G/TBT/N/ISR/876  
4 mars 2016  
(16-1275)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tahiné (SH 120740; ICS 67.200.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 7259 - Tahena  (Tahiné), 
2 pages en anglais, 15 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 642 qui sera remplacée par la norme SI 7259 
portant sur le tahiné. Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme régionale du Codex Alimentarius pour la tahiné (CODEX STAN 259-R-2007). Les principales 
différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les 
suivantes:  
 élargissement du champ d'application de la norme aux fins de l'inclusion du tahiné 
complet; 
 actualisation des exigences microbiologiques; 
 modification des méthodes d'essai. 
Par ailleurs, les modifications suivantes sont apportées dans la section en hébreu: 
 ajout d'un nouveau paragraphe 2.2 portant sur la classification et la dénomination, 
couvrant la tahiné complet, le tahiné a ssaisonné et le tahiné complet assaisonné; 
 ajout, au paragraphe 3, de nouvelles exigen ces concernant les facteurs essentiels de 
composition et de qualité applicables au tahiné complet, au tahiné assaisonné et au 
tahiné complet assaisonné; 
 modification du paragraphe 4 portant sur le s contaminants, aux fins de l'application 
de la réglementation et des références locales; 
 modification des exigences microbiologiques figurant dans le paragraphe 5 relatif à 
l'hygiène; G/TBT/N/ISR/876 
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   ajout, au paragraphe 9, de nouvelles mé thodes d'analyse et d'échantillonnage aux 
fins de la détermination de la teneur en: humidité, protéines, matières grasses, 
cendres et acidité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 642 (avril 1987) et Amendement 1 (juillet 1990) 
 Norme régionale du Codex Alimentarius pour le tahiné (CODEX STAN 259-R-2007) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Tex t/SI7259_Feb14.pdf 
http://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/d ownload/standards/10 745/cxs259Re.pdf