G/TBT/W/451  
18 octobre  2017 
(17-5631) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au  commerce  Original:  anglais  
 
  TRANSPARENCE  
HUITIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par les États -Unis 
La communication ci -après , datée du 1 8 octobre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Les États -Unis se félicitent d'avoir la po ssibilité de participer au huitième examen triennal de 
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) . Ils souhaitent en profiter pour faire part 
de leurs suggestions visant à amélior er la transparence et le fonctionnement des points 
d'information  établis au titre  de l'Accord OTC . 
1  CONTEXTE  
1.1.  Lors des précédents examens triennaux, les Membres ont pris part à de multiples discussions 
et travaux du Comité pour examiner et améliorer le fonctionnement des points d'information, en 
soulignant  l'importance de leur  rôle dans l'échange de renseignements et la facilitation du dialogue 
entre les Membres . En particulier, le Comité a examiné plusieurs aspects liés à l'établissement des 
points d'information et à la mise à disposition de leurs coordonnées, sur lesque ls il est parvenu à 
un accord . Afin de tirer parti  des avancées et  des améliorations des technologies de la 
communication, le Comité a convenu  en 1999 que les Membres devraient indiquer  les adresses 
électroniques des points d'information, le cas échéant . Il a aussi créé une série de documents, 
G/TBT/ENQ/*, pour que ces adresses soient à disposition de l'ensemble des Membres et de leur s 
points d'information respectif s. 
1.2.  Les examens triennaux suivants  étaient axés sur l'amélioration du  fonctionnement des point s 
d'information . Durant le septième examen triennal, la Corée a soumis  une proposition de poursuite 
des discussions sur cette question, et une séance thématique s'est tenue en juin 2015. Dans sa 
proposition , elle a mentionné  l'importance fondamentale de la  fiabilité et de l'exactitude des 
coordonnées des points d'information, sans lesquelles des efforts supplémentaires d'amélioration 
du fonctionnement  de ces derniers  seraient fortement compromis . En 2015, la Corée a fait 
remarquer que la dernière mise à jou r de la série de documents G/TBT/ENQ/* remontait à  2011 et 
qu'il apparaissait que de nombreux renseignements sur les Membres n'étaient pas à jour . Elle avait 
alors indiqué  que des mises à jour périodiques des coordonnées des Membres étaient essentielles 
pour que ceux-ci puissent communiquer efficacement . La création et le fonctionnement du 
Système de gestion des renseignements OTC (TBT IMS) ont conduit à de nouvelles avancées 
technologiqu es en matière d 'échange de renseignements pertinents, permettant aux M embres de 
rechercher des notifications OTC et d'avoir accès aux coordonnées des points d'information . La 
série de documents ENQ a été supprimée, et l es renseignements pertinents sont mainte nant 
conservés sur le TBT IMS pour des recherches en temps réel . Néanmoins, les renseignements 
fondamentaux  doivent être communiqués au Secrétariat et mis à jour  régulièrement pour que le 
TBT IMS soit utile aux Membres . Au cours de l'année écoulée, il est arrivé plusieurs fois que des 
messages envoyés par les États -Unis n'aient pas été reçus  faute d' adresses électroniques  valides . 
Cela empêche les États -Unis et les autres Membres de présenter  des observations sur des projets 
de mesure s d'autres Membres dans les délais et de manière efficace.  G/TBT/W/451  
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  1.3.  Pour les États -Unis, il est imp ortant que les Membres mettent régulièrement à jour les 
coordonnées de leur s points d'information, y compris l'adresse électronique , le numéro de fax et 
l'URL du site Web . 
2  PROPOSITION  
2.1.  Les États -Unis présentent  la proposition suivante afin d'améliorer l'exa ctitude et la mise à 
disposition des coordonnées des points d'information, en saluant  les avancées numériques 
importantes qui ont permis aux Membres d'échanger des renseignements dans les délais et de 
manière plus efficace . 
2.2.  Les États -Unis proposent  que les  Membres en gagent  une procédure  de validation pour vérifier 
et confirmer individuellement les renseignements concernant  leurs points d'information figurant 
dans le système TBT IMS , afin de  s'assurer que tous les renseignements, en particulier les 
adresses électroniques et les URL des sites Web, sont mis à jour  et qu'ils sont corrects . 
2.3.  Pour cela, les États -Unis proposent  que les Membres examinent les renseignements figurant 
actuellement dans le TBT IMS, testent les adresses électroniques et les URL et confir ment ou non 
que ce lles-ci fonctionnent correctement . Ils informeraient  alors le Secrétariat de l'OMC que les  
renseignements sont exacts ou lui communique raient les renseignements actualisés nécessaires . 
Les États -Unis proposent de fixer une date limite com mune pour achever cette tâche, au plus tard 
la date de la première réunion de 2019 ou de la première réunion qui suit l a fin du huitième 
examen triennal si possible . 
2.4.  Le Secrétariat de l'OMC prendrait note de toutes les réponses affirmatives et s'assurerait  de 
la prise en compte des  renseignements mis à jour  dans le TBT IMS . Il transmettra it au Comité, au 
moment convenu dans le paragraphe 2.3, une liste de s points d'information dont les 
renseignements sont en attente de validation . Les Membres dont les points d'information sont 
concernés  seraient encouragés à valider les renseignements dans les délais . Le Secrétariat 
fournirait ces renseignements actualisés lors de  toutes les réunions ultérieures du Comité . 
2.5.  Afin de s'assurer que les procédures  de validation s ont appliquées  régulière ment, les 
États-Unis proposent  par ailleurs que le Comité convienne que les Membres reconnaissent que l a 
bonne pratique consisterait à  valider et à mettre à jour individuellement si besoin tous les 
renseignements dans le TBT IMS au moins avant chaque réunion du Comité OTC . Les Membres qui 
rencontrent des problèmes avec des adresses électroniques  et des numéros de fax non valides , 
ainsi que des URL de sites Web erronées, sont invités à les signaler  et à insister sur  la nécessité  de 
mettre à jour  les renseignements sur le TBT IMS au titre du point permanent de l'ordre du jour 
concernant "la mise en œuvre et l'administration de l'Accord"  lors des réunions appropriées du 
Comité.  
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