. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2209 
27 avril 2011 
 (11-2162) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Streptomyces Strain K61, and Wood Oils and Gums;  
Registration Review Final Decisions;  Notice of Availability  (Streptomyces de souche K61, 
huiles et gommes de bois;  décisions finales concernant le réexamen des homologations;  
avis de disponibilité).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des décisi ons finales de l'EPA concernant le 
réexamen des homologations concernant les streptomyces de souche K61 ainsi que les 
huiles et gommes de bois.  Cette procédure c onsiste en un réexamen périodique par l'EPA 
des homologations de pesticides dans le but de  vérifier que chaque pesticide continue à 
respecter le principe réglementaire de l'hom ologation, à savoir qu'un pesticide doit pouvoir 
remplir la fonction à laquelle il est destiné san s effets néfastes déraisonnables sur la santé 
des personnes ou sur l'environnement.  Avec ce programme, l'EPA s'assure que chaque 
homologation de pesticide est fondée sur l es connaissances scientifiques ou autres du 
moment, y compris concernant les effets sur la santé des personnes et sur l'environnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/USA/2209 
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   [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 13 avril 2011 
(Volume 76, n° 71, Notices (Avis), pages 20666 et 20667). 
Texte également accessible en li gne à l'adresse suivante:  
http://edocket.access.gpo.gov/2011/2011-8548.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Pour tout renseignement 
concernant un pesticide spécifique prière de c ontacter la personne indi quée dans le tableau 
figurant dans le chapitre ( Unit) II.A.  Pour des informations générales concernant le 
programme de réexamen des homologations, s'adr esser à:  Chris Pfeifer, Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Av e., NW., Washington, DC 20460-0001;  
Téléphone:  +(703) 308-0031;  Fax:  +( 703) 308-7026;  Courrier électrique:  
pfeifer.chris@epa.gov 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2011-0197. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov