G/SPS/N/CAN/911
2 février 2015 
(15-0701)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Colorants à la base de mica (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation 
de trois nouveaux colorants: l'oxyde de fer à la base de silicate de potassium et d'aluminium; le dioxyde de titane à la base de silicate de potassium et d'aluminium; et le dioxyde de titane et oxyde de fer à la base de silicate de potassium et d'aluminium 
dans certains aliments non normalisés  Langue(s):  anglais et français  Nombre de 
pages:  6 et 7 
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser des additifs alimentaires, l'oxyde de fer sur support mica, le 
dioxyde de titane sur support mica ainsi que le dioxyde de titane et l'oxyde de fer sur 
support mica à titre de colorants dans les confiseries non normalisées et la gomme à mâcher, ainsi que dans les boissons alcooliques non normalisées. 
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière de risque au cours de cet 
évaluation, le Ministère propos l'utilisation de  ces additifs alimentaires, telle que décrite 
dans le document d'information. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour 
toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des 
commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris des colorants à la base de mica. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données 
scientifiques sur l'utilisation de ces additifs ou présenter toute demande de 
renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/911 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
Le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) a publié les 
normes de qualité alimentaire pour les pi gments nacrés sur support de silicate 
d'aluminium et de potassium de type I (c.-à-d., dioxyde de titane sur support mica), 
pour les pigments nacrés sur support de silicate d'aluminium de potassium de type II 
(c.-à-d., oxyde de fer sur support mica) et pour les pigments nacrés sur support de silicate d'aluminium et de potassium de type III (c.-à-d., dioxyde de titane et oxyde de 
fer sur support mica). Les colorants sur support mica muscovite qui ont été évalués par 
Santé Canada satisfont aux normes de qualité alimentaire établies.  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site web aliments et nutrition - Partic ipation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 26 janvier 2015 (disponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation des additifs alimentaires 
proposés sont légalement permise une fois qu'ils sont publiés dans la Liste des colorants 
autorisés  (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securi t/addit/list/5-enzymes-fra.php ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation des additifs alimentaires indiquées dans 
ce document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à Liste des 
colorants autorisés  (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securi t/addit/list/5-enzymes-fra.php ).
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 avril 2015  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/911 
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Proposition de Santé 
Canada visant à permettre l'utilisation de trois nouveaux colorants : l'oxyde de fer sur 
support de silicate de potassium et d'aluminium; le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium; et le dioxyde de titane et oxyde de fer sur support 
de silicate de potassium et d'aluminium dans certains aliments non normalisés est 
disponible: http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nop- adm-0011/document-consultation-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nop- adm-0011/document-consultation-fra.php  
(français)