G/SPS/N/NPL/21  
9 mars 2016  
(16-1388)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Plant Quarantine Program, Plant Protection 
Directorate, Department of Agriculture, Ministry of Agricultural Development  (Programme 
national de quarantaine phytosanitaire, Direction de la protection des végétaux, 
Département de l'agriculture, Ministère du développement agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Glossaire des termes phytosanitaires se rapportant à tous les produits 
faisant l'objet d'échanges 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Glossary of Phytosanitary Terms  (Glossaire des termes 
phytosanitaires). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 27 
Document accessible à l'adresse suivante: http://www.npqpnepal.gov.np/ . 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NPL/16_0969_00_e.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée a été entérinée par l'ONPV du Népal le 19 décembre 2014 et 
approuvée par le Comité des affaires phytosanitaires du Népal le 14 juillet 2015. Elle 
contient des termes et des définitions ayant un sens particulier pour les systèmes 
phytosanitaires. Elle a pour objectif d'établir un vocabulaire harmonisé et reconnu sur le plan national afin de faciliter l'application de la Convention internationale pour la protection 
des végétaux (CIPV) et des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires 
(NIMP). La norme reprend la NIMP n° 5, avec  des modifications mineures et l'ajout de 
quelques termes et définitions se rapportant aux prescriptions nationales. Elle tient compte 
de la proposition de modification de la NIMP n° 5. Dans le contexte de la CIPV et de ses 
NIMP, toute mention de végétaux devrait s'entendre comme continuant à inclure les algues et les champignons, conformément au Code international de nomenclature pour les algues, les champignons et les plantes. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/NPL/21 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 5  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Biruwa swasthata sambandhi shabdabali haru (disponible en népalais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 mai 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 juin 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : À la publication du texte final au Journal officiel 
[X] Mesure de facilitation du commerce Le document notifié a pour objet d'assurer 
une compréhension commune, par les différentes parties prenantes, des sujets traités.  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 mai 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Autorité nationale responsable des notifications 
Food Security, Agribusiness Promotion and Environment Division, Ministry of Agricultural 
Development  (Division de l'innocuité des produits alimentaires, de la promotion des 
industries agricoles et de l'environnement, Ministère du développement agricole) 
Téléphone: +(977 1) 421 1687 
Fax: +(977 1) 421 1935 Courrier électronique: info@moadwto.gov.np 
internationaltrade.moad@gmail.com 
Site Web: http://www.moadwto.gov.np/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO Section  (Section OMC)  
Agribusiness Promotion and Statistics Division  (Division de la promotion et des statistiques 
de l'industrie agricole) Ministry of Agricultural Development  (Ministère du développement agricole) 
Singha Darbar 
Kathmandu Téléphone: +(977 1) 421 1687 
Courrier électronique: info@moadwto.gov.np 
Site Web: http://www.moadwto.gov.np/