G/ADP/N/302  
18 juillet  2017 
(17-3869) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L' ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Juin 2017 ) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 En juin 2 017, le Secrétariat a reçu les r apports ci -après présentés au titre de l'article  16.4 
de l'Accord du Cycle d' Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentin e; 
l'Australi e; le Brésil; la Corée, Rép. de ; l'Égypte; les États-Unis; la Fédération de Russie ; Israël; le 
Kazakhstan ; le Maroc; le Mexique ; le Pakistan ; la République kirghize  et l'Ukraine  concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électroniq ue au Secrétariat de 
l'OMC .2 
 
 
Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
 
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques 
sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre 
couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou 
imprimés, en rouleaux, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout 
format , des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins 
graphiques, sans fib res obtenues par un procédé mécanique ou chimico -
mécanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale 
sont constitués par de telles fibres , comme suit : i) en rouleaux, d'un poids 
égal ou supérieur à 80 g/m2 mais n'excédant pas 200 g /m2, à l'exclusion de 
ceux d'une largeur inférieure ou égale à 15 cm, métallisés , barytés et/ou de 
type duplex ; et ii) en feuilles ou en bandes d'un poids supérieur ou égal à 
80 g/m2 mais n'excédant pas 200 g/m2, à l'exclusion de ceux couverts par la 
sous-position 4810.14  et la sous -position 4810.19.10  de la N CM, métallisés  
et/ou barytés. Sont exclus des produits visés par l'enquête les papiers et 
cartons destinés à l'impression de livres et de journaux lorsqu'ils sont 
importés par des entreprises éditrices ou  importatrices agissant pour le 
compte de tiers étant des usagers directs accrédités  inscrits dans le REGISTRE 
DES IMPORTATIONS DU SECTEUR DE L'ÉDITION  (RISE) cr ée par la Décision  
ex MEyOySP n° 1.354/92 et réglementé par les Décisions  ex SIC n° 439/92  
et 126/92  Autriche  
Chine 
États-Unis 
Finland e 
  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact  avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/302  
- 2 - 
  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (suite)  
  
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en polypropylène monoaxial , 
d'une épaisseur supérieure ou égale à DIX -SEPT (17) microns mais inférieure 
ou égale à CENT DIX (110) microns, avec traitement de surface sur une de 
leurs faces et tension de mouillage supérieure à TRENTE -SIX (36) dynes/cm 
(Norme ASTM D -2578-94) Pérou  
  
Produits en laines de verre agglomérées avec des résines phénoliques thermo -
durcissables avec ou sans revêtement  Mexique  
  
Roues en alliages d'aluminium d'un diamètre supérieur ou égal à TROIS CENT 
CINQUANTE -CINQ VIRG ULE SIX MILLIMÈTRES (355,6 mm) – QUATORZE 
POUCES (14") – mais inférieur ou égal à QUATRE CENT CINQUANTE -SEPT 
VIRGU LE DEUX MILLIMÈTRES (457,2 mm) – DIX-HUIT POUCES (18") – sans 
pneumatique, des types utilisés pour véhicules automobiles du n° 87.03  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: A USTRALIE  
 
Extrusions d'aluminium  Chine  
Malaisie  
Viet Nam  
  
Roues en aluminium pour véhicules automobiles, exportées  Chine  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc  Chine  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc et acier zingué (galvanisé)  Corée, Rép. de  
  
Ananas pour la consommation  Thaïlande  
  
Unités de commande pour le traitement de l'eau des tours de refroidissement  États-Unis 
  
Tomates préparées ou conservées  Italie 
  
Fil machine en bobines  Chine  
  
Barres d'acier pour béton armé  Chine  
  
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
  
Acier zingué (galvanisé) et acier revêtu d'aluminium -zinc Chine  
Taipei chinois  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  
 
Esters acétiques  Mexique  
États-Unis 
  
Pneumatiques à usage agricole  Chine  
  G/ADP/N/302  
- 3 - 
  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  (suite)  
 
Gros sel non destiné à la consommation animale ou humaine, utilisé dans la 
fabrication du chlore liquide, de l'acide chlorhydrique, de l'hypochlorite de 
sodium, du dichloroéthane, de la soude caustique, du c hlorate de sodium ou 
du carbonate de sodium  Chili 
 
Pommes de terre congelées  Allemagne  
Belgique  
France  
Pays-Bas 
  
Tôles lourdes contenant 0,05% ou plus de titane  Chine  
  
Papier couché léger  Allemagne  
Belgique  
Canada  
États-Unis 
Finlande  
Suède  
  
Appareils à rayons X pour la prise de panoramiques dentaires, analogiques ou 
numériques  Allemagne  
  
Fils d'acier pour béton précontraint  Chine  
  
Torons pour béton précontraint  Chine  
  
Verre de sécurité feuilleté et trempé pour véhicules  Chine  
  
Tubes et tuyaux soudés en acier inoxydable austénitique (grades 304 et 316) 
de section circulaire, d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 6 mm 
(1/4 pouce) mais inférieur à 2032 mm (80 pouces), d'une épaisseur égale ou 
supérieure à 0,40 mm mais n'excédant pas 12,70 mm  Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam  
  
Bouteilles isolantes  Chine  
  
Tissus en viscose  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
 
Barres en acier inoxydable  Espagne  
Inde 
Japon  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉGYPTE  
 
Barres d'armature en acier pour la construction  Chine  
Turquie  
Ukraine  
 
 
 
 
 
 G/ADP/N/302  
- 4 - 
  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
 
Aéronefs civils gros porteurs de 100 à 150 sièges  Canada  
  
Acide 1 -hydroxyéthylidène -1, 1-diphosphonique  Chine  
  
Charbon activé  Chine  
  
Plaques d'acier au carbone et d'acier allié coupées à la longueur voulue  Allemagne  
Autriche  
Belgique  
Corée, Rép. de  
France  
Italie 
Japon  
Taipei chinois  
  
Fil machine en acier au carbone et en acier allié  Afrique du Sud  
Bélarus  
Corée, Rép.  de 
Émirats arabes unis  
Espagne  
Fédération de Russie  
Italie 
Royaume -Uni 
Turquie  
Ukraine  
  
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique  
  
Agrafes pour cartons  Chine  
  
Crayons à gaine  Chine  
  
Tubes et tuyaux soudés en acier au  carbone, de section circulaire  Taipei chinois  
  
Tubes pour usages mécaniques étirés à froid, en acier au carbone et en acier 
allié Allemagne  
Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Italie 
Suisse  
  
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
  
Ferrovanadium  Corée, Rép.  de 
  
Ail frais  Chine  
  
Pneumatiques hors route, neufs  Inde 
  
Phosphures de cuivre  Corée, Rép. de  
  
Fibres discontinues de polyesters  Chine  
  
Sacs en polyéthylène pour le commerce de détail  Malaisie  
  
  G/ADP/N/302  
- 5 - 
  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Torons d'acier pour béton précontraint  Thaïlande  
  
Silicomanganèse  Ukraine  
  
Produits en bois d'œuvre résineux  Canada  
  
Barres d'acier pour béton armé  Japon  
Turquie  
  
Clous en acier  Chine  
Émirats arabes unis  
  
Tige filetée en acier  Chine  
  
Cintres en fils d'acier  Chine  
Viet Nam  
  
Caisses et armoires à outils  Chine  
Viet Nam  
  
Tubes et tuyaux soudés, en acier inoxydable (ASTM A -312) Corée, Rép. de  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Cornières en acier laminé à chaud  Ukraine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ISRAËL  
 
Ciment Portland  Grèce  
Turquie  
  
Pâte à tartiner au cacao  Italie 
Pologne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
 
Cornières en acier laminé à chaud  Ukraine  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
 
Contreplaqué  China  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
 
Produits plats en aciers revêtus  Chine  
Taipei chinois  
  
Produits plats laminés à froid  Corée, Rép.de  
  
  
  G/ADP/N/302  
- 6 - 
  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
 
Bobines/feuilles d'acier coloré  Afrique du Sud  
Chine  
  
Billettes en acier obtenues par le procédé de la coulée continue  Chine  
  
Barres d'acier crénelées, pour béton armé  Chine  
  
Monohydrate de dextrose de qualité alimentaire  Inde 
  
Carton gris deux couches enduit sur une face  Chine  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
 
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  Chine  
  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE  
 
Chocolat et  autres produits alimentaires transformés contenant du cacao  Fédération de Russie  
 
 
__________