G/AG/N/TPKM/154  
26 septembre  2017 
(17-5108) Page: 1/38 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
   
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 3 août 2017 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification concerne 
les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) 
pour les années  2011  et 2012 . 
 
_______________  
 
 
Veuillez  noter que: 
Dans la présente  notification , les période s considérée s et toutes les dépenses sont 
indiquées sur la base de l'année civile (commençant en janvier ). Il en est de même pour 
les notifications sous forme de tableaux DS:1 précédentes  (2002 -2010) , dans lesquelles il 
était indiqué de manière erronée que le soutien c oncernant les "feuilles de tabac " 
(tableaux explicatifs  DS:5 et DS:7) et le "sucre" (tableau explicatif  DS:7) débutait en 
juillet . 
En ce qui concerne le  sucre: 
 La première phrase de la note correspondant à la colonne 9 ("sources  des données ") du 
tableau explicatif  DS:5 relative au soutien des prix du marché pour le sucre  est libellée 
comme suit : le "prix administré appliqué" et la "production visée" pour le sucre  sont tirés 
de documents de la "Taiwan Sugar Corporation" (TSC) . La même note figurant dans le s 
précédentes  notifications sous forme de tableaux DS:1 couvrant la période  2006-2010 
contenait une référence erronée à l 'année "1991 ". 
   
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- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la section  I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
14 165,15 Millions de $NT  7 225,19 
   
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- 3 - Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l 'Annexe  2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l 'année en question  
(millions  de $NT ) Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général  Recherche: recherche de caractère général, recherche liée aux programmes de 
protection de l 'environnement, et programmes de recherche se rapportant à 
des produits particuliers ( Annexe  2, paragraphe  2 a)) 2 943,07 Documents budgétaires  
 Lutte contre les parasites et les maladies: mesures générales et mesures par 
produit pour la lutte contre les parasites et les maladies ( Annexe  2, 
paragraphe  2 b)) 556,53 Documents budgétaires  
 Services de formation: enseignement et formation ( Annexe  2, paragraphe  2 c)) 755,45 Documents budgétaires  
 Services de vulgarisation et de consultation: programmes se rapportant à 
l'application pratique de nouvelles technologies, à la modernisation de la 
technologie agricole, à la collecte et la compilation de données et de 
renseignements statistiques, au renforcement de la gestion des organisations 
agricoles ( Annexe  2, paragraphe  2 d)) 2 098,30 Documents budgétaires  
 Services d 'inspection: inspection et surveillance des animaux, des fourrages, 
des aliments, des résidus de pesticides, de la qualité de l 'eau, et étalonnement 
et mise en œuvre du système de normalisation agricole du Taipei chinois  
(Annexe  2, paragraphe  2 e)) 292,10 Documents budgétaires  
 Services de commercialisation et de promotion: programmes se rapportant à 
l'amélioration de la commercialisation, de la transformation et de la 
consommation des produits alimentaires; création d 'un marché de gros 
(Annexe  2, paragraphe  2 f)) 988,95 Documents budgétaires  
 Services d 'infrastructure: planification et construction d 'installations d 'irrigation, 
de drainage et de routes rurales, regroupement parcellaire pour le secteur 
agricole et les collectivités rurales ( Annexe  2, paragraphe  2 g)) 22 667,49 Documents budgétaires    
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- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l 'Annexe  2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l 'année en question  
(millions  de $NT ) Sources des données  
1 2 3 4 
f) Versements à titre d 'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles  Aide en cas de catastrophes naturelles: versements des pouvoirs publics pour la 
réparation des dommages causés par des catastrophes naturelles ( Annexe  2, 
paragraphe  8) 1 381,07 Agricultural Statistics 
Yearbook  
 Bonification d 'intérêts: prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour réparer 
les installations agricoles endommagées à la suite de catastrophes naturelles 
(Annexe  2, paragraphe  8) 
a. Genre de prêts, emprunteurs, objectifs, lignes de crédit, intérêts sur les 
prêts, échéance des prêts, remboursement des prêts et institutions 
prêteuses . 
b. Les ressources financières proviennent du Fonds de développement 
agricole . 1 072,34 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture  
h) Aide à l 'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs 
activités  Programmes de retrait de terres de la production: transformation de terres 
agricoles en forêts et reboisement sur toute l 'île (Annexe  2, paragraphe  10)  597,79 Documents budgétaires  
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement  Bonification d 'intérêts pour la réduction de la pollution: octroi de prêts à faible 
taux d 'intérêt aux producteurs de viande porcine pour leur permettre d 'acheter 
des installations de prévention de la pollution ( Annexe  2, paragraphe  12)  4,42 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture  
 Programmes de prévention de la pollution, de gestion des déchets agricoles et 
de surveillance de la pollution de l 'eau et du sol, en vue de promouvoir une 
utilisation rationnelle des terres agricoles  (Annexe  2, paragraphe  12) 99,06 Documents budgétaires  
 Bonification d 'intérêts: prêts consentis aux agriculteurs pour l 'utilisation de l 'eau 
et la conservation des sols  (Annexe  2, paragraphe  12) 11,81 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture  
 Subventions pour la conservation des terres1: versements pour le maintien en 
bon état environnemental de terres agricoles par la culture de plantes pouvant 
servir d 'engrais ou par la mise en jachère  (Annexe  2, paragraphe  12) 9 394,47 Office de contrôle des 
produits agricoles et des 
produits alimentaires du 
Conseil de l 'agriculture  
k) Progr ammes d 'aide 
régionale  Programmes destinés aux exploitations agricoles défavorisées: construction 
intégrée d 'infrastructures agricoles et programmes d 'amélioration 
environnementale pour les exploitations défavorisées  (Annexe  2, 
paragraphe  13) 30,22 Documents budgétaires  
Total catégorie verte   42 893,06    
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- 5 - Note:  
1 Subventions pour la conservation des terres: répondant au besoin de lever les restrictions sur les importations de riz et de réduire le soutien à l 'agriculture à la suite de 
l'accession à l 'OMC, le Conseil de l 'agriculture a mis en œuvre le "Programme d 'ajustement de l 'exploitation des champs de paddy et des rizières situées dans les 
hauteurs". Ce programme ajuste constamment la culture de riz, de céréales secondaires et de canne à sucre ven due sous contrat au gouvernement à des prix garantis 
tout en offrant des versements pour le maintien en bon état environnemental de terres agricoles par la culture de plantes pou vant servir d 'engrais ou par la mise en 
jachère. Pour que les prescriptions de  l'OMC soient respectées, le montant des versements est inférieur aux coûts supplémentaires ou aux pertes de revenu. En 2011, le 
Conseil de l 'agriculture a accordé des aides pour la mise en jachère de 203 475  hectares de terres, ce qui a permis d 'atteindre  l'objectif de réduction du soutien interne à 
l'agriculture tout en tenant compte des besoins concernant l 'écologie des terres agricoles et la fertilité des sols .   
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- 6 - Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l 'année en question  
(millions  de $NT ) Sources des 
données  
1 2 3 4 
Néant  Néant  Néant  - 
   
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- 7 - Tableau explicatif  DS:3  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes  
de limitation de la production – "Versements directs exemptés " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  aux critères 
énoncés à l 'article 6:5  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l 'année en question  
(millions  de $NT ) Sources des données  
1 2 3 4 
Néant  Néant  Néant  -   
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- 8 - Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initia ux 
(y compris MGS autre que 
par produit)  MGS par produit (d 'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci -après)  
(millions  de $NT ) Valeur de la production2 
 
 
(millions  de $NT ) Soutien en pourcentage de 
la valeur de production  
 
(%) MGS totale courante (globale)  
 
 
(millions  de $NT ) 
1 2 3 4 5 
Riz (paddy)  6 129,00 38 145,87 16,07 6 129,00 
Maïs fourrager  222,12 360,91 61,55 222,12 
Sorgho  - 88,17 - 1 
Légumes3 444,72 40 233,79 1,11 1 
Cultures fourragères4 214,69 963,37 22,29 214,69 
Arachides  330,79 3 159,77 10,47 330,79 
Canne à sucre (de table)  8,79 322,54 2,73 1 
Patates douces  109,02 3 069,49 3,55 1 
Feuilles de tabac  217,98 347,38 62,75 217,98 
Sucre  110,61 839,67 13,17 110,61 
Autres cultures5 275,88 6 114,06 4,51 1 
Toutes les autres cultures (non 
incluses dans le calcul de la MGS)6 0,00 276 428,10 0,00 1 
MGS autre que par produit (d 'après 
le tableau explicatif DS:9 ci -après)  7 097,81 369 984,94 1,92 1 
Total: MGS totale courante     7 225,19 
Notes:  
1 La MGS calculée n 'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption 
de minimis ). 
2 La valeur de la production (à l 'exclusion de celle des cultures fourragères, estimée comme il est indiqué dans la note 4) est tirée du "Agricultural Statistics Yearbook " 
publié par le Conseil de l 'agriculture . 
3 Les "légumes " comprennent les carottes, d 'autres légumes -racines, le taro, les échalotes, les oignons , les poireaux, l 'ail, les châtaignes d 'eau, les bambous aquatiques, 
d'autres légumes -tiges, la moutarde frisée, la patate aquatique , les céleris, d 'autres légumes -feuilles, les hémérocalles, le chung choy, les concombres, les pastèques de 
Chine, les coloquintes, les aubergines, les tomates, les poivrons, les haricots, les pois, d 'autres légumes -fruits, les melons d 'eau, les melons brodés, les cantaloups et les 
fraises.   
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- 9 - 4 La valeur de la production des "cultures fourragères " est calculée sur la base de la production d 'herbe pangola, de napier et autres cultures qui sont mentionnées dans le 
"Agricultural Statistics Yearbook " publié par le Conseil de l 'agriculture.  La valeur de la production est estimée en fonction de la production multipliée par le prix unitaire 
moyen estimé (foin d 'herbe pangola: 4,6 $NT le kg; napier: 1,1 $NT le kg; autres: 1,6 $NT le kg) . 
5 La valeur de la production des "autres cultures " est calculé e comme suit: valeur totale des cultures moins la valeur totale des cultures figu rant dans le tableau 
explicatif  DS:4 (y compris le riz, le maïs fourrager, les arachides, le sucre,  les légumes, la canne à sucre ( de table), les patates douces, les feuilles de tabac, les cultures 
fourragères) et les cultures n 'entrant pas dans le calcul de la MGS (y compris les fruits, le thé, les plantes ornementales et des moisissures).  Les "autres cultures " sont le 
maïs destiné à l 'alimentation humaine, les fèves de soja,  les haricots adzuki, d 'autres céréales secondaires (millet, haricots communs, haricots mungo), le sésame, les 
autres cultures spéciales  (manioc, jonc tachia, jonc triangle, plante à parfum, tournesol ). 
6 "Toutes les autres cultures (non incluses dans le ca lcul de la MGS) " sont les fruits, le thé, les plantes ornementales, des moisissures et le bétail. Les "fruits" comprennent 
les bananes, les ananas, les ponkans, les pomelos wentan, les pomelos tou, les pomelos pai, les tankans, les liuchengs, les l imes, les pamplemousses, d 'autres agrumes, 
les longanes, les mangues, les noix de bétel, les goyaves, les prunes, les pêches, les plaquemines, les papayes, les pommes d 'eau, les raisins, les nèfles du Japon, les 
abricots japonais, les litchis, les olives , les cara mboles, les poires, les pommes, les jujubes, les pommes -cannelle, les fruits de la passion, les noix de coco et d 'autres 
fruits. Le "bétail " comprend les bovins, les porcins, les caprins, les chevaux, les cerfs, les poules pondeuses, les poulets de chair, les poulets de chair colorés, les canards 
colvert, mulards et de barbarie, les oies, les dindes, le lait de vache , le lait de chèvre, les cuirs, les velours, le miel, la gelée royale, les œufs de poule et les œufs de 
canard . 
    
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- 10 - Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant 
... Type de  mesure (s) Prix administré 
appliqué  
 
 
($NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur  
 
($NT/kg)  Production 
visée  
 
 
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(millions  de 
$NT) Soutien total des 
prix du marché  
 
(millions  de 
$NT)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Riz (paddy)  Janvier  2011 Achats garantis        
Riz Japonica  Janvier  2011 1 26,00 8,92 236 417  4 038,00 4 
  2 23,00 8,92 97 737  1 376,14 4 
  3 21,60 8,92 38 110  483,23 4 
Riz Indica  Janvier  2011 1 25,00 7,10 2 662  47,65 4 
  2 22,00 7,10 1 199  17,87 4 
  3 20,60 7,10 558  7,53 4 
Riz Indica  (long)  Janvier  2011 1 25,00 7,10 5 789  103,62 4 
  2 22,00 7,10 1 594  23,75 4 
  3 20,60 7,10 89  1,20 4 
Riz gluant  Janvier  2011 1 25,00 5,75 1 375  26,47 4 
  2 22,00 5,75 207  3,36 4 
  3 20,60 5,75 12  0,18 4 
Total 2011      385 749  6 129,00  
Feuilles de tabac  Janvier  2011 Achat garanti par 
contrat  200,15 74,66 1 737  217,98 5   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 11 - Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant 
... Type de  mesure (s) Prix administré 
appliqué  
 
 
($NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur  
 
($NT/kg)  Production 
visée  
 
 
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(millions  de 
$NT) Soutien total des 
prix du marché  
 
(millions  de 
$NT)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Sucre  Janvier  2011  Achat garanti par 
contrat  24,88 8,23 4 698  78,22 6 
Tous les produits  
(avant l 'application de 
l'exemption 
de minimis )       6 425,20  
Notes: 
1 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats planifiés des pouvoirs publics . 
2 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats supplémentaires des pouvoirs publics . 
3 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats additionnels des pouvoirs publics . 
4 Le "prix administré appliqué " pour le riz est tiré du "Taiwan Food Statistics Book " publié par l 'Office de contrôle des pr oduits agricoles et des produits alimentaires (AFA) . 
Le "prix de référence extérieur " est fondé sur le prix c.a.f. du riz importé par Hong Kong, Chine en 1990 -1992, qui sert de moyenne arithmétique du prix pour 
1990-1992. Le Taipei chinois n 'importait pas de riz et ne disposait donc pas de données sur les importations de riz . Hong Kong, Chine est le territoire le plus proche du 
Taipei chinois et les deux territoires ont des configurations de la consommation de riz similaires.  De ce fait, les données relativ es aux importations de riz à Hong Kong, 
Chine servent de référence extérieure pour le riz . 
La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong, Chine sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics ". 
Le taux de change du $NT en dollars de Hong Kong est tiré du "Hong Kong Monthly Digest of Statistics ". 
"Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué " proviennent de l '"Office de contrôle des produits agricoles et des produits alimentaires " (AFA).  
La "production visée pour le riz " provient de l 'AFA. 
5 Le "prix administré appliqué " pour les feuilles de tabac est fondé sur la moyenne pondérée des prix à l 'achat de feuilles de tabac de différentes qualités produites dans le 
territoire . Les renseignements proviennent de la "Taiwan Tobacco and Liquor Corporation " (TTLC, anciennement "Taiwan Tobacco and Wine Monopoly Bureau " 
(TTWMB)) . 
Le "prix de référence extérieur " des feuilles de tabac est fondé sur le prix c.a.f. des feuilles de tabac importées de Thaïlande en 1990 -1992, qui ont les mêmes qualités 
que celles cult ivées au Taipei chinois. Les renseignements proviennent du TTWMB . 
La "production visée " de feuilles de tabac est tirée du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical Yearbook " publié par la TTLC . 
6 Le "prix administré appliqué " et la "production visée " pour le su cre sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corporation " (TSC) . 
Le "prix de référence extérieur " pour le sucre est fondé sur le prix à l 'importation c.a.f. du sucre en 1991. Les données proviennent de la TSC .   
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- 12 - Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile  
commençant 
... Type de mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  
 
 
($NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
($NT/kg)  Production 
visée  
 
 
 
(t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
(millions  de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(millions  de 
$NT) Versements 
directs 
totaux  
 
(millions  de 
$NT) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Maïs fourrager  Janvier  2011 Achat garanti      21,06   1 
Maïs fourrager  Janvier  2011 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit  de la 
production2     168,29   AFA 
  Total partiel autres 
versements      168,29    
Maïs fourrager  Janvier  2011 Total partiel tous 
versements directs        189,35  
Sorgho  Janvier  2011 Achat garanti      -   1 
Sorgho  Janvier  2011 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     -   AFA 
  Total partiel autres 
versements      -    
Sorgho  Janvier  2011 Total partiel tous 
versements directs        -    
  G/AG/N/TPKM/154  
- 13 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile  
commençant 
... Type de mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  
 
 
($NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
($NT/kg)  Production 
visée  
 
 
 
(t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
(millions  de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(millions  de 
$NT) Versements 
directs 
totaux  
 
(millions  de 
$NT) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Légumes  Janvier  2011 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     444,72   AFA 
  Total partiel autres 
versements      444,72    
Légumes  Janvier  2011 Total partiel tous 
versements directs        444,72  
Cultures 
fourragères  Janvier  2011 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     214,69   AFA 
  Total partiel autres 
versements      214,69    
Cultures 
fourragères  Janvier  2011 Total partiel tous 
versements directs        214,69  
Arachides  Janvier  2011 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     330,79   AFA 
  Total partiel autres 
versements      330,79    
Arachides  Janvier  2011 Total partiel tous 
versements directs        330,79  
Canne à sucre 
(de table)  Janvier  2011 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     8,79   AFA 
  Total partiel autres 
versements      8,79    
Canne à sucre 
(de table)  Janvier  2011 Total partiel tous 
versements directs        8,79    
  G/AG/N/TPKM/154  
- 14 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile  
commençant 
... Type de mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  
 
 
($NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
($NT/kg)  Production 
visée  
 
 
 
(t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
(millions  de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(millions  de 
$NT) Versements 
directs 
totaux  
 
(millions  de 
$NT) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Patates douces  Janvier  2011 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     109,02   AFA 
  Total partiel autres 
versements      109,02    
Patates douces  Janvier  2011 Total partiel tous 
versements directs        109,02  
Autres 
cultures3 Janvier  2011 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     275,88   AFA 
  Total partiel autres 
versements      275,88    
Autres cultures  Janvier  2011 Total partiel tous 
versements directs        275,88  
Tous les 
produits  
(avant 
l'application de 
l'exemption 
de minimis )  Total partiel tous 
versements directs        1 573,24  
Notes:  
1 Les chiffres des "dépenses budgétaires " pour le maïs (fourrager) proviennent de l 'Office de contrôle des produits agricoles et des produits alimentaires . Il a été mis fin à 
l'achat de sorgho en 2011. 
2 Dans le cadre du  Programme d 'ajustement de l 'exploitation des champs de paddy et des rizières  situées dans les hauteurs , les riziculteurs qui remplacent leur production 
de riz par des cultures subventionnées (arachides, légumes, plantes ornementales, fourrage et autres cultures  (voir la note 5 du tableau explicatif  DS:4)), bénéficient 
d'un verseme nt compensatoire de  24 000 $NT, de 35  000 $NT (pour les contrats concernant les cultures fourragères)  ou de 45 000 $NT (pour les contrats concernant le 
maïs fourrager) par hectare cultivé . 
3 Les données antérieures qui auraient permis la ventilation des versements pour retrait de terres du circuit de la production applicables à chaque culture des catégories 
"légumes ", "plantes ornementales " et "autres cultures " ne sont pas disponibles; de ce f ait, seuls les versements de la catégorie générale sont indiqués .   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 15 - Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Autre  soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
... Type de 
mesure (s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
(millions  de $NT ) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  de 
$NT) Total autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
(millions  de $NT ) Soutien des 
prix du 
marché  
(tableau  
explicatif  
DS:5)  
(millions  de 
$NT) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau  
explicatif  DS:6)  
 
(millions  de 
$NT) MGS totale  
 
 
 
 
 
(millions  de 
$NT) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8)  10 
Riz Janvier  2011     6 129,00  6 129,00  
Maïs 
fourrager  Janvier  2011 Subvention à 
la dessiccation  32,77  32,77  189,35 222,12  
Sorgho  Janvier  2011      - -  
Légumes  Janvier  2011      444,72 444,72  
Cultures 
fourragères  Janvier  2011      214,69 214,69  
Arachides  Janvier  2011      330,79 330,79  
Canne à 
sucre (de 
table)  Janvier  2011      8,79 8,79  
Patates 
douces  Janvier  2011      109,02 109,02  
Feuilles de 
tabac  Janvier  2011     217,98  217,98 TTLC 
Sucre  Janvier  2011 Subvention au 
transport  31,36  31,36    TSC   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 16 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
... Type de 
mesure (s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
(millions  de $NT ) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  de 
$NT) Total autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
(millions  de $NT ) Soutien des 
prix du 
marché  
(tableau  
explicatif  
DS:5)  
(millions  de 
$NT) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau  
explicatif  DS:6)  
 
(millions  de 
$NT) MGS totale  
 
 
 
 
 
(millions  de 
$NT) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8)  10 
 Janvier  2011 Autres 
subventions1 1,03  1,03     
     32,39 78,22  110,61  
Autres 
cultures  Janvier  2011      275,88 275,88  
Tous les 
produits  
(avant 
l'application 
de 
l'exemption 
de minimis )     65,16 6 425,20 1 573,24 8 063,60  
Note:  
1 Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d 'intérêts sur les prêts contractés aux fins de l 'achat d 'intrants, le versement de la prime d 'assurance pour les 
installations, le versement des frais entraînés par la  lutte contre les parasites et les maladies, le versement des droits d 'inspection du degré brix de sucre, etc.    
  G/AG/N/TPKM/154  
- 17 - Tableau explicatif  DS:9 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
MGS autre que par produit  
Type de mesure (s) Année civile 
commençant 
... Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
 
 
(millions  de $NT ) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
 
 
(millions  de 
$NT) Sources des données et observations  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants : 
Subvention pour les prix des 
machines agricoles  Janvier  2011 27,01   27,01 1. Objectif: faciliter l 'adaptation de la production et 
de la distribution des produits agricoles de 
manière à accélérer la modernisation du secteur 
agricole.  
2. Conditions:  
a. les bénéficiair es sont des agriculteurs actifs,  
b. les machines doivent répondre aux normes 
fonctionnelles de l 'Institut de  recherches 
agricoles de Taiwan,  
c. l'aide à chaque ferme familiale est limitée à 
une machine pour chaque type de machine.  
3. La subvention applicable à chaque machine ne 
dépasse pas 5 0% du prix de la machine.  
4. Sources des données: documents budgétaires.  
Subvention aux intrants : 
Subvention au transport des 
engrais  Janvier  2011 412,19   412,19 1. Subventionnement des frais de transport des 
engrais octroyé aux agriculteurs.  
2. Source des données: AFA . 
Subvention aux intrants : 
Subvention pour l 'écart de 
prix des engrais agricoles  Janvier  2011 3 085,84   3 085,84 1. Les engrais utilisés à des fins agricoles sont 
vendus à des prix préférentiels.  
2. Source des données: AFA .   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 18 - Type de mesure (s) Année civile 
commençant 
... Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
 
 
(millions  de $NT ) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
 
 
(millions  de 
$NT) Sources des données et observations  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants : 
Exemption ou réduction du 
coût de l 'électricité utilisée 
pour la production agricole  Janvier  2011 277,56   277,56 1. Conformément à la Loi sur le développement 
agricole, les tarifs minimaux pour l 'électricité 
servant directement à la production agricole 
peuvent être supprimés lorsque l 'électricité n 'est 
pas utilisée; et la formule cumulative ne sera 
pas appliquée dans le calcul de l 'électricité 
consommée.  
2. Cet avantage s 'applique:  
a. à l'électricité utilisée par des installations 
d'irrigation,  
b. à l'électricité utilisée pour l 'ensemencement 
et la transformation des produits après la 
récolte,  
c. à l'électricité utilisée pour la réfrigération et 
le stockage des produits,  
d. à l'électricité utilisée dans les fermes 
d'élevage.  
3. Sources des données: Taiwan Power  Company, 
Ministère des affaires économiques . 
Subvention aux intrants : 
Subvention aux combustibles 
destinés à alimenter les 
machines agricoles  Janvier  2011 0,22   0,22 1. Les combustibles destinés à alimenter les 
machines agricoles bénéficient d 'une exemption 
de 5% de la taxe sur les transactions 
commerciales et d 'un subventionnement égal à 
50% de la hausse du prix du pétrole.  
2. Source des données: AFA . 
Bonification d 'intérêts  Janvier  2011 3 076,48   3 076,48 1. Prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour:  
a. l'achat de terres servant à élargir 
l'exploitation familiale,  
b. l'achat de machines agricoles,  
c. que l'industrie agroalimentaire aide et 
conseille les chefs d 'entreprise,  
d. améliorer la gestion dans le secteur de 
l'élevage et de l 'aviculture,  
e. aider et conseiller les agriculteurs à 
améliorer leur gestion,    
  G/AG/N/TPKM/154  
- 19 - Type de mesure (s) Année civile 
commençant 
... Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
 
 
(millions  de $NT ) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
 
 
(millions  de 
$NT) Sources des données et observations  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
f. s'installer dans le technoparc agricole (prêts 
préférentiels),  
g. constituer des groupes de production et de 
commercialisation des produits agricoles.  
2. Source des données: Bureau du financement 
agricole du Conseil de l 'agriculture . 
Subvention à l 'assurance: 
Programme d 'assurance sur 
le bétail  Janvier  2011 218,51   218,51 1. Les pouvoirs publics ont chargé les associations 
de fermiers de conduire les programmes 
d'assurance sur le bétail.  
2. Couverture assurance: bovins laitiers et porcins.  
3. Risques visés: mort des bovins laitiers dans 
l'exploitation et mort des porcins pendant leur 
transport.  
4. Indemnités: le montant assuré versé aux 
fermiers varie selon le programme d 'assurance 
et est en général limité à 80% de la valeur 
marchande.  
5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs 
publics comme suit: 30% pour le transport des 
porcins, 60% pour le régime général 
d'assurance sur les produits laitiers.  
6. Source des données: D épartement de l 'industrie 
animale du Conseil de l 'agriculture . 
Total MGS autre que par 
produit      7 097,81  
 
    
  G/AG/N/TPKM/154  
- 20 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la section  I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
14 165,15 Millions de $NT  8 068,25 
   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 21 - Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe  2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l 'année en question  
(millions  de $NT ) Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général  Recherche: recherche de caractère général, recherche liée 
aux programmes de protection de l 'environnement, et 
programmes de recherche se rapportant à des produits 
particuliers ( Annexe  2, paragraphe  2 a)) 2 952,07 Documents bud gétaires  
 Lutte contre les parasites et les maladies: mesures générales 
et mesures par produit pour la lutte contre les parasites et les 
maladies ( Annexe  2, paragraphe  2 b)) 410,25 Documents budgétaires  
 Services de formation: enseignement et formation ( Annexe  2, 
paragraphe  2 c)) 1 096,07 Documents budgétaires  
 Services de vulgarisation et de consultation: programmes se 
rapportant à l 'application pratique de nouvelles technologies, 
à la modernisation de la technologie agricole, à la collecte et 
la compilation de données et de renseignements statistiques, 
au renforcement de la gestion des organisations agricoles 
(Annexe  2, paragraphe  2 d)) 2 362,02 Documents budgétaires  
 Services d 'inspection: inspection et surveillance des animaux, 
des fourrages, des aliments, des résidus de pesticides, de la 
qualité de l 'eau, et étalonnement et mise en œuvre du 
système de normalisation agricole du Taipei chinois  
(Annexe  2, paragraphe  2 e)) 231,13 Documents budgétaires    
  G/AG/N/TPKM/154  
- 22 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe  2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l 'année en question  
(millions  de $NT ) Sources des données  
1 2 3 4 
 Services de commercialisation et de promotion: programmes 
se rapportant à l 'amélioration de la commercialisation, de la 
transformation et de la consommation des produits 
alimentaires; création d 'un marché de gros ( Annexe  2, 
paragraphe  2 f)) 1 629,95 Documents budgétaires  
 Services d 'infrastructure: planification et construction 
d'installations d 'irrigation, de drainage et de routes rurales, 
regroupement parcellaire pour le secteur agricole et les 
collectivités rurales ( Annexe  2, paragraphe  2 g)) 16 533,80 Documents budgétaires  
f) Versements à titre d 'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Aide en cas de catastrophes naturelles: versements des 
pouvoirs publics pour la réparation des dommages causés par 
des catastrophes naturelles ( Annexe  2, paragraphe  8) 1 342,64 Agricultural Statistics 
Yearbook  
 Bonification d 'intérêts: prêts spéciaux consentis aux 
agriculteurs pour réparer les installations agricoles 
endommagées à la suite de catastrophes naturelles 
(Annexe  2, paragraphe  8) 
a. Genre de prêts, emprunteurs, objectifs, lignes d e crédit, 
intérêts sur les prêts, échéance des prêts, remboursement 
des prêts et institutions prêteuses . 
b. Les ressources financières proviennent du Fonds de 
développement agricole .  
 
654,29  
 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture  
h) Aide à l 'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs 
activités  Programmes de retrait de terres de la production: 
transformation de terres agricoles en forêts et reboisement 
sur toute l 'île (Annexe  2, paragraphe  10)  693,41 Documents budgétaires  
j) Programmes de protection de 
l'environnement  Bonification d 'intérêts pour la réduction de la pollution: octroi 
de prêts à faible taux d 'intérêt aux producteurs de viande 
porcine pour leur permettre d 'acheter des installations de 
prévention de la pollution ( Annexe  2, paragraphe  12)  3,54 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture  
 Programmes de prévention de la pollution, de gestion des 
déchets agricoles et de surveillance de la pollution de l 'eau et 
du sol, en vue de promouvoir une utilisation rationnelle des 
terres agricoles  (Annexe  2, paragraphe  12) 69,86 Documents budgétaires  
 Bonification d 'intérêts: prêts consentis aux agriculteurs pour 
l'utilisation de l 'eau et la conservation des sols  (Annexe  2, 
paragraphe  12) 9,23 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture    
  G/AG/N/TPKM/154  
- 23 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe  2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l 'année en question  
(millions  de $NT ) Sources des données  
1 2 3 4 
 Subventions pour la conservation des terres1: versements 
pour le maintien en bon état environnemental de terres 
agricoles par la culture de plantes pouvant servir d 'engrais ou 
par la mise en jachère  (Annexe  2, paragraphe  12) 8 955,24 Office de contrôle des 
produits agricoles et des 
produits alimentaires du 
Conseil de l 'agriculture  
k) Programmes d 'aide régionale  Programmes destinés aux exploitations agricoles 
défavorisées: construction intégrée d 'infrastructures agricoles 
et programmes d 'amélioration environnementale pour les 
exploitations défavorisées  (Annexe  2, paragraphe  13) 29,82 Documents budgétaires  
Total catégorie verte   36 973,32  
Note:  
1 Subventions  pour la conservation des terres : répondant au besoin de lever les restrictions sur les importations de riz et de réduire le soutien à l 'agriculture à la suite de 
l'accession à l 'OMC, le Conseil de l 'agriculture a mis en œuvre le "Programme d 'ajustement de  l'exploitation des champs de paddy et des rizières situées dans les 
hauteurs". Ce programme ajuste constamment la culture de riz, de céréales secondaires et de canne à sucre vendue sous contrat  au gouvernement à des prix garantis 
tout en offrant des verse ments pour le maintien en bon état environnemental de terres agricoles par la culture de plantes pouvant servir d 'engrais ou par la mise en 
jachère. Pour que les prescriptions de l 'OMC soient respectées, le montant des versements est inférieur aux coûts su pplémentaires ou aux pertes de revenu. En 2012, le 
Conseil de l 'agriculture a accordé des aides pour la mise en jachère de 191 182  hectares, ce qui a permis d 'atteindre l 'objectif de réduction du soutien interne à 
l'agriculture tout en tenant compte des besoins concernant l 'écologie des terres agricoles et la fertilité des sols .   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 24 - Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l 'engagement d e réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l 'année en question  
(millions  de $NT ) Sources des 
données  
1 2 3 4 
Néant  Néant  Néant  - 
   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 25 - Tableau explicatif  DS:3  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation de la production –  
"Versements directs exemptés " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'article 6:5  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l 'année en question  
(millions  de $NT ) Sources des données  
1 2 3 4 
Néant  Néant  Néant  -   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 26 - Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS  autre que par 
produit ) MGS par produit (d 'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après)  
(millions  de $NT ) Valeur de la production2 
 
 
(millions  de $NT ) Soutien en pourcentage 
de la valeur de production  
 
(%) MGS totale courante (globale)  
 
 
(millions  de $NT ) 
1 2 3 4 5 
Riz (paddy)  6 931,78 39 746,47 17,44 6 931,78 
Maïs fourrager  261,93 290,41 90,19 261,93 
Fèves de soja  17,57 3,98 441,46 17,57 
Légumes3 633,84 42 257,21 1,50 1 
Cultures fourragères4 236,92 961,95 24,63 236,92 
Arachides  317,91 2 491,50 12,76 317,91 
Canne à sucre (de table)  10,50 297,30 3,53 1 
Patates douces  95,81 3 395,92 2,82 1 
Feuilles de tabac  210,16 332,75 63,16 210,16 
Sucre  91,98 630,72 14,58 91,98 
Autres cultures5 232,53 6 277,11 3,70 1 
Toutes les autres cultures (non 
incluses dans le calcul de la MGS)6 0,00 275 365,01 0,00 1 
MGS autre que par produit (d 'après 
le tableau explicatif DS:9 ci -après)  6 775,82 372 050,33 1,82 1 
Total: MGS totale courante     8 068,25 
Notes:  
1 La MGS calculée n 'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption 
de minimis ). 
2 La valeur de la production (à  l'exclusion de celle des cultures fourragères, estimée comme il est indiqué dans la note 4) est tirée du "Agricultural Statistics Yearbook" 
publié par le Conseil de l 'agriculture . 
3 Les "légumes " comprennent les carottes, d 'autres légumes -racines, le taro , les échalotes, les oignons , les poireaux, l 'ail, les châtaignes d 'eau, les bambous aquatiques, 
d'autres légumes -tiges, la moutarde frisée, la patate aquatique , les céleris, d 'autres légumes -feuilles, les hémérocalles, le chung choy, les concombres, les p astèques de 
Chine, les coloquintes, les aubergines, les tomates, les poivrons, les haricots, les pois, d 'autres légumes -fruits, les melons d 'eau, les melons brodés , les cantaloups et les 
fraises .   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 27 - 4 La valeur de la production des "cultures fourragères " est calculée sur la base de la production d 'herbe pangola, de napier et autres cultures qui sont mentionnées dans le 
"Agricultural Statistics Yearbook " publié par le Conseil de l 'agriculture  La valeur de la production est estimée en fonction de la product ion multipliée par le prix unitaire 
moyen estimé (foin d 'herbe pangola: 4,6 $NT le kg; napier: 1,1 $NT le kg; autres: 1,6 $NT le kg) . 
5 La valeur de la production des "autres cultures" est calculée comme suit: valeur totale des cultures moins la valeur tot ale des cultures figurant dans le tableau 
explicatif  DS:4 (y compris le riz, le maïs fourrager, les fèves de soja , les arachides, le sucre, les légumes, la canne à sucre (de table), les patates douces,  les feuilles de 
tabac, les cultures fourragères) et le s cultures n 'entrant pas dans le calcul de la MGS (y compris les fruits, le thé, les plantes ornementales et des moisissures). Les 
"autres cultures" sont le maïs destiné à l 'alimentation humaine, les haricots adzuki, d 'autres céréales secondaires (millet, haricots communs, haricots mungo), le sésame, 
les autres cultures spéciales (manioc, jonc tachia, jonc triangle, plante à parfum, tournesol) . 
6 "Toutes les autres cultures (non incluses dans le calcul de la MGS) " sont les fruits, le thé, les plantes ornementales, des moisissures et le bétail. Les "fruits" comprennent 
les bananes, les ananas, les ponkans, les pomelos wentan, les pomelos tou, les pomelos pai, les tankans, les liuchengs, les l imes, les pamplemousses, d'autres agrumes, 
les longanes, les mangues, les noix de bétel, les goyaves, les prunes, les pêches, les plaquemines, les papayes, les pommes d 'eau, les raisins, les nèfles du Japon, les 
abricots japonais, les litchis, les olives , les caramboles, les poire s, les pommes, les jujubes, les pommes -cannelle, les fruits de la passion, les noix de coco et d 'autres 
fruits. Le "bétail " comprend les bovins, les porcins, les caprins, les chevaux, les cerfs, les poules pondeuses, les poulets de chair, les poulet s de ch air colorés, les canards 
colvert, mulards et de barbarie, les oies, les dindes, le lait de vache , le lait de chèvre, les cuirs, les velours, le miel, la gelée royale, les œufs de poule et les œufs de 
canard . 
.    
  G/AG/N/TPKM/154  
- 28 - Tableau explicatif  DS:5 
SOUTIEN INTERNE: TERR ITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant 
... Type de mesure (s) Prix administré 
appliqué  
 
 
($NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur  
 
($NT/kg)  Production 
visée  
 
 
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(millions  de 
$NT) Soutien total des 
prix du marché  
 
(millions  de 
$NT)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Riz (paddy)  Janvier  2012 Achats garantis        
Riz Japonica  Janvier  2012 1 26,00 8,92 257 694  4 401,41 4 
  2 23,00 8,92 109 774  1 545,62 4 
  3 21,60 8,92 64 520  818,11 4 
Riz Indica  Janvier  2012 1 25,00 7,10 2 305  41,26 4 
  2 22,00 7,10 1 249  18,61 4 
  3 20,60 7,10 1 919  25,91 4 
Riz Indica  (long)  Janvier  2012 1 25,00 7,10 2 421  43,34 4 
  2 22,00 7,10 317  4,72 4 
  3 20,60 7,10 23  0,31 4 
Riz gluant  Janvier  2012 1 25,00 5,75 1 085  20,89 4 
  2 22,00 5,75 593  9,64 4 
  3 20,60 5,75 132  1,96 4 
Total 2012      442 032  6 931,78  
Feuilles de tabac  Janvier  2012 Achat garanti par 
contrat  202,65 74,66 1 642  210,16 5   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 29 - Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant 
... Type de mesure (s) Prix administré 
appliqué  
 
 
($NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur  
 
($NT/kg)  Production 
visée  
 
 
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(millions  de 
$NT) Soutien total des 
prix du marché  
 
(millions  de 
$NT)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Sucre  Janvier  2012 Achat garanti par 
contrat  24,88 8,23 3 851  64,12 6 
Tous les produits  
(avant l 'application de 
l'exemption 
de minimis )       7 206,06  
Notes:  
1 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats planifiés des pouvoirs publics . 
2 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats supplémentaires des pouvoirs publics . 
3 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats additionnels des pouvoirs publics . 
4 Le "prix administré appliqué " pour le riz est tiré du "Taiwan Food Statistics Book " publié par l 'Office de contrôle des produits ag ricoles et des produits alimentaires (AFA) . 
Le "prix de référence extérieur " est fondé sur le prix c.a.f. du riz importé par Hong Kong, Chine en 1990 -1992, qui sert de moyenne arithmétique du prix pour 
1990-1992. Le Taipei chinois n 'importait pas de riz et  ne disposait donc pas de données sur les importations de riz . Hong Kong, Chine est le territoire le plus proche du 
Taipei chinois et les deux territoires ont des configurations de la consommation de riz similaires.  De ce fait, les données relatives aux im portations de riz à Hong Kong, 
Chine servent de référence extérieure pour le riz . 
La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong, Chine sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics ". 
Le taux de change du $NT en dollars de Hong Kong est tiré du "Hong Kong Monthly Digest of Statistics ". 
"Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué " proviennent de l '"Office de contrôle des produits agricoles et des produits alimentaires " (AFA).  
La "production visée pour le riz " provient de l 'AFA. 
5 Le "prix administré appliqué " pour les feuilles de tabac est fondé sur la moyenne pondérée des prix à l 'achat de feuilles de tabac de différentes qualités produites dans le 
territoire . Les renseignements proviennent de la "Taiwan Tobacco and Liquor Corporation " (TTLC, anciennement "Taiwan Tobacco and Wine Monopoly Bureau " 
(TTWMB)) . 
Le "prix de référence extérieur " des feuilles de tabac est fondé sur le prix c.a.f. des feuilles de tabac importées de Thaïlande en 1990 -1992, qui ont les mêmes qualités 
que celles cultiv ées au Taipei chinois. Les renseignements proviennent du TTWMB . 
La "production visée " de feuilles de tabac est tirée du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical Yearbook " publié par la TTLC . 
6 Le "prix administré appliqué " et la "production visée " pour le sucre sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corporation " (TSC) . 
Le "prix de référence extérieur " pour le sucre est fondé sur le prix à l 'importation c.a.f. du sucre en 1991. Les données proviennent de la TSC .   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 30 - Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN  INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant  
 ... Type de mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  
 
 
($NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
($NT/kg)  Production 
visée  
 
 
 
(t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
(millions  de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(millions  de 
$NT) Versements 
directs 
totaux  
 
(millions  de 
$NT) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Maïs fourrager  Janvier  2012 Achat garanti      0,04   1 
Maïs fourrager  Janvier  2012 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     208,62   AFA 
  Total partiel autres 
versements      208,62    
Maïs fourrager  Janvier  2012 Total partiel tous 
versements directs        208,66  
Fèves de soja  Janvier  2012 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     17,57   AFA 
  Total partiel autres 
versements      17,57      
  G/AG/N/TPKM/154  
- 31 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant  
 ... Type de mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  
 
 
($NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
($NT/kg)  Production 
visée  
 
 
 
(t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
(millions  de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(millions  de 
$NT) Versements 
directs 
totaux  
 
(millions  de 
$NT) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Fèves de soja  Janvier  2012 Total partiel tous 
versements directs        17,57  
Légumes  Janvier  2012 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     633,84   AFA 
  Total partiel autres 
versements      633,84    
Légumes  Janvier  2012 Total partiel tous 
versements directs        633,84  
Cultures 
fourragères  Janvier  2012 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     236,92   AFA 
  Total partiel autres 
versements      236,92    
Cultures 
fourragères  Janvier  2012 Total partiel tous 
versements directs        236,92  
Arachides  Janvier  2012 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     317,91   AFA 
  Total partiel autres 
versements      317,91    
Arachides  Janvier  2012 Total partiel tous 
versements directs        317,91  
Canne à sucre 
(de table)  Janvier  2012 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     10,50   AFA 
  Total partiel autres 
versements      10,50      
  G/AG/N/TPKM/154  
- 32 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant  
 ... Type de mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  
 
 
($NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
($NT/kg)  Production 
visée  
 
 
 
(t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
(millions  de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(millions  de 
$NT) Versements 
directs 
totaux  
 
(millions  de 
$NT) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Canne à sucre 
(de table)  Janvier  2012 Total partiel tous 
versements directs        10,50  
Patates douces  Janvier  2012 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     95,81   AFA 
  Total partiel autres 
versements      95,81    
Patates douces  Janvier  2012 Total partiel tous 
versements directs        95,81  
Autres 
cultures3 Janvier  2012 Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production2     232,53   AFA 
  Total partiel autres 
versements      232,53    
Autres cultures  Janvier  2012 Total partiel tous 
versements directs        232,53  
Tous les 
produits  (avant 
l'application de 
l'exemption 
de minimis )  Total partiel tous 
versements directs        1 753,74  
Notes:  
1 Les chiffres des "dépenses budgétaires" pour  le maïs fourrager  proviennent de l 'Office de contrôle des produits agricoles et des produits alimentaires . 
2 Dans le cadre du  Programme d 'ajustement de l 'exploitation des champs de paddy et des rizières situées dans les hauteurs , les riziculteurs qui remplacen t leur production 
de riz par des cultures subventionnées (arachides, légumes, plantes ornementales, fourrage et autres cultures  (voir la note 5 du tableau explicatif  DS:4)), bénéficient 
d'un versement compensatoire de  24 000 $NT, 35 000 $NT (pour les contr ats concernant les cultures fourragères)  ou 45 000 $NT (pour les contrats concernant le maïs 
fourrager  et les f èves de soja ) par hectare cultivé . 
3 Les données antérieures qui auraient permis la ventilation des versements pour retrait de terres du circuit de la production et des primes applicables à chaque culture 
des catégories "légumes ", "plantes ornementales " et "autres cultures " ne sont pas dispon ibles; de ce fait, seuls les versements de la catégorie générale sont indiqués .   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 33 - Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
... Type de 
mesure (s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  de 
$NT) Total autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
(millions  de $NT ) Soutien des 
prix du 
marché  
(tableau  
explicatif  
DS:5)  
(millions  de 
$NT) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau  
explicatif  DS:6)  
 
(millions  de 
$NT) MGS totale  
 
 
 
 
 
(millions  de 
$NT) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8)  10 
Riz Janvier  2012     6 931,78  6 931,78  
Maïs fourrager  Janvier  2012 Subvention à 
la 
dessiccation  53,27  53,27  208,66 261,93  
Fèves de soja  Janvier  2012      17,57 17,57  
Légumes  Janvier  2012      633,84 633,84  
Cultures 
fourragères  Janvier  2012      236,92 236,92  
Arachides  Janvier  2012      317,91 317,91  
Canne à sucre 
(de table)  Janvier  2012      10,50 10,50  
Patates douces  Janvier  2012      95,81 95,81  
Feuilles de tabac  Janvier  2012     210,16  210,16 TTLC 
Sucre  Janvier  2012 Subvention 
au transport  26,79  26,79    TSC   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 34 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
... Type de 
mesure (s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  de 
$NT) Total autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
(millions  de $NT ) Soutien des 
prix du 
marché  
(tableau  
explicatif  
DS:5)  
(millions  de 
$NT) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau  
explicatif  DS:6)  
 
(millions  de 
$NT) MGS totale  
 
 
 
 
 
(millions  de 
$NT) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8)  10 
 Janvier  2012 Autres 
subventions1 1,07  1,07     
     27,86 64,12 - 91,98  
Autres cultures  Janvier  2012      232,53 232,53  
Tous les produits  
(avant 
l'application de 
l'exemption 
de minimis )     81,13 7 206,06 1 753,74 9 040,93  
Note:  
1 Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d 'intérêts sur les prêts contractés aux fins de l 'achat d 'intrants, le versement de la prime d 'assurance pour les 
installations, le versement des frais entraînés par la lutte contre les parasites  et les maladies, le versement des droits d 'inspection du degré brix de sucre, etc . 
   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 35 - Tableau explicatif  DS:9 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
MGS autre que par produit  
Type de mesure (s) Année civile 
commençant ...  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
 
 
(millions  de $NT ) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
 
 
(millions  de 
$NT) Sources des données et observations  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants : 
Subvention pour les prix 
des machines agricoles  Janvier  2012 27,77   27,77 1. Objectif: faciliter l 'adaptation de la production 
et de la distribution des produits agricoles de 
manière à accélérer la modernisation du 
secteur agricole.  
2. Conditions:  
a. les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs;  
b. les machines doivent répondre aux normes 
fonctionnelles de l 'Institut de recherches 
agricoles de Taiwan;  
c. l'aide à chaque ferme familiale est limitée à 
une machine pour chaque type de machine.  
3. La subvention applicable à chaque machine ne 
dépasse pas 50% du prix de la machine.  
4. Sources des données: documents budgétaires . 
Subvention aux intrants : 
Subvention au transport 
des engrais  Janvier  2012 -   - 1. Subventionnement des frais de transport des 
engrais octroyé aux agriculteurs.  
2. Source des données: AFA . 
Subvention aux intrants : 
Subvention pour l 'écart de 
prix des engrais agricoles  Janvier  2012 4 003,28   4 003,28 1. Les engrais utilisés à des fins agricoles sont 
vendus à des prix préférentiels.  
2. Source des données: AFA .   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 36 - Type de mesure (s) Année civile 
commençant ...  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
 
 
(millions  de $NT ) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
 
 
(millions  de 
$NT) Sources des données et observations  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants : 
Exemption ou réduction 
du coût de l 'électricité 
utilisée pour la production 
agricole  Janvier  2012 282,00   282,00 1. Conformément à la Loi sur le développement 
agricole, les tarifs minimaux pour l 'électricité  
servant directement à la production agricole 
peuvent être supprimés lorsque l 'électricité 
n'est pas utilisée; et la formule cumulative ne 
sera pas appliquée dans le calcul de l 'électricité 
consommée.  
2. Cet avantage s 'applique:  
a. à l'électricité utilisée par des installations 
d'irrigation,  
b. à l'électricité utilisée pour l 'ensemencement 
et la transformation des produits après la 
récolte,  
c. à l'électricité utilisée pour la réfrigération et 
le stockage des produits,  
d. à l'électricité utilisée dans les fer mes 
d'élevage.  
3. Sources des données: Taiwan Power Company, 
Ministère des affaires économiques . 
Subvention aux intrants : 
Subvention aux 
combustibles destinés à 
alimenter les machines 
agricoles  Janvier  2012 45,66   45,66 1. Les combustibles destinés à alimenter les 
machines agricoles bénéficient d 'une exemption 
de 5% de la taxe sur les transactions 
commerciales et d 'un subventionnement égal à 
50% de la hausse du prix du pétrole.  
2. Source des données: AFA .   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 37 - Type de mesure (s) Année civile 
commençant ...  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
 
 
(millions  de $NT ) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
 
 
(millions  de 
$NT) Sources des données et observations  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Bonification d 'intérêts  Janvier  2012 2 225,87   2 225,87 1. Prêts spéciaux consentis aux agriculteurs 
pour:  
a. l'achat de terres servant à élargir 
l'exploitation familiale,  
b. l'achat de machines agricoles,  
c. que l'industrie agroalimentaire aide et 
conseille les chefs d 'entreprise,  
d. améliorer la gesti on dans le secteur de 
l'élevage et de l 'aviculture,  
e. aider et conseiller les agriculteurs à 
améliorer leur gestion,  
f. s'installer dans le technoparc agricole 
(prêts préférentiels),  
g. constituer des groupes de production et de 
commercialisation des pro duits agricoles.  
2. Source des données: Bureau du financement 
agricole du Conseil de l 'agriculture . 
Subvention à l 'assurance: 
Programme d 'assurance 
sur le bétail  Janvier  2012 191,24   191,24 1. Les pouvoirs publics ont chargé les 
associations de fermiers de conduire les 
programmes d 'assurance sur le bétail.  
2. Couverture assura nce: bovins laitiers et 
porcins.  
3. Risques visés: mort des bovins laitiers dans 
l'exploitation et mort des porcins pendant leur 
transport.  
4. Indemnités: le montant assuré versé aux 
fermiers varie selon le programme d 'assurance 
et est en général limité à 80% de la valeur 
marchande.  
5. Les primes sont subventionnées par les 
pouvoirs publics comme suit: 30% pour le 
transport des porcins, 60% pour le régime 
général d 'assurance sur les produits laiti ers. 
6. Source des données: Département de 
l'industrie animale du Conseil de l 'agriculture .   
  G/AG/N/TPKM/154  
- 38 - Type de mesure (s) Année civile 
commençant ...  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
 
 
(millions  de $NT ) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
(millions  de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
 
 
(millions  de 
$NT) Sources des données et observations  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Total MGS autre que par 
produit      6 775,82  
 
 
__________