G/TBT/N/COL/229  
29 novembre 2017 
(17-6544) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio del Trabajo  (Ministère du travail)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Transparence  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques (28.00.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Decreto del 
Ministerio del Trabajo "Por el cual se adopta el Sistema Globalmente Armonizado de 
Clasificaci ón y Etiquetado de Productos Químicos y se dictan otras disposiciones en materia 
de seguridad química " (Projet de Décret du Ministère du travail portant adoption du 
Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques et 
énonç ant d'autres dispositions en matière de sécurité chimique), 7 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié porte adoption du Système général harmonisé de 
classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) de l'Organisation des 
Nations  Unies. 
Il couvre les points suivants : objet; champ d'application ; exceptions ; définitions ; 
classification des dangers ; communication des dangers ; étiquettes ; fiches de données de 
sécurité ; informations pour la prise en charge d'urgences ; produits chimiques de stinés au 
consommateur ; pesticides chimiques à usage agricole ; transport terrestre routier de 
substances chimiques ; produits chimiques utilisés sur les lieux de travail ; responsabilités 
du fabricant et de l'importateur, du distributeur et des utilisateurs de produits chimiques ; 
responsabilités du Ministère du travail, du Ministère de la santé et de la protection sociale, 
du Ministère des transports et du Ministère de l'agriculture ; responsabilités des organismes 
chargés de la gestion des risques professionn els; inspection, surveillance et contrôle et 
validité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur  G/TBT/N/COL/229  
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  8. Documents pertinents:  
 Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits 
chimiques (SGH) (ST/SG/AC.10/30/Rev.6)  
 Decisión 706 del 10 de diciembre de 2008 de la Comisión de la Comunidad Andina  
(Décision n° 706 du 1 0 décembre 2 008 de la Commission de la Communauté 
andine) 
 Decisión 804 del 24 de abril de 2015 de la Comisión de la Comunidad Andina  
(Décision n° 804 du 2 4 avril 2 015 de la Commission de la Communauté andine)  
 Resolución 630 del 25 de junio de 2002 de la Secretaría General de la Comunidad 
Andina  (Résolution n° 630 du 2 5 juin 2 002 du Secrétariat général de la 
Communauté andine)  
 Décret ( Decreto ) n° 1843 du 2 2 juillet 1 991 
 Décret ( Decreto ) n° 1079 du 2 6 mai 2 015, Decreto Único Reglamentario del Sector 
Transporte  (Décret unique réglementant le secteur des transpo rts) (Section 8 du 
chapitre 7 du Titre 1 de la Partie 2)  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À partir de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 février 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électroniqu e et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact:  
Responsable : Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co ; mgonzalezs@mincit.gov.co  
Téléphone : +(57-1) 606 7676 int. 1690 et 1340  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15 
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(57-1) 6067676  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Texte également accessible à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/COL/17_5322_00_s.pdf