. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1660 
2 août 2007  
 (07-3305) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Sans objet, utilisation territoriale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acrolein Ecological Risk Assessment; 
Notice of Availability and Risk Reduction Options  (Évaluation du risque écologique pour 
l'acroléine.  Avis de disponibilité et options en matière de réductio n du risque) – Disponible 
en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluatio n du risque écologique de l'EPA et des 
documents connexes concernant le pesticide acroléine et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le  public au sujet de ces documen ts.  Le public est encouragé à 
présenter des idées ou des propositi ons en matière de gestion du ris que aux fins de la maîtrise 
des risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhomologation (RED) pour l'acroléine au mo yen d'une procédure m odifiée en quatre phases 
avec participation du public qu'elle  utilise pour associer le public à la préparation de décisions 
concernant la réhomologation de pesticides.  L'évaluation du risque écologique est publiée 
conjointement avec l'avis notifié du Federal Register .  L'évaluation du risque pour la santé 
des personnes concernant l'acroléine est en co urs d'élaboration et sera publiée d'ici quelques 
mois.  Avec ce programme, l'EPA veille à ce que  tous les pesticides respectent les normes 
sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] pr otection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1660 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register , 25 juillet 2007, Volume 72, n° 142, Notices  (Avis) pages 40857 et 40858; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/July/Day-25/p14329.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis  de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0588, est le 24 septembre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Prot ection Agency, 1200 Pennsylvania 
Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service International Regulations a nd Standards Division (IRSD) 
Stop 1027 Washington D.C. 20250  
Téléphone:  +(1 202) 720-1301 
Fax:  +(1 202) 690-0677 Courrier électronique:  us.s psenquirypoint@fas.usda.gov