G/SPS/N/AUS/366/Add.1  
18 juillet 2016  
(16-3840)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie. 
 
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 Final report for the non-regulated analysis of existing policy for table grapes from India  (Rapport 
final relatif à l'analyse non réglementée de la politique en vigueur pour les raisins de table en 
provenance de l'Inde) 
Le Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement de l'Australie a 
parachevé l'analyse de risque notifiée en réponse à la demande d'accès au marché de l'Australie 
formulée pour les raisins de table en provenance de l'Inde. Il est recommandé dans le rapport final 
une combinaison de mesures de gestion du risq ue et un système de procédures opérationnelles 
qui auront pour effet de réduire le risque associé à l'importation de raisins de table en provenance 
de l'Inde en vue d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie. 
Il est également recommandé dans ce rapport final que l'importation en Australie de raisins en 
provenance de l'Inde s'effectue dans le respect de s exigences de biosécurité de l'Australie et d'un 
ensemble de mesures de gestion du risque, y co mpris des mesures visant les mouches des fruits 
(deux espèces), le tétranyque de Kanzawa, les tordeuses, les cochenilles (quatre espèces), les 
thrips (deux espèces), la drosophile à ailes tachetées, le phylloxéra de la vigne, la pourriture noire, la pourriture brune et la rouille du raisin. 
Le projet de rapport d'analyse de risque correspondant avait été publié sur le site Web du 
Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement australien le 22 juillet 2015, aux fins d'une période de consultation des parties intéressées de 30 jours, et avait 
fait l'objet d'une notification SPS en date du 27 juillet 2015 (G/SPS/N/AUS/366). 
Le rapport final parachevé est disponible en anglais sur le site Web du Département de 
l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement australien, à l'adresse suivante: http://www.agriculture.gov.au/bio security/risk-analysis/memos . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/AUS/366/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
Department of Agriculture and Water Resources  (Département de l'agriculture et des ressources 
en eau) GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
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