II 
(Actes non législatifs)  
RÈGLEMENTS  
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N  o 780/2013 DE LA COMMISSION  
du 14 août 2013  
portant modification du règlement (UE) n  o 206/2010 de la Commission établissant des listes des 
pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction 
dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les 
exigences applicables en matière de certification vétérinaire  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établis ­
sant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au 
transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modi ­
fiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la 
directive 72/462/CEE (  1 ), et notamment son article 3, para ­
graphe 1, premier et deuxième alinéas, son article 6, paragraphe 
1, premier alinéa, son article 7, point e), son article 8, point c), 
et son article 13, paragraphe 1,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (UE) n  o 206/2010 de la Commission (  2 ) 
établit les exigences applicables à l’introduction dans 
l’Union de certains ongulés, entre autres. Ce règlement 
ne s’applique pas aux animaux non domestiques destinés 
à un organisme, institut ou centre agréé au sens de l’ar ­
ticle 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE 
du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police 
sanitaire régissant les échanges et les importations dans la 
Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’em ­
bryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de 
police sanitaire, aux réglementations communautaires 
spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 
90/425/CEE (  3 ). 
(2) L’absence d’exigences de police sanitaire spécifiques appli ­
cables à l’introduction d’ongulés destinés à un organisme, 
institut ou centre agréé dans l’Union cause des problèmes 
pratiques à ces structures et limite fortement leurs acti ­
vités, l’introduction de ce type d’animaux étant une 
nécessité pour elles.  (3) Il convient de fixer des exigences de police sanitaire qui 
soient applicables à l’introduction d’ongulés destinés à un 
organisme, institut ou centre agréé dans l’Union et tien ­
nent compte de la situation spécifique de ces animaux. 
Par souci de simplification de la législation de l’Union, il 
convient que ces règles soient fixées dans le règlement 
(UE) n  o 206/2010. Il y a donc lieu de modifier le champ 
d’application de ce règlement en conséquence.  
(4) Le règlement (UE) n  o 206/2010 dispose que les lots 
d’ongulés ne peuvent être introduits dans l’Union que 
s’ils proviennent des pays tiers, territoires ou parties de 
pays tiers ou territoires énumérés dans son annexe I, 
partie 1.  
(5) La directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 
2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la 
production, la transformation, la distribution et l’intro ­
duction des produits d’origine animale destinés à la 
consommation humaine (  4 ) prévoit l’adoption par la 
Commission des listes de pays tiers ou régions de pays 
tiers en provenance desquels les importations de certains 
produits d’origine animale sont autorisées.  
(6) La directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 
2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant 
les mouvements d’équidés et les importations d’équidés 
en provenance des pays tiers (  5 ) dispose que l’importation 
d’équidés dans l’Union n’est autorisée qu’en provenance 
des pays tiers figurant sur une liste à établir ou à modifier 
conformément à la procédure qu’elle prévoit.FR 15.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 219/1  
( 1 ) JO L 139 du 30.4.2004, p. 321.  
( 2 ) JO L 73 du 20.3.2010, p. 1.  
( 3 ) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.  ( 4 ) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.  
( 5 ) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.(7) La directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 
2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant 
les échanges intracommunautaires et les importations en 
provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à 
couver (  1 ) dispose que les volailles et les œufs à couver 
importés dans l’Union doivent provenir de pays tiers ou 
de parties de pays tiers figurant sur une liste établie par la 
Commission conformément à la procédure prévue dans 
la directive.  
(8) L’introduction d’ongulés destinés à un organisme, institut 
ou centre agréé dans l’Union doit, en particulier, satisfaire 
aux exigences générales applicables à l’introduction d’ani ­
maux vivants dans l’Union ainsi qu’à d’autres exigences 
spécifiques de police sanitaire et être subordonnée à la 
présentation de garanties spécifiques excluant que les 
animaux introduits dans l’Union mettent en danger le 
statut zoosanitaire de l’Union.  
(9) Les pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou terri ­
toires qui figurent sur des listes établies en application 
des directives 2002/99/CE, 2009/156/CE et 
2009/158/CE satisfont actuellement aux exigences géné ­
rales applicables à l’introduction d’animaux vivants dans 
l’Union, consistant en la mise en place d’un système 
efficace de services vétérinaires chargés des contrôles 
zoosanitaires.  
(10) Les exigences générales applicables à l’introduction d’ani ­
maux vivants dans l’Union ne garantissent toutefois pas 
que les ongulés sont indemnes de maladies. Certains 
animaux risquent toujours d’être porteurs de maladies 
infectieuses qui pourraient se propager dans l’Union et, 
par conséquent, constituer un danger pour la santé 
animale dans celle-ci. Les ongulés destinés à un orga ­
nisme, institut ou centre agréé ne devraient dès lors 
être introduits dans l’Union que s’ils proviennent directe ­
ment d’un organisme, institut ou centre qui satisfait à 
certaines exigences et qui est agréé par l’autorité compé ­
tente du pays tiers, territoire ou partie de pays tiers ou 
territoire dans lequel elle est située.  
(11) Il convient que la liste des organismes, instituts ou 
centres en question soit établie par l’État membre de 
destination à la suite d’une évaluation de toutes les infor ­
mations pertinentes.  
(12) Dans l’intérêt de la protection de la santé animale dans 
l’Union, il est essentiel que les lots d’ongulés introduits 
dans l’Union et destinés à des organismes, instituts ou 
centres agréés soient transportés directement et sans délai 
jusqu’à leur destination dans des conteneurs scellés et que 
les mouvements ultérieurs de ces animaux dans l’Union 
soient soumis à des restrictions.  
(13) Pour tenir compte de circonstances exceptionnelles telles 
que les situations qui concernent des problèmes de bien- 
être des animaux, la conservation d’espèces menacées 
d’extinction, des catastrophes naturelles soudaines ou 
des troubles politiques, dans lesquelles il est impossible 
d’appliquer l’ensemble des exigences de police sanitaire et en particulier celles qui ont trait à l’agrément de l’orga ­
nisme, institut ou centre d’origine, les États membres 
doivent pouvoir introduire sur leur territoire certains 
ongulés destinés à un organisme, institut ou centre 
agréé moyennant le respect de conditions spécifiques. 
Néanmoins, même dans un tel cas, il y a lieu d’exiger 
un permis pour garantir une réduction suffisante du 
risque zoosanitaire.  
(14) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 
n o 206/2010 en conséquence.  
(15) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Le règlement (UE) n  o 206/2010 est modifié comme suit:  
1) À l’article 1  er , le paragraphe 3 est supprimé.  
2) L’article 3  bis suivant est inséré:  
«Article 3  bis 
Conditions d’introduction d’ongulés destinés à un 
organisme, institut ou centre agréé  
1. Par dérogation à l’article 3, l’autorité compétente d’un 
État membre peut autoriser l’introduction sur son territoire 
de lots d’ongulés des espèces énumérées à l’annexe VI, partie 
1, tableaux 1, 2 et 3, lorsque ces lots sont destinés à un 
organisme, institut ou centre agréé, pour autant qu’il soit 
satisfait aux conditions suivantes:  
a) une évaluation des risques zoosanitaires que chacun des 
lots peut présenter pour l’Union a été effectuée par l’au ­
torité compétente de l’État membre de destination;  
b) les lots concernés proviennent d’un pays tiers, d’un terri ­
toire ou d’une partie de pays tiers ou territoire énumérés 
dans l’une des listes figurant dans:  
i) l’annexe I, partie 1, ou l’annexe II, partie 1, du présent 
règlement,  
ii) la décision 2004/211/CE (*), la décision 
2007/777/CE (**), le règlement (CE) n  o 798/2008 (***), 
le règlement (CE) n  o 119/2009 (****) ou le règlement 
(UE) n  o 605/2010 (*****);  
c) les ongulés proviennent d’un organisme, institut ou 
centre situé dans un pays tiers, un territoire ou une 
partie de pays tiers ou territoire visés au point a) et 
figurant sur une liste établie conformément à l’article 3  
quater ; 
d) les ongulés ont été mis en quarantaine dans une instal ­
lation protégée contre les vecteurs dans les locaux de 
l’organisme, institut ou centre visé au point c) pendant 
la période prévue dans les certificats y afférents;FR L 219/2 Journal officiel de l’Union européenne 15.8.2013  
( 1 ) JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.e) les ongulés sont amenés directement jusqu’à un orga ­
nisme, institut ou centre agréé dans l’État membre de 
destination;  
f) les ongulés sont accompagnés du certificat vétérinaire 
approprié rédigé conformément au modèle de certificat 
vétérinaire applicable visé à l’annexe VI, partie 1, tableaux 
1, 2 et 3, et établi dans ladite annexe, partie 2;  
g) les ongulés satisfont aux exigences énoncées dans le 
modèle de certificat vétérinaire visé au point f).  
Avant l’introduction des ongulés sur son territoire, l’État 
membre de destination informe la Commission et les 
autres États membres, par l’intermédiaire du comité perma ­
nent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, de 
l’autorisation accordée en vertu du premier alinéa.  
2. Lorsque des circonstances exceptionnelles rendent le 
respect du paragraphe 1, points c) et d), impossible, l’autorité 
compétente de l’État membre de destination peut autoriser 
l’introduction sur son territoire d’ongulés des espèces énumé ­
rées dans l’annexe VI, partie 1, tableaux 1, 2 et 3, provenant  
d’autres exploitations  non conformes aux exigences fixées aux 
points susvisés pour autant qu’il soit satisfait aux exigences 
fixées au paragraphe 1, points a), b) et e) à g), et que les 
conditions supplémentaires suivantes soient remplies:  
a) une demande préalable de permis a été introduite par le 
propriétaire ou une personne physique le représentant et 
l’État membre de destination a accordé ce permis après 
avoir effectué une évaluation des risques dont il est 
ressorti que l’introduction des ongulés concernés sur 
son territoire ne constitue pas un risque zoosanitaire 
pour l’Union;  
b) les ongulés ont été mis en quarantaine dans le pays tiers, 
le territoire ou la partie de pays tiers ou territoire d’ori ­
gine sous contrôle officiel pendant la durée requise pour 
qu’ils satisfassent aux conditions de police sanitaire fixées 
dans le modèle de certificat vétérinaire visé au point f):  
i) en un lieu agréé par l’autorité compétente du pays 
tiers, du territoire ou de la partie de pays tiers ou 
territoire d’origine des animaux;  
ii) conformément aux modalités prescrites dans le 
permis, lesquelles fournissent des garanties au moins 
identiques à celles prévues au paragraphe 1, points a), 
b) et e) à g).  
Lorsque des ongulés sont introduits dans l’Union en vertu du 
premier alinéa, ils sont mis en quarantaine dans l’organisme, 
institut ou centre agréé  de destination  pendant une durée d’au 
moins six mois à compter de la date d’introduction dans 
l’Union, au cours de laquelle les exigences prévues à l’ar ­
ticle 8, paragraphe 1, point a), de la directive 90/425/CEE 
du Conseil peuvent être appliquées par les autorités compé ­
tentes.  
Avant l’introduction des ongulés sur son territoire, l’État 
membre qui autorise cette introduction en vertu du 
premier alinéa informe la Commission et les autres États membres, par l’intermédiaire du comité permanent de la 
chaîne alimentaire et de la santé animale, de l’autorisation 
accordée .  
___________  
(*) JO L 73 du 11.3.2004, p. 1.  
(**) JO L 312 du 30.11.2007, p. 49.  
(***) JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.  
(****) JO L 39 du 10.2.2009, p. 12.  
(*****) JO L 175 du 10.7.2010, p. 1.»  
3) L’article 3  ter suivant est inséré:  
«Article 3  ter 
Conditions d’entrée sur le territoire d’États membres 
autres que l’État membre de destination et conditions 
de transit par ce territoire d’ongulés destinés à un 
organisme, institut ou centre agréé  
Le transit des ongulés visés à l’article 3  bis  par un État 
membre autre que l’État membre de destination n’est auto ­
risé que sous réserve de l’autorisation de l’autorité compé ­
tente de l’État membre de transit. Cette autorisation ne peut 
être accordée que sur la base d’une évaluation des risques 
effectuée par cette autorité compétente à la lumière des 
informations communiquées par l’État membre de destina ­
tion.  
Avant le transit, l’État membre de destination informe la 
Commission et les autres États membres, par l’intermédiaire 
du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé 
animale, lorsqu’il autorise l’introduction d’animaux dans les 
conditions prévues à l’article 3  bis.» 
4) L’article 3  quater  suivant est inséré:  
«Article 3  quater  
Liste des organismes, instituts ou centres agréés dans les 
pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou 
territoires  
1. À la suite d’une évaluation du respect des conditions 
fixées au paragraphe 2, chaque État membre peut dresser 
une liste des organismes, instituts et centres à partir desquels 
l’introduction d’ongulés sur son territoire peut être autorisée 
en vertu de l’article 3  bis, paragraphe 1.  
2. Un organisme, institut ou centre situé dans un pays 
tiers, un territoire ou une partie de pays tiers ou territoire 
n’est inscrit sur la liste visée au paragraphe 1 que lorsque les 
conditions suivantes sont remplies:  
a) l’organisme, institut ou centre satisfait aux exigences 
énoncées à l’annexe VI, partie 3;  
b) l’organisme, institut ou centre est agréé par l’autorité 
compétente du pays tiers, du territoire ou de la partie 
de pays tiers ou territoire dans lequel/laquelle il est situé;  
c) l’autorité compétente du pays tiers, du territoire ou de la 
partie de pays tiers ou territoire fournit des garanties 
suffisantes quant au respect des conditions régissant 
l’agrément des organismes, instituts ou centres énoncées 
à l’annexe VI, partie 4.FR 15.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 219/33. Un État membre peut, sans avoir évalué le respect des 
conditions fixées au paragraphe 2, inscrire sur la liste visée 
au paragraphe 1 des organismes, instituts ou centres de pays 
tiers qui sont déjà mentionnés sur pareille liste établie par un 
autre État membre.  
4. Les États membres tiennent à jour les listes visées au 
paragraphe 1, en tenant compte en particulier de toute 
suspension ou retrait de l’agrément accordé par l’autorité 
compétente d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une partie 
de pays tiers ou territoire aux organismes, instituts ou 
centres qui y sont situés et qui figurent sur ces listes.  
5. Les États membres mettent à la disposition du public, 
au moyen de pages d’information consultables sur l’internet, 
les listes visées au paragraphe 1 et assurent la mise à jour de 
ces pages.  
6. Les États membres communiquent à la Commission 
l’adresse de leurs pages d’information consultables sur l’inter ­
net.»  
5) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:  
«Article 4  
Conditions applicables aux centres de rassemblement 
pour certains lots d’ongulés  
1. Les lots d’ongulés contenant des animaux vivants 
provenant de plus d’une exploitation ne sont introduits 
dans l’Union que s’ils sont constitués dans des centres de 
rassemblement agréés par l’autorité compétente du pays tiers, 
du territoire ou de la partie de pays tiers ou territoire d’ori ­
gine conformément aux conditions énoncées à l’annexe I, 
partie 5.  
2. Les lots d’ongulés introduits dans l’Union conformé ­
ment à l’article 3  bis ou à l’article 6 ne peuvent provenir 
de plus d’une exploitation et ne peuvent être constitués dans 
des centres de rassemblement».  
6) À l’article 8, le point b) est remplacé par le texte suivant:  
«b) déchargés ni, lorsqu’ils sont transportés par voie 
aérienne, déplacés vers un autre avion ou transportés 
par route ou par chemin de fer ou déplacés à pied 
dans un pays tiers, un territoire ou une partie de pays 
tiers ou territoire à partir desquels l’importation des 
animaux concernés dans l’Union n’est pas autorisée.»  
7) À l’article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte 
suivant:  
«1. Après leur introduction dans l’Union, les lots d’on ­
gulés autres que ceux visés à l’article 3  bis  sont amenés 
sans délai à l’exploitation de destination dans un moyen 
de transport protégé contre les vecteurs.  
