2012 –1279 1 Ordonnance du DFE  
sur l’agriculture biologique   
Modification du …. 
 
Le Département fédéral de l’économie  
arrête:  
I 
L’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est mod i-
fiée comme suit:  
Préambule  
vu les art. 11, al. 2, 12, al. 2, 1 3, al. 3bis, 15, al. 2, 16 a, al. 1 et 2, 16 h, 16k, al. 1,  
16n, al. 1, 17, al. 2, 23, 24 a et 33 a, al. 3, de l’ordonnance du 22 septembre 1997  
sur l’agriculture biologique2, en accord avec le Département fédéral de l’intérieur,  
Art. 3, al. 1, phrase introd uctive et let. a  
1 Peuvent être utilisés pour la transformation de denrées al imentaires sauf la levure 
et le vin:  
a. les produits et substances visés à l’annexe  3; 
Art. 3a, al. 1, phrase introductive et let. a  
1 Peuvent être utilisées pour la production, l a fabrication et l’élaboration de levures 
biologiques:  
a. les substances visées à l’annexe  3a; 
Art. 3b  Utilisation des produits et substances visés à l’art. 16 j, al. 2,  
let. b et c, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique pour 
l’élaboration de vin  
Les produits et substances visés à l’annexe 3b, partie A, peuvent être util isés pour 
l’élaboration de vin biologique.     
  
1 RS 910.181  
2 RS 910.18  Agriculture biologiq ue. O du DFE  RO 2012  
2 Art. 3c  Pratiques et traitements œnolo giques  
1 Sous réserve des al. 2 à 4, sont autorisés les pratiques et traitements œnologiques 
admis selon l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 23  novembre 2005 sur les boi s-
sons alco oliques3 (OBAlc)4. 
2 Les pratiques et traitements œnologiques suivants ne sont autorisés qu’aux cond i-
tions suivantes:  
a. la température des traitements thermiques mentio nnées à l’annexe 1, ch. 2, 
OBAlc ne doit pas d épasser 70 °C;  
b. la taille des pores dans le cas de la centrifugation ou de la filtration avec ou 
sans adjuvant de filtration inerte mentionnée à l’annexe 1, ch. 4, OBAlc ne 
doit pas être inférieure à 0,2 microm ètre. 
3 Les pratiques et traitements œnologiques suivants sont inte rdits:  
a. concentration partielle par le froid visée à l’annexe 1, ch. 24, OBAlc;  
b. élimination du dioxyde de soufre par des procédés physiques visée à 
l’annexe 1, ch. 21, OBAlc;  
c. traitemen t par électrodialyse pour la stabilisation tartrique du vin visé à 
l’annexe 1, ch. 26, OBAlc.  
4 Les pratiques et traitements œnologiques qui sont inscrits par le DFI dans l’annexe 
1,OBAlc après le 1er janvier 2013 ne peuvent être mis en œuvre qu’après avo ir été 
inscrits dans l’annexe 3 b, partie B, de la pr ésente ordonnance.  
Art. 4abis Additifs pour l’alimentation animale, auxiliaires  
technol ogiques et méthodes de transformation interdits  
1 Sont interdits les additifs pour l’alimentation animale et les aux iliaires technol o-
giques suivants:  
a. organismes gén étiquement modifiés (OGM);  
b. stimulateurs de performances antimicrobiens;  
c. additifs destinés à la prévention de la coccidiose et de l’histomonose;  
d. acides aminés et leurs sels ainsi que les produits a nalogues;  
e. composés azotés non protéiques (composés NPN);  
f. substances et méthodes de transformation susceptibles d’induire en e rreur 
sur la véritable nature du produit;  
2 Lorsqu’aucune source naturelle n’est disponible et que les additifs sont indisp en-
sables à une composition des rations conforme aux besoins, des produits chimiques 
de synthèse peuvent exceptionnellement être utilisés.   
  
3 RS 817.022.110  
4 OBAlc n’est pas une abréviation officielle, elle n’est utilisée que dans la présente ordo n-
nance.  Agriculture biologique. O du DFE  RO 2012  
3 3 L’extraction par des solvants organiques (à l’exception de l’éthanol), la solidific a-
tion des graisses et le raffina ge au moyen d’un traitement chimique sont interdits.  
Art. 4b  Utilisation de matières premières d’aliments pour animaux  
et d’additifs pour l’alimentation an imale  
1 Pour la transformation des aliments biologiques pour animaux et pour 
l’alimentation des anim aux élevés selon les prescriptions de la présente ordonnance, 
seuls peuvent être utilisés les produits suivants:  
a. matières premières d’aliments pour animaux, sous forme biol ogique;  
b. matières premières d’aliments pour animaux et additifs pour l’alimenta tion 
animale selon l’annexe 7, partie A, ch. 1, et partie B;  
c. matières premières d’aliments pour animaux, sous une forme non biol o-
gique, selon l’annexe 7, partie A, ch. 2, pour autant qu’elles ont été produites 
ou préparées sans recours à un solvant chi mique;  
d. épices, herbes aromatiques, et mélasses, sous une forme non biologique, 
pour autant:  
1. qu’ils ne sont pas disponibles sous une forme biologique,  
2. qu’ils ont été produits ou préparés sans recours à un solvant chimique, 
et  
3. que leur incorpo ration se limite à 1  % de la ration alimentaire annuelle 
totale de chaque catégorie d’animaux; ce chiffre est calculé en pource n-
tage de matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole;  
e. matières premières d’aliments pour animaux d’origine anim ale, sous une 
forme biologique;  
f. produits de la pêche respectant le principe d’exploitation durable, pour 
autant :  
1. qu’ils ont été produits ou préparés sans recours à un solvant ch imique,  
2. qu’ils sont utilisés uniquement pour les animaux non herbivo res,  
3. que les hydrolysats de protéines de poisson sont utilisés uniquement 
pour les jeunes animaux;  
g. sel sous forme de sel marin ou de sel gemme brut de mine.  
2 Les dispositions de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour an i-
maux5 sont ré servées.  
Art. 16a, al. 4  
Abrogé  
Dispos itions transitoires de la modification du 1er décembre 2011  
Abrogées  
  
5 RS 916.307  Agriculture biologiq ue. O du DFE  RO 2012  
4 II 
Dispositions transitoires de la modification du …  
1 Lorsque des aliments pour animaux doivent être achetés pour compléter la base 
fourragère de l’ exploitation destinée à des non ruminants et que des aliments biol o-
giques ne sont pas disponibles en quantité suff isante, l’achat de matières premières 
riches en protéines non biologiques est autorisé jusqu’au 31 d écembre 2015, d’un 
commun accord avec l’or ganisme de certification. La part de matières premières 
riches en protéines ne provenant pas de la culture biologique peut atteindre annue l-
lement 5  %, en matière sèche, de la co nsommation totale pour les porcins et les 
volailles . Les matières premières d’a liments pour animaux selon l’annexe 7, pa r-
tie A, ch. 2 sont considérées comme des matières premi ères riches en protéines non 
biologiques pour an imaux.  
2 Les aliments pour animaux peuvent être fabriqués selon le droit actuel jusqu’au 
31 décembre 2014.  
Les stocks existants le 1er janvier 2015 d’aliments pour animaux, fabriqués selon le 
droit actuel peuvent être mis en circulation jusqu’à épuisement des stocks et utilisés 
pour l’alimentation des animaux jusqu’à la date limite de consommation.  
III 
1 Les annexe s 1, 4 et 5 sont modifiées conformément au texte ci -joint.  
2 Les annexes 3 et 7 sont re mplacées par la version ci -jointe.  
3 La présente ordonnance est complétée par les annexes supplémentaires 3 a et 3b 
conformément au texte ci -joint.  
IV 
La présente modific ation entre en vigueur le 1er janvier 2013.  
31 octobre 2012  Département fédéral de l’économie:  
 Johann N. Schneider -Ammann  
 Agriculture biologique. O du DFE  RO 2012  
5 Annexe 1  
(art. 1)  
Ch. 7  
7. Autres substances  
… 
– Laminarine: en tant qu’éliciteur des mécanismes de défense naturels des 
plantes u tiles.  
 Agriculture biologiq ue. O du DFE  RO 2012  
6 Annexe 3  
(art. 3)  
Produits et substances destinés à la fabrication  
de denrées al imentaires transformées     
Partie A:  
Additifs alimentaires autorisés, y compris les supports   
L’utilisation de tous les additifs est soumise aux restrictions selon l’o rdonnance du 
23 novembre 2005 sur les additifs6.   
Code  Dénomination  Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires  
  d’origine végétale   d’origine animale  
     
E 153  Charbon végétal  Non admis   Admis un iquement dans le 
fromage de c hèvre cendré 
et dans le morbier  
E 160b*  Annatto, bixine,  
norbixine  Non admis   Admis uniquement dans 
les fromages Red Leice s-
ter, Double Gloucester, 
Cheddar et Mimolette  
E 170  Carbonate de ca lcium  Admis uniquement pour 
colorer ni enrichir des 
produits en calcium   Admis uniquement pour 
colorer ni enrichir des 
produits en calcium  
E 220  
ou 
E 224  Dioxyde de soufre  
 
Disulfite de pota ssium  Admis uniqu ement dans 
les vins de fruits (vins 
élaborés à partir de fruits 
autres que le raisin)  
Dans les vins de fruits s ans 
addition de sucre et dans 
l’hydromel: 50 mg/l (*)  
Dans le cidre et le poiré 
avec addition de sucre ou 
de jus concentré après 
ferme ntation: 100 mg/l (*)  
(*) Teneurs maximales 
disponibles provenant de 
toutes les sources, expr i-
mées en SO 2 en mg/l   Admis  
E 250  
ou 
E 252  Nitrite de sodium  
 
Nitrate de potassium  Non admis   Admis uniquement dans 
les pr oduits à base de 
viande  
E 250: Dose indicative 
d’incorporation exprimée 
en NaNO 2: 80 mg/kg   
  
6 RS 817.022.31  Agriculture biologique. O du DFE  RO 2012  
7 Code  Dénomination  Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires  
  d’origine végétale   d’origine animale  
     
E 252: Dose indicative 
d’incorporation exprimée 
en NaNO 3: 80 mg/kg  
E 250: quantité maximale 
résiduelle exprimée en 
NaNO 2: 50 mg/kg  
E 252: quantité maximale 
résiduelle exprimée en 
NaNO 3: 50 mg/kg  
E 270  Acide lactique  Admis   Admis  
E 290  Dioxyde de carbone  Admis   Admis  
E 296  Acide malique  Admis   Non admis  
E 300  Acide ascorb ique Admis   Admis uniquement dans 
les pr oduits à base de 
viande  
E 301  Ascorbate de s odium  Non admis   Admis un iquement dans 
les produits à base de 
viande en liaison avec les 
nitrites et n itrates  
E 306*  Extrait riche en  
tocophérol  Admis uniquement comme 
antioxydant pour les 
graisses et huiles   Admis uniquement comme 
antioxydant pour les 
graisses et huiles  
E 322*  Lécithine  Admis   Admis un iquement dans  
les produits laitiers  
E 325  Lactate de sodium  Non admis   Admis un iquement dans 
les produits laitiers et l es 
produits à base de viande  
E 330  Acide citrique  Admis   Non admis  
E 331  Citrates de sodium  Non admis   Admis  
E 333  Citrate de calcium  Admis   Non admis  
E 334  Acide tartrique L ( +)/– Admis   Non admis  
E 335  Tartrate de sodium  Admis   Non admis  
E 336  Tartrate de pota ssium  Admis   Non admis  
E 341 (i)  Phosphate monocalc ique Admis un iquement en tant 
que poudre à lever   Non admis  
E 400  Acide alginique  Admis   Admis uniquement dans  
les produits laitiers  
E 401  Alginate de s odium  Admis   Admis uniquement dans  
les produits laitiers  
E 402  Alginate de pota ssium  Admis   Admis uniquement dans  
les produits laitiers  
E 406  Agar -agar Admis   Admis uniquement dans 
les pr oduits laitiers et les 
produits à base de viande  
E 407  Carraghénane  Admis   Admis uniquement dans  
les pro duits laitiers  
     Agriculture biologiq ue. O du DFE  RO 2012  
8 Code  Dénomination  Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires  
  d’origine végétale   d’origine animale  
     
E 410*  Farine de graines  
de caroube  Admis   Admis  
E 412*  Farine de graines de guar  Admis   Admis  
E 414*  Gomme arabique  Admis   Admis  
E 415  Xanthan Admis   Admis  
E 422  Glycérine  Admis uniquement dans 
les extraits végétaux   Non admis  
E 440*(i)  Pectine Admis   Admis uniquement dans  
les produits laitiers  
E 464  Hydroxypropyl -
méthylcellul ose Admis un iquement comme 
matériel d’encapsulage 
pour ca psules   Admis un iquement comme 
matériel d’encapsulage 
pour ca psules  
E 500  Carbonates de s odium  Admis   Admis uniquement dans la 
confiture de lait (ou «dulce 
de leche»), le beurre de 
crème acidulée et le 
from age au lait acidulé  
E 501  Carbonates de pota ssium  Admis   Non admis  
E 503  Carbonates d’ammonium  Admis   Non admis  
E 504  Carbonates de  
magn ésium  Admis   Non admis  
E 509  Chlorure de ca lcium  Non admis   Admis uniqu ement pour la 
coagulation du lait  
E 516  Sulfate de calcium  Admis uniquement comme 
support   Non admis  
E 524  Hydoxyde de s odium  Admis un iquement comme 
traitement de surface du 
«Laugeng ebäck »  Non admis  
E 551  Dioxyde de sil icium  Admis uniquement comme 
antia gglomérant pour 
herbes et épices   Non admis  
E 553b  Talc Admis   Admis un iquement comme 
agent d’enrobage pour les 
produits à base de viande  
E 938  Argon Admis   Admis  
E 939  Hélium Admis   Admis  
E 941  Azote  Admis   Admis  
E 948  Oxygène  Admis   Admis  
     
