G/SPS/N/USA/2978  
 
5 février 2018  
(18-0777) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes -feuilles du ge nre Brassica , du sous -groupe  4-16B; 
canneberges ; petits fruits de plantes grimpantes, à l'exception des kiwis , du sous -groupe  
13-07F; goyaves ; choux -raves ; papayes; et légumes du genre  Brassica , à pomme et tige , 
du group e 5-16. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Difenoconazole, Pesticide Tolerance. Final Rule  
(Difénoconazole, limite maximale de résidus. Règle finale) . Langue(s): anglais.  Nombre 
de pages : 7 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-01-26/html/2018 -01479.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de  
difénoconazole présents dans ou sur  de multiples produits, qui sont recensées et 
examinées dans le document . De plus, il supprime des LMR existantes, qui sont 
remplacées dans le cadre de cette actio n. 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/USA/2978  
 
- 2 - 
 
  pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-07-26/html/2017 -15730.htm  
(disponible en anglais ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 janvier 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 janvier 2018  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 26 janvier 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [°]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. Goodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central: +(703) 305 7090; courrier électronique: 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [°]  autorité nationale 
responsable des notifi cations, [°]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-01-26/html/2018 -01479.htm