G/TBT/N/ISR/811  
17 juillet 2015  
(15-3684)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lits d'enfants et berceaux (SH 9403; ICS 97.140, 97.190) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 682 part 3 Children's 
Cots and Folding Cots for Domestic Use:  Cribs and Cradles – Safety Requirements  (SI 682 
partie 3. Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique: Lits d'enfants et berceaux – Exigences de sécurité), 4 pages, en hébreu 
6. Teneur: Première modification de la norme obligatoire SI 682, partie 3, traitant des lits 
d'enfants et des berceaux à usage domestique. Cette modification consiste à supprimer le 
paragraphe 4.1.1 de la partie en hébreu de la norme, qui porte sur les exigences générales 
de sécurité des matériaux, et à ne conserver que les exigences énoncées dans la norme européenne adoptée (EN 1130-1: mars 1996). La modification entrera en vigueur 12 mois 
après sa publication dans le Journal officiel d'Israël. L'ancienne version de la norme restera 
en vigueur pendant une période de 12 mois supplémentaires à compter de la date d'entrée 
en vigueur de la modification. Durant cette période, les lits d'enfants et les berceaux pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 682, partie 3 (février 2010) 
 Norme européenne EN 1130-1: mars 1996 G/TBT/N/ISR/811 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/r src/tkina/SI682Part3Amd1_Feb15.pdf