un point important, non seulement pour les donateurs mais aussi pour les bénéficiaires et pour le Secrétariat.  Il a signalé que la création de l'UACT était une avancée significative à cet égard, 
et a ajouté qu'un audit extérieur avait été réali sé récemment.  Cependant, il reconnaissait qu'il restait 
beaucoup à faire pour répondre complètement aux pr éoccupations qui avaient été soulevées dans ce 
domaine.  Le Secrétariat était conscient qu'il éta it important d'améliorer les effets des activités 
d'assistance technique de l'OMC, et continue rait à travailler avec les Membres pour trouver des 
solutions novatrices et efficaces. 
67. Au sujet de la situation financière, il a remercié les Membres d'avoir maintenu leurs 
engagements au même niveau en dépit de leurs contraintes budgétaires.  Il voyait cela comme une 
preuve de la confiance qu'ils porta ient au Secrétariat et de leur volonté de fournir une assistance liée 
au commerce aux pays en développement, et aux PMA en particulier.  Concernant le calendrier des 
contributions, il s'est montré satisfait de la décision prise par certains Membres de passer d'une WT/COMTD/M/79 
Page 14 
 
 contribution annuelle à une contribution semestrielle.  Il a toutefois noté que cette mesure n'avait pas 
encore été adoptée par tous les donateurs, et qu'on pouvait donc encore s'attendre à quelques retards.  
Le Secrétariat avait tenté de répondre à ces retard s en mettant davantage l'accent sur les activités 
nationales au premier trimestre, puisque les ress ources destinées à ces activités étaient disponibles dès 
le mois de janvier.  Si la situation financiè re s'améliorait – surtout  grâce aux contributions 
semestrielles et à une meilleure planification des activités – il espérait tout de même que davantage de 
donateurs adopteraient la démarche des contributions semestrielles. 
68. Concernant les CRPC, il a dit que d'importantes améliorations avaient été observées.  Plus 
précisément, tandis que la participation d'experts régionaux faisait depuis quel que temps déjà partie 
des caractéristiques d es cours, le Secrétariat avait essayé de  développer un nouveau contenu pour le 
programme.  Les trois premières semaines de cours porteraient désormais sur des questions liées à la politique commerciale dans une région donnée – avec non seulement des discussions théoriques, mais 
aussi des réflexions sur les meilleures pratiques et  des études de cas.  Cela aiderait à comprendre 
l'incidence des politiques commerciales sur le dé veloppement, selon une pe rspective régionale.  
Concernant les activités de formation menées à Genève, il a dit que certains représentants de 
délégations basées à Genève y avaient déjà participé, et que d'une façon générale ils étaient invités à y 
prendre part.  Par ailleurs, s'agissant du tableau de l'annexe 2 du Rapport sur l'assistance technique, il 
a précisé que le "Statut" des pays était défini selon la classification utilisée par l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCDE).  Enfin, concernant l'utilité des programmes 
de stages, il a donné les exemples de stagiaires du Burkina Faso et du Niger qui avaient contribué avec succès au travail de leurs missions respectives.  Il a ajouté que, outre ces exemples, les études 
approfondies réalisées par l'UACT avaient permis de  donner une vision plus complète de la portée et 
de l'importance de ces programmes. 
69. Le Chef de l'UACT
 a convenu de la nécessité d'identifier les résultats, les effets et l'incidence 
des activités d'assistance technique, en dépit des problèmes intrinsèques que soulevait la 
détermination précise des liens de causalité entre les acti ons et les résultats observés.  Il a indiqué qu'il 
avait grand espoir que des outils puissent être déve loppés pour évaluer l'incidence des activités de 
l'OMC à moyen terme. 
70. Le Comité a pris note  des rapports et de toutes les interventions. 
H. AUTRES QUESTIONS  
71. Le Président  a rappelé que, lors de la dernière réunion du CCD, son prédécesseur avait attiré 
l'attention des Membres sur le fait que le document établi par le Secrétariat sur les aspects relatifs au 
développement du Cycle de négociati ons de Doha n'avait pas été mis à jour depuis mai 2007.  Les 
Membres ayant reconnu la valeur de ce document dans  le passé, il avait été proposé que le document 
du Secrétariat soit mis à jour afin de rendre compte  de l'avancée des négociations.  Un Membre avait 
indiqué qu'il aurait besoin de plus de temps pour  étudier la proposition du Président.  Après la 
réunion, ce Membre avait informé le  Secrétariat qu'il ne s'opposait pas à la proposition de mise à jour 
du document.  Le Président a expliqué qu'il avait ensuite envoyé un fax à tous les Membres, le 
16 avril 2010, les informant de son intention de dema nder au Secrétariat de mettre à jour le document, 
sauf indication contraire reçue dans un délai d'une  semaine.  Aucun Membre n'ayant présenté de 
communication à ce sujet, il a dit que le Secrétariat avait commencé à mettre à jour le document, qui 
figurerait à l'ordre du jour de la réunion suivante du CCD. 
72. La réunion a été déclarée close . 
 
__________