G/TBT/N/JPN/442  
23 septembre 2013  
(13-5068)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
1 Dispositifs d'approvisionnement en eau; 
2. Matériaux et équipements des installations d'approvisionnement en eau. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Outline of the Revision of 
Water Supply Devices and Water Supply Facilities Standards  (Grandes lignes de la 
révision des normes applicables aux dispositifs et installations d'approvisionnement en 
eau), 4 pages, en anglais  
6. Teneur: Révision de la limite d'élution des substances chimiques de dispositifs ou 
installations d'approvisionnement en eau, dans le cadre des nouvelles normes de qualité 
du Japon pour l'eau potable  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/JPN/442 
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  8. Documents pertinents:  
- Water Works Act (Act No.177 of 1957)  (Loi sur la distribution d'eau (Loi n° 177 de 
1957)); 
- Ministerial Ordinance on Standards for Structure and Material of Water Supply 
Devices (Ordinance of the Ministry of Health, Labour and Welfare No.14 of 1997)  
(Décret ministériel sur les normes relatives à la structure et aux matériaux des 
dispositifs d'approvisionnement en eau (Décret n° 14 du Ministère de la santé, du 
travail et de la prévoyance sociale de 1997)); 
- Ministerial Ordinance on Technical Standards for Water Supply Facilities (Ordinance 
of the Ministry of Health, La bour and Welfare No.15 of 2000)  (Décret ministériel 
sur les normes techniques applicables aux installations d'approvisionnement en eau (Décret n° 15 du Ministère de la santé, du  travail et de la prévoyance sociale de 
2000)). 
Après adoption, ces révisions seront publiées au Journal officiel (KAMPO).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 1
er avril 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/JPN/13_3753_00_e.pdf