G/TBT/N/USA/1437  
12 février  2019 
(19-0806) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1463]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Normes de classement des fruits et légumes ; Procédés dans l'industrie 
alimentaire (ICS 67.020), Fruits . Légumes (ICS 67.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Removal of U.S . Grade 
Standards (Retrait de normes de classement des États -Unis), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : La règle notifiée retirera du Code des règlements fédéraux(CFR) sept normes de 
classement volontaires des États -Unis et une norme relative à la consommation pou r les 
fruits et les légumes frais . Cette action réglementaire est prise dans le cadre des travaux 
du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) visant à supprimer les règlements 
qui sont obsolètes, inutiles ou inefficaces ou qui imposent des coûts excédant les 
avantages . Aucune des huit normes volontaires dont la suppression du CFR est prévue 
n'est liée à un arrêté de commercialisation, un règlement d'importation ou une loi sur 
l'exportation actuelle et en vigueur . Le coût d'impression de ces huit n ormes dans le CFR 
dépasse chaque année les avantages du maintien de leur inclusion dans le CFR . Ces 
normes volontaires et toutes les révisions ultérieures ou nouvelles normes visant les 
produits en question pourront être consultées dans une publication dis tincte . Les normes 
visant les produits affectés continueront d'être administrées par la Division de l'inspection 
des cultures spécialisées du Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) 
et resteront classées conformément au système de numé rotation des normes volontaires . 
Toute norme volontaire proposée, nouvelle ou révisée, sera publiée au Federal Register  
assortie d'une période pour la présentation d'observations.  G/TBT/N/USA/1437  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le  cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 959, 1er février 2 019; Titre 7 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 51.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er février 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er février 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 avril 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2019/TBT/USA/19_0803_00_e.pdf