G/TBT/N/ARG/319  
22 mars 2017 
(17-1566) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Seguridad  (Ministère de la sécurité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, si non position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines pour la fabrication de capsules, de tablettes ou de comprimés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Registro Naciona l de 
Precursores Químicos : "Máquinas para elaborar cápsulas, tabletas o comprimidos"  
(Registre national des précurseurs chimiques : "Machines pour la fabrication de capsules, 
de tablettes ou de comprimés"), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur : Les personnes phy siques ou morales qui fabriquent, cèdent, acquièrent, 
importent, exportent ou stockent des machines pour la fabrication de capsules, de 
tablettes ou de comprimés devront être inscrites dans le Registre national des précurseurs 
chimiques avant d'entreprendr e l'une quelconque de ces activités.  
Les sujets mentionnés devront demander leur inscription ou réinscription dans le Registre 
dans la catégorie "Opérateur de machines", avec déclaration sur l'honneur, en utilisant les 
formulaires prévus à cet effet.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Contrôle des transactions portant sur les substances ou produits chimiques 
autorisés (précurseurs chimiques) qui, de par leurs caractéristiques ou leurs composés 
pourraien t servir de base ou être utilisés dans l'élaboration de stupéfiants, y compris les 
mécanismes et autres moyens utilisés à cette fin.  
8. Documents pertinents : Site Web du Registre national des précurseurs chimiques: 
http://www.renpre.gov.ar/   
9. Date projetée pour l'adoption : 14 mars 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 juillet 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : - G/TBT/N/ARG/319  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección Nacional de Comercio Interior  
Avda. Julio. A. R oca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB ) 
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Fax: 54 11 4349 4072  
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/ARG/17_1328_00_s.pdf