. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/66 
3 novembre 2006 
 (06-5312) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (Département du 
commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Lampes et accessoires (ICS 29.140.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 2050-1-2:2006 – Lamps and  related equipment – Energy labelling 
requirements – Part 1-2:  Si ngle-capped fluorescent lamps (Projet de norme nationale 
philippine (DPNS) 2050-1-2:2006 – Lampes et accessoires – Exigences en matière 
d'étiquetage énergétique – Partie 1-2:  Lampes fluorescentes à culot unique) 
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les exigences en matière d'étiquetage énergétique 
applicables aux lampes fluorescentes à culot unique pour l'éclairage général. 
Il prescrit l'apposition d'une étiquette énergéti que indiquant entre autres, pour le produit 
considéré, la puissance de lampe en watts, le flux lumineux de lampe en lumens et le coefficient d'efficacité de lampe en lumens par watt. 
− L'attention est appelée sur le fait que da ns le cadre du texte notifié, les lampes 
fluorescentes à culot unique seront testées à 230 V 60 Hz (système de tension nominale des Philippines) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le texte notifié, relatif à l'éclairage économe en énergie, a été élaboré dans le but de promouvoir des produits à efficacité énergétique élevée en tant que moyen de parvenir à 
l'autonomie énergétique, de contribuer à la réduc tion des émissions de gaz à effet de serre et 
de guider les consommateurs da ns la détermination des m odèles de lampes les moins 
coûteux à utiliser. Cette notification est établie aux fins  de la protection des consommateurs G/TBT/N/PHL/66 
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  8. Documents pertinents:   PNS IEC 60901 – Single-capped fluorescent lamps – Performance 
– Specification  (PNS CEI 60901 – Lampes à fluorescence à culot unique – Performances – 
Spécification) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Année 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 décembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services (Point et services d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue MAKATI CITY, METRO MANILA 
Téléphone: (+632) 751-4749;  751-3125 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph