G/TBT/N/BHR/315  
21 mai 2013  
(13-2624)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Thé noir (ICS 67.140). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Black Tea  (Thé noir), 
8 pages en arabe, 5 pages en anglais  G/TBT/N/BHR/315 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au thé noir: 
- le produit doit être emballé dans des contenants hygiéniques, bien scellés, non 
précédemment utilisés, propres, secs et sains; 
- les emballages doivent être constitués de matériaux appropriés qui n'affectent pas 
les propriétés ou la qualité du thé; le thé doit être bien emballé avec des matériaux 
étanches à l'humidité; 
- les emballages doivent satisfaire aux ex igences en matière d'hygiène et être 
exempts d'insectes et de moisissure ainsi que de toute odeur étrangère 
indésirable; 
- les sachets de thé individuels doivent être fabriqués à partir de matériaux 
perméables adéquats, qui préservent les propriétés physiques et chimiques du thé 
et laissent passer les solides solubles. Ces sachets doivent être emballés dans des enveloppes de papier résistant. 
Il précise les renseignements devant figurer sur l'étiquette, comme suit: 
a. Type de thé (Thé noir). 
b. Pays d'origine. c. Poids net. 
d. Nombre de sachets de thé dans l'emballage. 
e. Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous 
les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Documents pertinents: GSO Standards "Tea"  (Norme du Golfe GSO relative au thé) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: