G/SPS/N/ARE/112/Add.1  
10 septembre  2018 
(18-5571) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 septembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation des Émirats arabes unis . 
 
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Décret ministériel portant réglementation de l'importation d'animaux vivants et de produits et 
sous-produits de ces animaux  
Le Ministère du changement climatique et de l'environnement annonce au moyen du présent 
addendum que le Règlement relatif à l'importation d'animaux vi vants et de leurs produits (non 
destinés à la consommation humaine) et sous -produits, notifié le 5 avril 2 017 par l'intermédiaire 
de l'Organisation mondiale du commerce sous la cote G/SPS/N/ARE/112, a été publié en tant que 
Décret n° 335 \2018 le 2 septembr e 2018. Ce texte entrera en vigueur à sa publication au Journal 
officiel.  
Les pays exportateurs devront modifier les certificats sanitaires pour l'exportation vers les Émirats 
arabes unis d'animaux vivants et de produits et sous -produits de ces animaux dans un délai d'un 
an à compter de la date de publication de ce décret.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vig ueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l' entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ):  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notificat ions, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/ARE/112/Add.1  
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  Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émi rats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/   
 
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