G/TBT/N/CHE/204  
 
3 septembre 2015  
(15-4457)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SUISSE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires 
vétérinaires OSAV 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Secrétariat d'État à l'économie SECO Holzikofenweg 36 
3003 Berne 
Fax:+41 (0)58 464 09 58 E-mail: tbt@seco.admin.ch   
Web: http://www.seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
1. Ordonnances sur l'hygiène (Ohyg) (page 72) 
2. Ordonnance concernant l'abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OabCV) 
(page 10) 
3. Ordonnance concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OhyAb) (page 13) 
Langue(s) du texte notifié: allemand, français, italien  
6. Teneur:  
 OHyg: L'ordonnance proposée constituerait une harmonisation avec le droit de notre 
premier partenaire économique (l'UE) dans la mesure du possible, en raison de l'accord sur l'hygiène conclu avec l'UE. Les changements concerneraient surtout la 
reprise des dispositions de notre premier partenaire économique (l'UE) sur les 
denrées alimentaires surgelées, la reprise de la nouvelle charge en salmonelles sur les carcasses de porc et, contrairement à l' UE, la définition d'un critère d'hygiène du 
procédé pour les Campylobacter dans l'abattage de la volaille. 
 OHyA: Correspondrait à celle qui est en vigueur. Les nouvelles dispositions sur le 
gibier sauvage détailleraient celles de l'ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes. 
 OAbCV: Cette ordonnance correspondrait à celle qui est en vigueur. Les 
changements concernent le gibier sauvage: la distinction opérée jusqu'à présent en fonction de la taille de l'établissement dans lequel le gibier est transformé serait G/TBT/N/CHE/204 
 
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  remplacée par une approche en fonction des risques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
 Protection de la santé des consommateurs 
 Harmonisation avec la législation du partenaire premier économique (l'UE) 
8. Documents pertinents: Le projet de réglementation technique peut être téléchargé à 
partir du projet de révision totale des législ ations concernant les denrées alimentaires et 
des objets usuels: 
http://www.blv.admin.ch/dokumentation /01013/05845/05846/in dex.html?lang=fr  
9. Date projetée pour l'adoption: Milieu de l' année 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Milieu de l'année 2016  
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 novembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3450_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3450_01_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3450_02_f.pdf