G/TBT/N/ARE/265  
3 août 2015  
(15-3982)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology (ESMA) 
P O Box: 2166 
Abou Dhabi Émirats arabes unis 
Téléphone:   (+971) 2 403 2613 
Fax:    (+971) 2 671 0999 Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web:   http://www.esma.gov.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Utilisation de matières dangereuses dans les dispositifs électroniques et 
électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Emirates control scheme to 
restrict the use of hazardous materials in electronic and electrical devices  (Système de 
contrôle des Émirats visant à restreindre l'utilisation de matières dangereuses dans les 
dispositifs électroniques et électriques), 18 pages, en anglais 
6. Teneur: Le système notifié s'appliquera aux produits relevant des catégories indiquées à 
l'Annexe 1. Ce système vise à restreindre l'utilisation de matières dangereuses dans les 
dispositifs électriques et électroniques et doit contribuer à la protection de la santé des personnes et de l'environnement. 
2.2 Ce système ne s'applique pas: 
 2.2.1: aux produits qui sont nécessaires pour la protection des intérêts essentiels de 
la sécurité du pays, notamment les armes, les munitions et le matériel de guerre 
destinés à des fins spécifiquement militaires; 
 2.2.2: aux produits destinés à être lancés dans l'espace; 
 2.2.3: aux produits qui sont spécifiquement conçus pour être installés en tant que 
partie d'un autre type d'équipement, qui ne relève pas du champ d'application de la 
présente norme ou en est exclu, qui ne pe uvent remplir leur fonction que s'ils font 
partie de cet autre équipement et qui ne peuvent être remplacés que par le même équipement spécifiquement conçu; G/TBT/N/ARE/265 
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   2.2.4: aux gros outils industriels fixes; 
 2.2.5: aux grosses installations fixes; 
 2.2.6: aux moyens de transport de personnes ou de marchandises, à l'exception des 
véhicules électriques à deux roues qui ne sont pas réceptionnés par type; 
 2.2.7: aux engins mobiles non routiers destinés exclusivement à un usage 
professionnel; 
 2.2.8: aux dispositifs médicaux implantables actifs; 
 2.2.9: aux panneaux photovoltaïques destinés à être utilisés dans un système conçu, 
monté et installé par des professionnels pour une utilisation permanente en un lieu 
donné, en vue de la production d'énergie à partir de la lumière du soleil, pour des 
applications publiques, commerciales, industrielles et résidentielles; 
 2.2.10: aux équipements spécifiquement conçus aux seules fins de recherche et de 
développement, et disponibles uniquement dans un contexte interentreprises. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: Sans objet 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sans objet   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone:   (+971) 2 403 2657 
Fax:    (+971) 2 671 5999 Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web:   http://www.esma.gov.ae/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/ARE/15_3008_00_e.pdf