RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/425  
11 septembre  2017 
(17-4765) Page: 1/8 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME  
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) ET AUTRES  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE  
Le document ci-joint présente le rapport financier au 30 juin 2017. WT/BFA/W/425  
- 2 - 
  Tableau  1: Fonds global d'affectation spéciale pour le  Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD)  
FGASPDD  Millions de CHF   
Fonds reportés de 2016  16,0  
Contributions reçues en 2017  0,5 Jaune  
Total des fonds  16,5  
Moins dépenses et engagements  -8,2 Vert 
Solde disponible  8,3  
Moins activités en s uspens  -0,9  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  7,4 Vert 
 
1  CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
1.1.  Au cours du deuxième  trimestre de  2017, le FGASPDD n'a pas bénéficié  de contribution s 
additionnelle s autres que celle du Liechtenstei n reçue au cours du mois de juin . La France et la 
Norvège avaient déjà fait des annonces de contributions pluriannuelles  et l'Allemagne, le Japon, la 
Suède et  l'Union européenne ont fait  des annonces de contributions additionnelles qui ne figuraient 
pas da ns le rapport  précédent . Des contacts ont été établis avec d'autres  donateurs habituels pour 
leur demander de continuer à apporter un soutien, et l'on s'attend à ce que des contributions et 
des annonces de contributions additionnelles se concrétisent au tr oisième ou au quatrième 
trimestre, maintenant que le rapport final pour 2016 a été envoyé aux donateurs . Le faible niveau 
des contributions effectivement reçues à ce stade de l'année  n'est pas fondamentalement différent 
des tendances  observées ces dernière s années . 
2  NIVEAU DES ACTIVITÉS  
2.1.  Les dépenses et les engagements enregistrés à la fin de juin 2017 pour la mise en œuvre des 
activités prévues au titre du FGASPDD se sont chiffrés à 8,2 million s de CHF . À la fin de juin, 48% 
des activités prévues en 2017  avaient été mises en œuvre ou engagées : 71% relèvent du 
chapitre A et 39% du chapitre B, y compris  47% au titre des séminaires ré giona ux. Par rapport à 
la même période en  2016, les taux globaux de mise en œuvre sont légèrement supérieurs et sont 
conformes à c e qui était prévu dans le plan d'assistance technique . Les dépenses de personnel 
indiquées reflètent l'engagement pour l'ensemble de l'année au titre des contrats financés par le 
FGASPDD . Ces engagements au titre du personnel sont comparables à ceux de 201 6. 
3  PERSPECTIVES  
3.1.  Le FGASPDD est dans une position financière solide pour 2017 . Le niveau relativement élevé 
des fonds qui ont été reportés à la fin de 2016 l'a placé dans une position financière relativement 
sûre. 
3.2.  L'IFCT a fait le point sur  une évaluation e xterne des activités d'assistance technique de l'OMC  
réalisée en 2016 . Plusieurs recommandations découlant de l'évaluation ont déjà été mises en 
œuvre et , pour  rendre compte des conclusions formulées dans le cadre de cet exercice, d'autres 
ajustements sont  en cours d'intégration  dans le projet de Plan d'AT 2018 -2019 qui sera 
communiqué aux Membres dans le c ontexte  du processus budgétaire  plus tard dans l'année.  
3.3.  Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges est dans une position financière 
solide grâce au niveau élevé de soutien reçu les années précédentes et aux demandes 
relativement modestes adressées au  fonds à ces premiers stades de la mise en œuvre.  
3.4.  Le STDF a  reçu plusieurs  contributions  et des annonces de contributions encourageantes  pour 
2017. Cependant, il aura bientôt  besoin de contributions  addition nelles pour pouvoir continuer 
d'approuver et d'exécuter de nouveaux projets . 
3.5.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable , 
même si des inquiétude s ont été exprimées au sujet du fonds de soutien pour la participation des 
PMA à la onzième Conférence ministérielle . Malgré plusieurs indications positives , aucune  
contribution effective  n'a encore été versée à ce jour . Il sera important que ces annonces de 
contributions  informel les se transforment en contributions au cours du troisième trimestre.  WT/BFA/W/425  
- 3 - 
  Tableau 2: Contributions et annonces de contributions1 
FGASPDD  Contribution s et annonces  de contributions  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Norvège  2 287 108 2 163 722 1 161 373 1 059 571    
Allemagne  1 233 000 1 203 000 1 060 000 1 083 000  1 090 000  
États-Unis 851 885 1 127 392 950 400 529 036    
Pays-Bas   875 000 495 000 490 000  490 000  
Pays-Bas         (299  402)  
France  617 000 608 500 434 400 433 200   436 000  
Danemark  491 063 482 422 400 028     
Corée  313 600  336 350 346 500 347 200    
Union européenne  1 232 000 317 592 1 658 552 1 294 800  218 000  
Japon  368 744  312 019 267 413 218 634  233 669  
Autriche  243 600 241 400 104 900 109 000  215 200  
Australie  2 689 900  61 370 2 162 382     
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000 40 000  40 000  
Estonie  24 160  24 640 24 120 21 800  21 520  
Suède  2 245 600     1 253 700  1 817 872  
Suisse  800 000          
Taipei chinois  181 400         
Lituanie          20 273  
Total des contributions reçues  13 619 060 7 793 407 9 105 068 6 879 941 487 591 
Total des contributions 
y compris les annonces de 
contributions          4 283 132 
Nombre total de donateurs  15 13 13 12 11 
* Les annonces de contrib utions sont indiquées en italique, dans une police plus claire . 
Figure 1: Contributions reçues  
(millions de CHF)  Figure 2: Contributions  par donateur 
(millions  de CHF)  
19,7
16,1
15,1
12,113,6
7,89,1
6,9
0,49
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
 
0,22
0,19
0,04
0,02
0,02Autriche
Pays-Bas
Liechtenstein
Estonie
Lituanie 
 
                                                
1 Les chiffres des années précédentes correspondent à l'exercice clos le 31  décembre tandis que les 
chiffres de 2017 portent sur la fin du deuxième trimestre de 2017.  WT/BFA/W/425  
- 4 - 
  Tableau 3: FGASPDD Niveau des activités – 30 juin 20172 
FGASPDD  Niveau  des activi tés 
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme 
(CHF)  Plan Dépenses  Nombre d'activités*  
Juin 2017  Plan Juin 2017 % 
Total général  11 877 528 8 243 812 99 48 48%  
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
général  4 713 181 3 357 144 17 12 71%  
A-1 Cour s de politique commerciale  3 622 780 2 656 844 7 5 71% 
A-6 Symposiums organisés à Genève sur des 
sujets précis  480 201 353 971 6 3 50% 
A-8 Programmes régionaux et sous -régionaux de 
renforcement des capacités  610 200 346 329 4 4 100%  
B) Assistance techni que spécialisée et 
avancée  2 990 793 1 316 038 54 21 39%  
B-2 Activités d'assistance technique nationales  346 322 61 166 18 4 22% 
B-3 Séminaires régionaux  2 644 471 1 254 872 30 14 47% 
C) Soutien universitaire  615 624 462 451 15 6 40%  
C-1 Programme de c haires de l'OMC  542 400 413 630 8 3 38% 
C-2 Ateliers universitaires régionaux    29 131 1 1 100%  
C-3 Programme de soutien à l'intention de 
doctorants  73 224 19 690 6 2 33% 
D) Programmes de stages  491 550 247 052 13 9 69%  
D-2 Stage de coordonnateur régio nal de l'OMC  237 300 124 922 6 3 50% 
D-5 Programme de l'OMC pour les jeunes 
professionnels (PJP)  254 250 122 130 7 6 86% 
F) Dépenses de personnel et autres 
programmes  2 392 210 2 393 317     
F-1 Postes L et autres contrats de courte 
durée**  2 392 210 2 392 168     
F-2 Documentation pour les activités d'AT 
nationales    1 149     
*  Y compris les activités qui ont été formellement approuvées et pour lesquelles des fonds ont été 
engagés . Ces activités ne sont pas nécessairement achevées et pourraient entr aîner des dépenses 
additionnelles . 
** Ces montants incluent les versements acquittés  à ce jour et les engagements jusqu'au 30 juin 2017. 
Figure 3 : Dépenses, y compris  les 
engagements  (millions de CHF) Figure 4 : Solde disponible  en fin d' exercice  
(millions  de CHF) 
18,4 18,1
13,7 
10,0
8,09,3 9,3
7,88,2
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
 
 
10,9
8,910,212,418,0
16,5 16,4 16,0
8,3
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 
 
                                                
2 Les chiffres des années précédentes correspondent à l'exercice clos le 31  décembre tandis que les 
chiffres de 2017 portent sur l a fin du deuxième trimestre de 2017.  WT/BFA/W/425  
- 5 - 
  Figure 5 : Sémina ires régionaux  B-3 – Dépenses  (CHF)  
138 61798 36944 75369 722115 06286 434165 08111 074525 760
Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions liées à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionauxRèglesMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)Obstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et petites
économiesAspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce (ADPIC)Cours intensifs sur les compétences en matière de
négociations commerciales
 
Figure 6 : Dépenses par c hapitre 
Assistance technique 
générale liée à l'OMC
41%
Assistance technique 
spécialisée et avancée
22%Soutien universitaire
5%Programmes de stages
3%Dépenses de personnel 
et autres programmes
29%
 WT/BFA/W/425  
- 6 - 
  Tableau  4: Autres fonds – 30 juin 2017  
Autres fonds   
Rapport financier mensuel – 30 juin 2017  
 
Autres fonds  Millions de CHF  Situation   
Programme de  stages franco -irlandais (TIMM1)   
Fonds reportés de 2016  0,95   
Contributions reçues  0,00 Vert  
Total des fonds  0,95   
Dépenses  -0,86 Vert  
Solde disponible  0,09 Vert  
Programme de stages des Pays -Bas (TNL05)   
Fonds reportés de 2016  0,18   
Contribu tions reçues  0,88 Vert  
Total des fonds  1,06   
Dépenses  -0,97 Vert  
Solde disponible  0,09 Vert  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF)   
Fonds reportés de 2016  5,96   
Contributions reçues  0,22 Vert  
Total des fonds  6,18   
Dépenses  -0,35   
Solde disponible  5,83 Vert  
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)   
Fonds reportés de 2016  0,56   
Contributions reçues  0,00 Vert  
Total des fonds  0,56   
Dépenses  -0,28   
Solde disponible  0,28 Vert  
Onzième  Conférence ministérielle (TMI11 )  
Fonds reportés de 2017  0,09   
Contributions reçues  0,05 Rouge   
Total des fonds  0,14   
Dépenses  0,00   
Solde disponible  0,14 Rouge   
STDF dans le domaine SPS (TWB01)   
Fonds reportés de 2016  7,54   
Contributions reçu es 1,46 Jaune   
Total des fonds  9,00   
Engagements attribués  -5,23   
Dépenses  -2,46   
Solde disponible  1,31 Jaune   
Engagements non attribués*  -3,48   
Solde disponible, engagements non attribués compris  -2,17 Rouge   
* 4 projets et 8 dons pour l'élabor ation de projets appro uvés devant être attribués dans les  12 mois. 
Table au 5: Autres fonds – Contributions et annonces de contributions – 30 juin 2017 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Donateur  (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Chine  362 800  485 000 485 000 498 000 
Total des contributions reçues  362 800  0 485 000  485 000  - 
Total des contributions et annonces 
de contributions  362 800  0 485 000  485 000   498 000  
Programme  de stages franco -irlandais  (TIMM1)  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
France  617 000 608 500 651 600 649 800 654 000  
Irlande  184 800 180 900 156 600 164 250  
Total des contributions reçues  801 800 789 400 808 200 814 050 - 
Total des contributions et 
annonces de contributions      654 000  WT/BFA/W/425  
- 7 - 
  Programme  de stages  (TNL05)  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Pays-Bas  1 750 000  875 000   875 000 
Total des contributions reçues   1 750 000  875 000   875 000 
Onzième Conférence ministérielle (TMI11)  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Irlande       54 500 
Suisse       50 000  
Suède       55 748  
Finlande       47 944  
Total des contributions reçues   - - -  47 944  
Total des contributions et annonces 
de contributions   - - -  208 192  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF)  
Donateu r (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Norvège    2 780 663 1 765 952  
Australie    831 398   
Autriche    104 900 109 500  
Royaume -Uni   369 004   
Union européenne    174 400 217 600  218 000  
Irlande    35 599   
Suisse    13 098   
Nouvelle -Zélande    48 763   
États-Unis   44 530   
Finlande     175 840  
Total des contributions reçues    4 402 355 2 268 892  218 000  
STDF dans le domaine  SPS (TWB01)  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Suède  962 220  652 729  1 128 640  1 179 040  1 114 966 
Canada  903 751  903 751    144 237 
Danemark  491 063  482 422  400 028    
Union européenne  448 448  444 808  385 840  507 771  654 000 
Norvège  228 711  419 196  464 549  470 921  
Australie       367 244 
Australie       183 929 
Irlande  227 920  223 110  156 600  164 250  
Allemagne  183 750  180 900  162 900  164 250  
Japon  85 502  73 365   50 113  
Taipei chinois  74 400   78 945  158 705  
Pays-Bas  875 000  875 000  875 000 875 000 
Suisse       
France    51 700  54 350  
Finlande    568 700    
États-Unis  89 000  285 575  420 975 74 925 
Total de s contributions reçues  3 605 765  4 344 281  4 558 478  4 045 375 1 461 406 
Total des contributions et annonces 
de contributions      3 414 301 
Nombre total de donateurs  9 10 11 10 7 
Budget ordinaire de l'OMC  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Budget total 4 477 800  4 547 800  4 547 800  4 547 800  4 547 800  
 
Table au 6: Niveau des a ctivit és – Autres fonds – 30 juin 2017 
Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays -Bas 
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme 
(CHF)  Dépenses  Nombre de stag es 
Plan 2017   2017   
Programme de stages franco -irlandais  
(TIMM1)  1 080 000 862 232  16  
Programme de stages des Pays -Bas (TNL05)  960 000 972 029  16  WT/BFA/W/425  
- 8 - 
  Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2017   2017   
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges (TTFAF)   349 302   17  
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2017   2017   
Programme de la Chine en faveur des PMA et des 
accessions (TCLAP)  415 840  280 300   10  
Onzième Conférence ministérielle (TMI11)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2017   2017   
Onzième Conférence ministérielle (TMI11)  816 053  0  1  
 
STDF dans le domaine  SPS (TWB01)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses ** Nombre d'activit és 
Plan 2017  Plan 2017  % 
Total général  5 275 829 2 462 755    
Missions technique s et réunions  208 485 68 537 22 14 64% 
Activités de coordination  179 529 3 288 7 2 29% 
Élaboration des projets  231 650 216 838 4 6 150%  
Financement des projets  3 474 750 1 575 127 4 1 25% 
Évaluations a posteriori  des projets  46 330 2 944 2 1 50% 
Dépen ses de fonctionnement  1 135 085 596 021    
Engagements attribués   5 230 443     
Engagements non attribués*   3 478 401     
*  4 projets et 8 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12  mois.  
**  Les projets des années pré cédentes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
Table au 7: Niveau des activités – Budget ordinaire – 30 juin 2017  
Budget  ordinaire de l'OMC  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2017  Plan 2017  % 
Total général  4 547 800 3 594 088    
Assistance technique liée à l'OMC d'ordre général  1 881 500 1 482 611    
Accords spéciaux de services  179 500 4 050    
Cours de politique commerciale ordinaire  1 170 000 1 169 454 3 3 100%  
Cours d'introduction organisés à Genève  190 000 159 213 1 1 100%  
Journées d'introduction organisées à Genève  2 000 240  n.d.  n.d.  
Semaines de Genève  280 000 107 654 2 1 50% 
Autres formes de soutien fourni à Genève (rôle de 
consultatio n juridique)  60 000 42 000  n.d.  n.d.  
Assistance technique spécialisée et avancée  2 532 800 2 111 477    
Cours thématiques organisés à Genève  1 803 970 1 554 090 21 19 90% 
Missions d'assistance technique nationales  728 830 557 387  n.d. 82  
Soutien u niversitaire : publications de l'OMC  10 000 0  n.d.  n.d.  
Apprentissage en ligne  73 500 0  n.d.  n.d.  
Autres activités – Suivi et évaluation  50 000 0  n.d.  n.d.  
 
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