G/SPS/N/NIC/103  
3 mai 2018 
(18-2738) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut 
de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Substances à usage vétérinaire:  thyréostatiques, carbadox, vert 
malachite, olaquindox, nitrofuranes, sulfathiazol, vancomycine, strychnine, composés 
organochlorés (composés chlorés), stilbènes, chloramphénicol et ses sels, éthion, 
clenbutérol, violet de gentian e, dimétridazole, chlorpyrifos, avermectines, sulfamides  
(sulfas) , antimicrobiens (promoteurs de croissance ou agents d'amélioration du 
rendement), anabolisants, bêta -agonistes, agents coccidiostatiques et coccidiocides  
4. Régions ou pays susceptibles d'ê tre concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Ejecutiva No. 001 -2018 Regulación de ciertas 
sustancias prohibidas y restringidas de uso veterinario en la República de Nicaragua  
(Décision n° 001 -2018 réglementant certaines substances à usage vétérinaire qui sont 
interdites ou soumises à restrictions en République du Nicaragua) Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NIC/18_2244_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit une liste de substances à usage vétérinaire, ainsi q ue 
des dispositions visant à réglementer et à contrôler l'utilisation et la commercialisation de 
ces substances sur la base de leur statut de substance interdite ou soumise à restrictions.  
Il contient des dispositions visant à interdire, sur le territoire national, la fabrication, 
l'enregistrement, l'importation, la vente, la commercialisation, le transport, le stockage, la 
manipulation, la détention et l'utilisation des substances ci -après, seules ou combinées, 
utilisées en tant que matière première ou dan s des médicaments vétérinaires finis destinés 
à toutes les espèces animales, quel que soit le mode d'administration:  
thyréostatiques, carbadox, vert malachite, olaquindox, nitrofuranes, sulfathiazol, 
vancomycine, strychnine, composés organochlorés (composé s chlorés), stilbènes, 
chloramphénicol et ses sels, éthion, clenbutérol, violet de gentiane, dimétridazole, 
chlorpyrifos, avermectines, sulfamides  (sulfas) , antimicrobiens (promoteurs de croissance 
ou agents d'amélioration du rendement), anabolisants, bêta -agonistes, agents 
coccidiostatiques et coccidiocides.  G/SPS/N/NIC/103  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des anima ux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conventio n internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Ley 291 "Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal y su Reglamento"  
 Reglamento Técnico Centroamer icano RTCA 65.05.51:08 Medicamentos veterinarios y 
productos afines . Requisitos de registros sanitarios y control  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 janvier 2 018 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 18 avril 2 018 
11. Date projetée  pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 janvier 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distri bution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/NIC/103  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio  de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courrier électronique:  notificacion@mific.gob.ni  
 normalización@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire)  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2298 1330/2298 1331/2298 1349 
Courrier électronique : Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web : http://www.ipsa.gob.ni/