ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/607 
6 décembre 2005 
 (05-5789) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RÉGIONALISATION 
 
Communication du Pérou
 
  
 La communication ci-après, reçue le 1
er décembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou. 
_______________ 
 
1. Le Pérou remercie le Président du Comité d'être prêt à poursuivre l'examen des questions liées 
à l'article 6 de l'Accord de l'OMC sur l'app lication des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
2. Le Pérou a préparé les renseignements ci-après en  se fondant sur son expérience, dans le but 
de contribuer à clarifier les difficultés relatives à la mise en œuvre de l'article 6 et à identifier les éléments permettant d'élaborer une proposition de décision sur la mise en œuvre effective de cet 
article. 
I. EXPÉRIENCE GÉNÉRALE 
3. Le Pérou participe aux travaux des organism es internationaux de référence tels que 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et  le Secrétariat de la Convention internationale 
pour la protection des végétaux (CIPV) .  Il reconnaît et applique plei nement les normes et directives 
émanant de ces organismes dans ses processus réglem entaires internes liés à l'établissement et à la 
reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies ou de zones à faible prévalence de 
parasites ou de maladies. 
4. Dans le cadre de ces normes et directives inte rnationales, le Pérou a élaboré un système 
juridique solide et efficace pour établir et conser ver des zones exemptes de parasites ou de maladies 
ou à faible prévalence de parasites ou de maladies.   Il a ainsi renforcé tant l'infrastructure 
institutionnelle que l'infrastructur e spécifique nécessaire à l'établissement et à la conservation des 
zones exemptes de certains parasites ou certaines maladies. 
5. Dans le cadre de ces normes et directives inte rnationales, le Pérou investit des ressources 
importantes dans l'éradication des parasites et des maladies afin de mettre en œuvre le concept de 
régionalisation, en établissant des zones indemn es, et d'accéder aux marchés internationaux. 
6. La conservation des zones indemnes a un coût ég al ou supérieur à celui de l'obtention de ce 
statut et dépend fondamentalement du profit commerc ial que les producteurs peuvent tirer du statut 
obtenu et des mesures que le gouvernement et le sect eur privé prennent pour augmenter le nombre de 
marchés internationaux. 
7. Ainsi, l'accès aux marchés intern ationaux est l'objectif principal de notre politique sanitaire et, 
par conséquent, des investissements visant à rendre des zones exemptes de parasites ou de maladies.  
Cependant, l'incertitude au sujet de la reconnaissance  de ces zones par les pa ys importateurs, qui se 
traduit par une facilitation des échanges, co mpromet la viabilité de ces zones indemnes. G/SPS/GEN/607 
Page 2  
 
 8. Le Pérou fait preuve de la même rigueur sci entifique tant dans le cas des mesures de 
régionalisation appliquées pour des raisons internes que dans celui des mesures qui visent à obtenir 
l'accès à des marchés d'exportation, et aussi bien da ns le secteur de l'agriculture que dans celui de 
l'élevage. 
9. L'établissement de zones indemnes est un processus à moyen et long termes, auquel s'ajoute 
un délai incertain, nécessaire pour que ce statut soit accepté et se traduise par un avantage réel en 
matière d'accès aux marchés interna tionaux intéressants, résultat coûteux et difficile bien que le Pérou 
applique les directives des organismes intern ationaux reconnus par l'Accord SPS de l'OMC.
1  
Cependant, l'insuffisance de la mise en œuvre effectiv e de l'article 6 de l'Accord SPS de l'OMC réside 
dans l'absence de définition, la lenteur et/ou les modifications des conditions, procédures et résultats 
que les pays importateurs prescrivent pour reconnaître une zone indemne une fois qu'elle a fait l'objet 
d'une déclaration officielle. 
10. Pour les raisons exposées au paragraphe précéd ent, le Pérou a attendu, dans certains cas, 
plusieurs années pour obtenir la reconnaissance du stat ut de zone indemne, préalablement déclaré par 
l'autorité nationale.  Dans d'autres cas, la reconnaissance a été l'objet d'une procédure accélérée. 
11. De plus, les organisations internationales compét entes abordent la mise en œuvre de l'article 6 
de manière différente.  En effet, l'OIE procède à une reconnaissance dans le cas de certaines maladies 
spécifiques tandis que la CIPV a établi des normes internationales relatives aux mesures 
phytosanitaires qui contiennent les lignes directrices applicables à la déclaration des zones indemnes 
et aux lieux ou sites de production exempts de parasites. 
12. En outre, il existe au Pérou des zones exempt es de maladies animal es reconnues par l'OIE 
mais cette reconnaissance n'est pas validée par le s pays importateurs de manière automatique ou 
accélérée et, par conséquent, ne s'est pas tr aduite par le respect de l'article 6. 
13. La CIPV ne procède à aucune reconnaissance internationale.  Cependa nt, la question a été 
traitée lors de sa dernière réuni on.  Le Pérou appuie la proposition selon laquelle la CI PV accomplirait 
un travail semblable à celui de l'OIE sur cette ques tion.  Les pays importateurs doivent adopter une 
reconnaissance internationale de manière automatique. 
II. EXPÉRIENCE SPÉCIFIQUE 
1. Expérience des formalités de reconnaissance en vue de l'exportation d'animaux et de 
produits et sous-produits d'origine animal e en provenance d'une zone indemne sans 
vaccination, reconnue par l'OIE 
14. De 1998 à 2004, le Pérou a investi la somme de  12 millions de dollars EU pour éradiquer la 
fièvre aphteuse de son territoire.  Le coût de la  protection et du maintien du statut obtenu est de 
1,5 million de dollars EU par an. 
15. Grâce aux investissements réalisés, l'autorité nationale chargée des affaires zoosanitaires et 
phytosanitaires reconnaît 97,6 pour cent du territoire comme zone exempte de fièvre aphteuse sans 
vaccination et 2,4 pour cent comme zone exem pte de fièvre aphteuse avec vaccination. 
16. Sur la demande présentée par le Pérou, l'OIE a reconnu environ la moitié du territoire national 
comme zone indemne où n'est pas pratiquée la vaccination. 
                                                      
1 Le Pérou reconnaît que l'OIE et la CIPV sont compétentes et sont les organismes internationaux 
accrédités pour l'établissement des directives en matièr e de reconnaissance des zones exemptes de parasites ou 
de maladies. 
  G/SPS/GEN/607 
 Page 3 
 
 
 17. Le Pérou a présenté à un pays importateur  sa demande de reconnaissance d'"une zone 
exempte de fièvre aphteuse sans vaccination" préal ablement reconnue par l'OIE dans le but de pouvoir 
exporter des animaux et des produits et sous-produits d'origine animale. 
18. Malgré la reconnaissance internationale par l'OIE du statut de zone indemne où n'est pas 
pratiquée la vaccination, le pays importateur ne rec onnaît pas ce statut.  Au contraire, les demandes de 
renseignements et le respect de nombreuses c onditions fixées par l'autorité sanitaire du pays 
importateur ont causé des retards dans l'établisseme nt des questionnaires.  Le Pérou ne pourra pas 
respecter au moins une de ces conditions additionne lles, celle qui concerne la création d'un fonds 
d'indemnisation. 
19. Dans un document, l'autorité sanitaire du pays im portateur en question a ainsi fixé, pour la 
reconnaissance des zones exemptes de maladies, un délai de deux ans au cours duquel sont demandés 
des renseignements en matière sanitaire, tels que ceux qui concernent, entre autres, l'administration 
vétérinaire, les ressources économiques, les ressour ces humaines, le système de quarantaine et la 
traçabilité. 
2. Expérience de la reconnaissance de zones exemptes de parasites et de maladies des 
végétaux 
20. S'agissant de l'expérience du Pérou dans le domaine phytosanitaire, nous pouvons mentionner 
les cas suivants. 
21. Le premier concerne la reconnaissance, par l' Organisation officielle de la protection des 
végétaux (ONPF) d'un partenaire co mmercial important du Pérou, de cinq régions côtières centrales et 
méridionales de la côte du Pérou comme zone exempte du parasite Anastrepha grandis  (mouche des 
cucurbitacées).  Cette reconnaissance a été rapide  et n'a pas nécessité la présentation préalable d'une 
déclaration officielle de zone indemne par l'ONPF du Pérou. 
22. Dans le deuxième cas, il s'agit de la reconna issance du Pérou comme "pays exempt de trois 
organismes de quarantaine parasites des agrumes".  Le processus, comprenant la promulgation d'un 
décret suprême par le Pérou, la reconnaissance par le Secrétariat général de la Communauté andine de 
nations (CAN) et la présentation d'une notifi cation à l'OMC, a été nettement plus long. 
23. Dans ce cas, les activités visant à obtenir la reconnaissance de zones indemnes ont débuté en 
1995 par l'établissement d'un protocole de trav ail préalablement convenu avec l'ONPF du pays 
importateur dans le but de dé montrer l'absence des trois parasites de quarantaine au Pérou. 
24. La mise en œuvre de la derniè re partie du protocole, qui comp renait une visite technique de 
spécialistes de l'ONPF du partenaire commercial (i nitialement programmée pour la deuxième année), 
a été effectuée huit ans après le début des travaux de  surveillance sur le terrain (quatre ans après la 
déclaration de zone indemne du Pérou). 
25. Une fois la visite technique effectuée et à la suite de la réalisation d'un programme de 
surveillance de plusieurs années , validé par les rapports pertinents , le Pérou a été reconnu par le 
partenaire commercial, au moyen de l'évaluation de risques correspondante, comme pays exempt des 
parasites susmentionnés. 
26. Des activités visant à conserver le statut de pays indemne sont actuellement menées et l'accès 
au marché du pays importateur est sur le point d'être obtenu. 
__________