S/C/51  
2 décembre  2016 
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Conseil du commerce des services   
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE  
RAPPORT DU P RÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE  
DES SERVICES  AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1.1.  Conformément à la Décision ministérielle de 20151 qui donnait pour instruction au Conseil 
général d'examiner l'avancement du Progr amme de travail sur le commerce électronique à sa 
session de dé cembr e 2016, le Conseil du commerce des services est convenu, le 
25 novembr e 2016, que je ferais rapport à ce sujet au Conseil général sous ma propre 
responsabilité . Ce rapport fait suite à celui publié en juillet sous la cote  S/C/49.  
1.2.  Le Con seil du commerce des services  (CCS)  a examiné le Programme de travail sur le 
commerce électronique à ses réunions formelles du 7 octobre et du  25 novembr e 2016, 
conformément au mandat donné par les Ministres quant à la poursuite de ces travaux . 
1.3.  À la réunion d'octobre, les Membr es ont examiné une communication  présentée par un 
group e de Membr es2 propos ant que le CCS organise un séminaire sur les aspects du commerce 
électronique liés au commerce des services . Une trentaine de délégations ont pris la parole pour 
appuyer cette proposition, et plusieurs d'entre elles ont évoqué la possibilité que le commerce 
électronique fasse partie des résultats livrables à la onzième Conférence ministérielle . Plusieurs 
délégation s ayant besoin de davantage de temps pour examiner cette suggestion, il a été convenu 
que je tiendrai s des consultations ouvertes . En conséquence, une réunion informelle a été 
organis ée le 16 novembr e, durant laquelle personne ne s'est opposé à ce que le C onseil prépare 
un séminaire thématique sur le commerce  électronique des services . 
1.4.  À la réunion de novembre, le Conseil est convenu, sur le  principe,  de tenir le séminaire . 
Plusieurs délégations ont formulé des observations et des s uggestions quant à l'ordr e du jour 
proposé . Beaucoup souhaitaient que l'activité privilégie la dimension dévelop pement du commerce 
électroni que, qu'elle porte exclusivement sur l a question des services et qu'elle offre l'occasion 
d'échanger des expériences et des renseignements , tout en respectant le mandat donné dans le 
Programme de travail et sans avoir d'incidence sur les négociations . Certaines délégations ont 
demandé que les Membres fassent preuve de cohérence dans leur manière d' aborder tous les 
séminaires qu'il était proposé  de tenir sous les auspices  du Conseil . Le Secr étariat a  été chargé 
d'élaborer un projet de programme  qui tiendrait compte de l'ensemble des préoccupations 
soulevées et des observations formulées.  
1.5.  La délégation de la Chine a présenté une communication concernant le Programme de travail 
sur le  commerce électronique qu'elle avait également soumise au Conseil général, au Conseil du 
commerce des marchandises et au Comité du commerce et du  dévelop pement.3 Toutes les 
délégations ont accueilli cette communication  avec satisfaction , et beaucoup ont demandé que 
davantage de communications sur le commerce électronique soient présentées . Les délégations  
ont demandé un certain nombre d'éclaircissements, notamment sur la question de savoir ce 
qu'impliquait la suggestion visant à ce que les services qui appuient le commerce électronique 
soient rendus  "plus commodes ", sur le rôle que l'OM C pourrait jouer pour renforcer la coopération 
du secteur privé et sur la question de savoir pourquoi seuls quelques secteurs de services avaient 
été spécifiquement désignés comme des "services d'appui ". En ce qui concernait les questions plus 
horizontal es, de no mbreuses  délégations étaient favorables aux propositions envisageant 
                                                
1 Document WT/L/977.  
2 RD/SERV/133/Rev.2.  
3 JOB/SERV/243/Rev.1.  S/C/51  
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  d'accroître la transparence et d'intensif ier les échanges de r enseignements sur les  mesures visant, 
entre autres choses, les  certificat s numériques  ainsi que  les signatures et l'a uthentification 
électroniques . Quelques Membr es ont en outre souhaité que le moratoire concernant l'imposition 
de droits de douane sur les transmissions électroniques  soit rendu perma nent. Quant à la 
suggestion figurant dans le document selon laquelle les Membr es devraient examiner la question 
du commerce électronique dans le cadre d'une réunion conjointe informelle du Conseil général et 
de ses organes subsidiaires concernés, la plupart des  délégations ont ind iqué qu'elles étaient 
flexible s, mais quelques -unes ont demandé que les discussions aient d'abord lieu dans les organes 
subsidia ires, puis qu'elles ne soient transférées au Conseil généra l que lorsqu'elles seraient 
suffisamment avancées . Plusieurs délégations ont demandé comment la réunion serait organisée 
et par qui elle serait présidée.  
1.6.  Le Con seil du commerce des  services reviendra sur le Programme de travail à sa prochaine 
réunion . 
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