G/SPS/N/JOR/34  
1er juillet 2015  
(15-3369)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Canada  
5. Intitulé du texte notifié: Ministry of Agriculture Decision dated 24 May 2015 number 
5/2/30/15678 entitled "Temporary ban of importation of live poultry and poultry products including poultry meat" originated from Canada  (Décision n° 5/2/30/15678 du Ministère de 
l'agriculture du 24 mai 2015. Interdiction temporaire de l'importation de volailles vivantes 
et de produits de volaille, y compris la viande de volaille, originaires du Canada). 
Langue(s): arabe. Nombre de pages: 1  
6. Teneur: Par suite de la confirmation au moyen d'un rapport de l'OIE de la présence du 
virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au Canada, le Ministère de l'agriculture a imposé une interdiction temporaire de l'importation de volailles vivantes et 
de produits de volaille, y compris la viande de volaille, en provenance de ce pays. Ne sont 
pas visés par l'interdiction: 
1. les produits (œufs) exempts d'organismes pathogènes spécifiques; 
2. les œufs à couver; 
3. les poussins d'un jour (sélection et multiplication); et 4. les produits ayant subi un traitement thermique. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: En raison du risque de transmission du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène aux animaux et aux personnes via de s volailles vivantes et des produits de 
volaille infectés, le Ministère de l'agriculture a mis en place une interdiction de l'importation 
de volailles vivantes et de produits de vo laille, y compris la viande de volaille, en 
provenance du Canada. Cette mesure d'urgence est nécessaire pour prévenir l'introduction 
du virus de l'influenza aviaire hautement pa thogène qui n'est pas présent en Jordanie. 
L'interdiction est fondée sur l'évaluation des risques liés à l'importation de volailles en provenance du Canada, en référence aux articles 10.4.11, 10.4.19 et 10.4.20 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE. G/SPS/N/JOR/34 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décision du Ministère de l'agriculture du 24 mai 2015 (disponible en arabe)  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
24 mai 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Hazim Al Smadi: Director of Intern ational Cooperation and Trade Agreements 
Department  
Eng. Nada Al-Frihat: Head of SPS Notification and Enquiry Division 
International Cooperation and Trade Agreements Department Ministry of Agriculture - P.O. Box 961043-2099 - Amman (Jordanie) 
Téléphone:   +(962 6) 568 6151, ext. 287 
Fax:    +(962 6) 566 9308 
Courrier électronique: sps@moa.gov.jo 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Eng. Hazim Al - Smadi: Director of International Cooperation and Trade Agreements 
Department Eng. Nada Al- Frihat: Head of SPS Notification and Enquiry Division 
International Cooperation and Trade Agreements Department 
Ministry of Agriculture - P.O. Box 961043-2099 - Amman (Jordanie) 
Téléphone:   +(962 6) 568 6151, ext. 287 
Fax:    +(962 6) 566 9308 
Courrier électronique: sps@moa.gov.jo