G/SPS/N/CHL/551  
7 août 2017 
(17-4275) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires co mmerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento de alimentos para animales y deroga decretos que 
indica  (Règlement portant sur les aliments pour animaux et abrog eant les  décisions 
indiquées) . Langue(s) : espagnol . Nombr e de pages : 14 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_3522_00_s.pdf  
6. Teneur : Les mesures établies dans le règlement notifié ont pour but de pro téger, de 
maintenir ou d'améliorer la santé et le bien -être des animaux et d'empêcher tout 
dommage pour l'environnement et pour la santé des personnes.  
Il couvre la production, le stockage, l'importation, l'exportation, la distribution, la 
détention, l'uti lisation, le transport, la vente ou l'aliénation à quelque titre que ce soit 
d'aliments complets, de compléments, d'ingrédients et d'additifs pour l'alimentation 
animale, s'agissant des aspects liés à la santé et à l'innocuité.  
7. Objectif et raison d'êtr e: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CAC/GL 82 -2013 
 CAC/RCP 54-2004 
 CAC/RCP 62 -2006 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/CHL/551  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera poss ible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 février 2 016 
Date projetée pour la publicat ion (jj/mm/aa) : 4 juillet 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 4 janvier 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl