G/TBT/N/PER/91  
16 janvier  2017 
(17-0268) Page: 1/2 
Comité des obstacles techni ques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Instituto Nacional de Calidad - Dirección d e Metrología  (Institut 
national de la qualité - Direction de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné po ur s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du 
commerce extérieur et du tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéan t): Métrologie et mesurage en général . Véhicules -citerne (ICS 17.020).  
 9027.10.10.00 Analyseurs de gaz ou de fumées, électriques ou électroniques  
 9027.10.90.00 Autres analyseurs de gaz ou de fumées  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Proyecto de Norma 
Metrológica Peruana PNMP 024:2016 "Instrumentos de medición de gases de escape de 
vehículos - Parte 1 : Requisitos metrológicos y técnicos y Parte 2 : Controles metrológicos y 
ensayos de funcionamiento"  (Projet de norme métrologique péru vienne PNMP 024:2016 . 
Instruments de mesure des gaz d'échappement des véhicules . Partie 1 : Exigences 
métrologiques et techniques ; Partie 2 : Contrôles métrologiques et essais de 
fonctionnement)  
6. Teneur : Le projet de norme métrologique notifié spécifie le s exigences métrologiques et 
techniques et les essais applicables aux instruments de mesure numériques (ci -après 
dénommés "instruments") servant à déterminer les fractions volumétriques de certains 
composants des gaz d'échappement des véhicules automobiles . Il établit aussi les 
conditions que doivent remplir ces instruments pour satisfaire aux exigences de 
performance définies par l'OIML.  
Il s'applique aux instruments utilisés selon la procédure définie dans la norme ISO 3929, 
destinés au contrôle et à l'en tretien des véhicules en service équipés de moteurs à 
allumage par étincelle . Ces instruments sont utilisés pour déterminer la fraction 
volumétrique d'un ou de plusieurs des composants suivants des gaz d'échappement : 
monoxyde de carbone (CO), dioxyde de ca rbone (CO 2), hydrocarbures (HC, en équivalent 
n-hexane) et oxygène (O 2) au taux d'humidité de l'échantillon au moment de l'analyse.  G/TBT/N/PER/91  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le parc automobile est la principa le source d'émission de polluants 
atmosphériques à Lima . Les gaz et les particules sont les substances polluantes générées 
lors du processus de combustion et sont rejetés par le tube d'échappement . Le monoxyde 
de carbone et le dioxyde de carbone sont les p rincipaux gaz émis par les véhicules . Le 
monoxyde de carbone empêche le transport d'oxygène dans le sang et une exposition à ce 
gaz peut donc être mortelle, selon sa concentration dans l'air et le temps d'exposition . Le 
dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre qui contribue au changement 
climatique . Il est donc très important de contrôler ces gaz pour prévenir et/ou atténuer les 
dommages pour la santé publique et l'environnement.  
Le contrôle officiel des émissions de contaminants des véhicul es automobiles est effectué 
lors des contrôles techniques, à l'aide des mesures de vérification des limites maximales 
admissibles d'émission relevées par des analyseurs de gaz d'échappement.  
Conformément aux dispositions du Décret suprême n° 047 -2001-MTC, les analyseurs de 
gaz d'échappement des véhicules utilisés pour le contrôle officiel des émissions de 
contaminants des véhicules automobiles devront être homologués et autorisés par le 
Ministère des transports et des communications, par l'intermédiaire de la Direction 
générale des affaires sociales et écologiques . L'homologation devra être réalisée sur la 
base des normes suivantes:  
 Recommandation internationale OIML R 99  
 Norme américaine  
 BAR 97 ou ISO 3930  
Le projet de norme métrologique péruvienne PNMP 024 :2016 (Instruments de mesure des 
gaz d'échappement des véhicules - Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques ; 
Partie 2: Contrôles métrologiques et essais de fonctionnement) a été adoptée à cette fin . 
Elle reprend la recommandation OIML R 99 -1&2:2008 "Instruments for measuring vehicle 
exhaust emissions ". 
8. Documents pertinents : OIML R 99 -1&2:2008 . Instruments for measuring vehicle 
exhaust emissions  (Instruments de mesure des gaz d'échappement des véhicules)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date p rojetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 avril 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses  de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac  
Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
Site Web: http://www.mincetur.gob.pe/reglamentostecnicos ; 
http://extr anet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/PER/17_0086_00_s.pdf