G/TFA/N/CAN/2  
3 juillet  2017 
(17-3573) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Origina l: anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après, datée du 30 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du  
Canada.  
 
_______________  
 
 
Le Canada présente les notifications suivantes conformément à l'article 22 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (WT/L/931).  
1. Notification au titre de l'article 22:1 
Membre donateur : Canada  
Période couverte par la notification : 20151 
Description de l'assistanc e 
et du soutien pour le 
renforcement des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(le cas 
échéant ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance2 Procédures de 
décaissement au 
titre de 
l'assistance et du 
soutien  
Canada -Indonésie 
commerce et aide au 
secteur privé : le projet 
engage le gouvernement, les 
organisations du secteur privé, 
et des experts indonésiens pour 
s'attaquer aux contraintes 
réglementaires liées au 
développement des PME et leur 
accès aux marchés . Budget  total: 
12,5 million s  
de $Can  
Montant décaissé  
(2015) :  
3,5 million s  
de $Can  Indon ésie Conference 
Board du 
Canada  "http://w05.intern
ational.gc.ca/proje
ctbrowser -
banqueprojets/proj
ect-
projet/details/d000
352001?Lang=fra " 
Alliance mondiale pour la 
facilitation des échanges : 
partenariat public -privé visant  à 
aider les pays en 
développement à mettre en 
œuvre l'Acc ord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges . Budget total :  
10 million s  
de $Can  
Montant décaissé 
(2015) : 1 million  
de $Can  
 Mond ial Forum 
économique 
mondial  "http://w05.intern
ational.gc.ca/proje
ctbrowser -
banqueprojets/proj
ect-
projet/details/d002
781001 " 
                                                
1 Sauf indication contraire, les montants décaissés correspondent à l'année civile 2015. Les chiffres 
correspondant à l'a nnée civile 2016 seront disponibles à la fin de 2017.  
2 Tous les programmes sont gérés par Affaires mondiales Canada. L'organisme chargé de la mise en 
œuvre est indiqué dans cette colonne.  G/TFA/N/CAN/2  
- 2 - 
  Description de l'assistanc e 
et du soutien pour le 
renforcement des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(le cas 
échéant ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance2 Procédures de 
décaissement au 
titre de 
l'assistance et du 
soutien  
Améliorer la gestion des 
frontières pour la réduction 
des coûts du commerce : vise 
à réduire les coûts du 
commerce en accélérant et en 
modernisant les formalités de 
gestion des frontières et des 
douanes au sein de la 
Communauté de l 'Afrique de 
l'Est (CAE) . Budget total :  
12 million s  
de $Can  
Montant décaissé 
(2015) :  
3 million s  
de $Can  Afrique 
subsaharienne, 
régional : 
Kenya, 
Ouganda, 
Tanzani e, 
Rwand a, 
Burundi et 
Soudan du Sud  TradeMark East 
Africa  "http://w05.intern
ational.gc.ca/proje
ctbrowser -
banqueprojets/proj
ect-
projet/details/a035
577001 " 
Centre du commerce 
international – Appui 
institutionnel : cette 
subvention soutient le Plan 
opérationnel du Centre du 
commerce international ( ITC) 
pour 2015. Le Centre apporte 
une aide en rendant les 
contextes politiques plus 
propices aux exportations, en 
renforçant les institutions qui 
fournissent du soutien aux 
exportateurs et en aidant les 
petites entreprises 
d'exportation et les collectivités 
à pénétrer les marchés 
mondiaux avec leurs produits 
et leurs services . Les activités 
du Centre prennent en compte  
les thèmes transversaux liés au 
développement tels que 
l'égalité entre les sexes, le 
développement durable et la 
réduction de la pauvreté . Budget total :  
950 000 $Can 
Montant décaissé 
(2015) :  
950 000 $Can Amérique, 
régional ; Asie, 
régional ; 
Afrique, 
régional Centre du 
commerce 
international  "http://w05.intern
ational.gc.ca/proje
ctbrowser -
banqueprojets/proj
ect-
projet/details/d000
971001 " 
 
Programme d 'amélioration 
du climat d 'investissement : 
vise à établir un environnement 
plus transparent et plus 
favorable aux affaires pour les 
femmes et les hommes 
entrepreneurs en Éthiopie . Les 
activités menées consistent  
notamment  à examiner les 
politiques et les rè glements liés 
à la logistique commerciale, à 
la réglementation sur les 
activités commerciales et à 
l'administration de l 'impôt, et à 
recommander  des 
améliorations selon des 
consultations entre le 
gouvernement et l 'industrie et 
selon des exemples inspirés p ar 
d'autres pays . Budget total :  
5 million s  
de $Can  
Montant décaissé 
(2015) :  
1 million  de $Can  Éthiopi e IFC – Société 
financière 
internationale  "http://w05.intern
ational.gc.ca/proje
ctbrowser -
banqueprojets/proj
ect-
projet/details/a035
510001 " 
 G/TFA/N/CAN/2  
- 3 - 
  Description de l'assistanc e 
et du soutien pour le 
renforcement des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(le cas 
échéant ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance2 Procédures de 
décaissement au 
titre de 
l'assistance et du 
soutien  
Mobilisation des recettes 
fiscales  – Équipement et 
assistance technique : le 
projet Mobilisation des recettes 
fiscales aide le gouvernement 
haïtien à augmenter ses 
capacités à générer des 
recettes fiscales . Le projet offre 
une assistance technique à 
l'Administration générale des 
douanes et la Direction 
générale des impôts . 
L'assistance technique et 
l'équipement fournis dans le 
cadre de ce projet contribuent 
à la modernisation de 
l'Administration générale des 
douanes et la Direction 
générale des impôts, leur 
permettant d'augmenter les 
recettes de l'État . Budget total : 
18,6 million s  
de $Can  
Montant décaissé 
(2015) :  
2,4 million s  
de $Can  Haïti Agence du 
revenu du 
Canada;  
Agence des 
services 
frontaliers du 
Canada ; C2D 
Services  – Data 
Torque  "http://w05.intern
ational.gc.ca/proje
ctbrowser -
banqueprojets/p roj
ect-
projet/details/a033
349002?Lang=fra "
; et 
"http://w05.intern
ational.gc.ca/proje
ctbrowser -
banqueprojets/proj
ect-
projet/details/a033
349001?Lang=fra " 
Appui au Plan d'action pour 
stimuler le commerce 
intra -africain afin de réduire 
la pauvreté : Fournit ure d'une 
assistance technique aux 
responsables/négociateurs 
africains des politiques 
commerciales , notamment la 
Conférence des Ministres de  
l'Union africaine (UA) , les 
ministères du commerce , les 
communautés économiques 
régionales , les chaires de l'OMC 
et les établissements de 
gestion des corridors 
commerciaux, sur les sujets 
suivants : les négociations des 
pays africains sur la CFTA  et le 
suivi de la mise en œuvre du  
Plan d'action pour 
l'intensification du commerce 
intra-africain ; l'analyse des 
politiques commerciales ; et les 
initiatives en matière de 
facilitation des échanges , y 
compris l'enquête mondiale sur 
la mise en œuvre de la 
facilitati on du commerce et du 
commerce sans papier ; et la 
création et la mise en œuvre de  
guichets uniques grâce à  
l'Alliance africaine pour le 
commerce électronique . Budget total : 
13,1 million s de 
$Can 
Montant décaissé 
(2015) :  
5 million s  
de $Can  Afrique 
subsahar ienne,  
régional  Commission 
économique 
pour l'Afrique 
des Nations 
Unies  "http://w05.intern
ational.gc.ca/proje
ctbrowser -
banqueprojets/proj
ect-
projet/d etails/d000
794001 " G/TFA/N/CAN/2  
- 4 - 
  Description de l'assistanc e 
et du soutien pour le 
renforcement des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(le cas 
échéant ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance2 Procédures de 
décaissement au 
titre de 
l'assistance et du 
soutien  
Programme de soutien pour 
la facilitation des échanges : 
aide les pays en 
développement à réformer et 
aligner leur législation, leurs 
procédures, leurs méthodes et 
leurs systèmes de facilitation 
des échanges pour permettre la 
mise en œu vre de l'AFE  de 
l'OMC . Budget total :  
2 million s  
de $Can  
Montant décaissé 
(2014) :  
2 million s  
de $Can  Mondial  IFC – Société 
financière 
internationale  "http://w05.intern
ational.gc.ca/proje
ctbrowser -
banqueprojets/proj
ect-
projet/details/d000
464001 " 
 
Centre régional d'assistance 
technique pour les 
Caraïbes  – phase  IV: 
assistance technique et 
formation fournies par le FMI . 
Les activités incluent la 
formation des représentants 
gouvernementaux dans le 
domaine de  la politique et de  
l'administration douanières et 
l'amélioration des services de 
l'administration douanière 
chargés de la vérification après 
le dédouanement et des 
programmes de gestion du 
risque . Budget total : 
20 million s  
de $Can  
Montant décaissé 
(2015) : 0 Caraïbes, 
régional  Fonds monétaire 
international  "http://w05.intern
ational.gc.ca/pro je
ctbrowser -
banqueprojets/proj
ect-
projet/details/a034
618001 " 
 
Créer un environnement 
propice aux entreprises 
pour la croissance 
économique durable : ce 
projet appuie les efforts de 
réforme du gouvernement  
visant les  entreprises 
nationales, la taxe et la 
réglementation commerciale  
pour améliorer l'accès aux 
marchés, accroître les 
échanges, l'investissement et la 
création d'emplois, et renforcer 
la compétitivité du secteur 
privé. Les activités du projet 
comprennent notamment : la 
rationalisation des procédure s 
liées aux contrats de licences et 
aux réformes d 'inspection ; le 
développement et la mise en 
œuvre des procédures pour 
éliminer jusqu'à 20% des 
barrières non tarifaires dans le 
commerce, telles que les 
formalités administratives et les 
délais occasionnés par la 
douane, afin d 'augmenter les 
volumes des échanges 
commerciaux et des 
investissements en Tanzanie . Budget total : 
9 million s  
de $Can  
Montant décaissé  
(2015):  0 Tanzani e Société 
financière 
internationale  "http://w05.intern
ational.gc.ca/proje
ctbrowser -
banqueprojets/proj
ect-
projet/details/d001
588001?Lang=fra " 
 G/TFA/N/CAN/2  
- 5 - 
  Description de l'assistanc e 
et du soutien pour le 
renforcement des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(le cas 
échéant ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance2 Procédures de 
décaissement au 
titre de 
l'assistance et du 
soutien  
Réduire les obstacles au 
commerce  régiona l de 
denrées alimentaires  en 
Afrique occidentale : Faciliter 
les échanges de  denrées 
alimentaires au sein de la 
sous-région de la CEDEAO et 
en réduire le coût en amenant 
les gouvernements à supprimer 
certain es pratiques 
(bureaucratiques et 
informelles), telles que les 
barrages routiers et autr es 
contrôles qui augmentent le 
coût du commerce ; et à 
harmoniser les politiques 
commerciales . Budget total :  
4,8 million s  
de $Can  
Montant décaissé   
(2015) : 0 Sous-
région/É tats 
membres de la 
CEDEAO  Comité 
perma nent 
inter-États de 
lutte contre la 
sécheresse  dans 
le Sahel  n.d. 
Appui au Fonds 
d'intégration de 
l'infrastructure régionale : Le 
Fonds appuiera les secteurs 
prioritaires suivants de façon à 
faciliter les investissements 
publics et privés dans 
l'infrastructure : 
1) renforcement des pratiques 
exemplaire s dans les cadres de 
réglementation régionaux en 
éliminant les entraves aux 
mouvements transfrontaliers 
causées par la réglementation ; 
2) promotion des 
investissements qui réduisent 
les coûts de logistique du 
commerce régional en 
investissant dans les corr idors 
de l'infrastructure, les ports et 
les services maritimes, et en 
améliorant les structures de 
marché pour les services de 
fret aérien ; et 3) amélioration 
des cadres de réglementation 
transnationaux pour les 
principaux marchés régionaux, 
comme l 'énergi e et les 
télécommunications . Budget total :  
10 million s  
de $Can  
Montant décaissé 
(2015) : 0 Amérique, 
régional  Banque 
interaméricaine 
de 
développement  "http://w05.intern
ational.gc.ca/proje
ctbrowser -
banqueprojets/proj
ect-
projet/details/m01
3611001?Lang=fra
" 
2. Notification au titre de l'a rticle 22 :2: 
Les pays en développement désireux d'obtenir une assistance doivent contacter le bureau du 
gouve rnement  du Canada ouvert  dans leur pays, dont les coordonnées peuvent être consultées à 
l'adresse suivante : 
http://international.gc.ca/world -monde/country -pays/index.aspx ?lang=fra  
Des renseignements sur l'assistance  internationale fournie par le  Canada sont disponibles  à 
l'adresse suivante : 
"http://international.gc.ca/world -monde/issues_development -enjeux_developpement/priorities -
priorites/index.aspx?lang=fra " 
__________