ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MYS/31 
5 mars 2012 
 (12-1223) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport Malaysia (Ministère des transports de la Malaisie) 
Block D5, Parcel D Federal Government Administrative Centre 
62616 Putrajaya (Malaisie) 
Téléphone: (+603) 8886 6000 Fax:  (+603) 8889 1569 Site Web: http://www.mot.gov.my/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules routiers:  construc tion des véhicules automobiles (ICS 43.040;  SH 87.08);  
véhicules à moteur électrique  (ICS 43.120;  SH 87.08) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Road Transport Act 1987, Motor 
Vehicles (Construction and Use) (Amendment) Rules 2011  (Loi de 1987 sur les transports 
routiers:  Règles de 2011 concernant les véhicules autom obiles (Construction et utilisation) 
(Modification)).  15 pages, en anglais et en malais 
6. Teneur:  Les Règles de 2011 concernant les véhi cules automobiles (Construction et 
utilisation) sont modifiées par l'inclusion de  nouvelles règles 9A (homologation pour la 
construction de véhicules automobiles) et 9B (exigences applicables aux véhicules à moteur 
électrique).  Le texte modificatif dispose ce qui suit:  
a) les véhicules à moteur électrique (au titre de la règle 9B) devront être conformes à la 
norme malaisienne MS 2413 (S pécification pour les motocy cles électriques);  et 
b) la construction de véhicules automobiles (a u titre de la règle 9A ) devra être conforme 
aux règlements nos 3, 6, 7, 13, 13-H, 14, 17, 25, 28, 39, 40, 41, 43, 46, 48, 50, 51, 53, 
58, 69, 70, 73, 75, 78, 79, 81, 83, 90, 93, 94, 95, 100, 104, 112 et 113 de la CEE/ONU. G/TBT/N/MYS/31 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité et de la santé de s consommateurs et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:  
1) MS 2413 Specification for Electric Motorcycles  (Norme malaisienne MS 2413:  
Spécification pour les mo tocycles électriques). 
2) Règlement n° 3 de la CEE/ONU.  Prescr iptions uniformes  relatives à l'homologation 
des dispositifs catadioptriques pour véhi cules à moteur et leurs remorques. 
3) Règlement n° 6 de la CEE/ONU.  Prescr iptions uniformes  relatives à l'homologation 
des feux indicateurs de dire ction pour véhicules à moteur et leurs remorques. 
4) Règlement n° 7 de la CEE/ONU.  Prescr iptions uniformes  relatives à l'homologation 
des feux de position avant et arrière, des feux-stop et des feux d'encombrement des 
véhicules automobiles (à l'exception de s motocycles) et de leurs remorques. 
5) Règlement n° 13 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules des catégories M,  N et O en ce qui concerne le freinage.
6) Règlement n° 13-H de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des voitures particulière s en ce qui concerne le freinage. 
7) Règlement n° 14 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules en ce qui c oncerne les ancrages de ceintures de 
sécurité, les systèmes d'ancrages ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure 
ISOFIX. 
8) Règlement n° 17 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête. 
9) Règlement n° 25 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des appuis-tête incorporés  ou non dans les sièges des véhicules. 
10) Règlement n° 28 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des avertisseurs sonores et de s automobiles en ce qui concerne leur 
signalisation sonore. 
11) Règlement n° 39 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules en ce qui conc erne l'appareil indicateur de vitesse, 
y compris son installation. 
12) Règlement n° 40 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui 
concerne les émissions de gaz polluants du moteur. 
13) Règlement n° 41 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des motocycles en  ce qui concerne le bruit.  G/TBT/N/MYS/31 
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  14) Règlement n° 43 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les 
véhicules. 
15) Règlement n° 46 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des systèmes de vision indire cte, et des véhicules à moteur en ce qui 
concerne le montage de ces systèmes. 
16) Règlement n° 48 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules en ce qui co ncerne l'installation des dispositifs 
d'éclairage et de si gnalisation lumineuse. 
17) Règlement n° 50 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des feux de position avant, de s feux de position arri ère, des feux-stop, 
des feux indicateurs de dire ction et des disp ositifs d'éclairage de la plaque 
d'immatriculation arrière pour  les cyclomoteurs, les moto cycles et les véhicules 
y assimilés. 
18) Règlement n° 51 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des automobiles ayant au moin s quatre roues, en ce qui concerne le 
bruit. 
19) Règlement n° 53 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules de catégorie L3  en ce qui concerne  l'installation des 
dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse. 
20) Règlement n° 58 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation: a) des dispositifs arrière de  protection anti-encastrement; 
b) des véhicules en ce qui concerne le  montage d'un dispositif arrière de 
protection anti-encastrement d'un type homologué; 
c) des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à 
l'arrière. 
21) Règlement n° 69 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des plaques d'identifica tion arrière pour véhi cules lents (par 
construction) et leurs remorques. 
22) Règlement n° 70 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs. 
23) Règlement n° 73 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des remorques des véhicule s pour le transport de marchandises, 
remorques et semi-remorques en ce qui concerne leurs dispositifs de protection 
latérale. 
24) Règlement n° 75 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des pneumatiques pour  motocycles et cyclomoteurs. 
25) Règlement n° 78 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules de la catégo rie L en ce qui concerne le freinage. G/TBT/N/MYS/31 
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  26) Règlement n° 79 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipeme nt de direction. 
27) Règlement n° 81 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des rétroviseurs des véhicule s à moteur à deux roues, avec ou sans 
side-car, en ce qui concerne le mont age des rétroviseurs sur les guidons. 
28) Règlement n° 83 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules en ce qui c oncerne l'émission de polluants selon les 
exigences du moteur en matière de carburant. 
29) Règlement n° 90 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des garnitures de frein assemb lées de rechange et des garnitures de 
frein à tambour de rechange pour les vé hicules à moteur et leurs remorques. 
30) Règlement n° 93 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation: 
a) des dispositifs contre l'encastrement à l'avant; 
b) de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre 
l'encastrement à l'avant d'un type homologué; 
c) de véhicules en ce qui concerne leur protection cont re l'encastrement à 
l'avant. 
31) Règlement n° 94 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules en ce qui conc erne la protection des occupants en cas 
de collision frontale. 
32) Règlement n° 95 de la CEE/ONU.  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation de véhicules en ce qui conc erne la protection de  leurs occupants en 
cas de collision latérale. 
33) Règlement n° 100 de la  CEE/ONU.  Prescriptions  uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les 
prescriptions particuliè res applicables à la construction,  à la sécurité fonctionnelle et 
aux dégagements d'hydrogène. 
34) Règlement n° 104 de la  CEE/ONU.  Prescriptions  uniformes relatives à 
l'homologation des marquages rétro-réfléchi ssants pour véhicules lourds et longs et 
leurs remorques. 
35) Règlement n° 112 de la  CEE/ONU.  Prescriptions  uniformes relatives à 
l'homologation des projecteurs pour véhicule s automobiles émettant un faisceau de 
croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de 
lampes à incandescence. 
36) Règlement n° 113 de la  CEE/ONU.  Prescriptions  uniformes relatives à 
l'homologation des projecteurs pour véhicule s automobiles émettant un faisceau de 
croisement symétrique ou un faisceau de r oute ou les deux à la fois et équipés de 
lampes à incandescence. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2012  G/TBT/N/MYS/31 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Cette norme malaisienne peut être achetée à: 
i) Sales and Promotion Services Section 
Standards Research and Management Centre SIRIM Berhad No. 1, Persiaran Dato' Menteri Section 2, 40911 Shah Alam 
Selangor, 
MALAISIE 
Téléphone: (+603) 5544 6102/ 6118 
Fax:  (+603) 5544 6114/ 6146 Courrier électronique: mailto:msonline@sirim.my  
ii) Department of Standards Malaysia 
Ministry of Science, Technology  and Innovation Malaysia (MOSTI) 
Century Square, Level 1 & 2, Block 2300 Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor 
Téléphone: (+603) 8318 0002 
Fax:  (+603) 8319 3131 
Courrier électronique: mailto:central@standardsmalaysia.gov.my  
Site Web:  http://www.standardsmalaysia.gov.my/  
Cette norme malaisienne est auss i disponible en ligne à:  http://www.msonline.gov.my  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MYS/12_0855_00_x.pdf