. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/277/Add.1 
21 décembre 2012  
 (12-7054) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 19 décembre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
  
Final import risk analysis report for the impor tation of fresh decrowned pineapple ( Ananas comosus  
(L.) Merr.) fruit from Malaysia  (Rapport final d'analyse de risque à l'importation concernant les 
ananas ( Ananas comosus  (L.) Merr.) sans couronne, frais , en provenance de Malaisie) 
 Le Département de l'agriculture, de la p êche et des forêts a parachevé la politique 
d'importation notifiée en réponse à la demande d'ac cès au marché de l'Australie formulée pour les 
ananas sans couronne, frais, en provenance de Malaisie .  Il est proposé dans le rapport final notifié un 
ensemble de mesures de gestion du risque et de sy stèmes opérationnels qui réduira le risque associé à 
l'importation d'ananas sans couronne, frais, en provenance de Malaisie, en  vue d'atteindre le niveau de 
protection approprié pour l'Australie. 
 Le rapport recommande que l'importation d'an anas sans couronne, frais, en provenance de 
Malaisie, soit permise sous réserve du respect d'un ensemble de conditions de quarantaine, y compris 
des mesures d'atténuation relatives aux cochenilles (quatre espèces). 
 Le projet de rapport d'analyse de risque à l'importation avait été publié sur le site Web du 
Département le 19 octobre 2011, a ux fins d'une période de consu ltation des parties intéressées de 
60 jours, et avait fait l'objet d'une notificati on SPS en date du 26 octobre 2011 (G/SPS/N/AUS/277). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    G/SPS/N/AUS/277/Add.1 
Page 2  
 
  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 CANBERRA  ACT  2601 AUSTRALIE 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
 
Rapport disponible (en anglais) sur le site Web du Département: http://www.daff.gov.au/ba/ira/final-plant   
 
__________