RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/354  
29 mars 2017 
(17-1707) Page: 1/17 
Organe d’examen des poli tiques commerciales  Original:  anglais  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DU  
MOZAMBIQUE  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe  3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la 
déclaration de politique g énérale présentée par le Mozambique est reproduite ci -après . 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d 'examen des politiques 
commerciales portant sur le Mozambique . WT/TPR/G/354 • Mozambique  
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  Table des matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET DÉVELOPPEMENT  ................................ .................  3 
2.1  Environnement économique  ................................ ................................ ...........................  3 
2.2  Développement  ................................ ................................ ................................ ............  4 
2.3  Investissements  ................................ ................................ ................................ ...........  4 
2.4  Conditions de l'activité des entreprises  ................................ ................................ ............  5 
3  POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES  ................................ ................................ .............  5 
4  SECTEUR FINANCIER ET FISCAL  ................................ ................................ ...................  6 
5  AGRICULTURE ET PÊCHE  ................................ ................................ ..............................  7 
6  SERVICES  ................................ ................................ ................................ .....................  8 
6.1  Transports et communications ................................ ................................ ........................  8 
6.1.1   Ports et chemins de fer  ................................ ................................ ...............................  8 
6.1.2   Transport maritime  ................................ ................................ ................................ .... 8 
6.1.3   Transport routier  ................................ ................................ ................................ ....... 9 
6.1.4   Transport aérien  ................................ ................................ ................................ ........  9 
6.1.5   Télécommunications  ................................ ................................ ................................ ... 9 
6.1.6   Services postaux  ................................ ................................ ................................ ..... 10 
6.2  Tourisme  ................................ ................................ ................................ ...................  10 
6.3  Services financiers  ................................ ................................ ................................ ...... 10 
6.3.1   Services bancaires et services de microfinance  ................................ ............................  10 
6.3.2   Assurance  ................................ ................................ ................................ ...............  10 
7  SECTEUR MANUFACTURIER  ................................ ................................ ........................  11 
8  RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES ET MINÉRALES  ................................ ............................  12 
9  POLITIQUES ET STRATÉGIES COMMERCIALES  ................................ ............................  13 
9.1  Commerce extérieur/balance commerciale  ................................ ................................ ..... 13 
9.2  Accords commerciaux et autres initiatives préférentielles ................................ .................  14 
10  LE MOZAMBIQUE À L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC ) .................  16 
11  ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE  ................................ .........................  16 
 WT/TPR/G/354 • Mozambique  
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  1  INTRODUCTION  
1.1.  Le gouvernement de la République du  Mozambique est heureux  de présenter aux autres 
Membres de l 'OMC le troisième rapport sur sa  politique commerciale . 
1.2.  Le Mozambique  considère le mécanisme d'examen périodique des politiques commerciales 
comme un élément essentiel du système commercial multilatéral représenté  par l'OMC, puisqu'il  
favorise une transparence accrue et une meilleure compré hension des politiques et pratiques 
commerciales des Membres, entre autres cadres juridiques  régissant le commerce international . 
1.3.  Le Mozambique a présenté le dernier examen de sa politique commercial e en avril 2009 et 
depuis cette date, il a introduit plusieurs réformes et réglementations économiques et 
commerciales afin d'instaurer un environnement de commerce  et d'investissement plus favorable 
et d'accroître la prévisibilité de ses politiques . 
1.4.  Le Mozambique , qui fait partie des pays les moins avancés, est ime que l 'examen des 
politiques commerciales est un exercice utile grâce auquel sont rassemblés des renseignements 
sur différents secteurs , sur les réformes menées et sur les avancées réalisées . Il reconnaît que les 
défis à relever sont immenses . 
1.5.  Le systèm e commercial multilatéral reste une priorité pour le Mozambique et nous sommes 
d'avis que l 'existence de règles commerciales multilatérales efficaces conditionne au plus haut 
point l'efficience du commerce international et le bon fonctionnement de l'économ ie mondiale . 
Dans ce contexte, le Mozambique réaffirme sa détermination à contribuer à une conclusion rapide 
du Cycle du développement de Doha ainsi que son attachement à l'objectif de ce Cycle, qui 
consiste à promouvoir un système commercial international  plus inclusif, équitable et axé sur le 
développement . 
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET DÉVELOPPEMENT  
2.1  Environnement économique  
2.1.  Pendant plusieurs années, l 'économie mozambicaine a connu une forte croissance . À compter 
de 2009, après avoir enregistré des résultat s économiques remarquables , le pays a vu sa 
croissance ralentir . 
2.2.  Le ralentissement de la croissance économique est imputable d 'une part à la situation 
économique mondiale qui reste difficile et aux incertitude s qui entourent l' avenir d 'autre part, ainsi 
qu'à certains aspects de la situation nationale, parmi lesquels : 
i) la chute des prix internationaux des principaux produits d 'exportation du pays qui a 
tendance à décourager l 'augmentation de la production dans les secteurs tournés vers 
l'exportation ; et 
ii) les conséquences de la sécheresse et des inondations dans différentes régions du pays . 
2.3.  Par conséquent , entre  2009 et 2015, l'économie mozambicaine mesurée d 'après le PIB a 
progressé de 6,9 % en moyenne, soit 1,1 point de pourcentage de moins que la croiss ance 
enregistrée entre 2002 et 2008 . En 2015, le PIB réel a augmenté de 6,6 % et le PIB par habitant 
s'élevait à 601 dollars  EU. S ur la même période, l 'inflation moyenne a été de 7,1 %. 
Tableau 2.1 Indicateurs  économique s, 2009 -2015  
Indicateu r 2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
Croissance du PIB  (%) 6,4 6,7 7,1 7,2 7,1 7,4 6,6 
Inflation (%)  3,3 12,7 10,4 2,1 4,2 2,56 3,55 
PIB par habitant  ($EU) 516 466 552 643 662 692 601 
 
2.4.  L'agriculture, l'élevage, la chass e, la sylviculture, les activités connexes et la pêche 
demeurent les principaux moteurs de la croissance économique – ils représentent en moyenne 
25,4% du PIB – et emploient environ 80 % de la population . Cependant, malgré leur importance 
dans la structure du PIB, ces secteurs  enregistrent  les taux de croissance les plus faibles – WT/TPR/G/354 • Mozambique  
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  3,6% en moyenne pendant la période à l 'examen . Sur cette période , les industries extractives ont 
connu la croissance la plus importante, de 24,1 % en moyenne, et ont contribué au PI B à hauteur 
d'environ 2,4 %. 
2.2  Développement  
2.5.  Entre  2001 et 2014, le gouvernement mozambicain a élaboré et mis en œuvre des plans 
d'action quinquennaux p our la réduction de la pauvreté , à savoir le Plan d 'action pour la réduction 
de la pauvreté absolue (P ARPA ) I 2001 -2005,  le PARPA II 2006 -2009 et le Plan d 'action pour la 
réduction de la pauvreté ( PARP) 2011-2014. Ces plans ont été  déployés  parallèlement à d 'autres 
moyens d 'action . Les programmes quinquennaux du gouvernement sont élaborés et mis en œuvre 
lors d e chaque cycle de gouvernance . Dans ces programmes, le gouvernement fixe les objectifs 
fondamentaux  à atteindre  pour promouvoir un développement économique, social et inclusif , pour 
réduire la pauvreté et la vulnérabilité , et pour instaur er un environnemen t pacifique, harmonieux 
et tranquille . 
2.6.  Cet objectif  général pourrait être atteint  en encourageant une croissance socioéconomique 
rapide, durable et globale, axée sur le développement rural, les infrastructures et les services 
sociaux de base et la création  d'emplois, ainsi que sur un environnement propice à 
l'investissement privé et à l 'essor des entreprises nationales . 
2.3  Investissements  
2.7.  La Loi n°  3/93 du  24 juin (Loi sur l 'investissement ) définit le cadre juridique fondamental et 
uniforme pour la réalisation , au Mozambique, d 'investissements nationaux et étrangers admis à 
bénéficier des garanties et incitations fiscales qu'elle prévoit . Cette loi s 'applique aux 
investissements économiques réalisés dans tous les secteurs ouverts à l 'initiative privée, à 
l'exception des investissements dans le  secteur de l 'extraction des ressources minérales  qui sont  
soumis à une législation spécifique . Elle consacre  le principe d 'égalité de traitement entre les 
investisseurs nationaux et les investisseurs étrangers  qui ont les mêmes droits, devoirs et 
obligations . 
2.8.  Conformément à  la législation en vigueur, les investissements privés de quelque forme que 
ce soit doivent c ontribuer au développement économique et social durable du pays et respecter les  
principes et objectifs de la p olitique économique nationale . 
2.9.  Afin de garantir un afflux stable de capitaux extérieurs pour remplir les objectifs de 
développement national, la politique d'investissement du Mozambique est basée sur les piliers 
suivants : 
a) sécurité et protection des droits de propriété, comme le disposent les lois sur 
l'investissement et l 'agriculture ; 
b) possibilité de recevoir des prêts étrangers et de les rembourser, ainsi que de rapatrier 
des bénéfices ; 
c) pour garantir un règlement des différends équitable et efficace, adhési on au Centre 
international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, complétée 
par la signature d'accords  bilatéraux d'investissement avec 20 pays ; 
d) négociation  de conventions de  double imposition avec certains des principaux 
partenaire s économiques ; 
e) établissement de zo nes économique s spéciale s et de zones franche s industrielle s; et 
f) impôt proportionnel sur le revenu des personnes morales, complété par un simple impôt 
progressif sur le revenu des personnes physiques . 
2.10.   Dans les zones franch es industrielles, toutes les activités industrielles sont autorisées sous 
réserve qu 'au moins 70 % de la production soit destiné e à l'exportation, à l 'exception des activités 
de recherche et d 'extraction de ressources naturelles . WT/TPR/G/354 • Mozambique  
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  2.11.   Les activités de promotion des investissements et des exportations ont été placées sous 
l'égide d 'un même organisme, résultat de la fusion de l 'Agence de promotion des investissements  
(CPI), de l 'Office des zones de développement économique accéléré  (GAZEDA) et de l 'Institut de 
prom otion des exportations ( IPEX) qui a donné lieu  à l'établissement de l 'Agence de promotion des 
investissements et des exportations  (APIEX).  
2.4  Conditions de l 'activité des entreprises  
2.12.   En 2008, le gouvernement a approuvé la première stratégie d 'amélioration des  conditions de 
l'activité des entreprises  EMAN I  pour la période 2008-2012, dont l 'objectif premier est 
d'encourager le secteur privé à investir dans le pays afin de stimuler la croissance économique et , 
partant, la création d 'emplois et la redistribution du revenu national . 
2.13.   Pour consolider les réformes engagées au moment de la mise en œuvre de la première 
stratégie et en tenant compte de la dynamique de développement, la deuxième stratégie 
d'amélioration des conditions de l 'activité des entreprises EMAN II  pour la période 2013-2017 a été 
approuvée . Ses principaux objectifs stratégiques sont la simplification du cycle économique  et 
l'amélioration de la compétitivité.  
2.14.   Le gouvernement donne la pri orité au dialogue public -privé, un échange nécessaire à 
l'amélio ration des conditions de l 'activité des entreprises qui permet d'étudier  des solutions 
communes aux problèmes entravant le développement et la compétitivité du secteur privé . Ce 
dialogue a lieu de façon périodique ; au plus haut niveau gouvernemental,  il rassemble deux fois 
par mois les ministres responsables  de secteurs spécifiques et leurs interlocuteurs du secteur 
privé. Le Premier Ministre et le Président y participent respectivement une fois par trimestre et une 
fois par an . Ce processus est soutenu par  un ensemble de réformes prioritaires, convenues chaque 
année par le gouvernement et le secteur privé . 
2.15.   Une plate -forme électronique intégrée pour la fourniture des services a été mise en place et 
vise, dans un premier temps, à intégrer le processus d'octroi de licences pour l 'exercice d 'activités 
économiques afin d 'améliorer la qualité des services fournis  au guichet unique dans tout le pays . 
La plate -forme permettra également l 'interconnectivité entre les différents acteurs dans divers 
secteurs  économiques  et d'autres domaines d 'activité, l 'objectif ultime étant de faciliter et de 
limiter les procédures, les délais et les  coûts supportés par le secteur  privé et de favoriser ainsi la 
croissance économique du pays . 
2.16.   En 2013, le Mozambique a établi l 'Autorité d e réglementation de la concurrence  en 
approuvant la Loi n°  10/2013 du 11 avril, qui définit le régime juridique de la concurrence dans 
l'exercice de l 'activité économique et est en cours de mise en œuvre . 
2.17.   La Loi sur la protection des consommateurs n°  22/20 09 du 28 septembre , qui établit le 
régime  juridique de la protection des consommateurs, a été approuvée . 
3  POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES  
3.1.  Le Mozambique a vu sa croissance économique ralentir  ces dernières années . Le taux de 
croissance moyen s'est établi à 6,9 % ces sept dernières années, du fait  de la situation économique 
mondiale d'une part, et du contexte national  d'autre part . 
3.2.  Malgré ce ralentissement, la croissance économique a été supérieure à la moyenne de  4,8% 
enregistrée en Afrique subsaharienne , grâce à des politiques macroéconomiques solides et 
prudentes qui garantissent la stabilité macroéconomique même si  elles se heurtent à des obstacles 
pour ce qui est  de la réduction de la pauvreté . 
3.3.  La croissance du PIB réel a légèrement décliné entre 2014 et 2015, tombant de 7,4 à 6,6 %, 
en grande partie à cause de la chute des prix internationaux des principaux produits d 'exportation 
qui tend à décourager l 'augmentation de la production des secteurs tournés vers l 'exportation, et 
des conséquences de la sécheresse et  des inondations dans différentes régions du pays . Les 
tensions militaires dans le centre du pays entravent la libre circulation des personnes et des 
marchandises ainsi que la réalisation d 'investissements dans les différents domaines . Le PIB par 
habitant a suivi la même tendance, tombant  de 692 dollars  EU en 2014 à 601 dollars  EU en 2015.  WT/TPR/G/354 • Mozambique  
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  3.4.  Par ailleurs, l e pays a fait d 'immenses progrès sur le plan macroéconomique, en particulier 
s'agissant des politiques budgétaire et monétaire . Pendant la période, la poli tique monétaire de la  
Banque centrale du Mozambique  visait à stabiliser la monnaie nationale et à maintenir un taux 
d'inflation à un chiffre . 
3.5.  L'inflation  a considérablement diminué entre 2009 et 2015. Cependant, entre 2010 et 2011, 
une inflation à deux chi ffres a été enregistrée  du fait de la hausse des prix du pétrole et des 
produits alimentaires sur les marchés internationaux . Au second semestre de 2015, l 'inflation s'est 
accélérée à cause  des inondations survenues plus tôt dans l 'année qui ont infligé  une pression à la 
hausse sur les prix des produits alimentaires jusqu 'à la fin de l 'année 2015, et de la dépréciation 
du metical, notamment face au rand sud -africain, qui a fait grimper les prix de ces produits à 
l'exportation . 
3.6.  L'évolution économique récente  montre que la production du pays est surtout tirée par les 
investissements dans les ressources minérales, l'industrie,  les services et l'agro -industrie . Cela a 
été possible grâce à des réformes macroéconomique s solides qui ont attiré l'investissement 
étranger direct et ont permis l 'obtention de bons résultats dans le secteur de la construction . 
3.7.  Les comptes nationaux du pays montrent que l'investissement public en proportion du PIB est 
resté stable pendant la période  2009-2015. L'investissement privé a égal ement pu rester stable 
grâce aux flux importants d'investissement étranger direct et aux programmes de modernisation 
des infrastructures financés par des donateurs . La demande extérieure s'est détériorée depuis 
2011, essentiellement  à cause de la chute des  prix internationaux des principaux produits 
d'exportation . 
3.8.  La politique budgétaire a été orientée conformément aux grands  objectifs de réduction de la 
pauvreté, principalement par la mise en œuvre de réformes budgétaires et la réalisation de 
progrès notab les en matière de diffusion de l 'information  et de gestion des finances publiques . Les 
procédures de recouvrement des recettes ayant été  améliorées sur la période 2009-2015, les 
recettes  budgétaires ont augmenté, passant de 17,6 % du PIB en 2009 à 26,5 % du PIB en  2014. 
4  SECTEUR FINANCIER ET FISCAL  
4.1.  Le gouvernement procède à des réformes dans le secteur financier afin : 1) de moderniser et 
développer davantage le système financier ; 2) de favoriser l'entrée de nouvelles institutions 
financières ; 3) de soutenir le s organismes de microfinancement ; 4) d'augmenter le niveau de 
monétisation ; 5) d'accroître les services financiers dans les zones rurales ; 6) de mettre en place 
des services financiers pour les PME et les entreprises familiales ; et 7) d'améliorer le secteu r des 
assurances, des retraites et de la sécurité sociale . 
4.2.  Le gouvernement a pris une série de mesures en s'appuyant sur les réformes afin de 
libéraliser le taux de change et il a introduit  en 2005  un système multilatéral de détermination du 
taux de change  sur le marché des changes interbancaire et d'adjudication de devises . 
4.3.  Dans le cadre de la réforme du régime fiscal, il existe un programme de réformes fiscales et 
douanières prévoyant l'ajustement et la mise en place de nouveaux prélèvements fiscaux et de  
nouvelles lois . Les objectifs de ce programme  sont les suivants : 
a) l'augmentation progressive des recettes fiscales ; 
b) la simplification du régime fiscal ; 
c) l'élargissement de l'assiette fiscale ; 
d) la simplification et la modernis ation du système fiscal , par l'alignement sur les bonnes 
pratiques régionales et international es; 
e) la facilitation  des échanges ; WT/TPR/G/354 • Mozambique  
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  f) la protection de l'économie nationale et régionale ; et 
g) l'amélioration de la sécurité dans le domaine du commerce international . 
4.4.  Parmi les mesures prises pour éla rgir l 'assiette fiscale, la Campagne d 'information et de 
vulgarisation sur la fiscalité a été lancée en 2010 pour redynamiser  la culture du paiement des 
impôts . 
4.5.  Dans le cadre de la mise en œuvre de cette campagne et pour en accroître la portée, la 
priorité  a été donnée à l 'établissement de partenariats avec différents segments de la société pour 
la diffusion de s messages et l 'enregistrement du numéro unique d 'identification fiscale (NUIT), 
notamment pour promouvoir  les micro et petites entreprises  et le Système simplifié pour les petits 
contribuables mis en place en 2010 . 
4.6.  D'autres actions ont été menées pour améliorer les conditions de l 'activité des entreprises au 
Mozambique et aider les citoyens à honorer leurs obligations fiscales, parmi lesquelles : 
a) rationalisation des incitations fiscales et promotion de l 'investissement étranger et 
national  orienté vers des activités contribuant à la création de revenus et à la lutte 
contre la pauvreté absolue, y compris l 'infrastructure de base, l 'agriculture, la pêche,  le 
tourisme, le développement rural, le secteur manufacturier ainsi que la recherche et le 
développement scientifique  et technologique ; 
b) mise en place  du Guichet unique électronique pour faciliter les échan ges et assurer le 
développement continu du  process us de  dédouanement des marchandises ainsi que son 
fonctionnement efficace et durable ; 
c) approbation d 'une loi introduisant des "machines fiscales"  (facturation électronique) 
dans le domaine d u transfert  de marchandises et de services par des personnes 
imposa bles, qui prévoit le développement de mécanismes de contrôle et de supervision 
appropriés et compatibles avec les technologies modernes  pour les personnes 
assujetties à la TVA ; et 
d) adoption de régimes spécifiques  d'imposition et d 'avantages fiscaux pour les  activités 
pétrolières et minières . 
5  AGRICULTURE ET PÊCHE  
5.1.  Le secteur agricole occupe toujours une place prioritaire dans les politiques 
gouvernementales, qui visent à transformer une agriculture de subsistance en une agriculture 
commerciale . Des programmes et stratégies ont été élaborés pour accroître l a production et la 
productivité  afin que l 'agriculture mozambicaine soit compétitive sur les marchés internationaux et 
attire en même temps les investissements . 
5.2.  Au titre du  Programme détaillé pour le développe ment de l'agriculture en Afrique (PDDAA)  du 
Nouveau partenariat pour le développement de l 'Afrique (NEPAD ) a été adoptée  la Déclaration de 
Maputo qui prévoit que 10 % du budget total du gouvernement seront consacrés à l 'agriculture, ce 
qui se traduira par u ne croissance de 6 % par an . 
5.3.  En mai 2010, le Mozambique a approuvé le Plan stratégique pour le développement du 
secteur agricole  (PEDSA)  2011-2020 en vue de dynamiser l 'essor de l 'agriculture . 
5.4.  L'objectif d e ce plan  est de soutenir  la sécurité alimentair e et les revenus des agriculteurs de 
façon compétitive et durable, tout en assurant  l'équité sociale et l 'égalité hommes -femmes , en vue 
de parvenir à une croissance du secteur agricole d 'environ 7 % par an . 
5.5.  En 2013, à l'issue d 'une réunion d'affaires  dirigée pa r le Président de la République de 
l'époque, l 'accord relatif au PDDAA a été signé  puis le  Plan d 'investissement dans le secteur 
agricole (PNISA)  a été approuvé . WT/TPR/G/354 • Mozambique  
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  5.6.  Bien que le Mozambique  affiche des indicateurs de croissance satisfaisants et soit notamment 
autosuffisant dans la production de maïs, il demeure un importateur net de riz et de blé, le déficit 
annuel étant estimé à environ 315  000 tonnes et 450  000 tonnes, respectivement . 
5.7.  Pour inverser la tendance , le gouvernement mozambicain a fait de l 'augmentat ion des 
investissements dans l 'agriculture une priorité pour la période quinquennale 2015-2019. Dans 
cette optique, il a approuvé un programme de mécanisation qui a permis l 'établissement d 'environ  
47 parcs de machines dans tout le pays, un programme d 'irrigation qui a favorisé le 
développement de zones d 'infrastructures, ainsi que  des activités de recherche et d'aide aux 
producteurs . 
5.8.  En 2016, le gouvernement a établi le Plan opérationnel pour la production alimentaire qui 
préconise l 'augmentation substanti elle de la production de denrées alimentaire s. La mise en œuvre 
de ce plan devrait permettre de réduire de 50 % les importations de riz et de poulet d 'ici à 2019 . 
5.9.  Le pays diversifie ses exportations en développant les chaînes de valeur non traditionnelles 
comme le pois cajan, le sésame et l a noix d e macadamia . Compte tenu de ces résultats, le 
gouvernement a défini six chaînes de valeur d 'exportation prioritaires, à savoir la banane, la canne 
à sucre, la noix de cajou, le cot on, la noix de macadamia et le pap rika. 
5.10.   Dans le secteur de la pêche , le gouvernement a approuvé le Plan stratégique pour le 
développement de la pêche du thon en 2013 et la Stratégie de développement de l 'aquaculture  
2008-2017 en 2008 , dans le but d 'accroître la production et la productivit é ainsi que d 'augmenter 
les revenus  du secteur et sa contribution à l 'économie nationale . 
5.11.   À l'heure actuelle, le secteur de la pêche représente environ 310 000 ton nes de poissons et 
le sous -secteur de l'aquaculture a un potentiel de production minimum de 7 91 000 tonnes de 
poissons marins par an en bassin et cage, de 545 000 tonnes de crevettes par an et  de 
640 000 tonnes d 'algues par an ; le potentiel minimum de l 'aquaculture en eau douce est de 
2 millions de tonnes par an . 
6  SERVICES  
6.1  Transport s et communicati ons 
6.1.1   Ports et chemins de fer  
6.1.  Compte tenu de sa situation géographique et du fait qu 'il fournit des services aux pays sans 
littoral, le Mozambique a construit le terminal de Nacala -Velha pour la manutention d 'environ 
22 millions de tonnes de charbon et de ca rgaisons diverses . 
6.2.  De la même façon, pour augmenter les capacités du pays, des travaux ont été réalisés sur la 
ligne ferroviaire de Sena et un terminal polyvalent a été construit au port de Beira, le but étant 
d'harmoniser les capacités de la ligne et les capacités de traitement du port , qui passeront de 
6,5 millions à 20 millions de tonnes métriques par an . 
6.3.  En ce qui concerne la modernisation  du port de Nacala, le processus d 'appel d 'offres public a 
été conclu et le contrat relatif aux phases II et III est  en cours de négociation – il porte sur la 
construction d 'accès au port, le nouveau terminal à conteneurs, le dragage et l 'achat 
d'équipements nouveaux et modernes pour la  manutention du fret . Grâce à ce projet, nous 
espérons améliorer l 'efficacité et la c ompétitivité dans le couloir de développement de Nacala . 
6.1.2   Transport m aritime  
6.4.  Il est essentiel de relancer le cabotage maritime pour garantir la circulation  des cargaisons et 
des marchandises volumineuses  dans tout le pays , à des prix compétitifs . 
6.5.  À cette fi n, des instruments législatifs et opérationnels ont été adoptés récemment pour 
encourager le secteur privé à investir dans le cabotage maritime et permettre ainsi aux 
consommateurs d 'accéder aux produits à des prix plus abordables, ainsi que pour assurer l e WT/TPR/G/354 • Mozambique  
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  développement de l 'économie locale, par exemple en donnant la priorité à l 'amarrage des navires 
de cabotage  et en abaissant de 50 % les droits de douane dans les ports nationaux . 
6.1.3   Transport routier  
6.6.  Au niveau régional, les principes des accords  sur le trans port routier conclus au titre  de la 
coopération régionale de  la Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC) ainsi que 
les mécanismes de facilitation du trafic de fret et de passagers sont mis en œuvre afin d 'optimiser 
les installations existan tes et potentielles du pays . 
6.7.  Le transport routier de passagers et de marchandises a joué un rôle important en complétant 
et en alimentant les autres modes de transport dans le cadre  du système de transport intégré , aux 
niveaux national et régional . 
6.8.  Le gouv ernement a approuvé le Programme intégré du secteur routier (PRISE), dont la 
deuxième phase est actuellement mise en  œuvre et qui consiste à aménager la voirie sur  tout le 
territoire en utilisant comme élément central  la route nationale N1, dans le but de  rendre 
accessibles toutes les zones dotées d 'un potentiel agricole . D'autres initiatives  liées à la production 
ont été intégré es dans ce programme afin de résoudre les problèmes liés à la praticabilité des 
routes , à savoir le Programme de promotion des mar chés ruraux (PROMER), le Programme de 
promotion des marchés de s produits de la pêche (PROPESCA) et le Secrétariat technique pour la 
sécurité alimentaire et nutritionnelle (SETSAN) . 
6.1.4   Transport  aérien  
6.9.  Le Mozambique a ouvert son espace aérien national à Turkis h Airways, l'une des compagnies 
internationales les plus prestigieuses, qui a rejoint Kenya Airways, Qatar Airways, South Africa 
Airways, Ethiopia n et Emirates . Cela a permis  d'augmenter l 'offre de vols et de liaisons aériennes 
vers des destinations du mon de entier tout en contribuant à l 'essor du tourisme . 
6.10.   Pour respecter la Décision de Yamoussoukro, le pays a établi une série de mécanismes en 
vue de l 'instauration du Marché unique du transport aérien en Afrique d 'ici à 2017 . Dans ce 
contexte, plusieurs mes ures ont été prises pour libéraliser l 'espace aérien national, conformément 
aux dispositions de la Stratégie de développement intégré du système de transport , par exemple : 
a) abandon de la désignation unique  au profit de la double désignation dans les accords  
bilatéraux sur le  transport aérien ; 
b) augmentation de la capacité et des fréquences dans les accords sur les services aériens ; 
c) amélioration de l 'infrastructure aéronautique ; et 
d) conclusion et examen  d'accords sur les services de transport aérien avec plusieu rs pays 
de la région et du monde . 
6.1.5   Télécommunications  
6.11.   Une nouvelle Loi sur les télécommunications a été approuvée , qui vise à  garantir l'agrément 
et le fonctionnement d es services de communication dans un environnement de convergence 
technologique, tout en prévoyant la flexibilité nécessaire pour faire face à l 'évolution rapide du 
marché . L'objectif de cette loi est d 'encourager la concurrence sur le marché des 
télécommunications, d 'améliorer le fonctionnement de ce marché et de garantir les droits 
fondament aux des consommateurs . 
6.12.   À l'heure actuelle, on recense trois opérateurs de téléphonie mobile – MCEL, VODACOM et 
MOVITEL  – et deux opérateurs de téléphonie fixe – Telecomunicações de Moçambique (TDM) et 
MOVITEL . On compte également  29 fournisseurs d 'accès à  Internet et 2 opérateurs internationaux 
de câbles sous -marins . 
6.13.   Dans le cadre de la restructuration des entreprises publiques, le gouvernement a approuvé 
la fusion de TDM et de la société de téléphonie mobile MCEL . WT/TPR/G/354 • Mozambique  
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  6.14.   Dans le contexte de la migration numérique  a été approuvé un projet pilote qui consiste en 
l'installation de 18 émetteurs numériques dans les capitales des provinces et dans les zones 
frontalières , afin d 'éviter les interférences  émises  par les pays voisins . 
6.15.   Des fonds sont en train d 'être mobilisé s pour la mise en œuvre  du projet définitif de passage  
du système analogique au système numérique . Ce projet devrait permettre i) de faire en sorte que 
plus de 70 % de la population reçoivent le  signal de télévision ; ii) d'améliorer la qualité du signal 
de télévision ; et iii) de diversifier le contenu télévisuel  grâce à l 'émergence de chaînes éducatives 
et de faire connaître la culture et l es coutumes mozambicain es. 
6.1.6   Services  postaux  
6.16.   La Loi sur le service p ostal a été approuvée pour que le pays dispose d 'un instrument 
régissant ce secteur , pour encourager la participation du secteur privé  et moderniser les services 
fournis au public, et pour réglementer les activités des opérateurs postaux existants . Cette 
nouvelle loi instaure, de manière objective et transpa rente, les conditions nécessai res au 
développement du secteur dans le but  d'assurer une plus grande ouverture du secteur des 
services postaux dans le pays, de stimuler la concurrence bénéfique aux usagers et de favoriser 
l'accès à des technologies de l 'information et de la communication nouvelles et modernes . 
6.17.   Cette loi permettra à l 'État de fournir des services postaux publics tout en ouvrant la porte à 
l'initiative privée, dans un cadre juridique autorisant la concurrence juste et équitable . Dans ce 
domain e, l'État est chargé de protéger certains intérêts qui ne peuvent pas être protégés par les 
règles du marché libre . 
6.2  Tourism e 
6.18.   Le tourisme libère progressivement son potentiel dans l 'économie nationale, grâce à 
l'augmentation des investissements ces dernière s années . Le pays investit dans un tourisme 
essentiellement axé sur des projets de préservation de la biodiversité et de la nature et sur le 
développement durable . 
6.19.   Le gouvernement a approuvé le Plan stratégique de développement du tourisme pour la 
période 2016-2025 qui vise à faire du Moza mbique la destination africaine  la plus animée, la plus 
dynamique et la plus exotique en 2025 . Des actions sont menées  à cette fin et devraient se 
traduire par une augmentation de la compétitivité touristique du Mozambique  aux niveaux régional 
et international . 
6.3  Services  financiers  
6.3.1   Services bancaires et services de microfinance  
6.20.   En avril 1994, l e Mozambique a pris un engagement spécifique dans le domaine des services 
financiers (services bancaires et autres services financier s à l'exclusion de l'assurance ) au titre de 
l'Accord général sur le commerce des services de l 'Organisation mondiale du commerce.  
6.21.   On compte au Mozambique 18  banques agréées , 11 micro banques , 9 coopératives de crédit , 
2 sociétés d 'investissement , 2 sociétés  de monnaie électronique , 14 bureaux de change , 
12 établissements de crédit et d 'épargne et  340 prêteurs  de microcrédit . 
6.3.2   Assurance  
6.22.   Le secteur a contribué à moins de 1,4 % du PIB en 2011 . Le nombre de compagnies 
d'assurance est passé de 5 en 2003 à 13 en 201 1. 
6.23.   Le gouvernement a approuvé plusieurs textes législatifs régissant l 'accès au secteur ainsi 
que l'exercice d 'activités d 'assurance et d'intermédiation  au Mozambique , et l'Institut national de  
contrôle de s assurance s a été établi . WT/TPR/G/354 • Mozambique  
- 11 - 
  7  SECTEUR MANUFACTURIER  
7.1.  L'industrie du pays est en phase de relance, plusieurs secteurs industriels affich ant toujours 
de faibles taux de production et  apportant donc une contribu tion moindre  à la croissance du PIB . 
7.2.  En mai 2016, le Conseil des ministres a approuvé les politiques et  stratégies industrielles 
pour la période 2016-2025 ( Résolution n°  23/2016 du 12 septembre ) qui définissent les grandes 
orientations du développement industriel dans le pays, en donnant la priorité aux secteurs 
suivants : 
a) alimentation et agro -industrie ; 
b) vêtements , textiles et chaussures ; 
c) minéraux non métalliques ; 
d) métallurgie  et fabrication d 'ouvrages en métaux ; 
e) bois et fabrication de meubles ; 
f) produits chimiques , caoutchouc et matières plastiques ; et 
g) papier et imprimerie . 
7.3.  En 2008, le gouvernement a approuvé l a Stratégie de développement du secteur des textiles 
et des vêtements (Résolution n°  46/2008 du 3 décembre ) dont les principaux objectifs sont les 
suivants : 
a) augmentation de la production de  coton;  
b) développement d 'une industrie de la filature et du tissage ; 
c) création d 'usines d 'exportation de vêtements ; 
d) exploitation du marché intérieur ; et 
e) développement  d'une production artisanale de produits typiques . 
7.4.  Outre la production de lingots d 'aluminium par Mozal, la valeur ajoutée, les liens 
commerciaux et la teneur en éléments locaux dans la production nationale ont été favorisés grâce 
à l'établisseme nt, par MIDAL Cables Company, d 'une usine de câbles et de tiges en aluminium . 
D'une certaine manière, ces mesures contribuent à l 'offre intérieure et extérieure de produ its en 
aluminium et se répercutent sur la balance commerciale du pays, tout en permettant une 
meilleure utilisation des différents mécanismes préférentiels bilatéraux et multilatéraux auxquels 
adhère le pays pour le placement de ces produits . 
7.5.  La consolidat ion du Projet de parcs industriels, de la Stratégie relative aux co uloirs  de 
développement, de la Stratégie intégrée de développement des transports et des programmes de 
zones franches industrielles est considérée comme élément central  de l'infrastructure de 
développement économique et présente une importance p our ce qui est d 'attirer les 
investissements industriels et de faciliter le développement du secteur productif . 
7.6.  En 2011  ont été établies la zone franche industrielle de  Locone  (Décret n°  50/2011 du 
10 octobre ) et la zone franche industrielle de Minheuene à Nacala, Nampula  (Décret n°  51/2011 
du 10 octobre ). En 2014, la zone franche industrielle de  Mocuba a été établie à Z ambézia ( Décret 
n° 29/2014 du 6 juin). 
7.7.  Par ailleurs , le Décret n° 41/2016 du 3 octobre prévoyant l 'établissement de la zone franche 
industrielle de Revubue à Tete a été approuvé  en 2016 . D'une superficie de 4 484 hectares , cette WT/TPR/G/354 • Mozambique  
- 12 - 
  zone est associée au projet "fer et acier " qui englobera des activités en amont et en aval et 
contribuera : 
a) à l'ajout de valeur grâce à l 'utilisation de s ressources nationales, en élargissant l 'offre de 
biens de consommation  nationaux pour la population et en remplaçant ainsi les 
importations ; 
b) à l'intégration et à la croissance des industries nationales dans la cha îne de valeur des 
mégaprojets, en favorisant les petites et moyennes entreprises ; et 
c) à la promotion de l 'établissement d 'unités de transformation de produits primaires 
nationaux et à leur intégration sur le marché . 
7.8.  Dans le cadre des projets sur le gaz natu rel menés dans la région du Rovuma , l'établissement 
du parc industriel de Palma et Pemba dans la base logistique de la zone de concession des ports de 
Cabo Delgado est prévu . 
8  RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES ET MINÉRALES  
8.1.  Le pays dispose d 'abondantes ressources éner gétiques, y compris du charbon et du gaz ainsi 
que des ressources renouvelables comme l 'énergie hydroélectrique, l'énergie de la biomasse, 
l'énergie éolienne et l 'énergie solaire . Certaines de ces ressources – énergie hydraulique, charbon 
et gaz – peuvent constituer une base pour les exportations régionales d 'énergie  et ainsi générer 
des recettes d 'exportation et stimuler la croissance économique . 
8.2.  Le Mozambique  est le deuxième pays d 'Afrique australe en termes de  potentiel 
hydroélectrique . Si l'on considère  le seul fleuve Zambèze, le potentiel est d 'environ 
6 000 mégawatts , dont seulement 2 075 mégawatts  (centrale hydroélectrique de Cahora Bassa) 
ont été développés . Le potentiel hydroélectrique  total inexploité est estimé à 18 000 mégawatts . 
8.3.  La demande d 'électricité du pays a augmenté en moyenne de 10 % par an sur la période 
2000-2010 et a progressé de 13 % entre 2011 et 2013, grâce au dynamisme de l 'économie et 
notamment au lancement de projets à haute teneur en énergie ainsi qu 'à l'accélération de la mise 
en œuvre du programme d 'électrification . La croissance moyenne enregistrée dans le nord du pays 
dépasse 20 % par an . 
8.4.  Sur la période 2009-2015, différentes actions ont été menées dans le domaine des 
ressources minérales et de l 'énergie, parmi lesquelles on peut  citer: l'entrée de nouveaux 
opérateurs sur le marché des combustibles ; la participation du secteur privé aux activités de 
production et de transport d 'énergie ; le développement, la distribution et la consommation du gaz 
naturel ; l'établissement de registr es relatifs à l 'électricité ; et l'approbation de lois dans les secteurs 
minier et pétrolier, entre autres . 
8.5.  Le Mozambique enregistre également une croissance importante de l 'exploitation de 
combustibles fossiles, sur la base des réserves confirmées de charb on et de gaz . 
8.6.  Les réserves de charbon, dont l 'exploitation a débuté à  Moatize  en 2011, sont estimées à 
25 milliards de tonnes . Même si des démarches supplémentaires d 'évaluation et de certification 
doivent être réalisées, cette exploitation pourrait avoir une grande importance pour l 'économie 
locale et régionale et contribuer à faire passer le taux de croissance bien au -dessus de la moyenne 
de 7% enregistrée dans  le pays pendant la dernière décennie . 
8.7.  Compte tenu de l 'importance et de l'ampleur des possibili tés et des défis sur la période 
2014-2023, les résultats suivants sont escomptés : 
a) accès accru et durable  à des sources d 'énergie diversifiées, contribuant à 
l'industrialisation et au développement économique et social du pays ; 
b) renforcement de la capacité i nstitutionnelle de l 'État à prendre les mesures de 
promotion, de facilitation et de réglementation nécessaires au développement des 
infrastructures d 'énergie ; et WT/TPR/G/354 • Mozambique  
- 13 - 
  c) renforcement du rôle du Mozambique  dans l 'intégration économique régionale . 
8.8.  Tout c ela devrait également  permettre l 'adoption et la mise en œuvre de politiques et de 
normes garantissant l 'utilisation rationnelle des ressources minérales aux fins de la création de 
richesses et du développement harmonieux du pays . 
8.9.  Le gouvernement fixe les objectifs ci -après, à atteindre d 'ici à 2023 : 
a) augment er la capacité de production installée d 'au moins 5  000 mégawatts , en 
supposant que la croissance actuelle des marchés nationaux et régionaux et 
l'emplacement des nouvelles centrales permettront, dans la mesure du p ossible, la 
construction d 'autres infrastructures importantes pour le développement, comme le 
gazoduc  Palma -Nacala  destiné à répondre à la demande de gaz naturel de la zone 
économique spéciale de Nacala et d 'autres centres de consommation sur le parcours, 
avec un potentiel pour les activités productives ; 
b) créer un réseau national de transport  unique et interco nnecté, permettant le transport 
d'énergie  à des prix compétitifs  depuis la vallée du Zambèze vers tout le reste du pays 
et les marchés d 'exportation , ainsi que l 'établissement de trois grands centres de 
production interconnectés dans le nord, le centre et le sud du pays ; 
c) renforce r les interconnexions régionales et  augmenter  la capacité d 'exportation  de 
l'excédent d 'au moins 2 000 mégawatts ; 
d) mieux connaît re, sur le plan minéral et géologique , les res sources du sol et du sous -sol, 
les eaux intérieures, la mer terri toriale, le plateau continental  et la zone économique 
exclusive où l'État a  compétence et exerce des droits souverains , conformément au droit 
international ; 
e) faire des ressources minérales l 'un des principaux moteurs de l 'industrialisation et du 
développement du pays, de la diversification et de la transformation économique ainsi 
que de l 'amélioration de la balance des paiements ; 
f) optimiser la produc tion et ajouter de la valeur aux ressources minérales ; et 
g) préserver l 'environnement, en mettant en place les conditions techniques et 
économiques nécessaires . 
9  POLITIQUES ET STRATÉGIES COMMERCIALES  
9.1.  Les principaux objectifs des politiques et stratégies comme rciales mozambicaines sont la 
création d 'un environnement approprié pour améliorer  la compétitivité des produits nationaux sur 
les marchés internationaux, sans préjudice  de la promotion du commerce régional et intra -africain 
qui est une composante importan te et prioritaire de notre politique et  de notre  stratégie . 
9.2.  Les politiques et stratégies commerciales sont élaborées pour faciliter le processus 
d'industrialisation du Mozambique par l'établissement  de liens avec les chaînes de valeur 
mondiales, la créatio n de chaînes de valeur locales, la diversification des exportations et la 
réduction de la dépendance du pays vis -à-vis des produits primaires . 
9.1  Commerce extérieur /balance  commerciale  
9.3.  La structure des échanges au Mozambique a considérablement évolué pendant la dernière 
décennie, les importations comme les exportations ayant augmenté grâce à l 'investissement 
étranger direct (IED) dans les mégaprojets . Dans un avenir proche, c ette dynamique devrait  se 
poursuivre avec la réalisation du potentiel commercial du pa ys, en particulier dans les industries 
extractives . WT/TPR/G/354 • Mozambique  
- 14 - 
  Graphique 9.1 Balance commerciale  
-10 000 000-5 000 000  05 000 00010 000 00015 000 000
2007 2008 2009 2,010 2011 2012 2013 2014 2015Balance commerciale (milliers de $EU)
IMPORTATIONS (c.a.f.) EXPORTATIONS (f.a.b.) BALANCE COMMERCIALE
 
Source:  INE, statistiques sur le commerce international de marchandises . 
Tableau 9.1 Principaux produits d 'exportation et d 'importation  
 Mégaproje ts, industries  
extractive s, produits industri els Cultures de rente  Produits alimentaires  
Export ations Aluminium  Noix de cajou  Crustacés  
 Charbon  Sésame   
 Gaz n aturel Amande  
 Électricit é Sucre   
 Sable pour grosses pièces  Coton  
 Pierres précieuses  Banan e  
 Bois Tabac  
    
Import ations Pétrole  Sucre  Riz 
 Aluminium   Blé 
 Électricité   Maïs 
 Machines   Poisson congelé  
 Matériel de construction   Animaux vivants  
 Véhicules   Viande  
 Produits pharmaceutiques    
 Meubles    
9.2  Accords commerciaux et autres initiatives préférentielles  
9.4.  Le 10 juin 2016, le Mozambique a signé la version définitive  de l'Accord final et global de 
partenariat économique avec l 'Union européenne, qui doit  maintenant être ratifié par l 'Assemblée 
de la République . Le processus de ratification devrait avoir lieu en 2017 . 
9.5.  Le Mozambique se félicite de la prorogation jusqu 'en 2025 de l'AGOA  (initiative américaine 
sur l'accès préférentiel) ; il est en train de rev oir sa stratégie sur la meilleure manière de tirer profit 
du marché des États -Unis et d 'attirer les investissements  des États -Unis vers des domaines de 
production  admis à bénéficier d 'un accès préférentiel au titre de l 'AGOA . 
9.6.  Les accords préférentiels conc lus avec la République du Malawi et la République du  Zimbabwe 
sont toujours en vigueur , malgré le flux d 'échanges limité entre le Mozambique et ces deux pays . WT/TPR/G/354 • Mozambique  
- 15 - 
  Graphique 9.2 Balance  commerciale  – Mozambique /Malawi  
-10 000 010 00020 00030 00040 00050 00060 000
2013 2014 2015Mozambique/Malawi (milliers de $EU)
IMPORTATIONS (c.a.f.) EXPORTATIONS (f.a.b.) BALANCE COMMERCIALE
 
Source:  INE, statistiques sur le commerce international de marchandises.  
Graphique 9.3 Balance  commerciale  – Mozambique/ Zimbabwe  
-40 000-20 000 020 00040 00060 00080 000100 000120 000
2013 2014 2015Mozambique/Zimbabwe (milliers de $EU)
IMPORTATIONS (c.a.f.) EXPORTATIONS (f.a.b.) BALANCE COMMERCIALE
 
Source:  INE, statistiques sur le commerce international de march andises.  
