G/TBT/N/ARE/220  
30 juin 2014  
(14-3733)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box 2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax:  (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Permitted Health, Function 
and Nutrition Claims Made on Food and their Conditions of Use  (Allégations de santé, 
fonctionnelles et nutritionnelles permises pour les aliments, et leurs conditions 
d'utilisation), 67 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les allégations de santé, 
fonctionnelles et nutritionnelles permises et sur les conditions qui s'y appliquent quand il est envisagé de les utiliser dans l'étiquetage ou la publicité d'aliments destinés à être remis 
au consommateur final. 
Ce projet de règlement complètera la Re commandation GSO concernant les allégations 
nutritionnelles et de santé et les Directives générales concernant les allégations. Il ne 
s'applique pas aux allégations des types Convient aux diabétiques , Exempt de lactose , 
Exempt de gluten , Destiné à des fins médicales particulières  ou Aliment destiné à une 
alimentation particulière , ni à d'autres allégations destinées aux consommateurs souffrant 
de maladies spécifiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des aliments et protection de la santé des consommateurs  
8. Document pertinents: - G/TBT/N/ARE/220 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax:  (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/