. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/132 
17 novembre 2009  
 (09-5693) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Institut tchèque de métrologie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mesures de longueur pour marchandises au mètre 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft – General measure 
establishing metrological and technical requi rements for specified measuring devices, 
including testing methods for validating the specified measuring devices:  'length gauges 
for yard goods' (Projet - Décision à caractère général fixant des exigences métrologiques et 
techniques concernant des dispositifs de mesure  spécifiés, y compris les méthodes d'essai 
pour la validation de ces dispositifs de mesu re spécifiés:  mesures de longueur pour 
marchandises au mètre) 
6. Teneur:  Décision à caractère général fixant des exigences métrologiques et techniques 
concernant des dispositifs de mesure spécifi és, y compris les méthodes d'essai pour la 
validation de ces dispositifs de mesure spécifi és, en l'espèce les mesures de longueur pour 
marchandises au mètre. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les mesures de longueur pour marchandises au  mètre sont des dispositifs de mesure 
spécifiés au sens de l'article 3, paragraphe 3 de la Loi no 505/1990 (JO) modifiée sur la 
métrologie et sont donc soumis à l'inspection mé trologique de l'État (v alidation).  À l'heure 
actuelle, les exigences métrologiques et techni ques spécifiques applicables à ces dispositifs 
de mesure figurent uniquement dans les norme s techniques tchèques et la réglementation 
interne des autorités métrologiques.  Il doit être  remédié à cette situation par l'incorporation 
de ces exigences dans une décision à caractère géné ral contraignante au sens de l'article 24c 
de la Loi no 505/1990 (JO) modifiée sur la métrologie,  afin de prévenir des problèmes en 
rapport avec leur caractère exécutoire. 
8. Documents pertinents:   Loi no 505/1990 (JO) modifiée sur la métrologie  G/TBT/N/CZE/132 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: février 2010 
- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 janvier 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   http://www.unmz.cz/ ,