RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/W/26  
16 novembre  2016 
(16-6180) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie   
 
  PROJET  
RAPPORT (2016) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET  
DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1   INTRODUCTION  
1.1.   À la quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha en novembre  2001, les 
Ministres sont convenus d'"un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes recommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour 
accroître les apport s de technologie aux pays en développement" .1 Au paragraphe 43 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong du 18  décembre  2005, les Ministres ont réaffirmé leur 
engagement de faire avancer les travaux du Groupe de travail et ont donné pour instruction au 
Conseil général "de faire à nouveau rapport à [leur] prochaine session".  
1.2.   Depuis son rapport aux Ministres d' octobre  2015, le Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie a tenu trois sessions en 2016 . Les comptes rendus des réunions sont 
reproduits sous les cotes WT/WGTTT/M/51, WT/WGTTT/M/52 et WT/WGTTT/M/53 .2 À ces 
réunions, les Membres ont poursuivi l eur analyse de la relation entre commerce et transfert de 
technologie et ont examiné toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient 
être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays 
en développement.  
2   RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.1.   Au cours de l'année 2016, les travaux d'analyse de la relation entre commerce  et transfert 
de technologie se sont poursuivis essentiellement sur la base de la discussion que les Membres 
avaient eue l'année précédente au sujet du Programme de travail durable à l'horizon 2030 et des 
Objectifs de développement durable (ODD) , et d'une présentation faite par la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) sur son 
expérience concernant l'innovation , la création et le transfert de technologie.  
2.2.   Les discussions ont mis en lumière l'importanc e de la technologie et du savoir -faire 
technique pour améliorer la productivité, favoriser la croissance des exportations et atteindre les 
objectifs de développement des pays en développement et des pays les moins avancés . Dans ce 
contexte, les proposants ont réitéré leur demande d'un échange de données d'expérience 
national es, en particulier de la part des Membres ayant connu un développement rapide au cours 
des dernières décennies . Les participants ont estimé que ce partage de données d'expérience 
pouvait  non seulement enrichir la discussion  du Groupe, mais aussi aider les pays en déficit 
technologique à faire des choix plus éclairés dans leur poursuite du développement.  
2.3.   L'exposé fait par le Taipei chinois retraçait les progrès industriels et technologiqu es 
accomplis au cours des 60 dernières années – d'une industrie mécanique légère à forte intensité 
de main -d'œuvre à une industrie de haute technologie fondée sur la connaissance . Ayant compris 
qu'une base industrielle de haute technologie était un élément  indispensable à toute économie et 
qu'elle jouait un rôle essentiel dans les processus de développement, le Taipei chinois s'était lancé 
                                                
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1.  
2 À paraître.  WT/WGTTT/W/26  
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  dans une politique technologique globale de manière à favoriser le développement institutionnel, 
les flux d'investissem ents et le rapprochement des différentes parties prenantes.  
2.4.   L'exposé relat ait aussi  une expérience concrète et réussie de coopération technique et de 
transfert de technologie dans le domaine de l'agriculture et évoquait  la manière dont le 
Taipei  chinois a vait contribué à renforcer les capacités autochtones pour combattre la 
cercosporiose noire du bananier ( Mycosphaerella fijiensis ) à Sainte -Lucie.  
2.5.   Lors de la discussion qui a suivi, les Membres ont estimé que l'exposé du Taipei chinois avait 
été instructif  et utile et qu'il permettait de mieux comprendre le rôle essentiel de différents acteurs 
et facteurs dans l'innovation et la création de technologie . À cet égard, ils ont souligné le rôle 
crucial que jouaient les politiques publiques, l'accès au financeme nt, les flux d'investissements, la 
recherche -développement, les établissements d'enseignement, la mise en valeur des ressources 
humaines et le développement des infrastructures . Certains Membres ont estimé que l'expérience 
du Taipei chinois en matière de c réation et de transfert de technologie était un bon modèle d ont 
d'autres pays, en particulier les détenteurs de technologie, pourraient s'inspirer pour aider les pays 
en développement et les PMA à renforcer leur capacité technologique . Des Membres ont égal ement 
jugé qu'il serait intéressant d'entendre davantage de récits d'expériences réussies, en particulier 
concernant le transfert de technologie prévu à l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC . La 
délégation de Sainte -Lucie, qui se félicitait des résultat s obtenus grâce à l'assistance technique du 
Taipei chinois, a indiqué que ses exportations de bananes s'étaient élevées à 6,7 millions de 
dollars en 2014.  
2.6.   Le Président a continué d'encourager les Membres à faire part de leur expérience nationale 
en s'appu yant sur des exemples, en décrivant les politiques nationales et en indiquant les 
difficultés rencontrées dans la promotion de l'innovation, la mise au point de la technologie, son 
transfert, son assimilation ainsi que son adaptation . Selon lui, un tel exe rcice déclencherait un 
débat sincère et ouvert sur le lien complexe entre commerce et transfert de technologie, et 
aiderait le Groupe de travail à se faire une idée plus précise des possibilités qui s'offraient aux 
pays en développement dans le domaine de la technologie, et des difficultés qu'ils pourraient 
rencontrer.  
2.7.   À la réunion de novembre du Groupe de travail, le Taipei chinois a déclaré qu'il organisait 
20 séminaires/cours de formation sur l'innovation, la création et le transfert de technologie chaq ue 
année, qui attiraient 500 participants de PMA et pays en développement partenaires . La délégation 
du Taipei chinois était disposée à mener des programmes/séminaires de formation pour ces pays 
en collaboration avec d'autres gouvernements et des organisat ions intergouvernementales . Le 
Président a invité la délégation du Taipei chinois à donner plus de précision s sur les programmes  
de formation mentionnés à la réunion suivante du Groupe de travail.  
3   RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT  ÊTRE 
PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
3.1.   Durant l'année 2016, les Membres ont poursuivi leurs débats sur une communication 
présentée antérieurement et intitulée ''Facilitating Access  to Information on Appropriate 
Technology Sourcing – Steps to Increase Flows of Technology to Developing Countries'' (Faciliter 
l'accès à l'information sur les sources de technologie appropriée : Mesures visant à accroître les 
apports de technologie vers le s pays en développement).  
3.2.   À l'une des réunions du Groupe de travail, les proposants ont expliqué que l'une des 
recommandations que pourrait faire le Groupe de travail serait la création d'une page Web de 
l'OMC consacrée au transfert de technologie . Cette page pourrait selon eux centraliser toutes les 
questions relatives à la technologie, et pourrait, entre autres, comprendre les renseignements 
suivants : i) description de toutes les technologies et des dispositions relatives à leur transfert dans 
les Accord s de l'OMC ; ii) rapports sur la nature des incitations proposées aux entreprises par les 
gouvernements au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC ; et iii) liens vers des bases de 
données d'informations sur la propriété intellectuelle, des offices  de transfert de technologie, et 
des instituts de recherche pour l'innovation et la technologie partout dans le monde.  WT/WGTTT/W/26  
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  3.3.   Les Membres espéraient que les proposants présenteraient sous peu une communication 
formelle exposant les caractéristiques de la page We b proposée pour examen plus approfondi par 
le Groupe de travail . Lors de réunions ultérieures, les proposants ont informé le Groupe de travail 
qu'ils continuaient à travailler sur leur proposition formelle concernant la page Web de l'OMC 
dédiée et qu'ils e spéraient la présenter dans un proche avenir.  
3.4.   Le Président a réaffirmé l'importance d'une communication formelle présentée par les 
proposants sur la page Web proposée et les a encouragés à le faire dès que possible de manière 
que les Membres puissent mene r une discussion productive sur la proposition.  
4   TRAVAUX FUTURS  
4.1.   Conformément au mandat énoncé au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha, 
qui a été réaffirmé ultérieurement par les Ministres au paragraphe 43 de la Déclaration de 
Hong Kong, l es Membres ont poursuivi l'examen de la relation entre commerce et transfert de 
technologie et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises 
dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux p ays en 
développement . Les travaux en cours ont couvert un certain nombre de questions et ont aidé les 
Membres à mieux comprendre les aspects complexes du lien entre commerce et transfert de 
technologie . Bien que des progrès aient été accomplis, il y a enco re beaucoup à faire . Compte tenu 
de cela, les Membres recommandent aux Ministres de donner pour instruction au Groupe de travail 
de poursuivre ses travaux en vue d'exécuter pleinement le mandat énoncé dans la Déclaration 
ministérielle de Doha.  
 
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