G/SPS/N/TPKM/462  
15 mai 2018 
(18-2887) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN, P ENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments en général, aliments en conserve, glaces de consommation, 
aliments pour nourrissons, aliments congelés, eau potable en bouteille/conditionnée et 
boissons (au total, 7 normes ont été révisées)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conce rnés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  
 Draft of sanitation standard for general foods  (Projet de norme sanitaire pour les 
aliments en général);  
 Draft of sanitation standard for the microbiological in canned foods  (Projet de norme 
sanitaire établissant les critères microbiologiques applicables aux aliments en 
conserve);  
 Draft of sanitation standard for the microbiological in ice products  (Projet de norm e 
sanitaire établissant les critères microbiologiques applicables aux glaces de 
consommation);  
 Draft of sanitation standard for the microbiological in infant foods  (Projet de norme 
sanitaire établissant les critères microbiologiques applicables aux aliment s pour 
nourrissons);  
 Draft of sanitation standard for microbiological in frozen foods  (Projet de norme 
sanitaire établissant les critères microbiologiques applicables aux aliments congelés);  
 Draft of sanitation standard for the microbiological in bottled a nd packaged drinking 
water  (Projet de norme sanitaire établissant les critères microbiologiques applicables à 
l'eau en bouteille/conditionnée);  
 Draft of sanitation standard for the microbiological in beverage  (Projet de norme 
sanitaire établissant les crit ères microbriologiques applicables aux boissons).  
Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 19 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_2 386_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_2386_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_2386_01_x.pdf  G/SPS/N/TPKM/462  
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  6. Teneur : Au total, 7 normes ont été révisées . Les dispositions relatives aux métaux lourds, 
aux mycotoxines et à d'autres contaminants/toxines énoncées dans ces  7 normes sont 
supprimées en raison de l'élaboration d'une norme sanitaire relative aux contaminants et 
aux toxines dans les aliments (qui fera l'objet d'une notification séparée) . Seules sont 
conservées les exigences relatives aux microorganismes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres d ommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les 7 projets de norme (référence ( MOHW Food No. )1071300470, 
8 mai 2018) sont disponibles en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des 
notifications,  du point d'information national et du Ministère de la santé et des affaires 
sociales . Les normes seront publiées au Journal officiel à l'adoption . Le texte peut être 
téléchargé dans son intégralité à partir du site Web suivant: 
http://www.fda.gov.tw/eng/index.aspx  (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7317  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : katty@fda.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/462  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7317  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : katty@fda.gov.tw