G/TBT/N/USA/907  
27 mai 2014  
(14-3145)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables) Department of Energy  - DOE (Département de l'énergie) [924] 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Déshumidificateurs; protection de l'environnement (ICS 13.020), appareils 
électrodomestiques en général (ICS 97.030) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Dehumidifiers (Programme d'économie d'énergie: 
Procédures d'essai applicables aux déshumidificateurs), 36 pages, en anglais. 
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser ses 
procédures d'essai applicables aux déshumidificateurs en ajoutant des clarifications 
concernant la configuration de l'équipement pendant les essais et en corrigeant le calcul de la consommation d'énergie en mode actif et le calcul d'un facteur énergétique intégré 
(IEF) métrique pour la mesure de l'efficacité. Les modifications proposées portent aussi 
sur la création d'un nouvel appendice prescrivant la réalisation de certains essais en mode actif à une température ambiante pl us basse, l'ajout d'une mesure de la 
consommation d'énergie en mode ventilateur seul dans le facteur énergétique intégré 
métrique et l'inclusion d'une méthodologie d'essais et de mesures de performances pour 
les déshumidificateurs centraux. Enfin, le DOE propose d'ajouter des définitions des produits visés incorporant des clarifications, de modifier les exigences en matière de 
certification, d'ajouter des instructions en matière de vérification pour la mesure de 
capacité et d'apporter certaines modifications de pure forme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents: 79 Federal Register  (FR) 29271, 21 mai 2014; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 430. Publication dans le Federal Register à l'adoption. G/TBT/N/USA/907 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 4 août 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-05-21/html/2014-10686.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-05-21/pdf/ 2014-10686.pdf