G/SPS/N/CHN/932  
3 septembre 2015  
(15-4447)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health and Family Planning Commission of the 
People's Republic of China  - NHFPC (Commission nationale de la santé et de la planification 
familiale de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additif alimentaire huile minérale (également dénommé paraffine 
liquide) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard of the P.R.C.: Food Additive 
Mineral Oil (also known as liquid paraffin)  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine sur l'innocuité des aliments. Additif alimentaire huile minérale (également dénommé 
paraffine liquide)). Langue(s): chinois. Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHN/15_3363_00_x.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire huile minérale (également 
dénommé paraffine liquide) obtenu à part ir de fractions d'huile lubrifiante par 
déparaffinage, affinage chimique ou affina ge hydraulique. Elle définit le champ 
d'application, les exigences et les méthodes d'essai. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius  ( p a r  e x e m p l e ,  i n t i t u l é  o u  n u m é r o  d e  
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - CAC: Huile minérale 
(59e session du JECFA (2002)) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/CHN/932 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Les exigences techniques énoncées 
dans la norme notifiée sont conformes aux besoins des fabricants et des utilisateurs nationaux. Les principales différences avec le JECFA sont les suivantes: relèvement de la 
spécification pour la viscosité cinématique à 100 °C ((2~3) mm
2/s), ajout de la viscosité 
cinématique à 40 °C, point d'ébullition initial, couleur, teneur en arsenic et en métaux lourds de cinq indicateurs, ceux-ci servant non seulement à faire comprendre les 
performances du produit à l'utilisateur intuitif, mais aussi à garantir la sécurité dans le 
processus d'utilisation des additifs alimentaires. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 novembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: