G/TBT/N/TPKM/321  
9 mai 2018 
(18-2836) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4, Jinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1773 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: shizuka.lai@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autor ité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les num éros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Casques de protection à usage industriel ; coiffures de sécurité (SH 650610)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendment to 
Legal Inspection of Industrial Pr otective Helmets  (Proposition de modification des 
prescriptions relatives à l'inspection légale des casques de protection à usage industriel), 
1 page en anglais, 1 page en chinois  
6. Teneur : En vue d'améliorer la protection des utilisateurs de casques de  protection à usage 
industriel, le BSMI à l'intention d'adopter la version révisée de la norme CNS 1336:2017 
pour l'inspection légale de ces produits . La version révisée prévoit des exigences 
additionnelles concernant les trous de ventilation et la classif ication de ces casques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des produits), 
CNS 1336  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 G/TBT/N/TPKM/321  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l 'OMC 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Jinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_2400_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_2400_00_x.pdf