G/TBT/N/CHL/345  
22 février 2016  
(16-1054)  Page: 1/4  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
 Raccords pour installations de consommation 
 Tableaux électriques pour installations de consommation 
 Systèmes et sous-systèmes d'alimentation pour installations de consommation 
 Conducteurs, matériaux et systèmes de goulottes pour utilisation dans une 
installation de consommation 
 Systèmes de mise à la terre et liaisons équipotentielles pour installations de 
consommation 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Propuesta de Reglamento 
Técnico de Seguridad de Instalaciones de Consumo de Energía Eléctrica  (Proposition de 
règlement technique relatif à la sécurité des installations de consommation d'énergie 
électrique), 8 pages, en espagnol  
Cette proposition contient aussi des spécifications techniques pour divers produits 
électriques: 
 Propuesta de Pliego técnico normativo RTIC N° 01 Empalmes de las instalaciones de 
consumo  (Proposition de spécification technique normative RTIC n° 01. Raccords 
pour installations électriques), 8 pages, en espagnol 
 Propuesta de Pliego técnico normativo RTIC N° 02 Tableros eléctricos en 
instalaciones de consumos  (Proposition de spécification technique normative RTIC 
n° 02. Tableaux électriques pour installations de consommation), 14 pages, en 
espagnol 
 Propuesta de Pliego técnico normativo RTIC N° 03 Alimentadores y subalimentadores 
en instalaciones de consumos  (Proposition de spécification technique normative RTIC 
n° 03. Systèmes et sous-systèmes d'alimentation pour installations de 
consommation), 8 pages, en espagnol G/TBT/N/CHL/345 
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   Propuesta de Pliego técnico normativo RTIC N° 04 Conductores, materiales y 
sistemas de canalización que se utilizarán en una instalación eléctrica de consumo  
(Proposition de spécification technique normative RTIC n° 04. Conducteurs, 
matériaux et systèmes de goulottes pour utilisation dans une installation de consommation), 77 pages, en espagnol 
 Propuesta de Pliego técnico normativo RTIC N° 06 Sistemas de puesta a tierra y 
enlaces equipotenciales en las instalaciones de consumo  (Proposition de spécification 
technique normative RTIC n° 06. Systèmes de mise à la terre et liaisons équipotentielles pour installations de consommation), 22 pages, en espagnol 
6. Teneur: La proposition de règlement technique relatif à la sécurité des installations de 
consommation d'énergie électrique établit les exigences minimales en matière de bon 
fonctionnement et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les installations de 
consommation pour assurer un fonctionnement efficace et dans des conditions sûres pour les personnes et les biens. 
Elle établit les exigences de sécurité, de qualité et d'efficacité devant être prises en compte 
lors de la conception, de la construction, de la mise en service, de l'utilisation et de la maintenance des installations de consommation d'énergie électrique, depuis le disjoncteur 
thermomagnétique jusqu'au réseau de distribution. 
Elle contient en outre des propositions de spécifications techniques normatives établissant 
de nouvelles normes de sécurité pour divers produits, des mesures de protection, des systèmes, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; prescriptions en matière 
de qualité 
8. Documents pertinents:  
 Decreto con Fuerza de Ley N° 4/20.018, de 2006, del Ministerio De Economía, 
Fomento y Reconstrucción, Ley General de Servicios Eléctricos  (Décret-loi 
n°4/20.018 de 2006 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction. Loi générale sur les services électriques) 
 Decreto Supremo N° 327, de 1997, del Ministerio de Minería, Reglamento de la Ley 
General de Servicios Eléctricos  (Décret suprême n° 327 de 1997 du Ministère des 
mines. Règlement d'application de la Loi générale sur les services électriques) 
 NCH Elec. 4/2003, Electricidad. Instalaciones de consumo en baja tensión, Decreto 
N° 115 de 2004, del Ministerio de Economía  (Norme chilienne NCH Elec. 4/2013. 
Électricité. Installations électriques à basse tension. Décret n° 115 de 2004 du 
Ministère de l'économie) 
 CEI 60670-1 2015. Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour 
installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 1: 
Règles générales 
 CEI 60364-4-41 2005. Installations électriques à basse tension - Partie 4-41: 
Protection pour assurer la sécurité - Protection contre les chocs électriques 
 CEI 60754-1 2011. Essai sur les gaz émis lors de la combustion des matériaux 
prélevés sur câbles - Partie 1: Détermination de la quantité de gaz acide halogéné 
 CEI 60754-2 2011. Essai sur les gaz émis lors de la combustion des matériaux 
prélevés sur câbles - Partie 2: Détermination de la conductivité et de l'acidité (par 
mesure du pH) 
 CEI 61084-1 1991. Systèmes de goulottes et de conduits profilés pour installations 
électriques - Partie 1: Règles générales 
 CEI 61084-2-1 1996. Systèmes de goulottes et de conduits profilés pour installations 
électriques - Partie 2: Règles particulières - Section 1: Systèmes de goulottes et de conduits profilés prévus pour être montés sur les murs ou les plafonds 
 CEI 61084-2-4 1996. Système de goulottes et de conduits profilés pour installations 
électriques - Part 2: Règles particulières - Section 4: Colonnes de service 
 CEI 61386-1 2008. Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 1: 
Exigences générales G/TBT/N/CHL/345 
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   CEI 61386-21 2002. Systèmes de conduits pour installations électriques - Partie 21: 
Règles particulières - Systèmes de conduits rigides 
 CEI 61386-22 2002. Systèmes de conduits pour installations électriques - Partie 22: 
Règles particulières - Systèmes de conduits cintrables 
 CEI 61386-23 2002. Systèmes de conduits pour installations électriques - Partie 23: 
Règles particulières - Systèmes de conduits souples 
 CEI 61386-24 2004. Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 24: 
Règles particulières - Systèmes de conduits enterrés dans le sol 
 CEI 61439-6 2012. Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 6: Systèmes 
de canalisation préfabriquée 
 CEI 61537 2006. Systèmes de câblage - Systèmes de chemin de câbles et systèmes 
d'échelle à câbles 
 DIN 4102-12 1998. Comportement au feu des matériaux et composants de 
construction - Partie 12: Fiabilité des systèmes de câbles électriques - Exigences et essais 
 DIN-48201 1981. Câbles de ligne - Fils en cuivre 
 ISO 4589 1996. Plastiques - Détermination du comportement au feu au moyen de 
l'indice d'oxygène - Partie 1: Guide 
 UNE-EN 1366-3 2011. Essais de résistance au feu des installations techniques - 
Partie 3: Calfeutrements de trémies 
 UNE-EN 50267-2-1 1999. Méthodes d'essai communes aux câbles soumis au feu. 
Essais sur le gaz émis lors de la combustion d'un matériau prélevé sur un câble. 
Partie 2: Procédures. Section 1: Détermination de la quantité de gaz acides 
halogénés. 
 UNE-EN 50267-2-2 1999. Méthodes d'essai communes aux câbles soumis au feu. 
Essais sur le gaz émis lors de la combustion d'un matériau prélevé sur un câble. 
Partie 2-2: Procédures. Détermination de l'acidité des gaz des matériaux par une 
mesure du pH et de la conductivité 
 UNE-EN 50618 2015. Câbles électriques pour systèmes photovoltaïques 
 VDE 0604-2-100 2012. Systèmes d'installation électrique pour énergie électrique et 
information - Partie 2-100: Méthodes d'essai des matériaux sans halogène 
 VDE-0295 2005. Âmes des câbles isolés (CEI 60228:2004) 
 UL-486A 2013. Connecteurs de fils 
 NF F16 101 1988. Matériel roulant ferroviaire - Comportement au feu - Choix des 
matériaux 
 NF F16 102 1992. Matériel roulant ferroviaire - Comportement au feu - Choix des 
matériaux, application aux équipements électriques 
 CEI 60228 2004 Âmes des câbles isolés 
 CEI 62305-2 2010. Protection contre la foudre - Partie 2: Évaluation des risques 
 CEI 62305-3 2010. Protection contre la foudre - Partie 3: Dommages physiques sur 
les structures et risques humains 
 IEEE 837 2002. Standard for Qualifying Permanent Connections Used in Substation 
Grounding  (Qualité des connexions sur les circuits de terre des sous-stations) 
 ASTM G162-99 2010. Standard Practice for Conducting and Evaluating Laboratory 
Corrosions Tests in Soils  (Méthode type pour la réalisation et l'analyse des essais en 
laboratoire de corrosion dans le sol) 
 ASTM G1-03 2011. Standard Practice for Preparing, Cleaning, and Evaluating 
Corrosion Test Specimens
 (Méthode type pour la préparation, le nettoyage et 
l'analyse des spécimens d'essais de corrosion) 
 ASTM B8-11 2011. Standard Specification for Concentric-Lay-Stranded Copper 
Conductors, Hard, Medium-Hard, or Soft  (Spécification-type concernant les 
conducteurs de cuivre câblés en couches concentriques, rigides, semi-rigides ou 
souples) 
 IEEE 81 2012 Guide for Measuring Earth Resistivity, Ground Impedance, and Earth 
Surface Potentials of a Grounding System  (Guide pour la mesure de la résistivité, de 
l'impédance à la terre et du potentiel de masse de systèmes de mise à la terre) 
 CEI 61557-5 2007. Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension 
de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 5: Résistance à la terre G/TBT/N/CHL/345 
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  9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,6345719&_dad=porta l&_schema=PORTAL