WT/TPR/M/304
WT/TPR/M/305
22 janvier 2015
(15-0433)  Page: 1/60
Organe d'examen des politiques commerciales  
22 et 24 octobre 2014  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
DJIBOUTI ET MAURICE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
Présidente: S.E. Mme Mariam MD Salleh (Malaisie) 
TABLE DES MATIÈRES 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE ....................................................... 2  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE DJIBOUTI ....................................... 4  
3  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA  REPRÉSENTANTE DE MAURICE ................................. 8  
4  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................. 14  
5  DÉCLARATIONS DES MEMB RES .................................................................................. 21  
6  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DE DJIBOUTI ............................................................. 47  
7  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE MAURICE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNE LLES .......................................................................................................... 52  
8  REMARQUES FINALE S DU PRÉS IDENT ........................................................................ 59  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses de 
Djibouti et de Maurice figurent dans les documents WT/TPR/M/305/Add.1 et WT/TPR/M/304/Add.1 
et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1.1.  Le deuxième examen de la politique commerciale  de Djibouti et le quatrième examen de la 
politique commerciale de Maurice se sont tenus les 22 et 24 octobre 2014. La Présidente, 
S.E. Mme Mariam MD Salleh (Malaisie) a souhaité la bienvenue à la délégation de Djibouti, dirigée par S.E. M. Hassan Ahmed Boulaleh, Ministre délégué au commerce; à la délégation de Maurice, 
dirigée par Mme Usha Dwarka-Canabady, Secrétaire aux affaires étrangères; à tous les autres 
membres de ces deux délégations, notamment S. E. M. Mohamed Siad Douale, Ambassadeur et 
Représentant permanent de Djibouti, et S.E. M.  Israhyananda Dhalladoo (Maurice); aux autres 
collègues de la mission à Genève; et au présentateur, S.E. M. Gabriel Duque (Colombie). 
1.2.  La Présidente a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales ainsi que les 
éléments principaux des modalités de la réunion. Les rapports de Djibouti et de Maurice figuraient dans les documents WT/TPR/G/305 et WT/TPR/G/304, et ceux du Secrétariat de l'OMC dans les 
documents WT/TPR/S/305 et WT/TPR/S/304. 
1.3.  Les délégations suivantes avaient posé des questions par écrit – qui avaient été 
communiquées aux délégations de Djibouti et de Maurice – au moins deux semaines à l'avance: 
les États-Unis, le Canada, la Chine, l'Union européenne et le Brésil. Les délégations des pays 
suivants ont posé des questions écrites après le délai imparti de deux semaines: le Pérou et la Thaïlande. 
1.4.  D'après les rapports, l'économie djiboutienne était dominée par les services, avec une 
production de biens marginale, et la croissance du PIB s'était récemment intensifiée, pour s'établir à environ 5% en moyenne depuis 2007. Le rapport du Secrétariat soulignait que le secteur agricole demeurait faible et que le secteur manufacturier restait sous-développé en raison du poids 
de la fiscalité et des coûts élevés du travail et de l'énergie. Malgré tout, les autorités étaient 
déterminées à faire du commerce et de l'intégration régionale un outil de développement économique. Elles prenaient des mesures, y compri s via un dialogue public-privé, pour créer un 
environnement propice à l'investissement et à la compétitivité de la production et des 
exportations; les Membres souhaitaient être informés davantage de ces efforts concrets. 
1.5.  La Présidente a rappelé que lors de l'examen précédent, les Membres s'étaient inquiétés du 
manque de transparence concernant la taxe intéri eure de consommation (TIC), ou régime TIC, de 
Djibouti, car les exonérations et les avantages accordés en avaient fait un droit de facto ; une taxe 
sur la valeur ajoutée (TVA) avait été adoptée afin de remplacer progressivement la TIC. L'application simultanée de la TVA et de la TIC compliquait néanmoins encore le système 
d'imposition de Djibouti. 
1.6.  Malgré d'importantes réformes de sa politique et de ses pratiques commerciales, Djibouti 
continuait d'avoir des difficultés concernant la notification à l'OMC en temps voulu de nouvelles 
mesures liées au commerce. Le pays gagnerait par ailleurs à résoudre rapidement la question des 
entreprises publiques au sein de son économie, car elle demeurait l'une des principales causes des contraintes du côté de l'offre déjà signalées par les Membres lors de l'examen précédent. 
1.7.  S'agissant de Maurice, le pays avait poursuivi un programme de réformes, mis en évidence 
dans son examen précédent, visant à rendre son économie plus libérale et plus compétitive. Les droits de douane avaient été encore réduits de manière à ce que les taux NPF nuls s'appliquent à environ 90% des lignes tarifaires, des mesures de fa cilitation des échanges avaient été prises, une 
loi sur la concurrence avait été adoptée et une commission de la concurrence travaillait 
activement. L'intervention de l'État dans l'économ ie demeurait assez importante malgré la récente 
libéralisation de certaines activités commerciales d'État. La Présidente était certaine que les 
Membres seraient intéressés d'apprendre comment Maurice prévoyait de poursuivre sur cette voie 
ambitieuse et positive. 
1.8.  La Présidente a également noté que de nouvelles lois sur les marchés publics, la concurrence, 
les mesures antidumping et le droit d'auteur étaient entrées en vigueur et que les efforts se 
poursuivaient pour que des modifications juridiques et institutionnelles soient apportées aux droits 
de propriété intellectuelle et aux mesures contingentes. La Présidente était convaincue que les Membres porteraient un grand intérêt au contenu et à la mise en œuvre de ces nouvelles lois. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  1.9.  Le rapport du Secrétariat indiquait que l'économie de Maurice était relativement diversifiée et 
qu'il était intéressant de voir comment le pays s'efforçait de tirer le meilleur parti de tous ses 
atouts. Le secteur des services constituait le principal moteur économique de Maurice, et le pays 
mettait en place des mesures visant à faire du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) l'un des piliers de l'économie et à développer des centres de liaisons 
maritimes et aériennes. Maurice, grâce à sa stratégie économique océanique, envisageait des 
moyens de tirer parti de son immense zone économique exclusive et réorientait activement son secteur agricole face à l'évolution des conditions d'accès aux marchés rencontrées par ses 
exportations. Il était intéressant d'en apprendre davantage sur la mise en œuvre de ces diverses 
initiatives, les résultats obtenus et les difficultés rencontrées par Maurice. 
1.10.  Les rapports et les questions des Membres ainsi que les réponses de Djibouti et de Maurice 
avaient couvert un large éventail de questions. La  Présidente était certaine que ces questions 
seraient abordées plus en détail lors des débats tenus le premier et le deuxième jour de la 
réunion. Les Membres pourraient accéder au podcas t de cette réunion à partir du site Web des 
Membres après la première journée de réunion. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE DJIBOUTI 
(S.E. M. HASSAN AHMED BOULALEH) 
2.1.  C'est pour moi un grand honneur de présenter le deuxième examen de la politique 
commerciale de la République de Djibouti. 
2.2.  Je voudrais remercier les délégués ici présents pour l'intérêt qu'ils portent au présent 
exercice collectif qui vise à comprendre les politiques et pratiques commerciales de la République 
de Djibouti. Je pense que nos échanges seront francs, concrets et mutuellement bénéfiques. 
2.3.  Excellence, Madame la Présidente, je vous remercie pour vos paroles de bienvenue et 
d'introduction au second examen de la politique commerciale de mon pays. Je remercie également 
S.E. M. l'Ambassadeur Gabriel Duque de la Colombie d'avoir accepté d'être présentateur afin d'aider à stimuler un débat constructif. 
2.4.  Je voudrais aussi remercier l'équipe du Secrétariat de l'OMC pour son excellent travail dans la 
rédaction du rapport sur la politique commerciale de Djibouti. 
La République de Djibouti et le  système commercial multilatéral 
2.5.  La République de Djibouti est située dans un carrefour commercial entre l'Afrique et l'Asie et, 
en particulier, la péninsule arabique. C'est une terre d'échanges et de rencontre et le commerce 
est ancré dans la mémoire de notre population. C'es t aussi un pays stable de la corne de l'Afrique. 
2.6.  La République de Djibouti est fermement conv aincue qu'un système commercial multilatéral 
fondé sur des règles dans le cadre de l'OMC est nécessaire pour préserver les intérêts des pays en 
développement, ainsi que pour garantir que le commerce mondial s'effectue de manière ordonnée. Le gouvernement de Djibouti poursuit ses e fforts en faveur d'une conclusion rapide des 
négociations du Cycle de Doha car il en découlerait des avantages importants non seulement pour 
le commerce international, mais aussi pour le renforcement des échanges entre pays en 
développement. 
2.7.  Djibouti a contribué à la consolidation du système commercial multilatéral en participant à 
toutes les négociations à l'OMC notamment lors de la neuvième Conférence ministérielle de Bali, 
en particulier l'Accord sur la facilitation des échanges. 
2.8.  Depuis le dernier examen, Djibouti a conclu plusieurs accords commerciaux et sur les 
investissements. Ces accords s'inscrivent dans le cadre de l'intégration économique régionale, et 
sont conformes aux principes et règles du système commercial multilatéral. Ils contribuent pleinement à l'atteinte des objectifs de libéralisation des échanges et d'ouverture de notre économie. 
2.9.  L'évolution de l'environnement économique depuis le dernier examen s'est inscrite dans 
l'objectif de stimulation d'une croissance économique accélérée, créatrice d'emplois, et d'amélioration des conditions de vie de la population dans un cadre commercial libéral, ouvert et 
intégré à l'économie régionale et mondiale. Dans un contexte international marqué par la reprise 
progressive de la croissance et l'augmentation de la demande de l'Éthiopie, l'économie nationale a 
poursuivi une dynamique positive. 
2.10.  L'économie djiboutienne a, par conséquent, enregistré une croissance forte entre 2007 et 
2013, période durant laquelle le produit intérieur brut a progressé de 5% par an. Cela s'est traduit par une amélioration du revenu et des conditions de  vie de la population et le revenu par habitant 
est passé de 769 dollars EU en 2006 à 1 399 dollars EU en 2012. 
2.11.  Le secteur primaire,  malgré les sécheresses récurrentes dans la région, a connu une forte 
performance entre 2008 et 2013 sous l'impulsion de la production agricole, l'exportation du bétail et le regain des activités de pêche. 
2.12.  Le secteur secondaire  a également progressé depuis 2008 grâce au sous-secteur du 
bâtiment et des travaux publics et à l'embellie du sous-secteur de l'énergie. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  2.13.  Le secteur tertiaire, qui constitue le pilier de l'économie djiboutienne, a connu une 
progression relativement forte. 
2.14.  L'inflation a été ramenée à 3,7% en 2012 et à 2,5% en 2013 grâce à la stabilisation des prix 
internationaux des denrées alimentaires et à une baisse des tarifs énergétiques pour les ménages à faible consommation.
1 
2.15.  Grâce à une politique prudente du gouverneme nt en matière de dépenses publiques et à 
l'amélioration du recouvrement des recettes fiscales, le déficit budgétaire est passé de 2,3% du PIB en 2012 à 0,5% du PIB en 2013. 
Commerce 
2.16.  Le commerce international demeure fondamental du fait de la forte dépendance aux 
importations de Djibouti. L'évolution des importations à un rythme supérieur à celui des exportations a généré un déficit persistant de la balance commerciale qui représente 41,1% du PIB 
en 2013. La croissance de ces importations tient au dynamisme de la demande intérieure 
djiboutienne. 
2.17.  Les exportations de biens et services ont enregistré un taux de croissance moyen de 10% 
par an et ont atteint, en 2013, le montant de 485 millions de dollars EU. 
Investissement 2.18.  L'attractivité de la République de Djibouti est confortée par la tendance d'accroissement 
notable des flux entrants d'investissements étrangers directs depuis le dernier examen, en 
évoluant de 195 millions de dollars EU en 2007 à 286 millions de dollars EU en 2013. Le taux moyen d'investissement direct étranger par rapport au PIB durant cette période est de 18,15%. 
2.19.  La stratégie du gouvernement visera à soutenir la compétitivité et l'attractivité du pays en 
termes d'infrastructures, de capital humain, de gouvernance et d'amélioration de l'environnement 
des affaires, notamment le traiteme nt et la protection des investisseurs. Des actions spécifiques de 
ciblage et d'attraction des investissements seront proposées pour des secteurs ayant un potentiel 
plus marqué. 
2.20.  Les efforts du gouvernement dans l'amélioration du climat des affaires ont été consacrés par 
la distinction de la République de Djibouti qui a été classée 1
ère en Afrique et 6ème parmi les dix 
pays les plus réformateurs dans le monde selon  le rapport Doing Business 2014  du Groupe de la 
Banque mondiale. 
2.21.  Le gouvernement a un projet de création d'une cour commerciale internationale dans la 
zone franche afin d'encourager le commerce. Cette cour commerciale extraterritoriale, qui répond 
aux meilleures pratiques et normes internationales, appliquera le système juridique du common 
law et sera indépendante des cours et tribunaux ordinaires nationaux qui continueront d'appliquer 
le système de droit civil. 
Intégration régionale de la République de Djibouti 
2.22.  La stratégie du gouvernement en matière d'intégration régionale consiste à "consolider le 
statut libéral de l'économie djiboutienne et de poursuivre une politique d'ouverture sur le monde 
extérieur en renforçant le positionnement régional de Djibouti". 
2.23.  Cette vision vise à renforcer le rôle de pionnier de la République de Djibouti dans la corne de 
l'Afrique comme centre logistique, commercial et financier. 
2.24.  Dans cette optique, Djibouti met en œuvre un programme d'intégration régionale qui 
s'articule autour de quatre objectifs spécifiques: 
                                               
1 Ministère de l'économie et des finances. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  1. renforcer les capacités de coordination des programmes d'intégration régionale; 
2. mettre en œuvre les instruments douaniers du COMESA; 
3. faciliter les transports et les échang es sur le Corridor de Djibouti; et 
4. promouvoir les investissements et l'appui aux PME. 
Les perspectives de l'économie de Dj ibouti: la Vision du développement 
2.25.  La Vision Djibouti 2035 est le nouveau modèle de développement économique que le 
gouvernement a lancé en août 2014. Celle-ci repose sur cinq grands piliers, à savoir: i) paix et unité nationale; ii) bonne gouvernance; iii) économie diversifiée; iv) consolidation du capital 
humain; et v) intégration régionale. 
2.26.  L'objectif est de faire de la République de Djibouti une nation émergente à revenu 
intermédiaire avant l'horizon 2035. Il s'agit d'un programme de changement vaste et ambitieux visant à changer fondamentalement le pays avec une stratégie de croissance accélérée et de 
promotion de l'emploi. 
2.27.  Dans ce contexte, le gouvernement met en place un ensemble de programmes pour le 
développement des secteurs stratégiques. 
2.28.  Le secteur des transports constitue l'épine dorsale de l'économie djiboutienne. En effet, la 
chaîne des transports est le pilier principal de l'activité économique. 
2.29.  De nombreuses infrastructures des transports ont été réalisées et sont en cours de 
réalisation. Notamment le complexe portuaire de Doraleh qui accueille des terminaux pétroliers, 
gaziers et à conteneurs, ainsi que la mise en place d'une zone franche commerciale et industrielle. Le nombre des ports a été accru et a été porté de deux en 2006 à cinq prochainement afin de répondre efficacement à l'augmentation du trafic, notamment avec l'Éthiopie dont l'essentiel des 
échanges commerciaux avec le monde passe par Djibouti. 
2.30.  Dans le cadre de l'intégration des modes de transport, le gouvernement a lancé les 
programmes de construction de deux lignes de chemins de fer, de nouvelles routes, de nouvelles 
zones franches, la construction d'un chantier na val de réparations et de l'agrandissement de 
l'aéroport international de Djibouti. Cet aéroport correspondant aux standards internationaux de l'aviation civile. Le gouvernement appliquera la politique du ciel ouvert et prévoit une zone franche 
commerciale aéroportuaire. La politique menée dans le secteur des transports contribue au 
développement du hub logistique et commercia l, et favorise la création d'emplois. 
Tourisme 2.31.  La République de Djibouti a un énorme potentiel de développement dans le secteur du 
tourisme. 
2.32.  Djibouti met en valeur son riche patrimoine naturel et culturel tout en s'appuyant sur sa 
situation géographique très favorable et place le secteur touristique au cœur de sa stratégie de 
développement. 
2.33.  L'objectif est de promouvoir le développement d'une industrie touristique et d'accroître le 
nombre de touristes vers la destination djibou tienne comme prolongement naturel des circuits 
touristiques éthiopiens grâce à la mise en place d'une offre touristique complémentaire entre les 
deux pays. 
Secteur financier 2.34.  Le secteur financier djiboutien s'est profondéme nt modifié au terme de la décennie écoulée. 
Le nombre d'opérateurs bancaires a été multiplié par six et les activités financières se sont 
intensifiées. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  2.35.  L'objectif du gouvernement pour ce secteur est de contribuer au développement d'un 
secteur financier dynamique et performant au service du développement du secteur privé et de la 
croissance économique accélérée. 
2.36.  Cet approfondissement financier permettra l'accès du financement à un coût raisonnable; 
l'accès de ressources longues en utilisant divers instruments appropriés pour l'économie nationale. 
Djibouti renforce son rôle et sa place financière tant dans la finance conventionnelle que dans la 
finance islamique. 
Énergie 
2.37.  Le secteur énergétique joue aussi un rôle essentiel dans le développement socioéconomique 
de la République de Djibouti. Les perspectives énergétiques à moyen et long termes sont favorables grâce à l'exploitation du potentiel géot hermique, de l'énergie solaire et éolienne, et au 
renforcement de l'interconnexion avec l'Éthiopie qui dispose de gisements hydroélectriques 
gigantesques. 
2.38.  Cette situation très favorable a permis de démarrer une série d'initiatives en vue de se 
tourner vers 100% d'énergie renouvelable d'ici à 2020. 
2.39.  La politique énergétique agira sur la production et la consommation pour contribuer à 
l'atteinte des objectifs de la croissance économique. En effet, la fourniture de l'énergie en quantité pour l'expansion des activités économiques et la diversification de l'économie constitue un enjeu 
majeur pour le pays, tout comme l'accessibilité du plus grand nombre des populations à l'énergie 
pour l'amélioration des conditions de vie et la modernisation des zones rurales. 
TIC 2.40.  Dans le secteur des télécommunications, la République de Djibouti dispose d'une 
infrastructure conforme aux standards internationaux. La vision dans ce secteur consiste à 
moderniser le secteur des télécommunications af in de permettre une réduction des coûts et 
l'amélioration de la qualité du service. 
2.41.  La nouvelle stratégie du gouvernement pour  le développement des TIC (technologies de 
l'information et de la communication) consiste à procéder à une ouverture ordonnée et progressive du marché. 
Conclusion 
2.42.  Je conclurai en réaffirmant que la République de Djibouti croit fermement et attache une 
importance particulière à ce type d'examen lié à la formulation et à l'application des politiques commerciales des Membres et qui favorise la transparence. Elle se réjouit d'avoir procédé, avec 
l'aide du Secrétariat de l'OMC, à son deuxième examen de sa politique commerciale. 
2.43.  La République de Djibouti maintiendra un régime commercial ouvert et favorable à l'activité 
économique. Elle continuera à mener des politiques favorisant l'intégration régionale et l'insertion 
internationale de son économie. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  3  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE MAURICE 
(MME USHA DWARKA-CANABADY) 
3.1.  Madame la Présidente, je souhaiterais tout d'abord vous remercier de présider l'examen de la 
politique commerciale, et remercier également M. l'Ambassadeur de Colombie d'avoir accepté d'être le présentateur de cette réunion. Nous avons pleine confiance en votre direction et vos 
conseils éclairés pour cet examen. Nous tenons également à remercier les États Membres qui sont 
présents aujourd'hui pour nous accompagner dans ce processus. 
3.2.  Permettez-moi en outre d'insister sur l'importance que Maurice attache à ce processus 
d'examen, qui nous offre non seulement la possibilité de réévaluer nos fondamentaux 
économiques mais également de réaffirmer notre attachement indéfectible au système commercial multilatéral ainsi qu'au déroulement de l'examen des politiques commerciales. 
3.3.  Je profite de cette occasion pour accueillir ch aleureusement la délégation de Djibouti, dirigée 
par S.E. M. Hassan Ahmed Boulaleh, Ministre d'État chargé du commerce. Ma délégation tient à 
vous féliciter pour l'exposé détaillé que vous venez de faire et pour l'aperçu fort instructif que vous avez donné de l'économie djiboutienne, y compris des mesures concrètes prises par le 
gouvernement de Djibouti, à savoir le Programme de  transformation économique et la Stratégie de 
croissance accélérée et de promotion de l'emploi (SCAPE). 
3.4.  Maurice et Djibouti ont travaillé en étroite collaboration au sein du Marché commun de 
l'Afrique orientale et australe (COMESA) pour favoriser une véritable intégration régionale et, plus 
important encore, pour étendre le commerce régional et interafricain de façon plus générale. 
3.5.  En tant que petites économies, nous partageons de nombreux points communs et sommes 
confrontés à des défis de même ordre dans plusieurs domaines, notamment le commerce, 
l'investissement et le changement climatique. Le secteur des services, qui représente plus de 70% 
de notre PIB, va être amené à jouer un rôle encore plus important dans notre développement futur. Dans ce contexte, nos deux pays ont coopéré activement dans le domaine du 
développement des ports francs et souhaitent prospecter de nouveaux domaines de coopération 
bilatérale. 
3.6.  Monsieur le Ministre, en tant que pays africain, Maurice souhaite témoigner de son soutien 
total aux progrès accomplis par Djibouti, tant sur le plan économique qu'en ce qui concerne la 
mise en œuvre d'instruments tels que l'accord commercial susmentionné. 
3.7.  Pendant la période considérée, Maurice a été confrontée à un défi de taille: mettre en œuvre 
le bon dosage de politiques pour assurer une riposte effective et efficace à la récession 
économique mondiale et poursuivre le programme de réforme économique institué par le 
gouvernement en 2006. 
Mise en œuvre du Programme de réforme économique de 2006 
3.8.  Les réformes de 2006 avaient pour but d'assainir les finances publiques, d'améliorer 
l'efficacité du secteur public et la compétitivité du pays, ainsi que de renforcer le climat de l'investissement en vue de démocratiser l'économie grâce à la participation et à l'inclusion sociale. 
Ces réformes commerciales comprenaient des mesures importantes telles que la libéralisation 
tarifaire, la facilitation de l'activité commerciale, la promotion des investissements et l'ouverture du pays aux talents et aux compétences de l'étranger, entre autres. Lesdites réformes, comme nous l'avons précisé dans notre précédent examen des politiques commerciales, visaient à ouvrir 
une voie nouvelle vers une gestion économique davantage régie par le marché, plus transparente 
et fondée sur des règles. Les réformes commerciales constituaient véritablement un élément essentiel des objectifs fondamentaux que le gouvernement tentait d'atteindre. 
3.9.  À l'aide du programme de libéralisation tarifaire, le gouvernement a supprimé toutes les 
exonérations dont bénéficiaient certaines entreprises, offrant ainsi une égalité de conditions à tous les opérateurs (aussi bien pour l'exportation que pour la production intérieure). Les droits de 
douane visant tous les intrants industriels ont été supprimés. Le droit le plus élevé a été ramené 
de 65% à 30%, et 79% des lignes tarifaires ont bénéficié de la franchise de droits en 2006. Cette WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  libéralisation tarifaire s'est poursuivie au fil des ans et la moyenne des droits est tombée de 6,6% 
en 2000 à 2,3% en 2014. Comme nous l'avons indiqué précédemment, 88,87% des lignes 
tarifaires à Maurice sont visées par un taux nul. 
3.10.  La Loi sur la facilitation de l'activité commerciale (Dispositions diverses) a été adoptée en 
2006 afin d'ouvrir la voie à la modernisation du pays en supprimant les procédures 
bureaucratiques qui empêchaient la création de nouvelles entreprises, et aussi de créer un 
environnement économique axé sur l'absence croissante de préférences pour soutenir la compétitivité mondiale. Le nouveau cadre juridique a permis aux entreprises de commencer leurs 
activités dans les trois jours ouvrables en se soumettant d'elles-mêmes aux directives. En outre, 
un permis d'activité unique regroupant permis de travail et permis de séjour a été créé pour les étrangers selon des critères prédéfinis pour les catégories suivantes: les investisseurs, les auto-entrepreneurs et les professionnels. Un régime a par ailleurs été mis en place pour les 
non-citoyens retraités titulaires d'un permis de résidence. 
3.11.  Afin d'améliorer davantage l'environnement économique en garantissant des conditions 
optimales pour l'activité économique, le gouvernement a également créé le cadre nécessaire à la 
prévention des pratiques commerciales restrictives et de la surexploitation des forces du marché 
au détriment des consommateurs. La Loi sur la concurrence est entrée en vigueur en novembre 2009 et a abouti à la création de la Commission de la concurrence (CCM) à Maurice. Le 
Directeur de la CCM est habilité à enquêter sur les pratiques commerciales restrictives pouvant 
prendre la forme d'ententes collusoires, de fu sions ou d'abus de situation monopolistique. 
3.12.  La croissance durable et verte constitue une autre priorité du gouvernement. L'Initiative 
Maurice île durable (MID) a été lancée en 2008 et par la suite, le plan d'action du MID a fourni un 
cadre pour la "croissance verte". L'objectif est de parvenir à tirer 35% de l'énergie de sources 
renouvelables en 2025 et de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles de façon à la faire descendre de 80% en 2009 à 65% en 2025. 
3.13.  Afin de promouvoir encore l'innovation et la créativité, le gouvernement a pris des mesures 
pour réformer sa législation sur la propriété intellectuelle. En ce sens, une nouvelle Loi sur le droit d'auteur est mise en œuvre depuis cette année. Elle vise à élargir et à renforcer la protection du 
droit d'auteur en tenant compte des avancées des technologies de l'information. La Loi de 2014 
sur le droit d'auteur est parfaitement conforme au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Elle prévoit également des mesures correctives rapides en cas d'atteinte aux droits des auteurs, des 
compositeurs et d'autres détenteurs de droits. 
3.14.  En outre, le gouvernement a accepté d'établir un Office de la propriété industrielle dûment 
habilité et un Conseil de la propriété intellectuelle. Un Office mauricien de la propriété intellectuelle 
(MIPO) pleinement compétent devrait être créé. Ses attributions iraient au-delà de 
l'enregistrement des brevets et des marques et il serait chargé de fournir des conseils au gouvernement en matière d'administration de la législation sur la propriété intellectuelle, de 
promouvoir la sensibilisation à la propriété intellectuelle et de jouer un rôle plus important dans la 
coordination et l'application des droits de propriété intellectuelle. Le Conseil de la propriété intellectuelle faciliterait l'interaction entre les orga nismes en charge de la propriété intellectuelle 
pour garantir une plus grande cohérence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques 
dans ce domaine. 
3.15.  Un nouveau projet de loi sur la propriété industrielle est en cours de finalisation. Il vise à 
pallier l'absence d'une législation traitant de l'ensemble des questions de propriété industrielle et à 
assurer une meilleure protection de toutes les formes de propriété intellectuelle. Nous remercions 
l'OMPI pour les compétences techniques fournies lors de l'élaboration de ce projet de loi. 
3.16.  Afin d'aller de l'avant sur la voie de l'instauration d'un climat de l'investissement de niveau 
mondial, le budget pour 2014 a prévu deux mesures phares visant i) à faciliter les démarches liées 
aux projets d'envergure; et ii) à accélérer la délivrance du permis de construction et d'utilisation des sols. Ainsi, un Comité pour l'accélération des procédures a été établi par le gouvernement pour accélérer le traitement de toutes les demandes de permis et d'agrément concernant les grands 
projets d'investissement. Les textes de loi pertinents seront modifiés en conséquence, et les WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  mesures ainsi prises devraient conduire à de nouv eaux investissements de l'ordre de 20 milliards 
de roupies au cours des prochaines années. 
3.17.  La Loi sur la facilitation de l'activité commerciale sera renforcée par la mise en place d'un 
système centralisé de contrôle électronique qui traitera l'ensemble des demandes de permis de construction et d'utilisation des sols. Les permis requis seront ainsi délivrés dans un délai de 
14 jours suivant le dépôt de la demande et, une fois le délai échu, le principe "silence vaut accord" 
s'appliquera. 
Conséquences des réformes et de la crise financière 
3.18.  Le programme de réforme de 2006 ainsi que les réformes continues des politiques ont été 
essentiels pour renforcer la résilience face aux chocs économiques externes et pour soutenir la croissance. Les réformes ont fait passer la croissance économique de 2,7% en 2005 à 5,7% en 2007, essentiellement sous l'impulsion de l'investissement étranger direct. Néanmoins, comme de 
nombreux autres petits pays, nous avons été touchés par la crise financière et le ralentissement 
économique mondial. 
3.19.  Le pays a connu une forte contraction de la demande en matière de services touristiques et 
d'exportations de textiles ces dernières années. Les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre ont 
également subi un ralentissement, notamment le secteur du bâtiment et le secteur manufacturier, lorsque la crise a touché Maurice. 
3.20.  Par conséquent, le taux de croissance est tombé à 5,5% en 2008, puis à 3,1% en 2009, 
tandis que le taux de chômage reculait, lui, de 7,2% en 2008 à 7,3% en 2009. Une gestion macroéconomique prudente a néanmoins favorisé la croissance des réserves internationales et a permis de maintenir le déficit budgétaire en dessous de 5% du PIB. La stratégie adoptée par le 
pays pour renforcer sa résilience s'est fondée sur des réformes visant à assurer la croissance à 
long terme, une riposte à court terme qui soit opportune, ciblée et temporaire, des mécanismes institutionnels favorisant la collaboration avec le secteur privé et des relations solides avec les 
partenaires de développement. 
Mesures pour faire face  à la crise de 2008 
3.21.  En réaction à la crise financière mondiale, le gouvernement de Maurice a adopté deux plans 
de relance budgétaire en 2008 et 2009, et il a assoupli la politique monétaire. Les plans de relance 
budgétaire visaient à faciliter et à stimuler les investissements du secteur privé, à soutenir les PME et à assurer la requalification des travailleurs. Le Mécanisme de soutien transitoire de 2009 a été adopté pour aider les entreprises privées traversant des difficultés financières. Un programme de 
suspension des taxes a également été instauré pour le tourisme, le bâtiment et l'immobilier, des 
secteurs vulnérables et à forte intensité de ma in-d'œuvre. La politique monétaire de Maurice a 
également été assouplie afin de compléter la politique budgétaire: le taux repo a été maintenu à 
un niveau suffisant pour assurer le dynamisme de l'économie. 
3.22.  En 2008, le gouvernement a mis en place des mesures de compensation destinées à 
dégager un excédent budgétaire primaire, et il a adopté la Loi sur la gestion de la dette publique 
afin de limiter la dette du secteur public à 60% du PIB, l'objectif final étant de la ramener à 50% 
en 2018. 
3.23.  En 2010, le gouvernement a pris des mesures additionnelles en raison du ralentissement 
économique mondial. Le Programme pour la compétitivité et la restructuration économique (ERCP) 
comprenait une centaine de mesures visant à réor ienter la croissance des exportations vers de 
nouveaux marchés, à restructurer et à désend etter les entreprises, à donner une nouvelle 
formation aux travailleurs licenciés, à améliorer les infrastructures publiques et le cadre 
réglementaire pour favoriser la compétitivité. 
3.24.  Grâce à ses plans de relance budgétaire et à sa politique monétaire expansionniste, Maurice 
a pu résister, dans une certaine mesure, à la crise de 2008 et au ralentissement économique 
mondial. Le pays était sur la voie de la reprise économique en 2010, affichant une croissance de 
4,2%, et, par la suite, des taux de croissance de 3,6% et 3,4% en 2011 et 2012, respectivement. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  La croissance pour 2013 a été revue à la baisse en raison du ralentissement économique 
persistant dans la zone euro, qui représente 60 % de nos exportations. Toutefois, la croissance 
devrait rebondir à 4,1% en 2015 si l'on considère que le pire de la crise est passé. 
Résilience économique 3.25.  La relative résilience de l'économie peut être également illustrée par l'évolution des secteurs 
clés et par les bons résultats des principaux indicateurs macroéconomiques. En 2013, l'économie a 
été stimulée par les résultats du secteur tertiaire, à savoir les services financiers, les TIC, le commerce de gros et de détail. Les services financiers ont bénéficié de la solidité des services 
bancaires. L'arrivée de touristes en provenance de Chine, de Russie ou d'Afrique a compensé le 
recul des touristes de la zone euro. On estime qu e les investissements étrangers directs (IED), qui 
ont atteint 9,5 milliards de roupies en 2013, représentent encore quelque 4% du PIB. 
3.26.  Puisque le secteur des services financiers est un moteur essentiel de la croissance, nous 
souhaitons améliorer nos résultats en matière de réforme. Maurice a adhéré à la Norme spéciale 
de diffusion des données (NSDD) du FMI en février 2012, et c'est le second pays d'Afrique subsaharienne à l'avoir fait. 
3.27.  Maurice est également déterminée à assurer la viabilité des finances publiques pour aider à 
remédier aux vulnérabilités du secteur extérieur.  La dette publique, comme nous l'avons indiqué 
auparavant, ne dépasse pas 60% du PIB. Les consultations de 2014 du FMI au titre de l'article IV 
ont conclu que les perspectives de croissance à court terme étaient favorables dans l'ensemble et 
que l'objectif de ramener la dette à 50% du PIB pour 2018 était réalisable. 
3.28.  Les résultats du programme de réforme économique peuvent être évalués plus facilement 
en se basant sur la position de Maurice dans différents classements internationaux. 
3.29.  Maurice est arrivée en 20
ème position dans le classement Doing Business 2014 de la Banque 
mondiale concernant la facilité de faire des affaires. Elle figure ainsi parmi les 20 pays en tête dans les catégories "création d'entreprise", "paiement des taxes et impôts", "protection des 
investisseurs" et "commerce transfrontalier". 
3.30.  L'indicateur de liberté économique classe Maurice au 5
ème rang mondial, tandis qu'elle 
occupe la 29ème position dans le classement Forbes des meilleurs pays pour faire des affaires. 
Récemment, Maurice a été classée en tête des économies les plus compétitives du continent 
africain. 
3.31.  Grâce à la force des institutions gouvernementales du pays, reposant sur la primauté du 
droit, Maurice a été classée comme le pays le plus performant du continent pour la huitième année 
consécutive selon l'Indice Ibrahim de la gouvernance africaine. 
Nouveaux piliers de la croissance 3.32.  Le gouvernement vise à présent à accroître et à diversifier la base économique en créant de 
nouveaux pôles de croissance, d'autant plus que les secteurs traditionnels de l'économie, à savoir 
le secteur sucrier et l'industrie du textile, sont co nfrontés à de graves difficultés. En effet, avec 
l'abolition des contingents internes de sucre sur le marché européen en 2017, le prix du sucre 
devrait chuter brutalement et la production dans l'Union européenne devrait augmenter, ce qui 
risque d'affaiblir les importations en provenance de pays tiers comme Maurice. Les exportations de produits manufacturés ont également souffert du ralentissement économique dans les principaux marchés de Maurice, à savoir le Royaume-Uni et la France. 
3.33.  À cet égard, le pays s'efforce en particulier de transformer son économie pour qu'elle repose 
sur les services en développant de nouveaux secteurs tels que l'éducation et l'industrie du bien-être, en créant un pôle de connaissances, en développant l'économie océanique et en 
transformant Maurice en une plaque tournante du transport aérien et du pétrole dans la région. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  Stratégie pour l'Afrique 
3.34.  L'Afrique, dont fait partie Maurice, demeure l'une de nos grandes priorités économiques. 
Une stratégie pour l'Afrique axée sur un meilleur soutien aux pays africains, à la région et à 
l'ensemble du continent est partiellement appliquée à l'heure actuelle. En qualité de membre des zones de libre-échange de la Communauté de déve loppement de l'Afrique australe (SADC) et du 
Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), Maurice a supprimé les droits de 
douane et s'est engagée à éliminer les obstacles non tarifaires. Le pays participe également de façon active aux négociations tripartites entre le COMESA, la SADC et la Communauté d'Afrique de 
l'Est (CAE) visant à établir une zone de libre-échange pour 2015. Maurice héberge le Fonds 
d'infrastructure du COMESA, dont le but est de faciliter le développement des infrastructures régionales liées au commerce, et la Banque de Maurice fait office de banque de règlement du COMESA. 
3.35.  Afin de faciliter la circulation des personnes, du personnel dans la région, et le mouvement 
des entreprises, le gouvernement de Maurice a, en 2012, assoupli les prescriptions relatives aux visas pour les ressortissants de 29 pays africains. Le pays a en outre, dans le cadre de sa 
contribution au renforcement de l'intégration régionale, accepté d'accueillir le Centre régional 
d'excellence multidisciplinaire pour aider à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique de développement économique au niveau régional, le Centre régional d'assistance technique en 
Afrique (AFRITAC) Sud et l'Institut de formation pour l'Afrique du FMI. L'AFRITAC Sud fournit une 
assistance technique en matière de gestion macroéconomique aux pays d'Afrique australe. L'Institut de formation pour l'Afrique, quant à lui, propose des formations de haut niveau en 
macroéconomie aux pays d'Afrique subsaharienne. Ces institutions ont pour but de faire du pays 
un pôle de connaissances régional et international. 
3.36.  Depuis le budget de 2013, Maurice a cherché à élargir la portée de la Stratégie pour 
l'Afrique, dont le but est d'encourager les entrepreneurs mauriciens à opérer dans la région. Cette 
stratégie comprend la création du Fonds Maurice-Afrique, destiné à participer au financement des 
fonds propres des entreprises qui investissent en Afrique, la fourniture d'un soutien pour le coût du fret par conteneur et un régime d'assurance et de garantie du crédit pour les exportations à 
destination de l'Afrique, ainsi qu'un programme de bourses attribuées à 50 étudiants africains. 
Facilitation des échanges 3.37.  La période considérée a été marquée par des améliorations significatives de nos 
infrastructures et par l'adoption de mesures appropriées de facilitation des échanges visant à 
réduire les coûts de transaction. L'aéroport de Maurice a été agrandi et modernisé pour faire face 
au trafic croissant de passagers, qui a augmenté à un rythme annuel moyen de 2,7%. Quelque 3 millions de passagers sont attendus d'ici à la fin de 2014. Les pouvoirs publics entendent 
s'appuyer sur le réaménagement récent de l'aéroport pour faire du secteur aérien l'un des 
nouveaux piliers de l'économie mauricienne. 
3.38.  De même, un programme de développement portuaire est mis en œuvre pour faire de 
Port-Louis une plaque tournante régionale dans les secteurs maritime, logistique et commercial. Le 
budget de 2014 prévoit d'affecter environ 3,7 milliards de roupies au développement portuaire, auxquels viendront s'ajouter 2,8 milliards de roupies au cours des deux prochaines années. 
3.39.  D'importantes mesures ont également été appliquées par les Douanes mauriciennes afin 
d'élargir le cadre dans lequel ont lieu les échanges. La mesure principale est la mise en place d'un 
système de formalités douanières sans papier , qui permet de transmettre des copies des 
documents commerciaux par voie électronique pour le dédouanement. L'objectif final est de créer 
une composante spécialisée dans le cadre du Projet de guichet unique qui permettrait le dépôt, le 
traitement et la validation en ligne des demandes de permis et d'autres autorisations liés à l'importation et à l'exportation, ainsi que le paiement des redevances. 
3.40.  Dans le cadre de notre engagement à assurer une plus grande transparence du régime 
commercial et une réduction des coûts de transaction, nous avons présenté notre notification des mesures de la catégorie A au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges, qui s'insère dans le paquet de Bali. Nous procédons actuellement à une évaluation du coût de nos besoins liés à la 
mise en œuvre et nous nous tournerons prochainement vers nos partenaires de développement WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  traditionnels et vers la communauté des donateurs pour demander un soutien technique et 
financier. Le Mécanisme pour la facilitation des échanges mis en place par l'OMC peut satisfaire 
aux besoins en infrastructures immatérielles, mais ma délégation souhaite insister sur le besoin 
qu'a Maurice de recevoir un soutien global concernant les besoins en matière d'infrastructures immatérielles et matérielles. Le renforcement des capacités dans la région reste une priorité, et le 
Centre régional d'excellence multidisciplinaire de Maurice peut être utilisé par l'OMC et par d'autres 
organismes spécialisés pour répondre aux besoin s de renforcement des capacités en Afrique. 
Diversification des débouchés 
3.41.  La diversification de nos marchés figure également parmi nos priorités absolues et nous 
prenons actuellement des mesures pour consolider les marchés traditionnels, qui représentent toujours 80% de nos exportations. Nous avons,  dans cette optique, conclu un Accord de 
partenariat économique intérimaire avec l'UE et nous sommes pleinement déterminés à conclure 
un accord de partenariat économique ambitieux et global. Nous souhaitons obtenir la prorogation 
de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), qui arrive à expiration en 2015, et qui est l'emblème des re lations économiques et commerciales entre les 
États-Unis et l'Afrique. 
3.42.  Nos efforts de diversification des marchés ont mené à la conclusion d'un accord de 
libre-échange avec la Turquie ainsi qu'à la créati on d'une zone d'échanges préférentiels (ZEP) avec 
le Pakistan. Une ZEP a également été créée avec l'In de dans le cadre d'un accord global, mais n'a 
pas encore été formalisée. Nous sommes prêts à négocier de nouveaux accords de partenariat 
économique et commercial avec les Membres de l'OMC qui le souhaiteront. 
3.43.  Notre pays est un fervent partisan du système commercial multilatéral et il continuera de 
participer activement aux négociations commerciales du Cycle de Doha, actuellement en cours, 
dans le but de les mener à bonne fin. Nous croyons en un système commercial multilatéral transparent et inclusif, et les résultats de Bali nous ont donné à tous une bonne dose d'optimisme. 
Nous attendons avec intérêt la finalisation du programme de travail destiné à faire aboutir le PDD. 
Dans ce cadre, nous voudrions attirer spécialement l'attention sur les besoins des petits pays insulaires en développement, qui présentent des fragilités qui leur sont propres. Nous faisons cette 
demande depuis le premier examen de la politique commerciale de Maurice en 1995, et nous 
avons signalé à plusieurs reprises les difficultés auxquelles Maurice faisait face en tant que pays en développement importateur net de denrées alimentaires, pays importateur net de produits alimentaires, petite économie et petit pays insulaire en développement. 
3.44.  Notre désir le plus vif serait aussi que la situation particulière des petits pays insulaires en 
développement, qui se traduit par des obstacles importants au développement, soit dûment prise en considération dans les résultats négociés du Cycle de Doha et que nous soyons reconnus 
comme faisant partie d'une catégorie à part. 
Conclusion 3.45.  Ainsi que nous l'avons mentionné, l'économie mauricienne a connu des transformations 
profondes ces six dernières années. Notre pays se prépare maintenant à relever un autre défi: 
devenir un pays à revenu élevé. La tâche ne sera pas facile du fait de nos faiblesses intrinsèques et nous devrons, dans cette optique, effectuer d' importants changements structurels, en particulier 
renforcer de nouveaux moteurs de croissance mais aussi résoudre les carences restantes en 
matière d'infrastructures et l'inadéquation des compétences, éliminer les goulets d'étranglement 
de l'économie et accroître la productivité et l'innovation. Nous sommes convaincus qu'avec l'aide de partenaires internationaux, nous pourrons placer notre pays sur la voie d'une croissance plus 
soutenue et poursuivre sa transformation. 
3.46.  Je vous remercie de votre aimable attention et je tiens à remercier le Secrétariat de son 
soutien, qui a rendu possible cet examen de notre politique commerciale. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  4  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
4.1.  J'aimerais pour commencer souhaiter à mon tour la bienvenue à 
S.E. M. Hassan Ahmed Boulaleh, Ministre délégué au commerce de Djibouti, et à 
S.E. Mme Usha Dwarka-Canabady, Secrétaire aux affaires étrangères de Maurice, ainsi qu'aux 
membres de leurs délégations et aux autres délégations participant à cette réunion. 
4.2.  C'est pour moi un honneur de prendre part, en qualité de présentateur, au deuxième examen 
de la politique commerciale de Djibouti et au quatrième examen de Maurice. Votre déclaration liminaire, Madame la Présidente, ainsi que les présentations détaillées des hauts fonctionnaires qui 
nous accompagnent et les excellents rapports élaborés par les deux gouvernements et le 
Secrétariat de l'OMC constituent une bonne base pour nos discussions durant la matinée. 
DJIBOUTI 4.3.  Je commencerai par examiner l'évolution des politiques commerciales de Djibouti depuis le 
précédent examen de la politique commerciale du pa ys, en avril 2006. Il convient de rappeler qu'à 
cette occasion, les Membres avaient en particulier noté les réformes menées par le pays afin d'améliorer son cadre pour le commerce et l'investissement et de diversifier son économie. Il avait 
également été fait mention de l'importance du re nforcement du système juridique afin d'accroître 
sa transparence et sa prévisibilité, deux éléments clés pour stimuler les flux d'investissement étranger. 
Environnement économique 
4.4.  En 2006, les défis auxquels était confronté Djibouti concernaient essentiellement la 
diversification de son économie, surtout axée sur le secteur des services, qui représentait globalement 87% du PIB, la réduction du ta ux de chômage, qui avoisinait les 60%, et 
l'accroissement de la capacité du pays à attirer l'investissement étranger direct. 
4.5.  Au cours de la période considérée, l'économie du pays a affiché une bonne tenue, 
enregistrant des taux de croissance supérieurs à 4,5% et une inflation maîtrisée, sauf en 2012. 
Bien que la crise économique et financière mondiale de la fin de la décennie passée ait eu des 
répercussions sur les flux d'investissement étranger direct et sur le taux de croissance, elle n'a pas mis fin à la dynamique de croissance de l'économie du pays. 
4.6.  Comme il avait été noté lors de l'examen précédent, Djibouti demeure une économie 
dominée par les services, dont les activités portuaires constituent toujours le principal moteur, et il conforte encore sa position de plaque tournant e régionale du transport et du transbordement, 
grâce notamment à l'accroissement des flux d'investissement étranger direct depuis 2012, en 
provenance surtout des pays du Golfe persique, qui ont également visé d'autres secteurs, mais 
dans une moindre mesure. 
4.7.  Le principal défi pour le pays demeure apparemment la diversification de son système 
productif, qui permettrait la création d'emplois. Les rapports font état de plusieurs secteurs 
présentant un fort potentiel de développement dans les années à venir, comme la pêche, les télécommunications, les transports, les services de  logistique et le tourisme, sur lesquels je 
reviendrai. Ils soulignent également différents projets utiles pour les perspectives économiques du 
pays, comme la construction d'infrastructures portuaires pour l'exportation du sel et de la potasse, et la construction d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Djibouti et l'Éthiopie ainsi que d'un nouveau complexe aéroportuaire. 
4.8.  Les autorités du pays travaillent déjà à cet objectif. En 2010, Djibouti a adopté une stratégie 
nationale de développement du commerce (SNDC), qui a abouti, entre autres choses, à l'adoption d'un nouveau Code du commerce, de réformes inst itutionnelles en vue de renforcer le dialogue 
avec le secteur privé et de différentes mesures de facilitation des échanges, ces dernières étant 
d'une importance toute particulière pour un pays dont le commerce international représente plus de 90% du PIB. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  4.9.  La diversification de l'économie et l'intégration régionale font partie des axes de l'initiative 
Djibouti Vision 2035. La nouvelle stratégie nationale de développement du commerce (SNDC 2), 
en cours d'élaboration, comprendra des composan tes relatives à l'intégration régionale, à la 
réglementation du marché, à la facilitation des échanges, au développement du secteur privé et au tourisme. Étant donné l'importance de cette nouvelle stratégie de développement du commerce 
pour le développement à venir du pays, il serait  intéressant de connaître les enseignements tirés 
de la première stratégie nationale de développeme nt du commerce, et l'état actuel d'avancement 
de la nouvelle stratégie. 
4.10.  Un défi important pour le pays réside dans sa capacité d'accroître et de diversifier les flux 
d'IED. Au cours de la période considérée, des progrès ont été notés dans l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises, avec la création de l'Office de la propriété industrielle et commerciale, le guichet unique et d'autres initiatives. Ces progrès ont permis à Djibouti de 
marquer des points dans le rapport Doing Business , car ils ont réduit le temps nécessaire à la 
création d'entreprise, par exemple. 
4.11.  Il serait intéressant de savoir quelles sont les autres réformes envisagées par Djibouti afin 
d'améliorer le climat des affaires et d'attirer l'investissement étranger, y compris celles devant être 
incorporées dans le nouveau Code des investissements en cours d'élaboration. La CNUCED a suggéré quelques améliorations à apporter à la réglementation, y compris concernant les 
questions liées au traitement et à la protection des investissements, aux obligations des 
investisseurs étrangers et aux conditions régissant l'entrée et l'établissement de l'IED. S'ajoute à ce qui précède la nécessité d'accélérer le rythme du programme national de privatisation. 
Politiques commerciales 
4.12.  S'agissant des politiques commerciales du pays, il convient de rappeler que Djibouti est un 
Membre originel de l'OMC et qu'il accorde au mi nimum le traitement NPF à tous ses partenaires 
commerciaux. Le rapport du gouvernement souligne le soutien du pays à la conclusion rapide des 
négociations du Cycle de Doha, au paquet de Bali et  à l'Accord sur la facilitation des échanges, en 
particulier. 
4.13.  L'économie de Djibouti est traditionnellement déficitaire dans le domaine du commerce des 
marchandises et excédentaire dans celui des services. L'Éthiopie est son principal marché 
d'exportation et l'Union européenne sa principale source d'importations. 
4.14.  Les parts d'autres partenaires commerciaux, comme les pays du COMESA, ont augmenté 
ces dernières années, en raison non seulement de la libéralisation des échanges au sein du groupe 
mais aussi, et surtout, des mesures de facilitation des échanges de ces pays, y compris le suivi en 
temps réel des marchandises tout au long du corridor Djibouti-Addis-Soudan du Sud. 
4.15.  Djibouti est très attaché à sa participation aux processus d'intégration régionale, comme en 
témoigne le cinquième axe de son initiative Djibou ti Vision 2035. Les rapports du gouvernement et 
du Secrétariat soulignent les principales difficultés à venir dans ce domaine et il serait par conséquent intéressant d'avoir des précisions suppl émentaires sur les projets du gouvernement en 
matière d'intégration régionale. 
4.16.  Parmi les réformes notables de ces dernières années, figure l'adoption du Code des douanes 
en 2011. Depuis janvier 2013, les douanes de Djibouti utilisent SYDONIA World, qui facilite le suivi électronique des opérations douanières et le contrôle du recouvrement des droits de douane. Il 
s'agit d'une étape importante en matière de facilitation des échanges, qui vient s'ajouter à la 
communication électronique de toutes les déclarations d'importation depuis 2005. 
4.17.  D'après le rapport, tous les bureaux de douane djiboutiens ont été informatisés et 
interconnectés. En outre, une interconnexion est opérationnelle entre les douanes djiboutiennes et 
éthiopiennes. La Banque mondiale a placé Djibouti au 60
ème rang sur 189 économies pour ce qui 
est de la facilité à faire du commerce transfrontières. 
4.18.  Le rapport indique aussi que le pays ne dispose pas d'un système de gestion électronique 
des risques et que, selon les autorités, l'inspection matérielle couvre environ un tiers des WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  importations. Il serait utile de connaître les critèr es de gestion des risques du pays, d'autant plus 
que le rapport précise également que Djibouti doit faire face à de multiples cas de 
sous-facturation. 
4.19.  En matière de droits de douane, Djibouti utilise la version 2007 du système harmonisé (SH). 
Comme indiqué lors du précédent examen, le pays a consolidé les droits visant toutes ses lignes 
tarifaires et 98% des lignes sont consolidées au taux de 40%. Seules quatre lignes sont 
consolidées au taux plafond de 450%. 
4.20.  Djibouti applique une taxe sur la valeur ajout ée, la taxe intérieure de consommation (TIC), 
des droits d'accise, une taxe spéciale de solidarité et un impôt général de solidarité, une redevance 
pour les produits pétroliers et un droit de licence professionnelle. S'agissant de la TIC, il convient de rappeler que, lors de l'examen précédent, le s Membres avaient fait part de leurs préoccupations 
concernant son fonctionnement, car elle s'apparente à un droit de douane du point de vue de son 
application et elle peut, dans certains cas, entraîner un dépassement des taux consolidés. 
4.21.  Alors qu'il était souhaité que la TVA, instaurée en 2008, remplace progressivement la TIC, 
cela ne s'est pas encore produit. Quoi qu'il en soit, nous notons que les niveaux de la TIC ont 
nettement baissé et que leur moyenne simple  est tombée de 28,2% en 2005 à 21% en 2013. 
4.22.  S'agissant de la propriété intellectuelle, Djibouti est membre de l'Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle (OMPI) et partie contractante à la Convention de Paris pour la protection 
de la propriété industrielle et à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et 
artistiques. D'importants progrès ont été réalisés dans ce domaine, y compris l'adoption de nouvelles lois sur la propriété industrielle et sur le droit d'auteur et les droits connexes. Djibouti a également signé le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et le Traité 
de Marrakech visant à faciliter l'accès des déficients visuels aux œuvres publiées protégées par le 
droit d'auteur. Il serait intéressant d'obtenir des renseignements directs sur l'expérience acquise par le pays dans la mise en œuvre de ces nouvelles lois et de ces engagements internationaux. 
4.23.  Enfin, le rapport du Secrétariat indique que Djibouti continue manifestement d'avoir des 
difficultés à faire face à ses obligations de no tification à l'OMC dans différents domaines. Le 
présent examen devrait permettre d'identifier les besoins du pays en matière d'assistance 
technique pour former ses fonctionnaires en la matière, car la communication de notifications 
complètes en temps voulu est une tâche primordiale. 
Politiques sectorielles 4.24.  D'après le rapport du Secrétariat, les entreprises publiques jouent toujours un rôle 
important dans l'économie malgré la volonté du gouvernement de poursuivre le programme de 
privatisation. Les entreprises publiques sont présentes dans des secteurs comme les télécommunications, la production d'électricité, les industries extractives, les services de transport 
et d'entreposage et l'industrie agroalimentaire. Il serait intéressant d'identifier les problèmes 
rencontrés dans le cadre du processus de privatisation et les mesures qui pourraient être envisagées pour l'avenir. 
4.25.  S'agissant des services, nous notons des changements considérables dans le secteur 
bancaire, où le nombre d'établissements financiers établis a été multiplié par cinq, en raison notamment de l'assouplissement des mouvements de capitaux. La Loi bancaire de 2011 fixe le capital minimum des établissements financiers et prévoit la mise en place d'un service chargé du 
contrôle bancaire. Il convient de souligner que Djibouti n'a pris aucun engagement concernant les 
services financiers dans le cadre de l'AGCS, alors que cela pourrait contribuer à son développement. 
4.26.  S'agissant des télécommunications, le rapport so uligne l'expansion rapide de la téléphonie 
fixe et mobile, qui peut être encore stimulée par l'adoption d'une série de mesures réglementaires et d'améliorations budgétaires. La poursuite de la privatisation pourrait également contribuer à 
l'expansion du secteur, ce qui pourrait entraîner l'amélioration du réseau téléphonique. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  4.27.  Le rapport du gouvernement comme celui du Secrétariat insistent sur le rôle fondamental 
que jouent les services de transport dans l'économie du pays, et ils indiquent que différentes 
mesures sont actuellement mises en œuvre pour poursuivre son développement. En particulier, le 
pays a besoin non seulement de moderniser et d'étendre ses infrastructures actuelles, mais également de renforcer les interconnexions entre les différents moyens de transport afin 
d'exploiter au mieux les atouts du pays dans ce domaine. Les Membres seront sans doute curieux 
de savoir quelles sont les activités prévues ces prochaines années, y compris les changements possibles sur le plan réglementaire. 
4.28.  S'agissant du tourisme, nous notons la croi ssance sensible du nombre de touristes ces 
dernières années. Les résultats obtenus dans le secteur des transports seront cruciaux pour maintenir cette tendance à la hausse. Étant donné que le gouvernement attache une très grande importance au développement de ce secteur, il sera it utile pour notre discussion de savoir quelles 
sont les stratégies envisagées afin de parvenir à cet objectif. 
4.29.  Le secteur agricole comme le secteur des industries extractives présentent un potentiel 
considérable en matière de développement. La pê che offre aussi un grand potentiel d'exploitation 
et de création d'emplois. Toutefois, nous constatons l'existence de besoins en infrastructures et en 
main-d'œuvre pour stimuler la croissance de ces secteurs. 
4.30.  Les coûts de production d'électricité, qui représentent une charge considérable pour le 
gouvernement, sont un facteur important dans le processus de diversification économique. Bien 
que l'interconnexion avec l'Éthiopie ait permis d'améliorer la situation, il s'agit de toute évidence d'un obstacle structurel de taille qui exige des mesures supplémentaires. Il serait très intéressant de connaître les projets de Djibouti à cet égard en vue d'accroître la production et de réduire les 
coûts, et de préciser les renseignements fournis par le Ministre délégué au commerce. 
MAURICE 4.31.  Je voudrais maintenant passer à ma présentation de l'examen de la politique commerciale 
de Maurice et saluer tout d'abord les réformes et les initiatives menées par le gouvernement au 
cours des six dernières années afin de parvenir à un niveau de vie élevé et de faire du pays une grande économie florissante dans la région. 
Environnement économique 
4.32.  Au cours de la période considérée, l'économie mauricienne a enregistré de bons résultats 
malgré la crise économique mondiale et la faiblesse de la demande de produits importés dans l'Union européenne, son principal partenaire commercial. Grâce à ses politiques de libéralisation 
des échanges, à la promotion de l'investissement  étranger, au renforcement de son secteur des 
services et à ses politiques macroéconomiques solides, Maurice a vu son PIB progresser de 53% entre 2008 et 2013, à un taux annuel moyen de 4%. Son PIB par habitant, qui s'élève à 
9 217 dollars EU, est l'un des plus élevés d'Afrique. 
4.33.  Un cadre institutionnel extrêmement solide, une  politique budgétaire saine, l'ouverture des 
marchés, la souplesse de son marché du travail et une politique monétaire adaptée ont permis à 
Maurice d'atténuer les effets de la volatilité du taux de change et de maîtriser l'inflation. Grâce à 
l'accroissement de sa compétitivité, le pays est devenu l'économie la plus compétitive d'Afrique, d'après le dernier rapport du Forum économique mondial. 
Commerce et investissement 
4.34.  Maurice est une économie axée sur le commerce des marchandises et des services, dont les 
exportations représentent environ 50% du PIB. Ses principales exportations concernent les vêtements et les textiles, les produits du sucre, les voyages et les transports, et ses principaux 
marchés sont l'Union européenne et les États-Unis. 
4.35.  Le commerce global de marchandises a progressé de 26% entre 2007 et 2013 en raison de 
l'accroissement des importations, notamment celles de combustibles, et de la hausse modeste des 
exportations portée par le dynamisme du secteur mauricien du vêtement. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
- 18 - 
 
  4.36.  Malgré sa forte dépendance à l'égard du commerce avec l'Union européenne, nous notons 
que Maurice a accru la part de ses échanges avec l'Afrique et l'Asie au cours de la période 
considérée. Il serait intéressant de connaître plus en détail les stratégies élaborées par Maurice 
afin d'accroître sa diversification et d'améliorer l'accès à ses marchés, de façon à éviter une forte concentration des exportations et de réduire sa vulnérabilité face aux fluctuations de la demande 
extérieure. 
4.37.  D'après le rapport du Secrétariat, le montant de l'investissement étranger direct reçu par 
Maurice a quasi doublé entre 2007 et 2012, en particulier dans les services immobiliers et 
financiers. L'investissement étranger direct, destiné notamment à la modernisation des 
infrastructures aériennes, maritimes et terrest res du pays, devrait continuer de croître. 
4.38.  En tant que Membre original de l'OMC, Maurice a activement participé au Cycle du 
développement de Doha et a récemment joué un rôle important dans les négociations ayant abouti 
à la signature de l'Accord sur la facilitation des échanges à Bali. Le pays a également mené des 
initiatives dans le domaine de l'Aide pour le commerce. 
4.39.  Malgré le bilan positif de Maurice en matière de notifications, certaines restent en suspens et 
concernent les subventions à l'exportation et le soutien interne à l'agriculture, les moyens de faire 
respecter les ADPIC, les licences d'importation, les accords régionaux et les restrictions quantitatives. Étant donné que la transparence  est un outil essentiel pour être informé des 
politiques des Membres, il importerait d'avoir une idée des mesures envisagées par Maurice afin de 
mettre à jour ses notifications en suspens. 
4.40.  S'agissant des accords régionaux, Maurice est membre du COMESA
2 et de la SADC3 et a 
conclu des accords commerciaux avec le Pakistan, l'Union européenne, la Turquie et Madagascar. 
Le pays peut également bénéficier de la Loi des États-Unis sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA). Tout comme Dj ibouti, il prend part aux travaux d'élaboration 
d'un accord tripartite entre le COMESA, la SADC et la CAE4, en vue d'établir une zone de 
libre-échange élargie pouvant aboutir à une union douanière. 
4.41.  Maurice dispose d'un régime d'investissement transparent et ouvert. Depuis l'examen 
précédent, la Loi sur la promotion des investissements a été modifiée afin d'accélérer le traitement 
des approbations de permis pour les projets d'investissement. Par ailleurs, les plafonds à la 
participation étrangère ont été supprimés dans le secteur du tourisme et, plus particulièrement, dans les services de location de voitures, d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques. 
4.42.  Toutefois, des améliorations sont encore possibles dans certains domaines, en particulier 
pour ce qui est des limitations à la participation étrangère dans la télédiffusion, les entreprises 
sucrières et les centres de plongée. Il serait intéressant pour les Membres de savoir si le gouvernement mauricien prévoit des réformes à ce t égard, afin notamment d'assurer la cohérence 
avec les autres stratégies de promotion proposées pour ces secteurs. 
4.43.  Maurice a enregistré les meilleurs résultats de la région en matière d'investissements 
étrangers, grâce aux progrès importants réalisés dans les conditions de l'activité des entreprises et 
dans la facilitation des échanges. D'après les rapports Doing Business  de la Banque mondiale et le 
Forum économique mondial, le pays dispose également d'institutions financières solides et transparentes. 
Politiques commerciales 
4.44.  S'agissant des procédures douanières et de l'évaluation en douane, nous notons tout 
particulièrement les progrès permis par le système de guichet unique TradeNet pour la communication des déclarations en douane. Ce système a permis d'améliorer la communication 
avec les déclarants et de réduire aussi bien les délais que les coûts de traitement. D'autres 
organismes publics seront progressivement intégrés au système afin que toutes les procédures puissent être effectuées à partir de cette plate-forme. 
                                               
2 Marché commun de l'Afriqu e orientale et australe. 
3 Communauté de développement  de l'Afrique australe. 
4 Communauté d'Afrique de l'Est. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  4.45.  Bien que Maurice ait constitué et tienne à jour une base de données pour l'évaluation qui 
contient des valeurs de référence, nous notons la persistance de difficultés à déterminer la valeur 
réelle en cas de sous-évaluation. 
4.46.  Maurice a récemment adopté de nouvelles mesures de libéralisation et de facilitation des 
échanges. Celles-ci comprennent des abaissements tarifaires, l'allègement des prescriptions en 
matière de licences d'importation et la suppression de divers programmes de subventions. 
4.47.  S'agissant des droits de douane, Maurice a réduit de manière sensible la moyenne des taux 
appliqués, qui est tombée de 6,6% en 2007 à 2,3% en 2014. Près de 90% des lignes tarifaires 
sont en franchise de droits. Toutefois, nous relevons que certains vêtements sont assujettis à des 
droits pouvant atteindre 488%. 
4.48.  Maurice a consolidé seulement 17,6% de ses lignes tarifaires dans le cadre de l'OMC et les 
taux consolidés sont relativement élevés, surtout lorsqu'on les compare aux taux appliqués 
actuels. 
4.49.  En raison du processus de libéralisation entrepris par Maurice, les droits de douane 
constituent une source de recettes publiques en diminution constante, tandis que les recettes 
tirées d'autres impôts, comme la TVA et les droits d'accise, ont augmenté. 
4.50.  S'agissant de la fiscalité, les mesures de protection de l'environnement prises dans le cadre 
du projet Maurice île durable comprennent un allègement des taxes visant les produits permettant 
de réduire les émissions de CO 2 tandis qu'une taxe est perçue sur les appareils ménagers 
énergivores. Il convient également de noter qu e les projets de croissance économique durable 
comprendront des mesures qui pourraient avoir une incidence sur les règlements et les normes visant le commerce extérieur. 
4.51.  Dans le domaine de la propriété intellectuelle, Maurice devrait mettre en œuvre un 
programme de développement de la propriété intellectuelle prévoyant des réformes réglementaires destinées à permettre d'encourager l'invention et l'innovation de manière transparente. Les 
mesures prévues dans le cadre de ce programme co mprennent l'adoption d'une nouvelle loi sur le 
droit d'auteur en cours d'année, l'élaboration de pr ojets de loi sur les marques et les brevets, et la 
réforme du cadre institutionnel de la propriété intellectuelle. Maurice devrait également 
communiquer à l'OMC sa liste de questions concernant les moyens de faire respecter les droits au 
titre de l'Accord sur les ADPIC. 
Politiques sectorielles 4.52.  La production agricole nationale se concentre fortement sur le sucre, le tabac, le lait et, de 
manière croissante, le riz. Des efforts sont en train d'être déployés afin de diversifier la production 
de canne à sucre pour qu'elle puisse servir à la production d'électricité et d'éthanol. 
4.53.  Le gouvernement agit sur le secteur agricole par l'intermédiaire de l'Office de 
commercialisation des produits agricoles et de la Société de commerce d'État, dont les activités 
comprennent la réglementation des prix, les marchés publics et l'importation de produits agricoles. Il s'agit d'un domaine dans lequel des progrès sont nécessaires en matière de notification. 
4.54.  S'agissant du secteur manufacturier, les principaux produits d'exportation, en particulier à 
destination du marché européen, demeurent les vêtements, le sucre, le tabac et les textiles. 
4.55.  S'agissant des services, nous notons tout particulièrement la part soutenue que 
représentent les services financiers dans le PIB grâce à la bonne gestion d'actifs et de portefeuille 
par les banques. 
4.56.  Nous prenons note de l'objectif du gouvernement de promouvoir le secteur des technologies 
de l'information et de la communication en tant qu'axe essentiel de l'économie et de faire du pays 
une plaque tournante régionale. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  4.57.  Nous notons également que le gouvernement souhaite attirer des investissements afin de 
développer ses infrastructures portuaires et aéroportuaires, ce qui se répercutera sur les politiques 
destinées à promouvoir Maurice en tant que destination touristique de premier ordre. Les services 
touristiques sont l'un des secteurs les plus prometteurs pour l'économie mauricienne. 
4.58.  Il s'agit là des principaux points que je souhaitais aborder dans ma déclaration. Les 
Membres ont indiqué d'autres domaines qui seront abordés au cours du présent examen. 
4.59.  J'aimerais pour conclure féliciter les autorités de Djibouti et de Maurice pour leurs bons 
résultats depuis l'examen précédent des politiques commerciales de leur pays. 
4.60.  Dans le cas de Djibouti, il reste encore d'importants défis, notamment en matière de 
diversification économique, mais le gouvernement a choisi de suivre la voie de la facilitation des échanges et de la création de meilleures conditions de l'activité des entreprises afin de favoriser de nouvelles évolutions sectorielles, de renforcer l'intégration du pays dans l'économie mondiale et 
d'améliorer les conditions de vie de sa population. J'encourage les autorités à poursuivre sur cette 
voie. 
4.61.  Les perspectives économiques de Maurice sont bonnes, ce qui semble indiquer que la 
croissance observée ces dernières années devrait se poursuivre, grâce au secteur productif, dont 
la compétitivité devrait s'accroître à la faveur des différents programmes visant à la diversification économique, à une gestion environnementale adaptée,  à l'intégration régionale et au renforcement 
du secteur des services. 
4.62.  Ainsi s'achève ma déclaration. Je vous remerc ie de votre attention et regrette simplement 
de n'avoir pu encore visiter ces deux pays qui ont tant à offrir. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  5  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS 
5.1.  Comme cela a été indiqué, Djibouti et Maurice sont tous deux membres du Marché commun 
de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et ont fait partie des premiers pays à mettre en œuvre la zone de libre-échange du COMESA. Les États-Unis soutiennent et défendent depuis longtemps 
l'intégration régionale en Afrique subsaharienne et saluent les efforts de ces deux États membres 
du COMESA en vue de lever les obstacles au commerce et à l'investissement au sein de la région. 
5.2.  Les États-Unis et le COMESA ont signé un accord-cadre sur le commerce et l'investissement 
en 2000 pour renforcer la coopération avec le Secrétariat du COMESA et les États membres du 
COMESA dans le but d'accroître le commerce entre les États-Unis et le COMESA ainsi que de favoriser le renforcement des échanges intra-africains au sein du COMESA. Aussi nous félicitons-nous que ces deux États membres du COMESA mènent leur examen de la politique 
commerciale en même temps, car nous pouvons ainsi nous concentrer non seulement sur les 
mesures adoptées par ces deux Membres à titre individuel afin d'améliorer leurs régimes du commerce et de l'investissement, mais également sur les mesures adoptées par les deux pays afin 
de renforcer l'intégration régionale et les échanges au sein du continent africain. 
5.3.  Nos vastes programmes de préférences commerciales ainsi que nos programmes de 
renforcement des capacités en matière de commerce, destinés à aider les pays en développement 
et les pays les moins avancés à bénéficier de nos programmes de préférences, attestent de 
l'engagement des États-Unis d'aider les pays en développement à s'appuyer sur le commerce comme moteur de la croissance économique. Tant  Djibouti que Maurice peuvent bénéficier des 
programmes de préférences des États-Unis, y compris la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA) et notre Système généralisé de préférences (SGP). Les 
États-Unis sont déterminés à proroger l'AGOA, et l'Administration ainsi que le Congrès américains s'y emploient actuellement ensemble. Nous encourageons Djibouti et Maurice à coopérer avec les 
États-Unis et d'autres partenaires afin d'élaborer  des stratégies visant à garantir qu'ils tirent 
pleinement profit des possibilités offertes par l'AGOA et le SGP. 
5.4.  Djibouti est l'un des meilleurs exemples prouvant l'efficacité des mesures de facilitation des 
échanges et de l'investissement dans les infrastructures pour soutenir la croissance économique et 
le développement, non seulement au sein même du pays, mais aussi dans les pays voisins. Le port en eau profonde de Djibouti, qui se trouve au carrefour des liaisons maritimes entre l'Asie, le Moyen-Orient, l'Afrique et l'Europe, est essentiel non seulement pour ce pays, mais aussi pour des 
pays limitrophes, comme l'Éthiopie. Le rôle de Djibouti en tant que plaque tournante régionale en 
matière de transports lui offre de nombreuses possibilités dans le domaine des services de transport ou d'autres services tertiaires, comme la finance. Nous saluons les progrès accomplis par 
le pays dans l'amélioration de son environnement commercial, y compris la modernisation de ses 
systèmes douaniers et les mesures visant à faciliter la création d'entreprises. Étant donné l'importance de la logistique pour l'économie du pays, nous encourageons Djibouti à continuer à 
accorder la priorité aux mesures de facilitation des échanges. 
5.5.  Nous voudrions également encourager le pays à veiller au respect de ses obligations de 
notification dans le cadre de l'OMC. La communication à l'OMC de notifications adéquates par l'ensemble des Membres est essentielle pour garantir la transparence et la prévisibilité du système 
commercial international. Nous encourageons par ailleurs Djibouti à poursuivre la libéralisation de 
son économie, y compris par la privatisation des entreprises publiques. 
5.6.  En ce qui concerne Maurice, nous notons que les États-Unis et Maurice entretiennent des 
rapports bilatéraux constructifs dans lesquels le commerce et l'investissement jouent un rôle 
essentiel. Nos gouvernements continuent de te nir des consultations bilatérales au titre de 
l'Accord-cadre sur le commerce et l'investissement signé en 2006, qui donnait la possibilité à 
Maurice et aux États-Unis d'examiner des objectifs communs à intervalles réguliers, y compris 
concernant notre participation et notre coopération aux travaux de l'OMC. 
5.7.  Maurice a clairement tiré profit des programmes de préférences des États-Unis dont elle 
bénéficiait. En 2013, le montant des importations américaines en provenance de Maurice au titre 
de l'AGOA et du SGP était de 200 millions de dollars EU, soit près de 60% des importations totales WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  des États-Unis en provenance de Maurice. Bien qu'une grande partie de ces échanges se soit 
concentrée dans le secteur de l'habillement, nous remarquons une tendance marquée à la 
diversification, en particulier dans les secteurs du diamant, de la transformation des produits de la 
mer, de la lunetterie et de la bijouterie. Les États-Unis se félicitent du fait que l'AGOA ait entraîné d'importants investissements à Maurice. 
5.8.  Nous notons que Maurice maintient une économie de marché s'appuyant sur un secteur privé 
solide et dynamique, et que ces éléments se sont avérés à maintes reprises être les clés de la 
prospérité économique. Maurice s'est placée au 20
ème rang sur 189 économies en termes de facilité 
à faire des affaires en 2014 d'après le rapport Doing Business  de la Banque mondiale. Le pays est 
l'un des plus prospères de la région subsaharienne , avec un PIB par habitant de 9 500 dollars EU 
en 2013. 
5.9.  Maurice applique des droits assez faibles et un régime commercial relativement ouvert. Nous 
pensons qu'il y a un lien évident entre le niveau de prospérité auquel est parvenu le pays et les 
efforts déployés pour mettre en place des institutions solides et appliquer un régime commercial libéral et transparent. Nous saluons également les efforts accomplis par Maurice afin de poursuivre 
ses réformes en matière de facilitation des écha nges, comme en atteste la notification opportune 
et ambitieuse présentée au Comité préparatoire de la facilitation des échanges au titre de la catégorie A. On ne saurait exagérer l'importance du signal ainsi envoyé, en particulier en cette 
période d'incertitude à l'OMC. 
5.10.  Nous encourageons Maurice à présenter à l'OMC les notifications en suspens identifiées dans 
le rapport du Secrétariat et à réformer son systèm e de permis d'importation afin de faire en sorte 
qu'il soit utilisé uniquement à des fins de protection des consommateurs et pour des raisons de 
santé et de sécurité, et non pour entraver la concurrence étrangère dans des secteurs clés comme 
ceux de la volaille, du porc et d'autres produits agricoles. 
5.11.  Les États-Unis apprécient énormément la possibilité qui leur est offerte de participer au 
présent examen de la politique commerciale de Djib outi et de Maurice, et ils espèrent poursuivre 
leur dialogue et leur coopération constructive avec ces deux gouvernements. 
CANADA 
Maurice 
5.12.  Nous saluons les efforts faits par Maurice pour devenir l'un des meilleurs endroits pour faire 
des affaires en Afrique. Nous reconnaissons ses nombreuses possibilités de croissance économique et les occasions d'accroître notre relation commerciale bilatérale, qui est modeste, particulièrement 
compte tenu des liens culturels forts de la communauté mauricienne au Canada. 
5.13.  Nous reconnaissons la diversification en cours de l'économie mauricienne et encourageons le 
gouvernement mauricien à poursuivre ses efforts en matière d'assainissement des finances 
publiques et de réformes structurelles afin d'assurer la poursuite de la croissance. Nous pensons 
par ailleurs que les efforts consentis par le pays en vue d'accroître les échanges intrarégionaux avec le continent africain permettront de renforcer la stabilité et le caractère inclusif de son 
économie. 
5.14.  La priorité donnée par le gouvernement mauricien à l'éducation dans la lutte contre la 
pauvreté et l'exclusion sociale doit être saluée. Le Canada est déterminé à améliorer la collaboration internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur et il est conscient de 
l'importance de la recherche et de l'innovation pour parvenir à une croissance économique durable 
et à une réduction de la pauvreté. Nous espérons renforcer les liens entre nos deux pays grâce à une plus grande collaboration sur le plan universitai re et à une plus grande mobilité des étudiants. 
5.15.  Nous suivons de près l'évolution des droits de propriété intellectuelle à Maurice, y compris la 
création de l'Office mauricien de la propriété intellectuelle. La protection de la propriété intellectuelle est importante pour les entreprises canadiennes et il est très encourageant de voir le 
gouvernement de Maurice se pencher sur la questi on. Nous serions heureux d'entendre un compte 
rendu de ses programmes et des progrès accomplis dans ce domaine. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  5.16.  Nous nous félicitons de constater que Maurice a été l'un des premiers Membres à notifier ses 
engagements au titre de la catégorie A dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
Nous tenons à féliciter le pays pour la part qu'il a prise dans les négociations sur l'élargissement de 
l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information (ATI) et pour l'ambition dont il a fait preuve dans ce contexte. Nous serons heureux de continuer à travailler avec lui sur l'élargissement de 
l'ATI et espérons voir une reprise et une conclusion rapides des négociations. 
5.17.  Le Canada, qui est lui aussi une nation maritime, pense que de nouvelles possibilités de 
collaboration s'offriront à mesure que Maurice développera son économie océanique. Les 
Canadiens seraient heureux de partager leur savo ir-faire en matière de gestion écologiquement 
durable des ressources océaniques dans des domaines comme la prospection en eau profonde, les ports, les infrastructures de transport et la gestion de la pêche. 
5.18.  Nous pensons que la croissance économique forte du pays et sa bonne gestion des affaires 
publiques vont de pair et nous espérons voir se poursuivre l'expansion commerciale de Maurice et 
le renforcement de nos liens, tant sur le plan commercial que culturel, à l'avenir. 
Djibouti 
5.19.  En ce qui concerne Djibouti, nous le félicitons de sa croissance économique stable et de ses 
efforts visant la création d'un environnement positif dans lequel faire des affaires, tels que l'achèvement d'un accord au titre de la Facilité élargie de crédit. Nous reconnaissons les 
importantes possibilités de cultiver nos relations bilatérales, en particulier compte tenu de la 
diaspora djiboutienne active au Canada. 
5.20.  Nous notons que l'activité économique de Djibouti a connu une expansion stimulée par 
d'importants flux d'investissements étrangers directs, ce qui a contribué à la croissance du PIB au 
cours des dernières années. Nous encourageons le gouvernement djiboutien à continuer de 
diversifier l'économie, d'améliorer la compétitivité et de contribuer à la stabilité régionale. 
5.21.  Nous notons la stratégie de développement de Djibouti en tant qu'entrepôt régional et 
saluons sa participation à des efforts d'intégration régionale, comme le Marché commun de 
l'Afrique orientale et australe (COMESA). Nous  encourageons le gouvernement djiboutien à 
envisager la libéralisation de secteurs clés, comme les télécommunications et les services 
financiers, pour atteindre ces objectifs. De nouvelles améliorations des procédures et des délais de 
dédouanement seraient également bienvenues. 
5.22.  Nous notons le coût élevé de l'électricité à Djibouti malgré la conclusion récente d'un accord 
d'interconnexion entre Djibouti et l'Éthiopie, et nous encourageons le gouvernement de la 
République de Djibouti à envisager de supprimer le monopole existant dans ce secteur. 
5.23.  Le Canada soutient la poursuite de l'élimination des obstacles au commerce et pense que ce 
processus permettra de stimuler la croissance économique djiboutienne et de favoriser la bonne 
gestion des affaires publiques. 
5.24.  Nous suivons également le processus de démocratisation djiboutien et, dans un esprit de 
dialogue constructif, le Canada encourage Djibouti à renforcer la promotion et la protection des 
droits de l'homme sur son territoire. 
5.25.  Les Canadiens espèrent voir l'économie djiboutienne continuer à croître et nous serons 
heureux de prendre part à cette croissance économique. 
5.26.  Le Canada, Maurice et Djibouti sont membres de l'Organisation internationale de la 
francophonie. Le Canada apprécie le rôle que Maurice et Djibouti jouent au sein de cette 
organisation et nous souhaitons poursuivre notre collaboration dans divers cadres multilatéraux. Nous souhaitons aux deux délégations le meilleur des succès. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  CHINE 
Djibouti 
5.27.  La Chine note avec satisfaction qu'en dépit de la crise économique mondiale, la croissance 
économique djiboutienne a globalement suivi une forte tendance à la hausse durant la majeure partie de la période considérée. La croissance rapide de l'investissement étranger direct et des 
activités portuaires sont les principaux facteurs de cette croissance économique, soutenus par la 
sage décision de Djibouti d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises et d'attirer les investisseurs étrangers. La Chine sait que plusie urs documents cadres ont été publiés, les plus 
importants étant le document Djibouti Vision 2035  et la Stratégie nationale de développement du 
commerce. Elle salue tout particulièrement le projet de guichet unique mis en place afin d'améliorer les procédures électroniques et de réduire le coût du commerce. La Chine encourage Djibouti à formuler des mesures plus concrètes conformément à ces cadres en vue de favoriser la 
croissance économique, de renforcer le développement durable et d'atteindre ses objectifs de 
politique commerciale. 
5.28.  Sur le plan bilatéral, la Chine et Djibouti entretiennent des liens économiques très étroits. Le 
commerce bilatéral se poursuit à un rythme rapide et constant. Le commerce des marchandises a 
doublé au cours de la période considérée, atteignant plus de 1 milliard de dollars EU en 2013. La Chine applique un taux de droit nul aux produits en provenance de Djibouti depuis 2010 et cette 
proportion sera portée à 97% à partir de l'année prochaine. Nous espérons que cette mesure 
améliorera encore l'accès au marché chinois pour les produits djiboutiens. Parallèlement, les entreprises chinoises ont accru leurs investissements à Djibouti, en particulier dans le port de Djibouti et le projet de développement du lac Assal. 
5.29.  Sur le plan multilatéral, la Chine salue le rôle positif joué par Djibouti, qui a souligné 
l'importance du système commercial multilatéral et s'est aligné sur la position du Groupe africain, des pays ACP et des PMA dans le Cycle de Doha. La Chine partage l'avis de Djibouti selon lequel le 
Cycle de Doha devrait parvenir à des résultats équilibrés et axés sur le développement, en 
particulier pour les domaines d'exportation qui présentent un intérêt pour les PMA. La Chine s'accorde à penser avec Djibouti qu'il convient de sortir de l'impasse actuelle au plus tôt afin de 
permettre aux pays en développement Membres de profiter des avantages de la libéralisation des 
échanges. La Chine salue par ailleurs le dernier document de principe du Groupe ACP sur la définition du programme de travail pour l'après-Bali,  qui pourrait servir de base utile aux travaux à 
venir. La Chine attend avec intérêt de coopérer avec Djibouti dans les mois à venir en vue d'établir 
un programme de travail détaillé et équilibré et, en définitive, d'aboutir à une conclusion positive 
de l'ensemble du Cycle. 
Maurice 
5.30.  La Chine note avec satisfaction que Maurice a accompli des progrès économiques 
remarquables au cours de la période considérée, grâce principalement, comme l'indique le rapport du Secrétariat, à la mise en œuvre de programmes ambitieux de réformes économiques et 
commerciales. Eu égard à sa situation de pays insulaire disposant de ressources naturelles 
limitées, Maurice devrait être félicitée pour avoir adopté un large éventail de mesures destinées à offrir des possibilités de croissance et d'investissement, y compris l'introduction de la Stratégie pour l'Afrique, le développement des infrastructure s, le lancement du plan d'action durable du MID 
et la facilitation des échanges et de l'investissement, pour n'en citer que quelques-unes. 
5.31.  Comme le disait l'écrivain: "Dieu a créé l'île Maurice et s'en est inspiré pour faire le paradis". 
En plus de ses paysages naturels, Maurice a été classée 20
ème destination la plus attrayante pour 
faire des affaires au niveau mondial, et considérée comme le pays africain le plus compétitif selon 
la base de données Doing Business  de la Banque mondiale. Malgré tout, nous pensons que des 
améliorations sont encore possibles. Je me contenterai d'en indiquer deux: 
• Premièrement, les conditions économiques extérieures/mondiales difficiles restent un 
problème sérieux pour Maurice, en particulier l'évolution des situations économiques et financières dans la zone euro. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  • Deuxièmement, Maurice affiche des soldes extérieurs élevés et des taux d'épargne 
faibles rendant nécessaire un rééquilibrage éc onomique pour favoriser l'investissement 
et les échanges au détriment de la consommation. 
5.32.  Nous demandons à Maurice d'adopter les réformes intérieures nécessaires et de poursuivre 
son ouverture afin de se constituer en portail du continent africain. 
5.33.  Sur le plan bilatéral, la Chine et Maurice entretiennent des liens économiques très étroits. Le 
commerce bilatéral a connu une croissance rapide et constante. Le commerce des marchandises a doublé au cours de la période considérée, atteignant 6,6 millions de dollars EU en 2013. Par 
ailleurs, les touristes chinois ont constitué le moteur principal du secteur touristique mauricien, en 
pleine expansion. D'après les services de statistiques mauriciens, au premier semestre de cette année, le nombre de touristes chinois à Maurice a augmenté de 87% par rapport à la période correspondante de l'année précédente. Parallèlement les entreprises chinoises étudient les 
possibilités d'investissement à Maurice dans des secteurs comme les infrastructures, les 
transports, la transformation des produits de la  mer, etc. En tant que principal partenaire 
commercial de l'Afrique, la Chine souhaite renforcer sa coopération avec les pays africains dans 
tous les domaines par l'intermédiaire du Forum de coopération Chine-Afrique, et nous sommes 
convaincus que Maurice profitera également de cette coopération gagnante pour tous. 
5.34.  Sur le plan multilatéral, la Chine salue le rôle positif joué par Djibouti et Maurice dans le 
système commercial multilatéral et le Cycle de Doha du fait de leur alignement sur la position du 
Groupe africain et des pays ACP. La Chine partage l'avis de ces groupes selon lequel il convient de 
sortir de l'impasse actuelle au plus tôt afin de permettre aux pays en développement Membres de profiter des avantages de la libéralisation des échanges. La Chine salue par ailleurs le dernier 
document de principe du Groupe ACP sur la défini tion du programme de travail pour l'après-Bali, 
qui pourrait servir de base utile aux travaux à venir. 
UNION
 EUROPÉENNE 
Djibouti 
5.35.  Malgré les difficultés majeures auxquelles son économie est confrontée, Djibouti a mené 
d'importantes réformes depuis son précédent examen en 2006, et il a relativement bien résisté à 
la crise financière, affichant une croissance d'envi ron 5% en 2013. Toutefois, de graves problèmes 
demeurent, en particulier du fait de la pauvreté, qui reste à un niveau insoutenable, et des carences dans les infrastructures, qui constituent de véritables obstacles à la poursuite du développement. 
5.36.  Dans le rapport de son gouvernement, Djibouti indique qu'une nouvelle stratégie de 
politique commerciale est en cours d'élaboration. L'UE salue ces efforts et estime que cet examen pourrait offrir une bonne occasion aux autorités de bénéficier d'apports utiles concernant sa 
stratégie, en raison notamment de l'importance du commerce pour Djibouti, qui représente 94% 
de son PIB. 
5.37.  Le commerce de Djibouti vers l'UE relève de l'initiative "Tout sauf les armes" en vertu de 
laquelle ses exportations (à l'exception des armes) s'effectuent en franchise de droits et sans 
contingent à destination de l'UE. S'agissant de l'aide, dans le cadre du Fonds européen de développement, l'UE a alloué 66 millions d'euros au cours de la période 2008-2013, principalement dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et de l'énergie ainsi que de la sécurité alimentaire. 
5.38.  Dans ses questions préalables à Djibouti, l'UE a demandé comment le gouvernement 
comptait améliorer les mécanismes de coordination afin d'accroître la cohérence des politiques adoptées et de développer les consultations avec toutes les parties prenantes. L'examen précédent 
avait souligné l'importance qu'il y avait à simplifier la fiscalité, et l'UE aimerait connaître les 
intentions du gouvernement à cet égard. S'agissant des conclusions de l'examen précédent concernant le rôle de l'État dans l'économie, l'UE souhaiterait avoir plus de renseignements sur le 
degré d'ouverture envisagé dans les services de télécommunications et sur les réformes qui 
pourraient être prévues dans le domaine de l'énergie. L'UE note par ailleurs que des réformes sont en cours afin de faciliter les flux entrants d'IED et l'activité entrepreneuriale, comme le guichet WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  unique, et elle aimerait savoir quelles sont les autres mesures envisagées par le gouvernement 
afin de faciliter l'IED dans des secteurs pour lesquels le Secrétariat a identifié un potentiel de 
croissance ou la nécessité d'investissements accrus (l'agriculture, la pêche, le sel, les 
infrastructures par exemple). 
Maurice 
5.39.  S'agissant de Maurice, l'UE partage l'avis du Secrétariat selon lequel l'économie continue à 
se développer de façon remarquable et le pays va bien au-delà de ce qu'il était permis d'attendre, en raison de sa détermination à parvenir à une intégration durable au sein de l'économie mondiale 
et de ses approches prospectives. L'UE a noté avec intérêt le concept d'"économie océanique" que 
le gouvernement entend développer, et elle aimerait en savoir plus sur le sujet. 
5.40.  Le gouvernement a fixé un objectif important, qui est de faire passer le pays du statut 
d'économie à revenu intermédiaire à celui d'économ ie à revenu élevé au cours des dix prochaines 
années. Le commerce est assurément un facteur important dans cette optique car il représente 
environ 115% du PIB. Au cours de la période considérée, depuis 2008, Maurice a non seulement renforcé son intégration dans l'économie mondiale, mais elle a également accompli d'importantes 
avancées sur le plan régional. J'aimerais souligner le rôle actif qu'a joué le pays ces dernières 
années au sein de l'OMC et, en particulier, sa notification dans les délais prescrits de ses engagements au titre de la catégorie A dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
5.41.  L'UE est la première destination des importations mauriciennes (57%) et la deuxième 
source d'importations (22%). L'Accord de partenariat économique intérimaire est en vigueur, ce qui signifie que 100% des exportations mauriciennes entrent actuellement sur le marché européen sans aucun droit de douane. L'UE a fourni une assistance visant à appuyer les objectifs sociaux et 
économiques du pays dans le cadre du 10
ème FED à hauteur de 64 millions d'euros, et elle a 
également accordé une enveloppe budgétaire de 279 millions d'euros pour les mesures d'accompagnement du Protocole sur le sucre. 
5.42.  Dans ses questions écrites préalables, l'UE  a abordé des sujets comme la demande 
d'éclaircissements sur le mandat des entreprises qui sont gérées par l'État mais qui n'ont pas été notifiées en tant qu'entreprises commerciales d'État, sur les perspectives d'intégration économique 
dans la région, sur les perspectives de notification de la législation concernant les subventions, les 
OTC et les mesures SPS, sur le champ d'application du nouveau cadre législatif dans le domaine de la concurrence et sur les perspectives en matière d'ouverture des marchés publics aux opérateurs internationaux. 
5.43.  En conclusion, permettez-moi de rappeler que l'UE se félicite des progrès accomplis par les 
deux pays depuis leur précédent examen et qu'ell e est convaincue que le présent exercice aidera 
Djibouti et Maurice à développer leurs politiques respectives afin de veiller à ce qu'elles soient 
aussi favorables que possible à la réalisation de leurs objectifs économiques, tout en respectant 
leurs engagements internationaux. L'UE souhaite aux deux délégations un examen fructueux. 
BRÉSIL 
Djibouti 
5.44.  Le Brésil reconnaît que le niveau de croissance du pays a été quelque peu touché par la 
crise économique mondiale. Nous félicitons Djibouti pour la croissance économique positive enregistrée en 2012 et espérons sincèrement qu'elle continuera de s'améliorer. 
5.45.  Ma délégation souhaiterait souligner l'initiative de création d'un Comité national de 
négociations commerciales, qui contribuera à renforcer la présence de Djibouti dans le commerce régional et international. Nous notons également avec satisfaction les efforts entrepris dans le 
cadre de la Stratégie nationale de développement du commerce ainsi que les résultats déjà 
obtenus, comme la mise à niveau du logiciel utilisé par les douanes et l'amélioration des statistiques. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  Maurice 
5.46.  Ma délégation félicite le pays pour ses résultats économiques au cours de la période 
considérée. Il s'agit d'une réalisation importante, en particulier au vu de la baisse de la demande 
d'importation de la part de l'Union européenne, qui constitue le principal marché d'exportation de Maurice. Il convient de noter que, malgré la crise économique mondiale et le recul de l'accès 
préférentiel aux marchés étrangers, Maurice a maintenu une croissance annuelle moyenne du PIB 
de 4%. Par ailleurs, Maurice fait partie des pays à développement humain élevé d'après l'indice de développement humain. 
5.47.  Le Brésil souhaiterait également reconnaître les efforts qui ont été déployés par Maurice afin 
de faciliter et d'améliorer les flux commerciaux, comme la réduction des délais de dédouanement, le lancement d'un programme d'opérateurs économiques agréés et l'instauration d'un nouveau mécanisme de recours pour les différends en matière douanière. 
PÉROU 
Maurice 5.48.  Les deux rapports m'incitent à souligner les efforts déployés actuellement par le 
gouvernement mauricien afin de promouvoir et d'orienter le développement économique du pays 
au moyen d'un accroissement des échanges et d'une approche dynamique visant à attirer l'investissement, comme il a déjà été indiqué. 
5.49.  La crise économique mondiale, qui a débuté en 2008, a indubitablement représenté un défi 
pour le monde entier, quant à la façon de poursuivre les efforts des pouvoirs publics afin de promouvoir le développement et d'éviter que les effets négatifs de la crise n'aient une incidence grave sur nos économies. 
5.50.  Au nom du Pérou, j'aimerais féliciter, par l'intermédiaire de sa délégation ici présente, le 
gouvernement de Maurice pour l'approche pragma tique, décrite dans son rapport, qu'il a adoptée 
afin d'intégrer son économie au niveau mondial, de tirer profit des possibilités s'offrant à lui en 
Afrique et dans d'autres régions − y compris les mesures visant à faciliter la création d'entreprises, 
à simplifier les procédures de commerce et d'investissement et à créer de nouveaux pôles de croissance par le biais de la diversification de son économie. 
5.51.  À l'image d'autres pays en développement, mon pays a également dû redoubler d'efforts ces 
dernières années afin de faire face aux effets de la crise économique internationale et il a mis en œuvre des réformes pour renforcer la compétitivité de son environnement économique et de son économie. Le Pérou a également introduit des mesures de simplification administrative, une 
amnistie fiscale et des stratégies de croissance des marchés en négociant de nouveaux accords 
commerciaux et en prenant part à des processus d'intégration, entre autres choses. 
5.52.  Afin de disposer d'informations plus détaillées sur l'expérience de Maurice à cet égard, le 
Pérou a présenté quelques questions concernant les politiques et les pratiques commerciales du 
pays, notamment en matière douanière. 
Djibouti 
5.53.  J'aimerais profiter de cette occasion pour souligner les efforts accomplis par le 
gouvernement djiboutien afin de promouvoir le développement dans un contexte économique rendu particulièrement difficile par la crise économique qui a débuté en 2008, comme cela a déjà été indiqué, décrit et expliqué ici. 
5.54.  Une économie comme celle de Djibouti, dans laquelle les services jouent un rôle essentiel et 
ont généré des flux d'investissement importants, et dont la politique commerciale vise entre autres à promouvoir la diversification du système productif dans le cadre d'une stratégie nationale de 
développement, n'a pas manqué d'attirer l'attention des autorités douanières et fiscales de mon 
pays, notamment dans le domaine des procédures et des prescriptions douanières. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  5.55.  Afin de disposer d'informations plus détaillées sur l'expérience de Djibouti, le Pérou a 
présenté plusieurs questions concernant ses politiques et ses pratiques douanières dans le cadre 
de ce deuxième examen des politiques et des pratiques commerciales de Djibouti. 
BÉNIN 5.56.  La délégation du Bénin se réjouit de prendre part à l'examen de la politique commerciale de 
Djibouti et de Maurice, deux pays en développeme nt avec qui elle partage une foi commune en un 
système commercial multilatéral fondé sur des règles  équitables, et avec qui elle conjugue ses 
efforts pour une conclusion rapide du Cycle de Doha avec la prise en compte de la dimension 
"développement". 
5.57.  Depuis le premier examen de sa politique commerciale, Djibouti a mené plusieurs réformes 
sur le plan institutionnel et dans le domaine économique, réformes qui ont contribué à une amélioration significative des performances économiques et commerciales du pays et permis son 
classement qualitatif dans le rapport Doing Business  de la Banque Mondiale. 
5.58.  Par ailleurs, Djibouti a poursuivi en 2013 la croissance économique amorcée en 2012 en 
passant de 4,5% à 5%, boostée par les deux moteurs traditionnels de l'économie du pays que sont 
les activités portuaires et les investissements étrangers directs (IED) dont les flux ont atteint en 
2013 le niveau record de 277 millions de dollars EU, soit 18,6% du produit intérieur brut (PIB). 
5.59.  Sont à saluer également la baisse de l'inflation de 3,7% en 2012 à 2,7% en 2013, une 
politique efficiente en matière de dépenses publiques, ainsi que l'amélioration du recouvrement 
des recettes fiscales qui ont permis de faire passer le déficit budgétaire de 2,7% du PIB en 2012 à 1,9% du PIB en 2013. 
5.60.  Nous sommes persuadés que le lancement cette année par le gouvernement djiboutien de la 
vision du développement économique contribuera effi cacement à réaliser le noble objectif fixé qui 
vise à faire de la République de Djibouti "une nation émergente à revenu intermédiaire avant l'horizon 2035". 
5.61.  S'agissant de Maurice, qui en est à la quatrième édition de l'examen de sa politique 
commerciale, la délégation du Bénin note avec satisfaction le chemin parcouru depuis 2008, date du précédent examen et se réjouit des perspectives qu'ouvrent pour ce pays les efforts consentis 
par le gouvernement mauricien, ainsi que les initiatives prises aux niveaux bilatéral, régional et 
multilatéral pour faciliter le commerce et l'investissement et mieux intégrer Maurice dans l'économie et les chaînes de valeur mondiales. 
5.62.  Il importe également de souligner l'attention particulière consacrée dans les politiques 
gouvernementales au partenariat public-privé, no tamment à travers une politique judicieuse de 
promotion des micro, petites et moyennes entreprises. 
5.63.  Grâce à la résilience de l'économie mauricienne en 2013, face à une conjoncture extérieure 
défavorable, les analyses budgétaires au titr e de l'année 2014 permettent de présager d'une 
croissance de 3,8%, de même que d'une diminution du déficit budgétaire global qui passerait à 3,2% du PIB après avoir atteint 3,7% l'année précédente. En outre, les performances de Maurice 
en matière de commerce extérieur ont conduit, pendant la période sous examen, à un 
accroissement appréciable des exportations totales de marchandises qui sont passées de 59 milliards de roupies en 2008 à 72 milliards de roupies en 2013. 
5.64.  Enfin, plusieurs actions sont à saluer en matière de diversification de l'économie 
mauricienne avec une large ouverture aux servic es, notamment à travers le développement du 
tourisme, la promotion d'investissements dans l'infrastructure des TIC, l'appui au secteur financier aussi bien bancaire que non bancaire. 
5.65.  Malgré les efforts volontaristes consentis par les deux pays sous examen et les acquis 
enregistrés, Djibouti et Maurice font face encore à des difficultés liées à leur statut de pays en développement aux ressources limitées. Par conséquent, il serait vivement indiqué que le soutien WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  approprié soit accordé à ces deux pays leur permettant de mieux s'intégrer dans l'économie 
mondiale et au commerce international. 
5.66.  La délégation du Bénin exhorte la communauté des donateurs afin qu'elle poursuive et 
renforce ses appuis multiformes à ces deux pays en complément aux efforts nationaux en cours. 
5.67.  La délégation du Bénin souhaite aux délégations de Djibouti et de Maurice un examen réussi 
de leur politique commerciale. 
5.68.  Pour terminer, la délégation du Bénin exprime son appréciation au Secrétariat de l'OMC pour 
l'excellente préparation de la présente session. 
BARBADE 
Maurice 5.69.  Ma délégation félicite Maurice pour ses résultats économiques stables. Parvenir à un taux de 
croissance annuelle moyenne de 3,83% au cours de  la période 2008-2013, pendant que d'autres 
pays peinaient à résorber les effets de la récession mondiale, est particulièrement remarquable. Au 
cours de cette période, le pays a affiché une gestion budgétaire saine, maintenant son déficit budgétaire à une moyenne de 3,1% du PIB et sa dette à un taux inférieur à 60% du PIB. Il s'agit, 
dans l'absolu, mais encore plus en cette période difficile pour l'économie mondiale, de résultats 
très positifs pour un petit État insulaire en développement. 
5.70.  Maurice, tout comme la Barbade, est un petit État insulaire en développement caractérisé 
par sa petite taille et sa grande vulnérabilité. Nous comprenons par conséquent les difficultés 
rencontrées par des États insulaires comme Maurice dans la recherche de la croissance et du développement social et économique. Face à ces difficultés et aux défis mondiaux, Maurice s'est cependant employée à définir une orientation détaillée en matière de développement durable 
reposant sur la mise en place d'un cadre compétitif en matière de logistique et de distribution pour 
le commerce international, aussi bien dans le transport maritime que dans le transport aérien, tout en menant une politique budgétaire dynamique et expansionniste et une politique monétaire 
souple. 
5.71.  Au niveau sectoriel, le pays doit également être salué pour la croissance notable de ses 
secteurs de la finance et de l'assurance ainsi que de celui de l'information et des communications. 
Par ailleurs, dans le secteur manufacturier, malgré les difficultés propres à la période, des résultats 
stables bien qu'inférieurs ont été obtenus, ce qui, étant donné les difficultés que connaissaient alors les autres pays pour sortir de la récession, constitue également une réussite. 
5.72.  Globalement, le pays s'est par ailleurs plutôt bien adapté à la perte de ses marchés protégés 
avec l'Union européenne et il a réorganisé son économie pour tenir compte de ces réalités. Bien 
qu'affichant des résultats inégaux, le secteur agricole a connu une croissance positive la plupart du temps, malgré les ajustements opérés pour lui pe rmettre de faire face à un nouvel environnement 
plus compétitif, et il a enregistré une croissance positive de ses exportations chaque année depuis 
2009. 
5.73.  Bien que l'Europe soit restée le principal marché d'exportation, nous saluons la stratégie du 
pays consistant à se concentrer sur l'Afrique comme partenaire important pour son développement 
futur. Le pays doit également être salué pour ses efforts de rationalisation, en particulier par la facilitation de l'activité des entreprises, en vu e de permettre l'accélération du traitement des 
projets, l'octroi plus rapide de plusieurs approbations des autorités, une gestion accélérée des 
créations d'entreprises et une amélioration globale de l'approche relative à la facilitation de 
l'activité des entreprises, ainsi que l'élaboration de plans de développement d'un cadre de la propriété intellectuelle. 
5.74.  Du fait de sa situation de petit État insu laire en développement éloigné de nombreux 
marchés, le pays a eu raison de mettre l'accent sur les transports comme élément important pour son développement. Il convient par conséquent de saluer le gouvernement pour ses programmes 
d'extension et d'amélioration de ses installations portuaires et de ses services maritimes. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  5.75.  En effet, les plans de développement de l'économie océanique, étant donné la taille de la 
zone économique exclusive (ZEE) du pays, devraient offrir des possibilités de développement 
importantes sur le long terme et la proposition de feuille de route pour le développement du 
secteur devrait permettre de préciser et de recentrer ces plans. 
5.76.  La pêche est très importante pour une économie insulaire et le pays a déployé des efforts 
notables afin d'ajouter de la valeur à son secteur de la pêche en développant la transformation des 
produits de la mer, afin d'accroître les avantages découlant de ce secteur. 
5.77.  S'agissant des nouveaux investissements, à l'image de la plupart des pays dont le sort 
dépend étroitement des résultats de leurs partenaires développés, Maurice a souffert d'un 
ralentissement des investissements et d'une contraction de l'investissement privé en termes réels. Malgré la chute du taux d'épargne national et l'accroissement du déficit du compte courant, les perspectives d'un redressement attendu des investissements semblent bonnes au vu des 
programmes économiques du gouvernement. 
5.78.  Étant donné le caractère dynamique des efforts de réforme et de restructuration du pays et 
leur visée à moyen terme, Maurice devrait continuer d'afficher de bons résultats. Nous nous 
félicitons des résultats concrets et positifs obtenus et des réussites remarquables du pays. 
5.79.  Ici même à Genève, Maurice a maintenu fermem ent son engagement en faveur de l'OMC, 
comme en témoigne sa participation aux processu s de l'Organisation. Maurice a été et demeure un 
partenaire précieux pour faire avancer le Programme de travail sur les petites économies. Au 
niveau bilatéral, la Barbade a conclu un accord bilatéral d'investissement avec Maurice et nous appelons de nos vœux la poursuite de nos relations cordiales. 
Djibouti 
5.80.  Bien que la Barbade n'ait que des contacts très limités avec Djibouti sur le plan commercial, 
nous aimerions profiter de l'occasion pour féliciter le pays pour la qualité de l'examen de sa politique commerciale. Nous notons que, malgré diverses difficultés, le pays est parvenu à afficher 
une croissance positive pendant plusieurs années au cours de la période considérée et, en 
particulier, qu'il a déployé d'importants efforts afin d'attirer l'investissement étranger direct. Nous notons son objectif de favoriser une plus grande intégration régionale et de consolider sa position 
de centre de transbordement. 
5.81.  Pour conclure, nous félicitons Maurice tout autant que Djibouti pour leurs résultats et leur 
adressons tous nos vœux de réussite pour l'avenir  e t  p o u r  l a  c o n c l u s i o n  d e  l ' e x a m e n  d e  l e u r s  
politique commerciales. 
KENYA 
Djibouti 5.82.  Nous félicitons le gouvernement de Djibouti pour sa croissance économique constante 
depuis 2012, portée par des programmes d'investissement, en particulier dans les infrastructures 
portuaires, routières et hôtelières. Le secteur des services domine l'économie du pays car il s'agit du principal port de transit de la région et d'un centre international de transbordement et de 
ravitaillement. 
5.83.  Eu égard à son statut de pays moins avancé, il y a lieu d'apporter un soutien à Djibouti pour 
la mise en œuvre efficace de vastes réformes institutionnelles essentielles au maintien de sa croissance économique dynamique. 
5.84.  Les efforts déployés par le gouvernement de Djibouti ces dernières années en vue de 
réduire les obstacles structurels à l'approvisionnement adéquat en eau et en électricité sont encourageants. Les lacunes dans ces secteurs gênent la croissance, en particulier dans le secteur 
privé, et le gouvernement a mobilisé des fonds en faveur de plusieurs projets visant à améliorer 
l'approvisionnement. Ces efforts doivent s'accompagner d'une assistance de la communauté internationale afin d'améliorer les conditions de l'activité commerciale des entreprises et d'attirer WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  davantage d'investissements. Djibouti doit encore prendre conscience de son énorme potentiel, 
encore inexploité, en matière agricole. 
5.85.  À l'image de nombreux autres pays les moins avancés et de certains pays en 
développement, Djibouti connaît encore des difficultés à s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'OMC, en particulier en ce qui concerne les notifications et la modification ou l'adoption 
de lois et de règlements conformément au droit de l'OMC. Nous prions instamment l'OMC et la 
communauté des donateurs à fournir une assistance technique à Djibouti et de l'aider à renforcer ses capacités afin de lui permettre de s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'OMC et de 
tirer parti des avantages du système commercial multilatéral. 
5.86.  Nous saluons la participation de Djibouti dans des initiatives d'intégration régionale et des 
instances régionales comme l'IGAD. Cela a permis au pays d'engager des réformes et de surmonter certaines des difficultés qu'il rencontre dans la poursuite du développement et de la 
prospérité économiques. 
Maurice 5.87.  Nous félicitons Maurice pour les mesures qu'elle a adoptées afin de libéraliser son économie. 
Nous notons avec satisfaction que plusieurs mesures ont récemment été prises pour libéraliser 
davantage l'économie, y compris des abaissements tarifaires, la diminution des licences d'importation et la suppression de programmes de subvention. Les abaissements tarifaires ont eu 
pour effet de faire chuter la moyenne simple des taux NPF appliqués de 6,6% en 2007 à 2,3% en 
2014, ce qui a fait de Maurice une économie très ouverte. La suppression des restrictions relatives à la participation étrangère dans des secteurs comme le tourisme a par ailleurs renforcé l'ouverture et la transparence du régime d'investissement. 
5.88.  Nous estimons en outre encourageant le fait que l'économie mauricienne a bien résisté aux 
chocs extérieurs malgré la crise économique mondiale et la baisse de la demande d'importation de la part de son principal marché d'exportation, l'UE. La participation à des accords commerciaux 
régionaux a joué un rôle important dans la diversification des marchés, entraînant un 
accroissement de la part des exportations à destination de l'Afrique, de l'Asie et des États-Unis. 
5.89.  Bien que les flux entrants d'investissement étranger direct aient chuté de manière 
spectaculaire au cours de la période de crise financière, depuis 2010, les chiffres mauriciens 
montrent un redressement. Cela s'explique par un environnement macroéconomique favorable et stable et par la mise en œuvre de mesures destinées à améliorer les conditions de l'activité des entreprises. 
5.90.  Les efforts déployés afin de mettre la législation intérieure en conformité avec les Accords 
de l'OMC dans des domaines comme les mesures correctives commerciales doivent être complétés et soutenus afin d'assurer la pleine conformité avec les normes multilatérales de l'OMC. 
5.91.  Pour conclure, nous tenons à remercier la délégation de Maurice pour sa participation active 
et constructive aux activités du Groupe ACP à Genève. 
ROYAUME
 D'ARABIE  SAOUDITE 
5.92.  Malgré des différences économiques notables, Djibouti et Maurice ont des points communs. 
Leurs économies sont dominées par le secteur des services et tous deux dépendent fortement du commerce. Après avoir procédé à l'évaluation de leurs forces et des domaines potentiels de croissance, Djibouti et Maurice ont mis en œuvre d'ambitieuses réformes visant à diversifier et à 
renforcer leur économie. L'Initiative nationale de développement social de Djibouti vise à 
promouvoir la croissance, la compétitivité et l'emploi; à réduire la pauvreté; à garantir l'accès aux services sociaux essentiels; et à améliorer la gestion des affaires publiques. Elle s'inscrit dans une 
stratégie plus globale, énoncée dans la Vision 2035 du pays, et s'accompagne d'une stratégie 
nationale de développement du commerce. De la même manière, Maurice a mis en œuvre son programme de réforme économique destiné à ouvrir davantage son économie, à consolider sa 
structure économique et à réformer son cadre réglementaire afin d'améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises. Ces réformes ont permis  à Djibouti et à Maurice d'enregistrer de bons WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  résultats au cours de la période considérée, et d'afficher ainsi des taux de croissance du PIB 
supérieurs en moyenne à 4% malgré la crise économique et financière mondiale. Les flux 
d'investissement étranger direct, essentiels aux po litiques de diversification de ces deux Membres, 
se sont également redressés depuis 2010. Il convient de saluer Djibouti et Maurice pour leurs efforts et de les encourager à poursuivre leurs politiques économiques et commerciales avisées. 
5.93.  Le Royaume d'Arabie saoudite entretient d'excellentes relations commerciales avec Djibouti 
et Maurice et entend les développer davantage. Il est l'un des principaux partenaires commerciaux de Djibouti et l'un des principaux investisseurs dans ce pays. Le gouvernement d'Arabie saoudite 
prête également son appui à l'État de Djibouti, di rectement ou par l'intermédiaire d'organismes de 
développement. 
5.94.  La promotion des relations commerciales avec les partenaires régionaux est un élément 
important des stratégies de développement de Djibouti et Maurice. Ces deux pays sont des 
membres actifs de la zone de libre-échange du Marché commun de l'Afrique orientale et australe 
(COMESA) et visent à développer davantage les échanges au sein du continent africain. 
5.95.  En tant que Membres originels de l'OMC et comme en atteste aujourd'hui la taille de leurs 
délégations, Djibouti et Maurice attachent ég alement une très grande valeur au système 
commercial multilatéral. Ils ont à de multiples reprises déclaré être favorables à un système fondé sur des règles favorisant le développement économique durable dans les pays en développement 
et les pays les moins avancés Membres. 
GHANA Maurice 5.96.  La délégation du Ghana note avec satisfaction le bon classement de Maurice pour divers 
indicateurs internationaux relatifs à la gouvernance, à la compétitivité et aux conditions de 
l'activité des entreprises. De nombreux pays africains considèrent Maurice comme un exemple à suivre, car elle est l'un des pays africains présentant régulièrement des résultats solides et 
disposant d'un régime d'investissement ouvert et transparent. 
5.97.  Le Ghana entretient depuis longtemps des relations commerciales avec Maurice, mais la 
valeur des échanges avec ce pays est relativement faible et le solde commercial est toujours en 
faveur de Maurice. Au cours des cinq dernières années, par exemple, les exportations du Ghana 
sont passées d'un montant dérisoire de 65 000 dollars EU en 2009 à plus de 1,8 million, tandis que les importations en provenance de Maurice so nt passées de 12,3 millions de dollars EU à 
25,7 millions sur la même période. Ce solde largement en faveur de Maurice est peut-être dû à sa 
politique délibérée de promotion des exportations vers les pays africains. Nous aimerions voir se 
renforcer le commerce entre les deux pays. 
5.98.  Le rapport du gouvernement indique que le système de guichet unique du pays, TradeNet, 
qui permet aux déclarants de transmettre aux douanes leurs déclarations par voie électronique 
grâce au Système de gestion douanière (CMS), es t l'un des systèmes de dédouanement les plus 
efficaces d'Afrique. Il permet le paiement des droits de douane et des taxes par voie électronique 
ainsi que le dépôt des demandes de permis délivrés par des organismes de réglementation 
intervenant dans le commerce d'importation et d'exportation. Il n'est dès lors pas étonnant que les délais de dédouanement aient été sensiblement réduits depuis l'examen précédent. 
5.99.  Maurice est bien classée dans le domaine de la facilitation des échanges, aussi n'est-il point 
surprenant qu'elle ait été l'un des premiers Membres de l'OMC à notifier ses engagements au titre 
de la catégorie A dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
5.100.  D'ailleurs, le système de plate-forme électronique d'échange de données pour le 
dédouanement Ghana Community Network a été conçu sur le modèle du système mauricien 
TradeNet. Lorsqu'au début des années 2000, le Ghana a voulu réviser le système existant de dédouanement des marchandises SYDONIA, une délégation a été envoyée à Maurice afin d'étudier 
le système TradeNet et le fruit de ce voyage d'études a été le système Ghana Community Network 
(GCNet). Ce dernier est actuellement l'un des systèmes de dédouanement les plus enviables de la WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  sous-région de l'Afrique de l'Ouest. Nous prions instamment Maurice d'accélérer la mise en œuvre 
du projet visant à améliorer le système de guichet unique en intégrant progressivement les 
organismes pertinents à TradeNet, pour en faire ainsi un système entièrement et véritablement 
électronique. 
5.101.  Malgré les nombreux points positifs dans l'environnement économique et commercial de 
Maurice, il existe toujours certaines politiques pouvant s'avérer restrictives. Le rapport du 
Secrétariat indique que les prescriptions en matièr e de permis d'importation et d'exportation ont 
été réduites au cours de la période considérée . Toutefois, le système existant de permis 
d'importation pourrait être utilisé pour protéger les producteurs nationaux de certains produits 
agricoles, comme le thé, la volaille et le porc. 
5.102.  Il convient également de noter que l'État, sous la forme d'organismes parapublics, 
intervient dans des domaines comme les télécommunications, les transports aériens et les services 
financiers au lieu de créer un climat propice et de permettre au secteur privé d'y exercer ses 
activités. 
5.103.  Tout en reconnaissant le bilan de Maurice en matière de notifications à l'OMC, nous 
l'exhortons à notifier les accords commerciaux régionaux avec le Pakistan et la Commission de 
l'océan Indien afin de permettre au Secrétariat de poursuivre son exercice de suivi et d'analyse. 
Djibouti 
5.104.  S'agissant du deuxième examen de la politique commerciale du pays, le premier ayant eu 
lieu en 2006, le Ghana reconnaît que la période considérée a été marquée par de nombreuses évolutions importantes qui ont eu une incidence sur les politiques commerciales et liées au commerce de Djibouti. 
5.105.  Nous félicitons le gouvernement pour avoir maintenu le système de gouvernement 
multipartite depuis avril 2010 et consolidé la primauté du droit, pour avoir aboli la peine de mort et pour avoir instauré un nouveau Code du commerce, qui est entré en vigueur en août 2012, afin 
de mieux réglementer l'activité commerciale. 
5.106.  Nous notons avec une très grande satisfacti on que, depuis le précédent examen de la 
politique commerciale de Djibouti, le secteur bancaire a connu une certaine croissance en raison 
du dynamisme du secteur des services. Un Haut Conseil du dialogue public-privé, chargé de 
favoriser les conditions de l'activité des entreprises pour permettre au secteur privé de se développer et de contribuer à la croissance économique et à la création d'emplois, a par ailleurs été mis en place. 
5.107.  Malgré ces améliorations, nous exhortons Djibouti à améliorer son environnement 
économique et commercial afin de promouvoir le commerce et l'investissement. 
5.108.  S'agissant de l'évaluation en douane, les valeurs indicatives (valeurs minimales) sont 
maintenues en vue de palier la sous-facturation. Les autorités ont indiqué qu'elles étaient 
confrontées à de multiples cas de sous-facturation et qu'elles avaient besoin d'assistance technique pour la pleine mise en œuvre de l' Accord sur l'évaluation en douane. Les Membres 
capables de fournir une assistance pourraient  prendre note et soutenir ce Membre en 
conséquence. 
5.109.  Conformément à l'esprit de transparence au sein de l'OMC, nous encourageons Djibouti à 
notifier à l'Organisation les entreprises commerciales d'État au sens de l'article XVII du GATT. 
5.110.  Enfin, nous aimerions profiter de cette occasion pour remercier S.E. M. Gabriel Duque, 
Ambassadeur de la Colombie, d'avoir accepté d'être le présentateur de cet examen et de remplir aussi efficacement sa tâche. Ses analyses prospectives, lucides et éloquentes ont sans conteste 
donné plus de profondeur au présent examen. Nous vous remercions également, Madame la 
Présidente, pour la compétence avec laquelle vous avez présidé cette réunion. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  TOGO 
5.111.  Ma délégation voudrait relever et saluer les réformes importantes menées par les deux 
pays soumis à l'examen. 
5.112.  Les efforts du gouvernement de Djibouti mérite nt des encouragements pour l'adoption d'un 
nouveau Code du commerce, le changement de la législation sur la propriété intellectuelle ainsi 
que pour l'adoption d'une loi dans le partenariat public-privé. 
5.113.  Le Togo voudrait particulièrement insister sur la création d'un guichet unique en 2013 par 
les autorités djiboutiennes dont l'importance n'est plus à démontrer, ce qui a d'ailleurs inspiré les 
autorités de mon pays qui ont également introduit cette réforme depuis le 27 juillet 2014. 
5.114.  La portée d'une telle réforme est grande, elle constitue un véritable baromètre du climat 
des affaires pour les pays en développement. 
5.115.  S'agissant de la République de Maurice, ma délégation voudrait saluer la diversification de 
son économie, qui a contribué à faire de ce pays un pays à revenu intermédiaire dans un contexte 
difficile où la plupart des pays africains n'arrive nt pas à sortir de leur dépendance vis-à-vis des 
matières premières et ressources minières dont la faible résilience aux chocs extérieurs entraîne 
des conséquences néfastes pour nos économies. 
5.116.  Ma délégation note avec satisfaction que la balance commerciale de la République de 
Maurice est excédentaire et salue les efforts soutenus pour mobiliser les investissements 
étrangers. 
5.117.  Par-delà quelques approches différentes observées çà et là dans les politiques de ces deux 
pays, elles présentent des similitudes dans certains secteurs comme le tourisme et les zones franches. 
5.118.  C'est pourquoi, le Togo se félicite des efforts déployés par les autorités de ces deux pays 
pour valoriser le tourisme afin d'en faire un vect eur de croissance économique, et est d'avis qu'il 
s'agit d'une ressource à grande valeur ajoutée qui regorge des potentialités que les pays en 
développement et les pays les moins avancés devraient explorer pour leur développement 
économique. 
5.119.  Quant à la zone franche, ma délégation prend note des politiques menées par les deux 
pays dans ce domaine qui ne peuvent que contribuer à attirer les investissements avec à la clé des 
avantages certains. 
5.120.  Mon pays ayant expérimenté les zones franches depuis 1989, je mesure les avantages 
économiques inestimables que regorgent ces zones et ma délégation voudrait rendre un hommage 
appuyé aux deux pays à cet effet. 
5.121.  Il serait fastidieux d'énumérer en si peu de temps tous les efforts déployés par les deux 
pays pour s'intégrer dans le commerce international. 
5.122.  Ma délégation voudrait juste lancer un appel à l'OMC et à tous les partenaires afin qu'ils 
accompagnent ces deux pays dans leurs efforts. 
5.123.  Ceci passe par la conclusion du cycle de Doha que nous appelons de tous nos vœux. 
TAIPEI
 CHINOIS 
5.124.  Tout d'abord, s'agissant de Djibouti, nous notons avec satisfaction qu'entre 2006 et 2012 
le taux de croissance du PIB s'est élevé en moyenne à environ 5% par an. Toutefois, il peut paraître un peu préoccupant de constater que les deux dynamiques sur lesquelles cette croissance 
s'est appuyée principalement demeuraient les infrastructures portuaires et l'afflux massif 
d'investissement étranger direct (IED) axé sur les activités de transport et les services connexes. Il est toutefois encourageant de noter, à partir du  rapport du Secrétariat, que Djibouti s'efforce de WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  promouvoir une plus grande diversification de sa base de production, par l'accroissement de la 
part du secteur privé dans le PIB et l'adoption de la Stratégie nationale de développement du 
commerce en 2010 ainsi que de l'Initiative nationale de développement social (INDS) 2007-2015. 
Des programmes comme Djibouti 2035 et la Stratégie de croissance et de promotion de l'emploi (SCAPE) sont également spectaculaires. Nous espérons sincèrement que tous ces efforts utiles 
permettront le type de diversification dont l'économ ie a véritablement besoin et aideront Djibouti à 
atteindre son objectif de 8,5% de croissance annuelle. 
5.125.  Dans le cas de Maurice, nous nous félicitons une fois encore d'apprendre que son économie 
a affiché un taux de croissance annuelle moyenne de 4% au cours des sept dernières années 
(entre 2007 et 2013). Le gouvernement a poursu ivi l'adoption de différents programmes, comme 
le Programme pour la compétitivité et la restructuration économique (ERCP), le Programme de zones économiques exclusives (ZEE), le Programme relatif aux zones industrielles d'exportation, le 
Régime de franc port et la Vision pour une économie inclusive à revenu élevé. Toutes ces 
initiatives visent à transformer et à bâtir un cadre compétitif de logistique et de distribution pour le commerce international, avec pour objectif global d'assurer la croissance économique, l'équité 
sociale et la durabilité. 
5.126.  S'agissant de nos relations commerciales bila térales avec chacun de ces pays, le montant 
de notre commerce bilatéral en 2013 était de 34,6 millions de dollars EU avec Djibouti et de 
113,4 millions avec Maurice. Nous pensons assurément qu'il existe un potentiel de coopération 
économique accrue et d'expansion du commerce au niveau bilatéral avec chacune de ces économies à l'avenir. 
5.127.  Au niveau multilatéral, nous exhortons ces deux pays à tirer parti au maximum des 
initiatives de l'OMC en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique liés au 
commerce. D'après notre expérience, elles peuvent s'avérer particulièrement utiles pour faciliter la diversification commerciale et l'intégration économique. 
ARGENTINE 
Djibouti 5.128.  L'Argentine félicite Djibouti pour ses résultats économiques depuis le précédent examen de 
sa politique commerciale. Nous notons le taux de croissance du PIB du pays de 5% entre 2006 et 
2009. Cette croissance a repris en 2012 après la crise de 2010-2011, portée par les investissements dans les infrastructures routières, hôtelières et principalement portuaires. 
5.129.  La position stratégique de Djibouti sur la mer Rouge lui a permis d'établir une série de 
ports le long de la côte, à l'origine d'importantes recettes. 
5.130.  Grâce à cela, le pays a connu une croissance soutenue. Toutefois, ce développement doit 
être renforcé et inscrit dans la durée afin de réduire les niveaux de pauvreté extrême du pays. 
5.131.  Nous exhortons Djibouti à poursuivre les processus de promotion du développement et de 
l'emploi et de réduction de la pauvreté, qui on t débuté en 2007 avec l'Initiative nationale de 
développement national. 
5.132.  Nous espérons par ailleurs que la mise en œuvre de la Stratégie de croissance et de 
promotion de l'emploi pour la période 2015-2019 permettra d'accroître la diversification de l'économie et la participation du pays au commerce international. 
Maurice 
5.133.  S'agissant de Maurice, la délégation argentine note avec satisfaction que, depuis le 
troisième examen de la politique commerciale du pays en 2008 et malgré la crise économique mondiale, l'économie mauricienne a affiché de bons résultats et que son PIB a progressé grâce au 
tourisme et à la construction, sans parler des politiques macroéconomiques du pays. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  5.134.  L'Argentine félicite Maurice pour ses efforts en vue de diversifier son économie et note les 
progrès accomplis à cet égard, qui ont permis au pays de passer d'une économie purement 
agricole à une économie dotée d'un secteur industriel naissant mais déjà prometteur, et d'un 
secteur des services touristiques en pleine expansion. 
5.135.  La croissance des importations argentines en provenance de Maurice depuis 2011, 
dominées en particulier par l'industrie textile et la lunetterie, atteste de ce processus de 
diversification. 
5.136.  Malgré quelques fluctuations dans la balance commerciale bilatérale au cours des dix 
dernières années, et une légère baisse des exportations argentines, l'Argentine considère Maurice 
comme un important partenaire commercial dans la région. 
5.137.  L'Argentine souhaite renforcer ses relations commerciales avec Maurice et Djibouti, sur la 
base des principes de complémentarité, d'égalité et de solidarité qu'elle applique dans le cadre de 
la coopération Sud-Sud. 
ÉGYPTE 5.138.  Pour commencer, permettez-moi de saluer la prés ence de la délégation de Djibouti, dirigée 
par S.E. le Ministre du commerce, et de la féliciter pour le deuxième examen de la politique 
commerciale de son pays. Nous saluons également la délégation de Maurice, dirigée par S.E. le Secrétaire d'État, et la félicitons pour le quatrième examen de la politique commerciale de 
son pays. Nous remercions les gouvernements de Djibouti et de Maurice ainsi que le Secrétariat de 
l'OMC pour les rapports qu'ils ont élaborés en vue de la présente réunion. On ne saurait surestimer l'importance des données qui nous ont été communiquées concernant les politiques économiques et commerciales mises en œuvre par ces pays. 
5.139.  Nous tenons à exprimer notre gratitude à l'Ambassadeur de Colombie pour son rôle 
précieux en tant que présentateur de l'examen de la politique commerciale de Djibouti. 
5.140.  Nous reconnaissons l'attachement de Djibouti au système commercial multilatéral et ses 
efforts d'intégration régionale dont attestent ses politiques commerciales. Nous saluons l'adoption 
par ce pays de la Stratégie nationale de développement du commerce en 2010, ainsi que celle du Code du commerce en 2011. Nous espérons que ce dernier permettra une meilleure 
réglementation de l'activité commerciale et contribuera à améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises dans le pays. 
5.141.  Nous saluons la révision de la politique djiboutienne de l'investissement réalisée en 2013 et 
espérons qu'elle aura pour résultat de renforcer le rôle du secteur privé ainsi que d'attirer des 
investissements étrangers directs. Dans cette optiqu e, nous apprécions les efforts déployés afin de 
finaliser le nouveau code des investissements. 
5.142.  Nous nous félicitons de l'attachement de Djibouti à l'intégration régionale, dont témoignent 
ses contributions positives aux travaux du COMESA et à l'Accord tripartite entre le COMESA, la 
Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) et la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE). 
5.143.  Nous espérons que Djibouti poursuivra ses efforts afin de surmonter les difficultés, de 
diversifier son économie et d'améliorer sa capacité de production. 
5.144.  Enfin, nous souhaitons à Djibouti tout autant qu'à Maurice un examen fructueux de leur 
politique commerciale. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  RÉPUBLIQUE  DE CORÉE 
Djibouti 
5.145.  Comme l'indique le rapport du Secrétariat, depuis le précédent examen, Djibouti a 
maintenu un taux de croissance du PIB modéré, aux alentours de 5%, porté par l'afflux d'investissement étranger direct (IED) dans les activités de transport et les services connexes. 
5.146.  Nous pensons que la politique commerciale djiboutienne va dans la bonne direction car elle 
vise à promouvoir la diversification de son système productif grâce à une contribution plus importante du secteur privé au PIB, et grâce à la formalisation et la restructuration des 
entreprises. 
5.147.  À cet égard, nous souhaitons saluer les efforts déployés par le gouvernement de Djibouti 
afin de mettre pleinement en œuvre la Stratégi e nationale de développement du commerce de 
2010, qui vise à mettre à niveau le logiciel utilisé par les douanes ainsi qu'à améliorer la qualité 
des statistiques, à faciliter la création d'entreprises et à permettre la mise en place de réformes 
législatives, entre autres. 
5.148.  Enfin, nous exhortons le gouvernement de Djibouti à s'acquitter pleinement de ses 
obligations de notification dans le cadre de l'OMC. 
Maurice 5.149.  Nous tenons à féliciter le gouvernement mauricien pour sa politique commerciale libérale 
et transparente et pour ses réformes en cours dans différents domaines, comme la réduction des 
droits de douane et des licences d'importation, la suppression des programmes de subvention ainsi que le renforcement de la protection des DPI et l'amélioration de la loi sur la concurrence. Il n'est de ce fait pas étonnant que Maurice ait affiché des résultats relativement bons au cours de la 
période considérée, malgré la crise économique mondiale et l'affaiblissement de la demande 
extérieure. 
5.150.  La Corée se félicite également de la notification à l'OMC par Maurice de ses engagements 
au titre de la catégorie A dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
5.151.  La Corée espère sincèrement renforcer encore ses relations bilatérales sur tous les fronts 
avec Djibouti et Maurice. 
5.152.  Pour conclure, nous espérons vivement que l'examen de la politique commerciale 
d'aujourd'hui offrira, à Djibouti comme à Maurice, ainsi qu'à leurs partenaires commerciaux, dont la Corée fait partie, une bonne occasion d'évaluer les progrès accomplis et d'identifier de nouveaux moyens d'aller de l'avant. À cet égard, nous souhaiterions à nouveau exprimer notre gratitude 
pour le dur labeur accompli par les délégués de Djibouti et de Maurice pour préparer le présent 
examen. Nous leur souhaitons à tous un examen fructueux. 
