. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1857 
19 août 2008  
 (08-3915) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits à coque, amandes, pistaches 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:   Notice of Receipt of 
Several Pesticide Petitions Filed for Residues  of Pesticide Chemicals in or on Various 
Commodities  (AVIS :  Avis de réception de plusieurs demandes concernant les résidus de 
substances chimiques pesticides dans ou sur divers produits) – Disponible en anglais, 
3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception d'une demande proposant l'établissement 
d'une limite maximale pour les résidus de l'herbicide penoxsulam dans ou sur les 
produits alimentaires ci-après:  fruits à coque du groupe 14 (0,01 ppm);  raisins (0,01 ppm);  coques d'amandes vides (0,01 ppm) et pistaches (0,01 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register,  13 août 2008, Volume 73, n° 157, Notices  (Avis), pages 47186 à 47188; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2008/August/Day-13/p18609.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1857 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non déboucher sur une autre action réglementaire par la suite. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-
OPP-2008-0526, est le 12 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov