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7 décembre 2015  
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Groupe de négociation sur les règles   
 
  GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES 
RAPPORT DU PRÉSIDENT, S.E. M. WAYNE McCOOK, AU COMITÉ 
DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
7 décembre 2015 
1.  Depuis mon dernier rapport aux Membres, présenté au Comité des négociations commerciales 
le 31 juillet 2015, le Groupe de négociation sur les règles a travaillé intensément pour parvenir à 
la convergence sur un ensemble possible d'éléments livrables pour Nairobi dans le domaine des 
règles. 
2.  Comme vous vous en souviendrez, après la pause d'été, certains Membres ont identifié 
plusieurs domaines du PDD dans lesquels ils esti maient qu'il pourrait y avoir convergence sur des 
résultats pour Nairobi. L'un de ces domaines était la transparence, y compris en ce qui concerne 
les règles. Il était en tout cas naturel que le Groupe reprenne ses travaux avec cette question car il était saisi d'un document, soumis au cours de l'été, sur la transparence dans tous les quatre 
domaines des négociations sur les règles (antidumping, subventions et mesures compensatoires, 
subventions à la pêche et ACR). En conséquence, le Groupe a commencé à travailler intensivement pour déterminer si la transparence concernant les règles était effectivement un domaine dans 
lequel des résultats seraient possibles à Nairobi. 
3.  Comme toujours, le Groupe a travaillé de manière réfléchie et transparente et sous l'impulsion 
des Membres. Étant donné que nous travaillions maintenant en vue de résultats à Nairobi et non d'un programme de travail, j'ai demandé aux Membres qui souhaitaient ces résultats de présenter 
des propositions concrètes pour examen par le Groupe. En définitive, nous avons reçu une 
proposition renouvelée portant sur tous les quatre domaines des négociations sur les règles, trois propositions portant exclusivement sur les subven tions à la pêche, une proposition concernant 
exclusivement l'antidumping et une proposition relative aux mesures antidumping et mesures 
compensatoires. 
4.  Nous nous sommes réunis fréquemment ces dern iers mois, dans des configurations très 
variées, pour tenter de cibler nos travaux et d'identifier les éléments livrables possibles pour les 
règles qui seraient susceptibles d'être adoptés à Nairobi. Au cours de ces travaux, plusieurs points sont apparus clairement. 
5.  Premièrement, la notion de transparence en matière de règles est perçue de différentes 
manières, certaines délégations adoptant une approche rigoureuse de cette notion tandis que 
d'autres optent pour une approche plus large. 
6.  Deuxièmement, il apparaît claire ment que certains Membres n'estiment pas approprié de limiter 
nos travaux sur les éléments livrables à des questions de transparence. Pour ces Membres, le 
Groupe devrait continuer de travailler en vue d'éléments de fond livrables à Nairobi, du moins pour certaines parties du mandat concernant les règles. 
7.  Troisièmement, certains Membres doutent qu'il so it utile d'axer les travaux du Groupe sur la 
transparence. En particulier, certains considèrent que la transparence n'est pas un résultat en matière de développement et n'est donc pas indiquée pour une décision des Ministres à Nairobi. TN/RL/27 
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  8.  Enfin, quelques Membres estiment que les résultats concernant les différentes questions liées 
aux règles doivent être équilibrés. En particulier, certains ont établi des liens clairs entre les résultats et les niveaux d'ambition pour l' antidumping et les subventions à la pêche. 
9.  Outre ces divergences de fond quant aux résultats que nous devrions viser à Nairobi, nos 
travaux ont naturellement été influencés par le contexte général des négociations dans le cadre du 
PDD. Bien que les problèmes concernant la "chronologie" qui avaient affecté nos travaux pendant le premier semestre se soient atténués à l'automne,  la nécessité d'adapter le niveau d'ambition de 
nos travaux en fonction de l'évolution de la situation dans d'autres domaines du PDD, et 
l'incertitude qui pèse sur ce niveau d'ambition, ont sensiblement compliqué  notre tâche, même si 
elle était strictement menée "sans préjudice". 
10.  Nos travaux ont été encore compliqués par des problèmes découlant de la relation entre les 
résultats possibles de Nairobi et les points de vue radicalement divergents des Membres sur le 
cadre de travail pour l'après-Nairobi. Pour dire les choses simplement, certains Membres ont craint que l'obtention de résultats sur les règles à Nairobi puisse être perçue comme préjugeant la nature 
et la portée des travaux futurs dans ce domaine. Dans cet ordre d'idée, certaines délégations 
étaient d'avis qu'il n'était pas possible de choisir à sa convenance les résultats dans le cadre du PDD. 
11.  En dépit de ces difficultés, il me semble que nous avons fait des progrès notables, ne serait-ce 
qu'en affinant les options avancées par les proposants en vue de résultats à Nairobi. Ces derniers mois, les proposants ont présenté au Groupe diverses idées concrètes pour des résultats concernant les règles. Ces propositions, à des degrés divers, se rapportaient initialement aux 
quatre domaines des négociations. Les auteurs des propositions ont travaillé dur pour que celles-ci 
soient réalisables, ce qui a demandé de gr os efforts pour en réajuster l'ambition. 
12.  Nos travaux cet automne ont été marqués par l'évolution des ambitions pour Nairobi sur 
plusieurs plans. Premièrement, nos travaux ont été de plus en plus axés sur les mesures 
antidumping et mesures compensatoires, d'une part , et sur les subventions à la pêche, d'autre 
part. Il est devenu manifeste que les questions horizontales relatives aux subventions au-delà des 
mesures compensatoires, ainsi que les accords commerciaux régionaux, ne feraient pas l'objet de 
résultats à Nairobi. Deuxièmement, au lieu d'amendements des textes conventionnels, pour lesquels le temps venait visiblement à manquer, les Membres ont de plus en plus réorienté leurs ambitions pour Nairobi vers ce qui pourrait être décidé par le biais de déclarations ou décisions 
ministérielles. Troisièmement, les Membres dont les propositions allaient dans le même sens dans 
certains cas ont fusionné leurs approches ou en tout cas ont exprimé leur volonté de faire preuve de flexibilité en faveur des approches préconisées par d'autres proposants. Enfin, certaines des 
propositions, mais pas toutes, ont évolué vers des décisions sur les orientations qui nécessiteraient 
d'autres négociations ou travaux après Nairobi. 
13.  Bien que la situation qui se présente à nous, tant dans notre groupe que dans le contexte 
horizontal, ne soit manifestement pas favorable,  le Groupe a continué de travailler, deux 
propositions révisées ou récapitulatives ayant été reçues pas plus tard que la semaine dernière. En effet, le Groupe s'est d'abord réuni pour examiner ces propositions vendredi dernier et il se réunira de nouveau demain pour achever cet examen. À ce stade, le Groupe a donc encore un certain 
nombre d'options concrètes à examiner en vue de résultats à Nairobi. 
14.  En ce qui concerne les subventions à la pêche, il s'agit notamment de deux propositions 
étroitement liées concernant un résultat à l'OMC relatif à la transparence des subventions à la 
pêche ainsi que d'une proposition récapitulative de plusieurs auteurs visant un accord de principe 
sur certains résultats relatifs aux subventions à la pêche sous la forme d'une interdiction de certaines subventions, ainsi que des éléments concernant la transparence et le traitement spécial 
et différencié. En ce qui concerne les mesures antidumping et mesures compensatoires, le Groupe 
est notamment saisi d'une proposition visant à charger les Comités antidumping et SMC de clarifier la mise en œuvre de certaines procédures liées à la transparence et de rendre compte des résultats au Conseil général pour décision appropriée dans un délai de 12 mois. 
15.  Je suis bien sûr pleinement conscient de la situation générale extrêmement difficile dans 
laquelle nous nous trouvons et je sais que notre capacité de continuer à travailler sur des résultats relatifs aux règles avec une quelconque chance  de succès dépend entièrement des progrès dans TN/RL/27 
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  d'autres domaines du Cycle de négociations. Je suppose que nous saurons avec davantage de 
précision aujourd'hui si ces progrès sont susceptibles d'avoir lieu. 
16.  Par ailleurs, je suis tout à fait conscient que le Groupe est loin de parvenir à la convergence 
sur l'une quelconque des propositions très largement réajustées dont il est saisi. En effet, le 
contexte plus général ne nous a pas permis de commencer à négocier véritablement sur ces 
propositions. Néanmoins, j'ai poursuivi et je continuerai de poursuivre ma quête de résultats tant que les auteurs des propositions le souhaiteront et que les Membres en général seront prêts à 
entrer en matière. 
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