G/SPS/N/SYC/2  
18 mai 2017 
(17-2679) Page: 1/3 
Comité des mesures s anitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : SEYCHELLES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  
National Biosecurity Agency (Agence nationale de la biosécurité)  
Plants Biosecurity  
P.O. Box 464, Bel Air Compl ex, Victoria  
République des Seychelles  
Téléphone :  +(248) 4 324 000  
Courrier électronique : ceo@nba.gov.sc   
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l 'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
Tomates à l'état frais – 0702.0000  
Autres hôtes en rapport:  
 Benincasa hispida  (courge à la cire) – 0807.1990  
 Borassus flabellifer  (rondier) – 0802.9021 et 0802.9022  
 Capsicum annuum  (poivron) – 0709.6010 et 0709.6090  
 Citrullus lanatus  (pastèque) – 0807.1100 et 0807.1990  
 Cucumis Melo  (melon) – 0807.1990  
 Cucumis sativus  (concombre) – 0707.0000  
 Cucurbita Maxima  (potiron) – 0709.9090  
 Cucurbita moschata  (courge musquée) – 0709.9090  
 Cucurbi ta pepo  (citrouille) – 0709.9090  
 Dimocarpus longan  (longanier) – 0810.9090  
 Ficus racemosa  – 0804.2010  
 Luffa acutangula  (papengaye) – 0709.9090  
 Luffa aegyptiaca  (courge torchon) – 0709.9090  
 Mangifera indica  (mangue) – 0804.5010  
 Manilkara Zapota  (sapotille) – 0810.9090  
 Momordica charantia  (melon amer) – 0709.9090  
 Passiflora edulis  (fruit de la passion) – 0810.9090  
 Phaseolus vulgaris  (haricot commun) – 0708.2000  
 Psidium guajava  (goyave) – 0804.5090  
 Trichosanthes cucumerina  (melon serpent) – 0709.9090  
4. Régio ns ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Sri Lanka  
5. Intitulé du texte notifié : Temporary restrictions on importation of fresh tomatoes and 
other re levant host  (Restrictions temporaires visant l'importation de tomates à l'état frais 
et d'autres hôtes en rapport) . Langue(s) : . Nombre de pages:  G/SPS/N/SYC/2  
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  6. Teneur : Notification d'une décision d'établissement d'une restriction temporaire visant 
l'importation de tomates et d'autres hôtes en rapport (voir liste dans la rubrique 3) en 
provenance de Sri  Lanka par suite du non -respect des exigences phytosanitaires des 
Seychelles.  
L'Agence nationale de la biosécurité (NBA) des Seychelles ne délivrera plus de permis 
d'importation de végétaux pour l'importation de tomates à l'état frais et d'autres hôtes en 
rapport (voir liste dans la rubrique 3) en provenance de Sri  Lanka.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Une mesure d'urgence est mise en œuvre en vue de faire face au risque phytosanitaire 
associé à la présence de Bactrocera  (Zeugodacus ) tau (mouche des fruits) à Sri  Lanka.  
Cette mesure a été décidée par suite de l 'incidence récente d'une infestation dans une 
expédit ion de tomates importées de Sri  Lanka . L'inspection et le contrôle de cette 
expédition par les agents de la biosécurité autorisés a révélé que les tomates importées 
étaient infestées de larves de mouches  des fruits vivantes.  
Les résultats des analyses en laboratoire ont montré que ces tomates importées étaient 
infestées de larves vivantes de mouches des fruits soupçonnées d'appartenir à l'espèce 
Bactrocera  (Zeugodacus ) tau, qui n'est pas présente aux Seyc helles et est classée comme 
organisme de quarantaine/réglementé ayant une importance pour l'économie . Il serait 
extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de faire face aux conséquences d'un 
établissement aux Seychelles de l'espèce de mouche des f ruits interceptée compte tenu de 
facteurs comme l'incidence sur les coûts, les conditions climatiques favorables et la 
présence d'hôtes.  
Il est très important que soient respectées les exigences/conditions phytosanitaires des 
Seychelles afin de prévenir l' introduction et la dissémination, par le commerce, 
d'organismes de quarantaine/réglementés, de maladies et/ou d'espèces exotiques 
envahissantes (EEE), de façon à mieux protéger les ressources agricoles, les ressources 
nécessaires au développement et les re ssources forestières de même que la diversité 
écologique et l'environnement des Seychelles.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de  
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention interna tionale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
1. Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire (NIMP n°  2) 
2. Directives pour la notification de non -conformité et d'action d'urgence 
(NIMP n° 13) 
3. Directives sur les listes d'organi smes nuisibles réglementés ( NIMP n°  19) 
4. Directives pour l'inspection ( NIMP n°  23) 
5. Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles réglementés 
(NIMP n° 27) 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/SYC/2  
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  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
2 mai 2017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information  national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trade Division  
Ministry of Finance, Trade and Economic Planning  
P.O.Box 313, Victoria – Mahé  
République des Seychelles  
Courrier électronique : enquirywto@finance.gov.sc  
Site Web:    http://www.seychellestradeportal.gov.sc/   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des  
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trade Division  
Ministry of Finance, Trade and Economic Planning  
P.O.Box 313, Victoria – Mahé  
République des Seychelles  
Courrier électronique : enquirywto@finance.gov.sc  
Site Web:    http://www.seychellestradeportal.gov.sc/