ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1002 
9 mars 2010 
 (10-1234) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT DU FONDS  
POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT  
DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. VUE D'ENSEMBLE 
1. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique dans le domaine 
sanitaire et phytosanitaire (SPS) établi par l'Orga nisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et  l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  
Plusieurs autres organisations internationales – y compris le Centre du commerce international (ITC), 
l'Organisation des Nations Unies pour le développ ement industriel (ONUDI) et la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement  (CNUCED) – ainsi que des donateurs et des pays 
en développement participent également au Fonds.2 
2. Les deux principaux objectifs du FANDC sont les suivants: 
• aider les pays en développement à accroîtr e leur connaissance ainsi que leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes SPS internationales et à améliorer ainsi leur situation sanitaire, zoosanitaire et phy tosanitaire pour pouvoir s'assurer un accès aux 
marchés et le conserver;  et 
• servir de vecteur pour la sensibilisati on à l'importance des questions SPS, la 
coordination des fournisseurs de coopérati on technique, la mobilisation de fonds, 
l'échange de données d'expérience et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS ta nt du point de vue des fournisseurs que 
de celui des bénéficiaires. 
3. Le présent document donne un aperçu des activit és menées par le FANDC depuis la dernière 
réunion du Comité SPS, tenue en octobre 2009, dans l es trois domaines suivants:  i) coordination et 
diffusion de renseignements;  ii) élaboration des projet s;  et iii) financement des projets.  De plus, il 
résume les grands domaines des travaux du FANDC prévus pour 2010 dans le  cadre de son nouveau 
Plan de fonctionnement pour 2010-2011.
3  Ce nouveau plan reste centré sur le rôle du FANDC en 
matière de coordination, d'échange  de renseignements ainsi que de promotion et de diffusion des 
bonnes pratiques, conformément à la St ratégie à moyen terme du FANDC (2007-2011). 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 On trouvera des renseignements plus détaillés su r le FANDC et ses activités à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org. 
3 Tel qu'il a été approuvé par le Groupe de trav ail du FANDC et le Comi té directeur les 10 et 
11 décembre 2009, respectivement. G/SPS/GEN/1002 
Page 2  
 
  II. COORDINATION ET DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS 
4. En marge de la dernière réunion du Comité  SPS, le FANDC a organisé un atelier le 
30 octobre 2009 afin d'encourager l'utilisation d es méthodes d'analyse économique pour éclairer la 
prise de décisions dans le domaine SPS.  Les pays  et organisations qui ont eu recours à l'analyse 
économique pour étayer la prise de ces décisions  ont échangé leurs données d'expérience et ont 
démontré de quelle manière l'analyse économique pe ut fournir des informations utiles pour améliorer 
la prise de décisions dans le domaine SPS et la répartition des ressources disponibles.  Environ 250 personnes, y compris des délégués du Comité SPS et 60 fonctionnaires de pa ys en développement 
financés par l'OMC et le FANDC, ont participé à l'atelier. 
5. Les participants sont convenus que l'anal yse économique n'était pas seulement un outil 
pratique étayant les processus de prise de décisi ons et améliorant l'allocation des ressources mais 
qu'elle pouvait aussi aider à convaincre les responsabl es des orientations politiques et les décideurs de 
la nécessité d'investir dans le renforcement des capacités SPS en démontrant quels sont les avantages 
financiers offerts et les économies possibles.  L'utilisation de l'analyse économique favorise 
généralement la transparence, l'objectivité et la responsabilité de la prise de décisions.  Des données 
incomplètes et le manque de connaissances et de  compétences requises limitent l'application de 
l'analyse économique dans de nombreux pays  en développement.  Des renseignements 
complémentaires sur l'atelier, y compris des prés entations, des podcasts, une note d'information de 
deux pages sur les conclusions de l'atelier ainsi qu' un rapport d'information intitulé "Lignes directrices 
sur l'utilisation de l'analyse économique",  figurent sur le site Web du FANDC 
(http://www.standardsfacility.org). 
6. Le FANDC a publié deux autres notes d'information sur les sujets suivants:  i) le changement 
climatique et les risques et solutions SPS;  et ii) la lutte contre la mouche  des fruits en Afrique de 
l'Ouest.  Ces publications, faciles à lire, ont en rè gle générale pour but de diffuser les renseignements, 
les données d'expérience et les bonnes pratiques mi s en évidence dans le cadre des activités de 
coordination et de renforcement des capacités me nées par le FANDC.  Chaque note donne un bref 
aperçu d'une initiative spécifique du FANDC, y comp ris les principales conclusions, les messages 
clés, les recommandations et les leçons à retenir.  Les notes d'information sont disponibles sur le site 
Web du FANDC. 
7. Le FANDC a aussi produit une version abrégée (de huit minutes) de la vidéo intitulée "Un 
commerce en toute sécurité: protéger la santé, prom ouvoir le développement", ainsi qu'un bref clip 
présentant la mission et les fonctions du FANDC, qui seront bientôt disponibles sur son site Web. 
8. Le FANDC a participé et contribué aux événements suivants: 
• Consultation d'experts sur l' approche de l'ONUDI en matière de renforcement des 
capacités commerciales, tenue à Vienne les 16 et 17 novembre 2009.  Les participants 
ont reconnu l'importance d'associer le secteu r privé aux efforts de renforcement des 
capacités commerciales et ont souligné l'émergence de partenariats public-privé.  Le Cadre intégré renforcé (CIR) et le FANDC ont été cités comme étant les mécanismes 
dont le fonctionnement répondait le mieux a ux critères actuels sur l'efficacité de 
l'aide; 
• Quatrième réunion du Comité consultatif du Fonds mondial pour la santé et le 
bien-être des animaux, tenue à Paris le 8 d écembre 2009.  Ce fonds a été créé en 2004 
pour renforcer les capacités des Membres de l'OIE en termes de surveillance, de 
détection et de réponse rapide aux maladi es animales.  L'OIE a noté que plusieurs 
activités avaient été menées avec le soutie n du FANDC et souligné qu'elle était  G/SPS/GEN/1002 
 Page 3 
 
 
  résolue à poursuivre son étroite collaboration avec le FANDC, y compris en 
partageant des renseignements sur ses activités; 
• Assemblée générale annuelle de la Plat e-forme mondiale des donateurs pour le 
développement rural, accueillie conjointem ent à Rome les 26 et 27 janvier 2010 par 
le Fonds international de dé veloppement agricole (FIDA) et le Mécanisme mondial 
de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD).  
Au cours d'une séance spéciale consacrée à l'Aide pour le commerce et au développement rural, le FANDC a souligné  qu'il était important pour les pays en 
développement de contrôler leurs ris ques SPS et de se conformer aux normes 
internationales, notamment pour gagner et  conserver un accès aux marchés, renforcer 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires et améliorer la situation du point de vue 
de la santé humaine; 
• Examen de l'Aide pour le commerce par la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), réalisé à Abuja les 27 et 28 janvier 2010.  La réunion était axée sur la présentation des pr ogrammes régionaux et sectoriels de la 
CEDEAO, y compris la politique agricole ECOWAP.  Le plan d'action régional de lutte contre la mouche des fruits en A frique de l'Ouest, réalisé à la demande du 
FANDC et de la CEDEAO en 2009, a été mentionné à plusieurs reprises; 
• Séance d'information sur le Mécanisme pour  la facilitation des échanges organisée 
par la Banque mondiale à Abuja, les 25 et 26 janvier 2010.  Cette séance a permis de 
faire connaître les possibilités de financ ement offertes par le Mécanisme et a 
contribué à explorer les éventuelles sy nergies entre celui-ci et le FANDC; 
• Conférence mondiale sur la sécurité alimentaire, organisée par l'Initiative mondiale 
pour la sécurité sanitaire des denrées alimentaires (GFSI) du Forum pour les biens de 
consommation à Washington, D.C. du 3 au 5 février 2010.  Cette conférence a offert 
une bonne occasion de connaître les nouveaux développements au sein du GFSI et de 
discuter des travaux en cours et prévus du FANDC avec les principaux partenaires des secteur public et privé; 
• Séminaire régional de l'OMC sur l'Accord SPS  à l'intention des pays d'Asie centrale, 
tenu à Tachkent du 16 au 19 février 2010.  Des présentations ciblées ont été faites sur la coopération technique dans le domaine SPS et le FANDC. 
III. ÉLABORATION DES PROJETS 
9. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement du programme du FANDC et aident  les pays en développement à surmonter les 
difficultés auxquelles ils se heurtent lorsqu'ils tentent de  définir leurs besoins.  Ils contribuent aussi à 
assurer des synergies avec d'autres initiatives en c ours, en particulier l'initiative "Aide pour le 
commerce" et le CIR, ainsi qu'à mobiliser des f onds pour mettre en œuvre des activités.  Depuis sa 
création, le FANDC a approuvé et financé 38 DEP. 
10. À sa réunion du 10 décembre 2009, le Groupe de travail du FANDC a approuvé un DEP: 
• STDF/PPG/309:  Assistance technique au Ministère du commerce et de l'industrie 
pour l'élaboration d'un projet de mise  en place du système de gestion SPS 
(Guinée-Bissau). G/SPS/GEN/1002 
Page 4  
 
  IV. FINANCEMENT DES PROJETS 
11. Un total de 41 projets ont été approuvés pour financement par le FANDC depuis sa création.  
Le 10 décembre, le Groupe de travail du FANDC a approuvé quatre nouveaux projets en vue de leur 
financement: 
• STDF/PG/172:  Augmentation des exporta tions de graines de sésame et de 
noix/beurre de karité grâce au renforceme nt des capacités SPS dans le secteur privé et 
le secteur public (Nigéria); 
• STDF/PG/283:  Soutien pour l'évaluation des risques SPS pour les exportations de 
mangues (Mali); 
• STDF/PG/300:  Développement d'un programme d'apprentissage doublé d'un système 
de renseignements en ligne sur les normes alimentaires (Ghana);  et 
• STDF/PG/313:  Poursuite de l'initiative de lu tte contre la mouche des fruits (WAFFI) 
en Afrique de l'Ouest en 2010. 
12. Un aperçu de l'état actuel des projets du F ANDC et des DEP est donné à l'annexe.  Depuis sa 
création, le FANDC a consacré 54 pour cent des ressour ces pour la réalisation de projets aux pays les 
moins avancés (PMA) et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci-après.
4  La figure 2 indique que 57 pour cent du total des projets du FANDC et des DEP sont 
consacrés à l'Afrique subsaharienne, 13 pour cent à l' Amérique latine et aux Caraïbes et 11 pour cent à 
l'Asie.  En outre, 14 pour cent des projets du FANDC et des DEP peuvent être classés comme étant de 
portée mondiale. 
13. Les demandes de financement par le FANDC peuve nt être faites à n'importe quel moment de 
l'année mais doivent parvenir au moins 60  jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail 
afin d'être examinées à cette réunion.  La prochain e date limite pour la présentation des demandes est 
le 9 avril 2010 . 
Figure 1      Figure 2 
 
 
 
 
 
                                                      
4 Le FANDC a pour objectif de consacrer au moins 40 pour cent des ressources pour la réalisation de 
projets aux PMA et aux APFR. Projets du FANDC et DEP (en nombre)
5% 
57% 
13%11%14%
Afrique subsaharienneAmérique latine et Caraïbes
 AsieProjets mondiauxAutres  Projets du FANDC et DEP (dollars EU)
54% 46% 
PMA/APFR  Autres   G/SPS/GEN/1002 
 Page 5 
 
 
  V. ACTIVITÉS PRÉVUES DU FANDC EN 2010 
14. En 2010, le FANDC prévoit d' organiser deux activités thématiques liées au renforcement des 
capacités SPS, continuant ainsi à jouer son rôle de coordination, de diffusion et d'échange de 
renseignements ainsi que de promotion et de di ffusion des bonnes pratiques.  Avant la réunion du 
Groupe de travail du FANDC, le FANDC organisera une réunion de travail au niveau technique sur 
les indicateurs SPS le 1er juillet 2010, en collaboration avec l' Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE).  Les effort s du FANDC dans ce domaine s'appuient sur des 
travaux déjà consacrés en 2007-200 8 par le FANDC et l'OCDE aux bonnes pratiques en matière de 
coopération technique dans le domaine SPS et s'inscriv ent dans le cadre plus large d'une évaluation et 
d'un suivi plus rigoureux de l'aide publique au déve loppement qui figure de plus en plus au premier 
plan du programme international de développement.  Les travaux du FANDC ont pour but d'identifier 
des critères SPS communs et de donner des indications  concernant le choix d'indicateurs significatifs 
lors de l'élaboration des projets et programmes de  renforcement des capacités dans le domaine SPS. 
15. Hormis le Groupe de travail, le FANDC invitera un nombre limité d'experts à participer à la 
réunion de travail au niveau technique sur les i ndicateurs SPS pour contribuer à définir le champ des 
discussions et à orienter les séances de trava il.  Les délégués auprès du Comité SPS qui ont des 
compétences dans ce domaine particulier sont invités à participer à la réunion.  À cette fin, les délégués sont priés d'envoyer un courriel au Secrét ariat pour confirmer leur participation d'ici au 
30 avril 2010
 à l'adresse suivante:  STDFSecretariat@wto.org . 
16. Au second semestre de 2010, le FANDC prévoit d'organiser un atelier sur les partenariats 
public-privé pour le renforcement des capacités S PS.  L'atelier aura pour but de présenter ces 
partenariats et d'examiner leurs objectifs, leur e xpérience et leurs résultats.  Il favorisera un dialogue 
approfondi entre les secteurs public et privé sur les considérations générales et les questions de mise 
en œuvre liées à ces partenariats, s'agissant d es problèmes communs, des innovations et des bonnes 
pratiques.  Ainsi, l'atelier fournira l'occasion de définir les intérêts communs des gouvernements et des 
entreprises dans le domaine du renforcement des ca pacités SPS, d'examiner les expériences acquises 
et les leçons tirées des partenariats dans le doma ine SPS et de réfléchir au rôle des partenariats 
public-privé pour ce qui est de surmonter l es contraintes en matière de capacités SPS. 
17. Le FANDC prévoit aussi de financer un projet pilote concernant l'utilisation de l'analyse 
économique pour la prise de décisions dans le domaine SPS.  Ces travaux commenceront au second 
semestre de 2010.  Selon une conclusion tirée par l'atelier du FANDC consacré à ce thème le 
30 octobre 2009, il faudrait peut -être adopter, dans certains cas, une approche de l'analyse 
économique plus souple que celle qui consiste en un e analyse coûts-avantages et coût-efficacité.  Il 
serait peut-être plus approprié d'inclure dans le champ de l'analyse économique des options 
nombreuses et variées en matière de renforcement des capacités et plusieurs incidences, surtout dans le contexte d'un pays en développement où les données et les ressources analytiques sont limitées.  Le projet pilote expérimentera l'approche dite de l' analyse multicritères de décisions dans deux pays, à 
déterminer, où la quantité et/ou la qualité des données disponibles diffèrent.  Il sera suivi de 
l'élaboration d'un guide pratique de l'utilisateur pour l'analyse économique, destiné aux analystes et 
aux décideurs des pays en développement. 
18. Il est prévu d'achever, au premier semestre de 2010, une étude et une analyse exploratoires 
des mécanismes de coordination SPS existants en Afri que, financées par le FANDC.  Le but de l'étude 
est de mieux éclairer la création proposée de tels mécanismes en Afrique, tant au niveau national 
qu'au niveau des communautés économiques régional es, afin d'améliorer la coordination entre les 
acteurs SPS sur le terrain et d'accroître la pa rticipation effective des pays aux organismes 
internationaux de normalisation et au Comité SPS.  Ces travaux se fonderont sur les expériences faites 
et les leçons tirées dans d'autres régions du monde, pa r exemple en Amérique latine dans le cadre de 
projets mis en œuvre par l'Institut interaméricai n de coopération pour l'agriculture (IICA).  Les G/SPS/GEN/1002 
Page 6  
 
  résultats de l'étude seront diffusés auprès du Comité SPS et du Groupe de travail du FANDC et par le 
biais de la participation du FANDC à des réunion s de donateurs et d'organisations pertinentes, y 
compris celle qui sera consacrée au programme PA N-SPSO mis en œuvre par le Bureau interafricain 
pour les ressources animales de l'Union africaine (UA-BIRA). 
19. Enfin, le FANDC continuera de collaborer à d' autres activités et initiatives très diverses dans 
le domaine de la coopération techni que en matière SPS afin de surve iller les évolutions, de créer des 
synergies, d'échanger des données d'expérience et d'assurer une coordination maximale.  En 
particulier, il collaborera à l'initiative Aide pour le  commerce et avec le Secrétariat du Cadre intégré 
renforcé (CIR) à Genève afin de mieux faire c onnaître les questions SPS et de mobiliser des 
ressources additionnelles.  Le FANDC s'efforcera de  plus en plus de participer à des activités 
régionales organisées par ses partenaires, donateurs et observateurs pour:  i) diffuser les résultats de 
ses activités et projets de coordination de plus en plus nombreux;  et ii) promouvoir l'importance et, 
par conséquent, l'élaboration de plans d'action SPS aux niveaux national, régi onal et/ou thématique.  
Le FANDC continuera de surveiller la mise en œu vre du plan d'action régional de lutte contre la 
mouche des fruits en Afrique de l'Ouest et d'aider à mobiliser des ressources. 
  
   G/SPS/GEN/1002
 Page 7ANNEXE 
FANDC – STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS 
 
a) Projets en attente de passation de contrats 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 155 Service de formation 
orienté vers le marché et 
axé sur l'application des 
mesures SPS au 
Nicaragua Établir des unités de formation 
professionnelle dans le domaine 
SPS, élaborer des manuels de 
formation et des contrôles de la 
qualité et des bonnes pratiques concernant les procédés pour 
des produits pilotes. Nicaragua IICA Octobre 2008 À confirmer À confirmer 537 435 
STDF 172 Augmentation des 
exportations de graines 
de sésame et de noix/beurre de karité 
grâce au renforcement 
des capacités SPS dans 
le secteur privé et le 
secteur public Identifier les points critiques et 
les facteurs de la chaîne de 
production de karité nigériane et élaborer des modèles prédictifs 
concernant la production 
d'aflatoxine, la croissance 
fongique, les résidus de 
pesticides et les autres contaminants. Nigéria Conseil nigérian 
de promotion des 
exportations (NEPC) Décembre 2009 À confirmer À confirmer 339 240 
STDF 259 Renforcement des 
capacités SPS du Viet 
Nam en matière de 
commerce Renforcer les capacités SPS du 
Viet Nam en matière de 
commerce en améliorant la 
sécurité sanitaire et la qualité des légumes frais grâce à une 
approche portant sur la chaîne 
de valeur. Viet Nam FAO et Institut 
vietnamien de 
recherche sur les 
fruits et légumes Juin 2009 Mars 2010 Février 2012 543 770 
STDF 267 Élaboration, aux 
Philippines, d'un 
programme national et 
d'une norme commerciale en matière 
de bonnes pratiques 
agricoles Faciliter le dialogue entre les 
parties prenantes et l'échange 
d'informations sur les marchés 
pour promouvoir les bonnes pratiques agricoles/normes afin 
de développer les exportations 
de produits horticoles dans la région de l'Asie de l'Est. Philippines PHILEXPORT/ 
PHTRC/ 
CNUCED/QA 
Plus Asia-Pacific Sdn. Bhd., 
Malaisie Février 2009 À confirmer À confirmer 210 000  
  G/SPS/GEN/1002 
Page 8 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 283 Soutien pour 
l'évaluation des risques SPS dans le secteur de 
l'exportation des 
mangues au Mali Améliorer la capacité du Mali à 
se conformer aux normes SPS internationales et privées dans le secteur de la mangue. Mali Agence nationale 
de la sécurité sanitaire des 
aliments (ANSSA) Décembre 2009 À confirmer À confirmer 454 530 
STDF 300 Développement d'un 
programme 
d'apprentissage doublé 
d'un système de renseignements en ligne 
sur les normes 
alimentaires Développer un programme 
d'apprentissage doublé d'un 
système de renseignements en 
ligne sur les normes alimentaires afin de contribuer à 
améliorer l'infrastructure qualité 
dans les pays en développement.Ghana À confirmer Décembre 2009 À confirmer À confirmer 242 798 
STDF 313 Poursuite de l'initiative 
de lutte contre la 
mouche des fruits 
(WAFFI) en Afrique de l'Ouest en 2010 Poursuivre et accroître les 
efforts régionaux de 
sensibilisation et de formation 
dans huit pays de la sous-région.Afrique de 
l'Ouest CIRAD (Centre de 
coopération 
internationale en 
recherche agronomique pour 
le développement) Décembre 2009 Avril 2010 Mars 2011 562 671 
 
b) Projets en cours 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 048 Amélioration de la 
production des noix de 
karité et des noix de cajou au Bénin grâce à 
l'application de bonnes 
pratiques agricoles Appliquer de bonnes pratiques 
agricoles pour surmonter les 
problèmes liés à la contamination par les 
mycotoxines dans la production 
des noix de karité et des noix de cajou. Bénin CRA – 
Agonkanmey 
(Centre de recherches 
agricoles 
d'Agonkanmey) Novembre 2007 Juin 2008 Mai 2010 512 139 
STDF 062 Renforcement de la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires au Cameroun Réactiver un comité national sur 
la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et dispenser une formation à des parties prenantes 
des secteurs public et privé au 
Cameroun. Cameroun FAO Novembre 2007 Septembre 
2008 Août 2010 499 480  
   G/SPS/GEN/1002
 Page 9Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 065 Élaboration d'un 
système privé/public de contrôle de la sécurité 
sanitaire pour le secteur 
des exportations horticoles en Guinée Aider les secteurs public et privé 
à se conformer aux normes officielles et commerciales 
applicables aux exportations de 
fruits et de légumes en mettant au point un système de contrôle 
de la sécurité sanitaire.  Projet 
élaboré sur la base du rapport de 
l'EDIC du Cadre intégré. Guinée CNUCED Septembre 2005 Décembre 
2005 Juin 2010 572 724 
STDF 108 Renforcement des 
capacités 
institutionnelles des pays des Amériques en 
vue de leur 
participation au Comité SPS Promouvoir une participation 
plus active et plus effective au 
Comité SPS grâce à un examen régional des structures et 
pratiques de mise en œuvre des 
mesures SPS. Amérique latine 
et Caraïbes IICA Octobre 2006 Octobre 2007 Juillet 2010 575 588 
STDF 116 Élaboration et mise en 
œuvre d'un système de 
traçabilité dans le secteur de l'élevage au 
Costa Rica Élaborer, dans le secteur de 
l'élevage, un système de 
traçabilité durable qui facilite la gestion de l'information 
concernant les unités agricoles et 
les événements épidémiologiques. Costa Rica IICA Octobre 2008 Mars 2009 Février 2011 455 220 
STDF 126 Établir le Conseil 
tanzanien de 
développement horticole Aider le secteur horticole 
tanzanien à régler les questions 
SPS. Tanzanie Association 
horticole 
tanzanienne (TAHA) Juin 2008 Juillet 2009 Février 2011 299 281 
STDF 127 Système d'information 
SPS au Bénin Améliorer les flux d'information 
sur les prescriptions SPS au 
Bénin, en particulier dans le secteur privé. Bénin Chambre du 
commerce du 
Bénin Novembre 2007 Septembre 
2008 Février 2011 402 965 
STDF 134 Renforcement des 
capacités en vue 
d'améliorer les résultats 
commerciaux de certains pays d'Afrique 
de l'Ouest dans le 
secteur de la pêche Améliorer la connaissance des 
questions SPS et la 
sensibilisation à ces questions 
dans le secteur de la pêche, dans cinq pays d'Afrique de l'Ouest. Bénin, 
Mauritanie, 
Sénégal, Sierra 
Leone et GambieFAO Mars 2007 Juin 2008 Mars 2010 523 840  
  G/SPS/GEN/1002 
Page 10 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 146 Renforcement des 
contrôles phytosanitaires au Mali 
(en particulier pour les 
exportations de mangues) Élargir l'accès aux marchés 
internationaux pour les produits frais du Mali en améliorant les 
capacités de contrôle 
phytosanitaire.  Projet élaboré sur la base de l'EDIC du Cadre 
intégré. Mali Ministère du 
commerce (Unité de gestion du 
Cadre intégré) et 
FAO Juin 2006 Janvier 2007 Février 2010 560 304 
STDF 170 Renforcement des 
capacités des fonctionnaires chargés 
des mesures SPS au 
Népal Former des fonctionnaires des 
administrations publiques à la mise en œuvre des mesures SPS.  
Projet fondé sur l'EDIC du 
Cadre intégré. Népal FAO Mars 2007 Avril 2008 Mars 2010 389 648 
STDF 171 Centre d'excellence 
phytosanitaire Renforcer les capacités 
phytosanitaires et améliorer 
l'accès aux marchés par la mise 
en place d'un Centre phytosanitaire de l'Afrique de 
l'Est. Kenya et Afrique 
de l'Est CABI (Centre 
international pour 
l'agriculture et les 
sciences biologiques) Novembre 2007 Mai 2008 Mai 2010 763 880 
STDF 230 Établissement de zones 
exemptes de parasites pour lutter contre la 
maladie du 
jaunissement mortel du cocotier au 
Mozambique Renforcer les capacités dans le 
domaine phytosanitaire afin d'appliquer les normes 
internationales pour contenir la 
maladie du jaunissement mortel du cocotier et ainsi étendre 
l'accès aux marchés pour la noix 
de coco. Mozambique FAO Juin 2008 Juillet 2009 Février 2011 365 711 
STDF 238 Développement de 
mécanismes de 
certification HACCP 
agréés pour les produits alimentaires 
transformés Mettre en œuvre des procédures 
d'inspection et de certification 
agréées pour les bonnes 
pratiques de fabrication et le HACCP reconnues par les 
autorités compétentes. Guatemala AGEXPORT Février 2009 Février 2010 Janvier 2011 422 118 
STDF 246 Élaboration d'un plan 
d'action dans le 
domaine SPS pour le Cambodge Déterminer les actions à mener 
pour améliorer le système SPS 
au Cambodge. Cambodge FAO Juin 2008 Avril 2009 Avril 2010 199 360  
   G/SPS/GEN/1002
 Page 11Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 255 Initiative régionale de 
lutte contre les mouches des fruits en 
Afrique occidentale Effectuer des tests dans des 
champs de manguiers pilotes en utilisant différentes techniques 
de lutte contre les mouches des 
fruits et d'autres techniques de lutte antiparasitaire intégrée pour 
surveiller les populations de 
mouches des fruits et lutter 
contre ces populations dans huit 
pays pilotes. Bénin, Burkina 
Faso, Ghana, Guinée, 
Côte d'Ivoire, 
Mali, Sénégal, Gambie CIRAD (Centre de 
coopération internationale en 
recherche 
agronomique pour le développement) Octobre 2008 Avril 2009 Mars 2010 313 220 
STDF 287 Initiative d'échange 
d'informations sur les actions de lutte contre 
les mouches des fruits 
en Afrique subsaharienne Faciliter la publication d'une 
lettre d'information sur la lutte contre les mouches des fruits en 
Afrique subsaharienne qui 
décrira les initiatives actuellement mises en œuvre et 
fournira des informations sur les 
progrès techniques dans ce 
domaine. Afrique 
sub-saharienne COLEACP 
(Comité de liaison Europe-Afrique- 
Caraïbes-Pacifique 
pour la promotion des exportations 
horticoles ACP) Février 2009 Juin 2009 Avril 2011 82 800 
 
