. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/242 
21 octobre 2008 
 (08-5099) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Programación para la Prevención de la 
Drogadicción y la Lucha Contra el Narcotráfico  (Secrétariat du Programme de prévention 
de la toxicomanie et de lutte c ontre le trafic des stupéfiants)   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   “Ingredientes Farmacéuticos 
Activos (IFA) – Inscripción en el Regi stro Nacional de Precursores Químicos”  (Ingrédients 
pharmaceutiques actifs (IPA) – Inscription au Regi stre national des précurseurs chimiques) - 
4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Les utilisateurs d'ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA), tels que:  acide 
lysergique, ergot de seigle, méthylènedioxyphénile-3,4 propanone-2, phényl-1 propanone-2, 
éphédrine, ses sels, isomères op tiques et sels de ses isomères optiques, pseudoéphédrine, ses 
sels, isomères optiques et sels de ses isomères optiques, ergotamine et ses sels, ergométrine 
(ergonovine) et ses sels, et phénylpropanolamine, ses sels, isomères optiques et sels de ses isomères optiques, devront s'inscrire au Regist re national des précurseurs chimiques.  Afin 
d'obtenir le certificat d'inscription à ce regi stre, les utilisateurs des substances mentionnées 
devront présenter auprès de ce registre les au torisations, habilitations et certifications 
pertinentes visées par la disposition ( Disposición ) ANMAT nº 5260/08. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé publique et prév ention du trafic illicite de ces substances 
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) nº 979/2008 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    14 octobre 2008 
- G/TBT/N/ARG/242 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la Republica Argentina  (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires Fax:    54 11 4349 4072   Téléphone:   54 11 4349 4067 Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Site Web:   http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm