IP/C/W/638  
16 février  2018 
(18-1015) Page: 1/3 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INNOVATION: INNOVATION  
INCLUSIVE  ET CROISSANCE DES MPME  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS,  
LE JAPON, SINGAPOUR, LA SUISSE, LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ET L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, datée du 9 février  2018, est distribuée à la demande des délégations  
de l'Australie;  du Canada;  des États-Unis; du Japon; de Singapour;  de la Suisse;  du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; et de l' Union européenne.  
 
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1.  Le Conseil des ADPIC de l'OMC s'est penché sur le thème "Innovation inclusive et MP ME: 
collaboration, croissance et commerce en 2017". Les auteurs  ont élaboré  le présent document afin 
de résumer les discussions menées en soulignant certains des exemples cités et en rappelant 
l'importance  de la propriété intellectuelle, de l'innovation inclusi ve et des MPME . 
2.  D'après des données récentes,  les entreprises qui utilisent des droits de propriété intellectuelle 
enregistrent en moyenne de meilleurs résultats , particulièrement les MPME . De même, les 
entreprises qui détiennent des droits de propriété in tellectuelle ont souvent des revenus par salarié 
plus élevés que celles qui n'en possèdent pas. Dans de nombreux cas, elles arrivent aussi à créer 
des emplois plus rapidement et versent des salaires plus élevés . La propriété intellectuelle est 
donc importa nte pour une croissance intelligente et durable . L'innovation inclusive promue par les 
MPME a un impact social et économique considérable dans les économies développées comme 
dans les économies en développement , étant donné qu'environ 95 % des entreprises d ans le 
monde sont des MPME  et représente nt 60 à 70 % de l'empl oi dans le secteur privé . Les MP ME se 
concentrent souvent sur les marchés locaux . L'intégration des MPME dans le commerce mondial et 
l'amélioration des résultats économiques constituent des défis majeur s à relever . À cette fin, l es 
MPME ont encore amplement la possibilité de mieux utiliser la propriété intellectuelle, tant au 
niveau national qu'au niveau international . Il est donc important d'envisager  des initiatives visant 
à renforcer la mise en  œuvre des stratégies de propriété intellectuelle des  MPME.  
3.  La collaboration avec les MPME est multidimensionnelle  et peut revêtir différentes formes , 
notamment celle de partenariats  entre des MPME , de partenariats entre secteur public et secteur 
privé, de partenariats interentreprises , d'incubateurs et d'autres initiatives aux niveaux régional, 
national ou international . Plusieurs  Membres de l'OMC proposent des programmes ou des 
plates -formes pour encourager  les partenariats et d'autres initiatives de coop ération ou de 
collaboration entre diverses entités, y compris des universités et des start-up. Les droits de 
propriété intellectuelle favorisent la collaboration inclusive et jouent un rôle dans divers  
programmes ou plates -formes de collaboration comme  la stratégie mondiale d'innovation ( Global 
Innovation Strategy ) (Australie), la plate-forme  européenne de collaboration sur les groupements  
(European Cluster Collaboration Platform ) (UE), le programme  de partenariat public -privé pour 
l'innovation ( Public -Private Partnership Innovation Program ) (Japon), le programme  d'accélération 
des industries émergentes  (Emerging Industries Accelerator Programme ) (Taipei chinois) , le forum 
mondial de l'innovation ( Global Innovation Forum) et le projet de représentation g raphique des 
groupements aux  États-Unis ( US Cluster Mapping Project)  (États -Unis). Il importe de disposer de 
conditions -cadres adéquates  et notamment de garantir la sécurité juridique, une protection fiable 
des droits de propriété intellectuelle et des mécanismes  efficaces  pour faire respecter ces droits . IP/C/W/638  
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  Dans ces conditions, les MPME seront plus enclines à participer à des collaborations en matière 
d'innovation et contribueront ainsi à la croissance et à la compétitivité de l'économie nationale . 
(Mars, 201 7) 
4.  Les MPME peuvent parvenir à  une croissance durable grâce à la propriété intellectuelle . Les 
droits de propriété intellectuelle donnent aux MPME la confiance et les moyens nécessaires pour 
investir dans des produits et services fondés sur la recherche et  le développement . Ils améliorent 
les possibilités  de croissance des MPME et les aident à affecter  leurs ressources de manière 
efficace et à accroître leur productivité . La plate -forme de coordination de l'UE, le programme 
d'éducation et de sensibilisation  à la propriété intellectuelle  (IP Education and Awareness Program)  
(Canada) et les expositions itinérantes et salons professionnels "Stopfakes" de formation aux DPI 
(IPR educational "Stopfakes" road shows and trade shows) (États -Unis) sont présentés comme  des 
mesures de sensibilisation à la propriété intellectuelle, et le programme destiné  aux entrepreneurs 
(Entrepreneurs' Programme) (Australie), les guichets de services d'assistance complète en matière 
de propriété intellectuelle (Comprehensive IP Support  Service Counters) (Japon), l' initiative pour 
l'innovation inclusive  (Inclusive Innovation Initiative)  (États -Unis), le IP Value Lab (Singapour) et 
le centre de consultation sur la propriété intellectuelle à l'intention des PME  (IP Consulting Center 
for SMEs ) (Taipei chinois) ont été présentés  comme moyens d'aider  les MPME novatrices à mettre 
au point ou étudier des stratégies efficaces en matière de propriété intellectuelle . La mise en place  
de conditions favorables  en matière de propriété intellectuelle  a également des effets positifs sur l e 
potentiel de croissance local  dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire . Les Membres 
de l'OMC ont donné des exemples du rôle de la propriété intellectuelle dans l'élaboration et la 
diffusion de nouvelle s technologies  qui contribuent à améliorer les conditions économiques dans 
les zones rurales et les communautés minoritaires . Afin de soutenir les MPME et de favoriser leur 
croissance, d es mesures et moyens en matière  de propriété intellectuelle  du type de ceux cités 
plus haut  sont souvent mis en œuvre  et s'avère nt avoir un effet positif considérable . (Juin, 2017)  
5.  Les droits de propriété intellectuelle peuvent contribuer  à créer et à maintenir la valeur ajoutée 
et les possibilités d'exportation vers les MPME. Il est donc important de formuler des stratégies en 
matière de propriété intellectuelle appropriées à l'étranger . Les activités de soutien de ce type, 
entreprises par de nombreux Membres de l'OMC,  peuvent largement contribuer à  faciliter 
l'intégration des MPME dans les chaînes de valeur mondiales . Les stratégies en matière de 
propriété intellectuelle peuvent être axées  sur la facilitation de l'intégration des MPME dans les 
chaînes de valeur locales et mondiales  et accroître  ainsi les possibilités commerciales . Les droits et 
actifs de propriété intellectuelle négociables peuvent également faciliter considérablement les 
activités commerciales nationales et internationales des MPME . À titre d' exemple, certains 
gouvernements mettent à la disposition des  MPME des ressources cruciales pour s'assurer que les 
innovateurs aient bien tout ce dont ils ont besoin pour transformer une grande idée en entreprise 
fructueuse et qu'ils puissent tirer parti des possibilités existant à l'échelle mond iale. Plus 
particulièrement , certains  organismes gouvernementaux soutiennent l es MPME en les aidant à 
identifier, sélectionner et rencontrer des partenaires, agents, distributeurs et clients potentiels sur 
les marchés étrangers  et augment ent ainsi leurs exportations et leurs ventes internationales 
(États -Unis). De même, les secteurs de croissance très productifs et innovants, comme  l'industrie 
agroalimentaire, dépendent fortement de ces actifs (Japon) . Certains produits et outils de 
commercialisation connex es permettent d'élaborer une stratégie en matière de propriété 
intellectuelle particulièrement variée et étendue qui peut accroître encore les possibilités 
commerciales des MPME , comme l'illustre  l'exemple du secteur fromager (Suisse). ( Octobre,  2017)  
6.  Lors de l'événement parallèle parrainé par les Amis de la propriété i ntellectuelle et de 
l'innovation organisé en marge de la réunion d'octobre, quatre MPME parties prenantes (Afrique du 
Sud, Israël, Indonésie et Colombie)  se sont exprimées au sujet de s avantages offerts par  la 
propriété intellectuelle pour promouvoir le développement des MPME . Un représentant du bureau 
de transfert de technologie s d'une université  sud-africain e, un conseiller juridique d'une société de 
télécommunications  établie en Isr aël, un fabricant de guitares indonésien et un fonctionnaire de 
l'Office de la propriété intellectuelle du Centre colombien d'information technologique et d'aide à  la 
gestion de la propriété industrielle (CIGEPI ) ont souligné qu'il importait que  les décide urs 
investissent  dans le système de propriété intellectuelle . L'un des thèmes récurrents de 
l'événement était l'appel en faveur d'u ne plus grande sensibilisation et d'une meilleure formation  
des M PME à la propriété intellectuelle afin qu'elles puissent : i) bénéficier de  la protecti on conférée 
par les marques et des brevets ; ii) participer à des  projets de recherche  financés par le s 
gouvernement s; iii) obtenir que leurs droits de propriété intellectuelle soient respectés ; et 
iv) faciliter la collaboration avec d'autres entreprises et entités pour accéder plus facilement au  IP/C/W/638  
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  marché mondial . Dans leur s présentation s, les parties prenantes ont souligné l'importance de la 
propriété intellectuelle pour la croissance des MPME et le rôle central que pouvaient  jouer les 
gouvernements pour encourager  le secteur privé à faire croître leurs activités et à tirer parti des 
possibilités existant à l'échelle mondiale . 
7.  Dans l'ensemble, les discussions tenues au cours des trois réunions du Conseil d es ADPIC 
organisées  en 2017 ont donné  un aperçu  complet et détaillé  des stratégies nationales et 
internationales en matière de propriété intellectuelle des Membres de l'OMC, tant des pays en 
développement que des pays développés . Les Membres de l'OMC ont d onné des exemples de 
programmes et de politiques conçus pour promouvoir l'innovation inclusive et les possibilité s 
commerciales des MPME , ainsi que des exemples de MPME appliquant des stratégies individuelles 
en matière de propriété intellectuelle qui leur  permettent de collaborer, de se développer  et de 
s'intégrer  dans le  commerce national et international.  
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