G/MA/330  
19 octobre  2016 
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  TRANSPOSITION DES FICHIERS LTC DES MEMBRES  
DANS LA NOMENCLATURE DU  SH2012  
NOTES SUR LA MÉTHODE UTILISÉE  
ADOPTÉE LE 11 OCTOBRE 2016  
Table des matières  
INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...............  2 
1   DESCRIPTION  DES MODIFICATIONS DU SH201 2 ................................ ........................  2 
1.1   Rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne  ................................ .............  3 
1.2   Fractionnement  ................................ ................................ ................................ ...........  4 
1.3   Fusionnement  ................................ ................................ ................................ .............  4 
1.4   Cas complexes  ................................ ................................ ................................ ............  4 
2   INTRODUCTION  DES MODIFICATIONS DU SH2012 DANS LES LISTES DE 
L'OMC  ................................ ................................ ................................ ...............................  5 
3   TRAITEMENT DES MODIFICATIONS DU SH2012  ................................ ..........................  8 
4   LA NÉCESSITÉ D'UNE SIMPLIFICATION ................................ ................................ ..... 11 
5   MESURES PROPOSÉES POUR SIMPLIFIER LA TRANSPOSITION DANS LE 
SH2012  ................................ ................................ ................................ ..........................  11 
5.1   DNP et instruments juridiques  ................................ ................................ .....................  12 
5.2   Prise en considération des transpositions des Membres  dans leur tarif appliqué  .................  13 
5.3   Concordances simplifiées  ................................ ................................ ............................  13 
5.4   Concordances sans codes clairs  ................................ ................................ ...................  17 
5.5   Conventions de codification ................................ ................................ .........................  18 
5.6   Répartition par produit agricole et produit non agricole  ................................ ..................  18 
6   MODE DE PRÉSENTATION ET CONTENU DES FICHIERS DE TRANSPOSITION 
DANS LE  SH2012  ................................ ................................ ................................ ............  19 
7   VÉRIFICATION DES COMMUNICATIONS DES ME MBRES  ................................ .............  21 
7.1   Traitement et mise en forme  ................................ ................................ .......................  21 
7.2   Conformité des communications  ................................ ................................ ..................  22 
7.3   Comparaison des communications avec la table de concordance type de l'OMD  .................  22 
ANNEXE : CONCORDANCE ENTRE LA VERSION 2012 ET LA VERSION 2007 DU SH  ...........  24 G/MA/3 30 
- 2 - 
  INTRODUCTION  
1. Le présent document décrit les lignes directrices méthodologiques que le Secrétariat entend 
suivre pour la  mise en œuvre de la transposition dans le  SH2012 . Les aspects procéduraux et les 
aspects techniques généraux de ce projet sont régis par une Décision du Conseil général adoptée 
le 30 novembre  2011 (ci -après la "Décision relative au SH2012") .1 Dans le cadr e de ce projet, le 
Secrétariat aidera les pays en développement Membres à établir leurs communications pour 
l'exercice de transposition dans le  SH2012 et vérifiera les communications présentées par les pays 
développés Membres et les pays en développement M embres qui ont établi leurs 
propres  communications.  
 
2. Le présent  document donne une description détaillée de la méthode que le Secrétariat suivra 
pour l'exe rcice de transposition dans le  SH2012, qui est la même que celle qui a été utilisée lors de  
la tra nsposition dans le  SH2007 . Cette méthode fait fond sur l'expérience acquise lors des 
transpositions précédentes et comprend des mesures visant à améliorer l'efficacité et la qualité des 
travaux, y compris plusieurs simplifications du processus de transposi tion et une procédure 
normalisée pour vérifier les communications des Membres.  
 
3. Le document  comporte sept sections . La section 1 donne un aperçu des modifications du 
SH2012 et classe ces modifications en catégories . La manière dont ces modifications ser ont 
introduites dans les listes de concessions de l'OMC est développée davantage à la section 2 au 
moyen d'exemples détaillés . La section 3 décrit la méthode générale que le Secrétariat suivra pour 
la transposition . La section 4 examine plusieurs questions  méthodologiques identifiées lors du 
processus de transposition dans le  SH2002  et dans le  SH2007 et conclut qu'un certain nombre de 
simplifications conformes au mandat général pourraient devoir être introduites afin d'éviter une 
complexité inutile dans les  listes du SH2012 et de maintenir un lien plus étroit avec les 
nomenclatures appliquées par les Membres . La section 5 décrit ensuite les simplifications 
proposées . La section 6 expose le mode  de présentation des fichier s de transposition et la 
section  7 décrit la procédure générale qui sera suivie par le Secrétariat pour la vérification des 
communications des Membres . Enfin, l' annexe présente la table de concordance complète entre le 
SH2012 et le SH2007, y compris des observation s décrivant des simplificati ons possibles.  
 
1  DESCRIPTION  DES MODIFICATIONS DU SH2012  
1.1.  Le Système harmonisé 2012 est la cinquième modification majeure du SH depuis son entrée 
en vigueur en 1988 . La révision de 2012 contient 220 séries d'amendements, qui font  passer le 
nombre de sous -positions du SH de 5 052 à 5 205 . Les parties co ntractantes à la Convention sur le 
SH ont effectué ces modification s afin de mieux tenir compte des changements de la structure du 
commerce, des progrès technologiques et des besoins sociaux et environnementaux,  ainsi que 
d'autres modifications textuelles et simplifications structurelles.  
1.2.  Selon l'incidence  qu'elles auront sur la portée  d'une ou de plusieurs sous -positions 
correspondantes, les modification s peuvent être classé es dans les catégories suivantes:  
a) les modifications explicatives , qui ne modifient pas la portée des sous -positions 
concernées, et  
b) les modifications structurelles , qui sont liées à des modifications des produits  visés par 
une ou plusieurs sous -positions du SH . 
 
1.3.  Plus d'un tiers des modifi cations du SH2012 sont des modifications explicatives , qui 
consistent généralement en une révision d'une note de section/chapitre/sous -position ou de la 
désignation d'une sous -position, ou en une correction d'erreurs typographiques . La mise en œuvre 
des mo difications explicatives est simple et peut être réalisée par un programme informatique qui 
remplace l'ancien texte par le nouveau, ainsi qu'il est indiqué dans les modifications du  SH2012.  
1.4.  La transposition sera donc axée principalement sur les modificatio ns structurelles , qui 
consistent généralement en la création ou la suppression de sous -positions, ou en la modification 
du code ou de la désignation d'une sous -position . Dans certains cas, il peut s'agir aussi de la 
révision de notes de sections, de chapit res ou de sous -positions, qui entraîne la modification des 
produits visés par une ou plusieurs sous -positions.  
                                                
1 WT/L/831.  G/MA/3 30 
- 3 - 
  1.5.  Les modifications structurelles du SH2012 sont définies par 617 paires de co ncorda nces dans 
la table de concordance publiée par le Secrétariat de  l'Organisation mondiale des douanes (OMD) .2 
Parmi celles -ci, 305 sous -positions du SH2007 sont affectées par la transposition du SH2012, dont 
175 n'existent plus dans la nouvelle version, tandis que 130  codes à 6 chiffres ont été réutilisés 
mais avec une modification des produits visés . Quelque 329 nouvelles positions ont été créées 
dans le SH2012 . Selon les relations entre les sous -positions du SH2007 et du SH2012, ainsi que la 
complexité des modifications, les co ncord ances peuvent être classées en quatre  catégories:  
1) rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne, où une sous -position du SH2007 
correspond exactement à une sous -position du SH2012,  
2) fractionnement d'une sous -position du SH2007 en deux ou plusieurs sous -positions du 
SH2012,  
3) fusionnement de deux ou plusieurs sous -positions du SH2007 en une seule sous -position du 
SH2012, ou  
4) cas plus complexes, comportant le fractionnement et le fusionnement de la totalité ou de 
parties de sous -positions différentes du SH2007.  
 
1.1  Rapport cl air entre une ancienne lig ne et une nouvelle ligne  
1.6.  L'extrait de la table de concordance fourni par l'OMD ci -dessous montre un rapport clair entre 
une ancienne ligne et une nouvelle ligne . La première colonne indique les sous -positions du 
SH2012 dont la por tée a été modifiée ou qui constituent de nouvelles rubriques . La deuxième 
colonne présente les codes du SH2007 correspondants, parfois précédés de la mention "ex" pour 
indiquer que la rubrique correspondante du SH2012 contient uniquement une partie de la 
sous-position visée . Les observations de l'OMD sont indiquées dans la troisième colonne et 
donnent une brève explication de la modification.  
Tableau 1 : Exemple d'un rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne  
Version 2012  Version 2007  Obser vations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
2008.93  ex 2008.99  Création d'un nouveau n° 2008.93 pour les airelles rouges.  
Le n° 2008.92 a été renuméroté 2008.97.  2008.97  2008.92  
2008.99  ex 2008.99  
 
SH2012  Désignation des produits   SH2007  Désignation des produits  
 - Autres, y compris les mélanges à 
l'exception de ceux du n° 2008.19 :    - Autres, y compris les mélanges à 
l'exception de ceux du n° 2008.19 :  
2008.91  -- Cœurs de palmiers   2008.91  -- Cœurs de palmiers  
2008.93  -- Airelles rouge s (Vaccinium  …)     
2008.97  -- Mélanges   2008.92  -- Mélanges  
2008.99  -- Autres   2008.99  -- Autres  
 
1.7.  Dans ce cas, la sous -position 2008.97 du SH2012 provient d'une seule sous -position du 
SH2007, qui n'est pas précédée de la mention "ex"  et est entièrem ent transférée dans une seule 
sous-position du SH2012 . Il s'agit d'un rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne 
où la portée de la sous -position 2008.97 du SH2012 est exactement la même que celle de la 
sous-position 2008.92 du SH2007 ; c'est-à-dire qu'une simple renumérotation  de la sous -position 
est effectuée.  
1.8.  Il convient de noter qu'une partie (ex) de la sous -position 2008.99 du SH2007 (Autres) est 
affectée à la sous -position 2008.93 du SH2012 (airelles rouges) et que la partie restante (ex) qui 
est conservé e sous le code  2008.99 est redéfinie dans la version 2012 du SH . Pour qu'il soit clair 
que seule une partie d'une sous -position est affectée à une autre sous -position, la sous -position du 
SH2007 est précédée de la mention "ex" . Bien qu e la sous -position 2008.93 du SH2012 provienne 
d'une seule sous -position du SH2007, il ne s'agit pas d'un rapport clair entre une ancienne ligne et 
une nouvelle ligne puisque la sous -position du SH2007 correspondante est fractionnée en plus 
d'une sous -position du SH2012.  
                                                
2 Voir le docu ment G/MA/W/105. Une concordance est une paire de codes dans la table de concordance, 
qui définit la relation entre les sous -positions de deux versions de la nomenclature. L'OMD a publié deux 
corrigenda (en mars et juillet  2011); le document G/MA/W/105 ne prend pas en compte le corrigendum de 
juillet (portant sur les sous -positions 1001.99 et 3913.90 du SH2012).  G/MA/3 30 
- 4 - 
  1.2  Fractionnement  
1.9.  Un fractionnement a lieu lorsque les produits visés par une sous -position sont subdivisés en 
au moins deux sous-positions nouvelles ou réutilisées ; on peut considérer cela comme un rapport 
entre une ancienne ligne et plusieur s nouvelles lignes . Dans l'exemple ci -dessous, les 
sous-positions 1001.11 et 1001.19 du SH2012 proviennent de la sous -position 1001.10 du 
SH2007, qui a été fractionnée afin de différencier le froment (blé) dur de semence des autres ; le 
code du SH2007 cesse  d'être une sous -position et, dans ce cas, devient une note explicative 
(position) dans le SH2012.  
Tableau 2 : Exemple d'un fractionnement dans la version 2012  
Version 2012  Version 2007  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
1001.11  ex 1001.10  Les n° 1001.10 et 1001.90 ont été subdivisés afin de désigner séparément le 
froment (blé) dur de semence et les autres froments (blé) et méteil de 
semence.  
 1001.19  ex 1001.10  
1001.91  ex 1001.90  
1001.99  ex 1001.90  
 
SH2012  Désignation des produits   SH2007  Désignation des produits  
1001 Froment (blé) et méteil   1001 Froment (blé) et méteil  
1001.1  - Froment (blé) dur :   1001.10  - Froment (blé) dur :  
1001.11  -- De semence     
1001.19  -- Autres     
1001.9  -Autres :   1001.90  - Autres  
1001.91  -- De semence     
1001.99  -- Autres     
 
1.3  Fusionnement  
1.10.   Les fusionnements résultent généralement de simplifications lorsqu'une distinction entre des 
produits n'est plus maintenue dans la nouvelle nomenclature ; en général, cela est dû aux faibles 
volumes d'é changes d'une ou plusieurs des sous -positions concernées . Étant donné que plusieurs 
sous-positions sont fusionnées en une seule, on peut considérer qu'il s'agit d'un rapport entre 
plusieurs anciennes lignes et une nouvelle ligne.  
Tableau 3 : Exemple de fusi onnement  
Version 2012  Version 2007  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
9109.10  9109.11  Les n° 9109.11 et 9109.19 ont été fusionnés en un nouveau n°  9109.10 en 
raison d'un faible volume d'échanges.   9109.19  
 
SH2012  Désignation de s produits   SH2007  Désignation des produits  
9109 Mouvements d'horlogerie, 
complets et assemblés, autres que 
de montres.   9109 Mouvements d'horlogerie, 
complets et assemblés, autres 
que de montres.  
9109.10  - Fonctionnant électriquement   9109.1  - Fonction nant électriquement:  
   9109.11  -- De réveils  
   9109.19  -- Autres  
9109.90  -Autres   9109.90  - Autres  
 
1.4  Cas complexes  
1.11.   Un cas complexe est un rapport entre plusieurs anciennes lignes et plusieurs nouvelles 
lignes où un fractionnement et un fusionnement de  l'ensemble ou d'une partie de sous -positions 
différentes du SH2007 en plusieurs sous -positions du SH2012 ont lieu en même temps.  
Tableau 4 : Exemple de cas complexe  
Version 2012  Version 2007  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
0101.21 ex 0101.10  Le n°  0101.10 a été subdivisé afin de désigner séparément les chevaux et 
les ânes.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à améliorer la 
surveillance de la sécurité alimentaire mondiale.  0101.29  ex 0101.90  
0101.30  ex 0101.10  
 ex 0101.90  
0101.90  ex 0101.90  G/MA/3 30 
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  SH2012  Désignation des produits   SH2007  Désignation des produits  
0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, 
vivants.   0101 Chevaux, ânes, mulets et 
bardots, vivants.  
0101.2  - Chevaux :     
0101.21  -- Reproducteurs  de race pure   0101.10  - Reproducteurs de race pure  
0101.29  -- Autres   0101.90  - Autres  
0101.30  - Ânes    
     
0101.90  - Autres     
 
1.12.   Dans ce cas, la sous -position 0101.10 du SH2007 est fractionnée en deux sous -positions du 
SH2012 et la sous -position 0 101.90 du SH2007 est fractionnée en trois sous -positions du SH2012 . 
Dans le même temps, une partie de la sous -position 0101.10 et une partie de la 
sous-position  0101.90 sont fusionnées dans la sous -position 0101.30 du SH2012.  
2  INTRODUCTION  DES MODIFICATIONS  DU SH2012 DANS LES LISTES DE L'OMC  
2.1.  En ce qui concerne l'introduction des modifications du SH dans les listes de concessions, le 
paragraphe  4 de la Décision relative au SH2012 énonce le principe directeur qu'il faut observer 
dans cette transposition : dans la mesure du possible, les conc essions existantes (par exemple  les 
droits consolidés, les ADI, les DNP, etc.) devraient demeurées inchangées . En d'autres termes, la 
portée des concessions devrait rester la même dans les deux nomenclatures . Toute ambiguïté 
concernant la portée qui pourrait résulter de l'introduction d'un amendement au SH devrait 
normalement être clarifiée en créant des (nouvelles) subdivisions de lignes tarifaires nationales 
basées sur la version précédente du SH.  
2.2.  Les types  de modifications mentionnés dans la section 1 ci -dessus constituent un cadre qui 
facilite le suivi des modifications entre le SH2007 et le SH2012 et amélio re la compréhension des 
explications fournies par l'OMD . Une façon de procéder est d'examiner d'abord la sous -position  du 
SH2007 puis la ou les sous -position(s) du SH2012 où le produit concerné devrait être classé. Une 
autre approche consiste à commencer par la sous -position du SH2012 puis de chercher la ou les 
sous-position(s) du SH2007 dont elle provient.  
2.3.  Dans le cas où  un Membre aurait une consolidation à un taux plafond de 20 % pour les 
produits agricoles et de 10 % pour les produits non agricoles, la transposition de  ses engagements 
serait relativement facile . Il serait seulement nécessaire de classer les sous -positions  du SH2012 
selon qu'elles correspondent à des  produits agricoles ou  non agricoles puis de reprendre les 
concessions selon ces deux secteurs . Il ne serait pas nécessaire de décrire précisément où une 
sous-position du SH2007 est classée  dans la nomenclature de 2012.  
2.4.  Dans l'approche proposée par le Secrétariat, la transposition des engagements des Membres 
débute par la nomenclature type du SH2012, qui est ensuite liée aux lignes tarifaires nationales 
correspondantes suivant la nomenclature du  SH2007 par le bia is de la table de concordance à six 
chiffres de l'OMD . Les concessions spécifiques  sont identifiées et, le cas échéant, des subdivisions 
sont créées lorsque les concessions relatives à  une sous -position particulière sont différentes . Une 
table de concordan ce décrivant comment les lignes tarifaires suivant le  SH2012 sont reliées au x 
lignes nationales suivant le  SH2007 est aussi  établie  à des fins de transparence.  
2.5.  Dans l'exemple  ci-dessous, la sous -position 1001.19 du SH2012 provient de la 
sous-position  1001. 10 du SH2007 (voir le tableau 2 ci -dessus), qui est divisée en trois lignes 
tarifaires nationales . Ces trois lignes tarifaires nationales sont appelées des "lignes candidates" . 
Dans la table de concordance de l'OMD, la sous -position du SH2007 est précédée de la mention 
"ex" pour indiquer que la sous -position 1001.19 du SH2012 provient d'une partie seulement des 
produits visés par la sous -position 1001.10 du SH  2007. Pour identifier lesquelles des trois lignes 
tarifaires nationales devraient être affectée s à la sous -position du SH2012, une comparaison des 
produits visés dans les deux versions du SH doi t être effectuée au cas par cas,  c'est-à-dire qu'une 
correspondance manuelle – et non pas automatique – doit être réalisée.3 
                                                
3 Il se peut aussi que seulement certaines parties des lignes tarifaires nationales soient pertinentes pour 
la nouvelle sous -position du SH2012.  G/MA/3 30 
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  Cas 1.a : Toutes les lignes candidat es font l'objet d'un niveau d'engagements  identique  
SH2012  Désignation des produits  SH2007  Désignation des produits  Droit DNP 
1001.1  - Froment (blé) dur :  1001.10  - Froment (blé) dur    
1001.11  - - De semence  1001.1010  - - Pour l'alimentation animale  5 A 
  1001.1020  - - Pour l'ensemencement  5 A 
  1001.1090  - - Autres  5 A 
      
1001.19  - - Autres  1001.1010  - - Pour l'alimentation animale  5 A 
  1001.1020  - - Pour l'ensemencement  5 A 
  1001.1090  - - Autres  5 A 
 
2.6.  La comparaison des désignations des produ its dans les deux versions montre que la 
sous-position 1001.19 du SH  2012 provient de deux lignes tarifaires nationales (1001.1010 et 
1001.1090), ce qui signifie que la troisième ligne candidate devrait être écartée . Toutefois, dans ce 
cas particulier, les  engagements relatifs à  chacune des lignes tarifaires nationales sont identiques 
pour les trois lignes candidates . Par conséquent, que seulement deux lignes candidates ou 
l'ensemble d'entre elles soient retenues, le niveau de droit qui correspondrait pour la sous -position 
1001.19 du SH2012 est de 5 %, avec un DNP  pour le Membre "A" . Ainsi, lorsque les concessions 
sont identiques pour toutes les lignes candidates, il n'est pas nécessaire d'identifier exactement les 
lignes tarifaires nationales qui doivent êtr e retenues et la transposition peut être faite à l'aide d'un 
programme informatique sans avoir recours à une transposition manuelle . La correspondance 
créée par le programme, qui est utilisée à des fins de suivi, ne serait pas entièrement correcte 
pour l'a ffectation précise des produits entre les deux nomenclatures, mais cela n'aura aucune 
incidence sur les engagements des Membres dans la nouvelle version du SH.  
Cas 1.b : Toutes les lignes candidates font l'objet d'un niveau d'engagements identique, 
transpos ition dans le SH2012  
SH2012   Droit DNP SH2007   Droit DNP 
1001.1  - Froment (blé) dur :    1001.10  - Froment (blé) dur    
1001.1100  -- De semence  5 A 1001.1010  -- Pour l'alimentation animale  5 A 
    1001.1020  -- Pour l'ensemencement  5 A 
    1001.1090  -- Autres 5 A 
        
1001.1900  -- Autres  5 A 1001.1010  -- Pour l'alimentation animale  5 A 
    1001.1020  -- Pour l'ensemencement  5 A 
    1001.1090  -- Autres  5 A 
 
2.7.  La situation est différente lorsque les concessions relatives aux  lignes candidates relevant 
d'une sous-position sont différentes ; les lignes candidates faisant l'objet d'une suppression  doivent 
être identifiées  et il est nécessaire de créer des subdivisions dans le SH2012 pour rendre compte 
des niveaux différents de ces concessions.  
Cas 1.c : Les lignes candidates font l'objet de niveaux d'engagements différents  
SH2012   Droit DNP SH2007   Droit DNP 
1001.1  - Froment (blé) dur :    1001.10  - Froment (blé) dur    
    1001.1010  -- Pour l'alimentation 
animale  5 A 
1001.1100  -- De semence  5 A 1001.1020  -- Pour l'ensemencement  5 A 
    1001.1090  -- Autres  4 A 
1001.19  -- Autres        
1001.1910  --- Pour l'alimentation 
animale  5 A 1001.1010  -- Pour l'alimentation 
animale  5 A 
    1001.1020  -- Pour l'ensemencement  5 A 
1001.1990  --- Autres  4 A 1001.1090  -- Autres 4 A 
 
Cas 2 : Le cas d'un rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne a été présenté dans 
le tableau 1 . Une sous -position du SH2007 a été entièrement transférée dans une seule 
sous-position du SH2012 et cette dernière provient d'une seu le sous -position du SH2007 . Cela 
signifie que les produits visés par ces sous -positions ne changent pas et qu'une simple 
renumérotation est effectuée . Cette modification peut être introduite dans une liste de concessions 
en remplaçant le code du SH2007 par  le nouveau code du SH2012 . S'il existe des subdivisions 
nationales dans les sous -positions concernées, les six premiers chiffres des codes nationaux sont 
remplacés.  G/MA/3 30 
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  Cas 2 : Rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle  ligne  
SH2012  Désignation des  
produits  Droit DNP SH2007  Désignation des 
produits  Droit DNP 
2008.9 7 -- Mélanges    2008.9 2 -- Mélanges    
2008.9 71 --- Avec addition 
d'alcool    2008.9 21 --- Avec addition 
d'alcool    
2008.9 711 ---- Fruits tropicaux  5 A 2008.9 211 ---- Fruits tropicaux  5 A 
2008.9 719 ---- Autres  0 B 2008.9 219 ---- Autres  0 B 
2008.9 790 --- Autres  5 C 2008.9 290 --- Autres  5 C 
 
Cas 3 : dans ce cas , plusieurs sous -positions du SH2007 sont entièrement fusionnées dans une 
seule sous -position du SH2012 (aucune des sous -positions du SH2007 n'est précédée de la 
mention "ex"), c'est -à-dire que tous les produits visés par les sous -positions du SH2007 sont 
entièrement transférés dans une seule et unique sous -position du SH2012.  
 
2.8.  L'exemple ci -dessous montre que deux sous -positions du SH 2007 sont transférées dans la 
sous-position 9109.10 du SH2012 , où elles doivent être enregistrées suivant  les codes du SH2012 
(voir le tableau 3 pour la correspondance à six chiffres) . Les sous -positions nationales (codes à 
sept chiffres) correspondant à c hacune des sous -positions du SH2007 sont d'abord incluses  dans la 
sous-position du SH2012, puis  les lignes tarifaires nationales sont classées dans chaque  
sous-position nationale . Ainsi, il n'est pas nécessaire de créer des subdivisions nationales en 
compa rant les produits visés dans chaque version du  SH. 
Cas 3.a : La totalité des sous -positions du SH2007 sont transférées dans une seule 
sous -position du SH2012  
SH2012  Désignation des produits  SH2007   Droit DNP 
9109 Mouvements d'horlogerie, complets et 
assemb lés, autres que de montres.  9109 Mouvements d'horlogerie, 
complets et assemblés, 
autres que de montres.    
9109.10  - Fonctionnant électriquement  9109.1  - Fonctionnant 
électriquement    
  9109.11  -- De réveils  5 A 
  9109.1110  --- À affichage 
optoélectroniq ue   
  9109.1190  --- Autres  0 B 
  9109.19  -- Autres    
  9109.191  --- Mesurant moins de 
50 mm en largeur    
  9109.1911  ---- Destinés à des aéronefs 
civils 5 B 
  9109.1919  ---- Autres  0 C 
  9109.1990  --- Autres  5 B 
 
Cas 3.b : La total ité des sous -posit ions du SH2007 sont transférées dans une seule 
sous -position du SH2012, transposition dans le  SH2012  
SH2012  Désignation des produits  Droit DNP SH2007  Droit DNP 
9109 Mouvements d'horlogerie, complets et 
assemblés, autres que de montres.    9109   
9109.10  - Fonctionnant électriquement    9109.1    
9109.101  -- De réveils    9109.11    
9109.10110  --- À affichage optoélectronique  5 A 9109.1110  5 A 
9109.10190  --- Autres  0 B 9109.1190  0 B 
9109.109  -- Autres    9109.19    
9109.1091  --- Mesurant moins de 50  mm en la rgeur    9109.191    
9109.10911  ---- Destinés à des aéronefs civils  5 B 9109.1911  5 B 
9109.10919  ---- Autres  0 C 9109.1919  0 C 
9109.10990  --- Autres  5 B 9109.1990  5 B 
 
Cas 4 : Une légère variante du cas 3 où la transposition automatique pourrait aussi êtr e utilisée est 
le cas où  les concessions sont identiques au niveau de chacune des sous -positions du SH2007, et 
une ou plusieurs des sous -positions du SH2007 sont précédées d'une mention "ex" . On peut G/MA/3 30 
- 8 - 
  mentionner  la sous -position 8456.90 du SH2012, qui provi ent d'u ne sous -position complète du 
SH2007 (8456.90) et d'une partie de la sous -position  8479.89.  
 
Cas 4.a: Niveau d'engagements identique pour chacu ne des sous -positions du SH2007  
Version 2012  Version 2007  Observations figurant dans la table de concordanc e de l'OMD  
8456.90  8456.90  
ex 8479.89  La portée du n° 84.56 a été élargie afin de couvrir les machines à 
découper par jet d'eau.  
 
SH2012  Désignation des 
produits  SH2007  Désignation des produits  Droit DNP 
8456.90  - Autres  8479.89  -- Autres    
  8479.891 0 --- Purificateurs d'air  0 B 
  8479.8920  --- Machines pour le placage par 
trempage  0 B 
  8479.8930  --- Machines pour l'émaillage des 
produits céramiques  0 B 
  8479.8990  --- Autres  0 B 
  8456.90  - Autres    
  8456.9010  -- À commande numérique  5 A 
  8456.9090  -- Autres  5 A 
 
2.9.  Dans l'exemple ci -dessus, la sous -position 8479.89 se compose de quatre lignes tarifaires 
nationales . Pour rendre compte du niveau d'engagement s suivant  le SH2012, il fa ut identifier la ou 
les ligne(s) tarifaire(s)  nationale(s)  où les "machines à découper par jet d'eau" relèvent de  la 
sous-position  8479.89 . La sous -position 8479.89 du SH2007 est précédée de la mention "ex"  dans 
la table de concordance et une partie seulement de cette sous -position devrait être transférée 
dans la sou s-position 8456.90 du SH2012 . Les engagements sont identiques dans chaque 
sous-position, ce qui signifie qu'une analyse des produits visés suivant  le SH2007 n'est pas 
nécessaire pour rendre compte correctement des concessions s uivant  le SH2012 , comme  le 
montre le tableau  ci-dessous.  
Cas 4.b : Niveau  de concessions  identique  pour chacune des sous -positions du SH200 7, 
transposition dans le SH2012  
SH2012  Désignation des produits  Droit DNP SH2007  Droit DNP 
8456.90  - Autres    8479.89    
8456.9010  -- Machines à d écouper par jet d 'eau 0 B 8479.8910  0 B 
    8479.8920  0 B 
    8479.8930  0 B 
    8479.8990  0 B 
    8456.90    
8456.9090  -- Autres  5 A 8456.9010  5 A 
    8456.9090  5 A 
 
2.10.   La table de concordance qui retrace le transfert des produits du SH2007 au SH2012 do it 
identifier toutes les lignes tarifaires nationales suivant  le SH2007 qui sont possiblement 
concernées . Le fait que l'ensemble des lignes candidates soient retenues ou non n'aura pas 
d'incidence sur le niveau des concessions qui sont formulées suivant  le SH2012.  
3  TRAITEMENT DES MODIFICATIONS DU SH2012  
3.1.  Selon le paragraphe 9 de la Décision relative au SH2012, le Secrétariat est chargé 
d'examiner les communications élaborées par les Membres . Cet examen fera suite à un rapport 
factuel4, qui comprendra des obse rvations sur l'application de la procédure/méthode de 
transposition . Ce rapport sera d'abord communiqué aux Membres concernés pour observations en 
vue d'arriver à une position commune . Toute question en suspens qui ne peut être résolue sera 
jointe au "proj et de fichier SH2012" et sera distribuée pour examen multilatéral.  
3.2.  Ainsi qu'il est prévu au paragraphe 3 de la Décision relative au SH2012, les travaux du 
Secrétariat seront effectués à partir de la liste la plus récente de chaque Membre telle qu'elle 
                                                
4 Voir la section 7.  G/MA/3 30 
- 9 - 
  apparaît dans la base de données LTC . Si les lignes tarifaires affectées par les modifications de la 
nomenclature du SH2012 n'ont pas encore été certifiées dans la nomenclature du SH2007, les 
"projets de fichiers SH2007", qui ont été approuvés par tous les aut res Membres dans le cadre de 
l'examen multilatéral de la transpositi on dans le  SH2007, seront util isés comme base pour ces 
lignes  tarifaires.  
3.3.  La méthode employée par le Secrétariat repose sur le principe directeur applicable aux 
transpositions, selon leque l un amendement au SH ne doit en aucun cas modifier l'ensemble des 
produits visés . Les produits retirés d'une sous -position doivent être reclassés dans une ou 
plusieurs autres sous -positions . Par conséquent, quelle que soit l'incidence des modifications 
apportées par les différentes  versions du SH  sur les sous -positions du SH, chaque sous -position de 
la nouvelle nomenclature doit comprendre une ou plusieurs sous -positions ou parties de 
sous-positions de l'ancienne nomenclature.  
3.4.  Sur la base de ce principe et  de l'expérience acquise lors des deux exercices de transposition 
précédents, une méthode de traitement uniforme a été élaborée, qui comprend quelques 
procédures semi -automatiques pour normaliser et simplifier le processus de transposition . Comme 
lors des exercices  de transposition dans le  SH2002  et dans le  SH2007, la procédure en trois  étapes 
ci-après sera utilisée par le Secrétariat de l'OMC:  
1) Toutes les sous -positions du SH2012 concernées par des modifications structurelles  seront 
identifiées . Pour cha cune d'elles, toutes les sous -positions du SH2007 correspondantes et les 
lignes tarifaires nationales s'y rapportant seront identifiées dans la table des concessions 
LTC et seront classées sous les sous -positions respectives du SH2012 . On obtiendra ainsi 
une table indiquant toutes les sous -positions du SH2012 et les lignes tarifaires nati onales 
formulées suivant  le SH2007 qui leur correspondent et qui pourraient éventuellement être 
reclassées dans ces sous -positions . Chaque paire de sous -positions du SH2007  et du 
SH201 2 devrait être identique à celle qui figure dans les tables de concordance types de 
l'OMD . Elle peut correspondre à plus d'une ligne tarifaire nationale . Et une ligne tarifaire 
nationale peut correspondre à plus d'une paire de positions à six c hiffres du SH ou de 
sous-positions du SH2012 . Toutes les lignes tarifaires correspondant à une sous -position du 
SH2012 constituent ce que l'on appelle les "lignes candidates" pour cette sous -position du 
SH2012.  
2) Un programme informatique examinera toutes  les lignes candidates pour chaque 
sous-position du SH2012 afin de déterminer si elles pourraient être simplifiées (par exemple 
en les regroupant en une seule sous -position) . Plus précisément, si toutes les lignes 
candidates pour une sous -position du SH201 2 font l'objet de concessions identiques (si elles 
comportent les mêmes éléments fondamentaux des concessio ns, par exemple  droit 
consolidé, DNP, ADI, SGS, etc.), il est possible de les simplifier en les regroupant en une 
ligne unique du SH2012 . Puisqu'il n 'est plus nécessaire de faire une distinction entre ces 
lignes candidates, on pourrait faire abstraction de leurs "origines" différentes pour simplifier 
le résultat . Le code et la désignation de la sous -position du SH2012 deviendraient le code et 
la désign ation de la nouvelle ligne tarifaire.5 
3) Lorsque les concessions relatives aux lignes candidates ne correspondent  à aucun d es 
quatre cas énumérés dans la s ection 2 ci -dessus, les sous -positions du SH2012 et les lignes 
candidates seront mises de côté en vu e d'une transposition manuelle . Chaque ligne 
candidate sera alors examinée afin de déterminer s'il convient de la retenir dans la 
sous-position considérée du SH ou s'il faut l'en retirer . Étant donné qu'une sous -position du 
SH2007 peut être fractionnée en plusieurs sous -positions du SH2012, une ligne tarifaire 
nationale relevant de cette sous -position du SH2007 pourrait, en théorie, être considérée 
comme une ligne candidate pour toutes les sous -positions correspondantes du SH2012 . En 
fonction des produits v isés par cette ligne tarifaire nationale, celle -ci peut être retenue ou 
non pour telle ou telle sous -position du SH2012, mais elle devrait apparaître dans au moins 
une sous -position du SH2012 . Il peut être nécessaire de redéfinir en conséquence les codes 
et désignations pour toutes les lignes candidates retenues, sur la base des désignations 
nationales des produits . Ces nouveaux codes et désignations font partie intégrante de la 
                                                
5 Il est possible d'ajouter des zéros ("0") pour que le code ait la même longueur que les codes des 
autres lignes tarifaires nationales.  G/MA/3 30 
- 10 - 
  nouvelle  base de données  LTC suivant  le SH2012, et les paires de code s de ligne s tarifaires 
du SH2007 et du  SH2012 sont indiquées dans la table de concordance.  
3.5.  Bien qu'un grand nombre de lignes puissent être automatiquement transposées à l'aide d'un 
programme informatique, et que ce processus permettrait de  réduire sensiblement la ch arge de 
travail et de concentrer les ressources sur les seules opérations manuelles, il convient de noter que 
ces dernières seraient quand même d'une  vaste  ampleur et nécessiteraie nt des  ressources 
considérables de la part  du Secrétariat  de l'OMC . 
3.6.  Le graph ique ci -après montre comment ce processus est appliqué pour introduire deux 
modifications du SH dans une liste fictive comportant quatre lignes tarifaires nationales . La 
première modification, concernant la sous -position 9109.10, est traitée automatiquemen t car les 
deux lignes tarifaires nationales sont assujetties aux mêmes droits de douane . La seconde 
concerne les sous -positions 2008.93 et 2008.99 , pour lesquelles les lignes candidates sont 
soumises à des droits différents . Elle doit être traitée manuelle ment pour tenir compte des 
désignations nationales et des taux de droits.  
Figure 5 : Exemple de procédures de transposition  
Table de concordance de 
l'OMD   Liste de concessions s uivant  le SH2007   
SH2012  SH2007   Code de la ligne 
tarifaire s uivant  le 
SH2007  Désignation  Droit 
9109.10  9109.11   9109.1100  Désignation 
nationale A  50% 
 9109.19   9109.1900  Désignation 
nationale B  50% 
     
SH2012  SH2007   Code de la ligne 
tarifaire s uivant  le 
SH2007  Désignation  Droit 
2008.93  ex 2008.99   2008.99.10  Désignation 
nationale C  10% 
2008.99  ex 2008.99   2008.99.90  Désignation 
nationale D  20% 
 
   Étape 1  
 
 
Lignes candidates pour les sous -positions du SH2012   Nouvelle liste suivant  le 
SH2012  
SH2012  SH2012  SH2007  SH2007  Désignation    Code de la 
ligne 
tarifaire 
suivant  le 
SH2012  Désignation   
9109.10  Désignation 
type 1  
 9109.11  9109.1100  Désignation 
nationale A  50% Étape  2 9109.10  Désignation 
type 1  50% 
9109.10  Désignation 
type 1  9109.19  9109.1900  Désignation 
nationale B  50% Regrou pement     
          
2008.93
* Désignati on 
type 2  
 2008.93  2008.9910  Désignation 
nationale C  10%     
2008.93  Désignation 
type 2  
 2008.93  2008.9990  Désignation 
nationale D  20% Étape  3 2008.9300  Désignation 
type 2  
 20% 
2008.99  Désignation 
type 3  
 2008.99  2008.9910  Désignation 
nationale C  10% Traitement 
manuel  2008.9910  Désignation 
nationale C  
 10% 
2008.99  Désignation 
type 3  2008.99  2008.9990  Désignation 
nationale D  20%  2008.9990  Désignation 
nationale D  20% 
* On considère qu'en tant que ligne candidate, la ligne tarifaire nationale 2008.9910 s uivant  le SH2007 
ne correspond pas à la sous -position 2008.93 du SH2012 ; elle a donc été abandonnée pour le n° 
2008.93, mais conservée pour le n° 2008.99.  
  
 G/MA/3 30 
- 11 - 
  4  LA NÉCESSITÉ D'UNE SIMPLIFICATION  
4.1.  Les amendements au SH ont pour objectif général de mieux adapter l es normes de 
classification internationales à l'évolution du système commercial international, en s'assurant d'en 
conserver la simplicité, la pertinence et l'intelligibilité . Cela nécessite parfois des regroupements 
importants de parties de positions ou so us-positions en sous -positions différentes ou nouvellement 
définies . Il est souvent difficile de rendre compte de ces modifications dans les listes de 
concessions de l'OMC en raison du grand nombre d'"héritages juridiques" qu'il faut conserver afin 
de ne pas altérer  les différentes concessions . Du point de vue de l'OMC, l'une des principales 
raisons de la transposition des listes de concessions des Membres est de permettre une 
comparaison entre les droits consolidés et les droits appliqués (en d'autres term es, s'assurer qu'il 
n'est pas contrevenu aux concessions).  
4.2.  La "méthode de transposition du SH2007"6 a souligné la nécessité d'une simplification pour 
un nombre de cas limité, sur la base de l'expérience acquise lors de l'exercice de transposition du 
SH2002 . En effet, le Secrétariat avait précédemment  effectué de nombreuses opérations 
manuelles concernant quelques sous -positions dont la structure de codification était complexe et 
les désignations techniques très compliquées . La "méthode de 2002"7 était techn iquement 
correcte, mais elle nécessitait une quantité disproportionnée de ressources et elle présentait 
l'inconvénient d'aboutir à  une nomenclature compliquée qu'il était très difficile d' aligner sur la 
nomenclature des droits appliqués utilisée par les Me mbres dans la pratique . En outre, certaines 
des subdivisions théoriques pouvaient être presque vides car aucun produit faisant l'objet 
d'échanges ne relevait de celles -ci. 
4.3.  Les procédures de transposition précédentes respectaient le principe consistant à ne  pas 
modifier la portée des concessions dans la mesure du possible, mais elles reconnaissaient aussi 
l'importance pratique de réaliser une certaine simplification concernant les cas complexes . 
Plusieurs méthodes de simplification ont été prévues pour les d roits consolidés dans les procédures 
de transposition antérieures du SH8, et elles sont  décrites au paragraphe 5 de l'a nnexe 2 de la 
Décision relative au SH2012 . À titre d'exemple, lorsque deux lignes tarifaires comportant des 
droits différents étaient com binées, le droit correspondant à la ligne tarifair e constituant la 
majeure partie  des échanges,  ou la moyenne simple des droits ou leur moyenne pondérée en 
fonction  des échanges pouvait être pris  comme droit unique affecté à une nouvelle ligne tarifaire 
qui, sans cela, devrait être divisée en deux lignes correspondant aux deux droits différents.9 
4.4.  Bien que la Décision ne fasse pas mention des méthodes qui pourraient être utilisées pour 
d'autres types de simplifications, des mesures pratiques semblables pourr aient être prises pour 
simplifier le travail de transposition lorsqu'il s'agit du même droit consolidé.  
5  MESURES PROPOSÉES POUR SIMPLIFIER LA TRANSPOSITION DANS LE SH2012  
5.1.  Eu égard à la section précédente et aux enseignements tirés lors des exercices de 
transposition antérieur s, le Secrétariat propose de maintenir les solutions pratiques qui visent à 
simplifier  la structure des listes de concessions des Membres, tout en préservant leurs droits et 
obligations . L'utilisation de l'une de ces méthodes, qui ont dé jà été officiellement approuvées par 
le Comité pour la transposition dans le SH2007, sera dûment signalée et notée sur les fichiers de 
transposition à des fins de transparence.  
                                                
6 Document G/MA/283, "Transposition des fichiers LTC des Membres dans la nomenclature du SH2007, 
notes sur la méthode utilisée", adopté le 26  avril 2012.  
7 WT/L/605.  
8 IBDD, S30/17, WT/L/407.  
9 Cela s'est avéré difficile à mettre en œuvre dans certains cas: 1) lorsqu'il est question de droits non ad 
valorem  et qu'il n'existe pas d'équivalents ad valorem ; 2) lorsque seule une partie d'une ligne tarifaire est 
transférée et qu'il n'existe de statistiques commerciales qu'à un niveau d'agrégation plus élevé (de sorte qu'il 
est difficile de déterminer quelle composante constitue la majeure partie des échanges o u de calculer des 
moyennes pondérées). En outre, comme chaque Membre peut utiliser ces mesures différemment, l'application 
d'une méthode au lieu d'une autre peut se heurter à l'opposition des Membres dont les intérêts sont lésés, ce 
qui risque de bloquer l e processus de transposition.  G/MA/3 30 
- 12 - 
  5.1  DNP et instruments juridiques  
5.2.  La transposition dans le SH2002 a tenu compte de tous les DNP (actuels et précédents) et 
des références aux instruments juridiques (contenant la concession actuelle et la concession 
précédente) . Lorsque deux sous -positions du SH étaient fusionnées et que leurs lignes tarifaires 
comportaient des DNP ou de s instruments différents, de nouvelles subdivisions étaient créées pour 
englober les DNP ou les instruments différents, même si tous les autres éléments des concessions, 
par exemple les droits consolidés et les ADI, étaient exactement les mêmes . À titre d' exemple:  
Version 2012  Version 2007  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
3808.50  3808.50  
ex 3808.91  
ex 3808.92  
ex 3808.93  
ex 3808.94  
ex 3808.99  La portée du n° 3808.50 a été élargie afin de couvrir les produits 
énumérés dans la nouve lle Note 1 de sous -positions du Chapitre 38.  
Cet amendement découle de la Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable en connaissance de cause 
applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui 
font l'objet de comme rce international.  
      
SH2012  Désignation des produits  SH2007   Droit DNP 
3808.50  - Marcha ndises 
mentionnées dans la Note  1 
de sous -positions du 
présent Chapitre  3808.5000  - Marchandises mentionnées dans la 
Note 1 de sous -positions du présent 
Chapitre  0 B 
 3808.91  -- Insecticides    
 3808.9110  --- Contenant des substances 
inorganiques  0 A 
 3808.9190  --- Autres  0 B 
  3808.92  -- Fongicides    
  3808.9210  --- Maneb ; zineb; mancozeb  0 A 
  3808.9290  --- Autres  0 B 
  3808.93  -- Herbicides, …    
  3808.9310  --- Régulateurs de croissance  0 A,B 
  3808.9390  --- Autres  0 B 
  3808.94  -- Désinfectants    
  3808.9410  --- À base de sels d'ammonium 
quaternaires  0  
  3808.9490  --- Autres  0  
  3808.9900  -- Autres  0 A 
 
5.3.  Bien que le droit applicable à toutes les  lignes tarifaires de la sous -position 3805.50 du 
SH2012 soit nul, plusieurs subdivisions devront quand même être créées seulement pour 
différencier les produits correspondant à des DNP différents . Non seulement il est difficile de 
déterminer les désignati ons appropriées pour ces subdivisions car elles font appel à de nombreux 
termes chimiques tant au niveau des lignes tarifaires nationales que dans les notes de chapitre, 
mais on aboutit  aussi à des subdivisions qui n'ont aucun rapport avec les subdivisions  de la 
structure des lignes tarifaires appliquées par les Membres.  
5.4.  Compte tenu du fait que les DNP sont normalement associés à un droit, il pourrait être 
raisonnable de simplifier les DNP qui sont liés aux mêmes droits, en conservant une seule entrée . 
Le Secrétariat avait précédemment adopté une approche visant à éviter de créer de nouvelles 
subdivisions lors de la transposition dans le SH2007 dans le seul but de différencier les DNP 
(actuels et précédents) et les instruments juridiques ( contenant la conces sion actuelle et la 
concession précédente ). Les "lignes candidates" comportant le même droit, mais des DNP 
différents, ont été regroupées en une seule ligne tarifaire . Pour ce qui est des Membres dont les 
DNP ne visent qu'une partie de la ligne tarifaire, la mention "ex" a été ajoutée devant les codes 
pays. Dans le cas de la sous -position ci -dessus, la ligne tarifaire se lirait ainsi que l'indique le 
tableau 4 ci -dessous.  
Tableau 5: Exemple de DNP différents  
Code du 
SH Désignation  Droit 
consolidé  Texte actu el du 
DNP 
3808.5000  - Marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous -positions 
du présent Chapitre  0 ex A, ex B 
 G/MA/3 30 
- 13 - 
  5.5.  De même, les "lignes candidates" comportant le même droit, mais des instruments actuels ou 
précédents différents, seront regroupées en une s eule ligne tarifaire . Les cotes des documents liés 
à cette ligne tarifaire, que ce soit en tout ou en partie, seront toutes inscrites dans les champs 
réservés aux instruments.  
5.2  Prise en considération des transpositions des Membres dans leur tarif appliqué  
5.6.  Pour ce qui est des lignes tarifaires qui ont été touchées par des modifications du SH2012, le 
Secrétariat prendra en considération les transpositions qui ont été effectuées par les Membres 
dans leur tarif appliqué, s'il en existe, dans la mesure où cela ai de à résoudre des concordances 
complexes . Cela serait particulièrement  utile dans le cas de concordances pour lesquelles l'OMD 
n'est pas parvenue à dégager un consensus parmi les parties contractantes au SH .10 Si le 
Secrétariat détermine qu'un Membre a appl iqué une approche simplifiée dans sa transposition de 
son tarif appliqué , le Secrétariat essaiera d'appliquer la même approche à condition qu'elle soit 
conforme aux principes directeurs de la transposition . De même, en ce qui concerne les Membres 
faisant p artie d'une union douanière ou utilisant la même nomenclature, le Secrétariat essaiera de 
traiter leurs transpositions d'une manière semblable . Toutefois, les lignes tarifaires qui n'ont pas 
été touchées par des modifications du SH2012 ne seront pas aligné es sur le tarif appliqué par 
le Secrétariat.  
5.3  Concordances simplifiées  
5.7.  La table de concordance de l'OMD distribuée sous la cote G/MA/W/10511 constitue la base 
principale des travaux du Secrétariat . Une table de concordance simplifiée pourrait réduire les 
opérations manuelles nécessaires et assurer un traitement uniforme des fichiers que le Secrétariat 
traitera . Sur la base d'une analyse des modifications du SH2012, le Secrétariat propose de 
simplifier certaines concordances ainsi q u'il est indiqué ci -dessous et signalé à  l'annexe . Les 
Membres qui ont l'intention d'utiliser la table de concordance type ou d'appliquer d'autres 
approches devraient en informer le Secrétariat.  
a) Simplification des modifications de sous -positions supprimées en raison d'un faible 
volume d'échanges  
 
Les modifications du SH2012 ont supprimé les positions correspondant à des échanges 
annuels mondiaux inférieurs à un seuil de 100 millions de dollars et les sous -positions 
correspondant à des échanges annuels mondiaux i nférieurs à un seuil  de 50  millions de 
dollars, à moins qu'elles ne doivent être conservées pour d'autres raisons, telles que des 
préoccupations environnementales ou sociales . Afin d'assurer la classification correcte des 
produits qui relevaient précédemment des sous -position s supprimées, l'OMD fournit une 
concordance indiquant où ces produits son t reclassés.  
 
Afin de mettre en œuvre ces modifications dans leur tarif appliqué , les Membres se bornent  
habituellement à supprimer les positions et sous -positions . Les produits qui r elevaient 
précédemment des sous -positions supprimées sont assujettis aux droits des nouvelles 
sous-positions où ils sont reclassés.  
 
Dans le cadre des modifications du SH 2012, plus de 60 sous -positions du SH2007 ont été 
supprimées parce que le volume des é changes était inférieur au seuil susmentionné . Ces 
sous-positions sont signalées dans la table  de concordance incluse dans l'a nnexe . Pour 
18 sous-positions faisant l'objet d'une  transposition  dans le SH2012, le Secrétariat propose 
d'appliquer le(s) taux au quel (auxquels) était (étaient) antérieurement soumise(s) la (les) 
ligne(s) tarifaire(s) constituant la majeure partie des échanges si les sous -positions (ou les 
parties de ces sous -positions) constituant une faible partie des échanges peuvent 
effectivemen t être considérées comme ayant une importance marginale, omettant ainsi la 
                                                
10 Par exemple les sous -positions 4101.20 et 4101.90 du SH2012.  
11 En mars  2011 l'OMD a publié un premier corrigendum portant sur les sous -positions 2925.29 et 
3002.10 du SH2012, qui a été pris en compte dans le document G/MA/W/ 105 publié en mai  2011. Un 
deuxième corrigendum, daté de juillet  2011 et portant sur les sous -positions 1001.99 et 3913.90 du SH2012, 
doit être pris en compte dans le document G/MA/W/105.  G/MA/3 30 
- 14 - 
  concordance pour les sous -positions constituant une faible partie des échanges12, à moins 
que la sous -position qui a été supprimée en raison d'un faible volume d'échanges apparaisse 
dans la nomenclature du tarif appliqué . Il convient de noter que cette approche est prévue 
expressément par la Décision relative au SH2012.13 
 
Dans l'exemple ci -dessous, les engagements relatifs à la sous -position 1102.10 du SH2007 
seront  écartés.  
 
Simplifi cation  a: Faible volume d'échanges  
Version 2012  Version 2007  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
1102.90  1102.10  
1102.90  Le n° 1102.10 a été supprimé en raison d'un faible volume 
d'échanges.  
 
