G/TBT/N/MEX/353  
2 mars 2017 
(17-1261) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Salud  (Ministère de la sant é) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être ind iqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Innovación, Desarrollo, Tecnologías e 
Información en Salud  (Comité consultatif national de normalisation en matière 
d'innovat ion, de développement, de technologie et d'information sanitaire)  
Adresse : Lieja número 7, 1er. piso  
Colonia Juárez, Delegación Cuauhtémoc  
Código postal 06696, Ciudad de México  
Téléphone : (55) 55 53 69 30 et 52 86 17 20  
Fax: 52 86 17 26  
Courrier électroniq ue: jose.meljem@salud.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Infrastructure d'hémodialyse  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de modificación de 
la Norma Oficial Mexicana NOM -003-SSA3 -2010, para  la práctica de la hemodiálisis, para 
quedar como Norma Oficial Mexicana NOM -003-SSA3 -2016, para la práctica de 
hemodiálisis (Projet de modification de Norme officielle mexicaine NOM -003-SSA3 -2010 
relative à la pratique de l'hémodialyse, qui devient la Nor me officielle mexicaine NOM -003-
SSA3 -2016 pour la pratique de l'hémodialyse), 14 pages, en espagnol  
6. Teneur : L'insuffisance rénale chronique et l'insuffisance rénale aiguë peuvent être traitées 
par une thérapie de suppléance rénale extracorporelle, appe lée hémodialyse, et par des 
thérapies analogues telles que l'hémofiltration, l'hémodiafiltration et différentes thérapies 
continues de remplacement rénal . Lorsqu'elles sont complétées par d'autres mesures 
médicales ou nutritionnelles, ces thérapies peuvent  améliorer considérablement le 
pronostic, influer sur l'évolution de la maladie et accroître les chances d'amélioration de la 
qualité de vie des personnes souffrant d'insuffisance rénale.  
La norme notifiée établit les critères et les exigences minimales ap plicables aux personnel 
professionnel et technique, à l'infrastructure et à l'équipement, ainsi que des procédures 
spécifiques devant être suivies par les établissements de santé des secteurs public, social 
et privé pratiquant l'hémodialyse et dispensant d es thérapies continues de remplacement 
rénal et des thérapies analogues.  G/TBT/N/MEX/353  
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   Il importe de préciser qu'il devra toujours être tenu compte des principes scientifiques et 
éthiques régissant la pratique médicale, et notamment du principe de la liberté de 
prescr iption du médecin spécialiste en néphrologie et d'autres médecins qui, avec le 
soutien du personnel professionnel et technique, doivent offrir aux patients des services de 
haute qualité, en toute sécurité, avec les ressources disponibles.  
7. Objectif et j ustification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée établit les exigences minimales en matière d'infrastructure, 
d'équipement et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les établissements qui pratiquent 
l'hémodialys e et qui dispensent des thérapies continues de remplacement rénal et des 
thérapies analogues . Elle s'applique aux hôpitaux et aux unités indépendantes fixes ou non 
liées à un hôpital, disposant d'équipements portatifs ou autres pour la dispense des 
thérapi es. La norme définit aussi le profil que doit avoir le personnel chargé d'effectuer les 
procédures.  
La norme est d'observation obligatoire pour tous les établissements offrant des services 
d'hémodialyse, des thérapies continues de remplacement rénal et des  thérapies analogues 
dans les secteurs public, social et privé.  
8. Documents pertinents:  
 3.1 Norme officielle mexicaine NOM -001-SEDE -2012. Instalaciones Eléctricas 
(utilización)  (Installations électriques (utilisation))  
 3.2 Norme officielle mexicaine NOM -004-SSA3 -2012. Del expediente clínico  (Dossier 
clinique)  
 3.3 Norme officielle mexicaine NOM -010-SSA2 -2010. Para la prevención y el control 
de la infección por Virus de la Inmunodeficiencia Humana  (Prévention et contrôle 
d'une infection par le virus de l'im munodéficience humaine)  
 3.4 Norme officielle mexicaine NOM -016-SSA3 -2012. Que establece los requisitos 
mínimos de infraestructura y equipamiento de hospitales y consultorios de atención 
médica especializada  (Établissement des exigences minimales relatives à 
l'infrastructure et à l'équipement des hôpitaux et cabinets médicaux spécialisés)  
 3.5 Norme officielle mexicaine NOM -017-SSA2 -2012. Para la vigilancia 
epidemiológica  (Surveillance épidémiologique)  
 3.6 Norme officielle mexicaine NOM -030-SSA3 -2013., Que es tablece las 
características arquitectónicas para facilitar el acceso, tránsito, uso y permanencia 
de las personas con discapacidad en establecimientos para la atención médica 
ambulatoria y hospitalaria del Sistema Nacional de Salud  (Établissement des 
carac téristiques architecturales visant à faciliter l'accès, le passage, l'utilisation et le 
séjour des personnes handicapées dans les établissements de soins ambulatoires et 
les hôpitaux du Système national de santé)  
 3.7 Norme officielle mexicaine NOM -045-SSA2 -2005. Para la vigilancia 
epidemiológica, prevención y control de las infecciones nosocomiales  (Surveillance 
épidémiologique, prévention et contrôle des infections nosocomiales)  
 3.8 Norme officielle mexicaine NOM -087-SEMARNAT -SSA1 -2002. Protección 
ambienta l - Salud ambiental - Residuos peligrosos biológico -infecciosos - 
Clasificación y especificaciones de manejo  (Protection de l'environnement - Hygiène 
de l'environnement - Résidus dangereux biologico -infectieux - Classification et 
spécifications pour la man ipulation)  
9. Date projetée pour l'adoption : Après publication au Journal officiel en tant que norme 
définitive.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La norme notifiée entrera en vigueur 60  jours 
civils après publication dans le Journal officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils après publication 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) - 20/01/17  G/TBT/N/MEX/353  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normativi dad (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone:    (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax:    (+52) 55 5520 9715  
Site Web:    http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou  
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Liens pour accès au texte:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5469489&fecha=20/01/2017  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2017/TBT/MEX/17_0493_00_s.pdf