. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/255 
2 novembre 2010 
 (10-5801) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia, Department of Agriculture, Fisheries and 
Forestry  (Service australien de la biosécurité, Département de l'agriculture, de la pêche et 
des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de pépinière et graines d'espèces du genre Humulus  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft review of policy:  Importation of hops ( Humulus  species) 
propagative material into Australia  (Projet de réexamen de politique:  Importation de 
matériel de multiplication de houblon (espèce du genre Humulus  en Australie).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  160 
6. Teneur:  Le Service australien de la biosécurité a entrepris le réexamen de politique notifié 
pour répondre à une demande de  l'industrie concernant l'établissement des conditions 
régissant l'importation de matériel de multip lication du houblon.  Le projet de rapport 
identifie des insectes nuisibles et des agents  pathogènes de quarantaine et recommande 
l'adoption de mesures de gestion du risque pour  l'importation de matériel de multiplication 
d'espèces du genre Humulus  afin d'atteindre un niveau de protection conforme à celui fixé 
par l'Australie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/AUS/255 
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 octobre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 novembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au