G/SPS/N/AUS/402  
14 octobre  2016 
(16-5563) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvern ement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de viande non cuite prêts à consommer, y co mpris la viande 
séchée non cuite prête à consommer (charqui, par exemple), les saucisses et saucissons 
non cuits prêts à consommer (salami, par exemple) et les saucisses à tartiner non cuites 
prêtes à consommer ("Mettwurscht", par exemple)  
4. Régions ou p ays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux (à l'exception de la Nouvelle -Zélande)  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed changes to the inspection and analys is of uncooked 
ready -to-eat meat – request for comment  (Proposition de modifications concernant 
l'inspection et l'analyse des viandes non cuites prêtes à consommer – Demande de 
communication d'observations) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
6. Teneu r: L'Australie prépare actuellement des communications fondées sur des données 
scientifiques concernant les risques associés à certains aliments importés . Au fur et à 
mesure de leur élaboration, ces communications concernant les risques sont publiées sur 
le site Web de l'Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande  
(http://www.foodstandards.gov.au/consumer/importedfoods/Pag es/FSANZ -advice -on-
imported -food.aspx ). 
En réponse à la communication concernant les risques associés aux viandes non cuites 
prêtes à consommer, l'Australie propose des modifications concernant l'inspection et 
l'analyse de ces produits.  
Ces modifications visent à protéger la santé et la sécurité publiques et à garantir que la 
fabrication de ces produits de viande non cuite prêts à consommer s'accompagne de 
contrôles d'hygiène équivalents à ceux qui sont établis dans la norme 4.2.3 relative à la 
production et à la transformation des viandes du Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires.  
Dans le cadre des modifications proposées, il est prévu d'exiger la présentation d'un 
certificat officiel reconnu pour les viandes non cuites prêtes à consommer ; en l'absence de 
ce certificat, ces aliments ne pourraient pas être importés en Australie . La forme et le 
contenu de ce certificat seraient convenus entre l'Australie et le pays exportateur après 
qu'il aurait été déterminé que la fabrication des produits de vi ande non cuite prêts à 
consommer dans le pays exportateur s'accompagne de contrôles d'hygiène équivalents à 
ceux qui sont établis dans la norme 4.2.3 du Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires.  G/SPS/N/AUS/402  
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  Des renseignements détaillés concernant ces modifi cations sont disponibles à:  
http://www.agriculture.gov.au/import/goods/food/notices/ifn -18-16. 
L'entrée en vigueur de ces modifications est attendue pour décembre 2 016. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages en 
matière d'hygiène pour la viande (CAC/RCP 58 -2005).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera po ssible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : En Australie, la norme applicable 
aux produits de viande non cuite prêts à consommer dispose que ces produits doivent être 
conformes à la norme 4.2.3 du Code autralo -néo-zélandais des nor mes alimentaires.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Décembre 2016  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 octobre 2 016 
11. Date projetée p our l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Décembre 2016  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distributi on de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 décembre 2 016 
à 9 heures (heure avancée de l'Est en Australie)  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point de notification SPS australien)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/402  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique ( s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point de notification SPS australien)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  
Des renseignements détaillés concernant ces modifications sont disponibles à:  
http://www.agriculture.gov.au/import/goods/food/notices/ifn -18-16.