G/SPS/N/ARE/25  
29 novembre 2013  
(13-6529)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  - MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Modèles de certificats phytosanitaires pour l'exportation et la 
réexportation de végétaux et de produits végétaux. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Le Ministère de l'environnement et de l'eau (MOEW) a 
commencé à mettre en œuvre un nouveau système électronique de délivrance de certificats phytosanitaires. Ce système ne compromet pas la validité des certificats 
traditionnels. Langue(s): arabe. Nombre de pages:  
6. Teneur: Aux Émirats arabes unis, le Ministère de l'environnement et de l'eau (MOEW) a 
commencé à mettre en œuvre un nouveau système électronique de délivrance de certificats phytosanitaires. Ce système ne compromet pas la validité des certificats traditionnels. Il doit permettre de faciliter la procédure régissant l'obtention, par les 
exportateurs, de certificats phytosanitaires. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/25 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.moew.gov.ae/portal/default.aspx  (disponible en arabe) 
http://www.moew.gov.ae/Portal/en/home.aspx  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 juillet 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 juillet 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 25 juillet 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 janvier 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Eng. Saif Moh. Al-Shara 
Assistant Undersecretary for the Agricultural Affairs and Animal Sector Responsible for WTO SPS Enquiries 
Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 Dubaï (Émirats arabes unis) Téléphone professionnel: +(971 4) 2148 400 
Fax: +(971 4) 2655 822 
Téléphone mobile: +(971 50) 6295 050 Courrier électronique: smalshara@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae G/SPS/N/ARE/25 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Eng. Sumaya AbdulRahim Al Rais  
Head of Notification & Inquiry Sec Agriculture & Animal Affairs Sector 
Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone professionnel: +(971 4) 2148 414 
Fax: +(971 4) 2655 822 Téléphone mobile: +(971 50) 4500 606 
Courrier électronique: saalrais@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae