ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/6 
27 avril 2006 
 
 (06-1996) 
Équipe spéciale chargée de l'aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DE LA BANQUE ASIATIQUE 
DE DÉVELOPPEMENT 
 
  La communication ci-après, datée du 24 avril 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée 
de l'aide pour le commerce à la demande de la Banque asiatique de développement (BAsD). 
 
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RÉPONSES PRÉSENTÉES À L'ÉQUIPE SPÉCIALE DE L'OMC  
CHARGÉE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
  
I. CONTENU ET PORTÉE DES PROGRAMMES D'"AIDE POUR LE COMMERCE" 
DE LA BAsD, ET LEÇONS TIRÉES DE L'EXPÉRIENCE 
1. Entre 1987 et 2005, la BAsD a accordé des pr êts d'un montant de 730,2 millions de dollars 
pour des projets relevant de la catégorie "commerce" .  Depuis 1988, elle a aussi fourni une assistance 
technique d'un montant d'environ 14,6 millions de dollars (toutes sources de dons confondues) pour 
des projets relatifs au commerce.  Cette assistance  a une portée étendue.  On trouvera ci-après une 
liste des projets et des activités d'assistance technique (voir annexe). 
II. OPINION DE LA BAsD SUR LES BESOINS IMPORTANTS NON SATISFAITS LIÉS 
AU COMMERCE 
2. La BAsD, de concert avec la Banque japonaise pour la construction in ternationale et la 
Banque mondiale, a signalé de graves lacunes dans  l'infrastructure dans la région Asie-Pacifique, y 
compris dans le domaine du commerce.  La derniè re livraison de la publi cation Asian Development 
Outlook 2006
1 (ADO) examine les obstacles au commerce existant à l'intérieur des frontières. 
III. LE COMMERCE EST-IL "CONVENABLEMENT" PRIS EN COMPTE DANS LES 
CADRES STRATÉGIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ (CSLP)? 
3. La réponse à cette question exigerait une analyse approfondie.  La BAsD n'est pas en mesure 
de juger si les questions commerc iales sont "convenablement" prises  en compte dans les CSLP des 
pays. 
                                                      
1 Voir le site Web de la Banque asiatique de développement:  http://www.adb.org. 
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  IV. LES MÉCANISMES D'EXÉCUTION SONT-ILS ADÉQUATS, ET COMMENT 
PEUT-ON COMBLER LES LACUNES? 
4. La BAsD n'a pas examiné cette question dans le contexte particulier de l'aide pour le 
commerce, mais elle étudie des mé canismes plus souples d'exécution pour l'assistance qu'elle fournit 
dans le cadre de son Initiative pour l'innovation et l'efficacité. 
V. EST-IL NÉCESSAIRE DE RENFORCER LE SUIVI ET L'ÉVALUATION? 
5. La BAsD accorde une grande attention au suivi et à l'évaluation dans le cadre de tous les 
programmes, et pas seulement des programmes li és au commerce.  La BAsD a aujourd'hui un 
département de l'évaluation totaleme nt indépendant qui relève directem ent de son Conseil.  De plus, 
elle a pris des mesures pour amé liorer grandement la mise en œuvre et le suivi des projets. 
VI. QUEL RÔLE LE SECTEUR PRIVÉ DEVRAIT-IL JOUER? 
6. Les investissements privés et les partenariats e ffectifs public-privé, en particulier pour la mise 
en place d'infrastructures, ont probablement un rô le important à jouer dans la fourniture de 
l'infrastructure liée au commerce et peut-être aussi da ns la fourniture de services plus "immatériels". 
VII. COMMENT "L'AIDE POUR LE COMMERCE" PEUT-ELLE RENFORCER LES 
PRINCIPES DE L'EFFICACITÉ ET DE LA COHÉRENCE DE L'AIDE? 
7. Toutes les activités d'assistance, y compris l'ai de pour le commerce, doivent être menées à 
l'initiative des pays et l'aide des donateurs doit s'in scrire dans le cadre des principes largement admis 
de pertinence, de réactivité et de résultat. 
VIII.  Y A-T-IL DES LACUNES IMPORTANTES DANS L'AIDE POUR LE COMMERCE? 
8. Les lacunes dans l'infrastructure sont indi quées ci-dessus et dans la publication ADO. 
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  ANNEXE 
 
Liste des projets d'assistance technique relevant de la catégorie "commerce " 
 1. 4699-AFG: Renforcement de la capacité du Ministère du commerce en matière de 
facilitation des échanges et du transit 
2. 1223-BHU: Étude sur la promotion des industries à vocation exportatrice  3. 4131-CAM: Moyens d'empêcher la pauvreté et  d'émanciper les femmes travaillant dans la 
confection qui sont touch ées par l'évolution de l' environnement commercial 
international 
4. 991-FIJ:  Plan directeur pour le tourisme 
5. 1178-INO: Étude sur le développement du crédit fournisseur et du crédit acheteur 6. 1530-INO: Développement des ressources humaines dans le secteur du commerce 7.  1755-INO: Examen du secteur des exportations de produits manufacturés 8. 2007-INO: Services intermédiaires:  clé du développement accéléré des exportations  
9. 3950-KGZ: Modernisation des douanes et développement de l'infrastructure 
10. 4450-KGZ: Renforcement des capacités et  renforcement institutionnel pour la 
modernisation des douanes et le développement de l'infrastructure 
11. 1353-LAO: Étude du secteur industriel et renfor cement du Ministère de l'industrie et de 
l'artisanat  
12. 4481-LAO: Intégration des pauvres dans le commerce régional par l'élaboration de normes 
industrielles – Phase II 
13. 3496-MLD: Renforcement des capacités pour le service des douanes des Maldives  
14. 1585-MON: Soutien institutionnel pour les achats et les décaissements  15. 1586-MON: Restructuration et développement du secteur industriel 16. 3934-MON: Examen de la politique commerciale 
17. 2459-NEP: Amélioration de l'efficacité des opérations douanières 
18. 1201-PAK: Développement institutionne l de la Commission tarifaire nationale 
19. 3183-PAK: Suivi de l'impact socioéconomique du programme de prêts pour le commerce, 
la promotion des exportations et l'industrie  
20. 3558-PAK: Renforcement institutionnel du Bureau de promotion des exportations 
(Assistance technique) 
21. 3345-PHI: Renforcement de la  compétitivité des exportations 
22. 1493-PRC: Soutien institutionnel au Centre international de recherche et de formation 
commerciales pour la région Asie-Pacifique  
23. 2186-PRC: Renforcement du cadre juridique de l'Administration des douanes 24.  3672-PRC: Participation à l'OMC et réforme de la législation sur le commerce extérieur 
25. 1346-SRI: Zone franche industrielle de Koggala  
26. 3951-TAJ: Modernisation des douanes et  développement de l'infrastructure 
27. 4451-TAJ: Renforcement des capacités et  renforcement institutionnel pour la 
modernisation des douanes et le développement de l'infrastructure  
28. 4084-THA: Soutien institutionnel à l'Institut international du commerce et du 
développement 
29. 2468-TON: Renforcement institutionnel du commerce des Tonga  
30. 4291-VIE: Renforcement des capacités du Ministère des finances pour soutenir l'analyse 
des droits de douane, de l'industrie et des subventions aux fins de l'accession à 
l'OMC 
31. 5190-REG: Étude des obstacles au commerce extérieur visant les exportations des PED 
membres de la BAsD 
32. 5204-REG: Table ronde de la BAsD sur la libéralisation du commerce et le 
développement 
33. 5219-REG: Seizième Conférence sur le commer ce et le développement dans la région du 
Pacifique WT/AFT/W/6 
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  34. 5269-REG: Dix-septième Conférence sur le co mmerce et le développement dans la région 
du Pacifique:  les enjeux de l'évoluti on technologique pour le commerce et le 
développement dans la région du Pacifique 
35. 5295-REG: Étude du financement des e xportations dans certains PED membres  
36. 5333-REG: Étude de l'incidence de l'expa nsion des exportations de produits manufacturés 
à fort coefficient de main-d'œuvre en  provenance de la République populaire 
de Chine sur les autres pays exportateurs d'Asie 
37. 5334-REG: Symposium sur la coopération économ ique et commerciale entre la Chine et 
la région Asie-Pacifique  
38. 5503-REG: Triangles de croissance en Asie  
39. 5531-REG: Table ronde de la BAsD sur le  développement commercial et économique 
dans la région Asie-Pacifique  
40. 5545-REG: Travaux préparatoires de l'ét ude sur le développement du triangle de 
croissance Indonésie-Malaisie-Thaïlande  
41. 5550-REG: Étude du projet de développement du triangle de croissance 
Indonésie-Malaisie-Thaïlande  
42. 5551-REG: Étude sur l'environnement comme rcial émergent:  implications économiques 
pour les PED membres 
43. 5569-REG: Assistance technique pour la 21
ème Conférence sur le commerce et le 
développement dans la région du Pacifique  
44. 5570-REG: Assistance technique pour une  Conférence sur le commerce régional en 
Extrême-Orient  
45. 5607-REG: Ateliers de formation communs  BAsD/GATT sur les mesures antidumping et 
les mesures compensatoires découlant des Accords du Cycle d'Uruguay pour 
certains PED membres 
46. 5628-REG: Conférence commune BAsD/O CDE sur la coopération régionale et 
l'intégration en Asie  
47. 5687-REG: Deuxième atelier commun de formation BAsD/OMC sur les mesures 
antidumping et les mesures compensatoi res découlant des Accords du Cycle 
d'Uruguay pour certains PED membres  
48. 5742-REG: Étude sur les exportations asia tiques:  tendances pass ées et perspectives  
49. 5759-REG: Promotion des investissements dans les PED membres du Pacifique  
50. 5769-REG: Atelier commun BAsD/CESAP/CNUCED sur les implications des nouvelles 
initiatives en matière de politique commerc iale et leur incidence sur les PED 
membres  
51. 5780-REG: Séminaire commun BAsD-OMC sur l' Asie et les enjeux de la mondialisation 
52. 5804-REG: Réseau d'entreprises trans-Pacifique  
53. 5814-REG: Séminaire de la Rencontre Asie-Europe sur la simplification et 
l'harmonisation des procédures douanières  
54. 5818-REG: Coopération économique régionale en Asie centrale (Phase II) 55. 5850-REG: Facilitation de la circulation tr ansfrontières des marchandises et des personnes 
dans la sous-région du bassin du Mékong  
56. 5977-REG: Deuxième séminaire Asie-Europe su r la simplification et l'harmonisation des 
procédures douanières  
57. 5994-REG: Étude sur l'intégration régional e et le commerce:  nouvelles questions de 
politique générale pour certains PED membres  
58. 6027-REG: Quatrième forum du développement de l'Asie 
59. 6035-REG: Renforcement des capacités pour les PED membres concernant le système 
commercial de l'Organisation mondiale du commerce 
60. 6058-REG: Facilitation des échanges et coopération douanière 61. 6103-REG: Troisième séminaire Asie-Europe sur la simplification et l'harmonisation des 
procédures douanières 
62. 6142-REG: Renforcement des capacités concer nant certaines questions relevant de l'OMC  WT/AFT/W/6 
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  63. 6203-REG:  Programme régional de facilita tion des échanges et coopération douanière 
(Phase II) 
64. 6205-REG: Scénarios à long terme pour la croissance et le commerce de l'Asie, 
2005-2020 
65. 6220-REG: Renforcement des capacités concer nant certaines questions relevant de l'OMC 
et du Programme de Doha pour le développement  
66. 6228-REG: Facilitation des échanges et de l' investissement transfrontières dans la 
sous-région du bassin du Mékong  
67. 6231-REG: Appui pour l'élaboration du plan d'action sur la facilitation des échanges et de 
l'investissement dans la  sous-région du bassin du Mékong 
68. 6282-REG: Étude sur la coopération économique entre l'Asie de l'Est et l'Asie du Sud 
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Liste des projets de prêts relevant de la catégorie "commerce
" 
 
1. 876-INO: Programme de promoti on des exportations non pétrolières 
2. 877-INO: Programme de promoti on des exportations non pétrolières 
3. 1109-MON: Assistance spéciale 
4. 1612-THA: Mécanisme de financement des exportations  5. 1680-PAK: Programme relatif au commerce, à la promotion des exportations et à 
l'industrie 
6. 1681-PAK: Modernisation de l'Administration des douanes 
7. 1682-PAK: Soutien institutionnel pour le régime commercial 
8. 1683-PAK: Renforcement institutionne l du Conseil de l'investissement  
9. 1796-PAK: Financement de l'amélioration du commerce à l'intention des petites et 
moyennes entreprises  
10. 1926-REG: Programme régional de facilitati on des échanges et de coopération douanière 
(République kirghize) 
11. 1927-REG: Programme régional de facilitati on des échanges et de coopération douanière 
(Tadjikistan) 
12. 2113-REG: Modernisation des douanes et développement de l'infrastructure au niveau 
régional (République kirghize) 
13. 2114-REG: Modernisation des douanes et développement de l'infrastructure au niveau 
régional (Tadjikistan) 
 
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