G/AG/N/GTM/57/Rev.1  
 
5 octobre 2017  
(17-5383) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 5 octobre 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2016 . 
 
_______________  
 
On trouvera, à la page 4 de la présente révision, le tableau explicatif DS:2 (Mesures exemptée s de 
l'engagement de réduction – Traitement spéc ial et différencié – "Programmes de développement"), 
qui contient les renseignements relatifs aux mesures mises en œuvre en 2016.  
 
Les seules mesures de soutien interne appliquées actuellement par le Guatemala dans le secteur 
agricole sont celles présentée s dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci -joints.  
 
  
  G/AG/N/GTM/57/Rev.1  
 
- 2 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  GUATEMALA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉ E: 2016 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères  
énoncés à l'A nnexe 2  Valeur monétaire de la  
mesure pendant l'année en  
question  
(milliers de $EU)  Source des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général     
Services de recherche 
agricole  
(Annexe 2, paragraphe 2 a))   4 605,26  Système de 
comptabilité 
intégré (SICOIN)  
 Institut des sciences et techniques agricoles  
Recherche et développement sur les variétés de semences  4 605,26   
Vulgarisation et formation  
(Annexe 2, paragraphe 2 c))   3 281,63  Système de 
comptabilité 
intégré (SICOIN)  
 Écoles de formation agricole (EFAS)  
Chargées de dispenser aux étudiants des zones rurales un enseignement formel de 
base orienté vers l'agriculture et une formation technique  3 281,63   
c) Aide alimentaire 
intérieure  
(Annexe 2, paragraphe 4)  26 610,53  Système de 
comptabilité 
intégré (SICOIN)  
 Appui à la sécurité alimentaire  
Aide alimentaire à la population vulnérable  26 610,53    
  G/AG/N/GTM/57/Rev.1  
 
- 3 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères  
énoncés à l'A nnexe 2  Valeur monétaire de la  
mesure pendant l'année en  
question  
(milliers de $EU)  Source des données  
1 2 3 4 
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement  
(Annexe 2, paragraphe 12)   1 298,93  Système de 
comptabilité 
intégré (SICOIN)  
 Fonds d'affectation spéciale pour les forêts et l'eau au service de la concorde  
Ce projet, initiative du gouvernement guatémaltèque, consiste à reboiser des zones 
appartenant à des municipalités et/ou dont le couvert forestier est insuffisant, afin de 
récupérer 25 000 ha de terrains au moyen d'incitations économiques visant d'anciens 
membres de patrouilles civiles . 1 298,93   
TOTAL   35 796,35   
MAGA:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation.  
* Taux de change moyen pour l'année 2016 selon le Département des études économ iques de la Banque du Guatemala:  7,60 Q pour 1 $EU.  
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce international de la Direction de la planification (DIPLAN) sur la  base des renseignements communiqués par la Direction 
technique du budget (DTP).  
  
  G/AG/N/GTM/57/Rev.1  
 
- 4 - Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE:  GUATEMALA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉ E: 2016 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spé cial et différencié – "Programmes de  développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6 :2 Valeur monétaire de la  
mesure pendant l'année 
en question  
(milliers de $EU)  Source des données  
1 2 3 4 
Subventions aux intrants 
agricoles  qui sont 
généralement disponibles 
pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou 
sont dotés de ressources 
limitées  Agriculteurs bénéficiaires de coupons servant de su bvention aux intrants agricoles  
Distribution de coupons (un par an) aux agriculteurs vivant sous le seuil de subsistance , 
destinés à contribuer à la sécurité alimentaire. Les coupons sont échangeables contre des 
intrants agricoles, pour une valeur équivalant  à 26,32 $EU.  12 517,45  
12 517,45  Système de 
comptabilité 
intégré (SICOIN)  
* Taux de change moyen pour l'année 2016 selon le Département des études économ iques de la Banque du Guatemala:  7,60 Q pour 1  $EU. 
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce international de la Direction de la planification (DIPLAN) sur la  base des renseignements communiqués par la Direction 
technique du budget (DTP).  
 
__________