G/SPS/N/PAN/68  
1er avril 2019 
(19-2003) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Autoridad Panameña de Seguridad de Alimentos - AUPSA  
(Autorité panaméenne de la sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéan t): Mollusques, même séparés de leur coquille, et autres invertébrés 
aquatiques vivants, réfrigérés ou congelés, destinés à la consommation humaine 
(chapitre 3 du SH)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resuelto - AUPSA - DINAN -008-2018, del 13 de abril de 2018  
(Décision de l'AUPSA - DINAN -008-2018, du 1 3 avril 2 018). Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 5. 
https://www.gacetaoficial.gob.pa/pdfTemp/28526/67321.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences sanitaires applicables à l'importation de 
mollusques, même séparés de leur coquille, et d'autres invertébrés aquatiques vivants, 
réfrigérés ou congelés, destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protect ion des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour les 
poissons et les produits de la pêche CAC/RCP 52 -2003 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques 2018, titres 1 à 11  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/PAN/68  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− https://www.gacetaoficial.gob.pa/pdfTemp/28526/67321.pdf  
− http://200.46.196.152/aupsa/requisitos/RES_008_2018MoluscosInvertebradosVivos
RefrigeradosCongeladosTODOS.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 avril 2 018 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 13 avril 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La décision entrera en vigueur à la date de sa  
signature ; les producteurs disposeront toutefois d'un délai d'un an pour se mettre en 
conformité.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autoridad Panameña de Seguridad de Alimentos  
Avenida Ricardo J. A lfaro, Sun Tower Mall, Piso 2, Local 70  
Panama (République du Panama)  
Téléphone : +(507) 522 0005/0003  
Adresses électroniques:  lbenavides@aupsa.gob.pa  
 ltejada@aupsa.gob.pa  
Site Web: http://www.aupsa.gob.pa/  
https://www.gacetaoficial .gob.pa/pdfTemp/28526/67321.pdf  
http://200.46.196.152/aupsa/requisitos/RES_008_2018MoluscosInvertebradosVivosRef
rigeradosCongelados TODOS.pdf