WT/GC/W/757/Rev.1  
14 février  2019 
(19-0884) Page: 1/51 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
UNE OMC INDIFFÉRENCIÉE : LE STADE DE DÉVELOPPEMENT AUTODÉCLARÉ  
RISQUE DE RENDRE L'INSTITUTION NON PERTINENTE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
Révision  
La communication ci -après, datée du 14 février  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Dans le préambule de l' Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce , 
les Parties ont reconnu que "leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient 
être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau 
élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effec tive, et l'accroissement de la 
production et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale 
des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable  …". 
1.2.  Depuis la création de l'OMC en 1995, les Memb res ont beaucoup progressé dans la réalisation 
de ces objectifs . Le revenu national brut (RN B) mondial par habitant en parité de pouvoir d'achat 
(PPA), corrigé de l'inflation, a augmenté de près des deux tiers, passant de 9  116 dollars en 1995 à 
15 072 dollars en 2016 .1 L'indicateur du développement humain établi par le Programme des 
Nations  Unies pour le développement (PNUD) pour l'ensemble du monde est passé de 0,598 à  0,728 
entre 1990 et 2017 .2 Selon la Banque mondiale, entre 1993 et 2015 – année la plus  récente pour 
laquelle des données complètes sur la pauvreté mondiale sont disponibles –, le pourcentage de 
personnes vivant dans l'extrême pauvreté a été ramené de 33,5 % à 10%, taux le plus faible jamais 
enregistré dans l'histoire .3 Bien que la population  mondiale  ait augmenté de plus de 2 milliards de 
personnes entre 1990 et 2015, le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté a reculé  de 
plus de 1,1  milliard  durant la même période  pour s'établir à environ 736 millions.4 
1.3.  Il semble que le commerce ait contribué de manière importante à ces évolutions positives .5 
Entre 1995 et 2017, les exportations de marchandises ont plus que triplé e t les exportations de 
services ont plus que quadruplé , affichant une augmentation respectiv e de 260 % et 315 %.6 
                                                
1 Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde , consultés le 7  janvier  2019. 
Voir: https:// databank.banquemondiale.org/data/reports.aspx?source=world -development -indicators . 
2 UNDP Human Development Reports, tableau 2: Human Development Index Trends, 1990 -2017, 
consulté le 7  janvier  2019. Voir: http://hdr.undp.org/en/composite/trends . 
3 Selon les prévisions préliminaires de la Banque mondiale, l'extrême pauvreté est tombée à 8,6% 
en 2018. Voir: "http://www.banquemondiale.org/fr/news/press -release/2018/09/19/decline -of-global -
extreme -poverty -continues -but-has-slowed -world -bank". 
4 Banque mondiale, Poverty a nd Shared Prosperity 2018: Piecing Together the Poverty Puzzle  
(Rapport  2018 sur la prospérité et la pauvreté partagée: Compléter le puzzle de la pauvreté ), page 1. 
Voir: https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/30418/9781464813306.pdf . 
5 Selon une étude de 2015 réalisée par la Banque mondiale et l'OMC, il existe un lien entre la croissance 
économique stimulée par les échanges et la pauvreté.  Voir: Le rôle du commerce dans l'éradication de la 
pauvreté , page 7, à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/worldbankandwto15_f.pdf . 
6 Banque mondia le, Indicateurs du développement dans le monde , consultés le 7  janvier  2019. Les 
données sont en dollars  EU courants.  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 2 - 
  Sous-tendues par les principes de transparence, d'ouverture et de prévisibilité, les règles de l'OMC 
ont été conçues en partie pour instaurer les conditions les plus favorables en vue d'accroître les 
échanges, d'attirer des investisseme nts et d'améliorer l'efficacité.  
1.4.  Les marées économiques qui ont déferlé  depuis la création de l'OMC ont soulevé presque tous 
les navires . Les données régionales telles que celles figurant dans le tableau 1 le montrent 
clairement .7 Ainsi, la part de la  population de l'Asie de l'Est et du Pacifique vivant dans l'extrême 
pauvreté est tombé e de 54 % en 1993 à 2 % en 2015 (de 902 mil lions de personnes en 1995 à 
47 millions, soit une baisse de 95 %); en Asie du Sud, cette part a été ramenée de 45 % en 1993 à 
12% en 2015 (de 542 à 216 millions de personnes, soit une baisse de 60 %); et en Amérique latine 
et dans les Caraïbes, elle a reculé de 13 % en 1993 à 4 % en 2015 (de 61 à 26 millions de personnes, 
soit une baisse de près de 58 %). Toutefois, il est clair que certains  pays n'ont pas autant bénéficié 
des marées montantes . En Afrique subsaharienne, la part de la population vivant dans l'extrême 
pauvreté a baissé de façon beaucoup plus modeste, à savoir de 59 % en 1993 à 41 % en 201589, et 
le nombre de personnes extrêmement  pauvres a même augmenté de 26 % (passant de  327 à 
413 millions) .10 Un examen des données économiques, sociales, commerciales et autres relatives 
aux différents Membres de l'OMC révèle un écart encore  plus grand entre les économies qui se sont 
fortement déve loppées et celles dont les gains ont été plus modestes.  
1.5.  Malgré les immenses progrès accomplis en matière de développement depuis la création de 
l'OMC, celle -ci reste enfermée dans une notion simpliste et manifestement dépassée de division 
"Nord -Sud", de pa ys développés et pays en développement . Chacun représente un ensemble 
apparemment statique, quels  que soient les indicateurs économiques, sociaux, commerciaux et 
autres . Cette notion binaire ne correspond plus aux réalités de 2019 . Elle ne correspond pas n on 
plus à la manière dont les Membres voyaient le développement au moment où l'OMC a été créée . Le 
préambule de l' Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce  reconnaît  qu'il 
y a des "besoins et soucis respectifs à différents niveaux de développement économique", ce qui 
implique qu'il pourrait y avoir de nombreux niveaux de développement.  
1.6.  Il convient aussi de rappeler que, dans le préambule de l' Accord de  Marrakech instituant 
l'Organisation mondiale du commerce , les Membres ont égaleme nt exprimé le désir de contribuer à 
la réalisation des objectifs susmentionnés "par la conclusion d'accords visant, sur une base de 
réciprocité et d'avantages mutuels, à la réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres 
obstacles au commerce et  à l'élimination des discriminations dans les relations commerciales 
internationales" . Il s'agit en fait d'un principe fondateur qui remonte au GATT de 1947.  
1.7.  Depuis quelque temps, on débat beaucoup de la possibilité de rester engagé à l'égard d'un 
"système  commercial multilatéral fondé sur des règles" . Mais, si l'on regarde derrière les rideaux, 
ce système n'est guère monolithique . Toutes les règles s'appliquent à quelques -uns (les pays 
développés) et seulement certaines règles s'appliquent à la plupart , les pays en développement 
autodéclarés . La perpétuation de cette notion a beaucoup nui à la fonction de négociation de l'OMC  
en faisant de chaque négociation une négociation sur la fixation de normes élevées pour 
quelques -uns et l'octroi de larges flexibilit és ou exemptions pour beaucoup . Ce ne sont pas là des 
"accords visant, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, à la réduction substantielle des 
tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce et à l'élimination des discriminations dans les  
relations commerciales internationales".  
1.8.  D'autres organisations internationales ont reconnu que, pour s'acquitter correctement de leurs 
fonctions, elles devaient faire des distinctions entre les membres traditionnellement considérés 
comme des "pays en développement" . Si l'on ne procède pas ainsi, cela met ceux qui ont besoin 
d'un traitement spécial et différencié (TSD) dans une position très défavorable et cela perpétue un 
fonctionnement qui n'est plus justifié par les circonstances factuelles.  
                                                
7 Banque mondiale, Poverty and Shared Prosperity 2018: Piecing Together the Poverty Puzzle  
(Rapport  2018 sur la prospérité et la pauvreté partagée: Compléter le puzzle de la pauvreté ), page 8.  
8 Ces tendances apparaissent également aux seuils de revenus supérieurs à la ligne de l'extrême 
pauvreté de 1,90 dollar par jour, y compris la ligne de 3,20 dollars par jour et celle de 5,50 dollars pa r jour. 
Voir le tableau  1. 
9 Banque mondiale, Poverty and Shared Prosperity 2018: Piecing Together the Poverty Puzzle  
(Rapport  2018 sur la prospérité et la pauvreté partagée: Compléter le puzzle de la pauvreté ), page 42.  
10 Ibid., page 42.  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 3 - 
  2  LES INDI CATEURS D'UN MONDE TRANSFORMÉ DEPUIS 1995  
2.1  L'indicateur du développement humain  
2.1.  Le PNUD se sert de l'indicateur du développement humain (IDH), un indice composite 
regroupant l'espérance de vie, l'éducation et le revenu par habitant, pour classer les pays en  quatre 
niveaux de développement humain . L'IDH d'un pays est élevé quand  l'espérance de vie, le niveau 
d'éducation et le PIB par habitant sont élevés . Dans son rapport de 2016, le PNUD indique que, 
depuis 1990, le développement humain a fait d'"impressionn ants" progrès, en mentionnant plusieurs 
statistiques : plus de 1 milliard de personnes ne viv ent plus dans l 'extrême pauvreté ; 2,1 milliards 
ont accédé à des installations sanitaires améliorées et plus de 2,6 millions à une source d 'eau potable 
améliorée ; la mortalité juvén ile a diminué de plus de moitié ; et l'incidence du VIH, du paludisme et 
de la tuberculose a diminué .11 Les valeurs de l'IDH illustrent ces évolutions positives : entre 1990 
et 2017, l'indicateur a progressé pour presque tous les pays de plus  de 20 % en moyenne, avec des 
améliorations encourageantes pour les PMA et l'Afrique subsaharienne , parmi d'autres . 
2.2.  Le PNUD note que les progrès ont été inégaux depuis 1998, mais il ne cherche pas à examiner 
ces inégalités selon les pays, laissant le lecteu r passer en revue les tableaux statistiques.  
2.3.  Depuis 1990, le classement des pays selon l'IDH a beaucoup évolué, comme le montre le 
tableau  2. En 1990, l'IDH de la Chine  (0,502) était très inférieur à la moyenne mondiale (0,598) ; 
en 2017, il avait progressé  de près de 50 % et dépassait la moyenne mondiale (0,752 contre  0,728) . 
Il en est de même pour des pays tels que la Colombie , la Thaïlande  et la Turquie . L'IDH de l' Inde 
a également augmenté de près de 50 %: en 1990, il était proche du chiffre composite rele vé pour 
l'Afrique subsaharienne , mais en 2017, il avait fortement progressé.  
2.4.  Plusieurs pays ont amélioré leur IDH jusqu'à dépasser le chiffre composite pour l'OCDE,  
atteignant ainsi le niveau supérieur de l'indicateur . En 1990, l'IDH de pays et de territoi res douaniers 
tels que Singapour , la République de Corée  et Hong Kong, Chine  était inférieur à la moyenne 
des membres de l'OCDE . En 2017, les valeurs de chacun de ces IDH avaient dépassé la moyenne 
de l'OCDE .12 Au cours de la même période, Singapour  (parmi les pays ou territoires qui étaient 
classés en 1990)  est passé e du 38ème au 5ème rang. Des pays tels que le Chili, l'Argentine  et le 
Qatar  ont enregistré des gains importants, se rapprochant de la moyenne de l'OCDE.  
2.2  Indicateurs macroéconomiques : production économique, revenu par habitant, 
agriculture et urbanisation  
2.5.  Plusieurs indicateurs macroéconomiques révèlent une différenciation économique croissante 
depuis 1995 entre les Membres de l'OMC autodéclarés pays en développement . Comme le montre 
le tableau 3, le PIB de la Chine  en 1995, mesuré en dollars  EU constants de 2010, était 2,2 fois plus 
élevé que le PIB combiné de l' Afrique subsaharienne  et 5,4 fois plus élevé que le PIB combiné 
des PMA. Au cours des 22 années suivantes, le PIB de la Chine  a progressé d'environ 587 %. En 
2017, le PIB de la Chine  était 5,8 fois plus élevé que celui de l'ensemble de l' Afrique 
subsaharienne  et 11 fois plus élevé que celui des PMA. De même, le PIB de l' Inde a bondi de 
340% entre 1995 et 2017 . En 1995, le PIB de l' Inde était inférieur de 10 % à celui de l'Afrique 
subsaharienne mais, en 2017, il était supérieur de 50 %. Au cours de la même période, l'économie 
de l'Inde s'est hissée du 10ème au 5ème rang mondial, dépassant l' Australie , le Mexique , la 
Fédération de Russie , le Canada  et le Brésil . 
2.6.  Les chiffres du revenu national brut (RNB) révèlent aussi une différenciation économique plus 
grande entre les Membres de l'OMC autodéclarés pays en développement, ainsi que le montre le 
graphique  1. En 1995, le RNB par habitant d e la Chine  (en parité de pouvoir d'achat (PPP), mesuré 
en dollars internationaux constants) était légèrement supérieur à celui de l' Afrique subsaharienne , 
à 2 530 dollars . Entre 1995 et 2016, le RNB par habitant de la Chine  a été multiplié par plus de cinq  
                                                
11 PNUD, Rapport sur le développement humain 2016: Le développement humain pour tous , pages  1 
à 3. Voir: http://hdr.undp.org/sites/default/files/hdr_2016_report_french_web.pdf . 
12 Les chiffres moyens relatifs aux membres de l'OCDE peuvent offrir un point de comparaison utile, car 
les membres de l'OCDE ont des scores relativement élevés en matière de revenu et de développement humain. 
Ils représentent 63% du PIB mondial, les trois q uarts du commerce mondial, 95% de l'aide publique au 
développement au niveau mondial, plus de la moitié de la consommation énergétique mondiale et 18% de la 
population mondiale. Voir: https://usoecd.usmission.gov/our -relationship/about -the-oecd/what -is-the-oecd/ . WT/GC/W/757/Rev.1  
- 4 - 
  pour atteindre 14  354 dollars, tandis que celui de l' Afrique subsaharienne  est passé à seulement 
3 387 dollars . En 1995, le RNB par habitant de l' Inde et du Viet Nam  était inférieur à celui de 
l'Afrique subsaharienne ; en 2016, il avait presque triplé et r eprésentait près du double de celui 
de l'Afrique subsaharienne . 
2.7.  De plus, certains Membres de l'OMC ayant un RNB par habitant relativement élevé en 1995 ont 
connu une croissance sensiblement supérieure à celle des membres de l'OCDE jusqu'en 2016 . Par 
exempl e, durant cette période, le RNB par habitant de Singapour  et de Hong Kong, Chine  a bondi 
de plus de 70 %, tandis que la moyenne du RNB par habitant des membres de l'OCDE n'a  progressé  
que de la moitié de ce taux . En 2016, le RNB par habitant de Singapour  était de 78  427 dollars, 
soit plus du double de la moyenne de l'OCDE, et celui de Hong Kong, Chine  était supérieur  de 
44%. La République de Corée  a plus que doublé son RNB par habitant pour atteindre 
35 122 dollars, soit presque la moyenne de l'OCDE . De nombreux Membres, parmi lesquels le Chili, 
la Colombie , l'Égypte , Israël , Macao, Chine , la Malaisie , le Mexique , le Pérou , les Philippines , 
la Thaïlande  et la Turquie , ont également enregistré de fortes hausses au cours des 20 années qui 
ont suivi la créati on de l'OMC.  
2.8.  En outre, plusieurs Membres avaient en 2016 un PIB par habitant bien supérieur à la moyenne 
des membres de l'OCDE ; parmi eux figurent le Brunéi Darussalam  (76 870 dollars) , 
l'État du Koweït  (74 109 dollars), le Royaume d'Arabie saoudite  (51 329 dollars) et  les 
Émirats  arabes  unis (68 121 dollars).  
2.9.  Les graphiques 2 et 3 illustrent la différenciation économique qui s'est instaurée entre  1995 
et 2017. Le graphique 2 montre qu'en 1995 la Chine , le Viet Nam , l'Inde, l'Afrique 
subsaharienne  et les PMA étaient relativement proches quant aux RNB par habitant en parité de 
pouvoir d'achat . Entre 1995 et 2017, l' Afrique subsaharienne  et les PMA n'ont enregistré qu'une 
croissance modeste . Après 2000, la croissance du RNB par habitant du Viet Nam  et de l' Inde s'est 
accélérée, tandis que le chiffre de la Chine  a dépassé ceux de l' Afrique du Sud  et de la Colombie . 
Le graphique 3 montre que la République de Corée  s'est rapprochée de la moyenne de l'OCDE, 
que Hong Kong, Chine  et le Royaume d'Arabie saoudite  ont dépassé cette moyenne et que 
Singapour  s'est élevé e au-dessus des niveaux stratosphériques de l' État du Koweït  et du 
Brunéi  Darussalam . 
2.10.   Les données sectorielles sur  l'emploi révèlent  les différents niveaux de réussite des Membres 
quant au déplacement de l a population active hors du secteur agricole . Comme le montre le 
graphique  4, la part de l'emploi dans l'agriculture par rapport à l'emploi total en 
Afrique  subsaharienne  et dans les PMA a baissé respectivement de 15 % et 20 % entre 1995 
et 2017. En Inde, elle a reculé de 30 %. Dans le même temps, la part de l'emploi agricole en Chine  
a chuté de près des deux tiers – rythme qui n'a été dépassé que par 13 économies beaucoup plus 
petites . Les parts ont également fortement baissé  au Chili, en République de Coré e et en 
Afrique  du Sud , pour s'établir presque au niveau moyen de l'OCDE . Les parts à Singapour , à 
Hong Kong, Chine , en Argentine , à Bahreïn , en Israël  et au Qatar  restent très inférieures à 
celles des membres de l'OCDE.  
2.11.   Le graphique 5 illustre l'ascension  continue de la Chine  et de l' Inde comme puissances 
agricoles . En 2016, la Chine  et l'Inde avaient les parts de valeur ajoutée agricole – production nette 
du secteur agricole après addition de tous les extrants et soustraction des intrants intermédiaires – 
les plus élevées au monde avec plus de 24% et 11% respectivement . Ces données tendent à montrer 
que la Chine et l'Inde ont connu une amélioration considérable de la productivité agricole entre 1995 
et 2016, puisqu'une main -d'œuvre moins nombreuse a produi t une valeur ajoutée beaucoup plus 
élevée . Dans le même temps, les parts de l' UE et du Japon  dans la valeur ajoutée agricole mondiale 
ont chuté  entre 1997 et 2016 . La part des PMA a augmenté, mais seulement de façon modeste.  
2.12.   L'urbanisation joue un rôle dans le progrès économique et social, et l'évolution des données 
depuis 1995 suit en gros celle des indicateurs économiques . En 1995, la part de la population urbaine 
de la Chine  par rapport à sa population totale était similaire à celle, entre autres, du Pakistan , de 
la Thaïlande,  de l'Afrique subsaharienne  et du Tadjikistan . En 2017, la part de la Chine  avait 
presque doublé, dépassant de loin celle de ces pays, ainsi que la moyenne des pays à revenu 
intermédiaire et du monde . Le graphique 7 montre aussi q ue les parts de la population urbaine  en 
Turquie , en Malaisie , au Costa Rica  et au Mexique  se sont rapprochées de la moyenne des 
membres de l'OCDE, tandis que les parts  en Colombie  et en Oman  ont dépassé la moyenne des 
membres de l'OCDE pendant la même pér iode. Les parts de la population urbaine en WT/GC/W/757/Rev.1  
- 5 - 
  République  de Corée , au Chili, à Bahreïn , en Argentine  et en Israël  ont été supérieures à la 
moyenne des membres de l'OCDE tout au long de la période.  
2.3  Commerce  
2.3.1   Exportations totales  
2.13.   Les données commerciales révèle nt aussi une différenciation accrue entre 1995 et 2015  parmi 
les Membres de l'OMC autodéclarés pays en développement . Le graphique 7 illustre la part de 
certains Membres dans les exportations mondiales de marchandises et de services durant cette 
période . La part des exportations mondiales des PMA et de l' Afrique subsaharienne  a progressé 
de façon modeste, mais elle est restée relativement faible . La part de l' Inde qui, au début de la 
période, était très proche de celle des PMA, a dépassé celle de l' Afrique subsaharienne  et se 
rapproche actuellement de celles de Singapour , de Hong Kong, Chine  et de la République  de 
Corée . La part de la Chine  a été multipliée par cinq, dépassant celle du Japon  et – pendant plusieurs 
années – celle des États -Unis. Dans le même temps, les parts des États -Unis, de l' UE et du Japon  
ont chuté.  
2.14.   Les graphiques 8 et 9  illustrent les changements considérables survenus entre 1995 et 2017 
en ce qui concerne la part des Membres dans les exportations mondiales de marchandises . La part 
de la Chine  a été multipliée par 5, notamment au cours des 14 premières années suivant son 
accession à l'OMC, ce qui fait de la Chine  le plus gros exportateur mondial de marchandises 
depuis  2008. Le Viet Nam , l'Inde, le Mexique , la Turquie  et la République de Corée  ont 
enregistré des gains notables . En 1995, la part de l' Inde était inférieure à la moitié de celle de 
l'Afrique subsaharienne , mais en 2016 elle avait rattrapé la part de l' Afrique subsaharienne . 
Dans le même temps, les parts de l' Afrique subsaharie nne et des PMA n'ont que modestement 
progressé entre 1995 et 2016 avec des points culminants en 2011 et 2014 , respectivement . Les 
parts des États -Unis, de l' Allemagne , du Japon , du Royaume -Uni et de la France  ont toutes 
baissé, surtout après 2000 . Les part s du Japon  et du Royaume -Uni ont chuté de près de la moitié 
et la part globale de l' UE a diminué de plus d'un cinquième.  
2.15.   Les indices du volume et de la valeur des exportations entre 2000 et 2016, illustrés sur les 
graphiques  10 et 11, montrent eux aussi un e différenciation croissante entre  de nombreux  Membres 
de l'OMC . La Chine , l'Inde et le Viet Nam  ont enregistré des hausses importantes de leurs 
exportations en valeur et en volume au cours de cette période . Un éventail plus large de Membres, 
parmi lesquel s la République de Corée , Singapour , la Colombie , le Brésil , le Chili, la Turquie  
et Hong Kong, Chine , ont également affiché une croissance impressionnante, avec un doublement 
ou même un triplement de la valeur de leur indice depuis 2000 . En revanche, des Membres tels que 
les États -Unis et le Canada  ont connu une croissance beaucoup plus faible, tandis que d'autres 
tels que le Japon , la France  et le Royaume -Uni n'ont enregistré que peu de croissance, voire – en 
volume – de légère s baisse s entre 2000 et 2016.  
2.3.2   Commerce de haute technologie  
2.16.   Entre 1995 et 2016, un nouvel ensemble de Membres s'est glissé dans les premiers rangs des 
exportateurs de produits de haute et moyenne technologie . En 1995, les cinq premiers exportateurs 
de produits de h aute technologie en valeur étaient les États -Unis, le Japon , l'Allemagne , 
Singapour  et le Royaume -Uni. La Chine  figurait au 13ème rang. En 2016, comme le montre le 
graphique  12, les cinq premiers exportateurs de produits de haute technologie étaient, dans l'ordre, 
la Chine , l'Allemagne , les États -Unis, Singapour  et la République de Corée . La part des 
exportations de haute technologie de la Chine  dans le total de ses exportations de produits 
manufacturés était passée de 10 % à 25% (graphique 13) . Pour plusieurs pays occidentaux, cette 
part a fortement diminué . Le graphique 14, qui porte sur un éventail plus large d'exportation s, 
montre  qu'entre 1995 et 2015 le Viet Nam , la Chine , le Costa Rica , la Turquie , l'Afrique du Sud , 
la Colombie , l'Argentine , l'Inde et la Thaïlande  ont fortement augmenté leur part des 
exportations de produits de haute et moyenne technologie dans le total de leurs exportations de 
produits manufacturés . Dans le même temps, les parts de plusieurs pays occidentaux ont stagné ou 
diminu é. 
2.17.   Les données relatives  aux exportations de marchandises classées comme produits issus des 
technologies de pointe offrent des exemples frappants de l'émergence de la Chine  comme géant de WT/GC/W/757/Rev.1  
- 6 - 
  l'exportation des produits de haute technologie, y compris sa domina tion absolue dans plusieurs 
catégories .13 Le graphique 15 montre que les exportations de la Chine  dans la catégorie des produits 
issus des technologies de pointe ont connu une croissance de 3  400% en valeur entre 1995 et 2016, 
dépassant les exportations combinées  des États -Unis, du Japon , de l' Allemagne , du 
Royaume -Uni et de la France . Singapour , la République de Corée  et le Viet Nam  ont aussi 
enregistré une croissance impressionnante . Les autres graphiques relatifs à ces produits 
(graphiques  15 1 a) à 15 j)) illustre nt la croissance explosive de la Chine  et sa domination dans les 
exportations de produits de haute technologie appartenant à un large éventail de catégories, parmi 
lesquel les le matériel informatique, le matériel électrique, le matériel de tran sport d'électricité, le 
matériel et les machines de bureau,  les instruments optiques, le matériel de télécommunication, les 
récepteurs de télévision et les valves et transistors.  
2.3.3   Redevances au titre de la propriété intellectuelle  
2.18.   Le commerce des droits de propriété intellectuelle et des biens et services à forte intensité de 
propriété intellectuelle procure des avantages aux propriétaires et aux donneurs de licences ainsi 
qu'aux utilisateurs et aux titulaires de licences, de même qu'au public en général, gr âce à la diffusion 
rapide des nouvelles technologies et à l'investissement permanent dans les innovations de demain . 
Ces avantages peuvent prendre plusieurs formes, l'une d' elles étant la perception de redevances par 
des entités pour l'utilisation de leur propriété intellectuelle par d'autres . À cet égard , la différenciation 
a évolué . En 1996, l' UE, les États -Unis et le Japon  percevai ent 96 % de ces redevances . Au cours 
des 20 années suivantes, comme le montre le graphique 16, les revenus du s à Singapour , à la 
République de Corée  et à la Chine  ont augmenté du fait que leurs entreprises ont  délivré des 
licences pour  un nombre croissant de technologies  brevetées . En 2017, la part des redevances 
perçues par l' UE, les États -Unis et le Japon  combiné s avait baissé de plus de 10 points de 
pourcentage avec l'augmentation du nombre de créateurs de propriété intellectuelle.  
2.4  Investissement étranger direct  
2.19.   L'investissement étranger direct (IED) est une catégorie d'investissement transfrontières dans  
laquelle un investisseur réside nt d'une économie établit un intérêt durable dans une entreprise 
résidente d'une autre économie et exerce  sur elle une influence importante . L'encours d'IED sortant 
d'un pays est la valeur des fonds propres investis par les investisseurs résidents d'un pays dans les 
entreprises de pays étrangers et des prêts nets qu'ils leur sont octroyés . L'encours d'IED entrant est 
la valeur des fonds propres investis par les investisseurs étrangers dans les entreprises résidentes 
de l'écon omie déclarante et des prêts nets qu'ils leur sont octroyés .14 Les encours d'IED entrant et 
sortant d'un pays sont des indicateurs utiles de son degré d'intégration dans l'économie mondiale.  
2.20.   Les données relatives à l'encours d'IED entrant  et sortant  illustr ent l'intégration profonde de 
la Chine  dans l'économie mondiale . En 2005, comme le montre le graphique 17, la position de 
l'investissement direct  sortant de la Chine  était très inférieure à celle de nombreux membres de 
l'OCDE et des autres pays développés . Au cours de la dernière décennie, la position de 
l'investissement direct  sortant de la Chine  a dépassé celle s de l'Australie , de la France  et de la 
Fédération de Russie ; elle a atteint le niveau du Canada  et du Japon  et n'est plus que légèrement 
inférieure aux positions de l'Allemagne  et du Royaume -Uni. En 2016 – dernière année pour 
laquelle des données complètes sont disponibles –, la position de l'investissement direct sortant de 
la Chine  dépassait  celles de 33 des 36 membres de l'OCDE.  
2.21.   Le graphique 18 montre l'émergence de la Chine  comme première destination de l'IED parmi 
les pays développés . En 2005, la position de l'IED entrant de la Chine  était élevée et dépassait déjà 
celles du Japon , de la Fédération de Russie  et de la France . En 2017, la Chine  avait dépassé 
l'Allemagne , le Canada , le Royaume -Uni et les Pays -Bas. Sa position de l'IED entrant dépassait 
celles de 35 des 36 membres de l'OCDE ; parmi ces 35 membres, la position de l'IED entrant de son 
concurrent le plus proche, les Pays -Bas, était inférieure de 42 % à celle de la Chine . 
                                                
13 Sur quelque 22  000 codes de classification utilisés dans les rapports sur le commerce de 
marchandises des États -Unis, environ 500 sont identifiés comme  "technologies de pointe" selon les critères 
suivants: le code correspond à des produits dont la technologie appartient à un domaine reconnu de haute 
technologie (par exemple, la biotechnologie); ces produits représentent la pointe de la technologie dans c e 
domaine; et ils constituent une part importante de tous les articles visés par le code de classification choisi.  
14 Voir: https://data.oecd.org/fr/fdi/encours -d-idi.htm . WT/GC/W/757/Rev.1  
- 7 - 
  2.5  Taille des entreprises  
2.22.   Le classement Fortune Global 50015 – qui dresse la liste des plus grandes entreprises du 
monde par chiffre d'affaires – montre qu'en 2018 le pouvoir des grandes sociétés e st moins 
concentré  aux États -Unis, au Japon et en Europe  qu'il ne l'étai t en 1995 (tableau 4) . Les sociétés 
ayant leur siège dans les autres Membres, notamment en Asie, ont été nombreu ses à rejoindre le 
classement . En 1995, les entreprises de 25 pays figuraient dans le classement, mais au moins 473 
des 500 sociétés avaient leur siège aux États -Unis, au Japon ou en Europe .16 En 2018,  33 pays sont 
représentés dans la liste, et seulement 328 des 500 sociétés ont leur siège aux États -Unis, au Japon 
ou en Europe . Sur ces 145 positions précédemment occupées par des sociétés ayant leur siège aux 
États-Unis, au Japon ou en Europe, 109 étaient occupé es par des sociétés ayant leur siège en Chine . 
Le reste était occupé principalement par des sociétés ayant leu r siège en République de Corée , au 
Taipei chinois , au Brésil , en Inde, à Singapour  et au Mexique . 
2.23.   La forte augmentation du nombre d'entreprises de la Chine  dans le Global 500  mérite  une 
mention particulière . En 1995, la liste ne comportait que deux société s ayant leur siège en Chine ; 
en 2018,  111 sociétés ayant leur siège en Chine  faisaient partie des 500 plus grandes entreprises, 
avec un chiffre d'affaires annuel combiné  de 6 700 milliards de dollars . En outre, 78 de ces sociétés 
étaient détenues en majori té par l'État chinois, ce qui constitue un repère très inférieur à la réalité  
pour comprendre l'influence et  le contrôle de l'État sur les entreprises . Sur les 38 sociétés chinoises  
classées  dans le Global 500 – qui figurent toutes dans les 168 premières  entreprises de la liste –, 
34 sont détenues en majorité par l'État.  
2.6  Superordinateurs  
2.24.   Depuis la création de l'OMC, la Chine  est devenue une puissance dans le domaine des 
superordinateurs . Sur une base semestrielle, le projet TOP500 classe les 500 systèmes informatiques 
non distribués les plus puissants au monde et donne des détails à leur sujet .17 Comme le montre le 
tableau  5, le classement de novembre  1994 était dominé par les États -Unis (257), le Japon  (84), 
l'Allemagne  (48), le Royaume -Uni (23) et la France (19); la Chine  ne figurait pas parmi les 
29 pays ayant au moins  un super ordinateur qui constituai ent la liste . Dans le classement le plus 
récent, en novembre  2018, la liste est dominée par la Chine , avec 227 des 500  systèmes 
informatiques les plus puiss ants au monde – soit une part de 45 % – et 2 des 5 premiers . Les 
États -Unis (109) suivent loin derrière, puis viennent le Japon  (31), le Royaume -Uni (20), la 
France  (18) et l' Allemagne  (17).18 
2.7  Espace  
2.25.   La Chine  est également devenue une puissance spatiale, avec un programme national 
ambitieux et un secteur de technologie spatiale qui se développe rapidement . En janvier  2019, elle 
est devenue le premier pays à faire atterrir un engin spatial sur la face cachée de  la lune . Le 
graphique  19 montre un indicateur de l'importance de la Chine  dans ce domaine : le nombre de 
satellites dans l'espace au 3 0 novembre  2018. La Chine  arrive au deuxième rang  derrière les 
États -Unis, mais elle dépasse  de loin les autres pays dével oppés . La Chine  a près de deux fois plus 
de satellites dans l'espace que la Fédération de Russie , qui occupe  la troisième place. 
2.8  Défense  
2.26.   Il est établi depuis longtemps que la capacité économique est un fondement essentiel de la 
puissance militaire et qu'il  y a une forte corrélation entre les capacités productives et fiscales des 
États et leur puissance militaire . La victoire dans un conflit armé prolongé dépend non seulement 
                                                
15 Voir: http://fortune.com/global500/list/ . 
16 Voir: http://fortune.com/global500/1995/ . La liste Global 500 ne comporte que 483 entreprises. Il est 
donc possible qu e le nombre d'entreprises figurant sur la liste en 1995 et qui avaient leur siège aux États -Unis, 
au Japon ou en Europe ait été légèrement supérieur à 473.  
17 Le classement peut être consulté à l'adresse suivante: https://www.top500.org/lists/top500 . 
18 En moyenne, les systèmes des États -Unis sont plus puissants, de sorte qu'ils ont une performance 
cumulée de 38%, contre 31% pour la Chine. Voir: https://www.top500.org/news/lists/2018/11/press -release . WT/GC/W/757/Rev.1  
- 8 - 
  des forces militaires qu'un État peut réunir au début, mais aussi de sa capacité à mobiliser des 
moyens économiques et industriels pour alimenter sa puissance de combat tout au long du conflit.19 
2.27.   Comme on peut s'y attendre, la différenciation  accrue entre les Membres autodéclarés pays 
en développement depuis 1995 s'agissant de la producti on économique, du commerce et de la 
technologie se traduit par une différenciation accrue en matière de dépenses et de capacités 
militaires . Le graphique 20 montre les dépenses militaires entre 1995 et 2017 de certains Membres 
de l'OMC – pour la plupart au todéclarés pays développés – dont les dépenses ont dépassé 
25 milliards de dollars en 2017, en dollars  EU constants de 2016 . Depuis 1995, les dépenses 
militaires des Membres européens et du Japon ont peu évolué, tandis que celles de la 
Fédération  de Russie , de l' Inde et du Royaume d'Arabie saoudite  ont fortement augmenté . La 
Chine , une fois encore, représente  une classe à elle seule, avec des dépenses militaires qui sont 
passées d'un montant estimé à 25 milliards de dollars en 1995 à un montant estimé à 228  milliards 
de dollars en  2017, ce qui la situe au deuxième rang derrière les États -Unis et représente des 
dépenses trois fois plus élevées que le Membre figurant au troisième rang, l'Arabie saoudite.20 
2.28.   En fait, les données récentes sur la construction naval e illustrent le fait que la Chine  ne s'est 
pas simplement différenciée des pays en développement en termes de capacités, mais qu'elle se 
place bel et bien au niveau de nombreux pays développés à cet égard . Le graphique 21  compare  la 
construction de navires  militaires chinois depuis 2014 avec la dimension totale de certaines marines . 
Mesurés  en tonnage déplacé, les navires chinois construits depuis 2014 équivalent presque à la 
dimension des marines du Royaume -Uni et du Japon . Le tonnage construit par la Chine  
depuis  2014 est très supérieur à la dimension  de la marine française  et équivaut presque aux 
dimensions combinées des marines du Taipei chinois , de l' Espagne  et de l' Allemagne . 
Depuis  2014 également, la Chine  a lancé plus de sous -marins, de navires d e guerre, de navires 
amphibies principaux et de bâtiments auxiliaires que le nombre total de navires actuellement en 
service dans les marines du Royaume -Uni, de l' Allemagne , de l' Inde, de l' Espagne  et du 
Taipei  chinois .21 
3  LES AUTRES INSTITUTIONS S'ADAPTENT AUX NOUVELLES RÉALITÉS  
3.1.  Du fait que la différenciation entre les Membres autodéclarés pays en développement s'est 
accrue eu égard à un large éventail d'indicateurs et du fait que la compréhension du caractère 
pluridimensionnel du développement s'est approfo ndie, certaines institutions internationales ont 
modifié leur classification des pays selon le  niveau de développement.  
3.2.  Il n'y a pas de critères généralement admis de classification des pays par niveau de 
développement .22 Pendant longtemps, le classement entre pays développés et pays en 
développement était commun , mais il existe d'autres terminologies, notamment : Nord/Sud, 
pionniers/derniers arrivés, développés/sous -développés, développés/non développés, 
industrialisés/en dé veloppement, riches/pauvres , premier monde/tiers -monde.23 
3.3.  Chacune de ces formulations a ses défauts . Le cœur du problème est la difficulté d'énoncer 
clairement en quoi consiste le développement et de répondre à des questions fondamentales de 
définition tell es que celle de savoir si le seuil d'évaluation du développement est absolu ou relatif . 
Dans un document de travail du FMI intitulé "Classifications of Countries Based on Their Levels of 
Development : How it is Done and How it Could be Done", l'auteur Lynge  Nielsen soutient qu'il n'est 
pas évident de savoir où tracer la ligne entre pays en développement et pays développés . Il 
considère donc que la dichotomie pays développé s/pays en développement est trop restrictive et ne 
prend pas en compte la diversité des  niveaux de développement selon les pays.24 
                                                
19 Goldman, Emily O. et Blanken, Leo J., "The Economic Foundations of Military Power", Université de 
Californie -Davis, 2006, pages 2 et 3. Voir: https://www.files.ethz.ch/isn/21806/GoldmanBlanken.pdf . 
20 Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), base de données sur les 
dépenses militaires, consultée le 11  janvier  2019. Voir: https://www.sipri.org/databases/milex . 
21 Institut international d'études stratégiques, Military Balance Blog, "China's naval shipbuilding, 
delivering on its ambition in a big way", 1er mai 2018, consulté le 11  janvier  2019. 
Voir: https://www.iiss.org/blogs/military -balance/2018/05/china -naval -shipbuilding . 
22 Nielsen, Lynge, "Classifications of Countries Based on Their Level of Develop ment: How it is Done and 
How it Could be Done", document de travail du FMI WP/11/31, février  2011, page 3.  
23 Ibid., page 4.  
24 Ibid., page 3.  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 9 - 
  3.4.  Certaines organisations internationales utilisent l'appartenance à l'OCDE comme critère 
principal du statut de pays développé .25 Le préambule de la Convention relative à l'OCDE donne la 
justification de cette appro che. Les gouvernements qui ont fondé l'OCDE y expriment leur conviction 
que "les nations plus avancées dans le domaine économique devraient coopérer pour aider au mieux 
de leurs facultés les pays en voie de développement économique" .26 En 1995, l'OCDE se co mposait 
de 25 pays, parmi lesquels le Mexique  et la Turquie . En 2018, elle  comptait 36 membres, parmi 
lesquels le Chili, Israël  et la République de Corée . En 2018, elle a approuvé l 'adhésion de la 
Colombie , qui est  en cours de finalisation . Le Costa Rica  est actuellement en voie d'adhésion, et 
d'autres pays ont posé leur candidature, parmi lesquels l' Argentine , le Brésil  et le Pérou  (voir le 
tableau 7) . Si l'appartenance à l'OCDE est un indicateur représentatif du statut de pays développé, 
il n'y a appare mment aucune raison de permettre à des pays qui demandent leur adhésion – ce qui 
est une forme d'"autodéclaration" – de s'"autodéclarer" comme pays en développement à l'OMC . 
Bien entendu, le choix de ne pas demander à adhérer à l'OCDE ne constitue pas une indication du 
stade de développement du pays.  
3.5.  D'autres organisations ont révisé leur système de  classification des pays, parfois à des fins 
analytiques et parfois  pour la prise de décision  opérationnelle . Ces révisions sont présentées 
ci-après, non pas pou r affirmer qu'une approche ou une autre constitue nécessairement un modèle, 
mais pour souligner que certaines organisations internationales ont cherché à s'adapter aux 
nouvelles réalités et à la complexité croissante des questions de développement en réfor mant leur  
classification des pays par niveau de développement.  
3.1  Fonds monétaire international  
3.6.  Les Statuts  du Fonds monétaire international (FMI) , adoptés en 1944 , ne faisaient pas la 
distinction entre les membres selon leur développement . À des fins opérati onnelles, le FMI a fait 
pour la première fois cette distinction en 1975, au moment où il a mis en place une facilité pour 
aider les pays à s'adapter au x chocs pétrolier s.27 En 1978,  des amendements ont été apportés aux 
Statuts, reconnaissant qu' "[u]ne aide au titre de la balance des paiements peut être accordée à des 
conditions spéciales … aux États membres en développement qui se trouvent dans une situation 
difficile, et à cette fin le Fonds tient compte du niveau du revenu par habitant".28 
3.7.  En 2010, le Conse il d'administration du FMI a adopté le cadre du Fonds fiduciaire pour la 
réduction de la pauvreté et pour la croissance (PRGT) , afin de déterminer l'admissibilité des membres 
au financement concessionnel  du Fonds .29 Un pays est inscrit sur la liste des pays  admissibles si son 
RNB annuel par habitant est inférieur au seuil de revenu applicable  et s'il n'a pas la capacité d'accéder 
aux marchés financiers internationaux sur une base durable et substantielle .30 En janvier  2019, 
70 pays étaient admissibles.31 
3.8.  La classification analytique des niveaux de développement des pays appliquée par le  FMI a 
évolué pour tenir compte d'une plus grande différenciation entre les pays . Au début des 
années  1980, la publication Statistiques financières internationales  du FMI a intro duit un système 
simple à deux niveaux comprenant les "pays industrialisés" et les "pays en développement" . 
En 1993, les Perspectives de l'économie mondiale  ont ajouté un groupement supplémentaire, celui 
des "pays en transition".32 
3.9.  En 1997, le groupe des "pa ys industrialisés " a été rebaptisé groupe des "pays avancés" . Israël , 
la République de Corée  et Singapour  y ont été ajoutés, en raison  de leur "développement 
                                                
25 Ibid., page 4.  
26 Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques. 
Voir: "http://www.oecd.org/fr/general/conventionrelativealorganisationdecooperationetdedeveloppementecono
miques.htm ". 
27 Lynge, "Classifica tions of Countries Based on Their Level of Development: How it is Done and How it 
Could be Done", pages 15 et 16.  
28 Ibid., page 16. La citation est tirée de l'article V, section 12, des Statuts du FMI.  
29 IMF Policy Paper, "Eligibility to Use the Fund's Fac ilities for Concessional Financing, 2017", mai  2017, 
page 5. 
30 Ibid., page 5.  
31 FMI, "List of LIC DSAs for PRGT -Eligible Countries As of January 1, 2019". 
Voir: https://www.imf.org/extern al/Pubs/ft/dsa/DSAlist.pdf . 
32 Lynge, "Classifications of Countries Based on Their Level of Development: How it is Done and How it 
Could be Done", pages 16 à 18.  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 10 - 
  économique rapide et des nombreuses caractéristiques qu' [ils] ont désormais en commun avec les 
pays industrialisés, notamment des revenus relativement élevés ( qui sont tout à fait comparables à 
ceux des pays industrialisés), des marchés financiers bien développés et une intermédiation 
financière poussée, ainsi que  des structures économiques diversif iées et dotées d' un secteur des 
services dynamique" .33 Par la suite, Hong Kong, Chine  et le Taipei chinois  ont été inclus dans le 
groupe, qui a été rebaptisé "économies avancées" .34 Entre 1990 et 2010, la part des pays considérés 
par le FMI comme développé s est passée  de 13 % à 17%.35 
3.10.   En 2004, le FMI a combiné le groupe des pays en développement et celui des "pays en 
transition" pour créer une nouvelle catégorie, celle des "pays émergents et pays en 
développement" .36 En 2014, il a subdivisé cette catégorie en in troduisant le groupe des " pays en 
développement à faible revenu" pour "a) mieux couvrir les questions relatives aux pays à faible 
revenu dans les produits phares du Fonds et b) servir de définition normalisée de l'univers des "pays 
à faible revenu" dans le s travaux analytiques du personnel" .37 Selon le FMI, le principal élément qui 
détermine l'inclusion dans cette catégorie est un niveau de RNB par habitant inférieur à un certain 
seuil (2  700 dollars en 2017), ajusté en fonction de la croissance moyenne du revenu par habitant . 
En cas de reclassement d'un pays, le FMI utilise une batterie d'indicateurs socioéconomiques pour 
faciliter son évaluation.  
3.11.   En 2017, 59 pays faisaient partie du groupe des pays en développement à faible revenu .38 
Le FMI divise actuellem ent ces pays en exportateurs de produits de base (26 au total, dont 
6 exportateurs de combustibles et 20 exportateurs de produits  de base  autres que les combustibles) 
et exportateurs diversifiés (33) . À l'intérieur de chacun de ces groupes, les pays en dév eloppement 
à faible revenu sont subdivisés en marchés frontières, États fragiles et marchés en développement . 
Le FMI définit la "fragilité" sur la base des conflits vécus par le pays et/ou de sa faible capacité 
institutionnelle, elle -même définie par référ ence à la notation du pays selon l'évaluation de la 
politique et des institutions nationales faite par la Banque mondiale.  
3.2  Programme des Nations Unies pour le développement  
3.12.   Le système de  classification mis au point par le Programme des Nations Unies pour le 
développement (PNUD) est centré sur l'indicateur du développement humain (IDH) . En 1990, 
lorsque le PNUD a introduit l'IDH, les pays étaient divisés en trois catégories : développement humain 
faible, moyen et élevé . Les valeurs seuils  séparant ces catégo ries étaient 0,5 et 0,8 . En 2009, le  
PNUD a ajouté une quatrième catégorie, celle du "développement humain très élevé".39 
3.13.   En 1990, le PNUD a aussi commencé à classer les pays comme "industrialisés" ou "en 
développement" ; les pays industrialisés étaient un s ous-groupe de la catégorie du développement 
humain élevé . En 2007 -2008, le PNUD a remplacé la catégorie des pays industrialisés par : 1) les 
pays membres de l'OCDE et 2) l'Europe centrale et orientale et les membres de la Communauté 
d'États indépendants . Mais cette structure n'a pas duré longtemps, en raison peut -être, au moins 
en partie, de certains chevauchements des membres entre les catégories.40 
3.14.   En 2009, le PNUD a créé une nouvelle catégorie, celle des pays "développés", comprenant les 
pays ayant un déve loppement humain très élevé – le quartile supérieur des pays selon l'IDH . Les 
pays des trois autres quartiles – développement humain faible, moyen  et élevé  – sont considérés 
par le PNUD comme des pays en développement.41 
                                                
33 Perspectives de l'économie mondiale , mai 1997, page 132.  
34 Lynge, "Classifications of Countri es Based on Their Level of Development: How it is Done and How it 
Could be Done", page 17.  
35 Ibid., page 19.  
36 Ibid., page 19.  
37 IMF Policy Paper, "Macroeconomic Developments and Prospects in Low -Income Developing Countries 
– 2018", mars  2018, pages 62 à 67. 
38 Ibid., pages 62 à 67.  
39 Lynge, "Classifications of Countries Based on Their Level of Development: How it is Done and How it 
Could be Done", pages 8 et 9.  
40 Ibid., pages 8 et 9.  
41 Ibid., pages 8 et 9.  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 11 - 
  3.3  Banque mondiale  
3.15.   La Banque mondiale utilise depuis 1978 une classification par revenu pour grouper les pays à 
des fins analytiques . La première classification – utilisée lors du lancement du Rapport sur le 
développement dans le monde  et des Indicateurs du développement dans le monde  qui y sont 
annexés – divisait les pays en trois catégories : les pays en développement, les pays industrialisés 
et les pays exportateurs de pétrole à excédent de capitaux . Plutôt que d'utiliser le revenu pour 
déterminer la limite entre pays en développemen t et pays industrialisés, la Banque mondiale utilisait 
l'appartenance à l'OCDE, sauf quelques exceptions.42 
3.16.   En 1989, la Banque mondiale a révisé  son système de  classification en divisant les pays en 
quatre groupes : faible revenu, revenu intermédiaire de la tranche inférieure, revenu intermédiaire 
de la tranche supérieure et revenu élevé .43 Les niveaux de revenu sont ajustés chaque année en 
fonction de l'inflation des prix . Pour l'exercice 2019 actuel, les économies à faible revenu sont 
définies comme ayant un  RNB par habitant de 995 dollars ou moins en 2017, les économies à revenu 
intermédiaire de la tranche inférieure comme ayant  un RNB par habitant compris entre 996  dollars 
et 3 895 dollars, les économies à revenu intermédiaire de la tranche supérieure comme  ayant un 
RNB par habitant compris entre 3  896 dollars et 12  055 dollars, et les économies à revenu élevé 
comme ayant un RNB par habitant de 12  056 dollars ou plus.44 
4  PARALYSIE AUTODÉCLARÉE À L'OMC  
4.1.  L'approche utilisée par l'OMC pour déterminer le stade de d éveloppement n'a pas varié depuis 
la création de l'Organisation en 1995 . L'Accord sur l'OMC ne spécifie pas de critères ni de processus 
pour déterminer le stade de développement . Il n'établit pas non plus de gradation entre les Membres 
en développement, à une exception près : les PMA .45 Contrairement à l'ONU, au FMI et à la Banque 
mondiale, l'OMC n'a pas de système de classification analytique pour le stade de développement.  
4.2.  Faute de directives formelles, tout Membre de l'OMC peut "s'autodéclarer" Membre en 
développement et revendiquer ainsi son droit à bénéficier du traitement spécial et différencié – par 
exemple, des délais de mise en œuvre plus longs – accordé aux Membres en développement 
autodéclarés . Selon le Secrétariat de l'OMC, les Accords de l'OMC co ntiennent 145  dispositions 
distinctes en matière de TSD.46 
4.3.  Même si l'approche du statu quo  adoptée par l'OMC concernant le stade de développeme nt 
avait un sens à l'origine, elle  n'en a plus aujourd'hui en raison des vastes changements survenus 
dans le domai ne du développement et de l'hétérogénéité croissante entre les Membres, qui se 
manifeste au travers de plusieurs indicateurs économiques, sociaux et autres examinés dans la 
section  1. Par exemple, des membres de l'OCDE, des membres du G -20 et d'autres qui ont enregistré 
des progrès importants en matière de développement peuvent se revendiquer à leur gré comme 
Membres en développement, comme si le monde était resté  statique depuis la création de l'OMC . 
Cela ne semble pas conforme au but original du TSD, qui était conçu comme un moyen d'aider les 
Membres considérés comme ayant des difficultés à s'intégrer dans le système commercial mondial.  
4.4.  L'autodéclaration peut conduire à des résultats imprévisibles et illogiques dans le 
fonctionnement et la mise en œuvre de s Accords de l'OMC . Par exemple, le Kazakhstan  – classé  
par le PNUD dans le quartile du "développement humain très élevé" et qui n'avait jamais revendiqué 
précédemment  le statut de Membre  en développement – a revendiqué  ce statut pour la première 
fois aux fins de la mise en œuvre de ses obligations au titre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges . Certains des Membres de l'OMC les plus riches – dont Singapour ; Hong Kong, Chine ; 
Macao, Chine ; Israël ; l'État du Koweït ; la République de Corée ; les Émirats  arabes unis ; le 
Brunéi Darussalam ; et le Qatar  – insiste nt pour être considéré s comme Membres en 
                                                
42 Fantom, Neil et Serajuddin , Umar, "The World Bank's Classification of Countries by Income", World 
Bank Group Policy Research Working Paper n°  7528, janvier  2016, pages 2 et 3.  
43 Ibid., pages 2 et 3.  
44 Données de la Banque mondiale, consultées le 11  octobre  2018. 
Voir: "https://datahelpdesk.worldbank.org/knowledgebase/articles/906519 -world -bank-country -and-lending -
groups ". 
45 L'article XI:2 se réfère aux critères des Nati ons Unies pour la reconnaissance des pays les moins 
avancés.  
46 Voir WT/COMTD/W/219.  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 12 - 
  développement  et peuvent bénéficier à leur gré des dispositions du TSD – exactement comme 
l'Afrique  subsaharienne .47 En outre, la Décision de Bali sur l'administration des contingents 
tarifaires a donné lieu à la création d'un mécanisme visant à éviter que la non -utilisation de 
contingents tarifaires soit due à des mesures protectionnistes . Mais malheureusement, au bout du 
compte, ce mécanisme ne s'est a ppliqué qu'aux Membres développés ; les Membres en 
développement autodéclarés étaient seulement tenus de traiter la question sur la base de l'effort 
maximal . Alors que les flexibilités et exemptions additionnelles proposées dans le texte de Doha sur 
l'agric ulture ont été rejetées, les Membres sont convenus pour la première fois à Bali d'utiliser le 
stade de développement pour exempter d'un nouvel engagement tous les Membres en 
développement autodéclarés plutôt que de prendre un groupe plus restreint ou d'acc order un dé lai 
de mise en œuvre plus long . 
4.5.  Pour dire les choses simplement, l'autodéclaration a gravement nui à la fonction de négociation 
de l'OMC en rendant presque impossible une différenciation entre les Membres . En exigeant les 
mêmes flexibilités que des Membres beaucoup plus petits et plus pauvres, les puissances 
exportatrices et les autres Membres relativement avancés – comme le montrent les indicateurs 
présentés dans la section 1 – créent des asymétries telles que les niveaux d'ambition dans les 
négociations à l'OMC restent bien trop faibles pour permettre des résultats viables . Les Membres ne 
peuvent trouver des compromis mutuellement satisfaisants ou bâtir des coalitions lorsque des 
acteurs importants utilisent un  stade de développement autodéclaré  pour éviter de présenter des 
offres significatives . L'autodéclaration affaiblit aussi l'avantage dont les PMA et les autres Membres 
ayant des besoins spécifiques adaptés à la discipline concernée pourraient jouir s'ils étaient les seuls 
à bénéficier de la  flexibilité.  
4.6.  Les sections suivantes donnent des exemples qui illustrent les effets négatifs de 
l'autodéclaration sur les négociations passées à l'OMC . Les négociations en cours et les propositions 
de travaux futurs pourraient aussi être confronté es à ce p roblème . Par exemple, les négociations 
sur les subventions à la pêche constituent un important terrain d'essai pour la capacité de l'OMC à 
élaborer des disciplines efficaces interdisant les pires formes de subventions, à savoir celle s qui 
favorisent  la pêc he illicite et contribuent à la surcapacité et à la surpêche . Pour être efficace s, ces 
disciplines doivent s'appliquer aux plus grands pays pratiquant la pêche dans le monde, dont 
beaucoup sont des pays en développement autodéclarés .48 Dans le domaine de l' agriculture, la 
Chine  et l'Inde – les deux plus gros pourvoyeurs de soutien ayant des effets de distorsion des 
échanges – ont présenté une proposition qui demande l'élimination de la mesure globale du soutien 
totale uniquement pour les Membres développés comme condition pour que les Mem bres en 
développement autodéclarés procèdent à toute réforme de leur soutien interne.  
4.1  Négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles  
4.7.  Les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) ont sombré 
lors du Cy cle de Doha qui s'est soldé par un échec, principalement parce que les Membres en 
développement autodéclarés qui étai ent des pays avancés n'ont pas eu une ambition proportionnelle 
à leur poids dans le système commercial mondial et ont pu se servir de leur stade de développement 
autodéclaré pour détourner la pression visant à leur faire prendre des engagements significatifs.  
4.8.  Au début de la négociation, il n'y avait pas de différenciation entre les Membres en 
développement autodéclarés autres que les PMA ; toute distinction devait être négociée . Au fil du 
temps, certains Membres autodéclarés se sont répartis en divers groupes, parmi lesquels les pays 
                                                
47 Le Taipei chinois a offert un exemple encourageant pour les autres Membres lors de l'examen de sa 
politique commerciale en septembre  2018, en disant qu'il ne revendiquera it pas le traitement spécial et 
différencié accordé aux pays en développement Membres lors des futurs cycles de négociation à l'OMC. 
Voir WT/TPR/M/377.  
48 La Chine est de loin le plus gros producteur au monde en matière de pêche de capture marine avec 
environ 15 millions de tonnes. L'Indonésie arrive au deuxième rang avec environ 6,2 millions de tonnes. Le 
Pérou, l'Inde, le Viet Nam et les Philippines figurent aussi parmi les dix principaux producteurs. 
Voir: Organisation des Nations Unies pour l'alimentatio n et l'agriculture, La situation mondiale des pêches et de 
l'aquaculture (2018), tableau 2.  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 13 - 
  visés par le paragraphe 649, l'AMNA 1150, les économies en transition à faible revenu, les Membres 
ayant accédé tr ès récemment et les petites économies.51 
4.9.  Malheureusement, l'émergence de ces groupes ne correspond ait pas à la différenciation réelle . 
En l'absence d'engagements significatifs offerts par les Membres en développement autodéclarés qui 
sont des pays avancés, ces groupes sont devenus un moyen d'exiger de plus en plus de flexibilités 
et d'exemptions en matière de réduction s tarifaire s, alors même que leurs membres avaie nt déjà 
atteint le point où ils n'apporteraient à peu près aucune contribution . Lorsque les Me mbres se sont 
finalement penchés sur la question des Membres en développements autodéclarés qui sont des pays 
avancés, il est devenu évident que ces derniers  n'étaient pas différenciés par rapport au x groupe s 
qui avai ent émergé . Ils exploitaient sans diffi culté leur statut de pays en développement autodéclaré 
pour détourner la pression visant à leur faire prendre des engagements significatifs . Ils refusaient 
d'offrir des engagements proportionnels à leur rôle dans le système commercial mondial.  
4.2  Négociations  sur l'agriculture  
4.10.   Les questions de différenciation ont joué un rôle important dans l'échec des négociations sur 
l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation au cours du Cycle du 
développement de Doha . La complexité des modalit és de négociation et le refus des Membres de 
faire la différence entre les Membres en développement pauvres et les Membres  plus riches ont 
entraîné l'effondrement des négociations sur l'agriculture . Les négociations n'ont tout simplement 
pas pu suivre le r ythme des changements spectaculaires qui ont recomposé le paysage agricole 
mondial.  
4.11.   Les négociations sur le soutien interne et l'accès aux marchés durant le Cycle de Doha 
– comparées à celles du Cycle d'Uruguay – portaient sur des réductions plus ambitieus es et plus 
larges, ce qui a conduit certains groupes de Membres à demander de nombreuses exemptions grâce 
à des modalités complexes, en utilisant souvent le stade de développement comme un critère pour 
atténuer les réductions . Cela a aussi conduit les Memb res à négocier de nouvelles catégories de 
développement en plus de celles qui existaient déjà, par exemple les petites économies vulnérables, 
les Membres ayant accédé récemment (MAR) et les Membres ayant accédé très récemment.  
4.12.   Toutefois, comme dans le cas des négociations sur l'AMNA, cette prolifération de groupements 
n'a produit qu'un mirage de différenciation entre les Membres, uniquement destiné à limiter les 
réformes . Par exemple, la Chine  et le Taipei chinois  se sont alignés sur les MAR,  qui comprenai ent 
aussi Cabo Verde et les Tonga . En vertu de ce statut de MAR, la Chine  a demandé à être entièrement 
exemptée des nouvelles règles relatives au soutien interne pendant les dix années suivant son 
accession à l'OMC, alors même qu'elle était l'un des pay s, voire le pays, qui accordai t le plus de 
subventions au monde . En revendiquant le statut de MAR, le Taip ei chinois a cherché à limiter s es 
réductions tarifaires en deçà de celles des pays en développement, alors même qu'il s'était engagé, 
lors de son accessi on à l'OMC, à ne pas faire valoir les droits conférés aux pays en développement 
Membres .52 L'Inde a utilisé son statut de Membre en développement pour revendiquer le maintien 
de l'exemption de ses engagements pour environ 30 milliards de dollars de subventi ons aux intrants, 
règle destinée  à favoriser le développement de certains des agriculteurs les plus pauvres au monde . 
Grâce à ce programme de subventions massives, l'Inde continuerait à bénéficier de la même 
exemption que des pays tels que le Rwanda.  
4.13.   Les n égociations sur le Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) et la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire  se sont poursuivies sur l'insistance de s Membres en 
développement autodéclarés, qui ont utilisé leur stade de développement comme  prétexte pour 
                                                
49 Groupe de pays pour lesquels moins de 35% des produits non agricoles sont visés par des plafonds 
tarifaires juridiquement consolidés. Ces pays étaient convenus d' élargir substantiellement la portée de leurs 
consolidations, mais voulaient exempter certains produits. (Paragraphe 6 de la première version du texte sur 
l'AMNA, paragraphe 8 dans les versions ultérieures.) Membres de l'OMC concernés: Cameroun; Congo; 
Côte d'Ivoire; Cuba; Ghana; Kenya; Macao, Chine; Maurice; Nigéria; Sri Lanka; Suriname; et Zimbabwe.  
50 Coalition de pays en développement qui veulent obtenir des flexibilités pour limiter l'ouverture des 
marchés dans le secteur du commerce des produits industr iels. Contrairement à son nom, ce groupe ne 
comportait que dix Membres de l'OMC: Afrique du Sud; Argentine; Brésil; Égypte; Inde; Indonésie; Namibie; 
Philippines; République bolivarienne du Venezuela; et Tunisie.  
51 Pour une liste complète des groupes de pa ys dans le cadre de l'AMNA, 
voir: https://www.wto.org/french/tratop_f/markacc_f/nama_groups_f.htm . 
52 WT/ACC/TPKM/18, paragraphe 6.  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 14 - 
  renforcer leur protectionnisme plutôt que de prendre des initiatives significatives en matière de 
réforme commerciale à l'OMC . Des Membres tels que l' Inde et l'Indonésie , qui ont des droits 
consolidés élevés et accordent déjà des niveaux éle vés de soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges, ont qualifié le MSS et la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire de questions de développement pour contourner les limites existantes . Elles ont aussi 
rallié auprès  des Membres pauvres un soutien pour leurs propres exemptions proposées dont elle s 
bénéficieraient en tant que Membres en développement autodéclarés.  
4.3  Négociations dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement  
4.14.   Le statut de pays en développement autodéclaré et la différenciation ont également joué un 
rôle important dans l'échec des négociations menées dans le cadre de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement (CCD)  pour réexaminer les di spositions relatives au TSD 
en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles . Les 
discussions à la Session extraordinaire ont révélé des désaccords profonds entre les Membres sur la 
finalité de ces disposition s et la relation entre les règles commerciales et le développement . La 
plupart des Membres de l'OMC affirment que les dispositions  relatives au TSD sont un moyen d'aider 
les pays en développement à s'intégrer dans le système commercial multilatéral et à en  retirer les 
bénéfices, alors que certains pays en développement considèrent ces dispositions comme un moyen 
de conserver une marge de manœuvre en dehors des règles de l'OMC.  
4.15.   À ces désaccords fondamentaux s'est ajoutée l'insistance de certains Membres pour  continuer 
d'avoir accès aux dispositions en matière de TSD, y compris toute nouvelle disposition convenue 
dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD, en vertu de leur stade de développement 
autodéclaré . Ces Membres auraient accès non seulement aux périodes de transition proposées, mais 
aussi aux exemptions presque totales proposées en ce qui concerne les disciplines relatives aux 
subventions, les règles relatives à la teneur en éléments locaux et d'autres domaines existants . En 
un mot, dans le conte xte des négociations à la Session extraordinaire, la possibilité de s'autodéclarer 
Membre en développement signifiait que toute proposition de négociation aurait compromis la 
prévisibilité des règles de l'OMC . L'autodéclaration signifiait aussi que les règ les commerciales 
mondiales ne s'appliqueraient qu'à un petit groupe de pays . Cela n'est pas défendable.  
5  CONCLUSION  
5.1.  Les défenseurs de l'approche du statu quo  préconisé e par certains Membres de l'OMC pour 
déterminer le stade de développement – autodéclaration – pourraient faire valoir que les Membres 
en ont effectivement décidé ainsi par consensus en 1995 . Ils pourraient même prétendre que les 
autorités de leur pays n'auraient jamais demandé à accéder à l'OMC si celui -ci n'avait pas pu 
s'autodéc larer pays en développement . Malheureusement, le fait de s'accrocher à cette approche 
conduit à un système qui empêche une véritable libéralisation,  tout en liant tous les Membres à un 
monde qui n'existe plus . Cela contredit les objectifs énoncés dans le p réambule de l' Accord de 
Marrakech instituant l'OMC . 
5.2.  L'autodéclaration et sa conséquence première – l'incapacité de faire une différenciation entre 
les Membres – placent l'OMC sur la voie de l'échec des négociations . C'est aussi une voie qui fait 
perdre à l 'Organisation sa pertinence en tant qu'institution en l'obligeant à rester accrochée au passé 
et en l'empêchant de négocier des disciplines qui permettraient de surmonter les difficultés 
d'aujourd'hui et de demain, pendant que les autres institutions inter nationales vont de l'avant.  
_______________  
 WT/GC/W/757/Rev.1  
- 15 - 
  APPENDICE  
Tableau 1 : Taux de pauvreté par région , 1993 -2015  
Région  1,90 $EU  3,20 $EU  5,50 $EU  
1993  2015  1993  2015  1993  2015  
Asie de l'Est et Pacifique  54,0 2,3 79,7 12,5 93,2 34,9 
Europe et Asie centrale  5,0 1,5 15,1 5,4 35,9 14,0 
Amérique latine et Caraïbes  13,2 4,1 27,1 10,8 48,0 26,4 
Moyen -Orient et Afrique du Nord  6,7 5,0 28,9 16,3 59,4 42,5 
Asie du Sud  44,9 12,4*  80,4 48,6*  95,0 81,4*  
Afrique subsaharienne  58,9 41,1 78,2 66,3 90,4 84,5 
* Estimation.  
Note:  Les chiffres indiquent la proportion de la population vivant avec moins que le montant indiqué 
en $EU par jour.  
Source:  Banque mondiale, Poverty and Shared Prosperity 2018 . 
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 16 - 
  Tableau 2 : Indicateur du développement humain (IDH)  
Pays  Valeur  (%) Classement  
1990  2017  Augmentation  1990  2017^  Variation  
Inde 0,427  0,640  49,9 113 107 6 
Chine  0,502  0,752  49,8 102 73 29 
Turquie  0,579  0,791  36,6 86 57 29 
Thaïlande  0,574  0,755  31,5 91 69 22 
Indonésie  0,528  0,694  31,4 100 95 5 
Singapour  0,718  0,932  29,8 38 5 33 
Colombie  0,592  0,747  26,2 82 76 6 
Corée, République de  0,728  0,903  24,0 36 21* 15 
Costa Rica  0,656  0,794  21,0 59 56 3 
Chili 0,701  0,843  20,3 48 42 6 
Hong Kong, Chine  0,781  0,933  19,5 19 7* 12 
Mexique  0,650  0,774  19,1 61 64 -3 
Argentine  0,704  0,825  17,2 45 45 0 
Allemagne  0,801  0,936  16,9 12 5 7 
France  0,779  0,901  15,7 20 23 -3 
Israël  0,792  0,903  14,0 15 21* -6 
Qatar  0,754  0,856  13,5 26 35 -9 
Suisse  0,832  0,944  13,5 5 9 -4 
Norvège  0,850  0,953  12,1 3 1 2 
Japon  0,816  0,909  11,4 9 18 -9 
États-Unis 0,860  0,924  7,4 2 13 -11 
Afrique 
subsaharienne#  0,398  0,537  34,9 n.d. n.d. n.d. 
PMA#  0,346  0,524  51,4 n.d. n.d. n.d. 
Monde  0,598  0,728  21,7 n.d. n.d. n.d. 
Catégories du PNUD  
Développement humain faible  Développement humain élevé  
Développement humain moyen  Développement humain très élevé  
^ Classement parmi les pays qui avaient un IDH en 1990.  
* L'IDH de ce pays était lié à celui d'un autre pays.  
# Les pays de ce groupe n'appartiennent pas tous à la catégorie "Développement humain faible"; 
toutefois, l'IDH composite du groupe appartiendrait à cette catégorie.  
Source:  PNUD, Human Development Data, consultées le 7  janvier  2019. Voir: http://hdr.undp.org/en/data . 
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 17 - 
  Tableau 3 : Croissance des 20 plus grandes économies , 1995 -2017  
 Classement  PIB (milliers de milliards de $EU)  
 1995  2017  1995  2017  Variation (%)  
Union européenne  1 1 12,79  18,75  46,7 
États-Unis 2 2 10,30  17,30  68,0 
Chine  4 3 1,48 10,16  587,0  
Japon  3 4 5,06 6,16 21,6 
Inde 10 5 0,60 2,63 339,9  
Brésil  5 6 1,39 2,28 64,3 
Canada  6 7 1,10 1,88 70,8 
Fédération de Russie  7 8 0,88 1,68 91,3 
Australie  9 9 0,69 1,38 99,8 
Corée, République de  11 10 0,54 1,35 147,6  
Mexique  8 11 0,71 1,28 81,6 
Turquie  14 12 0,43 1,21 181,8  
Indonésie  12 13 0,44 1,09 149,4  
Arabie saoudite, Royaume d'  15 14 0,35 0,68 96,0 
Suisse  13 15 0,43 0,65 49,2 
Iran 18 16 0,27 0,56 105,5  
Norvège  16 17 0,31 0,48 56,9 
Nigéria  26 18 0,13 0,46 243,1  
Argentine  19 19 0,27 0,46 72,4 
Afrique du Sud  20 20 0,23 0,43 83,4 
Note:  PIB pour l'Afrique subsaharienne et les PMA:  
Afrique 
subsaharienne  n.d. n.d. 0,66 1,75 164,7  
PMA n.d. n.d. 0,27 0,92 235,7  
Note:  PIB mesuré en $EU constants de 2010.  
Source:  Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 7  janvier  2019.  
 
