G/SPS/N/BHR/164  
12 janvier  2017 
(17-0228) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission Gulf Food Safety - General Secretariat of the Gulf 
Cooperation Council  (Commission de la sécurité sanitaire des a liments - Secrétariat 
général du Conseil de coopération du Golfe)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les aliments importés  
 Certificats spécifiques pour animaux : produits d'origine animale (viande et ses 
dérivés);  
 Produits d'origine aviaire et leurs dérivés;  
 Poisson et produits du poisson et leurs dérivés;  
 Secteur phytosanitaire : produits végétaux et leur s dérivés.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : GCC Guide for Control on Imported Foods  (Guide du CCG pou r 
le contrôle des aliments importés) . Langue(s) : arabe et anglais . Nombre de  
pages :  72 + 70  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BHR/17_0268_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BHR/17_0268_00_e.pdf  
6. Teneur : Le guide notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être 
appliqués par le pays exportateur et les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
importateurs aux fins d'assurer l'innocuité et la conformité des expéditions d'aliments 
importés . Il y est aussi présenté des attestations spécifiques pour la certification en 
matière zoosani taire et phytosanitaire.  
Ce guide reprend des normes du Codex, de l'OIE et de la CIPV comme références 
internationales quand il y a lieu.  
Dans les pays du Golfe, des travaux sont en cours pour harmoniser toutes les exigences 
réglementaires applicables aux aliments importés et mettre en place un système 
coordonné et efficace d'inspection aux frontières et de dédouanement . À l'heure actuelle, 
les exigences et les procédures réglementaires applicables aux aliments importés ne sont 
pas entièrement harmonisées e ntre les pays du CCG : le guide notifié contribuera à ce 
processus . Les pays du CCG vont notamment continuer à œuvrer à une approche en 
matière de sécurité sanitaire des aliments importés qui soit entièrement fondée sur les 
risques.  G/SPS/N/BHR/164  
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  7. Objectif et raison d 'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuab les à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Codex Alimentarius  1995. CODEX STAN 198 -1995. Volume 7 (53 -60) 
 CAC/GL 38 -2001 
 CODEX STAN 206 -1999 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiq ues):  
 Code sanitaire pour les animaux terrestres, 2012, Titres 2, 5 et 6  
 Code sanitaire pour les animaux aquatiques, 2012, Titre 5  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 CIPV, 2001, NIMP n° 12  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertin ents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Non indiquée.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Non indiquée.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter  de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er avril 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans o bjet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) di sponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Nujood Khalifa Almuqahwi  
Head, Safety of Imported Food Group  
Public Health Directorate  
Ministry of Health  
Royaume de Bahreïn  
P. O. B ox: 42 
Téléphone : +(973) 1727 3683  
Fax: +(973) 1727 9253  
Web Page: http://www.moh.gov.bh/  
Courrier électronique:  nmuqahwi@health.gov.bh