G/SPS/N/UGA/5  
11 avril 2017 
(17-1932) Page: 1/2 
Comit é des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif f igurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 55.020, 55.040  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comm erciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 1659:2017, Materials in contact with food – Requirements 
for packaging materials  (Matériaux entrant en contact avec les aliments – Exigences 
applicables aux matériaux d'emballage) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 14 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/UGA/17_1793_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié é nonce les exigences générales applicables 
aux articles d'emballage destinés à entrer en contact avec les aliments ainsi qu'à leur 
utilisation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation d es végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirma tive, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/5  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Règlement (C E) n° 1935/2004 – Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec 
des denrées alimentaires  
 CFR 21 – Code of Federal Regulations Title 21  (Code des règlements fédéraux, 
Titre 21) 
 ISO/TS 22002 -4:2013(fr) . Programmes prérequis pour la sécurité des denré es 
alimentaires – Partie 4 : Fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires  
 DUS 1675 . Determination of overall migration of constituents of plastic materials and 
articles intended to come in contact with foodstuffs – Method of analysis  
(Déterm ination de la migration globale des constituants de matériaux et d'objets en 
matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires – 
Méthode d'analyse)  
 ISO 4531 . Émaux vitrifiés – Migration dans les articles émaillés en contact avec les 
aliments – Méthode d'essai et limites admissibles  
 ISO 3220:1975 . Cuivre et alliages de cuivre – Dosage de l'arsenic – Méthode 
photométrique  
 ISO 7086:1 . Vaisselle creuse en verre en contact avec les aliments – Émission de 
plomb et de cadmium – Partie 1 : Méthode d'essai  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Juin 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Juin 2017  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la déclarat ion comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industrie et des coopératives  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notifi cation et/ou (jj/mm/aa) : 10 juin 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un a utre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: