G/SPS/N/PER/499  
16 octobre 2013  
(13-5662)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0602.90.90.00 Plants de caféier in vitro  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Brésil  
5. Intitulé du texte notifié: Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0036-2013-AG-
SENASA-DSV. Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors 
de l'importation de plants de caféier in vitro  originaires et en provenance du Brésil 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/PER/499 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: L e  t e x t e  p e u t  ê t r e  t é l é c h a r g é  d e p u i s  l e  s i t e  W e b  d u  S E N A S A ,  à  l ' a d r e s s e  
suivante: 
http://www.senasa.gob.pe/RepositorioAPS /0/0/JER/REQUIFITO2013/RD%200036-2013-
MINAGRI-SENASA-DSV.pdf  (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 octobre 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 octobre 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 octobre 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Document disponible auprès de: 
Ing. Gustavo Mostajo Ocola Director de Cuarentena Vegetal - SENASA (Directeur du Département de la quarantaine 
végétale) 
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) Téléphone: +(511) 313 3300, poste 2001    +(511) 340 1486, poste 2001 
Courrier électronique: gmostajo@senasa.gob.pe