G/ADP/N/288  
28 juillet 2016 
(16-4022) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Juin 2016)  
 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En juin 2 016, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après  présentés au titre de l'article  16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués pa r l'Argentine ; 
l'Australie ; le Canada ; la Corée, Rép. de ; les États-Unis; l'Inde; le Kazakhstan ; le Maroc ; le 
Mexique ; la République kirghize ; la Turquie  et l'Ukraine  concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent 
les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport : ARGENTINE  
Articles pour usages sanitaires, en céramique : cuvettes d'aisance, 
réservoirs de chasse, lavabos, colonnes (piédestal) et bidets  Brésil  
Ballons en caoutchouc de différentes formes, tailles et couleurs, 
même imprimés, y compris les ballonnets bombes à eau  Chine  
Tissus chaîne et trame d'une teneur en lain e peignée supérieure ou 
égale à QUATRE -VINGT CINQ POUR CENT (85%) en poids . Tissus 
chaîne et trame d'une teneur en laine peignée supérieure à 
CINQUANTE POUR CENT (50%) et inférieure à QUATRE -VINGT CINQ 
POUR CENT (85%) en poids, mélangée à d'autres fibres o u filaments 
textiles, à l'exception des poils fins ; tissus chaîne et trame d'une 
teneur en fibres discontinues de polyester inférieure à QUATRE -
VINGT CINQ POUR CENT (85%) en poids mélangées exclusivement 
ou principalement à de la laine peignée  
 Brésil  
Chine 
Pérou  
                                               
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word  uniquement.  
2 Les délé gations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326 / 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions  
des Membres ni de leurs droits et obligations  
dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/288  
- 2 - 
   
Membre présentant le rapport : AUSTRALIE  
Papier de format A4 pour duplicateur  Brésil  
Chine  
Indonésie  
Thaïlande  
Roues à usage routier en aluminium  Chine  
Nitrates d'ammonium  Estonie  
Fédération de Russie  
Barre de chrome  Italie 
Roumanie  
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
Boulets pour broyeurs  Chine  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
Profilés en acier de construction, laminés à chaud  Japon  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Résine homopo lymère de chlorure de polyvinyle exportée  Japon  
Corée, Rép. de  
États-Unis 
Tomates préparées ou conservées  Italie 
Chaux vive  Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam  
Fermetures pour couvercles de canettes (TRFs)  Inde 
Malaisie  
Philippines  
Singapour  
Barre d'armature  en acier  Chine  
Fil machine en acier, en rouleaux  Chine  
Membre présentant le rapport : CANADA  
Panneaux de revêtement en gypse  États-Unis 
Tubes de canalisation de grand diamètre en acier au carbone et en 
acier allié, soudés (grands tubes de canalisation ) Chine  
Japon  
Membre présentant le rapport: CORÉE, RÉP. DE  
Contreplaqués de conifères  Chine  G/ADP/N/288  
- 3 - 
   
Membre présentant le rapport: ÉTATS -UNIS 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique  
Tuyaux en acier non allié, de section circulair e, soudés  Corée, Rép. de  
Acide citrique et certains sels de citrate  Canada  
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
Tables à repasser sur pieds à plateau en métal et certaines de leurs 
parties  Chine  
Tubes et tuyaux rectangulaires à parois minces  Turquie  
Silicomanganèse  Inde 
Nitrate d'ammonium de qualité engrais à l'état solide  Fédération de Russie  
Tige filetée en acier  Chine  
Tubes soudés en acier inoxydable  pour service sous pression  Inde 
Membre présentant le rapport: INDE  
1,1,1,2 -Tétrafluoroéthane  ou R-134a Chine  
Acide téréphtalique purifié  Chine  
Iran 
Indonésie  
Malaisie  
Taipei chinois  
Fil machine en acier allié ou non allié  Chine  
Membre présentant le rapport: KAZAKHSTAN  
Barres  Ukraine  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable  d'un diamè tre 
n'excédant pas 426 mm  Ukraine  
Membre présentant le rapport: MAROC  
Carreaux céramiques  Espagne  
Membre présentant le rapport: MEXIQUE  
Éther monobutylique de l'éthylène glycol  États-Unis 
Champignons du genre Agaricus  Chili 
Chine  
Caoutchouc synthétiq ue polybutadiène -styrène en émulsion  Brésil  
Produits plats laminés à froid  Corée, Rép. de  
Pommes  États-Unis 
Tôles d'acier en rouleaux  Fédération de Russie  
Revêtements muraux et de sol en matières céramiques  Chine  
 
Membre présentant le rapport: RÉPUBLI QUE KIRGHIZE  
Barres  Ukraine  G/ADP/N/288  
- 4 - 
  Membre présentant le rapport: TURQUIE  
Articles textiles confectionnés et étoffes faites de fibres artificielles 
ou synthétiques  Chine  
Membre présentant le rapport: UKRAINE  
Certains types de chocolat et autres produits alime ntaires 
transformés contenant du cacao  
 Fédération de Russie  
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