G/SPS/N/PHL/226  
 
26 juin 2013  
(13-3324)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture – DA (Département de 
l'agriculture), Bureau of Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques: Nouvelle-Galles du Sud (Australie)  
5. Intitulé du texte notifié: DA MO No. 11, series of 2013, Lifting the temporary ban on 
the importation of domestic and wild birds and their products including poultry meat, 
day-old chicks, eggs, and semen originating from New South Wales, Australia  
(Arrêté n° 11, série 2013 du Département de l'agriculture. Levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires 
de Nouvelle-Galles du Sud (Australie)).  Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PHL/13_2440_00_e.pdf  
6. Teneur: Les Philippines lèvent l'interdiction de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les 
œufs et le sperme, originaires de Nouvelle-Galles du Sud (Australie). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du ou des problèmes urgents et  raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Conformément à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE, la Nouvelle-Galles du Sud (Australie) est à présent 
exempte d'influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire H7N7. Le 
risque de contamination lié à l'importation de volailles et de produits de volaille en provenance de Nouvelle-Galles du Sud (Australie) est négligeable. G/SPS/N/PHL/226 
 
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  9. Existe-t-il une norme intern ationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) - Article 10.4.4 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er avril 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service 
Department of Agriculture Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:    +(632) 926 7439 
Fax:     +(632) 928 0590 Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph 
 
OU  
National Plant Quarantine Service 
Bureau of Animal Industry Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:    +(632) 920 0815 
Fax:     +(632) 920 0816 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com G/SPS/N/PHL/226 
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:    +(632) 926 7439 
Fax:     +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  OU 
 
National Veterinary Quarantine Service Bureau of Animal Industry 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:    +(632) 920 0815 
Fax:     +(632) 920 0816 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com