RESTRICTED  
 
G/IT/M/57  
23 août 2013  
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 22 MARS 2013 
PRÉSIDENT: M. AARON FOWLER (CANADA) 
INTRODUCTI ON ............................................................................................................... 1  
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION (G/I T/1/REV.48) .................................................................................. 1  
2  EXAMEN DES PR ODUITS VISÉS .................................................................................... 2  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES 
(G/IT/19, G/IT/SPEC/Q4 /19/REV.2 ET G/IT/SPE C/Q2/11/REV.1) ............................... 7  
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE 
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE 
BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉES PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI (G/IT/W/17/REV.9) .............................................................................................. 8
 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33 ET G/IT/W/34) ............................................................................................ 9
 
6  NOUVEAUX PA RTICIPANTS ........................................................................................ 11  
6.1  Participation du Tadjikistan ......................................................................................... 11 
6.2  Rapport de situation concer nant la Fédérati on de Russie ................................................. 11 
7  AUTRES QUESTIONS ................................................................................................... 12  
7.1  Date de la réunion su ivante ........................................................................................ 12 
 
INTRODUCTION 
Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/4090, daté du 12 mars 2013. Un ordre du jour annoté avait également été distribué dans le document JOB/IT/9, daté du 15 mars 2013. Le Président a dit que la question de la "date de la réunion suivante" serait abordée au titre des "Autres questions". 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/1/REV.48) 
1.1.  Le Président a dit que le document G/IT/1/Rev.48 donnait un aperçu de la mise en œuvre de 
la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information. Ce 
document fournissait aux participants des renseignements actualisés sur les questions relatives 
aux procédures de l'OMC pour la mise en œuvre. Le Président a appelé l'attention sur deux 
questions depuis longtemps en suspens qui étaient mentionnées dans ce document, à savoir: l'achèvement par El Salvador de ses procédures juridiques internes et la présentation par le Maroc de sa liste d'engagements au titre de l'ATI. G/IT/M/57 
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 1.2.  La représentante d'El Salvador a dit que la délégation de son pays n'avait pas d'autres 
renseignements actualisés à communiquer sur cette question. Elle avait pris note de la question 
soulevée par le Président et la transmettrait à la capitale. 
1.3.  Le représentant du Maroc a informé le Comité qu'il avait contacté les autorités de son pays à 
ce sujet et qu'il attendait des instructions. Il transmettrait les renseignements au Comité dès que 
sa délégation aurait reçu une réponse officielle de la capitale. 
1.4.  Le Comité a pris note des déclarations. 
2  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS 
2.1.  Le Président a dit que, comme certaines délégations l'avaient demandé depuis la réunion du 
Comité tenue le 15 mai 2012, la question de l'"examen des produits visés" était devenue un point 
ordinaire de l'ordre du jour des réunions du Comité. Cela avait permis au Comité de recevoir des 
rapports et des mises à jour de la part des participants qui se consultaient aux niveaux bilatéral et 
plurilatéral pour examiner les produits visés, conf ormément au paragraphe 3 de l'Annexe de l'ATI. 
Le Président a invité les délégations intéressées à présenter un rapport ou à faire une déclaration 
sur cette question. 
2.2.  Le représentant des États-Unis a brièvement fait rapport sur les réunions du Groupe de 
travail technique sur l'élargissement de l'ATI, que la délégation de son pays avait accueillies 
pendant la semaine en cours. Il a dit que le Groupe de travail comptait 20 participants à l'ATI qui 
menaient des discussions suivies sur une liste récapitulative de produits qu'il était proposé d'ajouter aux produits visés par l'ATI. Le Groupe  de travail avait accueilli Maurice comme nouveau 
membre. Depuis la distribution de la dernière révision de la liste récapitulative mi-décembre, le 
Groupe de travail avait fait des progrès notables pour améliorer et simplifier la liste de produits. 
Lors des réunions tenues en janvier, en février et pendant la semaine en cours, plus de 120 produits avaient été retirés de la liste récapitulative, dont 22 produits pendant la semaine en 
cours. La liste des produits éliminés pendant la semaine en cours était reproduite dans le 
document de séance sur les conclusions des réunions du Groupe de travail technique sur l'élargissement de l'ATI. Parmi les produits éliminés, certains étaient jugés moins pertinents pour 
le secteur des TI. Par ailleurs, plusieurs participants avaient fait une contribution importante en 
décidant de retirer des produits que d'autres participants jugeaient sensibles. Une liste récapitulative révisée rendant compte des progrès importants réalisés devait être distribuée sous la cote JOB/IT/7/Rev.3. L'intervenant espérait que la liste révisée permettrait de faciliter les 
consultations internes de chacun des participants sur l'élargissement de l'ATI. Au cours des 
quelques mois écoulés, la dynamique du proce ssus du Groupe de travail avait changé. Depuis 
janvier, les participants étaient passés en mode négociation dans le but de dégager un consensus 
et de parvenir à un équilibre des intérêts. Lors des réunions tenues pendant la semaine en cours, 
les participants au Groupe de travail étaient co nvenus d'accélérer leurs travaux pour achever les 
négociations concernant la liste récapitulative de produits avant la pause estivale de l'OMC. À cette 
fin, le Groupe de travail avait redoublé d'effort s et était convenu de convoquer des sessions de 
négociation pendant les semaines du 22 avril, du 27 mai, du 24 juin et du 15 juillet 2013. L'intervenant a souligné que l'établissement de la liste de produits était toujours en cours et que 
d'autres révisions seraient apportées à mesure que les négociations avanceraient. Il a remercié les 
délégations qui avaient pris le temps pendant la semaine en cours de rencontrer les représentants 
de l'industrie des États-Unis présents à Genève. Leur message était le suivant: "L'industrie mondiale espère un élargissement de la portée de l'ATI notable d'un point de vue commercial, qui 
rende compte de la formidable évolution qu'a connue le secteur des TI depuis 1996." La délégation 
des États-Unis se voulait optimiste à cet égard et attendait avec intérêt de travailler avec tous les participants à l'ATI pour conclure un accord sur l'élargissement qui soit significatif. 
2.3.  Le représentant de l'Union européenne s'est félicité des progrès réalisés pendant la semaine 
en cours, progrès auxquels sa délégation avec d'autres avaient activement participé et contribué. 
Il se dessinait un mouvement de convergence en fa veur d'une liste commune. Le Groupe de travail 
devait accélérer le processus de négociation et la délégation de l'UE se félicitait de l'intensification 
du calendrier des réunions. Premièrement, la déléga tion tenait à ce que les définitions des produits 
soient les plus larges possible de façon à ce que les Membres puissent inclure tous les produits des TI envisageables. La nouvelle liste devait donc être à jour pour un certain temps, afin d'éviter le 
plus possible de futurs problèmes de définition, et pouvoir être facilement appliquée par les 
autorités douanières. Deuxièmement, la délégation de l'UE était favorable au maintien d'un niveau G/IT/M/57 
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 d'ambition élevé dans ce processus. Elle tenait à ce que l'élargissement ait une incidence réelle sur 
le commerce des produits des TI afin de favoriser le développement et l'innovation technologiques. Cela voulait dire que tous les participants devaient s'efforcer d'inclure des produits qui n'avaient pas été leur premier choix. Cela voulait dire aussi qu'il fallait encore simplifier la liste en vue 
d'aboutir à une liste commune. Cette ambition devait  s'accompagner d'une dose de réalisme et, s'il 
y avait un ou deux produits qu'un ou plusieur s Membres jugeaient extrêmement sensibles, il 
faudrait en tenir compte dans l'intérêt de l'ensemb le du processus. Le représentant a ajouté que le 
Monténégro avait fait savoir qu'il participerait au processus d'examen. 
2.4.  Le représentant du Japon a remercié les États-Unis pour le compte rendu très complet et 
fidèle qu'ils avaient fait des travaux du Groupe. Il  a indiqué que, pendant la semaine en cours, un 
certain nombre de représentants de l'industrie mondiale des TI, y compris de l'industrie japonaise, 
s'étaient rendus à Genève et y avaient rencontré des délégations pour discuter de l'élargissement 
de l'ATI, non seulement pour ce qui était des produits visés, mais également du nombre de participants à l'Accord. Il a remercié les 20 délégations et plus qui avaient rencontré les 
représentants japonais. Les réunions avaient été constructives malgré les divergences sur 
certaines questions. L'intervenant a remercié en particulier les délégations des États-Unis, de la Chine, de la Corée, du Taipei chinois, des memb res de l'ASEAN et des autres membres de l'APEC, 
ainsi que celles de l'Inde, de la Norvège, de la Suisse, de la Pologne, de la Turquie, de l'Arabie 
saoudite et du Costa Rica. Il a aussi remercié des pays non participants à l'ATI, comme le Brésil, le Chili et le Mexique, pour le dialogue constructif qu'ils avaient établi avec les représentants japonais en dépit de leurs différences de vues sur certaines questions. 
2.5.  L'intervenant a reconnu qu'il était normal d'avoir des vues différentes. Ce qui importait, 
c'était d'éviter l'indifférence ou le désaveu, et bien d'être à l'écoute et d'établir un dialogue. Le Japon jugeait qu'un tel dialogue témoignait d'un intérêt croissant de la part tant des entreprises 
mondiales que des délégations à Genève pour les travaux sur l'élargissement de l'ATI. Il fallait 
maintenir la dynamique à Genève pour que le rest e du monde continue de s'intéresser à ce qui s'y 
passait. Comme la délégation des États-Unis l'avait indiqué un peu plus tôt, les réunions de 
négociation que les membres du Groupe de travail technique avaient eues pendant la semaine en 
cours avaient été très constructives et positives. Le Groupe comptait alors 47 participants à l'ATI. 
Le Japon a remercié la délégation des États-Unis d'avoir accueilli les réunions, dont l'organisation avait été neutre et non contraignante mais constructive. Il a salué la décision des Membres 
d'accélérer les négociations pour les conclure avant la pause estivale. L'OMC devait afficher des 
résultats crédibles dans le domaine des droits de douane, après 16 ans de mise en œuvre de l'ATI. La coopération qui s'était établie entre les membres du Groupe de travail technique avait montré 
que l'OMC pouvait produire en temps opportun des résultats significatifs sur le plan commercial qui 
tenaient compte de l'évolution de la technologie et des besoins des entreprises mondiales. À cet égard, le Japon attendait avec intérêt de continuer de travailler avec les autres membres du 
Groupe de travail technique. 
2.6.  Le représentant de la Suisse s'est associé aux propos des intervenants précédents et est 
convenu qu'il y avait eu des progrès significatif s sur divers plans. La Suisse remerciait la 
délégation des États-Unis d'avoir accueilli et organisé le processus pendant la semaine en cours. 
Des progrès avaient été réalisés à deux niveaux. Premièrement, les membres du Groupe de travail 
technique avaient considérablement amélioré la liste compilée. La Suisse remerciait tous les membres du Groupe pour leurs efforts et leur soutien constructif en vue de simplifier la liste. 
Deuxièmement, le nombre de membres du Groupe de travail technique avait augmenté au cours 
des mois précédents. La Suisse a souhaité la bienvenue à Maurice comme 21
ème membre du 
groupe de travail technique et a invité les autres participants à l'ATI à se joindre au Groupe. Il 
fallait que la liste des produits additionnels devant être visés par l'élargissement de l'ATI soit 
crédible pour les branches de production et gérable pour les autorités douanières. Même s'il restait des travaux de production à faire, la Suisse pensait que la liste existante pouvait répondre aux attentes de ses industriels. Après 15 années d'inactivité, les participants à l'ATI ne pouvaient pas 
laisser passer cette occasion d'actualiser l'Accord. Compte tenu de l'évolution rapide de l'industrie 
des TI, les participants à l'Accord devaient faire en sorte de ne pas attendre 15 autres années avant le prochain élargissement de l'ATI. La Suisse était donc fermement convaincue que les 
négociations étaient sur la bonne voie pour finaliser une liste convenue avant la pause estivale et 
elle était toujours résolue à œuvrer de façon constructive à atteindre cet objectif. G/IT/M/57 
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 2.7.  Le représentant de la Croatie, comme les intervenants précédents, a remercié les États-Unis 
d'avoir présenté un rapport exhaustif sur l'état d'avancement des négociations en cours. La Croatie 
participait aux négociations et était très favorable à la nouvelle initiative de réduction tarifaire dont le but était d'accroître le nombre de produits visés par l'ATI. Elle a fait observer que depuis 1996 
pas un seul produit n'avait été ajouté à la list e. À une époque marquée par la science et la 
technologie, ces deux facteurs essentiels pour la croissance économique et la qualité de vie évoluaient très rapidement. La Croatie pensait que l'élargissement des produits des TI visés 
apporterait des avantages substantiels à tous car ces produits étaient un moteur de l'innovation et 
représentaient l'intrant de base de tous les secteurs d'activité quelle que soit l'économie considérée. La Croatie était fermement résolue à achever ces négociations et à obtenir le résultat voulu pour l'été. 
2.8.  Le représentant de Singapour, prenant la parole au nom des membres de l'ASEAN participant 
au Groupe de travail technique, a confirmé que de s progrès significatifs avaient été réalisés dans 
le cadre des négociations de la semaine en cours sur l'élargissement de la liste des produits des Ti, 
en particulier pour simplifier la liste récapitulative ainsi que pour dégager un consensus sur les 
propositions. Les membres de l'ASEAN se félicitaient de ces progrès et, en particulier, reconnaissaient les efforts notables faits par la Corée et la flexibilité dont elle avait fait preuve. Ils 
remerciaient les États-Unis pour l'excellente organisation de cette semaine de réunions du Groupe 
de travail technique, pendant laquelle la présence et la participation de représentants de la branche de production s'étaient avérées très stimulantes.  Les échanges avaient été très utiles.  Les pays de l'ASEAN membres du groupe de travail étaient résolus à maintenir la dynamique 
positive établie et à travailler de façon constructive et dans la transparence avec tous les 
participants à l'ATI en vue d'établir une liste crédible telle qu'il y aurait toujours moyen d'en retirer ou d'y ajouter des produits si le soutien recueilli le justifiait. La liste devait aussi rendre compte de 
l'évolution de la technologie et des réalités commerciales. Le succès des négociations sur 
l'élargissement de la portée de l'ATI permettrait de réaffirmer le rôle important joué par l'OMC dans le système commercial multilatéral. Les membres de l'ASEAN exhortaient encore les 
participants à l'ATI à se joindre aux discussions, et à accélérer et achever leurs consultations 
internes dans les meilleurs délais de façon à ce qu'ils puissent travailler tous ensemble à l'établissement d'une liste qui rendrait compte de l'ensemble de leurs intérêts et qui créerait une situation gagnante à coup sûr pour le commerce mondial. Les membres de l'ASEAN participant au 
Groupe de travail technique continueraient d'œuvrer de façon constructive à la conclusion des 
négociations. 
2.9.  Le représentant du Canada s'est associé aux intervenants précédents pour remercier les 
États-Unis d'avoir accueilli les réunions de la semaine en cours et également d'avoir présenté un 
rapport de situation exhaustif. Le Canada tenait à réitérer qu'il appuyait les négociations sur l'élargissement de l'ATI et se félicitait des progrès accomplis jusqu'alors. Il était prêt à s'engager 
dans des négociations plus soutenues susceptibles de produire des résultats d'ici à la 
neuvième Conférence ministérielle à Bali. L'actualisation de l'ATI en vue de rendre compte des énormes transformations qu'avait connues le secteur des TIC au cours des 15 années écoulées serait non seulement bénéfique pour les pouvoirs publics et les entreprises, mais aussi pour l'OMC 
comme institution. L'intervenant a exhorté les participants à l'ATI à ne jamais perdre de vue que le 
résultat devait être crédible pour leurs entreprises et gérable pour leurs autorités douanières. L'élargissement aurait un résultat significatif s'il se traduisait par un accroissement non seulement 
du nombre de produits visés, mais également du nombre de participants. Le Canada encourageait 
vivement les participants à l'ATI qui ne s'étaient pas encore joints aux négociations à le faire le plus tôt possible s'ils souhaitaient que la liste qu i devait être finalisée avant la pause estivale 
tienne compte de leurs intérêts. 
2.10.  La représentante d'El Salvador a remercié la délégation des États-Unis pour avoir fait le 
point sur les travaux techniques effectués depuis la précédente réunion formelle du Comité. Elle a 
dit que sa délégation avait suivi cela de très près et avait participé aux diverses sessions sur la 
transparence. Comme elles l'avaient indiqué à diverses occasions, les autorités salvadoriennes 
avaient mené sur cette question des consultations internes dans la foulée desquelles certaines préoccupations avaient été soulevées en ce qui concernait l'incidence de ce type d'initiative sur les 
revenus de pays comme El Salvador, en particulier à un moment où ce dernier connaissait des 
conditions économiques difficiles. Reconnaissant que les proposants avaient fait des efforts, en particulier au cours des mois précédents, pour simplifier la liste des produits proposés, El Salvador 
estimait toujours qu'il y avait moyen d'en faire davantage pour la raccourcir encore.  Le pays avait 
certaines préoccupations relatives à la pertinence de  certains produits au regard des TI qui, selon G/IT/M/57 
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 l'intervenante, devaient être examinées par tous les participants à l'ATI. El Salvador étudierait 
dans le détail le document qui avait été distribué en  séance. Toute initiative de ce type devait tenir 
compte des situations différentes dans lesquelles se trouvaient les divers participants à l'ATI. Certains cherchaient encore à tirer parti de l'Accord; parmi eux, El Salvador, n'était ni exportateur 
important de ces produits ni bénéficiaire d'investissements dans ce secteur. Le pays poursuivrait 
dans ce sens dans le contexte des réunions sur la transparence, des réunions bilatérales et, le cas échéant, au Comité. Il espérait mettre à profit ces réunions pour faire part des préoccupations qu'il 
avait soulevées à diverses occasions. L'intervenante a indiqué que, après l'analyse technique 
détaillée, la question de l'élargissement des produits visés par l'ATI continuerait d'être débattue et évaluée au plus haut niveau par les autorités de  son pays. El Salvador espérait se joindre au 
processus dans les mois à venir. 
2.11.  Le représentant du Nicaragua a repris à son compte les propos de la délégation 
d'El Salvador. Son pays remerciait la délégation des États-Unis pour son rapport sur les travaux 
effectués jusqu'alors pour essayer d'élaguer la liste. L'intervenant a dit que son pays, comme il 
l'avait fait savoir à des occasions précédentes, n'était pas encore prêt à appuyer la liste, qui avait 
été analysée dans la capitale au plus haut niveau et que, dès qu'il recevrait des informations à ce sujet, il les communiquerait aux coordonnateurs du Groupe de travail technique. 
2.12.  Le représentant de la Corée est convenu avec la délégation des États-Unis que, pendant la 
semaine en cours, les discussions techniques avaient beaucoup progressé et avaient permis de 
produire une liste récapitulative prometteuse. Il a insisté sur ce qu'avait dit le représentant de l'ASEAN, à savoir que la Corée avait retiré certains de ses produits de la liste même s'ils 
présentaient pour elle un intérêt commercial important à l'exportation. Il a dit que cela avait été 
une décision difficile pour les autorités de son pays prise à l'issue de consultations internes au plus haut niveau avec les branches de production et les organismes publics concernés. La Corée visait 
par ses contributions à ce que les négociations sur l'élargissement de la liste des produits visés par 
l'ATI progressent et tiennent compte des préoccupations des autres participants. Elle s'attendait aussi à ce que les autres participants fassent preuve d'une flexibilité similaire pour que les intérêts 
et préoccupations essentiels soient pris en considération d'une manière équilibrée lors des 
discussions futures. La Corée était heureuse d'accuei llir la série suivante de réunions du Groupe de 
travail technique pendant la semaine du 22 avril 2013. Elle tenait à saisir cette occasion pour exhorter les participants à l'ATI qui ne s'étaient pas joints aux discussions du Groupe de travail à 
le faire. Des dispositions devaient être prises pour que la session du 26 avril 2013 se tienne dans 
la transparence afin de communiquer les résultat s des discussions du Groupe de travail technique 
qui se tiendraient en avril. La Corée transmettrait en temps opportun une invitation et un ordre du 
jour à tous les participants à l'ATI. Elle espérait renforcer au cours des mois à venir la coopération 
déjà étroite qu'elle avait établie avec les autres participants dans le but de faire de l'élargissement de l'ATI une réalité. 
2.13.  La représentante du Taipei chinois a remercié la délégation des États-Unis d'avoir accueilli 
les réunions du Groupe de travail technique et d'av oir présenté un rapport de situation. Elle a fait 
observer que, depuis le lancement du processus,  beaucoup de travail avait été fait. Le Taipei 
chinois était très satisfait des progrès réalisés pendant la semaine en cours et il remerciait les 
Membres d'avoir fait preuve de flexibilité, ce qui, selon l'intervenante, avait permis de faciliter le 
processus. Au cours des 16 années précédentes, les technologies de l'information avaient été énormément développées et perfectionnées. Les produits visés par l'ATI ne reflétaient plus le 
développement actuel des technologies de l'information. Il était urgent que tous les participants à 
l'ATI se lancent dans l'examen de la liste des produits. Le Taipei chinois encourageait les autres participants qui n'intervenaient pas directement dans le processus à accélérer leurs consultations 
internes et à se joindre aux négociations dans les meilleurs délais. Il importait que tous les 
participants à l'ATI saisissent cette occasion et cet élan pour faire avancer l'élargissement de l'ATI. La délégation du Taipei chinois a repris à son compte les propos des États-Unis, de l'UE, du Japon, de la Corée et d'autres délégations qui entendaient obtenir des résultats concrets à la neuvième 
Conférence ministérielle. Le Groupe de travail technique devait s'engager à conclure les 
négociations avant la pause estivale. Le Taipei chinois était prêt à participer pleinement aux négociations. S'agissant des éléments essentiels des produits visés, sa délégation espérait que les 
négociations déboucheraient sur des résultats ambitieux et significatifs sur le plan commercial. Elle 
était convaincue que ce n'était qu'à la condition que les Membres participent pleinement aux négociations tout en faisant preuve de flexibilité et de réalisme que l'élargissement de l'ATI se 
concrétiserait. L'intervenante attendait avec intérê t de travailler avec les autres Membres pour y 
parvenir.  G/IT/M/57 
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 2.14.  La représentante de Hong Kong, Chine a remercié les États-Unis d'avoir accueilli une série 
très constructive de réunions pendant la semain e en cours et d'avoir présenté un compte rendu 
très complet. Elle a aussi remercié tous ceux qui s'étaient déplacés depuis les capitales. Hong Kong, Chine avait activement participé aux discussions du Groupe de travail technique dans 
le but de raccourcir la liste récapitulative. La représentante s'est félicitée des progrès réalisés dans 
ce sens lors de réunions récentes. Elle espérait que le Groupe de travail technique continuerait d'accomplir des progrès réels pour restructurer la liste et dégager un consensus. Hong Kong, Chine 
pensait que l'établissement d'une liste de produits  ambitieuse et crédible était le meilleur moyen 
de faire avancer les négociations et continuerait de faire preuve de réalisme et de flexibilité pour faciliter le processus. La représentante a remercié les Membres qui s'étaient montrés très flexibles et a dit qu'elle espérait que les autres Membres feraient de même au besoin pour faire avancer les 
négociations. Hong Kong, Chine invitait les Membres à se joindre aux négociations et à y participer 
en plus grand nombre, et espérait que des résultats concrets sur l'élargissement de la liste de produits visés par l'ATI seraient obtenus. 
2.15.  La représentante de la Nouvelle-Zélande a dit qu'elle souscrivait à l'évaluation faite par de 
nombreuses autres délégations qui avaient pris la parole et a noté les progrès réels accomplis au 
cours des mois précédents dans le cadre des discu ssions du Groupe de travail technique. Elle est 
convenue que ces discussions se déroulaient dans un climat constructif et a remercié les 
États-Unis d'avoir accueilli les réunions de la semaine en cours, mais aussi la Corée qui s'était portée volontaire pour accueillir la série suivante  de discussions. La Nouvelle-Zélande n'était pas 
un producteur important de produits visés par l'ATI, mais elle considérait que les travaux 
d'élargissement de la liste étaient essentiels pour faire en sorte que l'ATI demeure pertinent pour 
les entreprises, en particulier pour celles qui faisaient partie des chaînes de valeur mondiales comme c'était le cas pour de nombreuses PME. La Nouvelle-Zélande avait soutenu le consensus 
qui se dégageait sur un grand nombre de lignes et continuait de travailler au niveau national sur 
d'autres propositions concernant les produits. Elle espérait travailler avec les autres Membres dans un contexte de progrès des négociations au cours de la semaine du 26 avril 2013. 
2.16.  Le représentant de l'Islande  a remercié les États-Unis et les autres délégations pour les 
comptes rendus détaillés et utiles qu'ils avaient présentés sur les discussions du Groupe de travail 
technique. L'Islande ne participait pas à ces négociations, mais elle se tenait au courant de la question qu'elle prenait très au sérieux. Elle jugeait encourageant de savoir que le processus 
restait ouvert aux participants à l'ATI qui ne s'étaient pas encore joints aux négociations. 
2.17.  Le représentant de la Norvège partageait le  point de vue de ceux qui avaient noté une 
évolution positive des discussions du Groupe de travail technique lors des réunions de la semaine 
en cours. La Norvège estimait que le Groupe de  travail avait fait des progrès considérables au 
cours des trois précédentes séries de réunions et se réjouissait de l'orientation prise. Même si beaucoup de travaux nécessaires et laborieux avaient été effectués, et si les progrès réalisés 
jusqu'alors avaient été satisfaisants, il restait enco re beaucoup à faire. La délégation de la Norvège 
ne doutait pas qu'un accord ambitieux et équilibré pouvait être conclu dans les délais que le Groupe de travail s'était fixés. Les participants à l'ATI étaient encouragés à se joindre en plus grand nombre aux discussions et le Groupe de travail était toujours prêt à répondre à leurs 
questions. La Norvège se félicitait de constater qu'à chaque série de réunions les pays étaient plus 
nombreux à se joindre au Groupe de travail techni que, le dernier en date ayant été Maurice, qui 
devait être suivi sous peu du Monténégro. La Norvège jugeait aussi encourageante la déclaration 
de l'Islande et espérait qu'un nombre encore plus grand de participants à l'ATI se joindraient au 
Groupe lors des réunions suivantes. 
2.18.  Le représentant de l'Australie se réjouissait des discussions en cours sur l'élargissement de 
la liste des produits visés par l'ATI et les appuyait. Il y avait longtemps que ces discussions 
auraient dû avoir lieu et leur conclusion en temps opportun permettrait de montrer que les Membres ne relâchaient pas leurs efforts pour libéraliser le commerce mondial et s'opposer au protectionnisme. L'Australie se félicitait des progrès réalisés jusqu'alors et en attendait d'autres 
encore plus rapides pour que les négociations puissent être conclues avant la pause estival. 
L'Australie notait avec approbation les efforts que faisaient les participants pour simplifier le projet de liste de produits. Des progrès satisfaisants avaient été enregistrés à cet égard, mais les 
Membres devaient redoubler d'efforts pour parvenir à un plus grand consensus sur la liste de 
produits. Tous les Membres devaient contribuer à l'obtention d'un résultat crédible qui rende compte des transformations qu'avaient connues le secteur et l'économie mondiale. L'Australie 
invitait tous les participants à l'ATI à s'investir dans le processus de négociation de la liste de G/IT/M/57 
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 produits et à faire en sorte de tirer véritablement parti du plein potentiel d'une libéralisation accrue 
des échanges dans ce secteur. 
2.19.  Le Président a dit qu'il avait assisté à certaines des discussions du Groupe de travail 
technique depuis septembre 2012 et a félicité les participants pour leur esprit de coopération et de 
collaboration. Il a dit que le Comité souhaiterait recevoir des renseignements actualisés sur les 
discussions du Groupe de travail. Il a proposé que le Comité prenne note de toutes les déclarations et convienne de revenir sur cette question à sa réunion suivante. 
2.20.  Il en a été ainsi convenu. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/REV.2 ET G/IT/SPEC/Q2/11/REV.1) 
3.1.  Le Président a rappelé qu'en 2000 le Comité avait approuvé un programme de travail relatif 
aux mesures non tarifaires qui visait à identifier celles qui constituaient des obstacles au 
commerce des produits visés par l'ATI. Il a invité les participants à faire rapport au Comité et à faire le point sur leurs travaux relatifs aux mesures non tarifaires, y compris au sujet de toute 
initiative entreprise dans le cadre des consultations bilatérales et plurilatérales. 
3.2.  Le représentant du Japon a dit que, depuis le  précédent rapport présenté par la Norvège en 
novembre 2012, la délégation de son pays avait accueilli une réunion à l'occasion d'une série de 
réunions informelles sur les ONT avec des Membres intéressés. Ces Membres avaient de leur 
propre initiative examiné les idées conceptuelles concernant les moyens de faire progresser les discussions sur les ONT en mettant l'accent sur la transparence. Les discussions en étaient toujours à leurs débuts et à un stade théorique.  Cependant, certains Membres avaient avancé 
diverses nouvelles idées concrètes sur la transparence. Certains avaient souligné qu'il importait 
d'achever sans tarder les travaux qui restaient à faire dans le cadre du programme de travail en cours. Beaucoup avaient reconnu qu'il fallait mene r d'autres consultations avec les branches de 
production afin de mieux comprendre leurs besoins concernant les ONT. Les Membres intéressés, 
représentés par leurs délégués en poste à Genève, continueraient d'échanger leurs vues sur les ONT. Le débat sur les ONT dans le contexte de l'ATI était ouvert à tous les Membres intéressés. Le 
Comité serait tenu au courant de ces discussions. 
3.3.  Le représentant de l'Union européenne a dit que, comme le Japon l'avait indiqué, un certain 
nombre de délégations avaient tenu des consultations sous différentes formes au cours des mois 
précédents, pour avancer et trouver un terrain d'entente dans ce domaine. Sa délégation jugeait 
importants les travaux sur les ONT, car ils pouvaient avoir une incidence considérable sur les 
échanges commerciaux en complétant le processus d'élimination des droits de douane. Les participants aux consultations avaient différents niveaux d'ambition. Ils avaient aussi des vues 
différentes sur ce qui pouvait être accompli et sur les objectifs que devaient avoir les travaux sur 
les ONT. La délégation de l'UE intensifierait ses efforts pour trouver des approches susceptibles de recueillir un large appui auprès des Membres. L'intervenant a indiqué que l'UE serait disposée à 
travailler sur la base des propositions et des id ées présentées par d'autres participants, qu'elle 
accueillerait avec intérêt. L'UE estimait que toutes ces pistes pouvaient contribuer au processus et elle ferait toujours de son mieux pour recueillir un large soutien en faveur des idées susceptibles d'apporter quelque chose.  L'intervenant a souligné que l'objectif de l'UE dans ce domaine n'était 
pas de faire les choses à moitié, mais bien de me ttre quelque chose en place pour le long terme. 
L'UE voulait un résultat qui serait suivi d'effets, pas nécessairement sous la forme de disciplines, mais qui comporterait des éléments sur la transparence et les bonnes pratiques réglementaires. 
Elle espérait présenter certains éléments qui pourraient rallier un soutien suffisant. 
3.4.  Le représentant des États-Unis a remercié le Japon d'avoir présidé la réunion de janvier sur 
les ONT et d'avoir fait la synthèse de la réunion. Les États-Unis convenaient qu'il y aurait moyen 
d'effectuer des travaux significatifs en s'appuyant sur les activités en cours dans le cadre du 
programme de travail relatif aux mesures non tarifaires. À cette fin, ils avaient participé à diverses réunions avec d'autres Membres pour approfondir diverses idées qui étaient réalistes et susceptibles de rallier le consensus des Membres. Pour ce faire, ils prévoyaient de réunir un petit 
groupe au mois d'avril pour discuter des moyens pratiques de s'attaquer aux ONT. Les États-Unis 
invitaient les Membres intéressés à participer à cette réunion. G/IT/M/57 
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 3.5.  Le représentant de la Suisse a dit que, à partir du moment où les droits de douane auraient 
été ramenés à des taux nuls, les seuls obstacles au commerce qui subsisteraient seraient les ONT. 
Par conséquent, il serait essentiel dans l'intérêt de s différentes branches de production de faire des 
percées en la matière et la Suisse, qui jugeait très important d'abaisser les ONT, était donc 
toujours résolue à travailler de façon constructive avec tous les autres participants à l'ATI pour 
obtenir des résultats significatifs dans ce domaine. 
3.6.  Le représentant des Philippines a dit que, tout comme la Suisse, son pays attachait une 
grande importance à la question des ONT. Les Ph ilippines souscrivaient au point de vue de la 
Suisse, à savoir que, une fois les droits de doua ne abaissés, c'était aux ONT qu'il faudrait ensuite 
s'attaquer. Elles remerciaient le Japon d'avoir accueilli la réunion précédente et notaient qu'il y avait eu certains progrès concernant les idées avancées sur la transparence. Les Philippines se 
félicitaient de savoir que les États-Unis accueilleraient la réunion suivante sur les ONT et ont 
indiqué qu'elles tenaient à y être invitées. 
3.7.  Le représentant de la Corée a dit que sa délégation était ouverte aux discussions sur les ONT 
et qu'elle souscrivait au point de vue selon lequel les questions relatives aux ONT étaient 
importantes si l'on entendait réaliser les gains que le commerce des produits des technologies de l'information était susceptible de générer. Il a toutefois noté que les vues des Membres concernant 
les questions relatives aux ONT différaient grandement. Compte tenu de la situation, il a souligné 
de nouveau que les Membres devaient poursuivre le programme de travail relatif aux ONT sous un angle plus concret. La Corée était disposée à participer aux discussions sous diverses formes, y compris à la réunion proposée par les États-Unis, afin de trouver le moyen de progresser sur les 
questions relatives aux ONT dans le cadre de l'ATI. 
3.8.  Le représentant du Taipei chinois a remercié  le Japon d'avoir accueilli la réunion précédente 
sur les ONT. Sa délégation remerciait également les États-Unis d'avoir proposé d'accueillir la 
réunion suivante. Elle avait participé à ces réunions dans le passé et tenait à poursuivre les 
discussions avec les autres Membres dans le cadre du programme de travail relatif aux ONT. 
3.9.  Le Président a remercié les intervenants pour leurs comptes rendus et déclarations. Il a 
encouragé les participants à poursuivre leurs consultations bilatérales et plurilatérales, et à tenir le 
Comité au courant de tout fait nouveau. Il a proposé que le Comité prenne note des déclarations faites et convienne de revenir sur cette qu estion à la réunion suivante, au besoin. 
3.10.  Il en a été ainsi convenu. 
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA CO MPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉES PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI (G/IT/W/17/REV.9) 
4.1.  Le Président a rappelé que l'un des résultats du programme de travail relatif aux mesures 
non tarifaires était l'achèvement d'un projet pilote qui avait abouti à l'adoption ad referendum  de 
"Lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques".  Après l'adoption de ces "lignes directrices", et 
compte tenu des réponses à l'enquête et des notifications communiquées par les participants, le Secrétariat avait établi la note intitulée "Projet de  liste des types de procédure d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques" (G/IT/W/17). Lors de 
délibérations ultérieures du Comité, les participants avaient indiqué qu'ils estimaient que les renseignements que contenait cette liste étaient fort utiles et qu'ils tenaient à ce que la liste soit 
complétée. Jusqu'alors, parmi les 49 participants à l'ATI, 28 avaient fourni de tels renseignements. 
Cependant, il y avait encore 21 participants qui n'avaient communiqué ni réponse à l'enquête ni notification concernant le type de procédure d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques qui était appliqué par les autorités de leurs pays. 
Depuis la précédente réunion du Comité tenue en novembre 2012, la Croatie et la Suisse avaient fourni des renseignements au sujet des modifications apportées aux types de procédure d'évaluation de la conformité appliqués; les Phili ppines avaient confirmé que leur procédure n'avait 
pas changé et la Colombie avait notifié sa procédure d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques. Toutes ces modifications et mises à jour étaient reprises dans le document G/IT/W/17/Rev.9. G/IT/M/57 
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 4.2.  La représentante des Philippines a remercié le Secrétariat d'avoir compilé le document le plus 
récent. Elle s'est reportée à la colonne des renseignements pertinents et a demandé au Secrétariat 
de préciser ce que signifiait l'expression "renseignements non disponibles". 
4.3.  Le Secrétariat a précisé que l'expression "renseignements non disponibles" voulait dire que le 
participant concerné n'avait communiqué aucun renseignement. Le Secrétariat actualiserait la liste 
en conséquence à mesure qu'il recevrait les renseignements. 
4.4.  Le Président a remercié la déléguée des Philippines d'avoir demandé cet éclaircissement et le 
Secrétariat de l'avoir fourni. Il a dit que, puisque ces renseignements avaient grandement 
contribué à améliorer la transparence concernant les types de procédure d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de br ouillage électromagnétiques qui étaient appliqués 
par les participants à l'ATI, et qu'ils facilitaient les échanges internationaux dans ce secteur 
important, les délégations qui ne l'avaient pas encore fait étaient invitées à fournir ces 
renseignements au Secrétariat dans les meilleurs délais de manière à ce que le Comité puisse achever ces travaux. Il a demandé aux délégations qui avaient des questions de prendre contact 
avec le Secrétariat qui leur fournirait les informations détaillées, les explications ou de l'aide. Il a 
également demandé au Secrétariat de rester en co ntact avec ces délégations afin de leur fournir 
l'assistance technique nécessaire. Il a aussi invité les participants à réfléchir aux dispositions qu'ils 
seraient prêts à envisager, le cas échéant, en vue d'exploiter au maximum les renseignements 
fournis sur les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques ainsi que ceux que les autres participants devaient communiquer. Il a proposé que le Comité prenne note de toutes les déclarations et revienne sur cette question à sa 
réunion suivante. 
4.5.  Il en a été ainsi convenu. 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33 
ET G/IT/W/34) 
5.1.   Le Président a ensuite abordé le point de l'ordre du jour concernant les divergences relatives 
à la classification des produits visés par l'ATI. Il a rappelé qu'à une réunion précédente du Comité 
les participants avaient été invités à examiner un pr ojet de décision présenté par le Président au 
sujet de l'approbation des produits de la Liste I-A – "Décision concernant la classification de certains produits de l'Appendice B" – qui avait été distribué pour la première fois comme document 
de séance. Depuis, ce projet de décision avait été distribué dans le document G/IT/W/34. Le 
Président a expliqué que, dès que le projet de décision aurait été adopté, chaque participant 
indiquerait, selon qu'il serait approprié, les classi fications approuvées dans sa Liste de concessions 
OMC, suivant les procédures énoncées dans la Décision de 1980 sur les procédures de modification 
et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26). Les participants seraient tenus de communiquer les documents pertinents concernant cette modification au plus tard à la 
date indiquée entre crochets. Pour aider les participants, en particulier ceux qui s'étaient 
récemment joints au processus, à comprendre les diff icultés qu'ils pourraient rencontrer lors de la 
transposition, le Secrétariat avait établi une note technique intitulée "Divergences relatives à la classification: Transposition des produits de la  Liste I-A dans le SH2002 et le SH2007", qui était 
reproduite sous la cote G/IT/W/33 du 16 mai 2011. 
5.2.  Le Président a dit que, à la réunion précédente du Comité tenue le 1
er novembre 2012, une 
délégation avait fait savoir que les consultations avec les autorités de son pays se trouvaient à un 
stade avancé mais qu'elles n'étaient pas encore achevées. Une délégation, qui ne voyait pas 
l'intérêt de poursuivre l'exercice en utilisant les paramètres du SH96, avait proposé d'utiliser comme base la liste type reproduite dans le document JOB(07)/96 et d'inviter les participants à 
indiquer les lignes tarifaires qui comportaient des divergences de classification par rapport à la 
liste type ainsi que les lignes tarifaires dont relevaient les produits en question. Cette délégation avait aussi proposé de demander au Secrétariat de regrouper les observations formulées par chaque participant de façon à identifier les points sur lesquels il était encore possible de travailler 
en vue de réduire les divergences de classifica tion. D'autres délégations étaient favorables à 
l'approbation de la Liste I-A, mais certaines autres jugeaient aussi que la proposition susmentionnée présentait un certain intérêt. Ce pendant, une délégation avait indiqué que les 
divergences étaient d'autant plus compliquées qu e, par suite du passage du SH96 au SH2002, puis 
du SH2002 au SH2007, il y avait eu des changements dans la classification dont il avait ensuite G/IT/M/57 
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 fallu rendre compte dans la Liste de concessions OMC établie par chacun des participants dans le 
cadre du Cycle d'Uruguay, de sorte qu'elle jugerait préoccupant que le Comité abandonne ce processus. Le Président a demandé si le Comité serait en mesure d'adopter le projet de décision tel qu'il figurait dans le document G/IT/W/34. 
5.3.  La représentante d'El Salvador a dit que sa délégation poursuivait les consultations à ce 
sujet. Certains progrès importants avaient été accomplis dans le cadre des consultations 
nationales et régionales, mais il faudrait encore du temps. 
5.4.  La représentante des Philippines a indiqué qu e cette question était en suspens depuis 
longtemps et a fait observer que, dans le projet de décision, il était encore question de ce dont les 
participants étaient convenus au sujet de la classification du SH96. Elle estimait qu'il serait logique de passer à la classification du SH2007 puisque, pour le processus d'élargissement en cours, le 
Groupe de travail technique avait utilisé le SH2007. Il y avait longtemps que les Philippines étaient 
prêtes à adopter cette décision, mais il leur fallait maintenant obtenir confirmation des autorités de leur pays pour déterminer si le passage du SH96 au SH2007 avait entraîné des changements 
importants. L'intervenante jugeait très important que le Comité termine ces travaux car les 
participants risquaient à l'avenir d'être confrontés aux mêmes problèmes qu'avec l'ATI I. 
5.5.  Le représentant de l'Inde a dit que les 18 lignes étaient analysées dans le document et que le 
problème s'était en fait posé parce que la plupart des divergences relatives à la classification 
avaient été éliminées dans le SH2007. Il souscrivait aux déclarations d'El Salvador et des Philippines selon lesquelles le Comité devait considérer le SH2007, ce qui en soi réglerait la plupart des divergences relatives à la classification, et c'était pour cette raison que les autorités de son 
pays n'avaient pas pu approuver les lignes spécifiques du SH96 qui avaient été proposées pour ces 
18 produits. 
5.6.  Le Président a dit qu'il était d'accord avec les observations concernant l'importance de ces 
travaux. Il est convenu aussi que les efforts faits par le Comité à ce sujet avaient été compliqués 
par les nouvelles versions du SH. Selon lui, il était très utile d'essayer de faire avancer ces travaux au plus tôt de façon à ce que le Comité puisse en suite examiner les listes restantes. L'adoption de 
la décision ne serait que le sommet de l'iceberg car d'autres difficultés se présenteraient par suite 
des diverses modifications apportées au SH. Le Président a dit que certaines délégations poursuivaient apparemment leurs consultations internes, mais qu'il craignait que, si le Comité continuait de prendre note des observations formulées, les participants ne poursuivent le même 
débat sans parvenir à une décision. Il a donc proposé d'approuver ad referendum  l e  p r o j e t  d e  
décision en ménageant un délai de 60 jours pour la présentation des observations. Il croyait que 
cela laisserait aux participants concernés le temps nécessaire pour achever leurs consultations 
internes. 
5.7.  La représentante des Philippines a dit qu'elle pa rtageait l'avis du Président selon lequel le 
Comité devait aller de l'avant. Cependant, sa préoccupation était que le projet de décision était 
fondé sur le SH96. Elle a demandé si, après l'adoption  du projet de décision, le Comité poursuivrait 
ses travaux sur la base du SH96 ou s'il passerait aux autres versions du SH. Elle avait pris connaissance du document G/IT/W/33 établi par le Secrétariat sur la transposition des codes des produits concernés du SH96 dans le SH2002, puis le SH2007, et a demandé des éclaircissements 
au Secrétariat. Elle a dit que les Philippines ne voyaient pas d'inconvénient à adopter la décision 
telle qu'elle était rédigée, mais que, s'il fallait envisager de passer aux autres versions du SH, il leur faudrait alors plus de temps pour y réfléchir. 
5.8.  Le Secrétariat a répondu aux Philippines en expliquant que le projet de décision, s'il était 
adopté, nécessiterait deux actions séparées. Premièrement, il faudrait convenir de la classification 
SH96 pour les 18 produits; deuxièmement, sur cette base, chaque participant modifierait, si 
besoin, sa liste de concessions. La deuxième action dépendrait donc du fait que la liste de chaque 
participant soit ou non affectée par la décision. Certains participants qui auraient déjà classé ces produits de cette manière n'auraient pas à apporter de modifications. Comme l'indiquait le document établi par le Secrétariat, il n'y avait pas de changement par suite du passage du SH96 
au SH2002. En fait, la plupart des listes des participants à l'ATI étaient fondées sur la 
nomenclature du SH2002 de sorte qu'il n'y avait aucune différence entre les deux versions du SH. Le principal changement se ferait toutefois dans le cas du SH2007 car le Comité de l'accès aux 
marchés était en train de faire le travail de transposition. Celui-ci comportait différentes étapes, la 
première étant de savoir où trouver ces lignes dans le SH96 et le SH2002, puis de les transposer G/IT/M/57 
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 dans le SH2007. À ce jour, les lignes inscrites par certains participants étaient entièrement 
différentes de celles qui étaient indiquées dans le document G/IT/W/33. Lors de la transposition, le résultat pourrait alors être différent de celui qui était présenté dans le document. 
5.9.  La représentante d'El Salvador a dit que, après avoir entendu la question des Philippines et la 
réponse du Secrétariat, et afin de contribuer à ce processus, son pays pourrait appuyer la 
proposition du Président d'adopter la décision  ad referendum , un délai de 60 jours étant ménagé 
pour les observations. Si les participants ne formulaient aucune observation dans ce délai, la 
décision proposée serait considérée comme étant adoptée. Si des observations étaient reçues dans 
ce délai de 60 jours, la décision ne serait pas adoptée et ce point de l'ordre du jour serait de nouveau examiné à la réunion suivante du Comité. L'intervenante croyait comprendre que le délai proposé entre crochets au paragraphe 2 du projet de décision devrait être repoussé au 
31 mars 2014. 
5.10.  Le Président a dit qu'il était d'accord avec El Salvador pour approuver le projet de décision 
ad referendum  à la réunion en cours. Advenant qu'aucune  observation ne soit reçue dans le délai 
de 60 jours, la décision proposée serait réputée avoir été adoptée; si des observations spécifiques 
étaient présentées dans ce délai de 60 jours, le Comité devrait revenir sur ce point à sa réunion suivante. Le Président pensait aussi, comme El Salvador, que la date proposée entre crochets au 
paragraphe 2 du projet de décision devait être modifiée. Il entendait proposer le 31 mars 2014 si 
le Comité était généralement d'accord pour adopter le projet de décision ad referendum  et si cela 
n'avait pas d'implications en termes d'aide fournie par le Secrétariat aux participants. 
5.11.  Le représentant de l'Inde a accueilli avec intérêt le compromis proposé par le Président. 
S'agissant du délai de 60 jours à adopter ad referendum , il se demandait si le Comité pouvait 
plutôt convenir d'un délai de 90 jours. Selon lui, lorsque les participants analysaient sur le plan technique cette liste particulière de 18 lignes du SH96, du SH2002 et du SH2007, il leur était 
beaucoup plus facile de parvenir aux lignes finales du SH2002, parce que celui-ci couvrait la 
plupart des lignes dont relevaient les produits visés par l'ATI et comprenait des positions ex spécifiques. Si les participants pouvaient décider ad referendum  d'un délai de 90 jours, ils 
pourraient prendre en compte les lignes relevant de chacune de ces trois versions du SH (SH96, 
SH2002 et SH2007). En effet, le représentant avait cru comprendre d'après les explications du Secrétariat qu'il leur fallait procéder par étapes, c'est-à-dire partir de la liste fondée sur le SH96 puis passer au SH2002. Il supposait que, si la plupart des participants s'en tenaient au document, 
il leur serait beaucoup plus facile de passer au SH2007. S'ils disposaient d'un délai de 90 jours 
pour l'ensemble du processus (avec trois versions), cela éviterait de devoir y revenir par la suite. 
5.12.  La représentante des Philippines a approuvé la proposition de l'Inde car il était plus logique 
que les participants traitent toutes les versions du SH. 
5.13.  Le Président a approuvé le délai de 90 jours qui était demandé. Le Comité prendrait 
connaissance des résultats de cet exercice bien avant la distribution de l'ordre du jour de la 
réunion suivante du Comité. Il a suggéré que le Comité approuve le projet de décision ad 
referendum , un délai de 90 jours étant ménagé pour les observations, et que le Secrétariat révise 
et distribue la décision en temps utile. 
5.14.  Il en a été ainsi convenu. 
6  NOUVEAUX PARTICIPANTS 
6.1  Participation du Tadjikistan 
6.1.  Le Président a souhaité la bienvenue à la République du Tadjikistan qui était devenue le 76ème 
participant au Comité le 1er mars 2013. 
6.2  Rapport de situation concerna nt la Fédération de Russie 
6.2.  Le Président a rappelé que, suite à l'engagement pris par la Fédération de Russie lors de la 
réunion du Comité du 24 octobre 2011 (tel qu'i ndiqué dans le compte rendu de cette réunion, 
document G/IT/M/54), la Fédération de Russie avait transmis au Secrétariat, le 31 juillet 2012, son projet de liste ATI. Le 1
er août 2012, la Liste ATI de la Russie et la fiche de vérification du G/IT/M/57 
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 Secrétariat avaient été distribuées aux participants pour examen et approbation. Le 16 août 2012, 
le Président avait transmis à la Fédération de Ru ssie les observations reçues des délégations. Il a 
dit que, à la réunion du Comité du 1er novembre 2012, la délégation de la Fédération de Russie 
avait fait savoir que les travaux se poursuivaient sur le plan interne afin de tenir compte des 
observations formulées par les délégations au sujet du projet de liste ATI. Le Président a invité la 
délégation de la Fédération de Russie à faire le point sur cette question à l'intention du Comité. 
6.3.  La représentante de la Fédération de Russie a informé le Comité que les autorités de son 
pays avaient finalisé toutes les procédures internes nécessaires pour devenir un participant à l'ATI 
et qu'une décision formelle devait être prise au niveau de l'Union douanière. Dès que cette décision aurait été prise, son pays présenterait au Comité sa Liste ATI finale, y compris les observations formulées par d'autres participants au cours du processus de vérification. 
6.4.  Le représentant des États-Unis a dit que les autorités de son pays considéraient que 
l'engagement d'adhérer à l'ATI était un élément important de l'ensemble des engagements pris par 
la Fédération de Russie dans le cadre de son accession à l'OMC. Les États-Unis attendaient avec 
intérêt d'examiner la Liste ATI révisée de la Russie. Le représentant a invité la Russie à la 
soumettre dûment pour examen par tous les participants. 
6.5.  Le représentant du Japon a dit que les industries japonaises avaient toujours fait part du vif 
intérêt qu'elles portaient à l'augmentation du nombre de participants à l'ATI, et en particulier à 
l'adhésion de la Russie. À cet égard, il a repris à son compte la déclaration des États-Unis. 
6.6.  Le représentant de l'Union européenne a remercié la Fédération de Russie pour les 
renseignements qu'elle avait fournis. Il a dit que l'UE se félicitait que le processus soit sur le point 
d'être finalisé. L'UE attendait avec intérêt la Liste révisée et espérait que le processus serait 
rapidement achevé. 
6.7.  Le Président a remercié la Russie et les délégations qui étaient intervenues, et a proposé que 
le Comité prenne note de toutes les déclarations. 
6.8.  Il en a été ainsi convenu. 
7  AUTRES QUESTIONS 
7.1  Date de la réunion suivante 
7.1.  Le Président a proposé que le Comité tienne sa réunion suivante au deuxième semestre de 
2013, la date exacte devant être fixée en consultation avec les délégations. 
7.2.  Il en a été ainsi convenu. 
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