G/TFA/W/2/Add.2  
24 janvier  2019 
(19-0416) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RÈGLEMENT IN TÉRIEUR DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, LA NORVÈGE ET LE JAPON  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 janvier  2019, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Argentine, de la Norvège et du Japon.  
 
_______________  
 
 
Pour faire suite à la proposition conjointe présentée par l 'Argentine et la Norvège le 2 8 juin 2017 
(G/TFA/W/2) et à la communication du Japon, d atée du 2 0 juillet  2017 (G/TFA/2/Add.1), les 
proposants souhaitent partager ce nouveau document dans le but de parvenir à un libellé satisfaisant 
du Règlement intérieur devant être appliqué lors des  réunions du Comité de la facilitation des 
échanges.  
À la suite de consultations constructives avec plusieurs Membres sur la question de la règle 11, le 
projet actuel reflète à la fois les procédures du Conseil général relatives aux observateurs, et la 
procédure d'invitation de représentants d'organisations inter nationales décrite à l'article 23:1:5 de 
l'AFE, conformément à la pratique actuelle du Comité.  
Ainsi, en conservant l 'esprit original de la proposition et conformément à la pratique générale de 
l'OMC, l 'Argentine, la Norvège et le Japon suggèrent que le Règlement intérieur des réunions du 
Conseil général (WT/L/161) soit appliqué mutatis mutandis  aux réunions du Comité de la facilitation 
des échanges, à l'exception des points suivants:  
Chapitre premier  – Réunions  
a) Modifier la règle 1, conformément au texte du paragraphe 1.2 de l'article 23 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges, comme suit : 
"Le Comité se réunira selon qu'il sera nécessaire et conformément aux dispositions [de 
l'Accord sur la facilit ation des échanges], mais au moins une fois l'an."  
b) Modifier la première phrase de la règle 2 comme suit : 
"Les réunions du Comité seront convoquées par le Directeur général au moyen d'un avis qui 
paraîtra de préférence trois semaines, et en tout cas dix jours civils au moins avant la date 
fixée pour la réunion."  
Chapitre II  – Ordre du jour  
c) Ne pas appliquer la règle 5.  
d) Modifier le texte de la règle 6 de manière que  tant les représentants que le Président du Comité 
puissent suggérer des modifications de l'ordre du jour ou des a jouts sous la rubrique "Autres 
questions" . Ainsi, la phrase pertinente de la règle 6 serait ainsi libellée : 
"Les représentants et le Président pourront suggérer des modifications de l'ordre du jour 
provisoire ou des a jouts à l'or dre du jour sous la rubrique "Autres questions"."  G/TFA/W/2/Add.2  
- 2 - 
  e) Modifier la règle 11 qui serait ainsi libellée : 
"Les représentants d'organisations internationales intergouvernementales pourront, sur 
invitation du Comité de la facilitation des échanges, assister aux réunions en qualité 
d'observateurs, conformément aux lignes directrices énoncées dans l'annexe 3 du Règlement 
intérieur du Conseil général.  
De plus, conformément à l'article 23:1:5 de l'Accord sur la facilitation des échanges, le Comité 
pourra inviter les représentants d'autres organisations internationales dotées de compétences 
dans le domaine de la facilitation des échanges ou de leurs organes subsidiaires:  
a) à assister aux réunions du Comité ; et 
b) à examiner des questions spécifiques relatives à la mis e en œuvre du présent  accord."  
Chapitre V  – Président et Vice -Présidents  
f) Modifier les règles 12, 13 et 14 afin de donner au Comité la possibilité d'élire  un Vice -Président . 
En conséquence , les règles  12, 13 et 14 serai ent ainsi libellé es: 
"Règle 12 . Le Comité élira un Président1 et pourra élire un Vice -Président parmi les 
représentants des Membres . L'élection aura lieu à la première réunion de l'année et prendra 
effet à la fin de cette réunion . Les Président et Vice -Président exerceront leur mandat jusqu 'à 
la fin de la première réunion de l'année suivante.  
Règle 13 . Si le Président est empêché de participer à une réunion ou partie de réunion, le 
Vice-Président remplira les fonctions de président . S'il n'a pas été élu de Vice -Président ou si 
le Vice -Président n'est pas présent, le Comité élira un Président intérimaire pour la réunion ou 
partie de réunion en question.  
Règle 14 . Si le Président ne peut plus remplir les fonctions qui lui incombent, le Comité 
chargera le Vice -Président mentionné à la règl e 12 de remplir ces fonctions jusqu'à l'élection 
d'un nouveau Président ou, s'il n'a pas été élu de Vice -Président, élira un Président intérimaire 
à cet effet."  
Chapitre VI  – Conduite des débats  
g) Ne pas appliquer la règle 16.  
h) Modifier la première phra se de la règle 24 comme suit : 
"Afin d'accélérer les travaux, le Président pourra inviter les représentants qui désirent 
exprimer leur soutien à une proposition donnée à lever la main, afin que leur soutien soit 
dûment consigné dans le compte rendu de la ré union correspondante …"  
Chapitre VII  – Prise de décisions  
i) Modifier la règle 33 comme suit : 
"Dans les cas où il ne sera pas possible d'arriver à une décision par consensus, la question 
considérée sera renvoyée au Conseil du commerce des marchandises."  
j) Ne pas appliquer la règle 34.  
__________  
                                                
1 Le Comité suivra les lignes directrices pertinentes énoncées dans les "Lignes directrices pour la 
désignation des Présidents des organes de l'OMC" (WT/L/31 du 7  février  1995).