. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1548 
8 mai 2007 
 (07-1916) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Formetanate 
Hydrochloride; Modification and Closure of Interim Reregistration Eligibility Decision; 
Notice  (AVIS :  Chlorhydrate de formétanate.  Modi fication et parachèvement de la décision 
d'aptitude à la réhomologation.  Avis) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis faisant l'objet de la présente commu nication annonce l'inte ntion de l'EPA de 
modifier certaines mesures d'atténuation du risque imposées comme suite à la décision 
provisoire d'aptitude à la réhomologation (IRED) de  2006 pour le pesticide chlorhydrate de 
formétanate (HCl).  L'EPA a procédé à une r éévaluation de l'IRED pour le formétanate HCl 
compte tenu des observations reçues concernant les valeurs limites choisies aux fins de l'évaluation.  L'Agence a reconnu la nécessité de réexaminer les mesures terminales de 
toxicité aux fins de l'évaluation du risque  pour la santé des personnes.  Les mesures 
d'atténuation indiquées dans  l'IRED ont ainsi été modifiées lors du réexamen qui a suivi.  En 
conséquence, il ne sera pas indiqué sur les étiquettes du formétanate HCl que les personnes 
utilisant des pulvérisateurs pneumatiques sur les cultures fruitières doivent opérer à partir de 
cabines fermées.  En outre, la durée des périodes de restrictions d'entrée a été modifiée pour la luzerne (passant de 9 à 4 jours), pour les fru its à pépins et les fruits à noyau (passant de 8 
à 5 jours) et pour les agrumes (passant de 10 à 9 jours).  L'Agence a réévalué et modifié en 
conséquence les valeurs limite s initialement établies pour ce pr oduit dans le cas d'un contact 
par voie inhalée ou par voie cutanée, les fai sant passer de 0,1 mg/kg à 0,18 mg/kg et de 
10mg/kg à 15 mg/kg, respectivement.  Cette modification des valeurs limites a permis 
d'établir des marges d'exposition acceptables pour les personnes utilisant un équipement de protection individuelle à double couche lors d' applications par pulvérisateurs pneumatiques 
sur les cultures fruitières.  L'Agence a égalemen t mis à jour l'IRED pour le formétanate HCl 
en y incluant une réponse aux observations ( Response to comments memorandum ) et un 
tableau d'étiquettes actualisé. G/SPS/N/USA/1548 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register,  25 avril 2007, Volume 72, n° 79, Notices  (Avis), pages 20543 et 20544; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/April/Day-25/p7766.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié peut ou non aboutir par la suite à 
une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2004-0032, est le 25 juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-690-0677.  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov