RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/121 
7 octobre 2009 
 
 (09-4852) 
Conseil général 
28 juillet 2009  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 28 juillet 2009  
 
Président:  M. Mario Matus (Chili) 
 
 Sommaire
:  Page  
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales........................................2  
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de  
la Session spécifique du Comité du commerce et du développement.................................17  
3. Transparence des arrangements commer ciaux préférentiels – Déclaration  
du Président du Comité du comm erce et du développement..............................................18  
4. Aide pour le commerce – Rapport du Directeur général sur le deuxième  
Examen global .................................................................................................................. .......19  
5. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII 
du GATT de 1994 – Communications du Honduras et du Guatemala  
– Déclaration du Président..................................................................................................... 27 
6. Septième Session de la Conférence ministérielle..................................................................30  
a) Déclaration du Président....................................................................................................... ....30  
b) Améliorations systémiques de l' OMC – Propositions de l'Inde................................................31  
7. Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements ...........................44  
a) Consultations avec l'Équateur.................................................................................................. .44 
b) Consultations avec l'Ukraine................................................................................................... ..44 
c) Note sur la réunion de juin 2009............................................................................................... 44 
8. Dérogations au titre de l'artic le IX de l'Accord sur l'OMC................................................46  
a) Cap-Vert – Mise en œuvre de la liste de  concessions – Demande de dérogation.....................46  
b) Examen des dérogations conformément à l' article IX:4 de l'Accord sur l'OMC ......................47  
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016.................47  
ii) Communautés européennes – Préférences applicables à l'Albanie, à la 
Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la S erbie-et-Monténégro et à l'ex-République 
yougoslave de Macédoine, dérogation accordée le 28 juillet 2006 jusqu'au 
31 décembre 2011............................................................................................................... ......47  WT/GC/M/121 
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  iii)
 États-Unis – Ancien Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation 
 accordée le 27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016..........................................................47  
iv) Mongolie – Droits d'exportation sur le cachemire brut, dérogation accordée  le 27 juillet 2007 jusqu'au 29 janvier 2012...............................................................................47
 
v) Communautés européennes – Application du traitement préférentiel autonome  à Moldova, dérogation accordée le 7 mai 2008 jusqu'au 31 décembre 2013 ..........................47
 
9. Comité du budget, des finances et de l'a dministration – Rapport sur la réunion 
de juillet 2009 ................................................................................................................ ..........47  
10. Régime des pensions de l'OMC – Am endements au statut du Régime  
des pensions ................................................................................................................... ..........48  
11. Accession des pays en développement  – Déclaration du Gabon au nom  
du Groupe informel des pays en développement .................................................................49  
12. Présidences des Groupes de travail de l'accessi on des Bahamas et des Seychelles...........50  
13. Arrangements administratifs con cernant les Membres ayant des arriérés  
de contributions............................................................................................................... ........50  
ANNEXE I Observations du Directeur général à la réunion informelle du CCM  
du 24 juillet 2009 ........................................................................................................52 
ANNEXE II Déclarations faites par les délégat ions à la réunion informelle du CNC  
du 24 juillet 2009 ........................................................................................................59 
ANNEXE III Déclarations des délégations à la séance de l'après-midi du deuxième 
Examen mondial de l'Aide pour le commerce du 9 juillet 2009.............................64 
ANNEXE IV Déclaration du Président à la ré union informelle du Conseil général  
du 22 juillet 2009 ........................................................................................................69 
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. Le Président  a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du CNC, à faire un 
rapport sur les activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
2. Le Directeur général, Président du CNC , a dit1 qu'il souhaitait tout d'abord saluer les 
participants au cours d'introduction à l'OMC pour les pays les moins avancés qui avaient l'occasion 
d'assister à la présente réunion.  Il était heure ux que cette session leur donne la possibilité d'avoir une 
vue d'ensemble des travaux de l' OMC, dans lesquels les intérêts  des PMA occupaient une place 
importante.  Depuis son dernier rappor t, le CNC avait tenu une réunion in formelle le 24 juillet.  Le but 
de cette réunion avait été de discuter de la situati on et des prochaines étapes des négociations au titre 
du PDD.  Les observations que le Directeur général avait faites à cette réunion avaient été distribuées 
dans le document JOB(09)/84 qui serait inclus dans le compte rendu de la présente réunion.2  Il ne 
répéterait pas tous les détails, mais il voulait rappeler certaines des remarques qui avaient été 
formulées et développer les points communs qui étai ent apparus au cours des discussions lors de la 
réunion.  Il avait rendu compte des contacts qu'il av ait eus récemment au nive au politique et de la 
nouvelle impulsion que les dirigeants avaient donnée au PDD en demandant que le Cycle soit achevé 
en 2010.  Il avait ensuite donné un aperçu de la  situation dans chacun des domaines de négociation et 
des feuilles de route envisagées par les Président s des groupes de négociation pour les semaines qui 
suivraient la pause estivale.  Qu'il s'agisse de feuill es de route, d'horaires de train ou de systèmes GPS, 
au départ de Versoix, de Vevey ou  de Carouge, il ressortait de ce qui av ait été dit lors de cette réunion 
                                                      
1 La déclaration du Directeur général a par la suite été distribuée dans le document JOB(09)/86. 
2 Cette déclaration est reproduite dans l'annexe I du présent compte rendu.  WT/GC/M/121 
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  que tout cela allait dans une seule et même direction:   la conclusion du Cycle de Doha en 2010.  Dans 
cette discussion, qui avait été longue et, selon le Dire cteur général, productive, tout le monde avait été 
d'accord pour dire que, si les Membres voulaient arriver à destination à temps, il fallait que 
l'engagement politique re nouvelé des dirigeants se traduise d' urgence par des progrès tangibles dans 
les négociations.  Il y avait eu aussi un soutien ma rqué en faveur du processus décrit dans les feuilles 
de route détaillées et il avait été jugé nécessaire que tous les participants soient prêts à travailler de 
manière intensive à l'automne.  Le message avait ét é que tout le monde devrait mettre la main à la 
pâte. 
3. La nécessité de travailler à tous les niveaux, y compris le niveau bilatéral, avait été reconnue, 
mais les délégations avaient souligné la primauté de l'arène multilatérale.  Des vues diverses avaient 
été exprimées au sujet de l'impact possible des discus sions bilatérales sur la rapidité et la transparence 
de la prise de décisions au niveau multilatéral.   Toutefois, il avait été largement admis qu'un 
engagement bilatéral n'était en aucune façon une raison de freiner ou d'entraver le processus 
multilatéral, les deux devant avancer simultanément.  Il avait été noté en outre que les discussions bilatérales ne devaient pas durer trop longtemps et  devaient être menées de la façon la plus 
transparente possible.  La position exprimée avec force avait été que l'étab lissement de listes pour 
l'agriculture et l'AMNA serait le point d'arrivée, su ivi par un processus de vérification.  Il y avait donc 
eu un soutien important pour le principe du "san s surprise" eu égard non seulement au processus 
d'établissement des listes pour l'agriculture et l'AMNA  mais aussi à d'autres domaines faisant partie de 
l'engagement unique.  La nécessité d' intensifier et de faire avancer les travaux dans tous les domaines 
des négociations avait aussi été abondamment discutée.  Bien que les délégations aient rappelé l'ordre 
défini par les Ministres à Hong Kong, la nécessité  de parvenir à un niveau de certitude acceptable 
dans tous les domaines au moment d'un accord sur les modalités concernant l' agriculture et l'AMNA 
avait aussi été largement reconnue.  Cela plaidait en faveur d'un processus plus horizontal, selon la 
méthode de travail en cercles concentriques des Membres, établie de longue date.  Ces travaux 
devraient être fondés autant que possible sur des textes.  Pour que ce processus soit efficace, il serait 
important que les délé gations indiquent leurs "produits chers" tout en s'abstenant de recourir à la 
"prise d'otages".  Le Directeur général souhaitait également dire que de nombreuses délégations 
avaient réaffirmé les principes fondamentaux da ns ces négociations – le multilatéralisme, le 
développement et un processus ascendant, inclusif et tr ansparent.  En tant que Président du CNC et en 
tant que Directeur général, il ferait tout ce qui  était en son pouvoir pour défendre ces principes. 
4. Le Directeur général a ensuite rendu compte  de la réunion ouverte sur l'extension des 
indications géographiques et la re lation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB qu'il avait tenue le 
jour précédent conformément au mandat qui lui avait été confié à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Comme l'exigeait le mandat, il avait dé jà rendu compte au CNC et au Conseil général 
des progrès réalisés dans ce proces sus de consultation.  Depuis son de rnier rapport au Conseil général, 
il avait engagé personnellement ces consultations avec quatre réunions entre mars et juillet.  Pour 
donner suite au travail déjà effectué par le Directeu r général adjoint M. Yerxa, il avait tenu le jour 
précédent une consultation ouverte à tous les Memb res et avait présenté un rapport détaillé sur les 
travaux accomplis à ce jour.  Le rapport de la présen te réunion serait donc bref et porterait sur les faits 
les plus récents.  Les consultations avaient été centr ées sur les questions techniques en vue d'aider les 
Membres à mieux comprendre leurs intérêts et leurs préoccupations respectifs et de donner des 
éclaircissements sur les aspects techniques des deux  questions.  Elles n'avaient pas porté sur les 
questions présentant un intérêt géné ral pour les Membres, comme celle de savoir s'il fallait lier ces 
questions au programme de négociatio n plus général, et, dans l'affirm ative, de quelle façon.  C'était 
une question qui divisait encore les Membres.  Bien que le processus de cons ultation n'ait pas permis 
d'aplanir les divergences qui caractérisaient depuis lo ngtemps le débat sur ces questions, le Directeur 
général pensait que les divergences étaient mieux défi nies et que leurs contours étaient plus clairs.  
Peu à peu, les Membres comprenaient mieux les imp lications des différentes façons de surmonter les 
divergences.  Néanmoins, il fallait être clair sur le fait que les Membres n'étaient toujours pas d'accord 
sur certaines questions de procédure ni sur le st atut de ces deux questions par rapport au programme WT/GC/M/121 
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  de travail global et au paquet de négociations.  Les Membres n'étaient pas d'accord non plus sur les 
questions de fond, par exemple il subsistait des di vergences sur le point de savoir si la gamme de 
produits bénéficiant d'une protection accrue en vert u de l'article 23 devait être élargie ou non.  Ils 
n'étaient pas d'accord non plus sur les mesures particulières qu'il faudrait prendre, le cas échéant, pour 
faire en sorte que l'Accord sur les ADPIC et la CDB se renforcent mutuellement.  Bien que les 
Membres aient des vues divergentes sur la nécessité d'une extension des indica tions géographiques, ils 
semblaient convenir qu'il était légitime d'utiliser la  législation sur les marques, une législation sui 
generis , ou d'autres instruments juridiques pour protég er les indications géographiques.  Le débat 
portait plus sur le point de savoir si et comme nt ces systèmes pouvaient ou devaient répondre aux 
attentes des Membres.  Les délégations avaient aussi soutenu les objectifs et les principes essentiels de 
la CDB.  Mais elles n'étaient pas d'accord sur la f açon de faire en sorte que l'Accord sur les ADPIC et 
son application soutiennent effectivement ces objectif s et ces principes.  Les consultations ouvertes 
tenues le jour précédent avaient illustré à la fois ces points de convergence et les points de divergence 
qui subsistaient.  Toutefois, sur la base de ces di scussions, le Directeur géné ral avait pu conclure que 
les Membres étaient toujours favorables à cette mé thode de consultation continue, à condition qu'il y 
ait suffisamment de transp arence, et de ce fait il avait décidé  de poursuivre ce processus sur les 
mêmes bases, pour l'instant, tout en veillant à la  transparence, notamment en faisant rapport au CNC 
et au Conseil général. 
5. En outre, compte tenu des demandes des Membres et par souci de transparence, il avait décidé 
de communiquer le texte du rapport informel qu'il avait présenté aux Membres, étant bien entendu que 
ce n'était qu'une impression informelle du processus – l'informalité étant l'élément vital de telles 
consultations.  Il serait totalement contre-productif  de consigner ou de pub lier ces conversations dans 
un compte rendu autorisé ou détaillé.  Par conséquent, le Directeur gé néral a demandé aux délégations 
de considérer son rapport comme un simple document de référence,  et non comme un rapport formel, 
complet ou définitif.  Il poursuivrait ces consultations  après la pause estivale, la prochaine réunion 
étant prévue le 8 octobre.  Pour conclure, il a d it que la tâche des Membres consistait maintenant à 
faire correspondre les promesses politiques et l'avance ment des négociations.  Il s'agissait moins de 
parler que d'agir.  Il s'agissait moins d'optimis me ou de pessimisme que d'activisme.  Comme le 
Directeur général l'avait dit la semaine précédente , les Membres avaient parcouru un long chemin et 
approchaient du terme de leur voya ge.  Le sentiment qu'ils entraient dans la phase finale devait être 
plus largement partagé et plus effectif.  Le Directeur général espérait que les vacances leur 
permettraient non seulement de se reposer mais au ssi de réfléchir en recentrant les choses pour que 
l'automne soit effectivement une saison féconde. 
6. Le Président
 a dit que la déclaration du Directeur géné ral lors de la réunion informelle du 
CNC la semaine précédente, distribuée dans le document JOB(09)/84, serait incluse dans le compte rendu de la présente réunion.  Il a suggéré que les délégations souhaitant inclure la déclaration qu'ils 
avaient faite lors de cette réunion au compte rendu de  la présente réunion en informent le Secrétariat. 
7. Le représentant de l'Argentine
 a dit que la délégation de so n pays tenait à remercier le 
Directeur général pour les renseignements qu'il avait f ournis lors de la présente réunion ainsi que lors 
de la réunion informelle du CNC le 24 juillet.  L es commentaires de l'Argen tine seraient tournés vers 
l'avenir, mais il souhaitait mentionner quelques questi ons spécifiques relatives aux négociations.  Tout 
d'abord, il s'est référé à la déclaration signée par les Présidents des États membres du MERCOSUR à Asunción le 24 juillet.  Concernant le Cycle de Doha, le texte de la déclaration était le suivant:  "Les 
Présidents ont réaffirmé la nécessité de conclure le Cycle de Doha avec un accord équilibré et un 
niveau d'ambition comparable dans les principa ux domaines de négociation, en tenant compte du 
principe d'une "réciprocité qui ne soit pas totale", afin que le Cycle profite avant tout aux pays en 
développement et renforce le multilatéralisme dans les échanges.  Ils ont souligné l'importance de 
faire en sorte que le Cycle atteigne pleinement  son objectif de dével oppement, qu'il contribue à 
l'éradication de la pauvreté et ménage une certa ine flexibilité en matière de mise en œuvre des 
politiques publiques."  Il était clair qu'au cours des sept années de négociation de cet accord par les  WT/GC/M/121 
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  Membres, un certain nombre d'arrangements avaient ét é atteints, qui étaient maintenant intégrés dans 
les textes des Présidents sur l'agriculture et sur l' AMNA.  Reconnaître ce fait ne signifiait pas que le 
niveau d'ambition avait déjà été défini, puisque les Membres n'avaient encore jamais donné leur 
approbation à ces documents.  Le texte sur l'agricultu re reflétait certains équilibres partiels obtenus 
lors des négociations.  Néanmoins, certains éléments  devaient encore être définis, et tant que cela 
n'aurait pas été fait, un pays ne pouvait pas savoi r, notamment, quel accès aux marchés il obtiendrait 
ou quels seraient les engagements réels en matière de  subventions internes.  Il fallait noter que les 
accords relatifs à l'agriculture avaient été atteints, de  l'avis de sa délégation, parce que dans l'ensemble 
les négociateurs avaient fait preuve de beaucoup de pragmatisme, mais aussi parce qu'ils avaient 
ménagé à ce jour un grand nombre de flexibilités po ur les pays en développement, pour ce qui était 
des subventions internes et des marchés. 
8. Concernant l'AMNA, la situation et le déséquilib re actuels étaient beaucoup plus graves.  La 
délégation argentine remerciait le Brésil d'avoir rapp elé, lors de la récente réunion informelle du 
CNC, l'importance de la concession accordée, en matière d'AMNA, par les pays en développement 
qui avaient accepté une formule suisse.  Cette concession avait été empochée par un nombre 
significatif de pays participants à ces négociations , ce qui signifiait qu'il n'avait pas été possible de 
fixer le niveau d'ambition que l' Argentine avait essayé d'atteindre dans ce domaine d'une façon qui 
satisfasse tous les pays participants aux négocia tions.  Sur ce point, il y avait encore du chemin à 
parcourir avant que les Membres ne parviennent à un  accord raisonnable.  De toute façon, et sur la 
base de la déclaration des Présidents du MERCOSUR,  il était clair qu'un déséquilibre subsistait pour 
ce qui était du paragraphe 24 de la Déclarati on de Hong Kong à propos de la relation entre 
l'agriculture et l'AMNA.  Il s'ag issait là d'observations générales sur certaines des questions liées aux 
négociations.  Concernant les sugges tions faites sur la manière de pro céder, en particulier au sujet des 
procédures, le Directeur général et la majorité  des Membres avaient reconnu, après la réunion 
informelle du CNC, qu'il fallait continuer à avancer dans le cadre d'un processus ascendant, 
multilatéral et pleinement transparent, ainsi que le fait que cette approche devait rester au centre des 
travaux futurs.  Au stade actuel des négociations, il  n'était pas pertinent d'essayer de modifier les 
mandats ou l'ordre convenu au niveau ministériel.  Dans ce contexte, des tentatives d'imposer d'autres 
formes de négociation pourraient compromettre les engagements et les mandats préexistants.  Si, 
comme l'avait dit le Directeur général, les Membres entraient maintenant dans la phase finale, l'Argentine souscrivait à l'idée que les travaux da ns d'autres domaines de né gociation devaient aussi 
être accélérés.  Sur ce point, la délégation de son pays souhaitait mentionner en  particulier la question 
des règles, tant en ce qui concerne les subventions à la pêche que l'antidumping.  Nul ne devrait se 
faire d'illusions, comme pour l'agriculture et l' AMNA: les décisions politiques fondamentales 
nécessaires pour contourner les obstacles existants n' avaient pas encore été prises.  Ces décisions 
permettraient au Président du Groupe de préparer un texte qui pourrait servir de base pour les futurs 
travaux communs et pour achever ces négociations.  Des décisions politiques, et non pas des délais ou 
des suggestions, étaient nécessaires pour résoudre cette question.  Il en allait de même de l'extension 
de la protection des indications géographiques.  Au  stade actuel des discussions, il était clair que les 
possibilités d'aboutir à une issue favorable à ce sujet étaient très réduites.  Toutefois, cette question 
portait en elle le risque considérab le de faire dérailler cet exercice.   En dernier lieu, l'intervenant 
souhaitait faire référence à une ques tion mentionnée dans la déclara tion conjointe des Présidents du 
MERCOSUR:  l'objectif et la dimension du Cycle en  matière de développement.  Le fait que ce Cycle 
avait été conçu comme apportant une contribution significative au développement avait toujours été 
reconnu.  Toutefois, il n'était pas clair à ce jour si l'on s'approchait de cet obj ectif.  Par conséquent, à 
un moment donné, les Membres devraient tenir comp te des différents éléments afin d'évaluer 
adéquatement la situation.  À cet égard, et à la lumière des progrès qui pourraient être accomplis en automne, les Membres devraient e ffectuer dès que possible une vaste analyse de fond sur le volet 
développement du Cycle, qui leur permettrait d'éval uer dans quelle mesure ils se conformaient à cet 
aspect essentiel du mandat de Doha. WT/GC/M/121 
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  9. Le représentant de la Zambie
 a dit que le rapport du Directeu r général définissait une question 
clé, à savoir le fait que les Membres devaie nt faire correspondre l es promesses politiques et 
l'avancement des négociations.  À cet égard, la délé gation zambienne souhaitait insister sur le fait que 
cela signifiait, en particulier pour les experts des délégations à Genève, tra duire les résultats des 
négociations en résultats tangibles.   Cela concrétiserait l'engageme nt politique.  Un deuxième point 
était que les questions concernant les PMA ne devraient pas rester en marge des résultats du 
processus, mais être considérées comme des priorités es sentielles dans le cadre de ces résultats.  Tels 
étaient les deux éléments clés que la Zambie attendait avec intérêt.  La Zambie demeurait engagée à favoriser un environnement commercial plus juste et plus prévisible et continuerait à jouer un rôle 
essentiel au sein du Groupe des PMA.  En tant que PMA, son pays demandait à ce que les résultats du 
Cycle accordent une attention particulière aux PMA:   traitement en franchise de droits et sans 
contingent, règles d'origine simplifiées, coton et m odifications appropriées à l'article 24.  Son pays 
craignait aussi que tout retard additionnel dans l'achèvement du Cycle ne génère des possibilités de 
tendances protectionnistes qui n'aideraient pas les PMA à arrêter la pauvreté ou à gérer la crise 
financière.  La Zambie se réjouissait donc que les Me mbres profitent de la dynamique créée au niveau 
politique et la traduisent en résultats concrets.  La délégation zambienne fe rait tout son possible pour 
aider à préserver cette dynamique. 
10. Le représentant du Mexique
 a tenu à souligner que chaque délégation avait la responsabilité 
d'accomplir les progrès nécessaires pour conclure le Cycle le plus tôt possible et, compte tenu des déclarations des dirigeants du G-20 et des Minist res de l'APEC, d'ici à 2010.  Le Mexique avait 
l'intention de contribuer à la réali sation de cet objectif par tous les moyens possibles.  Les déclarations 
politiques récentes avaient fait souffler un vent arrièr e qui aiderait les Membres à atteindre la ligne 
d'arrivée, mais le problème était qu'ils n'avaient p as pu hisser les voiles à Genève et qu'ils essayaient 
de ramer.  Toutefois, certains ramaient vers l'avant alors que d'autres ramaient vers l'arrière.  Par conséquent, ils se trouvaient dans l'œil du cyclone qu'était l'économie mondiale.  Malgré cela, la 
délégation mexicaine était pleine d'espoir.  L'inte rvenant a demandé que la déclaration faite par sa 
délégation lors de la réunion info rmelle du CNC le 24 juillet soit c onsignée dans le compte rendu de 
la réunion en cours.
3 
11. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que les Membres connaissaient actuellement une 
récession mondiale ayant un impact considérable aux quatre coins du monde.  Bien qu'il y ait des 
signes de reprise, l'économie mondiale restait fr agile et les perspectives demeuraient encore 
incertaines.  Dans ces moments difficiles, les Membr es devaient garder le commerce ouvert et résister 
aux mesures protectionnistes, et la me illeure façon de réaliser cela éta it d'achever le Cycle de Doha le 
plus rapidement possible.  La délégation de H ong Kong, Chine attendait cela avec intérêt en 2010, et 
tenait à saisir cette occasion pour informer les Me mbres que les Ministres du Chili, de la Colombie, 
du Costa Rica, de Hong Kong, Chine, du Liechtens tein, du Mexique, de la  Nouvelle-Zélande, du 
Pakistan, du Pérou, de la Suisse et de l'Uruguay avai ent fait une déclaration conjointe au cours de la 
réunion du Conseil des ministres de l'OCDE le 25 juin  concernant la nécessité de résister à l'appel du 
protectionnisme.  La déclaration avait été mise à dis position à l'extérieur de la salle de réunion, et les 
Membres étaient encouragés à l'examiner et à s'y assoc ier.  Dans la déclaration, les Ministres avaient 
réaffirmé leur engagement à résister au protecti onnisme et à parvenir à une conclusion ambitieuse et 
équilibrée du Cycle de développement de Doha dans les meilleurs déla is.  La conclusion des 
négociations contribuerait à la re prise économique et renforcerait les avantages liés au système 
commercial multilatéral.  Les réformes résultant  du Cycle constitueraient aussi une précieuse 
assurance contre la menace du protectionnisme dans le  futur.  Les Membres devaient maintenant faire 
preuve de volonté politique.  Les principaux négociateurs devaient se réunir à nouveau à Genève dès 
que possible, et les Membres devaient profiter de  chaque opportunité pour s'engager au niveau 
politique afin de réaliser des progrès au cours des prochains mois.  Hong Kong, Chine espérait que les 
signaux politiques forts envoyés par les Ministres, ai nsi que par beaucoup d'autres dirigeants, seraient 
                                                      
3 La déclaration est reproduite dans l'annexe II du présent compte rendu.  WT/GC/M/121 
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  enfin traduits en actions à Genève à l'automne.  Les Membres devaient absolument redynamiser les 
groupes de négociation, et avaient besoin d'une feu ille de route claire indiquant comment accomplir 
des progrès sur tous les fronts.  L'intervenant, qui n'entrerait pas davantage da ns le détail, a demandé 
que la déclaration faite par sa délégation lors de la réunion informelle du CNC le 24 juillet soit 
consignée dans le compte re ndu de la réunion en cours.4 
12. La représentante de la Norvège  a dit que le rapport détaillé du Directeur général était utile 
pour la phase actuelle d'engagement renouvelé dans la quelle les Membres semblaient être entrés.  Ce 
rapport détaillait en outre la stratégie pour la phase fi nale de négociations.  Il y avait à l'évidence un 
besoin imminent de combler le fossé entre les signaux politiques provenant du haut et le travail 
effectif sur le terrain, effectué pa r les délégations à Genève, afin d' éliminer le déficit de crédibilité 
croissant.  La tâche était difficile.  Le timing, d es avancées parallèles allant dans la bonne direction, 
ainsi qu'un processus général à tous les niveaux étai ent nécessaires, d'autant plus que les Membres 
avaient huit ans de négociations derrière eux et di sposaient d'un temps limité pour achever le Cycle 
avant de dépasser la "date de péremption" indiqué e sur l'emballage du PDD, date après laquelle le 
PDD pourrait ne plus être récupérable.  Cela requéra it un climat de sensibilité, de travail acharné et, 
dernier point mais non des moindres, de leadership.  Il était difficile de mener le groupe des Membres 
dans la même direction.  Il n'était pas nécessaire  d'employer de grands mots ou de se rejeter les 
responsabilités, même si cette dernière approche ét ait parfois tentante et beaucoup plus facile et 
divertissante.  À l'instar de nombreux autres pa ys, la Norvège pensait qu'un certain nombre de 
processus devaient avancer de façon concertée,  non seulement parce que les Membres étaient 
convenus d'en engagement unique à Doha, mais ég alement parce que cela était logique à un stade 
aussi avancé des négociations;  il fallait s'écarter de s ituations où il n'était pas possible d'agir dans les 
domaines a, b ou c avant que quelqu'un d'autre n'ait agi dans les domaines d, e, f.  Parfois c'était la réalité, et parfois il s'agissait just e de se cacher derrière les autres. 
13. Le processus multitâches du Directeur général, qui comprenait les principaux domaines de 
négociation, les processus bilatéral, plurilatéral et  multilatéral, associés à un processus horizontal afin 
d'offrir un cadre de concessions réciproques dans l es différents domaines de négociation, semblait être 
la bonne manière de relancer les négociations.  Il pouvait y avoir encore un certain manque de clarté 
concernant la chronologie, mais ce la pouvait être résolu.  De plus, il était presque naïf de penser que 
ce qui n'avait pas pu être achevé au cours des huit dernières années deviendr ait soudainement évident 
et limpide d'ici à la fin de juillet 2009.  Le pr ocessus proposé par le Di recteur général différait du 
processus utilisé dans le passé, qui avait mené les Me mbres loin, mais pas jusqu'au bout du chemin.  Il 
était très utile d'accélérer la cadence et de démarr er un processus de négociation réelle de l'équilibre 
final dans les différents domaines de négociation.  Toutefois, tout en soulignant les remarques du 
Brésil, de l'Inde, du Canada et d'autres Membres lors  de la réunion informelle du CNC le 24 juillet, la 
délégation norvégienne estimait que les Membres ne devaient pas tout inclure.  Ils n'avaient pas 
besoin d'un texte juridique sur chaque détail, pour autant qu'il existe un consensus clair et entendu sur 
ce que serait le paquet final.  Le point principal était que chaque Membre devrait s'assurer que ses 
intérêts prépondérants ou les questions essentielle s soient abordés d'une façon acceptable dans le 
respect des intérêts et des besoins des autres dans le cadre du paquet, mais sans prise d'otages, afin de 
parvenir à un accord final.  Tous devraient finir par céder sur certaines questions secondaires afin de 
pouvoir conclure.  L'engagement de fond et l'énergi e déployés au cours des dernières semaines étaient 
des signes favorables, mais il fallait juger sur pièce s, et il fallait faire bien davantage pour supporter 
des maxinégociations à Genève.  En ce sens, la Norv ège soutenait ce qu'avait dit le Brésil lors de la 
récente réunion du CNC concernant le fait de se mettr e au travail sans tarder conformément au plan 
du Directeur général, puis en septembre de faire d iligemment le point sur l es progrès en termes réels 
afin de corriger le processus si nécessaire, y compris pour évaluer si la finalisation du Cycle semblait 
possible en 2010. 
                                                     
 
4 La déclaration est reproduite dans l'annexe II du présent compte rendu. WT/GC/M/121 
Page 8  
 
  14. Le représentant du Gabon
, au nom du Groupe informel des pays en développement , a dit 
qu'en tant que pays en développement ceux-ci étai ent touchés de plein fouet par la crise économique, 
une crise dont ils n'étaient pas responsables.  Même si l'on observait des signes encourageants de 
reprise, surtout dans les grands pays émergents, les pays en développement plus petits et les PMA 
étaient encore très vulnérables et faisaient face à un avenir très incertain, parsemé de bouleversements 
sociaux et économiques.  Ils avaient entendu les déclar ations des dirigeants de plusieurs grands pays 
développés et en développement qui disaient vouloir achever rapidement le Programme de Doha pour 
le développement en raison des avantages que cela procurerait en cette période d'insécurité 
économique hantée par les craintes de protectionn isme.  Il était temps de faire entendre ces 
déclarations à Genève et de commencer à les tra duire par des actes dans les négociations.  Le Groupe 
informel avait écouté avec intérêt la feuille de route présentée par le Directeur général et était 
entièrement d'accord avec lui sur la nécessité de tracer clairement le chemin de l'engagement à 
Genève pour mener le PDD à bonne fin.  Il était également convenu qu'il fallait accélérer les travaux 
de tous les groupes de négociation et que les Memb res devaient se fixer comme objectif de régler la 
plupart des questions techniques avant la fin de l' année.  Les discussions bilatérales suscitaient des 
inquiétudes dans les pays en dé veloppement.  C'est la raison pour  laquelle ceux-ci tenaient à 
réaffirmer la primauté du processus multilatéral.  Tous  les Membres devaient être informés de chaque 
mesure prise, de chaque proposition présentée et de tous les compromis trouvés ou suggérés s'ils 
voulaient être fidèles à leur principe d'éviter les su rprises.  En suivant la feuille de route qui les 
conduirait à la conclusion réussie du Cycle, les Membr es ne devaient pas se détourner du cap qui avait 
été le leur jusqu'à ce jour:  celui d'un cycle axé sur le développement.  Le Groupe informel a réaffirmé 
l'importance de naviguer en suivant la carte que leur avaient donnée les Ministres à Doha, et de ne pas 
revisiter les ports qui étaient déjà derrière eux.  En d'autres termes, les Membres ne devraient pas 
rouvrir certaines questions car ils risqueraient de défaire les compromis qu'ils avaient élaborés avec 
tant de soin.  Le Groupe informel a assuré le Di recteur général de son plein soutien aux efforts qu'il 
déployait et aux efforts déployés par les Président s des différents groupes de négociation pour tracer 
la voie qui mènerait bientôt les Membres à la fin du PDD dans l'intérêt de tous. 
15. Le représentant des Communautés européennes  a dit que les Membres commençaient à avoir 
une idée plus claire de la voie à suivre.  En prem ier lieu, ils avaient pris un engagement politique sans 
réserve pour conclure le Cycle avant la fin de 201 0.  Dans ce contexte, le Directeur général avait 
fourni les éléments d'une feuille de route qui  permettrait aux Membres, par un processus de 
négociation multilatéral à Genève et da ns tous les domaines de  négociation, de parvenir à cet objectif.  
Il était de plus en plus admis qu'au moment d es modalités il fallait qu'il y ait un degré élevé d'accord 
sur les résultats dans des domaines autres que l'agri culture et l'AMNA.  Ces autres domaines devaient 
être négociés sur le fond à l'automne, de sorte que  lorsque les Membres seraient prêts à achever les 
modalités concernant l'agriculture et l'AMNA, ils serai ent aussi plus proches de leur finalité.  Il avait 
également été reconnu qu'afin de soutenir ce proce ssus, et afin d'améliorer le contenu d'un accord 
final, certains Membres mèneraient également des discussions bilatérales.  La délégation des CE 
demandait que ces discussions bilatéra les soient transparentes, construc tives et diligentes.  Lors de la 
réunion informelle du CNC le 24 juillet, le Direct eur général avait dit que pour les dirigeants 
politiques des Membres, il était clair que l'on entrait da ns la phase finale.  C' était certainement le cas 
pour le Commissaire au commerce des CE et pour l'Union européenne tout entière.  Cependant, 
certains doutaient encore que les Membres avaient séri eusement l'intention de conclure prochainement 
les négociations et de consacrer les ressources néces saires pour y arriver.  Cela était préjudiciable à 
l'autorité de ces dirigeants, aux Membres et à l' OMC.  L'engagement politique que les dirigeants 
avaient exprimé à Bali, à Paris, à L'Aquila et à Singapour devrait maintenant progresser, et être 
précisé à New Delhi et à Pittsburgh.  Les dirigean ts devraient donner des instructions précises, y 
compris concernant la flexibilité, aux hauts fonctionn aires qui devaient se réunir à Genève à partir de 
septembre afin d'élaborer une feuille de route pl us précise et plus crédible pour mettre en œuvre 
l'engagement politique pris.  Ce processus, comme l' avait suggéré le Directeur général, devrait être un 
processus plus horizontal qui pourrait peu à peu comme ncer à définir des compromis et des accords 
sur presque toutes les questions les plus sensibles politiquement.  Étant horizontal, un tel processus  WT/GC/M/121 
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  devrait permettre aux Membres de mettre sur pied un ensemble équilibré dans les différents domaines 
de négociations.  Les Membres devraient commencer par essayer de convenir de délais relativement 
fermes, et d'une communauté de vues sur ce qui, sur le  fond, devait être fait de manière horizontale, 
soit au niveau technique, soit au niveau même des hauts fonctionnaires, afin d'orienter le Cycle pour 
la prise de décisions politiques sur les modalités d'ic i à la fin de 2009.  Les Membres devaient entrer 
dans ce type de mode de négociation pour achever  le Cycle en 2010.  Les CE espéraient que les 
Membres pourraient obtenir un engagement résolu en faveur d'une telle approc he, et qu'ils pourraient 
la lancer lors de la réunion de Delhi. 
16. Le représentant de Singapour , au nom des membres de l'APEC , a dit que, lors de la réunion 
des Ministres responsables du commerce de l'AP EC qui avait eu lieu à Singapour la semaine 
précédente, les Ministres de l'APEC avaient tenu un  débat franc et ouvert concernant le Cycle de 
Doha et s'étaient engagés à achever le Cycle d'ic i à 2010.  Au regard de l'horizon très court, les 
Ministres avaient également donné l'ordre aux délégations  à Genève de faire preuve de la plus grande 
flexibilité dans les négociations, et de s'engager directement de façon que des progrès puissent être 
accomplis avant le Sommet de Pittsburgh en septembre .  Ils étaient également convenus des étapes 
nécessaires pour accélérer les négociations de la phase finale du Cycle de Doha durant le second 
semestre de 2009.  Pour être précis, il s'agissait des étapes suivantes:  i) s'appuyer sur les avancées 
notables déjà réalisées lors des négociations de 2008;  ii) redoubler d'efforts pour finaliser les 
modalités concernant l'agriculture et l'AMNA tout en faisant avancer, parallèlement, les négociations 
sur les services, les règles, la facilitation des échang es et toutes les autres questions restantes;  et 
iii) recourir à tous les axes d'engagement possi bles, y compris bilatéraux et plurilatéraux, pour 
encourager une plus grande transparence et une meil leure compréhension de ce qui était sur la table, 
afin de réduire aussi vite que possible les divergence s persistantes dans les né gociations.  C'était un 
pas de plus pour profiter de l' impulsion politique donnée par les réunions précédentes à Bali, Paris et 
L'Aquila.  Néanmoins, ce nouvel élan et cet engage ment politique clair seraient dénués d'intérêt sans 
un processus correspondant à Genève pour faire avancer  les négociations.  Comme l'avaient souligné 
les membres de l'APEC lors de la réunion informe lle du CNC le 24 juillet et dans leurs déclarations 
lors de la présente réunion, les Membres devaient  traduire cette impulsion politique en engagement 
réel.  À cet égard, les membres de l'APEC étaient disposés à se conformer aux instructions des Ministres, à retrousser leurs manches et à se mettre au travail.  Lors de la réunion informelle du CNC, le Directeur général avait donné aux Membres une feu ille de route pour les négociations qui suivraient 
la pause estivale.  La feuille de route définissa it clairement les domaines où les divergences devaient 
être aplanies, et les questions pour lesquelles des travaux techniques détaillés supplémentaires 
devaient être effectués afin de préparer le terrain pour toute prise de décisions au niveau politique.  Il 
semblait que le mois de septembre serait chargé , avec toute une série de réunions prévues pour les 
différents groupes de négociation.  Bien que le terrain soit fertile pour faire croître l'impulsion 
technique, les Membres devaient se sentir responsab les de la question et tirer parti de ces réunions 
pour mener des véritables activités de négociation.  C oncernant la résistance au protectionnisme, une 
question soulevée à la réunion des Ministres res ponsables du commerce, les Ministres de l'APEC 
avaient eu un débat franc.  Au vu de l'engagement  des dirigeants de l'APEC à Lima en novembre 
2008, un rapport examinant les mesures commerciales,  budgétaires et monétaires prises par les pays 
de l'APEC suite à la crise actuelle avait été adopt é, fondé sur les rapports de l'OMC et du Conseil 
consultatif des gens d'affaires de l'APEC.  Les Mi nistres de l'APEC s'étaient également engagés à 
continuer à dresser régulièrement le bilan de l'engagement de l'APEC en faveur du libre-échange et de 
l'ouverture des marchés.  Plus de détails figuraien t dans la déclaration pr incipale des Ministres 
responsables du commerce, et dans la déclaration di stincte sur la crise économique et les mesures à 
prendre en vue de la reprise, toutes deux distribu ées sous les cotes WT/L/765 et 766.  La période qui 
suivrait l'été serait dynamique et difficile.  Les me mbres de l'APEC étaient disposés à travailler avec 
les Présidents des groupes de négociation et avec  tous les autres Membres pour parvenir à une 
conclusion ambitieuse et équilibrée du PDD en 2010. WT/GC/M/121 
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  17. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que sa délégation avait indiqué lors de la réunion 
informelle du CNC le 24 juillet, que le Taipei chinoi s se félicitait de cette feuille de route pour les 
travaux futurs sur le PDD.  Outre le redoublement des efforts pour finaliser les modalités concernant 
l'agriculture et l'AMNA, toutes les questions li ées aux négociations devaie nt progresser au même 
rythme, afin qu'elles soient toutes prêtes, lorsque le moment serait venu de  convenir d'un accord qui 
conduirait à un résultat ambitieux et équilibré.  De pl us, les négociations devraient être menées d'une 
manière qui respectait pleinement les princip es d'inclusion, de processus ascendant et de 
multilatéralisme de l'OMC.  À cet égard, en tant que  membre de l'APEC, le Taipei chinois s'associait 
pleinement à la déclaration faite par Singapour aux membres de l'APEC, qui expr imait leur objectif et 
leur effort commun pour accélérer les progrès du Cycle de Doha, ainsi que pour résister au 
protectionnisme et pour préserver le commer ce libéralisé en ces temps difficiles. 
18. Le représentant de la Tanzanie , au nom du Groupe des PMA , a félicité le Directeur général 
des efforts qu'il avait déployés, y compris ses pris es de contact au niveau politique, pour accélérer le 
processus de négociation ainsi que d' avoir défini la direction que les Membres devraient suivre après 
la pause de l'été.  Il était impératif que la bo nne volonté dont avaient fait preuve les dirigeants 
mondiaux soit traduite en actions concrètes dans  le processus de Genève.  La conclusion des 
négociations dans le cadre du PDD apporterait la contribution nécessaire à la reprise économique et 
démontrerait les effets bénéfiques du système commercial multilatéral.  Le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles dans le cadre de l'OMC était nécessaire afin d'empêcher que les 
réactions désordonnées imminentes à la crise actuel le ne dégénèrent en protectionnisme de marché 
étroit.  Le Groupe a engagé les Membres à recourir  à tous les axes d'engagement possibles, y compris 
les consultations bilatérales et plurilatérales, afin  de réduire aussi vite que possible les divergences 
persistantes dans les né gociations, sans remettre en cause les prin cipes de transparence et d'absence 
d'exclusion.  L'impact de la crise actuelle avait été asymétrique, frappant les PMA les plus 
vulnérables, qui survivaient à peine dans de s conditions déplorables.  Les PMA étaient 
particulièrement préoccupés par le  fait que pendant que d'autres pays continuaient à adopter des 
mesures politiques pour contenir la crise, y compri s la mise sur pied de programmes de relance et 
l'imposition de mesures commerciales restrictives afin  de faire redémarrer et de soutenir leurs 
économies et l'emploi, les gouvernements des PMA,  dénués de ressources, devaient absorber en 
intégralité l'impact d'une crise dont ils n'étai ent pas responsables.  Avec la diminution de 
l'investissement étranger direct, des envois de fonds provenant des migrants et de l'aide publique au 
développement (APD), la capacité des PMA à faire face à la crise et à réduire les coûts humains et 
sociaux énormes qu'elle impliqua it se restreignait encore plus.  Le Groupe a exhorté les pays 
développés à respecter leur engagement d'affecter au  moins 0,7 pour cent de leur revenu national brut 
pour soutenir les pays en développement afin qu'ils puissent réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement de l'ONU, et honorer non seuleme nt les nouveaux engagements mais aussi tous 
ceux qui restaient en suspens.  Puisque l'APD seule  risquait de ne pas être suffisante, le Groupe a 
invité les pays développés à augmenter l'aide de faç on prévisible et soutenue et à tout mettre en œuvre 
pour aider les pays en développement à surmonter la crise.  Les PMA en appelaient à un soutien 
pratique et demandaient aux pays développés d' honorer leurs engagements dans ce domaine.  Le 
Groupe des PMA s'inquiétait également du renforcement progressif des restrictions en réponse à la crise financière et économique mondiale qui risquait d'étrangler lentement le commerce international.  
Malgré la multitude de déclarations  des dirigeants contre le protect ionnisme dans différentes instances 
ces derniers mois, le spectre mercantiliste s'immi sçait rapidement dans les politiques nationales de 
nombreux pays développés et en dé veloppement, faisant ainsi régresser le monde des échanges vers le 
protectionnisme.  Les gouvernements, en par ticulier ceux des économies développées et en 
développement, allaient de plus en  plus vers le protectionnisme sous  couvert de mesures telles que les 
OTC, les SPS et les règles d'origine.  Ces m esures excluaient systématiquement des PMA 
insuffisamment dotés en ressources du commerce international.  Le Groupe des PMA se félicitait de 
l'exercice et du mécanisme de surveillance promus pour l'identification et la détection de mesures 
potentiellement dangereuses.  Une conclusion rapide  du Cycle de Doha offrait un grand potentiel pour 
contenir la prolifération des ONT en réponse à la  crise financière et économique qui avait pris  WT/GC/M/121 
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  l'ampleur d'une crise sociale mondiale.  Le Groupe remerciait également le Directeur général de ses 
efforts pour relancer le débat sur les questions de  l'extension des indications géographiques et des 
ADPIC/de la CDB, et de sa décision de poursuivre ces consultations à l'automne.  Il a rappelé que la 
position du Groupe des PMA sur ces questions avait ét é présentée lors de la réunion informelle du 
CNC le 24 juillet. 
19. Le représentant de l'Inde  a dit que le résumé fait par le  Directeur général de la réunion 
informelle tenue par le CNC le 24 juillet était très préci s et complet.  L'Inde regrettait toujours que le 
flux continu de signaux politiques pour parvenir à une conclusion rapide du Cycle n'ait pas été traduit 
en actions au moyen de négociations multilatérale s intensives à Genève.  La divergence entre les 
signaux et les actions était clairement due au fait que certains Membres continuaient à douter que l'on 
se trouvait véritablement dans une situation de phase finale.  Le fait que la question des réunions 
bilatérales était perçue par certains Membres co mme étant un obstacle à un engagement multilatéral 
devait être reconnu.  Selon l'Inde, le seul test de volonté politique était l'a doption d'une approche axée 
sur la résolution des problèmes par tous les Memb res dans les groupes de négociation pertinents.  
Malheureusement, rien ne l'indiquait pour l'instant.   La délégation de son pays avait noté que les 
Présidents des Groupes de négociation sur l'agricu lture et l'AMNA avaient présenté un programme 
d'engagement plutôt discret en septembre.  L'Inde n'av ait rien à redire quant au travail des Présidents.  
Ceux-ci interprétaient uniquement les signaux provena nt des Membres.  Néanmoins, il était important 
de noter que le report continu de  l'engagement réel aurait des c onséquences inévitables sur l'objectif 
des Membres, qui était de conclure le Cycle d' ici à 2010.  On semblait penser que les réunions 
bilatérales entre certains Membres retardaient le pr ocessus multilatéral.  Ces réunions n'étaient pas un 
phénomène nouveau, et au cours des dernières années  l'Inde avait participé à d'innombrables réunions 
bilatérales.  Toutefois, les réunions bilatérales ne  pouvaient pas remplacer l' engagement multilatéral.  
Elles pouvaient tout au plus être utiles afin de cl arifier les positions.  Les Membres ne devraient pas 
laisser s'installer l'impression que l'engagement multi latéral était prisonnier du processus bilatéral.  Il 
était essentiel de retourner avec ardeur au processu s multilatéral dès que possible.  L'état actuel des 
négociations était qualitativement diffé rent de celui de 2008.  Les Membres semblaient avancer vers 
une définition des modalités qui était plus détaillée et complète que par le  passé.  Si c'était le cas, cela 
avait des implications évidentes pour les autres domai nes de négociation.  Le principe sous-jacent de 
l'engagement unique était les compromis horizontaux da ns tous les domaines.  Pour cela, les Membres 
devraient s'assurer que tous les domaines de né gociation progressent dans une même mesure.  La 
mesure exacte de ce mouvement parall èle vers l'avant devait être débattue.  Pour l'Inde, les domaines 
des services, des règles et les questions relatives aux ADPIC devraient faire partie de cette évolution 
synchronisée.  Il était important d'avoir une comp réhension commune de la façon dont cela pourrait 
être réalisé.  Dans le même ordre d'idée, l'inte rvenant souhaitait associer sa délégation à la déclaration 
faite par la Norvège.  Au sujet des questions  liées aux ADPIC, la délé gation indienne souhaitait 
remercier le Directeur général pour le processus c onsultatif qu'il avait tenu depuis mars, la réunion à 
participation non limité tenue le jour précédent et son rapport au Conseil général.  Cependant, ces 
efforts, comme les prescrivait le paragraphe 39 de  la Déclaration de Hong Kong, n'étaient qu'un 
moyen pour parvenir à une fin.  Le paragraphe  39 invitait également les Membres à trouver des 
"solutions appropriées" à ces questions.  L'Inde attendait une intensification du processus de 
consultation du Directeur général à l'automne afin de  préparer le terrain pour une décision claire et 
informée des Ministres, fondée sur les paramètres essentiels contenus dans le document TN/C/W/52 
et dans le cadre de l'engagement unique. 
20. Le représentant d'El Salvador  a dit que sa délégation partageait le point de vue du Directeur 
général sur la situation des né gociations.  La délégation salvador ienne avait pris note du futur 
programme de travail défini par les Présidents d es Groupes de négociation sur l'agriculture et l'AMNA 
et l'avait approuvé.  À cet égard, El Salvador éta it déterminé à continuer à participer activement aux 
réunions de négociation prévues à partir de septemb re, et reconnaissait qu'il y avait encore beaucoup 
de travail à faire si les Membres voulaient parven ir à un résultat équilibré des négociations dès que 
possible dans tous les domaines sous l'égide du Programme de Doha.  La  délégation salvadorienne WT/GC/M/121 
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  convenait que les Membres devraient profiter de la  pause estivale pour réfléchir aux travaux qui 
devraient reprendre en automne et devraient revenir avec une énergie renouvelée, fondée sur 
l'ensemble des progrès réalisés à ce jour, en sachant que beaucoup restait à accomplir afin d'achever 
les négociations aussi rapidement que possible, et  dans l'idéal d'ici à 2010.  Tenant compte des 
préparations nécessaires pour la Conférence ministér ielle à venir, il était important de prendre en 
considération les capacités des petites délégations lors de ces préparations et au cours des 
négociations au titre du PDD.  Il était également impor tant d'insister sur le fait que le processus de 
négociation, qui s'intensifierait à partir de septembre , devrait se poursuivre sur la base multilatérale 
qui avait permis aux Membres d'accomplir les progrès réalisés à ce jour.  Le processus devait rester transparent et, avant tout, continuer à garantir que les intérêts et les positions de tous les Membres 
soient pris en considération. 
21. Dans ce contexte, l'intervenant tenait à men tionner brièvement les négociations sur la 
propriété intellectuelle.  El Salvador se félicitait du rapport détaillé sur les consultations du Directeur 
général avec certains Membres concernant l'extensio n de la protection des indications géographiques 
et la question relative aux ADPIC/à la CDB.  La délégation salvadorienne nota it que ces consultations 
ne préjugeaient pas des positions des Membres et  qu'elles offraient une occasion de tenir des 
discussions techniques et de clarifier ces positions .  Même si El Salvador comprenait que les 
consultations se tenaient au titre du mandat énoncé au paragraphe 39 de  la Déclaration de Hong Kong, 
ainsi que dans la Déclaration de Doha, il souhaita it souligner qu'elles devaient être représentatives de 
toutes les positions énoncées sur ces questions, qu i présentaient un intérêt fondamental pour sa 
délégation.  Le document TN/C/W/52, qui avait ét é présenté par plusieurs Membres en juillet 2008, 
proposait que les négociations sur la propriété in tellectuelle fassent partie du processus horizontal 
fondé sur le principe de l'engagement unique, plaçant ainsi les questions en jeu sur un pied d'égalité.  
Tout en reconnaissant les mérites de cette propos ition, El Salvador y voyait un problème, surtout 
parce qu'elle tentait de mettre les différentes questio ns sur un pied d'égalité.  Il était essentiel que 
toutes les discussions sur cette question se fondent sur les mandats clairs des Ministres.  Comme 
l'avait signalé la délégation sal vadorienne en de nombreuses occasions, chacune de ces questions 
devrait être traitée séparément et indépendamment de s autres questions.  El Salvador encouragerait la 
poursuite des discussions techniques su r l'établissement du registre multila téral, qui devait encore être 
achevé et pour lequel un mandat de négociation exis tait.  Par conséquent, les Présidents du Conseil 
des ADPIC, lors des sessions ordinaires et extraordin aires, devraient fournir un rapport factuel sur ces 
discussions, afin de préserver le principe du "sans surp rise" dans ce processus, en particulier en vue de 
la Conférence ministérielle à venir, parce que le débat sur ces trois questions n'avait pas atteint le 
stade qui permettait de passer au niveau supérieur. 
22. Le représentant du Burkina Faso
, au nom du C-4 , a demandé que la déclaration faite par le 
Tchad au nom du C-4 lors de la réunion inform elle du CNC du 24 juillet soit consignée dans le 
compte rendu de la réunion en cours.5  Après une mission aux États-Unis du 20 au 23 juillet afin de 
faire mieux connaître la question du coton, le C-4 ét ait persuadé que l'Ambassadeur des États-Unis, de 
retour dans son pays, continuerait à surveiller de près la question du coton et aiderait à la promouvoir, 
où qu'il se trouverait. 
23. Le représentant du Guatemala  a dit que, comme de nombreuses autres délégations, le 
Guatemala était encouragé par les déclarations politi ques faites par les dirigeants mondiaux contre le 
protectionnisme et par leur ferme volonté de fair e avancer les négociations du Cycle de Doha.  
Heureusement ou malheureusement, ces déclarati ons politiques avaient une durée de validité très 
limitée.  Ainsi, il était nécessaire de traduire rapidement les mots en actions.  À défaut, les Membres couraient le risque de perdre leur crédibilité et de gaspiller l'impulsion créée par la situation 
internationale pour achever les négociations.  Le  Guatemala était attaché à ce Cycle et à cette 
organisation.  Cependant, les négocia tions ne devraient pas être menées à bien à n'importe quel prix.  
                                                     
 
5 Cette déclaration est reproduite dans l'annexe II du présent compte rendu.  WT/GC/M/121 
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  Premièrement, il était important que, pendant ce Cycle complexe, les Membres gardent à l'esprit et 
respectent les mandats adoptés par les Ministres à Doha huit ans auparavant.  Le respect des mandats passait par la prise en compte de la dimension dé veloppement.  Deuxièmement, au sujet du processus, 
il était important, lors de la planification des tr avaux futurs, de reconnaître les différentes étapes qui 
avaient été franchies dans les travaux de chacun des groupes de négociation.  Il était clair que certains 
avaient accompli plus de progrès que d'autres, ce qu i n'était pas surprenant, étant donné que chaque 
question possédait sa dynamique et sa complexité propres.  À cet égard, une fois que la volonté 
politique exprimée par les dirigeants mondiaux se ser ait concrétisée par une da te définitive pour la 
conclusion des négociations du Cycle de Doha, il sera it plus facile d'organiser les travaux afin de 
parvenir à cet objectif.  L'organisation de ces travau x devrait être adaptée à la dynamique de chaque 
groupe.  Après tout, comme tous les bons vins – et dans le cas du Guatemala, comme tous les bons 
rhums – la qualité dépendait non seule ment de la technique, mais ég alement du temps de maturation. 
24. Concernant le rapport du Directeur général sur l es questions de mise en œuvre – la CDB/les 
ADPIC et l'extension de la protection pour les indications géographiques – la délégation 
guatémaltèque tenait à remercier le Directeur généra l de ses efforts pour tenir des consultations et 
clarifier la portée de ces deux questions de mise en  œuvre, et également du rapport qu'il avait fait aux 
Membres le jour précédent.  Le Guatemala avai t eu l'occasion de participer au processus de 
consultation mené par le Directeur général adjoint M.  Yerxa, mais pas à l'exercice de consultation et 
de clarification engagé avec un groupe limité de dé légations.  Pour cette ra ison, sa délégation avait 
demandé que des consultations soient tenues de manièr e plus inclusive, de sorte que les intérêts de 
tous les Membres soient dûment représentés, en particulier les intérêts des petits pays en 
développement tels que le Guatemal a, dont l'expérience était limitée dans le domaine des indications 
géographiques et dont le régime principal de protecti on des signes distinctifs était celui des marques.  
L'intervenant a rappelé que le Guatemala mainte nait des réserves concernant l'extension de la 
protection aux produits autres que les vins et  les spiritueux, étant donné que cela avait des 
implications juridiques et commerciales pour son pa ys.  Pour cela, l'extension de cette protection 
méritait des discussions techniques supplémentaires.  Par exemple, il était essentiel de connaître la 
justification de l'adoption de niv eaux de protection plus élevés.  En d'autres termes, le Guatemala 
souhaitait obtenir des informations supplémentaires de  la part des partisans d'une protection accrue 
concernant la nécessité d'étendre la protection et leur niveau d'expé rience dans ce domaine.  
L'intervenant apprécierait également des exemples prati ques, en particulier au sujet des effets concrets 
sur le commerce et des raisons justifiant d'apporte r des changements à l'équilibre des droits et des 
obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC.  Concernant les ADPIC/la CDB, son pays, qui était 
extrêmement riche en ressources génétiques et dont la population était principalement autochtone, 
accordait une importance particulière à cette question et estimait qu'elle avait été débattue en détail au 
sein du Conseil des ADPIC.  La proposition relative à la divulgation était maintenant relativement 
mûre et offrait donc une solution appropriée à cette question.  Néanmoins, afin que des progrès soient 
accomplis en rapport avec la CDB, la question devait être abordée indépendamment de l'extension de 
la protection des indications géographiques, étant donné que chacune de ces deux questions avait un 
caractère unique et se trouvait à un stade de discussion différent. 
25. Le représentant de Cuba
 a demandé que la déclaration fa ite par sa délégation lors de la 
réunion informelle du CNC le 24 juillet soit consign ée dans le compte rendu de la réunion en cours.6  
La délégation cubaine tenait à remerc ier le Directeur général de ses rapports sur la réunion informelle 
du CNC et sur la réunion du jour précédent con cernant les questions relatives aux ADPIC.  Cuba 
appuyait la déclaration faite par El Salvador, et pl us récemment par le Guatemala, demandant que les 
préoccupations et les positions des petites délégations so ient prises en compte dans l'examen de cette 
question.  Elle soutenait également l'idée de sépare r la question des ADPIC/de  la CDB de l'extension 
des indications géographiques.  Ce la contribuerait à redynamiser le traitement de ces sujets.  La 
délégation cubaine avait écouté avec beaucoup d'intérê t les différentes déclarations relatives à ce point 
                                                      
6 La déclaration est reproduite dans l'annexe II du présent compte rendu. WT/GC/M/121 
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  de l'ordre du jour, dont nombre s'accordaient av ec d'autres déclarations faites lors de la réunion 
informelle du CNC le 24 juillet.  Cuba s'était asso ciée à la déclaration faite par l'Argentine, qui 
s'accordait avec sa déclaration à de nombreux égards .  Elle appuyait également la déclaration de 
l'Inde.  Cuba souscrivait aussi à l'idée que, malh eureusement, les Groupes de négociation au titre du 
mandat de l'AMNA et de l'agriculture n'avaient pas r eçu l'élan nécessaire.  Dans le même ordre d'idée, 
l'intervenant a rappelé les mots de l'auteur cubain le plus célèbre, José Martí, qui disait que le meilleur 
moyen de dire quelque chose était de le faire.  De  nombreuses déclarations faites lors de la réunion 
informelle du CNC et au cours de la présente réunion avaient mentionné les divergences entre les 
déclarations politiques et ce qui était fait pendant le s négociations.  La délégation cubaine serait elle 
aussi heureuse que ces déclarations politiques soient  traduites en progrès tangibles dans ce cadre.  On 
avait parlé de programmes de travail pour septembre , mais à ce jour aucune déclaration concrète 
n'avait été faite concernant la flexibilité, en particu lier de la part des princi paux intervenants dans ces 
négociations.  Cuba tenait également à se référer à la déclaration indiquant que les Membres devaient 
avoir des délais fixés pour septembre .  L'intervenant regrettait de de voir répéter ce que la délégation 
cubaine avait dit à de nombreuses occasions, à savoi r que les Membres ne pouvaient pas continuer à 
fixer des dates artificielles, non seulement parce que cela compromettrait la crédibilité du processus 
de négociation, mais aussi, pour reprendre la formulation de l'Ar gentine, parce que cela ferait 
indubitablement dérailler les efforts considérabl es déjà investis dans le Cycle de Doha. 
26. Le représentant du Pakistan
 a dit que les Membres étaient pour l'heure aux prises avec des 
questions techniques et politiques alors qu'ils s'achem inaient vers la conclusion du Cycle de Doha, 
objet de tant de convoitise.  Même si des désé quilibres non résolus demeurai ent, cela n'allait pas à 
l'encontre de l'adhésion au mandat de Doha, du principe de développeme nt et d'une approche 
transparente inclusive.  Les Membres étaient en effe t entrés dans la phase finale .  L'intervenant n'allait 
pas aborder les questions techniques ni signaler les complexités qui pourraient se présenter.  Néanmoins, il tenait à insister sur le fait que cet activisme soutenu impliquait une conscience 
collective, une détermination sans faille, un espr it de conciliation et une entente mutuelle.  
L'engagement devait se poursuivre sans relâche à tous les niveaux et de toutes les façons, afin de 
donner l'impulsion et l'élan nécessaires sur le fond et  pour le processus.  La voie multilatérale devait 
primer.  Dans un scénario économique incertain, le Cycle de Doha prenait encore plus d'importance 
afin de garantir que le commerce puisse jouer s on rôle de limitation des dommages à l'économie.  
Cela supposait de tourner le dos au  protectionnisme et de réduire tous les obstacles au commerce.  La 
délégation pakistanaise tenait à réitérer qu'elle acco rdait une importance spéciale et croissante à un 
engagement constructif et positif, pour les questions  essentielles mais pas seulement, afin d'assurer 
des progrès équilibrés vers l'aboutissement du Cy cle.  On avait fait observer qu'il existait des 
divergences entre les déclarations politiques et les travaux à Genève.  Le Pakistan, qui reconnaissait 
que les derniers mètres étaient les plus difficiles, insistait sur le fait que les deux axes, l'engagement 
politique et les travaux techniques à Genève, deva ient se poursuivre jusqu'à ce qu'ils convergent au 
moment opportun où les Membres pourraient parvenir à leur objectif collectif.  
27. Le représentant des États-Unis
 a remercié le Directeur généra l de l'orientati on que son rapport 
donnait aux travaux des prochains mois.  Il tenait à clar ifier le point de vue des États-Unis sur la façon 
dont s'inscrivaient les négociations bilatérales dans le processus de négociation, et à faire une brève 
déclaration sur la question de la "coupure", à savoir la différence entre ce que disaient les dirigeants et 
ce qui se passait sur le terrain à Genève, que certains avaient mentionnée.  Premièrement, les 
États-Unis souscrivaient pleinement à la primauté  du processus multilatéral et étaient d'accord avec le 
Directeur général pour dire que les Membres devaient  intensifier les travaux dans tous les domaines 
des négociations.  Il n'y avait au cune raison de retarder une par tie du processus multilatéral à cause de 
processus bilatéraux en cours.  Plusieurs déléga tions avaient fait part de leurs points de vue 
concernant la vitesse et la durée des négociations bi latérales, et plusieurs avaient évoqué la nécessité 
de s'assurer qu'elles ne se poursuivent pas trop longt emps.  Comme l'avaient dit d'autres délégations, 
les négociations bilatérales à proprement parler n' étaient pas un élément nouveau du processus.  Elles 
avaient toujours fait partie des négociations.  Ce la étant dit, les États-Unis, comme d'autres,  WT/GC/M/121 
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  promouvaient des négociations bila térales renforcées comme moyen de contourner les obstacles qui 
avaient été rencontrés à maintes reprises et que l es Membres devaient surmonter s'ils voulaient que le 
processus soit couronné de succès.  Ainsi, du point de vue des États-Unis, les négociations bilatérales 
n'étaient pas une phase qui devait être achevée av ant que les Membres puissent passer à une autre 
phase mais elles devraient plutôt c ontinuer jusqu'à ce que les Membres soient prêts ensemble à passer 
à l'établissement de listes au titre du concept du "san s surprise".  L'établisseme nt de listes, et non la 
simple vérification de ces listes, était l'étape finale, af in de garantir qu'il n'y ait pas de surprises.  Selon 
les États-Unis, les négociations bilatérales n'étai ent pas une sorte de consultation occasionnelle, mais 
des négociations sérieuses afin de créer l'ensemble de  résultats final que tous pourraient accepter.  Par 
conséquent, les États-Unis comprenaient qu'il devrait y avoir une forme quelconque de 
multilatéralisation, une forme quelconque  de transparence associée aux négociations bilatérales, afin 
que tous sachent, lorsqu'ils passeraient à l'établissement  des listes, ce qu'ils obtiendraient.  Au sujet de 
la coupure, il y avait un proverbe qui disait "nous a vons rencontré l'ennemi et c'était nous-mêmes".  
S'il existait une coupure entre les déclarations des di rigeants et ce qui se passait à Genève, c'était aux 
délégations, à Genève, d'y remédier.  Tous devraient en tout cas fournir un travail dans les capitales 
afin d'être sûrs de pouvoir effec tivement négocier à Genève, comme le urs dirigeants le demandaient.  
La délégation des États-Unis savait d'après sa propr e expérience que l'un des plus gros problèmes était 
de convaincre les Ministres et les collègues dans la capitale qu'il s'agissait de l'ultime effort pour parvenir à un ensemble de résultats, parce que personne n'était disposé à prendre des décisions 
difficiles sans la garantie qu'il s'agissait bien de l'im pulsion finale.  Elle était consciente de cela et y 
travaillait, en espérant que d'autres feraient de même. 
28. Le représentant de l'Australie
 a dit qu'il n'avait pas l'intention d'intervenir mais que les 
commentaires d'une ou deux délégations l'avaient enc ouragé à le faire.  L'Australie souscrivait au 
rapport du Directeur général, en particulier sur le fait qu'il fallait d'urgence intensifier les négociations 
réelles si les Membres voulaient parvenir à l'obj ectif d'achever le Cycle en 2010 comme l'avaient 
récemment demandé les Ministres lors de la ré union de l'APEC à Singapour .  Lors de la réunion 
informelle du CNC le 24 juillet, la délégation austra lienne avait dit que la divergence entre ce que les 
Ministres demandaient et ce que les délégations fa isaient à Genève devenait assez embarrassante et la 
situation était toujours la même.  L'Australie était également d'accord avec les pays, tels que l'Inde, 
qui avaient exhorté à une accélération des trava ux dans tous les domaines des négociations.  
Néanmoins, en faisant cela, les Membres devaient reconnaître que les questions liées à la mise en œuvre – extension des indications géographiques et ADPIC/CDB – ne faisaient simplement pas l'objet 
d'un mandat convenu et n'entraient pas dans le cadre de l'engagement unique.  Comme El Salvador, le 
Guatemala et Cuba, l'Australie estimait égalemen t qu'il y aurait des avantages réels à traiter ces 
questions séparément.  Ces questions étaient très différentes et imposaient des niveaux d'engagement 
différents à l'OMC.  Dans le cas de l'extension d es indications géographiques, il n'y avait même pas 
d'accord sur la question de savoir s'il y avait un problème à régler.  La situation concernant les 
ADPIC/la CDB était sensiblement différente, et ces questions devraient être traitées séparément. 
29. Le représentant de la Chine
 a dit que son pays partageait le point de vue du Directeur général 
selon lequel tous les Membres devraient avoir le sentiment que le temps pressait et qu'il fallait conclure le Cycle en 2010.  Une c onclusion rapide aiderait à contrer le protecti onnisme et enverrait un 
signal positif pour surmonter la crise financière et économique.  La Chine espérait qu'en ce qui 
concernait l'agriculture et l'AMNA, des travaux suppl émentaires pourraient être réalisés après la pause 
de l'été afin de résoudre les questions en a ttente liées aux modalités, sans oublier les travaux 
techniques pour l'établissement des listes, puisque les modalités étaient à la base de l'établissement 
des listes.  La Chine était d'accord avec le Di recteur général sur le fait que 80 pour cent des 
négociations étaient déjà terminées.  Les travaux futurs des Membres devraient faire fond sur les progrès déjà accomplis, viser à résoudre les 20 pour cent restants et ne pas rouvrir ce qui était sur la 
table de manière sélective.  Deuxièmement, les Me mbres devraient toujours garder à l'esprit qu'il 
s'agissait d'un Cycle de développement.  Par conséquent, les préoccupations des pays en 
développement devraient être les priorités principal es, en particulier les préoccupations particulières WT/GC/M/121 
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  des PMA.  La Chine avait vivement soutenu les po sitions des PMA concernant le coton, l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA et la dérogation sur les services pour 
les PMA, entre autres, comme l'avait qu'exprimé la Zambie.  Troisièmement, comme l'Inde et l'Argentine l'avaient dit, les Membres devraient c onsacrer la plupart de leur énergie au processus 
multilatéral.  L'engagement bilaté ral pourrait jouer un rôle complément aire, mais il ne devrait pas et 
ne pourrait pas remplacer le processus multilatéral.   Ces deux processus devraient être pleinement 
transparents.  Les pourparlers bilatéraux avaient pour  objet la transparence et non la négociation de 
flexibilités. 
30. Le représentant de la Suisse
 a dit qu'il souhaitait évoquer br ièvement l'environnement 
politique et faire quelques remarques de substance et quelques remarques sur le processus.  En ce qui 
concernait la substance, il tenait à remercier les Pr ésidents des négociations sur l'agriculture et sur 
l'AMNA d'avoir plongé les Membres dans la réal ité des listes de conces sions.  Concernant les 
services, les Membres devraient avoir un débat au niv eau politique concernant l'impact de la crise sur 
la réglementation dans le domaine des services, et su rtout dans le domaine des services financiers.  En 
effet, c'est là où les Membres avaient le plus grand risque d'être exposés au protectionnisme financier.  
La délégation suisse était persuadée qu'un tel dé bat pourrait donner une impulsion supplémentaire aux 
négociations sur les services du point de vue des règl es.  Concernant la négociation sur les règles, la 
Suisse souhaitait que les Membres s'associent pour exercer  la plus grande retenue  dans l'utilisation des 
instruments tels que les mesures antidumping.  Concernant l'agriculture, les Membres étaient toujours à la recherche d'un équilibre entre les objectifs de lib éralisation et celui de construire des agricultures 
durables dans le monde entier.  Dans le domaine du commerce et de l'environnement, à côté du sujet 
de l'accès aux marchés pour les produits envir onnementaux, les travaux relatifs aux objectifs de 
procédure devraient être accélérés afin que des progrès puissent être consignés dans ce domaine également.  En ce qui concernait l'aide pour le commerce, la délégation suisse tenait à réitérer ses 
remerciements au Directeur général pour avoir mené  de main de maître un dossier qui devenait de 
plus en plus important, comme les Suisses eux-mêmes étaient en train de réaliser.  Concernant les 
questions relatives aux ADPIC, l'intervenant voulai t simplement rappeler à ceux qui n'écoutaient pas 
qu'il y avait quand même un point commun entre les deux sujets, à savoir un point commun de 
procédures, qui nécessitait le même traitement.  Il  fallait donc trouver des procédures adéquates pour 
pouvoir avancer dans ces dossiers essentiels.  La Su isse tenait aussi à remercier le Directeur général 
pour tous ses efforts.  Réussir avec des partenai res aussi disparates un exercice qui se répétait 
signifiait déjà réaliser un objectif tout à fait admirable. 
31. En ce qui concernait le processus, la Suisse, comme d'autres, soutenait des progrès parallèles 
dans tous les domaines, et s'il y avait convergence, et l'on espérait qu'en automne les Membres pourraient constater cette convergence, les Membres pou rraient songer à élaborer des textes dans tous 
les domaines.  La Suisse approuvait aussi l'idée du Directeur général de mener des consultations 
horizontales restreintes qui seraient sans doute suivies de  la transparence nécessai re à la réussite de 
l'entreprise.  Enfin, elle reconnaissait que, dans  les discussions bilatérales, il y avait aussi une 
nécessité de transparence pour que  l'ensemble des Membres puisse co mprendre ce qui se passait.  
L'intervenant tenait à soutenir l'intervention de Ho ng Kong, Chine au sujet du protectionnisme.  Sa 
délégation invitait à nouveau tous les Membres à se joindre à cette déclaration, en l'approfondissant, 
pour que cette situation de crise ne perme tte pas d'abuser des flexibilités existantes. 
32. Le représentant du Bangladesh
 a dit que sa délégation appuyait les déclarations faites par la 
Tanzanie au nom du Groupe des PMA lors de la ré union informelle du CNC du 24 juillet et lors de la 
réunion en cours.  La délégation bangladaise tenait à reprendre la déclaration faite par la Zambie 
concernant le fait que les questions intéressant les PMA ne devraient pas être reléguées à une place secondaire.  L'ambition des PMA était claire et simp le:  étant les plus pauvres parmi les pauvres, ils 
voulaient avoir accès aux marchés dans  l'agriculture, le coton, l'AMNA, le traitement en franchise de 
droits et sans contingent, et la dérogation sur les ser vices, afin de réduire leur pauvreté et d'emprunter 
le chemin de la croissance.  Dans ce contexte, le Bangladesh voulait conclure le Cycle rapidement, sur  WT/GC/M/121 
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  la base de la théorie "FIT" tel qu'énoncé par la pr ésidence du Conseil général – pleine participation, 
caractère inclusif et transparence.  La délégati on bangladaise espérait que lo rsque l'Ambassadeur des 
États-Unis retournerait dans son pays, il pers uaderait son Administration d'offrir un accès aux 
marchés en franchise de droits et sans continge nt aux PMA conformément à la Déclaration de 
Hong Kong, en suivant les bons exemples d'autres pays développés. 
33. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
34. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et mars 2002 le Conseil général avait pris 
note d'un cadre de travail et de procédures pour la réalisation du Programme de travail sur les petites 
économies, selon lesquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du 
Conseil général.  Ce cadre de travail et ces pr océdures prévoyaient également que le Comité du 
commerce et du développement devrait régulièrement  rendre compte au Conseil général des avancées 
enregistrées au cours de ses sessions spécifiques sur ce sujet.  D'autre part, les Ministres présents à 
Hong Kong avaient donné pour instruction au CCD, sous la responsabilité générale du Conseil 
général, de poursuivre le travail pendant la Sessi on spécifique et de faire un suivi des propositions des 
petites économies au sein des organes de négociation et  autres.  En décembre 2006, sur la base d'un 
rapport du Président du CCD réuni en Session spéci fique, le Conseil général avait noté que les 
Membres participant à cet organe continueraient le  travail de fond dans le cadre du Programme de 
travail sur les petites économies.  Le Président a invité M. Servansing (Maurice), Président de la Session spécifique du CCD, à rendre compte des progrès des travaux dans ce domaine depuis le 
Conseil de mai. 
35. M. Servansing (Maurice), Président de la Session spécifique du CCD
, a indiqué que le CCD 
réuni en Session spécifique avait tenu une réunion le  15 juillet et examiné une version mise à jour du 
document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.3 et Corr.1 qui  compilait les propositions concernant le 
traitement des petites économies vulnérables (PEV) qui  avaient été présentées au sein des divers 
groupes de négociation et autres organes de l'OMC, le fruit de la réflexion de ces groupes et organes 
sur les différents projets de modalités et textes de négociations, ainsi que toutes les décisions prises 
jusqu'à ce jour sur les questions relatives aux PEV.  De nombreuses délégations avaient accueilli 
favorablement ce texte révisé et avaient prié le Secr étariat de continuer de le  mettre à jour afin qu'il 
reflète les événements les plus récents survenus dans les négociations et au sein des comités de 
l'OMC.  L'intervenant avait également rendu compte des travaux menés pour identifier l'ampleur et les 
répercussions possibles de la crise économique sur les PEV, comme les Membres le lui avaient 
demandé en novembre 2008.  Dans ce contexte, les PEV  à l'origine des propositions avaient fait part 
de leurs préoccupations à l'Équipe spéciale du Secr étariat sur la crise économique, qui en avait tenu 
compte pour l'élaboration des rapports de suivi du  Directeur général à l'OEPC, y compris le plus 
récent qui datait du 1er juillet 2009.  L'intervenant avait tenu à saluer le travail accompli par M. Clarke 
(Barbade) en tant que coordinateur des PEV propos antes et ancien Président du CCD.  Ses qualités 
d'animateur avaient permis de faire avancer le Programme de travail sur les petites économies et 
d'obtenir des résultats solides. 
36. Le représentant de la Barbade , prenant la parole au nom des PEV , a dit que le rapport du 
Président de la Session spécifique  du CCD rendait compte dans les faits des discussions qui avaient eu 
lieu lors de la réunion la plus récente du grou pe et des travaux continus des PEV dans les 
négociations, ainsi que des discussions en cours qu'ils  avaient tenues avec l'Équipe spéciale de l'OMC 
sur la crise économique, concernant l'impact sur leurs économies vulnérables du ralentissement 
économique mondial.  Les PEV continueraient à dialoguer et resteraient en contact avec l'Équipe spéciale pour s'assurer qu'elle prenne leurs vues en co mpte dans les rapports fu turs.  Les PEV tenaient 
également à remercier le Secrétariat d'avoir continué à actualiser le document de suivi et de s'être WT/GC/M/121 
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  engagé à tenir compte de toute nouvelle propositi on ou décision qui pourrait être adoptée concernant 
le Programme de travail sur les petites économies.  Étant donné que les PEV continuaient à contribuer 
aux discussions au sein des groupes de négociation et autres organes de l'OMC, elles restaient actives 
dans le domaine de l'aide  pour le commerce, et une déclaration ministérielle au nom des PEV avait été 
faite par le Ministre des affaires économiques, de l'autonomisation, de l'innovation, des échanges, de 
l'industrie et du commerce de la Barbade à l'occa sion du deuxième Examen global de l'Aide pour le 
commerce.  Dans cette déclaration, plusieurs do maines d'importance critique pour les PEV dans le 
débat sur l'Aide pour le commerce av aient été mis en évidence, et l es PEV attendaient avec intérêt de 
collaborer avec l'OMC et ses partenaires internationa ux de développement afin d'être sûrs de pouvoir 
contribuer au Programme de travail sur les petites économies et d'en tirer profit.  Alors que les 
Membres entamaient des discussions concernant la réunion ministérielle à venir, les PEV 
travailleraient avec le CCD réuni en Session spécifi que afin de déterminer comment tenir compte au 
mieux des progrès et des priorités du Programme de travail des PEV dans les rapports qui seraient faits aux Ministres.  Elles partiraient du principe que le Programme de trav ail avait été mandaté par 
les Ministres, qu'il était parvenu à traiter de certa ins des besoins des PEV et qu'il continuait à être un 
outil précieux pour leur permettre de regrouper leurs ressources de né gociation afin de parvenir à un 
objectif de négociation commun.  Les PEV conti nueraient à promouvoir cela comme un instrument 
important pour garantir l'intégra tion plus approfondie de leurs économ ies vulnérables dans le système 
commercial mondial et pour obtenir des flexibilités appropriées en fonction de leurs différences structurelles.  Elles renouvelaient leur engagement e nvers le Programme de travail et la recherche des 
solutions appropriées à leurs problèmes systémiques. 
37. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement et de cette déclaration. 
3. Transparence des arrangements commerciau x préférentiels – Déclaration du Président 
du Comité du commerce et du développement 
38. Le Président  a rappelé qu'en décembre 2006 le Conse il avait adopté une décision concernant 
la transparence des arrangements commerciaux préfér entiels, en vertu de laquelle le Comité du 
commerce et du développement était invité à ex aminer la question de la transparence des 
arrangements préférentiels relevant  du paragraphe 2 de la Clause d' habilitation – autres que les ACR – 
et à faire rapport dans les six mois en vue d'une action appropriée du Conseil gé néral.  Ladite décision 
avait été adoptée sans préjudice des résultats des dé libérations du CCD.  Par la suite, en juillet et 
décembre 2007, puis à nouveau en juillet et décembr e 2008, sur la base des rapports du Président du 
CCD, le Conseil général était c onvenu de repousser par périodes su ccessives de six mois le délai 
imparti au CCD pour examiner cette question et pour faire rapport en vue d'une action appropriée.  Le 
dernier report du délai était fixé au mois de ju illet 2009.  Le Président a invité M. Servansing 
(Maurice), Président du Comité du commerce et du développement, à rendre compte de l'examen de cette question par le Comité depuis son dernier rapport en décembre. 
39. M. Servansing (Maurice), Président du Comité du commerce et du développement
, a rappelé 
qu'il avait informé le Conseil général en décembre  2008 de la distribution d'un projet de proposition 
du Brésil, de la Chine, de l'Inde et des États-Un is concernant un Mécanisme pour la transparence des 
arrangements commerciaux préférentiels.  Le pr ojet de proposition exposé dans le document 
JOB(08)/103 avait été présenté par les coauteurs à la réunion du CCD d'octobre 2008.  Par la suite, 
l'intervenant avait tenu plusieurs séances de consu ltations informelles en petits groupes afin de donner 
aux Membres l'occasion d'examiner ce texte en déta il pour s'efforcer d'aplanir le plus grand nombre 
possible de difficultés en suspens.  Les délégati ons participant à ces consu ltations en petits groupes 
étaient les quatre pays proposants ainsi que la Barbad e, le Canada, le Chili, les CE, El Salvador, le 
Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et Sainte -Lucie.  Ces consultations s'étaient poursuivies 
jusqu'au début de 2009.  À la lu mière des discussions et des observa tions qui avaient été formulées à 
l'occasion de ces consultations informelles en pe tits groupes, les auteurs avaient indiqué qu'ils  WT/GC/M/121 
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  souhaitaient tenir des consultations supplémentaire s avec les délégations intéressées dans le but de 
réviser leur projet de proposition.  L'interven ant avait encouragé les auteurs à poursuivre ces 
consultations, de façon à pouvoir fina liser le document révisé le plus tô t possible, et les consultations 
se poursuivaient.  Il était disposé à convoquer des ré unions en petits groupes dès que les auteurs se 
manifesteraient, puis à convoquer une réunion info rmelle ouverte du Comité afin d'examiner la 
proposition révisée.  Lors de la même réunion, il souhaiterait également que les Membres examinent 
un modèle de présentation factuelle d'un ACPr établi par le Secrétariat sur la base du schéma SGP des 
États-Unis.  Même si des progrès avaient été accomplis à ce sujet, il restait un certain nombre de questions à régler.  L'intervenant se montrait optim iste et pensait que les Membres réussiraient à 
régler ces questions, mais davantage de temps sera it manifestement nécessaire avant d'y parvenir et 
avant que le CCD ne soit en mesure de prendre une décision.  Comme il en avait informé les 
Membres lors de la réunion du CCD  de juillet 2009, il avait l'intention de continuer à travailler avec 
les Membres sur cette question.  Il évaluerait comment le processus pourrait progresser, afin que le 
projet de proposition révisé des auteurs soit examiné pa r les Membres le plus rapidement possible.  En 
outre, le CCD examinerait à nouveau cette question à sa réunion formelle suivante.  Sur cette base, le 
CCD avait décidé lors de sa réunion de juillet qu'il conviendrait de demander au Conseil général de 
repousser de nouveau le délai imparti pour l'examen de cette question.  L'intervenant a donc demandé 
au Conseil général d'accorder au CCD jusqu'à d écembre 2009 pour examiner la question et faire 
rapport en vue d'une action appropriée. 
40. Le représentant du Brésil
 a remercié, au nom de sa déléga tion, le Président du CCD du travail 
qu'il avait réalisé sur cette question.  C'était un él ément essentiel du travail des Membres.  Même si 
des progrès plus importants auraient pu être accomp lis au cours de la période relativement longue 
accordée à cette question, quels que soient l'in telligence et le dévouement d'un président, ce qu'il 
pouvait faire était limité si les Membres n'apportaie nt pas leur contribution.  Il y avait eu des 
difficultés par le passé, mais le Brésil espérait que  toutes les parties continueraient à s'engager de 
manière constructive et qu'une issue favorable à cette question pourrait être trouvée au cours du 
semestre suivant.  Une issue favorable était une issue qui offrait la pleine transparence dans les 
arrangements commerciaux préférentiels. 
41. Le Conseil général a pris note  du rapport du Président du CCD et de cette déclaration, et est 
convenu  de reporter jusqu'en décembre 2009 le délai accordé au CCD pour examiner cette question et 
faire rapport en vue d'une action appropriée. 
4. Aide pour le commerce – Rapport du Directeur général sur le deuxième Examen global 
42. Le Président  a rappelé que le deuxième Examen globa l de l'Aide pour le commerce s'était 
tenu à l'OMC les 6 et 7 juillet 2009, et il a invité le  Directeur général à faire rapport sur cet événement 
important. 
43. Le Directeur général  a dit7 que tous les principaux partenaires avaient été représentés au plus 
haut niveau au deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce, réaffirmant ainsi leur soutien 
constant à cette initiative même en ces temps difficil es.  La présence du Secrétaire général de l'ONU, 
des chefs de secrétariat d'organisations internationales et de ministres avait démontré clairement leur ferme intention collective de collaborer pour ve nir à bout des problèmes de capacité auxquels se 
heurtaient les pays en développement.  Il a été es timé que cette conférence avait permis de faire le 
point des progrès réalisés globalement depuis le lanc ement de l'initiative, en 2005, et de mettre aussi 
en évidence la nécessité d'obtenir des donateurs qu' ils prennent des engagements supplémentaires et 
substantiels, en particulier à un moment où la crise économique mondiale aggravait encore les 
problèmes auxquels les pays en développement ét aient en butte.  La conférence avait également 
permis de souligner le rôle de premier plan que jouaient désormais de nombreux pays en 
                                                     
 
7 La déclaration du Directeur général a par la suite été distribuée sous la cote JOB(09)/87. WT/GC/M/121 
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  développement s'agissant de définir leurs pr iorités, avec l'appui des communautés économiques 
régionales.  Sur le plan des progrès réalisés dans le  cadre du programme de travail de l'Aide pour le 
commerce, quelques questions clés avaient été consid érées comme des éléments prioritaires des futurs 
travaux.  Premièrement, s'agissant de la nécessité de renforcer la dimension régionale de l'Aide pour 
le commerce, il avait été jugé encourageant de  voir que les partenaires régionaux, les banques 
régionales de développement, les commissions éc onomiques régionales et les groupements régionaux 
d'intégration avaient réaffirmé leur volonté de jouer un rôle prépondérant à cet  égard.  Deuxièmement, 
concernant la nécessité de maintenir le rythme d es engagements après 2010, l'intervenant avait déjà 
commencé à faire valoir cette question à tous les donateurs à l'occasion des contacts qu'il avait eus avec eux.  Il avait aussi abordé cette question au co urs de ses entretiens avec des dirigeants pendant le 
Sommet du G-8 qui venait de s'achever en Italie et il avait l'intention de continuer à le faire lors de 
futures rencontres bilatérales.  Il était heureux de  noter qu'en ce moment du moins il n'avait entendu 
aucun donateur déclarer avoir l'intention de réduire son soutien au titre de l' Aide pour le commerce.  
En fait, un certain nombre de ces donateurs avaient dé jà annoncé des contributions dont les montants 
dépassaient ceux de 2005, en dépit des contrainte s budgétaires auxquelles ils devaient faire face 
actuellement.  Troisièmement, les participants à la conférence avaient reconnu unanimement qu'il était 
nécessaire de renforcer le rôle du secteur privé dans ce tte initiative.  Pour sa part, l'orateur procéderait 
à de larges consultations à ce sujet avec des groupes du secteur privé et il avait reçu l'assurance d'autres partenaires de l'Aide pour le commerce qu' ils s'attacheraient à faire en sorte que le secteur 
privé soit pleinement engagé.  Enfin, la conféren ce avait mis en lumière la nécessité de concentrer 
l'attention sur l'évaluation de l'in cidence des interventions réalisées dans les pays en développement 
au titre de l'Aide pour le commerce.  La raison en était très claire.  Pour que le soutien politique de 
cette initiative se maintienne au niveau actuel,  il fallait démontrer clairement et de manière 
convaincante que l'Aide pour le commerce portait des fruits sur le terrai n et que les capacités 
commerciales des pays en développement se renforçaie nt effectivement.  Le Directeur général avait 
déjà commencé à s'entretenir avec les partenaires afin de tirer un enseignement de leur expérience en 
matière d'évaluation.  En résumé, le deuxième Ex amen global de l'Aide pour le commerce avait 
permis d'établir une feuille de route claire sur l es travaux à mener dans le cadre de l'Aide pour le 
commerce sous la direction du CCD.  L'Initiative "Aide pour le commerce" était susceptible de 
modifier le cours des choses pour ce qui était de la capacité des pays en développement de retirer les 
avantages qui découleraient, sur le plan du dévelo ppement, de l'aboutissement du Programme de Doha 
pour le développement.  Pour sa part, l'intervenant restait fermement convaincu  que l'on était sur la 
bonne voie. 
44. Le Président
 a proposé que, pour des raisons d'effic acité, les Membres ne cherchent pas à 
reprendre à la réunion en cours la discussion qui  s'était tenue pendant la neuvième session du 
deuxième Examen global, et que les délégations qu i voulaient que la déclaration qu'elles avaient 
prononcée dans l'après-midi du 7 juillet soit reprodu ite dans le compte rendu de la réunion en cours 
devaient contacter le Secrétariat après la réunion. 
45. Le représentant de la Tanzanie , au nom du Groupe des PMA , a dit que le Groupe considérait 
que le deuxième Examen global s'était tenu à un mome nt très opportun, en particulier dans le contexte 
de la crise financière et économique mondiale en co urs, qui avait eu des effets défavorables sur les 
PMA.  La réunion avait eu lieu dans un contexte très différent de celui qui existait lors du premier 
Examen global, en 2007, où l'activité économique mondi ale était soutenue.  Cependant, au regard de 
la crise mondiale en cours, il était plus que jamais  indispensable que l'Aide pour le commerce aide les 
PMA à renforcer leurs capacités du côté de l'offre afin de leur permettre de s'implanter sur les 
marchés internationaux.  La mise en œuvre efficace de l'Aide pour le commerce exigeait une 
meilleure coordination entre les donateurs et les béné ficiaires afin de fournir une plate-forme de 
discussions plus fiable qui permette de remédier  aux lacunes spécifiques que pouvait comporter une 
telle mise en œuvre.  En allouant des ressources pour l'Aide pour le commerce, les donateurs et les 
organisations devaient être guidés par les besoins, projets et programmes prioritaires identifiés par les 
pays en développement et les PMA.  Le Groupe des PMA était fermement convaincu que les besoins  WT/GC/M/121 
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  définis au titre du Cadre intégré – études diagnosti ques sur l'intégration du commerce (EDIC) et la 
structure de gestion déjà établie au titre de la  facilité du Cadre intégré – constituaient une base 
essentielle pour renforcer les aspects liés à la demande  de l'Aide pour le commerce dans les PMA.  
L'Aide pour le commerce devrait répondre à certains b esoins en matière de cap acité commerciale, en 
particulier ceux identifiés dans les EDIC qui n'avaient pas été couverts dans le cadre du CIR.  Le 
Groupe des PMA attachait une grande  importance à l'Aide pour le comme rce, car il considérait qu'elle 
représentait un mécanisme efficace pour intégrer e ffectivement leurs économies dans le système 
commercial multilatéral.  Jusqu'alors, le Groupe se félicitait des projets régionaux d'Aide pour le 
commerce qui avaient vu le jour, en particulier le pr ojet de Corridor Nord-Sud lancé en Afrique par le 
COMESA, la CAE et la CDAA pour résoudre les problèm es d'infrastructure et d'énergie, ainsi que le 
Programme de la sous-région du Grand Mékong, lan cé avec le soutien de la Banque asiatique de 
développement et d'autres donateurs, pour mettre en œuvre des projets sous-régionaux prioritaires 
dans les secteurs des transports, de l'énergie,  des télécommunications, de l'environnement, du 
développement des ressources humaines, du tourisme, du commerce, de l'investissement privé et de 
l'agriculture. 
46. Le représentant du Japon  a dit qu'un résultat positif du Cycle de Doha apporterait des 
avantages à tous les Membres, en particulier les pays en développement.  À cet égard, il tenait à 
souligner que l'ouverture des échanges et l'Aide pour le commerce étaient deux roues du même char qui devait remettre les Membres sur la voie de la croissance et les aider à surmonter les difficultés économiques en cours.  Cela dit, le Japon avait annoncé au deuxième Examen global le lancement de 
l'Initiative commerciale pour le développement 2009,  grâce à laquelle le Japon fournirait au titre de 
l'Aide pour le commerce 12 milliards de dollars EU s ous forme d'assistance bilatérale et d'assistance 
technique à 40 000 personnes entre 2009 et 2011.  Il s'agissait d'une hausse de 2 milliards de 
dollars EU par rapport à l'annonce précédente, dans le contexte des difficultés financières que le 
Directeur général avait évoquées.  Tous les Membres qui étaient prêts à le faire pouvaient fournir une 
assistance aux pays en développement avec le conc ours de la Banque mondiale, de l'OCDE et des 
banques de développement régionales. 
47. Le représentant du Pérou
 a dit que la délégation de s on pays tenait à exprimer ses 
remerciements et son appréciation pour le leadership dont avaient fait preuve le Directeur général et le 
Secrétariat dans cette question.  L'Initiative Aide  pour le commerce présentait un intérêt considérable 
non seulement pour les pays en développement, mais  pour l'ensemble des Membres, puisque ceux-ci 
bénéficieraient sans aucun doute – en particulier da ns les circonstances actuelles – de son principal 
résultat, à savoir la participation accrue de tous le s pays au commerce mondial.  La déclaration faite 
par le Japon ne pouvait illustrer de  façon plus encourageante l'e ngagement concret pris par les 
donateurs pour faire de ce progra mme une réalité.  La délégation pé ruvienne tenait à remercier le 
Directeur général pour l'avoir invitée à participer à l'une des sessions du deuxième Examen global.  À 
cette occasion, le Pérou avait pu partager ses expériences en matière d'intégration du commerce dans 
les stratégies nationales de développement et de co mpétitivité, et en particul ier son expérience de la 
participation active du secteur privé à la politique comme rciale du pays.  Il avait accordé la priorité au 
commerce extérieur, jugeant qu'il constituait un outil et un moteur fondamental du développement de 
son économie, sur la base duquel il était possible d' améliorer la qualité de vie de sa population et de 
réduire la pauvreté.  Le pays de l'intervenant éta it flatté d'être considéré comme un modèle en termes 
d'Aide pour le commerce, et cela confirmait l'engage ment qu'il avait pris de continuer d'étendre et 
d'améliorer ses bonnes pratiques dans ce domaine.  À l'appui de cet engagement  encore plus ferme du 
Pérou, auquel devaient s'associer tous les pays co ncernés par l'Initiative Aide  pour le commerce, les 
pays donateurs devaient aussi pre ndre un engagement plus ferme afin  de veiller à ce que les flux plus 
substantiels de l'Aide pour le commerce annoncés par certains pays et instituti ons financières pendant 
le deuxième Examen global soient effectivement diri gés vers des actions tangibles au profit des pays 
associés.  Il était donc important de parfaire le suivi et la coordination, et d'améliorer les 
renseignements sur les moyens d'avoir accès aux ressour ces dans le cadre de cette initiative, ainsi que 
le Directeur général l'avait proposé dans ses obser vations finales concernant le deuxième Examen WT/GC/M/121 
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  global.  Le Pérou espérait qu'il serait possible de se pencher sur cette question et sur d'autres aspects 
liés à l'Initiative Aide pour le commerce à la Conférence ministérielle à venir. 
48. Le représentant de l'Équateur
 a dit que la délégation de son pays se félicitait du rapport du 
Directeur général et qu'elle tenait à soulever quel ques questions de moindre importance.  L'Aide pour 
le commerce ne devait pas être remboursable.  Par ailleurs, elle devait être préférentielle et 
inconditionnelle, et dépendre des conditions du marché tout  en étant fournie en plus de l'aide publique 
au développement.  Sinon, il fallait s'attendre à reto mber dans le cercle vicieux de l'endettement 
permanent et du fardeau qui en résultait pour les pays  en développement.  L'obj ectif central de l'Aide 
pour le commerce ne devait pas être de favoriser le commerce en soi, mais plutôt – et cela était très 
différent – de promouvoir de meilleures conditions pour le commerce loyal.  L'Équateur espérait 
trouver des partenaires commerciaux qui s'intéressai ent à ce type de commerce qui favorisait le 
développement humain.  De plus , la délégation équatorienne s' inquiétait de noter que, malgré 
l'augmentation de l'Aide pour le commerce, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes continuaient de 
ne retirer que des avantages relativement limités d'une  telle aide.  Pour cette  raison, ils demandaient 
que cette aide ne soit pas dirigée vers un petit nom bre de pays ou régions, mais qu'elle soit plutôt 
répartie sur la base d'un soutien réel au développeme nt de tous les pays en développement.  S'agissant 
du document intitulé "L'Aide pour le commerce:  Panorama 2009", l'Équateur déplorait qu'en raison 
de l'urgence avec laquelle le document avait été étab li, les pays évalués n'avaient pas eu assez de 
temps pour le vérifier et indiquer s'ils souscrivaien t aux renseignements qui y étaient fournis.  Ainsi, 
sous la rubrique intitulée "indicateurs de base" à la page 178, concernant le profil de l'Équateur, 
l'étude indiquait que le produit intérieur brut annuel par habitant de l'Équateur était de 
7 398 dollars EU, alors qu'en réalité, sur la base des renseignements provenant de la Banque mondiale 
elle-même, le revenu annuel par habitant de l'Équateur était de 3 110 dollars EU. 
49. Le représentant des Communautés européennes  a dit que l'UE tenait à remercier l'OMC pour 
avoir mis l'Aide pour le commerce à l'ordre du jour  international et pour avoir favorisé le dialogue 
politique.  L'OMC avait un rôle important à jouer en faveur du maintien de la dynamique de l'Aide 
pour le commerce, avec le concours d'autres organisati ons pertinentes.  Bien que l'UE eût voulu qu'il 
se tienne davantage de discussions sur la voie à suiv re, le deuxième Examen global avait été couronné 
de succès.  Il avait permis de réunir tous les inte rvenants pertinents à un ha ut niveau, en provenance 
tant des pays donateurs que des pays partenaires, et d'envoyer un message clair pour que soit pris un 
engagement ferme et conc erté à l'égard de l'Initiative Aide pour le commerce.  L'UE était fermement 
attachée à cette initiative et elle continuerait d'y pa rticiper pleinement et activement, y compris en 
matière de soutien financier.  C'est ce qu'avait démontré, entre autres, l'annonce par trois États 
membres de l'UE – le Royaume-Uni, la France et  les Pays-Bas – à l'occasion de l'Examen global 
d'engagements spécifiques additionnels totalisant qu elque 2,5 milliards d'euros.  L'UE souscrivait 
également aux conclusions du Directeur général qui av ait souligné combien il était important i) de 
renforcer la dimension régionale de l'Aide pour le  commerce, ii) de mobiliser la participation du 
secteur privé et iii) de s'attacher à l'évaluation d'im pact.  L'UE considérait également que les travaux 
futurs devaient porter en priorité sur l' amélioration de l'efficacité de l'aide. 
50. Le représentant du Brésil  a dit que la délégation de son pays se félicitait de l'engagement 
personnel du Directeur général da ns l'Initiative Aide pour le commerce, qui avait contribué à 
rehausser le profil politique de la question depuis 2005.  L'Aide pour le commerce était devenue un 
exemple à suivre, ainsi qu'en témoignaient les niveaux accrus des ressources qui y étaient consacrées.  
Le Brésil félicitait également le Secrétariat, et la  Directrice générale adjointe, Mme Rugwabiza, en 
particulier, pour leur travail acharné au cours des de rniers mois, qui avait ouvert la voie pour que le 
deuxième Examen global soit couronné de succès.  Les efforts fournis par les donateurs et les 
partenaires pour incorporer le concept d'Aide pour  le commerce dans leurs ordres du jour nationaux 
devaient être mentionnés.  Le taux de réponse beaucoup plus élevé des pays partenaires au 
questionnaire, comparativement au premier exercice tenu en 2007, était remarquable.  Le Brésil se 
réjouissait également de constater que, malgré la crise économique et financière actuelle, les  WT/GC/M/121 
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  donateurs s'étaient engagés à accroître les niveaux de l'aide dans un avenir rapproché.  Il espérait que 
ces engagements seraient respectés.  S'agissant de la voie à suivre, il serait possible d'obtenir une 
participation plus active des Membres à toutes l es étapes du processus de suivi à condition de mettre 
en place un meilleur mécanisme de  coordination parmi les pays en  développement eux-mêmes et 
également au sein du Secrétariat.  Des sessions de co nsultations pourraient être organisées à cette fin.  
Il serait également avantageux pour les délégations  que les sessions formelles du CCD sur l'Aide pour 
le commerce soient planifiées plus longtemps à l' avance.  Ces mesures pratiques pouvaient aider les 
Membres à tenir un débat plus fluide chaque fois que le CCD tenait une réunion sur l'Aide pour le 
commerce.  L'intervenant a rappelé que la délégati on de son pays était satisfaite du traitement accordé 
à la coopération Sud-Sud pendant le deuxième Exam en global.  En période de crise économique, les 
pays avaient tendance à dépendre encore plus du commerce intrarégional, de sorte qu'il fallait 
renforcer la coordination au sein des diverses régions afin de favoriser l'établissement de partenariats 
Sud-Sud.  Dans le cadre des séances en petits gr oupes tenues pendant le deuxième Examen global, les 
participants avaient souligné l'importance que l es pays en développement Membres attachaient à 
l'infrastructure dans leurs activités régionales.  Le Brésil espérait que les échanges fructueux 
concernant la coopération Sud-Sud seraient renforcés. 
51. Le représentant d'El Salvador  a dit que la délégation de s on pays tenait à remercier le 
Directeur général et le Secrétariat pour leur c ontribution à ce que son pays considérait comme une 
initiative couronnée de succès dans le domaine de l'Aide pour le commerce et pour le rôle qu'ils 
avaient joué lors du deuxième Examen global.  La  propre expérience de son pays avait permis de 
constater combien avait été importante, en fait  fondamentale, la mobilisation des ressources 
nationales, et le gouvernement de son pays était convaincu que ces ressources serviraient à atténuer 
l'incidence de la crise en cours et, encore plus im portant, lui permettraient de tirer parti des avantages 
de l'ouverture des échanges.  El Salvador partagea it donc le point de vue du Directeur général et 
l'encourageait à poursuivre l'évaluation de l'impact  de ces initiatives sur les économies pertinentes.  
Dans le même temps, tout comme il était important de solliciter la contributi on de la collectivité des 
donateurs, il était important de les remercier pour avoir maintenu fermement leurs engagements et 
pour leur contribution à ces efforts. 
52. Le représentant de la Barbade , au nom des PEV , a demandé que la déclaration faite par la 
délégation de son pays au nom de s PEV au deuxième Examen global soit reproduite dans le compte 
rendu de la réunion en cours.8  Cette déclaration réaffirmait l'importance du mandat relatif à l'Aide 
pour le commerce pour les PEV et elle mentionna it également certains secteurs spécifiques où les 
PEV pouvaient en tirer parti.  Le deuxième Examen global et la réunion régionale de l'Aide pour le 
commerce à laquelle avaient participé les pays d'Am érique latine et des Caraïbes à la Jamaïque 
avaient continué de rehausser le profil de l'Ai de pour le commerce dans cette région.  Les PEV 
remerciaient le Directeur général, la Directrice gé nérale adjointe, Mme Rugwabiza, et le Secrétariat 
pour avoir organisé ce qu'ils considéraient être un deuxième Examen global extrêmement efficace. 
53. Le représentant de la Trinité-et-Tobago , au nom de la CARICOM , a dit que l'examen avait été 
des plus encourageants, étant donné les engageme nts pris par la collectivité des donateurs pour 
accroître leur soutien et leur contri bution financière à l'Aide pour le commerce.  Il était évident qu'il 
restait un chemin considérable à parcourir pour op timaliser les avantages d'une stratégie globale 
d'envergure pour l'Aide pour le commerce, de faç on à assurer une répartition équitable des avantages 
entre tous les pays en développement, y compri s ceux d'Amérique latine et des Caraïbes.  La 
CARICOM avait été heureuse de participer activement à l'examen, et l'intervenant a demandé que la 
déclaration faite par le Guyana au nom de la CARICOM lors du deuxième Examen global soit 
incorporée au compte rendu de la réunion en cours.9 
                                                      
8 La déclaration est reproduite à l' annexe III du présent compte rendu. 
9 La déclaration est reproduite à l' annexe III du présent compte rendu. WT/GC/M/121 
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  54. Le représentant de la Chine
 a dit que la délégation de son pays se félicitait grandement du 
rapport exhaustif présenté par le Directeur général su r le deuxième Examen global.  Il tenait à féliciter 
l'OMC pour l'aboutissement de ce réex amen et à remercier le Secrétar iat et la Directrice générale 
adjointe, Mme Rugwabiza, pour les efforts inlassabl es qu'ils avaient fournis à cette fin.  L'examen 
s'était tenu au moment le plus opportun, alors que  le monde traversait une crise sans précédent depuis 
les années 1930, qui avait touché le plus les pays en développement, en particulier les moins avancés 
d'entre eux.  La Chine jugeait encourageants les résultats de cet examen, qui démontrait qu'il fallait 
conserver l'élan acquis et que les flux d'aide pouva ient être soutenus.  Les engagements pris par 
certains pays développés, tels que le Japon et l'UE, pendant l'examen étaient accueillis avec une 
grande satisfaction.  La Chine a demandé aux au tres pays développés de suivre leur exemple pour 
faire de l'Aide pour le commerce un investissement majeur susceptible d'aider de nombreux pays en 
développement à sortir de la crise.  Ainsi que l'av ait dit la délégation chinoise pendant l'examen, la 
coopération Sud-Sud était un mouvement  de plus en plus marqué.  La Chine faisait tout son possible 
pour fournir une assistance à la hauteur de ses capac ités à d'autres pays en développement, et elle 
s'était engagée à contribuer davantage à cette initiative.   L'intervenant a rappelé le lien étroit existant 
entre l'Aide pour le commerce et le Cycle de Do ha.  Ainsi que le Cambodge l'avait dit lors de 
l'examen, l'Aide pour le commerce et le Cycle de  Doha étaient comme des siamois.  Ils étaient 
indissociables parce qu'ils n'avai ent qu'un cœur.  La conclusion ra pide du Cycle de Doha et le 
maintien de la dynamique de l'Aide pour le comme rce étaient donc en tête des priorités de l'OMC 
pendant la période de ralentissement économique en cours et ils nécessitaient des efforts concertés de 
tous les Membres. 
55. Le représentant de la Zambie  a dit que la délégation de s on pays tenait à remercier le 
Directeur général pour avoir conservé l'élan acquis da ns le domaine de l'Aide pour le commerce.  Il 
tenait à donner un exemple des résultats pratiques de l'Aide pour le commerce, en particulier dans le 
contexte de l'Afrique australe.  Les trois group es régionaux – la CDAA, la COMESA et la CAE – 
s'étaient réunis au sommet le 22 octobre, et il y avai t eu deux grands résultats.  Le premier était que 
les trois régions devaient se regrouper à l'intérieur d' une seule zone de libre-échange.  L'autre était que 
les pays concernés devaient s'attacher à dé velopper des Corridors pour promouvoir le commerce à 
l'intérieur de la région ainsi qu'au niveau interna tional.  Les grandes questions étaient qu'il fallait que 
ces pays créent un environnement concurrentiel au niveau régional, réduisent le coût de l'activité 
commerciale et améliorent leurs chances d'at teindre les Objectifs du Millénaire pour le 
développement.  Les trois groupes régionaux avaien t demandé la tenue d'une réunion en avril à 
Lusaka pour amorcer le processus de mobilisation de s ressources.  Avant cette réunion, des travaux 
avaient été effectués pour identifier les corridors, et l'un des grands corridors identifiés était le 
Corridor Nord-Sud, qui couvrait près de 12 pays de l'Afrique australe.  Les pays concernés avaient identifié les voies et les projets à entreprendre le long de ces voies, ainsi que les goulets d'étranglement.  Par exemple, la Zambie était au centre de ce corridor.  Actuellement, il fallait environ 
dix jours pour transporter un conteneur de 20 pieds à Durban.  L'objectif était de ramener ce délai à 
quatre jours.  Actuellement, il en coûtait près de  250 dollars EU à la Zambie pour transporter un 
conteneur de 20 pieds à Durban, de sorte qu'il n'était absolument pas concurrentiel de le faire – même 
si la Zambie avait accès aux marchés, cet accès perdrait toute pertinence parce que les marchandises ne pouvaient pas être transportées de façon compé titive.  Comme il fallait commencer par le début, il 
avait été tenu à Lusaka en avril une conférence d' annonces de contributions qui avait deux grands 
objectifs – l'infrastructure des transports et l'infrastru cture de l'énergie.  S'agissant de l'infrastructure 
des transports, des engagements à hauteur de 1,4 m illiard de dollars EU avaient été pris à Lusaka, 
tandis qu'il avait été annoncé d'affecter 1,3 milliard de dollars EU à l'infrastructure de l'énergie.  De 
toutes les conférences d'annonces de contributions  tenues en Afrique, il s'agissait de l'une des 
principales en termes d'engagement  intégré.  La Zambie disposait maintenant de 2,7 milliards de 
dollars EU sous forme d'engageme nts pour financer l'élimination d es goulets d'étranglement dans le 
contexte du Corridor Nord-Sud.  Depuis avril, l es pays n'avaient pas ménagé leurs efforts.  
Premièrement, au niveau national, les pays s itués le long du corridor avaient dû définir leurs 
contributions respectives au Corridor Nord-Sud, ainsi que les travaux qui devaie nt être effectués au  WT/GC/M/121 
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  niveau régional.  Ils avaient dû également définir les éléments qui ne nécessitaient pas un financement 
– ceux que les pays pouvaient faire eux-mêmes, tels  que la documentation, le maintien de l'ordre aux 
postes frontaliers, la création de voies pour les véhicu les et la séparation des voitures de tourisme des 
autres véhicules, etc.  Ces aspects ne nécessitaient p as d'argent ni d'Aide pour le commerce – juste de 
l'ordre et du bon sens au niveau régional.  Ils devaient être mis en œuvre au niveau régional.  Les pays 
se penchaient également sur la création d'une docum entation commune à utiliser le long du Corridor.  
Cet aspect était extrêmement important pour parvenir  à la compétitivité dont la région avait besoin. 
56. Des projets avaient été présentés.  Certains étai ent viables du point de vue du secteur privé.  
D'autres devaient nécessairement être exécutés par le s pouvoirs publics parce qu' ils ne généraient pas 
de revenus.  L'ensemble comprenait également d es travaux ayant des composantes privées-publiques.  
Dans les sections situées le long des corridors où le trafic était élevé, ces travaux pouvaient être 
présentés par le secteur privé en collaboration av ec les pouvoirs publics.  S'agissant des progrès 
réalisés depuis avril, les pays concernés étaient im patients de montrer que cela fonctionnait réellement 
– sachant que seul le succès pouvait donner d'excellent s résultats.  L'un des projets qui seraient 
exécutés en septembre 2009 était le poste frontalier à guichet unique de Chirundu, qui constituait une 
composante majeure de la voie située le long du Corridor Nord-Sud.  Actuellement, à ce poste 
frontalier, il fallait cinq jours pour transiter entre la  Zambie et le Zimbabwe.  L'objectif était de 
ramener ce délai à moins de quatre heures en septembre, ce qui aurait une incidence énorme sur les coûts.  Les pays examinaient également le pont Be it dans une deuxième étap e, parce que les gains 
d'efficience qui seraient obtenus à Chirundu risquaie nt d'être affaiblis si l'on ne réglait pas les 
problèmes que connaissait le pont Beit.  Ils considér aient également plus au nord Kasumbalesa, qui se 
situait à la frontière entre la Zambie et la Républiq ue démocratique du Congo, afin de parvenir à un 
certain niveau d'efficience aux postes frontaliers situés le long de l'ensemble du Corridor.  L'objectif 
était d'obtenir les résultats souhaités.  Les pays con cernés avaient invité le Directeur général à assister 
à l'inauguration de Chirundu, car ils avaient beso in de montrer que cet arrangement fonctionnait 
effectivement et produisait des résultats.  Il éta it extrêmement important, en  particulier pour les 
partenaires de la Zambie, de c onstater que les ressources étaient utilisées de façon appropriée et 
permettaient d'obtenir des résultats.  Ce qui était en core plus important c'était le fait qu'il s'agissait de 
l'un des premiers corridors à être mis en œuvre en A frique.  Si les choses n'étaient pas faites comme il 
fallait, l'ensemble de l'initiative d'Aide pour le co mmerce serait anéantie.  Les pays concernés avaient 
donc aux niveaux régional et mondial  la responsabilité de s'assurer qu'ils faisaient les choses comme il 
fallait de façon que d'autres corridors puissent égalemen t en tirer profit et être mis en œuvre sur la 
base de ce qui était effectivement réalisé.  La res ponsabilité était énorme et les pays situés le long du 
Corridor la prenaient très au sérieux.  Ils avaient créé des mécanismes institu tionnels pour obtenir les 
engagements, assurer le suivi, procéder à la mise en  œuvre et définir les priorités et l'enchaînement 
des travaux le long du Corridor.  Le soutien que de mandait ces pays était donc le suivant:  i) aide 
visant à traduire en termes financiers l'engageme nt et les annonces de contributions, en particulier 
celles faites à Lusaka et au premier Examen globa l, pour financer le Corridor Nord-Sud;  et 
ii) obtention de quelque 10 milliards de dollars EU afin  de combler le déficit énergétique de la région 
– 1,3 milliard de dollars EU avaient déjà été obte nus.  En échange, ces pays s'engageaient à délaisser 
les projets au niveau national et à privilégier ce ux devant être exécutés au niveau régional.  Par 
exemple, en ce qui concernait la production hydr oélectrique, il n'était plus question des pays 
individuels, mais de la région, et il fallait dorénav ant déterminer quels pays pouvaient produire cette 
énergie au moindre coût.  La centrale devait être installée dans le pays où les coûts étaient les 
moindres.  Les pays situés le long du Corridor Nord-Sud réalisaient des progrès et ils étaient 
conscients qu'il était important de montrer le plus  tôt possible qu'ils avaient obtenu certains succès, 
afin de conserver l'élan acquis et l'enthousiasme, et également de montrer à leurs électorats politiques 
que l'Aide pour le commerce fonctionnait véritablement et était importante. 
57. Le Président  a dit qu'il était très intéressant d'avoir un exemple de ce que les ressources de 
l'Aide pour le commerce permettaient  effectivement de réaliser, et qu' il était ainsi demandé de prendre WT/GC/M/121 
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  des mesures afin de combiner les trois éléments de  la facilitation des échanges, de l'Aide pour le 
commerce et de l'ouverture des échanges. 
58. La représentante de la Norvège
 a dit qu'elle tenait tout d'abor d à féliciter le Directeur général 
et le Secrétariat pour le succès du deuxième Examen  global.  Cet examen démontrait clairement 
l'engagement des bénéficiaires ainsi que des donateur s en ce qui concernait la poursuite de la mise en 
œuvre de cette initiative capitale.  L'élan acquis ava it été conservé alors même que le monde traversait 
une crise financière.  S'agissant de la voie à suivre, la Norvège avait été heureuse de constater l'accent 
mis sur la dimension régionale pendant l'examen qui, convenait-elle, devait r ecevoir une plus grande 
priorité.  Les Membres devaient con tinuer d'améliorer le suivi et l'év aluation, en se fixant des objectifs 
en matière d'indicateurs et de réalisations.  La  Norvège tenait à rappeler qu'il fallait accorder plus 
d'attention aux femmes dans le commerce, tout en s'attachant davantage aux analyses par sexe, et que 
le fait de leur consacrer des programmes de  développement du commerce contribuerait à 
l'amélioration du programme.  Il était capital d' améliorer la transparence à des fins de bonne 
gouvernance.  Il s'agissait également de l'un des grands domaines prioritaires du plan d'action norvégien d'Aide pour le commerce.  Ainsi que l'indi quait clairement la déclaration du Ministre de la 
Zambie, les négociations sur la facilitation d es échanges pouvaient apporter une contribution 
importante à cet égard.  Un accord de facilitatio n des échanges permettrait également d'élargir 
l'initiative d'Aide pour le commerce.  Comme le Cadre intégré renforcé était maintenant pleinement opérationnel, il était important que les PMA mett ent à profit cette possibilité pour identifier les 
besoins et utiliser cet outil. 
59. Le représentant du Rwanda
 a dit que la délégation de son pa ys partageait la déclaration faite 
par la Tanzanie au nom du Groupe des PMA ainsi que celle de la Zambie .  Le Rwanda appuyait 
pleinement des projets tels que le développement de s transports, l'infrastructure et la facilitation des 
échanges qui étaient essentiels pour tous les pays , en particulier ceux n'ayant pas de littoral.  
L'intervenant a félicité le Directeur général pour son rapport et en particulier pour le leadership dont il 
avait fait preuve pour rehausser le profil de l'Ai de pour le commerce à l'échelle mondiale, et il a 
également félicité la Directrice générale adjointe , Mme Rugwabiza, pour son dévouement lors de la 
préparation et de la conduite du deuxième Examen global.  Il commençait à être reconnu que l'Aide 
pour le commerce faisait partie des travaux de l'OMC et du PDD, ainsi que la Chine l'avait dit, ce qui 
améliorait le profil de l'OMC et sa crédibilité.  Le  fait que les donateurs prenaient l'engagement de 
soutenir les capacités productives des pays en dévelo ppement, et d'accroître et d'étendre les échanges 
représentait une reconnaissance légitime du fait que l'OMC n'était plus le protecteur d'intérêts 
mercantiles, mais plutôt une organisation qui défendait et appuyait les intérêts de tous les partenaires 
commerciaux, y compris les pauvres – ce qui était un argument pour décourager tous les militants 
contre la mondialisation et l'OMC.  Le Rwanda remerciait les partenaires du développement et les 
félicitait pour leur engagement au s outien continu de cette question, et il se félicitait de la mise en 
œuvre de divers projets, tels que ceux mentionnés par la Zambie.  S'agissant du suivi futur, le pays de 
l'intervenant appuyait bien entendu la dimension ré gionale et espérait que des indicateurs clairs 
seraient élaborés pour mesurer les résultats.  L'appr oche nationale n'était pas très populaire, mais 
certains pays pouvaient se porter volontaires pour e ffectuer un suivi et une évaluation au niveau 
national, qui montreraient que certaines initiatives étaient couronnées de succès.  S'ils démontraient 
leur responsabilité collective partagée, leur appr opriation et une bonne gouvernance, il n'y avait 
aucune raison pour que les Membres ne réussissent pas. 
60. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations.  WT/GC/M/121 
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  5. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communications du Hondur as et du Guatemala (WT/GC/85, 
WT/GC/90 et Corr.1, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration du Président 
61. Le Président  a rappelé que cette question avait été s oulevée pour la première fois par le 
Honduras et le Guatemala à la réunion du Conseil de d écembre 2004.  Le Conseil général l'avait par la 
suite examinée à chacune de ses réunions ordinaires sans parvenir à la régler.  Eu égard aux vues 
exprimées lors de ces réunions et aux demandes de consultations présentées par le Honduras et le 
Guatemala ainsi que d'autres délégations, les précéde nts présidents et l'intervenant avaient tenu des 
consultations périodiquement dans le  but d'aider à trouver une issue.  Le Président a rappelé que la 
question renvoyée au Conseil général avait trait à la non-reconnaissance de déclarations d'intérêt 
substantiel présentées par le Honduras et le Guat emala dans le contexte très spécifique de la 
modification par les CE de leurs concessions par suite  de leur élargissement de 15 à 25 membres et de 
la modification de leur concession relative aux bananes par suite de leur passage à un régime 
uniquement tarifaire le 1er janvier 2006.  Le Conseil généra l avait été saisi de cette question 
conformément au paragraphe 4 des Procédures de 1980 concernant les négociations au titre de 
l'article XXVIII, qui disposait que, si le Membre qui  renégociait sa Liste ne retenait pas la déclaration 
d'intérêt en tant que fournisseur pr incipal ou la déclaration d'intérê t substantiel présentée par un autre 
Membre, ce dernier "[pouvait] saisir  le Conseil de la question". 
62. À la réunion de mai du Conseil général, le Prési dent avait fait rapport aux délégations de ses 
consultations les plus récentes.  Compte tenu des d éclarations faites à ce conseil, il avait proposé que 
le Conseil général revienne sur ce tte question à la réunion en cours.  La veille, il avait mené d'autres 
consultations sur les moyens possibles de trouver un e solution au problème de non-reconnaissance.  Il 
avait invité à ces consultations toutes les déléga tions qui s'étaient exprimées sur la question aux 
réunions précédentes du Conseil et avait précisé que les consultations étaient sans préjudice des droits de tout Membre dans le cadre de l'OMC.  Ma lgré le peu de progrès s ubstantiels enregistrés 
globalement depuis la réunion de mai du Conseil, l es consultations avaient été utiles pour clarifier 
aussi bien la situation actuelle et ses conséquences que les étapes qu'il était prévu de franchir au cours 
des semaines suivantes pour trouver une solutio n répondant aux préoccupations des délégations 
concernées. 
63. Le représentant du Honduras
 a dit que les arguments juridiques et commerciaux avancés par 
son pays afin que les CE reconnaissent son intérê t en tant que fournisseur important étaient bien 
connus, mais qu'il les répéterait car ils demeurai ent valides.  Il était également connu que le 
27 juillet 2008 – un an auparavant exactement – les CE  et les pays d'Amérique latine avaient conclu 
un accord prévoyant une solution global e de la question des bananes et, si les CE avaient appliqué cet 
accord, le Conseil général n'aurait eu  aucune raison de débattre de la question à la réunion en cours.  
À titre de fournisseur latino-américain de bananes, le  Honduras, ainsi que d'autres pays de la région, 
avaient tenu des réunions avec les CE, mais ils n' avaient pas pu mener de véritables négociations 
parce que les CE refusaient de lever des conditions qu i n'auraient jamais dû être présentées.  Ci-après 
figuraient quelques exemples des raisons pour les quelles le Honduras ne pourrait jamais accepter les 
conditions communautaires:  la qu estion des bananes n'était pas une question de mise en conformité 
par l'Amérique latine;  au contra ire, il s'agissait d'obtenir la mise en conformité par les CE;  le 
Honduras faisait référence à des mesures qui avaient le plus souvent été condamnées par le système 
de règlement des différends de l'OMC;  la plus r écente condamnation, qui émanait de l'Organe d'appel 
dans le cadre des actions engagées au titre de l'artic le 21:5 par l'Équateur et les États-Unis, renforçait 
la cause de l'Amérique latine.  Le Honduras éta it disposé à négocier, mais il avait des exigences 
minimales qui devaient être satisfaites pour que les négociations avec les CE puissent progresser.  En bref, ses exigences étaient les suivantes:  seuls les CE et les pays d'Amérique latine devaient participer 
aux discussions;  les CE ne pouvaient pas s'en pre ndre aux tierces parties ou à d'autres circonstances 
pour leur non-mise en conformité;  l'accord sur les bananes ne pouvait pas faire l'objet de concessions 
de la part du Honduras en ce qui concernait d'au tres produits présentant un intérêt pour lui;  le WT/GC/M/121 
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  Honduras devait maintenir des mesures de sauvega rde suffisantes afin de s'assurer que les CE 
s'acquittent de leurs obligations dans le cadre de l'OMC;  les CE devaient compenser le Honduras 
pour les pertes subies par suite de leur retard.  Le s perspectives actuelles étaient sombres, et si l'on 
considérait que les CE cherchaient à imposer des conditions en sachant parfaitement que personne ne 
pouvait les accepter, il était justifié de se demander s' il n'était pas certain que les CE n'avaient aucun 
intérêt à mettre fin à des décennies de non-mise en  conformité et que, connaissant les coûts énormes 
que leurs mesures illicites avaient eus et continua ient d'avoir pour les éc onomies en développement, 
elles croyaient avoir trouvé la formule pour imposer  un accord déloyal et entièrement déséquilibré qui 
n'offrait aucune certitude juridique aux parties.  Cette  stratégie ne fonctionnerait pas.  Nul ne devait 
supposer que le Honduras accepterait un accord à t out prix, sachant que pendant les nombreuses 
années pendant lesquelles ce différend avait perduré, il s'en était remis au système de règlement des 
différends et avait confiance qu'il ne serait pas déçu.  La balle était dans la cour des CE, parce que 
seules les CE pouvaient mettre fin à la question des ba nanes et par conséquent à ce point de l'ordre du 
jour. 
64. Le représentant du Guatemala
 a dit qu'il ne répéterait pas ce que sa délégation avait dit au 
Conseil général depuis plus de quatre ans.  Il av ait été fermement établi qu'à chacune de ces réunions 
le Guatemala avait un double intérêt dans cette question et que la solution dépendait de la volonté 
politique des CE.  En plus de manifester une telle  volonté politique, les CE avaient l'obligation de 
rétablir leur relation de confiance avec les pays d' Amérique latine, après que cette confiance eut été 
sévèrement ébranlée par des événements ayant suivi la conclusion des négociations sur l'accord sur les 
bananes le 27 juillet 2008, qui avaient eu lieu comme si  rien ne s'était produit un an plus tôt.  Une 
solution intégrale dans le domaine de la banane permettrait de mettre fin à tous les différends et 
procédures juridiques en cours concernant les banan es, y compris la plainte actuelle formulée au titre 
des articles XXIV et XXVIII du GATT.  Cependant, la  capacité de régler une fois pour toutes la 
question de la non-reconnaissance des droits du Guatemala se trouvait entre les mains des CE.  
L'intervenant a rappelé que la dé légation de son pays avait pour mandat de protéger les intérêts 
commerciaux et systémiques du Guatemala.  Ce de rnier continuerait donc d'exercer ses droits au 
Conseil général et devant tout autre organisme pertinent de l'organisation jusqu'à ce que les CE 
s'acquittent effectivement de leurs obligations à cet égard. 
65. Le représentant du Pérou  a dit qu'il était contrarié de voi r que l'ordre du jour du Conseil 
général comprenait une fois de plus une question qui avait été soulevée pour la première fois en 2004, 
mais pour laquelle aucune solution n'avait encore été trouvée.  Comme la délégation de son pays 
l'avait dit à de précédentes occasions, pour le Pérou cette question revêtait une importance systémique 
particulière parce que, même si le Honduras et le  Guatemala avaient soulevé la question de la 
non-reconnaissance de leurs droits au titre des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994 depuis 2004, n'importe quel autre pays développé ou en  développement Membre pouvait soulever une 
question similaire à l'avenir.  Cela n'était ma nifestement pas sain pour le système commercial 
multilatéral que tous s'efforçaient de renforcer et de favoriser.  Pour cette raison, la délégation 
péruvienne jugeait qu'il était vital et urgent qu e le Honduras, le Guatemala et les Communautés 
européennes continuent de se livrer au dialogue constructif qu'ils avaient toujours mené, afin de 
parvenir à une solution rapide de cette question.  Le Pérou se félicitait également des efforts que 
faisait le Président grâce aux consu ltations qu'il tenait sur ce tte question, et il avait confiance que son 
leadership faciliterait un rapprochement entre les délégations concernées da ns les meilleurs délais. 
66. Le représentant de la Colombie
 a dit que la question inscrite à l'ordre du jour de la réunion en 
cours aurait pu être résolue dans son intégra lité avec l'accord conclu par les Communautés 
européennes et les pays d'Amérique latine il y avait exactement un an.  Malheureusement, les CE 
avaient décidé de ne pas signer cet accord et, en  conséquence, les parties concernées avaient dû 
poursuivre dans la voie ardue du différend.  La Colombie avait entamé un processus de négociation 
assez complexe pour essayer de parvenir à un accord qui tenait compte des intérêts de toutes les 
parties, et elle était résolue à atteindre cet objectif.  Elle avait confiance que s'il y avait suffisamment  WT/GC/M/121 
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  de flexibilité, en particulier de la part des Communautés européennes, cet accord pourrait se 
matérialiser.  La Colombie n'était que modérément  optimiste, mais elle ét ait fermement résolue à 
poursuivre les efforts dans cette voie. 
67. Le représentant de l'Équateur  a remercié le Président pour son rapport et ses consultations.  
Comme cela avait été dit dans le passé, pour la délégation de son pays il s'agissait d'une question 
systémique qui était fondamentale pour la reconnai ssance des droits des petits exportateurs au titre des 
articles XXIV:6 et XXVIII du GATT de 1994.  Ce point de l'ordre du jour avait toujours suscité un 
long débat sur l'ensemble du problème de la bana ne, un débat qui éludait le fond de la question à 
cause d'une décision des CE qui cherchaient à trouver un règlement d'ensemble pour toutes les 
questions concernant le différend de  longue date sur la banane, y compris la plainte déposée par le 
Honduras et le Guatemala.  Le 11 décembre 2008, l' ORD avait adopté un rapport de l'Organe d'appel 
qui, une fois de plus, reconnaissait le bien-fondé de la demande de l'Équateur et condamnait le régime 
communautaire d'importation des bananes.  À ce j our, les CE n'avaient donné aucune indication du 
moment auquel elles entendaient se conformer aux r ecommandations et décisions de l'ORD dans cette 
affaire.  En outre, les CE avaient proposé aux fournisseurs de bananes NPF un accord qui faisait 
l'objet d'une série de conditionnalités qui allaient bien au-delà du différend sur la banane et rendait 
encore plus complexe la conclusion d'une entente.  Ces questions n'avaient rien à voir avec le respect 
des recommandations et décisions de l'ORD dans le  différend qu'avait remporté l'Équateur et la 
compensation qu'il réclamait en échange de l'élargi ssement de l'UE.  C'était précisément pour cette 
raison que l'Équateur avait été obligé de suspendr e les négociations sur la conclusion d'un accord 
bilatéral multipartite avec l'UE, en signe de protesta tion contre le retard qu'accusait le règlement de ce 
différend.  Cela dit, l'Équateur était toujours dis posé à trouver un règlement négocié immédiat devant 
l'OMC. 
68. Le représentant du Panama  a dit que la délégation de son pa ys souscrivait aux déclarations 
faites par le Honduras, le Guatemala, le Pérou, la Colombie et l'Équateur sur une question qui figurait 
depuis longtemps sur l'ordre du jour du Conseil géné ral.  Le Panama espérait qu'il serait possible de 
trouver une solution très prochainement et que le Conseil général pourrait se débarrasser de cette 
question une fois pour toutes. 
69. Le représentant du Mexique  a dit que la délégation de son pays se félicitait des 
renseignements fournis sur les consultations tenue s la veille par le Président pour résoudre cette 
question.  Le Mexique rappelait qu'il appuyait les demandes de reconnaissance des droits au titre des 
articles XXIV:6 et XXVIII et qu'il avait très hâte qu' une solution satisfaisante soit trouvée dans les 
meilleurs délais.  Pour ces raisons, la délégation mexicaine serait heur euse de continuer de participer 
aux consultations que le Président organisa it à titre de suivi à la réunion en cours. 
70. Le représentant des Communautés européennes  a dit que la délégation des CE avait écouté les 
déclarations faites au titre de ce point de l'ordre du jour et qu'elles comprenaient parfaitement les 
préoccupations et la déception – qu' elles partageaient – que suscita it le fait que cette question de 
longue date n'avait pas encore été définitivement régl ée.  S'agissant du fond de la position des CE sur 
la question spécifique de la non-reconnaissance des dr oits, l'intervenant n'avait rien à ajouter à ce qui 
avait été dit auparavant.  Cependant, il tenait à informer les Membres que les parties négociaient 
intensivement afin de conclure un accord sur la banane qui devrait également résoudre la question 
actuellement à l'examen.  Les pays d'Amérique latin e et les CE avaient tenu de nombreuses réunions 
en 2009, et les positions des parties se rapprochaient s'agissant de la substance et du processus.  Si les 
deux parties faisaient preuve de bon sens et de  bonne volonté, une solution devait pouvoir être 
obtenue après la pause estivale. 
71. La représentante de la République dominicaine  a dit que la délégation de son pays avait pris 
note de la déclaration de l'Uni on européenne selon laquelle celle-ci menait des négocia tions intensives 
avec les pays d'Amérique latine pour chercher à régler  l'ensemble des questions liées à la banane.  Le WT/GC/M/121 
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  pays de l'intervenante demandait simplement que  les intérêts des pays ACP soient pris en 
considération dans ces négociations et qu'ils soient pris en compte dans les consultations futures qui 
se tiendraient sur cette question. 
72. Le Conseil général a pris note
 des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question à 
sa réunion suivante. 
6. Septième Session de la Conférence ministérielle 
a) Déclaration du Président 
73. Le Président  a rappelé qu'à la réunion qu'il avait tenue en mai, le Conseil général avait pris 
une décision sur la date de la septième Session de  la Conférence ministérielle, son lieu et son thème 
général.  La Décision lui donnait également pour manda t, à titre de Président du Conseil général, de 
prendre toutes les mesures nécessaires pour prépar er la septième Session en consultation avec les 
Membres et de concert avec le Directeur général et les autorités suisses.  Depuis la réunion du Conseil 
tenue en mai, il avait consulté un large éventail de  délégations, individuellement et en groupe.  Dans 
toutes ces consultations il avait cherché à savoir ce qu e les délégations pensaient des points suivants, à 
savoir:  i) l'organisation de la réunion et des di scussions;  ii) les sous-thèmes susceptibles d'être 
examinés;  et iii) le choix du Président et des Vice -Présidents.  Dans le cadre de son processus de 
consultations, il avait convoqué une réunion informelle du Conseil géné ral au niveau des chefs de 
délégation le 22 juillet afin de discu ter des divers aspects de ces points.  À cette réunion, il avait fait 
une déclaration dans laquelle il avait évoqué les do maines où étaient apparus une plus grande clarté 
ou convergence.  Suite à la réunion, sa déclaration av ait été distribuée sous la cote JOB(09)/81, et des 
copies étaient disponibles à la réunion en cours.  Pa r souci d'efficience, il n'entendait pas répéter sa 
déclaration et il a proposé de l'inclure dans le co mpte rendu de la réunion en cours sur la base du 
document auquel il venait tout juste de faire référence.10  À la réunion informelle tenue le 22 juillet, 
les Membres avaient eu une discussion fructueuse, qui  montrait qu'ils partageaient tous l'approche 
qu'il avait proposée dans sa déclaration.  Il avait pr is note des observations et des questions soulevées 
à cette réunion, et il a proposé que les délégations qu i souhaitaient que la décl aration qu'il avait faite à 
cette occasion soit incorporée au compte rendu de  la réunion en cours communiquent avec le 
Secrétariat.  Lors de ses consultations, toutes les dé légations s'étaient dites prêtes à allier ambition et 
réalisme, et il les a remerciées de leur coopération à cet égard.  Il croyait que de bons progrès avaient 
été réalisés en vue d'asseoir la réunion ministérielle  sur une base consensuelle solide.  Il poursuivrait 
ses consultations sur la préparation de la Conférence ministérielle à l'automne. 
74. Le représentant de la Suisse  a dit que la délégation de so n pays tenait à apporter deux 
précisions pour que les choses soient claires.  Il était évident que son pays aidait à l'organisation de 
cette Conférence puisqu'il était le pa ys hôte de l'OMC.  Cependant, la Suisse n'était pas le pays hôte 
de la Conférence.  Deuxièmement, la déléga tion suisse voulait rappeler aux Membres que les 
formalités de visas pour la Suisse avaient changé parce que celle-ci faisait dorénavant partie de 
l'Espace Schengen.  Il était de ce fait important que su rtout les délégations qui venaient de pays où la 
Suisse n'avait pas de représentati on fassent les démarches pour obtenir les visas à temps car si elles 
entraient à Frankfort, à Paris, à Vienne ou à Rome, les autorités suisses ne pourraient pas les aider si 
elles n'étaient pas munies des documents nécessaires.   Les Membres devaient avoir les démarches à 
suivre dans quelques jours par écrit. 
75. Le représentant de l'Angola  a dit qu'en ce qui concernait les diverses possibilités qui avaient 
été évoquées pour le résultat de la session de trav ail pendant la Conférence ministérielle, il était 
important d'avoir une déclaration ministérielle, co mme cela avait été le cas à Hong Kong, à Doha et à 
Seattle, plutôt qu'un résumé du Président. 
                                                      
10 La déclaration est reproduite à l' annexe IV du présent compte rendu.  WT/GC/M/121 
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  76. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
b) Améliorations systémiques de l'OMC – Propositions de l'Inde (WT/GC/W/605) 
77. Le Président  a dit que la communication de l' Inde reproduite dans le document 
WT/GC/W/605 avait été reçue le 2 juillet en demandant que ce point soit inscrit à l'ordre du jour de la réunion en cours, et il a invité l' Inde à présenter sa communication. 
78. Le représentant de l'Inde
 a dit que son pays avait présenté  les propositions énoncées dans le 
document WT/GC/W/605 sur la base d'une évalua tion des résultats obtenus par l'OMC en tant 
qu'institution au cours de la dernière décennie et  demie.  Les propositions visaient à apporter des 
corrections de parcours dans  de grands domaines.  La prémisse sous -tendant ces propositions était que 
l'OMC, contrairement au GATT, était beaucoup plus  qu'une simple instance de négociation.  Il 
s'agissait d'une organisation de services et elle av ait des services précieux et utiles à fournir à ses 
Membres et à la collectivité du commerce dans son en semble.  Même avant que l'Inde ne soumette sa 
proposition formelle le 2 juillet, e lle avait discuté de ces idées avec l'ensemble des Membres.  Elle 
avait tenu des réunions au niveau des ambassadeu rs, ainsi qu'au niveau technique, avec un grand 
nombre de Membres, soit individuellement soit en gr oupe.  Elle avait été encouragée par les réactions 
qu'elle avait généralement reçues.  Les observations allaient d'un soutien inco nditionnel au fait que les 
propositions étaient pleines de bon sens, ce qui  était très élogieux à Genève, et certaines 
préoccupations avaient été exprimées quant à la faç on dont les propositions seraient mises en œuvre.  
L'Inde n'avait pas d'opinion arrêtée au sujet des dé tails techniques des propositions et elle continuerait 
d'en discuter et de les améliorer, mais sa déléga tion tenait à aborder à la ré union en cours la question 
de la procédure à utiliser pour aller de l'avant avec  les propositions.  À cet égard, l'intervenant tenait à 
aborder chacune des cinq propositions séparément. 
79. La première proposition concernant la base de  données intégrée améliorée qui inclurait des 
données non tarifaires devait être mise en œuvre pa r étape, ce qui n'était pas différent du processus 
d'établissement des bases de données sur les LTC et la BDI.  L'avantage qu'avaient maintenant les 
Membres était l'expérience acquise dans la mise en œuvre de ces bases de données et le fait que 
certaines ressources étaient déjà disponibles au sein du Secrétariat et qu'elles pouvaient être utilisées 
efficacement pour mettre en œuvre la proposition de l' Inde.  Ce que l'Inde chercherait à obtenir à la 
Conférence ministérielle était une reconnaissance du fait que les bases de données sur les LTC et la 
BDI avaient été des outils utiles po ur les Membres, qu'il fallait maintenant les améliorer pour brosser 
un tableau plus général des régimes de commerce de s Membres en incluant des données non tarifaires 
tirées des notifications des Membres de l'OMC, que cette base de données devait être mise à la 
disposition des opérateurs commerciaux sous forme de  services, et qu'un projet devait être lancé pour 
achever de façon efficiente et efficace ces travaux d'une manière progressive et limitée dans le temps.  Au niveau opérationnel, conformément aux instru ctions données par les Ministres, le projet pouvait 
être élaboré en consultation avec les Membres et le s diverses divisions de l'OMC chargées de fournir 
des services aux comités pertinents, afin de finali ser le mode de présentation et/ou les modifications 
qu'il fallait apporter aux procédures.  S'agissant de  la proposition visant à redynamiser les comités de 
l'OMC, les trois éléments proposés devaient être incorporés aux procédures de travail de chaque 
comité.  Avant d'en convenir, il fallait examiner le s questions et les Membres devaient prendre en 
considération les nuances des travaux de chaque com ité.  Dans ce cas, l'Inde chercherait à obtenir des 
instructions des Ministres sur les moyens de redy namiser les délibérations de chaque comité.  Ce 
faisant, les Membres devaient s'assurer que les trois suggestions ci-après qui étaient faites dans la 
proposition soient examinées et adoptées de façon appropri ée:  i) le Secrétariat devait fournir une mise 
à jour factuelle et vérifiée de l'évolution des questions couvertes par le Comité entre les réunions 
formelles;  ii) il devait y avoir des discussions au Comité, y compris en présence d'experts extérieurs, 
sur les disciplines de l'OMC dont s'occupait le Comité;  et iii) il fallait autoriser le règlement en temps 
opportun des problèmes posés par les préoccupations commerciales de moindre importance.  Comme WT/GC/M/121 
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  il s'agissait d'une question transversale, les discu ssions sur l'élaborati on d'un langage approprié 
pouvaient se tenir au Conseil général. 
80. La troisième proposition concernant l'engage ment de l'OMC relatif aux ACR était une 
question cruciale sur laquelle il fallait se pencher si l'organisation entendait demeurer le pivot du 
système commercial mondial.  L'Inde proposait d'obten ir des Ministres des instructions à l'effet que 
i) l'OMC renforce son engagement relatif aux AC R pour rendre leur contenu et leur but plus 
transparents, ii) le Secrétariat aide les Membr es à obtenir les connaissances requises, et iii) les 
Membres au Comité des ACR se servent de ces ren seignements pour établir les meilleures pratiques 
de négociation de nouveaux ACR.  S'agissant des aspects opérationnels de chacun de ces trois volets, 
la première partie de la proposition cherchait à aller de l'avant, sur la base de l'expérience 
effectivement acquise au cours de la dernière décenni e et demie.  Le mécanisme pour la transparence 
des ACR avait été mis en œuvre de façon provisoire et il fonctionnait bien, et l'un des ACPr était quasiment prêt et il n'y avait aucune raison de croi re qu'il serait moins utile.  L'Inde cherchait donc à 
obtenir des Ministres qu'ils conviennent de rendre permanent le mécanisme pour la transparence des 
ACR conformément au paragraphe 47 de la Déclar ation de Doha qui disait que "les accords conclus 
dans les premières phases de négoc iation pourront être mis en œuvre à titre provisoire ou définitif".  
Les Ministres pouvaient aussi convenir que le méca nisme pour la transparence des ACPr devait être 
établi sur une base permanente, quand il serait finalisé.  La deuxième partie traitait de la compilation par le Secrétariat sur une base annuelle du rapport f actuel sur les ACR et de la tenue d'un examen 
annuel des ACR.  Ce rapport et cet examen devaie nt permettre d'améliorer la transparence des ACR 
en regroupant logiquement les renseignements à l' intérieur d'une structure et sous une forme qui 
aideraient les responsables de la formulation des politiques à comprendre l'évolution de ces accords et, 
de ce fait, ils constitueraient un instrument de négoc iation précieux.  L'Inde chercherait à obtenir des 
Ministres qu'ils donnent instruction pour que le Secrétariat aide les Membres à acquérir la compréhension requise de ces accords.  La troisième pa rtie n'envisageait absolu ment pas de confier un 
mandat de négociation au Comité des ACR.  Elle représentait seulement la conclusion logique des 
deux premières parties et les membres du Comité ser aient libres d'examiner les moyens d'élaborer les 
"meilleures pratiques" ou lignes directrices et de se prononcer à ce sujet. 
81. La quatrième proposition était en grande partie une démarche interne, qui s'inspirait de la 
propre expérience de l'Inde en matière de compréhe nsion de la complexité de la mise en œuvre des 
mesures liées aux PMA au titre de la myriade de dispositions et instruments existants.  L'Inde 
proposait simplement que les Ministres donnent pour in struction d'établir un groupe directeur relevant 
du Conseil général afin d'examiner et de finaliser un "Instrument juridique d' application générale pour 
l'accès préférentiel aux marchés en faveur des PMA".  Le mandat pourrait être finalisé par les 
Membres au sein du groupe directeur une fois que celu i-ci serait créé.  La proposition finale visait à 
appeler l'attention sur le fait que le recours accr u aux normes et procé dures d'évaluation de la 
conformité nationales représentait un obstacle majeur à la fluidité des flux commerciaux.  Pour les 
pays en développement en particulier, il était pa rticulièrement problématique de satisfaire à cette 
multitude d'exigences.  Cependant, sachant que cette qu estion était examinée par diverses instances de 
l'OMC, y compris dans le cadre des négociations en cours, la proposition visait simplement à ce que 
les Ministres réaffirment que les Membres devaient respecter et observer les normes et activités normatives internationales.  Une fois qu'un accord ser ait obtenu sur cette question, l'Inde présenterait 
à l'examen des Membres une formulation appropriée.  Après avoir expliqué les propositions, et dans la 
mesure où elles ralliaient le consensus au niveau conceptuel – ce qui pouvait être évalué aux réunions 
du Conseil général et dans le cadre des consultati ons de diverses formes tenues par le Président avec 
les Membres – l'Inde entreprendrait d'élaborer une formulation appropriée en vue de la soumettre à 
l'examen et à l'approbation des Membres à l'automne.   Bien qu'à l'étape actu elle l'Inde n'ait pas 
envisagé la nécessité de tenir des discussions techniques détaillées sur les propositions, si les 
Membres le souhaitaient, sa délégati on était disposée et prête à teni r de telles discussions dans un 
contexte approprié.  WT/GC/M/121 
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  82. Toutes les délégations qui ont pris la parole ont remercié l'Inde pour  les propositions qu'elle 
avait présentées dans le document WT/GC/W/605. 
83. Le représentant de la Chine  a dit que la délégation de son pays avait été en contact étroit avec 
l'Inde au niveau bilatéral, tant au niveau des amba ssadeurs qu'au niveau technique afin de discuter de 
divers aspects de ces propositions, discussions penda nt lesquelles la Chine avait fait part de ses 
premières réactions à l'Inde.  Les autorités chinoises étudiaient les propositions dans le détail, mais la 
délégation chinoise en appuyait généralement le fo nd.  La Chine espérait coopérer plus étroitement 
avec l'Inde ainsi qu'avec les autres Membres pour discuter des divers aspects de ces propositions et 
contribuer à la réalisation des objectifs important s qui les sous-tendaient – une discussion plus 
fructueuse au niveau des Ministres et des résultats tangibles de la Conférence ministérielle à venir. 
84. Le représentant de la Tanzanie , au nom du Groupe des PMA , a dit que le Groupe félicitait 
l'Inde pour sa proposition sur le renforcement de l'OMC dans les cinq domaines mentionnés.  En 
principe, le Groupe appuierait toute initiative d' un Membre, à condition qu'une  telle initiative soit 
conforme aux règles de l'OMC et n'empiète pas sur les droits, privilèges et obligations des Membres 
aux termes des accords commerciaux multilatéraux exis tants.  L'intervenant espérait que d'autres 
travaux seraient effectués pour évaluer les cinq pr opositions avant la Conférence ministérielle.  La 
proposition concernant l'établissement d'un instrument  juridique d'applicati on générale pour l'accès 
préférentiel aux marchés en faveur des PMA ne deva it d'aucune façon affecter le processus en cours 
concernant une dérogation sur les services en faveur  des PMA ni la dérogation déjà accordée pour les 
marchandises.  À condition que ce soit le cas, l es propositions ne posaient pas en principe de 
difficultés au Groupe. 
85. Le représentant de l'Égypte , au nom du Groupe africain , a dit que le Groupe accueillait avec 
satisfaction les propositions présentées par l'Inde sur le renforcement de l'OMC et appuyait toutes les 
initiatives visant à améliorer l'efficacité de l'organisat ion.  Le Groupe attach ait une grande importance 
à ces propositions et il les jugeait très constructives.   Elles étaient actuellement examinées par les 
autorités nationales.  Le Groupe souscrivait au po int de vue de l'Inde se lon lequel l'ensemble des 
Membres devaient dorénavant s'approprier les pro positions et, en conséquence, il estimait que le 
Conseil général devait entamer un pr ocessus de consultation des Membres afin d'améliorer le fond des 
propositions dans le but de parvenir  au consensus nécessaire et de te nir en outre des consultations sur 
la façon de les examiner pendant la  Conférence ministérielle à venir. 
86. Le représentant des États-Unis  a dit que les propositions de l'Inde soulevaient un certain 
nombre de questions intéressantes, mais que les Membres devaient manifestement effectuer certains 
autres travaux et amorcer une réflexion afin de déterminer si des propositions spécifiques seraient 
appropriées ou étaient mûres pour que des décisions soient prises à la Conférence ministérielle à 
venir.  Parmi les questions que soulevaient le s propositions et que les Membres se devaient 
collectivement d'examiner plus en détail figurait la  nécessité d'obtenir plus  de précisions sur les 
objectifs de chacune des propositions .  Deuxièmement, il fallait égalem ent examiner la mesure dans 
laquelle les propositions pouvaient av oir une certaine incidence sur les mandats existants des divers 
organes de l'OMC, afin d'éviter le dédoublement de s efforts ou les conflits.  Troisièmement, il fallait 
se demander si l'action proposée se situait à un niveau tel que les Ministres devaient en être saisis.  Toute proposition d'action, même d'un caractère procédur al, devait être tout à fait claire quant à son 
fond et à ses conséquences si l'on en tendait la transmettre aux Ministres.   L'Égypte venait tout juste de 
proposer, et l'intervenant croyait que l'Inde l'av ait proposé à la réunion informelle des chefs de 
délégation tenue le 22 juillet, que les propositions deviennent la propriété des Membres et que le 
Président tienne des consultations à leur sujet.  La  délégation des États-Unis n'était pas certaine de 
comprendre ce que signifiait l'expression "la propriété  des Membres".  Il s'agissait de propositions 
individuelles, et bien qu'elles puissent rallier un certa in soutien de la part des Membres, rien ne 
pouvait devenir la propriété des Memb res tant qu'un accord effectif ne  serait pas conclu.  Ainsi qu'il 
en avait été question dans certaines des consulta tions tenues précédemment par le Président sur la WT/GC/M/121 
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  septième Session, il valait mieux que  le Membre qui lançait une idée prenne l'initiative de travailler de 
concert avec les autres Membres pour déterminer s' il y avait un consensus, puisque ce Membre était le 
mieux placé pour expliquer son idée et en discuter.  Il serait donc prématuré de saisir le Président du Conseil de ces propositions à ce stade.  Cela dit, la délégation des États-Unis reconnaissait qu'il n'y 
avait pas beaucoup de temps pour entamer ce dial ogue et, à cet égard, elle tenait simplement à 
rappeler que le Conseil général était habilité à assu mer toute fonction de la Conférence ministérielle.  
Les Membres ne devaient donc pas c onsidérer que la Conférence ministérielle à venir était la seule et 
unique occasion limitée dans le temps de prendre des décisions sur ces propositions. 
87. Le représentant des Philippines
 a dit que la délégation de son pays tenait à faire part de ses 
vues préliminaires – dans le contexte de la décl aration et engagement informel du Président selon 
lesquels sur toutes les questions devant être port ées à l'attention des Ministres, il fallait faire des 
progrès en vue de parvenir au c onsensus avant la réunion du Conseil général en octobre – sur la 
proposition de l'Inde concernant le système d'info rmation commerciale basé sur les notifications des 
Membres.  Tous convenaient que les renseignement s sur les droits de douane et les données sur les 
importations au niveau des lignes tarifaires figurant dans la BID avaient été très utiles dans le cadre 
des négociations en cours sur l'AMNA et l'agri culture.  La proposition visant l'établissement d'un 
projet pour améliorer la BID en incluant égalem ent des renseignements sur les mesures non tarifaires 
arrivait en temps opportun, sachant que les Membres av aient de plus en plus recours à des mesures 
non tarifaires pour atteindre leurs objectifs de politique commerciale.  Le pays de l'intervenant avait 
grand espoir que si le projet était dûment conçu et en  fin de compte mis en œuvre, il serait très utile et 
facilitateur en tant que source unique de renseigne ments sur les droits de douane, les données sur les 
importations et les mesures non tarifaires au niveau d es lignes tarifaires, et tous les Membres et leurs 
opérateurs commerciaux en bénéficier aient considérablement.  La dé légation philippine appuyait donc 
cette proposition particulière dans le contexte de l'obtention de directives générales données par les 
Ministres en vue d'améliorer la BID et d'exam iner comment les mesures non tarifaires pourraient 
également être incluses d'une manière efficiente, sachant que cela n'affecterait nullement de façon 
négative l'utilisation du système tel qu'il existait actuellement.  En outre, elle proposait que cette 
démarche s'accompagne d'une formation transitoire et de la fourniture d'une assistance technique pour 
le renforcement des capacités afin que les Membre s puissent s'adapter à tout nouveau système devant 
être établi et s'informer à son sujet. 
88. Le représentant du Canada  a dit que la communication de l'I nde qui était reproduite dans le 
document WT/GC/W/605 présentait un certain nombre de propositions intéressantes, et la délégation 
de son pays remerciait l'Inde de se montrer intéressée à solliciter les vues et suggestions des Membres.  
Le Canada s'était penché sur chacune des propositions exposées dans  la communication et il tenait à 
formuler les observations préliminaires suivantes.  Un système d'information commerciale amélioré 
basé sur les notifications des Membres était une pr oposition intéressante qui valait la peine d'être 
examinée plus en profondeur.  Le Canada croya it savoir que certaines discussions informelles avaient 
déjà eu lieu au Comité de l'accès aux marchés, et  il encourageait la poursuite de ces discussions afin 
que les Membres puissent examiner les types de rens eignements à inclure dans la base de données et 
déterminer s'il était réaliste d'utiliser les renseigne ments qui existaient déjà  dans les notifications 
présentées à l'OMC afin de créer le système d'inform ation global proposé.  Le Canada était sensible à 
l'objectif primordial de redynamisation des comités de l'OMC et il prenait note du fait que les travaux 
de surveillance et de suivi effectués par l'Organe  d'examen des politiques commerciales en étaient à 
l'origine.  Cependant, les Membres devaient considérer le fonctionneme nt de chaque comité au cas par 
cas.  Il était également important de ne pas oublie r que le Secrétariat avait la capacité d'effectuer 
d'autres tâches.  S'agissant des id ées concernant l'engagement de l'OM C relatif aux ACR, le Canada se 
félicitait des efforts visant à fournir davantage de  précisions et d'indications sur les obligations 
contractées au titre des ACR dans le cadre de l'OM C.  Les présentations factuelles établies par le 
Secrétariat contenaient des renseignements utiles sur les ACR et les ACPr conclus par les Membres, 
et l'idée qu'ils puissent servir à établir un rapport annuel indiquant l'évolution du contenu et de la 
structure était intéressante.  Les ALE bilatéraux conc lus par le Canada avaient un champ d'application  WT/GC/M/121 
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  très étendu, et le Canada encourageait les autres Membres à conclure des AC R aussi ambitieux ayant 
un champ d'application aussi large, que cela soit ou non mentionné comme une évolution dans un rapport annuel.  Le Canada restait disposé à co llaborer avec les autres Me mbres sur les moyens 
d'atteindre cet objectif.  Il convenait que l'accès préf érentiel aux marchés, en particulier pour les PMA, 
était important.  C'était la ra ison pour laquelle le Canada main tenait un dispositif FDSC pour les 
PMA, et des règles d'origine simples et transparen tes.  Il était également important d'assurer la 
transparence de ces dispositifs.  Bien que l'examen en cours de ces dispositifs fût disséminé au sein de 
la structure des comités de l'OMC, il servait la mê me fin et des mesures appropriées étaient en cours 
pour l'améliorer.  Le Canada c onvenait de l'importance des normes internationales pour le commerce 
et du respect de leurs obligations actuelles par les Membres.  Cependant, du fait que ces normes 
avaient des définitions différentes d'un Accord de l' OMC à l'autre, il était difficile d'en discuter en 
dehors des comités concernés – par exemple, la délé gation de son pays notait que l'Inde avait présenté 
une proposition détaillée qui faisait actuellement l'objet  de débats au Comité OTC.  Les propositions 
figurant dans la communication de l'Inde portaient sur un certain nombre de questions importantes qui 
exigeaient un examen sérieux.  Cependant, dans ch aque cas, il semblait préférable que ce soient les 
comités individuels qui abordent ces questions.  En  fait, certaines de ces idées étaient déjà examinées 
au niveau des comités, par exemple au Comité OTC. 
89. Le représentant d'Israël
 a dit que la Conférence ministérielle à venir était un événement 
important, en particulier après un si long intervalle  et encore plus en ces temps de crise.  La 
Conférence ministérielle serait l'occasion de discuter du rôle de l'OMC au cours des quelques années à 
venir.  Dans ce contexte, la communication de l'I nde était très opportune et  représentait un bon point 
de départ pour une réflexion collective.  Cependant , certaines des propositions avancées devaient être 
améliorées et débattues.  Israël examinait encore le document, mais il tenait à partager sa réaction 
initiale sur certains de ses éléments.  À titre d'obser vation générale, la déléga tion israélienne croyait 
savoir que l'Inde, à titre d'auteur du document, essay ait de rallier le consensus sur certains thèmes 
devant être débattus dans le cadre de l'ordre du j our de la Conférence ministérielle à venir.  Israël 
remerciait l'Inde pour l'ouverture et la transparence avec lesquelles elle avait abordé  cette tâche, et elle 
prenait note des déclarations antérieures de l'Inde, ainsi que des précisions qui avaient été fournies à la 
réunion en cours, dans lesquelles e lle avait indiqué qu'elle cherchait simplement à ce que les Membres 
aient collectivement conscience de l'importance des questions exposées dans le document, sans nécessairement prescrire des décisions ou des actions de la part des Ministres.  Cependant, le document tel qu'il était rédigé pou rrait être un peu plus ambitieux.  La première observation de la 
délégation israélienne conc ernait la "redynamisation" des comités de  l'OMC.  Israël convenait que les 
travaux effectués par les comités de l'OMC étaien t essentiels et qu'ils devaie nt toujours s'efforcer 
d'être plus efficients.  Le renforcement de leurs travaux devrait effectivement être l'une des priorités 
des Membres à l'avenir.  Cependant, Israël ne part ageait pas l'évaluation de l'Inde selon laquelle il 
était généralement perçu que les travaux des comi tés perdaient de leur utilité.  Cette évaluation 
semblait trop sévère, au regard de la réalité des tr avaux des comités.  Cependant, le renforcement de 
ces travaux était un thème important et devait être exam iné plus en détail, en particulier à la lumière 
des propositions détaillées qui étaient présentées à cette  fin dans le document, en particulier au 
paragraphe B.6. 
90. La deuxième observation d'Israël concernait le rôle effectif qu' il était envisagé de confier au 
Secrétariat dans un avenir rapproché, en particulie r en matière de suivi, et qui était mentionné à 
plusieurs reprises dans le document.  L'OMC étai t une organisation pilotée par les Membres, et il 
fallait se montrer prudent lorsqu'il était questi on d'accroître les compétences et les tâches du 
Secrétariat.  Ces propositions importantes méritaient d'être débattues en profondeur et il ne fallait pas 
les aborder pendant le peu de temps qui restait avant la Conférence ministérielle.  Elles pouvaient 
entraîner des changements majeurs et exigeaient un sérieux examen de leurs conséquences en termes 
de ressources et de mandat global de l'organisation.  Il risquait de ne  pas être possible de le faire à 
l'intérieur du très court délai disponible et il faudrait plutôt les soumettre à un examen à plus long terme, dans la mesure où les Membres jugeaien t utile d'en discuter.  S'agissant du système WT/GC/M/121 
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  d'information commerciale basé sur les notifications  des Membres, et plus particulièrement de la 
proposition concernant les mesures non tarifaires, Isr aël souscrivait au principe de base selon lequel il 
fallait combler les lacunes des renseignements disponibl es sur les mesures non tarifaires.  Cela dit, il 
s'agissait d'un projet très complexe et, à ce stade, cette proposition devait être développée afin d'avoir une meilleure idée de ses conséquences pratiques pour les Membres.  Il était nécessaire d'étoffer la 
proposition de l'Inde à cet égard.  Israël tenait à s' associer à l'Inde pour réaffirmer la primauté des 
normes et activités normatives internationales pour les obligations contractées dans le cadre de 
l'OMC, c'est-à-dire la nécessité  pour les Membres de fonder le pl us possible leurs réglementations 
intérieures sur des normes internationales pour le commerce des marchandises.  Israël était prêt à 
coopérer d'une manière constructive avec le Président et le reste des Membres afin de parvenir à une 
entente à ce sujet concernant l'ordre du jour et le  processus de la Conférence ministérielle à venir. 
91. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il tenait à prononcer quelques mots 
sur la Conférence ministérielle elle-même avant de formuler des observations sur les propositions de 
l'Inde.  Il pouvait confirmer que les CE souscrivaien t pleinement aux principes que le Président avait 
exposés aux Membres à la réunion informelle des chefs de délégation le 22 juillet afin d'orienter les 
préparatifs de la Conférence ministérielle à venir.  Cependant, les Membres devaient approfondir leur 
réflexion sur l'organisation des travaux entre la sessi on plénière et les sessions de travail, et sur les 
moyens de partager le temps entre les débats interact ifs et discussions libres, et les questions appelant 
des décisions.  Ces discussions devaient débouc her sur un certain type de communiqué rendant 
compte des vues des Membres, à condition que cel a ne nécessite pas de longues négociations.  
S'agissant des propositions de l'Inde, celles-ci représen taient quelques sujets utiles de réflexion.  Les 
CE avaient examiné le document de façon positive et  ouverte, et elles avaient jugé qu'il valait la peine 
de développer certaines des propositions.  En particulie r, elles jugeaient intéressant de développer les 
suggestions faites quant aux moyens  de rendre plus significatifs les travaux ordinaires des comités de 
l'OMC, et elles étaient prêtes à y contribuer.  La question de l'amélioration des renseignements sur les 
mesures non tarifaires était également importante, mais il fallait veiller à ne pas faire double emploi 
avec les travaux déjà en cours dans d'autres instance s internationales.  S'agissant d'étudier les moyens 
de réduire le plus possible les obstacles au co mmerce résultant des écarts par rapport aux normes 
internationales, il s'agissait certainement d'un objec tif louable, mais les Membres ne devaient pas 
oublier à ce stade qu'il leur fallait consacrer leurs énergies à la poursu ite des travaux sur les obstacles 
non tarifaires dans le cadre du PDD.  Les CE fa vorisaient également une transparence accrue sur les 
préférences commerciales, réciproques ou préférentie lles, et elles étaient disposées à travailler à 
l'adoption d'une base permanente du mécanisme pour la transparence des ACR et des ACPr.  Les CE 
partageaient également le point de vue de l'Inde su r la nécessité d'examiner de plus près les ACR et 
leur incidence sur le système commercial multilatéra l, mais elles proposaient que ces travaux soient 
effectués par le groupe de négociation pertinent.  La plupart des propositions de l'Inde étaient d'une 
grande portée et exigeaient un examen et une appr éciation approfondis.  Il était essentiel que les 
travaux de préparation de la Conférence ministér ielle respectent les prin cipes fondamentaux exposés 
par le Président, notamment:  i) ne pas détourner l'a ttention et la concentration du Cycle, que ce soit 
au niveau des hauts fonctionnaires ou au niveau technique;  et ii) toute décision éventuelle des Ministres, même si elle n'était que procédurale,  devait rallier le consensus longtemps à l'avance. 
92. Le représentant de l'Uruguay
 a dit que la proposition de l'Inde avait inspiré une réflexion et 
une action collectives qui étaient déjà en cours.  La propriété de ces propositions revenait sans aucun 
doute à l'Inde, mais ce qui appartenait peut-être à tous  les Membres c'était la réflexion sur les moyens 
de renforcer l'OMC.  Dans certains des domaines c ouverts par les cinq propositions reproduites dans 
le document de l'Inde, il y avait déjà certains travaux,  actions ou réflexions qui étaient en cours.  Par 
conséquent, l'une des mesures que devaient prendre les Membres était de déterminer quelle sorte 
d'action ou de décision des Ministres pouvait être né cessaire ou conseillée dans l'un ou l'autre de ces 
domaines.  Dans certains cas, une telle action ou d écision pouvait être nécessaire ou conseillée, alors 
que dans d'autres ce pouvait ne pas être le cas.  Il apparaissait que toutes les propositions méritaient 
d'être analysées, mais dans certains cas il existait dé jà des règles, et le fait de légiférer alors qu'il y  WT/GC/M/121 
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  avait déjà des règles soulevait toujours le problèm e d'établir quel objectif de clarification politique 
était visé.  Dans d'autres cas, il y avait un mandat de négociation au titre des déclarations de Doha et 
de Hong Kong, et dans ces cas, les Membres devaient  analyser comment ces propositions s'inséraient 
dans le mandat existant.  Tout cela pouvait et devait être analysé, premièrement en termes de nécessité 
et d'opportunité, aux comités ordinaires, et deuxi èmement, les propositions qui concernaient d'une 
certaine façon les domaines de négociation couverts par le Cycle de Doha devaient être examinées 
dans les groupes de négociation respectifs.  L'Ur uguay supposait que l'Inde  envisageait d'améliorer 
ces propositions afin que les Membres puissent peut être disposer de textes et projets spécifiques qui les aideraient dans leur analyse.  Quel que soit le  cas, l'Uruguay tenait à remerc ier l'Inde parce que le 
renforcement des travaux de l'OMC n'était pas nouveau et concernait tous les Membres. 
93. Le représentant de l'Australie
 a dit que la communication de l'Inde représentait une 
contribution opportune à la discussion sur la réforme des aspects des travaux de l'OMC.  Elle était 
particulièrement utile du fait qu'elle s'attachait à apporter des améliorations pratiques à la manière 
dont les Membres menaient les activités régulières de  l'organisation, y compris afin d'améliorer les 
processus des comités de l'OMC et de veiller à ce que  l'Organisation reste pertinente au regard de 
l'évolution de l'environnement commercial mondial .  Certains aspects spécifiques des propositions 
nécessitaient des précisions et discussions plus détaill ées.  Dans certains cas il pouvait y avoir d'autres 
moyens d'envisager de répondre aux objectifs fond amentaux évoqués par l'Inde, et l'Australie était 
heureuse d'en discuter plus en détail avec l'Inde.  L'intervenant tenait à formuler quelques brèves 
observations sur certains des éléments spécifiques de  la communication.  L'Australie appuyait les 
efforts visant à améliorer la transparence des mesu res non tarifaires et l'examen des améliorations à 
apporter à l'accessibilité de ces renseignements pour l es Membres.  Pour la plupart des entreprises, les 
mesures non tarifaires étaient au moins aussi impo rtantes que les mesures tarifaires, mais moins 
accessibles et moins transparentes.  L'Inde avait reconnu que l'intégr ation de la pléthore de mesures 
non tarifaires de tous les Membres à l'intérieur d'une base de données unique posait des difficultés 
considérables, mais que ce n'éta it pas une raison pour ne pas exam iner plus en détail la proposition 
spécifique.  Certaines des suggestions de l'Inde c oncernant la redynamisation des comités de l'OMC 
étaient très similaires aux propres intérêts de l'Australie qui recommandait d'apporter des 
améliorations au suivi et à la surveillance des enga gements.  L'Australie était active dans ce domaine 
dans le contexte du Cycle de Doha lui-même.  Pour améliorer ces arrange ments, il fallait veiller à 
établir le juste équilibre entre le rôle du Secrét ariat en matière de suivi des faits nouveaux et une 
responsabilité accrue des Membres pour qu'ils prés entent des notifications en temps opportun et 
complètes.  S'agissant de l'engagement de l'OMC en matière d'ACR, le pays de l'intervenant partageait 
le point de vue de l'Inde selon lequel le mécanis me de transparence qui avait été provisoirement 
adopté avait permis de mieux faire connaître les AC R existants aux Membres et il espérait qu'il serait 
formellement adopté dans le cadre de l'ensemble de résultats de D oha.  Cependant, il était également 
important, dans le cadre du Cycle de Doha, que le s Membres s'acquittent des éléments restants du 
mandat relatif aux questions dites de fond des ACR.  La poursuite de l'examen du document de l'Inde 
aiderait les Membres à mieux apprécier le but visé pa r certains aspects des propositions et également à 
déterminer l'instance appropriée où approfondir ces questions. 
94. Le représentant de la Corée  a dit que les idées exposées dans le document étaient intéressantes 
et pouvaient contribuer à consolider et renforcer les fonctions de l'OMC, même si certaines des 
propositions devaient être clarifiées.  Certaines id ées étaient étroitement liées à des questions qui 
faisaient actuellement l'objet de discussions dans certains groupes de négociation, alors que d'autres 
semblaient avoir un objectif plus  ambitieux que celui que l'OMC pouvait se permettre de gérer avec 
ses ressources actuelles.  La délégation coréenne espér ait que l'Inde fournirait plus tard davantage de 
précisions et de détails sur les propositions.  L'interv enant a dit que la Corée était disposée à participer 
de façon constructive aux cons ultations futures qui se tiendraient sur cette question. 
95. Le représentant de Maurice , au nom du Groupe ACP , a dit que le Groupe notait que, dans 
l'introduction de la communication, l'Inde soulignait  le caractère préliminaire de ses propositions et WT/GC/M/121 
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  qu'aucune d'entre elles n'était coulée dans le béton.   Il a en outre noté que la communication entendait 
permettre un débat constructif sur les questions syst émiques à l'OMC, en vue de renforcer le système 
commercial multilatéral pendant les préparatifs de la septième Session.  L'Inde avait également 
indiqué que les cinq propositions exposées dans la  communication n'imposaient pas une charge 
administrative additionnelle importante aux Membres,  en particulier aux pays en développement 
Membres, et elle avait recommandé de fournir une  assistance technique appropriée au besoin.  Le 
Groupe ACP était donc bien disposé à examiner ces propositions.  Cependant, comme pour toute 
nouvelle proposition, il fallait procéder à une analy se plus approfondie de la communication, au 
niveau des pays, au niveau de l'en semble des pays ACP et au niveau  multilatéral.  À cette étape, le 
sentiment général du groupe était que la communi cation innovait à de nombreux égards et méritait 
d'être considérée par les Membres.  Dans le même temps, toutefois, des précisions et des détails 
étaient nécessaires dans de nombreux domaines.  Ces précisions seraient obtenues à mesure que les Membres entreprendraient l'examen multilatéral de chaque proposition au sein de l'organe approprié 
et selon le modèle décidé par le Conseil.  Le Groupe demandait donc au Con seil de fournir une telle 
orientation d'une manière qui ne préjugeait pas du r ésultat final des propositions et qui permettrait aux 
Ministres d'y réfléchir et de donner d'autres indications. 
96. Le représentant du Japon
 a dit que la délégation de son pays croyait savoir qu'à la septième 
Session, les Ministres auraient des possibilités d'examiner et de confirmer de nouveau le rôle de l'OMC et de donner aux délégations des indications sur les activités futures qui seraient priorisées.  
Dans ce contexte, le Japon reconnaissait que le thèm e de la proposition de l'Inde, "Renforcement de 
l'OMC", correspondait bien au but de la septième Sessi on.  Il se félicitait de l'initiative de l'Inde visant 
à engager la discussion d'un point de vue systémique sur les moyens d'améliorer le fonctionnement et 
l'efficacité de l'OMC, et il l'en a remercié.  Les cinq propositions contenaient toutes des points importants et en même temps des aspects techniques.   Si les Membres souhaitaient que les Ministres 
prennent des décisions, comme l'avait confirmé la réunion informelle des chef s de délégation tenue le 
22 juillet et comme cela avait été confirmé de nouv eau à la réunion en cours, il était nécessaire 
d'établir le consensus bien avant la Conférence.  Pour cela, il fallait tenir certaines discussions 
approfondies.  Les Membres devaient également réfl échir aux meilleurs moyens de s'engager dans ces 
discussions.  Certains aspects des propositions, par exemple, avaient déjà été examinés soit par des 
organes réguliers de l'OMC soit par des groupes de  négociation.  D'autres aspects pouvaient nécessiter 
un examen exhaustif des accords existants.  Les Me mbres devaient déterminer si et comment la 
Conférence ministérielle régulière devrait aborder ces questions.  S'agissant de  la proposition d'un 
système d'information commerciale basé sur les notifi cations des Membres, le fait que chaque conseil 
et comité avait travaillé à l'amélioration des no tifications, à l'invitation du Président du Conseil 
général, était un exemple des discussions en cours actuellement.  Dans certains comités, de nouveaux 
modèles de notifications avaient été examinés et, dans  d'autres, la possibilité d'améliorer et d'élargir 
les bases de données avait été discu tée.  Ces activités faisaient partie des travaux réguliers et 
pouvaient ne pas forcément nécessiter une décision des Ministres. 
97. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a dit que l'OMC en tant qu'organisation ressemblait 
un petit peu à un tabouret à trois pieds – elle avait le pied législatif, le pied gouvernemental et le pied 
de la mise en œuvre, qui comprenait le règlement des différends.  Si les pieds n'étaient pas de même 
hauteur, il était plutôt inconfortable de s'asseoir sur le tabouret.  Si l'un ou l'autre des pieds manquait, le tabouret n'était pas stable.  Les Membres se dé menaient un peu actuellement avec les problèmes du 
pied législatif, de sorte qu'il était intéressant de prendre connaissance de certaines propositions visant 
le renforcement des autres pieds – par exemple la proposition concernant les meilleures pratiques pour 
les ACR.  La Nouvelle-Zélande ava it pour pratique dans ces questions de chercher à éliminer avec le 
temps les droits de douane applicables à 100 pour cent des lignes tarifaires, de sorte que si la 
codification de véritables meilleures pratiques da ns les divers domaines que touchaient les ACR 
pouvait guider les Membres qui se lançaient dans ces questions, il pouvait être très utile de se livrer à 
cet exercice.  La délégation néo-zélandaise s ouhaitait formuler un certain nombre d'observations 
détaillées sur chacune des propositions, mais il était plus approprié de le faire dans le cadre du  WT/GC/M/121 
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  processus de consultations mentionné par l'Inde  plutôt qu'à la réunion en cours, et la 
Nouvelle-Zélande espérait participer à ce processus. 
98. Le représentant du Taipei chinois  a dit que la délégation de son pays jugeait que la 
communication de l'Inde était utile et qu'elle contribuait au renforcement du système commercial 
multilatéral.  Les propositions couvraient de vastes dom aines de travail et av aient des conséquences 
de grande envergure sur lesquelles les Membres deva ient réfléchir, car le fonctionnement efficient et 
efficace de l'OMC était une question importante pour  tous.  Les Membres devaient non seulement se 
pencher sur les problèmes auxquels ils faisaient act uellement face, mais également sur les défis de 
l'avenir.  À cet égard, la délégation du Taipei chinoi s était résolue à participer à toutes les discussions 
futures sur cette question importante. 
99. Le représentant du Népal  a dit que la délégation de son pays s'associait à la déclaration faite 
par la Tanzanie au nom du Groupe des PMA.  Le Né pal remerciait l'Inde pour avoir manifesté un vif 
intérêt pour l'amélioration systémique de l'OMC, en  particulier pour avoir lancé des propositions dans 
l'intérêt des PMA.  Les autorités népalaises examinai ent le document dans le dé tail, mais la délégation 
de son pays l'appuyait d'emblée.  Dans ce contexte, l' intervenant a rappelé que l'Inde avait joué un rôle 
très actif dans la protection des intérêts des PMA.   Ses récentes initiatives concernant le traitement 
FDSC et le rôle majeur qu'elle avait joué dans la  question d'une dérogation sur les services en faveur 
des PMA étaient louables.  Le Népal tirait avantage de  l'attitude libérale affichée par l'Inde en tant que 
l'un de ses plus proches voisins et à titre de PMA. 
100. Le représentant de la Suisse  a dit qu'à titre de réaction préliminaire son pays partageait le 
point de vue selon lequel il s'agissa it d'importantes questions systémiques, et les Ministres devaient 
sanctionner l'avenir des activités des Membres.  Pour cette raison, c'étaient des sujets dont il fallait 
traiter au titre du programme de travail régulier de l' OMC plutôt que dans le cadre de négociations.  
Cependant, ce n'était manifestement pas le niveau mi nistériel qui était le mieux indiqué pour discuter 
des aspects techniques de ces propositions.  L'interven ant a dit qu'il lui était difficile d'imaginer sa 
Ministre en train de se livrer à un débat ministériel sur les notifications, même si elle était une 
spécialiste.  La Suisse convenait qu'il fallait s'occuper des cinq sujets pour autant que la liste ne soit 
pas exhaustive et que les Membres soient disposés à contribuer à un examen des aspects auxquels il 
fallait s'attaquer pendant les négocia tions, et qui devaient être considérés dans le cadre des travaux 
réguliers de l'OMC.  L'intervenant a ensuite formul é l'observation spécifique suivante.  Concernant la 
référence faite par la Nouvelle-Zéla nde au tabouret à trois pieds, il tenait à mentionner qu'il y avait un 
autre pied – celui de Genève.  S'agissant du sy stème d'information commerciale basé sur les 
notifications des Membres, la délégation sui sse proposait d'examiner les activités d'autres 
organisations, telles que le CCI, qui effectuaie nt des travaux sur une telle base de données, 
probablement pour le compte de la CNUCED.  Af in d'éviter les dédoublements, il pouvait donc être 
utile de se pencher sur ces activités.  Les Membre s avaient toujours eu des difficultés à définir un 
obstacle non tarifaire et il serait donc difficile de  disposer d'un tel système.  Concernant la 
redynamisation proposée des comités de l'OMC, elle  dépendait de l'initiative des Membres, car il 
s'agissait d'une organisation pilotée par les Membres, mais la délégation suisse était prête à examiner ce que les comités pouvaient faire et ce que d'autres or ganes, tels que l'OEPC, faisaient.  S'agissant de 
l'engagement de l'OMC relatif aux ACR, cet élém ent faisait certainement partie des négociations, 
mais il y avait certaines questions formelles qui pouv aient être abordées en dehors des négociations, et 
il pouvait être utile d'en examiner les détails.  Concer nant l'instrument juridique d'application générale 
pour l'accès préférentiel aux marchés en faveur des PMA,  la Suisse y était favorab le.  Pour ce qui était 
de la primauté des normes et activités normatives inte rnationales aux fins des obligations contractées 
dans le cadre de l'OMC, cet élément faisait par tie des négociations sur l'AMNA.  La Suisse était 
disposée à participer à des consultations sur ces questions. 
101. Le représentant du Bangladesh
 a dit que la série de propos itions reproduites dans la 
communication de l'Inde se prêtait parfaitement a ux consultations que tiendraient les Ministres à la WT/GC/M/121 
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  septième Session.  La communication rendait comp te des capacités de réflexion de l'Inde, qui 
contribueraient considérablement au processus de Genève.  Le Bangladesh appuyait l'initiative de 
l'Inde, non pas parce que celle-ci était son principal pa rtenaire commercial et voisin, mais parce que la 
communication renfermait des éléments susceptibles de redynamiser et renforcer le système commercial multilatéral.  Le Bangladesh s'associait pl einement à la déclaration faite par la Tanzanie 
au nom du Groupe des PMA sur cette question, et il tenait à ajouter quelques points.  Il a remercié 
l'Inde pour avoir innové et prorogé jusqu'en juin 2019 la dérogation visant l'octroi par les pays en 
développement d'un traitement tarifaire préférentie l aux PMA.  Il convenait également de féliciter 
l'Inde pour avoir fourni un accès aux marchés FDSC en faveur des PMA conformément à la Déclaration de Hong Kong.  Par ailleurs, l'Inde avait toujours été un ami des PMA et appuyait les 
questions intéressant les PMA à l'OMC.  L'interven ant tenait à formuler une brève observation initiale 
sur la dérogation relative aux services sans préjuger de l'instrument d'application générale pour l'octroi 
de préférences aux PMA proposé par l'Inde.  Les né gociations sur les services étaient essentielles pour 
l'accès aux marchés des PMA.  Pour intégrer l es PMA dans le système commercial multilatéral, une 
priorité spéciale avait été enchâssée à l'article IV:3 de l'AGCS en 1995 au moment de la création de 
l'OMC.  Les modalités applicables aux PMA en 2 003 avaient souligné la nécessité d'établir un 
mécanisme approprié pour accorder une priorité spéc iale aux fournisseurs de services des PMA.  La 
Déclaration de Hong Kong en 2005 était allée un peu plus loin en fixant une échéance pour la mise en 
œuvre de ce mécanisme.  De nos jours, en 2009, les PMA négociaient un projet de propositions de 
dérogation avec les pays en développement et les pa ys développés Membres.  À cette étape cruciale, 
l'élan acquis au cours des 14 dernières années devait être conservé.  L'intervenant a remercié l'Inde 
pour la flexibilité dont elle avait fa it preuve dans sa proposition.  L'Inde avait à juste titre indiqué que 
les propositions énoncées dans sa communication n'étai ent pas coulées dans le béton.  Avec une telle 
ouverture d'esprit, les Membres devaient cont ribuer aux propositions et les renforcer. 
102. La représentante de la République dominicaine
 a dit que la délégation de son pays considérait 
positivement la première proposition voulant que les Ministres donnent pour instruction de mettre en 
place un projet afin d'améliorer la base de donn ées intégrée en incluant des données non tarifaires 
selon un mode de présentation approprié, sur la base des obligations de notification actuelles 
découlant des Accords de l'OMC.  Cependant, il fallait souligner qu'afin de pouvoir appuyer cette 
idée, il était important que le projet en questi on n'impose pas d'autres obl igations aux pays en 
développement Membres, que ce soit en termes financie rs ou en termes d'obliga tions de notification.  
Un tel projet, s'il était approuvé par les Ministres,  ne devait pas devenir une charge administrative 
pour les pays en développement Membres.  La deuxième proposition concerna nt la redynamisation 
des comités de l'OMC était intéressante, mais il fallait  veiller à ne pas accroître la charge des pays en 
développement qui avaient de petites délégations à Genève.  Il serait positif d'étendre l'expérience 
récente de l'Organe d'examen des politiques commer ciales à tous les comités de l'OMC – ce qui 
rendrait certainement plus intéressantes les discussions qui se tenaient dans les comités – mais il 
fallait aussi veiller à ce que l'exercice ne se transf orme pas en un processus où les Membres seraient 
montrés du doigt pour avoir adopté des instruments de politique commerciale qui étaient légitimes.  
Le pays de l'intervenante ne pouvait toutefois pas appuyer la partie de la  proposition qui concernait 
l'augmentation de la fréquence des réunions, puisque  le calendrier actuel était déjà assez chargé et 
qu'il était très difficile pour de petites délégations comme celle de son pays d'assister à toutes les 
réunions qui se tenaient simultanément.  Cependant, les réunions devaient être rationalisées et rendues 
plus efficientes pour pouvoir produire des résultats clairs. 
103. La République dominicaine jugeait égalemen t intéressante la proposition voulant que les 
Ministres donnent pour instruction de suivre l'évolution des ACR et mettent au point des lignes directrices non contraignantes concernant les meilleu res pratiques qui serviraient de référence pour 
négocier de nouveaux ACR, mais le  Comité des ACR effectuait déjà  un bon travail sur le mécanisme 
de transparence et il ne fallait pas le surcharger ou accroître ses travaux.  Le pays de l'intervenante 
n'était pas non plus à l'aise avec l'idée d'inclure une  question qui faisait partie du Cycle de Doha alors 
que les Membres étaient déjà convenus qu'il s'agirai t d'une Conférence ministérielle ordinaire et non  WT/GC/M/121 
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  d'une Conférence comportant des négociations.  S'ag issant de la proposition voulant que les Ministres 
confirment les dispositions sur la nécessité d'a dopter des normes internationales pour les mesures 
sanitaires et phytosanitaires et les obstacles t echniques au commerce, qui soulignaient que les 
Membres devaient fonder essentiellement leurs ré glementations nationales sur de telles normes 
internationales pour tous les échanges de marchandi ses, il serait positif que les Ministres fassent une 
telle déclaration à titre de rappel car, ces dernières an nées, les pays en développement avaient souffert 
de l'application de normes non intern ationales, dans le cas des OTC, et de normes privées, dans le cas 
des mesures SPS, qui pouvaient toutes représenter de sérieux obstacles à l'accès aux marchés pour 
leurs produits, en particulier en ce qui concernait l'a ccès aux marchés des pays développés.  Enfin, la 
République dominicaine tenait à indiquer qu'elle  appuyait l'idée de soumettre ces propositions à 
l'examen et à l'analyse du Conseil général.  La délégation dominicaine espér ait pouvoir continuer de 
participer non seulement aux discussions sur cette question, mais également aux discussions ouvertes 
qui se tiendraient à l'avenir en vue de confirmer l'ordre du jour de la Conférence ministérielle. 
104. Le représentant d'El Salvador  a dit que la proposition de l'Inde avançait un certain nombre 
d'idées en vue de l'amélioration systémique de l' Organisation et qu'elle comprenait certains éléments 
intéressants qui appelaient une certaine attention.   La délégation salvadorienne évaluait les divers 
éléments de la proposition sur la base des princi pes régissant la septième Conférence ministérielle, 
notamment la nécessité d'éviter de surcharger l'ordr e du jour et celle de convenir avant la réunion de 
toutes les questions de fond appelant une décision et  de les inclure sur la base d'un consensus.  El 
Salvador convenait que la septième Conférence mini stérielle fournirait aux Ministres l'occasion de 
réfléchir aux aspects systémiques de l'Organisation, et il espérait qu'une telle  réflexion se traduirait 
par le renforcement du système commercial multilatéra l, principalement dans l'intérêt des pays en 
développement et sans leur imposer  une autre charge.  El Salvador était généralement d'avis que les 
éléments proposés par l'Inde pouvaient contribuer à améliorer les travaux à l'OMC, mais qu'il était 
important d'évaluer l'incidence des propositions en les analysant de plus près ainsi que leur portée, et 
d'éviter de faire double emploi avec les travaux des comités de l'OMC réunis en sessions ordinaires et 
spéciales.  La délégation salvadorienne espérait con tinuer de coopérer avec l'Inde et le reste des 
Membres à ce sujet et sur d'autres questions en vue  de parvenir à des résulta ts positifs concernant ces 
sujets importants. 
105. Le représentant du Chili  a dit que la délégation de son pays aimait bien bon nombre des sujets 
évoqués dans les propositions de l'Inde et qu'elle so uscrivait à certaines des évaluations faites dans le 
document ainsi qu'à la nécessité de chercher des solu tions constructives et simples.  Le Chili avait de 
sérieux doutes au sujet de certains des points discut és aux comités de l'OMC, qui empiétaient sur les 
mandats de négociation et les affaiblissaient – par ex emple le paragraphe 8 de  la section concernant 
les accords régionaux.  La délégati on chilienne avait des doutes encore pl us grands quant au point de 
savoir si le moment était bien choisi pour présenter de telles idées.  Premièrement, le temps manquait.  
Deuxièmement, lorsque les Membres prenaient la dé cision de tenir une Conférence ministérielle à la 
fin de l'année, ils le faisaient à la condition qu e les Ministres n'adoptent pas de décisions ou ne 
donnent pas d'"instructions".  Comme plusieurs dé légations, y compris les Philippines, l'avaient 
mentionné, il y avait un engagement informel selon lequel, s'il n'y avait pas consensus sur cette 
proposition ou sur d'autres propositions d'ici au début d'octobre, ce lles-ci ne pouvaient pas être portées 
à l'attention des Ministres.  Il ne fallait pas qu' il y ait de surprises.  Cependant, les idées avancées 
nécessitaient un examen sérieux sans limite de temp s.  L'intervenant proposait donc que les Membres 
utilisent le temps dont ils disposaient pour voir comment l'Inde pouvait clarifier les objectifs qu'elle 
poursuivait, dissiper les doutes que soulevaient ses propositions, évaluer les conséquences de chacune 
des propositions et examiner ce qui était déjà fait dans les comités de l'OMC et s'il était nécessaire d'apporter des améliorations à leurs travaux ou d'y inclure d'autres éléments.  Par exemple, s'agissant 
de la première proposition sur les renseignements commerciaux, le nouveau système de gestion des 
renseignements OTC avait été lancé le vendredi précédent.  Les Membres devaient examiner de près 
le système et déterminer s'il répondait aux objectifs poursuivis par l'Inde.  Le Chili participerait de 
façon constructive à l'examen de la proposition avec l'Inde et les autres Membres. WT/GC/M/121 
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  106. Le représentant du Brésil
 a remercié l'Inde pour avoir présenté de façon exhaustive et claire sa 
communication.  Les autorités de son pays examin aient dans le détail les propositions.  L'évaluation 
préliminaire du Brésil était qu'il s'agissait de propos itions de vaste portée qui traitaient de questions 
systémiques et qui abordaient des questions importantes qui étaient susceptibles de stimuler les travaux de l'OMC.  En résumé, le Brésil estimait que les propositions allaient  dans le sens du thème 
global de la septième Session.  À ce stade, et comp te tenu des observations formulées, le cadre formel 
du Conseil général n'était pas le plus propice à un ex amen approfondi des propositions sur le plan de 
leur portée, de leur conte nu, de leur complémentarité  et de la définition du ni veau auquel devaient être 
prises les décisions concernant leur mise en œuvre.   Par conséquent, le Brésil proposait l'établissement 
d'un processus informel pour examiner la communication de l'Inde et toute autre proposition qui 
pourrait être présentée dans le cadre des préparatifs de la Conférence ministérielle. 
107. Le représentant de l'Angola
 a dit qu'à ce stade, tout comme  l'avaient dit l'Égypte pour le 
Groupe africain et la Tanzanie pour le Groupe des PMA, les propositions avaient été transmises aux 
administrations nationales à des fins d'examen et  les délégations attendaie nt que des observations 
soient formulées. 
108. Le représentant d'Oman  a dit que les idées exposées dans la communication étaient très 
intéressantes et utiles, en particulier la proposition concernant la transparence pour les ACR.  Oman 
étudierait la proposition en profondeur et ferait part ensuite de sa position concrète. 
109. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que les autorités de son pays étudiaient les 
propositions dans tous leurs nom breux détails spécifiques et il s'est félicité d'avoir l'occasion 
d'examiner des questions visant à améliorer et renforcer le fonctionnement normal du système 
commercial multilatéral, en particulier des propositions  qui cherchaient à améliorer la transparence du 
système.  Les observations préliminaires de la délé gation de son pays couvraient quelque trois pages 
et demie.  À l'instar d'autres délégués il préféra it donc attendre que se tienne un débat plus approfondi 
pendant le processus de consultations avant d'en faire part – sur les cinq propositions individuelles 
ainsi que sur leurs interactions, les négociati ons du PDD et les travaux existants de l'OMC. 
110. Le représentant de l'Argentine  a dit que la délégati on de son pays tenait à s'associer aux autres 
orateurs pour remercier l'Inde d'avoir présenté sa  communication, qui avait été déposée à la réunion 
précédente du Conseil général.  Les autorités de s on pays examinaient avec beaucoup d'intérêt les cinq 
propositions de l'Inde, et l'Argentine jugeait tr ès encourageantes les réactions préliminaires des 
Membres, qui semblaient témoigner de l'intérêt – quoique variable – que les propositions avaient 
suscité.  Les cinq propositions devant être soumises  à examen pendant les consultations avaient pour 
points communs leur incidence systémique, le fait qu'elles cherchaient à fair e fond sur ce qui existait 
déjà et le fait qu'elles avançaient certaines nouvelles idées.  De la même manière, la plupart d'entre elles reposaient sur deux piliers, ainsi qu'une déléga tion l'avait récemment mentionné – l'un des piliers 
faisait référence à d'éventuelles actions au cas par cas des Membres, alors que l'autre faisait référence 
aux travaux du Secrétariat.  Il faudrait procéder  à une analyse appropriée des tâches attribuées au 
Secrétariat.  Il serait bon d'insister pour que les cons ultations soient menées pa r l'Inde, peu importe si 
ces questions étaient également examinées dans certai ns des comités.  Les consultations menées par 
l'Inde devaient rester le cadre central où ces propos itions continueraient d'êt re développées.  À cet 
égard, l'intervenant tenait à aborder la façon dont, de  l'avis de la délégati on de son pays, pouvait se 
dérouler ce processus de consultation.  Les pr opositions nécessitaient manifestement certains 
éclaircissements, même si une lecture de leur text e permettait de dégager cl airement leur objectif.  
Cependant, il semblait que plusieurs délégations demandaient certains  éclaircissements.  Une autre 
possibilité était qu'à mesure que se dé roulait le processus de consultati on, il serait souhaitable de fixer 
des priorités aux propositions parmi celles étant le  plus susceptibles d'être développées à un stade 
ultérieur.  Il fallait également déterminer le meilleur moyen de les mettre en œuvre en cas de consensus.  Elles pouvaient être soumises aux Ministres, sinon il était possible de chercher d'autres 
façons de procéder.  En tout état de cause, il ne fallait pas gâcher les idées avancées et il était difficile  WT/GC/M/121 
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  de croire qu'à ce stade le temps pouvait être problématique si l'on entendait développer les 
propositions.  S'agissant du temps dont avaient besoin  les Membres pour pouvoir analyser et examiner 
ces propositions compte tenu de la Conférence ministér ielle à venir, les Membres devaient se montrer 
flexibles et tenir compte de ce facteur.  Pour ce  qui était de cette questi on générale, la délégation 
argentine tenait à faire référence au document de l'Ar gentine sur la crise économique et financière et 
ses conséquences sur le commerce (WT/GC/W/602) qui  avait été présenté en mai 2009 et à dire 
qu'elle avait commencé à tenir des consultations pr éliminaires qu'elle chercherait à poursuivre et à 
intensifier pendant la pause estivale en vue d'exam iner les options permetta nt de donner effet aux 
propositions énoncées dans ce document. 
111. Le représentant de l'Inde  a remercié toutes les délégations qui avaient pris la parole.  L'accueil 
que sa communication avait reçu était positif et flatte ur.  Avant d'aborder la discussion, la délégation 
de son pays voulait poser trois questions.  Première ment, celle de savoir si l'ensemble des Membres 
convenaient que ces questions étaient effectivemen t importantes d'un point de vue systémique et 
devaient être approfondies.  Deuxi èmement, la question de savoir si  les Membres croyaient que les 
propositions pouvaient être soumises aux Ministres et , troisièmement, celle du processus qui devait 
permettre de présenter ces propositions à la Conférence ministérielle.  L'intervenant tenait à faire part 
brièvement de l'évaluation que l'I nde faisait de la discussion, tout en sachant qu'elle n'était pas un 
observateur désintéressé.  Les réactions avai ent généralement été très positives, quoique, bien 
entendu, nécessairement provisoires et préliminaires.   Cela était dans l'ordre des choses.  Les 
Membres avaient généralement indiqué  qu'il s'agissait de questions impor tantes pour la santé future de 
l'OMC et qu'elles devaient être approfondies.  La  question de savoir si toutes les propositions ou 
certaines d'entre elles seraient en fin de compte soumises aux Ministres dépendait bien entendu de la 
nature des discussions qu'auraient les Membres entre la réunion en cours et la Conférence 
ministérielle.  Par conséquent, la question qui se po sait maintenant était le type de processus dont les 
Membres avaient besoin d'ici au mois de novembre afin de pouvoir se prononcer définitivement sur le 
bien-fondé de chaque proposition.  Ainsi que les Memb res l'avaient déjà mentionné, l'Inde n'entendait 
pas que ses propositions soient coulée s dans le béton.  Il s'agissait plutôt de certaines idées que la 
délégation indienne avait lancées et qu'un gran d nombre de Membres avaient jugées bonnes.  
Cependant, si à la fin de la journée elles ne ralliaie nt pas le consensus, l'I nde serait heureuse de les 
améliorer.  Elle souscrivait également au principe  général que le Président avait défini pour présenter 
des propositions à la Conférence ministérielle, à savoi r le consensus et la préparation.  L'Inde 
convenait aussi qu'il ne fallait pas confier aux Ministres le soin de  mener des discussions techniques 
détaillées sur chacune de ces propositions parce que ce n'ét ait pas leur travail.  C'était le travail que les 
délégations à Genève devaient effect uer avant la Conférence ministérielle. 
112. Les Membres avaient soulevé un certain nombre de questions.  Les questions importantes 
étaient fondamentalement que ces propositions devaient être mieux définies et clarifiées.  Les 
Membres devaient savoir si les propositions empi étaient d'une quelconque façon sur le mandat de 
négociation, si elles surchargeaient indûment le Secr étariat, si elles imposaient un plus lourd fardeau 
aux petites délégations en termes de respect des nouvelles normes, et  aussi si effectivement elles 
devaient absolument être soumises aux Ministres ou si elles pouvaient être débattues et finalisées au 
niveau des comités, et ainsi de suite.  Il s'agi ssait de questions valables auxquelles il fallait répondre.  
Cependant, la question qui se posait était celle de savoir par quel processus les Membres voulaient 
tenir ce débat, poser ces questions et obtenir ces ré ponses.  Ce qui amenait l'intervenant à la question 
de la propriété des propositions.  Il était éviden t que les propositions étaient destinées à apporter des 
améliorations systémiques à l'OMC.  Il ne s'agissa it pas de propositions motivées par l'intérêt national 
et visant à améliorer la position de l'Inde au sei n de l'OMC.  Si les propositions devaient avoir un 
avenir, il fallait manifestement que les Membres fini ssent par se les approprier.  À titre d'auteur de ces 
propositions, l'Inde avait la respon sabilité – et elle s'en acquitterait – de répondre aux questions, de 
dissiper les doutes et, s'il y avait lieu, d'amélio rer ces propositions, de le s ajuster afin qu'elles 
répondent aux attentes de tous les Membres.  Cependant,  à la fin de la journée, il fallait que ce soit un 
processus où il appartiendrait en défi nitive aux Membres de décider de  s'approprier des propositions.  WT/GC/M/121 
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  À cette fin, l'Inde était prête à répondre à toutes les demandes d'information et à dissiper tous les 
doutes, mais il fallait tenir un processus informel de cons ultations afin de préparer le terrain en vue de 
se prononcer en définitive sur le point de savoi r si les propositions seraient ou non soumises aux 
Ministres.  Il fallait que ce processus se déroule sous une forme ou une autre sous la direction du 
Président.  La délégation indienne demandait au Pr ésident que les questions spécifiques soulevées par 
les délégations à la réunion en cours soient transm ises à l'Inde avant la pause estivale pour qu'elle 
puisse travailler sur ces questions et essayer de trouv er des réponses le plus rapidement possible, afin 
que tout de suite après la pause estivale les Me mbres puissent engager un processus de définition et 
d'amélioration des propositions.  La  délégation indienne remerciait toutes les délégations pour leurs 
observations positives et constructives.  L'Inde tenait  à instituer un processus en vue de clarifier et 
définir plus en détail ces questions, et elle espérait qu'à la fin de la journée les Membres 
parviendraient à un consensus sur leur bien-fondé afin que les Ministres puissent les considérer. 
113. Le Président
 a dit que, ainsi que l'Inde  elle-même et la majorité  des délégations l'avaient 
proposé, les propositions valaient la peine d'être  analysées et examinées plus en détail avant la 
Conférence ministérielle.  En ce sens, les Memb res devaient collectivement veiller à ce que ces 
propositions soient débattues da ns un cadre et selon un modèle appropriés.  En tout état de cause, tous 
convenaient que ce processus devait se dérouler conformément aux principes convenus un peu plus 
tôt à la réunion en cours, en particulier ceux concernant le consensus et l'accord préalable. 
114. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
7. Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements 
a) Consultations avec l'Équateur (WT/BOP/R/91) 
b) Consultations avec l'Ukraine (WT/BOP/R/93) 
c) Note sur la réunion de juin 2009 (WT/BOP/R/92/Rev.1) 
115. Le Président  a suggéré, et les Membres sont convenus,  d'aborder ces trois points ensemble;  il 
a invité M. Mwape (Zambie), Président du Comité de la balance des paiements, à présenter ces questions. 
116. M. Mwape (Zambie), Président du Com ité de la balance des paiements
, a dit que des 
consultations avaient été tenues avec l'Équateur les 22 et 24 avril et les 2 et 3 juin.  À l'issue des 
consultations, l'Équateur éta it convenu de remplacer, le 1er septembre au plus tard, la plupart des 
restrictions quantitatives qu'il avait imposées à des fins de balance des pa iements par des mesures 
fondées sur les prix, et de modifier progressivement le  niveau et la portée des autres mesures à mesure 
que la situation de sa balance des paiements s'améliore rait.  L'Équateur s'était engagé à retirer toutes 
les mesures commerciales à des fins de balance des pa iements le 22 janvier 2010 au plus tard.  Dans 
le cas de l'Ukraine, des consultations s'étaient tenu es les 23 et 25 juin.  L'Ukraine s'était engagée à 
supprimer les mesures qu'elle appliquait à des fins de balance des paiements le 7 septembre au plus 
tard et à s'employer activement à les supprimer avan t la mi-juillet.  Dans le cas de l'Équateur comme 
dans le cas de l'Ukraine, le Comité était conve nu de conclure les consultations.  L'intervenant 
souhaitait également soumettre à la considération des Membres un projet de décision élaboré par le 
Comité sur la participation des Membres au Comité (WT/BOP/R/92/Rev.1), ce qui permettrait 
d'aligner les procédures du Comité sur la participation des Membres sur celles des autres comités de l'OMC. 
117. Le représentant de l'Équateur
 a rappelé que son pays avait te nu des consultations au sein du 
Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements en rapport avec l'adoption de 
restrictions à l'importation suite à la sévère détéri oration de sa balance des paiements, une situation  WT/GC/M/121 
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  économique grave qui avait effectivement été reconnue  par le FMI.  Grâce à l'attitude ouverte de son 
pays et des Membres concernés durant ces consultati ons à l'égard de la situ ation difficile à laquelle 
l'Équateur était confronté, et grâce aux efforts cons idérables consentis par l'Équateur pour dissiper les 
préoccupations soulevées par ses partenaires commer ciaux principaux – efforts qui avaient abouti à 
plusieurs engagements individuels –, il avait été possible de produire un rapport reflétant un 
consensus équilibré, ce qui prouvait que le systèm e pouvait effectivement s'ad apter aux besoins des 
pays en développement et qu'il était possible de pa rvenir à un consensus dans cette organisation.  
L'intervenant souhaitait relever que l'Équateur av ait déjà rempli ces engagements avant la date 
convenue.  Le fait que les Membres aient reconnu la transparence avec laquelle l'Équateur avait agi 
tout au long de ce processus était une source de satisfaction pour sa délégati on.  Cependant, certains 
pays développés Membres qui avaient soulevé des préoccupations systémiques durant les 
consultations n'avaient pas fait preuve d'autant de transparence pour ce qui était des nombreuses 
sauvegardes et mesures de soutien qu'ils appliquaient en faveur de  leurs branches de production et, 
contrairement à l'Équateur, il leur restait encore à accepter que ces mesures devraient être surveillées 
par l'OMC.  En conclusion, sa délé gation tenait à remercier le Préside nt du Comité de la balance des 
paiements de la manière professionnelle et efficace  dont il avait pu guider le délicat processus de 
consultation, ainsi que les membres du S ecrétariat de leur précieux soutien. 
118. Le représentant de l'Ukraine  a dit que son pays appréciait vi vement les consultations tenues 
en juin 2009 sur ses mesures appliquées à des fins de balance des paiements.  L'Ukraine souhaitait 
remercier le Président du Comité de sa conduite du processus de consultation et le Secrétariat de son 
soutien technique professionnel.  L'Ukraine av ait reconnu l'atmosphère positive des séances du 
Comité et remerciait tous les membres du Comité  pour leurs questions constructives, leurs vues 
intéressantes et leur travail conjoint, qui s'étai ent traduits par un rapport de consensus remis au 
Conseil général.  Immédiatement après les consu ltations, le gouvernement ukrainien avait déployé des 
efforts pour supprimer complètement la mesure au pl us vite, et avait ainsi proposé que le Parlement 
adopte une loi modifiée portant élimination de la mesure avant son expiration le 7 septembre 2009.  
Le gouvernement ne soutenait ni initiative ni propo sition qui pourrait impli quer une prolongation de 
la mesure existante après cette date. 
119. Le représentant des Communautés européennes  a dit que les CE attendaient avec intérêt les 
informations actualisées que donnerait l'Équateur a ux réunions du Comité concernant les progrès pour 
satisfaire aux prescriptions, en commençant par la pr emière réunion en septembre.  Les CE espéraient 
également que l'Équateur continuerait de se c onformer à l'engagement de supprimer toutes les 
mesures commerciales restantes appliquées à des fi ns de balance des paiements au plus tard en 
janvier 2010.  S'agissant de l'Ukraine, la su rtaxe de 13 pour cent appliquée à certains produits 
importés causait des dommages réels et substantiels aux exportateurs de l'UE et était clairement 
conçue pour favoriser les producteurs nationaux.  À sa réunion de juin, le Comité avait unanimement 
constaté que la surtaxe de 13 pour cent n'était pas ju stifiée à des fins de bala nce des paiements et était 
incompatible avec les dispositions du GATT relatives à la balance des paiements.   Dans le rapport de 
consensus adopté par le Comité, l'Ukraine était convenue de supprimer sa surtaxe de 13 pour cent 
pour les voitures et pour les réfrigérateurs le 7 septem bre au plus tard, qui étai t la date à laquelle la 
surtaxe devait expirer aux termes de la loi initiale.  Dans le rapport de consensus, l'Ukraine s'était 
également engagée à "s'employer activement" à abr oger les mesures avant la mi-juillet.  Les CE 
seraient reconnaissantes à l'Ukraine de donner davant age de détails, à la réunion en cours, sur les 
mesures qu'elle avait prises pour remplir cet engage ment.  En revanche, le Comité des questions 
fiscales et douanières du Parlement ukrainien avait r ecommandé au Parlement de voter en faveur d'un 
projet de loi qui prorogerait les mesures existantes de six à 12 mois.  Les CE croyaient comprendre que ce projet n'avait pas encore été soumis au vote en session plénière.  Il allait sans dire que cette 
action prévue par le Parlement ukr ainien contredirait non seulement l' engagement pris par l'Ukraine 
au Comité de "faire tout son possible" pour abroge r la surtaxe à l'importation avant la mi-juillet, mais 
aussi l'engagement de retirer définitivement les mesu res le 7 septembre au plus tard.  En résumé, la 
surtaxe de 13 pour cent appliquée par l'Ukraine n'ét ait pas compatible avec les dispositions pertinentes WT/GC/M/121 
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  du GATT et les CE continueraient de suivre de pr ès la situation.  Elles espéraient que l'Ukraine 
notifierait rapidement à l'OMC des progrès dans la mise en œuvre des engagements qu'elle avait pris 
lors des consultations avec le Comité. 
120. Le représentant du Japon
 a dit que le fait que les rapports du Comité sur les restrictions à 
l'importation prises par l'Équateur et l'Ukraine aient été menés à bien était un résultat positif, et le 
Japon appréciait les importants efforts consentis par l'Équateur, l'Ukraine et d'autres délégations.  
Dans le même temps, comme sa délégation l'avai t dit durant les consultations, le Japon avait des 
préoccupations concernant les restrictions à l'importation comme celles imposées par l'Équateur et l'Ukraine d'un point de vue systémique, et estimait que l'introduction de ces mesures prises à des fins de balance des paiements ne devrait pas être perm ise facilement.  Le Japon continuerait d'œuvrer en 
étroite collaboration avec les autres Membres pour fair e en sorte que les restrictions à des fins de 
balance des paiements ne soient pas utilisées pour justifier des mesures protectionnistes. 
121. Le représentant de l'Équateur
 a dit que les dispositions de l'article XVIII:B du GATT et du 
Mémorandum d'accord sur la balance des paiements étaient spécifiques et devaient être mises en 
œuvre en conformité avec le droit qu'avait chaque pa ys, et l'Équateur n'était donc pas d'accord avec la 
suggestion selon laquelle les dispositions relatives à la  balance des paiements ne devraient pas être 
utilisées.  Il ne pouvait pas accepter non plus l'idée sel on laquelle il devrait y avoir des interprétations 
unilatérales des dispositions du GATT, à moins que ce lles-ci n'aient été établies par l'ORD, qui était 
chargé d'interpréter le GATT, ou aux termes d'une procédure juridique au sein de l'Organisation. 
122. Le représentant de l'Ukraine  a dit qu'il pouvait être bref, parc e que le débat au Comité avait 
été très fructueux et productif à propos des récents éléments nouveaux.  Bien qu'il y ait eu certaines 
initiatives au Parlement, le gouvernement n'en sout enait aucune et l'Ukraine s'était fermement 
engagée, comme l'indiquait le rapport du Com ité, à supprimer toutes les mesures avant le 
7 septembre 2009.  L'intervenant tenait à informer  les Membres que son gouve rnement, qui maintenait 
des contacts étroits avec le Fonds monétaire intern ational, avait signé avec celui-ci un document qui 
incorporait une disposition spécifique prévoyant l' expiration des mesures appliquées par l'Ukraine à 
des fins de balance des paiements le 7 septembre. 
123. Le Conseil général a pris note  des déclarations et des informations figurant dans la Note sur la 
réunion de juin du Comité (WT/BOP/R/92/Rev.1), a adopté  la Décision sur la participation au Comité 
figurant également dans ce document11, et a adopté  les rapports sur les consultations tenues avec 
l'Équateur et l'Ukraine, reproduits dans les documents WT/BOP/R/91 et 93, respectivement. 
8. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
a) Cap-Vert – Mise en œuvre de la liste de c oncessions – Demande de dérogation (G/C/W/622) 
124. Le Président  a dit que le projet de décision repro duit dans le document G/C/W/622 prévoyait 
une dérogation à la mise en œuvre des concessions  et engagements inscrits dans les listes pour le 
Cap-Vert jusqu'au 1er janvier 2010.  Cette question avait été examinée par le Conseil du commerce des 
marchandises à sa réunion du 29 juin et le Président  invitait Mme Johansen (Norvège), Présidente du 
Conseil du commerce des marchandises, à faire rapport au sujet de l'examen de cette question par le 
Conseil. 
125. Mme Johansen (Norvège), Présidente du Conseil du commerce des marchandises , a déclaré 
qu'à sa réunion du 29 juin 2009 le Conseil du commerce des marchandises avait approuvé le projet de décision portant octroi d'une dérogation pour la mise en œuvre de la liste de concessions du Cap-Vert.  
La demande avait été examinée aux réunions du CCM du 24 mars et du 29 juin 2009.  Le CCM était 
                                                     
 
11 La Décision a été distribuée par la suite sous la cote WT/L/767.  WT/GC/M/121 
 Page 47 
 
 
  convenu de transmettre le projet de décision portant  octroi d'une dérogation (G/C/W/622) au Conseil 
général pour adoption. 
126. Le Président  a remercié Mme Johansen pour son rappor t.  À moins que les délégations ne 
souhaitent faire des observations sur le projet de décision, il proposait que, conformément aux 
procédures de prise de décisions au titre des article s IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en 
novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général adopte le  projet de décision re produit dans le document 
G/C/W/622. 
127. Le Conseil général a pris note  de la déclaration et en est ainsi convenu .12 
b) Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur l es ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478) 
ii) Communautés européennes – Préférences applicables  à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à 
la Croatie, à la Serbie-et-Monténégro et  à l'ex-République yougoslave de Macédoine, 
dérogation accordée le 28 juillet 2006 jusqu' au 31 décembre 2011 (WT/L/654, WT/L/763) 
iii) États-Unis – Ancien Territoire sous tutelle  des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/762) 
iv) Mongolie – Droits d'exportation sur le cachem ire brut, dérogation accordée le 27 juillet 2007 
jusqu'au 29 janvier 2012 (WT/L/695) 
v) Communautés européennes – Application du tra itement préférentiel autonome à Moldova, 
dérogation accordée le 7 mai 2008 jusqu' au 31 décembre 2013 (WT/L/722, WT/L/764) 
128. Le Président  a rappelé que, conformément au paragra phe 4 de l'article IX de l'Accord sur 
l'OMC, "[t]oute dérogation accord ée pour une période de plus d' une année sera réexaminée par la 
Conférence ministérielle une année au plus après qu' elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à 
ce qu'elle prenne fin".  Le Conseil général avait ci nq dérogations à examiner.  Trois des dérogations à 
l'examen prévoyaient que les Me mbres concernés fournissent un rapport annuel sur le fonctionnement 
ou la mise en œuvre de ces dérogations afin de faci liter le réexamen annuel effectué par le Conseil 
général.  Les rapports de ces Membres avaient été distribués sous les cotes WT/L/762, 763 et 764. 
129. Le Conseil général a pris note  des rapports distribués sous les cotes WT/L/762, 763 et 764. 
9. Comité du budget, des finances et de l'admin istration – Rapport sur la réunion de 
juillet 2009 (WT/BFA/111) 
130. Le Président  a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget sur sa réunion de juillet, 
reproduit dans le document WT/BFA/111. 
131. Mlle Swärd Capra (Suède), Présidente du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a déclaré qu'à sa réunion du 9 juillet le Com ité avait examiné la situation budgétaire 
et financière du Secrétariat de l'OMC et des fonds extrabudgétaires à la fin de juin.  Le Comité avait 
ensuite pris note de l'avancée du projet de bâtiment.   La ville de Genève avait accepté le déclassement 
du site et la modification de la loi sur la protection des rives du lac, conditions sine qua non  pour la 
construction du nouveau bâtiment et du périmètre de sécurité.  Cependant, un référendum était prévu 
                                                      
12 La Décision a été distribuée par la suite sous la cote WT/L/768. WT/GC/M/121 
Page 48  
 
  le 27 septembre au niveau de la ville et il n' était pas exclu qu'un second référendum se tienne au 
niveau cantonal.  Cela pourrait retarder l'achèvemen t du projet et avoir des conséquences financières, 
comme le paiement du loyer des locaux temporaires au Chemin des Mines par le pays hôte.  Le 
Comité avait conclu l'examen des actions correc tives proposées par le Comité de gestion afin de 
maintenir l'équilibre actuariel du Régime des pens ions de l'OMC.  Le Comité avait soutenu la 
recommandation révisée du Comité de gestion telle que  présentée au Conseil général au point suivant 
de la réunion en cours.  Le Comité avait ég alement examiné une proposition visant à ajuster les 
indemnités pour charges de famille  pour le personnel de l'OMC et fait la recommandation suivante:  
"Le Comité, tenant compte du fait que la méthode  d'ajustement des indemnités pour charges de 
famille a été approuvée par le Conseil général en décembre 2004 (WT/GC/M/90, paragraphe 158), 
recommande que les indemnités révisées, indiqu ées dans le document WT/BFA/W/185, soient 
incorporées dans le Règlement du personnel de l'OMC avec effet au 1
er janvier 2009."  Enfin, le 
Comité avait reçu des informations actualisées su r la première réunion du Groupe de travail des 
arrangements administratifs, établi afin d'examiner  l'efficacité des mesures actuelles imposées aux 
Membres et aux observateurs en rapport avec les arriérés de contributions. 
132. Le Conseil général a pris note  de la déclaration, a approuvé  la recommandation spécifique du 
Comité du budget énoncée au paragraphe 19 de s on rapport (document WT/BFA/111) et a adopté  le 
rapport. 
10. Régime des pensions de l'OMC – Amendeme nts au statut du Régime des pensions 
(WT/GC/W/606) 
133. Le Président  a dit que les Amendements au statut du Régime des pensions avaient été 
distribués sous la cote WT/GC/W/606 et il a invité M. Niggli (Suisse), Président du Comité de gestion 
du Régime des pensions de l'OMC, à les présenter. 
134. M. Niggli (Suisse), Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC , a 
déclaré que le document WT/GC/W/606 représentait l' aboutissement de vastes discussions tenues au 
Comité des gestion sur une période de plus d'un an.  Les amendements proposés au statut du Régime 
des pensions trouvaient leur origine dans les décisions  prises par le Comité de gestion, selon l'avis de 
l'actuaire-conseil, pour modifier certaines hypothèses clés qui sous-tendaient l'évaluation actuarielle 
du Régime.  Le Comité de gestion avait décidé, en particulier, que l'hypoth èse relative à l'amélioration 
escomptée de la longévité devrait être ajustée de manière à refléter une bonification de 2 pour cent 
pour les 20 prochaines années.  De plus, le Comité de gestion était convenu que le taux de progression 
des traitements du fait de l'ancienneté et des prom otions devrait passer de 3,5 pour cent à 4,0 pour 
cent.  Enfin, le Comité de gestion avait décidé  qu'une méthode de lissage devrait être adoptée pour 
évaluer les avoirs du Régime afin que les plus-v alues et les moins-values au titre des placements 
soient prises en compte sur un certain laps de temps et que la volatilité de la valeur des avoirs retenue 
pour calculer le taux de cotisation requis soit atté nuée.  Les modifications ci-dessus avaient eu pour 
effet d'augmenter le taux de cotisation requis pour  passer de l'évaluation actuarielle de 2007 de 
23,1 pour cent à 27,0 pour cent.  Le taux de cotisati on en numéraire, sur lequel sont fondés les taux de 
cotisation actuels, était resté à 22,5 pour cent depuis la création du Régime en 1999.  Le Comité de 
gestion avait donc eu à examiner des mesures corre ctives pour redresser le déficit actuariel rapporté 
dans l'évaluation de 2007.  Ap rès un débat approfondi, le Comité  de gestion était convenu par 
consensus de recommander les deux amendements suivants  au statut du Régime:  i) l'âge normal de la 
retraite devrait être relevé à 65 ans pour les me mbres du personnel intégrés au Régime à partir du 
1er janvier 2010 et les fonctionnaires en place devraient être autorisés, s'ils le souhaitent, à rester en 
service au-delà de l'âge actuel de 62 ans;  et ii) le taux global de cotisation au Régime devrait passer 
de 22,5 pour cent à 23,7 pour cent pour les périodes de cotisation à compter du 1er janvier 2010, les 
contributions des participants et de l'OMC pass ant ainsi à 7,9 pour cent et à 15,8 pour cent, 
respectivement.  L'actuaire-conseil avait confir mé qu'avec les deux amendements en question le 
déficit actuariel rapporté le 31 décembre 2007 aura it été corrigé.  L'équilibre actuariel du Régime  WT/GC/M/121 
 Page 49 
 
 
  allait ensuite être vérifié dans le contexte de l'év aluation ordinaire le 31 décembre 2010.  Le Comité 
du budget, des finances et de l'administration av ait adopté ces deux recommandations.  L'intervenant 
souhaitait exprimer sa profonde gr atitude à tous ceux qui avaient contribué aux efforts pour trouver 
une solution à cette question et pour formuler un ensemble de recommandations qui constituaient une 
modification importante des conditions d'emploi des membres du personnel. 
135. Le Conseil général a approuvé  les amendements au statut du Régime des pensions de l'OMC 
tels qu'énoncés dans le document WT/GC/W/606. 
136. Le représentant des États-Unis  a dit que son pays attachait beaucoup d'importance à la 
solvabilité du Fonds de pension de l'OMC et était ravi que le Conseil géné ral ait convenu des moyens 
pour corriger le déficit actuariel actuel sur la base des recommandations du Comité de gestion et des 
travaux du Comité du budget, des finances et de l' administration.  Les États-Unis espéraient que de 
tels déficits actuarie ls ne se reproduiraient  pas.  Cependant, à des fins de transparence, ses autorités lui 
avaient demandé de déclarer officiellement à la ré union en cours que, si d'autres mesures correctives 
étaient nécessaires à l'avenir, les États-Unis se raient disposés à considérer toutes les options à 
l'exception d'une augmentation du taux de cotisation qui serait supérieure au taux de cotisation de la 
Caisse des pensions des Nations Unies. 
137. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
11. Accession des pays en développement – Déclaration du Gabon au nom du Groupe 
informel des pays en développement 
138. Le représentant du Gabon , s'exprimant au nom du Groupe informel des pays en 
développement sous le point "Autres questions ", a dit que sa délégation avait demandé l'inclusion de 
ce point sous la rubrique "Autres questions" pour faire part une nouvelle fois au Conseil général des 
préoccupations du Groupe au sujet de l'accession des pays en développement.  L'accession, en 
particulier celle de pays en déve loppement, était une question qui récl amait l'attention urgente de tous 
les Membres.  Le Groupe était préoccupé surtout par le fait que, dans bien des cas, les obstacles et les 
retards rencontrés par certains pays en développ ement dans leurs efforts pour accéder à l'OMC 
n'étaient pas de nature technique , mais reposaient plutôt sur des considérations et des problèmes 
d'ordre politique qui ne relevaient p as de cette organisation.  Pour les pays qui avaient la chance de ne 
pas se heurter à des obstacles politiques dans leur pro cessus d'accession, la situation n'était guère plus 
enviable car les demandes qui leur étaient adressée s n'étaient pas en accord  avec leur niveau de 
développement ni avec leur capacité de mettre en œuvre ces engagements.  Le Groupe savait que le 
Président du Conseil général et le Secrétariat ne ménageai ent aucun effort pour am éliorer la situation 
générale du mécanisme d'accession,  mais il y avait encore beaucoup à faire.  Une plus grande 
transparence multilatérale pourrait être bénéfique aux processus d'accession.  C'était pourquoi le 
Groupe avait l'intention de lancer un processus avec le but de demander l'inscription à l'ordre du jour 
du Conseil général d'un point permanent sur les accessions.  Le Groupe était convaincu que cela 
pourrait donner l'opportunité aux Membres d'être in formés de l'état d'avancement des travaux des 
différents groupes de travail d'accession et d'exam iner certaines des demandes encore pendantes 
concernant l'établissement d'un groupe de travail d'accession. 
139. Le représentant de l'Inde  a dit que, pour son pays, les accessions, notamment les accessions 
des pays en développement et des PMA, étaient une question importante qui réclamait une attention 
urgente.  L'Inde relevait que le Secrétariat ava it organisé une rencontre avec les PMA accédants en 
mai 2009.  Un exercice similaire pour les pays en  développement permettr ait de mieux comprendre 
leurs préoccupations et de trouver les moyens d'y répondre, afin que ces pays puissent tirer avantage 
du système commercial basé sur des règles et que l'Or ganisation devienne plus représentative.  L'Inde 
soutenait également la déclaration faite par le  Gabon au nom du Groupe informel des pays en 
développement. WT/GC/M/121 
Page 50  
 
  140. Le représentant des États-Unis
 a dit que sa délégation était ra vie de tenir des consultations 
avec d'autres Membres sur toute question d'intérêt et  qu'elle avait un très vif intérêt pour le maintien 
d'un processus d'accession qui fonctionn e bien.  Sa délégation souhaitait toutefois relever qu'elle avait 
des préoccupations d'ordre institutionnel pour ce qu i était de l'inscription de points permanents à 
l'ordre du jour du Conseil général.  Alors que l es Membres étaient toujours libres de demander qu'une 
question soit mise à l'ordre du jour d'une réunion don née s'ils avaient des préoccupations spécifiques, 
inscrire de manière permanente des points à l'ordre du jour pouvait conduire à une mauvaise 
répartition du temps et de l'énergie du Conseil géné ral, puisque ces points exigeaient la tenue d'une 
discussion même lorsqu'il n'était pas nécessai re de discuter d'une question à une réunion.  
141. Le représentant de l'Égypte , s'exprimant au nom du Groupe africain , a déclaré que le Groupe 
africain avait toujours soutenu l'accession des pa ys en développement, en particulier des pays 
africains.  Sans insister sur l'importance de leur intégration dans le système commercial multilatéral et 
sur sa contribution positive à leur s efforts en matière de  développement – en particulier dans le 
contexte de la crise économique et financière mondiale – le Groupe  africain tenait à réitérer son 
soutien total à l'Éthiopie dans son processus d'accessi on et à exhorter les membres de son groupe de 
travail à faciliter et accélérer son accession à l'OMC.  
142. Le représentant de l'Iran , prenant la parole en tant qu'observateur , a dit que sa délégation 
tenait à soutenir la déclaration faite par le Gabon au nom du Groupe informel des pays en 
développement.  L'universalité et le développement, comme l'avaien t noté plusieurs intervenants à 
diverses occasions, étaient deux piliers importants du fonctionnement de l'OMC.  Le retrait des 
obstacles politiques et autres obstacles non techniques du processus d'accession des pays en 
développement renforçait la crédibilité du système commercial multilatéral.  Sa délégation attachait 
en outre de l'importance au rôle que le commerce pouvait jouer en tant que moteur du développement, 
qui contribuait à la croissance et à l'emploi.  Aussi, imposer des obstacles indus au processus 
d'accession avait non seulement une incidence néga tive sur les plans de développement de ces pays, 
mais retardait également leur pleine intégra tion dans le système commercial multilatéral. 
143. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
12. Présidences des Groupes de travail de l'a ccession des Bahamas et des Seychelles 
144. Le Président, prenant la parole au titre du point "Autres questions ", a informé les Membres 
que, à la suite de consultations entre les membres du Groupe de travail et les autorités des Bahamas, et 
conformément à la pratique habituelle de l'OMC,  il avait été convenu que M. Peter Black (Jamaïque) 
assurerait la présidence du Groupe de travail.  De pl us, à la suite de consultations entre les membres 
du Groupe de travail et les autorités des Seychelles,  et conformément à la pratique habituelle de 
l'OMC, il avait été convenu que Mlle Hilda Al-Hin ai (Oman) assurerait la présidence du Groupe de 
travail en remplacement de M. Berthet (Uruguay).  Au nom du Conseil général, le Président a tenu à 
remercier M. Berthet d'avoir assuré la présidence de ce groupe de travail. 
145. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. 
13. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contributions 
146. Le Président, s'exprimant au titre des "Autres questions ", a rappelé qu'à sa réunion de 
mai 2006 le Conseil général avait approuvé une r ecommandation du Comité du budget, des finances 
et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions (WT/BFA/86).  Parmi ces arrangements figurait une disposition 
selon laquelle, à chaque réunion du C onseil général, le Président du Comité du budget, des finances et  WT/GC/M/121 
 Page 51 
 
 
  de l'administration devrait indiquer quels ét aient les Membres visés par les arrangements 
administratifs relevant des catégories II à IV. 
147. Mlle Swärd Capra (Suède), Présidente du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a dit qu'au 27 juillet 2009 la liste d es Membres visés par les arrangements 
administratifs relevant des catégories II à IV était ainsi composée:  Grenade et Pérou pour la 
catégorie II;  Mali, Nicaragua et Paraguay pour la  catégorie III;  et les membres ci-après pour le 
catégorie IV:  Burundi, Commonwealth de la Domi nique, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gambie, Guinée, 
Guinée-Bissau, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République du Congo, République 
démocratique du Congo, Sénégal, Si erra Leone, Tchad, et Togo.  Le Zimbabwe s'était récemment 
acquitté de ses arriérés et n'était plus visé par des arrangements administratifs. 
148. Le Président  a ensuite rappelé que, conformément a ux Arrangements administratifs révisés, il 
était également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de demander a ux Membres visés par des 
Arrangements administratifs relevant des catégories III et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil la date à laquelle le paiement des arriérés pourrait avoir lieu.  Conformément aux 
Arrangements administratifs, il rendrait compte aux Membres de leurs réponses  à la réunion suivante 
du Conseil général.  Depuis la réunion que le Conse il général avait tenue en mai, il avait été informé 
que le Zimbabwe avait liquidé ses arriérés de contributions.  
149. Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
_______________ 
 
 WT/GC/M/121 
Page 52  
 
  ANNEXE I 
 
Observations du Directeur général à la réunion informelle
 
du CCM du 24 juillet 2009 (JOB(09)/84 ) 
 
 
 Je vous souhaite à tous la bienvenue  à cette réunion informelle du CNC. 
 J'ai pensé qu'il serait utile, avant la réunion du  Conseil général de la semaine prochaine, de 
faire le point des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour  le développement et 
d'examiner la suite des événements.  Laissez-moi t out d'abord vous rendre compte des toutes dernières 
activités et réunions que j'ai eues avant que nous pr océdions à un échange de vues sur les travaux et 
les prochaines étapes du PDD dans les quelques mois à venir. 
 Depuis que je vous ai parlé à la réunion du C onseil de mai, l'économie mondiale est restée 
fragile et les perspectives économi ques demeurent incertaines.  Bien que les marchés financiers aient 
récemment montré des signes de st abilisation, et bien que la cont raction des échanges – de 10 pour 
cent en volume d'après les dernières prévisions – semble commencer à se tasser, on ne sait pas encore 
très clairement comment nous sortirons de la crise et  combien de temps cela prendra.  Même si l'Asie 
commence à constater une reprise des échanges par rapport aux chiffres extrêmement bas enregistrés 
au premier trimestre de l'année, je reste très prude nt.  Le chômage continue d'augmenter et ses effets 
sociaux et politiques n'ont pas encore été pleinement ressentis. 
 Dans ce contexte incertain, il est encourageant de constater qu'un grand nombre de dirigeants 
du monde entier ont signalé très clairement leur vol onté d'aller de l'avant dans les négociations de 
Doha et de les conclure très prochainement.  Les négociateurs ici à Genè ve ont tenu compte des 
appels lancés par ces dirigeants et se sont remis au travail assez rapidement et avec sérieux.  L'engagement collectif des ministres à l'égard des né gociations reste très fort et cela ne devrait pas 
nous surprendre.  Cette crise est sans précédent par s on ampleur, sa profondeur et son impact global et 
ils considèrent que nous devons ag ir collectivement pour envoyer les bons signaux et établir un 
environnement commercial approprié pr opice à une reprise durable pour tous. 
 Depuis la réunion de mai du Conseil général,  j'ai fait rapport sur un certain nombre de 
réunions auxquelles j'ai assisté ainsi que sur une sér ie de contacts que j'ai eus avec des ministres et 
d'autres responsables.  J'ai également annoncé que j'a llais assister à toute une série de réunions qui 
vient juste de s'achever par la très fructueuse Retraite des ministres du commerce de l'APEC à 
Singapour. 
 Lors des réunions des ministres et chefs d'Ét at et de gouvernement tenues à Bali, à Paris, à 
L'Aquila et à Singapour, j'ai insisté sur trois m essages fondamentaux:  i) nous devons garder le 
commerce ouvert et résister aux mesures protecti onnistes;  ii) le meilleur moyen de garder le 
commerce ouvert est de continuer à l'ouvrir, d'où la nécessité de conclure le Cycle de Doha dès que 
possible.  Compte tenu de cela, j'ai invité les di rigeants à donner les instru ctions et la flexibilité 
nécessaires à leurs négociateurs et hauts fonctionna ires de manière à faciliter le rapprochement des 
points de vue encore divergents et à accélérer la prise de décisions à Genève et, iii) nous devons 
mettre en œuvre les engagements de base concernant l'Aide pour le commerce et continuer à alimenter 
la machine du commerce international en carburan t – ce carburant étant le financement du commerce. 
 À l'issue de toutes ces interactions et dans  les communiqués publiés après ces réunions, des 
déclarations très fermes, allant dans le sens d'un rejet des mesures protectionnistes, ont été 
prononcées.  J'ai senti un renouvellement fort et sin cère de l'engagement politique en faveur d'une 
reprise des négociations de Doha et de leur conclusi on en 2010.  Il a été fait part de la nécessité de 
supprimer les dernières divergences et du souhait de renforcer la transparence et la compréhension de  WT/GC/M/121 
 Page 53 
 
 
  ce qui est sur la table.  J'ai été encouragé par la  volonté d'éviter les discussions théologiques et de 
chercher à atteindre l'objectif commun qui est de trouver un moyen pragmatique d'avancer.  En bref, nous avons maintenant un changement d' atmosphère et un point d'arrivée. 
 Je maintiendrai ces contacts en m'attachant à rappe ler la nécessité de faire avancer le Cycle, y 
compris à la prochaine réunion des ministres du comm erce qui se tiendra en Inde et lors du Sommet 
des dirigeants du G-20 à Pittsburgh en septembre. 
 Il est clair que, pour les dirigeants politiques,  nous entrons maintenant dans la phase finale.  
Nous devons donc de toute urgence concrétiser ce cha ngement d'atmosphère en mettant clairement le 
cap sur l'obtention d'un engagement général dans les négocia tions ici à Genève afin de pouvoir arriver 
à son port à temps.  Au vu des récentes discussions que j'ai eues avec un certain nombre d'entre vous, 
j'ai le sentiment qu'il est importa nt que nous ayons à la fin du mois  de juillet une idée claire des 
prochaines étapes. 
 Les deux axes dont nous avons discuté lors de la dernière réunion du CNC doivent être 
redynamisés et délimités.  Avec comme point de dépa rt les travaux menés au niveau multilatéral dans 
tous les groupes de négociation.  Cela a été,  est et sera au centre de nos négociations. 
 Les discussions bilatérales, qu'un certain nom bre d'entre vous mènent actuellement, doivent 
aussi être dynamisées et vous devez entrer dans le s détails.  Il faut qu'un engagement sérieux et 
sincère se manifeste maintenant.  Toutefois, l'e ngagement bilatéral ne devrait pas justifier un 
ralentissement ou une paralysie du processus multila téral.  Les deux doivent désormais progresser 
simultanément.  Par ailleurs, il demeure évident, natu rellement, que le processus de prise de décisions 
ne peut avoir lieu qu'au niveau multila téral.  Pour renforcer ce point, il est important d'assurer la plus 
grande transparence possible en ce qui concerne ces discussions bilatérales. 
 Il ressort également de mes contacts que vous  vous accordez à dire que l'établissement des 
listes concernant l'agriculture et l'AMNA doit re specter le principe voulant qu'il n'y ait "pas de 
surprises".  Cela signifie que toutes les questions importantes se rapportant aux listes devront avoir été 
clarifiées au moment de l'établissement des moda lités.  Conformément à l'engagement unique, il sera 
nécessaire d'avoir un niveau de certitude comparab le dans les autres groupes de négociation.  Cela 
implique que les délégations doivent commencer à réfléchir aux signaux à adresser à tous les 
Présidents au sujet de ce qu'elles considèrent comme  des questions revêtant pour elles un "intérêt 
majeur".  Il faudra également convenir collectivemen t de ne pas prendre qui que ce soit en "otage".  
Enfin, il faut mettre en place dès le mois de septe mbre d'autres processus horizontaux visant à tenir 
compte des sensibilités politiques d'une manière générale. 
 Dans ce contexte, je vais maintenant passer en revue chacun des domaines de négociation, en 
vous donnant un bref aperçu de la situation ainsi qu'une idée de la feuille de route envisagée par les 
Présidents des groupes de négociation dans les semaines suivant la pause d'été. 
Comme vous le savez, les trav aux dans le domaine de l' agriculture  se poursuivent, en 
particulier compte tenu du mandat politique renouvelé lors des réunions du G-20 et du G-8.  Les 
questions annotées et figurant entre crochets dans  la révision 4 pour lesquelles il convient de 
poursuivre les travaux ont été identifiées.  Ce sont le MSS (en particulier son architecture), le coton, 
les questions relatives aux produits sensibles, l'ér osion des préférences et les produits tropicaux, 
l'expansion des contingents tarifair es, et la simplification des tarifs.  Le Président a indiqué que des 
consultations étaient en cours pour déterminer la meilleure façon d'attaquer ces questions en vue 
d'établir un programme ferme de travaux techniques pour  la fin de l'été et l'automne.  Il s'agit 
d'achever autant que possible les travaux techniques en suspens afin d'aborder la phase des décisions 
sur des questions plus politiques. WT/GC/M/121 
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  Des discussions sont en cours sur les modèles de listes et sur le modèle de présentation requis 
pour les tableaux explicatifs et les données nécessaires – à la fois pour la mise au point des modèles et 
pour l'établissement des modalités et des échéan ces et du processus pour l'établissement et la 
vérification des listes.  Il sera important que les Memb res s'approprient cette ques tion afin d'être tout à 
fait prêts, conformément aux échéances et aux modè les de présentation convenus, à mener à bien le 
processus d'établissement des listes c oncernant l'agriculture une fois que les modalités seront établies.  
Il s'agit de travaux indispensables sans caractère pol itique qui devraient se poursuivre de manière plus 
ciblée à compter du mois de septembre. 
En ce qui concerne l' AMNA , outre plusieurs sessions ouvertes organisées à des fins de 
transparence pendant le premier semestre de cette année, le Groupe de négociation a aussi tenu deux 
sessions spécifiques sur les obstacles non tarifaires ( ONT).  Ces sessions ont été utiles car elles ont 
aidé les délégations à axer leur attention sur l es textes juridiques.  Le Groupe a aussi examiné les 
questions relatives à l'établissement des listes, et un Atelier sur les fichiers de négociation 
électroniques a été organisé la semaine du 13 juillet.  Les réactions que j'ai reçues au sujet de cet 
atelier ont été très positives. 
Pour ce qui est des actions sectorielles, le processus continue à être mené par les auteurs de 
ces initiatives.  Pendant le premier semestre de l'anné e, les auteurs ont effectué des travaux techniques 
détaillés en vue d'engager les discussions avec leurs partenaires commerciaux sur une base factuelle et 
chiffrée, au moyen de simulations secteur par secteur et d'analyses pays par pays.  Je sais que le Président s'est réuni séparément avec plusieurs de ces groupes, qui semblent être sur le point d'achever 
les travaux techniques et de prendre contact avec les partenaires commerciaux. 
Des consultations sur les flexib ilités spécifiques ont aussi eu lieu pour voir s'il y avait eu des 
faits nouveaux concernant ces questions.  Je pense que , pour l'instant, il n'y a aucun fait nouveau 
spécifique à signaler. 
S'agissant du programme de travail pour les mois à venir, le Président a prévu trois semaines 
consacrées à l'AMNA qui commenceront en septembre, au moment où l'on s'efforcera surtout de faire 
avancer les négociations sur les ONT.  C'est un domaine où il reste encore beaucoup à faire.  Pour ce 
qui est des autres questions en suspens, le Président  a l'intention de les aborder lorsque les Membres 
seront prêts à s'engager à leur sujet. 
À propos des ateliers sur l'établissement des lis tes concernant aussi bien l'agriculture que 
l'AMNA, je suis bien conscient que certains d'entre vous ont soulevé la question de l'assistance technique à fournir à vos fonctionnaires en poste da ns les capitales afin de leur permettre d'être 
pleinement préparés pour l'établissement des listes le moment venu.  Cette nécessité est maintenant 
prise en compte dans la planification de notre assistance technique pour les mois à venir.  Comme 
toujours, cette planification est effectuée en c oopération avec toutes les délégations concernées, qui 
sont invitées à s'adresser au Secrétariat au su jet des besoins spécifiques qui pourront survenir. 
 En ce qui concerne les services , l'activité dans le cadre de la Session extraordinaire a été axée 
ces derniers mois sur les travaux techniques.  Elle  a pris la forme de discussions bilatérales et 
plurilatérales ainsi que de réunions de groupes d' amis, tenues à la marge des séries de réunions 
habituelles sur les services.  Les discussions t echniques avaient essentiellement pour but de mieux 
comprendre les demandes et les offres potentielles, et d'obtenir plus de précisions sur les résultats de 
la Conférence ministérielle d'annonce d'intentions te nue en juillet dernier.  Le s organes subsidiaires se 
sont aussi réunis et un séminaire sur les services fi nanciers ainsi qu'un atelie r sur l'établissement des 
listes ont eu lieu.  WT/GC/M/121 
 Page 55 
 
 
   La mise en œuvre des modalités pour les PMA a toujours été une question importante dans les 
négociations sur les services et les consultations se poursuivent au sujet d'une communication attendue concernant un mécanisme de dérogation pour les PMA. 
 Pour l'avenir, les Membres conviennent que, da ns le contexte du PDD, les travaux sur les 
services devraient se poursuivre sur la base du rapport établi par le Président de la Session 
extraordinaire en juillet dernier, ainsi que sur l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong.  Les travaux dans ce domaine devraient aussi s'accélérer, en ce qui concerne aussi bien 
l'accès aux marchés que les règles de l'AGCS.  La  prochaine série de réunions sur les services se 
tiendra pendant la semaine du 5 octobre. 
 Dans le domaine des règles , le Président a distribué de nouveaux textes sur l'antidumping et 
les subventions horizontales en décembre 2008.  Le  Groupe de négociation s' est réuni régulièrement 
pour examiner ces textes, notamment en février, en mars, en mai et en juin/juillet.  Les délégations 
traitent les questions d'une manière systématique:  elles examinent à la fois les points qui sont entre 
crochets et ceux qui ne sont pas placés entre crochets  dans les textes, et reviennent sur les questions 
qui n'ont pas encore été abordées dans les textes du Président.  S'appuyant sur des documents élaborés 
par le Secrétariat à la demande du Président, les Membres ont aussi entamé un processus visant à 
déterminer s'il serait opportun d'harmoniser les différences entre les dispositions antidumping et les dispositions SMC figurant dans les deux Accords.  Le Président a l'intention de poursuivre ces travaux 
à l'automne, lors d'une réunion qui est prévue à la  mi-septembre et d'une autre réunion qui devrait se 
tenir en octobre. 
 En ce qui concerne les subventions à la pêche,  les délégations poursuivent leurs travaux sur la 
base de la feuille de route qui a été distribuée en même temps que les textes de décembre 2008.  Le 
Président a indiqué qu'il pensait que la discussion sur la feuille de route serait achevée pendant 
l'automne, une réunion étant déjà programmée pour sep tembre et une autre réunion devant se tenir en 
octobre.  Une fois que la discussion sur la feuille de  route aura été achevée, le Président a l'intention 
de donner aux délégations la possi bilité de présenter d'autres façons d'envisager la structure et la 
teneur des disciplines sur les subventions à la pêche. 
 Vous vous souviendrez que le Président a s ouligné lorsqu'il a distribué ses textes en 
décembre 2008 qu'il adoptait l'a pproche ascendante dans ces négociati ons comme les délégations le 
lui avaient demandé.  Grâce aux discussions intensives qui sont en cours, il espère être en mesure de 
distribuer des textes, qui refléteront, si tout va bien, un certain degré de convergence, mais cela ne peut venir que des Membres. 
 S'agissant des accords commerciaux régionaux, deux points doivent être examinés:  la 
réévaluation du Mécanisme pour la transparence en  vue de le rendre permanent et des questions 
systémiques.  En ce qui concerne le premier poi nt, les Membres ont encore l'impression qu'ils 
acquièrent de l'expérience en ce qui concerne la mise en œuvre du Mécanisme et préfèrent donc 
attendre avant de commencer la réévaluation.  S' agissant des questions systémiques, les discussions 
sont subordonnées à la présentation par les Membres de propositions fondées sur des textes.  Or, bien 
que des idées sur la question aient été avancées dans  le contexte des préparatifs de la Conférence 
ministérielle, aucune proposition c oncrète fondée sur des textes n'est encore sur la table.  Je crois 
comprendre que le Président a l'intention de con voquer une réunion informelle du Groupe pour voir 
comment il serait possible de faire avancer le processus. 
S'agissant de la Session extraordinaire  du Conseil des ADPIC (travaux sur le registre des 
indications géographiques pour les vins et les spiritueux ), l'intensification des travaux techniques 
depuis novembre 2008 a abouti à des précisions fort utiles sur les propositions écrites qui étaient sur la table, y compris en ce qui concerne la manièr e dont les différents partisans d'un registre des 
indications géographiques pour les vins et les spir itueux envisageraient la mise en œuvre de leurs WT/GC/M/121 
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  propositions à l'échelon national.  Un travail consid érable a déjà été accompli sur certaines questions, 
par exemple sur les éléments des notifications et l' enregistrement.  Il faudra sans doute, pour continuer 
d'avancer, résoudre deux questions clés sur lesquelle s les Membres restent divisés:  premièrement, les 
conséquences juridiques et procédurales pour le droit interne et l'administration nationale de 
l'enregistrement d'une indication gé ographique pour les vins et les sp iritueux;  et deuxièmement, le 
caractère facultatif ou obligatoire de la participation des Membres au registre.  Les négociations 
devront aussi se poursuivre sur d'autres questions, co mme les coûts et les charges, et le traitement 
spécial et différencié. 
Le Président de la Session extraordinaire a demandé que les questions en suspens fassent 
l'objet d'une discussion de fond structurée.  À cette fi n, à partir du mois de septembre, il multipliera 
les consultations avec les Membres et  les discussions sur le fond.  Le  Président a aussi demandé qu'il 
y ait un document nouveau ou révisé émanant des Membres et, à défaut d'un tel document, il 
n'exclurait pas la possibilité de présenter un texte du Président dans lequel il identifierait les questions 
en suspens et les options proposées pour y répondre. 
En ce qui concerne le CCE  réuni en Session extraordinaire , des réunions informelles 
ouvertes ont été organisées à des fins de transparence en mars et en juillet, et le Président a également 
mené des consultations pendant cette  période sur la manière d'aller de l'avant.  Peut-être l'élan 
permettant de faire avancer les travaux a-t-il fait défaut au début de l'anné e – vu les liens évidents 
avec les travaux des autres groupes de négociation – mais il semble que les Membres soient aujourd'hui disposés à avancer sur la base  du programme de travail de juillet 2008. 
Le Comité se réunira à nouveau en septembre  et un Atelier sur les biens et services 
environnementaux se tiendra au même moment.  Ce  sera l'occasion d'approfondir l'analyse et la 
discussion sur les secteurs des biens et des technologi es environnementaux, et d'examiner les aspects 
du mandat liés au développement. 
La feuille de route pour les activités d'après sep tembre est contenue dans le programme de 
travail de juillet 2008.  S'agissant du paragraphe 31 i) et ii), mis à part certains problèmes sur lesquels 
il faudra encore tenir des consultations, l'étape suiv ante consistera en négociations sur la base de 
textes.  En ce qui concerne le paragraphe 31 iii), les Membres seront invités à soumettre des communications indiquant les biens environnemen taux qui présentent un intérêt, y compris les 
marchandises qui pourront être visé es dans le cadre d'un processus de demandes et d'offres – ainsi que 
des propositions concrètes sur la manière dont le Com ité pourra aborder les questions transversales et 
les questions liées au développement au titre du mandat. 
 En ce qui concerne le traitement spécial et différencié , l'attention a été axée cette année sur 
les éléments d'un mécanisme de surveillance.  Ce trav ail, en grande partie effectué en petits groupes, 
était à l'origine fondé sur les propositions présent ées par quelques pays Membres développés et en 
développement.  Par la suite, sur la base de ces propositions et des discussions qui ont eu lieu, le 
Président a présenté une note informelle mettant en évidence les domaines possibles de convergence.  
Cette note vise à recenser les éléments sur lesquels  il existe un assez grand degré de convergence, et 
ceux sur lesquels il est nécessaire de continuer à travailler. 
 Au sujet des six propositions axées sur des acco rds particuliers sur lesquelles les Membres 
avaient centré leur attention, le Président a indiqué  que les positions n'étaient pas trop éloignées.  Il 
avait cependant décidé de suspendre l'examen de  ces propositions, parce qu' il était apparu que la 
flexibilité nécessaire pour avancer vers la convergence faisait défaut. 
 En ce qui concerne les propositions de la cat égorie II axées sur des accords particuliers, le 
Secrétariat a essayé de recenser celles qui sont examinées soit partiellement soit intégralement dans le cadre des travaux en cours dans les différents or ganes de l'OMC, y compri s dans les organes de  WT/GC/M/121 
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  négociation.  La prochaine étape consistera à examiner, en collaboration avec les présidents 
concernés, la meilleure manière de progresser plus vite sur ces propositions, en particulier celles qui 
ne sont pas traitées dans le cadre de travaux en cours. 
 Quant à la marche à suivre, le Président a i ndiqué son intention de c ontinuer à travailler pour 
affiner encore les éléments du mécanisme de surveilla nce sur la base de sa note informelle.  Ce travail 
se poursuivra dans le cadre de consultations en petits groupes, mais avec les habituelles réunions 
ouvertes aux fins de la transparence, afin que tous les Membres soient tenus au courant de tout fait 
nouveau. 
 Au sujet des propositions axées sur des accords particuliers, le Président m'a informé qu'il 
pourrait envisager de chercher à combler les di vergences qui subsistaient encore pour les six 
propositions que les Membres avaient examinées.  Je  pense qu'elles sont peu nombreuses et que nous 
ne sommes pas trop loin de la convergence qui nous  permettrait d'ajouter ces six propositions à notre 
liste de 28 propositions ayant fait l'objet d'un accord de principe. 
 Les négociations sur la facilitation des échanges  sont arrivées à un point où les paramètres 
de l'accord envisagé commencent à prendre clairement  forme.  Après avoir examiné pendant plusieurs 
séries de réunions les textes proposés, les Membres sont parvenus à se faire une idée assez précise des 
mesures que contiendra cet accord.  Des progrès ont aussi été faits dans le domaine du traitement spécial et différencié, où les éléments du mécanisme de mise en œuvre projeté commencent à se dessiner. 
 Ayant récemment conclu une série de réunions p our la révision de leurs textes de négociation, 
les Membres sont convenus d'aborder la phase suivan te du processus d'affinement et de synthèse en 
passant à un mode rédactionnel ciblé.  Un premie r essai de la nouvelle méthode de travail a été 
effectué au début de ce mois et sera renouvelé plus  largement cet automne.  À cette fin, deux réunions 
ont été prévues à partir du début d'octobre. 
 Les travaux portant sur le pilier mise en  œuvre devront aussi avancer.  Un document 
récapitulatif élaboré par l'Ami du Président rendra compte des progrès réalisés.  Combinant trois 
documents existants, il regroupera les différents él éments d'une manière séque ntielle, ce qui permettra 
aux Membres de négocier sur la base d'un ensemble complet d'idées. 
 Permettez-moi maintenant d'aborder le règlement des différends , même s'il ne fait pas partie 
de l'engagement unique.  Les travaux réalisés en ses sion extraordinaire depuis le début de l'année ont 
été centrés sur l'examen du projet de texte juridique  qui figure dans le document du Président de juillet 
dernier, dont les Membres ont reconnu à la fin de  l'année dernière qu'il constituerait la base des 
travaux à venir. 
Au cours des dernières consultations, le Prési dent a annoncé qu'il envisageait de mener trois 
autres séries de consultations avant la fin de l'anné e.  Son objectif est d'être en mesure de présenter 
dès que possible un projet révisé de texte juridique. 
 J'aimerais maintenant aborder brièvement les questions liées à l' extension des IG et à la 
relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB .  J'ai poursuivi les consultations conformément au 
mandat qui m'a été confié, au paragraphe 39 de  la Déclaration ministérielle de Hong Kong, 
d'intensifier ce processus et de vous faire rapport régulièrement.  J'ai engagé ces consultations 
personnellement depuis mars 2009, en organisant ju squ'à présent quatre réunions avec un groupe de 
délégations et en mettant l'accent sur les aspect s techniques de ces questions.  Je présenterai à 
l'ensemble des Membres un rapport détaillé sur ce processus au cours d'une consultation ouverte qui 
aura lieu ce lundi 27 juillet.  Je ferai ensuite rapport au Conseil général le mardi 28 juillet. WT/GC/M/121 
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  Quelques mots sur l' Aide pour le commerce .  Je pense que le choix d'organiser le deuxième 
Examen global de l'Aide pour le commerce ici à Ge nève il y a deux semaines était important à la fois 
pour évaluer les résultats globaux de cette initiative et pour obtenir des donateurs qu'ils prennent des 
engagements supplémentaires et subs tantiels.  La présence de ministres, du Secrétaire général de 
l'ONU et des chefs de secrétariat d'institutions inte rnationales et régionales, y compris des institutions 
financières, a montré clairement l'importance de la  coopération internationale face au ralentissement 
économique actuel.  Bien sûr, l'Aide pour le comme rce ne fait pas partie des négociations en cours 
dans le cadre du PDD, mais je su is fermement convaincu que l'objec tif qui consiste à améliorer les 
perspectives de croissance en aidant les pays à ve nir à bout des contraintes qui pèsent sur eux sur le 
plan de l'offre et à accroître leur compétitivité et  leur participation eff ective aux échanges mondiaux 
place l'Aide pour le commerce au centre de notre pr ogramme de travail concernant le commerce et le 
développement. 
Cela m'amène à la fin de mon rapport.  Je suis désolé d'avoir été aussi long, mais je pense 
qu'il est important à ce stade de nos travaux d'avoi r en commun une image complète et claire de 
l'avenir. 
Nous avons fait un long chemin et approchons du terme de notre voyage.  Mais nous savons 
que la dernière étape sera laborieuse et ardue. 
D'après la feuille de route que je viens de d écrire, l'automne sera chargé.  Nous devons veiller 
à ce que l'ensemble de la caravane  aille de l'avant et arrive à l'he ure.  Je suis certain que nous pouvons 
le faire si nous restons fermemen t déterminés et allions l'action à la  détermination.  J'espère que vous 
profiterez tous pleinement de la période des vacanc es et que nous en reviendrons ragaillardis et prêts à 
entamer un automne actif et productif. 
_______________ 
 
   WT/GC/M/121 
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  ANNEXE II 
 
Déclarations faites par les délégations à la réunion  
informelle du CNC du 24 juillet 2009  
 
 
1. Tchad (C-4) 
 Je prends la parole au nom de  la coordination des pays coauteurs de l'initiative sectorielle en 
faveur du coton pour d'abord remercier M. Pascal  Lamy pour son rapport en tant que Président du 
CNC et les autres présidents de groupes pour leurs ra pports auxquels a fait réfé rence le Président du 
Comité des négociations commerciales.  Le C-4 tient  à souligner l'engagement qu'il a pris de voir se 
conclure les négociations du Cycl e de Doha dans les meilleurs délais.  Et comme vous pouvez le 
deviner, la conclusion du Cycle ne pourra se fa ire sans la résolution de  la question du coton 
conformément au mandat de la Déclaration minist érielle de Hong Kong.  Nous réaffirmons notre 
engagement pour le multilatéralisme à l'instar du G-20 dans sa déclaration à Londres et du Groupe de 
Cairns à Bali, de la récente réunion du G-8 à L'Aqu ila qui, tous, ont privilégié la relance du processus 
multilatéral tout en dégageant une feuille de route claire pour une conclusion équilibrée du Cycle de 
Doha en 2010 sur la base des résultats déjà enregi strés dans les négociations sur les modalités dans 
l'agriculture et l'AMNA.  Sur toutes ces bases, le C- 4 estime qu'il est plus que temps d'accorder à la 
conclusion du Cycle de Doha la plus grande priorité  tout en y incluant la question du coton.  Le C-4 
tient à ce que le mandat de Hong Kong soit respect é et que, conformément à ce même mandat, le 
coton soit traité de façon ambitieuse rapide et spécifique. 
 Tout en reconnaissant la pertinence du mécan isme du cadre consultatif sur l'aide au 
développement en faveur du coton que vous avez mi s en place suite à la réunion ministérielle de 
Hong Kong, le C-4 demeure convain cu qu'il faut mettre un accent particulier sur la résolution de 
l'aspect commercial du coton.  Le C-4 saisit l'occasion qui lui est offerte pour témoigner sa 
reconnaissance à la communauté des donateurs bilaté raux et multilatéraux pour leur constant appui 
financier aux filières cotonnières afri caines.  La récente crise financiè re internationale qui s'est muée 
en crise économique globale aura certes des répercu ssions négatives sur l'atteinte des Objectifs du 
Millénaire pour le développement.  C'est le lieu po ur nous de saluer ici les efforts de la communauté 
des partenaires au développement qui, à l'occasion de leur dernière réunion à L'Aquila, ont réactivé 
leur engagement d'aider les pays les plus pauvres.  Le C-4, à travers une mission ministérielle du 20 
au 23 juillet 2009 à Washington, sous la conduite de S.E. M. Mamadou Sanou, Ministre du commerce 
de la promotion de l'entreprise et de l'artisanat du Burkina Faso, Ministre coordonnateur du C-4, a eu 
des discussions bilatérales avec les États-Unis pour essay er de les amener à aller de l'avant dans leurs 
positions de négociations.  En alla nt à Washington, nous voulons fair e preuve d'esprit d'initiative et 
montrer notre volonté de trouver une solution idoine  à la question du coton.  Nous avons toujours 
pensé que ces contacts bilatéraux pouvaient constituer  un terreau fertile à l'émergence d'une solution 
multilatérale. 
 Ainsi des rencontres ont-elles pu être organisées à Washington avec des membres du 
Congrès, du Sénat américains et de la presse aut our de la question des subventions qui créent des 
distorsions aux échanges parce que nous estimons que le coton doit demeurer au centre des 
négociations du Cycle de Doha.  En marge de cette mission, le C-4 a organisé une conférence sur le 
coton le 20 juillet 2009 au "Carne gy Endowment Centre for Interna tional Peace and Development" de 
Washington, à laquelle ont pris part des institutio ns telles que la Banque mondiale et le Comité 
consultatif international du coto n, des départements de l'administration des États-Unis comme 
l'USTR, l'USTA et l'USAID, ainsi que d'éminent es personnalités comme l'ancien Président du Comité 
des négociations sur l'agriculture, l'Ambassadeur Crawford Falconer.  Nous nous réjouissons du fait 
que le Président du Comité des négociations agri coles ait repris en début de cette semaine ses 
consultations et envisage de les poursuivre dès la  première semaine de septembre après la pause WT/GC/M/121 
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  estivale.  Nous souhaitons donc que tous ces effo rts soient couronnés de succès et puissent aider à 
conclure le Cycle de Doha  dans les meilleurs délais possibles car le temps est maintenant compté pour 
les 15 millions de cotonculteurs africains qui se trouvent confrontés à une disparition imminente de 
leurs filières cotonnières.  Le C-4 apporte son pl ein appui et endosse les déclarations du Groupe 
africain, du Groupe ACP et du Groupe des PMA. 
2. Cuba 
 La délégation de Cuba souha iterait tout d'abord remercier le Directeur général d'avoir 
convoqué cette réunion et de son ra pport sur l'état d'avancement du Cycle du développement de Doha.  
Ensuite, ma délégation partage les vues exprimées par le Secrétaire adjoint, M. Falconer, de Nouvelle-Zélande, ancien Président du Comité de l' agriculture.  Mon pays reste déterminé à voir ce 
cycle de négociations mené à bonne fin le plus tô t possible, sous sa forme multilatérale regroupant 
comités et groupes de travail à Genève et fondé sur le mandat explicite de  Doha en matière de 
transparence, d'absence d'exclusion et de pleine participation de tous les Membres, sans que ces 
négociations soient une fin en soi et en évitant les réunions bilatérales ou à huis clos ici ou ailleurs.  
Notre engagement envers le Cycle de Doha se f onde sur un aboutissement du Cycle qui garantisse que 
les objectifs de développement se réalisent grâce à un accord équilibré et équitable sur l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles et industriels, en tenant compte du critère d'une réciprocité qui ne 
soit pas totale, tout en laissant aux pays en dé veloppement la latitude de mettre en œuvre leurs 
politiques nationales et en répondant à leurs b esoins spéciaux, en particulier ceux des petites 
économies, de façon à leur permettre de s'in tégrer réellement dans le commerce mondial. 
 Nous entendons à nouveau le même message qu' on nous répète depuis des années, à savoir 
celui d'un prétendu engagement renouve lé ou d'un nouvel élan politique et des déclarations en faveur 
d'un achèvement rapide du Cycle, qui émergent  des dernières réunions du G-8+5, du sommet 
financier du G-20 et de l'OCDE.  Toutefois, pour le moment, ces indications ne se sont jamais 
traduites par une flexibilité dans  les positions.  Nous espérons qu'elles conduiront à une action 
concrète et ne resteront pas de vains mots comme elles l'ont été par le passé.  L'aboutissement du 
Cycle devrait également résoudre les problèmes de  mise en œuvre qui ont été laissés de côté et 
ménager un traitement spécial et différencié et des flexibilités pour les pays en développement, qui 
laissent beaucoup à désirer dans les textes actuels et qui  sont de plus en plus réduites, comme c'est le 
cas par exemple pour la clause anticoncentration sur les flexibilités en faveur des pays en développement dans l'AMNA, qui est inexistante pour les produits sensibles du secteur agricole – ce 
qui avantage essentiellement les pays développés.  Cela devrait aussi pe rmettre de résoudre les 
problèmes sectoriels concernant l'AMNA et ceux re latifs au mécanisme de sauvegarde spéciale, qui 
est inefficace dans la pratique et plus restrictif, pour ce qui est du nombr e de fois qu'il peut être utilisé, 
de la durée et des mesures correctives disponibles, que la sauvegarde spéciale prévue à l'article 5, 
utilisée principalement par les pays industrialisés.  De  fait, compte tenu de l'état actuel des textes et 
des projets d'accords, bon nombre, voire la majo rité, des pays en développement verraient des 
réductions de leurs droits de doua ne effectivement appliqués, alors que les pays développés ne 
verraient généralement aucune ré duction de leurs droits appliqués et de leurs subventions, les 
réductions touchant uniquement les chiffres consolid és dans leurs listes d'engagements établies dans 
le cadre du Cycle d'Uruguay. 
 À ce jour, les positions de né gociation des principaux pays développés n'ont pas changé et il 
ne semble pas qu'elles changeront  à court ou moyen terme.  En c onséquence, nous ne comprenons ni 
d'où vient cette euphorie autour de 2010 comme  échéance pour l'achèvement du Cycle, ni pourquoi 
nous intensifions les travaux dans l'ensemble d es groupes dès septembre.  Nous souhaitons rappeler 
une fois encore que la teneur et la réalisation des mandats devraient avoir priorité sur tout échéancier.  
Nous nous opposons à l'établisseme nt de nouvelles échéances artificielles qui se sont avérées être peu 
réalistes, aucune d'entre elles n'ayant été respectée dans le passé, en particulier si elles sont liées au 
programme et au calendrier politiques internes d'un Membre majeur de cette Organisation.  Un  WT/GC/M/121 
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  Membre qui prétend ne pas avoir de  position continue d'affirmer, comme  il l'a toujours fait, qu'il a fait 
de nombreuses concessions et qu'il n'a rien reçu  en retour.  Comme bon nombre de Membres, nous 
pensons que c'est loin d'être la vérité et qu' au contraire ce pays développé Membre jouit de 
nombreuses flexibilités et qu'il a r eçu beaucoup en échange de concessions très modestes, voire 
inexistantes. 
 Il est fait état d'un sentiment d'urgence et de s avantages qu'il y aurait, pour les pays en 
développement, à mener le Cycle à terme.  Soyons réalistes.  Mettons les choses en perspective.  
D'après les prévisions de la Banque mondiale, les gains potentiels d'un achèvement du Cycle se 
chiffrent à 96 milliards de dollars, dont seuleme nt 16 milliards, c'est-à-dire un cinquième, 
reviendraient aux pays en développement, qui constituent la majorité.  Selon ce scénario, les 
avantages par habitant pour les pays industria lisés seraient 25 fois supérieurs à ceux qui se 
dégageraient pour les pays en développement.  Qu i plus est, d'autres études montrent que les gains 
découlant du Cycle projetés par la Banque mondial e sont surestimés.  Au printemps 2008, dans 
l'International Journal of Political  Economy, Hertel et Keeney ont estimé que les gains découlant de 
ce Cycle pour les pays en développement ne dépasse raient pas 4 milliards de dollars.  La CNUCED a 
estimé que les pertes pour les pays en développeme nt résultant des réductions des droits de douane 
qu'ils appliquent aux produits i ndustriels (AMNA) s'élèveraient à 63 400 millions de dollars, soit des 
pertes quatre fois supérieures aux gains prévus par la Banque mondiale pour ces pays.  Bien qu'il y ait 
encore un déséquilibre dans et entre toutes les propositions et tous les documents de référence 
communiqués par les présidents, et même s'ils n'ont  pas été approuvés par consensus, ils devraient 
continuer de constituer le fonde ment du processus de négociation. 
 Il est question ici d'intensifier simultanément les négociations dans les groupes de négociation 
restants dès septembre.  Certains font valoir que  cela vise à garantir un équilibre entre les questions 
d'accès aux marchés et d'autres questions dans tous les domaines.  Il est important de rappeler que le 
seul équilibre requis par mandat est le niveau d'am bition comparable entre l'agriculture et l'AMNA, 
conformément au paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Il est impossible que 
quelque 20 groupes de négociation trav aillent en parallèle, parce que cela irait à l'encontre du mandat 
de Doha relatif à la participation réelle et effectiv e de la grande majorité des pays en développement.  
En outre, il importe aussi de rappeler qu'il exis te un mandat prévoyant expressément l'ordre de 
déroulement des négociations, approuvé par les Mi nistres à Hong Kong et qui énonce sans ambiguïté 
que les modalités pour l'agriculture et l'AMNA doivent  être finalisées avant que des accords ne soient 
conclus dans d'autres domaines.  Les trava ux devraient donc être immédiatement axés sur 
l'établissement de ces modalités.  C'est pourquoi nous  insistons sur la nécessité d'exécuter les mandats 
concernant l'engagement unique et les modalités comp lètes.  Enfin, comme l'a récemment déclaré la 
Commission d'experts établie, par le Président de  l'Assemblée générale des Nations Unies, au 
paragraphe 32 de son rapport, il est reconnu depuis quelque temps que les subventions financières 
peuvent être tout aussi préjudiciables à un système commercial équitable que les droits de douane.  En 
fait, elles peuvent même être beaucoup plus délo yales puisque les pays développés ont plus de 
ressources pour financer des subventions que les pa ys en développement, qui ne peuvent leur faire 
concurrence.  L'agriculture et le développement sont les raisons principales qui ont justifié le 
lancement du Cycle de Doha et ils sont sa force mo trice.  Ils devraient continuer d'être au cœur du 
Cycle. 
3. Hong Kong, Chine  
 Nous vous remercions d'avoir convoqué cette réunion, qui tombe à point nommé, et de votre 
rapport détaillé qui fait le point sur la situation da ns laquelle nous nous trouvons  et sur la direction 
que nous prendrons après la pause estivale.  Nous  souscrivons à votre observation selon laquelle, au 
cours des derniers mois, il y a eu des indications  d'un regain d'énergie po litique dans différentes 
enceintes.  À la lumière de ces indications positiv es, nous avions escompté un réel réengagement à 
Genève, mais, malheureusement, cela ne s'est pas produ it.  Nos dirigeants et ministres ont indiqué leur WT/GC/M/121 
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  volonté de conclure le PDD en 2010, volonté qui a été exprimée dans di fférentes enceintes et qui, plus 
récemment, a été incorporée dans les engagements sp écifiques pris par les Ministres responsables du 
commerce de l'APEC à Singapour cette semaine.   Cependant, pour que cela se concrétise, nous 
devons traduire cette volonté politique par des act es ici à Genève.  C'est pourquoi nous sommes 
d'accord avec vous sur le fait qu'il nous est n écessaire de donner un nouvel élan aux groupes de 
négociation et d'établir une feuille de route claire c oncernant la façon d'aller de l'avant sur tous les 
fronts dès septembre.  S'agissant de l'agriculture et de l'AMNA, comme vous l'avez fait remarquer, 
nous avons tenu des discussions techniques très utiles sur l'établissement des listes au début de ce mois, discussions qui ont démontré la complexité de la tâche.  Nous s outenons la poursuite des 
discussions techniques pour préparer les Membres à l'ét ape de l'établissement des listes.  Toutefois, il 
est tout aussi important, voire davantage, d'analyser  les questions en suspens concernant les modalités, 
y compris, par exemple, le MSS dans le domaine de l'agriculture et les actions sectorielles dans le domaine de l'AMNA.  Dans ce domaine-ci, les discussions fondées sur les faits concernant les 
flexibilités de certains Membres et les actions sectorielles ont permis aux Membres de mieux comprendre les questions en jeu et ce processus peut être utilisé pour d'autres questions en suspens.  
Nous devons discuter plus avant de ce qui est po ssible en matière d'actions sectorielles et les 
compromis et accommodements de tout type peuvent être envisagés si le débat a lieu dans la bonne 
configuration.  Il est possible de progresser uni quement en combinant des discussions bilatérales, 
plurilatérales et multilatérales, mais tout résu ltat obtenu dans les discussions bilatérales et 
plurilatérales devrait être porté au niveau multilaté ral le plus tôt possible de façon à obtenir le 
consensus de l'ensemble des Memb res.  Nous attendons avec intérê t un débat au niveau des hauts 
fonctionnaires, ainsi qu'une discussion plus  poussée et constructive dès septembre. 
 Les services sont pour nous un pilier important des négociations dans le cadre du PDD.  Nous 
attachons une grande importance au fait d'aboutir à un résultat positif dans les négociations sur les 
services, tant pour l'accès aux marchés que pour les él éments des règles.  Selon nous, la conférence 
d'annonce d'intentions tenue en juillet dernier devr ait constituer une base exploitable permettant aux 
Membres de commencer à approfondir leurs offres relatives à l'accès aux marchés pour les services.  
Lorsque les modalités pour l'agriculture et l'AMNA  seront près d'être achevées, nous devrions 
également être prêts à envisager de rapprocher l es échéances pour la présentation des offres révisées, 
en tenant compte de tous autres éléments nouveaux.  Dans le même esprit, il est essentiel que les discussions de fond sur le texte de la réglementatio n intérieure soient avancées et le Président du 
Groupe de travail de la réglementation intérieure  devrait publier un texte révisé sous forme de 
document JOB aussi tôt que possible, parallèlement  au nouvel élan donné au Cycle.  Nous devons 
également poursuivre notre travail sur le front de la  facilitation des échanges, qui est une partie tout 
aussi importante de l'engagement unique, en fai sant fond sur les progrès constants que nous avons 
accomplis à ce jour.  Grâce au travail acharné du Groupe  de négociation, la vers ion finale des diverses 
mesures de facilitation des échanges présentées co mmence à prendre forme dans le document JOB 
que vous avez mentionné.  Pour faire avancer les négociations, des compromis ont été conclus entre 
les auteurs des propositions et les auteurs des c ontre-propositions.  Les textes connexes communiqués 
devraient être intégrés et fusionnés et les questions  transversales devraient être débattues de manière 
horizontale.  Nous devrions poursuivre la partie d es négociations consacrées au traitement spécial et 
différencié, dans lesquelles des progrès encourag eants ont été récemment accomplis.  Hong Kong, 
Chine continuera de participer ac tivement à la discussion en question afin d'accélérer les travaux sur 
ce pilier important du PDD.  S'agissant des règles, nous sommes ravis de voir l'engagement qu'ont 
montré les Membres dans les négociations tenues duran t la première moitié de l'année sur la base des 
nouveaux projets de textes établis par le Président, publiés en décembre dernier.  La négociation sur 
l'antidumping a toujours été difficile et sensible sur le plan politique.  La crise économique mondiale actuelle ajoute un degré de complexité et un sentiment  d'urgence à la négociati on.  Face à la menace 
d'une montée du protectionnisme, il est devenu plus important que jamais de renforcer les règles en 
matière d'antidumping.  Nous savons que le Président  a travaillé d'arrache-pied pour faire progresser 
la négociation sur les mesures antidumping et nous apprécions les efforts inlassables qu'il déploie à 
cet égard.  Nous pensons toutefois qu'il reste nécess aire d'accélérer la négociation dans ce domaine si  WT/GC/M/121 
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  nous voulons conclure le PDD en 2010.  Il nous faut  considérer l'établissement d'un programme de 
travail transparent et le moyen de donner une im pulsion politique au processus de négociation afin 
d'atteindre notre objectif.  Outre les points men tionnés ci-dessus, nous devons aussi progresser en 
parallèle dans les autres domaines, y compris les ADPIC et le commerce et l'environnement, conformément au principe de l' engagement unique.  En conclusion , Hong Kong, Chine se tient prête à 
travailler avec les Membres pour co mbler les lacunes restantes dans toutes les questions sur la base 
des textes de décembre 2008, qui représentent l'abou tissement de sept années de négociations et de 
compromis laborieux.  Nous exhortons une fois enco re l'ensemble des Membre s à traduire en action 
l'impulsion politique donnée récemment, de manièr e à donner un nouvel élan aux négociations et à 
conclure le PDD en 2010. 
4. Mexique  
 Ma délégation tient à vous remerc ier de votre rapport sur la situ ation du Cycle de Doha et sur 
les plans pour les étapes à venir des négociations.  Au cours des derniers mois, nous avons entendu 
des messages très positifs au plus haut niveau à propos de la détermin ation à donner une nouvelle 
impulsion aux discussions à Genève, le message le plus récent étant la déclaration conjointe des 
Ministres responsables du commerce de l'APEC.  Le  Mexique réitère aujourd'hui sa volonté de faire 
partie de cet effort et, plus spécifiquement, de donner corps aux indications d'un engagement 
renouvelé en faveur de l'aboutissement du Cycle en  2010.  À cette fin, nous devons traduire les 
déclarations des dirigeants et des ministres par d es progrès concrets à Genève , ce que nous ne sommes 
pas parvenus à faire depuis un an.  Le fait que les in tervenants précédents aient déjà souligné ce point 
est la preuve de la volonté réelle de nous voir co mmencer à négocier de manière vraiment sérieuse.  
Nous accueillons donc avec intérêt la  feuille de route que vous avez d écrite pour la période à venir et 
nous nous faisons l'écho de l'appe l lancé aux Membres de suivre ce tte feuille de route pour la phase 
finale dans laquelle toutes les qu estions de négociation en suspens vont être réglées.  Nous avons 
accompli des progrès considérables durant sept ans de négociation, ce dont témoignent les textes 
établis par les présidents, et cela ne devrait pas être  jeté aux orties.  Votre rapport détaillé montre les 
progrès accomplis autant que la masse énorme de travail qui reste à faire pour chaque groupe de 
négociation.  Que nous regardions vers l'avenir ou que nous commencions le compte à rebours, tous 
les signes indiquent que, si nous voulons achever les négociations en 2010, il nous reste très peu de 
temps. 
 L'engagement bilatéral et plurilatéral a toujours été un élément essentiel du succès de tout 
exercice de négociation multilatéral.  Il n'en rest e pas moins que les résultats devront avoir été 
négociés au niveau multilatéral.  Les discussions bila térales et plurilatérales doi vent aller de pair avec 
les négociations sur les modalités destinées à donner aux Membres des lignes directrices claires au 
sujet de leurs futurs engagements.  Quelle que soit la façon dont elles sont définies – au sens large ou 
dans un sens plus étroit – nous avons réellement  besoin de modalités dans les domaines de 
l'agriculture et de l'AMNA aussi rapidement que possible;  toutefois, conclure le Cycle en 2010 
signifie que nous ne pouvons pas attendre d'avoir ce s modalités si nous voulons réaliser des progrès 
sur l'ensemble des autres domaines. 
_______________ WT/GC/M/121 
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  ANNEXE III 
 
Déclarations des délégations à la  séance de l'après-midi du deuxième
 
Examen mondial de l'Aide pour le commerce du 9 juillet 2009  
 
 
1. Barbade (PEV) 
 Je saisis cette occasion de renforcer les positions du Groupe des petites économies 
vulnérables au sujet de cette question de l'Aide pour le  commerce et de la voie à suivre.  J'adresse mes 
remerciements à tous les présentateurs et intervenants  qui ont contribué au débat par leurs vues et les 
expériences de leurs pays.  Tout d' abord, nous devons rec onnaître le rôle actif que le Directeur général 
continue de jouer dans les discussions sur l'Aide pour le commerce, et l'en féliciter.  Il importe 
également de reconnaître le travail accompli par l'OC DE et les banques de développement régionales.  
Comme vous le savez, nous sommes confrontés à l'une  des pires crises financières et économiques 
que notre monde ait connues.  Le programme de l'OMC de l'Aide pour le commerce est antérieur à 
cette crise mais il est désormais devenu un d es instruments indispensables grâce auquel l'OMC 
concrétisera son programme de dé veloppement, notamment en ce qui  concerne les petites économies 
vulnérables.  Cela s'avère d'autant plus important  que nous craignons que les conséquences de la crise 
financière pour nos économies ne se sont pas fait en core pleinement ressentir.  Compte tenu de la 
difficulté d'avoir accès aux moyens de financemen t du commerce, de la diminution des envois de 
fonds des travailleurs expatriés et  des arrivées de touristes, de la hausse du chômage, de la 
multiplication des bouleversements sociaux et de la  réduction de la demande pour nos produits et 
services, les PEV vont avoir besoin de certitude et de prévisibilité en matière d'aide durant les prochaines années. 
 L'Aide pour le commerce est un élément crucial de la stratégie de développement des PEV.  
Vous vous souviendrez que la Barbad e, en qualité de membre de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide 
pour le commerce, a été désignée pour représenter les intérêts des PEV dans l'élaboration des 
recommandations de l'Équipe spéciale.  Au nom des PEV, nous avons présenté un document de fond 
qui énonçait les caractéristiques et les vulné rabilités systémiques des PEV et défendait 
vigoureusement, preuves à l'appui, l'importance de l'Aide pour le commerce pour nos économies.  La 
nécessité d'accorder des flexibilités aux PEV est la rgement acceptée et reflétée dans de nombreux 
domaines de négociation dans le cadre du PDD.   Cependant, pour que ces flexibilités soient 
réellement efficaces et favorables au développement en termes de portée et d'incidence, elles doivent 
être complétées par des engagements à fournir aux PEV une part des ressources de l'Aide pour le 
commerce qui soutiendrait la mise en œuvre de ce programme pour le développement.  Plusieurs 
études entreprises par différentes organisations inte rnationales et différents groupes de réflexion 
montrent sans ambiguïté que les PEV ont besoin d'une  aide pour le commerce dur able et ciblée.  Cette 
aide pour le commerce vient s'ajouter à nos effort s respectifs visant à renforcer notre capacité de 
production et à diversifier notre base d'exportation.  L'aide à l'infrastructure et à la facilitation des 
échanges était essentielle pour que les petits pays en développement comptant parmi les PEV, qu'ils 
soient insulaires, côtiers ou sans littoral, puissent e fficacement affronter la distance entre leurs 
marchés respectifs et les principaux centres commercia ux, poursuivre le développement de leur base 
de compétences et de leur capital social, orienter le soutien budgétaire et l'aide à l'ajustement, et 
contribuer à développer davantage des branches  de production à valeur ajoutée et renforcer 
l'architecture dans les domaines de l'agriculture , des mesures SPS, des OTC et de la propriété 
intellectuelle.  Il est aussi évident que nous auro ns besoin d'aide pour faire face aux défis du 
changement climatique. 
 Ces deux jours de discussion ont permis de dégage r clairement que la clé pour aller de l'avant 
est de travailler ensemble et de collaborer pour garan tir l'efficacité de l'aide.  Nous devons faire en 
sorte que les éléments clés envisagés dans la Décl aration de Paris et dans le Programme d'action  WT/GC/M/121 
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  d'Accra soient respectés et, se faisant, nos partenaires du développement doivent assurer la 
planification à long terme des remboursements de l' aide, une meilleure harm onisation de l'aide, une 
facilitation de l'accès à l'aide et une amélioration ur gente de la fourniture de l'aide aux pays en 
développement.  En tant que pays en développeme nt partenaires, nous avons pour responsabilité de 
poursuivre la pleine intégration du commerce dans nos stratégies de développement nationales.  Nous 
prenons note de la discussion sur les indicateurs et du travail important en cours au Comité du 
commerce et du développement, sous  la conduite de l'Ambassadeur de Maurice, sur cette question 
essentielle.  Nous nous félicitons d es améliorations qui ont été apportées au Cadre intégré renforcé 
(CIR) et nous sommes très intéressés par les mécan ismes établis au sein du CIR, comme l'outil de 
diagnostic et la matrice d'action.  Même si, en  tant que PEV, nous ne sommes pas membres du CIR, 
nous estimons que ce sont des outils intéressants qui  pourraient nous aider à déterminer nos besoins 
spécifiques et les types d'interventions requises pour répondre à ces besoins.  De plus, comme nous 
allons de l'avant dans le cadre de suivi de l'Aide  pour le commerce, je propose que les PEV soient un 
axe important de l'évaluation de l'incidence de l' Aide pour le commerce, et nous nous réjouissons de 
poursuivre le dialogue avec l'OMC sur la façon dont cela  pourra être mis en œuvre dans le futur.  Des 
études ont montré que, dans les PEV, la fourniture d'une aide pour l'infrastructure peut avoir un effet 
multiplicateur sur l'efficacité de nos  économies, ce qui vaut égalemen t pour l'aide au renforcement de 
la capacité de production, notamment dans certains sect eurs clés comme le tour isme et les textiles et 
vêtements.  Nous soulignons le fait que les projet s qui sont mis en œuvre dans nos régions sont la 
preuve de l'incidence et des externalités positiv es des procédures de facilitation des échanges, en 
particulier des initiatives régionales de facilitation des échanges, et montrent l'importance que ces 
couloirs de commerce, de transport et d'éner gie peuvent avoir pour les économies nationales et 
régionales.  Nous nous réjouissons  d'apprendre les uns des autres et d'établir une compilation des 
idées et des bonnes pratiques pour nous permettre à tous de mettre en œuvre ces types de programmes. 
 Nous prenons note de l'accent mis sur la dime nsion régionale pour déterminer les besoins et 
fournir l'aide, et confirmons que les initiatives visan t à soutenir et renforcer l'intégration régionale 
sont indispensables.  La nécessité d'axer l'aide financière et le renforcement des capacités sur nos 
mécanismes régionaux et nos organisa tions régionales pour leur perme ttre de soutenir efficacement 
les États membres est un élément critique qui doit être examiné au-delà du présent Examen global.  Nous sommes également d'avis qu'orienter l'aide  vers les établissements financiers régionaux 
compétents qui la distribuent aux entités nati onales est un modèle que nos partenaires de 
développement internationaux pourraie nt vouloir considérer plus avant.  Il serait important que nous 
travaillions avec nos partenaires de développeme nt pour créer un système efficace pour avoir accès 
aux fonds et les distribuer d'une manière qui soit simp le, transparente et prévisible, et la suggestion 
ci-dessus peut être utile à cet égard.  Nous a vons noté avec grand intérêt l'opinion partagée selon 
laquelle il est nécessaire d'améliorer l'implication, da ns la détermination des priorités de l'aide, du 
secteur privé et de la société civile, qui sont des él éments majeurs de tout système de surveillance et 
d'évaluation.  Nous estimons qu' il est important d'examiner plus  avant les moyens d'améliorer 
efficacement l'implication du secteur privé aux nivea ux national, régional et mo ndial dans le débat sur 
l'aide pour le commerce.  Nous prenons note de l'accent qui sera mis à l'avenir sur les fondations 
privées comme fournisseurs et partenaires de l'Aide pour le commerce.  C'est un domaine auquel les PEV s'intéressent en principe et nous constatons  que certaines organisations régionales, comme la 
BIAD, ont déjà établi un "répertoire des donateurs" , qui sera un outil utile pour nouer le dialogue avec 
ces organisations philanthropiques.  Nous sommes d' avis qu'il s'agit d'une bonne pratique qui pourrait 
être partagée.  Nous nous félicitons égalemen t de la progression vers une meilleure coopération 
Sud-Sud et triangulaire et nous réaffirmons que même dans le gr oupe de PEV, nous pouvons 
apprendre beaucoup les uns des autres.  Des mécanism es devraient être établis aux niveaux régional et 
mondial afin de faciliter cette forme de partage des bonnes pratiques. 
 En conclusion, nous insistons sur le fait que l'Aide pour le commerce n'est qu'un complément 
au résultat favorable au développement du Progra mme de Doha pour le développement et que sa WT/GC/M/121 
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  pleine mise en œuvre n'est pas subordonnée à l'achè vement de ce cycle de négociations.  Il est 
évident, toutefois, que l'Aide pour le commerc e est un moyen d'action essentiel pour de nombreux 
pays en développement, en particulier les PEV, qui l es aide à mettre en œuvre les résultats du cycle en 
cours et des précédents cycles de négociations commerciales, et à relever les nouveaux défis 
économiques et financiers.  Nous sommes parvenus à mettre en lumière l'importance de l'Aide pour le 
commerce et à faire se rencontrer les communautés du commerce et de l'aide sous l'égide de l'OMC, 
ce qui est une réussite en soi.  Cependant, nous a vons encore beaucoup de travail de fond à accomplir.  
Nous vivons une période agitée et les mots clés que sont l'additionnalité, l'efficacité et la prévisibilité 
ont une importance capitale et doivent nous guider dans nos tâches futures.  Nous attendons avec 
impatience le jour où le thème intitulé "Aide pour le  commerce" ne sera plus nécessaire, mais dans 
l'intervalle nous devons faire en sorte que les idées sous-jacentes au con cept se traduisent par des 
résultats concrets bénéfiques pour nos pays. 
2. Guyana (CARICOM) 
 Je voudrais tout d'abord exprimer mon soutie n à la déclaration faite au nom des petites 
économies vulnérables.  Les pays de la CARICO M sont de petites économies fortement endettées et 
tributaires de préférences, et nos efforts visant à utiliser le commerce pour stimuler le développement 
ont été gravement affectés par le ralentissement actuel de l'économie mondiale.  Toutes les économies 
des Caraïbes ont enregistré des baisses importantes  de leurs recettes provena nt de l'exportation de 
marchandises et de services et des envois de fonds des travailleurs expatriés.  Cela nous a obligés à 
chercher des approches nouvelles et innovantes pour relever les défis considérables qui sont bien 
documentés et incluent un ratio dette publique/PIB élevé, des contraintes du côté de l'offre, une 
capacité de production limitée, une infrastructure économ ique et commerciale inadaptée et une baisse 
des prix des produits de base.  Nous saisissons  cette occasion pour remercier nos partenaires de 
développement de leur soutien sans faille aux efforts que nous avons consentis pour relever ces défis.  
Je souhaite également souligner que ces défis ne sont  pas liés uniquement au commerce et mettent en 
lumière la nécessité d'intervenir, par une politique  stratégique, dans des domaines essentiels comme 
l'éducation, la sécurité et la sûreté, la stabilité  macro-économique et la consolidation de notre 
infrastructure économique.  Le concept de l'Aide  pour le commerce se fonde sur l'idée selon laquelle 
de meilleures possibilités d'accès aux marchés ne se  traduisent pas automatiquement par une entrée de 
nos exportateurs sur les marchés m ondiaux.  Nous considér ons donc que l'initiative de l'Aide pour le 
commerce est un outil vital et prometteur pour nous pe rmettre de réaliser nos objectifs en matière de 
développement.  Plus spécifiquement, pour ce qui est de la dépendance de la région aux préférences, il 
importe de noter qu'en 2006, par exemple, 57 pour  cent de nos exportations vers l'UE étaient 
constituées de seulement cinq produits de base.  Ce ca nal d'exportation ne peut toutefois être maintenu 
à cause de la forte érosion des préférences, co mme en témoignent les changements apportés aux 
régimes d'importation communautaires pour le sucre, les bananes et le rhum.  C'est pour cette raison 
qu'en tant que membres du Groupe ACP, les Cara ïbes se sont battues avec acharnement pour le 
traitement de l'érosion des préférences pour cer tains produits d'exportati on dans le domaine de 
l'AMNA comme dans celui de l'agriculture.  Nous a ttendons toujours des propositions concrètes de la 
part de nos partenaires de développement sur la ma nière dont ils satisferont à ces engagements.  Les 
flux agrégés de l'Aide pour le commerce à destina tion des Caraïbes se sont élevés à 289 millions de 
dollars EU entre 2002 et 2005, et ont atteint 317 m illions de dollars EU en 2007, soit une hausse de 
10 pour cent.  En 2007, les Caraïbes ont reçu 60 po ur cent de plus de fonds d'aide pour le commerce 
pour des projets relatifs à la capacité de production.   Selon une étude de la  Banque mondiale de 2008 
sur les indicateurs de l'Aide pour le commerce, qui a montré que certains des niveaux les plus élevés 
de la demande potentielle d'aide pour le commerce s ont générés dans les pays  de la région de la 
CARICOM, ces flux sont largement en dessous du niveau requis pour que l'Aide pour le commerce 
puisse jouer un rôle significatif en stimulant les expor tations et en contribuant à la réalisation des 
objectifs de développement des pays des Caraïbes.  WT/GC/M/121 
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   Ce deuxième Examen global nous offre la possi bilité de faire une analyse approfondie de 
l'engagement des partenaires de développement et de  leurs pays partenaires et de révéler dans quelle 
mesure les engagements de l'Aide pour le comme rce sont respectés et utilisés de manière efficace 
dans les contextes bilatéral et régional.  Une at tention totale devait être accordée aux questions de 
prévisibilité, d'additionnalité et d'a ppropriation par les pays, ainsi qu' à l'examen de la façon dont ces 
engagements pouvaient être maintenus et renforcés dans  le contexte actuel de crise économique et de 
contraction des liquidités.  Nous estimons toutefoi s qu'en plus d'évaluer les progrès que nous avons 
accomplis depuis le premier Examen en novembre 2007 , les points suivants doivent être abordés.  
Nous devons examiner la questi on du développement économique durab le, particulièrement lorsque 
les gains réalisés par des pays comme ceux de la CARICOM peuvent avoir été effacés par la crise 
économique mondiale.  Nous devons  obtenir un engagement clair de la part des partenaires de 
développement sur le courant probable des fonds de l'Aide pour le commerce, afin de trouver ce qui 
convient le mieux, compte tenu des particularités de chaque pays recevant l'aide.  Nous devons 
profiter du dynamisme généré par les consultations régionales que nous avons tenues et sur les 
recherches sérieuses qui ont été effe ctuées au sujet de l'Aide pour le commerce, afin qu'au terme de ce 
deuxième Examen global, nous soyons  mieux à même de travailler à faire correspondre les fonds aux 
propositions de projets.  S'agissant de ce dernier point, nous accueillons avec intérêt les données et 
analyses fournies par l'OCDE et le Secrétariat de l'OMC.  À la Conférence régionale tenue à Montego Bay en mai, les discussions ont révélé que de nombr eux pays s'inquiétaient du fait que des partenaires 
de développement internationaux considèrent globalement que les fonds accordés pour soutenir des 
programmes sociaux, des budgets nationaux et des initiatives générales en matière de développement 
économique constituent de l'aide pour le commerce.  Les pays bénéficiaires, notamment les pays des 
Caraïbes, ont demandé qu'une a ttention particulière soit accordée aux questions qui  touchent le 
développement des échanges, la diversification des exportations et l'infrastructure liée au commerce. 
 Dans leur réponse au questionnaire sur l'Aide  pour le commerce, les États membres de la 
CARICOM ont identifié les cinq domaines essentiels su ivants comme étant prioritaires pour la région:  
la concurrence et le développement du secteur privé;  l'analyse, la mise en œuvre et la facilitation de la 
politique commerciale;  l'intégration et la coopération régionales;  l'infrastructure des réseaux;  les 
incidences en termes d'ajustement et de recette s découlant de la mise en œuvre d'accords 
commerciaux;  et l'alignement des priorités de l'Aide pour le commerce.  Ayant conscience de 
l'importance de l'Aide pour le commerce, la région de la CARICOM a élaboré une feuille de route qui 
définit nos processus d'intégration et de coopérati on régionales, les exigences pour une participation 
effective au système commercial multilatéral et l es exigences correspondantes en termes de ressources 
humaines.  Dans un certain nombre de domaines,  la CARICOM a établi une liste de besoins 
spécifiques et estimé le coût des interventions, ce qui nous permet de nous engager efficacement 
auprès de nos partenaires de développement.  S'agi ssant des stratégies proposées et de la voie à suivre, 
les actions suivantes sont nécessaires:  faire f ond sur les progrès accomplis à ce jour;  poursuivre 
l'évaluation de l'incidence et de l'efficacité de l' Aide pour le commerce;  renforcer le soutien aux 
processus d'intégration régionale;  fournir l'Aide pour le commerce en utilisant des intermédiaires 
financiers régionaux et d'autres mécanismes mutuel lement convenus;  élargir la participation à la 
conception des interventions de l'Aide pour le comme rce;  mettre l'accent sur l'additionnalité et faire 
pression sur les partenaires de développement in ternationaux pour les inciter à honorer leurs 
engagements envers l'initiative de l'Aide pour le commerce;  trouver de meilleurs moyens d'augmenter 
la participation du secteur privé et des organismes de planification ou des organismes impliqués dans 
la coordination de l'aide au développement;  in viter les partenaires de développement à mettre 
davantage l'accent sur le développement des capacité s des institutions du secteur public et du secteur 
privé;  avoir accès aux fonds de l'Aide pour le commerce, de préférence sous forme de dons, en 
gardant à l'esprit que sept des dix pays les plus fo rtement endettés par habitant se situent dans la 
région de la CARICOM;  garantir  la prévisibilité et la cohére nce de l'Aide pour le commerce 
conformément à la Déclaration de Pa ris sur l'efficacité de l'aide;  et fournir l'Aide pour le commerce 
de préférence sous la forme d'un sou tien au budget au niveau national.  Je terminerai en disant que nos WT/GC/M/121 
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  pays sont définis comme des pays en développement à revenus moyens et élevés.  Il est très probable 
que nous soyons exclus de l'accès aux ressources de l'Aide pour le commerce à cause de cette 
définition.  La communauté mondiale doit accorder un e attention plus soutenue  aux particularités des 
pays de la CARICOM. 
_______________ 
 
     WT/GC/M/121 
 Page 69 
 
 
  ANNEXE IV 
 
Déclaration du Président à la réunion informelle  
du Conseil général du 22 juillet 2009  
(JOB(09)/81 ) 
 
  La réunion d'aujourd'hui a pour objet de vous informer des progrès de mes consultations 
concernant l'organisation de la septième Session de la Conférence ministérielle, conformément à la 
décision prise par le Conseil général le 26 mai 2009. 
Depuis la réunion du Conseil général de mai, j'ai  tenu des consultations avec un large éventail 
de délégations, individuellement et en groupes.  Au cours de ces consultations, j'ai cherché à savoir ce 
que les délégations pensaient des points suivants:  1)  l'organisation de la réunion et des discussions;  
2) les sous-thèmes susceptibles d'être examinés;  et  3) le choix du Président et des Vice-Présidents. 
Au cours des consultations, j'ai d'abord rappe lé les contraintes auxquelles nous serons soumis 
pendant la réunion ministérielle, en particulier pour ce qui est du temps disponible.  J'ai aussi rappelé 
ce qui avait été entendu en mai lorsque le Conseil gé néral avait pris sa décision – à savoir que cette 
réunion ministérielle ne serait pa s une réunion de négociation.  Ce s considérations fondamentales 
signifient que nous devons être réalist es dans nos ambitions pour la réunion. 
J'ai le plaisir d'annoncer que, au cours des consultations qui ont eu lieu jusqu'ici, les 
délégations se sont dites prêtes à allier ambition et r éalisme, et je les remercie de leur coopération.  Je 
pense que nous avons pris un bon dé part en vue d'asseoir la réunion ministérielle sur une base 
consensuelle solide. 
Je voudrais évoquer les domaines dans lesquels une plus grande clarté ou convergence est 
apparue jusqu'ici.  La date et la durée  de la réunion ont été convenues pa r le Conseil général, soit du 
30 novembre au 2 décembre.  Le lieu sera le Centre international de conférences de Genève (CICG).  
Le Secrétariat a récemment distribué aux délégations  la première d'une série de notes d'information 
concernant la logistique. 
S'agissant de l' élection du bureau de la Conférence ministérielle, il y a, je pense, 
convergence autour de l'idée que cette conférence et cette conférence unique ment, et cela ne créera 
pas de précédent, sera présidée par le Ministre du Membre assurant la présidence du Conseil général, 
c'est-à-dire le Ministre du Chili.  On a évoqué la possibilité d'élaborer ensuite un processus pour 
guider ce choix à l'avenir. 
Si la question du Président est réglée, les Vice-Présidents , comme dans le passé, seraient 
issus des autres grands groupes ou régions;  ainsi, si le Président vient d'Amérique latine, les 
Vice-Présidents viendront des pays industrialisés, d'Afrique et d'Asie.  Comme pour les Conférences 
ministérielles antérieures, les Vice-Présidents doi vent être proposés par les groupes concernés.  Je 
suggère que nous essayions de prendre la décisi on formelle sur ce point à la réunion du Conseil 
général d'octobre. 
Je pense que nous avons aussi accompli des progrès notables dans les consultations pour ce 
qui est de la structure  globale de la Conférence ministérielle.  Il y a convergence sur six principes 
fondamentaux qui devraient s'appliquer à la Conférence elle-même et à sa préparation: 
 1. toute notre approche est fondée sur le principe que j'ai suggéré à la réunion du 
Conseil de mai, à savoir la pleine participati on, le caractère inclusif et la transparence; WT/GC/M/121 
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   2. nous sommes convenus de tenir une confér ence ministérielle ordinaire, ce qui signifie 
qu'elle ne devrait pas tourner autour des processus de négociation, mais offrir une 
possibilité de discussion et d'orientation au niveau ministériel pour toutes les activités de l'OMC; 
 3. il est important de ne pas surcharger le  programme de la Conférence ministérielle; 
 4. les travaux préparatoires ne devraient pas priver le PDD de l'énergie et de l'attention 
nécessaires; 
 5. toute question appelant une action ou une décision de la part des Ministres proposée 
par les Membres devrait être formulée par eux conformément au principe du 
consensus habituel;  et 
 6. dans le même ordre d'idées, toute questi on appelant une action ou une décision de la 
part des Ministres devrait être convenue bien avant la Conférence ministérielle. 
 Sur la base de ces principes, nous devri ons aborder la réunion en la considérant 
essentiellement comme une occasion pour les Ministres d'examiner des questions et d'exposer leurs 
perspectives politiques sans nécessaireme nt chercher à produire des résultats négociés substantiels.  
Cette approche se traduira par une structure de réunion  avec une séance de travail se déroulant 
parallèlement à la séance plénière. 
 Je vais tout d'abord donner quelques précisions sur la séance plénière .  Celle-ci aura lieu au 
CICG et suivra en grande partie la pratique adoptée lors des conférences  précédentes.  Une séance 
d'ouverture se tiendra dans l'après-midi du 30 novemb re.  Après cela, les Ministres feront leurs 
déclarations générales suivant la liste des orat eurs qui sera ouverte quelques semaines avant la 
Conférence.  Comme par le passé, les Ministres devront limiter leurs déclarations à cinq minutes au 
maximum.  Des déclarations écrites plus longues pourront naturellement être communiquées au Secrétariat pour distribution. 
 La séance plénière se poursuivra les deuxièm e et troisième jours suivant les horaires de 
réunion normaux de l'OMC.  J'espère que nous pourr ons éviter d'avoir à tenir des séances de nuit, 
mais cela pourrait être nécessaire, en particulier si nous devons nous occuper de quelques accessions.  
Comme dans le passé, la séance plénière sera ouverte aux médias et à un nombre limité d'ONG. 
 La séance plénière s'achèvera le soir du troisième jour avec une action des Ministres sur tel ou 
tel point selon ce qui sera nécessaire, y compris la date et le lieu de la prochaine Session. 
 Je vais maintenant parler des séances de travail .  Ces deux séances visent à donner aux 
Ministres la possibilité d'un échange interactif, en leur offrant une plate-forme de discussion 
subdivisée en deux grands sous-thè mes, un pour chacun des jours 2 et 3 de la Conférence.  Les 
suggestions concernant ces sous-thèmes seraient: 
 - "examen des activités de l'OMC, y compris le Programme de travail de Doha" pour le 
premier jour;  et 
 - "contribution de l'OMC à la reprise, à la  croissance et au développement" pour le 
second jour. 
 Ces deux sous-thèmes sont assez généraux pour pouvoir intégrer toutes les questions que les 
Ministres souhaiteraient soulever.  Dans mes cons ultations, les délégations ont reconnu que nous ne  WT/GC/M/121 
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  devrions pas chercher à subdiviser encore ces sous-t hèmes parce que cela ne rendrait que plus difficile 
le respect du principe susmentionné (pleine par ticipation, caractère inclusif et transparence). 
 Un autre point a été soulevé qui pourrait mériter un examen plus approfondi.  Il s'agit de la 
suggestion visant à ce que la discussion lors de chacune des deux séances soit introduite par une 
personne appropriée, afin de fo caliser davantage le débat. 
 Les séances de travail auront lieu au CICG dans une salle adjacente à la salle réservée à la 
séance plénière pour faciliter l'accès des Ministres, suivant les heures de réunion normales de l'OMC. 
 Là encore, conformément à la pratique anté rieure, il pourrait être nécessaire de demander aux 
Ministres de respecter une limite de temps pour leurs interventions afin d'assurer l'équité et la 
participation de tous.  Comme par le passé, le temps maximum pourrait être de trois minutes, ce qui 
permettrait de donner la parole à environ 100 Ministres dans une j ournée.  Cependant, cela pourrait 
varier selon le nombre de Ministres demandant à pre ndre la parole.  Comme je l'ai dit, le but est 
d'avoir une discussion interactive, et les déléga tions seront encouragées à ne pas prononcer de 
déclarations formelles, lesquelles pourront être fa ites à la séance plénière, mais à dialoguer activement 
les unes avec les autres. 
 Enfin, plusieurs possibilités ont été évoquées con cernant le résultat, ou le produit, des séances 
de travail.  Des comptes rendus complets des dé bats seront rédigés par le Secrétariat après la 
Conférence, mais la majorité se mble souhaiter une autre sorte de résultat, par exemple un résumé 
établi par le Président sous sa propre responsabilité.  Une autre option qui a été proposée consisterait à 
distribuer un bref communiqué commun.  Les Ministres seront libres, naturellement, de présenter leurs vues au public par le biais des médias en utili sant les installations destinées à la presse qui seront 
mises à disposition au CICG. 
 Je voudrais maintenant parler de la substance  de la Conférence minist érielle.  Nous avons des 
tâches spécifiques dans huit domaines prescrits par les Ministres à Hong Kong.  Il s'agit 
essentiellement de rapports  dans des domaines spécifiques:  coton (aspects développement), PEV, 
commerce dette et finances, commerce et transfert de technologie, travaux au  titre du paragraphe 19 
de la Déclaration de Doha sur les ADPIC, et cohérence.  Les Ministres ont également énoncé à 
Hong Kong deux points d'action possible  – le moratoire sur les droits sur le commerce électronique 
et les plaintes en situation de non-violation concernant les ADPIC. 
 Nous avons déjà un processus en place pour prép arer ces questions en vue de la Conférence 
ministérielle par le biais des organes ordinaires de l'OMC, l'exception étant le commerce électronique, pour lequel nous lancerons un processus de c onsultation spécifique comme dans le passé. 
 À ce stade je devrais faire observer que, comme à chaque Conférence ministérielle, le Conseil 
général, l'ORD, l'OEPC, et les conseils et com ités sectoriels relevant du Conseil général ont par 
ailleurs l'obligation générale de présenter des rapports.  Tous ces rapports, qui couvriront toute la 
gamme des activités de l'OMC, seront distribués comme à l'accoutumée avant la Conférence. 
 En outre, nous aurons peut-être à traiter quelques accessions .  J'ai été informé que les travaux 
des Groupes de travail de l'accession du Monténégro , du Vanuatu et du Samoa sont bien avancés et 
nous espérons que certaines de ces accessions, voire toutes, seront prêtes pour une décision au moment de la Conférence ministérielle. 
Enfin, nous avons des questions qui se répartissent en deux domaines de  questions 
"possibles" .  Au cours de ma première série de c onsultations, les déléga tions ont mentionné un 
éventail assez large de questions, av ec des degrés de spécificité variabl es.  J'ai suggéré des façons de 
les aborder, suivant les principes directeurs que j'ai déjà exposés. WT/GC/M/121 
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  Premièrement, les questions  pouvant faire l'objet de discussions .  Comme je l'ai dit, les deux 
sous-thèmes que nous avons retenus pour les séances de travail sont assez généraux pour pouvoir 
intégrer toutes les questions que les Ministres souha iteraient soulever:  l'Aide pour le commerce, les 
questions concernant les PMA, ou tout autre sujet so ulevé au cours des consultations.  Là encore, nous 
ne devrions pas chercher à subdiviser encore ces s ous-thèmes, mais simplement faire en sorte que 
chaque question puisse y trouver naturellement sa place. 
 Deuxièmement, les questions  pouvant faire l'objet de décisions  soulevées par certaines 
délégations.  Les Membres ont, bien entendu, tout à fait le droit de soulever des questions appelant 
une décision des Ministres, mais j'ai demandé à ces dé légations de garder à l'es prit les principes que je 
viens de mentionner, et je crois qu'elles sont prêtes à le faire. 
 À cet égard, les propositions formelles distribu ées par l'Inde seront examinées, à la demande 
de la délégation de ce pays, au Con seil général la semaine prochaine. 
Conformément aux principes que j'ai mentionnés,  je crois que les délégations ont désormais 
largement accepté ce que j'ai qualifié d'"engageme nt informel" concernant la substance de la 
Conférence, à savoir que, si une délégation souha ite qu'une décision soit prise sur une question 
donnée, mais que celle-ci n'a pas rallié de consensu s six semaines avant l'ouverture de la Conférence 
ministérielle – ce qui correspond à l'échéance pour l' inscription d'un point à l'ordre du jour – cette 
délégation n'insistera pas pour qu'une telle décision soit examinée pendant la Conférence.  Toute autre 
attitude serait improductive, source de division et contraire aux principes dont nous sommes 
convenus. 
 Cette approche a recueilli un large soutien au  cours des consultations, et j'espère que vous 
pourrez tous y souscrire, afin que nos préparatifs puissent être plus transparents et plus prévisibles.  Il 
s'agit de faire en sorte que, dans ce domaine de travail comme dans les autres, il n'y ait pas de surprises. 
 
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