G/SPS/N/AUS/342  
15 juillet 2014  
(14-4039)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ 
(Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments vendus en Australie (importés ou de production nationale) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: 2nd call for submissions for Proposal P1025 Code Revision  
(Deuxième invitation à présenter des communications concernant la proposition P1025 relative à la révision du Code). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 921 
6. Teneur: La proposition notifiée vise à moderniser  la présentation du Code des normes 
alimentaires de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ( Australia New Zealand Food 
Standards Code , ci-après dénommé "le Code") aux fins de la création d'un instrument 
répondant mieux aux besoins d'un très large éventail de parties intéressées dans l'industrie, le commerce et l'application des normes, et aux fins de l'amélioration de l'efficacité du Code. Exemples: 
 Le texte proposé présente d'une manière plus claire les prescriptions qui imposent une 
obligation en rapport avec la conduite d'une entreprise du secteur alimentaire ou avec la vente d'aliments, ou en rapport avec la composition des aliments ou avec 
l'étiquetage; 
 Il est également proposé de modifier ou d'ajouter des définitions et de modifier la 
structure du Code de façon à en améliorer l'utilisation ou à résoudre des problèmes de 
libellé; 
 Les exigences en matière de composition combinant des éléments définitionnels et 
prescriptifs ont été révisées dans le sens d'une dissociation de ces éléments; 
 Le texte proposé s'appuie davantage sur les définitions déjà présentes dans les 
législations alimentaires des États et des territoires de l'Australie. 
La proposition ne modifiera pas de manière significative l'effet des actuelles dispositions 
imposant des exigences ou des obligations. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/342 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Australia New Zealand Food Standards Code  (Code des normes alimentaires 
de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande), disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Approbation par le Conseil de FSANZ 
prévue pour décembre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Notification au gouvernement prévue 
pour février 2015, la publication au Journa l officiel/l'enregistrement des instruments 
législatifs devant suivre en avril 2015, dans l'attente d'un examen gouvernemental. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Une période de six mois est prévue après la publication 
au Journal officiel, pour examen gouvernemental (cf. point 10). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 septembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Food Standards Australia New Zealand 
PO Box 7186 Canberra BC ACT 2610 
Australie 
Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au Résumé d'évaluation et projet de Code disponibles (en anglais) sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/code/prop osals/Pages/proposalp1025coderev5755.aspx  G/SPS/N/AUS/342 
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  13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Résumé d'évaluation et projet de Code disponibles (en anglais) sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.govt.nz/code/pro posals/Pages/proposalp1025coderev5755.aspx  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au