. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/197 
20 décembre 2005 
 (05-6205) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et  de la quarantaine vétérinaires 
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à la consommation humaine, notamment lait 
et produits du lait, viande et produ its de viande et ovoproduits, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays exportant les produits visés vers la Corée 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the 
Processing Standards and Ingredient Sp ecifications for Livestock Products (Projet de 
modification proposé des normes de transforma tion et des spécifications pour ingrédients 
pour les produits de l'élevage) – Disponible en coréen seulement, 2 pages 
6. Teneur:  Les modifications proposées sont les suivantes: 
- Simplification des types de fromages. 
- Modification des procédures de prélèvement et de manipulation des échantillons. 
- Modification de normes et de spécifications  pour les produits laitiers et les produits 
de viande. 
- Révision des normes microbiologiques pour le fromage et le beurre. 
Ce texte sera également notifié au Secrétariat de l'OMC (Obstacles techniques au 
commerce) conformément à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Avis au public n°2005-133 du NVRQS – J ournal officiel n°16145, 9 décembre 2005 G/SPS/N/KOR/197 
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 10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Division of Livestock Products Standard  National Veterinary Research and Quarantine Service 
 Ministry of Agriculture and Forestry  Téléphone:  82-31-467-1987  Fax:  82-31-467-1989  Courrier électronique:  shinms@nvrqs.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Division of Livestock Products Standard 
 National Veterinary Research and Quarantine Service  Ministry of Agriculture and Forestry  Téléphone:  82-31-467-1987  Fax:  82-31-467-1989 
 Courrier électronique:  shinms@nvrqs.go.kr