SH2012  Désignation des produits  Droit SH2007  Désignation des produits  Droit 
1102 Farines de céréales autres que 
de froment (blé) ou de méteil.   1102 Farines de céréales autres 
que de froment (blé) ou 
de méteil.   
   1102.1000  - Farine de seigle  10 
1102.2000  - Farine de maïs  5 1102.2000  - Farine de maïs  5 
1102.9000  - Autres  0 1102.9000  - Autres  0 
 
Cela n'est toutefois pas possible dans le cas suivant, où les deux sous -positions du SH2007 
sont supprimées et fusionnées en une nouvelle sous -position du SH2012:  
 
Version 2012  Version 2007  Observ ations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
2528.00  2528.10  
2528.90  Les n° 2528.10 et 2528.90 ont été supprimés en raison d'un faible 
volume d'échanges.  
 
b) Simplification de certaines modifications complexes  
Les modifications complexes constit uent l'essentiel de la charge de travail de la transposition 
du SH pour le Secrétariat . Afin de conserver avec précision des différences mineures parmi 
les subdivisions nouvellement créées, il faut employer des structures compliquées et des 
désignations ob scures . Même si ces dernières sont techniquement correctes, elles ne sont 
pas alignées sur le tarif national, ce qui peut rendre l'utilisation future de ces listes plus 
difficile . Les recherches effectuées par le Secrétariat montrent qu'il est possible de les 
simplifier dans certains cas en tenant compte de la structure des échanges et de la raison de 
la modification du SH . Trois situations de ce genre sont décrites ci -dessous.  
 
Simplification 1 : Dans le cadre des modifications du SH2012, la portée du n°  28.52 a été 
élargie par l'ajout de l'expression "de constitution chimique définie ou non" aux composés 
organiques ou inorganiques du  mercure . Cette modification a été introduite en réponse à la 
convention internationale visant à faciliter le contrôle de ces produits selon la Convention de 
Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable 
à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce 
international . Les composés du mercure de constituti on chimique non définie classés 
initialement dans une douzaine de sous -positions du SH2007 ont été transférés dans le 
nouveau n° 2852.90 du SH201214; huit des sous -positions du SH2007 se terminent par "90" 
ou "9", ce qui signifie qu'il s'agit de sous -positi ons résiduelles de la position . Lorsque les 
sous-positions nationales suivant  le SH2007 sont plus détaillées que six chiffres, il n'est pas 
facile d'identifier les produits qui pourraient contenir des composés du mercure de 
                                                
12 Lorsque la nomenclature nationale appliquée a été communiquée à la  Base de données intégrée, le 
Secrétariat vérifiera 1) si la sous -position supprimée apparaît dans la nomenclature du dernier tarif appliqué 
suivant le SH2012 disponible et 2) si le taux appliqué est plus élevé que l'engagement consolidé relatif à la 
sous-position dont la part des échanges est plus importante. Dans l'affirmative, la simplification n'est pas mise 
en œuvre.  
13 WT/L/831, annexe 2, paragraphe 5.  
14 Selon la base de données Comtrade de la DSNU, les importations mondiales de ces produits sont 
tombé es de 108 millions de dollars  EU en 2012 à 80 millions de dollars  EU en 2015; sur les 110 Membres 
(l'UE-28 étant comptée comme un seul Membre) pour lesquels des données tarifaires sont disponibles dans la 
Base de données intégrée, 97  Membres avaient un niv eau de droits unique pour la sous -position 2852.90.  G/MA/3 30 
- 15 - 
  constitution chimique non défini e. Cette sous -position nouvellement créée regroupe tous les 
composés en fonction de leur seule teneur  en mercure de constitution chimique non définie . 
Par conséquent, il n'est peut -être pas nécessaire de trop compliquer cette sous -position en 
créant de nou velles subdivisions en fonction des autres éléments contenus dans ces 
composés, de sorte d'éviter  l'introduction de désignations et de codes compliqués qui 
n'existeront pas dans le tarif national . Dans un tel cas, il semblerait logique de ne conserver 
qu'une seule ligne et d'omettre les  détails . 
 
La question essentielle pour la transposition serait de savoir quel droit devrait être 
enregistr é pour cette nouvelle ligne tarifaire dans le SH2012 . Comme la plupart des 
Membres n'avaient pas de subdivisions natio nales propres aux composés du mercure  de 
constitution chimique non définie  dans ces 12 sous -positions du SH2007, il n'existe 
habituellement pas de statistiques commerciales . Dans ce cas, le mode15 des droits de 
toutes les lignes tarifaires du SH2007 pourrai t être utilisé pour parvenir au droit de la 
nouvelle sous -position . Les lignes candidates qui ne sont pas consolidées sont exclues du 
calcul du mode .16 La sous -position 2852.90 du SH2012 sera entièrement non consolidée 
uniquement si toutes les lignes candid ates sont non consolidées.  
Simplification  b.1a: La sous -position 2852.90 du SH2012  
Version 2012  Version 2007  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
2852.10  
 
2852.90  2852.00  
 
ex 2830.90  
ex 2835.39  
ex 2842.10  
ex 2848.00  
ex 2849.90  
ex 2850.00  
ex 2934.99  
ex 3201.90  
ex 3501.90  
ex 3502.90  
ex 3504.00  
ex 3824.90  La portée du n° 28.52 a été élargie par l'ajout de l'expression "de 
constitution chimique définie ou non" . Cette sous -position a ensuite été 
subdivisée en un nouveau n° 2852.10 couvran t les composés 
inorganiques ou organiques du mercure, à l'exclusion des amalgames 
(facilitant le contrôle de ces produits selon la Convention de Rotterdam 
sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause 
applicable à certains produits ch imiques et pesticides dangereux qui font 
l'objet de commerce international) et en un nouveau n°  2852.90 pour 
les autres composés inorganiques ou organiques du mercure, à 
l'exclusion des amalgames . Aux fins du n° 2852.10, l'expression "de 
constitution chimi que définie" a été définie dans la nouvelle Note 1 de 
sous-positions du Chapitre 28 . L'élargissement de la portée du n° 28.52 
entraîne le transfert des composés du mercure de constitution chimique 
non définie dans le nouveau n° 2852.90.  
 
Sur les 110 fichi ers LTC des Membres s uivant  le SH2007, aucun ne comporte de ligne 
tarifaire nationale relevant des  12 sous-positions du SH2007 indiqué es dans la table de 
concordance ci -dessus avec une désignation liée aux  "composés du mercure de constitution 
chimique non définie" . Par conséquent, toutes les lignes tarifaires nationales relevant des 
sous-positions du S H2007 resteront entièrement indiqu ées dans le SH2012 pour  10 de ces  
12 sous-positions .17 Bien que le nombre de produits visés ait diminué entre le SH2007 et le  
SH2012, on peut considérer qu'il s'agit  là d'un cas spécial de rapport clair entre une 
ancienne ligne et une nouvelle ligne, comme le montre l'exemple ci -dessous.  
Simplification b. 1b: Les sous-positions du SH2007  liées au n° 2852 .90 du SH2012  
Version 2012  Version 2007  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
2830.90  ex 2830.90  
 Les composés du mercure de constitution chimique non définie 
ont été transférés dans le nouveau n° 2852.90.  
 
                                                
15 Dans le cadre de la transposition dans le SH2007, le Secrétariat a suggéré d'utiliser la valeur la plus 
fréquente du droit (c'est -à-dire le mode) pour les cas particuliers (voir le document JOB/MA/108).  L'utilisation 
du mode au lieu de la moyenne arithmétique a été proposée pour éviter de créer de nouveaux niveaux de 
droits, en particulier pour les pays ayant un nombre limité de niveaux de droits.  
16 Dans le cas où la part des lignes candidates non consol idées est supérieure à 60 %, une transposition 
manuelle sera effectuée et aucune simplification n'aura lieu.  
17 Les sous -positions 2934.99 et 3824.90 du SH2007 sont aussi affectées par des modifications autres 
que l'extension de la portée de la position 2852 . G/MA/3 30 
- 16 - 
  SH2012   Droit DNP SH2007   Droit DNP 
2830 Sulfures ; 
polysulfures, de 
constitution chimique 
définie ou non.    
 2830 Sulfures ; polysulfures, de 
constitution chimique 
définie ou non.    
2830.1000  - Sulfures de sodium  0 2830.1000  - Sulfures de sodium  0  
2830.90  - Autres   2830.90  - Autres    
2830.9010  -- Sulfure de 
potassium  0 A 2830.9010  -- Sulfure de potassium  0 A 
2830.9020  -- Sulfure de zinc  5 B 2830.9020  -- Sulfure de zinc  5 B 
2830.9030  -- Sulfure de 
cadmium  0 A,B 2830.9030  -- Sulfure de cadmium  0 A,B 
2830.9090  -- Autres  3 A 2830.9090  -- Autres  3 A 
 
Simplification 2 : la portée de la sous -position 3002.10 du SH2007 ( Antisérums, autres 
fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie 
biotechnologique) a été élargie afin de couvrir les produits immunologiques qui participent 
directement à la régulation des processus immunologiques.  
 
Simplification  b.2: La sous -position 3002.10 du SH2012  
Version 2012  Version 2007  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
3002.10  ex 2925.29  
ex 2933.29  
ex 2934.99  
ex 2937.90  
ex 3002.10 
ex 3002.20  
ex 3002.90  
ex 3907.20  La portée du n° 3002.10 a été élargie afin de couvrir les 
produits immunologiques qui participent directement à la 
régulation des processus immunologiques.  
 
SH2012  Désignation des produits  SH2007  Désignation des produ its 
3002 Sang humain ; sang animal préparé 
en vue d'usages  
thérapeutiques, prophylactiques ou 
de diagnostic ; antisérums,  
autres fractions du sang et produits 
immunologiques, même modifiés  
ou obtenus par voie 
biotechnologique ; vaccins, toxines, 
cultures de micro -organismes (à 
l'exclusion des levures) et  
produits similaires  3002 Sang humain ; sang animal préparé en vue 
d'usages thérapeutiques, prophylactiques 
ou de diagnostic ; antisérums, autres 
fractions du sang, produits 
immunologiques modifiés , même 
obtenus  par voie biotechnologique ; 
vaccins, toxines, cultures de 
micro -organismes (à l'exclusion des 
levures) et produits similaires  
 
300210  - Antisérums, autres fractions du 
sang et produits immunologiques,  
même modifiés  ou obtenus par voie 
biotechnologique  300210 - Antisérums, autres fractions du sang, 
produits immunologiques modifiés , 
même obtenus par voie biotechnologique  
300220  - Vaccins pour la médecine humaine  300220  - Vaccins pour la médecine humaine  
300230  - Vaccins pour la médecine 
vétérinaire  300230  - Vaccins pour la médecine vétérinaire  
300290  - Autres  300290  - Autres  
 
Cinq des huit sous -positions du SH2007 sont des sous -positions résiduelles (se terminant 
par 90 ou 9) . Comme dans le cas précédent, il semblerait logique de n'avoir qu'une seule 
ligne sans subdivision supplémentaire . Le mode des lignes candidates serait retenu au 
niveau de consolidation.  
 
Simplification 3 : la position 96.19 a été créée pour les serviettes et tampons hygiéniques, 
couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières.  
 
 
 
 G/MA/3 30 
- 17 - 
  Simplification  b.3: La sous-position 9619.00 du SH2012  
Version 2012  Version 2007  Observations figurant dans la table de 
concordance de l'OMD  
9619.00  ex 392620, ex 392690  
481840  
560110  
ex 610821, ex 610822, ex 610829  
ex 611120, ex 611130, ex 611190  
ex 611300  
ex 620891, ex 620892, ex 620899  
ex 620920, ex 620930, ex 620990,  
ex 621050,  
ex 630790  Création d'un nouveau n° 96.19 pour les 
serviettes et tampons hygiéniques, couches et 
langes pour bébés et articles similaires, en 
toutes matières . 
 
La sous -position 9619.00 du SH2012 provient de 19 sous -positions du SH2007 et les 
produits visés étaient auparavant classés en fonction de leur matière constitutive .18 Les 
sous-positions 4818.40 et 5601.10 du SH2007 , qui sont entièrement fusionnées dans  la 
position nouvellement créée,  devra ient être pleinement conservées . S'agissant des 
17 sous-positions restantes, il est proposé de conserver le mode afin de ne pas compliquer 
inutilement la nomenclature.  
 
Simplification b.3 : La sous-position 9619.00 du S H201 2, transposition dans le 
SH2012  
SH2012  Désignation des produits  Droit DNP SH2007  Droit DNP 
9619.00        
9619.001  - En pâte à papier, papier, ouate de 
cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose    4818.40    
9619.0011  -- Désignation du n° 4848.4010 du  
SH2007  0 A 4818.4010  0 A 
9619.0019  -- Autres  5 B 4818.4090  5 B 
9619.002  - En ouate de matières textiles    5601.10    
9619.0021  -- Désignation du n°  5601.1010 du 
SH2007  5 A 5601.1010  5 A 
9619.0029  -- Autres  0  5601.1090  0  
9619.0090  - Autres  0 ex A, 
ex B 3926.2000 
3926.9000  
6108.2100 
6108.2200 
6108.2900  
6111.2000 
6111.3000 
6111.9000  
6113.0000  
6208.9100 
6208.9200 
6208.9900  
6209.2000  
6209.3000 
6209.9000 
6210.5000 
6307.9000  0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
5 
0 
0 
5 
0 
0 
3 
0 
2 
0  
B 
 
 
 
 
 
A 
 
Autres questions relatives à la trans position effectuée par le Secrétariat  
5.4  Concordances sans codes clairs  
5.8.  Les parties contractantes au SH n'ont pas réussi à aboutir à un consensus concernant un e 
modification  du SH2012 . Sous réserve de la disponibilité des données, le Secrétariat tiendra 
                                                
18 Cet amendement reflète l'évolution de la technologie liée à ces produits, qui sont passés de simples 
articles tricotés ou tissés à des produits à base de pâte de bois/cellulose et de polymères superabsorbants 
combinés à des films en matière plastique e t à des textiles non tissés. La technologie des produits absorbants 
continue d'évoluer et combine des matériaux classés dans différents chapitres et numéros du SH pour obtenir 
des produits composites.  G/MA/3 30 
- 18 - 
  compt e des transpositi ons qui ont été faites par les M embres dans leur tarif appliqué . Si ces 
renseignements ne sont pas disponibles, ou s'ils n'aident pas à résoudre cette question, le 
Secrétariat adoptera une approche uniforme en appliquant la concordance fou rnie par l'OMD.  
Version 2012  Version 2007  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
4101.20  
 
4101.90  ex 4101.20  
 
ex 4101.20  
4101.90  Le transfert résulte de l'amendement du n° 4101.20.  
 
* *Pas de consensus pour ces concordances.  
 
SH2012  Désignation des produits  SH2007  Désignation des produits  
4101 Cuirs et peaux bruts de bovins (y 
compris les buffles) ou d 'équidés  
(frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés 
ou autrement conservés,  
mais non tannés ni parcheminés ni 
autrement préparés), mê me 
épilés ou refendus.  4101 Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris 
les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, 
séchés, chaulés, picklés ou autrement 
conservés, mais non tannés ni 
parcheminés ni autrement préparés), 
même épilés ou refendus.  
410120  - Cuirs et peaux bruts entiers, non 
refendus , d'un poids unitaire  
n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 
10 kg lorsqu'ils sont salés secs  
et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts 
ou autrement conservés  410120  - Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids 
unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont 
secs, 10 kg l orsqu'ils sont salés secs et 
16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou 
autrement conservés  
410150  - Cuirs et peaux bruts entiers, d 'un poids 
unitaire excédant 16 kg  410150  - Cuirs et peaux bruts ent iers, d'un poids 
unitaire excédant 16 kg  
410190  - Autres, y compris les croupons, 
demi-croupons et flancs  410190  - Autres, y compris les croupons, 
demi-croupons et flancs  
 
5.5  Conventions de codification  
5.9.  La longueur des codes du SH (six chiffres ou plus) uti lisés dans la base de données LTC 
actuelle sera maintenue aux fins de cette exercice de transposition . En ce qui concerne les lignes 
tarifaires où la transposition s'est faite automatiquement, les codes de lignes tarifaires qui en ont 
résulté pouvaient avo ir moins de chiffres que les lignes non affectées de la base de données LTC . 
Afin de maintenir une codification uniforme des lignes tarifaires, les codes à six chiffres du SH des 
lignes tarifaires transposées automatiquement seront complétés à la fin par d es zéros afin qu'ils 
aient la même longueur que ceux des lignes tarifaires de la liste actuelle.  
5.6  Répartition par produit agricole et produit non agricole  
5.10.   Comme lors de l'exercice de transposition précédent, la classification des produits agricoles 
(AG) et non agricoles (non AG) suivra la définition proposée par le Président du Groupe de 
négociation sur l'AMNA dans la dernière version de son projet de modalités .19 Cette définition, qui 
a été présentée dans la nomenclature du SH2002, sera transposée dans le SH 2007 puis dans le 
SH2012 en appliquant les tables de concordance type s de l'OMD.  
5.11.   La transposition dans le SH2007 a abouti à un mélange de produits AG et non AG au niveau 
des sous -positions dans deux cas . Il s'agit premièrement de la sous -position pour les produits non 
agricoles 0509.00 du SH2002 (éponges naturelles d'origine animale), qui a été supprimée pour 
cause de faibles volumes d'échanges . Cela a résulté en un transfert à la sous -position 0511.99 du 
SH2007 (autres produits d'originale animale),  qui co mprenai t précédemment des produits 
agricoles uniquement  et qui était la sous -position résiduelle du c hapitre 5 . Deuxièmement, la 
création d'une nouvelle position 28.52 pour les composés distincts, inorganiques ou organiques, du 
mercure, a résulté en un cla ssement des composés du mercure qu i relevaient précédemment de 
29 sous-positions du SH2002 dans cette nouvelle sous -position du SH2007 . Sur les 
29 sous-positions du SH2002 en question, deux d'entre elles (les sous -positions ex 3502.90 et 
ex 3504.00) ont ét é définies comme comprenant des produits agricoles . La sous -position 0511.99 
du SH2007 a été traitée comme comprenant des produits agricoles, tandis que la 
sous-position  2852.00 a été classée comme comprenant des produits non agricoles.  
                                                
19 TN/MA/W/103/Rev.3/Add.1, annexe 1, page 39.  G/MA/3 30 
- 19 - 
  5.12.   Il existe un cas où  la transposition du SH2012 aboutit à un mélange de produits AG et non 
AG au niveau des sous -positions . La sous -position 2852.90 du SH2012 ( composés inorganiques ou 
organiques du mercure, de constitution chimique non définie, à l'exclusion des  amalgames ) 
provient de 12 sous -positions du SH2007, dont 3 sont des sous -positions comprenant des  produits 
agricoles ( ex 3501.90, ex 3502.90 et ex 3504.00) . En l'absence d'une nouvelle définition dans le 
SH2012, le Secrétariat proposerait de traiter la sous -position 2 852.90 comme comprenant des 
produits non agricoles parce que la composante agricole  ne constitue  qu'une partie mineure des 
nouvelles sous -positions en ce qui concerne l'importance de la classification et le volume 
des échanges.  
6  MODE DE PRÉSENTATION ET CONT ENU DES FICHIERS DE TRANSPOSITION DANS 
LE SH2012  
6.1.  La présente section fournit quelques éclaircissements supplémentaires d'ordre technique 
concernant le mode de présentation et le contenu des fichiers de transposition dans le SH2012 
établis par le Secrétaria t. Il devrait aussi servir de ligne directrice en ce qui concerne le mode de 
présentation des fichiers établis par les Membres qui communiqueront  leurs propres transpositions . 
Le mode de présentation des deux tableaux clés ainsi que les informations de réf érence sur la 
nomenclature du SH2012 de l'OMD et les tables de concordance avaient déjà été mis à la 
disposition des Membres par le biais du système d'échange de fichiers pour la BDI .20 Ces 
informations sont reproduites dans les tableaux 6 et 7 ci-après , av ec quelq ues 
explications  complémentaires.  
6.2.  Les modifications découlant de  la transposition dans le SH sont résumées dans les tableaux 6 
et 7. Le tableau 6, intitulé "fichier de transposition", contient tous les éléments pertinents de la 
liste concernant tou tes les positions du SH dans lesquelles une ou plusieurs lignes tarifaires sont 
affectées par les modifications du SH . Le tableau 7, intitulé "table de concordance", indique la 
correspondance entre toutes les lignes tarifaires figurant dans le fichier de t ransposition et une ou 
plusieurs lignes tarifaires de la liste établie selon la nomenclature du SH2007 . Dans la version 
MS Access, une requête intitulée "Concordance_SH2007_SH2012" peut être effectuée  pour chaque 
fichier  afin d' afficher  la concordance inve rse, entre le SH2007 et le SH2012 . Dans MS Excel, un 
fichier additionnel contenant la concordance inverse est fourni . Les fichiers électroniques figurant 
dans la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) suivant  le SH2007 servent de 
source d'information pour les engagements des Membres.  
6.3.  Des tableaux additionnels  transposant les concessions et les engagements pe rtinents  
contenus dans d'autres  parties et sections des listes  devraient également être inclu s dans les 
projets de fichiers  SH2012 dans le cas où les codes d u SH pertinents sont affectés . Par exemple, si 
les contingents tarifaires ou les subventions à l'exportation sont affectés par les modifications du 
SH2012, le Secrétariat établira un fichier Excel qui comprendra : 1) les lignes tarif aires affectées 
par les modifications du SH2012  et 2) la (les)  table(s) de concordance  correspondant e(s). Les 
tableaux figurant dans la bas e de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) serviront de 
source d'information pour le  Secrétariat . Les nou veaux tableaux  permettront aux Membres de 
saisir la portée exacte de chaque concession ou engagement dans la nouvelle version de la 
nomenclature . Pour faciliter le processus de réexamen, les lignes tarifaires affectées par les 
modifications du SH2012 seron t indiquées au regard de chaque contingent tarifaire ou subvention 
à l'exportation . Les renseignements décrits dans le présent paragraphe devraient aussi figurer 
dans les projets de fichiers SH2012 élaborés par les Membres.  
6.4.  L'annexe  du présent document ind ique l'ensemble des lignes  tarifaires visées par cet exercice 
de transposition . Les lignes tarifaires sont définies comme englobant tous les produits pouvant être 
identifiés par une désignation de produit et les engagements correspondants . Sont aussi inclu ses 
les lignes tarifaires qui ne sont pas identifiées par un code de produit SH unique . Suivant le mode 
de présentation des tableaux du Secrétariat, ces lignes tarifaires sont identifiées par des suffixes 
de ligne tarifaire distincts . Toutes les lignes tar ifaires figurant dans le tableau de transposition 
dans le SH2012 doivent être reliées, au moyen de la table de concordance, au tableau de 
concessions final établi s uivant  le SH2007 dans la base de données LTC.  
6.5.  Pour des raisons de transparence et afin de fa ciliter le processus de réexamen, il est 
également recommandé d'inclure dans la table de concordance et dans le fichier de transposition 
                                                
20 https://idbfileexchange.wto.org/ . G/MA/3 30 
- 20 - 
  les parties non consolidées des sous -positions du SH2012 affectées par la transposition . Cela est 
nécessaire pour les c as où  les désignations de produits ne peuvent se comprendre que dans le 
contexte d'une liste complète de tous les produits relevant d'une sous -position . Par exemple, la 
désignation de produit "Autres" ne peut être interprétée correctement que si l'on conna ît tous les 
produits qui ne sont pas visés par cette catégorie résiduelle . L'omission d'éléments non consolidés 
au niveau de lignes tarifaires, autrement dit à un niveau plus détaillé que celui des sous -positions 
du SH, pourrait donner lieu à une interprét ation erronée de la désignation de produits 
correspondant à des lignes tarifaires consolidées.  
6.6.  Dans le cadre des transpositions dans le SH2002 et le SH2007, le Secrétariat a inclus toutes 
les lignes tarifaires non consolidées figurant dans le nouveau table au de concessions final (qui 
reprend l'ensemble de la nomenclature), ainsi que dans le fichier de transposition et dans la table 
de concordance ( pour la  transposition dans le SH2007) . Ces fichiers ont été mis à disposition aux 
fins des examens multilatérau x. Le tableau de concessions final servira de base à la  version 
SH2007 de la  base de données  LTC en cours d'élaboration . Pour l'exercice de transposition dans le 
SH2012, le Secrétariat établira : 1) une table de co ncordance  indiquant les co ncordances  pour l es 
lignes tarifaires non consolidées, 2) un fichier de transposition, et 3) un nouveau tableau de 
concessions final suivant le SH2012 qui reprendra l'ensemble de la nomenclature . Toutefois, les 
lignes tarifaires non consolidées n'apparaîtront pas dans le  document établi aux fins de 
la certification.  
TABLEAU 6: FICHIER DE TRANSPOSI TION  
NOM DU CHAMP  DESCRIPTION  
Member (Membre)  Code pays du Membre de l'OMC (code alpha de l'ISO).  
TL (Ligne tarifaire)  Numéro de la ligne tarifaire, des positions ou sous -positi ons. 
TLLevel (Niveau de la ligne tarifaire)  Niveau de la ligne tarifaire correspondant au produit.  
TLS (Suffixe de la ligne tarifaire)  Suffixe de la ligne tarifaire.  
Ex (Ex)  "Ex" correspond à une concession relative à une partie du produit et 
Ex 1, Ex 2, etc., à des concessions accordées à des taux de droits 
différents.  
Sector (Secteur)  Ag: définition standard de l'agriculture utilisée par le Secrétariat ; Ag-ex: 
rubrique qui comprend à la fois des produits agricoles et des produits 
non agricoles ; Null: produits non agricoles.   
Description (désignation)  Désignation du produit en anglais, en français ou en espagnol, les tirets 
étant essentiels.   
Certified (Certification)  C: certifiée, A : approuvée mais pas encore certifiée ; ou Null : non 
certifiée.  
Base Duty AV (Droit de base – Ad 
valorem ) Droit ad valorem  uniquement, exemples : 30 pour 30% ou 11,75 pour 
11,75%.  
Base Duty Other (Droit de base – 
Autre)  Droit spécifique ou droit comportant un élément de taux spécifique 
(monnaie et unité de mesure incluses) – voir les exemples dans le 
champ "Base Duty Nature" (Nature du droit de base) ci -dessous.  
Base Duty Binding Status (Type de 
consolidation du droit de base)  B: consolidé ; U: n on consolidé.  
Base Duty Nature (Nature du droit 
de base)  A: ad valorem = 10% ; M: mixte = 10% ou 2 $/kg, le montant le plus 
élevé (ou le plus faible) étant retenu ; C: c omposite = 10% + 2  $/kg; 
S: spécifique  = 2 $/kg; O: a utre droit décrit par un texte.  
Bound Duty AV (Droit consolidé – 
Ad valorem ) Droit ad valorem  uniquement, exemples : 30 pour 30% ou 11,75 pour 
11,75%.  
Bound Duty Other (Droit consolidé – 
Autre)  Droit spécifique ou droit comportant un élément de taux spécifique 
(monnaie et unité de mesure incluses) – voir les exemples dans le 
champ "Bound Duty Nature" (Nature du droit consolidé) ci -dessous.  
Bound Duty Binding Status (Type de 
consolidation du droit consolidé)  B: consolidé ; U: n on consolidé.  
Bound Duty Nature (Nature du droit 
consolidé)  A: ad valorem = 10% ; M: m ixte = 10% ou 2 $/kg, le montant le plus 
élevé (ou le plus faible) étant retenu ; C: c omposite = 10% + 2  $/kg; 
S: spécifique  = 2 $/kg; O: a utre droit décrit par un texte.  
ODC Duty AV (ADI  – Droit ad 
valorem ) Autres droits et impositions (ADI) – Droit ad valorem . 
ODC Duty Other (ADI  – Autre droit)  Droit spécifique  ou droit comportant un élément de taux spécifique 
(monnaie et unité de mesure incluses) – voir les exemples dans le 
champ "ODC Duty Nature" (ADI – Nature du droit) ci -dessous.  
ODC Textual Information (ADI – 
Explications)  Explications se rapportant aux AD I. G/MA/3 30 
- 21 - 
  NOM DU CHAMP  DESCRIPTION  
ODC Duty Nature (ADI  – Nature du 
droit)  A: ad valorem = 10% ; M: m ixte = 10% ou 2 $/kg, le montant le plus 
élevé (ou le plus faible) étant retenu ; C: c omposite = 10% + 2  $/kg; 
S: spécifique  = 2 $/kg; O: a utre droit décrit par un texte.  
Special Safeguar d (Sauvegarde 
spéciale)  SSG (anglais) ; SGS (français) ; et SGE (espagnol)  
Present Instrument (Instrument 
actuel)  Instrument juridique dans lequel est énoncée la concession actuelle ; par 
exemple UR/94 pour le Cycle d'Uruguay.  
Present INR Text (DNP pour la 
concession actuell e – Texte)  Droits de négociateur primitif pour la concession actuelle (code ISO à 2 
ou 3 lettres ou autre code DNP, séparé par un trait d'union).  
First Instrument (Premier 
instrument)  Instrument juridique au titre duquel la première conc ession est établie, 
par exemple G/47, etc.  
Earlier INR Text (DNP pour des 
concessions antérieures – Texte)  Droits de négociateur primitif (DNP) pour une (des) concession(s) 
antérieure(s) et, s'ils sont connus, le niveau du droit et la mention des 
DNP hist oriques . Par exemple CH 10 T/5 1-EEC6 20 -US (code ISO à 2  ou 
3 lettres ou autre code, séparé par un trait d'union ou une virgule).  
Implementation From (Mise en 
œuvre  – À partir de)  Période de mise en œuvre : première année.  
Implementation To (Mise en œuvre  
– Jusqu'à)  Période de mise en œuvre : dernière année.  
TABLEAU 7: TABLE DE CONCORDANCE  
NOM DU CHAMP  DESCRIPTION  
Reporter (Déclarant)  Code pays du Membre de l'OMC (code alpha de l'ISO).  
Ex_HS12  "Ex" signifie que cette concordance porte seulement sur une partie du code du 
SH (TL_HS12).  
TL_HS12  Numéro de la ligne tarifaire dans le SH2012.  
TLS_HS12  Suffixe de la ligne tarifaire dans le SH2012.  
Rate_HS12  Taux de droit consolidé ad valorem  pour les lignes tarifaires du SH 2012.  
OtherRate_HS12  Autre taux de droit consolidé pour les lignes tarifaires du SH2012.  
Ex_HS07  "Ex" signifie que cette concordance porte seulement sur une partie du code du 
SH (TL_HS07).  
TL_HS07  Numéro de la ligne tarifaire dans le SH2007.  
TLS_HS07  Suffixe de la ligne tarifaire dans  le SH2007.  
Rate_HS07  Taux de droit consolidé ad valorem  pour les lignes tarifaires du SH2007.  
OtherRate_HS07  Autre taux de droit consolidé pour les lignes tarifaires du SH2007.  
 
7  VÉRIFICATION DES COMMUNICATIONS DES MEMBRES  
7.1.  Selon le paragraphe 9 de la Dé cision relative au SH2012, le Secrétariat est chargé 
d'examiner les projets de fichiers SH2012 établis par les Membres avant leur distribution pour 
examen multilatéral . À cette fin , le Secrétariat établira un rapport de vérification qui sera distribué 
avec le projet de fichier SH2012 établi par le Membre . Le Secrétariat suivra  pour cela  une 
procédure normalisée qui peut être appliquée objectivement et avec transparence à toutes les 
communications . Cette procédure peut être résumée de la façon suivante:  
7.1  Traitement et mise en forme  
7.2.  Les communications reçues sous une forme qui diffère de la forme normalisée proposée dans 
les informations de référence21 seront traitées selon la forme normalisée et converties en une base 
de données . Le Secrétariat appliquera la ta ble de concordance communiquée pour extraire des 
donnée s de la base LTC (SH2007) et indiquera les engagements en regard du fichier de 
transposition . Au cours de ce processus, les questions identifiées pa r le Secrétariat seront 
abordées  dans un rapport qui sera envoyé au Membre concerné avec une description des 
problèmes et des suggestions pour y remédier.  
                                                
21 Le Secrétariat actualisera les tableaux de référence qui avaient été publiés précédemment afin de 
tenir compte du deuxième corrigendum de l'OMD (daté de juillet  2011) portant sur les sous -positions 1001.99 
et 3913.90 du SH2012.  G/MA/3 30 
- 22 - 
  7.2  Conformité des communications  
7.3.  Des évaluations de la conformité seront effectuées afin de vérifier si la communication est 
correcte et complète en soi, ain si que par rapport à la liste originale établie s uivant  le SH2007 telle 
qu'elle apparaît dans la base de données LTC . Les cinq aspects ci -après seront vérifiés:  
a) étant donné que la table de concordance destinée aux  Membres établissant leur propre 
fichier  n'inclura pas les droits, aucune vérification des droits ne sera faite  dans ce cadre . Si 
les Membres co mmuniquent  ces renseignements, ils ne seront pas utilisés par  le Secrétariat 
pour élaborer le proj et de fichier type de transposition dans le S H2012 . Le Secrétariat 
établira les droits s uivant  le SH2007  à partir du fichier LTC et les droits suivant  le SH2012  à 
partir de la communication des Membres;  
b) tous les codes des lignes tarifaires du SH2012 qui figurent dans la table de concordance 
devraient corre spondre aux codes inclus dans le projet de liste établi s uivant  le SH2012 qui 
est présenté dans la communication . Toute non -concordance sera identifiée et  notée;  
c) tous les codes des lignes tarifaires du SH2007 qui figurent dans la table de concordance 
devraient correspondre  aux codes inclus dans les fichiers LTC transposés dans le SH2007 . 
Toute non -concordance sera identifiée et notée;  
d) si le projet  de fichiers SH2012 d'une communication comprend une nomenclature complète, 
les lignes tarifaires qui ne s ont pas affectées par les modifications du SH2012 devraient être 
identiques à ce qu'elles étaient dans le SH2007 . Toute non -concordance sera identifiée 
et notée;  
e) tous les codes de lignes tarifaires  inclus dans la communication concernant le  SH2012 
devra ient être conformes à la version 2012 du SH type de l'OMD . Toute non -concordance 
sera identifiée et notée.  
7.3  Comparaison des communications avec la table de concordance type de l'OMD  
7.4.  Dans la table de concordance de l'OMD, il est indiqué qu'"il ne faut pas la  considérer comme 
constituant des décisions de classement prises par ledit c omité, mais elle représente un guide 
publié par le Secrétariat dont le seul objectif est de faciliter la mise en œuvre de la version 2012  
du Système harmonisé . Elle n'a pas de stat ut légal ." Il est donc possible que les Membres de l'OMC 
s'écartent de la table de concordance d'une manière ou d'une autre lors de la transposition de leur 
liste de concessions . Toutefois, comme la table de concordance de l'OMD est la seule base 
commune p our la transposition et qu'elle sera utilisée par le Secrétariat pour transposer les listes 
des pays en développement Membres, il semble approprié  de comparer les communications des 
Membres avec la table de l'OMD et d'identifier toute différence.  
7.5.  Compte te nu de  la charge de travail importante que cela pourrait impli quer et d es ressources 
limitées disponibles, le Secrétariat ne sera pas en mesure d'analyser ces communications ligne par 
ligne. Le Secrétariat a l'intention d'utiliser une procédure normalisée u niquement pour identifier les 
différences ayant abouti à une omission de droits qui sont inférieurs au droit proposé dans les 
projets de fichiers SH2012 ou ayant abouti à des droits supplémentaires qui sont supérieurs aux 
droits résultant de la transpositi on effectuée selon la table de concordance de l'OMD.  
7.6.  Conformément à la  procédure, le Secrétariat procé dera d'abord à une transposition théorique 
en appliquant la table de concordance de l'OMD à la base de données LTC SH2007 du Membre 
concerné . Ainsi qu'il est indiqué à la première étape de la méthode générale décrite à la section 2  
ci-dessus, on obtiendra ainsi un tableau comprenant toutes les sous -positions du SH2012, les 
sous-positions correspondantes du SH2007 et toutes les lignes tarifaires de chaque so us-position 
du SH2007, qui pourraient potentiellement être reclassées dans des sous -positions 
correspondantes du SH2012 . Deuxièmement, la transposition théorique et la communication 
seront regroupées par codes à six chiffres du SH et par droits consolidés . On obtiendra ainsi deux 
listes de droits uniques pour chaque sous -position à six chiffres du SH . Une comparaison sera 
ensuite effectuée entre les deux listes pour voir s'il est possible d'établir une concordance entre les 
droits uniques de chaque sous -position. Cette comparaison a trois résultats possibles:  G/MA/3 30 
- 23 - 
  a) les droits prévus dans la communication pour une sous -position du SH2007 sont exactement 
les mêmes que ceux qui résultent de la transposition théorique pour cette sous -position . À 
titre d'exemple, la  transposition théorique et la communication prévoient des droits de 10 % 
et 20 % pour une même sous -position . Dans un tel cas, même s'il est possible que la 
concordance nationale diffère de la table de concordance de l'OMD, le Secrétariat ne 
procédera à auc une autre vérification parce que les niveaux des concessions sont fort 
probablement les mêmes qu'ils étaient dans le SH2007;  
b) la communication prévoit des droits uniques supplémentaires pour une sous -position donnée 
du SH2012 . Si les droits supplémentair es sont inférieurs aux droits les moins élevés de la 
transposition théorique, ils ne seront pas notés par le Secrétariat . À titre d'exemple, pour 
une sous -position donnée du SH2012, la transposition théorique pré voit deux droits, de 10 % 
et 20 %, tandis que la communication en prév oit trois,  de 5, 10 et 20 %. Si, au contraire, les 
droits supplémentaires  indiqués dans la communication  sont supérieurs aux droits  les plu s 
élevés de la transposition théorique, les lignes tarifaires de la sous -position seront 
menti onnées  dans le rapport  de vérification . À titre d'exemple, le dr oit supplémentaire 
s'élève à 25 % au lieu de 5 %; 
c) la communication  du Membre  omet certains droits uniques qui figurent dans la transposition 
théorique du Secrétariat  pour une sous -position do nnée du SH2012 . La transposition 
théorique relie  toutes les lignes tarifaires nationales relevant des sous -positions  pertinentes 
du SH2007  (ligne candidates) à  chaque sous -position du SH2012 . Dans cert ains cas, comme 
lorsqu'une sous -position du SH2007 est fractionnée en plusieurs sous -positions du SH2012,  
toutes les lignes candidates ne devraient pas nécessairement être incluses da ns certaines  
sous-position s du SH2012 ; une ligne tarifaire peut être transférée  dans différentes 
sous-positions du SH2012 et ne devrait plus constituer une ligne candidate pour une 
sous-position donnée du SH2012 dès lors que d'autres lignes tarifaires nationales de la 
même sous -position du SH2007 sont conservées pour cette sous -position du SH2012 .22 Pour 
déterminer si une ligne cand idate devrait être conservée ou  supprimée , il faut vérifier 
manuellement la désignation des produit s, ce que le Secrétariat fait lors d'une transposition 
manuelle . La vérification  proposée  applique rait une approche simple : un droit unique 
manquant ne sera pas considéré comme un problème dès lors que d'autres lignes tarifaires 
de la même sous -position du SH2007 sont conservées pour cette sous -position du SH2012 . 
Sur cette base, une vérification supplémentaire sera effectuée pour déterminer s'il manque 
une so us-position entière du SH2007 pour cette sous -position du SH2012 . Dans 
l'affirmative, cela figurera parmi les problèmes, parce que l'existence de droits manquants 
doit résulter d'une concordance manquante . Dans la négative, la transposition théorique 
compr end toutes les lignes tarifaires nationales de cette sous -position du SH2007 et la 
communication ne comprend que certaines d'entre elle s; les droits manquants sont reclassés 
dans d'autres sous -positions . 
7.7.  Les autres éléments de concession, comme les DNP, qu i pourraient figurer dans la 
communication seront également pris en considération dans le processus décrit ci -dessus . Il 
convient de souligner que cette comparaison par le Secrétariat  n'est pas censée remplacer la 
vérification manuelle effectuée par les au tres Membres qui sont in téressés par certains produits . La 
procédure automatique repose sur un certain nombre d'hypothèses qui ne correspondent peut -être 
pas toujours au résultat d'une anal yse plus approfondie.  
7.8.  Les problèmes constatés par le Secrétariat lo rs de l'application de la procédure seront 
présentés dans un rapport de vérification Excel, qui comprendra trois parties correspondant aux 
trois étapes : problèmes constatés dans le traitement, manques de conformité et différences liées 
aux modifications de s concessions . Pour chaque problème identifié, les codes des lignes tarifaires 
et une explication seront donnés afin de faciliter la consultation et la vérification . 
                                                
22 Voir à titre d'exemple le cas 1.c dans la section 2.  G/MA/3 30 
- 24 - 
  ANNEXE  
CONCORDANCE ENTRE LA VERSION 2012 ET LA VERSION 2007 DU SH1 
La colonne "Catégorie"  indique les cas où la transpos ition du SH2007 au SH 2012 peut être réalisée 
automatiquement à l'aide d'un programme . Les différentes catégories sont les suivantes:  
- R: Renumérotation (v oir le cas 2, dans la section 2 ) 
- A: Automatique (voir le cas 3)  
- L: Faible volume d'échanges (voir les concordances simplifiées, au paragraphe  a) de la 
 section  5) 
- M: Utilisation du mode (voir la simplification de certaines modifications complexes, dans 
  la section  5 (Simplification b.1a, par exemple))  
- Mb:  Numéros c onsidérés comme n'étant pas affectés par le changement de version du  SH 
 (très légère réduction du nombre de produits visés par la sous -position 
 (Simplification  b.1b, s ection  5)) 
# SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
1 010121  ex 010110  Ag  Le n°  0101.10 a été subdivisé afin de désigner 
séparément les chevaux et les ânes.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   010129  ex 010190  
 Ag  
 010130  ex 010110  Ag  
  ex 010190  Ag  
 010190  ex 010190  Ag  
2 010221  ex 010210  Ag  Le n° 0102.10 a été subdivisé afin de désigner 
séparément les bovins domestiques et les buffles.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécur ité 
alimentaire mondiale.  
  010229  ex 010290  Ag  
 010231  ex 010210  Ag  
 010239  ex 010290  
 Ag  
 010290  ex 010210  Ag  
  ex 010290  Ag  
3 010513  ex 010519  Ag  Le n°  0105.19 a été subdivisé afin de désigner 
séparément les canards, les oies et les pin tades.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   010514  ex 010519  Ag  
 010515  ex 010519  Ag  
4 010612  010612  Ag  La portée du n° 0106.12 a été élargie afin de couvrir les  
otaries et phoques ainsi que les lions de mer et morses.  
 
Dans le même temps, de nouvelles subdivisions ont été 
créées pour certains animaux.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire  mondiale.    ex 010619  
 Ag  
 010613  ex 010619  Ag  
 010614  ex 010619  Ag  
 010619  ex 010619  Ag  
 010633  ex 010639  Ag  
 010639  ex 010639  Ag  
 010641  ex 010690  Ag  
 010649  ex 010690  Ag  
 010690  ex 010690  Ag  
5 020741  ex 020732  Ag  Le n° 0207 .3 a été subdivisé afin de désigner 
séparément les produits issus de canards, d'oies et de 
pintades.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.  
 
 
  020742  ex 020733  Ag  
 020743 ex 020734  Ag  
 020744  ex 020735  Ag  
 020745  ex 020736  Ag  
 020751  ex 020732  Ag  
 020752  ex 020733  Ag  
 020753  ex 020734  Ag  
 020754  ex 020735  Ag  
 020755  ex 020736  Ag  
 020760  ex 020732  Ag  
  ex 020733  Ag  
  ex 020735  Ag  
  ex 020736 Ag  
                                                
1 Cette table de concordance a été établie sur la base du document G/MA/W/105, qui a été publié en 
mai 2011 et qui tenait compte du premier corrigendum apporté par l'OMD en mars  2011. Un second 
corrigendum, portant sur les numéros 1001.99 et 3913.90 du SH2012, a été publié en juillet  2011 et est pris 
en compte dans la présente annexe.  G/MA/3 30 
- 25 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
6 020840  020840  Ag  La portée du n° 0208.40 a été élargie afin de couvrir les 
produits issus des otaries et phoques et des lions de 
mer et morses.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécuri té 
alimentaire mondiale.    ex 020890  Ag  
7 020860  ex 020890  Ag  Création d'un nouveau n°  0208.60 pour les camélidés.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   020890  ex 020890  Ag  
8 020910  ex 020900  Ag  Le n° 02.09 a été subdivisé afin de désigner séparément 
les produits d'origine porcine.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   020990  ex 020900  Ag  
9 021092  021092  Ag  La portée du n° 0210.92 a été élargie afin de couvrir 
des produits issus des otaries et phoques et des lions de 
mer et morses.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la s écurité 
alimentaire mondiale.    ex 021099  
 
 Ag  
 021099  ex 021099  Ag  
10 030111  ex 030110  Non ag   Le n° 0301.10 a été subdivisé afin de désigner 
séparément les poissons d'eau douce.  
 
Dans le même temps, la portée du n°  0301.94 a été 
élargie afin de co uvrir d'autres espèces de thon.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   030119  ex 030110  Non ag   
 030193  ex 030193  
 Non ag   
 030194  030194  Non ag   
  ex 030199  
 Non ag  
 030199  ex 030193  Non ag   
  ex 030199  Non ag   
11 030213  ex 030212  Non ag   Le n° 0302.12 a été subdivisé afin de désigner 
séparément différentes espèces de saumons.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveilla nce de la sécurité 
alimentaire mondiale.   030214  ex 030212  Non ag   
12 030224  ex 030229  Non ag   Création d'un nouveau n°  0302.24 pour les turbots.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimen taire mondiale.   030229  ex 030229  Non ag   
13 030235  030235  Non ag   La portée du n°  0302.35 a été élargie afin de couvrir 
une autre espèce de thon.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.    ex 030239  
 Non ag   
 030239  ex 030239  Non ag   
14 030241  030240  Non ag  R Les n°  0302.40 à 0302.70 ont été restructurés afin de 
désigner séparément un plus grand nombre d'espèces.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  030242  ex 030269  Non ag   
 030243  030261  Non ag  R 
 030244  030264  Non ag  R 
 030245  ex 030269  Non ag   
 030246  ex 030269  Non ag   
 030247  030267  Non ag  R 
 030251  030250  Non ag  R 
 030252  030262  Non ag  R 
 030253  030263  Non ag  R 
 030254  ex 030269  Non ag   
 030255  ex 030269  Non ag   
 030256  ex 030269  Non ag   
 030259  ex 030269  Non ag   
 030271  ex 030269  Non ag   
 030272  ex 030269  Non ag   
 030273  ex 030269  Non ag   
 030274  030266  Non ag  R 
 030279  ex 030269  Non ag   G/MA/3 30 
- 26 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
 030281  030265  Non ag  R 
 030282  
030283  
030284  
030285  
030289  
030290  ex 030269  
030268  
ex 030269  
ex 030269  
ex 030269  
030270  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   
R 
 
 
 
R  
15 030312  030319  Non ag  R Les n°  0303.1 à 0303.29 ont été restructurés afin de 
désigner séparément un plus grand nombre d'espèces.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.  
 
 
  030313  030322  Non ag  R 
 
 030314  030321  Non ag  R 
 030319  030329  Non ag  R 
 030323  ex 030379  Non ag   
 030324  ex 030379  Non ag   
 030325  ex 030379  Non ag   
 030326  030376  Non ag  R 
 030329  ex 030379  Non ag   
16 030334  ex 030339  Non ag   Création d'un nouveau n°  0303.34 pour les turbots.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   030339  ex 030339  Non ag   
17 030345  030345  Non ag   La portée du n°  0303.45 a été élargie afin de couvrir  
une autre espèce de thon.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.    ex 030349  
 Non ag   
 030349  ex 030349  Non ag   
18 030353  030371  Non ag  R Les n° 0303.5 à 0303.80 ont été restructurés afin de 
désigner séparément un plus grand nombre d'espèces.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.  
 
 
 
  030354  030374  Non ag  R 
 030355  ex 030379  Non ag   
 030356  ex 030379  Non ag   
 030357  030361  Non ag  R 
 030363  030352  Non ag  R 
 030364  030372  Non ag  R 
 030365  030373  Non ag  R 
 030366  030378  Non ag  R 
 030367  ex 030379  Non ag   
 030368  ex 030379  Non ag   
 030369  ex 030379  Non ag   
 030381  030375 Non ag  R 
 030382  ex 030379  Non ag   
 030383  030362  Non ag  R 
 030384  030377  Non ag  R 
 030389  ex 030379  Non ag   
 030390  030380  Non ag  R 
19 030431  ex 030419  Non ag   Les n° 0304.1 à 0304.29 ont été restructurés afin de 
désigner séparément un pl us grand nombre d'espèces.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.  
 
 
 
 
 
 
 
 
  030432  ex 030419  Non ag   
 030433  ex 030419  Non ag   
 030439  ex 030419  Non ag   
 030441  ex 030419  Non ag   
 030442  ex 030419  Non ag   
 030443  ex 030419  Non ag   
 030444  ex 030419  Non ag   
 030445  ex 030411  Non ag   
 030446  ex 030412  Non ag   
 030449  ex 030419  Non ag   
 030451  ex 030419  Non ag   
 030452  ex 030419  Non ag   
 030453  ex 030419 Non ag   
 030454  ex 030411  Non ag   
 030455  ex 030412  Non ag   
 030459  ex 030419  Non ag   
 030461  ex 030429  Non ag   
 030462  ex 030429  Non ag   
 030463  ex 030429  Non ag   G/MA/3 30 
- 27 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
 030469  ex 030429  Non ag   
 030471  ex 030429  Non ag   
 030472  
030473  
030474 
030475  
030479  
030481  
030482  
030483  
030484  
030485  
030486  
030487  
030489  ex 030429  
ex 030429  
ex 030429  
ex 030429  
ex 030429  
ex 030429  
ex 030429  
ex 030429  
030421  
030422  
ex 030429  
ex 030429  
ex 030429  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag 
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   
 
 
 
 
 
 
 
R 
R 
 
 
  
20 030493  ex 030499  Non ag   Création des nouveaux n° 0304.93 à 0304.95 pour 
certaines espèces de poissons.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurit é 
alimentaire mondiale.   030494  ex 030499  Non ag   
 030495  ex 030499  Non ag   
 030499  ex 030499  Non ag   
21 030531  ex 030530  Non ag   Le n° 0305.30 a été subdivisé afin de désigner 
séparément des produits issus de certaines espèces de 
poissons.  
Amendeme nt adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   030532  ex 030530  Non ag   
 030539  ex 030530  Non ag   
22 030541  ex 030541  Non ag   Les abats de poissons comestibles ont été transférés 
dans le n°  0305.7.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   030542  ex 030542  Non ag   
23 030543  ex 030549  Non ag   Création des nouveaux n° 0305.43 à 0305.44 pour 
certaines es pèces de poissons.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   030544  ex 030549  Non ag   
 030549  ex 030549  Non ag   
24 030551  ex 030551  Non ag   Les abats de poissons comesti bles ont été transférés 
dans le n°  0305.7.  
 
Dans le même temps, un nouveau n° 0305.64 a été 
créé pour certaines espèces de poissons.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   030559  ex 030559  Non ag   
 030561  ex 030561  Non ag   
 030562  ex 030562  Non ag   
 030563  ex 030563  Non ag   
 030564  ex 030569  Non ag   
 030569  ex 030569  Non ag   
25 030571  ex 030549  Non ag   Création des nouveaux n° 0305.7 à 0305.79 pour les 
abats d e poissons comestibles.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   ex 030559  Non ag   
  ex 030569  
 Non ag   
 030572  ex 030541  Non ag   
  ex 030542  Non ag   
  ex 030549  Non ag   
  ex 030551  Non ag   
  ex 030559  Non ag   
  ex 030561  Non ag   
  ex 030562  Non ag   
  ex 030563  Non ag   
  ex 030569  
 Non ag   
 030579  ex 030541  Non ag   
  ex 030542  Non ag   
  ex 030549  Non ag   
  ex 030551  Non ag   
  ex 030559 Non ag   
  ex 030561  Non ag   
  ex 030562  Non ag   G/MA/3 30 
- 28 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
  ex 030563  Non ag   
  ex 030569  Non ag   
26 030611  030611  Non ag   La portée du n° 03.06 a été élargie afin de couvrir les 
produits fumés.  
 
Les n° 0306.13 et 0306.23 ont été subdivisés afin de 
désigner séparément certaines variétés de crevettes.  
 
Création des nouveaux n° 0306.15 et 0306.25 pour les 
langoustines.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   ex 160540  
 Non ag   
 030612  030612  Non ag   
  ex 160530  
 Non ag   
 030614  030614  Non ag   
  ex 160510  
 Non ag   
 030615  ex 030619  Non ag   
  ex 160540  
 Non ag   
 030616  ex 030613  Non ag   
  ex 160520  
 Non ag   
 030617  ex 030613  Non ag   
  ex 160520  
 Non ag   
 030619  ex 030619  Non ag   
  ex 160540  
 Non ag   
 030621  030621  Non ag   
  ex 160540  
 Non ag   
 030622  030622  Non ag   
  ex 160530  
 Non ag   
 030624  030624  Non ag   
  ex 160510  
 Non ag   
 030625  ex 030629  Non ag   
  ex 160540  
 Non ag   
 030626  ex 030623  Non ag   
  ex 160520  
 Non ag   
 030627  ex 030623  Non ag   
  ex 160520  
 Non ag   
 030629  ex 030629  Non ag   
  ex 160540  Non ag   
27 030711  ex 030710  
 Non ag   Le n° 0307.10 et les n° 0307.9 à 0307.99 ont été 
subdivisé s afin de désigner séparément les huîtres 
vivantes, fraîches ou réfrigérées, et certaines espèces 
de mollusques.  
 
Dans le même temps, la portée du n° 03.07 a été 
élargie afin de couvrir les produits fumés.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FA O 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  030719  ex 030710  Non ag   
  ex 160590  
 Non ag   
 030729  030729  Non ag   
  ex 160590  
 Non ag   
 030739  030739  Non ag   
  ex 160590  
 Non ag   
 030749  030749  Non ag   
  ex 160590  
 Non ag   
 030759  030759  Non ag   
  ex 160590  
 Non ag   
 030760  030760  Non ag   
  ex 160590  
 Non ag   
 030771  ex 030791  Non ag   G/MA/3 30 
- 29 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
 030779  
 
 
030781  
 
030789  
 
 
030791  
 
030799  ex 030799  
ex 160590  
 
ex 030791  
 
ex 030799  
ex 160590  
 
ex 030791  
 
ex 030799  
ex 160590  Non ag  
Non ag  
 
Non ag  
 
Non ag  
 
 
Non ag  
 
Non ag  
Non ag    
28 030811  ex 030791  
 Non ag  
 
  Le n° 03.08 a été créé afin de désigner séparément les 
invertébrés aquatiques autres que les crustacés et 
mollusques.  
 
Dans le même temps, les invert ébrés aquatiques fumés 
ont été transférés dans le nouveau n° 03.08.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.  
 
 
 
  030819  ex 030799  Non ag   
  ex 160590  
 Non ag   
 030821  ex 030791  
 Non ag   
 030829  ex 030799  Non ag   
  ex 160590  
 Non ag   
 030830  ex 030791  Non ag   
  ex 030799  Non ag   
  ex 160590  
 Non ag   
 030890  ex 030791  Non ag   
  ex 030799  Non ag   
  ex 160590  Non ag   
29 040140  ex 040130  Ag  Le n° 0401.30 a  été subdivisé afin de désigner 
séparément les produits du n° 04.01 d'une teneur en 
matières grasses excédant 6% mais n'excédant pas 
10%. Amendement adopté suite à la proposition de la 
FAO visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondi ale.  040150  ex 040130  Ag  
30 040711  ex 040700  Ag  Le n° 04.07 a été subdivisé en de nouveaux n°  0407.11 
à 0407.19 pour les œufs fertilisés destinés à l'incubation 
et de nouveaux n°  0407.21 et 0407.29 pour les autres 
œufs frais.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   040719  ex 040700  Ag  
 040721  ex 040700  Ag  
 040729  ex 040700  Ag  
 040790  ex 040700  Ag  
31 060315  ex 060319  Ag  Création du nouveau n° 0603.15 pour les lis ( Lilium  
spp.).   060319  ex 060319  Ag  
32 060420  ex 060410  Ag L Suppression du n° 0604.10 en raison d'un faible volume 
d'échanges.  
 
 
   060491  
 Ag  
 060490  ex 060410  Ag L 
  060499  Ag  
33 070991  ex 070990  Ag  Le n° 0709.90 a été subdivisé en  de nouveaux 
n° 0709.91 pour les artichauts, 0709.92 pour les olives 
et 0709.93 pour les citrouilles, courges et calebasses.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   070992  ex 070990  Ag  
 070993  ex 070990  Ag  
 070999  ex 070990  Ag  
34 071334  ex 071339  Ag  Création des nouveaux n° 0713.34 pour les pois 
Bambara (Pois du Brésil) ( Vigna subterranea  ou 
Voandzeia subterranea ) et 0713.35 pour les doliques à 
œil noir (Pois du B résil, Niébé) ( Vigna unguiculata ). 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   071335  ex 071339  Ag  
 071339  ex 071339  Ag  G/MA/3 30 
- 30 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
35 071360  ex 071390  Ag  Création du nouveau n° 07 13.60 pour les pois 
d'Ambrevade ou pois d'Angole ( Cajanus cajan ). 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   071390  ex 071390  Ag  
36 071430  ex 071490  Ag  Création des nouve aux n° 0714.30, 0714.40 et 0714.50 
pour les ignames ( Dioscorea  spp.), les colocases 
(Colocasia  spp.) et les yautias ( Xanthosoma  spp.), 
respectivement.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   071440  ex 071490  Ag  
 071450  ex 071490  Ag  
 071490  ex 071490  Ag  
37 080112  ex 080119  Ag  Création du nouveau n° 0801.12 pour les noix de coco 
en coques internes (endocarpe).  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   080119  ex 080119  Ag  
38 080241  ex 080240  Ag  Les n° 0802.40, 0802.50 et 0802.60 ont été subdivisés 
afin d'opérer une distinction entre d'une part les 
châtaignes et marrons ( Castanea  spp.), les pistaches et 
les noix de macadamia sans coque, et d'autre part, ceux 
en coque.  
 
Dans le même temps, de nouveaux n°  0802.70 et 
0802.80 ont été créés afin de désigner séparément les 
noix de cola ( Cola spp.) et les noix d'arec, 
respectivement.  
 
Amende ment adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   080242  ex 080240  Ag  
 080251  ex 080250  Ag  
 080252  ex 080250  Ag  
 080261  ex 080260  Ag  
 080262  ex 080260  Ag  
 080270  ex 080290  Ag  
 080280  ex 080290  Ag  
 080290  ex 080290  Ag  
39 080310  ex 080300  Ag  Le n° 08.03 a été subdivisé afin de désigner séparément 
les plantains . Amendement adopté suite à la proposition 
de la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimen taire mondiale.   080390  ex 080300  Ag  
40 080830  ex 080820  Ag  Le n° 0808.20 a été subdivisé en de nouveaux 
n° 0808.30 pour les poires et 0808.40 pour les coings.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la  sécurité 
alimentaire mondiale.   080840  ex 080820  Ag  
41 080921  ex 080920  Ag  Le n° 0809.20 a été subdivisé afin de désigner 
séparément les cerises acides ( Prunus cerasus ). 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveil lance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   080929  ex 080920  Ag  
42 081030  ex 081090  Ag  Création d'un nouveau n° 0810.30 pour les groseilles à 
grappes ou à maquereau et d'un nouveau n° 0810.70 
pour les kakis (plaquemines).  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   081070  ex 081090  Ag  
 081090  ex 081090  Ag  
43 090421  ex 090420  Ag  Le n° 0904.20 a été subdivisé afin de désigner 
séparément les piments du genre Capsicum  ou Pimenta  
broyés ou pulvérisés du n°  09.04 . Amendement adopté 
suite à la proposition de la FAO visant à améliorer la 
surveillance de la sécurité alimentaire mondiale.   090422  ex 090420  Ag  
44 090510  ex 090500  Ag  Le n° 09.05 a été subdivisé afin de dési gner séparément 
la vanille broyée ou pulvérisée.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   090520  ex 090500  Ag  
45 090710  ex 090700  Ag  Le n° 09.07 a été subdivisé afin de  désigner séparément 
les girofles broyés ou pulvérisés . Amendement adopté 
suite à la proposition de la FAO visant à améliorer la 
surveillance de la sécurité alimentaire mondiale.   090720  ex 090700  Ag  G/MA/3 30 
- 31 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
46 090811  ex 090810  Ag  Les n° 0908.10, 0908.20 et 0 908.30 ont été subdivisés 
afin de désigner séparément les noix muscades, macis, 
amomes et cardamomes broyés ou pulvérisés.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   090812  ex 090810  Ag  
 090821  ex 090820  Ag  
 090822  ex 090820  Ag  
 090831  ex 090830  Ag  
 090832  ex 090830  Ag  
47 090921  ex 090920  Ag  Les n° 0909.10, 0909.40 et 0909.50 ont été supprimés 
en raison d'un faible volume d'échanges.  
 
 
Dans le même temps, de n ouveaux numéros ont été 
créés afin de désigner séparément les épices broyées ou 
pulvérisées du n°  09.09.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.  
  090922  ex 090920  Ag  
 090931  ex 090930  Ag  
 090932  ex 090930  
 Ag  
 090961  ex 090910  Ag  
  ex 090940  Ag  
  ex 090950  
 Ag  
 090962  ex 090910  Ag  
  ex 090940  Ag  
  ex 090950  Ag  
48 091011  ex 091010  Ag  Le n° 0910.10 a été subdivisé afin de désigner 
séparément le gi ngembre broyé ou pulvérisé.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   091012  ex 091010  Ag  
49 100111  ex 100110  Ag  Les n° 1001.10 et 1001.90 ont été subdivisés afin de 
désigner séparément le froment (blé) dur de semence et 
les autres froments (blé) et méteil de semence.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   100119  ex 100110  Ag  
 100191  ex 100190  Ag  
 100199  ex 100190  Ag  
50 100210  ex 100200  Ag  Le n° 10.02 a été subdivisé afin de désigner séparément 
le seigle de semence . Amendement adopté suite à la 
proposition de la FAO visant à améliorer la surveillance 
de la sécurité alimentaire m ondiale.   100290  ex 100200  Ag  
51 100310  ex 100300  Ag  Le n° 10.03 a été subdivisé afin de désigner séparément 
l'orge de semence . Amendement adopté suite à la 
proposition de la FAO visant à améliorer la surveillance 
de la sécurité alimentaire mondiale.   100390  ex 100300  Ag  
52 100410  ex 100400  Ag  Le n° 10.04 a été subdivisé afin de désigner séparément 
l'avoine de semence . Amendement adopté suite à la 
proposition de la FAO visant à améliorer la surveillance 
de la sécurité alimentaire mondiale.   10049 0 ex 100400  Ag  
53 100710  ex 100700  Ag  Le n° 10.07 a été subdivisé afin de désigner séparément 
le sorgho à grains de semence.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   100790 ex 100700  Ag  
54 100821  ex 100820  Ag  Le n° 1008.20 a été subdivisé afin de désigner 
séparément le millet de semence.  
Dans le même temps, de nouveaux numéros ont été 
créés pour le fonio, le quinoa et le triticale, 
respectivement.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   100829  ex 100820  Ag  
 100840  ex 100890  Ag  
 100850  ex 100890  Ag  
 100860  ex 100890  Ag  
 100890  ex 100890  Ag  
55 110290  110210  Ag L Le n° 11 02.10 a été supprimé en raison d'un faible 
volume d'échanges.    110290  Ag  
56 120110  ex 120100  Ag  Le n° 12.01 a été subdivisé afin de désigner séparément 
les fèves de soja de semence . Amendement adopté 
suite à la proposition de la FAO visant à améliore r la 
surveillance de la sécurité alimentaire mondiale.   120190  ex 120100  Ag  G/MA/3 30 
- 32 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
57 120230  ex 120210  Ag  Création d'un nouveau n° 1202.30 pour les arachides de 
semence.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance d e la sécurité 
alimentaire mondiale.    ex 120220  
 Ag  
 120241  ex 120210  Ag  
 120242  ex 120220  Ag  
58 120710  ex 120799  Ag  Création de nouveaux numéros pour désigner 
séparément les noix et amandes de palmiste, les 
graines de ricin, les graines de cart hame et les graines 
de melon.  
Dans le même temps, le n° 1207.20 a été subdivisé afin 
de désigner séparément les graines de coton de 
semence.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire m ondiale.   120721  ex 120720  Ag  
 120729  ex 120720  Ag  
 120730  ex 120799  Ag  
 120760  ex 120799  Ag  
 120770  ex 120799  Ag  
 120799  ex 120799  Ag  
59 121221  ex 121220  Ag  Le n° 1212.20 a été subdivisé afin de désigner 
séparément les algues destinées  à la consommation 
humaine.  
Dans le même temps, les nouveaux n° 1212.92, 
1212.93 et 1212.94 ont été créés pour les caroubes, 
cannes à sucre et racines de chicorée, respectivement.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la sur veillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   121229  ex 121220  Ag  
 121292  ex 121299  Ag  
 121293  ex 121299  Ag  
 121294  ex 121299  Ag  
 121299  ex 121299  Ag  
60 150110  ex 150100  Ag  Le n° 15.01 a été subdivisé afin de désigner séparément 
le saind oux et les autres graisses de porc.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   150120  ex 150100  Ag  
 150190  ex 150100  Ag  
61 150210  ex 150200  Ag  Le n° 15.02 a été subdiv isé afin de désigner séparément 
le suif.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   150290  ex 150200  Ag  
62 160417  ex 160419  Non ag   Création d'un nouveau n° 1604.17 afin d e désigner 
séparément les préparations et conserves d'anguilles . 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   160419  ex 160419  Non ag   
63 160431  ex 160430  Non ag   Le n° 1604. 30 a été subdivisé afin de désigner 
séparément le caviar et les succédanés de caviar.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   160432  ex 160430  Non ag   
64 160510  ex 16051 0 Non ag   Les produits fumés ont été transférés dans les n° 03.06 
et 03.07 et dans le nouveau n° 03.08.  
Dans le même temps, le n° 1605.20 a été subdivisé afin 
de désigner séparément les crevettes non présentées 
dans un contenant hermétique.  
Amendement adop té suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.   160521  ex 160520  Non ag   
 160529  ex 160520  Non ag   
 160530  ex 160530  Non ag   
 160540  ex 160540  Non ag   
65 160551  ex 160590  Non ag   Le n° 1 605.90 a été subdivisé afin de désigner 
séparément certains mollusques et invertébrés 
aquatiques du n° 16.05.  
 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO 
visant à améliorer la surveillance de la sécurité 
alimentaire mondiale.  
 
 
  160552  ex 160590  Non ag   
 160553  ex 160590  Non ag   
 160554  ex 160590  Non ag   
 160555  ex 160590  Non ag   
 160556  ex 160590  Non ag   
 160557  ex 160590  Non ag   
 160558  ex 160590  Non ag   
 160559  ex 160590  Non ag   
 160561  ex 160590  Non ag   
 160562  ex 160590  Non ag  
 160563  ex 160590  Non ag   
 160569  ex 160590  Non ag   G/MA/3 30 
- 33 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
66 170113  ex 170111  Ag  Création d'un nouveau n° 1701.13 pour le sucre de 
canne mentionné dans la note 2 de sous -positions du 
chapitre 17.   170114  ex 170111  Ag  
67 200390  200320  Ag L Le n° 20 03.20 est supprimé en raison d'un faible 
volume d'échanges.  
   200390  Ag 
  
68 200893  ex 200899  Ag  Création d'un nouveau n° 2008.93 pour les airelles 
rouges.  
 
Le n° 2008.92 a été renuméroté 2008.97.   200897  200892  Ag R 
 200899  ex 200899  Ag  
69 200981 ex 200980  Ag  Création d'un nouveau n° 2009.81 pour le jus d'airelles 
rouges.   200989  ex 200980  Ag  
70 240311  ex 240310  Ag  Création d'un nouveau n° 2403.11 pour le tabac pour 
pipe à eau visé à la note 1 de sous -positions du 
chapitre  24.  240319  ex 240310  Ag  
71 252800  252810  Non ag  A Les n° 2528.10 et 2528.90 ont été supprimés en raison 
d'un faible volume d'échanges.    252890  Non ag  A 
72 271012  ex 271011  Non ag   Création d'un nouveau n° 2710.20 pour le biodiesel 
contenant en poids 70% ou plus d 'huiles de pétrole ou 
de minéraux bitumineux . Aux fins des sous -positions du 
n° 27.10, le terme "biodiesel" est défini dans la note 5 
de sous -positions du chapitre 27.   271019  ex 271019  
 Non ag   
 271020  ex 271011  Non ag   
  ex 271019  Non ag   
73 28309 0 ex 283090  Non ag  Mb Les composés du mercure de constitution chimique non 
définie ont été transférés dans le nouveau n° 2852.90.  
74 283539  ex 283539  Non ag  Mb Les composés du mercure de constitution chimique non 
définie ont été transférés dans le nouveau  n° 2852.90.  
75 284210  ex 284210  Non ag  Mb Les composés du mercure de constitution chimique non 
définie ont été transférés dans le nouveau n° 2852.90.  
76 284800  ex 284800  Non ag  Mb Les composés du mercure de constitution chimique non 
définie ont été tran sférés dans le nouveau n° 2852.90.  
77 284990  ex 284990  Non ag  Mb Les composés du mercure de constitution chimique non 
définie ont été transférés dans le nouveau n° 2852.90.  
78 285000  ex 285000  Non ag  Mb Les composés du mercure de constitution chimique no n 
définie ont été transférés dans le nouveau n° 2852.90.  
79 285210  285200  
 Non ag  R La portée du n° 28.52 a été élargie par l'ajout de 
l'expression "de constitution chimique définie ou non".  
 
Suite à la création du n° 28.52, cette sous -position a été 
subdivisée en un nouveau n° 2852.10 couvrant les 
composés inorganiques ou organiques du mercure, à 
l'exclusion des amalgames (facilitant le contrôle de ces 
produits selon la Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable en connaissance 
de cause applicable à certains produits chimiques et 
pesticides dangereux qui font l'objet de commerce 
international) et un nouveau n° 2852.90 pour les autres 
composés inorganiques ou organiques du mercure, à 
l'exclusion des amalgames.  
Aux fins du n° 2852.10,  l'expression "de constitution 
chimique définie" a été définie dans la nouvelle note 1 
de sous -positions du chapitre 28.  
L'élargissement de la portée du n° 28.52 entraîne le 
transfert des composés du mercure de constitution 
chimique non définie dans le nou veau n° 2852.90.   285290  ex 283090  Non ag  M 
  ex 283539  Non ag  M 
  ex 284210  Non ag  M 
  ex 284800  Non ag  M 
  ex 284990  Non ag  M 
  ex 285000  Non ag  M 
  ex 293499  Non ag  M 
  ex 320190  Non ag  M 
  ex 350190  Non ag  M 
  ex 350290  Non ag  M 
  ex 350400  Non ag  M 
  ex 382490  Non ag  M 
80 290371  ex 290349  Non ag   Les nouveaux n° 2903.71 à 2903.75 ont été créés pour 
couvrir certaines substances facilitant le contrôle des 
substances qui appauvrissent la couche d'ozone.  
Ces amendements découlent d u Protocole de Montréal 
relatif à des substances qui appauvrissent la couche 
d'ozone.   290372  ex 290349  Non ag   
 290373  ex 290349  Non ag   
 290374  ex 290349  Non ag   
 290375  ex 290349  Non ag   
81 290376  290346  Non ag  R Le n° 2903.46 a été renuméroté 2903.76.  
Ces amendements découlent du Protocole de Montréal 
relatif à des substances qui appauvrissent la couche 
d'ozone.  G/MA/3 30 
- 34 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
82 290377  290341  Non ag  A Les n° 2903.41 à 2903.45 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  2903.77 qui couvre certains dérivés 
halogénés d es hydrocarbures acycliques contenant au 
moins 2 halogènes différents, perhalogénés uniquement 
avec du fluor et du chlore.  
Ces amendements découlent du Protocole de Montréal 
relatif à des substances qui appauvrissent la couche 
d'ozone.    290342  Non ag  A 
  290343  Non ag  A 
  290344  Non ag  A 
  290345  Non ag  A 
83 290378  290347  Non ag  A Le n° 2903.47 a été renuméroté 2903.78.  
84 290379  ex 290349  Non ag   Création du nouveau n° 2903.79 pour les autres dérivés 
halogénés des hydrocarbures acycliques conten ant au 
moins 2 halogènes différents.  
Ces amendements découlent du Protocole de Montréal 
relatif à des substances qui appauvrissent la couche 
d'ozone.  
85 290381  290351  Non ag  R Les n° 2903.51 à 2903.69 ont été renumérotés 2903.81 
à 2903.99.  
 
 
 
  290382  290352 Non ag  R 
 290389  290359  Non ag  R 
 290391  290361  Non ag  R 
 290392  290362  Non ag  R 
 290399  290369  Non ag  R 
86 290892  ex 290899  Non ag   Création du nouveau n° 2908.92 pour 
4,6-dinitro -o-crésol (DNOC (ISO)) et ses sels.  
Cet amendement découle de  la Convention de 
Rotterdam sur la procédure de consentement préalable 
en connaissance de cause applicable à certains produits 
chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de 
commerce international.   290899  ex 290899  Non ag   
87 291249  291230  Non a g L Le n° 2912.30 est supprimé en raison d'un faible 
volume d'échanges.    291249  Non ag   
88 291429  291421  Non ag  L Le n° 2914.21 est supprimé en raison d'un faible 
volume d'échanges.    291429  Non ag   
89 291616  ex 291619  Non ag   Création du nouveau n°  2916.16 afin de désigner 
séparément le binapacryl (ISO).  
Cet amendement découle de la Convention de 
Rotterdam sur la procédure de consentement préalable 
en connaissance de cause applicable à certains produits 
chimiques et pesticides dangereux qui font l'o bjet de 
commerce international.   291619  ex 291619  Non ag   
90 291639  291635  Non ag  L Le n° 2916.35 est supprimé en raison d'un faible 
volume d'échanges.    291639  Non ag   
91 292529  ex 292529  Non ag  Mb L'élargissement de la portée du n° 3002.10 entraîne  le 
transfert vers le n° 3002.10 de certains produits de 
cette sous -position.  
92 293110  ex 293100  Non ag   Le n° 29.31 a été subdivisé afin de désigner séparément 
le plomb tétraéthyle ainsi que les composés du 
tributylétain dans les nouveaux n° 2931.10 et 2931.20, 
respectivement.  
Cet amendement découle de la Convention de 
Rotterdam sur la procédure de consentement préalable 
en connaissance de cause applicable à certains produits 
chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de 
commerce international.   293120  ex 293100  Non ag   
 293190  ex 293100  Non ag   
93 293220  293221  Non ag  A Les n° 2932.21 et 2932.29 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  2932.20 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    293229  Non ag  A 
94 293329  ex 293329  Non ag  Mb L'élargisseme nt de la portée du n° 3002.10 entraîne le 
transfert vers le n° 3002.10 de certains produits de 
cette sous -position.  
95 293499  ex 293499  Non ag   La création du nouveau n° 2852.90 entraîne le transfert 
des composés du mercure de constitution chimique non 
définie du n°  2934.99 vers le nouveau n° 2852.90 . 
L'élargissement de la portée du n° 3002.10 entraîne le 
transfert vers le n° 3002.10 de certains produits de 
cette sous -position.  G/MA/3 30 
- 35 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
96 293790  293731  Non ag  L Les n° 2937.31, 2937.39 et 2937.40 ont été supprimés  
en raison d'un faible volume d'échanges.  
L'élargissement de la portée du n° 3002.10 entraîne le 
transfert vers le n° 3002.10 de certains produits de 
cette sous -position.    293739  Non ag  L 
  293740  Non ag  L 
  ex 293790  Non ag   
97 293944  ex 293949  Non ag  Création du nouveau n° 2939.44 afin de désigner 
séparément le noréphrédine et ses sels.   293949  ex 293949  Non ag   
98 300210  ex 292529  Non ag  M La portée du n° 3002.10 a été élargie afin de couvrir les 
produits immunologiques qui participent direct ement à 
la régulation des processus immunologiques.  
 
   ex 293329  Non ag  M 
  ex 293499  Non ag  M 
  ex 293790  Non ag  M 
  ex 300210  Non ag  M 
  ex 300220  Non ag  M 
  ex 300290  Non ag  M 
  ex 390720  
 Non ag  M 
 300220  ex 300220  
 Non ag  Mb 
 300290  ex 293329  Non ag   
  ex 300210  Non ag   
  ex 300290  Non ag   
99 320190  ex 320190  Non ag  Mb Les composés du mercure de constitution chimique non 
définie ont été transférés dans le nouveau n° 2852.90.  
 
  350190  ex 350190  Ag Mb 
 350290  ex 350290  Ag Mb 
 350400  ex 350400  Ag Mb 
100 370252  370251  Non ag  A Les n° 3702.51 et 3702.52 ont été fusionnés en un 
n° 3702.52 en raison d'un faible volume d'échanges.    370252  Non ag  A 
101 370296  ex 370291  Non ag   Les n° 3702.91, 3702.93 et 3702.94 ont été fusionn és 
puis subdivisés en 2 nouveaux n° 3702.96 et 3702.97 
en raison d'un faible volume d'échanges.  
 
Le n° 3702.95 a été renuméroté 3702.98.  
   370293  
 Non ag   
 370297  ex 370291  Non ag   
  370294  
 Non ag   
 370298  370295  Non ag  R 
102 380850  380850  Non a g  La portée du n° 3808.50 a été élargie afin de couvrir les 
produits énumérés dans la nouvelle note 1 de 
sous-positions du chapitre 38.  
 
Cet amendement découle de la Convention de 
Rotterdam sur la procédure de consentement préalable 
en connaissance de cau se applicable à certains produits 
chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de 
commerce international.    ex 380891  Non ag   
  ex 380892  Non ag   
  ex 380893  Non ag   
  ex 380894  Non ag   
  ex 380899  Non ag   
103 380891  ex 380891  Non ag   L'élargissement de la portée du n° 3808.50 entraîne le 
transfert vers le n° 3808.50 de certains produits de ces 
sous-positions.  
 
  380892  ex 380892  Non ag   
 380893  ex 380893  Non ag   
 380894  ex 380894  Non ag   
 380899  ex 380899  Non ag   
104 382490  ex 382490 Non ag   Les composés du mercure de composition chimique non 
définie ont été transférés dans le nouveau n° 2852.90.  
Dans le même temps, la création du nouveau n° 38.26 
entraîne le transfert du biodiesel dans le nouveau 
n° 38.26.  
105 382600  ex 382490  Non ag  Le n° 38.26 a été créé pour désigner séparément le 
biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de 
pétrole ni d'huiles obtenues à partir de minéraux 
bitumineux, ou en contenant moins de 70% en poids . 
Aux fins du n° 38.26, le terme "biodiesel"  est défini 
dans la nouvelle note 7 de sous -positions du 
chapitre  38. 
106 390720  ex 390720  Non ag  Mb L'élargissement de la portée du n° 3002.10 entraîne le 
transfert vers le n° 3002.10 de certains produits de 
cette sous -position.  
107 392620  ex 392620  Non ag Mb Voir les observations concernant le n° 96.19.  
 392690  ex 392690  Non ag  Mb G/MA/3 30 
- 36 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
108 410120  ex 410120  Ag  Le transfert résulte de l'amendement du n° 4101.20.  
 
** Pas de consensus pour ces concordances.   410190  ex 410120  Ag  
  410190  Ag  
109 440131  ex 440130  Non ag   Le nouveau n° 4401.31 a été créé afin de désigner 
séparément les boulettes de bois . L'expression 
"boulettes de bois" du n°  4401.31 est définie dans la 
note 1 de sous -positions du chapitre 44.   440139  ex 440130  Non ag   
110 480840  480820  Non ag  A Les n° 4808.20 et 4808.30 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  4808.40 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    480830  Non ag  A 
111 481490  481410  Non ag  L Le n° 4814.10 a été supprimé en raison d'un faible 
volume d'échanges.    481490  Non ag   
112 580127  580124  Non ag  A Les n° 5801.24 et 5801.25 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  5801.27 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    580125  Non ag  A 
113 580137  580134  Non ag  A Les n° 5801.34 et 5801.35 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  5801.37 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    580135  Non ag  A 
114 610821  ex 610821  Non ag  Mb Voir les observations concernant le n° 96.19.  
 610822  ex 610822  Non ag  Mb 
 610829  ex 610829  Non ag  Mb 
115 611120  ex 611120  Non ag  Mb Voir les observations con cernant le n° 96.19.  
 611130  ex 611130  Non ag  Mb  
 611190  ex 611190  Non ag  Mb  
116 611300  ex 611300  Non ag  Mb Voir les observations concernant le n° 96.19.  
 620891  ex 620891  Non ag  Mb Voir les observations concernant le n° 96.19.  
 620892  ex 620892  Non ag Mb  
 620899  ex 620899  Non ag  Mb  
117 620920  ex 620920  Non ag  Mb Voir les observations concernant le n° 96.19.  
 620930  ex 620930  Non ag  Mb  
 620990  ex 620990  Non ag  Mb  
118 621050  ex 621050  Non ag  Mb Voir les observations concernant le n° 96.19.  
119 621149  621141  Non ag  L Le n° 6211.41 a été supprimé en raison d'un faible 
volume d'échanges.    621149  Non ag   
120 630690  630691  Non ag  A Les n° 6306.91 et 6306.99 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  6306.90 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    630699  Non ag  A 
121 630790  ex 630790  Non ag  Mb Voir les observations concernant le n° 96.19.  
122 640690  640691  Non ag  A Les n° 6406.91 et 6406.99 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  6406.90 en raison d'un faible volume 
d'échanges.  
  640699  Non ag  A  
123 650500  650510  Non ag  A Les n° 6505.10 et 6505.90 ont été supprimés en raison 
d'un faible volume d'échanges.    650590  Non ag  A 
124 681189  681183  Non ag  L Le n° 6811.83 a été supprimé en raison d'un faible 
volume d'échanges.    681189  Non ag   
125 731940 731920  Non ag  A Les n° 7319.20 et 7319.30 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  7319.40 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    731930  Non ag  A 
126 741810  741811  Non ag  A Les n° 7418.11 et 7418.19 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  7418.10 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    741819  Non ag  A 
127 761510  761511  Non ag  A Les n° 7615.11 et 7615.19 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  7615.10 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    761519  Non ag  A 
128 820190  820120  Non ag  L Le n° 8201.20 a été  supprimé en raison d'un faible 
volume d'échanges.    820190  Non ag   
129 820590  820580  Non ag  L Le n° 8205.80 a été supprimé en raison d'un faible 
volume d'échanges.    820590  Non ag   
130 845290  845240  Non ag  L Le n° 8452.40 a été supprimé en raison d' un faible 
volume d'échanges.    845290  Non ag   
131 845690  845690  Non ag   La portée du n° 84.56 a été élargie afin de couvrir les 
machines à découper par jet d'eau.    ex 847989  Non ag   G/MA/3 30 
- 37 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
132 846693  846693  Non ag   L'amendement du n° 84.56 aux fins de l'in clusion des 
machines à découper par jet d'eau entraîne le transfert 
de certains produits dans le n° 8466.93.    ex 847990  Non ag   
133 847971  ex 847989  Non ag   Les nouveaux n° 8479.71 et 8479.79 ont été créés afin 
de désigner séparément les passerelles 
d'embarquement pour passagers.  
Dans le même temps, les machines à découper par jet 
d'eau ont été transférés dans le n° 84.56.   847979  ex 847989  Non ag   
 847989  ex 847989  Non ag   
134 847990  ex 847990  Non ag   Voir les observations concernant le n° 8466.93 . 
135 850750  ex 850780  Non ag   Les nouveaux n° 8507.50 et 8507.60 ont été créés afin 
de désigner séparément les accumulateurs au 
nickel -hydrure métallique et les accumulateurs au 
lithium -ion, respectivement.   850760  ex 850780  Non ag   
 850780  ex 850780  Non ag   
136 852341  ex 852340  Non ag   Le n° 8523.40 a été subdivisé afin de désigner 
séparément les supports optiques non enregistrés.   852349  ex 852340  Non ag   
137 854040  854040  Non ag  A Les n° 8540.40 et 8540.50 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  8540.40 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    854050  Non ag  A 
138 854079  854072  Non ag  L Le n° 8540.72 a été supprimé en raison d'un faible 
volume d'échanges.    854079  Non ag   
139 871410  871411  Non ag  A Les n° 8714.11 et 8714.19 ont été fusionnés e n un 
nouveau n°  8714.10 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    871419  Non ag  A 
140 900710  900711  Non ag  A Les n° 9007.11 et 9007.19 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  9007.10 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    900719  Non ag  A 
141 900850  900810  Non ag  A Les n° 9008.10, 9008.20, 9008.30 et 9008.40 ont été 
fusionnés en un nouveau n° 9008.50 en raison d'un 
faible volume d'échanges.    900820  Non ag  A 
  900830  Non ag  A 
  900840  Non ag  A 
142 910910  910911  Non ag  A Les n° 9109.11 et 9109.19  ont été fusionnés en un 
nouveau n°  9109.10 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    910919  Non ag  A 
143 911490  911420  Non ag  L Le n° 9114.20 a été supprimé en raison d'un faible 
volume d'échanges.    911490  Non ag   
144 930110  930111  Non ag  A Les n°  9301.11 et 9301.19 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  9301.10 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    930119  Non ag  A 
145 930520  930521  Non ag  A Les n° 9305.21 et 9305.29 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  9305.20 en raison d'un faible volume 
d'écha nges.    930529  Non ag  A 
146 950450  950410  Non ag   Création d'un nouveau n° 9504.50 couvrant les 
machines ou consoles de jeu vidéo définies dans la 
nouvelle note 1 de sous -positions du chapitre 95.    ex 950490  
 Non ag   
 950490  ex 950490  Non ag   
147 960830  960831  Non ag  A Les n° 9608.31 et 9608.39 ont été fusionnés en un 
nouveau n°  9608.30 en raison d'un faible volume 
d'échanges.    960839  Non ag  A 
148 961900  ex 392620  Non ag  M Création d'un nouveau n° 96.19 pour les serviettes et 
tampons hygiénique s, couches et langes pour bébés et 
articles similaires, en toutes matières.  
   ex 392690  Non ag  M 
  481840  Non ag  M 
  560110  Non ag  M 
  ex 610821  Non ag  M 
  ex 610822  Non ag  M 
  ex 610829  Non ag  M 
  ex 611120  Non ag  M 
  ex 611130  Non ag  M 
  ex 611190  Non ag  M 
  ex 611300  Non ag  M 
  ex 620891  Non ag  M 
  ex 620892  Non ag  M 
  ex 620899  Non ag  M 
  ex 620920  Non ag  M G/MA/3 30 
- 38 - 
  # SH2012  SH2007  Secteur  Catégorie  Observations  
  ex 620930  
ex 620990  
ex 621050  
ex 630790  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  M 
M 
M 
M  
 
__________