G/TBT/N/KAZ/17  
19 septembre  2017 
(17-4959) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 86 02, +7 7172 74  30 98  
Fax: +7 7172 74 3117  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marchandises (produits) soumises à contrôle (surveillance) sanitaire et 
épidémiologique  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : Draft of the Eurasian 
Economic Commission Collegium Decision on amendments to the Part 20 of the Chapter II 
of the Common sanitary and epidemiological and hygienic requirements for products 
subject to sanitary and epidemiol ogical surveillance (control)  (Projet de Décision du 
Collège de la Commission économique eurasiatique portant modification de la partie 20 du 
chapitre II des exigences sanitaro -épidémiologiques et d'hygiène communes pour les 
produits soumis à surveillance (contrôle) sanitaro -épidémiologique), 2 + 621 page(s), en 
russe  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit l'alignement du texte figurant dans la partie 
20 (Exigences relatives aux désinfectants) du chapitre II des exigences sanitaro -
épidémiologiqu es et d'hygiène communes pour les produits soumis à surveillance 
(contrôle) sanitaro -épidémiologique sur les dispositions du Traité instituant l'Union 
économique eurasiatique (2 9 mai 2 014), ainsi que la modification de la partie 20 de 
l'annexe 20.1 (Indica teurs normatifs de la toxicité et de l'innocuité des désinfectants) et de 
l'annexe 20.2 (Méthodes de recherche communes pour la détermination de l'efficacité des 
désinfectants).  G/TBT/N/KAZ/17  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Santé et sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Projet de Décision du Collège de la Commission économique 
eurasiatique https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0102428/ria_15082017   
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre orga nisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
Adresse : 8 Orynbor str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7,  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (int. 5178)  
Fax: +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  kulagina@eecommission.org , Dept_sanitary@eecommission.org