G/TBT/N/SAU/673  
9 octobre 2013  
(13-5477)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): 
Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne des médicaments et des 
produits alimentaires) 
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000, ext. 1378-1381-1383 
Fax:   +966(1)4520193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web:  http://www.saso.org.sa/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires. Dattes entières préemballées (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical 
Regulation for "Prepackaged Whole Dates"  (Projet de règlement technique du Royaume 
d'Arabie saoudite / du Conseil de coopération des États arabes du Golfe relatif aux dattes 
entières préemballées). 17 pages en arabe, 11 pages en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux dattes entières 
préparées pour le commerce, dénoyautées ou non, conditionnées en tant que produits 
prêts pour la consommation directe. Il ne vise pas les autres modes de présentation, comme les dattes en morceaux ou en pâte, ni les dattes destinées à une utilisation 
industrielle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- NORME CEE-ONU DDP-08 (Dattes) – 2010; 
- Norme Codex pour les dattes (CODEX STAN 143-1985) G/TBT/N/SAU/673 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Six mois après publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:  +966(1)4520000, ext. 1378-1381-1383 
Fax:   +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web:  http://www.saso.org.sa/