RESTRICTED  
 
WT/BFA/137  
12 juillet 2013  
(13-3745)  Page: 1/3  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 27 MAI 2013 
Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 27 mai 2013 sous 
la présidence de M. Michael V. Stone, Représentant permanent de Hong Kong, Chine. Le mandat 
et la composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1. L'ordre du jour 
figurant dans le document WTO/AIR/4128 a été adopté.  
1  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES – PREMIER TRIMESTRE DE 2013 
(WT/BFA/W/299 ET WT/BFA/W/302) 
1.1.  Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions reçues des Membres et 
observateurs au premier trimestre de 2013. Le niveau des contributions reçues et la situation de 
trésorerie de l'Organisation étaient satisfaisants. Le nombre de Membres et d'observateurs visés 
par des arrangements administratifs avait été réduit à deux au cours des deux derniers mois. 
1.2.  À la fin du premier trimestre de 2013, l'exécution du budget se maintenait sur la bonne voie, 
avec l'engagement de 29% de son montant. L'augmentation des activités dans le domaine du 
règlement des différends a nécessité le recrutement de 14 juristes pour des affaires spécifiques, les contrats offerts ayant une durée pouvant alle r jusqu'à 2 ans. Le budget devra absorber ces 
dépenses qui s'élèvent à plus de 2 millions de CHF par an. La situation budgétaire devra être suivie 
de près car elle pèse lourdement sur les ressources disponibles. 
1.3.  La situation financière des fonds d'affection spéciale a ensuite été présentée, en particulier 
celle du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD). Durant le premier trimestre, des contributions volontaires d'un montant de 1 million 
de CHF seulement ont été reçues par le FGASPDD de l'Australie et de l'Estonie. En avril, le Fonds avait reçu une contribution de l'Autriche. Afin que les activités prévues soient réalisées en temps 
voulu, le Secrétariat a encouragé les donateurs qui n'avaient pas encore honoré leurs 
engagements à faire leur possible pour y remédier dans les meilleurs délais. L'Allemagne a annoncé qu'elle verserait une contribution de 1 million d'EUR au bénéfice du FGASPDD. 
1.4.  Le Secrétariat a également annoncé qu'il avait mis en œuvre à la fin de 2012 une politique de 
gestion des risques et que le premier état des lieux complet de ces risques serait achevé dans les prochains mois. Les principaux risques seraient ensuite présentés chaque année au Comité. 
1.5.  Enfin, le Secrétariat a présenté les résultats préliminaires de la nouvelle approche en matière 
de gestion des ressources fondée sur les résultats pour l'année 2012. Un tableau présentait la 
répartition des ressources en 2012 entre les huit principaux domaines de résultats du Secrétariat, comme par exemple le règlement des différends, la facilitation des négociations, le suivi des 
politiques commerciales, l'administration des règles de l'OMC convenues, la recherche et la 
diffusion de l'information. 
1.6.  Un Membre a fait une déclaration dans laquelle il prônait une croissance nominale nulle du 
budget pour la période biennale suivante. Pour lui, cela ne devrait pas être une mesure 
temporaire, mais le plafond structurel à plus long terme devrait être fixé au niveau d'une 
croissance nominale nulle. Le Secrétariat devrait ajuster ses politiques en matière de ressources humaines afin de maîtriser l'augmentation des dépenses de personnel. Il devrait aussi envisager 
une nouvelle répartition des ressources en fonction des priorités. Plusieurs Membres soutenaient la 
proposition en faveur d'un budget à croissance nominale nulle pour la période biennale suivante. WT/BFA/137 
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  1.7.  Plusieurs Membres ont exprimé leur intérêt pour la nouvelle approche en matière de gestion 
des ressources fondée sur les résultats et ont demandé un rapport plus détaillé à ce sujet. Des questions ont été posées sur la méthode utilisée, les éléments inclus dans les données et le montant des ressources investies dans les activités d'information. 
1.8.  Le Comité a pris note de ce rapport. 
2  FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES POUR LA TRANSITION 
(WT/BFA/W/301) 
2.1.  Le Directeur général adjoint a présenté le rapport sur l'utilisation du Fonds de fonctionnement 
des Membres pour la transition. Le solde du Fonds s'élevait à 1,0 million de CHF. Il était également 
prévu de réaliser une économie de 900 000 CHF sur les projets déjà approuvés. 
2.2.  Le Comité a été invité à approuver le financement de deux projets, dont un financement 
additionnel d'un montant de 200 000 CHF pour le  Centre d'accréditation et d'un montant de 
700 000 CHF pour l'exécution des travaux de terrassement et d'aménagement paysager à l'intérieur du périmètre de sécurité. Il était également indiqué que le solde du Fonds devrait 
néanmoins afficher un excédent au moment de la clôture de l'exercice. 
2.3.  Les Membres ont demandé des précisions sur le financement additionnel requis pour le 
Centre d'accréditation et sur le processus d'appel d'offres. Ils ont aussi félicité le Secrétariat pour 
sa gestion du projet de construction et ont soutenu la proposition. 
