G/SPS/N/ARE/90  
12 décembre  2016 
(16-6745) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  – MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'enviro nnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compr is la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, 
à l'exception de la viande traitée thermiquement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires c ommerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Département du Tarn (France), en plus des 
département objet d'une précédente notification (Landes, Haute -Vienne, Aveyron, 
Gers, Dordogne, Pyrénées -Atlantiques, Hautes -Pyrénées, Lot, Haute -Garonne)  
5. Intitulé du  texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs, poultry meat and table eggs from Tarn, province in France  (Mise en place 
par les É mirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour, 
d'œufs à couver, de viande de volaille et d'œufs de consommation en provenance du 
département du Tarn (France)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2  
6. Teneur : Par suite de la publication par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
le 2 décembre 2 016 d'une notification concernant la présence d'un foyer du virus de 
l'influenza aviaire h autement pathogène (IAHP) dans le Tarn (France), les Émirats arabes 
unis adoptent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque 
d'introduction du virus de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs 
produits en pro venance du TARN (France) . La mesure prévoit ce qui suit:  
1. l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
sous-produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver, de viande de volaille 
et d'œufs de con sommation, ainsi que de leurs produits non traités, originaires du 
département du Tarn (France), sauf pour les produits ayant subi un traitement 
thermique;  
2. les lots de viande de volaille expédiés du département du Tarn (France) avant le 
4 novembre  2016 sont autorisés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du terri toire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/90  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en pr ovenance du Tarn (France), qui est affecté par l'influenza 
aviaire hautement pathogène . Les mesures en question sont adoptées par suite de la 
notification de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène dans le Tarn (France) 
le 2 décembre  2016. Les mesures appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 
(chapitre  10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laque lle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrest res ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la  NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres d ocuments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
7 décembre  2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné p our traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone :    +(971 4) 214 8472  
Fax:     +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile :  +(971 50) 6260516  
Courrier électronique :  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web :    http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/90  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone :    +(971 4) 214 8495  
Fax:     +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile :  +(971 50) 5903056  
Courrier électronique :  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web :    http://www.moccae.go v.ae/