G/SPS/N/JPN/607  
19 décembre  2018 
(18-8031) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09)  
 Lait et produits de la laiterie ; œufs (SH04.01, 04.07 et 04.08)  
 Produits d'origine animale (SH 05.04)  
 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH  07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.06, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14);  
 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes (SH 08.03, 08.04, 08.05, 08.08, 08.10, 08.11 
et 08.14)  
 Café et épices (SH 09.01, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10);  
 Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers (S H 12.01, 12.02, 
12.06, 12.07 et 12.12)  
 Graisses et huiles animales (SH  15.01, 15.02 et 15.06)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/JPN/18_6521_00_e.pdf  
6. Teneur : Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci -après:  
Pesticide : fluazifop -butyl.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/607  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de pesticides 
dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux - Index des pesticides 
- 283 - Fluazifop -butyl 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:  
Fèves de soja séchées, oignons et aulx  
L'exposition alimentaire au fluazifop -butyl, estimée en considérant les données STMR 
résultant d'essais de résidus contrôlés présentées à la JMPR ainsi que des données 
relatives à la consommation alimentai re nationale portant sur ces marchandises, 
dépasserait une DJA de 0,0044 mg/kg de masse corporelle/jour, fixée par la Commission 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires du Japon . Le Ministère japonais de la 
santé, du travail et de la protection sociale a donc décidé de fixer des LMR pour ces 
marchandises sur la base des données relatives aux résidus résultant d'essais de résidus 
contrôlés effectués aux États -Unis ou au Japon.  
Canne à sucre, laitues (y compris la laitue romaine et la laitue frisée ), pommes, coings, 
nectarines, abricots, nèfles du Japon (y compris les prunes), cerises, autres baies, raisins, 
autres fruits, noix de pécan, amandes, noix et autres fruits à coque  
L'exposition alimentaire au fluazifop -butyl, estimée en considérant les do nnées STMR 
résultant d'essais de résidus contrôlés présentées à la JMPR ainsi que des données 
relatives à la consommation alimentaire nationale portant sur ces marchandises, 
dépasserait une DJA de 0,0044 mg/kg de masse corporelle/jour, fixée par la Commiss ion 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires du Japon . Le Ministère japonais de la 
santé, du travail et de la protection sociale a donc décidé de maintenir la LMR actuelle 
(c'est -à-dire une limite uniforme de 0,01 ppm) pour ces marchandises.  
Lait 
L'exposition alimentaire au fluazifop -butyl, estimée en considérant les données STMR 
résultant d'essais de résidus contrôlés présentées à la JMPR ainsi que des données 
relatives à la consommation alimentaire nationale de lait, dépasserait une DJA de 0,004 4 
mg/kg de masse corporelle/jour, fixée par la Commission de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires du Japon . Le Ministère japonais de la santé, du travail et de la 
protection sociale a donc décidé de fixer la LMR pour le lait sur la base des donn ées 
relatives aux résidus estimées à partir de la charge diététiques maximale nationale.  
Nèfle du Japon (fruits à pépins)  
La portion des produits à laquelle s'appliquent les LMR et qui est soumise à l'analyse est 
différente de celle prévue par le Codex pou r certaines marchandises, y compris les nèfles 
du Japon . Au Japon, la portion analysée est le "produit entier après enlèvement des tiges, 
des peaux et des pépins", alors que le Codex prévoit une analyse du "produit entier après 
enlèvement des tiges" . Par conséquent, le Japon a décidé de supprimer la LMR existante 
pour la nèfle du Japon en raison du manque de données nécessaires à l'établissement de 
LMR (données relatives à l'utilisation du pesticide et données relatives aux essais de G/SPS/N/JPN/607  
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  résidus pour les produi ts visés) . La nèfle du Japon va être soumise à la limite uniforme 
(0,01 ppm).  
Pêches (fruits à noyaux)  
La portion des produits à laquelle s'appliquent les LMR et qui est soumise à l'analyse est 
différente de celle prévue par le Codex pour certaines marchan dises, y compris les 
pêches . Au Japon, la portion analysée est le "produit entier après enlèvement de la peau 
et du noyau", alors que le Codex prévoit une analyse du "produit entier après enlèvement 
des tiges et des noyaux" . Ainsi, le Japon n'a pas fixé de  LMR pour les pêches en raison 
du manque de données nécessaires (données relatives à l'utilisation du pesticide et 
données des essais de résidus pour les produits visés).  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), disponible 
en anglais . Une fois adoptées, ces LMR seront publiées au Journal officiel Kampo 
(disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : dès que po ssible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 février 2 019. 
Les observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les annexes jointes) . 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier élec tronique : enquiry@mofa.go.jp