G/TBT/N/UGA/722  
22 août 2017 
(17-4482) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Serviettes hygiéniques, serviettes hygiéniques lavables. - Serviettes et 
tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et artic les hygiéniques similaires 
(SH 481840), - Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et 
articles hygiéniques similaires, en ouates (SH 560110) . Étoffes (ICS 59.080.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1782: 2017. Reusable 
sanitary towels - Specification  (Serviettes hygiéniques lavables), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifiée établit les exigences et les méthodes 
d'essai applicables aux serviettes hygiéniques (y compris les protège -slip) lavables à usage 
externe . La norme ne s'applique pas aux serviettes hygiéniques jetables qui font l'objet 
d'une autre norme ougandaise.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 3071 . Textiles - Determination of pH of aqueous extract  (Textiles - 
Détermination du pH de l'extrait aqueux)  
2. US ISO 4833 -2. Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms - Part 2 : Colony count at 30 C by the surface 
plating techn ique (Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale 
pour le dénombremen t des micro -organismes - Partie 2 : Comptage des colonies à 
30 degrés C par la technique d'ensemencement en surface)  
3. US ISO 6888 -2. Microbiology of food and animal feeding  stuffs ─ Horizontal 
method for the enumeration of coagulase -positive staphylococci ( Staphylococcus G/TBT/N/UGA/722  
- 2 - 
  aureus and other species) ─ Part 2 : Technique using rabbit plasma fibrinogen agar 
medium  (Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrem ent 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres 
espèces) - Partie 2 : Technique utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au 
fibrinogène)  
4. US ISO 7218 . Microbiology of food and animal feeding stuffs - General 
requirements and guidance for microbiological examinations  (Microbiologie des 
aliments - Exigences générales et recommandations), 2ème édition  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligato ire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org /crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3724_00_e.pdf