WT/DSB/W/609/Rev.6  
9 novembre  2018 
(18-7064) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
21 novembre 2018  Original:  anglais  
 
  
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL  
PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE ; L'AUSTRALIE ; LE BRÉSIL ; LE CANADA ; LE CHILI;  
LA CHINE ; LA COLOMBIE ; LA CORÉE ; LE COSTA RICA ; L'ÉGYPTE ; EL SALVADOR ; L'ÉQUATEUR ; 
L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉ DOINE;  LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE ; LE GUATEMALA;  LE HONDURAS ; HONG KONG, CHINE ; L'INDE ; 
L'INDONÉSIE ; L'ISLANDE;  ISRAËL ; LE KAZAKHSTAN ; LE LIECHTENSTEIN; LE MEXIQUE ;  
LE NICARAGUA ; LA NORVÈGE;  LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; LE PAKISTAN ; LE PANAMA ;  
LE PARAGUAY;  LE PÉROU ; LA RÉPUBLIQUE  BOLIVARIENNE DU VENEZUELA;  
LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ; SINGAPOUR ; LA SUISSE;  
LE TERRITOIRE DOUANIER  DISTINCT DE TAIWAN,  
PENGHU, KINMEN  ET MATSU ; LA TURQUIE;  
L'UKRAINE ; L'UNION EUROPÉENNE;  
L'URUGUAY ; ET LE 
VIET NAM  
Révision  
La communication  ci-après , datée du 8 novembre  2018, est distribuée  à la demande des  délégation s 
de l'Argentine ; de l'Australie ; du Brésil ; du Canada ; du Chili ; de la Chine ; de la C olombie ; de la 
Corée ; du Costa Rica ; de l'Égypte ; d'El Salvador ; de l'Équateur ; de l'État plurinational de Bolivie ; de 
l'ex-République yougoslave de Macédoine; de la Fédération de Russie ; du Guatemala ; du Honduras ; 
de Hong Kong, Chine ; de l'Inde ; de l'Indonésie ; de l'Islande ; d'Israël ; du Kazakhstan ; du 
Liechtenstein; du Mexique ; du Nicaragua ; de la Norvège ; de la Nou velle-Zélande ; du Pakistan ; du 
Panama ; du Paraguay ; du Pérou ; de la République bolivarienne du Venezuela ; de la République 
dominicaine ; de Singapour ; de la Suisse ; du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu ; de la Turquie ; de l'Ukraine ; de l'Union européenne ; de l'Uruguay ; et du Viet Nam. 
 
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Compte tenu de l'urgence et de l'importance qu'il y a à pourvoir les postes vacants à l'Organe 
d'appel, conformément au Mémorandum d'accord et afin qu'il puisse dûment s'acquitter de ses 
fonctions,  les délégations mentionnées ci -dessus  propose nt que l'ORD prenne, à sa réunion , une 
décision en ce qui concerne les éléments suivants:  
1) lancer : i) un processus de sélection afin de remplacer M. Ricardo Ramírez -Hernández, dont le 
deuxième mandat de quatre ans a pris  fin le 3 0 juin 2017; ii) un deuxième  processus de 
sélection afin de remplacer M. Hyun Chong Kim, qui a démissionné de l'Organe d'appel le 
1er août 2017; iii) un troisième processus de sélection afin de remplacer  
M. Peter Van den Bossche, dont le deuxième mandat de quatre ans a pris fin le 
11 décembre  2017; et iv) un quatrième processus de sélection afin de remplacer 
M. Shree Baboo Chekitan Servansing, dont le mandat de quatre ans a pris  fin le 
30 septembre  2018;  
2) établir un comité de sélection, conformément aux procédures énoncées dans le 
document  WT/DSB/1 et aux processus de sélection antérieurs , composé du Directeur général  
et des Présidents du Conseil général, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil 
du commerce des services, du Conse il des ADPIC et de l'ORD, et présidé par le P résident de 
l'ORD ; WT/DSB/W/609/Rev. 6 
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  3) fixer un délai de 30 jours à compter de la date de sa décision  pour la présentation des 
candidatures par les Membres ; et 
4) demander au comité de sélection de mener ses travaux de manière à faire des 
recommandation s à l'ORD dans les 60 jours une fois écoulé le délai pour la présentation des 
candidatures, afin que l'ORD  puisse  prendre une décision sur la désignation de 
quatre  nouveau x membre s de l'Organe d'appel  dès que possible . 
 
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