G/SPS/N/USA/2927  
15 juin 2017 
(17-3210) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Multiples produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Isofetamid ; Pesticide Tolerances, Final Rule  (Isofétamide . 
Limites maximales de résidus pour pesticide ; Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 6 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-06-14/html/2017 -12346.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus 
d'isofétamide présents dan s ou sur de multiples produits . La société ISK Biosciences 
Corporation a demandé l'établissement de ces limites maximales de résidus au titre de la 
Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) . Le 
texte notifié sup prime aussi les limites maximales temporaires fixées pour les résidus 
présents sur les baies d'arbuste (sous -groupe 13 -07B) et les fruits de ronce (sous -
groupe  13-07A), car elles ne sont plus requises par suite de cette action.  
7. Objectif et raison d'êtr e: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondi ale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
 G/SPS/N/USA/2927  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents  pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-02-07/html/2017 -02475.htm  (disponible en 
anglais)  
10. Date proje tée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 juin 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 juin 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 juin 2 017 
[ ] Mesure de facilitation  du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
national e responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael Goodis, Registration Divison (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Age ncy, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -0001. Numéro de 
téléphone central : +(703) 305 -7090; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'in formation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 101 4, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov