G/SPS/N/PHL/377  
17 juillet  2017 
(17-3866) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture (DA) Memorandum Order (MO) 
No. 27, series of 2017, Lifting the Temporary ban on the importation of domestic and wild 
birds and their products including poultry meat, day -old chicks, eggs, and sem en 
originating from Girona, Spain  (Arrêté n° 27, série 2017, du Ministère de l'agriculture 
levant l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, l es œufs et le sperme 
originaires de Gérone (Espagne)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_3215_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure notifiée consistant à 
lever une interdiction temporaire de l'importation de volailles et de produits de volaille en 
provenance de Gérone (Espagne)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des par asites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport final soumis à l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) par M. Valentin Almansa, Directeur général du Département des 
affaires zoosanitaires et phytosanitaires du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et 
de l'élevage (Madrid, Espagne), le foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 
apparu à Gérone (Espagne) a été éradiqué . La mesure notifiée est fondée sur  l'évaluation 
réalisée par l'Office de l'élevage et des produits de l'élevage (BAI) des Philippines, selon 
laquelle le risque de contamination découlant de l'importation de volaille et de produits de 
volaille en provenance de Gérone (Espagne) est négligeab le. G/SPS/N/PHL/377  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la sant é animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Article 10.4.3 (chapitre 10.4) du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2016  
[ ] Convention int ernationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en qu oi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
9 juin 2 017 
[ ] Mesure  de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autr e 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Ser vices 
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/377  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respons able des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier é lectronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com