G/TBT/N/SGP/20  
14 février 2014  
(14-0909)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore - AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Food (Amendment) 
Regulations 2014  (Projet de règlement (modificatif) sur les aliments de 2014).  
6. Teneur: L'Autorité de Singapour chargée sur secteur agroalimentaire et des affaires 
vétérinaires (AVA) a réexaminé le Règlement sur les aliments et propose d'apporter une 
modification d'ordre rédactionnel aux mentions devant obligatoirement figurer sur les 
produits alimentaires contenant des phytostérols, des esters de phytostérol, des phytostanols et des esters de phytostanol. 
Actuellement, les mentions ci-après doivent obligatoirement figurer sur l'étiquette des 
produits alimentaires contenant des phytostérols, des esters de phytostérol, des phytostanols et des esters de phytostanol: 
- The product is a special purpose food inte nded exclusively for people who want to 
lower their blood cholesterol level  (Ce produit est un aliment spécial destiné 
exclusivement aux personnes qui souhaitent abaisser leur taux de cholestérol sanguin); 
- Patients on cholesterol lowering medication should only consume the product under 
medical supervision  (Les patients sous hypocholestérolémiants sont invités à ne 
consommer le produit que sous contrôle médical); 
- The product may not be nutritionally appropriate for pregnant and breast-feeding 
women and children under the age of 5 years  (Le produit peut ne pas convenir, du 
point de vue nutritionnel, aux femmes enceintes et allaitantes et aux enfants âgés 
de moins de cinq ans); 
- The product should be used as part of a balanced and varied diet, including regular 
consumption of fruit and vegetables to help maintain carotenoid levels  (Le produit 
doit être utilisé dans le cadre d'un régime alimentaire équilibré et varié, 
comprenant une consommation régulière de fruits et légumes en vue de maintenir 
les niveaux de caroténoïdes); G/TBT/N/SGP/20 
- 2 - 
  - Consumption of more than 3 g per day of added phytosterols or phytostanols 
should be avoided  (La consommation d'une quantité de phytostérols ou 
phytostanols ajoutés supérieure à 3 grammes par jour doit être évitée); et 
- Une définition d'une portion de l'aliment (en grammes ou en millilitres), avec le 
nombre de portions à consommer chaque jour et une indication de la quantité de phytostérols ou phytostanols que contient chaque portion. 
Singapour propose de remplacer ces mentions  obligatoires par les mentions suivantes: 
- The product may not be nutritionally appropriate for pregnant and breast-feeding 
women and children under the age of 5 years  (Le produit peut ne pas convenir, du 
point de vue nutritionnel, aux femmes enceintes et allaitantes et aux enfants âgés 
de moins de cinq ans); 
- The product should be used as part of a balanced diet  (Le produit doit être utilisé 
dans le cadre d'un régime alimentaire équilibré); 
- Une recommandation selon laquelle il convient de consommer entre deux et trois 
grammes de phytostérols/phytostanols par jour. 
- Une indication de la quantité de phytostérols, esters de phytostérol (pris en compte 
comme phytostérols), phytostanols ou esters de phytostanol (pris en compte 
comme phytostanols) que contient chaque portion. 
(La modification notifiée a également fait l'objet d'une notification SPS.) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents: Proposition de règlement disponible auprès du point national 
d'information  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juin 2014 
1er juin 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Le règlement proposé sera disponible sur le site Web suivant: 
http://www.ava.gov.sg/Legisla tion/ListOfLegislation/ 
Le texte pourra aussi être demandé en écrivant à: 
Regulatory Administration Group  (Groupe chargé de l'administration des règlements) 
Agri-Food and Veterinary Authority  (Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des 
affaires vétérinaires) 5 Maxwell Road #18-00 Tower Block MND Complex 
Singapour 069110 
Téléphone: +(65) 6325 3092 Fax: +(65) 6220 6068 Courrier électronique: low_teng_yong@ava.gov.sg