G/TBT/N/EGY/159  
15 août 2016 
(16-4375) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titr e de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes, modu les de DEL (ICS 29.140.99 ; 31.080.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
243/2016 mandating the Egyptian Standard 7643/2016, "LED modules for general lighting 
- safety specifications"  (Décret ministériel n° 243/2016 portant application obligatoire de la 
norme égyptienne 7643/2016 "Modules de DEL pour éclairage général - Spécifications de 
sécurité "): 2 pages, en arabe ; norme égyptienne : 23 pages, en arabe  
6. Teneur : Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 7643/2016 . Il leur est accordé pour cela une période 
de transition de six mois.  
La norme établit les spécifications de sécurité applicables aux modules de DEL pour 
éclairage général.  
Il est à noter qu'elle est conforme à la norme CEI 62031/2014.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 243/2016  
 CEI 62031/2014  G/TBT/N/EGY/159  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 19 mars 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 21 avril 2 016  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent ê tre obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptien ne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : (+202) 22845528  
Fax: (+202) 22845504  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/