G/SPS/N/ARE/107  
13 mars 2017 
(17-1441) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  – MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'enviro nnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compr is la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, 
à l'exception de la viande traitée thermiquement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires c ommerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Lincoln, État du Tennessee (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs from the state of Tennessee, United States of America, and imposition of a 
temporary ban on the importation of poultry meat and table eggs from Lincoln province in 
the state of Tennessee, United States of America  (Établissement p ar les Émirats arabes 
unis d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et 
de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance 
de l'État du Tennessee (États -Unis d'Amérique), ainsi que d'une interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille et d'œufs de consommation en provenance du comté de 
Lincoln, dans l'État du Tennessee (États -Unis d'Amérique) . Langue(s) : arabe. Nombre de 
pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notific ation publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) le 6 mars 2 017 concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) dans le comté de Lincoln, dans l'État du Tennessee 
(États -Unis d'Amérique), les  Émirats arabes unis adoptent une mesure sanitaire de 
précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de l'IAHP par le biais des 
importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance de l'État du Tennessee 
(États -Unis d'Amériqu e). La mesure prévoit:  
1. l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver originaires de 
l'État du Tennessee (États -Unis d'Amérique);  
2. l'interdiction t emporaire de la viande de volaille et des œufs de consommation et de 
leurs produits non traités en provenance du comté de Lincoln, dans l'État du 
Tennessee (États -Unis d'Amérique), à l'exception des produits traités thermiquement;  
3. l'autorisation des lots d e viande de volaille expédiés depuis le comté de Lincoln, dans 
l'État du Tennessee (États -Unis d'Amérique) avant le 2 février 2 017. G/SPS/N/ARE/107  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance du comté de Lincoln, dans l'État du Tennessee 
(États -Unis d'Amérique), qui est affecté par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les 
mesures en question sont adoptées par suite de la notification de la présence d'influenza 
aviaire hautement pathogène dans le comté de Lincoln, dans l'État du Tennessee 
(États -Unis d'Amérique) le 6 mars 2 017. Les mesures appliquées sont conformes à 
l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentar ius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les anim aux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
8 mars 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité  
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone :    +(971 4) 214 8472  
Fax:     +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile :  +(971 50) 6260516  
Courrier électronique :  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web :    http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/107  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone :    +(971 4) 214 8495  
Fax:     +(971 4) 265 58 22 
Téléphone mobile :  +(971 50) 5903056  
Courrier électronique :  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web:    http://www.moccae.gov.ae/