G/SPS/N/PER/659  
12 août 2016 
(16-4365) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires)  
3. Produits visés (Prière  d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 1404.90.90.90 Substrat de fibre de coco ( Cocos nucifera ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'ê tre concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Directoral N° 0026 -2016MINAGRI -SENASA -DSV, 
establecen requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación de fibra de 
coco para uso como sustrato para todos los países  (Décision directoriale n° 0026 -
2016MINAGRI -SENASA -DSV établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit 
être satisfait lors de l'importation de fibre de  coco de toutes provenances destinée à être 
utilisée comme substrat) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://200.60.104.77/legal/consultaLeyes.html  
6. Teneur : Il a été procédé à l'analys e du risque phytosanitaire lié au substrat de fibre de 
coco ( Cocos nucifera ) de toutes provenances, aux fins de l'établissement des exigences 
phytosanitaires correspondantes (présentation d'un certificat phytosanitaire, traitement 
par fumigation, emballage s neufs et de première utilisation et inspection au point 
d'entrée).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les paras ites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  G/SPS/N/PER/659  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer , chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour l a présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Document disponible auprès de:  
Ing. Vilma Aurora Gutarra García  
Directora (e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Péro u) 
Téléphone : +(511) 313 3300 poste 2031  
Courrier électronique : vgutarra@senasa.gob.pe