. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/856 
3 janvier 2013  
 (13-0008) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRESIL 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  The Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ingrédient actif C07 - Kasugamycine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution n. 73 of 30 November 2012  (Projet de décision 
no 73 du 30 novembre 2012).    Langue(s):  portugais.  Nombre de pages:  3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/c4cbda004da3919899 96b9d6059e5711/Consu
lta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+73+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES  
6. Teneur:  Projet de décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif C07 
(Kasugamycine) dans les monographies d'ingréd ients actifs de pesticides, de produits 
d'assainissement à usage domestique et de pr oduits de préservation du bois, y compris pour 
une utilisation dans les cultures suivantes:  laitue (application foliaire, LMR de 0,01 mg/kg 
et période de sécurité de 5 jours), riz (application foliaire, LMR de 0,04 mg/kg et période de sécurité de 21 jours), pomme de terre (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et 
période de sécurité de 20 jours), pomme de  terre (LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 2 jours), betterave (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 14 jours), café (application sur les jeunes plants, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), café (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 30 jours), oignon (application folia ire, LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 10 jours), carotte (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 2 jours), 
maracuja (application foliaire, LMR de 0,05 mg/ kg et période de sécurité de 14 jours), maïs 
(application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 20 jours), concombre 
(application foliaire, LMR de 0,03 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), poivron 
(application foliaire, LMR de 0,03 mg/kg et pé riode de sécurité de 1 jour) et tomate 
(application foliaire, LMR de 0,03 mg/kg et période de sécurité de 1 jour).  G/SPS/N/BRA/856 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 30 novembre 2012, 
Section 1, page 112;  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 73 du 30 novembre 2012, 
émis par l'Agence brésilienne de surveilla nce sanitaire (ANVISA);  après adoption, 
publication prévue au Journal officiel  brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'is sue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'i ssue de la période de 
consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 janvier 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: