G/SPS/N/BRA/40/Rev.1  
 
21 février 2013  
(13-0932)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Cacao - SH 1801 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  États participant au MERCOSUR  
5. Intitulé du texte notifié:  Normative Instruction MAPA nº 3, of 31 January 2013  
(Instruction normative MAPA no 3 du 31 janvier 2013).  Langue(s):  portugais.  
Nombre de pages:  5 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/BRA/13_0795_00_x.pdf  
6. Teneur:  Adoption des exigences phytosanitaires applicables à Theobroma cacao  
(cacao) en fonction des pays de destination et d'origine pour les États participant au MERCOSUR, approuvées au moyen de la décision Mercosul/GMC/Res n
o 9/12.  Le texte 
notifié abroge l'Instruction normative MAPA no 14 du 15 mars 2002. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/BRA/40/Rev.1 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple 
 numéro de la NIMP)  - NIMP 1, 2, 5 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Diário Oficial da União  (Journal officiel fédéral) du 1er février 2013, 
Section 1 (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  1er février 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er février 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er février 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce    
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse-éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse-électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: