G/TBT/N/ISR/856  
9 février 2016  
(16-0850)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Articles en or (SH 7113.19, ICS 39.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 299 – Testing and 
marking of gold articles  (SI 299 – Essai et marquage des articles en or), 14 pages, en 
hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire nationale SI 299 portant sur les articles en or. 
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
 Ajout dans le paragraphe 5 d'une nouvelle disposition prescrivant le marquage du 
titre de tous les articles en or suivant les indications du Tableau 1 
 Modification des exigences applicables aux fabricants, aux négociants et aux 
importateurs pour les articles en or d'un poids supérieur à 1,0 g du paragraphe 6.1 
 Clarification du paragraphe 8.2 traitant des articles en mélange d'or et de matières 
autres que l'or: explication concernant les parties dans lesquelles il est permis 
d'utiliser des métaux autres que l'or 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée seront en vigueur en même temps pendant 
douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Durant cette période, les articles en 
or pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la norme révisée. G/TBT/N/ISR/856 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents: Norme obligatoire d'Israël SI 299 (avril 2010) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
seront en vigueur en même temps pendant douze mois à compter de la date d'entrée en 
vigueur. Durant cette période, les articles en or pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la norme révisée.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Tex t/SI299_May15.pdf