. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1020 
7 janvier 2005 
 (05-0082) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médica ments et des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poissons et crustacés (SH 0300) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Secondary Direct Food Additives 
Permitted in Food for Human Consumption, Final Rule  (Additifs alimentaires directs 
secondaires autorisés dans les aliments destinés à la consommation humaine.  Règle finale) 
– Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie 
la réglementation relative aux additifs alimentair es de façon à permettre une utilisation sûre 
de solutions de chlorite de sodium acidifié en tant qu'agent antimicrobien sur les poissons 
et les crustacés.  Cette action fait suite à une demande déposée par la société Alcide Corp. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 30 décembre 2004, 69 FR 78303-78305: 
http://www.fda.gov/OHRMS/ DOCKETS/98fr/04-28577.pdf  ou 
http://www.fda.gov/OHRMS/DOC KETS/98fr/04-28577.htm  
L'avis relatif à la demande pour additif al imentaire peut être consulté dans le Federal 
Register  du 10 avril 2003 (68 FR 17656), à l'adresse: 
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03-8694.pdf  ou 
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohr ms/dailylist.cfm?yr=2003&mn=4&dy=10  G/SPS/N/USA/1020 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   30 décembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 décembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les objections et les demandes d'audition, accompagnées de la mention Docket No. 2003F-
0128, peuvent être transmises sur papier ou s ous forme électronique de l'une des façons 
suivantes: Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation:  http://www.regulations.gov
 
Site web de l'organisme responsable:  http://www.fda/dockets/ecomments  
Courrier électronique:  fdadockets@oc.fda.gov  (indiquer le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) 2003F-0128 en objet dans le message électronique).  
Téléfax:  301-827-6870  
Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Dock ets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852  
Instructions:  Toutes les communications reçu es doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les 
objections reçues seront affichées sans modification sur le site:  http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm
. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
U.S. Enquiry Point, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (2 02) 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov .  Le texte intégral est également accessible sur internet à l'adresse 
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-28577.htm .  Pour accéder au dossier de 
consultation ( docket ) afin de prendre connaissance des documents de base ou des 
observations reçues, aller à l'adresse http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm  et 
saisir dans le cadre Search  (Recherche) le numéro de dossier de consultation 2003F-0128, 
puis suivre les liens proposés