G/TBT/N/CZE/231  
15 janvier  2019 
(19-0225) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Stand ards, Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de mesure utilisés pour contrôler les limites d'activité et les 
activités volumiques d'effluents des installations nucléaires, des ins tallations d'extraction, 
de traitement, de transformation ou d'application des matières radioactives, et des 
installations de traitement des déchets radioactifs et pour déterminer la charge 
radioactive de l'environnement due aux effluents - instruments de mesure pour la 
surveillance en continu des aérosols radioactifs, y compris des aérosols transuraniens 
dans les effluents gazeux des installations nucléaires ; Instruments de mesure 
(ICS 17.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C074-16 laying down the metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, including test methods for type approval and 
verification of the following legally controlled measuring  instruments : 'measuring 
instruments used to monitor activity limits and concentration of effluents from nuclear 
facilities, nuclear raw material mining or processing facilities, radioactive waste 
processing plants and from the processing or application of  radioactive materials, and 
also used to determine environmental radiation exposure due to effluents - measuring 
instruments for continuous monitoring of radioactive aerosols, including transuranic 
aerosols in gaseous effluents from nuclear facilities'  (Projet de mesure à caractère général 
n° 0111 -OOP-C074-16 établissant les exigences métrologiques et techniques applicables 
aux instruments de mesure réglementés, y compris les méthodes d'essai dans le cadre 
de l'approbation de type et de la vérification de c es instruments : "instruments de mesure G/TBT/N/CZE/231  
- 2 - 
  utilisés pour contrôler les limites d'activité et les activités volumiques d'effluents des 
installations nucléaires, des installations d'extraction, de traitement, de transformation 
ou d'application des matières radio actives, et des installations de traitement des déchets 
radioactifs et pour déterminer la charge radioactive de l'environnement due aux effluents 
- instruments de mesure pour la surveillance en continu des aérosols radioactifs, 
y compris des aérosols trans uraniens dans les effluents gazeux des installations 
nucléaires"), 27 pages en tchèque, 28 pages en anglais  
6. Teneur : Les instruments de mesure utilisés pour contrôler les limites d'activité et les 
activités volumiques d'effluents des installations nucl éaires, des installations d'extraction, 
de traitement, de transformation ou d'application des matières radioactives, et des 
installations de traitement des déchets radioactifs et pour déterminer la charge 
radioactive de l'environnement due aux effluents (i nstruments de mesure pour la 
surveillance en continu des aérosols radioactifs, y compris des aérosols transuraniens 
dans les effluents gazeux des installations nucléaires) sont mis sur le marché et en service 
en République tchèque en tant qu'instruments de  mesure réglementés avec approbation 
de type et vérification initiale en vertu de la Loi n° 505/1990 sur la métrologie, telle que 
modifiée . Le texte notifié contient un règlement métrologique national régissant 
l'approbation de typ e et la vérification de c es instruments de mesure.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les instruments de mesure utilisés pour contrôler les 
limites d'activité et les activités volumiques d'effluents des installations nucléaires, des 
installations d 'extraction, de traitement, de transformation ou d'application des matières 
radioactives, et des installations de traitement des déchets radioactifs et pour déterminer 
la charge radioactive de l'environnement du e aux effluents (instruments de mesure pour 
la surveillance en continu des aérosols radioactifs, y compris des aérosols transuraniens 
dans les effluents gazeux des installations nucléaires) sont des instruments de mesure 
réglementés soumis à l'approbation de type et à la vérification.  
8. Documents pertinents : Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
• Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
• Articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 (Code de procédure 
administrative), dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mars 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 février 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards, Metrology, and Testing  
WTO/TBT Enquiry Point  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_0250_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_0250_00_e.pdf