13-2478 JOB/ACC/36/Rev.2  13 mai 2013 
 
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Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan Original: anglais 
 
GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION 
DU KAZAKHSTAN À L'OMC 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE 
DU KAZAKHSTAN 
Révision 
 La communication ci-après est distribuée aux membres du Groupe de travail à la demande 
de la délégation de la République du Kazakhstan. 
  
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 JOB/ACC/36/Rev.2 
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  ACCESSION DU KAZAKHSTAN À L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
NÉGOCIATIONS PLURILATÉRALES SUR L'AGRICULTURE 
PROPOSITION RÉVISÉE SUR LE SOUTIEN INTERNE 
ET LES SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
Compte tenu des résultats des dernières négociations plurilatérales sur l'agriculture entre la 
délégation du Kazakhstan et celles des Membres de l'OMC, qui ont eu lieu à Genève le 21 mars 2013, et dans le souci de faire avancer les négociations sur le soutien interne et les 
subventions à l'exportation, le Kazakhstan propose ce qui suit: 
1. Soutien interne: 
 
- un niveau de minimis  de 10% qui restera inchangé pendant la mise en œuvre du 
programme gouvernemental "Agribusiness 2020" et sera ramené à 8,5% à compter du 1
er janvier 2021; 
 
- le niveau de la MGS est calculé sur la base de la période révisée la plus récente 
correspondant aux années consécutives 2010 à 2012 et est indiqué dans les tableaux DS. 
 
Note: En partant du principe qu'après leur élimination progressive, les préférences concernant la 
TVA dont bénéficiaient les producteurs et transformateurs de produits agricoles prendront la forme 
de subventions à leur intention destinées à réduire les coûts, ces subventions ont été incluses dans 
les calculs de la MGS autre que par produit. Voir l'annexe 1 de la proposition révisée pour de plus 
amples précisions.  2. Subventions à l'exportation: 
 
Aucune subvention à l'exportation ne sera accordée par le Kazakhstan à compter du 
1er janvier 2018. Le volume et les dépenses budgétaires engagées resteront au même niveau 
pendant la période de transition demandée et seront supprimés le 1er janvier 2018. 
 Note: En partant du principe qu'après leur élimin ation, les subventions à l'exportation prendront la 
forme de versements directs aux producteurs de blé, ces versements ont été inclus dans les 
calculs de la MGS par produit. Voir l'annexe 1 de la proposition révisée pour de plus amples précisions.  
Compte tenu de ce qui précède, le Kazakhstan espère que les Membres de l'OMC adopteront 
une approche constructive dans le cadre des négociations sur l'agriculture. JOB/ACC/36/Rev.2 
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ANNEXE 1 
 
1. Préférences concernant la TVA 
 
Afin d'éliminer progressivement les préférences actuellement accordées concernant la TVA, 
le Kazakhstan envisage d'introd uire, en faveur des producteurs et transformateurs de produits 
agricoles, d'autres subventions destinées à rédu ire les coûts. Par conséquent, les subventions 
destinées à réduire les coûts ont été calculées en utilisant les données concernant la valeur totale des préférences accordées en matière de TVA au cours de la période 2010 à 2012, comme suit: 
 
Types de préférences 
concernant la TVA Valeur totale des préfér ences concernant la TVA 
2010 2011 2012 
Milliers 
de T Milliers 
de $EU Milliers 
de T Milliers 
de $EU Milliers 
de T Milliers 
de $EU 
1. Régime fiscal spécial applicable aux petites exploitations agricoles "Impôt foncier unique" Non enregistrées comme assujetties à la TVA 
2. Régime fiscal spécial 
applicable aux personnes morales  
– producteurs de 
produits agricoles 12 670 187 85 987 16 498 313 112 524 14 696 578  98 562
 
3. Préférences 
accordées aux transformateurs de produits agricoles primaires 4 558 236 30 935 6 971 684 47 549  7 352 904 49 312
 
Total 17 228 423 116 922 23 469 997  160 073 22 049 482 147 874 
 
La valeur totale pour chaque année a été indiquée en tant que soutien ne visant pas des 
produits déterminés dans le tableau explicatif DS:9.  
2. Subventions à l'exportation 
 
Afin d'éliminer les subventions à l'exportation, le Kazakhstan envisage d'accorder d'autres 
subventions sous la forme de versements directs calculés sur la base du volume total de la 
production de blé au Kazakhstan pendant la période de base de trois ans, comme suit: 
 
Année civile Volume de la 
production de blé 
(tm) Valeur de la subvention à 
l'exportation Autre subvention calculée sur la base 
du volume total de la production  
de blé 
Milliers de T Milliers 
de $EU Milliers de T Milliers 
de $EU 
2010 9 638 400 5 876 40 56 808 730 385 536 
2011 22 732 067 6 002 40 133 319 027 909 283 
2012 9 841 128 4 824 32 44 022 318 295 234 
 
Les résultats de ces calculs sont indiqués en tant qu'autres versements directs par produit 
dans le tableau explicatif DS:6.   
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