ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/234 
16 octobre 2012 
 (12-5538) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(septembre 2012) 
 
Note du Secrétariat 
 
 
    
 
  En septembre 2012, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du 
Sud, l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Chine,  les États-Unis, l'Inde, le Maroc, le Mexique, le 
Pakistan, la Turquie et l'Union européenne, con cernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres.  Les représentant s des gouvernements peuvent les consulter ou se les 
procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
Produit Pays ou 
territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
Acétaminophénol Chine Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en polymères du 
chlorure de vinyle (PVC) Chine 
Taipei chinois 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Moteurs électriques à courant alternatif, asynchrones, monophasés, 
d'une puissance nominale supérieure ou égale à 0,12 kW mais 
inférieure ou égale à 3 kW et d'un poids supérieur ou égal à 4 kg mais inférieur à 45 kg Chine 
                                                      
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mme Judith McGrath ou Mme Nélida Varela, 
bureau 2028, tél.:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ou de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/234 
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  Produit 
Pays ou 
territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
Acide citrique et certains sels d'acide citrique Chine Pneumatiques neufs, en caoutchouc, pour bicyclettes/cycles Chine 
Inde 
Viet Nam 
Pneumatiques neufs, radiaux, en caoutchouc, destinés aux voitures, 
des séries 65 et 75, avec jantes de 13 ou 14 pouces, de largeurs nominales de 165, 175 ou 185. Chine 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
Pieux tubulaires en acier au carbone et en acier allié Chine Tuyaux soudés en acier au carbone Corée, Rép.  De 
Émirats arabes unis Inde 
Oman 
Taipei chinois Thaïlande Turquie 
Membre présentant le rapport:  CHINE 
Tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance Japon 
Union européenne 
M-dihydroxybenzène États-Unis 
Japon 
Papier et carton photographiques États-Unis 
Japon 
Union européenne 
Diisocyanate de toluène Union européenne Toluidine Union européenne 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Produits plats en acier au carbone traité  contre le corrosion Corée, Rép. de 
Tables à repasser sur pieds, à plateau en métal, et certaines de leurs 
parties Chine  G/ADP/N/234 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
Filets de poisson congelés Viet Nam Crevettes tropicales congelées Chine 
Viet Nam 
Transformateurs électriques de grande taille Corée, Rép. de Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces Mexique 
Turquie 
Fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de 
Taipei chinois 
Champignons en conserve Chine Silicium métal Chine Tubes de canalisation et tubes pression standard au carbone et en 
alliage, de petit diamètre Roumanie 
Clous en acier Chine 
Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine 
Membre présentant le rapport:  INDE 
Acide 4,4-diaminostilbène-2,2-disulfonique Chine Soude caustique Arabie saoudite 
États-Unis 
France 
Iran Japon 
Jantes en acier à base plate Chine Phénol de nonyle Taipei chinois 
Paracétamol Chine 
Pentaérythritol Arabie saoudite Panneaux de revêtement en plâtre/gypse bruts Chine 
Émirats arabes unis Indonésie Thaïlande 
Pellicules souples de PVC Chine G/ADP/N/234 
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  Produit 
Pays ou 
territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  INDE (suite) 
Soude du commerce Chine 
États-Unis 
Iran 
Kenya Pakistan Ukraine Union européenne 
Tripolyphosphate de sodium (STPP) Chine 
Carreaux en porcelaine vitrifiée Chine 
Membre présentant le rapport:  MAROC 
Contreplaqué Chine Polychlorure de Vinyle (PVC) États-Unis 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Éther monobutylique de l'éthylène glycol États-Unis Vaisselle et articles de vaisselle en céramique, y compris ceux en 
porcelaine Chine 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
Anhydride phtalique Iran 
Italie 
Thaïlande 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
Granite Inde 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
Biodiesel Argentine 
Indonésie 
Éléments de fixation en fer ou en acier Chine 
Malaisie 
Tissus de fibre de verre à maille ouverte Chine 
Malaisie 
Sacs et sachets en matières plastiques Chine 
Thaïlande  G/ADP/N/234 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
Polyéthylène téréphtalate Taipei chinois 
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier Croatie 
Fédération de Russie 
Ukraine 
Silicone Chine 
Taipei chinois 
Fils en acier inoxydable Inde Acide tartrique Chine 
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier Fédération de Russie 
Turquie 
 
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