. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/VNM/19 
1er août 2012 
 (12-4257) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
54 Hai Ba Trung St., Hanoï (Viet Nam) 
Site Web:  http://www.moit.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Light Industry Department  (Département de l'industrie légère), 
54 Hai Ba Trung, Hoan Kiem, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone:  (84-4) 22202559 
Fax:  (84-4) 22202525 
Courrier électronique:  vucnn@moit.gov.vn  
Site Web:  http://www.moit.gov.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Alcool (SH 2204, 2205, 2206, 2207, 2208) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of alcohol 
production and trading  (Projet de décret concernant la production et la vente d'alcool), 21 
pages, en vietnamien  
6. Teneur: 
Le projet notifié modifie et remplace le décret n° 40/2008/ND-CP du 7 avril 2008.  Les 
principales modifications concernent les points suivants:  
- application d'un timbre sur les produits  alcooliques importés ou de production 
 nationale; 
- conditions régissant la délivrance de licences pour la production, la vente en gros et 
 la vente au détail de produits alcooliques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/VNM/19 
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  8. Documents pertinents:   Loi de 2011 sur l'innocuité des aliments et décret n° 
40/2008/ND-CP du 7 avril 2008 sur la production et la vente d'alcool  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam WTO/TBT Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications OTC et point d'information OTC pour l'OMC du Viet Nam) 8 Hoang Quoc Viet Street 
Cau Giay District, Hanoi 
Viet Nam Téléphone:  (84-4) 37911599 
Fax:  (84-4) 37912145 
Courrier électronique:  mailto:tbtvn@tbtvn.org  
Site Web:  http://www.tbtvn.org/  
Le texte intégral du projet notifié peut être  téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://www.tbtvn.org/Ti%20liu %20upload%20c ho%20QCKT/14.doc