G/TBT/N/ISR/793/Rev.1  
5 novembre  2018 
(18-6922) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : +(972) 3 73 47501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cigarettes électroniques (SH 854370 ; ICS 65.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié : Pharmacist Regulations 
(Conditions for the Production and the Marketing of Electronic Cigarettes) 5778 -2018 
(Règlement relatif au secteur pharmaceutique (Conditions régissant la production et la 
commercialisation de cigarettes él ectroniques) 5778 -2018), 1 page, en hébreu  
6. Teneur : Nouveau projet de règlement annoncé par le Ministère de la santé d'Israël, 
intitulé "Règlement relatif au secteur pharmaceutique (Conditions régissant la production 
et la commercialisation de cigarette s électroniques) 5778 -2018" . Ce règlement interdit la 
production et la commercialisation des cigarettes électroniques et des produits connexes 
dosés à plus de 20 mg/ml de nicotine . La restriction relative à la concentration en nicotine 
est conforme à la Di rective européenne 2014/40/UE.  
Le règlement couvre les points suivants:  
• Définitions de "cigarette électronique", "flacon de recharge" et "liquide de 
recharge" (règle 1);  
• Conditions régissant la production et la commercialisation de cigarettes 
électroniques  (règle 2);  
• Conditions régissant l'emballage des liquides de recharge (règle 3) . Ce projet de 
règlement exige que les flacons de recharge et liquides de recharge soit 
commercialisés dans des emballages résistant aux enfants, incassables et 
étanches.  G/TBT/N/ISR/793/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Directive européenne 2014/40/UE.  
9. Date proje tée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_5707_02_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_5707_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_5707_00_x.pdf