G/TBT/N/RWA/27  
31 janvier 2014  
(14-0552)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RWANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Rwanda Bureau of Standards  (Office rwandais de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 7099 
Kigali (Rwanda) 
Téléphone: +(250) 252 586103/58 2946 Fax:  +(250) 252 583305 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web:   http://www.rwanda-standards.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Protection de l'environnement (ICS 13.020). Protection de l'environnement, 
de la santé et de la sécurité: Qualité de l'eau - Limites de tolérance pour les rejets d'eaux 
usées industrielles; Qualité de l'eau - Limites de tolérance pour les rejets d'eaux usées 
domestiques; Mines et carrières - Code d'usages; Qualité de l'air - Émissions des cimenteries dans l'atmosphère; Qualité de l'air; Qualité de l'air - Limites de tolérance 
pour les émissions des usines dans l'atmosphère; Eau distillée 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: MINISTERIAL 
INSTRUCTION NO 21/2013 OF 03/07/2013 DECLARING COMPULSORY RWANDAN 
STANDARDS  (INSTRUCTION MINISTÉRIELLE n° 21/2013 DU 03/07/2013 DÉCLARANT LES 
NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES), 37 pages en anglais, 37 pages en français 
6. Teneur: Normes rwandaises (RS) obligatoires concernant l'eau distillée  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Détermination d'assurer la santé et la sécurité des consommateurs, les 
pratiques loyales dans le commerce des biens et services, la sauvegarde de l'hygiène 
publique, la santé et la sécurité animales et végétales et la protection de 
l'environnement. 
Assurer la sécurité et la santé des consommateurs, faciliter le commerce, protéger 
l'environnement et préserver l'image du pays. 
Aligner le système de numérotation des normes rwandaises avec ceux de la Communauté 
des États de l'Afrique de l'Est et des normes internationales. G/TBT/N/RWA/27 
- 2 - 
  Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents: ANNEXE DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES N° 21/2013 
DU 03/07/2013 DÉCLARANT LES NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES (LISTE DES 
NORMES OBLIGATOIRES - Produits chimiques et produits de consommation, 166-172): 
- Qualité de l'eau - Limites de tolérance pour les rejets d'eaux usées industrielles 
(RS 109); 
- Qualité de l'eau - Limites de tolérance pour les rejets d'eaux usées domestiques 
(RS 110); 
- Mines et carrières - Code d'usages (RS 117); - Qualité de l'air - Émissions des cimenteries dans l'atmosphère - Directives 
(RS EAS 750); 
- Qualité de l'air - Spécification (RS EAS 751); - Qualité de l'air - Limites de tolérance pour les émissions des usines dans 
l'atmosphère (RS EAS 752); 
- Eau distillée - Spécification (RS EAS 123). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 5 août 2013  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Bureau of Standards (Office rwandais de normalisation) 
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) P.O. Box: 7099 Kigali (Rwanda) 
Téléphone: +250 58 6103 
Fax:  +250 58 2946 Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web:   http://www.rwanda-standards.org/