ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TF/COH/S/12 
6 mars 2007 
 
 (07-0928) 
  
  
 
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES 
ÉCONOMIQUES AU NIVEAU MONDIAL 
 
Rapport (2006) du Directeur général
 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport a été établi conformément au  paragraphe 2 de la Décision du Conseil 
général relative aux "Accords entre l'OMC et le  FMI et la Banque mondiale" pour informer les 
Membres des activités menées par l'OMC dans le cadr e de ses accords de coopération avec le FMI et 
la Banque mondiale.   
2. Il y a maintenant dix ans que les accords de coopé ration sont en application.  Ils se sont avérés 
un cadre utile pour le développement des ac tivités, des programmes et des initiatives des 
trois institutions visant à promouvoir la cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au 
niveau mondial, tant au niveau des services que de la  direction.  La coopéra tion permanente avec le 
FMI et la Banque mondiale s'est étendue à tous les domaines de l'activité de l'OMC, mis à part le 
règlement des différends, et vise en particulier à c ontribuer au renforcement des capacités des pays en 
développement pour qu'ils accroissent leurs échanges et  récoltent les fruits de leur participation au 
système commercial multilatéral, à concourir à la surveillance et à l'analy se des politiques au niveau 
mondial ainsi qu'à appuyer la libéralisation d es échanges et le Programme de Doha pour le 
développement (PDD).   
3. Au cours des dix dernières années, la coopéra tion a été axée sur l'évolution des priorités 
économiques de la communauté inte rnationale.  Peu après l'adoption des accords de coopération, 
l'accent a été mis sur le rôle de la politique commerc iale dans la gestion de la crise financière que 
traversaient les marchés émergents.  L'un des pr incipaux défis auxquels faisait face la communauté 
internationale était de garder les marchés ouvert s de manière à ce que les économies frappées par la 
crise puissent se redresser en exportant.  Une r éaction protectionniste brutale était considérée à 
l'époque comme une menace plausible, étant donné l es dévaluations très impor tantes de la monnaie 
que la crise avait provoquées dans certains des pays  touchés.  Cela aurait sérieusement compromis le 
redressement économique de ces pays et le rétablisseme nt de la stabilité financière.  Les services et la 
direction de l'OMC, du FMI et de la Banque mondia le ont coopéré étroitement afin de contribuer à 
l'élaboration de mesures politiques cohérentes pour  que l'économie mondiale relève ce grand défi. 
Celles-ci comprenaient le renforcement de la su rveillance des politiques comme rciales et des appels 
en faveur de la modération et du respect des règles de l'OMC, une analyse plus poussée des liens entre 
les mouvements des taux de change et les couran ts d'échanges ainsi que de la façon dont la 
libéralisation des services financiers pouvait être  correctement ordonnancée et rendue parfaitement 
compatible avec des règles prudentielles effica ces, ainsi que des initiatives conjointes visant à 
accroître la disponibilité de financement pour  les opérations commerciales des pays en 
développement.  
4. Une autre priorité de la communauté internati onale consiste à mieux intégrer les pays les 
moins avancés et les autres pays en développeme nt à faible revenu dans  l'économie mondiale.  WT/TF/COH/S/12 
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  L'OMC, le FMI et la Banque mondiale, avec le  CCI, le PNUD et la CNUCED, ont commencé à 
déployer des efforts de coopération dans le domaine  commercial à la suite des décisions qui ont été 
prises lors de la première Conférence ministérielle  de l'OMC, qui s'est tenue à Singapour en 1996 et 
qui a mis l'accent sur l'élargisseme nt de l'accès aux marchés pour les PMA et l'établissement du Cadre 
intégré (CI).  Dans le cadre général des objectifs du Millénaire pour le développement, qui ont été 
arrêtés par les Nations Unies, nota mment ceux qui consistent à réduire l'extrême pauvreté et la faim et 
à mettre en place un partenariat mondial pour le développement, des mesures visant à accroître les 
échanges des pays à faible revenu – par l'améliora tion de l'accès aux marchés et le renforcement des 
capacités afin de stimuler l'offre de ces pays – sont allées de pair avec la volonté d'alléger la dette et 
d'accroître l'aide extérieure et d'autres formes de financement pour le dével oppement.  Les principales 
initiatives à cet égard ont été le programme du FMI/de la Banque mondiale en faveur des pays 
pauvres très endettés (PPTE) ainsi que le la ncement du Cycle de Doha et du PDD.  
5. Depuis 2001, le PDD a servi de catalyseur natu rel pour la coopération de l'OMC avec le FMI 
et la Banque mondiale.  Ces deux institutions ont a pporté leur soutien pour ce qui est des analyses et 
elles ont plaidé en faveur de résultats ambitieux à l'issue des négociations sur l'accès aux marchés, 
notamment en faveur des pays en développement .  Dans le cadre de ses activités ordinaires de 
surveillance, le FMI prête davantage d'attention aux obstacles au commerce auxquels se heurtent les 
exportations en provenance des pays en développeme nt, et tant le FMI que la Banque mondiale ont 
accru leurs travaux de recherche et d'analyse sur des questions commerciales, en particulier des 
questions liées aux négociations sur l'accès aux marchés.  Ils ont également soutenu techniquement et 
financièrement la participation au Cycle des pays en développement et des PMA.  Ainsi, le FMI a 
inauguré en 2004 son Mécanisme d'intégration commercia le et il a participé étroitement à la prestation 
d'assistance technique en ce qui concerne des asp ects de la facilitation d es échanges.  La Banque 
mondiale a renforcé l'appui qu'elle accorde pour les questions commerciales et le PDD dans un certain nombre de domaines, y compris notamment pour la facilitation des échanges, et elle a multiplié ses 
engagements au titre des prêts liés au commerce, qui  se sont chiffrés à 3,9 milliards de dollars au 
cours de la période allant de 2004 à 2006, soit un tiers de plus qu'au cours des huit années 
précédentes. 
6. En 2006, l'OMC a coopéré étroitement avec le FM I et la Banque mondiale afin de faciliter la 
mise en œuvre de la Décision ministérielle de H ong Kong sur l'Aide pour le commerce et de rendre 
opérationnel le Cadre intégré renforcé.   
a) Consultations et contacts au niveau de la haute direction et des services 
7. L'engagement de la haute direction dans le dossi er de la cohérence s'es t intensifié en 2006.  
Le Directeur général est resté en liaison étroite av ec M. de Rato et M. Wolfowitz tout au long de 
l'année, notamment pour ce qui est de l'avancement du PDD.  Il a également eu plusieurs occasions de 
participer avec eux à des conférences et réunions internationales, y compris au sommet du G-8 à Saint-Pétersbourg.  Il a particip é aux réunions du Comité monétaire et financier international (CMFI) 
et du Comité du développement à Singapour en septe mbre, où il a encouragé les Ministres chargés des 
finances et du développement à appuyer la repris e rapide des négociations de l'OMC et où il s'est 
engagé à œuvrer avec le FMI, la Banque mondiale et d'autres parties prenantes pour faire avancer 
l'initiative Aide pour le commerce.  À l'occasion de  ces contacts, les discussions ont porté sur l'état 
d'avancement du PDD, les mesures pouvant être pr ises par le FMI et la Banque mondiale pour faire 
progresser les négociations, les moyens par lesquels les trois institutions po urraient coopérer plus 
efficacement pour fournir une assistance technique, un renforcement des capacités et une formation en 
matière de commerce, et pour re ndre opérationnels l'Aide pour le commerce et le Cadre intégré 
renforcé.   
8. M. de Rato et M. Wolfowitz se sont pronon cés à maintes reprises en faveur d'un résultat 
ambitieux pour le PDD et du renforcement du système commercial multilatéral.  Ils ont été à la pointe  WT/TF/COH/S/12 
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  des efforts déployés pour convaincre les gouvernements  des Membres de l'OMC,  par l'intermédiaire 
notamment des Ministres chargés des finances et du développement, de revenir à la table des négociations avec des offres plus ambitieuses dans le dom aine de l'accès aux marchés.  À la suite de la 
réunion du Comité du développement à Singapour en  septembre, M. Wolfowitz a présidé une table 
ronde sur l'Aide pour le commerce à laquelle  le Directeur général a pris part.   
9. La Banque mondiale et le FMI ont souscrit au mandat de l'OMC prévoyant le traitement à 
double volet du coton dans le cadre du programme de  travail de Doha, lesquels comprennent les 
aspects liés à la politique commerciale et ceux rela tifs au développement.  Ils ont participé au 
"Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton" ainsi qu'à l'établissement 
du "Tableau opérationnel évolutif sur l'aide au déve loppement en faveur du coton" (WT/L/670).  Le 
FMI a répété qu'il était disposé, si cela était néces saire, à appuyer financièrement les pays producteurs 
de coton qui éprouvaient des difficultés de balan ce des paiements et à examiner la façon dont les 
ressources budgétaires dégagées à la suite de l'Initia tive PPTE pourraient être utilisées en faveur du 
coton.  La Banque mondiale accorde de l'aide au développement au secteur cotonnier des pays 
touchés, en mettant plus particulièrement l'accent sur l'accroissement de la productivité, l'aide à la 
diversification et l'élaboration de systèmes modernes  de gestion des risques, d'essais et d'évaluation 
des cultures visant à limiter les écarts de production et de revenu d'une année sur l'autre. 
10. M. de Rato et M. Wolfowitz ont continué de fair e part au Directeur général de l'intérêt que le 
FMI et la Banque mondiale avaient à obtenir le statut d'observateur auprès du Comité des 
négociations commerciales (CNC) et de ses organe s subsidiaires, conformément aux termes des 
accords de coopération.   
11. Le Secrétariat de l'OMC a représenté le Directeur général à des réunions du Conseil 
d'administration du FMI et du Conseil des administ rateurs de la Banque mondiale qui portaient sur 
des questions de politique commerciale générale ou régionale, y compris la formulation des politiques 
du FMI et de la Banque concernant des questions co mmerciales.  En 2006, il s'agissait en particulier 
de réunions qui ont porté sur les Perspectives de l' économie mondiale, l'Aide pour le commerce et les 
accords commerciaux régionaux.   
12. L'échange de vues et de renseignements sur le commerce et les questions liées au commerce 
est indispensable pour assurer une plus grande cohére nce dans l'élaboration des politiques, et les trois 
institutions continuent de recourir  dans une large mesure à leurs compétences techniques et travaux 
mutuels.  De nombreux documents du Secrétariat de l'OMC s'appuient sur des données du FMI et de la Banque mondiale en ce qui concerne les questi ons qui touchent à la macro-économie, au commerce 
et au développement.  De même, le FMI et la  Banque mondiale utilisent des renseignements fournis 
par l'OMC sur le commerce et l es politiques commerciales, entre autres pour veiller à ce que leurs 
conseils en matière de politique soient co mpatibles avec les règles de l'OMC.   
13. Le Secrétariat de l'OMC et les services du FM I et de la Banque mondiale se consultent, si 
besoin est, au sujet des problèm es d'incompatibilité éventuelle entr e des mesures examinées avec un 
membre commun et les obligations de ce membre dans le cadre de l'Accord sur l'OMC et, s'agissant 
du FMI, dans le cadre des Statuts du Fonds.  L es fonctionnaires veillent à ce que la coopération 
n'empiète pas sur les mandats institutionnels ni n'impose aux Membres de l'OMC une conditionnalité 
croisée ou des conditions additionnelles.   WT/TF/COH/S/12 
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  A. A
NALYSE , SURVEILLANCE , RECHERCHE ET ÉCHANGE DE RE NSEIGNEMENTS DANS LE DOMAINE 
DES POLITIQUES  
a) Analyse et surveillance des politiques 
14. L'analyse des politiques et la surveillance de l'économie mondiale sont des activités 
essentielles de l'OMC, du FMI et de la Banque mondiale.  Tant le FMI que la Banque mondiale 
s'intéressent de très près aux politiques commercial es dans ce contexte.  La réforme des politiques 
commerciales est un élément important du programme de croissance que comportent les deux principaux vecteurs de l'analyse et de la surve illance des politiques du FMI, à savoir les Perspectives 
de l'économie mondiale et les consultations ordi naires avec différents pays membres au titre de 
l'article IV.  Les sujets commerciaux couvert s dans les Perspectives de l'économie mondiale 
comprenaient ces dernières années le Cycle de Doha , les conséquences de l'émergence de la Chine 
comme puissance commerciale, le rapport entre l'intégr ation commerciale et l'intégration financière, 
et les risques pour le système commercial multilaté ral.  En règle générale, le FMI examine les 
politiques commerciales lorsqu'il exerce  sa surveillance au titre de l'article IV, dans le cadre de son 
évaluation globale de l'économie des pays membre s;  face aux nouveaux problèmes mis en lumière 
par le PDD, il a renforcé sa su rveillance des questions liées  au commerce depuis 2001-2002, 
notamment en ce qui concerne les obstacles au commer ce dans les pays à revenu élevé et leur impact 
sur les pays plus pauvres, les vulnérabilités globa les liées au commerce et les initiatives commerciales 
régionales.  De même, la Banque mondiale a consacré énormément de ressources à l'examen des réformes des politiques commerciales dans le cadre de ses programmes d'action par pays et de son 
évaluation globale des gains associés à un PDD ambitieux.   
15. En 2006, le FMI a entrepris de réorganiser sa surveillance des politiques économiques afin de 
la rendre plus efficace et de tenir compte des impéra tifs des marchés financiers intégrés et des flux de 
capitaux privés de grande ampleur.  Le thème initial de la consultation multilatérale avec les 
gouvernements membres du FMI portait sur les moyens de corriger les déséquilibres mondiaux tout en maintenant une croissance mondiale robuste.  Ce rtains estiment que les déséquilibres importants 
mettent en péril la poursuite de l'expansi on économique mondiale du PIB et des échanges 
internationaux.  La question de savoir quelle ser ait la meilleure façon de traiter les politiques 
commerciales dans le cadre du nouveau mécanisme de surveillance du FMI, à supposer qu'elles le 
soient, et de savoir quel rôle complémentaire l'OMC pourrait y jouer reste ouverte.   
16. Jusqu'à présent, la coopération entre les services  de l'OMC et ceux du FMI en ce qui concerne 
la surveillance des politiques commerciales s'est eff ectuée d'une manière informelle.  Les services 
concernés veillent soigneusement à ce que cette c oopération ne débouche p as sur une conditionnalité 
croisée et à ce qu'elle n'entraîne pas non plus  la divulgation de rens eignements confidentiels, 
conformément aux termes de l'accord de coopéra tion de 1996.  Les renseignements et analyses 
détaillés et exhaustifs figurant dans les rapports de l'OMC sur l'examen des politiques commerciales 
sont hautement appréciés par les services du FMI dans le cadre de leurs propres activités de 
surveillance des pays.   
b) Recherche 
17. Le FMI a intensifié ses travaux de recherche sur les questions commerciales au cours des 
dernières années et il a pris des mesures organisationnelles pour mieux coordonner cet effort.  Les services du FMI ont réalisé plusieurs études sur divers aspects du Cycle de Doha, y compris sur des questions liées à l'accès aux marchés pour les exporta tions des pays en développement, ainsi que des 
rapports destinés à informer le Conseil d'admini stration sur l'état d'avancement du Cycle et ses 
conséquences pour le FMI.  Parmi les recherches faite s à la demande de l'OMC, il y a eu des analyses 
sur les sauvegardes liées à la balance des paiements,  les subventions à l'exportation, la compensation 
des pertes dues à l'érosion des préférences, les as pects budgétaires de la réforme tarifaire, la  WT/TF/COH/S/12 
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  conditionnalité en matière de politique  commerciale et le lien entre l' instabilité des taux de change et 
le commerce.   
18. Les travaux d'analyse et les recherches de la  Banque mondiale couvrent un large éventail de 
questions commerciales multilatérales, un accent par ticulier étant mis sur la réforme du secteur 
agricole (y compris le coton), les obstacles non ta rifaires et la facilitation des échanges dans une 
perspective de développement.  L'ouvrage publié en 2005 et intitulé Global Agricultural Trade and 
Developing Countries  traitait plus particulièrement des structures des marchés de produits de base et 
de leurs incidences sur les négociations dans le cadre du PDD.  D'une manière plus générale, la 
Banque continue à affiner son éval uation de l'incidence d'autres réformes du secteur agricole sur le 
développement et les politiques.  En 2006, le Secrétar iat de l'OMC a pris part avec les services de la 
Banque mondiale à un projet de recherche commun su r les obstacles non tarifaires en Asie et il a prêté 
son concours au Groupe de personnalités éminentes (c omprenant de hauts responsables de l'OMC et 
de la Banque mondiale) qui examinait l'inciden ce des obstacles non tarifaires dans le monde.  Le 
Secrétariat a également participé à l'exercice de su ivi annuel effectué par la Banque mondiale sur la 
réalisation des objectifs du Millénaire pour le dé veloppement.  La Banque mondiale a complété son 
programme de travail élargi dans le domaine du commerce par un programme de sensibilisation dont 
les objectifs sont les suivants:  donner aux pa ys en développement de nouvelles possibilités 
d'examiner en quoi le PDD peut appuyer les ré formes commerciales axées sur le développement, les 
informer de la teneur et de la portée de l'appui que peut leur apporter la Banque mondiale en matière 
d'assistance technique et d'investissement dans des projets relatifs au commerce,  et les sensibiliser aux 
gains que peuvent leur procurer les réfo rmes destinées à faciliter les échanges.   
c) Échanges de renseignements et de données 
19. Le Secrétariat de l'OMC permet aux services du FMI et de la Banque mondiale d'avoir accès, 
à titre confidentiel, à sa base de données intégrée et  aux listes d'engagements des Membres.  Le FMI 
et Banque mondiale ont accès en ligne à ces deux ba ses de données.  D'une manière plus générale, ils 
utilisent des renseignements sur le  commerce, les mesures commerci ales et les questions connexes 
provenant de l'OMC, notamment de l'examen des politiques commerciales.   
20. Sous réserve de la même obligation de c onfidentialité, le Fonds met à la disposition du 
Secrétariat de l'OMC les fichiers des publications ci-après:  Statistiques financières internationales, Statistiques de balance des paiements, Statistiqu es de finances publiques et Direction of Trade 
Statistics.  Les services du Fonds mettent également à la disposition du Secrétariat de l'OMC des données historiques et des projections globales qui figurent dans les Perspectives de l'économie 
mondiale.  Les demandes additionnelles spécifiques concernant ces bases de données, ainsi que les 
demandes de projections de données concernant des pa ys déterminés, sont examinées favorablement.   
21. Conformément à l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI, le FMI communique à 
l'OMC, pour usage par le Secrétariat à titre confidentiel, des copies électroniques des mémorandums et documents d'information connexes établis pa r ses services sur les consultations au titre de 
l'article IV et sur l'utilisation des ressources du Fonds pour des membres communs et les membres du 
Fonds qui souhaitent accéder à l'OMC, avec le consentement du membre concerné.
1  Ces documents 
donnent des détails sur les conseils du FMI en matiè re de politique commercia le et la conditionnalité, 
qui sont utilisés par le Secrétariat de l'OMC à titre de référence, notamment pour l'établissement des 
rapports sur l'examen des politiques commerciales.   Les renseignements concernant les politiques 
                                                      
1 Le FMI communique à l'OMC les décisions prises par son Conseil d'administration concernant les 
restrictions de change appliquées par des Membres de l'OMC au titre de l'article VI II des Statuts du Fonds, qui 
sont distribuées en tant que documents à distribution restreinte de la série WT/TF/IMF/-.  En 2006, l'OMC a 
reçu quatre communications de ce type.  
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  commerciales fondés sur des documents du FMI sont désormais mis à la disposition des 
fonctionnaires du Secrétariat grâce à une base de données électronique.   
22. La Banque mondiale donne au Secrétariat de l'OMC accès à sa base de données 
socioéconomiques, ainsi qu'à l'annexe statisti que de la publication intitulée Global Economic 
Prospects and the Developing Countries.  Le logiciel  mis au point à la Banque constitue un instrument 
puissant pour mieux analyser les conséquences des pr opositions détaillées qui sont examinées dans le 
cadre des négociations de Doha.  En ce qui concerne  les questions relatives à l'accès aux marchés, le 
Secrétariat de l'OMC utilise ce logiciel, offert gr acieusement aux Membres de l'OMC, pour analyser 
des données tarifaires et commerciales. 
B. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET RE NFORCEMENT DES CAPACITÉS  
a) Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce 
23. Le FMI et la Banque mondiale ont une grande expérience et de vastes compétences à partager 
dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce;  ils 
apportent un soutien aux Membres de l'OMC grâce à leurs programmes par pays et à leur 
collaboration aux activités d'assistance t echnique et de formation de l'OMC.  
24. Le FMI mène des actions d'assistance technique et de renforcement des capacités à différents 
niveaux, depuis le financement et la conception des politiques jusqu'à la diffusion des normes et la 
formation.  Les consultations au titre de l'artic le IV avec les pays membres constituent un canal 
important pour ses activités d'assistance technique.  Les travaux techniques liés au commerce qui sont 
menés par le FMI portent principalement sur la m odernisation de l'administration des douanes et la 
réforme de la politique tarifaire.  S'agissant de la réforme douanièr e, l'accent est maintenant mis sur 
l'"assistance technique stratégique", c'est-à-dire la  fourniture d'un cadre global pour la réforme et le 
maintien d'une surveillance, le soin de s'occuper des aspects plus détaillés étant laissé à d'autres 
donateurs.  Pour ce qui est des droits de douane , l'accent est généralement mis sur les politiques 
budgétaires et fiscales.   Une partie importante d es activités d'assistance technique liées au commerce 
du FMI est offerte dans ses centres d'assistance te chnique régionaux en Afrique, au Moyen-Orient, 
dans les îles du Pacifique et aux Caraïbes. 
25. L'assistance technique liée au  commerce s'est considérable ment développée à la Banque 
mondiale avec la nomination, dans chacun de ses six départements régiona ux, de coordonnateurs pour 
les questions commerciales, qui sont chargés de ma intenir une approche stra tégique du renforcement 
des capacités.  L'Institut de la Banque mondiale est le  principal prestataire de formation;  il a pour 
objectif, entre autres choses, d'aider les gouvernem ents membres dans les domaines suivants:  
i) élaboration de politiques commerciales bien conçu es;  ii) participation effective aux activités de 
l'OMC;  et iii) compréhension des avantages et des coûts liés à une plus grande ouverture.  Le travail 
de diagnostic lié au commerce de la Banque continue lui aussi à prendre de l'ampleur, plus de 80 pour 
cent de l'activité s'effectuant désormais en de hors du Cadre intégré.  En 2006, des travaux 
diagnostiques ont été effectués dans plus de 40 pays, et plusieurs autres études ont examiné des 
questions de politique commerciale à l'échelle régionale.  En règle générale, les travaux portent sur 
des questions de politique commerciale, l'infrastructur e, les douanes et la fac ilitation des échanges et, 
dans certains cas, sur des aspects de la conjoncture  économique.  Cette approc he globale a permis de 
mettre en évidence le besoin de réformes dans d es institutions à vocation commerciale, telles que les 
douanes, dans les pays membres de la Banque, ce dont atteste l'augmentation des prêts pour des activités liées au commerce dans les programmes par pays.  WT/TF/COH/S/12 
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  b) Facilitation des échanges 
26. Le FMI et, en particulier, la Banque mondi ale consacrent une part importante de leurs 
activités liées au commerce à la facilitation des échanges – le premie r dans le cadre de ses travaux sur 
l'administration des douanes et la seconde dans le cadre d'un programme plus vaste de conseil 
technique, de renforcement des in stitutions et de logistique.   
27. Grâce à son Initiative de facilitation des écha nges, la Banque a mis au point de nouveaux 
instruments qui l'aideront à améliorer la qualité de  ses opérations et à diffuser des pratiques optimales 
dans les différentes régions.  Elle a étoffé ses effectifs dans des domaines stratégiques tels que les services douaniers, la gestion portuaire et la sécuri té de la navigation maritime.  Elle a également 
complété ses activités opérationnelles par un programme de sensibilisation destiné à aider les pays en 
développement à aborder les négoc iations de l'OMC sur la facilita tion des échanges munis des outils 
nécessaires pour prendre des déci sions en connaissance de cause, y compris en créant des réseaux 
régionaux d'experts aptes à donner des conseils concernant les propositi ons et les questions examinées 
dans le cadre des négociations.  Elle estime que ses opérations de prêts pour des activités de 
facilitation des échanges – y compris le renforcement des institutions, l'infrastructure matérielle et le 
financement d'opérations commerciales – qui se chiffraie nt à plus de 1,4 milliard de dollars au cours 
des trois dernières années – ont représenté plus de  35 pour cent du financement total qu'elle a accordé 
pour le commerce (3,9 milliards de dollars).   
28. Les activités d'assistance technique menées par la Banque mondiale pour appuyer les 
négociations sur la facilitation des échanges ont visé av ant tout à aider les pays membres à déterminer 
et à évaluer les coûts liés à la mise en œuvre de réformes dans le domaine  de la facilitation des 
échanges.  En 2006, six études ont été réalisé es en collaboration avec l'Organisation mondiale des 
douanes et le FMI, ainsi qu'avec le concours de l' OMC, de la CNUCED et de l'OCDE.  Des équipes 
d'experts dans le domaine de la facilitation des éch anges ont procédé à des évaluations au Rwanda, au 
Paraguay, à Sri Lanka, en Égypte, aux Philippines et  au Sénégal, à l'aide d'outils d'évaluation qui 
avaient été élaborés par l'OMC, entr e autres.  Un rapport sur les résulta ts des études a ét é présenté aux 
délégués de l'OMC en décembre 2006.   
29. La Banque mondiale organise et parraine le Partenariat mondial pour la facilitation du 
transport et du commerce (GFP) afin d'échanger des données d'expérience et des compétences et 
d'élaborer des projets visant à réaliser des avancées dans le domaine de la facilitation du transport et 
du commerce.  Le Secrétariat de l'OMC a participé aux deux réunions GFP qui ont eu lieu en 2006.   
c) Base de données du Programme de Doha pour le  développement sur le renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce 
30. Le FMI, la Banque mondiale et l'OMC colla borent à la base de données du Programme de 
Doha pour le développement su r le renforcement des capacités dans le domaine du commerce 
(http://tcbdb.wto.org), qui fournit des renseigneme nts sur les activités offertes par les donateurs 
bilatéraux et les organismes multilatéraux.  Dans l es premières années de son existence, la mise en 
commun de ces données a permis d'assurer une meilleure  coordination et cohérence et de fournir les 
moyens de déterminer où pouvaient être  déployés des efforts additionnels.   
d)
 Soutien en faveur de l'accession à l'OMC 
31. La Banque mondiale continue de venir en aide aux pays qui souhaitent devenir Membres de 
l'OMC.  Elle a établi une note d'orientation tra itant des questions les plus fréquentes auxquelles il est 
essentiel de répondre si l'on veut garantir que le processus d'accession à l'OM C aboutisse à un résultat 
favorable au développement.  Elle communique d es renseignements aux équipes nationales des pays 
en voie d'accession sur les événements clés et l'orientation des débats, leur répercussion possible et les WT/TF/COH/S/12 
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  domaines dans lesquels de nouveaux travaux (y co mpris une assistance technique) pourraient être 
nécessaires.  Elle s'efforce également, avec le conc ours d'autres partenaires internationaux, de réunir 
les négociateurs des pays en développement dans des instances où ils peuvent échanger des 
renseignements et confronter leurs expériences.   
e) Cadre intégré en faveur des pays les moins avancés (PMA)  
32. Le Cadre intégré pour l'assistance technique li ée au commerce en faveur des pays les moins 
avancés (CI) représente un effort de coopération import ant dans le domaine de l'assistance technique 
et du renforcement des capacités.  Le FMI et la Ba nque mondiale font partie des six organisations qui 
y participent, avec la CNUCED, le PNUD, le CCI et  l'OMC.  Le CI, qui repose sur les principes de 
l'appropriation par le pays et du partenariat, a deux objectifs:  i) intégrer le commerce dans les plans 
nationaux de développement tels que les documents de stratégi e pour la réduction de la pauvreté 
(DSRP) des pays les moins avancés
2;  et ii) favoriser la prestation coordonnée d'assistance technique 
liée au commerce pour répondre aux besoins définis par les PMA.   
33. Compte tenu de pratiquement dix ans d'expérien ce avec le CI et de l'examen auquel a procédé 
une équipe spéciale récemment, les six organisations participant au CI, les donateurs et les PMA sont 
convenus de renforcer le Cadre in tégré, conformément aux lignes d' action arrêtées par les organes 
directeurs du CI en juin 2006 (WT/IFSC /W/15 et Corr.1), c'est-à-dire:   
 – fournir un financement accru, prévisib le et additionnel sur une base pluriannuelle; 
  – renforcer le CI à l'intérieur des pays, y compris par une intégration du commerce dans 
les plans de développement et stratégies de  réduction de la pauvreté nationaux (SRP);  
assurer un suivi plus effectif des études di agnostiques sur l'intégration du commerce 
(EDIC)
3 – supervisée par la Banque mondiale – et  de la mise en œuvre de matrices 
d'action;  et parvenir à une coordination re nforcée et plus effective entre les donateurs 
et les parties prenantes du CI, y compris les bénéficiaires;   
 
 – améliorer la structure de prise de décisions et de gestion du CI pour assurer une 
fourniture effective et en temps voulu des ressources financières et programmes accrus.   
 34. En 2006, les travaux visant à mettre en œuvre le  CI renforcé dans le courant de 2007 se sont 
poursuivis, alors que les activités prévues par le CI  actuel ont continué de progresser, 23 EDIC ayant 
été achevées depuis 2002 et onze autres entreprises de puis lors étant en cours d'achèvement.  Tous 
les PMA faisant partie du CI actuel tireront automa tiquement profit du "renforcement" du CI.  Le CI 
renforcé comprendra la révision à intervalles réguliers  des EDIC déjà achevées, et deviendra ainsi un 
processus permanent.   
                                                     
 
2 En 1999, le FMI et la Banque mondiale ont mi s en place leur stratégie pour la réduction de la 
pauvreté, afin de renforcer leur approche relative à la prestation d'assistance aux pays à faible revenu, y compris 
les mesures d'allégement de la dette prévues dans le cadre de l'Initiative PPTE renforcée.  Cette nouvelle approche visait essentiellement à lier directement l'aide concessionnelle du FMI et de la Banque mondiale (IDA) 
à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies nationales de développement exposées dans les DSRP.  
 
3 La première étape du processus du CI comporte une EDIC, principal instrument permettant de définir 
et d'examiner les obstacles, y compris les contraintes du  côté de l'offre, auxquels se heurtent les PMA.  
  WT/TF/COH/S/12 
 Page 9 
 
 
  f) Institut de formation de l'OMC 
35. La Banque mondiale continue de contribuer aux cours de politique  commerciale de trois mois 
qui ont lieu à Genève, en présentant des exposés et en  distribuant ses publications aux participants.  
Des fonctionnaires du FMI contribuent aussi à ces cour s.  Dans le cadre du renforcement de son 
bureau de Genève et de l'engage ment qu'elle a pris d'appuyer le  programme pour le commerce, la 
Banque mondiale a affecté à Genève un fonctionnaire chargé de coordonner les activités de formation 
avec l'Institut de formation de l' OMC.  La Banque mondiale affecte aussi des ressources en personnel 
aux cours de politique commerciale de  l'OMC d'une durée de trois mois qui sont donnés à l'étranger.   
g) Fonds pour l'application des norm es et le développement du commerce 
36. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) a été 
créé en 2002 par la Banque mondiale, la FAO, l'OIE, l'OMC et l'OMS.  Géré par l'OMC, le FANDC 
est un mécanisme à la fois de financement et de c oordination.  Il vise à accroître la coopération entre 
les institutions compétentes dans le domaine sa nitaire et phytosanitaire (SPS), à améliorer la 
coordination en ce qui concerne la prestation d'assi stance technique liée aux mesures SPS et à financer 
des projets dans des pays en développement.  Des projets en nombre croissant sont commandés, 
lesquels permettent de financer des dons destin és aux organisations privées ou publiques des pays en 
développement souhaitant se confor mer aux normes sanitaires et phytosanitaires internationales afin 
d'obtenir ou de conserver un accès a ux marchés pour leurs exportations de  produits alimentaires.  L'un 
des éléments essentiels pour l'extension de ce fonds est  l'accent mis sur la fourniture d'une assistance 
technique aux pays les moins avancés pour leur  permettre de satisfaire aux prescriptions SPS, 
notamment en traitant les questions prioritair es mises en évidence grâce au processus du Cadre 
intégré.   
h) Institut multilatéral de Vienne 
37. L'OMC parraine l'Institut multilatéral de Vienne (IMV) avec le FMI, la Banque mondiale, la 
BRI, l'OCDE, la BERD et le gouve rnement autrichien.  Certains programmes de l'IMV bénéficient 
aussi du soutien de plusieurs autres donateurs bilatéra ux.  Le but premier de l'Institut est d'offrir une 
formation aux pays en transition pour faciliter le passage d'une éc onomie planifiée à une économie de 
marché.  Les pays qui ont récemment adhéré à l'Union européenne ont été progressivement exclus de ces programmes, qui sont maintenant davantage orient és vers l'Europe méridionale et les pays de la 
CEI.  Le Secrétariat de l'OMC est responsable du cours de politique commerciale de deux semaines, 
qui s'inscrit dans le cadre d'un cours plus long de politique économique appliquée, dispensé par tous 
les parrains de l'IMV.  Le cours de politique comme rciale est normalement donné deux fois par an et 
dure deux semaines.  En outre, l'OMC organise chaque année à Vienne ses propres séminaires sur 
diverses questions qui la concernent – généra lement, ses accords et ses négociations.  L'OMC 
continue de parrainer l'IMV à titre de membre donateur.   
i) Centre du commerce et du développement  
38. Depuis 1997, l'OMC et l'Institut de la Banque  mondiale gèrent un site Web commun qui 
fournit des renseignements commerciaux liés au dével oppement.  Ce site sert au ssi de point de contact 
pour les fonctionnaires des pays en développement et  des pays en transition chargés des questions 
commerciales, y compris pour ceux qui ont particip é aux cours de formation de l'OMC et de la 
Banque mondiale.   
C. AIDE FINANCIÈRE  
39. Ces dernières années, le FMI et la Banque mondiale ont annoncé de nouvelles initiatives en 
vue d'accroître le soutien technique et financier qu'ils sont en mesure d'apporter aux pays en WT/TF/COH/S/12 
Page 10  
 
  développement durant les négociati ons commerciales et pendant la période d'ajustement économique 
ultérieure, au moment de la mise en œuvre des résultats.  
40. Outre ses programmes ordinaires, le FMI a annoncé la création de son mécanisme 
d'intégration commerciale (MIC) en 2004 ainsi que le lancement de sa facilité de protection contre les 
chocs exogènes (FCE) en 2005.   
41. Le MIC vise à aider les pays membres du FMI à s'ajuster aux chocs qui résultent du processus 
de libéralisation multilatérale des échanges.  Il a été conçu pour aider à dissiper les préoccupations de 
nombreux pays en développement qui craignent que la mise en œuvre des Accords de l'OMC 
n'entraîne des déficits temporaires de leur balan ce des paiements – du fait de l'érosion des préférences 
tarifaires, de la détérioration d es termes de l'échange des importateurs nets de produits alimentaires, 
ou de l'expiration des contingents autorisés en vert u de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les 
vêtements (ATV).  Dans le cadre du MIC, l es pays peuvent demander une aide, au titre des 
programmes existants soutenus par le FMI ou au titre d'un nouvel arrangement.  En juillet 2006, la 
République de Madagascar est devenue le troisièm e pays à avoir obtenu une aide au titre du MIC, 
après la République dominicaine (en janvier 2005) et le Bangladesh (en juillet 2004).  Le FMI s'est 
également engagé à aider les pays à faible revenu, te ls que les pays producteurs de coton, à résister 
aux chocs liés aux termes de l'échange grâce à sa fa cilité pour la réduction de la pauvreté et pour la 
croissance (FRPC), principal instrument d'aide financ ière du FMI aux pays à faible revenu.  Les pays 
admis à bénéficier de la FRPC, mais qui n'en ont pas encore une en place, peuvent faire usage de la 
nouvelle "porte d'accès" aux ressources du FMI, la Facilité de protection c ontre les chocs exogènes 
(FCE), qui offre un appui en matière de politiques et une aide financière aux pays qui doivent résister 
à des chocs exogènes ou extérieurs – définis comme étant tout événement qui a un impact négatif sur 
l'économie et qui est indépendant de  la volonté des pouvoirs publics. 
42. L'"Initiative de Doha pour le développement" de la Banque mo ndiale, lancée à la Conférence 
ministérielle de Cancún en 2003, vise à aider les pays pauvres à tirer avantage des nouvelles possibilités d'accès aux marchés et à neutraliser les incidences négatives initiales des réformes 
commerciales découlant du Cycle de Doha.  Elle co mprend l'affectation de nouvelles ressources à la 
logistique commerciale (par exemple pour les frais de transport) et à la facilitation des échanges, l'augmentation des crédits sectoriels à l'appui des programmes destinés à protéger les travailleurs et 
les groupes vulnérables, et l'octroi de prêts-progra mmes aux pays qui mettent en œuvre des réformes 
commerciales liées au développement qui découlen t du PDD.  L'intégration du commerce dans les 
activités de la Banque a continué de progresser et le commerce occupe maintenant une place plus 
importante dans les travaux économiques et sectoriels, ainsi que dans les opérations d'investissement.  
Les opérations de la Banque mondiale se rapportant  au commerce se sont également développées, 
comme l'atteste l'accroissement des prêts à l'inves tissement pour des projets liés au commerce.  Les 
engagements de prêts en faveur du commerce sont p assés de 0,8 milliard de dollars pour les exercices 
1998-2000 à 1,4 milliard de dollars pour les exercice s 2001-2003 et à 3,9 milliards de dollars pour les 
exercices 2004-2006.   
43. En ce qui concerne les coûts d'ajustement associés à la libéralisation multilatérale et à 
l'érosion des préférences, la Banque mondiale a affirmé qu'elle était disposée à examiner des programmes d'aide à l'ajustement au cas par cas.  En ce qui concerne les pays les moins avancés qui subissent les effets néfastes des s ubventions en faveur du coton, une série de crédits de l'IDA favorise 
actuellement la réorganisation du secteur cotonnier en Afrique subsaharienne, et la Banque a indiqué 
aux pays touchés que l'attribution éventuelle de ressources supplémentaires devrait être discutée dans 
le cadre de leurs DSRP.    WT/TF/COH/S/12 
 Page 11 
 
