G/SPS/N/ARG/213  
15 mai 2018 
(18-2909) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Tous les produits végétaux et leurs dérivés dont le certificat 
phytosanitaire d'origine doit comporter une déclaration additionnelle attestant de l'absence 
d'organismes nuisibles, sur la base d'analyses en laboratoire  
4. Régions ou pays susceptib les d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modificación de la Declaración Adicional de los Requisitos 
Fitosanitarios para envíos que deban c ertificarse mediante análisis de laboratorio  
(Modification de la déclaration additionnelle relative aux exigences phytosanitaires 
applicable aux expéditions devant être certifiées sur la base d'analyses en laboratoire) . 
Langue(s) : espagnol/anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ARG/18_1939_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié modifie la déclaration additionnelle relative aux exigences 
phytosanitaires applicable à toutes les expéditions devant être certifiées sur la base 
d'analyses en laboratoire . Il prévoit l'indication, sur le certificat phytosanitaire 
accompagnant l'expédition, du numéro de référence de l'analyse officie lle en laboratoire.  
Cette déclaration additionnelle devra être libellée comme suit:  
"L'expédition est indemne de (______), conformément aux résultats de l'analyse officielle 
en laboratoire n° (…….)"  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/ ARG/213  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après expiration du délai pour la 
présentation des observations.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 mai 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 mai 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agroindustria  
Subsecretaría de Relaciones Agroindustriales Internacionales  
Azopardo 1025, Piso 12, Oficina 5 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(54 11) 4363 6208  
Fax: +(54 11) 4363 6329  
Courrier électronique:  sps-argentina@magyp.gob.ar  
 maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de  fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria - SENASA  
Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  
Av. P. C olón 367 - 5º p. CABA - 1063 
Téléphone : (54 11) - 4121-5353/fax : (54 11) 4121 -5360 
Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar  
 cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/