G/AG/N/CAN/96  
 
13 mars 2013  
(13-1369)  Page: 1/25  
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 28 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2010 . 
  
_______________ 
   
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2010 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 301 En millions de $ 492,2 
   
 
   
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard 
aux critères 
énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question Source des 
données Commentaires 
  (en millions de $)   
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général     
i) Recherche Annexe 2, para. 2.(a)    
fédéral, fédéral-provincial   340,2 Comptes publics 
du Canada; AAC AF; principalement la Direction générale de la recherche 
d'AAC, mais comprend aussi les dépenses de recherche ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/29 et G/AG/N/CAN/44 ainsi que les initiatives (recherche) du cadre Cultivons l’avenir ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/91. 
provincial  143,2 Ministères 
provinciaux de 
l’Agriculture AF; dépenses de recherche en  agriculture, y compris les 
dépenses de recherche ayant fa it l'objet d'une notification 
dans G/AG/N/CAN/38 et G/AG/N/CAN/44. 
          
     
ii) Lutte contre parasites et 
maladies Annexe 2, para. 2.(b)     
fédéral, fédéral-provincial  19,9 Comptes publics 
du Canada; AAC AF; principalement progra mme de lutte contre les 
ravageurs et les maladies et initiatives du cadre Cultivons 
l’avenir (lutte contre les ra vageurs et les maladies) ayant 
fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/91. 
provincial  26,5 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; principalement programmes lutte contre les ravageurs 
et les maladies  
           
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 4 - Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard 
aux critères 
énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question Source des 
données Commentaires 
  (en millions de $)   
1 2 3 4 5 
     
iii) Services de formation A nnexe 2, para. 2.(c)     
fédéral, fédéral-provincial  27,0 Comptes publics 
du Canada; AAC AF; comprend les initiatives du cadre Cultivons l’avenir 
(services de formation) ayant fait l’objet d’une 
notification dans G/AG/N/CAN/91. 
provincial  115,3 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; principalement subventi ons aux établissements de 
formation agricole 
          
     
iv) Services de vulgarisation et consultation Annexe 2, para. 2.(d)    
fédéral, fédéral-provincial  118,0 Comptes publics 
du Canada; AAC AF; principalement le Progra mme canadien d’adaptation 
agricole (anciennement le PASCAA qui a fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/70) et les initiatives du cadre Cultivons l’avenir (services de vulgarisation et de consultation) ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/91. 
 provincial   
156,8  
Ministères 
provinciaux de 
l’Agriculture  
AF; principalement les programmes de vulgarisation, y 
compris les dépenses de vulgarisation ayant fait l’objet 
d’une notification dans G/AG /N/CAN/29, G/AG/N/CAN/44, 
G/AG/N/CAN/50, G/AG/N/CAN/54 et G/AG/N/CAN/61. 
          
     
v) Services d’insp ection Annexe 2, para. 2.(e)    
fédéral, fédéral-provincial  790,0 Comptes publics 
du Canada; AAC AF; principalement l'Agence canadienne d'inspection des 
aliments.  
provincial  77,8 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; principalement des services diagnostiques de 
laboratoire et d'insp ection des produits. 
 
           
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 5 - Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard 
aux critères 
énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question Source des 
données Commentaires 
  (en millions de $)   
1 2 3 4 5 
     
vi) Services de commercialisation et 
de promotion Annexe 2, para. 2.(f)    
fédéral, fédéral-provincial  84,6 Comptes publics 
du Canada; AAC AF; principalement la Direction générale des services à 
l'industrie et aux marchés d'AAC. 
provincial  25,3 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; programmes de commerci alisation et de promotion 
dans diverses provinces. 
          
     
vii) Services d’infra structure Annexe 2, para. 2.(g)    
fédéral, fédéral-provincial  52,3 Comptes publics 
du Canada; AAC AF; principalement la Direction générale des services 
agroenvironnementaux (appelée anciennement l’Administration du rétablisse ment agricole des Prairies) 
 
provincial  43,0 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; principalement projets d' irrigation et d'écoulement, 
y compris les mesures ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/29 
          
     
viii) Autres services généraux Annexe 2, para. 2 
(non spécifié ailleurs)    
fédéral, fédéral-provincial Néant   
provincial 10,6 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; subventions du "Agriculture Service Board" de 
l'Alberta. 
          
     
b) Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire Annexe 2, para. 3 Néant   
          
     
c) Aide alimentaire intérieure Annexe 2, para. 4 Néant   
           
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 6 - Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard 
aux critères 
énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question Source des 
données Commentaires 
  (en millions de $)   
1 2 3 4 5 
     
d) Soutien du revenu découplé Annexe 2, para. 6    
fédéral, fédéral-provincial  Néant   
provincial  Néant   
          
     
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus Annexe 2, para. 7     
fédéral, fédéral-provincial  691,1 AAC; 
administrations provinciales d’Agri-stabilité CS; se compose du volet Soutien du revenu en cas de 
catastrophe d’Agri-stabilité ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/91. 
provincial  Néant   
          
     
f) Versement à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles Annexe 2, para. 8 Néant   
          
     
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs activités Annexe 2, para. 9 Néant   
           
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 7 - Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard 
aux critères 
énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question Source des 
données Commentaires 
  (en millions de $)   
1 2 3 4 5 
     
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes de retrait de 
ressources de la production Annexe 2, para. 10    
fédéral, fédéral-provincial  57,0 AAC AC; Prog ramme de transition des exploitations porcines 
ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/91. 
provincial  Néant   
          
     
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement Annexe 2, para. 11 Néant   
          
     
j) Programmes de protection de 
l'environnement Annexe 2, para. 12    
fédéral, fédéral-provincial  58,2 Comptes publics 
du Canada; AAC AF; se compose des initiatives du cadre Cultivons l’avenir 
(programmes environnementaux ) ayant fait l’objet d’une 
notification dans G/AG/N/CAN/91. 
provincial  17,5 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; principalement la gestion du  sol, de l'eau et du fumier 
au Québec, mais comprend au ssi les dépenses ayant fait 
l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/38, G/AG/N/CAN/44, G/AG/N/CAN /50, et G/AG/N/CAN/64. 
          
     
k) Programmes d'aide régionale Annexe 2, para. 13    
fédéral, fédéral-provincial  0,0  AF; initiatives du cadre Cultivons l’avenir ayant fait l’objet 
d’une notification dans G/AG/N/CAN/91 (Initiative en matière d’agriculture dans le Nord du Manitoba). 
provincial  Néant    
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 8 - Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard 
aux critères 
énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question Source des 
données Commentaires 
  (en millions de $)   
1 2 3 4 5 
     
l) Autre Annexe 2, para. 5 Néant   
          
      
Total Fédéral, Fédéral-Provincial  2 238,3   
Total Provincial  615,9    
Total Fédéral, Fédéral-Provincial et Provincial 2 854,3     
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financ ière; CS = campagne de stabil isation; AC = année civile. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
 
  
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 9 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2010 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(en millions de $) Mesures du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale 
courante (globale)  
  
(en millions de $) Valeur de production 
2010 
  
(en millions de $) MGS totale courante 
exprimée comme 
pourcentage de la  
valeur de production 
1 2 3 4 5 6 
      (2+3)  4/5*100 
       
Blé et blé dur  14,6  14,6 5 517,5 0,3% de minimis 
       
Orge 23,7  23,7 1 265,7 1,9% de minimis 
       
Avoine 22,5  22,5 475,9 4,7% de minimis 
       
Maïs 65,9  65,9 2 462,7 2,7% de minimis 
       
Canola  1,4  1,4 6 375,1 0,0% de minimis 
       
Soja 1,6  1,6 1 793,0 0,1% de minimis 
       
Autres céréales, 
oléagineux et cultures fourragères 1,0  1,0 2 209,0 0,0% de minimis 
       
