. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/463 
15 août 2008 
 (08-3864) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Pesticide sur la mangue et le raisin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Resolution on indoxacarb  
(Projet de décision concernant l'indoxacarbe).  Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la décision RE n° 165 
du 29 août 2003 en y incluant l'utilisation de l'indoxacarbe (application foliaire) dans la 
culture de la mangue (LMR:  0,3 mg/kg;  pé riode de sécurité de 15 jours) et du raisin 
(LMR:  0,5 mg/kg;  période de sécurité de 21 jours). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 7 août 2008, Section 1, page 54.  Projet 
de décision ( Consulta Pública ) n° 34 du 6 août 2008 émis par l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA);  publicati on prévue au Journal officiel brésilien 
(disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption:   octobre 2008 G/SPS/N/BRA/463 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   octobre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 BRASILIA – DF (BRÉSIL) 
Téléphone:  +(55) 61 3448 1078 
Fax:   +(55) 61 3448 1089 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[23501-2-0].PDF