c) Projets achevés 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 005 Base de données du 
FANDC Créer une base de données 
couvrant la période 2001 2003, 
en vue de:  i) contribuer à 
réduire les chevauchements et de 
compléter les activités;  et 
ii) suivre les flux et les tendances de l'assistance 
technique dans le domaine SPS. Portée mondiale S&H Switzerland Juin 2003 Juillet 2003 Décembre 2005 45 100  
  G/SPS/GEN/1002 
Page 12 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 009 Programme type pour 
l'élaboration de normes alimentaires dans le 
cadre d'une analyse de 
risques Renforcer la capacité des pays à 
faible revenu de la région Asie Pacifique à élaborer des normes 
alimentaires fondées sur les 
prescriptions internationales et à participer aux activités du 
Codex. Pays de la région 
Asie Pacifique FAO Novembre 2003 Mars 2005 Septembre 2006 70 848 
STDF 010 Soutien aux activités 
pilotes axées sur l'implantation nationale 
du Portail international 
de sécurité sanitaire des aliments et de la santé 
animale et végétale en 
Turquie et en Ouganda Mettre en place des guichets 
nationaux pour l'IPFSAPH, moyennant une formation et 
l'élaboration d'un manuel. Turquie et 
Ouganda FAO Novembre 2003 Mars 2005 Septembre 2006 59 400 
STDF 013 Élaboration de plans 
d'action régionaux 
destinés à améliorer les 
capacités vétérinaires en Afrique orientale et 
occidentale Élaborer des stratégies 
régionales visant à renforcer les 
capacités vétérinaires en Afrique 
orientale et occidentale, notamment pour améliorer la 
surveillance, les rapports, le 
contrôle ainsi que l'application des normes internationales. Mali, Éthiopie et 
Djibouti OIE Septembre 2004 Octobre 
2006 Juillet 2008 329 400 
STDF 014 Évaluation des 
capacités des services 
vétérinaires nationaux Mettre au point un outil 
d'évaluation des capacités 
vétérinaires fondé sur le document "Performance, vision, 
stratégie" de l'IICA. Amérique latine 
et Caraïbes OIE Novembre 2003 Mai 2004 Mai 2006 39 960 
STDF 015 Accroissement des 
capacités SPS à l'échelle nationale et 
régionale Concevoir un programme de 
formation et constituer un noyau de formateurs en vue de 
dispenser une formation aux 
fonctionnaires des services vétérinaires. 
 Délégués OIE du 
Mali, de Thaïlande, 
d'Égypte, de la 
Communauté d'États 
indépendants 
(CEI) et d'Amérique 
latine OIE Septembre 2004 Septembre 
2004 Décembre 2007 130 614  
   G/SPS/GEN/1002
 Page 13Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 019 Arrangements types 
pour la participation des parties prenantes 
aux activités SPS au 
niveau national Améliorer le flux et le partage de 
renseignements entre les secteurs public et privé dans le 
domaine SPS, avec des 
retombées positives pour l'accès aux marchés. Sri Lanka et 
Paraguay Abt Associates 
Inc. Septembre 2004 Décembre 
2004 Avril 2007 291 218 
STDF 020 Plans nationaux axés 
sur le développement 
dans le domaine SPS  Mener des études fondamentales 
sur les capacités SPS et procéder 
à une analyse du rapport coûts/avantages pour examiner 
les retours sur investissement 
sous l'angle du commerce extérieur et de l'amélioration de 
la situation dans le domaine 
SPS.
 Pérou et 
Ouganda Agra Ceas 
Consulting Ltd. Novembre 2003 Novembre 
2004 Mars 2007 170 862 
STDF 037 Aide aux pays en 
développement pour la 
mise en œuvre de la 
Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) 
n° 15 Former des fonctionnaires à la 
mise en œuvre de la NIMP n° 15 
(Directives pour la 
réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans 
le commerce international) afin 
de minimiser la perturbation des échanges. L'atelier a réuni 
171 délégués 
(représentant 
79 pays et six organisations 
régionales) CIPV, FAO Septembre 2004 Novembre 
2004 Mars 2006 332 000 
STDF 056 Renforcement des 
capacités en vue 
d'améliorer l'application du Code 
d'usages du Codex 
Alimentarius pour une bonne alimentation 
animale Renforcer l'application de 
bonnes pratiques d'alimentation 
animale et de bonnes pratiques de fabrication, moyennant 
l'élaboration de manuels de 
formation, l'organisation d'ateliers régionaux en Afrique, 
en Amérique latine et en Asie et 
la formation au niveau national. Industrie des 
aliments pour 
animaux dans les pays en 
développement IFIF (International 
Feed Industry 
Federation) Mars 2005 Juin 2005 Novembre 2006 150 000 
STDF 069 Amélioration des 
capacités en vue 
d'assurer la sécurité 
sanitaire et la qualité des produits de fruits 
de mer yéménites Aider l'Association des 
exportateurs de fruits de mer du 
Yémen (YSEA) à améliorer la 
qualité et la sécurité sanitaire des produits de fruits de mer 
yéménites. Yémen YSEA 
(Association des 
exportateurs de 
fruits de mer du Yémen) Juin 2007 Août 2007 Décembre 2009 464 560  
  G/SPS/GEN/1002 
Page 14 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 079 Information de qualité 
sur les questions SPS – Une condition 
préalable au 
renforcement des capacités Améliorer le partage de 
renseignements sur les normes du Codex, de l'OIE et de la 
CIPV (et les évaluations 
scientifiques sous jacentes) grâce au Portail international de 
sécurité sanitaire des aliments et 
de la santé animale et végétale 
(IPFSAPH). Pays en 
développement FAO Septembre 2005 Avril 2006 Juin 2009 470 000 
STDF 089 Atelier international 
sur l'analyse des 
risques phytosanitaires Améliorer les compétences et les 
capacités des pays et des ONPV 
pour l'analyse des risques phytosanitaires (ARP). Fonctionnaires 
(29) de pays en 
développement et de pays les 
moins avancés FAO Septembre 2005 Octobre 
2005 Mai 2007 147 000 
STDF 114 Système de maîtrise de 
l'aflatoxine dans la production de noix au 
Brésil Retrouver et consolider l'accès 
aux marchés d'exportation en instaurant un système efficace 
pour la réduction de la 
contamination par les aflatoxines dans la chaîne de production des 
noix au Brésil. Brésil (Pérou et 
Bolivie) CIRAD (Centre de 
coopération internationale en 
recherche 
agronomique pour le développement) Février 2006 Juin 2006 Novembre 2008 619 664 
STDF 120 Formation à l'analyse 
et à l'évaluation des risques en Inde Améliorer les connaissances et 
les compétences des fonctionnaires indiens en ce qui 
concerne les procédures 
d'analyse et d'évaluation des risques. Inde *Manfred 
Luetzow, Regulatory Affairs 
Services GmbH 
*David Wilson * Agence 
canadienne 
d'inspection des aliments Février 2006 Novembre 
2006 Octobre 2007 95 060 
STDF 133 Renforcement de la 
capacité à utiliser 
l'outil d'évaluation des capacités 
phytosanitaires (ECP) 
dans le Pacifique Former le personnel des 
organisations nationales de 
protection des végétaux (ONPV) du Pacifique Sud dans l'optique 
de l'évaluation de leurs services 
au moyen de l'outil ECP. Membres du 
Forum du 
Pacifique Sud Secrétariat de la 
Communauté du 
Pacifique Octobre 2006 Août 2007 Décembre 2009 230 215  
   G/SPS/GEN/1002
 Page 15Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 145 Initiative concernant 
les normes applicables à l'exportation des 
produits horticoles au 
Rwanda (RHESI) Accroître les exportations 
rwandaises de fruits, de légumes et de fleurs en direction des 
marchés internationaux et 
régionaux. Rwanda Université de l'État 
du Michigan (MSU) Juin 2006 Mai 2007 Mai 2009 589 845 
STDF 173 Évaluation des besoins 
liés au renforcement 
des capacités des 
systèmes de contrôle alimentaire dans les 
économies en 
développement membres de l'APEC Dispenser une formation au 
personnel des organismes 
chargés de réglementer la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans des économies 
en développement membres du 
Forum de coopération économique Asie Pacifique 
(APEC) en utilisant les outils 
d'évaluation des capacités de la FAO en la matière. Pays de l'APEC FSANZ (Normes 
alimentaires 
Australie/ 
Nouvelle-Zélande) Mars 2007 Août 2007 Avril 2009 97 500 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABO RATION DE PROJETS (DEP ) QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
 
a) DEP en attente de passation de contrat 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 309 Assistance technique au 
Ministère du commerce et de l'industrie pour 
l'élaboration d'un projet 
de mise en place du 
système de gestion SPS Aider le gouvernement à évaluer 
sa situation en matière de biosécurité en utilisant l'outil 
d'évaluation des capacités en 
matière de biosécurité élaboré 
par la FAO. Guinée-Bissau À confirmer Décembre 2009 À confirme r À confirmer 30 000 
  
  G/SPS/GEN/1002 
Page 16 b) DEP en cours 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 165 Amélioration des contrôles 
SPS visant la production de 
fruits à Madagascar Aider Madagascar à 
établir des lieux de 
production exempts de parasites. Madagascar CTHA (Centre 
technique 
horticole d'Antananarivo) Novembre 2007 Février 2008 À approuver 20 000 
STDF 232 Une stratégie de 
renforcement des capacités 
phytosanitaires en Afrique Améliorer les capacités 
phytosanitaires dans les 
pays africains par le développement et la mise 
en œuvre d'une stratégie 
de renforcement des capacités phytosanitaires.Cameroun et 
d'autres pays 
africains CABI (Centre 
international pour 
l'agriculture et les sciences 
biologiques) Juin 2008 Décembre 
2008 À approuver 29 000 
STDF 262 Renforcement des services 
vétérinaires et action en 
faveur de l'accès aux 
marchés d'Afrique du Nord 
des produits animaux en 
provenance des pays du Sahel Réexamen de la stratégie 
régionale pour le 
renforcement des services 
vétérinaires. Mali, Niger, 
Burkina Faso CILSS (Comité 
permanent 
inter-États de lutte 
contre la 
sécheresse dans le 
Sahel) Février 2009 Décembre 
2009 Mars 2010 19 600 
STDF 268 Harmonisation du cadre 
juridique, réglementaire et 
institutionnel régissant la 
gestion du contrôle SPS Renforcer la législation 
dans le domaine SPS et 
améliorer le système de 
gestion institutionnelle.  Tanzanie Institut des 
ressources 
naturelles (NRI), 
Université de Greenwich 
John Eric Orchard Octobre 2008 Mai 2009 À approuver 20 000 
STDF 298 Programme de renforcement 
des capacités sur les résidus de pesticides et autres 
substances nuisibles dans le 
cacao en Afrique Aider les pays africains 
producteurs de cacao à produire du cacao qui 
satisfait aux prescriptions 
en matière de sécurité sanitaire de l'UE, des 
États-Unis et du Japon. Cameroun, 
Côte d'Ivoire, Ghana, Nigéria et 
Togo Organisation 
internationale du cacao Juin 2009 Octobre 2009 Mars 2010 30 000  
   G/SPS/GEN/1002
 Page 17Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 303 Réaliser une étude 
d'alimentation totale pour l'Afrique subsaharienne Élaborer un manuel sur la 
méthode à suivre pour effectuer une étude 
d'alimentation totale 
régionale afin d'évaluer les risques de 
contamination chimique 
des aliments. Afrique 
sub-saharienne Centre Pasteur du 
Cameroun Juin 2009 Octobre 2009 Mars 2011 20 000 
STDF 305 Institutionnaliser les SPS 
pour renforcer la santé 
agricole et les systèmes de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires en 
Afrique Mener une étude 
exploratoire pour 
communiquer des 
renseignements et évaluer la nécessité de prendre 
d'autres mesures dans le 
domaine SPS au niveau de la Commission de 
l'Union africaine et des 
commissions 
économiques régionales. Union africaine João Manuel GA 
de Magalhães Juin 2009 Octobre 2009 À approuver 30 000 
 
c) DEP achevés ayant généré un projet financé par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 062 Élaborer une proposition de 
projet pour renforcer les 
capacités SPS au Cameroun Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des 
besoins en renforcement 
des capacités dans les 
systèmes officiels de 
contrôle des denrées alimentaires", qui ont été 
mises au point par la 
FAO et l'OMS. Cameroun Jean Claude 
Cheftel, Université 
de Montpellier Septembre 2004 Mai 2005 Juillet 2005 20 000  
  G/SPS/GEN/1002 
Page 18 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 065 Renforcer les capacités SPS 
en Guinée Élaborer une proposition 
de projet qui repose sur l'évaluation par la 
CNUCED des coûts de 
mise en conformité dans le secteur des fruits 
tropicaux.  (Projet fondé 
sur l'EDIC du Cadre 
intégré.) Guinée CNUCED Mars 2005 Juin 2005 Août 2005 20 000 
STDF 069 Élaborer une proposition de 
projet pour renforcer les 
capacités SPS au Yémen Examiner les questions 
SPS dans le secteur de la 
pêche et concevoir un projet.  (Projet fondé sur 
l'EDIC du Cadre intégré).Yémen Tim Huntington Mars 2005 Octobre 2005 Novembre 2005 19 700 
STDF 088 Renforcer les capacités en 
ressources humaines dans le domaine SPS Évaluer les besoins de 
formation des autorités chargées des questions 
SPS au Népal et 
concevoir un programme de formation. Népal FAO Septembre 2005  Mars 2007 20 000 
STDF 102 Contraintes SPS et don pour 
l'élaboration d'un projet de 
diversification des exportations Améliorer les capacités 
SPS dans le secteur des 
fruits et des légumes. Mali Malika Bounfour Septembre 2005 Mars 2006 Mai 2006 20 000 
STDF 103 Initiative concernant les 
normes applicables à 
l'exportation des produits 
horticoles au Rwanda 
(RHESI) Améliorer les capacités 
SPS dans le secteur des 
fruits et des légumes. Rwanda Université de 
l'État du Michigan 
(MSU) Septembre 2005 Février 2006 Mai 2006 22 000 
STDF 116 Établissement d'un système 
de traçabilité pour le secteur 
de l'élevage au Costa Rica Appuyer la conception du 
programme national de 
surveillance épidémiologique de la 
Direction de la santé 
animale en instaurant un système de traçabilité 
pour les fermes 
d'élevage. Costa Rica Emilio Leon Février 2006 Mai 2007 Octobre 2007 20 000  
   G/SPS/GEN/1002
 Page 19Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 126 Aide à l'établissement d'une 
organisation professionnelle horticole en Tanzanie Élaborer un plan 
d'entreprise et faciliter l'établissement d'une 
association horticole en 
Tanzanie. Tanzanie Association 
horticole tanzanienne 
(TAHA) Février 2006 Juillet 2006 Septembre 2006 5 500 
STDF 127 Renforcement de la capacité 
de la Chambre de commerce 
du Bénin à suivre l'évolution 
des normes SPS sur les marchés d'exportation Établir un centre 
d'information au sein de 
la Chambre de commerce 
du Bénin pour faire en sorte que les entreprises 
soient informées des 
mesures SPS visant leurs exportations présentes ou 
prévues. Bénin Stefan Skrzypczak Juin 2006 Novembre 
2006 Février 2007 20 000 
STDF 155 Service de formation orienté 
vers le marché et axé sur l'application des normes au 
Nicaragua Examiner les 
prescriptions SPS du Nicaragua dans le 
domaine de la protection 
des végétaux en vue d'améliorer la 
compétitivité des 
exportations. Nicaragua Université de 
l'État du Michigan (MSU) Octobre 2006 Mars 2007 Octobre 2007 20 000 
STDF 171 Centre d'excellence 
phytosanitaire Réviser un document de 
projet visant à implanter 
un Centre d'excellence 
phytosanitaire au Kenya.  S'il était financé, le projet 
traiterait de questions qui 
ont été soulevées dans les EDIC du Cadre intégré 
pour l'Ouganda, la 
Tanzanie et le Rwanda. Kenya Ralf Lopian Mars 2007 Avril 2007 Novembre 2007 20 000 
STDF 172 Accroissement des 
exportations de produits 
alimentaires du Nigéria 
grâce à l'amélioration des capacités SPS Améliorer les capacités 
du Nigéria dans le 
domaine SPS et sa 
capacité d'exporter des produits alimentaires à 
forte valeur. Nigéria CARANA 
Corporation Mars 2007 Novembre 
2007 Mars 2008 25 000 
  
  G/SPS/GEN/1002 
Page 20  
d) DEP achevés ayant généré un projet fi nancé ou ayant fait l'objet d'une dema nde de financement par d'autres sources 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 052 Contamination après récolte 
au Malawi et en Zambie Élaborer une proposition 
de projet axée sur les 
problèmes de 
contamination après 
récolte dans les secteurs du paprika et de 
l'arachide au Malawi et 
en Zambie.  (Projet fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré.) Malawi et Zambie Gordon Shephard Mars 2005 Février 2007 Août 2007 20 000 
STDF 066 Élaborer une proposition de 
projet pour renforcer les 
capacités SPS au Mozambique Élaborer une proposition 
de projet qui s'appuie sur 
l'évaluation par la CNUCED des coûts de 
conformité dans le 
secteur des fruits 
tropicaux.  (Projet fondé 
sur l'EDIC du Cadre intégré.) Mozambique CNUCED Mars 2005 Mai 2005 Août 2005 20 000 
STDF 100 Renforcement du système 
national de contrôle 
alimentaire pour le secteur de 
la pêche au Cap-Vert Aider le secteur de la 
transformation du 
poisson au Cap-Vert à se 
conformer aux normes internationales de 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. Cap-Vert OMC Juin 2007 Décembre 
2006 Janvier 2007 27 737 
STDF 105 Projet de l'OIE et du FANDC 
sur la mise en œuvre du 
concept de 
compartimentation pour la grippe aviaire et la maladie 
de Newcastle dans le secteur 
avicole Concevoir un projet 
illustratif sur la manière 
d'appliquer le concept de 
compartimentation. Brésil et 
Thaïlande OIE Juin 2007 Février 2008 Octobre 2008 20 000  
   G/SPS/GEN/1002
 Page 21Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 113 Étude des besoins en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
Burundi Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des besoins en renforcement 
des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle des denrées 
alimentaires", mises au 
point par la FAO et 
l'OMS, afin d'étudier la 
situation du Burundi en ce qui concerne la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et d'élaborer une 
proposition de projet lié 
au commerce. Burundi OMC/Bureau des 
normes du Burundi 
Mohammed 
Majdi Février 2006 Septembre 
2006 Novembre 2006 20 000 
STDF 191 Amélioration des capacités 
SPS nationales en Sierra 
Leone Concevoir un cadre SPS 
national. Sierra Leone CARANA 
Corporation Juin 2007 Janvier 2008 Juillet 2008 20 000 
STDF 221 Améliorer la compétitivité 
des fournisseurs du Burkina 
Faso sur les marchés national, régional et 
international Identifier les problèmes 
et contraintes SPS 
spécifiques touchant la production et 
l'exportation de sésame, 
et élaborer une proposition de projet 
visant à surmonter ces 
contraintes et à améliorer 
l'accès aux marchés. Burkina Faso Tidiane Traore Avril 2008 Janvier 2009 Avril 2009 20 000  
  G/SPS/GEN/1002 
Page 22 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF 223 Renforcement du programme 
de contrôle officiel des produits alimentaires pour 
soutenir les entreprises 
alimentaires émergentes Évaluer la nécessité de 
renforcer le contrôle officiel des produits 
alimentaires, les normes 
et l'inspection des aliments sur la base de 
produits prioritaires 
identifiés dans le Plan 
d'action de la Banque 
mondiale et élaborer une proposition pour le suivi. Moldova Enrico Casadei Avril 2008 Juillet 2008 Octobre 2008 21 765 
STDF 234 Élaboration du Programme 
de bonnes pratiques agricoles 
de la RDP lao Créer une infrastructure 
institutionnelle pour 
assurer l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles de la RDP lao. RDP lao Andrew Wilson Juin 2008 Août 2008 Janvier 2009 18 410 
STDF 242 Préciser les besoins dans le 
domaine SPS exprimés dans 
l'EDIC du Cadre intégré aux Comores Évaluer les besoins en 
ressources humaines et 
en infrastructures dans le domaine SPS en se 
basant sur l'EDIC du 
Cadre intégré et formuler une proposition de projet 
visant à améliorer la 
compétitivité des secteurs du litchi et du homard. Comores Chokri Damergi Juin 2008 Février 2009 Avril 2009 20 000 
STDF 286 Accéder à de nouveaux 
marchés des plantes 
ornementales en réduisant les problèmes phytosanitaires 
par la recherche participative 
et la vulgarisation:  programme de matériel de 
multiplication sain au Costa 
Rica Réduire le risque 
phytosanitaire lié à 
l'exportation de cinq variétés de plantes 
ornementales pour 
conserver l'accès au marché des États-Unis. Costa Rica CATIE (Centre 
de recherche et 
d'enseignement sur les cultures 
tropicales du 
Costa Rica) Février 2009 Mai 2009  Décembre 2009 30 000 
  
   G/SPS/GEN/1002
 Page 23e)  DEP achevés dont le fi nancement n'a pas été approuvé 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
(EU) 
STDF 038 Évaluation des besoins des 
pays de la CARICOM en ce 
qui concerne les laboratoires dont l'activité concerne la 
santé dans l'agriculture et la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires Évaluer les capacités de 
la CARICOM en matière 
de laboratoires afin d'élaborer un projet qui 
aide à formuler une 
stratégie régionale sur les infrastructures de 
laboratoire. Caraïbes CARICOM Septembre 2004 Octobre 2005 Juin 2006 20 000 
STDF 046 Mise en œuvre des normes 
du Codex (OMS Afrique) Aider l'OMS Afrique à 
élaborer une proposition de projet qui vise à aider 
certains pays africains à 
mettre en œuvre les normes du Codex. Bénin et Tanzanie Kenza Le 
Mentec J. Claude Cheftel Février 2006 Août 2006 Août 2007 19 000 
STDF 061 Renforcement des capacités 
SPS au Cambodge Mener des travaux sur le 
terrain au Cambodge 
pour élaborer une proposition de projet. Cambodge Digby Gascoine Mars 2005 Avril 2005 Juillet 2005 20 000 
STDF 063 Contrôle de la qualité des 
produits agricoles au Bénin Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des 
besoins en renforcement 
des capacités dans les systèmes officiels de 
contrôle des denrées 
alimentaires", qui ont été 
mises au point par la 
FAO et l'OMS. Bénin Lois C. Laleye Mars 2005 Juin 2005 Juillet 2005 20 000 
STDF 064 Renforcer les capacités SPS 
à Djibouti Effectuer des recherches 
sur le terrain et réaliser la conception du projet dans 
le secteur de l'élevage à 
Djibouti.  (Projet fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré.) Djibouti Greg Sullivan Mars 2005 Mai 2005 Août 2005 20 000  
  G/SPS/GEN/1002 
Page 24 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
(EU) 
STDF 101 Évaluation des capacités du 
système national de contrôle des denrées alimentaires en 
Érythrée Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des besoins en renforcement 
des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle des denrées 
alimentaires", qui ont été 
mises au point par la 
FAO et l'OMS, et 
concevoir une proposition de projet. Érythrée Arpad Ambrus Septembre 2005 Janvier 2006 Mars 2006 28 690 
 
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