G/MA/W/23/Rev.10  
13 mai 2014  
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
Il a été convenu à la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 22 juin 1999 que l'annexe II du 
document G/MA/63 exposant la situation des listes des Membres de l'OMC serait mise à jour 
périodiquement.2 Par conséquent, vous trouverez ci-joint une mise à jour de l'état des listes des 
Membres qui contient des renseignements pour la période allant jusqu'au 12 mai 2014. Le texte introductif figurant à l'annexe II du document d'origine G/MA/63 a été mis à jour pour tenir 
compte de l'évolution de la situation depuis la dernière révision. 
 
_______________ 
 
 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Tous les Membres de l'OMC ont une liste de concessions tarifaires qui est annexée, soit au 
Protocole de Marrakech annexé au GATT de  1994, soit à un Protocole d'accession.
3 Certains ont 
également des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, qui reprennent les concessions accordées 
précédemment.4 
1.2.  Le tableau ci-joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des 
fins d'information, entre autres choses, pour aider l'équipe du Secrétariat à mettre à jour les 
fichiers LTC compte tenu des modifications du SH19965, du SH20026, du SH20077, et du SH2012.8 
Les travaux en cours concernant les listes de concessions découlent des obligations liées à la mise en application du Système harmonisé et de ses mo difications ultérieures, des résultats du Cycle 
d'Uruguay, des modifications ou des rectifications techniques apportées aux listes, ainsi que des 
renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994. Quelques renseignements d'ordre 
général ont été fournis sur ces questions pour faciliter la lecture. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir le document G/MA/M/19, paragraphe 4.1. 
3 Les tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux produits agricoles (tableaux 
explicatifs de la série AGST) et spécifiquement indiqués dans la Partie IV des Listes  annexées au Protocole de 
Marrakech figurent dans les documents de l'OMC de la série G/AG/AGST. Les tableaux explicatifs des Membres ayant accédé sont maintenant dist ribués dans les documents de la série WT/ACC ou WT/ACC/SPEC. Ces 
documents sont disponibles sur le site Web de l'OMC: http://www.wto.org/french/tratop_f /agric_f/supporting_tables_f.htm. 
4 On trouvera l'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay dans  les documents du GATT TAR/W/7 et 
TAR/W/85. 
5 Décision du 27 mai 2009 (WT/L/756), Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres. 
6 Décision du 15 février 2005 (WT/L/605), Procédure pour l'introduction des modifications du SH2002 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). 
7 Décision du 15 décembre 2006 (WT/L/673), Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). 
8 Décision du 30 novembre 2011 (WT/L/831), Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2012 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). G/MA/W/23/Rev.10 
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  1.3.  Le tableau se compose des colonnes ci-après: 
Colonne 1: indique le numéro de rubrique dans le tableau. Colonne 2: donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique conformément au 
document WT/INF/43/Rev.15. Elle indique également si le Membre est ou non partie à la Convention sur le Système harmonisé. 
Colonne 3: indique le chiffre romain attribué à la liste du Membre. Son équivalent en chiffre arabe 
figure entre parenthèses pour faciliter la lecture. 
Colonne 4: indique l'état de la liste antéri eure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant. 
Colonne 5: indique si la liste est annexée au Protocole de Marrakech ou à un Protocole 
d'accession. Dans ce dernier cas, la date d'accession et les références aux documents 
pertinents sont indiquées. 
Colonne 6: donne des renseignements sur la transposition des listes issues du Cycle d'Uruguay 
dans le Système harmonisé et ses modifications ultérieures. Pour les Membres ayant 
accédé après le 1
er janvier  1995, elle indique aussi la nomenclature tarifaire utilisée 
dans la liste annexée à leur Protocole d'accession. 
Colonne 7: donne des renseignements sur les rectifications/modifications apportées par le 
Membre, le cas échéant. 
Colonne 8: donne des renseignements sur les rené gociations au titre de l'article XXVIII du GATT 
engagées par le Membre, le cas échéant. 
2  LE SYSTÈME HARMONISÉ ET SES MODIFICATIONS 2.1  Présentation du Système harmonisé 
2.1.  À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé (SH)
9 le 1er janvier  1988 (SH88), les 
listes antérieures au Cycle d'Uruguay des Parties Contractantes au GATT qui étaient aussi parties contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH.
10 Le 
Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin.11 Plusieurs listes 
ont été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles.12 Certains Membres ont procédé à la 
renégociation de leurs listes à l'occasion de la mise en application du SH. L'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau. Le terme "Néant" indique 
que les Membres concernés n'avaient pas de listes de concessions annexées au GATT. Il convient 
toutefois de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du Cycle d'Uruguay, soit au moment de leur accession. 
2.2.  Le Comité du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) procède à 
un examen périodique de la nomenclature du SH po ur tenir compte de l'évolution des technologies 
et de la structure du commerce international, et recommande d'y apporter des modifications. La première série de modifications est entrée en vigueur le 1
er janvier 1992 (SH92). La deuxième, 
plus substantielle, a pris effet le 1er janvier 1996 (SH96), la troisième le 1er janvier  2002 
                                               
9 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des 
douanes (ancien Conseil de coopérat ion douanière), est entrée en vigueur, par voie de Convention, le 
1er janvier 1988. Au 18 décembre 2013, 100 Membres de l'OMC (l'UE des 28 comptant pour 1) sont parties 
contractantes à la Convention sur le SH. La quasi-totalité des 31 Membres de l'OMC restants appliquent le SH bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes. 
10 Au titre de l'article 3 de la Convention sur le SH , les parties contractantes sont tenues de faire en 
sorte que leurs nomenclatures tarifaire et statistique so ient conformes au Système harmonisé. Il convient de 
noter que les Parties Contractantes du GATT qui n'étaient pas parties contractantes à la Convention sur le SH, 
mais qui appliquaient néanmoins le SH dans leur tarif do uanier national ont également fait le nécessaire pour 
tenir à jour les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformi té avec leur tarif douanier national. 
11 Décision du 12  juillet  1983, GATT, IBDD, S30/17. 
12 Voir les documents du GATT TAR/W/67/Rev.15 et TAR/W/47/Rev.12. G/MA/W/23/Rev.10 
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  (SH2002), et la quatrième le 1er janvier 2007 (SH2007). La série de modifications la plus récente a 
été introduite le 1er janvier  2012 (SH2012).13 
2.2  Première modifica tion du SH (SH92) 
2.3.  Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d'en assurer la 
conformité avec le tarif douanier national, le Comité des concessions tarifaires a simplifié en 1991 
les procédures de mise en application du SH92 et de toutes modifications ultérieures apportées au SH.
14 Onze Parties Contractantes au GATT ont suivi ces procédures et présenté la documentation 
requise, le processus restant inachevé pour une seule d'entre elles.15 
2.3  Deuxième modification du SH (SH96) 
2.4.  Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les 
modifications résultant de l'introduction du SH96. Au total, 49 Membres ont présenté la documentation requise concernant le SH96: pour 29, il s'agissait de listes complètes sur feuillets 
mobiles
16, pour 19, la documentation reprenait uniquement les modifications apportées au SH96 et 
un Membre a fourni des renseignements préliminaires.17 Le Conseil général a adopté, sous réserve 
de certaines conditions, une "dérogation collective" suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT pour 33 Membres.
18 Cette dérogation initiale a été reconduite à dix reprises 
pour un nombre variable de Membres.19 Le Conseil général a noté, lors de sa dernière 
reconduction, que bien que ce soit la dernière fois qu'une prorogation de la dérogation pour le SH96 serait accordée collectivement, cela n'empêchait pas les Membres de demander individuellement
20 la suspension de l'application des dispositions de l'article II du GATT. Depuis 
lors, le Conseil général a approuvé 48 demandes individuelles de dérogation émanant de 
13 Membres.21 
2.5.  Notant que 64 Membres en développement n'avaient pas suivi les procédures de 1991 pour 
apporter les modifications résultant de l'introduction du SH96, le Conseil général a adopté un 
nouvel ensemble de procédures en 2010.22 Cette décision donnait pour instruction au Secrétariat 
de réaliser les travaux techniques nécessaires à la transposition des listes en utilisant à cette fin la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) comme outil de travail. Les fichiers ont été soumis à un examen multilatéral au cours de sessions spécifiques du Comité de l'accès aux 
marchés. Sur les 64 Membres concernés, 61 ont fait l'objet d'une certification et 63 listes ont été 
distribuées, conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des listes, 61 d'entre elles ayant été certifiées et 3 demeurant en suspens.
23 
                                               
13 Voir les documents G/MA/W/100 et G/MA/W/105. 
14 Décision du 8  octobre  1991, annexe du document L/6905, GATT, IBDD,  S39/300. 
15 Voir les documents du GATT Let/1793, TAR/M/34 et TAR/M/35. 
16 Voir la Décision du 29  novembre  1996, G/L/138. 
17 Pour une liste détaillée, voir le document G/MA/TAR/2/Rev.47. 
18 WT/L/124 et WT/L/124/Corr.1. Les Membres ci-après  étaient énumérés à l'annexe à la première 
"dérogation collective": Afrique du Sud; Argentine;  Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chypre; Colombie; 
Cuba; États-Unis; Hongrie; Inde; Indonésie; Island e; Israël; Malaisie; Mexique; Norvège; Paraguay; 
Philippines; Pologne; République slovaque; République tchèque; Singapour; Slovénie; Sri Lanka; Suisse; Thaïlande; Tunisie; Turquie; Union européenne; Ur uguay; Venezuela, République bolivarienne du; et 
Zimbabwe. 
19 WT/L/173, WT/L/216, WT/L/243, WT/L/268, WT/L/281, WT/L/303, WT/L/338, WT/L/351, WT/L/379, 
WT/L/400. 
20 WT/L/400, alinéa v). 
21 Le Conseil général a reçu et a pprouvé des demandes individuelles émanant de l'Argentine (WT/L/464, 
WT/L/485, WT/L/523, WT/L/590, WT/L/618, WT/L/653,  WT/L/692, WT/L/733, WT/L/757 et WT/L/801); du 
Brésil (WT/L/454); d'El Salvador (WT/L/456, WT/L/486 et WT/L/525); d'Israël (WT/L/455, WT/L/487, WT/L/531, WT/L/554, WT/L/568, WT/L/589 et WT/L/639); de la Malaisie (WT/L/465, WT/L/529, WT/L/569 et WT/L/619); du Maroc (WT/L/462, WT/L/488 et WT/L/530); de la Norvège (WT/L/459 et WT/L/489); du Pakistan (WT/L/466 et WT/L/528); du Panama (WT/ L/458, WT/L/524, WT/L/570, WT/L/620, WT/L/652, 
WT/L/693, WT/L/734 et WT/L/758); du Paraguay (WT/L/461); de la République bolivarienne du Venezuela (WT/L/457, WT/L/491 et WT/L/526); de la Suisse (WT/L/460); et de la Thaïlande (WT/L/463, WT/L/490 et WT/L/527). 
22 Décision du 27 mai 2009 (WT/L/756), Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres. 
23 Pour plus de précisions, voir  le document JOB/MA/41/Rev.3. G/MA/W/23/Rev.10 
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  2.4  Troisième modification du SH (SH2002) 
2.6.  Le 18 juillet 2001, le Conseil général a établi un nouvel ensemble de procédures pour 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions.24 Bien que le SH2002 ait 
été appliqué par la plupart des Membres de l'OMC, seuls 35 d'entre eux ont présenté la 
documentation requise en vertu de ces procédures.25 A f i n  d e  f a c i l i t e r  e t  d e  s i m p l i f i e r  e n c o r e  
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions de tous les Membres, le 
Conseil général a adopté, le 15 février 2005, un ensemble de modifications des procédures dans le cadre desquelles la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) serait utilisée comme 
un outil de travail. Le Secrétariat a reçu pour instruction de transposer les listes de concessions de 
tous les pays en développement.
26 
2.7.  Le Secrétariat a achevé les travaux techniques consacrés à la plupart des listes, mais les 
procédures restaient en suspens dans le cas de nombreux fichiers malgré l'absence d'observations 
formulées par les autres Membres parce que le Membre concerné ne les avait pas approuvées ou 
n'avait pas formulé d'observations.27 En vue de remédier à cette situation, le Conseil général a 
adopté, le 14 décembre 2010, une nouvelle décision portant modification des procédures.28 
2.8.  À la suite de ces modifications apportées aux procédures, les modifications apportées à 
109 listes ont été distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et 
la modification des listes, et 108 de ces listes ont fait l'objet d'une certification.29 Neuf listes 
demeurent en suspens.  
2.9.  Le Conseil général a adopté 12 "dérogations collectives" et une dérogation individuelle 
suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT30 sur une base annuelle jusqu'au 
31 décembre 2014, pour 5 Membres (l'UE comptant pour 1).31 Il a en outre établi un ensemble de 
procédures et conditions que les Membres non couverts par la dérogation devaient suivre s'ils souhaitaient y être inclus.
32 
2.5  Quatrième modification du SH (SH2007) 
2.10.  Le 15 décembre 2006, le Conseil général a adopté des procédures pour l'introduction des 
modifications du SH2007 dans les listes de concessions.33 Le 30 novembre 2011, les Membres ont 
adopté une décision modifiant les procédures de transposition aboutissant à la certification des 
modifications du SH2007.34 Dans le cadre des procédures révisées, les pays développés Membres, 
et les pays en développement ayant présenté une  notification au 31 décembre 2011, prépareront 
leur propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de tous les autres Membres. 
2.11.  Le Conseil général a également adopté huit "dérogations collectives" suspendant 
l'application des dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 
31 décembre 2014.35 Les dérogations prévoyaient que tout autre Membre pouvait y être inclus à 
                                               
24 WT/L/407. 
25 Voir le document G/MA/TAR/4/Rev.8. 
26 Décision du 15 février 2005, WT/L/605. 
27 Voir le document JOB/MA/42. 
28 Décision du 14 décembre 2010 (WT/L/807). Modification des procédures aboutissant à la certification 
des modifications du SH2002. 
29 Voir JOB/MA/42/Rev.11. 
30 Les décisions sont reproduites sous les cotes WT/L/469, WT/L/477 (en ce qui concerne la Roumanie), 
WT/L/511, WT/L/562, WT/L/598, WT/L/638, WT/L/674, WT/L/712, WT/L/744, WT/L786, WT/L/808, WT/L/832, 
WT/L/873 et WT/L/900. 
31 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/900 couvre maintenant 
les Membres ci-après: Argentine, Chine, Islande, Malaisie et Union européenne. 
32 La Décision indique que les Membre s ne figurant pas dans l'annexe qui ont approuvé leurs projets de 
fichiers SH02 et dont les projets de fichiers SH02 ont ét é distribués pour examen multilatéral notifieront au 
Comité de l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être incl us dans la décision portan t octroi de la dérogation. 
33 WT/L/673. 
34 WT/L/830. 
35 WT/L/675, WT/L/713, WT/L/745, WT/L/787, WT/L/809, WT/L/833, WT/L/874 et WT/L/901. G/MA/W/23/Rev.10 
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  sa demande. Six Membres ont fait usage de cette disposition.36 À l'heure actuelle, 28 Membres 
(l'UE comptant pour 1) sont visés par la dérogation collective.37 
2.12.  Conformément aux procédures de mise en application des modifications apportées au 
SH2007 dans les Listes de concessions, 48 listes ont été approuvées à la session d'examen multilatéral, dont 48 distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification 
et la modification des listes; 26 de ces listes ont fait l'objet d'une certification.
38 
2.6  Cinquième modification du SH (SH2012) 2.13.  Le 30 novembre 2011, le Conseil général a adopté les procédures concernant l'introduction 
et la certification du SH2012 en listes de concessions.
39 Conformément à cette décision, les pays 
développés Membres, et les pays en développement Membres ayant présenté une notification au 31 décembre 2011, prépareront leur propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de tous les Membres. Cependant, le Secrétariat n' engagera pas les travaux techniques dans ce 
domaine avant la fin des travaux consacrés au SH2007. 
2.14.  Le Conseil général a adopté trois "dérogations collectives" qui suspendent l'application de 
l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31 décembre 2014.
40 La dérogation prévoit 
également que tout autre Membre peut être inclus dans celle-ci sur demande. À l'heure actuelle, 
29 membres (l'UE comptant pour 1) sont couverts par la dernière dérogation en date.41 
2.7  État des transpositions du SH 2.15.  L'état des modifications du SH92 et l'introduction du SH sont indiqués dans la colonne 4 du 
tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d'Uruguay. La colonne 6 indique l'état des 
modifications du SH96, du SH2002, du SH2007 et  du SH2012. Elle indique aussi, pour les 
procédures de transposition encore en suspens, si  le Membre bénéficie ou non actuellement d'une 
dérogation suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT. 
3  RECTIFICATIONS/MODIF ICATIONS DES LISTES 
3.1.  À la suite du Cycle d'Uruguay, plusieurs Membres de l'OMC ont présenté des rectifications et 
modifications apportées à leurs listes issues du Cycle d'Uruguay. Les procédures applicables aux rectifications/modifications des listes avaient été adoptées par les Parties Contractantes du GATT le 26 mars 1980.
42 Les modifications apportées conformément à ces procédures découlaient, entre 
autres choses, i) de modifications de caractère technique qui n'affectent pas la portée des 
concessions; ii) des concessions faites dans le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des technologies de l'information (ATI)
43; iii) des révisions et adjonctions concernant la 
gamme des produits visés par le Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques44; 
iv) des négociations sectorielles bilatérales (par exemple boissons alcooliques distillées); v) des 
modifications apportées conformément à l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture; et vi) d'améliorations autonomes des concessions. 
                                               
36 La Décision dispose que les Membres ne figurant pas dans l'annexe peuvent notifier au Comité de 
l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être inclus dans la décision portant octroi de la dérogation. La Thaïlande, 
le Mexique, le Pakistan, Singapour, Israël et les Philippines ont eu recours à cette disposition (WT/L/675/Add.1, WT/L/675/Add.2, WT/L/675/Add.3, WT/L/675/Add.4, WT /L/787/Add.1 et WT/L/787/Add.2, respectivement). 
37 Les Membres ci-après étaient énumérés à l'annexe  à la huitième dérogation (WT/L/901): Argentine; 
Australie; Brésil; Canada; Chine; Corée; Costa Rica; El Salvador; États-Unis; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Nicaragua; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Philippines; République dominicaine; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay. 
38 Pour plus de détails, voir le document JOB/MA/104/Rev.5. 
39 WT/L/831. 
40 WT/L/834, WT/L/875 et WT/L/902. 
41 Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine; Corée, République de; Costa Rica; El Salvador; 
États-Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Hondur as; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; 
Malaisie; Mexique; Nouvelle-Zélande; Norvège; Pakistan; Philippines; République dominicaine; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; et Union européenne. 
42 GATT, IBDD,  S27/25. 
43 WT/MIN(96)/16. 
44 Document du GATT L/7430. Les participants sont convenus des résultats des réexamens concernant 
la gamme des produits visés et les documents en question ont été distribués sous les cotes G/MA/W/10 (1
er examen), G/MA/W/18 (2ème examen), G/MA/W/85 (3ème examen) et G/MA/W/102 (4ème examen). G/MA/W/23/Rev.10 
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  3.2.  La colonne 7 décrit la situation en ce qui concerne les rectifications et les modifications des 
listes. Celles qui se rapportent à l'ATI, au Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques, 
aux autres droits et impositions (ADI), à l'Annexe  5 de l'Accord sur l'agriculture et aux résultats 
des négociations bilatérales sur les boissons alcooliques distillées ont été expressément indiquées. Toutes les autres sont signalées par la mention "autres". Sur environ 180 propositions de 
modifications/rectifications des listes qui ont été présentées pour examen par les Membres depuis 
l'établissement de l'OMC
45, 23 ont été formellement adoptées par le biais d'un procès-verbal de 
rectification et 145 ont fait l'objet d'une certific ation. Environ 12 procédures demeurent en suspens 
pour diverses raisons (réserves, procédures internes d'approbation, etc.) ou le Membre concerné 
n'y a pas donné suite.46 
4  RENÉGOCIATIONS AU TITR E DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT 
4.1.  Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie 
de négociation et d'accord avec les autres Me mbres. L'article XXVIII du GATT de 1994, intitulé 
"Modification des listes", est la principale disposition qui traite de la renégociation d'une concession tarifaire.
47 
4.2.  Une note du Secrétariat du GATT de 1957, concernant les dispositions en vue des 
négociations au titre de l'article XXVIII du GATT  de 1994, établissait les lignes directrices en 
matière de procédures qui ont été suivies jusqu'en novembre 1980, moment où les lignes directrices actuelles en la matière ont été adoptées.
48 Bien que la pratique antérieure permette 
difficilement de déterminer le nombre exact de renégociations qui ont eu lieu dans le cadre du GATT de 1947, il ressort des archives du Secrétariat qu'au moins 42 Parties Contractantes du 
GATT ont engagé environ 300 renégociations entre 1951 et 1994.
49 
4.3.  Les procédures de 1980 prévoient qu'un Membre engageant des négociations au titre de 
l'article XXVIII du GATT doit présenter au Secrétariat: i)  un rapport et une lettre commune au 
terme de chaque négociation bilatérale et ii)  un rapport final au terme de toutes ses négociations 
bilatérales. Dans la pratique, toutefois, le Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 
79 renégociations engagées entre 1981 et 1994.50 L'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui 
concerne les renégociations pour lesquelles il n'y a pas eu de rapport final indique des variations. Alors que dans un petit nombre de cas les Parties Contractantes ont renoncé à invoquer 
l'article XXVIII, dans d'autres, elles n'ont communiqué que des renseignements partiels au sujet 
des accords bilatéraux auxquels elles étaient parvenues. Le Secrétariat n'a reçu aucun 
                                               
45 Le nombre de propositions est fondé sur tous le s documents distribués sous les cotes G/MA/TAR/RS, 
G/SP et G/RS, ainsi que sur différent s procès-verbaux de rectification in dépendants. Ne sont pas prises en 
compte les modifications distribuées conformément à la Décision concernant le SH1996 qui vise 64 Membres (voir la section II.C) et aux procédures co ncernant le SH2002 (voir la section II.D). 
46 Les estimations tiennent compte des procédures qui ont ultérieurement été remplacées ou 
supplantées par d'autres procédures. 
47 Les dispositions du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII du GATT de 1994 et 
les Procédures concernant les négociat ions au titre de l'article XXVIII, les Lignes directrices adoptées le 
10 novembre  1980 (GATT, IBDD,  S27/26) sont également applicables. 
48 Conformément aux instructions données par les parties contractantes (L/641, GATT, IBDD,  S6/158), 
le Secrétaire exécutif a publié le 31 mai 1957 une note concernant les dispositions en vue des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT (document du GATT L/635). Une version révisée des lignes directrices en 
matière de procédures, établie en 1978 (document du GATT L/4651), a servi de base aux discussions techniques du Comité des concessions tarifaires et a finalement été adoptée le 10  novembre  1980. Voir le 
document du GATT C/113 et C/113/Corr.1,  GATT, IBDD,  S27/26. 
49 En raison de leur caractère provisoire, les engageme nts tarifaires pris dans le cadre des négociations 
de Genève de 1947 avaient une durée de validité initiale de trois ans. En conséquence, le texte original de 
l'article XXVIII du GATT ne contenait aucune dispositio n prévoyant la modification  ou le retrait de ces 
engagements avant le 1er janvier 1951. Les parties contractantes ont d'abord prorogé la durée de validité de 
ces listes par des "Déclarations sur le maintien en vigu eur des listes". Lors de la Conférence tarifaire de 
Torquay de 1950, les négociations en vue de l'octroi de nouvelles concessions se sont déroulées en parallèle avec certaines renégociations. La Se ssion de révision du GATT, qui a eu  lieu ultérieurement, a supprimé la 
nécessité de proroger périodiquement la durée de validité des Listes. Elle a également proposé des modifications à apporter à plusieurs articles du GATT (dont l'article XXVIII) ainsi que l'incorporation d'un 
nouvel article XXVIII bis intitulé "Négociations tarifaires". Ces modifications ont été formellement adoptées en 
vertu du Protocole portant amendement du Préambule et des Parties II et III de l'Accord général du 10 mars 1955, qui est entré en vigueur le 7 octobre 1957. 
