G/SPS/N/PHL/230  
26 juin 2013 
(13-3314) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Plant Industry  - BPI (Bureau des productions végétales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pommes de terre (SH 0701)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : DA Administrative Circular No. 02, series of 2013, Rules and 
Regulations Governing the Import ation of Fresh "Table Stock" Potato ( Solanum tuberosum  
L.) for Consumption and Processing from the United States of America (USA) into the 
Philippines  (Circulaire administrative n° 02, série 2013 du Département de l'agriculture . 
Règles et règlements régiss ant l'importation aux Philippines de pommes de terre ( Solanum 
tuberosum  L.) dites de table à l'état frais pour la consommation et la transformation en 
provenance des États -Unis d'Amérique) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 18 
6. Teneur : La circulaire notifiée régira l'importation de pommes de terre ( Solanum 
tuberosum  L.) dites de table à l'état frais pour la consommation et la transformation en 
provenance des États -Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internatio nale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) - NIMP n° 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/PHL/230  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesqu elles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 août 2 013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 juillet 2 013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 5 août 2 013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 juillet 2 013 
Organisme ou autorité désigné pou r traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Departme nt of Agriculture  
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road  
Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
OU 
Plant Quarantine Service  
Bureau of Plant Industry  
692 San Andres Street Malate, Manille  
Téléphone :    +(632) 524 3749  
Fax:     +(632) 404 0409  
Courrier électronique :  bpipqs.phil@yahoo.com  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'i nformation national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road  
Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
OU 
Plant Quarantine Service  
Bureau of Plant Industry  
692 San Andres Street Malate, Manille  
Téléphone :    +(632) 524 3749  
Fax:     +(632) 404 0409  
Courrier é lectronique :  bpipqs.phil@yahoo.com