ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/743 
18 décembre 2006 
 (06-6064) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE NOVEMBRE 2006  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/743 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1453 2 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Coumaphos – LMR dans le miel et les rayons de miel – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 17 novembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1454 
2 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Chlorure de di-n-alkyl (C8-10) dimethyl 
ammonium – LMR sur des  surfaces pour contact 
alimentaire – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 25 novembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1455 2 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Methoxyfenozide – LMR dans divers produits – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 20 novembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1456 2 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Pesticides – LMR dans divers produits de blé, le lait, la viande et les sous-produits de viande
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 20 novembre 2006  
Bulgarie 
G/SPS/N/BGR/27 
1er novembre 2006  Tous pays  Végétaux et leurs produits – Contrôle 
phytosanitaire  Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/743
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Arménie 
G/SPS/N/ARM/2 1
er octobre 2006  Tous partenaires commerciaux
 Lait et produits laitiers – Prescriptions sanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 18 décembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1423/Add.2 
2 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Gommes (alimentaires) de guar – Suppression 
d'utilisations  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 Date limite pour les demandes de retrait 
écrites:  28 février 2007
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1358/Add.1 2 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Dichlorvos (DDVP) dans les champignonnières – Suppression d'utilisations
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 n.d. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1457 
2 novembre 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Cyfluthrine – LMR dans les graminées 
fourragères et le foin de graminées  Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 27 novembre 2006  
Colombie 
G/SPS/N/COL/98/Add.2 2 novembre 2006
 Partenaires commerciaux
 Produits qui contiennent des éléments pouvant contribuer au maintien des processus métaboliques de l'organisme
 Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 n.d. 
Colombie 
G/SPS/N/COL/121 – URG. 
3 novembre 2006  Venezuela  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux 
d'autres espèces – Fièvre aphteuse  Santé des animaux    
  G/SPS/GEN/743 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1378/Add.2 2 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Pentachloronitrobenzène dans divers produits – Pesticides – Prolongation du délai pour la présentation d'observations
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 4 décembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1421/Add.1 
3 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Carbofuran sur diverses cultures de fruits et de 
légumes – Pesticides - Prolongation du délai pour 
la présentation d'observations  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 30 novembre 2006  
Corée G/SPS/N/KOR/98/A dd.14 – URG. 
8 novembre 2006
 Pologne et Suisse   Matériel de multiplication et matériel non destiné 
à la multiplication – Maladie de la mort subite du 
chêne – Mesures phytosanitaires  Préservation des végétaux   
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1458 9 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Protéine Cry3A modifiée dérivée de Bacillus 
thuringiensis  dans le maïs – Pesticides – 
Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – OGM  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 2 janvier 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1459 9 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Acide indole 3-acétique dans des produits –Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 2 janvier 2007   
   G/SPS/GEN/743
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1460 9 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Biter Fighter \TM\  en tant qu'attractif à insectes – 
Pesticides  Santé des animaux Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 1er décembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1461 
9 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Chloroflurénol dans tous produits – Évaluation de 
risque – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 2 janvier 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1462 9 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Protéine Vip3A dérivée de Bacillus thuringiensis  
dans le maïs – Établissement d'une limite maximale de résidus – Pesticides – OGM
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 1er décembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1463 9 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Racer(\TM\) concentrate  contenant du nonanoate 
d'ammonium (graminées, plantes grimpantes ou rampantes, broussailles, plantes 
annuelles/pérennes)
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 1er décembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1392/Add.2 
9 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Bioherbicides arsenicaux – Prolongation du délai 
pour la présentation d'observations  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 13 décembre 2006   
  G/SPS/GEN/743 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/279/Add.2 14 novembre 2006
 Pays indiqués dans la notification
 Poissons d'ornement – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Santé des animaux   
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/19 
14 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux  Sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine – Exigences sanitaires
 Santé des animaux  Sans objet  
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/20 
14 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux  Produits d'origine animale – Exigences sanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
 Sans objet  
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/21 
14 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux  Sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine – Exigences sanitaires
 Santé des animaux  Sans objet  
Chili G/SPS/N/CHL/241 14 novembre 2006
 Uruguay  Pommes de terre destinées à la consommation – Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux  30 décembre 2006  
Chili 
G/SPS/N/CHL/242 
14 novembre 2006  Tous pays  Oocytes/ovules/embryons porcins – Exigences 
sanitaires  Santé des animaux  30 décembre 2006  
Chili 
G/SPS/N/CHL/243 
14 novembre 2006  Taipei chinois 
 Litchis frais – Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux  30 décembre 2006  
Égypte 
G/SPS/N/EGY/21 – URG. 16 novembre 2006
 Tous pays  Canetons reproducteurs d'un jour – Exigences sanitaires – Influenza aviaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Égypte 
G/SPS/N/EGY/22 – URG. 
16 novembre 2006  Chine  Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées, désossées – Exigences sanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
   
   G/SPS/GEN/743
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Égypte 
G/SPS/N/EGY/23 – URG. 16 novembre 2006
 Australie, Hongrie, Moldova, Nouvelle-Zélande, 
Roumanie et 
Ukraine
 
 Animaux vivants (bovins et ovins) – Exigences 
sanitaires – Brucellose, leucose et diarrhée virale bovine
 
 Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
  
Égypte 
G/SPS/N/EGY/14/Add.1 
16 novembre 2006  Canada Foies, rognons et cœurs d'animaux de l'espèce 
bovine, congelés – Exigences sanitaires – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes   
Égypte 
G/SPS/N/EGY/5/Add.2 16 novembre 2006
 Tous pays  Viande importée – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Santé des animaux   
Japon 
G/SPS/N/JPN/169 
16 novembre 2006  Tous pays  Hydroxypropylméthyl cellulose – Normes – 
Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 15 janvier 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/157/Add.2 
23 novembre 2006  Tous pays  Animaux sensibles à la fièvre aphteuse et produits 
dérivés  Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/219 
23 novembre 2006  Communautés 
européennes  Fruits – Résidus de pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/220 
23 novembre 2006
 États-Unis  Jeunes plants de Paspalum vaginatum  
– Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/221 
23 novembre 2006  Tous pays  Lait aromatisé – Normes  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  21 novembre 2006   
  G/SPS/GEN/743 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/222 23 novembre 2006
 Tous pays  Lait en poudre modifié – Normes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 21 novembre 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/223 
23 novembre 2006  Partenaires 
commerciaux  Matériel de reproduction (sperme et embryons d'espèces animales)
 Santé des animaux  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/224 
23 novembre 2006  Partenaires 
commerciaux  Pommes  Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/225 
23 novembre 2006  Partenaires 
commerciaux  Produits à usage vétérinaire destinés au diagnostic  Santé des animaux  2 décembre 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/226 
23 novembre 2006  Tous pays  Vaccins contre la brucello se bovine n'entraînant 
pas la production d'anticorps agglutinants  Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 1er décembre 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/227 
23 novembre 2006  États-Unis  Graines/capsules de Populus deltoides  – 
Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/228 
23 novembre 2006  Tous pays  Produits végétaux – Définition du concept de 
zone sous protection phytosanitaire  Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/229 
23 novembre 2006  Tous pays  Produits végétaux – Établissement de zones sous 
protection phytosanitaire  Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/743
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/230 23 novembre 2006
 Tous pays  Embryons d'animaux domestiques  Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/231 
23 novembre 2006
 Tous pays  Sperme d'animaux des espèces bovine, bubaline, 
caprine et ovine  Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/232 23 novembre 2006
 Tous pays  Sperme de verrats  Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/233 
23 novembre 2006
 Tous pays  Suppléments lactés – Normes  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  21 novembre 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/234 23 novembre 2006
 Partenaires commerciaux
 Embryons in vitro  d'animaux domestiques  Santé des animaux  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/235 
23 novembre 2006  Partenaires 
commerciaux  Suidés domestiques – Maladie d'Aujeszky  Santé des animaux  21 novembre 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/236 
23 novembre 2006  Tous pays  Sperme d'équidés  Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/237 23 novembre 2006
 Tous pays  Mangues – Anastrepha fratecurlus, Anastrepha 
oblique  et Ceratitis capitata  Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 15 novembre 2006   
  G/SPS/GEN/743 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/156 – URG. 22 novembre 2006
 Minnesota (États-Unis), Saskatchewan et 
Manitoba (Canada) 
et Kazakhstan
 Artiodactyles et leurs produits – Fièvre charbonneuse
 
 Santé des animaux 
  
Allemagne 
G/SPS/N/DEU/7/Add.1 
22 novembre 2006  n.d. Eaux minérales naturelles, eaux de source, eaux 
de table – Teneur maximale en uranium  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d. 
Canada G/SPS/N/CAN/157/Re v.17 – URG. 
22 novembre 2006
 Communautés 
européennes, 
Norvège, Suisse et 
États-Unis  Tous végétaux destinés à la plantation et parties de végétaux non destinés à la multiplication, hôtes 
de Phytophthora ramorum  
 Préservation des végétaux   
Philippines 
G/SPS/N/PHL/25/Add.3 
22 novembre 2006  France Viandes et produits carnés obtenus à partir de 
bovins – ESB – Levée de l'interdiction  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 n.d. 
Philippines G/SPS/N/PHL/110/Add.1 – URG. 
22 novembre 2006
 Pays-Bas  Oiseaux domestiques ou sauvages vivants, 
volailles vivantes, viande de volaille, oisillons 
d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux   
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/94 22 novembre 2006
 Pays exportant les produits visés vers le Taipei chinois
 Pesticides agricoles hautement toxiques  Préservation des végétaux  31 janvier 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1464 
22 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Chlorure de cétylpyridinium sur les carcasses de 
volaille crues – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Voir indications dans la notification
 
Colombie G/SPS/N/COL/122 
23 novembre 2006
 Tous pays  Volailles vivantes, viande de volaille et œufs 
fécondés – Influenza aviaire  Santé des animaux  22 janvier 2007   
   G/SPS/GEN/743
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1465 23 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Herbicides.  Produits désherbants et nourrissants – Pesticides
 Préservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 7 mai 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1466 
23 novembre 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fenamidone –LMR dans les légumes, les fraises 
et le coton – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 8 décembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1467 
23 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Thiophanate-méthyl – LMR dans divers produits 
– Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 8 décembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1468 
23 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Triadiméfon dans les pommes, les poires, les 
raisins, les framboises et le gazon résidentiel – 
Pesticides – Suppression d'utilisations  
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 7 mai 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1469 
23 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fenpropathrine – LMR dans divers produits – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 15 décembre 2006   
  G/SPS/GEN/743 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1470 23 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Cymoxanil – LMR dans les framboises et les mûres – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 15 décembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1321/Add.1 
23 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Aldicarbe dans divers produits – Évaluations de 
risque – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 n.d. 
Arménie 
G/SPS/N/ARM/3 
23 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux  Froment (blé) et méteil, seigle, orge, avoine, maïs, sorgho, sarrasin, millet et autres céréales – 
Règlement technique
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  8 janvier 2007  
Argentine 
G/SPS/N/ARG/98 
23 novembre 2006  Partenaires 
commerciaux  Poissons et invertébrés d'ornement – Exigences sanitaires
 Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 60 jours après distribution de la 
notification
 
Argentine G/SPS/N/ARG/99 
23 novembre 2006
 Partenaires 
commerciaux  Lombrics – Exigences sanitaires  Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 60 jours après distribution de la 
notification
 
Argentine G/SPS/N/ARG/100 
23 novembre 2006
 Partenaires 
commerciaux  Chinchillas – Exigences sanitaires  Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 60 jours après distribution de la 
notification
  
   G/SPS/GEN/743
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/361 27 novembre 2006
 Tous pays  Coquillages bivalves de mer et d'eau douce – Virus pathogènes
 
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 10 janvier 2007  
Chili 
G/SPS/N/CHL/244 
27 novembre 2006  Bolivie  Grains de Zea mays  destinés à la consommation  Préservation des végétaux  10 décembre 2006  
Chili 
G/SPS/N/CHL/245 
27 novembre 2006  Pays exigeant une 
certification 
sanitaire officielle  Produits de la pêche – Certificat sanitaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  31 décembre 2006  
Corée 
G/SPS/N/KOR/221 
28 novembre 2006  Tous pays ayant 
des liens 
commerciaux  Aliments pour bébés et nourrissons, aliments de 
contrôle du poids, aliments fonctionnels, aliments 
pour femmes enceintes et pour femmes allaitantes 
et méthode d'analyse des constituants minéraux – Normes
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la 
notification
 
Brésil G/SPS/N/BRA/238 
28 novembre 2006
 Tous pays  Fludioxonil – LMR dans le sorgho – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  16 décembre 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/239 
28 novembre 2006  Tous pays  Difénoconazole – LMR dans les graines de coton, 
les pêches et les papayes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 16 décembre 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/240 28 novembre 2006
 Tous pays  Spirodiclofen dans les pommes – Règlement technique
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 16 décembre 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/241 
28 novembre 2006  Tous pays  Formétanate – LMR dans les pommes de terre, les 
aubergines, les haricots, les pastèques et les 
poivrons verts  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  14 décembre 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/242 
28 novembre 2006
 Tous pays  Ethiprole – LMR dans le riz et la canne à sucre  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  30 novembre 2006   
  G/SPS/GEN/743 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/243 28 novembre 2006
 Tous pays  Métalaxyl-M – LMR dans le sorgho  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 14 décembre 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/244 
28 novembre 2006  Voir la notification  Équins, produits à usage vétérinaire et aliments 
destinés aux animaux – Exigences sanitaires  Santé des animaux  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.4 
28 novembre 2006  Tous pays  Mycosphaerella fijiensis  – Zone indemne 
d'organismes nuisibles (État du Rio Grande Do 
Norte) – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Préservation des végétaux   
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.5 
28 novembre 2006  Tous pays  Mycosphaerella fijiensis  – Zone indemne 
d'organismes nuisibles (État du Maranhão) – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux   
Brésil 
G/SPS/N/BRA/144/Add.1 
28 novembre 2006  Tous pays  Surveillance internationale de l'agriculture et de 
l'élevage – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites
  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/245 28 novembre 2006
 Partenaires commerciaux
 Programme national d'éducation sanitaire en matière d'hygiène agricole
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 10 décembre 2006   
   G/SPS/GEN/743
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/22 30 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Ongulés vivants – Norme zoosanitaire  Santé des animaux  Sans objet  
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/23 
30 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux  Boyaux d'animaux – Norme zoosanitaire  
 Santé des animaux  Sans objet  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/103/Add.16 
29 novembre 2006  États membres des 
CE et pays 
exportant les 
produits visés vers 
les CE  Sous-produits animaux et produits dérivés non 
destinés à la consommation humaine – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Colombie 
G/SPS/N/COL/123 
30 novembre 2006  Partenaires 
commerciaux  Compléments diététiques  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 27 février 2007  
Népal 
G/SPS/N/NPL/3 
30 novembre 2006  Tous pays 
exportant vers le 
Népal  Maïs, blé, paneer , cannelle en poudre et farine de 
blé fortifiée – Normes de qualité  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 1er février 2007  
Népal G/SPS/N/NPL/4 30 novembre 2006
 Tous pays exportant vers le Népal ou 
important du 
Népal les produits visés 
 Tous végétaux et produits végétaux  Préservation des végétaux Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 1er février 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1471 
30 novembre 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Triadiménol dans le sorgho – Demande de 
suppression d'utilisations – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 22 décembre 2006   
  G/SPS/GEN/743 
Page 16 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1472 30 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Cyproconazole – LMR dans les fèves de soja, le maïs, le blé et certains produits d'origine animale (bovins, caprins, porcins, chevaux et ovins) – 
Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 22 décembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1473 
30 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Famoxadone – LMR dans les framboises et les 
mûres – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 22 décembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1474 
30 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Foramsulfuron dans le maïs – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 22 décembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1475 
30 novembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Méthylparathion dans les choux, les haricots secs, 
les pois secs, le houblon, les lentilles, les pacanes 
et les betteraves sucrières – Demande de suppression d'utilisations – Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 22 décembre 2006   
   G/SPS/GEN/743
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1476 30 novembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Pyriproxyfène – LMR dans divers produits – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 22 décembre 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/246 
30 novembre 2006  Tous pays  Trichoderma harzianum  dans les haricots – 
Règlement technique – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 23 décembre 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/247 30 novembre 2006
 Tous pays  Méthyleugénol dans les noix de cajou, les châtaignes, les fruits à pain, les jaques, les poivrons, les cerises de Cayenne et les tomates – 
Règlement technique –  Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  23 décembre 2006  
Suisse G/SPS/N/CHE/63 30 novembre 2006
 Partenaires commerciaux
 Animaux de l’espèce bovine –  Diarrhée virale bovine (BVD)
 Santé des animaux  31 janvier 2007  
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
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