G/TBT/N/OMN/190
6 novembre 2014
(14-6476)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box 550, Postal Code: 113 Téléphone: + (968) 2481 3832 
Fax:  + (968) 2471 5992 
Courrier électronique: nepic@business.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Flocons de maïs (ICS 67.060.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Corn Flakes  (Flocons de 
maïs), 8 pages en anglais, 9 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanai s/du Golfe notifié établit les exigences 
auxquelles doivent satisfaire les flocons de maïs. Les points en rapport avec les exigences 
générales, l'emballage, le transport et l'entreposage, ainsi que l'étiquetage (points 4, 6, 7 et 8) sont obligatoires. Les autres dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Document pertinents:  
• Norme GSO n° 259: Flocons de maïs 
• Journal officiel de l'Union européenne - Règlement (CE) n° 1881/2006 de la 
Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires 
• Journal officiel de l'Union européenne - Directives - Directive 2008/100/CE de la 
Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la 
valeur énergétique et les définitions G/TBT/N/OMN/190 
- 2 - 
  • Journal officiel de l'Union européenne - Règlement (CE) n° 1925/2006 du 
Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de 
vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
• Norme jordanienne 678/2011: Céréales, légumineuses et produits dérivés - 
Flocons de maïs 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) 
P.O. Box 550 
Postal code: 113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: + (968) 2481 7252 
Fax: + (968) 2481 7040 Courrier électronique: nepic@business.gov.om  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/OMN/14_4946_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/OMN/14_4946_00_x.pdf