G/SPS/N/NZL/508  
29 août 2014  
(14-4960)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries - MPI (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Légumes; fruits; produits alimentaires d'origine animale et autres 
aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposals to Amend (No. 2) the New Zealand (Maximum 
Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2014  (Propositions de 
modification (n° 2) des normes alimentaires de la Nouvelle-Zélande de 2014 relatives aux 
limites maximales de résidus de composés agricoles). Langue(s): 50. Nombre de pages: 
anglais 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NZL/14_3869_00_e.pdf 
6. Teneur: Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de 
modification des normes alimentaires de la Nouvelle-Zélande de 2014 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles. 
Le MPI propose d'ajouter dans ces normes les nouvelles LMR suivantes: 
 0,02 mg/kg pour l'acibenzolar-S-méthyle quand cette substance est utilisée comme 
immunostimulant sur les kiwis; 
 décoquinate: 0,2 mg/kg dans la viande de volaille; 0,8 mg/kg dans les abats de 
volaille; 0,4 mg/kg dans la peau/la graisse de volaille, quand cette substance est 
utilisée comme coccidiostat chez les volailles; 
 0,05 mg/kg pour le spinetoram quand cette substance est utilisée comme insecticide 
sur les agrumes; 
 0,01(*) mg/kg pour la streptomycine quand cette substance est utilisée comme 
bactéricide sur les kiwis; 
 0,01(*) mg/kg pour le sulfoxaflor quand cette substance est utilisée comme insecticide 
sur l'orge; 
 élargissement de l'actuelle exemption intéressant les extraits (non raffinés) de plantes 
par l'inclusion de Camellia sinesis  et de Fallopia sachalinensis  sur la liste d'espèces 
végétales; 
 Banda de Lupinus albus doce  (BLAD) quand cette substance est utilisée comme 
fongicide; 
 polysaccharides utilisés comme produit chimique pour l'agriculture. 
(*) Seuil de quantification  G/SPS/N/NZL/508 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - Résidus de pesticides 
dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À confirmer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À confirmer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À confirmer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 octobre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; fax: +(64 4) 894 0733; courrier 
électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm