G/TBT/N/ECU/177  
17 février 2014  
(14-0952)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8711, 8711.10.00, 8711.10.00.10, 8711.10.00.90, 8711.20.00, 
8711.20.00.10, 8711.20.00.90, 8711.30.00, 8711.30.00.10, 8711.30.00.90, 8711.40.00, 8711.40.00.10, 8711.40.00.90, 8711.50.00, 8711.50.00.10, 8711.50.00.90, 8711.90.00, 
8711.90.00.10, 8711.90.00.90 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de REGLAMENTO 
TÉCNICO ECUATORIANO PRTE INEN 136 "MOTOCICLETAS"  (Projet de règlement 
technique équatorien PRTE INEN 136 relatif aux motocyclettes), 7 pages en espagnol  G/TBT/N/ECU/177 
- 2 - 
  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, exigences applicables au produit, essais d'évaluation de 
la conformité, documents normatifs de référence, démonstration de la conformité au 
règlement technique équatorien, organismes char gés de l'évaluation et de la certification 
de la conformité, autorité de contrôle et/ou de supervision, type de contrôle et/ou de 
supervision, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux 
motocyclettes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les motocyclettes, aux fins de la protection de la vie et de la sécurité des 
personnes ainsi que de l'environnement et de la prévention des pratiques susceptibles 
d'induire les utilisateurs en erreur. 
Il s'applique à toutes les motocyclettes commercialisées en Équateur, qui sont 
assemblées dans le pays ou importées. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec ; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 136 " MOTOCICLETAS " 
(Motocyclettes); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 11 février 2014 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 12 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/