G/TBT/N/ISR/1023  
27 août 2018 
(18-5331) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine  
(SH 283650 ; ICS 71.100.80).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 5438 part 12 - Chemicals 
used for treatment of water intended for  human consumption : Calcium carbonate  (SI 5438 
partie 12 - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine : Carbonate de calcium), 14 pages en anglais, 6 pages en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obligato ire SI 5438 partie 12 portant sur le carbonate de 
calcium utilisé pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine . Le projet 
de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme européenne EN 1018 : 2013 et 
son amendement 1 : mars 2 015, avec les modifications suivantes apparaissant dans le 
section en hébreu:  
 ajout de nouvelles références dans les références normatives figurant dans le 
paragraphe 2;  
 retrait de la colonne relative au type B du tableau 3 du paragraphe 5.4 portant sur 
les paramètres commerciaux;  
 ajout de nouvelles méthodes d'essai au paragraphe 6.2;  
 ajout au paragraphe 7 portant sur l'étiquetage, le transport et l'étiquetage, d'une 
nouvelle référence au règlement israélien relatif au transport;  
 modification des exigences en  matière de marquage applicables au carbonate de 
calcium prévues au paragraphe 7.4.  G/TBT/N/ISR/1023  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 5438 partie 12 ( mai 2 011);  
 Norme européenne EN 1018 : 2013 et son Amendement 1 : mars 2 015. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication au  
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou a dresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_4559_00_x.pdf