G/TBT/GEN/251  
3 septembre  2018 
(18-5481) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LE CODEX  
Le présent document contient les renseignements communiqués par le Codex  à la réunion du 
Comité OTC des  20 et 21 juin 2018 au titre du point 5 de l'ordre du jour ( observateurs ). 
 
_______________  
 
 
1  SESSIONS DU CODEX TENUES DEPUIS LA DERNIÈRE COMMUNICATION (MARS 2018)  
• Cinquantième  session du Comité du Codex sur  les additifs alimentaires  (Xiamen  (Chine),  
26-30 mars 2018) 
• Cinquantième session du Comité du Codex sur  les résidus de pesticides  (Haikou  (Chine),  
9-14 avril 2018) 
• Vingt-quatrième  session du Comité du Codex sur  les résidus de médicaments 
vétérinaires  (Chicago  (États -Unis), 23-27 avril 2018) 
• Trente -neuvième  session du Comité du Codex sur  les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage  (Budapest  (Hongrie) , 7-11 mai 2018) 
1.  En particulier, le Comité OTC souhaitera peut -être prendre note de ce qui suit : 
2.  La session du Comité du Codex sur  les méthodes d'analyse et d'échant illonnage  a 
approuvé un grand nombre de méthodes d'analyse et de  critères de performance pour les 
méthodes d'analyse  en rapport avec  les dispositions de plusieurs normes et est convenu d'engager 
de nouveaux travaux concernant la révision  des Directives sur  l'incertitude de mesure  et des 
Directives sur l'échantillonnage, respectivement . Texte complet du rapport  
3.  Renseignements actualisés sur les travaux liés à la  session du Comité du Codex sur l'étiquetage 
des denrées alimentaires : depuis la dernière communic ation, une lettre circulaire  
(n° CL 2018/24 -FL du 18 avril 2018) a été publiée pour demander des renseignements  pouvant 
contribuer à l'élaboration  de documents de travail  sur les questions suivantes : 
• les ventes par Internet/ commerce électronique ; 
• l'étiquetage des allergènes ; 
• l'innovation (utilisation d e la technologie pour l'étiquetage des denrées alimentaires) ; 
• l'étiquetage des boissons alcooliques ; 
• les critères de  définition de s descriptifs nutritionnels pour les "hautes teneurs " en 
graisses,  sucres et sodium ; et 
• l'étiquetage  des produits alimentaires en emballages groupés . G/TBT/GEN/251  
- 2 - 
   
2  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX (JUSQU'EN NOVEMBRE 2018)  
• Soixante -quinzième  session du Comité exécutif de la  Commission du Codex alimentarius 
(Rome (Italie),  26-30 juin 2018) 
• Quarante et unième  session  de la Commission du Codex alimentarius (Rome (Italie),  
2-6 juillet  2018) 
• Soixante -seizième  session du Comité exécutif de la Commission du Codex alimentarius 
(Rome (Italie),  26 juillet  2018) 
• Vingt-quatrième session du Comité du Codex sur  les systèmes d'insp ection et de 
certification des importations et des exportations alimentaires  (CCFICS) (Brisbane  
(Australie) , 22-26 octobre  2018) 
• Cinquantième  session du Comité du Codex sur  l'hygiène alimentaire  (ville de Panam a 
(Panama) , 12-16 novembre  2018) 
4.  S'agissant de s prochaines réunions, le Comité OTC souhaitera peut -être prendre note de ce qui 
suit: 
5.  Des renseignements sur les sessions à venir du  Comité exécutif et de la Commission  du 
Codex Alimentarius sont disponibles sur le site  www.codexalimentarius.org . Plusieurs activités 
parallèles de la Commission du Codex alimentarius  auront lieu, dont deux activités sur 
l'authenticité et l'intégrité des produits alimentaires (lundi 2 et mardi  3 juillet  2018) et une activité 
sur le  Fonds de l'OMC pour l'application des normes et le développement du commerce  (mercredi  
4 juillet  2018).  
6.  La vingt -quatrième session du Comité du Codex sur  les systèmes d'inspection et de 
certification des importations et des exportations alimentaires  examinera  i) des 
orientations sur l'utilisation des systèmes d'équivalence , ii) des orientations sur l'utilisation 
dématérialisée de certificats électronique s et iii) des orientations sur les approches réglementaires 
par rapport aux dispositifs d'assurance par des tiers en matière de sécurité sanitaire des aliments 
et de pratiques loyales dans le commerce alimentaire . Le Comité examinera également  i) la 
question de l'intégrité/de l'authenticité des aliments  et ii) les enje ux naissants et les futures 
orientations de ses travaux . 
 
 
__________