G/SPS/GEN/1440  
 
28 septembre 2015  
(15-4999)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
 64E RÉUNION DU COMITÉ SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE 
La communication ci-après, reçue le 25 septembre 2015, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
_______________ 
 
 
L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente mise à jour pour information des Membres du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de leur 64
e réunion. 
Le présent rapport porte sur les derniers développements concernant le programme des travaux 
normatifs de l'OIE en donnant en particulier une vue d'ensemble des principales avancées réalisées par l'OIE en soutien du programme d'action pour la sécurité sanitaire mondiale et sur l'état 
d'avancement du programme de renforcement des capacités dans le cadre du processus PVS. 
L'intégralité des rapports des réunions de septembre et d'octobre 2015 de la Commission des 
normes sanitaires pour les animaux terrestres et de la Commission des normes sanitaires pour les 
animaux aquatiques seront disponibles sur le site Internet de l'OIE prochainement. Parmi les 
principaux thèmes abordés au cours de ladite réunion figurent les points suivants: 
1  DÉFINITIONS DES TERMES "NORMES" ET "LIGNES DIRECTRICES" DE L'OIE 
DESTINÉES AU GLOSSAIRE 
1.1.  Les termes "normes" et "lignes directrices" de l'OIE, bien qu'ils soient communément utilisés, 
n'ont jamais fait l'objet d'une définition précise. À l'issue de discussions entre les Commissions spécialisées, des définitions ont été élaborées et soumises aux pays membresen les invitant à faire 
connaître leurs commentaires sur ces termes. Une fois que les définitions données pour ces deux 
termes auront été adoptées par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE, leur usage dans les Codes  et les Manuels  sera revu en vue de s'aligner sur l'acception qui en est donnée dans le 
glossaire. 
2  INFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIÈVRE PORCINE AFRICAINE 2.1.  Un groupe ad hoc a été convoqué en 2014 pour réviser le texte actuel du chapitre du Code 
terrestre sur l'infection par le virus de la fièvre porcine africaine. Le nouveau projet de chapitre qui 
en est issu a été transmis, en février 2015, aux pays membres pour recueillir leurs commentaires. 
Eu égard aux défis constants à relever dans plusieurs parties du monde pour contrôler cette maladie, la révision de ce chapitre a suscité un intérêt considérable, comme en témoigne le grand 
nombre de commentaires reçus. La Commission du Code a amendé le projet de texte en y 
intégrant les commentaires émanant de pays membres, et on espère que le nouveau projet de texte révisé pourra être proposé à l'adoption au cours de la prochaine Session générale en 
mai 2016. 
3  CRITÈRES 3.1.  Suite à l'adoption de la définition du terme "marchandise dénuée de risques" en mai 2015, la 
Commission du Code a élaboré un projet de chapitre sur les critères à utiliser pour évaluer la 
sécurité sanitaire des marchandises à l'attention des pays membres. Le projet de chapitre leur a G/SPS/GEN/1440 
 
- 2 - 
 
  été transmis pour avis (en suivan t l'exemple du chapitre 5.4. du Code aquatique ). Comme indiqué 
dans des contributions de l'OIE précédentes, ce projet de chapitre est censé révéler les cas d'usage inapproprié de certaines mesures sanitaires non justifiées couvrant des marchandises identifiées comme dénuées de risque dans diverses  normes traitant spécifiquement de maladies. 
4  INFECTION À BURKHOLDERIA MALLEI  (MORVE) 
4.1.  Les pays membres ont manifesté un intérê t prononcé pour la révision approfondie du 
chapitre sur la morve, comme en témoigne la foultitude de commentaires reçus. La Commission du 
Code a amendé la version révisée du projet de texte à la lumière des commentaires émanant de 
pays membres. On espère que le nouveau projet de texte pourra être proposé à l'adoption au cours de la prochaine Session générale en mai 2016. 
5  MODÈLE DE CERTIFICAT POUR LE S CHEVAUX DE COMPÉTITION D'ÉLITE 
5.1.  Le développement d'un modèle de certificat destiné aux chevaux de compétition d'élite est 
censé faciliter l'application des dispositions du chapitre récemment adopté sur les populations de chevaux à statut sanitaire élevé. Ce travail a suscité un intérêt considérable dans le cadre de la 
préparation aux Jeux Olympiques de 2016. 
6  TRAVAUX DE PORTÉE GÉNÉRALE ACCOMPLIS SUR LE ZONAGE, LA VACCINATION, LES 
PROGRAMMES DE VACCINATION, LA VACCINATION D'URGENCE ET LA VACCINATION DE 
ROUTINE 
6.1.  Bien que les travaux n'en sont qu'à un stade initial de développement, l'objectif poursuivi par 
l'OIE est de d'élaborer de nouvelles définitions et de nouvelles normes qui sont destinées à faciliter 
et guider la gestion des foyers de maladies et qui soient applicable à de nombreuses maladies 
listées par l'OIE. 
7  PROGRAMME D'ACTION POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE MONDIALE (GHSA): EN AVANT 
VERS UN MONDE PLUS SÛR 
7.1.  Douze mois après la rencontre de septembre 2014 à la Maison Blanche, la Conférence à haut 
niveau du Programme d'action pour la sécurité sanitaire mondiale à Séoul (République de Corée) qui s'est tenue du 7 au 9 septembre 2015 a permis de dresser le bilan des progrès accomplis et de 
réaffirmer les étapes restant à franchir dans le cadre du Programme. Les pays participant au GHSA 
ont à nouveau été invités à œuvrer au renforcement  de leurs systèmes de santé existants au plan 
national, et de se mettre rapidement en complète conformité avec les normes et obligations internationales dont le Règlement sanitaire international (RSI) de l'OMS, et avec la qualité des 
Services vétérinaires en ayant recours aux outils existants, notamment l'outil de mesure des 
performances des Services vétérinaires (PVS) de l'OIE et les systèmes d'information mondiaux sur la santé animale comme le système WAHIS de l'OIE. 
8  PANORAMA DES PRINCIPALES AVANCÉES RÉALISÉES PAR L'OIE EN SOUTIEN DU 
PROGRAMME GHSA DEPUIS 2014 
8.1.  Le Processus PVS de l'OIE, placé sous la direction d'experts, est une évaluation des objectifs 
et une analyse des capacités et des ressources des Services vétérinaires nationaux en vue de leur 
mise en conformité avec les normes internationales de qualité de l'OIE. C'est le facteur le plus important dans la prévention et la détection d'une dissémination potentielle d'agents pathogènes dangereux d'origine animale, et d'une importance particulièrement cruciale dans le succès des 
séries d'action "Détecter" et "Prévenir" du GHSA. Des missions PVS ont été menées par l'OIE dans 
pas moins de 130 pays. 
8.2.  Des progrès ont été réalisés dans le cadre de l'initiative commune OMS-RSI/OIE-PVS, pour 
permettre la mise au point de stratégies nationales visant au renforcement des capacités dans les 
domaines de la santé humaine tant qu'animale. Décembre 2014 a vu la publication du Cadre opérationnel OIE-OMS pour une bonne gouvernance à l'interface homme-animal: articuler les 
outils de l'OMS et de l'OIE pour l'évaluation des capacités nationales de l'OMS-RSI/OIE-PVS. 
Ensemble, l'OMS et l'OIE ont dorénavant identifié un certain nombre de pays éligibles à des Sessions de travail nationales communes supplémentaires. G/SPS/GEN/1440 
 
- 3 - 
 
  8.3.  L'OIE a approfondi la connaissance de son réseau mondial par la formation de Délégués 
nationaux et de points focaux nationaux de l'OIE. Les points focaux comprennent notamment les systèmes d'information des points focaux nationaux concernant les laboratoires vétérinaires et la notification des maladies animales. Des centaines de législateurs dans différents pays ont d'ores et 
déjà bénéficié de cette initiative. 
8.4.  Lors de la Session générale de son Assemb lée mondiale annuelle en mai de cette année, l'OIE 
a amorcé l'expansion et l'amélioration du système d'information mondiale de santé animale 
WAHIS, avec l'adoption d'une résolution ayant trait à "l'utilisation de des technologies de 
l'information dans la gestion de la santé animale, le signalement des maladies, la surveillance et la réaction d'urgence." 180 pays membres de l'OIE se sont engagés à signaler 117 maladies animales répertoriées (zoonoses incluses) et événements émergents ; cette information est immédiatement 
partagée avec GLEWS, le système d'alerte précoce mondial qui coordonne les mécanismes d'alerte 
et d'information sur les maladies de l'OIE, de la FAO et de l'OMS, de manière à faciliter la prévision, la prévention et le contrôle des menaces sanitaires d'origine animale. Cette nouvelle 
évolution de WAHIS va contribuer à encore améliorer le signalement mondial des données sur les 
maladies animales, cruciales à la protection de la sécurité sanitaire dans le monde. 
8.5.  Le programme de jumelage entre les laboratoires de l'OIE relie des laboratoires candidats 
dans des pays en développement ou en transition avec des Laboratoires de Référence ou des 
Centres collaborateurs de l'OIE, afin de renforcer les compétences et l'expertise scientifique des premiers. C'est aussi un processus qui permet de disposer d'un plus grand nombre de Laboratoires de Référence de l'OIE, permettant ainsi une meil leure répartition régionale et géographique. Plus 
de 50 jumelages ont ainsi été réalisés. 
8.6.  Au cours de l'année écoulée, l'OIE a travaillé sans relâche à la planification et à l'application 
collaboratives de mesures destinées à lutter contre la résistance aux antimicrobiens. Entre autres 
exemples de cette collaboration, la contribution de l'OIE au Plan d'action mondial de l'OMS pour 
combattre la résistance aux antimicrobiens, la révision de la Liste de l'OIE des agents antimicrobiens importants en médecine vétérinaire, sans oublier la ratification de normes mises à 
jour sur l'utilisation prudente des antibiotiques chez les animaux et la ratification, lors de son 
Assemblée mondiale en mai 2015, d'une résolution du Plan d'Action mondial pour combattre la 
résistance aux antimicrobiens afin de constituer une base de données mondiale sur l'utilisation d'agents antimicrobiens sur les animaux dans les pays membres, comme prévu par le Plan d'action 
mondial de l'OMS. 
8.7.  L'OIE a également poursuivi ses efforts pour améliorer la biosécurité animale ainsi que son 
travail de biosurveillance, par sa participation à des enjeux tels que le transport d'échantillons 
biologiques, les mesures de post-éradication de la peste bovine, de directives de biosécurité pour 
les laboratoires et la Conférence mondiale de l'OIE sur la réduction des menaces biologiques, réunissant des représentants des secteurs de la sécurité et de la santé, qui s'est tenue à Paris du 
30 juin au 2 juillet 2015. 
9  PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L'OIE: PROCESSUS PVS 9.1.  L'OIE poursuit son initiative mondiale destinée à apporter un soutien aux pays membres 
souhaitant se conformer aux normes de qualité en matière de Services vétérinaires et de Services 
sanitaires chargés des animaux aquatiques nationaux par le biais du processus PVS de l'OIE. Un 
résumé de l'état d'avancement des missions PVS figure en annexe. 
 
 G/SPS/GEN/1440 
 
- 4 - 
 
  ANNEXE 
ÉTAT D'AVANCEMENT DES MISSIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROCESSUS PVS 
Évaluation PVS: statut des missions au 22 septembre 2015 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 54 53 51 43 
Amériques 29 25 24 19 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 25 22 11 
Europe 53 19 18 11 
Moyen-Orient 12 13 11 6 
TOTAL 180 135 126 90 
 
Analyse des écarts PVS: statut des missions au 22 septembre 2015 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 54 47 43 28 
Amériques 29 17 12 9 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 19 14 7 
Europe 53 9 8 3 
Moyen-Orient 12 10 4 0 
TOTAL 180 102 81 47 
 
Législation vétérinaire: statut des missions au 22 septembre 2015 
 Membres de l'OIE Demandes reçues Missions réalisées 
Afrique 54 41 24 
Amériques 29 7 6 
Asie, Extrême-Orient 
et Océanie 32 6 6 
Europe 53 5 4 
Moyen-Orient 12 5 4 
TOTAL 180 64 44 
 
 
__________