G/TBT/N/SWE/122  
12 février 2013  
(13-0714)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SUÈDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): Swedish 
Work Environment Authority  (Administration suédoise de l'environnement de travail) 
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné: National Board of Trade 
(Direction nationale du commerce)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Échafaudages (échafaudages d'immeuble, façadiers, tubulaires, 
modulaires, en bois, roulants, préfabriqués, en métal léger, avec structure à cadres, 
échafaudages pour artisans)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Swedish Work 
Environment Authority's (Arbetsmiljöverkets) regulations and general recommendations 
on scaffolding  (Règles et recommandations générales de l'Administration suédoise de 
l'environnement de travail relatives aux échafaudages), 37 pages, en suédois  
6. Teneur: 
- Les règles relatives aux échafaudages sont révisées et publiées en tant que 
nouveau texte. Le champ d'application a été élargi et il est maintenant proposé 
d'inclure les échafaudages utilisés comme poste de travail, comme moyen 
d'accès, comme protection contre les chutes lors du travail en toiture ou à une hauteur élevée et comme protection contre les chutes d'objets. Il est proposé d'inclure aussi les protections contre les intempéries.  
- Il est proposé que le texte couvre le montage des échafaudages et protections 
contre les intempéries, le travail sur des échafaudages et sous une protection contre les intempéries et la construction des échafaudages et protections contre 
les intempéries (prescriptions pour les produits). Il est recommandé 
l'établissement de prescriptions techniques et administratives.  G/TBT/N/SWE/122 
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   - Les différentes dispositions devront être respectées par les employeurs (y compris 
les personnes qui louent de la main-d'œuvre et, dans la plupart des cas, les 
entrepreneurs individuels), les personnes qui contrôlent un poste de travail, 
fabriquent, importent, cèdent ou mettent à disposition des échafaudages et protections contre les intempéries, les personnes qui montent les échafaudages et protections contre les intempéries (et qui installent donc un équipement 
technique), les personnes qui coordonnent l'environnement de travail du chantier 
pour la phase de conception et d'exécution des travaux de génie civil, ainsi que les personnes qui certifient ou effectue nt l'examen de type des échafaudages. 
- Pour les échafaudages préfabriqués, leurs composants et les raccordements, il est 
proposé d'autoriser leur commercialisation ou leur mise en vente uniquement s'ils 
ont fait l'objet d'une autorisation d'examen de type en vigueur (prescriptions 
inchangées par rapport aux règles actuellement en vigueur). 
- Il est proposé d'assortir deux dispositions d'une amende: la prescription d'examen 
de type lors de la livraison d'échafaudages préfabriqués et de raccordements, ainsi que la prescription d'attestation de formation/connaissances pour monter 
des échafaudages. Aucune règle ne devrait être directement assortie de sanctions 
pénales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: L'objectif des règles est de prévenir les maladies et les accidents lors du 
travail avec des échafaudages et des protections contre les intempéries.  
8. Documents pertinents: -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: 23 avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/SWE/13_0516_00_x.pdf