G/SPS/N/VNM/94  
15 novembre  2017 
(17-6210) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Agro -Forestry -Fisheries Quality Assurance Department  
(Département national d'assurance de la qualité des produits agro -sylvico -halieutiques), 
Ministry of Agriculture and Rural Development (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments issus de la pêche  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partena ires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National technical regulation : Fisheries Food Business 
Operators - Conditions for food safety  (Règlement technique national . Exploitants du 
secteur des aliments issus de la pêche - Conditions régissant la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 40 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2417/Na -Sta-
regu%20on%20Fisheries%20Food%20condition.pdf   
6. Teneur : Le règlement notifié établit des exigences essentielles en matière de sécurité 
sanitaire . Il s'applique aux fournisseurs de produits de la pêche, aux établissements de 
transformation de produits de la pêche bruts et aux produits de la pêche prêts à 
cuisiner/consommer.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/RCP 1 -1969, 
Rév. 4-2003 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/VNM/94  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Février 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Février 2018  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 janvier 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Autorité responsable des notificati ons SPS et point d'information SPS du Viet Nam  
Adresse : No. 10 Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 3734 4764  
Fax: +(84 24) 3734 9019  
Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
National Agro -Forestry -Fisheries Quality Assurance Department  
Via: Reference Testing & Agrifood Quality Consultancy Center  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 3831 8154  
Fax: +(84 24) 3771 4695  
Courrier électronique:  Retaq@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 373 44764  
Fax: +(84 24) 3734 9019  
Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Lien pour téléchargement:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2417/Na -Sta-
regu%20on%20Fisheries%20Food%20condition.pdf