ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/376 
10 septembre 2007 
 (07-3771) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  New Zealand Food Safety Authority  (Autorité néo-zélandaise de 
la sécurité sanitaire des aliments) (NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions 
visant à modifier les normes alimentaires néo-zélandaises de 2007 relatives aux limites maximales de résidus (LMR) de composés agricoles, comme indiqué dans la section 3. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays utilisant l'un quelconque des composés  pour lesquels les nouvelles LMR sont 
proposées en relation avec des produits/denrées qu' il est prévu d'exporter vers la Nouvelle-
Zélande (voir aussi section 8). 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  New Zealand Food Safety 
Authority:  New Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food 
Standards 2007 Amendment 2: Consultation: August – October 2007  (Autorité néo-
zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments.  Normes alimentaires néo-zélandaises de 2007 relatives aux limites maximales de résidus de  composés agricoles.  Modification 2:  
Consultation:  août-octobre 2007 - Disponible en anglais, 25 pages 
6. Teneur:   
La NZFSA propose d'inscrire les neuf  LMR ci-après dans la liste 1 ( Schedule One ) des 
normes alimentaires néo-zélandaises de 2007 rela tives aux limites maxima les de résidus de 
composés agricoles:   
• abamectine:  0,1 mg/kg dans les tomates en remplacement de la LMR actuelle de 
0,02 mg/kg; 
• carprofène:  1 mg/kg dans la graisse, les rognons et les foies de bovins et de cheval 
ainsi que dans le lait;  et 0,5 mg/kg da ns la viande de bovins et de cheval; 
• fenpropidine:  0,01mg/kg dans la graisse et la chair musculaire de mammifères;  
0,02mg/kg dans les rognons de mammifères;  0,03 mg/kg dans les foies de mammifères;  et 0,005 mg/kg dans le lait; 
• fenpropimorphe:  0,5 mg/kg dans l'orge ;  0,1 mg/kg dans les rognons de 
mammifères;  1 mg/kg dans les foies de mammifères;  0,01 mg/kg dans le lait;  et 0,05 mg/kg dans le blé en remplacement de la LMR actuelle de 0,5 mg/kg dans les 
grains céréaliers; 
• mandipropamide:  0,01 mg/kg dans les pommes de terre; 
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  • picoxystrobine:  0,2 mg/kg dans l'orge;  et  0,01 mg/kg dans la graisse, la viande et 
les abats de mammifères en remplacement de la LMR actuelle de 0,01 mg/kg dans 
l'orge; 
• pyriméthanil:  0,05 mg/kg dans les pommes; 
• spinetoram:  0,05 mg/kg dans les pommes et les poires;  et 
• spinosad:  1 mg/kg dans les fruits à noyau en remplacement de la LMR actuelle de 
0,2 mg/kg. 
 
La NZFSA propose d'ajouter aux normes les ex emptions de l'obligation d'appliquer une 
LMR suivantes:  
• acide 2-propénoïque polymérisé avec 2-propénal dans les poulets à griller et les 
porcins;  et 
• les pesticides microbiens remplissant les conditions spécifiées seront exemptés et 
remplaceront les exemptions actuelles suivantes: 
x Agrobacterium radiobacter , souches K84 et K1026; 
x Bacillus subtilis , souche QST713; 
x Beauveria bassiana , souche indigène de Nouvelle-Zélande;  et 
x Cydia pomonella granulosis virus , souche mexicaine. 
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
La disposition 6 des normes alimentaires néo-zélandaises de 2007 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles (normes relatives aux LMR intérieures) prévoit 
entre autres ce qui suit: 
• un aliment renfermant des résidus de compos és agricoles à hauteur, au maximum, des 
niveaux fixés dans les normes relatives a ux LMR intérieures peut être vendu en 
Nouvelle-Zélande;  et 
• un aliment renfermant des résidus de compos és agricoles à hauteur de 0,1 mg/kg au 
maximum peut être vendu en Nouvelle-Zélande si le composé agricole en question ne 
figure pas sur la liste de la norme relative aux LMR intérieures ou si ce composé n'est 
pas associé audit aliment (type, sorte ou classe) dans la liste de la norme relative aux LMR intérieures. 
 Un aliment importé peut être vendu en Nouve lle-Zélande s'il remplit l'une des conditions 
ci-dessus ou s'il renferme des résidus d'un composé agricole dans des proportions ne 
dépassant pas les LMR fixées pour ce composé et cet aliment (type, sorte ou classe) dans les 
éditions ou suppléments en vigueur des publications de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius intitulées Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires  et 
Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments .  G/SPS/N/NZL/376 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  New 
Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2007  
(Normes alimentaires néo-zélandaises de 2007 rela tives aux limites maximales de résidus de 
composés agricoles) - Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  24 octobre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 novembre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Le mercredi 10 octobre 2007, à 17 
heures 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
NZ (MRL) Food Standards  
Policy Group  
New Zealand Food Safety Authority  PO Box 2835 
Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone: +(64 4) 894 2692 
Fax:  +(64 4) 894 2583 Courrier électronique: policy@nzfsa.govt.nz  
Site Web:  http://www.nzfsa.govt.nz/policy-law/consultation/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Sally Griffin, Coordinator,  SPS New Zealand  
PO Box 2526  
25 The Terrace Wellington, Nouvelle-Zélande 
Téléphone: +(64 4) 894 0431 
Fax:  +(64 4) 894 0731 
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz   
Site Web: http://www.biosecurity.govt .nz/sps/transpar ency/notifications/index.htm