G/SPS/N/CHL/547  
11 juillet  2017 
(17-3721) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Noix (Juglans regia ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires com merciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para frutos 
secos con cáscara para consumo de nueces ( Juglans regia ), procedentes de India  
(Établissement des exigences phytosa nitaires régissant l'importation de fruits secs en 
coques (noix - Juglans regia ) destinés à la consommation en provenance d'Inde) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_3131_00_s.pdf  
6. Teneur:  
1. Le document notifié établit les exigences phytosanitaires ci -après pour l'importation de 
fruits secs en coques (noix - Juglans regia ) destinés à la consommation en pr ovenance 
d'Inde.  
2. Pour pouvoir entrer dans le pays, l'expédition devra être accompagnée d'un certificat 
phytosanitaire officiel (original) délivré par l'autorité phytosanitaire du pays d'origine 
comportant les déclarations additionnelles suivantes:  
2.1 L'expédition a été traitée par fumigation à la phosphine à la pression 
atmosphérique normale, conformément au point 3 de la Décision, pour lutter 
contre Alcidodes porrectirostris  (Marshall) (Sin : Neomecyslobus porrectirostris ) 
(Col.: Curculionidae ); 
2.2 L'expé dition a fait l'objet d'un traitement contre Trogoderma granarium  (Col.: 
Dermestidae ). 
3. Les paramètres ci -après sont acceptés pour le traitement par fumigation à la 
phosphine utilisé pour lutter contre Trogoderma granarium  (Coléoptère : Dermestidae ) 
et Alcidodes porrectirostris  (Marshall) (Sin : Neomecyslobus porrectirostris ) (Col. : 
Curculionidae ). Le traitement devra être indiqué dans la Section III du certificat 
phytosanitaire, en précisant le nom du produit, la dose appliquée, le temps 
d'exposition et la da te du traitement.  
PRODUIT : PHOSPHINE (pression atmosphérique normale)  
 DOSE  TEMPS D'EXPOSITION  TEMPÉRATURE MINIMALE DU PRODUIT  
(gr PH3/m3) (jours)  (°C) 
 9 5 > 21°C  G/SPS/N/CHL/547  
- 2 - 
  Le traitement par fumigation devra se faire sous la surveillance d'un inspecteur du 
Departme nt of Agriculture, Cooperation & Farmers Welfare (DAC&FW) et réalisé par 
l'ONPV ou par des sociétés agréées et enregistrées auprès du DAC&FW.  
L'expédition devra être traitée dans un délai maximum d'un mois avant son envoi.  
4. Après avoir été traitées par fumi gation, les expéditions devront être protégées lors de 
leur entreposage, leur expédition et leur transport au Chili.  
5. L'expédition devra être exempte de terre et autres débris végétaux.  
6. Les récipients devront être neufs (aucun réemballage autorisé), fermés,  résistants à la 
manipulation et étiquetés ou marqués conformément à la norme SAG en vigueur.  
7. Le bois utilisé pour les emballages et les palettes ainsi que le bois de calage devront 
satisfaire aux règles de quarantaine régissant l'entrée dans le pays.  
8. Le m atériel d'emballage devra être adapté à d'éventuelles actions de traitement de 
quarantaine aux points d'entrée.  
9. À son arrivée dans le pays, l'expédition sera inspectée par les agents du Service de 
l'agriculture et de l'élevage présents au port d'entrée agr éé, qui vérifieront la 
conformité aux exigences et conditions phytosanitaires et qui décideront, sur la base 
de la documentation jointe, de l'opportunité d'autoriser l'entrée ou de prendre des 
mesures appropriées sur la base de la législation en vigueur.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparen té): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par ex emple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de l a norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/547  
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information nationale . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information nationale . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl