G/AG/N/USA/114/Add.1  
30 mars  2017 
(17-1762) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  24 mars 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . L'addendum à la notification concern e l'administration des 
engagements en matière de contingents tarifaires et a utres (tableau MA:1 ) pour l'exercice 
budgétaire commençant le 1er octobre  2016. 
 
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- 2 - 
  Annexe du tableau MA:1  
Membr e Attribution  
(t) 
Sucre raffiné :  
Canada  10 300 
Mexique  2 954 
Autres pays  7 0901 
Part attribuée précédemment au sucre destin é à 
des spécialités  141 6561 
Attribution additionnelle  40 0002,1 
Total précédent  (sucre raffiné ) 162 0003 
Nouveau total  (sucre raffiné)  202 0002 
Notes: 
1 Attribués suivant l'ordre de présentation des demandes . 
2 Le 27 février  2017, le Bureau du Secréta ire à l'agriculture a augmenté de 40  000 tonnes métriques 
en valeur brute la quantité globale du contingent tarifaire applicable au sucre raffiné pour 
l'exercice  2017, faisant passer celle -ci à 202 000 tonnes métriques en valeur brute . La quantité 
addition nelle est réservée au sucre destiné à des spécialités . L'importation de ce sucre est autorisé e 
depuis le 1er mars 2017. 
3 Le 27 mai 2016, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé par un avis publié au Federal  Register l'attribution d'une quantité de 162  000 tonnes 
métriques en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre raffiné et au 
sucre destiné à des spécialités pour l'exercice budgétaire  2017. Cette quantité comprend le montant 
minimal de 22  000 tonnes métriques en valeur brute (1  656 tm en valeur brute étant réservées au 
sucre destiné à des spécialités) pour lequel les États -Unis ont pris des engagements au titre des 
Accords issus du Cycle d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . Une quantité de  
1 656 tm en valeur brute (montant minimal de l'OMC) est réservée au sucre destiné à des 
spécialités, plus une quantité additionnelle de 140  000 tm en valeur brute . Le 27 mai 2016, le 
Représentant des États -Unis pour les ques tions commerciales internationales a attribué 10  300 tm 
en valeur brute de sucre raffiné au Canada, 2  954 tm en valeur brute de sucre raffiné au Mexique et 
7 090 tm en valeur brute aux autres pays suivant l'ordre de présentation des demandes . Les 
importati ons de sucre destiné à des spécialités seront administrées suivant l'ordre de présentation 
des demandes en cinq tranches . La première tranche, de 1  656 tm en valeur brute, a été ouverte le 
3 octobre  2016. La deuxième tranche, de 40  000 tm en valeur brute, a été ouverte le 
26 octobre  2016. La troisième tranche, de 40  000 tm en valeur brute, a été ouverte le 
6 janvier  2017. Les quatrième et cinquième tranches, de 30  000 tm en valeur brute chacune, seront 
ouvertes le 7  avril 2017 et le 7  juillet  2017, respecti vement . Tout le sucre destiné à des spécialités 
peut être admis à l'importation dans la première tranche . Les deuxième, troisième, quatrième et 
cinquième tranches seront réservées au sucre organique et autre sucre destiné à des spécialités, qui 
ne sont pas  actuellement produits à l'échelle commerciale aux États -Unis ou ne peuvent pas être 
facilement obtenus auprès de sources nationales . 
 
 
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