RESTRICTED  
  
WT/COMTD/W/227/Rev.1  
23 octobre  2017 
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Comité du commerce et du développement   
 
  PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION  
2018 –2019  
Révision  
Table des matières  
SIGLES  ................................ ................................ ................................ .............................  3 
1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  ................................ ................................ ................................ .. 4 
2  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  5 
3  ORIE NTATIONS FUTURES À PARTIR DU PLAN D'AT POUR 2016 -2017 ET DE 
L'ÉVALUATION EXTERNE  ................................ ................................ ................................ .. 6 
3.1  Résultats clés du Plan d'AT pour 2016 -2017 ................................ ................................ ..... 6 
3.2  Enseignements tirés du Plan d'AT pour 2016 -2017 ................................ ...........................  7 
3.3  Recommandations figurant dans l'évaluation externe et dans la réponse de la 
direction  ................................ ................................ ................................ ............................  8 
3.3.1   Assistance technique et égalité entre les sexes  ................................ ..............................  9 
3.3.2   Répartition par l angue  ................................ ................................ ..............................  10 
3.3.3   Évaluation du cours avancé de politique commerciale  ................................ ...................  11 
3.3.4   Système de formation payant ................................ ................................ ....................  11 
3.3.5   Suites données aux examens des politiques commerci ales ................................ ............  12 
4  PRIORITÉS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE  ................................ ................................ . 12 
5  APPROCHE STRATÉGIQUE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2018 -2019  ...................  15 
5.1  Stratégie de gestion axée sur les résultats  ................................ ................................ ..... 15 
5.2  Stratégie d'apprentissage progressif  ................................ ................................ .............  17 
5.3  Mise en œuvre des Accords de l'OMC  ................................ ................................ ............  18 
5.4  Recours à l'apprentissage en ligne  ................................ ................................ ................  19 
5.5  Emploi de méthodes pédagogiques appropriées  ................................ ..............................  19 
5.6  Recours aux partenariats  ................................ ................................ .............................  20 
6  RÉSULTATS CLÉS ATTENDUS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE  ................................ ...... 21 
6.1  Résultat clé  1: Les gou vernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits et obligations de Membres  ................................ ................................  22 
6.1.1   Résultat intermédiaire 1.1: Meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques et des  négociations  ................................ ................................ ..... 23 
6.1.2   Résultat intermédiaire 1.2: Instauration de partenariats efficaces  ................................ .. 27 
6.1.3   Résultat intermédiaire 1.3: Les besoins et les priorités des Membres sont identifiés 
annuelleme nt ................................ ................................ ................................ ...................  27 WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 2 - 
  6.1.4   Résultat intermédiaire 1.4: Consultation et utilisation des données de l'OMC par les 
Membres  ................................ ................................ ................................ ..........................  27 
6.2  Résultat clé  2: Les gouvernements candidats à l'accession participent aux 
négociat ions en vue de l'accession  ................................ ................................ ......................  28 
6.3  Résultat clé  3: Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes 
analysent les questions relatives à l'OMC et dialoguent avec les décideurs  ...............................  29 
6.4  Résultat clé  4: Les parties prenantes non gouvernementales et les parlementaires 
sont conscients et familiers des questions et travaux relatifs à l'OMC  ................................ ....... 31 
7  FINANCEMENT  ................................ ................................ ................................ ............  32 
7.1  Budget ordinaire  destiné à l'AT  ................................ ................................ .....................  33 
7.2  Fonds extrabudgétaires destinés à l'AT  ................................ ................................ ..........  34 
ANNEXE 1. CADRE LOGIQUE DE L'ATLC DE L'OMC 2018 -2019  ................................ ........  35 
ANNEXE 2. MATRICE DES ACTIVITÉS  ................................ ................................ .............  41 
 WT/COMTD/W/227/Rev.1  
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  SIGLES  
ADPIC  Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  
AFE Accord sur la facilitation des échanges  
AMP Accord sur les marchés publics  
AT Assistance technique  
ATLC Assistance technique liée au commer ce 
CAPC  Cours avancé  de politique commerciale  
CBFA  Comité du budget, des finances et de l 'administration  
CIPC Cours intermédiaire de politique commerciale  
CR Centres de référence  
CRPC  Cours régional de politique commerciale  
EPC Examen des politiques commerciales  
FGASPDD  Fonds global d 'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement  
GAR Gestion axée sur les résultats  
IFCT Institut de formation et de coopération technique  
OMC Organisation mondiale du commerce  
OTC Obstacles tech niques au commerce  
PCO Programme de chaires de l 'OMC 
PFPB Programme de formation des Pays -Bas 
PJP Programme des jeunes professionnels  
Plan d 'AT Plan biennal d 'assistance technique et de formation  
PMA Pays les moins avancés  
PSA Programme de stages sur  l'accession  
PSM Programme franco -irlandais de stages pour les missions  
RRM Rapport de retour de mission  
SAP Stratégie d 'apprentissage progressif  
SCM Système commercial  multilatéral  
SCR Programme de stages de coordonnateur régional  
SPS Mesures sanita ires et phytosanitaires  
TAME  Unité de suivi et d 'évaluation de l 'assistance technique  
  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
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  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  
1.  L'assistance technique liée au commerce ( ATLC) est l 'une des fonctions centrales de l 'OMC. Son 
principal objectif est de renforcer les ressources  humaines et institutionnelles des bénéficiaires afin 
de leur permettre de tirer pleinement parti du système commercial multilatéral (SCM) fondé sur 
des règles, de remplir leurs obligations et de faire valoir leurs droits en tant que Membres, et de 
faire f ace à l 'émergence de nouveaux défis en matière commerciale.  
2.  Le présent plan biennal d 'assistance technique et de formation (Plan d 'AT) définit la stratégie et 
les priorités que le Secrétariat suivra dans ce domaine durant la période 2018 -2019. Il s'agit 
principalement d 'un cadre d 'action identifiant les priorités, les résultats prévus, les mécanismes de 
mise en œuvre et les sources de financement . Le Plan d'AT 2018 -2019 est conçu pour prévoir la 
fourniture d'une assistance technique c onformément aux disposi tions du paragraphe 38 de  la 
Déclaration de Doha  et à la stratégie en matière d'AT de 2001 . 
3.  Le Plan d'AT 2018 -2019 vise en outre à assurer la continuité avec les précédents plans 
d'assistance technique et à tirer parti des travaux déjà entrepris dans ce ca dre tout en adaptant 
l'offre d 'AT à l 'évolution des besoins du SCM et de ses Membres . Comme auparavant, la conception 
d'ensemble de ce plan  s'inspire en premier lieu des stratégies de gestion axée sur les résultats et 
d'apprentissage progressif de l 'OMC. En conséquence, le Plan d'AT 2018 -2019 est structuré autour 
des résultats clés suivants, que l 'AT doit contribuer à réaliser:  
 les gouvernements appliquent les Accords de l 'OMC, exercent pleinement leurs droits de 
Membres  et respectent pleinement leurs oblig ations ; 
 les gouvernements candidats à l 'accession participent aux négociations en vue de 
l'accession à l 'OMC;  
 les établissements universitaires et autres parties prenantes analysent les questions 
relatives à l 'OMC et échangent avec les responsables publics ; et 
 les acteurs non gouvernementaux connaissent et maîtrisent les travaux de l 'OMC et les 
questions qui la concernent.  
4.  Le présent plan d'AT explique comment les quatre résultats clés mentionnés ci -dessus seront 
poursuivis au cours de la période biennal e 2018-2019, en tenant compte des besoins des Membres 
et des conclusions de la onzième Conférence ministérielle . En particulier, le Plan d'AT 2018 -2019 
identifie les indicateurs et objectifs de performance qui serviront à mesurer la réalisation des 
résultats clés. Pour garantir la disponibilité de données exhaustives, le Secrétariat continuera de 
s'attacher à généraliser la mise en œuvre de son cadre et de ses outils de suivi et d 'évaluation.  
5.  Le Plan d 'AT a été mis au point dans le contexte d 'un budget ordinai re de l 'OMC qui stagne en 
termes nominaux depuis 2009, et de ressources extrabudgétaires volontaires généreuse s mais en 
déclin . Dans ces conditions, le Plan d'AT 2018 -2019 part du principe que les ressources de l 'AT 
resteront stables durant la prochain e période biennal e, ce qui permettra à l 'OMC de maintenir 
approximativement le même niveau d 'activité dans ce domaine qu 'au cours des années 
précédentes . Pour y contribuer, le Secrétariat poursuivra ses efforts afin de renforcer l 'efficience 
du programme d 'AT tout en en améliorant la qualité et les avantages qu 'en tirent les bénéficiaires . 
Ces efforts tiendront compte des enseignements tirés au cours des années précédentes, ainsi que 
des priorités identifiées par les bénéficiaires pour le prochain exercice bien nal. 
6.  Durant la période  biennal e 2018-2019, le Secrétariat continuera de promouvoir les activités 
d'AT qui privilégient l 'application des Accords de l 'OMC, examinera ses outils internes de gestion 
axée sur les résultats (GAR) et les processus opérationnels connexes, et appliquera la stratégie 
d'apprentissage progressif (SAP) de manière plus systématique . Le Secrétariat s 'attachera 
également à apporter des améliorations supplémentaires au programme d 'apprentissage en ligne, 
à ses méthodes pédagogiques et au m écanisme de formation des formateurs, et à recour ir 
davantage  aux partenariats à valeur ajoutée et au suivi des examens des politiques commerciales 
(EPC).  
7.  D'autre part, le Secrétariat s 'efforcera, conformément aux directives des Membres, d 'exécuter 
les mes ures présentées dans sa réponse à l 'évaluation externe de l 'ATLC conduite en 2016 . Il 
examinera notamment le lien entre AT et égalité des sexes, se saisira de la question de la 
disponibilité de l 'offre de cours dans les trois langues  et révisera le cours  avancé de politique WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 5 - 
  commerciale (CAPC) . Parallèlement, il poursuivra son dialogue avec les Membres sur les questions 
mises en lumière dans l 'évaluation externe qui nécessitent des mesures supplémentaires , par 
exemple envisager la mise en place  d'un système de certification de l'OMC et d'autres approches 
possibles concernant les centres de référence, examiner l'assistance technique nécessaire pour 
couvrir de nouvelles questions commerciales, et élargir l'évaluation de l'apprentissage des 
stagiaires et de leur  utilisation des compétences acquises au moyen de l'AT . En outre, le 
Secrétariat redoublera d 'efforts pour remédier aux difficultés liées au caractère limité des 
infrastructures de formation sur le campus de l 'OMC, en créant si possible une deuxième salle de 
formation pouvant accueillir le type de cours interactifs que favorise le Plan d 'AT. 
2  INTRODUCTION  
8.  Les activités d 'ATLC de l 'OMC visent à aider les bénéficiaires à renforcer leurs capacités 
humaines et institutionnelles afin qu 'ils puissent participer de  manière plus effective au SCM . À cet 
égard, les Ministres, lors de la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015, ont déclaré ce qui suit : 
"Nous prenons note des progrès substantiels concernant l 'assistance technique et le  renforcement 
des capacités assu rés par l 'OMC, qui sont axés sur les besoins et les priorités des Membres 
bénéficiaires . Nous reconnaissons que les mécanismes spécifiques comme le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce et le Mécanisme pour l 'Accord sur la 
facilitation des échanges contribuent grandement à aider les pays en développement Membres et  
les PMA à mettre en œuvre les A ccords pertinents de l 'OMC. Nous réaffirmons aussi l 'importance 
de programmes ciblés et durables d 'assistance financière, technique et  de renforcement des 
capacités pour aider les pays en développement Membres, en particulier les PMA, à mettre en 
œuvre leurs accords, à s 'ajuster au processus de réforme et à tirer parti des opportunités 
offertes ." 
9.  Les Ministres ont également déclaré : "Nous travaillerons de concert pour achever rapidement 
les accessions en cours . Nous restons attachés aux efforts visant à faciliter les accessions et à 
fournir une assistance technique aux pays candidats à l 'accession , y compris pendant la phase qui 
suit l'accession ." 
10.  Lors de la préparation du présent plan d'AT 2018 -2019, le Secrétariat a travaillé en lien étroit 
avec les bénéficiaires pour formuler les besoins et s 'assurer de la pertinence des activités d 'ATLC 
proposées . La préparation du Plan d'AT 2018 -2019 a été fondée en premier lieu sur les 
renseignements recueillis au moyen d 'un questionnaire distribué aux bénéficiaires de l 'AT et d 'une 
série de consultations de suivi auprès des Membres . Ces renseignements ont été complétés par les 
enseignements tirés de la mise en œuvre du précédent plan d 'AT, les recommandations de 
l'évaluation externe de l 'ATLC conduite en 2016 et la réponse de la direction à l 'évaluation.1 
11.  Le Plan d'AT 2018 -2019 conserve globalement la stratégie et l 'organisation adoptées lors du 
précé dent Plan d 'AT et, de ce fait, continue de privilégier le soutien aux efforts que déploient les 
Membres pour appliquer les Accords de l 'OMC, la prise en compte de leurs priorités en matière 
d'ATLC et la promotion de l 'amélioration des résultats obtenus par  l'AT. De même, les activités 
figurant dans le Plan d'AT 2018 -2019 ont été conçues pour produire des résultats globalement 
semblables à ceux du précédent Plan d 'AT biennal . Les résultats prévus pour la période 2018 -2019 
sont présentés en détail dans la sec tion 6 et dans le cadre logique figurant à l'annexe  1. Cette 
annexe fait partie intégrante du Plan d 'AT et doit être lue conjointement avec le corps du texte afin 
d'avoir une vision complète de la stratégie d 'AT pour l a prochain e période biennal e. 
12.  Le Plan d'AT 2018 -2019 est conçu pour prévoir la fourniture d'une assistance technique 
conformément aux dispositions du paragraphe 38 de  la Déclaration de Doha  et à la stratégie en 
matière d'AT de 2001, qui indique en outre les bénéficiaires de l'AT .2 Comme dans  le précédent 
Plan d 'AT, les activités d 'AT qui seront dispensées dépendront des besoins identifiés des Membres, 
                                                
1 Dans le présent Plan d'AT, chaque mention de l'évaluation externe de l'ATLC, ou évaluation externe, 
fait référence au document de l'OM C WT/COMTD/89 du 2  décembre  2016, et chaque mention de la réponse de 
la direction à l'évaluation externe des activités d'AT de l'OMC, ou réponse de la direction, fait référence au 
document de l'OMC WT/COMTD/90 du 13  décembre  2016.  
2 La Déclaration de Doha figure dans le document de l'OMC WT/MIN(01)/DEC/1 du 20  novembre  2001, 
tandis que la nouvelle stratégie en matière d'AT est décrite dans le document de l'OMC WT/COMTD/W/90 du 
21 septembre  2001.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 6 - 
  en particulier au niveau national . La liste des principaux programmes et activités d 'AT associés au 
Plan d'AT 2018 -2019 figure à l'annexe  2. 
13.  Le reste du présent document se compose des sections suivantes : un résumé des principaux 
enseignements tirés de la mise en œuvre des précédentes activités d 'AT et des recommandations 
de l'évaluation externe, les priorités d 'AT identifiées par les Membres, les stratégies et mesures 
visant à répondre aux priorités des Membres, les résultats d 'ensemble que doit produire la mise en 
œuvre de ce plan d'AT et le financement nécessaire à son exécution.  
3  ORIENTATIONS FUTURES À PARTIR DU PLAN D'AT POUR 2016 -2017 ET DE 
L'ÉVALUATION EXTERNE  
3.1  Résultats clés du Plan d 'AT pour 2016 -2017  
14.  Comme on l 'a noté, les enseignements tirés de l 'exécution en cours du Plan d 'AT pour 
2016-2017 et des plans antérieurs ont contribué à éclairer la conception du Plan d'AT 2018 -2019. 
Le Rapport an nuel de performance sur l 'assistance technique et la formation pour 2016, ou 
Rapport annuel sur l 'AT pour 2016, contient une analyse détaillée de l 'ATLC fournie par l 'OMC 
durant la première année d 'exécution du Plan d 'AT pour 2016 -2017.3 Le Rapport montre que dans 
les domaines dans lesquels les résultats ont pu être mesurés, le Plan d 'AT pour 2016 -2017 
atteignait globalement les résultats prévus en 2016 . Les résultats initiaux pour l 'année suivante 
indiquent que la mise en œuvre du Plan d 'AT est restée conf orme aux prévisions en 2017 . Les 
paragraphes qui suivent présentent un certain nombre de résultats obtenus en 2016 qui 
permettent de replacer le Plan d 'AT dans son contexte.  
15.  En 2016, le Secrétariat a mené à bien 274 activités d 'AT, à Genève et ailleurs, et  a participé à 
40 activités en lien avec l 'AT, le plus souvent organisées par des institutions partenaires . Plus de 
18 600 participants ont été formés pendant l 'année, ce nombre englobant l 'apprentissage en ligne 
et les activités sur place . Les PMA demeure nt une priorité de l 'offre d 'AT de l 'OMC. Les données 
relatives à l 'apprentissage en ligne et aux activités sur place montrent que les participants 
provenant des PMA représentaient un tiers des bénéficiaires de l 'AT de l 'OMC en 2016 . En outre, 
4 des 27  activités organisées au niveau mondial à Genève ont été spécialement conçues pour les 
PMA4, et les ressortissants de ces pays représentaient 56 % du total des participants aux 
programmes de stages de longue durée à Genève.  
16.  En 2016 comme les années précédentes,  plus de 60 % de l'AT a été fournie en anglais, 15 % 
en français et autant en espagnol, les activités restantes étant dispensées dans plus d 'une langue . 
Cela reflète grosso modo  les préférences linguistiques des Membres et des observateurs à l 'OMC. 
En tout, les femmes ont représenté environ 45 % des participants aux activités de l 'OMC, cette 
proportion étant très légèrement plus faible dans les activités sur place que dans les cours en 
ligne.  
17.  En 2016, la grande majorité des activités d 'assistance technique (en viron 84 %) a contribué au 
résultat clé 1 du Plan d 'AT pour 2016 -2017 (les gouvernements appliquent les Accords de l 'OMC et 
exercent pleinement leurs droits de Membres) ; cette proportion a pratiquement atteint 100 % dans 
les cours en ligne . Le résultat  clé 4 de ce plan d'AT (les parlementaires, les journalistes, la société 
civile, les établissements d 'enseignement supérieur et les autres acteurs publics non classiques 
interagissent avec l 'OMC) a mobilisé quelque 10 % des activités, le résultat clé 3 (accès aux  
renseignements) environ 5 % et, enfin, le résultat clé  2 (accessions) environ 2 %. La notion de 
résultat clé est expliquée dans la section 5.1 ci -après . 
18.  En 2016, la répartition entre les trois niveaux d 'activités relevant de la stratégie 
d'apprentissage pro gressif (SAP) était la suivante : 14% au niveau introductif, 58 % au niveau 
intermédiaire et 18 % au niveau avancé .5 La même année, l 'essentiel de l 'AT a été dispensé à un 
niveau intermédiaire tandis que les activités les plus avancées ont été organisées dans  le cadre 
                                                
3 Document de l'OMC WT/COMTD/W/225 du 11  juillet  2017.  
4 Ces q uatre activités étaient les suivantes: un cours d'introduction à la politique commerciale pour les 
PMA, un cours intermédiaire sur les questions relatives au commerce et au développement, un cours avancé 
sur les statistiques du commerce des services et un atelier sur les droits de propriété intellectuelle.  
5 Le reliquat non comptabilisé correspond à des activités auxquelles aucun niveau de SAP n'a été 
attribué.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 7 - 
  d'activités mondiales ou régionales . Au total, 38 % des activités ciblaient les généralistes et 54 % 
les spécialistes . La stratégie d 'apprentissage progressif est expliquée dans la section  5.2 ci -après . 
19.  Le Rapport annuel sur l 'AT pour 2016 a égalem ent relevé la poursuite des efforts visant à 
améliorer l 'offre d 'assistance technique en termes de qualité et d 'adéquation aux besoins réels des 
Membres . Un nouveau cours en ligne sur les brevets a notamment été mis en place et plusieurs 
cours existants on t été révisés afin d 'augmenter leur contenu interactif et multimédia ; de 
nouveaux cours avancés sur les statistiques concernant les services pour les PMA ainsi que sur les 
services pour les pays candidats à l 'accession  ont eu lieu à Genève ; et des efforts ont été 
consentis dans un certain nombre de domaines afin d 'offrir une assistance technique mieux 
adaptée aux besoins réels des bénéficiaires . Plusieurs activités ont été axées sur la mise en œuvre 
des Accords de l 'OMC dans des domaines tels que les mesure s SPS, les OTC, les ADPIC et les 
marchés publics, certaines d 'entre elles s 'appuyant sur de nouveaux outils électroniques pour 
permettre aux Membres de présenter des notifications plus facilement et de mieux respecter telle 
ou telle disposition des accords  concernés.  
20.  De même, des progrès ont été enregistrés en vue de la pleine mise en œuvre d 'un système de 
gestion de l 'assistance technique fondée sur les résultats, adopté à la fin 2012 . Des améliorations 
significatives ont notamment été apportées aux rappor ts sur les activités d 'AT, qui ont permis 
d'établir des registres complets, et un audit externe des processus de fourniture de l 'assistance 
technique a été réalisé . Des mesures ont également été prises en vue de la pleine mise en œuvre 
d'un système de gest ion de l 'assistance technique.  
3.2  Enseignements tirés du Plan d 'AT pour 2016 -2017  
21.  Un certain nombre d 'enseignements peuvent être tirés de la mise en œuvre du Plan d 'AT pour 
2016-2017 et des années précédentes . Ces enseignements ont pour l 'essentiel trait à la  mise en 
œuvre de la stratégie de gestion axée sur les résultats (GAR) adoptée par le Secrétariat et de la 
SAP. 
22.  La méthode employée pour la GAR des activités d 'assistance technique suppose entre autres 
de définir des indicateurs, des objectifs et des présu pposés  pour chaque résultat clé et chaque 
résultat intermédiaire . La mise en œuvre du Plan d 'AT pour 2016 -2017 a montré qu 'un certain 
nombre d 'indicateurs de performance doivent être rendus plus crédibles . Les indicateurs relatifs 
aux résultats clés, en pa rticulier, devraient être plus réalistes afin de permettre au Secrétariat de 
recueillir des données pertinentes, en tenant compte de manière plus pragmatique des capacités 
limitées de nombreux pays en développement et PMA Membres et observateurs de fournir  des 
renseignements fiables sur les résultats de l 'assistance technique au niveau national.  
23.  La mise en œuvre du Plan d 'AT pour 2016 -2017 a permis de tirer un autre enseignement : 
même si la part des objectifs atteints a augmenté en 2016, certains objectifs particuliers doivent 
être réexaminés car ils se sont révélés trop ambitieux . Cela supposera de réexaminer également 
les présupposés  correspondants, notamment celles qui ont été faites en lien avec le programme de 
centres de référence ou avec les processus d'accession à l 'OMC, qui ne se sont pas vérifiées dans 
les faits, ou du moins pas autant qu 'initialement prévu.  
24.  Des efforts supplémentaires sont également nécessaires pour mettre en œuvre la SAP 
(expliquée dans la section 5.2 ci -après ) de manière plus appr ofondie . Des mesures sont 
notamment requises pour améliorer la connaissance encore imparfaite des notions sur lesquelles 
sont fondés les différents niveaux de formation, en particulier en définissant plus précisément les 
connaissances, les concepts et les principes qui doivent être acquis à chaque niveau . De plus, la 
notion de progressivité doit s 'appliquer à un ensemble plus large d 'activités d 'AT, par exemple en 
introduisant de nouveaux moyens de tester les connaissances des participants au terme des 
activités d 'AT sur place . De même, il faut faire davantage pour répartir de manière plus cohérente 
les activités d 'AT en ligne et sur place afin de répondre aux besoins identifiés des bénéficiaires, et 
pour appuyer la conception des activités sur place qui aid ent les Membres à mettre en œuvre les 
Accords de l 'OMC. Celles-ci seraient utilement complétées par des activités sur place couvrant un 
champ plus large et permettant aux participants d 'acquérir une bonne connaissance de questions 
ayant un lien entre elles  (en abordant conjointement les mesures SPS, les OTC et la facilitation des 
échanges, par exemple).  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 8 - 
  3.3  Recommandations figurant dans l 'évaluation externe et dans la réponse de la 
direction  
25.  De façon générale, l 'évaluation externe conduite en 2016 a validé l 'approche adoptée par le 
Secrétariat pour gérer les activités d 'AT, tout en formulant parallèlement 28  recommandations 
spécifiques afin d 'améliorer l 'assistance technique de l 'AT. Dans la réponse de la direction, le 
Secrétariat a indiqué s 'il acceptait ou non  chacune des recommandations spécifiques formulées 
dans l 'évaluation externe .6 Les Membres ont été informés du contenu de l 'évaluation externe et de 
la réponse de la direction, et ils ont eu la possibilité de débattre de l 'une et de l 'autre lors de la 
réunion que le Comité du commerce et du développement a tenue le 27  janvier  2017.7 
26.  Dans la réponse de la direction, le Secrétariat a proposé plusieurs mesures à mettre en œuvre 
à court et moyen terme s pour donner suite d 'une manière ou d 'une autre aux recomman dations de 
l'évaluation externe . Plusieurs de ces propositions faisaient référence aux mesures à prendre dans 
le cadre de la préparation ou de la mise en œuvre du Plan d'AT 2018 -2019. Plus précisément, la 
réponse de la direction a indiqué que , lors de la p réparation dudit plan et en consultation étroite 
avec les Membres et sous leur orientation, les questions suivantes seraient signalées, étudiées et 
examinées avec davantage d 'attention et d 'énergie – le numéro de la recommandation concernée 
dans l 'évaluati on externe et la décision du Secrétariat de l'approuver, entièrement ou en partie , 
figurent entre parenthèses:  
 engagement, vision et approche d 'ensemble de l 'AT (1, accepté);  
 associer davantage les formateurs locaux ou engager d'autres moyens pour renforce r les 
capacités de formation au sein des pays et régions (3, partiellement accepté);  
 ouvrir certains cours ou sujets d 'AT à des publics plus larges, éventuellement à titre 
payant (9, accepté);  
 modifier le processus de sélection afin de rendre plus uniforme  le niveau des participants 
aux cours d 'AT (10, partiellement accepté);  
 associer  les acteurs du secteur privé au sujet des questions liées à l 'OMC qui les 
concernent (12, accepté) ; 
 maintenir ou non le CAPC et le réviser comme il convient (14, partiellement  accepté);  
 répondre aux demandes visant à donner suite aux EPC (15, accepté) ; 
 approches alternatives concernant les centres de référence (17, accepté);  
 intégrer les questions d 'égalité entre les sexes aux activités d 'AT selon les demandes des 
Membres (19, accepté);  
 examiner les besoins d 'AT pour couvrir les nouvelles questions commerciales 
(20, accepté);  
 promouvoir les cours fondés sur des plans d 'action et sur le tutorat (24, accepté);  
 renforcer "l'adhésion " à la GAR au sein du Secrétariat (26, accepté) ; et 
 mesurer et suivre les résultats de l 'AT (26, accepté).  
27.  Dans la réponse de la direction, plusieurs autres questions devant faire l 'objet de mesures 
pendant la période biennal e 2018-2019 ont été identifiées, notamment les questions suivantes (le 
numéro de la recommandation figure entre parenthèses):  
 conduire une évaluation externe du programme de chaires de l 'OMC (18, partiellement 
accepté) ; 
 élargir la mise en place d 'un système de formation des formateurs (21, accepté);  
 étendre le recours aux examens et à d'autres méthodes d 'évaluation de l 'apprentissage 
dans tous les cours d 'AT (22, accepté);  
 assurer le suivi des stagiaires pour déterminer comment ils utilisent les compétences 
acquises dans les cours d 'AT (22, accepté) ; et 
 examiner la disponibilité d 'offres de cours en français et en espagnol (23, accepté).  
28.  Il est important de noter que le type de mesure à prendre ne dépendra pas seulement de la 
nature de telle ou telle recommandation, mais aussi des réponses apportées par le Secrétariat 
(voir le document c ontenant la réponse de la direction pour plus de détails) . C'est pourquoi un 
                                                
6 Le Secrétariat ne s'est pas prononcé de manière explicite concernant les Recommandations n°  2 et 4 
car, selon lui, il serait plus approprié que les Membres s'en saisissent.  
7 Comité du commerce et du développement, cent -unième session, Note sur les réunio ns du 27  janvier 
et du 14  mars 2017, document de l'OMC WT/COMTD/M/101 du 15  juin 2017.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 9 - 
  certain nombre de mesures sont intégrées dans le Plan d 'AT sur la base des consultations tenues 
avec les Membres, des enseignements tirés du Plan d 'AT pour 2016 -2017 et des travau x initiaux 
qu'a entrepris le Secrétariat sur certaines questions soulevées dans l 'évaluation externe.  
29.  Il faut signaler qu 'un certain nombre des questions identifiées dans l 'évaluation externe et 
évoquées dans la réponse de la direction ont été ou sont déjà  traitées, au moins partiellement, 
durant la période biennal e 2016-2017. Ainsi, dans sa réponse, la direction a par exemple relevé 
que la recommandation relative au suivi des EPC était d 'ores et déjà incorporée dans le Plan d 'AT 
pour 2016 -2017, et que plus ieurs exercices en ce sens avaient été conduits pendant la période 
biennal e en cours . De même, la mise en place d 'un système cohérent de formation des formateurs 
était prévue dans le Plan d 'AT pour 2016 -2017 et le Secrétariat y travaille . En outre, il rend  
compte depuis plusieurs années de la disponibilité des offres de cours selon les langues 
d'enseignement et favorise les cours fondés sur des plans d 'action et sur le tutorat.  
30.  Dans le cadre de la préparation du Plan d 'AT, le Secrétariat a conduit un examen  initial des 
questions suivantes, qui ont été soulevées dans les recommandations figurant dans l 'évaluation 
externe:  
 AT et égalité des sexes;  
 répartition entre les trois langues officielles;  
 examen du CAPC ; et 
 système de formation payant.  
31.  Ces questions et d'autres qui ont été soulevées dans l 'évaluation externe ont été prises en 
compte dans la formulation des objectifs de l 'assistance technique et des résultats à poursuivre 
durant la période biennal e 2018-2019, comme les présente en détail la section 6 . Le Secrétariat 
prévoit d 'ajuster et d 'adapter le Plan d 'AT à mesure que la période biennal e avance afin de tenir 
compte des observations que lui transmettent les Membres, ainsi que les futurs travaux qu 'il 
entend réaliser afin de traiter progressivement les q uestions mises en lumière dans l 'évaluation 
externe.  
32.  Les sous -sections qui suivent présentent l 'examen initial des questions qu 'a effectué le 
Secrétariat ainsi que la méthode qu 'il a employée pour assurer le suivi des EPC, qui a également 
fait l'objet d 'une recommandation dans l 'évaluation externe.  
3.3.1   Assistance technique et égalité entre les sexes  
33.  Dans sa Recommandation n° 11, l'évaluation externe préconise de continuer de mesurer la 
partici pation des femmes et des hommes  et d'en rendre compte, en vue de remé dier aux 
déséquilibres persistants entre les sexes dans la participation aux activités d 'AT de l 'OMC. En 
outre, la Recommandation n° 19 propose de ne laisser passer aucune occasion d 'intégrer les 
questions d 'égalité hommes -femmes et d 'autonomisation des fe mmes aux programmes d 'AT et au 
matériel de formation dans le cadre des initiatives nouvelles sur les incidences du commerce dans 
le domaine social et sur la pauvreté.  
34.  Dans la réponse de la direction, le Secrétariat a indiqué qu 'il continuerait de suivre la  
participation des femmes aux activités d 'AT de l 'OMC et de faire rapport à ce sujet dans l 'avenir 
prévisible . De surcroît, pour attester de la grande importance qu 'il attache à la problématique 
hommes -femmes, le Secrétariat poursuivra ses efforts visant à  garantir l 'équilibre entre les sexes 
dans la participation aux activités d 'AT de l 'OMC, l 'apprentissage en ligne continuant d 'aborder les 
questions d 'égalité hommes -femmes par le biais des médias sociaux . Il est également indiqué 
dans la réponse de la dir ection qu 'une attention particulière sera prêtée à la participation des 
femmes au cours d 'introduction, qui constitue un prérequis pour l 'inscription à la plupart des cours 
de niveau intermédiaire.  
35.  L'approche de la problématique hommes -femmes présentée dan s la réponse de la direction et 
adoptée dans le Plan d'AT 2018 -2019 reflète la conviction du Secrétariat selon laquelle il faut faire 
davantage pour combler l 'écart entre les sexes, notamment en dispensant des formations visant à 
inculquer les connaissance s et les compétences nécessaires . Les raisons qui, parmi d 'autres, 
justifient d 'agir dans ce domaine tiennent notamment au fait que l 'autonomisation économique des 
femmes a une incidence positive sur la croissance économique et contribue à réduire la pauvr eté. WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 10 - 
  Bien que le commerce ait permis d 'accroître les possibilités d 'emploi pour les femmes et qu 'il ait 
élargi leur accès à la formation, les femmes continuent de moins participer au commerce parce 
qu'elles se heurtent à de nombreux défis et obstacles, y c ompris des difficultés supplémentaires 
concernant l 'acquisition de connaissances en matière commerciale . Voilà pourquoi le Secrétariat 
estime qu 'il est important d 'utiliser les programmes de renforcement des capacités pour accroître 
l'autonomie les femmes.  
36.  Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'AT 2018 -2019, le Secrétariat, tout en 
reconnaissant que d 'autres acteurs internationaux ont un mandat spécifique concernant l 'égalité 
hommes -femmes, explorera lui aussi la possibilité d 'introduire des modules su r l'égalité des sexes 
et le commerce dans les cours d 'assistance technique . Dans ce domaine, les activités s 'inscriront 
dans le cadre du mandat d 'AT de l 'OMC et cibleront les décideurs , conformément au résultat clé 1. 
L'accent sera placé sur la politique c ommerciale afin de sensibiliser les décideurs  et de renforcer 
leurs capacités à incorporer les questions d 'égalité entre les sexes dans leurs analyses et dans 
l'élaboration ou la négociation de politiques commerciales.  
37.  À court terme, outre ses efforts en c ours dans le domaine de l 'apprentissage en ligne, le 
Secrétariat pilotera un module sur le commerce et la problématique hommes -femmes dans les 
cours sur place dont la durée dépasse un mois . Cela se fera en partenariat avec d 'autres 
organisations afin de ti rer parti de leur valeur ajoutée et d 'éviter les doubles emplois . Le 
Secrétariat assurera le suivi des retours d 'information des participants pour éclairer les étapes 
suivantes.  
3.3.2   Répartition par langue  
38.  L'OMC propose des formations dans les trois langues off icielles – l'anglais, le français et 
l'espagnol – et chaque participant aux activités d 'assistance technique peut recevoir une AT dans 
n'importe laquelle de ces langues . La Recommandation n° 23 de l 'évaluation externe préconise 
d'examiner régulièrement la disponibilité d 'offres de cours en espagnol, en français et dans 
d'autres langues et de faire rapport à ce sujet . Pour y répondre, le Secrétariat a conduit une 
analyse et ses conclusions préliminaires sur ce sujet ont été présentées aux Membres .8 L'analyse  a 
permis d 'établir que la répartition par langue fait problème principalement pour les activités sur 
place de portée mondiale qui sont organisées à Genève puisqu 'elles sont, par définition, destinées 
à un public mondial et multilingue . L'analyse a notamme nt démontré qu 'une grande partie de l'AT 
de l'OMC de niveau avancé n 'était disponible qu 'en anglais.  
39.  Le document a identifié deux solutions pouvant être envisagées pour améliorer la répartition 
linguistique actuelle des activités d 'assistance technique bas ées à Genève : i) proposer le même 
cours en français  et en espagnol ou ii) assurer l 'interprétation en français et en espagnol des cours 
organisés en anglais . Concernant la deuxième solution, il est jugé préférable dans le document de 
proposer une interprét ation dans une seule langue à la fois afin de maintenir un degré 
d'interactivité aussi élevé que possible . Avec cette solution, les cours seraient donc dispensés 
successivement en anglais -français et en anglais -espagnol . Dans les limites des ressources 
humaines et financières disponibles, des cours avec interprétation seront testés un à la fois  afin de 
trouver la meilleure formule . À ce titre, deux cours avec interprétation en anglais et en français 
seront d'abord dispensés durant l'automne 2017.  
40.  Le choix e ntre les deux solutions susmentionnées dépend de plusieurs facteurs, notamment le 
niveau de demande pour les cours dans les trois langues ainsi que  les incidences de chaque option 
en termes de coût  et leur faisabilité d'un point de vue technique . Tenant co mpte des préférences 
exprimées par les Membres durant les consultations pertinentes et, éventuellement,  des 
enseignements à tirer de l 'expérimentation de différentes solutions , le Plan d'AT 2018 -2019 visera 
à accroître la diversité linguistique des activit és de formation sur place qui seront proposées à 
Genève pendant la prochaine période biennale . 
41.  Comme l 'indique le document du Secrétariat, on ne pourra combler l'écart entre les langues 
sans créer de nouvelles installations de formation  en adéquation  avec l'offre élargie . De plus , en 
développ ant les infrastructures de formation disponibles , on contribuerait  aussi à améliorer les 
méthodes pédagogiques utilisées dans les cours basés à Genève (voir la section 5.5 ci -après ) et à 
combler à terme l 'écart entre la  demande et l 'offre de places dans le CAPC (voir ci -après).  
                                                
8 Document de l'OMC WT/COMTD/W/229.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 11 - 
  3.3.3   Évaluation du cours avancé de politique commerciale  
42.  Dans sa Recommandation n° 14, l'évaluation externe préconise "de passer en revue les cours 
avancés de politique commerciale (CAPC) et de faire r apport sur les avantages et les inconvénients 
de leur abandon au profit d 'un élargissement de l 'offre de cours avancés au niveau régional, 
permettant une participation plus large et une mise en contexte plus poussée " et "d'étudier la 
possibilité de mettre en place des cours de courte durée pour cadres dirigeants s 'adressant aux 
ministères et secrétariats permanents ". C'est une option que le Secrétariat avait expérimentée il y 
a plusieurs années mais qui n 'a pas porté ses fruits . En réponse à cette recommand ation, le 
Secrétariat a indiqué qu 'il réévaluerait le besoin qu 'ont les Membres d 'un cours avancé pour les 
généralistes, qu 'il reconsid érerait les paramètres des cours avancés pour les généralistes si ces 
cours sont maintenus et qu 'en cas de suppression il  examinerait d 'autres solutions.  
43.  Dans un deuxième temps, le Secrétariat a conduit en 2017 une évaluation du CAPC qui a 
montré que ce cours demeure un élément apprécié et unique de l 'AT de l 'OMC car il permet aux 
participants d 'examiner les liens horizontau x qui existent entre les différents Accords de l 'OMC, 
entre leurs aspects juridiques et leurs incidences économiques, ainsi que leurs répercussions 
conjuguées sur la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales nationales .9 Le 
CAPC se distin gue également par son caractère pratique, le fait qu 'il met l 'accent sur la capacité 
des participants en développement à résoudre des problèmes complexes et l 'accès sans équivalent 
qu'il offre au vaste vivier d 'experts disponibles au siège de l 'OMC à Genèv e. 
44.  Parallèlement à cet examen positif du CAPC dans son ensemble, l 'évaluation a aussi identifié 
plusieurs aspects particuliers liés à la mise en pratique du cours qui doivent être améliorés . Il 
s'agit notamment de mieux identifier les lacunes dans les conn aissances des participants et leur 
progrès individuels en matière d 'apprentissage, de rationaliser certains éléments du programme, 
d'améliorer sa cohérence avec les autres cours d 'assistance technique destinés aux généralistes, 
de mieux surveiller et mesur er ses résultats, de combler l 'écart ente la demande et l 'offre de 
places et d 'améliorer l 'infrastructure de formation disponible.  
45.  Dans son évaluation du CAPC, le Secrétariat a conclu que les données disponibles allaient 
dans le sens du maintien de ce cour s et de son cadre méthodologique d 'ensemble, mais que des 
améliorations opérationnelles étaient nécessaires pour traiter les questions mentionnées dans le 
paragraphe qui précède . Cette proposition a reçu le soutien unanime des bénéficiaires lors des 
consul tations conduites en vue de la préparation du Plan d 'AT. Parallèlement, les consultations ont 
révélé la nécessité de mieux suivre et mesurer les résultats . C'est pourquoi le Plan d 'AT vise à 
accorder une attention particulière au suivi et à la mesure penda nt la période  biennal e 2018-2019 
afin de permettre une évaluation plus rigoureuse des bénéfices du CAPC pour les Membres (voir 
également la section 6.1.1.2 ci -après) . Une meilleure mesure des résultats devrait permettre de 
déterminer dans quelle mesure il serait justifié d 'augmenter le nombre de places pour répondre à 
la demande actuellement insatisfaite . Une telle augmentation dépendra aussi de la disponibilité 
d'une deuxième salle de formation adaptée à des cours interactifs et pratiques comme le CAPC.  
3.3.4   Système de formation payant  
46.  La Recommandation n° 9 de l 'évaluation externe préconise "d'étudier et de proposer des 
options en vue d 'ouvrir au moins certains cours ou thèmes de formation (par exemple dans le 
cadre de l 'apprentissage en ligne) à un public plus  large dans tous les pays, sur une base payante 
éventuellement ". La limitation des activités d 'assistance technique au public cible actuel, est -il 
indiqué dans l 'évaluation, pourrait restreindre la capacité de l 'Organisation à accroître, au niveau 
mondial,  la sensibilisation aux Accords de l 'OMC. Pour donner suite à cette recommandation, le 
Secrétariat a diffusé un document sur les conclusions d 'une étude conduite par un consultant 
externe sur ce sujet.10 
47.  Dans ce document  commandé par  le Secrétariat , il est  noté qu'un système de formation 
payant ne s 'appliquerait qu 'aux publics non traditionnels de l 'OMC et non aux publics 
"traditionnels " de son AT (autrement dit, les personnes désignées par les autorités nationales) . Les 
publics "non traditionnels " comprendr aient entre autres des responsables publics des pays 
développés Membres, des universitaires, des organisations non gouvernementales, le secteur 
                                                
