G/AG/N/ISR/66  
17 décembre  2018 
(18-7958) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 0 décembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2017 . 
 
_______________  
 
 
Notes explicatives concernant les notifications d'Israël relatives au soutien interne pour l'année 2017  
 
Historique et ajustements apportés à la politiqu e 
La MGS totale d'Israël pour 2017 est obtenue à partir de deux MGS par produit supérieures au niveau 
de minimis , à savoir la MGS concernant  le lait et la MGS concernant les  œufs. Les coûts de production 
du lait cru et des œufs de consommation dans le clim at aride/semi -aride d'Israël dépendent 
principalement des prix internationaux des aliments pour animaux car environ  90% de ceux -ci sont 
importés . En Israël, la production de lait et d'œufs est considérée comme faisant partie des 
secteurs -clés dans le domaine de l'alimentation, pour assurer à la fois la sécurité alimentaire et une 
source de revenus essentielle pour les communautés rurales isolées.  
 
Au fil des an s, Israël a adopté plusieurs politiques pour accroître l'efficacité de la production dans 
les deux secteurs, en déployant des efforts importants dans le secteur des produits laitiers . 
Toutefois, malgré la baisse continue du prix d'objectif administré du lait, le soutien des prix du 
marché a augmenté en 2017 en raison de la hausse des contingents p arallèle à l'expansion 
démographique . Une hausse semblable s'est produite dans le secteur des œufs de consommation, 
bien que le prix administré des œufs ait également baissé en 2017.  
 
Pour 2019 et les années suivantes, des négociations ont lieu depuis quel ques semaines au sujet 
d'une nouvelle réforme dans le secteur des produits laitiers, qui suppose des investissements en vue 
de procéder à  des ajustements structurels, l'agrandissement de s unités de production associée à la 
baisse du nombre de producteurs, des flexibilités supplémentaires dans la gestion globale du régime 
des contingents, la baisse progressive du prix d'objectif administré et la poursuite de la  libéralisation 
du commerce des  produits laitiers . Dans le secteur des œufs de consommation, des aj ustements 
structurels visant à accroître l'efficacité, y compris un programme de protection de l'environnement, 
font aussi l'objet de négociations . Ces mesures devraient faire redescendre la MGS totale en dessous 
du niveau d'engagement à partir de 2019.  
 
Ajustements liés aux différences de qualité  
Les ajustements liés à la qualité décrits  dans le document G/AG/N/ISR/55 ont été effectués . Aucune 
différence de qualité notable n'a été relevée en ce qui concerne la  prescription concernant la  teneur 
en protéines , qui est identique à l'année précédente (3,32 %), mais  la prescription concernant  la 
teneur en matières grasses a augmenté , passant de 3,72 % pendant  la période 2013 -2016 à 3,85 % 
en 2017 . Les calculs effectués  aux fins des ajustements liés à la qualité ont été réalisés  en 
consultation avec l'Office israélien des produits laitiers.  
 
 
   
  G/AG/N/ISR/66  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la s ection I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la s ection I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
568 980 Milliers de $EU  612 437 
   
  G/AG/N/ISR/66  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers de $EU  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Centre de recherche agricole : 
Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de postrécoltes ;    
 
Activités de caractère général   
56 659  
DB-MA  
 
Investissements dans l'infrastructure   
48 191  
DB-MA  
 
Activités des centres et des installations de recherche   
0  
DB-MA  
 
Fonds de recherche   
0  
DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche : 
Octroi de subventions à la recherche agricole     
 
Activités de caractère général pour la recherche   
27 231  
DB-MA  
 
Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche 
agricole   
463  
DB-MARD (Kemah)   
 
Agriculture fondée sur la Torah (Bible)   
0  
DB-MA  
Sous -total:  132 544     
  G/AG/N/ISR/66  
- 4 - 
 
1 2 3 4  
2 b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Services fournis aux agriculteurs:  
Services de protection des plantes  10 423 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Services vétérinaires  7 822 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Activités de prévention visant des organismes nuisibles  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Services de protection des végétaux et des animaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  0 DB-MA  
Sous -total:  18 245   
2 c) Services de formation  Services fournis aux agriculteurs:  
Diffusion de renseignements, formation et assistance technique 
destinées aux agriculteurs  838 DB-MA  
Sous -total:  838   
2 d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Services fournis aux agriculteurs:  
Soutien aux organisations agricoles  (G/AG/N/ISR/61)  17 DB-MA  
Sous -total:  17   
2 e) Services d'inspection  Services fournis aux agriculteurs:  
Inspection et formation  0 DB-MA  
Sous -total:     
2 f) Services de commercialisation et de 
promotion  Services fournis aux agriculteurs:  
Promotion de la commercialisation  2 146 DB-MA  
Sous -total:  2 146   
2 g) Services d'infrastructure  Services fournis aux agriculteurs:  
Département de la conservation des sols et du drainage  16 582 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Investissement dans l'agriculture  3 833 DB-MA  
Sous -total:  20 415   
2 h) Autres services de caractère général  Opérations générales du Ministère de l'agriculture:  
Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris 
fourniture de services administratifs spécialisés  137 415 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Autorités chargées des pâturages  10 390 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Aide aux districts  0 DB-MA  
Sous -total:  147 805     
  G/AG/N/ISR/66  
- 5 - 
 
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire  i) Réserve de céréales  
Constitution d'une réserve de céréales pour 3 mois afin de parer à 
des situations d'urgence  11 774 DB-MA  
ii) Melah  
Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à 
des situations d'urgence  0 DB-MA  
Sous -total:  11 774   
6. Soutien du revenu découplé  i) Versements de substitution au titre de la Loi Galilée  
Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée 
(G/AG/N/ISR/17)  13 039 DB-MA  
ii) Travailleurs israéliens  
Soutien en faveur du recrutement de travailleurs israéliens dans le 
secteur agricole (G/AG/N/ISR/54)  5 577 DB-MA  
Sous -total:  18 616   
8. Versements à titre d'aide en cas  de 
catastrophes naturelles  i) Fonds d'assurance contre les catastrophes naturelles  
Subvention du gouvernement dans le cadre du programme 
d'assurance contre les catastrophes naturelles  25 909 DB-MA  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds d'assurance  
Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance  30 957 DB-MA  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles  
Versements aux agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance  8 692 DB-MA  
v) Versements pour les coupures d'eau  
Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en ea u 
(G/AG/N/ISR/17)  0 DB-MA  
Sous -total:  65 558   
12. Programmes de protection de 
l'environnement  i) Réforme écologique des exploitations laitières  
Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément 
aux prescriptions environnementales  222 DB-MA  
ii) Année de Shmita  
Programme de protection de l'environnement lié au cycle agricole 
prescrit par la Torah (G/AG/N/ISR/54)  1 862 DB-MA  
Sous -total:  2 084   
13. Programmes d'aide régionale  i) Accord du département rural  
Mesure spécifique en faveur des kibboutzim  et des moshavim  0 DB-MA  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations  
Mesure spécifique pour les nouveaux kibboutzim  et des moshavim  2 102 DB-MA  
Sous -total:  2 102   
Total général Catégorie verte  422 144     
  G/AG/N/ISR/66  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produit s 
initiaux  
(y compris MGS  
autre  que par produit)  
 
 MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
 
Milliers de $EU  MES par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
 
Milliers de $EU  Total  
(2+3) 
 
 
 
Milliers de $EU  Valeur de la 
production  
 
 
 
Milliers de $EU  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
Milliers de $EU  Note  
 
1 2 3    4  
Céréales  2 610  2 610 114 851 2,27%  0 (de minimis )  
Agrumes  1 111  1 111 397 767 0,28%  0 (de minimis )  
Coton  0  0 43 439 0% 0 (de minimis )  
Œufs 154 183  154 183 251 063 61,41%  154 183  
Fleurs  806  806 210 692 0,38%  0 (de minimis )  
Fruits (autres que les 
agrumes)  6 932  6 932 1 778 761 0,39%  0 (de minimis )  
Viande bovine  723  723 396 037 0,18%  0 (de minimis )  
Viande de volaille  673  673 994 251 0,07%  0 (de minimis )  
Lait 458 254  458 254 851 718 53,8%  458 254  
Légumes  7 974  7 974 1 569 573 0,51%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  55 604 8 286 561 0,67%  0 (de minimis )  
TOTAL  612 437  
 
    
  G/AG/N/ISR/66  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
$EU Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliers de $EU  Soutien total des 
prix du marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Milliers de $EU  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Tomates  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Absorption des 
excédents  -  257/t  0 milliers de t   -   
Concombres  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Absorption des 
excédents  -  333/t  0 milliers de t   -   
Oignons  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Absorption des 
excédents  -  208/t  0 milliers de t   -   
Pommes de terre  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Absorption des 
excédents  -  303/t  0 milliers de t   -   
Total légumes             
Œufs Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  0,113/t  0,043/t  1 993 228 milliers de t   139 526   
Total œufs          139 526   
Viande de volaille  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  - -  1 354/t  0 milliers de t   -   
Total viande de 
volaille             
Lait Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  451/t  157/t  1 548 milliers de t   455 112   
Total lait          455 112   
 
    
  G/AG/N/ISR/66  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après le s 
documents 
de la série 
AGST)  
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix   
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliers de 
$EU Autres 
verse -
ments 
directs 
non 
exem -
ptés 
 
Milliers de 
$EU Redevances
/prélève -
ments 
connexes  
 
 
 
 
Milliers de 
$EU Verse ments 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Milliers de 
$EU Sources  
des données  Note  
Type  Du Au          
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Programme 
d'investissement      0  0 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total coton            0   
Céréales  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Programme 
d'investi ssement     1 000  1 000 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Céréales  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Garantie des 
revenus      1 610  1 610 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total céréales            2 610   
Légumes  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Soutien aux 
cultivateurs      112  112 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Légumes  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Programme 
d'investis -
sement      7 862  7 862 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total légumes            7 974     
  G/AG/N/ISR/66  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fruits (autres que 
les agrumes)  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Office de 
commerciali -
sation      35  35 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Fruits (autres que 
les agrumes)  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Soutien aux 
cultivateurs      230  230 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Fruits (autres que 
les agrumes)  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Programme 
d'investis -
sement      6 667  6 667 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total fruits 
(autres que les 
agrumes)            6 932   
Agrumes  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Programme 
d'investis -
sement      1 111  1 111 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total agrumes            1 111   
Fleurs  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Programme 
d'investis -
sement      806  806 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Fleurs  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Soutien aux 
cultivateurs      0  0 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total fleurs            806   
Œufs Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Primes de 
complément      71  71 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Œufs Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Loi Galilée      14 586  14 586 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total œufs            14 657   
Viande de volaille  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Programme 
d'investi -
ssement      673  673 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Viande de volaille  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Loi Galilée      0  0 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total viande de 
volaille            673     
  G/AG/N/ISR/66  
- 10 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande bovine  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Programme 
d'investi -
ssement      583  583 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Viande bovine  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Aide pour les 
troupeaux      140  140 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total viande 
bovine            723   
Lait Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Réforme des 
exploitations 
laitières      3 142  3 142 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total lait            3 142   
 
 
    
  G/AG/N/ISR/66  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
considérée  Types de 
mesures  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  
 
 Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après  le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliers de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliers de 
$EU MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
légumes          0 7 974 7 974   
Total œufs          139 526 14 657 154 183   
Total viande 
de volaille          0 673 673   
Total lait          455 112 3 142 458 254   
Total coton           0 0   
Total 
céréales           2 610 2 610   
Total fruits 
(autres que 
les agrumes)           6 932 6 932   
Total 
agrumes           1 111 1 111   
Total fleurs           806 806   
Total viande 
bovine           723 723   
    
  G/AG/N/ISR/66  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
Milliers de 
$EU Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déter minés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Milliers de $EU  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien non spécifique  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  667   667   
Soutien pour l'eau  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  54 937   54 937   
TOTAL  55 604  
 
 
__________