G/TBT/N/EGY/88/Rev.1  
4 décembre 2015  
(15-6430)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Graisses et huiles comestibles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No. 693 
for the year 2015 mandating the application of Egyptian Standard ES 7985/2013 "Edible 
Vegetable oils"  (Décret ministériel n° 693 de 2015 portant application obligatoire de la 
norme égyptienne ES 7985/2013 "Huiles végétales comestibles"), 20 pages, en arabe 
6. Teneur: Le Décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme égyptienne ES 7985/2013 "Huiles et graisses comestibles". Il est accordé aux fabricants et aux importateurs une période de transition 
d e  s i x  m o i s  p o u r  s e  m e tt r e  e n c o n f o r m i t é  a v e c  c e t t e  n o r me .  C e t t e  n o r m e  r e m p l a c e  l e s  
normes égyptiennes (ES) suivantes:  
1. ES n° 49-1/2005 " Vegetable Edible Oils Part 1: Sesame Seed Oil " (Huiles végétales 
comestibles - Partie 1: Huile de sésame) 
2. ES n° 49-3/2005 " Vegetable Edible Oils - Part 3: Maize Oil " (Huiles végétales 
comestibles - Partie 3: Huile de maïs) 
3. ES n° 49-5/2005 " Vegetable Edible Oils - Part 5: Arachis Oil " (Huiles végétales 
comestibles - Partie 5: Huile d'arachide) 
4. ES n° 49-6/2005 " Vegetable Edible Oils - Part 6: Soya Bean Oil " (Huiles végétales 
comestibles - Partie 6: Huile de soja) 
5. ES n° 49-7/2005 " Vegetable Edible Oils - Part 7: Sunflowerseed Oil " (Huiles 
végétales comestibles - Partie 7: Huile de tournesol) 
6. ES n° 49-8/2005 " Vegetable Edible Oils - Part 8: Cottonseed Oil " (Huiles végétales G/TBT/N/EGY/88/Rev.1 
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  comestibles - Partie 8: Huile de coton) 
7. ES n° 5108/2006 " Safflower seed oil-high oleic acid " (Huile de carthame à haute 
teneur en acide oléique) 
8. ES n° 1685/2005 " Refined Edible Low Erucic Acid Rapeseed Oil " (Huile de colza 
comestible raffinée, à faible  teneur en acide érucique) 
9. ES n° 2099/2005 " Safflowerseed Oil " (Huile de carthame) 
10. ES n° 2100/2005 " Mustard seed Oil " (Huile de graine de moutarde) 
11. ES n° 2249/2005 " Edible Palm Stearin " (Stéarine de palme comestible) 
12. ES n° 1706/2005 " Edible Palm Olein " (Oléine de palme comestible) 
13. ES n° 1520/2005 " Edible Palm Oil " (Huile de palme comestible) 
14. ES n° 1615/2015 " Edible Coconut Oil " (Huile de coco comestible) 
15. ES n° 1632/2015 " Edible Palm Kernel Oil " (Huile de palmiste comestible) 
16. ES n° 1672/2007 " Cottonseed Oil Second Grade " (Huile de coton de deuxième choix)  
17. ES n° 2098/2006 " Edible Grape Seed Oil " (Huile de pépins de raisin comestible) 
18. ES n° 2101/2006 " Edible Babassu Oil " (Huile de babassu comestible) 
19. ES n° 5107/2006 " Sunflower Seed Oil-High Oleic " (Huile de tournesol à haute teneur 
en acide oléique) 
20. ES n° 5109/2006 " Edible Palm Superolein " (Superoléine de palme comestible) 
21. ES n° 4141/2008 " Flavoured Liquid Vegetable Oil " (Huile végétale liquide 
aromatisée) 
Les normes ES n° 49-1, 49-3, 49-5, 49-6, 49-7, 49-8, 2249, 1520, 1615 et 1632 ont déjà 
été mises en application au moyen du Décret ministériel n° 130/2005. 
La norme ES n° 1685 a déjà été mise en application au moyen du Décret ministériel 
n° 515/2005. 
Les normes ES n° 2100, 2099, 1706, 1672, 2098, 2101, 5107, 5108, 5109 et 4141 sont 
d'application volontaire. 
La norme notifiée énonce les exigences essentielles applicables aux huiles végétales 
décrites dans sa section 2.1 (définition), sous une forme propre à la consommation humaine. 
Il est à noter que cette norme est conforme à la norme 210 du Codex (adoptée en 1999, 
révisée en 2001, 2003, 2009, amendée en 2005, 2011, 2013, 2015: Norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 210-1999 (adoptée en 1999; révisée en 2001, 2003 et 2009; amendée 
en 2005, 2011, 2013 et 2015 - Norme pour les huiles végétales portant un nom 
spécifique) 
 Décret ministériel n° 693/2015 
 Décret ministériel n° 130/2005 
 Décret ministériel n° 515/2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 novembre 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/EGY/88/Rev.1 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone: + (202) 22845528 Fax: + (202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/