G/TBT/N/CUB/9  
3 juin 2013  
(13-2867)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CUBA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud Pública  - MINSAP (Ministère de la santé publique) 
Autorité responsable: Centro para el Control Estatal de Medicamentos, Equipos y 
Dispositivos Médicos  (Centre de contrôle officiel des médicaments et des équipements et 
dispositifs médicaux) 
Adresse: calle 200 no 1706 entre 17 y 19 Siboney, Playa, La Habana (Cuba).  
Téléphone: 2714023 et 2739381 Site Web: http://www.cecmed.cu/  
Courrier électronique: cecmed@cecmed.sld.cu  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Échantillon de matériel biologique: spécimen ou partie d'organisme vivant 
(humain, animal ou végétal) ayant ou susceptible d'avoir une incidence sur la santé des 
personnes (Position 3002 du SH, à l'exception du numéro 3002.30.00). 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Resolución 132 del 2004 
del Ministerio de Salud Pública  (Décision n° 132 de 2004 du Ministère de la santé 
publique), 5 pages, en espagnol  
6. Teneur: Établissement d'une exigence selon laquelle les échantillons de matériel 
biologique doivent être accompagnés, pour le mouvement transfrontière, d'une 
autorisation d'importation ou d'exportation délivrée par le Bureau de la protection de la 
santé publique, du Ministère de la santé pub lique. Cette autorisation est sans préjudice 
des autorisations préalables devant être obtenues auprès du Centre national de sécurité 
biologique du Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement pour le 
matériel biologique pouvant être contenu dans les échantillons, conformément à la législation en vigueur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Préserver la santé dans le pays, y compris la santé des personnes auxquelles 
les échantillons sont destinés, compte tenu des risques pouvant apparaître lors du 
transfert du matériel biologique  G/TBT/N/CUB/9 
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  8. Documents pertinents: Resolución 132 del 2004 del Ministerio de Salud Pública  
(Décision n° 132 de 2004 du Ministère de la santé publique), 5 pages, en espagnol  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte est entré en vigueur après sa 
publication en 2004 
Le texte est entré en vigueur après sa 
publication en 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.cecmed.cu/ ; 
http://www.mincex.cu/index.php/omc/resoluciones.html