G/SPS/N/BRA/1251  
24 mai 2017  
(17-2802) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 08 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number 339, 28 April 2017, 
regarding the active ingredient E24 - SPINOSAD of the monograph list  of active ingredients 
for pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by Resolution - 
RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário Oficial da 
União ) of 2 September 2003  (Projet de Décision n° 339 du 28 avril 2 017 relative à 
l'ingrédient actif E24 - SPINOSAD inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs 
de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 4 pages  
http://po rtal.anvisa.gov.br/documents/10181/3394490/CONSULTA+PUBLICA+N+339+GG
TOX.pdf/4d11f839 -e23c-4656-adbe-bcb277d52d68  
6. Teneur : Modification de la LMR (qui passe de 0,05 à 0,2 mg/kg) applicable à la culture de 
la pomme et inclusion de la culture du raisin (L MR de 0,02 mg/kg et période de sécurité 
d'un jour), pour l'ingrédient actif E21 - SPINOSAD inscrit dans les monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organi sation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/1251  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro d e la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autre s documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l' issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date  limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 mai 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des noti fications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +55 (61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte (s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +55 (61)  3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br