G/TBT/GEN/192  
17 mars 2016  
(16-1567)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES: MÉCANISMES 
VOLONTAIRES ET PRINCIPES CONNEXES 
 (JOB/TBT/119/REV.1) 
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE AU COMITÉ OTC1 
Le présent rapport a été présenté par la Présidente du Comité OTC de l'OMC à la réunion des 
9-10 mars 2016. 
 
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1.  J'aimerais faire brièvement rapport sur notre discussion informelle du lundi 7 mars 2016 – en 
début de semaine. Dans un fax, j' ai donné aux Membres trois options
2 à examiner dans le but de 
faire avancer nos travaux dans ce domaine. L'option 1 constituait un avertissement semblable à ce 
que nous avons déjà examiné; l'option 2 était une version plus simple de l'avertissement associée 
à la suppression de la colonne 3 des lignes directrices; et l'option 3 envisageait de relancer la négociation du texte (l'option "redémarrer"). 
2.  Premièrement, vous avez tous indiqué clairement que vous n'aviez aucune envie de renégocier 
le document. Beaucoup de travail – plus de deux ans – a été consacré à la négociation de ce texte, et un très grand nombre d'entre vous se sont impliqués d'une manière substantielle dans ce 
processus. À ce stade, personne ne veut reveni r en arrière. Les Membres ont donc effectivement 
exclu l'option 3 de mon fax, ce qui nous laisse les options 1 et 2, et la question suivante: que 
faut-il mettre dans l'avertissement? Et à cet égard, j'ai bien peur que, s'il ne semble pas y avoir d'opposition absolue à l'existence d'un texte d'avertissement – en fait tous les Membres ont 
participé à un exercice de rédaction de ce texte –, les positions des Membres restent très 
éloignées. 
3.  Certains Membres aimeraient que l'avertissement soit ferme (au point où même l'option 1 ne 
serait pas suffisante). Ils préconisent un texte qui enlèverait surtout au document sa valeur 
interprétative. Un Membre établit un lien avec le  Comité SPS dans ce contexte. D'autres Membres 
accepteraient un avertissement plus simple, qui indiquerait essentiellement que le document ne peut ni renforcer ni affaiblir les droits existants au titre de l'Accord OTC, ou pourraient 
s'accommoder d'un tel avertissement. Enfin, un troisième groupe de Membres est prêt à faire 
preuve de souplesse dans un sens comme dans l'autre parce qu'il ne veut pas que cette question empêche l'adoption du document. 
4.  Nous sommes donc malheureusement revenus à la case départ. Et, à ce stade, je ne vois 
aucune solution évidente. Cette situation est regrettable. Comme certains d'entre vous l'ont indiqué, cette impasse peut avoir des conséquences systémiques. D'autre part, la raison pour 
laquelle nous ne pouvons pas adopter ce document aujourd'hui ne tient pas à un désaccord sur le 
fond (par "fond", je veux dire le corps du texte qui a été négocié pendant deux ans), mais plutôt à 
des préoccupations concernant la manière dont le document pourrait être interprété par un autre organe. Il nous faut peut-être faire preuve de davantage de créativité dans notre réflexion pour 
trouver un moyen de résoudre cette question. 
                                               
1 Alana Maria Lanza Suazo (Honduras). Le présent ra pport est communiqué par la Présidente sous sa 
propre responsabilité. 
2 Le fax a été envoyé à tous les Membres le 1er mars 2016; il comprend les trois options. G/TBT/GEN/192 
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  5.  Voilà qui conclut mon bref rapport sur la réunion informelle tenue le lundi 7 mars 2016. 
6.  À ce stade, je n'ai pas l'intention de tenir de nouvelles consultations avec les Membres sur cette 
question. Bien entendu, si des Membres ont d'autres  propositions de libellé – ou d'autres idées sur 
la manière de faire avancer ces travaux, je les invite à prendre contact avec moi. 
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