     
* Pour le calcul aux fins de l’art. 18, al. 1, let. b, de l’ordonnance sur l’agriculture biolog ique, 
les additifs alimentaires pourvus d’une étoile sont considérés comme ingrédients d’ origine 
agricole.  
       Agriculture biologique. O du DFE  RO 2012  
9 Partie B:  
Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés 
directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole 
produits biologiquement  
1. Auxiliaires de fabrication et autres produits utilisés directement dans la 
transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement    
Dénomin ation Cond itions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires  
 d’origine végétale   d’origine animale  
    
Eau Eau potable au sens de 
l’ordon nance du DFI du 
23 novembre 2005 sur l’eau 
potable, l’eau de source et 
l’eau min érale7  Eau potable au sens de 
l’ordonnance du DFI du 
23 novembre 2005 sur l’eau 
potable, l’eau de source et 
l’eau minérale  
Chlorure de calcium  Admis uniqu ement comme 
agent de  coagul ation  Non admis  
Carbonate de calcium  Admis   Non admis  
Hydroxyde de calcium  Admis   Non admis  
Sulfate de calcium  Admis un iquement comme 
agent de coagulation   Non admis  
Chlorure de magnésium  
(ou nigari)  Admis un iquement comme 
agent de coagulation   Non admis  
Carbonates de potassium  Admis uniquement pour  
le séchage du raisin   Non admis  
Carbonates de sodium  Admis uniquement pour  
la production de s ucre  Non admis  
Acide lactique  Non admis   Admis un iquement pour  
la régulation du pH de  
la saumure d ans la fabric a-
tion de fromage  
Acide citrique  Admis uniquement pour 
la production d’huile et 
l’hydrolyse de l’amidon   Admis un iquement pour  
la régulation du pH de  
la saumure dans la fabric a-
tion de fromage  
Hydroxyde de sodium  Admis uniqu ement pour  
la production de sucre et 
d’huile de colza  
(Brassica spp )  Non admis  
Acide sulfurique  Admis uniquement pour  
la production de s ucre  Admis uniquement pour  
la production de gél atine 
Acide chlorhydrique  Non admis   Admis un iquement pour  
la production de gélat ine et 
pour la régulation du pH  
de la saumure dans la 
fabric ation de Gouda, 
d’Edam, de Maasdammer, 
de Boere nkaas, de Friese et 
de Leidse Nagelkaas  
  
7 RS 817.022.102  Agriculture biologiq ue. O du DFE  RO 2012  
10 Dénomin ation Cond itions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires  
 d’origine végétale   d’origine animale  
    
Hydroxyde d’amm onium  Non admis   Admis uniqu ement pour  
la production de gélatine  
Peroxyde d’hydrogène  Non admis   Admis un iquement pour  
la production de gélatine  
Dioxyde de carbone  Admis   Admis  
Azote  Admis   Admis  
Ethanol Admis uniqu ement comme 
solvant   Admis un iquement comme 
solvant  
Acide tannique  Admis uniqu ement comme 
auxiliaire de filtration   Non admis  
Ovalbumine  Admis   Non admis  
Caséine  Admis   Non admis  
Gélatine Admis   Non admis  
Ichtyocolle  Admis   Non admis  
Huiles végétales  Admis uniqu ement comme 
lubrifiant, agent antiadh é-
rent ou antimoussant   Admis un iquement comme 
lubrifiant, agent antiadh é-
rent ou ant imoussant  
Gel ou sol ution colloïdale  
de dioxyde de silicium  Admis   Non admis  
Charbon activé  Admis   Non admis  
Talc Admis uniquement en 
conform ité avec le critère 
de pureté spécifique pour 
l’additif alime ntaire E  553b   Non admis  
Bent onite Admis un iquement comme 
agent colloïdal pour h y-
dromel et en conformité 
avec le critère de pureté 
spécifique pour l’additif 
alime ntaire E 558   Admis uniquement en 
confo rmité avec le critère 
de pureté spécifique pour 
l’additif al imentaire E  553b  
Caolin  Admis uniquem ent en 
conform ité avec le critère 
de pureté spécifique pour 
l’additif alime ntaire E  559  Non admis  
Cellulose Admis   Admis un iquement pour  
la production de gélatine  
Terre d’infusoires  Admis   Admis un iquement pour  
la production de gélatine  
Perlite  Admis   Admis un iquement pour  
la production de gélatine  
Coques de noisettes  Admis   Non admis  
Farine de riz  Admis   Non admis  
Cire d’abeilles  Admis uniqu ement comme 
agent antiadh érent  Non admis  
Cire de carnauba  Admis un iquement comme 
agent antiadh érent  Non admis  
     Agriculture biologique. O du DFE  RO 2012  
11 2. Auxiliaires utilisés indirectement et autres produits autorisés dans la  
transformation d’ingrédients d’origine agr icole produits biologiquement  
Bois, rognures et farines de bois  
non tra ités Production de fumée pour la fumaison  
Colles d’or igine nat urelle Etiquetage de meules de fromage  
Colorants naturels selon l’art. 75 de 
l’ordonnance du DFI du 23 novembre 
2005 sur les denrées alimentaires 
d’origine animale8 Coloration de coquilles d’œufs  
Shellac  Agent d’enrobage pour œufs  
Silicates de calcium et de magnésium  Agent d’enrobage pour œufs  
Cendres  Traitement de la croûte de fromage  
Graisses animales nat urelles  Agent d’enrobage pour œufs  
Colorants autorisés d’une manière 
générale dans la législation relative  
aux denrées alimentaires  Marqu age des œufs, de viande et  
de from age  
Partie C:  
Ingrédients agricoles non issus de l’agriculture biologique  
1. Produits végétaux non transformés et produits dérivés de ces derniers  
par transformation:  
1.1. Fruits, noix et graines come stibles  
Gland (Quercus spp.) 
Noix de cola (Cola acuminata)  
Groseilles à maquereau (Ribes crispa L.)  
Fruits de la passion ( Passifl ora edulis ) 
Framboises séchées (Rubus idaeus L.)  
Groseilles rouges s échées (Ribes rubrum L.)  
1.2. Épices comestibles et herbes arom atiques  
Poivr e d’Amérique (Schinus molle L.)  
Graines de raifort  (Armoracia rusticana)  
Petit galanga (Alpinia officinarum)  
Safran bâtard (Cartamus tinctorius)  
Cresson de fontaine (Nasturtium officinale)  
1.3. Divers  
Algues, y compris les algues marines, dont l’utilisatio n est admise dans les m éthodes 
traditionnelles d’élaboration des denrées alimentaires.  
  
8 RS 817.022.108  Agriculture biologiq ue. O du DFE  RO 2012  
12 2. Produits végétaux  
2.1. Graisses et huiles, raffinées ou non raff inées, n’ayant pas été modifiées 
chimiquement, provenant de végétaux autres que les végétaux suivants:  
Cacao (Theobroma cacao)  
Noix de coco (Cocos nucifera)  
Olives (Olea europea)  
Tournesols (Helianthus annuus)  
Palme (Elaeis guineensis)  
Colza (Brassica napus, rapa)  
Safran bâtard (Carthamus tinctorius)  
Sésame (Sesamum indicum)  
Soja (Glycine max)  
2.2. Sucres,  amidons et autres produits provenant de céréales et tube rcules  
Fructose  
Feuilles minces en pâte de riz  
Feuilles minces de pain azyme  
Amidon de riz ou de maïs cireux, n’ayant pas été modifié chimiquement  
2.3. Divers  
Protéine de pois (Pisum ssp)  
Rhum: obten u excl usivement à partir de jus de canne à sucre  
Kirsch préparé à base de fruits et d’arômes visés à l’art. 3, al. 1, let. c  
3. Produits animaux  
Organismes aquatiques ne provenant pas de l’aquaculture et autorisés dans les 
méthodes traditionnelles d’élabor ation des denrées alimentaires  
Gélatine  
Petit-lait en poudre  
Boyaux naturels  
 Agriculture biologique. O du DFE  RO 2012  
13 Annexe 3a  
(art. 3 a) 
Substances pouvant être utilisées pour l’élaboration de levures  
et de produits à base de levures     
Nom  Conditions particulières    
 Levure pr imaire   Fabricat ion et élaboration de levures  
    
Chlorure de calcium  Admis   Non admis  
Dioxyde de carbone  Admis   Admis  
Acide citrique  Admis uniquement pour la régul a-
tion du pH dans la production de 
levures   Non admis  
Acide lactique  Admis uniquement pour la régul a-
tion du pH dans la production de 
levures   Non admis  
Azote  Admis   Admis  
Oxygène  Admis   Admis  
Fécule de pommes  
de terre  Admis uniquement pour  
la filtr ation  Admis un iquement pour  
la filtration  
Carbonates de sodium  Admis uniquement pour  
la régul ation du p H  Admis uniquement pour  
la régulation du pH  
Huiles végétales  Admis uniquement comme  
lubrifiant, agent antiadhérent  
ou ant imoussant   Admis un iquement comme 
lubrifiant, agent antiadhérent 
ou ant imoussant  
    
 Agriculture biologiq ue. O du DFE  RO 2012  
14 Annexe 3b  
(art. 3 b) 
Produits et substances  ainsi que pratiques et traitements  
pour l’élaboration de vin     
Partie A:  
Produits et substances admis  
1. Produits et substances admis selon l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI  
du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques9 (OBAlc)10   
Type de traitement  
selon l’annexe 1  
de l’OBAlc  Nom des produits ou substances  Conditions d’utilisation  
   
Ch. 1:  – Air 
– Oxygène gazeux  
– Azote  
Ch. 3, 5 et 6:  – Levures*  
Ch. 4:  – Perlite 
– Cellul ose 
– Terre à diatomées  Admis uniquement comme 
adjuvant de filtration ine rte 
Ch. 8:  – Bactéries lactiques   
Ch. 9:  – Phosphate diammon ique 
– Dichlorhydrate de thiam ine  
Ch. 10:  – Azote 
– Dioxyde de carbone  
– Argon   
Ch. 11:  – Dioxyde de carbone   
Ch. 12:  – Gélatine alimentaire*  
– Colle de poisson*  
– Caséine et caséinates de p otass ium 
– Matières protéiques d’origine végétale 
issues de blé ou de pois*  
– Ovalbumine*  
– Benton ite 
– Dioxyde de silicium  
– Enzymes pe ctolytiques   
Ch. 13:  – Tanins*   
Ch. 14:  – Charbon à usage œnol ogique   
Ch. 16:  – Gomme arabique*   
Ch. 17:  – Alginate de potassium   
   
   
   
  
9 RS 817.022.110  
10 OBAlc n’est pas une abréviation officielle, elle n’est utilisée que dans la présente ordo n-
nance.  Agriculture biologique. O du DFE  RO 2012  
15 Type de traitement  
selon l’annexe 1  
de l’OBAlc  Nom des produits ou substances  Conditions d’utilisation  
   
Ch. 18:  – Sulfate de cuivre  Admis jusqu’au 31 juillet 2015  
Ch. 27:  – Morceaux de bois de chêne   
   
   
* Provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles.  
    
2. Produits et substances admis selon l’annex e 7, partie D,  
ch. 35 de l’ordonnance du 22 juin 2007 sur les additifs11   
Code  Nom des produits  
ou substances  Conditions d’utilisation  
   
E 170  Carbonate de calc ium  
E 220  
ou 
E 224  Dioxyde de soufre  
 
Disulfite de pota ssium  a. La teneur maximale en diox yde de soufre ne doit pas 
excéder 100 mg/l pour les vins rouges avec une teneur 
en sucre résiduel inférieure à 2 g/l;  
b. La teneur maximale en dioxyde de soufre ne doit pas 
excéder 150 mg/l pour les vins blancs et rosés avec une 
teneur en sucre résiduel in férieure à 2 g/l;  
c. Pour tous les autres vins, c’est la teneur maximale en 
dioxyde de soufre fixée dans l’ordonnance sur les add i-
tifs (état le 1er janvier 2013), diminuée de 30  mg/l, qui 
s’applique.  
E 300  Acide asco rbique   
E 330  Acide c itrique   
E 336 ( i) Monotartrate de 
potassium   
E 336 (ii)  Bitartrate  
de pota ssium   
E 353  Acide métatar trique   
E 501 (ii)  Bicarbonate  
de pota ssium   
    
Partie B:  
Pratiques et traitements œnologiques admis  
 
  
11 RS 817.022.31  Agriculture biologiq ue. O du DFE  RO 2012  
16 Annexe 4  
(art. 4)  
Liste de pays  
Japon, ch. 5  
5. Organismes de certification:  
– AFAS Certification Center Co. Ltd., www.afasseq.com  
– AINOU, www.ainou.or.jp/ainohtm/disclosure/nintei -kouhyou.htm  
– ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and 
Association  for Sustainable Agricultural Certification,   
www.axis -asac.net  
– Assistant Center of Certification and Inspection for Sustainability, 
www.accis.jp  
– Association of Certified Organic Hokkaido, http://www.acohorg.org/  
– Aya town miyazaki, Japan,   
http://www.town.a ya.miyazaki.jp/ayatown/organicfarming/index.html  
– Center for Eco -design Certification Co. Ltd,   
http://www.eco -de.co.jp/list.html  
– Center of Japan Organic Farmers Group, www.yu -ki.or.jp  
– Ecocert Japan Limited, http://ecocert.qai.jp  
– Ehime Organic Agric ultural Association,   
www12.ocn.ne.jp/~aiyuken/ninntei20110201.html  
– Environmentally Friendly Rice Network, www.epfnetwork.org/okome  
– Hiroshima Environment & Health Association,   
www.kanhokyo.or.jp/jigyo/jigyo_05A.html  
– Hyogo prefectural Organic Agricu lture Society (HOAS),   
www.hyoyuken .org  
– Japan Certification Services, Inc., www.pure -foods.co.jp  
– Japan Eco -system Farming Association, www.npo -jefa.com  
– Japan Organic and Natural Foods Association,   
http://jona -japan.org/organic  
– Minkan Inasaku Kenkyujo Ninsyo Center, http://inasaku.or.tv/center/  
– NPO Kagoshima Organic Agriculture Association, www.koaa.or.jp  
– OCIA Japan, www.ocia -jp.com  
– Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center,   
www.d -b.ne.jp/oitayuki  
– Organic Certification Association, www.yuukinin.jimdo.com  
– Organic Certification Organization Co. Ltd, www.oco45.net  
– Organic Farming Promotion Association, www3.ocn.ne.jp/~yusuikyo   Agriculture biologique. O du DFE  RO 2012  
17 – Overseas Merchandise Inspection Co. Ltd.,   
www.omic net.com/index.html.en  
– SGS Japan Incorporation., www.jp.sgs.com/ja/home_jp_v2.htm  
– Tokushima Organic Certified Association,   
http://www.tokukaigi.or.jp/yuuki/  
 Agriculture biologiq ue. O du DFE  RO 2012  
18 Annexe 5  
(art. 4 a, al. 1) 
Ch. 11, ch.  2  
2.  Les bâtiments, les enclos, les équipements et les ustensiles doivent être 
convenablement nettoyés et désinfectés pour prévenir toute infection croisée 
des animaux et le développement d’agents pathogènes. Pour éliminer les 
insectes  et les autres org anismes nuisibles dans les locaux et autres install a-
tions où sont gardés des animaux, on se servira uniquement des produits 
énumérés dans l’annexe 8.  
Ch. 2, ch. 4, 5 et 6  
4.  Les produits énumérés dans l’annexe 7, partie B, ch. 1, let. a et k, peuvent 
être utilisés comme additifs lors de la fabrication de l’ensilage . 
5.  Pour couvrir les besoins des animaux au plan de la physiologie alimentaire, 
l’adjonction des produits énumérés dans l’annexe 7, partie A1 (matières 
premières alimentaires  d’origine minérale ), partie B 2 a) (vitamines, prov i-
tamines) et partie B 3 b) (ol igo-éléments) est autorisée.  
6.  Pour l’alimentation des animaux, les produits énumérés dans l’annexe 7, 
partie B 1 b) (antioxygènes), partie B1g), i) (liants et agents antiagglom é-
rants), parti e B 2 b) (substances aromatisantes), ainsi que dans la catég orie 4 
(additifs zootechniques) peuvent être utilisés aux fins prévues en référence 
aux catégories préc itées. 
 Agriculture biologique. O du DFE  RO 2012  
19 Annexe 7  
(art. 4 b) 
Matières premières d’aliments pour animaux et additifs  
pour l’alim entation animale     
Partie A  
Matières premières d’aliments pour animaux  
1. Matières premières d’aliments pour animaux, d’origine minérale  
– coquilles marines calcaires  
– maërl  
– lithotamne  
– gluconate de calcium  
– carbonate de calcium  
– oxyde de magnésium (magnésie anhydre)  
– sulfate de magnésium  
– chlorure de magnésium  
– carbonate de magnésium  
– phosphate défluoré  
– phosphate de calcium et de magnésium  
– phosphate de magnésium  
– phosphate de monosodium  
– phosphate de calcium et de sod ium 
– chlorure de sodi um* 
– bicarbonate de sodium  
– carbonate de sodium  
– sulfate de sodium  
– chlorure de potassium  
2. Autres matières premières d’aliments pour animaux  
Produits/sous -produits de la ferment ation de micro -organismes dont les cellules ont 
été inactivées ou tuées:  
– Saccharomyces cerevisiae  
– Saccharomyces carlsbergiensis   Agriculture biologiq ue. O du DFE  RO 2012  
20 Partie B  
Additifs pour l’alimentation animale   
Tous les additifs doivent satisfaire aux exigences de l’ordonnance du 26 octobre 
2011 sur les aliments pour animaux12. Les catégories et les groupes f onctionnels 
sont repris des annexes 2 et 6.1 de l’ordonnance 26 octobre 2011 sur le livre des 
aliments pour animaux OLALA13. 
Catégorie 1: Additifs technologiques  
Groupe fonctionnel: a) Agents conservateurs:    
Code  Catégorie/  
Groupe  
fonctio nnel Désignat ion  Description, conditions d’utilisation  
     
E 200  1a Acide sorbique    
E 236  1a Acide formique    
E 237  1a Formiate de sod ium   
E 260  1a Acide acétique    
E 270  1a Acide lactique    
E 280  1a Acide propionique    
E 330  1a Acide citrique    
      
Groupe fonctionnel: b) Antioxigènes:    
Code  Catégorie/  
Groupe  
fonctio nnel Désignat ion  Description, conditions d’utilisation  
     
E 306  1b extraits d’’origine nat urelle riches 
en tocoph érols   
      
Groupes fonctionnels: g) Liants et i) antiagglom érants:    
Code  Catégorie/  
Groupe  
fonctio nnel Désignat ion  Description, conditions d’utilisation  
     
E 535  1 Ferrocyanure de sod ium  Teneur maximale: 20 mg/kg 
NaCl (calculé en anions ferr o-
cyanure)  
E 551b  1 Silice colloïdale    
E 551c  1 Kieselgur (terre de diat omée 
purifiée)   
E 558  1 Bentonite -Montmorillonite    
     
  
12 RS 916.307  
13 RS 916.307.1  Agriculture biologique. O du DFE  RO 2012  
21 Code  Catégorie/  
Groupe  
fonctio nnel Désignat ion  Description, conditions d’utilisation  
     
E 559  1 Argiles kaolinitiques, exemptes 
d’amiante    
E 560  1 Mélanges naturels de stéarites et  
de chlorite    
E 561  1 Vermiculite    
E 562  1 Sépiolite    
E 566  1 Natrolite -phonolite    
E 568  1 Clinoptilolite d’origine  
sédimenta ire  Porcs, poulets et dindons 
d’engraissement, bovins  
E 599  1 Perlite    
      
Groupe fonctionnel: k) Additifs d’ensilage:    
Code  Catégorie/  
Groupe  
fonctio nnel Désignat ion  Description, conditions d’utilisatio n 
     
 1k Enzymes, levures et bactéries   Pour ensilage: uniqu ement si  
les conditions climatiques ne 
permettent pas une fermentation 
suffisante  
      
Catégorie 2: Additifs sensoriels:  
Groupe fonctionnel: b) Substances aromatisantes    
Code      
     
 2b Substances aromat isantes   Seulement des extraits issus  
de produits agricoles  
      
Catégorie 3. Additifs nutritionnels  
Groupe fonctionnel: a) Vitamines, provitamines    
Code  Catégorie/  
Groupe  
fonctio nnel Désignat ion  Description, conditions d’utilisat ion 
     
 3a vitamines et provitam ines  – issues de produits agr icoles  
    – si elles sont sy nthétiques, 
seules les vitamines qui sont 
identiques à celles provenant 
de produits agr icoles peuvent 
être utilisées pour les mon o-
gastriques  
     Agriculture biologiq ue. O du DFE  RO 2012  
22 Code  Catégorie/  
Groupe  
fonctio nnel Désignat ion  Description, conditions d’utilisat ion 
     
    – dans l e cas des vitamines 
synthétiques, seules les vit a-
mines A, D et E identiques à 
celles provenant de produits 
agricoles peuvent être util i-
sées pour les rum inants  
      
Groupe fonctionnel: b) Oligo -éléments    
Code  Catégorie/  
Groupe  
fonctio nnel Désignat ion  Description, conditions d’utilisation  
     
E1 Fer  3b – oxyde ferrique  
– carbonate ferreux  
– sulfate ferreux, hept ahydraté  
– sulfate ferreux, mon ohydraté    
E2 Iode 3b – iodate de calcium, anhydre    
E3 
Cobalt 3b – carbonate basique de cobalt, 
monohy draté 
– sulfate de cobalt, m onohydraté 
et/ou heptahydr até   
E4 
Cuivre  3b – carbonate basique de cuivre, 
monohydr até 
– oxyde de cuivre  
– sulfate de cuivre, pentahydraté    
E5 Ma n-
ganèse  3b – carbonate manganeux  
– oxyde manganeux  
– sulfate manganeux, monohydraté    
E6 Zinc  3b – oxyde de zinc  
– sulfate de zinc mon ohydraté  
– sulfate de zinc hept ahydraté    
E7 M o-
lybdène 3b – molybdate de sodium    
E8 
Sélénium  3b – sélénate de sodium  
– sélénite de sod ium   
      
Catégorie 4: Additifs zootechniques    
Code  Catégorie/  
Groupe  
fonctio nnel Désignat ion  Description, conditions d’utilisation  
     
  Enzymes et microorg anismes