G/AG/N/CAN/109  
 
29 avril 2016  
(16-2423)  Page: 1/5  
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 28 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableaux ES:1 à ES:3) pour la campagne de commercialisation 2014/2015 . 
 
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  G/AG/N/CAN/109  
 
- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2014/15 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation  
1er août 2014 - 31 juillet 2015 Exportations subventio nnées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de $) Quantité 
(tonnes) Quantité 
(tonnes) Dépenses 
(milliers de $) Quantité 
(tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de  la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0 - 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires  0 0 - 74 510 3 617 581 
Graines oléagineuses  0 0 - 38 208 1 749 177 
Huiles végétales  0 0 - 2 222 92 783 
Tourteaux  0 0 - 4 778 216 770 
Beurre  0 0 - 11 025 3 500 
Lait écrémé en poudre  30 920 9 412 - 31 149 44 953 
Fromages  10 442 4 329 - 16 228 9 076 
Autres produits laitiers  19 653 5 975 - 22 505 30 282 
Légumes  0 0 - 1 985 80 101 
Produits incorporés  20 175 S.O. - 20 276 S.O. 
1 Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la Section II de la Partie IV de la Liste V: Subventions à l'expor tation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des 
quantités, appendice I. 
2 La nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, après dépôt des instruments d e ratification. L'engagement annuel mi nimum du Canada en matière d'aide 
alimentaire est exprimé en termes de valeur. Par conséquent, les renseignements par produit ne so nt plus disponibles. En 2014, le Canada a versé 374,8 millions de dollars (estimé) d'aide alimentaire, 
dépassant ainsi l'engagement qu'il avait pris au titre de la Co nvention de fournir une contribution annuelle minimum de 250 mil lions de dollars. De plus amples renseignements sont disponibles à 
l'adresse suivante: http://www.foodassistanceconvention.org/downloads/sumrec/fac2014nr.pdf . 
S.O. = sans objet.  
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- 3 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2014/15 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des 
données 
 (milliers de $) (milliers de $) (milliers de $) (mil liers de $) (milliers de $)  (milliers de $) (tonnes)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Graines oléagineuses - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux - - - - - - -  
Beurre - - - - - - - Commission 
canadienne du 
lait (CCL) 
Lait écrémé en poudre - - 30 920 - - 30 920 9 412 CCL 
Fromages - - 10 442 - - 10 442 4 329 CCL 
Autres produits laitiers - - 19 653 - - 19 653 5 975 CCL 
Légumes - - - - - - -  
Produits incorporés - - 20 175 - - 20 175 S.O. CCL 
S.O. = sans objet.  
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- 4 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2014/15 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2014/15 Quantité des exportations totales de produits, suivant la 
Partie IV (Section II) de la Liste du Canada Quantité des exportations totales de produits, 
suivant la liste des ex portateurs importants 
  (tonnes)2 (tonnes)3 
1 2 3  
I. Produits de la Parte IV (Sec tion II) de la Liste du Canada   
Blé et farine de blé 1er août 2014-31 juillet 2015 23 999 329  
Céréales secondaires 1er août 2014-31 juillet 2015 5 607 490  
Graines oléagineuses 1er août 2014-31 juillet 2015 10 092 360  
Huiles végétales 1er août 2014-31 juillet 2015 2 478 219  
Tourteaux 1er août 2014-31 juillet 2015 3 681 073  
Beurre 1er août 2014-31 juillet 2015 1 367  
Lait écrémé en poudre 1er août 2014-31 juillet 2015 10 466  
Fromages 1er août 2014-31 juillet 2015 10 163  
Autres produits laitiers 1er août 2014-31 juillet 2015 15 427  
Légumes 1er août 2014-31 juillet 2015 5 626 692  
II. Produits suivant la liste des exportateurs importants   
Viande porcine 1er août 2014-31 juillet 2015  1 008 052 
Viande bovine  1er août 2014-31 juillet 2015  310 038 
Animaux vivants  1er août 2014-31 juillet 2015  23 505 1684 
Porcins vivants    5 452 021 
Volailles vivantes   16 672 810 
1 Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la Section II de la Partie IV de la Liste V: Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités, appendice I. 
2 Les données sur les statistiques proviennent de Statistique Canada. 3 Conformément au document G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses ex portations totales de porc. Les données sur le commerce du por c englobent la viande porcine et ses produits qui figurent au chapitre 
2 du Système harmonisé. Le Canada applique volontairement l'anne xe 1 (Membres dont la part dans les exportations mondiales tota les dépasse 5%) et fournit des renseignements concernant ses 
exportations de viande bovine et d'animaux vivants dans le format  indiqué à l'annexe 2 du document intitulé Réexamen de la list e des exportateurs importants, Rapport du Président (G/AG/W/123). 
4 Les animaux vivants sont indiqués en nombre et non en tonnes.  
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- 5 - Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2014/15 
Subventions à l'exportation: Notification du volume total de l'aide alimentaire 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 
2014-2015 Quantité de l'aide alimentaire à destination de tous 
les pays bénéficiaires1 
(tonnes) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1:   
Riz 1er juillet 2014-30 juin 2015 - 
Mélanges de maïs et de soja 1er juillet 2014-30 juin 2015 - 
Sorgho - sorgho/millet 1er juillet 2014-30 juin 2015 - 
Sucre 1er juillet 2014-30 juin 2015 - 
Sel iodé 1er juillet 2014-30 juin 2015 - 
Faffa 1er juillet 2014-30 juin 2015 - 
Mélange de suppléments alimentaires prêts à l'emploi 1er juillet 2014-30 juin 2015 - 
Boulghour 1er juillet 2014-30 juin 2015 - 
Biscuits énergétiques 1er juillet 2014-30 juin 2015 - 
Pâtes alimentaires 1er juillet 2014-30 juin 2015 - 
Autres 1er juillet 2014-30 juin 2015 - 
Source: Affaires mondiales Canada. 
1 La nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, après dépôt des instruments d e ratification. L'engagement annuel mi nimum du Canada en matière d'aide 
alimentaire est exprimé en termes de valeur. Par conséquent, les renseignements par produit ne so nt plus disponibles. En 2014, le Canada a versé 374,8 millions de dollars (estimé) alimentaire, 
dépassant ainsi l'engagement qu'il avait pris au titre de la Co nvention de fournir une contribution annuelle minimum de 250 mil lions de dollars. De plus amples renseignements sont disponibles à 
l'adresse suivante: http://www.foodassistanceconvention.org/downloads/sumrec/fac2014nr.pdf . 
 
 
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