G/TBT/N/BOL/12, G/TBT/N/COL/234  
G/TBT /N/ECU/341, G/TBT/N/PER/108  
4 octobre  2018 
(18-6131) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINA TIONAL DE BOLIVI E, COLOMBI E, ÉQUATEUR , PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Communauté andine  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo del Perú  (Ministère du commerce extérieur du 
Pérou)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):   
Code  Désignation des marchandises  Observations  
4202.11.10  Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette, 
et contenant similaires  à l'exception des 
contenants similaires  
4202.11.90  autres   
4202.12.10  Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette, 
et contenant similaires  à l'exception des 
contenants similaires  
4202.12.90  autres   
4202.19.00  autres  à l'exception des 
contenants similaires  
4202.21.00  à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué   
4202.22.00  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en 
matières textiles   
4202.29.00  autres   
4202.91.10  Sacs de voyage et sacs à dos   
4202.92.00  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en 
matières textiles  uniquement  les sacs 
de voyage et sacs à 
dos 
4202.99.10  Sacs de voyage et sacs à dos   
6401.10.00  Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection 
en métal   
6401.92.00  couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou   
6401.99.00  autres   G/TBT/N/BOL/12 • G/TBT/N/COL/234 • G/TBT/N/ECU/341 • G/TBT/N/PER/108  
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  6402.12.00  Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges   
6402.19.00  autres   
6402.20.00  Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la 
semelle par des tétons   
6402.91.00  couvrant la cheville   
6402.99.10  comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal   
6402.99.90  autres   
6403.12.00  Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges   
6403.19.00  autres   
6403.20.00  Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus 
constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou -
de-pied et entourant le gros orteil   
6403.40.00  autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de 
protection en métal   
6403.51.00  couvrant la cheville   
6403.59.00  autres   
6403.91.10  Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de 
semelles intérieures et d'une coquille de protection de métal à 
l'avant   
6403.91.90  autres   
6403.99.10  Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de 
semelles intérieures et d'une coquille de protection de métal à 
l'avant   
6403.99.90  autres   
6404.11.10  Chaussures de sport   
6404.11.20  chaussures dites de tennis, de basket -ball, de gymnastique, 
d'entraînement et chaussures similaires   
6404.19.00  autres   
6404.20.00  Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou 
reconstitué   
6405.10.00  à dessus en cuir naturel ou reconstitué   
6405.20.00  à dessus en matières textiles   
6405.90.00  autres   
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto Reglamento 
Técnico Andino sobre Etiquetado de Calzado, Productos de Marroquinería, Artículos de 
Viaje y Similares  (Projet de règlement technique andin sur l'étiquetage des chaussures, 
des articles de maroquinerie, des articles de voyage et des articles similaires), 12 pages, 
en espagnol  
6. Teneur : Le Règleme nt technique andin notifié énonce les renseignements minimum 
devant figurer dans l'étiquetage des chaussures, des articles de maroquinerie, des articles 
de voyage et des articles similaires de fabrication nationale ou importés qui sont 
commercialisés dans la sous -région andine, ainsi que les conditions auxquelles doivent 
satisfaire ces renseignements aux fins de la prévention de pratiques de nature à induire 
les consommateurs en erreur au sujet des caractéristiques de ces produits.  
7. Objectif et justifica tion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur le consommateur  
8. Documents pertinents : -  G/TBT/N/BOL/12 • G/TBT/N/COL/234 • G/TBT/N/ECU/341 • G/TBT/N/PER/108  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : douze (12) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel de la Communauté andine des nations  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 décembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.comunidadandina.org/SIRT,  
http://www.mincetur.gob.pe/reglamentostecnicos  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1239 et 1223  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/PER/18_5189_00_s.pdf