G/TBT/N/SLV/204  
19 décembre  2018 
(18-8043) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et  7.2):   
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo  II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nation al. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 13.060.30, ICS 13.030.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 13.05.01:18 AGUA . AGUAS RESIDUALES . PARÁMETROS DE CALIDAD 
DE AGUAS RESIDUALES PARA DESCARGA Y MANEJO DE LODOS RESIDUALES  (Règlement 
technique salvadorien RTS 13.05.01:18 . EAU. EAUX USÉES . PARAMÈTRES DE QUALITÉ 
DES EAUX USÉES AUX FINS DE L'ÉLIMINATION ET DE LA GESTION DES BOUES 
D'ÉPURATION), 41 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié fixe les limites admissibles des paramètres de qualité des 
eaux usées et de leurs boues, avant élimination finale, ainsi que les mécanismes et les 
procédures techniques pour leur gestion . Il vise à assurer la récupération, l a protection 
et l'utilisation durable des ressources en eau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• RTS 13.05.01:18 AGUA . AGUAS RESIDUALES . PARÁMETROS DE CALIDAD DE 
AGUAS RESIDUALES PARA DESCARGA Y MANEJO DE LODOS RESIDUALES.  G/TBT /N/SLV/204  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador . El Salvador.  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique: consultasreg lamento@osartec.gob.sv  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/SLV/18_6510_00_s.pdf