G/TBT/N/CHL/376  
31 octobre  2016 
(16-5954) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combusti bles - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
- Ministerio de Relaciones Exteriores  (Directio n générale des relations économiques 
internationales - Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Scies à chaîne portatives pour travaux forestiers, à moteur à combustion 
interne alimenté par combustible liquide . Machines à scier (SH 846591)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PC N° 118/2 2016 . Proyecto 
de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de Combustibles Líquidos  
(Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit utilisant des 
combustibles liquides), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux scies à 
chaîne portatives pour travaux forestiers équipés d'un moteur à combustion interne 
alimenté par combustible liquide, couverts par le champ d'application de la norme 
espagnole UNE -EN ISO 11681 -1:2012 (Scies à chaîne pour usage forestier).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 UNE-EN ISO  11681 -1:2012  
 Ley N° 18.410 de 1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  
(Loi n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction)  
 Decreto Supremo N° 298, de 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y 
Reconstrucción  (Décret suprême n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction)  
 Resolución Exenta N° 681 del 7 de octubre de 2011 del Ministerio de Energía  
(Décision spéciale n° 681 du 7 octobre 2 011 du Ministère de l'énerg ie) G/TBT/N/CHL/376  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d 'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation)  
Dirección General de Relaciones Econ ómicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5447  
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid=33,3397597,33_4085508&_dad=portal&_schema
=PORTAL  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_4539_00_s.pdf