. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/414/Add.1 
17 août 2012 
 (12-4473) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 13 août 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée. 
 
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Décret d'application et règlement d'application de la Loi sur la lutte contre les maladies des 
animaux aquatiques 
 Le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture , des forêts et de la pêche de la République 
de Corée a modifié le règlement d'application de la  Loi sur la lutte contre les maladies des animaux 
aquatiques. 
1. Le Ministère de l'alimentation,  de l'agriculture, des forêts et  de la pêche de la République 
de Corée a modifié la liste des articles désignés soumis à quarantaine 
 La liste des articles désignés soumis à quaran taine a été élargie afin d'inclure les ormeaux 
réfrigérés ou congelés et les huitres, en plus d es animaux aquatiques vivants (date d'entrée en 
vigueur:  février 2013) 
2. Le Ministère de l'alimentation,  de l'agriculture, des forêts et  de la pêche de la République 
de Corée a modifié le certificat de quarantaine 
 Les animaux aquatiques sauvages sont exempt és de l'obligation d'être accompagnés d'un 
certificat de quarantaine. 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2012/sps/KOR/12_3285_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/KOR/414/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  15 octobre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
427-719, Aquaculture Industry Division of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry & 
Fisheries(MIFAFF) 88, Gwanmun-ro, Gwacheon-city, Gyeonggi-do (Corée) Téléphone:  +(82 2) 500-2375 Fax:  +(82 2) 503-9128 
Courrier électronique:  mbj600@korea.kr  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
427-719, Aquaculture Industry Division of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry & 
Fisheries(MIFAFF) 88, Gwanmun-ro, Gwacheon-city, Gyeonggi-do (Corée) 
Téléphone:  +(82 2) 500-2375 
Fax:  +(82 2) 503-9128 Courrier électronique:  mbj600@korea.kr  
 
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