. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/943 
8 janvier 2013  
 (13-0081) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC 
(Administration de la norm alisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau à pompe à chaleu r (ICS 27.010;  SH 8418) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
The Minimum Allowable Values of the Energy  Efficiency and Energy Efficiency Grades for 
Heat Pump Water Heaters  (Norme nationale de la République  populaire de Chine.  Valeurs 
minimales admissibles d'efficacit é énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les 
chauffe-eau à pompe à chaleur).  6 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les chapitres 4 et 5 de la norme notifiée s ont obligatoires, le reste du texte étant 
d'application recommandée.  La partie obligatoire couvre les degrés d'efficacité énergétique et 
les valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau à pompe à chaleur.  
La norme notifiée s'applique a ux chauffe-eau dotés d'une pompe à chaleur à moteur, utilisant 
un système de refroidissement à compression de va peur, dont l'air est la source de chaleur, et 
destinés à la fourniture d'eau ch aude.  Elle ne s'applique pas,  pour l'heure, aux chauffe-eau à 
pompe à chaleur utilisant l'eau comme source de chaleur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché , élimination des produits pe u efficaces d'un point de vue 
énergétique, économies d'énergie et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/943 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
China WTO/TBT National Notification and Enquiry Center  
(Centre national de notifica tion et d'information OTC pour l'OMC de la Chine)  
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax:   +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/CHN/12_4950_00_x.pdf