G/TBT/N/JPN/619  
 
31 janvier 2019  
(19-0530) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ordinateurs  (SH: 8471.30, 8471.41, 8471.49, 8471.50)  
Autres machines automatiques de traitement de l'information numériques : (SH 84714), 
- Machines automatiques de traitement de l'information numériques, portatives, d'un 
poids n'excédant pas 10 kg , comportant au moins une unité centrale de traitement, un 
clavier et un écran  (SH 847130), - Unités de traitement numériques autres que celles des 
no 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des 
types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie (HS 847150). 
Systèmes à microprocesseurs  (ICS 35.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision to Notifications of 
the Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) for the Act on the Rational Use of 
Energy  (Révision des notifications du Ministère de l'économie, du commerce et de 
l'industrie  (METI) concernant la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie ), 4 page(s), en 
anglais  
6. Teneur : Dans le cadre de la révision des  critères d'évaluation au titre de la Loi sur 
l'utilisation rationnelle de l'énergie , il est prévu une révision de la norme de rendement 
énergétique (efficacité en carburant) pour l'exercice budgétaire visé, de la méthode de 
mesure, des prescriptions en ma tière d'étiquetage, etc. pour les produits indiqués au 
point 4 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l’environnement ; autres ; encourager une utilisation rationnelle 
de l'énergie au Japon pa r la popularisation de machines et d'appareils présentant une 
efficacité énergétique élevée afin de faire face à la récente augmentation de la 
consommation d'énergie dans le secteur des transports et au problème d u réchauffement 
climatique, etc . G/TBT/N/JPN/619  
 
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  8. Documents pertinents :  
• Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie ; 
http://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?law Id=354AC00000
00049  
• Décret interministériel d'application de la  Loi sur l'utilisation rationnelle de 
l'énergie ; 
http://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354CO00000
00267  
• Ordonnance du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie  sur 
l’application de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie ; 
http://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354M500004
00074  
• Une fois adoptée, la révision sera publ iée au Journal officie l (KAMPO) . 
9. Date projetée pour l'adoption : Vers le printemps  2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Vers le printemps  2019 
L’exercice budgétaire visé pour la conformité à la norme est l’exercice 2021 pour les 
ordinateurs de type serveur et l’exercice 2022 pour les ordinateurs de type client . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumiga seki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81) 3 5501 8344  
Fax: +(81) 3 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JPN/19_0557_00_e.pdf