Les ongulés séjournent dans cette exploitation durant une 
période d’au moins trente jours, sauf s’ils sont expédiés direc ­
tement vers un abattoir.»  8) L’article 13  bis suivant est inséré:  
«Article 13  bis 
Conditions à appliquer après l’introduction de lots 
d’ongulés destinés à des organismes, instituts ou 
centres agréés  
1. Après leur introduction dans l’Union, les lots d’ongulés 
destinés à des organismes, instituts ou centres agréés sont 
transportés sans délai jusqu’à l’organisme, institut ou centre 
agréé de destination dans un moyen de transport protégé 
contre les vecteurs et conçu de telle sorte que les animaux ne 
puissent s’en échapper et que les fèces, l’urine, la litière, le 
fourrage, les déchets ou toute autre matière ne puissent 
s’écouler ou tomber du véhicule ou du conteneur pendant 
le transport.  
2. Les animaux sont maintenus en quarantaine dans des 
installations protégées contre les vecteurs dans les locaux de 
l’organisme, institut ou centre agréé de l’État membre de 
destination pendant au moins trente jours. Après la quaran ­
taine de trente jours, les animaux peuvent être déplacés vers 
un autre organisme, institut ou centre agréé.  
3. Les animaux introduits dans un organisme, institut ou 
centre agréé ne peuvent être déplacés vers une destination 
autre qu’un organisme, institut ou centre agréé que:  
a) si au moins six mois se sont écoulés depuis le moment 
de l’introduction dans l’Union, et  
b) si le déplacement est effectué conformément à l’annexe C, 
paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE.  
4. Par dérogation au paragraphe 3, les animaux ne 
peuvent quitter un organisme, institut ou centre agréé 
avant la fin de la période de six mois prévue audit para ­
graphe que si les conditions suivantes sont respectées:  
a) les animaux sont exportés vers un pays tiers, un territoire 
ou une partie de pays tiers ou territoire;  
b) aux fins de leur exportation au sens du point a), les 
animaux sont transportés dans des moyens de transport 
qui sont protégés contre les vecteurs et conçus de telle 
sorte que les animaux ne puissent s’en échapper et que les 
fèces, l’urine, la litière, le fourrage, les déchets ou toute 
autre matière ne puissent s’écouler ou tomber du véhicule 
ou du conteneur pendant le transport.»  
9) L’annexe VI figurant à l’annexe du présent règlement est 
ajoutée.  
Article 2  
Entrée en vigueur  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne .FR L 219/4 Journal officiel de l’Union européenne 15.8.2013Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 14 août 2013.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR 15.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 219/5ANNEXE  
«ANNEXE VI  
PARTIE 1  
Tableau 1  
"RUM-A ": modèle de certificat vétérinaire applicable aux animaux des espèces énumérées ci-après en prove ­
nance et à destination d’un organisme, institut ou centre agréé  
Ordre  Famille  Genre/Espèce  
Artiodactyla  Antilocapridae  Antilocapra  ssp.  
Bovidae  Addax  ssp.,  Aepyceros  ssp.,  Alcelaphus  ssp.,  Ammodorcas  ssp.,  Ammo ­
tragus  ssp.,  Antidorcas  ssp.,  Antilope  ssp.,  Bison  ssp.,  Bos  ssp. (y 
compris  Bibos, Novibos, Poephagus), Boselaphus  ssp.,  Bubalus  ssp. (y 
compris l’anoa),  Budorcas  ssp.,  Capra  ssp.,  Cephalophus  ssp.,  Conno ­
chaetes  ssp.,  Damaliscus  ssp. (y compris  Beatragus), Dorcatragus  ssp.,  
Gazella  ssp.,  Hemitragus  ssp.,  Hippotragus  ssp.,  Kobus  ssp.,  Litocranius  
ssp.,  Madoqua  ssp.,  Naemorhedus  ssp. (y compris  Nemorhaedus et 
Capricornis), Neotragus  ssp.,  Oreamnos  ssp.,  Oreotragus  ssp.,  Oryx  
ssp.,  Ourebia  ssp.,  Ovibos  ssp.,  Ovis  ssp.,  Patholops  ssp.,  Pelea  ssp.,  
Procapra  ssp.,  Pseudois  ssp.,  Pseudoryx  ssp.,  Raphicerus  ssp.,  Redunca  
ssp.,  Rupicapra  ssp.,  Saiga  ssp.,  Sigmoceros-Alcelaphus  ssp.,  Sylvicapra  
ssp.,  Syncerus  ssp.,  Taurotragus  ssp.,  Tetracerus  ssp.,  Tragelaphus  ssp. (y 
compris  Boocerus).  
Camelidae  Camelus  ssp.,  Lama  ssp.,  Vicugna  ssp.  
Cervidae  Alces  ssp.,  Axis-Hyelaphus  ssp.,  Blastocerus  ssp.,  Capreolus  ssp.,  Cervus- 
Rucervus  ssp.,  Dama  ssp.,  Elaphurus  ssp.,  Hippocamelus  ssp.,  Hydropotes  
ssp.,  Mazama  ssp.,  Megamuntiacus  ssp.,  Muntiacus  ssp.,  Odocoileus  
ssp.,  Ozotoceros  ssp.,  Pudu  ssp.,  Rangifer  ssp.  
Giraffidae  Giraffa  ssp.,  Okapia  ssp.  
Moschidae  Moschus  ssp.  
Tragulidae  Hyemoschus  ssp.,  Tragulus-Moschiola  ssp.  
Tableau 2  
"SUI-A ": modèle de certificat vétérinaire applicable aux animaux des espèces énumérées ci-après en prove ­
nance et à destination d’un organisme, institut ou centre agréé  
Ordre  Famille  Genre/Espèce  
Artiodactyla  Suidae  Babyrousa  ssp.,  Hylochoerus  ssp.,  Phacochoerus  ssp.,  Potamochoerus  ssp.,  
Sus ssp.  
Tayassuidae  Catagonus  ssp.,  Pecari-Tayassu  ssp.  
Hippopotamidae  Hexaprotodon-Choeropsis  ssp.,  Hippopotamus  ssp.  
Tableau 3  
"TRE-A ": modèle de certificat vétérinaire applicable aux animaux des espèces énumérées ci-après en prove ­
nance et à destination d’un organisme, institut ou centre agréé  
Ordre  Famille  Genre/Espèce  
Perissodactyla  Tapiridae  Tapirus  ssp.  
Rhinocerotidae  Ceratotherium  ssp.,  Dicerorhinus  ssp.,  Diceros  ssp.,  Rhinoceros  ssp.  
Proboscidea  Elephantidae  Elephas  ssp.,  Loxodonta  ssp.FR L 219/6 Journal officiel de l’Union européenne 15.8.2013PARTIE 2
FR 15.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 219/7FR L 219/8 Journal officiel de l’Union européenne 15.8.2013FR 15.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 219/9FR L 219/10 Journal officiel de l’Union européenne 15.8.2013FR 15.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 219/11FR L 219/12 Journal officiel de l’Union européenne 15.8.2013FR 15.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 219/13FR L 219/14 Journal officiel de l’Union européenne 15.8.2013FR 15.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 219/15FR L 219/16 Journal officiel de l’Union européenne 15.8.2013FR 15.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 219/17FR L 219/18 Journal officiel de l’Union européenne 15.8.2013PARTIE 3  
Exigences applicables aux organismes, instituts ou centres de pays tiers  
L’organisme, institut ou centre d’un pays tiers doit:  
a) être nettement délimité et séparé de son environnement;  
b) disposer de moyens adéquats pour capturer, enfermer et isoler les animaux; posséder des installations de quarantaine 
appropriées et suivre des modes opératoires normalisés et agréés pour les animaux d’origine inconnue;  
c) être doté d’une structure protégée contre les vecteurs satisfaisant aux exigences suivantes:  
i) elle dispose de barrières physiques adéquates aux points d’entrée et de sortie;  
ii) ses ouvertures sont protégées contre les vecteurs à l’aide de filets dont la largeur des mailles est appropriée et qui 
sont régulièrement imprégnés d’un insecticide agréé selon les instructions du fabricant;  
iii) une surveillance des vecteurs et des actions de lutte contre ceux-ci sont menées dans l’enceinte de cette structure et 
autour de celle-ci;  
iv) des mesures visant à limiter ou à éliminer les sites de prolifération des vecteurs aux abords de cette structure sont 
adoptées;  
v) des modes opératoires normalisés, avec description, entre autres, des systèmes de secours et des systèmes d’alarme, 
sont appliqués au fonctionnement de la structure et au transport des animaux entre cette structure et le lieu de 
chargement;  
d) tenir à jour, pendant une durée minimale de dix ans, des registres indiquant:  
i) le nombre et l’identité (âge, sexe, espèce et identification individuelle, si nécessaire) des animaux de chaque espèce 
présente dans ses locaux;  
ii) le nombre et l’identité (âge, sexe, espèce et identification individuelle, si nécessaire) des animaux à l’arrivée ou au 
départ de ses locaux, avec l’indication de leur origine ou de leur destination, des moyens de transport et de l’état de 
santé de ces animaux;  
iii) les résultats des analyses de sang ou de toute autre procédure diagnostique pratiquées sur les animaux dans leurs 
locaux;  
iv) les cas de maladie et, le cas échéant, les traitements administrés;  
v) les résultats des examens post mortem de tous les animaux morts dans leurs locaux, y compris les animaux mort- 
nés;  
vi) les constatations faites pendant toute période d’isolement ou de quarantaine;  
e) être indemne des maladies énumérées à l’annexe A de la directive 92/65/CEE ou mentionnées dans les certificats 
vétérinaires pour l’espèce correspondante établis dans l’annexe VI, partie 2, du présent règlement, pendant les trois 
dernières années au moins, comme l’attestent les registres tenus conformément au point d) et les résultats des examens 
cliniques et épreuves de laboratoire effectués sur les animaux dans leurs locaux;  
f) avoir chargé un laboratoire agréé  par l’autorité compétente  d’effectuer des examens post mortem ou disposer d’un ou de 
plusieurs locaux adaptés où ces examens peuvent être effectués sous l’autorité du vétérinaire agréé;  
g) assurer l’élimination des carcasses des animaux morts à la suite d’une maladie ou euthanasiés;  
h) s’assurer, par contrat ou instrument juridique, les services d’un vétérinaire agréé par l’autorité compétente et agissant 
sous le contrôle de celle-ci, qui doit s’acquitter au moins des tâches suivantes:FR 15.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 219/19i) veiller à ce que des mesures appropriées de surveillance des maladies et de lutte contre celles-ci soient appliquées 
dans l’organisme, institut ou centre. Ces mesures doivent être approuvées par l’autorité compétente du pays tiers, 
du territoire ou de la partie de pays tiers ou territoire dans lequel/laquelle l’organisme, institut ou centre est situé, 
compte tenu de la situation de la maladie, et doivent comprendre au moins les éléments suivants:  
— un plan de surveillance annuel des maladies, y compris des mesures appropriées de lutte contre les zoonoses 
applicables aux animaux présents sur place;  
— des examens cliniques, épreuves de laboratoire et examens post mortem des animaux suspectés d’être affectés 
par des maladies transmissibles et des zoonoses;  
— la vaccination des animaux sensibles contre les maladies infectieuses et les zoonoses;  
ii) veiller à ce que toute mort suspecte ou la présence de tout autre symptôme laissant supposer que des animaux ont 
contracté une ou plusieurs des maladies énumérées à l’annexe A de la directive 92/65/CEE ou mentionnées dans les 
certificats vétérinaires pour l’espèce concernée établis à l’annexe VI, partie 2, du présent règlement soient notifiées 
sans délai à l’autorité compétente, si la ou les maladies concernées sont soumises à déclaration obligatoire dans le 
pays tiers, le territoire ou la partie de pays tiers ou territoire concerné;  
iii) veiller à ce que les animaux entrants aient été mis en quarantaine, s’il y a lieu, conformément aux instructions de 
l’autorité compétente;  
iv) veiller au respect des exigences de police sanitaire auxquelles les animaux doivent satisfaire pour pouvoir être 
introduits dans l’Union.  
PARTIE 4  
Conditions d’agrément des organismes, instituts ou centres de pays tiers  
1. L’agrément ne peut être octroyé qu’aux organismes, instituts ou centres qui satisfont aux exigences énoncées dans la 
partie 3.  
2. Lorsqu’une protection contre les vecteurs est requise, l’agrément d’une structure en tant que structure protégée contre 
les vecteurs ne peut être octroyé que si les critères énoncés à la partie 3, point c), sont respectés. En vue d’accorder 
l’agrément, l’autorité compétente doit vérifier, au moins trois fois pendant la période de protection requise (au début, 
au cours et à la fin de la période), l’efficacité des mesures de protection contre les vecteurs, au moyen d’un piège à 
vecteurs disposé à l’intérieur de la structure.  
3. Chaque organisme, institut ou centre agréé doit se voir attribuer un numéro d’agrément.  
4. L’agrément ne peut être maintenu qu’aussi longtemps qu’il est satisfait aux conditions énoncées ci-après.  
Les locaux sont placés sous le contrôle d’un vétérinaire officiel qui doit s’acquitter au moins des tâches suivantes:  
i) inspecter les locaux de l’organisme, institut ou centre au moins une fois par an;  
ii) contrôler l’activité du vétérinaire visé à la partie 3, point h), et l’application du plan de surveillance annuel des 
maladies visé au point h) i), premier tiret;  
iii) veiller au respect des dispositions des parties 3 et 4;  
iv) vérifier que:  
— les exigences de police sanitaire auxquelles les animaux doivent satisfaire pour pouvoir être introduits dans 
l’Union sont respectées;  
— les résultats des examens cliniques et post mortem et des épreuves de laboratoire effectués sur les animaux 
n’ont révélé aucun cas des maladies énumérées à l’annexe A de la directive 92/65/CEE ou mentionnées dans les 
certificats vétérinaires pour l’espèce correspondante établis à l’annexe VI, partie 2, du présent règlement.  
5. L’agrément doit être retiré lorsque l’autorité compétente constate qu’il n’est plus satisfait aux exigences de la partie 3.  
6. Lorsque l’autorité compétente est informée que la présence de l’une des maladies énumérées à l’annexe A de la directive 
92/65/CEE ou mentionnées dans les certificats vétérinaires pour les espèces correspondantes établis à l’annexe VI, 
partie 2, du présent règlement est soupçonnée, elle doit suspendre l’agrément de l’organisme, institut ou centre jusqu’à 
ce que tout soupçon ait été officiellement écarté. En fonction de la maladie suspectée et de son risque de transmission, 
la suspension peut s’appliquer à l’ensemble de l’organisme, institut ou centre ou uniquement à certaines catégories 
d’animaux sensibles à la maladie en question. L’autorité compétente doit veiller à ce que les mesures nécessaires pour 
confirmer ou écarter les soupçons et pour éviter toute propagation de la maladie soient prises.  
7. Lorsque la présence de la maladie visée au point 6, qui était soupçonnée, est confirmée, l’agrément de l’organisme, 
institut ou centre doit être retiré.FR L 219/20 Journal officiel de l’Union européenne 15.8.20138. Lorsque l’agrément d’un organisme, institut ou centre a été retiré, il ne peut être octroyé à nouveau que lorsque les 
conditions suivantes sont remplies:  
a) la maladie et la source de l’infection ont été éradiquées dans les locaux de l’organisme, institut ou centre concerné;  
b) les locaux de l’organisme, institut ou centre concerné ont fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection adéquats;  
c) l’organisme, institut ou centre concerné satisfait aux exigences énoncées dans la partie 3, points a) à d) et f) à h).  
9. L’autorité compétente qui a agréé l’organisme, institut ou centre doit informer les États membres qui ont inscrit 
l’organisme, institut ou centre sur leurs listes d’organismes, instituts et centres agréés de la suspension, du retrait ou du 
nouvel octroi de l’agrément.»FR 15.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 219/21