G/SPS/N/PHL/345  
16 décembre  2016 
(16-6868) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et l eurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Flevoland (Pays -Bas) 
5. Intitulé du texte notifié : Memorandum Order (MO) No. 29, Temporary Ban on the 
Importation of Domestic and Wild Birds and their Products including Poultry Meat, Day Old 
Chicks, Eggs and Semen Originating from Flevoland, the Netherlands  (Arrêté (MO) n°  29 
portant interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires de Flevoland (Pays -Bas)) . Langue(s) : anglais. Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_5174_00_e.pdf  
6. Teneur : Arrêté (MO) n° 29 portant interdiction temporaire de l'importation d 'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Flevoland (Pays -Bas). 
Aux termes des rapports officiels soumis à l'Organisation mondiale de la santé anim ale 
(OIE) le 2 8 novembre 2 016 par Mme . Christianne Bruschke, Chef des services vétérinaires 
du Ministère des affaires économiques (La Haye, Pays -Bas), des foyers du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N8 sont apparus à Biddinghuizen 
(province de Flevoland, aux Pays -Bas), affectant des canards d'engraissement, fait 
confirmé par le centre de recherche biovétérinaire de Wageningue, Lelystad (laboratoire 
national).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème( s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Il est nécessaire de prévenir l'introduction du virus de l'IAHP pour 
préserver l'état sanitaire de la population avicole locale  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l' affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/PHL/345  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitai re pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2015  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
1er décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou auto rité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Direc teur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.p h 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lie u) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  G/SPS/N/PHL/345  
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   ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Dili man 
Quezon City  
Téléphone: +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com