G/TBT/N/CAN/542  
 
5 février 2018  
(18-0792) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l’ innovation, des sciences et du développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d’informati on du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis no SMSE -001-18 – 
Publication de document CNR -133, édition 6 (mise à jour) (1 page, disponible en anglais et 
en français) (1 page(s), en anglais; 1 page(s), en français)    
6. Teneur:  Le présent avis du Ministère de l'innovation, des sciences et du développement 
économique  a pour but d’annoncer que le document suivant a été publié sur le site Web 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/accueil : 
 Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR ‑133, 6ème édition, 
(modification ) Services de communications personnelles dans la bande de 2 GHz 
établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs 
utilisés dans des systèmes de radiocommunications aux fins des services de 
communications personnelles (SCP) dans les bandes  1 850 -1 915 MHz  et 1 930 -1 
995 MHz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Gestion efficace du spectre  G/TBT/N/CAN/542  
 
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  8. Documents pertinents:  Gazette du Canada , Partie I, 27 janvier 2018 , (disponible en 
anglais et en français)   
9. Date projetée pour l'adoption:  27 janvier 2018 (publié)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 janvier 2018   
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 mars 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2018/2018 -01-27/html/notice -avis-eng.php  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2018/2018 -01-27/html/notice -avis-fra.php  
http://www.ic.g c.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf01520.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf01520.html