ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/59 
8 juillet 2005 
 
 (05-3021) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX POUR LE DÉVELOPPEMENT 
 
Communication du Brésil  
 
Paragraphe 31 iii ) 
   La communication ci-après, datée du 7 juille t 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
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I. RÉSUMÉ 
1. Le présent document vise à contribuer aux discussi ons sur les biens environnementaux dans la 
perspective du développement, prévues dans la Décl aration ministérielle de Doha.  Il suggère que, 
pour être significatifs, les résultats de ces discu ssions devraient tenir pleinement compte des 
préoccupations et des intérêts particuliers des pays en développement en incluant, dans l'ensemble de 
résultats, les principes du traitement spécial et diffé rencié et d'une réciprocité qui ne soit pas totale 
pour ce qui est des engagements de réduction. 
II. CONTEXTE ET LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES 
2. L'une des caractéristiques de la Conférence mini stérielle de Doha, a ét é l'engagement sans 
précédent des Membres de l'OMC de faire en sort e que les règles commerciales multilatérales et la 
libéralisation des échanges soutiennent le processus de  développement.  Il convient de noter en outre 
que les Membres ont pris l'engagement de s'efforc er d'atteindre des objectifs environnementaux tout 
en poursuivant la libéralisation des échanges et en répondant aux préoccupa tions en matière de 
développement.  Dans ce contexte, tous les Me mbres ont intérêt à ce que la libéralisation du 
commerce des biens environnementaux offre aux pa ys en développement la possibilité d'exporter 
davantage de produits de ce genre pour les quels ils ont des avantages comparatifs. 
3. Au paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle  de Doha, il est dit que "les objectifs consistant 
à maintenir et à préserver un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire, et à 
œuvrer en faveur de la prot ection de l'environnement (…) pe uvent et doivent se renforcer 
mutuellement".  Il est bon aussi de rappeler que le paragraphe 51 appelle l'atte ntion sur le fait que le 
Comité du commerce et du développement (CCD) et le Comité du commerce et de l'environnement 
(CCE) devraient l'un et l'autre œuvrer pour "identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à l'environnement, et pour débattre de ces aspects". 
4. En outre, il a été donné pour instruction à la Se ssion extraordinaire du CCE d'axer ses travaux 
sur le développement dans le c ontexte des négociations prescrit es au paragraphe 31 iii) de la 
Déclaration ministérielle de Doha.  Pour la plupa rt des pays en développement, le développement TN/TE/W/59 
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 serait mieux pris en compte dans le domaine des biens environnementaux si les négociations 
aboutissaient principalement à:  a) l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits qui ont un 
faible impact sur l'environnement et/ou qui prov iennent de technologies moins polluantes ou utilisent 
ces technologies;  et b) l'utilisation de technologi es adaptées aux besoins des pays en développement. 
5. Cette approche vise à remédier aux déséquilibres actuels du marché des biens 
environnementaux, qui a privilégié la définition b asée, d'une manière générale, sur les technologies et 
les produits "en fin de cycle".  D'après des étud es réalisées par la CNUC ED, les pays développés 
détiennent 90 pour cent de ce qu'il est convenu d' appeler le marché "t raditionnel" des biens 
environnementaux.  Des négociations axées princi palement sur ce marché "traditionnel", comme 
certains Membres l'ont proposé, ne tiendraient pas co mpte des aspects de la Déclaration ministérielle 
de Doha relatifs au développement. 
6. Bien que les modalités ne fassent pas partie de s négociations menées da ns le cadre de la 
Session extraordinaire du CCE, on peut raisonnablement conclure que les Membres, en s'acquittant du 
mandat (à savoir "la réduction ou, selon qu'il sera a pproprié, l'élimination des obstacles tarifaires et 
non tarifaires visant les biens et services environneme ntaux"), feront en sorte que les négociations 
tiennent dûment compte des principes du traitement sp écial et différencié et d'une réciprocité qui ne 
soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction. 
7. En outre, les négociations au titre du paragraphe 31 iii) devraient porter sur:  a) la réduction 
ou l'élimination des restrictions commerciales injustif iées;  et b) la fourniture d'activités d'assistance 
technique et de renforcement des capacités aux pays en développement. 
III. POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT PO UR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
8. Les exportations de la plupart des pays en dé veloppement consistent en général en produits 
basés sur les ressources naturelles.  La plupart de ces pays sont dotés d'abondantes ressources 
naturelles, notamment de réserves considérables de biodiversité, d'eau, de paysages et de sols.  En 
outre, les communautés autochtones et les communa utés locales de ces pays sont riches en savoirs 
traditionnels.  Paradoxalement, une grande partie  de ces populations locales doivent endurer de 
terribles famines, la pauvreté, la maladie et d'autres problèmes environnementaux.  Dans ces 
conditions, la préservation de l' environnement est difficile à assurer de manière durable. 
9. La définition appropriée des biens environnement aux peut être une manière pertinente de 
réagir pour surmonter ce paradoxe, en permetta nt d'aboutir à des résultats qui se renforcent 
mutuellement et à une situation gagnante sur tr ois plans, à savoir la promotion du commerce, 
l'amélioration de l'environnement et la réduction de la pauvreté.   L'amélioration de l'accès aux 
marchés pour les produits qui ont un faible impact  sur l'environnement et/ou qui proviennent de 
technologies moins polluantes ou utilisent ces technologies contribue à lutter contre la pauvreté en générant des revenus et en créant des emplois pour les populations locales.  Cette évolution 
structurelle a des effets multiples sur le développe ment dans l'ensemble de la société concernée. 
10. Par conséquent, il est proposé que la défin ition des biens environnementaux englobe des 
produits tels que les fibres et colorants naturels et les produits forestiers autres que le bois, ainsi que 
les énergies renouvelables, y compris l'éthanol et le biodiesel.  D'après une étude réalisée par la FAO pour la Convention sur la diversité  biologique, dans laquelle est u tilisé un concept large de produits 
durables, ces produits représenteraient un marché d'e nviron 19 milliards de dollars EU.  Bien que ce 
concept soit imprécis et demande à être affiné, cela montre que la libéralisation accrue des échanges de ces produits aurait certainement des effets positifs sur le développement. 
11. L'amélioration de l'accès aux marchés pour l es produits provenant de technologies moins 
polluantes ou utilisant ces technologies, tels que  les moteurs et les véhicules à alimentation  TN/TE/W/59 
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 polyvalente, pourrait aussi encourager l'utilisation de produits efficaces sur le plan de l'environnement 
et répondre aux préoccupations des pays en dévelo ppement, en matière de développement car ces 
véhicules fonctionnent avec un combustible obtenu par la transformation de ressources naturelles 
disponibles dans les pays en développement. 
IV. ÉLÉMENTS POUR LA DÉFINITION DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX 
12. Sur la base des critères et des objectifs décrits da ns les sections précédentes, le Brésil souhaite 
proposer l'approche suivante pour les discussions su r la définition des biens environnementaux, en 
vue de traduire dans la pratique l'objectif de développement de la Déclaration ministérielle de Doha. 
13. Pour que les négociations aboutissent à un r ésultat équilibré, toute définition des biens 
environnementaux devrait inclure les produits qui pr ésentent un intérêt particulier pour les pays en 
développement.  Le Brésil propose donc d'adopter l' approche de la CNUCED fondée sur les "produits 
écologiquement préférables" comme base pour éla borer une définition des biens environnementaux 
qui englobe la dimension développement.  La CN UCED étudie cette question depuis longtemps et a 
fait des efforts considérables pour soutenir les né gociations en la matière et aider à trouver des 
solutions techniques à cette question. 
 
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