G/AG/N/RUS/11  
7 février  2017 
(17-0712) Page: 1/25 
Comité de l 'agriculture  Original:  anglai s 
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 7 janvier 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau  DS:1  et tableaux explicatifs correspo ndants ) pour l'année civile 2015 . 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/RUS/11  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2015 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en questi on Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
7 200,000 millions de $EU  49,75 
Note:  Le taux de change moyen annuel  pour 2015 est de 60,66 Rub pour 1  $EU.   
  G/AG/N/RUS/11  
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Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à  
l'Annexe  2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de $EU)  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de Rub)  Sources des données  
1 2 3 3 4 
a) Services de caractère général      
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'environnement, et les programmes 
de recherche se rapportant à des produits 
particuliers   156,02 9 464,52 Ministère de l'agriculture 
de la Fédération de 
Russie (MA), Ministère 
des finances de la 
Fédération de  Russie 
(MF), Agence fédérale 
des organisations 
scientifiques  Niveau fédéral  Sciences agronomiques et programmes de 
recherche  142,44  8 640,53  
Niveau infrafédéral  Sciences agronomiqu es et programmes de 
recherche  13,58  823,99  
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y compris 
les mesures générales et les mesures par produit 
de lutte contre les parasites et les maladies, telles 
que les systèmes d'avertissement rapide, la 
quarantain e et l'éradication   370,14 22 452,83 MA 
Niveau fédéral  Lutte contre les parasites et les maladies  66,10  4 009,57  
Niveau infrafédéral  Lutte contre les parasites et les maladies  304,04  18 443,26  
iii) Services de formation, y  compris les moyens de 
formation g énérale et spécialisée   392,97 23 837,74 MA, MF  
Niveau fédéral  Formation et enseignement  378,32  22 949,09  
Niveau infrafédéral  Formation et enseignement  14,65  888,65  
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y  
compris la fourniture de moyens destin és à faciliter 
le transfert d'informations et des résultats de la 
recherche aux producteurs et aux consommateurs   12,53 759,98 MA   
  G/AG/N/RUS/11  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à  
l'Annexe  2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de $EU)  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de Rub)  Sources des données  
1 2 3 3 4 
Niveau fédéral  Services de vulgarisation et de consultation  0,98 59,51  
Niveau infrafédéral  Services de vulgarisation et de consultation  11,55  700,47  
vi) Services de commercialisation et de promotion, y  
compris les renseignements sur les marchés, la 
consultation et la promotion en rapport avec des 
produits particuliers, mais non compris les 
dépenses à des fins non spécifiées qui pourraient 
être utilisées par les vendeurs pour abaisser leurs 
prix de vente ou conférer un avantage économique 
direct aux acheteurs   11,14 675,81 MA 
Niveau fédéral  Services de commercialisation et de 
promotion  1,12 67,89  
Niveau infrafédéral  Services de  commercialisation et de 
promotion  10,02  607,92  
vii) Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, routes et autres moyens de transport, 
les marchés et installations portuaires, les systèmes 
d'alimentation en eau, les barrages et systèmes de 
drainage, et les infrastructures de programmes de 
protection de l'environnement   232,26 14 088,78 MA 
Niveau fédéral  Construction, réparation et entretien de 
l'infrastructure (matériel) des systèmes 
d'irrigation et des systèmes de distribution 
de l'eau adja cents d 'utilisation générale ; 
construction et réparation de réseaux 
routiers publics dans les limites des zones 
rurales, y compris ceux donnant accès aux 
installations de production et de 
transformation des produits agricoles ;  
autres services d 'infrastruc ture 171,59  10 408,74    
  G/AG/N/RUS/11  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à  
l'Annexe  2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de $EU)  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de Rub)  Sources des données  
1 2 3 3 4 
Niveau infrafédéral  Construction, réparation et entretien de 
l'infrastructure (matériel) des systèmes 
d'irrigation et des systèmes de distribution 
de l'eau adjacents d 'utilisation générale;  
construction et réparation de réseaux 
routiers publics dans les limites des zones 
rurales, y compris ceux donnant accès aux 
installations de production et de 
transformation des produits agricoles;   
autres services d 'infrastructure  60,67  3 680,04  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécur ité 
alimentaire   5,07 307,70 MA, MF  
Niveau fédéral  Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  0,00 0,00 
Niveau infrafédéral  Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  5,07 307,70  
d) Soutien du revenu découplé   512,66 31 097,82 MA, MF  
Niveau fédéral  Soutien du revenu découplé  375,73  22 791,75  
Niveau infrafédéral  Soutien du revenu découplé  136,93  8 306,07  
f) Versements (effectués, soit directement, soit par 
une participation financière de l'État à des 
programm es d'assurance -récolte) à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles   138,98 8 430,97 MA, MF  
Niveau fédéral  Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  125,66  7 622,78  
Niveau infrafédéral  Versements à titre d'aide en cas de 
catastrop hes naturelles  13,32  808,19  
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités   4,70 284,61 MA, MF  
Niveau fédéral  Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de re trait de 
ressources à la production  2,32 140,52  
Niveau infrafédéral  Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de 
ressources à la production  2,38 144,09  
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement   70,01 4 246,74 MA, MF    
  G/AG/N/RUS/11  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à  
l'Annexe  2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de $EU)  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de Rub)  Sources des données  
1 2 3 3 4 
Niveau fédéral  Aide aux exploitants agricoles débutants ; 
compensation des coûts d'enregistrement  54,47  3 304,32  
Niveau infrafédéral  Aide aux exploitants agricoles débutants ; 
compensation des coûts d'enregistrement  15,54  942,42  
j) Versements au titre de programmes de protection 
de l'environnement   28,11 1 750,03 MA, MF  
Niveau fédéral  Versements au titre de programmes de 
protection de l'environnement  18,70  1 134,20  
Niveau infrafédéral  Versements au titre de prog rammes de 
protection de l'environnement  9,41 570,83  
k) Versements au titre de programmes d'aide 
régionale   39,08 2 370,29 MA, MF  
Niveau fédéral  Dépenses d'équipement dans les zones 
arctiques et les territoires équivalents  0,00 0,00 
Niveau infrafédéral  Dépenses d'équipement dans les zones 
arctiques et les territoires équivalents  39,08  2 370,29  
l) Autres   67,60 4 100,98 MA, MF  
i) Subventions accordées à des personnes morales 
pour la constitution, la gestion et l 'assurance d 'un 
fonds d 'intervention ; services de prêts ; mesures 
pertinentes   65,25 3 958,21 
Niveau fédéral  Subventions accordées à des personnes 
morales pour la constitution, la gestion et 
l'assurance d'un fonds d'intervention ; 
services de prêt ; mesures pertinentes  64,66  3 922,56  
Niveau inf rafédéral  Subventions accordées à des personnes 
morales pour la constitution, la gestion et 
l'assurance d'un fonds d'intervention ; 
services de prêt ; mesures pertinentes  0,59 35,65  
ii) Subventions à la réalisation d 'essais en champ de 
produits agrochimiqu es  2,35 142,77 
Niveau fédéral  Subventions à la réalisation d 'essais en 
champ de produits agrochimiques  0,00 0,00 
Niveau infrafédéral  Subventions à la réalisation d 'essais en 
champ de produits agrochimiques  2,35 142,77  
Total niveau fédéral   1 402,09 85 051,46  
Total niveau infrafédéral   639,18 38 772,34  
Total niveaux fédéral et infrafédéral   2 041,27 123 823,80    
  G/AG/N/RUS/11  
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Calcul de la mesure globale de souti en totale courante  
Désignation des  
produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit)  MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs  DS:5 à DS:7  
ci-après)  Mesures équivalents du  
soutien par produit  
(d'après le tableau  
explicatif DS:8 ci -après)  Total MGS + MES  Valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
(globale)  
 (millions de $EU)  (millions de $EU)  (millions de $EU)  (millions de $EU)  (millions de $EU)  
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux       
Lin et chanvre  6,93  6,93 28,94 6,93 
Blé 0,09  0,09 8 873,24 0,00 de minimis  
Sarrasin  0,02  0,02 274,56 0,00 de minimis  
Pommes de terre  0,87  0,87 8 658,80 0,00 de minimis  
Seigle  0,06  0,06 187,62 0,00 de minimis  
Riz 4,77  4,77 347,24 0,00 de minimis  
Maïs 0,11  0,11 1 687.04  0,00 de minimis  
Raisin  12,18  12,18 223.81  12,18 
Betterave  sucrière  2,24  2,24 1 896.52  0,00 de minimis  
Produits de l 'élevage       
Bovins  163,19  163,19 5 668,87 0,00 de minimis  
Ovins et caprins  14,47  14,47 1 006,78 0,00 de minimis  
Cervidés  30,64  30,64 70,54 30,64 
Chevaux  3,97  3,97 214,99 0,00 de minimis  
Porcins  10,65  10,65 7 563,78 0,00 de minimis   
Volaille  7,67  7,67 8 010,81 0,00 de minimis  
Lait 442,80  442,80 11 870,14 0,00 de minimis  
Viande  36,40  36,40 21 257,56 0,00 de minimis  
Œufs 14,03  14,03 3 150,59 0,00 de minimis  
Laine  0,60  0,60 49,20 0,00 de minimis  
MGS totale par produit  751,69  751,69  49,75   
  G/AG/N/RUS/11  
- 8 - 
 
Désignation des  
produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit)  MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs  DS:5 à DS:7  
ci-après)  Mesures équivalents du  
soutien par produit  
(d'après le tableau  
explicatif DS:8 ci -après)  Total MGS + MES  Valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
(globale)  
 (millions de $EU)  (millions de $EU)  (millions de $EU)  (millions de $EU)  (millions de $EU)  
MGS totale autre que  
par produit  
(d'après le tableau  
explicatif DS:9 )  2 553,93  2 553,93 85 158,41 0,00 de minimis  
TOTAL : MGS totale courante      49,75 
MGS t otale par produit en % 
de la MGS totale autre que par 
produit* = 29,4%       
* De la date de l'accession à l'OMC au 31  décembre  2017, et pour quelque année que ce soit, la somme de mesures globales du soutien par produit ne doit pas excéder 30 % 
de la mesur e globale du soutien autre que par produit  (paragraphe  1187 du rapport du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie – WT/ACC/RUS/70) .   
  G/AG/N/RUS/11  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2015 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
($EU/t)  Prix de 
référence 
extérieur  
 
($EU/t)  Production 
visée  
 
 
(milliers de t)  Redevances/  
prélè vements 
connexes  
 
($EU) Soutien total des 
prix du marché  
 
 
(millions de $EU)  Source des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé 2015 Soutien des prix  167,47 211,43 61 785,80  -2 716,10 Bourse interbancaire des 
devises de Moscou , Service 
fédéral des statistiques de  
la Fédération de Russie  Seigle  2015 Soutien des prix  111,14 211,57 2 086,68  -209,57 
Orge  2015 Soutien des prix  123,07 186,77 17 546,16  -1 117,69 
Note:  Les moyennes des prix à l'exportation pour la période 2006 -2008 sont tirées du document WT/ACC/S PEC/RUS/39 . 
 
   
  G/AG/N/RUS/11  
- 10 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2015 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (millie rs 
de t)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Produits végétaux            
Lin et chanvre  2015 Subvention à la 
production      4,14  4,14 MA 
Niveau fédéral        2,20  2,20 
Niveau infrafédéral        1,94  1,94 
Lin et chanvre  2015 Subvention à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      2,79  2,79 MA 
Niveau fédéral        1,51  1,51 
Niveau infrafédéral        1,28  1,28 
Blé 2015 Subvention à la 
production      0,09  0,09 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,09  0,09 
Sarrasin  2015 Subvention à la 
production      0,02  0,02 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,02  0,02 
Pommes de terre  2015 Subvention à la 
production      0,82  0,82 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,82  0,82   
  G/AG/N/RUS/11  
- 11 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (millie rs 
de t)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Pommes de terre  2015 Subvention à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      0,03  0,03 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,03  0,03 
Pommes de terre  2015 Subve ntion à 
l'achat de 
semences      0,02  0,02 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,02  0,02 
Seigle  2015 Subvention à la 
production      0,06  0,06 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,06  0,06 
Riz 2015 Subvention à la 
production      3,35  3,35 MA 
Niveau fédéral        3,06  3,06 
Niveau infrafédéral        0,29  0,29 
Riz 2015 Planification de la 
restauration des 
rizières      1,42  1,42 MA 
Niveau fédéral        0,90  0,90 
Niveau infrafédéral        0,52  0,52 
Maïs 2015 Subvention à 
l'achat de 
semences      0,11  0,11 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,11  0,11 
Raisin  2015 Subvention à la 
production      11,89  11,89 MA 
Niveau fédéral        9,70  9,70 
Niveau infraf édéral        2,19  2,19   
  G/AG/N/RUS/11  
- 12 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (millie rs 
de t)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Raisin  2015 Subvention à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      0,06  0,06 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,06  0,06 
Raisin  2015 Amélioration et 
irrigation goutte à 
goutte des 
vignobles      0,03  0,03 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,03  0,03 
Raisin  2015 Subvention à 
l'arrache des pieds 
de vigne      0,20  0,20 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,20  0,20 
Betterave sucrière  2015 Subvention à 
l'achat de 
fongicides      0,53  0,53 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,53  0,53 
Betterave sucrière  2015 Subvention au 
stockage      1,44  1,44 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        1,44  1,44 
Betterave sucrière  2015 Subvention au 
transport      0,27  0,27 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,27  0,27 
Produits de 
l'élevage            
Bovins  2015 Programme de 
développement du 
secteur de la 
viande bovine      58,02  58,02 MA 
Niveau fédéral        39,12  39,12 
Niveau infrafédéral        18,90  18,90   
  G/AG/N/RUS/11  
- 13 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (millie rs 
de t)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Bovins  2015 Soutien à l'élevage 
de vaches à viande 
de race pure      13,47  13,47 MA 
Niveau fédéral        6,21  6,21 
Niveau infrafédéral        7,26  7,26 
Bovins  2015 Subventionnement 
des taux d 'intérêts 
pour les crédits et 
les placements à 
court terme      86,70  86,70 MA 
Niveau fédéral        80,66  80,66 
Niveau infrafédéral        6,04  6,04 
Bovins  2015 Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      5,00  5,00 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        5,00  5,00 
Ovins et caprins  2015 Subvention à la 
production      13,85  13,85 MA 
Niveau fédéral        12,13  12,13 
Niveau infrafédéral        1,72  1,72 
Ovins et caprins  2015 Subven tion à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      0,03  0,03 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,03  0,03 
Ovins et caprins  2015 Soutien à l'élevage 
d'ovins et de 
caprins de race 
pure     0,28  0,28 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,28  0,28   
  G/AG/N/RUS/11  
- 14 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (millie rs 
de t)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ovins et caprins  2015 Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0,31  0,31 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,31  0,31 
Cervidés  2015 Subvention à la 
production      28,76  28,76 MA 
Niveau fédéral        4,05  4,05 
Niveau infrafédéral        24,71  24,71 
Cervidés  2015 Subvention à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      1,45  1,45 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        1,45  1,45 
Cervidés  2015 Soutien à l'élevage 
de cervidés de 
race pure      0,43  0,43 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,43  0,43 
Chevaux  2015 Subvention à la 
production      2,59  2,59 MA 
 
Niveau fédéral        1,61  1,61 
Niveau infrafédéral        0,98  0,98 
Chevaux  2015 Soutien à l'élevage 
de chevaux 
pur-sang     1,38  1,38 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        1,38  1,38 
Porcins  2015 Subvention à la 
production      1,69  1,69 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        1,69  1,69   
  G/AG/N/RUS/11  
- 15 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (millie rs 
de t)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Porcins  2015 Programme de 
développement de 
l'élevage porcin      4,64  4,64 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        4,64  4,64 
Porcins  2015 Soutien à l'élevage 
de porcins de race 
pure     0,67  0,67 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,67  0,67 
Porcins  2015 Subvention à 
l'élevage de truies 
reproductrices      0,34  0,34 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,34  0,34 
Porcins  2015 Subventio n pour le 
fourrage mixte      3,31  3,31 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        3,31  3,31 
Volaille  2015 Subvention à la 
production      1,41  1,41 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        1,41  1,41 
Volail le 2015 Programme de 
développement de 
l'aviculture      5,83  5,83 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        5,83  5,83 
Volaille  2015 Soutien à l'élevage 
de volailles de race 
pure     0,43  0,43 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,43  0,43   
  G/AG/N/RUS/11  
- 16 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (millie rs 
de t)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Lait 2015 Programme de 
développement de 
l'élevage de vaches 
laitières      56,55  56,55 MA 
Niveau fédéral        5,92  5,92 
Niveau infrafédéral        50,63  50,63 
Lait 2015 Subvention à la 
production      310,37  310,37 MA 
Niveau fédéral        133,40  133,40 
Niveau infrafédéral        176,97  176,97 
Lait 2015 Subventionnement 
des taux d'intérêt 
pour les crédits et 
les placements à 
court terme      75,88  75,88 MA 
Niveau fédéral        64,99  64,99 
Niveau infrafé déral       10,89  10,89 
Viande  2015 Subvention à la 
production      36,10  36,10 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        36,10  36,10 
Viande  2015 Subvention à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      0,30  0,30 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,30  0,30 
Œufs 2015 Subvention à la 
production      13,34  13,34 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        13,34  13,34 
Œufs 2015 Subvention à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      0,03  0,03 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,03  0,03   
  G/AG/N/RUS/11  
- 17 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (millie rs 
de t)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Œufs 2015 Subvention à 
l'achat de jeunes 
poules pondeuses 
de race pure      0,49  0,49 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,49  0,49 
Œufs 2015 Subvention au 
transport      0,17  0,17 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau infrafédéral        0,17  0,17 
Laine  2015 Subvention à la 
production      0,60  0,60 MA 
Niveau fédéral        0,40  0,40 
Niveau infrafédéral        0,20  0,20   
  G/AG/N/RUS/11  
- 18 - 
 
Tableau  explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2015 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de  mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
(millions   
de $EU)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  
de $EU)  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  
 
(millions  
de $EU)  Soutien 
des prix  
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(millions  
de $EU)  MGS 
totale  
 
 
 
 
(millions  
de $EU)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Produits 
végétaux            
Lin et chanvre  2015 Subvention à la 
production       4,14 4,14 MA 
Lin et chanvre  2015 Subvention à l'achat de 
machines et de matériel       2,79 2,79 MA 
Blé 2015 Subvention à la 
production       0,09 0,09 MA, 
MICEX  
Sarrasin  2015 Subvention à la 
production       0,02 0,02 MA 
Pommes de terre  2015 Subvention à la 
production       0,82 0,82 MA 
Pommes de terre  2015 Subvention à l'achat de 
machines et de matériel       0,03 0,03 MA 
Pommes de terre  2015 Subvention à l'achat de 
semences       0,02 0,02 MA 
Seigle  2015 Subvention à la 
production       0,06 0,06 MA 
Riz 2015 Subvention à la 
production       3,35 3,35 MA 
Riz 2015 Planification de la 
restauration des rizières       1,42 1,42 MA 
Maïs 2015 Subvention à l'achat de 
semences       0,11 0,11 MA   
  G/AG/N/RUS/11  
- 19 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de  mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
(millions   
de $EU)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  
de $EU)  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  
 
(millions  
de $EU)  Soutien 
des prix  
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(millions  
de $EU)  MGS 
totale  
 
 
 
 
(millions  
de $EU)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Raisin  2015 Subvention à la 
production       11,89  11,89  MA 
Raisins  2015 Subvention à l'achat de 
machines et de matériel       0,06  0,06  MA 
Raisin  2015 Amélioration et irrigation 
goutte à goutte des 
vignobles       0,03  0,03  MA 
Raisin  2015 Subvention à l'arrachage 
des pieds de vigne       0,20 0,20 MA 
Betterave sucrière  2015 Subvention à l'achat de 
fongicides       0,53 0,53 MA 
Betterave sucrière  2015 Subvention au stockage       1,44 1,44 MA 
Betterave sucrière  2015 Subvention au transport       0,27 0,27 MA 
Produits de 
l'élevage            
Bovins  2015 Programme de 
développe ment du 
secteur de la viande 
bovine       58,02 58,02 MA 
Bovins  2015 Soutien à l'élevage de 
vaches à viande de race 
pure      13,47 13,47 MA 
Bovins  2015 Subventionnement des 
taux d'intérêt pour les 
crédits et les placements 
à court terme       86,70 86,70 MA 
Bovins  2015 Subvention à l'élevage 
d'animaux reproducteurs       5,00 5,00 MA 
Ovins et caprins  2015 Subvention à la 
production       13,85 13,85 MA 
Ovins et caprins  2015 Subvention à l'achat de 
machines et de matériel       0,03 0,03 MA 
Ovins et caprin s 2015 Soutien à l'élevage 
d'ovins et de caprins de 
race pure       0,28 0,28 MA   
  G/AG/N/RUS/11  
- 20 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de  mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
(millions   
de $EU)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  
de $EU)  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  
 
(millions  
de $EU)  Soutien 
des prix  
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(millions  
de $EU)  MGS 
totale  
 
 
 
 
(millions  
de $EU)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ovins et caprins  2015 Subvention à l'élevage 
d'animaux reproducteurs       0,31 0,31 MA 
Cervidés  2015 Subvention à la 
production       28,76 28,76 MA 
Cervidés  2015 Subvention à l'achat de 
machines et de matériel       1,45 1,45 MA 
Cervidés  2015 Soutien à l'élevage de 
cervidés de race pure       0,43 0,43 MA 
Chevaux  2015 Subvention à la 
production       2,59 2,59 MA 
Chevaux  2015 Soutien à l'élevage de 
chevaux pur -sang      1,38 1,38 MA 
Porcins  2015 Subvention à la 
production       1,69 1,69 MA 
Porcins  2015 Programme de 
développement de 
l'élevage porcin       4,64 4,64 MA 
Porcins  2015 Soutien à l'élevage de 
porcins de race pure       0,67 0,67 MA 
Porcins  2015 Subvention à l'éleva ge de 
truies reproductrices       0,34 0,34 MA 
Porcins  2015 Subvention pour le 
fourrage mixte       3,31 3,31 MA 
Volaille  2015 Subvention à la 
production       1,41 1,41 MA 
Volaille  2015 Programme de 
développement de 
l'aviculture       5,83 5,83 MA 
Volaill e 2015 Soutien à l'élevage de 
volailles de race pure       0,43 0,43 MA 
Lait 2015 Programme de 
développement de 
l'élevage de vaches 
laitières       56,55 56,55 MA 
Lait 2015 Subvention à la 
production       310,37 310,37 MA   
  G/AG/N/RUS/11  
- 21 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de  mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
(millions   
de $EU)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  
de $EU)  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  
 
(millions  
de $EU)  Soutien 
des prix  
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(millions  
de $EU)  MGS 
totale  
 
 
 
 
(millions  
de $EU)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Lait 2015 Subventionnement des 
taux d'intérêt pour les 
crédits et les placements 
à court terme       75,88 75,88  
Viande  2015 Subvention à la 
production       36,10 36,10 MA 
Viande  2015 Subvention à l'achat de 
machines et de matériel       0,30  0,30  MA 
Œufs 2015 Subvention à la 
producti on      13,34 13,34 MA 
Œufs 2015 Subvention à l'achat de 
machines et de matériel       0,03 0,03 MA 
Œufs 2015 Subvention à l'achat de 
jeunes poules pondeuses 
de race pure       0,49 0,49 MA 
Œufs 2015 Subvention au transport       0,17 0,17 MA 
Laine  2015 Subvention à la 
production       0,60 0,60 MA 
   
  G/AG/N/RUS/11  
- 22 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2015 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année 
civile   Dépenses 
budgétaires  
ne portant pas  
sur des pr oduits 
déterminés  Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec  
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources des 
données  
  (millions de $EU)  (millions de $EU)  (millions de $ EU) (millions de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
Subventions aux sources 
d'énergie  2015 7,69   7,69 MA 
Niveau fédéral   0,03   0,03  
Niveau infrafédéral   7,66   7,66  
Fourniture d'intrants 
agricoles dans le cadre de 
contrats de crédit -bail 2015 14,37    14,37  MA 
Niveau fédéral   0,00   0,00  
Niveau infrafédéral   14,37    14,37  
Dépenses d'équipement 
axées sur la production  2015 317,91    317,91  MA 
Niveau fédéral   106,86    106,86   
Niveau infrafédéral   211,05    211,05  
Subventions à l 'élevage de 
bétail de race  2015 125,97    125,97  MA 
Niveau fédéral   69,41    69,41   
Niveau infrafédéral   56,56    56,56  
Subventions pour les 
semences de qualité 
supérieure  2015 55,06    55,06  MA 
Niveau fédéral   33,17    33,17   
Niveau infrafédéral   21,89    21,89    
  G/AG/N/RUS/11  
- 23 - 
 
Type(s) de mesure(s)  Année 
civile   Dépenses 
budgétaires  
ne portant pas  
sur des pr oduits 
déterminés  Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec  
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources des 
données  
  (millions de $EU)  (millions de $EU)  (millions de $ EU) (millions de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
Subventions pour les e ngrais 
minéraux et les produits 
agrochimiques  2015 15,17    15,17  MA 
Niveau fédéral   0,00   0,00  
Niveau infrafédéral   15,17    15,17  
Subventionnement des taux 
d'intérêt pour les crédits et 
les placements à court terme  2015 1 419,63    1 419,63  MA 
Niveau  fédéral   1 174,42    1 174,42   
Niveau infrafédéral   245,21    245,21  
Subventionnement des taux 
d'intérêt pour les crédits 
souscrits par les ménages 
pratiquant une agriculture 
d'appoint, les exploitations 
agricoles paysannes et les 
coopératives de 
consomm ateurs agricoles  2015 97,84    97,84  MA 
Niveau fédéral   84,05    84,05   
Niveau infrafédéral   13,79    13,79  
Subventions pour les 
carburants et lubrifiants  2015 1,26   1,26 MA 
Niveau fédéral   0,00   0,00  
Niveau infrafédéral   1,26   1,26 
Subventions po ur le fourrage 
mixte  2015 22,59    22,59  MA 
Niveau fédéral   0,00   0,00  
Niveau infrafédéral   22,59    22,59  
Subvention des primes 
d'assurance contre les 
risques de perte de 
production agricole et 
d'élevage  2015 76,54   76,54 MA 
Niveau fédéral   68,98   68,98  
Niveau infrafédéral   7,56   7,56   
  G/AG/N/RUS/11  
- 24 - 
 
Type(s) de mesure(s)  Année 
civile   Dépenses 
budgétaires  
ne portant pas  
sur des pr oduits 
déterminés  Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec  
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources des 
données  
  (millions de $EU)  (millions de $EU)  (millions de $ EU) (millions de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
Coûts de maintenance 
du réseau de mise en 
valeur  2015 70,39    70,39  MA 
Niveau fédéral   32,01    32,01   
Niveau infrafédéral   38,38    38,38  
Transport de produits 
agricoles à des conditions 
préférentielles  2015 1,96 38,29   40,25  JSC Russian 
Railways, MA  
Niveau fédéral   0,00 38,29   38,29   
Niveau infrafédéral   1,96 0,00  1,96 
Subventionnement à 
l'établissement et à 
l'entretien de plantations 
pérennes  2015 40,29    40,29  MA 
Niveau fédéral   34,74    34,74   
Niveau i nfrafédéral   5,55   5,55 
Subventions à la fourniture 
de semences dans les zones 
arctiques et les territoires 
équivalents  2015 4,66   4,66 MA 
Niveau fédéral   4,07   4,07  
Niveau infrafédéral   0,59   0,59 
Subventions à la préparation 
des zones à faible  
productivité  2015 9,58   9,58 MA 
Niveau fédéral   7,34   7,34  
Niveau infrafédéral   2,24   2,24 
Autres subventions à la 
production végétale  2015 29,44    29,44  MA 
Niveau fédéral   0,00   0,00  
Niveau infrafédéral   29,44    29,44  
Développement des méti ers 
traditionnels  2015 5,79   5,79 MA 
Niveau fédéral   0,61   0,61  
Niveau infrafédéral   5,18   5,18   
  G/AG/N/RUS/11  
- 25 - 
 
Type(s) de mesure(s)  Année 
civile   Dépenses 
budgétaires  
ne portant pas  
sur des pr oduits 
déterminés  Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec  
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources des 
données  
  (millions de $EU)  (millions de $EU)  (millions de $ EU) (millions de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
Autres subventions à 
l'élevage  2015 23,07    23,07  MA 
Niveau fédéral   0,00   0,00  
Niveau infrafédéral   23,07    23,07  
Soutien aux exploitations 
d'élevage familiales  2015 67,55    67,55  MA 
Niveau fédéral   50,69    50,69   
Niveau infrafédéral   16,86    16,86  
Annulation des dettes 
relatives aux pénalités et 
amendes  2015 0,00 108,88   108,88  MA 
Niveau fédéral   0,00 8,64  8,64  
Niveau infrafédéral   0,00 100,24  100,24  
Total niveau fédéral   1 666,38 46,93  1 713,31  
Total niveau infrafédéral   740,38 100,24  840,62  
Total niveaux fédéral et 
infrafédéral   2 406,76 147,17  2 553,93 
 
 
__________