G/TBT/N/UGA/1041  
25 mars 2019 
(19-1813) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande de bœuf hachée ; - Désossée (SH 020130) ; Viande et produits à base 
de viande (ICS 67.120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 931:2019 . Minced 
meat - Specification  (Viande hachée - Spécifications), deuxième édition, 12 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la viande h achée destinée à être utilisée comme 
aliment ou comme ingrédient alimentaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/215  
2. US 28, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
3. US 45, General standard for food additives  
4. US 12, Drinking (potable) water - Specification  
5. US 1659, Materials in contact with food - Requirements for packaging materials  
6. US EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
7. US EAS  803, Nutrition labelling - Requirements  
8. US EAS 804, Claims on food - Requirements  G/TBT/N/UGA/1041  
- 2 - 
  9. US EAS 805, Use of nutrition and health claims - Requirements  
10. US 734, Requirements for the design and operation of abattoirs and 
slaughterhouses  
11. US 737, Hygienic requirement s for the production of packaged meat products 
(processed or manufactured)  
12. US 738, General standard for contaminants and toxins in food and feed  
13. US ISO 4833, Microbiology of foods and animal feeding stuffs ─ Horizontal method 
for the enumeration of microor ganisms - Part 2 : Colony count technique at 30°C  
14. US ISO 6579, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection of Salmonella spp.  
15. US ISO 7251, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the de tection and enumeration of presumptive Escherichia coli - Most probable 
number technique  
16. US 931:2012, Minced meat - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1695_00_e.pdf