G/SPS/GEN/1327  
15 avril 2014  
(14-2364)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NORMES SPS PRIVÉES 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BELIZE 
La communication ci-après, reçue le 11 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Belize. 
 
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 1.  Le Belize tient à informer le Comité que l'autorité compétente en matière de santé agricole et 
de sécurité sanitaire des aliments sur son territoire, le Service bélizien de santé agricole, a 
organisé des réunions avec un grand exportateur de papayes et un grand exportateur d'agrumes 
dont les produits sont affectés par des normes privées. 
2.  La réunion avec l'exportateur de papayes a eu lieu le 6 février 2014, et une réunion avec un 
représentant de l'exportateur d'agrumes s'est déroulée le 20 mars 2014. Il est ressorti très 
clairement des réunions que ces exportateurs sont conscients que les normes appliquées à leurs produits vont au-delà des normes officielles et  des normes des organismes internationaux de 
normalisation reconnus par l'Accord SPS. Fait important à souligner, ils ont cité des prescriptions 
spécifiques qui n'offrent pas de protection contre le risque effectif de transmission d'organismes 
nuisibles ou de maladies et que l'on pourrait décrire comme des mesures destinées à prévenir le "risque théorique de transmission". Selon une société, "la prescription ne tenait même pas compte 
du principe fondamental du bon sens". L'autre société bélizienne attend une réponse d'un acheteur 
potentiel au sujet d'une prescription qu'elle juge non nécessaire, et qui ne repose pas, à son avis, sur une évaluation valable des risques. C'est la prem ière fois que cette société conteste la validité 
d'une prescription, et l'issue de cette démarche est incertaine. 
3.  Si quelques sociétés s'efforcent de jouer le rôle des gouvernements en veillant à ce que les 
mesures qui s'appliquent à leurs produits ne soient pas plus restrictives pour le commerce qu'il 
n'est nécessaire, d'autres ont tout simplement mis fin à leurs activités du fait qu'elles n'avaient 
pas des volumes d'échanges leur permettant d'approvisionner plusieurs acheteurs, ni l'expertise technique pour faire face à ces dispositions comp lexes. Cette année, le Belize a perdu un autre 
exportateur en raison du coût élevé de la certific ation prescrite par les acheteurs. Les coûts élevés 
de la certification en vue de l'obtention et du maintien de l'accès au marché ne cessent de susciter 
une vive préoccupation. Tous les acheteurs procèd ent à des audits annuels, même s'ils sont tous 
du même pays. 
4.  Les exportateurs de papayes ont fait état d'une nouvelle préoccupation: la sécurité sanitaire 
des expéditions après l'arrivée du produit dans le pays importateur. Ils tenaient à ce que l'acheteur garantisse que des procédures aussi rigoureuses seraient suivies dans la manutention, 
le transport et l'entreposage du produit, de manière que la sécurité sanitaire de l'expédition ne soit 
pas compromise par la négligence de l'acheteur. Malheureusement, ils ignorent toujours si de 
telles procédures existent, et le cabinet d'audit n'a pu leur garantir qu'ils ne seraient pas tenus responsables en cas de négligence de l'acheteur. G/SPS/GEN/1327 
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  5.  Nous estimons que l'examen de ce point important de l'ordre du jour des discussions au Comité 
SPS doit progresser, car les pays en développement sont touchés quotidiennement par les prescriptions de ces organismes non gouvernementaux. Nous considérons que les prescriptions sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce doivent être conformes aux dispositions de 
l'Accord SPS. 
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