ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/932/Rev.1 
10 décembre 2009 
 (09-6408) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
EFFETS DES NORMES PRIVÉES LIÉES AUX MESURES SPS 
– COMPILATION DES RÉPONSES
1 
 
Note du Secrétariat2 
 
Révision  
  1. Dans le cadre des travaux menés par le Comité sur les normes privées et conformément à sa 
décision de réaliser une étude comparative sur les effets des normes SPS privées
3, le Secrétariat a 
distribué le 5 décembre 2008 un questionna ire sur les normes privées liées aux mesures SPS.4 
2. Le Secrétariat a reçu au total 40 réponses émanant de 22 Membres5, qui ont ensuite été 
compilées dans un document distribué le 15 juin 2009.6  Cette version révisée de la compilation des 
réponses est augmentée d'un certain nombre d'observa tions formulées par les Membres.  Les réponses 
au questionnaire, y compris celles reçues après la distribution de la compilation7, peuvent être 
individuellement consultées sur le site Web des Membres de l'OMC.8 
3. Le niveau de détail des réponses et les explica tions qui y sont fournies varient sensiblement, 
ce qui rend difficile la réalisation d'une analyse sta tistique sur cette base.  De plus, certaines de ces 
réponses se rapportent indifféremment à des normes publiques et à des normes privées, tandis que 
d'autres citent des exemples de prescriptions enviro nnementales ou de qualité qui ne s'inscrivent pas 
dans le cadre des questions SPS.  Il est ainsi di fficile de déterminer les effets sur le commerce 
imputables à des prescriptions SPS privées.  Parallèlem ent, le Secrétariat n'est pas en mesure de 
vérifier l'exactitude des réponses, dont certaines pourra ient être contestées par d'autres Membres.  En 
conséquence, cette compilation ne vise pas à présen ter de manière exhaustive les normes SPS privées, 
mais rend plutôt compte des réactions suscitées pa r le questionnaire et met en lumière les points 
principaux qui ressortent des réponses. 
4. L'annexe II du rapport inclut un tableau reprenant les réponses individuelles fournies aux 
questions n° 1 (code du SH et d ésignation complète), 2 (principaux marchés d'exportation), 3 (entité 
                                                      
1 Le présent document a vu son titre modifier à la lumière des observations des Membres.  Le titre 
actuel, "Compilation des réponses", en reflète la nature avec plus d'exactitude que son titre original de "Rapport descriptif". 
2 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
3 G/SPS/R/53, paragraphe 132. 
4 G/SPS/W/232. 
5 Voir l'annexe I pour une liste des Membres qui ont répondu au questionnaire. 
6 G/SPS/GEN/932. 
7 La Barbade et Trinité-et-Tobago ont communiqué leurs réponses après la distribution de la 
compilation.  L'Argentine a également fourni des renseign ements complémentaires à ses deux réponses initiales. 
8 Veuillez cliquer sur l'adresse suivante:  http ://members.wto.org/WTO_resources/SPS/SPS-Private-  
Standards_tri.htm .  Toutes les réponses sont disponibles en anglais et en espagnol, c'est-à-dire les langues de 
travail des 30 Membres participant au Group e de travail spécial des normes privées. G/SPS/GEN/932/Rev.1 
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  imposant la norme) et 5 (description de la norme privée).  Les réponses aux autres questions ne 
figurent pas dans l'annexe II parce qu'elles sont plus  descriptives et leur longueur est très variable.  
Les Membres intéressés peuvent également consul ter une compilation de la plupart des réponses, 
présentée sous forme de feuille de calcul Excel, en  se rendant sur le site Web des Membres indiqué 
plus haut. 
5. Un certain nombre de préoccupations concernant les effets des normes privées sur les 
exportations de produits agricoles ont été exprimées  dans les réponses.  Certains Membres ont par 
contre souligné l'effet positif des normes privées, notamment en ce qui concerne la facilitation des 
échanges. 
6. Après avoir discuté de la compilation des répon ses, le Groupe de travail spécial des normes 
privées a examiné les actions concernant les norme s SPS privées que le Comité SPS, dont il dépend, 
pourrait prendre sur la base des propositions formulées par les Membres.
9 
7. Un bref résumé des réponses aux différentes questions est fourni ci-après. 
Question n° 1.  Produits qui présentent un intérêt à l'exportation et dont le commerce est affecté 
par des normes privées 
 
8. Les produits ci-après ont été les plus souvent cités comme étant affectés par des normes 
privées: 
• fruits frais (codes 0804, 0805 et 0810 du SH); 
• légumes frais (codes 0701 et 0710 du SH);  et 
• viandes des animaux de l'espèce bovine ou de volailles, fraîches, réfrigérées ou 
congelées (codes 0201 et 0207 du SH). 
Les produits susceptibles d'être classés comme produits  frais semblent être les plus touchés par les 
normes privées même si des exemples d'aliments tran sformés et d'épices à valeur ajoutée ont aussi été 
fournis.  
Question n° 2.  Principal ou principaux marché(s) d'exportation 
 
9. Cette question demandait aux Me mbres d'indiquer les principaux marchés d'exportation des 
produits identifiés, y compris, mais pas seulement, ceux qui faisaient le plus souvent l'objet de normes 
privées.  Les réponses indiquent que les principaux ma rchés des produits considérés sont les suivants:  
Australie, Canada, les États membres de l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique et le Japon.  
Les États membres de l'Union européenne les pl us fréquemment cités sont  l'Allemagne , l'Espagne, 
l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.   Les autres marchés qui sont cités par plus d'un 
Membre dans les réponses sont la Chine, les Émirats arabes unis et la Suisse. 
Questions n° 3 et 4.  Détaillant/entreprise/nég ociant privé/entité imposant la norme privée 
– Type d'entreprises nationales dont les expo rtations doivent satisfaire aux normes privées 
 
10. Il apparaît que les principales entités imposant d es normes privées sont des détaillants tels que 
les supermarchés et hypermarchés, par exemple Marks and Spencer's, Metro, Primus Labs, Tesco et 
Wal-Mart.  Bien que certaines réponses n'aient pas mentionné d'entités spécifiques à cet égard, il y 
était indiqué que des négociants de leurs prin cipaux marchés d'exportation imposaient des normes 
                                                     
 
9 G/SPS/W/247.  G/SPS/GEN/932/Rev.1 
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  privées.  Tous les types d'entreprises semblent affectées par les normes privées, qu'il s'agisse de 
petites, de moyennes ou de grandes entreprises. 
Question n° 5.  Description de la ou des no rmes privées pertinentes appliquées sur chacun des 
marchés d'exportation du produit 
 11. Les systèmes internationaux revenant le plus  souvent dans les réponses sont GLOBALGAP, 
ISO 9000, ISO 22000 et SQF (Safe Quality Food).  Il est également fait mention dans un grand nombre de réponses des prescriptions du système d'anal yse des risques aux points critiques (HACCP).  
En ce qui concerne ce système, il convient de noter  que le Codex a adopté des "Principes" et des 
"Directives concernant son application", tout en reconnaissant que les détails de sa mise en œuvre 
peuvent varier selon les circonstances.  Un gra nd nombre de gouvernements nationaux ont également 
adopté des prescriptions HACCP obligatoires, fondées sur les principes et les directives du Codex, 
pour la production de différents produ its alimentaires.  Il est possible que les références  faites dans les 
réponses au système HACCP se rapportent à des systèmes et prescriptions de certification privés qui se fondent sur le système HACCP. 
12. Le système national le plus fréquemment cité  pour ce qui est des prescriptions en matière 
d'achats est le British Retail Consortium (BRC).  Da ns leurs réponses, certains Membres mentionnent 
également des initiatives axées sur l'exportation, telles que Chile GAP, Kenya GAP, New Zealand 
GAP et Swiss GAP dont le référentiel est GLOBAL GAP, et qui visent à faciliter les exportations. 
13. En ce qui concerne les systèmes propres à des entreprises, les réponses varient aussi 
beaucoup, mais Tesco Nature's Choice est le systèm e de détaillants le plus  fréquemment cité.  Les 
normes privées appliquées par Aldi, Carrefour, Ed eka/Netto, Heinz, Lidl, Marks and Spencer's, 
McDonald's, Metro, Norma, Plus, Rewe, Te gut et Tengelman sont également citées. 
14. Certaines réponses à cette question font ré férence à des normes privées axées sur les 
questions environnementales/sociales (par ex emple Rainforest Alliance) ou à des normes 
gouvernementales officielles qui n'entrent pas dans le  champ de la présente étude.  Cela s'explique 
peut-être par le fait que, du point de vue des producte urs, lesquels ont dans la plupart des cas fourni 
les données utilisées pour les réponses, l'éventail des c onditions d'accès aux marchés compte plus que 
le caractère privé ou public ou le rapport éventu el avec les questions SPS ou l'environnement.  Un 
grand nombre d'exportateurs ne savent pas faire la  différence entre les prescriptions privées et 
publiques. 
Question n° 6.  Teneur de la norme privée 
 
15. Plus des deux tiers des réponses indiquent que la teneur des normes privées concerne la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, les au tres réponses mentionnant également la santé des 
animaux et la préservation des végétaux.  Des ques tions sociales et environnementales ont aussi été 
mises en évidence, bien qu'elles ne relèvent pas de la portée de l'Accord SPS ni de celle de la présente 
étude. 
16. S'agissant de la date d'entrée en vigueur des normes privées per tinentes, les réponses varient 
beaucoup, même s'il apparaît que le phénomène a pris  de l'ampleur au cours des cinq à dix dernières 
années.  Toutefois, dans certains cas, les normes privées identifiées existaient depuis le début des années 1990.  Il est important de noter que, dans pl us de 20 cas, les Membres n'ont pas répondu à cette 
question. G/SPS/GEN/932/Rev.1 
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  Question n° 7.  Normes pertinentes du Codex, de  l'OIE ou de la CIPV visant le produit en 
question (le cas échéant) 
 
17. En ce qui concerne les normes in ternationales pertinentes pour les produits en question, le 
niveau de détail fourni dans les réponses vari e considérablement.  Ainsi, quelques réponses 
contiennent des mentions à caractère général des normes du Codex en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, des normes de l'OIE sur la santé animale ou des normes de la CIPV en matière de préservation des végétaux, et moins de la moitié  des réponses font état d'une norme relativement 
spécifique.  Dans l'ensemble, la plupart des réfé rences se rapportent à des normes du Codex, suivies 
des normes de l'OIE.  Bien que les normes de la CIPV soient mentionnées de manière générale dans 
un certain nombre de réponses, aucune norme internationale spécifique pour les mesures 
phytosanitaires n'a été relevée. 
18. Parmi les "normes" relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires élaborées par le 
Codex, celles qui sont les plus fréquemment cit ées se rapportent à des prescriptions HACCP, aux 
limites maximales de résidus (LMR) pour les pestic ides, aux pratiques d'hygiène en ce qui concerne 
les viandes et les fruits frais, aux laboratoires d'essai ainsi qu'à des normes spécifiques concernant des 
produits, telles qu'il en existe pour les bananes, l'hu ile d'olive, etc.  À cet égard, les réponses du 
Paraguay et de l'Uruguay sont particulièrement détaillées. 
19. Six réponses ont cité des normes de l'OIE, bien que trois seulement aient fourni des références 
plus spécifiques.  Ces dernières citaient les ch apitres 10.4.26 (inactivation des virus influenza 
aviaires) et 11.6 (ESB) du Code sanitaire pour les animaux terrestres, ainsi que des normes relatives 
au bien-être des animaux qui ne relèvent pas du champ d'application de l'Accord SPS. 
20. En même temps, environ un tiers des répon ses ne contiennent aucun renseignement sur 
l'existence éventuelle de normes internationales pertinentes.  Certaines réponses indiquent que les 
producteurs, qui ont fourni les renseignements, ne connaissent tout simplement pas les normes 
internationales et s'attachent surtout à satisfaire aux normes privées sur leurs marchés d'exportation.  
Dans d'autres cas, on ne sait pas bien s'il n'existe  pas de normes internationales pertinentes ou si 
l'information fait tout simplement défaut. 
Question n° 8.  Les prescriptions de la ou d es normes privées visant le produit en question 
correspondent-elles aux normes pertinentes du Codex, de la CIPV ou de l'OIE concernant ce même produit? 
 21. Environ deux tiers des réponses indiquent qu' une partie au moins des prescriptions des 
normes privées dépasse celles des normes internationales pertinentes, bien que seulement un tiers d'entre elles se réfère à des normes internationales spécifiques.  En matière de prescriptions SPS, les exemples donnés incluent: 
• des procédures opérationnelles plus détaillées et  plus contraignantes, en comparaison 
du système HACCP du Codex, par exemple; 
• des LMR inférieures à celles du Codex; 
• des prescriptions concernant l'absence de  listeria dans les viandes crues plus 
exigeantes, en comparaison de celles du Codex, par exemple;  et 
• des prescriptions plus restrictives, en comparaison des normes de l'OIE, par exemple, 
pour démontrer l'absence de dure-mère dans la viande de bœuf désossée ayant subi 
une maturation.  G/SPS/GEN/932/Rev.1 
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  22. Quatre réponses indiquent que les prescriptions des normes privées qui concernent la viande 
bovine, le poisson et certains fruits frais ne  dépassent pas celles des normes internationales 
pertinentes.  Cinq autres ne contiennent aucun renseignement spécifique à cet égard.  Selon, une réponse citant un exemple spécifique se rapportant  à des fleurs coupées, la plupart des normes 
concernent des questions socio-environnementales et ne sont donc pas comparables aux normes du 
Codex, de l'OIE ou de la CIPV.  Ces questions ne relèvent pas non pl us de la portée de l'Accord SPS 
ni de celle de la présente étude. 
23. L'une des réponses évoque le rôle positif que les normes privées ont eu pour les produits à 
base de viande bovine et de volailles en abordant à un stade précoce les nouveaux risques (matériels comportant un risque spécifique da ns la viande bovine et grippe aviaire chez les volailles).  Ces 
normes ont aidé les exportateurs à conserver leur accès à certains marchés, tout en empêchant la 
propagation des maladies, et ont aussi ouvert la voi e à l'adoption ultérieure de normes internationales 
et nationales pour faire face à ces risques. 
Questions n° 9 et 10.  Les prescriptions de la ou  des normes privées visant le produit en question 
correspondent-elles aux prescriptions officie lles pertinentes en matière d'importation 
concernant ce même produit?   
Les prescriptions de la ou des normes privées visant le produit en question correspondent-elles 
aux prescriptions réglementaires nationales o fficielles concernant ce même produit?  
 
24. Environ deux tiers des réponses indiquent que l es prescriptions des normes privées dépassent 
les prescriptions officielles en matière d'importati on.  Un certain nombre d'exemples ont pour objet les 
LMR pour les pesticides qui sont sensiblement infé rieures à celles prévues dans les prescriptions 
nationales, lesquelles sont elles-mêmes parfois plus  restrictives que les LMR fixées par le Codex pour 
les mêmes produits.
10  Les autres exemples fournis ont trait aux prescriptions en matière d'hygiène, à 
la traçabilité, aux prescriptions du système HACCP et au volume maximal de résidus de substances 
qui est toléré. 
25. Huit réponses indiquent que les prescriptions des normes privées ne dépassent pas les 
prescriptions officielles tandis que, dans deux autres cas, les Membres n'ont pas répondu à cette question. 
26. Les réponses concernant la comparaison entre prescriptions des normes privées et 
prescriptions réglementaires officielles des Memb res exportateurs font apparaître une tendance 
analogue à celle qui ressort des réponses à la question n° 9.  Dans certains cas, les prescriptions SPS 
nationales des Membres exportateurs sont très lim itées ou inexistantes pour ce qui est de ces produits. 
Question n° 11.  Effets négatifs (effets d'inhibition des échanges) de la ou des normes privées sur 
l'exportation d'un produit  
 
27. De nombreuses réponses indiquent que le respect des normes privées est considéré par les 
exportateurs comme une condition pr éalable à l'exportation vers un grand nombre de marchés des 
pays développés.  Les agriculteurs et producteurs qui ne parviennent pas à se conformer aux normes 
privées, même s'ils peuvent satisfaire aux normes o fficielles, perdent des débouchés et essaient de 
pénétrer d'autres marchés, par exemple ceux d'Asie  du Sud-Est et du Moyen-Orient où ce sont encore 
les normes gouvernementales officielles qui déte rminent les conditions d'accès aux marchés. 
                                                     
 
10 Par exemple, Aldi, le groupe Plus-Edeka-Rewe-Metro, Coop, Norma, Super de Boer, Kaufland et 
Tengelmann. G/SPS/GEN/932/Rev.1 
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  28. Certains détaillants appliquent des LMR très  restrictives pour les pesticides, qui sont 
déterminées en pourcentage des LMR nationales, lesque lles sont elles-mêmes parfo is plus restrictives 
que celles du Codex pour les mêmes produits.  En raison de ce faible niveau des LMR, certains 
producteurs sont exclus du marché alors même qu'il s pourraient satisfaire aux prescriptions officielles 
ou internationales.  Un certain nombre de réponses indiquent que ces LMR restrictives n'ont pas de 
justification scientifique et ne se traduisent p as non plus par une sécurité sanitaire des produits 
alimentaires accrue pour les consommateurs. 
29. La plupart des réponses font état des problèmes que posent les coûts élevés de la mise en 
conformité, qui s'ajoutent aux coûts de la mise en conformité avec les normes officielles.  Certains de ces coûts sont uniquement encourus au départ et d' autres sont récurrents.  Les coûts découlent des 
études initiales, des investissement s dans les infrastructures, des honor aires des consultants externes 
recrutés pour la mise en œuvre, de la formation, de  la tenue des livres, de la réalisation d'audits 
internes et externes, des droits annuels de cer tification ainsi que des adaptations requises face à 
l'évolution des prescriptions. 
30. Si le coût de la certification varie en foncti on du secteur ainsi que de la taille et du point de 
départ des exploitations agricoles/unités de producti on, les exemples fournis donnent à penser que les 
droits de certification annuels s'établissent en m oyenne entre 2 000 et 8 000 dollars EU pour une 
norme privée (même si, dans certains cas, ces droits ne couvrent peut-être pas seulement les prescriptions SPS).  Certaines réponses font aussi mention des prescriptions privées qui nécessitent 
beaucoup de temps et d'argent pour la réalisati on d'analyses microbiologiques et chimiques par des 
laboratoires accrédités selon la norme ISO 17025 concernant la compétence des laboratoires 
d'étalonnages et d'essais.  La plupart des pays en  développement ne disposent pas de laboratoires 
accrédités et doivent envoyer leurs échantillons à l' étranger pour procéder aux essais.  De plus, la 
justification scientifique de cette prescription est sujette à caution. 
31. Les préoccupations exprimées portaient, entr e autres, sur la récurrence annuelle de 
l'obligation de certification imposée aux entreprises ayan t démontré leur fiabilité dans le passé et sur 
le manque de transparence et de cohérence des év aluations pratiquées par certains vérificateurs.  De 
manière générale, la certification n'est acceptée que si elle assurée par des filiales de l'entreprise 
étrangère, qui sont agréées par le propriétaire de la norme, et non par des organismes de certification 
locaux et nationaux existants. 
32. La plupart des réponses indiquent que le respect des normes privées ne se traduit pas 
nécessairement par un prix plus élevé malgré l es investissements nécessaires pour obtenir la 
certification.  De plus, l'absence d'un logo ou d'un labe l de conformité (par exemple dans le cas de 
GLOBALGAP) est considérée comme un désavantage. 
33. La plupart des réponses indiquent que l'une d es principales difficultés des normes privées 
réside dans leur multiplicité et leur manque d'harm onisation, en dépit de certains efforts faits pour 
établir des critères de référence.  Cela accroît la  complexité des prescriptions applicables dans un 
secteur donné ainsi que les coûts de mise en conformité  et de certification.  Le lien qu'entretiennent 
les normes privées avec les marques a été considéré comme un obstacle à l'harmonisation de ces normes, pourtant hautement souhaitable.  Un poi nt connexe qui a été soulevé est le fait que 
l'"équivalence" dans les normes privées est consid érée comme une équivalence de procédés et pas de 
résultats. 
34. Le Système d'évaluation de la gestion intégr ée des cultures en Afrique du Sud a été décrit 
comme un effort louable fait du côté de l'offre pour régler le problème de la complexité des normes 
privées.  Cet outil d'auto-évaluation compare les différentes normes privées pertinentes au moyen 
d'une liste de contrôle unique.  G/SPS/GEN/932/Rev.1 
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  35. D'après certaines réponses, l'acceptation des "p esticides homologués" ne constitue un obstacle 
que pour les agriculteurs/producteurs utilisant des p esticides qui ne sont pas forcément très répandus 
et qui ne figurent donc pas sur la liste des pesticides homologués. 
36. Les réponses font état d'un effet disproportionné  sur les petits exploitants.  Alors que les 
entreprises nationales et internationales de grande taille et de taille moyenne parviennent souvent à 
respecter les normes privées, celles qui sont plus petites ne disposent souvent pas des infrastructures 
et ressources nécessaires et risquent d'être exclues du marché.  Cela semble particulièrement vrai dans 
le cas de certains produits ayant un potentiel d'expor tation, comme les fruits exotiques qui sont surtout 
cultivés par de petits exploitants des pays en développement Membres. 
37. Les réponses mentionnent aussi le problème de l'absence de transp arence, du manque de 
participation des exportateurs et autres parti es prenantes au processus d'élaboration des normes 
privées et de l'insuffisance des voies de recours.  En  particulier, des préoccupations ont été exprimées 
au sujet de la nature prescriptive de certaines nor mes qui ne sont pas nécessairement pertinentes ou 
applicables dans tous les cas. 
Question n° 12.  Effets positifs (effets créate urs d'échanges) de la ou des normes privées sur 
l'exportation du produit  
38. Les Membres ayant répondu au questionnaire r econnaissent que les agriculteurs/producteurs 
qui parviennent à se conformer aux normes privées maintiennent une présence stable sur un certain 
nombre de grands marchés d'exportation et voient da ns certains cas leur part de marché s'accroître, 
tandis que ceux qui n'y arrivent pas sont évincés.  Ce la dit, certains sont d' avis que la capacité d'un 
nombre plus important de producteurs de satisfa ire aux prescriptions des normes privées a accru la 
concurrence et rendu moins aisé l'accès aux marchés. 
39. La plupart des réponses reconnaissent aussi que l es normes privées peuvent faciliter le respect 
des normes internationales, répondre aux demandes en constante évolution des consommateurs et 
améliorer la sécurité et la qualité des produits éch angés même s'il n'y a pas augmentation du prix.  
Elles peuvent aussi conduire à des pratiques plus normalisées en matière d'exploitation agricole, de 
transformation et de conditionnement, ce qui encourage la productivité et la prévisibilité.  De plus, le 
respect des normes privées peut améliorer la réputa tion d'une marque, faciliter l'accès au crédit et, le 
cas échéant, favoriser un meilleur cours d'introduction du produit en bourse.  Les normes privées peuvent offrir des possibilités de diversification de s produits et d'accès à des marchés spécialisés.  
Même lorsqu'elles n'ont pas de rapport direct avec les questions SPS, elles peuvent contribuer à la 
réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux. 
40. Deux exemples positifs concrets ont été cités:  l'un est celui de FLO-CERT, en Équateur, qui 
offre des prix plus élevés et un fonds pour les travailleurs.  L'autre est New Zealand GAP, une 
initiative du secteur privé qui a facilité  l'accès de la Nouvelle-Zélande aux marchés internationaux et 
favorisé l'adaptation de certaines prescriptions contraignantes de systèmes de normes privées 
internationaux aux conditions locales. 
Question n° 13.  Renseignements sur la reconnai ssance du fait que le produit d'exportation est 
conforme à la ou aux normes privées 
 
41. Comme indiqué plus haut, les organismes de cer tification locaux et nationaux ne participent 
habituellement pas à la certification du respect des normes privées.  Cette tâche est généralement 
assurée par des filiales d'entreprises étrangères qui doivent être agréées par le propriétaire de la 
norme. G/SPS/GEN/932/Rev.1 
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  42. D'après les réponses, les établissements de grande  taille, de taille moyenne  et parfois de petite 
taille parviennent à se mettre en conformité bien que  les résultats varient sel on les Membres et les 
secteurs.  Certains petits producteurs arrivent à obten ir la certification en constituant des associations 
et en utilisant les installations de tiers pour l'abattage. 
43. Les réponses ne fournissent que très peu de renseignements concernant les tendances des 
normes privées s'agissant de convergence et d'établissement de systèmes de référence 
(benchmarking). 
44. Les informations obtenues par le Secrétariat a uprès d'autres sources publiques font ressortir 
deux grands systèmes de références. 
45. Au titre du système international GLOBALGAP, les propriétaires de normes sur les bonnes 
pratiques agricoles peuvent tenter de démontre r l'équivalence avec GLOBALGAP par le biais d'un 
système d'évaluation comparative indépendant.  L'Alle magne, l'Australie, le Brésil, le Chili, la Chine, 
la Colombie, l'Espagne, le Japon, le Kenya, le  Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le 
Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, la Thaïlande  et l'Uruguay disposent de systèmes GAP nationaux 
qui ont obtenu ou cherchent à obtenir l'équivalence. 
46. Au titre de l'Initiative mondiale de sécurité al imentaire (GFSI), huit détaillants internationaux 
(Ahold, Carrefour, Delhaize, ICA, Metro, Migros, Tesco et Wal-Mart) acceptent comme référentiels sept grands systèmes de sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires (BRC, HACCP néerlandais, Food 
Safety System Certification (FSSC), Global Red Meat Standard (GRMS), GLOBALGAP (aspects de 
la sécurité sanitaire des aliments relatifs aux fruits  et légumes), International Food Standard (IFS) et 
Safe Quality Food (SQF)).  Si un fournisseur a obte nu la certification au titre de l'un de ces systèmes 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires, il n' a pas à l'obtenir pour les autres pour pouvoir fournir 
l'un quelconque des huit détaillants (c'est l'id ée de "une fois certifié, accepté partout"). 
Question n° 14.  Assistance technique/financière ob tenue pour faciliter la mise en conformité 
avec la ou les normes privées;  assistance fourni e par qui (pouvoirs publics, entité ayant établi la 
norme, ONG, etc.)? 
 
47. Plus de la moitié des réponses indiquent qu'une  assistance sous une forme ou une autre a été 
fournie pour faciliter la mise en conformité avec les normes privées.  Les entités fournissant un soutien regroupent les gouvernemen ts des exportateurs, les organism es de promotion des exportations, 
les organisations non gouvernementales et les orga nisations internationales.  Il est également fait 
référence à des tiers prestataires d'assistance à titre onéreux.  Dans une série de réponses émanant du 
Pakistan, il apparaît que l'aide provient de projets financés par la Banque asiatique de développement.  
Il est dit dans une réponse que le coût de la mise en conformité avec les normes privées a été pris en charge par le fournisseur mondial. 
48. La plupart des réponses ne précise pas le type de  soutien fourni pour la mise en conformité 
avec les normes privées.  Selon environ un quart des réponses, il s'agit d'une assistance monétaire.  Le 
mode d'assistance qui arrive au deuxième rang est la Communication de renseignements sur les 
normes. 
Question n° 15.  Quel est le principal problème  posé par la ou les normes privées visant votre 
produit d'exportation? 
 
49. Les Membres ayant répondu au questionnaire ont  évoqué tous les aspects énumérés au titre de 
cette question, à savoir la transparence, le car actère inclusif, la prévisibilité, l'harmonisation, 
l'équivalence, la justification scientifique, le nom bre de normes à respecter, les coûts de la mise en 
conformité et les possibilités de contester les dé cisions de l'entité ayant établi la norme ou de  G/SPS/GEN/932/Rev.1 
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  l'organisme de certification.  Les problèmes les pl us couramment mentionnés ont trait au nombre de 
normes sur le même produit, à l'absence d'harmoni sation et au coût de la mise en conformité. 
Question n° 16.  Identifier, le cas échéant, les dispositions de l'Accord SPS pertinentes par 
rapport aux difficultés soulevées par les pr escriptions de la ou des normes privées 
 50. Les dispositions les plus fréquemment citées sont celles qui concernent l'harmonisation 
(article 3), l'équivalence (article 4), la justifica tion scientifique (articles 5 et 6) et la transparence 
(article 7 et Annexe B).  Certaines réponses indiqu ent aussi que le paragraphe  1 de l'article premier 
concernant la portée de l'Accord et l'article 13 concernant la mise en œuvre sont applicables. 
51. Deux réponses mentionnent aussi l'article 10 (traitement spécial et différencié).  L'article 8 
(contrôle, inspection et homologatio n), l'article 9 (assistance technique) et le paragraphe 1 de 
l'Annexe A concernant les définitions des mesures SPS sont chacun cités une fois dans les réponses. 
Question n° 17.  Quelles sont les mesures pratiques qui ont été/sont prises (ou seront prises) avec 
le marché d'exportation pour résoudre les prob lèmes commerciaux créés par la ou les normes 
privées? 
 
52. Les réponses indiquent que certains gouvern ements et certaines organisations non 
gouvernementales, ainsi que des initiatives privées, ont pris des dispositions pour aider les entreprises 
à se mettre en conformité avec les normes privées, considérées comme une condition de facto  d'entrée 
sur certains marchés.  La réponse de la Nouve lle-Zélande évoque la possibilité pour certains 
exportateurs/fournisseurs de demande r à être exemptés des prescriptions de certaines normes privées 
s'ils peuvent fournir une justification scientifique au détaillant appliquant la norme privée.  Toutefois, 
cela dépend du rapport entre l'exportate ur/le fournisseur et le détaillant. 
Question n° 18.  À quels autres problèmes le produit est-il confronté sur les marchés 
d'exportation du fait des prescriptions étab lies par les normes privées sur ces marchés? 
 53. Les réponses font référence à un certain nombr e de points déjà abordés au titre d'autres 
questions.  Un point qui revient un certain nombre de fois est la difficulté découlant de l'utilisation des 
médicaments vétérinaires et des pesticides qui ne  sont pas nécessairement approuvés ou homologués 
sur le marché d'importation;  toutefois, les répon ses n'indiquent pas clairement si cela est lié à des 
normes privées et/ou publiques. 
Question n° 19.  Avez-vous connaissance de no rmes privées imposées par des entreprises, des 
négociants privés, etc., nationaux?  Pour quels produits?  Pour quelles raisons?  Quels Membres 
sont affectés?  Des problèmes ont-ils ét é signalés par les exportateurs étrangers? 
 
54. Dans plusieurs cas, les Membres n'ont p as répondu aux questions concernant les normes 
privées imposées au plan national.  Dans un nombr e égal de cas, l'ignorance des normes privées 
imposées au plan national a été invoquée.  L'Afrique du Sud, le Chili, la Chine, le Guatemala et la 
Nouvelle-Zélande mentionnent l'existence de norm es privées nationales, découlant surtout de la 
présence de détaillants internationaux sur leurs marchés. G/SPS/GEN/932/Rev.1 
Page 10  
 
  ANNEXE I 
 
Liste des Membres ayant répondu au questionnaire sur les
 
normes privées liées aux mesures SPS  
(G/SPS/W/232 ) 
 
 
 Membre Nombre d'exemples 
spécifiques 
1. Afrique du Sud 1 
2. Argentine  2 
3. Belize  1 
4. Brésil  1 
5. Chili  1 
6. Chine 5 
7. Colombie  1 
8. Costa Rica  1 
9. Égypte  1 
10. Équateur  2 
11. États-Unis  1 
12. Guatemala  1 
13. Inde  7 
14. Japon  Observations 
15. Nouvelle-Zélande  1 
16. Pakistan  6 
17. Paraguay  1 
18. République dominicaine  1 
19. Thaïlande  1 
20. Tunisie  1 
21. Union européenne Observations 
22. Uruguay  2 
 
  
   G/SPS/GEN/932/Rev.1
 Page 11ANNEXE II 
 
Tableau récapitulatif  
  
  1a.  Numéro 
du SH 1b.  Désignation  
complète 2.  Principaux marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant  
la norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/système national/système 
propre à des entreprises) 
1 Argentine – 1 a) 0201.30 
 
 
b) 0202.30  
 
c) 1602.50 a) Viandes des animaux de 
l'espèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées, désossées. 
b) Viandes des animaux de 
l'espèce bovine, congelées, 
désossées. 
c) Préparations et conserves 
de viande de l'espèce bovine États-Unis Tous clients (importateurs/ 
distributeurs/supermarchés) aux 
États-Unis et dans l'UE ISO 22000/ISO 65 (États-Unis)/BRC (Royaume-Uni).  Les 
grandes entreprises sur lesque lles porte l'enquête doivent 
procéder à la certification aupr ès d'entreprises spécifiques, 
telles que Heinz, McDonald's (États-Unis).  Elles accordent aussi une casher et halal lorsque des entreprises privées leur 
en font la demande.   
Les petits producteurs signalent  qu'ils ne cherchent pas à 
obtenir ce type de certification en raison du coût élevé de 
son application et de son maintien ultérieur. 
2 Argentine – 2 a) 0805.50.10 
b) 0805.40.00 
 c) 0805.10.20 
d) 0805.20.50 
e) 0808.10.10 f) 0808.20.10 a) Citrons 
b) Pamplemousses et 
pomelos c) Mandarines 
d) Oranges 
e) Pommes f) Poires Union européenne Hypermarchés:  Aldi, 
Lidl, Rewe, Edka, 
Plus, Tesco, Norma.  Détaillants aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et 
en Allemagne. GLOBALGAP/ – /Hypermarchés tels que:  Aldi, 
Edeka/Netto, Lidl, Metro, Norma, Plus, Rewe, Tegut et 
Tengelman.   
Les petites entreprises signalent qu'elles n'ont pas accès à 
ces chaînes de détail. 
3 Belize 2009.11.10;  2009.21.30;  
2009.41.10;  2009.31.11;  
2009.11.20;  2009.21.90;  
2009.11.20;  2009.21.90;  1211.90.90;  1211.90.90;  
3301.12.00;  3301.19.10;  
2309.90.90;  2309.90.90;  1211.90.90 Jus pur ou concentré 
d'orange ou de 
pamplemousse ou produits 
dérivés.  Les produits finals sont conditionnés en bidons, 
en boîtes ou en citernes Allemagne, Angleterre, 
Belgique, États-Unis, 
Hollande, Italie, 
Royaume-Uni et Suisse. Dans la région du Belize: 
Barbade, Guyana, Jamaïque, 
République dominicaine et Trinité. Nombreux détaillants en 
Allemagne, Anglet erre, Belgique, 
États-Unis, Hollande, Italie, 
Royaume-Uni, Suisse. Système de management de la qualité – ISO 9001:2000, 
Système de management environnemental – ISO 14001, 
HACCP, SGF (Sure Global Fa ir) – norme européenne 
d'étiquetage, casher, AIJN/-/- 
4 Brésil Produits d'origine animale 
ou végétale Frais, à l'état brut et 
transformé Certains pays Détaillants, grossistes, négociants 
privés Étiquetage agricole, BRC (British Retail Consortium), Farm 
to Fork, GLOBALGAP, Ranch Nature's Choice, UFAS 
(Universal Feed Assurance Scheme), et autres.  
  G/SPS/GEN/932/Rev.1 
Page 12   1a.  Numéro 
du SH 1b.  Désignation  
complète 2.  Principaux marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant  
la norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/système national/système 
propre à des entreprises) 
5 Chili - Fruits et légumes frais et 
transformés destinés à la 
consommation Asie (Chine, Japon), Union 
européenne (Royaume-Uni, 
Allemagne, Espagne, etc.), 
Amérique latine (Argentine, Colombie) et Amérique du 
Nord (États-Unis 
d'Amérique, Mexique) Normes GAP:  Primus Lab 
(États-Unis);  supermarchés Tesco 
(Royaume-Uni);  Marks & Spencer;  
supermarchés Wal-Mart (États-Unis). 
Normes GMP:  British Retail 
Consortium (Royaume-Uni);  SQF 2000, connue actuellement 
comme étant la norme mondiale 
pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Normes en matière de bonnes pratiques agricoles (GAP);  
protocoles appliqués sur le te rrain:  Global Partnership for 
Good Agricultural Practices (GLOBALGAP);  Product 
Safety Enforcement Forum of Europe (Prosafe);  Nature's Choice;  Safe Quality Food (S QF);  Bonnes pratiques de 
fabrication (GMP);  San itation Standard Operating 
Procedures (SSOP);  Analyse des risques aux points critiques (HACCP);  Norme ISO 22.000:2005 (y compris:  
principes HACCP, Programme prérequis (GMP), Système 
de management de la qualité (ISO 9001:2000) et communication interactive);  ChileGAP®, programme de 
certification privé en matière de bonnes pratiques agricoles 
(GAP) qui a été mis en place par la Fondation pour le développement des cultures fruitières (Fundación para el 
Desarrollo Frutícola, FDF) sur mandat du secteur chilien 
d'exportation des fruits et légu mes, et qui harmonise les 
prescriptions GAP les plus couramment admises en Europe 
et aux États-Unis de manière à ce que les producteurs 
nationaux puissent promouvoir le recours aux GAP dans 
leurs exploitations en vue d'accéder aux marchés les plus 
importants au moindre coût. 
6 Chine – 1 19022000 Aliments surgelés à base de 
farine et gâteau de riz, à 
l'état transformé Aliments surgelés à base de 
farine:  Japon. 
Gâteaux de riz:  certains 
États membres de l'Union européenne tels que 
l'Espagne, l'Italie, les 
Pays-Bas et le Royaume-Uni. Aliments surgelés à base de farine:  
Food Safety Co. Ltd. au Japon. 
Gâteaux de riz:  ORLANDO aux 
Pays-Bas -/Gâteaux de riz:  systèmes  nationaux collectifs/Aliments 
surgelés à base de farine dont le nombre total autorisé de 
bactéries ne devrait pas dépasser 3 000 par gramme. 
7 Chine – 2 0808.1000 
0808.2012 
0808.2013 Pommes, poires Ya, 
poires Hsueh et  
poires Xiang Union européenne Détaillants (supermarchés dans 
l'UE) EurepGap, passage à GLOBALGAP en  
2007/-/- 
8 Chine – 3 02.03 et 02.07 Viande de porc et de poulet, 
crue Japon et UE Euro-Retailer Produce Working 
Group-EUREP GLOBALGAP pour les produits agricoles frais/BRC ou IFS 
pour les produits transformés/TNC:  les normes applicables 
à l'approvisionnement des supermarchés TESCO. 
9 Chine – 4 20081190, 1202200000, 
2008112000, 1202109000 Noix de cajou grillées, 
arachides en coques, arachides grillées, amandes 
d'arachide, cacahuètes, 
amandes d'arachide décortiquées, à l'état 
transformé Australie, Canada, 
États-Unis, Pays-Bas et UE Entreprises telles que Wal-Mart 
Stores, Woolworth, MARS, Tesco Casher et HACCP/BRC/Certaines normes privées sont des 
systèmes propres à des entreprises.  
   G/SPS/GEN/932/Rev.1
 Page 13  1a.  Numéro 
du SH 1b.  Désignation  
complète 2.  Principaux marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant  
la norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/système national/système 
propre à des entreprises) 
10 Chine – 5 07103000, 0710809090, 
0712909090, 0710300000, 
0714903090, 0714909099, 
2004900090, 0710100000, 0710290000, 070610, 
070310 Légumes surgelés et 
légumes secs, à l'état brut et 
transformé Australie, Corée du Sud, 
États-Unis, Japon et UE. 
 
Amérique, Asie du Sud-Est, Europe, Moyen-Orient, 
Océanie. Poseidon Trident, MacDonald's, 
Heinz -/EUREPGAP/Les normes privées appliquées par Heinz. 
11 Colombie Groseilles du Cap 
(Physalis peruviana ):  
08.10.90.50.00;  fruits de la passion pourpres 
- gulupa ( Passiflora 
edulis ):  08.10.90.10.00;  
fruits de la passion jaunes 
– maracuyá ( Passiflora 
edulis ):  08.10.90.10.00;  
grenadelles ( Passiflora 
ligularis );   
08.10.90.10.00;  tomates en arbre (tamarillo) 
(Cyphomandra betacea ):  
08.10.90.30.00 - Allemagne, Belgique, 
France, Pays-Bas, 
Royaume-Uni Supermarchés Systèmes internationaux collectifs, appliqués dans plusieurs 
pays/Systèmes nationaux collec tifs, appliqués par un pays 
au marché des fruits et légumes frais/Systèmes propres à des entreprises:  par exemple, les LMR des supermarchés 
allemands;  les registres des pesticides homologués des 
supermarchés du Royaume-Uni. 
12 Costa Rica 8030011 Bananes Alle magne, Belgique, 
États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Russie, Suède GLOBALGAP Le système de certification GLOBALGAP est appliqué dans 
le monde entier.  Toute pers onne souhaitant obtenir cette 
certification doit appliquer les mêmes normes, dans quelque pays que ce soit./-/- 
13 République 
dominicaine 0804.40 – avocats;  
0804.50 – mangues 
biologiques, fraîches/ 
mangues, fraîches; 0805.20 – mandarines, 
fraîches;  0709.60  
– piments, frais;  0709.90.31 – citrouilles, 
fraîches;  0710.22.10  
– haricots verts;  0710.80  – aubergines;  1211.90.40 
– margose de Chine;  
0709.90.90 – autres (okra chinoise) - Allemagne, Belgique, 
Canada, Espagne, 
États-Unis, France, 
Hollande, Italie, Japon, Norvège, Royaume-Uni, 
Suède, Suisse Royaume-Uni:  Marks and Spencer, 
Tesco, Waitrose, Sainsbury's; 
États-Unis:  Primus Labs, 
Wal-Mart;  Japon:  Normes japonaises (JAS) EurepGAP, GLOBALGAP, Règlement (CEE) n° 2092/91, 
Ethical Trading Initiative (ETI), Programme national pour 
les productions biologiques (NOP-USDA);  Normes 
agricoles japonaises (JAS), Bio Suisse, Soil Association, Linking Environment and Farming (LEAF), Field to Fork, 
Tesco Nature's Choice (TNC). 
 Normes appliquées:  Bonnes pratiques agricoles (GAP), 
Bonnes pratiques de fabricati on (GMP), Sanitation Standard 
Operating Procedures (SSOPs), Analyse des risques aux points critiques (HACCP)/La République dominicaine a 
créé un Département de l'innocuité agroalimentaire qui 
élabore des guides concernant les GAP et les GMP et prend 
des mesures pour assurer le respect des normes. /- 
14 Équateur – 1 - Bananes, mangues, ananas Allemagne 
Union européenne - Union européenne:  GLOBALGAP/Japon:  JAS;  
États-Unis:  NOP/- 
15 Équateur – 2 0603 Fleurs coupées, fraîches 
(roses, gypsophiles, œillets, 
chrysanthèmes, fleurs 
tropicales, protéas, etc.) Allemagne, États-Unis, 
Pays-Bas, Russie L'entité n'est pas la même suivant la 
norme considérée.  En Équateur, les 
normes privées concernant les 
fleurs sont nombreuses. FLO-CERT;  GLOBALGAP/Rain Forest Alliance 
(États-Unis);  VERIFLORA (États-Unis);  MPS (Pays-Bas);  
FLP (Allemagne)/-  
  G/SPS/GEN/932/Rev.1 
Page 14   1a.  Numéro 
du SH 1b.  Désignation  
complète 2.  Principaux marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant  
la norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/système national/système 
propre à des entreprises) 
16 Égypte Fruits et légumes frais  
– (0701-0703-0708-0710 
-0711-0712-0713-0803 
-0804-0805-0806-0809 -0810-0811-0813), fruits 
et légumes transformés 
(2009-2007), huiles d'olive (1509) pâtisseries 
(1704-1806-1905) - Autriche, États-Unis, 
Pays-Bas, Royaume-Uni, 
Suisse GLOBALGAP, British Retail 
Consortium, Tesco, Metro Cash & 
Carry GLOBALGAP;  ISO;  HACCP/BRC/Tesco Natural Choice;  
Metro Cash & Carry 
17 Union européenne Observations d'ordre général    
18 Guatemala Pois 0708.10.00;  haricots 
verts 0708.20.00;  nèfles 
08.10;  fraises 0910.10.00, 
0810.20.00;  pêches 2008.70.00;  laitues 07.05;  
carottes 07.06;  poires 
balsamiques 0709.90.30;  racines de taro 0714.90.10;  
okra chinois et okra 
thaïlandais 0709.90.40 Produits frais Espagne, États-Unis, 
France, Royaume-Uni Les entreprises exportant ces 
produits exigent des producteurs, 
dont la plupart sont des petits 
exploitants, qu'ils appliquent ces normes (GLOBALGAP). GLOBALGAP/-/- 
19 Inde – 1 Amandes de noix de cajou 
08013200 20081910 À l'état transformé États-Unis, Europe, Japon, 
Moyen-Orient, etc. Entreprise/détaillant HACCP, GMP, ISO 9000, ISO 22000/-/- 
20 Inde – 2 Curry (avec chilis et 
curcuma) 09105000 Curry;  épice à valeur 
ajoutée Australie, États-Unis, 
Europe, Scandinavie Union européenne et USFDA Colorants:  Union européenne;  aflatoxine:  Union 
européenne;  résidus de pes ticides:  Union européenne;  
allergènes:  les produits exportés vers l'Europe, les 
États-Unis et l'Australie doivent être exempts d'allergènes. 
/-/- 
21 Inde – 3 Curcuma 0910 3030 Poudre de curcuma;  épice à 
valeur ajoutée Asie, Australie, États-Unis, 
Europe, Scandinavie Union européenne et USFDA Colorants:  Union européenne;  aflatoxine:  Union 
européenne;  résidus de pes ticides:  Union européenne;  
allergènes:  les produits exportés vers l'Europe, les 
États-Unis et l'Australie doivent être exempts d'allergènes. 
/-/- 
22 Inde – 4 Piments 
09042010 09042020 Piments entiers, piments en 
poudre Asie, Australie, États-Unis, 
Europe, Scandinavie Union européenne et USFDA Colorants:  Union européenne;  aflatoxine:  Union 
européenne;  résidus de pes ticides:  Union européenne;  
allergènes:  les produits exportés vers l'Europe, les 
États-Unis et l'Australie doivent être exempts d'allergènes. 
/-/- 
23 Inde – 5 09081010 – en coques 
(noix muscades) 09081020 – sans coques (noix 
muscades) Épice à valeur ajoutée Asie, Australie, États-Unis, 
Europe, Scandinavie Union européenne et USFDA Colorants:  Union européenne;  aflatoxine:  Union 
européenne;  résidus de pes ticides:  Union européenne;  
allergènes:  les produits exportés vers l'Europe, les 
États-Unis et l'Australie doivent être exempts d'allergènes. 
/-/-  
   G/SPS/GEN/932/Rev.1
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du SH 1b.  Désignation  
complète 2.  Principaux marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant  
la norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/système national/système 
propre à des entreprises) 
24 Inde – 6 09041200, 09109100, 
09092000 Poudres d'épices et mélanges 
d'épices (massalas);  épices 
intégrées - Négociants privés ISO 22000, HACCP/Age nces d'inspection des exportations 
(EIA), Spices Board/- 
25 Inde – 7 0302 33 00, 0303 32 00 Listaos entiers bruts, 
congelés;  thons à nageoires 
jaunes éviscérés, congelés Tunisie, Turquie Détaillant -/-/Les résultats des analyses microbiologiques ou 
chimiques ou des essais portant  sur les rayons de miel, 
délivrés par des laboratoires agréés, sont souvent exigés. 
26 Japon Normes SPS privées sans effet significatif    
27 Nouvelle-Zélande 07 03 10 01 00 Oignons ( Allium cepa ) – à 
l'état brut Union européenne 
(Allemagne, Belgique, 
Royaume-Uni) Détaillants Bonnes pratiques agricoles (GAP);  GLOBALGAP/ 
Nouvelle-Zélande GAP (fondés sur:  GAP, HACCP 
(Analyse des risques aux poi nts critiques), Système de 
management de la qualité IS O 9002)/Systèmes propres à des 
détaillants.  Par exemple, les normes des supermarchés 
allemands pour les limites maximales de résidus (LMR). 
28 Pakistan – 1 Oignons 0712.  2000 À l'état brut Émirats arabes unis, 
Koweït, Malaisie, Singapour, Sri Lanka Détaillants, chaînes de magasins, 
telles que Metro, Makro, Wal-Mart, Tesco, etc. GLOBALGAP, ISO 22000:2005/BRC/- 
29 Pakistan – 2 Pommes de terre 
0710.  1000 À l'état brut Émirats arabes unis, 
Koweït, Malaisie, 
Singapour, Sri Lanka Détaillants, chaînes de magasins, 
telles que Metro, Makro, Wal-Mart, 
Tesco, etc. GLOBALGAP, ISO 22000:2005/BRC/- 
30 Pakistan – 3 Dattes 0804.  1010 À l'état brut Allemagne, Émirats arabes 
unis, France, Inde, 
Royaume-Uni, Sri Lanka Détaillants, chaînes de magasins, 
telles que Metro, Makro, Wal-Mart, 
Tesco, etc. GLOBALGAP, ISO 22000:2005/BRC/- 
31 Pakistan – 4 Mangues 0804.  5020 À l'état br ut Afghanistan, Allemagne, 
Arabie saoudite, Bahreïn, 
Bélarus, Canada, Danemark, Émirats arabes unis, 
Hong Kong, Indonésie, Iran, 
Koweït, Malaisie, Maurice, Norvège, Oman, Pays-Bas, 
Philippines, Qatar, 
Royaume-Uni, Russie, Singapour, Sri Lanka et 
Ukraine Détaillants, chaînes de magasins, 
telles que Metro, Makro, Wal-Mart, 
Tesco, etc. GLOBALGAP, ISO 22000:2005/BRC/- 
32 Pakistan – 5 Mandarines (Kinnow) 
0805.  2010 À l'état brut Afghanistan, Allemagne, 
Arabie saoudite, Bahreïn, 
Bélarus, Canada, Danemark, Émirats arabes unis, 
Hong Kong, Indonésie, Iran, 
Koweït, Malaisie, Maurice, Norvège, Oman, Pays-Bas, 
Philippines, Qatar, 
Royaume-Uni, Russie, Singapour, Sri Lanka et 
Ukraine Détaillants, tels que Metro, Makro, 
Wal-Mart, Tesco, etc. GLOBALGAP, ISO 22000:2005/BRC/-  
  G/SPS/GEN/932/Rev.1 
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du SH 1b.  Désignation  
complète 2.  Principaux marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant  
la norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/système national/système 
propre à des entreprises) 
33 Pakistan – 6 0805.2010, 0804.5020, 
0804.1010, 0710.1000 
0712.2000, 07.08, 07.09 Mandarines kinnow, 
mangues, dattes, pommes de 
terre, oignons et autres 
légumes Afghanistan, Allemagne, 
Arabie saoudite, Bahreïn, 
Bélarus, Canada, Danemark, 
Émirats arabes unis, Hong Kong, Indonésie, Iran, 
Koweït, Malaisie, Maurice, 
Norvège, Oman, Pays-Bas, Philippines, Qatar, 
Royaume-Uni, Russie, 
Singapour, Sri Lanka et Ukraine Détaillants, tels que Metro, Makro, 
Wal-Mart, Tesco, etc. GLOBALGAP, ISO 22000:2005/BRC/- 
34 Paraguay 1202.20.90 (arachides 
décortiquées, céréales 
communes);  1201.00.90 
(graines de soja);  1701.10.00 (huile de soja, 
brute);  15.07.90.00 (huile 
de soja, raffinée);  1204.40.90 (graines de 
sésame);  5201.00.20 
(coton, égrené);  5203.00.00 (coton, cardé ou peigné);  1701.11.00 
(sucre, brut);  1701.99.00 
(sucre, raffiné) Graines de sésame 
(biologiques);  graines 
d'arachides (biologiques);  
fibres de coton (biologiques);  sucre bio;  
graines de soja, huile de soja Principalement les 
États-Unis, le Japon et l'UE Entreprise/négociant privé ISO 22.000:  aj ustement en cours;  normes écosociales 
européennes (pour le sésame et le soja), SA 8000, 
responsabilité sociale;  ANEC 41 et 71, qualité 
commerciale;  FOSFA 51, qualité commerciale/-/Certaines entreprises appliquent une certification.  
   G/SPS/GEN/932/Rev.1
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du SH 1b.  Désignation  
complète 2.  Principaux marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant  
la norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/système national/système 
propre à des entreprises) 
35 Afrique du Sud Tous fruits (à noyau, à 
pépins, raisin de table) - Principalement l'UE (en 
particulier le Royaume-Uni 
et les Pays-Bas/l'Allemagne/ 
et autres) et des pays européens non membres de 
l'UE, notamment la 
Norvège, la Suisse, la Russie/autres;  pays du 
Moyen et 
d'Extrême-Orient/pays d'Asie et d'Afrique.  
Exportation en plus faible 
quantité vers les marchés d'exportation spéciaux dont 
l'accès est conditionné à une 
évaluation des risques d'introduction de parasites et 
à des protocoles 
phytosanitaires spécifiques, à savoir:  États-Unis, Israël 
et Chine pour le raisin de 
table;  États-Unis pour les fruits à noyau et à pépins (à l'exclusion des abricots);  et 
Taipei chinois pour les 
pommes. Tous détaillants grands et moyens, 
principalement au Royaume-Uni et 
dans d'autres pays de l'UE, y 
compris les fournisseurs de services aux détaillants, c'est-à-dire les 
importateurs.  Depuis peu, 
Wal-Mart, détaillant aux États-Unis. GLOBALGAP;  BRC (nouveau nom:  Global Standard for 
Food Safety);  SQF;  ISO 22000;  HACCP;  ETI (Sedex);  
BSCI;  SA 8000;  Fairtrade;  FLO-CERT/autre;  Tesco 
Nature's Choice;  Field to Fork – (système de détaillants du Royaume-Uni);  Fruitn et – (système de détaillants belges), 
appliqués à l'échelon international dans plusieurs 
pays./LEAF (Royaume-Uni);  normes renvoyant au référentiel GLOBALGAP, à savoir:  ChileGAP;  
KenyaGAP;  SwissGAP;  NZ GAP;  Assured Produce 
(Royaume-Uni);  QS (Allemagne)/Fruitnet;  Tesco Nature's Choice;  Field to Fork;  multiples systèmes de normes 
privées propres à des détaillant s/entreprises et concernant 
les produits chimiques/la réduction des résidus 
36 Thaïlande Viandes de volailles, 
fraîches 0207;  produits de volailles, entièrement 
cuisinés 1602 (volailles = 
poulets et canards) Produits de la mer congelés 
et produits de la mer à valeur ajoutée, prêts à cuisiner et 
prêts à consommer Australie, États-Unis, Japon Détaillants/entreprises, 
importateurs, négociants -/-/- 
37 Tunisie Poissons frais ou réfrigérés 
03 02, poissons congelés 03 03, filets de poissons 
03 04, mollusques 
bivalves vivants 03 07 Dans le cas des produits de 
la pêche, réfrigérés ou congelés ou transformés;  
dans le cas des mollusques 
bivalves vivants, vivants Allemagne, Chypre, 
Espagne, France, Grèce et Italie Commission européenne Systèmes internati onaux collectifs (certains systèmes sont 
appliqués dans plusieurs pays)/-/-  
  G/SPS/GEN/932/Rev.1 
Page 18   1a.  Numéro 
du SH 1b.  Désignation  
complète 2.  Principaux marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant  
la norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/système national/système 
propre à des entreprises) 
38 États-Unis Viandes bovines (toutes)  
et viandes de volaille 
transformées - États-Unis, Japon, Mexique 
et UE - Pour les viandes bovines:  normes issues d'un système 
propre à des entreprises, exigeant l'élimination des matériels 
à risques spécifiés (MRS);  prohibition de l'utilisation des 
bovins non ambulants;  et utilisation d'équipements distincts pour l'élimination des MRS et  pour la manipulation des 
tissus comestibles. 
Pour les viandes de volaille:  températures de traitement 
(élaboration d'une norme inte rnationale (70° C pendant 
3,5 secondes) afin d'inactiver le virus de la grippe aviaire;  
normes de biosécurité appliquées dans les exploitations agricoles;  ces normes privées ont précédé certaines 
spécifications nationales et du Code sanitaire de l'OIE pour 
les animaux terrestres. 
39 Uruguay – 1 Viandes fraîches, 
réfrigérées ou congelées 0201.10, 0201.20, 
0201.30, 0202.10, 0202.30 Viandes des animaux de 
l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées, 
désossées ou non Plusieurs pays importateurs 
de viande bovine Détaillants, entreprises, négociants 
privés Oui/Oui/Oui 
40 Uruguay – 2 Agrumes frais, citrons 
(Citrus Limon ), 
0805500000;  agrumes frais, oranges, 
0805100000;  agrumes 
frais, mandarines, 0805200000;  agrumes frais, pamplemousses, 
0805400000;  airelles:  
0810400000 (myrtilles fraîches);  pommes 
fraîches 0808100000;  
poires fraîches 0808201000;  pêches 
fraîches 0809301000;  
raisins frais 0806100000 Fruits frais, emballés dans 
des boîtes ou des cageots;  
cirés/désinfectés. Union européenne 
(principales destinations:  
Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, 
Portugal, Italie), autres pays 
européens, États-Unis, Fédération de Russie, Canada, marchés asiatiques 
(principalement l'Arabie 
saoudite, les Émirats arabes unis et la Chine) et pays de 
la même région 
(principalement le Brésil).  En 2008, ces destinations 
représentaient plus de 90% 
des exportations en volume. Principalement des détaillants et 
leurs entreprises fournisseuses. GLOBALGAP/BRC, Fair Trade, SA8000, 
USAGAP/Plusieurs entreprises appliquent les protocoles 
Tesco Nature's Choice, Marks & Spencer ou Filière Qualité Carrefour 
 
 
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