G/SPS/N/EGY/39/Add.1  
12 octobre  2018 
(18-6314) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 octobre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Égypte . 
 
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Céréales, légumineuses et produits dérivés  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 654/2018 
(2 pages, en arabe) qui repousse, jusqu'au 3 avril 2 019, la période de transition pour la mise en 
œuvre de la disposition n° 4/3/1 (la teneur en e au ne doit pas dépasser 13,5% en poids) de la 
Norme égyptienne ES 1601 -1/2010.  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 163/2010 (1 page, en arabe), qui avait fait l'objet de la 
notification G/SPS/N/EGY/39 du 2 juillet 2 010, portait application obligatoire de la Norme 
égyptienne ES 1601 -1/2010 . Il est également à noter que cette norme est en conformité avec les 
normes suivantes:  
 ISO 7970 -2000 "Blé tendre ( Triticum aestivum  L.) - Spécifications";  
 CODEX STAN 199 -1995 "Norme pour le blé et le blé du r". 
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes égyptiennes par 
la publication d'arrêtés administratifs/décrets dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 4 août 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 27 août 2 018 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présen tation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EGY/39/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à  compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur 
des terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax:  +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) aupr ès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relat ions agricoles 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur 
des terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax:  +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
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