G/SPS/N/AUS/450  
18 mai 2018 
(18-2958) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pigeons ( Columba livia ) vivants importés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne,  Canada, France, Irlande, Nouvelle -
Zélande, Pays -Bas, Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié : "Amended Health Certificates for Live Pigeon Consignments " 
(Modification des certificats sanitaires devant accompagner les envois de pigeons vivants) . 
Langue(s ): anglais . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/AUS/18_2469_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document pdf  joint à la présente notification indique les modifications que le 
Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement australien à 
l'intention d'apporter aux conditions existantes régissant l'importation de pigeons vivants, 
énoncées dans  quatre certificats sanitaires . Ces modifications concernent les points 
suivants:  
 clarifications des conditions actuelles régissant l'importation de pigeons vivants;  
 obligation d'implanter une micropuce dans tous les pigeons, à des fins d'identification, 
en plus de l'exigence actuelle consistant à attacher une bague d'identification à leur 
patte;  
 dépistage obligatoire du virus du Nil occidental ; et 
 modification de la désignation des certificats, qui passe de "Certificat vétérinaire" à 
"Certificat sanitaire".  
Le Département compte sur la coopération des autorités compétentes et les invite à 
modifier leurs certificats sanitaires en conséquence.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préserva tion des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/450  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour le s animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : 
 Chapitre 2.1.24 du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les 
animaux terrestres de l'OIE, 2017 - Fièvre de West Nile  
 Chapitre 8.19 du Code sanitaire pour les animaux terre stres de l'OIE - Fièvre 
de West Nile  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 juillet 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 juillet 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 16 juillet 2 018 
Le Département à l'intention de mettr e en œuvre et de faire appliquer les conditions 
d'importation de pigeons actualisées dès leur publication sur son site Web externe 
consacré aux conditions d'importation liées à la biosécurité (BICON).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifi cations, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au