G/SPS/GEN/1607  
12 février  2018 
(18-0925) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
   
RENSEIGNEMENTS ACTUA LISÉS SUR LE FONCTIO NNEMENT DU  
FONDS POUR L'APPLICA TION DES NORMES ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document fournit une brève mise à jour concernant les activités et projets du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la précédente 
réunion du Comité SPS en novembre  2017. Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur le STDF 
sont invités à consulter son site Web pour se renseigner sur les projets et télécharger le s notes 
d'information et les publications .2 Ils sont encouragés à s'abonner à la liste de diffusion du STDF 
(http://www.standardsfacility.org/fr ). 
1  BONNES PRATIQUES RÉG LEMENTAIRES  
1.1.  Le STDF a mené une enquêt e pour analyser la manière dont les bonnes pratiques 
réglementaires (BPR)3 pouvaient  être utilisées pour améliorer la qualité et l'efficacité des mesures 
SPS dans les pays en développement, en vue de garantir la protection de la santé et de favoriser 
un co mmerce sûr . L'objectif était de collecter des renseignements pour déterminer si et comment 
les autorités SPS des pays en développement appliqu aient des BPR en vue de renforcer 
l'élaboration, la mise en œuvre et l'examen des mesures SPS.  
1.2.  Le Secrétariat du S TDF a reçu 118 réponses au questionnaire de la part de fonctionnaires des 
ministères, organismes et départements gouvernementaux responsables de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, de la santé animale et de la préservation des végétaux dans  
64 pays/territoires . Les résultats préliminaires mo ntrent que les BPR (par exemple  consultations 
publiques, utilisation des normes internationales, etc.) sont utilisées par certains pays pour 
soutenir l'élaboration de mesures SPS, même si l'accent est davant age mis sur l'évalu ation des 
risques pour la santé  que sur les effets attendus sur le commerce . Les réponses semblent  
également indiquer  qu'on s'attache moins à examiner et évaluer si les mesures SPS appliquées 
atteignent les objectifs recherchés.  
1.3.  À l'heur e actuelle, le Secrétariat analyse de plus près les données collectées par secteur, 
région, etc., en vue d'une discussion plus approfondie à la prochaine réuni on du Groupe de travail 
du STDF  en mars 2018. Les possibilités de travaux futurs du STDF  à ce sujet figurent dans une 
note d'information, qui est disponible sur le site Web du STDF, de même que le questionnaire 
d'enquête et un rapport résumé des principales conclusions.4 
2  LUTTE CONTRE LA FIÈV RE APHTEUSE: SOLUTIO NS, COÛTS ET AVANTAG ES 
2.1.  Le 1er novembre  2017, en marge de la précédente réunion du Comité SPS, le STDF a 
organisé une séance d'information sur les solutions, coûts et avantages en matière de lutte contre 
la fièvre aphteuse dans le contexte du commerce du bétail . Cette séance a présenté le s 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr . 
3 Les bonnes pratiques réglementaires sont définies comme des processus, des systèmes, des outils et 
des méthodes reconnus sur le plan international dont le but est d'am éliorer la qualité des réglementations et 
de garantir que les résultats en matière de réglementation soient efficaces, transparents, inclusifs et durables 
(Banque mondiale, 2015).  
4 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/bonnes -pratiques -r%C3%A9glementaires . G/SPS/GEN/1607  
- 2 - 
  conclusions concernant les coûts, les avantages et la faisabilité auxquelles sont parvenues les deux 
études ci -après, conduites en 2017 par le Royal Veterinary College , dans le cadre des dons pour 
l'élaboration de projets (DEP) du STDF en Tanzanie et au Zimbabwe:  
 étude de faisabilité concernant la création d'un compartiment pour la production de 
viande fraîche au Zimbabwe  (STDF/PPG/550)5; et 
 analyse coûts -avantages de la création d'une zone ou d'un compartiment indemne de 
fièvre aphteuse en Tanzanie  (STDF /PPG/516).6 
2.2.  La séance a mis en évidence  certaines difficultés rencontrées pour établir des zones 
exemptes de maladies  dans les pay s en développement (par exemple  contrôles à la frontière 
limités et lacunes en matière d'identification des animaux et de traç abilité le long des chaînes 
d'approvisionnement ). Elle a souligné  le fait que des ressources supplémentaires étaient 
nécessaires pour aider les pays en développement à améliorer leurs services vétérinaires afin de  
mieux lutter contre la fièvre aphteuse et d'autres maladies du bétail et d'accéder aux marchés . De 
plus amples renseignements sur la séance, y compris les présentations, sont disponibles sur le site 
Web du STDF.7 
3  OUVRAGE SUR LES RÉSU LTATS DU STDF  
3.1.  Le STDF prépare et publie régulièrement des comptes  rendus des  résultats et des incidences 
des projets du STDF menés partout dans le monde, et notamment en Afrique, en Asie et en 
Amérique latine .8 Il vient d'achever  un ouvrage qui reprend les résultats et les incidences d'un 
large éventail de projets du ST DF mis en œuvre ces dix dernières années dans les domaines de 
l'innocuité des produits alimentaires, de la santé des personnes et des végétaux et du commerce . 
L'ouvrage sur les  résultats du STDF sera publié et disponible sous peu sur le site Web du STDF.  
3.2.  Jouant son rôle de plate -forme de partage des savoir -faire existants et des bonnes pratiques 
dans le domaine SPS, le STDF publie régulièrement des notes d'information sur des questions 
présentant un intérêt . En 2017, des notes d'information ont été publiées  sur: i) la manière dont les 
projets du STDF améliorent la capacité du secteur privé à mettre en œuvre les mesures SPS et à 
tirer parti des possibilités commerciales9; ii) la certification électronique dans le domaine SPS10; et 
iii) les outils d'évaluation des capacités SPS à l'œuvre .11 En outre, le Secrétariat publie 
régulièrement des bulletins d'information électroniques, tout dernièrement sur le projet e -Phyto 
financé par le STDF et mis en œuvre par la FAO et la CIPV .12 Les délégués sont encouragés à 
s'abon ner à la liste de diffusion du STDF ( http://www.standardsfacility.org/fr ) pour recevoir 
régulièrement des informations sur les activités du STDF.  
3.3.  La chaîne YouTube du STDF  comporte des liens vers tous les films du STDF, comme par 
exemple "Solutions pour la sécurité du commerce" et "Cacao : la filière gourmande" . Par ailleurs, 
elle comporte maintenant des liens vers divers autres films pertinents du domaine SPS, 
notamment les  deux nouvelles vidéos suivantes : i) "Renforcement des capacités des petits 
crevetticulteurs du Bangladesh", qui présente les résultats et l'incidence d'un projet financé par le 
STDF au Bangladesh ; et ii) "Solutions de gestion des connaissances sur la faço n dont les 
emballages en bois sûrs soutiennent le commerce" . Ce dernier film montre comment le STDF a 
aidé quatre pays africains à se conformer à la norme internationale pour les matériaux 
d'emballage en bois (NIMP 15).  
                                                
5 Voir: http://www.standardsfacility.org/PPG -550. 
6 Voir: http://www.standardsfacility.org/PPG -516. 
7 Voir: http://www.standardsfacility.org/costs -and-benefits -fmd-control -context -livestock -trade . 
8 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/driving -sps-capacity -delivering -results -series . 
9 Voir: "http://www.standardsfacility.org/fr/cr%C3%A9er -des-partenariats -avec-le-secteur -
priv%C3%A9 ". 
10 Voir: "http://www.standardsfacility.org/fr/saffranchir -du-papier -gr%C3%A2ce -%C3%A0 -la-
certification -%C3%A9lectronique -sps". 
11 Voir: http://www.sta ndardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Briefing_14.pdf . 
12 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/mailchimp_archive . G/SPS/GEN/1607  
- 3 - 
  4  BIBLIOTHÈQUE VIRTUEL LE 
4.1.  La bibliothèq ue virtuelle du STDF13 est un référentiel d'information consultable en ligne, 
assurant un accès rapide et facile à un éventail de ressources documentaires en ligne centrées sur 
la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS . Les pays sont 
encouragés à transmettre au Secrétariat ( STDFSecretariat@wto.org ), pour inclusion dans la 
bibliothèque, les documents pertinents, y compris : documents de projets et rapports finals, 
supports de fo rmation, évaluations/examens de projets, évaluations des besoins en capacités SPS, 
analyses coûts -avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres articles sur le 
renforcement des capacités SPS . La bibliothèque vient compléter d'autres s ystèmes d'information 
et bases de données mis au point et actualisés par des partenaires du STDF, des donateurs et 
d'autres organisations et comporte des liens vers ces différentes sources de renseignements.  
5  ÉLABORATION DE PROJE TS 
5.1.  Le STDF fournit des conse ils et un soutien aux requérants sur les questions relatives à 
l'élaboration de projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets 
(DEP) . Des DEP pouva nt aller normalement jusqu'à 50  000 dollars  EU sont disponibles pour aider 
les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet 
techniquement solides et durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : 
i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorité s en la matière ; 
ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets 
potentiels et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés) ; et 
iii) élaboration de propositions de projet susce ptibles d'être financées par d'autres donateurs et/ou 
par le STDF.  
5.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 88 DEP  au total . Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le site Web du STDF.14 
5.3.  En 2017, le STDF  a reçu 29 demandes de DEP . Le Groupe de travail du STDF a approuvé cinq 
nouveaux DEP en mars 2017 et deux nouveaux DEP en octobre  2017. En fonction des ressources 
financières disponibles du Fonds d'affectation spéciale du STDF, le Groupe de travail du STD F 
pourra accepter de financer d'autres DEP à sa réunion suivante, qui se tiendra les 20 et 
21 mars  2018. 
6  MISE EN ŒUVRE DES PR OJETS  
6.1.  Des dons pour la réalisation de projets sont aussi disponibles auprès du STDF . Sont 
considérés favorablement les projets mett ant l'accent sur un ou plusieurs des aspects suivants : 
i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération 
technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoivent et appliquent des approches 
novatric es et reproductibles ; ii) les approches régionales pour remédier à des contraintes SPS ; 
et/ou iii)  la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et le c ommerce . 
6.2.  Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs propres moyens, soit par une mise 
de fonds, soit par des contributions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de 
locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants . 
6.3.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 85 projets  au total . Des 
renseignements concernant les projets en cours et achevés sont disponibles sur le site Web du 
STDF.15 
6.4.  En 2017, le STDF a reçu 25 demandes de dons pour la réalisation de projet s. Le Groupe de 
travail du STDF a approuvé quatre  nouveaux projets en mars 2017 et cinq nouveaux projets en 
octobre  2017. En fonction des ressources financières disponibles du Fonds d'affectation spéciale du 
STDF, le Groupe de travail du STDF  pourra accepter de financer d'autres projets à sa réunion 
suivante, qui se tiendra les 20 et 2 1 mars  2018. 
                                                
13 Voir: http://www.standardsfacility.org/library . 
14 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants . 
15 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants . G/SPS/GEN/1607  
- 4 - 
  6.5.  Depuis sa création, le STDF a consacré 61 % des ressources destinées aux projets et aux DEP 
aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci -dessous . Il 
atteint régulièrement son objectif, qui est de consacrer au moins 40 % des ressources destinées 
aux projets et aux DEP aux PMA et aux APFR . En particulier, la part des ressources destinées aux 
DEP attribuée aux PMA et au x APFR reste élevée (75 % du budget global consacré aux DEP).  
Figure 1 : Projets du STDF et DEP ($EU)  
 
 
Figure 2 : Projets du STDF et DEP  (nombre ) 
 
 
Pays les moins 
avancés
38,8 M $EU
56 projets
67 DEPAutres pays en 
développement
27,2 M $EU
29 projets
21 DEP
Autres pays à 
faible revenu
4,2 M $EU
6 projets
6 DEPFINANCEMENT 
TOTAL
70,2 M $EU
Afrique
49%Asie -Pacifique
24%
Amérique latine 
et Caraïbes
16%
Autres régions
11%TOTAL 
173 projetsG/SPS/GEN/1607  
- 5 - 
  6.6.  La figure 2 ci -dessus indique que 49 % des projets du STDF et des DEP concernent l'Afrique 
subsaharienne, 24 % l'Asie Pacifique et 16 % l'Amérique latine et les Caraïbes . En outre, 11 % des 
projets du STDF et des DEP sont classés comme mondiaux.  
6.7.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moin s 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation 
des demandes est le 10 août 2018. De plus amples renseignements sur les critères 
d'admissibilité, les formulaires de candidature, etc., sont disponibles sur le site Web du STDF.  
ÉTAPES QU'IL EST REC OMMANDÉ DE SUIVRE POUR DEMANDER  
LE FINANCEMENT DE PROJETS PAR LE STDF OU DE DEP : 
1. Naviguez dan s les pages Web ci -après pour obtenir des renseignements (objectifs, 
critères d'admissibilité, etc.) : 
 DEP: http://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-lelaboration -de-projets  
 Projets : http://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-la-realisation -de-projets  
2. Reportez -vous à des exemples antérieurs : 
 DEP: http://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants  
 Projets : http://www.standardsfacility.org/fr/projectgr ants 
3. Lisez attentivement la note d'orientation pour la présentation de demandes : 
 http://standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_Fren ch_FINAL_2015.pdf  
4. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région . 
5. Envoyez une brève note descrip tive sur le projet que vous envisagez 
(STDFSecretariat@wto.org ) pour obtenir en retour des info rmations sur son 
admissibilité éventuelle et ses chances de financement . 
6. Remplissez un formulaire de candidature et renvoyez -le par voie électronique avant 
la date limite : 
 DEP: http://standardsfacility.org/sites/default/files/PPGApplicationForm_French_2015.doc  
 Projets : 
http://standardsfacility.org/sites/default/files/PGApplicationForm_French_2015.doc  
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