G/TBT/N/VNM/120  
24 avril 2018 
(18-2560) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao Hoan Kiem Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of  Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres accumulateurs au plomb (SH 850720) . Motocycles et cyclomoteurs 
(ICS 43.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The national technical 
regulation for lead -acid batteries on motorcycles and mopeds  (Règlement technique 
national relatif aux batteries d'accumulateurs au plomb pour motocycles et cyclomoteurs), 
10 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les exigences techniques et sur 
le contrôle de la qualit é et de la sécurité technique des batteries d'accumulateurs au plomb 
utilisées pour le démarrage, l'éclairage et l'allumage des motocycles et des cyclomoteurs.  
Il s'applique aux établissements qui fabriquent et importent des batteries, aux 
établissements q ui fabriquent et assemblent des motocycles et cyclomoteurs, et aux autres 
agences et organisations participant aux essais, à l'inspection et à la certification de la 
qualité, de la sécurité technique et des caractéristiques environnementales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/VNM/120  
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  8. Documents pertinents:  
 TCVN 7348:2003  
 QCVN 47:2012/BGTVT : The national technical regulation for lead -acid batteries on 
motorcycles and mopeds.  
 CEI 60095 -1 2006  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Septembre 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès  de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/QCVN%2047%202018%20lead%20batteries%
20of%20motorcycles%20and%20mopeds.doc