9 Document de l'OMC WT/COMTD/W/228.  
10 Document de l'OMC WT/COMTD/W/226.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 12 - 
  privé, des parlementaires et des journalistes . Ces publics n 'ont qu 'un accès limité aux activités 
d'AT au titre du résultat clé  4 de ce plan d'AT (voir la section 6.4 ci -après ). 
48.  Compte tenu des recommandations faites dans le document  et des consultations connexes 
avec les Membres, le Plan d'AT 2018 -2019 envisage de chercher des possibilités de rendre les 
matériels d 'apprentissage en ligne existants plus largement accessibles aux publics traditionnels et 
non traditionnels, sans frais pour les participants . Il ne prévoit aucune action spécifique concernant 
la certification ou l'expansion sur des segments non traditionn els du marché , même si le 
Secrétariat restera ouvert à des propositions dans ces domaines, à condition que cela ne nuise pas 
à ses fonctions essentielles d' AT ni à ses objectifs d'aide et de coopération en matière de 
développement.  
3.3.5   Suites données aux exame ns des politiques commerciales  
49.  L'exercice de l 'EPC offre une occasion sans équivalent pour le Membre concerné d 'examiner 
sous un angle global les nombreux éléments qui constituent sa politique commerciale . Au cours de 
la cinquième évaluation du mécanisme d 'examen des politiques commerciales réalisée en 2013,  
les Membres ont également estimé qu 'il était important de renforcer, si nécessaire, le 
rôle du MEPC dans la fourniture d 'une assistance technique aux pays en 
développement Membres, en particulier les PM A Membres (conformément à l 'Annexe  3 
de l'Accord de Marrakech) . Ils sont convenus que les EPC de ces Membres, s 'ils en 
faisaient la demande, pourraient faire l 'objet d 'un suivi plus poussé . Ce suivi pourrait 
comprendre un atelier/séminaire consacré à l 'examen et à la diffusion des résultats de 
l'EPC ainsi qu 'à l'identification des besoins en matière d 'ATLC et de renforcement des 
capacités des Membres faisant l 'objet de l 'examen.11 
50.  La Recommandation n° 15 de l 'évaluation externe préconise que les nouvelles op tions de 
formation soient identifiées sur la base des propositions figurant dans les EPC . Dans sa réponse, la 
direction a approuvé cette recommandation, notant qu 'elle était déjà mise en œuvre . Cependant, 
elle y a également fait observer que le Secrétariat  ne possédait pas les ressources nécessaires 
pour accroître le nombre de suivis des EPC et, de ce fait, qu 'une partie seulement des demandes 
des Membres pourraient vraisemblablement être satisfaites à l 'avenir si leur nombre venait à 
augmenter.  
51.  Sur ce poin t, il convient de noter que des activités destinées à donner suite aux conclusions et 
recommandations figurant dans les EPC ont été organisées par le Secrétariat, à la demande d 'un 
Membre, depuis de nombreuses années . Ces suivis des EPC ont eu pour objecti f de diffuser les 
résultats de l 'examen parmi les parties prenantes nationales, d 'identifier les besoins d 'AT du pays 
afin d 'appuyer la mise en œuvre des obligations contractées dans le cadre de l 'OMC et/ou d 'aider 
un Membre à identifier les domaines dans lesquels des réformes sont nécessaires et à mobiliser les 
ressources correspondantes . L'expérience prouve que les suivis des EPC sont des exercices utiles à 
cet égard et, de ce fait, le Plan d 'AT pour 2016 -2017 en tient compte de manière plus 
systématique.  
52.  Comme l 'annonçait la réponse de la direction, le Secrétariat continuera pendant la période  
biennal e 2018-2019 à répondre aux demandes de suivi des EPC formulées par les Membres dans 
la mesure des ressources  disponibles . 
4  PRIORITÉS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE  
53.  Dans le cadre de la préparation du Plan d'AT 2018 -2019, et conformément à sa pratique, le 
Secrétariat a tenu des consultations avec les Membres afin d 'identifier leurs priorités en matière 
d'assistance technique . Un questionnaire en ligne a été adressé da ns les trois langues de travail de 
l'Organisation aux Missions permanentes auprès de l 'OMC, les invitant à formuler des observations 
sur plusieurs questions telles que leurs besoins et priorités en matière d 'assistance technique, les 
obstacles auxquels ell es font face, la participation de divers acteurs aux activités de formation et 
les moyens d 'accéder aux renseignements relatifs à l 'AT. Les réponses reçues ont été analysées et 
                                                
11 Paragraphe 2.4 du document WT/MIN(13)/5 approuvé par la neu vième Conférence ministérielle.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 13 - 
  ont servi de base à la consultation sur les besoins et les priorités qui a eu l ieu en 2017 entre le 
Secrétariat et les Membres.  
54.  Au total, le Secrétariat a reçu des réponses de 85 bénéficiaires, soit environ 60 % des 
bénéficiaires potentiels . Les renseignements ainsi recueillis peuvent donc être considérés comme 
assez représentatifs de  l'avis des bénéficiaires concernant les priorités de l 'AT et les résultats 
intermédiaires souhaités pour la prochaine période biennal e. Comme le montre le graphique  1, les 
réponses sur les besoins et les priorités de l 'AT étaient globalement similaires à celles qui ont été 
fournies lors de la préparation du précédent plan d'AT, la facilitation des échanges arrivant en tête 
des sujets soulevés, suivie par les services, les mesures SPS et, dans une moindre mesure, 
"Autres ", "Conseils en matière de politique commerciale ", renforcement des capacités générales et 
OTC. 
Graphique 1. Priorités des bénéficiaires en matière d 'AT pour 2018 -2019  
0102030405060Nombre de réponses
FE-Facilitation des échanges, SERV -Services, SPS-Mesures sanitaires et phytosanitaires, Pol-comm -Conseils en matière de politique 
commerciale, AUT -Autres , RCG -Renforcement des capacités générales, OTC -Obstacles techniques au commerce, Règles -Mesures 
correctives commerciales, NEGO -Compétences en négociation commerciale, AGR -Agriculture, MA -Accès aux marchés, E-comm -
Commerce électronique, DPI -Droits de propriété intellectuelle, ACR -Accords commerciaux régionaux, S-EPC-Suivi des EPC, RD -
Règlement des différends, DEV -Développement, NOT -Notifications, AMP -Accord sur les marchés publics, CVM -Chaînes de valeur 
mondiales, ENV -Environnement, INVST -Investissement, ATI -Accord sur les technologies de l'information, MNT -Mesures non 
tarifaires, ACC -Accessions.
 
55.  Selon les réponses au questionnaire, voici certaines des difficultés auxquelles se heurtent les  
bénéficiaires pour répondre à leurs besoins d 'AT: insuffisance des ressources humaines et 
financières, mobilité des responsables formés et absence de mémoire institutionnelle, faiblesse des 
capacités institutionnelles, coordination lacunaire au niveau nat ional et absence de cours 
spécialisés de l 'OMC en français et en espagnol.  
56.  Les Recommandations n° 9 et 12 de l 'évaluation externe ont été intégrées au questionnaire et 
les réponses semblent indiquer qu 'en règle générale  les bénéficiaires considèrent que la  
participation "d'autres " parties prenantes aux activités d 'assistance technique est nécessaire pour 
soutenir l 'élaboration des politiques nationales et la mise en œuvre des droits et obligations 
découlant des Accords de l 'OMC. Ces "autres " parties prenant es peuvent notamment englober le 
secteur des entreprises, les parlementaires, les universitaires, les chercheurs, la société civile et 
les médias . Toutefois, comme le montre le graphique  2, les bénéficiaires ont exprimé des points de 
vue très variés quant à l'identité des parties prenantes à associer concrètement aux activités 
d'assistance technique.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 14 - 
  Graphique 2. Participation des parties prenantes non gouvernementales aux activités 
d'AT 
666870727476788082
ENT PARL UNIV CIVIL MEDIANombre de réponsesENT -Secteur des entreprises
PARL -Parlementaires 
UNIV -Universitaires
CIVIL -Société civile
MEDIA -Médias
 
Note: Nombre sur 85 réponses au question naire.  
57.  Concernant la Recommandation n° 17 de l 'évaluation externe, il était demandé dans le 
questionnaire aux bénéficiaires de faire connaître leurs préférences concernant la méthode d 'accès 
aux renseignements, documents et données en matière commerciale, compte tenu de l 'évolution 
rapide des technologies de l 'information et de l 'amélioration de la connectivité constatée ces 
dernières années . Les réponses ont indiqué que les bénéficiaires préfèrent le recours à la lettre 
d'information électronique, au site Internet de l'OMC, au site Internet des Membres de l 'OMC et, 
enfin, aux centres de référence de l 'OMC.  
58.  Concernant la proposition de nouvelles questions à inclure dans le programme d 'AT, les 
bénéficiaires ont notamment suggéré les sujets suivants : commerce électronique, changement 
climatique et développement durable, commerce et sécurité, chaînes de valeur mondiales et 
commerce en valeur ajoutée, commerce et investissement , commerce et égalité des sexes  et 
Accord sur les technologies de l 'information . Plusieurs bénéficiaires, cependant, ont indiqué 
qu'aucune nouvelle question n 'était à inclure dans le Programme d 'AT. 
59.  Les bénéficiaires ont également été interrogés sur la manière dont ils souhaiteraient utiliser 
les ateliers de suivi des EPC afin de donner suit e aux résultats des EPC de leurs pays . Les réponses 
au questionnaire ont indiqué que les bénéficiaires étaient conscients de l 'utilité d 'un tel exercice et 
de son importance pour les aider à remplir les obligations contractées dans le cadre de l 'OMC.  
60.  Dans le cadre de leur dialogue sur le questionnaire, les Membres ont également formulé les 
suggestions suivantes pour le Plan d'AT 2018 -2019, dont certaines avaient également été 
recommandées dans l 'évaluation externe:  
 éviter la duplication des activités d 'AT en tenant compte de l 'avantage comparatif de s 
différentes organisations internationales et du contexte actuel de restriction des 
ressources;  
 améliorer le processus de sélection pour les cours intermédiaires et avancés, afin de 
rendre plus uniforme le niveau  des participants;  
 accroître l 'offre de cours spécialisés en français et en espagnol;  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 15 - 
   réduire le déséquilibre qui persiste au niveau de la participation des hommes et des 
femmes aux activités d 'AT; et 
 renforcer les capacités de formation durables dans les pays et les régions bénéficiaires.  
61.  Les priorités et propositions mentionnées dans les paragraphes qui précèdent ont été prises 
en compte dans la conception du Plan d'AT 2018 -2019, comme l 'expliquent les paragraphes des 
deux sections qui suivent.  
5  APPROCHE S TRATÉGIQUE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2018 -2019  
62.  Le Plan d'AT 2018 -2019 vise à assurer la continuité avec les précédents plans d 'AT et à tirer 
parti des travaux déjà entrepris dans ce cadre tout en adaptant l 'offre d 'assistance technique  de 
l'OMC à l 'évolution des besoins du SCM et de ses Membres . Pour ce faire, le Plan d'AT 2018 -2019 
aura pour objectif d 'améliorer la qualité et l 'efficacité de l 'offre d 'AT en privilégiant les activités les 
mieux à même de produire des résultats pour les bénéficiaires . Parallèlement, le Plan d'AT 
2018-2019 maintiendra le volume de l'offre d 'AT à un niveau stable, partant du principe que les 
ressources humaines et financières consacrées à l 'assistance technique resteront inchangées 
pendant la période  biennal e 2018-2019. 
63.  Comm e on l 'a vu, ce plan d'AT est fondé sur les priorités de l 'assistance technique identifiées 
lors de consultations entre le Secrétariat et les Membres . Le Plan d'AT 2018 -2019 tient également 
compte des enseignements tirés lors des années précédentes ainsi q ue du résultat de la récente 
évaluation externe de l 'ATLC, et de  la réponse que la direction a apporté e à cette évaluation (voir 
la section 3.3).  
64.  L'approche stratégique d 'ensemble sur laquelle s 'est appuyée  la conception de ce plan a pour 
l'essentiel été f ondée sur deux composantes : la stratégie de gestion axée sur les résultats de 
l'OMC et la stratégie d 'apprentissage progressif . Comme lors du précédent plan d 'AT, ces deux 
stratégies ont été complétées par les éléments suivants : mise en œuvre des Accords d e l'OMC, 
recours à l 'apprentissage en ligne, utilisation de méthodes pédagogiques adéqua tes et recours aux 
partenariats . Les sous -sections qui suivent donnent des détails sur les stratégies et les éléments 
complémentaires susmentionnés.  
5.1  Stratégie de gestio n axée sur les résultats  
65.  Comme les plans précédents, le Plan d'AT 2018 -2019 a été conçu en tenant compte de la 
stratégie de gestion axée sur les résultats du Secrétariat . Cette stratégie repose sur les notions et 
la terminologie défini es dans l 'approche de  gestion axée sur les résultats (GAR), qui vise 
principalement à atteindre des résultats mesurables en améliorant la planification, la prise de 
décision, la transparence et la responsabilité . Cette stratégie fondée sur les résultats a été 
approuvée par les  Membres en 2013 . En conséquence, le Plan d'AT 2018 -2019 est structuré autour 
de quatre domaines.  
66.  Selon la méthodologie de la GAR, le s résultats clés sont rassemblés  dans un niveau supérieur 
de résultats dit "Impact ". Dans le cadre du Plan d 'AT, cependant,  aucun lien de cause à effet ne 
saurait être établi entre les activités d 'AT et les résultats pouvant être observés parmi les 
bénéficiaires de l 'assistance technique au niveau de l 'impact mondial . Compte tenu de cette 
limitation, le Plan d'AT 2018 -2019 vise en priorité à définir et à mesurer la contribution du 
Secrétariat en faveur des résultats intermédiaires et de la réalisation des résultats clés, tout en 
n'envisageant la notion d 'impact mondial que sous l 'angle conceptuel . Dans ces conditions, des 
objec tifs clairs conce rnant ce qui doit être accompli  sont définis en même temps qu 'un ensemble 
de solides indicateurs de mesure des progrès accomplis visant à s 'assurer que les différentes 
activités d 'AT contribuent toutes à la réalisation des objectifs en que stion.  
67.  Depuis l 'adoption de la stratégie de gestion axée sur les résultats, les Plans d 'AT ont présenté 
les deux niveaux de résultats et le ur lien causal en utilisant une  matrice de cadre logique  ou cadre 
logique . Cette matrice contient une présentation dé taillée des indicateurs de performance, 
situations initiales , objectifs, données factuelles et présupposés  qui guident la conception et la 
mise en œuvre du Plan d 'AT, et qui contribuent également à mesurer ses résultats . Concernant  le 
Plan d'AT 2018 -2019, la matrice de cadre logique applicable est présentée à l 'annexe  1, qui fait WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 16 - 
  partie intégrante du Plan d 'AT. Les résultats intermédiaires, les résultats clés et les autres 
composantes du cadre logique pour 2018 -2019 sont analysés à la section  6 ci-après . 
68.  Le cadre logique sert de base au suivi et à l 'évaluation des progrès accomplis en vue de la 
réalisation des résultats prévus pendant la mise en œuvre du Plan d 'AT, ce qui est essentiel pour 
veiller à l 'utilisation efficiente des ressources . L'Unité de suivi et d'évaluation de l 'assistance 
technique (TAME)  de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) est chargé de 
coordonner les fonctions de suivi, d 'évaluation et d 'assurance de la qualité qu 'exerce l 'Institut, et 
de produire en fin d 'année un  rapport annuel sur la mise en œuvre des activités d 'assistance 
technique . L'Unité TAME produira un plan de suivi et d 'évaluation et poursuivra ses efforts en vue 
d'ajuster, le cas échéant, les outils existants de mesure des résultats et de gérer la qualit é de 
l'assistance technique tout en tenant compte des contraintes pesant sur les ressources du 
Secrétariat et d 'autres limitations concrètes concernant l 'application de l a méthod ologie de la 
GAR.12 
69.  Il est indiqué dans l 'évaluation externe que le Secrétariat  a beaucoup progressé dans 
l'instauration d 'un système de gestion axée sur les résultats permettant de mieux définir ses 
activités d 'AT et d 'en rendre compte . Cependant, il est également indiqué que la mise en œuvre de 
la GAR dans le domaine de l 'assistanc e technique demeure incomplète et que plusieurs éléments 
ne sont pas encore en place .13 C'est ce qui justifie la recommandation faite au Secrétariat de 
s'attacher à résoudre les problèmes concernant la gestion de l 'AT, la rationalisation des procédures 
lorsque les circonstances le permettent et la recherche de solutions aux problèmes posés en 
matière de technologies de l 'information . De plus, l 'évaluation recommande de renforcer les 
mesures visant à suivre et à améliorer les résultats, et de s'employer à sus citer une plus grande 
"adhésion " du Secrétariat en faveur d 'un cadre logique clair et d 'indicateurs utiles pour orienter le 
programme d 'AT. L'évaluation externe, enfin, a préconisé l 'élaboration d 'un plan de suivi et 
d'évaluation réaliste.  
70.  Dans la réponse de la direction aux Recommandations n°  5 et 26, le Secrétariat a indiqué que 
des consultants procédaient déjà à l 'examen des outils et processus opérationnels internes de la 
GAR afin de proposer un modèle simplifié et plus facile à utiliser qui pourrait se rvir de socle à 
l'élaboration d 'une nouvelle base de données sur l 'AT. Ces améliorations, auxquelles s 'ajoute le 
résultat de l 'évaluation externe, devraient conduire à susciter une plus grande adhésion à la GAR 
parmi les divisions du Secrétariat . Celui-ci a en outre indiqué que , dans le cadre des discussions 
relatives à l 'évaluation externe et au Plan d'AT 2018 -2019, il dialoguerait avec les donateurs et 
envisagerait avec eux comment mieux répondre à leurs attentes en matière de communication de 
renseigneme nts. 
71.  L'examen des outils et processus opérationnels internes de la GAR a été achevé en 
mars 201714; il comprend notamment une évaluation du processus de conduite des activités 
d'ATLC ainsi que du dispositif en matière de technologies de l 'information et de la base de donn ées 
d'ATLC sur lesquels  repose  ledit processus . L'examen s 'est traduit par les recommandations 
suivantes : enregistrer les participants plus en amont dans le processus afin de veiller à la 
compatibilité avec les délais et d 'améliorer les esti mations budgétaires ; utiliser les statistiques 
budgétaires pour accélérer la production d 'estimations et réduire la surbudgétisation ; diminuer le 
nombre de tâches à faible valeur ajoutée ; et adapter la phase d 'évaluation au type d 'activité d 'AT 
et harmonis er les plans comptables  en conséquence . L'examen a également identifié la nécessité 
d'améliorer le système d 'information pour favoriser le système d 'exécution des activités d 'AT, et a 
recommandé de mettre en place un nouveau système plutôt que de chercher à renouveler la base 
de données existante sur l 'ATLC.  
72.  Une fois l 'examen décrit ci -dessus achevé, le Secrétariat  a entrepris  de s'employer à améliorer 
le processus d'exécution des activités d 'AT afin de simplifier et de rationaliser ses règles . Le Plan 
                                                
12 Le précédent plan d'AT donnait des détails sur un certain nombre de réserves liées à l'application de 
la GAR aux activités d'AT de l'OMC, notamment le fait que les activités d'AT ne constituent pas des projets en 
tant que tels, ou encore le nombre important et la grande diversité des programmes et des bénéficiaires de 
l'assistance technique, les contraintes pesant sur la collecte des données par les Membres et l'adhésion limitée 
à la GAR au sein du Secrétariat.  
13 Ce paragra phe est basé sur les paragraphes 5.120 à 5.127 et sur les Recommandations n°  5 et 26 du 
Rapport final de l'évaluation externe, document de l'OMC WT/COMTD/89 du 2  décembre  2016.  
14 TRTA Activity Delivery Process and Information System, Rapport d'évaluation, BPMS Suisse, 
24 mars 2017.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 17 - 
  d'AT 2018-2019 prévoit des travaux supplémentaires pour améliorer le processus en question . En 
outre, il ira de pair avec l 'élaboration d 'un nouveau système d 'information pour soutenir le 
processus d 'exécution des activités d 'AT, qui comprendra notamment  une n ouvelle base de 
données sur  la GAR de l 'AT et de meilleurs outils de gestion axée sur les résultats . L'objectif est 
que ce nouveau système soit pleinement opérationnel avant la fin de la période 2018 -2019.  
73.  Le Plan d'AT 2018 -2019 prévoit également que le Se crétariat officialise un plan de suivi et 
d'évaluation réaliste et qu 'il recommence  l'évaluation interne des activités d 'AT. Comme 
auparavant, la communication annuelle de renseignements sur l 'AT aux Membres portera 
principalement sur les résultats de l 'assistance technique tels qu 'ils sont présentés dans le cadre 
logique de l 'AT, le suivi étant effectué par les responsables de programmes, les organisateurs et 
les formateurs et portant en priorité sur les résultats immédiats ou intermédiaires des différente s 
activités d 'assistance technique.  
5.2  Stratégie d 'apprentissage progressif  
74.  L'autre pilier du cadre général du Plan d 'AT est la stratégie d 'apprentissage progressif, que les 
Membres ont approuvée en 2011 . La SAP a permis d 'adapter plus finement l'offre de for mation de 
l'OMC à l'augmentation et à l 'évolution des besoins des Membres tout en améliorant l 'efficacité et 
l'efficience de l 'offre d 'assistance technique de l 'Organisation . La SAP a également permis d 'utiliser 
les ressources consacrées à l 'AT de manière plus efficiente en tirant parti de la connaissance  et de 
la maîtrise des sujets précédemment acquises par les participants, et en les conduisant 
progressivement vers des activités de formation d 'un niveau plus élevé . Cela évite aux participants 
d'essayer d 'enrichi r leurs connaissances en se contentant de reprendre les mêmes cours et permet 
de mieux utiliser le temps de formation en composant des groupes plus homogènes.  
75.  Dans le cadre de la SAP, les activités de formation de l 'OMC sont définies selon deux cri tères: 
le niveau et le public cible . La SAP se compose de trois niveaux progressifs : introduction 
(niveau  1); intermédiaire (niveau  2); et avancé (niveau  3). D'autre part, la SAP englobe deux 
catégories de publics cibles : les généralistes et les spécialist es. Le graphique  3 illustre la 
configuration du cadre de la SAP.  
Graphique 3. Stratégie d 'apprentissage progressif de l 'OMC 
Niveau 3
Niveau 2
Niveau 1Généralistes Spécialistes
Avancé
CAPC
GenèveAvancé
Cours thématiques
Genève, régions
Intermédiaire
CIPC
Régions , apprentissage enligneIntermédiaire
Cours thématiques
Genève, régions , apprentissage
enligne
Introduction 
Cours d’introduction à la politique commerciale pour les PMA
Apprentissage enligne
 
76.  Les cours  d'introduction dispensent aux généralistes comme aux spécialistes des 
connaissances fondamen tales sur l'OMC et le système commercial multilatéral , leurs principes et 
leur fonctionnement . La formation à ce niveau permet aux participants d 'acquérir une WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 18 - 
  connaissance minimale du système afin de travailler sur des questions de base liées à l 'OMC et su r 
laquelle ils peuvent s 'appuyer au niveau suivant , qu'ils soient spécialisés dans un domaine ou non.  
77.  Le niveau intermédiaire se compose de deux filières de formation, l 'une destinée aux 
généralistes et l 'autre aux spécialistes . Pour les généralistes, la f ormation vise à acquérir  une 
compréhension globale des principales dispositions des Accords de l 'OMC. Étant donné qu 'il est 
nécessaire de couvrir un grand nombre d 'Accords de l 'OMC, cette formation est relativement 
longue et dure généralement huit semaines . Pour les spécialistes, le niveau intermédiaire offre une 
approche thématique axée sur un sujet/Accord de l 'OMC ou sur un nombre limité d 'Accords de 
l'OMC/sujets liés entre eux . Les cours destinés aux spécialistes durent généralement une à deux 
semaines.  
78.  Le niveau avancé se compose lui aussi d 'une filière pour les généralistes et d 'une autre pour 
les spécialistes . Pour les généralistes, la formation à ce niveau adopte une approche horizontale 
pour traiter les questions de politique commerciale sur lesquell es un ou plusieurs Accords de l 'OMC 
peuvent avoir une incidence . Étant donné qu 'il est nécessaire de couvrir un grand nombre de 
questions, la formation de niveau avancé, comme les cours de niveau intermédiaire, est 
relativement longue et dure généralement huit semaines . Pour les spécialistes, la formation de 
niveau avancé offre aux participants la possibilité de s 'attacher en priorité à un sous -secteur ou à 
un aspect particulier d 'un Accord de l 'OMC, ou de se concentrer sur une ou plusieurs questions de 
mise en œuvre . La durée des cours dispensés aux spécialistes est généralement d 'une ou deux 
semaines.  
79.  Le Secrétariat a élaboré des directives sur le contenu de chacun des trois niveaux de 
formation, sujet par sujet, afin de définir les éléments de fond que le s généralistes et les 
spécialistes doivent maîtriser au terme de chaque activité de formation . Le programme de 
formation a été progressivement révisé au fil du temps afin de préciser la définition de la voie de 
formation progressive  offerte aux généraliste s et aux spécialistes.  
80.  L'évaluation externe a confirmé que la révision de la SAP constitu ait un changement 
pédagogique qui est "pour l 'essentiel une réussite puisqu 'il a permis de structurer davantage la 
formation et de mieux cibler les besoins ". C'est pou rquoi la Recommandation n° 22 de l 'évaluation 
externe préconise que le Secrétariat "poursuive les travaux visant à appliquer la stratégie 
d'apprentissage progressif et envisage d 'introduire les tests de présélection et les examens pour 
tous les cours de fo rmation, et suive un échantillon de stagiaires ayant assisté à des cours 
appropriés dans un délai de 6 à 12 mois après la fin des cours afin de déterminer l 'utilisation qu 'ils 
font des compétences qu 'ils ont acquises ". Dès lors, le Plan d'AT 2018 -2019 poursuivra les efforts 
antérieurs pour int égrer davantage d 'activités d 'assistance technique  dans le cadre de la SAP.  
5.3  Mise en œuvre des Accords de l 'OMC 
81.  L'un des points importants dont il a été tenu compte lors de la conception du Plan d'AT 
2018-2019 consistai t à continuer de promouvoir les activités d 'assistance technique qui étaient 
spécialement conçues pour aider les Membres à mettre en œuvre les Accords de l 'OMC, par 
exemple les activités de formation concernant les  notifications dans le domaine de l 'agricu lture, la 
facilitation des échanges, les marchés publics, la propriété intellectuelle, les mesures SPS ou 
encore les OTC . L'approche fondée sur la mise en œuvre des Accords, telle qu 'elle a été mise en 
pratique ces dernières années, a fait la preuve  qu'elle constituait une bonne pratique qui produit 
des résultats significatifs, concrets et durables pour les bénéficiaires . L'expérience montre que 
parmi les facteurs qui contribuent au succès de cette méthode et sont considérés comme des 
bonnes pratiques d 'assistance technique figurent  notamment l 'identification des problèmes, 
l'élaboration d 'un plan d 'action, le tutorat et le suivi pendant une année.  
82.  Conformément à ce qui précède, la Recommandation n°  24 de l 'évaluation externe préconise 
que les bonnes pratiqu es d'AT soient partagées dans un plus grand nombre d 'activités d 'assistance 
technique . Dans sa réponse, la direction en est convenue, notant que cette recommandation était 
en cours  et que le Secrétariat avait encouragé ces bonnes pratiques en interne depui s le 
démarrage de la préparation du Plan d 'AT pour 2016 -2017. Dans le même esprit, le Plan d'AT 
2018-2019 continuera d 'appuyer l 'utilisation des bonnes pratiques d 'assistance technique qui 
aident les Membres à mettre en œuvre les Accords de l 'OMC. Dans ce cadre, le personnel de l 'OMC WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 19 - 
  sera encouragé à acquérir les compétences nécessaires pour tenir le rôle de tuteurs et/ou recruter 
des con sultants externes comme tuteurs  si nécessaire.  
5.4  Recours à l 'apprentissage en ligne  
83.  L'apprentissage en ligne a joué un rôle  fondamental dans la tenue d 'activités d 'AT au cours 
des d ernières années, s 'étant révélé  être une méthode qui présente un bon rapport coût -efficacité 
pour former de nombre uses personnes dans le monde entier sur tout un éventail de sujets liés à 
l'OMC. Le Rapport annuel sur l 'AT pour 2016 a noté que le catalogue des cours d 'apprentissage en 
ligne s 'était encore étoffé pendant l 'année, et que des progrès supplémentaires avaient été 
accomplis afin d 'améliorer la présentation et l 'interactivité des cours en li gne. De plus, le même 
rapport a indiqué que l 'interactivité, notamment la disponibilité des formateurs, les forums 
d'actualités, les sessions de dialogue  en ligne et les médias sociaux , avai t constitué un élémen t 
essentiel des cours en ligne et tenu un rôl e majeur pour clarifier les problèmes  et maintenir la 
mobilisation des participants.  
84.  L'évaluation externe, quant à elle, a préconisé dans sa Recommandation n°  13 de renforcer 
les capacités du personnel à répondre aux besoins d 'interactivité des cours d 'apprentissage en 
ligne, notamment en fournissant des services par -delà les fuseaux horaires . Le renforcement 
requis avait déjà été effectué et toute mesure supplémentaire visant à desservir différents fuseaux 
horaires nécessiterait une évaluation plus précise  des besoins des bén éficiaires car elle entraînerait 
des incidences budgétaires.  
85.  C'est pourquoi le Plan d'AT 2018 -2019 prévoit  l'actualisation du contenu des cours en ligne et  
la mise à niveau de la plate-forme  e-Campus afin d 'accroître l 'interactivité, d 'accueillir davantage 
de participants et de faciliter la tenue des cours d 'apprentissage en ligne dans les limites imposées 
par les ressources en personnel disponibles .15 La plate-forme  e-Campus est "ouverte " 24 
heures /24 pour s 'y enregistrer, participer aux  discussions sur le forum d 'actualités, accéder aux 
matériels d 'apprentissage et passer des tests . Elle restera un outil permettant d 'aider les candidats 
à identifier leurs besoins et à définir leurs trajectoires d 'apprentissage pour gravir l 'échelle de la  
SAP. Voir également l 'analyse conce rnant le résultat  clé 1 dans le cadr e logique présenté à la 
section  6.1 ci -après . 
5.5  Emploi de méthodes pédagogiques appropriées  
86.  Le Secrétariat a poursuivi ses efforts visant à réduire le recours aux formations magistrales en 
faveur de pédagogies plus appropriées, en particulier des méthodes de formation interactives 
telles que des sessions de questions et réponses, des études de cas, des discussions en petits 
groupes et des résumés actifs . Étant donné l 'importance que revêt  l'utilisation de méthodes de 
formation appropriées pour créer un climat d 'apprentissage efficace, l 'Unité TAME de l 'IFCT assure 
depuis de nombreuses années le suivi étroit de différentes méthodes de formation utilisées par les 
formateurs dans le cadre des  activités d 'AT. Toutefois, le Rapport annuel sur l 'AT pour 2016 a 
conclu que les tendances générales semblaient indiquer un retour à un niveau g lobal d'interactivité 
plus faible, avec une augmentation du nombre d 'activités fondées sur des cours magistraux . 
87.  L'évaluation externe, dans ses Recommandations n°  16 et 25, a également établi un lien entre 
l'amélioration de l 'expérience d 'apprentissage et l 'accroissement de l 'interaction et de l 'intérêt pour 
les participants aux cours . Elle a également abordé la po ssibilité de combiner l 'apprentissage en 
ligne avec la participation à des activités sur place, et évoqué la nécessité de consulter les 
bénéficiaires pour s 'assurer que les exposés sont adaptés à leurs priorités particulières . Dans sa 
réponse, la direction  a déclaré que certains outils en ligne comme les salles de classe virtuelles 
étaient déjà régulièrement utilisés dans les activités sur place . Le Secrétariat a accepté d 'envisager 
l'utilisation d 'un plus grand nombre d 'outils en ligne dans davantage d 'activités sur place, tout en 
signalant les difficultés précédemment rencontrées pour combiner l 'apprentissage en ligne et la 
participation aux activités sur place.  
88.  Le Plan d'AT 2018 -2019 entend maintenir la pratique des consultations préalables avec les 
bénéf iciaires avant la tenue des activités régionales et nationales afin d 'adapter dans la mesure du 
possible les activités d 'AT aux spécificités des contextes locaux . Cela permettra entre autres 
                                                
15 La plate -forme e -Campus est accessible à l'adresse suivante: http://ecampus.wto.org/ , où des 
informations à jour sur l'offre d'apprentissage en ligne peuvent être consultées.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
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  d'identifier la méthode pédagogique la plus appropriée pour organ iser une activité d 'AT donnée et 
d'adapter son contenu aux besoins qui lui sont propres . Concernant les cours basés à Genève, les 
efforts visant à encourager les formateurs à utiliser davantage les méthodes interactives seront 
redoublés, de sorte que la te ndance récente à la baisse de l 'interactivité s 'inverse . Cela supposera 
de remédier aux contraintes actuelles liées à la disponibilité sur le campus de l 'OMC d'une seule 
salle pouvant accueillir des cours interactifs . Le Plan d 'AT continuera en outre d 'encourager les 
formateurs à combiner les formations magistrales et interactives avec d 'autres méthodes comme 
la formation pratique et la formation sur ordinateur lorsque cela aide les participants à acquérir et 
mémoriser des connaissances.  
89.  Pour contribuer à s 'assurer que les formateurs savent comment choisir et utiliser les méthodes 
pédagogiques et de formation appropriées qui conviennent le mieux à une activité, le Secrétariat 
prévoit, pendant la période  biennal e 2018-2019, d'étendre son programme actuel de f ormation 
des formateurs afin de couvrir l 'ensemble du personnel fournissant de l 'assistance technique . C'est 
conforme à la Recommandation n°  21 qui figure dans l 'évaluation externe et qui préconise 
l'instauration d 'un système cohérent de formation pour tou s les formateurs . À cet égard, la 
réponse de la direction a d 'ores et déjà indiqué que , si les ressources le permettent, le système 
demandé serait mis en place par étapes, la première étape devant commencer en 2018 . Cela 
étant, un nombre important de membr es du personnel de l 'OMC a participé aux cours de formation 
des formateurs qui ont été rétablis en 2017.  
5.6  Recours aux partenariats  
90.  Au fil des années, l 'OMC a conclu  de nombreux partenariats pour fo urnir son assistance 
technique . Le Rapport annuel sur l'AT pour 2016 indi quait que 54 % des activités d 'assistance 
technique  que l'OMC avait organisées ou auxquelles elle avait participé en 2016 impliquaient un 
partenariat . Pour ce faire,  conformément à l 'une des approch es stratégiques pour 2018 -2019, le 
Secrétariat  continuera de privilégier les quatre domaines mentionnés ci -après  dans lesquels des 
partenaires pourrai ent valoriser  l'AT dispensée par l 'Organisation:  
a. Contenu : que la coopération soit prescrite ou non par un Accord de l 'OMC, le partenaire 
valorise le  contenu des activités d 'AT en apportant ses connaissances spécialisées sur un 
sujet donné , un contexte local ou le rôle institutionnel qu 'il joue dans un domaine . Ces 
partenariats consisteraient généralement à élaborer et à exécuter conjointement le 
programme  de l'activité, ou une partie du programme.  
b. Partage des coûts : le partenaire partage les coûts afférents à l 'organisation d 'une 
activité d 'AT donnée . La contribution du partenaire peut être limitée à certains de ces 
coûts, définis en pourcentage du total o u à titre forfaitaire.  
c. Appui sur le terrain /logistique : le partenaire prend en charge une partie de la 
logistique liée à l 'activité d 'AT. Il peut s 'agir de déterminer le lieu de l 'activité, de 
réserver l 'hôtel, de préparer les itinéraires de voyage, d 'envoyer les invitations, 
d'organiser l 'interprétation ou les transports sur place, de fournir du personnel d 'appui 
sur place, de créer et de maintenir une salle de classe virtuelle ou encore, le cas 
échéant, de verser les indemnités journalières de subsistance  aux participants.  
d. Sensibilisation : la coopération avec certaines institutions peut permettre à l 'OMC de 
toucher un public différent ou d 'accroître sa visibilité dans des milieux non traditionnels.  
91.  L'évaluation externe de 2016 a conclu que le travail de l 'OMC avec ses partenaires de 
l'assistance technique est important et précieux, et la Recommandation n°  3 préconise d'utiliser les 
activités d 'AT pour renforcer durablement les capacités de formation au sein des pays et régions 
bénéficiaires, par exemple en associant davantage les formateurs locaux . Dans sa réponse, la 
direction n 'a approuvé cette recommandation que partiellement . Elle a fait observer qu 'en 
consultation avec les Membres le Secrétariat avait déjà recours , le cas échéant, à des experts  
locaux, mais que le renforcement des capacités de formation au sein des pays et régions 
bénéficiaires ne relevait pas du mandat principal de l 'OMC en matière d 'AT. Toute décision de 
modifier cette partie du mandat devrait être examinée de près car elle aurait une incidence sur les 
ressources humaines et financières du Secrétariat.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
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  92.  Compte tenu des éléments qui précèdent, le Plan d'AT 2018 -2019 vise à poursuivre l 'analyse 
des paramèt res des différents partenariats  et à promouvoir les plus utiles d 'entre eux . D'autre 
part, le recours aux experts régionaux pour les activités régionales de l 'Organisation, en particulier 
les CIPC, sera encouragé lorsque les circonstances le permettent . Le Secrétariat poursuivra ses 
consultations concernant la possibilité de renforcer les capacités de formation au sein des pays et 
régions bénéficiaires en sus des activités existantes qui ciblent les universitaires.  
6  RÉSULTATS CLÉS ATTENDUS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE  
93.  L'une des fonctions centrales de l 'OMC consiste à renforcer les capacités des  fonctionnaires 
des pays en développement qui sont chargés des questions de commerce international . Dès lors, 
l'ATLC de l 'OMC vise à renforcer les connaissances et les compétences des fonctionnaires afin 
i) que les Membres participent de manière effective aux travaux de l 'OMC et de ses organes dans 
leurs domaines principaux ; ii) que les Membres s 'acquittent de leurs obligations dans le cadre de 
l'OMC; et iii) qu'ils puissent défendre leurs droits . De ce fait, le Plan d'AT 2018 -2019 fera une 
nouvelle fois de s fonctionnaires son principal groupe cible, étant donné que l 'OMC est une 
organisation intergouvernementale financée par ses Membres . Le Plan d'AT 2018 -2019 prévoit que 
soit fournie  aux fonctionnaires une assistance technique reposant sur une combinaison de 
formation en ligne et d 'activités sur place organisées au x niveau x national, régional et mondial ; les 
activités de niveau mondial dans les trois langues officielles de l 'OMC se tiendront à Genève (voir 
également la discussion sur les langues dans la sec tion 3.3.2 ci -dessus).  
94.  En outre, le Plan d'AT 2018 -2019 tient compte du fait que la politique commerciale implique 
un grand nombre d 'acteurs au -delà des seuls fonctionnaires  gouvernementaux . En conséquence, le 
Plan d 'AT ciblera comme auparavant d 'autres pu blics tels que les universitaires, les 
parlementaires, les journalistes et les acteurs du secteur privé,  en particulier dans le cadre des 
activités sur place et des activités spécifiques de sensibilisation.  
95.  Le Plan d'AT 2018 -2019 a été conçu de manière à viser les quatre résultats clés indiqués dans 
le graphique  4, qui sont pour l 'essentiel semblables à ceux qui figuraient dans le précédent plan 
d'AT. L'offre d 'AT pour la période  biennal e 2018-2019 aura pour objectif de réaliser ces quatre 
résultats clés . Comme auparavant, le Secrétariat, les gouvernements bénéficiaires, les donateurs 
et les institutions partenaires devront coopérer étroitement pour les réaliser.  
Graphique 4. Résultats clés de l 'AT pour 2018 -2019  
Les pays endéveloppement et les PMA Membres
bénéficient de leur participation active à l'OMC .
1: Les gouvernements
appliquent les Accords de 
l'OMC et exercent pleinement
leurs droits de Membres .
2: Les gouvernements
candidats à l'accession
participent aux négociations
envue de l'accession à 
l'OMC .
3: Les établissements universitaires et les 
autres parties prenantes analysent les 
questions relatives à l'OMC et dialoguent
avec les décideurs .
4: Les parties prenantes non gouvernementales
et les parlementaires sont conscients et 
familiers des questions et travaux relatifs à 
l'OMC .Impact
Résultats clés
 
Note: Le graphi que n'est pas établi dans le but d 'indiquer des liens hiérarchiques entre les résultats clés.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
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  96.  Notons que , conformément à la méthodologie ordinaire de la GAR, le graphique  4 identifie un 
impact d 'ensemble qui correspond au niveau de résultat le plus élevé a uquel les travaux relatifs à 
l'OMC contribuent en lien avec les autres parties prenantes . Il ne s 'agit pas d 'une attribution 
exclusive à l 'AT de l 'OMC, mais d 'une indication de la mesure dans laquelle l 'OMC contribue à un 
objectif commun . De ce fait, le Se crétariat, comme dans le précédent plan d'AT, s 'emploiera en 
priorité à mesurer les résultats intermédiaires et les progrès accomplis en vue de réaliser les 
résultats clés, qui sont présentés en détail dans les parties suivantes de cette section.  
97.  Le cadre logique figurant à l'annexe  1 fournit des détails concernant les indicateurs et les 
objectifs associés à chacun des résultats clés présentés dans le graphique  4. Ces indicateurs et 
objectifs constituent les repère s qui orienteront la mise en œuvre du Plan d'AT 2018 -2019 au 
niveau opérationnel et contribueront à mesurer ses résultats.  
6.1  Résultat clé  1: Les gouvernements appliquent les Accords de l 'OMC et exercent 
pleinement leurs droits et obligations  de Membres  
98.  Le résultat clé  1, qui vise à renforcer la capac ité des Membres à mieux respecter les Accords 
de l'OMC et à exercer pleinement leurs droits, représente l 'essentiel de l 'AT dispensée par l 'OMC 
aux Membres et aux observateurs (voir la section 3.1  et ci-dessus) . L'objectif est de faire en sorte 
que les fon ctionnaires approfondissent leur connaissance des Accords de l 'OMC et des questions 
commerciales, et qu 'ils puissent participer efficacement au système commercial multilatéral de 
manière à le renforcer tout en stimulant le développement économique.  
99.  Selon l es conclusions de l 'évaluation externe , il existe des éléments probants  attestant que les 
activités de formation de l 'OMC ont effectivement contribué au développement de la capacité des 
bénéficiaires à travailler dans le cadre des règles et des négociation s commerciales multilatérales 
au cours de la période 2010 -2015.16 Il en est ressorti que l 'AT de l 'OMC était très pertinente et 
bien adaptée aux besoins professionnels, aux priorités et aux responsabilités des bénéficiaires et 
de leurs sy stèmes nationaux, c e qui témoigne  du fait que l 'assistance technique de l 'OMC est 
généralement déterminée par la demande . Selon l 'évaluation externe, il existait des effets 
d'entraînement induits indiquant que l'AT de l 'OMC avait globalement eu des retombées durables 
dans le s pays bénéficiaires, à savoir le renforcement de leur capacité à participer activement au 
système commercial multilatéral.  
100.  Pour concrétiser le résultat  clé 1, le Secrétariat travaillera en lien étroit avec les missions et 
les points de contact responsable s des questions relatives à l 'OMC dans les capitales . Parvenir à ce 
résultat supposera également de consacrer du temps et des ressources à l'élaboration  de 
nouveaux cours sur la base des besoins identifiés des Membres et des directives de la SAP . En 
outre,  il faudra le soutien des bénéficiaires, par exemple sous la forme de mesures visant à retenir 
les participants formés en leur attribuant des postes appropriés, de la diffusion des connaissances 
acquises auprès des ministères concernés et d 'une communicati on effective entre les missions à 
Genève et les capitales.  
101.  Les détails relatifs aux  indicateurs, situations initiales , objectifs , données factuelles  et 
présupposés concernant ces résultats clés figurent à l 'annexe  1. Comme  le montre  cette annexe , le 
résult at clé  1 vise entre autres choses à augmenter le nombre de soumissions des bénéficiaires 
aux organes de l 'OMC et à réduire  le nombre de notifications en suspens.  
102.  Pour réaliser le résultat clé  1, le Secrétariat s 'emploiera à réaliser les quatre résultats 
intermédiaires identifiés dans le graphique  5. Il sera chargé de faire en sorte que ces résultats 
intermédiaires soient obtenus  de manière efficace et efficiente , tandis que la concrétisation du 
résultat clé  1 dans son ensemble incombera également aux bénéfi ciaires de l 'AT. 
103.  Un montant total d 'environ 13,5  millions de francs suisses  par an  en 2018 et 2019 devrait 
être disponible pour mettre en œuvre les activités prévues afin de  parvenir au résultat clé  1, qui 
représente approximativement 88 % du financement to tal de l 'AT prévu pour l 'ensemble des quatre 
résulta ts clés en 2018 et 2019  (voir le tableau 1 dans la section 7).  
                                                
16 Ce paragrap he est fondé sur le Résumé exécutif et la section 7 du document de l'OMC WT/COMTD/89 
du 2 décembre  2016.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 23 - 
  Graphique 5. Résultat clé  1: Résultats intermédiaires  
1: Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et 
exercent pleinement leurs droits.
1.1: Les fonctionnaires ontune
meilleure connaissance des Accords 
de l'OMC , de l‘élaboration des 
politiques commerciales et de la 
conduit e des négociations
commerciales .
1.2: Instauration de 
partenariats efficaces se 
traduisant par des 
contributions substantielles
des ressources humaines et 
financières aux activités d'AT.Résultat clé
Résultats
intermédiairesApprentissage
enligne
Activités sur 
place
Stages
1.3: Identification des 
besoins et des priorités
des Membres .
1.4: Les données de l'OMC
sont consultées et utilisées
par les Membres pour 
analyser les questions 
relatives au commerce.
 
6.1.1   Résultat intermédiaire 1.1 : Meilleure connaissance des Ac cords de l 'OMC, de 
l'élaboration  des politique s et des négociations  
104.  Le résultat intermédiaire 1.1 – Les fonctionnaires ont une meilleure connaissance des 
Accords de l 'OMC, de l 'élaboration des politiques commerciales et de la conduite des négociations 
comm erciales – a toujours été le principal élément du résultat clé  1 figurant dans le cadre logique . 
L'objectif est d 'offrir aux généralistes et aux spécialistes des voies d 'apprentissage progressif qui 
les aident à approfondir leurs connaissances et à amélior er leur efficacité au travail.  
105.  L'annexe 1 présente en détail les indicateurs, situations initiales , objectifs, données factuelles  
et présupposés associés à ce résultat intermédiaire . Les indicateurs liés à l 'emploi de méthodes 
d'enseignement interactives m éritent d 'être expl icitement mentionné s ici car il est observé dans 
l'évaluation externe que les activités de formation de l 'OMC pourraient tirer parti de l'application 
d'un plus grand nombre de techniques plus innovantes et interactives – voir la section  5.5 pour 
une discussion sur les méthodes pédagogiques appropriées dans les activités d 'assistance 
technique.  
106.  Comme auparavant, la majorité des activités d 'AT relevant du résultat intermédiaire  1.1 
viseront à enrichir les connaissances relatives à l 'OMC des  fonctionnaires de tous rangs émanant  
des Membres et des observateurs admissibles grâce à une assistance ciblée et générale ou 
spécialisée . La description du large éventail d 'activités d 'AT rel evant du résultat intermédiaire  1.1 
peut être structurée autour  des trois modalités de formation suivantes, chacune d 'entre elles étant 
analysée dans les sous -sections qui suivent:  
 apprentissage en ligne ; 
 activités sur place ; et 
 stages.  
6.1.1.1   Apprentissage en ligne  
107.  L'apprentissage en ligne est l 'une des méthodes de formatio n les plus efficientes de l 'OMC, 
qui couvre la plupart des domaines d 'activité de l 'Organisation dans ses trois langues de travail . 
Les cours d 'apprentissage  en ligne visent à renforcer la connaissance  et la compréhension des 
Accords de l 'OMC et des sujets  liés à l 'Organisation . La méthode de l 'apprentissage en ligne vise à WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 24 - 
  augmenter le nombre de fonctionnaires qui passent à  des niveaux d 'apprentissage supérieurs en 
dispensant une formation flexible et efficiente qui fait également office d'outil de sélecti on touchant 
un large public.  
108.  Les cours d 'apprentissage en ligne sont très appréciés par les parties prenantes et sont 
devenus un point d 'entrée incontournable de nombreuses activités d 'AT, permettant à un grand 
nombre de participants d 'obtenir des renseign ements de base sur l 'OMC, ses textes juridiques et 
d'autres questions essentielles en matière commerciale . L'évaluation externe a conclu  que les 
cours d 'apprentissage en ligne figuraient parmi les instruments d 'assistance technique les plus 
efficaces . La section 5.4 contient des renseignements supplémentaires sur l 'apprentissage en ligne.  
109.  Compte tenu de ce qui précède , dans le cadre du Plan d'AT 2018 -2019, le Secrétariat 
actualisera et tiendra à jour le contenu des  cours  en ligne dans toute la mesure du  possible 
compte tenu de ses ressources. La documentation en ligne sera aussi mise à niveau grâce à 
l'incorporation de davantage de contenus multimédias, des exercices interactifs et d 'autres 
méthodes pédagogiques améliorées . D'autre part, i l sera dûment prêté  attention à l 'utilisation des 
médias sociaux et de l 'apprentissage mixte . De nouveaux cours seront introduits, la priorité étant 
de lancer un cours en ligne concernant  l'Accord sur la facilitation des échanges . On expérimentera 
le recours à l 'apprentissag e mixte, qui conjugue des activités sur place et des sessions en ligne 
afin d 'accroître l 'efficience des activités traditionnelles d 'assistance technique . 
110.  Dans le cadre de l 'offre d 'apprentissage en ligne, le cours  en ligne intitulé "Introduction à 
l'OMC" continuera de dispenser la formation de base requise pour comprendre la structure et le 
fonctionnement de l 'Organisation, en donnant un aperçu des grands principes juridiques et des 
principaux Accords de l 'OMC. Ce cours fera également office de condition p réalable  à la 
participation aux activités sur place et en ligne de niveaux plus avancés . Les cours intermédiaires 
d'apprentissage en ligne  destinés aux généralistes permettront , quant à eux , aux fonctionnaires 
qui y participent d 'améliorer leur connaissanc e des Accords de l 'OMC et du SCM, tandis que les 
cours destinés aux spécialistes permettront aux participants d 'acquérir une expertise sur tel ou tel 
Accord de l 'OMC ou sur des sujets particuliers.  
111.  Pour atteindre ces résultats intermédiaires visés par l 'apprentissage en ligne, il faudra le 
soutien de l 'ensemble des divisions du Secrétariat, la contribution des partenaires à l 'élaboration 
des matériels de cours et des ressources humaines appropriées . Le Plan d'AT 2018 -2019 vise à 
augmenter le taux de réussit e des participants aux cours d 'apprentissage en ligne et à  stabiliser 
leur taux d 'abandon, qui est relativement faible.  
6.1.1.2   Formation sur place  
112.  Le Plan d'AT 2018 -2019 vise à dispenser une formation  sur place aux niveaux national , 
régional ou sous -régional et m ondial aux trois niveaux de la SAP en fonction des besoins 
spécifiques des bénéficiaires . L'offre de formation sur place destinée aux généralistes comprend 
des cours de politique commerciale au x niveau x introductif, intermédiaire et avancé de la SAP . Ces 
cours, qui sont dispensés à Genève et dans les régions, ont pour but d 'inculquer aux participants 
une solide connaissance générale du SCM et des principales dispositions des Accords de l 'OMC 
pour leur permettre de travailler dans une large gamme de domaines  relatifs à l 'OMC et de 
développer des compétences plus spécialisées . Le Plan d'AT 2018 -2019 continuera d 'accorder 
l'attention méritée aux candidats qui remplissent les conditions requises pour participer à une 
activi té afin de s 'assurer de l 'efficacité de  la SAP.  
113.  Au niveau introductif , l'offre d 'AT pour les généralistes comprendra le cours d 'introduction à 
la politique commerciale basé à Genève et destiné aux PMA, qui continuera d 'être proposé une fois 
par an car il est avéré que la demande  existe . Ce cour s sera dispensé en anglais et/ou en français.  
114.  De même, les cours sur place pour les généralistes se poursuivront, y compris les cours 
intermédiaires de politique commerciale (CIPC) .17 Ces cours de huit semaines organisés dans 
différentes régions s 'adressent  aux fonctionnaires chargés des question s commerciales qui ont 
                                                
17 Le CIPC correspond au nom également utilisé dans le précédent plan d'AT pour désigner les cours de 
politique commerciale de huit semaines organisés p our certaines régions, aussi appelés cours régionaux de 
politique commerciale (CRPC). Cette appellation est employée parce qu'il est plus pertinent, dans le cadre de la 
SAP, de faire référence au niveau de ces cours plutôt qu'à leur portée géographique.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 25 - 
  achevé une  formation introductive dans le cadre de l'OMC.18 Comme avant, les CIPC auront pour 
objectif de dispenser un programme complet couvrant le SCM et les Accords de l 'OMC en utilisant 
des méthodes pédagogiques qui peuvent contribuer à renforcer les connaissances qu 'ont les 
participants de ces accords et leur capacité à utiliser les ressources de l 'OMC et à effectuer des 
travaux en lien avec l 'OMC de manière autonome . Les participants seront  soumis à un suivi 
régulier de leurs progrès et devront passer un examen final noté . Les CIPC continueront d 'être 
organisés en collaboration avec un établissement universitaire local.  
115.  Les CAPC de huit semaines, qui constituent  la formation la plus avancée pour les 
généralistes, seront maintenus mais le Secrétariat mettra en œuvre les améliorations mentionnées 
dans la section  3.3.3, notamment l 'amélioration du suivi et de la mesure des rés ultats qui 
permettra d 'évaluer de manière plus rigoureuse l es avantage s de ce cours pour les Membres . En 
attendant, le système existant de trois CAPC par an sera maintenu, sachant qu 'un cours sera 
dispensé en espagnol en 2018 et un autre en français en 2019.  
116.  En outre, le Plan d'AT 2018 -2019 vise à offrir un éventail complet d'activités de formation 
technique avancées à Genève . Pour tenir compte des enseignements tirés au cours des années 
précédentes, certaines de ces activités seront plus particulièrement axées sur les difficultés de 
mise en œuvre, notamment grâce à l 'élabora tion de plans d 'action et à l 'accompagnement des 
participants après la cessation d 'une activité . Les dispositions budgétaires ont été prises pour 
mettre en œuvre environ 18 activités thématiques avancées par an.  
117.  L'offre d 'AT basée à Genève comprendra égale ment des colloques et des séminaires 
organisés à la demande des Comités de l 'OMC, les Semaines de Genève et les a ctivités 
thématiques . Le Plan d'AT 2018 -2019 prévoit la tenue de deux Semaines de Genève à l 'intention 
des Membres et des observateurs sans rep résentation permanente à Genève . L'objectif est de 
donner aux représentants des bénéficiaires visés les renseignements les plus récents  sur les 
travaux de l 'OMC et de ses différents comités . Le Plan d'AT 2018 -2019 continuera également de 
prévoir des a ctivités thématiques destinées aux délégués en poste à Genève, aux ONG, aux 
membres du personnel de l 'OMC, aux stagiaires travaillant au Secrétariat et au x fonctionnaires 
d'autres organisations internationales . L'objectif des a ctivités thématiques est de couvri r de 
manière approfondie un sujet étroitement circonscrit concernant l 'OMC pendant une ou deux 
journées.  
118.  Au niveau national, les activités sur place auront pour objectif de contribuer à renforcer les 
capacités locales en matière commerciale . Chaque activit é d'AT nationale visera des objectifs 
spécifiques définis en fonction des besoins prioritaires des bénéficiaires . Pour ce faire, il sera de 
nouveau demandé aux bénéficiaires de renseigner leurs besoins spécifiques sur un formulaire de 
demand e d'AT (disponi ble en ligne) . Le Plan d'AT 2018 -2019 comprend des dispositions 
budgétaires permettant de conduire jusqu 'à 135 activités nationales par an, selon la demande.  
119.  Aux niveaux régional et sous-régional, le Plan d'AT 2018 -2019 comprend des activités sur 
place des tinées aux fonctionnaires en poste dans leur capitale, principalement au niveau 
intermédiaire, et portant sur des domaines jugés prioritaires par les bénéficiaires concernés . 
L'intégration d 'un bénéficiaire dans une région ou une sous -région dépendra de la  géographie ou 
de la communauté d 'intérêts . Le cas échéant, ces activités seront menées en collaboration avec 
des institutions partenaires afin d 'assurer l 'intégration des réalités locales dans la formation . Le 
Plan d'AT 2018 -2019 comprend des dispositions  budgétaires permettant de mettre en œuvre 
quelque 30 activités régionales ou sous -régionales par an.  
120.  Étant donné la grande diversité des activités de formation sur place, ces activités sont 
associées à plusieurs indicateurs différents et aux objectifs, situations initiales , données factuelles  
et présupposés dont ils sont assortis . Comme le montre le cadre logique, les objectifs des activités 
sur place visent à obtenir des améliorations supplémentaires dans un certain nombre de domaines, 
par exemple la dimi nution de la proportion  des conférences magistrales, l 'amélioration des 
programmes des cours et la hausse du niveau de satisfaction des participants.  
121.  Dans l e Rapport annuel sur l 'AT entre 2012 et 2016 , il est noté que les indicateurs de 
performance dont on  dispose pour mesurer les résultats de la plupart des activités sur place 
                                                
18 Une expérience professionnelle d'un niveau équivalent dans le domaine concerné pourra aussi être 
prise en considération dans certaines circonstances exceptionnelles.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 26 - 
  demeurent moins précis que pour l 'apprentissage en ligne car la pratique de l 'examen final visant 
à mesurer les résultats des participants n 'est pas encore généralisée . Dans le même ordre d 'idées, 
il est recommandé dans l 'évaluation externe d 'améliorer les moyens qu 'utilise le Secrétariat pour 
mesurer de manière plus objective les résultats immédiats de ses activités d 'assistance technique . 
Tenant compte de ces éléments, le Plan d'AT 2018-2019 envisage l 'introduction d 'un examen final 
pour le CAPC, comme le recommande l 'évaluation interne de ce cours (section  3.3.3) . Une fois 
cette mesure en place, les cours de politique commerciale destinés aux généralistes à tous les 
niveaux de SAP bénéficieront du recours à un examen final . En outre, l 'expérience ainsi acquise 
permettra d 'éclairer les initiatives qui, à l 'avenir, viseront à étendre le recours à l 'examen final à 
d'autres cours sur place.  
6.1.1.3   Programmes  de stages  
122.  L'OMC gère quatre programm es de stages de longue durée axés sur  "l'apprentissage par la 
pratique ". Ces programmes offrent aux bénéficiaires une occasion d 'acquérir des connaissances 
approfondies sur les questions concernant l 'OMC, sous la direction du personnel de l 'OMC ou des 
missions permanentes . L'évaluation externe comporte de solides preuves attestant de l 'efficacité 
des programmes de stages, même si des différences existent selon les programmes.  
123.  Dans ces conditions,  le Plan d'AT 2018 -2019 comprendra les quatre programmes de st ages 
suivants:  
a. PSA  Programme de stages sur l 'accession, financé par la Chine;  
b. PFPB  Programme de formation des Pays -Bas, financé par les Pays -Bas; 
c. PSM Programme franco -irlandais de stages pour les missions (anciennement 
Programme de stages pour l es missions), financé par la France et l 'Irlande ; et 
d. SCR Programme de stages de coordonnateur régional, financé via le FGASPDD.  
124.  Les bénéficiaires du PSA  sont des étudiants issus des PMA et des pays en développement 
Membres . Ces stagiaires travaillent pr incipalement sur les questions d 'accession au sein de la 
Division des accessions du Secrétariat, sous la supervision d 'un fonctionnaire de cette division . Le 
nombre de stagiaires admis au titre du PSA est ajusté chaque année en fonction de la charge de 
travail de la Division des accessions . Les stagiaires du PSA seront évalués par leur supérieur 
hiérarchique en fonction des objectifs individuels fixés en début de stage . Comme l 'indique le cadre 
logique figurant à l 'annexe  1, le PSA permettra de recruter cha que année jusqu 'à cinq stagiaires 
pour une durée maximale de dix mois.  
125.  Les participants au PFPB sont des fonctionnaires de rang intermédiaire issus des PMA, des 
pays à faible revenu et des petites économies vulnérables . Ils travaillent dans des domaines le s 
intéressant et sont affectés à une division du Secrétariat sous la supervision d 'un fonctionnaire de 
l'OMC pour une durée maximale de dix mois . Comme auparavant, on s 'efforcera de faire participer 
les stagiaires aux travaux d 'une division pendant toute l a durée du stage . Les stagiaires du PFPB 
seront évalués par leur supérieur hiérarchique en fonction des objectifs individuels fixés en début 
de stage . Le nombre de stagiaires recrutés chaque année au titre du PFPB pourra atteindre 15.  
126.  Les stagiaires du PSM  sont des fonctionnaires de rang intermédiaire issus des PMA et des 
économies en transition qui sont en poste au sein de la mission de leur pays  basée à Genève , où 
ils exercent en tant que délégués . Le stage a une durée maximale de dix mois et consiste 
notamment à travailler sous la supervision d 'un représentant permanent auprès de l 'OMC, qui est 
tenu d 'évaluer le travail du stagiaire à l 'issue de son stage et en fonction d 'objectifs convenus 
initialement . Le programme s 'adresse principalement aux Membres q ui ont une petite mission 
dotée de faibles moyens pour suivre les questions relatives à l 'OMC. Il permet de recruter jusqu 'à 
15 stagiaires chaque année.  
127.  Les participants au SCR sont des fonctionnaires de rang intermédiaire issus d 'un Membre 
bénéficiaire de  l'AT choisi pour coordonner un groupe régional . Ces stagiaires sont en poste au sein 
de la mission basée à Genève du Membre coordonnateur pouvant bénéficier du programme . Les 
stagiaires du SCR exercent en qualité de délégués sous la supervision du chef de  la mission, qui 
est tenu d 'évaluer le travail du stagiaire en fin de stage et en fonction d 'objectifs convenus 
initialement . Un stage de coordonnateur régional a une durée de six mois qui peut être prolongée 
conformément aux modalité s du mandat de coordon nateur de groupe confié au Membre . WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 27 - 
  L'affectation d 'un stagiaire dépend exclusivement de la demande et de  la requête reçue  du 
coordonnateur  de la région ou du groupe de Membres admissible . De ce fait, le nombre de 
stagiaires du SCR pouvant être recrutés cha que année dépend de s demandeurs . Le nombre de 
stagiaires pouvant être recrutés chaque année au titre du SCR peut atteindre sept.  
128.  Le cadre logique figurant à l 'annexe  1 contient des détails sur les objectifs , situations 
initiales , données factuelles  et présupposés concernant les quatre programmes de stage . Les 
travaux ef fectués par les stagiaires fe ront office d 'apprentissage pendant leur stage.  
6.1.2   Résultat intermédiaire 1. 2: Instauration de partenariats efficaces  
129.  Dans le cadre de ce résultat  intermédiaire, le Secrétariat continuera de rechercher des 
partenariats qui ajoutent le plus de valeur à ses activités d 'AT en fonction des quatre  paramètres 
définis dans sa strat égie de partenariat efficace, à savoir le contenu, le partage des coûts, la 
logistique et la se nsibilisation (voir la section 5.6 pour plus de renseignements).  
130.  Comme l 'indique plus en détail le cadre logique figurant à l 'annexe  1, le Plan d'AT 2018 -2019 
prévoit de maintenir la part des activités faisant intervenir un partenaire tout en augmentant  la 
part de la contribution de ces partenaires à certaines activités d 'AT. De même, le cadre logique 
montre que la réalisation du résultat intermédiaire 1.2 suppose que les partenaires intéressés 
soient disponibles et disposent des ressources appropriées pour  compléter l 'expertise ou les 
ressources financières de l 'OMC.  
6.1.3   Résultat intermédiaire 1.3 : Les besoins et les priorités des Membres sont identifiés 
annuellement  
131.  Ce résultat intermédiaire a trait à la nécessité d 'évaluer régulièrement les besoins d 'AT des 
bénéficiaires afin de veiller à ce que l 'offre d 'assistance technique dispensée par l 'OMC réponde à 
leurs priorités . Pour ce faire, des évaluations des besoins seront conduites périodiquement pour 
identifier les besoins des bénéficiaires et y répondre par l e produit d 'AT le plus efficace et efficient.  
132.  Les consultations tenues en préparation de ce plan d'AT, telles qu 'elles sont décrites dans la 
section 4 et illustrées dans le graphique  1, indique nt que les besoins prioritaires des bénéficiaires 
concernaient les domaines suivants, par ordre décroissant d 'importance : facilitation des échanges, 
services, mesures SPS, "Autres ", "Conseils en matière de politique commerciale ", renforcement 
des capacités générales et OTC . Ces renseignement s seront  confirmé s au fil d e la période biennal e 
2018-2019 grâce à des consultations formelles et informelles supplémentaires entre le Secrétariat 
et les bénéficiaires, qui se tiendront sur une base individuelle ou régionale . Au niveau régional, les 
évaluations des besoins seront co mplétées par le formulaire de demande d 'activités d 'ATLC 
nationales (accessible sous forme électronique).  
133.  Le cadre logique figurant à l 'annexe 1 présente les indicateurs concernant ce résultat 
intermédiaire en détail . Le Plan d'AT 2018 -2019 vise à augmente r le nombre de besoins identifiés 
et d'évaluations des besoins conduites chaque année . Comme dans le précédent plan, les suivis 
des EPC se poursuivront également afin de contribuer à l 'identification de besoins spécifiques et 
des mesures à prendre . Le Rapp ort annuel sur l 'AT pour 2016 indique que les suivis des EPC ont 
incorporé une analyse des besoins et des priorités en tenant compte de l 'AT reçue depuis le 
précédent examen . Il semble cependant qu 'il n'existe aucun registre exhaustif listant toutes les 
initiatives et mesures prises par le Secrétariat . Pour atteindre cet objectif, il faudra améliorer 
l'enregistrement des mesures prises par le Secrétariat dans ce domaine.  
6.1.4   Résultat intermédiaire 1.4: Consultation  et utilisation des données de l 'OMC par 
les Me mbres  
134.  L'objectif est de permettre aux fonctionnaires chargés des questions commerciales et aux 
autres parties intéressées d 'accéder aux outils statistiques et bases de données de l 'OMC afin 
d'améliorer l 'analyse de l 'évolution du commerce et des positions de négociation . Au cours des 
années précédentes, les centres de référence étaient considérés comme un outil permettant aux 
Membres d 'accéder aux renseignements concernant  l'OMC et de les utiliser afin de sensibiliser 
l'ensemble des parties prenantes aux qu estions traitées  à l'Organisation, ma is l'évaluation externe 
a conclu à l 'inefficacité de cet instrument.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 28 - 
  135.  Les réponses au questionnaire sur l 'AT révèlent que le site Internet de l 'OMC est la source 
principale de renseignement s pour la plupart des bénéficia ires et qu 'il continuera dès lors à être 
évalué et amélioré . Ces dernières années, le Secrétariat a introdui t un cours visant à former les 
fonctionnaires  concernant la nature des données à collecter et la manière d 'y parvenir dans le 
domaine du commerce de s services, et il continuera d 'incorporer dans les cours existants des 
sessions destinées à expliquer le contenu des bases de données de l 'OMC et la méthode 
permettant d 'y trouver des données . Le cadre logique figurant à l 'annexe  1 montre que de ce point 
de vue, les visites sur le site Internet de l 'OMC, le nombre de fonctionnair es formés et l 'intensité 
de l'utilisation des centres de référence existants de l 'OMC sont des indicateurs pertinents.  
136.  Le Plan d'AT 2018 -2019 prévoit un soutien limité aux Centres d e référence existant s. Il sera 
principalement fourni dans les PMA et les Membres non résidents , étant entendu que les centres 
de référence servent également de plate-forme  pour les cours en ligne . Le responsable désigné du 
CR sera toujours tenu de  fournir au Secrétariat des renseignements concernant les activités du 
centre, y compris en répondant aux questionnaires périodiques . Le Secrétariat continuera de 
consulter les Membres en vue de trouver des outils plus efficaces afin d 'aller de l 'avant.  
6.2  Résultat cl é 2: Les gouvernements candidats à l 'accession  participent aux 
négociations en vue de l'accession  
137.  Ce résultat clé vise à s 'assurer que les gouvernements candidats à l 'accession  participent de 
manière effective aux négociations d 'accession, conformément aux  processus et aux procédures 
d'accession de l 'OMC. Il reflète la priorité stratégique que l 'OMC accorde aux activités relat ives à 
l'accession sachant qu e, au 1er septembre  2017, 21 gouvernements se trouvaient à des stades 
variés du processus d 'accession . Le résultat  clé 2 est destiné à soutenir ces efforts en cours en 
aidant les gouvernements candidats à l 'accession  à définir leurs programmes et stratégies à long 
terme de réforme intérieure . Dans ce contexte, l 'AT dispensée aux gouvernements candidats à 
l'accession  vise à : i) leur permettre de mieux comprendre les droits et obligations dans le cadre de 
l'OMC;  ii) soutenir un cadre politique et juridique intérieur en rapport avec l 'OMC; et iii) faciliter le 
processus d 'accession . En outre, ce résultat clé eng lobe le soutien que le Secrétariat apporte à 
ceux qui cherchent à accéder à l 'Accord sur les marchés publics (AMP) . Cette AT se poursuivra 
comme les années précédentes.  
138.  L'évaluation externe a conclu que le soutien apporté par l 'AT en vue de l 'accession éta it 
apprécié et effectif, et qu 'il figu rait parmi les instruments d 'assistance technique  dont l 'efficacité 
était la plus manifeste . Dès lors , l'évaluation ne comporte aucune recommandation en la matière . 
139.  Dans le cadre du Plan d'AT 2018 -2019, le Secrétariat s'emploiera à soutenir les 
gouvernements candidats à l 'accession  en travaillant avec eux, le cas échéant, à la conception de 
feuilles de route de démarrage et de plans finals  spécifiques à chaque accession .19 En outre, le 
"programme de la Chine " continuera d'apporter un soutien aux PMA candidats à l 'accession  par 
l'intermédiaire du Programme de stages sur l 'accession, du suivi de leurs EPC, des tables rondes 
sur l'accessi on à l 'OMC et de l 'appui à leur  participation aux réunions de l 'Organisation . En cela, il 
est conforme à la priorité accordée à l 'accession des PMA dans le programme fixé lors de la 
Conférence ministérielle de Doha en 2001.  
140.  Le résultat clé  2 englobe les deux résultats intermédiaires figurant dans le graphique  6. Les 
résultats intermédiaires 2 .1 et 2.2 sont fondés sur les mêmes considérations qui figurent dans les 
précédents paragraphes concernant l 'ensemble du  résultat clé  2. 
                                                
19 Le Secrétariat met également à disposition une panoplie d'outils pour la transparence de s accessions, 
disponible à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/attb_f.htm . WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 29 - 
  Graphique 6. Résultat clé 2 : Résultats intermédiaires  
2: Les gouvernements candidats à 
l'accession participent aux 
négociations d'accession .
2.1: Les gouvernements candidats à 
l'accession maîtrisent les questions 
de fond et les procédures de l'OMC .
2.2: Les Membres intéressés 
possèdent une expertise concernant 
les règles de l'AMP , les négociations 
d'accession , les bonnes pratiques et 
les principales obligations en matière 
d'accès .Résultat clé
Résultats
intermédiaires
 
141.  Le résultat  intermédiaire 2.1 est u n report du précédent plan d'AT. En revanche, le résultat 
intermédiaire  2.2 a été ajouté au Plan d'AT 2018 -2019, compte tenu de la visibilité et de 
l'expertise de plus en plus grandes qui font l 'objet d 'une demande croissante dans le domaine d es 
questions relatives à l 'AMP. Ce nouveau résultat intermédiaire  accroît également la transparence 
de l'AT que le Secrétariat dispense en vue de l 'accession à l 'AMP depuis de nombreuses années . 
Fort de cette expérience, le Plan d'AT 2018 -2019 visera principalement à  faire respecter l'AMP de 
manière générale et à donner aux  fonctionnaires les moyens de travailler avec les part ies 
intéressées afin de matérialiser les avantages des nouvelles procédures et des possibilités d 'accès 
aux marchés auxquelles elles s 'engagent en  accédant à l 'Accord . Un volume significatif de cette 
aide devrait être fourni en partenariat avec d 'autres organisations.  
142.  Au cours de la prochain e période biennal e, les objectifs consisteront à accroître le nombre de 
réunions des  groupe s de travail tout e n maintenant à un niveau stable les autres indicateurs de 
l'activité liée  aux accessions dans le cadre de l 'OMC et de l 'AMP. Pour cela, il faudra que les 
négociations en vue de l 'accession restent actives et que les gouvernements candidats à 
l'accession pr ésentent les documents requis à leur groupe de travail, ce qui suppose un meilleur 
niveau de performance qu 'en 2016.  
143.  Le Plan d'AT 2018 -2019 prévoit un montant très lég èrement inférieur à 0,5  million  de francs 
suisses  par an en 2018 et en 2019 pour mettre e n œuvre les activités programmées  en vue de 
réaliser le résultat  clé 2 et ses deux ré sultats intermédiaires, soit 3, 4% du financement total qu 'il 
est prévu de consacrer à l 'AT pour les quatre résultats clés au cours des deux années en question 
(voir le tableau 1).  
6.3  Résultat clé  3: Les établissements universitaires et d 'autres parties prenantes 
analysent les questions relatives à  l'OMC et dialoguent  avec les décideurs  
144.  Le Plan d'AT 2018 -2019 comprend un résultat  clé 3 révisé qui, pour renforcer la cohérence 
du cadre logique, englobe  désormais plusieurs activités d 'AT relevant tout à la fois des résultats 
clés 3 et 4 du précédent plan d'AT. Le résultat clé  3 du cadre logique pour 2018 -2019 vise à ce 
que les établissements universitaires et d 'autres parties prena ntes se spécialisent  et accèdent à 
l'expertise sur d es questions et travaux relatifs à l'OMC, qu 'ils les utilisent dans leurs travaux et 
leurs enseignements, et qu 'ils dialoguent avec les décideurs . Pour parvenir à  ce résultat clé, le 
Secrétariat apportera  son appui aux chaires de l 'OMC afin d 'analyser la politique commerciale et de 
permettre aux jeunes professionnels de se confronter aux questions concernant l 'OMC et aux WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 30 - 
  travaux  de l'Organisation . Le résultat clé  3 comprend  quatre résultats intermédiaires,  comme le 
montre le graphique  7. 
Graphique 7. Résultat clé  3: Résultats intermédiaires  
3: Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes 
analysent les questions relatives à l'OMC et dialoguent avec les 
décideurs.
3.1: Recherches sur les 
politiques commerciales et les 
questions relatives à l'OMC 
produites par les chaires de 
l'OMC et d'autres universitaires 
grâce à l'attribution de bourses.
3.2: Les cours élaborés par les 
établissements universitaires concernés 
portent sur l'OMC et les étudiants sont 
formés aux questions relatives à l'OMC 
par l'Organisation et ses chaires.
3.3: Les chaires de l'OMC dialoguent 
avec d'autres parties prenantes et les 
principaux décideurs.Résultat clé
Résultats
intermédiaires
3.4: Les jeunes 
professionnels sont 
confrontés aux questions et 
travaux relatifs à l'OMC .
 
145.   Dans le Plan d'AT 2018 -2019, les résultats clés 3 et 4 ont été légèrement modifiés pour 
dissocier les activités d 'AT destinées aux univers itaires, y compris le programme de chaires de 
l'OMC, du reste des travaux de sensibilisation de l 'Organisation . Les chaires de l 'OMC visent à 
améliorer la connaissance et la compréhension qu 'ont les universitaires et les étudiants du SCM 
dans les pays en d éveloppement au moyen d 'activités d 'enseignement, de recherche et de 
sensibilisation dans les établissements universitaires pouvant en bénéficier . Le programme 
quadriennal de chaires en cours doit s 'achever en 2018 et devrait faire l 'objet d 'une évaluation  
en 2019 afin de juger de ses résultats et de sa viabilité . L'évaluation devrait contenir des 
recommandations sur le programme de chaires et sur l 'assistance technique à fournir à l 'avenir à 
la communauté universitaire.  
146.  Dans le cadre du Plan d'AT 2018 -2019, le Secrétariat continuera de soutenir un nombre 
limité d 'étudiants en doctorat et le concours annuel  de procès simulé en droit de l 'Union 
européenne . S'agissant de  ce concours, le Secrétariat fournira un soutien technique via la 
participation de fonction naires de l 'OMC en tant que juges lors des cycles régionaux, et en 
accueillant la finale à l 'OMC, donnant ainsi la possibilité aux étudiants d 'échanger avec le personnel 
de l'Organisation . D'autres activités destinées au x universitaire s seront organisées en fonction de 
leur mérite et de la disponibilité des ressources en tenant compte des conclusions de l 'évaluation 
externe.  
147.  Le Programme des jeunes professionnels de l 'OMC, récemment lancé, a recruté ses six 
premiers jeunes professionnels en 2017 .20 Le PJP  s'adresse à de jeunes professionnels titulaires 
d'un diplôme d 'études supérieures de commerce international et de politique commerciale . Le 
recrutement des jeunes professionnels se fait par voie de concours et est fondé sur le mérite .21 
Compte tenu de l 'évalu ation positive à mi -parcours et des observations formulées par les jeunes 
professionnels, ce programme continuera en 2018 -2019. Il a suscité un immense intérêt et le Plan 
d'AT anticipe une hausse du nombre de jeunes professionnels en 2018 et 2019 . En 2017,  la 
                                                
20 Cinq jeunes professionnels en 2017 et un autre dont le recrutement est reporté à 2018 . 
21 Des renseignements détaillés ont été présentés aux Membres dans le document interne 
INT/SUB/DDG/3 du 11  mai 2015.  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 31 - 
  priorité sera donnée aux professionnels provenant de PMA et de pays en développement Membres 
qui ne sont pas représentés au Secrétariat au niveau professionnel.  
148.  Le résultat intermédiaire 3.1 vise à promouvoir les  recherche s sur la politique commerciale  et 
les questions relatives à l 'OMC par les chaires de l 'OMC et d 'autres universitaires grâce à 
l'attribution de bourses . En effet, une fois largement  diffusée s, en particulier auprès des  décideurs, 
ces recherche s sont susceptible s d'influencer l 'évolution  du commerce  et les politiques 
commerciales . C'est pourquoi le Secrétariat orientera les choix de sujets de recherche que font les 
chaires afin de s 'assurer qu 'ils intéressent l 'OMC, et pourra demander aux chaires de mettre des 
études de cas à disposition des cours de politique commerciale . Comme l 'indique l 'annexe  1, les 
objectifs figurant dans le cadre logique qui concernent les recherches conduites par les chaires de 
l'OMC visent à accroître le nombre de publications dans les revues internationales faisa nt l'objet 
d'examens par les pairs, ainsi que la qualité des travaux de recherche.  
149.  Le résultat intermédiaire 3.2 vise à utiliser le soutien apporté par l 'OMC pour veiller à ce que 
le contenu des cours mis au point par les établissements universitaires conc ernés ait trait à l 'OMC 
et que les étudiants soient formés sur des sujets liés à l 'OMC par l 'Organisation et ses chaires . 
L'objectif est d 'encourager les titulaires de chaires à former les futures générations d 'experts des 
politiques commerciales . Pour y p arvenir, les chaires continueront de bénéficier d 'un accès au 
matériel didactique  du Secrétariat, y compris l 'apprentissage en ligne , et de  conseils de 
spécialistes . Comme le montre le cadre logique figurant à l'annexe  1, ce résultat intermédiaire vise 
principalement à accroître le nombre d 'étudiants formés par l 'OMC et ses chaires.  
150.  Le résultat intermédiaire 3.3 invite les chaires de l 'OMC à dialoguer avec d 'autres parties 
prenantes et les principaux décideurs . L'objectif est d 'accroître la diffusion et la visibilité de la 
recherche universitaire, par exemple au moyen de séminaires, de conférences et de tables rondes 
dans le but, in fine , de contribuer à la prise de décision . Comme l 'indique le cadre logique figurant 
à l'annexe  1, l'objectif associé à ce rés ultat intermédiaire consiste à augmenter à la fois le volume 
et la diffusion des activités de sensibilisation ainsi que l 'implication des principaux décideurs . 
151.  Le résultat intermédiaire 3.4 concerne le Programme de jeunes professionnels ( PJP) lancé en 
2016 qui vise à confronter les  jeunes professionnels aux questions et travaux relatifs à l 'OMC. Le 
Secrétariat entend accueillir un maximum de 15 jeunes professionnels par an, quoique le ur 
nombre réel soit susceptible de  dépendre en partie de la capacité d 'absorption du Secrétariat . 
L'évaluation de la performance et le nombre de jeunes professionnels accueillis chaque année 
feront office d 'indicateurs concernant ce résultat intermédiaire, comme l 'indique le cadre logique 
figurant à l'annexe  1. 
152.  Le Plan d'AT 2018 -2019 prévoit de consacrer environ  0,9 million de francs suisses  en 2018 et 
0,7 million de francs suisse s en 2019 pour mettre en œuvre les activités prévues afin de réaliser le 
résultat clé  3 et ses quatre résultats intermédiaires, soit environ 5,6 % et 4,8 % du financement 
total prévu pour les quatre résultats clés pour 2018 et 2019, respectivement  (voir le tableau 1).  
6.4  Résultat clé  4: Les parties prenantes non gouvernementales et les parlementaires 
sont conscients et familiers des questions et travaux relati fs à l 'OMC 
153.  Le quatrième et dernier résultat clé figurant dans le cadre logique du Plan d'AT 2018 -2019 
répond à un objectif globalement semblable au précédent Plan d 'AT, mais la combinaison de s 
résultats intermédiaires qui le constituent a été modifiée . En particulier, certains résultats 
intermédiaires qui relevaient auparavant de ce résultat clé relèvent désormais du résultat clé  3, 
tandis que deux nouveaux résultats intermédiaires ont été ajoutés au résultat clé  4, concernant les 
matériels d 'autoformation en ligne et la lettre d 'information de l 'IFCT.  
154.  Dans le Plan d'AT 2018 -2019, le résultat clé  4 vise à ce que les parties prenantes non 
gouvernementales soient conscientes et familières des questions et travaux relatifs à l 'OMC. 
L'objectif est d 'accroître l 'implication dans la politique commerciale et les questions concernant 
l'OMC des parties prenantes autres que les fonctionnaires, notamment les parlementaires, les 
journalistes et la société civile . Le Plan d'AT 2018 -2019 vise à y parvenir en renforçant la 
compréhension et les capacités institutionnelles des parties prenantes non gouvernementales, afin 
d'améliorer les résultats de l 'AT fournie directement aux Membres et à leurs fonctionnaires . Le 
résultat clé  4 comprend quatre résultats intermédiaires, comme  le montre le graphique  8. WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 32 - 
  Graphique 8. Résultats clé  4: Résultats intermédiaires  
4: Les parties prenantes non gouvernementales et les parlementaires 
sont conscients et familiers des questions et travaux relatifs à l'OMC.
4.1: Activités spécifiques de 
sensibilisation organisées pour les 
parlementaires, les journalistes, les 
entreprises et les ONG sur des 
questions concernant l'OMC et sur les 
politiques commerciales.
4.2: Meilleure compréhension 
des questions relatives à l'OMC 
et des politiques commerciales 
par les parlementaires, les 
journalistes, la société civile et 
les entreprises.
4.3: Meilleur accès aux questions 
concernant l'OMC via le matériel 
d'autoformation en ligne.Résultat clé
Résultats
intermédiaires
4.4: Fourniture de 
renseignements sur l'AT liée 
au commerce, y compris via la 
lettre d'information de l'IFCT.
 
155.  Les résultats intermédiaires 4.1 et 4.2 visent à organiser les activités de sensibilisation  des 
parlementaires, des journalistes, de la société civile et des entreprises et à améliorer leur 
compréhension des questions relatives à l 'OMC et des politiques commerciales . L'objectif est de 
favoriser l 'élaboration de politiques commerciales mieux conçues en élargissant le vivier des 
parties prenantes ay ant une connaissance et une compréhension plus approfondies des questions 
relatives à l 'OMC. Comme l 'indique le cadre logique de l 'annexe  1, le Plan d'AT 2018 -2019 prévoit 
de maintenir le nombre de parties prenantes et d 'activités à un niveau stable . Comme  auparavant, 
ces activités seront dispensées en collaboration avec les partenaires traditionnels de l 'OMC dans ce 
domaine.  
156.  Le résultat intermédiaire 4.3 concerne l 'accès aux matériels d 'autoformation en ligne 
destinés aux personnes  qui ne peuvent pas s 'inscrire aux cours d 'apprentissage en ligne de l 'OMC 
réservés aux fonctionnaires des Membres et observateurs bénéficiaires . Dans le cadre de ce 
résultat intermédiaire, le matériel de formation en ligne est accessible à tous gratuitement aux fins 
d'autoformati on sur le site Internet de l 'e-Campus . Il est destiné à tous les publics . Comme 
l'indique l 'annexe 1, l 'objectif est de maintenir le nombre de téléchargements de matériel s de 
formation à un niveau stable en 2018 et 2019.  
157.  Le résultat intermédiaire 4.4 a tra it aux renseignements liés au commerce que fournit le 
Secrétariat, notamment via la lettre d 'information de l 'IFCT. Cette lettre d 'information est une 
publication électronique publiée à intervalle s régulier s afin de rendre disponibles des nouvelles 
concern ant les activités de formation et de coopération technique entreprises par le Secrétariat . 
Elle est accessible à tous les publics sur le site Internet de l 'OMC. Comme l 'indique l 'annexe  1, le 
Plan d'AT 2018 -2019 vise à stabiliser le nombre de consultations  de la lettre d 'information de 
l'IFCT au cours de la prochaine période biennale.  
158.  Un montant d 'environ 0,5  million de francs suisses  par an en 2018 et en 2019 devrait être 
disponible pour mettre en œuvre les activités prévues afin de  parvenir au résultat clé 4 et à ses 
quatre résultats intermédiaires (voir le tableau 1) ; ces montants sont équivalents à environ 3,1% 
du total du financement de l 'AT prévu pour les quatre résultats clés pour ces deux années . 
7  FINANCEMENT  
159.  La mise en œuvre du Plan d'AT 2018 -2019 sera financée au moyen du budget ordinaire, des 
fonds extrabudgétaires provenant des contributions volontaires de certains  Membres et WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 33 - 
  d'arrangements de partage des coûts avec certains partenaires de l 'OMC. La gestion du budget 
ordinaire concernant le Plan d'AT 2018 -2019 observera les mêmes principes sous -jacents que le 
précédent plan d 'AT et tiendra compte des améliorations mises en œuvre durant la période  
biennal e 2016-2017. 
160.  Le tableau 1  présente un résumé du budget par résultats clés du Plan d'AT 2018 -2019, et 
l'annexe  2 donne des renseignements détaillés sur le budget par  résultat clé et par principaux  
programmes  et activités . 
Tableau 1: Coûts par résultat clé  – 2018  et 2019  
(Milliers de francs suisses ) 
Résultats clés  Poste  budgéta ire – 2018  
Budget 
ordinaire  FGASPDD1 Autres 
FAS Total  
Résultat clé  1: Les gouvernements appliquent les Accords 
de l'OMC et exercent pleinement leurs droits et obligations 
de Membres  4 270 7 765 1 491 13 526 
Résultat clé 2: Les gouvernements candidats à l'accession 
participent aux négociations en vue de l 'accession  80 13 425 518 
Résultat clé 3: Les établissements universitaires et 
d'autres parties prenantes analysent les questions 
relatives à l 'OMC et dialoguent avec les décideurs  8 856 ‒ 864 
Résultat  clé 4: Les parties prenantes non 
gouvernementales sont conscientes et familières des 
questions et travaux relatifs à l 'OMC 75 383 ‒ 458 
Sous -total   4 433 9 017 1 916 15 366 
Autres coû ts des programmes  115 2 117 ‒ 2 232 
Total  4 548 11 134 1 916 17 598 
Frais généraux  (13%)  ‒ 1 447 249 1 696 
Total général  – 2018  4 548  12 581 2 165 19 294 
 
Résultats clés  Poste  budgétaire  – 2019  
Budget 
ordinaire  FGASPDD1 Autres 
FAS Total  
Résultat clé 1 : Les gouvernements appliquent les Accords 
de l'OMC et exercent pl einement leurs droits  et obligations  
de Membres  4 270 7 768 1 491 13 529 
Résultat clé 2 : Les gouvernements candidats à l 'accession 
participent aux négociations en vue de l 'accession  80 13 425 518 
Résultat clé 3 : Les établissements universitaires et 
d'autres parties prenantes analysent les questions relatives 
à l'OMC et dialoguent avec les décideurs  8 722 ‒ 730 
Résultat clé 4 : Les parties prenantes non 
gouvernementales sont conscientes et familières des 
questions et travaux relatifs à l 'OMC 75 436 ‒ 511 
Sous -total  4 433 8 939 1 916 15 288 
Autres coûts des programmes  115 2 117 - 2 232 
Total  4 548 11 056 1 916 17 520 
Frais généraux  (13%)  ‒ 1 437 249 1 686 
Total général – 2019  4 548 12 493 2 165 19 206 
1 Fonds global d 'affectation spéciale pour le Programme de D oha pour le développement . 
7.1  Budget ordinaire destiné à l 'AT 
161.  La part du budget ordinaire consacr ée à l 'AT s'est établie à 4,5  millions de francs suisses  par 
an pendant la période 2016 -2017. Le Plan d'AT 2018 -2019 a été élaboré en partant du principe 
que cette partie du budget ordinaire resterait stable . Comme pour le précédent plan d 'AT, le 
Secrétari at poursuivra la pratique consistant à affecter les économies réalisées pendant l 'année sur 
telle ou telle activité  afin de financer d 'autres programmes d 'assistance technique figurant dans le 
Plan d 'AT. 
162.  Afin de préserver le degré de flexibilité minimal re quis pour utiliser au mieux le budget 
approuvé, le budget ordinaire consacré à l 'AT demeurera réparti en quatre grandes enveloppes:  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 34 - 
   Les activités organisées à Genève pour les généralistes . Il s'agira entre autres des CAPC, 
du cours  d'introduction à la poli tique commerciale pour les PMA, des Semaines de 
Genève pour les missions sans représentation , d'activités destinées aux délégués en 
poste à Genève et de toute autre activité de formation de portée générale qui se tient à 
Genève . Il est proposé d 'allouer qu elque 1,6  million de francs suisses  par an à ces 
activités dans le Plan d'AT 2018 -2019. 
 Les activités thématiques organisées à Genève . Il s'agira entre autres des activités 
menées actuellement dans le domaine du règlement des différends, des cours 
thématiq ues avancés qui se tiennent à Genève et des activités thématiques destinées 
aux PMA . Certains colloques ou ateliers organisés à Genève par les Comités de l 'OMC sur 
un aspect particulier de leur travail pourraient également être financés au moyen de 
cette e nveloppe . Il est proposé d 'allouer 2,0 million s de francs suisses  par an à ces 
activités.  
 Activités nationales . Il est proposé dans le Plan d 'AT de fixer le budget de cette 
envelop pe à 0, 7 million de francs suisses . 
 Activités diverses . Ces activités compre ndront le financement des consultants exerçant 
un rôle consultatif en vertu de l 'article 27:2 du Mémorandum d 'accord sur le règlement 
des différends, et des consultants externes sur la mise en œuvre de la GAR et des cours 
d'apprentissage en ligne . Les acti vités de sensibilisation destinées aux publics non 
gouvernementaux et les activités de suivi et d 'évaluation seront également financées au 
titre de cette enveloppe . Des fonds limités seront réservés pour acheter des publications 
de l'OMC afin d 'en faire do n aux universités et de les distribuer  lors d 'activités de 
sensibilisation . Au total, il est proposé de réserver quelque 0, 3 million de francs suisses  à 
ces différentes fins.  
163.  Notons que le poste budgétaire prévu pour le recrutement d 'experts extérieurs con tinuera 
d'être géré en commun et, si nécessaire, réparti de manière appropriée sans dépasser le plafond 
budgétaire global fixé pour les dépenses de cette nature.  
7.2  Fonds extrabudgétaires destinés à l 'AT 
164.   Comme c 'est le cas depuis de nombreuses années, la mis e en œuvre du Plan d 'AT sera de 
nouveau financée principalement par des fonds extrabudgétaires pendant la période biennal e 
2018-2019. Le Fonds  global d 'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) continuera de jouer un rô le central à cet égard car c 'est le principal 
canal par lequel les contributions des donateurs financent l 'AT dispensée par l 'OMC.  
165.  Les ressources mises à la disposition de l 'OMC (reportées des années précédentes) pour 
financer l 'assistance technique qu 'elle fournit aux Membres et observateurs en développement ont 
recommencé de diminuer en 2016, obligeant le Secrétariat à puiser dans ses réserves financières . 
Le Secrétariat salue et apprécie le généreux soutien que les donateurs ont apporté au Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement au cours des dernières 
années, et exprime par avance ses remerciements pour le soutien que les Membres, en particulier 
les donateurs, apporteront pe ndant la période biennal e 2018-2019. 
166.  Le Plan d'AT 2018 -2019 a été préparé en partant du principe que le soutien au FGASPDD se 
poursuivrait  au cours de la prochain e période biennal e. Cela permettrait au Secrétariat de 
conserver à peu près le même niveau d 'activité d 'AT et de dépenses qu 'au cour s des dernières 
années . Dès lors, il est proposé de fixer le montant du FGASPDD à 12, 5 millions de francs suisses  
en 2018 et 2019.    
  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 35 - 
 
ANNEXE 1 . CADRE LOGIQUE DE L'ATLC DE L'OMC 2018 -2019  
 Résultats Indicateu rs Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Impact1 Les pays en 
développement et les PMA 
Membres tirent profit de 
leur participation active à 
l'OMC 
 Part du commerce total des 
PMA Membres (importations 
et exporta tions) dans le 
commerce mondial  40% (2016)  >40% Statistiques de l 'OMC 
(émana nt de la 
Division de la 
recherche économique 
et des statistiques ) Stabilité ou amélioration 
économique et politique 
mondiale  
Part du commerce total des 
PMA dans le commerce 
mondial  1,00% (2016)  >1,00% Statistiques de l 'OMC 
(émanant de la 
Division de la 
recherche économique 
et des statistiques ) 
       
Résultat clé 1: Les gouvernements 
appliquent les Accords 
de l'OMC et exercent 
pleine ment leurs droits  
et obligations  de 
Membres  Nombre de documents 
soumis par les pays en 
développement et les PMA 
Membres aux organes de 
l'OMC Données à recueillir en  
2017 Augmentation de la 
participation /du nombre 
de documents soumis  Base de données 
Documents en ligne de 
l'OMC 
Comptes rendus des 
réunions des organes 
de l'OMC  Soutien politique aux 
mesures liées à l 'OMC 
Le pe rsonnel formé est 
maintenu à des postes 
pertinents  
Des ressources humaines 
et financières sont 
disponibles  Nombre de notifications en 
suspens des Membres 
bénéficiaires de l 'AT 3 272 en 2016  
(20 par membre en 
moyenne ) Baisse de 5% du 
nombre de notificati ons 
en suspens  Base de données sur 
les notifications  
Résultat 
intermédiaire  1.1: Les fonctionnaires 
ont une meilleure 
connaissance des Accords 
de l'OMC, de l 'élaboration 
des politiques 
commerciales et de la 
conduite des négociations 
commerciales  Nombre de participants à 
chaque niveau de la SAP  
 En 201 6: 
introduction : 3 988 
intermédiaire : 11 457 
avancé : 1 674  Stabilité annuelle   Base de données sur 
l'ATLC Les négociations dans le 
cadre de l 'OMC restent 
actives  
Le personnel formé est 
maintenu à des postes  
pertinents  
Il y a une demande 
suffisante de formations  
Les Membres présentent 
des candidats adéquats  Nombre de participants aux 
activités d 'ATLC de l 'OMC 
 En 201 6: 
18 621 participants  
‒ Apprentissage en 
ligne: 10 279 
‒ Sur place : 8 342 Stabilité annuel le Base de données sur 
l'ATLC 
Part du temps consacré aux 
méthodes de formation 
interactives dans chaque 
activité (exercices, études de 
cas, simulations, questions 
et réponses, exposés par les 
participants, participation 
aux réunions des Comité s, 
etc.) En 2016:  
45% de conférences  
22% d'exercices  
20% de séances de 
questions et réponses  
9% d'exposés des 
participants  
5% d'activités diverses  Diminution an nuelle du 
nombre de conférences  RRM 
                                                
1 Conformément à la méthode de la GAR, l'impact correspond au résultat de niveau le plus élevé auquel l'OMC contribue conjointe ment avec d 'autres parties prenantes. Il ne 
s'agit pas d'une attribution exclusive à l'AT de l'OMC, mais d'une indication de la mesure dans laquelle l'OMC contribue à un  objectif commun – voir la section 6 pour plus de 
renseignements.    
  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 36 - 
 
