WT/GC/W/727  
5 décembre  2016 
(16-6638) Page: 1/3 
Conseil général  
7-8 décembre 2016   
 
  ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1.   RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE SOMALIE – DEMANDE D'ACCESSION CONFORMÉMENT À 
L'ARTICLE  XII (WT/ACC/SOM/1)  
2.   RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU TIMOR -LESTE – DEMANDE D'ACCESSION 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE  XII (WT/ACC/TLS/1)  
3.   RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMIT É DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
4.   MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI ET DE NAIROBI (G/RO/79) – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
5.   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMEN T 
6.   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT 
D'AVANCEMENT (S/C/51, G/C/58)  
7.   ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – 
DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
8.   ACCESSION S À L'OMC : RAPPORT ANNUEL 2016 DU DIRECTE UR GÉNÉRAL 
(WT/ACC/28) – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
9.   DATE DE LA ONZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
10.   RÉEXAMEN AU TITRE DU PARAGRAPHE  8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE 
DU PARAGRAPHE  6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ET LA SANTÉ PUBLIQUE (WT/L/540 ET WT/L/540/CORR.1) – RAPPORT DU 
CONSEIL DES ADPIC (IP/C/76)  
11.   PROCÉDURE POUR L'INTRO DUCTION DES MODIFICATIONS DU SH 2017 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS AU MOYEN DE LA BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES 
TARIFAIRES (LTC) – PROJET D E DÉCISION (G/C/W/732)  
12.   DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE  2002 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/728)  
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIO NS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE  2007 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/729)  
                                                
1 En rapport avec ce point, l' attention des M embres est appel ée sur les proc édures de prise de d écisions 
au titre des articles  IX et XII de l'Accord sur l'OMC  approuv ées par le  Conseil g énéral le 15  novembre  1995 
(WT/L/93).  WT/GC/W/727  
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  C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE  2012 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/7 30/REV.1)  
D. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE  2017 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/733/REV.1)  
E. ÉTATS -UNIS – ANCIEN TERRITOIRE SOUS TUTELLE DES ÎLES DU PACIFIQUE – 
RECONDUCTION DE LA DÉROGATIO N – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/721)  
F. ÉTATS -UNIS – PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ACCORDÉES AU NÉPAL – PROJET DE 
DÉCISION (G/C/W/724)  
G. UNION EUROPÉENNE – APPLICATION DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL AUTONOME 
AUX PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS – PROROGATION DE 
DÉROGATION – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/731)  
H. CUBA – ARTICLE XV:6 DU GATT DE 1994 – PROROGATION DE DÉROGATION – 
PROJET DE DÉCISION (G/C/W/734)  
I. RÉEXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE  IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC  
i) Traitement préférentiel pour les servic es et fournisseurs de services des pays 
les moins avanc és, dérogation accordée le 17  décembre  2011 jusqu'au 
31 décembre  2030 (WT/L/847,  WT/L/982)  
ii) Système de  certification du processus de K imberley pour les diamants bruts, 
dérogation accordée le 12  décembre  2012 jusqu'au 31  décembre  2018 
(WT/L/876)  
iii) Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pay s 
de la partie occidentale des B alkans, dérogation accordée le 30  novembre  2011 
jusqu'au 31  décembre  2016 (WT/L/836, WT/L/993)  
iv) Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994, prorogation de la dérogation accordée le 
14 février  2012 jusqu'au 31  décembre  2016 (WT/L/850, WT/L/994)  
13.   COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORTS DU 
COMI TÉ SUR SES RÉUNIONS DE NOVEMBRE  2016 (WT/BFA/158, WT/B FA/160)  
14.   CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DE LA 
CINQUANTIÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN (ITC/AG(L)/264)  
15.   RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
A. AMENDEMENT DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
ET DU RÈGLEMENT INTÉR IEUR DU COMITÉ DE GESTION (WT/GC/W/725)  
B. PRÉSIDENCE DU COMITÉ DE GESTION – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
16.   EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  
RAPPORTS DES ORGANES CI -APRÈS:  
 
i) Conseil général (WT/GC/W/726), Organe de règlement des différends (WT/DSB/71) et 
Organe d'exam en des politiques commerciales (WT/TPR/387)  
ii) Conseils sectoriels (G/L/1168, S/C/50, IP/C/75)  WT/GC/W/727  
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  iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/91), du commerce et de 
l'environnement  (WT/CTE/23), des restrictions appliquées à des fins de balance des 
paiement s (WT/BOP/R/112), du budget, des finances et de l'administration  
(WT/BFA/159), et des accords commerciaux régionaux (WT/REG/26)  
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/15), et du 
commerce et du transfert de technologie (WT/WGT TT/18)  
v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/141, 
WT/L/992)  
17.   DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  
A. CONSULTATIONS SUR LES LIGNES DIRECTRICES POUR LA DÉSIGNATION DES 
PRÉSIDENTS – RAPPORT DU PRÉSIDENT  
B. ANNONCE CONFORMÉ MENT AU PARAGRAPHE  7.1 A) DES LIGNES DIRECTRICES 
(WT/L/510)  
AUTRES QUESTIONS  
 
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