G/SPS/N/AUS/420  
31 mars 2017 
(17-1791) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvern ement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Embryons congelés de l'espèce bovine cultivés in vitro 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Canada, États -Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Importation of frozen bovine in vitr o produced embryos from 
Canada and the United States - Final review  (Importation d'embryons congelés de l'espèce 
bovine cultivés in vitro  en provenance du Canada et des États -Unis d'Amérique - 
Réexamen final) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 152 
6. Teneur : Le Département australien de l'agriculture et des ressources en eau a parachevé 
son réexamen des conditions d'importation d'embryons congelés de l'espèce bovine 
cultivés in vitro  en provenance du Canada et des États -Unis d'Amérique . Les embryons 
cultivés in vitro  en provenance du Canada et des États -Unis pourront être importés sous 
réserve du respect de la législation en matière de biosécurité, de la négociation de modèles 
de certificats sanitaires et de l'application de mesures sanitaires, conformém ent aux 
dispositions du documents intitulé "Importation d'embryons congelés de l'espèce bovine 
cultivés in vitro  en provenance du Canada et des États -Unis d'Amérique - Réexamen final".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires,  [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme  internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 4.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres, 2016 ; Manuel de la Société internationale de transfert 
d'embryons (IETS) - Quatrième édition, Chapitres 2, 3 et 5  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/AUS/420  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative , indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.agriculture.gov.au/SiteCollectionDocuments/ba/memos/2017/ba2017 -06.pdf   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Voir la rubrique 11 ci -dessous  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 mars 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La date d'entrée en vigueur sera décidée après que des 
modèles de certificats sanitaires des États -Unis et du Canada auron t été négociés sur la 
base des mesures de biosécurité recommandées par le réexamen final.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notifica tion et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse ci -après, ou peuvent être obtenus auprès 
de l'Autorité australienne responsable des notification SPS:  
http://www.agriculture.gov.au/SiteCollectionDocuments/biosecurity/risk -
analysis/ira/frozen -ivp-embryo -canada -usa.pdf  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au