ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/GC/M/139 
20 novembre 2012 
 (12-6376) 
Conseil général 
26 octobre 2012  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard 
le 26 octobre 2012 
 
Présidente:  Mme Elin Johansen (Norvège) 
 
 Sommaire:
1  
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1.  Accession de la RDP lao – Rapport du Groupe de travail .................................................... 1  
2.  Désignation du prochain Directeur général – Déclaration de l'Inde .................................. 14  
3.  Désignation des présidents des organes de l'OMC – Déclaration de la Présidente 
sur la présidence du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés et du 
Comité du commerce et de l'environnement  réuni en Session extraordinaire .................. 16  
 
 
1. Accession de la RDP lao – Rapport du Groupe de travail (WT/ACC/LAO/45 et 
WT/ACC/LAO/45/Add.1 et 2) 
1. La Présidente a dit que c'était pour elle un gr and plaisir et un grand honneur de souhaiter la 
bienvenue, au nom de l'ensemble des Membres et des observateurs, à S.E. M. Thongloun Sisoulith, 
Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrang ères de la RDP lao, qui pr endrait la parole devant 
le Conseil dans le cadre de l'ex amen de ce point.  Elle avait ég alement l'honneur de souhaiter la 
bienvenue à la réunion à S.E. M. Nam Viyaketh, Ministre de l'industrie et du commerce de la 
RDP lao, à S.E. M. Boviengkham Vongdara, Ministre des sciences et des technologies, et à la 
Vice-Ministre, Mme Khemmani Pholsena, négociatri ce en chef de la RDP lao dans le cadre du 
processus d'accession, ainsi qu'aux autres membres de la délégation de la RDP lao présents.  Elle a 
rappelé qu'en février 1998 le Conse il général avait établi un groupe de  travail chargé d'examiner la 
demande d'accession de la RDP lao.  Le rapport du Groupe de travail, reproduit dans les documents 
WT/ACC/LAO/45 et WT/ACC/LAO/45/Add.1 et 2, éta it maintenant soumis à l'examen du Conseil 
général pour adoption.  La Présidente a invité le Président du Groupe de travail, M. Yi Xiaozhun 
(Chine), à présenter ce rapport. 
2. Le Président du Groupe de travail, M. Yi Xiao zhun (Chine), a rappelé que la RDP lao avait 
présenté une demande d'accession à l'OMC en juillet 1997,  que le Groupe de travail avait été établi en 
février 1998 et qu'il avait tenu sa première réunion en  octobre 2004.  Le Groupe  de travail s'était 
ensuite réuni neuf fois et avait tenu de nombreuses cons ultations informelles.  Il avait conclu ses 
travaux avec l'adoption de l'ensemble de dispos itions convenues dans le ca dre de l'accession, ou 
dossier d'accession, à sa réunion finale, qui avait eu  lieu le 28 septembre 2012.  Au début de 2012, le 
                                                      
1 Le projet d'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/661.  WT/GC/M/139 
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  Président du Groupe de travail s'était rendu à Vienti ane, où il avait rencontré le Premier Ministre, 
M. Thongsing Thammavong, ainsi que d'autres Ministres et l'équipe de négociati on de la RDP lao.  Il 
avait jugé encourageante la détermination du g ouvernement de faire de l'accession à l'OMC une 
question prioritaire.  De toute évidence, pour la RDP lao, l'accession à l'OMC non seulement la 
désignait comme "bon négociant", mais faisait aussi pa rtie intégrante de la stratégie nationale de 
développement et de prospérité durables.  Le Président  du Groupe de travail a dit, au nom de tous les 
Membres, qu'il était heureux que l'OMC, en parten ariat avec la RDP lao, ait mené à bien cette 
accession prioritaire en 2012 et il a félicité la RDP lao d'avoir franchi avec succès la ligne d'arrivée.  Il 
tenait à rendre tout particulièrement hommage à M. le Ministre Nam pour son rôle de premier plan, 
ainsi qu'à Mme la Vice-Ministre Khemmani et au x membres de l'équipe de négociation pour leur 
détermination et leur dévouement.  Il s'agissait là d'excellents négociateurs, qui étaient conscients de 
la nécessité d'accepter des compromis et de faire preuve de souplesse si l' on voulait conclure un 
accord.  Il souhaitait aussi rendre hommage aux Membr es de l'OMC pour leur travail considérable et 
pour la souplesse et la bonne volonté dont ils avaient fait preuve pour mener à bien le processus d'accession.  Il a remercié les donateurs bilatéraux, les organisations et orga nismes multilatéraux, ainsi 
que les Membres à titre individuel qui avaient f ourni une assistance technique déterminante à la 
RDP lao.  Il tenait également à remercier les Prési dents du Groupe de travail qui l'avaient précédé  
– M. Raby (Australie), M. Groser (Nouvelle-Zélande ), M. Gosper (Australie) et M. Zhang Xiangchen 
(Chine) – pour leur leadership, ainsi que le Dir ecteur général et la Division des accessions pour leur 
contribution. 
3. Ces 15 dernières années, la RDP lao avait entrep ris des réformes et des ajustements internes 
en profondeur en vue de son accession à l'OMC.  L'équipe de négociation avait accompli un travail 
formidable dans ce processus complexe et difficile .  En tant qu'ancien négociateur pour l'accession de 
la Chine à l'OMC, le Président du Groupe de tr avail comprenait les difficultés particulières du 
processus d'accession à l'OMC non seulement pour le  gouvernement accédant, mais aussi pour les 
Membres et le Secrétariat de l'OMC.  La RDP lao était le sixième PMA à accéder à l'OMC 
conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, ce qui revêtait une 
importance systémique particulière.  Cette acces sion avait bénéficié de la bonne volonté manifestée 
par les Membres suite à la Décision de juillet 2012 du Conseil général visant à davantage renforcer, 
rationaliser et rendre opérationnelles les Lignes di rectrices de 2002 relatives à l'accession des PMA.  
L'accession de la RDP lao venait c ouronner une nouvelle fois les efforts que déployait l'OMC pour 
aider les PMA souhaitant devenir Membre.  Le do ssier d'accession dont les Membres étaient saisis 
était le résultat de 15 années de dur labeur et d'e ngagement résolu à mener de s réformes intérieures.  
Ce dossier avait été adopté ad referendum  par le Groupe de travail à sa réunion du 28 septembre 2012.  
Avec cette adoption, le Groupe de travail avait ache vé son mandat, et il avait remis la documentation 
au Conseil général.  Le dossier d'accession, qui  établissait les conditions d'entrée de la RDP lao à 
l'OMC, était contenu dans les documents suivants:  le rapport du Groupe de travail 
(WT/ACC/LAO/45), la Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises 
(WT/ACC/LAO/45/Add.1) et la Liste d'engagements spécifiques concernant les services (WT/ACC/LAO/45/Add.2).  Dans l'appendice du rapport figuraient le projet de décision destiné au 
Conseil général et le projet de pr otocole d'accession de la RDP lao.  Le Président du Groupe de travail 
a recommandé au Conseil général d'approuver le rappor t du Groupe de travail, ainsi que le projet de 
décision et le projet de protocole d'accession.   
4. Le Président du Groupe de travail a dit qu'il s' employait, conjointement avec le Président du 
Sous-Comité des PMA et le Président du Groupe de travail de l'accession du Yémen, à faciliter 
l'accession du Yémen.  Il espérait que, grâce au soutie n et à la compréhension constants des Membres, 
le Yémen pourrait achever son processus d'accession en 2012.  Il a adressé ses sincères félicitations à 
la RDP lao, un pays ami de longue date, un excellent  voisin et un partenaire de développement proche 
de la Chine, pour son accession à l'OMC.  Cela avai t été, pour lui, un grand privilège que de présider 
le Groupe de travail de l'accession de ce pays, et il a remercié les Membres pour leur confiance.  WT/GC/M/139 
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  5. La Présidente, au nom du Conseil général, a remercié M. Yi d'avoir assuré la présidence du 
Groupe de travail, d'avoir conduit le processus et de  s'être efforcé de travailler de concert avec les 
Membres et la délégation de la RDP lao afin de gui der le Groupe de travail de façon qu'il mène à bien 
son mandat.  Comme le voulait l'usage, elle commen cerait par le projet de protocole d'accession de la 
RDP lao, qui figurait dans le ra pport du Groupe de travail.  Elle  a invité le Conseil général à 
approuver le projet de protocole d'accession de la  RDP lao, tel que figurant dans ce rapport, et, 
conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur 
l'OMC convenues en novembre 1995 (WT/L/93), à adopter le projet de décision sur l'accession de la 
RDP lao, tel que repr oduit dans le rapport2, ainsi que le rapport du Gr oupe de travail dans son 
ensemble, tel que figurant dans les documents  WT/ACC/LAO/45 et WT/ACC/LAO/45/Add.1 et 2. 
6. Le Conseil général en est ainsi convenu. 
7. La Présidente a dit qu'elle accueillait avec grand plaisir la décision que les Membres venaient 
juste de prendre sur l'accession de la RDP lao à l'OMC.  Elle souhaitait également féliciter le 
Vice-Premier Ministre et sa déléga tion, ainsi que le peuple et le gouve rnement de la RDP lao, pour le 
succès du processus engagé à l'OMC.  L'année 2012 avait été particulièrement importante pour la 
communauté de l'OMC dans le domaine des accessions.  L'Organisation avait accueilli quatre 
nouveaux Membres:  le Monténégro, le  Samoa, la Fédération de Russie et  le Vanuatu.  En juillet, les 
Membres avaient aussi pris une décision très importante concernant l'accession des PMA, conformément au mandat donné par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle.  L'entrée 
imminente de la RDP lao, un PMA, à l'OMC représen tait une étape fondamentale vers l'intégration de 
ce pays dans le commerce mondial et l'économie mo ndiale.  D'un point de vue systémique, l'accession 
de la RDP lao représentait, pour l'OMC, un pas s upplémentaire vers une composition universelle, ce 
qui était encore un signe de sa capacité de produi re des résultats importants lorsque les Membres 
travaillaient ensemble de manière constructive en vue d'un objectif commun.  S'agissant des 
prochaines étapes, une cérémonie de signature du protocole d'accession serait organisée après la 
présente réunion.  Le gouvernement de la RDP lao soumettrait ensuite le protocole à son assemblée 
législative pour qu'elle le ratifie.  Conformément aux dispositions de  l'OMC, la RDP lao deviendrait 
Membre de l'Organisation 30 jours après la date de  ratification de son protocole d'accession.  La 
Présidente a ensuite invité M. Thongloun Sisoulith,  Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires 
étrangères de la RDP lao, à prendre la parole. 
8. Le représentant de la RDP lao, M. Thonglou n Sisoulith, Vice-Premier Ministre et Ministre 
des affaires étrangères de la RDP lao, a dit que  le gouvernement et le peuple de la RDP lao 
remerciaient le Groupe de travail d'avoir mené à bien ses travaux, sous la direction efficace de ses 
présidents.  C'était là un jour historique pour le  gouvernement et le peuple de la RDP lao.  Ces 
résultats étaient l'aboutissement d'une longue période de travaux intensifs et exhaustifs, qui avait duré 
15 ans.  Il avait fallu 15 années d'apprenti ssage pour comprendre le fonctionnement du système 
commercial mondial et la façon dont la RDP lao pouvait s'y intégrer par l'expérience et la pratique du 
respect mutuel.  L'intervenant a dit que son gouve rnement remerciait sincèrement tous les Membres 
d'avoir adopté la Décision du Conseil général sur l'a ccession de la RDP lao.  Son pays serait fier de 
faire part de ce nouvel historique à ses homologu es lors du neuvième Sommet Asie-Europe, qui se 
tiendrait les 5 et 6 novembre 2012, à Vientiane.  Les principes sur lesquels l'Organisation était fondée, 
à savoir la non-discrimination, la transparence et la prévisibilité, étaient des principes très chers à la 
RDP lao.  Ainsi, le système commercial multilatéra l, qui garantissait que les relations économiques 
entre les nations soient fondées sur des règles équ itables et prévisibles, revêtait une importance 
capitale pour un petit pays moins avancé sans littora l comme la RDP lao.  En tant que nouveau 
Membre de cette Organisation, la  RDP lao ferait tout ce qui était en son pouvoir pour contribuer à 
l'évolution et au fonctionnement de l'OMC, avant to ut en se conformant pleinement à ses règles et 
obligations et en participant de manière c onstructive à ses délibérations et négociations. 
                                                      
2 La décision a été distribuée par la  suite dans le document WT/L/865. WT/GC/M/139 
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  9. La demande d'accession de la RDP lao à l'OMC déposée en juillet 1997 avait été une 
démarche audacieuse et logique, visant à avancer  sur la voie d'une économie de marché après 
l'introduction, en 1986, de la politique du "Nouv eau mécanisme économique".  La RDP lao était 
encore relativement jeune pour ce qui était de son cadre législatif et  de sa gouvernance.  Néanmoins, 
le pays s'était efforcé d'améliorer son cadre législ atif et ses institutions pour faire en sorte que sa 
population bénéficie de toutes les conditions nécessai res pour réaliser son potentiel économique et 
tirer pleinement profit du développement du pays.  Au  cours des 15 dernières années, plus de 90 lois 
et réglementations avaient été adoptées, couvran t différents domaines, comme les droits de 
commercialisation, les licences d'importation, l'éval uation en douane, l'investissement, les mesures 
sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techni ques au commerce et les droits de propriété 
intellectuelle.  La tâche n'avait pas été facile.  E lle avait nécessité la mobilisation et les efforts 
concertés de toutes les forces disponibles du pays, et  celui-ci avait eu la chance de pouvoir bénéficier 
de ce processus de collaboration.  En outre, les ob servations et les suggestions reçues de la part des 
partenaires de la RDP lao à l'OMC s'étaient avérées utiles car elles avaient permis de faire en sorte 
que les nouvelles lois et réglementations soient pl einement conformes aux règles de l'OMC.  La 
RDP lao avait été confrontée à maintes contraintes et  difficultés dans le processus d'accession, tout 
comme la plupart des PMA ayant accédé récemment à l'OMC.  Dans un pays comme la RDP lao, le processus d'accession ne se limitait pas à la modification de quelques lois et réglementations.  Il lui avait fallu modifier sa manière d'agir.  Un tel cha ngement de mentalité était un exercice difficile, qui 
prenait du temps.  Compte tenu des progrès accomplis sur les plans institutionnel et juridique, et dans 
la façon de voir les choses, 15 ans semblaient un délai très bref.  Les pays comme la RDP lao avaient  
absolument besoin d'un système commercial multila téral qui fonctionne bien pour se protéger de 
l'exercice de pouvoirs discrétionnaires de la pa rt d'autres États.  Ces pays avaient donc une 
responsabilité particulière de veiller à ce que le sy stème continue de fonctionner.  Pour cela, ils 
devaient être des Membres actifs à part entière de l'OMC.  La RDP lao avait tiré des enseignements importants au cours des dernières années, qu'elle était tout à fait disposée à partager avec les PMA 
accédants. 
10. Le facteur le plus important du processus d'acces sion de la RDP lao avait été la détermination 
politique, conjuguée à la coordination et la coopération internes.  Les Lignes directrices et les points 
de repère fixés par l'OMC pour les accessions des PM A avaient été essentiels pour faciliter cette tâche 
ardue.  Toutefois, l'élément catalyseur était toujou rs l'existence d'une volonté politique d'entreprendre 
les réformes requises et de créer les capacités internes  nécessaires dans les différents ministères.  Les 
négociations à mener dans le pays  – afin de faire accepter le pr ocessus – avaient été beaucoup plus 
importantes et difficiles que les né gociations à Genève.  La RDP la o n'aurait pas pu réussir sans le 
soutien qu'elle avait eu la chance de recevoir sous la forme d'une assistance financière et technique 
des donateurs bilatéraux et multilatéraux.  Grâce à cette généreuse assistance, elle avait pu redéfinir et 
mettre en œuvre les programmes de réformes nécessaires.  La RDP lao était reconnaissante du soutien 
efficace, fondé sur la demande, qui avait été fourni  par les donateurs pour l'aider à se conformer à ses 
obligations dans le cadre de l'OMC.  Le processu s d'accession avait guidé et encouragé la réforme du 
cadre commercial et économique, compte tenu des me illeures pratiques internationales.  Les membres 
du Groupe de travail avaient apporté un soutien co nstant par leurs observa tions, leurs suggestions, 
leur coopération et leur compréhe nsion, permettant à la RDP lao de procéder graduellement à la 
restructuration économique nécessaire.  Le processus d'accession avait aidé à préparer le terrain pour 
réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développeme nt au plus tard en 2015 et quitter le statut de 
PMA au plus tard en 2020.  La RDP lao avait le privilège de voir déjà les retombées des réformes 
entreprises pendant le processus.  Elle avait c onnu une longue période de croissance économique 
soutenue, de plus de 7% en moye nne au cours des dix dernières années.  L'investissement étranger 
direct avait augmenté, passant de 25 millions de dollars EU en 2002 à près de 3 milliards de 
dollars EU en 2011. 
11. Dans l'immédiat, la RDP lao avait la ferme vol onté de faire en sorte que la procédure de 
ratification soit achevée dans le délai imparti.  L'A ssemblée nationale de la RDP lao avait soutenu le  WT/GC/M/139 
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  processus d'accession en adoptant des textes législatifs conformes aux règles de l'OMC tout au long 
de cette période.  Les membres de l'Assemblée nati onale siégeaient au Comité directeur national et 
avaient suivi de près l'ensemble du processus d'acces sion.  La RDP lao était bien consciente du fait 
que la mise en œuvre de ses engagements nécessitait la participation non seu lement du gouvernement 
central mais aussi de tous les échelons administratifs.  Elle avait déjà commencé à mettre en place le 
cadre et la planification institutionnels et elle pour suivrait ses efforts en diffusant les résultats de ses 
négociations auprès du secteur privé et du public.  Elle avait prévu une campagne postaccession non 
seulement à Vientiane, mais aussi dans les provinces,  à la fois pour les informer de l'ensemble de 
résultats convenus et pour mobiliser leur sou tien afin de tirer le meilleur parti des nouvelles 
possibilités offertes par ces réformes.  Ce processu s nécessitait la formation des fonctionnaires aux 
nouveaux cadres législatif et politique.  À cette fi n, l'intervenant a demandé aux partenaires de 
développement de la RDP lao de pour suivre leur assistance et leur soutien dans cette phase de mise en 
œuvre. 
12. La RDP lao a réaffirmé sa ferme volonté et sa détermination de deveni r un Membre actif à 
part entière de l'OMC en observant strictement l es principes de l'Organisation et en participant 
activement et de manière constructive à ses négocia tions.  L'intervenant a exprimé de nouveau la 
profonde gratitude de la RDP lao pour la coopération dont elle avait bénéficié pendant toute la durée 
de ce processus d'accession et au-delà.  Il a tenu aussi à remercier sincèrement le Secrétariat, en 
particulier la Division des accessions et l'IFTC pour leur assistance et leur soutien précieux.  Il a remercié aussi tout spécialement la Chine, l'Au stralie et la Nouvelle-Zélande, ainsi que l'Union 
européenne, la Suisse (IDEAS Centre), les États-Un is (USAID), le Viet Nam, l'ACWL, l'ITC, la 
CNUCED et la Banque mondiale, de même que les autres partenaires de développement pour leur 
assistance.  Il a tenu, en outre, à remercier les pa ys membres de l'ASEAN, les PMA amis et tous les 
Membres de l'OMC pour leur soutien assidu.  Enfin, il a félicité l'équipe de négociation de la RDP lao 
conduite par le Ministère de l'industrie et du commerce pour son dévouement, sa persévérance et son 
excellent travail. 
13. Le Directeur général a cité un vieux proverbe laotien qui disait:  " Si vous recherchez la 
facilité, vous aurez des difficultés;  si vous aimez l es problèmes, vous réussirez."  On célébrait en ce 
jour un succès historique pour le peuple de la RDP lao et l'OMC.  On était arrivé à la fin d'un 
processus long de 15 ans, qui avait été marqué par une vision, des réformes internes, de la détermination et un dévouement professionnel empreint  de discipline.  L'OMC souhaitait la bienvenue 
au sixième PMA Membre.  Le Directeur généra l a félicité la RDP lao et rendu hommage aux 
Membres de l'OMC.  Au nom de l'Organisation,  il a souhaité chaleureusement la bienvenue au 
Vice-Premier Ministre, M. Thongloun Sisoulith, et à l'équipe  de la RDP lao.  Il a aussi salué le rôle de 
chef de file joué par le Ministre Nam et s on équipe de négociation te chnique, dirigée par la 
Vice-Ministre, Mme Khemmani, ainsi que le dévoueme nt et la détermination dont ils avaient fait 
preuve en vue de mener à bien le processus d'accession de la RDP lao à l'OMC.  Au cours des dix 
dernières années, la RDP lao avait connu une fo rte croissance économique et réalisé des progrès 
importants dans l'amélioration des c onditions de vie de la population et la réduction de la pauvreté.  
Ces résultats économiques remarquables montraie nt comment une petite économie sans littoral 
pouvait assurer son développement grâce à des réformes internes durables.  Le Directeur général a 
noté avec satisfaction que le processus d'accession à l'OMC avait servi de boussole pour guider le 
processus de réformes économiques de la RDP lao.  Grâce à la mise en place d'un système transparent 
et prévisible fondé sur des règles et à l'intégrati on réussie de la RDP lao dans le système commercial 
multilatéral, l'économie de ce pays  était devenue l'une des plus dy namiques et l'une de celles qui 
connaissaient la croissance la pl us rapide dans la région. 
14. Comme cela avait été le cas pour ses voisins – le Cambodge, la Chine et le Viet Nam – 
l'accession de la RDP lao constitu ait un nouvel exemple de pays ayan t su mettre à profit de manière 
efficace le processus d'accession de l'OMC pour réa liser ses objectifs nationaux.  À propos de la 
région, le Directeur général a tenu à exprimer sa reconnaissance aux membres de l'ASEAN pour WT/GC/M/139 
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  l'appui technique efficace et soutenu qu'ils avaient offert à la RDP lao dans la phase finale de son 
accession.  L'achèvement du processus d'accession de la RDP lao constituait une nouvelle étape 
marquante dans le processus de transformation éc onomique du pays.  Grâce à son entrée à l'OMC, la 
RDP lao bénéficierait d'une plate-forme mondiale pour  réaliser d'autres réformes internes, d'un "nom" 
reconnu par les investisseurs étrangers et d'un cadre pour l'approfondisseme nt de l'intégration 
régionale et mondiale.  L'accession de la RD P lao revêtait une importa nce particulière pour 
l'Organisation car cela démontrait qu'elle était capab le de produire des résultats et devait poursuivre 
dans cette voie.  L'accession de la  RDP lao constituait l'exemple le plus récent de la capacité du 
système commercial multilatéral de produire des résu ltats concrets en faveur des PMA et contribuait 
également à renforcer le système fondé sur des règles .  Le Directeur général a remercié le Président 
du Groupe de travail – tant pour avoir présidé le  Groupe de travail que pour avoir été l'un des 
facilitateurs dans les négoc iations bilatérales – pour le rôle mote ur inestimable qu'il avait joué dans 
l'accession de la RDP lao.  Il a également reme rcié les Membres de l'OM C pour l'appui technique 
qu'ils avaient apporté à ce pays. 
15. Tous les représentants qui ont pris la parole ont  souhaité la bienvenue à la délégation de la 
RDP lao, félicité ce pays d'avoir franchi la dernière étape de ce qui avait été un processus d'accession 
difficile, long de 15 ans, et rendu hommage au gouvernement de la RDP lao pour son attachement 
sans faille au système commercial multilatéral fond é sur des règles et pour la mise en œuvre des 
réformes nécessaires en vue de l'accession du pays à l'OMC.  Ils ont remercié l'actuel Président du 
Groupe de travail et ses prédécesseurs ainsi que le Di recteur général pour leurs efforts inlassables, le 
Secrétariat pour son dévouement et son ardeur au travail, ainsi que les dona teurs et les organismes 
internationaux pour l'assistance technique et financiè re qu'ils avaient fournie à la RDP lao dans le 
cadre du processus d'accession, et ils se réjouissaien t à l'idée d'accueillir la RDP lao et de collaborer 
avec elle une fois qu'elle  serait devenue Membre. 
16. Le représentant du Cambodge, s'exprimant au no m de l'ASEAN, a dit qu 'il s'agissait là d'un 
événement historique car, avec l'accession officielle  du Laos à l'OMC, la famille de l'ASEAN était 
désormais représentée au grand complet à l'OMC et  les efforts d'intégration régionale menés par 
l'ASEAN s'en trouveraient renforcés.  Le chemin  qui avait mené la RDP lao à l'accession à l'OMC 
avait été long, prenant plus de 15 ans.  Les effort s diligents et de grande ampleur que ce pays avait 
déployés en vue de mettre son régime commercial et  son cadre législatif en conformité avec les 
prescriptions de l'OMC étaient dignes d'éloges.  Ils avaient été menés en parallèle avec les réformes 
internes entreprises en vue de mettre en œuvre l es engagements pris dans le cadre du programme 
économique dynamique de l'ASEAN.  Bien que la RDP lao soit un PMA, son dossier d'accession n'en 
apportait pas moins une contribution importante au système commercial multilatéral, dont pourraient 
bénéficier les Membres.  Il était le résultat des efforts importants déployés et des engagements sérieux pris par la RDP lao, notamment pour ce qui était de la consolidation des droits de douane, qui 
s'établissaient en moyenne à 18,8% pour tous les pr oduits, et des engagements en matière d'accès aux 
marchés dans 10 secteurs de services, couvrant 79 sous-secteurs.  L'accession de la RDP lao à l'OMC 
enverrait un signal fort aux investisseurs étrange rs indiquant que ce pays  était une destination 
d'investissement potentielle dans la région de l'ASEA N.  Le dossier d'accession de la RDP lao offrirait 
aux investisseurs étrangers d' énormes débouchés pour les marchandises et les services et les 
rassurerait sur le fait qu'ils pouvaient exercer le urs activités en s'appuyant sur des règles et 
réglementations prévisibles et transparentes. 
17. L'expérience des membres de l'ASEAN ayant accédé récemment à l'OMC, à savoir le 
Cambodge et le Viet Nam, avait montré que la qua lité de Membre était géné ralement considérée par 
les investisseurs étrangers comme un élément de poi ds dans la prise de décisions.  À cet égard, 
l'accession de la RDP lao à l'OMC aurait une incide nce importante sur la politique générale nationale 
visant à attirer l'IED afin de promouvoir le dével oppement économique, la création d'emplois et la 
lutte contre la pauvreté à long terme.  Cette accession témoignait également de la volonté des 
Membres d'intégrer les pays les moins avancés et les plus pauvres dans le système commercial  WT/GC/M/139 
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  multilatéral.  Nul n'ignorait les difficultés considér ables auxquelles se heurta ient les PMA dans le 
cadre de leur accession à l'OMC; c'est pourquoi le s Membres avaient décidé, en juillet 2012, de 
davantage renforcer, rationaliser et rendre opéra tionnelles les Lignes directrices de 2002 relatives à 
l'accession des PMA.  La RDP lao, qui était un pays  sans littoral de 6,5 millions d'habitants, avait dû 
faire face à ces difficultés et était parvenue à les su rmonter grâce à sa détermination.  Outre les efforts 
consentis par la RDP lao, l'autre facteur détermin ant avait été la volonté manifestée par les Membres 
de mener des négociations de bonne foi, en tenant dûment comp te des besoins de développement des 
PMA.  L'ASEAN invitait tous les Membres à fa ire preuve d'autant de bonne foi lorsqu'ils 
négocieraient avec les autres PMA, en particulie r le Yémen, dans le cadre de leur processus 
d'accession à l'OMC, de sorte qu'eux aussi puissent devenir rapidement Membres à part entière de 
l'Organisation.  Le représentant a tenu à souligner que la mise en œuvre des engagements pris lors de 
l'accession serait loin d'être facile pour la RDP lao, compte tenu de son statut de PMA, et il a souligné 
qu'il était nécessaire de continuer de soutenir ce pa ys afin de lui permettre de mener à bien son 
programme de réformes et de respecter les engagements pris dans le cadre de l'OMC, et ce à long terme.  L'ASEAN était prête à apporter son concours à la RDP lao à cette fin. 
18. Le représentant d'Haïti, s'exprimant au nom des PM A, a dit que, bien qu'ils soient satisfaits de 
l'adoption du dossier d'accession de la RDP lao, les PMA tenaient à faire part  de leur déconvenue face 
aux nombreux obstacles qu'ils rencontra ient sur la voie menant à l'accession et ils espéraient que, dans 
le cadre de l'accession prioritaire du Yémen pr évue en 2012, la bonne foi et la bonne volonté 
prévaudraient et que ce pays pourrait rejoindre les rangs de l'OMC cette année.  Le Groupe des PMA 
a souhaité à la RDP lao le plein succès dans les effo rts qu'elle déploierait en vue d'améliorer encore 
les conditions de vie de sa population sur la voie du développement durable. 
19. Le représentant du Lesotho, s'exprimant au nom  du Groupe africain, a dit que le périple long 
de 15 ans qu'avait effectué la RDP lao pour accéder  à l'OMC témoignait de la volonté et de la 
détermination de ce pays d'intégrer le système commercial multilatéral.  La RDP lao avait notamment 
pris des mesures en vue de mettre son cadre législa tif en conformité avec les règles de l'OMC, y 
compris des engagements concernant les marchandises et les services.  Pendant le processus 
d'accession, la RDP lao avait modifié et promulgué  de nombreuses lois et réglementations, toutes 
conformes avec les Accords de l'OMC, concernant  différents domaines, notamment les droits de 
commercialisation, les procédures de licences d'im portation, l'évaluation en  douane, le régime 
d'investissement, les mesures sanitaires et phytosanitai res, etc.  La RDP lao avait aussi fait des efforts 
considérables pour améliorer le climat d'investis sement et pour ouvrir son marché aux marchandises 
et aux services.  En tant que PMA, elle avait dû faire face à de nombreuses difficultés, et notamment 
mobiliser les moyens nécessaires pour mettre en a pplication de nouvelles lois, réglementations et 
mesures de réforme.  À cet égard, le Groupe africain invitait les Membres à tenir compte des 
difficultés rencontrées par les PMA dans le cadre de  leur processus d'accession et il espérait que le 
processus visant à davantage renforcer, rationaliser et rendre opérationnelles les Lignes directrices de 
2002 ouvrirait des portes pour les autres PMA accéda nts et contribuerait à alléger les contraintes 
associées au processus d'accession.  Le Groupe africain a invité les Membres à adopter des mesures et 
décisions en vue de simplifier les procédures d'a ccession pour les pays en développement accédants, 
en tenant compte de leur niveau  de développement et en garanti ssant la transparence totale de ces 
procédures.  Il a également invité les Membres à appor ter tout leur soutien à la RDP lao dans le cadre 
de la poursuite de la mise en œuvre de ses programm es.  Le Groupe africain attendait avec intérêt les 
contributions et les idées neuves que la RDP lao appor terait lors des négociations  et délibérations dans 
le cadre du PDD visant à sortir de l'impasse actuelle. 
20. Le représentant du Panama, s'exprimant au nom du GRULAC, a dit que l'accession de la 
RDP lao avait une grande importance systémique pour l'accession des PMA et pour l'Organisation 
dans son ensemble. WT/GC/M/139 
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  21. Le représentant de Maurice, s'exprimant au  nom des pays ACP, a dit qu'à présent que le 
processus d'accession de la RDP lao avait abouti,  les pays ACP espéraient que le processus 
d'accession des PMA s'en trouverait accéléré à l'avenir et serait achevé dans d es délais plus courts. 
22. Le représentant du Viet Nam a dit que sa déléga tion souscrivait à la déclaration faite par le 
Cambodge au nom de l'ASEAN.  En tant que proche voisin et ami de longue date de la RDP lao, le 
Viet Nam était très heureux et honoré de se trouver aux côtés de ce pays en ce moment historique.  La 
réunion en cours célébrait l'issue heureuse d'un long périple, entamé plus de 15 ans auparavant, qui 
avait été marqué par bien des péripéties et des re bondissements.  La RDP lao avait déployé des efforts 
considérables pour améliorer ses cadres judiciaire et institutionnel et pour libéraliser son économie 
nationale.  Pour un PMA comme la RDP lao, le  niveau de consolidation tarifaire pour les 
marchandises et le degré d'ouverture des marchés pour  les services étaient remarquables, compte tenu 
en particulier de la crise économique mondiale actue lle et de la montée des pressions protectionnistes 
dans de nombreux pays.  Cela reflétait l'attachement profond de  ce pays au système commercial 
multilatéral.  L'accession de la RDP lao offrirait de nouvelles possibilités aux entreprises du pays et 
sur le plan économique.  Elle ina ugurait une ère nouvelle pour la RDP lao, qui s'engageait sur la voie 
d'un développement prospère.  Les possibilités étaient nombreuses, de même que les défis à relever.  
Le Viet Nam, qui avait récemment accédé à l'OM C, comprenait mieux que quiconque combien il était 
difficile pour les entreprises nationales de faire face à la concurrence engendrée par l'ouverture de 
l'économie.  C'est pourquoi il invitait les Membres et le Secrétariat à continuer de fournir une assistance technique à la RDP lao et aux autres nouveaux Membres afin qu'ils puissent tirer pleinement parti des avantages potentiels du système commercial multilatéral.  C'était bien volontiers 
que le Viet Nam avait partagé son expérience avec la  RDP lao et lui avait offert son soutien, et il 
continuerait de le faire.  La délégation vietnamienne espérait qu e les négociations menées par les 
autres pays candidats à l'accession aboutiraient prochainement. 
23. Le représentant du Népal a appuyé la déclar ation faite par Haïti au nom des PMA.  Il 
s'agissait là d'un jour particulier pour la RDP lao, tous les PMA et l'ensemble  des Membres de l'OMC, 
puisque le dossier d'accession de la RDP lao av ait été officiellement approuvé, au terme d'un 
processus de 15 ans que ce pays avait mené avec une dé termination et une volonté inébranlables.  On 
avait pu ainsi constater le profond et indéfectible  attachement de la RDP lao au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  Ce pays avait entrepris des réfo rmes de fond dans le cadre du 
processus d'accession, et il appartenait désormais à la communauté internationale de payer ces efforts 
de retour en appuyant en permanence le processu s de développement de la RDP lao.  L'accession à 
l'OMC avait toujours été un processus complexe et  difficile pour les PMA, qui accusaient d'une 
manière générale un retard expliquant leurs moyens extrêmement limités.  Toutefois, les PMA étaient 
fortement attachés au système commercial multilatéral et ils s'attendaient légitimement à ce que les 
Membres de l'OMC les aident à enra yer leur marginalisation dans l'économie mondiale.  Il était fort 
préoccupant de constater que près de 900 millions de personnes représentaient approximativement 1% 
du total du commerce mondial.  La Décision de juil let 2012 visant à davantage renforcer, rationaliser 
et rendre opérationnelles les Lignes directrices de 2002 relatives à l'accession des PMA devrait contribuer à accélérer ce processus, qui revêtait de toute évidence une importance systémique.  Le Népal a souligné que les modalités d'accession devraien t être à la mesure du niveau de développement 
des PMA et tenir compte de leurs besoins spéciaux et  de leurs contraintes particulières.  Les PMA se 
trouvaient en butte à des contraintes structurell es profondes et des vulnérabilités multiples.  Les 
négociations en vue de l'accession devraient tenir dûment compte de ces réalités.  Les accessions 
devaient résulter d'efforts concrets visant à vérita blement intégrer les PMA dans l'économie mondiale.  
La mise en œuvre rapide de toutes les décisions et dispositions relatives aux PMA dans le cadre du 
PDD constituerait un pas décisif en ce sens. 
24. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que cela avait été un privilège, pour sa 
délégation, que de participer au processus d'accessi on de la RDP lao, notamme nt en fournissant l'un 
des Présidents du Groupe de travail.  L'achèveme nt du processus d'accession de la RDP lao faisait  WT/GC/M/139 
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  suite à la conclusion plus tôt da ns l'année du processus d'accession d' un autre PMA, le Vanuatu.  Cela 
avait permis aux Membres de prendre pleinement conscience des difficultés particulières que présentait le processus d'accession à l'OMC pour les PMA, pays dans lesquels de petites 
administrations soumises à de fortes contrain tes devaient mener des négociations avec divers 
Membres, sur plusieurs fronts.  Il fallait donc pré voir des flexibilités adaptées en faveur des PMA, ce 
qui constituait à juste titre un aspect important de  la Décision de juillet 2012 visant à davantage 
renforcer, rationaliser et rendre opérationnelles les Lignes directrices de 2002 relatives à l'accession des PMA.  Il ressortait clairement de la déclaration faite par la RDP lao à la réunion en cours que le gouvernement avait dû, pour cela, consentir un immen se effort et que ce pays attachait une grande 
importance à sa participation au système commercial multilatéral. 
25. Le représentant du Pakistan espérait que le processus d'accession du Yémen serait lui aussi 
achevé prochainement. 
26. Le représentant de l'Australie a dit que sa délégation avait été heureuse de participer 
modestement au processus d'accession de la RDP lao, ce qu'elle avait fait bien volontiers compte tenu 
des liens étroits et chaleureux qui unissaient les deux pays.  Tous les Membres étaient conscients du 
temps et de l'énergie que la RDP lao avait consacrés à cette accession, y compris les travaux intensifs 
des 12 derniers mois, qui avaient abouti à l'adoption de  son dossier d'accession.  Si c'était à la RDP lao 
que revenait, à juste titre, l'essentiel du mérite, l' achèvement de ce processus d'accession mettait aussi 
à l'honneur les efforts déployés par l'OMC pour accorder une priorité élevée à l'accession des PMA et faciliter ce processus.  La qualité de Membre de l' OMC comportait des avantages pour la RDP lao et 
aiderait ce pays à mieux s'intégr er dans l'économie mondiale grâce à l'amélioration de sa compétitivité 
et à sa participation au commerce régional et mondial.  L'Australie était tout à fait disposée à 
continuer d'aider la RDP lao dans le  cadre de ce processus.  Elle avait toujours soutenu les aspirations 
des pays candidats à l'accession, notamment l es PMA et en particulier ceux de sa région. 
27. Le représentant du Mexique a dit que de nombr eux problèmes s'étaient posés au cours des 
15 années qu'avait duré ce processus d'accession, dans  le cadre non seulement des négociations mais 
aussi de la réforme de l'économie, et le Mexique félicitait la RDP lao de les avoir surmontés.  Les 
Membres mettaient aujourd'hui en application la  recommandation du G-20 relative à l'accession des 
PMA et la Décision prise par le Conseil généra l en juillet 2012.  Il était essentiel que les PMA 
deviennent Membres de l'OMC et participent à ses travaux, en particulier lorsque, comme c'était le 
cas pour la RDP lao, cela s'accompagnait de mesures de réforme de l'économie nationale. 
28. Le représentant de l'Union européenne a dit que sa délégation avait eu la possibilité de 
collaborer étroitement avec les autorités de la RD P lao tout au long du processus d'accession, qu'elle 
avait été témoin de leur détermina tion et de leur participation active et qu'elle les remerciait pour leur 
coopération exemplaire.  Les Membres assistaien t aujourd'hui au dénoue ment heureux d'un long 
processus de négociation, dans le cadre duquel de nombreux efforts avaient été consentis par toutes 
les parties.  Le dossier d'accession constituait un résultat très équilibré.  Il rendait compte avec 
justesse des réformes entreprises par la RDP lao.  Il convenait de féliciter t out particulièrement ce 
pays pour la détermination manifeste dont il avait fait  preuve en modernisant son cadre législatif et 
ses structures administratives et pour sa ferme vol onté d'adapter son système national au cadre de 
l'OMC.  Les difficultés particulières rencontrées pa r la RDP lao en tant que PMA avaient aussi été 
dûment prises en considération, comme en témoigna ient les flexibilités accord ées à ce pays s'agissant 
des périodes de transition dans un certain nombre de  domaines, ainsi que la modération dont avaient 
fait preuve les Membres dans les négociations sur l' accès aux marchés, et la RDP lao pouvait être fière 
de ce résultat.  Le Président de la Commission européenne et le Président du Conseil européen 
auraient l'occasion de saluer cette étape essen tielle à Vientiane, lors du neuvième Sommet 
Asie-Europe qui devait se tenir quelques jours plus tard .  L'UE avait soutenu la RDP lao tout au long 
du processus et avait également été active sur le terrain.  L'UE et certains de ses États Membres 
étaient des donateurs importants du programme du Fonds pour le développement du commerce établi WT/GC/M/139 
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  en 2008 et ils demeureraient des partenaires fidèles dans le cadre du deuxièm e programme de ce fonds 
afin d'accompagner la RDP lao dans la phase post-accession. 
29. D'une manière générale, la RDP lao était désorm ais en mesure de tirer pleinement profit de 
son accession à l'OMC, et les conditions étaient ré unies pour une augmentation de l'investissement 
étranger direct, des échanges et de la croissance.  Les atouts du pays se trouveraient encore renforcés à 
mesure que serait mis en place un environnement favor able aux affaires, qui reposait sur la protection 
de l'investissement et la tenue de véritables consultations avec les parties prenantes, y compris le 
secteur privé.  Ce jour marquait la fin d'un chapitr e et le début d'une nouvelle page.  En tant que 
Membre ayant accédé récemment, la RDP lao avait la possibilité  de mettre à profit l'expérience riche 
et concluante de son processus d'accession et aura it certainement des enseignements particuliers à 
partager avec les pays accédants.  La RDP lao comprise, trois des cinq pays qui étaient devenus 
Membres de l'Organisation ces deux dernières années ét aient des PMA.  Plus tôt dans l'année, les 
Membres avaient achevé la révision des Lignes di rectrices relatives à l'accession des PMA, donnant 
ainsi suite, en temps voulu, à l'appel lancé par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle.  L'UE était particulièrement satisfaite de ce bila n d'ensemble, qui reflétait de façon tangible la 
démarche d'inclusion de l'OMC, et elle espéra it que le Yémen accéderait à l'Organisation en 2012. 
30. Le représentant du Japon a dit que l'accession de  la RDP lao était une  excellente nouvelle non 
seulement pour l'OMC mais aussi pour le ne uvième Sommet Asie-Europe, qui devait se tenir à 
Vientiane au début du mois de novembre.  La route menant à l'accession avait sans doute été difficile tant pour la RDP lao que pour les Membres concern és mais la RDP lao ava it élaboré des lois et 
règlements conformes aux règles de l'OMC.  Ce la contribuerait très certainement à promouvoir la 
croissance économique et le commerce.  Cela faisait 57 ans que le Japon et la RDP lao entretenaient et 
développaient des liens d'amitié, fondés sur un vaste partenariat, et qu'ils s'employaient à promouvoir 
un développement économique dont bénéficiaient les deux pays ainsi que l'Asie, y compris les autres 
pays du Mékong.  Le Japon avait été heureux d' accueillir le quatrième Sommet Mékong-Japon, tenu à 
Tokyo en avril 2012, qui avait pour but de prom ouvoir une croissance régionale forte, durable et 
équilibrée grâce à la coopération entre la régi on du Mékong et le Japon.   Depuis 2008, le Japon 
fournissait une assistance technique dynamique en ma tière d'évaluation en douane dans le cadre de 
programmes, comme l'Asia Cargo Highway Initiative, destinés aux membres de l'ASEAN.  Le Japon, qui était le premier fournisseur mondial d'aide publiq ue au développement à la RDP lao, continuait de 
soutenir la croissance économique, la sécurité des in dividus et la préservation de l'environnement dans 
ce pays.  Il était déterminé à contribuer encore dava ntage au maintien et au renforcement du système 
commercial multilatéral avec la RDP lao en tant que nouveau partenaire à l'OMC. 
31. Le représentant de l'Indonésie a dit que sa déléga tion souscrivait à la déclaration faite par le 
Cambodge au nom de l'ASEAN.  L'accession de la RDP lao représentait une étape tout à fait louable 
pour ce pays dans le cadre de sa démarche de développement axé sur le commerce.  Dans un contexte 
de scepticisme à l'égard du système commercial multilatéral, comme en témoignait l'impasse des 
négociations dans le cadre du PDD, cet te accession et le fait que tant d'autres pays étaient désireux de 
se soumettre à ce processus indiquaient que le  système commercial multilatéral proposé par l'OMC 
continuait d'inspirer confiance.  Les Membres deva ient mettre cette confian ce à profit pour reprendre 
la tâche inachevée des négociations dans le cadre du PDD.  L'accession de la RDP lao représentait un 
accomplissement important pour le peuple et le gouve rnement de ce pays.  Les vastes réformes 
intérieures menées par le gouvernement et la volont é de ce dernier d'ouvrir ses marchés en consolidant 
ses droits de douane à un niveau moyen de 18,8% pour tous les produits et d'ouvrir également les 
secteurs des services indiquaient que la RDP lao était résolue et prête à s'intégrer dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
32. Le représentant de l'Inde a dit qu'il s'agi ssait là d'un événement historique car l'OMC 
accueillait un nouveau Membre et faisait ains i un pas supplémentaire vers une composition 
universelle et vers plus d'inclusion.  L'Inde sal uait le profond attachement de  la RDP lao au système  WT/GC/M/139 
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  commercial multilatéral et la sincérité avec laquelle ce pays s'était engagé dans le processus en vue de 
le mener à bien.  En tant que PMA accédant, la RD P lao avait dû effectuer un périple long et difficile.  
L'Inde était tout à fait consciente des immenses di fficultés qu'avait rencontrées la RDP lao.  Toutefois, 
il était louable que, malgré ces difficultés, la RDP la o ait mené à bien de vastes mesures de réforme 
pour mettre sa législation et son régime de commerc e extérieur en conformité avec les prescriptions 
de l'OMC.  L'Inde entretenait des liens d'amitié de longue date avec la RDP lao, qui avaient été 
renforcés par des échanges réguliers de visites au nive au le plus élevé et une coopération bilatérale de 
grande ampleur. 
33. Le représentant de la Suisse a dit que le dossier d'accession présenté aux Membres à la 
réunion en cours rendait compte des réformes profondes que la RDP lao avait entreprises au cours des 
dernières années et continuerait d'entreprendre.  La RDP lao avait fait la preuve de sa volonté de 
participer au commerce mondial et de son attachem ent à l'économie de marché, la transparence et la 
primauté du droit.  La Suisse était convaincue que ces efforts seraient payants et concourraient au 
développement futur de la RDP lao.  Elle appuyait depuis toujours l'accession des PMA et encourageait leur participation au x travaux de l'OMC.  S'agissant de la RDP lao, la Suisse avait 
soutenu le processus d'accession de ce pays en lui fournissant une assistance technique liée au 
commerce ciblée.  Elle était ravie de constater qu e cette coopération avait porté ses fruits.  Sa 
collaboration avec un partenaire déterminé comme le  Ministère de l'industrie et du commerce s'était 
avérée particulièrement efficace.  Il fallait poursuiv re à l'avenir les efforts conjoints en vue de 
renforcer les capacités productives du pays dans le domaine du commerce de manière à lui permettre 
de tirer pleinement parti de son intégration dans le système commerc ial multilatéral.  La Suisse restait 
déterminée à collaborer avec la RD P lao à cette fin.  Les liens étroits et l'amitié qui s'étaient 
développés au cours des dernières années de co opération intensive créeraient une base solide 
permettant de garantir une coopération fructue use à l'avenir.  L'achèvement de ce processus 
d'accession avait également une importance systémique.  Pour la Suisse, la réussite et l'efficacité du 
système commercial multilatéral reposaient sur une  composition aussi universelle que possible.  
L'accession de la RDP lao était donc importante pour le bon fonctionnement du système commercial 
multilatéral.  Avec cette accession, l'OMC se rapprochait un peu plus de l'universalité.  À cet égard, la 
Suisse se félicitait tout particulièrement de la  Décision de juillet 2012 visant à davantage renforcer, 
rationaliser et rendre opérationnelles les Lignes di rectrices de 2002 relatives à l'accession des PMA, 
qui contribuerait, sans aucun doute, à faire abou tir les processus d'accession des PMA, comme cela 
avait été le cas pour la RDP lao. 
34. Le représentant de la Corée a dit que sa dé légation était persuadée que l'accession de la 
RDP lao à l'OMC serait bénéfique non seulement pour  ce pays mais aussi pour le système commercial 
multilatéral dans son ensemble.  La RDP lao éta it le premier PMA à finaliser son accession depuis 
l'adoption de la Décision de juille t 2012 se rapportant aux Lignes directrices relatives à l'accession des 
PMA.  Elle était un partenaire économique important  de la Corée et, depuis juin 2007, les deux pays 
s'accordaient un traitement préférentiel réciproque au titre de l'ALE Corée-ASEAN.  Le volume des 
échanges bilatéraux entre la Corée et la RDP lao av ait été multiplié par plus de 30 au cours des dix 
dernières années, et la Corée était la quatrième s ource d'investissement étranger en RDP lao.  Comme 
il était important de mettre en œuvre scrupuleusement  les engagements pris lors de l'accession, la 
Corée continuerait de fournir à la RDP lao une assistance technique et une aide en matière de renforcement des capacités.  Elle collaborerait étro itement avec les autres Membres pour faire en sorte 
que les négociations relatives aux autres accessions prioritaires en 2012 aboutissent. 
35. Le représentant de l'Argentine a dit que sa dé légation espérait que l'entrée de la RDP lao à 
l'OMC permettrait à ce pays de participer davantage au système commercial mondial et qu'elle 
contribuerait à renforcer la croissance économique et à améliorer le niveau de vie de sa population. 
36. Le représentant de la Turquie a dit que son pays était déterminé à accélérer le processus 
d'accession de tous les pays et à appuyer les efforts déployés par les PMA pour s'intégrer dans WT/GC/M/139 
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  l'économie mondiale.  L'accession à l'OMC non seuleme nt permettrait à la RDP lao d'améliorer ses 
capacités de promotion du développement durable  mais elle contribuait également à rendre 
l'Organisation plus universelle.  Comme l'avait dit l'Indonésie, le fait que les accessions se poursuivent 
témoignait incontestablement de l'attrait exercé pa r l'Organisation sur des pays qui étaient prêts à 
payer un lourd tribut pour atteindre cet objectif.  La  Turquie espérait aussi que le Yémen accéderait à 
l'Organisation avant la fin de l'année. 
37. Le représentant de la Chine a dit que l'abou tissement du processus d'accession de la RDP lao 
constituait une réalisation importante non seulement pour ce pays mais aussi pour l'Organisation.  
Cette accession, ainsi que celle d'autres futurs  Membres, contribuait puissamment à renforcer la 
confiance, ce qui prouvait indiscutablement que, grâce à des efforts conjoints, l'Organisation pouvait 
produire des résultats concrets s ubstantiels.  La Chine espérait qu e les autres processus d'accession 
prioritaires pour 2012 seraient également menés à bien  très rapidement et que la représentativité du 
système commercial multilatéral s'en trouverait re nforcée.  La Chine était heureuse d'avoir pu 
contribuer à ce processus important pour son proche voisin. 
38. Le représentant de la Barbade, s'expriman t au nom des Petites économies vulnérables (PEV), 
a dit que ces pays étaient conscients que, durant son processus d'accession qui avait duré 15 ans, la 
RDP lao avait réalisé un travail considérable pour mettre en œuvre des politiques économiques et 
restructurer son économie en vue de se préparer  à son accession à l'OMC.  Alors que l'OMC se 
trouvait actuellement dans une impasse, la volonté inéb ranlable de la RDP lao de rejoindre les rangs 
de l'Organisation témoignait de l'im portance que continuait de revêtir cet te dernière et du rôle qu'elle 
jouait encore dans la stabilisation du système commerc ial multilatéral, cela malgré les difficultés.  Les 
PEV étaient également conscientes des efforts con sentis par tous ceux qui, dans le pays et au 
gouvernement, s'étaient démenés pour satisfaire a ux exigences des Membres de l'OMC – exigences 
qui demeuraient d'actualité malgré les modifi cations adoptées récemment en vue d'alléger les 
contraintes liées à l'accession des PMA à l'OMC.  Le fait que ces pays soient prêts et disposés à 
procéder à des modifications sur les plans législatif et institutionnel et à réaliser d'autres réformes de 
vaste portée était une preuve de leur engagement .  Les PEV connaissaient bien les difficultés que 
rencontraient les PMA, puisqu'un grand nombre d'entre elles avaient été des PMA à un moment donné et qu'elles continuaient, encore aujourd'hui, d'être confrontées à des difficultés analogues.  
L'intégration des PMA dans le système commerc ial multilatéral ne s'arrêtait pas à l'accession à 
l'OMC, mais le fait d'appartenir à cette organisati on offrait tout de même des possibilités de bénéficier 
de flexibilités qui pouvaient être très appréciable s pour ces pays.  Toutefois, la période suivant 
l'accession pouvait aussi apporter son lot de difficultés.   Les PEV étaient conscientes que la RDP lao 
avait dû prendre des engagements importants. 
39. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que l'accession de la RDP lao avait démontré avec 
force que, grâce à des efforts importants, l'OMC pouvait continuer de produire des résultats concrets, 
en particulier en faveur des PMA.  L'Asie du S ud-Est était l'une des principales régions pour le 
commerce extérieur de Hong Kong, Chine, et la délé gation de l'intervenant se réjouissait de constater 
que tous les membres de l'ASEAN appartenaient désormais à la famille de l'OMC.  Elle saluait les efforts déployés par la RDP lao ces dernières a nnées pour mettre en place un régime de commerce 
fondé sur des règles, ouvrir ses marchés et instaurer la concurrence dans divers secteurs.  Le cadre 
multilatéral de l'OMC contribuerait à renforcer encore  l'infrastructure économique de la RDP lao et à 
soutenir sa croissance et son développement durables.   L'accession de la RDP lao avait aussi montré 
que ce pays était déterminé à s'intégrer dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
40. Le représentant du Paraguay a dit que sa délé gation approuvait la Déci sion du Conseil général 
relative à l'adoption du dossier d'accession de la RDP lao, qui était désormais une réalité grâce à 
l'engagement inébranlable pris par le gouvernement de ce pays de faire tous les efforts requis pour 
aider le Groupe de travail à mener à bien sa tâche.  Le Paraguay avait toujours appuyé l'ambition et le 
processus d'accession de la RDP lao et des autres pa ys sans littoral, et les documents qui faisaient  WT/GC/M/139 
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  partie de l'ensemble des engageme nts finals pris par la RDP lao da ns le cadre de l'OMC montraient 
que lorsqu'il y avait une volonté, aucun revers ne pouvait empêcher la réalisation des objectifs 
recherchés.  Les Membres accueille raient bientôt la RDP lao comme Membre à part entière de la 
grande famille, en expansion, de l'OMC.  En ta nt que coordonnateur des pays  en développement sans 
littoral, le Paraguay accueillait avec un intérêt par ticulier la nouvelle de l'achèvement du processus 
d'accession à l'OMC d'un nouveau pays sans littoral, qui avait constitué une priorité en 2012 et qui se 
concrétisait aujourd'hui, au terme de 15 années.  Une longue période s'était écoulée depuis la dernière 
accession d'un pays sans littoral, celle du Népal en 2004 .  En outre, il était important de noter qu'il 
restait encore beaucoup à faire pour que la situati on particulière des pays sans littoral soit prise en 
compte dans des politiques équitables et adapté es, en phase avec leur réalité économique et 
commerciale.  Désormais, il serait mieux tenu compte , à l'OMC, des difficultés liées au transit et des 
obstacles aux échanges, ainsi que de leur incide nce sur le développement des pays comme le 
Paraguay.  L'accession de la RDP lao contribuerait à rendre le système commercial multilatéral fondé 
sur des règles un peu plus fort, plus équilibré et pl us équitable.  Cette accession et celle d'autres pays 
sans littoral et PMA étaient l'une des priorités de l'OMC pour 2012. 
41. Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation était heureuse de s'associer aux autres 
Membres pour approuver le dossier d'accession de la RD P lao et le projet de décision relatif à cette 
accession.  Dans le cadre de son processus d'acce ssion, la RDP lao avait fait la preuve de son 
attachement aux réformes économiques et commerciales et  au respect des dispositions de l'OMC.  Le 
régime du commerce, fondé sur des règles et des principes qui encourageaient le commerce et l'investissement, apporterait des avantages à la RD P lao et à ses citoyens.  Dans le cas de l'accession 
de la RDP lao, comme avec tous les autres PMA accé dants, les États-Unis avaient veillé à suivre une 
approche conforme aux Lignes directrices de 2002 re latives à l'accession des PMA.  Dans le respect 
de ces lignes directrices, ils avaient établi le "Lunar Project", un programme d'assistance technique qui prévoyait l'envoi d'un conseiller permanent à Vientiane.  Les États-Unis étaient profondément 
attachés à l'idée que l'adoption des dispositions de l'OMC pouvait permettre d'instaurer des institutions 
économiques solides qui avaient une incidence positiv e à long terme sur le commerce, la croissance 
économique et le développement intérieur pour les PMA.  Le processus d'accession était un outil 
important grâce auquel des PMA comme la RDP la o pouvaient examiner soigneusement de quelle 
manière le commerce pouvait améliorer la  prospérité de leurs citoyens. 
42. La représentante de Cuba a dit que le processu s d'accession avait été long et qu'il convenait de 
saluer les efforts déployés et les résultats obte nus, ainsi que la souplesse et le pragmatisme dont 
avaient fait preuve les autorités de la RDP lao tout  au long de ce processus.   Cuba espérait que la 
RDP lao, à laquelle elle était liée par un esprit de so lidarité et de fraternité, s'associerait bientôt aux 
initiatives visant à promouvoir les questions liées au développement qui étaient encore en suspens à 
l'OMC.  Elle espérait également que le processu s d'accession du Yémen, un autre PMA, serait achevé 
prochainement. 
43. Le représentant du Taipei chinois, s'exprim ant au nom des Membres ayant accédé récemment 
(MAR), a dit que cette accession non seulement cont ribuait à rendre l'Organisation plus universelle 
mais facilitait l'intégration des économies concern ées dans le système commercial multilatéral.  Les 
MAR avaient toujours appuyé les nouvelles accessions à l'OMC, en particulier celles des PMA.  Ils 
jugeaient cette bonne nouvelle encourageante et ét aient convaincus que l'accession de la RDP lao 
imprimerait un élan positif à d'autres processu s d'accession en 2012 et servirait d'exemple. 
44. Le représentant du Canada a dit que l'adoption du dossier d'accession de la RDP lao, le 
troisième dossier d'accession d'un PMA examiné en deux ans, indiquait avec force que le système 
commercial multilatéral était considér é comme un outil de développement. 
45. Le représentant de la Fédération de Russi e a dit que cette accession revêtait une grande 
importance pour la Russie, compte tenu des liens d' amitié et des relations éc onomiques de longue date WT/GC/M/139 
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  qu'elle entretenait avec la RDP lao et son peuple.   L'équipe de négociati on de la RDP lao avait 
négocié les modalités d'accession à l'OMC en tenant compte du niveau de développement économique 
du pays et en cherchant à promouvoir la croissance  durable de l'économie nationale.  La décision 
relative à l'accession de la RDP lao venait couronner de succès les efforts déployés conjointement par 
les Membres de l'OMC pour faciliter l'accession des PMA et faire en sorte que ces derniers puissent 
tirer profit de leur participation au système comme rcial multilatéral.  La Fédération de Russie espérait 
que l'accession de la RDP lao ouvrirait la voie à d'autres accessions, non seulement de PMA mais 
aussi de pays qui avaient besoin de l'aide et de  l'appui des Membres pour finaliser leur processus de 
négociation et obtenir des cond itions équitables concernant le ur participation à l'OMC. 
46. Le représentant du Brésil a dit qu'il s'agissait là d'une bonne nouvelle, non seulement pour la 
RDP lao, qui était un PMA, mais aussi pour l'Organi sation car cette accession lui avait permis de faire 
un pas supplémentaire vers une composition universe lle.  Le Brésil collaborerait pleinement avec la 
RDP lao au sein des divers organes de l'OMC. 
47. Le représentant de l'Ukraine a dit que sa déléga tion souscrivait à la déclaration faite par le 
Taipei chinois au nom des MAR.  L'Ukraine entr etenait de bonnes relations avec la RDP lao depuis 
plusieurs décennies, et elle espérait développer da vantage ces relations commerciales et économiques 
sur la base de la prévisibilité, de la transparen ce et de la stabilité une fois que la RDP lao serait 
Membre de l'OMC.  La délégation ukrainienne remerciait l'équipe de la RDP lao d'avoir su établir un 
dialogue constructif dans le cadre des négocia tions bilatérales.  Cette accession pourrait servir 
d'exemple pour l'accession d'autres PMA. 
48. Le représentant de l'Iran, prenant la parole en  qualité d'observateur, a dit que son pays espérait 
lui aussi pouvoir achever prochainement les négociations en vue de son accession. 
