WT/MIN(17)/3  
26 octobre  2017 
(17-5801) Page: 1/4 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE  DU GROUPE ACP À LA O NZIÈME  
CONFÉRENCE  MINISTÉRIELLE DE L'O MC 
La communication ci -après, datée du 2 4 octobre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation  du Guyana au nom du Groupe ACP . 
 
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Nous, Ministres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en charge des 
questions commerciales traitées à l 'OMC, réunis à Bruxelles le 2 0 octobre  2017 pour, entre autres 
choses, fa ire le point sur les préparatifs de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC qui se 
tiendra à Buenos Aires (Argentine) du 10 au 1 3 décembre  et fournir des orientations de politique 
sur les intérêt s du Groupe ACP à la Conférence , 
 
Rappelant  l'engagement  à l'égard du mandat et des questions de développement adoptés à Doha  
en 2001, et les résultats des C onférences ministérielles tenues à Hong Kong en 2005, Genève en 
2011, Bali en 2013 et Nairobi en 2015, ainsi que la Décision du Conseil général adoptée le 
1er août 2004, 
 
Notant  la détermination  de tous les  Membres d'atteindre les  Objectifs de développement durable 
des Nations Unies à l 'horizon 2030 et la reconnaissance du commerce en tant qu' outil important  
pour ce qui est des  dimensions sociale, économique  et environnementale des ODD , 
 
Préoccupés par le fait que les problèmes de création d 'emplois, de pauvreté, d 'inégalité et 
d'exclusion omniprésents dans l 'économie mondiale n 'ont pas été résolus, par l 'émergence de 
nouveaux risques compromettant  un multilatéralisme inclusif au service du développement , et par 
le possible affaiblissement du  système commercial multilatéral fondé sur des règles , 
 
Rappelant et réaffirmant  l'ensemble des déclarations et positions convenues du Groupe ACP sur les 
questi ons traitées à l 'OMC, adoptées depuis 2001 , pour les précédentes C onférences ministérielles 
de l'OMC , ainsi que  les résultats respectifs des réunions des Ministres du commerce ACP et du 
G-90, 
 
Soulignant qu'une attention prioritaire doit être accordée aux pays les moins avancés (PMA) , 
 
Notant qu'à l'intérieur du Groupe des États ACP, les pays en développement se composent, sans 
s'y limiter, de pays comptant parmi les pays les moins avancés (PMA), de petits États insulaires en 
développement, de petites écono mies vulnérables (PEV), de pays en développement sans littoral, 
d'économies tributaires de préférences, de pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA), de pays à faible revenu, de pays à revenu intermédiaire, de pays pauvres 
très endettés, de pays à revenu intermédiaire très endettés, de pays exportateurs de matières 
premières limitées et de pays en guerre, ou en situation d'après  conflit ou d'après  catastrophe 
naturelle , 
 
Préoccupés en outre devant  l'érosion potentielle des gains obtenus du fait de la perte du statut de 
PMA de certains États ACP , 
 
Soulignant la nécessité pour l 'OMC de veiller à ce que ses règles, à titre  priorit aire, permettent 
plutôt qu'elles n'empêchent les  pays les moins avancés et les pays en développement  de mener WT/MIN(17)/3  
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  des politiques visant l 'industrialisation, la transformation structurelle et la diversification de leurs 
économies, dans l 'optique  d'élever le niveau de vie de leur population et de s 'intégrer d ans le 
système commercial multilatéral de façon durable , 
 
Soulignant en outre la nécessité de programmes ciblés et durables d'assistance financière, 
technique et de renforcement des capacités pour aider le Groupe des États ACP à mettre en œuvre 
leurs accor ds, à gérer le processus de réforme et à  être à même de  tirer parti des opportunités 
offertes,  facilit ant ainsi leur intégration stratégique dans le système commercial multilatéral , d'une 
manière qui contribue à leur  développement , 
 
Reconnaissant  qu'au cours de la période qui a suivi la Conférence ministérielle de Nairobi , des 
efforts considérables ont été déployés à Genève par les Membres pour trouver des moyens de faire 
progresser les négociations, conformément au paragraphe 33 de la Déclaration de Nairobi : 
 
1  ONZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC  
Nous réaffirmons que le Groupe des États ACP maintiendra un engagement constructif  avec les 
Membres de l 'OMC pour obtenir un résultat significatif en matière de développement à la onzième  
Conférence minis térielle de l'OMC à Buenos Aires  et appelons les Membres de l 'OMC à prendre 
toutes les décisions, y compris concernant une déclaration ministérielle, dans le cadre d'un 
processus conduit par eux -mêmes qui soit transparent, inclusif et basé sur le consensus . Nous 
attendons avec intérêt de prendre part, de manière efficace et constructive, à ces délibérations de 
la Conférence ministérielle et adoptons les positions communes ci -après dans le contexte de la 
onzième Conférence ministérielle de l 'OMC qui se tiend ra prochainement à Buenos Aires : 
 
Décisions à Buenos Aires  
Sur le PDD  
1.1.  Nous demandons instamment aux M inistres réunis à Buenos Aires de mettre concrètement en 
œuvre les décisions  conformément au  PDD ainsi qu 'aux paragraph es 31, 32 et 33 de la Déclaration 
de Nairobi et à d'autres déclarations ministérielles et mandats de l 'OMC axés sur : 
 les disciplines relatives aux subventions à la pêche, conformément à la proposition du 
Groupe ACP reproduite dans le document TN/RL/GEN/192 ; 
 l'agricultur e, notamment le s mesures de  soutien interne, comme indiqué dans le 
document  Rev.4; 
 le Mécanisme de sauvegarde s péciale; 
 les produits spéciaux ; 
 le coton, suivant  la proposition du C-4; 
 une solution  permanent e concernant la détention de stocks publics, y com pris pour les 
programmes fu turs, sans conditions onéreuses ; 
 les propositions relatives au traitement spécial et différencié soumises conformément au 
paragraphe 44 de la Déclaration de Doha . 
1.2.  En ce qui concerne les  services, tout résultat ou décision devrait  respecter le cadre et les 
principes de l 'AGCS sur la libéralisation progressive, le droit de réglementer, et la liste positive d es 
engagements et limitations qui sont compatibles avec les besoins et capacités en matière de 
développement des pays en dévelo ppement, et intégrer  des flexibilités convenues pour les  pays en 
développement, y compris les PMA et les PEV ; tout résultat au titre des  négociations prescrites sur 
la réglementation intérieure devrait garantir la réduction des obstacles concernant les  
qualification s des fournisseurs de services des États du Groupe ACP et reconnaître que les pays en 
développement  ont toute latitude pour déterminer si certaines disciplines sont nécessaires , tout en 
préservant leur droit de réglementer, pour atteindre  leurs objectifs de développement . 
Points  inscrits à  l'ordre du jour  à titre permanent  
1.3.  Nous souhaitons que la onzième Conférence ministérielle décide de prolonger pour deux ans 
la pratique actuelle de non -imposition de droits de douane sur les transmissions él ectroniques et 
de poursuivre le programme de travail sur le commerce électronique . Nous appelons les Membres 
à accorder une attention particulière aux questions soulevées par les pays en développement, en WT/MIN(17)/3  
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  particulier les pays les moins avancés Membres et l es pays les moins connectés, concernant le 
renforcement des capacités qui vise à  réduire la fracture numérique  et à promouvoir la politique 
industrielle numérique afin d 'encourager un développement inclusif grâce au commerce 
électronique . 
1.4.  Nous demandons pa r ailleurs aux Membres de l'OMC de convenir  à Buenos Aires du moratoire 
sur l'application du paragraphe 1 b) et 1 c) de l'article XXIII du GATT de 1994 sur les plaintes en 
situation de non -violation à l'Accord sur les ADPIC . 
1.5.  Nous réaffirmons le p aragraph e 35 de la Déclaration ministérielle de Doha et le 
paragraphe  41 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong  concernant le programme de travail 
sur les petites économies, ainsi que le paragraphe 26 de la Déclaration ministérielle de Nairobi 
selon leque l l'attention nécessaire doit être portée aux priorités des PEV dans tous les domaines de 
négociation pour assurer une meilleure intégration de ces pays dans le système commercial 
multilatéral . 
Pays les moins avancés  
1.6.  Nous réaffirmons le  paragraph e 24 de la Déc laration ministérielle de  Nairobi et soulignons la 
nécessité de  prendre des  décisions contraignantes sur les propositions du G roupe des PMA  et les 
autres points déjà convenus ou pertinents, en tenant compte des préoccupations des PMA dans les 
autres décisions de la onzième Conférence ministérielle . 
Travaux ordinaires de l 'OMC 
1.7.  Les mandats de l'OMC dans les domaines qui intéressent le Groupe des États ACP, en 
particulier la composante développement, devraient être poursuivis dans les organes pertinents de 
l'OMC après la onzième Conférence ministérielle . 
Accessions  
1.8.  Nous saluons l'accession récente à l'OMC d'un État ACP, le Libéria, depuis la dernière 
Conférence ministérielle . 
1.9.  Les États ACP accédants devraient faire des concessions compatibles avec leur ta ille et leurs 
besoins de développement et avec les normes et règles en vigueur de l'OMC . À cet égard , nous 
appelons à la mise en œuvre de la Décision du Conseil général du 2 5 juillet  2012 sur l'accession 
des PMA visant à rendre opérationnelles les Lignes d irectrices de 2002 sur l'accession des PMA . 
Cadre intégré renforcé pour les PMA  
1.10.  Nous invitons instamment les donateurs à aller au -delà des annonces de contributions qu'ils 
ont faites au titre de la  phase deux du CIR à Nairobi et à faire des annonces de con tributions 
substantielles  à Buenos Aires . 
Aide pour le commerce  
1.11.  Nous demandons aux donateurs de continuer à soutenir les efforts de renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce déployés par les Membres du Groupe ACP et souhaitons 
que l'assistance  au titre de l 'Aide pour le commerce prenne la forme d'un nouveau financement et 
n'entraîne pas de détournement de l'aide bilatérale existante allouée à d'autres domaines . 
Nouvelles questions  
1.12.  S'agissant de toute nouvelle question, le paragraphe 34 de la Dé claration de Nairobi devrait 
être respecté . WT/MIN(17)/3  
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  Travaux après la onzième Conférence ministérielle  
1.13.  Nous demandons aux Membres de réaffirmer à Buenos Aires  les déclarations ministérielles 
et les décisions du Conseil général se rapportant à tous les  mandats de l'OMC et de prendre des 
mesures concrètes pour mener à bien les questions restantes relevant du PDD, en maintenant le 
développement au cœur du programme de travail . 
1.14.  Nous demandons instamment à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC de tenir 
dûment comp te de la présente déclaration du Groupe ACP . 
Bruxelles , le 20 octobre  2017 
 
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