G/SPS/GEN/1346  
7 juillet 2014  
(14-3876)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT DE LA SADC 
RÉUNION DES 9-10 JUILLET 2014 
La communication ci-après, reçue le 5 juillet 2014, est distribuée à la demande de la Communauté 
de développement de l'Afrique australe (SADC). 
 
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 1.  Le commerce est considéré comme un catalyseur permettant de renforcer la coopération et 
l'intégration régionales, et peut favoriser la croissance économique et la réduction de la pauvreté. 
Il est par conséquent un instrument important de développement économique durable. Les 
exportations de la SADC sont principalement des produits primaires et semi-finis, et sont constituées à environ 90% de produits minéraux et agricoles. La région de la SADC attache une 
grande importance aux activités régionales et mondiales pour lutter contre les parasites végétaux, 
les maladies animales et les dangers en matière d'innocuité des produits alimentaires, afin de 
contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et d'accroître la sûreté du commerce régional 
et international des produits alimentaires et agricoles. 
2.  Au cours de l'année écoulée, le Secrétariat de la SADC a mené un certain nombre d'activités 
visant à améliorer la capacité de ses États membres à mettre en œuvre l'annexe sanitaire et phytosanitaire (SPS) au Protocole commercial de la SADC. Il s'agissait notamment de sensibiliser 
aux mesures SPS, de former des organismes de réglementation, d'organiser des réunions de 
comités techniques SPS et du Comité de coordi nation SPS de la SADC. Ces activités ont été 
financées par l'intermédiaire d'un programme de soutien à l'intégration économique régionale 
(REIS) parrainé par l'Union européenne. 
3.  Deux ateliers régionaux de sensibilisation aux mesures SPS s'adressant aux agriculteurs et aux 
négociants se sont déroulés avec succès les 12-13 septembre 2013 en Afrique du Sud et les 
20-22 mai 2014 au Swaziland. Leur objectif était de mieux faire comprendre les questions SPS aux 
parties prenantes, de façon à ce qu'elles participent davantage à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures SPS harmonisées (avec les normes internationales) pour améliorer le commerce intrarégional. Ces ateliers ont été animés par des experts du Secrétariat de l'OMC, du 
Bureau sous-régional de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), du Marché commun de 
l'Afrique orientale et australe (COMESA), du Centre pour le commerce en Afrique australe (SATH), du Bureau sous-régional de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO), par des fonctionnaires gouvernementaux des États membres et par le Secrétariat de la 
SADC. Cela a permis d'identifier sept problèmes commerciaux spécifiques qui entravent la fluidité du commerce régional des produits alimentaires et agricoles. Les participants ont décidé de 
renforcer la collaboration avec les organismes de réglementation SPS. 
4.  Le Comité de coordination SPS de la SADC s'est réuni à trois reprises, les 23-26 juillet 2013 en 
Afrique du Sud, et les 29-31 janvier 2014 et 24-26 juin 2014 au Botswana. Ces réunions ont été précédées par celles du comité technique chargé de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
de la préservation des végétaux et de l'élevage, le but étant d'apporter un concours technique. À 
chaque réunion, les États membres ont communiqué des renseignements sur la mise en œuvre de l'annexe SPS au Protocole commercial de la SADC, des rapports de situation concernant le 
règlement bilatéral des problèmes commerciaux spécifiques identifiés, la situation nationale au 
regard des parasites et des maladies, l'application de dispositions relatives à la transparence contenues dans les normes internationales et la participation au processus de normalisation G/SPS/GEN/1346 
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  internationale. Au cours de ces séances, les États membres ont pris part à l'élaboration du projet 
visant à "promouvoir la participation effective des États membres de la SADC au Comité SPS de l'OMC" avec l'aide de fonctionnaires du Secrétariat du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF). 
5.  Des progrès ont été accomplis dans la révision de l'annexe SPS au Protocole commercial de la 
SADC afin de faciliter la mise en œuvre effective, par les États membres, de l'Accord SPS de 
l'OMC. Le projet final modifié a été établi pour être examiné et approuvé par le Comité des 
ministres chargés des questions commerciales de la SADC. 
6.  Un atelier régional de formation aux mesures SPS destiné aux autorités de réglementation 
chargées de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la préservation des végétaux et de la santé animale s'est tenu à Pretoria, en Afrique du Sud, les 20-21 novembre 2013. Il avait pour 
objectif de favoriser la création et la mise en œuvre de mesures SPS fondées sur des données 
scientifiques. Cet atelier a été animé par des expert s régionaux d'Afrique du Sud, du Botswana, du 
Mozambique, de la République-Unie de Tanzanie, du Zimbabwe et par le Secrétariat de la SADC. 
7.  Le Secrétariat de la SADC a coordonné un atelier régional portant sur la mise au point d'une 
stratégie de lutte contre un organisme de quarantaine des bananes connu sous le nom de Fusarium oxysporum  f.sp. cubense,  race tropicale 4, récemment détecté au Mozambique. L'atelier 
a été animé par des experts de la FAO, de l'Institut international d'agriculture tropicale (IITA), de 
Bioversity International, de l'Université de Stellenbosch (SUN), du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), du Programme de recherche sur les racines, les tubercules et les bananes (RTB), de Chine, de Taïwan, des Philippines, d'Australie et de l'Association pour le 
renforcement de la recherche agricole en Afrique de l'Est et en Afrique centrale (ASARECA). 
 
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