FR    FR FR 
SANCO/5166/2009 (POOL/D2/ 2009/5166/5166-EN.doc) FR    FR   
Bruxelles, le 
C(2009) final 
Projet de 
DIRECTIVE DE LA COMMISSION 
du 
modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/ CE du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura  spp., 
Ricinus communis  L., Croton tiglium  L. et Abrus precatorius  L. 
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) FR 2   FR Projet de 
DIRECTIVE DE LA COMMISSION 
du 
modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/ CE du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura  spp., 
Ricinus communis  L., Croton tiglium  L. et Abrus precatorius  L. 
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2002/32/CE du Parlement eur opéen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les 
substances indésirables dans  les aliments pour animaux
1, et notamment son article 8, 
paragraphe 1, 
considérant ce qui suit: (1) La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation de produits de stinés aux aliments pour 
animaux dont la teneur en substances indési rables dépasse la teneur maximale fixée à 
son annexe I. 
(2) Il ressort de récentes informations envoyées  par les autorités compétentes des États 
membres sur la présence d’arsenic tota l (somme des formes organiques et 
inorganiques de l’arsenic)  dans les aliments pour animaux provenant de la 
transformation de poisson ou d’autres anima ux marins qu’il est nécessaire de relever 
certaines valeurs maximales pour la teneur en arsenic total dans  ces aliments. Les 
sous-produits de l’industri e de filetage du poisson sont d’appréciables matières 
premières pour la production de la fari ne de poisson et de l’huile de poisson 
employées dans les aliments composés, dont les aliments pour poissons. 
(3) Le relèvement des valeurs maximales pour la teneur en arsenic total dans les aliments 
pour animaux provenant de la transformati on de poisson ou d’autres animaux marins 
et dans les aliments pour poissons n’en traîne pas de modification des teneurs 
maximales en arsenic inorgani que. Comme les effets potenti ellement indésirables de 
l’arsenic sur la santé des animaux et des êt res humains sont déterminés par la fraction 
inorganique présente dans une denrée alimentaire donnée ou dans un aliment pour 
animaux donné et que les composés organique s de l’arsenic ont un potentiel toxique 
                                                
 
1 JO L 140 du 30.5.2002, p. 10. FR 3   FR très faible2, le relèvement des valeurs maximales pour la teneur en arsenic total n’a pas 
d’incidence sur la protection de la sant é des animaux et de  la santé publique. 
(4) Dans l’annexe I de la directive 2002/32/CE , les valeurs maximale s pour la teneur en 
arsenic renvoient à l’arsenic total, puisqu’il n’existe pas de méthode type d’analyse de 
l’arsenic inorganique. La même annexe donne cependant une teneur maximale en 
arsenic inorganique, en prév ision des cas dans lesquels les autorités compétentes 
exigent une analyse de cette teneur. 
(5) Comme la méthode d’extracti on a parfois une influence si gnificative sur le résultat 
analytique de la teneur en arsenic tota l, il convient de préciser la procédure 
d’extraction de référence à utiliser  lors des contrôles officiels. 
(6) Les informations fournies par les auto rités compétentes et les organisations 
participantes font état de te neurs en arsenic significativ es dans les additifs du groupe 
fonctionnel des composés d’oligo-éléments au torisés en applicati on du règlement (CE) 
no 1831/20033. Il convient d’établir des teneurs maximales pour l’arsenic contenu dans 
ces additifs, afin de protéger la sa nté des animaux et la santé publique. 
(7) En ce qui concerne la théobr omine, l’Autorité européenne  de sécurité des aliments 
(EFSA) a conclu, dans son avis du 10 juin 20084, que les teneurs maximales actuelles 
pour cette substance pourraient  ne pas garantir une protec tion totale dans le cas de 
certaines espèces animales. Elle met en avan t d’éventuels effets indésirables sur les 
porcs, les chiens et les chevaux et sur la production de lait chez les vaches laitières. Il 
convient donc d’établir des va leurs maximales plus basses. 
(8) En ce qui concerne les alcaloïdes contenus da ns les daturas, l’EFSA a conclu, dans son 
avis du 9 avril 20085, que les alcaloïdes tropaniques ét aient présents dans toutes les 
espèces du genre Datura  et qu’il convenait donc d’étendre à toutes les espèces la 
portée des teneurs maximales établies pour Datura stramonium  L. (annexe I de la 
directive 2002/32/CE), afin de protéger la  santé des animaux et, singulièrement, des 
porcs. 
(9) En ce qui concerne la ricine de Ricinus communis L., l’EFSA a conclu, dans son avis 
du 10 juin 20086, qu’en raison des effets toxiqu es similaires des toxines de Ricinus 
communis  L. (ricine), Croton tiglium  L. (crotine) et Abrus precatorius  L. (abrine) il 
convenait d’étendre à Croton tiglium L. et à  Abrus precatorius  L., isolément ou 
ensemble, la portée des teneurs maximales établies pour Ricinus communis L à 
l’annexe I de la directive 2002/32/CE. 
                                                 
2 Avis du Groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de 
sécurité des aliments (EFSA) concernant l’arsenic en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux, The EFSA Journal (2005) 180, 1-35. 
3 JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
4 Avis du Groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant la théobromine en 
tant que substance indésirable dans l’alimentation animale, adopté à la suite d’une demande de la 
Commission, The EFSA Journal  (2008) 725, 1-66. 
5 Avis du Groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant les alcaloïdes 
tropaniques (de Datura sp.) en tant que substances indésirables dans les aliments pour animaux, adopté 
à la suite d’une demande de la Commission, The EFSA Journal  (2008) 691, 1-55. 
6 Avis du Groupe scientifique sur les contaminants de  la chaîne alimentaire concernant la ricine de 
Ricinus communis  en tant que substance indésirable dans l’alimentation animale, adopté à la suite d’une 
demande de la Commission, The EFSA Journal  (2008) 726, 1-38. FR 4   FR (10) Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/32/CE en conséquence. 
(11) Les mesures prévues par la présente dire ctive sont conformes à l’avis du Comité 
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition 
ni du Parlement européen, ni du Conseil, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
L’annexe I de la directive 2002/32/CE est modifi ée conformément à l’annexe de la présente 
directive. 
Article 2 
Les États membres mettent en vigueur les dis positions législatives, réglementaires et 
administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 
2010. Ils communiquent immédiatement à la Commi ssion le texte de ces dispositions ainsi 
qu’un tableau de correspondance entre ces di spositions et la présente directive. 
Lorsque les États membres adoptent ces dispositi ons, celles-ci contiennent une référence à la 
présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 
Article 3 
La présente directive entre en vigueur le vingt ième jour suivant celui de sa publication au 
Journal officiel de l’Union européenne . 
Article 4 
Les États membres sont destinatai res de la présente directive. 
Fait à Bruxelles, 
 Par la Commission 
 Androulla VASSILIOU  
 Membre de la Commission FR 5   FR ANNEXE  
L’annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée comme suit: 
(1) Le point 1 – Arsenic – est remplacé par le texte suivant: 
Substances indésirables  Produits destinés aux aliments pour animaux  Teneur maximale 
en mg/kg (ppm) 
d’aliments pour 
animaux d’une 
teneur en humidité 
de 12 %  
(1) (2) (3) 
«1. Arsenic(*)(**) Matières premières des aliments pour animaux, avec 
les exceptions suivantes : 
- farines d’herbes, de luzerne déshydratée et de 
trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélassée de betteraves sucrières 
- tourteaux de pression de palmiste 
- phosphates et algues marines calcaires - carbonate de calcium 
- oxyde de magnésium 
- aliments pour animaux provenant de la 
transformation de poisson ou d’autres animaux marins, poisson compris 
- farine d’algues marines et matières premières 
des aliments pour animaux dérivées d’algues 
marines 
 Particules de fer employées comme traceur.
 2 
 
 
4 
4(***) 
10 
15 20 
 
25
(***) 
 
40(***) 
50 
 Additifs appartenant au groupe fonctionnel des 
composés d’oligo-éléments, avec les exceptions suivantes : 
- sulfate de cuivre pentahydraté et carbonate de 
cuivre 
- oxyde de zinc, oxyde de manganèse et oxyde de 
cuivre.
  
30 
 
50 
100 
 Aliments complets, avec l’exception suivante : 
- aliments complets pour poissons et animaux à 
fourrure.  2 
 
10(***) 
 Aliments complémentai res, avec l’exception 
suivante : 
- aliments minéraux  4 
12 
(*) Les teneurs maximales se ra pportent à l’arsenic total. 
(**) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique de l’ arsenic, l’extraction s’ effectuant dans de 
l’acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d’ébullition. Des méthodes d’extraction 
équivalentes peuvent être utilisées s’il peut être démontré qu’elles ont une efficacité d’extraction égale. 
(***) À la demande des autorités compétentes, l’opérateur re sponsable doit effectuer une an alyse pour démontrer que la 
teneur en arsenic inorganique est inférieure à 2 ppm. Cette  analyse est particulièrement  importante dans le cas de 
l’algue marine hijiki ( Hizikia fusiforme ).» FR 6   FR (2) Le point 10 – Théobromine – es t remplacé par le texte suivant: 
Substances indésirables  Produits destinés aux aliments pour animaux  Teneur maximale 
en mg/kg (ppm) 
d’aliments pour 
animaux d’une 
teneur en 
humidité de 12 %  
(1) (2) (3) 
«10. Théobromine  Aliments complets, avec les exceptions suivantes : 
- aliments complets pour porcs 
- aliments complets pour chiens, lapins, chevaux et 
animaux à fourrure.  300 
200 
 
50» 
(3) Le point 14 – Graines de mauvaises herbes  et fruits non moulus ni broyés contenant 
des alcaloïdes, des glucocides ou autres s ubstances toxiques – est remplacé par le 
texte suivant: 
Substances indésirables  Produits destinés aux aliments pour animaux  Teneur maximale 
en mg/kg (ppm) 
d’aliments pour 
animaux d’une 
teneur en 
humidité de 12 %  
(1) (2) (3) 
«14. Graines de mauvaises herbes et 
fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou autres 
substances toxiques, isolément 
ou ensemble: 
 Datura spp.
 Tous les aliments  3000 
   
 
 
1000» 
(4) Le point 15, Ricin — Ricinus communis  L., est remplacé par le texte suivant: 
Substances indésirables  Produits destinés aux aliments pour animaux  Teneur maximale 
en mg/kg (ppm) 
d’aliments pour 
animaux d’une 
teneur en 
humidité de 12 %  
(1) (2) (3) 
«15. Graines et coques de Ricinus 
communis L., Croton 
tiglium L. et Abrus 
precatorius  L. et les dérivés de 
leur transformation (****), 
isolément ou ensemble.  Tous les aliments  10 
(****) Dans la mesure où ils sont décelables par micr oscopie analytique.» 
(5) Le point 34, Croton — Croton tiglium  L., est supprimé.