G/SPS/N/CAN/1232  
 
7 février 2019  
(19-0707) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens  GT2 (Code  
ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre 
l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus am yloliquefaciens  GT2 à titre d'enzyme 
alimentaire dans une variété d'aliments non normalisés - Numéro de référence: 
NOP/ADP -0031. Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  5 et 6  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée 
de l'innocuité, en tant qu'additif alimentaire, d'une demande sollicitant l'autorisation 
d'utiliser la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens  GT2, à titre d'enzyme 
alime ntaire, dans les préparations aromatisantes à base de produits laitiers; les protéines 
hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait; les produits des œufs non 
normalisées; et l'extrait de levure. Les résultats de l'évaluation, par Santé Can ada, des 
données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la glutaminase 
issue de B. amyloliquefaciens GT2 lorsqu'elle est utilisée à ces fins. Par conséquen t, Santé 
Canada entend modifier la Liste des enzymes alimentaires autor isées (https://canada -
preview.adobecqms.net/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises/5 -enzymes.html ), telle que décrite dans le 
document d'information référencé ci -dessous.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information 
scientifique pertinente  à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plant es, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  G/SPS/N/CAN/1232  
 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canad a publiée le 4 février 2019 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutriti on/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation des additifs alimentaires 
proposés sera légalement permise une fois que les mo difications sont publiées dans les 
Listes des additifs alimentaires autorisés  de Santé Canada 
(https://www.cana da.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises.html ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication,  et/ou (jj/mm/aa) : Les modifications indiquées dans ce document entrent 
en vigueur le jour où elles sont apportées aux  Listes des additifs alimentaires autorisés . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 avril 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'informat ion national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partne rships/glutaminase -bacillus -food-enzyme/document.html  (anglais)  
https://ww w.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/glutaminase -bacillus -enzyme -alimentaire/document.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
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