G/TBT/N/COL/193  
22 mai 2013  
(13-2661)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de 
l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère 
du commerce, de l'industrie et du tourisme) - Dirección de Regulación  (Direction de la 
réglementation) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Installations d'approvisionnement en gaz combustibles.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía "Por la cual se expide el Reglamento Técnico de Instalaciones Internas de Gas Combustible"  (Projet de décision du Ministère des mines et 
de l'énergie portant établissement du règlement technique concernant les installations 
intérieures de gaz combustibles), 22 pages en espagnol  
6. Teneur: Objet; champ d'application; définitions et sigles; prescriptions techniques 
applicables aux installations pour l'approvisionnement en gaz combustibles de bâtiments à usage résidentiel, commercial ou industriel; dispositions générales; surveillance et 
contrôle; révision et actualisation; validité et dispositions dérogatoires
.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie et de la santé des personnes. 
8. Documents pertinents: Décision ( Resolución ) n° 936 du 21 avril 2008, notifiée au 
moyen du document G/TBT/N/COL/49/Add.2, et Décision ( Resolución ) n° 1509 du 5 juin 
2009, notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/49/Add.3, du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme; Décision ( Resolución ) n° 059 du 25 juin 2012 de 
la Commission de régulation de l'énergie et du gaz (CREG); Normes techniques colombiennes: NTC 2505, quatrième mise à jour, du 24 mai 2006; NTC 2050, première 
mise à jour, du 25 novembre 1998; NTC 3631, deuxième mise à jour, du 14 décembre 
2011; NTC 3833, première mise à jour, du 11 mars 2003; NTC 3838, troisième mise à jour, du 24 octobre 2007; NTC 4282, première mise à jour, du 19 décembre 2003 et 
NTC 3949, première mise à jour, du 13 décembre 2002. G/TBT/N/COL/193 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision 
À partir de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 août 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co ; puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax: +(57-1) 6064777 
Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de l'énergie) 
Dirección de Hidrocarburos (Direction des hydrocarbures) Calle 43 N° 57 - 31 - CAN Bogotá, D.C. Colombie 
Téléphone: +(57-1) 2200300 
Courrier électronique: mlamaya@minminas.gov.co  
Site Web: http://www.minminas.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/COL/13_1946_00_s.pdf