G/SPS/N/CAN/1209  
 
14 septembre 2018  
(18-5671) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Carbonate de calcium (Codes ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibl es d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de 
permettre l'utilisation du carbon ate de calcium dans les confiseries non normalisées - 
Numéro de référence: NOM/ADM -0124. Langue(s):  anglais et français. Nombre de 
pages:  3 and 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_4871_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_4871_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée 
de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser le carbonate de calcium 
comme colorant dans la fabrication de bonbons durs, bonbons mous et d'encres pour 
écrire sur  diverses confiseries.  
L'utilisation du carbonate de calcium en tant qu'additif alimentaire est déjà autorisée au 
Canada dans plusieurs aliments, y compris les confiseries non normalisées, tel que 
rapporté dans la  Liste des agents émulsifiants, gélifiants,  stabilisants ou épaississants 
autorisés  (https://ww w.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises/4 -agents -emulsifiants -gelifiants -
stabilisants -epaissisants.html ), la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à 
réaction acide et des  agents correcteurs de l'eau autorisés  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/ali ments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises/10 -agents -rajusteurs.html ) et la Liste des 
additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises/8 -autres -utilisations -acceptees.html ). 
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation du carbonate 
de calcium en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le  document d'information 
disponible ci -dessous en modifiant la  Liste des colorants autorisés  
(https: //www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises/3 -colorants.html ), en date du 
6 septembre  2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1209  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité de s produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition  - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 6 septembre 2018 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l' adoption (jj/mm/aa) : 6 septembre 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 septembre 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 novembre 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale respons able des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1209  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'informa tion national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation du 
carbonate de calcium dans les confiseries non normalisées - Numéro de référence: 
NOM/ADM -0124" est disponible:  
https://www.cana da.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -colouring -calcium -carbonte -confectionery.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -autorises -colorants -confiseries -cabonate -calcium.html  
(français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca