RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2258 DE LA COMMISSION 
du 4 décembre 2015 
modif iant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concer ne les impor tations et le transit de lots 
unit aires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à 
couv er ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les 
échang es intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (1), et 
notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, son article 25, son article 26, paragraphe 2, et 
son article 28, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (2) établit les règles en matière de certificat ion vétéri naire 
applicables à l'impor tation dans l'Un ion et au transit par celle-ci de volailles, d'œufs à couver , de poussins d'un 
jour et d'œufs exem pts de micro-org anismes pathogènes spécifi és (ci-après les «produits»). Il dispose que les 
produits ne peuvent être importés dans l'Un ion et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, 
territoires, zones ou compar timents mentionnés dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1. 
(2)  L'article 5, paragraphes 1 et 3, dudit règlement précise les conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles 
doivent satisf aire les produits importés dans l'Un ion et transitant par celle-ci; conf ormément à l'article 5, 
paragraphe 2, tout efois, ces conditions ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenan t moins de vingt volailles 
autres que des ratit es ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites. 
(3)  L'article 5, paragraphe 3, point d), dudit règlement vise les restr ictions en matière d'approbation, par la 
Commission, d'un programme de contrôle des salmonelles en application du règlement (CE) no 2160/2003 du 
Parlement européen et du Conseil (3) en ce qui concer ne l'impor tation de certains produits en provenance de pays 
tiers. Le statut en matière de contrôle des salmonelles et les restr ictions connexes sont mentionnés dans la 
colonne 9 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. 
(4)  L'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2160/2003 dispose que le règlement ne s'applique pas à la 
production primaire de volailles aux fins de l'utilisation privée ou à l'origine de l'appro visionnement direct, par le 
product eur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur 
final, en petites quantités de produits primaires. 
(5)  L'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 798/2008 énonce les conditions particulières applicables aux 
importations de certains produits, notamment après l'impor tation, comme précisé aux annexes VIII et IX dudit 
règlement. Conf ormément à l'article 14, paragraphe 2, ces conditions ne s'appliquent pas aux lots unitaires 
compre nant moins de vingt volailles autres que des ratite s ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un 
jour de volailles autres que des ratites. 
(6)  Afin de garantir une application unif orme de la législation de l'Union aux importations de lots unitaires 
compre nant moins de vingt volailles autres que des ratite s ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un 
jour autres que des ratite s, il y a lieu de modifi er les articles 5 et 14 du règlement (CE) no 798/2008 afin de 
définir les conditions auxquelles ces lots doivent satisfaire. 
(7)  Dans la modific ation de l'article 5, il convient de prévoir que les conditions énoncées aux articles 6 et 7 en ce qui 
concer ne les procédures d'analyse en laboratoire et les obligations en matière de déclaration des maladies 
applicables aux importations de volailles autres que des ratites et d'œufs à couver ou poussins d'un jour autres 
que des ratites doivent également être rem plies pour l'impor tation dans l'Union et le transit par celle-ci de lots 
unitaires compre nant moins de vingt unités de ces produits, car ces mesures réduisent de manière significative le 
risque d'introduction de maladies par l'intermédiaire de ces produits. 5.12.2015 L 321/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 343 du 22.12.2009, p. 74. 
(2)Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar timents 
en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être impor tés dans la Communauté et transit er par celle-ci ainsi 
que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1). 
(3)Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres 
agen ts zoonotiques spécifiqu es présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1). (8)  Il y a lieu de modifier également l'article 5 en vue d'indiquer que les conditions relatives à l'approbation d'un 
programme de contrôle des salmonelles et les restr ictions connexes applicables aux impor tations et au transit ne 
s'appliquent pas à la production primaire de volai lles aux fins de l'utilisation privée ou à l'origine de l'appro vision ­
nement direct, par le product eur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant direct ement 
le consommateur final, en petite s quantités de produits primaires. Toute fois, les analyses de laboratoire prévues à 
l'annex e III du règlement (CE) no 798/2008 devraient être effectuées avant l'expédition des lots concer nés. 
(9)  En ce qui concer ne le statut des différents pays tiers en matière de contrôle des salmonelles, il convient d'insérer 
une note 6 de bas de page dans la colonne 9 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) 
no 798/2008, de manière à indiquer que la conf ormité aux programmes de contrôle des salmonelles n'est pas 
exigée dans les conditions mentionnées ci-dessus. 
(10)  Com pte tenu de l'évolution de la science et des techniques de laboratoire et en raison de nouvelles exigenc es 
légales, il y a lieu d'actualiser les conditions relatives au prélèvement d'éch antillons et aux analyses concer nant les 
salmonelles présentant un intér êt du point de vue de la santé publique fixées à l'annex e III, point I.7, du 
règlement (CE) no 798/2008 et de viser le protocole d'échantillonnag e prévu à l'annexe, point 2.2, du règlement 
(UE) no 200/2010 de la Commission (1). 
(11)  Dans les certificats vétérinaires pour l'impor tation et le transit de volai lles de reproduction ou de rente autres que 
les ratite s (BPP), de poussins d'un jour autres que de ratites (DOC) ou d'œufs à couver de volai lles autres que les 
ratite s (HEP), il n'est pas prévu de certification du respect des conditions particulières auxquelles doivent satisfaire 
les lots unitaires compre nant moins de vingt volailles autres que des ratite s ou moins de vingt œufs à couver ou 
poussins d'un jour de volai lles autres que des ratites. Il convient dès lors d'établir un modèle de certificat 
vétérinaire «LT 20», qui contienne les conditions sanitaires et de police sanitaire applicables à de tels lots. 
(12)  L'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 devrait être modifiée de manière à indiquer , dans la 
colonne 4, les pays tiers, territoires, zones ou compar timents à partir desquels les impor tations de lots unitaires 
compre nant moins de vingt volailles autres que des ratite s ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un 
jour de volailles autres que des ratites peuvent être autor isées conf ormément aux conditions énoncées dans le 
modèle de certificat vétéri naire «LT 20». 
(13)  En outre, il convient d'actualiser les références à des actes de l'Un ion devenues obsolète s qui figurent aux 
annexe s III, VIII et IX du règlement (CE) no 798/2008. 
(14)  Le règlement (CE) no 798/2008 devrait donc être modifié en conséquence. 
(15)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Le règlement (CE) no 798/2008 est modifi é comme suit:  
1) L'article 5 est remp lacé par le texte suivant: 
«Article 5 
Conditions d'impor tation et de transit 
1. Les produits imp ortés dans l'Union et transitant par celle-ci satisf ont: 
a)  aux conditions fixées aux articles 6 et 7 ainsi qu'au chapitre III; 
b)  aux exigences de garanties supplémentaires mentionnées dans la colonne 5 du tableau figurant à l'annex e I, 
partie 1; 
c)  aux conditions particulières énoncées dans la colonne 6 et, s'il y a lieu, aux exigenc es concer nant les dates de fin 
fixées dans la colonne 6A et les dates de début fixées dans la colonne 6B du tableau figurant à l'annex e I, partie 1; 5.12.2015 L 321/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (UE) no 200/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de 
salmonelles dans les chep tels d'animaux adultes de reproduction de l'espèce Gallus gallus (JO L 61 du 11.3.2010, p. 1). d)  aux conditions en matière d'approbation d'un programme de contrôle des salmonelles et aux restr ictions connexes 
qui s'appliquent seulement lorsqu'une mention à cet effet est portée dans la colonne appropr iée du tableau 
figurant à l'annexe I, partie 1; 
e)  aux exigences de garanties zoosanitaires supplémentaires, lorsque l'État membre de destination en établit et que le 
certificat les mentionne. 
2. Les conditions suivantes prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenant moins de 
vingt volai lles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que 
des ratites: 
a)  le point b); 
b)  le point d) lorsque le lot concer né est destiné à la production primaire de volailles aux fins de l'utilisation privée 
ou à l'origine de l'appro visionnement direct, par le product eur, en petites quantités de produits primaires, visée à 
l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2160/2003.»  
2) L'article 14 est remplacé par le texte suivant: 
«Article 14 
Conditions particulières applicables aux impor tations de volailles, d'œufs à couv er et de poussins d'un jour 
1. Outre les conditions énoncées aux chapitres II et III, les conditions particulières mentionnées ci-après sont 
applicables: 
a)  les conditions énoncées à l'annexe VIII sont applicables aux importations de volailles de reproduction et de rente 
autres que les ratites, d'œufs à couver et de poussins d'un jour autres que de ratite s; 
b)  les conditions énoncées à l'annex e IX sont applicables aux importations de ratites de reproduction et de rente, 
d'œufs à couver et de poussins d'un jour de ratite s de reproduction et de rente. 
2. Les conditions particulières prévues au paragraphe 1, point a) ou b), ne s'appliquent pas aux lots unitaires 
comprenan t moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de 
volai lles autres que des ratites. Toutef ois, les conditions applicables après l'impor tation figurant à l'annex e VIII, 
section II, s'appliquent à ces lots.»  
3) Les annexes I, III, VIII et IX sont modifiées conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  5.12.2015 L 321/25 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Les annexe s I, III, VIII et IX du règlement (CE) no 798/2008 sont modifi ées comme suit:  
1) L'annexe I est modifiée comme suit: 
a)  la partie 1 est rem placée par le texte suivant : 
«PARTIE 1 
Liste des pay s tiers, territoires, zones ou compar timents 
Code ISO et nom 
du pays tiers ou 
du territoire Code du 
pays tiers, 
du terri­
toire, de la 
zone ou 
du 
compar ti­
ment Descr iption du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compar timent Certificat vétérinaire 
Conditions particulières Conditions particulières 
Statut surveillance 
influenza aviaire 
Statut vaccination 
influenza aviaire 
Statut contrôle 
salmonelles (6) 
Modèle(s) 
Garanties 
supplémentaires Date de fin(1) Date de 
début (2) 
1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9 
AL — Albanie AL-0 Intégralit é du pays EP, E       S4 
AR — Argentine AR-0 Intégralit é du pays SPF        
POU, RAT, 
EP, E     A  S4 
WGM VIII       
AU — Australie AU-0 Intégralit é du pays SPF        
EP, E       S4 
BPP, DOC, 
HEP , SRP, 
LT 20       S0, ST0 
BPR I       
DOR II       
HER III       
POU VI       
RAT VII       5.12.2015 L 321/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9 
BR — Brésil BR-0 Intégralit é du pays SPF        
BR-1 États suivants: 
Rio Grande do Sul, Santa Catar ina, Paraná, São Paulo et Mato 
Grosso do Sul RAT, BPR, 
DOR, 
HER, SRA  N   A   
BR-2 États suivants: 
Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catar ina et São 
Paulo BPP, DOC, 
HEP , SRP, 
LT 20  N    S5, ST0 
BR-3 Distr ict fédéral et États suivants: 
Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, 
Rio Grande do Sul, Santa Catar ina et São Paulo WGM VIII       
EP, E, POU  N     S4 
BW — Botswana BW-0 Intégralit é du pays SPF        
EP, E       S4 
BPR I       
DOR II       
HER III       
RAT VII       
BY — Biélor us­
sie BY-0 Intégralit é du pays EP et E 
(dans les 
deux cas: 
“unique ­
ment pour 
le transit 
par la Li­
tuanie”) IX       
CA — Canada CA-0 Intégralit é du pays SPF        
EP, E       S4 5.12.2015 L 321/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9  
CA-1 L'intégralit é du Canada, à l'exclusi on de la partie CA- 2 WGM VIII       
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  N   A  S1, ST1 
POU, RAT  N      
CA-2 Territoire du Canada correspondant à:         
CA-2.1 la “zone de contrôle primaire” 
délimitée respectivement: 
—  à l'ouest par l'océan Pacifique, 
—  au sud par la frontière avec les États-Unis d'Amér ique, 
—  au nord par la Highwa y 16 et 
—à l'est par la frontière entre les provinces de la Colombie bri­
tannique et de l'Alber ta; WGM VIII P2 4.12.2014 9.6.2015    
POU, RAT  N, 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S1, ST1 
CA-2.2 la partie de la province de l'Ontar io délimitée comme suit: 
—  à partir de County Road 119, à l'intersection avec County 
Road 64 et la 25th Line; 
—  direction nord sur la 25th Line, à l'inte rsection avec Road 68, 
vers l'est sur Road 68 jusqu'à la nouvelle intersection avec la 
25th Line et en continuant vers le nord sur la 25th Line jusqu'à 
Road 74; 
—  direction est sur Road 74, de la 25th Line à la 31st Line; 
—  direction nord sur la 31st Line, de Road 74 à Road 78; 
—  direction est sur Road 78, de la 31st Line à la 33rd Line; 
—  33rd Line direction nord, de Road 78 à Road 84; 
—  direction est sur Road 84, de la 33rd Line à la Highwa y 59;  WGM VIII P2 8.4.2015     
POU, RAT  N, 
P2 8.10.2015    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20 A  S1, ST1 5.12.2015 L 321/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9 
—  direction sud sur la Highwa y 59, de Road 84 à Road 78; 
—  direction est sur Road 78, de la Highwa y 59 à la 13th Line; 
—  direction sud sur la 13th Line, de Road 78 à Oxford Road 17; 
—  direction est sur Oxford Road 17, de la 13th Line à Oxford 
Road 4; 
—  direction sud sur Oxford Road 4, de Oxford Road 17 à County 
Road 15; 
—direction est sur County Road 15, au croisement avec la High ­
way 401, de Oxford Road 4 à la Middleto wn Line; 
—  direction sud à partir de Middleto wn Line puis traverser la 
Highwa y 403, de County Road 15 à Old Stage Road; 
—  direction ouest sur Old Stage Road, de la Middlet own Line à 
County Road 59; 
—  direction sud sur County Road 59, de Old Stage Road à Curries 
Road; 
—direction ouest sur Curries Road, de County Road 59 à la Ce­
dar Line; 
—  direction sud sur la Cedar Line, de Curries Road à Rivers Road; 
—direction sud-ouest sur Rivers Road, de la Cedar Line à la Fol­
dens Line; 
—  direction nord-ouest sur la Foldens Line, de Rivers Road à 
Sweaburg Road; 
—  direction sud-ouest sur Sweaburg Road, de la Foldens Line à 
Harris Street ; 
—  direction nord-ouest sur Harris Street, de Sweaburg Road à la 
Highwa y 401; 
—  direction ouest sur la Highwa y 401, de Harris Street à Ingersoll 
Street (County Road 10); 
—  direction nord sur Inge rsoll Street (County Road 10), de la 
Highwa y 401 à County Road 119; 
—  County Road 119, de Inge rsoll Street (County Road 10) au 
point de dépar t, à l'intersection de County Road 119 et de la 
25th Line;            5.12.2015 L 321/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9  
CA-2.3 la partie de la province de l'Ontar io délimitée comme suit: 
—  Twnshp Rd 4 direction ouest à partir de l'intersection avec la 
Highwa y 401 jusqu'à Blandf ord Road; 
—  direction nord sur Blandf ord Road, de Twnshp Rd 4 à Oxford‐ 
Waterloo Road, 
—  direction est sur Oxford‐W aterloo Road, de Blandf ord Road à 
Walker Road; 
—  direction nord sur Walker Road, de Oxford‐W aterloo Road à 
Bridge St, 
—  direction est sur Bridge St, de Walker Road à Puddicombe 
Road, 
—  direction nord sur Puddicombe Road, de Bridge St à Bethel 
Road, 
—  direction est sur Bethel Road, de Puddicombe Road à Queen 
Street, 
—  direction sud sur Queen Street, de Bethel Road à Bridge Street, 
—  direction est sur Bridge Street, de Queen Street à Trussler Road, 
—  direction sur sur Trussler Road, de Bridge Street à Oxford 
Road 8, 
—direction est sur Oxford Road 8, de Trussler Road à Nor thum ­
berland Street, 
—direction sud sur Nor thumberland St, de Oxford Road 8 deve ­
nant Swan Street/A yr Road à Brant Waterloo Road, 
—  direction ouest sur Brant Waterloo Road, de Swan St/A yr Road 
à Trussler Road, 
—  direction sud sur Trussler Road, de Brant Waterloo Road à 
Township Road 5, 
—direction ouest sur Township Road 5, de Trussler Road à Blen ­
heim Road, 
—  direction sud sur Blenheim Road, de Township Road 5 à 
Township Road 3, 
—direction ouest sur Township Road 3, de Blenheim Road à Ox­
ford Road 22,  WGM VIII P2 8.4.2015 8.10.2015    
POU, RAT  N, 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S1, ST1 5.12.2015 L 321/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9 
—  direction nord sur Oxford Road 22, de Township Road 3 à 
Township Road 4, 
—  direction ouest sur Township Road 4, de Oxford Road 22 à la 
Highwa y 401.  
CH — Suisse CH-0 Intégralit é du pays (3)     A  (3) 
CL — Chili CL-0 Intégralit é du pays SPF        
EP, E       S4 
BPP, BPR, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  N   A  S0, ST0 
WGM VIII       
POU, RAT  N      
CN — Chine CN-0 Intégralit é du pays EP        
CN-1 Province de Shandong POU, E VI P2 6.2.2004 —   S4 
GL — Groenland GL-0 Intégralit é du pays SPF        
EP, WGM        
HK — Hong 
Kong HK-0 L'intégralit é du territoire de la région administrative spéciale de 
Hong Kong EP        
IL — Israël (5) IL-0 Intégralit é du pays SPF        
BPP, BPR, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, LT20 X N   A  S5, ST1 5.12.2015 L 321/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9    
SRP  P3 18.4.2015     
POU, RAT X N      
WGM VIII P3 18.4.2015     
E X      S4 
EP        
IN — Inde IN-0 Intégralit é du pays EP        
IS — Islande IS-0 Intégralit é du pays SPF        
EP, E       S4 
KR — Répu ­
blique de Corée KR-0 Intégralit é du pays EP, E       S4 
MD — Moldav ie MD-0 Intégralit é du pays EP        
ME — Monténé ­
gro ME-0 Intégralit é du pays EP        
MG — Madagas ­
car MG-0 Intégralit é du pays SPF        
EP, E, 
WGM       S4 
MY — Malaisie MY-0 — —        
MY-1 Malaisie péninsulaire/occidentale EP        
E       S4 5.12.2015 L 321/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9 
MK — Ancienne 
République you­
goslave de Macé ­
doine (4) MK-0(4) Intégralit é du pays EP        
MX — Mexique MX-0 Intégralit é du pays SPF        
EP  P2 17.5.2013     
NA — Namibie NA-0 Intégralit é du pays SPF        
BPR I       
DOR II       
HER III       
RAT, EP, E VII      S4 
NC — Nouvelle- 
Calédonie NC-0 Intégralit é du pays EP        
NZ — Nouvelle- 
Zélande NZ-0 Intégralit é du pays SPF        
BPP, BPR, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20       S0, ST0 
WGM VIII       
EP, E, 
POU, RAT       S4 
PM — Saint- 
Pierre-et-Mique ­
lon PM-0 Intégralit é du territoire SPF        5.12.2015 L 321/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9 
RS — Serbie RS-0 Intégralit é du pays EP        
RU — Russie RU-0 Intégralit é du pays EP, E, POU       S4        
SG — Sing apour SG-0 Intégralit é du pays EP        
TH — Thaïlande TH-0 Intégralit é du pays SPF, EP        
WGM VIII   1.7.2012    
POU, RAT    1.7.2012    
E    1.7.2012   S4 
TN — Tunisie TN-0 Intégralit é du pays SPF        
BPP, LT20, 
BPR, DOR, 
HER       S0, ST0 
WGM VIII       
EP, E, 
POU, RAT       S4 
TR — Turquie TR-0 Intégralit é du pays SPF        
EP, E       S4 5.12.2015 L 321/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9 
UA — Ukraine UA-0 Intégralit é du pays EP, E, 
POU, RAT, 
WGM        
US — États-Unis US-0 Intégralit é du pays SPF        
EP, E       S4 
US-1 Partie des États-Unis ne compre nant pas le territoire US-2 WGM VIII       
POU, RAT  N      
BPP, BPR, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20    A  S3, ST1 
US-2 Partie des États-Unis correspondant à:         
US-2.1 État de Washington : 
comté de Benton 
comté de Franklin WGM VIII P2 19.12.2014 7.4.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 
US-2.2 État de Washington : 
comté de Clallam WGM VIII P2 19.12.2014 11.5.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 5.12.2015 L 321/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9  
US-2.3 État de Washington : 
comté d'Okanogan (1): 
a)  au nord, à partir de l'intersection de la US 97 WA 20 et de 
S. Janis Road, tourner à droite dans S. Janis Road. Tourner à 
gauc he dans McLaughlin Cany on Road, puis à droite dans 
Hardy Road, puis tourner à gauche dans Chewilke n Valley 
Road; 
b)  à l'est, de Chewilk en Valley Road, tourner à droit e dans JH 
Green Road, puis à gauche dans Hosheit Road, puis à gauche 
dans Tedro w Trail Road, et encore à gauc he dans Brown Pass 
Road jusqu'à la limite de propr iété de la tribu des Colville. Sui­
vre cette limite vers l'ouest puis vers le sud jusqu'à son intersec ­
tion avec la US 97 WA 20; 
c)  au sud, tour ner à droite dans la US 97 WA 20, puis à gauc he 
dans Cherok ee Road, puis à droite dans Robinson Can yon 
Road. Tourner à gauc he dans Bide A Wee Road, puis à gauc he 
dans Duck Lake Road, ensuit e à droit e dans Soren Peterson 
Road, puis à gauche dans Johnson Creek Road et enfin à droite 
dans Georg e Road. Tourner à gauc he dans Wetherst one Road, 
puis à droite dans Epla y Road; 
d)  à l'ouest, de Epla y Road, tourner à droit e dans Conconully 
Road/6th Avenue N., puis à gauc he dans Green Lake Road, puis 
à droite dans Salmon Creek Road, puis encore à droite dans 
Happ y Hill Road, ensuite à gauc he dans Conconully Road (qui 
débouche sur Main Street). Tourner à droite dans Broadwa y, 
puis à gauc he dans C Street, puis à droite dans Lake Street E, 
encore à droite dans Sinlahekin Road, à droite dans S. Fish Lake 
Road et enfin à droite dans Fish Lake Road. Tourner à gauche 
dans N. Pine Creek Road, puis à droite dans Henr y Road (qui 
débouche dans la N. Pine Creek Road), puis à droite dans Indian 
Springs Road et enfin à droite dans la Highwa y 7 pour term iner 
sur la US 97 WA 20. WGM VIII P2 29.1.2015 16.6.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 5.12.2015 L 321/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9  
US-2.4 État de Washington : 
comté d'Okanogan (2): 
a)  au nord, à partir de l'inte rsection entre la US Highwa y 95 et la 
frontière canadienne, continuer vers l'est, le long de la frontière 
canadienne, puis tour ner à droite dans 9 Mile Road (County 
Highwa y 4777). 
b)  à l'est, depuis 9 Mile Road, tour ner à droit e dans Old Highwa y 
4777 qui bifurque vers le sud dans Molson Road. Tourner à 
droite dans Chesaw Road, puis à gauche dans Forest Service 
3525, puis à gauche dans Forest Development Road 350, qui 
débouche dans Forest Development Road 3625. De là, se diri­
ger plein ouest et tourner à gauche dans Forest Service 3525, 
puis à droite dans Rone Road et encore à droite dans Box 
Spring Road, puis à gauche dans Mosquito Creek Road et enfin 
à droite dans Swanson Mill Road; 
c)  au sud, de Swanson Mill Road, tour ner à gauc he dans O'Neil 
Road, pour rejoindre ensuite au sud la 97N. Tourner à droite 
dans Ellis Forde Bridge Road, puis à gauc he dans Janis Oro ville 
(SR 7), puis à droite dans Loomis Oro ville Road et encore à 
droite dans Wannact Lake Road, puis à gauche dans Ellemeham 
Moutain Road, ensuit e à gauche dans Earth Dam Road, puis sui­
vre à gauc he une route sans nom, ensuite à droite une route 
sans nom, encore à droite une autre route sans nom, enfin à 
gauc he une route sans nom et de nouveau à gauc he une autre 
route sans nom; 
d)  à l'ouest, de cette rout e sans nom, tourne r à droite dans Loomis 
Oro ville Road, puis à gauc he dans Smilkameen Road vers la 
frontière canadienne. WGM VIII P2 3.2.2015 6.5.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1  
US-2.5 État de l'Oregon: 
comté de Doug las WGM VIII P2 19.12.2014 23.3.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 5.12.2015 L 321/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9  
US-2.6 État de l'Oregon: 
comté de Deschut es WGM VIII P2 14.2.2015 19.5.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1  
US-2.7 État de l'Oregon: 
comté de Malheur WGM VIII P2 20.1.2015 11.5.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 
État de l'Idaho: 
comté de Cany on 
comté de Payette WGM VIII P2    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1  
US-2.8 État de Calif ornie: 
comté de Stanislaus/comté de Tuolumne: 
une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière 
de la zone de contrôle circulaire et s'éten dant dans le sens des ai­
guilles d'une montre: 
a)au nord, à 2,5 miles à l'est de l'intersection entre la State High ­
way 108 et Williams Road; 
b)  au nord-est, à 1,4 mile au sud-est de l'intersection entre Rock 
River Dr. et Tulloc h Road;  WGM VIII P2 23.1.2015 5.5.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 5.12.2015 L 321/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9 
c)  à l'est, à 2,0 miles au nord-ouest de l'intersection entre Milpitas 
Road et Las Cruces Road; 
d)  au sud-est, à 1,58 mile à l'est de l'extrémité nord de Rushing 
Road; 
e)au sud, à 0,70 mile au sud de l'inte rsection entre la State High ­
way 132 et Crabtree Road; 
f)  au sud-est, à 0,8 mile au sud-est de l'intersection entre Hazel 
Dean Road et Loneoak Road; 
g)à l'ouest, à 2,5 miles au sud-ouest de l'intersection entre War­
nerville Road et Tim Bell Road; 
h)  au nord-ouest, à 1,0 mile au sud-est de l'intersection entre la 
CA-120 et Tim Bell Road.   
US-2.9 État de Calif ornie: 
comté de Kings: 
une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière 
de la zone de contrôle circulaire et s'éten dant dans le sens des ai­
guilles d'une montre: 
a)  au nord, à 0,58 mile au nord de Kansas Avenue 
b)  NE et 0,83 mile à l'est de CA-43; 
c)  à l'est, à 0,04 mile à l'est de 5th Avenue; 
d)  au sud-est, à 0,1 mile à l'est de l'intersection entre Paris Avenue 
et 7th Avenue; 
e)  au sud, à 1,23 mile au nord de Redding Avenue; 
f)  au sud-ouest, à 0,6 mile à l'ouest de l'inte rsection entre Paris 
Avenue et 15th Avenue; 
g)  à l'ouest, à 1,21 mile à l'est de 19th Avenue; 
h)  au nord-ouest, à 0,3 mile au nord de l'intersection entre Laurel 
Avenue et 16th Avenue. WGM VIII P2 12.2.2015 26.5.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 5.12.2015 L 321/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9  
US-2.10 État du Minnesota WGM VIII P2 5.3.2015     
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 
US-2.11.1 État du Missour i: 
comté de Barton 
comté de Jasper WGM VIII P2 8.3.2015 18.6.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1  
US-2.11.2 État du Missour i: 
comté de Moniteau 
comté de Morga n WGM VIII P2 10.3.2015 11.6.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 
US-2.11.3 État du Missour i: 
comté de Lewis WGM VIII P2 5.5.2015 20.9.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 5.12.2015 L 321/40 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9  
US-2.13 État de l'Arkansas: 
comté de Boone 
comté de Mar ion WGM VIII P2 11.3.2015 13.7.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1  
US-2.14 État du Kan sas: 
comté de Leavenw orth 
comté de Wyan dotte WGM VIII P2 13.3.2015 12.6.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1  
US-2.15 État du Kan sas: 
comté de Cherokee 
comté de Crawf ord WGM VIII P2 9.3.2015 18.6.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 
US-2.16 État du Montana: 
comté de Fergus 
comté de Judith Basin WGM VIII P2 2.4.2015 2.7.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 5.12.2015 L 321/41 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9  
US-2.17 État du Dak ota du Nord: 
comté de Dickey 
comté de La Moure WGM VIII P2 11.4.2015 27.7.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20    S3, ST1 
US-2.18 État du Dak ota du Sud: 
comté de Beadle 
comté de Bon Homme 
comté de Brookings 
comté de Brown 
comté de Hutchin son 
comté de Kingsbur y 
comté de Lake 
comté de McCook 
comté de McPherson 
comté de Minnehaha 
comté de Moody 
comté de Rober ts 
comté de Spink 
comté de Yankton WGM VIII P2 1.4.2015 10.9.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1  
US-2.19.1 État du Wisconsin: 
comté de Barron WGM VIII P2 16.4.2015 18.8.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 5.12.2015 L 321/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9  
US-2.19.2 État du Wisconsin: 
comté de Jefferson WGM VIII P2 11.4.2015 17.8.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 
US-2.19.3 État du Wisconsin: 
comté de Chippewa WGM VIII P2 23.4.2015 29.7.2015    
POU, RAT  N, 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 
US-2.19.4 État du Wisconsin: 
comté de Juneau WGM VIII P2 17.4.2015 6.8.2015    
POU, RAT  N, 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 
US-2.20.1 État de l'Iowa: 
comté de Buena Vista 
comté de Calhoun 
comté de Cherokee 
comté de Clay 
comté de Dickinson 
comté d'Emmet 
comté de Hamilton 
comté de Hardin WGM VIII P2 14.4.2015 11.11.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 5.12.2015 L 321/43 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9 
comté de Humboldt 
comté de IDA 
comté de Kossuth 
comté de Lyon 
comté d'O'Br ien 
comté d'Osceola 
comté de Palo Alto 
comté de Plymouth 
comté de Pocahontas 
comté de Sac 
comté de Sioux 
comté de Webst er 
comté de Woodbur y 
comté de Wright   
US-2.20.2 État de l'Iowa: 
comté d'Ad air 
comté de Guthr ie 
comté de Madison WGM VIII P2 4.5.2015 9.9.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1  
US-2.21 État de l'Indiana: 
comté de Whitley WGM VIII P2 10.5.2015 8.8.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 5.12.2015 L 321/44 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9  
US-2.22 État du Nebraska: 
comté de Dak ota 
comté de Dixon 
comté de Thurston 
comté de Wayne WGM VIII P2 11.5.2015 21.10.2015    
POU, RAT  N 
P2    
BPR, BPP, 
DOC, 
DOR, HEP , 
HER, SRP, 
SRA, LT20  A  S3, ST1 
UY — Urugua y UY-0 Intégralit é du pays SPF        
EP, E, RAT       S4 
ZA — Afrique 
du Sud ZA-0 Intégralit é du pays SPF        
EP, E       S4 
BPR I P2 9.4.2011  A   
DOR II    
HER III    
RAT VII H 9.4.2011 25.8.2015    
ZW — Zim ­
babwe ZW-0 Intégralit é du pays RAT VII       
EP, E       S4 
(1)  Les produits, y compris ceux qui sont transpor tés en haute mer , dont la date de production est antérieure à cette date peuvent être impo rtés dans l'Un ion pendant une période de 90 jours à comp ter de cette 
date. 
(2)  Seuls les produits postérieur s à cette date peuvent être impor tés dans l'Union. 
(3)  Conf ormément à l'accord entre l'Un ion européenne et la Confédération suisse relatif aux échang es de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). 
(4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine: la nomenclature définitive pour ce pays sera adopt ée à la suite des négociations en cours à cet égard aux Nations unies. 
(5)  Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie. 
(6)  Les restr ictions relatives aux programmes de contrôle des salmonelles énumérées à la partie 2 ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenan t moins de vingt volailles autres que des ratites ou vingt œufs à 
couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites, lorsqu'ils sont destinés à la production primaire de volail les aux fins de l'utilisation privée ou à l'origine de l'appro visionnement direct, par le 
producteur , du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final, en petites quantités de produits primaires, et certifiés conf ormément au modèle de certificat 
vétérin aire LT 20.»    5.12.2015 L 321/45 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  La partie 2 est modifi ée comme suit: 
i)  dans la section énumérant les modèles des certificats vétérinaires, la mention suivante est insérée entre la 
mention relative au modèle «SRA»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux ratites d'abattage et la mention 
relative au modèle «POU»: modèle de certificat vétéri naire relatif aux viandes de volai lles: 
«“LT 20”: modèle de certificat vétéri naire relatif aux lots unitaires compr enant moins de vingt volai lles autres 
que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volai lles autres que des ratite s»; 
ii)  le «Modèle de certificat vété rinaire à utiliser pour les lots unitaires comprenant moins de vingt volai lles autres 
que des ratit es ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites» 
(«LT 20») suivant est inséré entre le «Modèle de certificat vétéri naire relatif aux ratites d'abattage» («SRA») et le 
«Modèle de certificat vétéri naire relatif aux viandes de volailles» («POU»):  5.12.2015 L 321/46 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     «Modèle de certificat vétér inaire relatif aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des 
ratites ou moins de vingt œufs à couv er ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites 
(LT 20) 
5.12.2015 L 321/47 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5.12.2015 L 321/48 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5.12.2015 L 321/49 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5.12.2015 L 321/50 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5.12.2015 L 321/51 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5.12.2015 L 321/52 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5.12.2015 L 321/53 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     »  
2) À l'annexe III, la section A est modifiée comme suit: 
a)  au point 2), troisième tiret, la référence à la directive 90/539/CEE est remp lacée par la référence à la directive 
2009/158/CE; 
b)  au point 3), premier tiret, la référence à la directive 90/539/CEE est rem placée par la référence à la directive 
2009/158/CE; 
c)  au point 4), premier tiret, la référence à la directive 90/539/CEE est rem placée par la référence à la directive 
2009/158/CE; 
d)  au point 5), premier tiret, la référence à la directive 90/539/CEE est rem placée par la référence à la directive 
2009/158/CE; 
e)  au point 6), la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE; 
f)  le point 7 est rem placé par le texte suivant :  
«7. Salmonelles présentant un intér êt du point de vue de la santé publique 
L'échantillonnage est effectué selon le prot ocole d'échantillon nage prévu à l'annex e, point 2.2, du règlement 
(UE) no 200/2010 de la Commission. 
La méthode de détection recommandée par le laboratoire de référence de l'Un ion européenne pour les 
salmonelles, se trouvant à Biltho ven (Pays-Bas), ou une méthode équivalent e doit être utilisée. Cette méthode 
est décr ite à l'annex e D de la norme ISO 6579 (2002): “Rec herche des Salmonella spp. dans les matières fécales 
des animaux et dans des écha ntillons au stade de la production primaire”, dans sa rédaction actuellement en 
vigueur . Dans cette méthode de détection, un milieu semi-solide (milieu semi-solide modifié Rappapor t- 
Vassiliadis — MSR V) est utilisé comme milieu d'enr ichissement sélectif unique. 
Le sérotypage est effectué suivant le schéma de Kauffmann- White ou une méthode équivalent e.» 5.12.2015 L 321/54 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     3) L'annexe VIII est modifiée comme suit: 
a)  au point I.1, la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE; 
b)  au point II.2, la référence à la directive 90/539/CEE est rem placée par la référence à la directive 2009/158/CE;  
4) à l'annex e IX, point IV.c), la référence à la directive 90/539/CEE est rem placée par la référence à la directive 
2009/158/CE.  5.12.2015 L 321/55 Jour nal officiel de l'Union européenne FR