G/SPS/N/USA/2993  
29 mars 2018 
(18-1960) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sous-groupe 8 -10B (sous -groupe des piments/aubergines) ; grains 
céréaliers, groupe 15 ; sarrasin en grains ; maïs-grain en grains ; avoine en grains ; riz en 
grains ; paille de riz ; seigle en grains ; sorgho en grains ; sorgho -grain fourrager ; tiges de 
sorgho doux ; triticale en grains ; son de blé ; germe de blé ; blé en grains ; luzerne 
fourragère ; foin de luzerne ; fractions de grains aspirées ; foin d'orge ; orge en grains ; paille 
d'orge ; maïs-grain fourrager ; paille fourragère de maïs -grain; maïs à éclater fourrager ; 
paille fourragè re de maïs à éclater ; maïs doux fourrager ; maïs doux (grains et rafle, sans 
l'enveloppe) ; paille fourragère de maïs doux ; pomme de terre ; paille fourragère de 
sorgho -grain; blé fourrager ; foin de blé ; paille de blé ; grains de luzerne ; canne à sucre ; 
sous-groupe de culture 20A (sous -groupe du colza) ; champignons ; pulpe d'agrumes 
déshydratée ; agrumes du sous -groupe de cultures 10 -10; arachides ; foin d'arachide ; 
farine d'arachide ; luzerne fourragère ; foin de luzerne ; graisse de bovins ; rognons de 
bovins ; viande de bovins ; sous-produits de viande de bovins, à l'exception des rognons ; 
graisse de caprins ; rognons de caprins ; viande de caprins ; sous-produits de viande de 
caprins, à l'exception des rognons ; rognons de porcins ; graisse de cheval ; rognons de 
cheval ; viande de cheval ; sous-produits de viande de cheval, à l'exception des rognons ; 
lait; graisse d'ovins ; rognons d'ovins ; viande d'ovins ; sous-produits de viande d'ovins ; 
graines de lin ; fractions de grains aspirées ; fèves de café vertes ; fèves de café torréf iées; 
café instantané  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Receipt of Several Pesticide Petitions Filed f or Residues of 
Pesticide Chemicals in or on Various Commodities  (Réception de plusieurs demandes pour 
pesticide concernant les résidus de substances chimiques pesticides dans ou sur divers 
produits) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-02-27/html/2018 -03989.htm  
6. Teneur : Le document notifié annonce la réception par l'Agence d'avis de dépôt initial de 
plusieurs  demandes pour pesticide proposant l'établissement ou la modification de règles 
concernant les résidus de certains pesticides présents dans ou sur divers produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animau x, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2993  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme  à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 mars 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et ad resse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-02-27/html/2018 -03989.htm