G/SPS/N/AUS/443  
15 janvier  2018 
(18-0407) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ  (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments transformés en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposal M1015 - Maximum Residue Limits (2017)  (Proposition 
M1015 - Limites maximales de résidus (2017)) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 22 
http://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/M1015Maximum -Residue -Limits -
(2017).aspx  
6. Teneur : La proposition notifiée vise à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires par l'harmonisation de certaines limites maximales de résidus (LMR) pour 
diverses substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire de manière à ce qu'elles 
soient compatibles avec d'autres réglementations nationales en rapport avec la sécurité 
d'utilisation et l'efficacité des substances chim iques à usage agricole ou vétérinaire, et par 
l'harmonisation de certaines limites avec celles qui sont établies dans des normes du 
Codex ou de partenaires commerciaux relatives aux résidus de substances chimiques à 
usage agricole ou vétérinaire dans les d enrées alimentaires.  
Les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire visées (pour application dans des 
produits végétaux spécifiés) sont les suivantes:  
Acétamipride, Acétochlor, Acide phosphoreux, Aldicarb, Amétoctradine, Amitraz, Amitrole, 
Azoxys trobine, Benzovindiflupyr, Bitertanol, Buprofézine, Carbendazime, Carbofuran, 
Chlorfluazuron, Chlorpyrifos, Chlorpyrifos -méthyl, Clofentezine, Clothianidine, 
Cyhalothrine, Cyprodinil, 2,4 -DB, Dicamba, Difénoconazole, Diflubenzuron, Diflufenican, 
Diméthenam ide-P, Dithiocarbamates, Dodine, Émamectine, Endothal, Étoxazole, 
Fenarimol, Fenbuconazole, Fenitrothion, Fenpropathrine, Fenpyrazamine, Fenpyroximate, 
Fipronil, Florfenicol, Fluazinam, Flumioxazin, Fluopyram, Fluxapyroxad, Fosétyl -aluminium, 
Imazamox, Ipc onazole, Iprodione, Isofétamide, Maldison, MCPA, Mépanipyrim, Mésotrione, 
Metalaxyl, Metconazole, Méthidathion, Méthomyl, Métrafénone, Mévinphos, Naled, 
Oxadixyl, Oxathiapiproline, Oxyde de fenbutatine, Pébulate, Penconazole, Perméthrine, 
Phorate, Phosmet,  Pipéronyl butoxide, Pirimicarb, Profénofos, Propachlore, Propamocarbe, 
Prothioconazole, Prothiofos, Pyraflufène -éthyl, Pyriofénone, Pyriproxyfène, Pyroxasulfone, 
Quinoxyfène, Spinétoram, Spinosad, Spirodiclofène, Spiromésifène, Spirotétramat, 
Téflubenzuro n, Tétraconazole, Thiodicarb, Thiophanate -méthyl, Trichlorfon, Tridémorphe, 
Trifloxystrobine et Trifluralin.  G/SPS/N/AUS/443  
- 2 - 
  Des LMR applicables à des produits animaux sont également envisagés pour les substances 
suivantes:  
Aldicarb, Chlorfluazuron, Diflufenican, Ivermectine, Levamisole, Naled et Tylosine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
CAC/MRL  1. Liste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009)  
CAC/MRL  2. Liste des limites max imales en résidus de médicaments vétérinaires 
dans l'alimentation (2011)  
CAC/MRL  3. Limites maximales de résidus d'origine étrangère, 2001;  
et modifications ultérieures des normes pertinentes, adoptées ou abrogées par la 
Commission.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines limites proposées sont 
conformes à celles du Codex . Pour plus de renseignements, voir la section 1.3.1 du résumé 
d'évaluation.  
La méthode scientifique utilisée par l'Australie pour l'établissement des LMR est conforme 
aux meilleures pratiques inte rnationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes 
pratiques agricoles (BPA) et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) applicables dans leur 
région pour garantir l'innocuité et la qualité des aliments . Les méthodes d'utilisation des 
substances ch imiques à usage agricole ou vétérinaire diffèrent d'une région ou d'un pays 
de production à l'autre du fait que les organismes nuisibles, les maladies et les facteurs 
environnementaux n'y sont pas les mêmes . Par conséquent, les LMR australiennes pour les 
substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire dans les aliments peuvent être 
différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires (disponible en 
anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Approbation par le Conseil d'administration 
du FSANZ attendue pour mi -juin 2 018. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Notification au gouvernement attendue  
pour juin 2 018, la publication au Journal officiel et l'enregistrement en tant qu'instrument 
législatif devant suivre fin août 2 018 après examen gouvernemental.  G/SPS/N/AUS/443  
- 3 - 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication,  et/ou  (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel et 
d'enregistrement en tant qu'instrument législatif après examen gouvernemental (voir 
rubrique 10 ci -dessus).  
[X] Mesure de facilitation du commerce  - La proposition notifiée contient des 
mesures visant à corriger certaines anomalies entre le Code des normes 
alimentaires de l'Australie et de la Nouvelle -Zélande et les normes du Codex ou de 
partenaires commerciaux.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 mars 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'infor mation national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Standards Australia New Zealand  
PO Box 5423  
Kingston ACT 2604  
Australie  
Fax: +(61 2) 6271 2278  
Courrier électronique : standards.management@foodstanda rds.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du FSANZ:  
http://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/M1015Maximum -Residue -Limits -
(2017).aspx  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au