G/SPS/N/KOR/544  
12 août 2016 
(16-4353) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs – MAFRA 
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rura les) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles (poulets, canards, oies, dindes, cailles, faisans et oi es 
sauvages)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne, Australie, Canada, Danemark, Espagne, 
États-Unis d'Amérique, Hongrie, Japon,  Nouvelle -Zélande, Pays -Bas, Philippines, 
Pologne, Royaume -Uni, Suède  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Requirements for poultry  (Prescriptions 
sanitaires relatives à l'importation des volailles) . Langue(s) : coréen et anglais . Nombre 
de pages : 10 et 3  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_3177_00_x.pdf  
http://members.w to.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_3177_00_e.pdf  
6. Teneur : Prescriptions sanitaires (telles que prescriptions quarantenaires et prescriptions 
relatives au statut de zone exempte de maladies animales du pays exportateur) 
applicables aux  volailles impo rtées en République de Corée  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norm e du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  – Code sanitaire pour les animaux 
terrest res, chapitres 8.18 et 10.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/KOR/544  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiqu er, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la  présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs (MAFRA)  
94, Dasom 2 -ro, Government Complex -Sejong  
Sejong -si 30110 (République de Corée)  
Téléphone :    +(82 44) 201 2076  
Fax:     +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique :  srs0628@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs (MAFRA)  
94, Dasom 2 -ro, Government Complex -Sejong  
Sejong -si 30110 (République de Corée)  
Téléphone :   +(82 44) 201  2076 
Fax:     +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique :  srs0628@korea.kr