RESTRICTED  
 
WT/PCTF/M/2  
7 avril 2014  
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Comité préparatoire de la facilitation des échanges   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 10 MARS 2014 
Président: S.E. M. Esteban Conejos (Philippines) 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Président a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion, distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/4253, comportait deux grands points. Dans un premier temps, les 
Membres seraient invités à adopter formellement le plan de travail et le calendrier des réunions 
dont ils étaient déjà convenus de manière informelle à la réunion du Comité préparatoire de la facilitation des échanges, le 24 février. Par la suite, le Comité fixerait les premières étapes à suivre pour mettre en œuvre le plan convenu en commençant les travaux de fond. Selon la demande des 
Membres, le Comité suivrait une approche séquentielle et se concentrerait sur l'examen juridique 
avant de passer aux autres parties du mandat. 
1.2.  L'ordre du jour a été adopté. 
2  ADOPTION FORMELLE DU PLAN DE TRAVAIL ET DU CALENDRIER DES RÉUNIONS 
CONVENUS PAR LES MEMBRES À LA SESSION INFORMELLE OUVERTE DU 24 FÉVRIER (WT/PCTF/W/2) 
2.1.  Le Président a rappelé que la proposition qu' il avait formulée à la réunion du 24 février au 
sujet du plan de travail et du calendrier des réunions se fondait sur les suggestions des Membres 
et avait recueilli leur adhésion. Elle avait donc été distribuée comme un document officiel (WT/PCTF/W/2). Étant donné qu'une réunion entière avait déjà été consacrée à l'examen de cette 
proposition et que le Président n'avait eu connai ssance d'aucune objection concernant le plan de 
travail et le calendrier proposés à l'issue de cette session, il n'avait pas l'intention de rouvrir le débat sur des éléments spécifiques. Il a invité les Membres à formaliser l'accord informel qui avait 
déjà été trouvé le mois précédent en adopta nt officiellement le document WT/PCTF/W/2. 
2.2.  Le représentant du Lesotho, s'exprimant au nom du Groupe africain, n'avait pas d'objection à 
formuler à ce que le Président avait indiqué. Tout efois, à la réunion informelle, le Président avait 
soulevé quelques points qu'il entendait soumettre au Comité préparatoire, comme la rédaction du 
compte rendu de la réunion. L'intervenant souhaitai t obtenir des éclaircissements sur la façon dont 
ce compte rendu serait établi. D'après la note de bas de page figurant dans l'aérogramme, un 
résumé des délibérations de la réunion en cours serait fourni, mais il conviendrait de le 
développer. Le Groupe africain avait en outre soulev é la question de l'invitation des fonctionnaires 
en poste dans les capitales à participer à la réunion du Comité prépar atoire, qui était assez 
importante. L'intervenant tenait par ailleurs à ce qu'il soit indiqué dans le compte rendu que le 
Comité préparatoire travaillerait selon une approche séquentielle, comme le Président l'avait 
annoncé dans ses remarques. 
2.3.  Le représentant de la Dominique, s'exprimant au nom du Groupe ACP, a dit que ce dernier 
avait indiqué, à la réunion du 24 février, qu'il étudierait le plan de travail et le calendrier proposés 
et qu'il présenterait, à la réunion suivante, des observations qu'il était désormais en mesure de présenter et qu'il voulait voir consigner au compte rendu. Le Groupe ACP, le Groupe africain et le Groupe des PMA ainsi qu'un certain nombre d'autres pays en développement qui avaient pris la 
parole le 24 février avaient demandé que plusieurs points cruciaux soient traités dans le cadre des WT/PCTF/M/2 
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  travaux du Comité préparatoire, conformément à la Décision ministérielle de Bali sur la facilitation 
des échanges, prise à la neuvième Conférence ministérielle. 
2.4.  Premièrement, ils avaient demandé que les travaux soient menés selon une approche 
séquentielle, en commençant par l'examen juridiqu e. Deuxièmement, ils avaient dit qu'il faudrait 
tenir compte des capacités limitées dont disposaient de nombreuses délégations de pays en 
développement, en particulier les délégations des PMA et les petites délégations, ainsi que de leur capacité à participer effectivement aux travaux, sachant notamment que d'autres réunions 
auraient lieu parallèlement pour remplir les autres mandats donnés par la neuvième Conférence 
ministérielle. Ils avaient aussi fait valoir que les consultations avec les capitales seraient cruciales car elles formeraient un élément indissociable du processus, et qu'il faudrait prendre en compte, dans le calendrier des réunions du Comité préparatoire, le temps nécessaire à leur tenue. Le 
G r o u p e  A C P ,  c o n j o i n t e m e n t  a v e c  l e  G r o u p e  a f r i c a i n  e t  l e  G r o u p e  d e s  P M A ,  a v a i t  d e m a n d é  l e  
soutien de l'OMC et de donateurs pour permettre aux fonctionnaires en poste dans les capitales de participer au maximum de réunions du Comité préparatoire. De plus, le Groupe ACP avait 
demandé que les Membres accédants et les institutions pertinentes qui soutenaient les travaux du 
Comité soient autorisés à participer en qualité d'observateurs. 
2.5.  D'après les remarques finales formulées par le Président à la réunion du 24 février et la 
déclaration liminaire qu'il avait faite à la réunion en cours, l'intervenant comprenait que le Comité 
travaillerait selon une approche séquentielle, en commençant par l'examen juridique. Le Comité tiendrait compte des préoccupations qui avaient été soulevées en ce qui concernait le calendrier 
des réunions, la question des observateurs et le soutien aux fonctionnaires en poste dans les 
capitales. 
2.6.  La délégation de l'intervenant et le Groupe ACP souhaitaient que le plan de travail et le 
calendrier des réunions qui devaient être adoptés dans le cadre de la session formelle en cours 
mentionnent spécifiquement l'approche séquentielle, en tenant compte des capacités limitées des 
PMA et des petites délégations, ainsi que de la nécessité de ménager du temps pour permettre la consultation des capitales et de résoudre la question d'un soutien à fournir aux fonctionnaires en 
poste dans les capitales pour qu'ils puissent assister aux réunions. L'intervenant a demandé si la 
question des observateurs, y compris les pays accédants, pouvait être résolue en tenant les réunions en mode formel. 
2.7.  Le représentant de l'Inde a dit qu'au cours de la réunion précédente, l'ensemble des Membres 
étaient convenus de quelques éléments clés qu e le Président avait décrits en détail dans ses 
remarques finales. Toutefois, le plan de travail qui avait été distribué ne faisait pas apparaître 
clairement certains de ces éléments, y compris celui au sujet duquel sa délégation avait exprimé 
une inquiétude, à savoir l'échelonnement des travaux.  En effet, le plan de travail indiquait que le 
Comité examinerait ces trois éléments, sans mentionner s'ils seraient pris dans l'ordre précisé. La délégation indienne serait reconnaissante si cette information pouvait apparaître clairement dans 
le plan de travail. 
2.8.  S'agissant de la rédaction des comptes rendus et procès-verbaux, en mode formel et 
informel, si l'examen juridique, par exemple, étai t effectué en mode informel, il serait d'autant 
plus important de conserver une trace écrite de ces discussions qui constitueraient une base pour 
bien comprendre l'Accord sur la facilitation des échanges par la suite, lorsque le texte devrait être 
mis en œuvre. L'une des principales tâches qui avaient été attribuées au Comité consistait à préparer le fonctionnement efficace de l'Accord , et la bonne compréhension des termes du texte 
était l'un des facteurs qui y contribuerait indéniablement. Par conséquent, la rédaction de comptes 
rendus et de procès-verbaux était une activité im portante qui devait apparaître explicitement dans 
le plan de travail. Comme des intervenants précédents l'avaient indiqué, le calendrier devait aussi 
mentionner clairement que les délégations, en particulier les petites délégations, disposeraient de 
suffisamment de temps pour consulter leur capitale et réfléchir à toutes les suggestions formulées au cours des réunions précédentes. 
2.9.  Le représentant de l'Argentine a dit que le Président avait déclaré, au début de la réunion, 
que l'échelonnement serait pris en compte, ce que sa délégation estimait positif, compte tenu en 
particulier des ressources humaines très réduites dont la plupart des délégations disposaient. WT/PCTF/M/2 
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  2.10.  L'idée serait de rédiger un compte rendu des réunions du Comité préparatoire. Il était 
indiqué, dans le plan de travail et le calendrier des réunions, que le Comité préparatoire suivrait les règles du Conseil général, lesquelles énonçaient explicitement qu'il était important de conserver une trace écrite de toutes les discussions tenues en mode formel. Par conséquent, 
l'intervenant espérait qu'il pourrait être convenu que tous les travaux effectués au sein du Comité 
seraient réalisés en mode formel ou, s'ils étaient menés en mode informel, qu'un compte rendu des discussions informelles serait établi. 
2.11.  Le représentant de l'Ouganda, s'exprimant au nom des PMA, a demandé que la déclaration 
formulée par son pays pendant la réunion informelle du Comité préparatoire, le 24 février, 
apparaisse dans le compte rendu de la réunion en cours. Selon la note de bas de page 1 de 
l'aérogramme, il était prévu de fournir un ré sumé des discussions après la réunion. Les PMA 
avaient demandé que les débats de toutes les réunions soient consignés et que des comptes 
rendus soient rédigés et distribués. Cela serait essentiel non seulement pour favoriser la transparence et l'inclusion, mais aussi pour que l'on puisse s'y référer à l'avenir en cas d'erreur 
d'interprétation. Les PMA ont également demandé que le règlement intérieur du Conseil général 
soit formellement adopté comme le texte régissant les activités du Comité préparatoire. Étant donné la nature de cet exercice, il était important que les fonctionnaires en poste dans les 
capitales participent aux réunions du Comité prép aratoire. En conséquence, les PMA ont demandé 
au Secrétariat de financer leur participation à ces réunions, car cela contribuerait à l'entrée en vigueur rapide de l'Accord. Ils ont salué l'offre formulée par l'UE à cet égard et ont encouragé d'autres partenaires à faire de même. 
2.12.  À la réunion du 24 février, l'Ouganda, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, s'était joint 
à d'autres délégations pour féliciter M. l'Ambassadeur Conejos de sa désignation en tant que Président du Comité préparatoire de la facilitati on des échanges. Ils l'avaient remercié pour son 
rapport complet et s'étaient associés à la déclaration faite par la Dominique au nom du 
Groupe ACP, et par le Lesotho au nom du Groupe africain. 
2.13.  La crédibilité du processus dépendrait largement, et non pas en partie, de la façon dont les 
pays développés Membres rempliraient leurs engageme nts au titre de la section II de l'Accord sur 
la facilitation des échanges. L'Ouganda a félicité les Membres qui avaient déjà adopté des mesures énergiques en prenant des engagements spécifiques visant à allouer des fonds pour la fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement des capacités. Il a encouragé les autres 
Membres qui en étaient encore au stad e de la réflexion à agir de même. 
2.14.  Le Directeur général avait eu une formule qui avait fait boule de neige lorsqu'il avait évoqué 
l'"interconnectivité des questions". Les discussions tenues au sein du Comité devaient suivre ce 
principe. Dans cet esprit, l'intervenant a exhorté les Membres à prendre des mesures proactives 
pour faire en sorte que les décisions relatives aux PMA découlant de la Conférence ministérielle de Bali, bien qu'elles soient non contraignantes et, dans certains cas, comportent une formulation 
fondée sur le principe de l'effort maximal, soient mises en œuvre de manière constructive en vue 
de promouvoir la croissance économique et le développement des membres du système commercial multilatéral qui étaient les plus faibles et les plus vulnérables. 
2.15.  En ce qui concernait les problèmes spécifiques, lorsque les Membres élaboreraient leur plan 
de travail concernant le nouvel Accord, ils devraient tenir compte de la nécessité que les PMA et 
d'autres missions de petite taille et possédant moins de ressources participent pleinement aux travaux du Comité. L'intervenant a donc demandé que soit adoptée une approche séquentielle, et 
non parallèle, des trois questions inscrites dans le mandat afin que les Membres puissent terminer 
une activité avant de passer à la suivante, en  commençant par l'examen juridique avant de se 
tourner vers d'autres activités. 
2.16.  Par ailleurs, étant donné la nature de l'exercice, il était important que les fonctionnaires en 
poste dans les capitales participent aux réunions du Comité préparatoire. À cet effet, il était demandé au Secrétariat de financer la participation des PMA, car cela contribuerait à l'entrée en vigueur rapide de l'Accord. 
2.17.  L'intervenant avait pris note de la recommandation figurant dans le rapport du Président 
selon laquelle il convenait de suivre le règlement intérieur du Conseil général, et il a exhorté les Membres à l'adopter formellement. En outre, il a recommandé que les débats de toutes les WT/PCTF/M/2 
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  réunions du Comité, qu'elles soient formelles ou informelles, soient consignés aux fins de 
transparence et d'inclusion. 
2.18.  Enfin, l'intervenant a pris note de la proposition présentée par la Norvège concernant le 
protocole d'amendement. Il serait utile de l'examiner, ainsi que toutes les autres propositions qui 
seraient présentées au moment opportun, lorsque le Comité préparatoire étudierait les éléments 
susceptibles de figurer dans le Protocole. 
2.19.  L'Ouganda avait une question à soumettre à la réflexion du Président. Le processus qu'il 
dirigeait se fondait sur la Déclaration de Doha, ce qui poussait l'intervenant à se demander ce qu'il 
advenait du principe de l'engagement unique. Était-il préservé ou non? 
2.20.  Le Président a été prié de tenir compte de la nécessité que les missions de petite taille et 
celles dotées de ressources moindres participent pleinement à toutes les réunions du Comité 
préparatoire et, à cet effet, il ne devrait pas y avoir de chevauchement dans les calendriers. Il 
avait été indiqué que, outre les propositions soumises par les Membres, il pourrait être donné lecture de l'Accord. Cela serait-il le cas, étant donné que cela n'avait pas été explicitement précisé 
dans le plan de travail? La question de l'échelonnement des travaux, par opposition à l'approche 
parallèle, n'apparaissait pas non plus dans le plan. 
2.21.  Le représentant de Cuba adhérait aux interventions qui avaient précédé au sujet de 
l'importance de l'échelonnement, qui ne pouvait être exagérée. Elle devait être prise en compte 
dans les travaux pour que les petites délégations puissent participer activement à toutes les discussions. Il était crucial que toutes les réunions soient consignées. L'Inde avait très clairement fait valoir que cette question était importante pour garantir qu'il n'y ait pas d'erreur 
d'interprétation sur ce qui avait été dit. On ne devrait pas établir de résumé des réunions, mais 
plutôt, comme cela avait été le cas à plusieurs reprises, rédiger un compte rendu à l'écran au fur et à mesure des discussions, afin de conserver une  trace écrite de tout ce qui avait été dit. 
2.22.  Le représentant de la Tanzanie a indiqué que sa  délégation adhérait à ce qui avait été dit au 
nom des PMA, ainsi qu'aux observations formulées par le Lesotho. Pendant la réunion informelle 
du Comité, le 24 février, la Tanzanie avait fait part de ses préoccupations concernant la 
participation des fonctionnaires en poste dans les capitales aux réunions du Comité préparatoire. 
Ils devaient être associés aux activités du Comité pour permettre d'achever rapidement les travaux sur la facilitation des échanges. Il ne fallait pas oublier que ces fonctionnaires faisaient partie du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges, et cette demande ne devait pas 
être considérée comme un fait nouveau. Il était notoire que de nombreuses délégations des PMA 
étaient faiblement représentées. L'implication des fonctionnaires en poste dans les capitales contribuerait non seulement à accroître l'efficacité, mais aussi à alléger la charge de travail 
découlant des trop nombreuses réunions simultanées programmées par les différents Comités de 
l'Organisation. La Tanzanie a demandé au Secrétariat de faciliter et d'appuyer la participation de ces fonctionnaires. 
2.23.  Au cours de la dernière réunion informelle, les Membres avaient souligné la nécessité 
d'échelonner les travaux du Comité, en procédant dans un premier temps à l'examen juridique, puis dans un deuxième temps à la rédaction du protocole et, dans un troisième temps, à la réception des notifications concernant la catégorie A. La Tanzanie était favorable à cette approche. 
Elle était également d'avis que les travaux du Comité devaient être consignés dans un compte 
rendu. Ces questions avaient été mentionnées dans le résumé du Président à l'issue de la réunion précédente. Il manquait certains détails dans le plan de travail, reproduit dans le document 
WT/PCTF/W/2, daté du 24 février 2014, et l'intervenant souhaitait qu'ils apparaissent bien. 
2.24.  Une autre question qui avait été soulevée lors de la réunion précédente concernait la 
relation entre l'Accord sur la facilitation des échanges et le paragraphe 47 de la Déclaration 
ministérielle de Doha eu égard à l'engagement unique. Le principe de l'engagement unique devait 
être préservé pour favoriser le développement tel qu'il était décrit dans le PDD. Toutes les réunions du Comité préparatoire devraient être tenues en mode formel, car c'était le meilleur moyen de garantir que les délibérations du Comité seraient consignées pour l'avenir. WT/PCTF/M/2 
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  2.25.  Le représentant du Venezuela était favorable à l'échelonnement des discussions et 
reconnaissait la nécessité de consigner les résultats de la réunion – qu'elle se déroule en mode 
formel ou informel – et de ménager assez de temps pour que les capitales puissent analyser correctement ces résultats. L'intervenant souhaitait également connaître le calendrier des réunions 
suffisamment à l'avance. 
2.26.  Le représentant du Pérou a soulevé une question concernant la situation des pays 
hispanophones qui utilisaient la version espagnole du texte. Comment les sessions se 
dérouleraient-elles – le texte serait-il traduit, ou la version anglaise serait-elle fournie en premier, 
avant les versions française et espagnole? Comment le Président entendait-il tenir compte de ces besoins? De toute évidence, le texte serait rédigé en anglais, mais pourrait-il y avoir une version espagnole? 
2.27.  Le représentant de la Jamaïque s'est associé à la déclaration faite par la Dominique au nom 
du Groupe ACP. Il a aussi souhaité insister sur le principe de l'échelonnement, qui était 
fondamental pour assurer la participation effective des petites délégations aux travaux du Comité. 
La Jamaïque tenait en outre à souligner qu'il convenait de prendre des dispositions pour permettre 
la participation des représentants en poste dans les capitales, ainsi que des observateurs, aux réunions du Comité. 
2.28.  Le représentant de la Bolivie appuyait l'idée que le plan de travail et le calendrier des 
réunions devraient être clarifiés en ce qui conc ernait l'échelonnement. Deuxièmement, la réunion 
devrait être consignée et ce principe devrait s'appliquer aux réunions tenues en mode formel comme en mode informel. Lorsqu'il organisait ses réunions, le Comité devait prendre en 
considération la situation des petites économies de manière à permettre la tenue de consultations 
avec les capitales. 
2.29.  Le représentant du Nigéria a adhéré aux déclarations formulées par le Lesotho au nom du 
Groupe africain, l'Ouganda au nom des PMA et la Dominique au nom du Groupe ACP, au sujet du 
besoin de transparence, d'inclusion et de pleine participation de l'ensemble des Membres. En outre, le Nigéria partageait l'inquiétude des petites délégations. Il était également favorable à la 
rédaction d'un compte rendu des réunions, ainsi qu'à l'échelonnement des travaux et à la 
participation des fonctionnaires en poste dans les capitales aux activités du Comité. 
2.30.  Le représentant de l'Union européenne a déclaré que l'UE pouvait appuyer sans réserve le 
plan de travail et le calendrier des réunions proposés. Il importait que toutes les délégations, 
même les plus petites, aient le temps de consac rer les ressources nécessaires à cet exercice. Par 
conséquent, l'UE pouvait approuver une approche séquentielle entre l'examen juridique et la 
rédaction du protocole. 
2.31.  L'Union européenne avait déjà donné des fonds pour financer la participation de 
fonctionnaires en poste dans les capitales, et elle continuerait à le faire pendant l'année en cours. Elle était convaincue que les possibilités offertes par ce financement seraient exploitées au mieux. 
2.32.  Le Comité préparatoire s'était vu confier une tâche essentielle par les Ministres: celle 
d'adopter un protocole d'amendement d'ici au 31 juillet 2014. Le Comité devrait garder cette échéance à l'esprit, aussi il était de la plus haute importance qu'il respecte les méthodes et les délais fixés dans le plan de travail du Président. 
2.33.  S'agissant de la demande présentée par certains Membres concernant la rédaction de 
comptes rendus détaillés, les travaux du Comité préparatoire consistaient pour l'essentiel en débats de procédure et en discussions techniques. Les travaux n'avaient pas été effectués en 
mode formel lors des négociations sur le fond concernant l'Accord sur la facilitation des échanges. 
Il semblait étrange d'avoir maintenant des discussions formelles et des comptes rendus détaillés concernant des travaux qui ne portaient même pas sur le fond. Plutôt que de rédiger des comptes 
rendus de débats sur des virgules et des problè mes de renumérotation, il faudrait suivre une 
approche pragmatique et réalisable. 
2.34.  Il devait y avoir un document qui permettrait aux délégations de rendre dûment compte à 
leur capitale du déroulement de la réunion. Il ne devait pas nécessairement s'agir d'un compte 
rendu formel, mais plutôt d'un résumé des discussions reprenant tous les points pertinents WT/PCTF/M/2 
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  soulevés. Les Membres devraient choisir un format pl us simple qu'un compte rendu formel afin de 
ne pas surcharger le processus avec une tâche qui n'était pas essentielle. La délégation de l'intervenant s'en remettait au jugement du Pr ésident en ce qui concernait ces questions de 
procédures, qui relevaient entièrement de ses attributions. 
2.35.  Le représentant du Zimbabwe a adhéré aux observations formulées par le Lesotho au nom 
du Groupe africain, et par la Dominique au nom du  Groupe ACP au sujet de l'échelonnement et de 
la transparence. La participation des fonctionnaires en poste dans les capitales aux réunions 
devrait également être mentionnée, de même que le calendrier d'examen de tous les points 
inscrits dans le programme de travail. 
2.36.  Le représentant de l'Australie a appuyé le  plan de travail distribué sous la cote 
WT/PCTF/W/2. 
2.37.  Comme certains Membres l'avaient mentionné, à la réunion informelle de fin février, le 
Comité avait examiné des questions additionnelles concernant la manière dont il conduirait ses travaux, et notamment dont il établirait ses compte s rendus. Pour l'instant, il existait un système 
de rédaction à l'écran, prêt à être utilisé. Ce système avait été très utile aux Membres lors des 
sessions du GNFE, en permettant de consigner les réunions informelles le plus efficacement possible. Les réunions devaient être menées de la manière la plus rationnelle selon les tâches à 
accomplir, ce qui nécessiterait une certaine flexibilité pour pouvoir gérer à la fois le mode formel et 
le mode informel. L'Australie était favorable au mo de informel, avec consignation des observations 
des Membres à l'écran puis leur distribution, qui constituerait le meilleur moyen d'aller de l'avant. 
2.38.  À propos de l'échelonnement, l'Australie approuvait sans réserve le fait de commencer par 
l'examen juridique. Le plan de travail actuel ne l'empêchait pas, aussi il n'était pas nécessaire d'y 
inclure une référence spécifique. L'Australie était venue à la réunion en pensant commencer l'examen juridique. Elle attendait avec impatience de s'atteler à cette tâche une fois les discussions 
préliminaires terminées. 
2.39.  L'Australie était d'accord pour tenter de planifier les réunions le plus à l'avance possible afin 
de permettre aux délégations de s'y préparer. Cela impliquerait que les Membres présentent au 
préalable les documents contenant des idées de modi fication ou des propositions. Tout au long du 
processus, le Comité devait garder à l'esprit les échéances fixées par les Ministres pour l'achèvement de ces tâches. Les travaux devraien t être menés avec la plus grande efficacité. 
2.40.  Le représentant des États-Unis a adhéré à l'intervention faite par l'Australie. Son pays était 
prêt à examiner les propositions qui avaient été dist ribuées et il espérait qu'elles seraient traitées 
rapidement et efficacement au cours de la réunion. Sa délégation appuyait le plan de travail présenté par le Président et était disposée à travailler sur cette base. Le plan n'était peut-être pas 
optionnel, mais il était fondé sur les discussions que les Membres avaient eues à la réunion 
précédente et il présentait tous les avis exprimés de manière tout à fait équilibrée. Le Président avait accompli un excellent travail en tenant compte des préoccupations et des points de vue de 
toutes les parties et en proposant une approche réalisable et pragmatique qui soit la plus efficace 
pour pouvoir aller de l'avant. 
2.41.  Il semblait y avoir une demande pour un niveau de formalité bien supérieur à celui appliqué 
par les Membres au cours des négociations, que la délégation de l'intervenant n'appuierait pas. Les 
Membres avaient convenu, à la réunion du 24 février,  du fait que le plan de travail était conforme 
aux instructions données à Bali. L'examen juridique consisterait en de simples rectifications de pire forme, qui porteraient essentiellement sur des ques tions de présentation et sur l'utilisation des 
virgules, des alinéas, des lettres et d'autres points de même nature. Cela posait la question de 
savoir pourquoi il faudrait adopter une approche formalisatrice, qui n'était pas compatible avec la tâche à accomplir. Les Membres étaient convenus de limiter au maximum l'examen juridique à des 
rectifications d'ordre purement formel, et aucun Membre ne souhaitait aller plus loin. 
2.42.  Le plan de travail présenté par le Président et  reproduit dans ses observations préliminaires 
était tout à fait compatible avec la tâche à accomplir, aussi le Comité ne devrait pas se laisser distraire par d'autres objectifs qui ne figuraient pa s à son ordre du jour. Le Comité avait des délais 
à respecter, et il ne pourrait le faire que s'il travaillait énergiquement, en restant concentré. 
Cependant, si les Membres s'enlisaient dans le processus, le Comité n'accomplirait pas tout ce que WT/PCTF/M/2 
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  les Ministres lui avaient demandé d'accomplir. L'intervenant espérait passer rapidement à une 
discussion sur les virgules et les marqueurs de paragraphes, car il s'agissait d'un travail important auquel le Comité devait s'atteler. 
2.43.  Le représentant du Mexique a adhéré au processus exposé par le Président. Le plan de 
travail et le calendrier des réunions tenaient co mpte des éléments qui avaient été examinés à la 
réunion de février d'une manière équilibrée. Le Me xique était ouvert au principe d'échelonnement 
évoqué par plusieurs délégations. L'approbation du plan de travail et du calendrier des réunions 
pourrait être formalisée, entre autres choses, en incluant explicitement le principe 
d'échelonnement dans le premier paragraphe. Aucune délégation ne s'était opposée à ce principe et, ainsi, le Comité serait en mesure d'approuver formellement le plan à la réunion en cours. Le Comité devrait avancer sur les travaux qui lui avaient été confiés et remplir ses objectifs afin de 
respecter son mandat. 
2.44.  Les travaux du Comité n'étaient pas menés isolément. La phase suivante, prévue pour la 
seconde moitié de l'année, et qui consistait à élaborer un programme de travail pour le reste du 
Cycle de Doha, dépendait du respect de son mandat par le Comité. Par conséquent, le Comité 
préparatoire de la facilitation des échanges devait éviter de compliquer l'exercice. 
2.45.  L'octroi du statut d'observateur aux pays accédants et aux organisations internationales 
participant aux travaux sur la facilitation des échanges devait se faire sur une base ad hoc  en ce 
qui concernait les organismes internationaux, mais il ne devait y avoir aucune limitation pour les pays accédants. 
2.46.  La proposition visant à rédiger un compte rendu des réunions formelles et informelles 
pouvait donner l'impression que le Comité engageait une négociation, or ce n'était pas le cas. Un 
examen juridique et un travail de mise au propre  du libellé juridique ne constituaient pas une 
négociation. Il s'agissait d'un exercice habituellement effectué pour tous les accords négociés. 
Après le Cycle d'Uruguay, alors qu'une année entière avait été consacrée à l'examen juridique des 
textes, il n'avait été établi aucun compte rendu de la procédure. Il était nécessaire de pouvoir transmettre aux capitales un document reprenant les discussions du Comité, mais pour que cette 
démarche soit efficace et pratique, il faudrait établir une sorte de document récapitulatif 
énumérant les propositions faites et les suggestions formulées pendant les réunions plutôt qu'un compte rendu. On obtiendrait ensuite un texte réca pitulatif évolutif, qui rendrait compte de la 
progression des discussions et pourrait être envoyé aux capitales. 
2.47.  Le représentant de la Colombie estimait que le  plan de travail proposé par le Président était 
adéquat et acceptable, car il reflétait la nature des travaux qui avaient été confiés au Comité. 
L'approche pratique et pragmatique qui le caractérisait serait le mot d'ordre du Comité et lui 
permettrait de respecter le mandat reçu des Ministres. Il était important de disposer d'un compte 
rendu fiable des travaux menés au sein du Comité, en particulier pour pouvoir le communiquer aux capitales. Le Président avait déjà mis ce processus en marche en organisant l'affichage d'un texte 
récapitulatif à l'écran. Il s'agissait d'un bon système qui avait été utilisé par le passé et avait fait la 
preuve de son utilité. C'était un bon moyen de  rendre compte des débats menés sur un thème 
spécifique, aussi la délégation colombienne ne voyait aucun inconvénient à continuer d'utiliser ce système pour avoir un compte rendu des procédures. 
2.48.  S'il était favorable à l'échelonnement, l'intervenant estimait nécessaire de poursuivre 
énergiquement les travaux car il fallait respecter les délais inscrits dans le mandat. Le Comité ne pouvait pas consacrer tout son temps à un élément du mandat, qu'il devait veiller à remplir dans 
son intégralité. 
2.49.  La Colombie se félicitait des propositions formulées en vue de faciliter la participation des 
fonctionnaires en poste dans les capitales aux réunions. Il serait important de connaître le 
calendrier des réunions futures. 
2.50.  Le représentant du Cameroun a dit qu'il manquait certains détails dans le tableau équilibré 
dépeint par le Président. Les déclarations faites par le Groupe africain, le Groupe ACP et les PMA 
ainsi que par l'Inde étaient tout à fait pertinentes malgré les réactions de certaines délégations, et 
elles recueillaient l'adhésion de la délégation camerounaise. WT/PCTF/M/2 
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  2.51.  Un certain nombre de délégations avaient annoncé qu'elles fourniraient les ressources 
nécessaires pour financer la participation des fonctionnaires en poste dans les capitales. Cette information était très utile, car les délégations devaient être présentes à une date spécifique et devaient savoir ce qu'elles étaient censées faire. Puisqu'il y aurait sans aucun doute de 
nombreuses réunions informelles dans l'interval le, ces délégations ne devaient pas venir ou 
engager des frais de déplacement inutilement, mais plutôt engager des travaux constructifs. L'examen juridique prendrait du temps et recelait beaucoup de subtilités, aussi les petites 
délégations devraient être en mesure d'assister aux réunions et de remplir effectivement les 
objectifs fixés. Les préoccupations soulevées par les délégués sur cette question devaient être prises en considération. 
2.52.  Le représentant du Paraguay a déclaré que sa  délégation adhérait au plan de travail 
présenté par le Président, car il suivait une approche pratique et équilibrée. La délégation 
paraguayenne appuyait également l'intervention  du Pérou concernant les traductions. Cette 
question devait être résolue pendant que le Comité  procédait à l'examen juridique. La délégation 
de l'intervenant était favorable à l'octroi du statut d'observateur aux pays accédants. Le Paraguay 
approuvait la consignation des débats à l'écran et l'approche séquentielle, compte tenu du peu de temps qu'il restait pour pouvoir achever les travaux d'ici au 31 juillet de l'année en cours. 
2.53.  Le représentant du Guatemala a indiqué que sa  délégation adhérait au plan de travail 
proposé, qui reflétait de manière très pragmatique ce qui avait été convenu à la réunion de février. 
Certains points de ce plan pouvaient être amélio rés, comme l'avaient relevé un certain nombre de 
Membres. En ce qui concernait les comptes rendus, il fallait que les discussions soient consignées 
mais le Guatemala était ouvert quant à la forme à leur donner. Il pouvait appliquer la proposition 
du Président à cet égard, ce qui permettrait aux Membres de tenir leur capitale au fait de la situation. Le Guatemala appuyait sans réserve l'intervention du Pérou concernant la question des 
traductions, et en particulier celle d'avoir une version espagnole du texte. Il n'était pas d'accord 
avec certaines parties du texte espagnol, pourtant il s'agissait du texte qu'il devrait utiliser et qui serait contraignant pour lui. Existait-il des projets concernant les traductions? 
2.54.  Le Guatemala était en outre favorable à l'échelonnement, comme la grande majorité des 
Membres. À ce sujet se posait la question des notifications des engagements des catégories A, B et C. Un examen technique et juridique du texte avait montré qu'il y avait diverses manières d'interpréter de nombreuses dispositions et, par conséquent, il pouvait y avoir diverses manières 
de présenter les notifications. La délégation gu atémaltèque était résolue à respecter les échéances 
fixées à Bali. Ce processus pouvait être aussi simple ou complexe que les Membres le souhaitaient, mais le Comité devait se mettre au travail. 
2.55.  Par conséquent, tout en étant favorable à l'échelonnement, le Guatemala estimait qu'il 
fallait analyser la manière de l'appliquer. Il av ait par exemple trouvé, dans le texte, 28 phrases 
différentes qui établissaient des obligations. Ces phrases exprimaient parfois la même chose, mais 
les termes étaient placés dans un ordre différent ce qui, à l'évidence, était source de confusion. Le 
Guatemala avait en outre recensé 140 obligations différentes à tous les niveaux – dans des paragraphes et dans des phrases – et il avait besoin de savoir comment le Comité aborderait cette question. Cela prendrait du temps, or il restait peu de temps avant la fin du mois de juillet. 
2.56.  Le représentant du Japon a dit que le Comité devait achever toutes les tâches qui lui avaient 
été attribuées par la Décision ministérielle selon le calendrier donné. Étant donné le peu de temps 
qu'il restait, ce processus devait être terminé au plus tôt. C'est pourquoi la délégation 
guatémaltèque appuyait sans réserve la déclaration liminaire du Président et le plan de travail. Ce 
document était bien équilibré et reflétait le résult at des débats qui avaient eu lieu à la réunion du 
24 février. Le Japon a pris note des préoccupations liées à l'échelonnement, à la participation des 
fonctionnaires en poste dans les capitales et à la rédaction de comptes rendus. Le Comité devrait 
passer à l'étape suivante, à savoir l'examen juridique, pour lequel il devrait suivre une approche pragmatique et pratique. La méthode consistant à utiliser l'affichage à l'écran avait bien fonctionné pendant la phase de négociation, et elle fonctionnerait tout aussi bien pendant cette phase des 
travaux. Elle avait en outre l'avantage d'être très  familière pour les fonctionnaires en poste dans 
les capitales. Il n'était pas nécessaire d'avoir un compte rendu formel de la réunion puisque ce système ne fonctionnait pas de manière très satisfaisante. En revanche, le système d'affichage à 
l'écran avait parfaitement bien fonctionné. Le Comité devrait passer à l'étape suivante dès que 
possible. WT/PCTF/M/2 
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  2.57.  La représentante de la Malaisie a fait une déclaration au nom de l'ASEAN. L'ASEAN se 
félicitait des consultations approfondies menées et  du travail préparatoire accompli par le Président 
pour amener le Comité au point où il en était. Après avoir conclu l'Accord sur la facilitation des échanges à Bali, il était désormais crucial que les Membres poursuivent les travaux nécessaires, à 
Genève et dans le capitales, pour faire entrer l'Accord en vigueur. 
2.58.  L'ASEAN approuvait le plan de travail présenté par le Président car elle reconnaissait que 
l'Accord sur la facilitation des échanges faisait partie intégrante de l'ensemble de résultats 
équilibré qui répondait aux besoins de tous les Membres. En outre, l'ASEAN reconnaissait sa 
valeur. La mise en œuvre effective de cet accord favoriserait davantage les initiatives que de nombreux Membres, y compris l'ASEAN, prenaient dé jà pour simplifier les procédures douanières 
appliquées à la circulation des marchandises à travers les frontières. L'ASEAN était donc attachée 
à la mise en œuvre rapide de cet Accord multilatéral contraignant, qui assurait en outre un 
renforcement des capacités aux pays en développement et aux pays les moins avancés pour les aider à mettre en œuvre l'Accord. L'ASEAN respectait les délais convenus par les Ministres à Bali et 
elle œuvrerait de manière constructive avec le Président et les autres Membres tout au long de 
l'examen juridique et des autres travaux urgents que le Comité devait accomplir. 
2.59.  L'intervenante a indiqué que, pour la Malaisie, il était important que le Comité progresse et 
respecte le calendrier imparti. La Malaisie serait ouverte à l'approche qui serait adoptée, mais il 
fallait absolument commencer par l'examen juridique car les entreprises observaient la situation et fondaient de grands espoirs sur la mise en œuvre de cet accord. La délégation malaisienne était flexible quant au mode de présentation utilisé pour conserver une trace écrite des réunions. 
2.60.  Le représentant de Hong Kong, Chine soutenait le plan de travail proposé par le Président, 
qui était pragmatique et équilibré, et sa déclaration. Il ne voyait pas d'inconvénient à 
l'échelonnement et comprenait que certains Membres puissent souhaiter obtenir d'autres 
éclaircissements sur ce point. Cependant, les Ministres avaient fixé une échéance – le 31 juillet – 
pour achever les trois volets des travaux. Il sera it donc préoccupant que le Comité s'enlise dans 
l'un de ces volets. 
2.61.  Pour ce qui était de rendre compte des progrès accomplis, la méthode d'affichage à l'écran 
avait bien fonctionné pendant les négociations pr oprement dites. L'examen juridique devrait être 
très technique et il n'était pas certain qu'il soit nécessaire de faire preuve d'une clarté totale et de consigner exactement qui avait dit quoi. La rédaction de comptes rendus prenait des semaines et 
coûtait beaucoup d'argent, aussi Hong Kong, Chine serait peu disposée à suivre cette voie s'il 
existait d'autres moyens tout aussi efficaces de procéder, qui seraient disponibles presque instantanément. 
2.62.  Le représentant de l'Arabie saoudite considérai t que le mode de prise de notes qui avait été 
employé pendant les réunions du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges était utile. 
Il n'était pas nécessaire de tenir les réunions en mode formel. Les Membres avaient eu recours au 
mode informel pour les négociations, et ils le connaissaient bien. L'examen juridique faisait partie 
de ce processus et le Comité devrait poursuivre son travail selon la même méthode. 
2.63.  Le Président a déclaré qu'il était, pour l'essentiel, admis que le Comité suivrait une approche 
séquentielle pour la conduite de ses travaux. Il en voulait pour preuve que, dans ses observations 
liminaires, il avait indiqué: "Selon la demand e des Membres, nous suivrons une approche 
séquentielle et nous nous concentrerons sur l'exam en juridique avant de passer aux autres parties 
de notre mandat", ce qui était très clair. Le désa ccord, ou la préoccupation, semblait porter sur la 
question de savoir pourquoi l'échelonnement n'avait pas été mentionné dans le plan de travail. En 
effet, le plan de travail devait rendre compte uniquement des principaux éléments et des principes 
essentiels du mode d'opération prévu. Il devait y avoir une marge de manœuvre pour préciser et 
articuler ces éléments et ces principes en fonction de l'avancement des travaux du Comité. À ce 
stade encore très précoce des travaux, il n'était pas indiqué d'adopter une approche très prescriptive puisqu'il pourrait être nécessaire de modifier à nouveau le plan. Le Comité adopterait 
l'approche séquentielle, ce qu'il n'était pas nécessaire d'inscrire dans le plan de travail car c'est 
ainsi que le Comité procéderait de toute manière. WT/PCTF/M/2 
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  2.64.  S'agissant de la méthode de consignation des débats, d'après le plan de travail, le Comité 
adopterait une combinaison de l'approche formelle et de l'approche informelle. L'approche informelle présentait l'avantage de ne pas obliger les Membres à adopter des positions établies et à lire des déclarations rédigées au préalable. Les délégations pourraient répondre de manière 
flexible aux propositions présentées, et cela contribuerait pour beaucoup à faire avancer les 
travaux. D'après les règles de l'OMC, il n'y avait pas de compte rendu des réunions informelles. En 
outre, si les Membres insistaient pour avoir des comptes rendus, il faudrait que ceux-ci soient 
publiés avant la réunion suivante du Comité. Sachan t que cela prendrait des semaines du fait de la 
somme de travail que l'élaboration de ces comptes rendus demandait, cela ralentirait considérablement les activités du Comité. Si le temps n'était pas limité par l'obligation de conclure les travaux pour le 31 juillet, la rédaction de comptes rendus ne serait pas aussi problématique, 
mais comme une échéance spécifique avait été fixée et que l'élaboration de comptes rendus 
prenait beaucoup de temps, cela pourrait ralentir nettement l'avancée des travaux. 
2.65.  Au cours de l'examen juridique, le Comité  suivrait un processus qui fournirait aux 
délégations un résumé presque immédiat des discussions. Ce processus avait aussi été adopté 
pendant les négociations concernant l'Accord sur la facilitation des échanges, et les Membres avaient constaté qu'il fonctionnait bien. Il rend ait compte des procédures avec précision. Le 
résumé des discussions présenté à l'écran serait disponible presque dès la fin de la réunion. Il 
pourrait être envoyé aux capitales, lesquelles pourraient avoir une trace écrite de ce qui avait été débattu – c'est-à-dire essentiellement des aspects techniques et des rectifications de nature formelle qui n'affecteraient pas le fond. Les interventions ne seraient pas reproduites in extenso , 
comme dans un compte rendu, car cela ne répond rait pas à l'objectif visé. Il était suggéré 
d'essayer le système d'affichage à l'écran et de voir au fil du temps comment il fonctionnait. Le plan de travail était aussi flexible que possible pour permettre au Comité d'adopter des 
modifications en cours de route. Le Président a exhorté les Membres à donner au système des 
résumés une chance de fonctionner. 
2.66.  Le Président a remercié l'Union européenne d'avoir soutenu la demande présentée par de 
nombreux Membres en faveur de la participation des fonctionnaires en poste dans les capitales. 
Cela nécessiterait une certaine coordination entre ceux qui fournissaient une assistance et ceux qui en avaient besoin. Il était envisagé d'inviter ces fonctionnaires à venir assister à une réunion dès que cela serait techniquement réalisable. La possibilité qu'ils assistent à des réunions ultérieures 
serait étudiée. L'Union européenne et les délégations qui souhaitaient faire participer leurs 
fonctionnaires en poste dans les capitales devraient se coordonner pour voir comment elles pourraient mettre cette idée en pratique. 
2.67.  La préoccupation exprimée au sujet de la participation effective aux réunions apparaissait 
clairement dans le plan de travail, qui imposait aux Membres de présenter leurs propositions bien avant la réunion, dans la mesure du possible, préc isément pour leur permettre de se préparer. Le 
libellé du plan de travail à cet égard était assez explicite: "Les réunions suivantes se tiendront à 
intervalles réguliers et tout sera fait pour assurer un temps de préparation suffisant entre les réunions et pour tenir compte des contraintes en matière de capacités, s'agissant en particulier des petites délégations. Dans ce contexte, les Membres sont priés de soumettre leurs contributions 
suffisamment à l'avance, de préférence une semaine au moins avant la réunion durant laquelle ils 
souhaitent qu'elles soient abordées." C'était la raison pour laquelle les quatre propositions à l'examen ce jour avaient toutes été communiquées très à l'avance, au moins une semaine avant la 
réunion. Le plan de travail répondait effectivement à cette préoccupation, ce qui transparaissait 
expressément dans le calendrier des réunions. 
2.68.  Le plan de travail abordait en outre la questi on de la traduction, peut-être pas de manière 
très spécifique, mais il contenait la mention suivante: "Il sera tenu dûment compte de la nécessité 
d'assurer l'exactitude linguistique dans toutes les langues officielles de l'OMC." La question était de savoir comment procéder. Il n'y avait eu aucune décision à ce stade mais, dans un premier temps, le Comité pourrait produire des traductions française et espagnole après l'achèvement des débats 
et l'examen de chaque proposition écrite. À ce stade, le Comité aurait une bonne idée des 
modifications précises à apporter, et ces modifications seraient insérées dans les traductions française et espagnole. 
2.69.  La question des observateurs avait aussi été abordée dans le plan de travail, qui rendait 
compte des résultats des consultations approfondi es que le Président avait menées pendant près 
de trois semaines. Le plan de travail indiquait ce qui suit: "La possibilité sera offerte à des WT/PCTF/M/2 
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  organisations internationales (notamment celles qui sont citées à l'annexe D) de participer aux 
réunions si les Membres en font la demande et la décision sera prise au cas par cas." Il appartiendrait aux Membres d'indiquer quelle organisation ils souhaiteraient voir assister à une réunion particulière, et leur suggestion serait ensuite présentée à l'ensemble des Membres pour 
décision. Les demandes seraient traitées au cas par cas. 
2.70.  S'agissant de la demande d'établissement d'un  document récapitulatif contenant toutes les 
propositions, le résumé projeté pour les procédures conviendrait car il contiendrait les diverses 
propositions, présentées parallèlement. Ce résumé permettrait de mieux comprendre les 
propositions. Il faudrait tester cette approche pour voir comment elle fonctionnait et si elle répondait aux besoins et aux exigences du Comité. 
2.71.  Le plan de travail faisait référence au calend rier spécifique des réunions, quoique peut-être 
de manière peu explicite. Il indiquait en effet: "Une session ouverte se tiendra le 10 mars afin 
d'adopter formellement le plan de travail convenu à la réunion du 24 février et de commencer les travaux de fond. Les réunions suivantes se tiendron t à intervalles réguliers et tout sera fait pour 
assurer un temps de préparation suffisant." Le pl an tentait de répondre aux besoins des Membres 
eu égard à leurs limitations en matière de ressources, en s'efforçant de programmer les réunions. Il était en outre fait référence à une combinaiso n de volets de réunions formels et informels. 
2.72.  Cette partie de la réunion en cours avait été me née en mode formel, et tout ce qui avait été 
dit jusqu'alors, y compris tous les avis exprimés sur les points de détail que les Membres auraient souhaité voir figurer dans le plan de travail, serait porté au compte rendu. 
2.73.  Le représentant du Cameroun a demandé l'assurance que sa délégation avait le droit de 
formuler des propositions, y compris verbales, pendant les réunions et, selon la situation, s'il 
pouvait obtenir une version française d'un document qui serait présenté, au cas par cas. 
2.74.  Le Président a déclaré que les Membres conservaient le droit de formuler des propositions, 
tant écrites que verbales. À la réunion en cours, les discussions de fond se dérouleraient sans 
préjudice des propositions que les Membres soumettraient avant le 31 mars. Ces propositions bénéficieraient de la même latitude et du même examen intégral que les quatre propositions déjà 
présentées. 
2.75.  Le Président a proposé d'adopter le plan de travail et le calendrier des réunions reproduits 
dans le document WT/PCTF/W/2, sous réserve des interventions faites. 
2.76.  Aucune objection n'a été formulée. 
2.77.  Le plan de travail et le calendrier des réunions ont été formellement adoptés. 
3  EXAMEN JURIDIQUE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES EN VUE DE 
RECTIFICATIONS DE PURE FORME QUI N'AFFECTENT PAS L'ACCORD QUANT AU FOND 
3.1.  Cette partie de la réunion a été menée en mode informel. 
3.2.  Le Comité a pris note des déclarations faites. 
4  AUTRES QUESTIONS 
4.1.  Le Président a noté que le Comité n'avait pas été en mesure d'examiner toutes les 
suggestions présentées par les Membres, et que d'autres propositions lui seraient transmises. Par 
conséquent, il serait nécessaire d'augmenter la durée des sessions du Comité préparatoire. Le Président était en outre conscient des échéances qui approchaient et qui exigeaient que le Comité 
accélère ses travaux. Parallèlement, il savait que les Membres avaient besoin de suffisamment de 
temps pour se préparer et qu'il fallait tenir compte du manque de ressources, en particulier en ce qui concernait les petites délégations. C'est pourquoi il a proposé que la réunion suivante du 
Comité préparatoire ait lieu les 7-9 avril. Les détails concernant sa structure précise seraient 
communiqués en temps utile. 
4.2.  Il en a été ainsi convenu. WT/PCTF/M/2 
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  4.3.  Le Comité préparatoire a pris note des déclarations faites. 
4.4.  La réunion a été déclarée close. 
 
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