. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/103 
26 août 2010 
 (10-4463) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Swedish Board of Housing, Building and Planning  (Direction 
suédoise du logement, de la constructi on et de l'aménagement du territoire). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Board of Trade  (Direction nationale du commerce). 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendment to Boverket's 
(Swedish National Board of Housing, Build ing and Planning) regulations concerning the 
applications of eurocodes (BFS 2008:8)  (Modification des règles de l'Administration 
nationale suédoise du logement, de la cons truction et de l'aménagement du territoire 
(Boverket) concernant l'application des euro codes (BFS 2008:8)).  148 pages, en suédois 
6. Teneur:  Mise en place de normes européennes de construction avec des paramètres 
nationaux (eurocodes) comme unique outil de cont rôle de la conception des bâtiments et 
des ouvrages de construction dans le domai ne de responsabilité de la Boverket. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
À partir de fin 2010/début 2011, les règles nationales de conception pour la construction 
(BKR) seront intégralement remplacées par l' actuel système de réglementation parallèle 
EKS (dispositions obligatoires et recommandati ons générales de la Boverket relatives à 
l'application des normes de construction eu ropéennes (eurocodes)).  Par suite de ce 
remplacement, des modifications devront être  apportées aux règles de construction de la 
Boverket (BBR) de manière à ce que les référe nces renvoient aux bons textes.  En outre, les 
textes réglementaires sont remodelés de telle façon que les règles relatives à la portance des 
constructions en cas d'incendie, qui figurent actuellement dans le chapitre 5 des BBR, en 
soient retirées et soient transférées dans l'EKS. 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/SWE/103 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Décembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 octobre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: