G/ADP/N/289  
24 août 2016 
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(juillet 2 016) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En juillet 2 016, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiq ués par l' Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Arménie ; l'Australie ; le Brésil ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; Israël; 
le Kazakhstan ; le Mexique ; le Pérou ; la République dominicaine ; la République kirghize  et la 
Turquie , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
Membre présentant le rappor t: AFRIQUE DU SUD  
Polyéthylène téréphtalate (PET)  Corée, Rép. de  
Inde 
Taipei chinois  
Membre présentant le rapport : ARGENTINE  
Appareils multifonctions, avec récipients et accessoires 
interchangeables, pour la transformation des aliments et des 
liquides,  communément appelés mixeurs et mixeurs multifonctions, 
à l'exclusion des appareils manuels  Brésil  
Chine  
Roues en alliage d'aluminium d'un diamètre supérieur ou égal à 
355,6 mm (14 pouces) mais i nférieur ou égal à 457,2 mm 
(18 pouces ), sans pneumatique, d es types utilisés pour véhicules 
automobiles du n° 87.03  Chine  
Membre présentant le rapport : ARMÉNIE  
Tubes et tuyaux en acier  Ukraine  
                                                
1 Toutes les noti fications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format PDF ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec M me Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326 / 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obl igations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/289  
- 2 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
Membre présentant le rapport : AUSTRALIE  
Papier de format A4 pour duplicateur  Brésil  
Chine  
Indonésie  
Thaïlande  
Verre f lotté clair  Chine  
Indonésie  
Thaïlande  
Ananas pour la consommation  Philippines  
Thaïlande  
Ananas pour la restauration et l'industrie  Philippines  
Thaïlande  
Boulets pour broyeurs  Chine  
Profilés creux pour la construction  Émirats arabes unis  
Inde 
Profilés  en acier de construction, laminés à chaud  Taipei chinois  
Tomates préparées ou conservées  Italie 
Chaux vive  Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam  
Membre présentant le rapport : BRÉSIL  
Pneumatiques agricoles  Chine  
Acide citrique et certains sels d'acide citrique  Chine  
Barres d'armature pour le béton, en fer ou en acier (allié ou non 
allié), comportant des indentations, bourrelets, creux ou saillies 
obtenus au cours du laminage à chaud, ou ayant subi une torsion 
après laminage, d'un diamètre égal ou supérieur à 6 ,0 mm, mais 
n'excédant pas 40,0 mm, indépendamment de la section / de l'âme, 
même finies, même enrou lées, conformes à la norme 
ABNT  NBR 7480 et équivalents, de la catégorie CA -50 Turquie  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion (E -SBR) 
1502 et 1712 Corée, Rép. de  
Éther monobutylique de l'éthylèneglycol  Allemagne  
Tores de ferrite aimantés  Chine  
Barres plates en aciers alliés  Chine  
Pommes de terre congelées  Allemagne  
Belgique  
France  
Pays-Bas 
Objets en verre pour le service de la table  Argenti ne 
Chine  
Indonésie  
Électrodes de graphite jusqu'à 450 mm  Émirats arabes unis  
Royaume -Uni G/ADP/N/289  
- 3 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
Membre présentant le rapport: BRÉSIL  (suite)  
Sacs de jute  Bangladesh  
Inde 
Diisocyanate de diphénylméthylène  Chine  
États-Unis 
n-butanol  Afrique du Sud  
Fédération d e Russie  
Couvertures non électriques en fibres synthétiques, autres qu'en 
microfibres ou en intissés  Chine  
Paraguay  
Uruguay  
Appareils à rayons X pour la prise de panoramiques dentaires, 
analogiques ou numériques  Allemagne  
Films en PET  Bahreïn, Royaume d e 
Pérou  
Résine de PET  Chine  
Inde 
Indonésie  
Taipei chinois  
Tissu avec revêtement PVC, bâche en PVC ou toile en PVC  Chine  
Corée, Rép. de  
Verre de sécurité trempé et formé de feuilles contre -collées, pour 
véhicules  Chine  
Membre présentant le rapport: ÉTAT S-UNIS 
Extrusions d'aluminium  Chine  
Sulfate d'ammonium  Chine  
Roulements à billes et leurs parties  Japon  
Royaume -Uni 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soud és  Émirats arabes unis  
Oman  
Pakistan  
Viet Nam  
Tuyaux en acier non allié, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de  
Produits plats en acier laminés à froid  Chine  
Japon  
Produits en acier résistant à la corrosion  Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Italie 
Taipei chinois  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
Lames de scie diamant et leurs parties  Chine  
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi un recuit de 
diffusion  Japon  
Tables à repasser sur pieds à plateau en m étal et certaines de leurs 
parties  Chine  G/ADP/N/289  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
Membre présentant le rapport: ÉTATS -UNIS (suite)  
Aulx à l'état frais  Chine  
Filets de poisson congelés  Viet Nam  
Crevettes tropicales congelées  Thaïlande  
Alcool furfurylique  Chine  
Mélanges d'hydrofluorocarbones et leurs constituants  Chine  
Éléments de transmission mécanique en fonte  Canada  
Chine  
Ruban à lisière tissée  Chine  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Taipei chinois  
Turquie  
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Malaisie  
Thaïlande  
Résine de polyéthylène téréphtalate  Inde 
Fils de ligature pour barres d'acier, pour béton précontraint  Mexique  
Magnésium pur  Chine  
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure  Chine  
Barres en acier inoxydable  Brésil  
Clous en acier  Émirats arabes un is 
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, soudés  Turquie  
Membre présentant le rapport: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Tubes et tuyaux en acier  Ukraine  
Membre présentant le rapport : INDE 
Acétone  Japon  
Thaïlande  
Fibres de verre et ouvrages en ces matièr es Chine  
Tissus non tissés  Arabie saoudite, Royaume d'  
Chine  
Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
Phénol  Japon  
Thaïlande  
Pellicules souples de PVC  Chine  
Substances chimiques pour l'industrie du caoutchouc  Chine  
Union européenne  
Aiguilles pour machines à coudr e Chine  
Verre trempé texturé, avec ou sans revêtement  Chine  
Fibres discontinues de viscose, à l'exclusion de la fibre de bambou  Chine  
Indonésie  G/ADP/N/289  
- 5 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
Membre présentant le rapport : ISRAËL  
Verre flotté (2 mm -12 mm)  Turquie  
Membre présentant le rapport : KAZAKH STAN  
Tubes et tuyaux en acier  Ukraine  
Membre présentant le rapport : MEXIQUE  
Produits plats laminés à froid  Chine  
Ferromanganèse à forte teneur en carbone  Corée, Rép. de  
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure longitudinale 
droite  États-Unis 
Membre présentant le rapport: PÉROU  
Mules et sandales à dessus en caoutchouc ou en plastique, en cuir 
ou en d'autres matières (à l'exception des matières textiles) et à 
semelle en différentes matières  Chine  
Tissus de type popeline pour chemises, écrus, b lanchis ou teints, 
constitués d'un mélange de polyester et de coton, le polyester 
constituant en poids la majorité du tissu (plus de 50%), à armure 
toile, d'une largeur inférieure à 1,80 m et dont le poids unitaire 
varie entre 90 g/m2 et 200 g/m2 Chine  
Membre présentant le rapport: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Barres ou tiges d'acier crénelées ou haute adhérence pour béton 
armé Chine  
Membre présentant le rapport: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Tubes et tuyaux en acier  Ukraine  
Membre présentant le rapport : TURQUIE  
Chaînes à maillons articulés et leurs parties  Chine  
Refroidisseurs  Chine  
Tôles peintes en métal galvanisé (laminé à froid)  Chine  
Câbles, y compris les câbles clos  Chine  
Fédération de Russie  
Miroirs en verre non encadrés  Chine  
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