G/TBT/N/ISR/849  
27 janvier 2016  
(16-0546)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 
Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bouteilles à gaz (SH 7311; ICS 23.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 9809 part 2 - Gas 
cylinders - Refillable seamless steel gas cylinders - Design, construction and testing - Quenched and tempered steel cylinders with tens ile strength greater than or equal to 1100 
MPa (SI 9809, partie 2 - Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans 
soudure - Conception, construction et essais - Bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction supérieure ou  égale à 1 100 MPa), 45 pages en anglais, 
4 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1941, partie 1, aux fins de son remplacement 
par la norme SI 9809, partie 1, portant sur les bouteilles à gaz rechargeables en acier 
trempé et revenu sans soudure. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme internationale ISO 9809-1 - deuxième édition 2010-04-15, avec quelques 
modifications mineures dans la section en hébreu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1941, partie 1 (juin 2004) 
 Norme internationale ISO 9809-1 - deuxième édition:2010-04-15 G/TBT/N/ISR/849 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/SI9809Part2_Feb14.pdf