G/TFA/W/5  
4 avril 2018 
(18-2086) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
   
STRUCTURE ET RÔLE DU COMITÉ NATIONAL DE LA FACILITATION  
DES ÉCHANGES DES ÉTATS -UNIS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication  ci-après, datée du 4 avril 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
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Les États -Unis ont constaté que trois éléments  clés étaient essentiels  pour qu' un Comité national 
de la facilitation des échanges  (CNFE)  fonctionn e bien et qu'il soit en mesure  de mettre en œuvre 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) . Il s'agit des  éléments suivants : 
 
 une pleine participation interorganismes;  
 une orientation  claire avec des impératifs politiques;  
 des liens solides avec le secteur privé.  
Le présent  document examine l'expérience acquise par l es États-Unis en matière d'utilisation du  
CNFE pour optimiser la mise en œuvre de l'AFE et coordonner les activités d'assistance technique . 
D'abord , le présent document  vise à  faire part d es données d'expérience des États-Unis en matière 
de structuration du  CNFE de manière à encourager la pleine participation d'un éventail d'experts 
techniques . Ensuite , nos données d'expérience montrent de quelle manière  le CNF E s'appuie sur  
un réseau de groupes du secteur privé pour recevoir des contributions d'un ensemble  diversifié de 
représentant s de ce  secteur . Enfin, les États -Unis présenteront une étude de cas sur l'utilisation du 
CNFE pour identifier les besoins en matière de mise en œuvre  et coordonner et mobiliser le 
mécanisme  interorganismes  à l'appui de  leurs objectifs . 
 
1  INGRÉDIENTS ESSENTIELS POUR OPTIMISER LA MISE EN ŒUVRE  DE L'AFE  
Mission du CNFE  
1.1.  Les États -Unis ont établi un CNFE afin de satisfaire aux  obligations qui leur incombent au titre 
de l'AFE  (article 23:2). Le CNFE leur permet d'améliorer la  communication entre les différents  
organismes en matière de  politiques et d'activités liées  à la facilitation  des échanges, d'établir les 
priorités gouvern ement ales en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, et 
d'éviter  les double s emploi s. Le CNFE considère la coordination des activités d'assistance technique 
du gouvernement des États -Unis comme un aspect fondamental de son travail . 
1.2.  Pour établir  le CNFE, et conformément aux obligations qui leur incombent dans le cadre de 
l'AFE, les États -Unis ont adopté le mécan isme interorganismes d'examen du commerce existant 
pour faire office de comité national, mettant ainsi à  profit les connaissances  institutionnel les, 
l'expertise technique , ainsi que  les réseaux et les processus de coordination et de communication 
déjà établis . Le fait d'utiliser un mécanisme  existant a permis aux États -Unis d'exploiter un réseau 
établi d'experts techniq ues; toutefois , nous comprenons que d'autres Membres de l'OMC 
préféreront peut -être des st ructures de comité différentes en raison de l'importance relative 
accordée à la mise en œuvre plutôt qu'au suivi et à la coordination interorganismes . G/TFA/W/5  
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  2  STRUCTURE DU CN FE 
Établissement d'une structure de comité permettant d'exploiter un réseau existant de 
spécialistes du commerce  
2.1.  Comme cela est prévu  à l'article 23:2 de l'AFE, le s Membres sont tenus d'établir et/ou de 
maintenir un comité national sur la facilitation des échanges ou de désigner comme tel un 
mécanisme existant pour faciliter  à la fois la coordination nationale et la mise en œuvre des 
dispositions de l'Accord . Le Bureau du représentant des États-Unis pour les questions 
commerciales internationales  (USTR) a d ésigné un mécanisme existant, le Comité national pour 
l'OMC, pour faire office de CNFE et respecter cette obligation . Le CNFE  est un sous -comité d'une 
entité plus vaste , le Comité interministériel de la politique commerciale  (TPSC),  un groupe 
interorganismes qui élabore et coordonne la mise en œuvre de la politique commerciale pour 
l'ensemble du pouvoir exécutif du gouvernement.  
2.2.  C'est principalement au  Bureau de l 'USTR qu'il incombe , sur les conseils du mécanisme 
interorganismes d'élaboration d e la politique commerciale, d'élaborer et de coordonner la mise en 
œuvre de la politique commerciale des États -Unis. Le mécanisme interorganismes d'élaboration de 
la politique commerciale contribue à la mise en œuvre de ces responsabilités . Le Bureau de l 'USTR 
s'acquitte de son rôle institutionnel interorganismes par l'intermédiaire des groupes 
interorganismes de coordination de  la politique commerciale au niveau du sous -cabinet  qui sont au 
cœur de ce processus et qui sont prévus par la législation , y compr is le Groupe  d'examen de la 
politique commerciale  (TPRG ) et le Comité interministériel de la politique commerciale (TPSC)  – 
tous deux administrés et présidés par  le Bureau de  l'USTR.  
2.3.  Au sein du Bureau de l'USTR , le Bureau de la politique commerciale et de l'économie (TPE) 
est chargé de convoquer les 20 organismes fédéraux qui forment  le TPRG et le TPSC pour 
examine r les documents d'orientation et les documents de négociation . Le TPE œuvre avec le 
personnel du Bu reau de l'USTR pour résoudre les divergences politiques entre organismes, puisque 
toutes les décisions nécessitent un  consensus . Le TPSC demande régulièrement l'avis du public au 
sujet de ses décisions  politiques et des n égociations qu'il mène par le biais  d'auditions publiques et 
d'avis publiés au  Federal Register.  
2.4.  Grâce à ce mécanisme interorganismes, l'USTR demande des avis et des analyses aux 
membres du sous -comité ou de l'équipe spéciale compétents du TPSC . Les conclusions et 
recommandations formulées sont ensuite présentées à l'ensemble du TPSC et servent de base 
pour parvenir à un consensus interorganismes . Si un accord n'est pas trouvé au TPSC, ou s'il s'agit 
de sujets particulièrement importants, la question est renvoyée au TPRG . 
2.5.  Plus de 20 organism es fédéraux particip ent au CNFE, y compris le Comité des conseillers 
économiques , le Conseil de la qualité de l'environnement , l'Administration des petites entreprises 
(SBA),  l'Agence des États -Unis pour le développement international  (USAID), les départements de 
l'agriculture, du commerce, de la dé fense, de l'é nergie, de la santé et des services sociaux , de la 
sécurité intérieure  (y compris  le Bureau des douanes et de la protection des frontières ), de 
l'intérieur, de la justice, du travail , d'État,  des transports, du Trésor , l'Agenc e pour la protection de 
l'environnement, le Conseil économique national, le Conseil national de sécurité, e t le Bureau de la 
gestion et du budget . Des représentants d'autres organismes sont invités à assister aux réunions  
du CNFE  en fonction des questions spécifiques abordées . Les participants actifs au CNFE sont des 
experts techniques de haut niveau, ce qui permet au comité de mener des débats de fond 
approfondis lorsque c'est nécessaire . 
Procédures de réunion du CNFE  
2.6.  Pendant les réunions du CNFE, les participants échangent des renseignements sur les 
activités en rapport avec l'assistance technique liée à l'AFE, la mise en œuvre de l'AFE  et les 
programmes généraux de facilitation des échanges . Le CNFE se réunit toutes les six à huit 
semaines ; il s'est réuni six fois depuis l'entrée en vigueur de l'AFE . Le Bureau de l 'USTR planifie les 
réunions et rédige un ordre du jour sur la base des contributions des autres participants au CNFE . 
Les participants réguliers incluent les départements de l'agriculture, du commerce, du travail, 
d'État, du Trésor, l' USAID, la SBA et le Bureau des douanes et de la protection des frontières . G/TFA/W/5  
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  2.7.  Dans certains cas , un organisme demandera au CNFE de discuter de la mise en œuvre  et de 
la programmation  de la facilitation des échanges dans une région ou un pays donné . Par exemple, 
en 2017, le Département du commerce a demandé la tenue d'une réunion du CNFE pour discuter 
des activités de facilitation des échanges en Amérique central e afin de recevoir des informations 
en retour sur sa proposition de fournir un programme d'assistance technique spécifique dans la 
région . Les participants au CNFE ont fait venir leurs experts de l'Amérique central e respectifs à la 
réunion pour discuter de la proposition du Dépa rtement du commerce, et ont partagé des 
renseignements sur les activités régionales en cours afin de s'assurer que les efforts déployés par 
les différents organismes des États -Unis ne fassent pas double emploi et que ces organismes  
traitent  plutôt les prio rités de manière coordonnée . 
Rôle du secteur privé  
2.8.  Le CNFE sollicite régulièrement des contributions du public par l'intermédiaire de plusieurs 
mécanismes établis.  Le principal vecteur d'informations en retour régulières de la part des parties 
prenantes es t le Comité consultatif  du commerce et de l'industrie  (ITAC) sur les questions 
douanières et la facilitation des échanges . Cet ITAC fournit des conseils, des renseignements et 
des recommandations détaillés dans le domaine  politique et technique au Secrétaire au commerc e 
et à l' USTR au sujet des obstacles au commerce, de la négociation d' accords commerciaux et de la 
mise en œuvre des accords commerciaux existants . L'ITAC sur les questions douanières et la 
facilitation des é change s est composé d'environ 15 à 20 membres dotés d'une expérience 
pertinente . Le système des ITA C comprend 14 comités consultatifs du commerce qui représentent 
un éventai l de secteurs et de préoccupations commerciales, y compris les droits de propriété 
intellectuelle, le s biens de consommation, les textiles et les vêtements et les petites entreprises et 
entreprises appartenant à des minorités . Au début de l'année 2018, le CNFE a eu recours au 
groupe d'experts spécialisés de l'ITAC pour recueillir des don nées en vue de la planification de la 
politique . Le CNFE a rédigé et distribué une enquête à l'ITAC sur les questions douanières et la 
facilitation des échanges afin d'acquérir une meilleure compréhension des priorités et des positions 
du secteur privé en matière de mise en œuvre de l'AFE . Le CNFE recueille encore ces données à 
l'heure actuelle, et prévoit d'incorporer les résultats dans l e programme de planification politique 
des États -Unis. 
2.9.  Le CNFE consulte  également les  recommandations du Comité consulta tif sur les activités 
commerciales (COAC) . Le COAC, administré par le Bureau des douanes et de la protection des 
frontières  (CBP), informe les Secrétaires du Département du Trésor et du Département de la 
sécurité intérieure  (DHS) des activités  du CBP  liées au commerce et des fonctions liées au  Trésor 
et au DHS. Environ 20 participants d u secteur privé siègent au COAC ; ils constituent un groupe de 
représentants dotés d'une expertise en matière de questions douanières, de logistique et de 
facilitation des échanges  provenan t d'entreprises  de l'ensemble des États-Unis. 
2.10.   S'agissant des questions commerciales agricoles, le CNFE s'appuie sur l e Comité consultatif 
sur la poli tique agricole (APAC ) et six comités consultatifs techniques pour l'agriculture (ATAC) . Le 
système  ATAC fonctionne selon les mêmes procédures que l' ITAC, en fournissant des conseils au 
Secrétaire à l'agriculture et à l'USTR en matière d'administration de l a politique commerciale des 
États-Unis, y compris en matière de  mise en œuvre et d'application des accords commerciaux 
existants e t d'objectifs de négociation des États -Unis en ce qui concerne de nouveaux accords 
commerciaux . 
2.11.   Les participants au CNFE des d épartements de l'agriculture, du Trésor et du commerce, du 
CBP et du Bureau de l' USTR assistent régulièrement aux réunions de l' ITAC, du COAC et de l' ATAC , 
ainsi que d'autres comités consultatifs et communiquent des renseignements  et des 
recommandations durant les  réunions du CNFE . Le CNFE intègre  les recommandations des parties 
prenantes à la planificatio n de la politique et aux efforts généraux  de mise en œuvre et de suivi de 
l'AFE. Pour les Membres de l'OMC ne disposant pas d'organismes de ce type , il peut être bénéfique 
d'intégrer  dans leur CNFE l es contributions de parties prenantes représentant un large éventail 
d'intérêts . G/TFA/W/5  
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  3  ÉTUDE DE CAS: UTILISATION DU CNFE POUR COORDONNER LES OBJECTIFS DU 
GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE  ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
3.1.  En 2017, à la suite de la coordination dans le cadre du CNFE, le mécanisme interorganismes 
a mis en œuvre avec succès un programme de formation à l'échelle gouve rnementale  à l'intention 
des personnels des ambassades des Ét ats-Unis dans le monde entier portant sur la mise en 
œuvre, le suivi et la coordination  de l'assistance techniqu e liés à l'AFE . Après l'entrée en vigueur 
de l'AFE, les participants au CNFE ont pris conscience de la nécessité de former et de sensibiliser à 
l'AFE les fonctionnaires se trouvant sur le terrain et , face à cela , ont coordonné une campagne 
d'éducation à l'échelle du gouvernement . Au cours de leurs premières réunions, les participants au 
CNFE ont noté que les fonctionnaires en poste  dans les ambass ades et les missions des États -Unis 
à l'étranger faisaient état d'une hausse importante des demandes de renseignements concernant 
l'AFE de la part d'entreprises locales et des gouvernements hôtes . En outre, les participants au 
CNFE sont convenus qu'un ingr édient essentiel d'un suivi et d'une mise en œuvre réussis de l'AFE 
consisterait à disposer d'une équipe active et engagée de fonctionnaires sur le terrain . Pour 
répondre à ce besoin, les participants au CNFE ont élaboré un programme de formation à 
l'inten tion de  ces fonctionnaires de terrain qui recueillerait une pleine adhésion parmi un large 
éventail de représentants d'organismes, donnerait une orientation claire, et transmettrait un 
message commun  et cohéren t au sujet de la stratégie générale de mise en  œuvre de l'AFE des 
États-Unis. 
3.2.  En mai 2017, le Département d'État des États -Unis a accueilli un cours de formation en ligne 
en direct sur l'AFE  et les priorités des États -Unis en matière de mise en œuvre de l'AFE . Le 
séminaire Web incluait un groupe d'exp erts du bureau de l'USTR, des départements d'État et du 
commerce et d e la SBA. Les participants ont été encouragés à poser des questions en temps réel 
au groupe d'experts en utilisant la fonction de discussion en ligne . Cette activité a bénéficié d'une 
bonne participation d'un éventail varié de membres du personnel des ambassades des États -Unis 
et de fonctionnaires de cinq organismes gouvernementaux différents en poste à l'étranger et a 
également attiré des fonctionnaires basés à Washington intéressés par l a facilitation des échanges . 
3.3.  Sans l'orientation et la coordination du CNFE, le gouvernement des États -Unis aurait été 
confronté à des difficultés  considérables pour faire passer  un message commun  et cohérent  sur 
l'AFE à des fonctionnaires de terrain répartis dans une multitude d' organismes et de pays. En 
outre, le CNFE a été un  forum qui a permis au mécanisme interorganismes de déceler  un besoin lié 
aux efforts déployés par le gouvernement pour assurer une pleine mise en œuvre  de l'AFE , et de 
faire ap pel à  toute l'expertise du gouvernement en matière de facilitation des échanges pour 
répondre à ce besoin . 
4  LIENS ENTRE LE CNFE ET LE COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  DE L'OMC  
4.1.  Le Président du CNFE de l' USTR préside également la délégation des États -Unis auprès du 
Comité de la facilitation des échanges de l'OMC à Genève . D'autres participants au CNFE assistent 
également aux réunions de l'OMC selon qu'il convient . Les participants au CNFE se préparent aux 
réunions du  Comité de la facilitation des échan ges de l'OMC en recommandant des points de 
l'ordre du jour et en rédigeant et en révisant des documents d'appui . Le délégué des États -Unis 
auprès du Comité de la facilitation des échanges  de l'OMC informe le CNFE et les ITAC compétents 
des travaux et activ ités importants en cours à l'OMC . 
5  TRAVAUX DU CNFE EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)  
5.1.  Reconnaissant que les PME sont des bénéficiaires importants de la mise en œuvre  de l'AFE, le 
CNFE s'est efforcé de leur  accorder la priorité dan s son plan  de travail et ses  activités de  
formation . L'USTR a élargi la participation au CNFE de façon à inclure une représe ntation 
permanente de la SBA, l'organisme chargé d'aider les petites entreprises et de leur prêter 
assistance en vue d' accroître leur capacité à entrer en  concurrence sur les marchés internationaux . 
5.2.  Sur la base des  renseignements fournis par la SBA, le CNFE a adopté des priorités en matière 
de mise en œuvre  générale  de façon à  tirer parti  des informations en retou r communi quées par les 
entreprises  et des difficultés mentionnées . La SBA fournit des formations aux membres de son G/TFA/W/5  
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  personnel sur les bienfaits potentiels de l'AFE pour les petites entreprises et il a invité le CNFE à 
participer à des consultations avec les petites  entreprises sur l'AFE.  
6  CONCLUSION  
6.1.  Les États -Unis encouragent les Membres à tous les stades de développement à partager 
également leurs vues et leurs connaissances  sur les meilleures pratiques  et l'expérience  acquise  en 
matière d'établissement de  CNFE solides, efficac es, comprenant  des mécanismes pour coordonner 
les efforts de mise en œuvre , solliciter les contribution s du secteur privé et accorder la priorité aux  
intérêts des petites entreprises . 
7  CONTACT  
Coordonnées du point de  contact:  
National Trade Facilitation Committee  
(Comité national de la facilitation des échanges)  
US Trade Representative  
(Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales)  
600 17th  St., NW, Washington, DC 20508  
TFA@ustr.eop.gov  
 
Mission permanente des États -Unis auprès de l'OMC  
David Bisbee  
David_Bisbee@ustr.eop.gov  
 
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