G/SPS/N/USA/3023  
20 septembre 2018 
(18-5862) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Coques d'amandes vides ; marc de pomme non déshydraté ; légumes 
du genre Brassica  à pomme et à tige du groupe 5 -16; légumes -feuilles du genre Brassica  
du sous -groupe 4 -16B; essence d'agrumes ; sous-produits de l'égrenage du coton ; coton 
en graines non délintées ; agrumes du groupe 10-10; fruits à pépins du groupe 11 -10; 
fruits à noyau du groupe 12 -12; fractions de grains aspirées ; légumes -feuilles du 
sous-groupe 4 -16A; plantes à pétioles de feuilles du sous -groupe 22B ; fruits à coque du 
groupe 14 -12; graines de soja ; tomate séchée ; légumes du genre Cucurbita  du groupe  9; 
légumes -fruits du groupe 8 -10; légumes tubéreux ou à corme du sous -groupe 1C  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou p ays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Afidopyropen ; Pesticide Tolerances  (Afidopyropène . Limites 
maximales de résidus pour pesticides) . Règle finale . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 8 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-09-13/html/2018 -19951.htm  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus 
d'afidopyropène, [(3S,4R,4aR,6S,6aS,12R,12aS,12bS) -3-[(cyclopropylcarbonyl)oxy] -
1,3,4,4a,5,6,6a,12,12a,12b -decahydro -6,12-dihydroxy -4,6a,12b -triméthyl -11-oxo-9-
(3-pyridinyl) -2H,11H -naphtho[2,1 -b]pyrano[3,4 -e]pyran -4-yl]méthyl  
cyclopropanecarboxylate, y compris ses métabolites et sous -produits de dégradation, 
présents dans ou sur de multiples produit . Ces limites sont recensées et examinées dans 
le document.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3023  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-08-12/html/2016 -19239.htm  
(disponibl e en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 septembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 septembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 13 septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour tra iter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (75 05P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001; téléphone : + (703) 305 7090 ; c ourrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-09-13/html/2018 -19951.htm