G/AG/N/EU/32  
4 novembre  2016 
(16-6076) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  1er novembre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de 
la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur 
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires ( tableau  NF:1) pour l'année civile  2015. 
 
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 G/AG/N/EU/32  
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  Table au NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'A CCORD: SURVEILLANCE DE  
LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES  
EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES  
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2015 
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES : 
En 2010, l'UE a adopté sa politique d'aide alimentaire humanitaire, qui reflète le passage de l'aide 
alimentaire à l'assistance alimentaire, afin de couvrir les besoins alimentaires et nutritionnels aigus 
des populations les plus vulnérables de la manière la p lus efficace et la plus effective . La notion 
plus large d'assistance alimentaire favorise le recours à l'ensemble d'outils et de modalités de 
transfert ( y compris la distribution de produits alimentaires,  les transfert s en espèces,  les bons, 
etc.) le mieux  à même de répondre aux besoins des populations  les plus  vulnérables pendant une 
crise. 
En tout, la part du  financement de l'Union européenne en matière d'assistance alimentaire et 
nutritionnelle pour les PMA et les PDINPA s'est élevée à  361,7 mill ions d'e uros e n 2015 ( dont 
237,5 million s pour l'assistance alimentaire et 124, 1 million s pour l'assistance nutritionnelle ). Ce 
montant a servi à financer des produits, la logistique, les opérations de soutien et le transport, 
d'autres mesures de soutien ainsi que  des mesures de suivi de la mise en œuvre . La part de 
l'assistance alimentaire et nutritionnelle  fournie sous la forme de transferts en espèces et en bons  
représentait plus de  50% du financement  total. 
Le total de s fonds  alloués à l'assistance alimentaire et nutritionnelle par pays bénéficiaire en 2015 
est indiqué à l'annexe . 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES : 
Toute l'assistance alimentaire est fournie intégralement à titre de don . Les acha ts locaux et 
régionaux sont encouragés, lorsque cela est possible , afin d'éviter que les produits alimentaires  
importés des pays développés aient des effets négatifs sur les marchés locaux . 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION : 
La Commission européenne a fourni l'assistance alimentaire indiquée aux victimes les plus 
vulnérables de catastrophes naturelles et causées par l'homme . La répartition de l'assistance a été 
rigoureusement décidée en fonction des besoins et con formément aux principes humanitaires 
fondamentaux (humanité, neutralité , impartialité  et indé pendance ). 
En 2015, une assistance a été fournie aux populations vulnérables de 53 pays ou territoires, dont 
36 PMA et PDINPA, où la sécurité alimentaire et nutrit ionnelle n'était pas assurée . 
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION : 
La mise en œuvre de l'assistance alimentaire financée par la Commission européenne a été 
réalisée par des institutions des Nations Un ies et d'autres organisations internationales, des ONG 
internationales et des organisations de la famille de la Croix -Rouge/du Croissant -Rouge . G/AG/N/EU/32  
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  ANNEXE  
Fonds a lloués  en 2015  pour les PMA/PDINPA au titre de l'assistance  
alimentaire et nutritionnelle  
Pays  TOTAL 
(EUR)  
Afghanistan  5 396 355,07  
Bangladesh  5 931 721,44  
Burkina Faso  12 461 750,17  
Burundi  1 750 000,00  
Djibouti  1 270 679,08  
Éthiopie  9 375 629,44  
Gambie  3 626 197,67  
Guinée  405 629,64  
Haïti 2 634 102,72  
Honduras  3 000 000,00  
Jordanie  14 48 9 066,10  
Kenya  7 314 948,74  
Libéria  1 200 772,19  
Madagascar  889 660,80  
Malawi  1 329 776,46  
Mali 33 026 147,11  
Mauritanie  13 505 386,71  
Mozambique  1 045 639,05  
Myanmar  7 988 079,49  
Népal  1 590 717,03  
Niger  41 532 600,08  
Ouganda  3 594 784,35  
Pakistan  14 287 569,04  
République centrafricaine  4 724 040,07  
République démocratique du Congo  16 858 640,14  
Rwanda  1 750 000,00  
Sénégal  10 949 058,21  
Sierra Leone  795 142,55  
Somalie  16 273 189,37  
Soudan  18 701 236,65  
Soudan du Sud  54 121 660,10  
Sri Lanka  238 000,00  
Tanzanie  1 918 201,62  
Tchad  33 571 827,88  
Vanuatu  168 977,65  
Yémen  14 002 206,12  
Total  361 719 392,75 
 
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