G/TBT/N/ISR/654  
 
29 janvier 2013  
(13-0520)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
travail) 
Téléphone:   +(972) 3 7347502 Fax:   +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:   Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Câbles et cordons électriques et conducteurs isolés (SH 8544.42, 8544.49 et 
4421.90;  ICS 29.035.20 et 29.060.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Rubber insulated cables - 
Rated voltages up to and including 450/750 V:  Cords for applications requiring high 
flexibility (Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc - Tension assignée au plus égale à 
450/750 V:  Câbles pour applications nécessitant une flexibilité élevée).  5 pages en 
hébreu et 12 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 60245 partie 8.  Le projet de révision de 
norme notifié reprend la norme internationale CEI 60245-8 - Édition 1.2:2012-01.  Les 
principales différences entre l'ancienne version et le projet de nouvelle norme révisée sont les suivantes:  
- modification du paragraphe 1.1 traitant du domaine d’application de la norme; 
- modification du paragraphe 1.2 traitant des références normatives; - suppression du paragraphe 2 et de tous ses sous-paragraphes traitant des câbles 
sous gaine et enveloppe isolante de caoutchouc pour applications nécessitant une 
flexibilité élevée; 
- suppression du paragraphe 4 et de tous ses sous-paragraphes traitant des câbles 
sous gaine et enveloppe isolante de PVC réticulé (XLPVC) pour applications 
nécessitant une flexibilité élevée; 
- suppression de l'Annexe A traitant des prescriptions relatives aux essais non 
électriques du polychlorure de vinyle réticulé (XLPVC). G/TBT/N/ISR/654 
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire d'Israël SI 60245 partie 8 (mai 2011); 
- Norme internationale CEI 60245-8 - Édition 1.2:2012-01 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 60 jours après publication au Journal 
officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI60245Part8NEW.pdf