G/SPS/N/BRA/1186  
30 septembre  2016 
(16-5224) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 10 et 14 du SH ; domaine 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cel a est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the active ingredient T48 
Tiametoxam (thiamethoxam) of the monograph list of active ingredients fo r pesticides, 
household cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE no.  165 of 
29 August 2003, Brazilian Official Gazette ( DOU Diário Oficial da União ) of 
2 September  2003 (Projet de décision relative à l'ingrédient actif T48 Thiamé thoxame 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la 
Décision RE n°  165 du 2 9 août 2003, Diário Oficial da União  - DOU (Journal o fficiel 
brésilien) du 2 septembre  2003). Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 4 
http://portal.anvisa.gov.br/docum ents/10181/2989329/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
253+GGTOX.pdf/01e14532 -d6a5-4a33-b20b-5272873c7882  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/BRA/16_4094_00_x.pdf  
6. Teneur : Ouverture d'une consultation publique au sujet de la modification de 
l'enregistrement du T48 Thiaméthoxame, aux fins de l'autorisation de cette substance dans 
le traitement des graines d'avoine (LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée en r aison du mode d'utilisation) et de la modification de la LMR applicable aux 
cultures de tournesol, qui passerait de 0,05 à 0,2 mg/kg.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végéta ux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, ind iquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code G/SPS/N/BRA/1186  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brés ilien ( Diário Oficial da União ), 26 septembre 2 016, 
185ème édition, Section 1, page 42 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 253 du 
23 septembre 2 016 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA), 
disponible en portugais.  
10. Date proje tée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à comp ter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distributio n de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'in formation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br