G/TBT/N/EGY/94  
21 août 2015  
(15-4238)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax:  + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Crayons et crayons de couleur 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Egyptian Standard 
"Pencils, Coloured Pencils and Leads for Them" (27 pages, in Arabic) to replace standards 
ES 410-1 "Pencils – Part 1: Requirements and Test Methods", ES 410-2 "Pencils – Part 2: 
Leads for Wood Cased Pencils – Classification and Diameters" and ES 472 "Coloured Pencils" already mandated by Ministerial Decree no 423/2005  (Projet de norme égyptienne 
pour les crayons et les crayons de couleur et  leurs mines (27 pages, en arabe) destinée à 
remplacer les normes ES 410-1 (Crayons – Partie 1: Exigences et méthodes d'essai), ES 410-2 (Crayons – Partie 2: Mines pour crayons à gaine en bois – Classification et 
diamètres) et ES 472 (Crayons de couleur) couvertes par le Décret ministériel 423/2005). 
6. Teneur: Le projet de norme égyptienne notifié porte sur les crayons et les crayons de 
couleur utilisés pour l'écriture en général et le dessin, y compris le dessin technique, ainsi 
que sur leurs mines. Il remplace les dernières éditions des normes ES 410-1/2008, ES 410-2/2005 et ES 472/2005. 
Ce projet est techniquement identique à la norme JIS S 6006/2007 + A/2013.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité G/TBT/N/EGY/94 
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  8. Documents pertinents:  
 JIS S 6006/2007 + A/2013 
 Décret ministériel 423/2005 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 
Fax:  (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/