G/AG/N/NOR/69/Rev.1  
21 mars 2013  
(13-1571)  Page: 1/14  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
 La communication ci-après, datée du 20 mars 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège . Cette notification révisée concerne les engagements en matière de 
soutien interne pour l'année civile 2011 (tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents). 
 
_______________ 
 
 
Dans la version révisée ci-après, une modification a été apportée aux chiffres du soutien par 
produit relatifs au bœuf, aux moutons et au porc (tableaux explicatifs DS:4, DS:7 et DS:8), et par 
conséquent au montant de la MGS totale courante figurant dans la troisième colonne du 
tableau DS:1. 
    
  G/AG/N/NOR/69/Rev.1  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant  
la MGS totale pour la période  
en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
11 449,0 Million de NKr 9 842,5 
   
  G/AG/N/NOR/69/Rev.1  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de NKr) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général:    
 i) recherche   
 Programmes de recherche 54,0 A 
 Développement de ressources génétiques végétales 9,8 A, B 
 Instituts de recherche 322,8 A, E 
    
 ii) lutte contre les parasites et les maladies   
 Lutte contre les maladies des pommes de terre de semenc e, plan d'action 
relatif aux pesticides 15,7 A, B 
 Destruction de carcasses 5,0 A, B 
    
 iii) services de vulgarisation et de consultation   
 Service norvégien de vulgarisation agricole 53,7 A 
 Enregistrement des ress ources environnementales et génétiques 17,6 A 
 Services de consultation en matière d'environnement 15,7 A 
 Services de consultation en matière d'écologie 44,0 A 
 Suivi en ligne 4,0 A 
    
 iv) services d'inspection 
Cartographie numérique  A, B 
 Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments: services 
relatifs à la sécurité sanitaire des aliments et services vétérinaires 287,2 A, B   
  G/AG/N/NOR/69/Rev.1  
- 4 - 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de NKr) Sources des 
données 
1 2 3 4 
 v)  services de commercialisation et de promotion   
 Pommes de terre, fruits et légume s, production biologique 22,9 A, B 
 Système norvégien de qualité de l'agri culture et Fondation pour les marques 
alimentaires 46,0 A 
    
b) Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire:     
 Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 0,1 A, B 
 Stockage de graines de pâturin commun 8,9 A 
    
f) Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles:     
 Versements au titre de catastrophes nature lles, versements compensatoires pour les 
dégâts causés aux cultures par des catastrophes naturelles 15,0 A 
    
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités:
  
  
 Versement au titre de la cessation d'activités des producteurs. Abandon de manière 
permanente des productions agricoles commercialisables 94,4 A   
  G/AG/N/NOR/69/Rev.1  
- 5 - 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de NKr) Sources des 
données 
1 2 3 4 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement:    
 Fonds de développement agricole, aide à l'investissement pour l'ajustement des 
structures et le développement rural 471,8 A 
 Bonification d'intérêts. Subventions à l'investissement et mise en œuvre de 
l'ajustement des structures 69,0 A, B 
    
j) Programmes de 
protection de l'environnement:    
 Subvention à la production respectueuse de l'environnement 122,7 A 
 Programme national pour l'environnement 3 818,0 A, B 
 Programme régional pour  l'environnement 520,4 A 
 Paysages agricoles particulièrement dign es d'intérêt, y compris dans les zones 
inscrites au patrimoine mondial 11,0 A 
 Divers projets environnementaux 3,5 A 
    
I) Autres:    
 Programmes sociaux 
Plan de congés et de remplacement, remboursement des frais d'exploitation 
additionnels pendant les congés et aide en  cas de difficultés financières dues à la 
maladie  1 309,1 A 
Total  7 342,3  
   
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- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de  
limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de NKr) Sources des données 
1 2 3 4 
b) "versements fondés sur 85% ou moins du niveau de 
base de la production"    
 Soutien en fonction de rendements fixes: Soutien 
structurel des revenus (article 6:5 a) ii)) 1 183,0 A, B 
 Versements compensatoires pour la production de lait dans 
certaines régions (article 6:5 a) ii)) 474,5 A, B 
 Versements compensatoires po ur la production de viande 
dans certaines régions (article 6:5 a) ii)) 573,3 A, B 
    
c) "versements pour le béta il effectués pour un nombre 
de têtes fixe"    
 Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail 
(article 6:5 a) iii)) 2 238,5 A, B 
Total  4 469,3  
   
  G/AG/N/NOR/69/Rev.1  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:7 
ci-après) 
(millions de NKr) Mesures du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
(millions de NKr) MGS autre que par 
produit (d'après le 
tableau 
explicatif DS:9) 
(millions de NKr) 5% de la valeur de la 
production, si 
pertinent pour la 
valeur de minimis 
(millions de NKr) MGS totale courante 
(globale) 
  
(millions de NKr) 
1 2 3 4 5 6 
Blé 351,0 0,0   351,0 
Orge 636,8 0,0   636,8 
Avoine 267,2 0,0   267,2 
Seigle 21,5 0,0   21,5 
Oléagineux 30,0 0,0   30,0 
Lait de chèvre 125,7 0,0   125,7 
Lait 4 650,8 0,0   4 650,8 
Bœuf 0,0 111,9  164,7 de minimis 
Porc 2 185,5 0,0   2 185,5 
Moutons 1 032,8 0,0   1 032,8 
Volaille 0,0 2,6  76,2 de minimis 
Œufs 499,1 0,0   499,1 
Pommes de terre 0,0 42,1   42,1 
Fruits, baies et légumes 0,0 72,5  104,5 de minimis 
MGS par produit     9 842,5 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)   152,4  1 363,3 de minimis 
MGS totale     9 842,5   
  G/AG/N/NOR/69/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2011 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(NKr 
par kg/litre) Prix de 
référence 
extérieur 
(NKr 
par kg/litre) Production visée 
 
(milliers de 
tonnes, millions 
de litres) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de 
NKr) Soutien total 
des prix du 
marché 
(millions de 
NKr) Sources des  
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  Prix d'objectif 2,17 0,82 265,0 6,8 351,0 A, C, D 
Orge  Prix d'objectif 2,12 0,71 460,0 11,8 636,8 A, C, D 
Avoine  Prix d'objectif 1,90 0,66 220,0 5,6 267,2 A, C, D 
Seigle  Prix d'objectif 2,19 0,82 16,0 0,4 21,5 A, C, D 
Oléagineux  Prix d'objectif 5,04 1,27 8,0 0,2 30,0 A, C, D 
Lait de chèvre  Prix d'objectif 4,41 0,78 20,0 1,8 70,8 A, C, D 
Lait  Prix d'objectif 4,41 0,78 1 476,1 136,5 5 221,7 A, C, D 
Porc  Prix d'objectif 30,71 7,60 120,9 147,2 2 646,8 A, C, D 
Moutons  Prix d'objectif 60,70 10,55 17,4 25,3 847,3 A, C, D 
Œufs   Prix d'objectif 18,54 5,28 55,1 65,5 665,1 A, C, D 
Total       10 758,2  
   
  G/AG/N/NOR/69/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  
2011 Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production  
visée Versements 
directs totaux  
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(millions de 
NKr) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
NKr) Versements 
directs totaux 
  
(millions de 
NKr) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait de chèvre  Versement 
compensatoire de base     62,5   A, B 
  Total lait de chèvre     62,5  62,5  
           
Moutons  Versement 
compensatoire de base, viande     87,8   A, B 
  Versement 
compensatoire pour la laine     128,0   A, B 
  Total moutons     215,8  215,8  
   
  G/AG/N/NOR/69/Rev.1  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits  
initiaux Année 
civile 
2011 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
(millions de 
NKr) Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/  
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
NKr) Total autre 
soutien par 
produit 
  
(millions de 
NKr) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
 
(millions de 
NKr) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
(millions de 
NKr) MGS totale 
    
(millions de 
NKr) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  - 0,0 0,0 0,0 0,0 351,0 0,0 351,0 - 
Orge  - 0,0 0,0 0,0 0,0 636,8 0,0 636,8 - 
Avoine  - 0,0 0,0 0,0 0,0 267,2 0,0 267,2 - 
Seigle  - 0,0 0,0 0,0 0,0 21,5 0,0 21,5 - 
Oléagineux  - 0,0 0,0 0,0 0,0 30,0 0,0 30,0 - 
Lait de 
chèvre  Ajustement au 
titre de l'alimentation animale 0,0 0,0 7,6 -7,6 70,8 62,5 125,7 B 
Lait  Ajustement au 
titre de l'alimentation animale 0,0 0,0 570,9 -570,9 5 221,7 0,0 4 650,8 B 
Porc  Subvention au 
transport, ajustement au titre de l'alimentation animale 23,8 0,0 485,1 -461,3 2 646,8 0,0 2 185,5 B   
  G/AG/N/NOR/69/Rev.1  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits  
initiaux Année 
civile 
2011 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
(millions de 
NKr) Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/  
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
NKr) Total autre 
soutien par 
produit 
  
(millions de 
NKr) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
 
(millions de 
NKr) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
(millions de 
NKr) MGS totale 
    
(millions de 
NKr) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Moutons  Subvention au 
transport, ajustement au titre de l'alimentation animale 31,8 0,0 62,1 -30,3 847,3 215,8 1 032,8 B 
Œufs  Subvention au 
transport, ajustement au titre de l'alimentation animale 6,3 0,0 172,3 -166,0 665,1 0,0 499,1 B 
   
  G/AG/N/NOR/69/Rev.1  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  
2011 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché 
(millions de 
NKr) Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)  Versements 
directs non 
exemptés 
   
(millions de 
NKr) Autre 
soutien 
par 
produit
 Redevances/ 
prélèvements  
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(millions de 
NKr) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Bœuf  Versements 
compensatoires - - 47,2 47,2 0,0 0,0 0,0 47,2 B 
  Subvention au 
transport      64,7  64,7 B 
  Total bœuf        111,9  
Volaille  Versements 
compensatoires - - 2,6 2,6 0,0 0,0 0,0 2,6 B 
  Total volaille        2,6  
Pommes de 
terre  Soutien des prix -  - 42,1 42,1 0,0 0,0 0,0 42,1 B 
  Total pommes de 
terre        42,1  
Fruits, baies 
et légumes  Versement 
compensatoire dans certaines régions - - 62,5 62,5 0,0 0,0 0,0 62,5 A 
  Soutien au 
stockage, fruits - - 0,0 0,0 10,0 0,0 0,0 10,0 A 
  Total fruits, baies 
et légumes        72,5  
Total          229,1    
  G/AG/N/NOR/69/Rev.1  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile  
2011 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(millions de NKr) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de NKr) Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
  
(millions de NKr) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour l'insémination  30,0 0,0 0,0 30,0 A 
Taxes sur les pesticides  0,0 0,0 64,0 -64,0 A 
Subventions pour le transport de 
produits alimentaires  186,4 0,0 0,0 186,4 A, B 
Total     152,4  
   
  G/AG/N/NOR/69/Rev.1  
- 14 - 
 
 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Sources des données 
A: Ministère de l'agriculture. Proposition soumise au Parlement n° 1 S (2012-2013). Proposition n° 126 S (2010-2011). Calculs i nternes. 
B: Statens Landbruksforvaltning (Office norvégien de l'agricultur e). Il englobe l'ancien Bureau du financement du transport de la viande. 
C: Omsetningsrådet (Office norvégien de co mmercialisation des produits agricoles). 
D: Budsjettnemda for jordbruket (Comité chargé du budget de l'agriculture). 
E: D'après l'OCDE. 
 
 
__________