G/SPS/N/AUS/301/Add.1  
8 novembre 2013  
(13-6207)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 novembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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 Réexamen final de la politique régissant l'importation de chiens et de chats et du sperme de ces 
animaux en provenance des pays agréés 
Le Département de l'agriculture du gouvernement australien a parachevé le réexamen de la politique de biosécurité régissant l'importation de chiens et de chats (y compris le sperme de ces animaux) en provenance des pays agréés (Avis n°  2013/22 du Service de la biosécurité). Une fois 
les nécessaires modalités de mise en œuvre définies, cette politique sera prise en compte par les 
agents concernés lors de l'examen des demandes de permis d'importation conformément à la Loi de 1908 sur la quarantaine et à la Proclamation de 1998 relative à la quarantaine, modifiée. 
Le réexamen de politique avait été publié à l'ét at de projet (Avis n° 2012/17 du Service de la 
biosécurité) et notifié au moyen du document G/SPS/N/AUS/301, en date du 27 juillet 2012, et les parties intéressées avaient été invitées à formuler  des observations au sujet de ce texte pendant 
une période de consultation de 60 jours qui s'est terminée le 24 septembre 2012. Le Département 
de l'agriculture a parachevé ce réexamen de politiq ue régissant l'importation de chiens et de chats 
et du sperme de ces animaux après avoir examiné toutes les observations reçues des parties intéressées. 
Le réexamen inclut plusieurs révisions importantes des mesures de biosécurité pour l'importation 
de chiens et de chats et du sperme de ces animaux. Une de ces révisions consiste à classer les pays agréés (à partir desquels les chiens et chats et le sperme de ces animaux peuvent être 
exportés vers l'Australie) en trois catégories en fonction de leur statut zoosanitaire. Ces catégories 
remplacent les cinq catégories prévues par l'ancienne politique. 
Recommandations relatives à la rage: 
 suppression de la quarantaine à l'arrivée comme mesure contre la rage; 
 pour les importations en provenance de pays agréés qui sont reconnus par le Département de 
l'agriculture comme étant exempts de la rage (catégories 1 et 2): reconnaissance continue de la certification en tant que pays exempt de la maladie comme mesure de biosécurité 
appropriée contre la rage; 
 pour les importations en provenance de pays agréés qui ne sont pas reconnus par le 
Département de l'agriculture comme étant exempts de la rage (catégorie 3): suppression de 
l'exigence selon laquelle les animaux doivent avoir séjourné dans le pays agréé pendant les six 
mois précédent l'exportation. Toutes les mesures de préparation avant exportation doivent toujours être effectuées dans un pays agréé, y compris un test valide de titrage d'anticorps 
antirabique au moins 180 jours avant l'exportation vers l'Australie; 
 pour les importations en provenance de la République sud-africaine: suppression de la 
quarantaine avant exportation; et 
 pour les importations en provenance de pays non agréés par le Département de l'agriculture: 
les chiens et les chats peuvent uniquement être importés depuis un pays agréé et doivent 
satisfaire à toutes les exigences en matière de biosécurité établies par le Département de l'agriculture pour le pays agréé en question. G/SPS/N/AUS/301/Add.1 
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  Dans le cadre du réexamen de politique il est aussi recommandé de supprimer l'exigence selon 
laquelle les chiens et les chats importés depuis la Nouvelle-Zélande doivent avoir séjourné dans ce pays pendant les 90 jours précédant l'exportation. 
Outre les mesures de biosécurité contre la rage révisées, la nouvelle politique recommande: 
 la révision des mesures de biosécurité pour les parasites externes et internes, y compris, pour 
les chiens seulement, la brucellose canine, l'ehrlichiose monocytaire canine et la leptospirose; 
 l'adoption d'une période minimale de quarantaine à l'arrivée de 10 jours, pour faire face aux 
risques de parasites externes et des maladies associées; et 
 pour le sperme de chiens: révision des mesures de biosécurité contre la brucellose canine, la 
leishmaniose et la leptospirose. 
Les conditions d'importation prévues par l'ancienne politique resteront applicables, jusqu'à 
notification contraire, pour l'importation de chiens et de chats et du sperme de ces animaux en 
provenance des pays agréés. Cette disposition est nécessaire pour mener à bien les activités opérationnelles. De plus amples renseignements concernant la mise en œuvre sont disponibles à 
l'adresse suivante: http://www.daff.gov.au/biosecurity/cat-dogs . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse suivante ou peuvent être obtenus auprès du Point 
notifications SPS australien: http://www.daff.gov.au/ba/review s/final-animal/dogs_and_ca ts/ba2013-22-final-policy-
importation-dogs-cats-semen-approved-countries . 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au  
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