G/SPS/N/CRI/192  
25 octobre  2017 
(17-5784) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de 
Salud Animal - SENASA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la 
santé animale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aus si être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0103 . Animaux vivants de l'espèce porcine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du tex te notifié : DIRECTIVE ( DIRECTRIZ ) SENASA -DG-D0001 -2017. 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CRI/17_4733_00_s.pdf  
6. Teneur : Mesure sanitaire visant à réglementer le transport de porcins sur le territoire 
national en exigeant la consignation de la provenance et de la destination des animaux 
pour cha que déplacement, de façon à assurer la traçabilité des animaux et à établir les 
responsabilités des propriétaires des animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/CRI/192  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pou r l'adoption (jj/mm/aa) : trois mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : texte publié dans le Journal officiel ( La 
Gaceta ) n° 160 du 2 4 août 2 017. 
11. Date projetée pour l'entrée  en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : trois mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel ( La Gaceta ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 décembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information nationa l. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación MSF  
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José, Costa Rica.  
Téléphone : +(506) 2549 3454  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique:  puntocontactoMSF@sfe.go.cr