ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/432 
12 octobre 2012 
 (12-5534) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires de la Corée) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendment of Standards  and Specifications for Food 
Additives  (Proposition de modification intéressant le s normes et spécifications relatives aux 
additifs alimentaires).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  80 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/KOR/12_4003_00_x.pdf 
6. Teneur:  La République de Corée propose de m odifier les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires. 
1) Autorisation d'un nouvel additif alimentaire:  uréase 
2) Révision des spécifications concernant les 39 additifs alimentaires ci-après: 
peroxyde d'hydrogène, dl-menthol, l-menthol, rocou soluble dans l'eau, 
monochlorhydrate de L-cystéine, chlorure de  calcium, acide lactique, phosphate de 
potassium tribasique, L-bitartrate de potassi um, carmin, polydextrose, pyrophosphate 
de potassium, sulfate de manganèse, phosphate de magnésium tribasique, silicate de 
magnésium, gluconate de potassium, lactate de potassium, sucralose, phosphate de 
sodium-aluminium (acide), phosphate de s odium-aluminium (basique), silicate de 
calcium, L-lactate de magnésium, L-tartrate de potassium et de sodium, extrait de 
réglisse, lipase, cyanocobalamine, couleur caramel, extrait de cochenille, gomme de 
tamarin, extrait de pellicule de raisin, le vure, rouge santal, carotène, thaumatine, 
hespéridine, substances aromatisantes naturelles, feuille d'or, acide poly- γ-glutamique, 
mélanges G/SPS/N/KOR/432 
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   3) Révision des normes d'utilisation des 26 additifs alimentaires ci-après: 
éthylènediaminetétraacétate de disodium, ét hylènediaminetétraacéta te de calcium et 
de disodium, vert solide FCF (y compris les laques d'aluminium), amarante (y compris 
les laques d'amarante), érythrosine, rouge allura (y compris les laques d'aluminium), 
bleu brillant FCF (y compris les laques d'aluminium), carmin d'indigo (y compris les 
laques d'aluminium), tartrazine (y compris les laques d'aluminium), jaune soleil FCF 
(y compris les laques d'aluminium), ponceau 4R, dioxyde de titane, métabisulfite de sodium, métabisulfite de potassium, dioxyde de  soufre, bisulfite de sodium, sulfite de 
sodium, hydrosulfite de sodium, acide propionique.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2012-210 de l'Agence des médicaments et des 
produits alimentaires de la Corée du 28 septembre 2012 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/KOR/432 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée) 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée ( http://www.kfda.go.kr/ ), ainsi qu'à l'adresse suivante:  
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée) 187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr