G/TBT/N/OMN/194  
12 décembre 2014  
(14-7228)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code: 113 Téléphone: + (968) 2481 3832 
Fax: + (968) 2471 5992 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: Édulcorants autorisés pour utilisation dans les produits 
alimentaires (ICS 67.180.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Sweeteners Permitted for 
Use in Food Products  (Édulcorants autorisés pour utilisation dans les produits 
alimentaires), 9 pages en anglais, 17 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanais/CCG notifié s'applique aux produits de 
substitution du sucre autorisés pour utilisation comme édulcorants dans les aliments hypo-énergétiques, dans les aliments sans sucre ajou té ou pour diabétiques et dans les aliments 
pour régimes spéciaux. Les points en rapport avec les exigences et avec l'étiquetage 
(points 4 et 7) sont obligatoires. Les autres dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/OMN/194 
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  8. Document pertinents:  
 The sweeteners in food (UK) Regulation 2003 (labelling)  (Règlement de 2003 
relatif aux édulcorants dans les aliments (Royaume-Uni); 
 Code of federal Regulations  (Code des règlements fédéraux), partie 1 (170.3) 
(Sucralose); 
 Directive européenne 2003/115/C E concernant les édulcorants; 
 Législation de l'Union européenne (L 259/122); 
 Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Groupe sur les additifs 
alimentaires et les sources de nutriments (groupe ANS) - Déclaration relative à la 
sécurité de l'érythritol (E 968), 2010. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) P.O. Box: 550 Postal code: 113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Téléphone: + (968) 2481 7252 Fax: + (968) 2481 7040 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/OMN/14_5429_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/OMN/14_5429_00_x.pdf