G/TBT/N/ISR/960  
28 août 2017 
(17-4563) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'inf ormation OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Minuteries et minuteries cycliques automatiques (SH 9106 ; ICS 97.120).  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : SI 60730 part 2.7 : 
Automatic electrical controls for household and similar use : Particular requirements for 
timers and time switches  (SI 60730 partie 2.7 : Dispositifs de commande électrique 
automatiques à usage domestique e t analogue : règles particulières pour les minuteries et 
les minuteries cycliques), 29 pages en anglais, 6 pages en hébreu  
6. Teneur : Les prescriptions de la norme existante SI 60730, partie 2.7, portant sur les 
minuteries et les minuteries cycliques auto matiques vont être déclarées obligatoires . Cette 
action s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires ayant pour objectifs la 
protection de la santé et de la sécurité des personnes.  
La norme notifiée reprend la norme internationale CEI 60 730-2-7 - Édition 2.0:2008 -04, 
avec quelques modifications dans la section en hébreu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne SI 60730 partie 2.7 ( décembre 2 013);  
 Norme internationale CEI 60730 -2-7 - Édition 2.0 : 2008-04. G/TBT/N/ISR/960  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal  officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.go v.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI60730Part2 -
7_Dec13_DM.pdf