G/TBT/N/SAU/993/Rev.1  
7 février  2019 
(19-0720) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Codes du SH : 690721000000, 690722000000, 690723000000 . Il s'agit de 
nouveaux codes d u SH désignant les carreaux et dalles en céramique soumis à l'obligation 
de porter la marque de qualité saoudienne . Les marchandises relevant des autres codes 
du SH figurant dans le règlement technique joint sont soumises à l'ancienne procédure 
d'évaluatio n de la conformité (Type 3).  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en 
céramique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, 
en céramique, même sur support (SH 6907). (ICS : 81.060, 81.0 80, 91.100.23, 
91.140.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation for 
Building Materials - Part IV : Bricks, tiles, ceramics, and sanitary ware  (Règlement 
technique relatif aux matériaux de construction - Partie IV : Briques, tuiles, produits en 
céramique et appareils sanitaires), 22 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants : termes et définitions, champ 
d'application, objectifs, obligations du fournisseur, étiquetage, procédures d'évaluation 
de la conformité, responsabilités des autorités de réglementation, responsabilités des 
autorités chargées de la surveillance du marché, infractions et sanctions, règles 
générales, règles transitoires, annexe  G/TBT/N/SAU/993/Rev.1  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; protection de la santé des animaux et préservation des 
végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• voir l'annexe (1) - Liste des normes visées par le règlement (page 15).  
9. Date projetée pour l'adoption : Le Règlement technique notifié (Matériaux de 
construction - Partie IV : Briques, tuiles, produits en céramique et appareils sanitaires) a 
été déjà approuvé par la SASO . Il a été publié au Journal officiel le 2 9 septembre 2 017 et 
est entré en vigueur un an après cette date . La présente notification a pour objet 
d'annoncer l'actualisation de la procédures d'évaluation de la conformité des carreaux et 
dalles en céramique po rtant la marque de qualité saoudienne.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La procédures d'évaluation de la conformité 
des carreaux et dalles en céramique est modifiée (marque de qualité saoudienne) et 
entrera en vigueur après un délai de 6 mois à comp ter de la date de publication de la 
présente notification.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SAU/ 19_0571_00_x.pdf