. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/187 
3 juillet 2006 
 (06-3194) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA)/ 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 26 émise le 
30 mai 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 104 du 
1er juin 2006, section 1, page 5 (disponible uniqu ement en portugais, une seule page).  Ce 
texte peut être téléchargé à partir de l'adresse Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=16860  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit que l es lots de produits végétaux destinés à 
l'exportation doivent être accompagnés d'un certif icat de contrôle avant expédition délivré 
par un organisme accrédité ou par un laborato ire appartenant au réseau officiel de 
laboratoires, en conformité avec les prescriptions du pays importateur ou  de l'exportateur si 
c'est dans l'intérêt du Ministère de l'agricultu re, de l'élevage et de l'approvisionnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués G/SPS/N/BRA/187 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  1
er juin 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 juin 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF – BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF – BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  www.agricultura.gov.br