G/TBT/N/RWA/187  
20 novembre  2018 
(18-7283) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 401 : 2018. Pet 
shampoo - Specification  (Shampooing pour animaux de compagnie - Spécifications), 
15 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux shampooings conçus spécialement pour être 
utilisés sur les animaux de compagnie, communément les chiens et les chats.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS EAS 842 -2, Hair shampoo - Part 2 : Synthetic detergent -based - Specification  
• RS EAS 794, Determination of the microbial inhibition of cosmetic, soap, bars and 
liquid hand and body washes - Test method  
• RS EAS 847 -17, Cosmetics - Analytical methods - Part 17 : Determination of pH  
• RS EAS 847 -3, Cosmetics - Analytical methods - Part 3 : Determination of insoluble 
impurities  G/TBT/N/ RWA/187  
- 2 - 
  • RS EAS 847 -16, Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
• RS ISO 6887 -1, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Preparation of 
test samples, initial suspension and decimal dilutions for microbiological 
examination - Part 1 : General rules for preparation of the initial s uspensions and 
decimal dilutions  
• RS ISO 22717, Cosmetics - Microbiology - Detection of pseudomonas aeruginosa  
• RS ISO 22718, Cosmetics - Microbiology - Detection of Staphylococcus aureus  
• RS ISO 18416, Cosmetics - Microbiology - Detection of Candida albicans  
• RS EAS 346, Labelling of cosmetic products - General requirements  
• RS 278, Cosmetics - Methods of sampling  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 70 99, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_5980_00_e.pdf