G/SPS/GEN/1297  
23 janvier 2014  
(14-0342)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  DÉCLARATION DE ZONE EXEMPTE DU GRAND CHARANÇON DE LA GRAINE DE 
L'AVOCATIER ( HEILIPUS LAURI ), DU PETIT CHARANÇON DE LA GRAINE 
DE L'AVOCATIER ( CONOTRACHELUS AGUACATAE ET C. PERSEAE ) 
ET DE LA CHENILLE DE LA GRAINE ET DU FRUIT 
DE L'AVOCATIER ( STENOMA CATENIFER ) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
La communication ci-après, datée du 21 janvier 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
 
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 1.  Conformément aux dispositions de l'article 7 et du paragraphe 3 b) de l'Annexe B de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Mexique informe les Membres de 
l'OMC de la publication, au Journal officiel de la Fédération daté du 7 janvier 2014, de l'avis par lequel les communes de Concepción de Buenos Aires, La Manzanilla de la Paz, Mazamitla, Tapalpa 
et Zapotiltic, État de Jalisco, sont déclarées zone exempte du grand charançon de la graine de 
l'avocatier ( Heilipus lauri ), du petit charançon de la graine de l'avocatier ( Conotrachelus aguacatae  
et C. Perseae ) et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier ( Stenoma catenifer ). 
2.  Les communes de Concepción de Buenos Aires, La Manzanilla de la Paz, Mazamitla, Tapalpa et 
Zapotiltic, État de Jalisco, sont ainsi déclarées zo ne exempte du grand charançon de la graine de 
l'avocatier ( Heilipus lauri ), du petit charançon de la graine de l'avocatier ( Conotrachelus aguacatae  
et C. Perseae ) et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier ( Stenoma catenifer ), 
conformément aux procédures énoncées dans la  norme officielle mexicaine NOM-066-FITO-2002, 
Spécifications pour la gestion phytosanitaire et le transport des avocats, ainsi que dans la norme officielle mexicaine NOM-069-FITO-1995 concernant l'établissement et la reconnaissance des 
zones exemptes de parasites, car des mesures phytosanitaires ont été appliquées afin de 
déterminer l'absence de charançons de la graine de  l'avocatier sur la base d'évaluations du statut 
phytosanitaire. 
3.  La publication de cet avis a pour objectif de garantir que les communes de Concepción de 
Buenos Aires, La Manzanilla de la Paz, Mazamitla, Tapalpa et Zapotiltic, État de Jalisco, 
demeureront des zones exemptes du grand charançon de la graine de l'avocatier ( Heilipus lauri ), 
du petit charançon de la graine de l'avocatier ( Conotrachelus aguacatae et C. Perseae ) et de la 
chenille de la graine et du fruit de l'avocatier ( Stenoma catenifer ) et appliqueront, en vue de 
maintenir et de protéger les zones exemptes du charançon de la graine de l'avocatier, les mesures phytosanitaires prévues au point 4.1, 4.4.4, 4.5.1, 4.5.2, 4.5.3, 4.8.1, 4.8.2, 4.8.3 et 4.8.4 de la 
norme NOM-066-FITO-2002, Spécifications pour la gestion phytosanitaire et le transport des 
avocats, et celles qui sont prévues aux alinéas c), d) et f) du point 4.4 de la norme officielle mexicaine NOM-069-FITO-1995 concernant l'établissement et la reconnaissance des zones exemptes de parasites. 
4.  La reconnaissance des communes de Concepción de Buenos Aires, La Manzanilla de la Paz, 
Mazamitla, Tapalpa et Zapotiltic, État de Jalisco, comme zone exempte du grand charançon de la graine de l'avocatier ( Heilipus lauri ), du petit charançon de la graine de l'avocatier ( Conotrachelus 
aguacatae  et C. Perseae ) et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier ( Stenoma 
catenifer ) contribue à la réalisation de l'objectif consistant à améliorer le statut phytosanitaire des G/SPS/GEN/1297 
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  zones de culture de l'avocat du Mexique et à favoriser le commerce national et international des 
avocats. 
5.  Le texte de l'avis peut être consulté en espagnol aux adresses suivantes: 
http://www.dof.gob.mx/ , 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5329094&fecha=07/01/2014 , ou auprès du 
Service national d'information ( normasomc@economia.gob.mx ). 
6.  Enfin, le Mexique déclare que la présente communication est présentée à des fins de 
transparence et ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS. 
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