49. Le Conseil général a pris note des déclarations et des messages de bienvenue et de soutien. 
2. Désignation du prochain Directeur général – Déclaration de l'Inde 
50. Le représentant de l'Inde, intervenant au titre des "Autres questions", a dit qu'étant donné que 
l'OMC allait bientôt inviter les intéressés à présente r des candidatures aux fins de la désignation du 
prochain Directeur général et que, lorsque le Conseil général se réunissait de nouveau à la 
mi-décembre, il serait peut-être un peu tard, sa délégati on souhaitait faire part de certaines réflexions 
sur la question de la recherche d'un consensus en tre les Membres au sujet du principe de rotation 
applicable au poste de Directeur général.  Les lignes directrices en vigueur relatives à la désignation 
du Directeur général étaient exhaustives et mettaient l'accent sur les qualités des candidats ainsi que le 
fait qu'ils soient acceptables pour les Membres.  Il ne faisait aucun doute que l'OMC recevrait des 
candidatures de personnes extrêmement qualifiées, ve nant du monde entier, dans le cadre de ce 
processus, comme cela avait été le cas dans le p assé.  Cependant, la délé gation indienne souhaitait 
appeler tout particulièrement l'attention sur la  deuxième phrase du paragra phe 13 des Procédures de 
désignation des directeurs généraux, qui se lisait co mme suit:  "Lorsque, dans la sélection finale, les 
Membres devront choisir entre des candidats égalem ent méritants, ils tiendront compte, entre autres 
facteurs, de l'opportunité de refléter la divers ité des Membres de l'OMC dans les désignations 
successives au poste de Directeur général."  Ains i, bien que certains aspects ayant trait à la 
désignation de candidats à des postes importants à l' OMC ne fassent pas l'objet d'un accord écrit ni de 
lignes directrices, il existait un certain nombre d'accords non écrits entre les Membres, qui avaient parfaitement bien fonctionné jusqu'à présent.  Pa r exemple, les postes des présidents du Conseil 
général, de l'ORD et de l'Organe d'examen des politiques commerciales étaient soumis à une rotation 
annuelle entre Membres développés et Membres en déve loppement.  Bien entendu, le mérite et le fait 
que les candidats soient acceptables pour l'ensemble  des régions, ainsi qu'une décision fondée sur le 
consensus constituaient le socle du processus de désignation.  De la même façon, et conformément à 
la pratique suivie dans de nom breux organismes des Nations Unies,  l'Inde proposait que les Membres  WT/GC/M/139 
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  se mettent d'accord sur le principe de rotation appl icable à la désignation du Directeur général, qui 
était également le Président du CNC établi dans le  cadre du Cycle de Doha.  Puisque le Directeur 
général actuel venait d'un pays développé et que son prédécesseur était originaire d'un pays en 
développement d'Asie, les Membr es devraient envisager pour 2013 une rotation pour le poste de 
Directeur général qui favoriserait un candidat de l' Afrique ou de la régi on du GRULAC, sans faire 
quelque compromis que ce soit, évidemment, sur ses qua lités.  Ce n'était là qu 'une proposition au sujet 
de laquelle la délégation indie nne espérait pouvoir avoir des écha nges de vues avec  les autres 
délégations. 
51. Le représentant de l'Afrique du Sud a reme rcié l'Inde d'avoir évoqué cette question 
importante.  L'Afrique du Sud était l'un des Membres fondateurs de l'OMC et avait toujours appuyé le 
principe de rotation pour les postes de direction da ns l'Organisation.  Comm e l'Inde l'avait rappelé, 
c'était le cas pour le Conseil généra l et ses organes subsidiaires, et l'Afrique du Sud ne voyait pas de 
raison impérieuse pour que le poste de Directeur gé néral échappe à ce principe.  Il était temps de 
passer le témoin à un pays en développement, en  conformité avec les valeurs de représentativité et 
d'inclusion prônées par l'OMC, en particulier pour  ce qui était du poste de Directeur général. 
52. Le représentant de l'Argentine a remercié l'I nde pour sa déclaration.  La délégation de son 
pays partageait l'opinion exprimée par cette derniè re.  Dans la droite ligne des Procédures de 
désignation des directeurs généraux, que les Membres avaient approuvées, les Membres semblaient s'être mis d'accord sur le fait que, pour ce qui étai t du poste de Directeur général, le principe de 
rotation refléterait la diversité des Membres de l'OM C.  Conformément à ce principe, la préférence 
serait accordée à un pays en développement.  Pa r conséquent, la proposition visant à parvenir à un 
accord sur cette question qui concernait l'avenir de  l'OMC tiendrait compte des impératifs de rotation 
et de diversité. 
53. Le représentant d'El Salvador a remercié l'Inde  d'avoir soulevé cette question, qui était de la 
plus haute importance.  Sa déléga tion était déconcertée par la tend ance observée dans le processus de 
désignation du Directeur général qui consistait à mini miser l'importance de l'équilibre régional ou de 
la représentation équitable des groupes au motif que l es critères déterminants devraient être l'aptitude 
et l'adéquation des candidats.  Bien  qu'elle reconnaisse que  l'aptitude et les compétences des candidats 
postulant à la fonction de Directeur général de l'OMC constituaient des éléments essentiels dont il 
fallait tenir compte dans le cadre du processus de désignation, elle était d'avis qu'en accordant une 
importance moindre à la question régionale, les Me mbres faisaient abstraction du fait que chaque 
groupe et chaque région représenté à l'OMC était en mesure de présenter des candidats aptes et 
adéquats, capables d'assumer cette fonction.  En outre , elle croyait comprendre que le critère relatif à 
l'équilibre régional avait été utilisé dans le cad re de tous les processus de désignation de 
l'Organisation par le passé, y compris celle des dire cteurs généraux et des présidents des organes de 
l'OMC.  Pour l'heure, El Salva dor n'avait pas d'intérêt particulie r dans le processus de sélection du 
prochain Directeur général, d'autant qu'il n'avai t toujours pas pris connaissance de la liste des 
candidats officiels.  Il estimait toutefois que l'aptit ude et l'équilibre régional étaient des critères d'égale 
importance et qu'il n'était pas opportun, au stade actuel du processus de désignation, d'établir une hiérarchie des critères qui devaient prévaloir.  Gardant à l'esprit la tâche critique et délicate à laquelle ils devaient s'atteler, à savoir la  désignation d'un Directeur général ca pable de diriger l'Organisation de 
manière efficace compte tenu de la conjoncture diffi cile actuelle, les Membres devraient continuer de 
renforcer la confiance au sein de l'Organisati on de façon à garantir un processus de désignation 
transparent dans lequel chaque Me mbre trouverait un intérêt et qui nourrirait l'atmosphère positive qui 
régnait actuellement dans l'Organisation. 
54. Le représentant de la Chine a dit qu'il appuyait la  déclaration de l'Inde.  Dans le cadre du 
processus de désignation suivi, il importait tout particulièrement de désigner un Directeur général 
expérimenté et qualifié issu d'un pays Membre en développement, qui pourrait guider les Membres WT/GC/M/139 
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  vers l'achèvement du Cycle de Doha et revitaliser le système commercial multilatéral.  La Chine se 
réjouissait à l'idée de participer activement à ce processus de sélection dans les mois à venir.   
55. Le représentant de la Jamaïque a dit que les Membres suivraient de près le processus de 
sélection du prochain Directeur général.  La Ja maïque attendait avec intérêt le processus que le 
Président du Conseil général avait exposé.  Elle était d'avis elle aussi que, le mérite étant une 
condition sine qua non, le processus de désignation du Directeur général devait tenir dûment compte 
des principes de rotation et de représentativité.  À cet égard, la Jamaïque espérait que le prochain 
Directeur général serait issu d'un pays en développ ement, et en particulie r d'une région qui n'avait 
jamais jusqu'à présent assumé cette importante res ponsabilité systémique.  La délégation jamaïcaine 
attendait avec intérêt le processus consultatif et espérait que ces considérations seraient prises en 
compte. 
56. Le représentant du Brésil a dit que, puisque le  processus de désignation du nouveau Directeur 
général allait bientôt débuter, il était temps que  les Membres fassent connaître leurs vues sur les 
principes qui devraient guider ce processus et il fall ait espérer qu'ils se mettraient d'accord sur ces 
principes.  C'est pourquoi le Brésil non seulement jug eait opportune la déclaration faite par l'Inde à la 
réunion en cours mais il l'approuvait sans réserve. 
57. La représentante de Cuba a remercié l'Inde d'avoir soulevé cette question importante, qui 
devrait être examinée sans tarder.  Cuba partag eait le point de vue exprimé par les délégations 
précédentes au sujet de la nécessité de respecter un é quilibre régional ou le pr incipe de rotation dans 
le cadre du processus de désignation du Directeur général, tout en sachant combien il importait de 
tenir compte de l'aptitude et des qualités des fu turs candidats.  Comme c'était le cas pour la 
désignation des présidents des autres organes de l'OMC, le processus de désignation du Directeur 
général devrait être tout à fait transparent. 
58. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
3. Désignation des présidents des organes de l'OMC – Déclaration de la Présidente sur la 
présidence du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés et du Comité du 
commerce et de l'environnement réuni en Session extraordinaire 
59. La Présidente, intervenant au titre des "Autres qu estions", a rappelé qu'elle avait annoncé, à la 
réunion du Conseil général du 3 octobr e et dans une télécopie datée du 16 octobre, qu'elle avait tenu 
des consultations au sujet de la désignation des successeurs de M. Luzius Wasecha (Suisse), Président 
du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, et  de M. Hiswani Harun (Malaisie), Président du 
Comité du commerce et de l'environnement réuni en  Session extraordinaire, qui lui avaient tous deux 
fait savoir qu'ils se démettaient de leurs fonctions .  Conformément aux Lignes directrices pour la 
désignation des présidents des organes de l'OMC (W T/L/510), elle avait mené ces consultations avec 
le concours du Président de l'Organe  de règlement des différends, M. Bashir (Pakistan) et de deux 
anciens Présidents du Conseil général, M. Matus (Chili)  et M. Agah (Nigéria).  Il était ressorti de ces 
consultations qu'il existait un consensus parmi les Me mbres sur la désignation de M. Remigi Winzap 
(Suisse) comme Président du Groupe de négociation su r l'accès aux marchés, et de M. Selim Kuneralp 
(Turquie) comme Président du Comité du commer ce et de l'environnement réuni en Session 
extraordinaire.  Les organes c oncernés procéderaient officiellement à ces désignations à leurs 
prochaines réunions formelles. 
60. Le Conseil général a pris note de la déclaration.   
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