G/AG/N/JPN/222  
9 février  2018 
(18-0896) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du  8 février 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon. La notification concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume (tableau MA:3 ). 
 
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  Table au MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS – JAPON  
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume  
1. Désignation du produit : Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants : en poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, d 'une teneur en poids d e 
matières grasses n 'excédant pas 1,5% : en poudre, en 
granulés ou sous d 'autres formes solides, d 'une teneur en 
poids de matières grasses excédant 1,5% : sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants : autres: 
 
2. Numéro du tarif : 040210 ex 01, 040210 ex 03, 040210 ex 04, 040221 ex 
02, 040221 ex 03, 040221 ex 05, 040221 ex 06, 040229 
ex 02, 040229 ex 03, 040229 ex 04  
 
3. Niveau de déclenchement : 
(tel que calculé à l'annexe  1)  45 399,9 tonnes   
 
4. Volume des importations entrant 
sur le territoire pendant la période 
considérée :  48 307 tonnes   
 
5. Période d'application : 01/02/2018-31/03/2018 
SAUVEGARDE SPÉCIALE: FONDÉE SUR LE VOLUME: ANNEXE 1 DU TABLEAU MA:3  
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement   
La consommation intérieure est prise en compte  
Importations au cours des trois années 
précédentes pour lesquelles des donn ées 
sont disponibles :   Année   Volume   Unité    
Année  1 2014  42 581,676  Tonne     
Année 2 2015  53 096,388  Tonne     
Année 3  2016  34 035,798  Tonne     
Moyenne :   43 238      
    
Consommation intérieure au cours des 
trois années précédentes pour lesquelles 
des données sont disponibles :  Année   Volume   Unité    
Année 1 2014  180 341,935  Tonne     
Année 2  2015  178 750,443  Tonne     
Année 3  2016  173 175,117  Tonne     
Moyenne :   177 422,5      
    
Calcul  du niveau de déclenchement de  base          
 Moyenne des 
importations   Consommation 
intérieure 
moyenne       
Pénétration des importations  (possibilités d'accès aux 
marchés ):  43 238 / 177 422,5 = 24%    
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  X Niveau de 
déclenchement 
de base          
Si pénétration des importations  (possibilités 
d'accès aux marchés ) < ou = 10%  125%  x  =     
Si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés ) > 10% mais < ou = 30%  110% x 43 238 = 47 561,7    
Si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés ) >30%  105% x  =     
    
Y         
Variations de la consommation intérieure   173 175,1 - 178 750,4 = -5 575,3    
         
X + Y   = 41 986,4    
    
Niveau de déclenchement maximal  125% x 43 238 = 54 047,4    
    
Seuil de déclenchement  105% x 43 238 = 45 399,9    
    
Niveau de déclenchement lorsque la 
consommation intérieure est prise en compte       45 399,9    
    
Dans la notification ministérielle pertinente (notification du Ministère des finances n° 103 du 
31 mars 2 017), le niveau de déclenchement indiqué pour ce produit est de  45 400 ton nes, ce 
chiffre ayant été arrondi afin d'obtenir un nombre entier . 
 
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