G/SPS/N/USA/2675/Add.2
31 juillet 2015
(15-3962)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 30 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Sethoxydim; Pesticide Tolerances  (Séthoxydime. Limites maximales de résidus pour pesticide) 
Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de séthoxydime dans 
ou sur de multiples produits qui sont recensées et examinées dans le document. De plus, ce texte 
réglementaire supprime des limites maximales existantes pour les résidus de séthoxydime dans ou sur plusieurs produits indiquées dans le document, qui sont remplacées dans le cadre de cette 
action. 
Ce texte entre en vigueur le 15 juin 2015. La date limite pour la réception des objections et des 
demandes d'audition, accompagnées du numéro d'identification (ID) de dossier ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2014-0161, est le 14 août 2015. 
Règle finale publiée dans le Federal Register, Volume 80, n° 114 (lundi 15 juin 2015) [ Rules and 
Regulations  (Règles et règlements)] [Pages 34070-34078]: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-06-15/html/2015-14642.htm . 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 23 mai 2014, d'un avis relatif à 
l'établissement de limites maximales pour les résidus combinés de l'herbicide séthoxydime. 
Cet avis est accessible comme suit: Federal Register Volume 79, Number 100 (Friday, 
23 May 2014) [Proposed Rules] [Pages 29729-29732] : 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-05-23/html/2014-11904.htm .  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2675/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Susan Lewis, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. 
Téléphone: +(1 703) 305 7090. Courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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