G/TBT/N/CHL/419  
31 juillet 2017  
(17-4177) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combust ibles – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales – Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Directi on générale des relations économiques internationales – Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Prolongateurs électriques (rallonges, y compris rallonges multiprises)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE n° 3/18 2017 Pro yecto 
de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico  (PE n° 3/18 2017. 
Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécuri té d'un produit électrique), 
12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédur e de certification des prolongateurs 
électriques (rallo nges, y  compris rallonges multiprises) suivant la portée et le champ 
d'application de la norme CEI 60884 -2-7:2013.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Sécurité  
8. Documents pertinents:  
CEI 60884 -2-7:2013 . Prises de courant pour usages domestiques et analogues – 
Partie  2-7: Exigences particulières pour les cordons prolongateurs  
CEI 60884 -1:2006 . Prises de courant pour usages domestiques et analogues – Partie  1: 
Règles générales  
Loi (Ley) n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  
Décret suprême ( Decreto  Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction  G/TBT/N/CHL/419  
- 2 - 
  Décision spéc iale (Resolución Exenta ) n° XX du xx.xx.2017 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jou rs à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre orga nisme:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)-2- 2827 5250  
Fax:     (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique:  Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PE -3-18.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_3446_00_s.pdf