 
  D. AIDE POUR LE COMMERCE  
44. En 2006, un élément central des activités de l' OMC liées à la cohérence était l'initiative Aide 
pour le commerce, qui visait à aider les pays en dé veloppement, en particulier les PMA, à se doter de 
la capacité du côté de l'offre et de l'infrastruct ure liée au commerce dont ils avaient besoin pour les 
aider à mettre en œuvre les Accords de l'OMC et à en tirer profit, et pour accroître leur commerce.  
Comme le lui prescrivait la Déclaration ministérie lle de Hong Kong, le Directeur général a créé une 
Équipe spéciale chargée de faire des recommandations  sur la façon de rendre opérationnelle l'Aide 
pour le commerce et de faire en sorte qu'elle cont ribue à la dimension développement du PDD.  Il a 
également entrepris une série de consultations  avec les donateurs bilatéraux, les organismes 
multilatéraux, les banques régionales de développement et d'autres parties prenantes afin d'évaluer les 
chances d'obtenir un financement additionne l pour l'Aide pour le commerce.   
45. Le rapport de l'Équipe spéciale4, qui a été approuvé par le C onseil général le 12 octobre, 
expose la raison d'être de l'Aide pour le comme rce, inscrit l'Aide pour le commerce dans une 
perspective de développement plus large et artic ule une série de propositions  visant à poursuivre les 
travaux et à rendre finalement opérationnelle l'Aide  pour le commerce en mettant l'accent sur:  le 
renforcement de l'évaluation des besoins aux nivea ux national et régional;  le renforcement de la 
réponse des donateurs;  le renfor cement du "lien" entre demande  et réponse;  ainsi que le 
renforcement du suivi et de l'évaluation.  L'Équipe  spéciale a invité le Directeur général à mettre en 
place un organe de suivi à l'OMC qui serait chargé, entre autres choses, de préparer un débat annuel 
sur l'Aide pour le commerce au Conseil gé néral, et à établir un groupe consultatif ad hoc  chargé du 
suivi de ses recommandations.   
46. Dans le rapport qu'il a présenté au Conseil gé néral le 14 décembre sur la suite donnée aux 
travaux de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce5, le Directeur général a affirmé, 
après avoir mené des consultations, que les princi paux organismes bilatéraux et multilatéraux restaient 
déterminés à concrétiser leurs annonces visant à accroîtr e et à renforcer l'Aide pour le commerce, et 
qu'un certain nombre d'autres donateurs – développ és et en développement – avaient également 
indiqué qu'ils souhaitaient prendre part à l'initia tive Aide pour le commerce.  Il a exposé ses 
propositions en vue de créer une f onction de suivi et d'évaluation à l'OMC, dont la mise en œuvre 
serait un élément central du programme de travail de  l'OMC sur l'Aide pour le commerce en 2007.   
E. COHÉRENCE INTERNATIONALE GÉNÉRALE – COOPÉRATION DE L 'OMC  AVEC D 'AUTRES 
ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
47. La cohérence dans l'élaboration des politiqu es économiques au niveau mondial va bien 
au-delà des accords de coopération formels et sp écifiques de l'OMC avec le FMI et la Banque 
mondiale.  Certes, il est maintenant admis que le sy stème de l'OMC n'est qu'un élément d'un ensemble 
bien plus vaste de droits et obligations internati onaux qui lient les Membres de l'OMC.  Puisque les 
Membres de l'OMC sont liés par toutes leurs obligat ions internationales d'une manière simultanée et 
cumulative, il est essentiel que l'interprétation et l' application des dispositions de l'Accord sur l'OMC 
prennent en compte les autres droits et obligations  internationaux des Membres.  En outre, certaines 
dispositions de l'Accord sur l'OMC prévoient exp licitement que des mesures en conformité avec des 
critères et normes élaborés dans d'autres instan ces internationales déterminées sont présumées 
compatibles avec les règles de l'OMC.  Dans le cadre  de ses conseils et comités, l'OMC entretient de 
nombreuses relations institutionnelles avec plusie urs autres organisations internationales;  
140 organisations internationales ont le statut d' observateur dans des organes de l'OMC.  L'OMC 
                                                      
4 WT/AFT/1.  
 
5 JOB(06)/262 et 267.  
 WT/TF/COH/S/12 
Page 12  
 
  participe également en tant qu'observateur aux trava ux de plusieurs organisations  internationales.  En 
définitive, le Secrétariat de l'OMC a des rela tions de travail avec près de 200 organisations 
internationales dans des domaines très variés:  statistiques, recherche, normalisation, assistance 
technique et formation.  Bien que l'ampleur de cette  coopération varie, la coor dination et la cohérence 
des activités de l'OMC et de celles d'autres organisa tions internationales continuent de se développer 
de façon à aider les Membres dans la mise  en œuvre de leurs politiques économiques. 
48. L'OMC a conclu un accord de coopération avec la CNUCED pour les questions relevant de 
leur sphère de compétence respective, y compris l es fonctions de supervision exercées sur le CCI.  En 
2006, l'OMC a continué de coopérer très étroiteme nt avec la CNUCED et le CCI en vue de 
promouvoir la dimension développement du commerce et pour soutenir le PDD dans le cadre, par 
exemple, du Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP).  La CNUCED a mis sur pied 
en 2005 un Groupe de personnalités éminentes chargé  des obstacles non tarifaires, qui comprend dix 
personnes provenant des administrations, des organisa tions internationales, des milieux universitaires 
et de la société civile.  En 2006, l' OMC a pris part aux travaux de ce groupe. 
49. Bien qu'aucun accord formel n'ait été conclu entre l'OMS et l'OMC, l'OMS a le statut 
d'observateur au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires et au Comité des obstacles 
techniques au commerce;  elle a également le statut d'observateur ad hoc  au Conseil des aspects des 
droits de propriété intellectuelle qui touchent au  commerce et au Conseil du commerce des services.  
En 2006, les deux secrétariats ont beaucoup collaboré dans les secteurs se rapportant à la santé et aux 
mesures sanitaires et phytosanitaires, et ils ont poursuivi leurs efforts communs visant à appeler l'attention sur la nécessité d'une cohérence des po litiques concernant les questions commerciales et les 
questions sanitaires aux niveaux mondial et national. 
50. Le Secrétariat de l'OMC assure également une coordination poussée avec les organes 
internationaux qui définissent les normes relatives à la  sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la 
protection phytosanitaire et à la santé animale, et avec lesquels il entreprend des activités conjointes.  
Ainsi, la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alim entarius, la Convention internationale pour la 
protection des végétaux et l'Organisation mondiale de la santé animale ont le statut d'observateur au 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, et l'OMC participe en tant qu'observateur aux 
réunions de ces organes.  La coopération a encore été renforcée par l'apport de preuves scientifiques 
dans le cadre de procédures de règlement des diffé rends à l'OMC et grâce à la participation à des 
activités conjointes d'assistance technique – y compri s à la faveur du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC). 
51. Dans la Déclaration ministér ielle de Doha (2001), les Ministres se sont félicités de la 
coopération suivie de l'OMC avec le PNUE et les autres organisations environnementales 
intergouvernementales et ils ont encouragé les effo rts visant à promouvoir la coopération entre l'OMC 
et les organisations environnementales et de  développement internationales pertinentes.
6  L e  
Secrétariat de l'OMC a conclu un arrangement de coopération avec le PNUE, qui s'étend à des 
domaines tels que la représentation réciproque a ux réunions, l'échange de renseignements, les 
recherches conjointes et l'assistance technique.  Le Secrétariat de l'OMC a le statut d'observateur au 
Conseil d'administration du PNUE et il assiste aux réuni ons annuelles du Conseil;  le PNUE a le statut 
d'observateur au Comité du commerce et de l'e nvironnement de l'OMC (CCE) et il est également 
invité à assister aux réunions du Comité du comme rce et de l'environnement réuni en Session 
                                                      
6 Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1), adoptée le 14 novembre 2001;  
paragraphe 6. 
  WT/TF/COH/S/12 
 Page 13 
 
 
  extraordinaire sur une base ad hoc , réunion par réunion.7  Il y a aussi des contacts dans des cadres plus 
larges;  par exemple, le Secrétariat de l'OM C assiste aux réunions du Groupe de gestion de 
l'environnement des Nations Unies.  En 2006 , le Directeur général a participé à la 24ème Session du 
Conseil d'administration du PNUE – Forum ministérie l mondial sur l'environnement – et le Directeur 
du PNUE, M. Achim Steiner, était un conférencier i nvité au Forum public de l'OMC en 2006.  Il y a 
eu également des contacts réguliers entre l'OMC et le  PNUE au niveau de la haute direction et entre 
les fonctionnaires.  Par ailleurs, le PNUE a été inv ité régulièrement à particip er aux ateliers régionaux 
sur le commerce et l'environnement qui ont été organisés par l'OMC en 2006. 
52. En 2006, le Secrétariat de l'OMC a égalem ent continué de collaborer avec d'autres 
organisations internationales sur le thème du comm erce et de l'environnement, y compris avec les 
secrétariats des accords environnementaux multilatéra ux (AEM), dont un certain nombre ont le statut 
d'observateur au CCE.  Ainsi, le Secrétariat a partic ipé à la Conférence des Parties de divers AEM, ce 
qui lui a donné l'occasion d'établir des contacts et de transmettre des renseignements sur des débats 
pertinents au Comité du commerce et de l'environne ment, réuni en session ordinaire ou extraordinaire.  
De même, divers secrétariats d'AEM ont contri bué aux programmes d'ateliers régionaux sur le 
commerce et l'environnement organisés par l'OMC en 2006.   
53. Dans le domaine de l'accès aux marchés, l' OMC coopère régulièrement avec l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD).  Les fonctionnaires de  l'OMC suivent régulièrement les travaux de 
l'OMD sur la nomenclature du Système harmonisé de c odification des marchandises, tant aux fins des 
travaux du Comité de l'accès aux marchés qu'aux fins  de l'Accord sur les technologies de l'information 
(ATI).  Cette coopération s'est révé lée utile récemment en ce qui concerne le clas sement des "boîtiers 
décodeurs" pour le Comité ATI, ainsi que pour tenir le Comité des technologies de l'information8 au 
courant de l'évolution récente de la nomenclatur e du Système harmonisé (SH) dans le secteur de 
l'information.  En outre, dans les domaines de l'évaluation en douane et des règles d'origine, les 
fonctionnaires de l'OMC entretie nnent des relations de coopérati on avec le Comité technique des 
règles d'origine et le Comité technique de l'éval uation en douane de l'OMD, afin d'examiner des 
questions techniques ayant trait à ces accords ains i que pour organiser des activités d'assistance 
technique.  En ce qui concerne la facilitation d es échanges, des fonctionnaires de l'OMD participent 
depuis 2005 à toutes les activités régionales d'assi stance technique de l'OMC.  En outre, l'OMD 
concourt à l'élaboration de l'outil d'évaluation des b esoins qui est conçu et mis au point expressément 
aux fins des négociations sur la facilitation des échanges dans le ca dre du Programme de Doha pour le 
développement.  Des fonctionnaires de l'OMD assist ent régulièrement, en qualité d'observateurs, aux 
réunions du Groupe de négociation su r la facilitation des échanges.   
54. Une collaboration active semblable existe dans le domaine du commerce des services.  Dans 
le cadre de l'accord de coopération conclu entre l' Union internationale des télécommunications (UIT) 
et l'OMC, les deux organisations participent en tant qu'observateurs aux réunions qu'elles organisent 
de part et d'autre et collaborent au niveau des f onctionnaires à des activités telles que la recherche, les 
publications, les conférences et les ateliers.  En  2006, le Secrétariat de l'OMC a présenté des 
observations techniques et rédactionnelles sur des par ties du kit d'aide en ligne sur la réglementation 
qui a été élaboré par l'UIT.  Le financement du pr ojet a été assuré par la Banque mondiale, dans le 
cadre de son Programme d'information au service  du développement (InfoDev).  L'OMC a également 
participé aux commissions d'études et aux réunions d'e xperts de l'UIT, y compris, par exemple, à celle 
                                                      
7 Le PNUE est également invité à assister aux réunions du Comité du commerce et du développement 
sur une base ad hoc , réunion par réunion, et les demandes qu'il a présentées pour obtenir le statut d'observateur 
au Conseil général et au Conseil de s ADPIC sont encore en instance. 
 
8 Comité des participants sur l'expansion du commer ce des produits des technologies de l'information.  
 WT/TF/COH/S/12 
Page 14  
 
  consacrée aux incidences réglementaires pour les r éseaux de la "prochaine génération" utilisant le 
protocole IP.   
55. Bien que l'OMC et l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) ne soient liées par aucun 
accord de coopération formel, l'OMT a obt enu en 2006 le statut d'observateur ad hoc  au Conseil du 
commerce des services.  Les deux organisations tr availlent en étroite collaboration pour coordonner 
leurs positions sur des questions de politique commerciale liées au tourisme.  Ces travaux 
comprennent actuellement des exposés qui sont donnés par des fonctionnaires de l'OMC deux ou trois 
fois par année dans le cadre d'activités organisées par l'OMT, ainsi que l'ex amen de documents et 
publications.   
56. En 2006, l'Union postale universelle (UPU) a obtenu le statut d'observateur ad hoc  au Conseil 
du commerce des services.  L'UPU, quant à elle, invite le Secrétariat de l'OMC à prendre part à ses 
réunions, tant formelles qu'informelles.  Les secr étariats des deux organi sations se consultent 
régulièrement au sujet de questions techniques d'inté rêt mutuel.  Le Secrétariat a également établi une 
relation de travail utile avec le secrétariat de la  Charte de l'énergie, ce qui permet d'échanger 
régulièrement des informations su r des questions ayant trait au commerce et à l'énergie.  Le 
Secrétariat de l'OMC a été invité à diverses repr ises à assister à des réunions (Réunion d'experts sur 
l'électricité, Groupe chargé du commerce et du tran sit) et il a communiqué des informations aux 
participants sur des questions pertinentes intéressant l'OMC et se rapportant à l'énergie, notamment les 
services.   
57. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'OMC a conclu un accord de coopération avec 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectue lle (OMPI), comme le prévoyait l'Accord sur les 
ADPIC.  En 2006, la coopération entre les deux organi sations s'est intensifiée avec la mise en place 
d'un processus de réunions périodiques entre les deux secrétariats et une coopération accrue dans le 
domaine de la coopération technique, en particulier en faveur des pays les moins avancés.  En 2006, 
l'OMC a continué d'être invitée systématiquement en tant qu'observateur a ux réunions de l'OMPI et 
l'OMPI a assisté (en tant qu'observateur) aux réunions  d'organes permanents de l'OMC auxquels elle 
s'intéresse, notamment le Conseil des ADPIC et le Conseil général.  En outre, le Secrétariat coopère 
étroitement avec l'Organisation mondiale de la san té (OMS) au sujet de questions de propriété 
intellectuelle liées à la santé publique, y compris en participant en tant qu'observateur au Groupe de 
travail intergouvernemental de l'OMS sur la santé p ublique, l'innovation et la propriété intellectuelle 
et à l'initiative IMPACT de l'OMS (Groupe spécial  international anti-cont refaçon de produits 
médicaux), ainsi que dans le doma ine de la coopération technique.  Le Secrétariat de l'OMC coopère 
aussi avec un éventail d'autres organisations inte rnationales dans le domaine de la propriété 
intellectuelle, y compris la Banque mondiale, la CDB, la CNUCED, l'OMD et l'UPOV, ainsi qu'avec 
certaines organisations régionales comme l' ARIPO (African Regional Intellectual Property 
Organization) et l'OAPI (Organisation afri caine de la propriété intellectuelle).   
58. En ce qui concerne l'Organisation internationale  du travail, le Secrétariat de l'OMC assiste 
aux réunions du Groupe de travail du BIT sur la di mension sociale de la libéralisation du commerce 
mondial et il prend part à d'autres initiatives du Bure au international du travail;  en outre, en 2006, la 
Division de la recherche économique et des statisti ques de l'OMC et l'Institut international d'études 
sociales du BIT ont collaboré dans le cadre de trav aux de recherche sur la relation entre commerce et 
emploi.  Les résultats de ces travaux de rech erche, une étude technique conjointe intitulée 
Commerce 
et Emploi – Un défi pour la recherche en matière de politiques , ont été publiés en février 2007.   
59. Toujours en vue de contribuer aux politiques économiques des Membres au niveau mondial, 
le Secrétariat de l'OMC entretient de nombreux contacts et coopère régulièrement avec d'autres 
organisations intergouvernementales au niveau des services, dans le cadre d'activités telles que les 
statistiques, la recherche, la normalisation, l'assi stance technique et la formation.  L'échange de 
renseignements sur des questions d'intérêt mutu el fait également partie de cette coopération  WT/TF/COH/S/12 
 Page 15 
 
 
  permanente.  En 2006, le Secrétariat de l'OM C a poursuivi ce genre d'échanges techniques avec 
plusieurs organisations internationales, y co mpris l'ONUDI, le PNUD, diverses commissions 
régionales de l'ONU et les banques régionales de déve loppement.  Le Secrétaria t de l'OMC entretient 
aussi des contacts réguliers avec l'Organisation pour  la coopération et le développement économiques 
(OCDE), et il assiste à des réunions intéressant le commerce.   
60. Bien qu'il se situe officiellement en dehors du système des Nations Unies, le Secrétariat de 
l'OMC participe à de nombreuses activités organisées par l'ONU, ses institutions et ses programmes.  
En 2006, le Directeur général a assisté réguliè rement à des réunions du Conseil des chefs de 
secrétariat des organismes des Nations Unies, et le S ecrétariat de l'OMC a été représenté à haut niveau 
dans les organes subsidiaires de ce Conseil (le Comité  de haut niveau sur les programmes et le Comité 
de haut niveau sur la gestion) ainsi qu'aux réuni ons de coordination du Conseil économique et social, 
y compris aux réunions extraordinaires tenues avec les institutions de Bretton Woods, l'OMC et la 
CNUCED, de même qu'aux sessions de fond.  L'OMC est toujours représentée aux conférences internationales extraordinaires organisées par l' ONU et participe aux activités qui sont liées au 
commerce et au système commercial, telles que la suite donnée au Sommet du Millénaire et aux 
objectifs du Millénaire pour le développement ainsi qu' au Consensus de Monterrey sur le financement 
du développement. 
61. Enfin, dans le contexte de la mise en œ uvre des Accords de l'OMC et du programme de 
travail de Doha, l'OMC coopère sur une base ad hoc  avec un grand nombre d'organisations 
intergouvernementales, y compris de nombreux orga nes régionaux.  Le développement est au centre 
du présent Cycle de Doha et il est de plus en plus largement admis que l'enjeu réside en partie dans 
une meilleure coopération et une me illeure coordination entre tous les intervenants internationaux 
dans des activités liées au commerce.  C'est ce qui est reconnu, entre autres choses, dans l'un des 
paragraphes de la Déclaration de Hong Kong qui traite des PMA où l'OMC a instamment demandé 
"aux donateurs, aux orga nismes multilatéraux et aux instituti ons financières internationales de 
coordonner leurs travaux pour faire en sorte que l es PMA ne soient pas assujettis, pour les prêts, les 
dons et l'aide publique au développement, à des conditionnalités incompatibles avec leurs droits et 
obligations au titre des Accords de l'OMC".  Cela ét ant, en 2006, le Directeur général a également eu 
des contacts réguliers avec la Banque interaméri caine de développement, la Banque africaine de 
développement ainsi que la Banque  asiatique de développement. 
62. Un système commercial multilatéral solide o ccupe une place cruciale dans un système 
émergent de gouvernance mondiale dans lequel les po litiques en matière de commerce, de finances et 
de développement et beaucoup d'autres politiques sont de plus en plus imbriquées.  En 2006, l'OMC a 
continué de déployer de sérieux efforts pour assurer la cohérence internationale, de façon à faire en 
sorte que les améliorations apportées aux conditions  d'accès aux marchés ou aux nouvelles disciplines 
commerciales puissent prendre forme dans la réalité , notamment en ce qui concerne les pays en 
développement. 
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