ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/646 
4 janvier 2013  
 (13-0023) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  L'amylase produite par Bacillus licheniformis  JS1252 dans le pain, la 
farine, la farine de blé entier et les produ its de boulangerie non normalisés (Codes ICS:  
67.060, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification de la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  visant à permettre le recours à l'amylase produite par Bacillus licheniformis  
JS1252 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non 
normalisés - Numéro de référence du document NOM/ADM-0003  Langue(s):   anglais et 
français  Nombre de pages:   4 et 4 
6. Teneur:  Le présent document communique des renseignements sur la modification de 
Santé Canada à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l'ajout de 
l'amylase produite par Bacillus licheniformis  JS1252 dans le pain, la fa rine, la farine de blé 
entier et les produits de boulangerie non normalisés. 
La Direction des aliments de Santé Ca nada a terminé depuis peu une évaluation 
approfondie de l'innocuité, à titre d'additif s alimentaires, de l'amylase produite par Bacillus 
licheniformis  JS1252 dans le pain, la farine, la fa rine de blé entier et les produits de 
boulangerie non normalisés. 
L'amylase produite par B. licheniformis  JS1252 est une variante de l'amylase produite par 
B. licheniformis  MDT06-228, une enzyme dont l'utilisation est actuellement permise au 
Canada dans le pain et les produ its de boulangerie non normalisés. 
Puisqu'au cours de cette évaluation, aucune  préoccupation n'a été soulevée en matière 
d'innocuité, le Ministère a permis l' utilisation de l'amylase produite par Bacillus 
licheniformis  JS1252 décrite dans le documen t d'avis de modification.  
La Direction des aliments de Santé Canada s' engage à examiner toute nouvelle information 
scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris l'amylase produite par 
B. licheniformis  JS1252. G/SPS/N/CAN/646 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
 Plusieurs alpha-amylases, notamment l'alpha-amylase produite par B. licheniformis , 
figurent au tableau III de la Norme généra le Codex pour les additifs alimentaires 
(NGAA).  L'utilisation conforme aux BPI des additifs figurant au tableau III dans les aliments en général est permise, à mo ins d'indication contraire.  Cette norme 
prévoit le recours à l'alpha-amylase dans le  pain, les produits de boulangerie et la 
farine préparés à partir du blé commun ( Triticum æstivum  L.).  Toutefois, la Norme 
Codex pour la semoule et la farine de  blé dur (CODEX STAN 178-1991) interdit le 
recours à tout additif dans ces types de farine.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Partic ipation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 19 décembre 2012 (en anglais et en français):  http://www.hc-sc.gc.ca/fn-a n/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  L'utilisation de l'additif alimentaire indiquée 
dans ce document entre en vigueur le jour  où la modification est apportée à la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées  "http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/5-enzymes-
fra.php ".  L'utilisation indiquée dans ce document est un élargissement de l'utilisation d'un 
additif alimentaire qui est déjà autorisé au Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  L'utilisation de l'additif alim entaire proposé sera légalement 
permise une fois qu'il sera publié dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
http://hc-sc.gc.ca/fn-an/secu rit/addit/list/5-enzymes-fra.php . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/CAN/646 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 mars 2013  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du:  "Avis de modification de la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  visant à permettre le recours à l'amylase produite par Bacillus licheniformis 
JS1252 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non 
normalisés - Numéro de référence du document NOM/ADM-0003" est téléchargeable au: http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nom -adm-0003/document-consultation-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nom -adm-0003/document-consultation-fra.php  
(français)