G/TFA/N/JPN/1  
16 juin 2017 
(17-3294) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE  JAPON  
La communication ci -après, datée du 1 6 juin 2 017, est distribuée aux Membres pour information à 
la demande du Japon . 
 
_______________  
 
 
Période couverte par la  notification : 2015 
 
Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources pour le 
renforcement des capacités  État 
d'avancement  
 et montants 
décaissés  
 Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de 
l'assistance  
(*) 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  3 000 $EU Malaisie  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  30 000 $EU Malaisie  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  30 000 $EU Indonésie  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  30 000 $EU Mongolie  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des  capacités  10 000 $EU Malaisie  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  50 000 $EU République démocratique 
populaire lao  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  40 000 $EU Cambodge  Gouver nement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  30 000 $EU Cambodge  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  30 000 $EU Thaïlande  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capaci tés 40 000 $EU Asie, régional  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  130 000 $EU Sud du  Sahara, r égional  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  250 000 $EU 
(25 projets)  Albanie, Bolivi e, Cameroun,  
Comor es, Costa Rica,  
Côte d'Ivoire, Ghana, Jordanie, 
Lesotho, Liban, Malawi, 
Maurice,  Moldova,  Mongolie, 
Nicaragua, Nigéria, 
Ouzbékistan, République 
dominicaine,  Sénégal, Soudan , 
Sri Lanka, Swaziland,  
Tadjikistan, Venezuela, 
Zimbabwe  Gouvernem ent 
central  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  40 000 $EU Bilaté ral, non spécifié  Autres  - G/TFA/N/JPN/1  
- 2 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources pour le 
renforcement des capacités  État 
d'avancement  
 et montants 
décaissés  
 Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de 
l'assistance  
(*) 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  520 000 $EU 
(52 projets)  Afghanistan,  Afrique du Sud,  
Angola, Bangladesh, B énin, 
Bhoutan, Botswana, 
Burkina Faso, Burundi, 
Cambodge , Cameroun , 
Côte d'Ivoire,  Égypte, Érythrée, 
Éthiopi e, Gabon,  Ghana,  
Guinée, Inde, Kenya,  
Kirghizistan,  Kiribati, Libéria , 
Madagascar, Malawi, Mali, 
Maroc, Maurice, Mongolie, 
Myanmar, Namibie, Népal, 
Nicaragua, Niger, Nigéria, 
Ouganda, Ouzbékistan, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, 
République démocratique du 
Congo, République 
démocratique populaire lao , 
Rwanda, Samoa,  Sénégal,  
Sierra Leone, Swaziland , 
Tanzani e, Timor -Leste, Togo, 
Tunisi e, Vanuatu, Viet Nam, 
Yémen Gouvernement 
central  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  840 000 $EU Bilaté ral, non spécifié  Autres  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  9 910 000 $EU Bilatéral, non spécifié  Autres  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  0 République démocratiqu e 
populaire lao  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  0 Indonésie  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  0 Mongolie  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des ca pacités  40 000 $EU Myanmar  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  40 000 $EU Océanie, régional  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  30 000 $EU Cambodge  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  40 000 $EU Mongolie  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  40 000 $EU Asie, régional  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  0 Thaïlande  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  0 Indonésie  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Ressources pour le 
renforcement des capacités  40 000 $EU Malaisie  Gouvernement 
bénéficiaire  - 
Assistance technique et 
financière  90 000 $EU Bilatéral, non  spécifié / 
Fonds APEC de libéralisation et 
de facilitation des échanges et 
de l'investissement  Autres  
institutions  
multilatérales  - 
Assistance technique et 
financière  1 170 000 $EU Bilatéral, non spécifié / 
Fonds de coopération douanière 
de l'O MD Autres  
institutions 
multilatérales  - 
Assistance technique et 
financière  3 710 000 $EU Bilatéral, non spécifié / 
Fonds de coopération douanière 
de l'OMD  Autres  
institutions 
multilatérales  - G/TFA/N/JPN/1  
- 3 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources pour le 
renforcement des capacités  État 
d'avancement  
 et montants 
décaissés  
 Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de 
l'assistance  
(*) 
Assistance technique et 
financière  170 000 $EU Bilatéral, non s pécifié / 
Fonds de soutien de l'APEC (à 
l'exception des contributions 
liées aux activités de 
contre -terrorisme ) Autres  
institutions 
multilatérales  - 
 
* Pas de description en raison du montant décaissé . 
 
Points de c ontact:  
Les ambassades du Japon servent de  points de contact . Tout pays en développement souhaitant 
obtenir une assistance peut contacter l'une des ambassades du Japon, dont la liste est disponible à 
l'adresse suivante : 
http://www.mo fa.go.jp/about/emb_cons/mofaserv.html . 
 
Pour référence, un résumé des renseignements sur le processus et les mécanismes de demande 
d'assistance et de soutien pour le renforcement des capacités est disponible à l'adresse suivante : 
http://www.jica.go.jp/english/our_work/types_of_assistance/index.html . 
 
__________