G/SPS/N/CAN/875
30 septembre 2014 
(14-5462)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide éthéphon dans ou sur diverses denrées 
(ICS: 65.020, 65.100, 67.080, 67.180, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Éthéphon 
(PMRL2014-62)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  8  
6. Teneur: Le document PMRL2014-62 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour l'éthéphon qui ont été proposées 
par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
7,0 Graines de coton non délintées 
6,0 Jus de pommes 
5,0 Poivrons et piments autres que les poivronsa 
2,2 Son de bléb 
2,0 Cantaloupsc, raisinsd, ananase, bléb 
1,5 Mélasse de canne à sucre 1,0 Grains de café verts 0,3 Noix de noyer noir, noix communes 
0,01 Noix de macadamia 
ppm = partie par million 
a Une LMR de 5,0 ppm est proposée en remplacement  de la LMR en vigueur de 3,0 ppm pour les 
piments.  
b Une LMR de 2,2 ppm est proposée en remplacement de la LMR en  vigueur de 2,0 ppm pour les 
fractions de mouture de blé, excluant la farine. Une LMR de 2,0 ppm est proposée en 
remplacement de la LMR en vigueur de 0,5 ppm pour  le blé; elle tiendra compte des résidus dans 
les denrées transformées : farine de blé, germe de blé et remoulages bis. 
c Une LMR de 2,0 ppm est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,5 ppm pour les 
cantaloups. 
d Une LMR de 2,0 ppm est proposée en remplacement de la LMR en  vigueur de 1,0 ppm pour les 
raisins. 
e Une LMR de 2,0 ppm est proposée en remplacement  de la LMR en vigueur de 0,5 ppm pour les 
ananas.  G/SPS/N/CAN/875 
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Une comparaison des LMR 
proposées pour l'éthéphon au Canada avec les LMR de la Commission du Codex Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2014-62, affiché le 10 septembre 2014. 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 novembre 2014
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique : http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2014-62/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2014-62/index-fra.php  
(français)