ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/92 
12 décembre 2006 
 
 (06-5950) 
  
  
 
 
RAPPORT ANNUEL (2006) DU COMITÉ DU BUDGET, 
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
  
1. Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation des 
rapports dans le cadre de l'OMC, adoptées par le Conseil général le 15 n ovembre 1995 (WT/GC/M/8, 
point 11), un rapport sur les activités du Comité du b udget, des finances et de l'administration de 
l'OMC en 2006 est présenté ci-après. 
2. On rappellera que le Comité s'est réuni de manièr e formelle et informelle à plusieurs reprises 
et qu'il a présenté régulièrement des rapports au Conseil général.
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I. RESPONSABILITÉS COURANTES 
3. Le Comité a suivi régulièrement l'évolution de la situation financière et budgétaire de 
l'Organisation, le recouvrement des contributions , y compris la mise en œuvre des programmes et 
mesures connexes relatifs au recouvrement des contribu tions.  Il a examiné des éléments se rapportant 
à la gestion des ressources humaines et a entendu des rapports de situa tion sur le régime des pensions 
de l'OMC, la mise en œuvre du progr amme de renforcement de la sécurité et les besoins futurs de 
l'OMC en matière de bureaux.  Il a également exam iné:  i) le rapport budgétaire et financier du 
Directeur général pour 2005 et le rapport des vérificat eurs extérieurs des comptes;  ii) le rapport sur 
les fonds extrabudgétaires pour 2005;  et iii) l'ex amen à mi-parcours pour la période biennale 
2006-2007.  Au moment de la finalisation du présen t rapport, il est prévu que le Comité donnera suite 
aux recommandations contenues dans le rapport des réunions du Comité des 2 et 22 novembre et du 
5 décembre 2006 (WT/BFA/93 et WT/BFA/93/Add.1). 
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ 
A. RÉVISION DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
4. Le Comité a noté la persistance d'un problème d' accumulation d'arriérés qui avait, au niveau 
des comptes définitifs annuels de l'Organisation, d es conséquences pour tous les Membres, et a donc 
recommandé au Conseil général de réviser les arra ngements administratifs actuellement en vigueur à 
l'OMC (WT/BFA/86). 
                                                      
1 Rapports:  WT/BFA/84 et WT/BFA/85/Rev.1 pour la réunion tenue le 6 février 2006, WT/BFA/86 
pour la réunion tenue le 14 mars 2006, WT/BFA/87 pour la réunion tenue le 7 juin 2006, WT/BFA/88 pour la 
réunion tenue le 20 juillet 2006 et WT/BFA/89, WT /BFA/90 et WT/BFA/91 pour les réunions tenues les 
29 septembre et 6 octobre 2006.  
 
Les documents WT/BFA/93 et WT/BFA/93/Add.1 contenant les recommandations issues des réunions 
des 2 et 22 novembre et du 5 décem bre 2006 seront présentés au Conseil général les 14 et 15 décembre 2006. 
 WT/BFA/92 
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  B. Q
UESTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES  
5. Le Comité a été informé que les indemnités pour  charges de famille avaient été recalculées 
conformément à la méthode d'ajustement des i ndemnités pour charges de famille (WT/GC/M/90) 
suite à l'ajustement de 2006 du barème des traiteme nts de l'OMC.  Les nouveaux montants avaient été 
appliqués à titre provisoire à partir du 1er janvier 2006 en attendant qu' ils soient approuvés par le 
Conseil général, conforméme nt à l'article 13.2 du Statut du personnel (WT/BFA/87). 
6. L'exercice de recrutement spécial visant à pourvoir les postes intégrés par voie de concours 
s'était achevé avec succès  à la fin du mois de juin.  Les memb res du personnel concer nés se sont vu 
offrir et ont accepté un contrat à durée déterminée prenant effet le 1er juillet 2006. 
C. ANNEXE DE L 'OMC 
7. Après une analyse approfondie de la manière dont l'OMC fonctionnait, le Directeur général 
était parvenu à la conclusion que la  solution la plus efficace pour l' OMC serait qu'elle soit installée 
dans un seul bâtiment.  Il était donc convaincu que le  projet de l'avenue de France ne convenait pas à 
l'OMC, parce qu'il impliquait une division permanente  en deux sites, qui n'imposait pas seulement des 
contraintes aux délégations et au personnel mais augmentait aussi de façon appréciable les frais de 
fonctionnement.  Par conséquent, le Directeur géné ral proposait au Comité d'engager des discussions 
avec les autorités suisses au sujet d'un examen global de tous les aspects en rapport avec le choix d'un 
site adéquat et de toutes les autres questions pertinentes concernant un éventuel nouveau siège 
permanent pour l'OMC.  Le Comité a noté que le processus serait sans préjudice du résultat final (WT/BFA/89). 
8. En outre, le Directeur général a souligné qu'une solution devait être trouvée pour répondre 
aux besoins immédiats de l'OMC en matière de loca ux.  Le Comité a recommandé par la suite que le 
Directeur général tienne des discussions intensives avec les autorités suisses à ce sujet (WT/BFA/90). 
9. De plus, le Comité a recommandé que le Direct eur général soit invité à demander instamment 
aux autorités suisses de libérer les locaux occup és par la bibliothèque de l'IUHEI au Centre 
William Rappard, étant donné les problèmes urgents d'espace et de sécurité que connaît l'Organisation 
(WT/BFA/90). 
D. F
ONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE 
DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) 
10. Le Comité a recommandé que le montant retenu comme objectif pour le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Progr amme de Doha pour le  développement soit fixé à 24 millions de FS 
en 2007. 
E. EXAMEN À MI -PARCOURS 2006-2007 
11. Le Comité a recommandé que le Conse il général approuve, à sa réunion des 14 et 
15 décembre 2006, la révision du budget 2007 pour la période bie nnale 2006-2007 qui s'établissait à 
182 millions de FS (WT/BFA/93 et WT/BFA/93/Add.1).  WT/BFA/92 
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  F. AUTRES QUESTIONS  
12. Le Comité a également débattu et/ou été info rmé des points suivants au cours des diverses 
réunions:  i) la situation des contributions au F onds global d'affectation spéciale pour le Programme 
de Doha pour le développement (FGASPDD);  ii) l es programmes de formation de l'OMC;  iii) la 
question des Membres ayant des arriérés de contribu tions;  et iv) l'examen à mi-parcours du Centre 
(CNUCED/GATT) du commerce international. 
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