G/TBT/N/MEX/435  
31 octobre  2018 
(18-6830) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports)/ Agencia Reguladora del Transporte Ferroviario  
(Agence de régulation du transport ferroviaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Benjamín Alemán Castilla Presidente del Comité Consultivo Nacional de Normalización de 
Transporte Ferroviario, ubicado en Calle Nueva York 115, Primer Piso, Col .  
Nápoles, C.P . 03818, Delegación Benito Juárez, Ciudad de México ; téléphone : 57 23 93 
00, int. 73436 et 73441 ; courrier électronique: karla.fernandez@sct.gob.mx  y 
samuel.fuentes@sct.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel de traction ferroviaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-002-ARTF-2018, "Sistema ferroviario - Seguridad - Inspección del 
equipo tractivo"  (Projet de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-002-ARTF-2018. 
Système ferroviaire - Sécurité - Inspection du matériel de traction), 14 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié est appl icable sur le territoire des 
États-Unis du Mexique et devra être respecté par les détenteurs de concessions, les 
détenteurs de licences et les ayant -droits qui assurent le service public de transport 
ferroviaire.  
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les paramètres de sécurité 
auxquelles doit satisfaire le matériel de traction ferroviaire afin de garantir et de maintenir 
la sécurité d'exploitation du service commercial ferroviaire.  G/TBT/N/MEX/435  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme officielle mexicaine NOM -044/1 -SCT2-1997, Instrucciones para la 
ejecución de inspecciones y reparaciones programables de conservación del 
equipo tractivo ferroviario . Parte 1. - Inspección diaria o de viaje , publiée dans le 
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 1er juin 1 998. 
• Norme officielle mexicaine NOM -044/2 -SCT2-1995, Instrucciones para la 
ejecución de inspecciones y reparaciones programables  de conservación del 
equipo tractivo ferroviario . Parte 2. - Inspección trimestral o de 48,000 km , 
publiée dans le Journal officiel de la Fédération ée 1 2 mai 1 997. 
• Norme officielle mexicaine NOM -008-SCFI-2002, Sistema General de Unidades de 
Medida , publiée  dans le Journal officiel de la Fédération le 1 1 novembre 2 002. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le document notifié entrera en vigueur après 
un délai de 60 jours civils à compter du lendemain de la da te de publication au Journal 
officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 décembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección Gener al de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web : http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique: 
normasomc@economia.gob.mx /sofia.pacheco@economia.gob.mx /jose.ramosr@economi
a.gob.mx  
 
Texte également accessible aux adresses suivantes:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5542037&fecha=25/10/2018  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_5651_00_s.pdf