G/SPS/N/USA/2876  
1er août 2016 
(16-4097) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosani taires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  – APHIS (Service  
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volaille et viande de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Availability : Proposed Changes to the National Poultry 
Improvement Plan Program Standards (APHIS -2016-0013)  (Avis de disponibilité : 
Proposition de modifications intéressant les normes liées au programme du Plan national 
d'amélioration du secteur avicole (APHIS -2016-0013)) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0013-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) annonce que les 
modifications proposées pour les normes liées au programme du Plan national 
d'amélioration du secteur avicole sont disponibles pour examen et pour la formulation 
d'observations.  
Federal Register/Vol. 81, No. 133/mardi 1 2 juillet 2 016/p ages 45121  et 45122  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] sant é des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internat ionale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de  
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/USA/2876  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans obje t 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 août 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obser vations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivan ts: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien  http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS -2016-0013. 
Courrier postal /privé : 
Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante : 
Docket No . APHIS-2016-0013, Regulatory Analysis and D evelopment, PPD, APHIS, 
Station  3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737 -1238.  
Les normes proposées et les observations reçues peuvent être consultées en ligne via le 
lien http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS -2016-0013. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Dr Denise Brinson, DVM, Senior 
Coordinator, National Poultry Improvement Plan, VS, APHIS, USDA, 1506 Klondike Road, 
Suite 101, Conyers, GA 30094 -5104. +(770) 922 3496.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'informa tion national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wa shington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 . Fax: +(1 202) 720 0433.Courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov