G/SPS/GEN/1368  
13 octobre 2014  
(14-5836)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX) 
La communication ci-après, reçue le 10 octobre 2014, est distribuée à la demande du Secrétariat 
du Codex. 
 
_______________ 
  1  SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ (JUILLET 2014) 
 69
ème s e s s i o n  d u  C o m i t é  e x é c u t i f  d e  l a  C o m m i s s i o n  d u  C o d e x  A l i m e n t a r i u s  ( G e n è v e  
(Suisse), 8-11 juillet 2014). 
 37ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève (Suisse), 
14-18 juillet 2014). 
 27ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Philadelphie 
(États-Unis d'Amérique), 8-12 septembre 2014). 
 13ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud-Ouest (Kokopo (Papouasie-Nouvelle-Guinée), 23-26 septembre 2014). 
 29ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe (La Haye (Pays-Bas), 
30 septembre-3 octobre 2014). 
En particulier, le Comité SPS souhaitera peut-être noter ce qui suit: 
 1.1.  Entre autres choses, la 37
ème session de la Commission du Codex Alimentarius: 
 a adopté des normes nouvelles ou révisées relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et des textes apparentés; des dispositions nouvelles ou révisées pour les additifs et les contaminants (teneurs maximales); des dispositions 
nouvelles ou révisées pour les pesticides et les médicaments vétérinaires (limites 
maximales de résidus)
1; et a approuvé de nouvelles propositions de travaux2; 
 a élu à sa présidence Mme Awilo Ochieng Pernet (Suisse) et à sa vice-présidence 
M. Guilherme Antonio da Costa Jr. (Brésil), Mme Yayoi Tsujiyama (Japon) et 
M. Mahamadou Sako (Mali); 
 a approuvé la conclusion du Comité exécutif en vue d'établir un cadre de suivi pour la 
mise en œuvre du Plan stratégique 2014-2019; 
 a noté l'intérêt continu porté au Fonds fiduciaire du Codex (CTF) et l'importance de 
celui-ci pour permettre la participation aux travaux du Codex et a exprimé son soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une initiative de remplacement lorsque le 
programme actuel du CTF prendra fin en 2015; 
 a approuvé les orientations visant à favoriser la collaboration entre le Codex et l'OIE. 
                                               
1 Appendice I. 
2 Appendice II. G/SPS/GEN/1368 
- 2 - 
  2  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX3 
 21ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires (Brisbane (Australie), 13-17 octobre 2014). 
 42
ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Rome 
(Italie), 21-24 octobre 2014). 
 19ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Asie (Tokyo (Japon), 
3-7 novembre 2014). 
 19ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les Caraïbes 
(San José (Costa Rica), 10-14 novembre 2014). 
 46ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (Lima (Pérou), 
17-21 novembre 2014). 
 36ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (Bali (Indonésie), 24-28 novembre 2014). 
 21ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (Yaoundé (Cameroun), 
27-30 janvier 2015). 
 24ème session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (la ville sera annoncée 
ultérieurement (Malaisie), 9-13 février 2015). 
 8ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour le Proche-Orient (la ville sera 
annoncée ultérieurement (Liban), 16-20 février 2015). 
2.1.  Le Comité du Codex sur les systèmes d' inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires  examinera des questions concernant les 
Principes et Directives pour l'élaboration et la gestion de questionnaires destinés à des pays exportateurs; les Principes et Directives pour le suivi de la performance de la réglementation de 
systèmes nationaux de contrôle des aliments; la ré vision des Principes et Directives pour l'échange 
d'informations dans les situations d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments (CAC/GL 19-1995); la modification des Directives concernant les échanges d'informations entre 
pays sur les rejets de denrées alimentaires à l'importation (CAC/GL 25-1997); ainsi que l'examen 
des nouvelles questions et l'orientation des travaux futurs pour les travaux du Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires. 
2.2.  Le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire  examinera en particulier les Directives sur 
le contrôle de parasites zoonotiques spécifiques dans la viande: Trichinella spp. ; l'annexe sur les 
aspects statistiques et mathématiques des Principes et Directives pour l'établissement et l'application de critères microbiologiques relatifs aux aliments; le Code d'usages en matière 
d'hygiène pour les aliments à faible humidité; les Directives pour le contrôle des Salmonella spp . 
non typhiques dans la viande de bœuf et de porc et les Directives sur l'application des principes généraux d'hygiène alimentaire à la maîtrise des parasites d'origine alimentaire. 
3  AVIS SCIENTIFIQUES 
3.1.  Le document indiquant l'état d'avancement des demandes d'avis scientifiques adressées à la 
FAO et à l'OMS est disponible à l'adresse suivante: ftp://ftp.fao.org/codex/meet ings/CAC/CAC37/cac37_14f.pdf . 
4  COOPÉRATION TECHNIQUE 
4.1.   Le document faisant état des activités pertinentes de la FAO et de l'OMS, y compris les 
projets spécifiques aux niveaux national et régional, est disponible à l'adresse suivante: 
ftp://ftp.fao.org/codex/meetings /CAC/CAC37/cac37_14f_add1.pdf . 
4.2.  Les documents sur le Fonds fiduciaire du Codex sont disponibles aux adresses suivantes: 
ftp://ftp.fao.org/codex/meet ings/CAC/CAC37/cac37_13f.pdf . 
ftp://ftp.fao.org/codex/meetings/CAC/CAC37/cac37_13_add1f.pdf . 
 
                                               
3 Pour l'ordre du jour de ces réun ions, veuillez consulter le site Web du Codex à la page suivante: 
http://www.codexalimentarius.org/meetings-reports/fr/ . Il est possible que l'ordre du jour ne soit pas encore 
disponible pour certaines réunions du Codex prévues pour la fin de 2014 ou le début de 2015. G/SPS/GEN/1368 
- 3 - 
  APPENDICE I 
LISTE DES NORMES ET TEXTES APPARENTÉS ADOPTÉS 
Normes et textes apparentés Référence Situation 
Recommandations en matière de  gestion des risques (RGR) 
pour le chloramphénicol, le ve rt de malachite, le carbadox, 
le furazolidone, le nitrofural, le chlorpromazine, les stilbènes et l'olaquindox REP14/RVDF 
Annexe IV Adopté 
Caractéristiques de pe rformance des méthodes 
multirésidus (MMR) pour les médicaments vétérinaires 
(Annexe C du document CAC/GL 71-2009) REP14/RVDF 
Annexe VI Adopté 
Directives sur le contrôle de Taenia saginata  dans la viande 
de bovins domestiques REP14/FH 
Appendice IV Adopté 
Code d'usages en matière d'hygiène pour les épices et les 
herbes aromatiques séchées (CAC/RCP 42-1995) 
(Révision)  REP14/FH 
Appendice V Adopté 
Définitions des Principes et Directives régissant la conduite 
de l'évaluation des risques microbiologiques (CAC/GL 30-1999) (modification) REP14/FH 
Appendice II Adopté 
Critères de performance pour les méthodes de 
détermination de biotoxines marines (Section I-8.6) de la 
Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus  REP14/FFP 
Annexe II Section I-8.6.1 adoptée 
Norme pour les produits frais et surgelés à base de 
coquilles Saint-Jacques ou de pétoncles crus  REP14/FFP 
Annexe III Adopté 
(dispositions en matière d'étiquetage à approuver par le CCFL) 
Dispositions sur les additifs alimentaires dans les normes 
pour les poissons et les prod uits de la pêche (Révision) REP14/FFP 
Annexe VI Adopté 
Norme pour les fruits de la passion REP14/FFV 
Annexe II Adopté avec des 
modifications d'ordre rédactionnel pour la version espagnole (dispositions en matière d'étiquetage à approuver par le CCFL) 
Norme pour le durian REP14/FFV 
Annexe III Adopté 
(dispositions en matière 
d'étiquetage à approuver par 
le CCFL) 
Norme pour l'okra  REP14/FFV 
Annexe IV Adopté 
(dispositions en matière d'étiquetage à approuver par le CCFL) 
Méthodes d'analyse et d'échant illonnage figurant dans les 
normes Codex à di fférentes étapes REP14/MAS 
Annexe II Adopté, sauf I-8.6.2: 
Méthodes biologiques et 
fonctionnelles visant à 
déterminer la teneur en 
toxines paralysantes des 
mollusques 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme 
générale pour les additifs alimentaires  (NGAA)  REP14/FA 
Annexe IX Adopté  
Directives pour l'évaluation simple de l'exposition 
alimentaire aux additifs alimentaires (Révision du 
document CAC/GL 3-1989) REP14/FA 
Annexe VIII Adopté 
Système international de numérotation des additifs 
alimentaires (CAC/GL 36-1989) (amendements)  REP14/FA  
Annexe XIII Adopté 
Normes d'identité et de pureté  des additifs alimentaires  REP14/FA  
Annexe XIV Adopté 
Amendements aux notes de la NGAA REP14/FA  
Annexe II Adopté 
Dispositions révisées relatives aux additifs alimentaires 
contenant de l'aluminium dans certaines normes REP14/FA  
Annexe III Adopté 
Sections révisées relatives au x additifs alimentaires des 
normes pour les produits carnés REP14/FA  
Annexe VII Adopté G/SPS/GEN/1368 
- 4 - 
  Normes et textes apparentés Référence Situation 
Dispositions révisées relatives aux additifs alimentaires de 
la NGAA de la catégorie d'alim ents 08.0 "Viande et produits 
carnés, volaille et gibier compris" et ses sous-catégories REP14/FA  
Annexe IX, 
Partie D Adopté avec des 
modifications 
Limites maximales pour le pl omb dans les préparations 
pour nourrissons et les prép arations pour nourrissons 
destinées à des fins médicales spéciales ainsi que les préparations de suite (révision) REP14/CF  
Annexe II  Adopté 
Limite maximale pour l'arsenic inorganique dans le riz poli REP14/CF  
Annexe III Adopté 
Limites maximales pour les fumonisines dans le maïs et les 
produits à base de maïs ainsi que les plans d'échantillonnage associés REP14/CF  
Annexe IV Adopté 
(plans d'échantillonnage à approuver par le CCMAS) 
Annexe pour la prévention et la réduction de la 
contamination du sorgho par les aflatoxines et 
l'ochratoxine A ( Code d'usages en matière de prévention et 
réduction de la contaminat ion des céréales par les 
mycotoxines CAC/RCP 51-2003) REP14/CF  
Annexe V Adopté 
Code d'usages pour le contrôle des mauvaises herbes afin 
de prévenir et de réduire les alcaloïdes de pyrrolizidine dans les produits de conso mmation humaine et animale REP14/CF  
Annexe VI Adopté 
Norme générale pour les contaminants et les toxines dans 
l'alimentation de consommation humaine et animale 
(modifications d'ordre rédactionnel) REP14/CF  
Annexe VII Adopté 
Limites maximales de résidus de pesticides REP14/PR  
Annexes II et III Adopté 
Amendements à apporter aux LM R pour les pe sticides des 
"agrumes" et "citrons et limes" (inclusion des kumquats) 
en raison de la révision de la Classification des produits 
destinés à l'alimentation humaine et animale pour les 
groupes de fruits  REP14/PR  
Annexe VIII Adopté 
 
  G/SPS/GEN/1368 
- 5 - 
  APPENDICE II 
LISTE DES NOUVEAUX TRAVAUX APPROUVÉS 
Organe 
du Codex Texte Référence Numéro de 
travail 
CCRVDF Liste de médicaments vétérinaires à faire 
évaluer ou réévaluer en priorité par le JECFA REP14/RVDF, Annexe X En cours 
CCNFSDU VNR potentielle pour  le potassium en 
relation avec le risque de MNT REP14/NFSDU, Annexe III  N01-2014 
CCFH Directives pour le contrôle des  
Salmonella  spp. non thyphiques dans la 
viande de bœuf et de porc REP14/FH, Appendice VI N02-2014 
CCFH Directives sur l'application des principes 
généraux d'hygiène alimentaire à la 
maîtrise des parasites d'origine alimentaire REP14/FH, Appendice VII N03-2014 
CCSCH Norme pour le poivre noir, blanc et vert REP14/SCH, Annexe II N04-2014 
CCSCH Norme pour le cumin blanc REP14/SCH, Annexe III N05-2014 
CCSCH Norme pour l'origan RE P14/SCH, Annexe IV N06-2014 
CCSCH Norme pour le thym REP14/SCH, 
CX/CAC 14/37/9 Annexe 1 N07-2014 
CCFFV Norme pour les pommes de terre de 
conservation  REP14/FFV, Annexe V N08-2014 
CCFFV Norme pour les aulx  REP14/FFV, Annexe VI N09-2014 
CCFFV Norme pour les aubergines  REP14/FFV, Annexe VII N10-2014 
CCFFV Norme pour les kiwis  REP14/FFV, Annexe VIII N11-2014 
CCCF Code d'usages pour la prévention et la 
réduction de la contamination par l'arsenic 
du riz  REP14/CF, Annexe VIII N12-2014 
CCCF Révision du Code d'usages en matière de 
prévention et réduction de la contamination 
des céréales par les mycotoxines 
(CAC/RCP 51-2003)  REP14/CF, Annexe IX N13-2014 
CCCF Limite maximale pour les aflatoxines 
totales dans les arachides prêtes à consommer et le plan d'échantillonnage associé REP14/CF, Annexe X N14-2014 
CCCF Limites maximales pour le cadmium dans le 
chocolat et les produits dérivés du cacao REP14/CF, Annexe XI N15-2014 
CCPR Liste des limites maximales de résidus pour 
les pesticides à examiner en priorité REP14/PR, Annexe XV En cours 
CCMMP Norme pour le fromage fondu CX/CAC 14/37/10 Add.1, Annexe 3 N16-2014 
 
 
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