IP/C/W/602/Add.6  
24 octobre 2014  
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce   
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
ÉTATS-UNIS 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 23 octobre 2014 et adressée par la délégation des 
États-Unis, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________ 
 
 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Les États-Unis se sont engagés à améliorer continuellement leurs activités relevant de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (Accord sur les ADPIC) et à présenter des rapports sur ces activités, conformément aux directives établies dans la Décision du Conseil des ADPIC du 20 février 2003 (IP/C/28). En vertu de cette décision, les pays développés Membre s doivent présenter des rapports annuels sur le 
transfert de technologie vers les "pays les moins avancés" (PMA) Membres. 
1.2.  Les programmes en matière de propriété intellectuelle, de capacités commerciales, de 
formation, d'aide au développement, de financement et d'infrastructure qui sont décrits dans le 
présent rapport font partie intégrante des efforts déployés par le gouvernement des États-Unis en 
vue d'aider les PMA à créer les conditions nécessaires pour favoriser un transfert effectif et volontaire de technologie vers les PMA Membres. À défaut de pouvoir rendre compte de toutes les 
activités du gouvernement des États-Unis qui on t pour effet de promouvoir et d'encourager, 
directement ou indirectement, le transfert de tech nologie, le présent rapport s'attache à décrire les 
activités et programmes les plus importants. 
1.3.  Le gouvernement des États-Unis consacre environ 40 milliards de dollars EU
1 par an à des 
recherches menées par des laboratoires gérés par l'administration fédérale, ainsi que par des 
centres de recherche-développement financés par le budget fédéral. Une part considérable de ces recherches débouche sur des inventions ou des découvertes qui contribuent au développement de 
nouveaux procédés et technologies. L'exploitation  commerciale de ces résultats peut procurer des 
avantages économiques et sociaux, augmentant ainsi le rendement de l'investissement des contribuables dans la recherche-développement au niveau fédéral. 
1.4.  Au niveau multilatéral, les États-Unis participent à différentes initiatives mondiales de 
transfert de technologie au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), comme le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC). En tant qu e membre actif des deux organes du Mécanisme 
technologique (CET et CRTC), les États-Unis ont joué un rôle de premier plan pour façonner les 
produits et services de ces deux organes. Au cours de l'année passée, le CET a élaboré et diffusé plusieurs synthèses importantes qui ont fourni aux Parties à la Convention des renseignements 
                                               
1 http://www.nsf.gov/statistics/nsf13326/pdf/tab10.pdf. IP/C/W/602/Add.6 
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importants en vue d'accélérer leurs processus de transfert de technologie et de renforcer les 
institutions nécessaires au développement de la technologie. Lorsqu'ils présidaient le Conseil consultatif du CRTC, les États-Unis ont conduit les travaux du Conseil relatifs à l'établissement et à l'approbation des procédures et processus de référence qui permettront au CRTC d'offrir une 
assistance technique spécifique aux pays en développement. 
1.5.  Les États-Unis continuent d'être convaincus que le fonctionnement effectif de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC repose sur un dialogue constructif entre les pays développés et les PMA 
Membres, qui permette de cibler les incitations de manière à répondre au mieux aux intérêts et 
aux besoins identifiés par les PMA Membres eux-mêmes en matière de transfert de technologie. Les États-Unis se félicitent des efforts fournis par le Conseil des ADPIC, le Secrétariat et les États Membres pour organiser des discussions entre ces derniers concernant la mise en œuvre de 
l'article 66:2. 
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET PARTENARIATS 
2.1  Laboratoires et recherche-développ ement financés au niveau fédéral 
2.1.  C'est lorsqu'il fait l'objet d'une demande de la part de la personne ou de l'entreprise qui 
utilisera la technologie concernée que le transfert de technologie est le plus effectif. Le Consortium des laboratoires fédéraux pour le transfert de technologie (FLC) joue un rôle crucial en fournissant 
des renseignements sur les technologies pouvant être cédées sous licence. Le FLC est un réseau 
national de laboratoires fédéraux servant de cadr e à la création de stratégies et de possibilités 
dans le but de faire le lien entre, d'une part, les technologies et compétences des laboratoires dans le cadre de leur mission et, d'autre part, les marchés. Aujourd'hui, quelque 300 laboratoires et 
centres fédéraux sont membres du Consortium. Le  FLC encourage la coopération technique entre 
les laboratoires fédéraux des États-Unis et les entreprises de toutes tailles, les milieux universitaires, les gouvernements des États, les autorités locales et les organismes fédéraux. En 
outre, il collabore avec des organisations qui œuvrent en faveur de la coopération technique et 
s'efforce de rendre plus effectif le transfer t de technologie en offrant des formations, une 
reconnaissance, des prix et des évaluations. Enfin, le FLC encourage le transfert de technologie et, 
par l'intermédiaire des laboratoires du réseau, recherche des partenaires dans le monde entier 
(voir http://www.federallabs.org/flc /available-technologies/ ). 
2.2.  En octobre 2011, le Président Obama a adressé un mémorandum à toutes les agences 
fédérales des États-Unis qui faisaient de la re cherche-développement pour leur demander de 
prendre des mesures en vue d'améliorer leurs pr ogrammes de transfert de technologie pouvant 
donner lieu à une exploitation commerciale. Suite à cette directive, chaque agence a établi des plans et objectifs spécifiques qui feront l'objet d'une mise en œuvre et d'un suivi au cours de la 
période 2013-2017. Ces initiatives sont destinées à simplifier le transfert de technologie et à 
accélérer son rythme. En plus de ces mesures directes, de nouveaux outils de mesure interorganisations ont été élaborés pour mieux décrire et indiquer les résultats obtenus dans ce 
domaine (voir http://www.nist.gov/tpo/publications/age ncy-responses-pres idential-memo.cfm ). 
2.2  Accords en matière de science et de technologie 
2.3.  Reconnaissant que la coopération internationale dans le domaine des sciences, de la 
technologie et de l'innovation est importante pour la croissance et le développement économiques, 
les États-Unis encouragent l'établissement d'un dialogue par les canaux bilatéraux et 
multilatéraux. Ils se servent des accords en matière de science et de technologie pour encadrer une collaboration internationale accrue entre les agences techniques des États-Unis et celles de 
leurs partenaires étrangers dans des domaines tels que la santé publique, l'aménagement des 
bassins hydrographiques, l'agriculture, la protection de l'environnement et de la biodiversité, la biotechnologie, les sciences de la terre, les sciences de la mer et les énergies de substitution. Ils 
favorisent l'établissement de liens en matière de science et de technologie, qui visent aussi à 
consolider les systèmes d'éducation scientifique des partenaires des États-Unis dans ces domaines, à renforcer les capacités des institutions et des ressources humaines, et à favoriser une meilleure compréhension de l'écosystème de l'innovation et du rôle qu'il joue dans le transfert/la 
commercialisation des technologies. Par exemple, les États-Unis soutiennent des programmes qui 
montrent à quel point il importe de renforcer les liens entre les universités et le secteur privé pour commercialiser les résultats de la recherche (voir http://www.state.gov/e/oes/stc/ ). IP/C/W/602/Add.6 
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2.3  Programme spécial d'auto-assistance 
2.4.  Le Programme spécial d'auto-assistance (SSH) est un outil populaire très apprécié de la 
plupart des ambassades africaines depuis presque 50 ans. C'est un instrument majeur qui sert aux dirigeants américains à fournir une aide ciblée et visible à petite échelle aux communautés locales. 
Le Programme SSH octroie des subventions pour diverses activités communautaires répondant à 
des besoins identifiés par la communauté, notamment des projets de construction de petite taille significatifs. Grâce à ce programme, les États-Unis soutiennent les efforts d'auto-assistance des 
communautés locales dans leur ensemble. Les niveaux annuels de financement oscillent entre 2 et 
3 millions de dollars EU. Pendant l'exercice 2013, des fonds ont été octroyés à 44 pays africains. 
Pendant l'exercice 2012, des fonds SSH d'un montant de 1 535 000 dollars EU ont été versés pour soutenir des projets menés dans des PMA Membres de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC), montant qui est passé pendant l'exercice 2013 à 1 684 000 dollars EU. Les activités 
financées par les fonds SSH concernent entre autres les domaines suivants: forages, robinets, réservoirs d'eau, postes de pompage, puits, ci ternes, latrines et douches, salles de classe, 
bibliothèques, abris, foyers d'hébergement, dortoirs pour orphelins, remises et entrepôts pour 
conserver les produits alimentaires, dispensaires et cliniques. Ces projets ont permis d'améliorer la vie de plus de 20 millions de personnes (voir http://www.state.gov/p/af/pdpa/ssh/ ). 
2.4  Partenariats pour un engageme nt accru dans la recherche 
2.5.  Les Partenariats pour un engagement accru dans la recherche (PEER) sont un programme 
conjoint de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), de la Fondation nationale pour la science (NSF) et des Instituts nationaux de la santé (NIH), qui aide les 
scientifiques des pays en développement en leur offrant la possibilité de collaborer avec des 
scientifiques financés par la NSF et les NIH à des recherches portant sur des sujets liés aux questions de développement social et économique, comme la santé, le changement climatique, 
l'agriculture, l'eau, la conservation de la biodiversité et l'atténuation des catastrophes. Les bourses 
accordées au titre des PEER sont versées directement aux institutions des pays en développement, et les chercheurs des pays en développement qui en bénéficient s'engagent à s'efforcer de 
résoudre des problèmes majeurs du développement mondial tout en tirant parti des compétences 
scientifiques des États-Unis et en nouant des relations scientifiques à long terme (voir http://sites.nationalacademies.org/pga/dsc/peerhealth/ ). 
3  INCITATIONS LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE ET À LA SÛRETÉ ET LA 
SÉCURITÉ ALIMENTAIRES 
3.1  Présentation de rapports sur le transfer t de technologie par le Département de 
l'agriculture 
3.1.  Le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) met en œuvre des programmes de 
transfert de technologie en encourageant l'adopti on des résultats de la recherche dans l'intérêt 
général. Les innovations scientifiques issues des recherches internes de l'USDA créent des 
technologies, procédés, produits et services nouveaux  qui accroissent la productivité, l'efficience et 
la compétitivité mondiale du secteur agricole des États-Unis. Afin de faciliter le transfert de technologie, l'USDA recourt aussi bien à des instruments contractuels, comme les accords coopératifs de recherche-développement (CRADA),  les licences d'invention et les accords de 
transfert de matériels, qu'à la diffusion publique des résultats des recherches et à la distribution de 
matériel phytogénétique amélioré. Comme il a pour  mission dans le domaine de la recherche de 
transférer des technologies aux fins d'une large utilisation par le public, l'USDA ne recourt à la 
protection par brevets et à la concession de licenc es que lorsque le transfert effectif de technologie 
nécessite le concours d'un partenaire du secteur privé. C'est généralement le cas lorsque les actifs complémentaires nécessaires à la fabrication, commercialisation et distribution d'une nouvelle 
technologie ne peuvent être fournis que par un partenaire commercial, qui doit protéger son 
investissement. Le rapport annuel de l'USDA sur le transfert de technologie fournit d'autres renseignements sur les divers mécanismes qui sont utilisés pour procéder à ce transfert, ainsi que des descriptions des divers types de technologies qui ont été transférées (voir 
htpps://www.ars.usda.gov/sp2UserFiles/Place/01090000/FY13_TT%20Ann%20Rpt%20.pdf ). 
3.2.  En partageant des connaissances et des technologies grâce à l'étroite collaboration qu'il a 
établie avec des instituts de recherche nationaux et internationaux pour renforcer la capacité de IP/C/W/602/Add.6 
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recherche institutionnelle et accélérer le développement de technologies, le Service de recherche 
agricole de l'USDA permet de transférer des technologies et de consolider les échanges 
commerciaux internationaux et la diplomatie (voir http://www.ars.usda.gov/r esearch/projects.htm?s licetype=International ). Par ailleurs, le Service 
de recherche agricole effectue des recherches destinées spécifiquement aux pays en 
développement par le biais de l'initiative Feed the Future (voir http://www.ars.usda.gov/Res earch/docs.htm?docid=22832 ) et d'autres programmes qu'il réalise 
de concert avec l'USAID et d'autres agences. 
3.2  Système national de gestion du matériel phytogénétique 
3.3.  Tous les pays sont fortement tributaires de la culture de plantes non indigènes pour répondre 
à leurs besoins alimentaires. Cette interdépendance fait ressortir la nécessité de coopérer pour la 
conservation, l'échange et l'utilisation des ressources phytogénétiques qui sous-tendent la 
production agricole dans le monde entier. Il est de plus en plus important que les pays coopèrent pour que la production alimentaire mondiale pui sse répondre aux besoins des générations futures. 
Le gouvernement des États-Unis participe activement à la collecte et à la conservation de matériel 
phytogénétique depuis le début du XIX
e siècle (voir 
"http://www.fao.org/fileadmin/temp lates/agphome/documents/PGR/SoW2/country_reports/americ
as/US.pdf "). 
3.4.  Aujourd'hui, le Système national de gestion du matériel phytogénétique (NPGS) du Service 
de recherche agricole est le premier responsable au niveau fédéral de la conservation de collections de plantes cultivées et d'espèces sauvages apparentées. Dans la mesure où tous les 
pays sont interdépendants pour ce qui est de leurs besoins en ressources phytogénétiques, le 
NPGS soutient le renforcement des capacités pour la conservation des ressources génétiques à l'échelle mondiale. Par le truchement de contributions générales et d'un soutien individuel à des 
pays spécifiques, le NPGS travaille en partenariat avec des groupes internationaux tels que 
Biodiversity International et Global Crop Dive rsity Trust. Ces programmes de partenariat ont 
permis de mettre au point un nouveau système de ge stion des renseignements relatifs au matériel 
génétique, GRIN-Global, qui deviendra la référence mondiale pour la sauvegarde, la gestion et la 
publication de ces renseignemen ts irremplaçables (voir http:// www.grin-global.org/). Le NPGS 
assure des formations, organise des ateliers et produit constamment des documents de référence sur GRIN-Global. Le logiciel est gratuit et peut fonctionner sur quatre plates-formes de bases de 
données différentes, comprenant toutes des versions exemptes de droits de licence (voir 
http://www.ars-grin.gov/npgs/ ). 
3.5.  Le matériel phytogénétique conservé par le NPGS fait l'objet d'une très forte demande. 
Largement utilisé pour l'amélioration des cultivars, il sert aussi à d'autres études scientifiques très 
diverses, qui contribuent à améliorer la production agricole. Le NPGS a distribué en moyenne entre 2003 et 2013 plus de 191 954 obtentions par an. Environ 70% des obtentions ont été distribuées à 
des scientifiques des États-Unis et 30% à des scientifiques étrangers. Des scientifiques ont reçu du 
matériel phytogénétique dans 140 pays, y compri s des PMA comme l'Afghanistan, le Bangladesh, 
le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cambodge, l'Érythrée, l'Éthiopie, Haïti, le Lesotho, Madagascar, le Mali, le Myanmar, le Niger, l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, la Sierra Leone, le 
Soudan, la Tanzanie et la Zambie. Pour citer un exemple majeur de réussite, en 2012 plus de 
2 400 échantillons d'obtentions initialement collectés en Éthiopie ont été rapatriés et déposés à la banque de gènes nationale de l'Institut de conservation de la biodiversité. En 2013, 80 obtentions 
d'amarante ont été transmises à un chercheur universitaire du Bénin dans le cadre du programme 
de sélection des cultures adaptables. 
3.6.  Ces dernières années, le gouvernement des États-Unis a fourni un financement à de 
nombreux autres projets de conservation et d'utilisation du matériel phytogénétique, pour lesquels 
des scientifiques du NPGS ont collaboré avec le Service des relations agricoles avec l'étranger et avec le Bureau des programmes de recherche intern ationaux du Service de recherche agricole de 
l'USDA. Au Bangladesh, dans le cadre d'une coopération technique avec des confrères du NPGS, 
des scientifiques de l'Université agricole du Bangladesh ont recueilli, évalué, conservé et distribué 
du matériel génétique de variétés locales et d'espèces sauvages apparentées de fruits et légumes traditionnels. Le personnel du NPGS promeut le transfert de technologie en dispensant une 
formation sur tous les aspects de la conservation, de l'évaluation, de la documentation et de 
l'amélioration de ce matériel à des scientifiques du monde entier. IP/C/W/602/Add.6 
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3.3  Fondation nationale pour la science 
3.7.  La Fondation nationale pour la science (NSF) soutient des travaux de recherche fondamentale 
qui jetteront les bases de solutions scientifiques durables aux problèmes agricoles des pays en développement. La NSF a accordé 24 bourses dans le cadre du programme BREAD pour la 
recherche fondamentale au service du développement agricole. Ce programme, exécuté en 
partenariat avec la Fondation Gates, accorde des bourses en vue de promouvoir des approches et des technologies nouvelles et créatives pour surmonter les difficultés couramment rencontrées par 
les petits exploitants agricoles. L'une de ces bourses a été accordée par exemple à un partenariat 
international d'universités et d'instituts de recherche qui a permis d'élaborer une approche novatrice faisant appel à des suppresseurs génétiques pour développer de nouvelles lignées de blé résistantes à la rouille et aux pathogènes fongiques qui sont à l'origine de certaines des maladies 
du blé les plus dévastatrices (voir http://www.nsf.gov/bio/pubs/awards/bread10.htm ). 
3.8.  Le programme BREAD a suivi une nouvelle approche pour réaliser ses objectifs et adopté une 
démarche en deux étapes qui consiste, d'une part, à octroyer de petits prix en espèces aux 
chercheurs qui travaillent sur des problèmes scienti fiques nouveaux ou peu étudiés auxquels sont 
confrontés les petits exploitants agricoles des pays en développement et, d'autre part, à octroyer des bourses au titre de l'appel de propositions Early Concept Grants for Exploratory Research 
(EAGER) pour les projets de recherches nouvelles très hasardeuses mais très rentables en cas de 
succès. Sur les centaines de propositions avancées par des chercheurs du monde entier et de tous 
les horizons universitaires, 13 ont été sélectionnées et les personnes concernées ont reçu un prix de 10 000 dollars EU en espèces pour les projets qu'elles avaient soumis et qui sont affichés sur le 
site Web Ideas Challenge (défi Idées) du programme BREAD (voir à l'adresse suivante: 
http://www.nsf.gov/bio/bread/ ). Les projets retenus visent à créer de nouvelles variétés de 
plantes racine indigènes, à rendre les agriculteurs moins tributaires d'engrais coûteux en créant 
dans les plantes cultivées par les petits exploitants agricoles un organite de fixation de l'azote, et à 
envisager d'autres solutions moins coûteuses que l'az ote liquide pour l'insémination artificielle du 
bétail (voir http://www.nsf.gov/funding/pgm_s umm.jsp?pims_id=503285&org=BIO ). 
3.4  Initiative "Feed the Future" 
3.9.  "Feed the Future" (FTF), programme majeur de l'USAID contre la faim et pour la sécurité 
alimentaire dans le monde, soutient les approches pilotées par les pays qui visent à s'attaquer aux causes profondes de la faim et de la pauvreté. Grâce à cette initiative présidentielle, les États-Unis 
aident les pays à transformer leur propre secteur agricole afin de produire durablement assez de 
nourriture pour nourrir leur population. En conséquence, une aide alimentaire précieuse peut être utilisée pour répondre à des catastrophes imprévues plutôt que pour faire face à une insécurité 
alimentaire chronique ou à des cycles prévisibles de sécheresse ou d'inondation. Sous l'égide de 
l'USAID, des spécialistes de la recherche, de la nutrition et du secteur privé ont été réunis pour orienter et coordonner les initiatives de l'Agence dans le domaine de la sécurité alimentaire (voir 
http://www.feedthefuture.gov/ ). 
3.10.  Le Président Obama s'est engagé à promouvoir le développement agricole et la sécurité 
alimentaire sur trois ans afin de générer, par effet de levier, un financement coordonné de plus de 18,5 milliards de dollars EU provenant d'autres donateurs à l'appui d'une approche commune en 
matière de sécurité alimentaire. L'USAID cherche à promouvoir la sécurité alimentaire mondiale en 
s'attaquant de façon exhaustive aux causes sous-jacentes de la faim et de la malnutrition, en investissant dans des plans pilotés par les pays, en renforçant la coordination stratégique, en 
tirant parti des atouts des institutions multilatérales et en prenant des engagements soutenus et 
responsables. L'initiative FTF catalyse le transfert de technologie par une croissance et un développement économiques entraînés par le secteur agricole en comblant le fossé entre les 
solutions novatrices relatives à la productivité de l'agriculture et la demande durable du marché, 
en favorisant un environnement propice à une croissance induite par le marché et en établissant des liens entre de grandes institutions commerciale s et de petits exploitants partenaires. L'USAID 
travaille en collaboration avec ses partenaires à l'établissement de modèles novateurs 
d'investissement conjoints et de partenariats avec le secteur privé, à la réduction des risques, à 
l'instauration d'un environnement porteur, à l'expl oitation commerciale des nouvelles technologies 
et au renforcement des capacités. Par la fourniture d'une assistance technique, l'USAID cherche 
aussi à développer les marchés et les échanges commerciaux dans les PMA et les pays visés par 
l'initiative FTF, en favorisant: la diffusion de renseignements sur les marchés; les infrastructures commerciales après récolte; et l'accès aux services de développement des entreprises et aux IP/C/W/602/Add.6 
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services financiers. En outre, l'assistance technique dans le cadre de l'initiative FTF permettra 
d'améliorer la sécurité sanitaire des animaux, des plantes et des produits alimentaires en relevant les normes et en créant des cadres réglementaires solides, en réduisant les délais et les coûts associés aux mouvements transfrontières des marchandises et en créant un environnement 
propice à la croissance du secteur agro-industriel. 
3.11.  L'une des composantes centrales du programme FTF est l'engagement de tirer parti de la 
science et de la technologie pour améliorer la productivité et la durabilité dans le secteur de 
l'agriculture. Les investissements réalisés dans la recherche visent cinq grands domaines d'action 
du Centre d'innovation pour la sécurité alimentaire: 1) les céréales résistantes au climat; 2) la productivité des cultures de légumineuses; 3) les méthodes avancées de lutte contre les parasites et les maladies; 4) les aliments nutritifs et sains; et 5) l'intensification durable des cultures. Ces 
programmes de recherche reposent sur des collabora tions entre des scientifiques des États-Unis et 
des pays partenaires. Les collaborations ainsi établies permettent d'élaborer des technologies et des solutions pertinentes pour améliorer la productivité agricole, la rentabilité et la durabilité pour 
les petits producteurs, en privilégiant en particulier le développement des techniques existantes, 
accessibles et utilisables tant par les femmes que pa r les hommes qui travaillent dans l'agriculture. 
3.12.  L'USAID finance 24 programmes de recherche dans des universités américaines pour les 
cinq domaines d'action du Centre d'innovation pour la sécurité alimentaire de l'initiative Feed the 
future. Ces programmes reposent sur des collaborations entre des scientifiques travaillant dans des universités des États-Unis et des scientifiques travaillant dans les pays d'accueil et visent à développer les technologies et approches pertinentes pour améliorer la durabilité, la productivité et 
la rentabilité des petits exploitants. Les recherches portent sur l'aquaculture, le bétail, les céréales, 
les légumineuses, la sécurité alimentaire, la nutrition et la gestion des ressources naturelles (voir http://feedthefuture.gov/article/feed-future-food-security-innovation-center ). 
3.13.  Le laboratoire d'innovation de l'initiative FTF chargé de la lutte contre la fièvre de la vallée 
du Rift dans l'agriculture est fondé sur une collaboration entre l'Université du Texas d'El Paso et Texas Medical Branch (Galveston, Texas) d'une part, et Sokoine University of Agriculture en 
Tanzanie d'autre part. Son objectif est de mettre au point un vaccin destiné à protéger le bétail 
contre la fièvre de la vallée du Rift, qui puisse garantir une immunisation à vie et être administré à l'aide d'un dispositif sans aiguille. Le virus de la fièvre de la vallée du Rift infecte les personnes et 
le bétail au Kenya, en Tanzanie et en Somalie. Il engendre des pertes économiques importantes en 
provoquant chez le bétail infect é la mort et des avortements. 
3.14.  Le laboratoire d'innovation de l'initiative FTF pour la génomique appliquée à l'amélioration 
de la volaille repose sur une collaboration entre l'Université de Californie (Davis), l'Université d'État 
de l'Iowa et l'Université du Delaware d'une part, avec Sokoine University of Agriculture en 
Tanzanie et l'Université du Ghana d'autre part. Elle a pour objectif d'appliquer des méthodes avancées en matière de génétique et de génomiqu e afin de renforcer durablement la résistance 
naturelle des poulets à la maladie de Newcastle et au stress dû à la chaleur en vue d'une meilleure 
production. La maladie de Newcastle est une maladie contagieuse affectant les oiseaux, qui touche les espèces aviaires domestiques et sauvages et les humains. Elle est endémique dans de nombreux pays et présente des risques élevés de compromettre gravement la production de 
volailles dans le monde. 
3.5  Groupe consultatif pour la rech erche agricole internationale 
3.15.  Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) de l'USAID est un 
partenariat mondial pour la recherche en faveur du développement qui se compose d'un 
consortium réunissant des centres internationaux de recherche sur l'agriculture et les ressources naturelles. Il a pour mission de combattre la faim et la pauvreté, d'améliorer la santé humaine et 
la nutrition et de renforcer la capacité d'adaptation des écosystèmes en favorisant les partenariats, 
le leadership et l'excellence dans la recherche agronomique internationale (voir http://www.cgiarfund.org/node/393 ). IP/C/W/602/Add.6 
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3.6  Soutien aux biotechnologies 
3.16.  La biotechnologie agricole est un outil important pour améliorer le rendement des cultures 
et gérer les ressources, ce qui permet d'augmenter les revenus des petits exploitants agricoles dans le respect de l'environnement, par les moyens suivants: 
 réduire l'utilisation des pesticides et l'usage excessif des engrais qui présentent des 
risques pour la biodiversité et la santé humaine; 
 lutter contre les maladies et parasites des végétaux en élaborant de nouvelles variétés 
résistantes; 
 rendre les cultures vivrières courantes plus résistantes et plus tolérantes face aux 
contraintes environnementales, afin d'aider le s agriculteurs à s'adapter au changement 
climatique; 
 améliorer la qualité nutritionnelle des cultures de première nécessité pour enrayer la 
malnutrition et améliorer la santé des agriculteurs et des consommateurs; et permettre de mieux diagnostiquer les maladies du bétail et d'élaborer des vaccins plus efficaces 
pour les animaux. 
3.17.  L'USAID a adopté une approche innovante des biotechnologies, qui intègre le 
développement technologique et les réformes nécessaires dans les pays en développement. Cette 
approche intégrée permet de faire en sorte que les pays puissent accéder aux biotechnologies en 
toute sécurité et de s'assurer que les petits agriculteurs ont accès à une gamme élargie de technologies. Pour ce faire, elle renforce les capacités techniques en matière de recherche-développement de cultures grâce aux biotechnologies et veille à ce que les décideurs 
disposent des ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de 
biotechnologies et de biosécurité. 
3.18.  Grâce aux programmes de l'USAID, les pays en développement acquièrent les capacités 
requises pour élaborer des variétés. Les programmes mobilisent les compétences de spécialistes 
des États-Unis et de pays en développement travaillant dans les universités, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et des institutions internationales comme le CGIAR, afin de 
définir une stratégie intégrée pour le développement et la gestion de ces technologies. 
3.19.  Les objectifs sont les suivants : 
 développer de nouvelles variétés pour les petits exploitants afin d'améliorer la 
disponibilité des produits alimentaires et les moyens de subsistance; 
 élaborer et renforcer les systèmes de biosécurité; 
 renforcer les capacités de développement technologique des pays en développement; 
 sensibiliser davantage le public au domaine de la biotechnologie et de la biosécurité; 
 aider les systèmes de recherche publics à traiter les questions de réglementation et de 
DPI; et 
 soutenir les recherches pour contribuer à l'évaluation et à la gestion des risques 
biotechnologiques. 
3.7  Activités de sensibilisation dans le domaine des biotechnologies 
3.20.  Le transfert de biotechnologie requiert l'élab oration et la mise en œuvre de systèmes 
réglementaires fondés sur des données scientifiques, qui permettent aux PMA d'utiliser les produits 
de la technologie. À l'appui des activités de renforcement des capacités de l'USAID en matière de 
cadres législatifs et de systèmes réglementaires, et en coordination avec le Service des relations 
agricoles avec l'étranger (FAS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), le Bureau 
des affaires économiques et commerciales du Département d'État travaille directement avec IP/C/W/602/Add.6 
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d'autres pays et avec des organismes internationaux comme l'OMC et l'Organisation de 
coopération économique Asie-Pacifique (APEC) pour faire en sorte que les politiques soient transparentes et fondées sur des données scientifiques, en vue de créer les conditions nécessaires pour que les PMA et le secteur privé utilisent la technologie. Des activités de sensibilisation ont été 
financées dans de nombreux PMA. 
3.8  Programme de renforcement de s systèmes de biosécurité 
3.21.  Le Programme de renforcement des systèmes de biosécurité (PBS) de l'USAID soutient le 
développement et la mise en œuvre de systèmes nationaux de biosécurité en Afrique et en Asie. Il 
aborde cette problématique en intégrant recherche, renforcement des capacités et vulgarisation (voir http://www.usaid.gov/kenya/fact-sh eets/program-biosafety-systems ). 
3.9  Programme de renforcement de la  biosécurité en Asie du Sud 
3.22.  Le Programme de renforcement de la biosécurité en Asie du Sud est destiné à aider les 
gouvernements du Bangladesh, de l'Inde et du Pa kistan à renforcer la gouvernance institutionnelle 
en matière de biotechnologie. Il fait fond sur les efforts existants pour conseiller les 
gouvernements quant à la façon d'améliorer et de rationaliser leurs systèmes pour mettre à profit 
la biotechnologie agricole dans un cadre réglementaire transparent, efficace et réactif, qui garantisse la sécurité des nouveaux aliments pour les personnes et les animaux et qui protège 
l'environnement. 
3.10  Programme de soutien à la biotechnologie agricole II 
3.23.  Le Programme de soutien à la biotechnologie agricole II (ABSPII), consortium réunissant 
des institutions du secteur public et du secteur privé financé par l'USAID et géré par l'Université 
Cornell, vise le développement et l'exploitation commerciale sûrs et effectifs de variétés issues de 
la biotechnologie agricole, en complément de l'agriculture traditionnelle et de l'agriculture biologique. Les pays partenaires de l'ABSPII sont notamment le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, 
l'Ouganda et les Philippines (voir http://www.absp2.cornell.edu/ ). 
3.11  Fondation pour la technologie agricole en Afrique 
3.24.  La Fondation pour la technologie agricole en Afrique (AATF) facilite l'établissement de 
partenariats public-privé pour accéder à des technologies innovantes et faire en sorte que la 
biotechnologie soit acheminée par l'intermédiaire des secteurs privé et public locaux. Grâce au soutien de l'USAID, la gestion par l'AATF de ces liens en amont et en aval de la recherche publique a permis d'établir des partenariats internationaux entre secteurs public et privé pour développer 
des doliques résistant aux insectes, des variétés de riz utilisant efficacement l'azote et du maïs 
xérophile à l'aide de la biotechnologie moderne. L'AATF œuvre dans plusieurs PMA Membres de l'OMC, dont le Burkina Faso, le Malawi, le Mozambique, l'Ouganda et la Tanzanie. 
3.12  Manioc résistant aux virus pour l'Afrique 
3.25.  Le projet concernant le manioc résistant aux vi rus pour l'Afrique (VIRCA) a pour objectif de 
mettre au point des variétés améliorées de manioc qui assurent davantage de nourriture et 
génèrent plus de recettes pour les familles d'agriculteurs d'Afrique de l'Est. Il est centré sur la 
création de variétés de manioc qui sont privilégiées par les agriculteurs et qui résistent à deux virus répandus et prévalents – la maladie striée du manioc et la mosaïque du manioc. Les pays actuellement partenaires du VIRCA sont notamment le Kenya et l'Ouganda (voir 
http://pdf.usaid.gov/pdf_docs/pdacp868.pdf) 
4  INCITATIONS LIÉES AU TRANSFERT DE TE CHNOLOGIE PILOTÉ PAR LES MILIEUX DE 
L'ENSEIGNEMENT ET LES MILIEUX UNIVERSITAIRES 
4.1  Réseau de recherche de solutions  dans l'enseignement supérieur 
4.1.  Le Réseau de recherche de solutions dans l'enseignement supérieur (HESN) de l'USAID 
regroupe sept laboratoires du développement qui exploitent les ressources intellectuelles 
d'importants établissements universitaires des États-Unis et d'autres pays et qui permettent IP/C/W/602/Add.6 
- 9 - 
d'élaborer et d'appliquer de nouveaux outils et approches dans les domaines de la science, de la 
technologie et de l'ingénierie pour résoudre certains des problèmes universels les plus complexes du développement. Les laboratoires concentrent leurs efforts dans des domaines tels que la santé, la sécurité alimentaire et les conflits chroniques dans le monde. Les objectifs du HESN sont les 
suivants: 
 acquérir une meilleure compréhension des problèmes et solutions dans le domaine du 
développement grâce à des données et analyses de meilleure qualité; 
 tester, évaluer et optimiser les technologies aux fins du développement; 
 concevoir, créer et développer des approches novatrices pour aborder les problèmes du 
développement, y compris l'incubation de nouvelles technologies et innovations à faible coût; 
 promouvoir l'entrepreneuriat comme moyen de maintenir et adapter ces outils et 
approches; et 
 mobiliser l'enthousiasme et l'intérêt des étudiants pour le développement (voir 
http://www.usaid.gov/hesn ). 
4.2  Transfert de technologie par le biais de programmes universitaires et d'échanges 
d'étudiants 
4.2.  L'une des principales filières du transfert de technologie depuis les États-Unis est notre 
système universitaire assurant la formation des étud iants étrangers, qui font ensuite profiter leurs 
employeurs des secteurs privé et public de cette formation dans leur pays d'origine. 
4.3.  Comme les universités des États-Unis sont en grande partie des entités à but non lucratif 
(exonérées d'impôt), l'enseignement qu'elles fournissent est subventionné par le contribuable des 
États-Unis par le biais des recettes fiscales. Les dons privés qui permettent aux étudiants étrangers d'étudier dans les universités des États-Unis grâce à une aide financière sont conçus de 
manière à être exonérés d'impôt. 
4.4.  En 2013, 28 418 étudiants internationaux étaient inscrits dans des établissements 
d'enseignement supérieur aux États-Unis, ce qui re présentait une augmentation de 8% par rapport 
à 2012 et 4% du nombre total d'inscriptions dans l'enseignement supérieur aux États-Unis. Les 
étudiants étrangers sont souvent attirés par les mêmes universités, où leur nombre peut représenter 20% ou plus du nombre total d'étudiants. Les trois États comptant le plus grand nombre d'étudiants étrangers sont New York, le Texas et la Californie, qui accueillent 32% du 
nombre total des étudiants étrangers. L'Université de Californie du Sud est celle qui enregistre le 
plus grand nombre de ces étudiants, suivie de l'Université de l'Illinois à Urbana-Champaign, de Purdue University, de New York University et de Columbia University. Les trois principaux pays 
d'origine des étudiants étrangers aux États-Unis restent la Chine (235 597 étudiants), l'Inde 
(96 754) et la Corée du Sud (70 627), mais l'Inde et la Corée sont en recul de 3,5% et 2,3% respectivement par rapport aux niveaux précédents. Le Népal reste le PMA qui comptait le plus 
grand nombre d'étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur aux 
États-Unis en 2013, soit 8 920 étudiants, suivi par le Bangladesh avec 3 828 étudiants. 
4.5.  Les cinq domaines d'étude les plus populaires des étudiants internationaux aux États-Unis en 
2011/12 étaient le commerce et la gestion (21,8% du total), l'ingénierie (18,5%), les 
mathématiques et les sciences informatiques (9,3%), les sciences sociales (8,7%) et les sciences 
physiques et sciences de la vie (8,6%). Les cinq domaines d'étude les plus populaires des étudiants internationaux aux États-Unis en 2012/13 étaient le commerce et la gestion (21,8% du 
total), l'ingénierie (18,8%), les mathématiques et les sciences informatiques (9,5%), les sciences 
sociales (8,9%) et les sciences physiques et sciences de la vie (8,8%). 
4.6.  Certains étudiants étrangers inscrits dans des universités des États-Unis sont admis à titre de 
visiteurs n'ayant pas le statut d'immigrant ("J-1"), ce  qui signifie qu'ils n'ont pas le droit de rester 
aux États-Unis après avoir terminé leurs études. Cette loi s'applique à tous les étudiants qui participent à des programmes parrainés et/ou financés par le gouvernement des États-Unis ou à IP/C/W/602/Add.6 
- 10 - 
des programmes s'adressant aux ressortissants de certains pays sur la base d'une liste préétablie 
de compétences (par exemple le Programme Fulbrigh t des États-Unis). Dans ces cas, le visa J-1 
exige que les étudiants passent 24 mois à l'extéri eur des États-Unis avant de pouvoir obtenir la 
résidence permanente ou un visa de travail aux États-Unis, mais il leur est possible de se rendre 
aux États-Unis temporairement pour affaires ou comme touristes. Par ailleurs, les étudiants 
étrangers visés par cette obligation peuvent demand er que cette exigence soit levée à condition 
que le gouvernement étranger n'émette aucune objection, qu'un organisme du gouvernement des 
États-Unis y ait un intérêt direct ou que le détenteur du visa soit persécuté dans son pays d'origine 
ou de résidence étrangère habituelle. Les étudiants participant à ces programmes rentrent généralement dans leur pays d'origine après avoir terminé leurs études, contribuant ainsi au transfert de connaissances et de formation également. 
4.7.  Les pratiques courantes qui encouragent le tran sfert de technologie à partir des universités 
des États-Unis sont les suivantes: 
 publication des résultats des recherches dans les ouvrages universitaires en libre accès 
dans le monde entier grâce à Internet et que lisent les scientifiques, les ingénieurs et les 
chercheurs de tous les secteurs; 
 interaction entre les créateurs et les utilisateurs de nouvelles connaissances (par 
exemple lors de rencontres professionnelles, de conférences, de séminaires, de 
programmes de liaison industrielle et autres moyens); 
 projets de recherche en collaboration; 
 activité entrepreneuriale exercée par des membres de la faculté et des étudiants en 
dehors du milieu universitaire, qui ne fait pas intervenir la propriété intellectuelle 
détenue par l'université; et 
 concession de licences de propriété intellectuelle à des firmes établies ou à de nouvelles 
entreprises. 
5  INCITATIONS LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE 
5.1  Power Africa 
5.1.  Power Africa, une initiative du Président des États-Unis qui vise à doubler l'accès à l'électricité 
en Afrique subsaharienne, a permis d'appuyer le transfert d'actifs du secteur public vers le secteur privé. Le Président Obama s'est engagé dans le cadre de cette initiative à fournir 7 milliards de dollars EU au cours des cinq prochaines années pour apporter une aide à six pays africains. À cette 
date, le montant total des engagements du secteur privé dans le cadre de l'initiative Power Africa 
s'élève à plus de 20 milliards de dollars EU. L'initiative "Power Africa" permettra de combler le fossé entre la pénurie d'électricité de l'Afrique et son potentiel économique en établissant une 
collaboration avec des partenaires des États-Unis et  de l'Afrique et des partenaires internationaux 
dans le but de prendre les mesures nécessaires, aussi bien pour aider les pays à exploiter de manière responsable des ressources récemment découvertes que pour construire des installations 
de production et de transport d'énergie, et pour développer des miniréseaux et des réseaux 
électriques autonomes. Le gouvernement des États- Unis travaille en étroite collaboration avec la 
Banque africaine de développement et d'autres organisations mltilatérales, d'autres donateurs et des investisseurs pour accroître les ressources du secteur de l'énergie mises à la disposition des 
populations d'Afrique subsaharienne (voir http://www.usaid.gov/powerafrica ). 
5.2  Initiative régionale sud-asiatique pour l'énergie 
5.2.  L'initiative régionale sud-asiatique pour l'intégration de l'énergie (SARI/EI) de l'USAID est 
axée sur un partage des meilleures pratiques dans le domaine du commerce transfrontières de 
l'électricité entre les gestionnaires de réseaux et de transport des secteurs public et privé des États-Unis et d'Asie du Sud. Elle permettra de renforcer les capacités institutionnelles de l'Asie du 
Sud de concevoir et exploiter des mécanismes du marché de l'énergie. Les objectifs sont de: tirer 
parti des expériences acquises au niveau internat ional en matière de développement du marché de 
l'énergie en Amérique du Nord pour former les parties prenantes en Asie du Sud; favoriser des IP/C/W/602/Add.6 
- 11 - 
partenariats entre les gestionnaires de réseaux, les négociants en électricité et les gestionnaires de 
transport régionaux; et renforcer les capacités institutionnelles des gestionnaires de réseaux des secteurs public et privé en Asie du Sud (voir http://www.sari-energy.org )). 
5.3.  Ce programme permettra aux représentants du secteur de l'énergie en Asie du Sud de mieux 
comprendre l'effet positif que la transparence des marchés de l'énergie et du commerce 
transfrontières d'électricité peut exercer pour attirer des investissements supplémentaires et répondre aux besoins en énergie. Il facilite les échanges entre les pays d'Asie du Sud, qui peuvent 
tirer des enseignements des exemples positifs de commerce transfrontières d'énergie dans la 
région et discuter des possibilités d'accords dans ce domaine. Les échanges permettront aussi d'étudier l'harmonisation des aspects économiques et réglementaires du marché de l'électricité aux niveaux national et régional. Les participants acquièrent ainsi une meilleure vision des éléments 
suivants: historique, structure organisationnelle, planification, normes, exploitation, tarifs, 
produits, stratégies commerciales dans le domaine de l'énergie, réglementation et suivi des pools énergétiques régionaux. 
5.4.  Étant donné que des quantités croissantes d'énergies renouvelables différentes, comme 
l'énergie solaire et l'énergie éolienne, sont intégrées dans le réseau électrique, de nouvelles technologies sont nécessaires. Au fur et à mesure que l'énergie solaire et l'énergie éolienne 
gagneront du terrain dans la production d'électricité, un niveau d'alimentation de secours flexible 
de plus en plus élevé sera aussi nécessaire pour a ccroître la sécurité et la fiabilité énergétiques. 
L'initiative SARI/EI aide les décideurs dans le domaine de l'énergie en Asie du Sud à intégrer les énergies renouvelables et à moderniser le réseau de distribution d'électricité. 
5.3  Fonds pour les technologies propres 
5.5.  Le Fonds pour les technologies propres (CTF) dépendant de l'USAID est une initiative 
multilatérale de plusieurs milliards de dollars qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de 
serre dans les pays en développement en contri buant au financement des coûts supplémentaires 
associés au déploiement de technologies plus propres que les technologies conventionnelles. Le CTF offre des incitations financières aux projets plus propres qui mobilisent des financements de 
banques de développement et qui attirent de nouveaux capitaux d'investissement dans des 
secteurs sobres en carbone. Pour recevoir des financements, les pays en développement doivent établir des plans d'investissement nationaux aptes à stimuler une croissance sobre en carbone et l'utilisation évolutive de technologies propres. Les États-Unis contribuent aussi au Fonds 
stratégique pour le climat (SCF), à son Programme d'investissement pour les forêts (FIP), au 
Programme pilote pour la résilience climatique (PPCR) et au Programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu (SREP). Le FIP soutient les efforts 
visant à réduire la déforestation et la dégradation des forêts et à promouvoir une gestion durable 
des forêts conduisant à des réductions des émissions et à une augmentation des stocks de carbone forestier (REDD+) dans huit pays. Le SREP s' emploie à déployer des systèmes d'énergie 
renouvelable pour améliorer l'accès à l'énergie en Arménie, en Éthiopie, au Honduras, aux Îles 
Salomon, au Kenya, au Libéria, aux Maldives, au Mali, au Népal et en Tanzanie et commencera à opérer dans 14 autres pays. Quant au PPCR, il soutient 18 pays, dont des petits États insulaires et d'autres pays vulnérables à l'évolution des conditions climatiques. 
