G/TBT/N/SLV/173  
28 février 2014  
(14-1237)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax:  (503) 2590 5789 Courrier électronique: datco@minec.gob.sv ; jmilla@minec.gob.sv 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.100.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCA 67.04.71:14 
Productos Lácteos. Cremas (Natas) y Cremas (Natas) Preparadas. Especificaciones  
(Produits laitiers. Crèmes et crèmes préparées - Spécifications), 8 pages, en espagnol 
6. Teneur: Établissement des spécifications auxquelles doivent satisfaire la crème et la 
crème préparée au sens de la définition du paragraphe 3 du règlement notifié. Ce texte s'applique à la crème et à la crème préparée destinées à la consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure sur le territoire des États parties. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires 
8. Documents pertinents: Il existe une correspondance entre le règlement technique 
notifié et la norme du CODEX pour la crème et les crèmes préparées 
(CODEX STAN 288-1976).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer G/TBT/N/SLV/173 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax:  (503) 2590 5789 
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  jmilla@minec.gob.sv  
 
ORGANISMO SALVADOREÑO DE REGLAMENTACIÓN TÉCNICA (OSARTEC) 
1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5323; (503) 2590-5331; (503) 2590 5335 
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv