G/TBT/N/THA/534  
25 février  2019 
(19-1086) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Foreign Trade - DFT (Département du 
commerce extérieur), Ministry of Commerce  (Ministère du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Of fice thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques neufs, en caoutchouc. (SH 4011) . Pneumatiques (ICS 83.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of Min istry of 
Commerce B.E. 2562(2019) : Withdrawal of the Notification of Ministry of Commerce : 
Certificate Requirement and Administrative Measure Relating to Importation of New 
Pneumatic Tyres of Rubber into the Kingdom of Thailand B.E. 2555(2012)  (Notification 
du Ministère du commerce de B.E. 2562 (2019) : Retrait de la notification du Ministère du 
commerce B.E. 2555 (2012) concernant les exigences de certification et les mesures 
administratives régissant l'importation de pneumatiques en caoutchouc  neufs dans le 
Royaume de Thaïlande), 1 page, en thaï  
6. Teneur : La Notification du Ministère du commerce B.E. 2555 (2012) concernant les 
exigences de certification et les mesures administratives régissant l'importation de 
pneumatiques en caoutchouc neuf s dans le Royaume de Thaïlande (G/TBT/N/THA/413) a 
été retirée . L'importation de pneumatiques neufs devra être conforme aux prescriptions 
énoncées dans les normes TIS2718 -2558(2015) et TIS 2719 -2558(2015).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/534  
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  8. Documents pertinents:  
• Journal officiel, Volume  136, Partie spéciale  20 ngor, daté du  22 janvier 2 019. 
• TIS 2718 -2558 (2015) Pn eumatic Tyres for Motor Vehicles and Their Trailers  
• TIS 2719 -2558 (2015) Pneumatic Tyres for Commercial Vehicles and Their 
Trailers  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 22 janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éch éant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_1037_00_s.pdf