G/SPS/N/COL/253  
7 juillet 2014  
(14-3881)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Parasites 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proyecto de Resolución del Instituto Colombiano Agropecuario - 
ICA "Por medio del cual se crea el mecanismo para establecer, mantener, actualizar y divulgar el listado de plagas reglamentadas de Colombia"  (Projet de décision de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant création du mécanisme pour 
l'établissement, la tenue, l'actualisation et la divulgation de la liste des organismes 
nuisibles réglementés en Colombie). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/COL/14_2981_00_s.pdf 
6. Teneur: Objet; lien pour accès à la liste des organismes réglementés; mise à jour du 
contenu auquel renvoie le lien et validité. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/COL/253 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 19 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: NIMP n° 19 - Normes internationales pour les mesures phytosanitaires - 
Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés; Décision ( Resolución ) n° 2895 
du 6 septembre 2010 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA), notifiée au moyen du document G/SPS/N/COL/207 (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 septembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13ª - 15, tercer piso 
Téléphone: +(57) 1 606 4775 
Fax: +(57) 1 606 4777  
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) 
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales) Carrera 41 # 17 - 18 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial - Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57) 1 332 3700 poste 1515 Fax: +(57) 1 288 4800 
Site Web: http://www.ica.gov.co/  G/SPS/N/COL/253 
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  13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Carrera 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57) 1 606 7676 poste 1690 Fax: +(57) 1 606 4777 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co 
 puntocontacto@mincit.gov.co