G/SPS/N/KOR/561  
29 mars 2017 
(17-1702) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visé s (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires fonctionnels de santé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Draft Amendments to the temporary Standards and 
Specifications for food and Food Additives  (Avant -projet de modifications intéressant les 
normes et spécifications temporaires applicables aux denrées alimentaires et aux additifs 
alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 29 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_1525_00_x.pdf  
6. Teneur : Les modifications proposées visent à:  
1. l'élaboration de procédures pour l'utilisation d'ingrédients agréés de vitamines et de 
minéraux [ tableau 6];  
2. l'inclusion dans les n ormes et spécifications pour les aliments fonctionnels de santé de 
nouveaux ingrédients agréés pour utilisation conformément au tableau 6;  
3. l'inscription de l'ascorbate de calcium supplémenté en thréonate sur la liste des 
ingrédients agréés de la vitamine C ; 
4. l'inclusion de la méthode d'essai de l'ascorbate de calcium supplémenté en thréonate.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimen tarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les a nimaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/KOR/561  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, cha que fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2017-134 du Ministère de la sécurité sa nitaire 
des aliments et des médicaments du 2 0 mars 2 017 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 mai 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Internati onal Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone :    +(82 43) 719 1554  
Fax:     +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique :  wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/  ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Saf ety 
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone :    +(82 43) 719 1554  
Fax:     +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr