WT/COMTD/PTA/3/1  
13 novembre  2017 
(17-6164) Page: 1/16 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique sur les arrangements  
commerciaux préférentiels   
 
  PRÉSENTATION FACTUEL LE 
ÉTATS -UNIS – PRÉFÉRENCES COMMERCI ALES ACCORDÉES AU NÉPAL  
RAPPORT DU SECRÉTARI AT 
Le présent rapport , destiné à l'examen des préférences commerciales accordées au Népal par les 
États-Unis, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité et en pleine 
consultation avec le Membre présentant la notification . La présentation factuelle reprend dans 
toute la mesure du possible la terminologie utilisée dans l'arrangement commercial préférentiel et 
dans les observations fo rmulées, et n'implique ni reconnaissance ni acceptation officielles de cette 
terminologie de la part du Secrétariat . Le rapport a été rédigé conformément aux règles et 
procédures énoncées dans la Décision relative au Mécanisme pour la transparence des 
arrangements commerciaux préférentiels (WT/L/806) et n'implique donc, de la part du Secrétariat, 
aucun jugement de valeur quant au contenu de l'arrangement . 
Toute question concernant le présent rapport peut être adressée à Kimm Gnangnon 
(tél: +41 22 739 6404) ou Thomas Verbeet (t él: +41 22 739 6596).  
 
 WT/COMTD/PTA/3/1  
- 2 - 
  1  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX  
1.1.  À la suite de la décision de dérogation adoptée par le Conseil général le 7 décembre  2016 
(WT/L/1001) et de la Proclamation n° 95551 des États -Unis, les préférences commerciales 
accordées  au Népal par les États -Unis (ci -après "USTPN") sont entrées en vigueur le 
30 décembre  2016. Comme indiqué dans la déc ision de dérogation, l'accès au marché  préférentiel 
est accordé au Népal dans le but de  promouvoir son expansion commerciale et son dévelo ppement 
économique , au vu des conséquences économiques et sociales du séisme et de ses répliques, qui 
ont frappé de vastes régions du pays en avril 2015. Les préférences accordées au titre des USTPN  
arriveront à expiration le 31 décembre  2025. 
1.2.  Les USTPN ont été notifiées au titre du Mécanisme pour la transparence des arrangements 
commerciaux préférentiels  (ACPr) le 20 janvier  2017 (WT/COMTD/N/52 ). 
1.3.  Outre  l'ACPr, le Népal bénéficie également  du Système généralisé de préférence s des 
États-Unis (SGP) , qui doit expirer le 3 1 décembre  2017. Des renseignements sur les ACPr des 
États-Unis sont disponibles dans la base de données de l'OMC sur les ACPr .2 
1.4.  Les USTPN se fondent aussi sur un cadre de programmes existant qui vise à aider le Népal 
dans son développement éco nomique . En particulier, les deux pays ont signé un Accord -cadre sur 
le commerce et l'investissement (TIFA) qui est entré en vigueur en avril 2011. Parmi ses 
principaux objectifs, le TIFA vise à accroître les échanges, les investissements et la coopération  
technique et à renforcer les relations économiques entre les parties . 
2  ENVIRONNEMENT COMMERCIAL GÉNÉRAL  
2.1.  Le Népal est un PMA sans littoral se situant dans l'Himalaya, en Asie du Sud . Il est bordé par 
la Chine au nord et l'Inde au sud, à l'est et à l'ou est. Son PIB par  habitant est d'environ 
709 dollars  EU par an, dont 25 % sont liés au commerce .3 Les services commerciaux, dominés par 
les services liés aux voyages, représentent une part  importante . S'agissant du commerce des 
marchandises, le Népal se classait au 156ème rang en termes  d'exportations et au 114ème en 
termes  d'importations en 2015.  
2.2.  Environ deux tiers des exportatio ns de marchandises sont destiné s à l'Inde, suivie de l'Union 
européenne et des États -Unis. Les importations du Népal proviennent princip alement d e l'Inde, de 
la Chine et des Émirats arabes unis . Depuis les années 1950, les importations de marchandises du  
pays ont toujours été supérieures aux exportations . Même si la balance commerciale a fluctué au 
fil des ans et tendait à s'équilibrer en 1968, le déficit commercial s'est creusé ces dernières 
décennies . En 2004, lorsque le Népal a rejoint l'OMC, les exportations de marchandises népalaises  
représentaient environ 40 % de la valeur des importations . Cette proportion a diminué  depuis , 
tombant à environ 11 % en 2015.  
2.3.  Le graphique 1 présente plus en détail  la composition des exportations de marchandises du 
Népal par groupe de produits4 au cours de la période 2013 -2015. Deux cercles  sont représentés : 
le cercle ex térieur montre  la part relative  et la diversité des exportations de marchandises du 
Népal par groupe de produits toutes destinations confondues , et le cercle intérieur indique  la part 
des exportations népalaises destinées aux États -Unis par groupe de produits.  
a. Cercle extérieur : les produits le s plus exportés par le Népal toutes destinations 
confondues en termes de valeur totale des exportations sont les textiles (32 %), les 
minéraux et les métaux  (17%), et les vêtements (9%), suivis, à part égale, par les  
fruits, légumes et plantes, les autres p roduits agricoles et les boissons et tabac (7 %). 
Ces cinq produits représentent près de 80 % des exportations totales du Népal, qui 
s'élevaient à 721 millions de dollars  EU en 2015.  
                                                
1 Proclamation n° 9555 des États -Unis, "https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-12-20/pdf/2016 -
30738.pdf ". 
2 http:// ptadb.wto.org  
3 Voir les profils par pays des statistiques du commerce international de l'OMC pour l'année 2016.  
4 Pour une définition des groupes de produits, voir le document de l'OMC " Profils tarifaires dans le 
monde 2016" , https://www.wto.org/french/r es_f/booksp_f/tariff_profiles16_f.pdf, pp. 32 et suivantes.  WT/COMTD/PTA/3/1  
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  b. Cercle intérieur : les exportations népalaises à destination des États -Unis s'élevaient à 
environ 83 millions de dollars  EU5 en 2015. Leur structure est similaire à celle des 
exportations toutes destinations confondues, à ceci près que la part des exportations de 
textiles (60 %) et celle des vêtements (22 %) sont beaucoup plus impor tantes, devant 
celle des minéraux (7 %). Ces trois catégories de produits représentent 89 % du total des 
exportations bilatérales ; cela montre que les exportations à destination des États -Unis 
sont concentrées  sur un nombre  de groupes de  produits plus restre int que les 
exportations mondiales globales du Népal.  
Graphique  1: Structure des exportations du Népal vers les États -Unis (cercle intérieur) 
et toutes destinations confondues (cercle extérieur), valeurs moyennes, 2013 -2015  
60%
7%22%4%7%32%
17%
9%7%7%7%6%4%3%8%Textiles
Minéraux et métaux
Vêtements
Fruits, légumes et plantes
Autres produits agricoles
Boissons et tabac
Produits chimiques
Cuirs, chaussures, etc.
Café, thé
AutresExportations du Népal, toutes destinations confondues
Exportations du Népal vers les États -Unis
 
Source:  Base de données intégr ée de l'OMC, complétée par la base de données Comtrade des Nations Unies . 
 
2.4.  La participation des États -Unis au commerce mondial ne cesse de croître depuis des 
décennies . Le graphique 2 montre l'évolution des importations mondiales des États -Unis par 
rapport  à leurs  importations en provenance des PMA et en provenance du Népal en termes de 
valeur du commerce des marchandises . Les importations mondiales ont progressé entre 2010 et 
2015. En comparaison, les importations totales de produits provenant des PMA ont diminué d'un 
tiers environ entre 2010 et 2015, principalement en raison de la chute des importations de pétrole 
et de combustibles minéraux .6 Par rapport aux importations en provenance des PMA en général, 
les importations par les États -Unis de produits d'origine népalaise ont considérablement augmenté , 
progressant  de 43 % entre 2010 et 2015.  
                                                
5 Base de données intégrée de l'OMC, importations des États -Unis en provenance du Népal. D'après la 
base de données Comtrade, les exportations s'élevaient à 70 millions de dollars  EU en 2015.  
6 À l'exception des produits figurant au chapitre 27 du Système harmonisé, l'analyse montre que les 
exportations par les PMA de toutes les autres marchandises combinées vers les États -Unis ont progressé 
d'environ 36 % en valeur entre 2010 et 2015.  WT/COMTD/PTA/3/1  
- 4 - 
  Graphique  2: Importations des États -Unis en provenance des PMA , en provenance du 
Népal  et toutes provenances  confondues , sur la base de la valeur  des importations, 
année  de référence 2010  
-40%-30%-20%-10%0%10%20%30%40%50%
2010        2011         2012          2013         2014           2015Monde
PMA
Népal
 
Source:  Base de données intégrée de l'OMC . 
 
3  CADRE RÉGLEMENTAIRE ET PROCÉDURAL  
3.1.  Les USTPN ont pour base légale la Loi de 2015 sur la facilitation des échanges et l'application 
des règles commerciales (article 915) (ci-après "la Loi") , qui prévoit l'octroi de préférences 
commerciales autonomes au Népal . La Loi a été publiée le 2 4 février  2016 (Public Law 114 -125, 
pages  276 à 279). 
3.2.  Le Président des États -Unis est chargé , un an après l'adoption de la Loi et tous les ans par la 
suite,  de suiv re et d'examiner sa mise en œuvre  et la politique commerciale et d'investissement 
des États -Unis vis -à-vis du Népal, et de faire rapport au Congrès à ce sujet . 
3.3.  La Loi prévoit qu'un programme de facilitation des échanges et de renforcement des 
capacités pou r le Népal doit être établi au plus tard 180 jours après la date de la promulgation 
(encadré  1). 
Encadré  1: Facilitation des échanges et renforcement des capacités  
 Renforcer l'organisme central de promotion des exportations du Népal afin de soutenir les 
exportateurs qui réussissent et de sensibiliser les exportateurs potentiels du Népal aux possibilités 
offertes à l'étranger et à la gestion des documents et des règlements commerciaux aux États -Unis et 
dans d'autres pays ; 
 dispenser  une formation en matière d e financement des exportations à l'intention des établissements 
financiers du Népal et des pouvoirs publics du Népal ; 
 aider les pouvoirs publics du Népal à maintenir la publication sur Internet de tous les règlements 
commerciaux, formulaires destinés aux e xportateurs et aux importateurs, taxes et taux de droits et 
autres documents relatifs à l'exportation des marchandises, ainsi qu'à développer un dialogue 
public -privé solide, par l'intermédiaire de son comité national de la facilitation des échanges, afin que 
le Népal puisse établir un échéancier pour la mise en œuvre de réformes essentielles et de solutions, 
comme prévu par l'Accord de l'O MC sur la facilitation des échanges ; et 
 améliorer l'accès aux guides destinés aux importateurs et aux exportateurs  en publiant  ces guides sur 
Internet, y compris les règles et les documents relatifs aux programmes de préférences tarifaires des 
États-Unis. 
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  3.1  Traitement préférentiel et modifications  
3.4.  À l'origine, la Loi prévoyait l'admission en franchise de droits de  66 produ its. Elle a par la 
suite été examinée et approuvée par le Conseil géné ral de l'OMC le 7 décembre  2016 et a été 
promulguée par le biais de la Proclamation n° 9555 des États -Unis le 1 5 décembre  2016. En raison 
de modifications apportées au  Tarif douanier har monisé  des États -Unis et du passage au Système 
harmonisé 2017,  le nombre de lignes tarifaires nationales exemptées de droits de douane à 
l'importation au titre des USTPN est passé à 77 . Ces produits figurent à l' annexe 1.  
3.5.  Le Népal est également bénéficiair e du SGP  des États -Unis, qui doit arriver à expiration le 
31 décembre  2017. Toutefois, en raison des  conséquences du séisme, les USTPN servent de 
soutien supplémentaire afin d' aider le Népal à poursuivre son redressement social et économique . 
Parmi ces 77 lignes tarifaires, 31  sont également visées par le  SGP. La majorité de ces produits 
n'étai ent pas admissible s au bénéfice du SGP  lorsque la Loi a été adoptée en 2015, mais le sont 
devenus  en juillet  2016. 
3.2  Admissibilité et procédures connexes  
3.6.  Seuls les prod uits figurant expressément dans la réglementation peuvent entrer en franchise 
de droits  au titre des USTPN  sur le territoire douanier des États -Unis. Ces produits sont listés à 
l'annexe 1.  
Encadré  2: Règles d'origine  
 Le paragraphe c) de l'article 915 de la  Loi énonce  les critères d'admissibilité pour les produits importés au titre 
des USTPN . Les produits népalais admissibles sont décrits comme étant ceux cultivés, pr oduits ou 
manufacturés au Népal  qui satisfont aux exigences légales et qui sont directement import és aux États -Unis 
(c'est -à-dire qui n'ont pas été transbordés).  
 Afin de déterminer si le produit a subi une transformation substantielle au Népal et, par c onséquent, est 
admissible au titre de ces pr éférences tarifaires , les dispositions légales appl icables sur la base du 
principe de la nation la plus favorisée sont appliquées en premier lieu . Les importateurs de produits 
considérés comme d'ori gine népalaise peuvent ensuite établir l'admissibilité au titre des critères 
supplémentaires du SGP . Les crit ères de base déterminant  s'il y a  eu transformation substantielle, sur la 
base de l'article 1304 de la Loi tarifaire de 1930, telle que modifiée (19 U.S.C. , article 1304), sont 
énoncés à l'article 102.11 du titre 19, Code des règlements fédéraux (19 CFR , article 102.11), certains  
critères de changement de classe tarifaire figurant à l'article  102.20 du titre 19.  
Les textiles et les vêtements font l'objet d'un ensemble de règles distinctes qui figure nt à l'article 102.21 du 
titre 19 , Code des règlements fédé raux (19 CFR , article 102.21) . Ces règles énoncent certains critères d'origine 
concernant le  changement de classification tarifaire . Un produit serait considéré comme d'origine népalaise, et 
donc admissible à bénéficier des préférences au titre des USTPN, si les procédés de fabrication sont tels qu'ils 
engendrent le passage d'une classe tarifaire (celle du matériau utilisé) à une autre (celle du produit final), 
comme indiqué dans les règles par produit.  
La Proclamation présidentielle visant à mettre en œuvr e les USTPN prévoit des critères supplémentaires fondés 
sur la valeur des matériaux et des procédés . Plus précisément, les matériaux utilisés et les coûts directs des 
opérations de transformation effectuées au Népal doivent représenter au moins 35% de la v aleur du produit 
final importé par les États -Unis. Le cumul est possible avec les États -Unis si les valeurs de seuil exigées  sont 
atteintes . Cependant, la valeur des matériaux et des procédés originaires des États -Unis ne doivent pas 
excéder 15% de la vale ur finale du produit . La valeur est définie comme étant la valeur calculée du produit au 
moment de son importation aux États-Unis. 
 
3.3  Calendrier pour l'application du traitement préférentiel  
3.7.  Les USTPN sont entrées en vigueur le 3 0 décembre  2016. 
3.8.  Les accor ds préférentiels figurant dans la Loi s'appliqueront jusqu'au 3 1 décembre  2025. 
3.9.  Les États -Unis doivent présenter un rapport annuel au Conseil général sur la mise en œuvre 
de ces dispositions.  WT/COMTD/PTA/3/1  
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  4  APERÇU DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL  
4.1.  La présente section résume cer tains aspects du traitement préférentiel accordé par les 
États-Unis au Népal dans le cadre des USTPN . Des détails supplémentaires concernant les produits 
visés figurent à l'annexe 1 du présent  rapport.  
4.1  Produits visés  
4.2.  Un total de 77 lignes tarifaires sont a dmises à bénéfi cier du traitement préférentiel : 56 lignes 
tarifaires visent  les textiles, 10  concernent  les cuirs, chaussures, etc., 9  visent  les vêtements et 2  
concernent  les autres produits manufacturiers.  
4.3.  Le graphique 3 montre le nombre total de lignes tarifaires nationales comprises dans le Tarif 
douanier harmonisé des États -Unis, par catégorie de produits visé s par les USTPN . S'agissant des 
textiles, 56 lignes tarifaires nationales sur 1  099, qui concernent  des produits tels que les sacs et 
les sacs à main, les valises, les chapeaux, les coiffures et les tapis,  sont visées par l'accord . En ce 
qui concerne les vêtements, ce sont  9 lignes tarifaires sur 647 , qui comprennent les châles, les 
écharpes et les bandeaux,  qui sont visées par l'accord . S'agissant  des cuirs, chaussures, etc., les 
USTPN visent 10 lignes tarifaires sur 421, concernant  les mallettes, les sacs, les sacs à main e t les 
gants . Enfin, un accès au marché  préférentiel est accordé pour 2 lignes tarifaires sur 
895 concernant les coiffures , qui  relèvent des autres produits manufacturés . Des détails 
supplémentaires au sujet  des produits visés figurent dans les chapitres 42 , 57, 61, 62, 63  et 65 
du SH. 
4.4.  Il convient de noter qu'un grand nombre de lignes tarifaires nationales des États -Unis 
relevant de ces catégories de produits est déjà admis  en franchise de droits pour les PMA 
admissibles à bénéficier du SGP ou sur une base NPF . 
Graphique 3 : Lignes tarifaires nationales des États -Unis par secteur et USTPNa, 2017  
 0 100 200 300 400 500 600 700 800 9001 0001 100
Textiles Vêtements Cuirs,
chaussures,
etc.Produits
manufacturés
n.d.a.Lignes tarifaires nationales des États -Unis
En franchise de droits au titre
des USTPN
En franchise de droits pour les
PMA bénéficiaires du SGP
En franchise de droits sur une
base NPF
Passibles de droits
 
a Il est à noter que certains produ its indiqués comme  étant admissibles en franchise  de droits au titre 
des USTPN le sont également au titre du schéma SGP en faveur des PMA.  
Source:  Base de données intégrée de l'OMC . WT/COMTD/PTA/3/1  
- 7 - 
  4.2  Préférences tarifaires  
4.5.  Les produits admis à bénéficier d'un trai tement préférentiel7 sont exonérés de droits lorsqu'il s 
entrent aux États -Unis au titre des USTPN . La moyenne des droits NPF8 pour les produits visés par 
les USTPN est de 9,7 % en 2017 , ces droits variant entre  3,3% et 20%. Les droits NPF appliqués 
sont au niveau des  engagements consolidés pris dans le cadre de l'OMC, tels qu'ils figurent  dans la 
liste d'engagement s des États -Unis. Le Népal bénéficie d'un accès préférentiel en franchise de 
droits au marché des États -Unis au titre du SGP pour 31 des 77 produits visés p ar les USTPN . Il 
convient de noter que la plupart de ces produits n'étai ent pas admissible s au titre du SGP au 
moment de l'adoption de la Loi  en 2015, mais l e sont devenus en juin 2016. 
4.3  Importations de produits visés  
4.6.  Le tableau 1 montre les dernières tenda nces observées en ce qui concerne  les importations 
des États -Unis admissibles à bénéficier d'un traitement préférentiel au titre des USTPN avant le 
30 décembre  2016. Il présente tout d'abord les importations mondiales des États -Unis, puis les 
importations en provenance du Népal par catégorie de produits entre  2013 et 2015. Les chiffres 
témoignent de l'importance  du marché d'importation des États -Unis pour les produits en question 
et de la part relativement petite que représentent les exportateurs népalais . En moyenne, entre 
2013 et 2015, les exportations de produits népalais visés par les USTPN représent aient seulement 
0,06% des importations totales de ces produits par les États -Unis. Toutefois , comme indiqué au 
paragraphe 2.3, les exportations annuelles tot ales du Népal à destination des États -Unis 
s'élevaient à 83 millions de dollars  EU en 2015 ; les importations de produits visés par les USTPN , 
qui atteignen t 8 millions de dollars  EU, représente nt donc une part importante des exportations du 
Népal à destina tion des États -Unis. 
Table au 1: Importations de 77 produits visés par les USTPN par les États -Unis, par 
catégorie de produits  
 Tous partenaires confondus  
(millions de $EU)  Népal  
(millions de $EU ) 
2013  2014  2015  2013  2014  2015  
Textiles   8 136,3   8 454,3   8 931,8   5,2   5,2   4,6  
Vêtements   479,3   488,3   445,3   2,6   2,8   3,3  
Cuirs, chaussures , etc.  3 534,9   3 984,7   3 978,6   0,0   0,1   0,0  
Produits manufacturés n.d.a.   16,8   19,0   20,2   0,0   0,0   0,0  
Total   12 167,3   12 946,2   13 375,9   7,9   8,2   7,9  
Source:  Base de données intégrée de l'OMC . 
4.7.  Les statistiques sur les importations sont les flux commerciaux observés qui ne prennent pas 
compte des flux commerciaux supplémentaires qui auraient pu bénéficier du régime tarifaire 
préférentiel des USTPN . Comme indiqué dans le paragraphe 4.4, certains des produits visés par les 
USTPN étaient déjà admissibles en franchise de droits au titre du SGP  lorsque la Loi sur les 
préférences commerciales accordées au  Népal a été adoptée par le C ongrès en juin 2015. 
Cependant, les données sur les importations concernant  l'utilisation  des régimes de droits pour 
2015 semblent indiquer que, s'agissant des produits visés par les USTPN, le régime préférentiel du 
SGP n'est réellement utilisé que pour le s importations relevant de  six lignes tarifaires seulement9, 
le taux d'utilisation variant entre  35 et 100%. Une pleine utilisation des USTPN pourrait permettre 
de tirer encore mieux parti de la réduction tarifaire.  
 
_______________  
 
 
                                                
7 Voir annexe  1. 
8 Les droits mixtes pour les lignes tarifaires nationales 65050008, 65050030, 65050040, 65050060, 
65050080, 65050090 auraient des équivalents ad valorem  variant entre 7 % et 9% pour l'année 2015.  
9 Il s'agit des produits textiles et des vêtements releva nt des lignes tarifaires nationales 57029130, 
57031020, 57039000, 61178085, 62141010 et 62171085.    
  WT/COMTD/PTA/3/1  
- 8 - 
 
ANNEXE 1  
PRODUITS VI SÉS PAR LES USTPN1 
Ligne 
tarifaire  Catégorie de produits et désignation  Droit NPF  
(2017)  
en % Taux 
préférentiel 
pour les 
PMA 
admissibles 
à bénéficier 
du SGP 
(2017)  
en % Exportations du Népal vers les États -Unis, 2013 -20152 
2013  
($EU) 2014  
($EU) 2015  
($EU) Moyenne 
2013 -2015 
($EU) Unité de 
mesure  Quantité 
moyenne  
2013 -2015  
 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) 
4202.11.00  Malles, valises, mallettes de toilette et 
toutes autres mallettes, mallettes de 
professionnels et contenants similaires, à 
surfac e en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en cuir verni  8% 0% 915 1 119 387 807 Nombre  554 
4202.12.21  Malles, valises, mallettes de toilette et 
mallettes porte -documents et contenants 
similaires, à surface extérieure en 
matières plastiques  20% 0% 299 338 406 348 Nombre  285 
4202.12.29  Mallettes de professionnels et contenants 
similaires, à surface extérieure en 
matières plastiques  20%  
4202.12.40  Malles, valises, mallettes de toilette et 
mallettes porte -documents, mallettes de 
professionnels et cont enants similaires, à 
surface de coton mais non à poils ou 
touffetés  6,3% 0% 6 909 11 030 12 439 10 126 Nombre  5 791 
                                                
1 Tels qu'ils figurent à l'annexe 1 de la réglementation.  
2 Les importations des lignes tarifaires 4202.12.21 et 4202.12.29 du SH 2017 renvoient aux importati ons de la ligne tarifaire 4202.12.20 dans le SH 2012; les importations 
des lignes tarifaires 4202.12.81 et 4202.12.89 du SH 2017 renvoient aux importations de la ligne tarifaire 4202.12.80 dans le  SH 2012; les importations des lignes tarifaires 
4202.22.81 et 4202.22.89 du SH 2017 renvoient aux importations de la ligne tarifaire 4202.22.80 dans le SH 2012; les importations des li gnes tarifaires 4202.32.91, 4202.32.93 
et 4202.32.99 du SH 2017 renvoient aux importations de la ligne tarifaire 4202.32.95 dans le  SH 2012; les importations des lignes tarifaires 4202.91.10 et 4202.91.90 du SH 2017 
renvoient aux importations de la ligne tarifaire 4202.91.00 dans le SH 2012; les importations des lignes tarifaires 4202.92.3 1, 4202.92.33 et 4202.92.39 du SH 2017 renvoie nt 
aux importations de la ligne tarifaire 4202.92.30 dans le SH 2012; les importations des lignes tarifaires 4202.92.91, 4202.92 .93, 4202.92.94 et 4202.92.97 du SH 2017 renvoient 
aux importations de la ligne tarifaire 4202.92.90 dans le SH 2012.    
  WT/COMTD/PTA/3/1  
- 9 - 
 
Ligne 
tarifaire  Catégorie de produits et désignation  Droit NPF  
(2017)  
en % Taux 
préférentiel 
pour les 
PMA 
admissibles 
à bénéficier 
du SGP 
(2017)  
en % Exportations du Népal vers les États -Unis, 2013 -20152 
2013  
($EU) 2014  
($EU) 2015  
($EU) Moyenne 
2013 -2015 
($EU) Unité de 
mesure  Quantité 
moyenne  
2013 -2015  
 
4202.12.60  Malles, valises, mallettes de toilette et 
mallettes porte -documents, mallettes de 
professionnels et contenants similaires, à 
surface extérieure en fibres végétales, 
autres que de coton  5,7%  14 518 816 - 5 111 Nombre  3 728 
4202.12.81  Malles, valises, mallettes de toilette et 
mallettes porte -documents, mallettes de 
professionnels et contenants similaires, à 
surface extérieure en fi bres synthétiques 
ou artificielles   17,6% 0% 15 395 9 944 10 517 11 952 Nombre  6 389 
4202.12.89  Malles, valises, mallettes de toilette et 
mallettes porte -documents, mallettes de 
professionnels et contenants similaires, à 
surface extérieure en matières tex tiles 
n.d.n.c.a.  17,6%  
4202.21.60  Sacs à main, même à bandoulière, y 
compris ceux sans poignée , à surface 
extérieure en cuir naturel, en cuir 
reconstitué ou en cuir verni , n.d.n.c.a. , 
d'une valeur n'excédant pas 20 $/ pièce. 10% 0% 8 641 7 268 3 096 6 335 Nombre  2 071 
4202.21.90  Sacs à main, même à bandoulière, y 
compris ceux sans poignée, à surface 
extérieure en cuir naturel, en cuir 
reconstitué ou en cuir verni, n.d.n.c.a. , 
d'une valeur excédant 20 $/ pièce. 9% 0% 321 13 815 19 650 11 262 Nombre  354 
4202.22.15  Sacs à main, même à bandoulière, y 
compris ceux sans poignée , à surface 
extérieure en feuilles de matières 
plastiques  16% 0% - 3 762 - 1 254 Nombre  1 200 
4202.22.40  Sacs à main, même à bandoulière ou sans 
poignée, à surface extérieure en mat ières 
textiles, entièrement ou partiellement 
tressés, n.d.n.c.a.  7,4%  46 498 108 449 19 796 58 248 Nombre  30 291 
4202.22.45  Sacs à main, même à bandoulière ou sans 
poignée, à surface extérieure en coton 
mais non à poils ou touffetés ou tressés  6,3% 0% 827 200 458 912 391 112 559 075 Nombre  250 817   
  WT/COMTD/PTA/3/1  
- 10 - 
 
Ligne 
tarifaire  Catégorie de produits et désignation  Droit NPF  
(2017)  
en % Taux 
préférentiel 
pour les 
PMA 
admissibles 
à bénéficier 
du SGP 
(2017)  
en % Exportations du Népal vers les États -Unis, 2013 -20152 
2013  
($EU) 2014  
($EU) 2015  
($EU) Moyenne 
2013 -2015 
($EU) Unité de 
mesure  Quantité 
moyenne  
2013 -2015  
 
4202.22.60  Sacs à main, même à bandoulière ou sans 
poignée, à surface extérieure en fibres 
végétales, autres que de coton mais non à 
poils ou touffetés ou tressés  5,7%  8 538 3 440 9 866 7 281 Nombre  1 953 
4202.22.70  Sacs à main, même à bandoulière, y 
compris ceux sans poignée contenant au 
moins 85% en poids de soie ou de déchets 
de soie , non tressés  7%  8 606 4 135 2 625 5 122 Nombre  3 119 
4202.22.81  Sacs à main, même à bandoulière, y 
compris ceux sans poigné e, à surface 
extérieure en fibres synthétiques ou 
artificielles  17,6% 0% 362 201 280 247 252 504 298 317 Nombre  176 190 
4202.22.89  Sacs à main, même à bandoulière ou sans 
poignée, à surface extérieure en matières 
textiles, n.d.n.c.a.  17,6%  
4202.29 .50 Sacs à main, même à bandoulière ou sans 
poignée en matières (autres qu'en cuir, 
feuilles de matières plastiques, matières 
textiles, fibre vulcanisée ou carton), 
recouvertes de papier , n.d.n.c.a.  7,8%  - 2 307 - 769 Nombre  54 
4202.29.90  Sacs à main, mê me à bandoulière ou sans 
poignée, à surface extérieure en fibre 
vulcanisée ou en carton, autres que 
recouvertes de papier  20%  4 480 9 371 2 828 5 560 Nombre  2 035 
4202.31.60  Articles de poche ou de sac à main, à 
surface extérieure en cuir naturel, en cui r 
reconstitué ou en cuir verni, n.d.n.c.a.  8% 0% 702 5 868 1 016 2 529 Nombre  1 136 
4202.32.40  Articles de poche ou de sac à main, à 
surface extérieure en coton mais non à 
poils ou touffetés  6,3% 0% 116 240 130 973 105 134 117 449 Nombre  72 069 
4202.32.8 0 Articles de poche ou de sac à main, à 
surface extérieure en fibres végétales mais 
non à poils ou touffetés, n.d.n.c.a.  5,7% 0% 24 078 14 340 26 548 21 655 Nombre  13 439 
4202.32.91  Articles de poche ou de sac à main, à 
surface extérieure en coton  17,6%  201 273 165 734 133 333 166 780 Nombre  139 386   
  WT/COMTD/PTA/3/1  
- 11 - 
 
Ligne 
tarifaire  Catégorie de produits et désignation  Droit NPF  
(2017)  
en % Taux 
préférentiel 
pour les 
PMA 
admissibles 
à bénéficier 
du SGP 
(2017)  
en % Exportations du Népal vers les États -Unis, 2013 -20152 
2013  
($EU) 2014  
($EU) 2015  
($EU) Moyenne 
2013 -2015 
($EU) Unité de 
mesure  Quantité 
moyenne  
2013 -2015  
 
4202.32.93  Articles de poche ou de sac à main, à 
surface extérieure en fibres synthétiques 
ou artificielles  17,6% 0% 
4202.32.99  Articles de poche ou de sac à main, à 
surface extérieure en d'autres mati ères 
textiles  17,6% 0% 
4202.91.10  Sacs de golf , à surface extérieure en cuir 
naturel ou en cuir reconstitué  4,5%  274 2 438 4 198 2 303 Nombre  384 
4202.91.90  Mallettes, sacs et contenants n.d.n.c.a., 
autres que sacs de golf à surface 
extérieure en cuir naturel ou en cuir 
reconstitué  4,5% 0% 
4202.92.08  Sacs isolants pour nourriture ou boissons, 
à surface extérieure en matières textiles, 
n.d.n.c.a.  7%  322 444 - 255 Nombre  174 
4202.92.15  Sacs de voyage, sacs de sport et 
similaires, à surface e xtérieure en coton 
mais non à poils ou touffetés  6,3% 0% 785 745 631 141 922 687 779 858 Nombre  363 998 
4202.92.20  Sacs de voyage, sacs de sport et 
similaires, à surface extérieure en fibres 
végétales, autres qu'en coton mais non à 
poils 5,7% 0% 73 110 39 849 31 695 48 218 Nombre  18 421 
4202.92.31  Sacs de voyage, sacs de sport et 
similaires, à surface extérieure en fibres 
textiles synthétiques ou artificielles  17,6% 0% 240 885 287 362 216 264 248 170 Nombre  508 523 
4202.92.33  Sacs de voyage, sacs de spo rt et 
similaires, à surface extérieure en fils de 
papier, en soie ou en coton  17,6%  
4202.92.39  Sacs de voyage, sacs de sport et 
similaires, à surface extérieure en 
matières textiles autres qu'en fibres 
synthétiques et artificielles, fils de papier,  
soie ou coton  17,6% 0% 
4202.92.45  Sacs de voyage, sacs de sport et 
similaires, à surface extérieure en feuilles 
de matières plastiques  20% 0% - 270 4 921 1 730 Nombre  435   
  WT/COMTD/PTA/3/1  
- 12 - 
 
Ligne 
tarifaire  Catégorie de produits et désignation  Droit NPF  
(2017)  
en % Taux 
préférentiel 
pour les 
PMA 
admissibles 
à bénéficier 
du SGP 
(2017)  
en % Exportations du Népal vers les États -Unis, 2013 -20152 
2013  
($EU) 2014  
($EU) 2015  
($EU) Moyenne 
2013 -2015 
($EU) Unité de 
mesure  Quantité 
moyenne  
2013 -2015  
 
4202.92.60  Sacs, mallettes et contenants similaires, 
n.d.n.c.a., à surface e xtérieure en coton  6,3%  36 962 28 105 18 676 27 914 Nombre  31 192 
4202.92.91  Sacs, mallettes et  contenants similaires, à 
surface extérieure en matières textiles , de 
fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exclusion des  boîtes pour flacons ou 
bijoux  17,6% 0% 10 643 4 516 4 252 6 470 Nombre  3 001 
4202.92.93  Sacs, mallettes et contenants similaires, à 
surface extérieure en matières textiles , 
autres qu'en fibres synthétiques ou 
artificielles  17,6%  
4202.92.94  Boîtiers pour CD , lecteurs de CD, casset tes 
ou lecteurs de cassettes  17,6%  
4202.92.97  Sacs, mallettes et contenants similaires, à 
surface extérieure en feuilles de matières 
plastiques, qui ne sont pas des conteneurs 
pour CD ou cassettes, ou des lecteurs de 
CD ou cassettes  17,6% 0%       
4202.99.90  Mallettes, sacs et contenants similaires, 
n.d.n.c.a., à surface extérieure en fibre 
vulcanisée ou en carton  20% 0% 2 998 10 762 5 651 6 470 Nombre  2 420 
4203.29.50  Gants, mitaines et moufles en cuir naturel 
ou en cuir reconstitué, n.d.n.c.a., doublés, 
pour d'autres personnes  12,6%  - 47 655 - 15 885 Douzaine  49 
5701.10.90  Tapis en matières textiles, de laine ou de 
poils fins, non crochetés, autres que noués 
à la main pendant le tissage  4,5%  297 200 511 214 327 340 378 585 Mètre carré  2 882 
5702.31.20  Tapis en matières textiles, à velours, 
tissés, non touffetés ni floqués, non 
confectionnés, de laine ou de poils fins, 
n.d.n.c.a.  4%  56 697 7 500 50 816 38 338 Mètre carré  335 
5702.49.20  Tapis en matières textiles, à velours, 
tissés, non touffe tés ni floqués, 
confectionnés, d'autres matières textiles 
n.d.n.c.a.  4%  55 734 24 811  26 848 Mètre carré  1 535   
  WT/COMTD/PTA/3/1  
- 13 - 
 
Ligne 
tarifaire  Catégorie de produits et désignation  Droit NPF  
(2017)  
en % Taux 
préférentiel 
pour les 
PMA 
admissibles 
à bénéficier 
du SGP 
(2017)  
en % Exportations du Népal vers les États -Unis, 2013 -20152 
2013  
($EU) 2014  
($EU) 2015  
($EU) Moyenne 
2013 -2015 
($EU) Unité de 
mesure  Quantité 
moyenne  
2013 -2015  
 
5702.50.40  Tapis en matières textiles, sans velours, 
tissés, non confectionnés, de laine ou de 
poils fins, n.d.n.c.a.  6,3%  16 702 29 309 20 510 22 174 Mètre carré  102 
5702.50.59  Tapis en matières textiles, sans velours, 
tissés, non confectionnés, d'autres 
matières textiles , n.d.n.c.a.  2,7%  - 12 960 - 4 320 Mètre carré  9 
5702.91.30  Tapis, sans velours, tissés, mais non 
obtenus sur un métier m écanique, 
confectionnés, de laine ou de poils fins, 
n.d.n.c.a.  4,3% 0% 130 943 47 685 25 312 67 980 Mètre carré  1 818 
5702.91.40  Tapis en matières textiles, sans velours, 
tissés n.d.n.c.a., confectionnés, de laine 
ou de poils fins, n.d.n.c.a.  3,6%  5 728 12 713 3 260 7 234 Mètre carré  403 
5702.92.90  Tapis en matières textiles, sans velours, 
tissés, confectionnés, de matières 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a.  2,7%  - 3 897 - 1 299 Mètre carré  11 
5702.99.15  Tapis en matières textiles, sans velours,  
tissés, confectionnés, de coton, n.d.n.c.a.  6,8%  912 4 196 - 1 703 Mètre carré  17 
5703.10.20  Tapis en matières textiles, crochetés à la 
main, touffetés, même confectionnés, de 
laine ou de poils fins  6% 0% 412 112 415 365 160 968 329 482 Mètre carré  2 483 
5703.10.80  Tapis en matières textiles, touffetés, 
même confectionnés, de laine ou de poils 
fins, n.d.n.c.a.  6%  25 268 54 998 28 144 36 137 Mètre carré  632 
5703.90.00  Tapis en matières textiles, touffetés, 
même confectionnés, d'autres matières 
textiles , n.d.n.c.a.  3,8% 0% 57 660 26 196 30 705 38 187 Mètre carré  150 
5705.00.20  Tapis en matières textiles, même 
confectionnés, n.d.n.c.a.  3,3%  94 085 58 318 16 951 56 451 Mètre carré  1 250 
6117.10.60  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, 
cache -col, mantil les, voiles et voilettes, et 
articles similaires, n.d.n.c.a.  9,5%  41 530 92 765 122 760 85 685 Douzaine de 
pièces  2 090 
6117.80.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et 
articles similaires, en matières textiles 
autres que contenant 70% ou plus en 
poids de s oie, en bonneterie  14,6% 0% 83 593 72 516 81 449 79 186 Douzaine de 
pièces  10 454   
  WT/COMTD/PTA/3/1  
- 14 - 
 
Ligne 
tarifaire  Catégorie de produits et désignation  Droit NPF  
(2017)  
en % Taux 
préférentiel 
pour les 
PMA 
admissibles 
à bénéficier 
du SGP 
(2017)  
en % Exportations du Népal vers les États -Unis, 2013 -20152 
2013  
($EU) 2014  
($EU) 2015  
($EU) Moyenne 
2013 -2015 
($EU) Unité de 
mesure  Quantité 
moyenne  
2013 -2015  
 
6214.10.10  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, 
cache -col, mantilles, voiles et voilettes, et 
articles similaires, autres qu'en bonneterie, 
contenant 70% ou plus de soie o u déchets 
de soie  1,2% 0% 138 048 133 209 179 586 150 281 Douzaine de 
pièces  2 134 
6214.10.20  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, 
cache -col, mantilles, voiles et voilettes, et 
articles similaires, autres qu'en bonneterie, 
contenant moins de 70% de soie  ou 
déchets de soie  3,9%  110 608 86 944 93 168 96 907 Douzaine de 
pièces  312 
6214.20.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, 
cache -col, mantilles, voiles et voilettes, et 
articles similaires, autres qu'en bonneterie, 
de laine ou de poils fins  6,7%  1 876 287 1 994 433 2 436 358 2 102 359 Douzaine de 
pièces  9 689 
6214.40.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, 
cache -col, mantilles, voiles et voilettes, et 
articles similaires, autres qu'en bonneterie, 
de fibres artificielles  5,3%  27 398 81 991 54 613 54 667 Douzaine de 
pièces  1 837 
6214.90.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, 
cache -col, mantilles, voiles et voilettes, et 
articles similaires, autres qu'en bonneterie, 
en matières textiles n.d.n.c.a.  11,3%  235 983 239 812 142 348 206 048 Douzaine d e 
pièces  6 333 
6216.00.80  Gants, mitaines et moufles, autres qu'en 
bonneterie, de laine ou de poils fins, 
n.d.n.c.a.  3,5%  46 470 56 268 59 355 54 031 Douzaine de 
pièces  2 778 
6217.10.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et 
articles similaires, en matières  textiles 
contenant moins de 70% en poids de soie, 
autres qu'en bonneterie  14,6% 0% 49 229 63 677 90 160 67 689 Douzaine de 
pièces  7 586   
  WT/COMTD/PTA/3/1  
- 15 - 
 
Ligne 
tarifaire  Catégorie de produits et désignation  Droit NPF  
(2017)  
en % Taux 
préférentiel 
pour les 
PMA 
admissibles 
à bénéficier 
du SGP 
(2017)  
en % Exportations du Népal vers les États -Unis, 2013 -20152 
2013  
($EU) 2014  
($EU) 2015  
($EU) Moyenne 
2013 -2015 
($EU) Unité de 
mesure  Quantité 
moyenne  
2013 -2015  
 
6301.90.00  Couvertures, n.d.n.c.a.  7,2%  12 781 59 307 21 367 31 152 Nombre  2 053 
6308.00.00  Assortiments pour travau x à l'aiguille, pour 
la confection de tapis, etc., composés de 
pièces de tissus et de fils, même avec 
accessoires, en emballages pour la vente 
au détail  11,4%  52 721 7 646 - 20 122 Kilogramme  1 315 
6504.00.90  Chapeaux et coiffures, tressés ou fabriqués 
par l'assemblage de bandes en toutes 
matières (autres qu'en fibres 
végétales/matières végétales fibreuses 
non filées et/ou fils de papier)  6,8%  333 6 968 3 434 3 578 Douzaine de 
pièces  82 
6505.00.08  Chapeaux et coiffures faits de cloches et 
de manchons, a utres qu'en feutre de poils  13,5 cents/kg + 
6,3% +  
1,9 cent /article   3 838 711 424 1 658 Nombre  526 
6505.00.15  Chapeaux et coiffures, en coton et/ou lin, 
tricotés  7,9%  29 246 61 591 60 238 50 358 Douzaine de 
pièces  2 295 
6505.00.20  Coiffures, en coton,  non tricoté es; 
chapeaux et coiffures certifiés être des 
produits du folklore obtenus sur des 
métiers à main, en coton ou lin, non 
tricotés  7,5%  1 455 6 077 5 423 4 318 Douzaine de 
pièces  381 
6505.00.25  Chapeaux et coiffures, en coton ou lin, non 
tricoté s, non certifiés être des produits du 
folklore obtenus sur des métiers à main  7,5%  4 959 14 996 49 988 23 314 Douzaine de 
pièces  757 
6505.00.30  Chapeaux et coiffures, en laine, tricotés, 
obtenus au crochet ou confectionnés à 
partir de tissus tricotés ou obtenus au 
crochet  25,4 cents /kg 
+ 7,7%  1 016 997 1 450 474 1 437 933 1 301 801 Douzaine de 
pièces  31 285 
6505.00.40  Chapeaux et coiffures, en laine, obtenus à 
partir de feutre ou de matières textiles, 
autres qu'obtenus au crochet ou 
confectionnés à part ir de tissus tricotés ou 
obtenus au crochet  31 cents /kg + 
7,9%  48 261 120 498 44 825 71 195 Douzaine de 
pièces  2 581   
  WT/COMTD/PTA/3/1  
- 16 - 
 
Ligne 
tarifaire  Catégorie de produits et désignation  Droit NPF  
(2017)  
en % Taux 
préférentiel 
pour les 
PMA 
admissibles 
à bénéficier 
du SGP 
(2017)  
en % Exportations du Népal vers les États -Unis, 2013 -20152 
2013  
($EU) 2014  
($EU) 2015  
($EU) Moyenne 
2013 -2015 
($EU) Unité de 
mesure  Quantité 
moyenne  
2013 -2015  
 
6505.00.50  Chapeaux et coiffures, en fibres 
synthétiques ou artificielles, obtenus au 
crochet ou confectionnés à partir de tissus 
tricoté s ou obtenus au crochet, 
entièrement ou partiellement tressés  6,8%   446 43 011 14 486 Douzaine de 
pièces  151 
6505.00.60  Chapeaux et coiffures, en fibres 
synthétiques ou artificielles, obtenus au 
crochet ou confectionnés à partir de tissus 
tricotés ou obt enus au crochet, non 
partiellement en tresses  20 cents /kg + 
7%  2 842 105 207 47 631 51 893 Douzaine de 
pièces  1 557 
6505.00.80  Chapeaux et coiffures, en fibres 
synthétiques ou artificielles, obtenus à 
partir de feutre ou de matières textiles, 
autres qu'e n bonneterie, non partiellement 
en tresses  18,7 cents /kg 
+ 6,8%  88 541 738 - 29 760 Douzaine de 
pièces  796 
6505.00.90  Chapeaux et coiffures, en matières textiles 
(autres qu'en coton, lin, laine ou fibres 
synthétiques ou artificielles), n.d.n.c.a.  20,7 cents/kg 
+ 7,5%  23 862 18 529 64 107 35 499 Douzaine de 
pièces  1 458 
6506.99.30  Autres chapeaux et coiffures, n.d.n.c.a., 
en pelleteries naturelles, même garnis  3,3% 0% - - - - Douzaine de 
pièces  - 
6506.99.60  Autres chapeaux et coiffures (autres que 
les coiffures de sécurité), n.d.n.c.a., en 
matières autres que caoutchouc, matières 
plastiques ou pelleteries naturelles, même 
garnis  8,5% 0% 10 280 17 948 7 876 12 035 Douzaine de 
pièces  636 
 Total  7 856 056  8 186 323  7 909 661   
Source:  Base de données in tégrée de l'OMC.  
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