G/TBT/N/CRI/159  
16 juin 2016  
(16-3298)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique) 
Téléphone: (506) 2549-1479 
Fax: (506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: 
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 Fax: +(506) 2291 2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 65.080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCR 485:2016. Sustancias 
Químicas. Fertilizantes y enmiendas para uso agrícola. Tolerancias y límites permitidos 
para la concentración de los elementos y contaminantes  (Substances chimiques. Engrais et 
produits d'amendement à usage agricole. Tolérances et limites de concentration autorisées pour les éléments et contaminants), 29 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les tolérances et les limites de 
concentration autorisées pour les éléments, les métaux lourds et les impuretés dans les 
engrais et les produits d'amendement, y compris les matières premières enregistrées aux 
fins de leur commercialisation au Costa Rica. Les dispositions de ce règlement s'appliquent aux engrais, aux produits d'amendement et aux matières premières enregistrées pour un usage agricole au Costa Rica. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes et préservation des végétaux G/TBT/N/CRI/159 
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  8. Documents pertinents:  
1. Decreto Ejecutivo N° 37982-COMEX-MEIC-MAG, RTCA 65.05.54:09 Fertilizantes y 
enmiendas de uso agrícola. Requisitos para el registro  (Décret exécutif n° 37982-
COMEX-MEIC-MAG, RTCA 65.05.54:09. Engrais et produits d'amendement à usage agricole. Exigences en matière d'enregistrement), publié dans le Journal officiel ( La 
Gaceta ) du 12 novembre 2013. 
2. Decreto Ejecutivo N° 27973-MAG-MEIC-S, RTCR 318:1998. Laboratorio de análisis 
de sustancias químicas y biológicas de uso en la agricultura  (Décret exécutif 
n° 27973-MAG-MEIC-S, RTCR 318:1998. Laboratoire d'analyse de substances 
chimiques et biologiques à usage agricole), publié dans le Journal officiel ( La Gaceta ) 
du 19 juillet 1999. 
3. Decreto Ejecutivo N° 27041-MAG-MEIC, RTCR 176:1991. Agroquímicos. Toma de 
muestra  (Décret exécutif n° 27041-MAG-MEIC, RTCR 176:1991. Produits 
agrochimiques. Prélèvement d'échantillons), publié dans le Journal officiel (La Gaceta ) du 9 septembre 1998. 
9. Date projetée pour l'adoption: À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À partir de la publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 août 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
San José (Costa Rica) 
Apartado postal 10216-1000 Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax: +(506) 2291-2015 
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Texte intégral du document: http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CRI/16_2346_00_s.PDF