9.7.  Au niveau régional , le Mozambique est membre de la Communauté de développement de 
l'Afrique australe  (SADC ) et respecte ses obligations au titre du Protocole de la SADC sur le 
commerce . En 2012, le Mozambique a procédé au "désarmement tarifaire " de la liste de produits 
qu'il s'était engagé à libéraliser, pour  le commerce avec  tous les membres de la SADC , à 
l'exception de l'Afrique du Sud  avec qui le processus s 'est achevé en 2015 . 
9.8.  Le Mozambique poursuivra les négociations comm erciales destinées à c onsolider  l'intégration 
économique de la SADC ainsi que  l'établissement de la zone de libre -échange de la région tripartite 
et de la zone de libre -échange continentale, dans le cadre de l 'approfondissement de ses relations 
commerciales pour le  commerce des  biens et des services . WT/TPR/G/354 • Mozambique  
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  10  LE MOZAMBIQUE À L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)  
10.1.   Le 6 janvier  2017, le Mozambique a présenté l 'instrument d 'acceptation de l 'Accord de l 'OMC 
sur la facilitation des échanges, après que le gouvernement l 'eut ratifié le 3 1 octobre  2016 par le 
biais de la Résolution n°  26/2016 . En outre , toutes les dispositions  des catégories A, B et C ont été 
notifiées à l 'OMC et le Comité national de la facilitation des échanges a été établ i. 
10.2.   Le Mozambique travaille pour pouvoir présenter, av ant la onzième Conférence ministérielle 
de l'OMC en décembre  2017, l 'instrument d 'acceptation du Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) . 
10.3.   En 2016, avec l 'aide de l 'OMC, le Mozambique  a créé au sein du Ministère de l 'industrie et 
du commerce un Centre public de référence de l 'OMC. Le Centre de référence est un outil de 
diffusion des questions commerciales multilatérales et un  lieu d'information  pour ceux qui 
souhaitent s uivre les cours en ligne dispensés par l 'Institut de formation et de coopération 
technique de l 'OMC. 
11  ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE  
11.1.   L'assistance technique liée au commerce demeure fondamentale si le M ozambique veut 
pouvoir tirer le meilleur parti de s possibilités d 'accès aux marchés régionaux et mondiaux et 
mener de meilleures  réformes pour assurer le  respect, au travers de la législation nationale, de ses 
obligations internationales . 
11.2.   Le Mozambique bénéficie d 'une assistance technique liée au commerc e au titre du Cadre 
intégré renforcé, un programme d 'aide destiné aux pays les moins avancés, et une unité nationale 
de mise en œuvre du Cadre intégré a été établie au sein du Ministère de l 'industrie et du 
commerce . L'Étude diagnostique sur l 'intégration du commerce  a également été mise à jour en 
décembre  2014 avec l 'appui de la CNUCED . 
11.3.   L'Aide pour le commerce est particulièrement importante et devrait aider le Mozambique à 
surmonter les  contraintes du côté de  l'offre, à améliorer la qualité de ses produit s d'exportation, à 
se diversifier et à établir des liens avec les chaînes de valeur mondiales , tout en permettant aux 
entreprise s mozambicaines de se développer au niveau international . 
11.4.   Le pays est également soutenu par d 'autres sources bilatérales et mult ilatérales et s 'efforce 
d'intégrer le commerce dans ses politiques et stratégies de croissance et de développement 
économique . 
11.5.   Le gouvernement mozambicain apprécie la contribution inestimable que lui ont apportée 
tous les partenaires dans les différentes s phères du développement . 
11.6.   Le Mozambique a besoin d 'une assistance technique liée au commerce comme décrit 
ci-après : 
a) formation sur le commerce int ernational;  
b) formation fiscale pour le commerce électronique ; 
c) formation de formateurs sur les questions commercia les multilatérales ; 
d) formation sur les mesures correctives commerciales ; 
e) formation sur les mesures de sauvegarde ; 
f) diffusion et mise en œuvre des différents accords multilatéraux ; 
g) notifications à l'OMC; 
h) formation spécialisée sur l 'analyse des politiques et l a planification stratégique ainsi que 
sur l'analyse économique et juridique des négociations commerciales ; WT/TPR/G/354 • Mozambique  
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  i) élaboration de lois, réglementations et procédures , et méthodes  d'enquête sur les 
allégations de dumping, les importations subventionnées et l 'applic ation de mesures de 
sauvegarde ; 
j) formation de juristes et d 'avocats spéci alisés en  commerce multilatéral ; 
k) mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges ; 
l) règles relatives aux  décision s préalable s au titre de l 'Accord sur la facilitation des 
échanges; 
m) règles d 'origine ; 
n) évaluation en douane ; 
o) interface entre le système de taxation électronique et le guichet unique électronique ; 
p) système électronique de surveillance du trafic international ; 
q) évaluation et inspection des marchandises ; 
r) classification des marchandises selon le Système harmonisé ; 
s) formation sur les prix de cession ; 
t) gestion coordonnée des frontières ; 
u) mesures visant à éviter l 'érosion de la base d 'imposition et le transfert des bénéfices ; 
v) aide à la mise en œuvre des activités des autorités de la concurrence ; 
w) aide à l 'élaboration d 'une législation simplifiée pour tous les systèmes de commerce de 
ressources minérales et d 'énergie ; 
x) aide à l 'établissement de principes et procédures pour l 'ensemble des tarifs dans le 
secteur de l 'énergie ; 
y) aide à l 'élaboration  ou à l 'établissement  d'un système  simplifié de traitement des 
demandes de licence pour les activités commerciales dans le secteur des ressources 
minérales et de l 'énergie ; 
z) conseils pour  l'établissement de méthodes opérationnelles de contrôle des  prix et des 
tarifs des  produits minéraux et énergétiques ; 
aa) conseils pour  la mise au point  d'indicateurs de qualité dans le secteur des ressources 
minérales et de l 'énergie ; 
bb) formation sur les techniques de tarification et les tarifs durables dans le secteur  des 
ressources minérales et de l 'énergie ; 
cc) élaboration de politiques et stratégies industrielles et de statistiques ; 
dd) développement de parcs industriels et  élaboration de lois spécifiques (règlements 
techniques pour le secteur  industriel) pour les secteurs prioritaires ; 
ee) modèles de gestion des zones économiques spéciales et des zones franches 
industrielles ; et 
ff) analyse, contrôle et évaluation des projets d 'investissement . 
 
__________