G/SPS/N/CRI/163  
1er septembre 2015  
(15-4359)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de 
Salud Animal - SENASA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la 
santé animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0105 - Oiseaux sauvages en captivité et domestiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Declaratoria de emergencia sanitaria nacional de orden público 
e interés social la prevención, el control y erradicación de la enfermedad de Newcastle Velogénico  (Déclaration d'une urgence sanitaire nationale liée à l'ordre public et à l'intérêt 
social visant à la prévention de la maladie de Newcastle vélogène, à la lutte contre cette 
maladie et à son éradication). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CRI/15_3467_00_s.pdf 
6. Teneur: Déclaration de l'état d'urgence sanitaire épidémique nationale en raison de la 
présence de la maladie de Newcastle vélogène sur le territoire national et déclaration de la 
prévention de cette maladie, de la lutte contre celle-ci et de son éradication comme 
mission d'ordre public et d'intérêt social. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: 
- Il a été dénoncé et signalé au SENASA une  mortalité élevée chez des oiseaux de 
basse-cour dans le hameau de Bella Vista (district de Santa Cecilia, canton de La 
Cruz), à la suite de quoi une enquête épidémiologique a permis de diagnostiquer, par 
l'application de techniques de laboratoire hautement spécialisées, que cette mortalité est causée par le virus de la maladie de Newcastle vélogène. 
- Cette maladie, jusqu'ici exotique sur le territoire national, est une affection infectieuse 
et contagieuse propre aux oiseaux causée par un virus de la famille des Paramyxoviridae , qui fait partie des maladies présentant une morbilité et une mortalité 
parmi les plus élevées et qui cause de grandes pertes économiques et menace la 
sécurité alimentaire en réduisant la disponibilité de protéines d'origine animale à haute valeur nutritive et d'obtention facile. G/SPS/N/CRI/163 
- 2 - 
  - Les oiseaux infectés jouent un rôle important da ns la transmission de la maladie du fait 
que les particules virales présentes dans les excrétions contaminées peuvent être 
inhalées et ingérées par des oiseaux sensibles, ce qui représente la principale voie 
d'infection. 
- Les phénomènes sanitaires susmentionnés requièrent une attention immédiate et 
urgente afin d'éviter la dissémination de cette maladie et de permettre la lutte contre 
celle-ci et son éventuelle éradication car ils causent des dégâts importants à l'industrie 
et à l'économie du pays et parce que l'aviculture apporte une contribution importante au produit intérieur brut en tant que source d'aliments de base. Les pertes 
économiques causées par la maladie de Newcastle sont et resteront irréparables. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 10.9. Code sanitaire pour 
les animaux terrestres: Infection par le virus de la maladie de Newcastle 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.senasa.go.cr/senasa/si tio/index.php/pa ginas/view/192  
http://www.oie.int/wahis_2/public/wahid.php /Reviewreport/Review /viewsummary?fupser=
&dothis=&reportid=17615  (disponible en français) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
À l'adoption (Journal officiel ( Gaceta ) n° 161 du 19 août 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE) 
Centro de Información y Notificación MSF 
Apartado Postal 1521 - 1200 San José (Costa Rica) 
Téléphone:   +(506) 2549 3454 
Fax:    +(506) 2549 3598 Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr