G/SPS/N/CHL/592  
21 janvier  2019 
(19-0318) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Jujubes ( Ziziphus jujuba  mill.) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta Nº:170/2019 : Establece requisitos de 
ingreso de jujubes frescos ( Ziziphus jujuba  mill.) desde la República Popular China  
(Décision spéciale n° 170/2019 établissant les exigences régissant l'admission de jujubes 
(Ziziphus jujuba  mill.) à l'état frais en provenance de la Républiqu e populaire de Chine) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_0359_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision notifiée couvre les points suivants:  
1. Les exigences phytosanitaires ci -après sont établies pour l'importation de jujubes 
(Ziziphus jujuba  mill.) à l'état frais destinés à la consommation produits en Chine:  
2. L'expédition doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire officiel délivré par 
l'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) comportant la déclaration 
additionnelle suivante : "L'expédition a été inspectée et constatée exempte de : 
Bactrocera spp. , Carposina sasakii , Aonidiella orientalis , Asphidiotus destructor , 
Parlatoria oleae , Parlatoria Ziziphi  et Nipaecoccus nipae "; 
3. L'expédition doit provenir de sites de production et de conditionnement enregistrés 
auprès de la GACC et situés dans des zones indemnes de Bactrocera spp.  (espèces  
présentant une importance économique pour le jujube) . Les zones indemnes de 
Bactrocera spp.  (ci-après dénommées PFA, conformément aux NIMP 4 et 26) devront 
avoir été déclarées comme telles par la GACC et leur statut devra avoir été approuvé 
par le SAG;  
4. Les jujubes à l'état frais provenant de zones non indemnes de Bactrocera spp.  devront 
faire l'objet d'un traitement par le froid, à des températures inférieures à 3° C pendant 
18 jours consécutifs, conformément aux procédures opérationnelles régissant le 
traitement par le froid dans le pays d'origine ou de transit définies dans les annexes 
correspondantes du "Protocole d'exigences phytosanitaires pour l'exportation vers le 
Chili de jujubes à l'état frais cultivés en Chine";  
5. L'expédition devra provenir de site s de production appliquant les bonnes pratiques 
agricoles (BPA) et un plan de gestion intégrée des parasites;  
6. La GACC prendra les mesures de contrôle nécessaires dans les zones enregistrées 
pour maintenir la situation phytosanitaire des vergers et assurer un contrôle effectif 
des organismes de quarantaine pour le Chili;  G/SPS/N/CHL/592  
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  7. L'expédition devra être exempte de terre et d'autres résidus végétaux;  
8. L'expédition devra être contenue dans des récipients neufs utilisés pour la première 
fois et porter une étiquette contenant les renseignements suivants : le nom du fruit, 
la province d'origine, le code ou le nom du verger, le code ou le nom de l'établisseme nt 
d'emballage et la mention "Export to the Republic of Chile ". Cette mention devra 
figurer sur toutes les caisses de l'expédition, pour les marchandises non palettisées, 
ou sur une étiquette apposée sur la palette, pour les marchandises palettisées.  
9. Le ma tériel d'emballage, y compris le bois de calage et les éléments de séparation, 
devra permettre la réalisation d'éventuels traitements quarantenaires au point 
d'entrée et satisfaire aux exigences phytosanitaires spécifiques pour que soit 
autorisée l'entrée dans le pays;  
10. À son arrivée dans le pays, l'expédition sera inspectée par les agents du Service de 
l'agriculture et de l'élevage présents au point d'entrée, qui vérifieront la conformité 
aux exigences et conditions phytosanitaires et qui décideront, sur la  base de la 
documentation jointe, de l'opportunité d'autoriser l'entrée ou de prendre des mesures 
appropriées sur la base de la législation en vigueur.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] prése rvation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 4 et 26  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle con forme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 janvier 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 17 janvier 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigu eur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 17 janvier 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/592  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl