G/SPS/N/CAN/701  
 
8 juillet 2013  
(13-3590)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide cyantraniliprole dans ou sur divers commodités 
(ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.080, 67.100, 67.120, 67.200).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées : Cyantraniliprole 
(PMRL2013-42)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  5  
6. Teneur: Le document PMRL2013-42 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le cyantraniliprole qui ont été 
proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
30  Légumes-feuilles du genre Brassica (sous-groupe de cultures 5B) 
20  Légumes-feuilles, sauf ceux du genre Brassica (groupe de cultures 4) 8,0  Oignons verts (sous-groupe de cultures 3-07B) 
6,0  Cerises (sous-groupe de cultures 12-09A) 
4,0  Petits fruits des genres Ribe, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de    cultures 13-07B) 
3,0  Légumes-fleurs et légumes pommés du genre Brassica (sous-groupe de  
  cultures 5A) 2,4  Essence d'agrumes 2,0  Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09) 
1,5  Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09), pêches (sous-groupe de cultures 
  12-09B), oléagineux (groupe de cultures 20), raisin, olives 0,7  Agrumes (groupe de cultures 10-révisé) 
0,5  Prunes (sous-groupe de cultures 12-09C) 
0,4  Cucurbitacées (groupe de cultures 9) 0,15  Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C) 
0,04  Feuilles de légumes-racines et de légumes-tubercules (groupe de   
  cultures 2), oignons (sous-groupe de cultures 3-07A), noix au sens large,    arachides exclues (groupe de cultures 14 11) 0,02  Légumes-racines (sous-groupe de cultures 1A) 
0,01  Gras, viande et sous-produit de viande de bovin, de chèvre, de porc, de  
  cheval, de volaille et de mouton; oeufs et lait G/SPS/N/CAN/701 
 
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  ppm = partie par million 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie du groupe de cultures des 
légumes-fruits présenté à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus (" http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ") dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site 
Web de Santé Canada. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: À l'heure actuelle, aucune LMR 
n'est fixée pour cyantraniliprole dans ou su r quelque denrée que ce soit dans la page 
Web Résidus de pesticides dans les aliments de la Commission du Codex Alimentarius.  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2013-42, affiché le 27 juin 2013  
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
10 septembre 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/701 
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique : 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-42/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-42/index-fra.php  
(français)