G/SPS/N/CHL/508  
5 août 2015  
(15-4040)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants et ramilles de noyer européen ( Juglans regia L. ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié: Modifica resolución Nº 5.695, de 2006, que establece 
regulaciones para la importación de plantas y ramillas de nogal europeo ( Juglans regia l. ) 
procedentes de Estados Unidos de Norteamérica  (Modification de la Décision n° 5.695 de 
2006 établissant les règles pour l'importation de plants et de ramilles de noyer européen 
(Juglans regia l. ) en provenance des États-Unis d'Amérique). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHL/15_3060_00_s.pdf 
6. Teneur: La présence dans le pays de l'organisme nuisible Cacopaurus pestis  a été signalée 
dans le cadre du programme de surveillance ag ricole du Service de l'agriculture et de 
l'élevage (SAG). En conséquence, il est nécessaire de modifier le paragraphe 1.5 de la 
Décision ( resolución ) n° 5.695 de 2006 du SAG. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/508 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) 18 et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décision ( Resolución ) n° 5.695 de 2006 du SAG  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 juillet 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 juillet 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
sps.chile@sag.gob.cl