G/TBT/N/THA/476  
14 mars 2016  
(16-1466)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes à filament de tungstène (SH 853931, 854370, 854089; ICS 29.140.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Tungsten Filament Lamps for Domestics and Similar Lighting Purpose Part 1 
Safety Specification (TIS 4 Part 1 - 25xx)  (Projet de norme industrielle thaïlandaise pour 
les lampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage similaire - Partie 1: 
prescriptions de sécurité (TIS 4 Partie 1 - 25xx)), 45 pages, en thaï 
6. Teneur: L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norme TIS 4 partie 1-2529(1986) (Lampes à incandescence) et de la remplacer par la 
norme TIS 4 partie 1-25xx (Lampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage similaire - Partie 1: prescriptions de sécurité) en conférant à cette dernière un 
caractère obligatoire.  
Le projet de norme notifié établit les prescriptions de sécurité et d'interchangeabilité 
applicables aux lampes à incandescence à filament de tungstène destinées à l'éclairage 
général et ayant: 
 une puissance assignée inférieure ou égale à 200 W; 
 une tension assignée comprise entre 50 V et 250 V (limites incluses); 
 des ampoules de l'une des formes A, B, C, G, M, P, PS, PAR ou R, ou d'une autre 
forme pourvu que, dans ce cas, les lampes soient prévues pour remplir les mêmes 
fonctions que celles équipées d'ampoules correspondant aux symboles littéraux précédents; G/TBT/N/THA/476 
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   des ampoules avec tous les types de finition; 
 des culots B15d, B22d, E12, E14, E17, E27 ou E27/51×39. 
Dans la mesure du possible, cette norme s'applique également aux lampes ayant des 
ampoules et des culots différents de ceux mentionnés ci-dessus, mais remplissant les mêmes fonctions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: CEI 60432-1 Éd. 2.2 (2012-02) Lampes à incandescence - 
Prescriptions de sécurité - Partie 1: Lampes à filament de tungstène pour usage 
domestique et éclairage général similaire 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/THA/16_1034_00_x.pdf