G/AG/N/TUR/21  
29 novembre  2018 
(18-7560) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  20 novembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour  l'année civile  2009 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/TUR/21  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2009  
Mesure globale du soutien totale courante   
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  2 611 355 $EU 
La Turquie n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste.  
1 $EU = 1,54706 YTL . 
 
    
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2009  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
$EU Sources des 
données * Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles, essai de 
technologies nouvellement développées, développement de sites 
de recherche.  12 523 346    
Sous -total:  12 523 346    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programmes de lutte et d 'éradication des maladies  17 381 056    
Sous -total:  17 381 056    
2 c) Services de formation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation, formation des 
agents de vulgarisation, démonstrations, création de centres de 
formation, programmes de formation  16 751 774    
Sous -total:  16 751 774    
2 e) Services d 'inspection  Services d 'inspection des produits de l 'agriculture et de l 'élevage, 
formation des inspecteurs, contrôle des produits alimentaires et 
des aliments pour animaux  42 411 846    
Sous -total:  42 411 846    
2 g) Services d 'infrastructure  Services d 'infrastructure, irrigation, travaux de mise en valeur 
d'exploitations agricoles  11 203 873    
Sous -total:  11 203 873    
3. Détention de stocks publics  à des fins de sécurité 
alimentaire   0   
Sous -total:  0   
8. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles   40 315 791    
Sous -total:  40 315 791      
  G/AG/N/TUR/21  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
$EU Sources des 
données * Note  
1 2 3 4  
11. Aides à l 'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé : la prime à 
l'élagage dépend du rendement moyen et vise à compenser 70% 
du manque à gagner des planteurs par suite de la taille (élagage) 
des plants à thé ; versements destinés à encourager la culture de 
produits autres que les pommes de terre : versements effectués en 
fonction de la superficie afin d'encourager la culture de produits de 
remplacement dans les zones où la gale verruqueuse de la pomme 
de terre est détectée ; versements destinés à encourager la culture 
de produits autres que le tabac : versements  effectués en fonction 
de la superficie et du rendement afin d'encourager la culture de 
produits de remplacement et de cesser la surproduction de tabac.  52 184 962    
Sous -total:  52 184 962    
12. Programmes de protection de l 'environnement   3 192 507    
Sous -total:  3 192 507    
13. Programmes d 'aide régionale  Développement rural  198 140 990    
Sous -total:  198 140 990    
14. Autres versements directs  Versements directs de soutien des revenus en fonction de la 
superficie cultivée et inscription au registre des agriculteurs  755 627    
Sous -total:  755 627    
Total général Catégorie verte  394 861 773   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard  aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
$EU Sources des 
données * Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Soutien à l'investissement dans le cadre du 
développement de l'élevage . Soutien à 
l'accroissement de l 'utilisation de semences et 
plants certifiés . Soutien à la promotion de 
l'agriculture biologique et aux bonnes pratiques 
agricoles . 446 327 874    
Sous -total:  446 327 874    
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées   0   
Sous -total:  0   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de 
plantes narcotiques illicites  Versements compensatoires destinés à encourager 
le remplacement des cultures de plantes narcotiques 
illicites (capsules de pavot).  48 538 518    
Sous -total:  48 538 518    
Total général Programmes de développement  494 866 392    
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
 
 
    
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante   
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs  
DS:5  à DS:7)  
 
$EU MES par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
 
 
 Total  
(2+3) 
 
 
 
$EU Valeur de la 
production  
 
 
 
$EU MGS totale 
courante  
 
 
 
$EU Note  
 
1 2 3   4  
Coton  225 792 753  225 792 753 2 297 010 000 0 (de minimis )  
Tournesol  69 536 082  69 536 082 970 303 350 0 (de minimis )  
Fèves de soja  2 611 355  2 611 355 17 642 380 2 611 355  
Colza  4 406 290  4 406 290 47 849 405 0 (de minimis )  
Carthame  606 085  606 085 6 488 436 0 (de minimis )  
Maïs 91 322 608  91 322 608 1 208 744 328 0 (de minimis )  
Huile d 'olive 5 540 409  5 540 409 350 619 885 0 (de minimis )  
Thé 46 134 325  46 134 325 563 416 157 0 (de minimis )  
Blé 494 823 780  494 823 780 6 536 527 349 0 (de minimis )  
Orge 47 319 242  47 319 242 1 934 637 312 0 (de minimis )  
Seigle  1 174 302  1 174 302 82 111 941 0 (de minimis )  
Paddy  53 251 700  53 251 700 605 988 132 0 (de minimis )  
Avoine  201 431  201 431 63 493 788 0 (de minimis )  
Lait 111 488 617  111 488 617 6 639 785 242 0 (de minimis )  
Viande  4 027 821  4 027 821 2 826 330 266 0 (de minimis )  
Haricots secs  3 101 657  3 101 657 291 650 259 0 (de minimis )  
Lentilles  1 219 539  1 219 539 388 874 058 0 (de minimis )  
Pois chiches  4 417 605  4 417 605 523 633 317 0 (de minimis )  
MGS totale autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  1 012 002 236 79 521 018 387 0 (de minimis )  
TOTAL  2 611 355  
 
 
    
  G/AG/N/TUR/21  
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés   
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la  
série  
AGST)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6) 
 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
$EU Versements 
directs totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
$EU Sources 
des 
données * Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      239 442 884  13 650 131  225 792 753    
Total coton           225 792 753   
Tournesol  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      77 322 987  7 786 905  69 536 082    
Total 
tournesol            69 536 082   
Fèves de soja  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      2 824 226  212 871  2 611 355    
Total fèves 
de soja            2 611 355   
Colza  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      4 820 087  413 797  4 406 290    
Total colza           4 406 290   
Carthame  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      637 984  31 899  606 085    
Total 
carthame            606 085   
Maïs Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      98 612 206  7 289 598  91 322 608    
Total maïs           91 322 608   
Huile d 'olive Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      6 052 125  511 716  5 540 409      
  G/AG/N/TUR/21  
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Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la  
série  
AGST)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6) 
 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
$EU Versements 
directs totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
$EU Sources 
des 
données * Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total huile 
d'olive            5 540 409   
Thé Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      50 309 914 4 175 589 46 134 325   
Total thé           46 134 325   
Blé Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      541 507 117 46 683 337 494 823 780   
Total blé           494 823 780   
Orge Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      49 809 729 2 490 486 47 319 242   
Total orge           47 319 242   
Seigle  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      1 236 108 61 805 1 174 302   
Total seigle            1 174 302   
Paddy  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      56 326 839 3 075 139 53 251 700   
Total paddy            53 251 700   
Avoine  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      212 033 10 602 201 431   
Total avoine            201 431   
Lait Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      114 936 719 3 448 102 111 488 617   
Total lait           111 488 617   
Viande  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      4 152 392 124 572 4 027 821   
Total viande            4 027 821   
Haricots secs  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      3 264 902 163 245 3 101 657   
Total 
haricots 
secs           3 101 657   
Lentilles  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      1 283 725 64 186 1 219 539   
Total 
lentilles            1 219 539     
  G/AG/N/TUR/21  
- 9 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la  
série  
AGST)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6) 
 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
$EU Versements 
directs totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
$EU Sources 
des 
données * Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pois chiches  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 Versements 
de primes      4 650 111 232 506 4 417 605   
Total pois 
chiches            4 417 605   
*  Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
    
  G/AG/N/TUR/21  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009  
MGS autre que par produit   
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
$EU Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail des 
calculs)  
 
 Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
$EU Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 /5) 
 
 
$EU Sources 
des 
données * Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionnement des semences 
hybrides  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 14 487 231   0 14 487 231    
Subventionnement du diesel  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 303 495 663   606 991  302 888 671    
Subventionnement des engrais  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 384 724 574  769 449 383 955 125   
Crédit agricole  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 309 619 536  0 309 619 536   
Subventionnement de l'analyse des sols  Année 
civile 01/01/2009 31/12/2009 1 051 672  0 1 051 672   
TOTAL  1 012 002 236  
 
*  Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
 
 
__________