WT/GC/W/751  
23 novembre  2018 
(18-7398) Page: 1/12 
Conseil général  
12-13 décembre 2018   
 
  
CONSEIL GÉNÉRAL  
PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2018)1 
Le présent rapport a été établi conformément aux "Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC" (WT/L/105).  
 
Depuis son précédent rapport annuel2, le Conseil général s'est réuni à quatre reprises, le 7 mars, le 
8 mai, le 2 6 juillet  et le 1 8 octobre  2018. Les comptes rendus de ces réunions, où sont consignés 
les résultats des travau x du Conseil général, sont reproduits sous les cotes WT/GC/M/171, 
WT/GC/M/172, WT/GC/M/173 et WT/GC/M/174.  
 
Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes : 
1  RAPPORTS DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
ET RAPP ORTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  ................................ ................................ ...........  2 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES 
– DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ....................  4 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ................................ .... 4 
3.1  Examen de l'état d'avancement  ................................ ................................ ......................  4 
3.2  Partage de renseignements – Demande présentée par la Chine  ................................ ..........  5 
3.3  Moratoire relatif aux droits de douane visant les transmissions él ectroniques: 
Nécessité d'un réexamen – Communication de l'Inde et de l'Afrique du Sud  ...............................  5 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS  ........................  5 
5  AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT  ................................ ................................ .........  5 
6  ACCESSIONS  ................................ ................................ ................................ ................  6 
6.1  Présidence des Groupes de travail de l'accession  ................................ ..............................  6 
7  DÉROGATIONS  ................................ ................................ ................................ .............  6 
7.1  Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts – 
Prorogation de la dérogation – Projet de décision  ................................ ................................ .... 6 
7.2  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  ...................  6 
8  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINI STÉRIELLE – DATE ET LIEU  ..................  7 
8.1  Déclaration du Président  ................................ ................................ ................................  7 
9  SÉLECTION DE NOUVEAUX MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL – DÉCLARATION 
DE LA CHINE   ................................ ................................ ................................ ...................  7 
                                                
1 La version finale du rapport rendra compte également de toute autre réunion du Conseil général qui 
pourrait se tenir en 2018 et les points seront renumérotés en conséquence.  
2 Le rapport annuel du Conseil général pour 2017 a été distribué sous la cote WT/ GC/191.  WT/GC/W/751  
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  10  ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – ENQUÊTES A U TITRE DE L'ARTICLE 232 ET 
MESURES VISANT LE S PRODUITS EN ACIER ET EN ALUMINIUM – DÉCLARATION 
DE LA CHINE  ................................ ................................ ................................ ....................  7 
11  ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – ENQUÊTES ET MESURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE  301 DE LA LOI DE 1974 SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR – 
DÉCLARATION DE LA CHINE  ................................ ................................ .............................  8 
12  POINTS DE VUE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE LA CHINE QUI PERTURBE 
LE COMMERCE ET SUR SES IMPLICATIONS POUR L'OMC – COMMUNICATIONS 
PRÉSENTÉES PAR LES ÉTATS -UNIS  ................................ ................................ ..................  8 
13  MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET 
DONT LE PNB EST INFÉRIEUR À 1 000 DOLLARS EU DES AVANTAGES AU TITRE 
DE L'ANNEXE VII B) DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES  MESURES 
COMPENSATOIRES – COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
AU NOM DU GROUPE DES PMA  ................................ ................................ .........................  8 
14  ATELIER SUR L'ANALYSE BASÉE SUR LE GENRE DE LA POLITIQUE 
COMMERCIALE – DÉCLARATION DU CANADA  ................................ ................................ ... 8 
15  DÉCLARATIONS DES GROUPES DE MEMBRES AUX RÉUNIONS OFFICIELLES 
DE L'OMC – DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS  ................................ ................................ .... 9 
16  CRÉATION D'UN NOUVEAU GROUPE INFORMEL DE MEMBRES CHARGÉ 
D'EXAMINER LES QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE ET À 
L'ENVIRONNEMENT – DÉCLARATION DU COSTA RICA  ................................ ......................  9 
17  CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR L'ÉCONOMIE DURABLE BLEUE ET 
SEMAINE AFRICAINE DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE – DÉCLARATION DU KENYA  ..........  9 
18  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  ...............................  9 
18.1  Rapports et recommandations  ................................ ................................ ......................  9 
19  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ..............  9 
19.1  Rapports  ................................ ................................ ................................ ....................  9 
19.2  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gesti on .................  10 
20  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  ................................ ................................ .....................  10 
21  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  ................................ ....... 10 
22  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........................  12 
 
1  RAPPORTS DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/GC/M/171 , WT/GC/M/172 , WT/GC/M/173 ET 
WT/GC/M/174)  
1.1.  Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui relève 
directement du Conseil général et est chargé de superviser la conduite globale des négociations 
(WT/MIN(01)/DEC/1) . Conformément aux principes et pratiques qu'il a entérinés à sa premi ère 
réunion en 2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque réunion ordinaire du Conseil général . 
1.2.  À chacune des réunions du Conseil général, en mars, mai, juillet et octobre , le Directeur général 
a fait rapport sur les activités pertinentes menées depuis son précédent rapport au Conseil général, 
y compris sur les réunions informelles du CNC et les réunions informelles des Chefs de délégation 
qu'il avait convoquées sur ce point .3 
                                                
3 Les rapports du Directeur général et ceux des Présidents des groupes de négociation aux réunions 
informelles du CNC et des Chefs de délégation de mars, mai, juillet et octobre ont été incorporés dans les 
comptes rendus des réunions correspondante s du Conseil général et également distribués sous les cotes 
JOB/GC/172, JOB/GC/186, JOB/GC/195 et JOB/TNC/71, respectivement.  WT/GC/W/751  
- 3 - 
  1.3.  À la réunion de mars, le représentant du Burkina Faso (C -4) a pris la parole . Le Conseil général 
a pris note du rapport du Président du CNC et du rapport du Directeur général, ainsi que des 
déclarations faites à la réunion de mars du Conseil général et à la réunion informe lle du CNC et des 
Chefs de délégation du 5 mars.4 
1.4.  À la réunio n de mai, le représentant de la Zambie a pris la parole . Le Conseil général a pris 
note du rapport du Président du CNC et du rapport du Directeur général, ainsi que des déclarations 
faites à la réunion de mai du Conseil général et à la réunion informelle d u CNC et des Chefs de 
délégation du 7 mai.5 
1.5.  À la réunion de juillet , les représentants de l'Ouganda, d'Haïti (CARICOM) et du Malawi (ACP)  
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président du CNC et du rapport du 
Directeur général, ainsi que des déclarations faites à la réunion de juillet du Conseil général et à la 
réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 2 4 juillet .6 
1.6.  À la réunion d' octobre , le Conseil général a pris note du rapport du Président du CNC et du 
rapport du  Directeur général, ainsi que des déclarations faites à la réunion informelle du CNC et des 
Chefs de délégation du 1 6 octobre .7 
                                                
4 Les déclarations faites à la réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 5  mars par les 
délégations ci -après sont in corporées dans le compte rendu de la réunion de mars du Conseil général figurant 
dans le document WT/GC/M/171: Suisse; Nigéria; Nouvelle -Zélande; Rwanda (Groupe africain); Uruguay 
(Groupe de travail informel sur les MPME); Union européenne; Guyana (ACP); T urquie; Mexique; Colombie; 
République centrafricaine (PMA); Chine (AFID); Ouganda; Équateur; Népal; Japon; Singapour (ASEAN); 
Australie; Thaïlande; État plurinational de Bolivie; Pérou; Cuba; République de Corée; Brésil; Afrique du Sud; 
Indonésie (G -33); N orvège; Pakistan; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Trinité -et-Tobago; Canada; 
Panama (Membres relevant de l'article XII); Inde; Papouasie -Nouvelle -Guinée (Groupe du Pacifique); 
États-Unis; Sénégal; Zimbabwe; République bolivarienne du Venezuela; Arg entine (Groupe informel sur la 
facilitation de l'investissement); Sri Lanka; Ghana; Philippines; Kenya;  et Paraguay.  
5 Les déclarations faites à la réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 7  mai par les 
délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion de mai du Conseil général figurant 
dans le document WT/GC/M/172: Suisse (au nom de l'Argentine; de l'Australie; du Bangladesh; du Bénin; du 
Brésil; du Burkina Faso; du Canada; du Chili; de la Colo mbie; du Costa Rica; de l a Côte d'Ivoire; d'El Salvador; 
de l'ex -République yougoslave de Macédoine; du Guatemala; de Hong Kong, Chine; de l'Islande; du 
Kazakhstan; du Kenya; du Liechtenstein; de la Malaisie; du Mali; du Mexique; du Myanmar; du Nigéria;  de la 
Norvège;  de la Nouvelle -Zélande; du Pakistan; du Panama; du Paraguay; du Pérou; du Qatar; de la République 
de Corée; de la République démocratique populaire lao; de la République dominicaine;  de la République de 
Moldova;  de Singapour; de la Suisse; de la Thaïlande; de la  Turquie; de l'Ukraine; de l' Uruguay;  et du 
Viet Nam); Afrique du Sud (Groupe africain); États -Unis; République centrafricaine (PMA); Colombie (Dialogue 
informel sur la facilitation de l'investissement pour le développement); Malawi (ACP); Australie (initi ative liée à 
la Déclaration conjointe sur le commerce électronique); Royaume d'Arabie saoudite; Indonésie (G -33); Chine; 
Bénin (C -4); Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME); Union européenne; Honduras (Groupe 
informel des pays en développement, excepté Israël); Zimbabwe; Panama (Membres relevant de l'article XII); 
Singapour; Mexique; Trinité -et-Tobago; Égypte; Inde; Équateur; Norvège; Fédération de Russie; Cuba; 
Canada; Brésil; Islande; Hong Kong, Chine; Turquie; Pérou; Ghana; Costa Rica; État pl urinational de Bolivie; 
Ouganda; Tonga (Groupe du Pacifique); République de Moldova; Paraguay; Taipei  chinois; Haïti (CARICOM); 
Tanzanie; Thaïlande; Népal; Dominique (OECO); Chili; Japon; Jamaïque; Kenya; Nouvelle -Zélande; 
Cambodge; Pakistan; République bo livarienne du Venezuela; Malaisie; et République  de Corée.  
6 Les déclarations faites à la réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 24  juillet par les 
délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion de juillet du Cons eil général figurant 
dans le document WT/GC/M/173: République de Corée; Panama (Membres relevant de l'article XII); Afrique du 
Sud (Groupe africain); Canada; Malawi (ACP); Australie (initiative liée à la Déclaration conjointe sur le 
commerce électronique ); Union européenne; Colombie (D iscussions structurées sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement); Costa Rica; Chine; Tchad (PMA); Inde; Uruguay (Groupe de travail 
informel sur les MPME); États -Unis; Indonésie (G -33); Brésil; Pakistan; Ar gentine; Nouvelle -Zélande; Chili; 
Zimbabwe; Fédération de Russie; Suisse; Égypte; Norvège; Turquie; Bangladesh; Hong Kong, Chine; 
Sri Lanka; Équateur; Pérou; Singapour; Paraguay; Népal; Trinité -et-Tobago; Qatar; Kenya; Mexique; 
Thaïlande; Vanuatu (Groupe d u Pacifique); Japon; République bolivarienne du Venezuela; Dominique (OECO); 
Bénin (C -4); et Cuba.  
7 Les déclarations faites à la réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 16  octobre par les 
délégations ci -après sont incorporées dans le compt e rendu de la réunion d'octobre du Conseil général figurant 
dans le document WT/GC/M/174: Canada; Afrique du Sud (Groupe africain); République bolivarienne du 
Venezuela; Norvège; Malawi (ACP); États -Unis; Ghana; Mexique; Qatar; Brésil; M aroc; Cuba; Turquie ; 
Colombie (D iscussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement); 
Nouvelle -Zélande; Chine; Sénégal; Union européenne; Zimbabwe; Australie (initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique); Inde; Rép ublique de Moldova; Uruguay (Groupe de travail informel WT/GC/W/751  
- 4 - 
  2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – 
DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT ( WT/GC/M/171 , WT/GC/M/172 , WT/GC/ M/173 ET 
WT/GC/M/174)  
2.1.  Depuis juillet  2014, le point consacré à la mise en œuvre des résultats de Bali est inscrit à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général à la demande du Président afin de présenter des 
renseignements actualisés sur les travaux ac complis dans le cadre des organes permanents qui 
travaillent directement sur les diverses décisions de Bali . Après les dixième et onzième sessions de 
la Conférence ministérielle, des rapports sur la mise en œuvre des résultats de Nairobi et de 
Buenos  Aires ont également été présentés au titre de ce point . 
2.2.  Aux réunions du Conseil général de mars, mai, juillet  et octobre , le Président a fait rapport sur 
les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC pour remplir les mandats 
ministériels de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires .8 
2.3.  À la réunion de mars, le Conseil général a pris note du rapport du Président . 
2.4.  À la réunion de mai, les représentants de l'Afrique du Sud (Groupe africain) et de l'Union  
européenne ont pris la parole . Le Conseil général  a pris note du rapport du Président et des 
déclarations . 
2.5.  À la réunion de juillet , les représentants du Tchad (PMA) , de la Sierra Leone et de la Tanzanie 
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations . 
2.6.  À la r éunion d' octobre , les représentants de la République centrafricaine (PMA) , du Malawi 
(ACP) et du Tchad ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des 
déclarations . 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
3.1  Examen de l'é tat d'avancement  (WT/GC/M/173 ) 
3.1.  Conformément à la Déclaration sur le commerce électronique mondial adoptée par les Ministres 
à la deuxième session de la Conférence ministérielle (WT/MIN(98)/DEC/2), le Conseil général a 
adopté, en septembre 1998, un pr ogramme de travail sur le commerce électronique (WT/L/274) . À 
la onzième Conférence ministérielle, les Ministres ont adopté une décision sur le Programme de 
travail sur le commerc e électronique (WT/MIN(17)/65 -WT/L/1032) qui donnait pour instruction au 
Conseil général de procéder à des examens périodiques à ses réunions de juillet et décembre  2018 
et de juillet  2019, sur la base des rapports qui pourraient être présentés par les organes de l'OMC 
chargés de la mise en œuvre du Programme de travail . 
3.2.  À la réunion de juillet , le Président a appelé l'attention sur les rapports présentés au Conseil 
général par les Préside nts du Conseil du commerce des s ervices (S/C/5 4) et du Conseil du commerce 
des marchandises (G/C/60) . Les Présidents du CCS, du CCM, du Conseil des ADPIC et du CCD ont 
ensuite fait rapport sur les faits nouveaux intervenus dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique depuis le dernier examen périodique effectué en juillet  2017. Le Conseil 
général a pris note des décla rations des Présidents du CCS, du CCM, du Conseil des ADPIC et du 
CCD, et des rapports figurant dans les documents S/C/54  et G/C/60 . 
                                                
sur les MPME); Costa Rica; République de Corée; Taipei chinois; Indonésie (G -33); Suisse; Bénin (C -4); 
Argentine; Tchad (PMA); Paraguay; Vanuatu (Groupe du Pacifique); Jamaïque; Fédération de Russie; Oman; 
Japon; Ouganda; Angola; Népal; Trinité -et-Tobago; Cambodge; Hong Kong, Chine; Panama (Membres relevant 
de l'article XII); Kenya; Égypte; État plurinational de Bolivie; Équateur; Singapour; Pakistan; Haïti (CARICOM); 
Nigéria; Afghanistan; Cameroun;  et Sri Lanka.  
8 Les déclarations du Président ont été distribuées ultérieurement sous les cotes JOB/GC/173, 
JOB/GC/187, JOB/GC/196 et JOB/GC/202, respectivement.  WT/GC/W/751  
- 5 - 
  3.2  Partage de renseignements  – Demande présentée par la Chine  (WT/GC/M/173)  
3.3.  À la réunion de juillet , le représentant de la Chi ne a informé les Membres sur l'atelier sur le 
commerce électronique de deux semaines qui s'était tenu dans son pays et a présenté une vidéo à 
cet égard . Le Conseil général a pris note de la déclaration . 
3.3  Moratoire relatif aux droits de douane visant les tra nsmissions électroniques : 
Nécessité d'un réexamen – Communication de l'Inde et de l'Afrique du Sud 
(WT/GC/M/173)  
3.4.  À la réunion de juillet , les représentants de l'Inde et de l'Afrique du Sud ont présenté leur 
communication figurant dans le document WT/GC/W/7 47. Par la suite, une discussion s'est tenue 
au titre des trois sous -points, au cours de laquelle les représentants  du Bénin (UEMOA ); des 
États-Unis; de Cuba; de l'Ou ganda ; de la Tanzanie ; du Tchad; du Taipei  chinois ; du Brésil; du 
Pakistan ; du Costa Rica ; de l'Équateur ; de la Fédération de Russie ; de l'Indon ésie; du Japon; de la 
Thaïlande ; de la République de Corée ; de l'Australie ; de l'Union européenne ; de la Norvège ; du 
Canada ; du Kazakhstan ; de Sri Lanka ; de Singapo ur; de la Suisse ; de Hong Kong, Chin e; de la 
Turquie; du Mexique;  et du Chili ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS (WT/GC/M/171 , 
WT/GC/M/172 , WT/GC/M/173 ET WT/GC/M/174)  
4.1.  En 2002, le Conseil général a pris  note d'un cadre et de procédures pour la conduite du 
Programme de travail sur les petites économies arrêté par les Ministres réunis à Doha 
(WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 35), en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit à 
titre permanent à l'or dre du jour du Conseil général . Le cadre et les procédures prévoyaient 
également que le Comité du commerce et du développement (CCD) ferait régulièrement rapport au 
Conseil général sur l'avancement des travaux dans ses sessions spécifiques sur cette questi on. En 
décembre  2017, à la onzième  Conférence ministérielle, les Ministres ont adopté la Décision sur le 
Programme de travail sur les petites économies ( WT/MIN(17)/63 -WT/L/1030 ) qui réaffirmait leur 
engagement en faveur du Programme de travail et demandait  au CCD de poursuivre ses travaux en 
sessions spécifiques sous la responsabilité générale du Conseil général . 
4.2.  À la réunion de mars, le Président du CCD a rappelé la Décision ministérielle de Buenos Aires 
à ce sujet et informé les Membres que la session spé cifique du CCD continuerait de discuter des 
moyens d'aller de l'avant . Les représentants du Guatemala (PEV) et de la République de Moldova 
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport et des déclarations . 
4.3.  À la réunion de mai, le Président du CCD a indiqué que des préparatifs étaient en cours pour 
organiser , début juin , une autre réunion afin d'examiner les défis que représentaient pour les PEV 
leur intégration plus complète dans le système commercial multilatéral et la réduction des coûts d u 
commerce . Le représentant du Guatemala (PEV) a pris la parole . Le Conseil général a pris note du 
rapport et de la déclaration.  
4.4.  À la réunion de juillet , le Président du CCD a indiqué que la session spécifique s'était réunie en 
juin pour poursuivre les tra vaux qui lui avaient été confiés . La discussion , qui a inclus des exposés 
du Secrétariat, du Panama et de Sri Lanka , était axée sur les défis spécifiques que représentaient 
les coûts du commerce pour les PEV et  sur les facteurs les plus importants de coûts dans le commerce 
des marchandises et des services signalés par les PEV . Le représentant du Guatemala (PEV) a pris 
la parole . Le Conseil général a pris note du rapport et de la déclaration . 
4.5.  À la réunion d' octobre , le Président du CCD a indiqué que la trente -septième s ession spécifique 
consacrée aux petites économies se tiendrait le 1er novembre et aurait pour but d'examiner les 
bonnes pratiques et les politiques qui permettraient de surmonter les difficultés identif iées à la 
session précédente . Le représentant du Guatemala (PEV) a pris la parole . Le Conseil général a pris 
note du rapport et de la déclaration . 
5  AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT ( WT/GC/M/171)  
5.1.  À la réunion de mars, le Président du CCD a fait savoir que des  consultations sur le dernier 
programme de travail sur l'Aide pour le commerce étaient en cours depuis début janvier . Même si WT/GC/W/751  
- 6 - 
  des progrès avaient été accomplis, le CCD aurait besoin de plus de temps pour délibérer à ce sujet 
et le Conseil général reviendra it sur cette question à une réunion ultérieure .9 Le représentant du 
Tchad (au nom de la République centrafricaine , coordonnat rice des PMA) a pris la parole . Le Conseil 
général a pris note du rapport et de la déclaration.  
6  ACCESSIONS  
6.1  Présidence des Groupes de travail de l'accession (WT/GC/M/1 72 et WT/GC/M/173 ) 
6.1.  À la réunion de mai10, le Président  a indiqué qu'il avait été décidé par consensus que 
M. l'Ambassadeur Luis Cancela (Uruguay) présiderait le Groupe de travail de l'accession de l 'Algérie 
à l'OMC et que M. Andrew Staines ( Royaume -Uni) présiderait le Groupe de travail de l'accession des 
Bahamas à l'OMC . Les représentants des Bahamas (en qualité qu'observateur) et de l'Algérie (en 
qualité qu'observateur) ont pris la parole . Le Consei l général a pris note des déclarations.  
6.2.  À la réunion de juillet11, le Président a indiqué qu'il avait été décidé par consensus que 
Mme l'Ambassadrice Elisabeth Tichy -Fisslberger (Au triche ) présiderait le Groupe de travail de 
l'accession du Bhoutan à l'OMC e t que M me l'Ambassad rice Paik Ji -ah (République de Corée) 
présiderait le Groupe de travail de l'accession de l'Ou zbékistan  à l'OMC . Le représentant du Bhoutan 
(en qualité d'observateur) a pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
7  DÉROGATIONS  
7.1  Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts – 
Prorogation de la dérogation – Projet de décision (WT/GC/M/173 ) 
7.1.  À la réunion de juillet , le Conseil général a examiné un projet de décision, reproduit dans les 
documen ts G/C/W/753 , G/C/W/753/Add.1 et G/C/W/753/Add.2 , qui concernait la demande de 
prorogation de la dérogation concernant le système de certification du processus de Kimberley pour 
les diamants bruts . Le Président du c onseil du commerce des marchandises a fai t rapport sur 
l'examen du projet de décision par ledit conseil . Le représentant de la Sierra Leone a pris la parole . 
Le Conseil général a pris note du rapport et de la déclaration et, conformément aux Procédures de 
prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC, a adopté la décision  qui a 
ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1039.  
7.2  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/ 173) 
7.2.  Conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]o ute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin".  
7.3.  À la réunion de juillet , le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes conformément 
à l'article IX:4:  
i. Pays les moins avancés Membres – Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 de 
l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation 
accordée le 3 0 novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971)  
ii. Préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 
27 mai 2009 jusqu'au 3 0 juin 2019 (WT/L/759)  
                                                
9 À la réunion de mai du Conseil général, le Président du Conseil général a indiqué, au titre du  point de 
l'ordre du jour "Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires", qu'à la suite de 
consultations intensives tenues par le Président du CCD, le programme de travail pour 2018 -2019 avait été 
convenu.  
10 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de mai.  
11 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet.  WT/GC/W/751  
- 7 - 
  iii. Canada – CARIBCAN, dérogation accordée le 2 8 juillet  2015 jus qu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/1036)  
iv. États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 5 mai 2015 jusqu'au 3 1 décembre  2019 (WT/L/950, 
WT/L/1038)  
7.4.  Ce faisant, le Conseil général a examiné les rapport s sur la mise en œuvre des dérogations 
respectives, reproduits sous les cotes WT/L/1 036 et WT/L/1038 . Les représentants d' Haïti 
(CARICOM) , de la Jamaïque, des États -Unis et du Canada ont pris la parole . Le Conseil général a 
pris note des rapports figurant dans les documents WT/L/1036  et WT/L/ 1038 et des déclarations, et 
il est convenu qu'il reviendrait sur le réexamen des dérogations pluriannuelles au titre de 
l'article  IX:4 de l'Accord sur l'OMC à sa dernière réunion ordinaire de 2018 . 
8  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE ET LIEU  
8.1  Déclaration du Président  (WT/GC/M/172 , WT/GC/M/173 et WT/GC/M/174 ) 
8.1.  À la réunion de mai12, le Président a annoncé qu'il entamerait des consultations sur la date et 
le lieu de la douzième session de la Conférence ministérielle . Le Conseil général a pris note de la 
déclaration du Président . 
8.2.  À la réunion de juillet , à l'issue du processus de consultations mené par le Président, le Conseil 
général est convenu que la douzième session de la Conférence ministérielle de l 'OMC se tiendrait à 
Astana  (Kazakhstan ) au début du mois de juin 2020, étant entendu que la date limite de 2019 
figurant dans la Décision de Buenos Aires sur les subventions à la pêche était maintenue, tout comme 
les dates de 2019 relatives aux deux morato ires sur le commerce électronique et sur les plaintes en 
situation de non -violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC . Le 
Président, le Directeur général et le représentant du  Kazakhstan  ont pris la parole . Le Conseil général 
a pris note des déclarations . 
8.3.  À la réunion d' octobre , le Conseil général est convenu que la douzième Conférence ministérielle 
se tiendrait du 8 au 1 1 juin 2020. Le représentant du Kazakhstan  a pris la parole . Le Conseil général 
a pris note de la déclaration . 
9  SÉLECTION DE NOUVEAUX MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL – DÉCLARATION DE LA 
CHINE (WT/GC/M/172)  
9.1.  À la réunion de mai, le représentant de la Chine a fait une déclaration sur les questions relatives 
à la sélection de nouveaux membres de l'Organe d'appel . Les représentants de l'Union européenne ; 
du Mexique; du Cambod ge; du Zimbabwe ; de la Fédération de Russie; du Honduras ( Groupe 
informel des pays en développement , excepté  Israël); de l'Ou ganda ; du Japon; de l'État plurinational 
de Bolivie ; de la Tanzanie ; du Qatar; du Bénin; de la Guinée ; de la Turquie; de la Norvège; de 
Hong Kong, Chin e; du Brésil; de la République bolivarienne du Venezuela ; du Canada ; du Pakistan ; 
des Maldives ; de la Suisse; de l'Australi e; du Myanmar ; de la Thaïlande; du Libéria; de l'Équateur ; 
du Kazakhstan ; de l'Inde; de Sri Lanka ; du Guatemala ; de la République de Corée ; de l'Égypte;  et 
des États -Unis ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
10  ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – ENQUÊTES AU TITRE DE L'ARTICLE 232 ET M ESURES 
VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN ALUMINIUM – DÉCLARATION DE LA CHINE 
(WT/GC/M/171 ET WT/GC/M/172)  
10.1.   À la réunion de mars13, le représentant de la Ch ine a fait une déclaration sur l es mesures 
restrictives pour le commerce que prévoyait de prendre un Membre . Les représentants de 
l'Union  européenne ; du Canada ; du Taipei  chinois ; de la Turquie; de la Fédération de Russie ; de 
Hong Kong, Chin e; de l'Australi e; de la Norvège; de la République de Corée ; du Japon; du Pakistan ; 
                                                
12 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de mai.  
13 Ce point a été examiné au tit re du point "Autres questions" à la réunion de mars.  WT/GC/W/751  
- 8 - 
  de la Suisse ; du Mexique; de l'Ouganda ; de l'Inde; du Brésil;  et de la République bolivarienne du 
Venezuela  ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
10.2.   À la réunion de mai, le représentant de la Chine a fait une déclaration sur les enquêtes au 
titre de l'article 232 et les mesures des États -Unis visant les produits en acier et en aluminium . Le 
représentant des États -Unis a ensuite fourni une réponse . Les représentants de l'A frique du Sud ; de 
la Fédération de Russie ; du Brésil; de l'Ou ganda ; de la République bolivarienne du Venezuela ; de 
Cuba; de l'État plurinational de Bolivie ; du Japon ; du Qatar ; du Pakistan ; du Cambodge ; de l'Union  
européenne ; de la Turquie; de la Suisse ; de Hong Kong, Chin e; de l'Inde et de la Norvège ont pris 
la parole . Le représentant de la Chine a ensuite repris la parole . Le Conseil général a pris note des 
déclarations . 
11  ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – ENQUÊTES ET MESURES AU TITRE DE L'ARTICLE 301 DE 
LA LOI DE 1974 SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR – DÉCLARATION DE LA CHINE 
(WT/GC/M/172)  
11.1.   À la réunion de mai, le représentant de la Chine a fait une déclaration sur les enquêtes et 
mesures au titre de l'article 301 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur des États -Unis. Le 
représentant des États -Unis a ensuite fourni une réponse . Les représentants de la Fédér ation de 
Russie ; de l'Union  européenne ; du Japon; du Pakistan ; de la Tanzanie ; du Cambodge ; de la 
République bolivarienne du  Venezuela ; de Cuba; de l'État plurinational de Bolivie;  et du Brésil ont 
pris la parole . Les représentants de la Chine et des États -Unis ont ensuite repris la parole . Le Conseil 
général a pris note des déclarations . 
12  POINTS DE VUE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE LA CHINE QUI PERTURBE LE 
COMMERCE ET SUR SES IMPLICATIONS POUR L'OMC – COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES 
PAR LES ÉTATS -UNIS (WT/GC/M/173)  
12.1.   À la réunion de juillet , le représentant des États -Unis a fait une déclaration sur les points de 
vue de son pays concernant le modèle économique de la Chine qui perturbe le commerce et ses 
implications pour l'OMC, et a présenté les communications des État s-Unis figurant dans les 
documents WT/GC/W/745 et WT/GC/W/746 . Le représentant de la Chine a ensuite fourni une 
réponse et a également fait référence à la communication de son pays distribuée sous la cote 
WT/GC/W/749 . Les représentants du Maroc ; du Japon; du Pakistan ; de la Fédération de Russie ; de 
l'Union  européenne ; de Cuba; du Taipei  chinois ; de la République bolivarienne du  Venezuela ; de 
l'Australi e; du Brésil;  et du Mexique ont pris la parole . Ensuite, les représentants des États -Unis et 
de la Chine ont repris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
13  MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT LE 
PNB EST INFÉRIEUR À 1 000 DOLLARS EU DES AVANTAGES AU TITRE DE L'ANNEXE VII B) 
DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET L ES MESURES COMPENSATOIRES – 
COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AU NOM DU GROUPE DES PMA 
(WT/GC/M/173)  
13.1.   À la réunion de juillet , le représentant du Tchad (au nom de la République centrafricaine, 
coordonnat rice des PMA) a présenté la communication des PMA figurant dans le 
document  WT/GC/W /742, qui avait aussi été examinée auparavant au Conseil du commerce des 
marchandises . Les représentants du Népal; du Bangladesh ; des États -Unis; du Vanuatu ; de l'Inde ; 
du Bénin; du Japon; du Malawi ; de l'Union européenne ; de la Nouvelle -Zélande;  et du Brésil ont pris 
la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
14  ATELIER SUR L'ANALYSE BASÉE SUR LE GENRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE – 
DÉCLARATION DU CANADA (WT/GC/M/171)  
14.1.   À la réunion de mars14, le repré sentant du Canada  a rappelé la Déclaration de Buenos Aires 
sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes , approuvée  par 120 Membres et 
observateurs, et a invité les délégations à un atelier sur l'analyse basée sur le genre de la politique 
                                                
14 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de mars.  WT/GC/W/751  
- 9 - 
  comme rciale , qui se tiendrai t le 16 mars à l'OMC . Les représentants du Monténégro et de l'Union  
européenne ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
15  DÉCLARATIONS DES GROUPES DE MEMBRES AUX RÉUNIONS OFFICIELLES DE L'OMC – 
DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS (WT/GC/M/173)  
15.1.   À la réunion de juillet15, les États -Unis ont rappelé qu'ils avaient demandé au Groupe informel 
des pays en développement d'établir une liste publique de tous ses membres, dans un souci de 
transparence . Les représentants de l' Argentin e, de la République bolivarienne du Venezuela  et de 
Cuba ont pris la parole sur une autre question . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
16  CRÉATION D'UN NOUVEAU GROUPE INFORMEL DE MEMBRES CHARGÉ D'EXAMINER LES 
QUESTIONS RELATIVES AU COMMERC E ET À L'ENVIRONNEMENT – DÉCLARATION DU 
COSTA RICA (WT/GC/M/173)  
16.1.   À la réunion de juillet16, le représentant du Costa Rica  a annoncé la création d'un nouveau 
groupe informel dénommé  "Friends Adva ncing Sustainable Trade (FAST)" , qui examiner ait les 
questions relatives au commerce et à l'environnement . Le représentant de la Norvège a pris la 
parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
17  CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR L'ÉCONOMIE DURABLE BLEUE ET SEMAINE 
AFRICAINE DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE – DÉCLARATION DU KENYA (WT/GC/M/174)  
17.1.   À la réunion d' octobre17, le représentant du Kenya  a annoncé que deux manifestations se 
tiendraient prochainement à Nairobi : une conférence de haut niveau sur l'économie bleue du 26 au 
28 novembre  et la Semaine  africaine  du commerce é lectronique du 10 au 14 décembre . Le Conseil 
général a pris note de  la déclaration . 
18  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
18.1  Rapports et recomma ndations ( WT/GC/M/172  et WT/GC/M/173 ) 
18.1.   À la réunion de mai, le Conseil général a examiné le rapport du Comité du budget, des finances 
et de l'administration sur sa réunion de mars (WT/BFA/171 ). Le représentant de la République 
centrafricaine a pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations, approuvé les 
recommandations spécifiques du Comité du budget figurant dans les paragraphes 4.7 et 5.2 du 
document WT/BFA/171 et adopté le rapport . 
18.2.   À la réunion de juillet , au moment d'adopter l'ordre du jour, le Conseil général est convenu 
de modifier l'ordre du jour proposé s'agissant du point "Com ité du budget, des finances et de 
l'administration – Rapport sur les réunions d'avril et de juin 2018". Le Conseil général a examiné 
uniquement les paragraphes 1.1 à 1.12 du document  WT/BFA/172 et la pièce jointe  WT/BFA/W/448 . 
L'examen de l'intégralité des  documents mentionnés dans ce point  (WT/BFA/172 et WT/BFA/173) a 
été reporté à une réunion ultérieure . Le Conseil général a approuvé la recommandation spécifique 
du Comité du budget figurant au paragraphe 1.12 du document  WT/BFA/172.  
19  RÉGIME DES PENSIONS DE  L'OMC  
19.1  Rapports (WT/GC/M/173 ) 
19.1.   À la réunion de juillet , le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a 
présenté le rapport annuel du Comité de gestion pour l'année 2017 (document WT/L/1037) et le 
rapport de l'auditeur externe indépendan t sur la vérification des états financiers du Régime des 
pensions de l'OMC (document WT/L/1035) . Le Conseil général a pris note du rapport annuel du 
Comité de gestion pour l'année 2017, du rapport de l'auditeur externe indépendant sur la vérification 
                                                
15 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet.  
16 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet.  
17 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion d'octobre.  WT/GC/W/751  
- 10 - 
  des é tats financiers du Régime des pensions de l'OMC et de la déclaration du Président du Comité 
de gestion du Régime des pensions de l'OMC.  
19.2  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion  
(WT/GC/M/172 ) 
19.2.   L'article 4 a) du Statut du Ré gime des pensions de l'OMC prévoit, entre autres choses, 
l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres et de quatre suppléants au 
Comité de gestion du Régime des pensions, chacun pour un mandat de trois ans . 
19.3.   À la réunion de mai, le Président a rappelé le processus de consultations qui avait eu lieu 
concernant les deux vacances de postes au Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC, 
annoncées dans une communication envoyée aux délégations début avril . Sur la base de ce 
processus, il a suggéré que les candidat es proposées  dans le document WT/GC/W/743 soient élues 
au Comité de gestion : M me Darija Sinjeri (Croati e) en tant que membre et 
Mme Paula  Chiung -Fang Hsu (Taipei  chinois ) en tant que suppléante . Le Conseil général en est  ainsi 
convenu .18 
20  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (WT/GC/M/171 , WT/GC/M/172 , WT/GC/M/173 ET 
WT/GC/M/174)  
20.1.   En octobre  2012, le Conseil général a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des financ es et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs 
concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe 1 du 
document  WT/BFA/132 . Ces nouveaux arrangements sont entrés en vigueur le 1er janvier  2013. Ils 
prescrivaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et les observateurs visés par des 
arrangements administratifs ; en outre, le Prés ident du Conseil général demanderait aux Membres 
et aux observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils 
prévoyaient de payer leurs arriérés . 
20.2.   À chacune des réunions du Conseil général, en mars, mai, juillet  et octobre19, le Président du 
Comité du budget, des finances et de l'administration a donné des renseignements concernant les 
Membres visés par des arrangements administratifs et le Président a adressé la demande 
susmentionnée aux Membres et aux observateurs relevant  des catégories II et III . Le Conseil général 
a pris note des déclarations . 
21  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC (WT/GC/M/171 , 
WT/GC/M/173 ET WT/GC/M/174)  
21.1.   À la réunion de mars, le Président a indiqué que , conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OMC (WT/L/510) et aux mesures pratiques y relatives 
visant à améliorer leur mise en œuvre (JOB/GC/22), il avait, avec le Président en exercice de 
l'Organe de règlement  des différends – M. l'Ambassadeur Ihara (Japon) – et l'ancien Président du 
Conseil général – M. l'Ambassadeur Neple (Norvège)  –, tenu des consultations pour établir une liste 
de candidats à la présidence des organes permanents de l'OMC figurant dans les groupes 1, 2, 4 et 
5 de l'annexe des Lignes directrices , et sur la désignation de nouveaux présidents pour la s ession 
extraordinaire du Comité de l'agriculture, la s ession extraordinaire du Conseil du commerce des 
services et le Groupe de négociation sur l es règles . À cet égard, il avait convoqué , le 2 mars, une 
réunion informelle du Conseil général durant laquelle il avait présenté un rapport détaillé sur les 
consultations tenues et avait partagé la liste de candidats à la présidence des organes permanents  
et de deux organes de négociation, sur laquelle un consensus semblait exister .20 
                                                
18 La décision figure dans le document WT/L/1034.  
19 Ce point a été examiné au titre d u point "Autres questions" aux réunions de mars, mai, juillet et 
octobre.  
20 La déclaration du Président à la réunion informelle du Conseil général au niveau des Chefs de 
délégation se trouve à l'annexe 3 du compte rendu de la réunion de mars du Conseil gén éral (document 
WT/GC/M/171).  WT/GC/W/751  
- 11 - 
  21.2.   Les consultations avaient permis de dégager un consensus en faveur des candidats suivants : 
Conseil général  
 S.E. M. Junichi Ihara  (Japon) 
 
Organe de règlement des différends  
 S.E. Mme Sunanta Kangvalkulkij (Thaïlande) 
 
Organe d'examen des politiques 
commerciales  
 S.E. M. Eloi Laouru  (Bénin) 
 
Conseil du commerce des marchandises  
 S.E. M. Stephen De Boer  (Canada ) 
 
Conseil du commerce des s ervices  
 S.E. M. Alfredo Suescum (Panama ) 
 
Conseil des ADPIC  
 S.E. M. Walter Werner ( Allemagne ) 
 
Comité du commerce et du développement  
 S.E. M. Diego Aulestia (Équateur ) 
 
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements  
 S.E. M. Claudio de la Puente (Pérou ) 
 
 Comité du budget, des finances et de 
l'administration  
 S.E. M. Juan Aguirre (Paraguay ) 
 
 Comité du commerce et de 
l'environnement  
 S.E. Mme Sondang Angraini ( Indonésie ) 
 
Comité des accords commerciaux 
régionaux  
 S.E. M. Julian Braithwaite (Royaume -Uni) 
 
 Groupe  de travail du commerce, de la 
dette et des finances  
 S.E. M. Mohammad Haqjo (Afghanistan ) 
 
 Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  
 S.E. Mme Sabine Möller (Namibi e) 
 
21.3.   S'agissant des organes de négociation, les consultations ont fait apparaître un consensus en 
faveur des candidats suivant s: 
 Conse il du commerce des services en 
session extraordinaire  
 S.E. Mme Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan)  
Groupe de négociation sur les règles  
 S.E. M. Roberto Zapata ( Mexi que) 
21.4.   Le Président a rappelé qu'ils n'avaient pas finalisé le processus de désignation du Président 
de la s ession extraordinaire du Comité de l'agriculture . Les consultations concernant cette 
désignation devaient se poursuivre et le Président était convaincu qu'une décision pourrait être prise 
sur cette question sans retard indu .21 Il a ensuite rappelé que les présidents des organes permanents 
seraient désignés pour un mandat d'un an, conformément à la règle générale d es Lignes directrices . 
Toutes les désignations seraient officialisées par les organes de l'OMC concernés lors de leurs 
réunions suivantes de 2018 . Le Conseil général a pris note du consensus existant sur la liste des 
candidats à la présidence  des organes d e l'OMC et de la déclaration du Président . 
                                                
21 À l'issue des consultations, le Président, M. l'Ambassadeur Junichi Ihara, a envoyé le 13  mars à 
l'ensemble des Membres une communication pour les informer que, d'après lui, un consensus s'était dégagé au 
sein des délégations  concernant la désignation de M. l'Ambassadeur John Ronald Dipchandra Ford (Guyana) à  
la présidence de la s ession extraordinaire du Comité de l'agriculture, et les inviter à communiquer leurs 
éventuelles observations avant le 15  mars. N'ayant pas reçu d'ob jections, il a confirmé le 16  mars que 
M. l'Ambassadeur Ford serait désigné Président  de la s ession extraordinaire du Comité de l'agriculture à la 
prochaine réunion formelle du Comité.  WT/GC/W/751  
- 12 - 
  21.5.   Les présidents du CCM et du CCS ont fait des déclarations sur les consultations relatives à la 
présidence de leurs organes subsidiaires respectifs, conformément aux lignes directrices pertinentes . 
Le représentant du Chili a pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
21.6.   À la réunion de juillet22, le Président a annoncé qu'il entamerait des consultations concernant 
les postes vacants à la présidence des sessions ordinaires et extraordinaires du Comité du commerce 
et de l'environnement . Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président . 
21.7.   À la réunion d' octobre23, le Président a brièvement fait le point sur l'avancement des 
consultations engagées concernant les postes vacants à la préside nce des sessions ordinaires et 
extraordinaires du CCE. Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président . 
22  ÉLECTION DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/171)  
22.1.   À la réunion de mars, le Président, en sa qualité de Président sortant du Conseil général, a 
fait une déclaration . Le Conseil général a ensuite élu à l'unanimité S.E. M. l'Ambassadeur  
Junichi  Ihara (Jap on) à la présidence . 
22.2.   Le Directeur général, le nouveau Président et les représentants du Honduras (Groupe informel 
des pays en développement), du  Kenya et du Rwanda ( Groupe africain ) ont pris la parole . Le Conseil 
général a pris note des déclarations . 
 
__________  
                                                
22 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réun ion de juillet.  
23 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion d'octobre.