G/SPS/N/USA/2243/Add.1  
27 avril 2015  
(15-2264)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 27 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Trogoderme des grains: nouveaux pays et articles réglementés (dossier ( Docket ) APHIS-2013-
0079) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementation relative au 
trogoderme des grains en ajoutant de nouveaux  articles réglementés et pays réglementés. 
Il propose aussi d'actualiser la réglementation afin de tenir compte des changements dans les 
pratiques industrielles qui ont eu un impact sur le risque d'importation du trogoderme des grains 
aux États-Unis, ainsi que des changements dans les noms de pays apportés depuis la publication 
initiale de la réglementation. Enfin, l'APHIS retire de la réglementation la liste des pays où la 
présence du trogoderme des grains est connue pour  l'afficher sur le site Web du Service de la 
protection et de la quarantaine phytosanitaires. Ces actions sont nécessaires pour prévenir une introduction du trogoderme des grains par le biais de marchandises en provenance de pays infestés dont il a été déterminé qu'elles étaient hôtes de ce parasite, pour tenir compte des 
pratiques industrielles actuelles et pour faciliter une modification de la liste des pays réglementés 
en temps utile. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2013-0079-0001 . 
Federal Register , volume 79, n° 248, lundi 29 décembre 2014, pages 77839 à 77841. 
Le 8 juillet 2011, le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a publié un arrêté 
fédéral (DA-2011-38) exigeant un certificat phytosanitaire d'inspection pour l'admission 
d'expéditions commerciales de riz ( Oryza sativa ) en provenance de pays où la présence du 
trogoderme des grains est connue. Le 8 juillet 2011,  l'APHIS a publié un deuxième arrêté fédéral 
(DA-2011-39) interdisant l'importation de riz dans les bagages et effets personnels de voyageurs 
provenant de ces pays. Le 14 décembre 2011, il a publié un autre arrêté fédéral (DA-2011-71) 
visant à étendre l'exigence de certificat phytosanitaire aux expéditions commerciales de pois chiches ( Cicer spp.), de graines de carthame ( Carthamus tinctorius ) et de soja ( Glycine max ) en 
provenance des pays où la présence du trogoderme des grains est connue, ces marchandises étant 
fréquemment infestées par le parasite. Le 14 décembre 2011, l'APHIS a également publié un arrêté fédéral (DA-2011-70) interdisant les importations de pois chiches, de graines de carthame 
et de soja dans les bagages ou effets personnels de voyageurs en provenance de ces pays. 
L'APHIS codifie les exigences de ces arrêtés fédéraux et ajoute le riz, les pois chiches, les graines 
de carthame et le soja à la liste des articles réglementés figurant au paragraphe 319.75-2. Toutefois, étant donné que la réglementation ac tuelle exige que tous les articles réglementés 
soient traités avant leur entrée aux États-Unis, il modifie le paragraphe 319.75-2 pour préciser que 
les expéditions de riz, de pois chiches, de graines de carthame et de soja sont autorisées à entrer aux États-Unis s'ils elles sont accompagnées d'un certificat phytosanitaire comportant une 
déclaration additionnelle indiquant que les arti cles ont été inspectés et trouvés exempts du 
trogoderme des grains, conformément au paragraphe 319.75-9. G/SPS/N/USA/2243/Add.1 
- 2 - 
  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La date d'entrée en vigueur de la règle provisoire est le 29 
décembre 2014. Toutes les observations reçues jusqu'au 27 février 2015 inclus seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre le lien 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2013-0079 . 
Courrier postal/privé: Les adresses sont à envoyer à l'adresse suivante: Docket No. APHIS-2013-
0079, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. Les documents jusitificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( docket ) peuvent être 
consultés à l'adresse: http://www.regulations.gov/#!do cketDetail;D=APHIS-2013-0079 . 
Pour tout complément d'information, prière de contacter: Mr George Apgar Balady, Senior 
Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River 
Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; Téléphone: +(1 301) 851 2240.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
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