. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/63 
25 avril 2008  
 (08-2001) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande, produits de via nde, produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Région de Gaza (Mozambique) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of epizootic aphtha disease (foot and mouth disease) in Mozambique, Gaza region"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs arrêtant des mesures de prot ection contre le foyer d'aphte épizootique 
(fièvre aphteuse) apparu au Mozambique, dans la région de Gaza) - Disponible en albanais, 
2 pages  
6. Teneur:  Le décret notifié établit des mesures de protection contre le foyer d'aphte 
épizootique (fièvre aphteuse) apparu au Mozambique;  il prescrit l'arrêt de l'importation sur 
le territoire de l'Albanie, depuis la région  de Gaza (Mozambique), de tous les animaux 
vivants, tels que bovins, porcins, ovins et capri ns, de même que de la viande ou du lait non 
transformé.  La viande et les produits laitie rs transformés peuvent être importés sur le 
territoire albanais uniquement si les conditions ci-après sont remplies:  ils proviennent de 
régions indemnes du virus de l'aphte épizootique ;  ils ont été transformés uniquement dans 
des établissements désignés pour l'exportation;  ils sont transformés suivant des procédés 
technologiques permettant la dest ruction du virus de l'aphte épizootique.  Le texte vise aussi 
à arrêter l'importation sur le territoire de l'Al banie, depuis la région de Gaza (Mozambique), 
d'aliments pour animaux contenant des sous-p roduits animaux, ainsi que de matériels 
biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
Protection de la santé des personnes et des anim aux sur le territoire de l'Albanie contre le 
foyer d'aphte épizootique apparu au Mozambique G/SPS/N/ALB/63 
Page 2  
 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des consommateurs et  des animaux contre le dangereux foyer 
d'aphte épizootique apparu au Mozambique 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), en date du 
1er avril 2008, en conformité avec le Code sanita ire international pour les animaux terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  2 avril 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
Téléphone:   +(355 4) 22 62 55 
Fax:    +(355 4) 24 71 77 
Courrier électronique:   info@dps.gov.al  
Site Web:    http://www.dps.gov.al