G/TBT/N/TPKM/157  
24 mars 2014  
(14-1806)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 13F, 2 Fu-Hsing North Road 
Taipei, 104, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2772-1370 
Fax:  (886-2) 2711-5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules légers et motocycles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Amendments to 
Articles 4, 5, 6 and 7 for the "Fuel Economy Standards and Regulations on Vehicle 
Inspection and Administration"  (Projet de modification des articles 4, 5, 6 et 7 des 
normes de consommation de carburant et règles relatives à l'inspection et à l'administration des véhicules), traduction anglaise disponible  
6. Teneur: Compte tenu du souci mondial de réduction des émissions de CO 2 et des 
questions liées aux économies d'énergie, il est proposé des modifications concernant les 
normes de consommation de carburant pour les nouveaux véhicules et les mécanismes 
de transmission aux fins de la réalisation des objectifs en matière de consommation moyenne de carburant des modèles produits par un constructeur pour les véhicules légers 
et les motocycles (articles 4, 5, 6 et 7).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement et économie d'énergie  
8. Documents pertinents: Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer Janvier 2017 G/TBT/N/TPKM/157 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_1487_00_e.pdf