G/SPS/GEN/1685  
1er mars 2019 
(19-1211) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION INTERNATIONALE SUR LA PRÉSENCE  
EN FAIBLE CONCENTRATION  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après, reçue le 2 8 février  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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1  CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES  
1.1.  Conformément aux orientations formulées par la Commission du Codex Alimentarius , la 
Déclaration internationale sur la présence en faible concentration définit la présence en faible 
concentration (PFC) comme étant la présence non intentionnelle, en faible concentration, dans les 
expéditions de céréales d'organismes issus de cultures génétiquement modifiées dont l'utilisation 
dans les denrées alimentaires a été autorisée dans au moins un pays, selon la Directive régissant la 
conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné 
établie par la Commission du Codex Alimentarius , mais n'a pas encore été approuvée par le pays 
importateur.  
1.2.  La PFC peut engendrer des  perturbations du commerce, ce qui  risque d'avoir  un impact sur la 
sécurité alimentaire, les prix et l'innovation tant dans les pays exportateurs que dans les pays 
importateurs.  
1.3.  Plus la production et le commerc e de cultures génétiquement modifiées augmentent dans le 
monde, plus la probabilité de PFC est importante . L'Initiative mondiale sur la présence en faible 
concentration, créée en 2012 et pour laquelle  le Canada  fait office de Secrétariat , regroupe 15 pays, 
exportateurs et importateurs , qui ont approuvé une Déclaration internationale sur la présence en 
faible concentration et qui se sont engagés à collaborer pour mettre au point des solutions de gestion 
de la PFC à l'échelle internationale.  
1.4.  Cette  déclaration  définit des orientations, des objectifs et des intentions stratégiques communs 
en ce qui concerne la PFC et elle  a orient é les travaux de l'Initiative mondiale sur la présence en 
faible concentration.  
1.5.  Pour plus de renseignements, veuillez contacter le Secrétariat de l'Initiative mondiale sur la 
présence en faible concentration  à l'adresse suivante:  
aafc.globalllpinitiative -initiativeglobalesurlapfc.aac@canada.ca . 
2  TEXTE DE LA "DÉCLARATION INTERNATIONALE SUR LA PRÉSENCE EN FAIBLE 
CONCENTRATION" (VANCOUVER, CANADA, 22 MARS 2012)  
2.1.  L'Organisation des Nations Unies pour l 'alimentation et l 'agriculture a indiqué récemment que 
la production agricole mondiale devait augmenter d e 70% d'ici à 2050 afin de répondre à la hausse 
de la demande alimentaire internationale . Toutefois, des contraintes importantes, comme l 'accès 
limité aux terres arables et à l 'eau douce, nuiront à la capacité des pays d 'accroître la production . 
Compte ten u de ce fait, l 'augmentation de la production agricole devra passer par l 'augmentation 
de la productivité . À cet égard, la biotechnologie jouera un rôle crucial.  G/SPS/GEN/1685  
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  2.2.  En plus de contribuer à relever les défis de la sécurité alimentaire, la biotechnologie aidera it à 
atténuer les répercussions des changements climatiques, par exemple, en favorisant les pratiques 
agricoles qui pourraient améliorer la durabilité et l 'efficacité de l 'agriculture.  
2.3.  De nos jours, le nombre et la complexité des cultures génétiquement mod ifiées mises au point 
et cultivées partout dans le monde augmentent tous les ans . Cette situation menace d 'accroître le 
nombre des autorisations décalées et asymétriques dans le monde et, par conséquent, d 'augmenter 
le risque de perturbations du commerce d écoulant de la présence en faible concentration (PFC) 
d'organismes non approuvés dans les circuits commerciaux . La réduction du décalage des 
approbations est le moyen le plus efficace de réduire ces perturbations . Dans l'immédiat, il faut 
toutefois se penc her sur le risque que posent au commerce les cas de présence en faible 
concentration : c'est un risque qui a des répercussions tant sur les pays importateurs que sur les 
pays exportateurs et sur la sécurité alimentaire mondiale en général.  
2.4.  Reconnaissant le besoin de passer à l 'action, nous, pays importateurs et exportateurs, avons 
décidé de discuter du problème de la PFC, d 'échanger de l 'information sur son origine et sur ses 
répercussions possibles sur le système de commerce agricole et d 'entreprendre l 'élaboration d 'une 
approche ou d 'un ensemble d 'approches pour gérer la PFC à l 'échelle internationale.  
2.5.  Nous reconnaissons qu 'il est important de mettre au point des approches pratiques, prévisibles 
et transparentes qui reposent sur la science pour gérer la PFC et qui encourageront l 'application de 
lignes directrices internationales fondées sur la recherche sur la PFC comme l 'annexe 3 du Codex 
Alimentarius : Évaluation de l 'innocuité alimentaire en cas de présence de faibles quantités de 
matériel végétal à ADN  recombiné dans les aliments.  
2.6.  Nous reconnaissons que les approches pourraient être mises en œuvre volontairement par les 
pays. Par conséquent, nous, pays importateurs et exportateurs, avons décidé de faire ce qui suit : 
• Travailler  en collaboration au dossie r de la PFC pour faciliter le commerce international 
des produits agricoles en mettant au point des approches pratiques visant à gérer la 
PFC à l 'échelle mondiale;  
• Définir , aux fins de la présente initiative, la PFC dans les aliments comme étant de 
faibles  quantités d 'ADN recombinant dans du matériel végétal ayant répondu aux 
exigences d 'une évaluation de l 'innocuité alimentaire conforme à la Directive du Codex 
Alimentarius régissant la conduite des évaluations de l 'innocuité alimentaire des 
aliments dérivé s de plantes à ADN recombiné (CAC/GL 45 -2003) dans un ou plusieurs 
pays, mais qui peuvent être présentes parfois dans des aliments dans des pays 
importateurs pour lesquels l 'innocuité alimentaire des plantes à ADN recombiné 
pertinentes n 'a pas été établie;  
• Faire en sorte  que les approches comprennent les aliments et les aliments pour 
animaux;  
• Continuer  de travailler en collaboration pour remédier au problème général du décalage 
des autorisations tout en travaillant à atténuer l 'impact des cas de PFC;  
• Travai ller en collaboration pour gérer le risque de perturbations du commerce découlant 
de la PFC afin de faciliter le commerce international des produits agricoles en mettant 
au point une approche ou des approches visant à faciliter la gestion de la PFC à l 'échelle 
mondiale;  
• Reconnaître  que la PFC de semences non approuvées dans les circuits commerciaux 
pose également un problème pour le commerce des semences et qu 'il faut aussi 
collaborer pour y remédier . Les efforts de collaboration supplémentaires déployés po ur 
les semences dans le cadre de la présente initiative devraient s 'inspirer des travaux 
menés actuellement dans ce domaine par l'Organisation de la coopération et du 
développement économiques (OCDE);  
• Faire en sorte  que les approches pratiques ne mettent p as en péril la santé et la sécurité 
des humains, des animaux et des végétaux;  G/SPS/GEN/1685  
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  • Faciliter  l'échange continuel de renseignements en temps opportun sur les politiques 
intérieures se rapportant à la PFC;  
• Poursuivre  la mise en œuvre du Plan de travail internatio nal sur la présence en faible 
concentration , lequel structure nos efforts de collaboration menant à l 'élaboration 
d'approches pratiques pour réduire les risques liés à la PFC pour le commerce 
international dans la perspective que les ministres envisagent l 'approbation d 'une 
approche ou d 'un ensemble d 'approches visant à faciliter la gestion mondiale de la PFC.  
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