G/SPS/N/USA/2786  
21 septembre 2015  
(15-4854)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food Safety and Inspection Service (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments), USDA  (Département de l'agriculture des 
États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande (viande de bœuf et produits du bœuf seulement) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Eligibility of Namibia to Export Meat Products to the United 
States  (Aptitude de la Namibie à exporter des produits de viande vers les États-Unis). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 5 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-09-18/html/2015-23455.htm 
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) propose 
d'inscrire la Namibie sur la liste de pays dont le système d'inspection des viandes est équivalent au système que les États-Unis ont établi au titre de la Loi fédérale sur l'inspection des viandes (FMIA) et de sa réglementation d'application. L'examen effectué 
par le FSIS des lois, des règlements et des procédures d'inspection de la Namibie montre 
que tel est bien le cas. Pour l'instant, vu que la Namibie a informé le FSIS qu'elle a l'intention d'exporter vers les États-Unis uniquement des produits du bœuf crus (non 
hachés) désossés tels que des coupes primaires, des quartiers avant et des parures de 
bœuf, le FSIS a évalué le système d'inspection de la Namibie seulement pour le bœuf. Ainsi, au cas où la règle notifiée deviendrait une règle finale, la Namibie devrait soumettre 
au FSIS des renseignements additionnels pour  examen pour que le FSIS puisse permettre 
à la Namibie d'exporter des produits d'autres animaux d'élevage vers les États-Unis. Tous les produits que la Namibie exporte vers les États-Unis seront soumis à réinspection par les inspecteurs du FSIS aux points d'entrée aux États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2786 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 novembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce site 
Web permet la saisie de courtes observations directement dans le champ prévu à cet effet, 
ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus longues. Suivre le lien: http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite les instructions qui y sont données pour 
la communication d'observations. 
Courrier postal, y compris CD-ROM, etc.: à l' adresse: Docket Clerk, US Department of 
Agriculture, Food Safety and Inspection Service, Patriots Plaza 3, 1400 Independence Avenue SW., Mailstop 3782, Room 8-163A, Washington, DC 20250-3700. 
Documents livrés par porteur ou par messagerie: Adresse de livraison: Patriots Plaza 3, 
355 E Street SW, Room 8-163A, Washington, DC 20250-3700. 
Instructions: Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
(docket ) FSIS-2012-0028. Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront 
mises à la disposition du public pour consultation et seront affichées sans modification, 
y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site: 
http://www.regulations.gov/ . G/SPS/N/USA/2786 
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification  Authority, USDA Foreign Agricultural  
Service, International Regulations and Standa rds Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov