G/SPS/N/CAN/1043  
 
18 juillet 2016  
(16-3843)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Protéase issue de Geobacillus stearothermophilus  TP7 
(Code ICS: 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  visant à permettre l'utilisation de protéase issue de Geobacillus 
stearothermophilus  TP7 à titre d'enzyme dans les protéines hydrolysées d'origine 
animale, végétale ou provenant du lait ainsi que dans la levure hydrolysée - Numéro de 
référence du document: NOM/ADM-0077  Langue(s):  anglais et français  Nombre de 
pages:  3 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_2852_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_2852_00_f.pdf  
6. Teneur: Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser de la 
protéase issue de Geobacillus stearothermophilus  TP7 à titre d'enzyme alimentaire dans 
les protéines hydrolysées d'origine animale, vé gétale ou provenant du lait ainsi que dans 
la levure hydrolysée. 
L'utilisation de la protéase issue d'autres sources microbiennes en tant qu'enzyme 
alimentaire dans une variété de produits alimentaires, notamment les protéines hydrolysées d'origine animale et végétale ainsi que provenant du lait, est déjà autorisée 
au Canada. Toutefois, Geobacillus stearothermophilus  TP7 n'a jamais fait l'objet d'une 
approbation au Canada en tant que source permise d'une quelconque enzyme. 
Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques 
 
disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la protéase de G. stearothermophilus  
TP7 lorsqu'elle est utilisée conformément à la demande présentée par le requérant.  
Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires  
autorisées  (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securi t/addit/list/5-enzymes-fra.php ) valide le 
14 juillet 2016. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou 
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire. G/SPS/N/CAN/1043 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 14 juillet 2016 (disponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 juillet 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 juillet 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
26 septembre 2016  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre 
l'utilisation de protéase issue de Geobacillus stearothermophilus TP7 à titre d'enzyme dans les protéines hydrolysées d'origine animal e, végétale ou provenant du lait ainsi que 
dans la levure hydrolysée - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0077 " est 
disponible: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0077/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0077/index-fra.php  (français)