G/TBT/N/NZL/73  
13 janvier 2016  
(16-0234)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Trading Standards  (Service des normes commerciales) 
Ministry of Business Innovation and Employment  (Ministère des entreprises, de l'innovation 
et de l'emploi) 
Téléphone: 0064 4 462 4222 
martin.rushton@mbie.govt.nz 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Vêtements de nuit pour enfants (ICS 13.120 et 61.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: "Product Safety Standards 
(Children's Nightwear and Limited Daywear Having Reduced Fire Hazard) 
Regulations 2016" (Règlement de 2016 sur les normes relatives à la sécurité des produits 
(Vêtements de nuit et certains vêtements de jour pour enfants à risque de feu réduit)) 
6. Teneur: Le texte notifié est un avant-projet de règlement sur la sécurité des produits de 
consommation portant sur les questions liées à l'inflammabilité et à la sécurité des 
vêtements de nuit pour enfants. Il décrit la méthode de classification de ces vêtements en 
fonction de leur inflammabilité et l'avertissement approprié qui devra figurer dans l'étiquetage de chaque vêtement. Ce règlement doit faire suite à l'adoption de la norme conjointe Australie/Nouvelle-Zélande AS/NZS 1249:2014 intitulée Children's nightwear and 
limited daywear having reduced fire hazard  (Vêtements de nuit et certains vêtements de 
jour pour enfants à risque de feu réduit). Il remplacera l'actuel règlement de 2008 reprenant l'ancienne version de la norme AS/NZS 1249.  G/TBT/N/NZL/73 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le Règlement relatif aux vêtements de nuit pour enfants a été établi en 
Nouvelle-Zélande en 2003, à la suite d'incidents graves (dont un mortel) ayant impliqué 
des enfants portant des vêtements de nuit qui ont pris feu. Le règlement sur la sécurité des produits de consommation en vigueur est actualisé aux fins de la prise en compte de la révision de la norme conjointe Australie/ Nouvelle-Zélande AS/NZS 1249. La nouvelle 
norme incorpore des changements qui visent  à simplifier les exigences en matière 
d'étiquetage et à donner aux parents et aux personnes s'occupant d'enfants des indications claires sur les questions de sécurité liées à l'inflammabilité des vêtements de nuit pour 
enfants de divers styles et en diverses matières. 
8. Documents pertinents:  
 Réglementation actuelle: Product Safety Standards (Children's Nightwear and 
Limited Daywear Having Reduced Fire Hazard) Regulations 2008  (Règlement 
de 2008 sur les normes relatives à la sécurité des produits (Vêtements de nuit et 
certains vêtements de jour pour enfants à risque de feu réduit)): 
http://www.legislation.govt.nz/regulation /public/2008/0199/late st/DLM1384401.htm
l?search=ts_act%40bill%40regulation%40deemedreg_Children%3bs+nightwear_res
el_25_a&p=1  
 Norme néo-zélandaise révisée pour les vêtements de nuit pour enfants: 
AS/NZS 1249:2014 – Children's nightwear and limited daywear having reduced fire hazard  (Vêtements de nuit et certains vêtements de jour pour enfants à risque de 
feu réduit): 
http://shop.standards.co.nz/catalog/1249%3A2014%28AS%7CNZS%29/view   
9. Date projetée pour l'adoption: 21 mars 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 21 mars 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 28 février 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Trading Standards 
Ministry of Business Innovation and Employment 
Téléphone: 0064 4 462 4222 
martin.rushton@mbie.govt.nz