G/TBT/N/ECU/301
20 février 2015
(15-1029)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Fax:    (+593-2) 2567815 
Téléphone:   (+593-2) 2501885 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad - MIPRO (Sous-secrétariat à la qualité) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (+593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 85011092, 85011093, 85012019, 85012029, 85014011, 85014019, 85014021, 
85014029, 85014031, 85014039, 85014041, 85014049, 85015110, 85015190, 85015210, 85015220, 85015230, 85015240, 85015300 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 145 "Eficiencia energética en motores eléctricos"  (Projet de règlement 
technique PRTE INEN 145. Efficacité énergétique des moteurs électriques), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière de 
marquage et d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation  de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du Règlement technique équatorien relatif à 
l'efficacité énergétique des moteurs électriques. G/TBT/N/ECU/301 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
• Le règlement technique notifié établit les exigences en matière d'efficacité 
énergétique nominale auxquelles doivent sati sfaire les moteurs électriques, aux fins 
de la protection de la vie et de la sécurité des personnes et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
• Ce règlement technique s'applique aux moteurs électriques à induction ci-après: 
• à courant alternatif, monophasés, du type cage d'écureuil, d'une puissance 
nominale de 0,18 kW à 1,5 kW, à fréque nce de rotation unique, à 2, 4 ou 
6 pôles, à phase divisée ou à condensateur de démarrage, ouverts ou fermés. 
• à courant alternatif, triphasés, cage d'écureuil, à une seule vitesse, et: 
a. de tension assignée allant jusqu'à 1 000 V; 
b. d'une puissance de sortie comprise entre 0,75 kW et 375 kW; 
c. à 2, 4 ou 6 pôles; et 
d. assignés pour un cycle de service de type S1 (service continu) ou S3 
(service périodique intermittent) avec facteur de marche de 80% ou 
plus. 
• Ce règlement technique ne s'applique pas aux moteurs ci-après: 
a. moteurs avec réducteur et moteurs construits uniquement pour fonctionnement 
avec convertisseur, suivant la norme CEI 60034-25; 
b. moteurs totalement intégrés dans une machine (pompe, ventilateur ou 
compresseur, par exemple), qui ne peuvent pas être essayés indépendamment 
de celle-ci. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/  /    
      http://www.normalizacion.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 145 "Eficiencia energética en 
motores eléctricos" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 18 février 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 mai 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Marlon Martínez 
Subsecretaría de la Calidad Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/