JOB/AG/117  
24 octobre  2017 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE M.  L'AMBASSADEUR STEPHEN NDŨN'GŨ KARAU  AU COMITÉ DE 
L'AGRICULTURE RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE  
19 octobre  2017 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Depuis notre dernière réunion  du 13 septembre , j'ai tenu des réunions de type salle E sur la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire , le soutien interne et les restrictions 
à l'exportation , les 21 septembre , 22 septembre  et 4 octobre , respectivement . J'ai également tenu 
une réuni on de la Quadrilatérale -plus sur le coton le  13 octobre . 
1.2.  En outre, j'ai mené des consultations bilatérales avec les Membres et tenu des réunions dans 
diverses configurations , y compris une réunion avec les coordonnateurs de groupe le  6 octobre . 
1.3.  Enfin et su rtout, j'ai assisté à la miniréunion ministérielle de Marrakech les  9 et 10 octobre. 
Cette réunion a été très utile et s'est caractérisée par un niveau élevé d 'engagement de la part des 
Ministres, qui ont tous exprimé le souhait que la onzième Conférence ministérielle à  Buenos Aires  
soit un succès . 
1.4.  Des discussions sur la détention de stocks publics et le mécanisme de sauvegarde spéciale 
(MSS)  se tiend ront demain, vendredi 2 0 octobre , dans le cadre de sessions spécifiques du Comité 
de l'agriculture réuni en  session extraordinaire . 
2  QUESTIONS DE FOND  
2.1.  J'aimerais maintenant faire rapport de manière détaillée, point par point, sur les consultations 
que j'ai menées  à ce jour . 
Soutien interne  
2.2.  Le soutien interne reste la priorité pour une grande majorité de Membres . Cette question a 
fait l'objet de beaucoup d' attention à toutes les réunions  que nous avons tenues jusqu'ici , ainsi que 
dans mes consultations avec les Membres . Elle figurait aussi parmi les principales questions 
examinées à la miniréunion  ministérielle de Marrakec h. Cet engagement ressort également de 
deux nouvelles communications qui seront présentées aujourd'hui, à savoir celle du Groupe ACP, 
reproduite  dans le document JOB/AG/112 , et celle de la Nouvelle -Zélande , de l'Australie , du 
Canada, du Chili et du Paraguay, reproduite  dans le document JOB/AG/114.  
2.3.  Néanmoins , des divergences importantes demeurent dans les positions des Membres sur les 
questions de négociation , que vous connaissez tous  très bien. Il reste parmi les Membres  un 
profond  désaccord entre : 
- ceux qui sont favorables à une limite globale du soutien ayant des effets de distorsion 
des échanges , qu'elle prenne la forme  d'un pourcentage de la valeur de la production 
ou d'un plafond monétaire ; et JOB/AG/117  
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  - ceux qui considèrent que la MGS  devrait d'abord être éliminée  – notamment parce 
qu'elle permet une concentration du subventionnement  par produit  – et qu'il faudrait 
au moins prendre quelques mesures en ce sens . 
2.4.  En outre , plusieurs Membres considèrent que les efforts devraient être propo rtionnels et que 
la charge ne devrait pas peser davantage sur certains Membres que sur d'autres . Ils estiment que 
de nouvelles disciplines  basées sur les éléments existants  – MGS et de minimis  – seraient plus 
appropriées et ont mis en garde contre une solu tion universelle.  
2.5.  Tout en reconnaissant l'utilité de la proposition présentée par l'UE /le Brésil  et les coauteurs , 
plusieurs Membres ont regretté l'absence de  disciplines sur le soutien par produit et/ou de 
disciplines immédiates  sur la catégorie bleue . Certains Membres  ont rappelé leurs sensibilités 
concernant l'article  6:2 et les niveaux  de minimis  permis . 
2.6.  Certains Membres ont souligné la nécessité que tous les Membres apporte nt une contribution . 
Il a également été demandé de redéfinir les attentes et de faire preuve de réalisme et de 
flexibilité . 
Coton 
2.7.  La proposition du C-4 contenant un projet de décision ministérielle sur le coton a été 
distribuée le  11 octobre  2017 sous la cote  TN/AG/GEN/46 . Elle sera présentée aujourd'hui et les 
Membres auront ensuite la possibilité d'exprimer leurs vues à son sujet . 
2.8.  Les pa rticipants de la Quadrilatérale -plus ont formulé des observations préliminaires au sujet 
de la proposition du C-4 lors d'une brève réunion tenue le 13 octobre. C ertains des Membres ayant  
formulé des o bservations regrettaient  le niveau élevé d'ambition , tandis que d'autres ont demandé 
au C-4 de clarifier certains éléments de la proposition , y compris le traitement qu'il est proposé  
d'accorder aux pays en développement Membres . 
2.9.  J'aimerais également rappeler aux Membres  qu'il y a sur la table d'autres propositions visant 
à progresser sur la question du soutien interne pour le coton, notamment celle présentée par le 
Brésil , l'Union européenne , la Colombie , le Pérou et l' Uruguay dans le document JOB/AG/ 99. 
2.10.   Enfin, nous devrions aussi garder à l'esprit le fait que , comme cela est indiqué dans la 
proposition du C -4, la question du coton comporte d'autres volets , y compris la dimension aide au 
développement, qui mérite notre attention  soutenue . 
Restrictions  à l'exportation  
2.11.   Les discussions menées à ce jour ont confirmé que de nombreux Membres étaient  
favorables à un résultat limité , essentiellement axé sur l'amélioration de la transparence des 
prohibitions et restrictions à l'exportation . 
2.12.   Bon nombre de Membres  se sont félicités de la dernière proposition en date présentée par 
Singapour dans le document JOB/AG/101 et ont estimé qu'il était maintenant temps d'engager des 
négociations  basées sur des textes  à ce sujet . 
2.13.   Plusieurs Membres ont demandé des éclaircissem ents concernant certaines dispositions de 
la proposition de Singapour . Cette dernière a reconnu que certaines parties de sa proposition , en 
particulier le paragraphe  2, devraient peut -être être reformulées pour plus de clarté . 
2.14.   Certains Membres ont souligné l'utilité des mesures de restriction à l'exportation , en 
particulier des mesures saisonnières , pour les pays en développement Membres . Plusieurs 
Membres ont mis en garde contre des prescriptions en matière de notification trop  rigoureuses 
pour ces pays . 
2.15.   Toutefois, plusieurs Membres  ont émis l'avis que certains éléments qui n'étaient pas 
couverts dans la proposition de Singapour  devraient  eux aussi être pris en compte dans les 
discussions et que tout résultat limité à la onzième  Conférence ministérielle devrait être complété 
par un programme de travail postérieur à la Conférence . JOB/AG/117  
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  2.16.   À cet égard , je prends note de la communication présentée par Israë l, le Japo n, la 
République de Corée , la Suisse et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu  dans le document  JOB/AG/115, qui sera présentée aujourd'hui par ses auteurs . 
2.17.   Il conviendrait aussi de souligner que la plupart des Membres considèrent qu'un résultat sur 
les prohibitions et restrictions à l'exportation ne pourrait pas être envisagé sans un résultat plus 
global dans le cadre de l'ensemble des négociations sur l'agric ulture . 
2.18.   Il est pris bonne note de ce dernier point . Nous comprenons tous parfaitement que 
l'engagement des Membres sur cette question, comme sur toute autre question  d'ailleurs , est 
entièrement sans préjudice de leurs positions  sur le résultat global de la Conférence de 
Buenos  Aires.  
2.19.   En d'autres termes , les progrès accomplis sur cette question , comme sur toute autre 
question , seront évalués par les Membres au regard de  la situation générale concernant les 
diverses questions actuellement examinées dans le ca dre des négociations sur l'agriculture . 
Accès aux marchés  
2.20.   S'agissant de l'accès aux marchés , les Membres, y compris les auteurs, reconnaissent qu'un 
résultat concret dans ce domaine  ne pourra peut -être pas être obtenu à la onzième Conférence 
ministérielle . En même temps , je n'ai entendu aucun Membre remettre en cause l'importance des 
réformes en matière d'accès aux marchés . 
2.21.   Le meilleur résultat possible auquel on pourrait  s'attendre à la onzième Conférence 
ministérielle serait un programme de travail détail lé postérieur à la Conférence . La difficulté pour 
nous est de rédiger,  dans le peu de temps dont nous disposons, un programme de travail qui soit 
acceptable pour tous afin de guider les négociations sur l'accès aux marchés qui seront menées 
après la onzièm e Conférence ministérielle . Certains Membres ont déjà mis en garde contre toute 
approche sélective qui pourrait potentiellement nous amener à "choisir " parmi les diverses 
questions relatives à l'accès aux marchés . 
2.22.   En outre, certains Membres ont soulevé spé cifiquement la question de l'élimination de la 
SGS. À cet égard , je prends note de la communication présentée par la Fédération de Russie dans 
le document JOB/AG/116 , qui a été  distribué e ce matin et qui sera présentée aujourd'hui . 
Concurrence à l'exportat ion 
2.23.   S'agissant de la concurrence à l'exportation , je n'ai rien de nouveau à signaler . Comme cela 
a déjà été évoqué , certains Membres sont de l'avis que la question de la concurrence à 
l'exportation  n'est toujours pas réglée et que ce point devrait être pri s en considération dans un 
programme de travail postérieur à la onzième Conférence ministérielle . 
2.24.   Pour certains Membres , la priorité est pour l'instant de mettre en œuvre la Décision de 
décembre  2015 sur la concurrence à l'exportation . 
Mesures sanitaires e t phytosanitaires  (SPS)  
2.25.   S'agissant des mesures sanitaires et phytosanitaires , je crois comprendre que les auteurs 
poursuivent leurs consultations sur la meilleure façon d'avancer , mais que cette question  n'est pas 
considéré e comme pouvant  faire l'objet d'un résultat concret à la onzième Conférence 
ministérielle . 
3  CONCLUSION  
3.1.  J'aimerais maintenant conclure mon rapport par quelques observations générales . 
3.2.  La miniréunion ministérielle de Marrakech a été très utile et nous a donné  l'élan nécessa ire 
pour poursuivre nos efforts à ce stade critique . 
3.3.  La Ministre Mme Malcorra nous en dira plus cet après -midi. JOB/AG/117  
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  3.4.  Néanmoins, il y a encore  beaucoup à faire étant donné qu'il ne reste que sept semaines 
avant la onzième Conférence ministérielle, ce qui signifie qu'il ne reste en réalité  que cinq 
semaines de travail . 
3.5.  Il est maintenant temps de traduire l'engagement dont nos Ministres ont fait preuve à 
Marrakech et la volonté commune de parvenir à un résultat positif à la onzième Conférence 
ministérielle  par des actes concrets . 
3.6.  Qu'est -ce que cela signifie exactement ? 
3.7.  Pour préparer le terrain et garantir le succès de  la onzième Conférence ministérielle , notre 
objec tif devrait être de soumettre aux Ministres  un nombre limité de questions à examiner . Cela 
signifie que nous devons intensifier nos efforts ici à Genève  et aplanir autant de divergences que 
possible  en ce qui concerne les positions des Membres dans les nég ociation s sur ces questions . 
L'expérience nous a appris que l'ordre du jour des Ministres doit être raisonnable si on veut obtenir 
des résultats . 
3.8.  Autrement dit , notre objectif devrait être d 'indiquer clairement aux Ministres  les résultats qui 
peuvent être envisagés à la onzième Conférence ministérielle dans le domaine de l'agriculture , en 
faisant en sorte qu'il leur reste le moins de points possible à négocier . 
3.9.  Selon la question , le résultat envisagé pourrait être un résultat concret , un programme de 
travai l postérieur à la Conférence ou une combinaison des deux . 
3.10.   Cela étant , de quoi avons -nous besoin ? J'aimerais mentionner  sept éléments  que je 
considère comme indispensables à notre succès . 
3.11.   Le premier élément  est le réalisme et le pragmatisme : il n'est plus temps pour les 
Membres de présenter des "listes de souhaits" pour Buenos Aires . Nous devrions nous concentrer 
sur les résultats que nous pensons raisonnablement  pouvoir obtenir , tout en respectant nos 
propres "lignes rouges " ainsi que celle s des autres Membres . 
3.12.   Le deuxième élément , qui découle directement du premier, est  l'établissement de 
priorités et la concentration des efforts : comme le Directeur général l'a indiqué à la réunion 
informelle des Chefs de délégation il y a un mois et l'a rappelé à Marrakech, nous devons établir 
des priorités parmi les questions et convenir des types de résultat qu'il est réaliste d'envisager à la 
onzième Conférence ministérielle . 
3.13.   Nous ne pouvons pas nous offrir le luxe de discuter de résultats éventuels  qui restent hors 
de portée . Dans nos discussions, nous devons nous concentrer sur  les résultats  qui peuvent 
raisonnablement être obtenus . 
3.14.   Dans les cas où il apparaît qu'un résultat concret ne pourra pas être obtenu à la onzième 
Conférence ministérielle , nous d evrions commencer sans plus tarder à déterminer ce qui pourrait 
constituer un éventuel programme de travail postérieur à la Conférence . Cette discussion 
demandera aussi du temps et  sera bien entendu difficile . 
3.15.   À cet égard , j'invite les auteurs des proposit ions à faire des suggestions sur ce qui pourrait 
constituer les éléments d'un éventuel programme de travail et à dialoguer avec les autres 
Membres en vue de parvenir à un consensus sur ces idées . 
3.16.   Le troisième élément est l'équilibre : tout le monde doit êtr e prêt à apporter une 
contribution sous une forme ou une autre . 
3.17.   Le quatrième élément  est la flexibilit é et l' imagination : nous devons tous sortir de 
notre zone de confort et entrer dans la zone du "que se passerait -il si …?" pour pouvoir  aplanir les 
divergences et favoriser une convergence de vues . 
3.18.   Le cinquième élément  est la conscience  de l'urgence : comme je l'ai déjà dit, il ne nous 
reste que cinq semaines de travail . Cela signifie que nous devrons accélérer notre processus de JOB/AG/117  
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  négociati on. Il faudra pour cela  être en mesure de réagir rapidement aux idées avancées par les 
autres Membres . 
3.19.   Le sixième élément  est la transparence et l 'inclusion : intrinsèquement lié à l'élément 
précédent , cet élément est de la plus haute importance pour notre processus et continuera de 
guider nos travaux . 
3.20.   Enfin et surtout , le septième élément  est le sens de la responsabilité collective : le 
système commercial multilatéral de l'OMC  nous appartient . Le succès de Buenos Aires nous 
appartiendra collectivement . Il ne peut en être autrement  et nous devons tous garder cela à 
l'esprit et travailler ensemble pour réussir . 
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