G/SPS/N/USA/1491/Add.1  
28 janvier 2014  
(14-0466)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 27 janvier 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Retrait d'une règle. Changement de statut sanitair e. Peste bovine et fièvre aphteuse, Patagonie du 
Sud (Argentine) (Dossier ( docket ) n° APHIS-2005-0096) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) retire une proposition de règle 
visant à ajouter la partie de la Patagonie argentine située au sud du 42ème parallèle sud (Patagonie 
du Sud) à la liste des régions considérées comme indemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse. 
La proposition de règle visait également à inscrire cette région sur la liste des régions dont les 
viandes et les produits de viande font l'objet de certaines restrictions à l'importation en raison de leur proximité ou de leurs liens commerciaux avec des pays affectés par la peste bovine ou la 
fièvre aphteuse. Depuis la publication de cette proposition de règle, l'APHIS a modifié sa procédure 
de reconnaissance du statut zoosanitaire de régions. Par conséquent, elle retire la proposition de règle du 5 janvier 2007 et publiera une nouvelle an alyse du risque effectuée en application de la 
nouvelle procédure. L'APHIS a préparé une analyse du risque actualisée concernant l'Argentine, 
qu'elle met à disposition conformément à la nouvelle procédure de reconnaissance du statut 
zoosanitaire de régions. 
L'avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docume ntDetail;D=APHIS _FRDOC_0001-1562 . 
Federal Register , volume 79, n° 15, jeudi 23 janvier 2014, page 3741. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/1491/Add.1 
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à: Dr Silvia Kreindel, Senior Staff 
Veterinarian, Regionalization Evaluation Services, National Import Export Services, VS, APHIS, 
4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231; +(1 301) 851-3308. 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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