G/SPS/N/CHN/952  
4 septembre 2015  
(15-4489)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health and Family Planning Commission of the 
People's Republic of China  - NHFPC (Commission nationale de la santé et de la planification 
familiale de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additif alimentaire n-hexane 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard of the P.R.C.: Food additive n-
hexane  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité des aliments. 
Additif alimentaire n-hexane). Langue(s): chinois. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHN/15_3383_00_x.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire n-hexane obtenu Elle énonce 
les exigences techniques et les méthodes d'essai applicables à cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Spécification concernant 
l'hexane, élaborée par le JECFA lors de sa 51ème session (1998) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non G/SPS/N/CHN/952 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: La norme notifiée prévoit des 
valeurs différentes pour les limites d'ébullition, avec un point initial d'ébullition non 
inférieur à 64° C et un point sec n'excédant pas 70° C, ces deux points étant spécifiés pour déterminer la composition du produit. Les valeurs relatives aux hydrocarbures aromatiques polycycliques et au pH sont supprimées, des valeurs relatives à la teneur en n-hexane, à 
l'indice de couleur Saybolt et à l'indice de brome sont ajoutées, les paramètres relatifs au 
soufre (S), au benzène et au plomb (Pb) so nt durcis. Ces modifications sont apportées 
pour tenir compte de la situation nationale s'agissant de la production et de l'utilisation du 
produit et pour améliorer les niveaux de qualité et de sécurité de celui-ci. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 novembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: