G/TBT/N/AUS/100/Add.1  
24 juin 2016  
(16-3437)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 24 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie. 
 
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 Les textes réglementaires notifiés à l'état de projet au moyen du document G/TBT/N/AUS/100 (décembre 2015) prendront effet à compter du 1
er juillet 2016, avec une période de transition de 
2 ans. 
Le gouvernement australien a parachevé des prescriptions renforcées en matière d'étiquetage 
indiquant le pays d'origine pour les aliments vendus au détail en Australie. Ces prescriptions ne 
diffèrent que très légèrement de celles prévues dans l'avant-projet notifié à l'OMC et aux 
partenaires commerciaux en décembre 2015 (G/TBT/N/AUS/100). 
Une norme pour la communication d'informations, énonçant les nouvelles prescriptions en matière 
d'étiquetage indiquant le pays d'origine applicables aux aliments vendus en Australie, a été établie 
au titre de la Loi australienne sur la consommation. Cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1
er juillet 2016. Les entreprises disposeront d'un délai de transition de deux ans pour se mettre en 
conformité avec les nouvelles dispositions. La période de transition prendra fin le 30 juin 2018. Les 
stocks qui sont déjà présents sur le marché pourront continuer d'être commercialisés, y compris 
après l'expiration de la période de transition. 
Durant la période de transition, les étiquettes des aliments destinés à la vente au détail devront 
être conformes à la nouvelle norme en matière de communication d'informations ou aux 
prescriptions en matière d'étiquetage existantes figurant dans le Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires. 
La mesure aura une incidence minime sur les aliments importés en Australie. L'étiquetage des 
aliments importés devra toujours mentionner le pays d'origine (par exemple, "Produit de la Thaïlande", "Fabriqué au Canada", etc.). Pour la plupart des aliments importés en Australie, la principale modification réside dans l'exigence selon laquelle la déclaration du pays d'origine devra 
désormais être placée dans un encadré défini. Dans une minorité de cas, les modifications 
apportées aux prescriptions relatives aux allégations "fabriqué en" et "emballé en" pourraient aussi avoir une incidence sur les importations. 
L'Australie continuera d'appliquer une politique fondée sur les risques, incluant des prescriptions 
en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine, pour la vérification, à la frontière, de la conformité des aliments et du respect de la réglementation. 
Le texte intégral de la mesure adoptée peut être téléchargé à partir des adresses Internet 
ci-après: 
1. La norme relative aux informations devant figurer dans l'étiquetage indiquant le pays 
d'origine est disponible à l'adresse: https://www.legislation.go v.au/Details/F2016L00528  
2. L'exposé des motifs de la norme relative à l'étiquetage indiquant le pays d'origine est 
accessible à l'adresse: https://www.legislation.gov.au/Details/F 2016L00528/Explanatory%20Statement/Text   G/TBT/N/AUS/100/Add.1 
- 2 - 
  Renseignements complémentaires: 
a) Une fiche d'information à l'intention des partenaires commerciaux de l'Australie portant sur 
les prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine est disponible à l'adresse: 
http://www.industry.gov.au/industry/IndustryS ectors/FoodManufacturingIndustry/Document
s/Country-of-Origin-Food-Labelling-Trading-Partners-Factsheet.pdf  
b) Des informations générales concernant les prescriptions australiennes en matière 
d'étiquetage indiquant le pays d'origine sont accessibles à l'adresse: 
http://www.business.gov.au/bus iness-topics/selling-produc ts-and-services/selling-
products/Country-of-origin-food-labelli nghttp://www.business.gov.au/business-
topics/selling-products-and-services/selling-products/Country-of-origin-food-labellingand  
et 
http://www.foodlabels.industry.gov.au/ 
et 
http://www.industry.gov.au/industry/IndustryS ectors/FoodManufacturingIndustry/Pages/Co
untry-of-Origin-Labelling.aspx  
Une copie sur papier de ces documents peut être demandé à l'adresse suivante: 
The Australian Government Department of Industry, Innovation and Science  (Département de 
l'industrie, de l'innovation et de la science du gouvernement australien) Portfolio Strategic Policy Division  (Division de la politique stratégique) 
GPO Box 9839 
Canberra, ACT, 2601 
Australie Téléphone: +61 2 6276 1085 
Fax: +61 2 6213 761 
Courrier électronique: originlabelling@industry.gov.au  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/AUS/16_2541_01_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/AUS/16_2541_00_e.pdf 
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