RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/110 
15 mai 2009 
 
 (09-2387) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 11 MAI 2009 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'admi nistration de l'OMC s'est réuni le 11 mai 2009 
sous la présidence de Mme l'Ambassadeur Marie-Claire Swärd Capra (Suède).  Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le docum ent WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/3360 a été adopté, avec un point inscrit au titre des "Autres questions". 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
30 AVRIL 2009 
A. R
APPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (CRP(09)06) 
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions des Membres au 30 avril 2009, 
en indiquant que des contributions d'un montant de 99 millions de FS avaient été reçues sur les 
183 millions de FS prévus, et que 68 Membres (s oit 44 pour cent des Membres) n'avaient aucun 
arriéré de contributions.  Les versements reçus des observateurs représentaient 40 pour cent du total 
de leurs contributions, qui s'établissait à 0,8 millio n de FS.  S'agissant des Membres visés par les 
Arrangements administratifs, il a été indiqué que 23 Membres étaient actuellement visés par ces 
arrangements, dont deux Membres de la catégor ie II, quatre Membres de la catégorie III et 
17 Membres de la catégorie IV (Membres inactifs). 
3. L'état de la trésorerie indiquait que l'OMC détenait 99 millions de FS sur ses comptes en 
banque, y compris le fonds de roulement et les fonds extrabudgétaires.  Même si l'état de la trésorerie 
était jugé adéquat, 54 pour cent des contributions av aient été reçues au 30 avril 2009, contre 70 pour 
cent en 2008.  Cela représentait un ralentissement dans les versements qui pourrait avoir des effets 
négatifs sur l'Organisation durant la de rnière partie de l'année si les ve rsements restaient à ce niveau.  
Il faudrait qu'un montant additionnel de 31 millions de  FS soit reçu en mai pour que l'Organisation se 
trouve dans la même situation qu'en 2008. 
4. L'exécution du budget au 30 avril 2009 ne posait aucun problème particulier.  Les dépenses 
de personnel effectives étaient conformes au budget .  Les taux d'exécution plus élevés en ce qui 
concerne certaines sections du budge t pouvaient s'expliquer par l'appr oche par engagement spécifique 
utilisée pour prendre en compte les dépenses correspondantes. 
B. RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(09)07) 
5. Le Comité a été informé que, au 30 avril 2009, en tenant compte du solde reporté de 2008, le 
total des fonds disponibles s'élevait à 16 millions  de FS.  Des contributions d'un montant de 
3,7 millions de FS avaient été annoncées par l' Allemagne, les Pays-Bas et les Communautés 
européennes et devraient être reçues prochainement.   Par conséquent, des contributions d'un montant 
de 4,3 millions de FS devaient encore être versées pour que soit atteint le montant de 24 millions de 
FS qui avait été retenu comme objectif.  Il a été ajouté que la date butoir du 31 mars qui avait été fixée pour avoir 75 pour cent en banque n'avait pas été re spectée et qu'il était peu probable que la date du 
30 juin fixée pour atteindre 100 pour cent de l'objec tif annuel, à savoir 24 millions de FS, le soit.  WT/BFA/110 
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  Cependant, le Secrétariat pensait que, si les cont ributions annoncées étaient versées rapidement et que 
quelques contributions supplémentaires de donateurs réguliers se concrétisaient, les fonds seraient 
suffisants pour mettre en œuvre sans difficulté les activités de 2009.  L'Espagne a annoncé une contribution de 350 000 euros pour la coopération t echnique en Amérique latine et dans les Caraïbes 
et le Danemark envisageait d'annoncer une contribution de quelque 1,2 million de FS. 
C. R
APPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES (CRP(09)08) 
6. Les Membres ont été informés que le barème des traitements de l'OMC avait été ajusté à la 
suite de l'enquête de 2009 sur l es traitements, comparés à ceux des deux systèmes de référence, l'ONU 
et les organisations coordonnées, avec une pondér ation de 70 pour cent et de 30 pour cent, 
respectivement.  L'enquête montra it un écart pondéré en fonction des classes de 1,5 pour cent entre 
l'OMC et les organisations de référence.  Toutefoi s, l'écart moyen pondéré en fonction de la masse 
salariale entre l'OMC et les organi sations de référence n'était que de  1,3 pour cent.  Par conséquent, 
suivant la méthode voulant que l'incidence estimée de la masse salariale ne dépasse pas l'écart 
pondéré en fonction de la masse sal ariale, l'ajustement du barème en  termes d'accroissement estimé de 
la masse salariale avait été limité à 1,3 pour cent.  Il  a été ajouté que, en procédant à cet ajustement, le 
Directeur général avait voulu que les traitements de  l'OMC à toutes les class es restent compétitifs par 
rapport à ceux des organisations concurrentes. 
