RÈGLEMENT (UE) No 506/2014 DE LA COMMISSION 
du 15 mai 2014 
modif iant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'an ­
nexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concer ne l'Éth yl Lauro yl Arginate 
utilisé comme conser vateur dans certain s produits à base de viande traités ther miquement 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen ­
taires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, son article 14 et son article 30, paragraphe 5, 
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procé ­
dure d'autoris ation unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, para ­
graphe 5, 
considérant ce qui suit: 
(1) L'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l'Union européenne des additifs alimentaires auto ­
risés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d'utilisation. 
(2)  Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifi cations des additifs alimentaires énumérés 
aux annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008. 
(3)  La liste de l'Union et les spécifi cations peuvent être mises à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à 
l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une 
demande. 
(4)  Le 5 mai 2006, une demande d'autoris ation a été introduit e concer nant l'utilisation de l'Éth yl Lauro yl Arginat e 
comme conser vateur dans plusieurs catégor ies de denrées alimentaires. La demande a été communiquée aux États 
membres conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008. 
(5)  Par la suite, en avril 2007, l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a évalué la sécur ité 
de l'utilisation de l'Éthyl Lauro yl Arginate comme conser vateur alimentaire et a fixé une dose jour nalière admis ­
sible (DJA) de 0,5 mg/kg de poids corporel (4). Des estimations prudentes de l'exposition à la substance des 
adulte s comme des enfants ont montré qu'il était probable que la DJA soit dépassée aux doses maximales d'utilisa ­
tion proposées pour plusieurs caté gories de denrées alimentaires. 
(6) À la suite de ces conclusions, le demandeur a revu les utilisations et les doses d'emp loi et a demandé une autori sa­
tion d'utilisation dans les produits à base de viande traité s ther miquement. En juillet 2013, l'Au torité a publié une 
déclaration relative à une évaluation plus poussée de l'exposition à l'Éthyl Lauro yl Arginat e basée sur les utilisa ­
tions revues proposées de cette substance comme additif alimentaire (5), et a conclu que, pour tous les groupes de 
population, l'exposition était inférie ure à la dose jour nalière admissible (DJA) de 0,5 mg/kg de poids corporel. 
(7)  Il existe une nécessité technologique d'utiliser l'Éth yl Lauro yl Arginat e comme conser vateur dans les produits à 
base de viande traités ther miquement afin d'améliorer la qualité microbiologique de ces produits alimentaires, 
notamment en inhibant la croissance de micro-org anismes nuisibles tels que Lister ia monocytog enes. Étant donné 
que l'utilisation de l'Éthyl Lauro yl Arginate dans les produits à base de viande traités ther miquement contr ibuera 
au maintien de la qualité et de la sécur ité de ces produits, il convient de l'autori ser et d'attr ibuer le numéro E 243 
à cet additif alimentaire. 16.5.2014 L 145/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)JO L 354 du 31.12.2008, p. 1. 
(3)Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux 
annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1). 
(4)The EFSA Journal (2007) 511, p. 1. 
(5)The EFSA Journal 2013;11(6):3294. (8)  Les spécifi cations de l'Éth yl Lauro yl Arginate (E 243) devraient être ajout ées dans le règlement (UE) no 231/2012 
lors de la première inscr iption de cette substance sur la liste de l'Union des additifs alimentaires établie à l'annexe II 
du règlement (CE) no 1333/2008. 
(9)  Il convient dès lors de modifi er les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence. 
(10)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avi s du comit é permanent de la chaîne alimentaire 
et de la santé animale, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conf ormément à l'annex e I du présent règlement. 
Article 2 
L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conf ormément à l'annex e II du présent règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­
péenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  16.5.2014 L 145/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit: 
1.  Dans la partie B, au point 3 «Additi fs autres que les colorants et les édulcorants», la nouvelle entrée suivante est 
insérée après celle relative au «E 242 Dicarbonate de diméthyle»: 
«E 243 Éthyl Lauro yl Arginat e»  
2.  Dans la partie E, dans la catégor ie de denrées alimentaires 08.2.2 «Viandes transf ormées traitées ther miquement», la 
nouvelle entrée suivante est insérée:  
«E 243 Éthyl Lauro yl 
Arginat e 160  À l'exclusion des 
saucisses émulsi ­
fiées, des saucisses 
fumées et des 
pâtes de foie»    
ANNEXE II 
À l'annex e du règlement (UE) no 231/2012, la nouvelle entrée suivante est insérée après les spécifications de l'additif 
alimentaire E 242: 
«E 243 ÉTHYL LAUROYL ARGINA TE 
Synon ymes Este r éthylique d'arginate laur ique; ester éthylique d'arginine de lauramide; éthyl- Να- 
lauro yl-L-ar ginat e·HCl; LAE; 
Déf inition L'Éthyl Lauro yl Arginat e est synthétisé par estér ification de l'arginine avec l'éthanol, 
suivie d'une réaction entre l'ester et le chlor ure de lauro yle. L'Éthyl Lauro yl Arginat e 
ainsi formé est récupéré sous forme de sel de chlorhydrat e, qui est filtré et séché . 
ELINCS 434-630-6 
Nom chimique Éthyl -Να-dodécano yl-L-argina te·HCl 
Formule chimique C20H41N4O3Cl 
Poids moléculaire 421,02 
Teneur Pas moins de 85 % et pas plus de 95 % 
Descr iption Poudre blanche 
Identif ication  
Solubilité Faci lement soluble dans l'eau, l'éthanol, le prop ylène glycol et le glycérol 
Pureté  
Να-lauro yl-L-ar ginine Pas plus de 3 % 
Acide laur ique Pas plus de 5 % 
Laurat e d'éthyle Pas plus de 3 % 
L-arginine·HCl Pas plus de 1 % 
Éthyl Arginat e·2HCl Pas plus de 1 % 
Plomb Pas plus de 1 mg/kg 
Arsenic Pas plus de 3 mg/kg 
Cadmium Pas plus de 1 mg/kg 
Mercure Pas plus de 1 mg/kg»   16.5.2014 L 145/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR