G/SPS/N/BRA/1347  
11 janvier  2018 
(18-0349) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code du SH : Aliments ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Projet de décision ( Consulta Publica ) n° 459, 
28 décembre  2017. Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 4 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/38 98888/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
459+GGALI.pdf/7ae4fbd7 -f65c-473b-bf18-b696e04029ae   
6. Teneur : La décision notifiée établit les exigences régissant la démonstration de l'innocuité 
et des bienfaits pour la santé des probiotiques . Elle s'applique aux probiotiques utilisés 
dans les aliments, y compris les compléments alimentaires . Elle ne couvre pas la 
démonstration de l'innocuité et des bienfaits pour la santé des probiotiques ajoutés dans 
les préparations pour nourrissons . Les bienfaits pour la santé des probiotiques devraient 
être démontrés en prouvant la véracité des allégations relatives à leurs propriétés 
fonctionnelles générales ou spécifiques . Pour les mélanges de probiotiques, les bienfaits 
pour la santé devraient être démontrés en prouvant l'ex istence de propriétés fonctionnelles 
spécifiques.  
L'obligation de prouver la véracité des allégations concernant les propriétés fonctionnelles 
ne s'applique pas si tous les éléments du mélange sont couverts par une allégation de 
propriété fonctionnelle gén érale ou par une même allégation de propriété fonctionnelle 
spécifique . Les demandes d'enregistrement sur lesquelles l'ANVISA ne s'est pas encore 
prononcée à la date d'entrée en vigueur de la décision pourront être traitées dans un délai 
de 6 (six) mois po ur permettre la mise en conformité avec les nouvelles exigences.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BRA/1347  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la date de publication.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À la date de publication.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné  pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br