G/TBT/N/KOR/609  
19 octobre 2015  
(15-5477)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Electrical and Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité des 
produits électriques et de télécommunication) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5448 Fax: (+82) 43 870 5440 Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of amendment of 
Operation Bulletin of Electrical Appliances Safety Control Act  (Projet de modification du 
règlement d'application de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques), 
253 pages, en coréen  
6. Teneur: Le document notifié complète la liste des petits articles soumis à étiquetage et 
modifie les dispositions relatives aux informations minimales et aux limites de taille des 
articles.  
Des exigences concernant la classification, les avertissements et la double isolation sont 
énoncées dans les normes de sécurité applicables aux articles. Les exigences de marquage 
sont fixées pour chaque article. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2015-0337 du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie (MOTIE), 16 octobre 2015 G/TBT/N/KOR/609 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 14 décembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 14 décembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division  (Division OMC/OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Issuer, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_4133_00_x.pdf