. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/2 
14 janvier 2005 
 (05-0164) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME DU BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Direction des normes et de la métrologie, Ministère du commerce P.O. Box 5479 
Royaume du Bahreïn 
 
Téléphone:  +973 17574880 
Téléfax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
climatiseurs, réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs et congélateurs à usage domestique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Regulations on 
Performance Standards for Window Air-Conditio ners (17 pages, in English), for Split and 
Central Air Conditioners (22 pages, in Eng lish) and on Energy Performance and Capacity 
of Household Refrigerators, Refrigerator – Freezers and Freezers (total of 100 pages in 
which 57 for text and 43 for figures, in English)  – Projet de règlement sur les normes de 
performance des climatiseurs de fenêtre (17 pages, en anglais) et des climatiseurs 
individuels de type à deux blocs et des systèm es de climatisation centralisée (22 pages, en 
anglais), et sur la performance énergétique et la capacité des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs et de s congélateurs à usage domestique (100 pages au total, dont 
57 pages de texte et 43 pages de données chiffrées, en anglais) G/TBT/N/BHR/2 
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6. Teneur:   Les trois documents portent sur les champs d'application des normes, diverses 
définitions, les essais à effectuer et les méthod es à suivre, ainsi que les normes de référence 
et les conditions de température requises pour l'essai et l'évaluation de la capacité de refroidissement des climatiseurs de fe nêtre d'une puissance inférieure à 8,8 kW 
(30 000 BTU), des climatiseurs individuels de type à deux blocs et des systèmes de 
climatisation centralisée d'une puissance in férieure à 19 kW (65 000 BTU) et des 
réfrigérateurs et congélateurs de diverses pui ssances.  Les taux d'efficacité énergétique 
(EER) de tous les types de produits mentionnés, basés sur les limites maximales de consommation d'énergie, seront établis après ré ception et évaluation des résultats des essais 
des différents modèles d'appareil dis ponibles sur le marché bahreïnite. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protéger les intérêts économiques des conso mmateurs en les informant sur les produits  
8. Documents pertinents:   norme ASHRAE 16-1983 (RA99);  normes ASHRAE 37-1988 et 
EDD 721-0-0:1997 première édition 1997 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 janvier 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: