ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1934 
2 juillet 2009  
 (09-3223) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plants d' Alnus  spp. destinés à la plantation, à l'exclusion des graines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Order for  Phytophthora alni (Arrêté fédéral concernant 
Phytophthora alni ).  Texte en date du 22 juin 2009.  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  3 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) publie un arrêté 
fédéral en vertu des pouvoirs réglementaires conférés par la Loi sur la protection des 
végétaux ( Plant Protection Act ) du 20 juin 2000 dans sa version modifiée ( Section 412(a), 
7 U.S.C. 7712(a) ) à l'effet d'interdire l'importation en pr ovenance de tous les pays de plants 
d'Alnus  spp. destinés à la plantation (à l'exclus ion des graines), ces végétaux étant hôtes de 
Phytophthora alni  Brasier & S.A. Kirk 2004.  Afin de prévenir l'introduction et la 
dissémination aux États-Unis de ce pathogène nuisible pour les végétaux, l'arrêté fédéral 
sera mis en application à partir du 6 juillet 2009. 
Les arrêtés fédéraux restent en vigueur jusqu' à leur révision au moyen d'un autre arrêté 
fédéral ou jusqu'à la publication d'une  règle provisoire sur la question. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: 
Dans des publications scientifiques récentes, P. alni  a été identifié comme un pathogène 
des végétaux dévastateur qui affecte sérieusement les plantes de son genre hôte Alnus  Mill 
et mène à leur mort.  P. alni  se répand rapidement en Europe en milieu ripicole et peut-être G/SPS/N/USA/1934 
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  aussi par les transports de plants destinés à la  plantation.  On n'a pas connaissance de la 
présence aux États-Unis de certaines souches pathogènes de P. alni , pathogène qui par 
ailleurs ne se transmettrait pas par les graines.  Il est extrêmement difficile de détecter la 
présence de pathogènes des végétaux, notamment les virus et les viroïdes, lors d'une inspection de plantes hôtes au point d'entrée, surtout en l'absence de symptômes.  Afin de 
prévenir l'entrée de P. alni , l'APHIS a déterminé qu'il est nécessaire d'interdire 
l'importation des plants d' Alnus  spp. destinés à la plantation, à l'exclusion des graines, 
jusqu'à ce qu'une analyse du risque phytosan itaire ait été réalisée et que des mesures 
appropriées et efficaces de réduction du risque aient été mises en place.  Cette action est nécessaire car l'APHIS a déterminé que l'introduction et l'établissement de P. alni  
représentent une grave menace phytosanitaire pour  l'agriculture et pour l'environnement des 
États-Unis. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 La présente notification est conforme à la norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires no 13:  Directives pour la notification de non-conformité et d'action 
d'urgence.  L'action notifiée est conforme aux principes régissant les mesures d'urgence 
définies à l'article VII du texte révisé de la C onvention internationale pour la protection des 
végétaux.  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  6 juillet 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les demandes de renseignements complémentaires concernant l'arrêté fé déral notifié sont à 
envoyer par courrier électronique à l'adresse suivante: ppq.ippc.notification@aphis.usda.gov   G/SPS/N/USA/1934 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov