G/TBT/N/JPN/506  
27 novembre 2015  
(15-6277)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Economy, Trade and Industry (Ministère de l'économie, du commerce et de 
l'industrie) Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du travail et de la 
prévoyance sociale) 
Ministry of the Environment  (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
Substances chimiques ci-après: 
1. Naphtalènes polychlorés contenant deux atomes de chlore 
2. Pentachlorophénol et ses sels et esters 
Produits ci-après renfermant des naphtalènes polychlorés contenant deux atomes de 
chlore: 
1. Huiles lubrifiantes et huiles de coupe 
2. Produits antiseptiques, insecticides et fongicides pour le bois 
3. Peintures (uniquement les peintures à effet antiseptique, insecticide et fongicide) 
Produits ci-après renfermant du pentachlorophénol et ses sels et esters: 1. Produits antiseptiques, insecticides et fongicides pour le bois 
2. Bois traités avec des antiseptiques, des insecticides et des fongicides 
3. Contreplaqués traités avec des antiseptiques, des insecticides et des fongicides 
4. Colles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Revision of the "Order for 
Enforcement of the Act on the Evaluation of Chemical Substances and Regulation of Their 
Manufacture, etc."  (Révision du décret d'application de la Loi sur l'évaluation des 
substances chimiques et la réglementation de leur fabrication, etc.), 2 pages, en anglais  G/TBT/N/JPN/506 
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  6. Teneur: 
En vertu des articles 17 et 22 de la Loi sur l'évaluation des substances chimiques et la 
réglementation de leur fabrication, etc. (ci-après dénommée "la Loi"), les produits ci-après 
vont être désignés comme substances chimiques de classe I, dont la fabrication et l'importation sont soumises à autorisation. 
1. Naphtalènes polychlorés contenant deux atomes de chlore 
2. Pentachlorophénol et ses sels et esters 
En vertu de l'article 24 de la Loi, les produits suivants vont être interdits à l'importation 
lorsqu'ils renferment des naphtalènes polychlorés contenant deux atomes de chlore. 
1. Huiles lubrifiantes et huiles de coupe 
2. Produits antiseptiques, insecticides et fongicides pour le bois 
3. Peintures (uniquement les peintures à effet antiseptique, insecticide et fongicide) 
De même, les produits suivants vont être interdits à l'importation lorsqu'ils renferment du 
pentachlorophénol et ses sels et esters. 
1. Produits antiseptiques, insecticides et fongicides pour le bois 
2. Bois traités avec des antiseptiques, des insecticides et des fongicides 
3. Contreplaqués traités avec des antiseptiques, des insecticides et des fongicides 
4. Colles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le document notifié a pour objet de prévenir la pollution de l'environnement par 
les "naphtalènes polychlorés contenant deux atomes de chlore" et le "pentachlorophénol et 
ses sels et esters". Ces substances sont potentiellement dangereuses en raison de leur 
non-biodégradabilité, de leur fort potentiel de bioaccumulation et de leur toxicité chronique et sont donc désignées comme substances chimiques de classe I au titre de la Loi.  
La révision notifiée est fondée sur les décisions prises lors de la 7
ème réunion des Parties à 
la Convention de Stockholm, en 2015, qu i prévoient l'élimination des naphthalènes 
polychlorés, y compris les naphthalènes dichlorés, trichlorés, tetrachlorés, pentachlorés, 
hexachlorés, heptachlorés et octachlorés et le pentachlorophénol et ses sels et esters. 
Certains produits qui renferment ces substances chimiques vont aussi être interdits à 
l'importation aux fins de la protection de l'environnement. Les naphtalènes polychlorés contenant trois atomes de chlore ou plus avaient déjà été désignés comme substances 
chimiques de classe I au titre de la Loi de 1979. 
8. Documents pertinents:  
 Loi sur l'évaluation des substances chimiques et la réglementation de leur 
fabrication, etc. (Loi n° 117 du 16 octobre 1973): http://www.meti.go.jp/policy/chemical_man agement/english/cscl/files/laws/laws_cs
cl.pdf  (en anglais) 
 Décret interministériel relatif à la Loi sur le contrôle des substances chimiques, et 
ses modifications (Décret interministériel n° 202 de 1974): 
http://www.meti.go.jp/policy/chemical_man agement/english/cscl/files/laws/laws_or
der_cscl.pdf  (en anglais) 
 Communiqué de presse sur les conclusions du Conseil sur les substances chimiques 
du 18 septembre 2015 http://www.meti.go.jp/engli sh/press/2015/1023_02.html  (en 
anglais) 
9. Date projetée pour l'adoption: Mars 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Avril 2016 pour les substances chimiques, 
octobre 2016 pour les produits 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification G/TBT/N/JPN/506 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone: +(81) 3 5501 8344 
Fax: +(81) 3 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/JPN/15_4739_00_e.pdf