. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1113/Add.1 
30 mai 2007  
 (07-2213) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum  
 
 
La communication ci-après, reçue le 23 mai 2007, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
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 Évaluation révisée du risque pour la santé des personnes lié au bromure de méthyle pour ses 
utilisations dans le sol, en serre et en milieu réside ntiel/sur les constructions.  Avis de disponibilité et 
demande d'options en matière de réduction du risque (phase 5 d'un processus en 6 phases)  
 
L'avis notifié annonce la disponibilité de l'év aluation révisée, préparée par l'EPA, du risque 
pour la santé des personnes lié au p esticide bromure de méthyle, et invite le public à formuler des 
observations sur ce document.  Le public est égalem ent invité à formuler des observations sur deux 
documents portant sur des options en matière de réduc tion du risque pour le bromure de méthyle et sur 
les évaluations préliminaires d'utilité de l'EPA.  Ce lle-ci demande aussi que lui soient communiquées 
des observations sur l'évaluation du risque écol ogique qui, compte tenu des observations reçues du 
public au cours de la phase 3, n'a pas été révisée.  Le public est encouragé à présenter des idées ou des 
propositions en matière de gestion du risque aux fins de la maîtrise des risques recensés.  L'EPA est en 
train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhom ologation (RED) pour les utilisations du bromure de 
méthyle dans le sol, en serre et en milieu réside ntiel/sur les constructions, au moyen de la procédure 
complète en six phases avec participation du public a ppliquée pour associer le public à la préparation 
de décisions de réhomologation de pesticides et de réévaluation de limites maximales de résidus.  En 
août 2006, l'EPA a parachevé une RED pour les utili sations du bromure de méthyle sur des produits, 
y compris les utilisations assorties de limites maximales de résidus. 
 
La date limite pour la  réception des observations, éventue llement accompagnées du numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2005-0123, est le 2 juillet 2007. 
 
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
 Federal Register,  2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Notices  (Avis), pages 24294 et 24295 
 ( http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8275.htm ). 
 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 9 septembre 2005, d'un avis 
dans lequel l'EPA annonçait la disponibilité de ses év aluations des risques pour la santé des personnes 
et des risques en matière de comportement envir onnemental et d'effets écologiques liés au fumigant 
bromure de méthyle, ainsi que de documents connexes concernant cette substance, dans le cadre de sa 
procédure RED, et prolongeait le délai prévu pou r la présentation d'observations sur ces données.  
Cet avis est accessible comme suit: 
Federal Register , 9 septembre 2005, Volume 70, n° 174, Notices  (Avis), page 53659 
(http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/September/Day-09/p18009.htm ). 
  G/SPS/N/USA/1113/Add.1 
Page 2 
 
 
  United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD ), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov  
 
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