7. Le Comité a reçu des renseignements actualisés sur le niveau des contrats d'assistance 
temporaire dans l'Organisation.  Les Divisions des ressources humaine s et de l'administration et des 
services généraux avaient mis au point une procédur e permettant de contrôle r plus efficacement le 
niveau de l'assistance temporaire.  Le Comité  a également été informé qu'il y avait actuellement 
15 postes vacants pour lesquels le processus de recrutement était à divers stades. 
D. RAPPORT SUR LE RÉGIME  DES PENSIONS DE L 'OMC  (CRP(09)09) 
8. Le secrétaire du Régime des pensions de l'OMC a expliqué que la dernière réunion du Comité 
de gestion avait été consacrée exclusivement à un ex amen des solutions de rechange possibles pour le 
financement et/ou la gestion des indemnités en cas de  décès et d'invalidité payables dans le cadre du 
régime.  Deux sociétés avaient fait des présentations, ap rès quoi le Comité de gestion avait décidé de 
reporter l'examen de ce point à une réunion future  sur la base d'un avis juridique concernant 
l'externalisation de la couverture décès et invalid ité.  Le Comité a été informé que le Comité de 
gestion prévoyait de se réunir le 12 mai 2009 et en treprendrait un exercice d'optimisation des avoirs. 
E. RAPPORT SUR LE PROJET DE BÂTIMENT (CRP(09)10) 
9. Les membres du Secrétariat ont fourni au Comité des renseignements actualisés sur les trois 
étapes du projet de bâtiment en utilisant des images et modèles pour illustrer les différentes avancées.  
Compte tenu de la grande attention portée à ce projet  dans la presse, il était évident que le Secrétariat 
devait faire un effort supplémentaire d'informati on concernant l'OMC et le Centre William Rappard 
auprès du grand public.  Dans ce c ontexte, le Secrétariat a informé le Comité que l'OMC prévoyait 
d'organiser une journée "Portes ouvertes" le 20 septembre 2009 durant laquelle des renseignements 
supplémentaires seraient fournis au public sur le siège de l'OMC, ses trav aux, les aménagements 
prévus et le projet de bâtiment. 
10. La première étape de la rénovati on concernant tous les étages de la moitié de l'aile Sud à 
l'exception du restaurant avait commencé en mars  et devait être terminée en octobre 2009.  Le 
restaurant ne serait rénové qu'à la fin du projet  de rénovation lorsque le restaurant du nouveau 
bâtiment serait opérationnel.  WT/BFA/110 
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  11. La deuxième étape de la rénovation commencer ait en octobre 2009 et durerait environ six 
mois.  En juin 2010, la troisième étape devr ait commencer avec la construction du Centre de 
conférence dans la cour Sud.  La dernière étape,  dont le début était prévu pour mars 2011, concernait 
les travaux de la cour Nord.  La construction du nouveau bâtiment  devrait commencer en janvier 2011 
pour se terminer à la fin de 2012, l'enceinte de sécurité entourant les locaux de l'OMC devant être 
achevée pour la fin de la même année. 
12. Le membre du Secrétariat a en outre rappelé que le projet était financé par un don de la 
Confédération suisse de 70 millions de FS, dont 40 millions seraient consacrés à la rénovation du 
CWR, et un prêt sans intérêt de la Confédération suisse à l'OMC de 60 millions de FS destiné aux travaux intra-muros  et à la construction du nouveau bâtiment.  Il a été souligné que ces montants 
représentaient un plafond et que tous les appe ls d'offres seraient établis dans ces limites. 
13. Il y avait un risque de référendum au niveau  de la ville et au niveau du canton et une 
procédure de référendum au niveau de la ville avait déjà été engagée.  La date limite pour la récolte 
des signatures avait été fixée au 26 mai et le référe ndum aurait éventuellement lieu à l'automne 2009.  
Si la population genevoise votait contre le déclasseme nt du terrain, le projet pourrait être retardé d'au 
moins un an.  Il y avait aussi le risque d'un réfé rendum au niveau cantona l, par lequel la population 
pourrait encore s'opposer à la décision du Grand Con seil du canton.  Ces obstacles pourraient retarder 
la finalisation du projet et avoir par ailleurs des c onséquences financières dans la mesure où le loyer 
du bâtiment du Chemin des mines, qui s'élevait à 3 millions de FS par an, devrait continuer d'être 
payé. 
14. Pendant toute cette période de ré férendums possibles au niveau de la ville et du canton, les 
démarches à Berne pour le message aux Chambres fédé rales et à Genève pour obtenir l'autorisation de 
construire seraient menées en parallèle de façon à ce que les deux procédures aboutissent au moment 
où la loi sur le déclassement et la protection des rives du lac serait votée. 
15. L'Ambassadeur Alexandre Fasel du Département suisse des affaires étrangères a réaffirmé 
devant les Membres l'engagement sans réserve de  la Suisse à tous les niveaux du gouvernement à 
l'égard du projet.  Conformément à l'article 5:4 du Mémorandum d'accord, la Suisse prendrait à sa 
charge les loyers supplémentaires découlant d'un éven tuel retard causé par le processus législatif (par 
exemple des référendums).  Il a en outre ajout é que, même si un référendum pouvait marquer qu'il y 
avait opposition à un projet, la procédure était souvent utilisée pour tenter d'obtenir plus 
d'informations ou certaines concessions.  L'Ambassa deur a réaffirmé que les critères écologiques et 
économiques de ce projet répondaient aux normes les plus élevées.  En ce qui concerne la 
construction du nouveau bâtiment, il a fait observer que les permis de cons truire délivrés par les 
autorités cantonales ne pouvaient pas être mis en cause par des référendums populaires. 
16. Le Comité a pris note des faits nouveaux et la  Présidente a remercié l'Ambassadeur de la 
Suisse et le Secrétariat pour leurs explications dé taillées concernant les divers aspects du processus. 
F. S
ITUATION DU PARKING À L 'OMC  (CRP(09)11) 
17. Pour répondre aux préoccupations exprimées par les Membres concernant la situation actuelle 
du stationnement à l'OMC, le Secrétariat a fourni des renseignements et fait des suggestions sur la 
gestion des places de parking.  Les Membres ont ét é informés que, avant le début des travaux de 
rénovation, sur un total de 693 places de stationnement , 102 étaient réservées aux délégués au parking 
du CWR et 428 étaient mises à la disposition des délégués et du personnel au parking Sécheron situé à 250 mètres du CWR.  En raison de la rénovation du bâtiment du CWR, les places réservées aux 
délégués au parking du CWR avaient été ramené es à 48 alors que le nombre des places que les 
délégués et le personnel devaient se partager resta it inchangé à 428.  À l'avenir, il y aurait 200 places WT/BFA/110 
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  de stationnement situées dans le parking soute rrain de la nouvelle anne xe de l'OMC, auxquelles 
auraient accès les délégués et  le personnel, ainsi que les 428 places au parking Sécheron. 
18. Pour ce qui est de plusieurs propositions faites par les Membres pour tenter de remédier au 
problème que pose la situation du parking, le Secrétariat a indiqué que, depuis le 1
er janvier 2009, 
fournisseurs et sous-traitants n'avaient plus accès au parking du CWR sauf pour les livraisons.  La 
possibilité d'un parking de courte durée pour les délégu és était envisagée et le problème de la sortie du 
parking Sécheron serait discuté avec les autorit és suisses pour trouver une solution adéquate.  La 
suggestion concernant des places de stationnement su pplémentaires dans la rue à proximité du CWR 
devrait être étudiée avec le pays hôte.  La formul e consistant à prévoir pour les ambassadeurs sans 
chauffeur un traitement préférentiel serait difficile à gérer car il s'agissait de situations qui ne 
pouvaient être précisément anticipées. 
19. Parmi les autres solutions présentées par l' OMC, il y avait l'installation d'un panneau 
électronique permettant d'indiquer en temps réel les places disponibles, et  les efforts faits pour 
encourager le personnel de l'OMC à recourir davantage aux transpor ts publics en négociant un taux 
préférentiel avec les opérateurs de transports publi cs locaux et/ou en en subventionnant le coût.  
S'agissant du deuxième point, deux Membres ne p ouvaient pas appuyer l'idée de subventionner le 
coût. 
20. Il a été généralement admis que la question du pa rking était de plus en plus problématique et 
que différentes solutions devraient être trouvées pour  convaincre les membres du personnel de ne pas 
utiliser leur véhicule privé pour se rendre au trav ail.  Il a également été proposé d'améliorer les 
installations pour les cyclistes.  Le Secrétariat a informé le Comité que ces installations avaient été 
améliorées et qu'il prenait note des différentes su ggestions et préoccupations exprimées par les 
Membres et tiendrait le Comité informé des e fforts faits pour trouver une solution acceptable. 
21. Le Comité a pris note des différents rapports. 
II. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
– RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE GESTION (WT/BFA/W/179 ET 
WT/BFA/W/179/CORR.1) 
22. La Présidente a rappelé que la proposition du Com ité de gestion du Régi me des pensions de 
l'OMC (RPOMC), présentée initialement en novembre 2008, avait été examinée pour la dernière fois 
à la réunion du Comité du 17 mars 2009, au cours de  laquelle certains Membres avaient indiqué qu'ils 
seraient en mesure d'appuyer les recommandations du Co mité de gestion, alors que d'autres Membres 
avaient demandé plus de renseignements concerna nt les hypothèses retenues par l'actuaire-conseil et 
les tendances, et qu'un Membre avait indiqué que le relèvement de l'âge de la retraite pourrait être 
envisagé en fonction de son intérêt intrinsèque, indé pendamment de la situation actuarielle du Régime 
des pensions.  La Présidente a informé le Comité qu' à la suite de la réunion que le CBFA avait eue en 
mars, elle avait tenu des consultations avec les part ies intéressées au sujet de la proposition du Comité 
de gestion.  Les consultations n'avaien t pas permis d'arriver à un consensus. 
23. La Présidente a invité les Membres à exposer leur position au titre de ce point de l'ordre du 
jour. 
24. Deux Membres ne pouvaient pas se rallier au consensus sur les recommandations et ont 
informé le Comité que bien qu'ils fussent favorables au relèvement de l'âge de la retraite, ils ne 
pouvaient pas se rallier au consensus sur l' élément "augmentation des cotisations"1 de l'ajustement.  À 
                                                 
1 Financées pour un tiers par les cotisations des me mbres du personnel et pour deux tiers par les 
cotisations des employeurs.  WT/BFA/110 
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  leur avis, cet élément c ontrevenait aux conditions aux termes desquelles ils avaient accepté en 1998 
que l'OMC se retire de la Caisse commune des pensi ons du personnel des Nations Unies.  Ils s'étaient 
ralliés au consensus sur cette décision en tenant pour  acquis que les futures résorptions des déficits 
actuariels seraient financées autrement que pa r les contributions au budget ordinaire.   
25. Le Président du Comité de gestion du RPOMC a rappelé que 3,4 pour cent de l'ajustement de 
4,6 pour cent qui devait être apporté au taux de cotis ation étaient financés par le relèvement de l'âge 
de la retraite, le reste étant financé par l'augmenta tion des cotisations.  Il a ajouté que toutes les études 
techniques avaient été menées au niveau du Comité de  gestion du RPOMC, en s'appuyant sur les avis 
d'experts, et que la recommanda tion avait été adoptée par consensus.   En outre, le Conseil général 
avait confié au Comité la responsabilité fiduciaire de veiller au maintien de l'équilibre actuariel du 
Régime. 
26. La Présidente a noté qu'il n'avait pas été possibl e de parvenir à un consensus à la réunion en 
cours et a proposé que ce point soit reporté à la pr ochaine réunion du CBFA.  Elle a conclu en disant 
qu'elle tiendrait dans l'intervalle d'autres cons ultations avec les parties intéressées, en rappelant aux 
Membres qu'il fallait se prononcer rapidement à ce sujet. 
III. MISE EN ŒUVRE DES NORMES IPSAS (WT/BFA/W/183) 
27. Le Comité a été informé que l'introduction d es normes comptables internationales du secteur 
public (IPSAS) s'inscrivait dans une tendance géné rale visant à doter les organisations du secteur 
public de normes exemplaires et que cela faisait aussi l'objet d'une recommandation du vérificateur 
extérieur des comptes depuis 2007.  Les normes IP SAS permettraient aux or ganisations d'avoir un 
tableau plus réaliste de leurs résulta ts financiers et rendraient plus efficaces la planification, la gestion 
et la prise de décision.  En outre, les normes IPSA S amélioreraient la transparence et la comparabilité 
des données financières dans le temps et entre les organisations.   
28. Le Comité directeur du projet IPSAS, présidé par le Directeur général adjoint chargé des 
finances, avait été établi en novembre 2007 et l'équi pe chargée du projet IPSAS avait élaboré un plan 
de projet détaillé prévoyant l'introduction des norm es IPSAS pour l'exercice 2012.  C'est en ce qui 
concerne les avantages sociaux et  les immobilisations corporelles que l'incidence de ces nouvelles 
normes serait la plus importante.  Les ressour ces nécessaires pour l'application des normes IPSAS 
étaient estimées à 1 983 jours-personnes à l'intern e et à 645 000 FS, essentiellement pour des services 
de conseil en technologies de l'information.  Le plan  de projet avait été conç u de manière à limiter les 
ressources budgétaires nécessaires en s'appuyant autant  que possible sur le personnel en place.  Le 
plan de projet approuvé par le Di recteur général en avril 2009 était ma intenant soumis au Comité pour 
que celui-ci l'avalise.  Le Comité a approuvé la recommandation suivante:   
Le Comité recommande au Conseil général que l'OMC démarre le processus de mise en œuvre 
des normes comptables internationales du secteur  public (IPSAS) en vue de publier des états 
financiers conformes aux normes IPSAS pour l'exercice 2012 . 
 
IV. MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
(WT/BFA/W/184) 
29. Le Comité a été informé que la République ga bonaise avait accepté un plan de versements 
visant à liquider ses arriérés de contribution sur une péri ode de trois ans, à partir de 2010.  Le montant 
des contributions non acquittées au 31 décembre 2008 s'élevait à 352 246 FS et serait réglé en trois versements annuels identiques.  La Présidente a félicité la Ré publique gabonaise pour sa volonté de 
régler ses arriérés de contribution.  Le Com ité a approuvé la recommandation suivante:   WT/BFA/110 
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  Conformément à la décision du Conseil général du 15 mai 2006, le Comité du budget, des 
finances et de l'administration recommande que le Conseil général suspende l'application des 
Arrangements administratifs visant la République gabonaise, qui accepte et s'engage à 
respecter un plan de versements visant à liquider tous ses arriérés sur une période de trois ans,  
à compter du 1er janvier 2010.  Les versements doivent avoir été reçus au plus tard le 
31 décembre de chaque année, faute de quoi l es Arrangements administratifs seront rétablis . 
 
30. Le Comité a été informé qu'un groupe de trav ail serait mis sur pied pour examiner les 
Arrangements administratifs concernant les contri butions non acquittées et que la Présidente tiendrait 
des consultations pour déterminer qui pourrait en  assurer la présidence.  Le mandat du Groupe de 
travail consisterait à revoir les Arrangements administratifs applicables aux Membres n'ayant pas 
acquitté leurs contributions et à examiner les arri érés de contribution des observateurs.  Les Membres 
qui souhaitaient faire partie du Groupe de travail étaient invités à se me ttre en contact avec la 
Présidente.  
V. AUTRES QUESTIONS 
A. MESURES PRISES POUR FAIRE FACE À UNE GRIPPE PANDÉMIQUE  
31. Le Secrétariat a informé le Comité que la Cellu le de crise de l'OMC avait réexaminé en vue 
de les adapter les procédures établies pour faire face à une grippe pandémique A(H1N1). 
32. La prochaine réunion du Comité se tiendra le  jeudi 9 juillet, à compter de 10 heures. 
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