G/TBT/N/BRA/589  
22 avril 2014  
(14-2423)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Arachides non grillées ni cuites (SH 1202). Arachides non grillées ni autrement 
cuites, même décortiquées ou concassées (SH 1202). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: MAPA Ordinance Nº. 47, 8 
April 2014: draft technical regulation providing requirements for peanuts  (Arrêté MAPA n° 
47 du 8 avril 2014. Projet de règlement technique établissant des exigences relatives aux 
arachides), 5 pages, en portugais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit les règles régissant la 
classification des arachides ainsi que des exigences en matière d'identité, de qualité, d'échantillonnage, de présentation et de mentions d'étiquetage. Il abroge l'arrêté MAPA 
n° 147 du 14 juillet 1987 ( Portaria Nº 147, de 14 de julho de 1987 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes. 
8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 69, 
10 avril 2014, section 1, pages 7 à 12; 2) Loi n° 9.972 du 25 mai 2000; Décret n° 5.741 
du 30 mars 2006; Décret n° 6.268 du 22 novembre 2007; Arrêté n° 381 du 28 mai 2009 
(Portaria MAPA no 381, de 28 de maio de 2009 ); 3) Journal officiel brésilien; 4) Sans 
objet. G/TBT/N/BRA/589 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations. 
À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 juillet 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?jornal=1&pagina=7&data=10/
04/2014