G/TBT/N/CRI/169  
21 juin 2017 
(17-3307) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y C omercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique)  
Téléphone :  (506) 2549 -1479 
Fax:   (506) 2291 -2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de télé phone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différe nt de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC 
Apartado Postal. 10216 -1000 
Téléphone :    +(506) 2549 -1479 
Fax:     +(506) 2291 2015  
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:    http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas éch éant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA  67.04.73:17 Leche Ultra Alta Temperatura (UAT o UHT) . 
Especificaciones  (Règlement technique centraméricain RTCA 67.04.73:17 . Lait stérilisé à 
ultra-haute température (UHT) . Spécifications), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les spécifications auxquelles doit satisfaire 
le lait stérilisé à ultra -haute température (UHT) répondant à la déf inition donnée dans son 
article  4. De même, ce texte s'applique au lait stérilisé à ultra -haute température (UHT) 
destiné à la consomm ation humaine directe ou à une transformation ultérieure dans les 
États parties . Il ne s'applique pas au lait ultra -pasteurisé conditionné dans des emballages 
non aseptiques nécessitant une réfrigération.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé  G/TBT/N/CRI/169  
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  8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et d es boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos, en su 
versión vigente  (Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères 
micro biologiques d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos y bebidas procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version 
en vigueur.  
 RTCA Etiquetado general  de los alimentos previamente envasados (preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)), version en vigueur.  
 RTCA Etiquetado nutricional de productos alimenticios preenvasados para c onsumo 
humano para la población a partir de 3 años de edad  (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans), 
version en vigueur.  
 CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage.  
 RTCA Uso de términos lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : À partir de la publicat ion au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À partir de la publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laque lle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d' information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone :  +(506) 2549 -1479 
Fax:   +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document: http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CRI/17_2793_00_s.PDF