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 18 - 
 
Graphique 1 : RNB par habitant (PPA), certains Membres et groupes de l'OMC  
 
Source : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 7 janvier  2019.  
Singapour  
Brunéi Darussalam  
Hong Kong, Chine  
OCDE  
Corée, Rép. de  
Israël  
Malaisie  
Turquie  
Argentine  
Mexique  
Thaïlande  
Chine  
Colombie  
Pérou  
Philippines  
Inde 
Viet Nam  
Afrique subsaharienne  
Kenya  
PMA 
0     10 000      20 000      30 000      40 000      50 000      60 000      70 000      80 000    90 000  
RNB par habitant ($ PPA internationaux constants de 2011)    
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 19 - 
 
Graphique 2 : RNB par habitant, certains Membres de l'OMC, 1995 -2017  
 
Source : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 7 janvier  2019. 
  
16 000 
15 000 
14 000 
13 000 
12 000 
11 000 
10 000 
9 000 
8 000 
7 000 
6 000 
5 000 
4 000 
3 000 
2 000 
1 000 
0 RNB par habitant ($ PPA internationaux constants de 2011)  
Chine  
Colombie  
Afrique du Sud  
Indonésie  
Inde 
Viet Nam  
Afrique 
subsaharienne  
PMA   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 20 - 
 
Graphique 3 : RNB par habitant, certains Membres de l'OMC, 1995 -2017  
 
Source : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 7 janvier  2019. 
  
90 000 
80 000 
70 000 
60 000 
50 000 
40 000 
30 000 
20 000 
10 000 RNB par habitant ($ PPA internationaux constants de 2011)  
Hong Kong, 
Chine  
Israël  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
OCDE  
Arabie saoudite  
Singapour  
Turquie  
Brunéi 
Darussalam  
Koweït   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 21 - 
 
Graphique 4 : Emplois dans l'agriculture, 1995 -2017  
 
Source : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 7 janvier  2019. 
  
% du total des emplois  
 
Singapour  
Hong Kong, 
Chine  
Argentine  
Bahreïn  
Israël  
Qatar  
OCDE  
Corée, Rép. de  
Afrique du Sud  
Chili 
Brésil  
Malaisie  
Colombie  
Chine  
Turquie  
Philippines  
Indonésie  
Viet Nam  
Inde 
Afrique 
subsaharienne  
PMA 
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 22 - 
 
Graphique 5 : Parts de la valeur ajoutée agricole mondiale , 1997 -2016  
 
Note:  Les parts pour l'Afrique subsaharienne n'incluent pas celles du Nigéria, qui sont indiquées séparément . 
Source:  Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 7 janvier  2019; estimation modélisée OIT . 
  
Chine  
Inde 
Union européenne  
États-Unis 
PMA 
Afrique 
subsaharienne*  
Indonésie  
Nigéria  
Brésil  
Turquie  
Fédération de Russie  
Japon  
Pakistan  
Mexique  
Thaïlande  
Argentine  
Corée, Rép. de  
 
%   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 23 - 
 
Graphique 6 : Population urbaine (% du total), 1995 -2017  
 
Source:  Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 7 janvier  2019. 
PMA 
Tadjikistan  
Afrique 
subsaharienne  
Thaïlande  
Chine  
Pakistan  
Revenu 
intermédiaire  
Monde  
Costa Rica  
Malaisie  
Turquie  
Colombie  
OCDE  
Brésil  
Corée, Rép. de  
Chili 
Argentine  
Israël  
 
%   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 24 - 
 
Graphique 7 : Parts des exportations mondiales de marchandises et de services , certains Membres, 1995 -2016  
 
Notes:  Calculs basés sur les exportations mondiales en $EU courants . Les données concernant les PMA ne sont pas disponibles pour la période 1995-1999.  
Source:  Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 9 janvier  2019.  
États-Unis Chine  Hong Kong, Chine  Corée, Rép. de  Japon  Singapour  Inde Afrique 
subsaharienne  PMA   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 25 - 
 
Graphique 8 : Parts des exportations mondiales de marchandises, certains Membres de l'OMC , 1996 -2017  
 
Note:  Les chiffres de l'année 2017 ne sont  pas disponibles pour les PMA, le Royaume d'Arabie saoudite et l'Afrique subsaharienne.  
Source:  Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 9 janvier  2019.  
Chine  
États-Unis 
Allemagne  
Japon  
Corée, Rép. de  
France  
Royaume -Uni 
Mexique  
Afrique 
subsaharienne  
Inde 
Brésil 
Viet Nam 
PMA %   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 26 - 
 
Graphique 9 : Parts des exportations mondiales de marchandises, 1995 et  2017  
 
Notes:  
* Les parts des exportations mondiales de marchandises sont calculées pour 1996 et 2017. 
** Les parts des exportations mondiales de marchandises sont calculées pour  1995 et 2016 . 
Source:  Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 9 janvier  2019. 
Chine  
États-Unis 
Allemagne  
Japon*  
Corée, Rép. de  
France  
Italie 
Royaume -Uni 
Canada  
Mexique  
Fédération de 
Russie  
Inde 
Afrique 
subsaharienne**  
Thaïlande  
Brésil  
Viet Nam*  
Arabie saoudite**  
PMA** 
Indon ésie 
Turqu ie 
%   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 27 - 
 
Graphique 10 : Indice du volume des exportations, 2000 -2016 (année 2000  = 100)  
 
Source:  Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 1 1 janvier  2019. 
  
Chine  
Viet Nam  
Inde 
Corée, Rép. de  
Turquie  
Singapour  
Colombie  
Brésil  
États-Unis 
Canada  
Japon  
France  
Royaume -Uni Indice    
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 28 - 
 
Graphique 11 : Indice de la valeur des exportations, 2000 -2016 (année 2000  = 100)  
 
Source:  Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 1 1 janvier  2019. 
  
Viet Nam  
Chine  
Inde 
Turquie  
Brésil 
Chili 
Corée, Rép. de  
Hong Kong, 
Chine  
Afrique du S ud 
Singapour  
États-Unis 
Canada  
Japon  
France  
Royaume -Uni Indice    
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 29 - 
 
Graphique 12 : Exportations de haute technologie, 1995 et 2016  
 
Note:  Les indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale définissent les exportations de haute technologie comme les exportations de produits ayant une 
forte intensité de R -D, par exemple dans le secteur de l'aérospatiale , de l'informatique, des produits pharmaceutiques, des instruments scientifiques et des machines 
électriques . 
Source:  Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 1 2 janvier  2019.  
Chine  
Allemagne  
États-Unis 
Singapour  
Corée, R ép. de 
France  
Japon  
Royaume -Uni 
Malaisie  
Pays-Bas 
Mexique  
Thaïlande  
Irlande  
Italie 
Canada  
Suède  
Espagne  
Inde 
Israël 
Brésil 
 
Valeur des exportations (milliards de $EU courants)  
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 30 - 
 
Graphique 13 : Exportations de haute technologie en  % des exportations de produits manufacturés, 1995 et 2016  
 
Note:  Les indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale définissent les exportations de haute technologie comme les exportations de produits ayant une 
forte intensité de R -D, par exemple dans le secteur de l'aérospatiale , de l'informatique, des pr oduits pharmaceutiques, des instruments scientifiques et des machines 
électriques . 
Source:  Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 1 2 janvier  2019.  
Chine  
Allemagne  
États-Unis 
Singapour  
Corée, R ép. de 
France  
Japon  
Royaume -Uni 
Malaisie  
Pays-Bas 
Mexique  
Thaïlande  
Irlande  
Italie 
Canada  
Suède  
Espagne  
Inde 
Israël 
Brésil 
 
% 
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 31 - 
 
Graphique 14 : Exportations de moyenne et haute technologie en part des exportations de produits manufacturés , 1995 et 2015  
 
Source: Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le  11 janvier  2019. 
  
Viet Nam  
Chine 
Costa Rica  
Turquie  
Afrique du Sud  
Colombie  
Argentine  
Inde 
Thaïlande  
Corée, Rép. de  
Mexique  
Allemagne  
France  
Brésil  
Japon  
États-Unis 
Fédération de Rus sie 
Australi e 
Israel  
Brasil  
 Part des exportations de produits manufacturés    
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 32 - 
 
Graphique 15 : Exportations de produits issus des technologies de pointe, 1995 et 2016  
 
* Les chiffres concernant le Viet Nam sur les graphiques 15 à 15 j) sont ceux des années 1997 et 2016.  
Source :  Données du bureau du recensement des États -Unis, juillet  2018. 
États-Unis 
Japon  
Allemagne  
Singapour  
Royaume -Uni 
France  
Corée Rép. de  
Malaisie  
Chine  
Israël  
Russie  
Brésil  
Inde 
Viet Nam*  
Valeur des exportations en milliards de $EU  
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 33 - 
 
Graphique 15 a): Exportations de produits issus des technologies de pointe – Matériel informatique , 1995 et 2016  
 
  
États-Unis 
Singapour  
Japon  
Royaum e-Uni 
Allemagne  
France  
Corée, Rép. de  
Chine  
Malaisie  
Israël  
Brésil 
Inde 
Russie 
Viet Nam*  
Valeur des exportations en milliards de $EU  
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 34 - 
 
Graphique 15 b): Exportations de produits issus des technologies de pointe – Matériel électrique , 1995 et 2016  
 
Japon  
Allemagne  
États-Unis 
Corée, Rép. de  
Royaume -Uni 
France  
Singapour  
Chine  
Malaisie  
Brésil  
Israël  
Russie  
Inde 
Viet Nam*  
Valeur des exportations en milliards de $EU  
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 35 - 
 
Graphique 15 c): Exportations de produits issus des technologies de pointe – Matériel de transport de l'électricité , 1995 et 2016  
 
 
  
Japon  
Allemagne  
États-Unis 
Chine  
Singapour  
France  
Royaume -Uni 
Corée, Rép. de 
Malaisie  
Brésil  
Inde 
Israël  
Russie  
Viet Nam*  
Valeur des exportations en milliards de $EU  
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 36 - 
 
Graphique 15 d): Exportations de produits issus des technologies de pointe – Matériel de bureau , 1995 et 2016  
 
