G/SPS/N/CAN/822/Add.1  
 
25 août 2014  
(14-4884)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 22 août 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Méthoxyfénozide 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le 
méthoxyfénozide faisant l'objet de la notification G/SPS/N/CAN/822 (daté du 4 juin 2014) est 
entré en vigueur le 18 août 2014. Les LMR proposées sont indiquées ci-dessous et sont fixées et 
légalement en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus. 
LMR (ppm) Denrées 
100 Huile d'agrumes 
30 Légumes-feuilles véritables (sous-groupe de cultures 4A), légumes-feuilles du genre 
Brassica  (sous-groupe de cultures 5B)  
15 Légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 4B)  
10 Agrumes (groupe de cultures 10-révisé), feuilles de menthe poivrée et de menthe 
verte  
7,0 Légumes-fleurs et légumes pommés du genre Brassica  (sous-groupe de cultures 5A) 
6,0 Cerises (sous-groupe de cultures 12 09A), pêches (sous-groupe de cultures 12-09B) 5,0 Oignons verts (sous-groupe de cultures 3-07B) 4,0 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinum  (sous-groupe de cultures 
13-07B), artichauts 
2,0 Légumineuses à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6A), légumes-fruits 
(groupe de cultures 8-09), petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 
13-07G) 
1,5 Soja sec 1,0 Papayes 
0,7 Prunes (sous-groupe de cultures 12 09C) 
0,5 Haricots secs 0,3 Légumineuses vertes à écosser (sous-groupe de cultures 6B), cucurbitacées (groupe 
de cultures 9) 
0,2 Racines de radis 
0,1 Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11) 0,05 Huile de maïs (raffinée) 
0,04 Huile d'arachides (raffinée) 
0,02 Légumes-tubercules et légumes-cormes, sauf les pommes de terre (sous-groupe de 
cultures 1D), maïs de grande culture, arachides, maïs à éclater, épis épluchés de 
maïs sucré  
0,01 Lait 0,15
1 Foie de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton 
0,02 Oeufs, gras, viande et sous-produits de viande de volaille 
1 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0, 1 ppm en vigueur pour le foie de volaille, de chèvre, 
de cheval et de mouton. ppm = partie par million G/SPS/N/CAN/822/Add.1 
 
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  Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie du groupe de cultures des légumes-fruits 
présenté à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc-
sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-prot eger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ) dans la section 
Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 
Direction des règlements et obstacles techniques 
111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Canada 
Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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