IP/C/W/613/Add.1  
28 octobre  2016 
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui t ouchent au commerce  Original:  anglais  
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION DU CANADA  
Addendum  
 
La communication ci -après, datée du 27 octobre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada.  
 
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1.  À la suite de sa communication au Conseil de s ADPIC (IP/C/W/613) datée du 2 6 mai 2016, le 
Canada  reste intéressé par un dialogue avec les Membres sur les questions pertinentes liées à 
l'intersection de la propriété intellectuelle et du commerce électronique . Il prend note des réactions 
positives  exprimées, de manière formelle et informelle, par plusieurs  Membres pendant la réunion 
de juin 2016 au sujet de sa communication  et souhaiterait explorer  des pistes en vue de 
poursuivre cette discussion au Conseil des ADPIC . Il a également examiné avec intérê t les 
documents élaborés durant l'été par diverses délégations sur les moyens de donner suite aux 
efforts des Membres au titre du Programme de travail sur le commerce électronique . Comme les 
questions visées au paragraphe 4.1 du Programme de travail sur le  commerce électronique 
(WT/L/274), plusieurs questions de politique en matière de propriété intellectuelle ont été 
soulevées dans ce contexte, y compris en ce qui concern e la protection du droit d'auteur et des 
droits connexes et les moyens de faire respec ter ces droits , la protection des marques de fabrique 
ou de commerce et les moyens de faire respecter les droits y afférents, et les nouvelles 
technologies et l'accès à la technologie.  
2.   Ces communications, ainsi que les interventions faites au cours de la session du Conseil de 
juin 2016 au titre du point de l'ordre du jour sur le  commerce électronique, réaffirme nt notre point 
de vue selon lequel les Membres auraient avantage à partager les expériences et pratiques 
nationales sur ces questions au Conseil des  ADPIC . Les Membres  n'ignorent pas que la Déclaration 
ministérielle de Nairobi  demande la poursuite  des travaux sur le commerce électronique "sur la 
base des propositions présentées par les Membres dans les organes pertinents de l' OMC (tels que 
le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services, le Conseil du 
commerce et du développement et le Conseil des ADPIC) ". Le fait de poursuivre nos échanges 
d'expériences au Conseil des ADPIC nous aidera  à concrétiser ces  orientation s minist érielle s. 
3.  Ayant à l'esprit les consultations en cours sur les discussions plus larges relatives au commerce 
électronique au titre de l'actuel Programme de travail, le Canada réfléchit à des thèmes qui 
pourraient présenter un intérêt pour les Membres les mo ins avancés, les Membres en 
développement et les Membres développés en ce qui concerne la propriété intellectuelle et le 
commerce électronique,  afin d'inscrire à nouveau un point ad hoc  à l'ordre du jour des réunions du 
Conseil  en 2017 . À cet égard,  nous s erions heureux d'échanger des vues avec toute délégation 
intéressée au cours des mois à venir, avant la première réunion du Conseil des ADPIC en 2017.  
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