G/SPS/N/THA/226
23 janvier 2015
(15-0485)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Livestock Development  - DLD (Département des 
productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes et carcasses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Italie et Japon  
5. Intitulé du texte notifié: The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from Japan and Italy to prevent the spread of Highly Pathogenic Avian Influenza (subtype H5N8)  (Décret du DLD portant suspension temporaire 
de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance du Japon 
et de l'Italie aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (sérotype H5N8)). Langue(s): thaï. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/THA/15_0345_00_x.pdf 
6. Teneur: La présence d'un foyer d'influenza aviaire ayant été signalée dans les pays 
susvisés (Italie et Japon), la Thaïlande esti me nécessaire de prévenir l'entrée de cette 
maladie sur son territoire. L'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance de l'Italie et du Japon est temporairement suspendue. Les oiseaux de compagnie sont exemptés de cette mesure lorsqu 'ils obtiennent un résultat négatif au test 
de dépistage de l'influenza aviaire et que ce résultat est certifié par un certificat 
zoosanitaire. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animalesG/SPS/N/THA/226 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
25 décembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments)  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 Téléphone: +(662) 561 2277 Fax: +(662) 561 4034 
+(662) 561 4088 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com     sps@acfs.go.th 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com 
    sps@acfs.go.th 
Site Web: http://www.acfs.go.th/