. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JAM/20 
20 janvier 2010 
 (10-0275) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAMAÏQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Produits bitumineux (ICS 75.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Jamaican Standard Specification 
for Bituminous Materials (Spécification jamaïcaine type pour les produits bitumineux).  
12 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée est une révision de la spécification jamaïcaine type JS 168:1999 
pour les produits bitumineux.  Elle énonce de s exigences de qualité avec les prescriptions 
correspondantes en matière de c ontrôle de la qualité pour les produits bitumineux (bitume 
asphaltique routier, bitume flui difié et bitume en émulsion) utilisés pour la construction de 
surfaces routières et de surfaces  de revêtement.  Cette norme  ne couvre pas les mélanges 
bitumineux pour revêtement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Cette norme a été ré visée pour faire face au problème de qualité des produits bitumineux 
actuellement rencontré dans le contexte de s changements de conditions climatiques en 
Jamaïque.  La norme ré visée traite de la production de produits bitumineux aptes à supporter 
les effets des températures élevées.  Elle est alignée sur des normes inte rnationales similaires 
et facilitera la production de produits bitumi neux d'une qualité améliorée pour utilisation par 
les secteurs de la construction de ro utes, de l'asphalte  et du revêtement. 
8. Documents pertinents:   Un avis concernant la norme no tifiée sera publié dans le supplément 
du Journal officiel consacré aux proclama tions, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption, ce texte sera 
publié en tant que norme jamaïcaine et sera di sponible pour la vente. G/TBT/N/JAM/20 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte intégral du règlement technique 
proposé est accessible directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque:  
http://www.jbs.org.jm/stndreview.htm