G/SPS/N/JPN/338  
2 avril 2014  
(14-2007)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10 et 07.14) 
 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
 Café, thé, maté et épices (SH 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 
09.10) 
 Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.07 et 10.08) 
 Fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers (SH 12.04, 12.05, 12.06, 12.07 et 
12.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/SPS/JPN/14_1691_00_e.pdf 
6. Teneur: Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci-après: 
Pesticide: oxine de cuivre 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/JPN/338 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène alimentaire). Disponible en anglais. Une fois 
adoptées, ces LMR seront publiées au Journa l officiel KAMPO (disponible en japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2014. Les 
observations doivent porter uniquement su r les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les annexes jointes). 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  
International Trade Division Economic Affairs Bureau 
Ministry of Foreign Affairs 
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp