. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/77/Add.6 
3 mai 2011 
 (11-2218) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
  
La communication ci-après, reçue le 27 avril 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Pommes, poires et coings importés d'Argentine.  Système intégré de réduction du risque visant à 
prévenir l'entrée du carpocapse ( Cydia pomonella ) sur le territoire brésilien  
 Il est notifié que le Secrétariat aux affair es vétérinaires et phytosanitaires du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionneme nt (MAPA) a émis l'Instruction normative n° 18 
du 19 avril 2011, publiée dans le Journal officiel ( Diario Oficial ) du 20 avril 2011, section I. 
 Cette Instruction normative porte approbation d'une approche systém ique de gestion des 
risques liés à Cydia pomonella  dans les cultures de pommes, de po ires et de coings en République 
argentine, dans le cadre du programme d'exportation de fruits vers le Brésil. 
 L'Instruction normative ( Instrução Normativa ) MAPA n° 1 du 6 janvier 2010, notifiée au 
moyen du document G/SPS/N/BRA/77/Add.5 du 1 février 2010, est abrogée. 
 Date d'entrée en vigueur:  20 avril 2011 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/77/Add.6 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Relaciones Internacionales para la Agroindustria  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasilia - DF (Brésil) 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
 
 
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