ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NOR/50 
14 novembre 2008 
 (08-5563) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 13 novembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège .  La notification concerne les importa tions faisant l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) au cours des années 2005 , 2006  et 2007 . 
 
_______________ 
 
 
 Les données sur les importations figurant dans le présent document constituent la 
notification MA:2 pour 2005, 2006 et 2007.  Les con tingents d'accès minimal et les contingents 
d'accès courant pour les fromages, les viandes des an imaux de l'espèce ovine et la viande destinés à 
des ventes promotionnelles, les viandes de gibiers, les pommes, les poires et les rôtis de dinde sont 
indiqués dans la notification.  Les contingents d'ac cès minimal sont énumérés en premier.  En ce qui 
concerne les autres contingents d'accès courant figurant  dans la liste de la No rvège, en 2000, le tarif 
NPF consolidé correspondait au tarif appliqué dans le cadre du contingent.  Un régime uniquement 
tarifaire s'applique à ces contingents tarifaires depui s 2000.  Étant donné que la Norvège a respecté ses 
engagements en ce qui concerne les contingent s d'accès courant associés à un régime uniquement 
tarifaire, ceux-ci ne figurent pas dans la notification.  
  
  G/AG/N/NOR/50 
Page 2 Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Norvège  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005  
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du contingent
au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
 
1 2 3 4 
Viande destinée à des ventes promotionnelles et à des contrôles 
des produits Chapitres 02 et 16 35 5 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  02.02.1000 
02.02.2001 
02.02.2009 
02.02.3001 
02.02.3009 1 084 1 084 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées 02.03.2110 1 381 374 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 02.04.1000 
02.04.2100 
02.04.2200 
02.04.3000 
02.04.4100 
02.04.4200 
02.04.4300 
02.04.5000 206 123 
Viandes de coqs et poules 02.07.1200 221 187 
Viandes de dindons et dindes 02.07.2500 221 55 
Viandes de canards, oies et pintades 02.07.3300 221 65 
Viande de cerfs 02.08.9046 
02.08.9047 
02.08.9048 25 24 
Viande d'élans 02.08.9043 
02.08.9044 
02.08.9045 100 100 
 
   G/AG/N/NOR/50
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Viandes de gibiers 02.08.1000 
02.08.9030 
02.08.9099 250 226 
Beurre 04.05.1000 
04.05.2000 
04.05.9000 575 365 
Œufs de poules 04.07.0019 1 295 323 
Choux blancs 07.04.9013 
07.04.9020 134 48 
Choux rouges 07.04.9040 134 5 
Pommes 08.08.1011 8 000 7 692 
Poires 08.08.2021 250 212 
Rôtis de dinde 16.02.3101 20 14 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 02.04 600 180 
Fromages et caillebotte1 04.06 2 494 3 982 
 
                                                      
1 Depuis le 1er juillet 2003, le contingent d'importation pour les fromages en provenance des Communautés européennes était de 4 000 tonnes.  En outre, il existe 
un contingent de 60 tonnes pour l'importation de fromages en provenance de Suisse.  
  G/AG/N/NOR/50 
Page 4 Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Norvège  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du contingent
au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
 
1 2 3 4 
Viande destinée à des ventes promotionnelles et à des contrôles 
des produits Chapitres 02 et 16 35 13 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  02.02.1000 
02.02.2001 
02.02.2009 
02.02.3001 
02.02.3009 1 084 1 082 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées 02.03.2110 1 381 513 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 02.04.1000 
02.04.2100 
02.04.2200 
02.04.3000 
02.04.4100 
02.04.4200 
02.04.4300 
02.04.5000 206 203 
Viandes de coqs et poules 02.07.1200 221 100 
Viandes de dindons et dindes 02.07.2500 221 0 
Viandes de canards, oies et pintades 02.07.3300 221 82 
Viande de cerfs 02.08.9046 
02.08.9047 
02.08.9048 25 22 
Viande d'élans 02.08.9043 
02.08.9044 
02.08.9045 100 100 
 
   G/AG/N/NOR/50
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Viandes de gibiers 02.08.1000 
02.08.9030 
02.08.9099 250 224 
Beurre 04.05.1000 
04.05.2000 
04.05.9000 575 307 
Œufs de poules 04.07.0019 1 295 1 323 
Choux blancs 07.04.9013 
07.04.9020 134 4 
Choux rouges 07.04.9040 134 21 
Pommes 08.08.1011 8 000 6 738 
Poires 08.08.2021 250 245 
Rôtis de dinde 16.02.3101 20 19 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 02.04 600 159 
Fromages et caillebotte1 04.06 2 494 4 211 
 
 
                                                      
1 Depuis le 1er juillet 2006, le contingent d'importation pour les fromages en provenance des Communautés européennes est passé de 4 000 tonne s à 4 500 tonnes, 
dont 250 tonnes ont été mises à disposition pour l'année civile 2006.  En outre, il existe un contingent de 60 tonnes pour l'im portation de fromages en provenance de 
Suisse.  
  G/AG/N/NOR/50 
Page 6 Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Norvège  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007  
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du contingent
au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
 
1 2 3 4 
Viande destinée à des ventes promotionnelles et à des 
contrôles des produits Chapitres 02 et 16 35 5 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  02.02.1000 
02.02.2001 
02.02.2002 
02.02.2003 
02.02.2009 
02.02.3001 
02.02.3009 1 084 958 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées 02.03.2110 1 381 1 215 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 02.04.1000 
02.04.2100 
02.04.2200 
02.04.3000 
02.04.4100 
02.04.4200 
02.04.4300 
02.04.5000 206 203 
Viandes de coqs et poules 02.07.1200 221 44 
Viandes de dindons et dindes 02.07.2500 221 0 
Viandes de canards, oies et pintades 02.07.3300 221 58 
 
   G/AG/N/NOR/50
 Page 71 2 3 4 
Viande de cerfs 02.08.9046 
02.08.9047 
02.08.9048 25 22 
Viande d'élans 02.08.9043 
02.08.9044 
02.08.9045 100 93 
Viandes de gibiers 02.03.1190/1290/1990/2190/2290/2990
02.08.1000/9030/9094/9099 250 222 
Beurre 04.05.1000 
04.05.2000 04.05.9000 575 255 
Œufs de poules 04.07.0019 1 295 1 280 
Choux blancs 07.04.9013 
07.04.9020 134 43 
Choux rouges 07.04.9040 134 30 
Pommes 08.08.1011 8 000 7 332 
Poires 08.08.2021 250 247 
Rôtis de dinde 16.02.3101 20 0 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 02.04 600 159 
Fromages et caillebotte1 04.06 2 494 4 464 
 
  
__________ 
 
 
                                                     
 
1 Le contingent d'importation pour les fromages en provenance des Communautés européennes était de 4 500 tonnes.  En outre, il e xiste un contingent de 
60 tonnes pour l'importation de fromages en provenance de Suisse.