 Résultats Indicateu rs Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Étendue de la couverture 
géographique et niveau de 
développement des Membres 
participant aux cours d 'AT En 2016, 32 % des 
participants à 
l'apprentissage en ligne  
étaient des PMA  Stabilité annuelle   Base de données sur 
l'ATLC 
Couverture 
géographique étendue 
en 2016 Maintenir la couverture 
d'année en année 
comme indiq ué dans le 
Plan d 'AT 
Taux de réussite à l 'examen 
final du CIPC de 8 semaines  94% en 201 6 Au moins 90% par an  RRM 
% de participants jugeant 
excellents le contenu global 
et les résultats des CRPC, 
des CAPC e t des cours 
thématiques avancés  En 2016:  
‒ CIPC: 93% 
‒ CAPC : 100% 
‒ cours thématiques 
avancés : 91% Augmentation annuelle  RRM 
Nombre de modules et 
d'études de cas révisés dans 
le cadre des CAPC  En 2016: 2 2 par an  RRM 
Nombre de participants 
formés aux techniques de 
négociation commerciale  En 201 6: 383 Stabilité annuelle   RRM 
Cours thématiques avancés 
portant sur les difficultés de 
mise en œuvre  En 2016: 2 3 en 2017 et 4 en 2018 RRM 
Mise en œuvre des plans 
d'action en l 'espace de 
12 mois Données à recueillir en 
2017 Stabilité annuel le RRM 
Nombre de stagiaires au titre 
des différents programmes 
d'AT En 2016 : PFPB: 16; 
SCR: 7; PSM: 18  Par an : PFPB: 15;  
SCR: 8; P SM: 15 RRM 
Base de données sur 
l'ATLC 
Taux d'évaluation finale de 
chaque stagiaire par son 
supérieur hiérarchique  Données à recueillir en  
2017 100% pleinement 
satisfaisant  Évaluation par le 
supérieur hiérarchique  
  Nouveaux cours et cours 
révisés en ligne publiés 
chaque année  En 2016 : 1 3 cours nouveaux ou 
révisés/an  Cours ouverts à 
l'inscription  Les Divisions apporte nt 
une contribution aux 
matériels de cours dans 
les délais  
Ressources appropriées en 
matière d'apprentissage 
en ligne   % de participants jugean t 
bon ou excellent l'équilibre 
entre théorie et pratique 
dans les cours en ligne  93% en 2016  70% durant l'exercice 
biennal  Formulaire 
d'information en retour 
des participants    
  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 37 - 
 
 Résultats Indicateu rs Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
 % de participants jugeant 
bons ou excellents la qualité 
de la convivialité du  
e-Campus et le niveau de 
disponibilité du site Internet 
tout au long de l'année dans 
les cours en ligne  86% en 2016  70% durant l'exercice 
biennal  Formulaire 
d'information en retour 
des participants  Les matériels de cours 
sont traduits dans les 
délais  
Absence de perturbations 
extérieures touchant 
l'e-Campus  
 
 Taux de réussite à 
l'apprentissage en ligne  67% en 20 16 Augmentation annuelle  Base de données sur 
l'ATLC  
RRM 
Formulaire 
d'information en retour 
des participants   Taux d'abandon à 
l'apprentissage en ligne  15% en 2016  Stabilité annuelle  
 Taux de réponses correctes 
à l'examen de 
l'apprentissage en lig ne  85% en 2016  Stabilité annuelle  
 Taux de réussite avec 
mention à l'apprentissage en 
ligne 46% en 2016  Stabilité annuelle  
Résultat 
intermédiaire  1.2: Instauration de 
partenariats efficaces se 
traduisant par des 
contributions 
substantielles des 
ressources humaines et 
financières aux activités 
d'AT. Proportion des activités 
bénéficiant de la 
participation d 'un partenaire  En 2016, 54% des 
activités étaient 
menées avec un 
partenaire  Stabilité annuelle  RRM 
Demandes d 'activités 
en ligne  Les partenaires  potentiels 
sont intéressés et ont les 
ressources nécessaires  
Part de la contribution des 
partenaires aux activités 
d'AT Contribution des 
partenaires en 2016: 
élevée : 29%, 
moyenne : 17% et 
faible : 26%  Augmentation annuelle 
des contributions de 
fond  
Résultat 
intermédiaire  1.3: Les besoins et les 
priorités des Membres 
sont identifiés  Nombre d 'évaluations des 
besoins effectuées chaque 
année, soit de manière 
indépendante soit dans le 
cadre d 'un EPC.  71 réponses en 201 5 
15 évaluations des 
besoins par des 
stagiaires  Augmentation durant la 
période biennal e Rapports 
EPC Les Membres peuvent 
identifier et hiérarchiser 
leurs besoins  
Résultat 
intermédiaire  1.4: Consultation et 
utilisation des données de 
l'OMC par les Membres 
pour analyser les 
questions commercia les Visites par connexion des 
Membres sur le site Internet 
de l'OMC 25 518 e n 2016  Stabilité annuelle  Gestionnaire du site 
Internet  de l'OMC Volonté des Membres 
d'utiliser les sources de 
données disponibles  de 
l'OMC 
Nombre de fonctionnaires 
formés chaqu e année sur les 
données disponibles et la 
méthode pour les trouver 
dans les bases de données 
de l'OMC. 
Nombre de demandes de 
formation aux bases de 
données de l 'OMC Données à recueillir en  
2017 Augmentation annuelle 
du nombre de 
fonctionnaires formés  Répon ses au 
questionnaire envoyé 
aux responsables des 
centres de référence  
RRM 
Rapports annuels sur 
l'AT Les renseignements 
disponibles sont jugés 
utiles et pertinents    
  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 38 - 
 
 Résultats Indicateu rs Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
       
Résultat clé  2: Les gouvernements 
candidats à l 'accession 
participent aux 
négociatio ns en vue de 
l'accession  Nombre de gouvernements 
candidats à l 'accession, y 
compris les PMA, pour 
lesquels le Groupe de travail 
a tenu une  réunion formelle 
ou informelle  3 réunions en  2016 
 
 
 Augmentation annuelle  Rapport annuel du DG 
sur les accessions  Les accessions sont 
actives  
Les gouvernements 
présentent les 
contributions requises à 
leur groupe de travail  
Résultat 
intermédiaire  2.1: Les gouvernements 
candidats à l 'accession 
possèdent une bonne 
connaissance des 
questions de fond et des 
procédures liées  à l'OMC Nombre de participants 
provenant des 
gouvernements candidats à 
l'accession dans les activités 
d'AT liées au résultat 
intermédiaire  1 En 2016 : 1 101  Stabilité annuelle  RRM 
Base de données sur 
l'ATLC Le personnel formé est 
maintenu à des postes 
pertinents  
Demande suffisante de 
soutien par le Secrétariat  
Volonté d 'utiliser les outils 
disponibles  
Le Membre  candidat à 
l'accession à l 'AMP 
pouvant bénéficier de l 'AT 
a reçu une assistance 
technique pertinente au 
cours de la période la plus 
récente  
Le Memb re de l 'OMC en 
question négocie son 
accession à l 'AMP Nombre de feuilles de route 
et de plans finals élaborés  En 2016 : 4 Stabilité annuelle  
Résultat 
intermédiaire  2.2 Les Membres 
intéressés possèdent une 
expertise sur les règles de 
l'AMP, les négocia tions 
d'accession, les bonnes 
pratiques et les 
obligations fondamentales 
en matière d 'accès  Nombre de documents liés à 
l'accession à l 'AMP diffusés 
pour toutes les accessions à 
l'AMP en cours et actives 
concernant des Membres qui 
peuvent bénéficier de l 'AT 
 56 documents diffusé s 
en 2016   Stabilité annuelle  Documents en ligne  
       
Résultat clé  3: Les établissements 
universitaires et 
d'autres parties 
prenantes analysent les 
questions relatives à 
l'OMC et dialoguent 
avec les décideurs  Nombre de processus 
consultatifs auxquels les 
chaires de l 'OMC ou les 
jeunes professionnels ont 
été associés  Processus consultatifs 
en 2016 : 13 Stabilité annuelle  Rapports annuels des 
titulaires de chaires  
RRM Volonté des Membres de 
dialoguer avec les chaires 
de l'OMC et d 'autres 
parties prenantes  
Résultat 
intermédiaire  3.1: Recherches sur les 
politiques commerciales et 
les questions relatives à 
l'OMC produites par les 
chaires de l 'OMC et 
d'autres universitaires 
grâce à l 'attribution de 
bourses  Nombre de publications dans 
des revues internationales 
faisant l 'objet d 'un examen 
par les pairs  13 en 2016  Augmentation annuelle   Publications  
Rapports annuels des 
titulaires de chaires  
Évaluation finale du 
programme de chaires 
de l'OMC Respect des directives du 
programme  
Qualité de s travaux de 
recherche mesurée à l 'aune 
des notations SJR et SNIP 
des revues dans lesquelles 
sont publiés les recherches 
des chaires  Notation SNIP moyenne 
en 2016 : .69 
Notation  SJP moyenne 
en 2016: .38 Augmentation annuelle  Publications  
Rapports annuels de s 
titulaires de chaires  
Évaluation finale du 
programme de chaires 
de l'OMC   
  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 39 - 
 
 Résultats Indicateu rs Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  3.2: Les cours élaborés 
par des établissements 
universitaires concernés 
portent sur l 'OMC et les 
étudiants sont formés aux 
questions relatives à 
l'OMC par l 'Organisation 
et ses chaires  Nombre d 'étudiants 
participant à des cours liés à 
l'OMC qui obtiennent un 
diplôme chaque année  2 091 étudiants formés 
par les chaires en 2016  
985 étudiants et 
universitaires formés 
par l'OMC en 2016  
 Augmentation annuelle  Rapports annuels des 
titulaires de chaires  
Évaluation finale du 
programme de chaires 
de l'OMC  
Résultat 
intermédiaire  3.3: Les chaires de l 'OMC 
dialoguent avec d 'autres 
parties prenantes et les 
principaux décideurs  Nombre d 'activités de 
dialogue chaque année  54 en 2016  Augmentation annuelle  Rapports annuels des 
titulaires de chaires  
Évaluation finale du 
programme de chaires 
de l'OMC  
Participation d es principaux 
décideurs  383 e n 2016  Augmentation annuelle  Rapports annuels des 
titulaires de chaires  
Évaluati on finale du 
programme de chaires 
de l'OMC 
Résultat 
intermédiaire  3.4: Les jeunes 
professionnels sont 
confrontés aux questions 
et travaux relatifs à l 'OMC 
 Nombre de jeunes 
professionnels accueillis 
chaque année à l 'OMC 5 en 2017  Par an : 15 RRM 
Base de d onnées sur 
l'ATLC Le personnel formé est 
maintenu à des postes 
pertinents  
Demande suffisante de 
formation  
Les Membres présentent 
des candidats adéquats  Taux d 'évaluation finale de 
chaque stagiaire  par son 
supérieur hiérarchique  Données à recueillir en  
2017 100% pleinement 
satisfaisant  Évaluation par le 
supérieur hiérarchique  
       
Résultat clé  4: Les parties 
prenantes non 
gouvernementales et 
les parlementaires sont 
conscients et familiers 
des questions et 
travaux relatifs à l 'OMC Richesse des débats et des 
rapports sur les questions 
commerciales . 
Diversité des sujets liés à 
l'OMC couverts par les 
documents produit s par ce 
groupe de parties prenantes  Données à recueillir en  
2017 Stabilité annuelle  Diversité des 
participants au Forum 
public de l 'OMC 
Articles de presse le 
cas échéant  
Déclarations de 
parlementaires, 
d'associations 
professionnelles et 
d'ONG le cas échéant  Les parties prenantes 
continuent de s 'intéresser 
aux questions relatives à 
l'OMC 
Les partenaires 
s'intéressent aux 
questions commerciales  
   
  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 40 - 
 
 Résultats Indicateu rs Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  4.1: Activités spécifiques 
de sensibilisation 
destinées aux 
parlementaires, aux 
journalistes, aux 
entreprises et aux ONG 
sur des questions relatives 
à l'OMC et sur les 
politiques commerciales  Nombre de séminaires et 
d'ateliers org anisés  En 2016 : 24 activité s Stabilité annuelle  RRM Les journalistes et la 
société civile continuent 
de s'intéresser aux 
questions relatives à l 'OMC 
Résultat 
intermédiaire  4.2: Meilleure 
compréhension des 
questions relatives à 
l'OMC et des politiques 
comm erciales par les 
journalistes, la société 
civile et les entreprises  Nombre de parties prenantes 
clés touchées durant l 'année  En 2016:  
492 parlementaires  
37 journalist es 
50 représentants de la 
société civile  Stabilité annuelle  RRM 
Articles de presse, le 
cas échéant  
Déclarations d 'ONG, le 
cas échéant   
Résultat 
intermédiaire  4.3: Amélioration de 
l'accès aux questions 
relatives à l 'OMC via des 
matériels d 'autoformation 
en ligne  Nombre de téléchargements 
de matériels de formation  En 2016 : 1 460 Stabilité annuel le Formulaire en ligne  Intérêt du public pour les 
questions relatives à l 'OMC 
Résultat 
intermédiaire  4.4 Fourniture de 
renseignements sur l 'AT 
liée au commerce, y 
compris via la lettre 
d'information de l 'IFCT Nombre de consultations  En 2016 : 30 300 clic s Stabilité annuelle  Gestionnaire du site 
Internet de l'OMC Intérêt du public  
   
  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 41 - 
 
ANNEXE 2 . MATRICE DES ACTIVITÉS  
(Milliers de francs suisses ) 
Résultat clé  1: Les gouvernements appliquent les Accords de l 'OMC et exercent pleinement leurs droits et obligations  de Membres  
Niveau  Voie Langue  Titre  Région Coût estimé  2018  Coût estimé  2019  
BO FGASPDD  Autres 
FAS BO FGASPDD  Autres 
FAS 
Introduction  Généraliste E/F/S  Cours à Genève pour les PMA – Introduction et 
activités thématiques – Semaines de Genève  Monde  391   391   
Avancé  Généraliste  E/F/S  CAPC appliqués  Monde  1 185   1 185   
Intermédiaire  Généraliste  E/F/S  Activités de niveau intermédiaire pour l 'Afrique, le 
Moyen -Orient, l 'Asie-Pacifique, les Caraïbes, 
l'ECOACC et l 'Amérique latine  Toutes les 
régions    3 277   3 277  
Avancé  Spécialiste  E/F/S  Cours thématiques avancés et  ateliers  sur des 
sujets spécifiques basés à Genève pour les 
fonctionnaires en poste dans les capitales  Monde  1 984 813  1 984 816  
Avancé  Spécialiste  E/F/S  Rôle consultatif sur les que stions juridiques 
(article  27:2 du Mémorandum d 'accord sur le 
règlement des différends)  Monde  60   60   
Intermédiaire  Généraliste  E/F/S  Activités régionales et/ou sous -régionales de 
renforcement des capacités générales  Toutes les 
régions   552   552  
Intermédiaire / 
avancé  Généraliste /
spécialiste  E/F/S  Séminaires et ateliers nationaux – Assistance pour 
l'évaluation des besoins  Monde  650 40  650 40  
Intermédiaire  Spécialiste  E/F/S  30 séminaires (sous -)régionaux sur des sujets 
spécifiques, y compris les comp étences en matière 
de négociations commerciales  Toutes les 
régions   2 873   2 873  
  E/F/S  Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : participation des PMA aux réunions de 
l'OMC; suivi des EPC des PMA ; dialogue Sud -Sud Toutes les 
régions    Voir 
résultat  
clé 2   Voir 
résultat  
clé 2 
Avancé  Généraliste  E/F/S  Stages dans le cadre du PFPB  Toutes les 
régions    774   774 
Avancé  Généraliste  E/F/S  Programme de stages de coordonnateur régional 
(SCR)  Monde   210   210  
Avancé  Généraliste  E/F/S  Program me franco -irlandais de stages pour les 
missions (PSM)  Monde    717   717 
Introduction  Généraliste  E/F/S  Cours en ligne : Niveau introductif  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales  x   x   
Intermédiaire  Généraliste /
spécialiste  E/F/S  Cours en ligne : Niveau intermédiaire  (généraliste s 
et spécialiste s) x   x   
 Généraliste /
spécialiste  E Cours en ligne : Cours sur mesure  – Créez vos 
propres cours en ligne  x   x   
   Sous-total  4 270 7 765 1 491 4 270 7 768 1 491 
   Frais généraux (13%)   ‒ 1 009 194 ‒ 1 010 194 
   Total   4 270 8 774 1 685 4 270 8 778 1 685   
  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 42 - 
 
 
Résultat clé  2: Les gouvernements candidats à l 'accession particip ent aux négociations en vue de l 'accession  
Niveau  Voie Langue Titre Région Coût estimé  2018  Coût estimé  2019  
BO FGASPDD  Autres 
FAS BO FGASPDD  Autres 
FAS 
Intermédiaire / 
avancé   Généraliste /
spécialiste  E/F/S  Séminaires et ateliers nationaux sur les 
accessions  Toutes les 
régions  80 13  80 13  
  E Réunions de la table ronde sur les accessions à 
l'OMC Monde    326   326 
Introduction  Généraliste  E/F/S  Programme de stages sur l 'accession (PSA)  Monde    99   99 
Intermédiaire  Généraliste  E/F/S  Cours en ligne : L'accession à l 'OMC Monde  x   x   
   Sous-total  80 13 425 80 13 425 
   Frais généraux (13%)   ‒ 2 55 ‒ 2 55 
   Total   80 15 480 80 15 480 
 
Résultat clé 3: Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les questions relatives à l 'OMC et dialoguent avec les 
décideurs  
Niveau  Voie Langue Titre Région Coût estimé 2018   Coût  estimé 2019   
BO FGASPDD  Autres 
FAS BO FGASPDD  Autres 
FAS 
 Généraliste  E/F/S  Programme des chaires de l 'OMC; réunion annuelle 
du PCO ; soutien universitaire aux établissements 
titulaires de chaires de l 'OMC Toutes les 
régions    134   -  
  E/F/S  Don de publications de l 'OMC à des universités et 
programme de soutien aux étudiants en doctorat   8 65   8  65  
  E/F/S  Missions dans des établissements universitaires   Voir 
résultat  
clé 1 ‒  Voir 
résultat 
clé 1  ‒  
 Spécialiste  E/F/S  Programme des jeunes professionnels (PJP) de l 'OMC    657   657  
   Sous-total  8 856 ‒  8  722 ‒ 
   Frais généraux (13%)   ‒ 111 ‒ ‒ 94 ‒ 
   Total   8 967 ‒  8  816 ‒ 
   
  WT/COMTD/W/227/Rev.1  
- 43 - 
 
Résultat clé 4: Les parties prenantes  non gouvernementales sont conscientes et familières des questions et travaux relatifs à l 'OMC. 
Niveau  Voie Langue Titre Région Coût estimé 2018   Coût estimé 2019   
BO FGASPDD  Autres 
FAS BO FGASPDD  Autres 
FAS 
  E/F/S  Activités de sensibilisation pour  les parlementaires, 
les journalistes, la société civile et les entreprises  Toutes les 
régions  75 383  75 436  
  E/F/S  Matériels d 'autoformation en ligne  
 Toutes les 
régions   ‒   ‒   
   Sous-total  75 383 ‒ 75 436 ‒ 
   Frais généraux ( 13%)  ‒ 50 ‒ ‒ 57 ‒ 
   Total   75 433 ‒ 75 493 ‒ 
Autres coûts des programmes : dépenses de personnel et coûts de suivi et d 'évaluation . 
Niveau  Voie Langue Titre Région Coût estimé 2018   Coût est imé 2019   
BO FGASPDD  Autres 
FAS BO FGASPDD  Autres 
FAS 
   Postes L     2 117   2 117  
   Suivi et évaluation   50    50   
   Mise en œuvre de la GAR et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne   65   65   
   Sous-total  115 2 117  ‒ 115 2 117 ‒ 
   Frais généraux ( 13%)  ‒ 275 ‒ ‒ 275 ‒ 
   Total   115 2 392 ‒ 115 2 392 ‒ 
 
Total  général récapitulatif  
   Titre Région Coût estimé 2018   Coût estimé 2019   
BO FGASPDD  Autres 
FAS BO FGASPDD  Autres 
FAS 
   Sous-total  4 548 11 134 1 916 4 548 11 056 1 916 
   Frais généraux ( 13%)  ‒ 1 447 249 ‒ 1 437 249 
   Total   4 548 12 581 2 165 4 548 12 493 2 165 
 
 
__________