G/SPS/N/SAU/326  
12 décembre  2017 
(17-6832) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOU DITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA  (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 65.120  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/Draft Technical Regulation  for 
"Permitted feedstuff and prohibited substances to be used in animal feed"  (Projet de 
règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite relatif aux substances autorisées et 
aux substances prohibées dans les aliments pour animaux) . Langue(s) : arabe. Nombre 
de pages : 27 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/SAU/17_5392_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit la liste des substances autorisées 
et des substances prohibées dans les aliments pour animaux, y compris les matières 
premières autorisées dans les aliments pour les animaux d'élevage et les volailles . La 
norme ne couvre pas les additifs et les mélanges d'aliments pour  animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/SAU/326  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 GSO 1072 . Raw Feedstuffs, Feed Additives and Prepared Feed for Poultry and Farm 
Animals  (Matières premières pour l'alimentation animale, additifs alimentaires et 
préparations pour l'alimentation animale - Aliments pour les volailles et les animaux 
d'élevage)  
 GSO 1977 . "Feeds - Fish Meal " (Aliments pour animaux - Farine de poisson)  
 Règlement (UE) n° 68/2013 de la Commission du 1 6 janvier 2 013  
relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux  
 Farm Feed  (Aliments pour animaux d'élevage): 
http://www.nda.agric.za/doaDev/sideMenu/.../GUIDELINESanimalFeeds.doc  
 Règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 1 6 janvier 2 013 modifiant les 
annexes I et I V du Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil 
fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines 
encéphalopathies spongiformes transmissibles  
 Source : Federal Register, Vol. 73, n° 81, vendredi 2 5 avril 2 008 - Rules and 
Regulations ; Part VI : Department of Health and Human Services ; Food and Drug 
Administration : 21 CFR Part 589 "Substances Prohibited From Use in Animal Food or 
Feed; Final Rule"  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 2038222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/