G/SPS/N/UKR/94  
4 mars 2014  
(14-1305)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  
(Services vétérinaires et phytosan itaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux, produits, produits bruts et matériel de reproduction 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Pologne  
5. Intitulé du texte notifié: Notice #15-9-1-23/4531 as of 18 February 2014 of the Chief 
State Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine on prohibition of import of live pigs, pork products and raw materials into the territory of Ukraine from the territory of the Republic of Poland  (Avis n° 15-9-1-23/4531 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine du 18 février 2014 portant interdiction de l'importation sur le territoire de 
l'Ukraine de porcs vivants, de produits du porc et de produits bruts d'origine porcine en provenance du territoire de la République de Pologne). Langue(s): ukrainien. Nombre de 
pages: 1 
http://vet.gov.ua/node/1116 
6. Teneur: Aux termes de l'annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale 
du 17 février 2014, la présence de peste porcine africaine est enregistrée sur le territoire de la Pologne. 
Afin de prévenir l'entrée de cette maladie sur le territoire de l'Ukraine, la décision de 
l'Inspecteur de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 18 février 2014 établit une interdiction temporaire de l'importation, depuis la République de Pologne, d'animaux 
vivants et de produits issus d'animaux sensibles à la maladie détectée, y compris les 
produits bruts et le matériel de reproduction. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/94 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 février 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 février 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 février 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 mai 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: