G/TBT/N/GMB/4  
19 mars 2019 
(19-1694) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GAMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Bureau des normes de la Gambie  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles et graisses comestibles enrichies destinées à la consommation humaine  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : GAMS 19 : 2018 Fortified  
edible oil and fats - Specification  (GAMS 19 : Huiles et graisses comestibles  enrichies - 
Spécifications  - 2018) (11 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme gambienne notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai app licables aux huiles et aux graisses comestibles enrichies 
destinées à la consommation humaine . La norme ne s'applique pas aux graisses animales 
portant un nom spécifique, aux huiles végétales portant un nom spécifique et aux huiles 
d'olive et huiles de gri gnons d'olive, toutes visées par des normes distinctes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• GAMS CODEX STAN 1 -1985, Labelling of Pre -packaged foods  
• GAMS CAC/RCP 1 -1969, Code of practice on General Principles of Food Hygiene  
• CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
• CAC/GL 1 . Directives générales concernant les allégations  
• CAC/GL 2 . Directives concern ant l'étiquetage nutritionnel  
• CAC/GL 23 . Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition et à la 
santé  
• CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  G/TBT/N/GMB/4  
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  • ISO 6 60. Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  
• ISO 661 . Corps gras d'origines animale et végétale - Préparation de l'échantillon 
pour essai  
• ISO 662 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en eau et en matières volatiles  
• ISO 663 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en impuretés insolubles  
• ISO 3960 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
• ISO 5555 . Corps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
• ISO 8294 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en cuivre, fer et nickel - Méthode par spectrométrie d'ab sorption atomique avec 
four en graphite  
• ISO 10539 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de 
l'alcalinité  
• ISO 15304 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la 
teneur en isomères trans d'acides gras de corps gras d'origine végétale - Méthode 
par chromatographie en phase gazeuse  
• ISO 27107 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec po int d'arrêt potentiométrique  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 mai 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 avril 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: