. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/69 
12 septembre 2012  
 (12-4866) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministère de la justice de la Géorgie;  Ministère de l'économie et 
du développement durable de la Géorgie;  Mini stère du travail, de la santé et des affaires 
sociales de la Géorgie;  Orga nisme national unifié d'accréditation - Centre d'accréditation;  
Agence de surveillance technique et de surveillance de la construction;  Agence nationale 
géorgienne des normes, des règlements  techniques et de la métrologie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Protection de l'environnement, évaluation de la conformité, métrol ogie, normalisation, 
industrie de la construction, matières dangereuses, protection contre l'incendie, cheminées, 
cages, conduits (ICS 13.020, 03.120.20, 17.020,  01.120, 91.010, 13.300, 13.220, 91.060.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  "Georgian law Code of Product 
Safety and Free Movement of Goods"  (Code géorgien de la sécu rité des produits et de la 
libre-circulation de s marchandises) 
6. Teneur:  Exigences visant à assurer la sécurité des produits, la mise sur le marché des 
produits dans de bonnes conditions de sécurité  et la libre-circulation des marchandises en 
Géorgie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des pers onnes ainsi que de l'environnement et des biens  
8. Documents pertinents:   Sans objet   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 mai 2012 
25 mai 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet G/TBT/N/GEO/69 
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  11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Georgian National Agency for Standards, Te chnical Regulations a nd Metrology - GEOSTM 
(Agence nationale géorgienne des normes, des rè glements techniques et  de la métrologie) 
WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia 
(Point national d'information OT C pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbil issi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00;  
Website: http://www.geostm.ge/ Courrier électronique : geostm@economy.ge