G/TBT/N/USA/1409  
1er novembre  2018 
(18-6873) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Centers for Disease Control and Prevention  - CDC (Centres 
de prévention et de lutte contre les maladies), Health and Human Services  - HHS 
(Département de la santé et des services sociaux) [1433]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils respiratoires d'évacuation d'urgence à circuit fermé ; - Appareils 
d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de 
réanimation et autres apparei ls de thérapie respiratoire (SH 901920) . Équipement de 
protection (ICS 13.340).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Removal of Compliance 
Deadline for Closed -Circuit Escape Respirators  (Retrait de la date limite pour la mise en 
conformité des appareils respiratoires d'évacuation d'urgence à circuit fermé), 5 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Dans le cadre de cette mesure de déréglementation, le Département de la santé 
et des services sociaux (HHS) propose de réviser la partie du texte réglementaire qui fixe 
la date limite à laquelle les fabricants d'appareils respiratoires doivent cesser de fabriquer, 
d'étiqueter et de vendre certains modèles autonomes d'autosauvetage . L'Institut national 
de la sécurité et de la santé au travail (NIOSH) , qui relève des centres de contrôle et de 
prévention des maladies du HHS, a déterminé que l'arrêt de la fabrication, de l'étiquetage 
et de la vente de ces modèles risque d'entraîner une pénurie de gros appareils 
respiratoires d'évacuation portatifs pour l es personnes qui travaillent dans les mines de 
charbon souterraines et qui ont besoin de ces appareils.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1409  
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  8. Documents pertinents:  
• 83 Federal Register (FR) 53835, 2 5 octobre 2 018; Titre 42 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 84 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
• G/TBT/N/USA/438  - Essais et normes pour l'homologation des appareils 
respira toires d'évacuation d'urgence à circuit fermé, et ses addenda  
• G/TBT/N/USA/718  - Exigences en matière de performances applicables aux 
indicateurs de durée de service restante des appareils respiratoires autonomes à 
circuit ouvert, et ses addenda  
• G/TBT/N/USA /1354  - Clarification des normes relatives aux essais post -
homologation des appareils respiratoires à circuit fermé ; modifications techniques  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 novembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_5700_00_e.pdf