. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/196 
11 mai 2011 
 (11-2412) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes, produits laitiers, animaux vivants et aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  DA Memorandum Order No. 05, series of 2011, Temporary 
Suspension on the Importation of Meat, Dairy Products, Live Animals, and Animal Feed 
Products from affected areas in Japan  (Arrêté (MO) n° 05, série 2011 du Département de 
l'agriculture.  Suspension temporaire de l' importation de viandes,  de produits laitiers, 
d'animaux vivants et d'aliments pour anim aux en provenance des régions affectées du 
Japon).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/PHL/11_1487_00_e.pdf  
6. Teneur:  Les Philippines établissent une suspensi on temporaire de l'importation de 
viandes, de produits laitiers, d'animaux vivants et d'alimen ts pour animaux en provenance 
des régions du Japon affectées par l'accident nucléaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  L'Arrêté notifié s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Département de 
l'agriculture pour protéger les consommateurs contre les risques liés à l'accident nucléaire 
survenu au Japon. G/SPS/N/PHL/196 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
24 mars 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Philippine National SPS Enquiry Point (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road Diliman, Quezon City (Philippines) Téléphone:  +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com