. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/48 
19 octobre 2010 
 (10-5417) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  – KOWSMD (Département 
des normes et de la métrologie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Public Authority for Industry (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 
13047 Koweït Téléphone: (+965) 25302630 Téléfax: (+965) 25302625 Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw
 
Site Web:  http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Denrées alimentaires (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Gulf Draft Technical Regulation:  
general requirements for ge netically modified unprocesse d agricultural products (Projet de 
règlement technique du Golfe:  Exigences géné rales applicables aux produits agricoles non 
transformés génétiquement modifiés).  8 pages en anglais, 11 pages en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit les exigences générales applicables 
aux produits agricoles non transformés obtenus  au moyen de certaines techniques de 
modification génétique, ainsi qu'aux produits agricoles non transformés qui contiennent des 
organismes génétiquement modi fiés (OGM) ou ont été produits à partir d'OGM et dont la 
teneur en OGM est supérieure à 1%. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/KWT/48 
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  8. Documents pertinents:  
• Règlement (CE) n°
 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés; 
• Règlement (CE) n°
 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant la traçabilité  et l'étiquetage des organismes 
génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à 
l'alimentation humaine ou animale pr oduits à partir d'organismes 
génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE; 
• GM foods:  safety assessment of ge netically modified foods.2005 – Food 
standards Australia New Zealand (Aliments génétiquement modifiés:  
évaluation de la sécurité des aliments génétiquement modifiés de 2005 – Normes alimentaires Australie-Nouvelle-Zélande); 
• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques 
relatif à la Convention sur la diversité biologique; 
• Regulate the entry of genetic ally modified organisms, 2005 
(Réglementation de l'entrée d'organismes génétiquement modifiés de 
2005), Comité national de la biosécurité – Cité du Roi Abdelaziz pour les sciences et la technologie (KACST) – Arabie saoudite 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry 
P.O. Box:  4690, Safat 
13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 
Téléfax:  (+965) 25302625 Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw
 
Site Web:  http://www.pai.gov.kw/  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/KWT/10_3894_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/KWT/10_3894_00_e.pdf