G/TBT/N/CHN/1202  
14 juin 2017 
(17-3154) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant,  position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Purificateurs pour le traitement de l'eau potable à osmose inverse . Éviers, 
lavabos, colonnes de lavabos, baignoire s, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, 
urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique (SH 69 .10). 
Installations sanitaires (ICS 91.140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National stan dard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Value of Water Efficiency and Water Efficiency Grades for 
Reverse Osmosis Drinking Water Treatment Purifiers  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Valeurs minimales admissibles d'efficacité hydrique et degrés 
d'efficacité hydrique pour les purificateurs pour le traitement de l'eau potable à osmose 
inverse), 6 pages, en chinois  
6. Teneur : Cette norme est obligatoire . Elle spécifie les valeurs minimales admissibles 
d'efficacité hydrique, les critères d'é valuation des caractéristiques en matière d'économie 
d'eau, le degré d'efficacité hydrique et les méthodes d'essai pour les purificateurs pour le 
traitement de l'eau potable à osmose inverse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après adoption  
10. Date limite  pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/CHN/1202  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courr ier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone :    +86 10 84603950/84603889  
Fax:     +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members. wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_2685_00_x.pdf