G/TBT/N/THA/460  
18 mai 2015  
(15-2566)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Department of Alternative Energy Development and Efficiency (DEDE), Ministry of Energy 
(Département du développement d'énergies de remplacement et de l'efficacité énergétique du Ministère de l'énergie) 17 Kasatsuk Bridge, Rama I Road, Pathumwan, Bangkok 
10330 Thaïlande 
Téléphone: (662) 223 2593-9 
Fax:  (662) 226 1779 
Site Web: http://www.dede.go.th/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles), Ministry of Industry (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:   (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Refroidisseurs d'eau et chauffe-eau/refroidisseurs d'eau électriques pour le 
stockage d'eau de boisson (SH 8418, 8516; ICS 97.040). Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du 
froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et 
appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 (SH 8418). Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriq ues pour le chauffage des locaux, du sol ou 
pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, 
appareils à friser, chauffe-fers à friser, par ex emple) ou pour sécher les mains; fers à 
repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 G/TBT/N/THA/460 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ministerial Regulation 
on High Energy Efficiency of Electric Water Cooler and Water Heater/Cooler for Drinking 
Water Storage B.E. ...  (Projet de règlement ministériel concernant la haute efficacité 
énergétique des refroidisseurs d'eau et chauffe-eau/refroidisseurs d'eau électriques pour le stockage d'eau de boisson de ... È.B.), 3 pages, en thaï 
6. Teneur: Conformément à la Loi sur la promotion des économies d'énergie (LOI ENCON) de 
2535 È. B. (1992) et de 2550 È. B. (2007), des normes de haute performance énergétique 
(HEPS) pour les machines, les équipements et les matériaux sont établies et mises en 
application à des fins d'économie d'énergie. La HEPS pour les refroidisseurs d'eau et chauffe-eau/refroidisseurs d'eau électriques pour le stockage d'eau de boisson correspond à la consommation d'électricité d'une journée. Le projet de règlement ministériel 
concernant la HEPS pour les refroidisseurs d'eau et chauffe-eau/refroidisseurs d'eau 
électriques pour le stockage d'eau de boisson suit actuellement le processus législatif. Un étiquetage Haute efficacité énergétique sera mis en place pour l'information des 
consommateurs, de façon à encourager et à promouvoir une haute efficacité énergétique 
dans l'utilisation des refroidisseurs d'eau et chauffe-eau/refroidisseurs d'eau électriques pour le stockage d'eau de boisson et à permettre à la Thaïlande d'atteindre ses objectifs et 
d'appliquer sa politique en matière d'économies d'énergie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Aux fins d'une haute efficacité énergétique dans l'utilisation des refroidisseurs 
d'eau et chauffe-eau/refroidisseurs d'eau électriques pour le stockage d'eau de boisson, il est prévu des normes de haute performance énergétique et un étiquetage Haute efficacité 
énergétique pour les refroidisseurs d'eau et chauffe-eau/refroidisseurs d'eau électriques 
pour le stockage d'eau de boisson. Il s'agit d'une mesure volontaire qui incitera les consommateurs à utiliser des refroidisseurs d'eau et chauffe-eau/refroidisseurs d'eau électriques pour le stockage d'eau de boisson à haute efficacité énergétique et entraînera 
une réduction de la consommation totale d'énergie de la Thaïlande.  
8. Documents pertinents:  
 Loi sur la promotion des économies d'énergie (LOI ENCON) de 2535 È. B. (1992) 
 Loi sur la promotion des économies d'énergie de 2550 È. B. (2007) 
Le règlement ministériel notifié sera publié au Journal officiel ( Thai Royal Gazette ) à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Vers juillet 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone:   (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_1968_00_x.pdf