G/SPS/N/ARE/63  
9 décembre 2015  
(15-6517)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  - MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande traitée thermiquement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Roumanie  
5. Intitulé du texte notifié: Quarantine measures to regulate the importation of domestic 
and wild birds and their products, except heat treated meat from Romania  (Mesures de 
quarantaine régissant l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, à l'exception de la viande trai tée thermiquement, en provenance de la 
Roumanie). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Les Émirats arabes unis appliquent des mesures de quarantaine à l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits originaires de la Roumanie, à 
l'exception de la viande traitée thermiquement. Cette mesure fait suite à la notification 
immédiate adressée à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) concernant les foyers de maladie de Newcastle apparus en Roumanie le 2 décembre 2015. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et de produits 
de volaille en provenance de la Roumanie, qui est affectée par la maladie de Newcastle. 
Afin de réduire ce risque, et conformément aux articles 10.9.4, 10.9.5 et 10.9.6 
(chapitre 10.9) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), les oiseaux vivants et leurs produits, les oisillons d'un jour et les 
œufs à couver qui sont importés depuis la Roumanie devront être accompagnés d'un 
certificat vétérinaire attestant: 
1. que les lots d'oiseaux vivants et de leurs produits, d'oisillons d'un jour et d'œufs à 
couver proviennent d'un (de) compartiment(s) placé(s) sous la surveillance régulière 
d'un vétérinaire officiel; 
2. que les lots d'oiseaux vivants et de leurs produits, d'oisillons d'un jour et d'œufs à 
couver proviennent d'un (de) compartiment(s) situé(s) dans une (des) zone(s) G/SPS/N/ARE/63 
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  indemne(s) de la maladie de Newcastle, dans le(s)quel(s) aucun cas de la maladie 
n'est apparu au cours des trois mois ayant précédé le chargement et dans le(s)quel(s) 
une politique d'éradication a été appliqué; 
3. que les oiseaux (autres que les volailles) ont été maintenus dans des conditions de 
confinement approuvées par les Services vétérinaires au moins pendant les 21 jours ayant précédé le chargement et qu'ils n'ont présenté aucun signe clinique d'infection 
par la maladie de Newcastle pendant la durée du confinement; 
4. que les oiseaux vivants et les oisillons d'un jour ont été inspectés par un vétérinaire 
officiel le jour de leur chargement et qu'il n'a été dépisté aucun signe clinique du virus 
de la maladie de Newcastle; 
5. que les oiseaux vivants, oisillons d'un jour et œufs à couver ont été transportés dans 
des conteneurs neufs ou convenablement désinfectés. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.9 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
6 décembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Sumaya Abdul Rahim Al Rais  
Head of Notification and Inquiry Section 
Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone:   +(971 4) 214 8414 
Fax:    +(971 4) 265 5822 Téléphone mobile:  +(971 50) 450 0606 Courrier électronique: saalrais@moew.gov.ae 
    uaesps@moew.gov.ae 
Site Web:   http://www.moew.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/63 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Mervat Mari Al Nuaimat 
Acting Veterinarian in Animal Heath and Development Department/Quarantine Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) Téléphone:   +(971 4) 214 8478 
Fax:    +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile:  +(971 55) 137 5997 Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae 
Site Web:   http://www.moew.gov.ae/