G/SPS/N/THA/247  
19 avril 2018 
(18-2423) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général (ICS 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Ministry of Public Health Notification (MOPH), No. .. . B.E. 
..., entitled "Food Containing Pesticide Residues (No. 2)"  (Projet de notification n° ... du 
Ministère de la santé publique de .. . È.B. relative aux aliments renfermant des résidus de 
pesticides (n° 2)) . Langue(s) : thaï et anglais . Nombre de pages : 2 et 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/THA/18_1943_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/THA/18_1943_00_e.pdf  
6. Teneur : Afin de protéger les consommateurs, le Ministère de la santé publique (MOPH) 
propose de réviser sa notification relative aux limites maximales de résidus de pesticides 
dans les aliments en s'appuyant sur une approche fondée sur les risques axée sur 
l'exposition à court terme (aigüe) ou à long terme (chronique) et sur les données 
nationales relatives à la consommation alimentaire et les données obtenues dans le cadre 
d'essais sur le terrain . La teneur du projet de notification est en substance la suivante:  
1. les limites maximales de résidus (LMR) ci -après sont ajoutées à l'annexe 2 de la 
Notification du Ministère de la santé publique n° 387 de 2017 (2560 È.B.) relative aux 
aliments renfermant des résidus de pesticides publiée le 1 8 août 2 017: 
Pesticide  Denrée  
Carbosulfan  Mangoustan  
Carbosulfan  Mangosteen  
Dithiocarbamates  Longane  
Imidaclopride  Mangoustan  
Dinotéfuran  Mangue  
2. Le projet de notification entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme Codex relative 
aux résidus de pesticides dans les denrées alimentaires  G/SPS/N/THA/247  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la sant é animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Notification du Ministère de la santé publique n° 387 de 2017 (2560 È.B.) 
relative aux aliments renfermant des résidus de pesticides, publiée le 1 8 août 2 017 
(disponible en thaï et en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : le lendemain de la public ation au Journal officiel ( Royal 
Thaï Government Gazette ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 juin 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of  Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/