G/SPS/N/BRA/1284  
21 août 2017 
(17-4442) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection – SDA, 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA  (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 30.02 . Tests de diagnostic . Tuberculine PPD (dérivé protéinique 
purifié)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires co mmerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Instrução Normativa N°  28, publicada no Diário Oficial da União 
em 9 de agosto de 2017  (Règlement n°  28 publié au Journal officiel brésilien le 
9 août 2017). Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/17_3702_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Règlement n°  28 publié au Journal officiel brésilien le 9 août 2017 ( Instrução 
Normativa n°  28, publicada no Diário Oficial da União em 9 de agosto de 2017 ) porte 
approbation du Règlement technique relatif à la production et au contrôle de la qualité de 
la tuberculine PPD (dérivé protéinique purifié).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Manuel des tests de diagnostic et des 
vaccins pour les animaux terrestres (Chapit re 2.4.6.)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/BRA/1284  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 août 2 017 
Date projetée po ur la publication (jj/mm/aa) : 9 août 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 9 août 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observa tions : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nation al. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire  
Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire  
Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie  
Courrier électronique : cgomc@agricultu ra.gov.br