G/SPS/N/CHN/569  
 
8 février 2013  
(13-0694)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Additif alimentaire l-menthol 1-(ou 2-)-propylène glycol 
carbonate (ICS 71.100.60) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard :  Food Additive l-Menthol 1-
(or2-)-propylene Glycol Carbonate  (Norme nationale relative à l'innocuité des produits 
alimentaires:  additif alimentaire /menthol 1-(ou 2-)-propylène glycol carbonate).  
Langue(s):  chinois.  Nombre de pages:  5 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHN/13_0609_00_x.pdf  
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire /menthol 1-(ou 2-)-
propylène glycol carbonate à base de l-menthol et de propylène glycol. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CHN/569 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - CAC (JECFA 444) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [ ] Oui  [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  L'odeur est incluse dans la 
norme.  La valeur d'essai est changée de ≥98,0% (CAC (JECFA 444)) à ≥98,0% 
(somme des isomères);  l'indice de réfraction (20°C) est changé de 1,458 (CAC (JECFA 444)) à 1,455~1,461;  la densité relative (25°C/25°C) est changée de 
1,0137 (CAC (JECFA 444)) à 1,010~1,018;  la rotation optique (20°C) est changée de 
-64,3° (CAC (JECFA 444)) à -60°~-70°;  la valeur pour l'acide est supprimée.  Toutes les modifications sont fondées sur des analyses des produits en Chine. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X] Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   
9 avril 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: