. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/71 
4 avril 2006 
 (06-1578) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.020 (Aliments et boissons transformés) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO RTCA 67.01.33:06 Industria 
de alimentos y bebidas procesados.  Buenas  Prácticas de Manufactura.  Principios 
generales (NSO RTCA 67.01.33:06.  Industrie des a liments et des boissons transformés.  
Bonnes pratiques de fabrication.  Princip es généraux) – Disponible en espagnol, 29 pages 
6. Teneur:   Description des bonnes pratiques de fabrication (conditions applicables aux 
édifices, aux équipements et ustensiles et  au personnel et contrôles en cours de 
transformation et de production) auxquell es doivent se soumettre les industries des 
aliments et des boissons transformés afin de ga rantir la sécurité sanitaire de leurs produits 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
CAC/RCP-1-1969. rev. 4-2003.  Code d'usag es international recommandé - Principes 
généraux d'hygiène alimentaire 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
CAC/RCP-1-1969. rev. 4-2003.  Code d'usag es international recommandé - Principes 
généraux d'hygiène alimentaire 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au Diario Oficial  (Journal 
officiel) G/SPS/N/SLV/71 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification.  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
EL SALVADOR 
Téléphone: (503) 2231 5788 Fax:  (503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
 
Consejo Nacional de Cienci a y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, 51 Téléphone: (503) 2226 2800 Fax:  (503) 2225 6255 Site web: www.infoq.gob.sv