G/AG/N/MNG/10  
22 février  2019 
(19-1049) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 3 0 mai 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Mongolie . La notification concerne les engagements en matière de soutien  interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2014 et 2015 . 
 
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Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: MONGOLIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
Type  de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'article 6:2  Valeur 
monétaire  
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture  Programme  d'aide au développement des 
exploitations pratiquant l'agriculture 
intensive  612 082 Ministère de l'alimentation et de l'agriculture  
http://www.mofa.gov.mn/  
Résolution gouvernementale  n° 160 de 2003  
Programme en faveur de l'élevage mongol  23 653 681 Ministère de l'alimentation et de l'agriculture  
http:// http://www.mofa.gov.mn/  
Résolution du Grand Khoural d'État n°  23 de 2010  
Sous -total : 24 265 763   
b) Subventions aux intrants généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées  Programme pour l'amélioration du cheptel   27 504 Ministère de l'alimentation et de l'agriculture  
http://www.mofa.gov.mn/  
Ordonnance ministérielle   
Programme de promotion de la production 
agricole   15 446 062 Ministère de l'alimentation et de l'agriculture  
http://www.mofa.gov.mn/  
Résolution gouvernementale  n° 160 de 2003  
Sous -total : 15 473 566   
Total général Programmes de développement  39 739 329   
 
    
  G/AG/N/MNG/10  
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: MONGOLIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'article 6:2  Valeur 
monétaire  
USD Sources des donnée s Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture  Programme d'aide au développement des 
exploitations pratiquant l'agriculture 
intensive  1 282 696 Ministère de l'alimentation et de l'agriculture 
http://www.mofa.gov.mn/  
Résolution gouvernementale n°  160 de 2003   
Programme en faveur de l'élevage mongol  14 379 276 Ministère de l'alimentation et de l'agriculture 
http://www.mofa.gov.mn/  
Résolution du Grand Khoural d'État n°  23 de 2010   
Sous -total:  15 661 972   
b) Subventions aux intrants généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées  Programme pour l'amélioration du cheptel  25 151 Ministère de l'alimentation et de l'agriculture 
http://www.mofa.gov.mn/  
Ordonnance ministérielle   
Programme de promotion de la production 
agricole  12 834 758 Ministère de l'alimentation et de l'agriculture 
http://www.mofa.gov.mn/  
Résolution gouvernementale n°  160 de 2003   
Sous -total : 12 859 909   
Total général  Programmes  de développement  28 521 881   
 
 
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