G/SPS/GEN/1500  
20 juin 2016  
(16-3346)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR 
L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN 
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA) 
La communication ci-après, reçue le 17 juin 2016, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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  Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). L'IICA souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
1  TRAVAUX AXÉS SUR LE RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION AUX INSTANCES 
MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES 
1.1  Codex Alimentarius 
1.1.  Programme de définition des pr iorités du Codex Alimentarius:  L'IICA met en œuvre ce 
programme dans le but d'enclencher, avec les différents acteurs du Codex, un processus de définition des priorités qui aiderait les pays à orienter leurs ressources vers les questions 
stratégiques liées au Codex Alimentarius qui présentent un grand intérêt pour leurs secteurs. En 
avril, cette activité a été menée au Paraguay et a servi de base pour l'élaboration d'un plan de 
travail annuel. 
1.2.  Programme de colloques du Codex:  Les colloques du Codex sont des événements qui 
regroupent un grand nombre de pays des Amériques afin qu'ils discutent des points inscrits à 
l'ordre du jour des comités du Codex Alimentarius. Le Département de l'agriculture des États-Unis (l'USDA) et l'IICA ont organisé à Atlanta (États-Unis), les 29 et 30 avril, un colloque interrégional 
auquel ont participé plus de 50 représentants des comités de coordination du Codex pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) et pour l'Afrique (CCAFRICA). L'objectif de cet événement était d'offrir aux nations d'Amérique latine, des Caraïbes et d'Afrique un espace pour qu'elles puissent définir des domaines d'intérêt commun et accorder leurs positions en vue de la 30
ème session du Comité du Codex sur les principes généraux. 
1.3.  Programme de participation:  Il s'agit d'un fonds concurrentiel qui permet à quelques pays 
de participer aux comités choisis. Récemment, un soutien a été fourni au Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments, au Comité du Codex sur les principes généraux et à la Commission du Codex Alimentarius. 
1.4.  Programme de soutien au renforcement in stitutionnel du Codex Alimentarius pour 
les pays des Caraïbes:  L ' A g e n c e  c h i l i e n n e  d e  s é c u r i t é  s a n i t a i r e  d e s  a l i m e n t s  ( A C H I P I A ) ,  a v e c  
l'IICA et le soutien financier de l'USDA, a organisé en juillet une série de missions techniques pour lancer un programme qui appuiera le renforcement institutionnel dans cinq pays des Caraïbes: le 
Guyana, la Jamaïque, Sainte-Lucie, le Suriname et la Trinité-et-Tobago. Il y a eu deux types 
d'activités dans chaque pays, avec deux objectifs différents: i) positionner le Codex Alimentarius 
vis-à-vis des décideurs; et ii) renforcer les capacités institutionnelles avec la communauté du Codex à l'échelle nationale en vue du renf orcement du Comité national du Codex. G/SPS/GEN/1500 
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  1.5.  Ces activités ont bénéficié de l'appui financier du Département de l'agriculture des États-Unis, 
du Canada et de l'Union européenne, et de fond s propres de l'IICA. Des fonctionnaires de pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes ont également apporté ou apporteront leur soutien à cet égard. 
2  APPUI AU RENFORCEMENT DU CADR E INSTITUTIONNEL, TECHNIQUE ET 
RÉGLEMENTAIRE 
2.1.  Pendant les mois de mai et de juin, l'IICA a démarré un projet pilote dans sept pays des 
Caraïbes (la Barbade, le Belize, le Guyana, la Jamaïque, la République dominicaine, le Suriname et 
la Trinité-et-Tobago) pour mettre en place des programmes de surveillance de la résistance aux 
agents antimicrobiens. 
2.2.  Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre du projet sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS), soutenu par le 10ème Fonds européen de développement (FED) par le biais 
du programme "Soutien des États de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au forum des 
Caraïbes pour la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'Accord de partenariat économique (APE): mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)", mis en œuvre par l'IICA et soutenu par l'Union européenne. 
2.3.  Cette initiative a été menée en fonction des nécessités spécifiques définies par la région, en 
collaboration avec la faculté de médecine vétérinaire de l'Université de l'État d'Ohio (OSU en 
anglais). 
2.4.  Ateliers virtuels sur la Loi sur la modern isation des règles en matière d'innocuité 
des produits alimentaires (FSMA):  Afin de faire connaître aux fonctionnaires, au secteur privé 
et au personnel technique de l'IICA des Amériques les dispositions finales de la FSMA, l'IICA et la FDA des États-Unis ont organisé, les 11 et 18 mai et le 2 juin, trois ateliers virtuels portant sur l'état de la mise en œuvre de la FSMA; la règle finale concernant les produits frais; la règle finale 
concernant les contrôles préventifs des aliments; le programme de vérification des fournisseurs 
étrangers; et la règle finale concernant la certification des tiers. Au total, il y a eu plus de 
1 000 connexions lors de cette série d'ateliers. 
2.5.  Atelier sur les bonnes pratiques en matière d' aviculture et de transformation de la 
volaille:  Leçons tirées de la grippe aviaire. Cette activité a eu lieu du 8 au 10 mars à Valencia 
(Venezuela) dans le but de mettre à jour les connaissances et de définir des critères pour garantir la qualité et l'innocuité des produits alimentaires d'origine avicole tout au long de la filière. Elle a abouti aux résultats suivants: l'application des bonnes pratiques avicoles en tant que stratégie de 
prévention de la grippe aviaire et d'autres maladies dans les unités de production a été favorisée; 
l'accent a été mis sur l'importance de satisfaire aux prescriptions en matière de production avicole afin de garantir l'innocuité des produits alimentaires, la santé et le bien-être des animaux, la 
sécurité des travailleurs et le respect de l'enviro nnement; et l'intégration des secteurs public, privé 
et universitaire a été promue. Trente personnes ont participé à l'atelier. 
2.6.  Projet de création d'une école régional e virtuelle d'inspection des produits 
alimentaires:  Plus de 400 inspecteurs des produits alimentaires d'Amérique centrale et de 
République dominicaine ont achevé avec succès le deuxième cours destiné aux inspecteurs des 
produits alimentaires qui s'est tenu du 20 octobre 2015 au 30 avril 2016. Les 23, 24 et 25 mai, une réunion mettant les intéressés en présence a eu lieu pour former les représentants du Conseil universitaire et du secteur public des ministères de l'agriculture en matière de contrôle des 
produits alimentaires, avec le soutien de l'Université du Nebraska, Lincoln. Quelque 
40 professionnels ont bénéficié de cette formatio n. En outre, les participants ont discuté de 
l'élaboration d'une stratégie pour l'Amérique centrale, qui inscrirait l'initiative dans la durée, une 
fois achevé le projet le 30 juin prochain. 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 
Santé des animaux, préservation des végétaux et 
sécurité sanitaire des produits alimentaires 
http://www.iica.int 
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