ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/423 
1er août 2012 
 (12-4254) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA) of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF)  (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Processing Standards and 
Ingredient Specifications for Livestock Products  (Avant-projet de modification des normes 
de transformation et des spécifications re latives aux ingrédients pour les produits de 
l'élevage).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  5 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/KOR/12_3032_00_x.pdf 
6. Teneur:  La teneur des modifications proposées dans  le document notifié est en substance 
la suivante: 
 révision de la teneur en matière grasse laitiè re pour le lait à faible teneur en matières 
grasses, le lait à faible teneur en matière grasse à lactose hydrolysé et le lait transformé à faible teneur en matière grasse et établisse ment d'une définition pour le lait écrémé, le 
lait écrémé à lactose hydrolysé et le lait écrémé transformé; 
 révision des unités pour la protéine brute (%), la matière grasse brute (%), les 
composants du lait (%), les vitamines/(100 g) et les minéraux/(100 g) et /100 kcal; 
 transcription dans des normes individue lles des dispositions en matière de 
transformation figurant dans des normes générales; 
 révision des normes relatives à la présence de Clostridium perfringens  sur le jambon, le 
jambon pressé, le jambon mixte, les saucisses et les sa ucisses mixtes; 
 révision des normes pour S. aureus  et Clostridium perfringenes  et établissement d'une 
norme pour E. coli  sur le jambon cru et les saucisses fermentées. G/SPS/N/KOR/423 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Notification publique 2012-217 du QIA (25 juillet 2012) publiée dans le 
Journal officiel coréen n° 17811 (25 juillet 2012), disponible en coréen  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 septembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Standard Division  (Division des normes pour les produits de l'élevage) 
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency (Service de quarantaine et 
d'inspection des animaux, des plant es et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 1992 Fax:  +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique:  vetsong@korea.kr, fmd2000@korea.kr  G/SPS/N/KOR/423 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Standard Division  (Division des normes pour les produits de l'élevage)  
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency (Service de quarantaine et 
d'inspection des animaux, des plant es et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 1992 Fax:  +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique:  vetsong@korea.kr, fmd2000@korea.kr