. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/416 
21 décembre 2012 
 (12-7044) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires de la Corée)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The proposed amendment of 
regulation on the standards and test methods for tar color in cosmetics  (Projet de 
modification du règlement sur les normes et l es méthodes d'essai applicables aux colorants 
dérivés du goudron utilisés dans les cosmétiques), 130 pages, en coréen  
6. Teneur:  Par suite de la récente révisi on de la Loi sur les produits cosmétiques, le projet de 
règlement notifié spécifie les colorants dont l' utilisation est approuvée dans la fabrication 
de produits cosmétiques et établit les norme s correspondantes.  En outre, l'intitulé du 
règlement (Règlement sur les normes et les méthodes d'essai applicables aux colorants 
dérivés du goudron utilisés dans les cosmétiques)  est remplacé par l'intitulé suivant:  
Règlement sur les normes et les méthodes d'essai  applicables aux colorants utilisés dans les 
produits cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Conformément au système de gestion des ingr édients de produits cosmétiques introduit par 
la Loi modifiée sur les produits cosmétiques, le projet de règlement notifié spécifie les 
colorants dont l'utilisation est approuvée lors de la fabrication et de l'importation de 
produits cosmétiques  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-238 de la KFDA (02/11/2012)  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer  G/TBT/N/KOR/416 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée (www.kfda.go.kr).  Autre adresse à laquelle le texte peut être 
obtenu:  
International Trade and Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques)  
Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée)  
Osong Health Technology Administration Complex,  
187 Osongsaengmyeong2(i)-ro, Osong-eup,  Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do,  
Republic of Korea  
Téléphone:  (+82) 43 719-1552  
Fax:  (+82) 43-719-1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/KOR/12_4856_00_x.pdf