JOB/GC/209  
6 décembre  2018 
(18-7738) Page: 1/3 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION -BILAN DE FIN D'ANNÉE: RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS  
La communication ci -après, datée du 6 décembre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Uruguay.  
 
_______________  
 
 
La réunion  a été convoquée le 3 0 novembre  2018 par S.E. M. José Luís Cancela Gómez, 
Ambassadeur de l'Uruguay et coordonnateur général du Groupe de travail informel sur les MPME . 
 
1  OBSERVATIONS DU COORDONNATEUR GÉN ÉRAL  
1.1.  L'Ambassadeur Cancela a ouvert la réunion en accueillant l' Arménie en tant que 89ème membre 
du Groupe de travail informel sur l es MPME ( les États membres de l'UE étant comptés 
individuellement ). 
1.2.  Le Groupe a ensuite adopté son rapport annuel pour 2018.  
1.3.  L'Ambassadeur Cancela a donné au G roupe des renseignements sur les consultations tenues 
avec les délégations intéressées les 21 et 2 2 novembre  pour discuter de la voie à suivre et de 
l'organisation des travaux en 2019 . Au total, 13 délégations avaient été  formellement consultées,  et 
beaucoup  d'entre elles avaient indiqué la nécessité d' obtenir des résultats concrets, dans la 
perspective de la douz ième C onférence ministérielle.  
1.4.  L'Ambassadeur Cancela a énoncé  trois principaux objectifs pour  2019: 1) parvenir  à des 
résultats concrets ; 2) élargir la composition du Groupe ; et 3) garantir l' engagement des Ministres à 
la douzième Conférence ministérielle en vue de l'adoption d' une déclaration.  
1.5.  En outre,  l'Ambassadeur Cancela  a proposé un programme de travail pour 2019 basé sur un 
ordre du jour permanent (voir l'annexe) . Cet ordre du jour inclurait  l'examen des travaux 
thématiques intéressant le Groupe , des activités de sensibilisation visant à élargir s a composition , 
et des travaux pertinents pour  les MPME menés  dans d'autres comités de l'OMC (pour éviter les 
doubles emplois ). L'Ambassadeur  a souligné le rôle analytique du G roupe et a proposé  que le 
Secrétariat  examine plus avant  diverses quest ions, parmi lesquelles les examens des politiques 
commerciales, la cartographie des programmes nationaux de fina ncement du commerce et les 
dispositions  de minimis . Il a proposé que le Groupe tienne quatre réunions ordinaires par an suivant  
l'ordre du jour permanent  convenu . Si d'aut res questions présentant un intérêt étaient soulevées 
par le Groupe et nécessit aient un examen plus approfondi , l'Ambassadeur Cancela invitait les 
Membres à organiser des séances thématiques en dehors des réunions ordinaires . 
1.6.  Au cours des consultations, un  Membre a suggéré  que des information s et des liens permettant 
aux MPME de trouver les renseignements commerciaux les concernant  soient mis à disposition  sur 
une page W eb publique . L'Ambassadeur Cancela a dit que, si la page Web interne de l'OMC consacrée 
aux MPME ne pouvait pas être rendue publique, il serait peut -être possible de créer une page Web 
générale avec des liens utiles tels que le Service d'assistance pour le commerce mondial, les 
ressources de l'OMC en ligne, et une l iste de points de contact nationaux . Il a invité les Membres à 
discuter du contenu possible d'une telle page Web. JOB/GC/209  
- 2 - 
  1.7.  S'agissant des dispositions institutionnelles , l'Ambassadeur a estimé que le Groupe de vrait 
dialoguer  plus activement avec le secteur privé et  qu'il faudrait  modifier la structure de coordination . 
Il a suggéré  de tenir des réunions régulières avec des représentants du secteur privé pour entendre 
leurs vues, et a proposé un processus de coordination plus léger, flexible et pragmatique , dans le 
cadre duquel les Membres  prendraient l'initiative dans des domaines présentant un intérêt , plutôt 
que de continuer comme en 2018 avec  un comité de coordination formel et de s séances thématiques.  
2  DISCUSSION  
2.1.  Plusieurs délégations ont pris la parole après l'exposé de l'Ambassadeur Cancela . Les Membres 
ont confirmé l'Ambassadeur Cancela dans sa fonction de  coordonnateur général du Groupe de travail 
informel sur les MPME , et se sont dits favorables à la marche à suivre proposée, y compris  à l'idée 
de tenir les futures réunions sur la base d'un ordre du jour  permanent . Plusieurs M embres ont indiqué 
qu'ils prés enteraient des propositions au G roupe pour exam en au titre du point  1 de l'ordre du jour 
(travaux thématiques).  
2.2.  Les Me mbres ont également soutenu l'appel de l'Ambassadeur en faveur de liens plus étroits 
avec d'autres comités de l'OMC et initiatives conjointes, y compris l'Initiative conjointe sur le 
commerce électronique et le G roupe de travail du commerce, de la dette et  des finances.  
2.3.  Le Groupe de travail  informel sur le s MPME continu ant d'élargir sa composition en vue d'un 
résultat multilatéral à la douzième C onféren ce ministérielle, un M embre a souligné la nécessité 
d'intensifier les efforts de sensibilisation auprès de  certains groupes, comme celui des PMA.  
2.4.  Plusieurs délégations ont insisté sur  les besoins particuliers des MPME d ans les pays sans 
littoral . L'Ambassadeur Cancela a suggéré que les Membres intéressés étudie nt ensemble  des 
propositions spécifiques en vue de  remédier à ce s difficultés . 
3  ÉTAPES SUIVANTES  
3.1.  Le Groupe de travail informel sur les MPME devrait tenir sa première réunion plénière de 2019 
début février.  
  JOB/GC/209  
- 3 - 
  ANNEXE  
ORDRE DU JOUR PERMAN ENT PROPOSÉ  POUR LES RÉUNIONS DU  GROUPE  
DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME EN 2019  
Point 1 – Travaux thématique s 
A. Transparence (y compris questions relatives à l'accès aux renseignements, au partage de 
renseignements et aux examens des politiques commerciales).  
B. Réflexion  thématique (échange de données d'expérience nationales (meilleures pratiques) et 
élaboration de lignes directrices/recommandations sur plusieurs questions telles que le financement 
du commerce, les points de co ntact nationaux, la logistique ou les dispositions  de minimis ). 
C. Outils analytiques (travaux sur la collecte de données).  
D. Réflexion conceptuell e (voir s'il serait pertinent d'élaborer et de promouvoir des principes généraux 
tels que "Penser d'abord  à petite échelle "). 
Point 2 – Activités de sensibilisation  
- avec d'autres Membres;  
- avec d'autres organisations [y compris par exemple la CCI, le Forum mondial des PME, etc.].  
Point 3 – Discussions concernant les MPME dans d'autres comités de l'OMC  
Des Présidents d'organes permanents de l'OMC seraient invités à faire une présentation au Groupe de 
travail informel sur les MPME au sujet des  discussions pertinentes tenues  dans leurs comités  respectifs.  
Ce point de l'ordre du jour pourrait aussi offrir l'occasion de coordonner l es positions ou les actions du 
Groupe de travail informel sur les MPME dans ces comités.  
[Point 4 – Adoption du rapport annuel  – pour la réunion de fin d'année seulement]  
Point [4 ou 5 ] – Autres questions  
 
 
__________