G/TBT/N/CHL/336  
14 janvier 2016  
(16-0287)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huiles destinées à la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Modificación del artículo 
N°255 y N°258 del Reglamento Sanitario de los Alimentos sobre definición de aceites 
marinos, Decreto Supremo n° 977/96 del Ministerio de Salud  (Modification des articles 
n° 255 et 258 (Huiles marines) du Règlement sanitaire sur les aliments, Décret suprême n° 977/96 du Ministère de la santé), 2 pages, en espagnol  
6. Teneur: La proposition de modification des articles n° 255 et 258 du Règlement sanitaire 
sur les aliments objet de la présente notifica tion a pour but d'améliorer la définition des 
huiles comestibles d'origine marine par l'inclusion d'autres sources d'huiles, comme les 
crustacés. Elle vise aussi a changer légèrement la définition de l'huile marine modifiée afin 
de tenir compte des différents processus utilisés. Ces modifications ont pour but de 
favoriser la disponibilité des produits pour la consommation, de préciser les 
caractéristiques de la catégorie des huiles marines et de favoriser ainsi un étiquetage correct des produits pour éviter de tromper le consommateur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes 
8. Documents pertinents: Décret suprême n° 977/96 du Ministère de la santé 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/CHL/336 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://web.minsal.cl/consultas-publicas-vigentes/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_0040_00_s.pdf