G/SPS/N/SAU/221  
6 décembre  2016 
(16-6677) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départem ent de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS de vraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Agriculture Decision No. 66740 dated 14 
November 2016 (20/2/1438H) entitled "Temporary Ban of Importation of live bird, 
hatching egg and one day -old chick originated from the Republic of India"  (Avis relatif à la 
Décision n° 66740 du Ministère de l'agriculture du 1 4 novembre 2 016 ((20/2/1438 de 
l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs à 
couver et d'oisillons d'un jour originaire de la République de l'Inde) . Langue(s) : . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base de rapports de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) des 
8 et 9 novembre 2 016 (n° 45, volume 29), aux termes desquels un foyer d'IAHP est 
réapparu en Inde, il est jugé nécessaire que le Ro yaume d'Arabie saoudite prévienne 
l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaume 
d'Arabie saoudite d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour en provenance 
d'Inde est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP en Inde a été signalée les 8 et 
9 novembre 2 016 au moyen d'une annonce officielle de  l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) . Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure 
d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP dans le pays.  G/SPS/N/SAU/221  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertine nte? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents perti nents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
20 novembre 2 016 (20/2/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorit é désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agricul ture 
Animal and Plant Quarantine Department  
Airport Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:  +(966 11) 4011323  
Courrier électronique:  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web : http://www.moa.go v.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
Airport Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:  +(966 11) 4011323  
Courrier électronique:  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal