G/TBT/N/SAU/721  
 
6 mars 2014  
(14-1364)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority - SFDA  (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:   
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P. O .Box: 3437 
Riyadh 11471 Téléphone:  +966(1)4520000  Postes (1378-1381-1383) 
Fax:   +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], 
autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Additifs alimentaires (ICS 67.220.20); Produits alimentaires: Additifs dont 
l'utilisation est autorisée dans les produits alimentaires (ICS  67.220.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi 
Arabia / THE COOPERATION COUNCIL FOR THE ARAB STATES OF THE GULF Draft 
Technical Regulation for "Additives Permitted for Use In Food Stuffs"  (Projet de règlement 
technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du 
Golfe relatif aux additifs dont l'utilisation est autorisée dans les produits alimentaires) – 
290 pages en arabe, 287 pages en anglais.  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié concerne les additifs alimentaires 
pouvant être utilisés dans les produits alimentaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Sécurité sanitaire des produits alimentaires. G/TBT/N/SAU/721 
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents:   
- CODEX STAN 192-1995: Norme générale pour les additifs alimentaires. 
- Noms de catégorie et système international de numérotation pour les additifs 
 alimentaires CAC/GL 36-1989. 
- Règlement de la Commision (UE) n° 1129/2011 du 11 novembre 2011 modifiant 
l'annexe II du Règlement (CE) n° 1333/200 8 du Parlement européen et du Conseil 
en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires. 
- SASO 1548/2011 – Édulcorants dont l'utilisation est autorisée dans les produits  alimentaires. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
Six mois après publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point d'information national 
[ X ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:   
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 
Riyadh 11471 
Téléphone:  +966(1)4520000 Postes (1378-1381-1383) 
Fax:   +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/