. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/157 
7 novembre 2012 
 (12-6136) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des pr oduits alimentaires) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Private Bag X343 
Pretoria 
0001 
République sud-africaine Téléphone:  +27 12 319 6291/6334 
Fax:  +27 12 319 6055/6265 
Courrier électronique:  CarolineL@nda.agric.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 1003.00;  Domaine 65 de l'ICS;  Position du  tarif douanier national:  Orge de brasserie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulations relating to the 
Grading, Packing and Marking of Malting Barley intended for sale in the Republic of 
South Africa in terms of the Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 11 of 1990)  
(Règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage de l'orge de 
brasserie destinée à la vente en République sud- africaine, pris au titre de la Loi sur les 
normes pour les produits agricoles de 1990 (Loi n° 11 de 1990)), 30 pages, en anglais et en afrikaans.  
6. Teneur:  Le règlement proposé couvre les normes de  qualité, les contenants, les exigences 
en matière de conditionnement et de mar quage, les procédures d'échantillonnage, les 
méthodes d'inspection, les infractions et les sanctions.  G/TBT/N/ZAF/157 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et information des consommateurs  
8. Documents pertinents:   New regulations Agricultural Pr oduct Standards Act, 1990 (Act 
No. 119 of 1990)  (Nouveau règlement pris au titre de la Loi sur les normes pour les 
produits agricoles de 1990 (Loi n° 119 de 1990)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mrs Caroline Makobe 
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche) 
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des pr oduits alimentaires) 
Private Bag X343 
Pretoria 0001 
République sud-africaine 
Téléphone:  +27 12 319 6291/6334 Fax:  +27 12 319 6055/6265 
Site Web:  http://www.daff.gov.za/  
Courrier électronique:  CarolineL@nda.agric .