ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/126/THA 
10 février 2005 
 
 (05-0541) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
THAÏLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2004. 
  
 G/ADP/N/126/THA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004  
  
Pays/ 
territoire douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermina-
tion  
    Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
  Date Date,  
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
Brique de verre 09.08.04            Indonésie 
Fil machine en acier à 
faible teneur en 
carbone 17.03.03 16.10.03 
27,48%      21.08.04     
Acier inoxydable plat 
laminé à froid 22.11.04 
(R)            Japon 
Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 22.11.04 
(R)            
Ukraine Fil machine en acier à 
faible teneur en 
carbone 17.03.03 16.10.03 
19,37-34,00%      21.08.04     
 G/ADP/N/126/THA 
Page 3 
 
 
 MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
(au 31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Afrique du Sud  Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Algérie Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Argentine Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Section H 10.10.02 Chine, Rép. pop. de 
Acide citrique 09.01.04 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Corée, Rép. de 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à froid, 
enroulées et coupées à la longueur voulue 25.01.03 Fédération de Russie 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Peroxyde d'hydrogène 08.02.00 Inde 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Indonésie Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Japon 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à froid, 
enroulées et coupées à la longueur voulue 25.01.03 Kazakhstan 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
République slovaque Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Roumanie Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Taipei Chinois 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Ukraine Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Union européenne Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 
Venezuela Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
 
(au 31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'entrée en vigueur  
Néant Néant Néant 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004  
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'annulation  
Néant Néant Néant 
 
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