. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/259 
8 avril 2005 
 (05-1464) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission européenne, Direction générale de la santé et de la 
protection du consommateur, Direction E – Sécuri té alimentaire:  phytosanitaire, santé et 
bien-être des animaux, questions internationales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Céréales (NC 1001, 1002, 1003, 1004,  1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (NC 02 01, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0210) 
et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits visés 
vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Commission Directive 
amending Council Directive 90/642/EEC and 86/362/EEC as regards the maximum 
residue levels of kresoxim-methyl, the benom yl group, cyromazine, diquat, metalaxyl and 
azoxystrobin fixed therein (SANCO/10652/2004)  (Projet de directive de la Commission 
modifiant les directives 90/642/CEE et 86/362/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de kresoxim-methyl, du groupe benomyl, de 
cyromazine, de diquat, de metalaxyl et d'azoxystrobin qui y sont fixées 
(SANCO/10652/2004)) 
6. Teneur:  Dans le cadre de l'avant-projet de directive notifié, les teneurs maximales 
communautaires existantes pour les résidus des substances susmentionnées doivent être 
modifiées aux fins de la prise en compte d'utilisations nouvelles ou modifiées de ces substances sur des cultures déterminées 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/EEC/259 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Il existe 
des limites maximales de résidus du Codex pour  le groupe benomyl, la cyromazine, le 
diquat et le metalaxyl pour certains produits.  Celles en rapport avec le texte notifié ont été prises en compte 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Document de la Commission européenne (S ANCO/10652/2004) disponible dans toutes les 
langues des CE.  Après adoption, publication au  Journal officiel, accessible à l'adresse:  
 http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html  
10. Date projetée pour l'adoption:   Vers la fin du mo is de juillet 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Vingt jours après publication au Journal officiel 
de l'Union européenne  Note
:  Afin de laisser aux pays concernés le te mps de s'adapter, les dispositions de la 
directive seront applicables 18 mois après la publ ication de celle-ci au  Journal officiel de 
l'Union européenne, c'est-à-dire environ deux ans après la date de notification 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: