G/SPS/N/KOR/509  
6 juillet 2015  
(15-3487)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 185 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/KOR/15_2640_00_x.pdf 
6. Teneur: La modification proposée vise à: 
1. établir des exigences pour des matières premières de denrées alimentaires autorisées 
temporairement et destinées à être incluses dans les normes et spécifications relatives aux produits alimentaires; 
2. établir et réviser des limites maximales de résidus pour des pesticides dans des 
denrées alimentaires; 
 établir des limites maximales de résidus pour l'ipfencarbazone, le téfuryltrione, le 
triafamone, l'imazapic et l'imazapyr et élargir la gamme des produits agricoles visés 
à 27 nouveaux produits; 
 réviser la limite maximale de résidus applicable au bistrifluron dans le chou coréen 
et le chou; 
3. réviser les noms des aliments cibles dans les normes relatives aux médicaments 
vétérinaires dans les denrées alimentaires; 
 remplacer "viande" par "muscle" dans les dispositions relatives à l'application de la 
novobiocine, etc.; et 
4. réviser les méthodes d'analyse de médicaments vétérinaires dans les denrées 
alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/509 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments n° 2015-137 du 29 avril 2015 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 septembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do 363-700 (Corée) Téléphone: +(82 43) 719 1559 
Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr G/SPS/N/KOR/509 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do 
Téléphone: +(82 43) 719 1559 Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr