. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/362 
28 janvier 2008 
 (08-0395) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Department of Energy, Office of Energy Efficiency and 
Renewable Energy (DOE-OEERE) (Département de l'énergie – DOE, Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables – OEERE).  (372) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Lave-vaisselle, 
déshumidificateurs, cuisinières et fours élect riques ou à gaz, lave-linge à usage commercial 
(SH 8539.31;  ICS 91.160, 31.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Energy Efficiency Program for 
Consumer Products: Public Meeting and Availa bility of the Framework Document for 
Fluorescent Lamp Ballasts  (Programme concernant l'efficacité énergétique de produits de 
consommation:  Réunion publique et disponib ilité du document-cadre sur les ballasts de 
lampes fluorescentes) – 3 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Département de l'énergie (DOE) lance la procédure réglementaire et de 
collecte de données afin d'examiner l'étab lissement de normes d'économie d'énergie 
modifiées pour certains ballasts de lampes fl uorescentes et de déterminer si ces normes 
devraient s'appliquer à d'autres ballasts de lampes fluorescentes.  Le DOE a élaboré un 
document-cadre dans lequel il décr it l'approche analytique et id entifie plusieurs questions au 
sujet desquelles il souhaite particulièrement rece voir des observations.  Il invite le public à 
lui communiquer des observations préliminaires sur la procédure d'essai des ballasts de lampes fluorescentes dont il est question dans ce document-cadre. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement G/TBT/N/USA/362 
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  8. Documents pertinents:   73 Federal Register  (FR) 3653, 22 janvier 2008;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 430.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 janvier 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est actue llement accessible sur Internet aux adresses: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20081800/edocket.access.gpo.gov/2008/E8-
938.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20081800/edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/
E8-938.pdf