G/TBT/N/CUB/19  
31 juillet 2014  
(14-4433)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CUBA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Energía y Minas  - MINEM (Ministère de l'énergie et des mines) 
Oiseaux Salvador Allende No. 666 entre Oquendo y Soledad La Havane Téléphone: 8775031 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: 
Oficina Nacional de Control y Uso Racional de la Energía  - ONURE (Direction nationale du 
contrôle et de l'utilisation rationnelle de l'énergie) 
Ave: Salvador Allende No. 666 entre Oquendo y Soledad La Havane Téléphone: 8782836 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements fonctionnant à l'énergie électrique. SH (8418.10.00, 8418.21.00; 
8418.29.00; 8418.30.00; 8418.40.00; 8414.51.00; 8539.31.10; 8516.40.00; 8415.10.00; 8415.82.00; 8415.83.00; 8516.50.00; 8516.79.00; 8516.71.00; 8450.11.00; 8450.12.00; 
8450.19.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Resolución 136/09 del 
MINBAS Reglamento Técnico de Eficiencia Energética para los Equipos de Uso Final de la 
Energía Eléctrica  (Décision 136/09 du Ministère de l'industrie de base. Règlement 
technique relatif à l'efficacité énergétique des équipements fonctionnant à l'énergie 
électrique), 53 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement technique notifié vise à établir et à veiller au respect des exigences 
techniques en matière d'efficacité énergétique, de sécurité électrique et de tropicalisation 
applicables aux équipements électriques importés, fabriqués ou assemblés dans le pays par des personnes morales d'origine nationale ou étrangère. Il a pour objet d'encourager 
l'utilisation rationnelle et efficace de l'énergie électrique et de protéger le consommateur 
grâce à l'utilisation d'équipements à haut rendement énergétique et de qualité. Il s'applique aux équipements électrodomestiques suivants: appareils de conditionnement de l'air, lampes fluorescentes compactes, ventilateurs, lave-linge, cuiseurs de riz, 
autocuiseurs, fers à repasser, fours à microondes, cafetières.  G/TBT/N/CUB/19 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Utilisation rationnelle de l'énergie, protection de l'environnement et protection 
des consommateurs. 
8. Documents pertinents: Néant 
9. Date projetée pour l'adoption: Sans objet 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ave: Salvador Allende No. 666 entre Oquendo y Soledad 
La Havane 
Téléphone: 8782836 
Courrier électronique: ramses@oc.une.cu  / carlosmc@oc.une.cu  / leisig@oc.une.cu  
Journal officiel de la République de Cuba ( Gaceta Oficial de la República de Cuba ) n° 20, 
Édition spéciale du 22 juin 2009: 
http://www.gacetaoficial.cu 
http://www.cepec.cu/es/obstaculos