G/SPS/N/KOR/585  
11 décembre  2017 
(17-6787) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Agency  - APQA  (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Change of phytosanitary certificate form issued by APQA of the 
Republic of Korea  (Modification du modèle du certificat phytosanitaire délivré par l'Agence 
de la quarantaine zoosanitaire  et phytosanitaire (APQA) de la République de Corée) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_5421_00_X.p df 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_5421_00_e.pdf  
6. Teneur:  
 L'Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire du Ministère de l 'agriculture, 
de l'alimentation et des affaires rurales (APQA/MAFRA) de la République de Corée va 
modifier comme suit le modèle de certificat phytosanitaire par suite de la révision de la 
Loi sur la préservation des végétaux et du Décret d'application de c ette loi:  
o l'ancien certificat contenait la mention "À remplir en anglais uniquement" ; le 
nouveau certificat indique la mention "À remplir en anglais ou en coréen";  
o le nouveau certificat inclut le "Pays d'exportation";  
 Le nouveau modèle de certificat phytosanitaire est entré en vigueur le 
4 décembre  2017. 
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour  les animaux aquatiques) : G/SPS/N/KOR/585  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 décembre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 4 décembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet . Les 
questions et observations relatives aux certificats phytosanitaires délivrés par l'APQA de l a 
République de Corée peuvent être présentées à tout moment.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gyeongsangbuk -do, 39660  (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 54 912 0628  
Fax: +(82) 54 912 0635  
Courrier électronique:  npqs@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
177, Hye oksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gyeongsangbuk -do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 54 912 0628  
Fax: +(82) 54 912 0635  
Courrier électronique:  npqs@korea.kr