G/SPS/N/CAN/1088  
 
13 décembre 2016   
(16-6791) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Sucralose (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin 
de permettre l'utilisation de sucralose à titre d'édulcorant dans les suppléments nutritifs 
sous forme de mélanges secs pour soupes - Numéro de référence: NOM/AD M-0082. 
Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 et 3  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_5080_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_5080_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires d' une demande concernant un 
additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser le sucralose à titre d'édulcorant dans 
les suppléments nutritifs sous forme de mélanges secs pour soupes.  
L'utilisation de sucralose est déjà autorisée au Canada à titre d' édulcorant dans une 
large variété d'aliments et à diverses limites de tolérance.  
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation le Ministère permet l'utilisation du sucralose, telle que décrite dans le 
document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des édulcorants 
autorisés  (http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/9 -sweetener -edulcorant -
fra.php ), valide le 25 novembre 2016.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou 
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouv elle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladie s ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1088  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentari us (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les ani maux aquatiques) :   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer,  chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et p artenariats de 
Santé Canada publiée le 25 novembre 2016 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -fra.php  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 novembre 2016  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 25 novembre 2016  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification  et/ou (jj/mm/aa) : 7 février 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre  
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre l'utilisation 
de sucralose à titre d'édulcorant dans les suppléments nutritifs sous forme de mélanges 
secs pour soupes - Numéro de référence: NOM/ADM -0082" est disponible:  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0082/index -eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0082/index -fra.php  (français)