G/TBT/N/THA/484  
19 septembre  2016 
(16-4948) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute – TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information O MC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone :    (662) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (662) 20 2 3511, 354 3041  
Courrier électronique :  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web :    http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1  [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre dans la construction (ICS 81.040.01, 81.040.20)  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Clear Float Glass (TIS 880 -25xx)  (Projet de norme industrielle thaïlandaise 
concernant le verre flotté clair) (TIS  880-25xx)), 18  pages, en thaï  
6. Teneur : L'Office  thaïla ndais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norme TIS 880 -2547 (2004) relative au verre flotté clair et de la remplacer par la norme 
TIS 880 -25xx en tant que norme obligatoire . Cette norme couvre uniquement le verre 
flotté clair non coloré de qualité courante et de qualité spéciale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents : JIS R 3202 -2011 – Float glass and polished plate glass  
(JIS R 3202-2011 – Verre fl otté et verre à glace poli)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   G/TBT/N/THA/484  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle l es textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsab le des notifications  
Office thaïlandais de normalisation industrielle  
Téléphone :    (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique :  thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/THA/16_3884_00_x.pdf