G/TBT/N/ZMB/59  
1er septembre  2016 
(16-4644) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ZAMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Zambia Bureau of Standards  (Bureau zambien  des normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Zambia Bureau of Standards  
Lechwe House  
Freedom way  
Lusaka  
Téléphone : +260-211-231385  
Courrier électronique:  info@zabs.org.z m  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, l e cas 
échéant) : Installations de gaz de pétrole liquéfié . Généralités . Terminologie . 
Normalisation . Documentation (Vocabulaires) (ICS 01.040.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The handling, storage and 
distribution of liquefie d petroleum gas in domestic, commercial and industrial installations - 
code of practice  (Manipulation, stockage et distribution de gaz de pétrole liquéfié dans les 
installations domestiques, commerciales et industrielles - Code d'usages).  
Part 1 - Liquefie d petroleum gas installations involving gas storage containers of individual 
water capacity not exceeding 500 litres and a combined water capacity not exceeding 
3000 litres per installation  (Partie 1 - Installations de gaz de pétrole liquéfié comportant 
des récipients pour le stockage du gaz d'une contenance individuelle en eau ne dépassant 
pas 500  L et d'une contenance totale en eau ne dépassant pas 3  000 L par installation), 
51 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié donne des recommandations co ncernant les matériaux, les 
méthodes de construction et l'installation des équipements utilisés pour la manipulation, le 
stockage ou la distribution de gaz de pétrole liquéfié dans des installations domestiques et 
commerciales comportant des récipients pou r le stockage du gaz d'une contenance 
individuelle en eau ne dépassant pas 500 L et d'une contenance totale en eau ne 
dépassant pas 3 000 L.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou  de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/ZMB/59  
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  8. Documents pertinents:  
 Avis ( Notice ) n° 656 de 2014 publié au Journal officiel de la Zambie ( Zambia 
Government Gazette ) 
 ZS 429 Partie 1  
9. Date projetée pour l'adoption : À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce et de l'industrie  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce et de l'industrie   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
infozabs@zabs.org.zm