G/AG/N/BRB/26  
27 juin 2017 
(17-3401) Page: 1/9 
Comité de l'ag riculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 19 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Barbade . La notification concerne le soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs 
pertinents) pour les exercices 2013/14  à 2015/16 . 
 
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  G/AG/N/BRB/26  
- 2 - 
 
Tableau D S:1 
SOUTIEN INTERNE: BARBADE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICES 2013/14, 2014/15 ET 2015/16  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie  MGS totale couran te 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste ) (d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci joints ) 
1 2 3 
- - 2013/14 : 0 
  2014/15 : 0 
  2015/16 : 0 
   
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Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BARBADE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICES 2013/14, 2014/15 ET 2015/16  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés  
à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure  
au cours de l'exercice  
 Sources des données  
  (millions de $BDS)   
  2013/14  2014/15  2015/16   
1 2 3 4 
Services de 
caractère général       
Lutte contre les 
parasites et les 
maladies  Protection des végétaux: divers services visant à protéger le 
capital végét al de la Barbade, y compris des services 
d'identification et de lutte contre les parasites et la diffusion des 
résultats aux agriculteurs.  1,44 1,26 1,31 "Recettes et dépenses" 
Ministère de l'agriculture  
 Quarantaine: les unités de quarantaine ont été cré ées pour 
prévenir ou réduire substantiellement la dissémination des 
parasites et des maladies en provenance de l'étranger qui 
touchent les cultures et les animaux d'élevage.  0,79 0,74 0,69 " 
 Services d'analyse gouvernementaux: ce programme facilite la 
mise à disposition d'un service scientifique utile et fiable dans le 
secteur agricole. Ce service scientifique comprend la prestation 
d'analyses chimiques et microbiologiques, la formation aux 
compétences en matière d'analyse, la communication de 
renseigneme nts techniques et une activité de conseil.  2,57 2,41 2,32 " 
Services de 
vulgarisation et de 
conseil  Services d'information: ce programme vise à recueillir et diffuser 
des renseignements concernant l'agriculture auprès du public en 
général et des intéressé s du secteur agricole en particulier.  0,62 0,56 0,19 " 
 Services de vulgarisation agricole: ce programme fournit aux 
agriculteurs de l'île des services de conseil et d'enseignement 
dans le domaine de l'agriculture et a pour but de développer une 
communaut é agricole moderne qui utilise les techniques et 
technologies appropriées pour assurer un développement 
durable de l'agriculture.  0,39 0,39 0,33 "   
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés  
à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure  
au cours de l'exercice  
 Sources des données  
  (millions de $BDS)   
  2013/14  2014/15  2015/16   
1 2 3 4 
Services d'inspection  Services vétérinaires: ce sous -programme définit le travail de la 
clinique vétérinaire  et du laboratoire de diagnostic vétérinaire et 
prévoit des services de terrain et d'éradication.  2,10 1,93 2,0 "Recettes et dépenses" 
Ministère de l'agriculture  
 Réglementation: ce sous -programme a pour objet d'établir la 
base réglementaire pour la prote ction de la santé des personnes 
et des animaux ainsi que de l'environnement contre les effets 
secondaires potentiellement dangereux de la production agricole 
faisant intervenir la technologie moderne.  0,22 0,21 0,21 " 
Services 
d'infrastructure  Mise en val eur et protection du district de Scotland: ce 
programme couvre les activités liées à la poursuite du 
programme de stabilisation du sol et les activités d'entretien 
menées dans le district de Scotland.  7,40 6,49 6,08 " 
 Moyens de commercialisation: ce prog ramme concerne la 
conservation et l'entretien des marchés publics qui servent à la 
vente au détail de la viande, des produits agricoles et du 
poisson.  13,0 11,0 10,61  " 
Autres  Administration générale et services de coordination: mise en 
route et examen de  la politique agricole concernant tous les 
programmes et projets du Ministère.  41,0 54,0 5,1 " 
 Administration technique, recherche et services de coordination: 
établissement du programme et gestion de la Division technique 
du Ministère.  0,80 0,87 0,62 " 
 Projets de développement spéciaux: services professionnels et 
autres services connexes destinés aux projets de grande 
envergure impliquant le Ministère.  1,25 3,02 3,10 " 
 Planification et développement de l'agriculture: ce programme 
prévoit des activité s relatives à la planification de l'agriculture, à 
la politique agricole et à la réalisation de projets de 
développement de l'agriculture.  0,74 1,16 0,80 " 
 Développement de la recherche dans le domaine des cultures et 
vulgarisation: ce sous -programme aid e à mener des recherches 
sur le terrain, en laboratoire et dans les textes en ce qui 
concerne les productions agricoles, à partir de groupes de 
cultures, et à diffuser les résultats de ces recherches au sein des 
exploitations agricoles, petites ou grandes.  1,80 1,76 1,63 "Recettes et dépenses" 
Ministère de l'agriculture    
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés  
à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure  
au cours de l'exercice  
 Sources des données  
  (millions de $BDS)   
  2013/14  2014/15  2015/16   
1 2 3 4 
 Services de recherche, de vulgarisation et de développement 
concernant l'élevage: ce sous -programme prévoit des activités 
axées sur la recherche, la vulgarisation et le développement de 
l'élevage, ainsi que la gestion de sous unités.  1,90 0,85 0,98 " 
 Activités hors culture de la Barbados Agricultural Management 
Company Limited.  6,3 28,3 13,8 "   
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Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: BARBADE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICES 2013/14, 2014/1 5 ET 2015/16  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial ou différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesu re  
au cours de l'exercice  
(millions de $BDS)  Sources des données  
  2013/14  2014/15  2015/16   
1 2 3 4 
Subventions à 
l'investissement 
généralement 
disponibles pour 
l'agriculture  Terres pour les agriculteurs sans terres: ce programme vise à 
faciliter l'acc ès aux terres agricoles par des arrangements de 
location, de fermage ou de coentreprise, ainsi que les 
opérations de démarrage par le financement de certaines 
activités de développement, y compris, le cas échéant, la 
préparation de la terre.  0,44 0,22 0,44 Recettes et dépenses  
Ministère de 
l'agriculture, de 
l'alimentation, de la 
pêche et de la gestion 
des ressources en eau " 
Subventions aux 
intrants généralement 
disponibles pour les 
producteurs qui ont 
de faibles revenus ou 
sont dotés de 
ressources limitées  Primes et autres subventions: ce sous -programme prévoit le 
contrôle et le versement des diverses subventions et primes 
accordées aux agriculteurs de la Barbade dotés de ressources 
limitées.  1,50 1,52 1,61 " 
   
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Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: BARB ADE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICES 2013/14, 2014/15 ET 2015/16  
Calcul de la mesure globale de soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures de soutien par p roduit (d'après  
le tableau explicatif DS:8 ci-après ) MGS totale courante 
(globale)  
 (millions de $BDS)   (millions de $BDS)  
1 2 3 4 
Canne à sucre (exercice  2013/14 ) 2,0a (de minimis )  0 
Canne à sucre (exercice  2014/15 ) 1,11b (de minimis )  0 
Canne à sucre (exercice  2015/16 ) Néantc  0 
a La valeur totale de la  récolte de canne à sucre en  2012 était estimée à  19,9 millions de $BDS  et des dépen ses budgétaires représentant 10 % de la valeur de la 
production ont été effectuées pen dant l'exercice  2013/14 . Conformément aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce soutien, qui représente le seuil  
de minimis  pour la Barbade , n'est pas inclus dans le calcul de la MGS totale courante . 
b La valeur totale de la  récolte de canne à sucre en  2013 était estimée à  11,2 millions de $BDS et des dépenses budgétaires représentant 10% de la valeur de la 
production ont été effectuées pendant l'exercice  2014/15 . Conformément aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agr iculture, ce soutien, qui représente le seuil  
de minimis  pour la Barbade , n'est pas inclus dans le calcul de la MGS totale courante . 
c Néant : Au cours de l'exercice 2015/16, aucun versement de minimis  n'a été effectué pour la récolte de canne à sucre.    
  G/AG/N/BRB/26  
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Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE: BARBADE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICES 2013/14, 2014/15 ET 2015/16  
Mesures globales de soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Exercice  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/… ) Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
      (millions  
de $BDS)  (millions 
de $BDS)   (millions  
de $BDS)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Canne à 
sucre  2013/14  Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre  - - - - 2,0 - 2,0a Ministère de 
l'agriculture  
Canne à 
sucre 2014/15  Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre  - - - - 1,11 - 1,11b " 
Canne à 
sucre  2015/16  Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre  - - - - Néant  - Néantc " 
a Ce chiffre représente les dépenses budgétaires totales pour l es producteurs de canne à sucre pendant  l'exercice  2013/14 , pour la récolte de canne de  2012. 
b Ce chiffre représente les dépenses budgétaires totales pour les producteurs de canne à sucre pendant  l'exercice  2014/15 , pour la récolte de canne de  2013. 
c Ce chiffre représente les dépenses budgétaires totales pour les producteurs de canne à sucre pendant  l'exercice  2015/16 , pour la récolte de canne de  2014. 
   
  G/AG/N/BRB/26  
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Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: BARBADE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICES 2013/14, 2014/15 ET 201 5/16 
Mesures globales de soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commerciali -
sation 
commençant  
… Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre  
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total  
autre soutien 
par produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  MGS totale  Sources des 
données  
        (millions  
de $BDS)  (millions  
de $BDS)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Canne à sucre  2013/14        2,0 2,0  
Canne à sucre  2014/15        1,11 1,11  
Canne à sucre  2015/16        Néant  Néant   
 
 
__________