G/SPS/N/TUR/23/Add.5  
14 février 2014  
(14-0917)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 13 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie. 
 
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 Regulation on Amendment in the Regulation of Plant Quarantine  (Règlement portant modification 
du Règlement sur la quarantaine phytosanitaire) 
Le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage a modifié le Règlement sur la 
quarantaine phytosanitaire (G/SPS/N/TUR/23) au  moyen du Règlement portant modification du 
Règlement sur la quarantaine phytosanitaire publ ié dans le Journal officiel n° 28866 daté du 
29 décembre 2013. Les modifications couvrent les points suivants: 
 changement apporté à l'Annexe 3 relative aux vé gétaux, aux produits végétaux et aux milieux 
de culture dont l'introduction est interdite. Les écorces seules d' Acer macrophyllum  Pursh, 
d'Aesculus californica  (Spach) Nutt., de Lithocarpus densiflorus  (Hook. & Arn.) Rehd., ve Taxus 
brevifolia  Nutt., originaires de pays où la présence de Phytophthora ramorum  est connue sont 
interdits d'entrée en Turquie. Cet article entrera en vigueur à la date du 29 mars 2014; 
 suppression des codes NC 0901.11.00.00.00 (Caf é non décaféiné) et 1801.00.00.00.11 (Cacao 
en fèves) à l'Annexe 5 (Végétaux et produits vé gétaux devant être accompagnés d'un certificat 
phytosanitaire); 
 suppression de l'Annexe 6 (Points d'entrée et de sortie des végétaux et des produits 
végétaux). Cette question est couverte par le Communiqué des Douanes n° 28786 publié dans 
le Journal officiel daté du 5 octobre 2013; 
 changements apportés aux articles 7, 8, 13, 15 et 16 du Règlement sur la quarantaine 
phytosanitaire et corrections et amendements introduits dans certaines définitions dans le 
texte du règlement et dans l'Annexe 4. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: Changement dans la mise en œuvre du règlement G/SPS/N/TUR/23/Add.5 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
(Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Fax:    +(90) 312 2587472 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr     asuman.agace@tarim.gov.tr 
Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/Sayfalar/Eng-1033/Mevzuat.aspx  
 
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