G/SPS/N/IDN/95
1er décembre 2014
(14-6972)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Directorate General of Livestock and Animal Health Services, 
Ministry of Agriculture  (Direction générale des services de l'élevage et de la santé animale, 
Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni  
5. Intitulé du texte notifié: Import prohibition of live poultry and poultry products from 
Germany, Netherlands and United Kingdom into the territory of Republic of Indonesia due to outbreak of HPAI H5N8  (Interdiction de l'importation sur le territoire de la République 
d'Indonésie de volailles vivantes et de produits  de volaille en provenance de l'Allemagne, 
des Pays-Bas et du Royaume-Uni en raison de la présence d'un foyer d'IAHP H5N8). 
Langue(s): indonésien. Nombre de pages: 3  
6. Teneur: En raison de l'apparition, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, de 
foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N8, le 
gouvernement indonésien adopte des mesures urgentes en vue d'interdire l'importation 
depuis ces pays de volailles vivantes et de produits de volaille qui pourraient être porteurs de cette maladie qui n'est pas présente en Indonésie. L'interdiction est fondée sur 
l'évaluation des risques liés à l'importation, depuis les trois pays susmentionnés, de 
plusieurs marchandises visées aux articles 10.4.11, 10.4.19 et 10.4.20 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE. Les marchandises interdites sont les oisillons d'un 
jour, les canetons d'un jour et d'autres volaill es vivantes (poules, oiseaux d'ornement et 
oiseaux chanteurs).  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: C o m p t e  t e n u  d u  r i s q u e  d e  t r a n s m i s s i o n  d e  l ' I A H P  d e  s é r o t y p e  H 5 N 8  a u x  
animaux et à l'homme par les volailles vivantes et les produits de volaille infectés, le gouvernement indonésien a imposé une interdiction de l'importation de volailles vivantes 
et de produits de volaille en provenance de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. 
Cette mesure d'urgence est nécessaire pour pr évenir l'introduction d'IAHP de sérotype 
H5N8, qui n'est pas présente en Indonésie.  G/SPS/N/IDN/95 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Articles 10.4.11, 10.4.19 et 10.4.20 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
14 novembre 2014, pour les Pays-Bas et le Royaume-Uni, et 4 novembre 2014 pour 
l'Allemagne. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 782 1367/781 6480 Fax: +(62 21) 782 1367/780 4337/781 6481/781 6483 
Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id 
Site Web: http://karantina.deptan.go.id/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole) Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie Téléphone: +(62 21) 782 1367/781 6480 
Fax: +(62 21) 782 1367/780 4337/781 6481/781 6483 
Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id Site Web: http://karantina.deptan.go.id/