WT/DS547/8  
9 novembre  2018 
(18-7120) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS  
EN ACIER ET EN ALUMINIUM  
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'INDE  
La communication  ci-après , datée du 8 novembre  2018 et adressée par la  délégation de l'Inde  à la 
Présidente  de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'a rticle 6:2 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends . 
 
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Le 18 mai 2018, l'Inde a  demandé l'ouverture de consultations avec les États -Unis d'Amérique 
(États -Unis), conformément aux articles 1er et 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et 
procédures régissant le règlement des différends ("Mémorandum d'accord"), à l'article XXII:1 de 
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ("GATT de 1994") et à l'article 14 
de l'Accord sur les sauvegardes , au sujet de  certain es mesures  prises par les États -Unis pour ajuster 
les importations d'acier et d'aluminium sur leur territ oire, y compris mais pas exclusivement , par 
l'imposition d'un taux de droit  ad valorem  additionnel sur les importations de  certain s produits en 
acier et en  alumin ium et par l'exemption de certain s Membr es de l'OMC  désignés du champ 
d'application de ces me sures. 
 
Des consultations ont eu lieu le 2 0 juillet  2018. Malheureusement, elles n'ont pas permis de régler 
le différend . Par conséquent, l'Inde demande que, conformément aux articles 4:7 et 6 du 
Mémorandum d'accord, à l'article XXIII:2 du GATT de 1994 et à  l'article 14 de l'Accord sur les 
sauvegardes, l'Organe de règlement des différends ("ORD") établisse un groupe spécial, doté du 
mandat type énoncé à l'article 7:1 du Mémorandum d'accord, pour examiner cette question.  
 
A. Mesures en cause  
 
Les mesures en cause concernent l'institution  par les États -Unis de droits d'importation additionnel s 
de 25% ad valorem  et de  10% ad valorem  sur certain s produits en acier et certains produits en  
alumin ium, respectivement, comme il est brièvement indiqué ci -après:  
 
S'agis sant des produits en acier : 
 
Le 23 mars 2018, les États -Unis ont institué  des droits additionnels de 25 % ad valorem  sur les 
importations de certains produits en acier importés de pays autres que le  Canada, le Mexique, 
l'Australie, l'Argentine, la Corée, le Brésil et l'Union européenne, définis au niveau des  positions à 
six chiffres ci-après  du tarif douanier harmonisé (HTS) des États -Unis: 7206.10 à 7216.50, 7216.99 
à 7301.10, 7302.10, 7302.40 à 7302.90 et 7304.10 à 7306.90, y compris toutes révisions ultér ieures 
de ces classifications du HTS.  
 
Le 1er mai 2018, en vertu d'un accord, les États -Unis ont institué,  pour la Corée, des contingents 
limitant la quantité de produits en acier importés, en poids, par année civile à compter de 2018.  
 
Le 1er juin 2018, des droits additionnels de 25 % ad valorem  ont été institués  sur les importations 
des produits en acier susmentionnés en provenance du Canada, du Mexique et de l'Union européenne 
(l'Australie, l'Argentine, le Brésil et la Corée demeurant exemptés).  
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  Le 1er juin 2018, en vertu d'un accord également, les États -Unis ont institué,  pour l'Argentine et le 
Brésil , des contingents limitant la quantité de produits en acier importés, en poids, par année civile 
à compter de 2018.  
 
S'agissant des produits en aluminium : 
 
Le 23 mars 2018, les États -Unis ont institué  des droits d'importation additionnels de 10 % ad valorem  
sur les produits en aluminium importés de pays autres que le Canada, le Mexique, l'Australie, 
l'Argentine, la Corée, le Brésil et l'UE, d éfinis comme suit  dans le t arif douanier harmonisé (HTS) : 
a) aluminium sous forme brute (HTS 7601) ; b) barres et profilés en aluminium (HTS 7604) ; c) fils 
en aluminium (HTS 7605) ; d) tôles et bandes en aluminium et feuilles et bandes minces en 
aluminium (produits laminés p lats) (HTS 7606 et 7607) ; e) tubes et tuyaux en aluminium et 
accessoires de tuyauterie en aluminium (HTS 7608 et 7609) ; et f) pièces moulées et forgées en 
aluminium (HTS 7616.99.51.60 et 7616.99.51.70), y compris toutes révisions ultérieures de ces 
classif ications du HTS.  
 
Le 1er mai 2018, les États -Unis ont également institué  des droits d'importation additionnels de 10 % 
ad valorem  sur ces produits en aluminium importés de Corée (l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le 
Canada, le Mexique et l'Union européenne demeurant exemptés).  
 
Le 1er juin 2018, ils ont également institué  des droits d'importation additionnels de 10 % ad valorem  
sur ces produits en aluminium importés du Brésil, du Canada, du Mexique et de l'UE (l'Australie et 
l'Argentine demeurant exemptés).  
 
Le 1er juin 2018, en vertu d'un accord, les États -Unis ont institué,  pour l'Argentine , des contingents 
limitant  la quantité de produits en aluminium importés, en poids, par année civile à compter de  2018.  
 
Par conséquent , les mesures en cause comprennent, mais pas exclusivement, les mesures 
suivantes:  
 
a) ajustement des importations d'aluminium aux États -Unis visant à  modifier le chapitre 99 du 
tarif douanier harmonisé des États -Unis, y compris l'annexe de ce document (Proclamation 
présidentielle n° 9704, publiée le 8  mars 2018)1; 
b) ajustement des importations d'acier aux États-Unis visant à modifier le chapitre  99 du tarif 
douanier harmonisé des États-Unis, y compris l'annexe de ce document  (Proclamation 
présidentielle n°  9705, publiée le  8 mars 2018)2; 
c) ajustement des importations d'aluminium aux États -Unis (Proclamation 
présidentielle  n° 9710,  publiée le 22  mars 2018)3; 
d) ajustement des importations d'acier aux États-Unis (Proclamation présidentielle n°  9711, 
publiée  le 22 mars 2018)4; 
e) ajustement des importations d'aluminium aux États -Unis (Proclamation 
présidentielle  n° 9739,  publiée le 30  avril 2018)5; 
f) ajustement des importations d'acier aux États-Unis (Proclamation présidentielle n° 9740, 
publiée le  30 avril 2018)6; 
g) ajustement des importations d'aluminium aux États -Unis (Proclamation 
présidentielle  n° 9758,  publiée le 3 1 mai 2018)7; 
h) ajustement des importations d'acier aux États -Unis (Proclamation présidentielle n° 9759, 
publiée le  31 mai 2018)8; 
                                                
1 83 FR 11619 -11624, 15  mars 2018.  
2 83 FR 11625 -11630, 15  mars 2018.  
3 83 FR 13355 -13359, 28  mars 2018.  
4 83 FR 13361 -13365 , 28 mars 2018.  
5 83 FR 20677 -20682, 7  mai 2018.  
6 83 FR 20683 -20705, 7  mai 2018.  
7 83 FR, 25849 -25855, 5  juin 2018.  
8 83 FR 25857 -25877, 5  juin 2018.  WT/DS547/8  
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  i) ajustement des importations d'acier aux États -Unis (Proclamation présidentielle n° 9772, 
publiée le  10 août 2018)9; 
j) ajustement des importations d'acier aux États-Unis (Proclamation présidentielle n° 9776, 
publiée le  29 août 2018)10; 
k) ajustement des importations d'acier aux États -Unis (Proclamation présidentielle n° 9777, 
publiée le  29 août 2018)11; 
l) prescriptions relatives à la présentation de  demandes d'e xclusion du champ des mesures 
correctives instituées dans les proclamations présidentielles concernant l'ajustement des 
importations d'acier aux États-Unis et l'ajustement des importations d'a lumin ium aux 
États-Unis; et au dépôt d'o bjections  aux demandes d 'exclusion présentées concernant l'acier 
et l'aluminium  (Département du commerce  des États -Unis)12; 
m) règle finale provisoire concernant la présentation de demandes d'exclusion et d'objections aux 
demandes présentées concernant l'acier et l'aluminium  publiée par la Direction de l'industrie 
et de la sécurité , le 11 septembre  201813; 
n) droits de douane au titre de l'article  232 visant l'a lumin ium et l'acier , droit a ddition nel visant 
les importations de produits en acier et en aluminiu m au titre de l'article  232 de la Loi de  1962 
sur l'expansion du commerce extérieur  (Bureau  des douanes et de la protection des frontières 
des États -Unis)14; 
o) article 232 de la  Loi de 1962 sur l'expansion du commerce extérieur , telle que modifiée  
(19 U.S.C.  § 1862), cit é dans les p roclamations  présidentielles susmentionnées conférant au  
Président des États -Unis le pouvoir d'entreprendre les actions  qui y sont indiquées ; 
p) effet des importations d'acier sur la sé curité nationale , enquête menée au titre de l'article  232 
de la Loi de 1962 sur l'expansion du commerce extérieur , telle que modifiée  (Département du 
commerce des États -Unis, 11 janvier  2018)15; 
q) effet des importations d'a lumin ium sur la sécurité nationale, enquête menée au titre de 
l'article  232 de la Loi de 1962 sur l' expansion du commerce extérieur, telle que modifiée 
(Département du commerce  des États -Unis, 17 janvier  2018).16 
La demande vise aussi toutes les modifications, mesures complémentaires, mesures ultérieures, 
mesures de remplacement, prorogations ou mesures de mise en œuvre et toutes les exemptions 
appliquées.  
 
B.  Fondement juridique de la plainte  
 
Il apparaît que les  mesures en cause , fonctionnant  de manière indépendante  et/ou conjointement , 
sont incompatibles avec les  obligations  des États -Unis au titre des dispositions ci-après du GATT de 
1994 et de l'Accord sur les sauvegardes:  
 
1. L'article XIX:1 a) du GATT de 1994, parce que les États -Unis ont suspendu des concessions 
tarifaires sans que les produits en cause ne soient importés sur le ur territoire en quantités 
tellement accrues et à des conditions telles qu'ils caus aient ou mena çaient de causer un 
dommage grave aux producteurs nationaux , aux États -Unis, de produits similaires ou de 
produits directement concurrents, par suite de l'évolution imprévue des circonstances et par 
l'effet des engagements assumés en vertu  du GATT de 1994.  
 
                                                
9 83 FR 40429 -40432, 15  août 2018.  
10 83 FR 45019 -45023, 4  septembre  2018.  
11 83 FR 45025 -45030, 4  septembre  2018.  
12 83 FR 12106 -12112, 19  mars 2018.  
13 83 FR 46026 -46065, 11  septembre  2018.  
14 https://www.cbp.gov/trade/programs -administration/entry -summary/232 -tariffs -aluminum -and-steel. 
15 
"https://www.commerce.gov/sites/commerce.gov/files/the_effect_of_imports_of_steel_on_the_national_securi
ty_-_with_redactions_ -_2018111.pd f". 
16 
"https://www.commerce.gov/sites/commerce.gov/files/the_effect_of_imports_of_alumin um_on_the_national_
security_ -_with_redactions_ -_20180117.pdf ". WT/DS547/8  
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  2. L'article XIX:2 du GATT de 1994, parce que les États -Unis n'ont pas avisé l'OMC par écrit et 
le plus longtemps possible à l'avance, et n'ont pas fourni aux Membres de l'OMC ayant un 
intérêt substantiel en tant qu'exportateurs des produits en question, l'occasion d'examiner 
avec eux les mesures qu'ils se proposai ent de prendre.  
3. L'article 2:1 de l'Accord sur les sauvegardes, parce que les États -Unis appliquent des mesures 
de sauvegarde à l'égard des  produits en question sans avoir d'abord déterminé, conformément 
aux dispositions ci-après  de l'Accord sur les sauvega rdes, que ces produits sont importés sur 
leur territoire en quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par rapport à la production 
nationale, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un dommage grave 
à la branche de production nat ionale de produits similaires ou directement concurrents . 
4. L'article  2:2 de l'Accord sur les sauvegardes, parce que les États -Unis n'appliquent pas les 
mesures de sauvegarde aux produits importés quelle qu'en soit la  provenance . 
5. L'article  3:1 de l'Accord sur les sauvegardes, parce que les États -Unis appliquent les mesures 
en question sans avoir mené une enquête conformément aux dispositions de l'article 3:1 ni 
publié un rapport exposant les constatations et les conclusions motivées auxquel les ils sont 
arrivés sur tous les points de fait et de droit pertinents.  
6. L'article  4:1 de l'Accord sur les sauvegardes, parce que les États -Unis n'ont pas dûment 
déterminé l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave pour une 
branche de production nationale  aux États -Unis. 
7. L'article  4:2 de l'Accord sur les sauvegardes, parce que les États -Unis n'ont pas dûment évalué 
tous les facteurs pertinents influant sur la situation de la branche de production nationale ; 
n'ont pas démontré l'existenc e d'un lien de causalité entre l'accroissement des importations 
et le dommage grave ou la menace de dommage grave, y compris en n'imputant pas le 
dommage causé par des facteurs autres que l'accroissement des imp ortations ; et n'ont pas 
publié une analyse dé taillée et une justification de leurs conclusions.  
8. L'article  5:1 de l'Accord sur les sauvegardes, parce que les États -Unis appliquent des mesures 
de sauvegarde au -delà de la mesure nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave 
et faciliter l'ajustem ent. 
9. L'article  7 de l'Accord sur les sauvegardes, parce que les États -Unis appliquent des mesures 
de sauvegarde sans prévoir qu'elles ne seront appliquées que pendant la période nécessaire 
pour prévenir ou réparer un dommage grave et faciliter l'ajustement , sans limiter cette période 
à quatre ans, et sans prévoir une libéralisation progressive à intervalles réguliers . 
10. L'article  9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, parce que les États -Unis appliquent des mesures 
de sauvegarde à l'égard de produits originaire s de pays en développement Membres dont la 
part dans les importations du produit considéré aux États -Unis ne dépasse pas 3 %, sans que 
les pays en développement Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3 % 
ne contribuent collectivement pou r plus de 9 % aux importations totales du produit considéré.  
11. L'article  11:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, parce que les États -Unis ont pris des mesures 
d'urgence concernant l'importation de produits particuliers, telles qu'elles sont définies à 
l'article XIX du GATT de 1994, sans que de telles mesures ne soient conformes aux dispositions 
de cet article appliquées conformément aux dispositions de l'Accord sur les sauvegardes.  
12. L'article  11:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes et l'article XI:I du GATT de  1994, parce que 
les États -Unis ont cherché à prendre, ont pris ou ont maintenu des mesures d'autolimitation 
des exportations, des arrangement de commercialisation ordonnée ou toute autre mesure 
similaire à l'exportation ou à l'importation.  
13. L'article  12:1,  12:2 et 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes , parce que les États -Unis ne se 
sont conformés à aucune des obligations de notification et de consultation énoncées dans ces 
dispositions.  WT/DS547/8  
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  14. L'article  I:1 du GATT de 1994, parce que, en ce qui concerne les droits  de douane et les 
impositions de toute nature perçus à l'importation ou à l'occasion de l'importation, et en ce 
qui concerne l'ensemble de la réglementation et des formalités afférentes aux importations, 
les États -Unis n'étendent pas, immédiatement et sans  condition, au produit similaire originaire 
du territoire de tous les autres Membres tous les avantages, faveurs, privilèges ou immunités 
qu'ils accordent  à des produits originaires du territoire de certains autres pays.  
15. L'article  II:1 a) et b) du GATT de 1994, parce que les États -Unis n'accordent pas à la plupart 
des autres Membres, y compris l'Inde, en matière commerciale, un traitement qui n'est pas 
moins favorable que celui qui est prévu dans la partie appropriée de la Liste de s États -Unis. 
Les États -Unis n'ont pas exempté les produits en cause importés de la plupart des autres 
Membres, y compris l'Inde, de droits de douane proprement dits et de tous autres droits ou 
impositions de toute nature perçus à l'importation ou à l'occa sion de l'importation plus élevés 
que ceux qui sont prévus dans la Liste des États -Unis et dans le GATT de 1994.  
16. L'article  XI:1 du GATT de 1994, parce que les États -Unis ont institué des restrictions autres 
que des droits de douane, taxes ou autres imposit ions, appliquées au moyen de contingents, 
à l'importation de produits en acier et en aluminium originaires d'autres Membres . Les 
États-Unis ont institué , pour la Corée, l'Argentine et le Brésil, des contingents  limitant la 
quantité de produits en acier imp ortés, en poids, par année civile à compter de 2018 . Ils ont 
institué , pour l'Argentine, des  contingents limitant  la quantité de produits en aluminium 
importés, en poids, par année civile à compter de 2018.  
17. L'article  X:3 a) du GATT de 1994, parce que les É tats-Unis n'ont pas appliqué d'une manière 
uniforme, impartiale et raisonnable leurs lois, règlements, décisions judiciaires et 
administratives concernant les mesures en cause . 
Il apparaît que les mesures en question annulent ou compromettent les avantages  résultant pour 
l'Inde directement ou indirectement des accords visés.  
 
L'Inde demande que la présente demande d'établissement d'un groupe spécial soit inscrite à l'ordre 
du jour de la réunion de l'ORD qui aura lieu le 2 1 novembre  2018 et que l'ORD établis se un groupe 
spécial  doté du mandat type énoncé à l'article 7:1 du Mémorandum d'accord.  
 
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