50 Voir la note de bas de page 46. On peut se faire une idée des négociations au titre de l'article XXVIII 
du GATT jusqu'en juin  1980 en consultant le document du GATT TAR/W/7 du 18  juin 1980. G/MA/W/23/Rev.10 
- 7 - 
  renseignement supplémentaire après qu'un grand nombre de renégociations ont été engagées, 
dont seulement quelques-unes se sont formellement poursuivies dans le cadre de l'OMC. 
4.4.  Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très 
bien: i)  si elles ont été achevées avec les Parties Contractantes concernées et si leurs résultats ont 
été incorporés dans la Liste annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 pendant 
le Cycle d'Uruguay, ii)  si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la 
Liste annexée au Protocole de Marrakech, iii)  si elles ont été achevées avec toutes les Parties 
Contractantes concernées, mais que leurs résultats n'ont jamais été communiqués ni repris dans une liste, ou iv)  si elles sont toujours en cours. 
4.5.  Trente-neuf négociations ont été demandées  au titre de l'article XXVIII du GATT depuis la 
création de l'OMC en 1995: pour 5 d'entre elles, les Membres ont renoncé à invoquer cet article; 14 ont été achevées et ont fait l'objet d'une certification formelle; et 8 ont été achevées mais n'ont pas fait l'objet d'une certification pour diverses raisons. Bien que les 12 renégociations restantes 
soient toujours en principe en cours, il faut noter que 3 d'entre elles se rapportent à des listes qui 
ont été retirées dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne (Bulgarie, Croatie et Hongrie).
51 
4.6.  La colonne 8 indique l'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne toutes les 
renégociations engagées à compter du 1er janvier  1981, date à laquelle les procédures actuelles 
ont commencé à être mises en application. Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à l'article XXIV:6 du GATT. Les termes "situation incertaine" ont été utilisés pour caractériser les renégociations engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni 
rapport final ni aucun autre document formel faisant état de l'achèvement de ces négociations. 
Enfin, il convient de prendre note du fait que les 19 renégociations au titre de l'article XXVIII engagées par la CEE des 9 et par certains États membres des CE des 15 avant la fin du Cycle d'Uruguay ne sont pas indiquées dans le tableau.
52 
5  ÉTAT ACTUEL DES LISTES 
5.1.  La situation concernant les listes de concessions s'est améliorée considérablement ces 
dernières années grâce à plusieurs décisions spécifiques adoptées par les Membres, s'agissant en particulier des modifications du SH. Cependant, pour ce qui est des listes, les Membres en sont 
encore à des stades très différents. Certains Me mbres, qui appliquent actuellement le SH, et 
même le SH2012, ont encore des concessions antérieures au Cycle d'Uruguay qui sont établies selon une nomenclature différente. Dans ce cas et  bien que les travaux techniques entrepris dans 
le contexte du SH96, du SH2002 et du SH2007 aient réduit très fortement l'importance du 
problème, les Membres doivent encore transposer  les concessions pertinentes dans le SH. Par 
ailleurs, le travail de transposition dans le SH accuse encore un retard par rapport à la nomenclature utilisée dans la pratique par les Membres, situation qui a été aggravée par la mise en œuvre de la cinquième modification du SH le 1
er janvier 2012. Enfin, il serait souhaitable que 
les Membres clarifient l'état des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT qui demeurent 
en suspens ou n'ont pas abouti à un rapport final, en particulier pour les cas des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, situatio n qualifiée d'"incertaine". 
 
                                               
51 Le nombre de renégociations est fondé sur tous les documents distribués sous la cote G/SECRET, sur 
le document G/SECRET/347 et sur les renégociations liées à la transposition dans le SH des listes du Sri Lanka 
(G/SECRET/HS/11) et de la République dominicaine (G/L/4 et G/C/M/3). 
52 Les 19 renégociations menées dans le cadr e du GATT qui ont été engagées pendant la 
période 1981-1994, et qui n'ont pas été indiquées dans le  tableau font l'objet des documents suivants: CEE 
des 9 (G/SECRET/270, G/SECRET/286, G/SECRET/296,  G/SECRET/310, G/SECRET/311, G/SECRET/312, 
G/SECRET/317 et G/SECRET/325), Autriche (G/SECRE T/291 et G/SECRET/323), Espagne (G/SECRET/308), 
Finlande (G/SECRET/320 et G/SECRET/321), Port ugal (G/SECRET/300), et  Suède (G/SECRET/278, 
G/SECRET/299, G/SECRET/322, G/SECRET/327 et G/SECRET/331).   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 8 - ANNEXE 
ÉTAT DES LISTES DE CONCESSIONS CONCERNANT LES MARCHANDISES 
Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1 Afrique du Suda XVIII 
(18) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay. 
Toutes les 
concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle 
d'Uruguay. PM Contient des renseignements 
préliminaires (G/SECRET/HS96/15). Des réserves
ii ont été émises au 
sujet de la documentation 
préliminaire concernant le SH96. 
Conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/Let/756, la liste est actuellement transposée 
dans le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/125) et certifiée (WT/Let/597). Les contingents tarifaires et les engagements concernant l'agriculture qui limitent le subventionnement ont ensuite été communiqués (G/MA/TAR/RS/155) et certifiés 
(WT/Let/681). G/RS/18 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/2 ( autres ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/65). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/262 contient 
les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes G/SECRET/233 + G/SECRET/234 + G/SECRET/235 + G/SECRET/236 + G/SECRET/239 + G/SECRET/240 + G/SECRET/248 + G/SECRET/252 + G/SECRET/253 + G/SECRET/258. Le rapport final  figure dans 
le document 
G/SECRET/262/Add.1. 
G/SECRET/280 contient 
les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 9 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
sous les cotes 
G/SECRET/222 + G/SECRET/233 + G/SECRET/234 + G/SECRET/235 + G/SECRET/236 + G/SECRET/239 + G/SECRET/240 + G/SECRET/241 + G/SECRET/248 + G/SECRET/252 + G/SECRET/253. Le rapport final  figure dans 
le document 
G/SECRET/280/Add.1. 
G/SECRET/282 contient le 
rapport final  reproduit 
sous les cotes G/SECRET/234 + G/SECRET/235 + G/SECRET/236 + G/SECRET/240 + G/SECRET/241 + G/SECRET/248 et 
G/SECRET/252. 
G/SECRET/294 retrait 
ultérieur 
G/SECRET/294/Add.1. 
G/SECRET/303 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/306 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/315 contient 
les résultats de négociations bilatérales   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 10 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
menées avec une partie 
contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes G/SECRET/277 + G/SECRET/288 + G/SECRET/292 + G/SECRET/293 + G/SECRET/295 + G/SECRET/301 + (situation incertaine 
pour la totalité ). 
G/SECRET/318 contient 
les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes G/SECRET/254 + G/SECRET/258 + G/SECRET/260 + G/SECRET/264 + G/SECRET/268 + G/SECRET/271 + G/SECRET/272 + G/SECRET/277 + G/SECRET/283 + G/SECRET/284 + G/SECRET/287 + G/SECRET/288 + G/SECRET/292 + G/SECRET/293 ( situation 
incertaine pour la totalité ).   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 11 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2 Albaniea CXLVI 
(146) Néant PA 
(08.09.2000) (WT/Let/347 + WT/Let/353 + 
WT/Let/358) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/229 + G/MA/TAR/RS/229/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/822). Le Conseil général a 
accordé une dérogation, sous réserve de certaines conditions, pour les engagements en matière de consolidation sur une liste de positions tarifaires (WT/L/610). Des rapports de l'Albanie concernant cette décision ont été distribués sous les cotes WT/L/698 et WT/L/698/Add.1.  
3 Angolaa CXXIX 
(129) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/156 + G/MA/TAR/RS/156/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/686). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/230) et certifiée 
(WT/Let/764). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/324) et certifiée (WT/Let/922).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 12 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
4 Antigua-et- 
Barbudab XCVII 
(97) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/157 + G/MA/TAR/RS/157/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/687). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/231) et certifiée 
(WT/Let/767). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/325) et certifiée (WT/Let/923).   
5 Arabie saoudite, 
Royaume d'a CLVIII 
(158) Néant PA 
(11.12.2005) (WT/Let/503 + 
WT/Let/510) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002. 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/334 et G/MA/TAR/RS/334/Rev.1).   
6 Argentinea LXIV 
(64) Liste annexée 
(WT/Let/66) au Protocole de Genève 
(1995). PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/30 + G/SECRET/HS96/30/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/30/Add.1). G/MA/TAR/RS/52 ( autres ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/292).    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 13 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Des réservesii ont été retirées et 
les modifications ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/763). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ARG/1); actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/873). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). 
7 Arméniea CLV 
(155) Néant PA 
(05.02.2003) (WT/Let/434 + 
WT/Let/436) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/127) et certifiée 
(WT/Let/598). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/337).   
8 Australiea I 
(1) Liste annexée 
(L/6222/Add.5) au deuxième Protocole 
de Genève (1987). 
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet d'une certification 
(Let/1793). PM A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/19 + G/SECRET/HS96/19/Corr.1 + G/SECRET/HS96/19/Corr.2 + G/SECRET/HS96/19/Add.1). La liste a fait l'objet d'une G/SP/1 ( autres ) et 
G/SP/8 ( autres ) – 
Additions approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet GATT (1981-1994) 
G/SECRET/279 + 
G/SECRET/279/Add.1 – Processus achevé, avec transposition dans la nomenclature du CCD. (rapports bilatéraux  
reproduits sous les cotes   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 14 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
certification (WT/Let/880). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/AUS/1 + G/SECRET/HS02/AUS/1/Rev.1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/154) et certifiée 
(WT/Let/881). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 
(WT/L/875). d'une certification 
(WT/Let/528).
iii 
G/RS/3 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954). 
G/MA/TAR/RS/31 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/248). 
G/MA/TAR/RS/41 
(concessions ) ne fait pas 
l'objet d'une certification. 
G/MA/TAR/RS/85 ( liste 
codifiée sur feuillets mobiles ) n'a pas fait 
l'objet d'une certification à 
la demande de l'Australie. G/SECRET/279/Add.2 + 
G/SECRET/279/Add.3 + G/SECRET/279/Add.4 + G/SECRET/279/Add.5 + G/SECRET/279/Add.6 + G/SECRET/279/Add.7 + G/SECRET/279/Add.8 + G/SECRET/279/Add.9 + G/SECRET/279/Add.10 + G/SECRET/279/Add.11 + G/SECRET/279/Add.12 + G/SECRET/279/Add.13 + G/SECRET/279/Add.14 + 
G/SECRET/279/Add.15). 
G/SECRET/285 + 
G/SECRET/285/Add.1 et G/SECRET/285/Add.2 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/302 ( rapport 
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/302/Add.2). 
G/SECRET/309 + 
G/SECRET/309/Corr.1 + G/SECRET/309/Rev.1 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/324 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/324/Add.6). 
G/SECRET/326 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/326/Add.2).   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 15 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/SECRET/337 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/337/Add.1). 
9 Bahreïn, Royaume 
dea XCVIII 
(98) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/158 + G/MA/TAR/RS/158/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/688). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/232) et certifiée 
(WT/Let/768). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/305) et certifiée (WT/Let/895). G/MA/TAR/RS/96 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/488).  
10 Bangladesha LXX 
(70) Liste établie dans le 
cadre de son Protocole d'accession au GATT 
(07.11.1972). 
La renégociation de la 
liste antérieure au Cycle d'Uruguay en relation avec la mise en application du SH PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/159 + 
G/MA/TAR/RS/159/Corr.1). Une Liste révisée a été 
vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/524).
iii    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 16 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
a été achevée. La 
documentation a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/29 mais n'a pas fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.
ii 
11 Barbadeb XCIX 
(99) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/217 + G/MA/TAR/RS/217/Corr.1 + G/MA/TAR/RS/217/Corr.2 + G/MA/TAR/RS/217/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/761). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/233 + G/MA/TAR/RS/233/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/765). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/338).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 17 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
12 Belizeb C 
(100) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/160 + G/MA/TAR/RS/160/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/689). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/234) et certifiée 
(WT/Let/766). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/307) et certifiée (WT/Let/897). G/SP/7 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/531).
iii  
13 Bénina XLVIII 
(48) Liste établie suivant 
la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des 
Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/161 + G/MA/TAR/RS/161/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/694). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée      
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 18 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     (G/MA/TAR/RS/235) et certifiée 
(WT/Let/769).   
14 Bolivie, État 
plurinational dea LXXXIV 
(84) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été transposée dans le SH et certifiée 
(WT/Let/204).
iv PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/387). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/236 + G/MA/TAR/RS/236/Add.1 + G/MA/TAR/RS/236/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/825). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/339). G/MA/TAR/RS/49 ( autres ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/287).  
15 Botswanaa CI 
(101) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/162 + G/MA/TAR/RS/162/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/690). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/237) et certifiée (WT/Let/770).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 19 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
16 Brésila III 
(3) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.1) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/515).
iii PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/468). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/BRA/1). Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/299) et certifiée 
(WT/Let/875). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).  GATT (1981-1994) 
G/SECRET/334 ( situation 
incertaine ). 
OMC 
G/SECRET/7 + 
G/SECRET/7/Add.1 – 
Processus en cours. 
17 Brunéi 
Darussalamb CII 
(102) Néant PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/385). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/128) et certifiée (WT/Let/599).   
18 Bulgariea CXXXIX 
(139) Néant PA 
(01.12.1996) (WT/Let/113 + Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92. G/MA/TAR/RS/76 + 
G/MA/TAR/RS/76/Add.1 (ATI) ont fait l'objet d'une OMC 
G/SECRET/13 – Processus   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 20 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
WT/Let/117 + 
WT/Let/132) Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/379 + 
WT/Let/379/Corr.1). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/BGR/1). certification (WT/Let/414). 
G/MA/TAR/RS/87 ( autres ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/443). en cours 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE 
des 27.
x 
19 Burkina Fasoa XLVI 
(46) Liste établie suivant 
la deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des 
Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/163 + G/MA/TAR/RS/163/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/691). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/238) et certifiée 
(WT/Let/771). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/340).   
20 Burundib LV 
(55) Liste établie suivant 
la troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 21 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Listes (1967). (G/MA/TAR/RS/164 + 
G/MA/TAR/RS/164/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/695). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/239) et certifiée (WT/Let/772). 
21 Cabo Verdea CLXI 
(161) Néant PA 
(23.07.2008) (WT/Let/624 + 
WT/Let/629) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007. Dérogation concernant la 
période de mise en œuvre. Voir la Décision du Conseil général du 28 juillet 2009 (WT/L/768).  
22 Cambodgea CLVI 
(156) Néant PA 
(13.10.2004) (WT/Let/450 
+ WT/Let/480) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/119) et certifiée (WT/Let/587).   
23 Camerouna CIII 
(103) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/165 + G/MA/TAR/RS/165/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/696). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. À la place, ils ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/527).
iii    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 22 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/240) et certifiée 
(WT/Let/773). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/314) et certifiée (WT/Let/904). 
24 Canadaa V 
(5) Liste annexée 
(L/6222/Add.7) au deuxième Protocole 
de Genève (1987). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/329).
 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CAN/1 + G/SECRET/HS02/CAN/1/Rev.1 + 
G/SECRET/HS02/CAN/1/CAN/3). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/123) et certifiée 
(WT/Let/591). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/335) et certifiée 
(WT/Let/938). G/RS/24 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/16). 
G/RS/25 ( produits 
pharmaceutiques ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8). 
La version française de la 
Liste issue du Cycle d'Uruguay a été vérifiée en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/536).
iii 
G/MA/TAR/RS/13 + 
G/MA/TAR/RS/13/Add.1 (produits 
pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/270 et WT/Let/272, 
respectivement). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/276 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/298 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/305 + 
G/SECRET/305/Corr.1 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/307 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/316 + 
G/SECRET/316/Corr.1 
(situation incertaine ). 
OMC 
G/SECRET/1 – Invocation 
de droits au titre de l'article XXVIII:3 du GATT, mais retrait ultérieur 
(G/SECRET/1/Add.2. 
G/SECRET/10 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/10/Add.2). 
G/SECRET/29 + 
G/SECRET/29/Corr.1 –   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 23 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 
(WT/L/875). G/MA/TAR/RS/19 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/158). 
G/MA/TAR/RS/59 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/316). 
G/MA/TAR/RS/97 contient 
les résultats du document G/SECRET/10 et a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/487). 
G/MA/TAR/RS/277 
contient les résultats du document G/SECRET/29 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/819). Processus achevé (le 
rapport final  est 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/29/Add.1). 
25 Chilia VII 
(7) Liste annexée 
(L/7195/Add.5) au Protocole de Genève 
(1993). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/168 + G/MA/TAR/RS/168/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/692). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/117 + G/MA/TAR/RS/117/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/583). G/MA/TAR/RS/82 contient 
les résultats du document G/SECRET/12 et a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/415). 
 OMC 
G/SECRET/12 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/12/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 24 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/320 et G/MA/TAR/RS/320/Corr.1) et certifiée (WT/Let/911). 
26 Chinea CLII 
(152)  PA 
(11.12.2001) (WT/Let/408 + 
WT/Let/417) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CHN/1); actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/873). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).   
27 Chyprea CVII 
(107) Néant PM  G/SP/6 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/532).
iii OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE 
des 25.
ix   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 25 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/73 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/377).  
28 Colombiea LXXVI 
(76) Liste annexée 
(L/7195/Add.4) au Protocole de Genève 
(1993). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/267). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/108) et certifiée (WT/Let/565). G/MA/TAR/RS/51 ( autres ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/351). 
G/MA/TAR/RS/295 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/863).  
29 Congoa CVI 
(106) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/169) et certifiée 
(WT/Let/699). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/243) et certifiée 
(WT/Let/776). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/315) et certifiée (WT/Let/910).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 26 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
30 Corée, République 
dea LX 
(60) Liste annexée 
(L/6222/Add.6) au deuxième Protocole 
de Genève (1987). 
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet d'une certification 
(Let/1793). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/339). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/KOR/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/220 + G/MA/TAR/RS/220/Add.1 + G/MA/TAR/RS/220/Add.2) et 
certifiée (WT/Let/804). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/33 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/249). 
G/MA/TAR/RS/56 + 
G/MA/TAR/RS/56/Corr.1 (autres ) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/302). 
G/MA/TAR/RS/71 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/376 
+ WT/Let/392). 
G/MA/TAR/RS/98 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification  
(WT/Let/492 et 
WT/Let/504). 
G/MA/TAR/RS/126 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/596).  
31 Costa Ricaa LXXXV 
(85) La liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.5) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/397). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CRI/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, G/MA/TAR/RS/28 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/196). 
G/MA/TAR/RS/92 + 
G/MA/TAR/RS/92/Corr.1  
(ATI) ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/462).    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 27 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/519).iii une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/153), mais a ultérieurement été retirée (G/MA/TAR/RS/153/Rev.1). Une version révisée a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.2) et certifiée (WT/Let/757 + 
W/Let/757/Corr.1). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). 
32 Côte d'Ivoirea LII 
(52) Liste établie suivant 
la troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967). Concessions additionnelles accordées dans le Protocole additionnel au Protocole de 
Genève (1979). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/171 + Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/693). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/245) et certifiée 
(WT/Let/778). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires  Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Ils ont maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/526).
iii    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 28 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/342).   
33 Croatiea CXLVII 
(147) Néant PA 
(30.11.2000) (WT/Let/348 + WT/Let/359 + 
WT/Let/360) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HRV/1); actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/873). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).  OMC 
G/SECRET/24 – Processus 
en cours. 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement de l'UE 
des 28 
34 Cubaa IX 
(9) Liste annexée 
(L/7195/Add.1) au Protocole de Genève 
(1993). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/192 + 
WT/Let/192/Corr.1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/226 + Add.1) et certifiée (WT/Let/803). G/RS/9 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954).  
35 Djiboutib CXXXVI
I 
(137) A hérité des 
concessions reprises dans la section D de la Liste XI – France lorsqu'il a accédé au GATT par voie de 
succession en 1994. PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/172) et certifiée 
(WT/Let/701). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002,     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 29 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/247) et certifiée 
(WT/Let/780). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/308) et certifiée (WT/Let/898). 
36 Dominiqueb CVIII 
(108) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/173 + G/MA/TAR/RS/173/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/698). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/139) et certifiée 
(WT/Let/623). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/327) et certifiée (WT/Let/925).   
37 Égyptea LXIII 
(63) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay. 
Toutes les PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/542). G/MA/TAR/RS/50/ + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1 + G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/ Corr.1 + GATT (1981-1994) 
G/SECRET/345 – 
Processus achevé.   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 30 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
concessions 
antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle 
d'Uruguay. Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/248) et certifiée 
(WT/Let/781). G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/ 
Add.1 ( feuillets mobiles ) 
ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/542). 
G/MA/TAR/RS/95 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/459). 
38 El Salvadorb LXXXVII 
(87) Liste reprise dans son 
Protocole d'accession au GATT 
(13.12.1990). 
Transposée 
dans le SH (G/SECRET/HS/1 + G/SECRET/HS/1/ Corr.1 + G/SECRET/HS/1/ Add.1), mais elle n'a pas encore fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.
ii Au 
bénéfice d'une dérogation jusqu'au 30 juin 1995. PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/467). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SLV/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/227 + G/MA/TAR/RS/227/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/760). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/14 ( autres ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/320). 
G/MA/TAR/RS/45 + 
G/MA/TAR/RS/45/Add.1 + G/MA/TAR/RS/45/Add.2 (ATI) (les autorités 
nationales doivent donner 
leur approbation). 
G/MA/TAR/RS/124 + 
G/MA/TAR/RS/124/Rev.1 contiennent les résultats du document G/SECRET/27 et ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/595). 
G/MA/TAR/RS/138 
contient les résultats du document G/SECRET/28 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/613). OMC 
G/SECRET/27 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/27/Add.1). 
G/SECRET/28 ( rapport 
final reproduit sous la cote 
G/SECRET/28/Add.1 + G/SECRET/28/Add.1/ 
Corr.1). 
39 Émirats arabes 
unisa CXXXII 
(132) Néant PA 
(10.04.1996)c 
(WT/Let/70 + WT/Let/75 + La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Les rectifications 
apportées au Protocole des EAU figurent dans un procès-verbal de    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 31 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
WT/Let/131) Une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/213) et certifiée 
(WT/Let/742). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/284) et certifiée (WT/Let/818). rectification (WT/Let/102). 
G/MA/TAR/RS/118 + 
G/MA/TAR/RS/118/Corr.1 (ITA) ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/585). 
40 Équateura CXXXIII 
(133) Néant PA 
(21.01.1996) (WT/Let/32 + WT/Let/34 + 
WT/Let/53) La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/321 et G/MA/TAR/RS/321/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/937). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/302) et certifiée (WT/Let/889).   
41 Estoniea CXLIV 
(144) Néant PA 
(13.11.1999) (WT/Let/300 + WT/Let/311 + 
WT/Let/313) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/EST/1).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 32 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
42 États-Unis 
d'Amériquea XX 
(20) Liste annexée 
(L/6363/Add.2) au Protocole de Genève 
(1988). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/493). 
Ont présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/USA/1 + 
G/SECRET/HS02/USA/1/Rev.1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/223) et certifiée 
(WT/Let/754). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 
(WT/L/875).  G/MA/TAR/RS/4 ( autres ) 
(des réserves
ii ont été 
émises) 
G/MA/TAR/RS/17 + 
G/MA/TAR/RS/17/Corr.1 (ATI) ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/182). 
G/MA/TAR/RS/18 + 
G/MA/TAR/RS/18/Corr.1 + G/MA/TAR/RS/18/Corr.2  (boissons alcooliques 
distillées ) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/182). 
G/MA/TAR/RS/48 
(produits 
pharmaceutiques ) (des 
réserves
ii ont été émises); 
à la suite de consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/89 a été présentée et a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/461). 
G/MA/TAR/RS/64 ( autres ) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/336). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/273 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/274 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/314 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/344 – Retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/344/Add.1). 
G/SECRET/346 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/346/Add.1). 
OMC 
G/SECRET/2 (le rapport  
final a été distribué sous 
la cote G/SECRET/2/Add.1, mais des consultations avec un Membre sont toujours en 
cours). 
43 Ex-République 
yougoslave de 
Macédoinea CLIV 
(154) Néant PA 
(04.04.2003) (WT/Let/430 + WT/Let/439) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.   
44 Fédération de 
Russiea CLXV 
(165) Néant PA 
(22.08.2012) (WT/Let/840 + Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007. 
Actuellement au bénéfice d'une     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 33 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
WT/Let/860) dérogation pour l'introduction 
des modifications du SH2012 (WT/Let/875).  
45 Fidjia CIX 
(109) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/174) et certifiée 
(WT/Let/703). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/134) et certifiée 
(WT/Let/605). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/343).   
46 Gabona XLVII 
(47) Le Gabon n'a pas 
reconnu la liste existante lorsqu'il a accédé au GATT par voie de succession en 1963 
(IBDD, S12/75). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/175) et certifiée 
(WT/Let/704). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/249) et certifiée Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Ils ont maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/521).
iii G/SECRET/36 – 
Engagement de procédures au titre de l'article XXVIII:4 du GATT. Voir aussi 
G/SECRET/36/Add.1.   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 34 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/782). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/328) et certifiée (WT/Let/926). 
47 Gambieb CX 
(110) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/176) et certifiée 
(WT/Let/705). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/250) et certifiée 
(WT/Let/783). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/316) et certifiée (WT/Let/905).   
48 Géorgiea CXLV 
(145) Néant PA 
(14.06.2000) (WT/Let/312 + WT/Let/314 + WT/Let/319 + WT/Let/327 + 
WT/Let/341) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/129) et certifiée (WT/Let/600).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 35 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
49 Ghanaa CXI 
(111) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/177) et certifiée 
(WT/Let/706). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/251) et certifiée 
(WT/Let/784). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/317) et certifiée (WT/Let/906).   
50 Grenadeb CXXVII 
(127) Néant PAc 
(22.02.1996) (WT/Let/59 + 
WT/Let/61) La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/178) et certifiée 
(WT/Let/707). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/252) et certifiée 
(WT/Let/785). 
Conformément aux procédures G/MA/TAR/RS/91, qui 
contenait les résultats du document G/SECRET/16, a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/445). OMC 
G/SECRET/14 contenait 
une demande d'autorisation au CCM à l'effet d'engager des négociations au titre de l'article XXVIII, mais a été retiré et remplacé par les documents G/SECRET/16 + G/SECRET/16/Corr.1 + G/SECRET/16/Add.1. La Grenade a fait savoir dans le document G/SECRET/16/Add.2 que ces négociations avaient   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 36 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
révisées pour le SH2007, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/329) et certifiée (WT/Let/927). été achevées. 
51 Guatemalab LXXXVII
I 
(88) Liste établie dans le 
cadre de son Protocole d'accession au GATT (28.02.1991) et transposée dans le SH. A fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/271).
xiv PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/489). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/216 + G/MA/TAR/RS/216/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/748). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/344). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/105 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/544). 
G/MA/TAR/RS/292 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/847).  
52 Guinéea CXXXVI 
(136) A hérité des 
concessions reprises dans la section C de la Liste XI – France lorsqu'elle a accédé au GATT par voie de PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 37 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
succession en 1994 
(L/7606). (G/MA/TAR/RS/179) et certifiée 
(WT/Let/708). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/253) et certifiée 
(WT/Let/786). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/345). 
53 Guinée-Bissaua CXXX 
(130) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/180) et certifiée 
(WT/Let/709). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/254) et certifiée 
(WT/Let/787). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/309) et certifiée (WT/Let/899).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 38 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
54 Guyanab CXII 
(112) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/181) et certifiée 
(WT/Let/710). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/255) et certifiée 
(WT/Let/788). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/330) et certifiée (WT/Let/928).   
55 Haïtia XXVI 
(26) Liste établie dans le 
cadre du Protocole d'Annecy (1949). Concessions additionnelles reprises dans les Protocoles de Torquay (1951) et de Genève 
(1956 et 1962).  
Un projet de liste 
codifiée a été présenté par Haïti (L/4794) en 1979 mais n'a pas été 
certifié. PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/182) et certifiée 
(WT/Let/711). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/256) et certifiée 
(WT/Let/791). 
Conformément aux procédures  Concessions antérieures 
au Cycle d'Uruguay renégociées en 1961-1962 (G/SECRET/147 + G/SECRET/Add.1 + G/SECRET/Add.2 + G/SECRET/Add.3 + G/SECRET/Add.4 + G/SECRET/Add.5 + G/SECRET/Add.6 + G/SECRET/Add.7 + G/SECRET/Add.8 + 
G/SECRET/Add.9).   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 39 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
D'autres concessions 
figurent dans le Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979). révisées pour le SH2007, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/346). 
56 Hondurasb XCV 
(95) Protocole d'accession 
au GATT 
(02.03.1994). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/403). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/144) et certifiée 
(WT/Let/634). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/347). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/101 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/511 
+ WT/Let/511/Corr.1). 
G/MA/TAR/RS/104 
contient les résultats du document G/SECRET/21 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/540). 
G/MA/TAR/RS/323 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/921). OMC 
G/SECRET/21 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/21/Add.1). 
57 Hong Kong, Chineb LXXXII 
(82) Liste annexée 
(L/6222/Add.1) au deuxième Protocole 
de Genève (1987). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/76). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par G/MA/TAR/RS/9 
(concessions ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/171). 
G/MA/TAR/RS/21 ( ATI) a 
fait l'objet d'une    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 40 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HKG/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/116 + G/MA/TAR/RS/116/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/584). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 
(WT/L/875). certification (WT/Let/160). 
G/MA/TAR/RS/37 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/252). 
G/MA/TAR/RS/72 
(concessions ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/384). 
58 Hongriea LXXI 
(71) Liste annexée 
(L/7195/Add.2) au Protocole de Genève 
(1993). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/264). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HUN/1). G/RS/19 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/84 + 
G/MA/TAR/RS/84/Corr.1 (concessions ) ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/441). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/335 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/335/Add.1). 
OMC 
G/SECRET/3 – Processus 
en cours. 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 41 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
59 Îles Salomonb CXXXV 
(135) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/205) et certifiée 
(WT/Let/734). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/276) et certifiée 
(WT/Let/810).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/356).   
60 Indea XII 
(12) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.2) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/517).
iii PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/340). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/IND/1). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/301) et certifiée 
(WT/Let/886). 
Actuellement au bénéfice d'une G/MA/TAR/RS/24 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/181). 
G/MA/TAR/RS/63 + 
G/MA/TAR/RS/63/Add.1 + G/MA/TAR/RS/63/Corr.1 + G/MA/TAR/RS/63/Rev.1 (autres ) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/374).  
G/MA/TAR/RS/66 contient 
les résultats du document G/SECRET/8, a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/440). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/342 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/342/Add.1). 
OMC 
G/SECRET/8 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/8/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 42 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
dérogation pour l'introduction 
des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/67 + 
G/MA/TAR/RS/67/Rev.1 (textiles ) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/374). 
61 Indonésiea XXI 
(21) Liste annexée 
(L/6987/Add.1) au Protocole de Genève 
(1992). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/318). G/MA/SP/1 + 
G/MA/SP/1/Add.1 (autres ) ont été 
approuvés en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/541).
iii 
G/RS/21 ( autres ) (des 
réservesii ont été émises). 
À la suite de consultations, 
une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/39 ( autres ) 
a été distribuée et a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/255). 
G/MA/TAR/RS/23 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/157). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/281 – 
Processus achevé (rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/281/Add.4). 
62 Islandea LXII 
(62) Liste annexée 
(L/6987/Add.3) au Protocole de Genève 
(1992). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/477). 
A présenté une liste des G/MA/TAR/RS/22 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/159).    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 43 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ISL/1); actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/873). 
63 Israëla XLII 
(42) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été transposée dans le SH (G/SECRET/HS/31 + G/SECRET/HS/31/ Add.1) et certifiée (WT/Let/553). 
Par la suite, les corrections apportées à la liste transposée ont été distribuées 
(G/MA/TAR/RS/322). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/554). Par la suite, les corrections apportées aux modifications du SH1996 ont été distribuées (G/MA/TAR/RS/322) 
et certifiées (WT/Let/932). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/25 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/174). 
G/MA/TAR/RS/78 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/882). 
G/MA/TAR/RS/322 
reproduit les corrections apportées à la liste datant d'avant le Cycle d'Uruguay (WT/Let/553), la liste du Cycle d'Uruguay et les modifications du SH1996 
(WT/Let/554).  
64 Jamaïqueb LXVI 
(66) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été transposée dans le SH et certifiée 
(WT/Let/257). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/183) et certifiée 
(WT/Let/712). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/110) et certifiée (WT/Let/560).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 44 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
65 Japona XXXVIII 
(38) Liste annexée 
(L/6112/Add.1) au premier Protocole de 
Genève (1987). 
Modifications du 
SH92 distribuées sous la cote G/SECRET/C/HS/7 et approuvées (voir 
TAR/M/35). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/67 + WT/Let/94). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/JAP/1 + G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.1 + G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.2). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/145) et certifiée (WT/Let/644 + WT/Let/644/Corr.1 + 
WT/Let/820).
 G/RS/6 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1953). 
G/RS/7 ( produits 
pharmaceutiques ) figure 
dans un procès-verbal de 
certification (Let/1953). 
G/MA/TAR/RS/10 + 
G/MA/TAR/RS/10/Corr.1 (produits 
pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une certification  (WT/Let/138 
+ WT/Let/145). 
G/MA/TAR/RS/12 + 
G/MA/TAR/RS/12/Corr.1 (ATI) ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/138 
+ WT/Let/145). 
G/MA/TAR/RS/55 + 
G/MA/TAR/RS/55/Corr.1 + G/MA/TAR/RS/55/Corr.2 (produits 
pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une certification  (WT/Let/322 
+ WT/Let/343). 
G/MA/TAR/RS/57 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/362 + 
WT/Let/412). 
G/MA/TAR/RS/114 GATT (1981-1994) 
G/SECRET/319 – 
Processus achevé (rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/319/Add.3) 
G/SECRET/328 – 
Processus achevé (rapport final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/328/Add.2)   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 45 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/568) et été remplacé ultérieurement par G/MA/TAR/RS/136 qui a fait l'objet d'une certification (WT/Let/610 + WT/L/625) G/MA/TAR/RS/291 + G/MA/TAR/RS/291/Corr.1 (produits pharmaceutiques)  ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/835 + WT/Let/864). 
66 Jordaniea CXLVIII 
(148) Néant PA 
(11.04.2000) (WT/Let/323 + WT/Let/333 + 
WT/Let/335) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/115 + G/MA/TAR/RS/115/Corr.1) et certifiée (WT/Let/586).   
67 Kenyaa CXIII 
(113) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/184) et certifiée 
(WT/Let/713). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002,     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 46 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/257) et certifiée (WT/Let/789). 
68 Koweït, État dua CXIV 
(114) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/185) et certifiée 
(WT/Let/714). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/140) et certifiée 
(WT/Let/627). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/306) et certifiée (WT/Let/896). G/MA/TAR/RS/222 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/752).  
69 Lesothoa CXV 
(115) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/186) et certifiée 
(WT/Let/715). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 47 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/224) et certifiée 
(WT/Let/755). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/318) et certifiée (WT/Let/907). 
