G/TBT/N/UGA/590  
19 septembre  2016 
(16-4939) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Queues de homard congelées . Thons (du genre Thunnus ), listaos ou bonites à 
ventre rayé ( Euthynnus (Katsuwonus) pelami s), à l'exclusion des foies, œufs et laitances 
(SH 03023) . Langoustes ( Palinurus  spp., Panulirus  spp., Jasus  spp.) (SH 030611) . 
Langoustes ( Palinurus  spp., Panulirus  spp., Jasus  spp.) (SH 030621) . Homards 
(SH 160530) . Poissons et produits de la pêche (ICS 67.120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 897:2016 . 
Frozen lobster tails - Specification  (Queues de homard congelées - Spécification), 
17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les  exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux queues de toutes les espèces des genres 
Panulirus , Thunnus  et Peurulus . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commer ce; prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1. IS 3892:1975(R2005) . Specification for Frozen Lobs ter Tails  (Spécification 
concernant les queues de homard congelées)  
2. AOAC 952.13 . Arsenic in food - Silver diethyldibocarbamate method  (Arsenic dans 
les aliments - Méthode au diéthyldithiocarbamate d'argent)  
3. AOAC 972.23 . Lead in fish - Atomic absorption spe ctrophotometric method  (Plomb 
dans le poisson - Méthode de la spectrophotométrie d'absorption atomique)  
4. AOAC 973.34 . Cadmium in food - Atomic absorption spectrophotometric method  
(Cadmium dans les aliments - Méthode de la spectrophotométrie d'absorption 
atomique)  
5. AOAC 983.20 . Mercury (methyl) in fish and shellfish - Gas chromatographic method  
(Mercure (méthyle) dans le poisson et les crustacés - Méthode de la G/TBT/N/UGA/590  
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  chromatographie en phase gazeuse)  
6. CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
7. CODEX STAN 192. Norme générale pour les additifs alimentaires  
8. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
9. EAS 803 . Nutrition Labelling - Requirements  (Étiquetage nutritionnel - Exigences)  
10. EAS 804 . Claims on foods - Requirements  (Allégations concernant les aliments - 
Exigences)  
11. EAS 805 . Use of nutritional and health claims - Requirement  (Utilisation des 
allégations nutritionnelles et de santé - Exigences)  
12. ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode ho rizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
13. ISO 4833 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes - Technique de comptage des colonies à 30 degrés C  
14. ISO 6579 . Microbiologi e des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
15. ISO 7937 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
de Clostridium perfringens  - Technique par comptage des colonies  
16. ISO 13720 . Viande et produits à base  de viande - Dénombrement des Pseudomonas  
spp. présomptifs  
17. ISO 21567 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche de 
Shigella  spp. 
18. ISO/TS 21872 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Vibrio  spp. pot entiellement entéropathogènes - Partie 1 : Recherche de Vibrio 
parahaemolyticus  et Vibrio cholerae   
19. ISO/TS 21872 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Vibrio  spp. potentiellement entéropathogènes - Partie 2 : Recherche des  espèces 
autres que Vibrio parahaemolyticus  et Vibrio cholerae   
20. ISO 11290 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement de Listeria monocytogenes  - Partie 2 : Méthode de dénombrement  
9. Date projetée pour l'adopti on: Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre 2 016 
11. Entité auprès d e laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3795_00_e.pdf