G/SPS/N/EU/1 3/Add.10  
26 septembre 2018  
(18-5941) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 septembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . 
 
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Inscription du distillat pyroligneux sur la liste de l'Union des arômes  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/13/Add.9 (2 2 mai 2 018) a été adoptée en 
tant que Règlement (UE) n° 2018/1246 de la Commission du 1 8 septembre 2 018 modifiant 
l'annexe  I du Règlement (CE) n°  1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne l'inscription du distillat pyroligneux sur la liste de l'Union des arômes (Texte présentant 
de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  235, 1 9 septembre 2 018, page 3].  
Ce règlement s' appliquera du 2 3 avril 2 018 au 1 9 septembre 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_5077_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_5077_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_5077_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueu r d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prév u dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/EU/1 3/Add.10  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, n uméro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
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