G/TBT/N/URY/13  
7 décembre  2016 
(16-6704) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud Pública  (Ministère de  la santé publique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification  
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCC D, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballages et équipements en matière plastique en contact avec des denrées 
alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Mercosur/GMC/ RES 
Nº 02/12 "Reglamento Técnico Mercosur sobre lista positiva de monómeros, otras 
sustancias de partida y polímeros autorizados para la elaboración de envases y 
equipamientos plásticos en contacto con alimentos" (Derogación de las GMC N º 47/93, 
86/93, 13/97, 14/97, 24/04) (Mercosur/GMC/ RES n°  02/12 . Règlement technique 
Mercosur établissant la liste positive des monomères, autres substances de départ et 
polymères autorisés pour l'élaboration d'emballages et d'équipements en matière plasti que 
en contact avec des denrées alimentaires ( Abrogation des GMC n°  47/93, 86/93, 13/97, 
14/97, 24/04)), 60 pages en espagnol  
6. Teneur : Partie I : numéro de référence, numéro CAS, substance et restrictions et/ou 
spécifications d'utilisation en ce qui conc erne les additifs pour l'élaboration d'emballages et 
d'équipements en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires . Partie II : 
Produits obtenus par fermentation bactérienne . Partie III : Spécifications . Partie IV : Notes 
concernant la colonne " Restrictions et/ou spécifications" . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Actualisation de la liste positive des monomères, autres substances et polymères 
utilisés dans les emballages et équipements en ma tière plastique figurant dans le 
Règlement national sur les aliments ( Reglamento Bromatológico Nacional ) (Décret 
(Decreto ) 315/94)  
8. Documents pertinents : Décision ( Resolución ) Mercosur n°  02/12 du 1 9 avril 2 012 G/TBT/N/URY/13  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 120 jou rs à compter de la date de la présente 
notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À partir de la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notificatio n 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.mercosur.int/