. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/249 
8 janvier 2013 
 (13-0070) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Norma lización en Materia de Hidrocarburos  (Comité 
consultatif national de normalisation en mati ère d'hydrocarbures).  Adresse:  Avenida 
Insurgentes Sur No. 890, piso 4, colonia Del Valle, Delegación Benito Juárez, código postal 
03100, México, D.F.;  Téléphone:  5000-6000, poste 1130;  Fax:  5000-6253;  Courrier 
électronique: iposadas@energia.gob.mx  ou michelrp@energia.gob.mx  - Site Web: 
http://www.sener.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Récipients pour gaz de pétrole liquéfié, non transportables (domaine 23 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NOM-009-SESH-2011, 
Recipientes para contener Gas Licuado Petróleo, tipo no transportable.  Especificaciones y métodos de prueba  (Norme officielle mexicaine NO M-009-SESH-2011.  Récipients pour 
gaz de pétrole liquéfié non transportables.  Spéci fications et méthodes d'essai), 2 pages, en 
espagnol  G/TBT/N/MEX/249 
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6. Teneur:   Le projet de modification de  la norme officielle mexicaine 
NOM-009-SESH-2011 notifié établit les spécifica tions minimales de conception et de 
fabrication auxquelles doivent répondre les ré cipients non transportables ainsi que les 
méthodes d'essai et la procédure d'évaluation de la conformité auxquelles ils doivent être 
soumis. 
Il a aussi pour but de clarifier les définitions et les spécifications, compte tenu des 
caractéristiques de ce type de contenant, et de  faciliter ainsi l'application et la vérification 
de la norme officielle mexicaine dans  l'intérêt des parties intéressées. 
 La norme ne s'appliquera pas aux récipients  pour gaz de pétrole liquéfié non transportables 
fabriqués avant sa date d'entrée en vigueur.  Ces récipients pourront être commercialisés 
sans autre exigence jusqu'à épuisement des stocks.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement ains i que de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   G/TBT/N/MEX/201  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
Les modifications entreront en vigueur 
60 jours civils après la publication au Journal officiel de la Fédération. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 février 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web: 
"http://www.economia.gob.mx/comunidad-negoc ios/normalizacion/catalogo-mexicano-de-
normas " 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Accès au texte: 
http://www.dof.gob.mx/index.php ?year=2012&month=12&day=17 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MEX/12_4909_00_s.pdf