RESTRICTED  
 
TN/C/M/33  
15 octobre 2013  
(13-5650)  Page: 1/6  
Comité des négociations commerciales 
23 septembre 2013   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 23 SEPTEMBRE 2013 
Président: M. Roberto Azevêdo (Directeur général) 
 
Sommaire 
Page 
1  DÉCLARATION DU  PRÉSIDENT ..................................................................................... 1  
2  DÉCLARATIONS DE S PARTICIP ANTS ............................................................................ 5  
 
1  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
1.1.  Le Président a dit que chacun savait que le principal défi était qu'il ne restait qu'une dizaine 
de semaines pour poser les bases de la réussite de la Conférence ministérielle de Bali. Il était donc 
important de consacrer temps et efforts à des trav aux de fond en vue de trouver une convergence. 
Il a demandé de faire en sorte que la réunion soit brève et professionnelle et a invité instamment 
ceux qui souhaitaient prendre la parole à éviter le s déclarations longues et répétitives. Bon nombre 
de délégations avaient participé au processus des salles E et D; elles savaient donc déjà où on en était et avaient eu la possibilité de s'exprimer. 
1.2.  La réunion du CNC était un exercice de transparence pour l'ensemble des Membres à propos 
de ce qui avait été fait depuis la réunion du Conseil général du 9 septembre. La déclaration du 
Président comprendrait trois parties: un co mpte rendu des réunions des deux semaines 
précédentes; un aperçu de la situation concernant les trois résultats possibles à Bali; et les étapes 
suivantes du processus. 
1.3.  Le Président a commencé par le processus horizontal des salles E et D. Comme il l'avait 
annoncé à la dernière réunion du Conseil général, il avait engagé un processus de consultations 
intensives au niveau des Ambassadeurs plus un sur les trois domaines de résultats possibles à 
Bali: la facilitation des échanges, l'agriculture et le développement. Il s'agissait d'un effort concerté qu'il avait entrepris avec les Présidents de la Sessi on extraordinaire du Comité de l'agriculture, de 
la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement (CCD) et du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges, ainsi qu'avec le facilitateur pour les questions 
concernant les pays les moins avancés (PMA) et les Amis du Président pour les négociations sur la facilitation des échanges. 
1.4.  Il y avait eu une première série de réflexions sur ces trois sujets durant dix sessions. En ce 
qui concernait plus particulièrement l'agriculture, les réunions avaient porté sur la proposition du G-33 sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et l'aide alimentaire 
intérieure, l'administration des contingents tarifaires et la concurrence à l'exportation. Au sujet de 
la facilitation des échanges, les sections I et II du document TN/TF/W/165/Rev.17 avaient été examinées. Enfin, à propos du développement, le mécanisme de surveillance, les 28 propositions convenues à Cancún et les questions relatives aux PMA avaient été abordés. TN/C/M/33 
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  1.5.  Le Président était heureux d'annoncer que ces discussions avaient été ciblées, précises et 
professionnelles. Les Membres avaient réellement négocié et interagi de manière constructive. Les délégations en étaient à la recherche de soluti ons, et il jugeait encourageante la nouvelle 
orientation du débat. Si les Membres continuaient dans cet esprit et avec cette attitude au cours 
des semaines à venir, il pensait que Bali serait à leur portée. C'était un départ excellent et 
inspirant, mais il faudrait faire plus. 
1.6.  L'inclusion avait été l'un des axiomes du processus, avec la participation de près de 
50 délégations. Les principaux coordonnateurs régionaux et coordonnateurs de groupes et les 
Membres les plus concernés par les différentes questions étaient tous représentés. Aucun de ceux qui avaient un très vif intérêt dans la discussion n'avait été exclu. Le Président comptait sur les différents coordonnateurs régionaux et sur ceux des autres groupes pour tenir les membres de 
leurs groupements au courant de l'évolution de la situation. 
1.7.  Le Président a dit qu'on avait souvent reproché à ces réunions en grand format d'être 
impossibles à gérer, mais la preuve était faite qu'il s'agissait d'une idée fausse. Les discussions 
avaient été ciblées et objectives. Les délégations ne prenaient la parole que lorsqu'elles le devaient 
et leurs interventions restaient brèves. Elles évit aient les déclarations répétitives et les grands 
discours. Les participants avaient eu des réunions productives et traité de nombreux sujets dans le 
peu de temps qui leur était imparti. Il y aurait aussi les réunions ordinaires du CNC, qui étaient 
selon lui indispensables pour assurer une transparence complète et sans restriction. 
1.8.  Le Président a ensuite rendu compte de ses entretiens avec les hauts fonctionnaires. La 
bonne nouvelle était l'indication positive donnée par les Membres que les choses bougeaient et 
qu'ils cherchaient des "zones d'atterrissage".  Les Membres avaient commencé à avancer dans 
cette direction, même si ce n'était pas autant ni aussi loin qu'il le fallait. Le message clair qu'il avait adressé aux hauts fonctionnaires était qu'ils devaient absolument continuer d'assurer un 
leadership et une orientation politiques. Les capitales devaient être impliquées. Bon nombre des 
questions en suspens étaient politiques. Il y avait une limite à ce que les représentants 
permanents à Genève pouvaient faire. Les hauts fonctionnaires en poste dans les capitales 
devaient aider à débloquer sans plus tarder les principaux domaines de négociation. 
1.9.  S'agissant du fond des trois questions essentielles, pour la facilitation des échanges, tous les 
aspects du mandat avaient été traités: les nouvelles disciplines (section I); les flexibilités pour les pays en développement et les PMA et les plans de mise en œuvre (section II); et la coopération 
douanière, qui faisait techniquement partie de la section I, mais qui semblait être un pilier très 
spécifique des négociations sur la facilitation des échanges. 
1.10.  Bien que des résultats aient été obtenus, comme au sujet des articles 1
er, 7 et 10, et que les 
perspectives de nouvelles avancées durant les jours à venir aient été bonnes, les positions ne 
convergeaient toujours pas sur plusieurs sujets. Ces sujets se rapportaient en particulier aux domaines suivants: la coopération douanière, au sujet de laquelle la discussion n'en était pas 
encore au même point de maturité; les flexibilités pour les pays en développement et les PMA et 
les plans de mise en œuvre; et un certain nombre de questions difficiles faisant partie de la section I, parmi lesquelles les courtiers en douane, l'inspection avant expédition, l'authentification par les consulats et certaines questions relatives au transit. 
1.11.  Il restait donc des efforts à accomplir dans plusieurs domaines. Pour surmonter les blocages 
dans ces domaines, il fallait que plusieurs choses se produisent. Les proposants devaient présenter des propositions améliorées et réalisables et les opposants, avancer vers un terrain d'entente. Il 
fallait aussi que certaines questions soient traitées dans le cadre de groupes bilatéraux ou de 
groupes plus petits afin de contribuer aux efforts faits dans le cadre plus large, lequel demeurerait 
la principale méthode de négociation. 
1.12.  Concernant l'agriculture, les consultations intensives s'étaient poursuivies sur la proposition 
du G-33. Des consultations avaient également eu lieu sur les propositions présentées par le G-20 au sujet de la concurrence à l'exportation et de l'administration des contingents tarifaires. 
1.13.  À propos de la proposition du G-33, le fait nouveau important était l'accord exprimé par les 
Membres pour étudier une disposition relative à la modération comme solution intérimaire 
possible. Selon le Président, cela était très important en soi. Avant de prendre ses fonctions et TN/C/M/33 
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  durant les premiers jours de son mandat, il avait été très préoccupé par cette question, car on ne 
disposait même pas d'une compréhension conceptuelle du type de solution qu'il fallait étudier. Il 
était heureux que, dans le cadre du processus de la salle E, il ait été convenu de ce qui était 
faisable d'ici à la Conférence de Bali comme solution intermédiaire, sans préjudice de ce qui 
pourrait être fait à long terme. 
1.14.  Différents éléments de la solution avaient été id entifiés et discutés: premièrement, la nature 
d'un tel instrument, c'est-à-dire la question de savoir s'il serait politique ou juridiquement 
contraignant. Deuxièmement, son caractère, c'est-à-dire s'il serait automatique, non automatique 
ou de type hybride. Il y avait eu une brève di scussion et le Président pensait qu'une certaine 
convergence se dessinait sur ce point particulier. Troisièmement, sa portée, et quatrièmement, les 
questions de transparence et d'établissement de rapports. Il pensait que cet élément particulier 
avait déjà fait l'objet d'une conversation intére ssante et qu'aucun Membre ne disconvenait que ces 
questions joueraient un rôle essentiel en vue de trouver une solution intérimaire. Cinquièmement, les sauvegardes qui pourraient être appropriées po ur réduire au minimum les effets de distorsion. 
Tous les Membres étaient d'accord sur le fait qu'il s'agirait d'un élément important des discussions, 
mais il n'y avait pas encore eu de conversation a pprofondie à ce sujet. Sixièmement, sa durée et 
la manière dont il serait examiné. Comme dans le cas des sauvegardes, les conversations 
n'avaient pas encore été suffisamment approfondies. Enfin, il faudrait aussi axer une partie du 
travail sur la solution à plus long terme pour l'après-Bali. 
1.15.  Tous ces éléments étaient étroitement liés. Ils avaient été débattus mais, jusqu'alors, il n'y 
avait eu de convergence claire sur aucun d'entre eux. Un terrain d'entente sur certains concepts 
commençait à se faire jour, mais il faudrait encore des travaux très intensifs au cours des 
semaines à venir. Certains Membres avaient dit clairement qu'ils souhaitaient rechercher une solution non seulement intérimaire, mais aussi plus permanente aux préoccupations qui avaient 
conduit à la proposition du G-33. D'autres étaient conscients des distorsions du marché que 
pourrait entraîner toute solution recherchée, quelles que soient sa nature et sa durée. En ce qui concernait la solution intérimaire, le Président pensait que les discussions sur la transparence et 
les sauvegardes détermineraient probablement le résultat pour les autres éléments de la solution 
potentielle relative à la modération. Il a dit qu'il n'y avait pas de temps à perdre pour avancer vers une solution dans ces domaines critiques. 
1.16.  S'agissant des autres aspects de la question , il semblait y avoir une convergence autour 
d'un libellé sous forme de déclaration/communiqué pour Bali reconnaissant que la détention de 
stocks publics et les programmes d'aide alimentaire dans les pays en développement étaient des politiques importantes et légitimes et qu'il falla it répondre aux préoccupations du G-33 dans le 
cadre d'un effort de négociation ciblé après Bali. 
1.17.  Au sujet de la concurrence à l'exportation, le  Président a dit que les discussions qui avaient 
eu lieu ces derniers jours avaient confirmé le caractère sensible et sérieux de cette question. Tous 
les Membres convenaient que l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à 
l'exportation pour les produits agricoles et des disciplines concernant toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent constituait un object if fondamental et, pour certains Membres, l'une 
des priorités, voire la priorité, du Cycle de Doha. Ce la expliquait en partie pourquoi il avait observé 
que tous étaient de plus en plus prêts à accepter l'idée d'un certain type de résultat sur cette 
question à Bali. Il restait des divergences de vues sur ce que pourrait être ce résultat approprié, car les Membres avaient clairement exprimé des avis très divergents. 
1.18.  Ce qui était encourageant, c'était que tous les participants avaient manifesté, lors des 
discussions récentes, une volonté claire de rechercher une "zone d'atterrissage". Sans préjuger de ce que serait cette dernière, quelques suggestions utiles avaient émergé du débat, par exemple: la 
réaffirmation de l'objectif final à atteindre au sujet de la concurrence à l'exportation; la 
reconnaissance du fait que l'utilisation de subventions à l'exportation avait fortement baissé au cours des dernières années; un certain type d'en gagement en vue de maintenir cette tendance 
positive; ou la nécessité d'améliorer la transparence en ce qui concernait l'utilisation de certaines 
mesures à l'exportation ayant un effet équivalant aux subventions à l'exportation. 
1.19.  Enfin, au sujet de l'administration des contingents tarifaires, de nombreux Membres 
considéraient toujours cette proposition comme l'une de celles qui pouvaient, de façon réaliste, 
faire partie d'un résultat équilibré à Bali. Toutefois, les aspects liés au traitement spécial et 
différencié (TSD) de la proposition continuaient d'empêcher les Membres de faire avancer cette TN/C/M/33 
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  question jusqu'à un accord. Le Président a répété ce qu'il avait dit aux hauts fonctionnaires et dans 
le cadre du processus de la salle E, à savoir que si cette question ne pouvait être résolue, les espoirs pour Bali seraient minces. Il s'agissait d'une proposition simple et directe que la plupart des Membres tendaient à considérer comme bien calibrée et réalisable. Il espérait donc que cela 
pourrait se faire rapidement, afin de pouvoir se concentrer sur les questions plus complexes 
relatives à l'agriculture. 
1.20.  Quant aux questions concernant le développement et les PMA, les Membres avaient 
commencé à aplanir certaines divergences ayant trait au mécanisme de surveillance. Ils avaient 
une idée beaucoup plus claire de ce qu'était le mécanisme, de ce qu'il devrait faire et comment. Il semblait y avoir un accord sur trois caractéristiques du mécanisme de surveillance qui n'existaient alors pas dans la pratique. Premièrement, il devrait procéder à des examens réguliers des 
dispositions existantes en matière de TSD. Deuxièmement, il devrait pouvoir présenter des 
recommandations à l'organe technique compétent si une lacune était constatée dans les délibérations du mécanisme de surveillance reposant sur des éléments de preuve. Enfin, 
troisièmement, les recommandations pourraient inclure l'ouverture de négociations sur les 
dispositions en matière de TSD dans l'organe comp étent de l'OMC. Il restait cependant du travail à 
faire pour trouver une zone d'atterrissage appropriée sur plusieurs questions, notamment la 
relation et l'interface entre le mécanisme de surveillance et l'organe technique compétent de l'OMC 
dont relevait une disposition en matière de TSD. 
1.21.  À propos des 28 propositions de Cancún, durant les consultations dans la salle E, il a été 
demandé spécifiquement aux Ambassadeurs s'ils pourraient convenir d'adopter certaines des 
propositions sur lesquelles un accord était possible, dans le cas où les Membres ne seraient pas en 
mesure d'adopter les 28 propositions à Bali. Au cours de cette réunion, le Groupe africain et les PMA avaient réaffirmé leur position, à savoir qu'ils ne pourraient souscrire qu'à l'adoption de 
l'ensemble des 28 propositions de Cancún. Dans le cas où cela ne serait pas possible, il vaudrait 
mieux que ces propositions soient reprises dans le programme de travail postérieur à Bali, dans le cadre global du mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha. Du point 
de vue du Président, cette question n'était pas nécessairement close, mais c'était là qu'on en était 
pour l'instant. 
1.22.  Il y avait également eu une série de discussions sur l'ensemble de mesures en faveur des 
PMA pour Bali. L'un des événements prometteurs avait été la présentation par les PMA d'une 
communication révisée sur les règles d'origine préférentielles. Il était très encourageant de 
constater que la plupart des Membres avaient considéré cette communication comme un pas dans la bonne direction. Le Président a invité instamment les Membres et les PMA à utiliser au mieux le 
temps qui restait avant Bali pour qu'un accord puisse être trouvé dans ce domaine. 
1.23.  Dans deux domaines, à savoir le coton et la dérogation concernant les services, les 
Membres attendaient des propositions détaillées des PMA. Le Président a souligné que c'était 
seulement sur la base de propositions concrètes que les Membres pourraient réaliser des progrès 
pour Bali. Le temps jouait contre eux. Concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC), il a dit que les Membres devaient trouver une solution acceptable pour toutes les parties prenantes. Il fallait quelques compromis réalistes de la part de tous. Mais la 
responsabilité collective était claire: mettre en place un ensemble significatif de mesures pour les 
Membres les plus faibles et les plus vulnérables de l'Organisation. Il a assuré aux Membres qu'il y était fermement déterminé. 
1.24.  En ce qui concernait les prochaines étapes, le Président estimait que les Membres devraient 
chercher à conclure la partie principale des négociations à Genève d'ici à la fin d'octobre. Il a ajouté que, à cette date, il devrait être possible de distinguer les zones d'atterrissage pour Bali. 
Les Membres ne resteraient donc pas inactifs, mais devraient se retrousser les manches et 
travailler de façon plus ciblée. Le lendemain, il reprendrait les consultations Ambassadeurs plus un dans le cadre du processus des salles E et D jusqu' à la fin de la semaine, en examinant les trois 
résultats possibles pour Bali. Cette phase serait légèrement différente des deux semaines 
précédentes. La priorité serait de réaliser des pr ogrès là où cela serait possible, sur les questions 
critiques exigeant une attention plus concentrée. Le programme prévoyait deux séances d'une demi-journée pour les questions relatives à l'agriculture et au développement, et deux journées 
complètes pour la facilitation des échanges. Cette deuxième phase de consultations se conclurait 
par une réunion du CN C le 30 septembre. TN/C/M/33 
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  1.25.  Il faudrait poursuivre les travaux après cette deuxième série de consultations. À cet égard, 
le Président demanderait aux Présidents de continuer à se réunir pour rechercher une convergence. Il serait probablement absent de Genève pendant de brèves périodes durant la 
première moitié d'octobre afin d'avoir des réunions de sensibilisation avec les Ministres et d'obtenir 
d'autres engagements qui, selon lui, contribueraient aux efforts déployés pour assurer la réussite 
de la Conférence ministérielle de Bali. Les Présidents intensifieraient leurs travaux lorsqu'il serait absent. Quand il serait de retour à Genève, les délégations devraient être averties pour le cas où il 
faudrait convoquer des réunions à bref délai et à de s heures inhabituelles. À partir de la semaine 
du 14 octobre, les Membres seraient dans le compte à rebours final jusqu'à la fin du mois. Il faudrait procéder à une évaluation sincère des progrès réalisés. Les Membres devraient en outre fixer le cap pour la dernière ligne droite jusqu'à Bali. 
1.26.  Le Président a rappelé aux Membres que la Conférence ministérielle de Bali se tiendrait dans 
dix semaines seulement. La bonne nouvelle était qu'il était beaucoup plus optimiste sur l'état de la situation que deux semaines plus tôt. Ce n'était pourtant que le début: un début prometteur, mais 
la route était longue et la distance entre les positions sur certaines de ces questions était encore 
très grande. Les Membres devaient accélérer les négociations et intensifier leurs travaux. On ne saurait trop insister sur la nécessité absolue d'un effort concentré et plus politique. Il souhaitait 
que les capitales restent engagées en permanence et il adresserait ce message aux Ministres dans 
un avenir proche. Il a dit que, compte tenu de ce qui se passait dans le monde et, surtout, pour la crédibilité de la fonction de négociation de l'Organisation, l'OMC ne pouvait pas se permettre d'échouer. 
1.27.  Le Comité des négociations commerciales a pris note de la déclaration du Président. 
2  DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS 
2.1.  Le représentant de l'État plurinational de Bolivie a dit que, comme d'autres Membres, la 
Bolivie avait remarqué au cours des dix jours préc édents la nouvelle dynamique qui était apparue 
dans les négociations en vue de la neuvième Conférence ministérielle de Bali. Elle avait constaté la tenue de nombreuses réunions de haut niveau vi sant à enregistrer des progrès et des résultats 
concrets. Dans ce contexte, le représentant a rappelé les paroles prononcées par le Président 
lorsqu'il avait pris ses nouvelles fonctions à la tête de l'Organisation. À cette occasion, il avait déclaré: "J'ai l'intention d'organiser une série continue de réunions, en donnant à chacun la possibilité de s'exprimer sur toutes ces questions. Il y aura aussi des réunions ordinaires du CNC, 
que je convoquerai selon les besoins." La Bolivie était persuadée que cette approche des 
négociations contribuerait à l'obtention de résultats raisonnables pour tous. 
2.2.  S'agissant des résultats pour Bali, s'il y avait des Membres qui pensaient que la seule 
facilitation des échanges pourrait être un résultat  pour la neuvième Conférence ministérielle, alors 
ils ne souhaitaient pas une issue positive à Bali. Comme la Bolivie l'avait déjà indiqué, tout résultat obtenu à Bali devait être équilibré, c'est-à-dire qu'elle espérait que des résultats importants, avec 
le même niveau d'engagement juridique, seraient obtenus dans les domaines de l'agriculture, du 
développement et des questions concrètes relative s aux PMA comme dans celui de la facilitation 
des échanges. La délégation bolivienne espérait que cela serait possible dans la configuration que les Membres avaient adoptée pour les négociations, et que toutes les questions se verraient 
accorder le degré de priorité approprié. 
2.3.  En ce qui concernait la facilitation des échanges, les négociations devaient être réalistes et 
raisonnables. La Bolivie espérait pouvoir compter sur une section II significative offrant aux pays 
en développement des flexibilités suffisantes pour que les engagements qui seraient contractés au 
titre de la section I puissent être mis en œuvre sur la base de l'acquisition des capacités. Elle espérait en outre que, pendant la neuvième Conférence ministérielle, des mesures concrètes 
seraient prises aux fins de l'élimination des subventions à l'exportation dans l'agriculture, 
l'établissement d'un mécanisme de surveillance crédible et des résultats concrets et conséquents pour les PMA. Elle plaidait pour laisser de côté les 28 propositions de Cancún jusqu'à l'après-Bali. 
2.4.  Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela a dit que sa délégation souhaitait 
souligner que la facilitation des échanges, de même que les propositions sur l'agriculture, aurait 
une incidence notable sur la politique commerciale de son pays. C'est pourquoi sa délégation préconisait l'inclusion en plus de la transparence , qui était bienvenue et appréciée. Comme l'avait TN/C/M/33 
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  dit le Président, aucune délégation ayant un intérêt particulier dans la discussion n'en serait 
exclue. Le Venezuela souhaitait savoir quelles démarches concrètes devaient accomplir les délégations désireuses de participer. 
2.5.  La représentante de la Barbade, s'exprimant au nom des petites économies vulnérables 
(PEV), a dit que ces dernières espéraient que la conclusion rapide des négociations à Genève 
permettrait de trouver une issue favorable. La poursuite des travaux ordinaires de l'OMC restait 
importante, car on s'attendait à ce que les négociations commerciales en vue de la neuvième 
Conférence ministérielle débouchent sur des résultats significatifs et que le succès de la 
Conférence augmente les chances d'une réussite du Programme de Doha pour le développement (PDD). Mais l'obtention d'un résultat significatif à Bali était aussi devenue un moyen de prendre la mesure de la pertinence et du dynamisme de l'OMC. C'était regrettable mais c'était une réalité, à 
mettre en lien avec l'incapacité de conclure le Cy cle à ce jour et avec les objectifs ambitieux que 
les Membres s'étaient fixés depuis Doha. C'était pourquoi il serait important d'enregistrer des résultats significatifs à Bali. 
2.6.  Les PEV souhaitaient répéter qu'il fallait continuer à mettre l'accent sur la dimension 
développement du Cycle, et maintenir l'engagement de reconnaître que les plus petits et les plus vulnérables avaient besoin de flexibilités spéciale s. Parallèlement, il importait que les Membres, 
bien qu'impatients d'obtenir un résultat significatif, pèsent soigneusement leurs décisions en 
tenant compte des forces et des faiblesses de  plusieurs pays en développement Membres. 
2.7.  Quoi qu'il en soit, il ne restait que deux mois avant la prochaine Ministérielle et il serait 
important de quitter Bali avec une certaine structure ou un cadre qui puisse aider à orienter le 
programme de travail postérieur à Bali – à moins que les Membres ne prévoient de renoncer aux 
réunions biennales et de convoquer la prochaine Ministérielle après un an. L'élaboration d'une structure pour l'après-Bali dépendrait peut-être du temps de réflexion collective et préliminaire 
que les Membres pourraient y consacrer dans l'intervalle, sachant qu'ils étaient encore très 
préoccupés par les résultats possibles de la neuvième Conférence ministérielle. Les PEV ont réaffirmé leur attachement sans faille à un processus transparent et inclusif, à une Conférence 
ministérielle réussie et au renforcement du système commercial multilatéral. 
2.8.  Le Président a remercié tous les Membres pour avoir contribué à faire en sorte que la réunion 
en cours reste ciblée. Les Membres avaient besoin de temps pour mener des travaux de fond sur 
les questions qui devaient être traitées d'ici à Bali. 
2.9.  Sur la question de l'inclusion, les Présidents avaient aidé à établir les listes de délégations 
pour les réunions des salles E et D, invitant en particulier celles qui avaient été actives ou qui avaient démontré dans les discussions avoir des intérêts très spécifiques ou particuliers. Une liste 
initiale existait, mais toute délégation qui attachait beaucoup d'importance à l'une ou l'autre des 
questions examinées et qui pensait avoir une contribution à faire à titre individuel était invitée à présenter ses vues aux Présidents. À ce jour, tous  ceux qui avaient exprimé un intérêt avaient été 
intégrés et le Président entendait poursuivre sur cette voie. Cependant, il a rappelé que les 
délégations représentées par des coordonnateurs de groupe aux réunions étaient censées faire preuve de modération et s'en remettre à la coordination de leur groupe. Il avait expressément demandé à ces coordonnateurs d'informer les membres de leur groupe, de recueillir leurs vues et 
de s'asseoir à la table des négociations avec des positions solidement étayées, pour pouvoir réagir 
à ce qui se passait dans la salle. Les délégations souhaitant participer à la réunion devraient veiller à éviter les longues déclarations politiques. Les Membres avaient opté pour la règle des 
interventions d'une minute et les délé gations étaient censées s'y tenir. 
2.10.  Le Président a remercié tous les Membres pour leur coopération au cours des jours 
précédents. Ils devaient continuer sur cette voie et faire preuve d'encore plus de souplesse pour 
parvenir à des résultats à Bali. Il a annoncé qu'il reprendrait les réunions à plus large participation 
le lendemain. Quant aux Présidents, ils dialoguera ient et tiendraient des consultations avec les 
Membres de la manière qu'ils jugeraient la plus appropriée et utile. 
2.11.  Le Comité des négociations commerciales a pris note des déclarations. 
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