G/TBT/N/USA/1439  
13 février  2019 
(19-0831) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1464]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits à base de viande ; Viande, produits à base de viande ou d'origine 
animale (ICS 67.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to the 
Regulations Governing Meats, Pr epared Meats, and Meat Products (Grading, Certification, 
and Standards)  (Modification du Règlement relatif aux viandes, aux préparations de 
viandes et aux produits à base de viande (classification par qualité, certification et 
normes)), 12 pages, en anglai s  
6. Teneur : Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département 
de l'agriculture des États -Unis (USDA) propose de modifier sa réglementation afin de 
mettre à jour un certain nombre de références administratives et organisation nelles 
obsolètes, de clarifier les mesures prises par l'agence concernant le retrait ou le déni de 
service, de mettre à jour les sceaux et estampilles officiels associés au service de 
classement et de faire référence à l'utilisation d'instruments de classe ment comme moyen 
de déterminer les qualités officielles des carcasses de bovins et d'ovins.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; prévention des pratiques de nature à induir e 
en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 1641, 5 février 2 019; Titre 7 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 54 . Publication dans le Federal Register à l'adoption.  G/TBT/N/USA/1439  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 avril 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2019/TBT/USA/19_0846_00_e.pdf