G/TBT/N/KOR/602  
14 septembre 2015  
(15-4659)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Electromagnetic Environment and Safety Division  (Division 
de l'environnement et de la sécurité électromagnétiques) 
Radio Research Agency  (Agence de recherche sur les radiocommunications) 
767, bitgaram-ro, Naju-si, Jeollanam-do l République de Corée, 520-350 
Téléphone: (+82) 61 338 4512 
Fax: (+82) 61 338 4519 Courrier électronique: jkyang@msip.go.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Règlement CEM (Compatibilité électromagnétique) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendment of 
Technical criterion for Electromagnetic Compatibility  (Projet de modification de la 
réglementation technique en matière de compatibilité électromagnétique), 167 pages, en coréen  
6. Teneur: La réglementation notifié inclut des dispositions relatives à la perturbation 
électromagnétique (EMI) et à la susceptibilité électromagnétique (EMS). 
Elle contient des spécifications concernant les serrures de porte numériques et les 
équipements marins électriques et électroniques. 
Elle établit de nouvelles spécifications concernant le port de connexion CC des générateurs 
photovoltaïques et le mode de recharge des véhicules électriques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation  
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2015-75 de l'Agence de recherche sur les 
radiocommunications (RRA) du 2 septembre 2015 G/TBT/N/KOR/602 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2016  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC) de l'OMC) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93 Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun, Chungcheongbuk-do République de Corée 27737 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://www.rra.go.kr/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_3574_00_x.pdf