G/TBT/N/UGA/700  
12 juillet  2017 
(17-3752) Page: 1/2 
Comité des obstacles  techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux 
communs ; fermoirs et montures -fermoirs comportant une ser rure, en métaux communs ; 
clefs pour ces articles, en métaux communs (SH 8301).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1670:2017 . Padlocks - 
Specifications  (Cadenas - Spécifications), 32 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur les caractéristiques, les 
prescriptions et les méthodes d'inspection et d'essai applicables à différents types et 
catégories de cadenas.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. SANS 1533 . Padlocks  (Cadenas)  
2. IS 15275:2003 . Padlocks - Specification  (Cadenas - Spécification).  
3. ASTM F88 3-13. Standard Performance Specification for Padlocks  (Spécification 
type concernant la performance des cadenas)  
4. ASTM B30 -16. Standard specification for Copper alloys in ingot form  (Spécification 
type concernant les alliages de cuivre sous forme de lingots ) 
5. ISO 11997 -1. Peintures et vernis - Détermination de la résistance aux conditions 
de corrosion cyclique - Partie 1 : Brouillard salin/sécheresse/humidité  
6. ISO 15201 . Zinc et alliages de zinc - Pièces moulées - Spécifications  
7. ISO 24153 . Modes opératoires d'é chantillonnage et de répartition aléatoires  G/TBT/N/UGA/700  
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  8. ISO 1554 . Alliages de cuivre corroyés et moulés - Dosage du cuivre - Méthode 
électrolytique  
9. ISO 19598 . Revêtements métalliques - Revêtements électrolytiques de zinc et 
d'alliages de zinc sur du fer ou de l'acier avec traitement supplémentaire sans 
Cr(VI)  
10. ISO 1456 . Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques - Dépôts 
électrolytiques de nickel, de nickel plus chrome, de cuivre plus nickel et de cuivre 
plus nickel plus chrome  
11. ISO 9001 . Systèmes de mana gement de la qualité - Exigences  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la pré sentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site We b, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3145_00_e.pdf