RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/331  
9 février 2016  
(16-0829)  Page: 1/20  
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: anglais  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
RAPPORT DE LA 
TURQUIE  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par la Turquie est reproduite ci-après. 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur la Turquie. WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
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  Table des matières 
1   INTROD UCTION  .......................................................................................................... 3  
2   ENVIRONNEMENT  ÉCONOMIQUE ................................................................................. 3  
2.1   Politique budgétaire ................................................................................................... 3 
2.2   Inflation et politique monétaire .................................................................................... 4  
2.3   Réformes du secteur financier ..................................................................................... 5  
2.4   Exportations, importations et balance commerciale ......................................................... 5  
2.4.1   Évolution des exportations par secteur ....................................................................... 6  
2.4.2   Commerce des services ........................................................................................... 6  
2.5   Investissement étranger ............................................................................................. 7  
3   POLITIQUES COMMERCIALES ...................................................................................... 7  
3.1   Politique commerc iale multil atérale .............................................................................. 7  
3.1.1   Programme de Doha pour le développement ............................................................... 8  
3.1.2   Négociations plurilatéral es dans le cadr e de l'OMC ....................................................... 9  
3.2   Initiatives régionales ................................................................................................. 10 
3.3   Relations entre la Turquie et l'UE ................................................................................ 10 
3.3.1   Accords de libre-échange et accords commerciaux préférentiels .................................... 11 
3.4   La Turquie au sein d' autres tribunes multilatérales ........................................................ 13 
3.4.1   Groupe des Vingt (G-20) ......................................................................................... 13 
3.4.2   MIKTA .................................................................................................................. 14 
3.4.3   Alliance du Pacifique ............................................................................................... 14 
4   OBJECTIFS FUTURS DE LA POLITI QUE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE ................... 14  
APPENDICE – TA BLEAUX ................................................................................................ 16  
 WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
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  1  INTRODUCTION 
1.1.  Le sixième examen de la politique commerciale de la Turquie se déroule alors que se font 
ressentir les effets prolongés des problèmes économiques mondiaux. 
1.2.  Bien que l'économie mondiale soit sortie de la plus grave récession de son histoire, comme 
en témoignent la remarquable expansion des échang es et le redémarrage de l'activité économique 
enregistrés en 2010, les perspectives encourageantes qui existaient avant la crise restent floues. 
1.3.  Néanmoins, au sortir de la crise économique mondiale, l'économie turque a connu une forte 
croissance grâce à des programmes de politique économique décisifs et exhaustifs, des fondations 
macroéconomiques solides, des avantages sur le marché des capitaux et une expansion des prêts. 
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 2.1.  Avec une croissance du PIB de 8,5% en 2011, la Turquie figurait parmi les économies 
progressant le plus rapidement. Cette même année,  la croissance a découlé essentiellement de la 
consommation privée et de l'investissement en capital fixe. Après ces excellents résultats, l'économie a connu un ralentissement en 2012 du fait des mesures prises pour équilibrer la 
demande intérieure et la demande extérieure. Au dernier trimestre de 2012 en particulier, même 
si la contribution des exportations nettes de biens et de services à la croissance a été plus élevée 
que prévu, le brusque recul de la consommation privée et de l'investissement a fait tomber le taux 
de croissance à 2,2% pour l'année. 
2.2.  Au cours des deux années qui ont suivi,  l'économie turque a enregistré des taux de 
croissance importants dans un climat mondial de faible croissance économique. Après le ralentissement observé en 2012, la croissance s'est élevée à 4,1% en 2013, principalement du fait 
de l'augmentation de la demande intérieure. 
2.3.  En 2014, l'économie turque a progressé de 2,9% et a atteint 799 milliards de dollars EU. Les 
exportations nettes étaient le premier moteur de croissance. La contribution totale des 
exportations nettes à la croissance économique s'est élevée à 1,8 point en 2014. 
2.4.  Durant les six premiers mois de 2015, l'économie turque a progressé de 3,1%. 
Contrairement aux perspectives de 2014, les exportations nettes ont contribué à la croissance à 
hauteur de -1,2 point, tandis que la demande intérieure y a contribué à hauteur de 5,2 points et 
est devenue la principale source de réussite économique pendant le premier semestre de 2015. Au cours de cette période, la Turquie a connu une croi ssance plus rapide que beaucoup de groupes de 
pays, y compris l'OCDE, le G-7, l'UE et la moyenne de la zone euro. 
2.1  Politique budgétaire 
2.5.  La discipline budgétaire a été l'une des pierres angulaires de la résilience actuelle de 
l'économie et a joué un rôle essentiel dans le maintien des perspectives favorables sur le plan 
macroéconomique. 
2.6.  Le rapport du déficit des finances du gouvernement central au PIB s'élevait à 1,2% et 1,3% 
en 2013 et 2014, respectivement. Selon les critères prévus dans le Traité de Maastricht, qui fixent 
le plafond à 3%, la Turquie a obtenu de meilleurs résultats que 23 pays de l'UE. En outre, le 
rapport de la dette totale au PIB de la Turquie était de 36,2% en 2013, soit de nouveau bien en deçà du niveau des critères de Maastricht (60%). 
2.7.  La stratégie budgétaire à moyen et long termes du gouvernement turc vise à renforcer la 
stabilité macroéconomique et financière en augmentant la croissance, tout en réduisant le déficit 
du compte des opérations courantes et en réalisant l'objectif d'inflation. La limitation des besoins de financement du secteur public et des dépenses primaires devrait permettre d'assurer la 
durabilité de la politique budgétaire. L'écart en tre l'épargne et l'investissement au niveau du 
secteur public sera progressivement réduit par l' intermédiaire du contrôle des dépenses courantes 
et des paiements de transfert. Parallèlement à la maîtrise du rythme d'augmentation des 
dépenses, la flexibilité des dépenses publiques sera améliorée grâce à la prise en compte des 
charges budgétaires des nouveaux programmes de dépenses dans le processus d'élaboration du WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
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  budget. Dans ce domaine, l'une des initiatives clés consistera à classer les programmes de 
dépenses par ordre de priorité, en particulier les programmes relatifs aux investissements dans les infrastructures, qui promeuvent le développement régional, l'éducation et l'aide à la recherche-développement. 
2.8.  La politique budgétaire sera mise en œuvre conformément aux objectifs suivants: promotion 
de la stabilité économique, augmentation de l'épar gne intérieure, limitation du déficit du compte 
des opérations courantes, lutte contre l'inflation et stimulation du potentiel de croissance 
économique. La limitation des besoins de financement du secteur public et des dépenses primaires 
permettra d'assurer la durabilité de la poli tique budgétaire. L'écart entre l'épargne et 
l'investissement au niveau du secteur public sera progressivement réduit par l'intermédiaire du contrôle des dépenses courantes et des paiements de transfert. 
2.2  Inflation et politique monétaire 
2.9.  Sur la période 2011-2015, la Turquie a continué à mettre en œuvre le ciblage de l'inflation 
parallèlement à un régime de taux de change flottant, en vue d'instaurer et de maintenir la 
stabilité des prix. 
2.10.  Ces dernières années, l'accent a été placé sur la limitation des effets de l'instabilité des flux 
de capitaux sur les marchés intérieurs. Le cadre stratégique élaboré par la Turquie visait à 
atténuer ces effets en assurant une expansion saine du crédit et une évolution des taux de change 
cohérente avec les fondamentaux de l'économie. 
2.11.  Par ailleurs, la Banque centrale de Turquie (CBT) a aussi modifié le système des réserves 
obligatoires afin de favoriser la stabilité macrofinancière et une croissance équilibrée. Le 
mécanisme d'option concernant les réserves, in troduit vers la fin de l'année 2011, vise 
principalement à réduire les conséquences négatives d'une trop grande instabilité des mouvements de capitaux sur la stabilité macroéconomique et financière. 
2.12.  L'évolution de l'inflation en 2014 a été essentiellement déterminée par les évolutions des 
taux de change et des prix des produits alimentair es et des produits de base. L'inflation a dépassé 
la fourchette d'incertitude principalement du fait des répercussions des variations du taux de 
change sur les prix ainsi que de la forte hausse des prix des produits alimentaires. 
2.13.  La CBT continue à mettre en œuvre des politiques destinées à limiter l'impact des flux de 
capitaux sur les variables internes. Au début de 2015, à la suite de l'affaiblissement des flux de capitaux, la CBT a modifié les coefficients d'options de réserve pour répondre au besoin temporaire 
de liquidités en devises du système financier. En outre, à la fin du mois de février 2015, la CBT a 
assoupli les plafonds des ventes de devises par adjudication pour atténuer l'instabilité des taux de change. 
2.14.  Le 18 août 2015, la CBT a publié une feuille de route concernant les politiques à mettre en 
œuvre avant et pendant la normalisation des politiques monétaires mondiales. En conséquence, la Banque a annoncé que le corridor serait rétréci et que le corridor d'évolution du taux d'intérêt 
serait davantage symétrique par rapport au taux d'intérêt hebdomadaire des prises en pension. 
2.15.  Pendant le processus de simplification, des ajustements seront apportés à la composition 
des financements afin de maintenir le degré nécessaire de rigueur de la politique monétaire. En outre, l'annonce concernait également des politiques sur la liquidité de la livre turque, la liquidité 
des devises et la stabilité financière, devant être mises en œuvre avant et pendant la 
normalisation. Ainsi, s'agissant de la liquidité de la livre turque, la cotation du taux d'intérêt des facilités d'emprunt offertes aux opérateurs primaires par transaction relative aux prises en pension 
a été supprimée et les conditions de garantie relatives aux transactions en livres turques ont été 
simplifiées le 23 septembre 2015. En outre, il a été rappelé que les dépôts en devises pouvaient 
être utilisés comme garanties pour les transactions en livres turques, et des règles nouvelles et 
simplifiées sur l'utilisation de ce dispositif ont été annoncées. Ces arrangements, qui sont entrés 
en vigueur le 28 septembre 2015, ont pour but d'améliorer l'efficacité de la gestion des liquidités des banques. WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
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  2.16.  Des mesures ont été prises pour améliorer la stabilité financière, conformément à la feuille 
de route publiée en août 2015. Outre les changement s apportés en ce qui concernait les réserves 
obligatoires au cours du premier trimestre de 2015, qui visaient à encourager la prorogation des échéances pour les engagements secondaires en devises des banques et des sociétés de 
financement, les ratios des réserves obligatoires ont été modifiés afin de favoriser des échéances 
supérieures à trois ans pour les nouveaux engagements secondaires en devises, pris après le 28 août 2015. Cette modification est venue appuye r la tendance à la prorogation des échéances 
pour les engagements secondaires en devises observée depuis novembre 2014. La tendance 
durable à la prorogation des échéances de plus de trois ans est jugée particulièrement importante pour la stabilité financière. Dans une annonce distincte faite le 29 août 2015, la CBT a déclaré que le taux de rémunération des réserves obligatoires de livres turques serait relevé de 50 points de 
base en septembre, en octobre et en décembre  2015. Cet arrangement permettra de réduire les 
coûts d'intermédiation du secteur bancaire et fournira un appui supplémentaire aux engagements de base. De fait, le ratio des prêts aux dépôts, qu i suivait une tendance à la hausse, s'est stabilisé 
depuis la première annonce de cet arrangement en novembre 2014. 
2.3  Réformes du secteur financier 2.17.  La Turquie met en œuvre les normes Bâle II et Bâle II.5 depuis juillet 2012. Les 
réglementations concernant les modèles internes de risques des banques conformes aux 
prescriptions de Bâle ont aussi été mises en œuvre et publiées en septembre 2014. En tant que membre du Comité de Bâle, la Turquie est soumise au Programme d'évaluation de la concordance des réglementations (processus RCAP), qui a débuté au troisième trimestre de 2015. 
2.18.  En ce qui concerne l'amélioration du contrôle bancaire consolidé et la couverture des risques 
émanant des entités non bancaires d'un groupe, l'Ag ence turque de réglementation et de contrôle 
des banques a mis en œuvre depuis 2014 une nouvelle directive sur le contrôle des transactions 
intragroupe. Conformément à cette directive, les banques fourniront des renseignements détaillés 
sur leurs sociétés mères et sur les sociétés financières et non financières détenues par leurs sociétés mères. 
2.19.  La Loi n° 6493 sur les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, les 
services de paiement et les établissements de monnaie électronique, préparée sur la base des réglementations connexes de l'UE, a été adoptée le 20 juin 2013 et est entrée en vigueur le 27 juin 2013. Grâce à cette loi, les opérations et la surveillance des systèmes de paiements et des 
systèmes de règlement des opérations sur titres ainsi que les principes de fonctionnement des 
opérateurs de ces systèmes ont été réglementés, et l'élaboration de règlements est autorisée. 
2.20.  En 2013-2014, pour contrôler les risques systémiques, des mesures concernant les prêts à 
la consommation, et notamment les cartes de crédit, ont été prises. L'objectif premier de ces 
mesures était de maintenir une expansion stable du crédit tout en dirigeant l'épargne vers des investissements efficaces et productifs et en freinant la consommation. 
2.4  Exportations, importatio ns et balance commerciale 
2.21.  Les exportations de la Turquie, qui se chiffraient à 134,9 milliards de dollars EU en 2011, se 
sont élevées à 152,5 milliards de dollars EU en 2012,  soit une augmentation de 13%. Après avoir 
légèrement reculé jusqu'à 151,8 milliards de doll ars EU en 2013, les exportations ont atteint 
157,6 milliards de dollars EU en 2014. 
2.22.  En 2014, la Turquie a affiché des résultats remarquables en matière de commerce extérieur 
par rapport aux tendances et aux moyennes mondia les. D'après les données de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC), la valeur en dollars du commerce mondial de marchandises a 
stagné en 2014; les exportations n'ont enregistré qu'une faible hausse de 0,7% et se sont chiffrées à 18 900 milliards de dollars EU. Les exportations turques ont donc connu une expansion 
plus importante que la moyenne mondiale. Les statistiques de l'OMC indiquent que la Turquie est 
le 15
ème pays sur 40 États Membres (y compris l'Union européenne en un seul groupe) à avoir 
réussi à augmenter ses exportations annuelles tota les. En 2014, les résultats de la Turquie en 
matière d'expansion des exportations ont été meille ures que ceux des États-Unis (2,6%), de l'Inde 
(2,5%), de la Malaisie (2,5%), de la Corée (2,3%) et de l'UE (1,4%). WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
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  2.23.   Les importations turques se sont élevées à 240,8 milliards de dollars EU, 236,5 milliards de 
dollars EU et 251,7 milliards de dollars EU en 2011, 2012 et 2013, successivement. Une croissance modérée et la baisse des cours du pétrole ont conduit en 2014 à une diminution des importations, qui ont chuté de 3,8% et se sont chiffrées à 242,2 milliards de dollars EU. 
2.24.  Le volume du commerce extérieur de la Turquie, qui était de 375,7 milliards de dollars EU 
en 2011, a atteint 399,8 milliards en 2014. Le taux de couverture des importations par les exportations était de 65,1% en 2014, tandis que le rapport du déficit du commerce extérieur au 
PIB s'élevait à 10,6% pour la même année. Le rapport du volume du commerce total au PIB était 
de 50% en 2014. 
2.4.1  Évolution des ex portations par secteur 
2.25.  La composition sectorielle des exportations turques a évolué en faveur des produits à plus 
forte intensité de capital et de technologie, conformément à l'évolution générale du commerce 
mondial. La part des produits de moyenne et haute technologie dans ces exportations a reculé de 32% (40,3 milliards de dollars EU) en 2011 à 31,6% (46,5 milliards de dollars EU) en 2014. 
2.26.  La valeur des exportations des secteurs de l'automobile, des machines et des produits 
électriques et électroniques, un groupe dominé par des produits à haute valeur ajoutée et de 
haute technologie, a atteint 45,8 milliards de dollars EU en 2014, soit 29,1% des exportations 
totales. Les produits de l'industrie automobile en particulier ont joué le rôle le plus important dans 
l'augmentation de la part de ce groupe de produits à intensité de capital relativement élevée dans les exportations turques. Le secteur automobile occupe la première place des exportations turques, avec une part de 14,22%. En 2014, les ex portations du secteur ont augmenté de 4,6% et 
se sont chiffrées à 22,4 milliards de dollars EU. 
2.27.  Le secteur de l'habillement est aussi l'un des secteurs cruciaux de la Turquie en termes de 
contribution au PIB, de création d'emplois et d'ex portations nettes. Le secteur se concentre sur les 
produits à valeur ajoutée. Le secteur local de la confection cible surtout les nouveaux modèles et 
collections de mode destinés au segment supérieur du marché international de l'habillement. La Turquie entend également faire d'Istanbul l'une des cinq capitales mondiales de la mode en 2023 
et la Semaine de la mode d'Istanbul est de plus en plus attractive pour le milieu de la mode. 
2.4.2  Commerce des services 2.28.  Le secteur joue un rôle majeur en termes d'activité économique, de création d'emplois et 
d'échanges, au niveau national comme au niveau international. En 2014, la part du secteur des 
services dans le PIB de la Turquie s'est élevée à 59%. En outre, la croissance de ce secteur (4,1%) 
a dépassé celle de toute autre activité économique, et même la croissance globale du PIB (2,9%) pour cette même année. 
2.29.  Les services représentent 22% des exportations brutes de la Turquie, mais plus de 40% en 
termes de valeur ajoutée. Cela indique que les exportations turques de marchandises utilisent largement les services comme intrants. En 2014, la Turquie était le 27
ème exportateur de services 
commerciaux au niveau mondial, avec des exportations d'une valeur de 50 milliards de dollars EU. 
La Turquie entend faire passer ce chiffre à 150 milliards de dollars EU en 2023. 
2.30.  Le fonctionnement efficace des marchés de services permet d'améliorer la productivité à la 
fois dans les secteurs de services et dans les secteurs qui utilisent les services comme intrants. La 
part des services dans le PIB est aussi plus importante que dans l'emploi, ce qui indique que la 
productivité du travail est nettement plus élevée pour les services que pour les autres secteurs. 