70 Lettoniea CXLIII 
(143) Néant PA 
(10.02.1999) (WT/Let/246 + WT/Let/281 + 
WT/Let/298) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LVA/1). G/MA/TAR/RS/58 + 
G/MA/TAR/RS/58/Corr.1 (liste en vue de 
l'accession révisée ) ont 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/321). OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
71 Lituaniea CL 
(150) Néant PA 
(31.05.2001) (WT/Let/364 + WT/Let/378 + WT/Let/380 + WT/Let/380/ Corr.1 + WT/Let/389 + WT/Let/393) A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LTU/1). Des rectifications 
apportées au Protocole d'accession de la Lituanie figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/380 + WT/Let/380/Corr.1 + 
WT/Let/389). OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE 
des 25.
ix 
72 Macao, Chineb LXXXIX 
(89) La Liste distribuée 
sous la cote L/7023 n'a pas fait l'objet d'une certification. La Liste a également été prise en considération dans le cadre du 
Cycle d'Uruguay. PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/269). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/MAC/1). 
Conformément aux procédures G/MA/TAR/RS/27 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/177). 
G/MA/TAR/RS/35 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/251). 
G/MA/TAR/RS/79    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 48 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
révisées concernant le SH2002, 
une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/111) et certifiée 
(WT/Let/561). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 
(WT/L/875). (produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/405). 
G/MA/TAR/RS/137 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/614). 
G/MA/TAR/RS/228 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/762). 
73 Madagascara LI 
(51) Liste établie suivant 
la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des 
Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/187) et certifiée 
(WT/Let/716). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/258) et certifiée (WT/Let/790).   
74 Malaisiea XXXIX 
(39) Liste annexée 
(L/7195/Add.3) au Protocole de Genève 
(1993). PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/498). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, G/MA/TAR/RS/29 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/176).    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 49 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/260) et certifiée 
(WT/Let/793). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). 
75 Malawia LVIII 
(58) Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay transposée dans le SH et certifiée 
(WT/Let/167). 
 PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/188) et certifiée 
(WT/Let/717). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/259) et certifiée (WT/Let/792).   
76 Maldivesa CXVI 
(116) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/189) et certifiée 
(WT/Let/718). 
Conformément aux procédures     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 50 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
révisées concernant le SH2002, 
une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/261) et certifiée (WT/Let/794). 
77 Malia XCIV 
(94) A hérité des 
concessions reprises dans la section C de la Liste XI – France lorsqu'il a accédé au GATT par voie de succession le 11.01.1993 
(L/7166). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/190) et certifiée 
(WT/Let/719). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/262) et certifiée (WT/Let/799).   
78 Maltea CXVII 
(117) Néant PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/315). 
 G/SP/4 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/533).
iii 
G/RS/15 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954). 
G/RS/23 ( ADI et autres ) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/22). OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE 
des 25.
ix   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 51 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
79 Maroca LXXXI 
(81) Liste reprise dans son 
Protocole d'accession au GATT (19.02.1987). Transposée dans le SH et certifiée 
(WT/Let/168). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/497). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/152) et certifiée (WT/Let/665).  GATT (1981-1994) 
L/6326 + 
L/6326/Add.1( situation 
incertaine ). 
80 Mauricea CXVIII 
(118) Néant PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/337). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/120) et certifiée 
(WT/Let/588). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/331) et certifiée (WT/Let/929). G/MA/TAR/RS/60 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/334). 
G/MA/TAR/RS/62 ( SH96 ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/337).  
81 Mauritaniea L 
(50) Liste établie suivant 
la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des 
Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/191) et certifiée 
(WT/Let/720).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 52 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/263) et certifiée (WT/Let/795). 
82 Mexiquea LXXVII 
(77) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.3) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/518).
iii PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/404). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/MEX/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/294) et certifiée 
(WT/L/862). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874) 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/7 ( autres ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/122). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/330 ( situation 
incertaine ). 
83 Moldova, 
République dea CLI 
(151) Néant PA 
(26.07.2001) (WT/Let/395 + WT/Let/399 + 
WT/Let/410) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée G/MA/TAR/RS/150 
contient les résultats du document G/SECRET/31 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/655). OMC 
G/SECRET/31 + 
G/SECRET/31/Corr.1 – Processus achevé (rapport final  reproduit 
sous la cote   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 53 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/264) et certifiée 
(WT/Let/800). G/SECRET/31/Add.1). 
84 Mongoliea CXXXIV 
(134) Néant PA 
(29.01.1997) (WT/Let/100 + WT/Let/109 + 
WT/Let/130) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/121) et certifiée (WT/Let/589). Les rectifications 
apportées au Protocole d'accession figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/115 
+ WT/Let/125).  
85 Monténégroa CLXVI 
(166) Néant PA 
(29.04.2012) (WT/Let/842 + WT/Let/849 + WT/Let/857) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007. G/MA/TAR/RS/296 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification.  
86 Mozambiquea CXIX 
(119) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/192) et certifiée 
(WT/Let/721). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/265) et certifiée 
(WT/Let/796). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/310) et certifiée (WT/Let/900).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 54 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
87 Myanmara IV 
(4) Sixième Certification 
de changements apportés aux Listes 
(1988). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/193) et certifiée 
(WT/Let/722). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/266) et certifiée 
(WT/Let/801). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/348).   
88 Namibiea XC 
(90) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/194) et certifiée 
(WT/Let/723). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/267) et certifiée (WT/Let/797).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 55 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
89 Népala CLVII 
(157) Néant PA 
(23.04.2004) (WT/Let/449 + 
WT/Let/464) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002. 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/349).   
90 Nicaraguab XXIX 
(29) Au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/467) pour l'établissement d'une nouvelle liste fondée sur le SH.
xv La 
documentation a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/3, mais n'a pas fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de 
réserves.
ii PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/460). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NIC/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/147) et certifiée 
(WT/Let/642). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/350). G/MA/TAR/RS/102 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/512).  
91 Nigera LIII 
(53) Liste établie suivant 
la Troisième Déclaration PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 56 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
concernant la 
rectification et la modification des 
Listes (1967). dans le document WT/L/756. 
Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/195) et certifiée 
(WT/Let/724). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/268) et certifiée 
(WT/Let/798). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/351). 
92 Nigériaa XLIII 
(43) Liste reprise dans la 
Sixième Certification de changements apportés aux Listes 
(1988). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/196) et certifiée 
(WT/Let/725). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/141) et certifiée (WT/Let/628).   
93 Norvègea XIV 
(14) Liste annexée 
(L/6112/Add.2) au premier Protocole de 
Genève (1987). 
Les modifications du PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/466). 
A présenté une liste des positions G/RS/2 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954). 
G/MA/TAR/RS/5 ( autres ) 
a fait l'objet d'une GATT (1981-1994) 
G/SECRET/297: certains 
accords bilatéraux ont été indiqués dans le document G/SECRET/297/Add.1   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 57 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
SH92 ont fait l'objet 
d'une certification 
(Let/1793). tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/NOR/1 + G/SECRET/HS02/NOR/1/Rev.1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/225) et certifiée 
(WT/Let/756). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 
(WT/L/875).  certification (WT/Let/479). 
G/MA/TAR/RS/15 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/153). 
G/MA/TAR/RS/81 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/416). 
G/MA/TAR/RS/86 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/442). 
G/MA/TAR/RS/148 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/654). (situation incertaine ). 
94 Nouvelle- 
Zélandea XIII 
(13) Liste annexée 
(L/6112/Add.3) au premier Protocole de 
Genève (1987). PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/458 + 
WT/Let/458/Corr.1). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NZL/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/221) et certifiée G/RS/1 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954). 
G/MA/TAR/RS/44 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/295). 
G/MA/TAR/RS/53 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/295). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/275 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/289 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/290 ( situation 
incertaine ). 
Le document 
G/SECRET/313 annonçait l'intention de relever le niveau de certains droits pour une période de trois 
ans. 
G/SECRET/329 + 
G/SECRET/329/Rev.1   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 58 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/750). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). (situation incertaine ). 
95 Omanb CXLIX 
(149) Néant PA 
(09.11.2000) (WT/Let/357 + 
WT/Let/369) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/122) et certifiée 
(WT/Let/590). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/352).   
96 Ougandaa CXXVI 
(126) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/212) et certifiée 
(WT/Let/741). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires  Une Liste révisée a été 
vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle fait maintenant l'objet d'une certification 
(WT/Let/522).
iii    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 59 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/283) et certifiée (WT/Let/817).   
97 Pakistana XV 
(15) Procède à la 
renégociation de sa liste antérieure au Cycle d'Uruguay en relation avec la mise en application 
du SH.
xvi PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/499). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/149) et certifiée 
(WT/Let/653). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 
(WT/L/875). G/SP/10 (des réserves
ii 
ont été émises). En conséquence, une révision a été distribuée sous la cote G/MA/SP/2 ( autres ) 
et a été approuvée en vue de son incorporation dans un protocole additionnel à l'Accord de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle fait maintenant l'objet d'une certification 
(WT/Let/530).
iii 
G/MA/TAR/RS/61 + 
G/MA/TAR/RS/61/Corr.1 (autres ) (des réserves
ii 
ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/83 ( autres ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/424). 
G/MA/TAR/RS/94 + 
G/MA/TAR/RS/94/Add.1 + G/MA/TAR/RS/94/Add.2 (concessions ) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/502). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/304, accord 
bilatéral indiqué dans le document 
G/SECRET/304/Add.1. 
98 Panamaa CXLI 
(141) Néant PA 
(06.09.1997) (WT/Let/114 + WT/Let/133 + 
WT/Let/161) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92. 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/48 + G/MA/TAR/RS/290 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/834). 
 
G/MA/TAR/RS/304 
contient les résultats du document G/SECRET/33 et G/SECRET/33 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/33/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 60 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/SECRET/HS96/48/Add.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1 + G/SECRET/HS96/48/Rev.1/ Corr.1 + G/SECRET/HS96/48/Rev.1/ Corr.2 + G/SECRET/HS96/48/Rev.2) qui a 
été certifiée (WT/Let/648). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/289) et certifiée (WT/Let/827). a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/891). 
99 Papouasie- 
Nouvelle- 
Guinéea CXXXVI
II 
(138) Néant PA 
(09.06.1996)c 
(WT/Let/63 + 
WT/Let/84) La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/197) et certifiée 
(WT/Let/726). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/269) et certifiée (WT/Let/802).   
100 Paraguaya XCI 
(91) Protocole d'accession 
au GATT 
(30.06.1993). PM La liste complète comprenant les 
modifications du SH96 a été distribuée (G/SECRET/HS96/29 + G/SECRET/HS96/29/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/574). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002,     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 61 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/270) et certifiée (WT/Let/805). 
101 Péroua XXXV 
(35) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay. 
Toutes les 
concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle 
d'Uruguay. PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/198) et certifiée 
(WT/Let/727). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/271) et certifiée (WT/Let/806). G/MA/TAR/RS/146 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/640).  
102 Philippinesa LXXV 
(75) Liste annexée 
(L/6987/Add.2) au Protocole de Genève 
(1992). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/402). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). Une partie du document 
G/RS/5 et le document G/RS/10 + G/RS/10/Add.1 (autres ) figurent dans un 
procès-verbal de rectification (Let/1951). D'autres parties restent non certifiées (des 
réserves
ii ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/36 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/303). 
G/MA/TAR/RS/93 contient 
les résultats du document G/SECRET/9 (des 
réserves
ii ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/99 + OMC 
G/SECRET/9 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/9/Add.3).   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 62 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/MA/TAR/RS/99/Rev.1  
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/562). 
103 Polognea LXV 
(65) Liste reprise dans la 
Sixième Certification de changements apportés aux Listes 
(1988). 
 PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/268). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/POL/1). G/MA/TAR/RS/32 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/381). 
 OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 applicables à l'élargisseme nt des CE 
des 25.
ix 
104 Qatara CXXXI 
(131) Néant PA 
(13.01.1996)c 
(WT/Let/46 + 
WT/Let/64) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/109) et certifiée 
(WT/Let/559). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/353). G/MA/TAR/RS/358 ( ATI) a 
été distribué.  
105 République 
centrafricainea CIV 
(104) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/166) et certifiée 
(WT/Let/702). 
Conformément aux procédures     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 63 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
révisées concernant le SH2002, 
une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/241) et certifiée (WT/Let/774). 
106 République 
démocratique du 
Congoa LXVIII 
(68) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay. 
Toutes les 
concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle 
d'Uruguay. PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/170) et certifiée 
(WT/Let/700). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/244) et certifiée 
(WT/Let/777). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/341).   
107 République 
démocratique 
populaire laob CLXVII 
(167) Néant PA 
(02.02.2013) (WT/Let/869 + WT/Let/872 + WT/Let/876) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.   
108 République 
dominicainea XXIII 
(23) À la suite du retrait 
d'une demande de dérogation, la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
v a été 
transposée PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée G/SP/3 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui A demandé une 
dérogation pour la renégociation et la transposition dans le SH de sa liste antérieure au Cycle d'Uruguay (G/L/4).   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 64 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/SECRET/HS/10 + 
G/SECRET/HS/10/ Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/317). (G/MA/TAR/RS/218 + 
G/MA/TAR/RS/218/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/749). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/219) et certifiée 
(WT/Let/751). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). n'a pas vu le jour.
vi 
G/RS/26 ( autres ) (des 
réservesii ont été émises). 
À la suite de consultations, une nouvelle notification a été distribuée (G/MA/TAR/RS/54) et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/293). 
G/MA/TAR/RS/107 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/557). À la suite de 
consultations, la demande a été retirée (voir 
G/C/M/3). 
109 République 
kirghizea CXLII 
(142) Néant PA 
(20.12.1998) (WT/Let/245 + WT/Let/262 + 
WT/Let/296) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/133) et certifiée (WT/Let/604).   
110 République 
slovaquea XCIII 
(93) Protocole d'accession 
au GATT 
(19.02.1993). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/373). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SVK/1). G/MA/TAR/RS/42 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/258). 
G/MA/TAR/RS/70 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/382). OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 65 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
111 République 
tchèquea XCII 
(92) Protocole d'accession 
au GATT 
(19.02.1993). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/372). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CZE/1). G/RS/20 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/40 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/256). 
G/MA/TAR/RS/69 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/383). OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE 
des 25.
ix 
112 Roumaniea LXIX 
(69) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été transposée dans une liste codifiée sur feuillets mobiles établie sur la base du SH et a fait l'objet d'une certification 
(Let/1911). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/265).
 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ROM/1). G/RS/14 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954). 
G/RS/27 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/46 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/260). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/339 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/339/Add.1). 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE 
des 27.
x 
113 Rwandaa LVI 
(56) Liste établie suivant 
la Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des 
Listes (1967). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/199) et certifiée 
(WT/Let/728). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 66 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/135) et certifiée 
(WT/Let/612). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/319) et certifiée (WT/Let/908). 
114 Saint-Kitts-et- 
Nevisb CXXVIII 
(128) Néant PA 
(21.02.1996)c 
(WT/Let/58 + 
WT/Let/62) La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/200) et certifiée 
(WT/Let/729). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/272) et certifiée 
(WT/Let/807). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/332) et certifiée (WT/Let/930).   
115 Saint-Vincent-et- 
les Grenadinesb CXXII 
(122) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 67 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/202) et certifiée 
(WT/Let/731). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/273) et certifiée 
(WT/Let/808). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/354). 
116 Sainte-Lucieb CXXI 
(121) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/201) et certifiée 
(WT/Let/730). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/131) et certifiée 
(WT/Let/602). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/333) et certifiée (WT/Let/931).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 68 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
117 Samoab CLXIV 
(164) Néant PA 
(10.05.2012) (WT/Let/841 + WT/Let/850 + WT/Let/856) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.   
118 Sénégala XLIX 
(49) Liste établie suivant 
la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des 
Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/203) et certifiée 
(WT/Let/732). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/298) et certifiée (WT/Let/874). Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1). Ces renseignements devaient être incorporés dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Ils ont maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/525).
iii GATT (1981-1994) 
Le document 
G/SECRET/341 a été transmis à l'OMC. Les rapports bilatéraux  sont 
reproduits sous les cotes G/SECRET/6 + G/SECRET/6/Add.1 + G/SECRET/6/Add.2 + 
G/SECRET/6/Add.3. 
119 Sierra Leoneb CXX 
(120) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/204) et certifiée 
(WT/Let/733). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/275) et certifiée (WT/Let/809).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 69 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
120 Singapoura LXXIII 
(73) Liste annexée 
(L/6466/Add.2) au Protocole de Genève 
(1989). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/263).
 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SGP/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/132) et certifiée 
(WT/Let/603). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/335). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/20 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/175). 
G/MA/TAR/RS/65 ( autres ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/350). 
G/MA/TAR/RS/103 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/539).  
121 Slovéniea XCVI 
(96) Protocole d'accession 
au GATT 
(12.09.1994) PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/344, remplacée ultérieurement par 
WT/Let/352). 
A présenté une liste des G/MA/TAR/RS/75 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/L/406).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 70 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SVN/1). des 25.
ix 
122 Sri Lankaa VI 
(6) La documentation a 
été distribuée sous la cote SECRET/HS/26. Certains engagements ont continué de faire l'objet de négociations au titre de l'article XXVIII après l'établissement 
de la liste PM. PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/206) et certifiée 
(WT/Let/735). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/303) et certifiée 
(WT/Let/890). G/SP/9 + G/SP/9/Corr.1 
(ADI) 
– Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. À la place, elles ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/534).
iii 
G/MA/TAR/RS/77 
(textiles ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/398). 
G/MA/TAR/RS/106 
contient les résultats du document G/SECRET/HS/11 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/549). OMC 
Le document 
G/SECRET/HS/11 contient un rapport final  en ce 
qui concerne l'article XXVIII et les questions en suspens dans 
la liste PM. 
123 Suissea/ 
Liechtensteinb LIX 
(59) Liste annexée 
(L/6222/Add.3) au deuxième Protocole 
de Genève (1987).
xvii 
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet d'une certification 
(Let/1793). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/465). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHE/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires G/RS/13 ( autres ) (des 
réserves
ii ont été émises). 
À la suite de consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/3 + G/MA/TAR/RS/3/Corr.1) a été distribuée et certifiée 
(WT/Let/65). 
G/MA/TAR/RS/38 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/253). OMC 
G/SECRET/4 – Processus 
en cours. 
G/SECRET/5 – Processus 
en cours. 
G/SECRET/19 – Retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/19/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 71 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/112) et certifiée 
(WT/Let/566). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 
(WT/L/875). G/MA/TAR/RS/43 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/259). 
G/MA/TAR/RS/68  
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/361). 
G/MA/TAR/RS/285  
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/823). 
124 Surinameb LXXIV 
(74) Liste reprise dans la 
Quatrième Certification de changements apportés aux Listes 
(1979). 
 PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/207) et certifiée 
(WT/Let/736). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/278) et certifiée (WT/Let/813).  OMC 
G/SECRET/17 + 
G/SECRET/17/Add.1 – Retrait ultérieur 
(G/SECRET/17/Add.2) 
 
125 Swazilanda CXXIII 
(123) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 72 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/208) et certifiée 
(WT/Let/737). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/279) et certifiée (WT/Let/814). 
126 Tadjikistana CLXVIII 
(168) Néant PA 
(02.03.2013) (WT/Let/878 + WT/Let/879) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007. 
  
127 Taipei chinoisb CLIII 
(153) Néant PA 
(01.01.2002) (WT/Let/409 + WT/Let/411 + 
WT/Let/418) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/TPKM/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/151) et certifiée 
(WT/Let/656). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 
(WT/L/875). G/MA/TAR/RS/88 + 
G/MA/TAR/RS/88/Corr.1 + G/MA/TAR/RS/88/Corr.2 (Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/578) et procès-verbal de rectification (WT/Let/626 
+ WT/Let/631). 
G/MA/TAR/RS/113 + 
G/MA/TAR/RS/113/Corr.1 (autres ) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/567). 
G/MA/TAR/RS/142 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/632). 
G/MA/TAR/RS/143 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 73 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/633). 
G/MA/TAR/RS/286 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/824 + WT/Let/824/Corr.1). 
128 Tanzaniea CXXIV 
(124) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/209) et certifiée 
(WT/Let/738). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/280) et certifiée 
(WT/Let/811). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/311) et certifiée (WT/Let/901). Une liste révisée a été 
vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/523).
iii  
129 Tchada CV 
(105) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/167 + G/MA/TAR/RS/167/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/697).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 74 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/242) et certifiée 
(WT/Let/775). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/326) et certifiée (WT/Let/924). 
130 Thaïlandea LXXIX 
(79) Liste annexée 
(L/6363/Add.1) au Protocole de Genève 
(1988). 
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet d'une certification 
(Let/1793). PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/576). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/THA/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/828) et certifiée 
(WT/Let/828). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/RS/8 + G/RS/12 
(autres ) figurent dans un 
procès-verbal de rectification (Let/1954). G/RS/8/Add.1 n'a pas été 
incluse. 
G/RS/17 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/1 ( autres ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/65). 
G/MA/TAR/RS/8 + 
G/MA/TAR/RS/8/Add.1 (autres ) (des réserves
ii 
ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/34 + 
G/MA/TAR/RS/34/Add.1 (ATI) ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/250).    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 75 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
131 Togoa CXXV 
(125) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/210) et certifiée 
(WT/Let/739). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/281) et certifiée 
(WT/Let/815). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/312) et certifiée (WT/Let/902).   
132 Tongab CLIX 
(159) Néant PA 
(27.07.2007) (WT/Let/505 + WT/Let/579 + 
WT/Let/580) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002. 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/336).   
133 Trinité-et- 
Tobagob LXVII 
(67) Liste établie dans le 
cadre des Négociations Kennedy (1964-1967) et modifiée dans la première Certification de changements (1969). A été PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/211) et certifiée 
(WT/Let/740).     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 76 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
transposée dans le 
SH (G/SECRET/HS/4), mais n'a pas fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.
ii Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/282) et certifiée 
(WT/Let/816). 
134 Tunisiea LXXXIII 
(83) Protocole d'accession 
au GATT 
(12.03.1990). PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/338). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/287 + G/MA/TAR/RS/287/Add.1 + G/MA/TAR/RS/287/Rev.1) et certifiée (WT/Let/892). G/MA/TAR/RS/100 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/520). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/340 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/340/Add.2). 
135 Turquiea XXXVII 
(37) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.6) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/514).
iii PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/266). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/TUR/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/246) et certifiée (WT/Let/779). G/RS/28 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/23). 
G/MA/TAR/RS/11 ( autres ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/172). 
G/MA/TAR/RS/26 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/173). 
G/MA/TAR/RS/293 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/852).    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 77 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
136 Ukrainea CLXII 
(162) Néant PA 
(16.05.2008) (WT/Let/616 + 
WT/Let/622) Liste présentée en vue de 
l'accession selon le SH2002. Les rectifications 
apportées au Protocole d'accession de l'Ukraine figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/615 et WT/Let/618). G/SECRET/34 
Processus en cours. 
137 Union 
européennevii,viii,ix,x,xi,
a CXL 
(140) Liste des CE des 12 
annexée (L/6292/Add.1) au troisième Protocole 
de Genève (1987). 
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet d'une certification 
(Let/1793). PM 
(CE des 12) CE des 12 
Ont présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/3). 
CE des 15 
Ont présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/EEC/1); actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/873). 
UE des 25 
Une liste transposée dans le 
SH2002 a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/357). 
UE des 27 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 
(WT/L/875). CE des 12 
G/SP/2 ( autres ) – 
Additions approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/529).
iii 
G/MA/TAR/RS/6 ( autres ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/101). 
CE des 15 
G/MA/TAR/RS/16 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/156). 
G/MA/TAR/RS/30 
(boissons alcooliques 
distillées ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/178). 
G/MA/TAR/RS/47 ( ATI) a 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/261). 
G/L/65 + Rev.1/Add.4 CE des 12 
GATT (1981-1994) 
G/SECRET/333 – Retrait 
ultérieur. 
G/SECRET/336 + 
G/SECRET/336/Add.1 – Renégociation engagée après une procédure de groupe spécial (DS28/2). Un accord bilatéral a été conclu avec une partie contractante ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/343 a abouti à 
un accord-cadre sur les bananes qui a par la suite été inclus dans le 
Protocole de Marrakech.
xii 
 
 
OMC 
CE des 15 
G/SECRET/347 se 
rapportait à l'origine à la Liste LXXX des CE des 12, mais le processus a par la suite été poursuivi par les   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 78 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifié dans le cadre de la liste CXL des CE des 15 
(WT/Let/666). 
G/MA/TAR/RS/74 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/667). 
G/MA/TAR/RS/80 qui 
contient les résultats du document G/SECRET/11 a 
été certifié (WT/Let/668). 
G/MA/TAR/RS/90 qui 
contient les résultats du document G/SECRET/15 a 
été certifié (WT/Let/669). 
G/MA/TAR/RS/297 qui 
contient les résultats du document G/SECRET/22
xiii 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/868). 
UE des 25 
Une liste transposée dans 
le SH2002 a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/357). CE des 15 après 
l'élargissement ( rapport 
bilatéral  figurant sous la 
cote 
G/SECRET/347/Add.1). 
G/L/65 + G/L/65/Rev.1 + 
G/L/65/Rev.1/Add.1 + G/L/65/Rev.1/Add.2 + G/L/65/Rev.1/Add.2/Corr.1 + G/L/65/Rev.1/Add.3 + G/L/65/Rev.1/Add.4 + G/L/65/Rev.1/Add.5. La Liste CXL distribuée pour la CE des 15 a été certifiée 
(WT/Let/666). 
G/SECRET/11 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/11/Add.1). 
G/SECRET/15 – Processus 
achevé; deux rapports bilatéraux ont été distribués sous la cote 
G/SECRET/15/Add.1. 
G/SECRET/18 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/18/Add.3). 
G/SECRET/22 + 
G/SECRET/22/Add.1 a trait aux procédures spéciales prévues à l'annexe du document WT/MIN(01)/15. Accord conclu au titre de l'Accord   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 79 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
de Genève sur le 
commerce des bananes.xiii 
UE des 25 
La Liste CXL a été retirée 
par le document G/SECRET/20 + G/SECRET/20/Add.1 dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE 
des 25. 
Des rapports bilatéraux  
ont été distribués sous la cote 
G/SECRET/20/Add.8
ix,xiii 
G/SECRET/25 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/25/Add.1). 
UE des 27 
G/SECRET/26 + 
G/SECRET/26/Corr.1 + G/SECRET/26/Rev.1 – Engagement de procédures au titre de l'article XXIV:6 pour l'élargissement de l' UE 
des 27.
x,xiii Des rapports 
bilatéraux  ont été 
reproduits sous la cote 
G/SECRET/26/Add.1. 
G/SECRET/30 – Processus 
achevé ( rapport final    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 80 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/30/Add.1). 
G/SECRET/32 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/32/Add.1).  
UE des 28 
G/SECRET/35 – 
Engagement de procédures au titre de l'article XXIV:6 du GATT pour l'élargissement de l'UE des 28.
xi 
138 Uruguaya XXXI 
(31) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay. 
Toutes les 
concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle 
d'Uruguay. PM Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/490). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/URY/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/300) et certifiée 
(WT/Let/885). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). G/SP/5 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/535).
iii 
G/RS/22 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8).    
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 81 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
139 Vanuatub CLXIII 
(163) Néant PA 
(24.08.2012) (WT/Let/861) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.   
140 Venezuela, 
République 
bolivarienne dua LXXXVI 
(86) La liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.4) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/516).
iii PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/12 + G/SECRET/HS96/12/Rev.1 + 
G/SECRET/HS96/12/Corr.1). 
Des réserves
ii ont été émises au 
sujet de la documentation 
concernant le SH96. G/RS/11 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954).  
141 Viet Nama CLX 
(160) Néant PA 
(11.01.2007) (WT/Let/552) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.   
142 Zambiea LXXVIII 
(78) La Zambie a hérité de 
la Liste XVI de l'ancienne Fédération de Rhodésie et Nyassaland lorsqu'elle a accédé au GATT par voie de succession en 1982 (voir 
L/5290). 
La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay est en cours de renégociation en relation avec la mise en application du SH. La documentation a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/8, PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/214) et certifiée 
(WT/Let/743). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/130) et certifiée 
(WT/Let/601). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée     
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 82 - Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC  Numér
o de 
la Liste Liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
mais n'a pas fait 
l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.
ii (G/MA/TAR/RS/313) et certifiée 
(WT/Let/903). 
143 Zimbabwea LIV 
(54) Liste annexée 
(L/6222/Add.2) au deuxième Protocole 
de Genève (1987). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/215) et certifiée 
(WT/Let/744). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/274) et certifiée (WT/Let/812).   
Notes: 
a Partie contractante à la Convention intern ationale sur le Système harmonisé de désign ation et de codification des marchandises (Convention sur le SH). 
b N'est pas partie contractante à la Convention sur le SH, mais applique le SH. 
c Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Pa pouasie-Nouvelle-Guinée, le Qatar et Saint-Kitts-et-Nevis ont accédé à l'OMC après le  1er janvier 1995 dans le cadre des procédures 
spéciales établies par le Conseil général. (Voir WT/L/30, WT/L/94, WT/L/95, WT/L/96, WT/L/97, WT/L/98, WT/L/99, WT/L/100, WT/L/ 101, WT/L/128 et WT/L/129). 
                                               
i  Le tableau n'inclut pas la renégociation mentionnée dans le do cument G/SECRET/23 + G/SECRET/23/Corr.1 en ce qui concerne la s ection D (Antilles néerlandaises) de la Liste II – 
BENELUX. 
ii Le terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de plus ieurs Membres. 
iii Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 10 nove mbre 2005, que des dispositions devraient être prises pour donn er un effet juridique aux engagements approuvés par 
voie de certification (voir le document G/C/M/82). 
iv La liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pa s le taux uniforme consolidé repris dans la liste antérieure a u Cycle d'Uruguay de la Bolivie figurant dans la Partie II de 
son Protocole d'accession (3 août 1989). 
v Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans les quatrième et cinquième Protocoles de rectification (1950), concessions additionnelles reprises dans le 
Protocole de Torquay (1951), le Protocole du Japon (1955), le Protocole de Genève (1956) et le Protocole du Kennedy Round (1964 -1967).   
  G/MA/W/23/Rev.10  
- 83 -                                                                                                                                                                                                                                        
vi Les concessions reprises dans ce document ont fait l' objet d'une procédure de groupe spécial dans l'affaire République dominicaine – Cigarettes  (WT/DS302). Selon la conclusion de ce 
groupe spécial, qui n'a pas été contestée en  appel, la République dominicaine n'avait pas établi que la mesure constituée par l 'impôt sélectif sur la consommation était en fait par nature 
un "autre droit ou imposition" au sens de l'article II:1 b) du GATT de 1994. 
vii Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européen ne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré 
en vigueur. Le 29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des Communautés européennes indiquant que, en 
vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne. 
viii Dans une communication (L/7614), l'Union européenne a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprise s dans la Liste XXXII de l'Autriche, la Liste XXIV de la 
Finlande, la Liste XXX de la Suède et la Liste LXXX des CE des 12. Ce retrait a pris effet le 1er janvier 1995. La Liste CXL des CE des 15 a été distribuée sous les cotes G/L/65 + 
G/L/65/Rev.1 + G/L/65/Rev.1/Add.1 + G/L/65/Rev.1/Add.2 + G/L/65/Re v.1/Add.2/Corr.1 + G/L/65/Rev.1/Add.3 + G/L/65/Rev.1/Add.4 + G/L/65/Rev.1/Add.5. Elle a été certifiée 
(WT/Let/666). 
ix Dans une communication (G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifai res reprises dans la Liste XC II de la République tchèque, 
la Liste CXLIV de la République d'Estonie, la Liste CVII de la Ré publique de Chypre, la Liste CXLI II de la République de Letton ie, la Liste CL de la République de Lituanie, la Liste LXXI de 
la République de Hongrie, la Liste CXVII de la République de Malte, la Liste LXV de la République de Pologne, la Liste XCVI de la République de Slovénie, la Liste XCIII de la République 
slovaque et la Liste CXL des CE de s 15. Ce retrait a pris effet le 1er mai 2004. Des réserves ont été émises. 
x Dans une communication (G/SECRET/26), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans la  Liste CXXXIX de la Bulgarie et la Liste LXIX de la Roumanie. 
Ce retrait a pris effet le 1er janvier 2007. 
xi L'Union européenne a indiqué dans une communication (G/SECRET/35)  son intention de retirer les concessions tarifaires figurant dans la Liste CXLVII de la Croatie. Ce retrait a pris effet 
le 1er juillet 2013. 
xii L'Organe d'appel a estimé que l'accord-cadre sur les bananes étai t incompatible, entre autres, avec l'article XIII du GATT de 1 994. Voir le rapport de l'Or gane d'appel (WT/DS27/AB/R). 
xiii Le paragraphe 5 de l'Accord de Genève sur le commerce des bananes (WT/L/784) établit qu'au moment de la certification, les diff érends en cours (WT/DS27; WT/DS361; WT/DS364; 
WT/DS16; WT/DS105; WT/DS158; WT/L/616; WT/L/625) et toutes les plaintes déposées jusqu'ici par tous les fournisseurs de bananes  NPF d'Amérique latine au titre des procédures des 
articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994 concernant le régime commercial de l'UE applicable aux bananes (y compris les documents  G/SECRET/22, position 08030019, et 
G/SECRET/22/Add.1; G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1;  et G/SECRET/26) feront l'objet d'un règlement. 
xiv Les concessions relatives au secteur agricole accordées par le Gu atemala lors de son accession sont reprises dans la liste ann exée au PM établie suivant la nomenclature du SH. 
xv Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remplacée dans le sixième Protocole de rectification et de modificat ion (1957). Concessions additionnelles reprises dans le 
Protocole d'accession du Japon (1955). 
xvi Conformément au document TAR/W/7, liste établie dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (194 7) (modifiée dans le Protocole de rectification de l'Accord 
général (1948), le Troisième Protocole de rectification de l'Accord général (1949), le Premier Protocole portant modifications de l'Accord général (1949), le Quatrième Protocole de 
rectification de l'Accord général (1950), le Premier Protocole de rectifications et modifications du texte des Listes annexées à l'Accord général (1951) et le Cinquième Protocole de 
rectification et de modification du texte de Listes annexées à l'Accord général (1955)); du Prot ocole d'Annecy (1949) (modifiée  dans le Quatrième Protocole de rectification de l'Accord 
général (1950) et le Premier Protocole de rectifications et modifications au texte des Listes annexées à l'Accord général (1951 )); du Protocole de Torquay (1951); du Protocole du Japon 
(1955); du Protocole de Genève (1962); et du Protocole addition nel au Protocole de Genève (1979). Aussi, renseignements sur des  négociations bilatérales qui n'ont pas encore été 
repris dans une liste officielle: G/SECRET/31 + G/SECRET/31/Add. 1 + G/SECRET/31/Add.2 + G/SECRET/31/Add.3; G/SECRET/127 + G/SEC RET/127/Add.1 + G/SECRET/127/Add.2 + 
G/SECRET /127/Add.3 + G/SECRET/127/Add.4 + G/SECRET/127/Add.5 + G/SECRET/127/Add.6 + G/SECRET/127/Add.7 + G/SECRET/127/Add.8 + G/SECRET/127/Add.9 + 
G/SECRET/127/Add.10 + G/SECRET/127/Add.11 + G/SECRET/127/Add.12 + G/SECRET/127/Add.13 + G/SECRET/127/Add.14 + G/SECRET/139 + G/ SECRET/139/Add.1 + 
G/SECRET/139/Add.2 + G/SECRET/139/Add.3 + G/SECRET/139/Add.4; L/147 4 et L/1293. Une liste codifiée non officielle a été distrib uée aux parties contractantes en septembre 1978 
sous couvert du document L/4609/Add.3. 
xvii Le Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay. 
 
__________