G/SPS/N/BRA/1152  
4 juillet 2016  
(16-3591)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
 Application foliaire dans les cultures suivantes: laitue, coton, riz, café, canne à sucre, 
orge, haricot, pomme, maïs, soja, tomate et blé; 
 Application foliaire dans les cultures d'orange, au moment du changement de couleur 
des fruits; 
 Application foliaire dans les cultures de citron, lorsque les fruits sont 
physiologiquement mûrs; 
 Application sur les grappes de raisin à petits grains (entre 3 et 4 mm de diamètre) et 
application foliaire par pulvérisation des inflorescences. 
 Application par brossage ou par immersion sur les régimes de bananes; 
 Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton, riz, pomme de terre 
(tubercule), orge, haricot, maïs, soja et blé; 
 Application dans la raie de semis (sol) dans les cultures de canne à sucre, d'orge et de 
blé. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient A04 
GIBBERELLIC ACID of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE no. 165 of 29 August 2003, Brazilian Official Gazette ( DOU Diário Oficial da União ) of 
2 September 2003  (Projet de décision relative à l'ingrédient actif A04 ACIDE 
GIBBÉRELLIQUE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003, Diário Oficial da União  - DOU (Journal officiel 
brésilien) du 2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/ 10181/2877851/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%B0+210+GGTOX.pdf/cbbf6455-03a9-48f1-83a3-25ee35de89da 
6. Teneur: Identique à la liste des produits visés. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1152 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 29 juin 2016, 
123ème édition, section 1, page 47. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 210 du 
28 juin 2016 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA). À l'adoption, ce texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br