G/AG/N/THA/79  
 
19 mai 2014  
(14-3020)  Page: 1/21  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 6 mai 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) 
pour les années civiles 2012  et 2013 . 
 
_______________ 
 
   
  
  G/AG/N/THA/79  
- 2 - Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: THAÏLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
1) Lait et crème de lait, non 
concentrés ni additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants  (y compris laits aromatisés) 0401.1010 
0401.10.90 
0401.20.10 0401.20.90 0401.40.10 0401.40.20 0401.40.90 0401.50.10 0401.50.90 2202.90.10 2202.90.20 2202.90.30 2202.90.90 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 400,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale comme 
suit: 
  - 2 372,74 tonnes pour le lait non transformé; 
  - 27,26 tonnes pour le lait de table. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
 G/AG/N/THA/79  
- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
2) Lait et crème de lait, concentrés 
ou additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de mati ères grasses 
n'excédant pas 1,5% 0402.10.41 
0402.10.49 
0402.10.91 0402.10.99 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 61 840,36 tonnes sera attribué: 
  - aux personnes morales qui produisent du lait condensé;   - aux personnes morales qui utilisent du lait en poudre comme intrant pour leur production; 
  - aux personnes morales qui prod uisent des boisso ns au yoghourt. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
3) Pommes de terre,  à l'état frais ou 
réfrigéré 0701.10.00 
0701.90.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 36 000 tonnes sera attribué à toute personne morale en faisant la 
demande, pour les pommes de terre, ainsi qu'une  quantité illimitée de pommes de terre de 
semence. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
4) Oignons, à l'état frais, réfrigéré 
ou sec, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés ou mélangés 0703.10.11 
0703.10.19 0712.20.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 365,00 tonnes sera attribué à l'Organisation de commercialisation des 
agriculteurs. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
  
  G/AG/N/THA/79  
- 4 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
5) Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, 
même pulvérisés 0703.20.10 
0712.20.90 
0712.90.10 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 65,00 tonnes est attribué à l'Organisation des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
6) Noix de coco, fraîches ou 
sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, y compris desséchées 0801.11.00 
0801.12.00 0801.19.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 427,00 tonnes sera attribué: 
- à toute personne morale qui exploite une fabriq ue utilisant des noix de coco, même sans leurs 
coques, comme intrant pour sa production; 
- à toute personne morale qui exploite une fabr ique utilisant des noix de coco desséchées 
comme intrant pour sa production et qui a effe ctué des importations au  cours de la période 
2009-2011. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
7) Café, même torréfié ou 
décaféiné; coques et pellicules 
de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange 0901.11.10 
0901.11.90 
0901.12.10 0901.12.90 0901.21.10 0901.21.20 0901.22.10 0901.22.20 0901.90.10 0901.90.20 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 5,25 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012.  iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
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- 5 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
8) Thé 0902.10.10 
0902.10.90 
0902.20.10 0902.20.90 0902.30.10 0902.30.90 0902.40.10 0902.40.90 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 625,00 tonnes sera attribué comme suit: 
  Feuilles de thé: 187,50 tonnes   - à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la période 2009-2011. 
  - à toute personne morale n'ayant pa s effectué d'importat ions précédemment. 
   Thé noir: 437,50 tonnes 
  - à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la période 2009-2011. 
  - à toute personne morale n'ayant pa s effectué d'importat ions précédemment. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
9) Poivre, séché, même broyé ou 
pulvérisé 0904.11.10 
0904.11.20 0904.11.90 0904.12.10 0904.12.20 0904.12.90 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 45,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
  
  G/AG/N/THA/79  
- 6 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
10) Maïs fourrager 
 1005.90.90 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 54 700,00 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
11) Riz  1006 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 249 757,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale dans 
l'ordre de présentation des demandes. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
 G/AG/N/THA/79  
- 7 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
12) Fèves de soja, comestibles ou 
non, même concassées 1201.10.00 
1201.90.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à: 
  1. l'Association des fabricants d'huile de soja et d'huile de son de riz   2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 
  3. l'Association de promotion des aliments pour animaux 
  4. l'Association thaïlandaise des éleveurs   5. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation 
  6. l'Association thaïlandaise des expo rtateurs-transformateurs de poulets à rôtir 
  7. l'Association pour le commerce des produits agricoles avec les pays voisins 
  8. la Société à responsabilité limitée Green Spot Co. 
  9. la Société à responsabilité limitée Lactasoy Co.   10. la Société publique à responsabilité limitée de produits alimentaires Thai Theparos 
  11. la Société à responsabilité limitée Dairy Plus 
    12. la Société à responsabilité limitée Thai Chim 
  13. la Société à responsabilité limitée Kikkokane. 
  14. la Société publique à responsabilité limitée Universal Food.  iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
13) Coprah 1203.00.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 1 157,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale qui 
exploite une fabrique util isant du coprah comme intrant pour sa production. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012.  
  
  G/AG/N/THA/79  
- 8 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
14) Graines d'oignons 1209.91.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 3,15 tonnes sera attrib ué à la Coopérative des producteurs d'oignons de 
Thaïlande. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
15) Huile de soja et ses fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1507.10.00 
1507.90.10 1507.90.20 1507.90.90 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 281,00 tonnes sera attribué aux membres de l'Association thaïlandaise 
des industries alimentaires. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
16) Huile de palme et ses fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1511.10.00 
1511.90.11 
1511.90.19 1511.90.91 1511.90.92 1511.90.99 1513.21.10 1513.21.90 1513.29.11 1513.29.12 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 4 860,00 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
 G/AG/N/THA/79  
- 9 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
 1513.29.13 
1513.29.14 
1513.29.91 1513.29.92 1513.29.94 1513.29.95 1513.29.96 1513.29.97  
17) Huile de coco et ses fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1513.11.00 
1513.19.10 1513.19.20 1513.19.90 
 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 401,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale qui 
exploite une fabrique utilisant de l'huile de coco comme intrant pour sa production. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
18) Sucre de canne ou de betterave 
et saccharose chimiquement pur, à l'état solide 1701.12.00 
1701.13.00 1701.14.00 1701.91.00 1701.99.11 1701.99.19 1701.99.90 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le bure au de l'Office de la canne à sucre et du sucre 
relevant du Ministère de l'industrie est requis. 
 ii) Un contingent total de 13 760,00 tonnes sera attribué à toute personne morale: 
  - qui exploite une fabrique utilisant du sucre comme intrant pour sa production, ou 
  - qui a effectué des importations avant le 1er janvier 2012. 
 iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes. 
 iv) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
  
  G/AG/N/THA/79  
- 10 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
19) Café soluble et autres extraits, 
essences et concentrés de café, 
et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café 2101.11.10 
2101.11.90 
2101.12.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 134,00 tonnes sera attribué au prorata, comme suit: 
- 107,20 tonnes pour toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la 
période 2009-2011; 
- 26,80 tonnes pour toute personne morale ayant ou non effectué des importations 
précédemment. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
20) Tourteaux de soja 2304.00.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à: 
  1. l'Association thaïlandaise des expo rtateurs-transformateurs de poulets à rôtir 
  2. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation   3. l'Association des éleveurs de cana rds pour le commerce et l'exportation 
  4. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 
  5. l'Association de promotion des aliments pour animaux 
  6. l'Association thaïlandaise des éleveurs 
  7. l'Association thaïlandaise pour la promotion de la volaille, placée sous le patronage de Sa 
Majesté le Roi. 
  8. l'Association thaïlandaise des éleveurs de porcs 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d)  Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
 G/AG/N/THA/79  
- 11 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
21) Longanes, séchés 0813.40.10 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 8,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012.  iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
22) Soie grège 5002.00.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 483,00 tonnes sera attribué au prorata au Ministère de l'agriculture et des 
coopératives. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2012. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
23) Tabacs bruts ou non fabriqués; 
tabac en feuilles 2401 Suppression du contingent tarifaire 
* Les numéros figurant dans la colonne 2 sont fondés sur la no menclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année civile 2012. La Thaïlande a introduit les modifications 
du SH2012 dans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier 2012. 
  
  
  G/AG/N/THA/79  
- 12 - Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: THAÏLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
1) Lait et crème de lait, non 
concentrés ni additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (y compris laits aromatisés) 0401.10.10 
0401.10.90 
0401.20.10 0401.20.90 0401.40.10 0401.40.20 0401.40.90 0401.50.10 0401.50.90 2202.90.10 2202.90.20 2202.90.30 2202.90.90 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 400,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale comme 
suit: 
  - 2 372,74 tonnes pour le lait non transformé; 
  - 27,26 tonnes pour le lait de table. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
2) Lait et crème de lait, concentrés 
ou additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de mati ères grasses 
n'excédant pas 1,5% 0402.10.41 
0402.10.49 
0402.10.91 0402.10.99 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 58 226,70 tonnes sera attribué: 
  - aux personnes morales qui produisent du lait condensé;   - aux personnes morales qui utilisent du lait en poudre comme intrant pour leur production; 
  - aux personnes morales qui prod uisent des boisso ns au yoghourt. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013.  
 G/AG/N/THA/79  
- 13 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
3) Pommes de terr e, à l'état frais 
ou réfrigéré 0701.10.00 
0701.90.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 36 000 tonnes sera attribué à toute personne morale en faisant la 
demande, pour les pommes de terre, ainsi qu'une  quantité illimitée de pommes de terre de 
semence. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
4) Oignons, à l'état frais, réfrigéré 
ou sec, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés ou mélangés 0703.10. 11 
0703.10.19 0712.20.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 365,00 tonnes sera attribué à l'Organisation de commercialisation des 
agriculteurs. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
5) Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, 
même pulvérisés 0703.20.10 
0703.20.90 0712.90.10 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 65,00 tonnes est attribué à l'Organisation des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013.  
  
  G/AG/N/THA/79  
- 14 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
6) Noix de coco, fraîches ou 
sèches, même sans leurs coques 
ou décortiquées, y compris desséchées 0801.11.00 
0801.12.00 
0801.19.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 427,00 tonnes sera attribué: 
- à toute personne morale qui exploite une fabriq ue utilisant des noix de coco, même sans leurs 
coques, comme intrant pour sa production; 
- à toute personne morale qui exploite une fabr ique utilisant des noix de coco desséchées 
comme intrant pour sa production et qui a effe ctué des importations au  cours de la période 
2010-2012. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
7) Café, même torréfié ou 
décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange 0901.11.10 
0901.11.90 0901.12.10 0901.12.90 0901.21.10 0901.21.20 0901.22.10 0901.22.20 0901.90.10 
0901.90.20 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 5,25 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
 G/AG/N/THA/79  
- 15 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
8) Thé 0902.10.10 
0902.10.90 
0902.20.10 0902.20.90 0902.30.10 0902.30.90 0902.40.10 0902.40.90 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 625,00 tonnes sera attribué comme suit: 
 Feuilles de thé: 187,50 tonnes   - à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la période 2010-2012. 
  - à toute personne morale n'ayant pa s effectué d'importat ions précédemment. 
 Thé noir: 437,50 tonnes   - à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la période 2010-2012. 
  - à toute personne morale n'ayant pa s effectué d'importat ions précédemment. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
9) Poivre, séché, même broyé ou 
pulvérisé 0904.11.10 
0904.11.20 
0904.11.90 0904.12.10 0904.12.20 0904.12.90 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 45,00 tonnes sera  attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
  
  G/AG/N/THA/79  
- 16 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
10) Maïs fourrager 
 1005.90.90 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 54 700,00 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
11) Riz  1006 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 249 757,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale dans 
l'ordre de présentation des demandes. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
 G/AG/N/THA/79  
- 17 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
12) Fèves de soja, comestibles ou 
non, même concassées 1201.10.00 
1201.90.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à: 
  1. l'Association des fabricants d'huile de soja et d'huile de son de riz   2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 
  3. l'Association de promotion des aliments pour animaux 
  4. l'Association thaïlandaise des éleveurs   5. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation 
  6. l'Association thaïlandaise des expo rtateurs-transformateurs de poulets à rôtir 
  7. l'Association pour le commerce des produits agricoles avec les pays voisins 
  8. la Société à responsabilité limitée Green Spot Co. 
  9. la Société à responsabilité limitée Lactasoy Co.   10. la Société publique à responsabilité limitée de produits alimentaires Thai Theparos 
  11. la Société à responsabilité limitée Dairy Plus 
    12. la Société à responsabilité limitée Thai Chim 
  13. la Société à responsabilité limitée Kikkokane.   
  14. la Société publique à responsabilité limitée Universal food  iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
13) Coprah 1203.00.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 1 157,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale qui 
exploite une fabrique util isant du coprah comme intrant pour sa production. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013.  
  
  G/AG/N/THA/79  
- 18 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
14) Graines d'oignons 1209.91.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 3,15 tonnes sera attrib ué à la Coopérative des producteurs d'oignons de 
Thaïlande. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
15) Huile de soja et ses fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1507.10.00 
1507.90.10 
1507.90.20 1507.90.90 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 281,00 tonnes sera attribué aux membres de l'Association thaïlandaise 
des industries alimentaires. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
16) Huile de palme et ses fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1511.10.00 
1511.90.11 1511.90.19 1511.90.91 1511.90.92 
1511.90.99 
1513.21.10 1513.21.90 1513.29.11 1513.29.12 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 4 860,00 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
 G/AG/N/THA/79  
- 19 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
 1513.29.13 
1513.29.14 
1513.29.91 1513.29.92 1513.29.94 1513.29.95 1513.29.96 1513.29.97  
17) Huile de coco et ses fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1513.11.00 
1513.19.10 
1513.19.20 1513.19.90 
 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 401,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale qui 
exploite une fabrique utilisant de l'huile de coco comme intrant pour sa production. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
18) Sucre de canne ou de betterave 
et saccharose chimiquement pur, à l'état solide 1701.12.00 
1701.13.00 1701.14.00 
1701.91.00 
1701.99.11 1701.99.19 1701.99.90 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le bure au de l'Office de la canne à sucre et du sucre 
relevant du Ministère de l'industrie est requis. 
 ii) Un contingent total de 13 760,00 tonnes sera attribué à toute personne morale:   - qui exploite une fabrique utilisant du sucre comme intrant pour sa production ou 
  - qui a effectué des importations avant le 1
er janvier 2013. 
 iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes. 
 iv) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
  
  G/AG/N/THA/79  
- 20 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
19) Café soluble et autres extraits, 
essences et concentrés de café, 
et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café 2101.11.10 
2101.11.90 
2101.12.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 134,00 tonnes sera attribué au prorata comme suit: 
- 107,20 tonnes à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la 
période 2010-2012; 
- 26,80 tonnes à toute personne morale ay ant ou non effectué des importations 
précédemment. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
20) Tourteaux de soja 2304.00.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à: 
  1. l'Association thaïlandaise des expo rtateurs-transformateurs de poulets à rôtir 
  2. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation 
  3. l'Association des éleveurs de cana rds pour le commerce et l'exportation 
  4. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 
  5. l'Association de promotion des aliments pour animaux 
  6. l'Association thaïlandaise des éleveurs 
  7. l'Association thaïlandaise pour la promotion de la volaille, placée sous le patronage de Sa 
Majesté le Roi. 
  8. l'Association thaïlandaise des éleveurs de porcs 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
  c)-d)  Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur.  
 G/AG/N/THA/79  
- 21 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
21) Longanes, séchés 0813.40.10 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 8,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013.  iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
22) Soie grège 5002.00.00 a) Attribution aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 483,00 tonnes sera attrib ué au prorata au Ministère de l'agriculture et des 
coopératives. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2013. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements: Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès  du Département du commerce extérieur. 
 
23) Tabacs bruts ou non fabriqués; 
tabac en feuilles 2401 Suppression du contingent tarifaire  
* Les numéros figurant dans la colonne 2 sont fondés sur la no menclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année civile 2013. La Thaïlande a introduit les modifications 
du SH2012 dans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier 2012. 
 
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