RESTRICTED  
  
WT/L/1009  
12 juillet  2017 
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  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS  
POUR L'EXERCICE CLOS LE  
31 DÉCEMBRE  2016  WT/L/1009  
- 2 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
TABLE DES MATIÈRES  ................................ ................................ ................................ ...... 2 
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION  ................................ ..........................  3 
1  DONNÉES ESSENTIELLES ................................ ................................ ..............................  4 
1.1  Rendement des placements  ................................ ................................ ...........................  4 
1.2  Répartition des actifs  ................................ ................................ ................................ .... 4 
1.3  Participants et bénéficiaires en 2016  ................................ ................................ ...............  5 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION  ................................ .......................  6 
3  EXAMEN DE LA STRATÉGIE DE PLACEMENT  ................................ ................................ .. 7 
4  POSITION ACTUARIELLE DU RÉGIME  ................................ ................................ ...........  8 
5  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 
31 DÉCEMBRE  2016  ................................ ................................ ................................ ..........  9 
6  COMPTES  ................................ ................................ ................................ ....................  10 
7  ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS  .....................  10 
8  VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  ................................ ................................ . 11 
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  ................................ ................  11 
9  ÉTATS FINANCIERS  ................................ ................................ ................................ .... 13 
9.1  Lettre d'attestation de la Direction  ................................ ................................ ................  13 
9.2  État n°  1: État d es recettes et des dépenses  ................................ ................................ .. 14 
9.3  État n°  2: Bilan  ................................ ................................ ................................ ..........  15 
9.4  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds ................................ ............................  16 
9.5  Appendice B: Répartition des dépenses  ................................ ................................ .........  17 
9.6  Appendice C: Aperçu des mandats de placement  ................................ ............................  18 
9.7  Appendice D: Répartition des actifs  ................................ ................................ ...............  19 
9.8  Appendice E: Rendement des placements  ................................ ................................ ...... 20 
9.9  Appendice F: Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31  décembre  2016 ................................ ................................ ...............................  21 
9.10  Appendice G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 
31 décembre  2016 ................................ ................................ ................................ ............  21 
9.11  Appendice H: Participation au Régime des pensions  ................................ ......................  22 
9.12  Appendice I: Structure du Régime des pensions de l'OMC  ................................ ..............  23 
9.13  Appendice J: Glossaire  ................................ ................................ ..............................  23 
ANNEXES  ................................ ................................ ................................ ........................  26 
ANNEXE 1: NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS  ................................ .................  26 
ANNEXE 2: PRINCIPES DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS  .........  28 
 WT/L/1009  
- 3 - 
  MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ D E GESTION  
Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce a le plaisir 
de vous présenter son rapport annuel 2016. L'année 2016 a été une année plus lucrative pour les 
marchés financiers que l'année précédente, et le rende ment du portefeuille de placements du 
Régime des pensions en a bénéficié . La stratégie de placement du Comité de gestion a été 
légèrement inférieur e à son indice de référence et a abouti à un taux de rendement nominal de 
6,8% (contre 7,2% pour l'indice de référence ). L'inflation suisse étant nulle (0 %) en 2016 , le 
rendement réel du portefeuille a été identique au rendement nominal pour cette même année, soit 
légèrement supérieur au taux de rendement cible à long terme utilisé dans les évaluations 
actuariell es, mais ce n'est pas une surprise en raison de  la volatilité  normale des prix du marché.  Il 
est important de comprendre que la volatilité des cours telle qu'elle est mesurée par la valeur du 
portefeuille au 31  décembre de chaque année n'est généralement p as un bon indicateur du 
potentiel économique sous -jacent des placements . Il est normal que, certaines années, le 
rendement soit supérieur au niveau attendu et que, d'autres années, il soit inférieur . 
 
Néanmoins, les circonstances économiques actuelles pose nt des problèmes aux investisseurs, et il 
en sera probablement ainsi pendant encore quelque temps . Mais, comme le Régime des pensions 
est un investisseur à long terme, il peut tolérer cette volatilité à court terme, et même en tirer 
profit . De plus amples renseignements sur la philosophie de placement du Comité de gestion, ainsi 
que des détails sur la répartition des actifs, sont donnés dans le rapport et ses annexes.  
 
L'évaluation actuarielle triennal e a été achevée et aucune mesure n'a été recommandée à c e 
stade . Cependant, l'actuaire -conseil a  recommandé que le Comité de gestion  continue  de suivre la 
situation de près au cours des prochaines années.  
 
Les travaux du Comité de gestion en 2016 incluaient une révision du Règlement a dministrati f et du 
Règlemen t intérieur du Régime . L'ensemble de règles révisé portait principalement sur des 
questions d'ordre médical (par exemple les examens médicaux des nouveaux participants et  
l'amélioration de la conduite  des processus d'examen de l'invalidité ). Ces révisions ont été  
appro uvées par le Conseil gé néral à sa réunion du 7 décembre  2016. 
 
Sur recommandation du Comité de gestion, le Directeur général de l'OMC a appro uvé l e 
renouvellement du mandat du Secrétaire du Régime des pensions de l'OMC pour deux ans.  
 
Le Comit é de gestion, qui met tout en œuvre pour veiller à la bonne gouvernance permanente du 
Régime des pensions de l'OMC, a le plaisir de vous adresser le présent rapport annuel . 
 
Ce rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1er janvier  2016 au 31  décembre  2016, a été établi 
par le Comité de gestion conformément à l'article 5 du Statut du Régime des pensions, pour être 
présenté au Conseil général ainsi qu'aux participants au Régime et à ses bénéficiaires . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Johannes Rühl, Président du Comité de gestion  
 
 
 WT/L/1009  
- 4 - 
  1  DONNÉES ESSENTIELLES  
1.1  Rendement des placements  
Table au 1 Rendement net des placements  
 Nominal  Réel 
2014  8,1% 8,4% 
2015  -0,1% 1,2% 
2016  6,8% 6,8% 
 
Figure 1 Histori que des rendements hors inflation et frais  
-40%-30%-20%-10%0%10%20%30%
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
 
1.2  Répartition des actifs  
Figure 2 Répartit ion des actifs au 31 décembre  2016 – Répartition effective/ stratégie1 
0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%
Actions internationales Obligations en CHF Immobilier LiquiditésRépartition
Stratégie
 
                                                
1 Au premier trimestre de chaque année, le Régime des pensions de l'OMC rééquilibre son portefeuille 
pour réaligner la répartition sur la stratégie. Voir la définition du terme Rééquilibrage dans le glossaire et 
l'annexe  2 pour plus de renseignements sur cette méthode.  WT/L/1009  
- 5 - 
  Figure 3 Répartition détaillée des actifs en 2016  
Actions 
internationales
33,2%
Actions de marchés 
émergents
8,6%
Obligations des 
États-Unis
12,5%Obligations de pays 
émergents
13,9%Prêts privilégiés
7,8%Immobilier 
européen
4,4%Immobilier des 
États-Unis
5,8%Immobilier suisse
9,5%Liquidités
4,4%
 
 
 
1.3  Parti cipants  et bénéficiaires en 2016 
Figure 4 P articipation au Régime, par catégorie  
Participants
70%27%Participants 
en situation 
d'invalidité
2%Conjoints 
survivants
1%
Retraitésa
 
 
a  Y compris les pe nsions de retraite dif férée. WT/L/1009  
- 6 - 
  Table au 2 Participation au Régime  
Participation  2015 2016 
Nombre de participants  712 703 
Nombre de bénéficiaires  284 328 
 
Table au 3 Types de prestations  
Types de prestations  Nombre total  Prestation moyenne mensuelle  
 Année  
2015 Année  
2016 Année  
2015 Année  
2016 
Pensions de retraite  131 149 6 000 CHF  6 600 CHF 
Pensions de retraite anticipée  88 107 5 000 CHF  4 800 CHF 
Pensions d'invalidité  19 21 5 000 CHF  5 400 CHF 
Pensions de réversion du conjoint survivant  10 10 3 800 CHF  3 800 CHF 
Pensions d'enfant  19 20 430 CHF  430 CHF 
Pensions de retraite différée  17 21 - - 
 
Figure 5 Co tisations et dépenses au titre des prestations  
04 0008 00012 00016 00020 00024 00028 00032 000
1999 2000 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 152016Milliers de CHF
Prestations périodiques Versements en capital Cotisations reçuesa b
 
a Y compris les transferts payés à d'autres o rganisations.  
b Y compris les transferts reçus d'autres o rganisations.  
 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION  
1. Le Comité de gestion a tenu cinq réunions en 2016: le 27 février , le 22 avril, le 24 juin, le 
30 septembre et le 25  novembr e. Aux ordres du jour de toutes ces réunions figuraient, à titre 
permanent, un exposé de la  situation en matière de placements et un rapport du Secrétariat sur 
les questions soulevées depuis la réunion précédente du Comité . Outre les réunions formelles du 
Comité de gestion, les groupes de travail du Comité se sont réunis à neuf reprises pour tra iter de  
points  spécifiques concernant la gouvernance, les placements et les questions actuarielles . 
 
2. Le 19 mai, les m embres du Comité de gestion désignés par le Directeur général ont invité 
tous les fonctionnaires à assister à une présentation sur la strat égie de placement et la méthode 
de répartition des actifs du Régime . Les fonctionnaires présents ont beaucoup apprécié l'exposé 
clair et  les explications techniques du conseiller en placement du Régime . 
 
3. Après plusieurs séances du Groupe de travail de la g ouvernance, et suite aux 
recommandations qui en ont découlé, l e Comité de gestion a engagé un réexamen d u Règlement 
administratif et du Règlement intérieur du Régime . Les révisions propos ées ont été adoptées par le 
Conseil général le 7 décembr e 2016. Ces changements ont trait à la question de l'examen médical 
des nouveaux participants au Régime et visent à clarifier et à codifier la pratique actuelle du 
Service de santé au travail de l'OMC à cet égard . Ils améliorent également la conduite des WT/L/1009  
- 7 - 
  processus d'ex amen de l'invalidité et clarifient les rôles respectifs du médecin -conseil de l'OMC et 
d'un médecin -conseil distinct du Régime des pensions de l'OMC . 
 
4. Dans le cadre d'un programme de restructuration mené à l'OMC, une série de départs 
volontaires ont été  approuvés par la Direction de l'Organisation . En conséquence, une 
compensation financière a été versée au Régime des pensions de l'OMC du fait du coût actuariel lié 
à ces départs anticipés . 
 
5. Sur recommandation du Comité, le Directeur général de l'OMC a appro uvé le renouvellement 
du mandat du Secrétaire du Régime des pensions de l'OMC pour deux ans.  
 
Group es de travail  
6. Les Groupes de travail du Comité de gestion ont tenu neuf réunions en 2016: deux sur les 
questions de gouvernance, trois sur les placements et quatre sur les questions actuarielles . 
 
7. Les réunions sur la gouvernance visaient principalement à réviser le Règlement a dministrati f 
et le R èglement intérieur . Des change ments touchant au fond ont été  propos és dans les sections C 
et H du Règlement a dminist ratif, et dans la s ection D du Règlement intérieur . Ces modifications 
ont pris effet le 7 décembre 2016, après approbation par le Conseil général.  
 
8. Le Groupe de travail des placements s'est attaché à formuler des recommandations 
concernant les placements , qui visaient notamment le transfert d'actifs à l'intérieur du portefeuille  
de la dette des marchés émergents (d'un fond s actif géré par HSBC à un fond s indexé gér é par 
BlackRock)  et le changement de gestionnaire d'actions des marchés émergents (d'un fond s actif 
géré par Comgest à un fond s index é géré par P ictet).  
 
9. Le Groupe de travail de l'étude actuarielle a été réactivé pour examiner les hypothèses 
actuarielles en vue de l'évaluation actuarielle complète à venir, sur la base des données recueillies 
au 31  décembre  2016 (voir la section  4 ci-après) . À la suite des recommandations du Groupe de 
travail, le Comité a décidé de re tenir les hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation 
précédente et de continue r à les suivre de près . 
 
3  EXAMEN DE LA STRATÉGIE DE PLACEMENT  
10. Le portefeuille de placements a eu un rendement nominal de +6,8% en 2016, co ntre +7,2% 
pour l'indice de référence du Régime des pensions . L'inflation en Suisse s'est établie à 0% 
(inflation nulle ) en 2016 . Le rendement réel du portefeuille a d onc été identique au rendement  
nominal pour cette même année, dépassant de  3,3% l'objectif du Régime (inflation  suisse  +3,5%). 
Exception faite des liquidités, tous les actifs du portefeuille ont produit des rendements nominaux 
positifs en 2016.  
11. Le portefeu ille du Régime a enregistré des gains annuels nominaux de +4,8% sur les trois 
dernières  années et de  +6,5% sur les  cinq dernières années . Le rendement sur cinq ans est 
supérieur de 3,4% au rendement cible du Régime.  
12. Une part des rendements élevés enregistr és par le Régime depuis 2011 est due à 
l'évaluation plus élevée  des actifs . Cette évaluat ion pourrait revenir à des niveaux plus  proches de 
la norma le dans le futur, ce qui réduirait les rendements escomptés . Même sans cette 
normalisation, les rendements d u portefeuille des prochaines années sont peu susceptibles de 
coïncider avec ceux enregistrés ces dernières années.  
13. Le portefeuille du Régime a bénéficié des rendements positifs enregistrés par les fonds 
immobiliers  et les actions , ainsi que par les obliga tions des marchés émergents et les prêts 
privilégiés.  
14. Les placements en actions, qui représentent  40% dans la répartition cible des avoirs du 
Régime des pensions , ont affiché un rendement de +8,2% contre +8,7% pour l'indice de 
référence . Ces résultats peu satisfaisants sont liés au segment du portefeuille correspondant aux 
marchés émergents , qui a été inférieur de 1,7 % à l'indice de référence . Le fonds Comgest 
Emerging Market a été remplacé par le fonds Pictet Emerging Market Index en mai 2016. Il WT/L/1009  
- 8 - 
  convien t de noter que le fonds Comgest a dépassé son indice de référence de 12,3% pendant 
toute la période de détention des placements , soit de janvier  2011 à mai 2016. 
15. Les placements  à revenu fixe (40% de la répartition cible des avoirs du Régime des 
pension s) ont rapporté +5,7% en 2016 , contre +4,6% pour l'indice de référence . Ce résultat 
positif s'explique par l'évolution du fonds GMO Emerging Market Debt , qui a dépassé  son indice de 
référence de 3,8%. Globalement, les obligations des marchés émergents et les prê ts privilégiés 
ont généré des rendements de +9,3% et +6,7%, respective ment. Le rendement des placements à 
revenu fixe du Régime a été nettement supérieur à celui des obligations gouvernementales 
suisses, qui a été proche de zéro en 2016 . Le rendement propo sé aux investisseurs pour les 
obligations gouvernementales suisses est toujours négatif et ne peut garantir que des revenus 
médiocres à moyen terme . Le port efeuille n'a pas d'exposition à ce type d'actifs . D'une manière 
générale, les investissements refuge  à revenu fixe devraient offrir des rendements modestes dans 
le futur , et des rendements faibles, voire négatifs, dans le cas des obligations gouvernementales 
suisses . 
16. Les fonds immobiliers représentent 20% de la répartition cible des avoirs . Le rendement de 
ce segment du portefeuille a été de  +7,2% en 2016 . Le Fonds immobilier suisse a offert un 
rendement de +4,2% en 2016 tandis que l'indice SXI, qui suit le rendement des fonds immobiliers 
suisses cotés en bourse, a enregistré un rendement de +6,8%. 
17. Les fo nds immobiliers i nternationa ux, qui inclue nt les placements du Régime  dans le fonds 
Warburg Henderson et le placement dans PRISA LP, ont enregistré un rendement  consolid é de 
+10,4%. 
4  POSITION ACTUARIELLE DU RÉGIME  
18. Au 31 décembre  2016, l'actuaire -conseil a réalisé une évaluation actuarielle formelle qui 
prenait en compte les modifications apportées au Statut du Régime en 2015.2 Le taux de cotisation 
actuel est de  23,7% de la rémunération  pensionnable (7,9% pour les  participants et 15,8% pour 
l'Organisation) , mais le coût à long terme du Régime exprimé en termes de taux de cotisation est 
estim é à 24,2% (pour une population supposée de 700  participants en activité ), contre  24,1% au 
31 décembre  2015 et 24,9% à la dernière évaluation formelle au 31 décembr e 2013. Il subsiste un 
écart de  -0,5%, qui est toutefois considéré comme étant dans les limites de la marge normale de 
sensibilité actuarielle , de sorte qu'aucune mesure n'est recomm andée à ce stade . Cette estimation 
sera constamment revue lors des futures évaluat ions actuarielles, dans lesquelles le taux de 
cotisation à long terme sera évalué par rapport à la réalité du rendement des placements, des 
évolutions démographiques et des autres caractéristiques du Régime  pour voir si une tendance 
commence à se dessiner . 
19. L'évaluation a permis d'établir que, d'un point de vue actuariel, les prestations  devraient 
dépasser les cotisations pour la première fois en 20173, soit trois ans plus tôt que prévu lors de la 
précédente évaluation, au 31  décembre  2013. Les principales r aisons de cette évolution sont le 
nombre  légèrement moins élevé de participants en activité (qui a entraîné une diminution des 
cotisations escomptées) , le gel des salaires des trois dernièr es années (qui a entraîné une 
réduction du volume des cotisations p ar rapport au volume  attendu ), un nombre légèrement plus 
élevé de retr aités qu e celui retenu dans les hypothèses et, enfin, la somme en capital maximale 
pouvant être convertie, qui est passée de 1/3 à 1/2 du montant total des  droits à pension par suite 
de la modification du Statut intervenue en 2015. Du fait de l'augmentation de la la somme en 
capital pouvant faire l'objet d'une conversion, les prestations  sont versées plus tôt , mais les 
engagements futurs sont réduits . Le Régime continue d'enregistrer des entrées  nettes4 et cette 
situation devrait se maintenir pendant de nombreuses années.  
20. Compte tenu du rapport de l'évaluation actuarielle complète et conformément à l'a rticle 9 du 
Statut du Régime, l'actuaire -conseil n'a recommandé aucun e autre  mesure pour l'instant . Le 
Comité de gestion devrait toutefois continuer de surveiller la validit é des hypothèses clés et la 
viabilité du taux de cotisation actuel . 
                                                
2 Voir le tableau 4 du rapport annuel de l'an dernier.  
3 La trésorerie réelle enregistrée par le Régime peut être différente des prévisions actuarielles.  
4 Entrée nette: l'entré e (somme des cotisations + revenu attendu des placements) couvre la sortie 
(prestations + frais administratifs) . WT/L/1009  
- 9 - 
  5  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31  DÉCEMBRE  2016  
21. Le 26 mars 1999, le Comité de gesti on du Régime des pensions a été dûment constitué par 
le Conseil général, conformément aux dispositions de l'article 4 du Statut . 
22. Le Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions de l'OMC ont été adoptés  
par le Conseil général le 1 6 octobre  1998 (WT/L/282) . Le Conseil général a approuvé le Règlement 
intérieur du Comité de gestion le 8  mai 2001 (WT/L/402) . Le Statut du Régime a été modifié par le 
Conseil général les 1er décembre  2005, 28  juillet  2009, 26  octobre  2011 et 30 novembr e 2015. Le 
Règlement administratif a été modifié par le Comité de gestion le 23  septembre  2005 et le  
7 décembr e 2016, et le Règlement intérieur a été modifié le 7 décembr e 2016.  
23. Au 31  décembre  2016, la structure de gouvernance et la structure administrative du Régime 
des pensions  se présentaient schématiquement comme suit : 
 
 M. Johannes Rühl , Président  
Mme Alicia Goujon  Membr es élus par le 
Conseil général  Mme Victoria Donaldson  Membres désignés par le 
Directeur général  Mme Eleni Patibouli  M. Pablo Jenkins  
M. Robert Prochazka  Mme Paulette Planchette  
M. Christopher Wilson   M. Antony Taubman  
Mme Eunice Huang  Suppléants élus par le 
Conseil général  Mme Antonia Carzaniga  Suppléants désignés par 
le Directeur général  M. Ian Medcalf  M. Evan Rogerson  
M. Rodolfo Rivas  M. Raymundo Valdes  
Mme Junko Ueno  M. Thomas Verbeet  
M. Robert Luther  Observateur au nom des bénéficiaires  
M. Paul Rolian  Observateur suppléant au nom des bénéficiaires  
Secré tariat  John Breckenridge, Secr étaire 
Yann Marcus, Administrateur chargé des pensions  
Corine Becker, Spécialist e des pensions  
Services d'appui externalisés  Trianon S.A., Renens Lausanne  
Actua ire-conseil  Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.)  
Médecin-conseil  Clinique Corela  
Analyste financier/conseiller en 
placement  MBS Capital Advice SA  
Dépositaire central des avoirs  The Northern Trust Company,  
Pictet Asset Services  
Gestionnaires de fonds  
 Babson Capital ( portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF ) 
Blackrock ( portefeuille d'obligations des marchés émergents 
couve rt en CHF ) 
Crédit s uisse ( portefeuille immobilier suisse et portefeuille de prêts 
privilégiés couvert en CHF) 
GMO ( portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en 
CHF) 
MFS ( portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en 
CHF) 
NN (portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF) 
Pictet ( portefeuilles d'actions  (actions internationales et marchés 
émergents )) 
Prisa LP ( portefeuille immobilier des États -Unis) 
Vanguard ( obligations gouvernementales en $EU ) 
Warburg Henderson ( portefeuille  immobilier européen ) 
Vérificateur extérieur des comptes  Bundesrechnungshof  
Institution  de contrôle suprême de l'Allemagne  WT/L/1009  
- 10 - 
  6  COMPTES  
24. Les états financiers et appendices sont reproduits dans la section  9 du présent rap port. Les 
notes relatives aux états fi nanciers figurent dans l'annexe  1 et donnent d'importantes explications 
additionnelles sur les comptes . Ces notes sont essentielles pour comprendre les comptes et la 
position financière du Régime . 
25. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre  2016 est reprodu it dans l'état  n° 1. 
26. Le bilan au 31 décembr e 2016 est reprodu it dans l'état n°  2. 
27. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembr e 2016 sont indiquées dans l' appendice  A. 
28. Les taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31  décembre  2016 et la répartition 
par monnaie au 31  décembre  2016, après couverture, sont indiqués en détail dans l'appendice G. 
29. On trouvera dans l'appendice J un glossaire permettant de  mieux comprendre les tableaux . 
30. Les notes figurant dans l'annexe 1 donnent des explications sur les faits importants qui ont 
marqué les comptes de 2016.  
7  ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS  
31. Depuis 2012, l'OMC établit des rapports sur la  base des normes comptables internationales 
du secteur public (normes IPSAS ). Conformément à ces normes, l'Organisation est obligée de 
présenter une estimation actuarielle des engagements accumulés au titre des prestations dues aux 
employés . Les prestation s les plus notables sont celles qui sont accordées au titre du Régime des 
pensions et au titre de l'assurance santé après cessation de service . Le Régime des pensions de 
l'OMC établit également, selon une approche actuarielle, une estimation de ses obligat ions et coûts 
de financement à long terme , ce qui est expliqué dans la s ection  4 ci-dessus . Par conséquent, il 
existe deux rapports actuariels différents, fondés sur des hypothèses clés différentes . 
32. Les objectifs de ces deux évaluations diffèrent . L'évalua tion établie selon les normes IPSAS 
vise à obtenir un ensemble de chiffres qui seront présentés dans les comptes de l'OMC et qui 
donnent une estimation des engagements accumulés du Régime au 31  décembre de chaque année 
sur la base d'un groupe fermé (compre nant uniquement les participants et les retraités actuels) . 
La méthode actuarielle et le processus de détermination des hypothèses sont prescrits par la 
norme IPSAS 25, et de plus amples détails sur les évaluations selon les normes IPSAS sont donnés 
dans l e Rapport annuel de l'OMC . 
33. L'évaluation établie par le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a pour objet 
d'évaluer le coût à long terme du Régime. Elle est entièrement réexaminée et actualisée au moins 
une fois tous les trois ans et, contraire ment à l'analyse conforme aux normes IPSAS, elle tient 
compte de l'acquisition passée et future de droits à pension et est établie sur la base d'un groupe 
ouvert , à savoir que de nouveaux participants vont adhérer au Régime, remplaçant ceux qui le 
quittent  pour cause de retraite, de décès en cours d'emploi, d'invalidité permanente ou de 
licenciement . Elle prend aussi en considération la stratégie de placement adoptée par le Régime 
pour déterminer le taux supposé de rendement à long terme (en vue de fixer le  taux 
d'actualisation ). 
34. Les écarts dans ces évaluations s'expliquent principalement par la prise en compte de taux 
d'actualisation différents, de groupes fermés par opposition aux groupes ouverts, et d'hypothèses 
basées sur les droits déjà acquis par oppos ition aux droits futurs . Les deux  évaluations figurent, 
avec le bilan, dans l'état  n° 2. 
 WT/L/1009  
- 11 - 
  8  VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
35. Le rapport du vérificateur extérieur des comptes du Régime des pensions de l'OMC pour 
l'exercice clos le 31  décembre  2016 est étab li de façon distincte du rapport annuel.  
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
Identification des états financiers  
 
J'ai vérifié les états financiers du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce 
pour l'exercice clos le 31  décembre  2016, qui comprennent:  
 l'état des recettes et des dépenses;  
 le compte d'excédent;  
 le bilan; 
 les notes explicatives et annexes . 
Fondement de l'opinion exprimée  
 
J'ai effectué mes vérifications conformément aux normes internationales d'audit (ISA) adoptées e t 
développées par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances 
publiques (INTOSAI), et publiées en tant que normes internationales des institutions supérieures 
de contrôle (ISSAI ). Comme ces normes l'exigent, j'ai pré paré et effectué les vérifications de 
manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas 
d'inexactitude significative.  
 
Je suis indépendant du Régime des pensions de l'OMC , conformément aux règles de déontologie 
applicable s dan s le cadre de mes vérifications, et j'ai rempli toutes les autres obligations 
déontologiques découlant de ces règles . 
 
Je crois que les éléments de preuve que j'ai recueilli s sont suffisants et appropriés pour constituer 
la base de mon opinion.  
 
Respo nsabilité du Comité de gestion  
 
Conformément au Règlement et au Statut du Régime des pensions , le Comité de gestion est 
chargé d'établir les états financiers et de les  présenter conformément aux normes IPSAS , et de 
procéder aux contrôles internes  que le Co mité de gestion juge nécessaires pour  permettre d'établir 
des états financiers ne comportant pas d'inexactitude significative, qu'elle soit due à une fraude ou 
à une erreur . 
 
Responsabilités du vérificateur  
 
Mes objectifs consistent à obtenir l'assurance r aisonnable que, dans l'ensemble, les états financiers 
ne comportent pas d'inexactitude significative, qu'elle soit due à une fraude ou à une erreur, et à 
publier un rapport incluant mon opinion . L'assurance raisonnable est un niveau élevé d'assurance, 
mais pas une garantie que des vérifications effectuées conformément aux normes internationales 
d'audit permettront toujours de détecter toutes les inexactitudes significatives . Les inexactitudes 
peuvent découler d'une fraude ou d'une erreur et sont jugées sign ificatives si l'on peut 
raisonnablement s'attendre à ce que, considérées ensemble ou séparément, elles influencent les 
décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des présents états financiers . 
 
Lorsque j'effectue des vérifications confor mément aux normes internationales d'audit, j'exerce 
mon jugement professionnel et j'applique le principe du scepticisme professionnel tout au long du 
processus . 
 
Je m'attache également à : 
 
• identifier et évaluer les risques d'inexactitude significative da ns les états financiers, que 
l'inexactitude soit due à une fraude ou à une erreur, à élaborer et à appliquer des 
procédures de vérification répondant à ces risques, ainsi qu'à recueillir des éléments de 
preuve qui soient suffisants et appropriés pour forme r la base de notre opinion . Le risque de 
ne pas détecter une inexactitude significative est plus élevé lorsque l'inexactitude en WT/L/1009  
- 12 - 
  question est due à une fraude que lorsqu'elle est due à une erreur car une fraude peut 
impliquer une collusion, une falsificati on, des omissions volontaires, des déclarations 
trompeuses ou la dérogation à un contrôle interne ; 
 
• comprendre le mécanisme de contrôle interne pertinent dans le cadre de la vérification afin 
de concevoir des procédures de vérification qui soient adaptée s aux circonstances, mais qui 
ne servent pas à exprimer une opinion sur l'efficacité du mécanisme de contrôle interne du 
Régime des pensions de l'OMC ; 
 
• évaluer le caractère approprié des politiques comptables sous -jacentes et le caractère 
raisonnable des  estimations comptables et des divulgations connexes faites par la direction ; 
 
• évaluer la présentation, la structure et la teneur globales des états financiers, y compris 
les divulgations, et déterminer si ces états rendent fidèlement compte des transact ions et 
événements sous -jacents . 
 
Mon équipe a communiqué avec les responsables de la gouvernance au sujet des intentions en 
termes de portée et de calendrier concernant les vérifications et les principales constatations, y 
compris les éventuelles déficien ces importantes du mécanisme de contrôle interne identifiées au 
cours de nos vérifications . 
 
Opinion  
 
Les résultats de mes vérifications m'amènent à considérer que les états financiers rendent 
fidèlement compte, dans tous ses aspects essentiels, de la situ ation financière au 
31 décembre  2016, qu'ils ont été établis conformément aux principes comptables déclarés du 
Régime des pensions de l'OMC et que les opérations effectuées étaient conformes au Statut et au 
Règlement intérieur du Régime des pensions  
 
J'ai formulé une opinion sans réserve concernant les états financiers du Régime des pensions de 
l'OMC pour l'exercice clos le 31  décembre  2016. 
 
Je crois que les éléments de preuve que j'ai recueilli s sont suffisants et appropriés pour constituer 
la base de mon  opinion . 
Référence  
 
J'ai également établi un rapport détaillé sur les états financiers du Régime des pensions de l'OMC . 
 
 
 
 
_______________  
 
Kay Scheller  
Président de la Bundesrechnungshof  
Institution  de contrôle suprême de l'Allemagne  
Vérificateur extéri eur des comptes  
 
 
 
 
Bonn, le 6 juin 2017 
 
 
 
 
 WT/L/1009  
- 13 - 
  9  ÉTATS FINANCIE RS 
9.1  Lettre d'attestation de la Direction  
36. Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC est responsable des présents états 
financiers , qui ont été établis conformément au Statut et aux Règle ments du Régime . Les 
renseignements financiers divulgués dans le présent rapport visent à donner une image fidèle des 
résultats financiers du Régime d'une manière complète et compréhensible . 
37. Le Comité de gestion est chargé d'établir et de maintenir un cont rôle interne adéquat sur 
l'élaboration de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de 
ces états financiers en vue de leur usage externe . Cela comprend des politiques et procédures qui 
1) prévoient la tenue de regist res rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions de 
l'Organisation , 2) donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et 
enregistrées conformément au Statut et aux Règlements du Régime et 3) donnent des assurances 
raisonnables quant à la prévention ou la détection rapide de l'acquisition, de l'utilisation ou de 
l'aliénation non autorisées d'actifs du Régime . Cependant, en raison des limitations propres au 
contrôle interne de l'établissement des rapports financiers, il es t possible que ces contrôles ne 
permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées . 
38. Sur la base de ce qui précède, le Comité de gestion a conclu que les présents états 
financiers donnaient une image fidèle de la situation et des résu ltats financiers du Régime au 
31 décembre  2016.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(signé) 
____________________  (signé) 
____________________  
Johannes Rühl  
Président  
Comité de gestion du Régime  
des pensions de l'OMC  John Breckenridge  
Secrétaire 
Régime des p ension s de l' OMC WT/L/1009  
- 14 - 
  9.2  État n°  1: État des recettes et des dépenses  
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES  (CHF) 
 2016  2015  
Recettes    
Revenu des placements    
Bénéfices sur titres  34 226 515 492 023 
Réévaluation monétaire  80 419 - 
Intérêts sur le crédit  - - 
 34 306 934 492 023 
Cotisations    
Organi sation, coti sations régulières  19 109 549 19 337 667 
Organi sation, cotisations addition nelles 2 015 800 2 279 100 
Participants, cotisations régulières  9 554 779 9 668 837 
Intérêts sur les validations  354 351 
Restitutions   33 251 
Intérêts sur les restitutions   665 
Transfer ts d'autres organi sations  - - 
 30 680 482 31 319 871 
Dissolution de la réserve pour frais de fonctionnement   250 000 
Autres recettes  474 - 
Recettes t otale s 64 987 890 32 061 894 
Dépenses    
Prestati ons pé riodiques    
Pension de retraite (article 23) 11 426 965 10 054 647 
Pension de retraite anticipée (article 24) 5 865 895 5 097 378 
Pension d'invalidité – (article 28) 1 286 523 1 072 232 
Pension de réversion du conjoint survivant (article 29)  462 059 430 408 
Pension d'enfant  (article 30)  115 147 89 143 
 19 156 589 16 743 808 
Prestations en capital    
Versement de départ au titre de la liquidation des droits (article 26) 382 604 876 510 
Conversion  (articles 23  c), 24 d) et 25 c)) 3 914 514 2 116 629 
 4 297 118 2 993 139 
Couverture des risques de décès et d'invalidité  1 052 620 1 064 971 
Pertes sur placements    
Réévaluation monétaire  - 906 774 
Intérêts négatifs sur le crédit  87 510 135 538 
 87 510 1 042 312 
Frais de placement et autres f rais administratifs    
Frais de gestion  409 881 364 388 
Trianon et autres frais administratifs  200 636 213 289 
Frais de consultation  120 000 120 000 
Frais actuariels  35 000 35 000 
Frais juridiques   4 021 
Frais bancaires  16 868 15 519 
 782 385 752 217 
Dépenses t otales  25 376 222 22 596 447 
Bénéfice pour la période  39 611 668 9 465 447 
 
 
 
 WT/L/1009  
- 15 - 
  9.3  État n ° 2: Bilan 
Bilan 
(CHF) 
Avoirs  Au 
31/12/2016  Au 
31/12/2015  Engagements  Au 
31/12/2016  Au 
31/12/2015  
Placements    Engagements à 
court terme     
Valeurs mobil ières 511 601 543 468 725 778 Charges à payer  160 813 148 913 
Trésorerie et équivalents  23 312 596 24 330 784  160 813 148 913 
 534 914 139 493 056 562    
Actifs à court terme    Réserves    
Impôt s à la source 
récupérable s 615 662 552 573 Impôts à la sou rce 
non récupérable s 396 000 388 000 
Recettes échues  - 9 998  396 000 388 000 
Cotisations 
additionnelles à recevoir  - 2 279 100 Capital    
 615 662 2 841 671 Capital a u 1er janvier  495 361 320 485 895 873 
   Profit/ pertes  (-) 39 611 668 9 465 447 
    534 972 988 495 361 320 
      
Total des avoirs  535 529 801 495 898 233 Total des 
engagements  535 529 801 495 898 233 
 
1.  Veuillez noter que ce bilan n'indique ni la valeur actuelle des prestations futures (les 
engagements au titre des  pension s) au passif , ni les cotisations futures capitali sées à l'actif . Dans 
les états financiers de l'OMC , les engagements au titre des pensions sont estimés à 982 million s de 
CHF conformément aux normes  comptables IPSAS . Si l'on déduit de ce montant la valeur des 
avoirs du Ré gime des pensions, soit 535 million s de CHF , on obtient un passif net estimé pour 
prestations due s aux employés de 447 million s de CHF . Cette valeur nette représente les 
engagements  hypoth étiques de l' Organi sation pour couvrir l'ensemble  des droits à prest ations 
acquis par ses employés actuels et ses retraités au 31  décembre  2016. Elle ne correspond pas à 
l'évaluation à long terme utilisée pour gérer le Régime, principalement parce qu'elle ne tient pas 
compte des futures cotisations à recevoir du personnel actuel et futur, et utilise une méthodologie 
différente pour fixer le taux d'actualisation . 
2.  À l'inverse, le modèle actuariel utilisé pour gérer le Régime prend en compte les cotisations et 
les prestations futures pour un groupe ouvert de participants, ains i qu'un taux de rendement réel 
prévu de 3,5 % pour les avoirs du Régime . D'après ce modèle, la valeur actuelle des prestations 
futures, 1 32 3 millions de CHF, sera couverte à long terme par les cotisations des futurs employés 
et par les avoirs du Régime et leurs rendements futurs . WT/L/1009  
- 16 - 
  9.4  Appendice  A: Provenance et utilisation des fonds 
Provenance et utilisation des fonds 
(CHF) 
 2016  2015  
Fonds a u 1er janvier 495 898 233 486 697 204  
Plus:   
Source    
Cotisations  30 680 482 31 319 871  
Revenu des placements  34 219 424 - 
Augmentation des engagements à court terme   11 900 - 
Variation  des réserves  8 000 - 
Autres revenus  474 250 000 
Total 64 920 280 31 569 871 
Moins :    
Utilisation    
Pertes sur placements  - 550 289 
Règlement de prestations  23 453 707  19 736 947  
Couverture des risques de décès et d'invalidité des participants  1 052 620 1 064 971  
Frais de placement et autres frais administratifs  782 385 752 217  
Réduction des engagements à court terme  - 23 418  
Variation des réserves  - 241 000  
Total 25 288 712 22 368 842 
Fonds a u 31 décembr e 535 529 801 495 898 233  
 WT/L/1009  
- 17 - 
  9.5  Appendice  B: Répartition des dépenses  
Dépenses  
(CHF) 
 2016  2015 
Frais de gestion des placements    
Lombard Odier  - 12 383 
MFS 155 339 142 031 
Northern Trust 45 623 61 818 
Pictet – Marchés émergents  62 974 - 
Pictet – Actions internationales  128 455 139 905 
Pictet – Prêts privilégiés   11 073 7 376 
Pictet – Fonds immobiliers des États -Unis PRISA LP  6 417 875 
Total  409 881 364 388 
Frais de consultation    
MBS Capital Advice  120 000 120 000 
Frais actuariels    
Mercer  35 000 35 000 
Frais juridiques    
Akin Gump  - 4 021 
Frais administratifs    
Trianon et autres frais administratifs  200 636 213 289 
Autres dépenses     
(frais bancaires et frais de vérification extérieure ) 16 868 15 519 
Total  782 385 752 217 
Note:   Les frais de gestion des placements dans des fonds communs sont souvent inclus dans la valeur 
déclarée des avoirs . Ils ne sont pas présentés séparément dans l'état des dépenses et se montent à 
1 275 495 CHF pou r 201 6. 
 WT/L/1009  
- 18 - 
  9.6  Appendice  C: Aperçu des mandats de placement  
Aperçu des mandats de placement  
Type d'actif  Gestionnaire 
de fo nds 
 Indice de 
référence  Erreur de 
poursuite 
ex ante  Début  Lieu Site Web 
Actions 
internationale
s Pictet & Cie  40% MSCI Europe,  
40% MSCI 
North  Ameri ca, 
20% MSCI Pacific  Index é Janvier 
2011 Genève, 
Suisse pictet.com  
Actions des 
marchés 
émergents  Pictet & Cie  MSCI Emerging 
Markets Free  Index é Mai 
2016 Genève, 
Suisse pictet.com  
Obligations de 
la catégorie 
investissement 
en $EU  Vanguard  Barc.US 5 -10 Y 
Gov/Cdt  Index é Mai 
2015 Valley 
Forge , 
États-Unis Vanguard.com  
Obligations 
des marchés 
émergents  Black Rock JP Morgan EMBI 
couvert  en CHF  Index é Janvier 
2016 New York, 
États-Unis blackrock.com  
Obligations 
des marchés 
émergents  MFS JP Morgan EMBI 
couvert en  CHF 2%-3% Janvier 
2011 Boston, 
États-Unis mfs.com  
Obligations 
des marchés 
émergents  GMO JP Morgan EMBI 
couvert en  CHF 3%-5% Janvier 
2011 Boston, 
États-Unis gmo.com  
Prêts 
privilégiés   Babson 
Capital  CS Loans index 
couvert en  CHF 3%-5% Octobr e 
2012 New Yor k, 
États-Unis babsoncapital.com  
Prêts 
privilégiés  Credit suisse CS Loans index 
couvert en CHF 2%-4% Octobr e 
2012 New York, 
États-Unis credit -suisse.com  
Prêts  
privilégiés  NN CS Loans index 
couvert en CHF 2%-4% Octobr e 
2012 Phoenix, 
États-Unis Inginvestme nt.com  
Fonds 
immobiliers 
européens  Warburg 
Henderson  6,5% p.a.  - Décembr e 
2006 Hamb ourg, 
Allemagne  warburg -henderson.com  
Fonds 
immobiliers 
des États -Unis PRISA LP  NCREIF Fund 
Index ODCE  - Février  
2015 Madison,  
États-Unis pramericarei.com  
Fonds 
immobilie rs 
suisses  Crédit suisse SXI Real Estate 
Fund Index  - Novemb re 
2008 Zurich, 
Suisse credit -suisse.com  
 WT/L/1009  
- 19 - 
  9.7  Appendice  D: Répartition des actifs  
Répartition des actifs  au 31 décembr e 2016  
Actifs Millions de 
CHF Part 
actuelle  Strat égie Écart par rapport à la 
stratégie  
Actions internationales  223,6 41,8% 40,0% 1,8% 
Marchés développés  177,6 33,2% 32,0% 1,2% 
Marchés émergents  46,0 8,6% 8,0% 0,6% 
Obligations en CHFa  182,9 34,1% 36,0% -1,9% 
Obligations de la catégorie 
investissement en $EU  66,6 12,4% 14,0% -1,6% 
Obligations des pays émergents  74,4 13,9% 14,0% -0,1% 
Prêts pr ivilégiésb  41,7 7,8% 8,0% -0,2% 
Immobilier  105,2 19,7% 20,0% -0,3% 
Warburg Henderson  23,6 4,4% 5,0% -0,6% 
PRISA LP  30,8 5,8% 5,0% 0,8% 
Crédit suisse 50,8 9,5% 10,0% -0,5% 
Liquiditésc 23,3 4,4% 4,0% 0,4% 
Total  535,0    
a Obligations couvertes en CHF. 
b  Les prêts privilégiés sont des instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs 
de moindre qualité, qui ont priorité de rang dans la structure du capital des société s émettrices et 
sont garantis par les avoirs de la société qui emprunte . 
c Détenues à la place des obligations suisses en raison des taux d'intérêt négatifs.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 WT/L/1009  
- 20 - 
  9.8  Appendice  E: Rendement des placements  
Rendement des placements au 31 décembr e 2016  
(en term es nominaux ) 
 Sur 1 an p.a. Sur 3 ans p.a.  Depuis la  
création  p.a. EPa RIb 
TOTAL       
Titres consolidés  6,80% 4,90% 2,1%c 0,95% 0,2 
Valeur ajoutée  -0,40% 0,20% 0,30%   
ACTIONS       
Actions consolidées  8,20% 6,70% 1,7%c 1,02% 0,55 
Valeur ajo utée -0,50% 0,60% 0,00%   
Marchés développés  7,40%     
Valeur ajoutée  -0,3%     
Marchés émergents  11,20%     
Valeur ajoutée  -1,70%     
TITRES À REVENU FIXE       
Titres à revenu fixe consolidésd  5,70% 2,10% 3,2%c 1,12% 0,29 
Valeur ajoutée  1,10% 0,30% 0,00%   
Obligations des pays émergents  9,30%     
Valeur ajoutée  1,70%     
Prêts privilégiés  6,70%     
Valeur ajoutée  -1,30%     
Obligations de la catégorie 
investissement en $EUe  1,50%     
Valeur ajoutée  0,40%     
IMMOBILIER       
Placements imm obiliers 
consolidés  7,20% 7,10% 2,2%f --- --- 
Valeur ajoutéeg       
Warburg Henderson  12,50% 6,90% 1,5%h --- --- 
Valeur ajoutéeg       
Prisai  7,70% --- --- --- --- 
Valeur ajoutée       
Crédit suisse  4,20% 7,40% 6,8%j --- --- 
Valeur ajoutéek  -2,60% -1,20% -0,80%   
      
a EP = erreur de poursuite sur 3 ans. 
b RI = ratio d' information sur 3 ans. 
c Création en août  1999.  
d Outre le rendement des obligations, le rendement des titres à revenu fixe consolidés inclut les 
intérêts versés sur les liquidité s du Régime . 
e Création en juin  2015.  
f Création en février  2005.  
g Il n'y a pas d'indice de référence formel pour ce placement . 
h Création en dé cembr e 2006. Placement en € non couvert en CHF . Le rendement en €  est de 
4,6% par an depuis le début . 
i Le premier placement a été fait au premier trimestre de 2015.  
j Création en  novembr e 2008.  
k Indice de référence : SXI Real Estate Funds Index.  WT/L/1009  
- 21 - 
  9.9  Appendice  F: Historique du rendeme nt des placements depuis la création du Régime  
jusqu'au 31  décembre  2016  
5060708090100110120130140150Portefeuille totalPortefeuille total
Indice de référence
5060708090100110120130140150ActionsActions
Indice de référence
5060708090100110120130140150160170180190Titres à revenu fixeTitres à revenu fixe
Indice de référence
5060708090100110120130140150160170180190200ImmobilierImmobilier
 
 
9.10  Appendice  G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 
31 décembr e 2016  
Monnaie  Taux de change  
CHF p our 1 € 1,0720 
CHF p our 1 $EU 1,0164 
CHF p our 1 ¥a 0,0087 
CHF p our 1 £ 1,2559 
a  ¥ pour 1 CHF : 114,7587. 
 
Figure 6: Répartition p ar monnaie, après couverture  
CHF, 45,0%
€, 11,6%£, 3,6%¥, 4,3%$EU, 23,2%Monnaies de 
marchés 
émergents, 8,6% Autres, 3,7%
 WT/L/1009  
- 22 - 
  9.11  Appendice  H: Participation au Régime des pensions  
Les tableaux ci -après montrent l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en 2016. 
Nombre de participants et de  bénéficiaires au 31 décembre  2016 
 2015 2016 
Membres actifs 712 703 
Bénéficiaires 284 328 
 
Participants au Régime des p ension s en 201 6 
Total au 31  décembre  2015 712 
   
Changements en 201 6  
   
- adhésions  75 
- dont réaffiliations co nformément aux dispositions de l'article 15 b) du Statut  19 
- sorties  84 
   
   
Total au 31  décembre  2016  703 
   
Ventilation des sorties en 201 6  
   
- retraite  18 
- retraite anticipée  18 
- retraite différée  1 
- versement de départ au titre de la liquidation des droits  19 
- transfert  0 
- ajournement de la décision  26 
- décès  0 
- invalidité  2 
  
Total des sorties  84 
 
Prestations versées par le Régime des pensions  
Type de prestation  Au 
31 décembre  2015 Nouvelles 
prestations en  
2016  Prestations 
ayant pris fin 
en 2016  Au 
31 décembre  2016 
Retraite  131 18  0 149 
Retraite anticipée  88 19a  0 107 
Retraite différéeb 17 5c -1 21 
Pension de réversion du 
conjoint survivant  10 0 0 10 
Pension d'invalidité 
partielle/totale  19 2 0 21 
Pension d'enfant  19 5 -4 20 
Total des prestations  284 49 -5 328 
a  Y compris une prestation différée qui a commencé à être versée en 2016.  
b  Inclut seulement les retraites différées qui ne sont pas en cours de versement . Les retraites différées 
en cours de versement sont classées comme retraite ou retraite anticipée . 
c  Y compris 4 prestations différées  liées à des sorties datant d'avant 2016, les bénéficiaires ayant opté 
pour une prestation différée courant 2016.  WT/L/1009  
- 23 - 
  9.12  Appendice  I: Structure du Régime des pensions de l'OMC  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
9.13  Appendice J: Glossa ire 
Bénéfices/pertes sur titres: résultat:  
 des gains/pertes de capital sur les titres ; 
 des bénéfices découlant de la distribution de dividendes et des intérêts reçus sur les 
placements ; 
 de la réévaluation des titre s au prix du marché au 31  décembre  2016 (bénéfices ou 
pertes non réalisés) . 
Charges à payer: dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice . 
Conversion: pension de retraite, pension de retraite anticipée ou pension de retraite différée 
convertie  à la demande du participant en une somme en capital ne dépassant pas la moitié de 
l'équivalent actuariel de la pension ou le montant des propres cotisations du participant, le plus 
élevé des deux montants étant retenu . 
Cotisations: sommes payables pour re stitution, validation et prestations, conformément à 
l'article  20 du Statut du Régime des pensions . 
Cotisations à recevoir: cotisations exigibles pour la période de cotisation de l'exercice mais 
reçues après le 31  décembre . 
Erreur de poursuite (EP): écart type de performance du portefeuille par rapport à l'indice de 
référence. Il sert à mesurer le degré de risque du portefeuille par rapport à son indice de 
référence. Cette mesure ne doit pas être confondue avec le risque absolu; même s'il a un très 
faible d egré de volatilité, un portefeuille peut être très risqué en raison de la nature sous -jacente 
du marché sur lequel il est investi. Pour un mandat de gestion indexée, l'erreur de poursuite est 
généralement inférieure à 0,8. Un mandat pour lequel le chiffre serait plus élevé serait considéré 
comme actif. EP = erreur de poursuite sur trois ans . 
Frais actuariels: honoraires facturés par l'actuaire -conseil pour la prestation de services 
actuariels . ANALYS TE 
FINANCIER /CONSEILLER 
EN PLACEMENT  
 
SERVICE  DE GESTION 
DES AVOIRS   
DIRECTEU R GÉNÉRAL  
PARTICIPANTS  
VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR DES 
COMPTES   
SERVICES 
ADMINISTRATI FS  
 
ACTUA IRE- CONSEIL  
 
CONSEILLER MÉDICAL   
COMITÉ DE GESTION   
CONSEIL GÉNÉRAL  WT/L/1009  
- 24 - 
  Frais administratifs: frais engagés pour l'administration généra le du Régime des pensions . Ils 
n'incluent pas les coûts du Secrétariat du Régime, qui sont à la charge de l'OMC (article 5  f) du 
Statut du Régime).  
Frais de consultation: honoraires facturés par l'analyste financier/le conseiller en placement . 
Frais de fon ctionnement (Dissolution de la réserve pour): réserve constituée jusqu'en 2015 
pour couvrir certains frais de fonctionnement qui, en pratique, n'avaient pas été mis à la charge du 
Régime. Cette réserve a été dissoute en 2015 suite à la révision du Statut d u Régime de 
novembre  2015, qui a codifié la prise en charge des coûts de son secrétariat par l'OMC.  
Frais de gestion: honoraires versés pour la gestion des portefeuilles de l'OMC . 
Gestion active des placements: mode de gestion de portefeuille consistant à placer les avoirs 
d'une manière différente de l'indice de référence pour obtenir des rendements supérieurs à 
l'indice. Les inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de gestion et des coûts de 
transaction plus élevés et le risque d'une sous -perform ance notable . 
Gestion indexée: mode de gestion de portefeuille visant à obtenir les rendements de l'indice de 
référence sous -jacent en reproduisant exactement la composition de cet indice ou en s'en 
rapprochant autant que possible à tout moment. Ce mode de  gestion diffère d'une gestion active 
dans la mesure où il est beaucoup moins coûteux et ne tient pas compte des vues, des prévisions 
ni des avis du gestionnaire . 
Impôts à la source non récupérables: rend principalement compte des cas où le Régime a eu 
des difficultés à faire reconnaître son exonération fiscale et continue de demander le 
remboursement de l'impôt prélevé à la source sur ses placements mais où le délai de 
recouvrement peut avoir expiré. Par exemple, dans les cas du Canada et de l'Italie où, malgré les 
efforts continus du S ecrétariat, des montants importants restaient à recouvrer et où le délai de 
recouvrement de certaines sommes était déjà dépassé, il est possible que certains montants ne 
soient pas recouvrés . 
Impôt s à la source récupérable s: impôt perçu à la source par les autorités fiscales nationales, 
qui est récupérable après le 31  décembre  2016. L'impôt à la source récupérable découle du fait 
que le Régime est considéré comme une entité exonérée d'impôt en raison de son lien à l'OMC. En 
tant qu'organisation internationale, l'OMC est exonérée de la plupart des impôts nationaux, comme 
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fédéral et l'impôt sur les intérêts rapportés 
par les placements. Chaque année, le Régime adresse aux au torités suisses et autres autorités 
nationales des demandes de remboursement d'impôt. Il arrive parfois que certaines juridictions 
nationales ne reconnaissent pas automatiquement l'exonération fiscale du Régime, auquel cas une 
action administrative et poli tique d'envergure est souvent nécessaire pour que cette exonération 
soit pleinement reconnue . 
Intérêts sur les validations: intérêts versés au titre de l'article  20 d) du Statut du Régime des 
pensions . 
Organisation, cotisations additionnelles: cotisations additionnelles versées par l'Organisation 
pour compenser le coût actuariel additionnel dû aux cessations de service anticipées de 
participants à la suite de restructurations . 
Prêts privilégiés: instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des empru nteurs de 
moindre qualité, qui ont priorité de rang dans la structure du capital des sociétés émettrices et 
sont garantis par les avoirs de la société qui emprunte . 
Ratio d'information (RI): surperformance du gestionnaire par rapport à l'indice de référenc e 
divisé par l'erreur de poursuite du portefeuille. Ce ratio sert à mesurer la compétence du 
gestionnaire. En général, un ratio de plus de 0,30 démontre qu'il est compétent. RI  = ratio 
d'information sur trois  ans. 
Recettes échues: recettes acquises mais no n reçues au cours de l'exercice.  WT/L/1009  
- 25 - 
  Rééquilibrage: réalignement de la répartition du portefeuille du Régime sur la stratégie. Un 
processus prédéfini identifie les éléments de déclenchement et autres aspects opérationnels (par 
exemple temporels) des mesures de  rééquilibrage. Les règles sont approuvées par le Comité et 
appliquées automatiquement. Ce mécanisme tire parti des excès inévitables des marchés 
financiers . 
Réévaluation monétaire: représente l'ajustement des soldes au 31  décembre  2016 des comptes 
bancair es libellés en monnaies étrangères au taux de change du 31  décembre  2016. Cet 
ajustement provient d'une part de la variation des taux de change sur les soldes , en début 
d'année , des comptes bancaires libellés en monnaies étrangères ainsi que sur les mouvem ents 
enregistrés sur ces mêmes comptes en cours d'année au cours applicable au moment de la 
transaction.  
Rendement pondéré par le temps: indicateur du rendement composé. Il permet de réduire 
l'effet de distorsion des entrées et sorties et de comparer les r endements des gestionnaires de 
fonds et leurs indices de référence respectifs. Le rendement pondéré par le temps est très 
semblable au rendement géométrique moyen . 
Restitution: inclusion, dans la période de cotisation, de la période de cotisation antérieur e d'un 
ancien participant qui recouvre la qualité de participant . 
Statut et Règlement administratif: Statut et Règlement administratif adoptés par le Conseil 
général le 16  octobre  1998, tels que modifiés par le Conseil général le 1er décembre  2005, le 
28 juillet 2009, le 26  octobre  2011, le  30 novembre  2015 et le 7  décembre  2016.  
Taux de rendement: variation en pourcentage de la valeur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variation de la valeur de marché du 
portefeuille. Il est exprimé en tant que taux annuel équivalent. Le taux de rendement nominal  est 
le rendement financier des actifs avant prise en compte de l'inflation (calculée sur la base de la 
variation annuelle de l'indice des prix à la consommatio n en Suisse). Le taux de rendement réel  
est le taux de rendement nominal moins la variation de l'IPC suisse. Le terme "brut" signifie que le 
rendement est calculé avant déduction des frais liés aux placements, tandis que le terme "net" 
désigne le rendement  incluant tous les frais liés aux placements. Le taux de rendement réel cible  
est le taux de rendement réel à long terme que le Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses 
engagements . 
Validation: définie à l'article 2 v) du Statut du Régime des pensions de l'OMC comme l'inclusion 
dans la période de cotisation d'une période de non -cotisation qui a précédé le commencement de 
la participation  
.WT/L/1009  
- 26 - 
  ANNEXES  
ANNEXE 1 : NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS  
1.  Conformément à l'article  14 a) du Statut du Régime des pensi ons, l'unité de compte du Régime 
des pensions est le franc suisse. Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont utilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de placements pour lesquels les taux indiqués à 
l'appendice  G ont été utilisés aux fins de l'évaluation . 
2.  L'exercice comptable va du 1er janvier au 31  décembre . 
3.  Conformément à l'article  13 du Statut du Régime et à la règle  A.8 du Règlement int érieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Régime et en 
particulier le maintien de l'équilibre actuariel, les contrôles financiers et la tenue des comptes . 
4.  Conformément à l'article  5 e) du Statut du Régime et  à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, 
procède chaque année à la vérification des comptes du Régime. Les dispositions du chapitre  XI 
("Vérification extérieure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification 
extérieure des comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent, mutatis mutandis , à la 
vérification des comptes . 
État des recettes et des dépenses  
 
5.  Le revenu des placements,  qui s'est élevé à 34,2  millions de CHF, a été la principale source de 
recettes du Régime en 2016. Le rendement ainsi enregistré a été de 6,8% en 2016 et a dépassé 
de 3,3% la cible du Régime. Malgré ces bons résultats, les professionnels des placements son t 
fermement convaincus que, dans les années à venir, il sera plus difficile d'obtenir des rendements 
élevés dans le contexte actuel de taux d'intérêt bas . Comme il est expliqué dans la section  3 
ci-dessus, les rendements du portefeuille des prochaines anné es sont peu susceptibles de coïncider 
avec ceux enregistrés ces dernières années.  
6.  Les cotisations régulières reçues de l'Organisation et des participants se sont chiffrées à 
28,7 millions de CHF, soit un peu moins que l'année précédente. Toutefois, le Régi me a également 
reçu de l'Organisation 2,0  millions de CHF de cotisations additionnelles destinées à compenser le 
coût actuariel dû aux cessations de service anticipées de participants à la suite d'une 
restructuration.  
7.  Un grand nombre de participants ayant pris leur retraite dans le courant de l'année 2016, le 
versement des prestations périodiques a augmenté pour atteindre 19,2  millions de CHF, contre 
16,7 millions de CHF en 2015. Les prestations en capital versées par le Régime se sont élevées à 
4,3 million s de CHF. La valeur de ces prestations varie de façon imprévisible d'une année sur 
l'autre en fonction du nombre de fonctionnaires qui quittent l'Organisation et des préférences 
personnelles des fonctionnaires qui prennent leur retraite.  
8.  Des primes d'assur ance sont versées pour une police d'assurance "décès -invalidité" contractée 
conjointement par le Régime et l'OMC en 2010 pour couvrir les fonctionnaires en poste . Le 
montant indiqué au titre de cette prime représente uniquement la part de la prime totale 
correspondant au Régime . 
9.  Les frais de consultation pour 2016 correspondent uniquement aux frais versés par le Régime à 
son conseiller en placement, MBS Capital, qui perçoit 120  000 CHF d'honoraires annuels pour ses 
services.  
10.  Les frais actuariels sont les ho noraires versés par le Régime à son actuaire -conseil, Mercer. Le 
montant pour 2016 inclut un forfait de 30  000 CHF plus les services additionnels fournis par 
Mercer pour l'évaluation du coût d'un programme de départs volontaires de l'Organisation.  WT/L/1009  
- 27 - 
  11.  Les frai s administratifs correspondent principalement aux versements effectués par le Régime 
à son fournisseur de services, Trianon S.A., en paiement des services administratifs et comptables 
fournis. Ils correspondent aussi aux honoraires versés aux médecins expe rts au titre des examens 
de l'invalidité.  
12.  Les transferts à destination et en provenance d'autres organisations correspondent aux flux 
entrants et sortants qui interviennent lorsque les nouveaux participants ou les participants qui 
quittent le Régime transf èrent leurs droits à pension d'une, ou à une, autre organisation avec 
laquelle le Régime a signé un accord . Les montants fluctuent en fonction des années de service 
associées aux transferts spécifiques d'une année donnée ainsi que du nombre de transferts . Il n'y 
a pas eu de transferts en  2016.  
13.  Les placements et autres frais administratifs sont présentés plus en détail à l'appendice B, 
"Répartition des dépenses".  
Bilan  
 
14.  La trésorerie et les équivalents correspondent aux liquidités détenues pour la gestion de s 
opérations du Régime. En 2016, ce montant a été supérieur à la normale du fait, principalement, 
qu'il comprend aussi les liquidités détenues précédemment sur un compte chez Postfinance au lieu 
d'obligations gouvernementales suisses. Ce montant élevé est également dû à une accumulation 
de fonds à la fin de l'année en prévision du rééquilibrage annuel du portefeuille effectué au 
premier trimestre de 2017.  
15.  Le Régime continue de demander le remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les 
placements du Ré gime auprès des autorités fiscales nationales. En 2016, la réserve constituée 
pour "Impôt à la source non  récupérable" a légèrement augmenté en raison de la réévaluation 
monétaire de ce passif. Cette réserve ne figure pas dans la rubrique "Capital" car il n'est pas du 
tout certain que ce montant sera remboursé au Régime des pensions de l'OMC. Des explications 
plus complètes sont données dans le glossaire.  WT/L/1009  
- 28 - 
  ANNEXE 2: PRINCIPES DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS  
1.  En vertu de l'article  13 du Statut  du Régime des pensions et de la règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placements de tous les avoirs 
du Régime, de formuler la politique en matière de placements après avoir pris l'avis de spécialist es 
et de désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique . 
2.  Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internationaux à revenu fixe couverts, s'ils p ermettent d'atteindre 
l'objectif du Régime plus efficacement que la négociation directe de titres sous -jacents . Les 
instruments dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités aux contrats à terme sur devises, 
aux instruments à terme, aux options couv ertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt . 
Les positions d'endettement et les positions courtes nettes ne sont pas autorisées.  
3.  En 2013, le Comité de gestion a approuvé un ensemble unifié de lignes directrices en matière 
de placements afin d'é noncer de façon plus précise l'approche du Régime à l'égard des 
placements. Un résumé de ces lignes directrices, qui a été communiqué aux participants et 
bénéficiaires du Régime, figure ci -après . 
Résumé de l'approche du Régime des pensions de l'OMC en mati ère de placements  
 
Placements à long terme  
 
4.  Le Régime des pensions de l'OMC est un investisseur à long terme car ses engagements sont 
sur le long terme et que les comportements et décisions qui se fondent sur une perspective à long 
terme ont plus de chance  de réussir . Cet accent mis sur le long terme repose sur la conviction  
– étayée par une analyse des placements passés – que, à long terme, les rendements du marché 
ont tendance à refléter les performances économiques des actif s. 
5.  Cette orientation à long t erme permet au Comité de gestion d'utiliser efficacement son temps 
en mettant l'accent sur les décisions en matière de placements qui ont un impact important sur le 
rendement du portefeuille sans perdre de temps lorsque le résultat est aléatoire ou que l'i mpact à 
long terme est négligeable.  
6.  Conscient de la nature peu fiable des prévisions à court ou à moyen terme et des pertes qui 
risquent d'en découler, le Comité de gestion ne veut pas "anticiper" les fluctuations à court terme 
des marchés . Les paris sur l 'évolution à court ou à moyen terme des marchés financiers risquent 
de convertir des pertes temporaires en une dépréciation irréversible du capital . 
Risque en matière de placements  
 
7.  Le Régime des pensions de l'OMC doit se préoccuper du risque de dépréciati on irréversible du 
capital . Les pertes non  récupérables réduisent de manière irréversible la capacité future de 
générer des entrées . Par exemple, l'argent prêté à un emprunteur qui ne peut pas honorer 
pleinement sa dette entraînera non  seulement une dépréc iation irréversible du capital mais 
compromettra aussi sa capacité à générer à l'avenir des revenus.  
8.  La volatilité des prix est souvent considérée comme une mesure du risque de placement . 
Cependant, la volatilité ne permet pas de mesurer le risque de place ment à long terme et ne 
présente une menace pour les investisseurs à long terme que si ces derniers en ont mal apprécié 
l'importance. C'est ainsi que si le cours des actions d'une entreprise diminue rapidement de 50%, 
la volatilité atteindra des sommets . Par contre, si la perspective à long terme de l'entreprise n'a 
pas changé, le risque pour les investisseurs se trouve grandement réduit et non  accru. Les 
investisseurs doivent donc se concentrer sur la perspective à long terme et non  sur la volatilité des 
prix qui est fonction des marchés.  
9.  L'évaluation d'un actif en affecte le rendement futur . Par conséquent, l'évaluation des actifs est 
un risque qui peut produire des dommages comparables à une perte de capital irréversible. C'est 
en ce sens qu'elle doit êtr e suivie de manière permanente.  WT/L/1009  
- 29 - 
  10.  Le suivi de l'évaluation ne revient pas à tenter de prédire l'évolution à court terme des prix 
des marchés mais à apprécier la rentabilité potentielle à long terme d'un placement compte tenu 
de ses caractéristiques actuelles . 
Répartition des actifs  
 
11.  La répartition des actifs est la source principale de rendement du portefeuille. Une attention 
particulière sera donc accordée à la définition et à la mise en œuvre de la "répartition stratégique 
des actifs" du Régime des pensions  de l'OMC.  
12.  Chaque catégorie d'actifs dans le portefeuille doit générer un revenu mesurable et doit 
contribuer à accroître la valeur des actifs du Régime des pensions de l'OMC . Cet accroissement 
doit reposer sur des facteurs économiques fiables et identifia bles. Le rendement potentiel de 
chaque catégorie d'actifs peut être apprécié sur la base de ces facteurs appropriés . 
13.  Le Régime des pensions de l'OMC continuera d'appliquer le principe d'une diversification 
adéquate car les rendements escomptés de telle ou telle catégorie d'actifs peuvent mettre 
longtemps à se matérialiser et parce que la corrélation des différents actifs contribue à atténuer la 
volatilité et par conséquent à éviter les décisions irréfléchies . 
14.  Les catégories d'actifs et les structures financ ières qui ne produisent pas de revenu, qui 
manquent de transparence ou qui utilisent un effet de levier important ne sont pas adaptées au 
Régime des pensions de l'OMC . Les produits de base, les fonds spéculatifs, le capital -risque ainsi 
que les produits st ructurés sont donc exclus des placements du Régime des pensions de l'OMC . 
15.  Le Régime des pensions de l'OMC cherche à éviter de modifier la répartition des actifs sur la 
base de perspectives et de prévisions à court terme: trop souvent, ces changements ne fo nt 
qu'accroître les coûts . Les modifications de la répartition des actifs ne se justifient que lorsqu'elles 
sont motivées par des changements importants dans les caractéristiques mesurables des 
placements du Régime dans une catégorie d'actifs ou par des ch angements fondamentaux du 
passif ou de la structure du Régime . 
Style de gestion  
 
16.  L'objectif du processus de mise en œuvre est de se conformer aussi étroitement que possible 
à la stratégie de placement tout en minimisant les coûts et en évitant les risques indus . 
17.  Pour appliquer la répartition stratégique du Régime des pensions de l'OMC, le Comité de 
gestion a surtout recours à des véhicules ou portefeuilles indexés .1 Les indices seront sélectionnés 
avec le plus grand soin de manière qu'ils soient véritableme nt représentatifs de la catégorie 
d'actifs dans lesquels la stratégie du Régime des pensions de l'OMC prévoit d'investir . 
18.  Le choix d'une gestion passive se fonde sur l'observation que, au fil du temps, la gestion 
active a donné de moins bons résultats, est  moins diversifiée, moins prévisible et plus coûteuse. 
De plus, la gestion active se base dans la plupart des cas sur une perspective à court terme . 
19.  Le Régime des pensions de l'OMC peut recourir à une gestion active lorsque la gestion passive 
n'est pas pos sible ou lorsque des raisons tangibles et clairement identifiables donnent à penser 
que la gestion active est mieux adaptée . 
20.  Dans l'ensemble, le Régime s'efforcera de réduire au minimum les risques liés à la mise en 
œuvre de la stratégie de placement. Ces risques incluent, sans s'y limiter, le risque d'une gestion 
active, les risques de crédit indus et le risque lié à la structure juridique . 
Rééquilibrage  
 
21.  Le Régime des pensions de l'OMC adopte une approche anticyclique grâce à un mécanisme de 
rééquilibrage  annuel systématique visant à faire en sorte que le poids des actifs reste aligné sur la 
répartition stratégique.  
                                                
1 Les véhicules indexés visent à générer un rendement égal à celui d'un indice du marché . WT/L/1009  
- 30 - 
  22.  Le rééquilibrage systématique est un moyen efficace qu'a le Régime de maintenir une 
exposition stable aux marchés tout en tirant parti de la v olatilité de ces derniers . 
Coût et conflits d'intérêts  
 
23.  La sensibilité aux coûts fait partie intégrante de la stratégie de placement . Il faut maintenir les 
coûts à un niveau aussi bas que possible sans compromettre la capacité du Régime d'atteindre ses 
objectifs . 
24.  L'offre de services ou de produits d'investissement est essentiellement déterminée par les 
intérêts financiers des fournisseurs et non  par les investisseurs . Le Comité de gestion veillera donc 
tout particulièrement à choisir des solutions en matièr e de placements correspondant à sa 
stratégie et à ses objectifs . Le Régime des pensions de l'OMC évitera les véhicules pour lesquels le 
responsable des placements est rémunéré en fonction de la performance .2 
25.  Les lignes directrices en matière de placements adoptées par le Comité de gestion visent à 
générer des rendements durables et à promouvoir des décisions rationnelles même en période de 
tension et d'incertitude économiques . Ces lignes directrices sont régulièrement revues pour 
s'assurer qu'elles restent adaptées à la structure et à la situation du Régime.  
__________  
 
                                                
2 Ces arrangements sont injustes pour les investisseu rs à cause de l'asymétrie du risque et du bénéfice .