G/TBT/N/ISR/1013  
24 juillet  2018 
(18-4652) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine (SH 280610 ; ICS 71.100.80).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 5438 part 1 - Chemicals 
used for treatment of water intended for human consumption : Hydrochloric acid  (SI 5438 
partie 1 : Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine : acide chlorhydrique), 29 pages en anglais, 8 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire S I 5438 partie 1 portant sur l'acide chlorhydrique 
utilisée pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine . Le projet de 
révision de norme notifié consiste à reprendre la norme européenne EN  939: mai 2016, 
avec les modifications ci -après dan s la section en hébreu:  
 modification des références normatives au paragraphe 2;  
 modification du paragraphe 4.2 portant sur la composition du produit commercial;  
 suppression de la colonne "Type 2" relative aux paramètres chimiques du tableau 5 
figurant dans  le paragraphe 4.4;  
 ajout, dans le paragraphe 5.1 portant sur l'échantillonnage, des sous -paragraphes 
suivants : 5.1.1 - Prise d'échantillons dans les citernes et les camions citernes ; 
5.1.1.1 - Prise d'échantillons dans les citernes de mélange et 5.1.1.2 - Prise 
d'échantillons dans les citernes autres que de mélange;  
 ajout, dans le paragraphe 5.2 portant sur l'analyse, de nouvelles méthodes d'essai 
acceptées;  
 ajout, dans le paragraphe 6.1 portant sur le transport en citerne, d'une obligation 
de se conformer  aussi à la norme obligatoire d'Israël 819 partie 1;  G/TBT/N/ISR/1013  
- 2 - 
   modification des exigences du paragraphe 6.4 portant sur le marquage;  
 modification de l'Annexe A (normative) dans laquelle figurent des informations 
générales concernant l'acide chlorhydrique;  
 remplaceme nt de l'Annexe B établissant des règles générales en matière de 
sécurité par une Annexe B.1 normative (Règles de sécurité pour la manipulation et 
l'utilisation) et une Annexe B.2 informative (Procédure d'urgence) ; modification de 
l'Annexe B.2.2 portant sur  les déversements.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 5438 partie 1 ( mai 2 013);  
 Norme européenne EN 939 : mai 2 016. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_3952_00_x.pdf