G/TBT/N/ECU/217  
10 avril 2014  
(14-2242)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 6307.90.20, 6307.90.90 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE 
INEN 217 "CINTURONES DE SEGURIDAD Y EQUIPOS DE PROTECCIÓN INDIVIDUAL PARA PREVENCIÓN DE CAÍDAS"  (Projet de règlement technique PRTE INEN 217. Ceintures de 
sécurité et équipements de protection individuelle pour la prévention de chutes), 
13 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/217 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, classification, exigences applicables au produit, 
exigences relatives aux instructions, exigences en matière de marquage et d'emballage, 
échantillonnage, essais d'évaluation de la co nformité, documents de référence, procédure 
d'évaluation de la conformité, autorité de  surveillance et de contrôle, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et 
actualisation du règlement technique équatorien relatif aux ceintures de sécurité et aux 
équipements de protection individuelle pour la prévention des chutes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Ce règlement technique établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les 
ceintures de sécurité et les équipements de protection individuelle pour la prévention des 
chutes de hauteur. Il s'applique aux produits ci-après commercialisés en Équateur, de 
fabrication nationale ou importés: 
Ceintures de maintien au post e de travail ou de retenue. 
Équipements de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur: 
Harnais antichute Éléments d'amarrage, dispositifs d'ancrage et connecteurs fournis avec les équipements 
de protection individuelle pour la prévention de chutes de hauteur. 
Ceintures de sécurité pour engins de terrassement. Ceintures de sécurité pour tracteurs et engins agricoles. Le règlement technique ne s'applique pas aux ceintures de sécurité pour automobiles, ni 
aux harnais de chute libre. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec; 
http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 217 " CINTURONES DE 
SEGURIDAD Y EQUIPOS DE PROTECCIÓN INDIVIDUAL PARA PREVENCIÓN DE 
CAÍDAS " (Ceintures de sécurité et équipements de protection individuelle pour la 
prévention des chutes); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 2 avril 2014 
Trois mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er juillet 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www. industrias.gob.ec