WT/DSB/W/621  
25 avril 2018 
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Organe de règlement des différends  
27 avril 2018   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR 
L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN 
ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.182)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.157)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT  L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.120)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRES VISANT LES GROS 
LAVE-LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE COR ÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.4)  
E. CHINE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES IMPORTATIONS DE PÂTE DE 
CELLULOSE EN PROVENANCE DU CANADA : RAPPORT DE SITUATION DE LA CHINE 
(WT/DS483/7/ADD.3)  
2. RUSSIE – DROITS ANTIDUMPING SUR LES VÉHI CULES UTILITAIRES LÉGERS EN 
PROVENANCE D'ALLEMAGNE ET D'ITALIE  
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L'ORD  
3. ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIENT DE LA SUBVENTION : M ISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
4. DÉCLARATION DE LA COLOMBIE CONCERNANT LES MESURES PRISES PAR LE 
PANAMA VIS -À-VIS DE CERTAINS MEMBRES DE L'OMC  
5. MESURES PRISES PAR LES ÉTATS -UNIS AU TITRE DE L'ARTICLE 301 DE LA LOI DE 
1974 SUR LE  COMMERCE EXTÉRIEUR  
A. DÉCLARATION DE LA CHINE  
6. AUSTRALIE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE PAPIER POUR COPIE  A4 
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE 
(WT/DS529/6)  WT/DSB/W/621  
- 2 - 
  7. ÉTATS -UNIS – DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS  VISANT CERTAINS 
PRODUITS ET UTILISATION DES DONNÉES DE FAIT DISPONIBLES  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE (WT/DS539/6)  
8. ÉTATS -UNIS – MESURES COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS PRODUITS PLATS 
EN ACIER AU CARBO NE LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE D'INDE  
A. RECOURS DE L'INDE À L'ARTICLE  21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL 
(WT/DS436/18)  
9. ÉTATS -UNIS – MESURES COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS PRODUITS EN 
PROVENANCE DE CHINE : RECOURS PAR LA CHINE À L'ARTICLE  21:5 DU 
MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS437/RW ET WT/DS437/RW/ADD.1)  
10. QUESTIONS RELATIVES À L'ORGANE D'APPEL  
A. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L' ORGANE D'APPEL : PROPOSITION DE 
L'ARGENTINE ; DE L'AUSTRALIE ; DU BRÉSIL ; DU CANADA ; DU CHILI ; DE LA CHINE ; 
DE LA COLOMBIE ; DE LA CORÉE ; DU COSTA  RICA; D'EL SALVADOR ; DE L'ÉQUATEUR ; 
DE L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ; DU 
GUATEMALA ; DU HONDURAS ; DE HONG KONG, CHINE ; DE L'INDE ; DE L'INDONÉSIE ; 
D'ISRAËL ; DU KAZAKHSTAN ; DU MEXIQUE ; DU NICARAGUA ; DE LA NORVÈGE ; DE LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE ; DU PAKISTAN ; DU PANAMA ; DU PARAGUAY ; DU PÉROU ; DE LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ; DE SINGAPOUR ; DE LA SUISSE ; DU TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; DE LA TURQUIE ; DE 
L'UKRAINE ; DE L'UNION  EUROPÉENNE ; DE L'URUGUAY ; ET DU VIET  NAM 
(WT/DSB/W/609/REV.3)  
11. AUTRES QUESTIONS  
 
 
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