ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1175 
19 juillet 2012 
 (12-3978) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES FOYERS DE GRIPPE AVIAIRE 
DE TYPE AH7N3 
 
Communication présentée par le Mexique 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 10 juillet 2012, est distribuée à la demande de la délégation du Mexique. 
 
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 1. Le 21 juin 2012, le Service national mexicain de l'hygiène, de la sécurité sanitaire et de la 
qualité des produits agroalimentair es (SENASICA) a notifié à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) la présence du virus de la grippe avia ire de type A, sous-type H7N3, dans des unités de 
production avicole commerciale des communes de Te patitlán de Morelos et d'Acatic, dans l'État 
de Jalisco. 
2. Du fait de l'apparition de ces foyers, le Minist ère mexicain de l'agriculture, de l'élevage, du 
développement rural, de la pêche et de l'alim entation a publié, lundi 2 juillet 2012, l'"Accord par 
lequel le dispositif national d'urgence en matière de  santé animale (DINESA) a été activé, intégré et 
rendu opérationnel dans le but de dia gnostiquer le virus de la grippe  aviaire hautement pathogène de 
type A, sous-type H7N3, de prévenir son apparition,  de lutter contre ce virus et de l'éradiquer".  
L'Accord a été publié sur la base des dispositions de l'article 78 de la Lo i fédérale sur la santé animale. 
3. Les mesures zoosanitaires app liquées sont les suivantes: 
a) formation zoosanitaire concernant la grippe av iaire, à l'intention des aviculteurs et des 
personnes physiques et morales liées à l'activité avicole; 
b) contrôle des mouvements de volailles et de leurs produits et sous-produits, ainsi que 
d'autres espèces animales visées par la Loi fédérale sur la santé animale et les 
dispositions qui en découlent, qui peuvent  présenter un risque pour l'aviculture; 
c) établissement de co rdons zoosanitaires; 
d) rétention et élimination de volailles, de le urs produits et sous-produits, et de produits 
biologiques, chimiques, pharmaceutiques et alimentaires destinés à être administrés à 
des volailles ou consommés par elles, qui peuve nt être à l'origine d'un foyer de grippe 
aviaire; 
e) immunisation destinée à protéger et à éviter la dissémination de la maladie; 
f) quarantaine et isolement; G/SPS/GEN/1175 
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  g) diagnostic et identification du virus de la grippe aviaire; 
h) pratiques d'assainissement, de désinfection,  de désinfestation et de stérilisation, 
utilisation de germicides et de pesticides su r des animaux et dans des locaux et les 
transports pour éviter la transmission du virus de la grippe aviaire AH7N3; 
i) abattage des volailles malades ou exposées à la grippe aviaire; 
j) élimination de volailles, produits et sous-produits; 
k) surveillance et recherche épidémiologiques; 
l) autres mesures zoosanitaires visées par la Loi fédérale sur la santé animale, ainsi que 
les mesures zoosanitaires efficaces, grâce à la technologie et aux progrès scientifiques, aux fins du diagnostic, de la prévention du virus de la grippe aviaire 
AH7N3, de la lutte contre ce virus et de son éradication. 
4. À ce jour, un échantillonnage épidém iologique a été effectué dans la zone des foyers et la 
zone périphérique, dans 58 exploitations avicoles:  le virus a été isolé dans 24 d'entre elles, le 
diagnostic est en cours dans 24 autres et le résulta t du dépistage du virus H7N3 hautement pathogène 
a été négatif dans les dix restantes. 
5. Dès que la situation d'urgence est apparue, l es exportations de produits avicoles de la zone 
touchée et sous quarantaine ont été restreintes,  y compris avant que les autorités de certains 
partenaires commerciaux présentent des demandes, afin  d'éviter tout risque et de garantir que les 
exportations de produits mexicains ne présentent pas de risques. 
6. Le Mexique tient à préciser que la présence du virus de la grippe aviaire de type A, 
sous-type H7N3, n'a été détectée que dans des unités de production avicol e commerciale de deux 
communes de l'État de Jalisco.  En revanche, les autres entités du pays sont exemptes de ce virus. 
7. Il est important de signaler également que le virus de la grippe aviaire H7N3 ne présente pas 
de risque pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires quand ceux-ci sont manipulés et cuisinés 
de manière appropriée.  Il est rare que la grippe aviaire contamine des êtres humains et cela ne se 
produit que dans les cas de sous-types spécifiqu es et d'un contact très étroit avec les volailles 
contaminées.  Les dispositions opé rationnelles ont donc pour but de c ontenir la maladie afin de 
protéger la production avicole. 
8. Le Mexique demande aux Membres de l'OMC de notifier au Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires toute mesure appliquée aux impo rtations de produits originaires du Mexique, 
conformément aux dispositions de l'article 7 et de l'Annexe B de l'Accord sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l'OMC, et de respecter pleinement les autres 
obligations de transparence prévues dans cet a ccord (par exemple, autoriser la formulation 
d'observations). 
9. En outre, pour éviter de plus fortes répercussions  sur le commerce des produits agricoles, le 
Mexique propose: 
 que les Membres se conforment aux directives établies par l'OIE qui permettent 
l'importation de produits soumis à un traite ment thermique éliminant le virus, et 
prévoient une compartimentation en prenant dûment des mesures restreignant les 
importations en provenance des communes t ouchées sans interdire les exportations 
provenant du reste du territoire mexicain;  G/SPS/GEN/1175 
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   que le Mexique continue d'établir, en te mps et sous la forme voulus, les rapports 
pertinents concernant les foyers ou la réapparition des foyers de maladies, en 
respectant ses engagements dans le cadre de l'OIE, afin de garantir la transparence de sa situation zoosanitaire;  
 que les Membres avec lesquels le Mexi que n'a PAS de relations commerciales 
concernant des produits avicoles doivent s'abstenir d'établir et de publier des interdictions d'importer des produits mexicains. 
10. La présente communication est présentée à des fins de transparence, conformément à 
l'article 7 de l'Accord, et ne préjuge pas des droits du Mexique énoncés dans ledit accord. 
 
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