G/SPS/N/THA/259  
29 novembre  2018 
(18-7563) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Compléments alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft MOPH Notification, B.E, entitled "Food supplement 
(No. 3)" (Projet de Notification du MOPH de .. . È.B. relative aux compléments alimentaires 
(n° 3)). Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/THA/18_6145_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notifi cation relative aux compléments alimentaires (n° 3):  
1. La disposition 4 de la Notification du Ministère de la santé publique n° 293 du 
26 juin 2005 (2548 È.B.) va être abrogée et remplacée par ce qui suit:  
"Disposition 4 . Les compléments alimentaires sont réglementés par le Règlement sur 
la qualité des aliments ou des normes alimentaires."  
2. Les dispositions 9 et 10 de la Notification du Ministère de la santé publique n°  293 
du 15 décembre 2 005 (2548 È.B .) relative aux compléments alimentaires et de la 
Notification du Ministère de la santé publique n° 309 du 7 novembre 2 007 
(2550  È.B.) relative aux compléments alimentaires (n° 2) vont être remplacées 
comme suit:  
Disposition 9 . L'étiquetage des compléments  alimentaires devra être conforme à la 
Notification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage des aliments 
préemballés et contenir les renseignements suivants:  
9.1 Le nom de l'aliment, incluant la mention "complément alimentaire" ou 
accompa gné de celle -ci. 
9.2 La quantité nette, déclarée comme suit:  
9.2.1 nombre d'unités par emballage, pour les compléments 
alimentaires sous forme de comprimés ou de gélules;  
9.2.2 volume net pour les compléments alimentaires liquides;  
9.2.3 poids net pour les  compléments alimentaires sous forme solide 
ou autre;  G/SPS/N/THA/259  
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  9.3 Le nom et la quantité des principaux ingrédients ou ingrédients 
caractéristiques, classés par ordre décroissant.  
Disposition 10 . Les messages d'avertissement et autres mentions concernant les 
complé ments alimentaires devront être indiqués conformément aux dispositions 
de l'annexe.  
Les compléments alimentaires suivants devront faire l'objet de messages d'avertissement 
ou de mentions supplémentaires:  
cartilage de requin, pollen, chitosane, huile de chair de poisson, huile d'onagre raffinée, 
fibre, gelée royale et produits à base de gelée royale, lécithine, gingembre et extrait de 
gingembre, extrait de curcuma (Curcuminoïdes) et compléments alimentaires contenant 
des édulcorants (alcool de sucre, acés ulfame K, aspartame, par exemple).  
3. Cette Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux,  [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la  norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1) Notification du Ministère de la santé publique n° 293 du 1 5 décembre 2 005 
(2548  È.B.) relative aux compléments alimentaires  
2) Notification du Ministère de la santé publ ique n° 309 du 7 novembre 2 007 (2550 È.B.) 
relative aux compléments alimentaires (n 2)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : lendemain de la publication au Journal officiel de la 
Thaïlande.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/THA/259  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662)  561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/