G/TBT/N/KEN/794  
 
31 janvier 2019  
(19-0562) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
P.O. Box: 54974 -00200, Nairobi  (Kenya ) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org ; site Web : http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boîtiers. Boîtes de conserve. Tubes  (ICS 55.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 934:  2018. Packaging 
- Flexibl e laminate tubes - Test methods to assess the strength of the side seam  
(Emballages - Tubes souples laminés - Méthodes d'essai pour évaluer la ré sistance de la 
soudure longitudinale ), 10 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié  établit les méthodes d'évaluation de la 
résistance de la soudure longitudinale  des tubes souples laminés . Il s'applique aux tubes 
souples laminés utilisés pour l'emballage de produits pharmaceutiques, cosmétiques, 
d'hygiène et alimentaires, ainsi q ue d'autres produits ménagers . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité.  
8. Documents pertinents :  
• EN 15387, Emballage - Tubes souples laminés - Méthodes d'essai pour déterminer 
la résistance de la soudure longitudinale  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet du Ministèr e de l'industrie et du commerce international  G/TBT/N/KEN/794  
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 3 mars 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974 -00200, Nairobi  (Kenya ) 
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org ; site Web : http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_0378_00_e.pdf