5.4  Réseau consultatif pour  le financement privé 
5.6.  Mis en place dans le cadre de l'Initiative sur les technologies climatiques (CTI) et soutenu par 
l'USAID, le Réseau consultatif pour le financement privé (CTI-PFAN) est un partenariat multilatéral 
public-privé qui encourage les projets prometteur s et innovants dans le domaine des énergies 
propres et renouvelables, en faisant le lien entre les investisseurs et les entrepreneurs et concepteurs de projets d'énergie propre. Le CTI-PFAN regroupe des entreprises privées ayant une 
expérience dans le financement de projets et de technologies respectueux du climat, pour étudier 
les plans d'activité et sélectionner les projets en fonction de leur viabilité économique et de leurs effets positifs sur l'environnement. Le CTI-PF AN fournit aux entrepreneurs et entreprises 
sélectionnées des conseils concernant la faisabilité, la structure des projets, l'investissement et le 
financement, les aide à établir des plans d'activité et les met en rapport avec des investisseurs. Il 
fonctionne par l'intermédiaire de réseaux régionaux en Amérique latine, en Asie, en Europe orientale et en Afrique, et de réseaux nationaux spécifiques dans de nombreux pays (voir 
http://www.cti-pfan.net/ ). IP/C/W/602/Add.6 
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5.5  Indice d'investissement dans  l'énergie durable (RISE) 
5.7.  L'USAID travaille en partenariat avec la Banque mondiale pour développer un nouvel indice 
de l'investissement dans les technologies liées à l'énergie durable, le Readiness for Investment in Sustainable Energy (RISE) index. Le but de cet indice est de fournir aux secteurs public et privé 
des renseignements sur les diverses possibilités et obstacles au déploiement de technologies 
sobres en carbone et à l'investissement dans ce domaine au niveau national, ainsi que des indications sur la mise en place par les pays de conditions de marché, de politiques, d'institutions, 
de lois et règlements contribuant à créer un environnement propice à l'investissement privé. 
L'indice RISE s'appuiera sur des dispositifs existants, tels que l'indice Doing Business de la Banque mondiale, pour identifier les obstacles et les incitations par secteur. Il orientera aussi les donateurs et les gouvernements des pays en développement vers des mesures concrètes visant à améliorer 
l'environnement pour les investissements privés dans les technologies propres. RISE était à 
l'origine un projet pilote réalisé dans 17 pays et il sera étendu à toutes les régions du globe au cours des prochaines années (voir http://rise.worldbank.org/ ). 
5.6  Transfert de technologie liée au changement climatique dans le cadre de l'Accord de 
Copenhague 
5.8.  Depuis 2009, les États-Unis participent à toute une série d'activités avec des pays en 
développement qui visent essentiellement à promouvoir le développement et le déploiement de 
technologies et pratiques respectueuses de l'environnement. Ils favorisent ces activités de développement et de transfert de technologie aux niveaux bilatéral, plurilatéral et multilatéral. À tous les niveaux d'activité, l'objectif principal des États-Unis est d'appuyer l'élaboration des 
politiques, réglementations et structures institutionnelles générales qui sont nécessaires pour 
faciliter le transfert de technologie. Ils trava illent par exemple sur une base bilatérale à des 
activités de renforcement des capacités concernant les normes de rendement énergétique des 
appareils électriques, les politiques relatives aux énergies renouvelables et la réglementation des 
réseaux intelligents. Au niveau plurilatéral, les États-Unis travaillent avec d'autres pays à des initiatives régionales visant à transformer les structures de marché de sorte à accélérer les flux de 
technologie. Enfin, au niveau multilatéral, ils participent à des initiatives mondiales de transfert de 
technologie, par exemple dans le cadre du Comité exécutif de la technologie et du Centre et Réseau des technologies climatiques de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Au cours de l'exercice 2013, les contributions liées à la mise 
en œuvre de la CCNUCC aux niveaux multilatéral, bilatéral et régional se sont élevées à 
2,7 milliards de dollars EU. 
5.9.  Le "Climate Action Report" (CAR) des États-Unis pour 2014, qui comprend le premier rapport 
biennal et la sixième communication nationale du pays au titre de la CCNUCC, contient une 
analyse exhaustive du soutien accordé par les États-Unis aux mesures d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation à ces effets prises par les pays en développement. Le 
chapitre 7 du CAR, en particulier, est centré sur les ressources financières et le transfert de 
technologie. Il peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.state.gov/e/oes/rls/rpts7car6/ ). 
6  INCITATIONS LIÉES À L'ENVIRONNEMENT 
6.1  Gestion des ressources forestières 
6.1.  Le Service des forêts des États-Unis (USFS) et l'Union internationale des instituts de 
recherches forestières (IUFRO) ont signé, en juillet 2014, un accord de partenariat visant à accroître la contribution des sciences de la forêt aux processus décisionnels internationaux en la 
matière et à la mise en œuvre d'une gestion durable des ressources forestières, en particulier dans 
les pays économiquement défavorisés. L'accord prévoit un transfert de technologie grâce à la consolidation des systèmes nationaux de recherche fo restière en Afrique, en Amérique latine et en 
Asie, en particulier au moyen du renforcement des capacités, d'une assistance scientifique et du 
renforcement des institutions. Par ailleurs, l'initiative tend à soutenir les initiatives mondiales de l'IUFRO visant à recueillir et à diffuser des renseignements sur les forêts à l'aide des technologies modernes de l'information et de la communication sur Internet (voir 
http://www.fs.fed.us/research/partnerships/ ). IP/C/W/602/Add.6 
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6.2  Soutien à la communauté scientifique spécia lisée dans les forêts dans les pays en 
développement 
6.2.  L'IUFRO soutient de longue date la communauté scientifique spécialisée dans les forêts en 
Afrique, en Amérique latine et en Asie. Elle me t en œuvre plusieurs activités de renforcement des 
capacités dans le cadre de son Programme spécial pour les pays en développement (IUFRO-SPDC). 
Ces activités visent à renforcer les programmes de recherche et à améliorer l'élaboration et la mise en œuvre de bonnes pratiques et politiques en matière de gestion des forêts en obtenant et 
en diffusant des résultats de recherche de qualité sur les forêts et les arbres. Les activités de 
renforcement des capacités au titre du Programme spécial s'attachent en priorité à aider les instituts de recherche forestière des pays en développement partenaires à participer de manière effective à l'élaboration de politiques forestières nationales et locales, ainsi que de systèmes de 
gestion durable des forêts (voir http://www.iufro.org/science/special/spdc/ ). Les activités qui 
doivent être financées par la dotation du Service des forêts des États-Unis (USFS) en 2015 ciblent 
principalement l'Afrique et l'Amérique du Sud, le SPDC devant réunir 100 scientifiques venant de 
pays partenaires dans le cadre d'une session de formation. Le XXIVème Congrès mondial de l'IUFRO 
rassemblera 2 500 chercheurs venant de 100 pays différents (voir http://iufro2014.com/ ). 
6.3.  Le projet EcoAdapt de la Commission européenne intitulé "Stratégies et innovations fondées 
sur l'écosystème dans les réseaux de gestion de l'eau aux fins de l'adaptation au changement 
climatique dans les paysages d'Amérique latine" (2012-2014) est un programme de renforcement des capacités visant à favoriser la recherche-action interdisciplinaire sur l'adaptation des forêts au changement climatique, l'accent étant mis sur la gestion des ressources en eau. Parmi les 
partenaires du projet figurent le Centro Agronómico Tropical de Investigación y Enseñanza, le 
Centre de Coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le Stockholm Environment Institute à Oxford et d'autres organisations locales en Amérique latine. 
L'IUFRO contribue aux ateliers rassemblant des scientifiques et des parties prenantes locales (voir 
http://www.iufro.org/science/s pecial/spdc/act proj/ecoad/ ). 
6.3  Soutien aux services d'information et à la diffusion des connaissances 
6.4.  Les États-Unis soutiennent la fourniture de services d'information aux scientifiques et aux 
décideurs dans les pays en développement au moyen du Service mondial d'information sur les forêts (GFIS). Le GFIS permet d'échanger des données et des renseignements liés aux forêts en passant par un portail unique. Il favorise la diffusion et le partage de renseignements et de 
connaissances sur les forêts au sein de la communauté forestière mondiale en développant une 
plate-forme commune d'échange d'informations, en renforçant les capacités et en encourageant les partenariats entre fournisseurs et utilisateurs de données sur la foresterie (voir 
http://www.gfis.net/ ). 
6.5.  Le Réseau de recherche forestière de l'Afrique subsaharienne (FORNESSA) et l'IUFRO ont 
établi un service d'information en ligne (FORNIS), qui sert aux scientifiques africains de portail 
pour exposer leurs contributions à la réalisation des objectifs mondiaux concernant les forêts. Le 
service d'information stimule le partage de données et de connaissances et facilite le flux de renseignements scientifiques entre les chercheurs , les instituts de recherche, les décideurs, 
l'industrie forestière et les communautés forestières. Grâce aux résultats prometteurs de la 
première phase de FORNIS, les activités menées en 2011, 2012, 2013 et 2014 ont contribué à 
l'amélioration du service, y compris la création de partenariats et la mise en place du site Web. FORNIS contribue à l'adoption des objectifs de développement durable de l'après-2015, qui seront 
examinés lors du congrès mondial de l'IUFRO qu i doit se tenir en septembre 2015 à Durban, en 
Afrique du Sud (voir http://www.fornis.net ). 
6.6.  Alors que de nombreux professionnels de la foresterie utilisent le portail Web du GFIS pour 
accéder aux ressources clés, le GFIS cherche à enrichir son répertoire sur l'enseignement pour 
répondre mieux que jamais aux besoins des étudiants. La dotation du Service des forêts des États-Unis appuie les efforts faits par l'IUFRO pour améliorer la qualité, la pertinence et l'accessibilité des renseignements disponibles sur l'enseignement de la foresterie, en collaboration 
avec le Partenariat international pour l'enseignement forestier. 
6.7.  La stratégie de l'IUFRO pour 2010-2014 insiste sur la nécessité d'accroître la visibilité des 
résultats de la recherche scientifique en améliorant la communication au sein de l'Union, avec IP/C/W/602/Add.6 
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d'autres scientifiques et étudiants, ainsi qu'ave c les parties prenantes et le grand public. Pour 
répondre à ce besoin, un ensemble d'outils et de services de communication et d'information sur le Web, qui traitera des questions essentielles et de s thèmes émergents, sera mis au point en tirant 
parti des compétences uniques du GFIS. 
6.4  Renforcement des capacités dans le doma ine des inventaires des gaz à effet de 
serre 
6.8.  L'USAID et l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) mènent des activités de 
renforcement des capacités en vue de l'établisse ment d'inventaires nationaux des gaz à effet de 
serre en Asie du Sud-Est, en Afrique de l'Est et en Afrique australe, en Colombie, au Pérou et au 
Bangladesh, tout en continuant à travailler à l'élaboration d'outils de gestion de l'information contenue dans les inventaires nationaux des gaz à e ffet de serre. Le projet est axé sur la mise au 
point de systèmes de gestion à long terme des inventaires nationaux, sur l'amélioration des 
méthodes et des données utilisées dans l'agriculture, la sylviculture et dans d'autres secteurs d'utilisation des terres (voir 
"http://www.epa.gov/climatechang e/EPAactivities/in ternationalpartnerships/capacity-
builiding.html "). 
6.9.  L'EPA continue de renforcer les capacités de modélisation économique en Amérique latine et 
d'améliorer la représentation dans les modèles mondiaux. L'EPA, l'USAID et l'Union européenne 
(UE) ont organisé en 2014 des ateliers en vue de favoriser un partage et une analyse des résultats des exercices de modélisation entre les spécialistes d'Amérique latine. Au cours de ces ateliers, les participants ont présenté et analysé les résultats d'une série commune de scénarios de politique 
climatique, qui devraient être présentés à la Conférence de la CCNUCC de décembre 2014. Les 
communications porteront sur la politique climatique, le rôle de la technologie, l'agriculture et l'utilisation des terres et aborderont les effets  macroéconomiques. Ce travail complète d'autres 
programmes de l'EPA qui ont permis de procéder à des évaluations techniques des possibilités 
d'aider le Kenya à améliorer son inventaire national des gaz à effet de serre. 
6.5  Alliance mondiale pour des fo urneaux de cuisine propres 
6.10.  L'Alliance mondiale pour des fourneaux de cu isine propres est un partenariat public-privé 
dirigé par la Fondation des Nations Unies pour sauver des vies, améliorer les moyens de subsistance, autonomiser les femmes et lutter contre le changement climatique en créant un marché mondial florissant offrant des solutions propres et efficaces de cuisson domestique. Le but 
de l'Alliance est que, d'ici à 2020, 100 millions de foyers aient adopté des cuisinières et des 
combustibles propres et efficaces. L'Alliance compte aujourd'hui près de 1 000 partenaires. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que plus de 4 millions de décès sont associés 
chaque année à l'exposition à des fumées de cuisson et que l'exposition à ces émanations 
constitue par ordre d'importance le quatrième facteur de risque pour la santé dans le monde (voir http://www.state.gov/s/partne rships/cleancookstoves/ ). 
6.11.  Les États-Unis se sont engagés à fournir 125 millions de dollars EU au titre du financement 
de l'Alliance sur une période de cinq ans. Les organismes participants des États-Unis sont, entre autres, les suivants: le Département d'État, l'Agence pour la protection de l'environnement, l'USAID, le Département de l'énergie, le Département de l'agriculture, le Département de la santé 
et des services sociaux, les Instituts nationaux de la santé (NIH), les centres de contrôle et de 
prévention des maladies (CDC), la Société pour les investissements privés à l'étranger (OPIC), la Fondation nationale pour les sciences (NSF), l'Administration nationale des océans et de 
l'atmosphère et le Peace Corps. Le gouvernement des États-Unis a pris toute une série 
d'engagements pour aider l'Alliance. Il a mené notamment des initiatives diplomatiques pour faire connaître l'Alliance et le secteur des fourneaux de cuisine, mobilisé des ressources financières en 
vue de la recherche, du financement et des activités sur le terrain, détaché des experts de haut 
niveau et misé sur l'effet d'entraînement des investissements des États-Unis pour les autres donateurs, dans la perspective d'aider l'Alliance à réaliser son objectif des 100 millions de foyers d'ici à 2020. IP/C/W/602/Add.6 
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6.6  Initiative du Triangle de corail sur les ré cifs coralliens, la pêche et la sécurité 
alimentaire 
6.12.  L'initiative du Triangle de corail (CTI-CFF) sur les récifs coralliens, la pêche et la sécurité 
alimentaire de l'USAID est un partenariat visant à sauvegarder les ressources biologiques marines 
et côtières de cette région d'Asie du Sud-Est. La région du Triangle de corail englobe les eaux de 
six pays – les Îles Salomon, l'Indonésie, la Malaisie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines et le Timor-Leste – dans lesquels un habitant sur trois (sur un total de 363 millions) dépend de la 
pêche côtière pour sa subsistance quotidienne en aliments primaires. Pour lutter contre les risques 
résultant de la surpêche, les sources de pollution terrestre et le changement climatique, le gouvernement des États-Unis s'est engagé à verser plus de 41 millions de dollars EU pour aider les pays du Triangle de corail. Le programme fournit une assistance technique et contribue à renforcer 
les capacités pour répondre aux problèmes de la sécurité alimentaire, du changement climatique 
e t  d e  l a  p r é s e r v a t i o n  d e  l a  b i o d i v e r s i t é  m a r i n e  d o n t  l a  p ê c h e  e t  l e  t o u r i s m e  d é p e n d e n t .  D a n s  l'ensemble, l'aide du gouvernement des États-Unis  totalise plus de 60 millions de dollars EU (voir 
http://www.coraltriangleinitiative.org/ ). 
6.13.  L'aide fournie par le gouvernement des États-Unis favorise l'adoption des meilleures 
pratiques en gouvernance océanique régionale et gestion des écosystèmes côtiers et marins pour 
garantir la fourniture à long terme des services essentiels assurés à la population locale. Ces 
meilleures pratiques comprennent le renforcement des institutions pour préserver leur impact, l'harmonisation et la mise en œuvre d'approches écosystémiques de la gestion des pêches, l'établissement d'un système de zones marines protégées dans les six pays et d'un cadre efficace 
de gestion et la mise en place d'un plan d'intervention précoce pour l'adaptation au changement 
climatique à l'échelle de la région. Ce soutien a considérablement amélioré les politiques, les pratiques et le capital humain nécessaires pour prendre des décisions fondées sur les 
connaissances scientifiques et il a aussi permis de promouvoir les meilleures pratiques pour 
protéger le capital océanique naturel en dépit du changement climatique et des changements océaniques. 
7  INCITATIONS LIÉES À LA SANTÉ 
7.1.  Les activités de financement de la recherche biomédicale et comportementale des NIH ont 
contribué au transfert de technologie et au renf orcement des capacités en matière de recherche 
dans de nombreux PMA. Pour les nouvelles technologies mises au point par les scientifiques des 
NIH et de l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA), les NIH 
concèdent des licences pour l'utilisation de biomat ériaux et, le cas échéant, des droits de brevet 
correspondants à des institutions en mesure de commercialiser ces produits dans ou pour les PMA. 
En outre, les scientifiques mettent souvent leurs compétences au service de ceux qui reçoivent des 
biomatériaux, par exemple des semences vaccinales nécessitant des conditions de croissance particulières. La plupart de ces technologies concernent des tests diagnostiques, des traitements, 
la vaccination et la prévention des agents pathogènes tels que la dengue, le rotavirus, 
l'Haemophilus influenzae  de type b (Hib), le papillomavirus, la typhoïde, le méningocoque, le 
varicelle-zona et le VIH. Ce transfert de technologie permet de mettre en place des capacités de production et des compétences associées, qui en donnant accès à des vaccins, répondent aux 
besoins en matière de santé publique (voir http://www.ott.nih.gov/licensing ). 
7.1  Réseaux d'essais cliniques et unités et ét ablissements de recherche clinique sur le 
VIH/SIDA 
7.2.  Les réseaux d'essais cliniques sur le virus de l'immunodéficience humaine/syndrome 
d'immunodéficience acquise (VIH/SIDA) et leurs unités et établissements de recherche clinique financés par les NIH poursuivent leurs activités en fonction des priorités en matière de recherche 
sur le VIH/SIDA: a) recherche-développement axée sur les vaccins; b) recherche 
translationnelle/mise au point de médicaments; c) optimisation de la gestion clinique, y compris comorbidités, comme la tuberculose, l'hépatite et le cancer; d) microbicides; e) prévention de la transmission mère-enfant du VIH; et f) prévention de l'infection au VIH. Les NIH procèdent à la 
restructuration des groupes d'entraînement des réseaux et des unités et établissements de 
recherche clinique, qui seront de plus grande enve rgure et dont les activités de recherche auront 
pour nouvel objectif de trouver un traitement pour  le SIDA, la tuberculose et l'hépatite. Dans le 
cadre de ces programmes, des scientifiques collaborent à l'échelle mondiale pour effectuer des 
recherches fondamentales et cliniques, notamment en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie, aux IP/C/W/602/Add.6 
- 16 - 
États-Unis et en Europe. Ces programmes de recherche et de formation contribuent à doter les 
PMA de meilleures compétences en matière de rech erche fondamentale et clinique, à renforcer les 
infrastructures pour l'élaboration de nouveaux médicaments et vaccins et à échanger des connaissances scientifiques au niveau mondial. 
7.2  Initiative multilatérale sur le paludisme 
7.3.  Les NIH et le Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies 
tropicales de l'OMS ont uni leurs efforts pour mettre en place l'Initiative multilatérale sur le 
paludisme (MIM) axée sur les PMA et d'autre pays dans lesquels le paludisme est présent. La MIM 
a pour mission de développer et de renforcer la recherche sur le paludisme au niveau mondial en 
facilitant la coopération internationale. Les NIH ont également ouvert des centres de recherche sur le paludisme au Mali et en Ouganda et ont formé des scientifiques et des médecins de ces pays 
pour effectuer des recherches sur cette maladie là où elle est endémique, y compris dans plusieurs 
PMA africains. Les NIH ont également établi un réseau international de centres d'excellence pour la recherche portant essentiellement sur les pays où le paludisme est endémique (voir 
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK3741/ ). 
7.3  Recherches sur les maladies infectieuses menées par les NIH en Afrique 
7.4.  Les NIH appuient et ont financé des activités de recherche dans 36 pays d'Afrique, dont les 
PMA Membres de l'OMC suivants: Bénin, Burkina Faso, Gambie, Malawi, Mali, Ouganda, République 
démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et Zambie. Ces activités contribuent directement au renforcement des capacités de recherche dans ces pays, ce qui augmente les possibilités de transfert de technologie pour les années à venir. 
7.5.  Le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme tuent des millions de personnes chaque année. 
Ces trois maladies représentent une cause majeure de pauvreté en raison de leurs effets débilitants sur la population active et constituent une entrave importante au développement et à la 
stabilité économiques de la région. L'Institut national des allergies et des maladies infectieuses 
(NIAID) des NIH soutient la recherche sur le VIH/SIDA dans de nombreux pays d'Afrique, et la plupart des projets sont menés dans les zones à plus forte prévalence de l'infection et de la 
maladie, à savoir en Afrique du Sud, au Botswana, au Kenya, au Malawi, au Rwanda, en Zambie et 
au Zimbabwe. En Afrique du Sud, en Ouganda et en Tanzanie, le NIAID finance des projets pour lutter contre l'émergence récente de la tuberculose à bacilles multirésistants et de la tuberculose ultrarésistante, en particulier dans le contexte de l'infection par le VIH/SIDA. Le paludisme, quant 
à lui, continue de représenter une menace majeure,  et le NIAID effectue des recherches cliniques, 
épidémiologiques, pharmaceutiques, vaccinales et vectorielles au Burkina Faso, au Cameroun, en Gambie, au Malawi, au Mali, en Ouganda, au Sénégal et en Tanzanie (voir 
http://www.niaid.nih.gov/topi cs/globalresearch/region/af rica/Pages/default/aspx ). 
7.6.  Des maladies négligées telles que la filariose, la schistosomiase, la maladie du sommeil et 
d'autres bénéficient du soutien du NIAID dans de s pays comme le Kenya, le Malawi, le Mali et 
l'Ouganda. Le NIAID a mis en place un programme de recherche à long terme afin de mieux 
comprendre, de traiter et de prévenir les maladi es tropicales négligées. Il effectue ses propres 
études fondamentales et cliniques et appuie celles des chercheurs qui travaillent aux États-Unis et dans les pays où les maladies tropicales négligées sont largement répandues. La recherche 
subventionnée par les NIH a contribué à la formation à des techniques de recherche de pointe et à 
la conduite d'essais cliniques en Afrique. 
7.4  Programmes de formation des NIH en matière de recherche à l'intention des pays à 
faible revenu ou à revenu intermédiaire 
7.7.  Le Centre international Fogarty des NIH mène plusieurs programmes de formation en matière 
de recherche, y compris pour des chercheurs en biomédecine et des instituts de recherche dans les 
pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, qui contribuent au transfert de technologie et au 
renforcement des capacités de ces pays. Il s'agit notamment du Programme international de formation et de recherche sur le SIDA, du Programme mondial de formation en matière de recherche sur les maladies infectieuses et du Programme international de bourses de recherche et 
de formation cliniques, opérationnelles et sanitaires sur le SIDA et la tuberculose, du Programme 
Fogarty de formation en matière de recherche sur le VIH et de l'Initiative de partenariat sur IP/C/W/602/Add.6 
- 17 - 
l'enseignement médical. Ces programmes associent des chercheurs et du personnel médical de 
pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (voir http://www.fic.nih.gov/Programs/Pages/default/aspx ). 
7.5  Licences d'utilisation de technologies 
7.8.  Les NIH ont été les premiers à contribuer à la Communauté de brevets de médicaments 
(MPP) en accordant des licences pour des brevets détenus par le gouvernement des États-Unis concernant l'utilisation des médicaments antirétroviraux (ARV) pour lutter contre le VIH. La MPP 
promet d'améliorer l'accès au traitement antirétroviral des personnes atteintes du VIH/SIDA dans 
les pays en développement et de permettre l'élaboration de nouvelles combinaisons d'ARV et de formules adaptées aux pays en développement. L'octroi de la licence est considéré comme la première étape d'une collaboration que l'on espè re continue, car le Bureau du transfert de 
technologie des NIH et la MPP envisagent de conclure éventuellement d'autres accords de licence 
pour verser dans la Communauté d'autres brevets gérés par les NIH portant sur des technologies qui seraient peut-être susceptibles de représenter de nouveaux traitements contre le VIH (voir 
"http://www.whitehouse.gov/blog/20 10/09/30/us-government-first-s hare-patents-with-medicines-
patent-pool "). 
7.9.  En 2011, les NIH sont devenus l'un des membres fondateurs et participants actifs de 
l'initiative de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) intitulée WIPO 
Re:Search, créée pour diffuser l'innovation dans le cadre de la lutte contre les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose en donnant accès à la propriété intellectuelle associée aux composés pharmaceutiques ainsi qu'aux technologies, savoir-faire et données disponibles aux 
fins de la recherche-développement sur ces maladies. Les NIH ont fourni des actifs de propriété 
intellectuelle issus de leurs programmes de recherche internes pour plus de 70 technologies. Celles-ci sont cédées sous licence pour contribuer à la mise au point de diagnostics, de vaccins et 
de produits thérapeutiques dans le but d'améliorer la santé publique dans les PMA. Par le biais de 
cette initiative, les NIH ont conclu deux accords, l'un avec Emory University pourtant sur un soutien "en nature" en vue de la découverte de médicaments pour lutter contre les virus de la 
dengue et de la fièvre de la vallée du Rift, et l' autre avec l'Institut de recherche sur les maladies 
infectieuses (IDRI), dans le cadre duquel les NIH fournissent des composés pour dépister la tuberculose (voir http://www.wipo.int/pressroom/en/articles/2011/article_0026.html ). 
7.10.  Les NIH ont établi une liste type de conditions associées à la concession de licences pour le 
transfert de technologies pouvant être mises au poin t afin de diagnostiquer, traiter ou prévenir les 
maladies tropicales négligées, le VIH, le paludisme et la tuberculose par des organismes à but non lucratif, comme des organisations non gouvernementales et des partenariats publics pour le 
développement. Les NIH ont collaboré avec ces partenariats et des ONG pour établir ces conditions 
et s'assurer qu'elles étaient raisonnables. En 2013, ils se sont servi de cette liste de conditions dans des accords de licences conclus avec l'IDRI et le Programme for Appropriate Technology in 
Health (PATH). L'IDRI et le PATH ont à leur actif d'avoir réussi à mettre au point des produits et de 
les avoir mis à la disposition des populations à revenu intermédiaire ou à faible revenu. La licence du PATH a permis de transférer des technologies concernant les diagnostics pour l'onchocercose, la filariose lymphatique et la loase. Soucieux de la santé publique mondiale, les NIH ont élargi les 
conditions d'utilisation de la liste en accordant à l'IDRI une licence pour le transfert de la 
technologie du vaccin antigrippal, un autre agent infectieux. 
7.11.  Les NIH ont continué de transférer la technologie antirotavirus chez l'homme et les bovins à 
de nouveaux établissements, accordant la licence d'utilisation de la technologie à des sociétés 
étrangères. Ils ont continué d'élargir leur programme de concession de licences en concluant d'autres accords portant sur la technologie antirotavirus chez l'homme et les bovins, une souche 
du virus varicelle-zona, une technologie du vaccin sous-unité antirotavirus, une technologie du 
vaccin conjugué contre l'infection à l' Haemophilus influenzae de type b, un vaccin contre la 
coqueluche, une technologie des vaccins contre la dengue et l'arthrite rhumatoïde, des vaccins contre le méningocoque, le papillomavirus, la varicelle/le zona, la thyphoïde, la grippe, la rage, 
ainsi que sur des technologies améliorant l'expression bactérienne des anticorps. 
7.12.  Pour nombre de ces technologies, les NIH ont travaillé en étroite collaboration avec des 
entreprises du monde entier afin d'assurer la fo urniture de médicaments à ceux qui en avaient 
besoin. Les NIH ont accordé par exemple à Shantha Biotechnics, Ltd. (Inde) une licence pour 
l'utilisation de biomatériaux afin de produire un vaccin contre l'infection à Haemophilus influenza IP/C/W/602/Add.6 
- 18 - 
de type b (Hib). En dehors de l'Inde, Shantha prévoit de vendre ce vaccin dans des pays en 
développement dans le monde entier, y compris en Afrique, au départ surtout dans le cadre d'appels d'offres publics ou d'appels d'offres du  Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) 
et de l'OMS. Shantha a également obtenu une licence pour l'utilisation de technologies et de 
biomatériaux associés afin de fabriquer et de distribuer un vaccin contre le papillomavirus dans le 
monde entier, notamment dans les pays répondant aux critères les rendant admissibles au soutien de l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI). En plus de la licence accordée à 
Shantha pour le papillomavirus, les NIH ont accordé des licences non exclusives concernant la 
même technologie pour le vaccin contre le pa pillomavirus de deuxième génération à trois 
entreprises, pour la distribution du produit dans le monde entier, y compris dans les pays répondant aux critères de la GAVI. Il s'agit de PaxVax, Sanofi Pasteur et GSK. Les NIH pourront 
continuer d'accorder des licences concernant ce tte technologie, qui comprend des biomatériaux 
pour la production de vaccins, à d'autres parties intéressées. 
7.13.  Afin de faciliter la distribution du vaccin Gardasil® contre le papillomavirus à des femmes 
pour qui l'accès aux soins est difficile dans les pays en développement, les NIH ont passé un 
accord avec Merck (titulaire des droits sur ce vaccin octroyés sous licence par les NIH) pour encourager la distribution du vaccin à ces populations à risque. Cet arrangement permet à Merck 
d'inclure largement le Gardasil® dans sa stratégie mondiale d'échelonnement des prix, y compris 
tout don ou transfert à but non lucratif à des réseaux de distribution, des gouvernements ou directement à des particuliers dans des pays en développement. Aux fins de cet accord, les pays "en développement" sont définis par la GAVI et comprennent de nombreux PMA Membres de 
l'OMC. En mai 2013, Merck et GSK, qui fabriquent le vaccin Cervarix® contre le papillomavirus, 
ont annoncé qu'ils avaient conclu des accords avec la GAVI pour fournir à bas prix leurs vaccins respectifs contre le papillomavirus dans les pays en développement. 
8  INCITATIONS LIÉES AU TRANSPORT 
8.1  Département des transp orts des États-Unis 
8.1.  Le Département des transports des États-Unis joue un rôle important dans le maintien du 
système de transport mondial solide et interconnecté dont dépend la croissance économique aux 
États-Unis et à l'étranger. Il participe activement à une large gamme d'activités destinées à renforcer les capacités et l'infrastructure des transports dans les PMA (voir http://www.dot.gov/ ). 
8.2  Accords de type "ciel ouvert" 
8.2.  Les accords de type "ciel ouvert" conclus entre les États-Unis et leurs partenaires ont permis 
d'augmenter considérablement le nombre de vols internationaux pour les passagers et les marchandises à destination et en provenance des États-Unis et de promouvoir ainsi les voyages, 
les échanges commerciaux et les relations d'affaires, d'accroître la productivité et de stimuler la 
création de très bons emplois et la croissance économique. L'augmentation des voyages, des échanges commerciaux et des relations d'affaires favorisée par le développement du trafic aérien 
facilite le transfert de technologie du secteur pr ivé. Les accords de type "ciel ouvert" éliminent 
l'intervention des pouvoirs publics dans les décisions commerciales des transporteurs aériens concernant les itinéraires, la capacité et les prix, ce qui permet d'offrir aux consommateurs des services aériens plus abordables, plus commodes et plus efficaces. Les États-Unis ont signé des 
accords de ce type avec plus de 110 partenaires de toutes les régions du monde et à tous les 
niveaux de développement économique. Depuis 1999, ils en ont conclu avec 20 PMA: Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Éthiopie, Gambie, Guinée équatoriale, Libéria, Madagascar, Maldives (les 
Maldives figuraient sur la liste des PMA lorsque l'accord a été conclu, mais elles en ont été retirées 
depuis), Mali, Ouganda, RDP lao, Rwanda, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Yémen et Zambie (voir http://www.state.gov/e/eb/tra/ata/ ). 
8.3  Programme "Safe Skies for Africa" 
8.3.  Le programme "Safe Skies for Africa" (SSFA) part du principe que la sécurité aérienne est 
une condition préalable à l'accroissement du commerce et de l'investissement et au développement économique en Afrique. Le programme encourage le transfert de technologie par le 
secteur privé, les volets sûreté et sécurité aériennes étant complétés par les efforts mis en œuvre 
par le gouvernement des États-Unis pour conclure des accords de type "ciel ouvert" avec des pays IP/C/W/602/Add.6 
- 19 - 
partenaires d'Afrique et pour promouvoir les accords de partage de codes de vol entre les 
compagnies aériennes des États-Unis et de l'Afrique. Depuis 2008, le programme SSFA poursuit sa mission de promotion d'un renforcement durable de  la sécurité aérienne en Afrique afin de 
contribuer au développement économique et à l'augmentation des investissements en Afrique. Le 
programme vise principalement à accroître le nombre de pays africains qui satisfont aux normes 
de sûreté et de sécurité de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Le programme du Département des transports a formé directement des spécialistes africains dans les locaux de 
l'Administration fédérale de l'aviation et, parfoi s, sur place en Afrique. Grâce à ces activités de 
renforcement des capacités, des centaines d'employés ont reçu une formation de pointe en matière de navigabilité, d'exploitation, de navigation aérienne, de sécurité aérienne (en partenariat avec l'Administration de la sécurité des transports), et de processus et procédures 
d'enquête en cas d'accident (en partenariat avec le Comité national de la sécurité des transports). 
9  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET INCITATIONS DANS LES DOMAINES DU 
COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 
9.1  Traités d'investissement bilatéraux 
9.1.  Les traités d'investissement bilatéraux conclus par les États-Unis améliorent le climat de 
l'investissement dans les économies des pays partenaires en encourageant l'adoption de politiques 
qui facilitent et soutiennent l'investissement étranger. Les transferts de technologie sont avant 
tout des décisions du secteur privé et ne devraient pas être une condition préalable à 
l'investissement. Les traités d'investissement bilatéraux des États-Unis mettent en place un cadre de protections réciproques comprenant ce qui suit: traitement non discriminatoire, libre transfert 
des capitaux d'investissement, protection contre l'expropriation, limitations concernant certaines 
prescriptions de résultats, gouvernance transparente et droit de recourir à l'arbitrage en cas de différend en matière d'investissement avec le gouvernement de l'autre partie. Ces traités 
a m é l i o r e n t  l e  c l i m a t  e n  v u e  d e  l ' i n v e s t i s s e m e n t  é t r a n g e r  d i r e c t  ( I E D ) ,  d e  l a  c r é a t i o n  d e  
coentreprises et de la réalisation dans les pays partenaires d'autres types d'investissement qui sont susceptibles de déboucher sur un transfert de technologie et de savoir-faire. En 2014, les 
États-Unis avaient signé six traités d'investi ssement bilatéraux avec des pays d'Afrique 
subsaharienne, dont quatre PMA Membres de l'OMC: le Mozambique, la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Sénégal. En août 200 9, des négociations en vue de la conclusion d'un 
traité de ce type entre les États-Unis et Maurice ont été engagées. En juin 2012, les États-Unis et 
la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) ont publié une déclaration conjointe sur leur partenariat 
pour le commerce et l'investissement, annonçant entre autres que les gouvernements étaient convenus d'examiner un éventuel traité régi onal d'investissement. En septembre 2013, les 
États-Unis avaient eu des entretiens exploratoires avec le Gabon et le Ghana au sujet d'un traité 
d'investissement bilatéral (voir " http://www.ustr.gov/trade-agreem ents/bilateral- investment-
treaties "). 
9.2  Accords-cadres concernant le commerce et l'investissement 
9.2.  Les accords-cadres concernant le commerce et l'investissement contribuent à améliorer les 
relations de commerce et d'investissement entre les États-Unis et leurs partenaires en la matière. Au cours des dernières années, les États-Unis ont mis en œuvre 13 accords de ce type en Afrique 
subsaharienne, dont 3 accords bilatéraux avec des PMA (Angola, Mozambique et Rwanda), 
auxquels s'ajoutent des accords régionaux avec le Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA), la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), la Communauté 
économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA), ainsi qu'un accord de coopération en matière de commerce, d'investissement et de développement avec les 5 membres de l'Union douanière d'Afrique australe 
(SACU). Les États-Unis ont aussi conclu des accord s bilatéraux avec plusieurs PMA en dehors de 
l'Afrique subsaharienne – Bangladesh, Birmanie, Cambodge, Népal et Yémen –, ainsi qu'avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et l'Associatio n des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). 
L'ensemble de ces accords couvre 29 PMA Memb res de l'OMC: Angola, Bangladesh, Bénin, 
Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Laos, 
Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Togo, Yémen et Zambie (voir 
http://www.ustr.gov/trade-agreements/trad e-investment-framework-agreements). IP/C/W/602/Add.6 
- 20 - 
9.3  Système généralisé de préférences 
9.3.  Outre l'AGOA, le Système généralisé de préférences (SGP) fournissait jusqu'en août 2013 un 
accès en franchise de droits au marché des État s-Unis pour un large éventail de produits en 
provenance de 43 PMA bénéficiaires admissibles (sur un total de 123 pays bénéficiaires du SGP). 
Le fondement juridique du SGP est arrivé à expiration le 31 juillet 2013. L'Administration des 
États-Unis travaille avec le Congrès au renouvellement du SGP (voir " http://www.ustr.gov/trade-
topics/trade-development/preference-progr ams/generalized/system-preference-gsp "). 
9.4  Loi sur la croissance et les perspe ctives économiques de l'Afrique 
9.4.  La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), promulguée 
en 2000, est au cœur de la politique des États-Unis en matière de commerce et d'investissement en Afrique subsaharienne. Ses objectifs sont de promouvoir l'ouverture des marchés, de 
développer le commerce et l'investissement entre les États-Unis et l'Afrique, de stimuler la 
croissance économique et de faciliter l'intégration de l'Afrique subsaharienne dans l'économie mondiale. L'AGOA fournit des incitations pour promouvoir les réformes économiques et politiques 
et l'expansion du commerce et elle s'appuie su r le Système généralisé de préférences (SGP) des 
États-Unis pour accorder un accès en franchise de droits à la plupart des produits fabriqués dans des pays admissibles d'Afrique subsaharienne. Les autres produits comprennent les produits 
agricoles et manufacturés à valeur ajoutée tels que les produits alimentaires transformés, les 
vêtements et les chaussures. Depuis la promulgation de l'AGOA en 2000, les États-Unis ont collaboré étroitement avec des gouvernements, le secteur privé et les parties prenantes de la société civile en Afrique pour leur permettre de mieux utiliser l'AGOA et les aider à tirer le meilleur 
parti des avantages commerciaux qu'elle offre. Le gouvernement des États-Unis a élaboré et mis 
en place le cadre réglementaire de l'AGOA, en a fa it la promotion active dans toute l'Afrique et a 
établi des programmes de renforcement des capacités commerciales pour aider les entreprises et 
les gouvernements africains à identifier et à exploiter les débouchés ainsi ouverts. L'AGOA 
continue de soutenir les efforts des pays d'Afri que subsaharienne qui entreprennent des réformes 
économiques, politiques et sociales et fournit des incitations aux pays qui entreprennent de telles 
réformes (voir " http://www.ustr.gov/trade-topics/trade-development/preference-programs/african-
growth-and-opportunity-act-agoa "). 
9.5.  En août 2014, 41 pays d'Afrique subsaharienne pouvaient bénéficier des dispositions de 
l'AGOA, dont 22 PMA Membres de l'OMC. L'un des principaux objectifs des programmes de 
renforcement des capacités techniques offerts par les États-Unis est d'aider les pays bénéficiaires 
de l'AGOA à améliorer leurs capacités commerciales et à bénéficier pleinement des possibilités qui existent dans le cadre de la Loi. L'AGOA a entraîné une hausse substantielle des échanges 
bilatéraux entre les États-Unis et l'Afrique, les pays africains exportant dorénavant une gamme 
plus diversifiée de produits à valeur ajoutée vers les États-Unis. De plus, les pays africains mettent à profit les avantages commerciaux offerts par l'AGOA pour stimuler leur économie et réduire la 
pauvreté. L'Initiative pour la compétitivité de l'Afrique sur le plan mondial, un programme 
quinquennal doté d'une enveloppe de 200 millions de dollars EU, est un élément essentiel du renforcement des capacités techniques à l'appui de l'AGOA. L'AGCI soutient les activités de trois centres régionaux pour le commerce gérés par l'USAID, situés à Gaborone (Botswana), à Nairobi 
(Kenya) et à Accra (Ghana). 
9.5  Renforcement des capacités commerciale s dans les pays les moins avancés 
9.6.  L'"Aide pour le commerce" ou aide au renforcement des capacités commerciales est un 
élément fondamental de la stratégie du gouvernement des États-Unis pour promouvoir la 
croissance économique par le commerce et pour donner aux pays en développement les moyens de négocier et de mettre en œuvre des accords commerciaux d'ouverture des marchés axés sur 
les réformes. Le renforcement des capacités commerciales consolide le lien entre le commerce et 
le développement en dotant les pays en développement d'outils qui leur permettent de tirer parti au mieux des possibilités commerciales, y compris en créant des conditions propices au transfert de technologie. Les États-Unis considèrent leurs activités dans ce domaine comme une partie 
intégrante de leur programme d'incitations en faveur du transfert de technologie (voir 
"http://www.usaid.gov/what-we- do/economic-growth-and-tra de/trade-and-regulatory-
reform/trade-capacity-buildingaid-trade "). IP/C/W/602/Add.6 
- 21 - 
9.7.  Au cours de l'exercice 2013, les États-Unis ont alloué plus de 216 millions de dollars EU à des 
activités de renforcement des capacités commerciales dans les PMA. Pour la période allant des exercices 2001 à 2013, ces activités ont totalisé plus de 4,4 milliards de dollars EU. 
9.6  Société pour les investissements privés à l'étranger 
9.8.  La Société pour les investissements privés à l'étranger (OPIC) est l'institution de financement 
du développement du gouvernement des États-Unis qui vise à mobiliser l'investissement privé sur les marchés de plus de 150 pays émergents dans le monde. Ce faisant, l'OPIC cherche à ouvrir et 
développer de nouveaux marchés pour les entreprises des États-Unis, et de nouvelles possibilités 
pour les populations des pays en développement. De concert avec le secteur privé, l'OPIC aide les entreprises des États-Unis à prendre pied sur les marchés des pays émergents, en créant des revenus, des emplois et des possibilités de croissance tant aux États-Unis qu'à l'étranger. L'OPIC 
s'associe activement à des institutions financières privées et publiques, à des institutions 
gouvernementales des États-Unis et d'autres pays, et à d'autres parties intéressées. 
9.9.  L'OPIC a soutenu des investissements d'une valeur de plus de 200 milliards de dollars EU 
dans plus de 4 000 projets de développement dans des secteurs clés tels que les ressources 
renouvelables/les technologies propres, le secteur agro-industriel et les petites et moyennes entreprises/le microcrédit. Au 30 septembre 2013, l' actif du portefeuille totalisait 18,0 milliards de 
dollars EU, dont 70% (12,7 milliards) dans le financement, 12% (2,2 milliards) dans des fonds de 
placement et 17% (3,1 milliards) dans l'assurance. Une autre priorité essentielle est l'investissement d'impact, dont l'objectif est de produire un impact social positif tout en générant un rendement financier suffisant pour assurer la pérennité des projets. L'OPIC réagit aussi 
rapidement à l'évolution du paysage politique. Les événements récents l'ont poussée à accroître 
ses engagements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Elle cible également davantage l'Asie du Sud-Est en plus de son intervention prioritaire de longue date en Afrique subsaharienne. 
9.10.  Au cours de l'exercice 2013, l'OPIC a consacré plus de 1,2 milliard de dollars EU au secteur 
des énergies renouvelables, soit près de 200 millio ns de dollars de plus qu'au cours de l'exercice 
précédent. L'OPIC continue de déployer d'importants  efforts pour accroître ses activités en Afrique, 
de sorte que les fonds qu'elle a affectés à cette ré gion l'an dernier ont augmenté de 640 millions 
de dollars EU. L'Afrique subsaharienne qui, en 2001, ne comptait que pour 4% du portefeuille 
global de prêts, garanties et assurance contre le s risques politiques de l'OPIC, en représentait 21% 
à la fin de l'exercice 2013. Dans son centre États-Unis-Afrique de financement et de 
développement de projets faisant appel aux énergies propres (US-Africa Clean Energy 
Development and Finance Center), situé en Afrique du Sud, l'OPIC apporte un soutien technique et financier à l'élaboration de projets dans le domaine des énergies propres en offrant aux 
investisseurs, ainsi qu'aux promoteurs de l'Afrique subsaharienne, un guichet unique grâce auquel 
ils peuvent s'informer du soutien apporté par le gouvernement des États-Unis à leurs besoins d'exportation et d'investissement dans le domaine des énergies propres et y avoir accès. L'OPIC 
soutient aussi le programme africain de financement des énergies propres (ACEF), qui vise à lever 
des fonds privés pour réaliser des projets faisant appel aux énergies propres en Afrique en finançant leurs frais de démarrage (voir "http://www.opic.gov/sites/defau lt/files/files/ACEF%20One-
Pager%2005%2021%202013%20final.pdf" ). 
9.7  Millenium Challenge Corporation 
9.11.  La Millennium Challenge Corporation (MCC) est une entreprise publique fédérale qui fournit 
une aide au développement et dont l'objectif est de lutter contre la pauvreté par la croissance 
économique en investissant dans des domaines tels que l'agriculture, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, les services bancaires et financiers, l'énergie, la santé, l'éducation et les 
services communautaires, la gouvernance et les transports (route, eau et air). Créée en 2004, la 
MCC a signé 28 pactes avec 25 pays d'une valeur approchant les 10 milliards de dollars EU (voir http://www.mcc.gov/ ). 
9.12.  La MCC met actuellement en œuvre des programmes "seuil" ou des pactes avec trois PMA 
Membres de l'OMC: Malawi, Sénégal et Zambie. En outre, elle a achevé des programmes pour le 
Bénin, le Burkina Faso, le Lesotho, Madagascar, le Mali, le Mozambique, le Niger, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, PMA qui a engagé le processus d'accession à l'OMC, la Tanzanie et le IP/C/W/602/Add.6 
- 22 - 
Vanuatu. De nouveaux programmes sont en cours d'élaboration avec des PMA Membres de l'OMC: 
Bénin, Lesotho, Népal, Niger, Sierra Leone et Tanzanie. 
9.8  Agence des États-Unis pour le  commerce et le développement 
9.13.  L'Agence des États-Unis pour le commerce et le développement (USTDA) soutient le 
développement économique dans les pays en développement et les pays à revenu intermédiaire. 
Elle finance diverses formes d'assistance technique (par exemple analyses préliminaires de l'investissement, formation, missions commerciales inversées et ateliers commerciaux), qui 
favorisent la mise en place d'infrastructures modernes et d'un environnement commercial 
équitable et ouvert. L'USTDA s'attache à promouvoir des partenariats public-privé et, grâce à sa capacité de financement, aide ses partenaires dans des projets de développement d'infrastructures qui soutiennent la croissance économique et encouragent un transfert effectif de technologie vers 
les PMA. Reconnaissant l'importance du commerce pour la croissance des PMA, l'USTDA collabore 
étroitement avec d'autres organismes du gouvernement des États-Unis et avec des communautés économiques régionales pour renforcer les capacités commerciales et appliquer des solutions 
émanant du secteur privé aux défis que pose le développement à l'échelle mondiale. En 2014, 
l'USTDA a consacré plus de 1,2 million de dollars EU à des activités d'assistance visant à créer un 
environnement favorable à l'augmentation des échanges commerciaux et des investissements 
dans les PMA. 
9.14.  L'USTDA s'est efforcée en priorité d'aide r la Birmanie à renforcer ses capacités 
commerciales. La croissance économique et la poursuite du développement dans ce pays sont gravement freinées par un accès insuffisant à des sources d'électricité fiables. Pour stimuler le 
développement de nouvelles centrales au gaz qui approvisionneraient la Birmanie en électricité, 
l'USTDA a approuvé le financement d'une mission commerciale inversée pour le secteur de l'énergie, axée sur la production d'électricité à partir de gaz naturel et l'infrastructure connexe, à 
hauteur de 294 760 dollars EU. Dans le cadre de cette mission commerciale inversée, des 
représentants de ministères et d'entreprises éner gétiques d'État de Birmanie chargés de prendre 
des décisions pour faire progresser le secteur viennent aux États-Unis pour se familiariser avec les 
technologies, les services et les meilleures pratiques réglementaires et environnementales du 
secteur de l'énergie. Des technologies et des procédés nouveaux, susceptibles d'améliorer les 
opérations mises en œuvre dans les installations existantes et d'aboutir à des opérations efficaces dans les futures centrales, sont présentés aux délégués. 
9.15.  L'USTDA déploie aussi des programmes en Tanzanie. En juin 2014, elle a octroyé une 
subvention de 600 000 dollars EU à l'Université de  Dodoma en Tanzanie pour financer une étude 
de faisabilité visant à déterminer la viabilité technique, économique et financière d'un projet 
d'installations combinées solaire/photovoltaïque de 55 mégawatts sur le campus universitaire de la 
ville de Dodoma en Tanzanie. Ce projet prévoit la  construction progressive de trois installations 
photovoltaïques sur des sites qui se trouvent sur le campus. La mise en œuvre du projet 
procurerait des avantages économiques significatifs à l'Université, elle permettrait de diversifier le 
bouquet énergétique du pays et réduirait la consommation de combustibles fossiles ainsi que les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. Elle permettrait aussi d'améliorer l'accès à l'électricité pour l'Université et les habitants de la région de Dodoma. 
9.9  Prix d'excellence pour les entreprises 
9.16.  Le Prix d'excellence pour les entreprises (ACE) décerné par le Secrétaire d'État reconnaît le 
rôle important que les entreprises des États-Unis jouent à l'étranger en adoptant un comportement 
citoyen, notamment en encourageant le transfer t de technologie et le développement durable. 
L'ACE les incite à poursuivre leurs efforts en ayant un comportement commercial responsable fondé sur l'innovation, le devoir de diligence et une bonne gestion de la chaîne logistique, le 
soutien aux droits de la personne et du travail, la bonne gestion de l'environnement et les valeurs 
démocratiques partout dans le monde. Les lauréats de l'ACE pour 2013 étaient: Fruit of the Loom au Honduras pour avoir fait œuvre de pionnier en ce qui concerne les droits de négociation collective de ses salariés; Plantronics au Mexique pour son travail en faveur du développement des 
sciences et techniques dans le pays; et Taylor Guitars au Cameroun pour ses activités axées sur 
l'approvisionnement, la récolte et l'usinage écologiquement et socialement responsables de bois d'ébène rares et l'amélioration de la transparence et de la traçabilité des permis de coupe parmi 
les utilisateurs de la forêt (voir http://www.state.gov/e/eb/ace/ ). IP/C/W/602/Add.6 
- 23 - 
9.10   Transfert de technologie assuré par le secteur privé 
9.17.  Les efforts déployés par les organismes des États-Unis pour encourager de meilleurs 
régimes de commerce et d'investissement ont facilité le transfert de technologie volontaire fondé sur le marché opéré par des entités du secteur privé américain. Comme les programmes mis en 
place par les États-Unis aident les PMA à créer les conditions nécessaires à l'instauration d'un 
climat de confiance incitant le secteur privé à investir dans les PMA, de nouvelles technologies et connaissances sont exportées vers ces pays, ce qui contribue au développement des compétences 
et des savoirs locaux. L'industrie des États-Unis a identifié plusieurs conditions indispensable au 
transfert de technologie par le secteur privé: une protection effective des droits de propriété intellectuelle, des programmes de soutien mis en œuvre par les autorités locales, une stabilité politique et économique, de bonnes normes de réglementation, une main-d'œuvre locale instruite 
et un marché qui présente une bonne taille et un potentiel solide. L'entreprise pharmaceutique 
américaine Pfizer, par exemple, a conclu récemment un accord de partenariat avec la North-West University d'Afrique du Sud pour collaborer à des activités de recherche-développement 
précliniques. Le programme est financé par le Département des sciences et de la technologie de 
l'Afrique du Sud et doit aider Pfizer à accéder à l'innovation dans le contexte local, tout en 
contribuant à renforcer les capacités de recherche-développement dans le secteur sud-africain de 
la santé. 
10  POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT 
10.1  Administration du commerce international 
10.1.  L'Administration du commerce international (ITA) du Département du commerce soutient 
des programmes et organismes, comme le Programme pour le développement du droit commercial 
(l'organe du Bureau du conseiller principal chargé de l'assistance technique) et l'Office des brevets 
et des marques des États-Unis (USPTO), ainsi que d'autres organismes du gouvernement des 
États-Unis, pour réaliser des programmes d'assistance technique relatifs aux droits de propriété 
intellectuelle (DPI) en faveur des PMA (voir http://www.trade.gov/ ). 
10.2.  Dans le cadre d'une stratégie globale visant à donner aux entreprises, en particulier aux 
plus petites d'entre elles, les moyens d'obtenir et de faire respecter les DPI, le Département du 
commerce utilise de multiples outils et moyens d'assistance à l'intention des petites entreprises des États-Unis exerçant des activités à l'étranger. Ces entreprises sont souvent à la pointe de l'innovation technologique. Il se peut toutefois qu'elles hésitent à exporter, à investir ou à établir 
des partenariats à l'étranger en ce qui concerne leurs technologies les plus récentes, par crainte 
d'atteintes à leurs DPI. En leur apprenant à protéger et à défendre leurs droits à l'étranger, le Département du commerce incite ces entreprises à mener des activités commerciales à l'étranger, 
y compris dans des PMA Membres de l'OMC. 
10.3.  Le Département du commerce continue de promouvoir activement ces outils pour petites 
entreprises dans d'autres pays aux fins du développement de leur propre secteur privé. Il a 
développé un site Web accessible au public, qui comprend un certain nombre de ressources en 
ligne, y compris des renseignements sur des organismes et des programmes clés aux États-Unis (voir http://www.stopfakes.gov/  
10.4.  Le site Web STOPfakes comporte aussi un module de formation sur les DPI. Les États-Unis 
encouragent les autorités commerciales et les administrations chargées des DPI des PMA à s'en 
servir pour promouvoir leur secteur privé national. Le module permet de familiariser les petites entreprises avec les DPI, en leur expliquant leur pertinence pour les activités commerciales et la 
manière de protéger et de faire respecter les DPI aux États-Unis et à l'étranger. Les PMA Membres 
de l'OMC et les autres pays sont invités à utili ser cet outil gratuitement. Enfin, STOPfakes sert 
aussi à signaler les difficultés liées au commerce et au respect des DPI au Département du 
commerce et aux autorités fédérales chargées de faire respecter ces droits. 
10.2  Programme pour le développe ment du droit commercial 
10.5.  Le Programme pour le développement du droit commercial (CLDP) fournit une assistance 
technique en matière de droit commercial aux pouvoirs publics et au secteur privé de pays en 
développement et de pays en transition pour les aider à atteindre leurs objectifs de développement IP/C/W/602/Add.6 
- 24 - 
économique. Ses activités sont déterminées par la demande et adaptées aux priorités des 
gouvernements et des entreprises qui souhaitent entreprendre des activités commerciales dans ces pays. L'approche unique du CLDP – des contacts directs entre gouvernements – permet d'améliorer l'environnement juridique et réglementaire, ce qui est essentiel pour attirer 
l'investissement étranger et promouvoir la croissance du secteur privé. En particulier, de bons 
systèmes de protection des DPI peuvent contribuer à convaincre des entreprises étrangères qu'elles peuvent transférer des technologies sans craindre le piratage, et à encourager l'innovation 
au niveau national ainsi que l'investissement ét ranger direct. Ces dernières années, le CLDP a 
mené plusieurs activités à l'intention de PMA Membres de l'OMC (voir http://cdlp.doc.gov/ ). 
10.6.  En juin 2014, le CLDP a organisé un atelier sur la prévention des intrants agricoles 
contrefaits et illicites au Mali. L'atelier a porté sur le contrôle de la distribution des produits 
agricoles et la détection et la prévention des faux produits agricoles, y compris les pesticides, 
engrais, semences et vaccins pour les animaux. Il a été suivi entre autres par des parties intéressées venant des secteurs public et privé et par des représentants d'associations agricoles du 
Mali. Le programme visait à forger un dialogue na tional sur la propagation des produits agricoles 
contrefaits, illicites et falsifiés et sur les approches à mettre en œuvre pour protéger les agriculteurs, la sécurité alimentaire et l'économie nationale contre les effets des produits de 
contrefaçon et de qualité inférieure. Il a aussi permis de présenter un aperçu de l'incidence des 
produits contrefaits sur la santé publique et la sécurité alimentaire, des technologies susceptibles de protéger les agriculteurs contre les produits de contrefaçon, et des moyens d'améliorer la coopération entre les organismes publics et d'autres parties prenantes dans la lutte contre les 
produits contrefaits. L'atelier avait pour objectif de sensibiliser les parties prenantes locales et de 
renforcer leurs capacités et d'aider le gouvernement du Mali à élaborer sa stratégie nationale dans ce domaine (voir http://cdlp.doc.gov/category/countries-and-regions/sub-saharan-africa/mali ). 
10.3   Institut national des normes et de la technologie 
10.7.  L'Institut national des normes et de la technologie (NIST) est l'organisme hôte du 
Consortium des laboratoires fédéraux pour le transfert de technologie (FLC) décrit plus haut. La Loi 
Stevenson-Wydler de 1980 sur l'innovation technologique imposait à tous les organismes fédéraux 
d'intégrer le transfert de technologie dans leur mission. Des textes législatifs plus récents, tels que la Loi de 2000 sur l'exploitation commerciale des transferts de technologie et la Loi de 2007 intitulée America Competes, prescrivent aux organismes fédéraux de faire rapport sur leurs 
activités en matière de transfert de technologie. Le Bureau des partenariats technologiques du 
NIST est chargé d'établir des rapports sur le transfert de technologie à l'intention du Département du commerce et de résumer les activités notifiées par les organismes fédéraux et les centres de 
recherche-développement financés par le budget fédéral (voir 
http://www.federallabs.org/flc/home/ ). 
10.8.  Le NIST utilise les mécanismes de transfert de technologie suivants: brevets et concession 
de licences; accords coopératifs de recherche-développement (CRADA); installations destinées aux 
usagers; publications techniques; participation à des comités de normalisation documentaire; documents et données de référence types; services d'étalonnage et d'accréditation; outils logiciels; dons au titre du Programme d'aide à la recherche et à l'innovation en faveur des petites 
entreprises (SBIR); chercheurs invités; conférence s, ateliers et centres de renseignements; et 
formation (voir " http://www.nist.gov/tpo/publications/upload/DOC-FY2013-Tech-Trans-Annual-
Report-4-28-14.pdf "). 
10.9.  Le NIST maintient des laboratoires de recherche, des installations pour les usagers et 
d'autres programmes axés sur l'avancement de la métrologie, de la normalisation et de la technologie, et il encourage le transfert de technologie. Son programme de chercheurs invités 
(voir http://www.nist.gov/tpo/collabo rations/guestresearchers.cfm ) offre en particulier aux 
personnes possédant les qualifications techniques requises la possibilité de travailler au NIST à des 
projets d'intérêt mutuel, l'avantage principal étant d'avoir accès aux installations, au personnel et aux instruments de recherche du NIST. Les chercheurs invités (ou leurs institutions d'attache) 
peuvent conserver les droits attachés aux inventions conçues pendant leur séjour au NIST. Le 
NIST exploite aussi deux installations de laboratoire uniques et très utiles: le Centre de recherche sur les neutrons (qui offre la capacité de mesurer les neutrons froids et thermiques) et le Centre 
de nanosciences et nanotechnologies (qui permet d'avoir accès à des instruments de pointe pour la 
nanofabrication et la mesure). Le NIST mène aussi des consultations et fait rapport sur les transferts de technologie effectués par des laboratoires du gouvernement des États-Unis, et il IP/C/W/602/Add.6 
- 25 - 
fournit à d'autres pays des services de consultation  et d'aide sur la législation et les procédures 
des États-Unis en matière de transfert de technologie à d'autres pays. 
