G/SPS/N/AFG/1  
8 août 2016 
(16-4220) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et ph ytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFGHANISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal Health Directorate  (Direction de la santé 
animale)/ Ministry of Agriculture, Irrigation and Life Stock  - MAIL (Ministère de l 'agriculture, 
de l'irrigation et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et leurs produi ts 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Animal Health (Veterinary) Law  (Loi sur la santé des animaux 
(Loi vétérinaire)) . Langue(s) : dari/pachto . Nombre de pages : 13 
6. Teneur : La loi notifiée, adoptée en vertu de l'article 14 de la Constitution de la République 
islamique d'Afghanistan, couvre les points suivants : mesures destinées à améliorer la 
protection d e la santé des animaux et la prévention des maladies animales ; prévention et 
lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses ; règles régissant les services 
des laboratoires de diagnostic vétérinaire ; règles régissant l'importation et l'exportati on 
d'animaux, de produits animaux, de médicaments vétérinaires et de substances 
biologiques ; garantie de l'innocuité et de la qualité des produits d'origine animale destinés 
à la consommation humaine ou animale et à des fins commerciales ; garantie du bien -être 
des animaux et amélioration des conditions économiques des agriculteurs, conformément 
aux obligations internationales, y compris les accords pertinents de l'OMC.  
La loi comporte 26 articles, en quatre chapitres : 
I. Dispositions générales  
II. Fonctions  et pouvoirs  
III. Conformité des mesures sanitaires avec les normes internationales  
IV. Dispositions finales  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commi ssion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/AFG/1  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négat ive, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 août 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date lim ite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notificat ions, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
nationalenquirypoint.af@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Dr Ahmad Faridon : ahmad.faridon@mail.gov.af  
 Abdul Hadi Qarluq : hadi.qarluq@mail.gov.af