IP/C/W/611/Add.5/Rev.1  
29 octobre 2015  
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Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 66:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
ÉTATS-UNIS  D'AMÉRIQUE 
Révision 
La communication ci-après, datée du 28 septembre 2015, et adressée par la délégation des 
États-Unis, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
_______________ 
 
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 1
 
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT  DE TECHNOLOGIE, INCITATIONS ET 
PARTENARIATS ................................................................................................................ 2  
3  PROGRAMMES PILOTÉS PAR LES MILIEUX DE L'ENSEIGNEMENT ET LES 
MILIEUX UNIVERSITAIRES .............................................................................................. 4  
4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQUES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ....................................................................................................................... 6
 
5  PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS DE LA FA IRE RESPECTER ............................................................................... 7  
6  POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT, 
RENFORCEMENT DE S CAPACITÉS ET INCITATIONS ........................................................ 10  
7  PROGRAMMES DE DÉVE LOPPEMENT ET INCITA TIONS UTILISANT DES 
MODÈLES DU SECT EUR PRIVÉ ........................................................................................ 13  
8  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE 
ET À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PROD UITS ALIMENTAIRES ET LA SÉCURITÉ 
ALIMENTA IRE ................................................................................................................ 14  
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE ................. 19  
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE 
L'ENVIRONN EMENT ........................................................................................................ 22  
11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ .................................................... 26  
12  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE 
LA MAIN-D'ŒUVRE ......................................................................................................... 29  
13  PROGRAMMES ET INCITATION S LIÉS AU TR ANSPORT ............................................. 30  
 
1  INTRODUCTION 
1.  Les États-Unis se sont engagés à améliorer continuellement leurs activités relevant de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC et à présenter des rapports sur ces activités, conformément aux directives établies dans la Décision du Conseil des ADPIC du 20 février 2003 (IP/C/28). En vertu de cette décision, les pays développés Membres présenteront des rapports annuels aux pays IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  les moins avancés (PMA) Membres sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre 
conformément aux engagements, contractés par les pays développés en vertu de l'article 66:2, d'offrir des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur 
permettre de se doter d'une base technologique solide et viable. 
2.  Les programmes en matière de propriété intellectuelle (PI), de capacités commerciales, de 
formation, d'aide au développement, d'éducation, de financement, d'entrepreneuriat et 
d'infrastructure qui sont décrits dans le présent rapport font partie intégrante des efforts déployés 
par les États-Unis afin d'aider les PMA à promouvoir l'environnement nécessaire pour favoriser un transfert effectif et volontaire de technologie vers les PMA Membres. À défaut de pouvoir signaler toutes les activités qui offrent des incitations directes ou indirectes aux entreprises et institutions 
afin de promouvoir et d'encourager le transfer t de technologie, le présent rapport s'attache à 
décrire les activités et programmes les plus importants et à faire comprendre la portée et l'ampleur des efforts des États-Unis. 
3.  Une part considérable des recherches du gouvernement des États-Unis qui sont menées par 
des laboratoires gérés par l'administration fédérale et des centres de recherche-développement (R&D) financés par le budget fédéral débouche sur des inventions ou des découvertes qui 
contribuent au développement de nouveaux procéd és et technologies. L'exploitation commerciale 
de ces résultats peut procurer des avantages économiques et sociaux, augmentant ainsi le rendement de l'investissement dans la recherche-développement au niveau fédéral. 
4.  Les États-Unis continuent d'être convaincus que le fonctionnement effectif de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC repose sur un dialogue constructif entre les pays développés et les PMA 
Membres, qui permette de cibler les incitations de manière à répondre au mieux aux intérêts et aux besoins identifiés par les PMA Membres eux-mêmes en matière de transfert de technologie. 
Les États-Unis encouragent les efforts fournis par le Conseil des ADPIC, le Secrétariat et les États 
Membres pour organiser des discussions entre ces derniers concernant la mise en œuvre de l'article 66:2. Plus particulièrement, dans le rapport qu'ils présentent cette année, les États-Unis 
répondent, dans la mesure du possible, aux questions posées par les PMA à l'atelier que l'OMC a 
consacré en 2014 à la mise en œuvre de l'article 66:2. 
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, INCITATIONS ET 
PARTENARIATS 
5.  En 2011, le Président Obama a adressé un mémorandum à toutes les agences fédérales des 
États-Unis qui faisaient de la recherche-développement pour leur demander de prendre des mesures en vue d'améliorer leurs programmes de transfert de technologie pouvant donner lieu à 
une exploitation commerciale. Suite à cette directiv e, chaque agence a établi des plans et objectifs 
spécifiques qui feront l'objet d'une mise en œuvre et d'un suivi au cours de la période 2013-2017. 
2.1  Recherche-développement soutenue par l'administration fédérale 
6.  Les initiatives fédérales concernant le transfert de technologie sont mises en œuvre dans le 
cadre de l'objectif prioritaire interorganismes "du laboratoire au marché" (Lab-to-Market Cross-Agency Priority Goal) de la Maison blanche (voir http://www.performance.gov/node/3395/ ). 
De nouveaux programmes simplifieront le transfert de technologie et accéléreront le rythme de 
l'exploitation commerciale de la recherche fédérale. En outre, de nouveaux outils de mesure pour 
les organismes ont été élaborés pour mieux décrire et indiquer les résultats et font l'objet d'un suivi (voir http://www.nist.gov/tpo/publi cations/agency-responses-presidential-memo.cfm/ ). 
2.1.1  Consortium des laboratoires fédéraux  pour le transfert de technologie 
7.  C'est lorsqu'il fait l'objet d'une demande de la part de l'entité qui utilisera la technologie 
concernée que le transfert de technologie est le plus effectif. Le Consortium des laboratoires 
fédéraux pour le transfert de technologie (FLC) joue un rôle crucial en fournissant des 
renseignements sur les technologies pouvant être cédées sous licence. Le FLC est un réseau national d'environ 300 laboratoires et centres fédéraux servant de cadre à la création de stratégies et de possibilités dans le but de faire le lien entre, d'une part, les technologies et compétences des 
laboratoires dans le cadre de leur mission et, d'autre part, les marchés (voir IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  http://www.federallabs.org/flc /available-technologies/ ). Le FLC encourage la coopération 
technique entre les laboratoires fédéraux et les entreprises de toutes tailles, les milieux 
universitaires, et les gouvernements des États, les autorités locales et les organismes fédéraux. Il collabore avec des organisations qui œuvrent en faveur de la coopération technique et s'efforce de 
rendre plus effectif le transfert de technologie en offrant des formations, une reconnaissance, des 
prix et des évaluations. Enfin, le FLC encourage le transfert de technologie et, par l'intermédiaire des laboratoires du réseau, recherche des partenaires dans le monde entier (voir 
https://flcbusiness.federallabs.org/FLCBiz/ ). 
2.1.2  Partenariats pour un engageme nt accru dans la recherche 
8.  Le programme de Partenariats pour un engagement accru dans la recherche (PEER) est une 
initiative menée par le Service géologique (USGS) du Département de l'intérieur des États-Unis, 
l'Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace (NASA), les Instituts nationaux de la 
santé (NIH), la Fondation nationale pour la science (NSF), le Service de recherche agricole (ARS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), le Service des forêts (USFS) de l'USDA, la 
Smithsonian Institution et l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). 
Le programme aide les scientifiques des pays en développement en leur offrant la possibilité de mener, avec des scientifiques rémunérés par la NSF et les NIH, des recherches portant sur des 
sujets liés aux questions de développement social et économique, comme l'agriculture, la 
conservation de la biodiversité, le changement climatique, l'atténuation des catastrophes, la santé et l'eau. Les bourses accordées au titre des PEER sont attribuées aux institutions des pays en développement, et visent à renforcer les capacités et à engager les chercheurs des pays en 
développement à s'efforcer de résoudre des problèmes majeurs du développement mondial. Le 
programme tire parti des compétences scientifiques des États-Unis et contribue à nouer des relations scientifiques à long terme entre les pays (voir 
http://sites.nationalacademies.org/pga/dsc/peerhealth/ ). 
2.1.3  Programme de bourses pour la  recherche et l'innovation 
9.  Le Programme de bourses pour la recherche et l'innovation met en contact des chercheurs et 
des scientifiques des États-Unis en début de carrière et des organisations hôtes de pays en 
développement. Les projets ont une durée maximale de un an, sont financés par l'USAID et ses partenaires et ne coûtent rien à l'organisation hôte. Les boursiers comblent des lacunes techniques grâce à des capacités qui peuvent ne pas être disponibles dans le pays. Dans l'idéal, chaque 
bourse est un facteur déterminant de maintien des liens entre les parties prenantes. Les 
organisations hôtes comprennent des ministères, des organisations non gouvernementales (ONG), des entreprises du secteur privé et des universités de sept pays partenaires, y compris le Sénégal. 
Le Programme de bourses pour la recherche et l'innovation a permis de financer 160 bourses 
pendant ses deux premières années et de recenser plus de 400 possibilités de recherche dans 159 organisations. 
2.2  Accords en matière de science et de technologie 
10.  Les États-Unis se servent des accords en matière de science et de technologie pour encadrer 
une collaboration internationale accrue entre les agences techniques des États-Unis et celles de leurs partenaires étrangers dans des domaines tels que la santé publique, l'aménagement des 
bassins hydrographiques, l'agriculture, la protection de l'environnement et de la biodiversité, la 
biotechnologie, les sciences de la terre, les sciences de la mer et les énergies de substitution. Ces accords favorisent l'établissement de liens qui visent à consolider les systèmes d'éducation 
scientifique des partenaires des États-Unis, à renforcer les capacités des institutions et des 
ressources humaines, et à favoriser une meilleure compréhension de l'écosystème de l'innovation et du rôle qu'il joue dans le transfert et la commercialisation des technologies. Les États-Unis 
soutiennent les programmes qui renforcent la capacité institutionnelle à traduire les résultats de la 
recherche en activité commerciale, tout en améliorant les capacités des individus à accéder au marché du travail (voir http://www.state.gov/e/oes/stc/ ). Grâce à ces efforts, les agences 
scientifiques et techniques des États-Unis et leurs partenaires favorisent la croissance économique 
et la création d'emplois. IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  2.3  Programmes de développeme nt de l'entrepreneuriat 
11.  Par la voie de l'initiative Spark du Président Obama, les États-Unis visent à développer 
l'entrepreneuriat dans le monde entier. Bon nombre des 14 programmes qui constituent l'initiative Spark sont axés sur le renforcement des écosys tèmes entrepreneuriaux dans les PMA. Les liens 
entre les entrepreneurs des PMA et les leaders novateurs des secteurs public et privé, y compris 
ceux des pays développés Membres de l'OMC, encour agent les transferts effectifs et volontaires de 
technologie. Le Sommet global de l'entrepreneuriat (Global Entrepreneurship Summit (GES)) 
annuel réunit une sélection d'entrepreneurs participant à l'ensemble des 14 programmes de 
l'initiative Spark, ainsi que ceux du pays hôte et de la région pour présenter les dernières tendances, formations et technologies. Le GES 2015 a été organisé à Nairobi (Kenya), et plus de 200 investisseurs et de 1 000 entrepreneurs de 142 pays y ont assisté. Vingt-sept PMA Membres 
de l'OMC étaient représentés, y compris l'Angola, le Bangladesh, le Bénin, le Burkina Faso, le 
Burundi, le Cambodge, le Congo, la Gambie, Haïti, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Myanmar, le Népal, le Niger, l'Ouganda, la RDP lao, le Rwanda, le 
Sénégal, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Tchad, le Togo et la Zambie (voir 
http://www.state.gov/e/eb/cba/entre preneurship/-spark/239681.htm ) 
2.4  Programme spécial d'auto-assistance 
12.  Un outil populaire très apprécié de nombreuses ambassades des États-Unis en Afrique 
subsaharienne depuis presque 50 ans, le programme spécial d'auto-assistance (SSH) fournit une aide ciblée, visible et à petite échelle, sous forme de dons, pour des activités communautaires répondant à des besoins identifiés par la communauté. Les activités financées par les fonds SSH 
visent essentiellement à améliorer les infrastructures locales au moyen de projets de construction 
à petite échelle, et les travaux concernent entre autres les domaines suivants: forages, robinets, réservoirs d'eau, postes de pompage, puits, ci ternes, latrines et douches, salles de classe, 
bibliothèques, abris, foyers d'hébergement, dortoirs pour orphelins, remises et entrepôts pour 
conserver les produits alimentaires, dispensaires et cliniques. Ces projets ont permis d'améliorer la vie de plus de 20 millions de personnes, avec de s niveaux de financement atteignant 3 millions de 
dollars EU et des fonds octroyés dans 45 pays af ricains au cours de l'exercice 2014. Le montant 
des fonds SSH versés pour soutenir des projets menés dans des PMA Membres de l'OMC pendant l'exercice 2014 est passé à 2,5 millions de dollars EU, en hausse par rapport au chiffre de 1,68 million de dollars EU de l'année précédente. Des programmes SSH ont été menés dans des 
PMA, y compris dans les pays suivants: Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Gambie, 
Guinée, Guinée-Bissau, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Cong o, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, 
Tchad, Togo et Zambie (voir http://www.state.gov/p/af/pdpa/ssh/ ). 
3  PROGRAMMES PILOTÉS PAR LES MILIEUX DE L'ENSEIGNEMENT ET LES MILIEUX 
UNIVERSITAIRES 
13.  Des organismes des États-Unis tels que le Département d'État et l'USAID travaillent 
étroitement avec des universités pour encourager les échanges d'étudiants et d'autres programmes qui promeuvent le transfert de technologie et de connaissances en faisant appel aux ressources intellectuelles des étudiants afin de relever des défis dans des domaines comme les 
conflits chroniques, la variabilité climatique, la sécurité alimentaire et la santé mondiale. 
3.1  Inscription dans le système universitaire des États-Unis 
14.  L'une des principales voies du transfert de technologie des États-Unis est leur système 
universitaire qui assure la formation d'étudiants étrangers, lesquels profitent ensuite de cette 
formation grâce à des emplois privés et publics dans leur pays d'origine. Comme de nombreuses universités des États-Unis sont des entités à but non lucratif (exonérées d'impôt), l'enseignement 
est subventionné par le contribuable des États-Unis par le biais des recettes fiscales. De plus, les 
dotations privées qui aident de nombreux étudiants étrangers à étudier dans les universités des États-Unis en bénéficiant d'une aide financière on t été établies grâce à des dons exonérés d'impôt. IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  3.1.1  Inscription universitaire des étudiants étrangers 
15.  En 2014, 29 291 étudiants de PMA étaient inscrits dans des établissements d'enseignement 
supérieur aux États-Unis, ce qui représentait une augmentation de 3% par rapport à 2013, et 3,3% des inscriptions totales dans ces établissements. Les établissements d'enseignement 
supérieur des États-Unis ont accueilli de nombreux  étudiants des PMA, dont beaucoup venaient du 
Népal (8 155 étudiants) et du Bangladesh (4 802 étudiants). Les cinq domaines d'étude les plus populaires des étudiants internationaux aux États-Unis en 2014 étaient le commerce et la gestion 
(21,2%), l'ingénierie (19,2%), les arts et lettres (10,7%), les mathématiques et les sciences 
informatiques (10,3%) et les sciences sociales (8,2%). 
3.2  Programmes d'échanges du Bureau des affaires éducatives et culturelles 
16.  Le Bureau des affaires éducatives et culturelles (ECA) du Département d'État conçoit et met 
en œuvre des programmes d'échanges éducatifs, professionnels et culturels qui renforcent la 
compréhension mutuelle entre les populations des États-Unis et d'autres pays (voir http://eca.state.gov/ ). 
3.2.1  Programmes du Bureau des affaires éduc atives et culturelles du Département 
d'État 
17.  L'ECA applique neuf programmes qui permettent à des étudiants, à d'anciens participants aux 
programmes d'échanges et à de jeunes adultes de suivre des études supérieures, et de saisir des 
occasions de leadership et de développement professionnel dans le monde entier. Au cours de l'exercice 2015, 4 972 participants des PMA ont bénéficié d'une aide financière dans le cadre de neuf programmes éducatifs et culturels. Le Programme Fulbright parraine 8 000 participants, dont 
bon nombre effectuent des travaux dans les PMA. Les participants aux programmes venaient du 
Bangladesh, du Burkina Faso, d'Haïti, de Madaga scar, du Mali, du Mozambique, du Myanmar, du 
Népal, du Niger, de l'Ouganda, de la RDP lao, du Rwanda, de la Sierra Leone, de la Tanzanie et de 
la Zambie. Les étudiants sont admis aux États-Unis à titre de visiteurs n'ayant pas le statut 
d'immigrant ("J-1"), ce qui signifie qu'ils n'ont pas le droit de rester aux États-Unis après leurs études. Les étudiants qui participent à ces programmes éducatifs retournent donc généralement 
dans leurs pays d'origine, avec des connaissances et des formations. Par exemple, le Centre 
culturel américain du Bénin a accueilli un groupe de jeunes à la finale d'un concours de plans d'entreprise lancé par "Youth Entrepreneurs Part ners – YEP" (jeunes entrepreneurs partenaires), 
un groupe mis en place par un ancien participant au Programme Fulbright qui avait gagné le 
concours 2013 de l'Alumni Engagement Innovation Fund (fonds des anciens étudiants pour 
l'engagement en faveur de l'innovation). Six jeunes entrepreneurs ont présenté leur plan aux membres d'un jury du Centre culturel américai n, ainsi qu'aux membres d'un jury américain à 
l'Université du Michigan. Le gagnant a reçu un montant de 1 000 dollars EU pour lancer une petite 
entreprise. 
3.3  Réseau de recherche de solutions  dans l'enseignement supérieur 
18.  Le Réseau de recherche de solutions dans l'enseignement supérieur (HESN) de l'USAID 
regroupe huit laboratoires du développement qui encouragent l'élaboration et l'application de nouvelles approches dans les domaines de la science, de la technologie et de l'ingénierie pour résoudre les problèmes universels les plus complexes du développement. Grâce à 137 millions de 
dollars EU versés en cinq ans par l'USAID et à la mobilisation d'investissements d'un montant 
presque égal de la part des institutions, les universités ont mis sur pied les laboratoires en collaboration avec un réseau qui s'étend à plus de 200 institutions partenaires du monde 
universitaire, de la société civile et des pouvoirs publics dans plus de 40 pays, y compris des PMA 
(voir http://www.usaid.gov/hesn/ ). 
3.4  Pratiques courantes concernant  le transfert de technologi e piloté par les universités 
19.  Les pratiques courantes qui encouragent le transfert de technologie des universités des 
États-Unis comprennent: 
 la publication des résultats des recherches dans des ouvrages universitaires en libre 
accès dans le monde entier grâce à Internet ou d'autres systèmes publics, cette libre IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  circulation des recherches en permettant l'utilisation par les scientifiques, les ingénieurs 
et les chercheurs de tous les secteurs; 
 l'interaction entre les créateurs et les utilisateurs de nouvelles connaissances (par 
exemple lors de rencontres professionnelles, de conférences, de séminaires, de 
programmes de liaison industrielle ou dans d'autres cadres); 
 les projets de recherche en collaboration; 
 l'activité entrepreneuriale exercée par des membres de la faculté et des étudiants en 
dehors du milieu universitaire, qui ne fait pas intervenir la PI détenue par l'université; et 
 la concession de licences de PI à des entreprises établies ou à de nouvelles entreprises. 
4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQUES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
20.  Des organismes des États-Unis, tels que, notamment, le Programme pour le développement 
du droit commercial (CLDP), l'Institut national des normes et de la technologie (NIST) fournissent 
une assistance technique en matière de droit commercial aux pouvoirs publics et au secteur privé de pays en développement et de pays en transition pour les aider à atteindre leurs objectifs de 
développement économique. Les programmes sont déterminés par la demande et adaptés aux 
priorités compte tenu du climat des affaires de s pays. Ils aident à améliorer l'environnement 
commercial, juridique et réglementaire, ce qui est nécessaire pour attirer l'investissement étranger 
et promouvoir la croissance tirée par le secteur privé, ainsi que le transfert de technologie. 
4.1  Programmes du Programme pour le développement du droit commercial 
21.  Les programmes du CLDP axés sur de bons systèmes de protection des droits de propriété 
intellectuelle (DPI) peuvent contribuer à convaincre des entreprises étrangères qu'elles peuvent 
transférer des technologies sans craindre le piratage, et encourager l'innovation au niveau national 
ainsi que l'investissement étranger direct (IED).  Ces dernières années, le CLDP a mis en œuvre 
plusieurs programmes à l'intention de PMA Membres de l'OMC (voir http://cldp.doc.gov/ ). Par 
exemple, une évaluation énergétique effectuée par le CLDP au Myanmar en 2013 a entraîné 
l'organisation d'un atelier sur les appels d'offres pu blics et les contrats de partage de la production 
qui a conduit le Ministère de l'énergie à annoncer la libéralisation des modalités budgétaires de ses 
contrats un mois plus tard. Les projets retenus sont souvent transposés à une plus grande échelle 
dans les travaux qui suivent (voir http://cldp.doc.gov/countries-regions ). 
4.2  Programmes de l'Institut national des normes et de la technologie 
22.  L e  N I S T  e s t  l ' o r g a n i s m e  h ô t e  d u  F L C ,  e t  i l  a s s u r e  a u s s i  l a  c o o r d i n a t i o n  d e s  e f f o r t s  
interorganismes dans le cadre de l'objectif "du laboratoire au marché" et de divers autres groupes 
de travail. Le Bureau des partenariats technologiques du NIST est chargé d'établir, à l'intention du Département du commerce, des rapports sur le tran sfert de technologie et de résumer les activités 
de transfert de technologie notifiées par les organismes fédéraux et leurs centres de 
recherche-développement financés par le budget fédéral (voir http://www.nist.gov/tpo/public ations/federal-laboratory-techtransfer-reports.cfm/ ). Le NIST 
maintient des laboratoires de recherche, des installations pour les usagers et d'autres programmes 
axés sur la promotion de la métrologie, de la normalisation et de la technologie. En particulier, son programme de chercheurs invités et ses accords coopératifs de recherche-développement (CRADA) 
permettent de travailler sur des projets avec des experts techniques en utilisant les laboratoires, 
l'équipement, le personnel et les outils de recherche du NIST. Les chercheurs invités par le NIST 
(ou les institutions qui les emploient) peuvent conserver les droits attachés aux inventions qu'ils ont conçues pendant qu'ils travaillaient avec de s chercheurs au NIST. Chaque année, le NIST 
accueille des centaines de chercheurs invités étrangers dans ses installations. Depuis 2014, les 
PMA ci-après ont envoyé des chercheurs à ce programme: Bangladesh (8); Bénin (2); Burkina Faso (4); Madagascar (2); Myanmar (1); Népal (11); Niger (2); Ouganda (2); République 
démocratique du Congo (1); et Sénégal (2) (voir 
http://www.nist.gov/tpo/collabora tions/guestresearchers.cfm/ ). IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  4.3  Programmes du Département du commerce axés sur le développement des petites 
entreprises 
23.  Dans le cadre de sa stratégie visant à donner aux entreprises – en particulier aux petites 
entreprises – les moyens d'obtenir et de faire respecter les DPI, le Département du commerce 
utilise de multiples outils et programmes d'assistance. Les petites entreprises, qui sont souvent à 
la pointe de l'innovation technologique, peuvent hésiter à exporter des produits, à investir ou à établir des partenariats à l'étranger en ce qui concerne leurs technologies les plus récentes, par 
crainte d'atteintes à leur PI. En leur apprenant à protéger et à défendre leurs droits à l'étranger, le 
Département du commerce augmente la probabi lité que ces entreprises seront disposées à y 
mener des activités commerciales, y compris dans des PMA, ce qui accroît l'accès à de nouvelles technologies à l'étranger. 
5  PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECT UELLE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
DE LA FAIRE RESPECTER 
24.  Des organismes des États-Unis, y compris l'Administration du commerce international (ITA) du 
Département du commerce (voir http://www.trade.gov/ ), le CDLP, le Département d'État, le 
Département de la sécurité intérieure (DHS), l'Office des brevets et des marques de commerce des 
États-Unis (USPTO) (voir http://www.uspto.gov/ ), ainsi que d'autres organismes réalisent des 
programmes d'assistance technique relatifs aux DPI en faveur des PMA pour encourager le 
transfert de technologie des parties prenantes du  secteur privé. Des organismes des États-Unis 
rendent aussi possible la mise en œuvre de programmes qui aident à diffuser la technologie des titulaires de brevets vers les PMA et collaboren t étroitement avec leurs homologues à l'action 
menée pour faire respecter ces droits. 
5.1  Renforcement des capacités techniques en matière de DPI 
25.  Un bon système de protection des DPI est essentiel pour l'investissement étranger et le 
transfert de technologie volontaire du secteur privé vers les pays en développement, tout comme il 
est essentiel pour permettre aux innovateurs de ces pays de tirer profit de leur créativité. Par conséquent, il est important que les experts en DPI des États-Unis collaborent étroitement avec 
leurs homologues en ce qui concerne les capacités techniques pour l'administration et la protection 
des DPI. 
5.1.1  Collaboration de l'USPTO avec de s organisations internationales 
26.  L'USPTO offre une formation et une assistance technique portant sur la protection des DPI et 
les moyens de les faire respecter à de nombreux pays, y compris des PMA. Il appuie les efforts 
d'aide aux PMA déployés par des organisations internationales telles que l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Par 
exemple, il travaille avec l'OMPI dans le cadre de ses programmes Re:Search et WIPO Green afin 
de promouvoir l'accès aux DPI et aux connaissances techniques sur des questions de politique générale pertinentes, y compris les maladies tropic ales négligées et les technologies respectueuses 
de l'environnement (voir http://www.wipo.int/research/en/ ; et 
https://webaccess.wipo.int/green/ ). L'USPTO coopère aussi avec l'ASEAN au programme sur 
l'administration des offices de propriété intellectuelle, auquel participent des PMA. 
5.1.2  Collaboration de l'USPTO avec SEED 
27.  L'Institut de l'Université Stanford pour l'innovation dans les économies en développement 
(Stanford Institute for Innovation in Developing Economies (SEED)) est une initiative pilotée par l'École supérieure de commerce de l'Université Stanford (Stanford Graduate School of Business) 
qui vise à mettre fin au cycle de la pauvreté dans les pays en développement grâce à l'émergence 
de dirigeants d'entreprises dans la région. Le SEED collabore avec d'importants dirigeants du secteur privé pour contribuer à faire croître les entreprises de la région – en établissant un plan de 
transformation axé sur la croissance et en aidant à l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies 
qui transformeront ces petites ou moyennes entreprises en chefs de file de leur secteur et en créateurs d'emplois. L'USPTO a traité du rôle joué par la PI dans les stratégies commerciales et l'entrepreneuriat à des séances d'apprentissage intensif organisées au Centre ouest-africain du IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  SEED, situé à Accra (Ghana), en mars 2015, auxquelles des entreprises du Ghana, du Nigéria et 
de la Côte d'Ivoire ont assisté. (voir https://seed.stanford.edu/ ). 
5.1.3  Efforts de l'USPTO en matière de coordina tion régionale et de renforcement des 
capacités 
28.  En mai 2014, l'USPTO a organisé un programme régional en Thaïlande sur les moyens de faire 
respecter les droits dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon et le piratage, à l'intention des fonctionnaires chargés de faire respecter les DPI à la frontière des pays partenaires d'Asie de 
l'Est, y compris des PMA Membres de l'OMC (Cambodge et RDP lao). Le programme était axé sur 
la protection à la frontière et l'interdiction des produits piratés et contrefaits, ainsi que sur des questions soulevées dans le cadre de la lutte contre l'importation et l'exportation de marchandises contrefaites et piratées et des enquêtes à ce sujet. En juin 2014, l'USPTO a conduit un programme 
de lutte contre les médicaments non conformes aux normes, falsifiés, de contrefaçon, frelatés et 
munis d'étiquettes falsifiées, à l'intention de pays partenaires d'Afrique sub-saharienne. Parmi les participants figuraient des représentants d'organismes de réglementation des médicaments et des 
fonctionnaires chargés de l'application des lois, y compris des PMA suivants: Angola, Mozambique, 
Ouganda, Rwanda, Tanzanie et Zambie. Les participants ont échangé des renseignements sur les efforts déployés récemment pour faire respecter les droits et les difficultés rencontrées dans ce 
domaine. Aux fins du programme, l'USPTO a collaboré avec d'autres organismes, y compris le 
Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis, l'USAID et l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États-Unis, ainsi que l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Le programme comportait de nombreuses 
démonstrations de techniques de détection des médicaments contrefaits, notamment de la 
technologie mise au point par le Centre de chimie médico-légale de la FDA. 
5.1.4  Académie mondiale de la prop riété intellectuelle de L'USPTO 
29.  L'USPTO fournit une assistance par l'intermédiaire de l'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle (GIPA), qui offre une formation de pointe à Alexandria (Virginie) et dans le monde entier. Ces programmes de formation permettent à l'USPTO de dispenser une formation qui 
s'adresse spécifiquement à des fonctionnaires étrangers chargés de questions de PI. La formation 
s'adresse aux administrateurs d'offices de la prop riété intellectuelle, aux examinateurs, aux juges, 
aux procureurs, aux agents des douanes et à d'autres fonctionnaires du gouvernement et des services chargés de l'application des lois. Au cours de l'exercice 2014, la GIPA a mis en œuvre plus 
de 110 programmes de formation, d'assistance technique et de renforcement des capacités pour 
plus de 4 900 participants de 99 pays différents, y compris des PMA. Au cours du même exercice, des représentants des PMA ci-après ont participé à des programmes de la GIPA aux États-Unis: 
Angola, Cambodge, Îles Salomon, Lesotho, Malawi, Mozambique, Myanmar, Ouganda, RDP lao, 
Rwanda, Tanzanie, Yémen et Zambie (voir " http://www.uspto.gov/learni ng-and-resources/global-
intellectual-property-academy "). 
5.1.5  Programme des attachés chargés de la PI 
30.  L'USPTO affecte des attachés chargés des DPI à plusieurs ambassades ou consulats des 
États-Unis, lesquels travaillent avec les gouvernements des pays hôtes et d'autres parties prenantes, y compris des universitaires, des groupes de défense des droits, des organisations 
internationales, des ONG et le secteur privé, pour fournir des programmes d'assistance technique 
et de renforcement des capacités dans le domaine des DPI présentant un intérêt pour les pays de leur région. Les programmes ont porté sur les moyens de faire respecter les DPI ainsi que sur les 
brevets, les marques de fabrique ou de commerce, la politique en matière de droit d'auteur et les 
meilleures pratiques. Les participants à ces programmes offerts dans les pays d'origine ou dans la région au cours de l'exercice 2014 comprenaient des fonctionnaires originaires de PMA Membres 
de l'OMC, y compris du Bangladesh, du Cambodge, du Malawi, du Myanmar et de la RDP lao (voir 
http://www.uspto.gov -/ip/global/attache/ ). 
5.1.6  Modules d'apprentissage en ligne sur les DPI 
31.  Le site Web de l'USPTO contient sept modules d'apprentissage en ligne sur les DPI en cinq 
langues: anglais, arabe, espagnol, français et russe. À la fin de l'exercice 2014, ces modules IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 9 - 
  avaient totalisé plus de 46 000 visites (voir " http://www.uspto.gov/learni ng-and-resources/global-
intellectual-property-academy-gipa/uspto-webinars-and-ip-e-learning "). 
5.2  Brevets pour l'humanité 
32.  Le programme des brevets pour l'humanité de l'USPTO encourage la fourniture d'une 
assistance aux PMA en fournissant des incitations destinées aux entreprises pour encourager les 
titulaires de brevets et de licences à employer leurs technologies à des fins humanitaires. Les participants soumettent une description de la manière dont ils améliorent la vie de certaines 
populations et dont ils relèvent des défis mondiaux dans cinq grands domaines: énergie 
domestique, installations sanitaires, médecine, niveaux de vie et nutrition. Des experts indépendants examinent les dossiers des candidats et recommandent les lauréats, qui bénéficient d'un traitement accéléré pour un brevet sélectionné à l'USPTO (voir 
http://www.uspto.gov/patentsforhumanity/ ). En Avril 2015, sept nouveaux récipiendaires du prix 
des brevets pour l'humanité ont été annoncés: American Standard (États-Unis), Global Research 
Innovation and Technology (États-Unis), Golden Rice (Allemagne, Suisse), Novartis (Suisse), 
Nutriset (France), Sanofi (France) et SunPower (États-Unis) (voir http://www.uspto.gov/patent-
/initiatives/patents-humanity/2015-award-recipients ). 
5.3  Coordination des moyens de faire respecter les DPI 
33.  La direction du Service des enquêtes sur la sécurité intérieure (HSI) du Service de 
l'immigration et du contrôle douanier des États-Unis dirige le Centre national de coordination des droits de propriété intellectuelle (Centre des DPI), qui s'emploie à lutter contre les vols de PI à l'échelle mondiale et à faire respecter la législation commerciale internationale. Le Centre des DPI 
a pour mission de protéger la santé et la sécurité publiques et l'économie des États-Unis, et de 
mettre fin aux pratiques commerciales abusives et déloyales qui menacent l'économie mondiale. À cette fin, le Centre des DPI réunit 23 organismes partenaires, à savoir 19 organismes fédéraux, 
INTERPOL, EUROPOL et les gouvernements du Canada et du Mexique, au sein d'un groupe de 
travail. La structure du groupe de travail permet  au Centre des DPI de mobiliser efficacement les 
ressources, les compétences et les autorités de chaque partenaire et d'apporter une réponse 
globale aux vols de PI (voir https://www.iprcenter.gov/ ). Les partenaires du Centre des DPI 
mènent l'opération conjointe (Operation Joint Venture (OJV)), qui dispense une formation aux 
moyens de faire respecter les droits à l'échelle nationale et internationale afin de créer de bonnes capacités à cet égard dans le monde entier. Grâce au soutien financier du Bureau du Département 
d'État chargé des affaires internationales en matière de lutte contre les stupéfiants et d'exécution 
des lois (INL), le Centre des DPI dispense une formation à de nombreux pays, y compris des PMA, 
pour renforcer leurs capacités de faire respecter les DPI. 
5.3.1  Centre national des DPI 
34.  Au cours de l'exercice 2015, les programmes de formation du Centre des DPI ont inclus 
25 programmes internationaux de formation, auxque ls plus de 1 400 personnes ont participé. En 
juin 2015, le Centre des DPI et l'attaché du HSI à Hong Kong ont organisé l'atelier de la région de 
l'Asie du Sud-Est sur les moyens de faire respecter la propriété intellectuelle à l'intention des agents des douanes et des agents chargés de l'application des lois de onze pays, y compris des PMA (Bangladesh et Cambodge). Dans le cadre du programme, une formation a été donnée dans 
des domaines tels que le ciblage et l'interdiction, et les techniques d'enquête en matière de PI. Le 
Centre des DPI et les fonctionnaires du HSI dispensent aussi une formation sur des sujets tels que l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et la sécurité de la chaîne 
d'approvisionnement, la répression des infractions liées à l'alimentation, les meilleures pratiques 
pour renforcer les partenariats internationaux axés sur l'application des lois, la collecte de renseignements/d'informations, la sensibilisation et les communications stratégiques. Enfin, le 
Centre des DPI et le HSI coopèrent avec INTERPOL au renforcement des capacités pour les 
enquêtes dans les pays tiers sur la délinquance organisée transnationale liée à la PI. Dans le cadre de ces travaux, le Centre des DPI donne des conférences sur les techniques d'enquête et les meilleures pratiques suivies aux États-Unis, en ce qui concerne le vol de PI et le trafic de 
marchandises contrefaites. IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  5.3.2  StopFakes.gov 
35.  Le Département du commerce a développé un si te Web, qui comprend un certain nombre de 
ressources en ligne, y compris des renseignements  sur des organismes et des programmes clés 
aux États-Unis (voir http://www.stopfakes.gov/ ), dont le but est d'aider les entreprises à protéger 
leurs DPI. Le module de formation sur les DPI, hé bergé sur STOPfakes, est disponible en anglais, 
en français et en espagnol. Les États-Unis encouragent les PMA à utiliser ce module pour leurs petites entreprises. Celui-ci permet aux petites entreprises de se familiariser avec le capital de la 
propriété intellectuelle, en leur expliquant l'importance des DPI pour les activités commerciales et 
la manière de protéger et de faire respecter les DPI aux États-Unis et à l'étranger. Les PMA Membres de l'OMC et les autres pays peuven t utiliser cette ressource gratuitement. Des 
inventeurs, investisseurs et gens d'affaires des États-Unis et du monde entier utilisent la fonction 
"Contact Us" (nous joindre) figurant sur le site Web pour poser des questions au sujet des moyens 
de faire respecter les DPI. En outre, STOPfakes permet aux entreprises de signaler des obstacles au commerce et des difficultés liés au respect des DPI au Département du commerce. 
6  POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT, RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS ET INCITATIONS 
36.  Les transferts de technologie sont souvent des décisions du secteur privé qui ne devraient pas 
être une condition préalable à l'investissement. Les accords conclus par les États-Unis sur le 
commerce et l'investissement, ainsi que les programmes de renforcement des capacités et les incitations visant à contribuer à la création d'un écosystème positif qui soutient les relations commerciales entre les États-Unis et leurs pays partenaires, permettent le transfert de technologie 
volontaire du secteur privé. 
6.1  Négociations sur la politique en mati ère de commerce et d'investissement 
37.  Le Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales 
(USTR) et le Département d'État négocient conjointement des accords qui améliorent le climat de 
l'investissement dans les économies des pays partenaires en encourageant l'adoption de politiques qui facilitent et soutiennent l'investissement étranger. 
6.1.1  Traités d'investissement bilatéraux 
38.  Les traités d'investissement bilatéraux des États-Unis mettent en place un cadre de 
protections réciproques comprenant ce qui suit: libre transfert des capitaux d'investissement, droit de recourir à l'arbitrage en cas de différend entre un investisseur et un État, limitations concernant 
certaines prescriptions de résultats, traitement non discriminatoire, protection contre 
l'expropriation et gouvernance transparente. Ces traités améliorent le climat de l'IED pour les coentreprises et la réalisation dans les pays partenaires d'autres types d'investissement qui sont 
susceptibles de déboucher sur un transfert de technologie et de savoir-faire. En 2014, les 
États-Unis avaient signé quatre traités d'inve stissement bilatéraux avec des PMA d'Afrique 
subsaharienne Membres de l'OMC: le Mozambique, la République démocratique du Congo, le 
Rwanda et le Sénégal. En outre, les États-Unis et les États partenaires de la Communauté de 
l'Afrique de l'Est (CAE) sont convenus d'examiner un éventuel traité régional d'investissement (voir 
http://www.ustr.gov/trade-agreement s/bilateral-inve stment-treaties/ ). 
6.1.2  Accords-cadres concernant le commerce et l'investissement 
39.  Les accords-cadres concernant le commerce et l'investissement (TIFA) négociés par l'USTR 
renforcent les relations commerciales entre les États-Unis et d'autres pays. Au cours des dernières années, les États-Unis ont mis en œuvre 13 accords de ce type en Afrique subsaharienne, dont 
trois TIFA bilatéraux avec des PMA (Angola, Mozambique et Rwanda), auxquels s'ajoutent des TIFA 
régionaux avec le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la CAE, la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine (UEMOA), ainsi qu'un accord de coopération en matière de commerce, 
d'investissement et de développement avec les cinq pays de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU). Les États-Unis ont aussi conclu des accord s bilatéraux avec plusieurs PMA en dehors de 
l'Afrique subsaharienne – Bangladesh, Cambodge, Myanmar, Népal et Yémen – ainsi qu'avec 
l'ASEAN et la Communauté des Caraïbes (CARICOM ). L'ensemble de ces accords couvre 29 PMA IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  Membres de l'OMC: Angola, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Djibouti, 
Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, RDP lao, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Togo, Yémen et Zambie (voir " https://ustr.gov/trade-agreements/trade-
investment-framework-agreements/ "). 
6.2  Programmes de préférences commerciales 
40.  Un des principes fondamentaux des programmes de préférences commerciales des États-Unis 
est que la création de débouchés commerciaux pour les pays en développement est une façon 
efficace d'encourager un développement économique multisectoriel, et un moyen important de maintenir l'élan de la réforme et de la libéralisation économiques dans ces pays. Des échanges efficaces permettent aux entreprises – petites et grandes – de mettre leurs technologies sur des 
marchés qu'il serait difficile d'atteindre autrement. 
6.2.1  Système généralisé de préférences des États-Unis 
41.  Le Système généralisé de préférences (SGP) des États-Unis, créé en 1976, favorise le 
développement économique en fournissant un accès en franchise de droits au marché des 
États-Unis pour un large éventail de produits en  provenance de pays en développement, ce qui 
donne aux entreprises et aux travailleurs des pays producteurs la possibilité essentielle de 
s'intégrer au système commercial mondial. Le 29 juin 2015, le Président Obama a signé la Loi de 
2015 sur la reconduction des préférences commerciales, qui renouvelle le SGP jusqu'au 31 décembre 2017 et autorise le remboursement des droits payés sur les importations visées par le SGP pendant la période d'août 2013 à juillet 2015, durant laquelle l'autorisation du SGP était 
interrompue. Le SGP bénéficie à 122 pays et territoires en développement de toutes les régions du 
monde, et fournit des avantages spéciaux additio nnels pour les produits en provenance de 31 PMA 
Membres de l'OMC qui en sont bénéficiaires. En août 2015, les PMA Membres de l'OMC qui étaient 
bénéficiaires du SGP étaient les suivants: Ango la, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, 
Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine (RCA), République 
démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra  Leone, Tanzanie, Tchad, Togo, Vanuatu, Yémen 
et Zambie. Près de 5 000 types de produits peuvent être admis en franchise de droits au titre du SGP, y compris la plupart des produits manufacturés (à l'exception des vêtements et des chaussures), des produits agricoles et de la pêche, des produits de consommation, des produits 
chimiques, des minéraux et des matériaux de construction (voir " https://ustr.gov/issue-
areas/trade-development/preference-progr ams/generalized-system-preference-gsp "). 
6.2.2  Loi sur la croissance et les perspe ctives économiques de l'Afrique 
42.  La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) promeut 
l'ouverture des marchés, développe le commerce et l'investissement entre les États-Unis et l'Afrique, stimule la croissance économique et facilite l'intégration de l'Afrique subsaharienne dans 
l'économie mondiale. Depuis la promulgation de l'AGOA en 2000, les États-Unis collaborent 
étroitement avec des gouvernements, le secteur privé et les parties prenantes de la société civile en Afrique pour leur permettre de mieux utiliser l'AGOA et les aider à tirer le meilleur parti des 
avantages commerciaux qu'elle offre. Les États-Unis ont élaboré et mis en place le cadre 
réglementaire de l'AGOA, en ont fait la promotion active dans toute l'Afrique et ont établi des 
programmes de renforcement des capacités commerciales pour aider les entreprises et les gouvernements africains à identifier et à exploiter les débouchés qu'elle offre (voir 
"https://ustr.gov/issue-areas/trade-developmen t/preference-programs/african-growth-and-
opportunity-act-agoa/ "). Le 1er janvier 2015, les 22 PMA ci-après étaient admissibles: Angola, 
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Gambie, Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, 
Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo 
et Zambie. 
6.3  Renforcement des capacités commerciales 
43.  Les organismes des États-Unis chargés de l'assistance, y compris l'USAID et l'Agence des 
États-Unis pour le commerce et le développement (USTDA), s'attachent à promouvoir des modèles 
tels que les partenariats public-privé et les programmes de financement par des dons pour IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  soutenir le développement de projets d'infrastructures qui favorisent la croissance économique et 
un transfert effectif de technologie vers les PMA. 
6.3.1  Programmes de l'Agence des États-Unis pour le commerce et le développement 
44.  L'USTDA promeut les initiatives des États-Unis en matière de développement économique 
dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire en finançant une assistance technique (par 
exemple des analyses préliminaires de l'investissement, des formations, des missions commerciales inversées et des ateliers commerciaux) qui contribue à la mise en place 
d'infrastructures modernes et à des échanges commerciaux équitables et ouverts avec les PMA. 
Reconnaissant l'importance du commerce pour la croissance des PMA, l'USTDA collabore étroitement avec d'autres organismes et des communautés économiques régionales pour renforcer les capacités commerciales et appliquer des solutions émanant du secteur privé aux défis que pose 
le développement. Pendant l'exercice 2015, l'USTDA a consacré plus de 2,9 millions de dollars EU 
à des activités visant à créer un environnement favorable à l'augmentation des échanges commerciaux et des investissements dans les PMA (voir http://www.ustda.gov/ ). 
6.3.2  Programme de l'Aide  pour le commerce 
45.  L'"Aide pour le commerce" ou aide au renforcement des capacités commerciales est un 
élément fondamental de la stratégie des États-Unis pour promouvoir la croissance économique par 
le commerce et pour donner aux pays en développement les moyens de négocier et de mettre en 
œuvre des accords commerciaux d'ouverture des marchés axés sur les réformes. Le renforcement des capacités commerciales consolide le lien entre le commerce et le développement en dotant les pays en développement d'outils qui leur permettent de tirer le meilleur parti des possibilités 
commerciales, y compris en créant des conditions propices au transfert de technologie. Les 
États-Unis considèrent leurs activités dans ce domaine comme une partie intégrante de leurs incitations en faveur du transfert de technologie (voir " http://www.usaid.gov/what-we-
do/economic-growth-and-trade/trade-and-regulatory-reform/trade-capacity-buildingaid-trade " et 
https://eads.usaid.gov/tcb/ ). Le montant total cumulé que les États-Unis ont consacré au 
renforcement des capacités commerciales des PMA, depuis l'exercice 2001, s'élève, à ce jour, à 
plus de 4,4 milliards de dollars EU. 
6.4  Incitations visant à renforcer les pratique s d'entreprise durables, le transfert de 
technologie et le commerce 
46.  Les organismes des États-Unis cherchent à ouvrir et développer de nouveaux marchés pour 
les entreprises des États-Unis, et de nouvelles possibilités pour les populations des pays en 
développement, en octroyant des prix et des incitations à l'investissement. De concert avec le secteur privé, ils aident les entreprises des États-Unis à prendre pied sur les marchés des pays 
émergents, en créant des revenus, des emplois et des possibilités de croissance aux États-Unis et 
à l'étranger. Les programmes s'associent activement à des institutions privées et publiques. 
6.4.1  Prix d'excellence pour les entreprises 
47.  Le Prix d'excellence pour les entreprises (ACE) décerné par le Secrétaire d'État reconnaît le 
rôle important que les entreprises des États-Unis jouent à l'étranger en adoptant un comportement citoyen, notamment en encourageant le transfer t de technologie et le développement durable. 
L'ACE encourage les entreprises des États-Unis à accroître leurs efforts visant à adopter un 
comportement commercial responsable fondé sur les valeurs démocratiques, le devoir de diligence 
et une bonne gestion de la chaîne d'approvisionnement, la bonne gestion de l'environnement, l'innovation et le soutien aux droits de la personne et du travail partout dans le monde. Les 
lauréats de l'ACE pour 2014 comprennent: 
 Coca-Cola Company (Philippines): une entreprise d'embouteillage et de distribution, qui 
a reçu son prix pour les secours qu'elle a apportés dans des zones dévastées par le 
typhon Haiyan; 
 EcoPlanet Bamboo Group (Nicaragua): entreprise de plantation et de transformation du 
bambou, qui a été reconnue pour ses travaux favorisant le développement durable grâce à la régénération de pâturages dégradés; IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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   Wagner Asia Equipment, LLC (Mongolie): concessionnaire d'équipements lourds, qui a 
été honoré pour son action en faveur de partenariats public-privé avec les pouvoirs publics locaux et nationaux de Mongolie pour protéger l'environnement, ce qui s'est traduit par des ateliers pour les étudiants sur l'environnement et l'écologie, un projet de 
construction d'un jardin communautaire et la remise en état d'une décharge de déchets 
toxiques. 
Voir ( http://www.state.gov/e/eb/ace/ ). 
 
6.4.2  Incitations à l'investissement par le biai s de la Société pour les investissements 
privés à l'étranger 
48.  La Société pour les investissements privés à l'étranger (OPIC) est une institution des 
États-Unis chargée du financement du développement, qui mobilise l'investissement privé dans 
plus de 100 pays en développement et marchés émergents. L'OPIC a soutenu des investissements d'une valeur dépassant 225 milliards de dollars EU dans plus de 4 000 projets de développement, 
dans des secteurs clés tels que le secteur agro-industriel, les technologies renouvelables et 
propres, les petites et moyennes entreprises (PME) et la microfinance. Une autre priorité essentielle est l'investissement d'impact, dont l'objectif est de produire des effets sociaux positifs 
tout en générant un rendement financier suffisant pour assurer la pérennité des projets, surtout en 
cas d'instabilité politique. L'OPIC cible davantage l'Asie du Sud-Est en plus de son intervention 
prioritaire de longue date en Afrique subsaharienne. Au cours de l'exercice 2014, l'OPIC a consacré plus de 1,2 milliard de dollars EU au secteur des énergies renouvelables. Elle continue de déployer 
d'importants efforts pour accroître ses activités en Afrique, de sorte que les fonds qu'elle a affectés 
à cette région l'an dernier ont augmenté de 768 millions de dollars EU. Les fonds que l'OPIC 
consacre à l'Afrique subsaharienne sont passés de 4% de son portefeuille global de prêts en 2001 
à plus de 25% à la fin de l'exercice 2014. L'OPIC s'associe à des partenaires dans les PMA 
Membres, y compris l'Angola, où elle a facilité un investissement d'environ 9,8 millions de dollars EU pour contribuer à l'expansion de la clinique médicale et de diagnostic de Luanda au sein 
du centre médical de Luanda. En Tanzanie, l'OPIC a facilité un investissement de 53,5 millions de 
dollars EU dans des activités agricoles (voir " https://www.opic.gov/opic-action/all-project-
descriptions "). 
7  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET INCITATIONS UTILISANT DES MODÈLES DU 
SECTEUR PRIVÉ 
49.  Grâce à l'utilisation du modèle PPP, les organismes des États-Unis chargés du développement 
ont obtenu des ressources financières additionnelles pour leurs activités en faveur du 
développement, ainsi que de nouvelles technologi es, des moyens intellectuels, des compétences 
techniques et des compétences en matière de gestion qui permettent de relever les nouveaux défis du développement. 
7.1  Programmes d'aide au développement de  la Millennium Challenge Corporation 
50.  La Millennium Challenge Corporation (MCC) est une entreprise publique fédérale qui crée des 
partenariats avec certains des pays les plus pauvres du monde, mais seulement ceux qui sont attachés à la bonne gouvernance, à la liberté économique et à l'investissement dans leurs 
citoyens. Elle offre aux pays des dons importants pour financer des solutions nationales visant à 
atteindre des objectifs tels que la réduction de la pauvreté grâce à une croissance économique durable. Elle a approuvé des pactes et des programmes "seuil" d'une valeur dépassant 10 milliards 
de dollars EU dans le monde entier pour soutenir des projets dans les domaines suivants: 
agriculture et irrigation, lutte contre la corruption, améliorations de l'environnement commercial, éducation, santé, développement des entreprises, finance, droits fonciers , commerce et transports, 
et initiatives en matière d'approvisionnement en eau et d'assainissement. La MCC met 
actuellement en œuvre des pactes ou des programmes "seuil" avec quatre PMA Membres de l'OMC: le Bénin, le Malawi, le Sénégal et la Zambie. Dans le passé, elle a aussi mené à terme des programmes avec le Bénin, le Burkina Faso, le Lesotho, Madagascar, le Mali, le Mozambique, le 
Niger, l'Ouganda, le Rwanda, la Tanzanie et le Vanuatu. De nouveaux programmes sont en cours 
d'élaboration avec le Lesotho, le Libéria, le Népal, le Niger (où la MCC examine spécifiquement la possibilité d'investissements pour réduire des obstacles au commerce), la Sierra Leone et la 
Tanzanie (voir http://www.mcc.gov/ ). IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 14 - 
  7.2  Modèle de l'Alliance mondia le pour le développement 
51.  Le modèle de l'Alliance mondiale pour le développement (GDA) de l'USAID mobilise les idées, 
les efforts et les ressources des entreprises, des gouvernements et de la société civile en créant des PPP pour répondre aux problèmes de santé et d'environnement, développer les entreprises et 
perfectionner la main-d'œuvre, accroître l'accès à l'éducation et à la technologie et, finalement, 
stimuler la croissance économique. Ce modèle met l'accent sur la participation du secteur privé et établit un lien entre l'aide étrangère des États-Unis et les ressources, l'expertise et la créativité des 
entreprises locales et internationales, du mécénat privé et de la société civile. Depuis l'exercice 
2001, l'USAID a coopéré avec le secteur privé à l'établissement de plus de 1 500 PPP avec plus de 3 500 organismes, pour une valeur estimée à plus de 20 milliards de dollars EU en fonds publics et privés (voir http://www.usaid.gov/gda/ ). 
7.3  Partenariat USAID-Cisco Systems 
52.  Le partenariat entre l'USAID et Cisco Systems, qui a fonctionné dans des dizaines de pays au 
cours des dix dernières années, est un exemple marquant de l'utilisation avec succès d'un PPP au 
service des objectifs de développement des États-Unis consistant à renforcer les capacités de pays 
partenaires. Un certain nombre de collaborations entre Cisco et l'USAID ont été axées sur le soutien de la croissance économique et le perfectionnement de la main-d'œuvre grâce au 
p r o g r a m m e  d e  C i s c o  i n t i t u l é  N e t w o r k i n g  A c a d e m y  ( a c a d é m i e s  e n  r é s e a u ) .  C e  p r o g r a m m e  
contribue à renforcer les compétences fondamentales dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), tout en développant aussi des aptitudes en matière de résolution de problèmes, de collaboration et de pensée critique dans un secteur technologique en 
plein essor d'un pays. L'USAID et Cisco collaborent aussi au Myanmar, où Cisco a fondé deux 
académies en réseau. À la fin de juin 2014, près de 300 étudiants birmans (dont une majorité de femmes) avaient reçu une formation (voir " https://blog.usaid.gov/2013/03/usaid-and-cisco-to-
establish-networking-academies-in-burma "). 
8  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE ET À LA 
SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMEN TAIRES ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 
53.  Les organismes des États-Unis chargés de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et de la sécurité alimentaire, tels que l'USDA et l'USAID, mettent en œuvre des programmes de transfert de technologie en encourag eant l'adoption des résultats de la recherche 
dans l'intérêt général. Les innovations scientifiques de ces organismes résultent de programmes de 
recherche interne qui créent des technologies, pr océdés, produits et services nouveaux qui 
accroissent la productivité, l'efficience et la compétitivité mondiale. 
8.1  Programmes de transfert de te chnologie agricole de l'USDA 
54.  Afin de faciliter le transfert de technologie,  l'USDA recourt à des instruments contractuels, 
comme les CRADA, les licences d'invention et les accords de transfert de matériels, ainsi qu'à la diffusion publique des résultats des recherches. Comme il a pour mission, dans le domaine de la 
recherche, de transférer des technologies aux fins d'une large utilisation par le public, l'USDA ne 
recourt à la protection par brevets et à la concessi on de licences que lorsque le transfert effectif de 
technologie nécessite le concours d'un partenaire du secteur privé. C'est généralement le cas lorsque les actifs complémentaires nécessaires à la fabrication, à la commercialisation et à la 
distribution d'une nouvelle technologie sont fournis par un partenaire commercial, qui doit 
protéger son investissement. Le rapport annuel de l'USDA sur le transfert de technologie donne des précisions sur les mécanismes utilisés pour le transfert de technologie et les types de 
technologies transférées (voir " https://www.ars.usda.gov/sp2UserFiles/Place/01090000/FY14_ 
Ann_TT_ Rpt.pdf "). 
8.1.1  Programme de transfert de te chnologie agricole de l'ARS 
55.  En partageant des connaissances et des technologies grâce à une étroite collaboration avec 
des instituts de recherche nationaux et internationaux pour renforcer la capacité de recherche et accélérer le développement de technologies, l'ARS transfère des technologies et consolide les échanges commerciaux internationaux et la diplomatie (voir 
http://www.ars.usda.gov/Research/docs.htm?docid=1428 ). IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 15 - 
  8.1.2  Système national de gestion du matériel phytogénétique 
56.  Le Système national de gestion du matériel phytogénétique (NPGS) de l'ARS est le premier 
responsable au niveau fédéral de la conservation de collections de plantes cultivées et d'espèces sauvages apparentées. Le NPGS soutient le renforcement des capacités pour la conservation des 
ressources génétiques. Au moyen de contributions globales et d'un soutien individuel à des pays 
spécifiques, le NPGS travaille en partenariat avec des groupes internationaux tels que Biodiversity International et le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures. Par exemple, Diversity 
Seek ("DivSeek") libère le potentiel de diversité des cultures représenté par les stocks figurant 
dans les banques de gènes pour renforcer la productivité, la durabilité et la résilience des cultures et des systèmes agricoles, surtout dans les pays en développement. Ces programmes de partenariat ont permis de mettre au point un nouveau système de gestion des renseignements 
relatifs au matériel phytogénétique, appelé Germplasm Research Information Network 
(GRIN-Global) (réseau d'informations sur la recherche relative au matériel phytogénétique), aux fins de la sauvegarde, de la gestion et de la publication de ces renseignements précieux (voir 
http://www.ars-grin.gov/npgs/gringlo bal/webpages/publicwebsite.html ) .  L e  N P G S  a s s u r e  d e s  
formations, organise des ateliers et produit des documents de référence sur GRIN-Global. 
8.1.3  Utilisation du matériel phytogén étique du NPGS dans les PMA 
57.  Le matériel phytogénétique conservé par le NPGS fait l'objet d'une très forte demande. 
Largement utilisé pour l'amélioration des cultivars, il sert aussi à d'autres études scientifiques très diverses, qui améliorent la production agricole. Entre 2004 et 2014, le NPGS a distribué en moyenne plus de 210 000 obtentions par an, dont 30% ont été distribuées à des scientifiques 
étrangers. Des scientifiques ont reçu du matériel phytogénétique dans 140 pays, y compris les 
PMA suivants: Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Bu rundi, Cambodge, Haïti, Lesotho, Madagascar, 
Mali, Myanmar, Niger, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie et Zambie. Pour citer 
un exemple majeur de réussite, en 2013, 80 obtentions d'amarante ont été transmises à un 
chercheur universitaire du Bénin dans le cadre d'un programme de sélection des cultures adaptables. 
8.1.4  Autres collaborations du NPGS 
58.  Ces dernières années, les États-Unis ont fourni un financement pour de nombreux autres 
projets de conservation et d'utilisation du matériel phytogénétique, pour lesquels des scientifiques du NPGS ont collaboré avec le Service des relations agricoles avec l'étranger (FAS) et avec le 
Bureau des programmes de recherche internationaux de l'ARS de l'USDA. Dans le cadre d'une 
coopération technique avec des confrères du NPGS, des scientifiques de l'Université agricole du Bangladesh ont recueilli, évalué, conservé et distribué du matériel génétique de variétés locales et 
d'espèces sauvages apparentées de fruits et légumes traditionnels. Le personnel du NPGS favorise 
le transfert de technologie en dispensant une formation à des scientifiques sur tous les aspects de la conservation, de l'évaluation, de la documentation et de l'amélioration de ce matériel. 
8.2  Programmes en faveur de la sécurité alimentaire 
59.  Le Président Obama s'est engagé à favoriser le développement agricole et la disponibilité des 
produits alimentaires sur trois ans afin de mobiliser un financement coordonné de plus de 18,5 milliards de dollars EU provenant d'autres donateurs à l'appui d'une approche commune en 
matière de sécurité alimentaire. L'USAID cherche à promouvoir la sécurité alimentaire mondiale en 
s'attaquant de façon exhaustive aux causes sous-jacentes de la faim et de la malnutrition, en investissant dans des plans pilotés par les pays, en renforçant la coordination stratégique, en 
tirant parti des compétences des institutions multilatérales et en prenant des engagements 
soutenus et responsables. L'USAID travaille en collaboration avec ses partenaires à la mise en œuvre de modèles d'investissement conjoints, à l'établissement de partenariats avec le secteur 
privé, à la réduction des risques, à l'instauration d'un environnement porteur, à l'exploitation 
commerciale des nouvelles technologies et au lancement de programmes de renforcement des 
capacités. IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 16 - 
  8.2.1  Programme Feed the Future ("nourrir le futur") 
60.  Le programme "Feed the Future" (FTF), l'initiative la plus importante des États-Unis contre la 
faim et pour la sécurité alimentaire dans le monde, soutient les approches pilotées par les pays qui visent à s'attaquer aux causes profondes de la faim et de la pauvreté. Grâce à cette initiative, les 
États-Unis aident les pays à transformer leur secteur agricole afin de produire durablement assez 
de nourriture pour nourrir leur population. En conséquence, une aide alimentaire peut être utilisée pour répondre à des catastrophes imprévues plutôt que pour faire face à une insécurité alimentaire 
chronique ou à des cycles prévisibles de sécheresse ou d'inondation. Des experts techniques en 
nutrition d'organismes tels que l'ARS et l'USAID, et du secteur privé, ont été réunis pour orienter 
et coordonner les efforts dans le domaine de la sécurité alimentaire (voir http://www.feedthefuture.gov/ ). L'initiative FTF catalyse le transfert de technologie par une 
croissance et un développement économiques tirés par le secteur agricole en comblant le fossé 
entre les solutions novatrices relatives à la productivité de l'agriculture et la demande durable du marché, en favorisant un environnement propice à une croissance induite par le marché et en 
établissant des liens entre de grandes institutions commerciales et de petits exploitants 
partenaires. Par la fourniture d'une assistance technique, l'USAID cherche aussi à développer les marchés et les échanges commerciaux dans les PMA et les pays visés par l'initiative FTF, en 
accroissant la diffusion de renseignements sur les marchés et en développant les infrastructures 
commerciales après récolte, et l'accès aux services de développement des entreprises et aux services financiers. L'ARS effectue des recherches destinées spécifiquement aux pays en développement par le biais de l'initiative FTF (voir http://www.ars.usda.gov/-
Research/docs.htm?docid=22832) ). L'assistance technique dans le cadre de l'initiative FTF 
permettra d'améliorer la sécurité sanitaire des an imaux, des plantes et des produits alimentaires 
en relevant les normes et en créant des cadres réglementaires solides, en réduisant les délais et 
les coûts associés aux mouvements transfrontières des marchandises et en créant un 
environnement propice à la croissance du secteur agro-industriel. Les PMA partenaires de l'initiative FTF comprennent le Bangladesh, le Cambodge, Haïti, le Malawi, le Mali, le Mozambique, 
le Népal, l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie et la Zambie. 
8.2.2  Programme FTF au Bangladesh 
61.  Au Bangladesh, le programme FTF de l'USAID est axé sur les innovations scientifiques et 
technologiques dans le domaine de la production agricole. L'USAID soutient la recherche 
biotechnologique avec l'Institut de recherche agri cole du Bangladesh en améliorant les capacités 
locales de recherche et en créant un cadre d'action propice au développement, à la gestion et à l'utilisation de la biotechnologie agricole. L'USAID a créé un partenariat avec l'Institut de recherche 
sur le riz du Bangladesh pour augmenter les rendements du riz. Par le biais de l'initiative FTF, 
l'USAID soutient des activités de recherche adaptative visant à soumettre à des essais, à valider et à affiner des pratiques agronomiques et des semences récemment élaborées, s'agissant de 
céréales et de poissons. 
8.2.3  Engagements au titre du programme FTF en matière de recherche 
62.  L'une des composantes centrales du programme FTF est l'engagement de tirer parti de la 
science et de la technologie pour améliorer la productivité et la durabilité dans le secteur de 
l'agriculture en renforçant la collaboration entre des scientifiques des États-Unis et des pays 
partenaires. Les investissements réalisés dans la  recherche, au titre du programme FTF, visent 
cinq grands domaines d'action du Centre d'innovation pour la sécurité alimentaire: 1) les céréales 
résistantes au climat; 2) la productivité des cultures de légumineuses; 3) les méthodes avancées 
de lutte contre les parasites et les maladies; 4) les aliments nutritifs et sains; et 5) l'intensification durable des cultures. L'USAID finance 24 programmes de recherche dans des universités 
américaines concernant les 5 domaines d'action du Centre d'innovation pour la sécurité alimentaire 
du programme FTF. Ces programmes visent à développer les technologies et approches pertinentes pour améliorer la durabilité, la productivité et la rentabilité des petits exploitants. Les recherches portent sur l'aquaculture, le bétail, les céréales, les légumineuses, la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, la nutrition et la gestion des ressources naturelles (voir 
http://feedthefuture.gov/article/feed-future-food-security-innovation-center/ ). IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 17 - 
  8.3  Programmes en faveur de la re cherche agricole internationale 
63.  Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) de l'USAID est un 
partenariat mondial pour la recherche en faveur du développement qui comprend un centre international de recherche sur l'agriculture et les ressources naturelles. Il a pour but de réduire la 
faim et la pauvreté, d'améliorer la santé humaine et la nutrition et de renforcer la capacité 
d'adaptation des écosystèmes en favorisant les partenariats, le leadership et l'excellence dans la recherche agricole internationale (voir http://www.cgiar.org/ ). 
8.4  Programmes en faveur de la biotechno logie agricole et de l'innovation 
64.  La biotechnologie agricole est un outil important pour améliorer les cultures et gérer les 
ressources. Elle permet d'augmenter les revenus des petits exploitants agricoles dans le respect de 
l'environnement, par les moyens suivants: réduire l'utilisation des pesticides et l'usage excessif 
des engrais qui présentent des risques pour la bi odiversité et la santé humaine; lutter contre les 
maladies et parasites des végétaux en élaborant de nouvelles variétés résistantes; rendre les cultures vivrières courantes plus résilientes et plus tolérantes face aux contraintes 
environnementales, afin d'aider les agriculteurs à s'adapter au changement climatique; améliorer 
la qualité nutritionnelle des cultures de première nécessité pour enrayer la malnutrition et améliorer la santé des agriculteurs et des consommateurs; et permettre de mieux diagnostiquer 
les maladies du bétail et d'élaborer des vaccins plus efficaces pour les animaux. Afin de 
promouvoir une biotechnologie agricole efficace, de s organismes des États-Unis, y compris le FAS, 
le Bureau des affaires économiques et commerciales du Département d'État et l'USAID, travaillent avec d'autres pays et organismes internationaux tels que l'OMC et le Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC). Ces travaux ont pour objet de renforcer les cadres législatifs et 
les systèmes réglementaires pour soutenir le déve loppement de la biotechnologie, afin de faire en 
sorte que le transfert de technologie ait un fondem ent scientifique, qu'il soit transparent et qu'il 
crée les conditions nécessaires pour que les PMA et le secteur privé fassent une utilisation efficace 
de la technologie. 
8.4.1  Programmes de l'USAID en matière de biotechnologie 
65.  L'USAID a adopté une approche innovante des biotechnologies, qui intègre le développement 
technologique et les réformes nécessaires dans les pays en développement. Cette approche intégrée permet de faire en sorte que les pays puissent accéder aux biotechnologies en toute sécurité et de s'assurer que les petits agriculteurs ont accès à une gamme élargie de technologies. 
Pour ce faire, elle mobilise les compétences de spécialistes des États-Unis et de pays en 
développement travaillant dans les universités, le secteur privé, des ONG et des institutions internationales comme le CGIAR, afin de définir une stratégie intégrée pour le développement et la 
gestion des biotechnologies, et d'assurer la biosécurité. Les objectifs stratégiques de l'USAID en 
matière de biotechnologie sont les suivants: 
 développer de nouvelles variétés pour les petits exploitants afin d'améliorer la 
disponibilité des produits alimentaires et les moyens de subsistance; 
 élaborer et renforcer les systèmes de biosécurité; 
 renforcer les capacités de développement technologique des pays en développement; 
 sensibiliser davantage le public au domaine de la biotechnologie et de la biosécurité; 
 aider les systèmes de recherche publics à traiter les questions de réglementation et de 
DPI; et 
 soutenir les recherches pour contribuer à l'évaluation et à la gestion des risques 
biotechnologiques. 
8.4.2  Programme de renforcement de s systèmes de biosécurité 
66.  Le Programme de renforcement des systèmes de biosécurité (PBS) de l'USAID soutient le 
développement et la mise en œuvre de systèmes nationaux de biosécurité. Il traite la biosécurité IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 18 - 
  en intégrant recherche, renforcement des capacités et vulgarisation (voir 
http://www.usaid.gov/kenya/fact-sh eets/program-biosafety-systems/ ). 
8.4.3  Programme de renforcement de la  biosécurité en Asie du Sud 
67.  Le Programme de renforcement de la biosécurité en Asie du Sud est destiné à aider les pays 
partenaires des États-Unis en Asie du Sud, y compris le Bangladesh, en ce qui concerne la 
gouvernance institutionnelle en matière de biotechnologie. Il fait fond sur les efforts existants pour conseiller les gouvernements sur la façon d'améliorer et de rationaliser leurs systèmes pour mettre 
à profit la biotechnologie agricole dans un cadre réglementaire transparent, efficace et réactif, qui 
garantisse la sécurité sanitaire des nouveaux aliments pour les personnes et les animaux et qui protège l'environnement (voir http://www.cera-gmc.org/SABP ). 
8.4.4  Programme de soutien à la biotechnologie agricole II 
68.  Le Programme de soutien à la biotechnologie agricole II (ABSPII) est un consortium 
réunissant des institutions du secteur public et du secteur privé financé par l'USAID et géré par l'Université Cornell qui vise le développement et l'exploitation commerciale sûrs et effectifs de 
variétés issues de la biotechnologie agricole, en complément de l'agriculture traditionnelle et de 
l'agriculture biologique. Cinq pays en développeme nt sont partenaires de l'ABSPII, y compris le 
Bangladesh et l'Ouganda (voir http://www.absp2. cornell.edu/ ). Le consortium comprend d'autres 
partenaires établis dans des PMA, dont des institutions du Bénin, du Burkina Faso, du Mali, du 
Niger et du Togo, entre autres. 
8.4.5  Fondation pour la technologie agricole en Afrique 
69.  La Fondation pour la technologie agricole en Afrique (AATF), financée par l'USAID et d'autres 
donateurs, facilite l'établissement de PPP pour a ccéder à des technologies innovantes et faire en 
sorte que la biotechnologie soit acheminée par l'in termédiaire des secteurs privé et public locaux. 
Grâce au soutien de l'USAID, la gestion par l'AATF de ces liens en amont et en aval de la recherche 
publique doit faciliter l'accès à des technologies innovantes et faire en sorte que la biotechnologie 
soit acheminée par l'intermédiaire des secteurs privé et public locaux. Ces partenariats ont été utilisés pour développer des doliques résistant aux insectes, des variétés de riz utilisant 
efficacement l'azote et du maïs xérophile à l'aide de la biotechnologie moderne. L'AATF œuvre 
dans des PMA, y compris le Burkina Faso, le Malawi, le Mozambique, l'Ouganda et la Tanzanie (voir http://www.aatf-africa.org/ ). 
8.4.6  Manioc résistant aux virus pour l'Afrique 
70.  Le projet concernant le manioc résistant aux virus pour l'Afrique (VIRCA) a pour objectif de 
mettre au point des variétés améliorées de manioc qui assurent davantage de nourriture et génèrent plus de recettes pour les familles d'agriculteurs d'Afrique de l'Est. Il est centré sur la 
création de variétés de manioc que les agricu lteurs préfèrent et qui résistent à deux virus 
répandus et prévalents – la striure brune du manioc et la mosaïque du manioc. Les pays actuellement partenaires du VIRCA sont notamment le Kenya et l'Ouganda (voir 
http://pdf.usaid.gov/-pdf_docs/pdacp868.pdf ). 
8.5  Recherche fondamentale au service du développement agricole (BREAD) 
71.  La NSF soutient des travaux de recherche fondamentale qui jetteront les bases de solutions 
scientifiques durables de problèmes agricoles des pays en développement. Lors de ses trois 
premiers concours, la NSF a accordé 24 bourses dans le cadre du programme BREAD pour la 
recherche fondamentale au service du développement agricole. Ce programme, exécuté en partenariat avec la Fondation Bill et Melinda Gates, accorde des bourses en vue de promouvoir des 
approches et des technologies nouvelles et créatives pour surmonter les difficultés couramment 
rencontrées par les petits exploitants agricoles. Des bourses ont été accordées à des équipes internationales dirigées par les États-Unis afin de soutenir le développement de stratégies 
innovantes pour lutter contre la rouille du blé et la faible fertilité des sols, ainsi que l'utilisation de 
techniques de pointe de biologie synthétique pour permettre le développement de candidats-vaccins contre la péripneumonie contagieuse bovine, une maladie dévastatrice des bovins (voir http://www.nsf.gov/bio/pu bs/awards/bread10.htm/ ). Le programme BREAD a suivi IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 19 - 
  une nouvelle approche pour réaliser ses objectif s en adoptant une démarche en deux étapes qui 
consiste à octroyer de petits prix en espèces pour l'énoncé de problèmes scientifiques nouveaux ou peu étudiés auxquels sont confrontés les petits exploitants agricoles des pays en développement. Treize personnes ont été sélectionnées pour recevoir des prix, y compris des chercheurs de deux 
PMA, l'Ouganda et la Tanzanie (voir http://www.nsf.gov/bio/bread/ ). Pour le concours de 
l'exercice 2015, le programme BREAD a sollicité des propositions de recherche fondamentale 
innovante dans deux domaines clés: 1) l'élaboration d'outils et de dispositifs à haut débit et à 
faible coût pour obtenir des données phénotypiques, et 2) la réalisation de progrès dans la 
recherche fondamentale sur les plantes cultivées présentant un intérêt pour les petites exploitations des pays en développement afin  de développer des ressources en génomique 
séquentielle et fonctionnelle au service de la re cherche fondamentale et appliquée sur ces plantes 
cultivées. Les bourses de l'exercice 2015 seront financées pendant l'exercice 2016. 
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE 
72.  Les programmes des États-Unis en matière d'aide au développement de l'énergie permettent 
de combler le fossé entre les pénuries d'électricité et le potentiel économique des pays en 
coopérant avec des partenaires dans le but de prendre les mesures pour: 
 aider les pays à exploiter de manière responsable des ressources énergétiques propres 
récemment découvertes; 
 construire des installations de production et de transport d'énergie; 
 soutenir la réforme du secteur de l'énergie; et 
 développer des miniréseaux et des réseaux électriques autonomes. 
9.1  Fournir des ressources énergétiques par le  biais du Fonds pour les technologies 
propres 
73.  Le Fonds pour les technologies propres (CTF) est une initiative multilatérale de plusieurs 
milliards de dollars qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en 
développement en contribuant au financement des coûts supplémentaires associés aux technologies plus propres que les technologies conventionnelles. Le CTF finance des projets 
concernant des énergies propres et l'efficacité  énergétique en association avec des banques 
multilatérales de développement. Il vise à aider les pays à attirer des capitaux d'investissement dans des secteurs sobres en carbone. Pour recevoir des financements, les pays doivent établir des plans d'investissement nationaux aptes à stimuler une croissance sobre en carbone et l'utilisation 
évolutive de technologies propres. Les États-Unis contribuent aussi au Fonds stratégique pour le 
climat et à ses trois fonds subsidiaires, le Programme d'investissement pour les forêts (FIP), le Programme pilote pour la résilience climatique (PPCR) et le Programme de valorisation à grande 
échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu (SREP). 
9.1.1  Programme d'investissement pour les forêts 
74.  Le FIP soutient les efforts visant à réduire la déforestation et la dégradation des forêts et à 
promouvoir une gestion durable des forêts conduisant à des réductions des émissions et à une 
augmentation des stocks de carbone forestier. Au nombre des pays bénéficiant actuellement du FIP figurent les PMA suivants: Bangladesh, Burkina Faso, Cambodge, Mozambique, Népal, Ouganda, RDP lao, République démocratique du Congo, Rwanda et Zambie (voir 
http://www.climateinvestm entfunds.org/cif/node/5 ). 
9.1.2  Programme pilote pour la ré silience climatique (PPCR) 
75.  Le PPCR soutient des pays vulnérables à l'évolution des conditions climatiques. Les PMA 
pilotes comprennent le Bangladesh, le Cambodge, la Gambie, Haïti, Madagascar, le Malawi, le 
Mozambique, le Népal, le Niger, l'Ouganda, le Rwanda, le Yémen et la Zambie (voir http://www.climate-investmentfunds.org/cif/node/4 ). IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 20 - 
  9.1.3  Programme de valorisation à grande éche lle des énergies renouvelables dans les 
pays à faible revenu (SREP) 
76.  Le SREP s'emploie à déployer des systèmes d'énergie renouvelable pour améliorer l'accès à 
l'énergie dans plusieurs pays en développement, y compris les PMA pilotes suivants: Bangladesh, 
Bénin, Cambodge, Haïti, Îles Salomon, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Népal, Ouganda, 
Rwanda, Sierra Leone, Tanzanie, Vanuatu, Yémen et Zambie (voir http://www.climateinvestmen tfunds.org/cif/node/67 ). 
9.2  Réseau consultatif pour  le financement privé 
77.  Mis en place dans le cadre de l'Initiative sur les technologies climatiques (CTI) et soutenu par 
l'USAID, le Réseau consultatif pour le financement privé (CTI-PFAN) est un PPP multilatéral qui encourage les projets prometteurs et innovant s dans le domaine des énergies propres et 
renouvelables en faisant le lien entre les investisseurs et les entrepreneurs et concepteurs de 
projets dans le domaine des énergies propres. Le CTI-PFAN regroupe des entreprises privées ayant une expérience dans le financement de projets et de technologies respectueux du climat, pour 
étudier les plans d'activité et sélectionner les projets en fonction de leur viabilité économique et de 
leurs effets positifs sur l'environnement. Il four nit aux entrepreneurs et entreprises sélectionnés 
des conseils concernant la faisabilité, la structure des projets, l'investissement et le financement, 
les aide à établir des plans d'activité et les met en rapport avec des investisseurs. Il fonctionne au 
moyen de réseaux régionaux en Amérique latine, en Asie, en Europe orientale et en Afrique, et de réseaux nationaux spécifiques (voir http://www.cti-pfan.net/ ). 
9.3  Indice d'investissement dans l'énergie durable 
78.  L'USAID travaille en partenariat avec la Banque mondiale pour développer un indice de 
l'investissement dans les technologies liées à l'énergie durable, l'indice d'investissement dans l'énergie durable (Readiness for Investment in Sustainable Energy (RISE) index). L'indice RISE a 
pour but de fournir des renseignements aux secteurs public et privé sur les possibilités et les 
obstacles, au niveau national, concernant le déploiement de technologies sobres en carbone et l'investissement dans ce domaine. L'indice fourni t aussi des renseignements sur la mise en place 
par les pays de conditions de marché, de politiques, d'institutions, de lois et de règlements 
contribuant à créer un environnement propice à l'investissement privé. L'indice RISE s'appuie sur des mesures existantes, telles que l'indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, pour identifier les obstacles et les incitations par secteur. Il oriente aussi les donateurs 
et les gouvernements des pays en développement vers des mesures concrètes visant à améliorer 
l'environnement pour les investissements privés dans les technologies propres. L'indice RISE était à l'origine un projet pilote réalisé dans 17 pays et  il sera étendu à toutes les régions du globe au 
cours des prochaines années, y compris dans les PMA suivants: Îles Salomon, Mali, Népal, 
Tanzanie, Vanuatu et Yémen (voir http://rise.worldbank.org/ ). 
9.4  Initiatives énergétiques régionales 
79.  Les programmes de développement énergétique régional des États-Unis sont axés sur 
l'Afrique subsaharienne et l'Asie du Sud. Des organismes des États-Unis, y compris l'OPIC et l'USAID, collaborent étroitement avec des banque s multilatérales de développement et d'autres 
organisations dans le cadre de programmes de coopération énergétique régionale. 
9.4.1  Power Africa ("Énergie pour l'Afrique") 
80.  Le programme Power Africa a été lancé en 2013 pour doubler l'accès à l'électricité en Afrique 
subsaharienne en favorisant le transfert d'actifs du secteur public vers le secteur privé. Le 
Président Obama s'est engagé à fournir 7 milliards de dollars EU sur cinq ans pour soutenir les 
transactions et les réformes dans le secteur de l'énergie de l'Afrique subsaharienne. Le montant total des engagements du secteur privé s'est élevé à plus de 20 milliards de dollars EU. Les 
États-Unis travaillent en étroite collaboration avec la Banque africaine de développement, des 
organisations multilatérales, d'autres donateurs et des investisseurs pour accroître les ressources du secteur de l'énergie mises à la disposition des populations d'Afrique subsaharienne (voir http://www.usaid.gov/powerafrica/ ). IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  9.4.2  Centre États-Unis-Afrique de développement et de financement des énergies 
propres 
81.  Dans son centre États-Unis-Afrique de développement et de financement des énergies propres 
(US-Africa Clean Energy Development and Finance Centre), l'OPIC apporte un soutien technique et 
financier à l'élaboration de projets concernant des énergies propres en offrant aux investisseurs et 
aux promoteurs de l'Afrique subsaharienne un guichet unique grâce auquel ils peuvent s'informer du soutien apporté par le gouvernement des États-Unis à leurs besoins d'exportation et 
d'investissement dans le domaine des énergies propres et y avoir accès. L'OPIC soutient aussi le 
programme africain de financement des énergies propres (ACEF), qui vise à lever des fonds privés pour réaliser des projets concernant des énergies  propres en Afrique en finançant leurs frais de 
démarrage (voir " http://www.opic.gov/sites/defau lt/files/files/ACEF%-20One-
Pager%2005%2021%-202013%20final.pdf "). 
9.4.3  Initiative régionale sud-asiatique pour l'intégration de l'énergie 
82.  L'initiative régionale sud-asiatique pour l'intégration de l'énergie (SARI/EI) de l'USAID vise à 
créer un environnement propice au commerce transfrontières de l'électricité en Asie du Sud en 
favorisant l'interconnexion entre les réseaux de transport; le développement du marché régional de l'énergie par l'intermédiaire des trois groupes de travail dans lesquels différents pays 
sud-asiatiques sont représentés; et l'harmonisation des politiques et des cadres juridiques et 
réglementaires des pouvoirs publics. Le programme promeut la mise en commun des meilleures pratiques entre les gestionnaires de réseaux et de transport des secteurs public et privé ainsi que les négociants en électricité des États-Unis et de l'Asie du Sud. 
Les objectifs sont de: 
 
 tirer parti des expériences acquises au niveau international en matière de 
développement du marché de l'énergie pour former les parties prenantes en Asie du 
Sud; 
 favoriser des partenariats entre les gestionnaires de réseaux, les négociants en 
électricité et les gestionnaires de transport régionaux; et 
 renforcer les capacités institutionnelles des gestionnaires de réseaux des secteurs public 
et privé en Asie du Sud. 
83.  Le programme permet aux représentants du sect eur de l'énergie en Asie du Sud de mieux 
comprendre les effets positifs que la transparence des marchés de l'énergie et du commerce 
transfrontières d'électricité peut exercer pour attirer des investissements supplémentaires et répondre aux besoins en énergie. Il facilite les échanges entre les pays d'Asie du Sud, qui peuvent 
tirer des enseignements des exemples positifs de commerce transfrontières d'énergie dans la 
région et discuter des possibilités d'accords dans ce domaine. Les échanges permettent d'étudier l'harmonisation des aspects économiques et réglementaires de l'électricité aux niveaux national et 
régional (voir http://www.sari-energy.org/ ). 
9.5  Autres programmes énergétiques bilatéraux des États-Unis 
84.  Les programmes bilatéraux de développement énergétique des États-Unis sont axés sur des 
associations avec des PMA partenaires, y compris le Burundi et Haïti, et des partenariats avec des 
pays tiers concernant le Bangladesh, le Népal et l'Inde. Des organismes des États-Unis, dont 
l'USAID et l'USTDA, travaillent en collaboration  étroite avec des banques multilatérales de 
développement et d'autres organisations. 
9.5.1  Infrastructure énergétique au Burundi 
85.  Au Burundi, l'USTDA contribue à l'accroisseme nt du commerce et de l'investissement en 
allouant 597 000 dollars EU à une entreprise énergétique burundaise pour financer une étude de 
faisabilité qui servira de base pour la construction d'une centrale solaire photovoltaïque de 
7,5 mégawatts (MW). L'entrepreneur évaluera la viabilité technique et commerciale du projet, 
effectuera des études d'impacts environnementaux et sociaux et fournira l'analyse nécessaire à IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  une demande de financement du projet. La  mise en œuvre du projet augmentera 
l'approvisionnement national en électricité du Bu rundi de 15% et contribuera à alimenter environ 
60 000 ménages et entreprises en électricité, augmentant ainsi l'accès à l'énergie et créant un environnement favorable à la croissance du secteur privé du pays. 
9.5.2  Production d'énergie à Haïti 
86.  En Haïti, l'USTDA soutient des activités visant à accroître la fiabilité de la production 
d'électricité. La croissance économique et la poursuite du développement dans ce pays, y compris 
la capacité et la production des PME, sont gravement freinées par un accès insuffisant à des 
sources d'électricité fiables. Afin d'augmenter la fourniture d'électricité dans les villes haïtiennes où le réseau fournit peu d'électricité, ou n'en fournit pas du tout, l'USTDA octroie 484 999 dollars EU aux fins de la réalisation d'une étude de faisabilité pour évaluer et mesurer la viabilité du 
développement de miniréseaux prépayés dans une centaine de villes haïtiennes. Le système de 
prépaiement permet aux clients d'acheter de petites quantités d'électricité, selon leurs besoins, et a été au cœur du succès du modèle de miniréseaux du bénéficiaire de l'octroi. L'étude recense les 
villes les plus prometteuses pour la reproductibilité des miniréseaux, et porte sur des questions 
concernant les fondamentaux de l'économie, l'infrastructure matérielle, la réceptivité des pouvoirs publics municipaux et les partenaires potentiels. 
9.5.3  Initiatives énergétiques bilatérales et avec  des pays tiers au Bangladesh, en Inde 
et au Népal 
87.  Outre son action régionale plus large, la SARI/EI s'attachera à soutenir des initiatives 
bilatérales clés qui déboucheraient sur le commerce transfrontières de l'électricité, s'agissant des 
échanges entre l'Inde et le Népal et entre l'Inde et le Bangladesh. À cette fin, elle réalisera les 
travaux suivants: 
 services de consultation et assistance technique ciblés pour soutenir des investissements 
régionaux clés et créer un environnement favorable; 
 analyses et études ciblées pour débloquer les investissements dans des projets 
d'investissement transfrontières; 
 amélioration des compétences pour renforcer les capacités techniques et 
professionnelles; et 
 encouragement des partenariats entre les négociants en électricité, les établissements 
financiers et les gestionnaires de transport régionaux, d'une part, et les organismes et 
organisations homologues d'Asie du Sud, d'autre part. 
88.  La SARI/EI a élaboré un programme global pour promouvoir le commerce de l'électricité entre 
l'Inde et le Népal, qui comprend le renforcement d'institutions clés du secteur népalais de 
l'électricité (par exemple, le Conseil de l'investissement du Népal et la Direction de l'électricité du 
Népal) en les jumelant à des organisations indiennes pertinentes telles que la Power Finance Corporation of India et la Power Trading Corporation of India. Le partenariat comprend un 
programme personnalisé d'amélioration des compétences portant sur les divers aspects du négoce 
de l'électricité, tels que les transactions et opérations propres au système de négoce, l'élaboration d'accords d'achat d'énergie, les marchés à court terme, l'examen des accords d'achat d'énergie et l'évaluation techno-économique et financière de grandes centrales. 
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 
89.  Depuis 2009, les États-Unis participent, avec des pays en développement, à des activités très 
diverses qui visent à promouvoir le développement et le déploiement de technologies et pratiques 
respectueuses du climat, ainsi que la gestion responsable de l'environnement et des ressources 
environnementales. Les États-Unis veillent à ce que leurs activités de développement et de transfert de technologie soient menées aux niveaux bilatéral, plurilatéral et multilatéral. IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 23 - 
  10.1  Programmes internationaux de gestion de l'eau 
90.  L'approche partenariale des États-Unis en ce qui concerne l'eau a créé une dynamique qui 
contribue à assurer l'autonomie de la gouvernance et de la gestion dans le secteur de l'eau. Après avoir reçu des fonds au titre de programmes des organismes des États-Unis, les parties prenantes 
ont utilisé leurs capacités accrues pour obtenir des résultats positifs dans leurs vies quotidiennes. 
10.1.1  Partenariat des États-Unis pour l'eau 
91.  Le Partenariat des États-Unis pour l'eau (US Water Partnership (USWP)) est une initiative 
dirigée par le Département d'État qui vise à mobiliser l'expertise, les connaissances et les 
ressources des États-Unis afin de relever les défis mondiaux en matière de sécurité de l'eau. Les 
107 membres de l'USWP issus du secteur privé, de la société civile, des pouvoirs publics et du monde universitaire procurent des avantages aux parties prenantes des pays en développement 
dans le cadre d'initiatives à long terme et de programmes plus courts. À l'occasion de la Journée 
mondiale de l'eau 2014, l'USWP a organisé l'événement "US Tech H2.0", qui a mis l'accent sur des technologies de l'eau innovantes. En outre, le portail H2infO de l'USWP permet aux personnes qui 
travaillent dans le domaine de l'eau dans les pays en développement d'avoir accès à plus de 
4 000 ressources, y compris des liens avec des experts et des parties prenantes, et des éléments d'orientation dans des domaines thématiques (voir http://h2info.us/ ). À ce jour, H2infO compte 
plus de 4 800 utilisateurs dans 145 pays. Water Consultants, dans le cadre de l'USWP, couvre les 
coûts de l'envoi de spécialistes de questions spécifiques dans un pays en développement pour aider la population locale à résoudre des problèmes. 
10.2  Programmes internationaux de gestion des forêts 
92.  L'USFS favorise le renforcement des capacités pour soutenir la gestion durable des forêts et la 
conservation de la biodiversité à l'échelle internationale en établissant des liens entre les compétences du personnel sur le terrain et des partenaires à l'étranger. Ces activités portent sur 
un large éventail de sujets, et bon nombre d'entre elles sont cofinancées avec l'USAID 
(http://www.fs.fed.us/about-agency/int ernational-program s/program-topics/ ). Ces travaux font 
intervenir divers partenaires, y compris de s organisations intergouvernementales, des 
organisations de recherche et de conservation internationales et des ONG environnementales. Les 
scientifiques de l'USFS et des experts techniques d'autres organismes fournissent une assistance technique spécialisée pour des projets existants, dispensent des formations, facilitent la recherche et publient des guides techniques pour promouvoir la gestion durable des forêts et la conservation 
de la biodiversité. Ces activités englobent bon nombre des questions les plus urgentes dans le 
domaine des forêts, y compris la gestion des incendies, l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de celui-ci, la surveillance des forêts et la télédétection, la santé des forêts et les 
espèces envahissantes, les espèces migratrices et la gestion de l'habitat, l'aménagement des 
bassins, les aires protégées et l'écotourisme, et les pratiques forestières durables. 
10.2.1  Partenariat USFS-Union internationale de s instituts de recherches forestières 
93.  L'USFS et l'Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO) ont signé, en 
2014, un accord de partenariat visant à accroître la contribution des sciences de la forêt aux processus décisionnels internationaux concernant les forêts et à la mise en œuvre d'une gestion durable des ressources forestières, en particulier dans les pays économiquement défavorisés. 
L'accord permet d'effectuer un transfert de technologie en consolidant les systèmes nationaux de 
recherche forestière en Afrique, en Amérique la tine et en Asie, en particulier au moyen du 
renforcement des capacités, d'une assistance aux sci entifiques et du renforcement des institutions. 
Par ailleurs, l'initiative tend à soutenir les initiatives mondiales de l'IUFRO visant à recueillir et à 
diffuser des renseignements sur les forêts à l'aide d'Internet et des moyens reposant sur les TIC (voir http://www.fs.fed.us/research/partnerships/ ). L'IUFRO soutient de longue date la 
communauté scientifique spécialisée dans les forêts en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Elle 
met en œuvre des activités de renforcement des capacités dans le cadre de son Programme spécial pour le renforcement des capacités (IUF RO-SPDC). Ces activités visent à renforcer les 
programmes de recherche et à améliorer l'élaboration et la mise en œuvre de bonnes pratiques et 
politiques en matière de gestion des forêts en obtenant et en diffusant des résultats de recherche 
de qualité sur les forêts et les arbres. Les activités de renforcement des capacités au titre du Programme spécial s'attachent surtout à aider les instituts de recherche forestière des pays en IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 24 - 
  développement partenaires à participer de manière effective à l'élaboration de politiques 
forestières nationales et locales, et de systèmes de gestion durable des forêts. Les activités financées par la dotation de l'USFS en 2015 ciblen t principalement l'Afrique et l'Amérique latine 
(voir http://www.iufro.org/science/special/spdc/ ). 
10.2.2  Soutien aux services d'information et à la diffusion des connaissances 
94.  Les États-Unis soutiennent la fourniture de services d'information aux scientifiques et aux 
décideurs dans les pays en développement au moyen du Service mondial d'information sur les 
forêts (GFIS). Le GFIS permet d'échanger des données et des renseignements liés aux forêts en 
passant par un portail unique, et favorise la diffusion et le partage de renseignements et de connaissances sur les forêts en développant une plate-forme commune d'échange d'informations, en renforçant les capacités et en encourageant les partenariats entre fournisseurs et utilisateurs de 
données sur la foresterie (voir http://www.gfis.net/ ). 
10.2.3  Amélioration de la préparation en cas d' urgence et des capacités d'intervention 
dans le domaine des forêts 
95.  Le programme de soutien de l'assistance en cas de catastrophe (Disaster Assistance Support 
Programme (DASP)) de l'USFS a été élaboré pour apporter un soutien technique au Bureau de l'assistance en cas de catastrophe à l'étranger (Office of Foreign Disaster Assistance (OFDA)) de 
l'USAID dans la gestion des interventions en cas de catastrophe, de la planification, des 
opérations, de la préparation et de la prévention. L'OFDA coordonne les interventions lors de dizaines de catastrophes à l'étranger tous les ans de concert avec le Bureau de gestion des terres, qui a de vastes capacités d'intervention en cas d'urgence et une expérience considérable de la 
lutte contre les incendies des friches. Ces capacités et ces ressources uniques peuvent s'appliquer 
à une multitude de situations revêtant le caractère d'une catastrophe. Au cours des deux dernières décennies, les fonctions du DASP ont été étendues au soutien en cas d'urgence, y compris la 
formation, l'élaboration et l'amélioration des méthodes d'intervention de l'OFDA en cas de 
catastrophe, ainsi que la coordination de l'USAID et de la préparation aux catastrophes à l'étranger. De plus, le programme fournit une expertise technique et une formation aux 
partenaires nationaux et étrangers en ce qui concerne la préparation aux cas d'urgence, les 
interventions d'urgence et l'atténuation des effets des catastrophes. 
10.3  Programmes internationaux liés au climat 
96.  À tous les niveaux d'activité, l'objectif principal des États-Unis est d'appuyer l'élaboration des 
politiques, des réglementations et de l'ensemble des structures institutionnelles nécessaires pour 
faciliter le transfert de technologie. À titre d' exemple, les États-Unis travaillent sur une base 
bilatérale à des activités de renforcement des capacités concernant les normes de rendement 
énergétique des appareils électriques, les politiques relatives aux énergies renouvelables et la 
réglementation des réseaux intelligents. Au niveau plurilatéral, les États-Unis travaillent avec d'autres pays à des initiatives régionales visant à transformer les structures de marché de sorte à 
accélérer les flux de technologie. Au niveau multilatéral, ils contribuent aux activités d'institutions 
s'occupant du transfert de technologie à l'échelle mondiale, comme la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le rapport sur l'action pour le climat (Climate Action Report) des États-Unis pour 2014 contient une analyse exhaustive du soutien des 
États-Unis aux mesures d'atténuation des effets du  changement climatique et d'adaptation à ces 
effets dans les pays en développement. (voir http://www.state.gov/e/oes/rls/rpts/car6/ ). 
10.3.1  Programme SilvaCarbon des États-Unis 
97.  SilvaCarbon est un programme de coopération technique qui relève de l'initiative de lutte 
contre le changement climatique mondial (Global Climate Change Initiative) du Président Obama, ainsi qu'une contribution des États-Unis à l'initiative mondiale pour les observations de la forêt 
(Global Forest Observation Initiative) du Groupe intergouvernemental sur l'observation de la terre. 
Le programme exploite les atouts des partenaires, des ONG, du monde universitaire et de l'industrie des États-Unis qui coopèrent à cet égard. Les organismes partenaires comprennent le Département d'État, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États-Unis, la NASA, 
l'Administration nationale des océans et de l'atmosphère (NOAA), l'USAID, l'USFS, l'USGS et la 
Smithsonian Institution. SilvaCarbon et ses partenaires travaillent avec des pays en IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 25 - 
  développement au renforcement des capacités de surveillance et de gestion du carbone forestier et 
terrestre. SilvaCarbon aide à identifier, mettre à l'essai et diffuser les bonnes pratiques et des technologies efficaces sur le plan des coûts et appropriées. 
10.3.2  Programmes de soutien à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre 
98.  Des organismes des États-Unis, y compris l'EPA et  l'USAID, renforcent les capacités d'établir 
des inventaires nationaux des gaz à effet de serre (GES) dans les pays en développement, y compris en Asie, en Afrique subsaharienne et en Amérique latine. Les programmes des États-Unis 
sont axés sur la poursuite de l'élaboration d'outils de gestion de l'information contenue dans les 
inventaires nationaux des GES. Ces travaux visent à élaborer des systèmes de gestion à long terme des inventaires nationaux, en améliorant les méthodes et les données utilisées dans l'agriculture, la sylviculture et d'autres secteurs d'utilisation des terres (voir 
"http://www.epa.gov/climatechang e/EPAactivities/in ternationalpartnerships-/capacity-
building.html "). Plus particulièrement, la collaboration de l'USAID avec l'EPA permet de renforcer 
les capacités de modélisation de l'atténuation des émissions de GES et de modélisation 
économique en Amérique latine. L'EPA s'est associée au Pacific Northwest National Laboratory 
(Laboratoire national du nord-ouest du Pacifique) du Département de l'énergie (DOE) des États-Unis pour diriger un projet pluriannuel de modélisation en Amérique latine qui vise à 
améliorer les modèles régionaux et nationaux et à renforcer les capacités. Des inventeurs de 
modèles d'Argentine, du Brésil, de la Colombie et du Mexique, des équipes des États-Unis et de l'Union européenne, et d'autres pays en dévelo ppement sont réunis pour étudier des questions 
analytiques cruciales afin d'améliorer les modèles nationaux et pour examiner les résultats d'un 
ensemble de scénarios de politique climatique. Les résultats ont été publiés dans une série 
d'articles universitaires et présentés à la co nférence de la CCNUCC tenue à Lima (Pérou). 
10.4  Programmes environnementaux transversaux 
99.  L'Alliance mondiale pour des cuisinières propres est un PPP dirigé par la Fondation des 
Nations Unies pour sauver des vies, améliorer les moyens de subsistance, autonomiser les femmes et lutter contre le changement climatique en créant un marché mondial florissant offrant des 
solutions propres et efficientes de cuisson domestique. Le but de l'Alliance est que, d'ici à 2020, 
100 millions de foyers aient adopté des cuisinières et des combustibles propres et efficients. L'Alliance compte aujourd'hui plus de 1 000 partenaires. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que plus de quatre millions de décès sont associés chaque année à l'exposition à des 
fumées de cuisson, ce qui en fait par ordre d'importance le quatrième facteur de risque pour la 
santé dans le monde (voir http://www.state.gov/s/partnerships/cleancookstoves/ ). Afin de 
remédier à ce problème, les États-Unis ont annoncé une contribution à hauteur de 325 millions de 
dollars EU jusqu'en 2020. Cet engagement anti cipé vise ce qui suit: mener des initiatives 
diplomatiques pour promouvoir l'Alliance et le secteur des cuisinières; investir 125 millions de dollars EU dans de nouvelles recherches afin de créer la base d'informations étayant les 
interventions pour la cuisson propre; attirer un financement à hauteur de 175 millions de 
dollars EU pour les entreprises fabriquant des cuisinières; et allouer 25 millions de dollars EU aux activités de mise en œuvre sur le terrain. Les organismes des États-Unis qui participent comprennent les centres des États-Unis de contrôle et de prévention des maladies, le Département 
de la santé et des services sociaux (HHS), le Département d'État, le DOE, l'EPA les NIH, la NOAA, 
la NSF, l'OPIC, le Peace Corps, l'USAID et l'USDA. 
10.5  Programmes d'aide pour les océa ns et les écosystèmes marins 
100.  Les États-Unis continuent de promouvoir et de soutenir l'adoption des meilleures pratiques 
en matière de gouvernance régionale des océans et de gestion des écosystèmes côtiers et marins pour garantir la fourniture à long terme de services essentiels aux communautés touchées. Ces 
meilleures pratiques comprennent le renforcement des institutions pour résister aux impacts liés 
au climat, l'harmonisation et la mise en œuvre d'approches écosystémiques de la gestion de la pêche, l'établissement d'un système de zones marines protégées dans six pays et la mise en place d'un plan d'intervention précoce pour l'adaptation  au changement climatique à l'échelle de la 
région. IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 26 - 
  10.5.1  Initiative du Triangle de corail 
101.  L'initiative du Triangle de corail sur les récifs coralliens, la pêche et la sécurité alimentaire est 
un partenariat international visant à sauvegarder les ressources biologiques marines et côtières de l'Asie du Sud-Est. La région du Triangle de corail englobe les eaux de six pays – les Îles Salomon, 
l'Indonésie, la Malaisie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines et le Timor-Leste – dans 
lesquels un habitant sur trois (la population totale étant de 363 millions d'habitants) dépend de la 
pêche côtière pour sa subsistance quotidienne en aliments primaires. Les États-Unis ont versé plus 
de 41 millions de dollars EU afin de soutenir les efforts déployés par les pays du Triangle de corail 
pour lutter contre les risques résultant de la surpêche et du changement climatique. Le programme a fourni une assistance technique et contribue à renforcer les capacités pour répondre aux problèmes de la sécurité alimentaire, du changement climatique et de la préservation de la 
biodiversité marine dont la pêche et le tourisme dépendent. Dans l'ensemble, l'aide des États-Unis 
en faveur de l'initiative totalise plus de 60 millions de dollars EU (voir http://www.coraltriangleinitiative.org/ ). 
11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ 
102.  La recherche dans le domaine de la santé réalisée grâce aux activités de financement de la 
recherche biomédicale et comportementale d'organismes des États-Unis, y compris la FDA et les 
NIH, a contribué au transfert de technologie et au renforcement des capacités de recherche dans 
de nombreux PMA. Dans le cas des nouvelles technologies mises au point par des scientifiques des États-Unis, les NIH concèdent des licences pour l'utilisation de biomatériaux et, le cas échéant, des droits de brevet correspondants à des institutions qui peuvent commercialiser ces produits dans ou 
pour les PMA. 
11.1  Recherche biomédicale et comportementale 
103.  Les scientifiques mettent souvent leur savoir-faire au service de ceux qui reçoivent des 
biomatériaux, par exemple des souches vaccinales nécessitant des conditions de croissance 
particulières. La plupart de ces technologies concernent des tests diagnostiques, des traitements, la vaccination et la prévention des agents pathogènes tels que la dengue, Ebola, l'Haemophilus 
influenzae de type b, le virus de l'immunodéfici ence humaine (VIH), le papillomavirus humain, le 
méningocoque, le rotavirus, la typhoïde et le vari celle-zona. Ce transfert de technologie permet de 
mettre en place des capacités de production et des compétences associées en donnant accès à des 
vaccins qui répondent aux besoins en matière de santé publique (voir 
http://www.ott.nih.gov/licensing/ ). 
11.2  Licences d'utilisation de technologies 
104.  Les NIH ont conclu trois accords de licences concernant un vaccin et le développement 
thérapeutique contre Ebola dans le cadre d'une réponse à la plus grande épidémie du virus de 
l'histoire. GlaxoSmithKline a conclu un contrat de licence pour les droits de brevet et l'utilisation de biomatériaux aux fins d'un candidat-vaccin contre Ebola qu'elle élabore en partenariat avec les 
NIH. Les études des phases I et II de ce candidat-vaccin ont été achevées, ce qui permet de 
mener les études de la phase III. ExCell BIO a conclu un contrat de licence d'utilisation d'une 
technologie pour l'élaboration d'un vaccin vivant atténué ou inactivé contre le virus de la rage et le virus Ebola. SAB Biotherapeutics a conclu un contrat de licence pour l'utilisation interne de la 
même technologie que celle qui a été concédée à ExCell BIO afin d'évaluer son utilisation 
potentielle dans le développement d'anticorps Ebola. Les NIH ont continué d'accroître les partenariats pour la mise au point de vaccins vivants atténués tétravalents contre la dengue. En 
2014, ils ont conclu des accords de licences donnant accès à une technologie brevetée et à des 
biomatériaux à Merck & Co., Inc. et Serum Institute of India, et apporté parallèlement une modification à l'accord de licence existant avec Panacea Biotech. Ces licences, comme les 
nombreuses autres dont il a été fait mention ici, sont conformes aux pratiques préalablement 
établies des NIH en matière de licences, qui visent à aider les populations des PMA. IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 27 - 
  11.3  Initiatives de recher che internationale 
105.  En collaboration avec des pays et des organisations internationales partenaires, les NIH 
s'efforcent de trouver des solutions concernant des maladies spécifiques à priorité élevée qui touchent les populations des PMA. 
11.3.1  Réseaux d'essais cliniques et établisse ments de recherche clinique sur le 
VIH/syndrome d'immunodéficience acquise 
106.  Les réseaux d'essais cliniques sur le VIH/syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) et 
leurs unités d'essais cliniques et établissements de recherche clinique financés par les NIH 
poursuivent leurs activités en fonction des priorités les plus élevées en matière de recherche sur le VIH/SIDA: a) recherche-développement axée sur les vaccins; b) recherche translationnelle/mise au point de médicaments; c) optimisation de la gestion clinique, y compris des comorbidités, 
comme la tuberculose, l'hépatite et le cancer; d) microbicides; e) prévention de la transmission 
mère-enfant du VIH; et f) prévention de l'infe ction par le VIH. Les groupes d'encadrement des 
réseaux et les unités cliniques et établissements de recherche clinique seront de plus grande 
envergure et leurs activités de recherche auront pour nouvel objectif de trouver un traitement 
pour le SIDA, l'hépatite et la tuberculose. Dans le cadre de ces programmes, des chercheurs collaborent à des recherches fondamentales et cliniques à l'échelle mondiale, y compris en Afrique, 
en Asie, en Europe et en Amérique du Sud. Ces programmes de recherche et de formation 
contribuent à développer les compétences en matière de recherche fondamentale et clinique dans les PMA, à renforcer les infrastructures pour l'élaboration de nouveaux médicaments et vaccins et à échanger des connaissances scientifiques au niveau mondial. 
11.3.2  Initiative Médicaments contre les maladies négligées 
107.  Les NIH ont concédé à l'Initiative Médicaments contre les maladies négligées (DNDi) une 
licence d'utilisation de technologie de chercheurs de la FDA qui concerne la leishmaniose cutanée 
post-kala-azar. La FDA a présenté une proposition à l'OMS, qui a l'a retenue aux fins de poursuite 
de la mise au point avec la DNDi en tant que partenaire de développement. 
11.3.3  Initiatives contre la giardiase 
108.  La giardiase, causée par le parasite giardia lamblia , a une incidence significative sur la santé 
publique en Afrique, en Inde et dans certaines autres régions. Dans le cadre de leur programme de licences pour les nouvelles entreprises, les NIH ont concédé une licence d'utilisation de technologie à Subrimed pour la mise au point de nouveaux composés contre ce parasite. 
11.3.4  Initiative multilatérale sur le paludisme 
109.  Les NIH et le Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies 
tropicales de l'OMS ont uni leurs efforts pour mettre en place l'Initiative multilatérale sur le 
paludisme (MIM) qui est axée sur les PMA et d'autre pays dans lesquels le paludisme est présent. 
La MIM a pour mission de développer et de renforcer la recherche sur le paludisme au niveau mondial en facilitant la coopération internationale en la matière. Les NIH ont également ouvert des 
centres de recherche sur le paludisme au Mali et en Ouganda et ont formé des scientifiques et des 
médecins de ces pays pour effectuer des recherches sur cette maladie là où elle est endémique, y compris dans plusieurs PMA africains. Ils ont aussi établi un réseau international de centres d'excellence pour la recherche portant essentiellement sur les pays où le paludisme est endémique 
(voir http://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK3741/ ). 
11.3.5  Initiatives contre la fièvre typhoïde 
110.  La fièvre typhoïde reste fréquente dans les pays en développement, où elle touche environ 
21,5 millions de personnes tous les ans. Les NIH ont conclu deux accords de licences pour trouver 
des traitements contre l'agent causal, Salmonella typhi (S. typhi). Protein Potential a conclu un accord de licence pour l'évaluation de candidats-vaccins contre S. typhi, tandis que Bharat Biotech 
International Ltd. a modifié une licence existante concernant ses activités de recherche interne. IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  11.4  Programmes de santé des État s-Unis axés sur les régions 
111.  Le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose tuent des millions de personnes chaque année. 
Ces trois maladies représentent une cause majeure de pauvreté en raison de leurs effets débilitants sur la population active et constituent une entrave importante au développement et à la 
stabilité économiques. Les organismes des États-Unis, notamment les NIH, soutiennent des 
activités de recherche dans de nombreux PMA touchés par ces maladies. Dans le cadre de leurs programmes, les NIH allouent 243 millions de dollars EU au soutien de 37 pays africains, y 
compris 19 PMA. Ces activités de recherche contribuent directement au renforcement des 
capacités de recherche dans ces pays, ce qui augmente les possibilités de futurs transferts de technologie. 
11.4.1  Recherches sur les maladies infectieuses menées par les NIH en Afrique 
subsaharienne 
112.  L'Institut national des allergies et des maladies infectieuses (NIAID) des NIH soutient la 
recherche sur le VIH/SIDA dans de nombreux PMA d'Afrique subsaharienne, et la plupart des 
projets sont menés dans les zones à plus forte prévalence de l'infection et de la maladie, y compris 
au Malawi, au Rwanda et en Zambie. Dans plusieurs pays, dont l'Ouganda et la Tanzanie, le NIAID finance des projets pour lutter contre l'émergence récente de la tuberculose à bacilles 
multirésistants et de la tuberculose ultra-résistante, en particulier dans le contexte de l'infection 
par le VIH/SIDA. Le paludisme continue de représ enter une menace majeure, et le NIAID effectue 
des recherches cliniques, épidémiologiques, pharmaceutiques, vaccinales et vectorielles, y compris dans les pays suivants: Burkina Faso, Gambie, Malawi, Mali, Ouganda, Sénégal et Tanzanie (voir 
"http://www.niaid.nih.gov/topics-
/globalresearch/region/africa/pages/default.aspx/Pages/default.aspx "). 
11.4.2  Recherche sur les maladies négligées menées par les NIH en Afrique 
subsaharienne 
113.  Le NIAID met en œuvre depuis longtemps un programme de recherche afin de mieux 
comprendre, de traiter et de prévenir les maladies tropicales négligées. Des maladies négligées 
telles que la filariose, la schistosomiase, la maladie du sommeil et d'autres font l'objet d'un soutien 
du NIAID dans des pays comme le Malawi, le Mali et l'Ouganda. Le NIAID effectue ses propres études fondamentales et cliniques et appuie les chercheurs qui travaillent aux États-Unis et dans les pays où les maladies tropicales négligées sont largement répandues. La recherche 
subventionnée par les NIH a contribué à la formation à des techniques de recherche de pointe et à 
la conduite d'essais cliniques en Afrique subsaharienne. 
11.4.3  Hérédité humaine et santé en Afrique 
114.  L'initiative Human Heredity and Health in Africa (H3Africa) (hérédité humaine et santé en 
Afrique) a pour but de renforcer la capacité des scientifiques africains d'appliquer des approches génomiques et épidémiologiques afin de permettre de mieux connaître les déterminants de 
maladies chroniques et infectieuses en Afrique. L'initiative H3Africa, qui bénéficie aujourd'hui d'un 
financement de 76 millions de dollars EU sur cinq ans, est axée sur le renforcement des capacités, 
ainsi que sur des objectifs scientifiques spécifiques. Ces dons en faveur de la recherche sont attribués directement aux institutions africaines dans lesquelles les principaux chercheurs 
travaillent, ce qui permet aux scientifiques africa ins d'élaborer et de diriger leurs programmes de 
recherche indépendants. Le programme encourage la mise en place de collaborations intercontinentales et l'établissement d'éléments d'infrastructure spécifiques, à savoir des banques 
africaines de tissus biologiques et un  réseau de bio-informatique panafricain. L'initiative H3Africa 
comprend aussi des programmes de formation qui vise nt à retenir les scientifiques africains sur le 
continent pour contribuer à créer une masse critique durable de chercheurs. 
11.4.4  Initiative sur la santé des enfants et des mères au Malawi 
115.  L'initiative de l'USAID Ending Preventable Child and Maternal Deaths (mettre fin aux décès 
évitables d'enfants et de mères) est axée sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants; la planification familiale/santé reproductive; la nutrition; et les activités relatives à l'eau, 
l'assainissement et l'hygiène pour contribuer à la réduction de la mortalité des mères, des IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
- 29 - 
  nouveau-nés et des enfants. L'USAID et le Dé partement d'État ont soutenu le transfert de 
technologie en facilitant l'introduction d'un appareil de ventilation à pression positive continue à bulles de 33 millions de dollars EU, qui traite les nouveau-nés souffrant de détresse respiratoire. 
11.4.5  Programmes de formation des NIH en matière de recherche à l'intention des 
pays à faible revenu ou  à revenu intermédiaire 
116.  Le Centre international Fogarty des NIH soutient plusieurs programmes de formation en 
matière de recherche, y compris pour des chercheu rs en biomédecine et des instituts de recherche 
dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, qui contribuent au transfert de technologie 
et au renforcement des capacités de ces pa ys. Les programmes comprennent le Programme 
international de formation et de recherche sur le SIDA, le Programme mondial de formation à la recherche sur les maladies infectieuses, le Programme Fogarty de formation à la recherche sur le 
VIH et l'Initiative pour le partenariat sur l'enseignement médical. Les programmes concernent des 
chercheurs et du personnel médical de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (voir http://www.fic.nih.gov/Prog rams/Pages/default.aspx/ ). 
12  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA 
MAIN-D'ŒUVRE 
117.  Des organismes des États-Unis, y compris le Département du travail (USDOL), s'emploient à 
faire en sorte que les travailleurs du monde entier soient traités équitablement et puissent 
bénéficier des avantages de l'économie mondiale. L'USDOL a élaboré des projets internationaux et des activités conjointes qui aident d'autres pa ys et des organisations internationales à mieux 
comprendre les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs dans le monde entier et à 
renforcer les normes internationales du travail et la protection des travailleurs. Ces programmes 
renforcent les capacités sur les marchés mondiaux du travail et contribuent à mettre les partenaires commerciaux sur un pied d'égalité 
12.1  Programme "Travailler mieux" 
118.  L'USDOL soutient le programme "Travailler mieux" de la Société financière internationale et 
de l'Organisation internationale du travail (OIT) dans plusieurs pays en développement, y compris 
des PMA (Cambodge, Haïti et Lesotho). Ce programme améliore les conditions de travail dans les 
chaînes d'approvisionnement mondiales des textiles et des vêtements en assurant une surveillance du respect par les usines des législations nationales du travail et des normes internationales du travail, et en fournissant une assistance technique aux usines qui doivent faire des progrès à cet 
égard. Le programme "Travailler mieux" utilise la concurrence pour encourager l'amélioration des 
conditions de travail en rendant publiques les constatations de son programme de surveillance afin que les grandes marques et les acheteurs puissent prendre les conditions de travail en 
considération lorsqu'ils passent leurs commandes. L'USDOL a versé plus de 20 millions de 
dollars EU sous forme de dons pour le programme. Avec la participation de plus de 60 acheteurs internationaux, le programme "Travailler mieux" fonctionne maintenant dans 1 300 usines et 
touche 1 454 660 travailleurs. Le programme a démontré que le respect des normes de travail 
peut aider les entreprises à être plus compétitives  en attirant des acheteurs internationaux et en 
développant leurs commandes, ainsi qu'en contribuant à améliorer la productivité et les relations de travail, ce qui conduit à terme à accroître le développement économique (voir 
http://www.dol.gov/ilab/projects/better-work/ ). 
12.2  Amélioration des conditions de travail au Bangladesh grâce à des programmes 
concernant la sécurité des bâtiment s et la prévention des incendies 
119.  Suite à la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh, l'USDOL finance un projet de 1,5 million 
de dollars EU portant sur la prévention des incend ies et la sécurité générale des bâtiments, qui 
vise à améliorer les politiques et les plans du Bangladesh concernant la prévention des incendies et 
la sécurité des bâtiments; à renforcer ses capacité s de mener une inspection efficiente et efficace 
des risques d'incendie et des risques pour la sécu rité générale du bâtiment, d'y remédier en temps 
voulu et de protéger contre les représailles des employeurs par suite de la divulgation de risques; et la formation et la sensibilisation des employeurs et des travailleurs à la prévention des incendies 
et la sécurité générale des bâtiments en améliorant le dialogue social entre les trois partenaires 
(pouvoirs publics, organisations de travailleurs et  organisations d'employeurs). Le projet, qui doit IP/C/W/611/Add.5/Rev.1 
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  se dérouler de 2013 à 2017, prévoit la fournitu re d'une assistance au Ministère du travail du 
Bangladesh, pour l'élaboration d'un protocole concernant les mesures correctives, ainsi qu'à la Bangladesh University of Engineering and Technology (BUET) (Université d'ingénierie et de technologie du Bangladesh) pour l'approbation des plans de mesures correctives des usines. Les 
partenaires actifs du projet comprennent l'OIT, la  Direction des inspections, de la prévention des 
incendies et de la défense civile du Ministère du travail (FSCD) du Bangladesh et la BUET. Ce groupe approuve les conseillers en structures, en prévention des incendies et en électricité, suit 
l'évolution des plans de mesures correctives et surveille les travaux correctifs. Le projet a aussi 
soutenu la formation de la FSCD, qui a fait pa sser le nombre d'inspecteurs de 55 à 268 pendant 
cette période (voir http://www.dol.gov/ilab/projects/summaries/ Bangla%20ILO%20%20Pr oject%20Summary.pdf ). 
13  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU TRANSPORT 
120.  Des organismes des États-Unis, y compris le Département d'État et le Département des 
transports, exécutent des programmes tels que les programmes "Open Skies" (ciel ouvert) et 
"Safe Skies" (ciels sûrs). Ces programmes associant les États-Unis et des pays partenaires ont 
permis d'augmenter considérablement les possibilités de vols internationaux pour les passagers et les marchandises à destination et en provenance des États-Unis et de promouvoir ainsi les 
voyages, les échanges commerciaux et les relations d'affaires, d'accroître la productivité et de 
stimuler la création de très bons emplois et la croissance économique. L'augmentation des voyages, des échanges commerciaux et des relations d'affaires favorisée par le développement du trafic aérien facilite le transfert de technologie du secteur privé. 
13.1  Accords de type "ciel ouvert" 
121.  Les accords de type "ciel ouvert" éliminent l'intervention des pouvoirs publics dans les 
décisions commerciales des transporteurs aériens concernant les itinéraires, la capacité et les prix, 
ce qui leur permet d'offrir aux consommateur s des services aériens plus abordables, plus 
commodes et plus efficaces. Les États-Unis ont signé des accords de ce type avec plus de 110 partenaires de toutes les régions du monde et à tous les niveaux de développement 
économique. Depuis 1992, ils ont conclu de tels accords avec 16 PMA: Bangladesh, Bénin, 
Burkina Faso, Burundi, Gambie, Madagascar, Mali, Ouganda, RDP lao, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Togo, Yémen et Zambie (voir http://www.state.gov/e/eb/tra/ata/ ). 
13.2  Programme "ciels sûrs pour l'Afrique" 
122.  Le programme Safe Skies for Africa (SSFA) "ciels sûrs pour l'Afrique" part du principe que la 
sécurité aérienne est une condition préalable du développement économique de l'Afrique au moyen 
de l'accroissement du commerce et de l'invest issement. Le programme SSFA a pour effet le 
renforcement durable de la sécurité aérienne en  Afrique afin de contribuer au développement 
économique et à l'augmentation des investissements sur ce continent. Il vise principalement à accroître le nombre de pays africains qui satisfont aux normes de l'Organisation de l'aviation civile 
internationale. Grâce au programme, le DOT a formé directement des spécialistes africains dans le 
cadre de l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis, aussi bien aux États-Unis que sur place. Ces activités de renforcement des capacités ont permis à des milliers d'employés de recevoir une formation de pointe en matière de navigabilité, d'exploitation, de navigation aérienne, 
de sécurité aérienne (en partenariat avec l'Administration de la sécurité des transports), et de 
processus et procédures d'enquête en cas d'accident (en partenariat avec le Comité national de la sécurité des transports des États-Unis). Les participants au programme SSFA comprennent 
plusieurs PMA, y compris l'Angola, le Cameroun, le Mali et la Tanzanie. Le programme SSFA a 
aussi inclus des activités régionales de sensibilisation par le biais de la CAE et du Groupe de l'Accord de Banjul (voir http://www.ntsb.gov/news/events/Doc uments/Safe Skies for Africa.pdf ). 
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