10.10.  Chaque année, le NIST accueille des centaines de chercheurs invités étrangers dans ses 
installations. En 2013, 20 chercheurs venant des PMA ci-après ont participé au programme: 
 Bangladesh – 7 
 Bénin – 1 
 Burkina Faso – 3 
 Éthiopie – 1 
 Madagascar – 1 
 Népal – 4 
 Niger – 1 
 Ouganda – 1 
 Sénégal – 1 
10.11.  En 2014 (à ce jour), 17 chercheurs venant des PMA ci-après participaient au programme: 
 Bangladesh – 6 
 Bénin – 1 
 Burkina Faso – 2 
 Madagascar – 1 
 Népal – 4 
 Niger – 1 
 Ouganda – 1 
 Sénégal – 1 
10.4   Office des brevets et des marq ues de commerce des États-Unis 
10.12.  L'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) offre à différents pays, dont 
des PMA, une formation et une assistance technique portant sur la protection des DPI et les 
moyens de les faire respecter. Un bon système de protection des DPI est essentiel pour l'investissement étranger et le transfert de technologie volontaire du secteur privé vers les pays en 
développement, tout comme il est essentiel pour permettre aux innovateurs de ces pays de tirer 
profit de leur créativité. 
10.13.  Depuis 2007, l'USPTO fournit une assistance par l'intermédiaire de l'Académie mondiale de 
la propriété intellectuelle (GIPA), qui offre une formation de pointe à son siège d'Alexandria 
(Virginie). Ces programmes de formation à la GIPA permettent à l'USPTO de dispenser une 
formation qui s'adresse spécifiquement à des fonctionnaires étrangers chargés de questions de propriété intellectuelle. La formation est axée sur les renseignements pertinents pour les 
administrateurs d'offices de la propriété intellectuelle, les examinateurs, les juges, les procureurs, 
les agents des douanes et d'autres fonctionnaires du gouvernement et des services chargés de l'application des lois (voir http://www.uspto.gov/ip/training/ ). IP/C/W/602/Add.6 
- 26 - 
10.14.  En 2013, l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle a mené plus de 
110 programmes de formation, d'assistance technique et de renforcement des capacités à l'intention de plus de 7 000 participants originaires de 134 pays différents. La plupart des participants venaient de pays en développement et pays les moins avancés. Les représentants des 
PMA suivants ont suivi les programmes de la GIPA aux États-Unis en 2013: Bénin, Bhoutan, 
Cambodge, Guinée, Mozambique, Niger, RDP lao, République démocratique du Congo, Sénégal et Togo. Parmi les autres manifestations accueillies par l'USPTO auxquelles des représentants de PMA 
ont pris part figure la 55
ème Réunion annuelle de l'Association internationale des juges, le 
Programme de leadership pour les visiteurs internationaux du Département d'État et le Programme des ambassades et missions à l'étranger. 
10.15.  L'USPTO a des attachés chargés des DPI qui sont en poste dans plusieurs ambassades ou 
consulats des États-Unis dans le monde. Ces attachés travaillent avec les gouvernements des pays 
hôtes, des entités du secteur privé, des universitaires, des groupes de défense des droits, des organisations internationales et des ONG pour fournir des programmes d'assistance technique et 
de renforcement des capacités dans le domaine des DPI présentant un intérêt particulier pour des 
pays de leur région (voir http://www.uspto.gov/ip/global/attache/ ). 
10.16.  Outre les programmes déployés aux États-Unis, l'Académie de l'USPTO et les attachés 
d'ambassade chargés des DPI fournissent aussi une  assistance technique et un renforcement des 
capacités axés sur la propriété intellectuelle à des fonctionnaires étrangers dans leur pays d'origine. Les programmes ont porté sur les moyens de faire respecter les DPI ainsi que sur les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, la politique en matière de droit d'auteur et les 
meilleures pratiques. Les participants à ces programmes offerts dans les pays d'origine ou dans la 
région au cours de l'exercice 2013 comptaient de  nombreux fonctionnaires originaires des pays 
suivants: Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Éthiopie, 
Gambie, Libéria, Malawi, Népal, Ouganda, RDP lao, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Togo et Zambie. 
10.17.  En juin 2014, l'USPTO a conduit un programme de formation sur trois jours consacré à la 
lutte contre les médicaments contrefaits, falsifiés et de qualité inférieure à l'intention des pays 
d'Afrique sub-saharienne. Parmi les participants figuraient des représentants des organes de 
réglementation des médicaments et des fonctionnaires chargés de l'application des lois venant d'Afrique du Sud, d'Angola, du Botswana, du Mo zambique, de Namibie et de Tanzanie. Ils ont 
échangé des renseignements sur les efforts déployés récemment pour faire respecter les droits et 
sur les difficultés rencontrées dans ce domaine et  ont entendu des intervenants venant du Bureau 
des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, de l'USAID, du Département d'État et de la FDA. L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a également pris part à la 
session. Le programme comportait plusieurs démonstrations de techniques de détection des 
médicaments contrefaits, notamment de la technologie mise au point par le Centre de chimie médico-légale de la FDA. 
10.18.  En avril 2014, l'USPTO a renouvelé son prog ramme des brevets pour l'humanité comme 
chaque année afin d'encourager la fourniture d' une assistance aux PMA. Le programme, qui était 
structuré comme un concours et sur une base volontaire, fournit des incitations destinées aux entreprises pour encourager les titulaires de brevets et de licences à employer leurs technologies à 
des fins humanitaires. Les participants soumettent une description de la manière dont ils 
améliorent la vie de certaines populations et dont ils relèvent des défis mondiaux dans cinq grands 
domaines: médecine, nutrition, installations sanitaires, énergie domestique et niveaux de vie. Des 
experts indépendants examinent les dossiers des candidats et recommandent les lauréats, qui 
bénéficient d'un traitement accéléré pour certaines procédures de brevet à l'USPTO (voir http://www.uspto.gov/patents/init_ev ents/patents_for_humanity.jsp ). 
10.19.  En 2012/13, le Programme pilote des brevets pour l'humanité a reçu 81 candidatures. Des 
universitaires volontaires ont fait office de juges et ont en fin de compte sélectionné dix candidats. Lors d'une cérémonie, les lauréats ont bénéficié d'une reconnaissance de leurs efforts (voir http://www.uspto.gov/patents/init_events /patents_for_human ity/awards2013.jsp ). 
10.20.  Le site Web de l'USPTO contient sept modules d'apprentissage en ligne sur les DPI (en 
anglais, arabe, espagnol, français et russe). À la fin de l'exercice 2013, ces modules avaient totalisé près de 39 000 appels de fichiers depuis leur affichage sur le site Web de l'USPTO au début 
de 2010 (voir http://www.uspto.gov/ip/training/elearn.jsp ). IP/C/W/602/Add.6 
- 27 - 
10.21.  L'USPTO appuie les efforts de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) 
pour aider les PMA au moyen des programmes WIPO Re:Search et WIPO Green, qui offrent des plates-formes d'accès à des droits de propriété intellectuelle et à des connaissances techniques sur les maladies tropicales négligées et les te chnologies respectueuses de l'environnement. 
10.5  Agence des États-Unis pour le  développement international 
10.22.  L'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) est le principal 
organisme du gouvernement des États-Unis qui œuvre en vue de mettre fin à l'extrême pauvreté 
et de promouvoir la croissance économique et des sociétés démocratiques résistantes dans les 
pays en développement. L'objectif fondamental de l'USAID en matière de croissance économique est d'aider les pays partenaires à parvenir à une croissance durable et solide, rapide et généralisée, incluant tous les groupes vulnérables. La promotion du transfert de technologie joue 
un rôle important dans l'atteinte de cet objectif. 
10.23.  Afin de soutenir la croissance économique, l'agriculture et le commerce, l'USAID s'efforce: 
a) de promouvoir une croissance à l'épreuve des changements climatiques et à faibles taux 
d'émission; b) de développer des marchés qui fonc tionnent bien dans les pays en développement; 
c) d'améliorer les possibilités d'activités productives pour les plus démunis, les femmes et d'autres groupes défavorisés; et d) de renforcer le cadre international relatif aux politiques, aux institutions 
et aux biens publics à l'appui des perspectives et des possibilités de croissance pour les pays 
pauvres. Il s'agit par exemple de la recherche-dé veloppement dans le cadre d'initiatives spéciales 
concernant l'agriculture, la santé et d'autres problèmes propres aux pays en développement, et de la promotion de normes internationales – y compris de bonnes pratiques commerciales – qui 
doivent être des sources d'inspiration pour les économies en développement. 
10.24.  L'un des grands axes des activités de l'USAID en matière de croissance économique et de 
commerce, qui mettent l'accent sur les politiques liées au commerce et à l'investissement, 
l'évaluation et la réforme des institutions, le renforcement des capacités commerciales et la 
formation technique, la saine gestion des ressources naturelles dans le respect de l'environnement et la promotion du développement du secteur privé en Afrique et aux États-Unis, est d'aider les 
PMA à s'intégrer dans l'économie mondiale. 
10.25.  L'Initiative pour la compétitivité et l'expansion du commerce en Afrique (ACTE) appuie les 
trois centres régionaux pour le commerce gérés par l'USAID en faveur de la compétitivité en 
Afrique subsaharienne (basés au Botswana, au Ghana et au Kenya). Ce programme sur quatre ans 
(septembre 2011-septembre 2015) doté d'une enveloppe de 120 millions de dollars EU, vise à 
développer les investissements et les échanges commerciaux de l'Afrique avec les États-Unis, avec d'autres partenaires commerciaux internationaux et, sur le plan régional, avec le reste de l'Afrique 
en améliorant la compétitivité des exportations  des entreprises d'Afrique subsaharienne (voir 
http://www.watradehub.com/  en ce qui concerne les centres pour le commerce en Afrique de 
l'Ouest; http://www.satradehub.org/  en ce qui concerne les centres pour le commerce en Afrique 
australe; et http://www.competeafrica.org/  en ce qui concerne les centres pour le commerce en 
Afrique de l'Est et en Afrique centrale). 
10.26.  L'Alliance mondiale pour le développement (GDA) de l'USAID mobilise les idées, les efforts 
et les ressources des gouvernements, des entreprises et de la société civile en créant des 
partenariats public-privé pour stimuler la croissance économique, développer les entreprises, 
perfectionner la main-d'œuvre, répondre aux problèmes de santé et d'environnement et 
démocratiser l'accès à l'éducation et à la technologie. Ce modèle économique établit un lien entre 
l'aide étrangère des États-Unis et les ressources, l'expertise et la créativité des entreprises locales 
et internationales, du mécénat privé et de la société civile. Depuis l'exercice 2011, la GDA a établi plus de 1 500 partenariats public-privé avec plus  de 3 500 organismes, pour une valeur estimée à 
plus de 20 milliards de dollars EU en fonds publics et privés (voir http://www.usaid.gov/gda ). 
10.27.  L'USAID a travaillé en partenariat avec Cisco Systems dans des dizaines de pays au cours 
des dix dernières années. Un certain nombre de ces collaborations visaient à soutenir la croissance économique et le perfectionnement de la main-d'œuvre grâce au programme de Cisco intitulé 
Networking Academy, qui permet à des individu s d'acquérir les compétences nécessaires pour 
créer, configurer et maintenir des réseaux informatiques. Le programme contribue à préparer des étudiants à l'obtention de certificats reconnus par le secteur et à poursuivre une carrière dans le IP/C/W/602/Add.6 
- 28 - 
domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC). Les étudiants 
développent des compétences fondamentales dans les TIC tout en acquérant des aptitudes essentielles au XXI
e siècle en matière de résolution de problèmes, de collaboration et de pensée 
critique. L'USAID et Cisco collaborent aussi en Birmanie, où Cisco a fondé trois académies. À la fin 
de juin 2014, près de 300 étudiants birmans (dont une majorité de femmes) avaient reçu une 
formation (voir " http://www.blog.usaid.gov/2013/03/usaid -and-cico-to-establish-networking-
academies-in-burma/ "). 
10.28.  Au cours de l'exercice 2013, les missions menées par l'USAID ont permis de mobiliser un 
nouveau montant de près de 500 millions de doll ars EU auprès du secteur privé en faveur des 
alliances mondiales pour le développement lancées  cette année, soit une augmentation de 30% 
par rapport à l'exercice 2012. Grâce aux partenariats conclus dans le cadre de l'Alliance, l'USAID a 
obtenu non seulement des ressources financières a dditionnelles pour ses activités en faveur du 
développement, mais aussi de nouvelles technologies, du capital intellectuel et des compétences techniques et administratives qui lui permettent de mieux relever les défis de plus en plus 
complexes du développement. 
11  INCITATIONS LIÉES AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS 
11.1  Réseaux à large bande et innovation 
11.1.  Le programme mondial en faveur des réseaux à large bande et de l'innovation (GBI) de 
l'USAID a été conçu pour que l'Agence concentre son attention et ses ressources sur l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'ensemble de son portefeuille de projets de développement. Le programme GBI est axé sur trois domaines prioritaires: 
i. étendre la portée des réseaux à large bande, y compris des réseaux mobiles 
améliorés,  dans les régions rurales éloignées à titre d'infrastructure clé permettant 
d'élargir la portée des services socioéconomiques grâce aux partenaires, ainsi qu'à 
d'autres acteurs œuvrant au sein de la communauté du développement aux niveaux 
international, national et local; 
ii. miser sur l'élargissement de ces réseaux à large bande et mobiles pour offrir des 
applications à valeur ajoutée facilitées par le réseau dans l'ensemble des initiatives 
de développement; et 
iii. traiter des questions juridiques et réglementaires pour accroître la concurrence et 
réduire les coûts des réseaux à large bande dans les communautés rurales, en 
privilégiant fortement les obligations de service universel (fonds) et les plans et 
politiques nationaux dans le domaine des réseaux à large bande. 
(Voir " http://www.usaid.gov/what-we-do/economic-grow th-and-trade/infrastructure/information-
communication-technology-development ".) 
 
11.2.  L'une des composantes fondamentales du deuxième domaine prioritaire est l'établissement 
de partenariats public-privé (PPP). Le programm e GBI accorde la priorité au deuxième de ces 
domaines prioritaires, en établissant des partenariats avec de grandes entreprises américaines opérant dans le secteur des TIC telles que Intel, Cisco et Microsoft, ainsi qu'avec des fournisseurs de services Internet locaux opérant au niveau national dans les pays dans lesquels l'USAID est 
présente. L'USAID a aussi noué de solides relations avec des associations professionnelles 
internationales comme le Global VSAT Forum dans le cadre du GBI. 
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