G/TBT/N/IDN/87
25 septembre 2014
(14-5380)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Directorate General of Manufacturing Based Industry, Ministry 
of Industry  (Direction générale du secteur manufacturier du Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate of Metal-Based Material Industry, Ministry of Industry 
(Direction de l'industrie des produits métallurgiques du Ministère de l'industrie) 
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 - 53, 10th floor Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5252185; 
Fax:  +(62-21) 5252185; Courrier électronique: dirl_imdl@kemenperin.go.id  
Site Web: http://www.kemenperin.go.id/  
 
Center for Cooperation on Standardization (Centre de coopération en matière de normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia – BSN 
(Agence nationale de normalisation de l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043 ext. 262/117 
Fax:  +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  / tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cuisinière à gaz à basse pression des types à deux ou trois plaques de cuisson 
avec système d'allumage (SNI 7469:2013), SH Ex.7321.11.00.00 - À combustibles gazeux 
ou à gaz et autres combustibles (SH 7321.11) G/TBT/N/IDN/87 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesian National Standard Low Pressure Gas 
Stove Type Two and Three Trivets with Lighter System (Projet de décret du Ministre de 
l'industrie concernant la mise en application obligatoire de la norme nationale indonésienne pour les cuisinières à gaz à basse pression des types à deux ou trois plaques de cuisson avec système d'allumage), 15 pages, en indonésien 
6. Teneur: Le projet de décret notifié dispose que toutes les cuisinières à gaz à basse 
pression des types à deux ou trois plaques de  cuisson avec système d'allumage produites, 
importées, distribuées et commercialisées dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes nationales indonésiennes (SNI). Les producteurs devront donc respecter ces 
exigences, ce qui sera attesté par la détention de certificats de produit permettant 
l'utilisation de la marque SNI. 
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après un contrôle de la conformité de 
la qualité des produits au regard des exigences des SNI. 
La Direction générale du secteur manufacturier du Ministère de l'industrie, qui est 
l'institution responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives 
techniques en rapport avec le décret, qui co uvriront la procédure de certification des 
produits et le marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de: la norme SNI 7469:2013 (disponible en indonésien) 
qui couvre les points suivants: termes et définitions; exigences de qualité; échantillonnage; méthode d'essai; acceptation des essais; prescriptions en matière de 
marquage, et emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
• Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité; 
• Amélioration de la qualité des produits; 
• Mise en place d'un système commercial loyal. 
8. Document pertinents: Projet de décret du Ministre de l'industrie concernant la mise en 
application obligatoire de la norme nationale indonésienne pour les cuisinières à gaz à 
basse pression des types à deux ou trois pl aques de cuisson avec système d'allumage 
9. Date projetée pour l'adoption: Deux mois après notification 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/idn/14_4261_00_x.pdf