G/TFA/N/ISL/1  
15 février  2018 
(18-0987) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ISLANDE  
La communication  ci-après , datée du  14 février 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Islande pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
L'Islande  présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4 .3, 10:6 .2 et 
12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges  (WT/L/931).  
 
Article 1, paragraph e 4 a) 
Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au  paragraphe 1.1 a) à j)  
Paragraphe 1.1 a): 
Direction des douanes,  page 
consacrée à l'importation, à 
l'exportation et au tran sit https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/tollafgreidsla/  
Direction des douanes, page 
consacrée à la localisation des 
ports douaniers  https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/tolleftirlit/oryggi -
voruflutninga/tollhafnir/  
Isavia ohf., fournisseur islandais 
de services aéroportua ires et de 
services de navigation aérienne , 
page consacrée aux aéroports  https://www.isavia.is/flugvellir/  
Garde -côtes islandais , page 
consacrée aux notifications 
concernant le projet  SafeSeaNet  http://www.lhg.is/english/vesselreporting_seaice/  
Direction des douanes, page 
consacrée aux formulaires de 
dédouanement  https://www.tollur.is/sa rpur/eydublod/  
 
Paragraphe 1.1 b): 
Direction des douanes, page 
consacrée aux renseignements 
généraux sur les droits 
d'importation  https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/adflutningsgjold/  
Direction des douanes, page 
consacrée aux droits 
d'importation  https://vefskil.tollur.is/Tollalinan/Opinn/Rammi2.htm/  
Direction des douanes, page 
consacrée aux codes du SH et 
aux droits NPF   https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/adflutningsgjold/tollskra/  
 G/TFA/N/ISL/1  
- 2 - 
  Paragraphe  1.1 c): 
Redevances et impositions 
imposées par la Direction des 
douanes  https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/gjaldskra -thjonustugjalda/  
Redevances et impositions 
imposées par l'Autorité islandaise 
des produits alimentaires et 
vétérinaires  http://www.mast.is/kerfissidur/log -og-reglur_gamalt/matvaelastofnun/  
Redevances et impositions 
imposées par l'Agence islandaise 
de l'environnement  http://ust.is/umhverfisstofnun/thjonusta/gjaldskra/  
Redevances et impositions 
imposées par  l'Autorité de 
radioprotection  https://gr.is/um -geislavarnir -rikisins/fjarmal/  
Redevances et impositions 
imposées par l'Agence islandaise 
de contrôle des médicaments  https://www.lyfjastofnun.is/Lyfjastofnun/Log_og_reglugerdir/Gjaldskra/  
Redevances et impositions 
imposées par l'Autorité des 
transports  https://www.samgongustofa.is/u m/gjaldskrar/  
Redevances et impositions 
imposées par  la Direction des 
pêcheries (CITES)  http://www.fiskistofa.is/umfiskistofu/gjaldskra/  
Redevances et impositions 
imposées par l'Administrat ion de 
la sécurité et de la santé au 
travail  http://www.vinnueftirlit.is/um -vinnueftirlitid/verdskra/serstok -eftirlits -og-
thjonustustorf/  
 
Paragraphe 1.1 d): 
Direction des douanes, page 
consacrée aux codes du SH  https://www.tollur.is/atvinnurekstur/rafraen -thjonusta/tollskrain/  
Direction des douanes, page 
consacrée à la classification des 
véhicules  https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/adflutningsgjold/tollskra/tollflo
kkun/tollflokk un-okutaekja/  
Direction des douanes, page 
consacrée à la valeur en douane  https://www.tollur.is/einstaklingar/oft -spurt-um/spurt -og-svarad -
tollar/tollverd/  
https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/tollafgreidsla/innflutningur/aa
etlun-adflutningsgjalda/  
 
Paragraphe 1.1 e): 
Direction des do uanes, page 
consacrée aux lois et 
réglementations douanières 
générales  https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/log -og-reglur/  
Direction des douanes, page 
consacrée aux déc isions 
administratives et aux décisions 
des tribunaux sur les questions 
douanières  https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/urskurdir -alit-domar/  
 
Paragraphe  1.1 f): 
Direction des douanes, page 
consacrée aux restrictions à 
l'importation  https://www.tollur.is/english/individuals/customs/moving -to-
iceland/import -restrictions/  
https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/tollafgreidsla/innflutningur/lifa
ndi-dyr-matvaeli -og-plontur/  
Direction des douanes, page 
consacrée aux restrictions à 
l'exportation  https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/tollafgreidsla/utflutningur/utfl
utningsleyfi/  G/TFA/N/ISL/1  
- 3 - 
  Direction des douanes, page 
consacrée au transit et aux 
restrictions en transit  https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/tollafgreidsla/umflutningur/  
 
Paragr aphe 1.1 g): 
Les pénalités prévues sont 
énoncées au chapitre XXII de la 
Loi douanière n°  88/2005  https://www.althingi.is/lagas/nuna/2005088.html  
 
 
Paragraphe 1.1 h): 
Direction des douanes, page 
consacrée aux procédures de 
recours   https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/urskurdir -alit-
domar/kaeruleidir/  
 
Paragraphe 1.1 i): 
Minist ère des aff aires étrangères, 
page consacrée aux accords de 
libre-échange  https://www.stjornarradid.is/verkefni/utanrikismal/utanrikisvidskipti/vidskip
tasamningar/friverslunarsamningar/  
 
Paragraphe 1.1 j): 
Minist ère de l'industrie et de 
l'innovation, page consacrée aux 
contingents tarifaires  https://www.stjornarradid.is/verkefni/atvinnuvegir/landbunadur/inn -og-
utflutningur -landbunadarvara/  
https://www.stjornarradid.is/verkefni/atvinnuvegir/landbunadur/inn -og-
utflutningur -landbunadarvara/radgjafanefnd/  
Article 1, paragraph e 4 b) 
Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragrap he 2.1 a) 
Direction des douanes, page 
consacrée à la description des 
procédures de dédouanement  https://www.tollur.is/english/businesses/customs/procedural -aspects/  
Direction des douanes, page 
consacrée à la description des 
procédures de recours ou de 
réexamen  https://www.tollur.is/english/businesses/customs/procedures -for-
compl aint/ 
 
Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 b)  
Direction des douanes, page 
consacrée aux formulaires de 
dédouanement  https://www.tollur.is/sarpur/eydublod/  
https://www.tollur.is/english/common/forms/  
 
Article 1, paragraph e 4 c) 
Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe  3.1 
Demandes de renseignements : Upplysingar@tollur.is  
 
Appels nationaux : 5600-300 
Appels internationaux : 354-5600-300 
 
Direct ion des douanes, page d'accueil  en islandais : http://www.tollur.is/  
Direction des douanes, page d'accueil en anglais  (version réduite ): http://www.customs.is/  
 G/TFA/N/ISL/1  
- 4 - 
  Article 10, paragraph e 4.3 
Un projet de guichet unique a été lancé au sein de la Direction des douanes . Un plan de projet à 
long terme décrivant la stratégie future a été approuvé et les travaux relatifs à la première phase 
du projet sont en cours . Un financement partiel a été approuvé par le Parlement et le projet est 
doté d'un budget annuel financé par l'État pour cinq ans.  
 
Au cours de  la première phase du projet, la Direction des douanes mettra au point un portail Web 
et fusionnera les portails existants, proposera des services électroniques en plus des services déjà 
établis, simplifiera les procédures et éliminera autant que possible le volume de papier . L'objectif 
de la seconde phase est de travailler en étroite collaboration avec d'autres organismes présents 
aux frontières, de simplifier les procédures générales et d'accroître l'échange de données 
électroniques et la collaboration.  
 
Une équipe en charge du projet travaille déjà sur la première phase du projet avec les fournisseurs 
de services informatiques . Une première version d'un portail W eb basé sur le libre -service doit être 
lancée à la fin de 2018.  
 
Article 10, paragraph e 6.2 
Direction des douanes, page consacrée aux courtiers en douane:  
https://www.tollur.is/atvinnurekstur/tollamal/tolleftirlit/oryggi -voruflutninga/tollm idlarar/  
 
Article 12, paragraph e 2.2 
Direct ion des douanes, page d'accueil  (en islandais ): http://www.tollur.is/  
Direction des douanes, page d'accueil (en anglais, version réduite ): http://www.customs.is/  
Point de contact pour l'échange de renseignements : tollstjori@tollur.is  
 
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