G/TBT/N/KOR/421  
22 février 2013  
(13-0969)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de 
consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la 
technologie et des normes) 
98, Gyoyukwon-Ro, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 Corée Téléphone: (+82) 2 509 7247 
Fax: (+82) 2 509 7302 
Courrier électronique: consumer@kats.go.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Adhésifs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendment of 
safety criterion for a consumer product subject to self-regulatory safety confirmation  
(Proposition de modification des prescriptions de sécurité applicables à un produit de consommation soumis à autocertification de la sécurité), disponible en coréen  G/TBT/N/KOR/421 
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6. Teneur: La norme de sécurité pour les adhésifs soumis à autocertification de la sécurité 
a été modifiée comme suit;  
- Il est établi des critères de sécurité spécifiques en fonction de la classification des 
adhésifs. La modification vise à limiter l'utilisation de PHMG (polyhexaméthylène-guanidine) et de PGH (oligo-(2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl 
chlorure de guanidinium) dans les produits chimiques à usage ménager pouvant 
être inhalés par les consommateurs, conformément à l'avis au public n° 2012-359 de la KATS sur les produits chimiques à usage ménager. 
- Les exigences relatives à l'indication de la toxicité ont été renforcées et il a été 
ajouté une exigence relative à l'indication des ingrédients et des dangers; 
 ※ En ce qui concerne les produits de consommation soumis à autocertification de la 
sécurité, les fabricants ou importateurs sont tenus d'obtenir différents certificats pour 
chaque modèle de produit auprès de laboratoires d'essai désignés par la KATS comme preuves de la conformité aux normes de sécurité applicables, et d'en rendre compte à 
un organisme de certification de la sécurité avant la mise sur le marché ou le 
dédouanement des produits en question.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs. Article 19 de la Loi sur la 
gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels 
8. Documents pertinents:  Avis au public n° 2012-0545 de la KATS  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Avril 2013 ou plus tard Décembre 2013 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date 
de notification 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la 
technologie et des normes) 98, Gyoyukwon-Ro, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
République de Corée Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax: (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_0246_00_x.pdf