LESOTHO
 AU NOM  DU GROUPE  AFRICAIN 
5.153.  Le Groupe africain appuie les efforts que les deux États Membres ont déployés afin de 
diversifier leur économie et de créer des possibilités d'emploi dans le respect de leurs obligations de transparence découlant des Accords de l'OMC. Cela démontre, de toute évidence, l'attachement 
de ces Membres au système commercial multilatéral. 
Djibouti 5.154.  Le Groupe africain salue les réformes entreprises par Djibouti qui lui ont permis de 
remonter dans le classement du rapport 2014 de la Banque mondiale sur la facilité de faire des 
affaires, pour atteindre désormais le 160
ème rang sur 189 pays. Ces réformes destinées à 
diversifier l'économie et à accroître la croissanc e économique, qui constituent un effort notable du 
gouvernement djiboutien, comprennent l'adoption de la Stratégie nationale de développement du 
commerce et ont eu pour effet manifeste d'accroître l'afflux d'IED, qui s'est élevé à 277 millions de WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  dollars EU en 2013. C'est pour cette raison que le Groupe africain appuie et salue les efforts de 
Djibouti en vue d'améliorer le climat de l'investissement, dont préfigurent entre autres les 
modifications apportées aux politiques de passation des marchés et les investissements réalisés 
dans les infrastructures. 
5.155.  Djibouti est parvenu à contenir l'inflation au cours de la période considérée: elle s'est 
établie à 3,7% en 2012 et 1,9% en 2013, respectivement; le pays a aussi pu réduire son déficit 
commercial, pour le faire reculer de 2,7% en 2012 à 1,9% en 2013.  Par ailleurs, des améliorations 
ont été apportées en matière de facilitation des échanges pour accroître l'efficacité dans le 
commerce transfrontalier grâce à l'introduction de systèmes douaniers modernes et à l'utilisation 
stratégique des zones franches. Il s'agit d'efforts dignes de mention étant donné les difficultés énormes auxquelles sont confrontés les petits Ét ats comme Djibouti. Il convient également de 
noter les très grands progrès accomplis par Djibouti grâce au programme d'intégration régionale, 
qu'il s'agisse du couloir de transit ou des installations portuaires. 
5.156.  J'aimerais féliciter le gouvernement djiboutien pour son soutien inflexible au système 
commercial multilatéral et pour sa participation à l'intégration régionale. 
Maurice 
5.157.  En plus d'afficher des résultats exceptionne llement bons, Maurice a également servi de 
modèle en Afrique en matière de réformes destinées à améliorer le climat de l'investissement. La 
mise en œuvre réussie de ce programme de réformes s'est traduite par une croissance 
économique enviable s'appuyant sur des réformes solides, comme l'a indiqué S.E. Mme Dwarka-Canabady plus tôt dans la journée. Par ailleurs, les efforts de croissance verte en faveur du développement durable doivent être salués. 
5.158.  Maurice est le pays africain le mieux classé dans le rapport de la Banque mondiale sur la 
facilité de faire des affaires depuis plusieurs années, occupant la 20
ème place au niveau mondial en 
2014. La participation active du pays aux initiatives d'intégration régionale, comme le COMESA et 
la SADC, et aux négociations tripartites entre la SADC, la CAE et le COMESA, en plus de sa 
participation aux travaux de l'OMC, atteste clairement de son attachement au principe de libéralisation des marchés. 
5.159.  Le Groupe africain salue les efforts déployés par Maurice afin d'améliorer notamment son 
régime de la propriété intellectuelle, d'accroître l'efficacité en vue de renforcer le développement des infrastructures, et d'améliorer et de diversifier son secteur des services. Dans le secteur manufacturier, Maurice a été l'un des principaux exportateurs dans le cadre du programme de 
l'AGOA, dont la session à venir sera décisive pour un renouvellement sans heurts, comme cela 
était prévu. 
5.160.  Les deux petites économies ont été durement touchées par la crise financière de 2008, 
mais elles ont bien résisté en s'appuyant sur des politiques macroéconomiques et budgétaires 
destinées à favoriser la croissance de leur économie. En témoignent les taux de croissance économique moyens de 5% et 4% affichés par Djibouti et Maurice, respectivement, entre 2008 et 
2013. 
5.161.  On pourrait également faire valoir que cette résistance s'explique par leur soutien inflexible 
au système commercial multilatéral, dont attestent leur engagement en faveur du PDD et du paquet de Bali, y compris la notification dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges 
(AFE), ainsi que leur participation au programme d'intégration économique régionale africain. Le 
Groupe africain souhaiterait encourager les Membres de l'OMC et la communauté des donateurs internationaux à appuyer les efforts de  développement de ces deux Membres. 
5.162.  Au nom du Groupe africain, je félicite les deux pays pour leurs rapports d'examen et pour 
leur contribution au processus de transparence dans le cadre de l'OMC, et je leur souhaite un examen fructueux. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  SWAZILAND 
Maurice 
5.163.  En examinant les rapports de Maurice, qui so nt au cœur de l'examen d'aujourd'hui, ma 
délégation a eu l'occasion d'évaluer le programme économique et commercial d'un pays qui, comme le nôtre, est une petite économie memb re de la SADC s'efforçant de surmonter les 
difficultés économiques structurelles auxquelles de nombreux petits États sont fréquemment 
confrontés. 
5.164.  Maurice est une petite économie ouverte et lointaine qui, ces derniers temps, a connu des 
difficultés importantes sur le plan du commerce inte rnational pour deux de ses principaux produits 
d'exportation. Plus précisément, les réformes du marché intérieur de l'UE, conjuguées à de nouvelles règles multilatérales régissant le commerce des textiles, ont mis en relief la perte possible d'un marché sûr, prévisible et rémunérateur pour deux de ses principales sources de 
devises: le sucre et les textiles. 
5.165.  Un climat d'incertitude et de perturbations dans deux secteurs d'exportation majeurs 
mettrait à l'épreuve les décideurs politiques et les intérêts industriels des économies même les 
plus avancées. Toutefois, loin de s'être laissé décourager par un tel climat, le gouvernement 
mauricien a entrepris un vaste et ambitieux programme de réforme et d'ajustement. Ce programme repose sur le passage séculaire d'une économie dépendant de préférences unilatérales 
à une économie fondée sur la compétitivité dans des secteurs clés présentant un intérêt à 
l'exportation. 
5.166.  À cette fin, les rapports soulignent l'adoption de toute une série de mesures législatives 
destinées à mettre Maurice en conformité avec ses obligations multilatérales tout en jetant, 
simultanément, les bases d'un positionnement plus compétitif sur les marchés internationaux. À 
cet égard, j'aimerais souligner la mise en œuvre de la Loi sur la facilitation de l'activité commerciale. Il convient de noter que cette loi est au cœur même du programme de réforme et 
qu'elle vise à apporter des ajustements favorisant l'investissement du secteur privé. Le succès du 
processus de réforme transparaît dans l'environnement macroéconomique stable, les faibles taux de chômage, les taux d'inflation maîtrisés et le maintien spectaculaire de la dette du secteur public 
dans les limites prudentielles. Ces réformes ont été saluées par la Banque mondiale, qui classe 
Maurice au 20
ème rang mondial pour la facilité de faire des affaires. De même, Maurice se classe 
très bien dans d'autres domaines comme la protection des investisseurs, la liberté économique, la gouvernance et la compétitivité mondiale, pour n'en citer que quelques-uns. 
5.167.  En effet, à y regarder de plus près, il est évident que la dynamique économique positive de 
Maurice a été rendue possible par son utilisation efficace du commerce international pour attirer l'investissement, stimuler les réformes intérieures en matière de réglementation, rechercher et 
obtenir de nouveaux marchés d'exportation. S' agissant du commerce international, Maurice 
impose des droits moyens consolidés de 119% sur les produits agricoles et de 22% sur les produits industriels. Toutefois, les taux moyens appliqués sont de 0,9% dans l'agriculture et de 
1,14% sur les produits industriels, ce qui fait de Maurice l'une des économies les plus ouvertes au 
monde. Par ailleurs, Maurice est membre de l'ATI et a présenté une offre méritoire dans les négociations sur les services. 
5.168.  Il est également intéressant de noter que dans l'optique de l'objectif de faire de Maurice 
une plaque tournante régionale de la navigation maritime, de la logistique et des affaires, des 
mesures concrètes ont été prises afin de développer  les bases réglementaires et les infrastructures 
nécessaires à cette fin. À cet égard, les efforts considérables déjà déployés par Maurice en matière 
de facilitation des échanges sont essentiels et transparaissent clairement dans les rapports. Les 
réformes importantes en matière de facilitation des échanges sont considérées comme essentielles en vue de parvenir à des niveaux d'efficacité plus élevés le long de la chaîne d'approvisionnement 
commerciale et logistique, dont les répercussions positives s'étendraient à l'ensemble de 
l'économie réelle. 
5.169.  Du point de vue de ma délégation, Maurice constitue un exemple concret et utile pour 
toutes les petites économies qui subissent une érosion des préférences et dont l'intégration dans 
l'économie mondiale est incomplète et délicate. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  5.170.  Je tiens à féliciter et à saluer la délégation de Maurice pour son rapport très clair et 
intéressant et, surtout, pour l'approche innovante adoptée par son pays pour surmonter certains 
des défis économiques les plus complexes auxquels sont confrontées les petites économies. 
5.171.  Je vous souhaite beaucoup de succès dans la poursuite de la mise en œuvre de votre 
programme de réforme économique et commerciale. 
Djibouti 
5.172.  J'aimerais également saluer et féliciter la délégation de Djibouti pour sa préparation et sa 
participation au deuxième examen de la politique commerciale de son pays dans le cadre 
institutionnel de l'OMC. En tant qu'exercice d'évaluation économique et de transparence, cet 
examen aide les pays à identifier leurs propres obstacles à la croissance et à la prospérité pour leur permettre de procéder aux changements et aux réajustements nécessaires. En tant que pays africain également membre du COMESA, nous sommes impressionnés par les réformes mises en 
œuvre malgré les difficultés sur le terrain, et nous encourageons le gouvernement à poursuivre 
l'instauration d'un environnement propice au comme rce ainsi qu'aux petites entreprises locales. 
VANUATU 
5.173.  La population et le gouvernement mauriciens ont beaucoup de raisons d'être fiers. En peu 
de temps, ils ont fait des progrès remarquables ve rs une intégration plus complète de leur pays 
dans l'économie mondiale, ils ont entrepris un programme de diversification économique et ils ont 
renforcé la capacité du secteur privé à particip er avantageusement au développement économique 
de Maurice. 
5.174.  Ce n'est un secret pour personne que le Vanuatu, tout comme Maurice, subit encore les 
retombées de la crise économique et financière mondiale et les effets durables de l'érosion des 
préférences. 
5.175.  Les rapports démontrent l'attachement de Maurice au multilatéralisme et, à cet égard, le 
caractère exemplaire des réformes qu'elle s'est imposées et dont peuvent s'inspirer de nombreux 
petits États dans leurs efforts continus en vue de s'intégrer dans l'économie mondiale. 
5.176.  Il ressort clairement du rapport que le gouvernement de Maurice a su concrétiser ses 
objectifs politiques dans un programme de réformes législatives précis venant appuyer et 
consolider un programme de développement bien défini. 
5.177.  Il convient de souligner les programmes législatifs transversaux de grande ampleur qu'a 
entraînés la Loi sur la facilitation de l'activité commerciale. Ces réformes législatives portent sur le gouvernement, sur le développement des exportations, sur la promotion des entreprises et sur 
l'aide aux entreprises, pour ne citer que ces quel ques exemples. Par ailleurs, le cycle ambitieux de 
rénovation des infrastructures incluant le réaménagement de Port-Louis et l'agrandissement de l'aéroport international constitue une mesure concrète destinée à faciliter et à concrétiser la 
transformation économique structurelle. 
5.178.  Dans le domaine des préférences, une approche du développement économique basée sur 
la concurrence est cruciale pour le développement économique durable, à long terme, d'une petite 
économie. Fait intéressant, Maurice a connu un certain succès en réduisant ses droits de douane et 
en favorisant les investissements en capital et en ressources humaines. Un autre exemple d'innovation politique entreprise par Maurice est son entrée sur de nouveaux marchés non traditionnels. À cet égard, de nouvelles activités commerciales et économiques ont été engagées 
avec la Turquie, le Pakistan, la Chine et d'autres membres des BRIC. 
5.179.  Par ailleurs, Maurice a clairement annoncé son intention de coopérer de manière positive et 
dans un esprit de réciprocité avec le continent africain, ce dont atteste la croissance du commerce 
entre Maurice et la SACU, le COMESA et la CAE. 
5.180.  Maurice a mis en pratique la nomenclature du commerce Sud-Sud, qui continue à stimuler 
et à soutenir son développement industriel et son expansion. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  5.181.  Maurice a fait un grand pas vers la mise en place effective d'une économie mixte, 
soulignant par là même l'importance de la production dans les secteurs de l'industrie 
manufacturière, de l'agriculture et des services. 
5.182.  Les efforts déployés par Maurice afin d'adopter une stratégie de développement verte 
devraient tenir lieu d'exemple des meilleures pratique s. Il convient de noter tout particulièrement 
les efforts faits par le pays pour soutenir une approche reposant sur l'économie océanique et 
visant à concilier les impératifs économiques et écologiques dans un cadre de gestion global. 
5.183.  En s'appuyant sur l'exploitation de ses ressources maritimes, sur l'immatriculation des 
navires et sur les énergies renouvelables marines, Maurice consent des efforts d'autant plus 
considérables que ces éléments constituent des facteurs de prospérité et de valeur économique pour l'avenir. 
5.184.  Ces réformes ont permis à Maurice de se classer au 20
ème rang mondial dans le rapport de 
la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires, en particulier en ce qui concerne la 
protection des investisseurs, la liberté économique, la gouvernance et la compétitivité mondiale, pour se limiter à quelques exemples. 
5.185.  Du point de vue de ma délégation, Maurice constitue un cas intéressant pour toutes les 
petites économies qui subissent une érosion des préférences et qui ont des difficultés à s'intégrer dans l'économie mondiale. 
5.186.  Je tiens à féliciter la délégation de Maurice pour son rapport très clair et intéressant et 
pour l'approche innovante qu'a adoptée son pays afin de surmonter certains des défis économiques les plus complexes auxquels sont confrontées les petites économies. 
5.187.  Je souhaite à Maurice ainsi qu'à Djibouti beaucoup de succès dans la poursuite de leur 
programme de réformes économiques et commerciales. 
INDE Djibouti 
5.188.  Comme indiqué dans le rapport du gouvernement, Djibouti a connu une croissance 
globalement positive au cours de la période considérée. La croissance économique du pays s'est accélérée en 2012 pour atteindre environ 5% en 2013, et les perspectives macroéconomiques à 
moyen terme sont également favorables. Le commerce des marchandises et des services joue un 
rôle important dans l'économie djiboutienne, représentant environ 94% du PIB. Au cours de la période considérée, Djibouti a adopté plusieurs initiatives de politique commerciale ainsi que des mesures législatives, parmi lesquelles la Stratégie nationale de développement du commerce en 
2010, dont nous croyons comprendre qu'elle est actuellement mise à jour en vue d'améliorer son 
cadre d'action, y compris les composantes relatives à l'intégration régionale, au développement du secteur privé et aux procédures douanières. 
5.189.  Nous saluons le gouvernement de Djibouti pour ses initiatives liées au commerce et au 
développement, y compris son programme Vision Djibouti 2035, qui vise à la réalisation de ses objectifs de politique commerciale tout en améliorant l'inclusion sociale, la croissance et la 
diversification économiques et le développement durable. Nous sommes convaincus que, grâce à 
ces initiatives et au soutien de ses partenaires internationaux, Djibouti parviendra à tirer parti du système commercial multilatéral et de ses efforts d'intégration régionale. Sur le plan bilatéral, nous entretenons des liens étroits avec Djibouti et nous espérons renforcer encore notre 
partenariat en matière de commerce et de développement. 
Maurice 5.190.  Comme indiqué dans les rapports du gouvernement et du Secrétariat, au cours de la 
période considérée, l'économie mauricienne a affiché de bons résultats, ses taux de croissance du 
PIB s'élevant en moyenne à environ 4% malgré l'affaiblissement de la demande d'importations sur ses principaux marchés et les soubresauts de l'économie mondiale. Nous tenons à féliciter Maurice WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  pour la mise en œuvre réussie de son ambitieux programme de réformes économiques et 
commerciales, qui a permis à son économie de ne plus dépendre des préférences commerciales et 
de s'inscrire dans la compétition mondiale, de se diversifier et d'améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises. Selon la Société financière internationale et le rapport 2014 de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires, Maurice est la 20
ème destination la plus attrayante 
pour faire des affaires, et elle occupe la première place en Afrique depuis six années consécutives, 
ce qui représente un effort louable. 
5.191.  Nous notons l'attention constante portée par le gouvernement mauricien au maintien du 
dynamisme de l'économie, y compris les politiques macroéconomiques de soutien et les mesures 
prises afin de faciliter davantage la création d'entreprises, de promouvoir la croissance verte, de simplifier les procédures de commerce et d'investissement ainsi que de créer de nouveaux pôles de croissance par le biais de la diversification de l'économie, tels que le développement des 
services de santé, l'économie océanique, les plaques tournantes du transport aérien et maritime, 
etc. Maurice vise également à se transformer en centre régional pour les technologies de l'information et des communications et à faire de ce secteur l'un des piliers de l'économie. Les 
mesures adoptées dans le cadre du Programme pour la compétitivité et la restructuration 
économique (ERCP) visent à restructurer les entreprises, à donner une nouvelle formation aux travailleurs, à améliorer les infrastructures pour favoriser la compétitivité et à diversifier les 
destinations d'exportation. Nous espérons que toutes ces initiatives ouvriront par ailleurs de 
nouvelles possibilités de coopération internationale. 
5.192.  Nous notons que, dans le cadre de ses efforts de diversification, Maurice accorde une 
attention particulière à la mise en œuvre d'une stratégie africaine afin de mettre à profit les 
possibilités qui se présentent sur le continent africain, en particulier dans le cadre des ZLE du 
COMESA et de la SADC et par sa participation active aux négociations concernant l'initiative tripartite COMESA/SADC/CAE en vue de  la conclusion d'une ZLE élargie. 
5.193.  L'Inde et Maurice entretiennent un partenariat multidimensionnel s'appuyant sur des liens 
historiques et sur des contacts étroits entre leurs populations. L'Inde est l'un des principaux partenaires commerciaux de Maurice et, en 2013, elle était la principale source des importations 
mauriciennes, dont elle représentait plus de 24% au total. Nous disposons d'un cadre institutionnel 
robuste d'accords et d'arrangements bilatéraux en matière de facilitation des échanges et d'investissements mutuels. Les entreprises indiennes ont investi plus de 200 millions de dollars EU à Maurice au cours de ces cinq dernières années, et nous sommes déterminés à mettre 
entièrement à profit le potentiel de notre commerce bilatéral et de notre partenariat en matière 
d'économie et de développement, pour le bien de nos deux peuples. 
5.194.  Grâce aux initiatives entreprises par Maurice et au soutien de ses partenaires 
internationaux, nous espérons qu'elle retirera des avantages importants de son intégration dans 
l'économie mondiale afin d'assurer la prospérité et la hausse du niveau de vie de sa population. 
TURQUIE 
Maurice 
5.195.  Nous notons avec satisfaction que, depuis le précédent examen de sa politique 
commerciale, Maurice a maintenu ses bons résultats économiques et a encore amélioré son ouverture commerciale. Au cours de la période considérée, elle est parvenue à maintenir un taux 
de croissance économique solide et à accroître son PIB par habitant de plus de 50%, pour l'établir 
à 9 500 dollars EU, malgré la crise économique mondiale. 
5.196.  Le commerce extérieur des marchandises et des services représente 115% du PIB 
mauricien et joue par conséquent un rôle important dans ses résultats économiques. Depuis son 
précédent examen, Maurice a sensiblement réduit ses taux de droits appliqués, les faisant descendre d'une moyenne simple de 6,6% en 2007 à 2,3% en 2014, tandis que 88% de ses lignes 
tarifaires bénéficient déjà de la franchise de droits. Elle a également mis en place d'importantes 
réformes visant à faciliter le commerce extérieur, comme le projet de douanes électroniques grâce auquel les importateurs ne sont plus tenus de présenter des documents sur papier aux autorités douanières. Par ailleurs, Maurice fait partie des Membres de l'OMC ayant déjà notifié leurs 
engagements de la catégorie A dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  5.197.  Maurice a également amélioré son cadre d'investissement au cours de la période 
considérée. À cet égard, le pays a adopté une nouvelle Loi sur la concurrence habilitant la 
Commission de la concurrence nouvellement créée à enquêter sur les comportements 
anticoncurrentiels des acteurs économiques, il a mis en œuvre un Plan de développement de la 
propriété intellectuelle et il a adopté une Loi sur l'arbitrage international autorisant les 
investisseurs à se tourner vers l'arbitrage international. 
5.198.  Les efforts déployés en vue de développer son réseau d'accords commerciaux régionaux 
sont un autre point important des réformes des politiques du commerce et de l'investissement de 
Maurice. 
5.199.  Nous sommes ravis de constater que, grâce à toutes ces réformes, Maurice fait partie des 
pays africains ayant affiché les meilleurs résultats pour ce qui est du climat des affaires. Le pays se classe au 20
ème rang selon l'indice sur la facilité à faire des affaires de la Banque mondiale, et 
au 45ème rang selon l'indice de compétitivité du Forum économique mondial. 
5.200.  En ce sens, Maurice illustre bien les bénéfices que peut tirer une petite économie insulaire 
de la libéralisation économique et commerciale. 
5.201.  En dehors du cadre économique solide que je viens de décrire, comme pour tous les 
Membres, Maurice connaît toujours certaines difficul tés qu'elle va devoir s'employer à résoudre au 
cours de la période à venir, dont: 
• la diversification du secteur manufacturier; 
• la lutte contre le chômage, qui se maintient aux alentours de 8%; et 
• la maîtrise du déficit du compte courant et de l'encours de la dette extérieure brute, qui 
rendent l'économie mauricienne vulnérable aux chocs extérieurs, constituent selon nous 
les principales. 
5.202.  Comme indiqué dans le rapport d'examen, l'Accord de libre-échange entre la Turquie et 
Maurice est entré en vigueur en juin 2013. Cet ALE est particulièrement important pour la Turquie 
car il s'agit de son premier en Afrique en dehors  de ses ALE avec les pays d'Afrique du Nord. En 
outre, un Accord pour la promotion et la protection des investissements bilatéraux a été signé en février 2013. 
5.203.  À cet égard, malgré le volume relativement modeste des échanges entre la Turquie et 
Maurice, nous considérons Maurice comme un partenaire important pour le commerce et l'investissement dans la région et nous sommes convaincus que nos récents accords de libre-échange et d'investissement permettront non seulement d'améliorer nos relations 
économiques et commerciales bilatérales, mais également de développer les relations 
économiques entre la Turquie et l'Afrique dans les domaines du commerce, des investissements et des activités liées au développement. 
5.204.  À cet égard, nous poursuivrons notre coopération étroite avec Maurice en vue d'améliorer 
nos relations bilatérales de façon réciproque. 
Djibouti 
5.205.  Nous tenons également à féliciter Djibouti pour les progrès accomplis depuis le précédent 
examen de sa politique commerciale en 2006, y compris sa croissance annuelle moyenne du PIB 
de 5%, sa participation à des partenariats économiques et la bonne volonté qu'il a montrée pour créer ce type de partenariats. Toutefois, nous pensons que des améliorations sont encore possibles 
pour que Djibouti exploite au mieux son potentiel dans des domaines comme l'agriculture, les 
transports, l'investissement étranger direct et la réduction de la pauvreté. Nous aimerions renforcer notre commerce bilatéral et nos relations sur le plan de l'investissement avec Djibouti. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  RÉPUBLIQUE  CENTRAFRICAINE 
5.206.  Les rapports soumis à notre attention par le Secrétariat et les distingués représentants des 
deux pays mettent en exergue les différentes réformes engagées par les gouvernements respectifs 
depuis leur dernier examen afin de mettre le commerce au cœur de leur stratégie nationale de développement. Ceci démontre à quel point les pays soumis à l'examen attachent l'importance au 
système commercial multilatéral fondé sur des règles et montre également leur volonté de mettre 
en œuvre les instruments de politique commerciale dans le cadre des engagements pris à l'OMC. 
Djibouti 
5.207.  Malgré les défis énormes auxquels fait face Djibouti en tant que PMA pour se conformer 
aux règles de l'OMC et satisfaire à certaines de ces obligations, à savoir les questions de notification, ma délégation apprécie les efforts menés par le gouvernement pour la croissance économique constante dans les investissements dans le domaine infrastructurel, économique et 
structurel. Nous notons que le service constitue un domaine d'expertise dans lequel excelle 
Djibouti, notamment le secteur du tourisme, et nous souhaitons que ce potentiel soit encore exploité pour faire de Djibouti une destination touristique mondiale. 
5.208.  La balance commerciale déficitaire liée à une importante importation des produits agricoles 
et manufacturés montre les faiblesses de l'économie qu'il faut combler afin d'atteindre le niveau de croissance nécessaire pour satisfaire les besoins de la population du pays. 
Maurice 
5.209.  S'agissant de Maurice, ma délégation se satisfait des avancées considérables dans le 
domaine de l'ouverture de son économie à l'international, ce qui est remarquable au niveau des IED qu'attire Maurice dans le secteur des services financiers et touristiques. 
5.210.  La stabilité étant un facteur déterminant d'attraction des IED, Maurice en est un exemple 
grâce à la stabilité de ses institutions, mais aussi des instruments réglementaires en faveur du commerce. 
5.211.  Grâce au programme régional de renforcement des capacités macroéconomiques abrité par 
Maurice, les fonctionnaires de mon pays ont pu bénéficier de ce programme qui a contribué à renforcer non seulement leurs capacités personnelles, mais aussi les capacités des institutions 
dont ils relèvent. 
5.212.  Ma délégation souhaite que les vastes chantiers de réformes ouvertes puissent aboutir 
pour que les résultats soient bénéfiques pour les populations des deux pays. 
5.213.  Tout en souhaitant plein succès à cet exercice, ma délégation apporte tout son soutien à 
Djibouti, un PMA comme la RCA, en vue qu'il puisse changer de statut à l'horizon 2035 comme 
prévu dans le plan quinquennal opérationnel de la Vision 2035. 
5.214.  Enfin, ma délégation se félicite de la disponibilité de S.E. M. l'Ambassadeur Gabriel Duque, 
qui a bien voulu accepter d'être le présentateur et l'a fait avec un professionnalisme éloquent. 
NIGER 5.215.  Ma délégation se réjouit de prendre part à l'examen de la politique commerciale de Djibouti 
et de Maurice, deux pays en développement avec qui elle entretient de bonnes relations tant au 
niveau du Groupe africain, des ACP et de l'OMC dans une démarche commune pour une conclusion rapide du Cycle de Doha, en prenant en compte sa dimension "développement". 
5.216.  La présentation faite par la délégation de Djibouti a montré que ce pays déploie 
d'importants efforts pour stimuler la croissance économique et améliorer les conditions de vie des 
populations. Il a mené plusieurs réformes sur le plan institutionnel et dans le domaine économique, réformes qui ont contribué à une amélioration significative des performances 
économiques et commerciales du pays et permis son classement bien enviable dans le rapport WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  Doing Business  de la Banque mondiale. Les perspectives définies en cinq axes dans la Vision 
Djibouti 2035 sont porteuses d'ambitions pour le pays, qui s'engage dans un vaste programme de 
transformation structurelle en vue de devenir un pays émergent. 
5.217.  S'agissant de Maurice, la présentation faite par la délégation, ainsi que les échanges 
conduits ces 48 heures, montrent que ce pays a e ffectué beaucoup de progrès depuis le précédent 
examen en 2008 et qu'il y a lieu de relever les pe rspectives importantes qui s'ouvrent à lui. Les 
efforts consentis par le gouvernement mauricien, ainsi que les initiatives prises aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral pour faciliter le commerce et l'investissement et mieux intégrer 
Maurice dans l'économie et les chaînes de valeur mondiales, ont été les moteurs de son progrès 
économique et de sa relative prospérité parmi les pays africains. 
5.218.  La diversification de l'économie grâce au développement du secteur manufacturier et à 
l'élargissement du secteur des services au secteur financier bancaire et non bancaire notamment a 
été un vecteur essentiel de stimulation de la croissance et de renforcement de la résilience de 
l'économie mauricienne, qui a pu résister à une co njoncture extérieure défavorable en projetant au 
titre de l'année 2014 une croissance de 3,8%. 
5.219.  Il est à espérer que, dans le cadre des efforts de coopération régionale, cette croissance de 
l'économie mauricienne aura un impact sur les économies des États Membres et confortera cette dynamique de promotion des échanges intra-africains pour le développement intégré du continent. 
5.220.  Ma délégation voudrait, après avoir suivi les présentations faites par les délégations de 
Djibouti et Maurice, les féliciter et les remercier pour leur participation active à cet exercice d'examen des politiques commerciales. 
5.221.  Les deux délégations ont démontré tout le potentiel dont disposent leurs pays respectifs 
pour s'intégrer davantage dans le commerce international, promouvoir la croissance de leurs 
économies, dessiner des perspectives à moyen et long termes, et créer les conditions pour l'amélioration du bien-être de leur population. 
5.222.  Il y a eu quelques observations et remarques tendant à encourager ces pays, d'où 
l'importance d'un appui continu leur permettant de s'intégrer davantage dans l'économie mondiale. 
MADAGASCAR 
Djibouti 
5.223.  Ma délégation félicite Djibouti pour sa croissance économique, dominée principalement par 
les services. 
5.224.  Ma délégation note avec satisfaction la tendance à la hausse du taux de croissance du PIB 
de Djibouti, la reprise des investissements dans les infrastructures portuaires, routières et 
hôtelières et, surtout, les mesures prises par Djibouti pour attirer les investissements étrangers directs. 
5.225.  Ma délégation salue les réformes entreprises par Djibouti, la baisse de l'inflation ainsi que 
les efforts déployés par le pays pour améliorer ses recettes. 
5.226.  Djibouti fait partie du COMESA, ce qui représente des opportunités commerciales à 
explorer entre les pays membres de cette organisation. Djibouti négocie les Accords de partenariat 
économique avec l'Union européenne dans le groupe des pays de l'Afrique orientale et australe, auquel Madagascar appartient. 
Maurice 
5.227.  Ma délégation tient à saluer les performances économiques réalisées par Maurice depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale, en 2008. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  5.228.  Ma délégation salue les efforts déployés par le gouvernement malgré la crise mondiale de 
2008. 
5.229.  Ma délégation note avec satisfaction les mesures prises par Maurice pour la libéralisation 
économique, et d'autres mesures entreprises récemment par ce pays pour accroître sa résistance face aux chocs extérieurs. 
5.230.  Maurice est un modèle à suivre dans le continent africain. Elle doit être félicitée pour ses 
mesures de croissance et d'investissement, ce qui lui a permis de se hisser au 20
ème rang dans le 
classement Doing Business  2014 de la Banque mondiale. 
5.231.  Ma délégation salue les pratiques commerciales de Maurice relatives aux questions 
douanières et, donc, à la facilitation des échanges, étant donné qu'elle fait partie des premiers pays à avoir notifié ses engagements dans la catégorie A. 
5.232.  Ma délégation se réjouit des performances de Maurice en matière de commerce extérieur 
et de la diversification de son économie, ce qui a fait d'elle un pays à revenu intermédiaire. 
5.233.  Madagascar et Maurice entretiennent déjà des échanges commerciaux considérables. Les 
deux pays appartiennent à quelques blocs d'intégration régionale. Maurice et Madagascar sont 
membres du COMESA et de la SADC. De par leur proximité géographique, les deux pays font aussi 
partie de la Commission de l'océan Indien. À l'instar de Madagascar, Maurice négocie les Accords de partenariat économique avec l'Union européenne dans le groupe des pays de l'Afrique orientale 
et australe. 
5.234.  Ma délégation salue la ferme volonté d'engagement de Djibouti et de Maurice envers le 
système commercial multilatéral et la réussite du système grâce à la conclusion des négociations en suspens, ce qui mènera à des résultats équilibrés, inclusifs et équitables. 
5.235.  Ainsi, ma délégation exhorte les partenaires techniques et financiers à soutenir ces deux 
pays dans leur processus de développement économique. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  6  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE DJIBOUTI 
Environnement économique 
6.1.  Le cadre des investissements en République de Djibouti se caractérise par une convergence 
d'atouts naturels, d'infrastructures restructurantes, de dispositifs juridiques et réglementaires et enfin de divers instruments, dont des accords bilatéraux et multilatéraux. Ces facteurs combinés 
ont conséquemment abouti aux résultats escomptés puisque l'attractivité de Djibouti auprès des 
investisseurs internationaux a été démontrée. En effet, les flux entrants d'IED connaissent une 
dynamique de croissance notable depuis le premie r examen de la politique commerciale. Le taux 
moyen d'investissement direct étranger par rapport au PIB, qui n'était que de 13% dans les 
années 2000-2005, est passé à 31% dans les années 2006-2010, soit un taux largement supérieur à ceux des pays limitrophes. Ce taux s'est stab ilisé dans une fourchette de 23% à 29% sur la 
période 2011-2013. Ces investissements étrangers directs ont induit la création de milliers 
d'emplois et des transferts de technologie et de savoir-faire. Grâce aux IED, Djibouti a amorcé le 
développement des capacités de substitution aux importations et aux exportations de certains biens de consommation à destination et en provenance des pays de la région. 
6.2.  La structure des flux d'investissement est de plus en plus diversifiée. En effet, prédominée 
auparavant par les activités à forte intensité capitalistique et peu pourvoyeuses d'emplois, l'analyse sectorielle des flux des investissements démontre aujourd'hui une forte tendance de 
diversification qui donne la part belle aux services, hors transport, suivis des activités industrielles 
légères et du secteur du bâtiment et travaux publics, avec des taux respectifs de 37%, 29% et 16%. 
6.3.  À propos de l'origine des flux d'investissement, nous assistons à une amorce de 
diversification des régions et pays pourvoyeurs. En plus des pays du Golfe, partenaires habituels, 
nos investissements étrangers directs (IED) proviennent aujourd'hui de la péninsule indienne, de l'Europe et de l'Amérique. 
6.4.  Djibouti a entrepris en 2012-2013, en partenariat avec la CNUCED, l'examen de sa politique 
d'investissement et de son climat des affaires. Le rapport de cet examen, présenté en réunion intergouvernementale au Palais des Nations en avril 2013, constitue un cadre formel des réformes 
de l'environnement des investissements. 
6.5.  En outre, la Banque mondiale a conduit pour le compte de Djibouti une étude sur un nouveau 
modèle de croissance qui a dégagé des secteurs porteurs prioritaires et des cibles pour les investissements futurs. Ces secteurs de concentration sont le tourisme, la pêche, les transports et 
la logistique, les télécommunications, le secteur financier et l'énergie. 
6.6.  La continuité de cette dynamique positive d'attraction des IED nécessite des réformes 
institutionnelles, notamment en matière de bonne gouvernance. Pour n'en citer que quelques 
exemples, je commencerai par l'institutionnalisation du dialogue public-privé à travers la création 
du Haut Conseil national du dialogue public-privé  (HNCDPP). Instance suprême de concertation, le 
Haut Conseil, placé sous l'autorité du Président de la République, est paritaire, composé à part 
égale de représentants des autorités publiques et du secteur privé. Par le biais de ces différentes 
structures, dont le secrétariat permanent, le Haut Conseil a d'ores et déjà commencé le travail de consultation, notamment sur la fiscalité, pour laquelle le pays se prépare à entamer une réforme importante en profondeur. 
6.7.  En outre, la République de Djibouti a entrepris en 2009 une réforme de l'Administration en 
vue de la rendre plus efficace et efficiente. À ce t effet, un Secrétariat d'État chargé de la réforme 
administrative a été créé. 
6.8.  Par ailleurs, Djibouti s'est doté en 2014 d'une Commission de lutte contre la corruption afin 
d'assainir l'environnement administratif, économique et commercial. 
6.9.  Toujours dans l'optique d'assainir l'environnement des affaires, des réformes importantes 
sont en cours, dont la création d'un guichet uniq ue des entreprises en 2013 en vue de rationaliser WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  les procédures et démarches administratives relatives à la création d'entreprise. Ce guichet unique 
est en phase de mise en œuvre. 
6.10.  D'autres réformes sont également prévues, dont la refonte du Code des investissements et 
la mise en place d'un portail électronique pour une plus grande visibilité des possibilités d'investissement à Djibouti. 
6.11.  D'ores et déjà, la République de Djibouti collecte les fruits de ses réformes en matière 
d'environnement des affaires puisqu'elle a amélioré considérablement son classement dans le rapport Doing Business . En effet, grâce à une célérité des procédures en termes de création 
d'entreprise, Djibouti a été classé comme le sixième pays le plus réformateur du monde, avec un 
bond exemplaire de 61 places dans le classement de 2014. Ainsi, la création d'entreprises par les opérateurs économiques se fait en trois étapes, au lieu des neuf étapes prévues auparavant, et dans un délai de quatre jours. 
6.12.  En matière de douanes, Djibouti a acquis le système intégré SYDONIA World. Grâce à ce 
système, les douanes djiboutiennes sont en mesure de mettre en place une comptabilité 
entièrement automatisée, une déclaration électronique (e-clearance) établie par les opérateurs 
économiques et une rationalisation des prévisions budgétaires. 
6.13.  Par ailleurs, deux organes spécialisés dans la promotion de la propriété intellectuelle, en 
l'occurrence l'Office djiboutien de la propriété industrielle et commerciale (ODPIC) et l'Office 
djiboutien du droit d'auteur et des droits voisins (ODDA), ont été créés. S'ajoute à cela la création 
prochaine d'une cour d'arbitrage internationale af in de permettre une meilleure prise en charge 
des litiges commerciaux et de diversifier les instances de règlement des différends. 
6.14.  Une dernière réforme et non des moindres est l'adoption par notre pays d'un nouveau Code 
de commerce en juillet 2012, qui a eu un impact no n négligeable sur l'environnement des affaires, 
dont la suppression du capital social minimal, permettant ainsi la réduction des coûts de la création d'entreprise. Le nouveau Code a aussi élar gi l'éventail des formes juridiques d'entreprises 
enregistrées à Djibouti. 
6.15.  Au-delà des réformes institutionnelles et légales, Djibouti s'est doté d'une stratégie 
nationale du développement à long terme appelée "Vision 2035", dont les principaux piliers sont la 
diversification des sources de la croissance et la stimulation de la compétitivité, la valorisation du 
capital humain et l'intégration régionale. 
Régime de politique commerc iale: cadre et objectifs 
6.16.  La République de Djibouti a adopté en 2010 une stratégie nationale de développement du 
commerce qui couvre la période 2011-2015. L'évaluation à mi-parcours de cette même stratégie a 
révélé une mise en œuvre à hauteur de 59%. Plusieurs réalisations sont déjà à l'actif de cette stratégie, mais il reste évidemment d'autres chantiers à concrétiser et qui, évidemment, 
nécessitent une implication et une adhésion de toutes les parties prenantes de la politique 
commerciale – administrations, secteur privé et société civile. 
6.17.  Une nouvelle stratégie du commerce sera adoptée l'année prochaine et s'inscrira dans ce 
même esprit. Elle constituera un des axes de la stratégie de croissance accélérée pour la 
promotion de l'emploi (SCAPE), qui est le cadre de mise en œuvre de la Vision 2035. 
Intégration régionale 6.18.  La future stratégie de développement du commerce accordera encore une place primordiale 
à l'intégration régionale, qui a toujours été au centre de la politique commerciale de Djibouti. Tous 
les grands investissements réalisés ces dernières années ont été pensés dans l'optique de répondre aux besoins en infrastructures et en interconnectivité des pays de l'IGAD et du COMESA, 
pour lesquels la République de Djibouti ambitionne d'être la porte d'entrée. 
6.19.  L'adhésion prochaine de notre premier partenaire au sein de la région, l'Éthiopie, à la zone 
de libre-échange du COMESA nous rapproche un peu plus de notre objectif. WT/TPR/M/304 • Maurice 
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  6.20.  Cette tradition commerciale de la République de Djibouti, terre d'échanges et de rencontres, 
donne ainsi lieu à des réformes et des initiatives allant dans le sens du développement et de la 
facilitation du commerce. 
6.21.  La République de Djibouti est profondément convaincue que l'ensemble de ces mesures ou 
réformes doivent être notifiées auprès de l'OMC po ur une plus grande transparence et prévisibilité 
de notre environnement des affaires et du commerce. C'est la raison pour laquelle nous avons 
réformé l'organisation institutionnelle du Ministère du commerce en créant en son sein une sous-direction de l'intégration multilatérale, qui sera chargée du suivi et de la mise en œuvre de 
nos engagements auprès de l'OMC. Une assistance technique en matière de notifications serait, 
d'ailleurs, des plus utiles. 
Politique et pratiques commerc iales: analyse par mesure 
6.22.  Comme je l'ai précédemment indiqué, l'administration douanière djiboutienne a opté pour la 
mise en place du système SYDONIA World. À ce jour, il est effectif à l'ensemble des points 
d'entrée et de sortie des marchandises. Ce logiciel a permis d'interconnecter l'ensemble des agences maritimes pour une réception électronique des manifestes trois jours avant l'arrivée des 
bateaux. Aussi, tous les transitaires déclarants en douane établissent leur déclaration via ce 
système à partir de leurs bureaux. Ce système a également permis l'interconnexion entre les 
douanes djiboutienne et éthiopienne. 
6.23.  Par ailleurs, depuis 2009, date de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée, les 
prélèvements globaux sur les importations ont reculé de 28% à 21% en 2014. 
6.24.  En outre, la douane djiboutienne, en collaboration avec le Ministère du commerce, projette 
de créer prochainement un guichet unique du commerce extérieur ayant pour objectif la facilitation 
accrue des échanges et une plus grande célérité des procédures douanières. 
6.25.  Certains de nos pays amis s'étaient interrogés sur la définition de la valeur en douane. Sur 
ce point, la douane djiboutienne, de manière générale, met en œuvre les règles de l'évaluation en 
douane de l'OMC. Toutefois dans certains cas, elle se trouve confrontée, lors des dédouanements 
des marchandises, à la production de factures ne respectant pas les normes internationales. C'est pourquoi elle est amenée à procéder à des contrôles matériels pour déterminer la valeur en 
douane selon des valeurs indicatives des marchandises déclarées. Pour une meilleure application 
des règles d'évaluation en douane de l'OMC, l' assistance technique de l'Organisation s'impose. 
6.26.  Évidemment, la République de Djibouti, de par son économie libérale, accorde à toute 
personne physique et morale de nationalité djiboutienne ou étrangère la liberté d'entreprendre une 
activité commerciale, y compris l'importation. Toutefois, pour certaines catégories de 
marchandises, les importations sont assujetties à des autorisations spéciales délivrées par des ministères techniques compétents. Ces autorisations sont délivrées au cas par cas en fonction du 
produit concerné. 
6.27.  Dans le cadre de la facilitation des échanges et la diversification de notre base productive, 
nous avons mis en place des zones franches avec un code spécifique. Dans ce code, nous avons 
introduit une plus grande flexibilité aussi bien da ns le recrutement de la main-d'œuvre que dans 
les procédures d'établissement, en complément des différentes exemptions fiscales et autres 
facilités matérielles. 
6.28.  La République de Djibouti a également procédé en 2009 à une réforme importante de son 
cadre légal régissant les marchés publics. Cette réforme, menée avec l'appui de la Banque 
mondiale, a donné lieu à l'adoption d'un nouveau Co de des marchés publics en parfaite conformité 
avec les règles et les procédures internationales de passation de marchés. 
6.29.  En ce qui concerne les modes de passation de marchés − un sujet qui avait présenté un 
intérêt particulier pour nos collègues Membres de l'OMC −, l'appel d'offres international reste la 
procédure générale. Toutefois, même dans le cas d'un appel d'offres national, un soumissionnaire 
étranger peut participer à condition qu'un fournisseur local le représente ou qu'il enregistre à 
Djibouti une filiale de son entreprise. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
- 50 - 
 
  6.30.  Enfin, la République de Djibouti a mis en œuvre une restructuration des instances de gestion 
de la propriété intellectuelle avec la création de l'Office djiboutien de la propriété industrielle et 
commerciale (ODPIC) en 2012, et de l'Office du droit d'auteur et des droits voisins en 2013. 
6.31.  Djibouti a également ratifié des conventions internationales: le Protocole d'accession à 
l'OMC et tous ses Accords, la Convention de Stockholm, la Convention de Paris et la Convention de 
Berne, le Traité de Beijing de 2012 et le Traité de Marrakech de 2014. 
Politiques sectorielles 6.32.   Malgré l'existence de plusieurs secteurs porteurs, l'économie djiboutienne repose 
essentiellement sur le secteur des services (près de 80%). Toutefois, le pays souhaite s'engager 
dans une stratégie de diversification de son économie. 
Pêche 6.33.  La République de Djibouti dispose d'importantes ressources halieutiques. La demande 
nationale est de plus en plus croissante. Il existe en outre d'importantes possibilités 
d'exportations, notamment vers l'Éthiopie, l'Europe, et les pays du Golfe. Le secteur de la pêche constitue donc un pilier important pour le développement futur de Djibouti et la création d'emploi. 
6.34.  Le modèle de développement préconisé pour ce  secteur est celui d'une pêche exclusivement 
artisanale, reposant sur trois axes, à savoir: l'intensification de l'exploitation des grands démersaux, l'exploitation des ressources en petits pélagiques et l'expérimentation de nouvelles 
pêcheries, en particulier les mollusques et les crustacés, à travers la promotion de l'aquaculture. 
6.35.  Cette vision du développement du secteur de la pêche permettra de porter le volume des 
prises à plus de 10 000 tonnes à l'horizon de 2020, et de créer plus de 3 000 emplois directs. La réalisation de cette ambition exigera de formuler et de mettre en place une véritable politique de 
la pêche, et de renforcer les capacités institutionnelles, sans omettre un effort important de 
formation pour les principaux acteurs de la filière. 
Secteur de l'énergie 
6.36.  Pour atteindre une production de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, Djibouti 
souhaite se doter d'un cadre spécifique propice re posant sur un processus transparent d'obtention 
des autorisations et sur la mise à disposition d'études et de données nécessaires à l'exploration et 
à l'exploitation aux promoteurs. 
6.37.  Au-delà de la création de nouvelles activités, le développement du secteur des énergies 
répond à la réduction nécessaire des facteurs de production, dont le coût de l'énergie, qui constitue un frein au développement des industries. 
Secteur des services financiers 
6.38.  Contribuant au PIB à hauteur de 13% en 2013, le secteur des services financiers est en 
constante évolution depuis plusieurs années. Le sous-secteur des banques est ouvert, aucune 
barrière ou discrimination n'existe dans ce domaine. 
6.39.  Seul le sous-secteur des assurances est soumis  à une réserve lorsqu'il s'agit d'un opérateur 
étranger. En effet, ce dernier doit ouvrir 50% du capital de la société à un national et céder à la 
société de réassurance du COMESA ''ZEP-RE'' au moins 10% sur ses traités de réassurance. 
Nouvelles technologies de l'information 6.40.  La stratégie de développement des technologies de l'information et de la communication 
(TIC) repose sur le développement d'une vision pour ce secteur ayant pour objectif: 
• d'avoir un impact positif sur le PIB; WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
- 51 - 
 
  • de faire des TIC un outil puissant d'augmentation de la production et de la compétitivité, 
et d'amélioration du bien-être; 
• d'ouvrir des perspectives de dérégulation et de libéralisation en privilégiant le 
mécanisme du partenariat public-privé avec opérateurs internationaux; 
• d'assurer l'ouverture progressive du marché sur dix ans, qui permettra le 
repositionnement de l'opérateur Djibouti Telecom sur son domaine d'expertise et une 
ouverture des autres segments du marché aux investisseurs privés; 
• d'assurer l'ouverture progressive du marché qui conduira à s'appuyer sur l'infrastructure 
de télécommunications existante pour promouvoir le développement d'activités qui 
permettront de créer des emplois. 
Secteur postal 6.41.  Quant au secteur postal, le gouvernement a ad opté un plan d'action des services postaux 
dont l'objectif des réformes porte sur le dévelo ppement d'un service postal universel accessible, 
abordable et de haute qualité, la mise en place d'un cadre juridique et réglementaire approprié en 
conformité avec les meilleures pratiques internationales, et le développement d'un environnement 
de marché concurrentiel propice à la participation des acteurs commerciaux. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
- 52 - 
 
  7  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE MAURICE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
7.1.  J'aimerais à nouveau remercier personnellement Madame la Présidente, le présentateur, 
M. l'Ambassadeur Duque, le Secrétariat et les Membres de l'OMC pour leur participation et leur 
soutien actifs à l'examen de la politique commerciale de Maurice. Nous apprécions la vigueur des observations et des questions formulées ainsi que l'occasion qui nous a été donnée plus tôt de 
fournir des réponses écrites. 
7.2.  Dans ma déclaration liminaire, j'ai expliqué les difficultés colossales auxquelles était 
confronté le gouvernement de Maurice pour me ttre en œuvre un ensemble de mesures adaptées 
dans un contexte de récession économique mondiale. En réponse à cette situation, Maurice a fait 
le choix d'une approche axée sur les marchés et d'une gestion fondée sur des règles et sur la transparence en complément de dispositions en faveur d'une croissance inclusive et d'une autonomisation économique, et de mesures sociales visant les plus vulnérables. Ces mesures ont 
permis à l'économie mauricienne de résister face à la récession économique mondiale. 
7.3.  Comme indiqué dans la première session, Maurice met en œuvre depuis 2006 un programme 
ambitieux de réformes économiques globales qui a généré de la croissance. L'un des aspects 
essentiels de ce programme gouvernemental est la démocratisation de l'économie destinée à 
garantir une égalité des chances entre tous les segments de la société. 
7.4.  La National Empowerment Foundation a été créé e en 2008 et est chargée, entre autres, de 
donner une nouvelle formation aux travailleurs licenciés et de développer l'esprit d'entreprise dans 
les PME afin de soutenir les groupes vulnérables et à faible revenu et de leur permettre de profiter des possibilités économiques. 
7.5.  Afin de consolider notre cadre de gestion des affaires publiques, une Commission de l'égalité 
des chances a été créée en 2012 dans le cadre de  la Loi sur l'égalité des chances pour assurer 
l'équité et la justice. 
7.6.  Par ailleurs, la stratégie africaine du pays vise à élargir l'éventail des possibilités offertes à 
tous, y compris aux PME, et à soutenir, dans la mesure du possible, le développement du 
continent grâce aux investissements et au renforcement des capacités. C'est dans cette optique qu'il faut voir les 50 bourses accordées par Maurice aux pays africains. 
7.7.  Comme l'ont indiqué certains Membres, Maurice continue de rencontrer des difficultés en 
raison de conditions économiques mondiales délicates. Elle accuse par ailleurs un déficit du compte courant et affiche un faible taux d'épargne. 
7.8.  Parmi les mesures adoptées afin de remédier aux problèmes susmentionnés, figure 
l'ouverture de nouveaux débouchés à l'exportation afin d'accroître le volume et le montant des 
exportations, en espérant que cela permettra de  réduire l'écart entre les importations et les 
exportations. 
7.9.  Notre programme régional, dans lequel s'inscrit notre adhésion à la Communauté de 
développement de l'Afrique australe (SADC), au Ma rché commun de l'Afrique orientale et australe 
(COMESA), à la Commission de l'océan Indien (IOC), à l'Association des pays riverains de l'océan 
Indien (IORA), à l'initiative tripartite ainsi qu'au Programme accéléré d'intégration économique 
(PAIE), va dans le sens d'un élargissement de l'espace économique, de l'intensification des échanges et des investissements Sud-Sud et de la promotion du développement d'infrastructures régionales. 
7.10.  L'objectif de diversification des marchés a conduit à la conclusion d'accords commerciaux 
avec la Turquie et le Pakistan et des négociations sont actuellement en cours avec la Tunisie dans le même but. Un accord conclu avec l'Inde est en attente de signature. 
7.11.  Afin d'appuyer plus fermement les initiatives en matière d'accès aux marchés, Enterprise 
Mauritius, un organisme public chargé de la promotion des échanges, a intensifié ses activités de promotion des échanges dans différents marchés et offre un soutien aux petites et moyennes 
entreprises pour leur permettre de participer à des foires et à des expositions commerciales. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  7.12.  Enterprise Mauritius organise également une exposition commerciale annuelle, MAITEX, qui 
rassemble des négociants venus de Maurice et d'Afrique pour échanger et faire des affaires. Le 
gouvernement appuie par ailleurs les entreprises tournées vers l'exportation pour les aider à 
renforcer leur compétitivité en ayant recours à des services de conseil, en diversifiant leur gamme de produits et en améliorant la qualité des produits destinés à l'exportation. D'autres mesures 
pratiques comprennent la création d'un portail interactif pour le commerce destiné à aider les 
opérateurs. 
7.13.  Nous nous félicitons de la proposition d'élaborer conjointement avec les États-Unis, par 
exemple, de nouvelles stratégies afin de tirer plei nement parti des avantages au titre de l'AGOA et 
de coopérer avec les Membres en vue de stimuler le commerce bilatéral. Le renouvellement en temps opportun de l'AGOA, qui devrait prendre fin en 2015, est vital pour Maurice et pour les autres pays en bénéficiant afin de prévenir toute perturbation des échanges sur ce marché. Nous 
sommes par conséquent rassurés par les garanties données par les États-Unis, tant lors du 
sommet États-Unis/Afrique de Washington qu'au cours de notre première session ici-même, qui nous ont assuré que le processus de renouvellement sans heurts de l'AGOA était en cours. 
7.14.  On a suggéré que Maurice pourrait avoir besoin de rééquilibrer les fondamentaux de son 
économie. J'aimerais préciser que nous sommes déjà en train de développer de nouveaux pôles de croissance comme l'économie océanique, les services de santé et d'enseignement, les plaques 
tournantes du transport aérien et maritime, et qu'à l'heure actuelle Maurice se positionne comme 
porte d'entrée pour les investisseurs en Afrique. Afin de faire de Maurice un centre d'arbitrage international, une Loi sur l'arbitrage international a été adoptée en 2008. Une Cour permanente d'arbitrage (Maurice) a été créée en septembre 2010 dans le but de favoriser le règlement 
pacifique des différends internationaux résultant des traités bilatéraux et multilatéraux. La Cour a 
déjà instruit une première affaire et devrait en instruire d'autres dans un avenir proche. 
7.15.  Afin de stimuler l'épargne, la Banque de Maurice émet des obligations en plus de 
promouvoir des mesures de diversification du portefeuille d'épargne. De nouveaux bons d'épargne 
à trois ans de l'État mauricien sont émis à un taux d'intérêt fixe de 5,25% par an depuis le 1
er septembre 2014, et des bons d'épargne à cinq ans de l'État mauricien sont également émis 
auprès du public. 
7.16.  Plusieurs délégations ont félicité Maurice pour les mesures qu'elle avait prises afin de 
libéraliser certaines activités commerciales de l'État. Permettez-moi d'indiquer ici que ces activités sont menées sur une base commerciale conforme à l'Accord de l'OMC sur les entreprises 
commerciales d'État. Toutefois, j'aimerais souligner que les entreprises commerciales d'État 
peuvent avoir un rôle important à jouer pour garantir la sécurité de l'offre dans les petits pays en développement insulaires. 
7.17.  Certains délégués ont par ailleurs signalé que l'intervention de l'État demeurait relativement 
importante. Depuis 2008, la Société publique d'investissement de Maurice adopte des politiques pour se retirer des activités commerciales et se concentrer plutôt sur les investissements 
stratégiques. 
7.18.  Le Casino de Maurice et le Domaine Les Pailles sont des exemples de désengagement de 
l'État. Il convient par ailleurs de noter que tous les secteurs économiques du pays, y compris ceux dans lesquels l'État détient des parts, sont régis par la loi sur la concurrence, à l'exception des 
importations de combustibles, qui sont un produit stratégique. 
7.19.  De même, certains Membres ont indiqué que l'État, sous la forme d'organismes parapublics, 
intervenait dans des activités économiques comme les télécommunications, les transports aériens 
et les services financiers. Permettez-moi de rappeler que Maurice est une petite économie insulaire 
et que l'État doit parfois intervenir afin d'insuffler un certain degré de concurrence. J'aimerais signaler en particulier les exemples de la Banque d'État de Maurice et de la State Insurance 
Company of Mauritius, qui ont été créées afin d'offrir plus de choix et de renforcer le soutien au 
développement du pays. Maurice Telecom, qui était entièrement détenue par l'État, possède désormais un partenaire stratégique étranger. Pa r ailleurs, il existe un très grand nombre 
d'opérateurs dans le secteur des télécommunications offrant des services de téléphonie aussi bien 
fixe que mobile. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
- 54 - 
 
  7.20.  Il convient de noter qu'une première étape en vue de la privatisation des services 
audiovisuels a été annoncée dans le budget 2013 de la télévision de divertissement. Cette 
question demeure néanmoins complexe, comme le  montre l'exception prévue dans l'Accord 
général sur le commerce des services. 
Politiques commerciales 
7.21.  Maurice a adopté des mesures en vue de simplifier les procédures d'importation et 
d'exportation, qui ont entraîné la suppression de 26 permis d'importation et d'exportation. Toutefois, certaines prescriptions en matière de licences demeurent, comme il a été indiqué dans 
le cas de la volaille et du porc, à des fins de sécurité alimentaire. 
7.22.  Le gouvernement a mis en place un groupe de tr avail mixte réunissant les secteurs public et 
privé chargé d'identifier les mesures additionnelles à adopter afin de simplifier encore les procédures commerciales. Il convient par ailleurs de noter que toutes les taxes à l'exportation ont 
été supprimées. 
7.23.  S'agissant de l'imposition à l'importation, il a déjà été indiqué qu'environ 90% des lignes 
tarifaires étaient déjà en franchise de droits. Bien qu'il existe des droits spécifiques pour certains 
articles d'habillement, ils ont une portée limitée et  peuvent faire l'objet d'un réexamen de façon 
progressive. 
7.24.  Des questions précises ont été formulées concernant le processus de passation des marchés 
de Maurice et, en particulier, sur le fait de savoir si Maurice avait l'intention d'adhérer à l'Accord 
sur les marchés publics (AMP). L'adhésion du pays à l'AMP en tant qu'observateur est actuellement à l'étude. S'agissant de la possibilité de mise en œuvre d'un système d'appel d'offres électronique, un tel système existe déjà. Tous les documents d' appel d'offres sont disponibles en ligne. Par 
ailleurs, tous les marchés d'un montant supérieur à 200 millions de roupies (environ 6,5 millions 
de dollars EU) sont obligatoirement ouverts à l'international. 
7.25.  S'agissant des observations formulées à propos  de notre politique relative à la propriété 
intellectuelle, Maurice est déterminée à mettre en œuvre une nouvelle politique dans ce domaine, 
qui comportera la mise en œuvre de la nouvelle Loi de 2014 sur le droit d'auteur, l'adoption d'un projet de loi global sur la propriété intellectuelle et la mise en place d'un Office de la propriété 
industrielle et d'un Conseil de la propriété intellectuelle dûment habilités. 
7.26.  En réponse à une question précise sur les fonctions de ces nouvelles institutions, il convient 
de noter que l'Office de la propriété intellectuelle, outre l'enregistrement des marques, des brevets et des dessins et modèles industriels, sera chargé, entre autres: 
• de la mise en œuvre des stratégies, programmes et plans d'action de développement de 
la propriété intellectuelle; 
• de la publication de directives pour les questions relatives à la propriété intellectuelle; 
• du recueil de données sur la propriété intellectuelle et de leur tenue à jour; et 
• de la sensibilisation et de l'organisation de campagnes de sensibilisation afin de mieux 
informer le public sur la propriété intellectuelle. 
7.27.  De son côté, le Conseil de la propriété intellectuelle rassemblera l'ensemble des institutions 
traitant de la propriété intellectuelle afin de parvenir à une approche plus cohérente et coordonnée sur ces questions et de fournir des orientations sur la conception et la mise en œuvre des politiques relatives à la propriété intellectuelle. 
7.28.  Plusieurs questions concernaient les notifications en suspens de Maurice à l'OMC. J'aimerais 
préciser que Maurice a déjà présenté quatre séries de notifications sur les entreprises commerciales d'État, sur les subventions et les mesures compensatoires, sur les procédures de 
licences d'importation et sur les services. La notification de l'accord bilatéral conclu avec le WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  Pakistan a récemment été examinée lors d'une réunion du groupe de travail commun 
Maurice-Pakistan, et nous pensons qu'une notification commune peut être présentée. 
7.29.  S'agissant de l'ACR entre Maurice et Madagascar dans le cadre de la Commission de l'océan 
Indien, il convient de souligner que cet accord a été inclus dans l'ALE du COMESA, qui a déjà été 
notifié à l'OMC. Les notifications restantes sur les restrictions quantitatives, les moyens de faire 
respecter les ADPIC et les subventions à l'agriculture sont en cours de finalisation et devraient être 
présentées prochainement. J'aimerais par ailleurs informer les Membres du fait que Maurice prévoit d'organiser un atelier sur le renforcement des capacités dans le domaine des notifications à 
l'OMC en coopération avec le Secrétariat en janvie r 2015, et qu'elle propose d'établir un plan pour 
la présentation des notifications à l'OMC en temps voulu. 
Politiques sectorielles 7.30.  L'objectif du gouvernement est de consolider les secteurs traditionnels et de développer de 
nouveaux pôles de croissance, en particulier dans  le secteur des services. Dans ce cadre, une 
stratégie d'adaptation pluriannuelle (2010-2015)  est actuellement mise en œuvre afin de 
restructurer le secteur sucrier et de diversifier la gamme de produits dans le pôle d'activité de la 
canne à sucre, en particulier, en augmentant la pr oduction d'énergie à partir de la bagasse et en 
développant d'autres sous-produits comme l'éthanol et le rhum. Nous sommes déjà producteurs de rhum et disposons d'une usine de production d'éthanol. 
7.31.  S'agissant du secteur manufacturier, la priorité est de s'orienter vers le haut de gamme et 
de diversifier la gamme de produits dans des secteurs de pointe comme la mécanique de précision, les dispositifs médicaux, la fabrication de bijoux, les textiles et les produits d'origine biologique. 
7.32.  Plusieurs délégations ont demandé des renseignements supplémentaires sur la feuille de 
route du gouvernement pour l'économie océanique. J'aimerais attirer votre attention sur le fait que 
Maurice gère une zone maritime de 2,3 millions de km
2. Ce chiffre n'est pas très parlant mais il 
représente probablement la superficie de la France et de l'Allemagne réunies. Cela vous donne une 
idée de la superficie océanique que nous possédo ns. Une partie de cette superficie (environ 
400 000 km2) est gérée conjointement avec les Seychelles et nous pouvons être considérés 
comme une économie océanique. Le potentiel en matière de progrès et de prospérité économiques 
que renferme cette ressource, si elle est exploitée de manière durable, pourrait permettre à 
Maurice de franchir un nouveau cap sur le plan du développement en se hissant au rang de pays à revenu élevé. Toutefois, le développement de ce  secteur nécessitera des investissements, des 
transferts de technologie et un savoir-faire considérables. Le groupe de travail national sur ces 
questions a d'ores et déjà identifié sept pôles d'activité prioritaires aux fins du développement, qui 
sont les suivants: 
• prospection des gisements sous-marins d'hydrocarbures et de minerais; 
• pêche, transformation des fruits de mer et aquaculture; 
• applications concernant les eaux océaniques profondes; 
• services maritimes; 
• activités liées aux ports maritimes; 
• énergies renouvelable de la mer; et 
• connaissance de l'océan. 
7.33.  Un cadre juridique et réglementaire pour l'écon omie océanique est en cours d'élaboration et 
un centre océanique d'excellence aux fonctions de re cherche clairement définies devrait être créé. 
Un programme de développement des compétences et un indicateur économique océanique sont également en cours d'élaboration. J'aimerais souligner le fait que le développement de ce secteur 
est conforme aux principes fondamentaux d'efficacité économique, d'équité, d'écologie, de 
partenariat social et de sécurité, et qu'il respecte pleinement les obligations internationales. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  7.34.  Nous nous félicitons de l'intérêt qu'ont montré plusieurs délégations, comme celles de l'UE 
et du Canada, pour les projets de Maurice concernant le développement de son économie 
océanique et, en particulier, l'offre de partage de compétences faite par le Canada. Le 
développement du secteur portuaire et la transfor mation de Maurice en plaque tournante pour les 
produits de la mer sont au cœur de la stratégie d'économie océanique. 
7.35.  L'objectif du gouvernement est de faire du port de Port-Louis une plaque tournante 
régionale de la navigation maritime, de la logistique et des affaires ainsi qu'un outil efficace au service du commerce régional. 
7.36.  Dans le cadre de sa stratégie dans le domaine des produits de la mer, Maurice souhaite 
immatriculer davantage de bateaux de pêche afin  d'approvisionner ses usines de transformation 
en matières premières. La transformation des produits de la mer est une composante essentielle des activités économiques liées à l'océan et elle devrait jouer un rôle central dans la diversification 
des exportations et le renforcement de la sécurité alimentaire. 
7.37.  Parallèlement, le gouvernement vise à renforcer la capacité de la flotte nationale afin de ne 
plus dépendre uniquement des bateaux de pêche étrangers titulaires de licences. D'importants 
investissements ont été réalisés, notamment par Sapmer France et par des investisseurs chinois. 
7.38.  Le développement durable reste au cœur du modèle économique mauricien. Une des 
priorités du projet Maurice île durable est d'attein dre l'objectif de tirer 35% de l'approvisionnement 
national en électricité de sources d'énergie renouvelables. 
7.39.  Nous espérons avoir apporté des éclaircissements sur les points soulevés par les Membres 
dans leurs interventions, en plus des réponses écrites que nous avons données aux questions reçues précédemment. Nous sommes disposés à fo urnir tous les renseignements complémentaires 
que les Membres pourraient demander. 
7.40.  Je tiens à faire part à nouveau de ma gratitude à toutes les personnes ici présentes dans le 
cadre du présent examen et réaffirmer l'attachement de mon pays au système commercial 
multilatéral. 
PRÉSENTATEUR 7.41.  Je tiens à remercier à nouveau la délégation de Djibouti, dirigée par 
S.E. M. Hassan Ahmed Boulaleh, Ministre délégué au commerce, et la délégation de Maurice, 
dirigée par S.E. Mme Usha Dwarka-Canabady, Secrétaire aux affaires étrangères, pour leurs précieuses contributions et leur participation active au présent examen. Leurs déclarations d'aujourd'hui étaient claires et détaillées. Je remercie également les délégations ayant pris part au 
présent examen pour leurs questions et leurs observations, et le Secrétariat pour ses 
contributions. 
7.42.  Je n'ai pas l'intention de m'étendre aujourd'hui sur tous les aspects des réformes mises en 
œuvre par ces pays qui ont été abordés, ou sur les questions soulevées par les Membres au cours 
du présent examen. J'aimerais simplement vous faire part des quelques conclusions que j'ai pu tirer de nos intéressantes discussions au cours de ces deux journées. 
7.43.  Tout d'abord, j'aimerais mettre l'accent sur la "valeur ajoutée" qu'apportent ces examens, 
non seulement car ils participent de la plus grande transparence et de la meilleure compréhension des politiques et des pratiques commerciales du Membre faisant l'objet de l'examen, mais également parce qu'ils nous donnent la possibilité d'en tirer des leçons. Par ailleurs, ils nous 
permettent de faire part de nos idées et de nos suggestions sur la façon d'améliorer ces politiques 
et ces pratiques afin de renforcer le développement économique du pays concerné et son intégration dans le commerce mondial et les flux d'investissement. Tout le monde ressort gagnant 
de cet exercice. 
7.44.  S'agissant des questions spécifiques soulevées, il existe de nombreux points communs entre 
les deux Membres faisant l'objet du présent examen. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  7.45.  Le premier est l'unanimité des participants à reconnaître les résultats économiques positifs 
enregistrés par ces deux pays ces dernières années. Comme je l'ai souligné dans ma déclaration 
ce mercredi, tous deux sont parvenus à surmonte r brillamment les effets de la crise mondiale. 
L'orientation adaptée de leurs politiques économiques au cours de la période considérée, dont atteste leur bonne gestion macroéconomique et budgétaire, ainsi que diverses réformes aux 
niveaux microéconomique et institutionnel, ont ouvert la voie à une croissance saine et ont eu des 
effets positifs sur la compétitivité et sur les conditions de l'activité des entreprises. 
7.46.  Ces deux pays ont montré l'exemple par leur réaction à une situation économique difficile. 
Ils ont clairement identifié et pris les mesures nécessaires, tout en s'efforçant de définir les 
programmes et les actions à mettre en œuvre afin de maintenir leur taux de croissance au cours des années à venir. Le principal défi pour l'avenir résidera dans leur capacité à mettre en œuvre ces programmes. Il leur faudra pour cela, entre autres, poursuivre leurs efforts en vue de 
renforcer leurs capacités. 
7.47.  Le deuxième point commun, outre leur gestion macroéconomique prudente, est que ces 
deux pays doivent poursuivre les réformes relatives aux conditions de l'activité des entreprises et 
aux politiques visant à attirer l'investissement étranger. Ce dernier jouera un rôle primordial pour 
leur permettre d'atteindre leurs objectifs de diversification économique, et il s'agit de l'un des domaines prioritaires sur lesquels ils doivent œuvrer. À cet égard, il importe également pour eux 
de poursuivre leurs efforts d'ouverture et de privatisation de certains secteurs économiques, 
comme certains Membres l'ont fait remarquer. 
7.48.  Le troisième point commun porte sur une question que je trouve particulièrement 
intéressante. Les deux économies ont mis au cœur de leur stratégie de développement la 
nécessité de mieux s'intégrer dans le reste du monde, et cette approche porte déjà largement ses 
fruits. Outre les efforts remarquables qu'ils accomplissent au niveau régional, qui, de mon point de vue, entraîneront des débouchés et des défis importants à court terme, je salue tout 
particulièrement l'attachement manifeste de Djibouti et de Maurice à cette Organisation et au 
Cycle de Doha. 
7.49.  Ces deux pays ont joué un rôle important dans l'élaboration du "paquet de Bali" et se sont 
déclarés fermement résolus à sa mise en œuvre rapide. S'agissant des résultats de Bali, tous deux 
ont accordé la priorité à l'Accord sur la facilitation des échanges, car il s'agit d'un domaine dans lequel ils réalisent des progrès importants sur le plan intérieur et qui s'est avéré payant. 
7.50.  S'agissant du quatrième point commun, je ne saurais conclure sans avoir réaffirmé 
l'importance d'avance sur la question des notifications, car il s'agit d'un domaine dans lequel les 
deux pays pourraient encore s'améliorer, et des mesures concrètes ont été mentionnées aujourd'hui. Comme je l'ai dit mercredi, la présentation de notifications complètes en temps voulu 
est un élément très important du système commercial multilatéral. 
7.51.  J'aimerais maintenant faire quelques petites observations personnelles. Je souhaite aux 
autorités djiboutiennes de parvenir rapidement à leur objectif de consolidation de la position du 
pays en tant plaque tournante du transport, de la logistique et des services financiers. Sur ce 
dernier point, il pourrait être utile, et les autorités y songent peut-être déjà, de prendre des engagements à cet égard dans le cadre de l'Organisation. Enfin, je soulignerais le fait que la diversification économique et la mise en œuvre des politiques à cet effet demeurent le principal 
défi pour Djibouti. 
7.52.  S'agissant de Maurice, je salue les résultats remarquables qu'elle a obtenus ces dernières 
années, et particulièrement l'accent mis sur la compétitivité, la croissance durable et l'innovation 
comme composantes essentielles du développement. La stratégie que le pays a choisie semble 
être la bonne. Le principal défi consistera à maintenir le cap et à surmonter les nombreuses difficultés qui se poseront dans la mise en œuvre de cette stratégie. 
7.53.  Enfin, je tiens à dire que ce fut une expérien ce particulièrement enrichissante pour moi que 
d'avoir l'honneur de participer au présent examen en tant que présentateur. J'ai non seulement la 
ferme intention de visiter ces deux pays, mais je me propose également d'appeler l'attention de mon pays sur les possibilités très intéressantes qu'offrent Djibouti et Maurice comme partenaires 
commerciaux et sur les enseignements et les expériences qu'ils peuvent nous apporter concernant WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  notre objectif commun, en tant que pays en dévelo ppement, qui est de progresser sur la voie de la 
croissance économique, de l'inclusion sociale et du bien-être de nos populations. Je vous remercie. 
ÉTATS-UNIS 
7.54.  Je tiens simplement à remercier, au nom des États-Unis, les délégations de Maurice et de 
Djibouti pour leur participation constructive à l'examen de leurs politiques commerciales. Nous 
avons lu avec intérêt les réponses apportées à nos questions et nous avons des questions 
complémentaires que nous avons transmises à Maurice. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
- 59 - 
 
  8  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
8.1.  Ce premier examen conjoint des politiques commerciales de Djibouti et de Maurice, le 
deuxième examen pour Djibouti et le quatrièm e pour Maurice, a été une occasion unique de 
discuter des politiques et des pratiques commerciales et liées au commerce de ces deux pays. Les rapports très complets du Secrétariat de l'OMC et des gouvernements de Djibouti et Maurice, ainsi 
que les observations judicieuses de notre présentateur, S.E. Gabriel Duque, Ambassadeur de 
Colombie, et les interventions précieuses des Membres, ont stimulé notre dialogue pendant ces deux jours. 
8.2.  J'aimerais saluer la pleine participation des délégations de haut niveau, menées par 
S.E. M. Hassan Ahmed Boulaleh, Ministre délégué au commerce, pour Djibouti, et S.E. Mme Usha Dwarka-Canabady, Secrétaire aux affaires étrangères, pour Maurice, ainsi que tous les autres membres de ces deux délégations, et notamment S.E. M. Mohamed Siad Douale, 
Ambassadeur et Représentant permanent de Djibouti, et S.E. M. Israhyananda Dhalladoo, 
Ambassadeur et Représentant permanent de Maurice. 
8.3.  Les Membres reconnaissent que Djibouti et Maurice sont deux petits pays fortement exposés 
aux chocs exogènes, y compris les fluctuations du marché international et les conditions 
climatiques. Les deux pays ont enregistré une croissance du PIB relativement satisfaisante malgré la crise économique mondiale. Des stratégies de développement sont mises en œuvre pour 
continuer de stimuler la croissance à long terme et améliorer le niveau de vie. Les Membres ont 
félicité Djibouti et Maurice pour les réformes engagées en vue de faciliter les échanges et d'améliorer encore l'environnement économique, y compris en supprimant les dernières restrictions à l'investissement et en développant les infrastructures nécessaires. Ils ont demandé 
instamment à Maurice de faire en sorte que son système de permis d'importation ne soit pas 
utilisé pour protéger les producteurs nationaux, et à Djibouti de mettre pleinement en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. Certains Membres ont encouragé les deux pays à 
pérenniser les réformes en cours afin de diversifier davantage leurs économies, en particulier dans 
le cas de Djibouti. 
8.4.  Les Membres ont remercié Djibouti et Maurice pour leur soutien en faveur du système 
commercial multilatéral et ont félicité Maurice d'avoir déjà notifié ses engagements relevant de la 
catégorie A pour la facilitation des échanges. Ils ont aussi encouragé Djibouti et Maurice à remplir leurs obligations de notification et à harmoniser davantage leurs procédures d'élaboration et de mise en œuvre des normes et règlements techniques avec les pratiques internationales. Compte 
tenu des contraintes auxquelles se heurtent les deux pays, la fourniture d'une assistance 
technique dans ce domaine par d'autres Membres de l'OMC serait très utile. 
8.5.  Notant que Djibouti et Maurice s'efforçaient de promouvoir leurs échanges commerciaux 
régionaux et leur développement économique dans le cadre du COMESA, les Membres ont 
demandé des renseignements sur les progrès accomplis pour assurer une mise en œuvre plus harmonieuse et plus efficace de cet accord commercial régional. 
8.6.  Les Membres ont aussi posé des questions sur l'efficacité et la cohérence des politiques et des 
pratiques fiscales à Djibouti et à Maurice. Certains ont fait part de préoccupations quant aux effets de distorsion que pourrait avoir le régime fiscal de Djibouti pour le développement de l'activité des entreprises. D'autres ont signalé que le niveau de consolidations tarifaires de Maurice était peu 
élevé, tout en reconnaissant les efforts récents de  libéralisation tarifaire. Il a aussi été demandé à 
Maurice de se conformer à ses obligations en matière de traitement national en ce qui concerne l'imposition de droits d'accise sur les spiritueux. 
8.7.  Les Membres ont salué les dispositions prises par Djibouti et Maurice pour améliorer leur 
cadre réglementaire. Les deux pays ont pris des in itiatives pour renforcer leur système de droits 
de propriété intellectuelle. Ils ont été encouragés à accélérer leurs efforts dans ce domaine et à 
faire en sorte de participer pleinement aux accords pertinents. Les Membres ont pris note de 
l'ampleur de l'intervention des pouvoirs publi cs dans les deux économies et ont demandé des 
précisions sur les entreprises publiques d'État à Maurice et sur la stagnation des processus de privatisation à Djibouti. Certains Membres ont demandé des renseignements sur la participation 
étrangère aux marchés publics, et en particulier sur les mécanismes qui existent pour garantir le 
caractère international des appels d'offres. WT/TPR/M/304 • Maurice 
WT/TPR/M/305 • Djibouti 
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  8.8.  Les Membres ont accueilli favorablement les réformes menées à Maurice dans le domaine 
agricole, et les réformes de l'énergie et des services conduites dans les deux pays. Ils estiment 
que le processus d'ouverture de ces secteurs devrait se poursuivre en vue d'attirer des flux 
d'investissements plus importants. 
8.9.  Les Membres ont remercié les deux délégations pour les réponses orales et écrites apportées 
à leurs questions et espèrent recevoir des réponses écrites à leurs autres questions dans un délai 
d'un mois. 
8.10.  Ainsi s'achève l'examen conjoint concernant Djibouti et Maurice. Les Membres ont examiné 
avec beaucoup d'intérêt les politiques commerciales et liées au commerce de ces deux pays, ainsi 
que leur participation à l'OMC. J'encourage Djibouti et Maurice à tenir compte des préoccupations exprimées par les Membres pour enrichir leurs processus de réforme. Par ailleurs, j'invite les Membres à apporter un soutien tout particulier à Djibouti, puisque le pays a le statut de PMA, et à 
aider les deux pays à relever leurs défis respectifs. 
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