. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/316 
21 novembre 2007 
 (07-5104) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Department of Energy, Office of Energy Efficiency and 
Renewable Energy (DOE-OEERE) (Département de l'énergie – DOE, Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables – OEERE).  (329). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Lave-vaisselle, déshumidificateurs, cuisinières et fours électriques ou à gaz, lave-linge à 
usage commercial (SH 8422.11, 8516.60, 8450.11-20, 8419.81;  ICS 97.040, 97.030) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Energy conservation program: 
Energy Conservation Standards for Certai n Consumer Products (Dishwashers, 
Dehumidifiers, Electric and Gas Kitchen Rang es and Ovens, and Microwave Ovens) and 
for Certain Commercial and Industrial Equipment (Commercial Clothes Washers); Proposed Rule (Programme d'économie d'énergie.  Normes d'économie d'énergie pour 
certains biens de consommation (lave-vaisselle , déshumidificateurs, cuisinières et fours 
électriques ou à gaz et fours à micro-ondes) et pour certains équipements commerciaux et industriels (lave-linge à usage commercial).  Proposition de règle).  95 pages, en anglais  
6. Teneur:   Le Département de l'énergie (DOE) est autorisé à établir des normes d'économie 
d'énergie pour divers biens de consommation et équipements commerciaux et industriels, 
y compris les lave-vaisselle, les déshumidificat eurs, les cuisinières et les fours électriques 
ou à gaz et les fours à micro-ondes, à usage domestique, ainsi que les lave-linge à usage commercial, s'il détermine que des normes d'économie d'énergie sont technologiquement 
faisables et économiquement justifiées et de  nature à entraîner des économies d'énergie 
significatives.  Le DOE a publié un préavis de proposition de réglementation (ANOPR) aux 
fins de l'étude de l'établissement de norme s d'économie d'énergie pour ces produits et de 
l'annonce de la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations sur un 
éventail de questions pourront lui être adressées. G/TBT/N/USA/316 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 64431, 15 novembre 2007;  Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Par ties 430 et 431.  Publication dans le Federal 
Register  au moment de l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 janvier 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est actuellement accessible sur Internet à l'adresse: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
22040.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-22040.pdf