G/SPS/N/USA/2171/Add.3  
26 juin 2017 
(17-3367) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitai res Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Modification de la fréquence des inspections dans les établissements officiels qui sacrifient  des 
poissons de l'ordre des siluriformes et prolongation du délai pour la présentation d'observations  
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) informe le public de son 
projet de modifier la fréquence des inspections dans  les établissements officiels qui sacrifient des 
poissons de l'ordre des siluriformes, y compris les poissons -chats, et l'invite à formuler des 
observations au sujet de celui -ci. L'inspection ne se ferait plus en continu pendant les heures 
d'activité mais une fois par période de travail.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/USA/17_2854_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/USA/17_2854_01_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la pu blication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l 'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) 
informe le public de son projet de modifier la fréquence des inspections dans les 
établissements officiels qui sacrifie nt des poissons de l'ordre des siluriformes, y 
compris les poissons -chats, et l'invite à formuler des observations au sujet de 
celui-ci. L'inspection ne se ferait plus en continu pendant les heures d'activité mais 
une fois par période de travail.  
Délai pr évu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours  civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 17 juillet 2 017. Les observations peuvent être envoyées au 
Bureau de la coordination internationale du FSIS par courrier électronique 
(InternationalCoor dination@fsis.usda.gov), ou par courrier à l'adresse suivante : G/SPS/N/USA/ 2171/Add.3  
- 2 - 
  FSIS Office of International Coordination, 1400 Independence Ave., SW, Room 
3143, Washington, DC 20250.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Rachel Edelstein, Deputy Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development . 
Téléphone : +(202)  205 0495 ; fax: +(202) 720 2025  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : 
+(1 202) 720 1301 ; f ax: + (1 202) 720 0433 ; c ourrier électronique : 
us.spsenquirypoi nt@fas.usda.gov  
 
https://www.regulations.gov/document?D=FSIS_FRDOC_0001 -0532  
 
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