G/SPS/N/SAU/325  
12 décembre  2017 
(17-6831) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOU DITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA  (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments des animaux (ICS 65.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/Draft Technical Regulation for 
"Microbiological contaminants in feeds and its permissible limits"  (Projet de règlement 
technique du Royaume d'Arabie saoudite portant sur les contaminants microbiologiques 
dans les aliments pour animaux et établissant les limites admissibles correspondantes) . 
Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/SAU/17_5391_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique établit les critères microbiologiques applicables 
aux aliments pour animaux et aux matières premières de ces aliments . Il ne couvre pas les 
microbes bénéfiques tels que certaines bactéries et levures.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/SAU/325  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 ISO 6579:2002 . Microbiologie de la chaîne alimentaires - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella . Genève (Suisse)  
 ISO 11290 -2:1998 . Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes . Genève (Suisse)  
 ISO 7218:2007 Microbiologie des aliments - Exigences générales et recommandations . 
Genève (Suisse)  
 HPA. 2011 . UK standards for microbiology investigations : Identification of Escherichia 
coli O157 . HPA Bacteriology identification ID 22 Issue No 3., 1er octobre 2 011. Londres 
(Royaume -Uni) 
 ISO 21527 -1:2008 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 1 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à 0,95 . Genève (Suisse)  
 ISO 21527 -2:2008 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale po ur le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95 . Genève (Suisse)  
 ISO 6461 -1:1986 . Recherche et dénombrement des spores de micro -organismes 
anaérobie s sulfito -réducteurs (clostridia) - Partie 1 . Méthode par enrichissement dans 
un milieu liquide . Genève (Suisse)  
 FAO - Production et santé animales . A ssurance qualité pour les  
laboratoires d'analyse d'aliments pour animaux http://www.fao.org/ag/againfo/  
resources/en/publications.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notificat ion et/ou (jj/mm/aa) : 10 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 2038222, Ext. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/