G/TBT/N/CZE/223  
6 août 2018 
(18-4958) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normal isation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs d'activité et dosimètres non spectrométriques utilisés pour contrôler 
la conformité aux limites dans le domaine de la radioprotection ou de la sûreté nucléaire et 
pour le mesurage d'urgence - dosimètres électroniques personnels pour mesurer le 
rayonnement gamma et X ; Mesurage des rayonnements (ICS 17.240)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C078-16, laying down the metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, including testing methods for type approval and 
verification of the following legally controlled measuring instruments : "non-spectrometric 
activity meters and dosimeters used to monitor compliance with limits in the area of 
radiation protection or nuclear safety and for emergency measurement - electronic 
personal dosimeters for measuring gamma radiation and X -rays" (Projet de mesure à 
caractère général n°  0111-OOP-C078-16 établissant les exigences métrologiques et 
techniques applicables aux instruments de mesure réglementés, y compris les méthodes 
d'essai pour l'homologation et la vérification de ces instruments : Compteurs d'activité et 
dosimètres non spectrométriques utili sés pour contrôler la conformité aux limites dans le 
domaine de la radioprotection ou de la sûreté nucléaire et pour le mesurage d'urgence - 
dosimètres électroniques personnels pour mesurer le rayonnement gamma et X), 15 pages 
en tchèque, 16 pages en angla is  G/TBT/N/CZE/223  
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  6. Teneur : Les compteurs d'activité et dosimètres non spectrométriques utilisés pour 
contrôler la conformité aux limites dans le domaine de la radioprotection ou de la sûreté 
nucléaire et pour le mesurage d'urgence - dosimètres électroniques personnels pour 
mesurer le rayonnement gamma et X - sont mis sur le marché et mis en service en 
République tchèque en tant qu'instruments de mesure définis soumis à homologation 
obligatoire et à vérification initiale en vertu de l a Loi n° 505/1990 sur la métrologie dans sa 
version modifiée . Le texte notifié énonce la réglementation métrologique nationale 
concernant l'homologation et la vérification de ces instruments de mesure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des  problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les compteurs d'activité et dosimètres non 
spectrométriques utilisés pour contrôler la conformité aux limites dans le domaine de la 
radioprotection ou de la sûreté nucléaire et pour le mesurage d'u rgence - dosimètres 
électroniques personnels pour mesurer le rayonnement gamma et X - sont des instruments 
de mesure réglementés qui sont soumis à homologation et à vérification obligatoires.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
- Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
- articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 sur le Code de procédure administrative 
dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème avec le téléchargement du document, prière de nous contacter à 
l'adresse suivante:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4199_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4199_00_x.pdf