G/ADP/N/252/RUS  
12 mars 2014  
(14-1543)  Page: 1/7  
Comité des pratiques antidumping  Original: anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Fédération de Russie  pour la 
période du 1er juillet au 31 décembre 2013. 
 
_______________ 
   
  G/ADP/N/252/RUS  
- 2 - Membre présentant le rapport: FÉDÉRATION DE RUSSIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2013 
Enquêtes initiales 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement en 
matière de prix  
Désignation; 
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'application; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ou des 
prix minimaux Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Ukraine Barres; 
ex 7213 10 ex 7213 91 ex 7213 99 
ex 7214 20 
ex 7214 99 ex 7227 20 ex 7227 90 ex 7228 20 
ex 7228 30 
ex 7228 60 ID: AD-13-UA 20.11.2013 
 
D: 01.01.2013-
30.06.2013 
        
 
                                               
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.eurasiancommission.org . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.   
  G/ADP/N/252/RUS  
- 3 - Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  définiti f Engagement en 
matière de prix  
 Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête; 
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ou des 
prix minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Chine Roulements à billes, 
à galets ou à 
rouleaux  (à l'exclusion des roulements à aiguilles)(*) 
ex 8482.10, 
ex 8482.20, ex 8482.30, ex 8482.50, 
ex 8482.80, 
ex 8482.91, ex 8482.99; ID: AD-3-CN 18.09.2012 
SNR, 
D: 01.07.2011 
-30.06.2012; 
I: 01.01.2007- 
30.06.2012 
 19.09.2013 (P)  
19.10.2013 (C) 
31,3%; 
Taux résiduel global: 
41,5% (toujours en 
vigueur)    41 061 
(milliers 
d'unités) 31,3%  
(01.07.2011- 
31.12.2011) 
 
31,9% 
(01.01.2012- 
30.06.2012) 
des 
importations 
totales  
Hong Kong, Chine Roulements à billes, 
à galets ou à rouleaux  
(à l'exclusion des 
roulements à aiguilles)(*) ex 8482.10, 
ex 8482.20, 
ex 8482.30, ex 8482.50, ex 8482.80, ex 8482.91, 
ex 8482.99; 
ID: AD-3-HK 18.09.2012 
SNR, 
D: 01.07.2011 
-30.06.2012; 
I: 01.01.2007- 
30.06.2012 
   19.09.2013 
(P) 
Clôture de 
l'enquête – le 
volume des 
importations 
est 
négligeable  0,933  
(milliers 
d'unités) <0,00% des 
importations 
totales    
  G/ADP/N/252/RUS  
- 4 - 1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Macao, 
Chine Roulements à billes, 
à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des roulements à 
aiguilles)(*) 
ex 8482.10, ex 8482.20, ex 8482.30, ex 8482.50, 
ex 8482.80, 
ex 8482.91, ex 8482.99; ID: AD-3-MO 18.09.2012 
SNR 
D: 01.07.2011 
-30.06.2012; 
I: 01.01.2007- 
30.06.2012 
   19.09.2013 
(P) 
Clôture de 
l'enquête – le 
volume des 
importations 
est 
négligeable  0 0  
Taipei chinois Roulements à billes, 
à galets ou à 
rouleaux (à 
l'exclusion des roulements à aiguilles)(*) ex 8482.10, 
ex 8482.20, 
ex 8482.30, ex 8482.50, ex 8482.80, ex 8482.91, 
ex 8482.99; 
ID: AD-3-TW  18.09.2012 
SNR 
D: 01.07.2011 
-30.06.2012; 
I: 01.01.2007- 
30.06.2012  
   19.09.2013 
(P) 
Clôture de 
l'enquête – le 
volume des 
importations 
est 
négligeable   204 
(milliers 
d'unités) 0,001%  
(01.07.2011- 
31.12.2011), 
0,002% 
(01.01.2012- 
30.06.2012) 
des 
importations 
totales  
Ukraine Certains tubes et 
tuyaux en acier; ex 7304, ex 7305, 
ex 7306 
ID: AD-1-UA 16.04.2013 
Réexamen 
intérimaire 
partiel, 
D: 01.01.2012 
-31.12.2012         
 
SNR  – Réexamen à l'extinction 
P  – Date de publication C  – Date du début du recouvrement des droits G/ADP/N/252/RUS 
- 5 - 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2013 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne Véhicules utilitaires 
légers; ID: AD-10-DE Droits 15.06.2013 
Décision de la Commission 
économique eurasienne n° 113 datée 
du 14.05.2013, publiée sur le site 
Web: 
http://www.eurasiancommission.org   
Chine Produits plats en 
acier laminé à froid revêtus de polymère; 
ID: AD-8-CN Droits 01.07.2012 
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 49 datée du 24.05.2012, publiée 
sur le site Web: 
http://www.eurasiancommission.org   
Tubes et tuyaux 
sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid; ID: AD-11-CN Droits 15.05.2013 
Décision de la Commission 
économique eurasienne n° 65 datée 
du 09.04.2013, publiée sur le site 
Web: 
http://www.eurasiancommission.org   
Baignoires en fonte 
émaillée; ID: AD-12-CN Droits 26.05.2013 
Décision de la Commission 
économique eurasienne n° 64 datée 
du 09.04.2013, publiée sur le site 
Web: 
http://www.eurasiancommission.org   
Roulements à 
billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des roulements à aiguilles); ID: AD-3-CN Droits 21.01.2008 
Journal officiel 
(Российская  газета ) 
n° 287 daté du 21.12.2007  19.10.2013 
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasienne n° 197 
datée du 17.09.2013, 
publiée sur le site 
Web: 
"http://www.eurasian
commission.org " 
Hong Kong, 
Chine Produits plats en 
acier laminé à froid revêtus de polymère; ID: AD-8-HK Droits 01.07.2012 
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 49 datée du 24.05.2012, publiée 
sur le site Web: 
http://www.eurasiancommission.org   
Inde Électrodes en 
graphite; ID: AD-9-IN Droits 26.01.2013 
Décision de la Commission 
économique eurasienne n° 288 datée 
du 25.12.2012, publiée sur le site 
Web: 
http://www.eurasiancommission.org   
Italie Véhicules utilitaires 
légers; ID: AD-10-IT Droits 15.06.2013 
Décision de la Commission 
économique eurasienne n° 113 datée 
du 14.05.2013, publiée sur le site 
Web: 
http://www.eurasiancommission.org   G/ADP/N/252/RUS 
- 6 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Macao, Chine Produits plats en 
acier laminé à froid revêtus de polymère; ID: AD-8-MO Droits 01.07.2012 
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 49 datée du 24.05.2012, publiée 
sur le site Web: 
http://www.eurasiancommission.org   
Taipei chinois Produits plats en 
acier laminé à 
froid revêtus de 
polymère; ID: AD-8-TW Droits 01.07.2012 
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 49 datée du 24.05.2012, publiée 
sur le site Web: 
http://www.eurasiancommission.org   
Turquie Véhicules utilitaires 
légers; ID: AD-10-TR Droits 15.06.2013 
Décision de la Commission 
économique eurasienne n° 113 datée 
du 14.05.2013, publiée sur le site 
Web: 
http://www.eurasiancommission.org   
Ukraine Certains tubes et 
tuyaux en acier; ID: AD-1-UA Droits 31.01.2006 
Journal officiel 
(Российская  газета ) 
n° 297 daté du 31.12.2005  09.03.2011 
Journal officiel 
(Российская  газета ) 
n° 26 daté du 
09.02.2011  
Cylindres de travail forgés; ID: AD-7-UA Droits 27.06.2011 
Journal officiel 
(Российская  газета ) 
n° 113 daté du 27.05.2011   
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSEN TÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2013 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de la 
prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2013 
Pays/territoire douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Afrique du Sud Produits en acier laminé 
plat contenant du nickel; ID: AD-6-ZA 25.12.2013 Expiration sans 
réexamen 
Brésil Produits en acier laminé 
plat contenant du nickel; ID: AD-6-BR 25.12.2013 Expiration sans 
réexamen 
Chine Produits en acier laminé 
plat contenant du nickel; ID: AD-6-CN 25.12.2013 Expiration sans 
réexamen 
Corée, Rép.de Produits en acier laminé 
plat contenant du nickel; ID: AD-6-KR 25.12.2013 Expiration sans 
réexamen G/ADP/N/252/RUS 
- 7 - 
  Pays/territoire douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Hong Kong, Chine Produits en acier laminé 
plat contenant du nickel; ID: AD-6-HK 25.12.2013 Expiration sans 
réexamen 
Roulements à billes,  à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des roulements à aiguilles) ID: AD-3-HK 17.09.2013 Volume des 
importations 
négligeable 
Macao, Chine Produits en acier laminé 
plat contenant du nickel; ID: AD-6-MO 25.12.2013 Expiration sans 
réexamen 
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux  (à l'exclusion des roulements à aiguilles) ID. AD-3-MO 17.09.2013 Volume des 
importations 
négligeable 
Taipei chinois Produits en acier laminé 
plat contenant du nickel; ID: AD-6-TW 25.12.2013 Expiration sans 
réexamen 
Roulements à billes,  à galets ou à rouleaux  (à l'exclusion des roulements à aiguilles) ID: AD-3-TW 17.09.2013 Volume des 
importations 
négligeable 
Ukraine Fils de filaments 
synthétiques de nylon; ID: AD-4-UA 24.09.2013 Expiration sans 
réexamen 
 
 
__________