Betteraves à sucre -  - 23,2 -  
       
Pommes 12,3  12,3 162,1 7,6%  
       
Pommes de terre 0,8  0,8 975,9 0,1% de minimis 
       
Miel 0,2  0,2 137,5 0,1% de minimis 
        
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 10 - Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(en millions de $) Mesures du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale 
courante (globale)  
  
(en millions de $) Valeur de production 
2010 
  
(en millions de $) MGS totale courante 
exprimée comme 
pourcentage de la  
valeur de production 
1 2 3 4 5 6 
      (2+3)  4/5*100 
       
Haricots secs 0,6  0,6 150,1 0,4% de minimis 
       
Tabac 6,6  6,6 105,1 6,3%  
       
Autres cultures 7,1  7,1 5 132,4 0,1% de minimis 
       
Bœuf 136,6  136,6 6 136,6 2,2% de minimis 
       
Porc 98,9  98,9 3 359,6 2,9% de minimis 
       
Viande de mouton 10,4  10,4 142,6 7,3%  
       
Produits laitiers 462,9  462,9 5 524,2 8,4%  
       
Poulet  -  - 1 967,7 -  
       
Dindon -  - 322,5 -  
       
Œufs -  - 729,1 -  
       
Autres bestiaux 0,1  0,1 605,7 0,0% de minimis 
       
Total, MGS particulière au produit (total du soutien 
ci-dessus)  867,1    
       
             Moins, MGS par produit de minimis   374,9    
        
MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9) 2 241,3 45 573,1 4,9% de minimis 
       
MGS totale courante (867,1 – 374,9)  492,2    
 
Notes: 
1) La valeur de production de la plupart des produits est égale au total des recettes en provenance du marché (source: Statisti que Canada, tableau 002-0001-Recettes monétaires 
agricoles annuelles (en dollars), CANSIM (base de données), novemb re 2012). Pour les grains et oléagineux, la valeur de product ion est égale à la production multipliée par le prix 
(source pour la production: Statistique Canada, tableau CANSIM  001-0010, décembre 2012; source pour les prix: d'après les prix des Recettes monétaires agricoles de Statistique 
Canada). Le niveau de minimis  est de 5%. 
2) Un tiret indique l'absence de  mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 11 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile ou 
commerciale Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources 
des 
données 
 2010  ($/tonne) ($/tonne) (en milliers 
de tonnes) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
         
Beurre  Support Price 7 102,4 1 361,0 67,682 - 388,592 1) 
          
Poudre de lait 
écrémé  Support Price 6 178,3 989,0 13,953 - 72,407 2) 
          
Total, beurre et 
poudre de lait écrémé       460,999 
 
         
 
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut  ne pas correspondre au total indiqué. 
 1) "Prix administré appliqué": Prix de soutien, site  Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc.ca ). Le prix de soutien pour un e année civile est la moyenne 
arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. 
 "Prix de référence extérieur" (le même qu'en 1986-1988): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement , The World Market for Dairy Products  (1991), 
novembre 1991. Le prix de référence extérieur pour une année civile  est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l 'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production totale  (80 040 t) moins le volume des ventes de produits sous les cla sses spéciales 5 a, b, et c (11 428 t) qui sont 
destinées à la surtransformation, moins le volume des exportations totales (930 t), plus la partie des exportations ayant bénéf icié du prix de soutien au cours des années 
antérieures (0 t). Source des do nnées concernant la production totale: Statisti que Canada, CANSIM "Offre et utilisations des pr oduits laitiers au Canada" D211291, série v381844 – 
tableau 003-0007; Source des données concernant les ventes des catégories 5 a, b et c: Commission canadienne du lait. Source de s données concernant le volume des 
exportations totales: Statistique Canada, CANSIM "Offre et ut ilisations des produits laitiers au Canada" D211295 série v381848 – tableau 003-0007. Source des données 
concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien: Commis sion canadienne du lait.  
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 12 - 2) "Prix administré appliqué": Prix de soutien, site  Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc.ca ). Le prix de soutien pour un e année civile est la moyenne 
arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. 
 "Prix de référence extérieur" (le même qu'en 1986-1988): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement , The World Market for Dairy Products  (1991), 
novembre 1991. Le prix de référence extérieur pour une année civile  est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l 'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production totale  (72 456 t), moins le volume des ventes de produits sous les cl asses spéciales 5a, b et c (10 013 t) et 4 m 
(42 390 t) qui sont destinées à la surtransformation et à l'alimen tation animale, moins le volume des exportations totales (6 1 00 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié 
du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t). Source  des données concernant la prod uction totale: Statistique Canad a, CANSIM "Offre et utilisations des produits 
laitiers au Canada" D211351, série v381908 – tableau 003-0007. Source des données concernant les ventes des catégories 5 a, b e t c: Commission canadienne du lait. Sources 
des données concernant les ventes de la ca tégorie 4m: Commission canadienne du lait. Source des données concernant le volume de s exportations totales: Statistique Canada, 
CANSIM "Offre et utilisations des produits laitiers au Ca nada" D211355 série v381912 – tableau 003-0007. Source des données con cernant la partie des exportations ayant 
bénéficié du prix de soutien: Commission canadienne du lait. 
  
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 13 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
 2010     (en millions 
de $) (en millions 
de $ en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Blé et blé 
dur  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  13,2   13,2 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Programme de gestion des risques de 
l'Ontario (PGR)  1,3   1,3 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, blé et blé dur   14,5 -  14,5  
                
           
Orge  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  23,7   23,7 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, orge   23,7 -  23,7  
                
           
Avoine  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  22,5   22,5 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, avoine  22,5 -  22,5  
                 
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 14 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
 2010     (en millions 
de $) (en millions 
de $ en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Maïs  Assurance stabilisation des revenus agricoles 58,2   58,2 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Programme de gestion des risques de 
l’Ontario (PGR)  7,7   7,7 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, maïs  65,9 -  65,9  
                    
                 
Canola   Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  1,3   1,3 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Programme de gestion des risques de 
l'Ontario (PGR)  0,0   0,0 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, Canola   1,4 -  1,4  
                
           
Soja  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  -   - Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Programme de gestion des risques de 
l’Ontario (PGR)  1,6   1,6 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, soja  1,6 -  1,6  
                
           
Autres 
céréales, oléagineux et cultures fourragères  Programme de gestion des risques de 
l'Ontario (PGR)  1,0   1,0 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 Autres versements directs   -  -  
 Total, autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères  1,0 -  1,0  
                     
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 15 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
 2010     (en millions 
de $) (en millions 
de $ en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Betteraves 
à sucre  Total, betteraves à sucre      -  
                 
              
Pommes  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  5,5   5,5 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Programme de transition relatif aux 
vergers et aux vignobles   4,5  4,5 AAC (AF) 
 
  Paiement destiné aux éleveurs de bovins 
et de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)   -  -  
  Autres versements directs   0,1  0,1 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes  5,5 4,6  10,1  
                
           
Pommes de 
terre  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  0,0   0,0 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Programme d'amélioration de la qualité 
des plants de pommes de terre Élite de 
l'Î.-P.-É   0,4  0,4 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Programme d’aide en cas de catastrophe 
causée par le nématode doré   0,3  0,3 AAC (AF) 
 
  Paiement destiné aux éleveurs de bovins 
et de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)   -  -  
  Autres versements directs   -   -  
  Total, pommes de terre  0,0 0,7  0,7  
                 
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 16 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
 2010     (en millions 
de $) (en millions 
de $ en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Miel  Autres versements directs   0,2  0,2 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, miel  - 0,2  0,2   
                 
           
Haricots 
secs  Programme de gestion des risques de 
l’Ontario (PGR)  0,6   0,6 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, haricots secs  0,6 -  0,6  
                
           
Tabac  Programme de transition pour les 
producteurs de tabac   6,6  6,6 AAC (AF) 
  Autres versements directs   -  -  
  Total, tabac  - 6,6  6,6  
                
              
Autres 
cultures   Programme de gestion des risques de 
l’Ontario (PGR)  0,0   0,0 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Programme de transition relatif aux 
vergers et aux vignobles   2,3  2,3 AAC (AF) 
 
  Paiement destiné aux éleveurs de bovins 
et de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)   -  -  
  Autres versements directs   4,0  4,0 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures  0,0 6,2  6,2  
                 
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 17 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
 2010     (en millions 
de $) (en millions 
de $ en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Bœuf  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  132,0   132,0 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Paiement destiné aux éleveurs de bovins 
et de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)   -  - AAC (AF); Ministère 
provincial de l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs   2,1  2,1 AAC. Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, bœuf  132,0 2,1  134,1  
                
           
Porc  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  97,4   97,4 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Programme de vaccination contre le 
circovirus   -  - Terminé 
  Paiement destiné aux éleveurs de bovins 
et de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)   -  -  
  Autres versements directs   -  -  
  Total, porc  97,4 -  97,4  
                 
              
Viande de 
mouton  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  10,4   10,4 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Autres versements directs   -  -  
  Total, viande de mouton  10,4 -  10,4  
                 
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 18 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
 2010     (en millions 
de $) (en millions 
de $ en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Lait (de 
consommation et de transformation  Paiement destiné aux éleveurs de bovins 
et de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)   -  -  
 Autres versements directs   1,8  1,8 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, lait (de consommation et de 
transformation)   1,8  1,8  
                
           
Poulet   Total, poulet     -  
                 
           
Dindon  Total, dindon     -  
                
           
Œufs  Total, œufs     -  
                
           
Autres 
bestiaux  Paiement destiné aux éleveurs de bovins 
et de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)   0,0  0,0 AAC (AF); Ministère 
provincial de l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs   -  -  
  Total, autres bestiaux   0,0  0,0  
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CA = campagne ag ricole; AC = année civile. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut  ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 19 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Autres mesures du soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-  
ciale Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Sources des 
données 
 2010  (en millions 
de $) en millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Blé et blé 
dur  Programme d’entreposage du 
blé de la Commission canadienne du blé (CCB) 0,0  0,0    AAC (AF) 
  Programme d’entreposage de 
la Commission canadienne du blé (CCB) à Churchill 0,0  0,0    AAC (AF) 
  Total, blé et blé dur 0,1  0,1  14,5 14,6  
                    
           
Orge  Total, orge  -  -  23,7 23,7  
                    
           
Avoine  Total, avoine  -  -  22,5 22,5  
                    
           
Maïs  Total, maïs  -  -  65,9 65,9  
                     
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 20 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-  
ciale Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Sources des 
données 
 2010  (en millions 
de $) en millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Canola  Total, canola  -  -  1,4 1,4  
                    
           
Soja  Total, soja -  -  1,6 1,6  
                    
           
Autres 
céréales, oléagineux et cultures fourragères  Total , autres céréales, 
oléagineux et cultures fourragères -  -  1,0 1,0  
                    
           
Betteraves 
à sucre  Total, betteraves à sucre -  -   -  -  
                    
           
Pommes  Programmes provinciaux 2,2  2,2    Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes 2,2  2,2  10,1 12,3  
                   
           
Pommes de 
terre  Programmes provinciaux 0,1  0,1    Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terre 0,1  0,1  0,7 0,8  
                    
           
Miel  Total, miel  -  -  0,2 0,2  
                   
            
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 21 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-  
ciale Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Sources des 
données 
 2010  (en millions 
de $) en millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Haricots 
secs  Total, haricots secs -  -  0,6 0,6  
                 
           
Tabac  Total, tabac -  -  6,6 6,6  
                     
           
Autres 
cultures  Programmes provinciaux 0,8  0,8    Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 0,8  0,8  6,2 7,1  
                   
           
Bœuf  Programmes provinciaux 2,6  2,6    Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, bœuf  2,6  2,6  134,1 136,6  
                   
            
Porc  Programmes provinciaux 1,5  1,5    Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, porc  1,5  1,5  97,4 98,9  
                   
           
Viande de 
mouton  Programmes provinciaux 0,1  0,1    Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, viande de mouton 0,1  0,1  10,4 10,4  
                    
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 22 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-  
ciale Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Sources des 
données 
 2010  (en millions 
de $) en millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Lait (de 
consomma-tion et de transforma-tion)  Programmes provinciaux 0,1  0,1    Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
 Total, lait (de 
consommation et de transformation) 0,1  0,1 461,0 1,8 462,9  
                    
           
Poulet   Total, poulet -  -   - -  
                   
           
Dindon  Total, dindon -  -   - -  
                   
           
Œufs  Total, œufs  -  -   - -  
                    
           
Autres 
bestiaux  Programmes provinciaux 0,1  0,1    Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux 0,1  0,1  0,0 0,1  
          
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF  = année financière; CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut  ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 23 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2010 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile ou 
commer- 
ciale Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Sources des données 
 2010 (en millions de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
       
Volet Stabilisation d’Agri-stabilité  81,3   81,3 AAC; Administrations provinciales d’Agri-
stabilité (CS) 
       
Améliorations apportées à Agri-stabilité  0,9   0,9 Administrations provinciales d’Agri-
stabilité (CS) 
       
Agriprotection (anciennement assurance-production)  739,9   739,9 Budget des dépenses d’AAC. Montant des 
primes à frais partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux (CA) 
        
Paiement de rajustement en fonction de l'assurance-production   2,9   2,9 AAC; Administrations provinciales d’Agri-
stabilité (AC) 
       
Diversification de l’économie de l’Ouest  0,9   0,9 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Agence de promotion économique du 
Canada atlantique (APECA)  11,1   11,1 AAC. Programme fédéral (AF) 
        
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 24 - Type(s) de mesure(s) Année 
civile ou 
commer- 
ciale Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Sources des données 
 2010 (en millions de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
       
Programme d'indemn isation pour les 
dommages causés par la faune  24,0   24,0 AAC. Programme fédéral-provincial (AF)  
       
Paiement des coûts de production (PCP)  -   - Terminé. 
       
Agri-investissement  308,5   308,5 AAC. Programme fédéral (CS). 
       
Cadre Agri-relance  416,9   416,9 AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
       
Entreprise autochtone Canada (EAC)  1,3   1,3 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Programme Agri-débouchés  0,1 1,5  1, 6 AAC. Programme fédéral (AF). Méthode 
de l’écart des taux d’intérêt utilisée pour les contributions remboursables. 
       
Programme de paiements anti cipés   16,2  16,2 AAC. Programme fédéral (PP). Méthode 
de l’écart des taux d’intérêt. 
       
Initiative pour un investissement agricole dans les biocarburants   2,0  2,0 AAC. Programme fédéral (AF). Méthode 
de l’écart des taux d’intérêt utilisée pour les contributions remboursables. 
       
Fonds de flexibilité pour l’agriculture (Agri-flexibilité)  9,3   9,3 AAC. Ministères provinciaux de 
l'Agriculture. Programme fédéral-provincial (AF) 
       
Initiatives du cadre Cultivons l’avenir  67,3   67,3 AAC. Ministères provinciaux de 
l'Agriculture. Programme fédéral-provincial (AF) 
       
       
Avantages de crédit fédéraux   234,3  234,3 AAC (AF). Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour la plupart des 
avantages de crédit.  
        
  G/AG/N/CAN/96  
 
- 25 - Type(s) de mesure(s) Année 
civile ou 
commer- 
ciale Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Sources des données 
 2010 (en millions de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Avantages de crédit provinciaux   23,6  23,6 Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF). Méthode de l'écart des taux d'intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit.  
       
Programmes provinciaux  299,5    299,5 Ministères provinciaux de l’Agriculture 
(AF) 
       
Total, MGS autres que par produit     2 241,3  
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière , AC = année civile, CA = campagne agricole, CS = campagne de  stabilisation,  PP = période de production. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut  ne pas correspondre au total indiqué. 
  
__________