RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/10 
15 novembre 2005 
 
 (05-5342) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 24 et 25 octobre 2005  
 
Président:  M. Muhamad Noor Yacob (Malaisie) 
  
1. Le Président
 a expliqué que le principal objectif de la réunion était de préparer le rapport du 
Groupe de négociation au CNC pour la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Les délégations 
auraient également la possibilité de présenter briè vement de nouvelles communications et d'y réagir.  
En outre, les Membres seraient conviés à inviter d es organisations internationales pertinentes, y 
compris la Banque mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, à assister à la prochaine 
réunion du Groupe sur une base ad hoc .   
2. L'ordre du jour a été adopté . 
A. PRÉPARATION DU RAPPORT AU CNC  POUR LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE HONG KONG  
3. Le Président  a rappelé l'échéance pour la présentation d es contributions au rapport pour la 
Conférence ministérielle de Hong Kong, et la nécessité  qui en découlait de se mettre d'accord sur sa 
forme et son contenu avant la fin du mois d'octobre.   Il a dit que, même si des progrès satisfaisants 
avaient déjà été faits dans l'identification des r ésultats projetés des négocia tions et des exigences à 
respecter pour les réaliser, il était temps maintenant de traduire ce consensus général en un accord sur 
les éléments concrets de l'ensemble de résultats concernant la facilitation des échanges à inclure dans 
le rapport du Groupe de négociation pour Hong Kong.  Il était nécessaire de canaliser les progrès qui 
avaient été faits depuis le lancement des négociati ons et aussi de demander des instructions aux 
Ministres sur la manière de faire aboutir ces progrès à une issue positive.  Il a souligné l'importance de 
se concentrer sur l'assistance technique et le re nforcement des capacités (AT & RC), et sur le 
traitement spécial et différencié (TSD), qui étaien t des composants clés qu'il fallait encore déterminer 
et spécifier plus avant.  De plus, il fallait agir rapidement, compte tenu des contraintes de temps.  Il a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un processus diri gé par les Membres et qu'il avait l'intention de 
veiller à ce que chacun participe;  quel que soit le  document que le Groupe présenterait, il devrait 
constituer une décision consensuelle impliquant tous les Membres.   
4. Comme il avait été indiqué au terme de la réuni on précédente, l'intention était d'adopter une 
approche consistant à organiser les travaux avec des réunions placées en début et en fin de semaine.  Après l'adoption de l'ordre du jour et l'exam en des nouvelles communications, la réunion serait 
ajournée afin de donner aux délégations un maximu m de temps pour tenir des consultations les unes 
avec les autres sur le rapport, quel qu'en soit le form at.  La réunion reprendrait ensuite en mode formel 
l'après-midi du jour suivant afin que les Membres pa rtagent les résultats de ces consultations sur la 
forme et le contenu de la communication du Group e de négociation pour la Conférence ministérielle 
de Hong Kong.  Le Président serait disponible sur demande pour rencontrer les délégations, le 
Secrétariat de l'OMC étant également prêt à a pporter son aide chaque fois que nécessaire.   TN/TF/M/10 
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  5. Le représentant de l'Inde
 a présenté la communication de sa dé légation, publiée sous la cote 
TN/TF/W/68, en indiquant qu'elle expliquait l'idée de  l'Inde concernant un mécanisme de coopération 
pour le respect des procédures douanières.  Le document portait sur l'échange de renseignements 
relatifs aux transactions commerciales constitués d'él éments de données et de documents qui étaient 
habituellement collectés par les au torités douanières au moment de l'importation ou de l'exportation.  
L'Inde suggérait que ce mécanisme entre en jeu da ns un nombre limité de cas dans lesquels des 
renseignements spécifiques étaient demandés lorsqu'il y av ait un motif valable de douter de la véracité 
ou de l'exactitude d'une déclaration. 
6. Le mécanisme envisagé proposait l'échange, su r demande, de renseignements spécifiques sur 
des questions telles que l'évaluation en douane, la classification SH, l'origine, la désignation et la 
quantité des marchandises dans des cas précis.  La demande de renseignements serait limitée aux 
éléments de données contenus dans la déclaration d'importation ou d'exportation ou à l'échange de 
documents produits à l'appui de la déclaration douanière.  Ces renseignements seraient utilisés aux fins d'une enquête ou d'une  procédure judiciaire. 
7. L'Inde ne proposait pas de remplacer les méca nismes bilatéraux existants par un mécanisme 
multilatéral.  Au contraire, l'Inde suggérait que  le mécanisme vienne compléter les mécanismes 
bilatéraux existants.  Les mécanismes bilatéraux avai ent généralement un manda t beaucoup plus large 
et détaillé en matière de coopéra tion, tandis qu'on attendait du mécanisme multilatéral qu'il soit plus 
simple en termes de portée, mais qu'il soit qu and même efficace pour ré pondre aux besoins de 
conformité. 
8. Le document proposait également une méthode pour faciliter la coopération.  L'Inde avait 
présenté une méthode simple et efficace.  Le premier point à noter était que la demande de 
renseignements serait faite uniquement après une vé rification interne nécessaire, de sorte que les 
renseignements ne soient pas demandés systémat iquement.  Deuxièmement, les renseignements 
demandés seraient tels qu'ils pourraient être f acilement obtenus en consultant les documents 
d'importation ou d'exportation.  La demande de pièces justificatives se limiterait aux documents qui 
étaient habituellement en possession de l'administration douanière, puisqu'ils étaient présentés aux 
fins d'une déclaration en douane.  Troisièmemen t, la demande de renseignements passerait par un 
centre nodal désigné par chaque administration des douan es de sorte que la qualité et le volume de la 
demande soient contrôlés.  Tout cela avait pour  but de faire en sorte que la demande de 
renseignements ne complique pas indûment la tâche l'administration du Membre recevant la demande.  
Les autres éléments de la méthode étaient des poi nts de détail qui avaient été expliqués dans le 
document.   
9. Le document décrivait également ce que seraient les prescriptions en matière de 
confidentialité pour les renseignements échangés.  L'Inde proposait que ces renseignements soient 
échangés sous réserve d'une clause de confidentia lité aux termes de laquelle les renseignements 
communiqués ne devraient pas être divulgués, sauf dans la mesure où des procédures judiciaires 
pourraient l'exiger.  Il était important de souli gner que, normalement, les déclarations présentées aux 
deux administrations des douanes étaient fondées su r des renseignements identiques.  Ainsi, une 
administration des douanes ne devrait pas refuser systématiquement de partager des renseignements 
avec une autre administration des douanes pour des rais ons de confidentialité.  Le traitement de ces 
renseignements demandés devrait ensuite se faire co nformément à une clause de confidentialité, à 
savoir que ceux-ci ne seraient pas di vulgués, sauf dans le cadre de procédures judiciaires.  Un principe 
général à appliquer à cet égard pourrait être que ces renseignements soient traités par le Membre qui 
les recevrait avec le même degré de confidentia lité que celui qu'il accordait aux renseignements 
analogues dont il avait la garde.  Il fallait garder à l'esprit qu'une clause de confidentialité ne devrait 
pas empêcher l'utilisation de ces renseignements dans le cadre de procédures judiciaires.    TN/TF/M/10 
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  10. Comme le mécanisme d'échange de renseigneme nts proposé devait s'appliquer à quelques cas, 
il devrait se limiter aux données de transaction et a ux documents déjà disponibl es auprès des autorités 
douanières et devrait fonctionner dans le cadre de  l'infrastructure admini strative existante, par 
exemple par le biais d'une agence chargée de faire resp ecter les lois.  Bien que l'Inde ait évalué que les 
besoins en assistance technique seraient minimes, elle restait disposée à discuter de ce point plus 
avant.   
11. Le mécanisme restait très utile et apporterait un soutien au travail du Groupe de négociation 
en simplifiant les procédures commerciales pour av antager les négociants respectueux des règles et 
pour instaurer des sauvegardes adéquates à l'encontre de  ceux qui ne les respectaient pas.  L'Inde avait 
la conviction qu'un résultat satisfaisant sur le troisi ème objectif de l'Annexe D contribuerait à aboutir 
à un résultat globalement équilib ré dans les négociations.   
12. La représentante de la Bolivie  a fait connaître les réactions préliminaires de sa délégation à la 
proposition de l'Inde.  Elle a rappe lé que l'Inde et les États-Unis avaient présenté la première 
proposition sur l'échange de renseignements à la réunion de juillet du Groupe de négociation 
(TN/TF/W/57), qui énonçait des points fondamenta ux concernant l'établissement d'un mécanisme 
multilatéral pour l'échange de renseignements entr e les Membres.  À ce moment-là, de nombreux 
Membres avaient exprimé des doutes quant aux obj ectifs finals, aux types de problèmes que la 
proposition essayait de résoudre en termes d'échange de renseignements et de confidentialité, et à 
d'autres points.  La contribution récente de l'Inde  répondait à la question de savoir ce que seraient les 
fonctions de ce mécanisme et dans quels cas il serait utilisé.   
13. La Bolivie croyait comprendre que le modèle  de base de données de l'OMD serait pris en 
considération.  Il était également indiqué que, dans un premier temps, la  coopération multilatérale 
entre autorités douanières pourrait être intégrée da ns les avancées progressives visant à impliquer 
toutes les entités concernées par la facilitation des échang es.  Il était évident que, de plus en plus, les 
administrations des douanes, du moins dans la région de l'Amérique latine, avaient renforcé, amélioré 
et multiplié les négociations bilatérales.  Cependa nt, ces mécanismes avaient des portées limitées.  La 
Bolivie était donc favorable à l'idée d'aller de l'avant avec un mécanisme international 
complémentaire qui ferait fi des retards et des obs tacles.  S'agissant de la méthode, du type de 
renseignements à échanger et des objectifs d'une telle action (tels que la confirmation de l'authenticité 
et de la valeur des documents) par le biais d'un centre nodal, chaque Membre présentant une 
notification à l'OMC, la Bolivie considérait que l' approche suggérée était r éaliste et fondée sur les 
pratiques de l'OMC.  Il y avait une certaine flexib ilité dans le fait d'exiger que la demande soit faite 
sous format électronique ou par écrit, ce qui éta it compatible avec les ressources dont disposaient les 
autorités douanières.  De plus, l'introduction d' une clause de confidentialité donnerait plus de 
confiance aux acteurs impliqués.   
14. Le représentant du Sénégal  a dit que les éléments contenus dans la communication de l'Inde 
étaient très importants pour faire en sorte que les éch anges soient plus fluides et libéralisés.  Les 
domaines visés dans la proposition et les formes de  coopération choisies étaient des éléments déjà 
traités dans le cadre de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).  Les questions relatives à la 
valeur, à la nomenclature et à l'origine étaient d es questions bien connues à l'OMD, et les membres de 
cette organisation bénéficiaient déjà  de ce type de coopération en ma tière de techniques douanières.  Il 
se demandait donc où se situait la ligne de démarcation entre les travaux de l'OMC et ceux de l'OMD.   
15. Le représentant des États-Unis  a souligné que l'absence du nom de son pays dans la dernière 
communication de l'Inde ne devait pas être interpré tée autrement que par le fait que les États-Unis  
avaient été occupés, au cours de deux dernières se maines, à élaborer leur propre communication sur 
un autre sujet.     TN/TF/M/10 
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  16. Comme d'autres Membres, les État s-Unis accueillaient avec intérê t la proposition de l'Inde et 
l'étudieraient en détail.  Certaines questions rela tives aux aspects pratiques, à la confidentialité, à 
l'efficacité et aux objectifs généraux des travaux du Groupe  de négociation devaient être traitées.  Il ne 
faisait aucune doute que le Groupe de négociation devait progresser sur cet élément des modalités et 
sa délégation se réjouissait de collaborer avec les au tres délégations pour atteindre cet objectif.   
17. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que la proposition de l'Inde cadrait 
parfaitement avec le mandat des négociations.  Sa dé légation serait ravie de travailler plus avant sur 
les détails de la proposition.  L'objectif de b ase des CE serait de définir plus précisément les 
circonstances dans lesquelles le mécanisme pourra it être utilisé.  Les Communautés européennes 
souhaiteraient que cette utilisati on des données du pays exportateur intervienne en dernier recours 
plutôt qu'elle devienne le premier réflexe des auto rités douanières.  En conséq uence, si le Groupe de 
négociation devait définir cette pr oposition plus précisément, les CE seraient prêtes à travailler de 
concert avec l'Inde et les autres Membres pour ve iller à ce que cette mesure soit effectivement une 
mesure de dernier recours, utilisée de manière ex ceptionnelle lorsque toutes les procédures internes 
avaient été effectivement épuisées et dans les cas où aucun accord bilatéral n'existait ou ne prévoyait 
la possibilité de recourir à un tel mécanisme pour obt enir des renseignements.  Compte tenu de cette 
mise en garde, les CE étaient dis posées à collaborer plus avant avec l'Inde sur la proposition dans les 
mois à venir.   
18. La représentante des Philippines  a accueilli avec intérêt cette  communication plus détaillée 
qui faisait suite à une communication antérieure sur ce sujet et a dit que sa délégation coopérerait pour 
définir plus avant la proposition.   
19. Le représentant du Japon  appréciait les éclaircissements donnés par l'Inde à propos de la 
proposition soumise précédemment par l'I nde et les États-Unis sur le suje t.  Il fallait examiner plus en 
détail l'incidence et l'influence que la propositio n aurait sur les mécanismes nationaux.  Le Japon 
souscrivait à la plupart des questions soulevées par les CE, mais souhaitait avoir des éclaircissements 
sur un point.  Le document de l'Inde mettait l'accen t sur l'utilisation des renseignements dans le cadre 
des procédures judiciaires.  Dans le cas du Japon,  lorsque des renseigneme nts étaient fournis qui 
pouvaient être utilisés dans le cadre de procé dures judiciaires d'autres pays, ces renseignements 
devaient être communiqués par les voies prévues par les conventions d'assistance mutuelle par 
l'intermédiaire des autorités judiciaires.  Le représentant du Japon deva it encore consulter ses 
collègues du département juridique au sujet de la proposition et souhaitait ensuite en discuter plus 
avant.   
20. Le représentant du Pakistan  appréciait le supplément très spécifique apporté par l'Inde à sa 
proposition antérieure communiquée conjointem ent avec les États-Unis.  L'échange de 
renseignements était très important mais il était tout aussi important que cet échange se fasse en temps opportun.  Le Pakistan se demandait donc si l'I nde envisageait un délai ra isonnable pour fournir les 
renseignements évoqués dans la proposition.   
21. Le représentant du Taipei chinois
 accueillait avec intérêt la proposition de l'Inde, à laquelle le 
Taipei chinois souscrivait d'une manière généra le parce qu'il partageait l'avis selon lequel les 
arrangements existants pour l'échange de renseigneme nts par le biais d'accords bilatéraux étaient de 
nature plutôt limitée.  Établir un mécanisme mu ltilatéral ou instaurer une  coopération entre les 
autorités douanières pourrait ainsi contribuer à simplifier et à libéraliser le contrôle à la frontière afin d'accélérer le dédouanement.  La dé légation du Taipei chinois tenait à consulter les autorités de sa 
capitale afin d'examiner les détails du document et  souhaiterait également travailler en collaboration  
avec l'Inde dans le cadre des travaux futurs.   
22. Le représentant de la Suisse
 convenait que la proposition de  l'Inde apportait de nouveaux 
éclaircissements à sa communication précédente.  La Suisse partageait les vues exprimées par les CE  TN/TF/M/10 
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  et était également intéressée à travailler en colla boration avec l'Inde et les autres délégations pour 
traiter le troisième objectif des négociations.  Bien qu'il s'agisse d'un sujet très sensible pour la Suisse, 
puisqu'il existait certaines contraintes dans les lois et règlements nationaux de la Suisse, celle-ci était 
disposée à travailler encore sur la proposition.  Il  était évident que la Suisse avait également le 
privilège de traiter ces questions dans le contexte  d'accords bilatéraux mais continuerait d'étudier le 
contenu de la proposition.   
23. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation remerciait tous les Membres qui avaient réagi 
au document et qui avaient soutenu, en général, l'approche qui y était décrite.  Il espérait qu'une 
discussion portant davantage sur le fond pourrait se tenir à la réunion suivante.   
24. S'agissant de la question du Pakistan à propos du délai raisonna ble dans lequel les 
renseignements pourraient être obtenus, l'Inde part ageait l'avis selon lequel les administrations qui 
demandaient des renseignements devraient avoir une cer taine idée de ce que sera it le délai dans lequel 
elles pourraient obtenir ces renseignements.  Mais  l'Inde estimait que ces questions pourraient 
peut-être être débattues plus avant pendant les négoc iations.  Aussi l'Inde n'avait évoqué ceci que dans 
le paragraphe 7 dont la dernière  phrase s'articulait comme suit:  "[i]l serait souhaitable de fixer un 
délai raisonnable pour la communication des renseigne ments afin que le pays demandeur soit assuré 
de recevoir une réponse".  L'Inde était disposée à travailler avec les Membres pour établir les chiffres 
exacts.   
25. S'agissant de la question des Communautés europ éennes, l'Inde appréciait les points soulevés 
par les CE et souscrivait complètement à leur inte rprétation selon laquelle, dans  la mesure du possible, 
ce mécanisme devrait être une mesure de dernier re cours plutôt qu'un premier réflexe.  L'Inde avait 
donc suggéré que les vérifications internes soient achevées avant que les dema ndes soient faites.   
26. Concernant la suggestion des CE selon laquelle ce mécanisme devrait intervenir seulement 
dans les cas où les mécanismes bilatéraux ne prévoyaient pas une  possibilité pour l'échange de 
renseignements, l'Inde exprimait une certaine préoccupa tion car il n'était pas possible, dans le cadre de 
l'OMC, de prendre un engagement conditionnel.  Ainsi, s'il y avait un mécanisme multilatéral pour 
l'échange de renseignements et qu'un pays de mande des renseignements conformément à ce 
mécanisme, dans des circonstances normales, l'autr e pays ne pourrait pas refuser les renseignements 
au motif qu'il disposait déjà d'un mécanisme bilatéra l.  L'Inde croyait comprendre que les pays qui 
avaient un mécanisme bilatéral pourra ient choisir d'utiliser d'abord la voie bilatérale.  Mais une 
prohibition directe de ce type irait à l'encontre  de l'esprit des programmes généraux d'engagements 
multilatéraux entrepris à l'OMC.   
27. Le troisième point auquel l'intervenant souhaita it répondre concernait la question soulevée par 
le Sénégal de savoir pourquoi le Groupe de négociation menait des tr avaux qui étaient déjà menés à 
l'OMD.  Cette question avait été discutée précédemme nt.  Rien de ce qui était débattu dans le Groupe 
de négociation n'était nouveau.  Bon nombre des éclaircissements proposés pour l'article VIII du 
GATT existaient aussi dans l'une d es conventions de l'OMD.  Cela ne  devrait pas empêcher le Groupe 
de négociation de discuter des mêmes questions pa rce que ce Groupe de négociation était un organe 
qui représentait plus les intérêts commerciaux.  Il  y avait en outre certains avantages à créer de 
disciplines à l'OMC, plutôt que de laisser la questi on aux bons soins de l'OMD.  Il en allait de même 
pour les propositions concernant l'établissement d' un mécanisme de coopération.  L'Inde se réjouissait 
de discuter plus avant de son document.   
28. Le représentant de l'Égypte  a présenté le document de sa délégation sur les réformes menées 
dans le domaine des douanes, qui faisaient partie d'un ensemble plus vaste de réformes économiques 
(TN/TF/W/69).  L'Égypte pensait que, pour que les réformes douanières soient efficaces, il était nécessaire qu'elles fassent partie d'un cadre plus  large de réformes économiques.  Le document 
décrivait brièvement les réformes et mesures entr eprises par l'administration de douanes durant les TN/TF/M/10 
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  deux années écoulées qui avaient un rapport avec les m odalités des négociations sur la facilitation des 
échanges et avec les artic les V, VIII et X du GATT.  Les mesures seraient encore approfondies à 
l'avenir.  Certaines des réformes qui avaient été menées à ce jour avaient contribué à ramener les 
délais de dédouanement des expéd itions importées en Égypte entre deux et six heures, et a également 
fait baisser le nombre de différends entre les autorités douanières et le s opérateurs en général.  Parmi 
les caractéristiques des réformes mi ses en avant, il faut noter l'introduction du guichet unique à 
certains bureaux de douane, notamment à Alexandrie , Suez et Damietta.  L'Égypte espérait introduire 
ce mécanisme dans d'autres bureaux de douane  tandis qu'elle poursuivait ses réformes.   
29. Ces réformes incluaient en outre des mesures qui étaient liées à la main levée avant l'arrivée, 
et qui étaient aussi introduites dans plusieurs bureaux de douane, les services de gestion comptable 
des gros importateurs et opérateurs, et ce qui ét ait connu sous le nom de "centres douaniers avancés".  
À ces centres douaniers avancés, de nombreuses opérati ons informatisées s'inscri vaient dans le cadre 
d'un programme plus vaste d'opéra tions douanières électroniques que l'Égypte espérait mettre en place 
prochainement.  Des techniques telles que les servic es de gestion des risques et de gestion comptable 
ainsi que les opérations qui releva ient du guichet unique  de manière général étaient utilisées dans ces 
centres.   
30. Le représentant du Pérou
 considérait que le document de l'Ég ypte était extrêmement utile.  Le 
processus qui y était décrit avait déjà été mis en pl ace dans de nombreux pays au cours des dernières 
années.  L'expérience du Pérou – qui serait communi quée par écrit ultérieurement – était similaire 
sous certains aspects.  La réforme des douanes péru viennes avait commencé dans les années 90 et le 
processus de modernisation (qui impliquait plusie urs des éléments figurant dans le document de 
l'Égypte, notamment en ce qui concernait le guichet unique) se poursuivait.    
31. Le Pérou remerciait la Banque mondiale d'a voir organisé un séminaire national qui avait 
rassemblé un groupe national sur la facilitation des éch anges, y compris des représentants de Genève.  
Le séminaire permettrait au Pérou d'analyser dans les détails les pr opositions faites à ce jour dans le 
cadre des négociations et lui permettrait également de jouer un rôle plus actif en déterminant les 
priorités et les besoins non seulement du Pérou mais de l'ensemble des Membres.  Le séminaire avait 
donné la possibilité d'instaurer un di alogue approfondi avec les autorités douanières et aussi avec un 
grand nombre des acteurs réels qui étaient confr ontés aux procédures douanières et aux procédures 
connexes chaque jour.  La possibilité avait ét é donnée de parler aux autorités gouvernementales 
nationales ainsi qu'à des représentants officiels du sect eur privé qui avaient été en mesure d'exprimer 
leurs propres vues et positions sur ce que devraient être les négociations du Gr oupe de négociation.  
Cela avait révélé l'importance des négociations, avait démontré la nécess ité d'être réaliste concernant 
ce qui pourrait être fait à l'avenir et avait montré le s priorités qui devaient être identifiées.  Grâce à 
l'assistance technique d'autres pa ys et institutions comme la Banque mondiale, il était possible 
d'avancer et ainsi de faire face aux réformes qui  étaient encore nécessai res avant que les douanes 
péruviennes puissent devenir plus compétitives et plus efficaces.  Il existait de nombreuses similarités 
entre le cas de l'Égypte et celui du Pérou.  Le Pérou partageait bon nombre des vues qui avaient été 
exprimées sur ces points.  Grâce au séminaire susmen tionné, il avait été à même d'identifier les 
objectifs à atteindre et le mandat à donner à ses autorités à Hong Kong de façon à faire progresser les négociations de la meilleure manière possible.   
32. Le représentant de la République dominicaine
 a dit que le document de l'Égypte était très utile 
et serait étudié avec soin.  La République dominicaine avait l'intention de discuter de la question avec 
l'Égypte et essaierait de tirer les leçons de l'e xpérience de celle-ci.  Sa délégation était également 
d'avis que le document apportait une amélioration à la proposition de la République dominicaine 
décrite dans le document TN/TF/W/60.  Chaque cont ribution concernant la façon d'établir un meilleur 
environnement pour les douanes, de clarifier les arti cles V, VIII et X et de lutter contre la corruption 
était utile et devrait être prise en compte et reflét ée dans les résultats des négociations.  Le document 
de l'Égypte énonçait un élément important.  Il cl arifiait les articles mais contribuait également à  TN/TF/M/10 
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  faciliter les échanges internationaux, ce qui s'inscriv ait dans le cadre d'un processus de réforme des 
douanes plus large et de la réforme de l'économie.  Cela devrait être pris en considération.  Le 
documents de l'Inde était tout aussi important car  il concernait l'un des éléments dont il faudrait tenir 
compte, à savoir l'éthique et la corruption, qui av aient également été mentionnées dans le document  
TN/TF/W/60.  Sa délégation examinerait la pr oposition de l'Inde, qui devrait être prise en 
considération.   
33. Le représentant de l'Afrique du Sud  a accueilli avec intérêt les documents de l'Égypte et de 
l'Inde.  Le document de l'Égypte était très utile .  Plus les pays mettraient leurs expériences à 
disposition, plus les Membres pourraient tirer des leç ons de la manière dont les pays avaient approché 
les questions sur lesquelles les Membres essayai ent de se mettre d'accord dans le Groupe de 
négociation.  Le document permettait également de se concentrer sur des aspects comme le coût de 
ces mesures, le temps requis pour les mettre en œuvre et les ressources nécessaires.  Des études menées par des organisations internationales comme  la Banque mondiale, l'OMD et l'OCDE étaient 
également utiles pour faire connaître les expériences d es pays.  L'OCDE, par exemple, avait mené une 
étude sur l'automatisation des douanes qui avait mont ré que le renforcement nécessaire des capacités 
ne se limitait pas à un soutien pour l'établissement du système mais concernait aussi le soutien pour 
un entretien à long terme pour assurer le fonctionnement du système.   
34.  Le document de l'Inde était t out aussi important et intéressant.  Reprenant le point soulevé 
par le Sénégal à propos de la ligne  de démarcation entre l'OMD et l'OMC, l'Afrique du Sud souhaitait 
dire qu'elle pensait que le Groupe de  négociation devrait, autant que possible, utiliser ce qui avait déjà 
été développé.  Des travaux importants avaient en trepris, notamment à l'OMD, sur la question de 
l'échange des données douanières.  Les Membres pourra ient prendre ce qui était déjà disponible et 
essayer de l'améliorer.  Les organisations internatio nales devraient aussi être en mesure d'aider les 
Membres en ce qui concernait les préoccupations  exprimées à propos de l'échange des données 
douanières, des aspects touchant à la confidentialité, de l'interopérabilité des systèmes et des charges 
éventuelles pour les pays.  Il serait utile que le s organisations internationales puissent examiner la 
manière dont différents pays avaient traité ces questi ons, le type de mesures qui pourraient être mises 
en place et le type d'outils qu'ils pourraient recommander.   
35. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que les résultats du programme de 
réforme global de l'Égypte avaient été très impressionna nts.  Le fait que le nombre de différends entre 
les autorités douanières et les négociants avait été ra mené de 35 à moins de 1 pour cent prouvait qu'il 
y avait eu une baisse considérable du nomb re de problèmes dans ce domaine.   
36. Les CE étaient d'accord avec l'Égypte sur le fait que de nombreux progrès avaient été faits 
grâce à ce programme.  Les Communautés avaient été un donateur de premier plan  pour l'Égypte dans 
ce domaine par le biais d'un programme intitulé le  "Programme d'amélioration du commerce" et elles 
étaient ravies des résultats de ce tte assistance technique.  Elle avait également été un très bon exemple 
de coopération entre non seulement les Communautés européennes et le gouvernement égyptien mais 
aussi avec les États-Unis et la Banque mondiale, chacun ayant travaillé en très bonnes coopération et 
coordination dans l'élaboration de ce programme de réforme douanière.   
37. Le programme se rapportait directement aux négoc iations.  C'était la pe rspective d'élaborer 
des engagements multilatéraux à l'OMC qui avait incité en premier lieu les Communautés 
européennes à proposer le lancement de cet importa nt programme d'aide relatif aux douanes et à la 
facilitation des échanges.   
38. Le représentant de l'Inde  considérait que le document de l'Ég ypte était utile et pertinent pour 
faire progresser les travaux du Groupe de négoc iation.  Lorsqu'elles venaient d'un pays en 
développement, les expériences de modernisation et de  simplification étaient toujours les bienvenues.  TN/TF/M/10 
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  Elles donnaient un bon aperçu du type de domain es dans lesquels les pays en développement 
jugeaient qu'il était important de chercher à si mplifier et à améliorer leurs systèmes nationaux. 
39. De ce point de vue, l'Inde considérait que le para graphe 15 était très informatif et utile.  Ce 
partage des expériences aidait les Membres à voir quel type d'environnement favorable et quel 
développement d'infrastructure étaient nécessaires pour entreprendre la simplification qui donnerait 
les résultats requis.  Le paragraphe  14 était important et utile en ce qu'il montrait l'infrastructure et les 
équipements modernes que l'Égypte avait mis en place.  Des renseignement s supplémentaires étaient 
demandés sur la manière dont le système du guichet unique avait été rendu opérationnel.  La partie A 
du document ne donnait pas de détails sur le type de  système de guichet unique qui avait été mis en 
place.   
40. Le représentant de l'Égypte
 a dit que sa délégation n'avait pas cherché à réinventer la roue lors 
de l'introduction de ces réformes.  Au contraire,  l'Égypte avait examiné très attentivement les 
différentes réformes entreprises dans d'autres pays et les expériences qui en avaient été tirées.  
L'Égypte avait simplement essayé d'examiner les meilleures pratiques et de les associer.   
41. L'expérience n'en était encore qu'à ses début s.  L'Égypte avait commencé ces réformes de 
manière intensive deux ans plus tôt dans le cadre d'un programme de réformes plus vaste.  S'agissant 
du coût, l'Égypte avait constaté que la réforme de s douanes était plutôt coûteuse car elle touchait 
plusieurs organismes.  Le principal facteur de coût était le coût de former à nouveau le personnel et de 
renforcer les capacités des personnes travaillant avec les opérateurs. 
42. Les contributions qui avaient rendu ces réformes possibles étaient venues d'un grand nombre 
de pays autour du monde et d'organisations internationales, ce que le gouvernement égyptien 
appréciait énormément.  Il investissait lui-même  beaucoup dans ces réformes en termes d'argent, 
d'engagement et de vision politique concerna nt ce que l'Égypte devait réaliser.    
43. S'agissant de la question de l'Inde sur le guichet  unique, l'intervenant a informé que le guichet 
unique avait été introduit à titre de projet pilote dis tinct dans différents bureaux de douane, et il était 
prévu que d'autres seraient opérationnels dans d'au tres lieux durant les mois à venir.  L'idée était 
d'introduire certains éléments du système complet de  guichet unique dont d'autres pays plus avancés, 
comme Singapour, avaient parlé.   
44. L'Égypte introduisait l'automatisation pour ces opé rations ainsi qu'un système de gestion des 
risques utilisant des procédures avant dédouanement.  Un service de gestion comptable avait aussi été 
mis en place pour la plupart de ces opérations.  Ce s projets étaient pour l'heure des projets pilotes 
parce qu'ils n'avaient été introduits que quelques mois  auparavant, mais les réactions reçues à ce jour 
indiquaient que les choses avançaient plutôt bien , étant donné que le temps de dédouanement était 
spectaculairement raccourci et que le nombre de différ ends avait également baissé de manière notable.    
45. Le représentant des États-Unis  a présenté la communication de sa délégation sur l'assistance 
fournie par son pays en matière de facilitation d es échanges, expliquant que le document était divisé 
en deux parties.  La première partie était un bref  aperçu des éléments du rapport tandis que la seconde 
partie énumérait les activités correspondantes dans une annexe.  Par ce document, les États-Unis 
avaient essayé d'expliquer en détail la nature de le urs activités d'assistance technique dans le domaine 
de la facilitation des échanges.  Comme le documen t l'indiquait, jusqu'en 2005, l'assistance technique 
fournie par les États-Unis avait dépassé le seuil de 1 milliard de dollars, l'assistance pour la facilitation 
des échanges constituant la part la plus importante de ce soutien et aussi celle qui croissait le plus 
rapidement.   
46. Le document contenait quatre anne xes.  La première était une liste des financements fournis 
ventilés par pays.  La deuxième montrait le financem ent par régions et par catégorie.  La troisième  TN/TF/M/10 
 Page 9 
 
 
  énumérait des projets spécifiques par pays.  La dern ière annexe portait sur ce qui était connu sous le 
nom du compte "Défi du Millénaire" (MCA), dans le cadre duquel un nouveau programme avait été 
lancé qui augmenterait considérablement les contribu tions durables des États-Un is à la facilitation des 
échanges et au renforcement des capacités et pr ésentait des possibilités tangibles en termes de 
contributions des États-Unis liées à la facilitation des échanges.   
47. Afin de gagner du temps, les États-Unis avaient décidé de ne pas commenter le document de 
l'Égypte mais ils l'accueillaient avec intérêt.  C'ét ait une contribution qui était dans le même esprit que 
celle apportée par les États-Unis, toutes deux visant à tenir les Membres inform er des travaux faits par 
ces pays.   
48. Les États-Unis tenaient à contribuer à ce qu'ils es péraient et pensaient être une intensification 
des efforts en vue de remplir la partie du manda t de négociation relative à l'assistance technique.  
C'était dans ce contexte que les États-Unis avaient partagé certaines de leurs expériences, notamment avec certains de leurs partenaires d'ALE.  Comme dans le cas des négociations sur la facilitation des 
échanges, l'intégration de l'assistance technique était devenue un territoire nouveau, même dans le 
contexte de ces ALE.  Les États-Unis voulaient fa ire connaître des solutions qui avaient fonctionné et 
dont on pouvait tirer des enseignements utiles.   
49. Le point évoqué par les CE concernant la coor dination mise en place entre les donateurs était 
un problème.  Les États-Unis avaient fait leur c ontribution en reconnaissant certains des problèmes 
pratiques effectifs que les Membr es, espéraient-ils, avaient commen cé à solutionner dans certains des 
engagements informels entre donateurs et bénéfi ciaires, en essayant de comprendre comment 
concrétiser le mandat.  Cela impliquait de trouver des solutions à des problèmes pratiques concernant 
les questions de supervision, d'évaluation des besoin s et la question de décider comment faire en sorte 
d'améliorer continuellement  la coordination.    
50. Le représentant des Communautés européennes
 considérait que le document des États-Unis 
était une contribution très utile à l'aspect du manda t du Groupe de négociation relatif à l'assistance 
technique et au renforcement des capacités.  Les CE  étaient absolument ravies de constater que les 
États-Unis étaient toujours fermement engagés à fournir une assistance technique.  Les CE tenaient à 
appeler l'attention des Membres sur un intéressant rapport OMC/OCDE sur l'assistance technique liée 
au commerce qui avait été publié récemment.  Il s' agissait d'un rapport annuel du Comité OCDE/DAC 
et de l'OMC sur la facilitation des échanges.  Le s points soulevés par les États-Unis correspondaient 
très étroitement à ce que ce rapport disait.   
51. Tout d'abord, le rapport faisait observer que l'assistance pour la facilitation des échanges avait 
augmenté fortement et de manière constante au cours des dernières années, notamment depuis le 
lancement des négociations.  Le rapport disait qu'il y avait eu des augmentations importantes de 
l'assistance pour la facilitation d es échanges non seulement en matière de renforcement des capacités 
mais aussi en ce qui concernait l'infrastructure, et il concluait que l'assistance fournie dans ce domaine 
"répondait aux besoins à long terme en matière de re nforcement des capacités et d'infrastructure des 
pays partenaires".    
52. Il était très réjouissant de voir, dans le docum ent des États-Unis mais aussi, d'une manière 
plus générale, dans le rapport OMC/OCDE, que la  communauté internationale semblait commencer à 
remplir substantiellement son ma ndat dans les négociations en vue  d'améliorer et d'augmenter 
l'assistance technique.  Les CE se demandaient si ce rapport ou les parties de celui-ci relatives à la 
facilitation des échanges pourraient d'une manière ou d'une autre être mises à la disposition du Groupe 
de négociation, puisqu'elles contenaient des rensei gnements extrêmement utiles qui démontraient que 
l'effort en matière d'assistance technique liée au commerce allait vraiment en s'intensifiant.   TN/TF/M/10 
Page 10  
 
  53. Le représentant de la Tanzanie
 a accueilli avec intérêt le document des États-Unis, qui 
méritait la considération des Membres.  À titre de ré action préliminaire, la délégation de la Tanzanie 
souhaitait appeler l'attention des Membres sur quelques points.   
54. S'agissant de la référence, dans le document des États-Unis, au fait que l'assistance pour la 
facilitation des échanges représentait la plus grande pa rt, et celle qui croissait le plus vite, du soutien 
total des États-Unis pour l'assistance technique liée au commerce, la Tanzanie souhaitait appeler 
l'attention sur la page 173 de l'A nnexe qui montrait l'assistance appor tée à la Tanzanie.  Bien que sa 
délégation soit très reconnaissante pour ce soutien, on ne parvenait pas à identifier des liens directs 
avec les éléments de la facilitation des échanges qui faisaient l'objet des négociations à Genève.  Des 
observations similaires pouvaient être faites à propo s des programmes menés à bien pour soutenir les 
pays voisins de la Tanzanie, comme le Kenya.  À la page 149, par exemple, figurait un programme 
dont le but était de développer les produits du maïs destinés à être commercialisés et de former les 
cultivateurs pour qu'ils puissent conclure des contrats  pour des volumes plus importants avec de gros 
négociants.  Un autre programme figurant à la page 175 pour l'Ouganda montrait également des 
mesures d'assistance orientées vers les contraintes du côté de l'offre.  La Tanzanie souhaitait donc que 
les États-Unis expliquent si l'élément des contrain tes du côté de l'offre devait être inclus en tant 
qu'élément de négociation.   
55. Le représentant des États-Unis  considérait qu'il était important  de se rappeler que le document 
de son pays avait pour but d'expliquer comment les États-Unis répartissaient l'assistance dans le 
domaine de la facilitation des échanges.  L'intenti on des États-Unis avait été de toucher un domaine 
qui non seulement incluait les opérations douanières mais regardait également l'assistance en matière 
d'infrastructure, les capacités d'augmenter les possibilités de marché, le développement des 
technologies de l'information, l'amélioration de base des réseaux avec les entreprises, ainsi que 
certains des éléments contenus dans divers ac cords commerciaux régionaux visant à faire progresser 
l'intégration économique régionale.  Tout cela était solidement lié à la question de la facilitation des 
échanges.     
56. Les exemples soulevés par la Tanzanie incluaie nt des questions telles que les travaux sur les 
obstacles tarifaires, les procédures d'exportation et  les politiques commerciales du gouvernement de la 
Tanzanie, qui couvraient également les travaux concer nant le cadre réglementaire.  Bien que certains 
de ces aspects ne soient peut-être pas étroitement liés aux négociations au sens strict, les États-Unis estimaient qu'il était indispensable d'avoir une meill eure compréhension du type d'assistance qui était 
fournie et de la manière dont elle était liée au pr ogramme de travail général du Groupe de négociation.  
C'était là l'objectif de la communication des États-Unis.  Les contributions des autres Membres 
seraient les bienvenues et pourraient être utiles pour aider à la fois bénéficiaires et donateurs à faire 
démarrer le processus.   
57. Le représentant de l'Inde
 a accueilli avec satisfaction l'exemplaire remis à l'avance du 
document des États-Unis sur l'assistance techni que.  L'Inde était frappée de voir à quel point 
l'assistance technique fournie était vaste et approfo ndie, allant de séminaires à la mise sur pied 
complète d'institutions, en passant par le développeme nt de domaines spécifiques.  Il était utile de 
connaître les types d'activités d'assistance technique que les donateurs menaient à bien.  Le document 
des États-Unis expliquait, avec de nombreux détails  utiles, les types d'activités entreprises.    
58. Il serait peut-être utile de disposer d'une ve rsion un peu plus courte  du document, qui serait 
plus adaptée à l'objet des négociations.  Cela pourrait aider les Membres à identifier les domaines 
d'intérêt éventuels ayant un rapport avec l'assistance technique qui pourraient étayer les travaux du 
Groupe de négociation penda nt leur dernière phase, alors que les questions relatives à l'assistance 
technique et au renforcement des capacités pr enaient une forme quelque  peu plus concrète.  TN/TF/M/10 
 Page 11 
 
 
  59. Le représentant de l'Ouganda  a accueilli avec intérêt le document des États-Unis et a remercié 
ceux-ci pour l'assistance qu'ils apportaient à son pays , qui ne couvrait pas seulement le domaine de la 
facilitation des échanges mais s'étendait aussi au dom aine des contraintes du côté de l'offre.  La 
facilitation des échanges ne devrait pas s'arrêter a ux procédures douanières, à la documentation ou à la 
publication, mais devrait toucher aux autres contra intes entravant le commerce.  L'Ouganda était 
satisfait de voir les travaux qui étaient effectué s dans ses aéroports.  Des travaux étaient également 
menés aux postes frontière où les retards affectant l'expédition des marchandises là où elles devraient 
être causaient de nombreux problèmes aux négociants.   
60. Le document des États-Unis était révélateur et montrait dans quelle direction les Membres 
devraient avancer dans le cadre des négociations sur la facilitation des échanges.  L'Ouganda, par 
exemple, avait eu des problèmes liés aux mesures sanitaires et phytosanitaires suite à une mauvaise 
manutention de ses poissons aux s ites de débarquement, ce qui av ait conduit l'Union européenne à 
refuser les poissons en provenance d'Ouganda.  L'O uganda avait dû essayer d'améliorer rapidement la 
manutention des poissons sur ces sites de débarqueme nt.  Heureusement, l'Union européenne avait 
offert son soutien, de même que  le Japon, qui avait proposé une assistance en fournissant des services 
d'eau courante et des installations sanitaires, ainsi que des installations pour transporter de la glace sur 
les sites de débarquement.  C'était peut-être là un domaine qui ne relevait pas du mandat des 
négociations mais qui était tr ès important pour l'Ouganda.   
61. L'Ouganda avait exhorté le Gr oupe de négociation à examiner la question de l'entreposage 
dans les aéroports.  Dans de nom breux PMA, certains vols étaient annulés alors que des poissons, des 
fleurs ou des légumes frais étaient acheminés vers les aéroports.  L'annulation des vols alors 
qu'aucune installation de manutention et d'entrepo sage n'était disponible dans les aéroports causait de 
sérieux problèmes, la marchandise deva nt être jetée.  L'Ouganda souha itait donc que le soutien à la 
facilitation des échanges touche également ces domaines, notamment en ce qui concernait 
l'installation d'entrepôts réfrigérés dans les aéroports et  entre l'intérieur du pays et le port de sortie.  
L'Ouganda aurait aimé voir davantag e de travaux dans l'infrastructure commerciale, y compris dans la 
construction de routes et de voies de chemin de  fer, car l'absence de cette infrastructure pouvait 
constituer un obstacle pour les petits pays en te rmes d'exportation et même d'importation.  Le 
document des États-Unis était très utile.  L'Ouganda appréciait le travail que les États-Unis accomplissaient, non seulement en ce qui concernait les douanes mais aussi dans des domaines tels 
que les contraintes du côté de l'offre.   
62. La réunion a été suspendue
.   
63. À la reprise  de la session, le Président  a rappelé que, comme il avait été convenu le jour 
précédent, il avait l'intention d'inviter les délé gations à faire rapport des résultats de leurs 
consultations – quel que soit le format dans lequel elles s'étaient tenues – sur la forme et le contenu du 
rapport du Groupe de négociation pour la C onférence ministérielle de Hong Kong.   
64. Le représentant du Canada  s'est félicité de la manière dont le Président avait organisé la 
réunion au cours des deux jours précédents, qui avait permis aux délégations de  s'engager d'une façon 
informelle afin d'avoir une meilleure idée de ce que  les Membres attendaient.  Cela avait également 
permis au Canada de définir plus en détail sa propre position à propos du rapport pour Hong Kong.  
Le Canada estimait que le Groupe de négociation avait fait d'excellent s progrès dans les négociations 
à ce jour et il souhaitait que ceux-ci soient reflétés dans le rapport aux Ministres.  À cet égard, le Canada voulait que les Membres aillent de l'avan t avec un rapport très solide.  Pour réaliser cet 
objectif, il était essentiel de saisir les directives que do nneraient les Ministres afin d'orienter le Groupe 
de négociation pour la suite d es négociations fondées sur les te xtes après Hong Kong, dans la 
perspective d'un ensemble multilatéral d'engagements.   TN/TF/M/10 
Page 12  
 
  65. Il pourrait être utile de montrer aux Ministres la somme des travaux qui avaient été faits en 
préparant une sorte de liste exemplative de ce que  les engagements potentiels pourraient couvrir du 
point de vue des articles V, VIII et X.  Cela  serait certainement sans préjudice de toute nouvelle 
proposition qui serait présentée ou de la reformulation pl us détaillée de propositi ons déjà existantes.  
Il serait essentiel, dans le rapport pour Hong Kong, de réaffirmer l'engagement des Membres à l'égard 
du traitement spécial et différencié, de l'assistance technique et du renforcement des capacités, et de 
confirmer que ces éléments faisaient partie intégrante  des négociations.  Cela de vrait être reflété d'une 
manière équilibrée.   
66. Le représentant de l'Inde
 a également dit que sa délégati on appréciait la façon dont le 
Président avait organisé la réunion, en permettant au x délégations de discuter entre elles et d'échanger 
des idées, et également de réfléchir sur ce que les autres avaient à l'esprit pour les travaux à venir.   
67. L'approche générale de l'I nde pour le rapport pour Hong Kong en ce qui concernait la 
facilitation des échanges était que, puisque de nombr eux travaux constructifs avaient été faits, les 
Ministres devraient encourager le Groupe de négociati on à continuer d'œuvrer dans cette direction.  Il 
n'était pas nécessaire d'avoir une déclaration très descriptive établissant une feuille de route très 
définie pour les travaux futurs.  S'il devait y avoir une feuille de route, elle de vrait être plus implicite 
qu'explicite.   
68. S'agissant des éléments de la déclaration, l'Inde préfèrerait qu'il soit fait référence aux 
propositions déjà présentées réunies da ns la compilation, les Membres étant encouragés à continuer de 
les affiner et de les clarifier en ce qui concer nait les questions et les idées soulevées pendant les 
discussions, afin que le résultat soit satisfaisant pour  chacun.  Étant donné que l'assistance technique 
et le renforcement des capacités constituaient une part importante des négociations, il serait 
souhaitable qu'une référence spécifique soit faite à la nécessité de mettre à nouveau l'accent sur ce 
domaine.  L'accent devrait être mis en fonction des modalités de l'Annexe D, afin de permettre aux 
pays en développement de participer réellement a ux négociations et de mettre en œuvre les résultats 
qui en découleraient.   
69. L'Inde tenait en outre à souligner que, même si les travaux avançaient bien, les pays en 
développement pouvaient ne pas encore avoir achev é leurs travaux concernant la préparation des 
propositions pour les négociations en  raison de problèmes en termes de ressources et de capacités.  La 
déclaration devrait donc reconnaître que les pays en développement et les PMA seraient libres de 
continuer de faire de nouvelles pr opositions pendant les travaux futurs  du Groupe de négociation.  La 
déclaration devrait établir pour objectif final que le résultat des négociations soit équilibré et tienne 
compte de tous les différents éléments énoncés à l'Annexe D.   
70. Le représentant de l'Afrique du Sud , s'exprimant également au nom du Botswana, du Lesotho 
et de la Namibie , a dit que deux éléments devaient être me ntionnés dans le rapport pour Hong Kong:  
i) les progrès accomplis à ce jour et ii) le mandat futur pour poursuivre les travaux.   
71. Considérant les différents objectifs des négociations, plusieurs éléments devaient être reflétés.  
S'agissant de l'amélioration et de la clarification des articles V, VIII et X du GATT, il devrait être noté 
que des progrès avaient été réalisés dans ce doma ine, en faisant référence à la compilation des 
propositions.  Les Ministres devraient ensuite donner pour mandat que d'autres travaux soient 
entrepris dans ce domaine afin de compléter ce qui avait été fait.   
72. S'agissant de l'assistance technique et du renforce ment des capacités, les Ministres devraient:  
1) prendre note des discussions initiales qui avaien t été menées sur ce sujet.  Mentionner simplement à 
nouveau les références au renforcement des capacit és contenues dans l'Anne xe D pourrait ne pas 
suffire.  Les Ministres devraient plutôt donner pour  mandat au Groupe de négociation de poursuivre 
les travaux dans ce domaine, en mettant l'accent su r la nécessité d'adopter une approche globale en  TN/TF/M/10 
 Page 13 
 
 
  termes de renforcement des capacités, en commençan t par une analyse diagnostique des besoins et en 
terminant par une évaluation de la mise en œuvre;  2) déclarer que le renforcement des capacités 
devrait être un processus durable et devrait se fair e pendant les négociations, pendant l'analyse des 
besoins et pendant la phase de mise en œuvre;  3) considérer l'établissement d'un mécanisme coordonné pour, entre autres choses, la gestion du financement multilatéral visant à soutenir le 
renforcement des capacités;  4) déclarer que le renforcement des capacités devrait inclure un soutien 
au développement des infrastructures.   
73. S'agissant de la coopération entre les douanes et  les autres institutions aux frontières, les 
Ministres devraient prendre note du débat initial dans ce domaine et donner pour mandat que d'autres 
travaux soient entrepris, en u tilisant comme base les outils qui avai ent été élaborés dans d'autres 
organisations internationales afin de pour suivre le travail dans ce domaine.   
74. Le représentant de la Tanzanie
 a dit que sa délégation appréciait la façon dont le Président 
avait conduit la réunion.  La Tanzanie avait le sen timent que les paramètres concernant la facilitation 
des échanges avaient déjà été négociés.  Ces négocia tions devraient maintenant être traduites en un 
ensemble convenu de résultats pour Hong Kong.  Il fallait désormais s'entendre sur la portée et la 
structure du résultat.  Un consensus était égalemen t nécessaire sur les principes et les engagements 
possibles que l'ensemble de résultats contiendrait et sur la manière dont ils pourraient fonctionner 
dans la pratique.  Puisqu'il ava it été convenu que la facilitation des échanges serait profitable pour 
tous les Membres de l'OMC et qu'elle constituerait une approche bénéfique po ur chacun, tout résultat 
devrait contenir un certain degré de satisfaction pour tous les Membres et mettre l'accent sur les 
améliorations et non les pénalités. 
75. La Tanzanie était fermement convaincue que le  résultat des négociati ons devrait conduire à 
une assistance technique et à un soutien adéquats pour le renforcement des capacités.  Il devrait 
également y avoir la possibilité d'influencer le cont enu des résultats en termes de transparence et de 
participation, d'une manière similaire à celle dont le  Président avait déjà conduit les négociations.  Le 
renforcement des capacités devrait être reconnu co mme un élément intrinsèque de la facilitation des 
échanges et son financement devrait être four ni et coordonné d'une manière appropriée par 
l'intermédiaire de l'OMC et de l'OMD, ou d'une  organisation faîtière, y compris les principaux 
donateurs concernés.  Les améliorations devraient être  durables et les résultats devraient être mesurés, 
par exemple, à l'aide de repères.   
76. S'agissant des études diagnostiques, comme celles qui avaient été lancées via le questionnaire 
d'auto-évaluation et l'inventaire des besoins et pr iorités, elles devraient être suivies par des plans 
d'action et des recommandations.  Cela nécessiterait pe ut-être aussi une étude pour évaluer le niveau 
de développement atteint par les différents Membres de  l'OMC.  L'identification des besoins était très 
importante et s'était avérée nécessaire lorsque l es délégations avaient cherché à se consulter l'une 
l'autre.  Le renforcement des capacités devrait incl ure des aspects financiers, humains et techniques et 
la déclaration devrait tenir compte des questions  présentant un intérêt pour les pays sans littoral, 
comme la Tanzanie, qui traitaient le commerce en transit pour plusieurs pays sans littoral.  Ces pays 
auraient besoin d'une assistance financière en matiè re d'infrastructure pour sout enir la facilitation des 
échanges.  De plus, des périodes de transition devraien t être clairement définies et être généreuses, si 
possible.  Enfin, la non-mise en œuvre d'un engage ment par une économie de vrait d'abord conduire à 
une médiation afin de vérifier si cette non-mi se en œuvre était due à un manque de capacités. 
77. Le représentant de l'Argentine  a dit que la réunion avait été très utile pour échanger des idées 
et des vues sur le rapport à présenter pour H ong Kong.  Cette période précédant la Réunion 
ministérielle était le bon moment pour évaluer conjointement ce qui avait été réalisé dans les négociations.  Un élément initial du rapport pourrait êt re une partie factuelle portant sur les progrès 
accomplis dans le cadre des négociations.  Dans la compilation, il fallait examiner le fond et les points 
qui avaient été discutés et présentés dans le cadr e des négociations afin de donner un signal clair TN/TF/M/10 
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  indiquant que les progrès avaient été importants et éq uilibrés.  Cela pourrait êt re montré par le nombre 
important de propositions présentées concernant des mesures spécifiques, y compris celles relatives au 
traitement spécial et différencié, à l'assistance technique, et celles qui portaient sur la manière dont l'accord devrait être mis en œuvr e conformément à l'Annexe D.   
78. L'une des directives à donner était qu'il devrait y avoir un recentrage d es travaux du Groupe 
de négociation.  Certaines priorités devaient être établies, l'une des plus importantes étant la question 
de savoir comment mettre en œuvre un accord futur sur la facilitation des échanges.  Cela aurait 
évidemment des répercussions sur des mesures spécifiques.  Afin d'être à même de décider quelles 
mesures devraient être incluses dans le texte, le Groupe de négociation devait recentrer les discussions 
et se concentrer sur les points absolument essen tiels.  Le Groupe de né gociation ne pourrait pas 
vraiment continuer de discuter d'idées spécifiques sans avoir une vision claire de la manière dont 
l'accord sur la facilitation des échanges devrait être mi s en œuvre.  Le texte de la future déclaration 
devrait être fidèle à l'Annexe D et aux principes et  liens qui y étaient établis.  L'Annexe D était une 
partie du texte qui ne pouvait pas être touchée.   
79. Le représentant des Communautés européennes
 s'est joint aux déléga tions pour exprimer son 
appréciation de la façon dont le Président avait or ganisé le travail du Groupe de négociation.  Les CE 
avaient le sentiment que la Présidence espérait obtenir des Membres quelques suggestions et 
directives sur la manière dont un rapport aux Ministres pourrait être structuré sur la base des travaux qui avaient été menés dans le Groupe de négociati on, ainsi que quelques idées sur la manière dont les 
travaux devraient se poursuivre après la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Les CE avaient tenu 
des consultations avec un grand nomb re de délégations et estimaient que les interventions déjà faites 
par l'Inde, le Canada et d'autres encore reflét aient tout à fait certaines des choses que les CE 
encourageraient la Présidence à intégrer dans un rapport du Groupe de négociation à la Conférence 
ministérielle.   
80. Les CE étaient bien sûr d'acco rd avec la nécessité de noter officiellement les progrès 
extrêmement satisfaisants qui avaient été faits à ce jour dans les négociations  ainsi que le fait que ce 
travail avait été mené d'une manière très transparente  et avec la participation de tous.  Par ailleurs, il 
serait important, bien qu'il ne faille évidemment  pas demander de nouveaux mandats ou chercher à 
modifier le mandat tout à fait bon du Groupe de négociation, qu'un nou vel élan soit donné aux travaux 
pendant la phase d'après Hong Kong.  Les CE voulaien t voir une intensification des négociations et un 
affûtage et un recentrage progressifs sur ce sur quoi le Groupe de négociation travaillait.   
81. Le processus avait été et restait encore un pr ocessus conduit par les Membres.  Pour les CE, 
cela signifiait que, tandis que le Groupe de négociati on allait de l'avant dans ses négociations pendant 
l'année à venir, toute négociation visant à élabor er des engagements en matière de facilitation des 
échanges devrait continuer à se fonder sur le s propositions des Membres telles que figurant 
actuellement dans la compilation.  Ce document ét ait une base pour passer à une phase de négociation 
"fondée sur les textes" en 2006.  Dans le même temps,  les CE souscrivaient avec l'Inde pour dire que 
ce document ne devrait pas être une liste exclus ive ou fermée.  Les Membres, notamment ceux qui 
disposaient de ressources limitées, devraient en core avoir la possibilité de se présenter l'année 
suivante avec des révisions et de nouvelles propositions  dans le cadre d'un mandat.  De plus, il allait 
sans dire que si la compilation devait être u tilisée comme base pour les travaux du Groupe de 
négociation, elle devait être sa ns préjudice des vues des Membres sur l'acceptabilité des propositions 
individuelles qui avaient été faites.   
82. De plus, les CE convenaient aussi avec les dé légations qui avaient dit que tout rapport aux 
Ministres et toutes recommandations pour la pr ochaine phase des travaux devraient également 
reconnaître et refléter le fait que le traitement sp écial et différencié faisait partie intégrante des 
négociations et devait être pris en compte en ce qui concernait la portée et le calendrier de tous 
engagements futurs.  Ce point de vait être rappelé et répété.    TN/TF/M/10 
 Page 15 
 
 
  83. Les CE souscrivaient au point soulevé par l'Inde à propos des directives et du fait que toute 
feuille de route qui pourrait être él aborée devrait rester implicite ou  générale.  Ce que le Groupe de 
négociation voulait était une feuille de  route et non un ensemble de barrages routiers.  À cet égard, la 
Présidence devrait trouver le juste équilibre entre dire ctives et orientation qui permettrait au train des 
négociations d'avancer d'une faç on raisonnablement rapide, mais à une vitesse et d'une manière qui 
permettraient de garder tous les Membres à bord,  sans oublier l'un d'entre eux sur le quai quand le 
train partirait l'année suivante.  Il fallait trouver un équilibre concernant l'orientation à donner à la 
prochaine phase des négociations.   
84. Un élément clé des négociations était la dimens ion de l'assistance technique, qui aurait un rôle 
encore plus important à jouer dans la mise en œuvr e de tout engagement future.  À cet égard, le 
rapport pour Hong Kong devrait refl éter d'une manière très forte la dimension de l'assistance 
technique du processus de négociation.  Les CE es péraient en outre que les Ministres pourraient 
prendre note des progrès satisfaisants réalisés en ce qui concernait la fourniture de l'assistance technique autant pour la phase de négociation que p our l'importante phase de mise en œuvre.  Il y 
avait de nombreux exemples prouvant que les Membres avaient pris et continuaient de prendre cet 
aspect du mandat extrêmement au sérieux.  La déléga tion des CE espérait de plus que le Groupe de 
négociation pourrait convenir d'intensifier les trav aux sur l'assistance technique en 2006.  Ce qu'il 
fallait était un processus systématique plus intense de  transparence, de partage de renseignements et 
de coordination des efforts entre donateurs, bénéficiair es et organisations internationales.  De plus, les 
donateurs et les organismes interna tionaux pourraient être utilement i nvités à intensifier leurs efforts 
pour aider les Membres à mieux identifier leurs besoin s et priorités dans le cadre des négociations, ce 
qui constituait une part importante du mandat.   
85. Le représentant des Philippines
, s'exprimant au nom du Groupe restreint , s'est joint aux autres 
pour dire son appréciation du fait que la Présidence avait conduit les négociations d'une manière très 
transparente et en faisant participer tout le monde  au cours des derniers 18 mois.  Le Groupe restreint 
partageait aussi l'avis selon lequel tout rapport aux Ministres devrait reconnaître les progrès réalisés 
dans les négociations.  Bien qu'une référence au  document TN/TF/W/43 puisse être faite dans le 
rapport, le Groupe restreint souhaitait que celui-ci f asse également référence au  résumé des questions 
et réponses qui avait été très utile pour aider les auto rités dans les capitales à comprendre et à analyser 
l'incidence des diverses propositions présentées à ce jour.   
86. Le Groupe restreint convenait également qu'un deux ième élément devrait être un appel par les 
Ministres à faire davantage de progrès en 2006.  Il était nécessaire de synthétiser et d'affiner les 
propositions axées sur des accords particuliers fait es à ce jour et devant être présentées après 
Hong Kong, et de parvenir ensuite à un accord su r celles-ci afin de réaliser les objectifs de 
l'Annexe D.  Il était nécessaire, en outre, d'intensifier les délibérations et les discussions relatives au 
traitement spécial et différencié et aux composan ts à part entière de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités.  Cela inclurait obligat oirement des questions sur la manière dont rendre 
opérationnels les composants du tra itement spécial et différencié et de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités dans tout accord futur, et cela porterait également sur les questions clés de 
la multiplication des discussions sur l'évaluation des b esoins et de l'identification de la manière dont 
ces évaluations des besoins pourraient être effectuées pendant les négociations et, si nécessaire, après 
les négociations.  Il fallait encore formuler des mécanismes de mise en œuvre potentiels et discuter 
des questions de coordination entre les donateurs, l es organisations internationales, comme l'OMD, et 
d'autres organismes de financement, ainsi que discu ter des questions relatives au soutien institutionnel 
avant et après tout accord qui pourrait être conclu.   
87. Ces questions devraient être le point de mire  des discussions après Hong Kong, dans le but 
d'intensifier et de garantir l'équilibre nécessaire, te l qu'y invitait l'Annexe D.   Le Groupe restreint 
partageait l'avis des autres délégations qui aspiraient à voir commencer, à un moment donné, des 
négociations fondées sur les textes.  Cependant, le Groupe restreint estim ait que le traitement de cette TN/TF/M/10 
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  question devrait être implicite plutôt qu'explic ite afin de préserver la manière très positive et 
constructive dont les négociations avaient été conduit es.  Il importait d'intensifier plus avant les 
discussions après Hong Kong afin de parvenir à un e image plus claire et à des propositions plus 
synthétisées sur les articles V, VIII et X, et d'obten ir l'équilibre requis sur les questions du traitement 
spécial et différencié et de la mise en applicati on de l'assistance technique et du renforcement des 
capacités qui faisaient partie intégrante des négociations. 
88. Enfin, le Groupe restreint tenait à souli gner que la facilitation des échanges était un 
composant important pour garantir la dimension développement du cycle de négociations.  Compte 
tenu des progrès réalisés à ce jour, le Groupe de  négociation mettait en place les éléments d'une 
manière nouvelle afin de faire en sorte que cette  dimension soit incorpor ée dans les négociations, 
éléments qui pourraient devenir un modèle pour d'autres aspects des négociations futures de l'OMC.   
89. Le représentant du Népal
 appréciait la façon constructive et  transparente dont la Présidence 
avait mené les négociations.  Des pays comme le  Népal estimaient que la facilitation des échanges 
était un domaine important des discussions et des né gociations.  Des progrès substantiels avaient été 
faits à ce jour dans la présentation et la discussi on des propositions.  Il faudrait continuer d'analyser 
leurs implications et de les éclaircir afin de  comprendre pleinement l'incidence globale des 
propositions et de la capacité de s'e ngager dans des échanges significatifs. 
90. L'une des caractéristiques importantes de l'A nnexe D avait été l'accent sur l'assistance 
technique et le renforcement des capacités et sur le  traitement spécial et di fférencié, dispositions qui 
avaient des implications considérables pour le Népa l.  Celui-ci souhaiterait utiliser ces dispositions 
afin d'améliorer sa capacité d'effectuer des échanges avec le moins de retard possible et aux moindres 
coûts.  Les Ministres réunis à Hong Kong devaient donc répéter qu'il fallait donner aux besoins et aux 
priorités des pays en développement et des PMA l'importance qu'ils méritaie nt dans les travaux du 
Groupe de négociation.  Le soutien et l'aide pour identifier les besoins et les priorités seraient importants compte tenu des problèmes de capacit és auxquels des pays comme le Népal étaient 
confrontés.  Dans ce contexte, le Népal souhaitait également insister sur le fait que de nouveaux 
programmes améliorés, ciblés et durables seraient élaborés afin de traiter les questions liées à 
l'assistance technique et au renforcement des cap acités pendant et après les négociations.  Si les 
Membres voulaient progresser dans le domaine de la  facilitation des échanges, dans l'esprit véritable 
de l'Annexe D, il devait y avoir un programme amélioré et ciblé d'a ssistance pour les PMA.  
Parallèlement, l'infrastruct ure de la facilitation des échanges éta it très importante pour les PMA et les 
pays sans littoral pour qu'ils améliorent leur capacité commerciale.  Le  Népal demandait donc que 
l'infrastructure de la facilitation des échanges soit incluse dans l'assi stance technique afin d'améliorer 
véritablement l'intégration des PMA dans le système commercial international.   
91. Le Népal soutenait la suggestion de l'Inde sel on laquelle, au vu de l'examen continuel des 
propositions et des contraintes auxquelles de nombr euses délégations étaient confrontées lors de 
l'analyse détaillée de ces propositions, il devrait y avoir la possibilité de présenter de nouvelles 
propositions à un stade ultérieur.  Parallèlement, le  Népal partageait l'avis selon lequel il était essentiel 
de parvenir à un équilibre lorsque l'on parlait d'une feu ille de route.  Tous les pays devaient participer 
au processus et leurs intérêts et préoccupations devaient être pris en compte tandis que les 
négociations progressaient.   
92. Le représentant du Taipei chinois
 s'est fait l'écho de l'appréciation exprimée par d'autres 
représentants concernant le fait que le Président av ait conduit la réunion d'une manière transparente et 
en faisant participer tout le monde .  Selon le Taipei chinois, les objectifs principaux du rapport pour la 
Conférence ministérielle de Hong Kong devraient êt re i) de communiquer l'état d'avancement des 
négociations et ii) de demander des directives aux Ministres sur la manière dont les négociations 
devraient procéder après la Conférence ministérielle  de Hong Kong.  Concernant le premier point, la 
compilation des propositions publiée sous la cote  TN/TF/W/43/Rev.4 était utilisée comme document  TN/TF/M/10 
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  de travail.  Ces propositions devaie nt encore être affinées en détail en vue du rapport final qui allait 
être communiqué aux Ministres réunis à Hong Kong.  La version condensée de la compilation n'était 
pas encore un document final.  Elle reflétait simplement l'état actuel des négociations.  Il était important qu'elle soit considérée comme étant sans  préjudice de toutes positions de négociation que 
les Membres pourraient adopter à l'avenir.   
93. Le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins 
avancés Membres, ainsi que l'assistance technique et le renforcement des capacités étaient des éléments critiques des négociations.  Il fallait plus  de temps pour élaborer les engagements concrets 
finals sur le traitement spécial et différencié et l'as sistance technique et le renforcement des capacités.  
L'Annexe D donnait aux Membres un cadre approprié  pour prendre certains engagements solides sur 
ces questions.  Le Taipei chinois voulait que ces points soient réaffirmés dans le rapport.  Sur la base 
des progrès faits à ce jour et afin de maintenir le rythme, les Membres devraient attendre les directives des Ministres qui les aideraient à faire progresser  les négociations des engagements multilatéraux. 
94. Le représentant du Paraguay
 a dit que la manière dont la Présidence avait mené les réunions 
du Groupe de négociation avait été particulièreme nt appréciée par les petites délégations.  Le 
Paraguay voulait que ce qui émerge rait de Hong Kong soit un résultat équilibré, et pensait que les 
éléments ci-après devraient donc être inclus dans  le rapport:  premièrement , une réaffirmation de 
l'engagement figurant au paragra phe 27 de la Déclaration de Doha  et à l'Annexe D, ainsi qu'une 
reconnaissance des progrès qui avaient été faits sur la base des contributions des Membres dans le 
cadre du Groupe de négociation.   
95. Le rapport devrait également inclure des instru ctions concernant l'ouve rture, le plus tôt 
possible, de négociations sur la création d'un texte f ondé sur la compilation établie  par le Secrétariat.  
Les droits et obligations de tous les Membres devaie nt être pris en considération.  Le rapport pour 
Hong Kong devrait également contenir  une instruction indiquant que les résultats des négociations 
devraient refléter un traitement adéquat des élém ents énoncés à l'Annexe D, notamment en ce qui 
concernait le traitement spécial et différencié et  l'assistance technique et le renforcement des 
capacités.  Il serait nécessaire de  préciser que les engagements déc oulant de l'accord à adopter ne 
pourraient être exigés que dans la mesure où les Membres pouvaient vraiment compter sur la capacité 
nécessaire pour leur mise en œuvre.  L'engagement  à fournir une assistance technique était un élément 
qu'il fallait souligner.  Cela devra it être fait autant que possible pour faire en sorte que les pays en 
développement, et plus particulièrement les PMA,  soient en mesure d'appliquer les mesures qui 
feraient partie d'un accord possibl e à l'issue des négociations.   
96. Enfin, il devrait y avoir une déclaration su r l'importance de l'évaluation des besoins et 
priorités des pays en développement et des PMA et sur le fait que l'assistance technique devrait être 
mise à disposition pour faire en sorte que cette évaluation puisse être effectuée. 
97. Le représentant de la Malaisie  souhaitait faire part de ses vues sur le fait que les éléments 
pour le projet de texte pour Hong Kong devraient être sans préjudice des résu ltats des négociations.  
Premièrement, il faudrait mentionner les progrès satisfa isants réalisés pendant les 18 derniers mois.  
L'engagement actif et constructif des Membres,  des pays en développement comme des pays 
développés, avait contribué de manière significative à faire progresser le processus.   
98. Deuxièmement, concernant le traitement des él éments proposés, la Malaisie considérait les 
mesures et les éléments proposés relatifs au renf orcement des articles V, VIII et X du GATT comme 
une liste évolutive et non exhaustiv e qui ferait l'objet de négociations  après Hong Kong.  La Malaisie 
était ouverte à l'idée de faire référence à une compilation synthétisée du document TN/TF/W/43/Rev.4 
ou d'avoir une liste exemplative générale des mesu res essentielles qui indiquerait aux Ministres les 
travaux en cours, sans préjudice des positions individuelles des Membres. TN/TF/M/10 
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  99. Troisièmement, la dimension développement devr ait faire partie intégrante du texte.  La 
Malaisie souhaiterait que les Ministres donnent d es directives à propos de l'intensification des 
négociations sur les éléments du traitement spécial et  différencié et sur la fourniture effective de 
l'assistance technique et du renforcement des capacité s, afin de garantir un résultat favorable pour les 
pays en développement et les pays les moins avancés.   Ces éléments suffiraient à éclairer les Ministres 
sur le processus d'après Hong Kong en ce qui co ncernait les négociations sur la facilitation des 
échanges.   
100. La Malaisie a répété qu'elle était attachée a ux négociations sur la facilitation des échanges et 
était disposée à travailler en collaboration avec le Pr ésident et les autres Membres pour affiner et faire 
progresser le processus de négociation sur la facilitation des échanges.   
101. Le représentant du Mexique
 a dit que la réunion était très u tile pour la préparation du rapport 
pour la Conférence ministérielle.  Il fallait e nvoyer un message positif à Hong Kong.  Le Mexique 
convenait donc qu'il faudrait, en premier lieu, prendre note des progrès accomplis à ce jour.   
102. Deuxièmement, sans fermer la porte à tout e nouvelle proposition que les délégations 
pourraient vouloir faire, les Membres devraient être  encouragés à passer à la rédaction d'un texte.  
S'agissant du texte, celui-ci devrait aussi tenir compte  des éléments du traitement spécial et différencié 
et de l'assistance technique et du renforcement des capacités contenus à l'Annexe D, éléments qui avaient été soulevés par un certain nombre de pays latino-américains lors de récentes réunions.   
103. S'agissant des questions de fond, le Mexique avait pris note de la proposition du Canada 
concernant la possibilité qu'il y ait une liste de me sures.  Cela pourrait être une possibilité.  Par 
ailleurs, une référence pourrait être faite à la compilation des propositions des Membres sans que 
celle-ci soit l'unique base de négoc iation.  Tous ces éléments devraient être sans préjudice des 
positions des Membres.   
104. Le représentant du Brésil
 tenait à rappeler que les trava ux du Groupe de négociation ne se 
faisaient pas dans l'isolement.  Le Brésil appréhe ndait les résultats de Hong Kong pour le Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges aussi dans  le contexte des résultats qui seraient obtenus 
dans d'autres domaines, en particulier dans les négociations sur l'agriculture. 
105. Le Groupe de négociation sur la facilitation des éch anges avait très bien travaillé au cours des 
derniers mois.  Bien qu'il y ait des divergences de positions dans d'autres Groupes, les positions 
exprimées par les délégations dans le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges étaient 
plus ou moins les mêmes.  La Déclaration de H ong Kong serait une bonne occasion pour refléter cet 
état des choses et refléter l'excellence des travaux qui  avaient été réalisés.  Outre le fait de signaler le 
progrès accomplis, il serait important d'avoir quel ques directives pour les travaux du Groupe de 
négociation pour l'année à venir.  Cela signifiera it qu'il faudrait affiner les propositions qui avaient 
déjà été présentées et faire progresser les travaux du Groupe de négociation.  Que cela soit inscrit de 
manière explicite ou implicite, tous les Membres réfléchissaient à l'élaboration des engagements 
futurs.  Le Brésil ne verrait pas d'inconvénient soit à utiliser une lis te exemplative de questions, soit à 
faire référence à la compilation établie par le Secrét ariat.  Ce qui importait était de ne pas fermer la 
porte à de nouvelles propositions l'année suivante.  Il était important de do nner aux délégations la 
possibilité de présenter d'autres propositions et d'exprimer leurs vues.   
106. Cette partie plus descriptive de la Déclarati on devrait être compensée par une seconde partie 
dans laquelle le libellé pourrait être tiré de l'Annexe D et rappeler l'im portance et le rôle du traitement 
spécial et différencié, qui fait partie intégrante d es négociations, ainsi que l'importance de l'assistance 
technique.  Une idée serait d'utiliser la Déclarat ion pour rappeler les éléments importants de 
l'Annexe D, notamment les paragraphes 2, 4, 5 et  6, qui concernaient spécifiquement l'idée selon 
laquelle l'étendue des engagements devrait être li ée à la capacité de mise en œuvre des pays en  TN/TF/M/10 
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  développement et des pays les moins avancés, que  cette capacité de mise en œuvre devrait être 
déterminée en fonction des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges, et que 
l'assistance technique et le renfor cement des capacités devraient aide r les pays en développement et 
les pays les moins avancés à mettre en œuvre les engagements résultant des négociations.  Une combinaison intéressante pour la Déclaration se rait d'avoir un équilibre entre la partie plus 
prescriptive et la partie conceptuelle, mais aussi prescriptive, des éléments de l'Annexe D.   
107. Le représentant de la Chine
 a dit que, depuis l'établissement  du Groupe de négociation, les 
négociations sur la facilitation des échanges avai ent avancé d'une manière très positive.  Afin de 
prendre note de ces progrès, les points ci-après devraien t être examinés et reflétés dans le rapport du 
Groupe de négociation. 
108. Premièrement, il fallait noter les progrès satisfa isants que le Groupe de négociation avait 
obtenus.  Deuxièmement, il fallait refléter d'une ma nière équilibrée les mesur es et les améliorations 
que le Groupe de négociation avait apportées.  Troisièmement, l'assistance technique et le 
renforcement des capacités étaient un élément fondame ntal très important da ns les négociations, non 
seulement dans le processus de négociation lui-mê me, mais aussi dans les négociations futures et 
pendant la période de mise en œ uvre.  Quatrièmement, il fallait noter les difficultés rencontrées par les 
Membres dans la construc tion de l'infrastructure et que les pr oblèmes auxquels ils seraient confrontés 
pendant la période de mise en œuvre devraient être  traités d'une manière appropriée.  Cinquièmement, 
il faudrait tenir dûment compte du rôle actif des or ganisations internationales, comme l'OMD, la 
Banque mondiale et la CNUCED, dans les négociations futures.  Enfin, le rapport devrait aborder la 
question de savoir dans quelle dir ection les négociations devraient être orientées après Hong Kong.  
Les négociations devaient se poursuivre ac tivement et d'une manière positive.   
109. Le représentant de la Bolivie  a dit que la Déclaration de Hong Kong devrait refléter les 
progrès accomplis.  Elle devrait encourager les délé gations à poursuivre leurs travaux sur la base de 
l'Annexe D.  Il serait également important d'exprim er la satisfaction qui se dégageait des propositions 
faites par tous les Membres.  Le nombre im portant de propositions émanant de pays en 
développement, de pays développés et de PMA éta it la preuve du niveau élevé d'engagement et 
d'implication.  Cela voulait dire que le Groupe de négociation serait en mesure de faire passer un 
message qui montrerait comment il pourrait aller de l' avant, en prenant pour point de départ les 
propositions des Membres, sans préj udice des résultats des négociations .  Le Groupe de négociation 
recevrait probablement d'autres propositions des Membres à examiner pendant l'année à venir.  Il était 
important que la Déclaration de Hong Kong condui se à un renforcement des aspects AT & RC et des 
besoins et priorités en matière de facilitation des échanges.  Ce la impliquerait une poursuite des 
consultations pendant les négociations et aussi aprè s celles-ci.  De plus, la Déclaration devait faire 
référence au traitement spécial et différencié.  Cela serait une façon de souligner l'importance du 
caractère équilibré des négociations.   
110. Le représentant de l'Indonésie  a mis en lumière les vues de sa délégation sur les éléments du 
projet de déclaration, sans préjuger des résultats des négociations.   
111. Tout d'abord, l'Indonésie reconnaissait les progrès satisfaisants qui avaient été faits dans les 
négociations.  Deuxièmement, les Membres devraient être encouragés à poursuivre la discussion de la 
compilation des propositions.  Troisièmement, étant donné que l'assistance technique et le 
renforcement des capacités et le traitement spécial et différencié étaient très importants pour les pays 
en développement, les Ministres devraient exhorter les Membres à intensifier les travaux dans ces 
domaines et à s'attacher à aider les pays en dé veloppement pendant et après les négociations.  
Quatrièmement, les résultats des négociations devr aient être équilibrés et refléter une dimension 
développement.   TN/TF/M/10 
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  112. Le représentant du Nigéria
 a souscrit à la déclaration des Philippines faite au nom du Groupe 
restreint.  S'agissant du rapport pour Hong Kong, le Nigéria était d'avis que le processus devrait être 
transparent et se faire avec la participation de t ous, sur la base d'un consensus.  Le rapport aux 
Ministres devait être un rapport factuel qui reflétait l'état d'avancement des négociations.  Il devait 
faire référence à l'assistance technique et au renforcement des capacités – car c'était un domaine 
important qui faisait partie intégran te du programme de travail –, au traitement spécial et différencié 
et à la dimension développement du Cycle de Doha.  Le rapport devrait également refléter les travaux 
qui avaient été réalisés et les progrès accomplis, ainsi que la nécessité de progresser plus avant afin d'atteindre les objectifs du mandat énoncé à l'Annexe D.  Les négoc iations devraient aboutir à une 
situation favorable pour tous et être bénéfiques pour  tous les Membres.  Le Nigéria était disposé à 
travailler avec le Président et les autres Membres af in de faire des progrès substantiels avant et après 
Hong Kong.   
113. Le représentant de la Suisse
 a dit que les éléments ci-après devraient être reflétés dans le texte 
à présenter aux Ministres.  Tout d'abord, le rapport devrait indiquer les progrès satisfaisants 
accomplis.  Il faudrait également demander aux Mi nistres de donner pour mandat de poursuivre la 
discussion sur les trois objectifs des négociations tels  qu'énoncés au paragraphe 1 de l'Annexe D.  Les 
Ministres devraient donner pour instruction au Group e de négociation de fonde r ses travaux sur les 
propositions des Membres, telles qu'elles figuraient dans la compilation qui serait continuellement 
remise à jour.  À cette fin, une forme synthétisée de  la compilation pourrait être établie et ajoutée en 
annexe au texte ministériel.  Le texte devrait égalem ent déclarer que la liste n'était ni une liste fermée, 
ni une liste convenue et qu'elle serait donc sans préjudice des positions des Membres.  Cela devrait 
être vu comme un avertissement général et non comme un avertissement fait proposition par 
proposition.  Le texte devrait pr oposer une feuille de route so us une forme quelconque.  Plus 
spécifiquement, les Ministres devraient exhorter les Membres à passer rapidement à la rédaction d'un 
texte juridique tout en tenant dûment compte des travaux pertinents de l'OMD et d'autres 
organisations internationales concer nées dans le domaine de la fac ilitation des échanges.  Enfin, le 
texte devrait refléter l'importance des questions liées  au développement contenues dans l'Annexe D et 
mettre l'accent sur un mécanisme efficace de mise en œuvre en fixant pour objectif d'assurer la capacité de mise en œuvre à long terme de tous les pays.   
114. Le représentant du Kenya
 partageait l'avis selon lequel il fa llait qu'il y ait un équilibre entre 
les divers éléments contenus dans les modalités.  Les Membres devaient trouver un équilibre entre le 
processus de clarification qui avait porté sur les artic les V, VIII et X et celui concernant l'assistance 
technique et le renforcement des capacités, et le traitement spécial et différencié.     
115. S'agissant de la clarification des articles V, V III et X, l'attention des Ministres devrait être 
appelée sur les progrès substantiels qui avaient été faits en termes de présentation de propositions et 
de discussions dans les trois domaines de clarificat ion.  Concernant les progrès, il ne faudrait pas 
sous-entendre qu'il y avait une conve rgence de vues sur les questions qui avaient été discutées.  Il 
existait encore un certain nombre de  questions qui nécessitaient encore des éclaircissements.  C'était 
pourquoi le Kenya suggérait que l' on continue de progresser dans les discussions après Hong Kong.  
Le processus de consultations avec les intervenants pertinents et l'évaluation des propositions pour ce 
qui était de leur incidence se poursuivaient encore  pour un certain nombre de questions au niveau 
national.  C'était pour cette rais on que le Kenya envisageait la poursuite des discussions en cours après 
Hong Kong et voulait que ce point soit convenu par les Ministres.   
116. Le Kenya consultait encore les autorités de sa capitale à propos de la suggestion selon 
laquelle la compilation des propositions des Membres soit évoquée dans le texte ministériel, et il 
reviendrait sur cette suggestion à un stade ultérieur.   S'il devait y avoir une référence à la compilation 
dans le texte, il faudrait également indiquer que l es travaux étaient en cours et que les discussions qui 
se tiendraient après Hong Kong seraient fondées non seulement sur la compilation existante mais  TN/TF/M/10 
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  aussi sur les nouvelles communications que les Membr es présenteraient, d'après ce que prévoyait le 
Kenya. 
117. S'agissant de la question des négociations fondées sur les textes, le Kenya estimait qu'il était 
prématuré d'avoir des négociations fondées sur le s textes à ce stade compte tenu du fait que les 
délégations devaient encore appr éhender certains des éléments qui avaient été proposés.  Quant à la 
suggestion de donner aux Ministres une liste exemplativ e, le Kenya y était opposé, car il était difficile 
de comprendre quelle était la justif ication d'une telle liste et même quel en serait le statut juridique. 
118. Il serait important que les Ministres prennent no te des préoccupations concernant l'absence de 
progrès dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités.  Pour le Kenya, une réaffirmation de l'importance de l'assistance  technique et du soutien au renforcement des 
capacités ne serait pas suffisante.  Les Ministres devaient donner une orientation claire.  Le Kenya 
souhaitait que les Ministres donnent des indicati ons précises sur les questions relatives aux 
mécanismes de mise en œuvre et de coordination.  Il pourrait être utile pour  le Groupe de négociation 
d'avoir certaines échéances sur ces deux questions.   
119. Le représentant de la Turquie
 a dit que le rapport devrait contenir une brève partie sur la 
situation factuelle, qui signalera it les progrès satisfaisants et réguliers réalisés à ce jour.  À 
Hong Kong, les Ministres devraient donner aux Membres pour mandat de poursuivre ces progrès 
satisfaisants d'une manière transparente et avec la participation de tous, sur la base de la compilation 
des propositions.  Celle-ci serait év idemment sans préjudice des positions des Membres sur des points 
spécifiques et ne devrait pas empêcher les Me mbres de présenter de nouvelles propositions.  La 
Turquie était d'avis que les Ministres devraient également inviter les Membres à commencer 
rapidement des négociations fondées sur les textes.  Le rapport devrait en outre  répéter que le domaine 
de l'assistance technique et du renforcement des cap acités continuerait de fair e partie intégrante des 
négociations.     
120. Le représentant du Japon  partageait l'avis selon lequel les Ministres devraient reconnaître les 
discussions constructives et les progrès réalisés à ce jour.  Concernant les négociations après 
Hong Kong, les Ministres pourraient convenir de tenir des négociations en vue d'engagements 
multilatéraux dans le domaine de la facilitation des échanges sur la base des propositions des 
Membres.  Dans ce contexte, la compilation établie serait un outil utile.  Il pourrait cependant y avoir 
une annexe à la Déclaration ministérielle.   
121. Les Ministres devraient également donner pour instruction aux Membres de commencer 
rapidement des négociations fondées sur les textes.  Il était aussi souhaitable qu'une formule telle que 
"sans préjudice des positions des Membres dans les négociations futures" soit incluse afin que les 
Membres se sentent plus à l'aise pour commencer des tr avaux plus intenses.  Il devrait également être 
reconnu qu'il ne faudrait pas exclure de ce processu s de nouvelles propositions émanant des Membres.  
L'autre élément important du rapport était qu'il devrait porter sur le traitement spécial et différencié et 
sur l'assistance technique pour le renforcement de s capacités, qui faisaient partie intégrante des 
négociations, comme convenu à l'Annexe D.  Les Memb res devaient intensifier leurs travaux dans ce 
domaine parallèlement aux travaux sur les autr es éléments des propositions des Membres.   
122. Enfin, le Japon tenait à souligner que les né gociations sur la facilitation des échanges ne 
devraient pas être politisées à Hong Kong et que la co ntribution des Membres devrait être telle que les 
Ministres puissent formuler des directives facilement et en toute sérénité. 
123. La représentante du Costa Rica  a dit que sa délégation avait des aspirations ambitieuses en ce 
qui concernait les négociations sur la facilitation d es échanges et espérait que des résultats de grande 
ampleur pourraient être obtenus à Hong Kong, à l'in star de ceux visés dans d'autres domaines, comme 
l'agriculture.  Le Costa Rica souhaitait réitérer son attachement aux modalités de juillet 2004 et, TN/TF/M/10 
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  concernant Hong Kong, espérait que les Ministres pr endraient l'engagement politique de lancer des 
négociations fondées sur des textes reflétant les pr ogrès réalisés par le Groupe de négociation.   
124. Le Costa Rica voulait que le rapport du Groupe  de négociation contie nne une annexe qui 
donnerait une liste indicative des domaines dans lesquels une proposition de texte devait être 
présentée, sans préjudice de toute nouvelle proposi tion ou de toute proposition révisée.  Il était 
important d'avoir une représentation équilibrée de t ous les éléments des négociations, y compris des 
articles V, VIII et X du GATT, de l'assistance technique et du traitement spécial et différencié.  Les travaux faits à cet égard devraient donc être fondés su r l'Annexe D.  Il était également important que 
les Membres soient encouragés à continuer d'identifier leurs besoins et priorités.  Le Costa Rica était 
disposé à continuer de travailler de manière constr uctive afin de faire en sorte que ces négociations 
continuent de progresser.   
125. La représentante de Cuba
 a dit que sa délégation appréciait l'efficacité du processus de 
consultation du Président.  En ce qui concernait le  rapport pour Hong Kong, Cuba souhaitait soutenir 
ce qu'elle avait déjà suggéré.  Cuba souscrivait ég alement aux déclarations des Philippines au nom du 
Groupe restreint et de l'Argentine à titre de c oordinateur du Groupe d' Amérique latine.   
126. Pour Cuba, il était très important que le rappor t inclue une référence aux progrès accomplis.  
Il était essentiel de faire remarquer la converg ence de vues que les Membres avaient sur certaines 
questions.  De plus, le rapport de vait reconnaître qu'une somme énorme de travail restait à faire afin 
de clarifier pleinement la situation et les questions qui étaient examinées et négociées.   
127. Comme d'autres délégations, Cuba convenait que la  compilation établie par le Secrétariat, si 
elle était actualisée, pourrait donner un cadre aux Memb res.  Elle pourrait servir de liste indicative 
non exhaustive, sans préjudice de toutes nouvelles propos itions.  Comme l'Afrique du Sud l'avait dit, 
l'assistance technique et le renforcement des capacit és et le traitement spécial et différencié étaient 
essentiels pour les négociations sur la facilitation des échanges.  Cuba souscrivait donc à la 
proposition de l'Afrique du Sud concer nant la nécessité d'adopter une approche systématique dans ce 
domaine, non seulement pour ce qui était des négoc iations mais aussi en ce qui concernait le 
calendrier pour la mise en œuvre des engagements pris en matière de renforceme nt des capacités.  Il 
était aussi important que les éléments de l'Annexe D soient reflétés dans le projet de déclaration.   
128. Le représentant de l'Australie  a dit que Hong Kong était une o ccasion importante de capter les 
progrès considérables des travaux du Groupe de négociation sur la f acilitation des échanges et de les 
traduire en davantage d'engagements multilatéraux da ns ce domaine.  Les progrès étaient reflétés par 
le nombre de propositions et par la portée de ce s initiatives et engagements dans l'ensemble du 
Groupe de négociation.  Il était très intéressant de constater qu'un certain nombr e de pays qui voyaient 
des problèmes en matière de mise en œuvre voyaient également les avantages positifs des 
propositions qui avaient été présentées.   
129. Le rapport était l'occasion de tirer pleinement  avantage de ce que Hong Kong représentait en 
termes de consolidation des progr ès et d'environnement positif entourant les discussions.  Dans le 
même temps, il serait très important de donner un no uvel élan aux travaux pendant l'année suivante 
dans le contexte du mandat exis tant.  L'Australie voyait là un e possibilité pour le Groupe de 
négociation d'établir un rapport solide , en demandant aux Ministres des directives afin d'inviter les 
Membres à commencer des négociations fondées sur les textes en vue de prendre davantage d'engagements multilatéraux en 2006.   
130. De plus, l'Australie considérait comme intéressante  l'idée de faire référence, dans ce rapport, à 
une liste ou à une version résumée de la compila tion.  Cela donnerait aux Membres une base utile 
pour aller de l'avant l'année suivante en ce qui co ncernait la portée des négociations.  Il n'était pas 
nécessaire qu'elle ait un statut juridique contraignant  particulier et elle pouvait être sans préjudice de  TN/TF/M/10 
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  toute nouvelle proposition ou proposition ré visée, ou de tous autres travaux dans ce domaine.  Il était 
très important que le rapport réaffi rme l'engagement des Membres enve rs les modalités de l'Annexe D 
en rapport avec le traitement spécial et différencié  et l'assistance technique et le renforcement des 
capacités, et qu'il rappelle que ces domaines faisai ent partie intégrante des négociations.   
131. Le rapport était aussi l'occasion de refléter les progrès très satisfaisants que les Membres 
avaient faits et le très bon dialogue qu'ils avaient eu  dans ces négociations, not amment l'intensification 
des efforts visant à interagir avec les autres et à ouvrir  le dialogue sur les formes de soutien existantes 
et futures possibles.  Il restait un certain nombr e de questions que les Membres avaient encore à 
résoudre dans ce domaine mais il y avait une tr ès bonne base pour faire rapport de ces travaux à 
Hong Kong.   
132. Le représentant de la Norvège  a dit qu'il y avait eu de nombreux faits nouveaux positifs au 
sein du Groupe de négociation au cours de l'année écoulée.  Les Membres étaient parvenus à une 
compréhension nettement meilleure des défis qu'ils aura ient à relever en traitant la partie du mandat 
relative à l'assistance technique et au renforcement des capacités.  Il y avait un certain nombre de communications et de nombreuses discussions form elles et informelles sur ce point, ainsi qu'un 
accord très clair, par toutes les parties, sur l'iden tification des besoins et priorités en rapport avec les 
communications et l'assistance technique requise.   
133. C'était là un des éléments importants du mandat que la Norvège abordait très sérieusement.  
La Norvège procédait donc à un examen approfo ndi de ce que les Membres faisaient dans ce 
domaine, afin de mieux comprendre sur quels points elle pourrait contribuer le mieux afin de remplir 
le mandat.   
134. À mesure qu'approchait la Conférence de Hong Kong, les Membres devaient se mettre 
d'accord, d'une certaine manière, sur ce que les Mini stres devraient convenir à ladite conférence.  Il 
devrait y avoir une confirmation, de la part des Ministres, que les Membres devraient aborder des 
négociations fondées sur les textes sur des engage ments multilatéraux futurs après Hong Kong.  Les 
Membres devraient évidemment fonder ces futures négociations sur la vaste gamme de propositions 
faites à ce jour et peut-être sur de nouvelles propositions qui seraient faites après la sixième 
Conférence ministérielle.    
135. La compilation préparée par le Secrétariat avait été un outil très utile.  La Norvège 
souhaiterait que la Déclaration mini stérielle inclue un bref résumé de toutes les propositions sur les 
articles V, VIII et X, telles que présentées dans la  compilation, étant entendu que celle-ci n'était pas 
une liste fermée.  Ce résumé pourrait figurer en annexe, en respectant le format utilisé dans les 
précédentes Conférences ministérielles.   
136. De plus, conformément au mandat, il était importa nt de souligner que le traitement spécial et 
différencié devrait faire partie des négociations futures.  Ce point de vrait être réaffirmé à Hong Kong.  
Le dialogue qui avait eu lieu, l'assistance déjà four nie, les plans futurs et les besoins enregistrés 
devraient également être dûment reflétés.  La Norvège souhaitait en outre rappeler aux Membres les 
importantes contributions faites par d'autres organisati ons internationales.  Leur importance en ce qui 
concernait la canalisation de la fourniture de l'a ssistance technique pour le renforcement des capacités 
ne saurait être sous-estimée, et il en allait de même  pour le rôle qu'elles avaient joué en garantissant 
qu'il n'y ait pas de chevauchement et que les resso urces disponibles soient utilisées au mieux en vue 
d'achever les négociations à la fin de 2006, au plus  tard.  Les Membres devraient garder à l'esprit 
qu'un premier projet devrait appa raître en temps opportun, ce qui le ur permettrait de discuter de 
certains textes.  Enfin, le texte ministériel devrait établir clairement que les Membres ne devraient pas 
renégocier le mandat ou les modalités.  Le rapport au x Ministres devait être un texte équilibré tenant 
compte de toutes les parties du mandat.   TN/TF/M/10 
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  137. Le représentant de la Jamaïque
 a dit que le texte ministériel de Hong Kong devrait signaler 
l'évaluation positive générale des travaux du Groupe  de négociation sur la facilitation des échanges, 
évaluation que tous les Membres partageaient.  Les travaux du Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges étaient un point très lumineux dans le ciel du Programme de travail de Doha 
et les Ministres devraient en avoir conscience.  S'ag issant de la compilation établie par le Secrétariat, 
la Jamaïque ne voyait pas d'objection à utiliser cette compilation comme élément de référence et 
comme base sur laquelle décider sur quelles pr opositions les Membres pourraient potentiellement 
parvenir à un accord et quelles mesures de fac ilitation des échanges pourraient potentiellement être 
intégrées à un résultat.   
138. Il ne faudrait pas fermer la porte à des pr opositions supplémentaires après Hong Kong, même 
si la Jamaïque souhaitait que tout e proposition entièrement nouvelle su r les articles soit présentée le 
plus tôt possible, notamment de la part des de mandeurs.  De plus, il faudrait laisser la porte 
entrouverte le plus longtemps possible à des varia tions de propositions et à des propositions relatives à 
l'assistance technique et au re nforcement des capacités, y comp ris à des propositi ons conditionnelles 
ou dérivées. 
139. S'agissant de l'assistance technique et du renforcement des capacités, il faudrait mettre 
l'accent sur la nécessité d'une clarté sur cette questi on, particulièrement en ce qui concernait les liens 
entre l'assistance technique et le renforcement des ca pacités et tout accord final sur la facilitation des 
échanges et la mise en œuvre de cet accord, afin de garantir l'intégrité du mandat énoncé à l'Annexe D 
et la fidélité à celui-ci.  Les Ministres devraient en outre rappeler l'engagement des Membres à tenir 
pleinement compte du principe du traitement spécial  et différencié pour les pays en développement et 
les pays les moins avancés, ce qui constituerait un geste important pour consolider la confiance à 
Hong Kong.   
140. Enfin, le rapport devrait également signaler l'im portance de la participation des organisations 
internationales aux travaux du Grou pe de négociation, y compris par leurs initiatives dans le domaine 
de l'assistance technique et du renforcement des capacités.  La Jamaïque envisageait un texte très 
équilibré, portant sur tous les domaines du mandat énoncé à l'Annexe D.   
141. Le représentant de Sri Lanka  appréciait la manière dont les réunions avaient été organisées, 
qui avait donné aux pays en dé veloppement Membres une grande flexibilité pour participer aux 
discussions.  Hong Kong serait la première Conf érence ministérielle après le lancement des 
négociations sur la facilitation des échanges.  Il ét ait donc souhaitable, à l'issue de cette conférence, 
d'avoir des directives claires sur la façon dont le s travaux futurs devraient s'organiser.  Dans ce 
contexte, le premier point, et le plus important, sera it de réaffirmer les modalités de l'Annexe D.  Cela 
mettrait les pays en développement plus à l'aise pour  la suite des travaux dans les négociations.   
142. Le rapport devrait aussi refléter véritablement les progrès accomplis.  Des progrès substantiels 
avaient été faits.  Il faudrait avoir maintenant un nouveau mandat pour les travaux futurs.  À cet égard, il fallait faire référence, d'une façon ou d'une autr e, à la nécessité de commencer des négociations 
fondées sur les textes.  Enfin, comme de nombreux pa ys en développement le suggéraient, il faudrait 
mettre en avant la réaffirmation de l'importance de  l'assistance technique et du renforcement des 
capacités comme élément fondamental des négociations.   
143. Le représentant des États-Unis
 a dit que son pays parlait au nom de tous en disant qu'il 
attendait de la Présidence qu'elle prépare un projet  de rapport au nom du Groupe de négociation.  Le 
défi serait de parvenir à un texte qui serait équilib ré.  Tout élément qui se ferait jour devrait être 
considéré du point de vue de ce qui était nécessaire, en imposant aux Membres de terminer les travaux 
au cours de l'année à venir et de parvenir à des résultats solides en conformité avec le mandat.  Le rapport devrait prendre note non seulement des progrès mais aussi des niveaux généraux 
d'engagement et de participation.   Ensuite, il devrait contenir des directives visant à intensifier les  TN/TF/M/10 
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  travaux dans tous les domaines et à mettre les Membres sur une voie qui aboutisse à l'achèvement de 
ces travaux conformément au mandat.   
144. Les États-Unis espéraient que l'on pourrait éviter tout ajout au mandat, toute interprétation de 
celui-ci ou tout commentaire qui essaierait d'évaluer l es niveaux de soutien.  Les États-Unis voyaient 
dans la simplicité une vertu ma jeure pour les négociations.  Ils te naient également à souligner qu'il 
fallait faire en sorte que les Membres évitent un  certain niveau de prescription, ou du moins que 
celui-ci n'excède pas ce qui était nécessaire pour  permettre aux Membres d' emprunter la bonne voie 
pour faire aboutir leurs travaux à des résultats solid es.  Les États-Unis partageaient la plupart des 
points soulevés par les autres délégations et demandaient à la Présidence de préparer un projet, au nom du Groupe de négociation, qui ne soit "ni trop chaud, ni trop froid". 
145. Le représentant de la Corée
 a dit que, d'après sa délégation, les positions des Membres 
n'étaient pas tellement éloignées l es unes des autres, ce qui permettait de préparer un texte équilibré 
pour Hong Kong.  Il ne restait qu'une année pour achever les négociations.  Il fallait donc que les 
Membres aient un plan de travail ambitieux, tant  pour les auteurs des propositions que pour les pays 
en développement.  Pour qu'un tel plan de travail soit possible, le rapport devrait contenir une notion 
indiquant qu'il fallait commencer des négociations f ondées sur les textes le plus tôt possible.  Les 
négociations fondées sur les textes porteraient non seu lement sur les mesures liées aux articles V, VII 
et X, mais couvriraient également les questions de l'assistance technique et du renforcement des 
capacités et du traitement spécial et différencié .  Dans une perceptive d'équilibre, les Membres 
devaient avoir des négociati ons, fondées sur les textes, équilibrées.  Il était donc préférable d'indiquer 
la nécessité de passer à des négociations fondées su r les textes le plus rapidement possible.   
146. Un autre point se rapportait à la liste indicative ou au résumé fondé sur la compilation.  Il 
valait mieux se référer à ce type de liste ou de résumé à Hong K ong.  Ainsi, si les Membres 
enregistraient des progrès dans un domaine, ils  pourraient les utiliser pour alimenter un autre 
domaine.  Cela n'était pas contradictoire.  Le fa it d'indiquer les progrès accomplis et celui de relever 
les domaines dans lesquels des travaux étaient encore  nécessaires pourraient être complémentaires.  Il 
était important de consolider les progrès réalisés su r des questions de fond.  Les Membres auraient à 
travailler d'arrache-pied pendant l'année à venir.   
147. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  s'est félicité des progrès accomplis dans les 
négociations au cours des 18 derniers mois.  C' était là l'une des principales choses que la 
Nouvelle-Zélande voulait voir reflétées dans le ra pport pour les Ministres réunis à Hong Kong.  La 
Nouvelle-Zélande voyait Hong Kong comme une possibilité de reconnaître sur un plan politique que 
le processus s'était déroulé remarquablement sans heurt pendant l'année écoulée.  Ce processus 
témoignait de l'engagement et des travaux intensifs entrepris.   
148. Il était certain que les ambitions de la N ouvelle-Zélande restaient très élevées dans les 
négociations.  Elle considérait que ces négociati ons constituaient une partie très importante des 
résultats globalement ambitieux du Cycle de négoc iations et elle attendait un résultat solide et 
substantielle en matière de facilitation des échanges.   
149. La Nouvelle-Zélande convenait avec les Philippi nes que les Membres de vaient intensifier 
leurs discussions.  Cette intensification devait se faire pour tous les aspects des modalités de l'Annexe D.  Les Membres étaient prêts à passer à des négociations fondées sur les textes.  C'était une 
nouvelle étape naturelle du processus de négociation et les Ministres devraient y adhérer d'une 
manière appropriée.  Le fait de passer à cette nouvell e étape ne devrait pas empêcher de présenter de 
nouvelles propositions.  Au contrair e, cela devrait être vu comme un moyen d'aider les Membres à 
démarrer rapidement le processus des discussions f ondées sur les textes, afin de permettre à chacun 
d'entre eux d'être pleinement impliqués dans le processus des négociations fondées sur les textes et de TN/TF/M/10 
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  faire en sorte que le processus mené de manière tran sparente et avec la participation de tous, que les 
Membres avaient suivi jusqu'alors, se poursuiv e dans tous les aspects des négociations.   
150. Comme d'autres Membres, la Nouvelle-Zélande tenait également à ce qu'il y ait un équilibre 
entre tous les éléments du rapport, qui reflètera it les discussions que les Membres avaient tenues et 
qui reflèterait fidèlement le mandat énoncé à l'Anne xe D.  S'agissant de la manière dont les Membres 
pourraient donner corps au contenu du rapport, la Nouvelle-Zélande était d'accord avec ceux qui 
avaient dit que la compilation était un outil utile pour  les Membres et continuerait d'être utile pour les 
négociations.  Faire figurer dans le rapport les titr es, sous-titres et éléments des mesures énumérées 
dans les premières pages de la compilation pourrait constituer une liste utile des types de mesures que 
les Membres auraient à discuter dans la prochain e phase des négociations, en gardant à l'esprit que de 
nouveaux documents pourraient être communiqués.  L'obj ectif de cette démarche serait simplement de 
donner un compte rendu factuel des questions sur les quelles les Membres avaient travaillé et d'établir 
une base pour les négociations futures, sans préj udice de la portée des résultats ou des positions 
individuelles des Membres sur des propositions spécifiques.   
151. L'assistance technique et le renforcement des cap acités et le traitement spécial et différencié 
restaient absolument essentiels et faisaient partie in tégrante des travaux des Membres.  Au cours des 
derniers mois, les Membres avaient fait des progrès significatifs dans ce domaine, notamment en ce qui concernait les évaluations des besoins et prio rités.  Les Membres avaient également fait quelques 
progrès en reconnaissant les situations différent es auxquelles chacun d'entre eux était confronté 
concernant cette question.  Celle-ci continuera it de revêtir une importance capitale.  Il était 
souhaitable que les Membres réaffirment les éléments  de l'Annexe D relatifs à l'assistance technique 
et au renforcement des capacités et au traitement sp écial et différencié.  Ces éléments établissaient les 
paramètres de base pour les discussions des Membres et devraient continuer à constituer la base des 
discussions que les Membres devaient poursuivre.   
152. Comme le Kenya l'avait dit, les Membres ne pouvaient pas s'attendre réellement à résoudre 
toutes les questions qu'ils avaient actuellement sous  les yeux.  La Nouvelle-Zélande pensait qu'il en 
allait de même pour l'assistance technique et le renforcement des capacités, comme pour les autres 
aspects des négociations, en termes de portée et d' ampleur des engagements.  La Nouvelle-Zélande 
souhaitait en outre que le rapport reconnaisse la contribution active et positive des organisations 
internationales.  Il était évident qu'elles continue raient à apporter une contribution, à jouer un rôle 
dans les négociations, puis à garantir la fourn iture nécessaire et cohérente de l'AT & RC.   
153. Enfin, la Nouvelle-Zélande estima it que c'était l'occasion, pour les Ministres, de constater les 
progrès que les Membres avaient faits et d'établir un tremplin pour la phase suivante des négociations.  
Les Membres devaient s'engager à mettre en œ uvre complètement et fidèlement les modalités 
énoncées à l'Annexe D.  Les Ministres avaient un rôle  à jouer en aidant les Membres à faire en sorte 
qu'ils atteignent l'objectif qui était d'achever ces négoc iations avant la fin du Cycle, et qu'ils atteignent 
la ligne d'arrivée en même temps que les autres négociations.  La Nouvelle-Z élande se réjouissait que 
la Présidence prépare un projet de rappor t au nom du Groupe de négociation.   
154. Le représentant du Rwanda
 s'est joint aux autres délégations pour dire qu'il appréciait que les 
discussions du Groupe de négociation sur la facilita tion des échanges soient menées d'une manière 
transparente et avec la participation de tous.  Le Rwanda s'associait à la déclaration des Philippines au 
nom du Groupe restreint.  Il voulait que la contri bution du Groupe de négociation à Hong Kong fasse 
état de la situation actuelle, qui était bonne, vu les nombreuses propositions qui avaient été 
communiquées ainsi que l'implication de nombreux Membres dans le Groupe de négociation.   
155. Le Rwanda souhaitait en outre que la Déclar ation ministérielle invite les Membres à 
intensifier et à poursuivre les discussions.  Les Me mbres pourraient se servir de la compilation établie 
par le Secrétariat comme base pour intensifier les négociations.  Deux éléments étaient essentiels pour  TN/TF/M/10 
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  faire progresser les négociations.  Premièrement, il faudrait reconnaître à quel point il était important 
de poursuivre les évaluations des besoins et prio rités.  De nombreux Membres étaient confrontés à 
certaines contraintes ou difficultés dans la conduite de ces évaluations.  Il faudrait donc faire appel 
aux donateurs, ainsi qu'a ux organisations internationales pertin entes, afin qu'ils aident ces pays à 
mener à bien cette tâche qui était très importa nte pour les préparer à la phase suivante des 
négociations.   
156. Deuxièmement, le rapport devra it reconnaître l'importance de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités, ainsi que du traitement sp écial et différencié, tel qu' indiqué à l'Annexe D.  
Il devrait être demandé aux Membres d'élaborer rapidement des moyens ou des mécanismes pour lier 
l'assistance technique aux résultats possibles des négoci ations.  Cela devrait être fait aussi vite que 
possible et était vital pour que les Membres puissen t passer à la phase suivante des négociations.   
157. Le représentant du Guatemala  appréciait la façon dont les réunions avaient été conduites et 
considérait que la transparence était vitale pour que le processus continue comme il l'avait été 
jusqu'alors.  L'élan que les Ministres donneraient  aux négociations sur la facilitation des échanges 
était essentiel pour la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Le texte ministériel devrait refléter les 
progrès accomplis et la participation active des di fférents Membres aux négoc iations.  Il devrait 
réitérer les éléments de l'Annexe D,  en mettant l'accent sur le traite ment spécial et différencié ainsi 
que sur l'assistance technique et le renforcement des capacités pendant et après les négociations.  Il 
devait également indiquer la manière dont la surveilla nce de l'application de l'assistance technique et 
du soutien pour le renforcement des capacités se mettraient en place, y compris la coordination étroite avec les organisations internationales impli quées dans la facilitation des échanges.   
158. Le Guatemala voulait que les Ministres fassen t référence au document TN/TF/W/43 sur une 
base factuelle, sans préjudice des positions que le s Membres souhaiteraient prendre au sujet des 
propositions spécifiques mentionnées dans le document.   Bien évidemment, il fallait laisser la porte 
ouverte à d'autres propositions.  L'accent devrait êt re mis sur l'examen en cours, d'une manière 
améliorée, de l'auto-évaluation des besoins et priorités des Membres par le biais du questionnaire 
(TN/TF/W/59) ou par le biais de quelque autre méthode.   
159. Le représentant de l'Équateur
 a dit que le rapport devait fair e référence aux progrès accomplis 
dans les négociations.  Les travaux devraient continue r d'avancer dans le contexte de l'Annexe D.  Il 
était important qu'il y ait un équilibre entre ses di fférents éléments, et que soient reflétées les 
interconnections entre les différents éléments de l'Annexe D dans le  cadre du processus de 
négociation dynamique en cours. 
160. L'Équateur était d'accord sur le fait que le doc ument du Secrétariat TN/TF/W/43 était des plus 
utiles.  Il pourrait être utilisé comme liste indica tive et non exhaustive, sans préjudice des positions de 
négociation de chaque pays.  Il ét ait important que les Membres conti nuent de discuter des besoins et 
priorités des différents pays.  À cet égard, il impor tait que les Membres améliorent leur méthode de 
travail afin de permettre aux pays  de lancer ou de poursuivre ce processus.  Il était également 
important d'avoir des discussions et de prendre des décisions sur un mécanisme de coordination.  Cela 
permettrait de coordonner le domai ne de la coopération et du renforcement des capacités d'une 
manière cohérente, efficace et opportune, afin de fair e en sorte que le principe du traitement spécial et 
différencié donne effectivement des résultats concrets.   
161. Le représentant de l'Égypte  souscrivait aux déclarations du Groupe africain, du Groupe 
restreint et d'autres délégations concernant le  caractère positif des travaux faits au Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges.  L'É gypte soutenait l'idée des feuilles de route mais 
considérait qu'il était nécessaire de leur donner toute la flexibilité possible, pour permettre aux 
Ministres réunis à Hong Kong de donner des orientati ons pour les travaux futurs.  Il était important 
d'encourager une intensification des travaux déjà entrepris par le Groupe de  négociation.  Il était TN/TF/M/10 
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  également nécessaire de se con centrer sur la question de savoir comment rendre opérationnels 
l'assistance donnée, le traitement spécial et différencié et le renforcement des capacités.  L'Égypte considérait en outre que le soutie n pour l'infrastructure faisait part ie intégrante des modalités énoncées 
à l'Annexe D.  De plus, les Ministres devraien t indiquer comment aborder les modalités pour une 
coordination entre les donateurs et les orga nisations internationales intéressées.   
162. Il était primordial de répéter que les engage ments dans le domaine de la facilitation des 
échanges étaient subordonnés à l'assistance four nie par les donateurs et les organisations 
internationales à cet égard.  L'Égypte attenda it également que le rapport signale des manières 
possibles de négocier des engagements multilatéraux en  2006.  Ici encore, la flexibilité était très 
importante dans la rédaction de ce que serait cette partie spécifique du rapport qui serait transmis à 
Hong Kong.  Cette flexibilité pourrait être implicite, comme l'Inde l' avait mentionné.  Compte tenu du 
travail que le Groupe de négociation avait fait à ce jour , il n'était pas nécessaire d'aller au-delà de cela.  
Les Membres devraient se limiter à une formule simple à ce propos.   
163. L'utilité du document TN/TF/W/43 était plutôt év idente.  Cependant, con cernant la suggestion 
faite par plusieurs déléga tions d'annexer ce document au rappor t pour Hong Kong, l'Égypte hésitait à 
considérer le document TN/TF/W/43 autrement que comme un document en travaux pour le moment.  
Il s'agissait d'un document qui avait été révisé plus ieurs fois et d'autres révisions étaient attendues 
dans le futur.   
164. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit que sa délégation ét ait ravie de voir que les 
négociations sur la facilitation des échanges avaien t si bien commencé et qu'elles progressaient de 
manière excellente.  Afin de tirer pleinement avantage des négociations , Hong Kong, Chine était 
d'avis qu'il était essentiel d'obtenir  à la sixième Conférence ministérielle des résultats ambitieux et 
significatifs qui donneraient une orientation a ux négociations après ladite conférence.   
165. Compte tenu du fait que le Groupe  de négociation devait achever les négociations avant la fin 
de 2006, et des progrès substantiels accomplis par tous les Membres, il était vital que le Groupe de 
négociation indique aux Ministres qu'il était prêt à passer à des négociations fondées sur les textes 
après Hong Kong afin de travailler en vue d' engagements multilatéraux sur la facilitation des 
échanges.  Certains Membres avaient déjà pr ésenté des propositions fondées sur les textes.   
166. S'agissant d'une annexe au rapport, le résu mé devrait être fondé sur les propositions 
présentées à ce jour par les Membres.  L'annexe devrait refléter les efforts faits par l'ensemble des Membres et faciliter les travaux sur les négociations  fondées sur les textes.  Étant donné que certains 
Membres pourraient élaborer plus avant leurs propos itions ou ajouter de nouvelles idées pour enrichir 
et compléter la portée des éléments pour les né gociations fondées sur les textes, l'annexe devrait 
refléter le caractère progressif des discussions au  Groupe de négociation, sans préjudice des vues des 
Membres en ce qui concernait l'acceptation de propositions individuelles.   
167. Le rapport devrait refléter un résultat équilibré sur les propositions et sur d'autres domaines.  
Il était également nécessaire d'aborder les autres qu estions figurant à l'Annexe  D, en particulier le 
traitement spécial et différencié et l'assistance technique et le renforcement des capacités.   
168. Le représentant du Panama
 a rappelé l'importance de me ttre l'accent sur la dimension 
développement dans le rapport aux Ministres, comme l'avait souligné l'Argentine.  Il était aussi 
important de garantir la mise en œuvre à long te rme des engagements relatifs aux articles V, VIII 
et X.  La partie concernant la facilitation d es échanges du rapport aux Ministres devrait donner une 
indication très claire quant au contexte dans leque l les Membres mèneraient à leur terme tous les 
éléments de l'Annexe D.  Aussi, le Panama s outenait le document TN/TF/W/41.  Comme d'autres 
délégations latino-américaines, le Panama considérait que le paragra phe 5 était particulièrement utile  TN/TF/M/10 
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  car il faisait référence à l'équilibre qu'il devait y avoir entre les différents piliers négociés dans le 
Groupe de négociation.   
169. Le paragraphe 5 faisait référence à la pri se d'engagements ainsi qu'au renforcement des 
capacités et à l'assistance technique.  À cet égard, le Panama avait le sentiment que ces indications concernant la manière dont les Membres pourraient véritablement achever les travaux au titre du 
mandat énoncé à l'Annexe D étaient importantes.  Il devait y avoir une indication très claire quant à la 
manière dont cet équilibre pourrait être préservé afin de veiller à ce que le mandat soit rempli tel qu'il 
était énoncé à l'Annexe D.   
170. Le représentant du Venezuela
 souscrivait pleinement à la dé claration faite par les Philippines 
au nom du Groupe restreint.  Le Venezuela voula it que le rapport du Groupe de négociation à la 
sixième Conférence ministérielle reconnaisse les progrès accomplis et fasse référe nce à la nécessité de 
l'assistance technique et du renforcement des capac ités pendant les négociati ons et au moment de 
mettre en œuvre les engagements.  Le Venezuela soutenait l'utilisation de la compilation reproduite 
dans le document TN/TF/W/43 d'une manière factue lle, sans préjudice des positions des Membres et 
en permettant la présentati on de nouvelles propositions.   
171. Le représentant du Pérou  a exprimé son appréciation de la totale transparence avec laquelle 
les discussions s'étaient tenues au Groupe de négocia tion.  Le Pérou considérait qu'il était possible 
d'être ambitieux dans ce cycle de négociations et d' aller de l'avant en ce qui concernait la facilitation 
des échanges, domaine dans lequel des progrès satisfaisants avaient déjà été faits.   
172. Tous les Membres, qu'ils soient des pays en développement ou des pays développés, s'étaient 
engagés à dialoguer sur toutes les questions qui leur étaient présentées.  S'agissant du rapport pour 
Hong Kong, le Pérou voulait que cela soit un texte cl air qui reflèterait les progrès accomplis et la 
bonne atmosphère de travail que tous les Membres av aient instaurée et à laquelle ils avaient contribué, 
afin de faire en sorte qu'ils aillent de l'avant.   
173. Il était également important de mentionner la né cessité d'accélérer ou d'affiner les travaux sur 
la discussion des propositions telles que reflétées dans la compilation.  Le Pérou n'était pas 
entièrement persuadé que la comp ilation reproduite dans le documen t TN/TF/W/43 soit utile en tant 
qu'annexe dans sa totalité.  Les Ministres sera ient déjà submergés de  documents pendant la 
Conférence ministérielle.  Il semblait donc qu'il serait mieux de mettre en avant une liste des questions 
abordées, sans préjudice de toutes nouvelles propositi ons, sous la forme d'une  note ou d'une annexe 
qui reflèterait les discussions des Membres sur les diverses questions.  La table des matières du document TN/TF/W/43 pourrait suffire à donner une idée des questions que les Membres avaient 
abordées, sans préjudice de toutes discussions ultérieures.  Elle donnait une idée des domaines qui 
nécessitaient davantage de travaux.   
174. Le représentant d'El Salvador
 appréciait les efforts déployés par la Présidence pour veiller à 
l'élaboration d'un texte équilibré sur lequel les Ministres se mettraient d'accord à Hong Kong.  
El Salvador était très attaché au traitement spécial  et différencié et à l'assistance technique et au 
renforcement des capacités, qui devaient être refl étés dans le rapport.  Ces deux éléments étaient 
importants pendant les négociations mais aussi après celles-ci pour faire en sorte que les pays en 
développement puissent tirer avantage le plus possi ble des négociations et voir une baisse des coûts, 
ce qui serait utile pour améliorer la facilitation des éch anges.  De plus, El Salvador considérait qu'il 
était important de perme ttre aux Membres de faire aussi des propositions à un stade ultérieur.   
175. Le Président  a dit qu'il répondrait aux requêtes des Memb res lui demandant de s'efforcer de 
préparer un projet de texte.  L'objectif était que les Membres se mettent d'accord sur le rapport du 
Groupe de négociation à la réunion suivante de cel ui-ci.  Compte tenu du temps limité, il espérait 
pouvoir distribuer un projet de texte avant la fin de la  semaine.  Afin de faciliter la rédaction d'un TN/TF/M/10 
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  texte satisfaisant, les Membres étai ent encouragés à poursuivre les consultations entre eux.  Il serait 
également à leur disposition sur demande.   
176. Le Groupe de négociation a pris note
 des déclarations.       
B. PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC  DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , Y 
COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
177. Le Président  a proposé d'inviter des organisations inte rnationales pertinentes, y compris la 
Banque mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, à assister, sur une base ad hoc , à la 
prochaine réunion du Groupe de négociation, comme le prévoyait le plan de travail.   
178. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
179. Le Président  a dit que le Groupe de négociation tie ndrait sa réunion suivante les 8 et 
9 novembre dans le but de fina liser le rapport pour Hong Kong.   
180. La réunion a été déclarée close .   
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