G/TBT/N/USA/1132  
20 mai 2016  
(16-2768)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1150] Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Compresseurs. Protection de l'environnement (ICS 13.020), Compresseurs et 
machines pneumatiques (ICS 23.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Energy Conservation Standards for Compressors  (Programme d'économie 
d'énergie: norme d'économie d'énergie pour les compresseurs), 90 pages, en anglais 
6. Teneur: La Loi de 1975 sur la politique énergéti que et les économies d'énergie (EPCA) 
modifiée prescrit des normes d'économie d'éner gie pour divers biens de consommation et 
pour certains équipements commerciaux et industriels. De plus, l'EPCA habilite le DOE à 
établir des normes pour certains autres types d'équipements industriels, y compris les 
compresseurs. Ces normes doivent être technologiquement faisables, économiquement justifiées et de nature à entraîner des économies d'énergie significatives. Dans le document notifié, le DOE propose des normes d'économie d'énergie pour les compresseurs 
et annonce la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations pourront 
être formulées au sujet des normes proposées et des analyses et résultats qui y sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 31679, 19 mai 2016; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 429 et 430. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   G/TBT/N/USA/1132 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 18 juillet 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_1996_00_e.pdf