RESTRICTED  
  
JOB/ACC/COM/1  
31 octobre  2016 
(16-5982) Page: 1/3 
Groupe de travail de l'accession  
de l'Union des Comores  Original:  anglais  
 
  ACCESSION DE L'UNION DES COMORES  
RAPPORT DE M.  LUIS ENRIQUE CHÁVEZ BASAGOITIA, PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL  
Neuvième r éunion du Groupe informel des accessions (GIA)  
Lundi  31 octobre  2016, 9 heures  
1. Bonjour à tous . Je me réjouis de l'occasion qui m'est don née de présenter pour la première 
fois un rapport au Groupe informel des accessions  depuis ma nomination en 2013 à la présidence 
du Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores . J'en profite pour vous remercier de 
votre confiance et pour réitére r mon attachement , en qualité  de Président du Groupe de travail , au 
mandat que vous, les Membres, m'avez confié , consistant à  accompagner  cette procédure  
d'accession.  
2. L'accession  à l'OMC est un e procédure qui est  piloté e par les Membres en partenariat avec  le 
Secrétariat . Il s'ensuit que ce g roupe informel des accessions – le GIA  – est un forum clé pour la 
coordination, l'échange d e renseignements  et la transparence de la procédure d' accession  à l'OMC . 
Je me réjouis à la perspective de dialoguer régulière ment avec le groupe  et de bénéficier de  vos 
conseils et de votre appui , ce qui nous permettra  de promouvoir  le travail des a ccessions  à l'OMC, 
et de mener à terme  l'accession des Comores.  
3. L'horizon fixé pour faire aboutir  l'accession  des Comores est la onzième Conférence 
ministérielle . Lors de mes entretiens récents avec l'Ambassadeur des Comores, M. Chouzour, il m'a 
informé que  l'appartenance des Comores à l'OMC était une priorité absolue pour Moroni . Les 
Comores sont fermement résolues à accélérer leur proc édure  d'accession  afin qu'elle  aboutisse lors 
de la  onzième Conférence ministérielle en décembre  2017. J'entends  collaborer  étroite ment et 
activement  avec Moroni et avec vous, les M embres de l'OMC,  au cours des 12 prochains mois  pour 
que l' accession devien ne réalité  à la onzième  Conférence ministérielle.  
4. Mon rapport ce matin comporte quatre volets : 
- premièrement , vous présenter un aperçu  sur l'accession de l'Union des Comores, 
en mettant l'accent sur les éléments nouveaux  les plus récents ; 
- deuxièmement , indiquer quelles pourraient être  les prochaines étapes  des 
préparati fs de la première réunion du Groupe de travail, qui doit se tenir  le 
2 décembre;  
- troisièmement , indiquer comment nous pourrions aller de l'avant en ce qui 
concerne l'accession des Comores, en vue de la parachever à la onzième  Conférence 
ministérielle;  
- et enfin , vous inviter à  me faire part de vos éventuels  commentaire s. JOB/AC C/COM/1  
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  Premièrement , un aperçu  sur l'accession des Comore s, y compris sur les éléments 
nouveaux  les plus ré cents 
5. Permettez -moi de rap peler que les Comores ont déposé une demande d'a ccession en 
février  2007 et que le G roupe d e travail sur l' accession  de ce pays  a été créé en octobre  2007 – il 
y a exactement neuf ans. L'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  a été distribué en 
octobre  2013. Les Membres  ont présenté des questions sur cet aide -mémoire , qui ont ensuite été 
transmises à Moroni . En ma qualité de  Président du Groupe de travail nommé au moment de la 
distribution de l'A ide-mémoire , j'ai rencontré en novembre  2014 la d élégation des Comores, 
conduite par Said Ben Ousseni, alors Ministre de l'économie et du commerce extérieur, et nous 
avons  examiné  et approuvé  ensemble  un programme de travail qui devait nous permettr e de 
convoquer la première  réunion du Groupe de travail.  
6. Depuis le début de l'année 2015, Moroni a beaucoup travaillé sur divers aspects techniques, 
ce qui a abouti à la  distribu tion le 7 octobre  2016 d' un ensemble de 13  documents  (en français) . Y 
figuraient : 
- des réponses aux questions des Membres concernant  l'Aide-mémoire ; 
- un plan d'action législatif ; 
- des questionnaires, des listes de contrôle et de s informations sur les licences 
d'importation, les entreprises commerciales d'État, l'évaluation en douane, les OTC, 
les mesures SPS, les ADPIC et le soutien interne à l'agriculture et les subventions à 
l'exportation.  
Moroni a transmis en outre 31 autres  textes  législatifs , allant de la protection des végétaux  au 
Code des  investissements des Comores . Les documents présentés  comprenai ent en outre  les offres 
initiales conc ernant l'accès au marché  pour les marchandises et les services . À l'exception des 
réponses des Comores aux questions des Membres sur l'Aide -mémoire , de l'offre initiale 
concernant  les marchandises , et des textes législatifs , tous les autres documents existent aussi  en 
anglais . Les réponses devraient être disponibles en anglais sous peu.  
7. Ces éléments  constituent un ensemble impressionnant de documents, en particulier pour un 
PMA. Si j'en crois  le Secrétariat, il s'agit de l'un e des document ations les plus  complè tes jamais  
constituées pour une première réunion d'un groupe de travail sur les accessions . 
Deuxièmement , la pré paration de la première ré union du Groupe de travail  
8. Sur la base de l'ensemble de documents distribu é récemment , ainsi que de mes 
consultations avec le gouvernement accédant et les Membres de l'OMC, je propose que la première 
réunion du Groupe de travail sur l'a ccession de l'Union des Comores se tienne  le vendredi 
2 décembre  2016. La convocation  d'usage  sera distribuée  par le Directeur g énéral en temps 
voulu . J'ai été informé que S.E. M. Djaffar Ahmed Said Hassani, Vice -Président de l'Union des 
Comores,  dirigera it la délégation à la première réunion du G roupe de travail en décembre.  
9. Depuis le début d'octobre, j'ai eu deux réunions avec  l'Ambassadeur  Chouzour, dont une 
avec la participation du Secrétariat . Permettez -moi de vous faire part des  quelques  observations 
que m'ont inspirées  ces réunions.  
10. Tout d'abord, le fait que le Vice -Président dirige ra la délégation du gouvernement  du pays 
accédant  lors de  la première réunion du G roupe de travail atteste  et réaffirme l' implication  
politique sérieuse  et de haut niveau du gouvernement des Comores dan s la procédure  d'accession . 
L'Ambassadeur a indiqué que Moroni était prêt à dialoguer avec les Membres  sur les questions  de 
fond dès la première réunion du G roupe de travail afin qu'il y ait des  avancées concrè tes et que l a 
procédure d' accession progresse rapidement vers  la phase de négociation.  
11. Parallèlement, l'Ambassadeur m'a rappelé que l es Comores étaient un PMA rencontrant  de 
graves  problèmes  de capacités  – tant à Genève qu e dans la capitale . En outre, il y a dans la 
procédure d'accession un aspect linguistique – les Comores sont un pays francophone, comme 
vous le savez, – qui va  rallong er les délais requis pour établir les  documents et préparer  les 
éléments de  négociation . Par conséquent, je demande aux  Membres  de soumettre leurs questions JOB/AC C/COM/1  
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  avant la réunion du Groupe de travail  et, si possible , avant le 18 novembre , ce qui donnerait  au 
gouvernement a ccédant de ce PMA un délai de deux semaines pour prépar er la réunion.  
12. Dans ces conditions  et sachant que  les offres initiales concernant l'accès au marché  ont été 
distribuées récemment , j'invite les M embres de l'OMC qui souhaiteraient  avoir des réunion s 
bilatérales avec les Comores à en informer la délégation des Comores et le Secrétariat dès que 
possible  et, idéalement, au moins deux semaines avant la réunion du 2  décembre . Ainsi, des 
réunions bilatérales opportunes  pourraient être organisé es en marge de la première réunion du 
Groupe de travail . Je vais invite r le Secrétariat à envoyer prochainement une communication par 
fax à tous les Membres.  
Troisièmement , mesures possibles  pour conclure  les négociations à  la onzième 
Conférence ministérie lle 
13. Comme les membres du groupe informel des accessions le savent très certainement , la 
première réunion du Groupe de travail ne fait que marque r le début d'un travail sérieux et intens if, 
tant du gouvernement a ccédant que des M embres de l'OMC . Vous n'ignorez pas non plus  que les 
Comores ont fixé comme échéance  pour parachever les négociations d'accession la tenue de  la 
onzième Conférence ministérielle . L'Ambassadeur Chouzour m'a informé que Moroni avait déj à 
adopté une feuille de route  fixant  les étap es nécessaires pour atteindre cet objectif  à la Conférence 
ministérielle . Je crois comprendre que l'ambition des Comores, telle qu'elle est reflétée dans cette  
feuille de route, a été largement influencé e par la  procédure  rapide  d'accession  à l'OMC  du Libér ia. 
Comme nous le savons tous, la  procédure  d'accession  du Libé ria avait abouti  dans un court laps de 
temps de dix mois, en passant dir ectement du document initial, l'Aide -mémoire sur le régime de 
commerce extérieur,  au projet de  rapport du Groupe de trava il. En d'autres termes, sur la base 
d'un accord  entre le gouvernement accédant et les M embres de l'OMC, la phase traditionnelle 
d'investigation avait été simplifiée  afin d'accélérer la  procédure  d'accession  du Libéria ( un PMA lui 
aussi). En outre, les négo ciations bilatérales sur l'accès au marché  avaient été menées dans le  
délai imparti . Les Comores entendent  s'engager dans un e procédure  similaire d'acces sion rapide  
dont les activités  techniques ser ont facilitée s par le Secrétariat . Les Comores souhaitent  engager 
les activités  techniques pertinent es immédiatement après la première réunion du Groupe de 
travail.  
14. Sur la base  des informations dont je dispose à ce stade et que je vous ai présentées 
aujourd'hui, je suis fermement convaincu que l'objectif des Comores, qui entend  faire aboutir  ses 
négociations d'a ccession  à la onzième Conférence ministérielle , est réalis te, sous réserve que tous 
les M embres de l'OMC  appuient ce tte procédure  rapide  et que tous les éléments  techniques 
pertinents soient présentés  en temps voulu et de manière exhaustive par Moroni . Je compte sur le 
soutien de tous les Membres et , plus particulièrement, sur le vôtre , membres du groupe informel 
des accessions , pour aider la délégation des Comores à atteindre cet objectif.  
15. Je tiens à vous assurer que j'ai rappelé à la délégation des Comores que le rythme de la 
procédure  d'accession sera  fixé par le gouvernement a ccédant . En ma qualité de Président, 
j'entends  tenir le groupe informel  au courant des faits nouveaux pertinents concernant  la 
procédure  d'accession  des Comores dans les mois à venir.  
16. Pour conclure , permettez -moi de vous inviter  à donner la priorité aux négociations d'a ccession  
des Comores au cours des prochaines semaines et des prochains mois et de ne pas perdre de vue 
les obstacles auxquel s font face  les gouvernements des PMA  accédants . Pour ma part, en tant que 
Président, je poursuivrai  mes contacts réguliers avec la délégation gouvernementale a ccédante , 
avec le Secrétariat et avec vous, les Membres . Je crois qu'en  optant pour une procédure rapide  
d'accession , nous parachèverons cette accession à la onzième  Conférence ministérielle . 
Observations  et questions  
17. Je suis prêt à répondre à toute question que vous pourriez avoir maintenant . Après la 
réunion, si vous avez des  questions, je vous prie de les transmettre par l'intermédiaire du 
responsable de la Division des a ccessions ou du Secrétaire du G roupe de travail.  
18. Je vous remercie . 
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