2.31.  Au sein du secteur des services, les services visuels connaissent un développement rapide. 
D'après le rapport de la Motion Picture Association intitulé "Theatrical Market Statistics 2014", le 
box-office turc occupait la 15ème place parmi les marchés internationaux du box-office en 2014, 
avec des recettes de 30 millions de dollars EU. 
2.32.  Phénomène récent, les séries turques connaissent une popularité croissante dans le monde. 
On estime qu'elles réalisent une audience de 40 0 millions de personnes dans plus de 70 pays. WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
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  2.5  Investissement étranger 
2.33.  Au cours de la décennie 2004-2014, la Turquie a reçu 8,5 fois plus d'IED (123,7 milliards de 
dollars EU) que pendant les 80 années précédentes. D'après les statistiques de la balance des paiements de la CBT, la valeur totale des flux entrants d'IED était de 16,2 milliards de dollars EU 
en 2011, 13,3 milliards de dollars EU en 2012, 12,5 milliards de dollars EU en 2013, 12,8 milliards 
de dollars EU en 2014 et 11,8 milliards de dollars EU en août 2015. 
2.34.  Un nouveau programme d'incitations à l'investissement intégrant les priorités de 
développement sectoriel et régional a été introduit en vertu du Décret n° 2012/3305 relatif aux 
incitations de l'État en faveur de l'investissement, daté du 19 juin 2012. 
2.35.  Ce programme vise à: orienter l'épargne vers des investissements à forte valeur ajoutée, 
stimuler la production et l'emploi, encourager les grands investissements et les investissements 
stratégiques avec une composante R&D importante pour renforcer la compétitivité internationale, 
accroître les investissements étrangers directs, réduire les disparités régionales en matière de développement et promouvoir des investissements pour le regroupement d'activités et la 
protection de l'environnement, dans le cadre d'une stratégie de croissance de la production 
tournée vers les exportations, conformément aux objectifs visés dans les plans de développement et les programmes annuels, ainsi que dans les accords internationaux. 
2.36.  Outre des accords bilatéraux sur l'investissement, la Turquie a conclu avec la Corée du Sud, 
en février 2015, un accord plus global sur l'investissement, dans le cadre de l'Accord-cadre établissant une zone de libre-échange entre la République turque et la République de Corée. Par ailleurs, la Turquie mène actuellement avec plusieurs pays des négociations sur des ALE 
comprenant un chapitre complet sur l'investissement. 
2.37.  Le secteur turc des travaux publics à l'étranger est le secteur de services le plus 
expérimenté de l'économie turque. Les entrepreneurs turcs ont démarré leur activité internationale 
sur le marché libyen au début des années 1970 et  se sont développés dans le monde entier en 
l'espace de quatre décennies. 
2.38.  En dépit du ralentissement de l'économie mondiale, des troubles politiques agitant la région 
du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord – notamment la Libye, l'Iraq et la Syrie – et du déclin des 
cours du pétrole dans ces régions, le secteur turc des travaux publics à l'étranger a poursuivi son essor. 
2.39.  À la fin de novembre 2015, les entreprises turques de travaux publics à l'étranger avaient 
mené plus de 8 700 projets pour un montant de plus de 321,3 milliards de dollars EU dans 
106 pays. Les projets mis en œuvre par les entreprises turques sont pour l'essentiel situés en Eurasie, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. 
3  POLITIQUES COMMERCIALES 
3.1.  La Turquie s'attache toujours à diversifier ses partenaires commerciaux et à réduire sa 
dépendance à l'égard du marché. Les stratégies d'exportation appliquées à cet effet ont permis de 
créer un environnement global favorable aux exportations turques. En outre, la forte croissance de 
l'économie nationale a accru la demande d'importations en raison de l'augmentation des revenus et des investissements. La Turquie importe une grande quantité de biens intermédiaires, qui représentent plus de 70% de ses importations totales. En conséquence, l'intégration de son 
économie sur les marchés mondiaux s'est accélérée, avec des performances exceptionnelles au 
cours des dernières années. 
3.2.  L'Union douanière entre la Turquie et l'UE re ste un pilier de la politique turque en matière de 
commerce extérieur. 
3.1  Politique commerciale multilatérale 3.3.  Depuis longtemps, la Turquie croit aux vertus et aux avantages du système commercial 
multilatéral et participe activement aux activités de l'OMC. Les principes du commerce libre et loyal WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
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  soutenus par l'OMC orientent la formulation et la conduite des politiques turques en matière de 
commerce extérieur. 
3.4.  La Turquie pense que l'OMC est l'instance chargée de protéger et de faire appliquer les règles 
commerciales multilatérales sur lesquelles repose l'ordre économique international depuis près de 
70 ans. Les règles commerciales multilatérales ont permis d'apporter la stabilité et la prévisibilité 
indispensables aux relations commerciales internationales. Dans l'environnement actuel, en évolution rapide, un système commercial multilatéral efficace est encore plus nécessaire. Résister 
au protectionnisme et soutenir un système commercial multilatéral solide demeurent les priorités 
de la Turquie. 
3.5.  Pour la Turquie, l'OMC n'est pas seulement un mécanisme permettant d'assurer un 
fonctionnement harmonieux du régime commercial mondial ou une formidable plate-forme de 
transparence; elle permet aussi de mettre en œuvre des programmes ambitieux de libéralisation 
des échanges. 
3.6.  La Turquie considère également le commerce comme un outil de développement et elle est 
attachée à toutes les plates-formes qui existent pour examiner des alternatives stratégiques, 
découvrir des moyens d'intégration dans l'économie mondiale et prendre part aux chaînes de valeur. À cet égard, la Turquie déploie des efforts pour approfondir la libéralisation, en 
commençant par sa région et, malgré l'instabilité géopolitique, œuvre à l'amélioration des relations 
commerciales et économiques avec ses voisins. La Turquie pense que sa politique commerciale contribue à la stabilité économique et politique de la région. 
3.1.1  Programme de Doha pour le développement 
3.7.  La Turquie attache une très grande importance au Programme de Doha pour le 
développement, qui peut permettre l'établissement très attendu d'un système commercial multilatéral plus compétitif et plus équitable. Au-delà de son objectif d'intensification de la 
libéralisation du commerce, le Cycle de Doha offre une capacité inexploitée pour améliorer 
l'intégration des pays en développement, notamment les pays les moins avancés (PMA), dans le système commercial multilatéral. 
3.8.  La Turquie, qui figure parmi les participants actifs au Cycle de Doha, souhaite ardemment 
que les négociations aboutissent à un résultat équilibré, susceptible de contribuer non seulement au commerce et au bien-être mondial, mais au ssi au développement. En tant que membre du 
groupe des "Amis du système", la Turquie est tout à fait déterminée à voir les négociations 
commerciales multilatérales aboutir à un résultat ambitieux mais équilibré. 
3.9.  Durant la préparation de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Nairobi, la 
Turquie a fait valoir que la crédibilité de l'OMC, et en particulier l'avenir de sa fonction de 
négociation, dépendait de l'obtention de résultats équitables et significatifs avantageux pour tous. 
Cela étant, la Turquie a réaffirmé sa détermination à poursuivre les négociations sur les questions en suspens dans le cadre des Décisions et Déclarations ministérielles antérieures et des Décisions 
du Conseil général. 
3.10.  La Turquie fait partie des membres les plus actifs et les plus coopératifs de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE). Elle soutient plei nement la mise en œuvre immédiate de l'AFE, qui 
profitera à tous les partenaires commerciaux quel que soit leur niveau de développement. Le 
processus de ratification de l'Accord est en cours et sera mené à bien très prochainement. 
3.11.  La Turquie est également favorable à une concrétisation active des engagements de 
libéralisation. Il convient de noter que dans le cadre des négociations sur l'AMNA, en tant que 
ramification de l'Union douanière, la Turquie sera le seul pays en développement à appliquer des 
coefficients de pays développé. Il est aussi important d'ajouter que le programme ambitieux de la Turquie ne se limite pas aux négociations sur l'AMNA. 
3.12.  La Turquie est un ardent défenseur des questions liées au développement et aux PMA dans 
le cadre du PDD. Ces dernières années, elle a fourni de multiples efforts en adoptant une approche favorable à la bonne intégration des PMA dans le système commercial mondial. L'une des manifestations de cette attitude est l'augmentation de l'aide publique au développement fournie WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
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  par la Turquie ces dernières années: de seulement 601 millions de dollars EU en 2005, elle a bondi 
jusqu'à atteindre 3,6 milliards de dollars EU en 2014. 
3.13.  De plus, la notification de la Turquie concernant le traitement préférentiel accordé aux PMA 
dans le commerce des services a été distribu ée le 3 septembre 2015. La Turquie croit non 
seulement à l'accès aux marchés, mais aussi aux efforts de renforcement des capacités. S'ils 
veulent véritablement bénéficier du traitement qui leur est accordé, les PMA doivent impérativement faciliter la mobilité des fournisseurs de services. C'est pourquoi notre notification 
porte non seulement sur l'accès aux marchés, mais aussi sur ces éléments indispensables à 
l'entrée sur le marché. 
3.14.  Au titre de la Loi n° 6471 datée du 30 avril 2013, promulguée par le Journal officiel du 
22 mai 2013, la Turquie a ratifié le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC. 
L'instrument d'acceptation a été transmis au Secrétariat de l'OMC le 8 mai 2014. 
3.15.  La Turquie a révisé les réponses à la Liste de questions concernant les moyens de faire 
respecter les droits conformément à l'article 63 de l'Accord sur les ADPIC. Les réponses révisées à 
cette liste de questions seront communiquées à l'OMC en temps utile. Par ailleurs, une étude sur la 
législation en matière de droits de propriété intellectuelle est menée et une nouvelle notification sur les lois et règlements révisés et nouvellement introduits devrait être présentée à l'OMC d'ici 
à 2016. 
3.1.2  Négociations plurilatérales dans le cadre de l'OMC 3.1.2.1  Accord sur les biens environnementaux (ABE) 3.16.  La Turquie a officiellement pris part aux négociations sur l'ABE, dans l'optique d'éliminer les 
droits de douane sur une liste de produits convenus comme étant des biens environnementaux, 
depuis le cinquième cycle de discussions qui s'est déroulé en mars 2015. Le pays pense que l'ABE aura une incidence positive au-delà de la simple libéralisation des exportations et des importations 
de biens environnementaux. Il facilitera aussi les processus d'investissement dans les énergies 
renouvelables, le transfert de technologie et le renforcement des capacités. 
3.17.  En outre, la Turquie estime qu'un accord sur la libéralisation des échanges de biens 
environnementaux soutiendra les efforts qu'elle déploie pour relever les défis liés au changement 
climatique, atteindre les objectifs de développement durable récemment convenus, et renforcer le système commercial multilatéral dans son ensemble. 
3.1.2.2  Accord sur le commerce des services (ACS) 
3.18.  La Turquie est favorable aux initiatives visant à libéraliser le commerce des services et 
considère qu'un potentiel inexploité peut être libéré par l'intermédiaire des négociations sur le commerce des services. Elle estime qu'en tant que priorité pour l'après-Bali et en tant que 
catalyseurs du commerce international, les transports et la logistique devraient figurer parmi les 
services à libéraliser en premier. Parmi eux, les transports routiers sont particulièrement importants en ce qu'ils sont indispensables aux services logistiques de porte-à-porte et à tous les 
secteurs connexes pertinents. 
3.19.  Pour la Turquie, il est aussi extrêm ement important que les engagements en matière 
d'accès aux marchés s'accompagnent de règles strictes sur les questions de procédure liées à l'admission et au séjour temporaire des personnes physiques. Les procédures de visa, de permis 
de travail ou de demande analogue ne devraien t pas annuler ou compromettre le commerce des 
services dans quelque mode de fourniture que ce soit. 
3.20.  Avec le mode 4, les secteurs des transports et de la logistique, la Turquie estime qu'il existe 
d'importantes possibilités concernant le commerce des soins de santé, notamment par la 
facilitation de la mobilité des patients. WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
- 10 - 
 
  3.2  Initiatives régionales 
3.21.  La Turquie met activement en œuvre son programme commercial au sein des quatre 
organisations régionales dont elle est membre, à savoir l'Organisation de coopération économique (OCE), le Groupe de huit pays en développement (D-8), l'Organisation de coopération économique 
de la mer Noire (CEMN) et l'Organisation de coopération islamique (OCI). 
3.22.   Une fois que l'Accord commercial de l'OCE, l'Accord commercial préférentiel du D-8 et le 
Système de préférences commerciales entre les pays de l'OCI seront pleinement opérationnels, les 
échanges de la Turquie avec les pays des régions mentionnées seront dynamisés et pourront être 
approfondis dans les années qui suivront. 
3.3  Relations entre la Turquie et l'UE 3.23.  La Turquie est liée à l'UE par un accord d'association depuis 1964 et une union douanière a 
été établie en 1995. Le Conseil européen a accordé le statut de pays candidat à la Turquie en 
décembre 1999 et des négociations d'adhésion ont débuté en octobre 2005. 
3.24.  En novembre 2015, 14 chapitres avaient été ouverts à la négociation, dont un avait été 
provisoirement clos. L'adhésion à l'UE est un objectif stratégique pour la Turquie. Le pays est 
attaché à ce processus et au programme de réformes qu'il recouvre. À cet égard, la Turquie a adopté, le 18 septembre 2014, la nouvelle "Stratégie de l'UE" qui vise à accélérer le processus 
d'adhésion. 
3.25.  L'Union douanière a permis de renforcer encore les relations commerciales historiquement 
fortes entre la Turquie et l'UE. Les exportations turques vers l'UE ont augmenté, passant de 12,2 milliards de dollars EU en 1995 à 68,5 milliards de dollars EU en 2014. Pendant la même 
période, les importations turques en provenance de l'UE ont progressé, passant de 18 milliards de 
dollars EU à 89,1 milliards de dollars EU. 
3.26.  En 2014, l'UE représentait 43,5% des exportations totales et 36,8% des importations 
totales de la Turquie. De la même façon, la Turquie est un important partenaire commercial pour 
l'UE. Les statistiques du commerce extérieur de l' UE pour l'année 2014 indiquent que la Turquie se 
trouve au 7
ème rang pour les importations et au 5ème rang pour les exportations de l'UE, avec des 
parts s'élevant, respectivement, à 3,5% et 4,4%. 
3.27.  La composition des exportations (par produit) s'est transformée parallèlement à l'évolution 
de la structure de production due à l'amélioration  des conditions de concurrence et aux avantages 
en matière d'accès aux marchés résultant de l'Union douanière. Mis à part les secteurs 
traditionnels tels que les textiles et les vêtements ou le fer et l'acier, certains secteurs à forte 
valeur ajoutée tels que les produits électroniques, les machines et l'automobile ont accru leur part dans le total des exportations et amélioré leur compétitivité sur les marchés européen et mondial. 
À cet égard, entre 1995 et 2014, la part du secteur agricole dans les exportations turques vers 
l'UE est tombée de 17,6% à 8,1% et la part du secteur des textiles et des vêtements a reculé de 48% à 27%. En revanche, la part du secteur automobile est passée de 2,8% à 19,2%, celle des 
machines de 3,2% à 9,7% et celle du secteur électronique de 5,1% à 6,9%. 
3.28.  Malgré tout cela, il est apparu nécessaire de réviser et de mettre à jour l'Union douanière. 
Cette union avait été considérée comme une étape préliminaire à l'obtention du statut de membre de l'UE à part entière mais, étant donné la prol ongation du processus d'adhésion, la structure 
asymétrique de cette union a commencé à poser de sérieux problèmes à la Turquie. 
3.29.  Sur cette question, à l'initiative de la Commission, la Banque mondiale a préparé un rapport 
sur l'"évaluation de l'Union douanière". Le rapport confirme l'existence de déséquilibres au sein de 
l'Union douanière et suggère d'éliminer les problèmes systémiques existants en élargissant l'Union 
douanière à de nouveaux domaines comme l'agriculture, les services et les marchés publics. 
3.30.  Au début de 2014, pendant les réunions de haut niveau, la Turquie est convenue avec la 
Commission de l'UE de négocier la mise à jour de l'Union douanière. Dans ce contexte, le rapport, 
qui constitue le principal cadre des négociations , a été approuvé par les Parties en mai 2015. Les 
négociations devraient débuter au dernier trimestre de 2016. WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
- 11 - 
 
  3.3.1  Accords de libre-échange et  accords commerciaux préférentiels 
3.31.  L'Union douanière Turquie-UE constitue le principal fondement juridique des accords de 
libre-échange (ALE) et des régimes préférentiels autonomes de la Turquie. Dans le cadre de l'Union douanière, la Turquie alignera sa politique commerciale sur la politique commerciale 
commune de l'UE. Avec le tarif douanier commun, le régime commercial préférentiel représente la 
part la plus importante de la politique commerciale appliquée par la Turquie à l'égard de pays tiers. 
3.32.  Jusqu'à présent, la Turquie a signé des ALE avec 33 pays; 11 ont été abrogés en raison de 
l'adhésion des pays concernés à l'UE. À l'heure actuelle, la Turquie est partie à 18 ALE en vigueur, conclus avec l'AELE, Israël, la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Palestine, la Tunisie, le Maroc, la Syrie
1, l'Égypte, l'Albanie, la Géorgie, le Monténégro, la Serbie, le Chili, la Jordanie, Maurice, la 
Corée du Sud et la Malaisie. 
3.33.  En outre, des ALE conclus avec le Liban, le Kosovo, Moldova, les îles Féroé et Singapour 
sont en cours de ratification, et des négociations sur un ALE avec le Ghana ont été conclues. 
3.34.  Par ailleurs, la Turquie a conclu un accord commercial préférentiel (ACPr) de portée limitée 
avec l'Iran, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. 
3.3.1.1  Nouveaux accords de libre-échange 
ALE Turquie-Maurice 
3.35.  L'ALE Turquie-Maurice est le premier ALE que la Turquie a conclu avec un pays d'Afrique 
subsaharienne. Il a été signé le 9 septembre 2011 et est entré en vigueur le 1er juin 2013. 
3.36.  L'ALE Turquie-Maurice prévoit principalement l'élimination des droits de douane appliqués 
aux importations et aux exportations de produits industriels, la suppression de toutes les 
restrictions quantitatives à l'importation et de toutes les mesures ayant un effet équivalent, et il régit également l'échange de concessions concernant les produits agricoles, les obstacles 
techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la fiscalité intérieure, le 
dumping, les mesures de sauvegarde, les paiements, les règles d'origine et les droits de propriété intellectuelle. 
3.37.  L'organe central de surveillance de l'ALE est le Comité mixte Turquie-Maurice, composé de 
hauts fonctionnaires des Parties. À ce jour, le Comité mixte ne s'est pas encore réuni. 
3.38.  En 2014, les exportations turques vers Maurice se sont élevées à 37,8 millions de 
dollars EU, tandis que les importations turques en provenance de Maurice se sont élevées à 
7,9 millions de dollars EU. 
ALE Turquie-Corée 3.39.  L'ALE Turquie-Corée, qui comprend "l'Accord-cadre établissant une zone de libre-échange 
entre la République de Turquie et la République de Corée" (l'Accord-cadre) et "l'Accord sur le 
commerce des marchandises entre la République de Turquie et la République de Corée" (l'Accord sur le commerce des marchandises), est entré en vigueur le 1
er mai 2013. 
3.40.  L'Accord-cadre contient des règles et des procédures réparties dans huit chapitres: 
dispositions initiales, droits de propriété intellectuelle, concurrence, transparence, commerce et développement durable, règlement des différends, di spositions institutionnelles, et exceptions et 
dispositions finales. 
3.41.  L'Accord sur le commerce des marchandises prévoit l'élimination des droits de douane pour 
tous les produits industriels dans un délai maximum de sept ans. En ce qui concerne les produits agricoles, à l'exclusion des produits sensibles pour les Parties d'un point de vue socioéconomique, 
les Parties sont convenues d'un délai maximum de dix ans pour l'élimination des droits. 
                                               
1 L'ALE entre la Turquie et la Syrie a été suspendu le 6 décembre 2011. WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
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  3.42.  L'organe central de surveillance de l'ALE est le Comité mixte, composé du Ministre turc de 
l'économie et du Ministre coréen du commerce, ou de leurs représentants respectifs. La première réunion du Comité mixte de l'ALE s'est tenue à Ankara le 19 septembre 2014. En outre, le Comité des douanes, établi au titre de l'Accord aux fins de la surveillance des questions liées aux droits de 
douane, a tenu sa première réunion le 5 janvier 2015. 
3.43.  En 2014, les exportations turques vers la Corée se sont élevées à 471 millions de 
dollars EU, tandis que les importations turques en provenance de la Corée se sont élevées à 
7,6 milliards de dollars EU. 
3.44.  L'Accord-cadre établit une zone de libre-échange entre les Parties et définit la structure de 
l'ALE entre la Turquie et la Corée. L'Accord dispose également que les Parties doivent engager les négociations sur le commerce des services et sur l'investissement immédiatement après l'entrée 
en vigueur de l'Accord sur le commerce des marchandises. À cet égard, les négociations sur le 
commerce des services et sur l'investissement ont débuté en août 2013 et se sont achevées en juin 2014. 
3.45.  Au titre de l'Accord-cadre établissant une zone de libre-échange entre la République de 
Turquie et la République de Corée, l'Accord sur le commerce des services et l'Accord sur l'investissement ont été signés le 26 février 2015. Les accords devraient entrer en vigueur après la 
conclusion du processus de ratification intérieure par les deux Parties. 
Accord de libre-échange Turquie-Malaisie 3.46.  L'ALE Turquie-Malaisie est entré en vigueur le 1
er août 2015. Au titre de l'ALE, la Turquie et 
la Malaisie ont supprimé les droits de douane qu'elles appliquaient sur environ 70% du total de 
leurs lignes tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'Accord. À l'issue de la période d'élimination des 
droits de douane, d'une durée totale de huit ans, la Malaisie supprimera les droits qu'elle applique sur 99% des lignes tarifaires et la Turquie supprimera les droits qu'elle applique sur 86% des 
lignes tarifaires. En outre, pour les produits à base d'huile de palme, qui représentent 25% des 
importations turques en provenance de Malaisie, la Turquie a abaissé les droits de douane, les faisant reculer de 31,2% à 21,8%. 
3.47.  À l'heure actuelle, l'ALE ne vise que les qu estions d'accès aux marchés; toutefois, il dispose 
que les Parties engageront les négociations sur le commerce de services et les entretiens exploratoires sur les investissements un an après l'entrée en vigueur de l'Accord. En outre, l'ALE comprend un chapitre sur la coopération économique et technique, qui prévoit que les Parties 
s'efforceront d'intensifier leur coopération dans certains domaines et secteurs dont les services, la 
promotion de l'investissement, le développement des échanges, l'agriculture et l'industrie alimentaire, les transports, le tourisme, l'environnement, la recherche-développement, la propriété 
intellectuelle, la santé, l'énergie, le commerce électronique, l'industrie automobile, etc. 
3.48.  En 2014, les exportations de la Turquie vers la Malaisie se sont élevées à 315 millions de 
dollars EU, tandis que les exportations de la Malaisie vers la Turquie se sont élevées à 1,2 milliard 
de dollars EU. Le volume des échanges était de 1,5 milliard de dollars EU et les Parties entendent 
prochainement porter ce chiffre à 5 milliards de dollars EU grâce à l'ALE. 
3.3.1.2  Modernisation des accords de libre-échange existants Accord de libre-échange avec l'AELE 
3.49.  L'ALE Turquie-AELE, qui est entré en vigueur le 1
er avril 1992, établit un régime commercial 
préférentiel entre la Turquie et les États membre s de l'AELE pour ce qui concerne les produits 
industriels, la pêche et les produits agricoles transformés. À l'heure actuelle, la Turquie et les États 
de l'AELE ont entamé des négociations en vue de réviser et d'élargir le champ d'application de 
l'ALE. 
3.50.  Dans le processus de révision, les Parties prévoient de revoir les chapitres existants de 
l'ALE, qui portent sur le commerce des marchandises et les domaines connexes (obstacles 
techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, mesures correctives commerciales, par exemple), les droits de propriété intellectuelle, la concurrence et les dispositions WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
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  horizontales et juridiques, ainsi que d'élargir le champ d'application de l'ALE en y intégrant de 
nouveaux chapitres concernant le commerce des services, la facilitation des échanges, et le commerce et le développement durable. 
3.51.  Jusqu'à présent, trois cycles de négociations ont eu lieu à cette fin, et des progrès 
importants ont été accomplis. Récemment, les Parties sont convenues de tenir un quatrième cycle 
de négociations à Ankara en février 2016. 
3.52.  En 2014, les exportations de marchandises de la Turquie vers les États de l'AELE se sont 
chiffrées à 3,8 milliards de dollars EU, tandis que les importations de marchandises de la Turquie 
en provenance des États de l'AELE se sont chiffrées à 5,8 milliards de dollars EU. 
3.3.1.3  Accords de libre-écha nge en cours de négociation 
3.53.  La Turquie a lancé des initiatives pour engager des négociations avec onze pays/groupes de 
pays: États-Unis, Canada, Thaïlande, Inde, Indonésie, Viet Nam, pays d'Amérique centrale, autres 
pays ACP, Algérie, Afrique du Sud et Pakistan. 
3.54.  De plus, la Turquie a mené avec la Fédération de Russie un cycle d'entretiens exploratoires 
et deux cycles de négociations concernant la conclusion d'un Accord sur le commerce des services 
et l'investissement. La Turquie a aussi tenu des en tretiens exploratoires avec l'Azerbaïdjan en vue 
de la possible conclusion d'un ACPr. 
3.4  La Turquie au sein d'autres tribunes multilatérales 
3.4.1  Groupe des Vingt (G-20) 3.55.  Forte de son poids indéniable dans l'économie mondiale, la Turquie pense que le G-20 est 
une plate-forme importante permettant l'action conjointe et l'adoption de politiques intégrées, 
coordonnées et efficaces pour répondre aux défi s mondiaux, qui appellent des solutions globales. 
3.56.  La Turquie, qui a assuré la présidence du G-20 du 1
er décembre 2014 au 
30 novembre 2015, a établi un programme axé sur une croissance inclusive et solide instaurée 
grâce à l'action collective. Dans ce contexte, trois grandes priorités ont été fixées: inclusion, mise 
en œuvre et investissement pour la croissance. 
3.57.  Le commerce comme outil de stimulation de la croissance mondiale et du développement 
durable faisait partie intégrante de ces trois gran ds thèmes. Ainsi, parallèlement au thème général 
fixé par la Turquie en sa qualité de présidente du G-20, un programme sur le commerce a été élaboré en tenant pleinement compte de la conj oncture actuelle en matière de commerce mondial. 
3.58.  Les quatre principaux points du programme sur le commerce établi sous la présidence 
turque du G-20 étaient les suivants: i) causes cycliques et structurelles du ralentissement mondial 
du commerce, ii) politiques d'amélioration de la participation des petites et moyennes entreprises (PME) et des PMA aux chaînes de valeur mondiale s ,  i i i )  o u t i l s  e t  m o y e n s  d e  r e n f o r c e m e n t  d u  
système commercial multilatéral et iv) compatibilité des accords commerciaux régionaux avec le 
système commercial multilatéral. 
3.59.  Dans le cadre de son mandat, la Turquie a organisé les 5-6 octobre 2015 à Istanbul la 
troisième Réunion des Ministres du commerce, qui a rassemblé les Ministres du commerce des 
pays du G-20, d'autres invités, le Directeur général de l'OMC, le Secrétaire général de l'OCDE, et des représentants de la Banque mondiale et du FMI. Les Ministres ont tenu des discussions relevant des priorités commerciales définies par la présidence turque. De plus, cette réunion, qui 
s'est tenue juste avant la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, a constitué pour les membres 
du G-20 une bonne occasion de débattre de la voie à suivre à Nairobi. 
3.60.  Au Sommet du G-20 tenu à Antalya les 15-16 novembre 2015, les dirigeants ont déclaré 
que le commerce mondial et l'investissement restaient d'importants moteurs de croissance 
économique et de développement, en ce qu'ils cr éaient des emplois et contribuaient au bien-être 
et à la croissance inclusive. Ils ont affirmé que l'OMC était la pierre angulaire du système 
commercial multilatéral et ont fait part de leur attachement à un système commercial multilatéral WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
- 14 - 
 
  solide et efficace. Les dirigeants ont aussi souligné qu'il était nécessaire de poursuivre les efforts 
pour garantir que les accords commerciaux bilatéraux, régionaux et plurilatéraux soient compatibles avec le système commercial multilatéral et renforcent ce dernier, conformément aux règles de l'OMC. En 2016, la Turquie travaillera en collaboration étroite avec la présidence chinoise 
du G-20 en tant que membre de la troïka. 
3.4.2  MIKTA 3.61.  Plate-forme rassemblant les pays jouant un rôle important et significatif dans leur région, la 
MIKTA (association du Mexique, de l'Indonésie, de la Corée, de la Turquie et de l'Australie) permet 
de renforcer le dialogue sur la coopération commerciale et économique entre le Mexique, l'Indonésie, la Corée, la Turquie et l'Australie. 
3.62.  Depuis sa création en tant que plate-forme consultative interrégionale en 2013, la MIKTA 
est considérée par la Turquie comme un moyen précieux d'accroître la compréhension mutuelle, de 
renforcer les liens bilatéraux et de trouver un terrain d'entente pour approfondir la coopération entre les pays concernés. Tous les pays de la MIKTA sont déjà des partenaires commerciaux et 
économiques importants de la Turquie, en dépit de la distance géographique qui entrave souvent 
le développement des flux d'échanges et d'investissement entre les pays. 
3.63.  Dans cette perspective, la Turquie est dé terminée, dans les années à venir, à collaborer 
étroitement avec les pays de la MIKTA sur les questions commerciales et économiques. 
3.4.3  Alliance du Pacifique 3.64.  Le 30 juin 2013, la Turquie a obtenu le statut d'observateur auprès de l'Alliance du 
Pacifique, qui rassemble la Colombie, le Mexique, le Pérou et le Chili dans le but ultime de garantir 
la libre circulation des biens, des services et des personnes entre les Parties. 
4  OBJECTIFS FUTURS DE LA POLI TIQUE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE 
4.1.  De plus en plus prospère, la Turquie poursuit à présent des objectifs pour 2023, qui 
marquera le centenaire de la fondation de la République turque. Si les objectifs fixés dans le cadre 
de Vision 2023 sont atteints, la Turquie figurera parmi les dix premières économies mondiales, avec un poids de 2 000 milliards de dollars EU. Le  projet Vision 2023, lancé en 2012, prévoit que 
les exportations atteindront 500 milliards de dollars EU d'ici à 2023, avec une augmentation 
moyenne de 12% par an. Une fois cet objectif atteint, la part de la Turquie dans le commerce international sera de 1,5%, avec un ratio exportations/importations de 80%. 
4.2.  Pour mener à bien le projet Vision 2023, la Turquie doit notamment modifier la composition 
de ses exportations en l'axant davantage sur les produits de haute technologie, diversifier ses 
marchés cibles et ses secteurs d'exportation, et mettre en œuvre une politique proactive pour les exportations de biens et de services. Dans le même esprit, la transformation des échanges étant 
en marche depuis quelque temps, la Turquie doit mieux se positionner dans la fragmentation 
internationale de la production dans des chaînes de valeur mondiales. Malgré les progrès considérables réalisés par le pays au cours des deux dernières décennies, des mesures 
supplémentaires, y compris en lien avec un environnement commercial et économique plus vaste, 
doivent être prises pour que la Turquie, parfaitement située au cœur de plusieurs chaînes d'approvisionnement, obtienne davantage de visibili té au sein des chaînes de valeur mondiales. La 
poursuite des réformes intérieures devrait permettre d'accroître la compétitivité de manière à 
favoriser la progression de la Turquie dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. 
4.3.  Si le programme Vision 2023 vise davantage des perspectives à long terme que des objectifs 
à court terme, le dixième Plan de développement, qui couvre la période 2014-2018, constituera 
une étape majeure dans l'avancement de la sociét é, conformément aux objectifs fixés pour 2023. 
En mobilisant les dynamiques régionales potentielles et les capacités humaines de la Turquie, il ouvrira la voie à un meilleur positionnement international. 
4.4.  En outre, malgré le ralentissement des pr ogrès ces dernières années, le processus d'adhésion 
à l'UE, qui constitue un important point d'ancrage des réformes en Turquie, devrait trouver un nouvel élan au cours de la période à venir. En effet, la Turquie ayant considérablement bénéficié WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
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  d'une intégration accrue avec l'UE grâce à la complexité croissante de ses exportations et de ses 
importations, elle poursuivra ses efforts pour accélérer cette dynamique en plaçant l'accent sur la coopération économique, en particulier la modernisation de l'Union douanière. 
4.5.  Enfin et surtout, la libéralisation commerciale sur tous les fronts, qui peut créer de nouvelles 
possibilités commerciales, fera avancer la Turquie vers la réussite du projet Vision 2023. WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
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  APPENDICE – TABLEAUX 
Tableau 1 Exportations par pa ys et par région, 2011-2014 
(Milliers de $) 
 2011 2012 2013 2014 
Total  134 906 868  152 461 737  151 802 637  157 610 158  
A-PAYS DE L'UE (28)  62 589 257  59 398 377  63 039 810  68 514 370  
B-ZONES FRANCHES EN TURQUIE  2 544 721  2 294 934  2 412 824  2 269 841  
C-AUTRES PAYS  69 772 890  90 768 426  86 350 002  86 825 947  
   1-Autres pays d'Europe 12 734 548 14 166 917 14 213 880 15 183 962 
   2-Pays d'Afrique du Nord 6 700 805 9 443 604 10 041 750 9 757 935 
   3-Autres pays d'Afrique 3 633 016 3 913 246 4 103 794 3 996 463 
   4-Pays d'Amérique du Nord 5 459 299 6 662 554 6 580 293 7 292 336 
   5-Amérique centrale et Caraïbes 626 293 769 630 1 004 173 938 023 
   6-Pays d'Amérique du Sud 1 840 351 2 191 084 2 126 991 1 852 328 
   7-Proche et Moyen-Orient 27 934 772 42 451 153 35 574 660 35 383 669 
   8-Autres pays d'Asie 10 199 361 10 574 649 12 016 838 11 590 682 
   9-Australie et Nouvelle-Zélande 480 755 490 339 538 473 600 042 
   10-Autres pays 163 690 105 250 149 150 230 507 
Principaux groupes de pays  
   Pays de l'OCDE 67 113 921 66 289 740 68 683 836 76 674 897 
   Pays de l'AELE 1 887 252 2 601 134 1 661 908 3 795 180 
Organisation de coopération économique 
de la mer Noire 17 767 964 18 791 305 20 367 992 19 687 232 
Organisation de coopération économique 9 291 735 16 563 295 11 898 400 11 716 861 
   Nouveaux États indépendants 13 376 636 15 074 703 16 924 418 15 616 469 
Républiques turques 5 039 884 5 840 703 6 908 137 7 107 785 
Organisation de coopération islamique 37 325 434 55 218 487 49 370 615 48 625 211 
 
Tableau 2 Exportations  par secteur, 2011-2014 
(Milliers de $) 
 2011  2012  2013 2014  
Total 134 906 868  152 461 737  151 802 637  157 610 158  
1- Produits agricoles 15 279 137  1 599 365  17 739 273 18 746 898  
i- Produits alimentaires 14 207 482  15 025 825  16 749 085 17 746 937  
(0) Produits alimentaires et animaux vivants 12 285 608  12 685 641  14 112 070 15 156 639  
(00) Animaux vivants 6 215  8 142  13 464 2 672  
(04) Céréales et préparations à base de 
céréales 2 140 142  231 677  271 139 2 776 266  
(05) Fruits et légumes 669 567  6 552 252  6 877 627 7 561 925  
(06) Sucres, préparations à base de sucre 
et miel 48 124  512 285  64 795 689 866  
(08) Nourriture dest inée aux animaux 55 989  134 579  20 413 164 566  
(01, 02, 03, 07, 08, 09) Autres 2 906 356  3 161 611  3 657 511 3 937 296  
(1) Boissons et tabacs 900 808  1 097 583  1 191 448 1 390 451  
(11) Boissons 230 182  255 151  286 944 318 343  
(12) Tabacs bruts et fabriqués 670 625  842 432  904 504 1 072 108  
(4) Huiles, graisses et cires d'origine animale 
ou végétale 159 532  182 060  215 199 191 989  
(22) Graines et fruits oléagineux 861 534  1 060 542  123 037 1 007 858  
ii-Matières premières agricoles 1 071 655  967 825  990 189 999 962  
(21) Cuirs, peaux et pelleteries, bruts 3 882  3 533  670 4 630  
(23) Caoutchouc brut (y compris le 
caoutchouc synthétique et le caoutchouc 
régénéré) 60 369  54 035  57 785 51 177  
(24) Liège et bois 37 423  37 642  32 731 34 117  
(25) Pâtes à papier et déchets de papier 2 780  8 478  29 020 34 836  
(26) Fibres textiles (à l'exception des laines 
en ruban (tops)) et leurs déchets 769 398  690 469  671 626 662 013  
(29) Matières brutes d'origine animale ou 
végétale, n.d.a. 172 785  173 669  192 324 213 187  
2-Produits des industries extractives 1 241 486  13 721 230  13 452 279 12 490 806  
i-(27, 28) Minerais métallifères et déchets de 
métaux 3 128 715  3 344 546  4 115 458 3 728 154  
ii-Combustibles minéraux, lubrifiants et 
produits annexes (3) 6 538 909  7 707 792  6 724 347 6 110 786  
(32) Houilles, cokes et briquettes 6 421  7 050  5 790 10 033  WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
- 17 - 
 
   2011  2012  2013 2014  
(33) Pétrole, produits dérivés du pétrole et 
produits connexes 6 027 699  6 964 703  6 173 962 5 602 199  
(34) Gaz naturel et gaz manufacturé 35 605  545 837  515 647 409 718  
(35) Énergie électrique 148 734  190 202  28 948 8 884  
ii-Métaux non ferreux (68) 2 747 236  2 668 892  2 612 475 2 651 866  
3-Produits manufacturés 105 149 906  108 754 906  116 393 396 121 895 694  
i-Fer et acier (67) 12 836 901  1 309 299  11 550 880 10 768 567  
ii-Produits chimiques 8 045 636  8 911 209  9 451 536 1 009 444  
(57, 58) Matières plastiques 4 391 845  483 589  4 930 120 5 253 845  
(54) Produits pharmaceutiques 618 600  717 776  813 596 849 434  
(51, 52, 53, 55, 56, 59) Autres produits 
chimiques 3 035 192  335 754  3 707 820 3 991 161  
iii-Autres produits semi-finis 13 960 360  14 416 884  15 448 613 16 224 377  
(61) Cuirs et peaux préparés et ouvrages 
en cuir, n.d.a., et pelleteries apprêtées 222 552  255 075  311 798 33 060  
(62) Caoutchouc manufacturé, n.d.a. 2 527 862  2 363 719  241 729 2 539 449  
(63) Ouvrages en liège et en bois  
(à l'exclusion des meubles) 616 218  620 823  692 572 820 080  
(64) Papiers, cartons et ouvrages en pâte 
de cellulose, en papier 136 833  1 597 824  185 884 1 902 196  
(66) Articles minéraux non métalliques 
manufacturés, n.d.a. 3 729 252  375 830  3 934 098 3 975 173  
(661) Chaux, ciment et matériaux de 
construction fabriqués 183 958  1 817 268  1 882 677 1 824 747  
(664, 665) Verre et ouvrages en verre 912 538  891 034  931 317 1 003 875  
(66- (661+664+665)) Autres 977 135  105 000  1 120 104 1 146 550  
(69) Articles manufactu rés en métal, n.d.a.  5 496 150  5 821 143  6 234 017 6 656 877  
iv-Machines et matériel de transport 37 441 570  37 431 686  41 022 159 42 746 749  
(781, 782, 783, 784, 7132, 7783) Produits 
de l'industrie automobile 15 677 523  1 483 528  2 256 462 2 438 183  
(75, 76, 776) Machines et appareils de 
bureau et télécommunications 2 243 856  2 667 371  16 765 064 17 495 098  
(71-713) Machines génératrices, moteurs 803 646  847 759  859 748 949 194  
(72, 73, 74) Autres machines et appareils 
non électriques 6 897 104  7 140 066  789 980 8 268 376  
(79, 785, 786, 7131, 7138, 7139) Autre 
matériel de transport 3 425 271  3 235 289  3 943 805 4 232 739  
(77- (776+7783)) Machines et appareils 
électriques 8 394 171  8 705 924  9 297 282 9 363 159  
v- Textiles (65) 10 783 237  11 083 460  12 198 572 12 646 523  
vi- Vêtements (84) 13 945 010  14 276 792  15 394 670 16 667 624  
(848.1, 848.3) Vêtements et accessoires 
du vêtement et autres 407 491  389 823  15 001 219 163 048 189  
(84- (848.1, 848.3)) Autres vêtements 13 537 520  13 886 969  393 451 362 806  
vii-Autres biens de consommation (81, 82, 83, 
85, 87, 88, 89 (-891)) 8 137 191  9 541 885  11 326 966 1 274 741  
(81) Constructions pr éfabriquées; appareils 
sanitaires et appareillage de plomberie, de chauffage et d'éclairage, n.d.a. 1 434 568
 1 516 451  1 633 355 1 642 246  
(82) Meubles, articles de literie, sommiers 
et coussins 1 631 769  186 616  2 185 036 2 376 901  
(83) Articles de voya ge, sacs à main et 
contenants similaires 186 523  197 245  191 139 195 908  
(85) Chaussures 441 247  545 923  723 219 719 258  
(87) Instrument s et appareils 
professionnels, scientifiques et de contrôle 390 520  489 686  594 747 627 161  
(88, 89- (891)) Autres articles 
manufacturés 4 052 565  4 926 417  5 999 470 7 185 940  
4- Autres produits (9+891) 2 062 966  13 991 950  4 217 688 4 476 760  
 WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
- 18 - 
 
  Tableau 3 Importations par groupe de pays, 2011-2014 
(Milliers de $) 
Groupes de pays 2011 2012 2013 2014 
Total 240 841 676 236 545 141 251 661 250 242 177 117 
A-Union européenne (UE-28) 91 439 406 87 657 462 92 457 992 88 783 651 
B-Zones franches en Turquie 1 038 057 1 045 827 1 267 869 1 260 771 
C-Autres pays 148 364 213 147 841 852 157 935 389 152 132 695 
   1-Autres pays d'Europe 35 668 228 37 206 446 41 319 229 36 367 325 
   2-Pays d'Afrique du Nord 3 342 055 3 308 343 3 508 479 3 435 769 
   3-Autres pays d'Afrique 3 424 658 2 613 447 2 522 630 2 502 192 
   4-Pays d'Amérique du Nord 17 345 670 15 084 268 13 952 865 13 834 992 
   5-Amérique centrale et Caraïbes 903 455 1 069 126 1 362 167 1 123 835 
   6-Pays d'Amérique du Sud 4 500 367  4 079 580 3 665 676 3 934 733 
   7-Proche et Moyen-Orient 20 439 413 21 410 008 22 214 051 20 480 465 
   8-Autres pays d'Asie 53 143 945 49 602 022 54 648 319 56 162 293 
   9-Australie et Nouvelle-Zélande 806 922 861 022 1 318 247 637 678 
   10-Autres pays 8 789 500 12 607 589 13 423 725 13 653 413 
D-Principaux groupes de pays     
   1-Pays de l'OCDE 121 327 626 113 723 573 124 206 736 116 518 208 
   2-Pays de l'AELE 5 845 716 5 238 265 10 652 294 5 716 743 
   3-Organisation de coopération 
économique de la mer Noire 38 770 165 41 509 519 1 270 643 40 926 921 
   4- Organisation de coopération 
économique 17 305 837 16 429 472 4 802 005 13 443 503 
   5-Communauté d'États 
indépendants 33 159 169 35 248 191 34 000 176 33 085 484 
   6-Républiques turques 3 642 096 3 558 042 3 600 058 2 997 231 
   7-Organisation de coopération 
islamique 31 417 773 31 690 284 32 074 294 29 107 197 
 
Tableau 4 Importations par secteur, 2011-2014 
(Milliers de $) 
 Année 2011 2012 2013 2014 
 Total 240 841 676 236 545 141 251 661 250 242 177 117 
0 Produits alimentaires et 
animaux vivants 6 888 226  6 340 405 6 783 521 6 970 108 
0 Animaux vivants autres que ceux 
figurant dans la division 03 1 028 121 852 074 346 448 139 891 
1 Viandes et préparations de viande 514 810 99 743 29 279 12 106 
2 Produits laitiers et œufs d'oiseaux 115 182 123 565 167 911 203 640 
3 Poissons, crustacés, mollusques et 
autres invertébrés aquatiques et 
leurs préparations 175 565 178 133 187 281 197 458 
4 Céréales et préparations à base de 
céréales 2 059 771 1 638 320 2 151 720 2 478 592 
5 Fruits et légumes 952 315 908 794 936 791 1 085 534 
6 Sucres, préparations à base de 
sucre et miel 63 956 97 604 107 221 127 834 
7 Café, thé, cacao, épices et produits 
dérivés 614 584 606 003 665 863 724 228 
8 Nourriture destinée aux animaux 859 318 1 327 984 1 594 689 1 330 961 
9 Produits et préparations 
alimentaires divers 504 603 508 185 596 316 669 864 
1 Boissons et tabac 551 182 638 585 702 883 792 089 
11 Boissons 150 682 151 157 196 959 228 409 
12 Tabacs bruts et fabriqués 400 500 487 427 505 924 563 680 
2 Matières brutes non 
comestibles à l'exception des 
carburants 20 051 875 18 630 141 16 797 621 6 974 903 
21 Cuirs, peaux et pelleteries bruts 09 065 406 932 380 540 242 475 
22 Graines et fruits oléagineux 1 541 130 1 497 782 1 474 197 2 099 510 
23 Caoutchouc brut (y compris le 
caoutchouc synthétique et le caoutchouc régénéré) 1 650 181 1 252 745 1 102 413 971 014 
24 Liège et bois 604 821 718 407 605 490 659 586 
25 Pâtes à papier et déchets de papier 602 625 560 063 645 109 683 453 WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
- 19 - 
 
   Année 2011 2012 2013 2014 
26 Fibres textiles (à l'exception des 
laines en ruban (tops)) et leurs 
déchets 3 338 951 2 691 826 2 990 898 3 094 256 
27 Engrais bruts et minéraux bruts (à 
l'exclusion du charbon, du pétrole et des pierres précieuses) 447 509 428 273 397 787 425 443 
28 Minerais métallifère s et déchets de 
métaux 11 141 615 10 754 079 8 841 704 8 438 882 
29 Matières brutes d'origine animale 
ou végétale, n.d.a. 315 978 320 035 359 482 360 284 
3 Combustibles et minéraux, 
lubrifiants et produits 
connexes 54 116 788 60 115 790 55 916 327 54 889 014 
32 Houilles, cokes et briquettes 1 418 402 1 264 901 1 052 452 919 256 
33 Pétrole, produits dérivés du pétrole 
et produits connexes 15 245 939 16 179 248 16 115 561 16 087 923 
34 Gaz naturel et gaz manufacturé 2 973 590 2 945 722 2 734 485 2 677 440 
35 Énergie électronique 86 565 255 377 334 202 438 826 
39 Données confidentielles 34 392 292 39 470 543 35 679 626 34 765 569 
4 Huiles, graisses et cires 
d'origine animale ou végétale 1 672 293 1 943 070 1 871 414 2 186 991 
41 Huiles et graisses d'origine animale 148 778 160 013 129 891 138 905 
42 Graisses et huiles végétales fixes, 
brutes, raffinées ou fractionnées 1 351 268 1 611 868 1 590 086 1 875 541 
43 Huiles et graisses animales ou 
végétales, préparées; cires d'origine animale ou végétale; mélanges non alimentaires 172 247 171 189 151 436 172 545 
5 Produits chimiques et produits 
connexes, n.d.a. 31 191 131 29 685 710 31 872 763 33 211 207 
51 Produits chimiques organiques 5 282 880 4 882 791 5 158 573 5 728 564 
52 Produis chimiques inorganiques 1 704 806 1 576 709 1 573 375 1 571 904 
53 Produits pour teinture et tannage 
et colorants 1 895 743 1 830 143 1 961 594 2 112 021 
54 Produits médicinaux et 
pharmaceutiques 5 083 140 4 343 089 4 488 309 4 735 197 
55 Huiles essentielles, résinoïdes et 
produits de parfumerie; 
préparations pour la toilette, produits d'entretien et détersifs 1 626 096 1 602 639 1 748 160 1 807 345 
56 Engrais (autres que ceux du 
groupe 272) 1 366 998 1 375 133 1 484 545 1 461 307 
57 Matières plastiques sous formes 
primaires 9 932 193 9 928 996 10 978 701 11 064 428 
58 Matières plastiques sous formes 
autres que primaires 1 564 778 1 584 321 1 778 851 1 880 166 
59 Matières et produits chimiques, 
n.d.a. 2 734 496 2 561 887 2 700 656 2 850 276 
6 Articles manufacturés classés 
principalement d'après la 
matière première 38 429 471 36 040 246 38 713 495 38 447 387 
61 Cuirs et peaux préparés et 
ouvrages en cuir, n.d.a., et pelleteries apprêtées 420 042 386 321 420 304 372 686 
62 Caoutchouc manufacturé, n.d.a. 1 606 595 1 673 999 1 850 808 1 775 678 
63 Ouvrages en liège  et en bois  
(à l'exclusion des meubles) 830 467 909 275 965 692 835 429 
64 Papiers, cartons et ouvrages en 
pâte de cellulose, en papier ou en 
carton 2 907 415 2 769 297 2 956 005 3 038 312 
65 Fils, tissus, articles textiles 
façonnés, n.d.a., et produits connexes 7 719 373 6 593 624 6 961 543 7 299 687 
66 Articles minéraux non métalliques 
manufacturés, n.d.a. 1 677 938 1 559 252 1 832 054 2 022 664 
67 Fer et acier 11 544 555 11 095 886 12 193 350 11 302 409 
68 Métaux non ferreux 8 186 239 7 680 993 7 720 034 7 905 211 
69 Articles manufacturés en métal, 
n.d.a. 3 536 848 3 371 598 3 813 706 3 895 311 WT/TPR/G/331 • Turquie 
 
- 20 - 
 
   Année 2011 2012 2013 2014 
7 Machines et matériel de 
transport 67 076 761 61 605 751  68 407 431 65 809 044 
71 Machines génératrices, moteurs et 
leur équipement 6 894 605 6 806 170 8 120 069 6 998 469 
72 Machines et appareils spécialisés 
pour industries particulières 7 789 907 7 522 940 7 942 269 7 644 480 
73 Machines et appareils pour le 
travail des métaux 1 850 977 1 738 651 1 711 758 1 701 062 
74 Machines et appareils industriels 
d'application géné rale, n.d.a.; et 
parties et pièces détachées, n.d.a., 
de machines, d'appareils et 
d'engins 8 985 518 8 710 331 10 527 131 9 670 823 
75 Machines et appareils de bureau 
ou pour le traitement automatique 
de l'information 3 288 420 3 340 932 3 750 753 3 755 324 
76 Appareils et équipement de 
télécommunication et pour 
l'enregistrement et  la reproduction 
du son 5 245 779 5 863 006 7 139 193 7 744 094 
77 Machines et appareils électriques, 
n.d.a., et leurs pa rties et pièces 
détachées électriques 10 062 858 8 735 578 8 877 360 8 831 555 
78 Véhicules routiers (y compris les 
véhicules à coussin d'air) 16 782 187 14 184 643 16 493 566 15 400 778 
79 Autre matériel de transport 6 176 511 4 703 501 3 845 332 4 062 460 
8 Articles manufacturés divers 14 137 608 13 153 325 15 124 166 15 497 924 
81 Constructions préfabriquées; 
appareils sanitaires et appareillage de plomberie, de  chauffage et 
d'éclairage, n.d.a. 758 389 665 441 781 807 815 117 
82 Meubles, articles de literie, 
matelas, sommiers et coussins 909 095 790 358 942 186 954 390 
83 Articles de voyage, sacs à main et 
contenants similaires 353 409 334 646 404 009 415 983 
84 Vêtements et accessoires du 
vêtement 3 271 400 2 677 193 3 139 987 3 228 716 
85 Chaussures 871 464 863 682 992 947 953 894 
87 Instruments et appareils 
professionnels, scientifiques et de 
contrôle, n.d.a. 2 974 654 2 933 790 3 283 654 3 511 801 
88 Appareils et fourniture de 
photographie et d'optique, montres et horloges 906 998 846 052 962 380 994 886 
89 Articles manufacturés divers, 
n.d.a. 4 092 199 4 042 162 4 617 195 4 623 138 
9 Articles et opérations non 
classés ailleurs dans la CTCI 6 726 341  8 392 119 15 471 630 7 398 451 
93 Opérations spéciales et articles 
spéciaux non classés par catégorie 0 2 1 287 696 
96 Monnaies (autres que les pièces 
d'or) n'ayant pas cours légal 6 253 841 7 641 098 15 127 241 5 
97 Or, à usage non monétaire  
(à l'exclusion des minerais et 
concentrés d'or) 472 500 751 019 344 388 7 110 750  
99 Autres produits non classés ailleurs    - 
 
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