G/TBT/N/IDN/71  
25 mars 2013  
(13-1617)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Directorate General Manufactured Based Industry, Ministry of 
Industry  (Direction générale du secteur manufacturier, Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate of Various and Textile Industries, Ministry of Industry  (Direction des industries 
textile et autres du Ministère de l'industrie) 
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 - 53, 9th floor Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5252185; 5255509 poste 2321, 4039 
Fax: +(62-21) 5252185; Courrier électronique: infobim@kemenperin.go.id  
Site Web: http://www.kemenperin.go.id/  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043 poste 117/262 Fax: +(62-21) 5747045 Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent au ssi être indiqués, le cas 
échéant): Voir le lien indiqué au point 11 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Partial Requirements of SNI for Towels  (Projet 
de décret du Ministre de l'industrie concernant la mise en œuvre obligatoire des 
prescriptions de la norme SNI pour les serviettes), 11 pages en indonésien  G/TBT/N/IDN/71 
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  6. Teneur: Le projet de décret notifié dispose que toutes les serviettes produites, importées, 
distribuées ou commercialisées dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes 
SNI pour les serviettes. Les producteurs devront donc respecter ces exigences, ce qui sera 
attesté par la détention d'un certificat de produit permettant l'utilisation de la marque SNI-SP, et devront apposer ladite marque SNI-SP sur chaque produit.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SP sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après un contrôle de la conformité de la qualité des produits au regard des exigences des SNI; la Direction générale du secteur 
manufacturier du Ministère de l'industrie, qui est l'institution responsable de la mise en 
œuvre du décret notifié, fournira des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des produits et le marquage SNI-SP.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
1. Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité;  
2. Amélioration de la qualité des produits; 3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:  -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Deux mois après notification 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: Deux mois après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/IDN/13_1256_00_x.pdf