RÈGLEMENT (UE) No 969/2014 DE LA COMMISSION 
du 12 septembre 2014 
modif iant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concer ne l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) dans 
certains fruits et légumes non transfor més 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen ­
taires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1)  L'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées 
alimentaires au sein de l'Un ion européenne et énonce leurs conditions d'utilisation. 
(2) Cette liste peut être mise à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règle­
ment (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la 
suite d'une demande. 
(3)  Une demande d'autoris ation portant sur l'utilisation d'ascorbat e de calcium (E 302) et d'alginat e de sodium 
(E 401) en tant qu'ag ents de glaçage dans certains fruits et légumes non transf ormés et réfrigéré s, prêts à la 
consommation et préemballés a été soumise le 12 novembre 2012 et rendue accessible aux États membres, 
conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008. 
(4)  La demande de fruits et légumes frais prédécoupés est en augmentation constante, un phénomène qui s'explique 
principalement par le caractère pratique de ces produits prêts à la consommation, mais aussi par les bénéfic es 
pour la santé liés à leur consommation. 
(5)  Par «fruits et légumes non transf ormés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés», on entend des fruits 
et légumes qui ont été netto yés, épluchés et/ou coupés et/ou débar rassés de leur pédoncule, puis emballés et réfri­
gérés. Certains composants des fruits et légumes risquent de se dégrader sous l'effet de l'oxygène ou de la lumière, 
or le fait d'éplucher , de couper ou de débar rasser de leur pédoncule ces denrées expose leur intéri eur à ces deux 
éléments. Les atteintes aux tissus des fruits et légumes entraînent de nombreuses altér ations physiologiques (tels 
l'oxydation, le brunissement, etc.), qui réduisent la qualité nutr itive des denrées et doivent être limité es au 
minimum. 
(6)  L'utilisation d'ascorbat e de calcium (E 302) et d'alginat e de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non 
transf ormés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés répond à un besoin technologique. Combinés, 
ces additifs forment un gel comestible qui est appliqué à la surface des fruits et légumes et constitue un film 
prot ecteur , une barrière physique à l'oxygène et à l'humidité qui réduit la transpiration et la dessiccation superf i­
cielle des fruits et légumes. Les réactions de dégradation physiologique sont par conséquent freinées, ce qui 
contr ibue à préser ver la qualité nutr itive des fruits et légumes. Ainsi, le gel permet de conser ver ces denrées dans 
de meilleures conditions et plus longtem ps. 
(7) L'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginat e de sodium (E 401) en tant qu'agents de glaçage permet ­
trait d'augmenter la capacit é de conser vation des fruits et légumes non transf ormés et réfrigérés, prêts à la 
consommation et préemballés tout au long de leur durée de conser vation et, partant, d'accroître la disponibilité et 
la commercialisation des fruits et légumes frais prédécoupés et prêts à consommer . 
(8)  L'ascorbate de calcium (E 302) et l'alginate de sodium (E 401) appar tiennent au groupe d'additifs pour lesquels 
aucune dose jour nalière admissible n'a été précisée (3). Cela signif ie que ces additifs sont sans risque pour la santé 
aux teneurs nécessaires pour obtenir l'effet technologique souhaité. 13.9.2014 L 272/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autor isation 
unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). 
(3)Rappor t de la Commission sur la consommation des additifs alimentaires dans l'Union européenne [COM(2001) 542 final]. (9)  Conf ormément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir 
l'avi s de l'Au torité européenne de sécur ité des aliments pour mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimen ­
taires figurant à l'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas susceptible d'av oir 
un effet sur la santé humaine. L'autori sation de l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginat e de sodium 
(E 401) en tant qu'age nts de glaçag e de fruits et légumes non transf ormés et réfrigérés, prêts à la consommation 
et préemballés constitue une mise à jour de la liste qui n'est pas susceptible d'av oir un effet sur la santé humaine; 
dès lors, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments. 
(10)  L'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 autori se déjà l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) pour les 
denrées alimentaires de la caté gorie 04.1.2 «Fruits et légumes épluchés , coupés et râpés», à la condition suivante: 
«Uniquement fruits et légumes non transf ormés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés et pommes 
de terre non transf ormées, pelées et préemballées». 
(11) Par conséquent, il convie nt d'autoris er l'utilisation d'alginat e de sodium (E 401) en tant qu'ag ent de glaçage à l'an­
nexe II du règlement (CE) no 1333/2008, pour la catégo rie de denrées 04.1.2 «Fruits et légumes épluchés, coupés 
et râpés», uniquement en combinaison avec l'ascorbate de calcium (E 302), sous la forme d'un gel comestible, en 
fixant respectivement à 2 400 mg/kg et à 800 mg/kg la quantité maximale de ces additifs. 
(12)  Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008. 
(13)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avi s du comit é permanent de la chaîne alimentaire 
et de la santé animale, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 12 sept embre 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  13.9.2014 L 272/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
À l'annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, l'entrée suivante est ajoutée dans la catégor ie de denrées alimentaires 04.1.2 «Fruits et légumes épluchés, coupés et râpés», après 
l'entrée correspondant e à l'additif alimentaire E 333:  
«E 401 Alginate de sodium 2 400 (82) Uniquement fruits et légumes non trans ­
formés et réfrigérés, prêts à la consommation 
et préemballés, destinés à la vente au 
consommate ur final 
(82): Ne peut être utilisé qu'en combinaison avec le E 302, l'un et l'autre en tant qu'age nts de glaçage, la quantité de E 302 dans l'aliment final ne dépassant pas 
800 mg/kg.»   13.9.2014 L 272/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR