G/AG/N/CZE/60  
22 janvier 2014  
(14-0341)  Page: 1/4  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après de la République tchèque , datée du 19 décembre 2013, est 
distribuée à la demande de la délégation de l' Union européenne . La notification concerne les 
engagements en matière de subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:2 ) pour la période 
allant de janvier à avril 2004 . 
 
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  Pendant la période considérée, des subventions à l'exportation ont été appliquées à la viande 
bovine, au lait en poudre, aux autres produits laitiers, à la fécule de pomme de terre, au malt et à 
la viande porcine. Les autres produits faisant l'objet d'engagements de réduction, ainsi qu'il est indiqué dans la section II de la Partie IV de la Liste XCII – République tchèque, n'ont bénéficié 
d'aucune subvention à l'exportation au cours de la période considérée et aucune aide alimentaire 
n'a non plus été accordée en ce qui concerne ces produits.  
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- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: DE JANVIER À AVRIL 2004 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Année civile/ campagne de 
commercialisation 
 Exportations subventionnées Aide alim entaire Niveaux d'engagement annuels 
 de janvier à avril 2004 Dépenses 
(millions de ck)  Quantité 
(milliers de tonnes) Quantité 
(milliers de tonnes) Dépenses 
(millions de ck) Quantité 
(milliers de tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande bovine  30,0* 0 - 309,8 49,8 
Lait en poudre  468,6* 21,0 - 1 246,0 66,9 
Autres produits laitiers  659,9* 12,8 - 1 280,0 62,8 
Fécule de pomme de terre  19,6 3,9 - 48,6 11,9 
Malt  52,0 52,0 - 538,9 244,7 
Viande porcine  68,5 7,3 - 71,7 10,1 
* Compte tenu du solde de la balance des paiements pour 2003.   
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- 3 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: DE JANVIER À AVRIL 2004 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation 
des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par 
les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des 
données 
 (millions de ck)     (millions de ck) (milliers de tonnes)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Viande bovine 30,0*     30,0* 0 FNIA** 
Lait en poudre 468,6*     468,6* 21,0 FNIA** 
Autres produits laitiers 659,9
*     659,9* 12,8 FNIA** 
Fécule de 
pomme de terre 19,6     19,6 3,9 FNIA** 
Malt 52,0     52,0 52,0 FNIA** 
Viande porcine 68,5     68,5 7,3 FNIA** 
* Compte tenu du solde de la balance des paiements pour 2003. 
FNIA** – Fonds national d'intervention agricole.   
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- 4 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: DE JANVIER À AVRIL 2004 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Période allant de janv ier à avril 2004 Quantité des exportations totales  
(milliers de tonnes)*** 
1 2 3 
Viande bovine  2,9 
Viande porcine  12,9 
Volailles, œufs, produits à base de volailles  9,9 
Viande ovine  0 
Lait en poudre  23,7 
Autres produits laitiers  34,3 
Fruits, légumes, produits dérivés  34,2 
Houblon, semences  11,9 
Graisses et huiles végétales  14,3 
Sucres, sucreries  61,5 
Bières  75,3 millions de litres 
Vins  2,3 millions de litres 
Liquides alcooliques, boissons  1 960,7 millions de litres 
Amidons et fécules  7,2 
Malt  87,1 
Céréales, produits de la minoterie  127,8 
*** Sauf indication contraire. 
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