G/TBT/N/JPN/437  
12 août 2013  
(13-4289)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Consumer Affairs Agency  (Agence de la consommation) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, du type mural ou pour 
fenêtres, formant un seul corps ou du type "s plit-system" (systèmes à éléments séparés) 
(SH 841510) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partial Revision to the 
Quality Labelling Rules for Electrical Appliances  (Révision partielle des règles relatives à 
l'étiquetage de la qualité des appareils électriques), 1 page, en anglais  
6. Teneur: La révision partielle proposée des règles relatives à l'étiquetage de la qualité des 
appareils électriques prévoit les modifications suivantes: 
1. réduction de la marge de tolérance relative à la capacité de 
refroidissement/chauffage et à la consommation d'énergie pour le 
refroidissement/chauffage, conformément à la norme industrielle japonaise (JIS) C 9612; 
2. révision des méthodes d'essai relatives à la capacité de refroidissement/chauffage, 
à la consommation d'énergie pour le refroidissement/chauffage et au coefficient de performance annuel, conformément aux normes industrielles japonaises (JIS) B 8615-1 et C 9612.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Fournir aux consommateurs des renseignements plus précis en ce qui concerne 
la qualité des appareils pour le conditionnement de l'air, pour les aider dans leur choix  
8. Documents pertinents: Règles relatives à l'étiquetage de la qualité des appareils 
électriques (Notification ministérielle n° 138 du 11 juin 2013). Une fois adoptée, la révision sera annoncée dans le Journal officiel ("KAMPO").  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer  G/TBT/N/JPN/437 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone: +(81) 3 5501 8344 
Fax: +(81) 3 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/JPN/13_3179_00_e.pdf