2.4.  Le Comité a pris note du rapport et a adopté la décision ci-après: 
2.5.  Le Comité convient que les projets suivants  peuvent être financés par le Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition, pour un montant total de 900 000 CHF, 
répartis comme suit: 
 travaux additionnels pour le Centre d'a ccréditation, à concurrence de 200 000 CHF; 
et 
 
 exécution des travaux de terrassement et  d'aménagement paysager à l'intérieur 
du périmètre de sécurité, à concurrence de 700 000 CHF. 
3  RAPPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES – DIVERSITÉ AU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
(WT/BFA/W/292) 
3.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le quatrième rapport annuel sur la diversité au sein du 
Secrétariat de l'OMC. Ce rapport a fourni des données détaillées sur la composition actuelle du 
personnel de l'OMC, ventilées par pays Membre de l'Organisation et par sexe, et sur l'évolution de 
la diversité des effectifs depuis 1995. Des données sur le recrutement du personnel, y compris sur le nombre de candidatures reçues et le nombre de candidats convoqués à des entretiens, ont aussi 
été communiquées. 
3.2.  À la fin de 2012, 82 nationalités des Membres de l'OMC étaient représentées au sein du 
Secrétariat, avec une augmentation progressive de la représentation des PMA et des Membres en 
développement, ceux d'Afrique en particulier. La proportion de femmes à des postes de 
professionnels, y compris aux grades les plus élevés, avait également connu une augmentation constante. Il y avait toujours une très grande diversité parmi les stagiaires. 
3.3.  Plusieurs Membres ont accueilli ce rapport avec satisfaction et ont souligné l'importance de la 
diversité et de la nécessité de poursuivre les efforts faits en ce sens. Ils ont posé des questions 
supplémentaires au sujet du niveau de diversité aux postes de direction, de l'incidence des programmes de stages en termes de diversité des effectifs et ont demandé si les données tenaient 
compte du personnel ayant plusieurs nationalités. Plusieurs Membres ont aussi souligné 
l'importance de continuer à sélectionner le personnel en fonction du mérite. 
3.4.  Le Comité a pris note du rapport. WT/BFA/137 
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  4  RAPPORT DU BUREAU DE L'AUDIT INTERNE (WT/BFA/W/300) 
4.1.  Le chef du Bureau de l'audit interne a présenté  le rapport annuel de l'audit interne au Comité. 
Elle a fait une présentation générale, comprenant les résultats importants relatifs aux activités d'audit réalisées en 2012, notamment l'audit concernant le recours à des consultants par les 
Divisions de l'OMC et un audit ad hoc  concernant un contrat de sous-traitance. Douze audits de 
suivi ont également été réalisés et l'état de la mise en œuvre des recommandations significatives 
issues des audits a aussi été présenté. Les travaux sur la délégation de pouvoir ont été achevés au 
cours de l'année 2012 et une matrice a été mise sur l'Intranet de l'OMC pour informer les 
fonctionnaires de l'OMC et les guider dans l'exécution de leurs obligations. La maintenance de la matrice a été confiée à la DRH afin d'éviter tout co nflit d'intérêts. Le chef du BAI a aussi fourni des 
renseignements succincts au Comité sur les résultats de la vérification externe de la fonction 
d'audit interne réalisée récemment par l'auditeur ex terne. Enfin, elle a présenté le plan d'audit 
pour l'exercice 2013. 
4.2.  Les Membres ont posé un certain nombre de questions sur le recours aux consultants par le 
Secrétariat, le recours à des traducteurs externes et sur le mécanisme permettant au personnel de 
soumettre des problèmes au Bureau de l'audit in terne. Ils ont suggéré d'examiner la mise en 
œuvre de la nouvelle approche en matière de gestion des ressources récemment appliquée par le 
Secrétariat ainsi que la gestion axée sur les résultats mise en œuvre par l'IFCT. 
4.3.  Le Comité a pris note du rapport. 
5  DÉSIGNATION DE L'AUDITEUR EXTERNE 
5.1.  Un Membre du Secrétariat a informé le Comité que le mandat de l'auditeur externe prendrait 
fin après la vérification des comptes de 2013. Le processus de sélection de l'auditeur externe pour 
un mandat de six ans à compter de la vérification des comptes de 2014 a été présenté. Un document invitant les Membres à faire des propositions serait établi et distribué aux Membres du 
Comité. Celui-ci devrait avoir pour but de formuler une recommandation pour que le Conseil 
général puisse l'approuver pour la fin de 2013. 
5.2.  Le Comité a pris note de ces renseignements. 
6  CONTRAT D'INFRASTRUCTURE (WT/BFA/W/298) 
6.1.  Le Président du Comité du projet de construction a présenté le nouveau contrat 
d'infrastructure. Ce contrat conclu avec les autori tés suisses définit les différentes responsabilités 
relatives aux locaux occupés par l'OMC s'agissant notamment de la propriété, de l'utilisation et de 
l'entretien. Le contrat actuel doit être modifié après l'achèvement du projet de construction. Le 
Secrétariat organiserait d'autres séances d'information afin de présenter ces modifications. 
6.2.  Le Comité a pris note de ces renseignements. 
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