RESTRICTED  
  
TN/AG/GEN/44  
TN/AG/SCC/GEN/17  
 
11 mai 2017  
(17-2512) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton  Original: français  
 
  NÉGOCIATIONS AGRICOLES À L'OMC  
Communication des pays co -auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton1 
La communication ci -après, datée du 5 mai 2017, est distribuée à la demande de la délégation du  
Mali au nom des pays co -auteurs de l'Initiative  sectorielle en faveur du coton.  
 
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DECLARATION MINISTER IELLE DE COTONOU SUR  LE COTON  
Nous, Ministres en charge du Commerce des quatre pays co -auteurs de l 'Initiative Sectorielle en 
faveur du Coton à l 'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève (C4), réunis dans le 
cadre de la 5ème Session ordinaire de coordination du C4 à Cotonou (Bénin), du 18 au 
21 avril 2017;  
 
Fortement  préoccupés par le contexte international marqué par la résurgence du protectionnisme 
et l'incertitude qui caractéri se les travaux de négociations commerciales multilatérales à 
l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en prélude à la Onzième Conférence Ministérielle de 
l'OMC, prévue à Buenos Aires (Argentine), du 11 au 14 décembre 2017;  
 
Ayant pris connaissance et exa miné  l'évolution des négociations et évalué les effets de 
distorsion que provoquent les soutiens internes, les subventions à l 'exportation et toutes autres 
formes de subventions ayant des effets équivalents, accordés au Coton par certains Membres de 
l'OMC;  
 
Soulignant  que ces soutiens et subventions faussent les prix sur le marché mondial du coton, 
contribuant ainsi à la paupérisation des millions de populations des pays africains et des Pays les 
Moins Avancés (PMA) producteurs et exportateurs de Coton;   
 
Soulignant  également le rôle crucial de la filière Coton dans la réalisation des Objectifs de 
Développement Durable (ODD), notamment la lutte contre la pauvreté et la contribution à la 
sécurité alimentaire dans les pays Africains et PMA, producteurs et exp ortateurs de Coton;  
 
Rappelant  que les Ministres du Commerce ont donné un mandat clair et spécifique en vue du 
traitement de la question du Coton à l 'OMC, à travers les Décisions ministérielles adoptées sur le 
Coton le 1er août 2004 à Genève et à Hong Kong  le 22 décembre 2005, demandant un traitement 
"ambitieux, rapide et spécifique " de la question du Coton;  
 
Rappelant  notre Appel de N 'Djamena du 16 novembre 2005 et nos Déclarations subséquentes de 
Ouagadougou du 20 juin 2006, du 6 septembre 2007, et de Bam ako du 27 octobre 2016, sans 
oublier la Déclaration ministérielle de Bali du 7 décembre 2013 sur le Coton;  
 
Rappelant  la Décision WT/MIN(15)/46  du 19 décembre 2015 de la 10ème Conférence Ministérielle 
de l'OMC (CM10) , tenue à Nairobi, au Kenya, du 15 au 19  décembre 2015, et la nécessité d 'ajouter 
davantage de résultats substantiels et mesurables;  
 
                                                
1 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad.  TN/AG/GEN/44 • TN/AG/SCC/GEN/17  
 
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  Rappelant  les Conclusions et Observations formulées à l 'issue des différentes Sessions du 
Mécanisme du Cadre Consultatif du Directeur Général de l 'OMC sur le Coto n à Genève, d 'une part, 
et depuis la reprise des travaux de négociations commerciales multilatérales post -Nairobi sur le 
Coton, d 'autre part;  
 
Suivant avec une grande attention et un intérêt marqué l 'évolution des travaux de négociations 
en vue d 'enregistr er des résultats substantiels, équilibrés et mesurables d 'ici à la 11ème 
Conférence Ministérielle de l 'OMC;  
 
1. Demandons  de manière pressante à tous les Membres de l 'OMC qui accordent des 
soutiens internes ayant des effets de distorsion sur le marché interna tional, d 'œuvrer à 
l'avancement des travaux sur le Coton, en vue d 'atteindre les objectifs fixés sur cette 
question vitale;  
 
2. Soulignons  la nécessité d 'enregistrer des résultats à la 11ème Conférence Ministérielle 
de l'OMC, à Buenos Aires en Argentine, en d écembre 2017, sous le pilier du Soutien 
Interne;  
 
3. Considérons , par conséquent, que la 11ème Conférence Ministérielle de l 'OMC devra 
être l 'échéance ultime pour donner suite au mandat fixé par les Ministres du Commerce 
sur la question du Coton, il y a déjà plus de 14 ans, sans aucun début de traitement 
adéquat et significatif;  
 
4. Apprécions hautement  le lancement officiel des travaux en vue de la réalisation du 
Programme intégrateur régional: "Route du Coton", et exprimons notre gratitude au 
Centre du Commerce  International, pour son accompagnement durant l 'élaboration des 
Termes de Référence et du Document de Programme;  
 
5. Renouvelons  notre confiance à nos négociateurs à Genève et, par la même occasion, 
leur donnons à nouveau mandat de poursuivre les négociation s sur le Coton en vue 
d'atteindre les objectifs d 'élimination totale de toutes les formes de distorsions au 
commerce international du Coton, afin d 'assurer le développement des filières 
cotonnières de nos pays;  
 
6. Exprimons  notre disponibilité à poursuivre l es réformes en cours dans le secteur du 
Coton dans nos pays;  
 
7. Réaffirmons  notre attachement à la voie de négociation multilatérale comme la voie 
idéale de recherche de solutions justes, équilibrées, substantielles et mesurables, et 
soulignons toutefois que  la voie du règlement des différends ne sera pas écartée en cas 
d'absence d 'une suite satisfaisante donnée au mandat de Hong Kong, à Buenos Aires 
(Argentine);  
 
8. Restons  engagés à œuvrer pour une conclusion du Cycle de négociations de Doha 
prenant en compte les préoccupations des pays en développement, et en particulier 
celles des Pays les Moins Avancés (PMA), parmi lesquels figurent plusieurs pays africains;  
 
9. Remercions  les Partenaires au développement agissant aussi bien au titre de la 
Coopération Sud -Sud e t Nord -Sud, que de la coopération bilatérale, régionale et 
multilatérale, pour leurs appuis aux activités de renforcement des capacités de 
production, de transformation et d 'exportation du Coton et de ses dérivés dans les Pays 
Africains, et dans les Pays l es Moins Avancés, en particulier;  
 
10. Invitons  les acteurs de développement à contribuer à la réalisation du Programme Route 
du Coton, qui aura, à terme, un impact réel et substantiel direct sur les populations de 
nos pays, en termes de création d 'emplois, d e richesses, de lutte contre la pauvreté, 
d'amélioration de la sécurité alimentaire et du développement socio -économique;  
 TN/AG/GEN/44 • TN/AG/SCC/GEN/17  
 
- 3 - 
 
  11. Exhortons  nos partenaires techniques et financiers à contribuer à la réalisation des 
programmes et projets intégrateurs susceptibles de promouvoir la production, la 
transformation et la commercialisation du Coton et de ses produits dérivés, 
conformément au volet développement de la Décision Ministérielle de la CM10 sur le 
Coton.  
 
Fait à Cotonou, le 21 avril 2017  
 
 
 
Pour la République du  Bénin  
 
 
 
Monsieur Lazare Maurice SEHOUETO  
Ministre de l'Industrie,  
du Commerce et de l'Artisanat  Pour la République du  Tchad  
 
 
Monsieur Mahamat Hamid KOUA  
Ministre du Développement Industriel, 
Commercial et de la Promotion du  
Secteur Privé  
 
 
Pour la République du Mali  
P/Ministre du Commerce et Porte - 
Parole du Gouvernement/PO  
 
 
Madame Aya DIALLO THIAM  
Ambassadeur, Représentant  
Permanent du Mali à Genève   
 
Pour le Burkina Faso  
P/Ministre du Commerce, de  
l'Industrie et de l'Artisanat/PO  
 
 
Monsieur Se ydou SINKA  
Ambassadeur, Représentant  
Permanent Adjoint du Burkina  
Faso à Genève  
 
 
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