G/TBT/N/BRA/613
12 décembre 2014
(14-7252)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): SH 2204: vins; SH 2009.60: jus de raisin, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants; SH 2209.00: vinaigres comestibles. SH 2204: vins de raisins frais, 
y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09; 
SH 2209.00: vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir 
d'acide acétique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ordinance Act Nº. 374, 
27 November 2014 ( Portaria SDA/MAPA 374/2014 ). Establishes quality requirements for 
wine and derivatives of grape and wine  (Projet d'arrêté n° 37 4 du 27 novembre 2014 
(Portaria SDA/MAPA 374/2014 ). Établissement d'exigences de qualité pour le vin et les 
dérivés du raisin et du vin), 16 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de règlement technique visant à l'établissement des normes officielles 
d'identité et de qualité pour le vin et les dérivés du raisin et du vin, ainsi que des 
exigences auxquelles il doit être satisfait.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/613 
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  8. Document pertinents:  
1. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 231, 28 novembre 2014, 
section 1, page 13; 
2. Loi n° 7.678, 8 novembre 1988; Décret n° 8.198, 20 février 2014; 
3. Journal officiel brésilien; 
4. Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 27 janvier 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=28/11/2014&jornal=1&pa
gina=13&totalArquivos=368