G/SPS/N/MEX/302  
8 août 2016 
(16-4216) Page: 1/2 
Comité des mesures sanit aires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développemen t rural, de la pêche 
et de l'alimentation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de courge ( Cucurbit a pepo ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pérou 
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de semill a de 
calabaza ( Cucurbita pepo ) para siembra, originaria y procedente de Perú  (Exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de graines de courge ( Cucurbita pepo ) destinées à 
l'ensemencement originaires et en provenance du Pérou) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 1 
http://www.senasica.gob.mx/?id=5456  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/MEX/16_3134_00_s.pdf  
6. Teneur : En application de la Décision établissant le module d'exigences phytosanitaires 
pour l'importation de marchandises réglementées par le Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation, en relati on avec la 
préservation des végétaux ( Acuerdo por el que se establece el módulo de requisitos 
fitosanitarios para la importación de mercancías reguladas por la Secretaría de Agricultura, 
Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación, en materia de sani dad vegetal ), publiée 
au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 7 février 2 012, les 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de courge ( Cucurbita pepo ) 
originaires et en provenance du Pérou sont soumises à la procédure de formulation 
d'observations . Ces exigences ont été définies sur la base de l'analyse du risque 
phytosanitaire . Il est disposé que les produits devront être accompagnés d'un certificat 
phytosanitaire au moment de leur importation, qu'ils de vront avoir subi un traitement 
phytosanitaire et que leurs emballages devront satisfaire à certaines exigences.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des  personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/MEX/302  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Cod e 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pou r la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Adresse de courrier électronique pour la communication d'observations : 
medidasfito.dgsv@senasica.gob.mx ; sofia.pacheco@economia.gob.mx  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competi tividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2, Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, poste 43220  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.senasica.gob.mx/?id=5456