ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/VNM/34 
2 octobre 2012 
 (12-5338) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Agro-Forestry-Fisheries Quality Assurance 
Department  - NAFIQAD (Département national d' assurance de la qualité des produits 
agro-sylvico-aquatiques), Ministry of Agriculture and Rural Development (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Denrées alimentaires d'origine végétale importées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Circular for revising, amending some articles in Circular 
13/2011/TT-BNNPTNT guiding on the food safety control for imported foodstuffs of plant 
origin  (Projet de circulaire portant révision et modification de certains articles de la 
circulaire 13/2011/TT-BNNPTNT relative au contrôle de l'innocuité des denrées 
alimentaires d'origine végétale importées).  Langue(s):  vietnamien.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/VNM/12_3888_00_x.pdf 
6. Teneur:  Afin d'assurer la conformité avec le d écret n° 38/2012/NÐ-CP du gouvernement 
vietnamien du 25 avril 2012, portant mise en œuvre de certains articles de la Loi sur 
l'innocuité des aliments, le projet de circulaire  notifié révise et modifie certains articles de 
la circulaire 13/2011/TT-BNNPTNT T, comme suit: 
a. paragraphes 1 et 2, article 1; 
b. paragraphe 6, article 3; 
c. paragraphe 1 (a, b), article 5; 
d. article 10; 
e. paragraphe 4, article 27;  et 
f. paragraphe 5, article 28. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/34 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Food Safety Law (Loi sur l'innocuité des aliments) 
 Decree No. 38/2012/NÐ-CP dated 25 Apr il 2012 of the Government for guiding the 
implementation of some articles of the Food Safety Law  (Décret gouvernemental n° 
38/2012/NÐ-CP du 25 avril 2012 portant mise en œuvre de certains articles de la Loi 
sur l'innocuité des aliments) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 décembre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  45 jours à compter de la date de publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1 décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Autorités responsables des notifications dans les domaines sanitaire et phytosanitaire et 
point d'information SPS du Viet Nam 
Adresse:  No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone:  +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 9019 
Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn/   G/SPS/N/VNM/34 
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   National Agro-Forestry-Fisheries Quality Assurance Department  (Département national 
d'assurance de la qualité des produits agro-sylvico-aquatiques) 
Adresse:  10, Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh, Hanoi, Viet Nam 
Téléphone:  +(84 4) 4459 1898 Fax:  +(84 4) 3831 7221 
Courrier électronique:  thuannafi@ya hoo.com;  vietyen.nafi@mard.gov.vn 
Site Web:  http://www.nafiqad.gov.vn/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorités responsables des notifications dans les domaines sanitaire et phytosanitaire et 
point d'information SPS du Viet Nam  
Adresse:  No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone:  +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 9019 
Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn/