G/TBT/N/VNM/85  
11 juillet 2016  
(16-3698)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications) Authority of Publication, Printing and Distribution  (Département chargé de l'impression et 
de la distribution des publications) 
10 Duong Thanh Str., Hoan Kiem Dist., Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 38285698 Fax: (84-4) 38287738 
Courrier électronique: nnbao@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits importés, pour activités d'impressi on et de distribution de publications 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Circular providing 
amendments and supplements to certain articles in the Circular No. 16/2015/TT-BTTTT 
dated 17 June 2015 detailing implementation of Decree No. 187/2013/ND-CP of the 
Government dated 20 November 2013 on import and export of goods in the fields of printing and distribution of publications  (Projet de Circulaire modifiant et complétant 
certains articles de la Circulaire n° 16/2015/TT-BTTTT du 17 juin 2015 portant modalités 
d'application du Décret gouvernemental n° 187/2013/ND-CP du 20 novembre 2013 relatif à l'importation et à l'exportation de produits pour les activités d'impression et de 
distribution de publications), 10 pages, en vietnamien  
6. Teneur: Le projet de Circulaire notifié modifie et complète la Circulaire n° 16/2015/TT-
BTTTT du 17 juin 2015 visant à prévenir la fraude commerciale et à protéger les droits des 
consommateurs:  
1. modifications et dispositions complémentaires à l'article 5 de la 
Circulaire n° 16/2015/TT-BTTTT (Article 5. Produits pour l'impression, importés) 
2. remplacement des annexes I et II de la Circulaire n° 16/2015/TT-BTTTT G/TBT/N/VNM/85 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Afin de satisfaire aux besoins de l'intégration internationale, le projet de 
circulaire notifié, tel que modifié et complété, établit la liste des produits importés pour les 
activités d'impression et de distribution de publications, avec une indication claire des codes du SH correspondants, une description des marchandises et des conditions et procédures d'importation. 
8. Documents pertinents: Circular No. 16/2015/TT-BTTTT dated 17 June 2015 detailing 
implementation of Decree No. 187/2013/ND-CP of the Government dated 
20 November 2013 on import and export of goods in the fields of printing and distribution of publications  (Circulaire n° 16/2015/TT-BTTTT du 17 juin 2015 portant modalités 
d'application du Décret gouvernemental n° 187/2013/ND-CP du 20 novembre 2013 relatif 
à l'importation et à l'exportation de produits pour les activités d'impression et de 
distribution de publications) 
9. Date projetée pour l'adoption: Septembre 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 12 septembre 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications) Authority of Publication, Printing and Distribution  (Département chargé de l'impression et 
de la distribution des publications) 
10 Duong Thanh Str., Hoan Kiem Dist., Hanoi (Viet Nam) Téléphone: (84-4) 38285698 Fax: (84-4) 38287738 
Courrier électronique: nnbao@mic.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant: 
http://www.mic.gov.vn/Pages/DuThaoVanBan/ XemYKienDongGop.aspx?iDDTVB_DuThaoV
anBan=1748&replyUrl=/pages/duthaovanban/danhsachduthaovanban.aspx