G/TBT/N/CRI/145  
4 juin 2014  
(14-3249)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique) 
Téléphone: (506) 2549-1479 
Fax:  (506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: 
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio - MEIC (Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Boîte postale: 10216-1000 
Téléphone: + (506) 2549-1479 Fax: + ((506) 2291 2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 59.080.01 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: RTCA 51.01.08:12 Textiles 
y Productos Textiles. Requisitos de Etiquetado  (RTCA 51.01.08:12. Textiles et produits 
textiles. Exigences en matière d'étiquetage), 15 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le texte notifié établit les exigences auxquelles doit répondre l'étiquetage des 
textiles et des produits textiles; il s'applique aux textiles et aux produits textiles 
commercialisés sur le territoire des États parties. 
Les couvertures électriques et les produits de maroquinerie, ainsi que les textiles et les 
produits textiles coupés sur mesure ou élaborés à la demande du consommateur, sont 
exclus du champ d'application de ce règlem ent. De plus, l'étiquetage des vêtements 
usagés doit se faire conformément à la législation nationale de chaque État partie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur G/TBT/N/CRI/145 
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  8. Documents pertinents: La norme notifiée est une adaptation de la Norme officielle 
mexicaine NOM-004-SCFI-1994. Information commerciale. Étiquetage des produits 
textiles, des vêtements et de leurs accessoires ( Norma Oficial Mexicana NOM-004 SCFI-
1994 Informacion comercial-etiquetado de productos textiles, prendas de vestir y sus accesorios ). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
Site Web: http://meic.go.cr/reglatec/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Apartado postal 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax:  +(506) 2291-2015 
Texte intégral du document: http://meic.go.cr/reglatec/consulta/textil.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CRI/14_2538_00_s.pdf