Japon  
États-Unis 
Singapour  
Royaume -Uni 
Malaisie  
Allemagn e 
Franc e 
Chine  
Corée, Rép. de  
Israël  
Inde 
Brésil  
Russie  
Viet Nam*  
Valeur des exportations en milliards de $EU  
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 37 - 
 
Graphique 15 e): Exportations de produits issus des technologies de pointe – Machines  de bureau , 1995 et 2016  
 
 
  
Japon  
Allemagne  
Royaume -Uni 
États-Unis 
Chine  
France  
Singapour  
Malaisie  
Corée, Rép. de 
Brésil  
Russie  
Inde 
Israël  
Viet Nam*  
Valeur des exportations en milliards de $EU  
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 38 - 
 
Graphique 15 f): Exportations de produits issus des technologies de pointe – Instruments  d'optique , 1995 et 2016  
 
Japon  
Allemagne  
États-Unis 
Chine 
Royaume -Uni 
Corée, Rép. de  
Singapour  
France  
Israël  
Malaisie  
Russie  
Brésil  
Inde 
Viet Nam*  
Valeur des exportations en milliards de $EU  
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 39 - 
 
Graphique 15 g): Exportations de produits issus des technologies de pointe – Machines électriques tournantes , 1995 et 2016  
 
 
  
Japon  
Allemagne  
États-Unis 
France  
Royau me-Uni 
Singapour  
Chine  
Malaisie  
Corée, Rép. de  
Brésil  
Russie  
Inde 
Israël  
Viet Nam*  
Valeur des exportations en milliards de $EU  
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 40 - 
 
Graphique 15 h): Exportations de produits issus des technologies de pointe – Matériel de télécommunication  
 
Japon  
États-Unis 
Allemagne  
Royaume -Uni 
Singapour  
France  
Corée, Rép. de  
Chine  
Malaisie  
Israël  
Russie  
Inde 
Viet Nam*  
Brésil  
Valeur des exportations en milliards de $EU  
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 41 - 
 
Graphique 15 i): Exportations de produits issus des technologies de pointe – Récepteurs de télévision , 1995 et 2016  
 
  
Japon  
Malaisie  
Corée, Rép. de  
Singapour  
Royaume -Uni 
Allemagne  
France  
Chine  
États-Unis 
Russie  
Inde 
Viet Nam*  
Israël  
Brésil  
Brasil  
Valeur des exportations en milliards de $EU  
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 42 - 
 
Graphique 15 j): Exportations de produits issus  des te chnologies de pointe – Valves, t ransistors, etc., 1995 et 2016  
 
 
  
Japon  
États-Unis 
Corée, Rép. de  
Singapour  
Malaisie  
Royaume -Uni 
Allemagne  
France  
Chine  
Israël  
Inde 
Brésil  
Russie 
Viet Nam*  
Brasil  
Brasil  
Valeur des exportations en milliards de $EU  
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 43 - 
 
Graphique 16 : Commissions pour usage de la propriété intellectuelle, rentrées, 1995 -2017  
 
Notes:  Les ensembles de données ne contiennent pas de données concernant la Chine pour 1995 -1996, Hong Kong, Chine pour 1995 -1997 et 2016 -2017, et le Japon 
pour 1995.  
Source:  Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, consultés le 1 1 janvier  2019. 
  
Milliards de $EU courants, balance des paiements  
Corée, Rép. de  
Singapour  
Chine  
Hong Kong, 
Chine  
Brésil 
Inde 
Afrique 
subsaharienne  
PMA   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 44 - 
 
Graphique 17 : Position de l'investissement direct sortant, certains Membres de l'OMC  
 
Source:  https://stats.oecd.org , extra it le 8 janvier  2019. 
  
Milliards de $EU  Royaume -Uni 
 
Allemagne  
 
Japon  
 
Canada  
 
Chine  
 
France  
 
Australie  
 
Russie  2 000  
1 800  
1 600  
1 400  
1 200  
1 000  
800 
600 
400 
200 
0   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 45 - 
 
Graphique 18 : Position de l'investissement direct entrant, certains Membres de l'OMC  
 
Source:  https://stats.oecd.org , extrait le 8 janvier  2019. 
 
Milliards de $EU  3 000 
2 700 
2 400 
2 100 
1 800 
1.500 
1 200 
900 
600 
300 
0 Chine  
 
Pays-Bas 
 
Royaume -Uni 
 
Canada  
 
Allemagne  
 
Franc e 
 
Russie 
 
Japon WT/GC/W/757/Rev.1  
- 46 - 
  Tableau 4 : Nombre d'entreprises du Fortune Global 500 par Membre  
 
Nombre d'entreprises   
1995  2018  
États-Unis 151 126 
Chine  2 111 
Japon  148 53 
Allemagne  44 32 
France  40 28 
Royaume -Uni 35 21 
Corée, République de  8 16 
Pays-Bas 12 15 
Suisse  14 14 
Canada  5 12 
Autres  41 72 
Taipei chinois  2 9 
Brésil  2 7 
Inde 1 7 
Singapour  0 3 
Mexique  2 4 
Notes:  
- La liste Global 500 de 1995, consultée le 1 1 janvier  2019 à l'adresse 
http://fortune.com/global500/1995 /, comprend 483 entreprises . Aux fins du tableau 4, les 
17 entreprises manquantes sont incluses dans le décompte "Autres" . Selon un article de presse du 
7 août 2015, consulté  à l'adresse  
https://money.cnn.com/magazines/fortune/fortune_archive/1995/08/07/205131/index.htm , les 
États-Unis avaient 151 entreprises dans le Global 500, et le Japon 149. Il reste donc 16  entreprises 
non identifiées dans le décompte "Autres".  
- Les chiffres de 1995 concernant le Royaume -Uni et les Pays -Bas incluent deux sociétés dont les 
sièges sociaux sont  désignés comme Royaume -Uni/Pays-Bas. 
- Les chiffres de 2018 concernant le Royaume -Uni et les Pays -Bas incluent une société dont le siège 
social e st désigné comme Royaume -Uni/Pays-Bas. 
Source : Fortune Global 500, consulté le 1 3 janvier  2019. Voir: http://fortune.com/global500 . 
 
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 47 - 
  Tableau 5 : Répartition des superordinateurs dans la liste Top500 de novembre  1994, par 
Membre de  l'OMC  
 
10 premiers  100 premiers  500 premiers  
États-Unis 5 59 257 
Japon  5 23 84 
Allemagne   
3 48 
Royaume -Uni  
5 23 
France   
4 19 
Pays-Bas   
8 
Australie    
7 
Suisse   
3 7 
Canada   
2 5 
Suède    
5 
Chine    
0 
Autres    
37 
 
Tableau 6 : Répartition des superordinateurs dans la liste Top500 de novembre  2018, par 
Membre de l'OMC  
 
10 premiers  100 premiers  500 premiers  
Chine  2 10 227 
États-Unis 5 35 109 
Japon  1 15 31 
Royaume -Uni  
7 20 
France   
7 18 
Allemagne  1 9 17 
Irlande    
12 
Canada   
1 9 
Italie  
4 6 
Corée , République de   
3 6 
Pays-Bas   
6 
Australie    
5 
Autres    34 
Source:  The Top500 . Voir: https://www.top500.org/lists/top500 , consulté le 8 janvier  2019. 
 
   
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 48 - 
 
Graphique 19 : Satellites dans l'espace, au 3 0 novembre  2018 
 
Note:  Le pays indiqué est celui de l'"exploitant/propriétaire" . La catégorie  "Autres" comprend des satellites pour lesquels la base de données indique plus d'un pays de 
l'exploitant/propriétaire.  
Source:  Union of Concerned Scientists, b ase de données sur les satellites , consultée le 7 janvier  2019. Voir: https://www.ucsusa.org/nuclear -weapons/space -weapons/satellite -
database .  
États-Unis 
 
Chine  
 
Fédération de Russie  
 
Japon  
 
Royaume -Uni 
 
Inde 
 
Canada  
 
Luxembourg  
 
Allemagne  
 
Espagne  
 
Autres    
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 49 - 
 
Graphique 20 : Dépenses militaires par pays, 1995 -2017  
 
Note:  Les chiffres concernant la Chine, l'Arabie saoudite, la Fédération de Russie, l'Italie et l'Australie contiennent des estimat ions. Les chiffres concernant l'Arabie saoudite se 
rapportent au budget adopté et non aux  dépenses réelles . Pour plus de détails, voir: https://www.sipri.org/sites/default/files/5_Footnotes.pdf . 
Source:  Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) , base de données sur les dépenses militaires , consultée le 1 1 janvier  2019. 
Voir: https://www.sipri.org/databases/milex .  
Chine  
 
Arabie saoudite  
 
Inde 
 
France  
 
Fédération de Russie  
Royaume -Uni 
 
Japon  
Allemagne  
 
Italie 
Australie  Dépenses (milliards de $EU constants de 2016)    
  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 50 - 
 
Graphique 21 : Compar aison entre le nombre de navires militaires chinois lancés depuis 2014 et la dimension  totale  de certaines marines  
 
Note:  Les navires militaires chinois comprennent uniquement les navires de la marine de l'Armée de libération du peuple . Données d' avril 2018. 
Source:  Institut international d'études stratégiques,  Military Balance Blog, "China's naval shipbuilding, delivering on its ambition  in a big way", 1er mai 2018. 
Voir: https://www.iiss.org/blogs/military -balance/2018/05/china -naval -shipbuilding .
700 000 
 
 
600 000 
 
 
500 000 
 
 
 
400 000 
 
 
300 000 
 
 
 
200 000 
 
 
100 000 
 
 
 
0 Déplacement maximal en charge approximatif, to nnes 
Royaume -Uni 
(marine  
totale)  Japon 
(marine 
totale)  Chine 
(tonnage 
lancé 
depuis 
2014)  Inde 
(marine 
totale)  Corée, 
Rép. de 
(marine 
totale)  Taipei 
chinois 
(marine 
totale)  France 
(marine 
totale)  Italie 
(marine 
totale)  Espagne 
(marine 
totale)  Allemagne 
(marine 
totale)  WT/GC/W/757/Rev.1  
- 51 - 
  Tableau 7: Membres, candidats et partenaires impo rtants de l'OCDE  
Membres de l'OCDE, 1995  
Allemagne  Danemark  Grèce  Luxembourg  Portugal  
Australie  Espagne  Irlande  Mexique  Suède  
Autriche  États-Unis Islande  Norvège  Suisse  
Belgique  Finlande  Italie Nouvelle -Zélande  Turquie  
Canada  France  Japon  Pays-Bas Royaume -Uni 
 
Membres de l'OCDE, 2019  
Allemagne  Corée  France  Italie Norvège  République tchèque  
Australie  Danemark  Grèce  Japon  Nouvelle -Zélande  Royaume -Uni 
Autriche  Espagne  Hongrie  Lettonie  Pays-Bas Slovénie  
Belgique  Estonie  Irlande  Lituanie  Pologne  Suède  
Canada  États-Unis Islande  Luxembourg  Portugal  Suisse  
Chili Finlande  Israël  Mexique  République slovaque  Turquie  
Notes:   Les pays sur fond orange sont devenus membres  après 1995. Les pays en rouge ne se sont pas 
autodéclarés comme Membres développés  de l'OMC.  
Candidats à l'OCDE , 2019  
Candidat actuel : Costa Rica. 
Candidats à venir : Argentine ; Brésil ; Bulgarie ; Croatie ; Pérou ; Roumanie.  
 
Note:  L'OCDE a approuvé la candidature de la Colombie en 2018, et l'adhésion de la Colombie est en cours 
de finalisation . 
 
"Partenaires importants" de l'OCDE  
Afrique du Sud; Brésil; Chine; Inde;  Indonésie.  
 
__________