G/TBT/N/BRA/740  
30 août 2017 
(17-4608) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de  
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut n ational de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, si non position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Textiles et articles textiles - SH: (chapitre 50 - Soie, y compris les fils et tissus 
de soie ; chapitre 51 - Laines et poils, y compris les fils et les tissus ; chapitre 52 - Coton, 
y compris les fils et tissus de coton ; chapitre 53 - Autres fibres textiles végétales).  
Soie (chapitre 50 du SH), Laines, poils fins ou grossiers ; fils et tissus de crin (chapitre 51 
du SH), Coton (chapitre 52 du SH), Autre s fibres textiles végétales ; fils de papier et tissus 
de fils de papier (chapitre 53 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 221, 2 3 août 2 017 
(Portaria nº 221, de 23 de agosto de 2017 ), 18 pages, en portugais  
6. Teneur : Projet de règlement technique MERCOSUR régissant certains aspects liés à 
l'étiquetage et au marquage des produits textiles (dénominations des fibres, composition, 
etc.). Ce texte révise la Décision GMC 33/07 et a pour but de fournir des renseignement s 
aux utilisateurs et aux consommateurs . Les prescriptions énoncées dans ce texte ne 
s'appliquent pas aux produits textiles destinés à être exportés vers des pays non membres 
du MERCOSUR.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes ur gents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et sécurité ; exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/BRA/740  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 166, 
29 août 2 017, section 1, page 27 ; 2) Décision n° 33/07 du MERCOSUR ( Resolução GMC 
N° 33/07 ); Décision n° 02/2008 du CONMETRO ( Resolução Conmetro N° 02/2008 ); Arrêté 
INMETRO n° 166/2011 ( Portaria 166/2011 ); 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet.  
9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel  après réception des 
observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel après 
réception des observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 septembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002483.pdf