G/TBT/N/VNM/74  
21 août 2015  
(15-4254)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Labour - Invalids and Social Affairs  (Ministère du travail, des invalides et des 
affaires sociales) 12 Ngo Quyen Str, Hoan Kiem District Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 62703613; (84-4) 62730615 
Fax: (84-4) 62703609 Site Web: http://www.molisa.gov.vn/ 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Bureau for Safe Work  (Bureau de la sécurité au travail) 
12 Ngo Quyen Str, Hoan Kiem District 
Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 9362922 Fax: (84-4) 9362920 
Site Web: http://www.antoanlaodong.gov.vn 
Courrier électronique: bsw@antoanlaodong.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matériel de levage (ICS 53.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft National Technical 
Regulation on Safe Work for Room-Less Electric Lift  (Projet de règlement technique 
national relatif à la sécurité des ascenseurs électriques sans local des machines), 11 pages, 
en vietnamien  G/TBT/N/VNM/74 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux ascenseurs électriques 
sans local des machines (ci-après dénommés "ascenseurs électriques"), qui sont installés à 
demeure et destinés au transpor t de personnes et/ou d'objets.  
Les ascenseurs qui sont spécialement adaptés pour certains objets ou modes de 
fonctionnement (pour le transport de substances chimiques ou de matières explosives, par exemple) et qui fonctionnent dans des environnements particuliers devront être conformes 
à ce règlement mais également à des règlements spécifiés par d'autres organismes relatifs 
à la sécurité ou à la prévention et la lutte contre l'incendie. 
Le règlement s'applique aux organisations et aux personnes qui produisent, importent, 
mettent à disposition et utilisent des ascenseurs électriques, ainsi qu'aux entités publiques 
et autres organisations et personnes compétentes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
1. Circular 28/2012/TT-BKHCN Providing for Announcement of Standard Conformity 
and Announcement of Technical-Regulati on Conformity and Method to Assess 
Conformity with Standards and Technical Regulations  (Circulaire 28/2012/TT-
BKHCN exigeant la conformité aux normes et aux règlements techniques et établissant les méthodes d'évaluation de la conformité à ces normes et règlements 
techniques) 
2. TCVN 6395:2008 (EN 81-1:1998). Electric Lift - Safety Requirements for the 
Construction and Installations  (Ascenseurs électriques - Règles de sécurité pour la 
construction et l'installation des ascenseurs) 
9. Date projetée pour l'adoption: Décembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Mai 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau for Safe Work  (Bureau de la sécurité au travail) 
12 Ngo Quyen Str, Hoan Kiem District 
Ha Noi (Viet Nam) Téléphone: (84-4) 9362922 
Fax: (84-4) 9362920 
Site Web: http://www.antoanlaodong.gov.vn Courrier électronique: bsw@antoanlaodong.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://antoanlaodong.gov.vn/catld/Pages/chitiettin.aspx?IDNews=1790